Bundesstrafgericht Tribunal pénal fédéral Tribunale penale federale Tribunal penal federal

Numero dell’incarto: SK.2015.7

Sentenza del 29 agosto 2016 Corte penale

Composizione

Giudici penali federali Giuseppe Muschietti, Presidente del Collegio giudicante, Sylvia Frei e Miriam Forni, Cancelliera Francesca Pedrazzi

Parti

Ministero pubblico della Confederazione, rappresentato dal Procuratore federale Alfredo Rezzonico,

e

accusatore privato:

F.,

contro

1. A., già patrocinato d’ufficio dall’avv. Tuto Rossi, e ora patrocinato dal difensore di fiducia avv. Alexandra Hardegger,

2. B., patrocinato d’ufficio dall’avv. Nadir Guglielmoni,

3. C., patrocinato d’ufficio dall’avv. Daniele Timbal,

4. D., patrocinato d’ufficio dall’avv. Yasar Ravi,

5. E., patrocinato d’ufficio dall’avv. Ernesto Ferro.

Oggetto

Riciclaggio di denaro, usura, conseguimento frau-dolento di una falsa attestazione, infrazione alla legge federale sugli stupefacenti, falsità in documenti

Fatti:

A. A seguito di una richiesta di informazioni da parte della Direzione nazionale antimafia italiana di Roma (cl. 649 p. 19.4.1 e segg.), il 19 dicembre 2002 il Ministero pubblico della Confederazione (in seguito: “MPC”) ha aperto un’indagine preliminare di polizia giudiziaria (MPC/EAII/6/02/0155) nei confronti di A., C. e ignoti per titolo di infrazione qualificata alla Legge federale sugli stupefacenti (LStup; RS 812.121) giusta l’art. 19 n . 1 e 2 LStup, di sospetta appartenenza ad organizzazione criminale ai sensi dell’art. 260ter
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 260ter - 1 Est puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque:
1    Est puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque:
a  participe à une organisation qui poursuit le but de:
a1  commettre des actes de violence criminels ou de se procurer des revenus par des moyens criminels, ou
a2  commettre des actes de violence criminels visant à intimider une population ou à contraindre un État ou une organisation internationale à accomplir ou à s'abstenir d'accomplir un acte quelconque, ou
b  soutient une telle organisation dans son activité.
2    L'al. 1, let. b ne s'applique pas aux services humanitaires fournis par un organisme humanitaire impartial, tel que le Comité international de la Croix-Rouge, conformément à l'art. 3 commun aux Conventions de Genève du 12 août 1949354.
3    L'auteur est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au moins s'il exerce une influence déterminante au sein de l'organisation.
4    Le juge peut atténuer la peine (art. 48a) si l'auteur s'efforce d'empêcher la poursuite de l'activité de l'organisation.
5    Est également punissable quiconque commet l'infraction à l'étranger si l'organisation exerce ou envisage d'exercer son activité criminelle en tout ou en partie en Suisse. L'art. 7, al. 4 et 5, est applicable.
CP e di riciclaggio di denaro giusta l’art. 305bis
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.440
1    Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.440
2    Dans les cas graves, l'auteur est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.444
a  agit comme membre d'une organisation criminelle ou terroriste (art. 260ter);
b  agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au blanchiment d'argent446;
c  réalise un chiffre d'affaires ou un gain importants en faisant métier de blanchir de l'argent.
3    Le délinquant est aussi punissable lorsque l'infraction principale a été commise à l'étranger et lorsqu'elle est aussi punissable dans l'État où elle a été commise.447
CP (cl. 1 p. 1.0.1).

Successivamente, la suddetta inchiesta è stata estesa, l’11 aprile 2003, anche nei confronti di D., di G. e di H., per i medesimi reati (cl. 1 p. 1.0.2 e segg.); il 5 giugno 2003 nei confronti di E. (cl. 1 p. 1.0.5 e segg.); il 1° settembre 2003 nei confronti di I. (cl. 1 p. 1.0.8 e segg.); il 27 gennaio 2004 nei confronti di B. (cl. 1 p. 1.0.17 e segg.); il 19 luglio 2004 nei confronti di J. e di K., limitatamente ai reati di cui agli artt. 19 n. 1 e 2 LStup e 260ter CP (cl. 1 p. 1.0.21 e seg.).

B. Il 16 agosto 2004, il procedimento no. MPC/EAII/6/02/0155 è stato congiunto a quello aperto il 16 giugno 2004 (MPC/EAII/6/04/0162) nei confronti di A. per titolo di organizzazione criminale ai sensi dell’art. 260ter
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 260ter - 1 Est puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque:
1    Est puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque:
a  participe à une organisation qui poursuit le but de:
a1  commettre des actes de violence criminels ou de se procurer des revenus par des moyens criminels, ou
a2  commettre des actes de violence criminels visant à intimider une population ou à contraindre un État ou une organisation internationale à accomplir ou à s'abstenir d'accomplir un acte quelconque, ou
b  soutient une telle organisation dans son activité.
2    L'al. 1, let. b ne s'applique pas aux services humanitaires fournis par un organisme humanitaire impartial, tel que le Comité international de la Croix-Rouge, conformément à l'art. 3 commun aux Conventions de Genève du 12 août 1949354.
3    L'auteur est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au moins s'il exerce une influence déterminante au sein de l'organisation.
4    Le juge peut atténuer la peine (art. 48a) si l'auteur s'efforce d'empêcher la poursuite de l'activité de l'organisation.
5    Est également punissable quiconque commet l'infraction à l'étranger si l'organisation exerce ou envisage d'exercer son activité criminelle en tout ou en partie en Suisse. L'art. 7, al. 4 et 5, est applicable.
CP, infrazione qualificata alla Legge federale sugli stupefacenti ai sensi dell’art. 19 n . 1 e 2 LStup e infrazione alla Legge federale sulle armi, gli accessori di armi e le munizioni (LArm; RS 514.54) ai sensi dell’art. 33
SR 514.54 Loi fédérale du 20 juin 1997 sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions (Loi sur les armes, LArm) - Loi sur les armes
LArm Art. 33 - 1 Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque, intentionnellement:
1    Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque, intentionnellement:
a  sans droit, offre, aliène, acquiert, possède, fabrique, modifie, transforme, porte, exporte vers un État Schengen ou introduit sur le territoire suisse des armes, des éléments essentiels d'armes, des composants d'armes spécialement conçus, des accessoires d'armes, des munitions ou des éléments de munitions, ou en fait le courtage;
abis  sans droit, enlève, rend méconnaissable, modifie ou complète le marquage des armes à feu ou de leurs éléments essentiels ou accessoires prescrit par l'art. 18a;
b  en sa qualité de titulaire d'une patente de commerce d'armes, introduit sur le territoire suisse des armes, des éléments essentiels d'armes, des composants d'armes spécialement conçus, des accessoires d'armes, des munitions ou des éléments de munitions, sans avoir annoncé ou déclaré correctement ces objets;
c  obtient frauduleusement une patente de commerce d'armes au moyen d'indications fausses ou incomplètes;
d  viole les obligations fixées à l'art. 21;
e  en sa qualité de titulaire d'une patente de commerce d'armes, omet de conserver des armes, des éléments essentiels d'armes, des composants d'armes spécialement conçus, des accessoires d'armes, des munitions ou des éléments de munitions avec les garanties de sécurité requises (art. 17, al. 2, let. d);
f  en sa qualité de titulaire d'une patente de commerce d'armes:
f1  fabrique ou introduit sur le territoire suisse des armes à feu, des éléments essentiels de ces armes, des accessoires d'armes ou des munitions sans les marquer conformément aux art. 18a ou 18b,
f2  offre, acquiert ou aliène des armes à feu, des éléments essentiels d'armes, des accessoires d'armes ou des munitions qui n'ont pas été marqués conformément aux art. 18a ou 18b ou en fait le courtage,
f3  offre, acquiert ou aliène des armes à feu, des éléments essentiels d'armes, des composants d'armes spécialement conçus, des accessoires d'armes ou des munitions qui ont été introduits de manière illicite sur le territoire suisse, ou en fait le courtage;
g  offre ou aliène des armes, des éléments essentiels d'armes, des composants d'armes spécialement conçus, des accessoires d'armes, des munitions ou des éléments de munitions à des personnes visées à l'art. 7, al. 1, ou en fait le courtage pour lesdites personnes sans qu'elles soient en mesure de produire une autorisation exceptionnelle au sens de l'art. 7, al. 2.
2    Si l'auteur agit par négligence, il est puni d'une peine pécuniaire.160
3    Est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque, à titre professionnel, intentionnellement et sans droit:
a  offre, aliène, fabrique, répare, modifie, transforme, exporte vers un État Schengen ou introduit sur le territoire suisse des armes, des éléments essentiels d'armes, des composants d'armes spécialement conçus, des accessoires d'armes, des munitions ou des éléments de munitions, ou en fait le courtage;
b  ...
c  offre, acquiert ou aliène des armes à feu, des éléments essentiels d'armes, des composants spécialement conçus, des accessoires d'armes ou des munitions qui n'ont pas été marqués conformément à l'art. 18a ou 18b ou qui ont été introduits de manière illicite sur le territoire suisse, ou en fait le courtage.
LArm (cl. 1 p. 1.0.20; cl. 479 p. 16.0.1).

In data 19 agosto 2004, anche i procedimenti aperti il 1° dicembre 2003 (MPC/EAII/6/03/0336; MPC/EAII/6/03/0337; MPC/EAII/6/03/0338) nei confronti di I., L., M., N. e ignoti per titolo di riciclaggio di denaro ai sensi dell’art. 305bis
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.440
1    Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.440
2    Dans les cas graves, l'auteur est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.444
a  agit comme membre d'une organisation criminelle ou terroriste (art. 260ter);
b  agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au blanchiment d'argent446;
c  réalise un chiffre d'affaires ou un gain importants en faisant métier de blanchir de l'argent.
3    Le délinquant est aussi punissable lorsque l'infraction principale a été commise à l'étranger et lorsqu'elle est aussi punissable dans l'État où elle a été commise.447
CP, sono stati riuniti nello stesso procedimento (cl. 1 p. 1.0.11 e seg.; p. 1.0.13 e seg.; p. 1.0.15 e seg.; p. 1.0.23). L’apertura dei procedimenti citati poc’anzi era stata decisa in seguito alle richieste di assunzione del procedimento presentate il 17 e il 26 novembre 2003 dalla Bezirksanwaltschaft III del Canton Zurigo al MPC (v. cl. 728 p. 18.2.12185 e seg.; p. 18.2.12187 e seg.).

C. Dal 10 settembre 2004 al 13 dicembre 2005 si sono susseguite diverse ulteriori estensioni del procedimento MPC/EAII/6/02/0155, sia per quanto concerne i reati che gli indagati (cl. 1 p. 1.0.25 a 51; 54 a 83).

Per quel che riguarda gli odierni imputati, l’inchiesta nei confronti di A. è stata estesa, il 17 settembre 2004, per titolo di aggressione ai sensi dell’art. 134
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 134 - Quiconque participe à une agression dirigée contre une ou plusieurs personnes au cours de laquelle l'une d'entre elles ou un tiers trouve la mort ou subit une lésion corporelle est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
CP e per coazione giusta l’art. 181
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 181 - Quiconque, en usant de violence envers une personne ou en la menaçant d'un dommage sérieux, ou en l'entravant de quelque autre manière dans sa liberté d'action, l'oblige à faire, à ne pas faire ou à laisser faire un acte est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
CP (cl. 1 p. 1.0.260 e seg.), e il 19 aprile 2005 per titolo di usura giusta l’art. 157
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 157 - 1. Quiconque exploite la gêne, la dépendance, l'inexpérience ou la faiblesse de la capacité de jugement d'une personne en se faisant accorder ou promettre par elle, pour lui-même ou pour un tiers, en échange d'une prestation, des avantages pécuniaires en disproportion évidente avec celle-ci sur le plan économique,
1    Quiconque exploite la gêne, la dépendance, l'inexpérience ou la faiblesse de la capacité de jugement d'une personne en se faisant accorder ou promettre par elle, pour lui-même ou pour un tiers, en échange d'une prestation, des avantages pécuniaires en disproportion évidente avec celle-ci sur le plan économique,
2    Si l'auteur fait métier de l'usure, il est puni d'une peine privative de liberté de six mois à dix ans.
CP e per infrazione alla Legge federale sul materiale bellico (LMB; RS 514.51) ai sensi degli artt. 33 e segg. LMB (cl. 1 p. 1.0.69 e seg.). L’inchiesta nei confronti di B. è stata estesa, l’11 novembre 2004, per titolo di usura ai sensi dell’art. 157
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 157 - 1. Quiconque exploite la gêne, la dépendance, l'inexpérience ou la faiblesse de la capacité de jugement d'une personne en se faisant accorder ou promettre par elle, pour lui-même ou pour un tiers, en échange d'une prestation, des avantages pécuniaires en disproportion évidente avec celle-ci sur le plan économique,
1    Quiconque exploite la gêne, la dépendance, l'inexpérience ou la faiblesse de la capacité de jugement d'une personne en se faisant accorder ou promettre par elle, pour lui-même ou pour un tiers, en échange d'une prestation, des avantages pécuniaires en disproportion évidente avec celle-ci sur le plan économique,
2    Si l'auteur fait métier de l'usure, il est puni d'une peine privative de liberté de six mois à dix ans.
CP e di riciclaggio di denaro ai sensi dell’art. 305bis
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.440
1    Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.440
2    Dans les cas graves, l'auteur est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.444
a  agit comme membre d'une organisation criminelle ou terroriste (art. 260ter);
b  agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au blanchiment d'argent446;
c  réalise un chiffre d'affaires ou un gain importants en faisant métier de blanchir de l'argent.
3    Le délinquant est aussi punissable lorsque l'infraction principale a été commise à l'étranger et lorsqu'elle est aussi punissable dans l'État où elle a été commise.447
CP (reato per il quale l’inchiesta nei confronti di B. era già stata avviata il 27 gennaio 2004) (cl. 1 p. 1.0.40), e il 2 dicembre 2004 per infrazione alla Legge federale sulle armi giusta gli artt. 33 e segg. LArm (cl. 1 p. 1.0.45). Il 23 agosto 2004 il procedimento nei confronti di E. è stato esteso per titolo di falsità in documenti giusta l’art. 251
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 251 - 1. Quiconque, dans le dessein de porter atteinte aux intérêts pécuniaires ou aux droits d'autrui, ou de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite,
1    Quiconque, dans le dessein de porter atteinte aux intérêts pécuniaires ou aux droits d'autrui, ou de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite,
2    Abrogé
CP (cl. 1 p. 1.0.24) e il 20 settembre 2004 per i reati di cui agli artt. 134 e 181 CP (cl. 1 p. 1.0.29).

Con decisione del 13 dicembre 2005, il procedimento penale aperto nei confronti di A. è stato pure esteso ai reati di falsità in certificati ai sensi dell’art. 252
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 252 - Quiconque, dans le dessein d'améliorer sa situation ou celle d'autrui,
CP, di conseguimento fraudolento di una falsa attestazione ai sensi dell’art. 253
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 253 - Quiconque, en induisant en erreur un fonctionnaire ou un officier public, l'amène à constater faussement dans un titre authentique un fait ayant une portée juridique, notamment à certifier faussement l'authenticité d'une signature ou l'exactitude d'une copie,
CP e di falsità in documenti giusta l’art. 251
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 251 - 1. Quiconque, dans le dessein de porter atteinte aux intérêts pécuniaires ou aux droits d'autrui, ou de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite,
1    Quiconque, dans le dessein de porter atteinte aux intérêts pécuniaires ou aux droits d'autrui, ou de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite,
2    Abrogé
CP; le accuse nei confronti di E. sono state estese ai reati di cui agli artt. 252 CP, 253 CP, nonché 33 e segg. LArm; quelle nei confronti di C. ai reati di cui agli artt. 134 CP, 181 CP, 33 e segg. LArm e 33 e segg. LMB; quelle nei confronti di B. ai reati di cui agli artt. 33 e segg. LMB (cl. 1 p. 1.0.76).

D. Nell’ambito dell’indagine preliminare di polizia, a partire dal 20 dicembre 2002 sono stati ordinati vari controlli telefonici attivi e retroattivi delle utenze a disposizione di diversi indagati, tra i quali gli odierni imputati (v. rubrica 9).

L’autorità inquirente ha inoltre fatto ricorso in ampia misura alla cooperazione internazionale e intercantonale, segnatamente tramite richieste di assistenza giudiziaria all’attenzione dei pubblici ministeri del Cantone Zurigo e del Cantone Ticino, e mediante rogatorie in Italia, Brasile, Francia, Gran Bretagna, Spagna, Germania, Principato del Liechtenstein e Stati Uniti d’America (v. rubrica 18).

E. Il 16 luglio 2004, il MPC ha spiccato un ordine d’arresto nei confronti di B. per i reati di cui agli artt. 19 n. 1 e 2 LStup e 260ter CP, per pericolo di fuga e pericolo di collusione (cl. 242 p. 6.3.1). B. è stato arrestato il 19 luglio 2004 dalla Polizia cantonale di Zurigo, unitamente a K. e J., come si evince dal rapporto di esecuzione redatto dalla Polizia giudiziaria federale (in seguito: “PGF”) (cl. 242 p. 6.3.17 e segg.). Il 21 luglio 2004, il MPC ha quindi presentato al Giudice istruttore federale (in seguito: “GIF”) una domanda di conferma dell’arresto (cl. 242 p. 6.3.20 e segg.) e lo stesso giorno si è tenuta l’udienza per la conferma dell’arresto dinanzi al GIF, al termine della quale detta autorità ha confermato il fermo di B. in regime di carcerazione preventiva, visti il rischio di fuga e di collusione (cl. 242 p. 6.3.25 e segg.).

Il 2 agosto 2005, il MPC ha presentato un’istanza di applicazione di misure sostitutive dell’arresto (cl. 242 p. 6.3.259 e segg.); quest’istanza è stata accolta con decisione del GIF del 4 agosto 2005 (cl. 242 p. 6.3.263 e segg.) e B. è stato rilasciato il 5 agosto 2005 (cl. 242 p. 6.3.269). La sua scarcerazione è stata dunque sostituita da misure sostitutive quali il deposito del passaporto presso l’autorità giudiziaria, il divieto di lasciare il territorio svizzero, l’obbligo di ottemperare a tutte le citazioni notificate al domicilio elettivo, l’obbligo di eleggere domicilio legale presso il difensore, nonché il divieto di rilasciare a terzi informazioni o atti inerenti il procedimento (cl. 242 p. 6.3.263 e segg.). Il 10 aprile 2009 il GIF ha ordinato, su richiesta del patrocinatore di B. (cl. 242 p.6.3.303), il dissequestro del documento di B. e ha pure revocato il divieto di lasciare il territorio svizzero (cl. 242 p. 6.3.308).

F. Il 16 luglio 2004, il MPC ha altresì emanato un ordine d’arresto nei confronti di A. per i reati di cui agli artt. 19 n. 1 e 2 LStup, 260ter CP e 33 LArm, per pericolo di fuga e pericolo di collusione (cl. 240 p. 6.2.1); quest’ultimo è stato arrestato il 19 luglio 2004 presso il suo domicilio (cl. 240 p. 6.2.3 e segg.). Il 21 luglio 2004, il MPC ha quindi presentato al competente GIF una domanda di conferma dell’arresto (cl. 240 p. 6.2.9 e segg.) e lo stesso giorno si è tenuta l’udienza per la conferma dell’arresto, al termine della quale il GIF ha confermato il fermo di A. in regime di carcerazione preventiva, visti il rischio di fuga e di collusione (cl. 240 p. 6.2.17 e segg.).

Il 12 luglio 2006, il GIF ha disposto il cambiamento di regime carcerario nei confronti di A. (cl. 241 p. 6.2.583 e seg.).

Il 31 maggio 2007, il GIF ha accolto l’istanza di libertà provvisoria presentata dal patrocinatore di A. il 7 maggio 2007, ordinando allo stesso tempo delle misure sostitutive al carcere preventivo, segnatamente il versamento di un importo cauzionale di fr. 50’000.--, il sequestro dei documenti dei documenti d’identità, l’obbligo di presentarsi e notificarsi due volte la settimana presso il posto di polizia nel Canton Zurigo (cl. 241 p. 6.2.736 e segg.; p. 6.2.763 e segg.). Il ricorso presentato dal MPC il 5 giugno 2007 contro questa decisione (cl. 660 p. 21.39.19 e segg.) è stato respinto dalla Corte dei reclami del Tribunale penale federale in data 21 giugno 2007 (cl. 660 p. 21.39.150 e segg.) e il 21 giugno 2007 il GIF ha quindi ordinato l’immediata scarcerazione di A. (cl. 241 p. 6.2.775 e seg.). Il 10 aprile 2009 il GIF ha modificato le misure sostitutive all’arresto di A., dissequestrandone i documenti d’identità e revocandogli il divieto di lasciare il territorio svizzero, così come l’obbligo di notifica (cl. 241 p. 6.2.834).

G. Il 20 agosto 2004, il MPC ha emesso un ordine d’arresto nei confronti di E. per i reati di cui agli artt. 260ter CP, 305bis CP e 19 n. 1 e 2 LStup, per pericolo di fuga e pericolo di collusione (cl. 245 p. 6.17.1). E. è stato arrestato il 23 agosto 2004 (cl. 245 p. 6.17.7 e segg.), e il 24 agosto 2004 il MPC ha sottoposto al GIF la domanda di conferma dell’arresto (cl. 245 p. 6.17.14 e segg.). Il giorno seguente si è tenuta l’udienza dinanzi al GIF, il quale ha confermato il fermo di E. in regime di carcerazione preventiva (cl. 245 p. 6.17.22 e segg.).

Il 13 settembre 2006 il GIF ha disposto la scarcerazione immediata di E., sottoponendola a delle misure sostitutive dell’arresto, quali l’obbligo di depositare il passaporto presso la PGF, il divieto di lasciare il territorio svizzero, l’obbligo di presentarsi una volta alla settimana presso la PGF a Zurigo, l’obbligo di ottemperare a ogni citazione notificata al domicilio elettivo, nonché il divieto di rilasciare informazioni a terzi sul procedimento (cl. 246 p. 6.17.528 e segg.). Le misure sostitutive all’arresto sono state modificate in data 19 febbraio 2009; il passaporto è stato quindi restituito all’imputato, il divieto di lasciare il territorio svizzero è stato revocato, come pure l’obbligo di notifica settimanale (cl. 246 p. 6.17.634).

H. Il 19 novembre 2004 il MPC ha emanato un ordine d’arresto nei confronti di D. per i reati di cui agli artt. 260ter CP, 305bis CP e 19 n. 1 e 2 LStup, per pericolo di fuga e di collusione (cl. 244 p. 6.8.1). D. è stato arrestato il 23 novembre 2004 (cl. 244 p. 6.8.3 e segg.) e lo stesso giorno il MPC ha richiesto la conferma dell’arresto al GIF (cl. 244 p. 6.8.17 e segg.). Il giorno seguente D. è stato sentito dal GIF (cl. 244 p. 6.8.28 e segg.), che ne ha confermato l’arresto seduta stante (cl. 244 p. 6.8.34 e segg.).

D. è stato rilasciato dal carcere preventivo il 24 giugno 2005 (cl. 244 p. 6.8.162). Il 30 giugno 2005, il GIF ha accolto l’istanza di applicazione di misure sostitutive dell’arresto presentatagli dal MPC il 28 giugno 2005, e la scarcerazione di D. è stata dunque sottoposta a misure sostitutive quali l’obbligo di ottemperare a ogni citazione notificata al domicilio elettivo, l’obbligo di deposito del passaporto presso le autorità svizzere, nonché il divieto di rilasciare informazioni e atti relativi al procedimento a terzi (cl. 244 p. 6.8.166 e segg.; p. 6.8.170 e segg.). Il 10 aprile 2009 i documenti d’identità di D. sono stati dissequestrati e il divieto di lasciare il territorio svizzero è stato revocato (cl. 244 p. 6.8.183).

I. Il 14 dicembre 2005, il MPC ha richiesto all’Ufficio dei Giudici Istruttori federali l’apertura dell’istruzione preparatoria per il procedimento n. MPC/EAII/6/02/0155 nei confronti di 42 persone, tra le quali gli odierni imputati, in applicazione dell’art. 108 cpv. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 251 - 1. Quiconque, dans le dessein de porter atteinte aux intérêts pécuniaires ou aux droits d'autrui, ou de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite,
1    Quiconque, dans le dessein de porter atteinte aux intérêts pécuniaires ou aux droits d'autrui, ou de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite,
2    Abrogé
della Legge federale del 15 giugno 1934 sulla procedura penale (PP; testo abrogato il 1° gennaio 2011; RS 312.0) (cl. 1 p. 1.0.84 e segg.).

J. Con ordinanza del 7 aprile 2006, il Giudice istruttore federale ha ordinato l’apertura dell’istruzione preparatoria nel procedimento penale federale n. VU.2005.0022 nei confronti di A., B., C., D., E. e altri (cl. 1 p. 1.0.239 e segg.).

Dal 1° giugno 2006 al 2 giugno 2010 si sono susseguite diverse estensioni dell’istruzione preparatoria, concernenti sia gli indagati che i reati (cl. 1 p. 1.0.249 a 281). Con mente agli odierni indagati, il 29 gennaio 2008 il procedimento nei confronti di E. è stato esteso per i reati di denuncia mendace giusta l’art. 303
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 303 - 1. Quiconque dénonce à l'autorité, comme auteur d'un crime ou d'un délit, une personne qu'il sait innocente, en vue de faire ouvrir contre elle une poursuite pénale,
1    Quiconque dénonce à l'autorité, comme auteur d'un crime ou d'un délit, une personne qu'il sait innocente, en vue de faire ouvrir contre elle une poursuite pénale,
2    L'auteur est puni d'une peine privative de liberté d'un an au plus ou d'une peine pécuniaire si la dénonciation calomnieuse a trait à une contravention.
CP e per sviamento della giustizia giusta l’art. 304
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 304 - 1. Quiconque dénonce à l'autorité une infraction qu'il sait n'avoir pas été commise,
1    Quiconque dénonce à l'autorité une infraction qu'il sait n'avoir pas été commise,
2    Abrogé
CP (cl. 1 p. 1.0.258 e seg.), mentre quello nei confronti di C. è stato esteso, il 22 dicembre 2008, per incitazione al soggiorno e all’uscita illegale ai sensi dell’art. 116
SR 142.20 Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration (LEI)
LEI Art. 116 Incitation à l'entrée, à la sortie ou au séjour illégaux - 1 Est puni d'une peine privative de liberté d'un an au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque:
1    Est puni d'une peine privative de liberté d'un an au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque:
a  en Suisse ou à l'étranger, facilite l'entrée, la sortie ou le séjour illégal d'un étranger ou participe à des préparatifs dans ce but;
abis  facilite, depuis la Suisse, l'entrée, le transit, la sortie ou le séjour illégal d'un étranger dans un État Schengen ou participe à des préparatifs dans ce but;
b  procure à un étranger une activité lucrative en Suisse alors qu'il n'est pas titulaire de l'autorisation requise;
c  facilite l'entrée d'un étranger sur le territoire national d'un autre État ou participe à des préparatifs dans ce but après son départ de Suisse ou de la zone internationale de transit des aéroports, en violation des dispositions sur l'entrée dans le pays applicables dans cet État.
2    ...451
3    La peine encourue est une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou une peine pécuniaire si:452
a  l'auteur agit pour se procurer ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime;
b  l'auteur agit dans le cadre d'un groupe ou d'une association de personnes, formé dans le but de commettre de tels actes de manière suivie.
della Legge federale sugli stranieri (LStr; RS 142.20) in relazione all’art. 23
SR 142.20 Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration (LEI)
LEI Art. 116 Incitation à l'entrée, à la sortie ou au séjour illégaux - 1 Est puni d'une peine privative de liberté d'un an au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque:
1    Est puni d'une peine privative de liberté d'un an au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque:
a  en Suisse ou à l'étranger, facilite l'entrée, la sortie ou le séjour illégal d'un étranger ou participe à des préparatifs dans ce but;
abis  facilite, depuis la Suisse, l'entrée, le transit, la sortie ou le séjour illégal d'un étranger dans un État Schengen ou participe à des préparatifs dans ce but;
b  procure à un étranger une activité lucrative en Suisse alors qu'il n'est pas titulaire de l'autorisation requise;
c  facilite l'entrée d'un étranger sur le territoire national d'un autre État ou participe à des préparatifs dans ce but après son départ de Suisse ou de la zone internationale de transit des aéroports, en violation des dispositions sur l'entrée dans le pays applicables dans cet État.
2    ...451
3    La peine encourue est une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou une peine pécuniaire si:452
a  l'auteur agit pour se procurer ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime;
b  l'auteur agit dans le cadre d'un groupe ou d'une association de personnes, formé dans le but de commettre de tels actes de manière suivie.
della Legge federale concernente la dimora e il domicilio degli stranieri (LDDS; testo abrogato il 1° gennaio 2008; RS 142.20) (cl. 1 p. 1.0.273) e quello nei confronti di B. è stato esteso per il reato di disobbedienza a decisione dell’autorità giusta l’art. 292
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 292 - Quiconque ne se conforme pas à une décision à lui signifiée, sous la menace de la peine prévue au présent article, par une autorité ou un fonctionnaire compétents est puni d'une amende.
CP (cl. 1 p. 1.0.280 e seg.).

K. Il 4 maggio 2006, il GIF ha spiccato un ordine d’arresto nei confronti di C. per i reati di cui agli artt. 19 n. 1 e 2 LStup, 260ter CP, 305bis CP, 134 CP, 181 CP e 33 e segg. LMB, per pericolo di fuga e collusione (cl. 253 p. 6.30.1). C. è stato arrestato il giorno stesso e il 5 maggio 2006 il GIF ne ha disposto la carcerazione preventiva (cl. 253 p. 6.30.7 e segg.). Il 16 agosto 2006, il GIF ha disposto la scarcerazione immediata di C., sottoponendola a misure sostitutive quali il deposito del passaporto, il divieto di lasciare il territorio svizzero, l’obbligo di ottemperare a ogni citazioni notificata al domicilio elettivo e il divieto di rilasciare informazioni a terzi sul procedimento in corso (cl. 253 p. 6.30.77). I documenti di C. sono stati definitivamente dissequestrati in data 5 marzo 2009, e il medesimo giorno gli è stato pure revocato il divieto di lasciare il territorio (cl. 253 p. 6.30.84).

L. Tramite scritto del 27 ottobre 2006 e complemento dell’8 novembre 2006, il GIF ha richiesto alla Procura della Repubblica presso il Tribunale Ordinario di Milano l’assunzione del procedimento penale avviato nei confronti di I., G., O., P., Q., R., S. e T., per i reati di cui agli artt. 305bis CP, 260ter CP, 251 CP, 19 n. 1 e 2 LStup, 33 LMB e altri (cl. 565 p. 18.11.83.1 e segg.; p. 18.11.86 e seg.). La domanda di delega del perseguimento penale all’Italia è pure stata trasmessa, in data 6 dicembre 2006, al Ministero della Giustizia italiano per il tramite dell’Ufficio federale di giustizia (cl. 2 p. 1.2.8 e segg.). Tramite scritto del 12 febbraio 2007, il Ministero della Giustizia italiano ha comunicato al Dipartimento federale di Giustizia e polizia di aver richiesto alla competente Autorità giudiziaria di avviare il procedimento penale nei confronti dei succitati soggetti (cl. 565 p. 18.11.231 e seg.).

M. Il 10 settembre 2003, F., tramite il suo patrocinatore avv. U., ha inoltrato una denuncia contro ignoti e contro I. concernente la M. alla Procura di Aarau, costituendosi parte civile nel procedimento (cl. 498 p. 18.2.3997 e segg.). Egli il 3 giugno 2003 aveva denunciato la perdita del suo passaporto, e il 29 agosto 2003 aveva già sporto denuncia penale presso il pubblico ministero del Cantone Ticino, che, con richiesta del 2 settembre 2003, aveva chiesto l’assunzione del procedimento alla Procura del Cantone Argovia (cl. 496 p. 18.2.3143 e segg.). In seguito, detto procedimento è stato assunto dalla Procura pubblica del Cantone Zurigo (cl. 498 p. 18.2.4064). La Procura pubblica del Cantone Zurigo, con scritto del 5 giugno 2007, ha chiesto al MPC di assumere il procedimento aperto contro I. e ignoti per titolo di falsità in documenti (cl. 498 p. 18.2.3995 e segg.; cl. 498 p. 18.2.4124 e segg. [Abtretungsverfügung della Staatsanwaltschaft III del 25 giugno 2007]).

Durante il verbale di interrogatorio reso in qualità di testimone il 6 dicembre 2007 (cl. 448 p. 12.2.345 e segg.) e con scritto del 22 dicembre 2007 (cl. 2 p. 15.1.1), F. ha confermato la denuncia e la costituzione in qualità di accusatore privato nel procedimento penale in questione, richiedendo il risarcimento delle spese di avvocatura sostenute per un totale di fr. 39’470.05 e un risarcimento di fr. 500’000.-- per danni morali e d’immagine. Tramite scritto del 3 giugno 2014, F. ha comunicato al MPC di mantenere la sua posizione di accusatore privato nei confronti degli imputati, solamente per quel che concerne la sua richiesta riguardante il risarcimento delle spese legali da lui sostenute (cl. 727 p. 15.3.1).

N. Nel corso dell’istruzione preparatoria il GIF ha concesso alle parti, in data 10 luglio 2009, il diritto di prendere conoscenza degli atti completi ai sensi dell’art. 119 cpv. 2
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 292 - Quiconque ne se conforme pas à une décision à lui signifiée, sous la menace de la peine prévue au présent article, par une autorité ou un fonctionnaire compétents est puni d'une amende.
PP, fissando nel contempo alle stesse un termine entro il quale chiedere un completamento d’istruzione ex art. 119 cpv. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 292 - Quiconque ne se conforme pas à une décision à lui signifiée, sous la menace de la peine prévue au présent article, par une autorité ou un fonctionnaire compétents est puni d'une amende.
PP (cl. 480 p. 16.3.507 [A.]; cl. 482 p. 16.4.500 [B.]; cl. 483 p. 16.13.291 [D.]; cl. 487 p. 16.27.487 [C.]; cl. 486 p. 16.23.963 [E.]). Le domande di complemento istruttorio presentate dal difensore di A. il 16 novembre 2009 (cl. 480 p. 16.3.534 e segg.) sono state in parte accolte con decisione del 24 dicembre 2009 (cl. 480 p. 16.3.548 e segg.). Il 16 novembre 2009 il difensore di B. ha domandato vari complementi di indagini (cl. 482 p. 16.4.508 e segg.), dei quali il GIF ha accolto la richiesta di poter interrogare l’agente sotto copertura (cl. 482 p. 16.4.512 e segg.). Le richieste del patrocinatore di D., presentate il 16 novembre 2009 (cl. 483 p. 16.13.299), sono state respinte dal GIF con decisione del 1° marzo 2010 (cl. 483 p. 16.13.303), così come quelle presentate dal difensore di E. in data 16 novembre 2009 (cl. 487 p. 16.23.968 e segg.; p. 16.23.986 e segg.).

O. L’8 giugno 2010, il Giudice istruttore federale straordinario ha disposto la chiusura dell’istruzione preparatoria, reputandone raggiunto lo scopo, e ha trasmesso al MPC il suo rapporto finale, datato anch’esso 8 giugno 2010 (cl. 1 p. 1.0.282 e seg.; p. 1.0.289 e segg.).

P. Il 14 ottobre 2011, il MPC ha decretato l’abbandono del procedimento penale aperto nei confronti di B. per i titoli di reato di cui agli artt. 33 e segg. LArm e 33 e segg. LMB (cl. 700 p. 22.5.92 e segg.). Il procedimento nei confronti di A. per i reati di cui agli artt. 134 CP, 181 CP, 251 CP, 252 CP, 33 e segg. LArm e 33 e segg. LMB è stato abbandonato il 18 ottobre 2011 (cl. 700 p. 22.5.125 e segg.). Lo stesso giorno, il MPC ha decretato pure l’abbandono del procedimento nei confronti di D. per titolo di riciclaggio di denaro ai sensi dell’art. 305bis
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.440
1    Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.440
2    Dans les cas graves, l'auteur est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.444
a  agit comme membre d'une organisation criminelle ou terroriste (art. 260ter);
b  agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au blanchiment d'argent446;
c  réalise un chiffre d'affaires ou un gain importants en faisant métier de blanchir de l'argent.
3    Le délinquant est aussi punissable lorsque l'infraction principale a été commise à l'étranger et lorsqu'elle est aussi punissable dans l'État où elle a été commise.447
CP (cl. 700 p. 22.5.145 e segg.). Il 19 ottobre 2011, il procedimento nei confronti di C. è stato abbandonato per quel che concerne i reati di cui agli artt. 134 CP, 181 CP, 33 e segg. LArm, 33 e segg. LMB e 116 LStr in relazione con 23 LDDS (cl. 700 p. 2.5.153 e segg.). Lo stesso giorno, il MPC ha decretato l’abbandono del procedimento nei confronti di E. per i reati di cui agli artt. 33 e segg. LArm, 134 CP, 181 CP, 252 CP e 303 CP subordinatamente 304 CP (cl. 700 p. 22.5.148 e segg.).

Q. Il 20 ottobre 2011, il MPC ha promosso l’accusa nei confronti di tredici imputati, compresi quelli odierni (v. SK.2011.23 cl. 740.1 p. 740.100.1 e segg.). Questa procedura è stata aperta e condotta dal Tribunale penale federale (in seguito: “TPF”) con il numero di ruolo SK.2011.23. Nell’ambito dell’esame dell’accusa (art. 329
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 329 Examen de l'accusation, suspension et classement - 1 La direction de la procédure examine:
1    La direction de la procédure examine:
a  si l'acte d'accusation et le dossier sont établis régulièrement;
b  si les conditions à l'ouverture de l'action publique sont réalisées;
c  s'il existe des empêchements de procéder.
2    S'il apparaît lors de cet examen ou plus tard durant la procédure qu'un jugement au fond ne peut pas encore être rendu, le tribunal suspend la procédure. Au besoin, il renvoie l'accusation au ministère public pour qu'il la complète ou la corrige.
3    Le tribunal décide si une affaire suspendue reste pendante devant lui.
4    Lorsqu'un jugement ne peut définitivement pas être rendu, le tribunal classe la procédure, après avoir accordé le droit d'être entendu aux parties ainsi qu'aux tiers touchés par la décision de classement. L'art. 320 est applicable par analogie.
5    Si la procédure ne doit être classée que sur certains points de l'accusation, l'ordonnance de classement peut être rendue en même temps que le jugement.
CPP), la Corte ha constatato violazioni del principio del contraddittorio e del diritto di partecipazione all’assunzione della prove e, di conseguenza, con ordinanza del 28 febbraio 2012, essa ha sospeso il procedimento SK.2011.23, rinviando l’accusa al MPC (v. SK.2011.23 cl. 740.4 p. 740.970.1 e segg.). La causa non è stata mantenuta pendente presso il TPF.

R. Il 13 aprile 2012, il MPC ha decretato la riapertura dell’istruzione nei confronti di 13 persone tra le quali gli odierni imputati (cl. 701 p. 1.0.467 e segg.) e il 5 luglio 2013 ha notificato alle parti la chiusura di quest’ultima prospettando la promozione dell’accusa dinanzi al TPF (cl. 716 p. 22.14.1 e segg.).

S. Nel contempo, il 4 marzo 2013, il procedimento nei confronti di B. per titolo di disobbedienza a decisioni dell’autorità ai sensi dell’art. 292
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 292 - Quiconque ne se conforme pas à une décision à lui signifiée, sous la menace de la peine prévue au présent article, par une autorité ou un fonctionnaire compétents est puni d'une amende.
CP è stato abbandonato (cl. 716 p. 22.9.1 e segg.).

T. Con atto d’accusa del 29 agosto 2013, il MPC ha nuovamente disposto il rinvio a giudizio di diversi soggetti tra i quali A., B., C., D. e E., segnatamente per i reati di cui agli artt. 260ter CP, 305bis CP, 19 LStup, 157 CP, 251 CP e 253 CP (v. SK.2013.31 cl. 758.1 p. 758.100.1 e segg.). Questa procedura è stata condotta dal TPF con il numero di ruolo SK.2013.31. Nell’ambito dell’esame dell’accusa (art. 329
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 329 Examen de l'accusation, suspension et classement - 1 La direction de la procédure examine:
1    La direction de la procédure examine:
a  si l'acte d'accusation et le dossier sont établis régulièrement;
b  si les conditions à l'ouverture de l'action publique sont réalisées;
c  s'il existe des empêchements de procéder.
2    S'il apparaît lors de cet examen ou plus tard durant la procédure qu'un jugement au fond ne peut pas encore être rendu, le tribunal suspend la procédure. Au besoin, il renvoie l'accusation au ministère public pour qu'il la complète ou la corrige.
3    Le tribunal décide si une affaire suspendue reste pendante devant lui.
4    Lorsqu'un jugement ne peut définitivement pas être rendu, le tribunal classe la procédure, après avoir accordé le droit d'être entendu aux parties ainsi qu'aux tiers touchés par la décision de classement. L'art. 320 est applicable par analogie.
5    Si la procédure ne doit être classée que sur certains points de l'accusation, l'ordonnance de classement peut être rendue en même temps que le jugement.
CPP), la Corte ha constatato che i requisiti formali in materia di trascrizione e traduzione di intercettazioni telefoniche ed ambientali erano stati disattesi; di conseguenza, con ordinanza del 23 gennaio 2014 essa ha sospeso il procedimento SK.2013.31, rinviando l’accusa al MPC (v. SK.2013.31 cl. 758.3 p. 758.970.1 e segg.). La causa non è stata mantenuta pendente presso il TPF.

U. Il 5 maggio 2014, il MPC ha riaperto nuovamente l’istruzione nei confronti di 13 persone tra le quali gli odierni imputati (cl. 719 p. 1.0.470 e segg.), notificandone a questi ultimi l’avvenuta chiusura l’11 dicembre 2014 (cl. 728 p. 22.14.1 e seg. [A.]; p. 22.14.3 e seg. [B.]; p. 22.14.5 e seg. [C.]; p. 22.14.7 e seg. [D.]; p. 22.14.9 e seg. [E.]).

V. L’11 dicembre 2014 il procedimento aperto nei confronti degli odierni imputati per titolo di organizzazione criminale ai sensi dell’art. 260ter
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 260ter - 1 Est puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque:
1    Est puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque:
a  participe à une organisation qui poursuit le but de:
a1  commettre des actes de violence criminels ou de se procurer des revenus par des moyens criminels, ou
a2  commettre des actes de violence criminels visant à intimider une population ou à contraindre un État ou une organisation internationale à accomplir ou à s'abstenir d'accomplir un acte quelconque, ou
b  soutient une telle organisation dans son activité.
2    L'al. 1, let. b ne s'applique pas aux services humanitaires fournis par un organisme humanitaire impartial, tel que le Comité international de la Croix-Rouge, conformément à l'art. 3 commun aux Conventions de Genève du 12 août 1949354.
3    L'auteur est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au moins s'il exerce une influence déterminante au sein de l'organisation.
4    Le juge peut atténuer la peine (art. 48a) si l'auteur s'efforce d'empêcher la poursuite de l'activité de l'organisation.
5    Est également punissable quiconque commet l'infraction à l'étranger si l'organisation exerce ou envisage d'exercer son activité criminelle en tout ou en partie en Suisse. L'art. 7, al. 4 et 5, est applicable.
CP è stato abbandonato (cl. 728 p. 22.10.47 e segg. [A.]; p. 22.10.52 e segg. [B.]; p. 22.10.58 e segg. [C.]; p. 22.10.64 e segg. [D.]; p. 22.10.70 e segg. [E.]). Per quel che concerne B. e C., pure le accuse di riciclaggio di denaro aggravato ai sensi dell’art. 305bis n. 1 e
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.440
1    Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.440
2    Dans les cas graves, l'auteur est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.444
a  agit comme membre d'une organisation criminelle ou terroriste (art. 260ter);
b  agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au blanchiment d'argent446;
c  réalise un chiffre d'affaires ou un gain importants en faisant métier de blanchir de l'argent.
3    Le délinquant est aussi punissable lorsque l'infraction principale a été commise à l'étranger et lorsqu'elle est aussi punissable dans l'État où elle a été commise.447
2 lett. a CP sono state abbandonate.

W. Con atto d’accusa del 22 gennaio 2015, il MPC ha disposto il rinvio a giudizio di A., B., C., D. e E. per i reati di cui agli artt. 305bis CP, 19 LStup, 157 CP, 251 CP e 253 CP (TPF cl. 1 p. 100.001 e segg.).

X. Tramite decreto ordinatorio del 18 dicembre 2015, il Presidente del Collegio giudicante ha decretato segnatamente l’acquisizione agli atti della causa SK.2014.42 della Corte penale del Tribunale penale federale, i cui imputati erano V., H. e W. (TPF cl. 1 p. 280.3 e segg.), nonché del fascicolo concernente X. dal MPC. Tramite decreto suppletivo sulle prove del 27 aprile 2016 è stato pure richiamato il fascicolo della causa SK.2014.43, i cui imputati erano Y., Z. e AA. (TPF cl. 1 p. 280.14), le fattispecie imputate nelle suddette cause essendo connesse con quelle di cui all’atto d’accusa del 22 gennaio 2015.

Mediante richiesta di assistenza giudiziaria internazionale in materia penale del 28 aprile 2016, la direzione del procedimento ha postulato all’Autorità italiana la trasmissione della sentenza emessa il 21 novembre 2006 dalla Corte di Appello di Milano nei confronti di G. (TPF cl. 1 p. 292.1 e segg.); pronuncia trasmessa in data 11 maggio 2016 (p. 292.12 e segg.).

Y. I pubblici dibattimenti hanno avuto luogo dal 17 al 23 maggio 2016 a Bellinzona, presso la sede del TPF. I cinque imputati si sono regolarmente presentati in aula.

Z. In esito al dibattimento, le parti hanno formulato le seguenti conclusioni:

Z.1 Il MPC ha chiesto alla Corte penale del Tribunale penale federale di dichiarare:

1. l’imputato A. autore colpevole di riciclaggio di denaro aggravato, reato realizzato dal 2002 al 2004, di infrazione aggravata alla Legge federale sugli stupefacenti, reato realizzato dal 2001 fino al 19 luglio 2004, di usura, reato realizzato tra la fine del 2002 e il dicembre 2005, e di conseguimento fraudolento di una falsa attestazione, reato realizzato il 18 luglio 2003, e di condannarlo a una pena detentiva di cinque anni e sei mesi, dedotto il carcere preventivo sofferto;

2. l’imputato B. autore colpevole di infrazione aggravata alla Legge federale sugli stupefacenti, reato realizzato dal 2001 fino al 19 luglio 2004, e di usura, reato realizzato alla fine di giugno 2002, e di condannarlo a una pena detentiva di due anni e dieci mesi, dedotto il carcere preventivo sofferto, la parte di pena non ancora espiata sospesa ai sensi dell’art. 43
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 43 - 1 Le juge peut suspendre partiellement l'exécution d'une peine privative de liberté d'un an au moins et de trois ans au plus afin de tenir compte de façon appropriée de la faute de l'auteur.35
1    Le juge peut suspendre partiellement l'exécution d'une peine privative de liberté d'un an au moins et de trois ans au plus afin de tenir compte de façon appropriée de la faute de l'auteur.35
2    La partie à exécuter ne peut excéder la moitié de la peine.
3    Tant la partie suspendue que la partie à exécuter doivent être de six mois au moins. Les règles d'octroi de la libération conditionnelle (art. 86) ne s'appliquent pas à la partie à exécuter.36
CP per un periodo prova di tre anni;

3. l’imputato C. autore colpevole di infrazione aggravata alla Legge federale sugli stupefacenti, reato realizzato tra il 12 e il 16 dicembre 2002, e di condannarlo a una pena detentiva di otto mesi sospesi condizionalmente per un periodo di prova di tre anni;

4. l’imputato D. autore colpevole di infrazione aggravata alla Legge federale sugli stupefacenti, reato realizzato dal gennaio 2002 fino al 23 novembre 2004, e di condannarlo a una pena detentiva di quindici mesi sospesi condizionalmente per un periodo di prova di tre anni;

5. l’imputato E. autore colpevole di riciclaggio di denaro aggravato, reato realizzato da agosto 2001 fino al 23 agosto 2003, di falsità in documenti, reato realizzato dal 7 settembre 2001 fino al 24 aprile 2003, di conseguimento fraudolento di una falsa attestazione, reato realizzato il 18 luglio 2003, e di infrazione aggravata alla Legge federale sugli stupefacenti, reato realizzato tra il 17 e il 18 dicembre 2002, e di condannarlo a una pena detentiva di cinque anni, dedotto il carcere preventivo sofferto.

Il MPC ha inoltre confermato le richieste di confisca, come da punto 4 dell’atto di accusa.

Il MPC ha postulato altresì la presa a carico da parte degli imputati delle spese del procedimento.

Z.2 L’accusatore privato non è comparso personalmente ai dibattimenti, non si è fatto rappresentare e non ha presentato richieste scritte alla Corte.

Z.3 La difesa dell’imputato A. ha formulato le seguenti conclusioni:

- la piena assoluzione;

- le pretese di indennizzo e di riparazione del torto morale (v. infra, consid. XIII.2).

Z.4 La difesa dell’imputato B. ha formulato le seguenti conclusioni:

- l’integrale proscioglimento per le imputazioni di cui ai capi d’accusa 1.2.2.1, 1.2.2.3 e 1.3.2, perché il fatto non sussiste, rispettivamente perché il fatto non costituisce reato, e il proscioglimento per sopraggiunta prescrizione per quanto concerne le restanti imputazioni;

- qualora fosse accertata la colpevolezza per alcuni capi d’imputazioni, una pena di quattro mesi di detenzione, condizionalmente sospesi per due anni;

- le pretese di indennizzo e di riparazione del torto morale (v. infra, consid. XIII.3);

- il dissequestro di fr. 10’100.-- ed EUR 675.--;

- la limitazione delle spese procedurali a fr. 5’000.--, nell’evenienza di una condanna.

Z.5 La difesa dell’imputato C. ha formulato le seguenti conclusioni:

- il proscioglimento dall’accusa di violazione dell’art. 19 cpv. 1 lett. e
SR 812.121 Loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup) - Loi sur les stupéfiants
LStup Art. 19 - 1 Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire:
1    Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire:
a  celui qui, sans droit, cultive, fabrique ou produit de toute autre manière des stupéfiants;
b  celui qui, sans droit, entrepose, expédie, transporte, importe, exporte des stupéfiants ou les passe en transit;
c  celui qui, sans droit, aliène ou prescrit des stupéfiants, en procure de toute autre manière à un tiers ou en met dans le commerce;
d  celui qui, sans droit, possède, détient ou acquiert des stupéfiants ou s'en procure de toute autre manière;
e  celui qui finance le trafic illicite de stupéfiants ou sert d'intermédiaire pour son financement;
f  celui qui, publiquement, incite à la consommation de stupéfiants ou révèle des possibilités de s'en procurer ou d'en consommer;
g  celui qui prend des mesures aux fins de commettre une des infractions visées aux let. a à f.
2    L'auteur de l'infraction est puni d'une peine privative de liberté d'un an au moins:95
a  s'il sait ou ne peut ignorer que l'infraction peut directement ou indirectement mettre en danger la santé de nombreuses personnes;
b  s'il agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au trafic illicite de stupéfiants;
c  s'il se livre au trafic par métier et réalise ainsi un chiffre d'affaires ou un gain important;
d  si, par métier, il propose, cède ou permet de toute autre manière à des tiers d'avoir accès à des stupéfiants dans les lieux de formation principalement réservés aux mineurs ou dans leur périmètre immédiat.
3    Le tribunal peut atténuer librement la peine:
a  dans le cas d'une infraction visée à l'al. 1, let. g;
b  dans le cas d'une infraction visée à l'al. 2, si l'auteur est dépendant et que cette infraction aurait dû servir au financement de sa propre consommation de stupéfiants.
4    Est également punissable en vertu des al. 1 et 2 celui qui commet l'acte à l'étranger, se trouve en Suisse et n'est pas extradé, pour autant que l'acte soit également punissable dans le pays où il a été commis. La législation de ce dernier est applicable si elle est plus favorable à l'auteur. L'art. 6 du code pénal97 est applicable.
LStup, con riferimento all’imputazione di finanziamento di un traffico illecito di stupefacenti, per insussistenza di tutti gli elementi costitutivi;

- in via subordinata, l’accertamento dell’inesistenza dell’aggravante della banda e l’inesistenza del dolo, anche eventuale, circa la consapevolezza diretta (o eventuale) dell’utilizzo ai fini dell’acquisto illecito di stupefacenti della somma di fr. 16’000.--, e quindi la pronuncia del proscioglimento;

- il dissequestro di tutti i beni e valori sequestrati, il riconoscimento di ripetibili pari all’importo di spese legali fatte valere con separata istanza scritta e il risarcimento del torto morale e la rifusione delle spese vive, nonché l’indennizzo per ingiustificata carcerazione, come meglio precisato nella separata istanza motivata (v. infra, consid. XIII.4);

- in ogni caso, la liberazione da qualsiasi partecipazione alle spese d’inchiesta, che dovrebbero rimanere a carico dello Stato in considerazione della loro connessione con l’imputazione abbandonata di cui all’art. 260ter
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 260ter - 1 Est puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque:
1    Est puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque:
a  participe à une organisation qui poursuit le but de:
a1  commettre des actes de violence criminels ou de se procurer des revenus par des moyens criminels, ou
a2  commettre des actes de violence criminels visant à intimider une population ou à contraindre un État ou une organisation internationale à accomplir ou à s'abstenir d'accomplir un acte quelconque, ou
b  soutient une telle organisation dans son activité.
2    L'al. 1, let. b ne s'applique pas aux services humanitaires fournis par un organisme humanitaire impartial, tel que le Comité international de la Croix-Rouge, conformément à l'art. 3 commun aux Conventions de Genève du 12 août 1949354.
3    L'auteur est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au moins s'il exerce une influence déterminante au sein de l'organisation.
4    Le juge peut atténuer la peine (art. 48a) si l'auteur s'efforce d'empêcher la poursuite de l'activité de l'organisation.
5    Est également punissable quiconque commet l'infraction à l'étranger si l'organisation exerce ou envisage d'exercer son activité criminelle en tout ou en partie en Suisse. L'art. 7, al. 4 et 5, est applicable.
CP;

- in via subordinata, che un’eventuale partecipazione in caso di condanna dell’imputato venga definita senza alcun vincono di solidarietà con altri imputati eventualmente condannati.

Z.6 La difesa dell’imputato D. ha formulato le seguenti conclusioni:

- il proscioglimento da ogni imputazione;

- la conferma delle pretese di indennizzo, come da scritti del 4, rispettivamente del 19 maggio 2016 (v. infra, consid. XIII.5);

- la retribuzione del difensore d’ufficio come da nota d’onorario;

- la restituzione degli importi sequestrati.

Z.7 La difesa dell’imputato E. ha formulato le seguenti conclusioni:

- la non entrata in materia quanto all’accusa di riciclaggio di denaro, a seguito dell’intervenuta prescrizione;

- il proscioglimento dell’imputato da ogni capo d’accusa;

- il rigetto di ogni richiesta di confisca;

- il rigetto delle pretese di indennizzo avanzate dall’accusatore privato nei confronti dell’imputato;

- l’assunzione da parte dello Stato dei costi del procedimento e della difesa d’ufficio;

- il riconoscimento all’imputato, a carico dello Stato, di un’indennità d’inconvenienza, il risarcimento del danno patito e la riparazione del torto morale, come da istanza di indennizzo già inoltrata (v. infra, consid. XIII.6).

AA. Il dispositivo della sentenza è stato letto in udienza pubblica il 29 agosto 2016, con motivazione orale ai sensi dell’art. 84 cpv. 1
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 84 Notification des prononcés - 1 Si la procédure est publique, le tribunal notifie oralement son jugement à l'issue de la délibération et le motive brièvement.
1    Si la procédure est publique, le tribunal notifie oralement son jugement à l'issue de la délibération et le motive brièvement.
2    Il remet le dispositif du jugement aux parties à l'issue des débats ou le leur notifie dans les cinq jours.
3    Lorsque le tribunal ne peut rendre son jugement immédiatement, il le fait dès que possible et le notifie lors d'une audience ultérieure. Si, dans ce cas, les parties renoncent au prononcé public du jugement, le tribunal leur notifie le dispositif sitôt le jugement rendu.
4    Si le tribunal doit motiver son jugement par écrit, il notifie dans les 60 jours, exceptionnellement dans les 90 jours, au prévenu et au ministère public le jugement intégralement motivé et ne notifie aux autres parties que les passages du jugement qui se réfèrent à leurs conclusions.
5    L'autorité pénale notifie oralement ou par écrit aux parties les décisions ou ordonnances simples d'instruction.
6    Les prononcés sont communiqués aux autres autorités désignées par le droit fédéral et le droit cantonal; les décisions sur recours sont également communiquées à l'autorité inférieure et les décisions entrées en force le sont, si nécessaire, aux autorités d'exécution et aux autorités du casier judiciaire.
CPP.

BB. Ulteriori precisazioni relative ai fatti saranno riportate, nella misura del necessario, nei considerandi che seguono.

La Corte considera in diritto:

I. Sulle questioni pregiudiziali ed incidentali

1. In sede di dibattimento sono state sollevate le seguenti questioni pregiudiziali ai sensi dell’art. 339 cpv. 2
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 339 Ouverture, questions préjudicielles et questions incidentes - 1 La direction de la procédure ouvre les débats, donne connaissance de la composition du tribunal et constate la présence des personnes citées à comparaître.
1    La direction de la procédure ouvre les débats, donne connaissance de la composition du tribunal et constate la présence des personnes citées à comparaître.
2    Le tribunal et les parties peuvent ensuite soulever des questions préjudicielles, notamment concernant:
a  la validité de l'acte d'accusation;
b  les conditions à l'ouverture de l'action publique;
c  les empêchements de procéder;
d  le dossier et les preuves recueillies;
e  la publicité des débats;
f  la scission des débats en deux parties.
3    Après avoir entendu les parties présentes, le tribunal statue immédiatement sur les questions préjudicielles.
4    Si les parties soulèvent des questions incidentes durant les débats, le tribunal les traite comme des questions préjudicielles.
5    Lors du traitement de questions préjudicielles ou de questions incidentes, le tribunal peut, en tout temps, ajourner les débats pour compléter le dossier ou les preuves ou pour charger le ministère public d'apporter ces compléments.
CPP.

2. Il MPC ha postulato l’abbandono del procedimento per intervenuta prescrizione del capo d’accusa 1.3.1.1, limitatamente alla fattispecie occorsa nell’anno 2000 (TPF cl. 1 p. 920.4). I presupposti essendo dati e le parti essendo concordi in punto all’abbandono, la Corte ha ordinato l’abbandono del capo d’accusa 1.3.1.1 in fine, per intervenuta prescrizione dell’azione penale (p. 920.11).

3. L’avv. Rossi ha chiesto l’estromissione dagli atti di tutto quanto concerne “BB.” (p. 920.7). La Corte ha respinto la questione pregiudiziale sollevata dal difensore di A., considerando che la valenza probatoria dei mezzi di prova agli atti e riguardanti l’intervento di “BB.” sarebbero stati oggetto di valutazione da parte del Collegio giudicante nel quadro dell’apprezzamento dei mezzi di prova in sede di deliberazione (p. 920.11; v. infra, consid. III.3.9).

4. L’avv. Ravi ha postulato l’estromissione dei verbali rifatti in violazione dell’art. 143
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 143 Exécution de l'audition - 1 Au début de l'audition, le comparant, dans une langue qu'il comprend, est:
1    Au début de l'audition, le comparant, dans une langue qu'il comprend, est:
a  interrogé sur son identité;
b  informé de l'objet de la procédure et de la qualité en laquelle il est entendu;
c  avisé de façon complète de ses droits et obligations.
2    L'observation des dispositions prévues à l'al. 1 doit être consignée au procès-verbal.
3    L'autorité pénale peut faire d'autres recherches sur l'identité du comparant.
4    Elle invite le comparant à s'exprimer sur l'objet de l'audition.
5    Elle s'efforce, par des questions claires et des injonctions, d'obtenir des déclarations complètes et de clarifier les contradictions.
6    Le comparant fait ses déclarations de mémoire. Toutefois, avec l'accord de la direction de la procédure, il peut déposer sur la base de documents écrits; ceux-ci sont versés au dossier à la fin de l'audition.
7    Les muets et les malentendants sont interrogés par écrit ou avec l'aide d'une personne qualifiée.
CPP, e meglio di tutti i verbali di CC., DD. e EE. (p. 920.4). La Corte ha respinto la questione pregiudiziale, la valenza probatoria dei verbali in questione dovendo essere valutata dalla Corte in sede di apprezzamento dei mezzi di prova, in camera di consiglio (p. 920.11; v. infra, consid. III.2.2 [CC.]; III.2.3 [DD.]; III.2.5 [EE.]).

5. L’avv. Ferro ha richiesto l’abbandono del procedimento per il capo d’accusa concernente il riciclaggio di denaro, adducendo l’intervenuta prescrizione dello stesso, la segretazione dal dossier di tutte le misure di sorveglianza, nonché il rinvio dell’accusa (p. 920.4 e segg.).

5.1. Per ciò che attiene alla questione pregiudiziale tendente all’abbandono del procedimento per intervenuta prescrizione dell’azione penale per le condotte di riciclaggio di denaro, la Corte ha respinto tale richiesta, osservando che la decisione quanto alla sussistenza eventuale dell’aggravante della banda, e la sua contestuale descrizione nell’atto d’accusa, presuppone uno scandaglio complessivo degli atti, e non può pertanto esimersi dalle risultanze dell’istruttoria dibattimentale (p. 920.11; v. infra, consid. V.2).

5.2. Per ciò che concerne la questione pregiudiziale tendente alla segretazione e all’esclusione dal dossier dei verbali, delle misure di sorveglianza e di ulteriori atti d’inchiesta, e ciò con mente al rimprovero di cui all’art. 253
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 253 - Quiconque, en induisant en erreur un fonctionnaire ou un officier public, l'amène à constater faussement dans un titre authentique un fait ayant une portée juridique, notamment à certifier faussement l'authenticité d'une signature ou l'exactitude d'une copie,
CP, la Corte ha respinto tale richiesta, la valenza dei mezzi di prova raccolti e delle misure d’indagine esperite dovendo essere vagliata in sede di apprezzamento delle prove (p. 920.11; v. infra, consid. VII.2).

5.3. Per ciò che riguarda la questione pregiudiziale tendente al rinvio dell’accusa al magistrato requirente, la Corte ha rigettato tale domanda, un terzo rinvio dell’accusa non parendo né necessario né opportuno segnatamente alla luce del principio di celerità (p. 920.11).

II. Sulle questioni procedurali

1. Competenza della Corte

1.1 La Corte esamina d’ufficio la propria competenza giurisdizionale (TPF 2005 142 consid. 2; 2007 165 consid. 1).

1.2 Ai sensi dell’art. 24 cpv. 1
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 24 - 1 Les infractions visées aux art. 260ter, 260quinquies, 260sexies, 305bis, 305ter et 322ter à 322septies CP13 ainsi que les crimes qui sont le fait d'une organisation criminelle ou terroriste au sens de l'art. 260ter CP sont également soumis à la juridiction fédérale lorsque les actes punissables ont été commis:14
1    Les infractions visées aux art. 260ter, 260quinquies, 260sexies, 305bis, 305ter et 322ter à 322septies CP13 ainsi que les crimes qui sont le fait d'une organisation criminelle ou terroriste au sens de l'art. 260ter CP sont également soumis à la juridiction fédérale lorsque les actes punissables ont été commis:14
a  pour une part prépondérante à l'étranger;
b  dans plusieurs cantons sans qu'il y ait de prédominance évidente dans l'un d'entre eux.
2    Lorsqu'il s'agit de crimes visés aux titres 2 et 11 CP, le ministère public de la Confédération peut ouvrir une instruction aux conditions suivantes:
a  la commission du crime répond aux critères énoncés à l'al. 1, let. a ou b;
b  aucune autorité cantonale de poursuite pénale n'est saisie de l'affaire ou l'autorité cantonale de poursuite pénale compétente a sollicité la reprise de la procédure par le ministère public de la Confédération.
3    L'ouverture d'une instruction au sens de l'al. 2 fonde la compétence fédérale.
CPP, i reati di cui all’art. 305bis
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.440
1    Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.440
2    Dans les cas graves, l'auteur est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.444
a  agit comme membre d'une organisation criminelle ou terroriste (art. 260ter);
b  agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au blanchiment d'argent446;
c  réalise un chiffre d'affaires ou un gain importants en faisant métier de blanchir de l'argent.
3    Le délinquant est aussi punissable lorsque l'infraction principale a été commise à l'étranger et lorsqu'elle est aussi punissable dans l'État où elle a été commise.447
CP sottostanno alla giurisdizione federale, a condizione che siano stati commessi prevalentemente all’estero (lett. a) o siano stati commessi in più Cantoni e il centro dell’attività penalmente rilevante non possa essere localizzato in uno di essi (lett. b). Alle stesse condizioni, il MPC può aprire un’istruzione in caso di usura, di falsità in documenti e di conseguimento fraudolento di una falsa attestazione, qualora nessuna attività cantonale di perseguimento penale si occupi della causa o la competente autorità cantonale di perseguimento penale solleciti dal MPC l’assunzione del procedimento (art. 24 cpv. 2
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 24 - 1 Les infractions visées aux art. 260ter, 260quinquies, 260sexies, 305bis, 305ter et 322ter à 322septies CP13 ainsi que les crimes qui sont le fait d'une organisation criminelle ou terroriste au sens de l'art. 260ter CP sont également soumis à la juridiction fédérale lorsque les actes punissables ont été commis:14
1    Les infractions visées aux art. 260ter, 260quinquies, 260sexies, 305bis, 305ter et 322ter à 322septies CP13 ainsi que les crimes qui sont le fait d'une organisation criminelle ou terroriste au sens de l'art. 260ter CP sont également soumis à la juridiction fédérale lorsque les actes punissables ont été commis:14
a  pour une part prépondérante à l'étranger;
b  dans plusieurs cantons sans qu'il y ait de prédominance évidente dans l'un d'entre eux.
2    Lorsqu'il s'agit de crimes visés aux titres 2 et 11 CP, le ministère public de la Confédération peut ouvrir une instruction aux conditions suivantes:
a  la commission du crime répond aux critères énoncés à l'al. 1, let. a ou b;
b  aucune autorité cantonale de poursuite pénale n'est saisie de l'affaire ou l'autorité cantonale de poursuite pénale compétente a sollicité la reprise de la procédure par le ministère public de la Confédération.
3    L'ouverture d'une instruction au sens de l'al. 2 fonde la compétence fédérale.
CPP).

1.3 Per quanto riguarda la nozione di reato commesso prevalentemente all’estero occorre valutare, in termini qualitativi e non puramente quantitativi, se la componente estera raggiunge una massa critica tale per cui i nuovi strumenti d’indagine messi a disposizione della Confederazione si rivelano più adatti, rispetto a quelli cantonali, nella prospettiva di un’efficiente repressione del crimine (DTF 130 IV 68 consid. 2.2).

1.4 Nel caso in esame, stando all’atto d’accusa, la banda costituitasi per esercitare sistematicamente il riciclaggio di denaro, di cui A. e E. sarebbero stati membri, avrebbe agito in Svizzera, in Italia, in Spagna, in Gran Bretagna e nel Principato del Liechtenstein. Inoltre la dimensione internazionale ed intercantonale, sia dell’inchiesta nel suo insieme che del complesso fattuale oggetto dell’atto d’accusa, è pacifica, motivo per cui, alla luce di detta giurisprudenza, il MPC ha correttamente ammesso la sussistenza della giurisdizione penale federale.

1.5 Secondo la giurisprudenza del Tribunale federale i principi dell’efficienza e della celerità della procedura penale impedirebbero comunque alla Corte penale del Tribunale penale federale di declinare la propria competenza, eccezion fatta per il caso in cui sussistessero motivi particolarmente validi (DTF 133 IV 235 consid. 7.1); del resto, la competenza, pacifica, di questa Corte non è nemmeno stata contestata dagli imputati nella presente procedura.

2. Diritto applicabile

2.1 L’art. 2 cpv. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 2 - 1 Est jugé d'après le présent code quiconque commet un crime ou un délit après l'entrée en vigueur de ce code.
1    Est jugé d'après le présent code quiconque commet un crime ou un délit après l'entrée en vigueur de ce code.
2    Le présent code est aussi applicable aux crimes et aux délits commis avant la date de son entrée en vigueur si l'auteur n'est mis en jugement qu'après cette date et si le présent code lui est plus favorable que la loi en vigueur au moment de l'infraction.
CP prevede l’applicazione del Codice penale solo nei confronti di chi commetta un crimine o un delitto dopo la sua entrata in vigore, consacrando il principio della non retroattività della norma penale; non sarebbe infatti solo iniquo, ma violerebbe altresì il principio “nullum crimen sine lege” contenuto nell’art. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 1 - Une peine ou une mesure ne peuvent être prononcées qu'en raison d'un acte expressément réprimé par la loi.
CP, giudicare su crimini o delitti secondo una legge non ancora in vigore al momento della loro commissione (DTF 117 IV 369 consid. 4/d).

2.2 Costituisce deroga a questo principio la regola della “lex mitior” di cui all’art. 2 cpv. 2
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 2 - 1 Est jugé d'après le présent code quiconque commet un crime ou un délit après l'entrée en vigueur de ce code.
1    Est jugé d'après le présent code quiconque commet un crime ou un délit après l'entrée en vigueur de ce code.
2    Le présent code est aussi applicable aux crimes et aux délits commis avant la date de son entrée en vigueur si l'auteur n'est mis en jugement qu'après cette date et si le présent code lui est plus favorable que la loi en vigueur au moment de l'infraction.
CP, la quale prevede che il diritto penale sostanziale si applichi alle infrazioni commesse prima della data della sua entrata in vigore se l’autore è giudicato posteriormente e se il nuovo diritto gli è più favorevole della legge in vigore al momento dell’infrazione.

La determinazione del diritto più favorevole si effettua paragonando il previgente e il nuovo diritto, valutandoli però non in astratto ma nella loro applicazione nel caso di specie (sentenza del Tribunale federale 6S.449/2005 del 24 gennaio 2006, consid. 2; DTF 119 IV 145 consid. 2c). Qualora la condotta fosse punibile sia in virtù delle vecchie legislazioni che di quella in vigore, bisognerebbe comparare le differenti sanzioni contemplate nelle previgenti e nella nuova legge, la pena massima comminabile essendo tuttavia di rilevanza decisiva (DTF 135 IV 113 consid. 22). Il nuovo diritto trova applicazione se obiettivamente esso comporta un miglioramento della posizione del condannato (principio dell’obiettività), a prescindere quindi dalle percezioni soggettive di quest’ultimo (DTF 114 IV 1 consid. 2a; sentenza del Tribunale federale 6B_202/2007 del 13 maggio 2008, consid. 3.2). In ossequio al principio dell’alternatività, il vecchio ed il nuovo diritto non possono venire combinati (sentenza del Tribunale federale 6B_312/2007 del 15 maggio 2008, consid. 4.3). In questo senso, non si può ad esempio applicare per il medesimo fatto, da un lato, il vecchio diritto per determinare l’infrazione commessa e, dall’altro, quello nuovo per decidere le modalità della pena inflitta. Se entrambi i diritti portano allo stesso risultato, si applica il vecchio diritto (DTF 134 IV 82 consid. 6.2; 126 IV 5 consid. 2c; sentenza del Tribunale federale 6B_33/2008 del 12 giugno 2008, consid. 5.1).

2.3 Nel caso in esame, tutti i reati per i quali è stata promossa l’accusa nei confronti degli imputati sarebbero stati commessi prima del 1° gennaio 2007, data dell’entrata in vigore della revisione della parte generale del Codice penale (RU 2006 3459). Detta revisione ha portato alla modifica e all’adeguamento delle pene comminabili per ogni singolo reato al nuovo sistema di sanzioni, mentre gli elementi costitutivi dei reati sono rimasti invariati.

2.4 Per quel che concerne la LStup, occorre inoltre rilevare che il 1° luglio 2011 vi è stata una revisione parziale di questa normativa (RU 2009 2623), con la quale sono state apportate delle modifiche anche agli elementi costitutivi dell’art. 19
SR 812.121 Loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup) - Loi sur les stupéfiants
LStup Art. 19 - 1 Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire:
1    Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire:
a  celui qui, sans droit, cultive, fabrique ou produit de toute autre manière des stupéfiants;
b  celui qui, sans droit, entrepose, expédie, transporte, importe, exporte des stupéfiants ou les passe en transit;
c  celui qui, sans droit, aliène ou prescrit des stupéfiants, en procure de toute autre manière à un tiers ou en met dans le commerce;
d  celui qui, sans droit, possède, détient ou acquiert des stupéfiants ou s'en procure de toute autre manière;
e  celui qui finance le trafic illicite de stupéfiants ou sert d'intermédiaire pour son financement;
f  celui qui, publiquement, incite à la consommation de stupéfiants ou révèle des possibilités de s'en procurer ou d'en consommer;
g  celui qui prend des mesures aux fins de commettre une des infractions visées aux let. a à f.
2    L'auteur de l'infraction est puni d'une peine privative de liberté d'un an au moins:95
a  s'il sait ou ne peut ignorer que l'infraction peut directement ou indirectement mettre en danger la santé de nombreuses personnes;
b  s'il agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au trafic illicite de stupéfiants;
c  s'il se livre au trafic par métier et réalise ainsi un chiffre d'affaires ou un gain important;
d  si, par métier, il propose, cède ou permet de toute autre manière à des tiers d'avoir accès à des stupéfiants dans les lieux de formation principalement réservés aux mineurs ou dans leur périmètre immédiat.
3    Le tribunal peut atténuer librement la peine:
a  dans le cas d'une infraction visée à l'al. 1, let. g;
b  dans le cas d'une infraction visée à l'al. 2, si l'auteur est dépendant et que cette infraction aurait dû servir au financement de sa propre consommation de stupéfiants.
4    Est également punissable en vertu des al. 1 et 2 celui qui commet l'acte à l'étranger, se trouve en Suisse et n'est pas extradé, pour autant que l'acte soit également punissable dans le pays où il a été commis. La législation de ce dernier est applicable si elle est plus favorable à l'auteur. L'art. 6 du code pénal97 est applicable.
LStup, che verranno esposte in dettaglio in seguito (v. infra, consid. III.1). Il 1° ottobre 2013 sono state apportate ulteriori modifiche alla LStup (RU 2013 1451), che non interessano il caso in esame.

2.5 Nella fattispecie, occorrerà dunque determinare quale sia il diritto più favorevole agli imputati, la cui analisi concreta potrà avvenire unicamente nell’ambito della commisurazione della pena (v. infra, consid. VIII).

III. Sull’infrazione aggravata alla Legge federale sugli stupefacenti

1. Tutti gli imputati sono accusati di infrazione aggravata alla Legge federale sugli stupefacenti, per fatti che sarebbero occorsi fra il 2001 e il 19 luglio 2004.

1.1 Come esposto in precedenza (v. supra, consid. II.2.3 e seg.), il 1° gennaio 2007 è entrata in vigore la revisione della parte generale del Codice penale (RU 2006 3459) e il 1° luglio 2011 vi è stata una revisione parziale della LStup (RU 2009 2623), mentre il 1° ottobre 2013 sono state apportate ulteriori modifiche alla LStup (RU 2013 1451), che però non interessano la presente fattispecie. L’art. 19
SR 812.121 Loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup) - Loi sur les stupéfiants
LStup Art. 19 - 1 Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire:
1    Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire:
a  celui qui, sans droit, cultive, fabrique ou produit de toute autre manière des stupéfiants;
b  celui qui, sans droit, entrepose, expédie, transporte, importe, exporte des stupéfiants ou les passe en transit;
c  celui qui, sans droit, aliène ou prescrit des stupéfiants, en procure de toute autre manière à un tiers ou en met dans le commerce;
d  celui qui, sans droit, possède, détient ou acquiert des stupéfiants ou s'en procure de toute autre manière;
e  celui qui finance le trafic illicite de stupéfiants ou sert d'intermédiaire pour son financement;
f  celui qui, publiquement, incite à la consommation de stupéfiants ou révèle des possibilités de s'en procurer ou d'en consommer;
g  celui qui prend des mesures aux fins de commettre une des infractions visées aux let. a à f.
2    L'auteur de l'infraction est puni d'une peine privative de liberté d'un an au moins:95
a  s'il sait ou ne peut ignorer que l'infraction peut directement ou indirectement mettre en danger la santé de nombreuses personnes;
b  s'il agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au trafic illicite de stupéfiants;
c  s'il se livre au trafic par métier et réalise ainsi un chiffre d'affaires ou un gain important;
d  si, par métier, il propose, cède ou permet de toute autre manière à des tiers d'avoir accès à des stupéfiants dans les lieux de formation principalement réservés aux mineurs ou dans leur périmètre immédiat.
3    Le tribunal peut atténuer librement la peine:
a  dans le cas d'une infraction visée à l'al. 1, let. g;
b  dans le cas d'une infraction visée à l'al. 2, si l'auteur est dépendant et que cette infraction aurait dû servir au financement de sa propre consommation de stupéfiants.
4    Est également punissable en vertu des al. 1 et 2 celui qui commet l'acte à l'étranger, se trouve en Suisse et n'est pas extradé, pour autant que l'acte soit également punissable dans le pays où il a été commis. La législation de ce dernier est applicable si elle est plus favorable à l'auteur. L'art. 6 du code pénal97 est applicable.
vLStup in vigore all’epoca della commissione dei fatti rimproverati agli imputati reprimeva le medesime azioni compiute intenzionalmente represse dall’art. 19 vLStup in vigore dal 1° gennaio 2007 e, salvo per alcune eccezioni indicate in seguito, dal 1° luglio 2011.

1.2 Tanto l’art. 19 n . 1 vLStup quanto l’art. 19 cpv. 1
SR 812.121 Loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup) - Loi sur les stupéfiants
LStup Art. 19 - 1 Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire:
1    Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire:
a  celui qui, sans droit, cultive, fabrique ou produit de toute autre manière des stupéfiants;
b  celui qui, sans droit, entrepose, expédie, transporte, importe, exporte des stupéfiants ou les passe en transit;
c  celui qui, sans droit, aliène ou prescrit des stupéfiants, en procure de toute autre manière à un tiers ou en met dans le commerce;
d  celui qui, sans droit, possède, détient ou acquiert des stupéfiants ou s'en procure de toute autre manière;
e  celui qui finance le trafic illicite de stupéfiants ou sert d'intermédiaire pour son financement;
f  celui qui, publiquement, incite à la consommation de stupéfiants ou révèle des possibilités de s'en procurer ou d'en consommer;
g  celui qui prend des mesures aux fins de commettre une des infractions visées aux let. a à f.
2    L'auteur de l'infraction est puni d'une peine privative de liberté d'un an au moins:95
a  s'il sait ou ne peut ignorer que l'infraction peut directement ou indirectement mettre en danger la santé de nombreuses personnes;
b  s'il agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au trafic illicite de stupéfiants;
c  s'il se livre au trafic par métier et réalise ainsi un chiffre d'affaires ou un gain important;
d  si, par métier, il propose, cède ou permet de toute autre manière à des tiers d'avoir accès à des stupéfiants dans les lieux de formation principalement réservés aux mineurs ou dans leur périmètre immédiat.
3    Le tribunal peut atténuer librement la peine:
a  dans le cas d'une infraction visée à l'al. 1, let. g;
b  dans le cas d'une infraction visée à l'al. 2, si l'auteur est dépendant et que cette infraction aurait dû servir au financement de sa propre consommation de stupéfiants.
4    Est également punissable en vertu des al. 1 et 2 celui qui commet l'acte à l'étranger, se trouve en Suisse et n'est pas extradé, pour autant que l'acte soit également punissable dans le pays où il a été commis. La législation de ce dernier est applicable si elle est plus favorable à l'auteur. L'art. 6 du code pénal97 est applicable.
LStup sanzionano chiunque, intenzionalmente e senza essere autorizzato, segnatamente acquista, trasporta, importa, esporta, deposita, detiene, distribuisce, procura, negozia per terzi o vende stupefacenti, fa preparativi a questi scopi, finanzia un traffico illecito di stupefacenti o serve da intermediario per il suo finanziamento, con una pena detentiva sino a tre anni o con una pena pecuniaria (art. 19 n . 1 LStup; art. 19 n. 1 paragrafo 9 prima frase vLStup; prima del 1° gennaio 2007: detenzione o multa). Come l’art. 19 n. 1 vLStup, la nuova disposizione reprime ogni atto che contribuisce o può contribuire alla messa in circolazione di stupefacenti o a renderli accessibili a eventuali consumatori (DTF 120 IV 334 consid. 2a). Lo scopo di questa disposizione è d’evitare qualsiasi lacuna nella catena tra produttore e consumatore di stupefacenti (DTF 133 IV 187 consid. 3.2; Corboz, Les infractions en droit suisse, vol. II, 3a ed., Berna 2010, n. 17 ad art. 19
SR 812.121 Loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup) - Loi sur les stupéfiants
LStup Art. 19 - 1 Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire:
1    Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire:
a  celui qui, sans droit, cultive, fabrique ou produit de toute autre manière des stupéfiants;
b  celui qui, sans droit, entrepose, expédie, transporte, importe, exporte des stupéfiants ou les passe en transit;
c  celui qui, sans droit, aliène ou prescrit des stupéfiants, en procure de toute autre manière à un tiers ou en met dans le commerce;
d  celui qui, sans droit, possède, détient ou acquiert des stupéfiants ou s'en procure de toute autre manière;
e  celui qui finance le trafic illicite de stupéfiants ou sert d'intermédiaire pour son financement;
f  celui qui, publiquement, incite à la consommation de stupéfiants ou révèle des possibilités de s'en procurer ou d'en consommer;
g  celui qui prend des mesures aux fins de commettre une des infractions visées aux let. a à f.
2    L'auteur de l'infraction est puni d'une peine privative de liberté d'un an au moins:95
a  s'il sait ou ne peut ignorer que l'infraction peut directement ou indirectement mettre en danger la santé de nombreuses personnes;
b  s'il agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au trafic illicite de stupéfiants;
c  s'il se livre au trafic par métier et réalise ainsi un chiffre d'affaires ou un gain important;
d  si, par métier, il propose, cède ou permet de toute autre manière à des tiers d'avoir accès à des stupéfiants dans les lieux de formation principalement réservés aux mineurs ou dans leur périmètre immédiat.
3    Le tribunal peut atténuer librement la peine:
a  dans le cas d'une infraction visée à l'al. 1, let. g;
b  dans le cas d'une infraction visée à l'al. 2, si l'auteur est dépendant et que cette infraction aurait dû servir au financement de sa propre consommation de stupéfiants.
4    Est également punissable en vertu des al. 1 et 2 celui qui commet l'acte à l'étranger, se trouve en Suisse et n'est pas extradé, pour autant que l'acte soit également punissable dans le pays où il a été commis. La législation de ce dernier est applicable si elle est plus favorable à l'auteur. L'art. 6 du code pénal97 est applicable.
LStup).

Per pronunciare una sentenza di condanna è sufficiente che uno degli atti per i quali è promossa l’accusa e che si riferiscono allo stesso tipo e alla stessa quantità di droga sia di fatto provato e rientri, dal punto di vista giuridico, in una delle fattispecie dell’art. 19 n . 1 LStup. L’imputato non può essere punito più volte per diversi atti relativi alla medesima sostanza stupefacente. Se gli atti realizzano più stadi del medesimo agire delittuoso, l’imputato deve essere riconosciuto autore colpevole per l’ultimo atto della catena che è stato realizzato, e ciò in applicazione della cosiddetta “Strangtheorie” (TPF 2006 221 consid. 2.2.2; sentenze del Tribunale penale federale SK.2008.3 dell’8 gennaio 2009, consid. 3; SK.2011.10 del 26 agosto 2011, consid. 2.1).

La fattispecie di cui all’art. 19 cpv. 1
SR 812.121 Loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup) - Loi sur les stupéfiants
LStup Art. 19 - 1 Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire:
1    Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire:
a  celui qui, sans droit, cultive, fabrique ou produit de toute autre manière des stupéfiants;
b  celui qui, sans droit, entrepose, expédie, transporte, importe, exporte des stupéfiants ou les passe en transit;
c  celui qui, sans droit, aliène ou prescrit des stupéfiants, en procure de toute autre manière à un tiers ou en met dans le commerce;
d  celui qui, sans droit, possède, détient ou acquiert des stupéfiants ou s'en procure de toute autre manière;
e  celui qui finance le trafic illicite de stupéfiants ou sert d'intermédiaire pour son financement;
f  celui qui, publiquement, incite à la consommation de stupéfiants ou révèle des possibilités de s'en procurer ou d'en consommer;
g  celui qui prend des mesures aux fins de commettre une des infractions visées aux let. a à f.
2    L'auteur de l'infraction est puni d'une peine privative de liberté d'un an au moins:95
a  s'il sait ou ne peut ignorer que l'infraction peut directement ou indirectement mettre en danger la santé de nombreuses personnes;
b  s'il agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au trafic illicite de stupéfiants;
c  s'il se livre au trafic par métier et réalise ainsi un chiffre d'affaires ou un gain important;
d  si, par métier, il propose, cède ou permet de toute autre manière à des tiers d'avoir accès à des stupéfiants dans les lieux de formation principalement réservés aux mineurs ou dans leur périmètre immédiat.
3    Le tribunal peut atténuer librement la peine:
a  dans le cas d'une infraction visée à l'al. 1, let. g;
b  dans le cas d'une infraction visée à l'al. 2, si l'auteur est dépendant et que cette infraction aurait dû servir au financement de sa propre consommation de stupéfiants.
4    Est également punissable en vertu des al. 1 et 2 celui qui commet l'acte à l'étranger, se trouve en Suisse et n'est pas extradé, pour autant que l'acte soit également punissable dans le pays où il a été commis. La législation de ce dernier est applicable si elle est plus favorable à l'auteur. L'art. 6 du code pénal97 est applicable.
LStup, rispettivamente 19 vLStup, costituisce un reato di messa in pericolo astratta (DTF 117 IV 60 consid. 2); in tal senso, la disposizione reprime gli atti che in generale creano un rischio accresciuto di lesione del bene giuridicamente protetto (salute pubblica) indipendentemente dalla realizzazione concreta di un pericolo. La perpetrazione dell’atto è sufficiente senza che occorra provare che il pericolo si sia realizzato o che fosse voluto dall’autore (DTF 118 IV 200 consid. 3f). L’autore è punito qualora abbia commesso uno degli atti considerati come pericolosi e repressi dalla legge, senza che sia necessario dimostrare che l’atto abbia contribuito al consumo di stupefacenti o abbia causato la tossicodipendenza di persone.

1.3 Tanto per il vecchio quanto per il nuovo diritto, l’infrazione all’art. 19
SR 812.121 Loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup) - Loi sur les stupéfiants
LStup Art. 19 - 1 Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire:
1    Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire:
a  celui qui, sans droit, cultive, fabrique ou produit de toute autre manière des stupéfiants;
b  celui qui, sans droit, entrepose, expédie, transporte, importe, exporte des stupéfiants ou les passe en transit;
c  celui qui, sans droit, aliène ou prescrit des stupéfiants, en procure de toute autre manière à un tiers ou en met dans le commerce;
d  celui qui, sans droit, possède, détient ou acquiert des stupéfiants ou s'en procure de toute autre manière;
e  celui qui finance le trafic illicite de stupéfiants ou sert d'intermédiaire pour son financement;
f  celui qui, publiquement, incite à la consommation de stupéfiants ou révèle des possibilités de s'en procurer ou d'en consommer;
g  celui qui prend des mesures aux fins de commettre une des infractions visées aux let. a à f.
2    L'auteur de l'infraction est puni d'une peine privative de liberté d'un an au moins:95
a  s'il sait ou ne peut ignorer que l'infraction peut directement ou indirectement mettre en danger la santé de nombreuses personnes;
b  s'il agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au trafic illicite de stupéfiants;
c  s'il se livre au trafic par métier et réalise ainsi un chiffre d'affaires ou un gain important;
d  si, par métier, il propose, cède ou permet de toute autre manière à des tiers d'avoir accès à des stupéfiants dans les lieux de formation principalement réservés aux mineurs ou dans leur périmètre immédiat.
3    Le tribunal peut atténuer librement la peine:
a  dans le cas d'une infraction visée à l'al. 1, let. g;
b  dans le cas d'une infraction visée à l'al. 2, si l'auteur est dépendant et que cette infraction aurait dû servir au financement de sa propre consommation de stupéfiants.
4    Est également punissable en vertu des al. 1 et 2 celui qui commet l'acte à l'étranger, se trouve en Suisse et n'est pas extradé, pour autant que l'acte soit également punissable dans le pays où il a été commis. La législation de ce dernier est applicable si elle est plus favorable à l'auteur. L'art. 6 du code pénal97 est applicable.
della LStup è un reato intenzionale; l’intenzione deve rapportarsi a tutti gli elementi costitutivi dell’infrazione. L’autore deve adottare intenzionalmente il comportamento proibito; egli deve sapere che ha a che fare con delle sostanze stupefacenti e che non gode di autorizzazioni previste dalla legge. Il dolo eventuale è sufficiente alla realizzazione dell’infrazione (DTF 126 IV 198 consid. 2).

La disposizione in vigore prima del 1° luglio 2011, a differenza di quella attuale, prevedeva pure la punibilità delle infrazioni per negligenza (art. 19 cpv. 3 vLStup). Il nuovo diritto sarà quindi applicabile in caso di commissione per negligenza delle infrazioni di cui al n. 1 dell’art. 19 vLStup, ritenuto che, attualmente, la commissione per negligenza non è più punibile (FF 2006 7918).

1.4 Secondo costante giurisprudenza, è correo di un’infrazione chi collabora con altri compartecipi intenzionalmente e in modo determinante alla decisione, pianificazione o esecuzione di un reato, così da apparirne come uno dei protagonisti; in questo senso, il suo contributo deve risultare essenziale, in base alle circostanze del caso, alla perpetrazione del reato (DTF 135 IV 152 consid. 2.3.1; 130 IV 58 consid. 9.2.1; 120 IV 17 consid. 2d; 118 IV 397 consid. 2b; sentenza del Tribunale federale 6B_911/2009 del 15 marzo 2010, consid. 2.3.3). Affinché sussista correità non occorre tuttavia che il reato sia eseguito materialmente da tutti i correi; basta invece che il singolo correo abbia prestato il proprio concorso alla decisione o alla pianificazione, in occasione della quale erano stati accettati consapevolmente e volontariamente, perlomeno nel senso del dolo eventuale, anche gli elementi risultanti dagli ulteriori atti commessi (DTF 120 IV 17 consid. 2d; 115 IV 161 consid. 2; sentenza del Tribunale federale 6B_890/2008 del 6 aprile 2009, consid. 3.1). Alla luce di ciò, dato che il reato appare come l’espressione di una volontà comune, ogni singolo correo è penalmente responsabile per il tutto (DTF 109 IV 161 consid. 4b con rinvii). Non è comunque necessario che il correo partecipi sin dall’inizio alla decisione di delinquere, ma è sufficiente che aderisca al piano (anche già in corso di esecuzione), facendo così sua l’intenzionalità altrui (cosiddetta correità successiva; v. DTF 125 IV 134 consid. 3a; 120 IV 265 consid. 2c/aa; sentenze del Tribunale federale 6B_911/2009 del 15 marzo 2010, consid. 2.3.3 e 6B_1091/2009 del 29 aprile 2010, consid. 3.3).

1.5 Sia per il nuovo che per il vecchio diritto, nei casi qualificati di cui all’art. 19 cpv. 2
SR 812.121 Loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup) - Loi sur les stupéfiants
LStup Art. 19 - 1 Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire:
1    Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire:
a  celui qui, sans droit, cultive, fabrique ou produit de toute autre manière des stupéfiants;
b  celui qui, sans droit, entrepose, expédie, transporte, importe, exporte des stupéfiants ou les passe en transit;
c  celui qui, sans droit, aliène ou prescrit des stupéfiants, en procure de toute autre manière à un tiers ou en met dans le commerce;
d  celui qui, sans droit, possède, détient ou acquiert des stupéfiants ou s'en procure de toute autre manière;
e  celui qui finance le trafic illicite de stupéfiants ou sert d'intermédiaire pour son financement;
f  celui qui, publiquement, incite à la consommation de stupéfiants ou révèle des possibilités de s'en procurer ou d'en consommer;
g  celui qui prend des mesures aux fins de commettre une des infractions visées aux let. a à f.
2    L'auteur de l'infraction est puni d'une peine privative de liberté d'un an au moins:95
a  s'il sait ou ne peut ignorer que l'infraction peut directement ou indirectement mettre en danger la santé de nombreuses personnes;
b  s'il agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au trafic illicite de stupéfiants;
c  s'il se livre au trafic par métier et réalise ainsi un chiffre d'affaires ou un gain important;
d  si, par métier, il propose, cède ou permet de toute autre manière à des tiers d'avoir accès à des stupéfiants dans les lieux de formation principalement réservés aux mineurs ou dans leur périmètre immédiat.
3    Le tribunal peut atténuer librement la peine:
a  dans le cas d'une infraction visée à l'al. 1, let. g;
b  dans le cas d'une infraction visée à l'al. 2, si l'auteur est dépendant et que cette infraction aurait dû servir au financement de sa propre consommation de stupéfiants.
4    Est également punissable en vertu des al. 1 et 2 celui qui commet l'acte à l'étranger, se trouve en Suisse et n'est pas extradé, pour autant que l'acte soit également punissable dans le pays où il a été commis. La législation de ce dernier est applicable si elle est plus favorable à l'auteur. L'art. 6 du code pénal97 est applicable.
LStup la sanzione è la pena detentiva non inferiore a un anno, alla quale può essere cumulata una pena pecuniaria. Per entrambi i diritti, la sanzione detentiva massima comminabile è quindi di 20 anni (art. 40
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 40 - 1 La durée minimale de la peine privative de liberté est de trois jours; elle peut être plus courte si la peine privative de liberté est prononcée par conversion d'une peine pécuniaire (art. 36) ou d'une amende (art. 106) non payées.
1    La durée minimale de la peine privative de liberté est de trois jours; elle peut être plus courte si la peine privative de liberté est prononcée par conversion d'une peine pécuniaire (art. 36) ou d'une amende (art. 106) non payées.
2    La durée de la peine privative de liberté est de 20 ans au plus. Lorsque la loi le prévoit expressément, la peine privative de liberté est prononcée à vie.
CP; art. 35 vCP), cumulabile con una pena pecuniaria (FF 2006 7917) (prima del 1° gennaio 2007: reclusione o detenzione non inferiore a un anno, cui può essere cumulata una multa fino a un milione di franchi).

La presenza di più motivi qualificanti non consente di superare il limite superiore della pena edittale (sentenza del Tribunale federale 6S.52/2007 del 23 marzo 2007, consid. 2). Basta che una sola circostanza aggravante sia adempiuta perché sia dato il caso grave e perché sia applicabile il quadro più rigoroso della pena; l’adempimento di una circostanza aggravante ulteriore può pertanto influire soltanto entro il quadro più rigoroso della pena (DTF 120 IV 330 consid. 1; Hug-Beeli, Betäubungsmittelgesetz, Kommentar, Basilea 2016, n. 985 ad art. 19
SR 812.121 Loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup) - Loi sur les stupéfiants
LStup Art. 19 - 1 Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire:
1    Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire:
a  celui qui, sans droit, cultive, fabrique ou produit de toute autre manière des stupéfiants;
b  celui qui, sans droit, entrepose, expédie, transporte, importe, exporte des stupéfiants ou les passe en transit;
c  celui qui, sans droit, aliène ou prescrit des stupéfiants, en procure de toute autre manière à un tiers ou en met dans le commerce;
d  celui qui, sans droit, possède, détient ou acquiert des stupéfiants ou s'en procure de toute autre manière;
e  celui qui finance le trafic illicite de stupéfiants ou sert d'intermédiaire pour son financement;
f  celui qui, publiquement, incite à la consommation de stupéfiants ou révèle des possibilités de s'en procurer ou d'en consommer;
g  celui qui prend des mesures aux fins de commettre une des infractions visées aux let. a à f.
2    L'auteur de l'infraction est puni d'une peine privative de liberté d'un an au moins:95
a  s'il sait ou ne peut ignorer que l'infraction peut directement ou indirectement mettre en danger la santé de nombreuses personnes;
b  s'il agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au trafic illicite de stupéfiants;
c  s'il se livre au trafic par métier et réalise ainsi un chiffre d'affaires ou un gain important;
d  si, par métier, il propose, cède ou permet de toute autre manière à des tiers d'avoir accès à des stupéfiants dans les lieux de formation principalement réservés aux mineurs ou dans leur périmètre immédiat.
3    Le tribunal peut atténuer librement la peine:
a  dans le cas d'une infraction visée à l'al. 1, let. g;
b  dans le cas d'une infraction visée à l'al. 2, si l'auteur est dépendant et que cette infraction aurait dû servir au financement de sa propre consommation de stupéfiants.
4    Est également punissable en vertu des al. 1 et 2 celui qui commet l'acte à l'étranger, se trouve en Suisse et n'est pas extradé, pour autant que l'acte soit également punissable dans le pays où il a été commis. La législation de ce dernier est applicable si elle est plus favorable à l'auteur. L'art. 6 du code pénal97 est applicable.
LStup).

Prima del 1° gennaio 2011 un caso era grave, in particolare, quando l’autore sapeva o dovesse presumere che l’infrazione si riferiva a una quantità di stupefacenti che poteva mettere in pericolo la salute di parecchie persone (art. 19 n. 2 lett. a vLStup); agiva come membro di una banda, costituitasi per esercitare il traffico illecito di stupefacenti (art. 19 n. 2 lett. b vLStup); realizzava, trafficando per mestiere, una grossa cifra d’affari o un guadagno considerevole (art. 19 n. 2 lett. c vLStup).

Secondo il nuovo diritto, la condotta qualificata è data se l’autore sa o deve presumere che l’infrazione può mettere direttamente o indirettamente in pericolo la salute di molte persone (art. 19 cpv. 2 lett. a
SR 812.121 Loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup) - Loi sur les stupéfiants
LStup Art. 19 - 1 Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire:
1    Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire:
a  celui qui, sans droit, cultive, fabrique ou produit de toute autre manière des stupéfiants;
b  celui qui, sans droit, entrepose, expédie, transporte, importe, exporte des stupéfiants ou les passe en transit;
c  celui qui, sans droit, aliène ou prescrit des stupéfiants, en procure de toute autre manière à un tiers ou en met dans le commerce;
d  celui qui, sans droit, possède, détient ou acquiert des stupéfiants ou s'en procure de toute autre manière;
e  celui qui finance le trafic illicite de stupéfiants ou sert d'intermédiaire pour son financement;
f  celui qui, publiquement, incite à la consommation de stupéfiants ou révèle des possibilités de s'en procurer ou d'en consommer;
g  celui qui prend des mesures aux fins de commettre une des infractions visées aux let. a à f.
2    L'auteur de l'infraction est puni d'une peine privative de liberté d'un an au moins:95
a  s'il sait ou ne peut ignorer que l'infraction peut directement ou indirectement mettre en danger la santé de nombreuses personnes;
b  s'il agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au trafic illicite de stupéfiants;
c  s'il se livre au trafic par métier et réalise ainsi un chiffre d'affaires ou un gain important;
d  si, par métier, il propose, cède ou permet de toute autre manière à des tiers d'avoir accès à des stupéfiants dans les lieux de formation principalement réservés aux mineurs ou dans leur périmètre immédiat.
3    Le tribunal peut atténuer librement la peine:
a  dans le cas d'une infraction visée à l'al. 1, let. g;
b  dans le cas d'une infraction visée à l'al. 2, si l'auteur est dépendant et que cette infraction aurait dû servir au financement de sa propre consommation de stupéfiants.
4    Est également punissable en vertu des al. 1 et 2 celui qui commet l'acte à l'étranger, se trouve en Suisse et n'est pas extradé, pour autant que l'acte soit également punissable dans le pays où il a été commis. La législation de ce dernier est applicable si elle est plus favorable à l'auteur. L'art. 6 du code pénal97 est applicable.
LStup); agisce come membro di una banda costituitasi per esercitare sistematicamente il traffico illecito di stupefacenti (art. 19 cpv. 2 lett. b
SR 812.121 Loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup) - Loi sur les stupéfiants
LStup Art. 19 - 1 Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire:
1    Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire:
a  celui qui, sans droit, cultive, fabrique ou produit de toute autre manière des stupéfiants;
b  celui qui, sans droit, entrepose, expédie, transporte, importe, exporte des stupéfiants ou les passe en transit;
c  celui qui, sans droit, aliène ou prescrit des stupéfiants, en procure de toute autre manière à un tiers ou en met dans le commerce;
d  celui qui, sans droit, possède, détient ou acquiert des stupéfiants ou s'en procure de toute autre manière;
e  celui qui finance le trafic illicite de stupéfiants ou sert d'intermédiaire pour son financement;
f  celui qui, publiquement, incite à la consommation de stupéfiants ou révèle des possibilités de s'en procurer ou d'en consommer;
g  celui qui prend des mesures aux fins de commettre une des infractions visées aux let. a à f.
2    L'auteur de l'infraction est puni d'une peine privative de liberté d'un an au moins:95
a  s'il sait ou ne peut ignorer que l'infraction peut directement ou indirectement mettre en danger la santé de nombreuses personnes;
b  s'il agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au trafic illicite de stupéfiants;
c  s'il se livre au trafic par métier et réalise ainsi un chiffre d'affaires ou un gain important;
d  si, par métier, il propose, cède ou permet de toute autre manière à des tiers d'avoir accès à des stupéfiants dans les lieux de formation principalement réservés aux mineurs ou dans leur périmètre immédiat.
3    Le tribunal peut atténuer librement la peine:
a  dans le cas d'une infraction visée à l'al. 1, let. g;
b  dans le cas d'une infraction visée à l'al. 2, si l'auteur est dépendant et que cette infraction aurait dû servir au financement de sa propre consommation de stupéfiants.
4    Est également punissable en vertu des al. 1 et 2 celui qui commet l'acte à l'étranger, se trouve en Suisse et n'est pas extradé, pour autant que l'acte soit également punissable dans le pays où il a été commis. La législation de ce dernier est applicable si elle est plus favorable à l'auteur. L'art. 6 du code pénal97 est applicable.
LStup); realizza, trafficando per mestiere, una grossa cifra d’affari o un guadagno considerevole (art. 19 cpv. 2 lett. c
SR 812.121 Loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup) - Loi sur les stupéfiants
LStup Art. 19 - 1 Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire:
1    Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire:
a  celui qui, sans droit, cultive, fabrique ou produit de toute autre manière des stupéfiants;
b  celui qui, sans droit, entrepose, expédie, transporte, importe, exporte des stupéfiants ou les passe en transit;
c  celui qui, sans droit, aliène ou prescrit des stupéfiants, en procure de toute autre manière à un tiers ou en met dans le commerce;
d  celui qui, sans droit, possède, détient ou acquiert des stupéfiants ou s'en procure de toute autre manière;
e  celui qui finance le trafic illicite de stupéfiants ou sert d'intermédiaire pour son financement;
f  celui qui, publiquement, incite à la consommation de stupéfiants ou révèle des possibilités de s'en procurer ou d'en consommer;
g  celui qui prend des mesures aux fins de commettre une des infractions visées aux let. a à f.
2    L'auteur de l'infraction est puni d'une peine privative de liberté d'un an au moins:95
a  s'il sait ou ne peut ignorer que l'infraction peut directement ou indirectement mettre en danger la santé de nombreuses personnes;
b  s'il agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au trafic illicite de stupéfiants;
c  s'il se livre au trafic par métier et réalise ainsi un chiffre d'affaires ou un gain important;
d  si, par métier, il propose, cède ou permet de toute autre manière à des tiers d'avoir accès à des stupéfiants dans les lieux de formation principalement réservés aux mineurs ou dans leur périmètre immédiat.
3    Le tribunal peut atténuer librement la peine:
a  dans le cas d'une infraction visée à l'al. 1, let. g;
b  dans le cas d'une infraction visée à l'al. 2, si l'auteur est dépendant et que cette infraction aurait dû servir au financement de sa propre consommation de stupéfiants.
4    Est également punissable en vertu des al. 1 et 2 celui qui commet l'acte à l'étranger, se trouve en Suisse et n'est pas extradé, pour autant que l'acte soit également punissable dans le pays où il a été commis. La législation de ce dernier est applicable si elle est plus favorable à l'auteur. L'art. 6 du code pénal97 est applicable.
LStup) o, per mestiere, offre, fornisce o rende accessibili in altro modo stupefacenti in centri di formazione destinati principalmente ai minori o nelle immediate vicinanze (art. 19 cpv. 2 lett. d
SR 812.121 Loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup) - Loi sur les stupéfiants
LStup Art. 19 - 1 Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire:
1    Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire:
a  celui qui, sans droit, cultive, fabrique ou produit de toute autre manière des stupéfiants;
b  celui qui, sans droit, entrepose, expédie, transporte, importe, exporte des stupéfiants ou les passe en transit;
c  celui qui, sans droit, aliène ou prescrit des stupéfiants, en procure de toute autre manière à un tiers ou en met dans le commerce;
d  celui qui, sans droit, possède, détient ou acquiert des stupéfiants ou s'en procure de toute autre manière;
e  celui qui finance le trafic illicite de stupéfiants ou sert d'intermédiaire pour son financement;
f  celui qui, publiquement, incite à la consommation de stupéfiants ou révèle des possibilités de s'en procurer ou d'en consommer;
g  celui qui prend des mesures aux fins de commettre une des infractions visées aux let. a à f.
2    L'auteur de l'infraction est puni d'une peine privative de liberté d'un an au moins:95
a  s'il sait ou ne peut ignorer que l'infraction peut directement ou indirectement mettre en danger la santé de nombreuses personnes;
b  s'il agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au trafic illicite de stupéfiants;
c  s'il se livre au trafic par métier et réalise ainsi un chiffre d'affaires ou un gain important;
d  si, par métier, il propose, cède ou permet de toute autre manière à des tiers d'avoir accès à des stupéfiants dans les lieux de formation principalement réservés aux mineurs ou dans leur périmètre immédiat.
3    Le tribunal peut atténuer librement la peine:
a  dans le cas d'une infraction visée à l'al. 1, let. g;
b  dans le cas d'une infraction visée à l'al. 2, si l'auteur est dépendant et que cette infraction aurait dû servir au financement de sa propre consommation de stupéfiants.
4    Est également punissable en vertu des al. 1 et 2 celui qui commet l'acte à l'étranger, se trouve en Suisse et n'est pas extradé, pour autant que l'acte soit également punissable dans le pays où il a été commis. La législation de ce dernier est applicable si elle est plus favorable à l'auteur. L'art. 6 du code pénal97 est applicable.
LStup).

La legge attualmente in vigore ha dunque introdotto una nuova aggravante inesistente nella vecchia disposizione e appare dunque astrattamente meno favorevole rispetto al diritto previgente; siccome nessuno degli odierni imputati è accusato di infrazione aggravata alla LStup giusta l’art. 19 cpv. 2 lett. d
SR 812.121 Loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup) - Loi sur les stupéfiants
LStup Art. 19 - 1 Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire:
1    Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire:
a  celui qui, sans droit, cultive, fabrique ou produit de toute autre manière des stupéfiants;
b  celui qui, sans droit, entrepose, expédie, transporte, importe, exporte des stupéfiants ou les passe en transit;
c  celui qui, sans droit, aliène ou prescrit des stupéfiants, en procure de toute autre manière à un tiers ou en met dans le commerce;
d  celui qui, sans droit, possède, détient ou acquiert des stupéfiants ou s'en procure de toute autre manière;
e  celui qui finance le trafic illicite de stupéfiants ou sert d'intermédiaire pour son financement;
f  celui qui, publiquement, incite à la consommation de stupéfiants ou révèle des possibilités de s'en procurer ou d'en consommer;
g  celui qui prend des mesures aux fins de commettre une des infractions visées aux let. a à f.
2    L'auteur de l'infraction est puni d'une peine privative de liberté d'un an au moins:95
a  s'il sait ou ne peut ignorer que l'infraction peut directement ou indirectement mettre en danger la santé de nombreuses personnes;
b  s'il agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au trafic illicite de stupéfiants;
c  s'il se livre au trafic par métier et réalise ainsi un chiffre d'affaires ou un gain important;
d  si, par métier, il propose, cède ou permet de toute autre manière à des tiers d'avoir accès à des stupéfiants dans les lieux de formation principalement réservés aux mineurs ou dans leur périmètre immédiat.
3    Le tribunal peut atténuer librement la peine:
a  dans le cas d'une infraction visée à l'al. 1, let. g;
b  dans le cas d'une infraction visée à l'al. 2, si l'auteur est dépendant et que cette infraction aurait dû servir au financement de sa propre consommation de stupéfiants.
4    Est également punissable en vertu des al. 1 et 2 celui qui commet l'acte à l'étranger, se trouve en Suisse et n'est pas extradé, pour autant que l'acte soit également punissable dans le pays où il a été commis. La législation de ce dernier est applicable si elle est plus favorable à l'auteur. L'art. 6 du code pénal97 est applicable.
LStup, ciò concretamente non ha alcun influsso sulla determinazione del diritto applicabile nel caso in esame.

Lo scopo della qualifica dei casi cosiddetti gravi è di colpire più severamente gli spacciatori del mercato nero della droga che non sono tossicodipendenti e che senza ritegno traggono profitto a scapito della salute dei loro clienti (FF 2006 7916). Rispetto al vecchio diritto, il nuovo art. 19 cpv. 2
SR 812.121 Loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup) - Loi sur les stupéfiants
LStup Art. 19 - 1 Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire:
1    Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire:
a  celui qui, sans droit, cultive, fabrique ou produit de toute autre manière des stupéfiants;
b  celui qui, sans droit, entrepose, expédie, transporte, importe, exporte des stupéfiants ou les passe en transit;
c  celui qui, sans droit, aliène ou prescrit des stupéfiants, en procure de toute autre manière à un tiers ou en met dans le commerce;
d  celui qui, sans droit, possède, détient ou acquiert des stupéfiants ou s'en procure de toute autre manière;
e  celui qui finance le trafic illicite de stupéfiants ou sert d'intermédiaire pour son financement;
f  celui qui, publiquement, incite à la consommation de stupéfiants ou révèle des possibilités de s'en procurer ou d'en consommer;
g  celui qui prend des mesures aux fins de commettre une des infractions visées aux let. a à f.
2    L'auteur de l'infraction est puni d'une peine privative de liberté d'un an au moins:95
a  s'il sait ou ne peut ignorer que l'infraction peut directement ou indirectement mettre en danger la santé de nombreuses personnes;
b  s'il agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au trafic illicite de stupéfiants;
c  s'il se livre au trafic par métier et réalise ainsi un chiffre d'affaires ou un gain important;
d  si, par métier, il propose, cède ou permet de toute autre manière à des tiers d'avoir accès à des stupéfiants dans les lieux de formation principalement réservés aux mineurs ou dans leur périmètre immédiat.
3    Le tribunal peut atténuer librement la peine:
a  dans le cas d'une infraction visée à l'al. 1, let. g;
b  dans le cas d'une infraction visée à l'al. 2, si l'auteur est dépendant et que cette infraction aurait dû servir au financement de sa propre consommation de stupéfiants.
4    Est également punissable en vertu des al. 1 et 2 celui qui commet l'acte à l'étranger, se trouve en Suisse et n'est pas extradé, pour autant que l'acte soit également punissable dans le pays où il a été commis. La législation de ce dernier est applicable si elle est plus favorable à l'auteur. L'art. 6 du code pénal97 est applicable.
LStup limita le situazioni aggravate a quattro situazioni distinte scegliendo una versione tassativa delle aggravanti più conforme al principio della legalità (soppressione delle formulazioni “insbesondere”, “notamment” e “in particolare” presenti nelle versioni in lingua tedesca, francese e italiana nel vecchio diritto; cfr. Corboz, op. cit., n. 73 ad art. 19
SR 812.121 Loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup) - Loi sur les stupéfiants
LStup Art. 19 - 1 Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire:
1    Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire:
a  celui qui, sans droit, cultive, fabrique ou produit de toute autre manière des stupéfiants;
b  celui qui, sans droit, entrepose, expédie, transporte, importe, exporte des stupéfiants ou les passe en transit;
c  celui qui, sans droit, aliène ou prescrit des stupéfiants, en procure de toute autre manière à un tiers ou en met dans le commerce;
d  celui qui, sans droit, possède, détient ou acquiert des stupéfiants ou s'en procure de toute autre manière;
e  celui qui finance le trafic illicite de stupéfiants ou sert d'intermédiaire pour son financement;
f  celui qui, publiquement, incite à la consommation de stupéfiants ou révèle des possibilités de s'en procurer ou d'en consommer;
g  celui qui prend des mesures aux fins de commettre une des infractions visées aux let. a à f.
2    L'auteur de l'infraction est puni d'une peine privative de liberté d'un an au moins:95
a  s'il sait ou ne peut ignorer que l'infraction peut directement ou indirectement mettre en danger la santé de nombreuses personnes;
b  s'il agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au trafic illicite de stupéfiants;
c  s'il se livre au trafic par métier et réalise ainsi un chiffre d'affaires ou un gain important;
d  si, par métier, il propose, cède ou permet de toute autre manière à des tiers d'avoir accès à des stupéfiants dans les lieux de formation principalement réservés aux mineurs ou dans leur périmètre immédiat.
3    Le tribunal peut atténuer librement la peine:
a  dans le cas d'une infraction visée à l'al. 1, let. g;
b  dans le cas d'une infraction visée à l'al. 2, si l'auteur est dépendant et que cette infraction aurait dû servir au financement de sa propre consommation de stupéfiants.
4    Est également punissable en vertu des al. 1 et 2 celui qui commet l'acte à l'étranger, se trouve en Suisse et n'est pas extradé, pour autant que l'acte soit également punissable dans le pays où il a été commis. La législation de ce dernier est applicable si elle est plus favorable à l'auteur. L'art. 6 du code pénal97 est applicable.
LStup).

1.5.1 In merito alla prima circostanza aggravante (art. 19 cpv. 2 lett. a
SR 812.121 Loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup) - Loi sur les stupéfiants
LStup Art. 19 - 1 Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire:
1    Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire:
a  celui qui, sans droit, cultive, fabrique ou produit de toute autre manière des stupéfiants;
b  celui qui, sans droit, entrepose, expédie, transporte, importe, exporte des stupéfiants ou les passe en transit;
c  celui qui, sans droit, aliène ou prescrit des stupéfiants, en procure de toute autre manière à un tiers ou en met dans le commerce;
d  celui qui, sans droit, possède, détient ou acquiert des stupéfiants ou s'en procure de toute autre manière;
e  celui qui finance le trafic illicite de stupéfiants ou sert d'intermédiaire pour son financement;
f  celui qui, publiquement, incite à la consommation de stupéfiants ou révèle des possibilités de s'en procurer ou d'en consommer;
g  celui qui prend des mesures aux fins de commettre une des infractions visées aux let. a à f.
2    L'auteur de l'infraction est puni d'une peine privative de liberté d'un an au moins:95
a  s'il sait ou ne peut ignorer que l'infraction peut directement ou indirectement mettre en danger la santé de nombreuses personnes;
b  s'il agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au trafic illicite de stupéfiants;
c  s'il se livre au trafic par métier et réalise ainsi un chiffre d'affaires ou un gain important;
d  si, par métier, il propose, cède ou permet de toute autre manière à des tiers d'avoir accès à des stupéfiants dans les lieux de formation principalement réservés aux mineurs ou dans leur périmètre immédiat.
3    Le tribunal peut atténuer librement la peine:
a  dans le cas d'une infraction visée à l'al. 1, let. g;
b  dans le cas d'une infraction visée à l'al. 2, si l'auteur est dépendant et que cette infraction aurait dû servir au financement de sa propre consommation de stupéfiants.
4    Est également punissable en vertu des al. 1 et 2 celui qui commet l'acte à l'étranger, se trouve en Suisse et n'est pas extradé, pour autant que l'acte soit également punissable dans le pays où il a été commis. La législation de ce dernier est applicable si elle est plus favorable à l'auteur. L'art. 6 du code pénal97 est applicable.
LStup), il nuovo diritto corrisponde per lo più al diritto previgente; la nozione di quantità è però stata eliminata dalla disposizione, siccome la pericolosità che la sostanza rappresenta per la salute non dipende unicamente da questo criterio, ma pure da altri fattori, quali il rischio di un dosaggio eccessivo, la modalità d’uso problematica o il consumo di miscele (FF 2006 7916 e seg. [it.]; BBI 2006 8612 [t.]; FF 2006 8178 [fr.]; Hug-Beeli, op. cit., n. 992 ad art. 19
SR 812.121 Loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup) - Loi sur les stupéfiants
LStup Art. 19 - 1 Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire:
1    Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire:
a  celui qui, sans droit, cultive, fabrique ou produit de toute autre manière des stupéfiants;
b  celui qui, sans droit, entrepose, expédie, transporte, importe, exporte des stupéfiants ou les passe en transit;
c  celui qui, sans droit, aliène ou prescrit des stupéfiants, en procure de toute autre manière à un tiers ou en met dans le commerce;
d  celui qui, sans droit, possède, détient ou acquiert des stupéfiants ou s'en procure de toute autre manière;
e  celui qui finance le trafic illicite de stupéfiants ou sert d'intermédiaire pour son financement;
f  celui qui, publiquement, incite à la consommation de stupéfiants ou révèle des possibilités de s'en procurer ou d'en consommer;
g  celui qui prend des mesures aux fins de commettre une des infractions visées aux let. a à f.
2    L'auteur de l'infraction est puni d'une peine privative de liberté d'un an au moins:95
a  s'il sait ou ne peut ignorer que l'infraction peut directement ou indirectement mettre en danger la santé de nombreuses personnes;
b  s'il agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au trafic illicite de stupéfiants;
c  s'il se livre au trafic par métier et réalise ainsi un chiffre d'affaires ou un gain important;
d  si, par métier, il propose, cède ou permet de toute autre manière à des tiers d'avoir accès à des stupéfiants dans les lieux de formation principalement réservés aux mineurs ou dans leur périmètre immédiat.
3    Le tribunal peut atténuer librement la peine:
a  dans le cas d'une infraction visée à l'al. 1, let. g;
b  dans le cas d'une infraction visée à l'al. 2, si l'auteur est dépendant et que cette infraction aurait dû servir au financement de sa propre consommation de stupéfiants.
4    Est également punissable en vertu des al. 1 et 2 celui qui commet l'acte à l'étranger, se trouve en Suisse et n'est pas extradé, pour autant que l'acte soit également punissable dans le pays où il a été commis. La législation de ce dernier est applicable si elle est plus favorable à l'auteur. L'art. 6 du code pénal97 est applicable.
LStup). Ciononostante, la quantità e la qualità della sostanza concorrono in misura determinante, motivo per il quale la giurisprudenza sviluppata finora sulla questione della quantità di stupefacente che può mettere in pericolo la salute di parecchie persone è ancora attuale (Hug-Beeli, op. cit., n. 1103 ad art. 19
SR 812.121 Loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup) - Loi sur les stupéfiants
LStup Art. 19 - 1 Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire:
1    Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire:
a  celui qui, sans droit, cultive, fabrique ou produit de toute autre manière des stupéfiants;
b  celui qui, sans droit, entrepose, expédie, transporte, importe, exporte des stupéfiants ou les passe en transit;
c  celui qui, sans droit, aliène ou prescrit des stupéfiants, en procure de toute autre manière à un tiers ou en met dans le commerce;
d  celui qui, sans droit, possède, détient ou acquiert des stupéfiants ou s'en procure de toute autre manière;
e  celui qui finance le trafic illicite de stupéfiants ou sert d'intermédiaire pour son financement;
f  celui qui, publiquement, incite à la consommation de stupéfiants ou révèle des possibilités de s'en procurer ou d'en consommer;
g  celui qui prend des mesures aux fins de commettre une des infractions visées aux let. a à f.
2    L'auteur de l'infraction est puni d'une peine privative de liberté d'un an au moins:95
a  s'il sait ou ne peut ignorer que l'infraction peut directement ou indirectement mettre en danger la santé de nombreuses personnes;
b  s'il agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au trafic illicite de stupéfiants;
c  s'il se livre au trafic par métier et réalise ainsi un chiffre d'affaires ou un gain important;
d  si, par métier, il propose, cède ou permet de toute autre manière à des tiers d'avoir accès à des stupéfiants dans les lieux de formation principalement réservés aux mineurs ou dans leur périmètre immédiat.
3    Le tribunal peut atténuer librement la peine:
a  dans le cas d'une infraction visée à l'al. 1, let. g;
b  dans le cas d'une infraction visée à l'al. 2, si l'auteur est dépendant et que cette infraction aurait dû servir au financement de sa propre consommation de stupéfiants.
4    Est également punissable en vertu des al. 1 et 2 celui qui commet l'acte à l'étranger, se trouve en Suisse et n'est pas extradé, pour autant que l'acte soit également punissable dans le pays où il a été commis. La législation de ce dernier est applicable si elle est plus favorable à l'auteur. L'art. 6 du code pénal97 est applicable.
LStup, e riferimenti citati).

La giurisprudenza ha precisato che si è in presenza di una quantità di stupefacente che può mettere in pericolo la salute di “parecchie persone” qualora la salute di 20 persone può essere messa a repentaglio (DTF 121 IV 334 consid. 2a). Per determinare la quantità a partire dalla quale la salute di parecchie persone può essere messa in pericolo va presa in considerazione la natura della sostanza stupefacente (DTF 108 IV 63 consid. 2a). Secondo la giurisprudenza, ciò è il caso segnatamente per le seguenti quantità: 12 grammi di eroina, 18 grammi di cocaina, intesi come stupefacenti puri (DTF 109 IV 143 consid. 3b, Corboz, op. cit., n. 81 ad art. 19
SR 812.121 Loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup) - Loi sur les stupéfiants
LStup Art. 19 - 1 Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire:
1    Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire:
a  celui qui, sans droit, cultive, fabrique ou produit de toute autre manière des stupéfiants;
b  celui qui, sans droit, entrepose, expédie, transporte, importe, exporte des stupéfiants ou les passe en transit;
c  celui qui, sans droit, aliène ou prescrit des stupéfiants, en procure de toute autre manière à un tiers ou en met dans le commerce;
d  celui qui, sans droit, possède, détient ou acquiert des stupéfiants ou s'en procure de toute autre manière;
e  celui qui finance le trafic illicite de stupéfiants ou sert d'intermédiaire pour son financement;
f  celui qui, publiquement, incite à la consommation de stupéfiants ou révèle des possibilités de s'en procurer ou d'en consommer;
g  celui qui prend des mesures aux fins de commettre une des infractions visées aux let. a à f.
2    L'auteur de l'infraction est puni d'une peine privative de liberté d'un an au moins:95
a  s'il sait ou ne peut ignorer que l'infraction peut directement ou indirectement mettre en danger la santé de nombreuses personnes;
b  s'il agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au trafic illicite de stupéfiants;
c  s'il se livre au trafic par métier et réalise ainsi un chiffre d'affaires ou un gain important;
d  si, par métier, il propose, cède ou permet de toute autre manière à des tiers d'avoir accès à des stupéfiants dans les lieux de formation principalement réservés aux mineurs ou dans leur périmètre immédiat.
3    Le tribunal peut atténuer librement la peine:
a  dans le cas d'une infraction visée à l'al. 1, let. g;
b  dans le cas d'une infraction visée à l'al. 2, si l'auteur est dépendant et que cette infraction aurait dû servir au financement de sa propre consommation de stupéfiants.
4    Est également punissable en vertu des al. 1 et 2 celui qui commet l'acte à l'étranger, se trouve en Suisse et n'est pas extradé, pour autant que l'acte soit également punissable dans le pays où il a été commis. La législation de ce dernier est applicable si elle est plus favorable à l'auteur. L'art. 6 du code pénal97 est applicable.
LStup; DTF 119 IV 180 consid. 2d). Se il grado di purezza non può essere determinato perché lo stupefacente non è stato sequestrato, si potrà ragionevolmente partire dal presupposto che la sostanza sia di qualità media, fintanto non vi siano indicazioni che portino a pensare che la sostanza fosse particolarmente pura o particolarmente tagliata (DTF 138 IV 100 consid. 3.5). La Società svizzera di medicina legale pubblica annualmente le statistiche relative alla cocaina confiscata in Svizzera (http://www.sgrm.ch/chemie/fachgruppe-forensische-chemie/statistiken-kokain-und-heroin.html).

Per quel che concerne il diritto applicabile, si rileva che il nuovo diritto parrebbe astrattamente meno favorevole agli odierni imputati in quanto l’aggravante potrebbe essere adempiuta anche in presenza di quantità di stupefacente inferiore a quello ritenuto a rischio dalla giurisprudenza relativa alla vecchia disposizione per la salute di molte persone.

1.5.2 In merito all’aggravante di cui all’art 19 cpv. 2 lett. b
SR 812.121 Loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup) - Loi sur les stupéfiants
LStup Art. 19 - 1 Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire:
1    Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire:
a  celui qui, sans droit, cultive, fabrique ou produit de toute autre manière des stupéfiants;
b  celui qui, sans droit, entrepose, expédie, transporte, importe, exporte des stupéfiants ou les passe en transit;
c  celui qui, sans droit, aliène ou prescrit des stupéfiants, en procure de toute autre manière à un tiers ou en met dans le commerce;
d  celui qui, sans droit, possède, détient ou acquiert des stupéfiants ou s'en procure de toute autre manière;
e  celui qui finance le trafic illicite de stupéfiants ou sert d'intermédiaire pour son financement;
f  celui qui, publiquement, incite à la consommation de stupéfiants ou révèle des possibilités de s'en procurer ou d'en consommer;
g  celui qui prend des mesures aux fins de commettre une des infractions visées aux let. a à f.
2    L'auteur de l'infraction est puni d'une peine privative de liberté d'un an au moins:95
a  s'il sait ou ne peut ignorer que l'infraction peut directement ou indirectement mettre en danger la santé de nombreuses personnes;
b  s'il agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au trafic illicite de stupéfiants;
c  s'il se livre au trafic par métier et réalise ainsi un chiffre d'affaires ou un gain important;
d  si, par métier, il propose, cède ou permet de toute autre manière à des tiers d'avoir accès à des stupéfiants dans les lieux de formation principalement réservés aux mineurs ou dans leur périmètre immédiat.
3    Le tribunal peut atténuer librement la peine:
a  dans le cas d'une infraction visée à l'al. 1, let. g;
b  dans le cas d'une infraction visée à l'al. 2, si l'auteur est dépendant et que cette infraction aurait dû servir au financement de sa propre consommation de stupéfiants.
4    Est également punissable en vertu des al. 1 et 2 celui qui commet l'acte à l'étranger, se trouve en Suisse et n'est pas extradé, pour autant que l'acte soit également punissable dans le pays où il a été commis. La législation de ce dernier est applicable si elle est plus favorable à l'auteur. L'art. 6 du code pénal97 est applicable.
LStup, per la nozione di banda v. infra, consid. V.1.6.

In materia di stupefacenti, l’associazione ad una banda deve perseguire lo scopo di commettere in modo ripetuto il traffico illecito di stupefacenti. Nella pratica, in generale l’accusato non rivela le sue intenzioni e l’esistenza della banda non può essere costatata che sulla base di fatti già avvenuti. In tal senso, la pluralità delle infrazioni commesse conduce di regola a costatare la gravità della fattispecie in quanto riferita a una quantità di stupefacenti che può mettere in pericolo la salute di parecchie persone. In tale evenienza, ci si può dispensare dall’esaminare se le condizioni dell’art. 19 cpv. 2 lett. b
SR 812.121 Loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup) - Loi sur les stupéfiants
LStup Art. 19 - 1 Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire:
1    Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire:
a  celui qui, sans droit, cultive, fabrique ou produit de toute autre manière des stupéfiants;
b  celui qui, sans droit, entrepose, expédie, transporte, importe, exporte des stupéfiants ou les passe en transit;
c  celui qui, sans droit, aliène ou prescrit des stupéfiants, en procure de toute autre manière à un tiers ou en met dans le commerce;
d  celui qui, sans droit, possède, détient ou acquiert des stupéfiants ou s'en procure de toute autre manière;
e  celui qui finance le trafic illicite de stupéfiants ou sert d'intermédiaire pour son financement;
f  celui qui, publiquement, incite à la consommation de stupéfiants ou révèle des possibilités de s'en procurer ou d'en consommer;
g  celui qui prend des mesures aux fins de commettre une des infractions visées aux let. a à f.
2    L'auteur de l'infraction est puni d'une peine privative de liberté d'un an au moins:95
a  s'il sait ou ne peut ignorer que l'infraction peut directement ou indirectement mettre en danger la santé de nombreuses personnes;
b  s'il agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au trafic illicite de stupéfiants;
c  s'il se livre au trafic par métier et réalise ainsi un chiffre d'affaires ou un gain important;
d  si, par métier, il propose, cède ou permet de toute autre manière à des tiers d'avoir accès à des stupéfiants dans les lieux de formation principalement réservés aux mineurs ou dans leur périmètre immédiat.
3    Le tribunal peut atténuer librement la peine:
a  dans le cas d'une infraction visée à l'al. 1, let. g;
b  dans le cas d'une infraction visée à l'al. 2, si l'auteur est dépendant et que cette infraction aurait dû servir au financement de sa propre consommation de stupéfiants.
4    Est également punissable en vertu des al. 1 et 2 celui qui commet l'acte à l'étranger, se trouve en Suisse et n'est pas extradé, pour autant que l'acte soit également punissable dans le pays où il a été commis. La législation de ce dernier est applicable si elle est plus favorable à l'auteur. L'art. 6 du code pénal97 est applicable.
LStup sono adempiute (DTF 122 IV 265 consid. 2c; 120 IV 330 consid. 1c/aa).

1.5.3 Ai sensi dell’art. 19 cpv. 2 lett. c
SR 812.121 Loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup) - Loi sur les stupéfiants
LStup Art. 19 - 1 Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire:
1    Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire:
a  celui qui, sans droit, cultive, fabrique ou produit de toute autre manière des stupéfiants;
b  celui qui, sans droit, entrepose, expédie, transporte, importe, exporte des stupéfiants ou les passe en transit;
c  celui qui, sans droit, aliène ou prescrit des stupéfiants, en procure de toute autre manière à un tiers ou en met dans le commerce;
d  celui qui, sans droit, possède, détient ou acquiert des stupéfiants ou s'en procure de toute autre manière;
e  celui qui finance le trafic illicite de stupéfiants ou sert d'intermédiaire pour son financement;
f  celui qui, publiquement, incite à la consommation de stupéfiants ou révèle des possibilités de s'en procurer ou d'en consommer;
g  celui qui prend des mesures aux fins de commettre une des infractions visées aux let. a à f.
2    L'auteur de l'infraction est puni d'une peine privative de liberté d'un an au moins:95
a  s'il sait ou ne peut ignorer que l'infraction peut directement ou indirectement mettre en danger la santé de nombreuses personnes;
b  s'il agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au trafic illicite de stupéfiants;
c  s'il se livre au trafic par métier et réalise ainsi un chiffre d'affaires ou un gain important;
d  si, par métier, il propose, cède ou permet de toute autre manière à des tiers d'avoir accès à des stupéfiants dans les lieux de formation principalement réservés aux mineurs ou dans leur périmètre immédiat.
3    Le tribunal peut atténuer librement la peine:
a  dans le cas d'une infraction visée à l'al. 1, let. g;
b  dans le cas d'une infraction visée à l'al. 2, si l'auteur est dépendant et que cette infraction aurait dû servir au financement de sa propre consommation de stupéfiants.
4    Est également punissable en vertu des al. 1 et 2 celui qui commet l'acte à l'étranger, se trouve en Suisse et n'est pas extradé, pour autant que l'acte soit également punissable dans le pays où il a été commis. La législation de ce dernier est applicable si elle est plus favorable à l'auteur. L'art. 6 du code pénal97 est applicable.
LStup si rende responsabile di un caso grave chi, trafficando per mestiere, realizza una grossa cifra d’affari o un guadagno considerevole. L’autore agisce per mestiere se risulta dal tempo e dai mezzi che dedica all’attività criminale, dalla frequenza degli atti durante un periodo determinato nonché dal reddito auspicato od ottenuto che esercita l’attività illecita come una professione, anche se accessoria (DTF 129 IV 253 consid. 2.1). L’autore deve aspirare ad ottenere dei redditi regolari che costituiscano un apporto notevole al finanziamento del suo tenore di vita e che si sia adagiato nella delinquenza (DTF 123 IV 113 consid. 2c). La quantità di stupefacente trafficata non è determinante per stabilire se l’autore si sia reso colpevole dell’aggravante. Conformemente al testo della legge, devono essere considerati, da un lato, il reddito lordo proveniente dal traffico e, dall’altro, il guadagno netto conseguito. Secondo la giurisprudenza si è in presenza di una grossa cifra d’affari a partire da un importo di fr. 100’000.-- e di un guadagno considerevole a partire da un importo di fr. 10’000.-- (DTF 129 IV 253 consid. 2.2). L’aggravante del mestiere è ammessa unicamente se la cifra d’affari o il guadagno sono effettivamente conseguiti, in denaro o in natura (Corboz, op. cit., n. 103 ad art. 19
SR 812.121 Loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup) - Loi sur les stupéfiants
LStup Art. 19 - 1 Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire:
1    Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire:
a  celui qui, sans droit, cultive, fabrique ou produit de toute autre manière des stupéfiants;
b  celui qui, sans droit, entrepose, expédie, transporte, importe, exporte des stupéfiants ou les passe en transit;
c  celui qui, sans droit, aliène ou prescrit des stupéfiants, en procure de toute autre manière à un tiers ou en met dans le commerce;
d  celui qui, sans droit, possède, détient ou acquiert des stupéfiants ou s'en procure de toute autre manière;
e  celui qui finance le trafic illicite de stupéfiants ou sert d'intermédiaire pour son financement;
f  celui qui, publiquement, incite à la consommation de stupéfiants ou révèle des possibilités de s'en procurer ou d'en consommer;
g  celui qui prend des mesures aux fins de commettre une des infractions visées aux let. a à f.
2    L'auteur de l'infraction est puni d'une peine privative de liberté d'un an au moins:95
a  s'il sait ou ne peut ignorer que l'infraction peut directement ou indirectement mettre en danger la santé de nombreuses personnes;
b  s'il agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au trafic illicite de stupéfiants;
c  s'il se livre au trafic par métier et réalise ainsi un chiffre d'affaires ou un gain important;
d  si, par métier, il propose, cède ou permet de toute autre manière à des tiers d'avoir accès à des stupéfiants dans les lieux de formation principalement réservés aux mineurs ou dans leur périmètre immédiat.
3    Le tribunal peut atténuer librement la peine:
a  dans le cas d'une infraction visée à l'al. 1, let. g;
b  dans le cas d'une infraction visée à l'al. 2, si l'auteur est dépendant et que cette infraction aurait dû servir au financement de sa propre consommation de stupéfiants.
4    Est également punissable en vertu des al. 1 et 2 celui qui commet l'acte à l'étranger, se trouve en Suisse et n'est pas extradé, pour autant que l'acte soit également punissable dans le pays où il a été commis. La législation de ce dernier est applicable si elle est plus favorable à l'auteur. L'art. 6 du code pénal97 est applicable.
LStup). Nella pratica, le condizioni dell’art. 19 cpv. 2 lett. a (quantità di stupefacenti che può mettere in pericolo la salute di parecchie persone) sono generalmente adempiute nel caso del mestiere. In tale circostanza, ci si può dispensare dall’esaminare se le condizioni dell’art. 19 cpv. 2 lett. c siano adempiute (DTF 120 IV 330 consid. 1 c/aa).

1.6 Il nuovo art. 19 cpv. 4
SR 812.121 Loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup) - Loi sur les stupéfiants
LStup Art. 19 - 1 Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire:
1    Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire:
a  celui qui, sans droit, cultive, fabrique ou produit de toute autre manière des stupéfiants;
b  celui qui, sans droit, entrepose, expédie, transporte, importe, exporte des stupéfiants ou les passe en transit;
c  celui qui, sans droit, aliène ou prescrit des stupéfiants, en procure de toute autre manière à un tiers ou en met dans le commerce;
d  celui qui, sans droit, possède, détient ou acquiert des stupéfiants ou s'en procure de toute autre manière;
e  celui qui finance le trafic illicite de stupéfiants ou sert d'intermédiaire pour son financement;
f  celui qui, publiquement, incite à la consommation de stupéfiants ou révèle des possibilités de s'en procurer ou d'en consommer;
g  celui qui prend des mesures aux fins de commettre une des infractions visées aux let. a à f.
2    L'auteur de l'infraction est puni d'une peine privative de liberté d'un an au moins:95
a  s'il sait ou ne peut ignorer que l'infraction peut directement ou indirectement mettre en danger la santé de nombreuses personnes;
b  s'il agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au trafic illicite de stupéfiants;
c  s'il se livre au trafic par métier et réalise ainsi un chiffre d'affaires ou un gain important;
d  si, par métier, il propose, cède ou permet de toute autre manière à des tiers d'avoir accès à des stupéfiants dans les lieux de formation principalement réservés aux mineurs ou dans leur périmètre immédiat.
3    Le tribunal peut atténuer librement la peine:
a  dans le cas d'une infraction visée à l'al. 1, let. g;
b  dans le cas d'une infraction visée à l'al. 2, si l'auteur est dépendant et que cette infraction aurait dû servir au financement de sa propre consommation de stupéfiants.
4    Est également punissable en vertu des al. 1 et 2 celui qui commet l'acte à l'étranger, se trouve en Suisse et n'est pas extradé, pour autant que l'acte soit également punissable dans le pays où il a été commis. La législation de ce dernier est applicable si elle est plus favorable à l'auteur. L'art. 6 du code pénal97 est applicable.
LStup prevede, contrariamente all’art. 19 n
SR 812.121 Loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup) - Loi sur les stupéfiants
LStup Art. 19 - 1 Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire:
1    Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire:
a  celui qui, sans droit, cultive, fabrique ou produit de toute autre manière des stupéfiants;
b  celui qui, sans droit, entrepose, expédie, transporte, importe, exporte des stupéfiants ou les passe en transit;
c  celui qui, sans droit, aliène ou prescrit des stupéfiants, en procure de toute autre manière à un tiers ou en met dans le commerce;
d  celui qui, sans droit, possède, détient ou acquiert des stupéfiants ou s'en procure de toute autre manière;
e  celui qui finance le trafic illicite de stupéfiants ou sert d'intermédiaire pour son financement;
f  celui qui, publiquement, incite à la consommation de stupéfiants ou révèle des possibilités de s'en procurer ou d'en consommer;
g  celui qui prend des mesures aux fins de commettre une des infractions visées aux let. a à f.
2    L'auteur de l'infraction est puni d'une peine privative de liberté d'un an au moins:95
a  s'il sait ou ne peut ignorer que l'infraction peut directement ou indirectement mettre en danger la santé de nombreuses personnes;
b  s'il agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au trafic illicite de stupéfiants;
c  s'il se livre au trafic par métier et réalise ainsi un chiffre d'affaires ou un gain important;
d  si, par métier, il propose, cède ou permet de toute autre manière à des tiers d'avoir accès à des stupéfiants dans les lieux de formation principalement réservés aux mineurs ou dans leur périmètre immédiat.
3    Le tribunal peut atténuer librement la peine:
a  dans le cas d'une infraction visée à l'al. 1, let. g;
b  dans le cas d'une infraction visée à l'al. 2, si l'auteur est dépendant et que cette infraction aurait dû servir au financement de sa propre consommation de stupéfiants.
4    Est également punissable en vertu des al. 1 et 2 celui qui commet l'acte à l'étranger, se trouve en Suisse et n'est pas extradé, pour autant que l'acte soit également punissable dans le pays où il a été commis. La législation de ce dernier est applicable si elle est plus favorable à l'auteur. L'art. 6 du code pénal97 est applicable.
. 4 vLStup, che in caso di reati commessi all’estero è applicabile la legge del luogo in cui l’atto è stato commesso, se questa è più favorevole all’autore. Pertanto, nell’eventualità in cui all’imputato sia rimproverato un atto commesso all’estero, troverà applicazione il nuovo diritto in quanto più favorevole; nel caso in esame, non essendo agli imputati rimproverati reati commessi all’estero, questo non ha alcun influsso sulla determinazione del diritto applicabile al caso concreto.

1.7 Contrariamente al vecchio diritto, la nuova disposizione prevede due forme di attenuazione della pena: ai sensi dell’art. 19 cpv. 3 lett. a
SR 812.121 Loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup) - Loi sur les stupéfiants
LStup Art. 19 - 1 Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire:
1    Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire:
a  celui qui, sans droit, cultive, fabrique ou produit de toute autre manière des stupéfiants;
b  celui qui, sans droit, entrepose, expédie, transporte, importe, exporte des stupéfiants ou les passe en transit;
c  celui qui, sans droit, aliène ou prescrit des stupéfiants, en procure de toute autre manière à un tiers ou en met dans le commerce;
d  celui qui, sans droit, possède, détient ou acquiert des stupéfiants ou s'en procure de toute autre manière;
e  celui qui finance le trafic illicite de stupéfiants ou sert d'intermédiaire pour son financement;
f  celui qui, publiquement, incite à la consommation de stupéfiants ou révèle des possibilités de s'en procurer ou d'en consommer;
g  celui qui prend des mesures aux fins de commettre une des infractions visées aux let. a à f.
2    L'auteur de l'infraction est puni d'une peine privative de liberté d'un an au moins:95
a  s'il sait ou ne peut ignorer que l'infraction peut directement ou indirectement mettre en danger la santé de nombreuses personnes;
b  s'il agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au trafic illicite de stupéfiants;
c  s'il se livre au trafic par métier et réalise ainsi un chiffre d'affaires ou un gain important;
d  si, par métier, il propose, cède ou permet de toute autre manière à des tiers d'avoir accès à des stupéfiants dans les lieux de formation principalement réservés aux mineurs ou dans leur périmètre immédiat.
3    Le tribunal peut atténuer librement la peine:
a  dans le cas d'une infraction visée à l'al. 1, let. g;
b  dans le cas d'une infraction visée à l'al. 2, si l'auteur est dépendant et que cette infraction aurait dû servir au financement de sa propre consommation de stupéfiants.
4    Est également punissable en vertu des al. 1 et 2 celui qui commet l'acte à l'étranger, se trouve en Suisse et n'est pas extradé, pour autant que l'acte soit également punissable dans le pays où il a été commis. La législation de ce dernier est applicable si elle est plus favorable à l'auteur. L'art. 6 du code pénal97 est applicable.
, chi compie preparativi di cui all’art. 19 cpv. 1 lett. g beneficia di attenuazione della pena (FF 2006 7917). Un’ulteriore attenuazione della pena è concessa nei casi di cui all’art. 19 cpv. 3 lett. b, ossia ai piccoli trafficanti tossicodipendenti. L’art. 19 cpv. 2 si riferisce invece ai trafficanti non tossicodipendenti che ottengono guadagni sul mercato della droga (FF 2006 7917). Nella fattispecie, il nuovo diritto, appare su questo punto astrattamente più favorevole agli imputati. In concreto però, gli odierni imputati non rientrando nei casi sopra descritti, non potrebbero beneficiare di tali circostanze attenuanti.

1.8 L’azione penale per il reato di cui all’art. 19 cpv. 1
SR 812.121 Loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup) - Loi sur les stupéfiants
LStup Art. 19 - 1 Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire:
1    Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire:
a  celui qui, sans droit, cultive, fabrique ou produit de toute autre manière des stupéfiants;
b  celui qui, sans droit, entrepose, expédie, transporte, importe, exporte des stupéfiants ou les passe en transit;
c  celui qui, sans droit, aliène ou prescrit des stupéfiants, en procure de toute autre manière à un tiers ou en met dans le commerce;
d  celui qui, sans droit, possède, détient ou acquiert des stupéfiants ou s'en procure de toute autre manière;
e  celui qui finance le trafic illicite de stupéfiants ou sert d'intermédiaire pour son financement;
f  celui qui, publiquement, incite à la consommation de stupéfiants ou révèle des possibilités de s'en procurer ou d'en consommer;
g  celui qui prend des mesures aux fins de commettre une des infractions visées aux let. a à f.
2    L'auteur de l'infraction est puni d'une peine privative de liberté d'un an au moins:95
a  s'il sait ou ne peut ignorer que l'infraction peut directement ou indirectement mettre en danger la santé de nombreuses personnes;
b  s'il agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au trafic illicite de stupéfiants;
c  s'il se livre au trafic par métier et réalise ainsi un chiffre d'affaires ou un gain important;
d  si, par métier, il propose, cède ou permet de toute autre manière à des tiers d'avoir accès à des stupéfiants dans les lieux de formation principalement réservés aux mineurs ou dans leur périmètre immédiat.
3    Le tribunal peut atténuer librement la peine:
a  dans le cas d'une infraction visée à l'al. 1, let. g;
b  dans le cas d'une infraction visée à l'al. 2, si l'auteur est dépendant et que cette infraction aurait dû servir au financement de sa propre consommation de stupéfiants.
4    Est également punissable en vertu des al. 1 et 2 celui qui commet l'acte à l'étranger, se trouve en Suisse et n'est pas extradé, pour autant que l'acte soit également punissable dans le pays où il a été commis. La législation de ce dernier est applicable si elle est plus favorable à l'auteur. L'art. 6 du code pénal97 est applicable.
LStup attualmente si prescrive in 10 anni (art. 97 cpv. 1 lett. c
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 97 - 1 L'action pénale se prescrit:
1    L'action pénale se prescrit:
a  par 30 ans si la peine maximale encourue est une peine privative de liberté à vie;
b  par quinze ans si la peine maximale encourue est une peine privative de liberté de plus de trois ans;
c  par dix ans si la peine maximale encourue est une peine privative de liberté de trois ans;
d  par sept ans si la peine maximale encourue est une autre peine.134
2    En cas d'actes d'ordre sexuel avec des enfants (art. 187) et des personnes dépendantes (art. 188), et en cas d'infractions au sens des art. 111, 113, 122, 124, 182, 189 à 191, 195 et 197, al. 3, dirigées contre un enfant de moins de 16 ans, la prescription de l'action pénale court en tout cas jusqu'au jour où la victime a 25 ans.135
3    La prescription ne court plus si, avant son échéance, un jugement de première instance a été rendu.
4    La prescription de l'action pénale en cas d'actes d'ordre sexuel avec des enfants (art. 187) et des mineurs dépendants (art. 188), et en cas d'infractions au sens des art. 111 à 113, 122, 182, 189 à 191 et 195 dirigées contre un enfant de moins de 16 ans commis avant l'entrée en vigueur de la modification du 5 octobre 2001136 est fixée selon les al. 1 à 3 si elle n'est pas encore échue à cette date.137
CP); mentre prima del 1° gennaio 2014 essa si prescriveva in 7 anni (art. 97 cpv. 1 lett. c vCP; art. 70 cpv. 1 lett. c
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 70 - 1 Le juge prononce la confiscation des valeurs patrimoniales qui sont le résultat d'une infraction ou qui étaient destinées à décider ou à récompenser l'auteur d'une infraction, si elles ne doivent pas être restituées au lésé en rétablissement de ses droits.
1    Le juge prononce la confiscation des valeurs patrimoniales qui sont le résultat d'une infraction ou qui étaient destinées à décider ou à récompenser l'auteur d'une infraction, si elles ne doivent pas être restituées au lésé en rétablissement de ses droits.
2    La confiscation n'est pas prononcée lorsqu'un tiers a acquis les valeurs dans l'ignorance des faits qui l'auraient justifiée, et cela dans la mesure où il a fourni une contre-prestation adéquate ou si la confiscation se révèle d'une rigueur excessive.
3    Le droit d'ordonner la confiscation de valeurs se prescrit par sept ans, à moins que la poursuite de l'infraction en cause ne soit soumise à une prescription d'une durée plus longue; celle-ci est alors applicable.
4    La décision de confiscation fait l'objet d'un avis officiel. Les prétentions de lésés ou de tiers s'éteignent cinq ans après cet avis.
5    Si le montant des valeurs soumises à la confiscation ne peut être déterminé avec précision ou si cette détermination requiert des moyens disproportionnés, le juge peut procéder à une estimation.
vCP). Per quel che concerne il reato qualificato, il termine di prescrizione è di 15 anni (art. 97 cpv. 1 lett. b
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 97 - 1 L'action pénale se prescrit:
1    L'action pénale se prescrit:
a  par 30 ans si la peine maximale encourue est une peine privative de liberté à vie;
b  par quinze ans si la peine maximale encourue est une peine privative de liberté de plus de trois ans;
c  par dix ans si la peine maximale encourue est une peine privative de liberté de trois ans;
d  par sept ans si la peine maximale encourue est une autre peine.134
2    En cas d'actes d'ordre sexuel avec des enfants (art. 187) et des personnes dépendantes (art. 188), et en cas d'infractions au sens des art. 111, 113, 122, 124, 182, 189 à 191, 195 et 197, al. 3, dirigées contre un enfant de moins de 16 ans, la prescription de l'action pénale court en tout cas jusqu'au jour où la victime a 25 ans.135
3    La prescription ne court plus si, avant son échéance, un jugement de première instance a été rendu.
4    La prescription de l'action pénale en cas d'actes d'ordre sexuel avec des enfants (art. 187) et des mineurs dépendants (art. 188), et en cas d'infractions au sens des art. 111 à 113, 122, 182, 189 à 191 et 195 dirigées contre un enfant de moins de 16 ans commis avant l'entrée en vigueur de la modification du 5 octobre 2001136 est fixée selon les al. 1 à 3 si elle n'est pas encore échue à cette date.137
CP; art. 97 cpv. 1 lett. b vCP; art. 70 cpv. 1 lett. b vCP).

1.9 Alla luce di quanto sopra esposto, la Corte rileva che, il diritto attuale non essendo concretamente più favorevole agli imputati, la Legge federale sugli stupefacenti nella sua versione in vigore all’epoca dei fatti troverà applicazione al caso di specie.

2. D.

2.1 Secondo l’ipotesi accusatoria, D. avrebbe, in correità con A., Z., B. e V., dal gennaio 2002 e fino al 23 novembre 2004, in più località della Svizzera e in più occasioni, senza essere autorizzato, alienato, trasportato e detenuto un quantitativo di sostanza stupefacente del tipo cocaina stimato fra i 1’075 e i 1’326 grammi.

Egli avrebbe agito unitamente alle persone elencate poc’anzi, come membro di una banda, costituitasi per esercitare sistematicamente il traffico illecito di stupefacenti, secondo una pianificazione che prevedeva la suddivisione dei compiti esecutivi in relazione alle caratteristiche dei singoli e alle loro capacità.

Vista l’importante quantità di sostanza stupefacente trafficata, egli avrebbe agito sapendo o dovendo presumere di mettere direttamente o indirettamente in pericolo la salute di molte persone (v. capo d’accusa 1.2.5, TPF cl. 1 p. 100.32 e seg.).

La Corte ha trattato le singole condotte rimproverate a D. iniziando dai capi d’accusa riguardanti le alienazioni di cocaina a terzi, rispettivamente il deposito e le offerte di cocaina (1.2.5.1.1-1.2.5.1.5), e chinandosi successivamente sui rimproveri inerenti all’approvvigionamento di droga (1.2.5.1, 1.2.5.2, 1.2.5.3).

2.2 Al capo d’accusa 1.2.5.1.1 a D. viene rimproverato di avere, dall’inizio del 2002 e fino al 23 novembre 2004, nel Cantone Ticino, in più occasioni, alienato 250 grammi di cocaina a CC. per il prezzo di fr. 150.-- al grammo.

2.2.1 D., in un primo tempo, interrogato dalla PGF, aveva negato di aver avuto a che fare con stupefacenti e di aver consumato, venduto o ceduto droga dopo il suo primo arresto, avvenuto nel 1992 (cl. 459 p. 13.11.6; p. 32; p. 130), poi, il 24 novembre 2004, sempre dinanzi alla PGF, egli ha ammesso di consumare cocaina, affermando di non essere un consumatore abituale (cl. 459 p. 13.11.35), e negando di essere entrato in traffici di cocaina (p. 13.11.38).

Il 23 novembre 2004, dinanzi alla PGF, D. ha riferito di non avere mai avuto niente a che fare con CC. per questioni di droga, e di non avergli mai venduto sostanza stupefacente (cl. 459 p. 13.11.11).

Il 5 gennaio 2005, interrogato dal MPC in presenza del suo difensore, D. ha dichiarato: “Io saltuariamente comperavo 2-3 massimo 5 gr. al mese di cocaina per me e poi dividevo la spesa col Signor CC. Non guadagnavo niente da questa cessione. Per me era come fargli un favore.” (cl. 459 p. 13.11.54); “Domanda: Ci può dare indicazione lei sul quantitativo di sostanza stupefacente complessiva consegnata a CC.? Risposta: Penso 100-150 gr, forse anche meno.” (p. 13.11.62); “Domanda del difensore: Di questa sostanza stupefacente consegnata a CC. quanta ne avete consumata insieme? Risposta: Penso parecchia. Avevamo il sistema di offrire.” (p. 13.11.63).

Interrogato dagli inquirenti della PGF in data 8 giugno 2005, D. ha confermato di avere venduto all’incirca 100 grammi di cocaina a CC. (cl. 459 p. 13.11.105). D. ha altresì confermato queste sue dichiarazioni dinanzi al GIF, allorquando era pure presente il suo difensore, il 6 novembre 2008 (cl. 459 p. 13.11.214).

2.2.2 Interrogato in qualità di persona informata sui fatti il 2 dicembre 2004, CC. ha dichiarato di intrattenere un rapporto di amicizia con D. da una quindicina di anni (cl. 444 p. 12.1.4044). Dall’inizio del 2002 e per un periodo di circa due anni e mezzo, durante il quale ci sarebbero stati dei periodi di pausa, avrebbe acquistato da D. circa 10 grammi di cocaina ogni mese, al prezzo di fr. 150.-- al grammo, per un totale di circa 250 grammi di cocaina (p. 12.1.4046). Normalmente l’acquisto sarebbe avvenuto a Biasca, talvolta anche ad Arbedo presso il garage di D. (p. 12.1.4047). CC., nella medesima circostanza, ha pure parlato della qualità della droga che avrebbe acquistato da D., dichiarando che normalmente, nell’insieme, questa sarebbe stata di buona qualità; a specifica domanda, egli ha affermato di non sapere da chi si rifornisse D. (p. 12.1.4047).

In seguito, CC. ha confermato le sue dichiarazioni dinanzi al MPC, in data 23 giugno 2005 (cl. 437 p. 12.1.1655), e pure durante l’interrogatorio in contraddittorio, svoltosi sette anni dopo, l’11 giugno 2012, al quale sia D. che il suo difensore erano presenti, e nell’ambito del quale il difensore ha posto domande supplementari (cl. 703 p. 12.20.3 e segg.).

2.2.3 Il 18 febbraio 2013 si è tenuto un interrogatorio di confronto fra D. e CC. (cl. 710 p. 13.56.5 e segg.). Durante il confronto CC. ha mantenuto la sua versione dei fatti, vale a dire di avere acquistato da D. 250 grammi di cocaina, al prezzo di fr. 150.-- al grammo (p. 13.56.7). D., per contro, ha negato questa ricostruzione dei fatti, dichiarando di aver reso le precedenti dichiarazioni perché si trovava in detenzione e così facendo sperava di tornare a casa prima (p. 13.56.7).

2.2.4 In seguito, durante il suo interrogatorio finale del 24 maggio 2013, D. ha affermato di non avere mai acquistato o trasportato cocaina, e, relativamente alle dichiarazioni rese quando si trovava in detenzione preventiva, ha dichiarato di averle fatte perché stava male e c’erano delle pressioni da parte degli inquirenti; quando avrebbe capito cosa volevano sentire gli inquirenti, egli avrebbe detto loro ciò che volevano sentire, con la speranza di uscire dal carcere (cl. 709 p. 13.48.40 e segg.; p. 51).

Anche in sede dibattimentale D. ha fermamente respinto questo addebito (TPF cl. 8 p. 930.122 e segg.).

2.2.5 La Corte si è innanzitutto chinata sulla validità degli interrogatori resi da CC., avendo la difesa rilevato come lo stesso fosse stato interrogato in qualità di persona informata sui fatti nonostante egli avesse ammesso di avere consumato cocaina. A questo proposito, la Corte ha ritenuto che, siccome egli non era imputato nel presente procedimento, si giustificava la sua audizione quale persona informata sui fatti. Il fatto che CC. sia stato sentito come persona informata sui fatti non inficia dunque la validità degli interrogatori da lui resi.

2.2.6 Per quel che concerne l’utilizzabilità delle dichiarazioni di CC. a scapito di D., la Corte rileva che, nel caso concreto, fra CC. e D. vi è stato in data 23 giugno 2005 un interrogatorio in contraddittorio e, in seguito, un interrogatorio di confronto, svoltosi il 18 febbraio 2013, durante il quale CC. ha ribadito che D. gli aveva venduto della cocaina. In queste circostanze, il diritto al contraddittorio essendo stato garantito (CC. ha accettato di deporre e ha risposto alle domande postegli dalle parti ai sensi dell’art. 147 cpv. 1
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 147 En général - 1 Les parties ont le droit d'assister à l'administration des preuves par le ministère public et les tribunaux et de poser des questions aux comparants. La présence des défenseurs lors des interrogatoires de police est régie par l'art. 159.
1    Les parties ont le droit d'assister à l'administration des preuves par le ministère public et les tribunaux et de poser des questions aux comparants. La présence des défenseurs lors des interrogatoires de police est régie par l'art. 159.
2    Celui qui fait valoir son droit de participer à la procédure ne peut exiger que l'administration des preuves soit ajournée.
3    Une partie ou son conseil juridique peuvent demander que l'administration des preuves soit répétée lorsque, pour des motifs impérieux, le conseil juridique ou la partie non représentée n'a pas pu y prendre part. Il peut être renoncé à cette répétition lorsqu'elle entraînerait des frais et démarches disproportionnés et que le droit des parties d'être entendues, en particulier celui de poser des questions aux comparants, peut être satisfait d'une autre manière.
4    Les preuves administrées en violation du présent article ne sont pas exploitables à la charge de la partie qui n'était pas présente.
CPP rispettivamente dalla difesa; v. anche infra, consid. III.2.6.4.1), le dichiarazioni di CC. sono utilizzabili anche a sfavore di D.

2.2.7 Per quel che concerne la validità dell’interrogatorio reso da D. il 6 novembre 2008 dinanzi al GIF, la Corte ritiene che, anche se in quella circostanza a D. non sono stati letti i suoi diritti, egli è stato comunque informato di essere interrogato in qualità di imputato (cl. 459 p. 13.11.214), e nel corso di precedenti interrogatori egli era stato informato a più riprese sui suoi diritti. L’informazione data durante il primo interrogatorio è sufficiente (sentenza del Tribunale federale 6B_327/2010 del 19 agosto 2010, consid. 2.4). La Corte ne ha concluso la validità di detto verbale.

2.2.8 La Corte rileva che le dichiarazioni di CC. a carico di D. costituiscono una chiamata di correo che, come tale, purché sia attendibile, riveste qualità di semplice indizio. Una chiamata di correo acquisisce forza probatoria in particolare se è “vestita”, come sviluppato dalla giurisprudenza dell’Alta Corte (sentenze del Tribunale federale 6P.30/1997 del 28 aprile 1997, consid. 3a; 6B_155/2013 del 17 settembre 2013, consid. 2.2; 6B_163.2013 del 17 settembre 2013, consid. 3.2). Nel caso in esame, vi è in questo senso da rilevare che, come verrà dettagliatamente esposto in seguito (v. infra, consid.III.2.3 [DD.], III.2.4 [Z.], III.2.5 [EE.]), la chiamata di correo non avviene da una sola persona, ma che più soggetti hanno fatto dichiarazioni in tal senso.

2.2.9 La confessione è soggetta a valutazione da parte del giudice in applicazione dell’art. 10 cpv. 2
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 10 Présomption d'innocence et appréciation des preuves - 1 Toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force.
1    Toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force.
2    Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure.
3    Lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation, le tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu.
CPP, il quale ne apprezza liberamente la sincerità e la credibilità intrinseca. In caso di ritrattazione, spetta al giudice verificarne, in applicazione del principio del libero apprezzamento delle prove, la valenza e la portata. Se la ritrattazione non appare credibile, il giudice non deve tenerne conto. Il giudice può dunque fondare una condanna anche in presenza di una confessione ritrattata nella misura in cui la confessione appare provvista di credibilità intrinseca, specie se questa trova conferma in altre audizioni o è supportata da ulteriori riscontri oggettivi.

2.2.10 Nel caso in esame, la Corte ha ritenuto credibile e circostanziata la confessione da parte di D. quanto al fatto di avere alienato cocaina a CC.; confessione ribadita dinanzi alla PGF, al MPC e al GIF. La fattispecie ammessa da D. è inoltre supportata dalle dichiarazioni di CC. stesso, che risultano costanti, univoche e dettagliate (CC. descrive tempi, luoghi e circostanze). Fra CC. e D. vi era inoltre un rapporto di amicizia, e questo Collegio non intravvede motivi che avrebbero potuto indurre CC. a voler danneggiare D. con deposizioni menzognere.

La ritrattazione di D. e le motivazioni addotte per detta ritrattazione, in particolare quanto all’aver reso delle dichiarazioni in detenzione preventiva perché sarebbe stato male e ci sarebbero state delle pressioni da parte degli inquirenti e con la speranza di uscire dal carcere non ha convinto la Corte, siccome le ammissioni quanto all’alienazione di cocaina erano state ribadite da D., oltre che dinanzi al GIF nel 2008, allorquando egli non si trovava più in detenzione, pure dinanzi al Procuratore federale, in presenza del suo difensore, il 5 gennaio 2005.

Per quel che concerne il quantitativo venduto da D. a CC., la Corte ha ritenuto il quantitativo indicato da D. stesso il 5 gennaio 2005 dinanzi al MPC, vale a dire 100 grammi di cocaina.

2.2.11 Alla luce di quanto precede, la condotta di D. consistente nell’alienare 100 grammi di cocaina a CC. realizza le condizioni oggettive e soggettive di cui all’art. 19 n
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 10 Présomption d'innocence et appréciation des preuves - 1 Toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force.
1    Toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force.
2    Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure.
3    Lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation, le tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu.
. 1 cpv. 4 vLStup.

2.3 Al capo d’accusa 1.2.5.1.2, a D. è mosso il rimprovero di avere, dall’inizio del 2003 e fino ai primi mesi del 2004, nel Cantone Ticino, in più occasioni, alienato 100 grammi di cocaina a DD. per il prezzo di fr. 100.--/120.-- al grammo.

2.3.1 Interrogato dagli inquirenti della PGF in qualità di persona informata sui fatti il 23 febbraio 2005, DD. ha dichiarato di avere ricevuto droga da D., situando il loro rapporto relativo alla droga fra l’inizio dell’anno 2003 e l’inizio dell’anno 2004 (cl. 444 p. 12.1.3907 e seg.). Egli ha quantificato i suoi acquisti in un massimo di circa 2 grammi la settimana, per una media di circa 7/8 grammi al mese (p. 12.1.3908), dichiarando quindi di aver ricevuto da D., in totale, circa 100 grammi di cocaina (p. 12.1. 3909). Per quel che concerne il prezzo dello stupefacente, DD. ha dichiarato di avere pagato a D. inizialmente fr. 120.-- al grammo, e in seguito fr. 100.-- al grammo (p. 12.1.3909). Il fornitore di cocaina di D. non era noto a DD. (p. 12.1.3909). Egli si sarebbe incontrato con D. spesso a Savosa, al bar “FF.” o al “GG.” di Manno (p. 12.1.3909). DD. inoltre ha riferito di aver accumulato un debito di fr. 2’000.--/3000.-- nei confronti di D. perché inizialmente questo gli aveva consegnato la cocaina anche quando egli non aveva i soldi per pagarla. All’inizio del 2004, egli avrebbe saldato il debito e da questo momento in poi i due avrebbero avuto una discussione per questo denaro (p. 12.1.3908).

In seguito, il 23 giugno 2005, DD. ha confermato dinanzi al MPC le dichiarazioni rese in precedenza (cl. 444 p. 12.1.3917 e segg.; p. 12.1.3922).

2.3.2 Il 24 giugno 2005 avrebbe dovuto avere luogo un interrogatorio di confronto fra D. e DD.; DD. in quell’occasione ha dichiarato di non sentirsela di vedere D. per motivi legati al loro grado di parentela (cl. 444 p. 12.1.3930), e di temere ritorsioni da parte di D. (p. 12.1.3931); conseguentemente, l’interrogatorio di confronto è stato annullato.

2.3.3 D., confrontato dal MPC con le dichiarazioni rese da DD., il 24 giugno 2005, in presenza del suo difensore, ha affermato di avere venduto a DD. una cinquantina di grammi di cocaina, indicando che il prezzo dichiarato da DD. durante i suoi interrogatori sarebbe stato corretto (cl. 459 p. 13.11.121 e seg.). Nella medesima circostanza, D. ha pure riconosciuto che DD. avrebbe accumulato un debito di fr. 1’000.--/1’500.-- nei suoi confronti per la cocaina vendutagli (p. 13.11.122).

D. ha pure confermato queste sue dichiarazioni dinanzi al GIF, il 6 novembre 2008, in presenza del suo difensore (cl. 459 p. 13.11.214; p. 13.11.218).

2.3.4 DD., interrogato il 28 giugno 2012 dal MPC alla presenza delle parti, dopo avere letto i verbali da lui resi nel corso degli anni, ha dichiarato quanto segue: “Preciso che alcune dichiarazioni che ho fatto, in considerazione del tempo trascorso non le ricordo. […] Dopo 7 anni non ricordo certi dettagli sui quantitativi di sostanza stupefacente consumata e acquistata, quindi oggi non potrei confermare che si tratta dei medesimi quantitativi che ho riconosciuto in occasione dei precedenti verbali. Nei verbali che ho riletto ci sono dei dettagli che non ricordavo” (cl. 703 p. 12.19.11).

2.3.5 Il 18 febbraio 2013 si è tenuto l’interrogatorio di confronto fra D. e DD. (cl. 710 p. 13.55.5 e segg.). In quest’occasione, DD. ha modificato la sua versione dei fatti, affermando di non aver mai dato soldi a D., ma di aver fatto uso di cocaina insieme a lui, e di avergli fatto dei favori. DD. ha pure dichiarato che i quantitativi esposti in precedenza erano teorici, e che “effettivamente non è successo quello” (p. 13.55.7). DD., interpellato quanto alle ragioni delle sue precedenti dichiarazioni, ha risposto: “Perché mi sembrava la cosa più facile da uscire da questa situazione. Ero interrogato su delle cose, era già passato il periodo da quel momento in cui ci eravamo visti, per cui mi sembrava la cosa più semplice da dire. Mi è già capitato un interrogatorio del genere in passato, non pensavo che andasse ad influire sulla sua storia, però pensavo che il discorso di farne uso insieme fosse più grave piuttosto che se mi fosse stata venduta. E dire che me ne lasciava un po’ non mi sembrava il caso di dirlo. Era più logico dire che me l’aveva venduta e basta” (p. 13.55.7 e seg.).

D., dal canto suo, ha dichiarato di non avere venduto niente a DD., specificando che quanto da lui dichiarato in precedenza non era vero, e di aver reso le precedenti dichiarazioni pensando di tornare a casa prima, siccome si trovava in detenzione (p. 13.55.8). Nella medesima occasione, D. ha confermato di aver consegnato a DD. della cocaina per loro uso personale, senza ricevere soldi in cambio (p. 13.55.8).

2.3.6 D. ha respinto l’addebito anche in sede di interrogatorio finale (cl. 709 p. 13.48.40 e segg.; p. 13.48.51) e in sede dibattimentale (TPF cl. 8 p. 930.124 e segg.).

2.3.7 Per quel che concerne la validità degli interrogatori resi da DD., essendo lo stesso stato interrogato in qualità di persona informata sui fatti nonostante egli avesse ammesso di avere consumato cocaina, la Corte si rifà alle considerazioni esposte in precedenza per CC. (v. supra, consid. III.2.2.5).

2.3.8 Nel caso in esame, la Corte ha ritenuto credibile e circostanziata la confessione da parte di D. quanto al fatto di avere alienato cocaina a DD., confessione resa dinanzi al Procuratore federale e in presenza del suo difensore.

La ritrattazione di D. e le motivazioni addotte per detta ritrattazione, in particolare quanto all’aver reso delle dichiarazioni in detenzione preventiva perché sarebbe stato male e ci sarebbero state delle pressioni da parte degli inquirenti e con la speranza di uscire dal carcere non ha convinto la Corte, siccome le ammissioni quanto all’alienazione di cocaina a DD. sono state rese dinanzi al Procuratore federale e non dinanzi agli inquirenti, in presenza del suo difensore, e sono state pure ribadite dinanzi al GIF nel 2008, allorquando egli non si trovava più in detenzione. Anche in questa circostanza era presente il suo difensore.

La Corte constata inoltre che le dichiarazioni di DD. sono state rese nel rispetto del principio del contraddittorio, siccome fra lui e D. vi è stato un interrogatorio in presenza delle parti e un interrogatorio di confronto (v. infra, consid. III.2.6.4.1). DD. dapprima ha affermato che D. gli avrebbe venduto cocaina, precisando e dettagliando le sue dichiarazioni, per poi ritrattarle in seguito in sede di confronto. La motivazione addotta da DD. per la sua ritrattazione non ha però convinto la Corte. Infatti le iniziali deposizioni di DD. erano costanti e dettagliate, con indicazioni dei tempi, dei luoghi e delle circostanze. Esse erano allora inoltre sorrette dalle dichiarazioni di Z. in merito ai debiti accumulati da DD. nei confronti di D. e derivanti dall’acquisto di cocaina (cl. 464 p. 13.21.23). Non sussistono indicazioni di una falsa dichiarazione. DD. è legato a D. da rapporti di parentela e, inoltre, con le sue dichiarazioni ha palesato la propria implicazione in merito all’acquisto rispettivamente al consumo di cocaina. Le sue affermazioni risultano dunque attendibili. La spiegazione per la ritrattazione, ovvero che, a suo dire, descrivere (falsamente) acquisti di cocaina gli sarebbe sembrata la “cosa più facile”, non convince. Non è chiaro perché dettagliare una fattispecie, a suo dire non avvenuta, dovrebbe essere “più facile”. La sua affermazione di aver creduto che il consumo di droga fosse “più grave” della sua vendita inoltre è contraria al buon senso.

Per quel che concerne il quantitativo venduto da D. a DD., la Corte ha ritenuto il quantitativo indicato da D. stesso il 24 giugno 2005 dinanzi al MPC, vale a dire 50 grammi di cocaina.

2.3.9 Alla luce di quanto precede, la condotta di D. consistente nell’alienare 50 grammi di cocaina a DD. realizza le condizioni oggettive e soggettive di cui all’art. 19 n
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 10 Présomption d'innocence et appréciation des preuves - 1 Toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force.
1    Toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force.
2    Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure.
3    Lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation, le tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu.
. 1 cpv. 4 vLStup.

2.4 Inoltre, secondo l’ipotesi accusatoria (capo d’accusa 1.2.5.1.3), D. avrebbe, in più occasioni, da marzo 2003 e fino ad aprile 2003, depositato e detenuto un quantitativo di almeno 180 grammi di cocaina a HH., presso la lavanderia “II.” di Z.

2.4.1 Z., interrogato il 1° dicembre 2004 in qualità di persona informata sui fatti dalla PGF, ha dichiarato di gestire una lavanderia e di avere conosciuto D. circa sette o otto anni prima; quando si trovava allo Stampino (sezione aperta del carcere penale); D. gli avrebbe chiesto lavoro presso la sua lavanderia, dove avrebbe lavorato tra la fine del 1996 e la primavera del 1997, e quando avrebbe finito di scontare la sua pena sarebbe tornato a lavorare come meccanico (cl. 434 p. 12.1.434). Con D. sarebbe stato sempre in ottimi rapporti e ci sarebbe stata reciproca stima (p. 12.1.434). Z. si sarebbe recato regolarmente a Zurigo avendo trovato in quella regione nuovi clienti della lavanderia; G. gli avrebbe detto che A. avrebbe aperto un ristorante a OOOOO. e avrebbe potuto diventare cliente della lavanderia (p. 12.1.435). D. avrebbe chiesto spesso dei passaggi a Z., che si rutrecava a Zurigo, e di sovente i due si sarebbero poi recati all'esercizio pubblico di JJ., gestito da B., dove qualche volta avrebbero visto anche A. (p. 12.1.435). B. gli sarebbe stato presentato da A. (p. 12.1.436).

Z., nel suo interrogatorio reso in qualità di imputato in data 27 maggio 2005 dinanzi alla PGF, inizialmente ha dichiarato quanto segue: “Si a più riprese D. ha nascosto delle sostanze stupefacenti per un quantitativo totale di circa 80 grammi (50 gr. + 30 gr.). In particolare la sostanza è stata nascosta su di uno scaffale dove avete trovato la bilancia che avete sequestrato (50 gr.) ed una seconda volta (30 gr.) nella zona dei bagni dove c’è la cassaforte ora in disuso.” (cl. 464 p. 13.21.19); “A noi risulta che D. abbia anche tagliato la sostanza nella sua lavanderia. Cosa ci può dire in merito? Si confermo. Sarà successo un paio di volte nel mio ufficio, quello di mezzo. ADR: Sono stato io su richiesta di D. ad acquistare il calcio in un paio di occasioni.” (p. 13.21.19); “A questo punto mi viene in mente un altro episodio. Qualche tempo prima, ricordo che D. aveva nascosto oltre gli 80 (50 + 30) grammi già menzionati, circa 130 grammi di cocaina. Era più o meno marzo, aprile del 2003. Era cocaina già tagliata da D. Questa cocaina era nascosta nella cassaforte di cui ho già accennato. Purtroppo questa la cassaforte è stata scassinata e la merce è sparita. Oltre alla cocaina nella cassaforte c’erano delle chiavi. ADR: questa cocaina suppongo che venisse da Zurigo.” (p. 13.21.20 e seg.); “ADR: Si, la cocaina era un blocco che veniva prima messa un foglio di plastica. Qui veniva schiacciata e fatta in polvere. In seguito veniva tagliata con il calcio. Per la pesa D. usava una bilancia elettronica che ora non c’è più. D. la bilancia l’ha portata via quanto è stata scassinata la cassaforte, circa in estate 2003.” (p. 13.21.21); “Nota a verbale: alla rilettura del verbale, a pagina 3, circa i quantitativi di cocaina di 50+30 (80 gr) l’interrogato domanda che vengano ridotti questi quantitativi, nonostante gli interroganti facciano notare che, il testo riporta quanto da lui dichiarato. Tuttavia, l’interrogato intende precisare che il quantitativo di cui si fa riferimento, che era stato depositato nella lavanderia, era di 50 grammi al massimo così composto (30 grammi sopra lo scaffale nel locale attrezzi dove è stata trovata la bilancia), 20 grammi nel ufficio dell’interrogato. Si precisa che questa modifica non riguarda il quantitativo di 130 grammi che è stato depositato in cassaforte, che l’interrogato conferma anche dopo la rilettura.” (p. 13.21.23 e seg.).

Z. ha confermato queste dichiarazioni sia dinanzi al Procuratore federale, il 10 giugno 2005 (cl. 464 p. 13.21.60), che durante l’interrogatorio di confronto con D., tenutosi il 15 giugno 2005 (cl. 459 p. 13.11.110 e segg.). Egli ha pure confermato di avere tenuto più o meno 180 grammi di cocaina nella sua lavanderia nell’interrogatorio reso il 4 dicembre 2008 dinanzi al GIF (cl. 464 p. 13.21.165).

In seguito, Z., nel suo interrogatorio finale reso il 28 marzo 2013 (cl. 709 p. 13.53.3 e segg.; p. 13.53.19; p. 13.53.22) ha ritrattato le sue dichiarazioni, affermando che tutto ciò che aveva dichiarato il 27 maggio 2005 era falso e frutto della sua fantasia. Nel 2005, un inquirente gli avrebbe detto: “ ‘Z. o collabori con noi o collabori con i calabresi’. Mi fa ‘scelga lei, ma se vuole stare dalla parte dei calabresi le rammento che suo figlio una spiegazione deve darmela. Nel senso, in officina in lavanderia abbiamo trovato dei guanti in lattice, abbiamo chiesto la chiave della lavanderia. Chi ce l’ha? E suo figlio ha confermato che la chiave ce l’ha sempre lui. Abbiamo chiesto agli altri dipendenti e ci hanno confermato che è vero. Allora non è possibile che un padre può essere cosi bastardo da mettere in difficoltà il proprio figlio.’ ” (p. 13.53.18). Oggi Z. si renderebbe conto che l’agire dell’inquirente avrebbe rappresentato piuttosto un tentativo per sensibilizzarlo che un dato di fatto. Egli non ricorderebbe di aver confermato tutto al Procuratore federale (p. 13.53.19). Richiesto di spiegare le ragioni a seguito delle quali egli non avrebbe già dichiarato queste circostanze nell’interrogatorio svoltosi il 4 dicembre 2008 quando non si trovava in stato di detenzione, dinanzi al GIF e in presenza del suo difensore, Z. risponde: “All’epoca avevo ben altro a cui pensare di più importante. Dopo l’arresto mi sono trovato con la mia famiglia disperata. Con una ditta che era finita sul lastrico e dovevo pensare di risolvere i problemi della mia famiglia e della mia vita.” (p. 13.53.38).

Il processo nei confronti di Z. si è svolto dal 21 al 22 marzo 2016 davanti alla Corte penale del Tribunale penale federale (SK.2014.43). Con sentenza del 5 aprile 2016 il Giudice unico ha riconosciuto Z. autore colpevole di infrazione aggravata alla LStup (SK.2014.43 TPF cl. 3 p. 970.14). La predetta sentenza è passata in giudicato.

2.4.2 Il 30 maggio 2005, interrogato dalla PGF, D. ha dichiarato di non aver mai custodito quantitativi di cocaina presso la lavanderia di Z. (cl. 459 p. 13.11.100). Egli ha negato questo addebito pure nel corso degli interrogatori successivi, segnatamente in sede di confronto con Z., il 15 giugno 2005, (cl. 459 p. 13.11.110 e segg.), in sede di interrogatorio finale, il 24 maggio 2013 (cl. 709 p. 13.48.40 e segg.; p. 13.48.51) e dinanzi alla Corte, il 18 maggio 2016 (TPF cl. 8 p. 930.127 e seg.).

2.4.3 La lavanderia di Z. è stata perquisita il 20 maggio 2005 (cl. 17 p. 5.2.3276 e segg.). Le analisi di laboratorio effettuate segnatamente su una bilancia e su dei coltelli prelevati nella lavanderia hanno evidenziato una contaminazione intensa di cocaina, che suggerisce che gli oggetti in questione sono stati messi in contatto diretto (contaminazione primaria) con la cocaina, ad esempio per una manipolazione in vista del suo confezionamento o consumo (p. 10.0.182).

2.4.4 La Corte rileva innanzitutto che la chiamata di correo di Z., resa nel rispetto del principio del contraddittorio e “vestita” da riscontri oggettivi esterni, è circostanziata. Il fatto che Z. abbia poi ritrattato le sue dichiarazioni non intacca in maniera rilevante la credibilità intrinseca delle sue precedenti affermazioni.

Difatti, Z. aveva reso dichiarazioni dettagliate quanto al luogo dove veniva tagliata la cocaina all’interno della lavanderia da parte di D., come appariva lo stupefacente e come veniva pesato, e aveva ribadito le sue dichiarazioni anche in occasione dell’interrogatorio con D., dinanzi al MPC e dinanzi al GIF. Ammettendo di aver utilizzato la sua lavanderia come luogo di deposito, egli ha inoltre confessato una propria implicazione nel reato. Non si evince per quale motivo egli avrebbe in tal senso avuto un interesse a dichiarare fatti menzogneri. Anche la spiegazione di Z. di aver descritto (falsamente) il deposito di cocaina nella sua lavanderia, per ottenere la scarcerazione, non convince. Infatti, egli rende le stesse dichiarazioni anche dopo la sua scarcerazione. A questo proposito, Z. spiega di aver sempre e ancora dichiarato il falso (nel 2008) perché avrebbe avuto cose più importanti a cui pensare. Tuttavia, anche dei problemi famigliari e di lavoro nel 2008 non spiegano in alcun modo i motivi di una falsa dichiarazione in merito alla custodia di circa 180 grammi di cocaina nel 2003 nella sua lavanderia.

2.4.5 Alla luce di quanto sopra esposto, la Corte ha raggiunto il convincimento che D. abbia depositato 180 grammi di cocaina, senza essere autorizzato, presso la lavanderia di Z. Il fatto che egli abbia pure detenuto lo stupefacente è sussidiario rispetto all’atto - più specifico - del deposito (Corboz, op. cit., n. 144 ad art. 19
SR 812.121 Loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup) - Loi sur les stupéfiants
LStup Art. 19 - 1 Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire:
1    Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire:
a  celui qui, sans droit, cultive, fabrique ou produit de toute autre manière des stupéfiants;
b  celui qui, sans droit, entrepose, expédie, transporte, importe, exporte des stupéfiants ou les passe en transit;
c  celui qui, sans droit, aliène ou prescrit des stupéfiants, en procure de toute autre manière à un tiers ou en met dans le commerce;
d  celui qui, sans droit, possède, détient ou acquiert des stupéfiants ou s'en procure de toute autre manière;
e  celui qui finance le trafic illicite de stupéfiants ou sert d'intermédiaire pour son financement;
f  celui qui, publiquement, incite à la consommation de stupéfiants ou révèle des possibilités de s'en procurer ou d'en consommer;
g  celui qui prend des mesures aux fins de commettre une des infractions visées aux let. a à f.
2    L'auteur de l'infraction est puni d'une peine privative de liberté d'un an au moins:95
a  s'il sait ou ne peut ignorer que l'infraction peut directement ou indirectement mettre en danger la santé de nombreuses personnes;
b  s'il agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au trafic illicite de stupéfiants;
c  s'il se livre au trafic par métier et réalise ainsi un chiffre d'affaires ou un gain important;
d  si, par métier, il propose, cède ou permet de toute autre manière à des tiers d'avoir accès à des stupéfiants dans les lieux de formation principalement réservés aux mineurs ou dans leur périmètre immédiat.
3    Le tribunal peut atténuer librement la peine:
a  dans le cas d'une infraction visée à l'al. 1, let. g;
b  dans le cas d'une infraction visée à l'al. 2, si l'auteur est dépendant et que cette infraction aurait dû servir au financement de sa propre consommation de stupéfiants.
4    Est également punissable en vertu des al. 1 et 2 celui qui commet l'acte à l'étranger, se trouve en Suisse et n'est pas extradé, pour autant que l'acte soit également punissable dans le pays où il a été commis. La législation de ce dernier est applicable si elle est plus favorable à l'auteur. L'art. 6 du code pénal97 est applicable.
LStup).

2.4.6 Ne consegue che il comportamento di D. adempie le condizioni oggettive e soggettive di cui all’art. 19 cpv. 3 vLStup, l’intenzionalità evincendosi dal fatto che egli abbia posto lo stupefacente anche accanto alla bilancia sulla quale sono state trovate tracce di contaminazione diretta.

2.5 Secondo l’ipotesi accusatoria (capo d’accusa 1.2.5.1.4), D. avrebbe, dalla primavera del 2004 e fino all’estate del 2004, a Bioggio, a Lamone e Manno, in più occasioni, alienato 30 grammi di cocaina a EE. per il prezzo di fr. 100.--/130.-- al grammo.

2.5.1 EE. è stato interrogato in qualità di persona informata sui fatti il 22 giugno 2005 dalla PGF (cl. 442 p. 12.1.3586) e ha dichiarato quanto segue: “Durante la primavera/estate del 2004, in un periodo di circa 4 mesi, in diverse occasioni ho acquistato da D. un quantitativo complessivo di almeno 30 grammi di cocaina, tutta destinata al mio consumo personale. ADR: di solito acquistavo da D. una media di 2 grammi cocaina la volta che mi faceva pagare CHF 120/130.- il grammo. La sostanza me la forniva solitamente avvolta in carta plastificata ed era di buona qualità. ADR: la cocaina ricevuta era sempre sciolta (in polvere e non in sassi) e non aveva nessun colore particolare.” (p. 12.1.3588). Egli ha confermato questa versione pure durante l’interrogatorio reso il 1° giugno 2012 in presenza delle parti (cl. 702 p. 12.13.3 e segg.).

2.5.2 D., interrogato a questo proposito dal MPC in presenza del suo difensore, il 24 giugno 2005 ha dichiarato di avere venduto la cocaina a EE., specificando di non ricordare la quantità, ma che 30 grammi gli sembrava un po’ troppo. Per quel che concerneva il prezzo, ha indicato di averla venduta forse a fr. 100.-- o forse a fr. 120.-- (cl. 459 p. 13.11.121). Il 6 novembre 2008, egli ha confermato le sue dichiarazioni dinanzi al GIF (cl. 459 p. 13.11.214), per poi ritrattarle in sede di interrogatorio finale (cl. 709 p. 13.48.40 e segg.; p. 13.48.51) e dinanzi alla Corte (TPF cl. 8 p. 930.128 e seg.).

2.5.3 Per quel che concerne la validità degli interrogatori resi da EE., essendo lo stesso stato interrogato in qualità di persona informata sui fatti nonostante egli avesse ammesso di avere consumato cocaina, la Corte si rifà alle considerazioni esposte in precedenza per CC. (v. supra, consid. III.2.2.5).

2.5.4 Nel caso in esame, la Corte ha ritenuto credibile e circostanziata la confessione da parte di D. quanto al fatto di avere alienato cocaina a EE., confessione resa dinanzi al Procuratore federale e in presenza del suo difensore, e ha dunque raggiunto il convincimento che D. abbia alienato cocaina a EE.

La ritrattazione di D. e le motivazioni addotte per detta ritrattazione, in particolare quanto all’aver reso delle dichiarazioni in detenzione preventiva perché sarebbe stato male e ci sarebbero state delle pressioni da parte degli inquirenti e con la speranza di uscire dal carcere non ha convinto la Corte, siccome le ammissioni quanto all’alienazione di cocaina a EE. sono state rese dinanzi al Procuratore federale e non dinanzi agli inquirenti, e sono state pure ribadite dinanzi al GIF nel 2008, allorquando egli non si trovava più in detenzione, e siccome in ognuna di dette circostanze era presente il suo difensore.

La Corte constata inoltre che la chiamata di correo di EE., costante e univoca, è stata resa nel rispetto del principio del contraddittorio, siccome nel 2012 vi è stato un interrogatorio, al quale il difensore di D. ha preso parte, e durante il quale egli ha potuto porre delle domande a EE., avendo dunque l’occasione di mettere in dubbio la credibilità delle sue dichiarazioni (v. infra, consid. III.2.6.4.1).

Per quel che concerne il quantitativo di cocaina alienato, la Corte, sulla scorta delle dichiarazioni di EE., ha raggiunto il convincimento che D. ha venduto a questi 30 grammi di cocaina. D. stesso ha ammesso, in un primo momento, il 24 giugno 2005 dinanzi al MPC, prima di ritrattare la sua dichiarazione, di avere venduto cocaina a EE., pur mitigando il quantitativo alienato che l’accusato D. ritiene inferiore a 30 grammi. Questo Collegio ha ritenuta provata la vendita di cocaina a EE., del resto ammessa da D., portante su un quantitativo di 30 grammi, come costantemente ammesso da EE. e in consonanza con le dichiarazioni dell’accusato stesso.

2.5.5 Alla luce di quanto precede, la condotta di D. consistente nell’alienare 30 grammi di cocaina a EE. realizza le condizioni oggettive e soggettive di cui all’art. 19 n
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 10 Présomption d'innocence et appréciation des preuves - 1 Toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force.
1    Toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force.
2    Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure.
3    Lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation, le tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu.
. 1 cpv. 4 vLStup.

2.6 Secondo l’ipotesi accusatoria (capo d’accusa 1.2.5.1.5), D. avrebbe pure, dal 2002 e fino al 2003, in imprecisate località del Cantone Ticino, offerto 5 o 6 grammi di cocaina a V.

2.6.1 D., interrogato dalla PGF l’8 giugno 2005, a proposito dei suoi rapporti con V. ha dichiarato di conoscerlo, ma di non avere mai avuto storie di cocaina con lui (cl. 459 p. 13.11.108). Egli ha negato ogni addebito concernente una dazione di cocaina a V. pure in sede di interrogatorio finale, il 24 maggio 2013 (cl. 709 p. 13.48.40 e segg.; p. 13.48.51) e dinanzi alla Corte, il 18 maggio 2016 (TPF cl. 8 p. 930.129 e seg.).

2.6.2 V., durante l’interrogatorio reso in qualità di imputato dinanzi agli inquirenti della PGF il 29 ottobre 2004, ha dichiarato di conoscere D., detto anche “KK.” (cl. 463 p. 13.17.43). Egli ha pure affermato quanto segue: “Dichiaro effettivamente questa persona mi ha dato dei piccoli quantitativi di droga. In sostanza io mettevo a disposizione di KK. il mio appartamento perché quest’ultimo aveva una relazione extraconiugale. Per questi favori che io gli facevo, lui mi ripagava con della cocaina. Non sono in grado di dire esattamente quante volte sia successo, ma almeno 4 o 5 volte. Giudico che in totale KK. mi ha dato 5 o 6 grammi di cocaina. ADR: Questo si è verificato tra il 2002 e il 2003. ADR: Non so dove KK. prendeva la droga, ma comunque quelle volte che io l’ho visto, l’aveva a disposizione.” (p. 13.17.43).

In seguito, V. ha confermato le sue dichiarazioni dinanzi al MPC, l’8 novembre 2004 (cl. 463 p. 13.17.62). Poi, durante il suo interrogatorio finale, egli ha modificato la sua versione dei fatti, dichiarando che in cambio dell’appartamento, D. gli avrebbe dato dei soldi e non della droga (cl. 709 p. 13.50.36 e seg.).

2.6.3 La Corte ha anzitutto constatato che le affermazioni di V., seppur non costanti nel tempo poiché oggetto di ritrattazione, appaiono sufficientemente circostanziate e d’acchito non sprovviste di credibilità intrinseca.

2.6.4 Il Collegio giudicante si è dunque chinato sulla portata del contraddittorio concesso all’imputato D. in occasione dell’interrogatorio finale di V., posto che in occasione degli interrogatori resi antecedentemente alla prima messa in accusa dinanzi al TPF, agli imputati non era stato garantito il diritto al contraddittorio, motivo per cui la Corte, tramite ordinanza del 28 febbraio 2012, aveva sospeso la causa e rinviato l’accusa al MPC (v. supra, consid. Q).

2.6.4.1 Il diritto dell’imputato, garantito dall’art. 6 n
SR 812.121 Loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup) - Loi sur les stupéfiants
LStup Art. 19 - 1 Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire:
1    Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire:
a  celui qui, sans droit, cultive, fabrique ou produit de toute autre manière des stupéfiants;
b  celui qui, sans droit, entrepose, expédie, transporte, importe, exporte des stupéfiants ou les passe en transit;
c  celui qui, sans droit, aliène ou prescrit des stupéfiants, en procure de toute autre manière à un tiers ou en met dans le commerce;
d  celui qui, sans droit, possède, détient ou acquiert des stupéfiants ou s'en procure de toute autre manière;
e  celui qui finance le trafic illicite de stupéfiants ou sert d'intermédiaire pour son financement;
f  celui qui, publiquement, incite à la consommation de stupéfiants ou révèle des possibilités de s'en procurer ou d'en consommer;
g  celui qui prend des mesures aux fins de commettre une des infractions visées aux let. a à f.
2    L'auteur de l'infraction est puni d'une peine privative de liberté d'un an au moins:95
a  s'il sait ou ne peut ignorer que l'infraction peut directement ou indirectement mettre en danger la santé de nombreuses personnes;
b  s'il agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au trafic illicite de stupéfiants;
c  s'il se livre au trafic par métier et réalise ainsi un chiffre d'affaires ou un gain important;
d  si, par métier, il propose, cède ou permet de toute autre manière à des tiers d'avoir accès à des stupéfiants dans les lieux de formation principalement réservés aux mineurs ou dans leur périmètre immédiat.
3    Le tribunal peut atténuer librement la peine:
a  dans le cas d'une infraction visée à l'al. 1, let. g;
b  dans le cas d'une infraction visée à l'al. 2, si l'auteur est dépendant et que cette infraction aurait dû servir au financement de sa propre consommation de stupéfiants.
4    Est également punissable en vertu des al. 1 et 2 celui qui commet l'acte à l'étranger, se trouve en Suisse et n'est pas extradé, pour autant que l'acte soit également punissable dans le pays où il a été commis. La législation de ce dernier est applicable si elle est plus favorable à l'auteur. L'art. 6 du code pénal97 est applicable.
. 3 lett. d della Convenzione europea dei diritti dell’uomo (CEDU; RS 0.101) di interrogare o far interrogare i testimoni a carico ed ottenere la convocazione e l’interrogazione dei testimoni a discarico nelle stesse condizioni dei testimoni a carico, sgorga direttamente dal diritto ad un processo equo ai sensi dell’art. 6 n
SR 812.121 Loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup) - Loi sur les stupéfiants
LStup Art. 19 - 1 Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire:
1    Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire:
a  celui qui, sans droit, cultive, fabrique ou produit de toute autre manière des stupéfiants;
b  celui qui, sans droit, entrepose, expédie, transporte, importe, exporte des stupéfiants ou les passe en transit;
c  celui qui, sans droit, aliène ou prescrit des stupéfiants, en procure de toute autre manière à un tiers ou en met dans le commerce;
d  celui qui, sans droit, possède, détient ou acquiert des stupéfiants ou s'en procure de toute autre manière;
e  celui qui finance le trafic illicite de stupéfiants ou sert d'intermédiaire pour son financement;
f  celui qui, publiquement, incite à la consommation de stupéfiants ou révèle des possibilités de s'en procurer ou d'en consommer;
g  celui qui prend des mesures aux fins de commettre une des infractions visées aux let. a à f.
2    L'auteur de l'infraction est puni d'une peine privative de liberté d'un an au moins:95
a  s'il sait ou ne peut ignorer que l'infraction peut directement ou indirectement mettre en danger la santé de nombreuses personnes;
b  s'il agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au trafic illicite de stupéfiants;
c  s'il se livre au trafic par métier et réalise ainsi un chiffre d'affaires ou un gain important;
d  si, par métier, il propose, cède ou permet de toute autre manière à des tiers d'avoir accès à des stupéfiants dans les lieux de formation principalement réservés aux mineurs ou dans leur périmètre immédiat.
3    Le tribunal peut atténuer librement la peine:
a  dans le cas d'une infraction visée à l'al. 1, let. g;
b  dans le cas d'une infraction visée à l'al. 2, si l'auteur est dépendant et que cette infraction aurait dû servir au financement de sa propre consommation de stupéfiants.
4    Est également punissable en vertu des al. 1 et 2 celui qui commet l'acte à l'étranger, se trouve en Suisse et n'est pas extradé, pour autant que l'acte soit également punissable dans le pays où il a été commis. La législation de ce dernier est applicable si elle est plus favorable à l'auteur. L'art. 6 du code pénal97 est applicable.
. 1 CEDU. È escluso che una pronuncia penale si fondi su dichiarazioni di testimoni senza che il prevenuto abbia avuto, almeno una volta, l’occasione adeguata e sufficiente di mettere in dubbio tali testimonianze e di controinterrogare i testimoni stessi. Nella misura in cui costituisce l’espressione del diritto di essere sentito ex art. 29 cpv. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
della Costituzione federale (Cost; RS 101), tale diritto è parimenti garantito dall’art. 32 cpv. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 32 Procédure pénale - 1 Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'elle fasse l'objet d'une condamnation entrée en force.
1    Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'elle fasse l'objet d'une condamnation entrée en force.
2    Toute personne accusée a le droit d'être informée, dans les plus brefs délais et de manière détaillée, des accusations portées contre elle. Elle doit être mise en état de faire valoir les droits de la défense.
3    Toute personne condamnée a le droit de faire examiner le jugement par une juridiction supérieure. Les cas où le Tribunal fédéral statue en instance unique sont réservés.
Cost. La nozione di teste ai sensi dell’art. 6 n
SR 812.121 Loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup) - Loi sur les stupéfiants
LStup Art. 19 - 1 Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire:
1    Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire:
a  celui qui, sans droit, cultive, fabrique ou produit de toute autre manière des stupéfiants;
b  celui qui, sans droit, entrepose, expédie, transporte, importe, exporte des stupéfiants ou les passe en transit;
c  celui qui, sans droit, aliène ou prescrit des stupéfiants, en procure de toute autre manière à un tiers ou en met dans le commerce;
d  celui qui, sans droit, possède, détient ou acquiert des stupéfiants ou s'en procure de toute autre manière;
e  celui qui finance le trafic illicite de stupéfiants ou sert d'intermédiaire pour son financement;
f  celui qui, publiquement, incite à la consommation de stupéfiants ou révèle des possibilités de s'en procurer ou d'en consommer;
g  celui qui prend des mesures aux fins de commettre une des infractions visées aux let. a à f.
2    L'auteur de l'infraction est puni d'une peine privative de liberté d'un an au moins:95
a  s'il sait ou ne peut ignorer que l'infraction peut directement ou indirectement mettre en danger la santé de nombreuses personnes;
b  s'il agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au trafic illicite de stupéfiants;
c  s'il se livre au trafic par métier et réalise ainsi un chiffre d'affaires ou un gain important;
d  si, par métier, il propose, cède ou permet de toute autre manière à des tiers d'avoir accès à des stupéfiants dans les lieux de formation principalement réservés aux mineurs ou dans leur périmètre immédiat.
3    Le tribunal peut atténuer librement la peine:
a  dans le cas d'une infraction visée à l'al. 1, let. g;
b  dans le cas d'une infraction visée à l'al. 2, si l'auteur est dépendant et que cette infraction aurait dû servir au financement de sa propre consommation de stupéfiants.
4    Est également punissable en vertu des al. 1 et 2 celui qui commet l'acte à l'étranger, se trouve en Suisse et n'est pas extradé, pour autant que l'acte soit également punissable dans le pays où il a été commis. La législation de ce dernier est applicable si elle est plus favorable à l'auteur. L'art. 6 du code pénal97 est applicable.
. 3 lett. d CEDU sottostà ad interpretazione autonoma, non formalmente legata alla normativa nazionale. Sono considerate deposizioni di testi tutte quelle che sono formalmente ammesse, a conoscenza della Corte e da lei utilizzabili. Di principio, è lecito utilizzare a detrimento di un imputato dichiarazioni rese da testimoni, coimputati o persone informate sui fatti solamente una volta esperito il contraddittorio e, se necessario, anche il confronto. Questo diritto è assoluto allorquando la testimonianza riveste importanza decisiva, segnatamente nel caso in cui si tratta dell’unico testimone oppure qualora la sua deposizione si configuri alla stregua di un mezzo di prova essenziale (DTF 131 I 476 consid. 2.2; 129 I 151 consid. 3.1; 125 I 127 consid. 6c/dd; 125 I 127 consid. 6a). Tale diritto può essere esercitato in occasione dell’escussione del testimone oppure successivamente nel corso del procedimento (DTF 131 I 476 consid. 2.2; 125 I 127 consid. 6b). La necessità del contraddittorio concerne tutte le testimonianze che mettono in causa l’imputato e che il tribunale utilizza per motivare la propria pronuncia. Una testimonianza che costituisce una maglia di una catena d’indizi è utilizzabile unicamente nel caso in cui è stato rispettato il diritto dell’imputato al contraddittorio (sentenza del Tribunale federale 6B_56/2011 del 17 ottobre 2011, consid. 2.1 con riferimenti; DTF 131 I 476 consid. 2.2). La violazione di questo principio
ha comportato l’ordinanza di rinvio del 28 febbraio 2012 dell’atto d’accusa del 20 ottobre 2011 nella procedura SK.2011.23 (v. SK.2011.23 cl. 740.4 p. 740.970.1 e segg.).

Secondo la giurisprudenza, la mancata possibilità d’interrogare un testimone a carico non viola la citata garanzia quando questi rifiuta legittimamente di deporre, quando rimane irreperibile nonostante l’avvio di adeguate ricerche, quando è incapace di testimoniare durevolmente o per un lungo periodo, oppure in caso di decesso. L’utilizzabilità di dichiarazioni a carico presuppone tuttavia che l’imputato abbia potuto prendere posizione sulle stesse in modo sufficiente, che le deposizioni siano state valutate accuratamente e che non siano l’unico fondamento del giudizio di colpevolezza. Occorre inoltre che la circostanza per la quale l’imputato non ha potuto esercitare (tempestivamente) i suoi diritti non sia imputabile alla responsabilità dell’autorità (DTF 131 I 476 consid. 2.2 e 2.3.4 con rinvii; sentenza del Tribunale federale 6B_254/2016 del 12 settembre 2016, consid. 5.2).

2.6.4.2 V. è stato interrogato per la prima volta alla presenza delle parti e dei loro patrocinatori l’11 aprile 2013 (cl. 709 p. 13.50.3 e segg.).

2.6.4.3 Il diritto al contraddittorio contemplato all’art. 6 n
SR 812.121 Loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup) - Loi sur les stupéfiants
LStup Art. 19 - 1 Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire:
1    Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire:
a  celui qui, sans droit, cultive, fabrique ou produit de toute autre manière des stupéfiants;
b  celui qui, sans droit, entrepose, expédie, transporte, importe, exporte des stupéfiants ou les passe en transit;
c  celui qui, sans droit, aliène ou prescrit des stupéfiants, en procure de toute autre manière à un tiers ou en met dans le commerce;
d  celui qui, sans droit, possède, détient ou acquiert des stupéfiants ou s'en procure de toute autre manière;
e  celui qui finance le trafic illicite de stupéfiants ou sert d'intermédiaire pour son financement;
f  celui qui, publiquement, incite à la consommation de stupéfiants ou révèle des possibilités de s'en procurer ou d'en consommer;
g  celui qui prend des mesures aux fins de commettre une des infractions visées aux let. a à f.
2    L'auteur de l'infraction est puni d'une peine privative de liberté d'un an au moins:95
a  s'il sait ou ne peut ignorer que l'infraction peut directement ou indirectement mettre en danger la santé de nombreuses personnes;
b  s'il agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au trafic illicite de stupéfiants;
c  s'il se livre au trafic par métier et réalise ainsi un chiffre d'affaires ou un gain important;
d  si, par métier, il propose, cède ou permet de toute autre manière à des tiers d'avoir accès à des stupéfiants dans les lieux de formation principalement réservés aux mineurs ou dans leur périmètre immédiat.
3    Le tribunal peut atténuer librement la peine:
a  dans le cas d'une infraction visée à l'al. 1, let. g;
b  dans le cas d'une infraction visée à l'al. 2, si l'auteur est dépendant et que cette infraction aurait dû servir au financement de sa propre consommation de stupéfiants.
4    Est également punissable en vertu des al. 1 et 2 celui qui commet l'acte à l'étranger, se trouve en Suisse et n'est pas extradé, pour autant que l'acte soit également punissable dans le pays où il a été commis. La législation de ce dernier est applicable si elle est plus favorable à l'auteur. L'art. 6 du code pénal97 est applicable.
. 3 lett. d CEDU prevede che l’imputato possa esercitare realmente il suo diritto di domanda e che gli sia consentito di mettere in dubbio la credibilità di una dichiarazione; se la ripetizione dell’interrogatorio si limita alla richiesta di conferma formale delle dichiarazioni rilasciate in precedenza, all’imputato non è infatti permesso di esercitare in modo efficiente il suo diritto di difesa (sentenza del Tribunale federale 6B_369/2013 del 31 ottobre 2013, consid. 2.3.3).

2.6.4.4 Dal verbale di interrogatorio, nonché dalla visione della registrazione audio e video dello stesso, risulta che a V., nell’ambito dell’interrogatorio durato oltre tre ore, sono state sottoposte sedici contestazioni, articolate, ricche di riferimenti nonché di numerosi e lunghi stralci scritti. Alla luce di ciò, solamente chi poteva seguire le contestazioni nella forma scritta poteva seguire l’interrogatorio con cognizione di causa. Nello specifico, soltanto l’interrogato stesso e il suo difensore hanno ricevuto copia del verbale di interrogatorio (p. 13.50.3). Alle altre parti presenti (fra queste anche il difensore di D.) è stata data la possibilità di porre domande all’interrogato al seguito dell’ultima contestazione. A mente della Corte, questo modo di procedere non ha permesso alle parti di comprendere le contestazioni, di valutare le succinte risposte dell’interrogato e quindi di mettere realmente in dubbio la credibilità delle dichiarazioni di V.

2.6.4.5 Visto ciò che precede, la Corte è giunta alla conclusione che le modalità d’esercizio del diritto al contraddittorio di D. durante l’interrogatorio finale di V. dell’11 aprile 2013 non adempiono i requisiti sviluppati dall’Alta Corte, poiché difetta una dinamica attiva trascendente l’esercizio meramente formale del contraddittorio.

Ne consegue che le dichiarazioni di V. non possono essere utilizzate a scapito di D.

2.6.5 La Corte deve pertanto concludere che, in assenza di prove utilizzabili a carico di D., lo stesso deve essere prosciolto dal capo d’accusa 1.2.5.1.5.

2.7 Al capo d’accusa 1.2.5.3, D. è accusato di avere, il 18 dicembre 2002, nel Cantone Ticino, ricevuto da A. un quantitativo imprecisato di cocaina corrispondente al valore di EUR 25’000.--, quantitativo stimato da un minimo di 500 a un massimo di 750 grammi.

Ai capi d’accusa 1.2.1.5, rispettivamente 1.2.3, ad A. e E. vengono mossi i rimproveri corrispondenti.

In particolare, ad A. viene rimproverato di avere, dal 17 al 18 dicembre 2002, acquistato la cocaina a Zurigo da una persona non meglio identificata di nome LL., finanziandone l’acquisto ricevendo EUR 25’000.-- da E., e di avere trasportato la cocaina in Ticino per cederla a D.

A E. viene invece rimproverato il finanziamento della cocaina.

La Corte tratterà i rimproveri mossi ai tre imputati congiuntamente.

2.7.1 D., durante l’inchiesta e così anche nel suo interrogatorio finale del 24 maggio 2013, quando gli è stata contestata la fattispecie qui in oggetto, ha dichiarato di non avere mai ricevuto cocaina da A. (cl. 709 p. 13.48.52 e segg.; p. 13.48.54). Egli ha negato la fattispecie in oggetto anche in sede dibattimentale, il 18 maggio 2016 (TPF cl. 8 p. 930.132).

2.7.2 A. ha respinto questo addebito, segnatamente in sede di interrogatorio finale il 16 maggio 2013 (cl. 707 p. 13.42.401 e segg.; p. 13.42.403 e seg.) nonché durante i dibattimenti (TPF cl. 8 p. 930.26 e seg.).

Dinanzi alla Corte, egli ha pure riferito che E. gli avrebbe fatto dei prestiti inerenti al ristorante alle Gran Canarie, ma di non ricordare quale fosse la cifra, e di non sapere neppure chi sia LL. (TPF cl. 8 p. 930.27).

2.7.3 E., dal canto suo, non ha mai negato di avere dato del denaro ad A.; il denaro sarebbe stato destinato al ristorante che i due avevano acquistato alle Gran Canarie, in Spagna.

Questa versione dei fatti è stata fornita da E. già il 9 settembre 2004 dinanzi al MPC (cl. 465 p. 13.22.71), ed è stata ribadita a più riprese, segnatamente durante il suo interrogatorio finale del 28 maggio 2013 (cl. 710 p. 13.54.162 e segg.; p. 163 e segg.) nonché durante i dibattimenti dinanzi alla Corte, il 19 maggio 2016 (TPF cl. 8 p. 930.214 e segg.).

Dinanzi al Collegio giudicante, E. ha confermato che probabilmente, il 17 dicembre 2002, lui avrebbe effettivamente dato ad A. EUR 25’000.-- o EUR 30’000.-- (TPF cl. 8 p. 930.214); che il denaro da lui dato ad A. era esclusivamente per il ristorante in Spagna, a parte magari alcune centinaia di franchi datigli per altre cose, perché ne aveva bisogno, e di non avere dato ad A. EUR 25’000.-- finalizzati all’acquisto di stupefacente (p. 930.215). E. ha inoltre dichiarato di poter affermare, senza ombra di dubbio, che i soldi da lui consegnati ad A. fossero stati da lui investiti nel ristorante in Spagna, siccome lo stesso sarebbe stato effettivamente ristrutturato (p. 930.216).

2.7.4 Nel corso dell’indagine, tale LL., la persona dalla quale A., secondo l’ipotesi accusatoria, avrebbe acquistato la cocaina, non è stata identificata. Conseguentemente non vi sono sue dichiarazioni agli atti.

2.7.5 La Corte rileva innanzitutto che sia le dichiarazioni di A. che quelle di E. concernenti una dazione di denaro da parte di E. ad A., finalizzata alle opere di restauro del ristorante in Spagna, sono entrambe univoche e costanti, e concordanti fra loro.

Le fotografie del ristorante alle Gran Canarie acquisite agli atti in sede dibattimentale il 19 maggio 2016 (TPF cl. 7 p. 920.20; p. 925.68 e segg.) corroborano le dichiarazioni di E., secondo le quali il denaro da lui consegnato ad A. sarebbe stato investito nel ristorante.

A., dal canto suo, non ha mai dichiarato di avere ceduto cocaina a D.; dalle sue affermazioni non risulta dunque alcuna chiamata in correità nei confronti di D.

Le intercettazioni telefoniche prodotte dall’accusa a sostegno dell’ipotesi accusatoria, segnatamente quelle riportate nel rapporto d’inchiesta preliminare di polizia giudiziaria del 27 marzo 2006 redatto dalla PGF (cl. 40 p. 5.5.517 e segg.), e quelle contestate agli imputati, segnatamente ad A. durante il verbale d’interrogatorio del 16 maggio 2013 (cl. 707 p. 13.42.402 e segg.), a D. durante il suo interrogatorio finale del 24 maggio 2013 (cl. 709 p. 13.48.52 e segg.) e a E. il 28 maggio 2013 (cl. 710 p. 13.54.162 e seg.), indicano contatti fra gli interessati - contatti che A., E. e D. non hanno mai negato - ma nulla apportano alla tesi accusatoria. Questi contatti sarebbero pure compatibili con la versione fornita da E., che non nega che il 17 dicembre 2002 potrebbe avere consegnato del denaro ad A.

In particolare, le intercettazioni non sono atte a provare che A. avrebbe ricevuto EUR 25’000.-- da E., che li avrebbe utilizzati per acquistare almeno 500 grammi di cocaina, e che avrebbe in seguito ceduto detta cocaina a D.

Agli atti non vi sono dunque elementi sufficienti per ritenere che A. abbia acquistato almeno 500 grammi di cocaina e li abbia in seguito trasportati in Ticino per cederli a D., e neppure che E. abbia finanziato l’acquisto di detta cocaina.

2.7.6 Visto quanto precede, D. deve essere prosciolto dal capo d’accusa 1.2.5.3, la fattispecie non essendo provata.

Per gli stessi motivi, anche A. e E. devono essere prosciolti dai rispettivi rimproveri; ne consegue il proscioglimento per A. dal capo d’accusa 1.2.1.5 e per E. dal capo d’accusa 1.2.3.

2.8 Secondo l’ipotesi accusatoria (capo d’accusa 1.2.5.2), D. avrebbe pure, dal 2003 e fino al 19 luglio 2004, a Biasca, ricevuto 10 grammi di cocaina da B., tramite Z.

A B., al capo d’accusa 1.2.2.8, è mosso il rimprovero corrispondente, vale a dire di avere ceduto, a JJ., 10 grammi di cocaina a Z., sostanza destinata ad essere consegnata a D.

I rimproveri mossi ai due imputati verranno trattati congiuntamente.

2.8.1 Z., durante il suo interrogatorio reso in qualità di imputato il 27 maggio 2005 dinanzi alla PGF, ha dichiarato di avere ricevuto, in un’occasione, 10 grammi di cocaina da B., con la richiesta di recapitarli a D. (cl. 464 p. 13.21.20; p. 13.21.22).

Egli ha confermato la sua versione dei fatti pure durante l’interrogatorio del 2 giugno 2005 (cl. 464 p. 13.21.26), circostanza nella quale egli ha pure affermato che in un paio di occasioni B. lo avrebbe invitato nel locale che si trova sopra l'esercizio pubblico "MM.", e in entrambe le occasioni gli avrebbe offerto un tiro di cocaina, e che, a suo giudizio, la cocaina sarebbe stata di buona qualità (p. 13.21.31). Z. ha mantenuto questa versione dei fatti pure durante l’interrogatorio di confronto con D. del 15 giugno 2005 (cl. 464 p. 13.21.66), per poi ritrattarla in sede di interrogatorio finale (cl. 709 p. 13.53.22 e segg.).

2.8.2 B., dal canto suo, già il 13 luglio 2005, dinanzi al MPC, ha dichiarato di avere consumato stupefacenti con Z., al suo locale (cl. 456 p. 13.4.357). Egli ha pure affermato di avere dato della cocaina a Z., ma di non ricordare i quantitativi, e di non avergliela fatta pagare (p. 13.4.357).

Egli ha riferito di non avere mai consegnato cocaina a D. (p. 13.4.358), e, a domanda: “In una circostanza particolare Lei ha consegnato circa 10 grammi di cocaina a Z., da quanto dichiarato dallo stesso, dicendogli di consegnarla a D. Conferma questo episodio?” ha risposto: “No, questo non mi risulta.” (p. 13.4.358).

Nel corso del suo interrogatorio finale, il 22 aprile 2013, a proposito di questo rimprovero B. ha dichiarato di avere già risposto nel corso dei precedenti verbali (cl. 708 p. 13.43.77 e seg.).

Dinanzi alla Corte, il 18 maggio 2016, B. ha affermato a più riprese di avere consegnato 10 grammi di cocaina a Z. (TPF cl. 8 p. 930.75 e seg.), sostenendo però che la cocaina non sarebbe stata destinata a D., e confermando quindi la versione resa a verbale il 13 luglio 2005 (p. 930.91).

2.8.3 D., il 5 gennaio 2005 dinanzi al MPC, ha dichiarato di non essersi mai rifornito di cocaina da B., e di non avere mai trasportato cocaina per conto di B. (cl. 459 p. 13.11.57). D. ha respinto questo addebito pure nel corso dell’interrogatorio di confronto con Z., il 15 giugno 2005 (cl. 459 p. 13.11.112), in sede di interrogatorio finale, il 24 maggio 2013 (cl. 709 p. 13.48.52), nonché dinanzi alla Corte, il 18 maggio 2016 (TPF cl. 8 p. 930.131 e seg.).

2.8.4 Per quel che riguarda il rimprovero mosso a B., il Collegio giudicante rileva che le dichiarazioni di Z. non sono utilizzabili a scapito dell’imputato B. - a questo proposito, valendo le medesime considerazioni esposte in precedenza per le dichiarazioni di V. a sfavore di D. (v. supra, consid. III.2.6.4) - perché rese in mancanza di contraddittorio.

2.8.5 B. ha ammesso, da ultimo in sede dibattimentale, di avere consegnato 10 grammi di cocaina a Z. La sua confessione è parsa credibile e circostanziata, tant’è che la Corte, non avendo motivi di dubitare della veridicità delle dichiarazioni rese dall’imputato, ne ha tratto il convincimento che i fatti contestati a B. siano provati per quel che concerne la dazione di 10 grammi di cocaina a Z.

2.8.6 Alla luce di quanto precede, la condotta di B. consistente nel cedere 10 grammi di cocaina a Z. realizza le condizioni oggettive e soggettive di cui all’art. 19 n
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 10 Présomption d'innocence et appréciation des preuves - 1 Toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force.
1    Toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force.
2    Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure.
3    Lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation, le tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu.
. 1 cpv. 4 vLStup.

2.8.7 Per quel che concerne il rimprovero mosso a D., la Corte constata che la chiamata di correo di Z. è stata resa nel rispetto del principio del contraddittorio, essendoci stato fra D. e Z. un interrogatorio di confronto. Detta chiamata di correo, benché sia ondivaga, non pare d’acchito sprovvista di credibilità intrinseca. Difettano però ulteriori riscontri probatori atti a sorreggerla, B. avendo ammesso la consegna di 10 grammi di cocaina a Z., negando però che questi fossero destinati a D., e D. avendo sempre negato di avere ricevuto detta cocaina da Z.

2.8.8 Alla luce di quanto precede, ne consegue il proscioglimento per D. dal capo d’accusa 1.2.5.2, la fattispecie non essendo provata.

2.9 Al capo d’accusa 1.2.5.1, a D. viene rimproverato di avere, da gennaio 2002 e fino al 19 luglio 2004, in Svizzera, in più occasioni, ricevuto da A. e B. un quantitativo complessivo di cocaina pari a un minimo di 575 fino a un massimo di 576 grammi, sostanza stupefacente destinata al commercio al dettaglio.

Ad A. e a B., ai capi d’accusa 1.2.1.1, rispettivamente 1.2.2.1, vengono mossi i rimproveri corrispondenti.

La Corte tratterà la fattispecie congiuntamente per i tre imputati.

La Corte ha già avuto modo di chinarsi sulle vendite e i depositi di cocaina operati da D., raggiungendo il convincimento che egli ha ceduto 100 grammi di cocaina a CC. (v. supra, consid. III.2.2), 50 grammi di cocaina a DD. (v. supra, consid. III.2.3), 30 grammi a EE. (v. supra, consid. III.2.5) e depositato 180 grammi di cocaina nella lavanderia di Z. (v. supra, consid. III.2.4).

Si tratta quindi di stabilire se la cocaina che D. aveva a disposizione originasse da A. e B.

2.9.1 A. ha respinto questo addebito, segnatamente in sede di interrogatorio finale, l’8 maggio 2013 (cl. 707 p. 13.42.373 e segg.; p. 13.42.383) e da ultimo in sede dibattimentale (TPF cl. 8 p. 930.22 e segg.).

Dinanzi alla Corte A. ha dichiarato che all’epoca del suo arresto aiutava B. nel suo bar (TPF cl. 8 p. 930.22). Fra A. e D., coetanei, vi sarebbero sempre stati rapporti di amicizia (p. 930.22). A. avrebbe saputo che B. consumava cocaina, mentre non sarebbe stato a conoscenza del fatto che pure D. fosse un consumatore (p. 930.23). Egli non avrebbe mai consumato cocaina con B. e/o D., e non avrebbe mai fornito cocaina a loro due o a terzi (p. 930.22 e seg.).

2.9.2 B., dal canto suo, sin dal suo primo interrogatorio in qualità di imputato, il 20 luglio 2004 dinanzi al MPC, ha ammesso di essere un consumatore di cocaina (cl. 456 p. 13.4.3); egli non ha per contro mai riferito di avere ricevuto stupefacenti da A.

In sede dibattimentale, egli ha affermato di avere sempre avuto rapporti familiari con A., nel senso che svolgevano delle attività coi rispettivi figli (TPF cl. 8 p. 930.59), e di non sapere se nel 2002-2004 A. consumasse cocaina (p. 930.60). Nella medesima occasione, B. ha dichiarato di avere dato “qualcosa” a D., ma non il quantitativo rimproveratogli (p. 930.58), di avere consumato cocaina con lui in alcune occasioni (p. 930.60), e di avergliela ceduta alcune volte al prezzo d’acquisto (p. 930.60 e seg.).

2.9.3 Per quel che concerne l’origine della droga, D. ha dapprima dichiarato di essersela procurata a Locarno, vicino alla posta centrale, da gente di colore, quasi sempre dalla stessa persona; egli si sarebbe recato a Locarno perché a Lugano c’erano i suoi figli (interrogatorio del 5 gennaio 2005 dinanzi al MPC, cl. 459 p. 13.11.55 e seg.; p. 13.11.58). Egli ha ribadito di avere acquistato la cocaina a Locarno pure il 24 giugno 2005, sempre dinanzi al MPC (cl. 459 p. 13.11.122). Durante l’interrogatorio di confronto con DD., il 18 febbraio 2013 dinanzi al MPC, D. ha invece dichiarato che la cocaina da consegnare a DD. o per il consumo personale l’avrebbe comprata nel Luganese, da un “extracomunitario” (cl. 710 p. 13.55.9). In sede dibattimentale, D. ha affermato che acquistava la cocaina per il suo consumo personale a Locarno, da sconosciuti, perché a Lugano aveva paura di essere visto dai suoi figli (TPF cl. 8 p. 930.131).

A specifica domanda, D. ha ribadito a più riprese che la droga non proveniva né da A. né da B., segnatamente dinanzi al MPC il 5 gennaio 2005 (cl. 459 p. 13.11.57) e il 24 giugno 2005 (cl. 459 p. 13.11.122), il 24 maggio 2013 alla presenza delle parti (cl. 709 p. 13.48.52 e segg.; p. 13.48.54) e in sede dibattimentale, il 18 maggio 2016 (TPF cl. 8 p. 930.131).

2.9.4 Ipotesi quanto al fatto che la droga a disposizione di D. potesse provenire da A. sono state rese sia da Z. che da V.

Difatti Z., il 27 maggio 2005, dinanzi alla PGF ha dichiarato di non avere mai partecipato agli incontri che avvenivano a Zurigo tra D. e i suoi interlocutori (cl. 464 p. 13.21.18), specificando che gli interlocutori di D. a Zurigo erano A., prima che partisse per la Spagna, e in seguito B., e di non essere stato messo a conoscenza preventivamente delle ragioni degli incontri, ma di poterle presumere (p. 13.21.19). Egli ha pure riferito di non essere stato al corrente dei traffici, benché lo avesse intuito (p. 13.21.19). Z. ha riferito che in un’occasione D. avrebbe incontrato A., e lui sarebbe stato lasciato in disparte per alcuni minuti; al ritorno D. avrebbe avuto con sé 20/30 grammi di cocaina (p. 13.21.20). Egli ha confermato le sue dichiarazioni pure in sede di confronto con D. (cl. 459 p. 13.11.111 e seg.).

V., il 29 ottobre 2004 ha riferito agli inquirenti di avere ricevuto da D. 5 o 6 grammi di cocaina, e d’avere nei suoi confronti un debito di circa fr. 800.--. Egli ha inoltre dichiarato che D. gli avrebbe riferito che il denaro riguardante la droga doveva darlo ad A.; V. ne avrebbe quindi dedotto che la droga era fornita da A. (cl. 463 p. 13.17.146).

2.9.5 A prescindere dall’utilizzabilità delle dichiarazioni di Z. e di V. a sfavore di A., rispettivamente di B., la Corte rileva che né dalle dichiarazioni di Z., né da quelle di V. risulterebbe una chiamata di correo nei confronti degli imputati; difatti né Z., né V., avrebbero visto direttamente una consegna di cocaina da parte di A. e/o B. a D.

2.9.6 Dalle intercettazioni telefoniche prodotte dall’accusa a sostegno dell’ipotesi accusatoria, segnatamente quelle contesta a A., B. e D. nel corso dei loro rispettivi interrogatori finali (A.: 8 maggio 2013 [cl. 707 p. 13.42.373 e segg.]; B.: 22 aprile 2013 [cl. 708 p. 13.43.54 e segg.]; D.: 24 maggio 2013 [cl. 709 p. 13.48.40 e segg.]) si evince che fra le persone in causa vi erano dei contatti telefonici, circostanza questa peraltro non negata dai diretti interessati. Non è per contro possibile dedurne che A. abbia, tramite B., consegnato a D. della cocaina.

2.9.7 Alla luce di quanto precede, non essendovi elementi probatori a sostegno della tesi accusatoria, la Corte ne conclude il proscioglimento per A. dal capo d’accusa 1.2.1.1, per B. dal capo d’accusa 1.2.2.1, e per D. dal capo d’accusa 1.2.5.1.

2.10 A D. è contestata l’infrazione alla LStup nella forma aggravata (v. supra, consid. III.2.1).

2.10.1 Come si evince dai precedenti considerandi, è appurato che D. ha depositato 180 grammi di cocaina presso la lavanderia di Z., e alienato i seguenti quantitativi di cocaina: 100 grammi a CC., 50 grammi a DD., nonché 30 grammi a EE. Lo stupefacente in questione non è stato sequestrato.

2.10.2 Come esposto in precedenza (v. supra, consid. III.1.5.1), se il grado di purezza non può essere determinato perché lo stupefacente non è stato sequestrato, si potrà ragionevolmente partire dal presupposto che la sostanza sia di qualità media, fintanto non vi siano indicazioni che portino a pensare che la sostanza fosse particolarmente pura o particolarmente tagliata. Nel caso in esame, per quel che concerne la qualità della cocaina, sia CC. che EE. hanno riferito che la cocaina che acquistavano da D. era di buona qualità (CC.: cl. 444 p. 12.1.4047; EE.: cl. 442. p. 12.1.3588).

La Società svizzera di medicina legale pubblica annualmente le statistiche relative alla cocaina confiscata in Svizzera. Siccome le infrazioni realizzate da D. sono state commesse fra il 2002 e il 2004, la Corte ritiene il grado di purezza dello stupefacente più favorevole all’imputato, che, per i sequestri di cocaina di quantità da 1 a 10 grammi, risulta essere quello relativo all’anno 2004, equivalente al 46%. D. ha dunque depositato e alienato in totale circa 165 grammi di cocaina pura, quantità che supera ampiamente la soglia dei 18 grammi di cocaina stabilita dalla giurisprudenza.

2.10.3 Ne consegue che la fattispecie adempie le condizioni dell’aggravante di cui all’art. 19 cpv. 2 lett. a
SR 812.121 Loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup) - Loi sur les stupéfiants
LStup Art. 19 - 1 Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire:
1    Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire:
a  celui qui, sans droit, cultive, fabrique ou produit de toute autre manière des stupéfiants;
b  celui qui, sans droit, entrepose, expédie, transporte, importe, exporte des stupéfiants ou les passe en transit;
c  celui qui, sans droit, aliène ou prescrit des stupéfiants, en procure de toute autre manière à un tiers ou en met dans le commerce;
d  celui qui, sans droit, possède, détient ou acquiert des stupéfiants ou s'en procure de toute autre manière;
e  celui qui finance le trafic illicite de stupéfiants ou sert d'intermédiaire pour son financement;
f  celui qui, publiquement, incite à la consommation de stupéfiants ou révèle des possibilités de s'en procurer ou d'en consommer;
g  celui qui prend des mesures aux fins de commettre une des infractions visées aux let. a à f.
2    L'auteur de l'infraction est puni d'une peine privative de liberté d'un an au moins:95
a  s'il sait ou ne peut ignorer que l'infraction peut directement ou indirectement mettre en danger la santé de nombreuses personnes;
b  s'il agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au trafic illicite de stupéfiants;
c  s'il se livre au trafic par métier et réalise ainsi un chiffre d'affaires ou un gain important;
d  si, par métier, il propose, cède ou permet de toute autre manière à des tiers d'avoir accès à des stupéfiants dans les lieux de formation principalement réservés aux mineurs ou dans leur périmètre immédiat.
3    Le tribunal peut atténuer librement la peine:
a  dans le cas d'une infraction visée à l'al. 1, let. g;
b  dans le cas d'une infraction visée à l'al. 2, si l'auteur est dépendant et que cette infraction aurait dû servir au financement de sa propre consommation de stupéfiants.
4    Est également punissable en vertu des al. 1 et 2 celui qui commet l'acte à l'étranger, se trouve en Suisse et n'est pas extradé, pour autant que l'acte soit également punissable dans le pays où il a été commis. La législation de ce dernier est applicable si elle est plus favorable à l'auteur. L'art. 6 du code pénal97 est applicable.
LStup, in quanto D. sapeva o doveva presumere che la cocaina trafficata poteva mettere direttamente o indirettamente in pericolo la salute di molte persone.

2.10.4 Vista la realizzazione dell’aggravante di cui all’art. 19 cpv. 2 lett. a vLStup, in virtù della giurisprudenza (sentenza del Tribunale federale 6S.52/2007 del 23 marzo 2007, consid. 2) è superfluo chiedersi se le infrazioni commesse da D. potrebbero realizzare anche l’ulteriore aggravante contemplata nell’atto d’accusa.

2.10.5 Riassumendo, D. è dunque riconosciuto autore colpevole di infrazione aggravata alla Legge federale sugli stupefacenti ai sensi dell’art. 19 n
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 10 Présomption d'innocence et appréciation des preuves - 1 Toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force.
1    Toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force.
2    Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure.
3    Lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation, le tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu.
. 1 cpv. 3 e 4, e n. 2 lett. a vLStup.

3. B.

3.1 Secondo l’ipotesi accusatoria, B. avrebbe, agendo in correità con A., G., Z., D. e K., nel 2001 e fino al 19 luglio 2004, in più località della Svizzera, in particolare a JJ., in più occasioni, senza essere autorizzato, finanziato l’acquisto, acquistato, alienato, procurato in altro modo e detenuto, un quantitativo di cocaina pari a un minimo di 2’075 fino a un massimo di 2’176 grammi.

B. avrebbe saputo, o avrebbe dovuto presumere, vista l’importante quantità di cocaina trafficata, di mettere direttamente o indirettamente in pericolo la salute di molte persone.

Egli avrebbe inoltre agito unitamente alle persone elencate sopra, a eccezione di K., come membro di una banda costituitasi per esercitare sistematicamente il traffico illecito di stupefacenti, secondo una pianificazione che prevedeva la suddivisione dei compiti esecutivi in relazione alle caratteristiche dei singoli e alle loro capacità (v. capo d’accusa 1.2.2, TPF cl. 1 p. 100.30).

Ai capi d’accusa 1.2.2.1-1.2.2.8 sono riportati in dettaglio i rimproveri mossi a B. La Corte si è dapprima chinata sulle accuse concernenti le alienazioni, rispettivamente le cessioni di cocaina (1.2.2.1, 1.2.2.4-1.2.2.8), e in seguito su quelle riguardanti l’approvvigionamento di sostanza stupefacente da parte di B. (1.2.2.2 e 1.2.2.3).

3.2 Secondo la tesi accusatoria (capo d’accusa 1.2.2.1), B. avrebbe, dall’inizio del 2002 e fino al 19 luglio 2004, in diverse località della Svizzera, in particolare a Biasca e a JJ., in più occasioni, ceduto a D., unitamente ad A., da 575 a 576 grammi di cocaina, sostanza stupefacente destinata al commercio al dettaglio.

3.2.1 La Corte si è già chinata su detto rimprovero e su quelli corrispondenti mossi a D. (capo d’accusa 1.2.5.1) e A. (capo d’accusa 1.2.1.1), addivenendo al proscioglimento per tutti e tre gli imputati (v. supra, consid. III.2.9).

3.3 A B. viene inoltre rimproverato di avere, dal 2003 e fino al 19 luglio 2004, in diverse località del Canton Zurigo, in particolare a JJ., presso l’esercizio pubblico “MM.”, alienato almeno 50 grammi di cocaina a NN. al prezzo di fr. 100.-- al grammo (capo d’accusa 1.2.2.4).

3.3.1 B., interrogato dal MPC il 13 luglio 2005, ha dichiarato di aver consumato cocaina diverse volte con NN., sopra il suo locale, a partire da uno, due mesi prima del suo arresto, e di avergli dato, qualche volta, uno o due grammi di cocaina, circa una volta alla settimana, al prezzo di fr. 100.-- al grammo (cl. 456 p. 13.4.351 e seg.). La cocaina che avrebbe dato a NN. sarebbe stata fornita da K. (p. 13.4.352). B. ha anche riferito di aver dato a NN. al massimo 30 grammi di cocaina; secondo B., a 50/60 grammi, forse, si arriverebbe includendo anche ciò che consumavano; sarebbe inoltre possibile che egli abbia rifornito di cocaina NN. già a partire dal novembre/dicembre 2003 (p. 13.4.353). B. ha pure indicato che la cocaina era nascosta in una sedia in un locale posto al secondo piano dell'esercizio pubblico “MM.”, oppure in un cassetto munito di serratura (p. 13.4.353).

B., durante il suo interrogatorio finale, il 22 aprile 2013, ha ribadito di aver già risposto nel corso dei precedenti verbali (cl. 708 p. 13.43.68 e segg.; p. 13.43.71).

In sede di interrogatorio dibattimentale, il 18 maggio 2016, B. ha confermato di avere consumato cocaina con NN., sopra il suo locale, in diverse occasioni, a partire da uno-due mesi prima del suo arresto, e di avergli pure dato, in alcune occasioni, uno o due grammi, al prezzo di fr. 100.-- al grammo (TPF cl. 8 p. 930.72 e seg.). Interpellato in merito alla conferma del quantitativo complessivo relativo alle vendite e ai consumi con NN., di circa 50/60 grammi, B. ha riferito che detto quantitativo gli sembrava un po’ esagerato (p. 930.72). In seguito, a domanda della Corte: “Quanto ha consumato con NN., assieme?”, B. ha risposto: “Non mi ricordo. Il coso giusto non mi ricordo. Sicuramente qualcosa gli avrò dato e qualcosa abbiamo consumato. Che sono 30 o sono 20, di preciso non lo so.” (p. 930.73).

3.3.2 NN., interrogato dalla PGF in qualità di persona informata sui fatti il 6 aprile 2005, ha riferito di avere acquistato cocaina da B. a partire dal novembre/dicembre 2003; fino all’arresto di B., egli avrebbe acquistato da quest’ultimo in totale 50/60 grammi di cocaina, al prezzo di fr. 100.-- al grammo (cl. 439 p. 12.1.2552). Egli ha ribadito queste dichiarazioni pure dinanzi al MPC, il 6 giugno 2005 (cl. 437 p. 12.1.1559 e segg.).

3.3.3 La Corte rileva innanzitutto che le dichiarazioni di NN. non possono essere utilizzate a sfavore dell’imputato, dato che il suo diritto al contraddittorio non è stato garantito (v. supra, consid. III.2.6.4.1); difatti, NN. non è mai stato interrogato in presenza né di B. né del suo difensore.

Ciononostante, la circostanza è ammessa da B. stesso; le sue dichiarazioni a questo proposito sono state costanti e circostanziate, e la Corte non ha pertanto motivo di dubitare della loro veridicità.

Per quel che concerne il quantitativo di cocaina che B. ha venduto a NN., la Corte ritiene il quantitativo più favorevole all’imputato, equivalente a 20 grammi, come da lui stesso ammesso in sede dibattimentale (TPF cl. 8 p. 930. 73).

3.3.4 Alla luce di quanto precede, la condotta di B. consistente nell’alienare 20 grammi di cocaina a NN. realizza le condizioni oggettive e soggettive di cui all’art. 19 n. 1 cpv. 4 vLStup.

3.4 Secondo l’ipotesi accusatoria (capo d’accusa 1.2.2.5), B. avrebbe pure, dall’autunno 2003 e fino al 19 luglio 2004, in diverse località del Cantone Zurigo, in particolare a JJ., presso l’esercizio pubblico “MM.” e presso il ristorante “OO.”, alienato 50 grammi di cocaina al prezzo di fr. 100.-- al grammo, offrendone pure ulteriori 10 grammi, a PP.

3.4.1 B., interrogato il 4 maggio 2005 dal MPC, ha dichiarato quanto segue: “Domanda: Ricorda quanta sostanza stupefacente ha ceduto a PP.? Risposta: Non lo so. Comunque io gli cedevo della sostanza e come detto ce la facevamo assieme. […] PP. consumava con me all’incirca una volta a settimana durante i sette mesi antecedenti il mio arresto. ADR: Non facevo pagare niente a PP., compensavo con le consumazioni presso il suo ristorante. Si trattava comunque di un tiro ogni tanto.” (cl. 456 p. 13.4.321).

In seguito, il 24 maggio 2005, sempre dinanzi al MPC, B. ha affermato di avere venduto a PP. un quantitativo globale di 10-20 grammi, non di più (cl. 456 p. 13.4.342).

In sede di interrogatorio dibattimentale, il 18 maggio 2016, B. ha confermato di avere venduto a PP. 10-20 grammi di cocaina, e ha respinto l’addebito concernente il dono di 10 grammi di cocaina (TPF cl. 8 p. 930.73).

3.4.2 PP., dal canto suo, interrogato il 6 maggio 2005 dagli inquirenti della PGF in qualità di persona informata sui fatti, ha dichiarato di avere iniziato a consumare cocaina nell’autunno del 2003, in quanto B. sarebbe andato da lui e gliela avrebbe offerta (cl. 436 p. 12.1.1360). Quanto al quantitativo di cocaina consumato, PP. ha dapprima riferito di non saperlo precisamente, ma di ricordare di avere acquistato, in un’occasione, cinque grammi in un solo colpo, e di avere comperato in totale 10 grammi, pagandola fr. 100.-- al grammo (p. 12.1.1360; p. 12.1.1362). Inoltre, B. gli avrebbe offerto cocaina una decina di volte, per un totale di circa 10 grammi; questo quantitativo non lo avrebbe pagato, ma B. avrebbe preteso uno sconto sulle sue consumazioni al ristorante (p. 12.1.1360). A proposito della qualità della cocaina fornitagli da B., PP. ha dichiarato di non intendersene, ma che “faceva schifo” (p. 12.1.1361). Poi, PP. ha dichiarato quanto segue: “Facendo un calcolo approssimativo, posso dire di aver dall’autunno 2003 sino all’arresto di B., acquistato almeno 50 grammi di cocaina pagandola CHF 100 al grammo. Gli acquisti avvenivano presso il mio ristorante “OO.” a JJ./ZH, nonché alle volte all'esercizio pubblico “MM.” di B. anche a JJ./ZH. Preciso che al momento delle consegne, B. era sempre da solo.” (p. 12.1.1371); “Da B. avrò ricevuto in regalo circa 10 grammi di cocaina, ribadisco anche che quando lui veniva a mangiare, e lo faceva spesso, pretendeva uno sconto sulle sue consumazioni.” (p. 12.1.1371).

PP. ha confermato le sue dichiarazioni pure dinanzi al MPC, il 20 maggio 2005 (cl. 436 p. 12.1.1504).

Il 13 giugno 2012, in sede di interrogatorio dinanzi al MPC, alla presenza delle parti, segnatamente del difensore di B., PP., dopo avere letto i verbali di interrogatorio da lui precedentemente resi, ha dichiarato di non avere integrazioni da fare (cl. 703 p. 12.18.5). Nella medesima occasione, il difensore di B. ha avuto la possibilità di porre delle domande alla persona informata sui fatti (p. 12.18.6 e seg.).

3.4.3 La Corte rileva innanzitutto che le dichiarazioni di PP. possono essere utilizzate pure a sfavore dell’imputato, siccome queste sono state rese nel rispetto del principio del contraddittorio. Difatti, in occasione dell’interrogatorio del 13 giugno 2012 al difensore di B. è stata data la possibilità di porre domande a PP. e di metterne in dubbio la credibilità. Queste dichiarazioni costituiscono una chiamata di correo dettagliata e univoca nei confronti di B.; chiamata di correo che suffraga le ammissioni, circostanziate e costanti, fatte dall’imputato stesso.

3.4.4 Visto ciò che precede, la Corte non ha motivo di dubitare che le dichiarazioni di B. a proposito della vendita di cocaina a PP. non siano veritiere.

Per quel che concerne il quantitativo di cocaina alienato da B. a PP., la Corte ritiene il quantitativo più favorevole all’imputato, quindi 10 grammi, quantità che B. ha pure ammesso in sede dibattimentale.

A proposito della tesi accusatoria secondo la quale B. avrebbe pure regalato 10 grammi di cocaina a PP., la Corte, ritenuto che B. ha costantemente negato questo addebito, considera che la chiamata in correità di PP., non “vestita” da ulteriori elementi probatori, non sia sufficiente a corroborare la fattispecie dedotta in accusa. B. deve dunque essere prosciolto dall’accusa di avere donato a PP. 10 grammi di cocaina.

3.4.5 La condotta di B. consistente nell’alienare 10 grammi di cocaina a PP. realizza le condizioni oggettive e soggettive di cui all’art. 19 n. 1 cpv. 4 vLStup.

3.5 Secondo la tesi accusatoria (capo d’accusa 1.2.2.6), B. avrebbe inoltre, da ottobre 2003 e fino al 19 luglio 2004, in diverse località del Canton Zurigo, in particolare a JJ., presso l’esercizio pubblico “MM.” e presso il ristorante “OO.”, alienato a QQ. 140 grammi di cocaina al prezzo di fr. 100.-- al grammo, offrendogliene pure ulteriori 10 grammi.

3.5.1 QQ., interrogato dalla PGF in qualità di persona sui fatti, l’11 maggio 2005 ha dichiarato di avere conosciuto B., che egli chiama “RR.”, presso il ristorante “OO.”, dove QQ. lavorava in cucina, verso luglio 2003 (cl. 436 p. 12.1.1400). A domanda se l’arresto di B. lo avesse sorpreso, QQ. ha risposto quanto segue: “Sono rimasto impresso perché era la prima volta che vedevo una cosa così. Hanno anche messo le manette a PP. e non capivo. Non pensavo che RR. fosse un delinquente. ADR: No, io non sono stato arrestato, mi hanno detto di rimanere in cucina. ADR: No, non pensavo che fosse una persona così importante da essere arrestato. ADR: lo vedevo che faceva delle cose piccole. ADR: Lui portava della roba al ristorante “OO.”. ADR: Sì, portava delle piccole quantità di cocaina. ADR: L’aveva in tasca imballata nella carta trasparente o nei pezzettini di carta e di nascosto la sniffavamo. ADR: Andavamo o in cantina o in bagno. Preciso che questo non succedeva sempre, ma è capitato più volte.” (p. 12.1.1401). In seguito, QQ. ha pure dichiarato: “Facendo un calcolo approssimativo posso dire di aver comperato e consumato almeno 100-120 grammi di cocaina da ottobre 2003 a luglio 2004, momento dell’arresto di RR.. Preciso che al grammo RR. mi faceva pagare la cocaina CHF 100. Dichiaro anche che di quei 120 grammi, ne ho comperati 100 e 20 stimo che mi sono stati offerti. Preciso che penso che me li abbia offerti, perché io avevo sempre un occhio di riguardo nei suoi confronti, quando cucinavo per lui e la sua famiglia.” (p. 12.1.1402). A proposito della qualità della cocaina, QQ. ha dichiarato di non intendersene, ma che la stessa a volte sarebbe stata bianca, altre volte gialla, e di ricordare che puzzasse di benzina o gasolio (p. 12.1.1403). Alla fine dell’interrogatorio, egli ha dichiarato: “Facendo un calcolo approssimativo, posso dire di aver da ottobre 2003 sino all’arresto di B., acquistato almeno 140 grammi di cocaina pagandola CHF 100 al grammo. Gli acquisti avvenivano presso il ristorante “OO.” a JJ./ZH, dove lavoro come cuoco, nonché all'esercizio pubblico “MM.” di B., situato anche a JJ./ZH. Preciso che al momento delle consegne, B. era sempre da solo e anch’io non ero accompagnato.” (p. 12.1.1413); “Da B. avrò ricevuto in regalo circa 10 grammi di cocaina. Questi me li regalava sia al
ristorante “OO.” che all'esercizio pubblico “MM.”. Ribadisco che comunque io lo contraccambiavo avendo sempre un occhio di riguardo sulle pietanze che preparavo per lui e la sua famiglia.” (p. 12.1.1414).

QQ. ha confermato le sue dichiarazioni pure dinanzi al MPC, il 20 maggio 2005 (cl. 436 p. 12.1.1506).

Il 16 luglio 2012 si è tenuto l’interrogatorio di QQ. alla presenza delle parti, segnatamente del difensore di B. (cl. 704 p. 12.26.7 e segg.). QQ. si è dichiarato disposto a deporre e alla difesa è stato concesso di porre domande.

3.5.2 B., dal canto suo, interrogato dal MPC, il 24 maggio 2005, ha confermato di avere venduto qualche grammo di cocaina a QQ.; non ha saputo precisare con che frequenza gli avrebbe venduto la cocaina, ma ha affermato di avergliela sempre consegnata nei locali superiori dell'eserecizio pubblico “MM.” (cl. 356 p. 13.4.343). B. ha pure specificato di avere consegnato la cocaina dentro l’involucro trasparente dei pacchetti di sigarette, o in un pezzo di carta (p. 13.4.344). Quanto alla qualità della cocaina, B. ha riferito di non capirci niente, e di non avere mai tagliato la cocaina; avrebbe distinto la qualità della cocaina a dipendenza dell’effetto che faceva, e l’avrebbe sempre presa da K. (p. 13.4.344). A proposito del prezzo dello stupefacente, B. ha dichiarato: “ADR: Gliela vendevo a CHF 60, 70, 80, 100, a dipendenza.” (p. 13.4.345). Per quel che concerne il quantitativo di sostanza alienata a QQ., B. ha dichiarato di avergli dato al massimo 10-12 grammi (p. 13.4.345). B., durante il suo interrogatorio finale, ha dichiarato di aver già risposto nel corso dei precedenti verbali (cl. 708 p. 13.43.75).

In sede di interrogatorio dibattimentale, il 18 maggio 2016, B. ha ribadito di avere venduto a QQ. dai 10 ai 12 grammi di cocaina, a fr. 100.-- al grammo, negando però di avergliene regalati ulteriori 10 grammi (TPF cl. 8 p. 930.73 e seg.).

3.5.3 Le ammissioni di B. a proposito della vendita di cocaina a QQ. sono circostanziate e univoche, e sono state ribadite pure dinanzi al Collegio. La Corte non ha dunque alcuna ragione di dubitare che la confessione di B. non sia veritiera, essendo la stessa pure suffragata dalle dichiarazioni di QQ., rese rispettando il principio del contraddittorio.

Per quel che concerne la quantità di stupefacente alienata, la Corte ritiene la quantità più favorevole all’imputato, vale a dire quella da lui ammessa già il 24 maggio 2005 e ribadita pure in sede dibattimentale, pari a 10 grammi.

A proposito della tesi accusatoria secondo la quale B. avrebbe pure regalato 10 grammi di cocaina a QQ., la Corte, ritenuto che B. ha negato questo addebito, considera che la chiamata in correità di QQ., non “vestita” da ulteriori elementi probatori, non sia sufficiente a provare la fattispecie dedotta in accusa. B. deve dunque essere prosciolto dall’accusa di avere donato a QQ. 10 grammi di cocaina.

3.5.4 Visto quanto precede, la condotta di B. consistente nell’alienare 10 grammi di cocaina a QQ. realizza le condizioni oggettive e soggettive di cui all’art. 19 n. 1 cpv. 4 vLStup.

3.6 Secondo l’ipotesi accusatoria (capo d’accusa 1.2.2.7), B. avrebbe pure, da inizio 2004 e fino al 19 luglio 2004, in diverse località del Cantone Zurigo, in particolare a JJ., presso l’esercizio pubblico “MM.”, alienato a SS. 30 grammi di cocaina al prezzo di fr. 100.-- al grammo, offrendogliene ulteriori 20 grammi.

3.6.1 SS., interrogato dalla PGF in qualità di persona informata sui fatti, il 12 aprile 2005 ha riferito quanto segue: “Per quanto riguarda B., capitava che io ed altri tre/quattro amici, ci trovavamo nel suo locale "MM." per una partita a carte, durante la quale mettevamo CHF 20.-- a testa, somma che consegnavamo a B. il quale ci forniva della cocaina. ADR: questo sistema è capitato circa una quindicina di volte, per un totale complessivo di circa 15-20 grammi di cocaina fornita da B. Devo precisare che anche il B. metteva la sua quota pari a CHF 20.--. ADR: la prima volta che B. mi ha fatto provare la sua cocaina non ricordo la data esatta, ma risale sicuramente all’inizio del 2004. Da quel periodo fino al momento del suo arresto, è accaduto più volte che B., quanto la consumava, lo facesse con me. ADR: io non so dire esattamente quanta cocaina B. mi abbia fatto consumare assieme a lui. Io stimo una quantità non inferiore ai 20 grammi consumata assieme a lui. ADR: come detto prima confermo che quando B. si assentava per andare a mangiare, io lo sostituivo dietro al bancone. Gli interroganti mi fanno presente che probabilmente la cocaina che mi regalava fosse una forma di pagamento. Io rispondo che questo potrebbe essere vero, ma con B. non abbiamo discusso in modo chiaro o fatto accordi in questo senso. ADR: è lecito credere che mi facesse consumare assieme a lui per questo motivo.” (cl. 436 p. 12.1.1189); “Dopo averci riflettuto confermo che nel periodo a partire dall’inizio del 2004 sino all’arresto di B. mi sono recato da lui in diverse occasioni, comprese quelle in cui andavo a giocare a carte, ed ho acquistato da B. un quantitativo complessivo di cocaina non inferiore ai 30 grammi. Confermo pure che la cocaina costava CHF 100.-- al grammo e che B. me la forniva nella carta o nella plastica.” (p. 12.1.1193). Quanto al fornitore di B., SS. non ha saputo dare informazioni (p. 12.1.1190).

SS. ha confermato le sue dichiarazioni pure dinanzi al MPC, il 20 maggio 2005 (cl. 436 p. 12.1.1502), nonché il 4 giugno 2012, alla presenza delle parti (cl. 703 p. 12.14.5). Nella predetta occasione era presente pure il difensore di B., che ha avuto la possibilità di porre delle domande alla persona informata sui fatti (p. 12.14.5 e seg.)

3.6.2 B., dal canto suo, il 24 maggio 2005 dinanzi al MPC, ha dichiarato quanto segue: “Domanda: SS. afferma essersi recato in diverse occasioni presso l'esercizio pubblico "MM." ed di aver acquistato da Lei, a partire dall’inizio del 2004 fino al suo arresto, della cocaina. Cosa ci dice a proposito? Risposta: Forse gliela avrò data qualche volta. ADR: Non posso stabilire quale sia il quantitativo di cocaina che io ho venduto a SS.” (cl. 456 p. 13.4.338). Quando gli è stato chiesto il prezzo di vendita, egli ha affermato: “Non mi ricordo, CHF 60, 70, 80 o qualcosa di più, quanto la pagavo io. ADR: Io la pagavo CHF 60-65.” (p. 13.4.338). B. ha pure confermato di avere fornito cocaina a SS. in occasione di incontri avvenuti presso l'esercizio pubblico “MM.”; avrebbe fatto una colletta e avrebbe comperato la cocaina da consumare insieme (p. 13.4.338). Si sarebbe trattato di circa 10 grammi di cocaina, che lui avrebbe acquistato da K. (p. 13.4.338). B. ha pure dichiarato di non sapere il quantitativo totale di cocaina da lui venduto a SS., aggiungendo quanto segue: “Confermo comunque aver venduto della cocaina a SS. ADR: Si trattava di 1 grammo che io gli consegnavo 1-2 volte alla settimana, oltretutto non ne verificavo neppure il peso.” (p. 13.4.340). Quando gli è stato contestato che SS. affermava di aver acquistato da lui un quantitativo di cocaina non inferiore ai 30 grammi, B. ha dichiarato: “Sì. Potrebbe essere il quantitativo che io ho venduto a SS., tuttavia mi è impossibile quantificarlo precisamente.” (p. 13.4.340).

B., nel corso del suo interrogatorio finale, il 22 aprile 2013, quando gli è stata contestata questa fattispecie, ha dichiarato: “Ci sono cose che sono esagerate e tanti particolari non li ricordo. Voglio precisare che, secondo il vostro parere, si parla sempre di cocaina. Se io parlo di caffè, per voi parlo di cocaina. Per il resto ho già risposto nei verbali precedenti.” (cl. 708 p. 13.43.77).

Dinanzi alla Corte, il 18 maggio 2016, B. ha riconosciuto di avere dato della cocaina a SS., ma non è riuscito a quantificare la stessa; egli ha comunque detto che si tratterebbe di meno di 30 grammi di cocaina (TPF cl. 8 p. 930.74 e seg.).

3.6.3 Le ammissioni di B. quanto all’alienazione di cocaina a SS., costanti e dettagliate, sono state ribadite pure dinanzi alla Corte, seppur in sede dibattimentale l’imputato non sia riuscito a quantificarle precisamente. La confessione di B. è corroborata pure dalle dichiarazioni di SS.; queste, univoche e dettagliate, possono essere utilizzate pure a sfavore dell’imputato, poiché rese nel rispetto del principio del contraddittorio, il difensore di B. avendo avuto la possibilità di porre domande a SS. e di metterne in dubbio la credibilità.

La Corte non ha dunque alcuna ragione di dubitare che le dichiarazioni di B. e SS. quanto alla vendita di cocaina non siano veritiere.

Per quel che concerne la quantità di stupefacente alienata, siccome in sede dibattimentale l’imputato ha dichiarato che 30 grammi di cocaina sarebbe un importo esagerato, la Corte ritiene un quantitativo di 10 grammi di cocaina, non in contraddizione con quanto ammesso da B. il 24 maggio 2004.

A proposito della tesi accusatoria secondo la quale B. avrebbe pure regalato 20 grammi di cocaina a SS., la Corte, ritenuto che B. non ha fatto ammissioni a questo proposito, considera che la chiamata in correità di SS., non “vestita” da ulteriori elementi probatori, non sia sufficiente a provare la fattispecie dedotta in accusa. B. deve dunque essere prosciolto dall’accusa di avere regalato a SS. 20 grammi di cocaina.

3.6.4 Visto quanto precede, la condotta di B. consistente nell’alienare 10 grammi di cocaina a SS. realizza le condizioni oggettive e soggettive di cui all’art. 19 n. 1 cpv. 4 vLStup.

3.7 Secondo l’ipotesi accusatoria (capo d’accusa 1.2.2.8), B. avrebbe anche, dal 2003 e fino al 19 luglio 2004, nel Cantone Ticino e nel Cantone Zurigo, in particolare a JJ., ceduto 10 grammi di sostanza stupefacente del tipo cocaina a Z., sostanza stupefacente destinata a essere consegnata a D.

3.7.1 La Corte si è già chinata su questo rimprovero mosso a B. (v. supra, consid. III.2.8), concludendone che la condotta di B. consistente nel cedere 10 grammi di cocaina a Z. realizza le condizioni oggettive e soggettive di cui all’art. 19 n. 1 cpv. 4 vLStup.

3.8 Secondo l’ipotesi accusatoria (capo d’accusa 1.2.2.2), B. avrebbe inoltre, da agosto 2003 e fino a luglio 2004, in diverse località della Svizzera e in particolare a JJ., in più occasioni, unitamente ad A., acquistato da K. un quantitativo complessivo di cocaina pari a un minimo di 500 fino a un massimo di 600 grammi, per il prezzo di fr. 60.-- al grammo.

Ad A., al capo d’accusa 1.2.1.2, viene mosso il rimprovero corrispondente, vale a dire di avere acquistato lo stupefacente da K., tramite B.

La Corte tratterà i rimproveri mossi a entrambi gli imputati congiuntamente.

Il Collegio ha già avuto modo di chinarsi sulle alienazioni e cessioni di cocaina operate da B., raggiungendo il convincimento che egli avrebbe venduto 20 grammi di cocaina a NN. (v. supra, consid. III.3.3), 10 grammi di cocaina a PP. (v. supra, consid. III.3.4), 10 grammi di cocaina a QQ. (v. supra, consid. III.3.5) e 10 grammi di cocaina a SS. (v. supra, consid. III.3.6), e che avrebbe inoltre ceduto 10 grammi di cocaina a Z. (v. supra, consid. III.3.7), per un totale di 60 grammi di cocaina.

Si tratta ora di stabilire se la cocaina che B. aveva a disposizione originasse da K.

3.8.1 K., interrogato dalla PGF in qualità di imputato, il 30 agosto 2004 ha dichiarato di rifornire B. con sostanza stupefacente da circa un anno e di avere spacciato, durante il suo anno di attività, al massimo 500 o 600 grammi (cl. 460 p. 13.12.102 e seg.). La cocaina sarebbe stata da lui venduta a B. e a tale TT. (p. 13.12.98). Il 1° settembre 2004, egli ha confermato le sue dichiarazioni dinanzi al MPC (cl. 460 p. 13.12.125). Il 30 settembre 2004, dinanzi al MPC, K. ha dichiarato di avere fornito a B. 300 grammi di cocaina (cl. 460 p. 13.12.177), mentre il 12 novembre 2004, sempre dinanzi al MPC, egli ha dichiarato di avere consegnato a B. 170/180 grammi di cocaina, e che nei 300 grammi di cocaina dichiarati durante un precedente verbale sarebbe stata compresa anche la quantità data a tale TT. (cl. 460 p. 13.12.228).

Per quel che concerne il ruolo di A., K. ha ribadito a più riprese di non conoscere A., segnatamente il 20 luglio 2004 dinanzi al MPC (cl. 460 p. 13.12.9 e seg.), il 18 luglio 2004 dinanzi al MPC (cl. 460 p. 13.12.81) e il 30 agosto 2004 dinanzi alla PGF (cl. 460 p. 13.12.105). Il 24 settembre 2004, quando gli inquirenti della PGF gli hanno mostrato una fotografia di A., egli ha dichiarato: “Forse lo ho incontrato davanti l'esercizio pubblico "MM.", ma non ricordo bene.” (cl. 460 p. 13.12.171). Il 30 settembre 2004, dinanzi al MPC, egli ha precisato quanto segue: “Domanda: Lei ha affermato di non conoscere A. Negli interrogatori successivi lei lo ha riconosciuto in una foto, affermando di averlo incontrato davanti all'esercizio pubblico "MM.". Conferma? Risposta: Non l’ho incontrato, ma ci siamo incrociati in auto davanti all'esercizio pubblico "MM.". lo stavo andando e loro venivano. Domanda: Loro chi? Risposta: Era in macchina con RR. Domanda: Quante volte lei lo ha incontrato e in quale occasione? Risposta: L’ho incrociato una sola volta, quella di cui ho appena detto.” (cl. 460 p. 13.12.179); “Domanda: Lei ha paura di A.? Risposta: No, non lo conosco.” (p. 13.12.180). In seguito, il 28 ottobre 2004, K. ha dichiarato agli inquirenti della PGF di conoscere A. solo di vista, e di non averci mai parlato (cl. 460 p. 13.12.218), mentre il 12 novembre 2004, dinanzi al MPC, K. ha ammesso di avere visto A., con B., presso il locale “MM.” di JJ. (cl. 460 p. 13.12.227).

3.8.1.1 Con sentenza del 2 maggio 2012, la Corte penale del Tribunale penale federale ha già riconosciuto K. colpevole di ripetuta infrazione aggravata alla LStup, nell’ambito di una procedura abbreviata, per le fattispecie di cui ai capi d’accusa 1.2.1.2 e 1.2.1.3 (acquistato, procurato e detenuto 1’000 grammi di cocaina e alienato da 500 a 600 grammi di cocaina) (cl. 716 p. 22.13.4 e segg). K. è quindi stato condannato a una pena privativa di libertà di 24 mesi, sospesa con la condizionale, e gli è stato impartito un periodo di prova di tre anni. Egli è stato inoltre condannato al pagamento di una multa di fr. 1’000.--.

3.8.2 B., dal canto suo, ha riferito a più riprese di essersi rifornito di cocaina da K. In particolare, già il 2 settembre 2004, dinanzi al MPC, egli ha dichiarato che K. gli avrebbe fornito cocaina (cl. 456 p. 13.4.52). A domanda: “Con quale frequenza?” B. ha risposto: “Quando la finivo. All’incirca una volta alla settimana. Mi sparavo 5-10 grammi.” (p. 13.4.52 e seg.). B. ha pure affermato di essere un consumatore di cocaina da circa sei mesi (p. 13.4.53). Nella medesima occasione, B. ha riferito di essersi rifornito di cocaina, oltre che da K., pure alla stazione di JJ., da persone di colore (p. 13.4.47; p. 13.4.56). B. ha inoltre quantificato il suo consumo di cocaina nella maniera seguente: “Facendo i calcoli consumavo 10 grammi a settimana, quindi 40 grammi al mese, per sette mesi fanno un totale di 280 grammi.” (p. 13.4.57).

B. ha ribadito di essersi rifornito di cocaina sempre da K., tranne in alcune occasioni, allorquando l’avrebbe acquistata alla stazione di JJ. da persone di colore, pure il 15 settembre 2004 dinanzi alla PGF (cl. 46 p. 13.4.110).

Il 14 aprile 2005 vi è stato un interrogatorio di confronto fra B. e K., dinanzi al MPC. In questa circostanza, B. ha confermato di avere acquistato da K. in totale 280 grammi di cocaina durante un periodo di 6-7 mesi (cl. 456 p. 13.4.308), nonostante K. sostenesse di avergli fornito unicamente 160-180 grammi di cocaina (p. 13.4.307). Quanto al prezzo della sostanza, sia B. che K. hanno confermato che era di fr. 60.-- al grammo (p. 13.4.308).

In seguito, il 13 luglio 2005 dinanzi al MPC, B. ha dichiarato quanto segue: “Volevo precisare che il calcolo della cocaina che ho comperato da K. non l’ho consumata tutta io, l’ho anche venduta. ADR: Ricordo che più che vendere cocaina la consumavamo assieme. Si trattava di 4/5 persone con cui consumavamo assieme.” (cl. 456 p. 13.4.352); “K. mi ha venduto in 7 mesi circa 300 grammi che io ho venduto e consumato personalmente. Nei precedenti interrogatori è stato stabilito che io ho acquistato 300 grammi di cocaina da K. e che tale quantitativo corrispondeva al mio consumo personale. Sicuramente io ho consumato un quantitativo inferiore, il resto l’ho venduto o offerto o consumato assieme ad altri. ADR: Se esistono delle divergenze tra i quantitativi da me dichiarati e quelli dichiarati da altre persone, io ribadisco comunque aver acquistato della cocaina esclusivamente da K. e in sporadiche occasioni presso la stazione di JJ.” (p. 13.4.354); “Ribadisco quanto affermato precedentemente. In occasione dei primi interrogatori io ho dichiarato di consumare circa 10 grammi a settimana, in realtà il quantitativo da me consumato personalmente è inferiore, infatti a quel tempo non volevo coinvolgere in questa procedura penale questi miei conoscenti. Ribadisco che il quantitativo fornitomi da K. è il quantitativo complessivo consumato da me e da questi miei conoscenti, nonché al quantitativo che io ho venduto agli stessi.” (p. 13.4.355 e seg.).

Durante il suo interrogatorio finale del 22 aprile 2013, B. ha dichiarato di aver già risposto in merito a detta imputazione nei verbali precedenti, e che A. non c’entrerebbe niente con questa cosa (cl. 708 p. 13.43.62 e seg.).

Dinanzi alla Corte, B. ha confermato di avere acquistato, nell’arco di sei mesi circa, in totale 280 o 300 di grammi di cocaina, di cui 280 da K., e 20 da sconosciuti alla stazione di JJ.; egli ha pure confermato che il quantitativo fornitogli da K. fosse quello da lui stesso consumato, consumato dai suoi conoscenti e da lui venduto a detti conoscenti (TPF cl. 8 p. 930.61 e segg.; p. 930.76 e seg.).

Quanto al ruolo di A., B., segnatamente nella sede dibattimentale, ha affermato che A. non c’entrava niente (TPF cl. 8 p. 930.61), e di non avere mai ricevuto da A. denaro per l’acquisto di cocaina (p. 930.62).

3.8.3 A., dal canto suo, ha respinto questo addebito, segnatamente in sede di interrogatorio finale, l’8 maggio 2013, dichiarando: “Qui ci sono due persone, K. e B. B. di dichiara di avere comperato la droga da K. e K. conferma di avergli venduto la droga. lo vorrei sapere cosa c’entro io. Questi signori stanno ammettendo le loro responsabilità e voi inquirenti volete infilarmi in mezzo. K., che io non conosco, dai suoi verbali che io ho letto, nulla ha dichiarato contro di me e non mi conosce nemmeno. Chiedo con la massima educazione cosa c’entro io in questa storia.” (cl. 707 p. 13.42.384). In sede dibattimentale, il 17 maggio 2016, egli ha ribadito le sue precedenti dichiarazioni (TPF cl. 8 p. 930.24).

3.8.4 Innanzitutto, per quel che concerne il rimprovero mosso ad A., la Corte rileva che l’imputato si è costantemente dichiarato estraneo ai fatti e che non risulta alcuna chiamata di correo nei suoi confronti, né da parte di B., né da parte di K. Per quel che concerne le dichiarazioni di K., la Corte rileva oltretutto che le sue dichiarazioni non sarebbero comunque utilizzabili a sfavore di A., lo stesso non avendo mai avuto la possibilità di controinterrogarlo (v. supra, consid. III.2.6.4.1). Inoltre, dalle intercettazioni telefoniche presenti agli atti non risulta alcun contatto telefonico fra A. e K.

3.8.5 Alla luce di quanto esposto, non essendovi alcun elemento probatorio a sostegno della tesi accusatoria, A. viene prosciolto dal capo d’accusa 1.2.1.2.

3.8.6 Per quel che concerne il rimprovero mosso a B., la Corte rileva che le ammissioni di B., portanti su 280 grammi di cocaina acquistati da K., non sono in contraddizione né con quanto affermato da K., né con le vendite operate da B., che la Corte ha appurato essere state di 60 grammi.

B., seppur non sia riuscito precisamente a quantificare il suo consumo di cocaina, ha reso comunque credibile che una parte consistente della cocaina da lui acquistata da K. fosse destinata al suo consumo personale. La Corte ritiene quindi verosimile che dei 280 grammi di cocaina acquistati a K., dedotti i 60 grammi destinati alle vendite e alle cessioni, la rimanenza di 220 grammi sia stata destinata al consumo personale di B.

Per quel che concerne il consumo di cocaina, il Collegio giudicante constata che questo non viene rimproverato a B. nell’atto d’accusa e che, ad ogni modo, questa fattispecie sarebbe comunque già pacificamente prescritta (art. 19a vLStup; art. 97 cpv. 1 lett. d
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 97 - 1 L'action pénale se prescrit:
1    L'action pénale se prescrit:
a  par 30 ans si la peine maximale encourue est une peine privative de liberté à vie;
b  par quinze ans si la peine maximale encourue est une peine privative de liberté de plus de trois ans;
c  par dix ans si la peine maximale encourue est une peine privative de liberté de trois ans;
d  par sept ans si la peine maximale encourue est une autre peine.134
2    En cas d'actes d'ordre sexuel avec des enfants (art. 187) et des personnes dépendantes (art. 188), et en cas d'infractions au sens des art. 111, 113, 122, 124, 182, 189 à 191, 195 et 197, al. 3, dirigées contre un enfant de moins de 16 ans, la prescription de l'action pénale court en tout cas jusqu'au jour où la victime a 25 ans.135
3    La prescription ne court plus si, avant son échéance, un jugement de première instance a été rendu.
4    La prescription de l'action pénale en cas d'actes d'ordre sexuel avec des enfants (art. 187) et des mineurs dépendants (art. 188), et en cas d'infractions au sens des art. 111 à 113, 122, 182, 189 à 191 et 195 dirigées contre un enfant de moins de 16 ans commis avant l'entrée en vigueur de la modification du 5 octobre 2001136 est fixée selon les al. 1 à 3 si elle n'est pas encore échue à cette date.137
CP).

Come esposto in precedenza (v. supra, consid. III.1.2), in applicazione della “Strangtheorie”, al fine di evitare che l’autore sia punito più volte per atti successivi concernenti la stessa quantità di droga, egli viene riconosciuto autore colpevole unicamente dell’ultimo reato della catena da lui commesso; in altre parole, per la droga venduta non viene considerato anche l’acquisto, e B. è quindi riconosciuto colpevole unicamente per la vendita di 60 grammi di cocaina, di cui ai consid. III.3.3 fino a III.3.7.

3.8.7 Giusta la giurisprudenza recente dell’Alta corte, in caso di unità di azione (“Tateinheit”), se la condanna non si estende a tutti i capi di imputazione prospettati, non v’è spazio per pronunciare un proscioglimento. Per contro, in caso di pluralità di azioni (“Tatmehrheit”), si deve pronunciare il proscioglimento (parziale) da tutte quelle imputazioni per le quali non vi è condanna né abbandono. Ciò vale anche qualora uno o più capi di imputazione formano un’unità per la valutazione giuridica, ma non sono provate tutte le singole azioni (DTF 142 IV 378 consid. 1.3 e 1.4).

Il Collegio giudicante non ritiene che vi sia motivo di procedere diversamente nel caso in cui trovi applicazione la “Strangtheorie”.

3.8.8 Alla luce di quanto precede, B. viene prosciolto dal capo d’accusa 1.2.2.2.

3.8.9 Il Collegio giudicante constata inoltre che B. dinanzi alla Corte ha pure dichiarato di avere acquistato 20 grammi di cocaina presso la stazione di JJ.; questa fattispecie non essendo stata dedotta in accusa, B. non può essere giudicato per l’acquisto dei predetti 20 grammi di cocaina.

3.9 Secondo l’ipotesi accusatoria (capo d’accusa 1.2.2.3), B. avrebbe altresì, da maggio 2004 e fino al 19 luglio 2004, in diverse località della Svizzera, in particolare a JJ., finanziato e acquistato, unitamente ad A. e K., 1’000 grammi di sostanza stupefacente del tipo cocaina, per un grado di purezza accertato a 62.3%. In particolare, B. e A. avrebbero finanziato e acquistato la cocaina. B. avrebbe incaricato K. di negoziarne l’acquisto, e, di seguito, K. l’avrebbe acquistata da J., pagando fr. 55’000.-- per 1’000 grammi di cocaina. Detta cocaina sarebbe stata sequestrata il 19 luglio 2004 presso il ristorante “OO.” di JJ., avendo B. fissato con l’acquirente finale, “BB.”, il prezzo globale d’acquisto di fr. 75’000.--, traendo in tal modo un guadagno non inferiore a fr. 20’000.--, di cui fr. 5’000.-- destinati a K. quale ricompensa.

Ad A., al capo d’accusa 1.2.1.3, viene mosso il rimprovero corrispondente.

La Corte tratterà entrambi i rimproveri congiuntamente.

3.9.1 Come esposto in precedenza (v. supra, consid. E) B. è stato arrestato il 19 luglio 2004 dalla Polizia cantonale di Zurigo, unitamente a K. e J., come si evince dal rapporto di esecuzione redatto dalla PGF (cl. 242 p. 6.3.17 e segg.). In quest’occasione, all’interno del veicolo guidato da K., è stato trovato un sacchetto di plastica contenente cocaina, dal peso complessivo di 999 grammi, con un grado di purezza del 62.3 ± 2.0%, che è stato sequestrato (cl. 242 p. 6.3.19 e segg.; cl. 433 p. 10.0.77).

3.9.2 B., sin dal suo primo interrogatorio, il 20 luglio 2004 dinanzi al MPC, ha riconosciuto la sua piena responsabilità per il traffico di un chilo di cocaina (cl. 456 p. 13.4.7). Nella medesima circostanza, a domanda: “Chi ha organizzato il traffico di stupefacenti che ha determinato il suo arresto?”, B. ha risposto: “Io e UU. Più UU. che io.” (cl. 456 p. 13.4.7 e seg.), aggiungendo pure che: “Io non lo volevo fare. Lui ha insistito due mesi.” (p. 13.4.8). B., nel medesimo interrogatorio, ha dichiarato che “UU.” gli sarebbe stato presentato da un suo cliente che giocava con le macchinette, circa due mesi prima dell’arresto (p. 13.4.3 e seg.). “UU.” avrebbe ribadito ripetutamente a B. che aveva bisogno di un chilo di cocaina; B. non avrebbe voluto farlo, ma “UU.” avrebbe insistito (p. 13.4.4).

A questo proposito, nel suo interrogatorio finale del 22 aprile 2013, B. ha dichiarato quanto segue: “Io vorrei rispondere dopo ogni prova. Queste accuse sono tutte false. La verità la so solo io e quello che avete scritto voi non è corretto. Sono vostre idee, vostre fantasie, non sono d’accordo con queste accuse, che per fortuna l’avete fatto fare voi questo traffico e avete le prove in mano del fatto del chilo di cocaina organizzato da voi e che A. non era al corrente di nessuna cosa.” (cl. 708 p. 13.43.67 e seg.). B. ha peraltro confermato quanto aveva dichiarato nei verbali precedenti e ha detto di sentirsi solo una vittima. In difetto di prove, qualcuno avrebbe organizzato il tutto per farlo arrestare. Egli, in quel periodo, avrebbe anche fatto uso di stupefacenti (p. 13.43.68 e seg.).

Pure in sede dibattimentale, B. ha riconosciuto di avere agito come descritto nel capo d’accusa in questione (TPF cl. 8 p. 930.64). Dopo l’ascolto - richiesto dal suo difensore - di una conversazione occorsa fra B. e “UU.” il 10 giugno 2004 alle ore 16:09 (cl. 102 p. 5.9.5979 e seg.) B. ha dichiarato segnatamente quanto segue: “[…] Io non volevo fare niente, ho detto c’ho famiglia, non mi interessa, voglio stare tranquillo. E lui insisteva.” (p. 930.88). Dinanzi alla Corte, B. ha specificato per la prima volta che “UU.” gli sarebbe stato presentato da un suo conoscente, tale “VV.” (p. 930.64), e di aver procurato la cocaina a “UU.” su proposta di VV., per recuperare un credito di fr. 5’000.-- che avrebbe avuto nei confronti di VV. (p. 930.64 e segg.).

3.9.3 Dagli atti risulta che, tramite decisione del 21 giugno 2004, il MPC ha deciso l’impiego di “Zwei Beamten des Deutschen Zollkriminalamts” nell’ambito della presente procedura, attivi entrambi a partire dal 21 giugno 2004 in poi; uno dei quali avrebbe dovuto agire in qualità di “verdeckter Ermittler (VE)”, l’altro in qualità di “VE-Führer” (cl. 19 p. 5.3.1 e seg.).

3.9.3.1 Per quel che riguarda l’impiego dell’agente infiltrato (“verdeckter Ermittler”), denominato “BB.”, vi è agli atti un documento, datato 21 giugno 2004 e intitolato “Instruktion von VE und VE-Führer” (cl. 19 p. 5.3.3 e segg.), che regola l’impiego del “VE” e del “VE-Führer”. Inoltre, agli atti vi sono quattro rapporti d’impiego: “VE-Einsatzbericht Nr. 1”, datato 22 giugno 2004 (cl. 19 p. 5.3.6 e segg.); “VE-Einsatzbericht Nr. 2”, datato 22 giugno 2004 (cl. 19 p. 5.3.9 e segg.); “VE-Einsatzbericht Nr. 3”, datato 29 giugno 2004 (cl. 19 p. 5.3.12 e segg.); “VE-Einsatzbericht Nr. 4”, datato 19 luglio 2004 (cl. 19 p. 5.3.16 e segg.).

3.9.3.2 Nel corso della procedura preliminare, l’agente infiltrato “BB.” è stato sentito a due riprese.

Nella prima circostanza, il 25 febbraio 2010, “BB.” è stato interrogato dal GIF in qualità di testimone, alla presenza segnatamente di B. e del suo difensore (cl. 453 p. 12.2.1819). In quest’occasione sono state adottate misure atte a garantire l’anonimato dell’agente infiltrato; in particolare, “BB.” si trovava presso un locale definito dalla PGF, le sue dichiarazioni sono state trasmesse in diretta video (cl. 453 p. 12.2.1812), alle parti è stato permesso di vedere solo la sua sagoma, non il suo viso (p. 12.2.1816) e la sua identificazione è stata affidata al commissario WW. della PGF, responsabile dell’agente infiltrato (p. 12.2.1815 e segg.). Essendo il teste di madrelingua tedesca, all’interrogatorio ha partecipato un’interprete, resa attenta ai suoi doveri (p.12.2.1814). In quest’occasione, “BB.” ha confermato in toto quanto contenuto nei rapporti di impiego redatti all’attenzione del MPC (p. 12.2.1820). A domanda del difensore di B., “BB.” ha riferito di avere avuto il primo contatto con B. (a lui noto come “RR.” [p. 12.2.1822]) attraverso una persona chiamata “UU.”, ma di non poter dire nulla di più su “UU.”, perché ne conoscerebbe solo il nome, avendolo incontrato per la prima volta poco prima del primo incontro con B. (p. 12.2.1821). Inoltre ha dichiarato di non sapere se “UU.” avesse saputo che lui (il teste) era un agente sotto copertura; lui (il teste) non glielo avrebbe detto (p. 12.2.1828). A domanda del difensore di B.: “Io vorrei tornare su quanto discusso con UU. Posso immaginarmi che UU. le abbia spiegato come era B. o che abbiate stabilito come UU. l’avrebbe presentata come un potenziale compratore.”, l’agente infiltrato “BB.” ha risposto: “Ci sono state delle considerazioni di questo tipo ma non posso essere più preciso in quanto rientrano nelle tattiche di polizia usuali.” (p. 12.2.1822). In merito ai contatti fra “UU.” e B. precedenti al primo incontro di quest’ultimo con il teste, “BB.” ha dichiarato di non esserne al corrente, ovvero: “Non posso confermare cosa è successo prima. Posso solo confermare quello che è successo durante questo primo incontro e quanto mi è stato tradotto in tedesco” (p. 12.2.1822). “BB.” ha inoltre riferito: “ADR: RR. e UU. parlavano italiano e poi UU. mi traduceva quello che diceva RR. ADR. Mi ha presentato come “interessato all’acquisto di
cocaina”.” (p. 12.2.1822). L’agente infiltrato ha pure riferito che B. e “UU.” parlavano italiano fra di loro, e che lui non capiva assolutamente niente del discorso generale fra i due (p. 12.2.1824). A specifica domanda del GIF, “BB.” ha affermato di conoscere la legge e i suoi limiti, e che “I limiti contenuti nella legge sono di non istigare qualcuno a vendere, provocare la vendita della merce da parte di qualcuno.” (p. 12.2.1827).

Nella seconda circostanza, il 20 luglio 2012, l’agente infiltrato è stato sentito dal MPC, sempre in qualità di testimone, alla presenza segnatamente dei difensori di A. e di D. (cl. 704 p. 12.25.9). A valere quali misure protettive ai sensi degli artt. 149 e segg. CPP è stato garantito il suo anonimato e sono state adottate misure volte a mascherarne l’aspetto; l’interrogatorio si è quindi svolto in luoghi e locali differenti, in collegamento per videoconferenza, e la corrispondenza del testimone con la persona incaricata nell’ambito dell’inchiesta è stata verificata dal funzionario della polizia giudiziaria tedesca XX. (cl. 704 p. 12.25.9). In quest’occasione, “BB.” ha riletto il verbale da lui reso il 25 febbraio 2010 e ha dichiarato di non avere integrazioni da fare (p. 12.25.12).

3.9.3.3 Per quel che concerne invece l’impiego della persona di fiducia, tale “UU.”, agli atti non risultano informazioni concernenti il suo ingaggio. Ciò è stato confermato pure dal MPC in sede di dibattimento, il 18 maggio 2016 (TPF cl. 7 p. 920.14 [verbale dei dibattimenti]; TPF cl. 8 p. 930.91 e seg. [verbale d’audizione dell’imputato B.]). Agli atti risultano nondimeno indicazioni quanto al fatto che la persona di fiducia fosse stata incaricata dalla PGF nell’ambito della presente inchiesta (v. cl. 701 p. 9.10.3).

3.9.3.4 Il MPC, il 7 agosto 2012, ha richiesto al Giudice dei provvedimenti coercitivi (in seguito: “GPC”) l’approvazione della garanzia dell’anonimato della persona di fiducia ex art. 150 cpv. 2
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 150 Garantie de l'anonymat - 1 La direction de la procédure peut garantir l'anonymat aux personnes à protéger.
1    La direction de la procédure peut garantir l'anonymat aux personnes à protéger.
2    Le ministère public doit soumettre la garantie de l'anonymat à l'approbation du tribunal des mesures de contrainte, en indiquant avec précision dans les 30 jours, tous les éléments nécessaires à l'appréciation de la légalité de la mesure. ...79
3    Si le tribunal des mesures de contrainte refuse son approbation, les preuves déjà administrées sous la garantie de l'anonymat ne sont pas exploitables.
4    Une fois approuvée ou ordonnée, la garantie de l'anonymat lie l'ensemble des autorités pénales chargées de l'affaire.
5    La personne à protéger peut renoncer en tout temps à l'anonymat.
6    Le ministère public et la direction de la procédure du tribunal révoquent la garantie de l'anonymat lorsque le besoin de protection a manifestement disparu.
CPP (cl. 701 p. 9.10.1 e segg.); istanza che il GPC ha accolto tramite decisione del 9 agosto 2012 (cl. 701 p. 9.10.7 e segg.).

3.9.3.5 La persona di fiducia “UU.” è stata sentita due volte nel corso della procedura preliminare.

Nella prima occasione, il 4 agosto 2005, “UU.” è stato sentito dal MPC in qualità di persona informata sui fatti, in presenza di un interprete tedesco-italiano, e le parti non sono state invitate a partecipare al suo interrogatorio. A valere quali misure di protezione, le generalità complete di “UU.” sono state tenute segrete e l’interrogatorio si è tenuto in locali separati, la comunicazione essendo garantita attraverso la linea telefonica (cl. 437 p. 12.1.1796). Accanto a “UU.” era presente il funzionario di polizia giudiziaria YY. (p. 12.1.1796), che ha confermato che la persona interrogata era quella che aveva ricevuto l’incarico dalla PGF nel contesto dell’inchiesta mascherata (p. 12.1.1802). In questa circostanza, “UU.” ha riferito di avere ricevuto un incarico da parte della PGF nel contesto dell’indagine, e che: “L’incarico non era indicato in maniera precisa. lo dovevo inizialmente osservare la situazione che si stava creando. La situazione si svolgeva nell'esercizio pubblico "MM." di JJ., dove una persona di nome RR. trattava cocaina. A tale scopo, a metà maggio 2004, mi sono recato presso l'esercizio pubblico "MM." di JJ.” (p. 12.1.1797). A proposito del compenso in denaro ricevuto per queste attività, egli ha affermato che: “Mi hanno rimborsato le spese che ho sostenuto. ADR: Ho ricevuto il rimborso spese dalla persona di contatto della Polizia Giudiziaria Federale.” (p. 12.1.1797). “UU.” ha poi riferito in dettaglio della presa di contatto con B. e della faccenda riguardante il chilogrammo di cocaina (p. 12.1.1798 e segg.). Egli avrebbe presentato “BB.” a B. BB. avrebbe parlato solo tedesco (p. 12.1.1799). Dall’interrogatorio non risulta come “UU.” avesse conosciuto “BB.”, quali informazioni avesse su “BB.” o quali indicazioni gli fossero state date in merito. Anche sulla persona di “UU.” non risultano ulteriori dettagli.

Nella seconda occasione, il 18 luglio 2012, “UU.” è stato sentito, sempre dal MPC e sempre in qualità di persona informata sui fatti (cl. 704 p. 12.27.8 e segg.), alla presenza segnatamente di A. e del suo difensore, nonché del difensore di B. A valere quali misure protettive, ai sensi degli artt. 148 e segg. CPP, è stato garantito l’anonimato dell’interrogato e sono state adottate misure volte a mascherarne l’aspetto; l’interrogatorio si è inoltre svolto in collegamento per videoconferenza (cl. 704 p. 12.27.8). Accanto a “UU.” era presente il funzionario della PGF ZZ., al quale è stata affidata la verifica della corrispondenza fra la persona interrogata e quella che era stata incaricata dal Commissariato persone di fiducia di intervenire nell’ambito della presente inchiesta (p. 12.27.8). Si rileva che, a domanda del difensore di B., il quale chiedeva perché “UU.” venisse sentito come persona informata sui fatti, fu risposto che: “II Procuratore federale rileva che siamo ancora in corso di istruzione e che quindi si giustifica sentire l’interrogato come persona informata sui fatti, in quanto egli avrebbe potuto comunque aver partecipato a dei fatti di natura penale che devono essere delucidati.” (p. 12.27.10). A domanda: “È disposto a deporre?”, “UU.” ha risposto quanto segue: “Sì, sono disposto a deporre, vorrei però sottolineare che à passato tanto tempo e potrebbero esserci determinate riserve.” (p. 12.27.11). In seguito, a “UU.” è stato sottoposto per la rilettura il verbale da lui reso il 4 agosto 2005, al quale egli non ha voluto aggiungere nulla (p. 12.27.12 e seg.). Alle domande delle parti “UU.” ha di norma risposto rifacendosi a quanto dichiarato nel precedente verbale, oppure dichiarando di non ricordare o di non sapere. In merito a sue eventuali condanne o eventuali suoi precedenti penali, egli non ha voluto rilasciare informazioni. In molteplici occasioni, il Procuratore federale non ha ammesso le domande poste dai difensori, ritenendo trattarsi di questioni attinenti alla strategia di polizia giudiziaria federale (p.12.27.13 e segg.). In conclusione “UU.” ha risposto in maniera esplicita soltanto a una domanda supplementare, relativa alle sue capacità linguistiche asserendo: “Ero in grado di parlare un po’ di italiano, ma non di leggere in italiano. Sembra comunque che lui [ndr B.] mi capisse abbastanza bene” (p. 12.27.14).

3.9.3.6 Il Presidente del Collegio giudicante, tramite decreto ordinatorio del 18 dicembre 2015 (TPF cl. 1 p. 280.3 e segg.), ha decretato l’escussione dibattimentale dei testimoni “BB.” e “UU.”. I due testimoni, tramite citazioni del 3 febbraio 2016, sono quindi stati citati a comparire dinanzi alla Corte il 19 maggio 2016 (TPF cl. 6 p. 862.2 e segg.). Su specifica richiesta della PGF (p. 862.15), i testimoni sono stati autorizzati a deporre tramite videoconferenza, da un locale di pertinenza della PGF situato in Svizzera (p. 862.16). Tramite scritto del 4 aprile 2016, la PGF ha comunicato al Presidente del Collegio giudicante che “BB.” non avrebbe potuto dare seguito alla citazione, a causa di esigenze di servizio (p. 862.27). La direzione del procedimento ha quindi deciso di assumere in via anticipata il teste “BB.”; la sua audizione avrebbe dovuto avere luogo il 13 maggio 2016 (p. 826.38 e segg.), e le parti, tramite scritto del 13 aprile 2016, sono state invitate a parteciparvi (TPF cl. 6 p. 820.3 [MPC]; p. 851.3 [F.]; p. 831.7 [A.]; p. 832.7 [B.]; p. 833.9 [C.]; p. 834.7 [D.]; p. 835.8 [E.]).

Tramite scritto del 10 maggio 2016, il Presidente del Collegio giudicante, con riferimento agli art. 149 cpv. 2 lett. c
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 149 En général - 1 S'il y a lieu de craindre qu'un témoin, une personne appelée à donner des renseignements, un prévenu, un expert, un traducteur ou un interprète, ou encore une personne ayant avec lui une relation au sens de l'art. 168, al. 1 à 3 puissent, en raison de leur participation à la procédure, être exposés à un danger sérieux menaçant leur vie ou leur intégrité corporelle ou à un autre inconvénient grave, la direction de la procédure prend, sur demande ou d'office, les mesures de protection appropriées.
1    S'il y a lieu de craindre qu'un témoin, une personne appelée à donner des renseignements, un prévenu, un expert, un traducteur ou un interprète, ou encore une personne ayant avec lui une relation au sens de l'art. 168, al. 1 à 3 puissent, en raison de leur participation à la procédure, être exposés à un danger sérieux menaçant leur vie ou leur intégrité corporelle ou à un autre inconvénient grave, la direction de la procédure prend, sur demande ou d'office, les mesures de protection appropriées.
2    À cette fin, la direction de la procédure peut limiter de façon appropriée les droits de procédure des parties et notamment:
a  assurer l'anonymat de la personne à protéger;
b  procéder à des auditions en l'absence des parties ou à huis clos;
c  vérifier l'identité de la personne à protéger en l'absence des parties ou à huis clos;
d  modifier l'apparence et la voix de la personne à protéger ou la masquer à la vue des autres personnes;
e  limiter le droit de consulter le dossier.
3    La direction de la procédure peut autoriser les personnes à protéger à se faire accompagner d'un conseil juridique ou d'une personne de confiance.
4    Elle peut également ordonner des mesures de protection au sens de l'art. 154, al. 2 et 4, lorsque des personnes âgées de moins de 18 ans sont entendues à titre de témoins ou de personnes appelées à donner des renseignements.
5    Elle s'assure pour chaque mesure de protection que le droit d'être entendu des parties, en particulier les droits de la défense du prévenu, soit garanti.
6    Si l'anonymat a été garanti à la personne à protéger, la direction de la procédure prend les mesures appropriées pour empêcher les confusions et les interversions de personnes.
CPP nonché 151 cpv. 1 lett. a CPP, ha invitato il referente della PGF a comunicare alla Corte la vera identità di “BB.” e di “UU.”, e a fare altresì pervenire copia dei loro documenti di legittimazione, entro il 12 maggio 2016. In detto scritto è stato specificato che “Le informazioni e la documentazione in punto alla vera identità di “BB.” e di “UU.” non saranno accessibili alle parti ex art. 149 cpv. 2 lett. e
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 149 En général - 1 S'il y a lieu de craindre qu'un témoin, une personne appelée à donner des renseignements, un prévenu, un expert, un traducteur ou un interprète, ou encore une personne ayant avec lui une relation au sens de l'art. 168, al. 1 à 3 puissent, en raison de leur participation à la procédure, être exposés à un danger sérieux menaçant leur vie ou leur intégrité corporelle ou à un autre inconvénient grave, la direction de la procédure prend, sur demande ou d'office, les mesures de protection appropriées.
1    S'il y a lieu de craindre qu'un témoin, une personne appelée à donner des renseignements, un prévenu, un expert, un traducteur ou un interprète, ou encore une personne ayant avec lui une relation au sens de l'art. 168, al. 1 à 3 puissent, en raison de leur participation à la procédure, être exposés à un danger sérieux menaçant leur vie ou leur intégrité corporelle ou à un autre inconvénient grave, la direction de la procédure prend, sur demande ou d'office, les mesures de protection appropriées.
2    À cette fin, la direction de la procédure peut limiter de façon appropriée les droits de procédure des parties et notamment:
a  assurer l'anonymat de la personne à protéger;
b  procéder à des auditions en l'absence des parties ou à huis clos;
c  vérifier l'identité de la personne à protéger en l'absence des parties ou à huis clos;
d  modifier l'apparence et la voix de la personne à protéger ou la masquer à la vue des autres personnes;
e  limiter le droit de consulter le dossier.
3    La direction de la procédure peut autoriser les personnes à protéger à se faire accompagner d'un conseil juridique ou d'une personne de confiance.
4    Elle peut également ordonner des mesures de protection au sens de l'art. 154, al. 2 et 4, lorsque des personnes âgées de moins de 18 ans sont entendues à titre de témoins ou de personnes appelées à donner des renseignements.
5    Elle s'assure pour chaque mesure de protection que le droit d'être entendu des parties, en particulier les droits de la défense du prévenu, soit garanti.
6    Si l'anonymat a été garanti à la personne à protéger, la direction de la procédure prend les mesures appropriées pour empêcher les confusions et les interversions de personnes.
nonché art. 151 cpv. 1 lett. b
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 151 Mesures de protection des agents infiltrés - 1 L'agent infiltré auquel l'anonymat a été garanti a droit à ce que:
1    L'agent infiltré auquel l'anonymat a été garanti a droit à ce que:
a  sa véritable identité soit tenue secrète durant toute la procédure et après la clôture de celle-ci à l'égard de toute personne n'agissant pas en qualité de membre du tribunal chargé de l'affaire;
b  aucune information concernant sa véritable identité ne figure au dossier de la procédure.
2    La direction de la procédure prend les mesures de protection qui s'imposent.
CPP. In occasione delle audizioni, il Collegio giudicante - ma non le parti - potrà vedere i testi senza schermatura. La voce sarà modificata.” (TPF cl. 6 p. 862.51). Tramite scritto dell’11 maggio 2016, il capo della PGF ha comunicato alla direzione della procedura che a “BB.” e a “UU.” era stato garantito l’anonimato anche nei confronti del tribunale; motivo per cui non era possibile comunicare alla Corte la loro vera identità (p. 862.55). Il Presidente del Collegio giudicante ha rinnovato la sua richiesta l’11 maggio 2016 (p. 862.65), e il direttore della PGF ha ribadito la sua risposta (p. 862.57). Conseguentemente, l’audizione anticipata di “BB.” e l’audizione dibattimentale di “UU.” dinanzi alla Corte sono state annullate mediante missiva del 12 maggio 2016 (p. 862.59 e seg.).

Ne risulta che l’agente infiltrato “BB.” e la persona di fiducia “UU.” sono, a tutt’oggi, delle persone ignote alla Corte, la comunicazione dei loro estremi al Collegio giudicante non avendo avuto luogo.

3.9.4 Nel caso concreto, i testi essendo stati interrogati con l’ausilio di mezzi atti a garantirne l’anonimato, e dato che la loro credibilità non ha potuto essere stata verificata dalla scrivente Corte, quest’ultima si è innanzitutto posta la questione dell’utilizzabilità delle loro dichiarazioni nei confronti degli imputati, e ciò con mente al principio del contraddittorio.

3.9.4.1 Difatti, come già esposto in precedenza (v. supra, consid. III.2.6.4.1), l’art. 6 n
SR 812.121 Loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup) - Loi sur les stupéfiants
LStup Art. 19 - 1 Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire:
1    Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire:
a  celui qui, sans droit, cultive, fabrique ou produit de toute autre manière des stupéfiants;
b  celui qui, sans droit, entrepose, expédie, transporte, importe, exporte des stupéfiants ou les passe en transit;
c  celui qui, sans droit, aliène ou prescrit des stupéfiants, en procure de toute autre manière à un tiers ou en met dans le commerce;
d  celui qui, sans droit, possède, détient ou acquiert des stupéfiants ou s'en procure de toute autre manière;
e  celui qui finance le trafic illicite de stupéfiants ou sert d'intermédiaire pour son financement;
f  celui qui, publiquement, incite à la consommation de stupéfiants ou révèle des possibilités de s'en procurer ou d'en consommer;
g  celui qui prend des mesures aux fins de commettre une des infractions visées aux let. a à f.
2    L'auteur de l'infraction est puni d'une peine privative de liberté d'un an au moins:95
a  s'il sait ou ne peut ignorer que l'infraction peut directement ou indirectement mettre en danger la santé de nombreuses personnes;
b  s'il agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au trafic illicite de stupéfiants;
c  s'il se livre au trafic par métier et réalise ainsi un chiffre d'affaires ou un gain important;
d  si, par métier, il propose, cède ou permet de toute autre manière à des tiers d'avoir accès à des stupéfiants dans les lieux de formation principalement réservés aux mineurs ou dans leur périmètre immédiat.
3    Le tribunal peut atténuer librement la peine:
a  dans le cas d'une infraction visée à l'al. 1, let. g;
b  dans le cas d'une infraction visée à l'al. 2, si l'auteur est dépendant et que cette infraction aurait dû servir au financement de sa propre consommation de stupéfiants.
4    Est également punissable en vertu des al. 1 et 2 celui qui commet l'acte à l'étranger, se trouve en Suisse et n'est pas extradé, pour autant que l'acte soit également punissable dans le pays où il a été commis. La législation de ce dernier est applicable si elle est plus favorable à l'auteur. L'art. 6 du code pénal97 est applicable.
. 3 CEDU, che sgorga direttamente dal diritto ad un processo equo ai sensi dell’art. 6 n
SR 812.121 Loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup) - Loi sur les stupéfiants
LStup Art. 19 - 1 Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire:
1    Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire:
a  celui qui, sans droit, cultive, fabrique ou produit de toute autre manière des stupéfiants;
b  celui qui, sans droit, entrepose, expédie, transporte, importe, exporte des stupéfiants ou les passe en transit;
c  celui qui, sans droit, aliène ou prescrit des stupéfiants, en procure de toute autre manière à un tiers ou en met dans le commerce;
d  celui qui, sans droit, possède, détient ou acquiert des stupéfiants ou s'en procure de toute autre manière;
e  celui qui finance le trafic illicite de stupéfiants ou sert d'intermédiaire pour son financement;
f  celui qui, publiquement, incite à la consommation de stupéfiants ou révèle des possibilités de s'en procurer ou d'en consommer;
g  celui qui prend des mesures aux fins de commettre une des infractions visées aux let. a à f.
2    L'auteur de l'infraction est puni d'une peine privative de liberté d'un an au moins:95
a  s'il sait ou ne peut ignorer que l'infraction peut directement ou indirectement mettre en danger la santé de nombreuses personnes;
b  s'il agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au trafic illicite de stupéfiants;
c  s'il se livre au trafic par métier et réalise ainsi un chiffre d'affaires ou un gain important;
d  si, par métier, il propose, cède ou permet de toute autre manière à des tiers d'avoir accès à des stupéfiants dans les lieux de formation principalement réservés aux mineurs ou dans leur périmètre immédiat.
3    Le tribunal peut atténuer librement la peine:
a  dans le cas d'une infraction visée à l'al. 1, let. g;
b  dans le cas d'une infraction visée à l'al. 2, si l'auteur est dépendant et que cette infraction aurait dû servir au financement de sa propre consommation de stupéfiants.
4    Est également punissable en vertu des al. 1 et 2 celui qui commet l'acte à l'étranger, se trouve en Suisse et n'est pas extradé, pour autant que l'acte soit également punissable dans le pays où il a été commis. La législation de ce dernier est applicable si elle est plus favorable à l'auteur. L'art. 6 du code pénal97 est applicable.
. 1 CEDU, sancisce il diritto dell’imputato di interrogare o fare interrogare i testimoni a carico, e mira a escludere che un giudizio penale venga fondato su dichiarazioni di testimoni ai quali l’accusato non ha avuto la possibilità di porre domande o le cui dichiarazioni non hanno potuto essere messe in dubbio. Di principio, all’imputato deve essere resa nota l’identità del teste, segnatamente per la verifica della sua credibilità (DTF 133 I 33 consid. 2.2).

Attualmente, l’impiego di agenti infiltrati è regolato dagli artt. 285a e segg. CPP. Queste disposizioni, in vigore dal 1° gennaio 2011, corrispondono essenzialmente alle disposizioni di procedura penale della Legge federale del 20 giugno 2003, entrata in vigore il 1° gennaio 2005 e abrogata con l’entrata in vigore del CPP (LFIM; testo abrogato il 1° gennaio 2011; RS 312.8) (FF 2006 1158). Prima dell’entrata in vigore della LFIM, l’impiego di agenti infiltrati non era stato disciplinato dettagliatamente dalla Confederazione (FF 1998 3325) e si basava quindi sul diritto giurisprudenziale; nella DTF 108 Ib 525 l’Alta Corte si è confrontata per la prima volta con la figura dell’agente infiltrato (v. TPF 2011 42 consid. 4.2.1a).

L’art. 288 cpv. 2
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 288 Identité d'emprunt et garantie de l'anonymat - 1 La police dote l'agent infiltré d'une identité d'emprunt.227
1    La police dote l'agent infiltré d'une identité d'emprunt.227
2    Le ministère public peut garantir à l'agent infiltré que son identité véritable ne sera pas dévoilée, même lors d'une procédure devant un tribunal au cours de laquelle il comparaît à titre de personne appelée à donner des renseignements ou de témoin.228
3    Si l'agent infiltré s'est rendu coupable d'une infraction dans le cadre de sa mission, le tribunal des mesures de contrainte décide quelle identité sera retenue dans la procédure pénale.
CPP dispone che il pubblico ministero può garantire all’agente infiltrato che non rivelerà la sua vera identità nemmeno nell’ambito di un procedimento giudiziario in cui questi compaia come persona informata sui fatti o come testimone; l’agente infiltrato può quindi beneficiare delle misure di protezione previste dagli art. 149 e
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 288 Identité d'emprunt et garantie de l'anonymat - 1 La police dote l'agent infiltré d'une identité d'emprunt.227
1    La police dote l'agent infiltré d'une identité d'emprunt.227
2    Le ministère public peut garantir à l'agent infiltré que son identité véritable ne sera pas dévoilée, même lors d'une procédure devant un tribunal au cours de laquelle il comparaît à titre de personne appelée à donner des renseignements ou de témoin.228
3    Si l'agent infiltré s'est rendu coupable d'une infraction dans le cadre de sa mission, le tribunal des mesures de contrainte décide quelle identité sera retenue dans la procédure pénale.
segg. CPP (Schmid, Schweizerische Strafprozessordnung, Praxiskommentar, 2a ed. Zurigo/San Gallo 2013, n. 4 ad art. 288
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 288 Identité d'emprunt et garantie de l'anonymat - 1 La police dote l'agent infiltré d'une identité d'emprunt.227
1    La police dote l'agent infiltré d'une identité d'emprunt.227
2    Le ministère public peut garantir à l'agent infiltré que son identité véritable ne sera pas dévoilée, même lors d'une procédure devant un tribunal au cours de laquelle il comparaît à titre de personne appelée à donner des renseignements ou de témoin.228
3    Si l'agent infiltré s'est rendu coupable d'une infraction dans le cadre de sa mission, le tribunal des mesures de contrainte décide quelle identité sera retenue dans la procédure pénale.
CPP). Giusta l’art. 151
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 151 Mesures de protection des agents infiltrés - 1 L'agent infiltré auquel l'anonymat a été garanti a droit à ce que:
1    L'agent infiltré auquel l'anonymat a été garanti a droit à ce que:
a  sa véritable identité soit tenue secrète durant toute la procédure et après la clôture de celle-ci à l'égard de toute personne n'agissant pas en qualité de membre du tribunal chargé de l'affaire;
b  aucune information concernant sa véritable identité ne figure au dossier de la procédure.
2    La direction de la procédure prend les mesures de protection qui s'imposent.
CPP, gli agenti infiltrati a cui è stata concessa la garanzia dell’anonimato hanno il diritto: a) di mantenere segreta la loro vera identità durante l’intero procedimento e dopo la sua chiusura nei riguardi di chicchessia, eccettuati i membri delle autorità giudicanti investite della causa; b) a che nessuna indicazione relativa alla loro vera identità sia acquisita agli atti. L’art. 6 cpv. 2
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 151 Mesures de protection des agents infiltrés - 1 L'agent infiltré auquel l'anonymat a été garanti a droit à ce que:
1    L'agent infiltré auquel l'anonymat a été garanti a droit à ce que:
a  sa véritable identité soit tenue secrète durant toute la procédure et après la clôture de celle-ci à l'égard de toute personne n'agissant pas en qualité de membre du tribunal chargé de l'affaire;
b  aucune information concernant sa véritable identité ne figure au dossier de la procédure.
2    La direction de la procédure prend les mesures de protection qui s'imposent.
LFIM conteneva una disposizione simile. Prima dell’entrata in vigore della LFIM, il Tribunale federale aveva già riconosciuto l’interesse alla garanzia dell’anonimato degli agenti infiltrati (DTF 125 I 127 consid. 6.d/cc).

La garanzia dell’anonimato risulta essere in potenziale contraddizione coi diritti della difesa, in particolare col diritto dell’imputato sancito dall’art. 6 n
SR 812.121 Loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup) - Loi sur les stupéfiants
LStup Art. 19 - 1 Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire:
1    Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire:
a  celui qui, sans droit, cultive, fabrique ou produit de toute autre manière des stupéfiants;
b  celui qui, sans droit, entrepose, expédie, transporte, importe, exporte des stupéfiants ou les passe en transit;
c  celui qui, sans droit, aliène ou prescrit des stupéfiants, en procure de toute autre manière à un tiers ou en met dans le commerce;
d  celui qui, sans droit, possède, détient ou acquiert des stupéfiants ou s'en procure de toute autre manière;
e  celui qui finance le trafic illicite de stupéfiants ou sert d'intermédiaire pour son financement;
f  celui qui, publiquement, incite à la consommation de stupéfiants ou révèle des possibilités de s'en procurer ou d'en consommer;
g  celui qui prend des mesures aux fins de commettre une des infractions visées aux let. a à f.
2    L'auteur de l'infraction est puni d'une peine privative de liberté d'un an au moins:95
a  s'il sait ou ne peut ignorer que l'infraction peut directement ou indirectement mettre en danger la santé de nombreuses personnes;
b  s'il agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au trafic illicite de stupéfiants;
c  s'il se livre au trafic par métier et réalise ainsi un chiffre d'affaires ou un gain important;
d  si, par métier, il propose, cède ou permet de toute autre manière à des tiers d'avoir accès à des stupéfiants dans les lieux de formation principalement réservés aux mineurs ou dans leur périmètre immédiat.
3    Le tribunal peut atténuer librement la peine:
a  dans le cas d'une infraction visée à l'al. 1, let. g;
b  dans le cas d'une infraction visée à l'al. 2, si l'auteur est dépendant et que cette infraction aurait dû servir au financement de sa propre consommation de stupéfiants.
4    Est également punissable en vertu des al. 1 et 2 celui qui commet l'acte à l'étranger, se trouve en Suisse et n'est pas extradé, pour autant que l'acte soit également punissable dans le pays où il a été commis. La législation de ce dernier est applicable si elle est plus favorable à l'auteur. L'art. 6 du code pénal97 est applicable.
. 3 CEDU. Difatti, considerato l’anonimato del teste, all’imputato non è data la possibilità di mettere in dubbio efficacemente la credibilità dell’agente infiltrato, non avendo egli alcuna informazione in merito alla situazione familiare del teste, alla sua carriera e formazione, alle sue condizioni di vita e alle sue attitudini. Per l’imputato potrebbe essere rilevante pure la motivazione che ha spinto l’agente infiltrato a mettersi a disposizione per l’impiego specifico (Knodel in: Niggli/Heer/Wichprächtiger (editori), Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, art. 196-457 StPO, 2a ediz., Basilea 2014, n. 11 e segg. ad art. 288
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 288 Identité d'emprunt et garantie de l'anonymat - 1 La police dote l'agent infiltré d'une identité d'emprunt.227
1    La police dote l'agent infiltré d'une identité d'emprunt.227
2    Le ministère public peut garantir à l'agent infiltré que son identité véritable ne sera pas dévoilée, même lors d'une procédure devant un tribunal au cours de laquelle il comparaît à titre de personne appelée à donner des renseignements ou de témoin.228
3    Si l'agent infiltré s'est rendu coupable d'une infraction dans le cadre de sa mission, le tribunal des mesures de contrainte décide quelle identité sera retenue dans la procédure pénale.
CPP). Secondo la giurisprudenza della Corte europea dei diritti dell’uomo, le dichiarazioni di testi anonimi sono utilizzabili se la garanzia dell’anonimato è effettivamente necessaria, se i diritti della difesa possono essere compensati tramite ulteriori misure e se le predette dichiarazioni non sono l’unico mezzo di prova oppure si configurino alla stregua del mezzo di prova essenziale (sentenze della CorteEDU nelle cause: Doorson contro Paesi Bassi del 26 marzo 1996, n. 20524/92, n. 72-76; van Mechelen contro Paesi Bassi del 23 aprile 1997, n. 21363/93, 21364/93, 21427/93 e 22056/93, n. 52 e segg.; Lüdi contro Svizzera del 25 giugno 1992, n. 12433/86, n. 49 e segg.). Si rileva che la Corte europea dei diritti dell’uomo ha riconosciuto una sufficiente compensazione dei diritti della difesa quando due testi anonimi sono stati sentiti in assenza dell’imputato, ma in presenza del suo difensore, che ha potuto porre domande ai testi, dinanzi a un giudice d’istruzione dell’istanza d’appello chiamata a giudicare la causa; il giudice d’istruzione, che conosceva l’identità dei testi, aveva redatto un rapporto all’attenzione della Corte sulla credibilità dei testi (sentenza della CorteEDU nella causa Doorson contro Paesi Bassi del 26 marzo 1996, n. 20524/92, n. 72-76).

3.9.4.2 Nel caso in esame, la concessione della garanzia dell’anonimato a “BB.” e a “UU.” ha comportato una restrizione dei diritti della difesa, e ciò per i motivi che seguono.

Il 18 luglio 2012 (“UU.”), rispettivamente il 20 luglio 2012 (“BB.”), si sono tenuti gli interrogatori della persona informata sui fatti, rispettivamente del teste alla presenza delle parti. In entrambe le circostanze sono state adottate misure volte a mascherare l’aspetto degli interrogati, che non si trovavano nello stesso locale delle parti; gli interrogatori sono difatti avvenuti tramite videoconferenza. La corrispondenza degli interrogati con le persone incaricate nell’ambito dell’inchiesta è stata verificata da funzionari della PGF, e la loro identità non era nota alle parti. I difensori degli odierni imputati hanno avuto l’opportunità di porre delle domande nelle modalità descritte ai considerandi III.3.9.3.2 e III.3.9.3.5.

A questo proposito, la Corte osserva che le domande volte in particolare a comprendere il trascorso e le motivazioni della persona di fiducia - (“Ci spiega com’è nato il contatto con i funzionari di polizia giudiziaria federale? Ossia chi, come e quando?” [cl. 704 p. 12.27.13]; “Nel verbale del 4 agosto 2005, a pagina 2, righe 6-11, si parla di un incarico. Come si è arrivati al conferimento dell’incarico da parte della Polizia giudiziaria federale?” [p. 12.27.13]; “Ci può dire che tipo di spese Le sono state rimborsate e per quali importi?” [p. 12.27.14]; “Ha già avuto altri incarichi di questo tipo dalla parte della Polizia giudiziaria federale?” [p. 12.27.14]) - non sono state ammesse dal pubblico ministero, che ha rilevato a più riprese la necessità di salvaguardare strategie di polizia giudiziaria. Inoltre, a domanda del difensore di B., volta a sapere se avesse già subito condanne o procedimenti penali, la persona di fiducia ha risposto di non voler dare alcuna informazione (p. 12.27.13).

Alla luce di quanto precede, a mente della Corte le parti non hanno avuto la possibilità di verificare la credibilità dei testi né nel corso della procedura preliminare né, per il tramite della Corte, nelle more del dibattimento.

3.9.4.3 La Corte si è quindi chiesta se i diritti della difesa, nel caso concreto, fossero stati compensati adeguatamente, rispondendo negativamente a questo quesito, circostanza che ingenera dunque l’inutilizzabilità delle dichiarazioni dei testi “BB.” e “UU.” a scapito degli odierni imputati. La Corte ha difatti rilevato che l’identità dell’agente infiltrato “BB.” e della persona di fiducia “UU.” non è stata rivelata neppure ai membri del Collegio giudicante, e neppure su specifica richiesta, seppur la garanzia dell’anonimato, giusta l’art. 151 cpv. 1 lett. a
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 151 Mesures de protection des agents infiltrés - 1 L'agent infiltré auquel l'anonymat a été garanti a droit à ce que:
1    L'agent infiltré auquel l'anonymat a été garanti a droit à ce que:
a  sa véritable identité soit tenue secrète durant toute la procédure et après la clôture de celle-ci à l'égard de toute personne n'agissant pas en qualité de membre du tribunal chargé de l'affaire;
b  aucune information concernant sa véritable identité ne figure au dossier de la procédure.
2    La direction de la procédure prend les mesures de protection qui s'imposent.
CPP, non valga dinanzi ai membri della Corte. La Corte non è quindi stata in grado di valutare la credibilità dei testi, e questo aspetto risulta particolarmente problematico per quel che concerne la persona di fiducia “UU.”, di cui nulla risulta agli atti quanto alle modalità d’impiego, al suo trascorso - lo stesso non essendo apparentemente un agente di polizia - e alle motivazioni per il suo impiego nella presente procedura penale, e ciò in particolar modo alla luce del suo ruolo, senza dubbio di rilievo, nella presentazione di “BB.” a B. e nel contesto dell’organizzazione del traffico di cocaina.

3.9.4.4 La questione portante sulla effettiva necessità della garanzia dell’anonimato concessa all’agente infiltrato e alla persona di fiducia può dunque restare irrisolta. La Corte non può però esimersi dal rilevare che il MPC, nella sua richiesta di approvazione di garanzia dell’anonimato della persona di fiducia presentata il 7 agosto 2012 al Giudice dei provvedimenti coercitivi (cl. 701 p. 9.10.1 e segg.), facendo riferimento al “mandato impartito all’agente di fiducia” (p. 9.10.3), e allegando alla sua richiesta documentazione concernente invece l’agente infiltrato, ha manifestamente contribuito ad accrescere la confusione dei ruoli di “BB.” e di “UU.”, come del resto si evince dalla decisione del GPC stesso.

Difatti, nell’istanza del MPC viene indicato che: “Parallelamente all’impiego dell’agente infiltrato e della persona di contatto, la polizia giudiziaria federale ha impartito, attraverso il proprio commissariato Persone di fiducia, un incarico ad una persona di fiducia, già introdotta nell’ambiente gravitante intorno alla persona obbiettivo, ossia l’imputato B., di introdurre l’agente infiltrato. Si precisa che nei confronti di B. vi erano concreti indizi circa il suo coinvolgimento in traffici di sostanza stupefacente del tipo cocaina, esercitati nel contesto dell’organizzazione criminale sopra descritta. Alla persona di fiducia, identificata con il nome UU., gestita direttamente dal predetto commissariato, e stato garantito l’anonimato per quanto all’attività svolta nell’espletamento del proprio mandato, conformemente alle regole che vigevano all’epoca dell’intervento, in quanto esposto a grave pericolo per la vita e l’integrità fisica oppure a un altro grave pregiudizio. La persona di fiducia ha quindi potuto presentare l’agente sotto copertura a B. e introdurlo nella sfera delle conoscenze di quest’ultimo. L’attività dell’agente di fiducia e stato eseguito conformemente al mandato impartito e senza commettere alcun reato penale.” (p. 9.10.3). Alla richiesta sono stati allegati vari documenti, segnatamente le istruzioni all’agente sotto copertura al suo responsabile del 21 giugno 2004, la decisione di intervento dell’agente sotto copertura del 21 giugno 2004, i rapporti di impiego dell’agente sotto copertura, nonché i verbali di interrogatorio della persona di fiducia (p. 9.10.5).

Il GPC, tramite decisione del 9 agosto 2012, ha accolto l’istanza del MPC (cl. 701 p. 9.10.7 e segg.). Nella decisione in questione figura quanto segue: “il Procuratore generale nella propria istanza 7 agosto 2012 - comunque tempestiva - evidenzia che, in casu, la concretezza del pericolo di ritorsioni nei confronti della persona di fiducia UU. e corroborata dalla pericolosità del contesto dell’inchiesta mascherata denominata “AAA.” nell’ambito della quale e stata utilizzata questa persona, di fatto infiltratasi in un’organizzazione a carattere malavitoso, dopo aver ottenuto nel 2004, l’espressa garanzia da parte della autorità inquirenti che le sue generalità ed anche il suo aspetto o la voce, non sarebbero mai state rivelate” (p. 9.10.9); “Inoltre si deve evidenziare come l’agire della persona UU. nell’ambito della procedura mascherata, sia stato possibile unicamente sulla base della garanzia di anonimato e di protezione della persona indicata nel decreto di impiego 21 giugno 2004; ragione per cui I’istanza di garanzia dell’anonimato deve essere accolta, alfine di non esporre la persona UU. - sentita quale persona informata sui fatti - a grave pericolo per la vita e l’integrità fisica.” (p. 9.10.10).

3.9.5 La Corte ha in seguito analizzato l’impiego da parte degli inquirenti della persona di fiducia “UU.” e dell’agente infiltrato “BB.”.

3.9.5.1 L’Alta Corte, in merito all’estensione dell’attività dell’agente infiltrato, ha avuto modo di precisare che è ammissibile soltanto un’attività occulta che al massimo si traduca nell’aiuto alla realizzazione di una decisione già preesistente dell’autore di commettere il reato, e ciò allo scopo di permettere l’arresto della persona al momento dell’esecuzione del reato; l’agente infiltrato deve svolgere le indagini sull’attività delittuosa mantenendo un’attitudine prevalentemente passiva, senza determinare l’interessato ad agire e senza provocare la commissione del reato mediante una propria influenza (DTF 112 Ia 18 consid. 3).

L’agente infiltrato che istiga qualcuno a commettere dei reati agisce come “agent provocateur”; il suo intervento illegale è suscettibile di privare l’imputato del diritto a un equo processo (DTF 124 IV 34 consid. 3d/aa). Determinante per la valutazione dell’illiceità o liceità dell’intervento dell’agente infiltrato è la portata della sua azione sulla volontà della persona controllata. L’agente infiltrato deve limitarsi o a ottenere informazioni o, al massimo, ad offrire alla persona indagata l’occasione di commettere un reato che questi era già deciso a compiere. Illecita è, invece, ogni attività dell’agente infiltrato che risvegli la disponibilità dell’indagato alla commissione di un reato che egli non era già deciso a compiere: l’agente infiltrato non deve, pertanto, né essere l’iniziatore né fungere da forza trainante. In sintesi, l’agire dell’agente infiltrato non deve essere tale da risvegliare una volontà delinquenziale che, senza tale influsso, non si sarebbe concretizzata. In punto alla prova della già presente decisione di commettere un reato l’Alta Corte pone esigenze severe e rigorose; in particolare, un simile accertamento necessita un esame puntiglioso e rigoroso di tutte le circostanze del caso concreto, esame in cui, in particolare, occorre tener conto del grado e della fondatezza dei sospetti presenti nei confronti della persona sorvegliata, della sua predisposizione alla commissione del fatto, di quanto da lui fatto prima dell’intervento dell’agente infiltrato nonché del genere e dell’intensità dell’attività di quest’ultimo (DTF 116 IV 294). La giurisprudenza dell’Alta Corte in materia rispecchia quella della Corte europea dei diritti dell’uomo (sentenze della CorteEDU nelle cause: Teixeira de Castro contro Portogallo del 9 giugno 1998, n. 44/1997/828/1034, n. 36; Ramanauskar contro Lituania del 5 febbraio 2008, n. 74420/01, n. 49 e segg.; Bannikova contro Russia del 4 novembre 2010, n. 18757/06, n. 33 e segg.).

Per quel che concerne le conseguenze dell’impiego di agenti infiltrati che trascenda i limiti tracciati dalla giurisprudenza, il Tribunale federale ha statuito che la partecipazione di un “agent provocateur” può condurre il giudice del merito a pronunciare un proscioglimento o a ordinare l’abbandono del procedimento nel caso in cui l’agire dell’infiltrato spinga l’agire dell’imputato in secondo piano (DTF 124 IV 34 consid. 3e). Ove ciò non fosse il caso, gli effetti dell’impiego di un agente infiltrato vanno considerati in modo estensivo a favore dell’imputato nella commisurazione della pena (DTF 116 IV 294 consid. 2b/aa).

3.9.5.2 Nel caso in esame, la Corte rileva innanzitutto che B., sin dal suo primo interrogatorio, ha ammesso le proprie responsabilità nel traffico di stupefacenti in esame e, conseguentemente, non gli sono state poste molte domande per chiarire la fattispecie, soprattutto per quel che concerne la presa di contatto con la persona di fiducia, rispettivamente con l’agente infiltrato, e neppure per chiarire i loro rispettivi ruoli. In sede dibattimentale, confrontato con domande più specifiche a questo riguardo, B. ha parlato per la prima volta di tale “VV.”, suo conoscente che gli avrebbe presentato tale “UU.” e che avrebbe pure avuto un ruolo nelle discussioni concernenti il traffico di cocaina.

La Corte ritiene che la versione fornita da B., secondo la quale qualcuno, in casu tale “VV.”, gli abbia presentato “UU.”, è verosimile e non è incompatibile con quanto riferito da “UU.”, vale a dire che egli non conosceva B. prima che gli fosse dato l’incarico di osservare la situazione che si svolgeva all'esercizio pubblico “MM.”, ma che B. avrebbe bevuto un caffè con lui e gli avrebbe offerto dello stupefacente immediatamente al loro primo incontro, ovvero: “Abbiamo bevuto assieme un espresso, lui mi ha chiesto che lavoro facevo, ho risposto che ho diverse attività e ho fatto soprattutto presente che mi occupavo di attività che avrebbero prodotto in maniera veloce denaro. In sostanza all’inizio abbiamo tastato il terreno e cercato di capire chi fosse l’uno e chi fosse l’altro. RR. mi disse che in questo genere di affari molto importante era la fiducia. RR. nel corso della discussione si è presentato come un intermediario per gli stupefacenti. Nel corso della discussione, in occasione di questo primo incontro, RR. mi ha sottoposto l’offerta per l’intermediazione di grosse quantità, diversi chili di cocaina pressati in un blocco e con un sigillo” (cl. 437 p. 12.1.1798). A differenza di “BB.”, “UU.” non ha redatto rapporti di impiego. La sola descrizione dei fatti di “UU.” è quella rilasciata durante l’interrogatorio del 4 agosto 2005. Non è dunque noto come egli sia entrato in contatto con B. (perché avrebbero bevuto un caffè assieme senza conoscersi) e cosa abbia portato B. a parlagli di traffici di droga. La presenza di un ulteriore “intermediario” non pare quindi inverosimile.

B. sin dal suo primo interrogatorio ha pure affermato che “UU.” lo avrebbe istigato, ed ha costantemente ribadito queste dichiarazioni, da ultimo nella sede dibattimentale.

Durante i dibattimenti, su richiesta del difensore di B., è stata ascoltata la registrazione di una conversazione telefonica occorsa fra “UU.” e B. il 10 giugno 2004 alle ore 16:09. Dalla trascrizione dell’intercettazione in parola (cl. 102 p. 5.9.5979 e seg.), e dal rispettivo tabulato (cl. 122 p. 5.9.12419), si evince che “UU.” ha telefonato a B. La trascrizione dell’intercettazione viene riportata integralmente qui di seguito. “B.: Pronto? UU.: Hallo? B.: Hallo? UU.: Sono UU., RR.? B.: Ja ja, si! UU.: Oh, come va?! B.: Bene, bene (ridendo) UU.: Bene B.: Eh?! Dimmi! UU.: Tu sentito ancora di nostri appartamenti, niente? B.: Ah, no no…., ma non mi interessano sai, non……. non mi interssano (quasi ridendo)....eh?! UU.: Eh?! B.: Non c’è interesse! UU.: Perché?! B.: Ehhh.... non mi interessa.... ho già parlato ieri, non serve sempre discutere UU.: Ja... B.: Siamo uomini.no? UU.: Chiaro! B.: Ehh, per quello no! UU.: Ah! B.: Per adesso avevo pensato, ma adesso.... non mi interessa più! UU.: Ma tu….. (inc) non posso.... cosa tu pensa non vuole fare il lavoro...e così con appartamenti così, eh? B.: Ehh no, perché adesso sono pure io.... ciò troppo casino, sai ! È meglio.. stare tranquilli adesso UU.: Ja B.: Poiii.. prossimo anno forse vediamo... UU.: Ah, allora... senti facciamo una cosa... io vieni a te ma non in club B.: Eh! UU.: Ehhhm lunedì no, martedì sera. lo ti chiama e noi andare fuori a qualche posto e prendi un caffé e parliamo anche di ipoteca, eh? B.: È, vabbene! UU.: Eh? B.: ... voci sovrapposte UU.: quando tu sentire una cosa, io sono pronto con 200 B.: È, vabbene UU.: Per questo appartamento B.: Ok! UU.: Ok! B.: Va bene ho capito UU.: Ma stai tranquillo, eh?! B.: Si, vabbene (ridendo) Si salutano” (cl. 102 p. 5.9.5979 e seg.).

B., dopo avere ascoltato l’intercettazione della conversazione telefonica in questione, nelle more del dibattimento ha dichiarato di riconoscere la propria voce e quella di tale “UU.” e ha affermato che “UU.”, quando parlava di appartamenti, in realtà si riferiva alla cocaina (TPF cl. 8 p. 930.88). B. ha pure ribadito che non avrebbe voluto fare niente e di avere detto a “UU.” di tenere famiglia, di non avere interesse e di volere stare tranquillo; “UU.” però avrebbe insistito (p. 930.88).

La Corte ritiene che la versione dei fatti fornita da B. nella sede dibattimentale sia verosimile e che dalla predetta intercettazione si evinca chiaramente come il comportamento di “UU.” non sia stato unicamente passivo. Difatti, a mente dello scrivente Collegio giudicante, dall’intercettazione in parola trapelano sia l’insistenza di “UU.” che la reticenza di B. Nella conversazione in questione “UU.” chiede a B. se abbia saputo ancora qualcosa riguardo agli appartamenti - e B. in sede di interrogatorio dibattimentale ha riferito che “appartamenti” era il modo che “UU.” usava per riferirsi alla cocaina - e B. risponde di non avere interesse. “UU.” chiede poi spiegazioni e B. ribadisce di non essere interessato e che non serve discuterne; alla fine, i due, su proposta di “UU.”, si accordano per un incontro, per conferire di persona.

La Corte rileva pure che dagli atti risulta che l’utenza telefonica in uso a “UU.” (1) ha contattato l’utenza telefonica in uso a B. (2, rispettivamente IMEI 3) almeno 13 volte (9 giugno 2004 alle ore 22:09 [cl. 102 p. 5.9.5977]; 10 giugno 2004 alle ore 16:09 [cl. 102 p. 5.9.5979]; 12 giugno 2004 alle ore 12:03 [cl. 102 p. 5.9.5996]; 17 giugno 2004 alle ore 13:39 [cl. 102 p. 5.9.6014]; 17 giugno 2004 alle ore 16:38 [cl. 102 p. 5.9.6015]; 17 giugno 2004 alle ore 17:12 [cl. 102 p. 5.9.6016]; 17 giugno 2004 alle ore 17:29 [cl. 102 p. 5.9.6017]; 13 luglio 2004 alle ore 13:38 [cl. 105 p. 5.9.6839]; 14 luglio 2004 alle ore 14:03 [cl. 105 p. 5.9.6862]; 15 luglio 2004 alle ore 15:31 [cl. 105 p. 5.9.6872]; 15 luglio 2004 alle ore 15:34 [cl. 105 p. 5.9.6873]; 19 luglio 2004 alle ore 16:34 [cl. 105 p. 5.9.6950]; 19 luglio 2004 alle ore 16:37 [cl. 105 p. 5.9.6951]), mentre le utenze telefoniche in uso a B. (4, 2, rispettivamente IMEI 3) hanno invece contatto l’utenza telefonica in uso a “UU.” (1) unicamente in otto occasioni (1° giugno 2004 alle ore 18:06 [cl. 105 p. 5.9.6695]; 2 giugno 2004 alle ore 18:05 [cl. 105 p. 5.9.6713]; 8 giugno 2004 alle ore 14:48 [cl. 99 p. 5.9.4679]; 9 giugno 2004 alle ore 14:48 [cl. 99 p. 5.9.4730]; 9 giugno 2004 alle ore 17:03 [cl. 102 p. 5.9.5970]; 9 giugno 2004 alle ore 19:26 [cl. 102 p. 5.9.5975]; 13 luglio 2004 alle ore 13:46 [cl. 105 p. 5.9.6840]; 19 luglio 2004 alle ore 19:26 [cl. 105 p. 5.9.6955]).

La Corte osserva pure che durante l’interrogatorio di “UU.” del 18 luglio 2012, a domanda del difensore di B. sul perché il teste venisse sentito come persona informata sui fatti, fu risposto che: “II Procuratore federale rileva che siamo ancora in corso di istruzione e che quindi si giustifica sentire l’interrogato come persona informata sui fatti, in quanto egli avrebbe potuto comunque aver partecipato a dei fatti di natura penale che devono essere delucidati.” (p. 12.27.10).

3.9.5.3 Alla luce di quanto sopra esposto, la Corte ha raggiunto il convincimento che la persona di fiducia “UU.”, incaricata dalla PGF nell’ambito della presente inchiesta, abbia agito attivamente, istigando, ai sensi della predetta giurisprudenza, B. e determinandolo a organizzare il traffico di un chilo di cocaina che ha poi portato al suo arresto.

La Corte ha pure raggiunto il convincimento che il comportamento di “UU.” non sia stato puramente passivo, neppure per quel che concerne la quantità di cocaina trafficata. Difatti, questo Collegio ha avuto modo di appurare che B. fosse sia “spacciatore” che consumatore di cocaina, ma di quantità dell’ordine del centinaio di grammi, e non certamente di chili; al riguardo è stato appurato come B., nel corso del 2003-2004, avesse alienato complessivamente 60 grammi di cocaina tagliata, consumandone circa altri 220 grammi (v. supra, consid. III.3.8.6).

3.9.5.4 Alla luce di quanto sopra esposto, la Corte ha raggiunto il convincimento che l’agire della persona di fiducia “UU.”, e conseguentemente anche l’agire dell’agente infiltrato “BB.”, sia da ritenere provocatorio ai sensi della giurisprudenza.

3.9.5.5 La Corte, ritenuta l’ingerenza della provocazione operata dall’“agent provocateur” nei confronti di B., portante sia sul traffico di cocaina che sulla quantità di cocaina da trafficare, ritiene che il procedimento nei confronti di B. debba essere necessariamente abbandonato.

Difatti, a mente dello scrivente Collegio giudicante, l’influsso esercitato da “UU.” è stato talmente determinante nell’indurre B. a delinquere che l’agire di quest’ultimo passa chiaramente in secondo piano, conducendo all’abbandono nei suoi confronti, nonostante egli, sin dal suo primo interrogatorio, abbia riconosciuto di avere partecipato al traffico di cocaina.

L’abbandono è d’altronde l’unica via percorribile, l’autorità di perseguimento penale essendosi avvalsa di due soggetti ignoti le cui deposizioni non è stato possibile vagliare in alcun modo, e di cui non si conoscono, per quanto attiene la persona di fiducia “UU.”, neppure la liceità e le regole d’ingaggio.

3.9.6 Alla luce di quanto sopra esposto, la Corte ordina l’abbandono del procedimento nei confronti di B. per il capo d’accusa 1.2.2.3.

3.9.7 Per quel che concerne la partecipazione di A. al traffico in questione, la Corte rileva quanto segue.

3.9.7.1 A. ha respinto costantemente l’addebito di cui al capo d’accusa 1.2.1.3, segnatamente in sede di interrogatorio finale il 16 maggio 2013 (cl. 707 p. 13.42.388 e segg.; p. 393 e seg.) e dinanzi alla Corte, il 17 maggio 2016 (TPF cl. 8 p. 930.24 e seg.).

3.9.7.2 B., dal canto suo, ha affermato a più riprese che A. non avrebbe avuto alcun ruolo in questo traffico. Segnatamente, l’11 novembre 2004, dinanzi al MPC, egli ha dichiarato: “Domanda: A. sapeva che lei era intenzionato ad acquistare il chilo di cocaina? Risposta: Non glielo avevo detto, forse era meglio se glielo dicevo. Mi sono vergognato a dirglielo, perché sicuramente mi avrebbe detto di non farlo. lo con lui ho solo rapporti famigliari, per me lui è una persona per bene. Della sua vita privata non ne so niente. lo ho un carattere molto riservato e non vado a chiedere.” (cl. 456 p. 13.4.168). Egli ha ribadito che A. sarebbe estraneo a questo traffico pure in sede di interrogatorio finale, il 22 aprile 2013 (cl. 708 p. 13.43.63 e segg.; p. 13.43.67 e seg.) e nelle more del dibattimento, il 18 maggio 2016 (TPF cl. 8 p. 930.63 e segg.).

3.9.7.3 K. non ha mai riferito che A. avrebbe avuto qualcosa a che vedere con questo traffico, e, ad ogni modo, la Corte rileva che le dichiarazioni di K. non potrebbero comunque essere utilizzate a sfavore di A., quest’ultimo non essendo mai stato confrontato con K. e difettando conseguentemente il contraddittorio fra i due (v. supra, consid. III.2.6.4.1).

3.9.7.4 J., dal canto suo, non ha reso dichiarazioni quanto a un coinvolgimento di A. nel traffico; anzi, egli, interrogato dalla PGF il 12 agosto 2004, ha dichiarato di non conoscere “BBB.” (cl. 454 p. 13.1.124). Inoltre, anche per quel che concerne le dichiarazioni di J., la Corte rileva che queste non potrebbero comunque essere utilizzate a discapito di A., difettando pure in questo caso il contraddittorio fra l’imputato e il teste (v. supra, consid. III.2.6.4.1).

3.9.7.5 Inoltre, la Corte rileva che, anche volendo prescindere dall’inutilizzabilità delle dichiarazioni di “UU.” e di “BB.” a sfavore degli imputati, né la persona di fiducia nei suoi interrogatori del 4 agosto 2005 (cl. 437 p. 12.1.1796) e del 18 luglio 2012 (cl. 704 p. 12.27.8 e segg.), né l’agente sotto copertura nei rapporti d’impiego n. 1 (cl. 19 p. 5.3.6 e segg.), n. 2 (p. 5.3.9 e segg.), n. 3 (p. 5.3.12) e n. 4 (p. 5.3.16 e segg.) nonché nei suoi interrogatori del 25 febbraio 2010 (cl. 453 p. 12.2.1819) e del 20 luglio 2012 (cl. 704 p. 12.25.9), hanno riferito di un coinvolgimento di A. nel traffico di un chilo di cocaina.

3.9.7.6 In questa circostanza, trattandosi di ipotesi non suffragate da mezzi di prova o da indizi atti a provare, al di là di ogni ragionevole dubbio, il finanziamento e l’acquisto, da parte di A., di un chilo di cocaina, egli deve essere prosciolto dal capo d’accusa 1.2.1.3.

3.10 A B. è contestata l’infrazione alla LStup nella forma aggravata (v. supra, consid. III.3.1).

3.10.1 Come si evince dai precedenti considerandi (v. consid. III.3.3 a III.3.7), è appurato che nel 2003-2004 B. ha ceduto 10 grammi di cocaina a Z., e che egli ha alienato i seguenti quantitativi di cocaina: 20 grammi a NN., 10 grammi a PP., 10 grammi a QQ., 10 grammi a SS. Lo stupefacente in questione non è stato sequestrato.

3.10.2 Come esposto in precedenza (v. supra, consid III.1.5.1), se il grado di purezza non può essere determinato perché lo stupefacente non è stato sequestrato, si potrà ragionevolmente partire dal presupposto che la sostanza sia di qualità media, fintanto non vi siano indicazioni che portino a pensare che la sostanza fosse particolarmente pura o particolarmente tagliata. Nel caso in esame, per quel che concerne la qualità della cocaina, si rileva che Z. ha dichiarato che, a suo giudizio, la cocaina offertagli da B. sarebbe stata di buona qualità (cl. 464 p. 13.21.31).

La Società svizzera di medicina legale pubblica annualmente le statistiche relative alla cocaina confiscata in Svizzera. Siccome le infrazioni realizzate da B. sono state commesse fra il 2003 e il 2004, la Corte ritiene il grado di purezza dello stupefacente più favorevole all’imputato, che, per i sequestri di cocaina di quantità da 1 a 10 grammi, risulta essere quello relativo all’anno 2004, equivalente al 46%. B. ha dunque ceduto e alienato in totale circa 27 grammi di cocaina pura, quantità che supera la soglia dei 18 grammi di cocaina stabilita dalla giurisprudenza.

3.10.3 Ne consegue che la fattispecie adempie le condizioni dell’aggravante di cui all’art. 19 cpv. 2 lett. a vLStup, in quanto B. sapeva o doveva presumere che la cocaina trafficata poteva mettere direttamente o indirettamente in pericolo la salute di molte persone.

3.10.4 Vista la realizzazione dell’aggravante di cui all’art. 19 cpv. 2 lett. a vLStup, in virtù della giurisprudenza (sentenza del Tribunale federale 6S.52/2007 del 23 marzo 2007, consid. 2), è superfluo chiedersi se le infrazioni commesse da B. potrebbero realizzare anche l’ulteriore aggravante contemplata nell’atto d’accusa.

3.10.5 Riassumendo, B. è riconosciuto autore colpevole di infrazione aggravata alla Legge federale sugli stupefacenti ai sensi dell’art. 19 n. 1 cpv. 4 e n. 2 lett. a vLStup.

4. A.

4.1 Secondo l’ipotesi accusatoria, A. avrebbe, dal 2001 e fino al 19 luglio 2004, in più località della Svizzera, in particolare a JJ., in più occasioni, senza essere autorizzato, finanziato l’acquisto, acquistato, alienato, procurato in altro modo, trasportato, fatto transitare, detenuto ed esportato, un quantitativo di cocaina da un minimo di 9’334 fino a un massimo di 11’472 grammi.

Nell’atto d’accusa vengono addotte tre circostanze aggravanti ai sensi dell’art. 19 n . 2 LStup. Infatti, A. avrebbe saputo o avrebbe dovuto presumere, vista l’importante quantità di sostanza stupefacente trafficata, di mettere direttamente o indirettamente in pericolo la salute di molte persone. Egli avrebbe inoltre fatto mestiere dei traffici di stupefacente del tipo cocaina, realizzando in tal modo una grossa cifra di affari e un guadagno considerevole, comunque superiore a fr. 100’000.--, rispettivamente a fr. 10’000.--, a valere quale finanziamento e soddisfacimento dei propri bisogni vitali. Egli avrebbe altresì agito in correità con G., Z., V., Y., AA., H., W., B., D., C., E. e K. Egli avrebbe pure agito, unitamente alle persone elencate poc’anzi ad eccezione di K., come membro di una banda, costituitasi per esercitare sistematicamente il traffico illecito di stupefacenti, secondo una pianificazione che prevedeva la suddivisione dei compiti esecutivi in relazione alle caratteristiche dei singoli e alle loro capacità. In particolare A., con il ruolo di capo, si sarebbe procurato la cocaina, che successivamente avrebbe consegnato in quantitativi differenti agli altri membri affinché fosse venduta a consumatori e a spacciatori nel Canton Ticino e in parte in Italia, tramite G. Il provento della vendita sarebbe stato riconsegnato direttamente o indirettamente dai membri all’imputato A., mentre alcuni membri avrebbero ottenuto quale corrispettivo la differenza di prezzo tra quello stabilito da A. e da quello ottenuto dall’acquirente finale, oltre alla possibilità di poter consumare un indeterminato quantitativo di cocaina (v. capo d’accusa 1.2.1, TPF cl. 1 p. 100.27).

Le singole condotte rimproverate ad A. sono elencate ai capi d’accusa 1.2.1.1 e seguenti.

La Corte si è già chinata sui rimproveri di cui ai capi d’accusa 1.2.1.1 (v. supra, consid. III.2.9), 1.2.1.2 (v. supra, consid. III.3.8), 1.2.1.3 (v. supra, consid. III.3.9) nonché 1.2.1.5 (v. supra, consid. III.2.7), concludendone il proscioglimento per A.

Per quel che concerne le ulteriori condotte, il Collegio giudicante le ha trattate, accorpandole ove necessario, chinandosi dapprima sui rimproveri concernenti le cessioni di cocaina (1.2.1.6-1.2.1.11) e poi su quello riguardante l’acquisto della medesima sostanza (1.2.1.4).

4.2 Al capo d’accusa 1.2.1.6, ad A. viene rimproverato di avere, nel 2002, a Zurigo, ceduto a V. e a H. un quantitativo imprecisato di cocaina contenuto in 4-5 ovuli di circa 8 cm, stimato in un minimo di 40 fino a un massimo di 50 grammi, sostanza stupefacente destinata a essere esportata in Italia da V. e H. per essere ceduta a G.

4.2.1 A. ha respinto questo addebito, da ultimo durante l’interrogatorio finale del 16 maggio 2013 (cl. 707 p. 13.42.394 e segg.; p. 397 e segg.), nonché in sede di dibattimento dinanzi alla Corte, il 17 maggio 2016 (TPF cl. 8 p. 930.27 e seg.).

Sin dal suo primo interrogatorio in qualità di imputato, il 20 luglio 2004 dinanzi al MPC, A. ha ammesso di consumare saltuariamente cocaina (cl. 454 p. 13.2.6), circostanza ribadita da ultimo nella sede dibattimentale, quando egli ha pure dichiarato che acquistava la cocaina che consumava all’epoca dei fatti contestatigli a Zurigo, sul lungolago, da persone che conosceva di vista (TPF cl. 8 p. 930.23).

4.2.2 Dagli atti risulta che G. non è mai stato interrogato al riguardo. In data 21 novembre 2011 egli è stato condannato per detenzione illecita di stupefacenti, in quanto trovato in possesso di 95.18 grammi di cocaina il 23 aprile 2004, giorno del suo arresto; dalla sentenza della Corte d’appello di Milano non si evince alcun coinvolgimento di A. nella fattispecie rimproverata a G. dalle Autorità italiane (TPF cl. 1 p. 226.7 e seg.; p. 292.13 e segg.).

Il Presidente del Collegio giudicante, tramite decreto ordinatorio del 18 dicembre 2015, ha decretato l’escussione dibattimentale di G. in qualità di persona informata sui fatti (TPF cl. 1 p. 280.3 e segg.). Egli è dunque stato citato a comparire dinanzi alla Corte il 18 maggio 2016, mediante citazione del 3 febbraio 2016, notificatagli il 6 maggio 2016 (TPF cl. 6 p. 861.19 e segg.) e relativo salvacondotto del 7 aprile 2016 (p. 861.13 e segg.). G., mediante scritto del 12 maggio 2016, ha comunicato alla Corte che non avrebbe dato seguito alla citazione (p. 861.25). In data 18 maggio 2016, egli non è comparso dinanzi alla Corte.

4.2.3 H., dal canto suo, interrogato dalla PGF il 22 settembre 2004, ha dichiarato di non avere mai avuto a che fare con suo fratello G. per questioni di droga (cl. 458 p. 13.7.4). Egli ha altresì affermato di non avere mai avuto a che vedere con suo cugino A. per questioni illegali (p. 13.7.4), né con V., suo cugino acquisito, per questioni di droga (p. 13.7.5).

Durante l’interrogatorio finale del 25 aprile 2013, a precisa contestazione, H. ha respinto ogni addebito concernente la fattispecie riguardante gli ovuli di cocaina, affermando di non avere mai ricevuto droga da A. (cl. 708 p. 13.44.32 e segg.; p. 13.44.45).

Il processo nei confronti di H. si è svolto dal 7 al 10 settembre 2015 davanti al TPF (SK.2014.42). Nell’ambito del rispettivo dibattimento egli ha contestato le prime dichiarazioni di V. e ha nuovamente negato di aver preso in consegna da A. ovuli di cocaina per consegnarli in seguito a G. (SK.2014.42, TPF cl. 3 p. 930.016 e seg.).

In esito al procedimento condotto nei suoi confronti, tramite sentenza della Corte penale del Tribunale penale federale del 15 settembre 2015, H. è stato riconosciuto autore colpevole di ripetuta infrazione aggravata alla LStup (SK.2014.43, TPF cl. 3 p. 970.15). La predetta sentenza è passata in giudicato.

4.2.4 V. ha riferito a varie riprese di traffici di droga, descrivendo pure fatti in relazione a questo capo d’accusa. In particolare, il 3 marzo 2005 egli ha dichiarato agli inquirenti quanto segue: “Per me è difficile ammettere questa cosa ma vedo che la polizia è molto bene informata e di conseguenza devo ammettere che in una sola occasione sono andato con H. su incarico di G. a ritirare della droga a Zurigo. Non voglio aggiungere altri particolari.” (cl. 463 p. 13.17.80); “ADR: questo viaggio lo abbiamo fatto con la macchina di H. Una volta arrivati a Winterhur siamo entrati nel ristorante di BBB. Quest’ultimo e H. si sono assentati per qualche minuto e poi mi hanno di nuovo raggiunto. ADR: Nella circostanza abbiamo bevuto qualcosa tutti assieme, prima che loro si assentassero. ADR: Siamo subito ripartiti per il Ticino passando dal San Bernardino. Nel tragitto H. mi ha mostrato un sacchettino che conteneva alcuni ovuli di cocaina. Ricordo in particolare che la stessa lasciava un forte odore acido.” (p. 13.17.80 e seg.); “No. ADR: Non sono in gradi di quantificare quanta era la droga. ADR: Gli ovuli erano lunghi circa 5 o 6 cm. ADR: Ricordo che questo viaggio è avvenuto in inverno, infatti sul San Bernardino c’era la neve. Credo che si trattasse del 2002.” (p. 13.17.81).

Interrogato il 13 aprile 2004 dagli inquirenti, egli ha confermato quanto dichiarato in precedenza (cl. 463 p. 13.17.86). Il 25 aprile 2005, dinanzi al MPC, egli ha affermato: “Sono andato con H. a Zurigo a prendere degli ovuli da BBB. e poi li abbiamo portati in Italia. Questa è l’unica occasione in cui mi sono recato in Italia con la droga. Preciso che la droga ce l’aveva H. addosso. Domanda: Quanti ovuli erano? Risposta: Non mi ricordo esattamente, potevano essere 4 o 5 di circa 8 cm.” (cl. 463 p. 13.17.95).

In seguito, V. ha ritrattato le sue dichiarazioni durante l’interrogatorio finale dell’11 aprile 2013 alla presenza delle parti, dicendo che era stata la polizia a fargli delle pressioni, e di avere originariamente confermato le sue dichiarazioni per paura (cl. 709 p. 13.50.29 e segg.).

Il processo nei confronti di V. si è svolto dal 7 al 10 settembre 2015 davanti al TPF (SK.2014.42). Nell’ambito del rispettivo dibattimento egli ha nuovamente negato di essersi recato con H. da A. e di avere in seguito portato degli ovuli di cocaina a G., ribandendo di aver fatto deposizioni in merito in quanto minacciato dalla polizia (SK.2014.42, TPF cl. 3 p. 930.5 e seg.).

In esito al procedimento condotto nei suoi confronti, tramite sentenza della Corte penale del Tribunale penale federale del 15 settembre 2015, V. è stato riconosciuto autore colpevole di ripetuta infrazione aggravata alla LStup (SK.2014.43, TPF cl. 3 p. 970.14). La predetta sentenza è passata in giudicato.

4.2.5 La Corte rileva innanzitutto che A. ha negato di aver ceduto sostanza stupefacente a V. e H., e che non esistono dichiarazioni di H. o di G. a sostegno del rimprovero mosso contro A.

4.2.6 A proposito delle affermazioni di V., la Corte rileva innanzitutto che queste non possono essere utilizzate a sfavore di A., siccome a quest’ultimo non è stato garantito il diritto al contraddittorio; a questo proposito, la Corte rinvia alle considerazioni già espresse in precedenza quanto alla portata del contraddittorio concessa a D. in occasione dell’interrogatorio finale di V. (v. supra, consid. III.2.6.4). Ad ogni modo, la Corte osserva che V. non avrebbe osservato la consegna degli ovuli da parte di A. a H., ma unicamente un incontro fra i due, in seguito al quale H. sarebbe stato in possesso di droga.

4.2.7 La Corte deve pertanto concludere che, in assenza di prove utilizzabili a carico di A., lo stesso deve essere prosciolto dal capo d’accusa 1.2.1.6.

4.3 Secondo l’ipotesi accusatoria (capo d’accusa 1.2.1.7), A. avrebbe inoltre, dalla primavera 2002 e fino al 13 agosto 2003, in diverse località della Svizzera, in più occasioni, ceduto a G. un quantitativo complessivo di cocaina pari a un minimo di 3’893 fino a un massimo di 5’166 grammi; cocaina destinata, in parte, a essere ceduta successivamente a W.

4.3.1 A. ha negato questo addebito sia durante l’interrogatorio finale del 16 maggio 2013 (cl. 707 p. 13.42.404 e segg.; p. 411 e seg.), sia nella sede dibattimentale, il 17 maggio 2016 (TPF cl. 8 p. 930.28 e segg.), mentre G. non è mai stato interrogato (v. supra, consid. III.4.2.2).

4.3.2 W. nel corso dei suoi interrogatori dinanzi agli inquirenti della PGF ha riferito a più riprese in merito a traffici di cocaina, fornendo dettagli sia per quanto riguarda le quantità sia per quel che concerne le modalità di acquisto, consumo e spaccio, confermando in seguito le sue dichiarazioni dinanzi al MPC (cl. 462 p. 13.15.1 e segg.). Egli in particolare ha indicato di avere avuto due fornitori distinti, senza però mai fornire agli inquirenti i nomi di detti fornitori (cl. 462 p. 13.15.149 e seg.).

Nel corso del suo interrogatorio finale del 9 aprile 2013 (cl. 709 p. 13.49.3 e segg.), l’unico avvenuto in presenza di A., W. ha contestato le sue precedenti dichiarazioni (p. 13.49.32) e smentito che la droga arrivasse dalla Svizzera tramite A. (p. 13.49.35), affermando di conoscerlo solamente di vista, in quanto suo compaesano, e di non avere mai avuto un rapporto di frequentazione o amicizia con lui (p. 13.49.36).

Il processo nei confronti di W. si è tenuto dal 7 al 10 settembre 2015 davanti alla Corte penale del Tribunale penale federale (SK.2014.42). Durante il dibattimento, W. ha affermato di avere avuto delle pressioni molto forti da parte della polizia (SK.2014.42 TPF cl. 3 p. 930.22). A proposito del suo fornitore di cocaina, egli ha dichiarato quanto segue: “Avevo sempre un fornitore unico del quale non voglio fare il nome, poi altri. A Lugano, in zona. Il fornitore unico è lo spagnolo che risiede a Zurigo, di cui parlavo già nell’interrogatorio del 21 settembre 2004. Può anche essere residente a Zurigo e me la dava a Lugano. Ma anche da altri. Ammetto che vi era un fornitore spagnolo. È del luganese.” (p. 930.24). Egli ha pure riferito quanto segue: “Il verbale è una cosa e l’ambientale è un’altra. Dall’ambientale risulta che alcune persone danno la colpa a me che la tagliavo. Allora io per sdebitarmi da questa colpa mi sono inventato questa cosa. Io per farmi grande dicevo che non la taglio io, la taglia l’altro e l’altro. Ma nell’ambientale ero pieno di cocaina in testa. Mi sono inventato tutto in auto. Fare dei nomi da bevuto o da sniffato da cocaina non è come farli da lucido.” (p. 930.25).

In esito al procedimento condotto nei suoi confronti, tramite sentenza della Corte penale del Tribunale penale federale del 15 settembre 2015, W. è stato riconosciuto autore colpevole di ripetuta infrazione aggravata alla LStup (SK.2014.43, TPF cl. 3 p. 970.15). La predetta sentenza è passata in giudicato.

4.3.3 Un coinvolgimento di G. appare possibile alla luce dell’intercettazione ambientale effettuata a bordo della vettura di W. il 22 luglio 2003 alle ore 21:23 (cl. 647 p. 18.18.3153 e segg.) nonché delle dichiarazioni rese in sede di interrogatorio dallo stesso W., segnatamente il 7 aprile 2005, vale a dire: “Prendo che la mia utenza telefonica è stata posta sotto censura e si è risaliti a me poiché in precedenza le Autorità italiane stavano intercettando G. E’ stato infatti a seguito delle intercettazioni su G., che si è capito come io fossi una delle persone che “lavorava” per lui nei traffici di stupefacente. Mi si chiede a questo punto se confermo tale situazione. Preso atto di quanto mi è stato appena riferito sono costretto a confermare che le cose stavano proprio così. Preferisco però che siate voi a farmi le domande. Di mia iniziativa io preferisco non parlare.” (cl. 462 p. 13.15.62).

4.3.4 A proposito delle dichiarazioni di W., la Corte rileva che, valendo per le stesse le considerazioni fatte per quelle di V. a sfavore di D., queste non sono utilizzabili a carico di A. siccome le stesse sono state rese in violazione del principio del contraddittorio (v. supra, consid. III.2.6.4).

4.3.5 La deposizione a carico di A. come fornitore di G. si esaurisce quindi in una sola frase rilevata nell’intercettazione ambientale del 22 luglio 2003 alle ore 21:23 (cl. 647 p. 18.18.3153 e segg.), nella quale W. si lamenta genericamente della qualità dello stupefacente in connessione con varie persone, fra cui anche un certo “BBB.”. Dalle dichiarazioni rese dallo stesso A. dinanzi alla Corte difatti il suo soprannome sarebbe “BBB.” (TPF cl. 8 p. 930.32.32). Ciò però non dimostra in alcun modo che A. abbia consegnato a G., in Svizzera, 3’893-5’166 grammi di cocaina, e che la predetta sostanza fosse in parte destinata a essere ceduta a W. Difatti, dall’intercettazione ambientale in questione non sono evincibili riferimenti concreti al complesso fattuale dedotto in accusa, al ruolo di A. quale fornitore dello stupefacente, alla quantità, alle modalità di dazione dello stesso e neppure all’esecuzione su territorio svizzero.

4.3.6 In tale circostanza, la fattispecie non essendo provata, A. è prosciolto dal capo d’accusa 1.2.1.7.

4.4 Ai capi d’accusa 1.2.1.8 e 1.2.1.9 viene rimproverato ad A. di avere, dal 2001 e fino al 2002, ceduto in più occasioni a G. almeno 960 grammi di cocaina, sostanza destinata a AA., rispettivamente di avere ceduto a Y. e AA. 300 grammi di cocaina destinati a G.

4.4.1 A. ha respinto questi addebiti, segnatamente durante l’interrogatorio finale del 17 maggio 2013 (cl. 707 p. 13.42.415 e segg.; p. 424 e segg.) e nella sede dibattimentale (TPF cl. 8 p. 930.30 e seg.).

4.4.2 G. non è mai stato interrogato (v. supra, consid. III.4.2.2).

4.4.3 AA., interrogato il 22 novembre 2004 presso la PGF in qualità di persona informata sui fatti, ha dichiarato che, negli anni 2000-2001, Y. sarebbe andato da lui dicendogli che vi era la possibilità di fare “qualche business” con la cocaina, attraverso G. (cl. 442 p. 12.1.3446). Durante otto mesi, D. avrebbe quindi ricevuto a credito settimanalmente 30-40 grammi di cocaina da G., per un totale complessivo di 960-1280 grammi di cocaina (p. 12.1.3446). La droga sarebbe arrivata da Zurigo (p. 12.1.3447), ed egli si sarebbe recato due volte con Y. da A. (BBB.) nel ristorante di quest’ultimo. Nella prima occasione, Y. e A. si sarebbero appartati per parlare e D. non avrebbe partecipato ai loro discorsi. In merito al primo viaggio, Y. avrebbe detto a D. che la trasferta sarebbe servita a chiarire se la droga sarebbe arrivata o meno, perché questi discorsi non venivano effettuati al telefono (p. 12.1.3447). Il secondo viaggio sarebbe avvenuto per ritirare l’automobile di G., che si trovava a Zurigo. Arrivati a destinazione, Y. avrebbe detto a D. di aspettare in un ristorante che si trovava a circa 100 metri da quello di A.; D. avrebbe dunque capito che A. non voleva che lui fosse presente al suo incontro con Y. Dopo aver mangiato, Y. sarebbe andato e prenderlo e si sarebbero recati al ristorante di A., dove D. avrebbe preso in consegna la vettura di G. In seguito D. sarebbe rientrato in Ticino con l’autovettura di G. A Manno, Y. gli avrebbe mostrato che nello sportellino della benzina vi erano nascosti 250 grammi di cocaina, che D. diceva essere pura (p. 12.1.3447 e seg.). Due o tre giorni più tardi G. si sarebbe lamentato del fatto che mancassero 50 grammi, sostenendo in tal guisa che la droga trasportata avrebbe dovuto raggiungere il quantitativo di 300 grammi (p. 12.1.3447 e seg.). Il 17 dicembre 2004 presso la PGF, AA. ha confermato di aver acquistato cocaina da G. in Italia (cl. 459 p. 13.10.112 e seg.).

Nell’interrogatorio di confronto del 27 aprile 2006 fra AA. e Y. presso la PGF, D. ha ritrattando le sue precedenti dichiarazioni, affermando di averle fatte perché sarebbe venuto a sapere da terzi che Y. avrebbe avuto una storia con la sua ragazza (cl. 459 p. 13.10.63 e segg.).

Interrogato il 27 aprile 2006 dal GIF, AA. ha nuovamente confermato le sue dichiarazioni precedenti la ritrattazione, adducendo che la ritrattazione fosse dovuta a minacce subite (cl. 459 p. 13.10.56 e segg.).

Durante il suo interrogatorio finale avvenuto il 21 marzo 2013 alla presenza delle parti, AA. ha negato di essersi mai recato presso il ristorante di A. (cl. 708 p. 13.6.32), negando altresì di essersi recato a Zurigo con Y. (p. 13.6.18) e di avere ricevuto delle minacce prima dell’interrogatorio di confronto con Y. (p. 13.6.20). In merito all’episodio relativo alla cocaina nel serbatoio della macchina, D. ha affermato che questa sarebbe stata nascosta nel serbatoio della propria macchina, una Alfa Romeo, dopo che egli si sarebbe recato con un certo DDD. al ristorante “CCC.” di Coira (p. 13.6.32). Avrebbe incontrato A. a qualche festa di calabresi a Taverne, saprebbe chi è, ma non gli avrebbe mai parlato (p. 13.6.36).

Il processo nei confronti di AA. si è svolto dal 21 al 22 marzo 2016 davanti al TPF (SK.2014.43). In sede dibattimentale, egli ha riferito di conoscere A. come compaesano, ma di non avere rapporti con lui (SK.2014.43, TPF cl. 3 p. 930.4). In questa circostanza, egli ha ribadito la versione fornita in occasione del suo interrogatorio finale del 21 marzo 2013 (p. 930.5 e segg.).

In esito al procedimento condotto nei suoi confronti, tramite sentenza della Corte penale del Tribunale penale federale del 5 aprile 2016, AA. è stato riconosciuto autore colpevole di infrazione aggravata alla LStup (SK.2014.43, TPF cl. 3 p. 970.13). La predetta sentenza è passata in giudicato.

4.4.4 Y., dal canto suo, ha sempre negato di avere avuto a che fare con traffici di cocaina. Interrogato dalla PGF in qualità di persona informata sui fatti il 21 dicembre 2004, egli ha dichiarato che in un’occasione G., circa tre anni prima, gli avrebbe chiesto di andare a Zurigo da A. per prendere in consegna fr. 700/800, perché G. non poteva entrare in Svizzera; nella predetta occasione egli si sarebbe quindi recato da solo a Zurigo con la macchina di G. (cl. 440 p. 12.1.3054).

Interrogato il 10 aprile 2006 dalla PGF in qualità di imputato, Y. ha ribadito di non essere coinvolto in traffici di cocaina e ha dichiarato che le deposizioni di D. sarebbero false (cl. 470 p. 13.25.3 e seg.).

Nell’interrogatorio di confronto del 27 aprile 2006 fra AA. e Y. presso la PGF, Y. ha riaffermato di essersi recato una volta a Zurigo per conto di G., ma mai con AA. (cl. 459 p. 13.10.63).

Il processo nei confronti di Y. si è svolto dal 21 al 22 marzo 2016 davanti al TPF (SK.2014.43) e in quest’occasione egli ha contestato tutte le accuse (SK.2014.43, TPF cl. 3 p. 930.23).

In esito al procedimento condotto nei suoi confronti, tramite sentenza della Corte penale del Tribunale penale federale del 5 aprile 2016, Y. è stato prosciolto da ogni accusa (SK.2014.43, TPF cl. 3 p. 970.13). La predetta sentenza è passata in giudicato.

4.4.5 La Corte rileva innanzitutto che le dichiarazioni di AA., valendo per le stesse le considerazioni fatte per quelle di V. a sfavore di D., non sono utilizzabili a carico di A. perché a quest’ultimo non è stato garantito il diritto al contraddittorio (v. supra, consid. III.2.6.4).

Inoltre, anche se le dichiarazioni di AA. fossero utilizzabili, dalle stesse, peraltro difettanti di costanza e univocità, non risulterebbe comunque una chiamata di correo a carico di A., non avendo D. mai sostenuto che A. avesse consegnato 960 grammi di cocaina a G. in Svizzera, e siccome egli non avrebbe assistito a uno scambio di cocaina fra A. e Y.

4.4.6 I fatti non essendo provati, la Corte conclude che A. deve essere prosciolto dai capi d’accusa 1.2.1.8 e 1.2.1.9.

4.5 Ad A. viene altresì rimproverato di avere ceduto, nel 2002 e nel 2003, in Svizzera, 1’000 grammi, rispettivamente 350 grammi, di cocaina a G. e H., sostanza destinata dapprima ad essere depositata presso il garage di V. e poi presso il domicilio di H. (capi d’accusa. 1.2.1.10 e 1.2.1.11).

4.5.1 A. ha respinto questo addebito, segnatamente durante il suo interrogatorio finale del 17 maggio 2013 (cl. 707 p. 13.42.428 e segg.) e nella sede dibattimentale (TPF cl. 8 p. 930.31 e seg.).

4.5.2 G. non è mai stato interrogato (v. supra, consid. III.4.2.2).

4.5.3 H., interrogato dalla PGF il 25 ottobre 2004, ha dichiarato di non avere mai tenuto in deposito della sostanza stupefacente a casa sua (cl. 458 p. 13.7.58). Durante l’interrogatorio del 5 novembre 2004 dinanzi al MPC, egli ha in seguito riferito quanto segue: “In due occasioni, circa un anno e mezzo fa, quando abitavo a Viganello, è stata depositata a casa mia una sostanza, che io presumo che sia sostanza stupefacente, penso che sia cocaina. Si trattava di due sacchetti chiusi, avvolti in carta alluminio, che io stimo potevano pesare complessivamente sui 350g.” (cl. 458 p. 13.7.64); “Domanda: Quanto tempo è rimasta la sostanza a casa sua? Risposta: Sarà rimasta circa una settimana. Non intendo aggiungere oltre a quanto appena detto, in particolare non intendo fare nessun nome, per evidenti motivi e perché voglio per me e per la mia famiglia una vita tranquilla.” (p. 13.7.64 e seg.). Interrogato nuovamente il 30 novembre 2004 dalla PGF, H. ha confermato le deposizioni precedentemente rese dinanzi al MPC, precisando che si sarebbe trattato di due pacchetti di carta argentata, di non aver visto il contenuto, di non poterlo quantificare, di presumere che si trattasse di circa 350 grammi e di presumere che il deposito fosse avvenuto tra il gennaio e il maggio del 2003 (cl. 458 p. 13.7.73). Avrebbe depositato questi pacchi sopra l’armadio della camera da letto. Il secondo pacco lo avrebbe ricevuto circa un mese o un mese e mezzo dopo il primo (p. 13.7.74). H. non ha voluto dichiarare chi gli aveva consegnato i pacchi, e ha negato di essersi mai recato da V. con suo fratello G. o di avere ritirato sostanza stupefacente da V., a casa sua o in luoghi a lui accessibili (p. 13.3.74). Egli ha confermato queste dichiarazioni dinanzi al MPC il 7 dicembre 2004 (cl. 458 p. 13.7.87). Il 22 aprile 2006 dinanzi alla PGF, H. ha specificato che quanto da lui ammesso il 5 novembre 2004 dinanzi al MPC, cioè di avere custodito presso il suo domicilio circa 350 grammi di cocaina, non aveva nulla a che fare con suo fratello e suo cugino (cl. 458 p. 13.7.127).

In sede di interrogatorio finale, il 25 aprile 2013, H. ha dichiarato di non aver mai avuto in mano droga, di non averla mai trasportata e nemmeno depositata; le sue deposizioni relative al deposito di droga sarebbero state dovute dallo stress riportato in cella di isolamento e dalle minacce avute dagli inquirenti (cl. 708 p. 13.3.36). Quando gli sono state contestate le fattispecie corrispondenti ai capi d’accusa qui in esame, H. ha dichiarato che gli spostamenti contestagli non sarebbero mai avvenuti, e di non avere mai maneggiato cocaina. Egli ha inoltre affermato che A. non gli avrebbe mai consegnato dello stupefacente come invece dichiarato da V. (p. 13.44.39 e segg.; p. 13.44.45).

Durante i dibattimenti della causa SK. 2014.42, H. ha ribadito la versione resa il 25 aprile 2013 (SK.2014.42, TPF cl. 3 p. 930.16 e seg.)

4.5.4 V., interrogato in data 22 ottobre 2004 presso la PGF, ha dichiarato quanto segue: “Un giorno G. è venuto a casa mia con della droga. G. ha nascosta la droga nel parcheggio sotterraneo del palazzo in cui vivo. Non so esattamente dove l’abbia nascosta, perché quando mi chiese di scendere con lui per vedere dove la nascose, io mi rifiutai. Il giorno successivo è arrivato H. che se l’è presa e l’ha portata via. ADR: Questa cosa si è ripetuta due volte, anche se la seconda volta, la droga G. la mise da H.” (cl. 463 p. 13.17.22); “Confermo che in una occasione G. ha portato un quantitativo di droga e l’ha nascosta come ho già detto nel garage sotterraneo. In questa circostanza c’era H. ADR: Che la droga è stata recuperata a Zurigo da H. Loro dicevano che andavano sempre da BBB. (N.d.R. inteso come A.) a prenderla. H. il giorno successivo è venuto a ritirarla. ADR: In questa circostanza ho visto la droga. Era avvolta con del nastro adesivo marrone e aveva la dimensione di un pacchetto di farina da 1 kg, di quelli che normalmente si trovano in commercio. ADR: Vi ripeto che io non so dove esattamente abbiano nascosto la droga in quell’occasione. So solo che era nel parcheggio sotterraneo del palazzo in cui vivo e che è accessibile a chiunque. Nella seconda occasione, G. è arrivato ancora con un quantitativo di cocaina e mi ha chiesto se poteva lasciarla a casa mia. ADR: Anche in questa occasione era stato H. ad andare a prenderla da BBB. a Zurigo. Pure in questa circostanza era con H. ed hanno deciso di portarla a Viganello a casa di H. ADR: In questa circostanza non ho visto la droga. ADR: Questo secondo quantitativo è arrivato a casa mia dopo qualche giorno, ma non ricordo esattamente quando.” (p. 13.17.22 e seg.). Inoltre, in un’occasione, V., al bar "EEE." di Manno, avrebbe assistito a un incontro fra A. e G., nel corso del quale i due si sarebbero accordati per una consegna di cocaina; G. avrebbe in seguito mandato H. a ritirare la sostanza (p. 13.17.22).

L’8 novembre 2004, dinanzi al MPC, V. ha nuovamente dichiarato di aver assistito a una conversazione fra G. ed A. in merito a una consegna di cocaina. I due avrebbero detto che H. avrebbe dovuto recarsi da A. in Svizzera interna per ritirarla; non sarebbero stati menzionati i quantitativi (cl. 463 p. 13.17.55 e seg.). V. ha inoltre ribadito che, in un’occasione, G. si sarebbe recato da lui con un pacco dalle dimensioni di un pacchetto di farina di circa 15/20 cm di diametro, dicendo che conteneva droga, nello specifico cocaina. G. l’avrebbe nascosta nei posteggi e il giorno successivo H. l’avrebbe ritirata (p. 13.17.56 e seg.). G. e H. avrebbero voluto depositare la droga da V. una seconda volta; però dopo che V. si sarebbe arrabbiato, i due avrebbero poi portato la droga a Viganello (p. 12.17.57). V. non avrebbe visto la droga (p. 13.17.57). Interrogato in merito alla provenienza della droga, V. ha dichiarato: “Domanda: La droga proveniva ancora da A.? Risposta: Non lo so, penso di sì. Ricordo che H. era stanco e che arrivava da Zurigo. Non ho visto il quantitativo ma posso confermare che era andato da A. a prendere la droga.” (p. 13.17.57). L’11 novembre 2004 V. ha ripetuto agli interroganti della PGF la sua versione dei fatti (cl. 463 p. 13.17.66).

Durante l’interrogatorio finale dell’11 aprile 2013 alla presenza delle parti, V. ha dichiarato di essersi inventato quanto da lui dichiarato e di non sapere nulla in merito ai traffici relativi ai 1’000 grammi, rispettivamente ai 350 grammi di cocaina (cl. 709 p. 13.9.15; p. 36). Egli ha ribadito questa versione dei fatti pure in sede di interrogatorio dibattimentale (SK.2014.42, TPF cl. 3 p. 930.7 e segg.).

4.5.5 Per quel che concerne le dichiarazioni di V., la Corte ha già rilevato come queste non sono utilizzabili a carico di A. a causa della violazione del principio del contraddittorio (v. supra, consid. III.4.2.6).

4.5.6 Inoltre, in merito al rimprovero di cui al capo d’accusa 1.2.1.11, anche volendo prescindere dall’inutilizzabilità delle deposizioni di V. a carico dell’imputato, la Corte ha constatato come V. abbia dichiarato di non aver visto lo stupefacente. La Corte ha pure rilevato che non vi sarebbero comunque elementi esterni atti a “vestire” la chiamata di correo.

4.5.7 Per quel che attiene alle dichiarazioni di H., valendo per le stesse le considerazioni fatte per quelle di V., la Corte rileva come queste non siano utilizzabili a carico di A., non essendogli stato garantito il diritto al contraddittorio (v. supra, consid. III.2.6.4).

Anche qualora le affermazioni di H. fossero utilizzabili, non ne risulterebbe comunque una chiamata di correo nei confronti di A., siccome H. non ha mai dichiarato di avere prelevato stupefacente da A. o di averlo portato da V. Inoltre, per quanto riguarda le dichiarazioni di H. in merito a depositi di droga presso il proprio domicilio, nella misura della loro utilizzabilità, il Collegio giudicante non ha raggiunto il convincimento che i 350 grammi, di cui H. ha fatto menzione, siano quelli di cui al capo d’accusa 1.2.1.11.

4.5.8 Dalle varie intercettazioni telefoniche agli atti, segnatamente da quelle riportate nell’interrogatorio finale di A. del 17 maggio 2013 (cl. 707 p. 13.42.428 e segg.), si evince che fra A., G. e H. vi fossero dei contatti telefonici e verosimilmente degli incontri. Questa circostanza non è smentita né da A. né da H.; H., infatti, il 22 settembre 2004, ha riferito al MPC di avere rapporti di amicizia, oltre che di parentela, con A., e di incontrarlo ogni tanto (cl. 458 p. 13.7.15), mentre A. ha affermato, segnatamente durante il suo interrogatorio finale, di essere cugino di G., e di non vedere dunque perché non avrebbe dovuto sentirlo (cl. 707 p. 13.42.434).

A questo proposito, la Corte rileva che le intercettazioni in questione non sono in alcun modo atte a provare che A. abbia ceduto a G. e H. 1’000 grammi di cocaina in un’occasione e 350 grammi di cocaina in un’altra occasione, e che detta cocaina sia stata depositata nel garage di V. e trasferita in seguito presso il domicilio di H.

4.5.9 Ne consegue che A. deve essere prosciolto dai capi d’accusa 1.2.1.10 e 1.2.1.11, la fattispecie non essendo provata.

4.6 Al capo d’accusa 1.2.1.4, ad A. viene rimproverato di avere, dal 12 al 16 dicembre 2002, in Svizzera, acquistato da tale LL., un quantitativo di cocaina pari a un valore non inferiore a fr. 16’000.--, corrispondente a un quantitativo stimato in un minimo di 216 fino a un massimo di 400 grammi, utilizzando la somma di fr. 16’000.--, messa a disposizione da C., come convenuto con G. Detta somma sarebbe stata consegnata da C. a T., †FFF. e †GGG., che l’avrebbero a loro volta recapitata ad A. La cocaina acquistata da A. sarebbe in seguito stata da lui ceduta a T. e †FFF., per essere venduta in Italia a terze persone non meglio identificate, per una somma di denaro pari a circa EUR 25’000.--.

Al capo d’accusa 1.2.4, a C. viene mosso il rimprovero corrispondente.

La Corte tratterà congiuntamente entrambi i rimproveri.

4.6.1 A. ha negato questo addebito, segnatamente nel corso dell’interrogatorio finale del 16 maggio 2013 (cl. 707 p. 13.42.399 e segg.; p. 401) nonché nelle more del dibattimento, il 17 maggio 2016 (TPF cl. 8 p. 930.25 e seg.).

A. ha riferito al Collegio giudicante di non avere mai ricevuto denaro da T., †FFF. e †GGG., di non avergli mai dato denaro e tantomeno stupefacente, di non sapere chi sia LL., e di non avere mai acquistato cocaina da tale LL. (TPF cl. 8 p. 930.26).

4.6.2 G. non è mai stato interrogato a questo proposito (v. supra, consid. III.4.2.2), e neppure T., †FFF. e †GGG. sono stati sentiti in merito a questa fattispecie.

4.6.3 Nel corso dell’indagine, tale LL., la persona dalla quale A., secondo l’ipotesi accusatoria, avrebbe acquistato la cocaina, non è stata identificata. Conseguentemente non vi sono sue dichiarazioni agli atti.

4.6.4 C., dal canto suo, non contesta di avere consegnato fr. 16’000.-- a T.; la somma in questione gli sarebbe stata precedentemente data in custodia da G., e su sua disposizione egli l’avrebbe consegnata a T. il 13 dicembre 2002.

In particolare, il 25 luglio 2006, gli inquirenti della PGF hanno contestato a C. diverse intercettazioni telefoniche avvenute fra il 12 e il 13 dicembre 2002 fra di lui e G. (cl. 469 p. 13.24.260 e segg.). C. ha segnatamente dichiarato quanto segue: “Sì sono sempre la mia voce e quella di G., però continuo a non ricordare di cosa stiamo parlando. Adesso mi viene il dubbio che potrebbe trattarsi di soldi che G. mi avrebbe affidato, visto che non aveva né casa, né conto bancario. ADR: Non mi ricordo con precisione se G. mi aveva lasciato in custodia dei soldi, visto che nel 2002 non era ancora disastrato.” (p. 13.24.261); “Sinceramente non ricordo il particolare d’aver incontrato T. per consegnargli i CHF 16’000, però essendo la ricostruzione chiara, presumo che sia così.” (p. 13.24.262); “Per me non era nulla di particolare aver custodito quei soldi per G., anche perché in quel periodo lui lavorava. Non so per quale motivo ho dovuto consegnarli a T., i soldi erano suoi, me l’ha chiesto, era una sua volontà ed io l’ho fatto.” (p. 13.24.262); “Assolutamente no, io non ho mai avuto nulla a che fare con T. e tantomeno soldi da lui non ne ho mai ricevuti. Vi ripeto, soldi a me li ha dati G. ed è per quello che è stato lui a domandarmeli. Il perché abbia dovuto darli a T., io non lo so.” (p. 13.24.263). Egli ha pure specificato di non avere sicuramente visto †FFF. e †GGG. (p. 13.24.263).

Il giorno seguente, 26 luglio 2006, dinanzi alla PGF C. ha affermato quanto segue: “L’altro punto che voglio chiarire, in quanto me ne sono ricordato, è quello riguardante la consegna di denaro, CHF 16’000, a T., che avevo ricevuto in custodia da G., per i motivi già spiegati, cioè che lui non possedeva né casa, né conto bancario. lo li ho consegnati a T. per volontà di G. e soprattutto non so se i soldi li abbia tenuti lui o li abbia consegnati a G. Tengo a precisare che G., a seguito di un’espulsione, non poteva entrare in Svizzera. In sostanza il giorno 13 dicembre 2002, dopo esser passato in banca, sono ritornato a Biasca/TI e lì davanti al Ristorante “GG.” ci siamo visti, questione di un minuto, ricordo che non siamo neanche entrati nel Ristorante, in quanto T. doveva ripartire immediatamente, e gli ho consegnato i soldi e l’ho salutato. Ripeto non ricordare dove T. fosse diretto, anche perché forse non me l’ha neanche detto. Gli interroganti mi chiedono di chiarire in quali circostanze G. mi avrebbe consegnato questo denaro. Non ricordo questo episodio, presumo sia avvenuto a I-Ponte Tresa, ma non ricordo quando. ADR: Sì, G. i soldi me li ha dati in una sola volta. ADR: Non mi ricordo se fossero franchi o euro. Presumo che siano stati in euro, in quanto G. lavorava in Italia.” (cl. 469 p. 13.24.279).

C. ha in seguito confermato dinanzi al GIF le dichiarazioni rese alla PGF, il 16 agosto 2006 (cl. 469 p. 13.24.340), aggiungendo pure che, siccome all’epoca G. lavorava in qualità di pittore-gessino, egli fosse dell’avviso che i soldi che aveva ricevuto in custodia provenissero da quell’attività (p. 13.24.342), che G. al momento della consegna dei fr. 16’000.-- gli avrebbe detto che glieli consegnava perché viveva in albergo e non si fidava a lasciarli in stanza (p. 13.24.342), e di avere preso i soldi in buona fede, senza chiedere a G. informazioni quanto all’origine del denaro (p. 13.24.343). In quell’occasione, C. ha pure affermato di essere stato a conoscenza del fatto che G. fosse stato in carcere in Svizzera per questioni legate al traffico di stupefacenti (p. 13.24.340 e seg.).

Il 22 dicembre 2008, dinanzi al GIF, C. ha ribadito la medesima versione dei fatti, aggiungendo che, se avesse avuto dei sospetti, non avrebbe certamente depositato il denaro sul suo conto, e di non sapere che i soldi fossero destinati ad A. (cl. 469 p. 13.24.363).

Questa versione è stata ripetuta da C. pure in sede di interrogatorio finale il 30 aprile 2013 (cl. 708 p. 13.46.77 e segg.; p. 81) e durante i dibattimenti, il 18 maggio 2016 (TPF cl. 8 p. 930.4 se segg.).

4.6.5 La Corte rileva come la versione dei fatti fornita da C. sia verosimile. Difatti, le sue dichiarazioni nel corso del procedimento sono state costanti e coerenti, e i controlli telefonici presenti agli atti, segnatamente quelli riportati nel rapporto d’inchiesta preliminare di polizia giudiziaria del 27 marzo 2006 della PGF (cl. 40 p. 5.5.481 e segg.), non sono incompatibili con la sua versione dei fatti.

Le altre persone citate nell’atto d’accusa in relazione a questo rimprovero, vale a dire G., T., †FFF. e †GGG., non essendo mai state sentite a questo proposito, e tale LL. non essendo mai neppure stato identificato, non vi sono elementi atti a contraddire la versione dei fatti di C.

4.6.6 Per quel che concerne la posizione di A., la Corte osserva anzitutto che A. ha costantemente respinto questo addebito e che C. non ha mai asserito che il denaro in questione fosse destinato ad A., né che lo stesso servisse per l’acquisto di cocaina. Agli atti non vi sono mezzi di prova o indizi che indichino che A. abbia ricevuto fr. 16’000.-- da T., †FFF. e †GGG., e che egli abbia utilizzato questo denaro per acquistare cocaina da LL., per poi consegnare la sostanza stupefacente a T. e †FFF. affinché fosse rivenduta in Italia.

4.6.7 In questa circostanza, trattandosi di ipotesi non suffragate da mezzi di prova o da indizi atti a provare, al di là di ogni ragionevole dubbio, un acquisto di cocaina da parte di A., finanziato da C., entrambi gli imputati devono essere prosciolti dai rispettivi capi d’accusa.

5. E.

5.1 Secondo la tesi accusatoria (capo d’accusa 1.2.3), E. avrebbe, in correità e in banda con A. e G., tra il 17 e il 18 dicembre 2002, a Zurigo, finanziato l’acquisto di un quantitativo di cocaina corrispondente al valore di EUR 25’000.--, consegnando tale somma ad A., sapendo o dovendo presumere di mettere direttamente o indirettamente in pericolo la salute di molte persone.

5.1.1 La Corte si è già chinata su detto rimprovero e sui rimproveri corrispondenti mossi a D. (capo d’accusa 1.2.5.3) e A. (capo d’accusa 1.2.1.5), concludendone il proscioglimento per tutti e tre gli imputati (v. supra, consid. III.2.7).

6. C.

6.1 Secondo l’ipotesi accusatoria (capo d’accusa 1.2.4), C. avrebbe, tra il 12 e il 16 dicembre 2002, a Biasca, finanziato l’acquisto di un quantitativo di cocaina pari a un valore non inferiore a fr. 16’000.--, consegnando tale somma a A., tramite T., †FFF. e †GGG.

6.1.1 La Corte si è già chinata su detto rimprovero e sul rimprovero corrispondente mosso ad A. (capo d’accusa 1.2.1.4), concludendone il proscioglimento per entrambi gli imputati (v. supra, consid. III.4.6).

IV. Sull’usura

1. Gli imputati A. (capo d’accusa 1.3.1) e B. (capo d’accusa 1.3.2) sono accusati di usura ai sensi dell’art. 157 n
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 151 Mesures de protection des agents infiltrés - 1 L'agent infiltré auquel l'anonymat a été garanti a droit à ce que:
1    L'agent infiltré auquel l'anonymat a été garanti a droit à ce que:
a  sa véritable identité soit tenue secrète durant toute la procédure et après la clôture de celle-ci à l'égard de toute personne n'agissant pas en qualité de membre du tribunal chargé de l'affaire;
b  aucune information concernant sa véritable identité ne figure au dossier de la procédure.
2    La direction de la procédure prend les mesures de protection qui s'imposent.
. 1 CP.

1.1 Si rende colpevole di usura chiunque sfrutta lo stato di bisogno o di dipendenza, l’inesperienza o la carente capacità di discernimento di una persona per farle dare o promettere a sé o ad altri, come corrispettivo di una prestazione, vantaggi pecuniari che sono in manifesta sproporzione economica con la propria prestazione; si rende anche colpevole di usura chiunque acquisisce un credito usurario e lo aliena o lo fa valere (art. 157 n
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 151 Mesures de protection des agents infiltrés - 1 L'agent infiltré auquel l'anonymat a été garanti a droit à ce que:
1    L'agent infiltré auquel l'anonymat a été garanti a droit à ce que:
a  sa véritable identité soit tenue secrète durant toute la procédure et après la clôture de celle-ci à l'égard de toute personne n'agissant pas en qualité de membre du tribunal chargé de l'affaire;
b  aucune information concernant sa véritable identité ne figure au dossier de la procédure.
2    La direction de la procédure prend les mesures de protection qui s'imposent.
. 1 CP). La pena massima comminata è una pena detentiva sino a cinque anni o la pena pecuniaria. Se l’autore fa mestiere dell’usura, giusta l’art. 157 n
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 151 Mesures de protection des agents infiltrés - 1 L'agent infiltré auquel l'anonymat a été garanti a droit à ce que:
1    L'agent infiltré auquel l'anonymat a été garanti a droit à ce que:
a  sa véritable identité soit tenue secrète durant toute la procédure et après la clôture de celle-ci à l'égard de toute personne n'agissant pas en qualité de membre du tribunal chargé de l'affaire;
b  aucune information concernant sa véritable identité ne figure au dossier de la procédure.
2    La direction de la procédure prend les mesures de protection qui s'imposent.
. 2 CP egli può essere punito con una pena detentiva da uno a dieci anni.

1.2 Il reato di usura presuppone l’ottenimento di un vantaggio pecuniario, una disproporzione tra le prestazioni fornite nell’ambito di un contratto a titolo oneroso, l’esistenza di una situazione di debolezza ed un nesso di causa tra la situazione di debolezza e la disproporzione delle prestazioni in favore dell’autore.

In particolare il vantaggio tratto deve essere in evidente disproporzione sul piano economico con la prestazione fornita. La valutazione deve essere oggettiva (DTF 130 IV 106 consid. 7.2). Il rapporto tra prestazione e controprestazione si misura comparando i prezzi usuali con quelli praticati nella specie (DTF 93 IV 85 consid. 2; 92 IV 132 consid 1; sentenza del Tribunale federale 6S.6/2007 del 19 febbraio 2007, consid. 3.1).

La legge non fornisce un limite preciso per determinare a partire da quando la disproporzione tra le prestazioni sia da considerarsi usuraia. Secondo la giurisprudenza, la disproporzione deve eccedere sensibilmente i limiti di ciò che appare usuale e normale, tenendo conto di tutte le circostanze. Essa deve essere evidente all’occhio di ogni cliente (DTF 92 IV 132 consid. 1). L’Alta Corte ha già riconosciuto come usura una maggiorazione del 25% (DTF 92 IV 132 consid. 1) ed il reato deve in ogni caso essere ammesso quando la controprestazione supera del 35% il costo di mercato (sentenza del Tribunale federale 6S.6/2007 del 19 febbraio 2007, consid. 3.1).

L’usura può essere commessa unicamente nell’ambito di un contratto a titolo oneroso (DTF 130 IV 106 consid. 7.2). Il reato d’usura non può essere realizzato mediante l’accettazione di una donazione, e ciò neppure se il donatario abbia reso al donante determinati servizi che avrebbero potuto costituire l’oggetto di un contratto di lavoro (DTF 111 IV 139 consid. 2c).

La lista di situazioni di debolezza elencate all’art. 157
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 157 - 1. Quiconque exploite la gêne, la dépendance, l'inexpérience ou la faiblesse de la capacité de jugement d'une personne en se faisant accorder ou promettre par elle, pour lui-même ou pour un tiers, en échange d'une prestation, des avantages pécuniaires en disproportion évidente avec celle-ci sur le plan économique,
1    Quiconque exploite la gêne, la dépendance, l'inexpérience ou la faiblesse de la capacité de jugement d'une personne en se faisant accorder ou promettre par elle, pour lui-même ou pour un tiers, en échange d'une prestation, des avantages pécuniaires en disproportion évidente avec celle-ci sur le plan économique,
2    Si l'auteur fait métier de l'usure, il est puni d'une peine privative de liberté de six mois à dix ans.
CP è esaustiva. Quanto allo stato di bisogno, non è necessario che questo sia di natura economica, risultando sufficiente che la vittima si trovi in uno stato di costrizione tale da influenzare in modo determinante la sua libertà di decisione facendole così fornire le prestazioni usuraie (DTF 92 IV 132 consid. 2). Il termine di paragone è oggettivo; occorre riferirsi ad una persona normalmente ragionevole posta nelle medesime condizioni (Corboz, Les infractions en droit suisse, vol. I, 3a ed., Berna 2010, n. 13 ad art. 157
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 157 - 1. Quiconque exploite la gêne, la dépendance, l'inexpérience ou la faiblesse de la capacité de jugement d'une personne en se faisant accorder ou promettre par elle, pour lui-même ou pour un tiers, en échange d'une prestation, des avantages pécuniaires en disproportion évidente avec celle-ci sur le plan économique,
1    Quiconque exploite la gêne, la dépendance, l'inexpérience ou la faiblesse de la capacité de jugement d'une personne en se faisant accorder ou promettre par elle, pour lui-même ou pour un tiers, en échange d'une prestation, des avantages pécuniaires en disproportion évidente avec celle-ci sur le plan économique,
2    Si l'auteur fait métier de l'usure, il est puni d'une peine privative de liberté de six mois à dix ans.
CP). Vi è quindi sfruttamento dello stato di bisogno quando l’autore ne approfitta scientemente per farsi accordare vantaggi economici sproporzionati.

1.3 Il reato è intenzionale. L’autore deve conoscere, almeno per dolo eventuale, la disproporzione tra le prestazioni ed avere coscienza che lo stato di bisogno induce la controparte ad accettare tale disproporzione (DTF 130 IV 106 consid. 7.2).

1.4 L’azione penale si prescrive in 15 anni (art. 97 cpv. 1 lett. b
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 97 - 1 L'action pénale se prescrit:
1    L'action pénale se prescrit:
a  par 30 ans si la peine maximale encourue est une peine privative de liberté à vie;
b  par quinze ans si la peine maximale encourue est une peine privative de liberté de plus de trois ans;
c  par dix ans si la peine maximale encourue est une peine privative de liberté de trois ans;
d  par sept ans si la peine maximale encourue est une autre peine.134
2    En cas d'actes d'ordre sexuel avec des enfants (art. 187) et des personnes dépendantes (art. 188), et en cas d'infractions au sens des art. 111, 113, 122, 124, 182, 189 à 191, 195 et 197, al. 3, dirigées contre un enfant de moins de 16 ans, la prescription de l'action pénale court en tout cas jusqu'au jour où la victime a 25 ans.135
3    La prescription ne court plus si, avant son échéance, un jugement de première instance a été rendu.
4    La prescription de l'action pénale en cas d'actes d'ordre sexuel avec des enfants (art. 187) et des mineurs dépendants (art. 188), et en cas d'infractions au sens des art. 111 à 113, 122, 182, 189 à 191 et 195 dirigées contre un enfant de moins de 16 ans commis avant l'entrée en vigueur de la modification du 5 octobre 2001136 est fixée selon les al. 1 à 3 si elle n'est pas encore échue à cette date.137
CP).

2. A.

2.1 Al capo d’accusa 1.3.1.1 ad A. è rimproverato di avere, tra la fine del 2000 e il dicembre del 2005, in più occasioni, sfruttando lo stato di bisogno di HHH., concesso prestiti di denaro a quest’ultimo, per un ammontare complessivo non inferiore a fr. 60’000.--, stipulando la restituzione entro un termine di sei mesi di una somma globale di fr. 76’000.--, corrispondente a un tasso d’interesse annuo pari a circa il 53%.

In particolare, A. avrebbe concesso a HHH., nel 2004, un prestito di fr. 3’000.--, stipulando la restituzione, entro un termine di cinque mesi, di una somma globale di fr. 3’450, equivalente a un tasso d’interesse annuo pari al 36%.

Tra il 2003 e il 2004, egli avrebbe concesso un ulteriore prestito di fr. 2’000.--, stipulando la restituzione di fr. 2’200.-- entro un termine di tre mesi, equivalente a un tasso d’interesse annuo pari al 40%.

Nel 2000, A. avrebbe concesso un altro prestito di fr. 7’000.--, stipulando la restituzione di fr. 8’500.-- entro un termine di sei mesi, equivalente a un tasso d’interesse annuo pari a circa il 43%.

2.1.1 Per quel che concerne la fattispecie occorsa nel 2000, la Corte ne ha ordinato l’abbandono per intervenuta prescrizione dell’azione penale già in nell’ambito delle questioni pregiudiziali (v. supra, consid. I.2).

2.1.2 HHH., interrogato dagli inquirenti della PGF in qualità di persona informata sui fatti il 30 giugno 2005, ha dichiarato quanto segue: “Sì, conosco A. (persona raffigurata nell’allegato numero 1) da almeno 5 o 6 anni. L’ultima volta che l’ho visto risale a più di un anno fa, l’avevo incontrato a JJ./ZH presso la stazione FFS. In quella circostanza, ricordo che A. (persona che ho sempre chiamato III.) mi ha prestato CHF 3’000.- in contanti, somma che io gli avevo chiesto, siccome in quel periodo avevo problemi finanziari. ADR: secondo gli accordi presi, avrei dovuto restituirglieli entro 4 o 5 mesi con l’aggiunta di CHF 450.- d’interessi. Ora che ci penso, alcuni mesi prima, forse tra il 2003 e il 2004, A. mi aveva prestato ancora CHF 2’000.- che dovevo restituirgli quando potevo e con un interesse di circa CHF 200.--, sempre entro due o tre mesi al massimo.” (cl. 437 p. 12.1.1688 e seg.). Nel corso del medesimo interrogatorio, HHH. ha riferito che avrebbe avuto a che fare con A., per motivi legati a prestiti di denaro, già tra il 1995 e il 1997 e che, quando A. è stato processato in Ticino, egli avrebbe dovuto testimoniare sul fatto che A. gli avesse prestato del denaro (p. 12.1.1689). Sarebbe stato JJJ. a dire a HHH. che A. prestava denaro (p. 12.1.1691). Dopo essere stato in prigione, A. gli avrebbe prestato del denaro in altre quattro o cinque occasioni per un totale complessivo da lui stimato attorno ai fr. 20’000.--/fr. 25’000.-- (p. 12.1.1689). In una circostanza, HHH. si sarebbe recato con suo fratello KKK. da A. a prendere una somma di fr. 5’000.--, destinata per metà a lui e per metà a suo fratello (p. 12.1.1689); non gli risulterebbe che suo fratello si fosse recato da A. per conto proprio (p. 12.1.1691). HHH. ha in seguito dichiarato che A. gli avrebbe prestato del denaro in almeno sette circostanze nel corso dei quattro anni precedenti (p. 12.1.1689), stimando di avere ricevuto da A., nei quattro anni precedenti, circa fr. 30’000.--, con un interesse complessivo di fr. 8’000.-- (p. 12.1.1690). In seguito alla contestazione di varie intercettazioni telefoniche risalenti all’epoca dei fatti, HHH. ha corretto la sua versione, dichiarando di stimare di essersi rivolto ad A. con una media di circa cinque volte all’anno per un totale di almeno 15 volte, e di stimare di aver ricevuto
da A. una somma complessiva di fr. 60’000.--, pagando un interesse complessivo di fr. 16’000.-- (p. 12.1.1695). Quanto alla propria situazione personale ed economica, HHH. ha riferito quanto segue: “Lavoro in proprio come gessatore da diversi anni. Non ho un mensile regolare, normalmente riesco a guadagnare dai 5’000 ai 6’000 CHF lordi al mese. Sono coniugato ed ho un figlio di 10 anni.” (p. 12.1.1688). Il 30 giugno 2005 HHH. ha confermato le sue dichiarazioni anche dinanzi al MPC (cl. 437 p. 12.1.1696).

2.1.3 Il 14 dicembre 2005 il MPC ha contestato ad A. le dichiarazioni rese da HHH. il 30 giugno 2005. A. in quella circostanza ha chiesto di poter essere messo a confronto direttamente con HHH. (cl. 455 p. 13.2.279 e segg.).

2.1.4 Il 14 dicembre 2005 è stato effettuato un interrogatorio di confronto fra A. e HHH. (cl. 455 p. 13.2.283 e segg.). Nel corso di tale confronto HHH., in contesto generale, ha confermato quanto già dichiarato il 30 giugno 2005 in merito alle somme ricevute (p. 13.2.286 e segg.). Inoltre ha affermato di non ricordare dettagli. Egli non sarebbe stato obbligato a corrispondere interessi e A. non lo avrebbe mai minacciato per la restituzione dei prestiti e per gli interessi (p. 13.2.286 e seg.). Non vi sarebbero state delle condizioni scritte per la restituzione e per gli interessi (p. 13.2.287). HHH. ha pure riferito che i prestiti sarebbero avvenuti nell’arco di più o meno quattro anni (p. 13.2.286) e che li aveva richiesti perché giocava al casinò, definendosi “un giocatore incallito” (p. 13.2.287). Egli, in questa circostanza, ha dichiarato che anche suo fratello KKK. avrebbe ricevuto dei soldi in prestito da A.; sarebbe stato KKK. stesso a dirglielo (p. 13.2.287).

A., dal canto suo, ha ammesso di aver prestato dei soldi a HHH., indicando come non vi fossero dei termini per le restituzioni dei mutui, né alcun obbligo di interessi (p. 13.2.286 e segg.). A. ha affermato che, in una circostanza, HHH. gli avrebbe detto che i soldi gli servivano per la famiglia; affermazione confermata pure da HHH. stesso (p. 13.2.287).

2.1.5 HHH. è stato sentito nuovamente a questo proposito dalla PGF il 23 febbraio 2006 (cl. 443 p. 12.1.3801 e segg.). In questa circostanza, tra le altre cose egli ha dichiarato che JJJ. gli avrebbe detto, prima dell’interrogatorio del 14 dicembre 2005, di confermare quanto da lui già affermato in precedenza, senza però specificare che per i prestiti erano stati pattuiti degli interessi (p. 12.1.3803).

2.1.6 Il 20 luglio 2012, durante l’interrogatorio alla presenza delle parti (cl. 703 p. 12.16.3 e segg.), HHH. ha dichiarato quanto segue: “II denaro che mi ha prestato A., pari alla cifra che viene indicata nei verbali, non e limitato al periodo di 3-4 anni, ma rimonta a 7-8 anni passati. Inoltre noi non abbiamo mai pattuito interessi, io gli ho dato qualche cosa così. Non abbiamo mai parlato di interessi, mai. Questo è quanto ricordo.” (p. 12.16.5); “JJJ. non mi ha detto cosa dovevo dire. lo ho detto la verità” (p. 12.16.5). A domanda se lui pagasse o non pagasse interessi, HHH. ha risposto: “Qualcosa gli ho dato di mia spontanea volontà. In qualche caso gli ho dato CHF 100.--, qualche interesse. ADR: Confermo le cifre che ho dichiarato in occasione dei verbali d’interrogatorio dinnanzi alla polizia giudiziaria federale e dinnanzi al Ministero pubblico della Confederazione. ADR: Sì, pagavo degli interessi, davo del denaro, davo magari qualche CHF 100.--. ADR: Confermo le cifre degli interessi dichiarati.” (p. 12.16.6). A verbale figura pure la menzione seguente: “Nota a verbale: A. richiede che a verbale sia inserito quanto detto da HHH., ossia che le somme restituite a A. erano, oltre alla restituzione del denaro prestato, dei regali.” (p. 12.16.6).

2.1.7 A. ha ribadito le dichiarazioni rese durante l’interrogatorio di confronto pure in seguito, segnatamente il 2 febbraio 2006 (cl. 455 p. 13.2.387 e segg.) e il 16 febbraio 2006 (cl. 455 p. 13.2.398 e segg.), nonché in sede di interrogatorio finale, il 17 maggio 2013 (cl. 707 p. 13.42.437 e segg.; p. 442) e dinanzi alla Corte, il 17 maggio 2016 (TPF cl. 8 p. 930.39 e segg.).

Dinanzi alla Corte, A. ha dichiarato di sapere che HHH. fosse dedito al gioco, ma di non avere saputo se questo rappresentasse un problema per HHH., se egli vincesse spesso oppure perdesse (TPF cl. 8 p. 930.43). Egli ha inoltre affermato di non avere utilizzato l’asserito stato di bisogno dei signori HHH. e KKK. per imporre loro la restituzione di una somma molto più alta di quella prestata (TPF cl. 8 p. 930.45)

2.1.8 La Corte rileva anzitutto che la chiamata di correo di HHH., resa rispettando il diritto al contraddittorio di A., difetta di costanza ed univocità. Difatti, le dichiarazioni rese da HHH. il 30 giugno 2005 erano chiare, precise e dettagliate; in seguito, egli ha più volte cambiato versione quanto all’esistenza di interessi, confermando che vi erano interessi, poi che non c’erano e di avere dato ad A. qualcosa di sua spontanea volontà, poi, ancora, che si trattava di interessi, senza però essere in grado di indicare le cifre esatte, ma quantificandole in modo grossolano. Anche nel periodo toccato da questi prestiti, HHH. ha indicato durate diverse, nel corso dei diversi interrogatori (tre-quattro anni, oppure sette-otto anni). Le deposizioni di HHH. non sostengono dunque l’ipotesi accusatoria con la necessaria costanza.

Le dichiarazioni di A. a questo proposito invece sono state univoche e costanti; sin dall’interrogatorio di confronto A. non ha negato di avere prestato denaro a HHH., indicando che non erano stati pattuiti interessi.

2.1.9 La Corte constata inoltre che lo stato di bisogno di HHH., elemento costitutivo oggettivo del reato di usura, non è provato, non essendo stati effettuati accertamenti a tale proposito, e che non è neppure provato che A. sapesse o dovesse presumere che HHH. si trovasse in uno stato di bisogno e che abbia intenzionalmente sfruttato detto stato.

Secondo l’ipotesi accusatoria, lo stato di bisogno di HHH. sarebbe “dovuto alla sua precaria situazione economica, in ragione dell’esiguità dei redditi conseguiti attraverso la propria attività lavorativa e per la sua propensione per il gioco d’azzardo”.

A questo proposito, le uniche indicazioni presenti agli atti quanto allo stato economico di HHH. sono le dichiarazioni che egli stesso ha reso il 30 giugno 2005 dinanzi alla PGF, quando ha dichiarato segnatamente: “Lavoro in proprio come gessatore da diversi anni. Non ho un mensile regolare, normalmente riesco a guadagnare dai 5’000 ai 6’000 CHF lordi al mese. Sono coniugato ed ho un figlio di 10 anni.” (cl. 437 p. 12.1.1688); “Aggiungo pure che io necessito, qualche volta, di prestiti di denaro sia perché non sempre c’è lavoro sia perché purtroppo ho il vizio del gioco” (p. 12.1.1689), e le dichiarazioni rese durante l’interrogatorio di confronto, quando egli ha dichiarato di avere richiesto i prestiti perché giocava al casinò, definendosi “un giocatore incallito” (cl. 455 p. 13.2.287). In questa circostanza però HHH. ha pure confermato le dichiarazioni di A., a detta del quale gli sarebbe stato detto che i soldi servivano per la famiglia (p. 13.2.287). Inoltre A., in sede dibattimentale, ha confermato di essere stato a conoscenza del fatto che HHH. fosse dedito al gioco, ma di non sapere se questo fosse un problema per lui (TPF cl. 8 p. 930.43).

2.1.10 Alla luce di quanto sopra esposto, la fattispecie non essendo provata, la Corte ha concluso per il proscioglimento di A. dal capo d’accusa 1.3.1.1, per le fattispecie non già oggetto di abbandono in sede di questioni pregiudiziali.

2.2 Al capo d’accusa 1.3.1.2, A. è accusato di avere, nel 2003, concesso un prestito di denaro a KKK. per un ammontare di fr. 4’000.--, stipulando la restituzione di fr. 4’450.-- entro un termine di tre mesi, equivalente a un tasso di interesse annuo pari al 45%.

2.2.1 Interrogato in qualità di persona informata sui fatti dagli inquirenti della PGF il 30 giugno 2005, KKK. ha dichiarato di conoscere A. da almeno sei o sette anni (cl. 437 p. 12.1.1715), e di averlo conosciuto tramite JJJ. (p. 12.1.1716). Inizialmente KKK. ha affermato che, nel 2003, siccome avrebbe avuto qualche problema finanziario, si sarebbe rivolto per la prima volta ad A. per avere un prestito, e in quell’occasione A. gli avrebbe prestato fr. 4’000.--, dicendogli che poteva restituirglieli quando poteva e senza chiedere interessi; avrebbe restituito la somma dopo due settimane (p. 12.1.1716). A. gli avrebbe prestato del denaro solo in un’altra circostanza, circa 6 o 7 anni prima, e si sarebbe trattato di fr. 3’000.--, che egli avrebbe restituito dopo circa un mese, senza interessi (p. 12.1.1716). Quando gli inquirenti gli hanno contestato di essersi recato da A., in almeno un’occasione, con suo fratello HHH., KKK. ha situato il prestito di fr. 4’000.-- nel 2003 o nel 2004, nel periodo di Pasqua, e ha affermato che A. gli avrebbe dato fr. 4’000.--, e ha dichiarato di credere che A. avesse dato la stessa somma a suo fratello. Egli ha affermato di avere restituito il denaro dopo tre settimane, senza pagare interessi (p. 12.1.1716 e seg.). Siccome A. gli aveva fatto il favore di prestargli quella somma, egli, di sua spontanea volontà, gli avrebbe restituito fr. 450.-- in più (p. 12.1.1717). In seguito, in occasione della contestazione delle intercettazioni telefoniche, KKK. ha situato il prestito di fr. 4’000.-- all’anno 2003, prima di Pasqua, ribadendo di avere dato ulteriori fr. 450.--, di sua spontanea volontà (p. 12.1.1719), affermando che i fr. 450.-- sarebbero stati “un mio regalo” (p. 12.1.1720). In seguito, KKK. si è ricordato di un ulteriore prestito fattogli da A., di fr. 2’000.--, non riuscendo però a situarlo nel tempo, ma ricordando di avere restituito i soldi dopo circa due settimane, senza interessi (p. 12.1.1720 e seg.). A proposito della propria situazione personale ed economica, KKK. ha dichiarato quanto segue: “Lavoro come gessatore in proprio e la mia situazione economica attuale è abbastanza disastrosa, nel senso che c’è poco lavoro e devo vivere alla giornata. Mensilmente posso arrivare a guadagnare da un minimo di CHF 5’000 netti ad un massimo di CHF 7’000 lordi. Ma
le entrate non sono costanti ed a volte non riesco neppure a raggiungere cifra minima. Sono coniugato ed ho due figli di 8 e di 3 anni.” (p. 12.1.1715). Il medesimo giorno KKK. ha confermato le sue dichiarazioni pure dinanzi al MPC (cl. 437 p. 12.1.1722 e seg.).

Il 18 giugno 2012, nel suo interrogatorio alla presenza delle parti, segnatamente di A. e del suo difensore (cl. 703 p. 12.15.3 e segg.), KKK. ha dichiarato di aver ricevuto in prestito denaro da A., in un’occasione, per un totale di fr. 3’000.--/fr. 4’000.--, e di avere restituito unicamente il prestito elargito (p. 12.15.6).

2.2.2 A., dal canto suo, ha respinto questo addebito, segnatamente durante il suo interrogatorio finale del 17 maggio 2013, quando ha affermato di non ricordare le cifre esatte, ma che, trattandosi, come dichiarato da KKK., di un regalo, non era stato pattuito alcun interesse (cl. 707 p. 13.42.444).

2.2.3 La Corte rileva innanzitutto che le dichiarazioni di KKK., costanti e univoche, non costituiscono una chiamata di correo nei confronti di A., il primo non avendo mai dichiarato di avere corrisposto interessi ad A. Trattandosi di dichiarazioni a favore dell’imputato, considerazioni quanto all’utilizzabilità del mezzo di prova in questione non si pongono.

2.2.4 Inoltre, la Corte constata che lo stato di bisogno di KKK., elemento costitutivo oggettivo del reato di usura, non è provato, non essendo stati effettuati accertamenti a tale proposito, e che non è neppure provato che A. sapesse o dovesse presumere che KKK. si trovasse in un eventuale stato di bisogno, e che abbia intenzionalmente sfruttato detto stato.

2.2.5 Non essendovi elementi probatori che suffragano l’ipotesi accusatoria, ne consegue il proscioglimento di A. dal capo d’accusa 1.3.1.2.

2.3 Al capo d’accusa 1.3.1.3, A. è accusato di avere, in correità con B., alla fine di giugno 2002, concesso, in un’occasione, un prestito di denaro a LLL. per un ammontare di fr. 100’000.--, stipulando la restituzione entro la fine di settembre 2002 di una somma di EUR 100’000.--, corrispondente a un tasso d’interesse annuo pari a circa il 185%.

Al capo d’accusa 1.3.2, a B. viene mosso il rimprovero corrispondente.

La Corte tratterà dunque entrambi i rimproveri congiuntamente.

2.3.1 Interrogato in qualità di persona informata sui fatti dalla PGF in data 15 ottobre 2004, LLL. ha dichiarato di aver avuto i primi contatti con B. nel 1999, e di aver conosciuto A., per il suo tramite, alla fine di giugno del 2002 (cl. 434 p. 12.1.373). A proposito della società “MMM.”, LLL. ha riferito che era stata costituita nel febbraio del 1992, che egli ne era stato l’amministratore unico, che fino al 2002 non aveva avuto alcun problema e che, oltre a organizzare viaggi, la “MMM.” si occupava anche di cambio valuta; B. si sarebbe servito diverse volte di queste prestazioni (p. 12.1.373). Alla fine di giugno del 2002, B. gli avrebbe detto di aver bisogno di cambiare circa fr. 100’000.-- in euro, per finire di pagare una casa in Calabria (p. 12.1.373). B. gli avrebbe portato fr. 100’000.-- in contanti, e in quell’occasione sarebbe stato presente anche A. (p. 12.1.373). Per restituire la somma in euro, LLL. avrebbe avuto tre mesi di tempo; in questo modo avrebbe potuto offrire un tasso di cambio migliore (p. 12.1.373). I soldi gli sarebbero stati dati da B., e la ricevuta quindi sarebbe stata a suo nome; LLL. ha però riferito di credere che una parte fosse di A. (p. 12.1.373). Quando gli è stato chiesto se A. e B. fossero investitori, LLL. ha dichiarato che loro avrebbero fatto solo operazioni di cambio (p. 12.1.374). In seguito al fallimento della società di LLL., questi si sarebbe ritrovato impossibilitato a restituire a B. il denaro (p. 12.1.374). Durante un incontro avvenuto all'esercizio pubblico “MM.”, A. avrebbe detto a LLL., in modo prepotente e minaccioso, di volere una garanzia sulla casa di sua moglie; la garanzia non avrebbe dovuto essere né a nome di B. né a nome di A., ma a nome di una società di cui LLL. non ricordava il nome (p. 12.1.374). In un’occasione, a novembre, qualcuno avrebbe sparato dei colpi di pistola all’indirizzo della casa di LLL. (p. 12.1.374). Dopo l’episodio dei colpi di pistola, nella primavera del 2003, A., discutendo dei soldi, gli avrebbe detto che poteva ucciderlo in qualunque momento (p. 12.1.375). Non gli sarebbe stato detto a quanto ammontasse la parte di A., ma gli sarebbe stato fatto capire che si trattava della metà (p. 12.1.375). Secondo quanto da lui dichiarato, LLL. non avrebbe restituito il denaro a B. (p. 12.1.377). LLL. ha pure riferito
che avrebbe promesso a B. un cambio 1:1, quindi la restituzione, dopo tre mesi, di EUR 100’000.--; egli avrebbe saputo che si trattava di una cosa assurda, e che quindi ci avrebbe rimesso fr. 50’000.--, ma avrebbe fatto credere a B. che fosse fattibile (p. 12.1.378). B., nelle sue precedenti operazioni di cambio avrebbe sempre beneficiato di un tasso di cambio di favore, e LLL. avrebbe rinunciato al suo guadagno per conferirlo a B. in quanto quest’ultimo gli avrebbe portato diversi clienti (p. 12.1.378). LLL., a specifica domanda, ha risposto che non si sarebbe trattato di un prestito, perché nessuno sapeva dei suoi problemi finanziari (p. 12.1.378). A proposito della sua situazione personale e finanziaria, LLL. ha dichiarato che nel periodo in questione avrebbe avuto difficoltà finanziarie, e che non ne avrebbe parlato con nessuno, neppure con B. (p. 12.1.379). Egli ha pure dichiarato di ritenere che B. lo supponesse, perché frequentava il suo locale ed era evidente che la sua disponibilità finanziaria non era più quella di una volta (p. 12.1.379). LLL. ha affermato che i fr. 100’000.-- sarebbero arrivati nel momento in cui ne aveva più bisogno, e ha precisato nuovamente di non avere mai chiesto un prestito a B. o ad A. L’accordo sarebbe stato che B. gli avrebbe consegnato fr. 100’000.-- per un periodo di quattro mesi, e che lui avrebbe dovuto restituire EUR 100’000.--. LLL. avrebbe preparato un contratto “Operazione a termine” a nome di B. Sarebbero state proprio le sue particolari condizioni a spingerlo ad accettare quelle condizioni (p. 12.1.379). Quando ha ricevuto il denaro, gli sarebbe stato chiaro che nell’operazione c’entrasse A. (p. 12.1.380).

Durante il suo interrogatorio del 30 giugno 2005 reso dinanzi alla PGF, LLL. ha confermato le dichiarazioni rese il 15 ottobre 2004 e ha comunicato agli inquirenti di non essere riuscito a ritrovare il contratto col quale B. avrebbe consegnato fr. 100’000.-- alla sua società (cl. 437 p. 12.1.1744). Egli ha inoltre dichiarato che lui e B. avevano contrattato il tasso di cambio, e che B., in occasione delle contrattazioni, era sempre stato solo (p. 12.1.1745). B. avrebbe compilato il formulario relativo all’avente diritto economico dei fondi indicando di avere guadagnato i soldi con l'esercizio pubblico “MM.”, anche se, secondo LLL., i soldi non sarebbero stati tutti di B., ma che una parte sarebbe stata di A. (p. 12.1.1746). LLL., il 30 giugno 2005, ha confermato le sue dichiarazioni pure dinanzi al MPC (cl. 437 p. 12.1.1747 e seg.).

Nel suo interrogatorio svoltosi il 16 luglio 2012 alla presenza delle parti, segnatamente di A. e del suo difensore, nonché del difensore di B. (cl. 702 p. 12.4.7 e segg.), LLL. ha confermato di aver ricevuto fr. 100’000.-- da B. in qualità di investimento a termine e non di prestito, e di non aver mai detto a B. di avere problemi finanziari (p. 12.4.11). LLL. inoltre ha dichiarato di essere stato condannato, in seguito al fallimento della sua società, per appropriazione indebita, a carico di una cinquantina di persone, per due milioni di franchi (p. 12.4.10). Egli ha affermato di ritenere che i fr. 100’000.-- ricevuti da B. fossero già compresi nella predetta condanna (p. 12.4.12).

2.3.2 Il MPC ha quindi acquisito agli atti gli incartamenti relativi alla condanna di LLL. presso la “Staatsanwaltschaft See Oberland”, JJ. (cl. 714 p. 18.28.1 e segg.), e dall’“Obergericht des Kantons Zürich” (cl. 714 p. 18.27.1 e segg.), dai quali risulta che LLL., tramite sentenza del 3 maggio 2005 dell’“Obergericht des Kantons Zürich”, passata in giudicato, è stato riconosciuto autore colpevole di ripetuta appropriazione indebita, parzialmente qualificata (art. 138 n
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 97 - 1 L'action pénale se prescrit:
1    L'action pénale se prescrit:
a  par 30 ans si la peine maximale encourue est une peine privative de liberté à vie;
b  par quinze ans si la peine maximale encourue est une peine privative de liberté de plus de trois ans;
c  par dix ans si la peine maximale encourue est une peine privative de liberté de trois ans;
d  par sept ans si la peine maximale encourue est une autre peine.134
2    En cas d'actes d'ordre sexuel avec des enfants (art. 187) et des personnes dépendantes (art. 188), et en cas d'infractions au sens des art. 111, 113, 122, 124, 182, 189 à 191, 195 et 197, al. 3, dirigées contre un enfant de moins de 16 ans, la prescription de l'action pénale court en tout cas jusqu'au jour où la victime a 25 ans.135
3    La prescription ne court plus si, avant son échéance, un jugement de première instance a été rendu.
4    La prescription de l'action pénale en cas d'actes d'ordre sexuel avec des enfants (art. 187) et des mineurs dépendants (art. 188), et en cas d'infractions au sens des art. 111 à 113, 122, 182, 189 à 191 et 195 dirigées contre un enfant de moins de 16 ans commis avant l'entrée en vigueur de la modification du 5 octobre 2001136 est fixée selon les al. 1 à 3 si elle n'est pas encore échue à cette date.137
. 1 cpv. 2 CP e parzialmente art. 138 n
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 97 - 1 L'action pénale se prescrit:
1    L'action pénale se prescrit:
a  par 30 ans si la peine maximale encourue est une peine privative de liberté à vie;
b  par quinze ans si la peine maximale encourue est une peine privative de liberté de plus de trois ans;
c  par dix ans si la peine maximale encourue est une peine privative de liberté de trois ans;
d  par sept ans si la peine maximale encourue est une autre peine.134
2    En cas d'actes d'ordre sexuel avec des enfants (art. 187) et des personnes dépendantes (art. 188), et en cas d'infractions au sens des art. 111, 113, 122, 124, 182, 189 à 191, 195 et 197, al. 3, dirigées contre un enfant de moins de 16 ans, la prescription de l'action pénale court en tout cas jusqu'au jour où la victime a 25 ans.135
3    La prescription ne court plus si, avant son échéance, un jugement de première instance a été rendu.
4    La prescription de l'action pénale en cas d'actes d'ordre sexuel avec des enfants (art. 187) et des mineurs dépendants (art. 188), et en cas d'infractions au sens des art. 111 à 113, 122, 182, 189 à 191 et 195 dirigées contre un enfant de moins de 16 ans commis avant l'entrée en vigueur de la modification du 5 octobre 2001136 est fixée selon les al. 1 à 3 si elle n'est pas encore échue à cette date.137
. 2 CO), di falsità in documenti (art. 251 n
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 97 - 1 L'action pénale se prescrit:
1    L'action pénale se prescrit:
a  par 30 ans si la peine maximale encourue est une peine privative de liberté à vie;
b  par quinze ans si la peine maximale encourue est une peine privative de liberté de plus de trois ans;
c  par dix ans si la peine maximale encourue est une peine privative de liberté de trois ans;
d  par sept ans si la peine maximale encourue est une autre peine.134
2    En cas d'actes d'ordre sexuel avec des enfants (art. 187) et des personnes dépendantes (art. 188), et en cas d'infractions au sens des art. 111, 113, 122, 124, 182, 189 à 191, 195 et 197, al. 3, dirigées contre un enfant de moins de 16 ans, la prescription de l'action pénale court en tout cas jusqu'au jour où la victime a 25 ans.135
3    La prescription ne court plus si, avant son échéance, un jugement de première instance a été rendu.
4    La prescription de l'action pénale en cas d'actes d'ordre sexuel avec des enfants (art. 187) et des mineurs dépendants (art. 188), et en cas d'infractions au sens des art. 111 à 113, 122, 182, 189 à 191 et 195 dirigées contre un enfant de moins de 16 ans commis avant l'entrée en vigueur de la modification du 5 octobre 2001136 est fixée selon les al. 1 à 3 si elle n'est pas encore échue à cette date.137
. 1 CP), di cattiva gestione (art. 165 n
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 97 - 1 L'action pénale se prescrit:
1    L'action pénale se prescrit:
a  par 30 ans si la peine maximale encourue est une peine privative de liberté à vie;
b  par quinze ans si la peine maximale encourue est une peine privative de liberté de plus de trois ans;
c  par dix ans si la peine maximale encourue est une peine privative de liberté de trois ans;
d  par sept ans si la peine maximale encourue est une autre peine.134
2    En cas d'actes d'ordre sexuel avec des enfants (art. 187) et des personnes dépendantes (art. 188), et en cas d'infractions au sens des art. 111, 113, 122, 124, 182, 189 à 191, 195 et 197, al. 3, dirigées contre un enfant de moins de 16 ans, la prescription de l'action pénale court en tout cas jusqu'au jour où la victime a 25 ans.135
3    La prescription ne court plus si, avant son échéance, un jugement de première instance a été rendu.
4    La prescription de l'action pénale en cas d'actes d'ordre sexuel avec des enfants (art. 187) et des mineurs dépendants (art. 188), et en cas d'infractions au sens des art. 111 à 113, 122, 182, 189 à 191 et 195 dirigées contre un enfant de moins de 16 ans commis avant l'entrée en vigueur de la modification du 5 octobre 2001136 est fixée selon les al. 1 à 3 si elle n'est pas encore échue à cette date.137
. 1 CP) e di omissione della contabilità (art. 166
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 166 - Le débiteur qui contrevient à l'obligation légale de tenir régulièrement ou de conserver ses livres de comptabilité, ou de dresser un bilan, de façon qu'il devient impossible d'établir sa situation ou de l'établir complètement, est, s'il est déclaré en faillite ou si un acte de défaut de biens est dressé contre lui à la suite d'une saisie pratiquée en vertu de l'art. 43 de la loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)221, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
CP), ed è stato condannato a una pena detentiva di 30 mesi (p. 18.27.52 e segg.), e, tramite decreto d’accusa del 15 aprile 2008 della “Staatsanwaltschaft See Oberland”, passato in giudicato, LLL. è stato pure riconosciuto autore colpevole di amministrazione infedele (art. 138 n
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 97 - 1 L'action pénale se prescrit:
1    L'action pénale se prescrit:
a  par 30 ans si la peine maximale encourue est une peine privative de liberté à vie;
b  par quinze ans si la peine maximale encourue est une peine privative de liberté de plus de trois ans;
c  par dix ans si la peine maximale encourue est une peine privative de liberté de trois ans;
d  par sept ans si la peine maximale encourue est une autre peine.134
2    En cas d'actes d'ordre sexuel avec des enfants (art. 187) et des personnes dépendantes (art. 188), et en cas d'infractions au sens des art. 111, 113, 122, 124, 182, 189 à 191, 195 et 197, al. 3, dirigées contre un enfant de moins de 16 ans, la prescription de l'action pénale court en tout cas jusqu'au jour où la victime a 25 ans.135
3    La prescription ne court plus si, avant son échéance, un jugement de première instance a été rendu.
4    La prescription de l'action pénale en cas d'actes d'ordre sexuel avec des enfants (art. 187) et des mineurs dépendants (art. 188), et en cas d'infractions au sens des art. 111 à 113, 122, 182, 189 à 191 et 195 dirigées contre un enfant de moins de 16 ans commis avant l'entrée en vigueur de la modification du 5 octobre 2001136 est fixée selon les al. 1 à 3 si elle n'est pas encore échue à cette date.137
. 1 cpv. 2 CP in combinato disposto con l’art. 138 n
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 97 - 1 L'action pénale se prescrit:
1    L'action pénale se prescrit:
a  par 30 ans si la peine maximale encourue est une peine privative de liberté à vie;
b  par quinze ans si la peine maximale encourue est une peine privative de liberté de plus de trois ans;
c  par dix ans si la peine maximale encourue est une peine privative de liberté de trois ans;
d  par sept ans si la peine maximale encourue est une autre peine.134
2    En cas d'actes d'ordre sexuel avec des enfants (art. 187) et des personnes dépendantes (art. 188), et en cas d'infractions au sens des art. 111, 113, 122, 124, 182, 189 à 191, 195 et 197, al. 3, dirigées contre un enfant de moins de 16 ans, la prescription de l'action pénale court en tout cas jusqu'au jour où la victime a 25 ans.135
3    La prescription ne court plus si, avant son échéance, un jugement de première instance a été rendu.
4    La prescription de l'action pénale en cas d'actes d'ordre sexuel avec des enfants (art. 187) et des mineurs dépendants (art. 188), et en cas d'infractions au sens des art. 111 à 113, 122, 182, 189 à 191 et 195 dirigées contre un enfant de moins de 16 ans commis avant l'entrée en vigueur de la modification du 5 octobre 2001136 est fixée selon les al. 1 à 3 si elle n'est pas encore échue à cette date.137
. 2 CP), e condannato a una pena pecuniaria di 90 aliquote giornaliere di fr. 30.-- cadauna (p. 18.28.12 e segg.).

È stato acquisito agli atti pure l’estratto del registro dell’ufficio esecuzioni e fallimenti relativo a LLL. (cl. 714 p. 18.29.2), datato 6 settembre 2009, dal quale risultavano nei suoi confronti attestati di carenza beni per un totale di fr. 147’028.05.

2.3.3 Il 20 aprile 2005, dinanzi al MPC, A. ha dichiarato di conoscere LLL. (cl. 454 p. 13.2.226), e riguardo alla sua nomea ha dichiarato: “È una persona, come l’ho conosciuta io, e come detto da altre persone, che fa questo tipo di lavoro per fregare la gente. In sostanza si fa prestare dei soldi con la promessa di restituirne il doppio o comunque più della somma che riceve e l’ha fatto con altre tantissime persone. Al momento opportuno riferirò in merito a questa vicenda. I soldi che LLL. ha ricevuto non li ha mai restituiti a nessuno. So che a proposito su queste cose lui era già stato interrogato dalla polizia, ancora prima che io venissi arrestato. Adesso io adesso spiego un’altra cosa che il signor LLL. non ha voluto riferire. Mia figlia NNN. ha lavorato nella sua agenzia. lo ho appreso che LLL. ha avuto delle difficoltà finanziarie quando è stata licenziata mia figlia, perché è stata chiusa l’agenzia. Fino a quel giorno il signor LLL. si è sempre vantato di avere un’agenzia di cambio e di viaggio e che organizzava viaggi aerei. Comunque avrò molte altre cose da dire al momento opportuno.” (p. 13.2.227).

A. ha respinto costantemente l’addebito di cui al capo d’accusa 1.3.1.3, segnatamente durante il suo interrogatorio finale del 17 maggio 2013 (cl. 707 p. 13.42.444 e segg.) e durante il suo interrogatorio dibattimentale, il 17 maggio 2016 (TPF cl. 8 p. 930.41 e segg.).

Dinanzi alla Corte, A. ha dichiarato di sapere che B. avrebbe dato fr. 100’000.-- a LLL. (TPF cl. 8 p. 930.42), ma di non sapere per quale motivo, e di non essere in grado di dire se si trattasse di un prestito (p. 930.46). A proposito della situazione finanziaria di LLL., A. ha dichiarato di esserne venuto a conoscenza solo dopo il suo fallimento (p. 930.42).

2.3.4 B., dal canto suo, il 13 ottobre 2004, dinanzi alla PGF, ha dichiarato di conoscere LLL., presidente del club “OOO.”, per il quale avrebbe pure messo a disposizione la sede, l'esercizio pubblico “MM.” (cl. 456 p. 13.4.146). Egli ha dichiarato di ricordare di avere dato fr. 5’000.-- a LLL. perché glieli cambiasse; anche A. avrebbe dato fr. 5’000.--, per un totale di fr. 10’000.--; in seguito, LLL. sarebbe fallito e non avrebbero più rivisto i soldi (p. 13.4.148). B. avrebbe dato diverse volte dei soldi a LLL., per farseli cambiare per le ferie (p. 13.4.148).

L’11 novembre 2004, dinanzi al MPC, B. ha dichiarato di non avere mai prestato dei soldi a LLL., ed ha ribadito di avergli dato fr. 5’000.--, e altrettanti A., perché sarebbe dovuto andare in ferie; LLL. avrebbe dovuto restituirgli EUR 9’000.-- nel giro di un mese (cl. 456 p. 13.4.159). B., a specifica domanda, ha risposto di non avere mai dato fr. 100’000.-- a LLL. (p. 13.4.159 e seg.).

Interrogato nuovamente dal MPC, il 27 luglio 2005, B. ha poi riferito: “Domanda: LLL. è stato da noi nuovamente interrogato ed ha confermato la circostanza in cui Lei gli ha consegnato la somma di CHF 100’000.-. Denaro che avrebbe dovuto restituirle entro 3 o 4 mesi nella misura di EUR 100’000.- (quindi un 50 % d’interessi). Cosa ci può dire in merito? Risposta: È vero quanto dichiarato da LLL. Domanda: Si rende conto che la somma che doveva essere restituita è sproporzionata rispetto a quanto è stato consegnato tenuto conto anche del periodo in cui doveva essere restituita? Risposta: Mi è stata fatta questa offerta e io ho accettato. LLL. aveva un’agenzia di cambio e di viaggi e non capisco perché dovrei essere io quello che fa usura. lo ho solo investito per guadagnare qualcosa. Ribadisco che LLL. mi ha fatto questa proposta e io ho semplicemente accettato. lo non ho ricevuto documenti relativi a questa transazione e se ho detto in precedenza CHF 10’000.- è perché io non avevo un elemento concreto per far capire che la somma era più alta. Quando io avevo bisogno di cambiare dei soldi per andare in ferie o per avere i biglietti aerei mi rivolgevo a lui, in quanto LLL. era il Presidente del club "OOO.", associazione che ha sede nel mio locale (esercizio pubblico "MM." di JJ.). Avevo dato loro una sala del mio locale.” (cl. 456 p. 13.4.364). B. ha inoltre dichiarato che A. sarebbe stato presente quando egli aveva consegnato i soldi a LLL., e di ricordare di avere firmato una carta. A. non avrebbe firmato niente, perché non avrebbe avuto niente a che fare, siccome i soldi erano suoi, di B. (p. 13.4.370). I soldi in questione sarebbero stati provento delle “macchinette”, le “slot machines” (p. 13.4.370). B. ha pure dichiarato di essere estraneo alla vicenda dei colpi di arma da fuoco esplosi in direzione dell’abitazione di LLL. (p. 13.4.370), e di non avere mai minacciato LLL. (p. 13.4.371).

In sede di interrogatorio finale, il 7 marzo 2013 (cl. 708 p. 13.43.47 e segg.), B. ha dichiarato di sentirsi una vittima, e di essere stato truffato da LLL. (p. 13.43.49).

Dinanzi alla Corte, il 18 maggio 2016, B. ha ribadito di non avere prestato denaro a LLL., ma che si sarebbe trattato di un investimento; LLL. gli avrebbe fatto un’offerta, e lui l’avrebbe accettata (TPF cl. 8 p. 930.93). B. ha inoltre ribadito di avere fatto già in precedenza degli investimenti con LLL., e di avere sempre ricevuto i soldi (p. 930.94). Non sarebbe stato a conoscenza della situazione finanziaria del signor LLL. (p. 930.94). I fr. 100’000.-- consegnatigli sarebbero stati suoi, non di A.; A. avrebbe saputo che aveva dato il denaro a LLL., perché sarebbe stato lui stesso a riferirglielo (p. 930.94 e seg.). B. ha inoltre ribadito che i fr. 100’000.-- provenivano dalle “macchinette” (p. 930.97). Il giorno della consegna del denaro a LLL. sarebbe stato presente anche A. (p. 930.98).

2.3.5 Per quel che concerne la fattispecie rimproverata a B., la Corte rileva che LLL., già nel 2004, ha dichiarato di avere redatto un contratto di operazione a termine; egli non ha mai riferito di un prestito con interessi concessogli da B., ma di un investimento, le cui condizioni sarebbero state proposte da LLL. stesso. Che si sarebbe trattato di un investimento è stato confermato pure da B., segnatamente nella sede dibattimentale. Inoltre, come risulta sia dalle dichiarazioni di LLL. che da quelle di B., quest’ultimo non era a conoscenza della situazione economica di LLL. Il fatto che LLL. abbia dichiarato di supporre che B. fosse a conoscenza delle sue difficoltà finanziarie, perché frequentava il suo locale ed era evidente che la sua disponibilità finanziaria non era più quella di una volta, non è di per sé sufficiente a provare che B. fosse a conoscenza della situazione effettiva rispettivamente supponesse uno stato di bisogno di LLL. e lo abbia intenzionalmente sfruttato.

2.3.6 Alla luce di quanto sopra esposto, la fattispecie non essendo provata, B. viene prosciolto dal capo d’accusa 1.3.2.

2.3.7 Quanto al rimprovero mosso ad A., la Corte rileva innanzitutto che B. ha dichiarato che i fr. 100’000.-- consegnati a LLL. fossero di sua pertinenza, e non di A.; circostanza confermata da A.

LLL. ha riferito di avere ipotizzato che la metà dei soldi fosse di A. (cl. 434 p. 12.1.380; cl. 437 p. 12.1.1746); ma le sue dichiarazioni non sono né dettagliate né sostanziate. Inoltre, sia B. che LLL. hanno riferito che i documenti relativi alla consegna del denaro sarebbero stati a nome di B.

Visto quanto sopra, la Corte ritiene verosimile che il denaro in questione non fosse di pertinenza di A.

2.3.8 Alla luce di quanto esposto sopra, la fattispecie non essendo provata, A. viene prosciolto dal capo d’accusa 1.3.1.3.

3. B.

3.1 Al capo d’accusa 1.3.2, B. è accusato di avere, in correità con A., alla fine di giugno 2002, concesso, in un’occasione, un prestito di denaro a LLL. per un ammontare di fr. 100’000.--, stipulando la restituzione entro la fine di settembre 2002 di una somma di EUR 100’000.--, corrispondente a un tasso d’interesse annuo pari a circa il 185%.

3.1.1 La Corte si è già chinata su detto rimprovero e su quello corrispondente mosso ad A., concludendone il proscioglimento di entrambi gli imputati (v. supra, consid. IV.2.3).

V. Sul riciclaggio di denaro aggravato

1. Gli imputati E. (capo di accusa 1.1.1) e A. (capo di accusa 1.1.2) sono entrambi accusati di riciclaggio di denaro aggravato ai sensi dell’art. 305bis n. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.440
1    Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.440
2    Dans les cas graves, l'auteur est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.444
a  agit comme membre d'une organisation criminelle ou terroriste (art. 260ter);
b  agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au blanchiment d'argent446;
c  réalise un chiffre d'affaires ou un gain importants en faisant métier de blanchir de l'argent.
3    Le délinquant est aussi punissable lorsque l'infraction principale a été commise à l'étranger et lorsqu'elle est aussi punissable dans l'État où elle a été commise.447
, n. 2 lett. b e n. 3 CP.

1.1 Si rende colpevole di riciclaggio di denaro chiunque compie un atto suscettibile di vanificare l’accertamento dell’origine, il ritrovamento o la confisca di valori patrimoniali sapendo o dovendo presumere che provengono da un crimine (art. 305bis n. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.440
1    Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.440
2    Dans les cas graves, l'auteur est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.444
a  agit comme membre d'une organisation criminelle ou terroriste (art. 260ter);
b  agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au blanchiment d'argent446;
c  réalise un chiffre d'affaires ou un gain importants en faisant métier de blanchir de l'argent.
3    Le délinquant est aussi punissable lorsque l'infraction principale a été commise à l'étranger et lorsqu'elle est aussi punissable dans l'État où elle a été commise.447
CP). La pena massima comminata consiste in una pena detentiva sino a tre anni o nella pena pecuniaria. Il reato di riciclaggio può configurarsi sia nella forma semplice che nella forma aggravata.

Vi è caso grave, ai sensi dell’art. 305bis n. 2
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.440
1    Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.440
2    Dans les cas graves, l'auteur est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.444
a  agit comme membre d'une organisation criminelle ou terroriste (art. 260ter);
b  agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au blanchiment d'argent446;
c  réalise un chiffre d'affaires ou un gain importants en faisant métier de blanchir de l'argent.
3    Le délinquant est aussi punissable lorsque l'infraction principale a été commise à l'étranger et lorsqu'elle est aussi punissable dans l'État où elle a été commise.447
CP, segnatamente se l’autore: agisce come membro di un’organizzazione criminale (lett. a); agisce come membro di una banda costituitasi per esercitare sistematicamente il riciclaggio (lett. b); realizza una grossa cifra d’affari o un guadagno considerevole facendo mestiere del riciclaggio (lett. c).

L’autore è punibile anche se l’atto principale è stato commesso all’estero, purché costituisca reato anche nel luogo in cui è stato compiuto (art. 305bis n. 3
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.440
1    Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.440
2    Dans les cas graves, l'auteur est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.444
a  agit comme membre d'une organisation criminelle ou terroriste (art. 260ter);
b  agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au blanchiment d'argent446;
c  réalise un chiffre d'affaires ou un gain importants en faisant métier de blanchir de l'argent.
3    Le délinquant est aussi punissable lorsque l'infraction principale a été commise à l'étranger et lorsqu'elle est aussi punissable dans l'État où elle a été commise.447
CP).

1.2 Trattandosi di un delitto comune, il riciclaggio di denaro può essere commesso da chiunque (Pieth in: Niggli/Wiprächtiger (editori), Basler Kommentar, Strafrecht II, Art. 111-392 StGB, 3a ed., Basilea 2013, n. 1 ad art. 305bis
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.440
1    Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.440
2    Dans les cas graves, l'auteur est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.444
a  agit comme membre d'une organisation criminelle ou terroriste (art. 260ter);
b  agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au blanchiment d'argent446;
c  réalise un chiffre d'affaires ou un gain importants en faisant métier de blanchir de l'argent.
3    Le délinquant est aussi punissable lorsque l'infraction principale a été commise à l'étranger et lorsqu'elle est aussi punissable dans l'État où elle a été commise.447
CP; Dupuis/Moreillon/Piguet/Berger/Mozou/Rodigari, Petit Commentaire, Code pénal, 2a ed., Basilea 2017, n. 22 ad art. 305bis
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.440
1    Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.440
2    Dans les cas graves, l'auteur est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.444
a  agit comme membre d'une organisation criminelle ou terroriste (art. 260ter);
b  agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au blanchiment d'argent446;
c  réalise un chiffre d'affaires ou un gain importants en faisant métier de blanchir de l'argent.
3    Le délinquant est aussi punissable lorsque l'infraction principale a été commise à l'étranger et lorsqu'elle est aussi punissable dans l'État où elle a été commise.447
CP; DTF 136 IV 188 consid. 6.1). Secondo il Tribunale federale ed una parte della dottrina, il reato di cui all’art. 305bis
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.440
1    Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.440
2    Dans les cas graves, l'auteur est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.444
a  agit comme membre d'une organisation criminelle ou terroriste (art. 260ter);
b  agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au blanchiment d'argent446;
c  réalise un chiffre d'affaires ou un gain importants en faisant métier de blanchir de l'argent.
3    Le délinquant est aussi punissable lorsque l'infraction principale a été commise à l'étranger et lorsqu'elle est aussi punissable dans l'État où elle a été commise.447
CP può essere commesso anche da colui che ricicla valori patrimoniali provenienti da un crimine da lui stesso perpetrato (cdt. autoriciclaggio; DTF 126 IV 255 consid. 3a; 124 IV 274 consid. 3; 120 IV 323 consid. 3; Corboz, op. cit., n. 19 ad art. 305bis
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.440
1    Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.440
2    Dans les cas graves, l'auteur est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.444
a  agit comme membre d'une organisation criminelle ou terroriste (art. 260ter);
b  agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au blanchiment d'argent446;
c  réalise un chiffre d'affaires ou un gain importants en faisant métier de blanchir de l'argent.
3    Le délinquant est aussi punissable lorsque l'infraction principale a été commise à l'étranger et lorsqu'elle est aussi punissable dans l'État où elle a été commise.447
CP; Stratenwerth/Bommer, Schweizerisches Strafrecht, BT II, 7a ed., Berna 2013, § 57 n. 43; Schubarth, Geldwäscherei - Neuland für das traditionelle kontinentale Strafrechtsdenken, in Festschrift für Günter Bemmann, a cura di Joachim Schulz/Thomas Vormbaum, Baden-Baden 1997, p. 432-435; d’altra opinione Ackermann in: Schmid (editore), Kommentar Einziehung, Organisiertes Verbrechen, Geldwäscherei, vol. I, Zurigo 1998, n. 117 ad art. 305bis
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.440
1    Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.440
2    Dans les cas graves, l'auteur est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.444
a  agit comme membre d'une organisation criminelle ou terroriste (art. 260ter);
b  agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au blanchiment d'argent446;
c  réalise un chiffre d'affaires ou un gain importants en faisant métier de blanchir de l'argent.
3    Le délinquant est aussi punissable lorsque l'infraction principale a été commise à l'étranger et lorsqu'elle est aussi punissable dans l'État où elle a été commise.447
CP; Arzt, Geldwäscherei: komplexe Fragen, in: Recht 13 (1995), p. 131; Cassani, Commentaire du droit pénal suisse, Code pénal suisse, Partie spéciale, vol. 9, Berna 1996, n. 47 e segg. ad art. 305bis
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.440
1    Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.440
2    Dans les cas graves, l'auteur est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.444
a  agit comme membre d'une organisation criminelle ou terroriste (art. 260ter);
b  agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au blanchiment d'argent446;
c  réalise un chiffre d'affaires ou un gain importants en faisant métier de blanchir de l'argent.
3    Le délinquant est aussi punissable lorsque l'infraction principale a été commise à l'étranger et lorsqu'elle est aussi punissable dans l'État où elle a été commise.447
CP; Graber, Der Vortäter als Geldwäscher, AJP/PJA 1995, pag. 517; Pieth, op. cit., n. 2 e seg. ad art. 305bis
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.440
1    Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.440
2    Dans les cas graves, l'auteur est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.444
a  agit comme membre d'une organisation criminelle ou terroriste (art. 260ter);
b  agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au blanchiment d'argent446;
c  réalise un chiffre d'affaires ou un gain importants en faisant métier de blanchir de l'argent.
3    Le délinquant est aussi punissable lorsque l'infraction principale a été commise à l'étranger et lorsqu'elle est aussi punissable dans l'État où elle a été commise.447
CP; Schultz, Die strafrechtliche Rechtsprechung des Bundesgerichts im Jahre 1994, in ZBJV 131 (1995) p. 846; per un riassunto del dibattito dottrinale v. DTF 122 IV 211 consid. 3a, nonché Donatsch/Wohlers, Strafrecht IV, 4a ed., Zurigo 2011, pag. 476 e Ackermann, forumpoenale 2009, n. 31, pag. 160 e seg.).

La nozione di valore patrimoniale s’interpreta in senso ampio e corrisponde a quella dell’art. 70
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 70 - 1 Le juge prononce la confiscation des valeurs patrimoniales qui sont le résultat d'une infraction ou qui étaient destinées à décider ou à récompenser l'auteur d'une infraction, si elles ne doivent pas être restituées au lésé en rétablissement de ses droits.
1    Le juge prononce la confiscation des valeurs patrimoniales qui sont le résultat d'une infraction ou qui étaient destinées à décider ou à récompenser l'auteur d'une infraction, si elles ne doivent pas être restituées au lésé en rétablissement de ses droits.
2    La confiscation n'est pas prononcée lorsqu'un tiers a acquis les valeurs dans l'ignorance des faits qui l'auraient justifiée, et cela dans la mesure où il a fourni une contre-prestation adéquate ou si la confiscation se révèle d'une rigueur excessive.
3    Le droit d'ordonner la confiscation de valeurs se prescrit par sept ans, à moins que la poursuite de l'infraction en cause ne soit soumise à une prescription d'une durée plus longue; celle-ci est alors applicable.
4    La décision de confiscation fait l'objet d'un avis officiel. Les prétentions de lésés ou de tiers s'éteignent cinq ans après cet avis.
5    Si le montant des valeurs soumises à la confiscation ne peut être déterminé avec précision ou si cette détermination requiert des moyens disproportionnés, le juge peut procéder à une estimation.
CP. Essa ingloba tutti i vantaggi pecuniari immaginabili, come ad esempio qualsivoglia forma di denaro o divise, beni mobili e immobili, diritti di credito in generale (Messaggio a sostegno di una modifica del Codice penale svizzero, FF 1989 II 837, p. 857; Pieth, op. cit., n. 9 ad art. 305bis
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.440
1    Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.440
2    Dans les cas graves, l'auteur est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.444
a  agit comme membre d'une organisation criminelle ou terroriste (art. 260ter);
b  agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au blanchiment d'argent446;
c  réalise un chiffre d'affaires ou un gain importants en faisant métier de blanchir de l'argent.
3    Le délinquant est aussi punissable lorsque l'infraction principale a été commise à l'étranger et lorsqu'elle est aussi punissable dans l'État où elle a été commise.447
CP; Dupuis/Moreillon/Piguet/Berger/Mozou/Rodigari, op. cit., n. 12 ad art. 305bis
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.440
1    Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.440
2    Dans les cas graves, l'auteur est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.444
a  agit comme membre d'une organisation criminelle ou terroriste (art. 260ter);
b  agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au blanchiment d'argent446;
c  réalise un chiffre d'affaires ou un gain importants en faisant métier de blanchir de l'argent.
3    Le délinquant est aussi punissable lorsque l'infraction principale a été commise à l'étranger et lorsqu'elle est aussi punissable dans l'État où elle a été commise.447
CP). Per poter essere riciclati, i valori patrimoniali devono provenire da un crimine ai sensi dell’art. 10 cpv. 2
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 10 - 1 Le présent code distingue les crimes des délits en fonction de la gravité de la peine dont l'infraction est passible.
1    Le présent code distingue les crimes des délits en fonction de la gravité de la peine dont l'infraction est passible.
2    Sont des crimes les infractions passibles d'une peine privative de liberté de plus de trois ans.
3    Sont des délits les infractions passibles d'une peine privative de liberté n'excédant pas trois ans ou d'une peine pécuniaire.
CP oppure, vista la modifica entrata in vigore il 1° gennaio 2016, da un delitto fiscale qualificato giusta l’art. 305bis cpv. 1bis
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.440
1    Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.440
2    Dans les cas graves, l'auteur est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.444
a  agit comme membre d'une organisation criminelle ou terroriste (art. 260ter);
b  agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au blanchiment d'argent446;
c  réalise un chiffre d'affaires ou un gain importants en faisant métier de blanchir de l'argent.
3    Le délinquant est aussi punissable lorsque l'infraction principale a été commise à l'étranger et lorsqu'elle est aussi punissable dans l'État où elle a été commise.447
CP (RU 2015 1389; FF 2014 563).

Il termine “provenienza” implica che deve esistere un collegamento sufficientemente stretto fra il crimine a monte e i vantaggi economici che ne risultano (Dupuis/Moreillon/Piguet/Berger/Mozou/Rodigari, op. cit., n. 20 ad art. 305bis
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.440
1    Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.440
2    Dans les cas graves, l'auteur est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.444
a  agit comme membre d'une organisation criminelle ou terroriste (art. 260ter);
b  agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au blanchiment d'argent446;
c  réalise un chiffre d'affaires ou un gain importants en faisant métier de blanchir de l'argent.
3    Le délinquant est aussi punissable lorsque l'infraction principale a été commise à l'étranger et lorsqu'elle est aussi punissable dans l'État où elle a été commise.447
CP).

Qualsiasi atto suscettibile di vanificare l’accertamento dell’origine, il ritrovamento o la confisca di valori patrimoniali provenienti da un crimine costituisce oggettivamente un atto di riciclaggio (DTF 119 IV 59 consid. 2; 242 consid. 1e). Trattandosi di un’infrazione di esposizione a pericolo astratto, il comportamento è punibile a questo titolo pure laddove l’atto vanificatorio non abbia raggiunto il suo scopo (DTF 127 IV 20 consid. 3a; 119 IV 59 consid. 2e; sentenza del Tribunale federale 6B_879/2013 del 19 novembre 2013, consid. 1.1). Il riciclaggio di denaro non presuppone operazioni finanziarie complicate: anche gli atti più semplici, come l’occultamento del bottino, possono essere adeguati (DTF 122 IV 211 consid. 3b/aa). Sono in particolare considerati atti di riciclaggio l’occultamento di valori patrimoniali (DTF 127 IV 20 consid. 3; 119 IV 59 consid. 2e; 122 IV 211 consid. 2b), il loro investimento (DTF 119 IV 242 consid. 1d), il versamento degli stessi su di un conto bancario aperto a proprio nome, senza menzionare l’identità del reale avente diritto economico (DTF 119 IV 242 consid. 1d), il cambio con banconote di taglio differente (DTF 122 IV 211 consid. 2c), il trasferimento di valori su conti all’estero di pertinenza di terzi come pure le transazioni da e per l’estero (DTF 128 IV 117 consid. 7b; 127 IV 20 consid. 2b/cc e 3b; Pieth, op. cit., n. 49 ad art. 305bis
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.440
1    Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.440
2    Dans les cas graves, l'auteur est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.444
a  agit comme membre d'une organisation criminelle ou terroriste (art. 260ter);
b  agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au blanchiment d'argent446;
c  réalise un chiffre d'affaires ou un gain importants en faisant métier de blanchir de l'argent.
3    Le délinquant est aussi punissable lorsque l'infraction principale a été commise à l'étranger et lorsqu'elle est aussi punissable dans l'État où elle a été commise.447
CP). Non è per contro stato riconosciuto come tale il semplice versamento su un conto bancario personale (DTF 124 IV 274 consid. 4a) o il solo possesso, rispettivamente la custodia, di valori (sentenza del Tribunale federale 6S.595/1999 del 24 gennaio 2000, consid. 2d/aa), mentre lo è il prelievo di denaro per cassa, ritenuto come la restituzione all’autore dell’antefatto dell’integralità o di parte del credito di un conto a lui intestato interrompa in realtà il “paper trail” (DTF 136 IV 179 consid. 4.3 non pubblicato). L’Alta Corte ha avuto modo di precisare che nell’ottica dell’art. 305bis
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.440
1    Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.440
2    Dans les cas graves, l'auteur est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.444
a  agit comme membre d'une organisation criminelle ou terroriste (art. 260ter);
b  agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au blanchiment d'argent446;
c  réalise un chiffre d'affaires ou un gain importants en faisant métier de blanchir de l'argent.
3    Le délinquant est aussi punissable lorsque l'infraction principale a été commise à l'étranger et lorsqu'elle est aussi punissable dans l'État où elle a été commise.447
CP è determinante valutare se l’atto in questione è teso a – ed è suscettibile di – vanificare il blocco da parte delle autorità di perseguimento penale dei valori patrimoniali originanti da un crimine: tal è il caso in presenza di distruzione rispettivamente impiego di valori patrimoniali (sentenza del Tribunale federale 6B_209/2010 del 2 dicembre 2010, consid. 6.4).

Se il reato presupposto è commesso all’estero, la questione di sapere se l’infrazione all’origine dei valori riciclati costituisce un crimine deve essere valutata in applicazione del diritto svizzero (DTF 126 IV 255 consid. 3b/aa), mentre alla luce del diritto estero è sufficiente assodare che si tratti di un reato penale (art. 305bis n. 3
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.440
1    Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.440
2    Dans les cas graves, l'auteur est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.444
a  agit comme membre d'une organisation criminelle ou terroriste (art. 260ter);
b  agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au blanchiment d'argent446;
c  réalise un chiffre d'affaires ou un gain importants en faisant métier de blanchir de l'argent.
3    Le délinquant est aussi punissable lorsque l'infraction principale a été commise à l'étranger et lorsqu'elle est aussi punissable dans l'État où elle a été commise.447
CP). La sussistenza in quanto tale del crimine a monte può essere ammessa a fronte di una decisione di condanna passata in giudicato oppure, in assenza di una tale decisione, mediante accertamenti indipendenti del giudice svizzero del riciclaggio. In quest’ultimo caso, è sufficiente che il giudice raggiunga la certezza dell’origine criminosa dei fondi, senza che sia necessario definire in maniera dettagliata le circostanze del crimine o identificarne l’autore (DTF 120 IV 323 consid. 3d; sentenza del Tribunale federale 6B_729/2010 dell’8 dicembre 2011, consid. 4.1.3). In altre parole, sotto il profilo del riciclaggio non è determinante la qualifica precisa del reato a monte secondo il diritto estero, bastando la certezza che i valori patrimoniali provengono da un crimine. D’altra parte, nell’ambito dell’art. 305bis n. 3
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.440
1    Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.440
2    Dans les cas graves, l'auteur est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.444
a  agit comme membre d'une organisation criminelle ou terroriste (art. 260ter);
b  agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au blanchiment d'argent446;
c  réalise un chiffre d'affaires ou un gain importants en faisant métier de blanchir de l'argent.
3    Le délinquant est aussi punissable lorsque l'infraction principale a été commise à l'étranger et lorsqu'elle est aussi punissable dans l'État où elle a été commise.447
CP trova applicazione il principio della doppia punibilità astratta (DTF 136 IV 179 consid. 2; sentenza del Tribunale federale 6B_735/2010 del 25 ottobre 2011, consid. 2.3).

1.3 L’infrazione prevista e punita dall’art. 305bis
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.440
1    Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.440
2    Dans les cas graves, l'auteur est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.444
a  agit comme membre d'une organisation criminelle ou terroriste (art. 260ter);
b  agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au blanchiment d'argent446;
c  réalise un chiffre d'affaires ou un gain importants en faisant métier de blanchir de l'argent.
3    Le délinquant est aussi punissable lorsque l'infraction principale a été commise à l'étranger et lorsqu'elle est aussi punissable dans l'État où elle a été commise.447
CP è un’infrazione intenzionale. Il dolo eventuale è sufficiente (v. art. 12
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 12 - 1 Sauf disposition expresse et contraire de la loi, est seul punissable l'auteur d'un crime ou d'un délit qui agit intentionnellement.
1    Sauf disposition expresse et contraire de la loi, est seul punissable l'auteur d'un crime ou d'un délit qui agit intentionnellement.
2    Agit intentionnellement quiconque commet un crime ou un délit avec conscience et volonté. L'auteur agit déjà intentionnellement lorsqu'il tient pour possible la réalisation de l'infraction et l'accepte au cas où celle-ci se produirait.
3    Agit par négligence quiconque, par une imprévoyance coupable, commet un crime ou un délit sans se rendre compte des conséquences de son acte ou sans en tenir compte. L'imprévoyance est coupable quand l'auteur n'a pas usé des précautions commandées par les circonstances et par sa situation personnelle.
CP). L’intenzione non deve riferirsi solo all’atto vanificatorio in sé, quindi al fatto che l’operazione in questione sia idonea a rompere la traccia documentaria, ma anche all’origine criminale dei valori riciclati: l’autore sa o deve presumere che i valori che ricicla provengono da un crimine (DTF 122 IV 211 consid. 2e). Non è necessario che l’autore conosca con precisione l’infrazione da cui provengono i valori: basta ch’egli sappia oppure, date le circostanze, non possa ragionevolmente ignorare che gli stessi sono il frutto di un comportamento illecito sanzionato da una pena severa, senza forzatamente sapere in cosa consista precisamente tale reato (DTF 119 IV 242 consid. 2b; sentenza del Tribunale penale federale SK.2007.24 del 10 ottobre 2008, consid. 3.2.4).

“Deve presumere” l’origine criminale, ed è quindi in malafede, chi è consapevole degli elementi di sospetto esistenti e in questo senso ritiene possibile il nesso con un grave reato a monte, ma ciononostante decide di agire, accettando così il rischio di riciclare valori di origine criminale; chi invece, seppur per imprevidenza colpevole, non si accorge degli elementi di sospetto esistenti, agisce per negligenza e non si rende quindi colpevole del reato di cui all’art. 305bis
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.440
1    Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.440
2    Dans les cas graves, l'auteur est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.444
a  agit comme membre d'une organisation criminelle ou terroriste (art. 260ter);
b  agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au blanchiment d'argent446;
c  réalise un chiffre d'affaires ou un gain importants en faisant métier de blanchir de l'argent.
3    Le délinquant est aussi punissable lorsque l'infraction principale a été commise à l'étranger et lorsqu'elle est aussi punissable dans l'État où elle a été commise.447
CP (v. sentenza del Tribunale federale 6B_900/2009 del 21 ottobre 2010, consid. 6.1 con rinvii).

1.4 Per quel che concerne la correità, v. supra, consid. III.1.4.

1.5 Nei casi gravi di riciclaggio di denaro, di cui all’art. 305bis n. 2
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.440
1    Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.440
2    Dans les cas graves, l'auteur est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.444
a  agit comme membre d'une organisation criminelle ou terroriste (art. 260ter);
b  agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au blanchiment d'argent446;
c  réalise un chiffre d'affaires ou un gain importants en faisant métier de blanchir de l'argent.
3    Le délinquant est aussi punissable lorsque l'infraction principale a été commise à l'étranger et lorsqu'elle est aussi punissable dans l'État où elle a été commise.447
CP, è comminata una pena detentiva sino a cinque anni o una pena pecuniaria, e con la pena detentiva è cumulata una pena pecuniaria sino a 500 aliquote giornaliere. Come rilevato in precedenza, vi è caso grave segnatamente se l’autore: agisce come membro di un’organizzazione criminale (lett. a); agisce come membro di una banda costituitasi per esercitare sistematicamente il riciclaggio (lett. b); realizza una grossa cifra d’affari o un guadagno considerevole facendo mestiere del riciclaggio (lett. c). Come si evince dall’uso dell’avverbio “segnatamente”, l’art. 305bis n. 2
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.440
1    Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.440
2    Dans les cas graves, l'auteur est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.444
a  agit comme membre d'une organisation criminelle ou terroriste (art. 260ter);
b  agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au blanchiment d'argent446;
c  réalise un chiffre d'affaires ou un gain importants en faisant métier de blanchir de l'argent.
3    Le délinquant est aussi punissable lorsque l'infraction principale a été commise à l'étranger et lorsqu'elle est aussi punissable dans l'État où elle a été commise.447
CP non enumera in modo esaustivo i casi gravi di riciclaggio di denaro. Sono quindi immaginabili ulteriori costellazioni in cui è possibile ammettere il reato di riciclaggio di denaro aggravato. È tuttavia necessario che il comportamento appaia sia sotto il profilo oggettivo sia sotto quello soggettivo di una gravità analoga a quella degli esempi forniti dalla norma, che fungono da parametro di giudizio (sentenze del Tribunale federale 6B_1013/2010 del 17 maggio 2011, consid. 6.2 e 6.3; 6B_535/2014 del 5 gennaio 2016, consid. 3.2.1).

Per quanto attiene alla possibile ricorrenza di una o più aggravanti nei casi di cosiddetto autoriciclaggio, vale a dire nelle fattispecie per cui l’autore del crimine a monte è indicato quale autore di riciclaggio di denaro qualificato, è anzitutto d’uopo rilevare che il Tribunale federale ha già avuto modo di chinarsi su tale problematica, almeno per quanto riguarda l’aggravante del mestiere. Nelle sue pronunce 6S.225/2006 dell’8 agosto 2006 e 6S.387/2006 dell’8 novembre 2006, l’Alta Corte, prendendo posizione sulla puntuale censura sollevata dalla parte ricorrente, secondo cui la qualifica del mestiere sarebbe risultata inapplicabile per l’autore del riciclaggio di denaro interessante fondi originanti dal crimine a monte da lui stesso perpetrato, ha statuito che il fatto che i fondi ripetutamente riciclati provengano da un unico atto criminale, indipendentemente dal suo autore, non esclude a priori la qualifica del mestiere, che è data se ricorrono gli usuali requisiti giurisprudenziali che contraddistinguono tale aggravante (sentenze del Tribunale federale 6S.225/2006 dell’8 agosto 2006, consid. 4.2 e 6S.387/2006 dell’8 novembre 2006, consid. 4.2).

Ciò posto, è d’uopo rilevare che le considerazioni espresse dall’Alta Corte per l’aggravante del mestiere ben si prestano ad un apprezzamento e ad una portata più ampi, che vanno oltre la specifica qualifica analizzata nelle suddette pronunce. In altre parole, tali considerazioni possono essere estese anche alle restanti aggravanti, nella misura in cui siano beninteso ravvisabili i presupposti che la giurisprudenza ha sviluppato per le nozioni di appartenenza ad un’organizzazione criminale, rispettivamente ad una banda o della variante generica. Ne segue che, alla luce della citata giurisprudenza del Tribunale federale, l’autoriciclatore può rendersi colpevole di riciclaggio di denaro aggravato.

1.6 Nel contesto del reato di riciclaggio di denaro, la realizzazione della qualifica di banda presuppone che le condizioni sviluppate dalla giurisprudenza per la nozione di banda siano riunite (Pieth, op. cit., n. 49 ad art. 305bis
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.440
1    Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.440
2    Dans les cas graves, l'auteur est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.444
a  agit comme membre d'une organisation criminelle ou terroriste (art. 260ter);
b  agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au blanchiment d'argent446;
c  réalise un chiffre d'affaires ou un gain importants en faisant métier de blanchir de l'argent.
3    Le délinquant est aussi punissable lorsque l'infraction principale a été commise à l'étranger et lorsqu'elle est aussi punissable dans l'État où elle a été commise.447
CP; Trechsel/Affolter-Eijsten, Schweizerisches Strafgesetzbuch, 2a ed., Zurigo/San Gallo 2013, n. 25 ad art. 305bis
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.440
1    Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.440
2    Dans les cas graves, l'auteur est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.444
a  agit comme membre d'une organisation criminelle ou terroriste (art. 260ter);
b  agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au blanchiment d'argent446;
c  réalise un chiffre d'affaires ou un gain importants en faisant métier de blanchir de l'argent.
3    Le délinquant est aussi punissable lorsque l'infraction principale a été commise à l'étranger et lorsqu'elle est aussi punissable dans l'État où elle a été commise.447
CP e n. 16 e segg. ad art. 139
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 139 - 1. Quiconque, pour se procurer ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime, soustrait une chose mobilière appartenant à autrui dans le but de se l'approprier est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
1    Quiconque, pour se procurer ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime, soustrait une chose mobilière appartenant à autrui dans le but de se l'approprier est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
2    Abrogé
3    Le vol est puni d'une peine privative de liberté de six mois à dix ans si son auteur:
a  en fait métier;
b  commet l'acte en qualité d'affilié à une bande formée pour commettre des brigandages ou des vols;
c  se munit d'une arme à feu ou d'une autre arme dangereuse ou cause une explosion pour commettre le vol, ou
d  montre de toute autre manière, par sa façon d'agir, qu'il est particulièrement dangereux.
4    Le vol commis au préjudice des proches ou des familiers n'est poursuivi que sur plainte.
CP; Stratenwerth/Wohlers, Schweizerisches Strafgesetzbuch, Handkommentar, 3a ed., Berna 2013, n. 8 ad art. 305bis
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.440
1    Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.440
2    Dans les cas graves, l'auteur est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.444
a  agit comme membre d'une organisation criminelle ou terroriste (art. 260ter);
b  agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au blanchiment d'argent446;
c  réalise un chiffre d'affaires ou un gain importants en faisant métier de blanchir de l'argent.
3    Le délinquant est aussi punissable lorsque l'infraction principale a été commise à l'étranger et lorsqu'elle est aussi punissable dans l'État où elle a été commise.447
CP). Secondo costante giurisprudenza, l’affiliazione ad una banda è realizzata allorquando due o più autori manifestano espressamente, o per atti concludenti, la volontà di associarsi in vista di commettere insieme diverse (più di due) infrazioni indipendenti, anche se non dispongono di alcun piano e se le infrazioni future non sono ancora determinate (sentenze del Tribunale federale 6B_12/2012 del 5 luglio 2012, consid. 1.3; 6B_861/2009 del 18 febbraio 2010, consid. 3.1; 6B_1047/2008 del 20 marzo 2009, consid. 4.1; 6B_535/2014 del 5 gennaio 2016, consid. 3.3.1; DTF 135 IV 158 consid. 2 e 3; DTF 135 IV 158 parzialmente pubblicata in: forumpoenale 3/2010 con il commento di Juana Schmidt). L’associazione si caratterizza nell’opera di rinsaldare fisicamente e psichicamente ciascun componente, circostanza che la rende particolarmente pericolosa e lascia intravvedere la commissione futura di altre infrazioni della medesima tipologia (DTF 135 IV 158 consid. 2). L’appartenenza ad una banda presuppone che sia accertata la volontà dell’autore di compiere congiuntamente una pluralità di infrazioni, in concreto di atti sistematici di riciclaggio (DTF 124 IV 86 consid. 2b; 286 consid. 2a).

Dal punto di vista soggettivo, è sufficiente che l’autore conosca e voglia le circostanze di fatto che corrispondono alla definizione di banda (DTF 124 IV 286 consid. 2a); l’affiliazione alla banda deve rivestire la forma del dolo o del dolo eventuale (Corboz, op. cit., n. 97 ad art. 19
SR 812.121 Loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup) - Loi sur les stupéfiants
LStup Art. 19 - 1 Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire:
1    Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire:
a  celui qui, sans droit, cultive, fabrique ou produit de toute autre manière des stupéfiants;
b  celui qui, sans droit, entrepose, expédie, transporte, importe, exporte des stupéfiants ou les passe en transit;
c  celui qui, sans droit, aliène ou prescrit des stupéfiants, en procure de toute autre manière à un tiers ou en met dans le commerce;
d  celui qui, sans droit, possède, détient ou acquiert des stupéfiants ou s'en procure de toute autre manière;
e  celui qui finance le trafic illicite de stupéfiants ou sert d'intermédiaire pour son financement;
f  celui qui, publiquement, incite à la consommation de stupéfiants ou révèle des possibilités de s'en procurer ou d'en consommer;
g  celui qui prend des mesures aux fins de commettre une des infractions visées aux let. a à f.
2    L'auteur de l'infraction est puni d'une peine privative de liberté d'un an au moins:95
a  s'il sait ou ne peut ignorer que l'infraction peut directement ou indirectement mettre en danger la santé de nombreuses personnes;
b  s'il agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au trafic illicite de stupéfiants;
c  s'il se livre au trafic par métier et réalise ainsi un chiffre d'affaires ou un gain important;
d  si, par métier, il propose, cède ou permet de toute autre manière à des tiers d'avoir accès à des stupéfiants dans les lieux de formation principalement réservés aux mineurs ou dans leur périmètre immédiat.
3    Le tribunal peut atténuer librement la peine:
a  dans le cas d'une infraction visée à l'al. 1, let. g;
b  dans le cas d'une infraction visée à l'al. 2, si l'auteur est dépendant et que cette infraction aurait dû servir au financement de sa propre consommation de stupéfiants.
4    Est également punissable en vertu des al. 1 et 2 celui qui commet l'acte à l'étranger, se trouve en Suisse et n'est pas extradé, pour autant que l'acte soit également punissable dans le pays où il a été commis. La législation de ce dernier est applicable si elle est plus favorable à l'auteur. L'art. 6 du code pénal97 est applicable.
LStup).

Tale qualificazione presuppone nondimeno un minimo di organizzazione (per esempio una ripartizione delle mansioni o dei ruoli) e implica nel contempo che la cooperazione degli interessati sia sufficientemente intensa per intravvedervi un gruppo stabile quantunque effimero (DTF 132 IV 132 consid. 5.2; sentenza del Tribunale federale 6B_1047/2008 del 20 marzo 2009, consid. 4.1). Il particolare grado di pericolosità non va tanto intravisto nella disponibilità a commettere crimini gravi quanto nel particolare potenziale di dissimulazione insito in un gruppo di specialisti che opera ripartendosi i compiti (FF 1989 II 862). Il Tribunale federale ha avuto modo di precisare che, allorché sussistono importanti indizi contrari, è arbitrario e contrario al principio “in dubio pro reo” ammettere l’intenzione di commettere infrazioni come membro di una banda in base alla mera circostanza che due autori hanno compiuto insieme più reati (DTF 124 IV 86 consid. 2c).

Ovviamente, per ciò che attiene al riciclaggio di denaro, la nozione di banda deve interessare una banda di riciclatori, ovvero di persone dedite assieme a questo tipo di attività, e non solo ad altre attività seppur di natura illecita (v. FF 1989 II 862; Corboz, op. cit., n. 49 ad art. 305bis
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.440
1    Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.440
2    Dans les cas graves, l'auteur est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.444
a  agit comme membre d'une organisation criminelle ou terroriste (art. 260ter);
b  agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au blanchiment d'argent446;
c  réalise un chiffre d'affaires ou un gain importants en faisant métier de blanchir de l'argent.
3    Le délinquant est aussi punissable lorsque l'infraction principale a été commise à l'étranger et lorsqu'elle est aussi punissable dans l'État où elle a été commise.447
CP).

1.7 In merito alla prescrizione, il Tribunale federale ha già avuto modo di rilevare che l’art. 305bis
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.440
1    Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.440
2    Dans les cas graves, l'auteur est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.444
a  agit comme membre d'une organisation criminelle ou terroriste (art. 260ter);
b  agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au blanchiment d'argent446;
c  réalise un chiffre d'affaires ou un gain importants en faisant métier de blanchir de l'argent.
3    Le délinquant est aussi punissable lorsque l'infraction principale a été commise à l'étranger et lorsqu'elle est aussi punissable dans l'État où elle a été commise.447
CP presuppone che il reato a monte non fosse prescritto al momento in cui venne compiuto l’atto di riciclaggio; se il reato a monte è stato commesso all’estero, l’azione penale non doveva essere prescritta secondo le disposizioni del diritto estero (DTF 126 IV 255 consid. 3b/bb).

Prima del 1° gennaio 2007, il riciclaggio di denaro semplice si prescriveva in sette anni (art. 70 cpv. 1 lett. c
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.440
1    Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.440
2    Dans les cas graves, l'auteur est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.444
a  agit comme membre d'une organisation criminelle ou terroriste (art. 260ter);
b  agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au blanchiment d'argent446;
c  réalise un chiffre d'affaires ou un gain importants en faisant métier de blanchir de l'argent.
3    Le délinquant est aussi punissable lorsque l'infraction principale a été commise à l'étranger et lorsqu'elle est aussi punissable dans l'État où elle a été commise.447
vCP), mentre il riciclaggio di denaro aggravato in 15 anni (art. 70 cpv. 1 lett. b
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.440
1    Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.440
2    Dans les cas graves, l'auteur est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.444
a  agit comme membre d'une organisation criminelle ou terroriste (art. 260ter);
b  agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au blanchiment d'argent446;
c  réalise un chiffre d'affaires ou un gain importants en faisant métier de blanchir de l'argent.
3    Le délinquant est aussi punissable lorsque l'infraction principale a été commise à l'étranger et lorsqu'elle est aussi punissable dans l'État où elle a été commise.447
vCP). In seguito all’entrata in vigore della revisione della parte generale del codice penale del 1° gennaio 2007 i termini di prescrizione per questo reato sono restati invariati (art. 97 cpv. 1 lett. b
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 97 - 1 L'action pénale se prescrit:
1    L'action pénale se prescrit:
a  par 30 ans si la peine maximale encourue est une peine privative de liberté à vie;
b  par quinze ans si la peine maximale encourue est une peine privative de liberté de plus de trois ans;
c  par dix ans si la peine maximale encourue est une peine privative de liberté de trois ans;
d  par sept ans si la peine maximale encourue est une autre peine.134
2    En cas d'actes d'ordre sexuel avec des enfants (art. 187) et des personnes dépendantes (art. 188), et en cas d'infractions au sens des art. 111, 113, 122, 124, 182, 189 à 191, 195 et 197, al. 3, dirigées contre un enfant de moins de 16 ans, la prescription de l'action pénale court en tout cas jusqu'au jour où la victime a 25 ans.135
3    La prescription ne court plus si, avant son échéance, un jugement de première instance a été rendu.
4    La prescription de l'action pénale en cas d'actes d'ordre sexuel avec des enfants (art. 187) et des mineurs dépendants (art. 188), et en cas d'infractions au sens des art. 111 à 113, 122, 182, 189 à 191 et 195 dirigées contre un enfant de moins de 16 ans commis avant l'entrée en vigueur de la modification du 5 octobre 2001136 est fixée selon les al. 1 à 3 si elle n'est pas encore échue à cette date.137
e c CP), fino all’entrata in vigore, il 1° gennaio 2014, della modifica comportante il prolungamento dei termini di prescrizione dell’azione penale (RU 2013 4417; FF 2012 8119); a partire da questa data, l’azione penale per il reato di riciclaggio di denaro semplice si prescrive in 10 anni (art. 97 cpv. 1 lett. c
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 97 - 1 L'action pénale se prescrit:
1    L'action pénale se prescrit:
a  par 30 ans si la peine maximale encourue est une peine privative de liberté à vie;
b  par quinze ans si la peine maximale encourue est une peine privative de liberté de plus de trois ans;
c  par dix ans si la peine maximale encourue est une peine privative de liberté de trois ans;
d  par sept ans si la peine maximale encourue est une autre peine.134
2    En cas d'actes d'ordre sexuel avec des enfants (art. 187) et des personnes dépendantes (art. 188), et en cas d'infractions au sens des art. 111, 113, 122, 124, 182, 189 à 191, 195 et 197, al. 3, dirigées contre un enfant de moins de 16 ans, la prescription de l'action pénale court en tout cas jusqu'au jour où la victime a 25 ans.135
3    La prescription ne court plus si, avant son échéance, un jugement de première instance a été rendu.
4    La prescription de l'action pénale en cas d'actes d'ordre sexuel avec des enfants (art. 187) et des mineurs dépendants (art. 188), et en cas d'infractions au sens des art. 111 à 113, 122, 182, 189 à 191 et 195 dirigées contre un enfant de moins de 16 ans commis avant l'entrée en vigueur de la modification du 5 octobre 2001136 est fixée selon les al. 1 à 3 si elle n'est pas encore échue à cette date.137
CP), rispettivamente in 15 anni se l’infrazione è qualificata (art. 97 cpv. 1 lett. b
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 97 - 1 L'action pénale se prescrit:
1    L'action pénale se prescrit:
a  par 30 ans si la peine maximale encourue est une peine privative de liberté à vie;
b  par quinze ans si la peine maximale encourue est une peine privative de liberté de plus de trois ans;
c  par dix ans si la peine maximale encourue est une peine privative de liberté de trois ans;
d  par sept ans si la peine maximale encourue est une autre peine.134
2    En cas d'actes d'ordre sexuel avec des enfants (art. 187) et des personnes dépendantes (art. 188), et en cas d'infractions au sens des art. 111, 113, 122, 124, 182, 189 à 191, 195 et 197, al. 3, dirigées contre un enfant de moins de 16 ans, la prescription de l'action pénale court en tout cas jusqu'au jour où la victime a 25 ans.135
3    La prescription ne court plus si, avant son échéance, un jugement de première instance a été rendu.
4    La prescription de l'action pénale en cas d'actes d'ordre sexuel avec des enfants (art. 187) et des mineurs dépendants (art. 188), et en cas d'infractions au sens des art. 111 à 113, 122, 182, 189 à 191 et 195 dirigées contre un enfant de moins de 16 ans commis avant l'entrée en vigueur de la modification du 5 octobre 2001136 est fixée selon les al. 1 à 3 si elle n'est pas encore échue à cette date.137
CP).

2. E.

2.1 Secondo l’ipotesi accusatoria (capo 1.1.1 dell’atto d’accusa), E. avrebbe, da agosto 2001 e fino al 23 agosto 2004, a Zurigo, agendo in correità con L., X., PPP., I., O. e A., ripetutamente compiuto atti di riciclaggio di denaro per un importo complessivo di almeno fr. 15’230’502.--, sapendo che i valori patrimoniali riciclati provenivano da un crimine, qualificabile alternativamente, subordinatamente o in concorso, in crimini nel fallimento (artt. 163-165 CP), appropriazione indebita (art. 138
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 138 - 1. Quiconque, pour se procurer ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime, s'approprie une chose mobilière appartenant à autrui et qui lui a été confiée,
1    Quiconque, pour se procurer ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime, s'approprie une chose mobilière appartenant à autrui et qui lui a été confiée,
2    Si l'auteur agit en qualité de membre d'une autorité, de fonctionnaire, de tuteur, de curateur, de gérant de fortunes ou dans l'exercice d'une profession, d'une industrie ou d'un commerce auquel les pouvoirs publics l'ont autorisé, il est puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
CP) e amministrazione infedele (art. 158 n
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 138 - 1. Quiconque, pour se procurer ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime, s'approprie une chose mobilière appartenant à autrui et qui lui a été confiée,
1    Quiconque, pour se procurer ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime, s'approprie une chose mobilière appartenant à autrui et qui lui a été confiée,
2    Si l'auteur agit en qualité de membre d'une autorité, de fonctionnaire, de tuteur, de curateur, de gérant de fortunes ou dans l'exercice d'une profession, d'une industrie ou d'un commerce auquel les pouvoirs publics l'ont autorisé, il est puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
. 1 e 2 CP).

E. avrebbe agito come membro di una banda composta inoltre da L., I., X., PPP., O. e A.; banda costituitasi per esercitare sistematicamente il riciclaggio, attraverso condotte finalizzate all’esercizio sistematico del riciclaggio di denaro.

Ai punti 1.1.1.1 e seguenti dell’atto d’accusa sono esposte le condotte ipotizzate dall’accusa.

Ad A., al capo d’accusa 1.1.2, viene mossa l’accusa corrispondente, relativa a valori patrimoniali per un importo non inferiore a EUR 1'159'326 e fr 505'000.-- ; in particolare gli vengono rimproverate le seguenti condotte:

- capo d’accusa 1.1.2.1, corrispondente al capo d’accusa 1.1.1.2 per E.;

- capo d’accusa 1.1.2.2, corrispondente al capo d’accusa 1.1.1.8 per E.;

- capo d’accusa 1.1.2.3, corrispondente al capo d’accusa 1.1.1.9 per E.

La Corte ha quindi trattato congiuntamente i rimproveri mossi a E. e ad A.

2.2 Anzitutto, la Corte ha rilevato che l’impianto accusatorio distingue più bande autonome fra loro dedite al riciclaggio di denaro, alle quali vengono rimproverati più atti riciclatori, e meglio la banda costituita da E., L. e I. (capi d’accusa 1.1.1.1, 1.1.1.3, 1.1.1.4, 1.1.1.6), quella composta da E., A., I., L. e O. (capo d’accusa 1.1.1.2, rispettivamente 1.1.2.1), un’ulteriore banda avente quali membri E., X., I. e O. (capo d’accusa 1.1.1.5), la banda costituita da E., L., I., O. e PPP. (capo d’accusa 1.1.1.7), quella aventi quali membri da E. e A. (capo d’accusa 1.1.1.8, rispettivamente 1.1.2.2) nonché la banda composta da E., A. e I. (capo d’accusa 1.1.1.9, rispettivamente 1.1.2.3).

2.3 Per ragioni di economia processuale, per ognuno dei capi d’accusa in questione, la Corte ha esaminato in entrata l’aggravante della banda ipotizzata dell’accusa, senza analizzare se i singoli atti sarebbero o meno vanificatori della traccia, ma dando per teoricamente acquisite tutte le ipotesi accusatorie, nonché il reato a monte. Difatti, la questione dell’aggravante è decisiva per la procedibilità in quanto tale per il reato di riciclaggio di denaro, atteso che se la fattispecie qualificata non fosse data tutti gli atti ipotizzati al capitolo 1.1.1, rispettivamente 1.1.2 dell’atto d’accusa sarebbero in ogni caso prescritti, l’estinzione dell’azione penale intervenendo dopo sette anni dai fatti.

2.4 Come visto poc’anzi (v. supra, consid. V.1.6), vi è un caso grave di riciclaggio di denaro quando l’autore agisce come membro di una banda costituitasi per esercitare sistematicamente il riciclaggio di denaro. Secondo la giurisprudenza, una banda è data quando due o più autori si uniscono con la volontà, espressa in modo esplicito o concludente, di compiere insieme, in futuro, più reati indipendenti anche se non ancora chiaramente determinati (sentenza del Tribunale federale 6B_531/2013 del 17 febbraio 2014, consid. 3.2). La costituzione di una banda rafforza il singolo autore sotto il profilo fisico e psichico, rendendolo particolarmente pericoloso e facendo prevedere la commissione di ulteriori reati (DTF 135 IV 158 consid. 2). L’appartenenza ad una banda presuppone che sia accertata la volontà dell’autore di compiere congiuntamente una pluralità di infrazioni, in concreto di atti sistematici di riciclaggio (cfr. DTF 124 IV 86 consid. 2b; 286 consid. 2). Una banda di riciclatori è dunque tale se la portata perniciosa del caso grave previsto dal legislatore si concretizza in un’unione che oggettivamente e soggettivamente non si esaurisce nella semplice reiterazione di atti in correità, ma comporta un sodalizio stabile volto alla commissione sistematica e generica del riciclaggio di denaro.

2.5 Nel caso concreto, anche volendo dare per teoricamente acquisiti sia il reato a monte sia tutte le condotte vanificatorie dedotte in accusa, la Corte ha ritenuto di non essere in presenza di un caso di riciclaggio di denaro aggravato per nessuna delle ipotesi di reato dedotte in accusa, non ricorrendo l’aggravante della banda - in alcuna delle costellazioni proposte dal magistrato requirente -, e ciò per i motivi che seguono.

2.5.1 A questo proposito, la Corte rileva che dalle operazioni descritte nell’atto d’accusa nonché dagli atti della causa non si desume in alcun modo la manifestazione, da parte di E. con L. e I. (capi d’accusa 1.1.1.1, 1.1.1.3, 1.1.1.4, 1.1.1.6), rispettivamente con A., I., L. e O. (capo d’accusa 1.1.1.2, rispettivamente 1.1.2.1); con X., I. e O. (capo d’accusa 1.1.1.5); con L., I., O. e PPP. (capo d’accusa 1.1.1.7), con A. (capo d’accusa 1.1.1.8, rispettivamente 1.1.2.2) nonché con A. e I. (capo d’accusa 1.1.1.9, rispettivamente 1.1.2.3), né espressamente, né per atti concludenti, della volontà di associarsi in vista di commettere insieme diverse infrazioni indipendenti, così come richiesto dalla giurisprudenza. L’associazione si caratterizza in effetti nell’opera di rinsaldare fisicamente e psichicamente ciascun componente della banda, circostanza che, proprio per questo motivo, la rende particolarmente pericolosa e lascia intravvedere la commissione futura di altre infrazioni della medesima tipologia. Dal punto di vista soggettivo, è sufficiente che l’autore conosca e voglia le circostanze di fatto che corrispondono alla definizione di banda, presupposto che, nello specifico, non è evincibile dalle tavole processuali per alcuna delle bande ipotizzate dall’accusa. Tale qualificazione presuppone inoltre perlomeno un minimo di organizzazione, per esempio una ripartizione delle mansioni o dei ruoli, e implica nel contempo che la cooperazione degli interessati sia sufficientemente intensa per intravvedervi un gruppo stabile quantunque effimero, ritenuto che la reiterazione deve trascendere la mera coattività. In effetti, il particolare grado di pericolosità non va tanto intravvisto nella disponibilità a commettere crimini gravi quanto nel particolare potenziale di dissimulazione insito in un gruppo di specialisti che opera ripartendosi i compiti. Nelle ipotesi di bande proposte dal magistrato requirente, la Corte non intravvede quell’intensità, quel grado di organizzazione e di ripartizione dei ruoli, quella specializzazione e, di riflesso, quel grado di perniciosità richiesto dalla giurisprudenza. Questo Collegio ritiene invece che la correità - qui in contrapposizione alla nozione di banda - di E. con L., X., PPP., I., O. e A. fosse determinata dalla semplice volontà di permettere all’imputato
E. di entrare in possesso del denaro provento del reato a monte e di dividere il provento dell’antefatto criminale coi correi, senza che si intravveda la volontà dei predetti di continuare a perpetrare il loro agire anche dopo il raggiungimento di tale obiettivo.

2.5.2 Inoltre, la Corte rileva che il ministero pubblico nell’atto d’accusa non si è soffermato sulla descrizione della natura dell’organizzazione, sulla ripartizione dei ruoli e sulla professionalità che, nel caso concreto, avrebbero contraddistinto la dinamica interna alle varie bande.

2.5.3 A titolo abbondanziale, per quel che concerne le asserite bande fra i cui membri figura pure A. (capi d’accusa 1.1.1.2, 1.1.1.8 e 1.1.1.9, rispettivamente capi d’accusa 1.1.2.1, 1.1.2.2, 1.1.2.3), la Corte rileva altresì che quest’ultimo non era elencato fra i membri della banda di riciclatori di denaro, nel contesto della quale E. avrebbe agito, né nell’atto d’accusa del 20 ottobre 2011 (SK.2011.23 TPF cl. 1 p. 740.11.56), né in quello del 29 agosto 2013 (SK.2013.31 TPF cl. 1 p. 758.100.53), entrambi oggetto di rinvio da parte della Corte penale del Tribunale penale federale (v. supra, consid. Q e T); difatti, in entrambi gli atti d’accusa, per E. figura quanto segue: “[…] E. agendo come membro di una banda costituitasi per esercitare, unitamente a L., I., X., PPP. e O. sistematicamente il riciclaggio, […].” (SK.2011.23 TPF cl. 1 p. 740.100.58; SK.2013.32 TPF cl. 1 p. 740.100.55). A E. veniva contestata unicamente la correità con A. per taluni capi d’accusa, segnatamente per quelli corrispondenti ai capi d’accusa 1.1.1.2 (SK.2011.23 TPF cl. 1 p. 740.100.60 e segg.; SK.2013.32 TPF cl. 1 p. 758.100.57 e segg.), 1.1.1.8 e 1.1.1.9 (SK.2011.23 TPF cl. 1 p. 740.100.76 e seg.; SK.2013.32 TPF cl. 1 p. 758.100.73 e seg.) qui in esame.

Prima della terza promozione dell’accusa, neppure il magistrato requirente aveva dunque intravvisto, fra E. e A., una collaborazione talmente intensa da poter corrispondere alla nozione di banda di riciclatori sviluppata dalla giurisprudenza, sicché negli atti d’accusa del 20 ottobre 2011 e del 29 agosto 2013 a entrambi è contestato unicamente l’avere agito in correità.

Per quel che concerne A., v. pure infra, consid. V.3.

2.6 Quanto precede ha indotto questa Corte a concludere per la mancata ricorrenza della tipicità dell’aggravante della banda per tutti i capi d’accusa qui in esame, e meglio per i capi d’accusa 1.1.1.1-1.1.1.9 concernenti E. e per i capi d’accusa 1.1.2.1-1.1.2.3 attinenti A.

Conseguentemente, con mente ai capi d’accusa 1.1.1 (E.) nonché 1.1.2 (A.), il procedimento è abbandonato per intervenuta prescrizione dell’azione penale.

3. A.

3.1 Al capo d’accusa 1.1.2, ad A. viene rimproverato di avere, dal 2002 al 2004, a Zurigo e in altre imprecisate località della Svizzera, in più occasioni, compiuto atti suscettibili di vanificare l’accertamento dell’origine, il ritrovamento o la confisca di valori patrimoniali per un importo non inferiore a EUR 1’159’326.-- e fr. 505’000.--, sapendo o dovendo presumere che provenivano da un crimine, come meglio indicato al punto 1.1.1 dell’atto d’accusa.

A. avrebbe agito in correità e come membro di una banda costituitasi per esercitare sistematicamente attività di riciclaggio; banda composta da E., I., L. e O.

Ai capi d’accusa 1.1.2.1, 1.1.2.2 e 1.1.2.3 sono esposte le condotte ipotizzate dall’accusa.

3.2 Nel caso in esame, con mente all’accusa di riciclaggio di denaro commesso come membro di una banda, lo scrivente Collegio giudicante ha anzitutto esaminato se vi sia stata violazione del principio accusatorio, il predetto rimprovero essendo stato mosso ad A. per la prima volta nell’atto d’accusa del 22 gennaio 2015; difatti, negli atti d’accusa del 20 ottobre 2011 e del 29 agosto 2013, entrambi oggetto di rinvio da parte del TPF (v. supra, consid. Q e T), ad A. era stato rimproverato il riciclaggio di denaro commesso con l’aggravante del mestiere, nonché nel contesto di un’organizzazione criminale, ma mai con l’aggravante della banda.

3.2.1 Il processo penale moderno è basato sul principio accusatorio. Esso può pertanto essere celebrato soltanto se un’autorità distinta da quella giudicante ha dapprima raccolto, nell’ambito di una procedura preliminare, gli elementi di fatto e le prove rilevanti ed ha in seguito sottoposto al giudizio di un giudice i reati contestati all’imputato in un atto d’accusa. L’atto di accusa assolve una doppia funzione: da un lato circoscrive l’oggetto del processo e del giudizio, dall’altro garantisce i diritti della difesa (DTF 133 IV 235 consid. 6.2; 126 I 19 consid. 2a con rinvii). In quanto espressione del diritto di essere sentito, contemplato dall’art. 29 cpv. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
Cost., il principio accusatorio può essere anche dedotto dagli art. 32 cpv. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 32 Procédure pénale - 1 Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'elle fasse l'objet d'une condamnation entrée en force.
1    Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'elle fasse l'objet d'une condamnation entrée en force.
2    Toute personne accusée a le droit d'être informée, dans les plus brefs délais et de manière détaillée, des accusations portées contre elle. Elle doit être mise en état de faire valoir les droits de la défense.
3    Toute personne condamnée a le droit de faire examiner le jugement par une juridiction supérieure. Les cas où le Tribunal fédéral statue en instance unique sont réservés.
Cost. e 6 n. 3 CEDU, i quali non esplicano tuttavia portata distinta. Questo principio implica che il prevenuto sappia esattamente quali fatti gli sono rimproverati e a quali pene e misure rischia di essere condannato, dimodoché possa adeguatamente far valere le sue ragioni e preparare efficacemente la sua difesa (DTF 126 I 19 consid. 2a pag. 21). Il principio accusatorio non impedisce all’autorità giudiziaria di scostarsi dai fatti o dalla qualificazione giuridica ritenuti nell’atto d’accusa, a condizione tuttavia che vengano rispettati i diritti della difesa (DTF 126 I 19 consid. 2a e 2c). Il principio è leso quando il giudice si fonda su una fattispecie diversa da quella indicata nell’atto di accusa, senza che l’imputato abbia avuto la possibilità di esprimersi sull’atto di accusa adeguatamente e tempestivamente completato o modificato (DTF 126 I 19 consid. 2c). Se l’imputato è condannato per un’infrazione diversa da quella indicata nell’atto d’accusa, occorre esaminare se egli poteva, tenuto conto delle circostanze del caso concreto, prevedere questa nuova qualificazione giuridica dei fatti: in caso affermativo, non sussiste alcuna violazione dei diritti della difesa (DTF 126 I 19 consid. 2d/bb pag. 24).

La violazione del principio accusatorio può essere fatta valere nell’ambito dell’esame preliminare dell’atto d’accusa ai sensi dell’art. 329 cpv. 1 lett. a, ma anche nella forma di domanda preliminare al momento dell’apertura del dibattimento, oppure nell’ambito delle conclusioni di parte; se risultasse una violazione del principio accusatorio, l’accusa dovrebbe essere rinviata ai sensi dell’art. 329 cpv. 2
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 329 Examen de l'accusation, suspension et classement - 1 La direction de la procédure examine:
1    La direction de la procédure examine:
a  si l'acte d'accusation et le dossier sont établis régulièrement;
b  si les conditions à l'ouverture de l'action publique sont réalisées;
c  s'il existe des empêchements de procéder.
2    S'il apparaît lors de cet examen ou plus tard durant la procédure qu'un jugement au fond ne peut pas encore être rendu, le tribunal suspend la procédure. Au besoin, il renvoie l'accusation au ministère public pour qu'il la complète ou la corrige.
3    Le tribunal décide si une affaire suspendue reste pendante devant lui.
4    Lorsqu'un jugement ne peut définitivement pas être rendu, le tribunal classe la procédure, après avoir accordé le droit d'être entendu aux parties ainsi qu'aux tiers touchés par la décision de classement. L'art. 320 est applicable par analogie.
5    Si la procédure ne doit être classée que sur certains points de l'accusation, l'ordonnance de classement peut être rendue en même temps que le jugement.
CPP. Se anche in seguito il contenuto dell’atto d’accusa dovesse risultare insufficiente, il tribunale dovrebbe pronunciare l’abbandono del procedimento (Niggli/Heimgartner in: Niggli/Heer/Wichprächtiger (editori), Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, art. 1-195 StPO, 2a ed., Basilea 2014, n. 62 ad art. 9
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 9 Maxime d'accusation - 1 Une infraction ne peut faire l'objet d'un jugement que si le ministère public a déposé auprès du tribunal compétent un acte d'accusation dirigé contre une personne déterminée sur la base de faits précisément décrits.
1    Une infraction ne peut faire l'objet d'un jugement que si le ministère public a déposé auprès du tribunal compétent un acte d'accusation dirigé contre une personne déterminée sur la base de faits précisément décrits.
2    Sont réservées la procédure de l'ordonnance pénale et la procédure pénale en matière de contraventions.
CPP; Bernasconi in: Commentario CPP, 2010 Zurigo/San Gallo, n. 9 ad art. 9
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 9 Maxime d'accusation - 1 Une infraction ne peut faire l'objet d'un jugement que si le ministère public a déposé auprès du tribunal compétent un acte d'accusation dirigé contre une personne déterminée sur la base de faits précisément décrits.
1    Une infraction ne peut faire l'objet d'un jugement que si le ministère public a déposé auprès du tribunal compétent un acte d'accusation dirigé contre une personne déterminée sur la base de faits précisément décrits.
2    Sont réservées la procédure de l'ordonnance pénale et la procédure pénale en matière de contraventions.
CPP).

S’impone inoltre una breve parentesi a proposito del rinvio dell’accusa e della facoltà, per il pubblico ministero, di estendere o meno il perimetro accusatorio in seguito al rinvio dell’accusa - l’accusa promossa dal MPC nei confronti di A. essendo stata oggetto di due rinvii da parte della Corte penale del Tribunale penale federale (v. supra, consid. V.3.2). Il rinvio dell’accusa (art. 329 cpv. 2
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 329 Examen de l'accusation, suspension et classement - 1 La direction de la procédure examine:
1    La direction de la procédure examine:
a  si l'acte d'accusation et le dossier sont établis régulièrement;
b  si les conditions à l'ouverture de l'action publique sont réalisées;
c  s'il existe des empêchements de procéder.
2    S'il apparaît lors de cet examen ou plus tard durant la procédure qu'un jugement au fond ne peut pas encore être rendu, le tribunal suspend la procédure. Au besoin, il renvoie l'accusation au ministère public pour qu'il la complète ou la corrige.
3    Le tribunal décide si une affaire suspendue reste pendante devant lui.
4    Lorsqu'un jugement ne peut définitivement pas être rendu, le tribunal classe la procédure, après avoir accordé le droit d'être entendu aux parties ainsi qu'aux tiers touchés par la décision de classement. L'art. 320 est applicable par analogie.
5    Si la procédure ne doit être classée que sur certains points de l'accusation, l'ordonnance de classement peut être rendue en même temps que le jugement.
CPP) inserendosi nella procedura dibattimentale di primo grado, anche se questa viene sospesa giusta l’art. 329 cpv. 3
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 329 Examen de l'accusation, suspension et classement - 1 La direction de la procédure examine:
1    La direction de la procédure examine:
a  si l'acte d'accusation et le dossier sont établis régulièrement;
b  si les conditions à l'ouverture de l'action publique sont réalisées;
c  s'il existe des empêchements de procéder.
2    S'il apparaît lors de cet examen ou plus tard durant la procédure qu'un jugement au fond ne peut pas encore être rendu, le tribunal suspend la procédure. Au besoin, il renvoie l'accusation au ministère public pour qu'il la complète ou la corrige.
3    Le tribunal décide si une affaire suspendue reste pendante devant lui.
4    Lorsqu'un jugement ne peut définitivement pas être rendu, le tribunal classe la procédure, après avoir accordé le droit d'être entendu aux parties ainsi qu'aux tiers touchés par la décision de classement. L'art. 320 est applicable par analogie.
5    Si la procédure ne doit être classée que sur certains points de l'accusation, l'ordonnance de classement peut être rendue en même temps que le jugement.
CPP e la litispendenza viene retrocessa al pubblico ministero, il tribunale di prima istanza rimane pur sempre depositario della promozione della promozione dell’accusa. Questo Collegio si è chiesto se i rimproveri promossi nell’accusa oggetto di rinvio seguitino o meno a circoscrivere il perimetro del processo nonché del giudizio e se, nell’istruzione facente seguito al rinvio, il pubblico ministero debba o meno attenersi ai complessi fattuali che erano già stati oggetto della prima accusa, senza estendere il perimetro dell’istruzione ad ulteriori complessi fattuali.

3.2.2 La Corte osserva che ad A. il reato di riciclaggio di denaro commesso con l’aggravante della banda è stato contestato unicamente nell’atto d’accusa del 22 gennaio 2015, ma non era contemplato nei precedenti atti d’accusa inoltrati dal MPC. Difatti, nell’atto d’accusa del 20 ottobre 2011 e nell’atto d’accusa del 29 agosto 2013, nei confronti di A. era stato ipotizzato il rimprovero di riciclaggio di denaro compiuto con l’aggravante del mestiere, nonché con l’aggravante dell’agire nel contesto di un’organizzazione criminale (SK.2011.23 TPF cl. 1 p. 740.100.78; SK.2013.31 TPF cl. 1 p. 758.100.75). A. non era peraltro annoverato quale membro della banda di riciclatori di denaro nel contesto della quale avrebbe agito E. né nell’atto d’accusa del 20 ottobre 2011 (SK.2011.23 TPF cl. 1 p. 740.11.56), né nell’interrogatorio finale di E. del 3 giugno 2013 (cl. 710 p. 13.54.169), né nell’atto d’accusa del 29 agosto 2013 (SK.2013.31 TPF cl. 1 p. 758.100.53). Ad A. l’appartenenza ad una banda di riciclatori di denaro non è d’altro canto mai stata contestata, neppure in sede di interrogatorio finale (cl. 707 p. 13.42.340).

Nel decreto di abbandono dell’11 dicembre 2014, tramite il quale il MPC ha decretato l’abbandono del procedimento penale nei confronti di A. per titolo di organizzazione criminale ai sensi dell’art. 260ter
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 260ter - 1 Est puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque:
1    Est puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque:
a  participe à une organisation qui poursuit le but de:
a1  commettre des actes de violence criminels ou de se procurer des revenus par des moyens criminels, ou
a2  commettre des actes de violence criminels visant à intimider une population ou à contraindre un État ou une organisation internationale à accomplir ou à s'abstenir d'accomplir un acte quelconque, ou
b  soutient une telle organisation dans son activité.
2    L'al. 1, let. b ne s'applique pas aux services humanitaires fournis par un organisme humanitaire impartial, tel que le Comité international de la Croix-Rouge, conformément à l'art. 3 commun aux Conventions de Genève du 12 août 1949354.
3    L'auteur est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au moins s'il exerce une influence déterminante au sein de l'organisation.
4    Le juge peut atténuer la peine (art. 48a) si l'auteur s'efforce d'empêcher la poursuite de l'activité de l'organisation.
5    Est également punissable quiconque commet l'infraction à l'étranger si l'organisation exerce ou envisage d'exercer son activité criminelle en tout ou en partie en Suisse. L'art. 7, al. 4 et 5, est applicable.
CP, al punto 11, figura quanto segue: “L’onere probatorio relativo alla contestazione del reato di organizzazione criminale appare già gravoso in considerazione della propria natura sussidiaria che impone che i contributi del reo a tale reato non si esauriscano nell’adempimento di uno specifico reato fine. Tale esigenza diventa ancor più gravosa, nel caso specifico, in ragione della difficoltà di poter ricollegare talune esternazioni a fenomeni e modi di natura mafiosa in ragione dell’accertamento fatto da parte dell’autorità italiana della non appartenenza di A. alla cosca originaria di I-NNNNN. Per questo motivo vanno ritenute tali condotte non più come elementi costituenti l’organizzazione criminale giusta l’art. 260ter
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 260ter - 1 Est puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque:
1    Est puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque:
a  participe à une organisation qui poursuit le but de:
a1  commettre des actes de violence criminels ou de se procurer des revenus par des moyens criminels, ou
a2  commettre des actes de violence criminels visant à intimider une population ou à contraindre un État ou une organisation internationale à accomplir ou à s'abstenir d'accomplir un acte quelconque, ou
b  soutient une telle organisation dans son activité.
2    L'al. 1, let. b ne s'applique pas aux services humanitaires fournis par un organisme humanitaire impartial, tel que le Comité international de la Croix-Rouge, conformément à l'art. 3 commun aux Conventions de Genève du 12 août 1949354.
3    L'auteur est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au moins s'il exerce une influence déterminante au sein de l'organisation.
4    Le juge peut atténuer la peine (art. 48a) si l'auteur s'efforce d'empêcher la poursuite de l'activité de l'organisation.
5    Est également punissable quiconque commet l'infraction à l'étranger si l'organisation exerce ou envisage d'exercer son activité criminelle en tout ou en partie en Suisse. L'art. 7, al. 4 et 5, est applicable.
CP, bensì quali elementi attestanti l’esistenza dell’aggravante specifica dell’agire in banda relativa alla commissione dei reati fine.” (cl. 728 p. 22.10.47 e segg.).

3.2.3 Questo Collegio ha nondimeno lasciato aperto il quesito di un’eventuale violazione del principio accusatorio stante il difetto della forma aggravata del reato di riciclaggio di denaro, circostanza oggetto di scandaglio supra, al consid. V.2.

3.3 Per ciò che attiene alla ricorrenza del caso grave, la Corte ha provveduto alla trattazione delle condotte rimproverate ad A. nell’ambito dell’analisi delle condotte contestate a E. (v. supra, consid. V.2), concludendo che, anche per A., l’aggravante della banda non è realizzata. Conseguentemente, il procedimento è abbandonato per intervenuta prescrizione, a valere quale impedimento a procedere.

VI. Sulla falsità in documenti

1. E. è accusato di ripetuta falsità in documenti ai sensi dell’art. 251 n
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 97 - 1 L'action pénale se prescrit:
1    L'action pénale se prescrit:
a  par 30 ans si la peine maximale encourue est une peine privative de liberté à vie;
b  par quinze ans si la peine maximale encourue est une peine privative de liberté de plus de trois ans;
c  par dix ans si la peine maximale encourue est une peine privative de liberté de trois ans;
d  par sept ans si la peine maximale encourue est une autre peine.134
2    En cas d'actes d'ordre sexuel avec des enfants (art. 187) et des personnes dépendantes (art. 188), et en cas d'infractions au sens des art. 111, 113, 122, 124, 182, 189 à 191, 195 et 197, al. 3, dirigées contre un enfant de moins de 16 ans, la prescription de l'action pénale court en tout cas jusqu'au jour où la victime a 25 ans.135
3    La prescription ne court plus si, avant son échéance, un jugement de première instance a été rendu.
4    La prescription de l'action pénale en cas d'actes d'ordre sexuel avec des enfants (art. 187) et des mineurs dépendants (art. 188), et en cas d'infractions au sens des art. 111 à 113, 122, 182, 189 à 191 et 195 dirigées contre un enfant de moins de 16 ans commis avant l'entrée en vigueur de la modification du 5 octobre 2001136 est fixée selon les al. 1 à 3 si elle n'est pas encore échue à cette date.137
. 1 CP (capo d’accusa 1.4.1).

1.1 L’art. 251 n
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 97 - 1 L'action pénale se prescrit:
1    L'action pénale se prescrit:
a  par 30 ans si la peine maximale encourue est une peine privative de liberté à vie;
b  par quinze ans si la peine maximale encourue est une peine privative de liberté de plus de trois ans;
c  par dix ans si la peine maximale encourue est une peine privative de liberté de trois ans;
d  par sept ans si la peine maximale encourue est une autre peine.134
2    En cas d'actes d'ordre sexuel avec des enfants (art. 187) et des personnes dépendantes (art. 188), et en cas d'infractions au sens des art. 111, 113, 122, 124, 182, 189 à 191, 195 et 197, al. 3, dirigées contre un enfant de moins de 16 ans, la prescription de l'action pénale court en tout cas jusqu'au jour où la victime a 25 ans.135
3    La prescription ne court plus si, avant son échéance, un jugement de première instance a été rendu.
4    La prescription de l'action pénale en cas d'actes d'ordre sexuel avec des enfants (art. 187) et des mineurs dépendants (art. 188), et en cas d'infractions au sens des art. 111 à 113, 122, 182, 189 à 191 et 195 dirigées contre un enfant de moins de 16 ans commis avant l'entrée en vigueur de la modification du 5 octobre 2001136 est fixée selon les al. 1 à 3 si elle n'est pas encore échue à cette date.137
. 1 CP, dispone che si rende colpevole di falsità in documenti chiunque, al fine di nuocere al patrimonio o ad altri diritti di una persona o di procacciare a sé o ad altri un indebito profitto, forma un documento falso od altera un documento vero, oppure abusa dell’altrui firma autentica o dell’altrui segno a mano autentico per formare un documento suppostizio, oppure attesta o fa attestare in un documento, contrariamente alla verità, un fatto di importanza giuridica, o fa uso, a scopo d’inganno, di un tale documento. La pena comminata può essere una pena detentiva sino a cinque anni o una pena pecuniaria.

Nei casi di esigua gravità, giusta l’art. 251 n
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 97 - 1 L'action pénale se prescrit:
1    L'action pénale se prescrit:
a  par 30 ans si la peine maximale encourue est une peine privative de liberté à vie;
b  par quinze ans si la peine maximale encourue est une peine privative de liberté de plus de trois ans;
c  par dix ans si la peine maximale encourue est une peine privative de liberté de trois ans;
d  par sept ans si la peine maximale encourue est une autre peine.134
2    En cas d'actes d'ordre sexuel avec des enfants (art. 187) et des personnes dépendantes (art. 188), et en cas d'infractions au sens des art. 111, 113, 122, 124, 182, 189 à 191, 195 et 197, al. 3, dirigées contre un enfant de moins de 16 ans, la prescription de l'action pénale court en tout cas jusqu'au jour où la victime a 25 ans.135
3    La prescription ne court plus si, avant son échéance, un jugement de première instance a été rendu.
4    La prescription de l'action pénale en cas d'actes d'ordre sexuel avec des enfants (art. 187) et des mineurs dépendants (art. 188), et en cas d'infractions au sens des art. 111 à 113, 122, 182, 189 à 191 et 195 dirigées contre un enfant de moins de 16 ans commis avant l'entrée en vigueur de la modification du 5 octobre 2001136 est fixée selon les al. 1 à 3 si elle n'est pas encore échue à cette date.137
. 2 CP la pena pronunciata può essere una pena detentiva sino a tre anni o una pena pecuniaria.

1.2 L’art. 251
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 251 - 1. Quiconque, dans le dessein de porter atteinte aux intérêts pécuniaires ou aux droits d'autrui, ou de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite,
1    Quiconque, dans le dessein de porter atteinte aux intérêts pécuniaires ou aux droits d'autrui, ou de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite,
2    Abrogé
CP protegge la fiducia che viene riposta, nelle relazioni giuridiche, nei documenti quali mezzi di prova (DTF 132 IV 57 consid. 5.1; 129 IV 58 consid. 3.2; 129 IV 133 consid. 2.1).

L’art. 251 n
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 97 - 1 L'action pénale se prescrit:
1    L'action pénale se prescrit:
a  par 30 ans si la peine maximale encourue est une peine privative de liberté à vie;
b  par quinze ans si la peine maximale encourue est une peine privative de liberté de plus de trois ans;
c  par dix ans si la peine maximale encourue est une peine privative de liberté de trois ans;
d  par sept ans si la peine maximale encourue est une autre peine.134
2    En cas d'actes d'ordre sexuel avec des enfants (art. 187) et des personnes dépendantes (art. 188), et en cas d'infractions au sens des art. 111, 113, 122, 124, 182, 189 à 191, 195 et 197, al. 3, dirigées contre un enfant de moins de 16 ans, la prescription de l'action pénale court en tout cas jusqu'au jour où la victime a 25 ans.135
3    La prescription ne court plus si, avant son échéance, un jugement de première instance a été rendu.
4    La prescription de l'action pénale en cas d'actes d'ordre sexuel avec des enfants (art. 187) et des mineurs dépendants (art. 188), et en cas d'infractions au sens des art. 111 à 113, 122, 182, 189 à 191 et 195 dirigées contre un enfant de moins de 16 ans commis avant l'entrée en vigueur de la modification du 5 octobre 2001136 est fixée selon les al. 1 à 3 si elle n'est pas encore échue à cette date.137
. 1 CP contempla sia il reato di falso materiale (falsificazione in senso stretto) che quello di falso ideologico (falsa attestazione). Vi è falsità materiale quando il vero estensore del documento non corrisponde all’autore apparente: il documento contraffatto (“unechte Urkunde”), ad esempio mediante la contraffazione della firma, trae quindi in inganno sull’identità di colui dal quale esso emana (DTF 128 IV 265 consid. 1.1.1). Sussiste invece falsità ideologica nel caso in cui il contenuto del documento non corrisponde alla realtà, pur emanando dal suo autore apparente (DTF 126 IV 65 consid. 2a). Il documento è pertanto fittizio, dato che il suo contenuto non corrisponde alla situazione fattuale reale; si parla in questi casi anche di “documento menzognero” (“unwahre Urkunde”) (sentenza del Tribunale federale 6B_334/2004 dell’11 ottobre 2007, consid. 6.1). Tuttavia, non basta una semplice menzogna scritta per ritenere la falsità ideologica. Poiché la fiducia che si può avere a non essere ingannati sull’identità dell’autore del documento è maggiore di quella che si ripone nel fatto che l’autore non menta, in caso di falsità ideologica la giurisprudenza esige che il documento fruisca di un’accresciuta credibilità e che il suo destinatario vi possa ragionevolmente prestar fede (DTF 138 IV 130 consid. 2.1). In base alle circostanze o in virtù della legge, il documento deve pertanto apparire degno di fede, di modo che una sua verifica da parte del suo destinatario non sia né necessaria né esigibile (DTF 126 IV 65 consid. 2a; 132 IV 12 consid. 8.1; 129 IV 130 consid. 2.1).

La legge federale relativa alla lotta contro il riciclaggio di denaro e il finanziamento del terrorismo nel settore finanziario (Legge sul riciclaggio di denaro, LRD; RS 955.0) impone all’intermediario finanziario, segnatamente alle banche, un’identificazione dell’avente economicamente diritto in determinate circostanze, in particolare se non c’è identità tra la controparte e l’avente diritto economico (ADE) o se sussistono dubbi in merito (v. art. 4 cpv. 1 lett. a
SR 955.0 Loi fédérale du 10 octobre 1997 concernant la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (Loi sur le blanchiment d'argent, LBA) - Loi sur le blanchiment d'argent
LBA Art. 4 Identification de l'ayant droit économique - 1 L'intermédiaire financier doit, avec la diligence requise par les circonstances, identifier l'ayant droit économique et vérifier son identité, afin de s'assurer de savoir qui est l'ayant droit économique.38 Si le cocontractant est une société cotée en bourse ou une filiale détenue majoritairement par une telle société, l'intermédiaire financier peut renoncer à ladite identification.
1    L'intermédiaire financier doit, avec la diligence requise par les circonstances, identifier l'ayant droit économique et vérifier son identité, afin de s'assurer de savoir qui est l'ayant droit économique.38 Si le cocontractant est une société cotée en bourse ou une filiale détenue majoritairement par une telle société, l'intermédiaire financier peut renoncer à ladite identification.
2    L'intermédiaire financier doit requérir du cocontractant une déclaration écrite indiquant la personne physique qui est l'ayant droit économique, si:
a  le cocontractant n'est pas l'ayant droit économique ou qu'il y ait un doute à ce sujet;
b  le cocontractant est une société de domicile ou une personne morale exerçant une activité opérationnelle;
c  une opération de caisse d'une somme importante au sens de l'art. 3, al. 2, est effectuée.
3    L'intermédiaire financier doit exiger du cocontractant qui détient des comptes globaux ou des dépôts globaux qu'il lui fournisse une liste complète des ayants droit économiques et lui communique immédiatement toute modification de cette liste.
LRD). A questo scopo la legge prevede che l’intermediario finanziario debba richiedere alla controparte una dichiarazione scritta in cui designa l’ADE o in cui conferma di essere l’ADE, in modo tale che l’intermediario possa farsi una corretta idea sull’ADE (sentenza del Tribunale federale 6B_844/2011 dell’8 giugno 2012, consid. 2.2). Secondo la giurisprudenza, una dichiarazione di questo tipo, instaurata dalla legge, va considerata un documento ai sensi dell’art. 251
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 251 - 1. Quiconque, dans le dessein de porter atteinte aux intérêts pécuniaires ou aux droits d'autrui, ou de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite,
1    Quiconque, dans le dessein de porter atteinte aux intérêts pécuniaires ou aux droits d'autrui, ou de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite,
2    Abrogé
CP unitamente all’art. 110 cpv. 4
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 110 - 1 Les proches d'une personne sont son conjoint, son partenaire enregistré, ses parents en ligne directe, ses frères et soeurs germains, consanguins ou utérins ainsi que ses parents, frères et soeurs et enfants adoptifs.149
1    Les proches d'une personne sont son conjoint, son partenaire enregistré, ses parents en ligne directe, ses frères et soeurs germains, consanguins ou utérins ainsi que ses parents, frères et soeurs et enfants adoptifs.149
2    Les familiers d'une personne sont ceux qui font ménage commun avec elle.
3    Par fonctionnaires, on entend les fonctionnaires et les employés d'une administration publique et de la justice ainsi que les personnes qui occupent une fonction publique à titre provisoire, ou qui sont employés à titre provisoire par une administration publique ou la justice ou encore qui exercent une fonction publique temporaire.
3bis    Lorsqu'une disposition fait référence à la notion de chose, elle s'applique également aux animaux.150
4    Sont des titres tous les écrits destinés et propres à prouver un fait ayant une portée juridique et tous les signes destinés à prouver un tel fait. L'enregistrement sur des supports de données et sur des supports-images est assimilé à un écrit s'il a la même destination.
5    Sont des titres authentiques tous les titres émanant des membres d'une autorité, de fonctionnaires ou d'officiers publics agissant dans l'exercice de leurs fonctions. Sont exceptés les titres émanant de l'administration des entreprises économiques et des monopoles de l'État ou d'autres corporations ou établissements de droit public qui ont trait à des affaires de droit civil.
6    Le jour est compté à raison de vingt-quatre heures consécutives. Le mois et l'année sont comptés de quantième à quantième.
7    La détention avant jugement est toute détention ordonnée au cours d'un procès pénal pour les besoins de l'instruction, pour des motifs de sûreté ou en vue de l'extradition.
CP (sentenze del Tribunale federale 1C_370/2012 del 3 ottobre 2012, consid. 2.7; 6S.293/2005 del 24 febbraio 2006, pubblicata in SJ 2006 I p. 309; 6S.346/1999 del 30 novembre 1999, pubblicata in SJ 2000 I p. 234). In questo senso, la controparte che, con piena consapevolezza, indica nel formulario A gli estremi di una persona differente dal veritiero ADE dei valori patrimoniali in questione si rende colpevole di falso ideologico ai sensi dell’art. 251 n
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 97 - 1 L'action pénale se prescrit:
1    L'action pénale se prescrit:
a  par 30 ans si la peine maximale encourue est une peine privative de liberté à vie;
b  par quinze ans si la peine maximale encourue est une peine privative de liberté de plus de trois ans;
c  par dix ans si la peine maximale encourue est une peine privative de liberté de trois ans;
d  par sept ans si la peine maximale encourue est une autre peine.134
2    En cas d'actes d'ordre sexuel avec des enfants (art. 187) et des personnes dépendantes (art. 188), et en cas d'infractions au sens des art. 111, 113, 122, 124, 182, 189 à 191, 195 et 197, al. 3, dirigées contre un enfant de moins de 16 ans, la prescription de l'action pénale court en tout cas jusqu'au jour où la victime a 25 ans.135
3    La prescription ne court plus si, avant son échéance, un jugement de première instance a été rendu.
4    La prescription de l'action pénale en cas d'actes d'ordre sexuel avec des enfants (art. 187) et des mineurs dépendants (art. 188), et en cas d'infractions au sens des art. 111 à 113, 122, 182, 189 à 191 et 195 dirigées contre un enfant de moins de 16 ans commis avant l'entrée en vigueur de la modification du 5 octobre 2001136 est fixée selon les al. 1 à 3 si elle n'est pas encore échue à cette date.137
. 1 CP (sentenza del Tribunale federale 6B_844/2011 dell’8 giugno 2012, consid. 2.2 in fine).

Giusta l’art. 251 n
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 97 - 1 L'action pénale se prescrit:
1    L'action pénale se prescrit:
a  par 30 ans si la peine maximale encourue est une peine privative de liberté à vie;
b  par quinze ans si la peine maximale encourue est une peine privative de liberté de plus de trois ans;
c  par dix ans si la peine maximale encourue est une peine privative de liberté de trois ans;
d  par sept ans si la peine maximale encourue est une autre peine.134
2    En cas d'actes d'ordre sexuel avec des enfants (art. 187) et des personnes dépendantes (art. 188), et en cas d'infractions au sens des art. 111, 113, 122, 124, 182, 189 à 191, 195 et 197, al. 3, dirigées contre un enfant de moins de 16 ans, la prescription de l'action pénale court en tout cas jusqu'au jour où la victime a 25 ans.135
3    La prescription ne court plus si, avant son échéance, un jugement de première instance a été rendu.
4    La prescription de l'action pénale en cas d'actes d'ordre sexuel avec des enfants (art. 187) et des mineurs dépendants (art. 188), et en cas d'infractions au sens des art. 111 à 113, 122, 182, 189 à 191 et 195 dirigées contre un enfant de moins de 16 ans commis avant l'entrée en vigueur de la modification du 5 octobre 2001136 est fixée selon les al. 1 à 3 si elle n'est pas encore échue à cette date.137
. 1 cpv. 2 CP è colpevole di falso ideologico pure chi fa attestare in un documento, contrariamente alla verità, un fatto di importanza giuridica; si tratta dell’autore mediato del falso ideologico (DTF 120 IV 122 consid. 5c).

Si rende colpevole di falsità in documenti non soltanto chi allestisce un documento falso o menzognero ma anche chi, sempre al fine di nuocere al patrimonio o ad altri diritti di una persona o di procacciare a sé o ad altri un indebito profitto, fa uso, a scopo di inganno, di detto documento (art. 251 n
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 97 - 1 L'action pénale se prescrit:
1    L'action pénale se prescrit:
a  par 30 ans si la peine maximale encourue est une peine privative de liberté à vie;
b  par quinze ans si la peine maximale encourue est une peine privative de liberté de plus de trois ans;
c  par dix ans si la peine maximale encourue est une peine privative de liberté de trois ans;
d  par sept ans si la peine maximale encourue est une autre peine.134
2    En cas d'actes d'ordre sexuel avec des enfants (art. 187) et des personnes dépendantes (art. 188), et en cas d'infractions au sens des art. 111, 113, 122, 124, 182, 189 à 191, 195 et 197, al. 3, dirigées contre un enfant de moins de 16 ans, la prescription de l'action pénale court en tout cas jusqu'au jour où la victime a 25 ans.135
3    La prescription ne court plus si, avant son échéance, un jugement de première instance a été rendu.
4    La prescription de l'action pénale en cas d'actes d'ordre sexuel avec des enfants (art. 187) et des mineurs dépendants (art. 188), et en cas d'infractions au sens des art. 111 à 113, 122, 182, 189 à 191 et 195 dirigées contre un enfant de moins de 16 ans commis avant l'entrée en vigueur de la modification du 5 octobre 2001136 est fixée selon les al. 1 à 3 si elle n'est pas encore échue à cette date.137
. 1 cpv. 3 CP). Nella prassi la variante dell’art. 251 n
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 97 - 1 L'action pénale se prescrit:
1    L'action pénale se prescrit:
a  par 30 ans si la peine maximale encourue est une peine privative de liberté à vie;
b  par quinze ans si la peine maximale encourue est une peine privative de liberté de plus de trois ans;
c  par dix ans si la peine maximale encourue est une peine privative de liberté de trois ans;
d  par sept ans si la peine maximale encourue est une autre peine.134
2    En cas d'actes d'ordre sexuel avec des enfants (art. 187) et des personnes dépendantes (art. 188), et en cas d'infractions au sens des art. 111, 113, 122, 124, 182, 189 à 191, 195 et 197, al. 3, dirigées contre un enfant de moins de 16 ans, la prescription de l'action pénale court en tout cas jusqu'au jour où la victime a 25 ans.135
3    La prescription ne court plus si, avant son échéance, un jugement de première instance a été rendu.
4    La prescription de l'action pénale en cas d'actes d'ordre sexuel avec des enfants (art. 187) et des mineurs dépendants (art. 188), et en cas d'infractions au sens des art. 111 à 113, 122, 182, 189 à 191 et 195 dirigées contre un enfant de moins de 16 ans commis avant l'entrée en vigueur de la modification du 5 octobre 2001136 est fixée selon les al. 1 à 3 si elle n'est pas encore échue à cette date.137
. 1 cpv. 3 CP viene ritenuta unicamente a titolo sussidiario, vale a dire quando l’autore del falso documentale non viene perseguito per avere formato il falso materiale, rispettivamente il falso ideologico, pure in qualità di autore mediato (Dupuis/Moreillon/Piguet/Berger/Mozou/Rodigari, op. cit., n. 44 ad. art. 251
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 251 - 1. Quiconque, dans le dessein de porter atteinte aux intérêts pécuniaires ou aux droits d'autrui, ou de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite,
1    Quiconque, dans le dessein de porter atteinte aux intérêts pécuniaires ou aux droits d'autrui, ou de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite,
2    Abrogé
CP; Corboz, op. cit., n. 94 ad art. 251
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 251 - 1. Quiconque, dans le dessein de porter atteinte aux intérêts pécuniaires ou aux droits d'autrui, ou de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite,
1    Quiconque, dans le dessein de porter atteinte aux intérêts pécuniaires ou aux droits d'autrui, ou de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite,
2    Abrogé
CP).

1.3 Per quel che concerne la correità, v. supra, consid. III.1.4.

1.4 Sotto il profilo soggettivo, l’autore del reato di cui all’art. 251 n
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 97 - 1 L'action pénale se prescrit:
1    L'action pénale se prescrit:
a  par 30 ans si la peine maximale encourue est une peine privative de liberté à vie;
b  par quinze ans si la peine maximale encourue est une peine privative de liberté de plus de trois ans;
c  par dix ans si la peine maximale encourue est une peine privative de liberté de trois ans;
d  par sept ans si la peine maximale encourue est une autre peine.134
2    En cas d'actes d'ordre sexuel avec des enfants (art. 187) et des personnes dépendantes (art. 188), et en cas d'infractions au sens des art. 111, 113, 122, 124, 182, 189 à 191, 195 et 197, al. 3, dirigées contre un enfant de moins de 16 ans, la prescription de l'action pénale court en tout cas jusqu'au jour où la victime a 25 ans.135
3    La prescription ne court plus si, avant son échéance, un jugement de première instance a été rendu.
4    La prescription de l'action pénale en cas d'actes d'ordre sexuel avec des enfants (art. 187) et des mineurs dépendants (art. 188), et en cas d'infractions au sens des art. 111 à 113, 122, 182, 189 à 191 et 195 dirigées contre un enfant de moins de 16 ans commis avant l'entrée en vigueur de la modification du 5 octobre 2001136 est fixée selon les al. 1 à 3 si elle n'est pas encore échue à cette date.137
. 1 CP deve agire a scopo di inganno e con l’intenzione di nuocere al patrimonio o ad altri diritti di una persona oppure di procacciare a sé o ad altri un indebito profitto. Il dolo eventuale è sufficiente (DTF 138 IV 130 consid. 3.2.1).

1.5 L’azione penale si prescrive in 15 anni (art. 97 cpv. 1 lett. b
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 97 - 1 L'action pénale se prescrit:
1    L'action pénale se prescrit:
a  par 30 ans si la peine maximale encourue est une peine privative de liberté à vie;
b  par quinze ans si la peine maximale encourue est une peine privative de liberté de plus de trois ans;
c  par dix ans si la peine maximale encourue est une peine privative de liberté de trois ans;
d  par sept ans si la peine maximale encourue est une autre peine.134
2    En cas d'actes d'ordre sexuel avec des enfants (art. 187) et des personnes dépendantes (art. 188), et en cas d'infractions au sens des art. 111, 113, 122, 124, 182, 189 à 191, 195 et 197, al. 3, dirigées contre un enfant de moins de 16 ans, la prescription de l'action pénale court en tout cas jusqu'au jour où la victime a 25 ans.135
3    La prescription ne court plus si, avant son échéance, un jugement de première instance a été rendu.
4    La prescription de l'action pénale en cas d'actes d'ordre sexuel avec des enfants (art. 187) et des mineurs dépendants (art. 188), et en cas d'infractions au sens des art. 111 à 113, 122, 182, 189 à 191 et 195 dirigées contre un enfant de moins de 16 ans commis avant l'entrée en vigueur de la modification du 5 octobre 2001136 est fixée selon les al. 1 à 3 si elle n'est pas encore échue à cette date.137
CP).

2. E.

2.1 Secondo l’ipotesi accusatoria (capo d’accusa 1.4.1), E. avrebbe, dal 7 settembre 2001 e fino al 24 aprile 2003, a Zurigo, in più occasioni, al fine di nuocere al patrimonio o ad altri diritti di una persona o più persone e di procacciare a sé o ad altri un indebito profitto, attestato o fatto attestare in un documento, contrariamente alla verità, un fatto di importanza giuridica, e fatto uso, a scopo d’inganno, di tale documento. Egli avrebbe agito in correità con X., L., I. e O.

La Corte si è chinata sui singoli rimproveri mossi a E. seguendo l’ordine di trattazione proposto nell’atto d’accusa.

2.2 Capitolo “QQQ.”

2.2.1 In particolare, secondo l’ipotesi accusatoria - capo d’accusa 1.4.1.1.1 - E. avrebbe, il 7 settembre 2001, a HHHH., presso la banca RRR., fatto attestare da I. e da L., contrariamente alla verità, nel formulario A del conto n. 5, intestato alla società QQQ., gli stessi I. e L. quali aventi economicamente diritto, omettendo volutamente di indicare anche lui stesso, sapendo che detto conto era stato aperto al fine di farvi confluire fondi nella disponibilità delle società N. e M., che L., I. e E. avrebbero indebitamente sottratto alle predette società.

A E. viene inoltre rimproverato di aver fatto uso, a scopo d’inganno, della summenzionata documentazione bancaria, per porre in essere un’attività volta al riciclaggio di denaro di cui al capitolo 1.1 dell’atto d’accusa.

2.2.1.1 E. ha respinto questo addebito, da ultimo nella sede di interrogatorio dinanzi alla Corte (TPF cl. 8 p. 930.217 e segg.). Nella medesima occasione, a proposito della firma presente sul formulario A in questione (cl. 371 p. 7.59.8), egli ha dichiarato che la stessa gli sarebbe sembrata quella di I. Egli ha pure riferito di non ricordare se fosse stato presente o meno all’apertura del conto, e di non avere sicuramente detto a I. di firmare il predetto formulario A (p. 930.217). Quanto all’origine dei valori patrimoniali depositati sul conto n. 5, E. ha dichiarato che gli stessi provenivano da “performance fees” (p. 930.218).

Quanto alle società N./M., E. dinanzi alla Corte ha dichiarato di avere iniziato a collaborare con le predette società nel maggio/giugno 2001, diventandone azionista, forse due mesi dopo; inizialmente gli azionisti erano I., L., SSS. e TTT., nonché E., in ragione di un quinto ciascuno; in seguito alla fuoriuscita dei fratelli SSS. e TTT. rimasero E., I. e L. in ragione di un terzo con I. e L. (TPF cl. 8 p. 930.144; p. 930.176). L’azionariato gli era stato proposto da I., e E. non ha mai apportato alcun capitale; E., nella sede di interrogatorio dibattimentale, ha pure ribadito che una delle condizioni dell’accordo fra di lui e I. era che le quote azionarie sarebbero rimaste presso I. (p. 930.177).

Quanto all’attività da lui stesso svolta per le società N. e M., E. ha dichiarato che il suo compito era quello di gestire i procacciatori di clienti, e meglio di gestire la “Vermittlerstruktur” (TPF cl. 8 p. 930.144; p. 930.172). Come azionista delle società in questione, egli lavorava nel suo interesse, e inizialmente beneficiava di una retribuzione di fr. 10’000.--, che I. gli corrispondeva in contanti; inoltre E. poteva usufruire di una vettura, e per le spese relative alla società aveva a disposizione una carta di credito (p. 930.173). E. ha dichiarato di non avere mai versato alcun contributo sociale sugli stipendi corrispostigli da I. (p. 930.173).

2.2.1.2 I., dal canto suo, interrogato il 16 febbraio 2005 presso la Procura della Repubblica di Varese, ha dichiarato che i soldi depositati sul conto QQQ. sarebbero stati soldi di commissioni (cl. 642 p. 18.18.1677 e seg.). Egli ha ribadito questa versione pure il 22 ottobre 2008, dinanzi al Giudice per le indagini preliminari (cl. 632 p. 18.11.28395). Egli ha pure affermato, a più riprese, segnatamente il 21 aprile 2008 (cl. 473 p. 13.38.433), che i soldi della relazione QQQ. sarebbero stati poi divisi in tre parti: una per L., una per E. e una per I. stesso.

2.2.1.2.1 Quanto alle dichiarazioni rese da I., la Corte ritiene che le stesse non sono in alcun modo utilizzabili a scapito dell’imputato E., non essendo state rese nel rispetto del principio del contraddittorio (v. supra, consid. III.2.6.4.1), ma possono essere utilizzate unicamente a suo favore.

Difatti, in data 4 maggio 2012, in seguito al rinvio dell’accusa da parte della Corte penale del Tribunale penale federale, di cui all’ordinanza del 28 febbraio 2012 - tramite la quale la Corte penale ha constatato violazioni del principio del contraddittorio e del diritto di partecipazione all’assunzione della prove (v. supra, consid. Q) -, il MPC ha formulato una domanda di assistenza giudiziaria internazionale in materia penale all’indirizzo delle Autorità italiane, facendo richiesta di poter interrogare più persone, fra cui I. (cl. 714 p. 18.25.1 e segg.). Nella sua domanda, al punto due, il MPC ha specificato quanto segue: “In data 20 ottobre 2011, a conclusione delle proprie indagini, il MPC ha presentato un atto d’accusa nei confronti delle persone indicate in epigrafe e per i reati indicati. Di seguito, il 28 febbraio scorso, la competente Corte del Tribunale penale federale ha deciso di sospendere il procedimento e di rinviare lo stesso al MPC, affinché quest’ultimo procedesse all’audizione di testimoni e di persone informate sui fatti nel rispetto del diritto al contradditorio. In data 15 aprile 2012 il MPC ha quindi riaperto l’istruzione e dovendo procedere tra l’altro, all’assunzione d’interrogatori all’estero ha quindi deciso l’inoltro della presente richiesta rogatoriale. Attraverso la presente attività rogatoriale si richiede quindi di potere riassumere le dichiarazioni dei testimoni e delle persone informate sui fatti, già acquisite attraverso l’evasione di pregresse attività rogatoriali. Si richiede inoltre di poter partecipare agli interrogatori richiesti, unitamente alle forze di polizia giudiziaria, e di poter proporre direttamente o indirettamente le domande agli interrogati. Infatti, conformemente al nostro diritto processuale penale, a salvaguardia del diritto al contradditorio, è data la possibilità alle parti di formulare delle domande da rivolgere all’autorità rogata.”

In seguito, tramite scritto del 26 novembre 2012, il MPC ha comunicato alle parti - segnatamente all’imputato E. - di rinunciare all’interrogatorio di I. (cl. 711 p. 16.96 e seg.).

Alla luce di quanto precede, la Corte prende quindi atto che il MPC ha rinunciato ad interrogare I. alla presenza delle parti a seguito del rinvio dell’accusa operato dalla Corte penale tramite ordinanza del 28 febbraio 2012 e che, conseguentemente, all’imputato E. non è stata data l’opportunità adeguata e sufficiente di mettere in dubbio la testimonianza di I. e di controinterrogarlo. Conseguentemente, le dichiarazioni di quest’ultimo non sono in alcun modo utilizzabili a sfavore dell’imputato, il suo diritto al contraddittorio essendo stato violato.

2.2.1.3 L., il 14 settembre 2004 dinanzi al MPC ha dichiarato che la QQQ. faceva parte delle società create con l’intenzione di sottrarre denaro alla N., in quanto si temeva che potessero essere sequestrati dalle autorità (cl. 457 p. 13.6.6). Egli ha pure riferito che i soldi presi dalla N. e versati a favore delle società create a questo scopo, vale a dire UUU., VVV., WWW., XXX., YYY. e QQQ. - società, quest’ultima, che a differenza delle altre non aveva il nome di un cliente (p. 13.6.7), sarebbero stati dei clienti nel pool, e che sia lui, che I., che E., ne sarebbero stati a conoscenza (p. 13.6.8).

Interrogato il 21 settembre 2005 dal MPC, L. ha pure dichiarato quanto segue: “Per quanto riguarda invece i trasferimenti di denaro a mio favore, di I. e di E., è stata aperta, come già indicato, una relazione bancaria intestata alla QQQ. Su questa relazione bancaria sono confluiti unicamente versamenti in contanti, per quanto mi ricordo io, di denaro che clienti nuovi versavano in contanti a favore della N. rispettivamente della M. affinché venissero investiti. Il conto doveva rimanere bloccato e i calcoli definitivi venivano fatti a fine anno. Nel caso in cui il cliente avesse versato importi superiori o inferiori rispetto a quanto generato come commissione, veniva comunque effettuato il versamento in contanti e quindi a fine anno eseguiti i calcoli definitivi. Sulla relazione bancaria QQQ. io non ho mai eseguito prelievi in contanti. Per contro in un’occasione ho versato in contanti EUR 30’000.- o 40’000.-. nel 2002, ma non ricordo esattamente quando. Nel 2002 ricordo di aver ricevuto da I. in contanti a novembre un bonus di EUR 50’000.- e poi a fine dicembre avrei dovuto riceverne altri, non so quanti. Ricordo che chiesi a I. quanto ancora mi spettava e lui mi rispose che non poteva effettuare altri versamenti a mio favore in quanto aveva già utilizzato i soldi sul conto QQQ. presso la banca RRR. per restituire ai clienti i soldi da loro portati a seguito di loro disdette.” (cl. 457 p. 13.6.116 e seg.). Egli ha pure affermato che quello che spettava a I., E. e a egli stesso a titolo di bonus dovuto alle commissioni sarebbe finito sul conto QQQ. (cl. 457 p. 13.6.117).

Egli ha ribadito la stessa versione pure nel corso dell’interrogatorio di confronto con E., occorso il 1° febbraio 2006 (cl. 465 p. 13.22.486). Nella medesima occasione, L. ha altresì riferito che tutte le informazioni fornite nel settembre 2004 sarebbero informazioni che avrebbe ricevuto direttamente da I. (p. 13.22.484).

Nel corso dell’interrogatorio di confronto con E. del 14 febbraio 2006, L. ha poi confermato quanto da lui dichiarato in precedenza, e meglio: “Domanda: L., Lei ha dichiarato che i versamenti in contanti sul conto QQQ. presso la banca RRR. sono avvenuti utilizzando denaro consegnato dai clienti che doveva essere investito nel forex tramite N. e M. Al posto di versare il denaro su conti N. e M. Lei, I. e E., con una sorta di compensazione, avete trattenuto e quindi versato sul conto QQQ. le somme ricevute dai clienti, in base a vostri calcoli relativi a commissioni generate dal trading che si sarebbero accumulate su un conto di N./M. presso ZZZ. Conferma quanto indicato in particolare nell’interrogatorio del 21 settembre 2005? L.: Confermo. Credo che ho anche detto che il calcolo esatto si sarebbe fatto a fine anno. Domanda: E., cosa ha da dire in merito? E.: Che siano commissioni non lo metto in dubbio, ma il calcolo e la provenienza non sono di mia conoscenza. Non so se sono soldi che hanno pagato i clienti o se sono soldi che I. ha richiamato da Londra e ha incassato.” (cl. 465 p. 13.22.500).

Tramite decreto d’accusa emesso dal MPC il 19 ottobre 2011, L. è stato riconosciuto autore colpevole di falsità in documenti, segnatamente in relazione al formulario A del conto intestato alla società QQQ. (cl. 716 p. 22.13.52, consid. 6.1). Il predetto decreto è passato in giudicato (p. 22.13.32).

2.2.1.3.1 Quanto alle dichiarazioni di L., la Corte osserva che le stesse sono utilizzabili pure a sfavore dell’imputato E. Essendovi stati due interrogatori di confronto fra i due coimputati, in data 1° febbraio 2006, rispettivamente in data 14 febbraio 2006, il diritto al contraddittorio di E. sancito dall’art. 6 n
SR 812.121 Loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup) - Loi sur les stupéfiants
LStup Art. 19 - 1 Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire:
1    Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire:
a  celui qui, sans droit, cultive, fabrique ou produit de toute autre manière des stupéfiants;
b  celui qui, sans droit, entrepose, expédie, transporte, importe, exporte des stupéfiants ou les passe en transit;
c  celui qui, sans droit, aliène ou prescrit des stupéfiants, en procure de toute autre manière à un tiers ou en met dans le commerce;
d  celui qui, sans droit, possède, détient ou acquiert des stupéfiants ou s'en procure de toute autre manière;
e  celui qui finance le trafic illicite de stupéfiants ou sert d'intermédiaire pour son financement;
f  celui qui, publiquement, incite à la consommation de stupéfiants ou révèle des possibilités de s'en procurer ou d'en consommer;
g  celui qui prend des mesures aux fins de commettre une des infractions visées aux let. a à f.
2    L'auteur de l'infraction est puni d'une peine privative de liberté d'un an au moins:95
a  s'il sait ou ne peut ignorer que l'infraction peut directement ou indirectement mettre en danger la santé de nombreuses personnes;
b  s'il agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au trafic illicite de stupéfiants;
c  s'il se livre au trafic par métier et réalise ainsi un chiffre d'affaires ou un gain important;
d  si, par métier, il propose, cède ou permet de toute autre manière à des tiers d'avoir accès à des stupéfiants dans les lieux de formation principalement réservés aux mineurs ou dans leur périmètre immédiat.
3    Le tribunal peut atténuer librement la peine:
a  dans le cas d'une infraction visée à l'al. 1, let. g;
b  dans le cas d'une infraction visée à l'al. 2, si l'auteur est dépendant et que cette infraction aurait dû servir au financement de sa propre consommation de stupéfiants.
4    Est également punissable en vertu des al. 1 et 2 celui qui commet l'acte à l'étranger, se trouve en Suisse et n'est pas extradé, pour autant que l'acte soit également punissable dans le pays où il a été commis. La législation de ce dernier est applicable si elle est plus favorable à l'auteur. L'art. 6 du code pénal97 est applicable.
. 3 lett. d CEDU è stato rispettato (v. supra, consid. III.2.6.4.1).

2.2.1.4 AAAA., consulente della banca RRR. che si è occupato della relazione bancaria n. 5, interrogato dal MPC in qualità di testimone il 7 ottobre 2004 (cl. 448 p. 12.2.37 e segg.), ha dichiarato quanto segue: “La QQQ. è stata aperta dai signori E., I. e L. Durante il percorso del conto ci sono stati dei cambiamenti, in quanto alle procure di queste tre persone, però sono sempre stati o uno e l’altro ad essere escluso od emesso.” (p. 12.2.39); “Gli scopi è perché queste tre persone si sono messe assieme per dei progetti immobiliari e per questo avevano deciso di aprire una società separata che non aveva nulla a che vedere con la N. o la M. I soldi che venivano messi sulla QQQ. erano fondi privati di queste tre persone.” (p. 12.2.39); “Erano dei pagamenti di bonus della loro attività come amministratori di queste società N. e M.” (p. 12.2.40). Egli ha pure dichiarato di non ricordare se all’apertura del conto fossero stati presenti in due o in tre, ma gli sembrava in tre, e che il colloquio sarebbe stato condotto da E. (p. 12.2.40). Egli ha pure riferito che E. era la persona di riferimento per il predetto conto (p. 12.2.41). Infine, dato che i progetti per cui la QQQ. era stata aperta non si concretizzarono, E. rimase l’unico titolare del conto in questione (p. 12.2.41).

AAAA. è stato nuovamente sentito il 28 giugno 2012 dal MPC, alla presenza segnatamente di E. e del suo difensore, che hanno potuto porre delle domande al teste (cl. 704 p. 12.30.23 e segg.).

2.2.1.4.1 Il diritto al contraddittorio dell’imputato E. è quindi stato garantito, cosicché le dichiarazioni di AAAA. possono essere utilizzate pure a suo sfavore (v. supra, consid. III.2.6.4.1).

2.2.1.5 Per quel che concerne l’origine patrimoniale dei fondi depositati sul conto n. 5, il Collegio giudicante si è confrontato pure con ulteriori risultanze istruttorie, segnatamente con le sentenze emesse nei confronti di L. e I. dal Giudice per le indagini preliminari italiano il 13 gennaio 2009 (cl. 633 p. 18.11.28765 [L.]; p. 18.11.28772 [I.]). Dalle stesse risulta che il giudice italiano ha ritenuto che sia L. che I.: “[…] quali soci amministratori (apparentemente fino al 18 luglio 2003, data in cui le società in questione venivano cedute a F. alias R.) delle società N. e M., entrambe con sede a Zurigo, dichiarate fallite dalla competente Autorità Giudiziaria Svizzera rispettivamente il 16.10.2003 e il 20.10.2003, in concorso tra loro e con E., socio e amministratore di fatto, […] distraevano e/o occultavano e/o dissipavano in tutto o in parte, attraverso una serie di transazioni bancarie, assolutamente prive di ragione economica ed estranee all’oggetto dell’attività societaria, valori patrimoniali non inferiori all’importo di 34.51 MILIONI CHF (come si desume tra l’altro da verbale di interrogatorio di I. in data 12.04.2008), tra i quali in particolare gli importi che di seguito si indicano:[…]” (p. 18.11.28765 [L.]; p. 18.11.28772 [I.]). Fra detti importi figura pure il trasferimento di fr. 967’073 a favore di QQQ., a proposito del quale il giudice italiano rileva quanto segue: “Dal settembre 2001 al giugno 2002, venivano trasferiti attraverso transazioni in contanti a favore del conto bancario presso la banca RRR. (filiale di HHHH.), intestato alla QQQ., società con sede nelle British Virgin Islands, in vista di investimenti immobiliari da realizzare in Spagna, valori patrimoniali per l’importo complessivo di 967’073 CHF, provento delle “trattenute” effettuate da I., E. e L. sulle somme di denaro ricevute dai clienti di N./M.[…]” (p. 18.11.28767 [L.]; p. 18.11.28775 [I.]).

2.2.1.6 Alla luce di quanto sopra esposto, sulla scorta delle sentenze italiane nonché delle dichiarazioni di L., che ha riferito che il denaro del conto “QQQ.” era stato utilizzato per restituire dei soldi ai clienti, la Corte ha anzitutto raggiunto il convincimento che il denaro depositato sul conto n. 5 non fosse di pertinenza degli ADE riportati sul formulario A, bensì delle società N. e M., rispettivamente dei clienti di queste ultime. Circostanza che non poteva sfuggire a E., attivo e operativo nelle società in questione al pari di I. e L.

La Corte ha pure raggiunto il convincimento che E., presente al momento della firma del formulario A del conto n. 5 intestato alla QQQ., il 7 settembre 2001 a HHHH., ha collaborato in modo determinante con I. alla pianificazione e all’esecuzione del falso ideologico, pur non avendolo firmato personalmente. Egli ha collaborato in modo determinante segnatamente conducendo il colloquio con il consulente bancario AAAA. nonché agendo quale persona di riferimento per la relazione bancaria in questione - come si evince dalle dichiarazioni del consulente bancario stesso.

2.2.1.7 Per quel che concerne l’aspetto soggettivo del reato, la Corte ritiene che la versione fornita da E., da ultimo in sede di dibattimento, non sia convincente. In primo luogo, E. era partecipe, al pari di L. e I., all’antefatto criminale giudicato in Italia, a detrimento di N. e M., società in seno alle quali E. era direttamente e intimamente operativo a pieno titolo. Alla Corte non è sfuggito in particolare il fatto che E. già beneficiava di una congrua remunerazione mensile, di un’automobile a sua disposizione e che le pretese commissioni maturate all’estero fossero dell’ordine di svariati milioni di franchi complessivamente (precisamente USD 4’800’000.-- (v. infra, consid. VI.2.3.1.1), circostanza che non milita certo per la buona fede di E. quanto ad un’origine lecita di detti valori patrimoniali, che l’autorità italiana ha qualificato quale provento di reato. Del resto, E. non ha neppure sostanziato le ragioni e le dinamiche che gli avrebbero permesso di conseguire lecitamente pretese commissioni (che la giustizia italiana definisce “trattenute” - v. supra, consid. VI.2.2.1.5), per complessivi USD 4’800’000.--, a fronte di un’attività qualificata distrattiva dall’autorità giudiziaria italiana. Inoltre, se i denari in questione fossero realmente appartenuti agli ADE indicati sul formulario A, questo avrebbe dato seguito a una risultanza fiscale; cosa che, come da E. stesso dichiarato nella sede dibattimentale, non sarebbe invece avvenuta (TPF cl. 8 p. 930.218).

Questo Collegio ne ha concluso per il dolo in capo a E.

2.2.1.8 A fronte degli elementi testé illustrati, la Corte ritiene provati i fatti contestati a E. al capo d’accusa 1.4.1.1.1.

Alla luce di quanto precede, la condotta di E. realizza le condizioni oggettive e soggettive di cui all’art. 251
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 251 - 1. Quiconque, dans le dessein de porter atteinte aux intérêts pécuniaires ou aux droits d'autrui, ou de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite,
1    Quiconque, dans le dessein de porter atteinte aux intérêts pécuniaires ou aux droits d'autrui, ou de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite,
2    Abrogé
CP.

L’uso del falso documentale essendo sussidiario alla creazione dello stesso (v. supra, consid. VI.1.2), vista la realizzazione da parte di E. della condotta di cui all’art. 251
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 251 - 1. Quiconque, dans le dessein de porter atteinte aux intérêts pécuniaires ou aux droits d'autrui, ou de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite,
1    Quiconque, dans le dessein de porter atteinte aux intérêts pécuniaires ou aux droits d'autrui, ou de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite,
2    Abrogé
CP, la Corte può esimersi dall’esaminare se il comportamento di E. realizzi pure le condizioni oggettive e soggettive della predetta infrazione.

2.2.2 Secondo l’ipotesi accusatoria (capo d’accusa 1.4.1.1.2), E. avrebbe pure, il 24 aprile 2003, a HHHH., presso la banca RRR., attestato, contrariamente alla verità, in un nuovo formulario A relativo al conto n. 5, intestato alla società QQQ., la propria persona quale avente economicamente diritto, omettendo volutamente di indicare anche I. e L., sapendo che detto conto era stato aperto al fine di farvi confluire fondi nella disponibilità delle società N. e M., che L., I. e E. avrebbero indebitamente sottratto alle predette società.

A E. viene inoltre rimproverato di aver fatto uso, a scopo d’inganno, del documento menzionato per porre in essere un’attività volta al riciclaggio di denaro di cui al capitolo 1.1.

2.2.2.1 Il formulario A in questione (cl. 371 p. 7.59.9) ha sostituito quello di cui al capo d’accusa precedente, relativo al medesimo conto bancario (v. supra, consid. VI.2.2.1).

2.2.2.2 Nella sede dibattimentale, quando gli è stato sottoposto il predetto formulario A, a domanda su chi lo avesse sottoscritto, E. ha risposto: “Anche questa firma è di I. Confermo però che questa firma è stata prestata in mia presenza.” (TPF cl. 8 p. 930.218). E. ha riconosciuto di essere indicato come ADE nel formulario A (p. 930.218).

2.2.2.3 Quanto alle dichiarazioni di I., il Collegio giudicante rinvia a quanto già esposto supra, al consid. 2.2.1.2, sempre in relazione al conto n. 5. Come già rilevato in precedenza, le dichiarazioni rese da I. non sono utilizzabili a scapito di E., il diritto al contraddittorio dell’imputato non essendo stato garantito.

2.2.2.4 Quanto alle dichiarazioni di L., la Corte si rifà a quanto esposto al capo d’accusa precedente, sempre in relazione al conto n. 5 (v. supra, consid. VI.2.2.1.3).

2.2.2.5 Dalla documentazione bancaria agli atti risulta una nota interna, redatta da AAAA., gestore del conto n. 5, e datata 24 aprile 2003, che fa stato di una visita da parte di E. e di I. il giorno stesso (p. 7.59.91). Per quel che concerne le ulteriori dichiarazioni di AAAA., il Collegio giudicante rimanda a quanto illustrato al capo d’accusa precedente (v. supra, consid. VI.2.2.1.4)

2.2.2.6 Quanto all’origine patrimoniale dei fondi depositati sul conto n. 5, v. supra, consid. VI.2.2.1.5.

2.2.2.7 Come già illustrato in precedenza (v. supra, consid. VI.2.2.1.6), la Corte ha raggiunto il convincimento che il denaro depositato sul conto n. 5 intestato alla società QQQ. non fosse di pertinenza dell’ADE riportato sul formulario A, bensì delle società N. e M., rispettivamente dei clienti di queste ultime.

La Corte osserva che E. ha ammesso di essere stato presente quando I. ha firmato il formulario A in esame, nel quale I. ha indicato E. quale ADE dei valori patrimoniali depositati sul conto n. 5, e che le sue dichiarazioni sono corroborate dalla documentazione bancaria presente agli atti.

La Corte ha quindi raggiunto il convincimento che E., presente al momento della firma del formulario A del conto n. 5 intestato alla QQQ., il 24 aprile 2003 a HHHH., ha collaborato in modo determinante con I. alla pianificazione e all’esecuzione del falso ideologico, pur non avendolo firmato personalmente, quale correo intellettuale. Egli ha collaborato in modo determinante segnatamente partecipando al colloquio col consulente bancario e agendo quale persona di riferimento per il conto in questione, circostanze evincibili dalle dichiarazioni del consulente bancario e dalla documentazione bancaria stessa. E., attivo in modo operativo nelle società N. e M., era a conoscenza della provenienza criminale dei fondi e, in particolare, della non riconduzione degli stessi all’ADE indicato nel formulario A.

2.2.2.8 Per quel che concerne l’aspetto soggettivo del reato, la Corte ritiene che la versione fornita da E., da ultimo in sede di dibattimento, non sia convincente. Anzitutto, E. era partecipe, al pari di L. e I., all’antefatto criminale giudicato in Italia, a detrimento di N. e M., società in seno alle quali E. era direttamente e intimamente operativo a pieno titolo. In particolare, al Collegio giudicante non è sfuggito il fatto che E. beneficiava già di una congrua remunerazione mensile, di un’automobile a sua disposizione e che le pretese commissioni maturate all’estero fossero dell’ordine di svariati milioni di franchi complessivi (precisamente USD 4’800’000.-- (v. infra, consid. VI.2.3.1.1), circostanza, questa, che non milita per la buona fede di E. quanto ad un’origine lecita dei predetti valori patrimoniali, che l’autorità italiana ha qualificato quale provento di reato. Del resto, E. non ha neppure sostanziato le ragioni e le dinamiche che gli avrebbero permesso di conseguire lecitamente pretese commissioni (che la giustizia italiana definisce “trattenute” - v. supra, consid. VI.2.2.2.5; VI.2.2.1.5), per complessivi USD 4’800’000.--, a fronte di un’attività qualificata distrattiva dall’autorità giudiziaria italiana. Inoltre, se i denari in questione fossero realmente appartenuti all’ADE indicato sul formulario A, egli li avrebbe dichiarati al fisco; cosa che, come da E. stesso dichiarato nella sede dibattimentale, non sarebbe invece avvenuta (TPF cl. 8 p. 930.218).

La Corte ne ha pertanto concluso per il dolo in capo a E.

2.2.2.9 A fronte degli elementi testé illustrati, la Corte ritiene provati i fatti contestati a E. al capo d’accusa 1.4.1.1.2.

Alla luce di quanto precede, la condotta di E. realizza le condizioni oggettive e soggettive di cui all’art. 251
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 251 - 1. Quiconque, dans le dessein de porter atteinte aux intérêts pécuniaires ou aux droits d'autrui, ou de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite,
1    Quiconque, dans le dessein de porter atteinte aux intérêts pécuniaires ou aux droits d'autrui, ou de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite,
2    Abrogé
CP.

L’uso del falso documentale essendo sussidiario alla creazione dello stesso (v. supra, consid. VI.1.2), vista la realizzazione da parte di E. della condotta di cui all’art. 251
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 251 - 1. Quiconque, dans le dessein de porter atteinte aux intérêts pécuniaires ou aux droits d'autrui, ou de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite,
1    Quiconque, dans le dessein de porter atteinte aux intérêts pécuniaires ou aux droits d'autrui, ou de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite,
2    Abrogé
CP, la Corte può esimersi dall’esaminare se il comportamento di E. realizzi pure le condizioni oggettive e soggettive della predetta infrazione.

2.3 Capitolo “BBBB.”

2.3.1 Secondo l’ipotesi accusatoria (capo d’accusa 1.4.1.2.1), E. è altresì accusato di avere, il 7 giugno 2002, a Zurigo, presso la banca BBBB., fatto attestare da I., contrariamente alla verità, nel formulario A del conto n. 6, intestato alla società VVV., I. quale avente economicamente diritto, omettendo volutamente d’indicare anche se stesso e L., sapendo che detto conto era stato aperto al fine di farvi confluire fondi nella disponibilità delle società N. e M., che L., I. ed E. avrebbero indebitamente sottratto alle predette società.

A E. viene inoltre rimproverato di aver fatto uso, a scopo d’inganno, del documento menzionato per porre in essere un’attività volta al riciclaggio di denaro di cui al capitolo 1.1.

2.3.1.1 E., ha respinto questo addebito, da ultimo in sede di dibattimento (TPF cl. 8 p. 930.219).

Nella medesima circostanza, E. ha pure dichiarato di essere andato personalmente presso la società CCCC. per costituire le società UUU., VVV. nonché WWW., e di averlo fatto su incarico di I. A specifica domanda su quale fosse la necessità di acquisire delle società chiedendo espressamente di poter dare loro dei nomi di propria scelta, E. ha risposto di non ricordare la ragione per la quale I. gli avesse dato l’incarico di costituire le società con quei nomi. A proposito del perché per le predette società fossero stati scelti i nomi di clienti di N. e M., E. ha riferito di non essersi mai chiesto quale fosse stato il motivo di detta scelta (p. 930.194). Quanto all’origine dei fondi depositati sui conti presso la banca BBBB. intestati alle società UUU., WWW. e VVV., E. ha dichiarato che, dopo l’uscita dalle società N. e M. dei fratelli SSS. e TTT., I., L. ed egli stesso avrebbero fatto i conti delle commissioni guadagnate su Londra, che sarebbero state di USD 4’800’000.--; I. avrebbe deciso di dividere le commissioni, dopo deduzione dei costi societari e delle commissioni degli intermediari, in tre parti uguali; commissioni che sarebbero state versate su questi conti e su altri conti aperti presso la banca DDDD. (p. 930.153 e seg.).

Quando gli è stato sottoposto il formulario A del conto n. 6 intestato alla società VVV. (cl. 283 p. 7.30.6), E. ha dichiarato quanto segue: “La firma sembra essere di I. È un’apertura di conto, un formulario A dell’avente diritto economico. Ribadisco che, a conoscenza di ciò che allora è stato pattuito, queste aperture erano in relazione al ricevimento delle commissioni.” (p. 930.219). A specifica domanda, E. ha riferito di non avere detto a I. di sottoscrivere il formulario A in questione, né di completarlo con quelle indicazioni (p. 930.219). A proposito dell’origine dei fondi depositati sul conto in questione, E. ha dichiarato quanto segue: “Nessun importo che arriva sui conti presso la banca BBBB. o presso la banca DDDD. provengono dalla QQQ. Tutti i soldi che arrivano sulle banche BBBB. e DDDD. sono trasferimenti/bonifici che fuoriescono da N. e M., con l’origine in ZZZ. Londra.” (p. 930.220).

2.3.1.2 I., dal canto suo, il 21 aprile 2008 dinnanzi alla Procura della Repubblica presso il Tribunale di Milano ha riferito quanto segue: “Richiesto di precisare meglio quanto già riferito in data 2.4.2008 circa l’intestazione dei conti cifrati di cui al capo 1) dell’incolpazione sub a) e b) come riportato nell’ordinanza di custodia cautelare del GIP EEEE., rispondo che abbiamo scelto i nomi di clienti N. perché in tal modo si camuffavano i prelievi dalla N. sotto forma di rimborsi a clienti. In realtà i clienti in questione e cioè YYY., XXX., UUU., VVV. e WWW. avevano già risolti i loro rapporti con la N. ed erano già stati rimborsati di quanto a loro dovuto ben prima che fossero realizzate le operazioni citate in incolpazione.” (cl. 473 p. 13.38.323); “L’idea di aprire dei conti intestati a clienti, che avevano già risolto i loro rapporti, in modo che, in caso di controllo, sarebbero risultati come rimborsi invece che come distrazioni, sarebbe stata di E.” (p. 13.28.342).

Come rilevato in precedenza, le dichiarazioni di I. non sono utilizzabili a sfavore dell’imputato E., le stesse essendo state rese in violazione del principio del contraddittorio (v. supra, consid. VI.2.2.1.2.1).

2.3.1.3 L., il 14 settembre 2004 dinanzi al MPC ha dichiarato che erano state create delle società con l’intenzione di portare via dei soldi dalla N., in quanto si temeva che potessero essere sequestrati dalle autorità (cl. 457 p. 13.6.6), che i soldi usciti dalla N. per andare a favore delle società create ad hoc, fra le quali figuravano anche VVV., WWW. e UUU. (p. 13.6.7), sarebbero stati dei clienti nel pool, e che sia lui, che I., che E., ne sarebbero stati a conoscenza (p. 13.6.8). In sede di confronto con E., il 1° febbraio 2006, L. ha ribadito che, per lui, i soldi transitati sulla banca BBBB. e sulla banca DDDD. erano soldi dei clienti (cl. 465 p. 22.486).

Come già rilevato in precedenza, le dichiarazioni di L., rese nel rispetto del principio del contraddittorio, possono essere utilizzate anche a sfavore dell’imputato E. (v. supra, consid. VI.2.2.1.3.1).

2.3.1.4 Il Collegio giudicante osserva come E. abbia ammesso di essersi occupato, su richiesta di I., della costituzione delle società VVV., WWW. e UUU. e dell’apertura delle relative relazioni bancarie presso la banca BBBB. Il fatto che E. si sia effettivamente occupato della costituzione delle predette società e dell’apertura delle relazioni bancarie connesse è pure corroborato dalle dichiarazioni di FFFF., dipendente della CCCC. (cl. 448 p. 12.2.181) e di GGGG., consulente presso la banca BBBB. che, interrogato in qualità di testimone il 6 ottobre 2004 dal MPC, ha affermato che E. si sarebbe recato presso la banca BBBB. con i documenti per aprire i tre conti (cl. 448 p. 12.2.8). Anche se le deposizioni di questi testimoni in assenza di contraddittorio non possono venir utilizzate a sfavore di E., il ruolo E. nella costituzione delle società non è di per sé elemento a suo scapito e come riferito supra non è da questi nemmeno negato.

2.3.1.5 La Corte rileva però come non vi siano tuttavia elementi che permettano di ritenere una correità di E. con I., firmatario del formulario A del conto n. 6, nell’ambito della formazione del predetto formulario A, né per ritenere che E. abbia in seguito fatto uso a scopo d’inganno del predetto formulario A.

2.3.1.6 Alla luce di quanto precede, E. deve essere assolto dall’accusa di falsità in documenti di cui al capo d’accusa 1.4.1.2.1.

2.3.2 Al capo d’accusa 1.4.1.2.2, a E. viene rimproverato di avere, il 7 giugno 2002, a Zurigo, presso la banca BBBB., attestato, contrariamente alla verità, nel formulario A del conto n. 7, intestato alla società WWW., se stesso quale avente economicamente diritto, omettendo volutamente d’indicare anche I. e L., sapendo che detto conto era stato aperto al fine di farvi confluire fondi nella disponibilità delle società N. e M., che L., I. ed E. avrebbero indebitamente sottratto alle predette società.

A E. viene inoltre rimproverato di aver fatto uso, a scopo d’inganno, del documento menzionato per porre in essere un’attività volta al riciclaggio di denaro di cui al capitolo 1.1 dell’atto d’accusa.

2.3.2.1 E. ha respinto questo addebito, da ultimo nella sede dibattimentale (TPF cl. 8 p. 930.220).

Nelle more del dibattimento, quando gli è stato sottoposto il formulario A del conto n. 7 (cl. 372 p. 7.66.7), E. ha affermato di averlo firmato, e ha altresì dichiarato che sul conto in questione sarebbero affluite le commissioni di Londra a lui pertinenti. Interrogato dal Presidente del Collegio giudicante a proposito di un’alimentazione di fr. 834’251.-- sul conto in questione, egli ha dichiarato di supporre che si trattasse di commissioni, e di non avere dichiarato al fisco tale disponibilità economica (p. 930.220).

Per quel che riguarda le dichiarazioni di E. sull’origine dei valori patrimoniali depositati sul conto intestato alla società WWW., v. supra, consid. VI.2.3.1.1.

2.3.2.2 La Corte ha già avuto modo di rilevare come E. abbia ammesso di essersi occupato, su richiesta di I., della costituzione delle società VVV., WWW. e UUU. e dell’apertura delle relative relazioni bancarie presso la banca BBBB., e come ciò sia corroborato dalle dichiarazioni di FFFF., dipendente della CCCC., nonché di GGGG., consulente presso la banca BBBB. (v. supra, consid. VI.2.3.1.1 e VI.2.3.1.4).

2.3.2.3 Per quel che concerne le dichiarazioni di I. a proposito del conto intestato alla società WWW., v. supra, consid. VI.2.3.1.2. Come già rilevato in precedenza, le dichiarazioni di I. non sono utilizzabili a scapito di E., il diritto al contraddittorio dell’imputato non essendo stato garantito (v. supra, consid. VI.2.2.1.2.1).

2.3.2.4 Quanto alle dichiarazioni di L. attinenti al conto intestato alla WWW. e alla loro utilizzabilità pure a detrimento di E., v. supra, consid. VI.2.3.1.3.

2.3.2.5 Per quel che concerne l’origine dei valori patrimoniali depositati sul conto in questione, il Collegio giudicante si è confrontato pure con ulteriori risultanze istruttorie, segnatamente con le sentenze emesse nei confronti di L. e I. dal Giudice per le indagini preliminari italiano il 13 gennaio 2009 (cl. 633 p. 18.11.28765 [L.]; p. 18.11.28772 [I.]), dalle quali risulta che il giudice italiano ha ritenuto che sia L. che I.: “[…] quali soci amministratori (apparentemente fino al 18 luglio 2003, data in cui le società in questione venivano cedute a F. alias R.) delle società N. e M., entrambe con sede a Zurigo, dichiarate fallite dalla competente Autorità Giudiziaria Svizzera rispettivamente il 16.10.2003 e il 20.10.2003, in concorso tra loro e con E., socio e amministratore di fatto, […] distraevano e/o occultavano e/o dissipavano in tutto o in parte, attraverso una serie di transazioni bancarie, assolutamente prive di ragione economica ed estranee all’oggetto dell’attività societaria, valori patrimoniali non inferiori all’importo di 34.51 MILIONI CHF (come si desume tra l’altro da verbale di interrogatorio di I. in data 12.04.2008), tra i quali in particolare gli importi che di seguito si indicano:[…]” (p. 18.11.28765 [L.]; p. 18.11.28772 [I.]), fra i quali figura un bonifico di EUR 834’251.-- dal conto postale n. 8 intestato alla N. a favore del conto intestato alla società WWW. presso la banca BBBB. (p. 18.11.28766 [L.]; p. 18.11.28774 [I.]).

2.3.2.6 Alla luce di quanto sopra esposto, per quel che concerne l’origine dei fondi, sulla scorta delle sentenze italiane nonché delle dichiarazioni di L., la Corte ha anzitutto raggiunto il convincimento che il denaro depositato sul conto n. 7, intestato alla società WWW. non fosse di pertinenza dell’ADE riportato sul formulario A, bensì delle società N. e M., rispettivamente dei clienti di queste ultime.

2.3.2.7 La Corte ha pure raggiunto il convincimento che E., firmatario del formulario A in questione, sapesse o dovesse perlomeno presumere che i denari in questione non fossero di sua pertinenza ma appartenessero alle società N. e M., rispettivamente ai clienti di queste ultime, e ciò per i motivi che seguono.

La Corte ha anzitutto ritenuto che E. fosse intimamente legato all’operatività delle società N. e M., con le quali aveva iniziato a collaborare in qualità di gestore dei procacciatori di clienti, per poi diventarne azionista, in ragione di un terzo ciascuno, con I. e L.

La Corte ha trovato riscontro di tale intimo legame fra E. e le predette società sia nelle dichiarazioni rese da E. stesso nella sede dibattimentale (v. supra, consid. VI.2.2.1.1), sia nelle sentenze italiane emesse nei confronti di L. e I. (cl. 633 p. 18.11.28765 [L.]; p. 18.11.28772 [I.]), nonché nel fatto che E., per sua stessa ammissione, partecipasse alla divisione, in ragione di un terzo ciascuno con I. e L., delle pretese commissioni guadagnate su Londra; pretese commissioni che sarebbero state dell’ordine di USD 4’800’000.-- (v. supra, consid. VI.2.3.1.1).

A questo Collegio non è sfuggito in particolare il fatto che E. già beneficiava di una congrua remunerazione mensile, di un’automobile a sua disposizione e che le pretese commissioni maturate all’estero fossero dell’ordine di svariati milioni di franchi complessivamente, precisamente USD 4’800’000.--, circostanza che non milita certo per la buona fede di E. quanto ad un’origine lecita di detti valori patrimoniali, che l’autorità italiana ha qualificato quale provento di reato. Del resto, E. non ha neppure sostanziato le ragioni e le dinamiche che gli avrebbero permesso di conseguire lecitamente pretese commissioni, per complessivi USD 4’800'000.-- a fronte di un’attività qualificata distrattiva dall’autorità giudiziaria italiana, confrontatasi con la fattispecie quando è stata chiamata a giudicare L. (cl. 633 p. 18.11.28765 e segg.) e I. (p. 18.11.28772 e segg.).

Del resto, secondo le dichiarazioni di L. (v. supra, consid. VI.2.3.2.4) - rese nel rispetto del principio del contraddittorio e quindi utilizzabili pure a scapito dell’imputato E. - E. sarebbe stato perfettamente a conoscenza, alla stregua di I. e L. stesso, che il denaro in questione apparteneva ai clienti delle società N. e M.

Inoltre, a mente di questo Collegio, se il denaro depositato sul conto n. 7, intestato alla società WWW. fosse realmente appartenuto a E., questo sarebbe emerso in ambito fiscale; cosa che, come da E. stesso dichiarato in sede di dibattimento, non sarebbe invece avvenuta (TPF cl. 8 p. 930.220).

2.3.2.8 A fronte degli elementi testé illustrati, la Corte ritiene provati i fatti contestati a E. al capo d’accusa 1.4.1.2.2.

Alla luce di quanto precede, la condotta di E. realizza le condizioni oggettive e soggettive di cui all’art. 251
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 251 - 1. Quiconque, dans le dessein de porter atteinte aux intérêts pécuniaires ou aux droits d'autrui, ou de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite,
1    Quiconque, dans le dessein de porter atteinte aux intérêts pécuniaires ou aux droits d'autrui, ou de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite,
2    Abrogé
CP.

L’uso del falso documentale essendo sussidiario alla creazione dello stesso (v. supra, consid. VI.1.2), vista la realizzazione da parte di E. della condotta di cui all’art. 251
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 251 - 1. Quiconque, dans le dessein de porter atteinte aux intérêts pécuniaires ou aux droits d'autrui, ou de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite,
1    Quiconque, dans le dessein de porter atteinte aux intérêts pécuniaires ou aux droits d'autrui, ou de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite,
2    Abrogé
CP, la Corte può esimersi dall’esaminare se il comportamento di E. realizzi pure le condizioni oggettive e soggettive della predetta infrazione.

2.3.3 Al capo d’accusa 1.4.1.2.3, a E. viene anche rimproverato di avere, l’11 giugno 2002, a Zurigo, presso la banca BBBB., fatto attestare da L., contrariamente alla verità, nel formulario A del conto n. 20, intestato alla società UUU., L. quale avente economicamente diritto, omettendo volutamente di indicare anche se stesso e I., sapendo che detto conto era stato aperto al fine di farvi confluire fondi nella disponibilità delle società N. e M. che L., I. e E. avrebbero indebitamente sottratto alle predette società.

A E. viene inoltre rimproverato di aver fatto uso, a scopo d’inganno, del documento menzionato per porre in essere un’attività volta al riciclaggio di denaro di cui al capitolo 1.1 dell’atto d’accusa.

2.3.3.1 E. ha respinto questo addebito, da ultimo in sede di dibattimento (TPF cl. 8 p. 930.221).

Quando gli è stato sottoposto il formulario A riferito al conto intestato alla società UUU. (cl. 372 p. 7.65.6), E. ha dichiarato di non averlo sottoscritto e di non sapere chi lo avesse sottoscritto. Per quel che concerne l’origine dei fondi depositati sul conto in questione, egli ha dichiarato che si sarebbe trattato della medesima fonte dei conti intestati a WWW. ed a VVV. E. ha pure affermato di non avere detto al firmatario di sottoscrivere il formulario A, né di completarlo in tal modo (p. 930.221).

Per quel che riguarda le dichiarazioni di E. sull’origine dei valori patrimoniali depositati sul conto intestato alla società UUU., v. supra, consid. VI.2.3.1.1.

2.3.3.2 La Corte ha già avuto modo di rilevare come E. abbia ammesso di essersi occupato, su richiesta di I., della costituzione delle società VVV., WWW. e UUU. e dell’apertura delle relative relazioni bancarie presso la banca BBBB., e come ciò sia corroborato dalle dichiarazioni di FFFF., dipendente della CCCC., nonché di GGGG., consulente presso la banca BBBB. (v. supra, consid. VI.2.3.1.1 e VI.2.3.1.4).

2.3.3.3 Per quel che concerne le dichiarazioni di I. a proposito del conto intestato alla società UUU., v. supra, consid. VI.2.3.1.2. Come già rilevato in precedenza, le dichiarazioni di I. non sono utilizzabili a scapito di E., il diritto al contraddittorio dell’imputato non essendo stato garantito (v. supra, consid. VI.2.2.1.2.1).

2.3.3.4 Quanto alle dichiarazioni di L. attinenti al conto intestato alla UUU. e alla loro utilizzabilità pure a detrimento di E., v. supra, consid. VI.2.3.1.3.

Vi è pure da rilevare che, quando gli è stato sottoposto il formulario A relativo alla relazione bancaria intestata alla UUU. presso la banca BBBB., L. ha riconosciuto la propria firma, specificando che “il resto scritto a mano non è stato scritto da me”. Egli ha pure riferito che sulla relazione in questione sarebbero confluiti soldi della N., e non suoi (cl. 457 p. 13.6.10).

Tramite decreto d’accusa emesso dal MPC il 19 ottobre 2011, L. è stato riconosciuto autore colpevole di falsità in documenti, segnatamente in relazione al formulario A del conto intestato alla società UUU. (cl. 716 p. 22.13.52, consid. 6.2); il predetto decreto è passato in giudicato (p. 22.13.32).

2.3.3.5 La Corte rileva che, seppure E. si sia occupato della costituzione della società UUU. e dell’apertura del conto intestato alla predetta società presso la banca BBBB., non vi sono tuttavia elementi che permetterebbero di ritenere una sua correità con L., firmatario del formulario A del conto bancario in questione, né per ritenere che E. abbia in seguito fatto uso a scopo d’inganno del predetto formulario A.

2.3.3.6 Alla luce di quanto precede, E. deve essere prosciolto dall’accusa di falsità in documenti di cui al capo d’accusa 1.4.1.2.3.

2.4 Capitolo “DDDD.”

2.4.1 Secondo l’ipotesi accusatoria (capo d’accusa 1.4.1.3.1), E. avrebbe inoltre, il 7 giugno 2002, a Zurigo, presso la banca DDDD., fatto attestare da L., contrariamente alla verità, nel formulario A del conto n. 9 intestato alla società XXX., L. quale avente economicamente diritto, omettendo volutamente d’indicare anche se stesso e I., sapendo che detto conto era stato aperto al fine di farvi confluire fondi nella disponibilità delle società N. e M., che L., I. e E. avrebbero indebitamente sottratto alle predette società.

A E. viene pure rimproverato di aver fatto uso, a scopo d’inganno, del documento menzionato per porre in essere un’attività volta al riciclaggio di denaro di cui al capitolo 1.1 dell’atto d’accusa.

2.4.1.1 E. ha respinto questo addebito, da ultimo nella sede dibattimentale (TPF cl. 8 p. 930.221).

E., dinanzi alla Corte, ha dichiarato di essersi occupato personalmente della costituzione delle società XXX. e YYY., su richiesta di I., e di non essersi mai chiesto perché i nomi delle predette società corrispondessero a quelli di clienti delle società N. e M. (TPF cl. 8 p. 930.194).

Quando gli è stato mostrato il formulario A del conto in questione (cl. 293 p. 7.45.9), egli ha dichiarato di non averlo sottoscritto, di non sapere chi lo avesse firmato, e di non avere detto al firmatario di sottoscrivere il formulario (p. 930.221).

E. ha inoltre confermato che i fondi depositati sul conto originerebbero dalle commissioni pervenute da Londra via i conti di M. e N. (p. 930.221).

2.4.1.2 I., dal canto suo, il 21 aprile 2008 dinnanzi alla Procura della Repubblica presso il Tribunale di Milano ha riferito quanto segue: “Richiesto di precisare meglio quanto già riferito in data 2.4.2008 circa l’intestazione dei conti cifrati di cui al capo 1) dell’incolpazione sub a) e b) come riportato nell’ordinanza di custodia cautelare del GIP EEEE., rispondo che abbiamo scelto i nomi di clienti N. perché in tal modo si camuffavano i prelievi dalla N. sotto forma di rimborsi a clienti. In realtà i clienti in questione e cioè YYY., XXX., UUU., VVV. e WWW. avevano già risolti i loro rapporti con la N. ed erano già stati rimborsati di quanto a loro dovuto ben prima che fossero realizzate le operazioni citate in incolpazione.” (cl. 473 p. 13.38.323); “L’idea di aprire dei conti intestati a clienti, che avevano già risolto i loro rapporti, in modo che, in caso di controllo, sarebbero risultati come rimborsi invece che come distrazioni, sarebbe stata di E.” (p. 13.28.342).

Come rilevato in precedenza, le dichiarazioni di I. non sono utilizzabili a sfavore dell’imputato E., le stesse essendo state rese in violazione del principio del contraddittorio (v. supra, consid. VI.2.2.1.2.1).

2.4.1.3 L., interrogato il 14 settembre dal MPC, ha dichiarato che E., presso la banca DDDD. avrebbe aperto tre conti, uno a nome suo, uno a nome di I. e uno a nome di E. stesso. X. una sera si sarebbe recato in ufficio dicendo che sarebbe stato meglio non intestare i conti a delle persone fisiche, ma utilizzare delle società. A detta di L., X. sarebbe stato informato, in presenza anche di E. e I., che l’intenzione sarebbe stata quella di portare via i soldi della N.; il tutto sarebbe stato spiegato da E. (cl. 457 p. 13.6.6). L. ha pure riferito di non ricordare quante fossero le società, ma di ricordare che queste avessero il nome di clienti esistenti, e che tutti e tre avrebbero saputo che si trattasse di clienti già esistenti (p. 13.6.7). L. ha pure riferito che E. si sarebbe occupato della creazione delle società, e che: “Anche se io lo odio a morte, devo però dire che lui ha sempre fatto quello che ordinava I.” (p. 13.6.7). Egli ha pure riferito che i soldi usciti dalla N. per andare a favore delle società che avevano il nome di clienti esistenti - fra le quali figuravano anche XXX. e YYY. (p. 13.6.7) - sarebbero stati dei clienti nel pool, e che sia lui, che I., che E., ne sarebbero stati a conoscenza (p. 13.6.8).

Quando gli è stato sottoposto il formulario A relativo alla relazione bancaria intestata alla XXX., L. ha ammesso di averlo firmato ed ha riconosciuto pure di avere scritto l’indirizzo sul formulario A; egli ha però negato di avere compilato le ulteriori informazioni presenti sul formulario in questione (p. 13.6.10). Ha altresì dichiarato che: “È possibile che il formulario sia stato riempito successivamente alla mia firma.” (p. 13.6.10). Egli ha pure affermato che sul conto in questione sarebbero finiti solo soldi dei clienti della N. (p. 13.6.10 e seg.).

Tramite decreto d’accusa emesso dal MPC il 19 ottobre 2011, L. è stato riconosciuto autore colpevole di falsità in documenti, segnatamente in relazione al formulario A del conto intestato alla società XXX. (cl. 716 p. 22.13.52, consid. 6.3); il predetto decreto è passato in giudicato (p. 22.13.32).

Come già illustrato in precedenza, le dichiarazioni di L. possono essere utilizzate a sfavore di E., le stesse essendo state rese nel rispetto del principio del contraddittorio (v. supra, consid. VI.2.2.1.3.1).

2.4.1.4 X., consulente presso la banca DDDD., interrogato l’8 settembre 2004 dal MPC in qualità di persona informata sui fatti, ha dichiarato che E. avrebbe fatto in modo che le relazioni bancarie YYY., XXX., IIII., JJJJ. e KKKK. venissero aperte, e che lo stesso E. avrebbe fornito spiegazioni sull’apertura dei conti (cl. 434 p. 12.1.73 e seg.). Quanto ai motivi per i quali sarebbero stati aperti i predetti conti, X. ha riferito quanto segue: “Si trattava di provvigioni sulle divise della N. Posso dire che è normale che una ditta riceva provvigioni sulle divise e che queste provvigioni sono piuttosto alte. Domanda: Sono provvigioni che spettano alla N.? Risposta: In questo caso non so, però di regola sì, spettano alla società. Di regola un broker di divise riceve retrocessioni. Per broker di divise intendo la società, in questo caso la N. Più correttamente si può dire che la N. era un ‘Devisenhandelsfirma’” (p. 12.1.73). Egli ha pure affermato di non avere avuto dubbi sulla cifra e sulla provenienza degli importi versati sulle relazioni bancarie in questione (p. 12.1.73). A domanda: “Per quale motivo i soldi derivanti dalle retrocessioni arrivati su M. vengono poi versati su relazioni bancarie i cui aventi diritto economico sono le persone fisiche che lei ha menzionato?”, X. ha risposto: “Ripeto che dico solo quello che so da E. La M. è una società che può fare quello che vuole con i propri soldi. In secondo luogo mi è stato detto che questi soldi appartengono a L., E. e I. perché queste tre persone sono la N. e hanno il diritto di farsi dare queste retrocessioni.” (p. 12.1.74). X. ha pure riferito che sarebbe stato E. a dare indicazioni sulle relazioni bancarie e a dirigere le operazioni, e che L. e I. sarebbero stati presenti solo all’apertura dei conti e, in seguito, per alcuni prelevamenti in contanti; L. e I. avrebbero avuto solo un ruolo passivo (p. 12.1.76).

Interrogato nuovamente dal MPC il 21 febbraio 2005, X. ha riferito quanto segue: “[…] Le transazioni eseguite da UUU., VVV. e WWW. in direzione YYY. le riconosco, mentre non conosco la provenienza del denaro sulle società UUU., VVV. e WWW. Gli importi depositati presso le relazioni bancarie intestate a XXX. e YYY. sono stati suddivisi sulle tre relazioni cifrate intestate a L., I. ed E. Riconosco gli importi che sono finiti sui conti cifrati KKKK., JJJJ. e IIII. provenienti dal conto postale della M. Gli importi arrivati su YYY. da UUU., VVV. e WWW. sono di fatto finiti su LLLL. Lo schema dovrebbe essere giusto, non ne sono sicuro al 100%. Non sono più in possesso della documentazione completa.” (cl. 435 p. 12.1.847).

X., il 19 dicembre 2008, dinanzi al GIF ha dichiarato di non avere mai pensato che il denaro che affluiva sui conti potesse provenire dalla N., rispettivamente dai suoi clienti (cl. 470 p. 13.30.52).

Il 4 luglio 2012 dinanzi al MPC si è svolto l’interrogatorio di X. in qualità di persona informata sui fatti alla presenza delle parti, al quale ha preso parte segnatamente il difensore di E., che ha avuto l’opportunità di porre delle domande al teste (cl. 703 p. 12.17.3 e segg.).

Il 9 ottobre 2015, il procedimento aperto dal MPC nei confronti di X. per titolo di riciclaggio di denaro ai sensi dell’art. 305bis
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.440
1    Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.440
2    Dans les cas graves, l'auteur est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.444
a  agit comme membre d'une organisation criminelle ou terroriste (art. 260ter);
b  agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au blanchiment d'argent446;
c  réalise un chiffre d'affaires ou un gain importants en faisant métier de blanchir de l'argent.
3    Le délinquant est aussi punissable lorsque l'infraction principale a été commise à l'étranger et lorsqu'elle est aussi punissable dans l'État où elle a été commise.447
CP nonché falsità in documenti ai sensi dell’art. 251
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 251 - 1. Quiconque, dans le dessein de porter atteinte aux intérêts pécuniaires ou aux droits d'autrui, ou de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite,
1    Quiconque, dans le dessein de porter atteinte aux intérêts pécuniaires ou aux droits d'autrui, ou de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite,
2    Abrogé
CP è stato abbandonato (TPF cl. 3 p. 3.1.20 e segg.); il predetto decreto d’abbandono è passato in giudicato. Gli atti del procedimento penale aperto nei confronti di X. sono stati acquisiti agli atti della presente causa tramite decreto ordinatorio del 18 dicembre 2015 (TPF cl. 1 p. 280.3 e segg., punto 1.4).

La Corte rileva che le dichiarazioni di X., rese nel rispetto del principio del contraddittorio, segnatamente alla luce dell’interrogatorio alla presenza delle parti tenutosi il 4 luglio 2012, al quale il difensore di E. ha partecipato attivamente, possono essere utilizzate pure a sfavore dell’imputato E. (v. supra, consid. III.2.6.4.1).

2.4.1.5 Il Collegio giudicante osserva come E. abbia ammesso di essersi occupato, su richiesta di I., della costituzione delle società XXX. e YYY. e dell’apertura delle relative relazioni bancarie presso la banca DDDD. Il fatto che E. si sia effettivamente occupato della costituzione delle predette società e dell’apertura delle relazioni bancarie connesse è pure corroborato dalle dichiarazioni di FFFF., dipendente della CCCC. (cl. 448 p. 12.2.181) e da quelle di X., consulente presso la banca DDDD. che si occupava delle relazioni bancarie in questione (cl. 434 p. 12.1.73 e seg.).

2.4.1.6 La Corte rileva però come non vi siano tuttavia elementi che permetterebbero di ritenere una correità di E. con L., firmatario del formulario A del conto n. 9 intestato alla società XXX., nell’ambito della formazione del predetto formulario A, né per ritenere che E. abbia in seguito fatto uso a scopo d’inganno del predetto formulario A.

2.4.1.7 Alla luce di quanto precede, E. deve essere assolto dall’accusa di falsità in documenti di cui al capo d’accusa 1.4.1.3.1.

2.4.2 Secondo l’ipotesi accusatoria (capo d’accusa 1.4.1.3.2), E. avrebbe pure, il 7 giugno 2002, a Zurigo, presso la banca DDDD., fatto attestare da I., contrariamente alla verità, nel formulario A del conto n. 10, intestato alla società YYY., I. quale avente economicamente diritto, omettendo volutamente d’indicare anche se stesso e L., sapendo che detto conto era stato aperto al fine di farvi confluire fondi nella disponibilità delle società N. e M., che L., I. e E. avrebbero indebitamente sottratto alle predette società.

A E. viene inoltre rimproverato di aver fatto uso, a scopo d’inganno, del documento menzionato per porre in essere un’attività volta al riciclaggio di denaro di cui al capitolo 1.1 dell’atto d’accusa.

2.4.2.1 E. ha respinto questo addebito, da ultimo nelle more del dibattimento (TPF cl. 8 p. 930.222).

Dinanzi alla Corte, quando gli è stato sottoposto il formulario A relativo al conto in questione (cl. 283 p. 7.33.9), E. ha dichiarato che lo stesso sarebbe stato firmato da I. e che i fondi depositati sul conto intestato alla società YYY. avrebbero avuto la medesima origine di quelli depositati sul conto intestato alla società XXX. - vale a dire le commissioni pervenute da Londra via i conti di M. e N.; E. ha pure affermato di non avere detto a I. di firmare il formulario A, né di completarlo in tal senso (p. 930.222).

2.4.2.2 Come già illustrato precedentemente (v. supra, consid. VI.2.2.1.2.1), le dichiarazioni di I. non sono state rese nel rispetto del principio del contraddittorio e conseguentemente le stesse non possono essere utilizzate a sfavore dell’imputato E.

2.4.2.3 Quanto alle dichiarazioni di X., consulente presso la banca DDDD., e alla loro utilizzabilità a sfavore di E., v. supra, consid. VI.2.4.1.4.

2.4.2.4 Quanto alla costituzione della società YYY. e all’apertura della relativa relazione bancaria presso la banca DDDD., v. supra, consid. VI.2.4.1.5.

2.4.2.5 La Corte rileva come non vi siano tuttavia elementi che permetterebbero di ritenere una correità di E. con I., firmatario del formulario A del conto n. 10 intestato alla società YYY., nell’ambito della formazione del formulario A in questione, né per ritenere che E. abbia in seguito fatto uso a scopo d’inganno del predetto formulario A.

2.4.2.6 Alla luce di quanto precede, E. deve essere prosciolto dall’accusa di falsità in documenti di cui al capo d’accusa 1.4.1.3.2.

2.4.3 Inoltre, secondo l’ipotesi accusatoria (capo d’accusa 1.4.1.3.3), il 7 giugno 2002, E. avrebbe, a Zurigo, presso la banca DDDD., fatto attestare da L., contrariamente alla verità, nel formulario A del conto n. 11 denominato KKKK. , intestato a L., quest’ultimo quale avente economicamente diritto, omettendo volutamente di indicare anche se stesso e I., sapendo che detto conto era stato aperto al fine di farvi confluire fondi nella disponibilità delle società N. e M., che L., I. e E. avrebbero indebitamente sottratto alle predette società.

A E. viene anche rimproverato di aver fatto uso, a scopo d’inganno, del documento menzionato per porre in essere un’attività volta al riciclaggio di denaro di cui al capitolo 1.1 dell’atto d’accusa.

2.4.3.1 E. ha respinto tale addebito, da ultimo dinanzi alla Corte (TPF cl. 8 p. 930.222).

Quando gli è stato sottoposto il formulario A del conto in questione (cl. 290 p. 7.40.29), E. ha dichiarato di non averlo sottoscritto, di non sapere chi lo avesse sottoscritto, e di non aver detto al firmatario di sottoscriverlo oppure di compilarlo (p. 930.222).

Quanto all’origine dei fondi depositati sul conto denominato KKKK. , E. ha indicato che: “In questo caso l’origine dei fondi sono i due conti che noi abbiamo prima trattato.” (p. 930.223) - vale a dire XXX. e YYY. -, e, a domanda del Presidente del Collegio giudicante su quale fosse l’origine indiretta dei fondi, E. ha riferito: “Il “pip page account” su Londra.” (p. 930.223).

A domanda del Presidente del Collegio giudicante sulla dinamica, sul perché dei prelievi a contanti dai conti delle società XXX. e YYY., E. ha risposto: “Sì. Non vorrei errare e dare la colpa a I., però mi sembra che sia stato lui, colui che ha iniziato, a voler avere un conto cifrato. Non c’era nulla in contrario, perché tutto questo denaro che qui viene prelevato, si saldano i conti e si fa un versamento per cassa interna sui conti cifrati che si sono poi aperti.”; Domanda: “KKKK., JJJJ. e IIII.?”; Risposta: “KKKK., JJJJ. e IIII. IIII. è riconducibile a me. Le commissioni che abbiamo incassato ce le stiamo dividendo.” (p. 930.157).

2.4.3.2 L., quando il 14 settembre 2004 dinanzi al MPC gli è stato sottoposto il formulario A relativo alla relazione bancaria denominata KKKK., ha dichiarato: “Sì, la firma mi sembra la mia.” (cl. 457 p. 13.6.11), e a domanda se sul conto in questione fossero stati depositati soldi dei clienti della N., L. ha risposto affermativamente (p. 13.6.11). In sede di confronto con E., il 1° febbraio 2006, L. ha affermato che il conto cifrato presso la banca DDDD., KKKK., era destinato a ricevere le commissioni che gli spettavano, secondo un calcolo che sarebbe stato fatto alla fine; d’altro canto, egli ha pure ribadito che, per lui, i soldi transitati sulla banca BBBB. e sulla banca DDDD. erano soldi dei clienti (cl. 465 p. 22.486).

Tramite decreto d’accusa emesso dal MPC il 19 ottobre 2011, L. è stato riconosciuto autore colpevole di falsità in documenti, segnatamente in relazione al il formulario A del conto cifrato denominato KKKK. (cl. 716 p. 22.13.52 e seg., consid. 6.4). Il predetto decreto è passato in giudicato (p. 22.13.32).

Lo scrivente Collegio giudicante ha già avuto modo di rilevare come le dichiarazioni di L. siano utilizzabili pure a sfavore di E., le stesse essendo state rese nel rispetto del principio del contraddittorio (v. supra, consid. VI.2.2.1.3.1).

2.4.3.3 Quanto alle dichiarazioni di X., consulente presso la banca DDDD., e alla loro utilizzabilità a sfavore di E., v. supra, consid. VI.2.4.1.4.

2.4.3.4 Per quel che concerne l’origine dei valori patrimoniali depositati sul conto in questione, il Collegio giudicante si è confrontato pure con ulteriori risultanze istruttorie, segnatamente con le sentenze emesse nei confronti di L. e I. dal Giudice per le indagini preliminari italiano il 13 gennaio 2009 (cl. 633 p. 18.11.28765 [L.]; p. 18.11.28772 [I.]), dalle quali risulta che il giudice italiano ha ritenuto che sia L. che I.: “[…] quali soci amministratori (apparentemente fino al 18 luglio 2003, data in cui le società in questione venivano cedute a F. alias R.) delle società N. e M., entrambe con sede a Zurigo, dichiarate fallite dalla competente Autorità Giudiziaria Svizzera rispettivamente il 16.10.2003 e il 20.10.2003, in concorso tra loro e con E., socio e amministratore di fatto, […] distraevano e/o occultavano e/o dissipavano in tutto o in parte, attraverso una serie di transazioni bancarie, assolutamente prive di ragione economica ed estranee all’oggetto dell’attività societaria, valori patrimoniali non inferiori all’importo di 34.51 MILIONI CHF (come si desume tra l’altro da verbale di interrogatorio di I. in data 12.04.2008), tra i quali in particolare gli importi che di seguito si indicano:[…]” (p. 18.11.28765 [L.]; p. 18.11.28772 [I.]), fra i quali figura pure un trasferimento di fr. 4.94 mio. a favore di MMMM. e LLLL.; denaro che dal conto postale di M. è passato prima ai conti intestati alle società XXX. e YYY., successivamente ai conti cifrati KKKK., JJJJ. e IIII., per poi venir versato sui conti intestati alla MMMM. e alla LLLL. (p. 18.11.28765 e seg. [L.]; p. 18.11.28773 [I.]).

2.4.3.5 Alla luce di quanto sopra esposto, segnatamente sulla scorta delle sentenze italiane e della documentazione bancaria agli atti, la Corte ha raggiunto il convincimento che il denaro depositato sul conto cifrato denominato KKKK. non fosse di pertinenza dell’ADE riportato sul formulario A, bensì delle società N. e M., rispettivamente dei clienti di queste ultime.

2.4.3.6 La Corte rileva però come non vi siano tuttavia elementi che permetterebbero di ritenere una correità di E. con L., firmatario del formulario A del conto n. 11 denominato KKKK., nell’ambito della formazione del formulario A in questione, né per ritenere che E. abbia in seguito fatto uso a scopo d’inganno del predetto formulario A.

2.4.3.7 Alla luce di quanto precede, E. deve essere assolto dall’accusa di falsità in documenti di cui al capo d’accusa 1.4.1.3.3.

2.4.4 Sempre secondo l’ipotesi accusatoria (capo d’accusa 1.4.1.3.4), E. avrebbe, il 7 giugno 2002, a Zurigo, presso la banca DDDD., fatto attestare da I., contrariamente alla verità, nel formulario A del conto n. 12 denominato JJJJ., intestato a I., quest’ultimo quale avente economicamente diritto, omettendo volutamente di indicare anche se stesso e L., sapendo che detto conto era stato aperto al fine di farvi confluire fondi nella disponibilità delle società N. e M., che L., I. e E. avrebbero indebitamente sottratto alle predette società.

A E. viene inoltre rimproverato di aver fatto uso, a scopo d’inganno, del documento menzionato per porre in essere un’attività volta al riciclaggio di denaro di cui al capitolo 1.1 dell’atto d’accusa.

2.4.4.1 E. ha respinto questo addebito, segnatamente nella sede dibattimentale (TPF cl. 8 p. 930.223).

In particolare, quando gli è stato sottoposto il formulario A del conto in questione (cl. 373 p. 7.61.58), egli ha riferito che I. l’avrebbe sottoscritto, ma che non sarebbe stato lui a dirgli di firmarlo o completarlo in tal senso (p. 930.223).

Quanto all’origine dei fondi depositati, egli ha dichiarato che sarebbe la medesima dei fondi depositati sul conto denominato KKKK. (p. 930.223).

2.4.4.2 La Corte ha già avuto modo di rilevare come le dichiarazioni rese da I. non siano in alcun modo utilizzabili a sfavore dell’imputato E., le stesse essendo state rese in violazione del principio del contraddittorio (v. supra, consid. VI.2.2.1.2.1).

2.4.4.3 Quanto alle dichiarazioni di X., consulente presso la banca DDDD., e alla loro utilizzabilità a sfavore di E., v. supra, consid. VI.2.4.1.4.

2.4.4.4 Per quel che concerne l’origine dei valori patrimoniali depositati sul conto in questione, il Collegio giudicante rinvia a quanto già esposto supra al consid. VI.2.4.3.4 per i valori patrimoniali depositati sul conto denominato KKKK., l’origine dei denari versati sui tre conti cifrati KKKK., JJJJ. e IIII. essendo la medesima.

2.4.4.5 Alla luce di quanto sopra esposto, segnatamente sulla scorta delle sentenze italiane e della documentazione bancaria agli atti, la Corte ha raggiunto il convincimento che il denaro depositato sul conto cifrato denominato JJJJ. non fosse di pertinenza dell’ADE riportato sul formulario A, bensì delle società N. e M., rispettivamente dei clienti di queste ultime.

2.4.4.6 La Corte rileva però come non vi siano tuttavia elementi che permetterebbero di ritenere una correità di E. con I., firmatario del formulario A in esame, nell’ambito della formazione del formulario A del conto cifrato denominato JJJJ., né per ritenere che E. abbia in seguito fatto uso a scopo d’inganno del predetto formulario A.

2.4.4.7 Alla luce di quanto precede, E. deve essere prosciolto dall’accusa di falsità in documenti di cui al capo d’accusa 1.4.1.3.4.

2.4.5 Secondo l’ipotesi accusatoria (capo d’accusa 1.4.1.3.5), E. avrebbe anche, il 7 giugno 2002, a Zurigo, presso la banca DDDD., attestato, contrariamente alla verità, nel formulario A del conto n. 13 denominato IIII., intestato a E., se stesso quale avente economicamente diritto, omettendo volutamente di indicare anche I. e L., sapendo che detto conto era stato aperto al fine di farvi confluire fondi nella disponibilità delle società N. e M., che L., I. e E. avrebbero indebitamente sottratto alle predette società.

A E. viene inoltre rimproverato di aver fatto uso, a scopo d’inganno, del documento menzionato per porre in essere un’attività volta al riciclaggio di denaro di cui al capitolo 1.1 dell’atto d’accusa.

2.4.5.1 E. ha respinto tale rimprovero, da ultimo nella sede dibattimentale (TPF cl. 8 p. 930.223).

Dinanzi alla Corte, E. ha riferito di avere firmato il formulario A in questione (cl. 407 p. 7.77.221A) e ha dichiarato che i valori patrimoniali depositati sul conto denominato IIII. originerebbero indirettamente da Londra e direttamente dai conti delle società XXX. e YYY. (p. 930.223).

Egli ha inoltre riferito di non avere dichiarato al fisco i denari in questione (p. 930.223).

2.4.5.2 Quanto alle dichiarazioni di X., consulente presso la banca DDDD., e alla loro utilizzabilità a sfavore di E., v. supra, consid. VI.2.4.1.4.

2.4.5.3 Per quel che concerne l’origine dei valori patrimoniali depositati sul conto in questione, il Collegio giudicante rinvia a quanto già esposto supra al consid. VI.2.4.3.4 per i valori patrimoniali depositati sul conto denominato KKKK., l’origine dei denari versati sui tre conti cifrati KKKK., JJJJ. e IIII. essendo la medesima.

2.4.5.4 Alla luce di quanto sopra esposto, segnatamente sulla scorta delle sentenze italiane e della documentazione bancaria agli atti, la Corte ha raggiunto il convincimento che il denaro depositato sul conto cifrato denominato IIII. non fosse di pertinenza dell’ADE riportato sul formulario A, bensì delle società N. e M., rispettivamente dei clienti di queste ultime.

2.4.5.5 La Corte ha pure raggiunto il convincimento che E., firmatario del formulario A del conto n. 13 denominato IIII., sapesse o dovesse perlomeno presumere che il denaro in questione non fosse di sua pertinenza ma appartenesse alle società N. e M., rispettivamente ai clienti di queste ultime, e ciò per i seguenti motivi.

La Corte ha anzitutto ritenuto che E. fosse intimamente legato all’operatività delle società N. e M., con le quali aveva iniziato a collaborare in qualità di gestore dei procacciatori di clienti, per poi diventarne azionista, in ragione di un terzo ciascuno, con I. e L.

La Corte ha trovato riscontro di tale intimo legame fra E. e le predette società sia nelle dichiarazioni rese da E. stesso nella sede dibattimentale (v. supra, consid. VI.2.2.1.1), sia nelle sentenze italiane emesse nei confronti di L. e I. (cl. 633 p. 18.11.28765 [L.]; p. 18.11.28772 [I.]), nonché nel fatto che E., per sua stessa ammissione, partecipasse alla divisione, in ragione di un terzo ciascuno con I. e L., delle pretese commissioni guadagnate su Londra; pretese commissioni che sarebbero state dell’ordine di USD 4’800’000.-- (v. supra, consid. VI.2.3.1.1).

A questo Collegio non è sfuggito in particolare il fatto che E. già beneficiava di una congrua remunerazione mensile, di un’automobile a sua disposizione e che le pretese commissioni maturate all’estero fossero dell’ordine di svariati milioni di franchi complessivamente, precisamente USD 4’800’000.--, circostanza che non milita certo per la buona fede di E. quanto ad un’origine lecita di detti valori patrimoniali, che l’autorità italiana ha qualificato quale provento di reato. Del resto, E. non ha neppure sostanziato le ragioni e le dinamiche che gli avrebbero permesso di conseguire lecitamente pretese commissioni, per complessivi USD 4’800’000.--, a fronte di un’attività qualificata distrattiva dall’autorità giudiziaria italiana, confrontatasi con la fattispecie quando è stata chiamata a giudicare L. (cl. 633 p. 18.11.28765 e segg.) e I. (p. 18.11.28772 e segg.).

Inoltre, a mente di questo Collegio giudicante, se il denaro depositato sul conto n. 13 denominato IIII. fosse realmente appartenuto a E., egli avrebbe avuto motivo di dichiararlo fiscalmente; cosa che, come da E. stesso dichiarato in sede di dibattimento, non sarebbe invece avvenuta (TPF cl. 8 p. 930.223).

2.4.5.6 A fronte degli elementi testé illustrati, la Corte ritiene provati i fatti contestati a E. al capo d’accusa 1.4.1.3.5.

Alla luce di quanto precede, la condotta di E. realizza le condizioni oggettive e soggettive di cui all’art. 251
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 251 - 1. Quiconque, dans le dessein de porter atteinte aux intérêts pécuniaires ou aux droits d'autrui, ou de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite,
1    Quiconque, dans le dessein de porter atteinte aux intérêts pécuniaires ou aux droits d'autrui, ou de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite,
2    Abrogé
CP.

L’uso del falso documentale essendo sussidiario alla creazione dello stesso (v. supra, consid. VI.1.2), vista la realizzazione da parte di E. della condotta di cui all’art. 251
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 251 - 1. Quiconque, dans le dessein de porter atteinte aux intérêts pécuniaires ou aux droits d'autrui, ou de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite,
1    Quiconque, dans le dessein de porter atteinte aux intérêts pécuniaires ou aux droits d'autrui, ou de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite,
2    Abrogé
CP, la Corte può esimersi dall’esaminare se il comportamento di E. realizzi pure le condizioni oggettive e soggettive della predetta infrazione.

2.4.6 Al capo d’accusa 1.4.1.3.6 a E. viene pure rimproverato di avere, il 12 novembre 2002, a Zurigo presso la banca DDDD., fatto attestare da O., contrariamente alla verità, nel formulario A del conto n. 14, intestato alla società MMMM., quest’ultima società quale avente economicamente diritto, omettendo volutamente d’indicare anche se stesso, I. e L., sapendo che detto conto era stato aperto al fine di farvi confluire fondi nella disponibilità delle società N. e M., che L., I. e E. avrebbero indebitamente sottratto alle predette società.

A E. viene inoltre rimproverato di aver fatto uso, a scopo d’inganno, del documento menzionato per porre in essere un’attività volta al riciclaggio di denaro di cui al capitolo 1.1 dell’atto d’accusa.

2.4.6.1 E. ha respinto questo addebito, segnatamente nelle more del dibattimento (TPF cl. 8 p. 930.224).

Quando gli è stato sottoposto il formulario A in questione (cl. 289 p. 7.44.6), egli ha dichiarato che la firma gli sembrava quella di O., ma di non poterlo confermare, e di non aver detto al firmatario di firmare o completare il formulario A in tal senso (p. 930.224). Quanto alla ragione per cui il firmatario avesse indicato la società MMMM. quale ADE, E. ha affermato: “Mi sembra che ieri ho spiegato, aveva a che fare con l’incanalamento del denaro necessario per la lottizzazione del terreno in Sardegna, a disposizione della MMMM., che andava a finanziare l’operazione NNNN. E quindi, in tal senso l’amministratore NNNN. chiedeva un avallo per poter poi far fronte a questi costi che la NNNN. doveva andare a far fronte.” (p. 930.224). A proposito dell’origine dei fondi depositati sul conto in questione, egli ha dichiarato che gli stessi originavano dai conti cifrati trattati in precedenza, KKKK., JJJJ. e IIII. (p. 930.224).

2.4.6.2 O. è stato sentito il 22 novembre 2012 dal MPC in qualità di persona informata sui fatti, per videoconferenza, alla presenza delle parti (cl. 706 p. 12.36.1 e segg.). In questa occasione, egli ha dichiarato quanto segue: “[…] Per questa ragione mi invitarono a Zurigo, io andai a Zurigo, andai a Zurigo presso una banca indicata da loro dove loro erano già clienti da anni la banca DDDD. in pieno centro di Zurigo che era una banca mi dissero ma verificai anche che era la banca credo la banca d’affari, la merchant bank della banca RRRRR.,quindi una banca storica e in quella occasione io avevo una società che era ferma, non aveva mai operato, si chiamava MMMM., ecco loro dissero al direttore di banca che ci incontrò eccetera, mi diedero un mandato precedente, fecero versare su questa MMMM. i fondi necessari per finire di pagare l’investimento, gli oneri di urbanizzazione e io avevo un mandato preciso che depositai in banca, avrei dovuto utilizzare questi soldi nella misura in cui appunto là si fosse verificato questa condizione. […]“ (cl. 706 p. 12.36.15 e segg.).

2.4.6.3 X., l’8 settembre 2004, ha riferito al MPC che i saldi dei tre conti cifrati JJJJ., KKKK. e IIII. sarebbero stati trasferiti sulla relazione intestata alla MMMM. (cl. 434 p. 12.1.74). A domanda: “Per quale motivo questi saldi sono stati trasferiti sulla relazione della MMMM. e chi le ha ordinato di effettuare questi trasferimenti?”, X. ha risposto: “E. ha ordinato di effettuare questi trasferimenti. Il motivo, sempre secondo E., è che SSS., che faceva parte del CdA della N., ha dato le dimissioni e avrebbe rubato dei soldi alla M. su relazioni bancarie a Miami. Per evitare che potesse rubare altri soldi, sono stati effettuati questi trasferimenti.” (p. 12.1.75). A domanda sul perché fosse stata aperta la relazione bancaria intestata alla MMMM., X. ha risposto: “Entravano i soldi dei tre conti cifrati. Non so per quale motivo. Visto che O. è un avvocato suppongo che avessero dei contratti fiduciari.” (p. 12.1.86).

Quanto al fatto che O. risultasse essere ADE della relazione MMMM., X. il 21 febbraio 2005, sempre dinanzi al MPC, ha dichiarato di avere fatto un errore utilizzando il formulario A, che non era adatto agli avvocati (cl. 435 p. 12.1.850).

2.4.6.4 Dalla documentazione bancaria della relazione MMMM. figura pure la seguente nota, datata 10 settembre 2003 e redatta da X.: “Die drei Kunden “IIII.”, “JJJJ.” und “KKKK.” haben beschlossen, der Fa “MMMM.” ihr Geld als Darlehen zu geben. Mit diesem Kapital soll Bauland auf Sardinien in nächster Zeit erschlossen und bebaut werden. Kaufverträge und Landschatzung sind im Dossier.” (cl. 289 p. 7.44.129).

2.4.6.5 Per quel che concerne l’origine dei valori patrimoniali depositati sul conto in questione, la Corte ha già avuto modo di rilevare come il denaro depositato sui conti cifrati denominati KKKK., JJJJ. e IIII., che hanno alimentato il conto n. 14, intestato alla società MMMM., non fosse di pertinenza degli ADE riportati sui rispettivi formulari A, bensì delle società N. e M., rispettivamente dei clienti di queste ultime (v. supra, consid. VI.2.4.3.5 [KKKK.]; consid. VI.2.4.4.5 [JJJJ.]; consid. VI.2.4.5.4 [IIII.]).

Il Collegio giudicante si è confrontato pure con ulteriori risultanze istruttorie, segnatamente con le sentenze emesse nei confronti di L. e I. dal Giudice per le indagini preliminari italiano il 13 gennaio 2009 (cl. 633 p. 18.11.28765 [L.]; p. 18.11.28772 [I.]) e con l’ulteriore documentazione bancaria agli atti.

2.4.6.6 Alla luce di quanto sopra esposto, la Corte ha raggiunto il convincimento che il denaro depositato sul conto n. 14, intestato alla società MMMM. non fosse di pertinenza dell’ADE riportato sul formulario A, bensì delle società N. e M., rispettivamente dei clienti di queste ultime.

2.4.6.7 A mente di questo Collegio giudicante, visto quanto appena illustrato, segnatamente la documentazione bancaria agli atti e le dichiarazioni di X., non vi sono tuttavia elementi che permetterebbero di ritenere una correità di E. con O., firmatario del formulario A del conto n. 14, intestato alla società MMMM., nell’ambito della formazione del formulario A in questione, né per ritenere che E. abbia in seguito fatto uso a scopo d’inganno del predetto formulario A.

2.4.6.8 Alla luce di quanto precede, E. deve essere assolto dall’accusa di falsità in documenti di cui al capo d’accusa 1.4.1.3.6.

2.4.7 Secondo l’ipotesi accusatoria (capo d’accusa 1.4.1.3.7) E. avrebbe pure, il 17 gennaio 2003, a Zurigo, presso la banca DDDD., fatto attestare da O., contrariamente alla verità, nel formulario A del conto n. 15, intestato alla società LLLL., O. quale avente economicamente diritto, omettendo volutamente d’indicare anche E., I. e L., sapendo che detto conto era stato aperto al fine di farvi confluire fondi nella disponibilità delle società N. e M., che L., I. e E. avrebbero indebitamente sottratto alle predette società.

A E. viene inoltre rimproverato di aver fatto uso, a scopo d’inganno, del documento menzionato per porre in essere un’attività volta al riciclaggio di denaro di cui al capitolo 1.1 dell’atto d’accusa.

2.4.7.1 E. ha respinto tale addebito, da ultimo nella sede dibattimentale (TPF cl. 8 p. 930.224).

Quando gli è stato sottoposto il formulario A in questione (cl. 294 p. 7.47.17), egli ha dichiarato di presumere che il firmatario fosse O. e di non sapere la ragione per cui egli avesse dichiarato se stesso quale ADE del conto, ammettendo nel contempo che la riconduzione economica del conto n. 15 sarebbe invece stata sua, e non di O.; l’origine dei fondi depositati sul conto sarebbero stati i tre conti cifrati trattati in precedenza (p. 930.224 e seg.). E. avrebbe sottoscritto un mandato fiduciario con O., il quale sarebbe stato nominato suo fiduciario per il conto LLLL. (p. 930.158).

2.4.7.2 O., interrogato in qualità di persona informata sui fatti il 22 novembre 2012 dal MPC, tramite videoconferenza, alla presenza segnatamente di E. e del suo difensore, ha riferito di essersi occupato dell’apertura di due conti presso la banca DDDD., uno intestato alla società MMMM., l’altro alla società LLLL. (cl. 706 p. 12.306.19).

2.4.7.3 X., consulente presso la banca DDDD., interrogato dal MPC l’8 settembre 2004, alla domanda se conoscesse la LLLL. ha risposto quanto segue: “Sì, si tratta di una relazione bancaria intestata a questa società aperta dal Dr. O. Il cliente di O. avrebbe venduto terreni in Sardegna e il guadagno relativo a questa vendita è confluito sulla relazione LLLL. La maggior parte dei soldi è stata versata in contanti a seguito della vendita dei terreni in Sardegna. Se ben ricordo il cliente si chiama OOOO. In un paio di occasioni soldi dalla MMMM. sono stati trasferiti in contanti sulla relazione LLLL.” (cl. 434 p. 12.1.78). Quanto all’ADE indicato sul formulario A del conto in questione, X. ha dichiarato: “Domanda: Lei ha indicato che sulla relazione bancaria LLLL. sarebbero confluiti dei soldi relativi alla vendita di terreni in Sardegna. I soldi apparterrebbero a un cliente di O., tale OOOO. Per quale motivo sul formulario A relativo alla relazione bancaria LLLL. viene indicato quale avente diritto economico O.? Risposta: È stato un mio errore, in effetti il formulario è sbagliato, visto che si tratta di un avvocato doveva essere utilizzato il formulario F, almeno credo. Non ho mai avuto bisogno di questo, in quanto non ho mai avuto giuristi che tengono soldi per i loro clienti, nel modo in cui lo faceva O. Domanda: Lei sa che indicare un avente diritto economico che non corrisponde a quello effettivo, costituisce falsità in documenti ai sensi dell’art. 251
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 251 - 1. Quiconque, dans le dessein de porter atteinte aux intérêts pécuniaires ou aux droits d'autrui, ou de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite,
1    Quiconque, dans le dessein de porter atteinte aux intérêts pécuniaires ou aux droits d'autrui, ou de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite,
2    Abrogé
CP? Risposta: Sì, lo so, ma ho parlato di questo con il Dr. O. e per lui non era un problema, perché secondo la legge italiana lui deve tenere conti per i clienti.” (p. 12.1.80).

X. ha ribadito di avere fatto un errore utilizzando il formulario A, che non era adatto agli avvocati, pure il 21 febbraio 2005, sempre dinanzi al MPC (cl. 435 p. 12.1.850).

2.4.7.4 Per quel che concerne l’origine dei valori patrimoniali depositati sul conto in questione, iI Collegio giudicante si è confrontato con ulteriori risultanze istruttorie, segnatamente con le sentenze emesse nei confronti di L. e I. dal Giudice per le indagini preliminari italiano il 13 gennaio 2009 (cl. 633 p. 18.11.28765 [L.]; p. 18.11.28772 [I.]) e con l’ulteriore documentazione bancaria agli atti.

2.4.7.5 Visto quanto precede, la Corte ha raggiunto il convincimento che il denaro depositato sul conto n. 15, intestato alla società LLLL. non fosse di pertinenza dell’ADE riportato sul formulario A, bensì delle società N. e M., rispettivamente dei clienti di queste ultime.

2.4.7.6 A mente di questo Collegio, alla luce di quanto sopra esposto, in particolare con mente alle dichiarazioni di X., che ha dichiarato segnatamente di avere fatto firmare a O. il formulario sbagliato, non vi sono elementi che permetterebbero di ritenere una correità di E. con O., quest’ultimo firmatario del formulario A del conto n. 15, intestato alla società LLLL., nell’ambito della formazione del formulario A in questione, né per ritenere che E. abbia in seguito fatto uso a scopo d’inganno del predetto formulario A.

2.4.7.7 Alla luce di quanto precede, E. deve essere assolto dall’accusa di falsità in documenti di cui al capo d’accusa 1.4.1.3.7.

VII. Sul conseguimento fraudolento di una falsa attestazione

1. E. (capo d’accusa 1.5.1) ed A. (capo d’accusa 1.5.2) sono accusati di conseguimento fraudolento di una falsa attestazione ai sensi dell’art. 253
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 253 - Quiconque, en induisant en erreur un fonctionnaire ou un officier public, l'amène à constater faussement dans un titre authentique un fait ayant une portée juridique, notamment à certifier faussement l'authenticité d'une signature ou l'exactitude d'une copie,
CP.

1.1 Si rende colpevole di conseguimento fraudolento di una falsa attestazione ai sensi dell’art. 253
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 253 - Quiconque, en induisant en erreur un fonctionnaire ou un officier public, l'amène à constater faussement dans un titre authentique un fait ayant une portée juridique, notamment à certifier faussement l'authenticité d'une signature ou l'exactitude d'une copie,
CP chiunque, usando l’inganno, induce un funzionario o un pubblico ufficiale ad attestare in un documento pubblico, contrariamente alla verità, un fatto d’importanza giuridica, in ispecie ad autenticare una firma falsa o una copia non conforme all’originale. È pure punibile chiunque fa uso di un documento ottenuto in tal modo al fine di ingannare altri sul fatto in esso attestato. La pena massima comminata è una pena detentiva sino a cinque anni oppure una pena pecuniaria.

1.2 Secondo la dottrina, il conseguimento fraudolento di una falsa attestazione è un caso particolare di falsità in documenti, poiché commesso in qualità di autore mediato (Dupuis/Moreillon/Piguet/Berger/Mozou/Rodigari, op. cit., n. 1 ad art. 253
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 253 - Quiconque, en induisant en erreur un fonctionnaire ou un officier public, l'amène à constater faussement dans un titre authentique un fait ayant une portée juridique, notamment à certifier faussement l'authenticité d'une signature ou l'exactitude d'une copie,
CP; Weder in: Donatsch (editore)/Frachsmann/Hug/Maurer/Riesen-Kupper/Weder, Schweizerisches Strafgesetzbuch, n. 1 ad art. 253
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 253 - Quiconque, en induisant en erreur un fonctionnaire ou un officier public, l'amène à constater faussement dans un titre authentique un fait ayant une portée juridique, notamment à certifier faussement l'authenticité d'une signature ou l'exactitude d'une copie,
CP).

Il documento ottenuto deve essere tale ai sensi dell’art. 110 cpv. 5 CP (Dupuis/Moreillon/Piguet/Berger/Mozou/Rodigari, op. cit., n. 7 ad art. 253
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 253 - Quiconque, en induisant en erreur un fonctionnaire ou un officier public, l'amène à constater faussement dans un titre authentique un fait ayant une portée juridique, notamment à certifier faussement l'authenticité d'une signature ou l'exactitude d'une copie,
CP).

Ai sensi dell’art. 110 cpv. 5 CP, per documenti pubblici s’intendono i documenti emanati da membri di un’autorità, da funzionari o da pubblici ufficiali nell’esercizio delle loro funzioni sovrane. Non sono per contro considerati pubblici i documenti emanati in affari di diritto civile dall’amministrazione delle imprese di carattere economico e dei monopoli dello Stato o di altre corporazioni e istituti di diritto pubblico. I “documenti pubblici” sono dunque dei documenti ai sensi dell’art. 110 cpv. 4
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 110 - 1 Les proches d'une personne sont son conjoint, son partenaire enregistré, ses parents en ligne directe, ses frères et soeurs germains, consanguins ou utérins ainsi que ses parents, frères et soeurs et enfants adoptifs.149
1    Les proches d'une personne sont son conjoint, son partenaire enregistré, ses parents en ligne directe, ses frères et soeurs germains, consanguins ou utérins ainsi que ses parents, frères et soeurs et enfants adoptifs.149
2    Les familiers d'une personne sont ceux qui font ménage commun avec elle.
3    Par fonctionnaires, on entend les fonctionnaires et les employés d'une administration publique et de la justice ainsi que les personnes qui occupent une fonction publique à titre provisoire, ou qui sont employés à titre provisoire par une administration publique ou la justice ou encore qui exercent une fonction publique temporaire.
3bis    Lorsqu'une disposition fait référence à la notion de chose, elle s'applique également aux animaux.150
4    Sont des titres tous les écrits destinés et propres à prouver un fait ayant une portée juridique et tous les signes destinés à prouver un tel fait. L'enregistrement sur des supports de données et sur des supports-images est assimilé à un écrit s'il a la même destination.
5    Sont des titres authentiques tous les titres émanant des membres d'une autorité, de fonctionnaires ou d'officiers publics agissant dans l'exercice de leurs fonctions. Sont exceptés les titres émanant de l'administration des entreprises économiques et des monopoles de l'État ou d'autres corporations ou établissements de droit public qui ont trait à des affaires de droit civil.
6    Le jour est compté à raison de vingt-quatre heures consécutives. Le mois et l'année sont comptés de quantième à quantième.
7    La détention avant jugement est toute détention ordonnée au cours d'un procès pénal pour les besoins de l'instruction, pour des motifs de sûreté ou en vue de l'extradition.
CP che sono emanati da funzionari giusta l’art. 110 cpv. 3 CP (Boog in: Niggli/Wiprächtiger (editori), Basler Kommentar, Strafrecht I, Art. 1-110 StGB, 3a ed., Basilea 2013, n. 2 ad art. 110 cpv. 5 CP). I pubblici ufficiali sono per contro dei privati abilitati a emanare documenti pubblici tramite un’autorizzazione statale (Boog, op. cit., n. 3 ad art. 110 cpv. 5 CP; Dupuis/Moreillon/Piguet/Berger/Mozou/Rodigari, op. cit., n. 30 ad art. 110 CP). Anche gli atti autentici sono considerati dei documenti autentici; poco importa se il notaio abbia verificato i fatti oppure no, o se possa verificarli (DTF 101 IV 60 consid. 2a; 100 IV 238 consid. c.4).

Non è necessario che l’autore inganni con astuzia il funzionario o il pubblico ufficiale (sentenze del Tribunale federale 6B_371/2007 del 5 ottobre 2007, consid. 5.3; 6B_731/2008 del 7 gennaio 2009). L’infrazione può essere commessa anche per omissione, nel caso in cui l’autore occupi la posizione di garante (Dupuis/Moreillon/Piguet/Berger/Mozou/Rodigari, op. cit., n. 2 ad art. 253
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 253 - Quiconque, en induisant en erreur un fonctionnaire ou un officier public, l'amène à constater faussement dans un titre authentique un fait ayant une portée juridique, notamment à certifier faussement l'authenticité d'une signature ou l'exactitude d'une copie,
CP).

L’uso da parte dell’autore stesso della falsa attestazione conseguita fraudolentemente nel senso dell’art. 253 cpv. 1 CP costituisce un atto successivo non punibile (DTF 100 IV 238 consid. 5).

1.3 Dal punto di vista soggettivo, l’autore deve aver agito intenzionalmente, o perlomeno con dolo eventuale (DTF 120 IV 199 consid. 4).

1.4 L’azione penale si prescrive in 15 anni (art. 97 cpv. 1 lett. b
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 97 - 1 L'action pénale se prescrit:
1    L'action pénale se prescrit:
a  par 30 ans si la peine maximale encourue est une peine privative de liberté à vie;
b  par quinze ans si la peine maximale encourue est une peine privative de liberté de plus de trois ans;
c  par dix ans si la peine maximale encourue est une peine privative de liberté de trois ans;
d  par sept ans si la peine maximale encourue est une autre peine.134
2    En cas d'actes d'ordre sexuel avec des enfants (art. 187) et des personnes dépendantes (art. 188), et en cas d'infractions au sens des art. 111, 113, 122, 124, 182, 189 à 191, 195 et 197, al. 3, dirigées contre un enfant de moins de 16 ans, la prescription de l'action pénale court en tout cas jusqu'au jour où la victime a 25 ans.135
3    La prescription ne court plus si, avant son échéance, un jugement de première instance a été rendu.
4    La prescription de l'action pénale en cas d'actes d'ordre sexuel avec des enfants (art. 187) et des mineurs dépendants (art. 188), et en cas d'infractions au sens des art. 111 à 113, 122, 182, 189 à 191 et 195 dirigées contre un enfant de moins de 16 ans commis avant l'entrée en vigueur de la modification du 5 octobre 2001136 est fixée selon les al. 1 à 3 si elle n'est pas encore échue à cette date.137
CP).

2. E.

2.1 Al capo d’accusa 1.5.1, a E. viene rimproverato di avere, il 18 luglio 2003, agendo in correità con A. e unitamente a I. e a R., indotto il notaio PPPP. ad attestare in un rogito, contrariamente alla verità, l’acquisto da parte di F., utilizzando il passaporto di questi, precedentemente falsificato, delle quote societarie della M.

A E. viene inoltre rimproverato di avere utilizzato questo rogito, tramite I., al fine di ottenere, in data 21 agosto 2003, una falsa iscrizione nel registro di commercio di Zurigo.

Siccome ad A. al capo d’accusa 1.5.2 viene mosso il rimprovero corrispondente, la Corte tratterà congiuntamente entrambe le imputazioni.

Secondo l’ipotesi accusatoria, il reato contestato a E. e A. sarebbe in diretta relazione con la finta vendita della società M., orchestrata da E. e da I. con il supporto della “componente calabrese”. E., A. e I. avrebbero organizzato la finta vendita al fine di poter attribuire la responsabilità del fallimento della società M. a una terza persona ignara, in casu a F., al quale la “componente calabrese” tramite QQQQ. avrebbe sottratto il passaporto per poi falsificarlo; in questo modo, I. si sarebbe sottratto alle sue responsabilità civili e penali. Il notaio PPPP. avrebbe quindi redatto il rogito, inconsapevole che dinanzi a lui non vi era realmente F. ma R., che tramite il passaporto falsificato si sarebbe identificato come F. E. e A. per la prestazione fornita avrebbero ricevuto del denaro da I. (TPF cl. 7 p. 925.168 e segg.).

F. si è costituito parte civile nel presente procedimento (v. supra, consid. M).

2.1.1 E. ha costantemente respinto questo addebito, segnatamente in occasione del suo interrogatorio finale, il 27 maggio 2013 (cl. 710 p. 13.54.58 e segg.; p. 13.54.87) e il 28 giugno 2013 (cl. 710 p. 13.54.365 e segg.; p. 13.54.369), nonché dinanzi alla Corte, il 19 maggio 2016 (TPF cl. 8 p. 930.225 e seg.). In quest’ultima circostanza, E. ha inoltre affermato di non conoscere né il notaio di RRRR., né R., né F. (p. 930.225), e ha ribadito di essere stato nell’assoluta convinzione che fosse stata venduta la N. e non la M., fino a quando il MPC non l’avrebbe informato del contrario (p. 930.226).

2.1.2 Pure A. ha costantemente respinto questo addebito, segnatamente in sede di interrogatorio finale, il 24 aprile 2013 (cl. 707 p. 13.42.266 e segg.; p. 13.42.271 e seg.) e il 17 maggio 2013 (p. 13.42.446 e seg.), nonché nella sede dibattimentale, il 17 maggio 2016 (TPF cl. 8 p. 930.46 e segg.).

Per contro A., già nel corso del suo interrogatorio del 13 gennaio 2005 dinanzi alla PGF, ha riconosciuto di avere accompagnato R., SSSS. e TTTT. da I., su richiesta di quest’ultimo (cl. 454 p. 13.2.193 e seg.). Il 24 aprile 2013, in sede di interrogatorio finale, A. ha ribadito di avere incontrato e accompagnato “R. e compagni” (p. 13.42.271), affermando di non ricordare che questo rientrasse in qualche favore reso a E. (p. 13.42.271), di non sapere cosa essi dovessero fare (p. 13.42.272), di non essersi recato da alcun notaio e di non averli accompagnati dal notaio, ma nei pressi della via MMMMM. (p. 13.42.272). Egli ha pure riferito che dette persone servivano a I. e L., ma di non sapere il perché (p. 13.42.273). Egli ha pure dichiarato di avere accettato di accompagnare dette persone in totale amicizia, pensando di fare un favore a L., I., E. o †GGG, e di non avere ricevuto alcun compenso (p. 13.42.279). Il 17 maggio 2013, A. ha dichiarato di non avere indotto alcun pubblico ufficiale a fare false attestazioni, di non essere mai entrato nello studio del notaio e di non sapere cosa stesse avvenendo; egli ha pure affermato di non avere ricevuto alcun compenso, e di essere stato adoperato da I. Ha ribadito inoltre di avere fatto un favore a I., verso il quale si sarebbe sentito in debito perché questi gli avrebbe fatto da garante per un prestito di fr. 50’000.-- (p. 13.42.447).

2.1.3 Il fatto che A. nel luglio del 2003 ha accompagnato R., TTTT. e SSSS. alla via MMMMM., a Zurigo, dove si trovavano gli uffici della N., è riportato anche nel rapporto “Amtsbericht” della Divisione osservazioni della PGF, datato 18 marzo 2008, relativo alle osservazioni effettuate il 4 luglio 2003 (cl. 43 p. 5.6.2019 e segg.).

2.1.4 La Corte ha già avuto modo di rilevare che le dichiarazioni rese da I. non sono utilizzabili a carico dell’imputato E., in quanto allo stesso non è stato garantito il diritto al contraddittorio (v. supra, consid. VI.2.2.1.2.1).

Il Collegio osserva che quanto dichiarato da I. non è utilizzabile neppure a sfavore dell’imputato A., poiché il diritto al contraddittorio di quest’ultimo non è stato garantito (v. supra, consid. III.2.6.4.1).

A titolo abbondanziale, la Corte rileva che le stesse non costituirebbero comunque una chiamata di correo costante e univoca, avendo I. modificato a più riprese la sua versione dei fatti, segnatamente riguardo al compenso che avrebbe corrisposto ad A. e a E. per avergli presentato il prestanome per l’acquisto della società; compenso dapprima indicato in EUR 200’000.-- (interrogatorio del 16 febbraio 2005 dinanzi alla Procura della Repubblica di Varese, cl. 642 p. 18.18.1588), poi in EUR 800’000.--, di cui EUR 400’000.-- destinati ad A. e EUR 400’000.-- a E. (interrogatorio del 28 settembre 2005 dinanzi alla Procura della Repubblica di Varese, cl. 643 p. 18.18.1765; p. 18.18.2059), poi in fr. 400’000.-- l’uno (interrogatorio del 2 aprile 2008, cl. 473 p. 13.38.274). I. ha inoltre dichiarato di non sapere chi fra A., E. e O. avesse organizzato l’operazione dinanzi al notaio (cl. 632 p. 18.11.28377).

2.1.5 Il procedimento penale nei confronti di R. è stato delegato alla Procura della Repubblica presso il Tribunale Ordinario di Milano (v. supra, consid. L).

R. è dunque comparso a più riprese dinanzi all’autorità italiana, segnatamente il 28 marzo 2008 (cl. 477 p. 13.41.68 e segg.), il 22 ottobre 2008 (cl. 632 p. 18.11.28321A e segg.) e l’11 ottobre 2012 (cl. 714 p. 18.25.28); in quest’ultima circostanza, interrogato su richiesta del MPC alla presenza delle parti, segnatamente di A. e del suo difensore, nonché dei difensori di B., di D. e di C., R. si è rifiutato di rispondere.

La Corte rileva che dalle dichiarazioni rese da R. non è ad ogni modo evincibile una chiamata di correo nei confronti di A. oppure di E., lo stesso non essendosi espresso riguardo al ruolo che questi avrebbe avuto nella vicenda del falso passaporto.

2.1.6 Il notaio PPPP., sentito in qualità di testimone il 6 giugno 2005 dal MPC (cl. 448 p. 12.2.251 e segg.), ha dichiarato di essere stato contattato da I. per la vendita della società M., e che al momento della sottoscrizione si sarebbe presentata una seconda persona, di lingua italiana, che egli non conosceva (cl. 448 p. 12.2.253). Egli ha pure dichiarato di non conoscere E. o A. (p. 12.2.254). Anche questo interrogatorio si è svolto in omissione del diritto al contraddittorio. PPPP. non ha comunque reso dichiarazioni in merito a un eventuale ruolo di E. o di A.

2.1.7 QQQQ. è stata interrogata dalla PGF in qualità di persona informata sui fatti il 28 settembre 2004 (cl. 434 p. 12.1.239 e segg.). Quando le è stata sottoposta una fotografia di A., ha dichiarato: “Riconosco questa persona, so che abita a Zurigo, lo chiamano BBB., non ricordo il suo vero nome.” (p. 12.1.241). QQQQ. ha pure dichiarato quanto segue: “E’ vero che su insistenza di G., l’anno scorso, io ho sottratto a mio padre il suo passaporto Svizzero e l’ho consegnato a G. Lo stesso G. mi aveva detto che questo passaporto sarebbe infine andato a BBB. Per quel che concerne l’uso che ne avrebbero fatto, dichiaro d’aver sentito che in sostanza dovevano aprire delle società, avevo sentito parlare di Canarie, in pratica con queste operazioni, che io non conosco, avrebbero ricavato molti soldi.” (p. 12.1.246); “Ricordo che poteva essere la primavera del 2003. Non ricordo esattamente il periodo, comunque non era ancora caldo e non faceva più freddissimo. A domanda degli interroganti rispondo che il passaporto glie l’ho consegnato personalmente a G. a Ponte Tresa, in una vettura, ricordo che era l’Audi A4 verde di G., e oltre a lui e me, vi era anche UUUU. e VVVV. A domanda degli interroganti ricordo che quando ho dato il passaporto a G., UUUU., rivolgendosi allo stesso G., gli ha detto che doveva regalarmi qualche cosa. Inteso chiaramente alla cocaina. A domanda degli interroganti rispondo che era lampante il fatto che anche UUUU. centrava in questa storia.” (p. 12.1.246).

Interrogata dal GIF il 28 giugno 2007 in qualità di persona informata sui fatti, QQQQ. ha confermato il riconoscimento di A. (cl. 447 p. 12.1.4687) e ha affermato di averlo visto in un paio di occasioni a Ponte Tresa (p. 12.1.4687). QQQQ. ha inoltre dichiarato quanto segue: “ADR: Confermo quanto dichiarato a pagina 8, e meglio che G. mi chiese di procurargli un passaporto svizzero; richiesta pervenutagli da BBB. alla scopo, a detta sua, di aprire delle società, sembra alle Canarie, per procurarsi guadagni facili: io sottrassi il passaporto scaduto a mio padre, se ben ricordo nella primavera 2003. ADR: A Ponte Tresa ho consegnato il passaporto a G. nella sua auto. Nella sua auto vi erano pure UUUU. e VVVV. Io ricevetti in compenso della cocaina da G.” (p. 12.1.4688).

La Corte rileva che anche le dichiarazioni proferite da QQQQ. non possono essere utilizzate a sfavore di E. e A., le stesse non essendo state rese nel rispetto del principio del contraddittorio (v. supra, consid. III.2.6.4.1).

2.1.8 La Corte si è quindi confrontata con le intercettazioni telefoniche prodotte dal MPC a sostegno dell’ipotesi accusatoria, segnatamente con le chiamate dell’11 luglio 2003 alle ore 10:54 fra A. e I., nel corso della quale gli interlocutori parlano di un notaio (cl. 134 p. 5.10.4999), del 17 luglio 2003 alle ore 17:21 fra A. e T., durante la quale un interlocutore riferisce di avere ricevuto “anche gli spicci” e che “devono tornare di nuovo domani” (cl. 722 p. 5.33.268 e seg.) nonché dell’8 settembre 2003 alle ore 13:56 fra A. e WWWW., durante la quale gli interlocutori farebbero dell’ironia a proposito di un passaporto (cl. 722 p. 5.33.311 e segg.).

Il Collegio giudicante ritiene che i controlli telefonici in parola non apportano la prova che, all’epoca dei fatti, A. e E. sapevano che la finta vendita della società M. era programmata presso il notaio, che per la stessa doveva venire utilizzato un falso passaporto, e che vi abbiano di riflesso partecipato, e neppure che gli stessi abbiano utilizzato il rogito per ottenere una falsa iscrizione al registro di commercio di Zurigo.

2.1.9 Alla luce di quanto precede, non essendovi elementi probatori atti a provare il coinvolgimento di E. e di A. nell’ottenimento della falsa attestazione in parola, né che questi ne abbiano successivamente fatto uso tramite I., la Corte ne conclude il proscioglimento per A. e di E. dai capi d’accusa 1.5.1, rispettivamente 1.5.2.

3. A.

3.1 Al capo d’accusa 1.5.2, ad A. viene rimproverato di avere, il 18 luglio 2003, agendo in correità con E. e unitamente a I. e a R., indotto il notaio PPPP. ad attestare in un rogito, contrariamente alla verità, l’acquisto da parte di F. delle quote societarie della M. di RRRR., utilizzando il passaporto di questi, precedentemente falsificato.

Inoltre gli viene rimproverato di avere utilizzato questo documento, tramite I., al fine di ottenere in data 21 agosto 2003 una falsa iscrizione a registro di commercio di Zurigo.

3.2 La Corte si è già chinata su detto rimprovero e su quello corrispondente mosso a E., concludendone il proscioglimento di entrambi gli imputati (v. supra, consid. VII.2).

VIII. Sulle pene

1. Come esposto in precedenza (v. supra, consid. II.2.3), i reati ritenuti a carico degli imputati sono stati commessi prima del 1° gennaio 2007, data dell’entrata in vigore delle nuove disposizioni concernenti il diritto sanzionatorio. In applicazione dell’art. 2 cpv. 2
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 2 - 1 Est jugé d'après le présent code quiconque commet un crime ou un délit après l'entrée en vigueur de ce code.
1    Est jugé d'après le présent code quiconque commet un crime ou un délit après l'entrée en vigueur de ce code.
2    Le présent code est aussi applicable aux crimes et aux délits commis avant la date de son entrée en vigueur si l'auteur n'est mis en jugement qu'après cette date et si le présent code lui est plus favorable que la loi en vigueur au moment de l'infraction.
CP, occorre determinare quale diritto risulta più favorevole per la fissazione e la scelta della pena che dovrà essere concretamente inflitta.

1.1 Per quanto riguarda i criteri per la commisurazione della pena (v. art. 47 e segg. CP; sentenza del Tribunale federale 6B_207/2007 del 6 settembre 2007, consid. 4.2.1, pubblicato in forumpoenale, 1/2008, n. 8 p. 27) nonché il cumulo delle pene in caso di concorso di reati (cosiddetto cumulo giuridico o principio dell’aumento, “Asperationsprinzip”, “principe de l’aggravation des peines”), nulla è concretamente mutato rispetto al passato (v. art. 49 cpv. 1 CP, corrispondente al previgente art. 68 n. 1 cpv. 1 CP; Dupuis/Moreillon/Piguet/Berger/Mozou/Rodigari, op. cit., n. 1 e 2 ad art. 49 CP). Diversa invece la situazione per quanto riguarda la sospensione condizionale. Secondo il diritto previgente, la concessione della condizionale era possibile per pene privative di libertà fino a 18 mesi ed era esclusa in caso di multe (art. 41 n. 1 vCP; v. comunque DTF 127 IV 97 consid. 3; 123 IV 150 consid. 2b; 118 IV 337 consid. 2c per quanto riguarda la portata della soglia dei 18 mesi). Il nuovo diritto permette la sospensione condizionale delle pene pecuniarie, del lavoro di pubblica utilità e delle pene detentive a partire da sei mesi fino a due anni (art. 42 cpv. 1 CP). Mentre nel diritto previgente la concessione della sospensione condizionale dipendeva dall’esistenza di una prognosi favorevole, l’attuale art. 42 cpv. 1 CP rovescia la vecchia formulazione, esigendo la mera assenza di una prognosi negativa (Dupuis/Moreillon/Piguet/Berger/Mozou/Rodigari, op. cit., n. 9 ad art. 42 CP). La legge presume dunque l’esistenza di una prognosi favorevole e questa praesumptio iuris deve essere capovolta dal giudice per escludere la condizionale, la quale rappresenta pertanto la regola da cui ci si può scostare solo di fronte ad una prognosi negativa. In caso di incertezza va pronunciata la condizionale (DTF 134 IV 1 consid. 4.2.2; sentenze del Tribunale federale 6B_713/2007 del 4 marzo 2008, consid. 2.1, pubblicato in SJ 130/2008, n. 22, p. 277 e segg. e 6B_435/2007 del 12 febbraio 2008, consid. 3.2). Inoltre, il nuovo diritto prevede la possibilità, sconosciuta finora in Svizzera, della condizionale parziale per le pene pecuniarie, il lavoro di pubblica utilità o le pene detentive da uno a tre anni, alle condizioni definite all’art. 43
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 43 - 1 Le juge peut suspendre partiellement l'exécution d'une peine privative de liberté d'un an au moins et de trois ans au plus afin de tenir compte de façon appropriée de la faute de l'auteur.35
1    Le juge peut suspendre partiellement l'exécution d'une peine privative de liberté d'un an au moins et de trois ans au plus afin de tenir compte de façon appropriée de la faute de l'auteur.35
2    La partie à exécuter ne peut excéder la moitié de la peine.
3    Tant la partie suspendue que la partie à exécuter doivent être de six mois au moins. Les règles d'octroi de la libération conditionnelle (art. 86) ne s'appliquent pas à la partie à exécuter.36
CP.

1.2 Riassumendo, tenuto conto dell’attuale regime in materia di condizionale (v. anche sentenze del Tribunale federale 6B_360/2008 del 12 novembre 2008, consid. 6.1, 6B_547/2008 del 5 agosto 2008, consid. 3.1, nonché 6B_307/2008 del 24 ottobre 2008, consid. 4.2), il nuovo diritto risulta concretamente più favorevole rispetto al precedente, per cui verrà applicato a tutti gli autori colpevoli.

1.3 Per ciò che attiene alle infrazioni alla LStup, tenuto conto delle considerazioni già formulate al consid. III.1, da un punto di vista concreto, il diritto attuale non essendo più favorevole rispetto a quello previgente, si impone di applicare la vLStup.

2. Il giudice commisura la pena alla colpa dell’autore. Tiene conto della sua vita anteriore e delle sue condizioni personali, nonché dell’effetto che la pena avrà sulla sua vita (art. 47 cpv. 1 CP). La colpa è determinata secondo il grado di lesione o esposizione a pericolo del bene giuridico offeso, secondo la reprensibilità dell’offesa, i moventi e gli obiettivi perseguiti, nonché, tenuto conto delle circostanze interne ed esterne, secondo la possibilità che l’autore aveva di evitare l’esposizione a pericolo o la lesione (art. 47 cpv. 2 CP). I criteri da prendere in considerazione per la fissazione della pena sono essenzialmente gli stessi che venivano applicati nel quadro della giurisprudenza relativa al vecchio art. 63 CP (DTF 129 IV 6 consid. 6.1; sentenza del Tribunale federale 6B_360/2008 del 12 novembre 2008, consid. 6.2). Non diversamente dal diritto previgente, la pena deve essere determinata ponderando sia la colpevolezza del reo che l’effetto che la sanzione avrà su di lui.

2.1 Oltre a valutare il grado di colpevolezza, il giudice deve dunque tenere conto dei precedenti e della situazione personale del reo, nonché della sua sensibilità alla pena. Il grado di colpevolezza dipende anche dalla libertà decisionale di cui l’autore disponeva: più facile sarebbe stato per lui rispettare la norma infranta, più grave risulta la sua decisione di trasgredirla e pertanto anche il suo grado di colpevolezza; e viceversa (DTF 127 IV 101 consid. 2a; 122 IV 241 consid. 1a; sentenza 6B_547/2008 del 5 agosto 2008, consid. 3.2.2). Parimenti al previgente art. 63 CP, il nuovo art. 47 CP conferisce al giudice un ampio margine di apprezzamento (sentenza del Tribunale federale 6B_207/2007 del 6 settembre 2007, consid. 4.2.1).

2.2 Giusta l’art. 48 CP lett. e CP, il giudice attenua la pena se questa ha manifestamente perso di senso visto il tempo trascorso dal reato e da allora l’autore ha tenuto una buona condotta. Questa circostanza attenuante è in ogni caso data se sono trascorsi i due terzi del termine di prescrizione dell’azione penale (DTF 132 IV 1 consid. 6.2). Se attenua la pena, il giudice non è vincolato alla pena minima comminata (art. 48a cpv. 1 CP) e può pronunciare una pena di genere diverso da quello comminato, ma è vincolato al massimo e al minimo legali di ciascun genere di pena (art. 48a cpv. 2 CP).

2.3 Quando per uno o più reati risultano adempiute le condizioni per l’inflizione di più pene dello stesso genere, il giudice condanna l’autore alla pena prevista per il reato più grave aumentandola in misura adeguata (cumulo giuridico). Non può tuttavia aumentare di oltre la metà il massimo della pena comminata. È in ogni caso vincolato al massimo legale del genere di pena (art. 49 cpv. 1 CP). La determinazione della pena complessiva ex art. 49 cpv. 1 CP presuppone, secondo la giurisprudenza, anzitutto la delimitazione della cornice edittale per il reato più grave, per poi procedere, entro detta cornice, con la fissazione della pena di base per l’infrazione più grave. Dopodiché occorre, in forza del principio del cumulo giuridico, procedere all’adeguato aumento della pena di base sulla scorta degli altri reati. In altre parole, il giudice deve, in un primo tempo, e in considerazione dell’insieme delle circostanze aggravanti così come attenuanti, determinare mentalmente la pena di base per il reato più grave. In un secondo tempo, il giudice deve adeguatamente aumentare, in considerazione delle ulteriori infrazioni, la pena, al fine di fissare una pena complessiva, fermo restando il fatto che, anche in questo secondo stadio, si dovrà tener conto delle circostanze aggravanti e attenuanti peculiari alle infrazioni in parola (sentenze del Tribunale federale 6B_865/2009 del 25 marzo 2010, consid. 1.2.2; 6B_297/2009 del 14 agosto 2009, consid. 3.3.1; 6B_579/2008 del 27 dicembre 2008, consid. 4.2.2 con rinvii).

2.4 In virtù del nuovo art. 50 CP - che recepisce i criteri già fissati in precedenza dalla giurisprudenza (cfr. Messaggio del Consiglio federale concernente la modifica del Codice penale svizzero del 21 settembre 1998, FF 1999 1747) - il giudice deve indicare nella sua decisione quali elementi, relativi al reato ed al suo autore, sono stati presi in considerazione per fissare la pena, in modo tale da garantire maggiore trasparenza nella commisurazione della pena, facilitandone il sindacato nell’ambito di un’eventuale procedura di ricorso (sentenza del Tribunale federale 6B_207/2007 del 6 settembre 2007, consid. 4.2.3). Il giudice non è obbligato ad esprimere in cifre o in percentuali l’importanza attribuita a ciascuno degli elementi citati, ma la motivazione del giudizio deve permettere alle parti e all’autorità di ricorso di seguire il ragionamento che l’ha condotto ad adottare il quantum di pena pronunciato (DTF 127 IV 101 consid. 2c).

2.5 Il giudice sospende di regola l’esecuzione di una pena pecuniaria, di un lavoro di pubblica utilità o di una pena detentiva da sei mesi a due anni se una pena senza condizionale non sembra necessaria per trattenere l’autore dal commettere nuovi crimini o delitti, a condizione che l’autore, nei cinque anni prima del reato, non sia stato condannato ad una pena detentiva di almeno sei mesi; in tale ipotesi, la sospensione sarebbe possibile soltanto in presenza di circostanze particolarmente favorevoli (art. 42 cpv. 1 e 2 CP). La concessione della sospensione condizionale può essere rifiutata anche perché l’autore ha omesso di riparare il danno contrariamente a quanto si poteva ragionevolmente pretendere da lui (art. 42 cpv. 3 CP). Giusta l’art. 44 cpv. 1 CP, se il giudice sospende del tutto o in parte l’esecuzione della pena, al condannato è impartito un periodo di prova da due a cinque anni. Sul piano soggettivo, il giudice deve formulare una prognosi sul futuro comportamento del condannato, basandosi su un apprezzamento globale che tenga conto delle circostanze dell’infrazione, degli antecedenti del reo, della sua reputazione e della sua situazione personale al momento del giudizio. Da prendere in considerazione sono tutti gli elementi che permettono di chiarire il carattere del condannato nel suo insieme, nonché le sue opportunità di ravvedimento. Nel fare questo non è ammissibile sopravvalutare determinati criteri a scapito di altri comunque pertinenti. Il giudice deve motivare la sua decisione in maniera sufficiente (v. art. 50 CP); la sua motivazione deve permettere di verificare se si è tenuto conto di tutti gli elementi pertinenti e come essi sono stati ponderati (v. DTF 134 IV 1 consid. 4.2.1; 128 IV 193 consid. 3a; 118 IV 97 consid. 2b; sentenza del Tribunale federale 6B_713/2007 del 4 marzo 2008, consid. 2.1, pubblicato in SJ 2008 I p. 279 e seg.).

3. B.

3.1 Riassumendo, B. è riconosciuto autore colpevole di infrazione aggravata alla Legge federale sugli stupefacenti (art. 19 n. 1 cpv. 4 e n. 2 vLStup), in relazione a 60 grammi di cocaina tagliata, corrispondenti a 27 grammi di cocaina pura (v. supra, consid. III.3.10).

3.2 L’infrazione aggravata alla Legge federale sugli stupefacenti è punita con una pena detentiva non inferiore ad una anno; tale cornice edittale delimita l’esame del giudice, chiamato a procedere, entro detta cornice, con la fissazione della pena. La durata massima della pena detentiva è di venti anni (art. 40
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 40 - 1 La durée minimale de la peine privative de liberté est de trois jours; elle peut être plus courte si la peine privative de liberté est prononcée par conversion d'une peine pécuniaire (art. 36) ou d'une amende (art. 106) non payées.
1    La durée minimale de la peine privative de liberté est de trois jours; elle peut être plus courte si la peine privative de liberté est prononcée par conversion d'une peine pécuniaire (art. 36) ou d'une amende (art. 106) non payées.
2    La durée de la peine privative de liberté est de 20 ans au plus. Lorsque la loi le prévoit expressément, la peine privative de liberté est prononcée à vie.
CP).

3.3 La Corte ha accertato come B., cittadino italiano, […], dopo avere frequentato durante cinque anni la scuola elementare a NNNNN., in Calabria, abbia iniziato a lavorare come operaio con suo padre; attività che egli ha continuato ad esercitare pure dopo il suo trasferimento in Svizzera, avvenuto nel 1993, e fino al 1998, quando ha acquistato un esercizio pubblico a JJ. B. ha gestito il locale di JJ. fino al suo arresto, avvenuto nel 2004 (TPF cl. 8 p. 930.50). All’epoca dei fatti da sue dichiarazioni il suo reddito sarebbe stato di circa fr. 10’000.-- mensili netti (p. 930.55). B. è divorziato e padre di quattro figli. Attualmente convive con la sua seconda compagna, madre della sua quarta figlia (p. 930.51). Egli dovrebbe corrispondere alla sua ex moglie fr. 1’460.-- a titolo di contributi di mantenimento per i figli di primo letto; contributi che attualmente non riuscirebbe a pagare (p. 930.51). Allo stato attuale, B. lavora a tempo parziale come autista per le ditte XXXX. di Zurigo e YYYY. di Sementina (p. 930.52). Dai certificati di salario relativi ai mesi di gennaio-aprile 2016 prodotti dal difensore di B. in sede di dibattimento e acquisiti agli atti (p. 930.52), risulta che il salario netto corrisposto a B. dalla ditta XXXX. sia variabile (gennaio: fr. 4’512.45; febbraio: fr. 3’207.60; marzo: fr. 4’071.25; aprile: fr. 3’842.60), e che a gennaio, marzo e aprile siano stati trattenuti dal salario fr. 500.-- a titolo di “853 Darlehen” (TPF cl. 7 p. 925.38 e segg.). Il salario corrispostogli dalla ditta YYYY. per contro nei mesi di gennaio-aprile 2016 è stato di fr. 975.80 netti (p. 925.46 e segg.). In sede dibattimentale, B. ha dichiarato di guadagnare mensilmente fr. 3’200.--/3’300.-- netti, per dodici mensilità (TPF cl. 8 p. 930.52). B. ha dichiarato di non possedere né immobili né sostanza in Svizzera, e di avere a disposizione un appartamento a NNNNN., in Italia, di cui suo padre sarebbe proprietario (p. 925.53). La Corte ha appurato che, dall’estratto del registro esecuzioni e fallimenti, i debiti di B. ammontano a diverse centinaia di migliaia di franchi (TPF cl. 1 p. 262.11 e segg.). B. non ha precedenti penali né in Svizzera (TPF cl. 1 p. 222.009) né in Italia (TPF cl. 1 p. 222.010 e segg.).

3.4 Con mente agli elementi costitutivi oggettivi, la Corte ha ritenuto che il quantitativo di cocaina che B. ha venduto a terzi, pari a 27 grammi di cocaina pura, è di non molto superiore al limite inferiore del caso grave di infrazione alla Legge federale sugli stupefacenti. Sul fronte degli elementi costitutivi soggettivi, vi è da rilevare che all’epoca dei fatti B. fosse proprietario di una florida attività commerciale e avesse una situazione personale stabile; ciò incide a suo sfavore. A favore di B. la Corte ha considerato che egli, nel periodo in cui ha operato le vendite di cocaina ritenute da questo Collegio, consumasse regolarmente cocaina; a suo favore va quindi ritenuto che l’imputato non era mosso unicamente dallo scopo di lucro ma fosse dipendente dalla predetta sostanza. A suo beneficio, a titolo di collaborazione con le autorità giudiziarie, va inoltre considerato che egli, sin dai primi interrogatori, ha ammesso certe sue responsabilità relative ai traffici e ai consumi di droga. Tenuto conto delle predette circostanze, la Corte considera che la colpa di B. è ancora leggera.

3.5 Considerato il lungo tempo trascorso dai fatti - occorsi fra il 2003 e il 2004, vale a dire più di dodici anni or sono, corrispondenti a più di due terzi del termine di prescrizione dell’azione penale di 15 anni - e la buona condotta tenuta da B. da allora, la pena comminata all’imputato va attenuata mediamente giusta l’art. 48 lett. e CP. Di rilievo è anche la durata della procedura, la quale va considerata, sulla base della giurisprudenza (DTF 130 IV 54 consid. 3.3.1), sia nella sua durata assoluta che nelle singole componenti. Le fattispecie per le quali B. è stato giudicato colpevole da questa Corte erano in sostanza già note alle autorità di perseguimento penale - ed erano tra l’altro già state sostanzialmente ammesse dall’imputato stesso - negli anni 2004/2005; in seguito, l’iter procedurale - avviato nei confronti di B. già il 27 gennaio 2004 - è stato caratterizzato da diversi periodi di stallo, da tre promozioni dell’accusa e da due rinvii dell’accusa, che non sono in alcun modo imputabili all’imputato stesso. Alla luce di queste circostanze, la Corte ritiene che vi sia stata violazione del principio della celerità giusta l’art. 6 CEDU, e che la pena comminata a B. debba essere conseguentemente attenuata in maniera rilevante.

3.6 Alla luce di quanto esposto, ponderate tutte le circostanze, la Corte nel caso di B. giudica adeguata una pena pecuniaria di 120 aliquote giornaliere.

3.7 Per quel che concerne l’importo dell’aliquota, la Corte, tenuto conto dei certificati di salario prodotti da B., che fanno stato di entrate mensili pari a circa fr. 4’884.-- per la sua attività lavorativa di autista a tempo parziale, delle trattenute che vengono effettuate sul suo salario, pari a fr. 500.-- mensili, dei suoi obblighi di mantenimento nei confronti dei tre figli di primo letto, dell’ordine di fr. 1’460.-- e della sua situazione debitoria, che fa stato di diverse centinaia di migliaia di franchi di debiti, ritiene che un importo di fr. 40.-- quale aliquota giornaliera sia adeguato.

3.8 Per quel che concerne la sospensione condizionale della pena, in casu, le condizioni formali per la concessione della condizionale ai sensi dell’art. 42 cpv. 1 e 2 CP sono pacificamente date. Soggettivamente, giusta l’art. 42 CP è sufficiente l’assenza di una prognosi negativa; nel caso concreto, l’imputato dopo i fatti ha tenuto buona condotta, è ben integrato socialmente e non ha antecedenti che ostacolano la formulazione di una prognosi favorevole. La sospensione della pena può essere dunque concessa, impartendo un periodo di prova di due anni, senz’altro sufficiente per verificare che il condannato permanga meritevole del beneficio della condizionale.

3.8.1 Come previsto dall’art. 44 cpv. 3 CP, B., in occasione della comunicazione orale di questa sentenza, è stato inoltre reso esplicitamente attento all’importanza e alle conseguenze della sospensione condizionale (TPF cl. 7 p. 920.35).

4. D.

4.1 Riassumendo, D. è riconosciuto autore colpevole di infrazione aggravata alla Legge federale sugli stupefacenti (art. 19 n. 1 cpv. 3 e 4 e n. 2 vLStup), in relazione a 360 grammi di cocaina tagliata, corrispondenti a circa 165 grammi di cocaina pura (v. supra, consid. III.2.10).

4.2 La Corte ha accertato come D., cittadino italiano, […], coniugato e padre di due figli, adulti e indipendenti finanziariamente, dopo aver frequentato le scuole medie in Calabria, sua terra d’origine, si sia trasferito nell’Italia settentrionale, per poi stabilirsi, dopo il matrimonio, nel 1981, in Svizzera. D. ha dapprima esercitato la professione di meccanico, che ha dovuto abbandonare dopo avere subito due operazioni alla schiena; egli attualmente gestisce una stazione di servizio a Caslano e percepisce fr. 2’700.-- mensili netti (TPF cl. 8 p. 930.119 e seg.). D. ha dichiarato di non possedere immobili, né in Svizzera né all’estero, e di avere qualche risparmio in banca, dell’ordine di fr. 1’000/2’000.-- (p. 930.120). Dall’estratto del registro esecuzioni e fallimenti, a carico di D. non figurano esecuzioni o attestati di carenza beni (TPF cl. 1 p. 264.9). La Corte ha appurato che D. ha precedenti penali specifici in Svizzera, risalenti al 1995, per i reati di cui agli art. 19a, 19 cpv. 1 e 19 cpv. 2 LStup (TPF cl. 1 p. 224.010), e non risulta avere precedenti penali in Italia (TPF cl. 1 p. 224.011 e segg.).

4.3 Con mente agli elementi costitutivi oggettivi, la Corte rileva che la quantità di sostanza stupefacente depositata e alienata da D. è bene al di sopra del limite del caso grave previsto dalla LStup. Sul fronte degli elementi costitutivi soggettivi, la Corte rileva che D. vendeva cocaina principalmente a scopo di lucro, sebbene a suo favore va pure rilevato che egli era consumatore - seppur non abituale - della predetta sostanza. La Corte rileva inoltre che D., dopo un periodo di detenzione per infrazione alla LStup, aveva avuto l’opportunità di lavorare presso la lavanderia di Z. e beneficiava quindi di una situazione personale e finanziaria sufficientemente stabile quando si è riavvicinato al traffico di stupefacenti; ciò incide lievemente a suo sfavore. Tenuto conto delle predette circostanze, la Corte considera che la colpa di D. sia da ritenere già non più lieve.

4.4 Considerato il lungo tempo - più di dodici anni - trascorso dai fatti, corrispondente a più di due terzi del termine di prescrizione dell’azione penale di 15 anni, e la buona condotta tenuta nel frattempo da D., la pena comminata va attenuata mediamente giusta l’art. 48 lett. e CP. Anche la durata della procedura, la quale va considerata, sulla base della giurisprudenza (DTF 130 IV 54 consid. 3.3.1), sia nella sua durata assoluta che nelle singole componenti, è di rilievo. Difatti, le condotte per le quali D. è stato giudicato colpevole da questa Corte erano in sostanza già note alle autorità di perseguimento penale ed erano state pure ammesse - e in seguito ritrattate - dall’imputato nel 2005. La procedura estesa nei confronti di D. l’11 aprile 2003 è stata caratterizzata da più periodi di stallo, da tre promozioni dell’accusa e da due rinvii dell’accusa, non imputabili in alcun modo a D. stesso. Visto quel che precede, la Corte ritiene che il principio della celerità ex art. 6 CEDU sia stato violato, e che conseguentemente la pena comminata a D. debba essere attenuata in modo rilevante.

4.5 Alla luce di quanto esposto, ponderate tutte le circostanze, la Corte per D. considera adeguata una pena detentiva della durata di nove mesi.

4.6 La Corte ritiene inoltre che la sospensione della pena può essere concessa. Difatti, le condizioni formali per la concessione della condizionale ai sensi dell’art. 42 cpv. 1 e 2 CP sono pacificamente date e, soggettivamente, l’imputato dopo i fatti ha tenuto buona condotta, è ben integrato socialmente, e i suoi antecedenti penali, risalenti all’anno 1995, non ostacolano la formulazione di una prognosi favorevole. A D. è impartito un periodo di prova di due anni, senz’altro sufficiente per verificare che il condannato permanga meritevole del beneficio della condizionale.

4.7 Come previsto dall’art. 44 cpv. 3 CP D., in occasione della comunicazione orale di questa sentenza, è stato inoltre reso esplicitamente attento all’importanza e alle conseguenze della sospensione condizionale (TPF cl. 7 p. 920.35).

5. E.

5.1 Riassumendo, E. è riconosciuto autore colpevole di ripetuta falsità in documenti (art. 251 n
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 97 - 1 L'action pénale se prescrit:
1    L'action pénale se prescrit:
a  par 30 ans si la peine maximale encourue est une peine privative de liberté à vie;
b  par quinze ans si la peine maximale encourue est une peine privative de liberté de plus de trois ans;
c  par dix ans si la peine maximale encourue est une peine privative de liberté de trois ans;
d  par sept ans si la peine maximale encourue est une autre peine.134
2    En cas d'actes d'ordre sexuel avec des enfants (art. 187) et des personnes dépendantes (art. 188), et en cas d'infractions au sens des art. 111, 113, 122, 124, 182, 189 à 191, 195 et 197, al. 3, dirigées contre un enfant de moins de 16 ans, la prescription de l'action pénale court en tout cas jusqu'au jour où la victime a 25 ans.135
3    La prescription ne court plus si, avant son échéance, un jugement de première instance a été rendu.
4    La prescription de l'action pénale en cas d'actes d'ordre sexuel avec des enfants (art. 187) et des mineurs dépendants (art. 188), et en cas d'infractions au sens des art. 111 à 113, 122, 182, 189 à 191 et 195 dirigées contre un enfant de moins de 16 ans commis avant l'entrée en vigueur de la modification du 5 octobre 2001136 est fixée selon les al. 1 à 3 si elle n'est pas encore échue à cette date.137
. 1 CP) in relazione a quattro formulari A (v. supra, consid. VI.2).

5.2 La falsità in documenti è punita con una pena detentiva sino a cinque anni o con una pena pecuniaria; tale cornice edittale delimita l’esame del giudice, chiamato a procedere, entro detta cornice, con la fissazione della pena. La durata massima della pena detentiva è di venti anni (art. 40
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 40 - 1 La durée minimale de la peine privative de liberté est de trois jours; elle peut être plus courte si la peine privative de liberté est prononcée par conversion d'une peine pécuniaire (art. 36) ou d'une amende (art. 106) non payées.
1    La durée minimale de la peine privative de liberté est de trois jours; elle peut être plus courte si la peine privative de liberté est prononcée par conversion d'une peine pécuniaire (art. 36) ou d'une amende (art. 106) non payées.
2    La durée de la peine privative de liberté est de 20 ans au plus. Lorsque la loi le prévoit expressément, la peine privative de liberté est prononcée à vie.
CP), mentre la pena pecuniaria ammonta al massimo a 360 aliquote giornaliere (art. 34 CP).

L’imputato essendo stato riconosciuto autore colpevole di ripetuta falsità in documenti in relazione a quattro falsi documentali, la Corte ha dapprima proceduto alla commisurazione della pena per uno dei falsi documentali, procedendo poi al cumulo giuridico per gli ulteriori tre.

5.3 La Corte ha accertato come E., cittadino italiano, […], sia nato e cresciuto a OOOOO. Dopo avere frequentato la scuola dell’obbligo, E. ha svolto diverse professioni, per poi approdare nel mondo delle assicurazioni e, infine, nel 2001, iniziare a lavorare nell’ambito del “forex” (TPF cl. 8 p. 930.138). E., divorziato, convive con la sua compagna e madre di suo figlio (p. 930.139). La Corte ha richiesto le dichiarazioni d’imposta e decisioni di tassazione relative a E., dalle quali però non si evincono informazioni utili quanto alla situazione economico-finanziaria di E. (TPF cl. 1 p. 265.015 e segg.). Secondo quanto da lui stesso dichiarato, E. attualmente sarebbe disoccupato (TPF cl. 8 p. 930.138) e per il suo mantenimento farebbe capo unicamente alla sua compagna (p. 930.142). E. ha dichiarato di non avere sostanza né in Svizzera né all’estero, di non possedere immobili in Svizzera e di essere comproprietario di un appartamento “in eredità” a Cava de’ Tirreni, in Italia (TPF cl. 8 p. 930.139 e seg.). La Corte ha appurato, dall’estratto dell’ufficio esecuzioni e fallimenti, che E. ha debiti dell’ordine di fr. 400’000.-- (TPF cl. 1 p. 265.10 e segg.). L’imputato ha precedenti penali in Svizzera: egli è stato difatti condannato, nel 1997, a quattro anni e sei mesi di reclusione per i reati di cui agli art. 146 CP e 251 CP (TPF cl. 1 p. 225.010). E. non risulta avere precedenti penali in Italia (TPF cl. 1 p. 225.011 e segg.).

5.4 Con mente agli elementi costitutivi soggettivi, la Corte rileva che E. ha agito per mero interesse personale e per procacciare a sé un indebito profitto, nonostante la sua situazione personale e finanziaria fosse già sufficientemente stabile. A suo sfavore va inoltre rilevato che l’imputato ha dei precedenti in parte specifici, per truffa e falsità in documenti, per i quali egli ha passato un lungo periodo in detenzione; nonostante ciò, poco dopo la sua liberazione, E. ha nuovamente commesso dei reati di falso documentale. Tenuto conto delle predette circostanze, la Corte considera dunque che la colpa di E. è già non più lieve.

5.5 Considerato il lungo tempo trascorso dai fatti e la buona condotta tenuta da E. da allora, la pena comminata va attenuata mediamente giusta l’art. 48 lett. e CP. Pure la durata della procedura, la quale va considerata, sulla base della giurisprudenza (DTF 130 IV 54 consid. 3.3.1), sia nella sua durata assoluta che nelle singole componenti, è di rilievo. Il procedimento nei confronti di E. è stato avviato il 5 giugno 2003 ed è stato caratterizzato da periodi di stallo, da tre promozioni dell’accusa e da due rinvii dell’accusa, in alcun modo imputabili allo stesso E. Per questo motivo, la Corte ritiene che vi sia stata violazione del principio di celerità giusta l’art. 6 CEDU, e che conseguentemente la pena comminata all’imputato debba essere attenuata in maniera rilevante.

5.6 La Corte è dunque giunta alla conclusione che a E., per un falso documentale, debba essere inflitta una pena di 60 aliquote giornaliere. La presenza di tre ulteriori falsi documentali giustifica l’aumento di pena di ulteriori 60 aliquote giornaliere (art. 49 cpv. 2 CP).

Alla luce di quanto esposto, considerato il cumulo giuridico e ponderate tutte le circostanze, nel caso di E. la Corte giudica adeguata una pena pecuniaria di 120 aliquote giornaliere.

5.6.1 Per quel che concerne l’importo dell’aliquota, la Corte, tenuto conto delle dichiarazioni di E. stesso, che ha informato la Corte di non avere egli stesso un’occupazione lavorativa retribuita, ma di sostenere il suo mantenimento tramite gli averi della sua compagna e madre di suo figlio, della documentazione fiscale a disposizione, che fa stato di un reddito e di una sostanza imponibili inesistenti, dell’estratto esecuzioni e fallimenti, riportante debiti dell’ordine di fr. 400’000.--, ritiene un importo di fr. 10.-- per aliquota come adeguato alla situazione finanziaria di E.

5.6.2 Per quel che concerne la sospensione condizionale della pena, la Corte, considerati i precedenti penali di E., si è dovuta chinare sull’esistenza o meno di circostanze particolarmente favorevoli sulla scorta delle quali l’imputato potrebbe beneficiare della sospensione condizionale della pena (v. art. 42 cpv. 2 CP). Benché i precedenti penali di E., relativi ai reati di cui agli art. 146 e 251 CP, siano in parte specifici, l’imputato, dal momento della commissione dell’ultimo reato per il quale è stato riconosciuto colpevole da questo Collegio, risalente al 2003, si è comportato correttamente, come si evince dagli estratti dei casellari giudiziali svizzero e italiano, il che indica l’esistenza di circostanze particolarmente favorevoli. Alla luce di quanto precede, la Corte ritiene che E. debba poter beneficiare della sospensione condizionale della pena. A E. è impartito un periodo di prova di due anni, senz’altro sufficiente per verificare che il condannato permanga meritevole del beneficio della condizionale.

5.7 Come previsto dall’art. 44 cpv. 3 CP E., in occasione della comunicazione orale di questa sentenza, è stato inoltre reso esplicitamente attento all’importanza e alle conseguenze della sospensione condizionale (TPF cl. 7 p. 920.35).

IX. Sulle misure

1. Il giudice ordina la confisca dei valori patrimoniali che costituiscono il prodotto di un reato ed erano destinati a determinare o a ricompensare l’autore di un reato, a meno che debbano essere restituiti alla persona lesa allo scopo di ripristinare la situazione legale (art. 70 cpv. 1 CP). Il diritto di ordinare la confisca si prescrive in sette anni; se il perseguimento del reato soggiace a una prescrizione più lunga, questa si applica anche alla confisca (art. 70 cpv. 3 CP). Se l’importo dei valori patrimoniali sottostanti a confisca non può essere determinato o può esserlo sol-tanto con spese sproporzionate, il giudice può procedere a una stima (art. 70 cpv. 5 CP).

1.1 La confisca di valori patrimoniali in relazione con un reato ha carattere repressivo: ha lo scopo di impedire che il reo profitti dell’infrazione da lui commessa, evitando in tal senso che il crimine paghi (DTF 106 IV 336 consid. 3b/aa; 104 IV 228 consid. 6b). Costituisce prodotto di reato ogni valore in relazione diretta ed immediata con il reato stesso. Quando il prodotto originale dell’infrazione è costituito da valori propri a circolare, quali biglietti di banca o moneta scritturale, ed è stato trasformato in più riprese, esso resta confiscabile fino a che la sua traccia documentaria (“Papierspur”, “trace documentaire”, “paper trail”) può essere ricostruita in maniera tale da stabilire il legame con l’infrazione (DTF 129 II 453 consid. 4.1; sentenza del Tribunale federale 1B_185/2007 del 30 novembre 2007, consid. 9). In questo senso la conversione di una somma di denaro in un’altra valuta o in carte valori non fa ostacolo alla confisca (Dupuis/Moreillon/Piguet/Berger/Mozou/Rodigari, op. cit., n. 7 ad art. 70
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 70 - 1 Le juge prononce la confiscation des valeurs patrimoniales qui sont le résultat d'une infraction ou qui étaient destinées à décider ou à récompenser l'auteur d'une infraction, si elles ne doivent pas être restituées au lésé en rétablissement de ses droits.
1    Le juge prononce la confiscation des valeurs patrimoniales qui sont le résultat d'une infraction ou qui étaient destinées à décider ou à récompenser l'auteur d'une infraction, si elles ne doivent pas être restituées au lésé en rétablissement de ses droits.
2    La confiscation n'est pas prononcée lorsqu'un tiers a acquis les valeurs dans l'ignorance des faits qui l'auraient justifiée, et cela dans la mesure où il a fourni une contre-prestation adéquate ou si la confiscation se révèle d'une rigueur excessive.
3    Le droit d'ordonner la confiscation de valeurs se prescrit par sept ans, à moins que la poursuite de l'infraction en cause ne soit soumise à une prescription d'une durée plus longue; celle-ci est alors applicable.
4    La décision de confiscation fait l'objet d'un avis officiel. Les prétentions de lésés ou de tiers s'éteignent cinq ans après cet avis.
5    Si le montant des valeurs soumises à la confiscation ne peut être déterminé avec précision ou si cette détermination requiert des moyens disproportionnés, le juge peut procéder à une estimation.
CP).

1.2 In virtù dell’art. 71 cpv. 1 CP, se i valori patrimoniali sottostanti alla confisca non sono più reperibili, il giudice ordina in favore dello Stato un risarcimento equivalente; nei confronti di terzi, tuttavia, il risarcimento può essere ordinato soltanto per quanto non sia escluso giusta l’art. 70 cpv. 2 CP. Il giudice può prescindere in tutto o in parte dal risarcimento che risulti presumibilmente inesigibile o impedisca il reinserimento sociale dell’interessato (art. 71 cpv. 2 CP). In vista dell’esecuzione del risarcimento, l’autorità può sottoporre a sequestro valori patrimoniali dell’interessato. Il sequestro non fonda alcuna pretesa privilegiata in favore dello Stato nell’ambito dell’esecuzione forzata (art. 71 cpv. 3 CP).

1.3 Giusta l’art. 69 cpv. 1 CP, il giudice, indipendentemente dalla punibilità di una data persona, ordina la confisca degli oggetti che hanno servito o erano destinati a commettere un reato o che costituiscono il prodotto di un reato se tali oggetti compromettono la sicurezza delle persone, la moralità o l’ordine pubblico. Il giudice può ordinare che gli oggetti confiscati siano resi inservibili o distrutti (art. 69 cpv. 2 CP).

1.4 Ai sensi dell’art. 442 cpv. 4 CPP, le autorità penali possono compensare le loro pretese per spese procedurali con le pretese d’indennizzo della parte tenuta al pagamento relative al medesimo procedimento penale, nonché con valori patrimoniali sequestrati.

2. Le richieste di confisca formulate dal MPC nell’atto d’accusa (TPF cl. 1 p. 100.050 e segg.) sono state confermate pure in sede di requisitoria (TPF cl. 7 p. 925.207).

2.1 A.

2.1.1 Per quel che concerne A., il MPC non ha richiesto la confisca degli oggetti ancora sotto sequestro e di cui al punto 4.4.1 dell’atto d’accusa (TPF cl. 1 p. 100.052), che vengono quindi liberati.

2.1.2 Per quel che concerne i valori patrimoniali di pertinenza di A. di cui al punto 4.1 dell’atto d’accusa, e meglio fr. 500.-- (compresi eventuali interessi), pure questi vengono liberati.

2.2 B.

2.2.1 Per quel che attiene a B., il MPC ha richiesto la confisca ex art. 70
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 70 - 1 Le juge prononce la confiscation des valeurs patrimoniales qui sont le résultat d'une infraction ou qui étaient destinées à décider ou à récompenser l'auteur d'une infraction, si elles ne doivent pas être restituées au lésé en rétablissement de ses droits.
1    Le juge prononce la confiscation des valeurs patrimoniales qui sont le résultat d'une infraction ou qui étaient destinées à décider ou à récompenser l'auteur d'une infraction, si elles ne doivent pas être restituées au lésé en rétablissement de ses droits.
2    La confiscation n'est pas prononcée lorsqu'un tiers a acquis les valeurs dans l'ignorance des faits qui l'auraient justifiée, et cela dans la mesure où il a fourni une contre-prestation adéquate ou si la confiscation se révèle d'une rigueur excessive.
3    Le droit d'ordonner la confiscation de valeurs se prescrit par sept ans, à moins que la poursuite de l'infraction en cause ne soit soumise à une prescription d'une durée plus longue; celle-ci est alors applicable.
4    La décision de confiscation fait l'objet d'un avis officiel. Les prétentions de lésés ou de tiers s'éteignent cinq ans après cet avis.
5    Si le montant des valeurs soumises à la confiscation ne peut être déterminé avec précision ou si cette détermination requiert des moyens disproportionnés, le juge peut procéder à une estimation.
CP di 570 pezzi da 10 Dinari Libici (TPF cl. 1 p. 100.053; cl. 7 p. 925.207). In casu, la Corte non ritiene che siano adempiute le condizioni per ordinare la confisca ex art. 70
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 70 - 1 Le juge prononce la confiscation des valeurs patrimoniales qui sont le résultat d'une infraction ou qui étaient destinées à décider ou à récompenser l'auteur d'une infraction, si elles ne doivent pas être restituées au lésé en rétablissement de ses droits.
1    Le juge prononce la confiscation des valeurs patrimoniales qui sont le résultat d'une infraction ou qui étaient destinées à décider ou à récompenser l'auteur d'une infraction, si elles ne doivent pas être restituées au lésé en rétablissement de ses droits.
2    La confiscation n'est pas prononcée lorsqu'un tiers a acquis les valeurs dans l'ignorance des faits qui l'auraient justifiée, et cela dans la mesure où il a fourni une contre-prestation adéquate ou si la confiscation se révèle d'une rigueur excessive.
3    Le droit d'ordonner la confiscation de valeurs se prescrit par sept ans, à moins que la poursuite de l'infraction en cause ne soit soumise à une prescription d'une durée plus longue; celle-ci est alors applicable.
4    La décision de confiscation fait l'objet d'un avis officiel. Les prétentions de lésés ou de tiers s'éteignent cinq ans après cet avis.
5    Si le montant des valeurs soumises à la confiscation ne peut être déterminé avec précision ou si cette détermination requiert des moyens disproportionnés, le juge peut procéder à une estimation.
CP della valuta libica, e ne dispone conseguentemente il dissequestro. Pure gli ulteriori oggetti ulteriori di cui al punto 4.4.2 dell’atto d’accusa sono liberati.

2.2.2 Per quel che concerne i valori patrimoniali di pertinenza di B. di cui al punto 4.1 dell’atto d’accusa, e meglio fr. 10’100.-- ed EUR 675.-- (compresi eventuali interessi), la Corte ordina il mantenimento del loro sequestro al fine di compensare le pretese derivanti dalle spese procedurali, e ciò in applicazione dell’art. 442 cpv. 4 CPP.

2.3 C.

2.3.1 Per quel che riguarda C., il MPC non ha richiesto la confisca degli oggetti di cui al punto 4.4.5, che vengono pertanto liberati.

2.3.2 I valori patrimoniali di pertinenza di C. di cui al punto 4.1 dell’atto d’accusa, e meglio EUR 2’410.-- (compresi eventuali interessi), vengono altresì dissequestrati.

2.4 D.

2.4.1 Per quel che attiene a D., il MPC non ha richiesto la confisca degli oggetti di cui al punto 4.4.6 dell’atto d’accusa, che vengono pertanto liberati.

2.4.2 Per quel che attiene ai valori patrimoniali di pertinenza di D. di cui al punto 4.1 dell’atto d’accusa, e meglio fr. 2’000.-- (compresi eventuali interessi), la Corte ordina il mantenimento del loro sequestro al fine di compensare le pretese derivanti dalle spese procedurali, e ciò in applicazione dell’art. 442 cpv. 4 CPP.

2.5 E.

2.5.1 Per quanto concerne E., la Corte ordina il mantenimento del sequestro dei valori patrimoniali di pertinenza di E. di cui al punto 4.1 dell’atto d’accusa, e meglio di EUR 1’750.--, EUR 10’100.-- e USD 2’008.-- (compresi eventuali interessi), e ciò al fine di compensare le pretese derivanti dalle spese procedurali (art. 442 cpv. 4 CPP).

2.5.2 Il MPC ha richiesto la confisca ex art. 69, 70 e 72 degli oggetti di cui ai punti 4.4.9.11-20 dell’atto d’accusa.

A questo proposito, la Corte ha innanzitutto rilevato di essersi già espressa quanto al mantenimento del sequestro degli oggetti di cui ai punti 4.4.9.13-18, questi essendo i medesimi di cui al punto 4.1 dell’atto d’accusa, e meglio EUR 10’100.-- e USD 2’008.--.

La Corte ordina la confisca ex art. 69 CP degli oggetti di cui ai punti 4.4.9.11 (1 pistola Beretta, no. 16, con magazzino carico inserito) e 4.4.9.12 (munizione 9mm Luger Vollmantel, 32 colpi).

Non ritenendo che per gli oggetti di cui ai punti 4.4.9.19 (un orologio Frank Müller in un box nero) e 4.4.9.20 (un orologio Bulgari in un box nero) siano adempiute le condizioni per la confisca, la Corte ne ordina il dissequestro.

Gli oggetti di cui ai punti 4.4.9.1-10 e 4.4.9.21-51 sono liberati.

2.6 Il MPC ha altresì richiesto la confisca ex art. 69 CP dei seguenti oggetti:

- 4.4.7.1: una borsa da sport marca “Hialeah” nera/rosa contenente un sacchetto di carta della Migros contenente un’arma lunga, “Flinte” con canna accorciata, marca BRNO, modello ZU 101-12GA-2 ¾, numero dell’arma 17, calibro 12/70 da WW, AG 69435;

- 4.4.7.2: una valigetta contenente una mitraglietta INTRATEC, modello TEC DC9, n. 18 calibro 9mm Luger, fabbricata in USA, e 4 cartucce, calibro 9mm Luger;

- 4.4.10.1: un sacchetto di plastica trasparente contenente 499.3 g di cocaina imballata;

- 4.4.10.2: un sacchetto di plastica trasparente contenente 499.7 g di cocaina imballata.

La Corte, ritenendo che si tratti di oggetti pericolosi, ne ordina la confisca.

2.7 La Corte ordina il dissequestro degli ulteriori valori patrimoniali di cui al punto 4.1 dell’atto d’accusa, e meglio fr. 600’000.-- di pertinenza di ZZZZ. e AAAAA., nonché fr. 30’050.-- di pertinenza di P., nonché delle relazioni bancarie di cui al punto 4.3 dell’atto d’accusa e degli oggetti di cui ai punti 4.4.3, 4.4.4, 4.4.10.3, 4.4.10.4 e 4.4.8 dell’atto d’accusa.

3. Riassumendo, la Corte, ai sensi dell’art. 69 CP, ordina la confisca degli oggetti di cui ai punti 4.4.7.1, 4.4.7.2, 4.4.9.11, 4.4.9.12, 4.4.10.1 e 4.4.10.2 dell’atto d’accusa, e, giusta l’art. 442 cpv. 4 CPP, ordina che sia mantenuto il sequestro dei valori patrimoniali di cui al punto 4.1 dell’atto d’accusa di pertinenza di B., di D. e di E.

X. Sulle pretese civili

1. Le pretese civili derivanti da un reato possono essere fatte valere in via adesiva nella procedura penale dal danneggiato in veste di accusatore privato (art. 122 cpv. 1 CPP). La pretesa fatta valere nell’azione civile deve per quanto possibile essere quantificata nella dichiarazione di cui all’art. 119 CPP, e succintamente motivata per scritto indicando i mezzi di prova invocati (art. 123 cpv. 1 CPP); la quantificazione e la motivazione devono avvenire al più tardi in sede di arringa (art. 123 cpv. 2 CPP). L’esigenza di motivare sufficientemente per scritto l’azione civile, esplicitamente prevista all’art. 123 CPP, risponde all’esigenza di garantire che le controparti possano adeguatamente difendersi sugli aspetti civili della causa, perlomeno allo stesso modo in cui potrebbero farlo in una causa puramente civile e quindi con il rigore processuale vigente in simili procedure (v. art. 52 e segg. CPC). Chi fa valere delle pretese civili deve dunque esporre su quali fatti si fondano le sue richieste (Jeandin/Matz in: Kuhn/Jeanneret (editori), Commentaire romand, Code de procédure penale suisse, n. 5 ad art. 123 CPP). Le pretese civili sono giudicate dal giudice investito della causa penale senza riguardo al valore litigioso (art. 124 cpv. 1 CPP). È accusatore privato il danneggiato che dichiara espressamente di partecipare al procedimento penale con un’azione penale o civile (art. 118 cpv. 1 CPP). La dichiarazione va fatta a un’autorità di perseguimento penale al più tardi alla conclusione della procedura preliminare (art. 118 cpv. 3 CPP). Giusta l’art. 126 cpv. 1 CPP, il giudice si pronuncia sull’azione civile promossa in via adesiva se dichiara colpevole l’imputato (lett. a) oppure se assolve l’imputato e la fattispecie è matura per la pronuncia di merito (lett. b). L’azione civile viene invece rinviata al foro civile se (art. 126 CPP cpv. 2): il procedimento penale è abbandonato o concluso nella procedura del decreto d’accusa (lett. a); l’accusatore privato non ha sufficientemente quantificato o motivato l’azione (lett. b); l’accusatore privato non presta garanzie per le pretese dell’imputato (lett. c); l’imputato è assolto ma la fattispecie non è ancora matura per la pronuncia di merito (lett. d).

2. L’accusatore privato F. (v. supra, consid. M), tramite scritto del 22 dicembre 2007 indirizzato al GIF (cl. 2 p. 15.1.1), in riferimento all’istruttoria VU.2005.22, ha richiesto il risarcimento delle spese di avvocatura sostenute per un totale di fr. 39’470.05, e il risarcimento di fr. 500’000.-- per danni morali e d’immagine, in quanto egli, in qualità di membro di direzione di una banca di Lugano, avrebbe rischiato seriamente di perdere il posto di lavoro, ma soprattutto la credibilità nei confronti degli azionisti della banca e del Consiglio di amministrazione della stessa. Allegate alla richiesta vi erano la nota d’onorario dello studio BBBBB., di fr. 22’662.20, e quella dello studio CCCCC., di fr. 16’806.85. In seguito, mediante scritto del 3 giugno 2014, F. ha dichiarato di mantenere la sua posizione quale accusatore privato, “solamente per quel che concerne la mia richiesta riguardante il risarcimento delle spese legali da me sostenute” (cl. 727 p. 15.3.1).

2.1 La competenza di principio di questo Tribunale a pronunciarsi in merito alla pretesa civile di F. è di per sé data alla luce del suddetto art. 124 cpv. 1 CPP.

2.2 Come esposto in precedenza (v. supra, consid. VII.2), il magistrato requirente nell’atto d’accusa rimproverava ad A. e a E. di avere fatto attestare a un notaio l’acquisto delle quote societarie della M., da parte di F., utilizzando il suo passaporto falsificato. Chinatasi sulla predetta ipotesi di reato, la Corte ha prosciolto entrambi gli imputati dall’accusa di conseguimento fraudolento di una falsa attestazione.

2.3 La Corte rileva che le pretese civili di F., pur soddisfacendo le esigenze riguardanti la quantificazione, non sono sufficientemente motivate. In particolar modo, l’accusatore privato non ha indicato in alcun modo il nesso causale che vi sarebbe fra i reati rimproverati agli imputati e le sue pretese civili, cosicché la Corte, visto anche il proscioglimento degli imputati A. e E. dal rimprovero di cui all’art. 153 CP, ritiene che vi sia motivo di rinviare l’azione civile al foro civile, e ciò in applicazione dell’art. 126 cpv. 2 lett. b CPP.

XI. Sulle spese e ripetibili

1. Salvo disposizione contraria, i procedimenti pendenti al momento dell’entrata in vigore, il 1° gennaio 2011, del Codice di diritto processuale penale svizzero sono continuati secondo il nuovo diritto (art. 448 cpv. 1 CPP). Per la ripartizione delle spese giudiziarie e delle ripetibili si applicano gli art. 416 e segg. CPP. Esse sono calcolate secondo i principi fissati nel regolamento del Tribunale penale federale sulle spese, gli emolumenti, le ripetibili e le indennità della procedura penale federale entrato anch’esso in vigore il 1° gennaio 2011 (RSPPF; RS 173.713.162). L’art. 22 cpv. 3 RSPPF prevede espressamente la sua applicabilità alle cause pendenti al momento della sua entrata in vigore.

1.1 Le spese procedurali comprendono gli emolumenti e i disborsi (art. 1 cpv. 1 RSPPF). Gli emolumenti sono dovuti per le operazioni compiute o ordinate dalla polizia giudiziaria federale e dal Ministero pubblico della Confederazione nella procedura preliminare, dalla Corte penale del Tribunale penale federale nella procedura di prima istanza, e dalla Corte dei reclami penali del Tribunale penale federale nelle procedure di ricorso ai sensi dell’art. 37 della Legge federale sull’organizzazione delle autorità penali della Confederazione (art. 1 cpv. 2 RSPPF). I disborsi sono gli importi versati a titolo di anticipo dalla Confederazione; essi comprendono segnatamente le spese della difesa d’ufficio e del gratuito patrocinio, di traduzione, di perizia, di partecipazione da parte di altre autorità, le spese postali e telefoniche ed altre spese analoghe (art. 1 cpv. 3 RSPPF).

In caso di condanna, l’imputato sostiene le spese procedurali. Sono eccettuate le sue spese per la difesa d’ufficio; è fatto salvo l’art. 135 cpv. 4 CPP (art. 426 cpv. 1 CPP). L’imputato non sostiene le spese procedurali causate dalla Confederazione o dal Cantone con atti procedurali inutili o viziati (art. 426 cpv. 3 lett. a CPP) o derivanti dalle traduzioni resesi necessarie a causa del fatto che l’imputato parla una lingua straniera (art. 426 cpv. 3 lett. b CPP). L’autorità penale può dilazionare la riscossione delle spese procedurali oppure, tenuto conto della situazione economica della persona tenuta a rifonderle, ridurle o condonarle (art. 425 CPP).

Gli emolumenti sono fissati in funzione dell’ampiezza e della difficoltà della causa, del modo di condotta processuale, della situazione finanziaria delle parti e dell’onere della cancelleria (art. 5 RSPPF). In caso di apertura di un’istruttoria, l’emolumento riscosso per le investigazioni di polizia si situa tra fr. 200.-- e fr. 50’000.-- (art. 6 cpv. 3 lett. b RSPPF). In caso di chiusura con un atto d’accusa (cfr. art. 324 e segg., 358 e segg., 374 e segg. CPP), l’emolumento relativo all’istruttoria oscilla tra fr. 1’000.-- e fr. 100’000.-- (cfr. art. 6 cpv. 4 lett. c RSPPF). Il totale degli emolumenti per le investigazioni di polizia e l’istruttoria non deve superare i fr. 100’000.-- (art. 6 cpv. 5 RSPPF). Nelle cause giudicate dalla Corte penale nella composizione di tre giudici, l’emolumento di giustizia varia tra i fr. 1’000.-- e i fr. 100’000.-- (art. 7 lett. b RSPPF).

2. Per quanto riguarda la procedura preliminare il MPC fa valere un emolumento di fr. 56’000.--, di cui fr. 36’960.-- per l’indagine preliminare di polizia giudiziaria federale, fr. 7’840.-- per l’istruzione preparatoria e fr. 11’200.-- per l’atto d’accusa e la rappresentanza dell’atto d’accusa (TPF cl. 1 p. 100.061). Negli elenchi spese relativi ai singoli imputati, di cui agli allegati 2 a 6 dell’atto d’accusa (TPF cl. 1 p. 100.062 e segg.), il MPC opera le suddivisioni seguenti:

- per A.: fr. 9’900.-- a titolo di indagine preliminare di polizia giudiziaria federale, fr. 2’100.-- per l’istruzione preparatoria e fr. 3’000.-- per l’atto d’accusa e la rappresentanza dello stesso (TPF cl. 1 p. 100.062);

- per D. fr. 3’300.-- per l’indagine preliminare di polizia giudiziaria federale, fr. 700.-- per l’istruzione preparatoria e fr. 1’000.-- per l’atto d’accusa e la rappresentanza dello stesso (TPF cl. 1 p. 100.074 );

- per B., C. e E., fr. 7’920.-- a titolo di indagine preliminare di polizia giudiziaria federale, fr. 1’680.-- per l’istruzione preparatoria e fr. 2’400.-- per l’atto d’accusa e la sua rappresentanza (TPF cl. 1 p. 100.066 [B.]; p. 100.070 [C.]; p. 100.076 [E.]).

2.1 Come ricordato al considerando che precede, ai sensi del RSPPF, l’emolumento relativo all’istruttoria oscilla tra i fr. 1’000.-- e i fr. 100’000.--, senza che sia contemplata un’ulteriore suddivisione relativa alla “rappresentanza” dell’atto di accusa dinanzi alla Corte. Tenuto conto di quanto precede, la scrivente Corte ritiene giustificato un emolumento di fr. 30’000.--, il quale è adeguato per procedure come quella in esame.

L’emolumento relativo all’attività di questo Tribunale (art. 7 lett. b RSPPF ) è fissato a fr. 10’000.--.

Detti emolumenti vanno suddivisi in ragione di un quinto per ogni imputato.

3. Per quanto riguarda i disborsi fatti valere dal MPC, essi ammontano a fr. 816’890.72 in totale, di cui, dedotti i disborsi per l’impiego delle forze di polizia cantonale, le ripetibili/ricorsuali e i costi della salute, non accollabili agli imputati, e dedotti pure i costi per la difesa d’ufficio, che verranno trattati separatamente (v. infra, consid. XII), complessivamente fr. 396’235.07 a carico degli imputati (TPF cl. 1 p. 100.061), ripartiti nel modo seguente:

- a titolo di misure di sorveglianza tecnica fr. 368’118.61, di cui fr. 132’251.08 a carico di A. (TPF cl. 1 p. 100.062), fr. 119’247.65 a carico di B. (TPF cl. 1 p. 100.066), fr. 70’088.55 a carico di C. (TPF cl. 1 p. 100.070), fr. 17’345.66 a carico di D. (TPF cl. 1 p. 100.074) e fr. 29’185.67 a carico di E. (TPF cl. 1 p. 100.076);

- a titolo di indennità per testimoni fr. 326.--, di cui fr. 102.75 a carico di A. e E. e fr. 60.25 a carico di B. e C.;

- a titolo di viaggi e altre spese fr. 23’567.84, di cui fr. 6’255.12 a carico di A., fr. 5’079.30 a carico di B., fr. 4’729.30 a carico di C., fr. 26.-- a carico di D. e fr. 7’478.12 a carico di E.;

- a titolo di costi per copie di documenti fr. 1’327.--, di cui fr. 161.50 a carico di A., fr. 300.-- a carico di B., fr. 141.50 a carico di C., fr. 390.50 a carico di D., nonché fr. 333.50 a carico di E.;

- a titolo di altri costi del procedimento fr. 2’895.62, di cui fr. 666.77 a carico di A., fr. 733.46 a carico di B., fr. 498.46 a carico di C. e di D., nonché fr. 498.47 a carico di E.

Il MPC opera inoltre una riduzione di fr. 33’800.-- sulle spese procedurali, in ragione dei decreti d’abbandono (TPF cl. 1 p. 100.61).

3.1 La Corte ha innanzitutto provveduto alla verifica dei disborsi, giungendo alle conclusioni seguenti.

3.1.1 Per quel che concerne le spese a titolo di sorveglianza tecnica, la Corte ha unicamente provveduto ad adeguare alcune poste.

In particolare, per quel che attiene ad A., la Corte ha ritenuto che l’importo di cui alla fattura del 20 agosto 2003 (cl. 652 p. 20.0.68) può essere posto a carico di A. solo in ragione di fr. 11’894.70, e non di fr. 12’178.--, e che e che le spese per l’acquisto di un adattatore, dell’ordine di fr. 7.125 (cl. 652 p. 20.0.176), non possano essere messe a suo carico; ne risultano fr. 131’960.65 a carico di A.

Per quel che riguarda B., la Corte ha provveduto a stralciare fr. 900.-- di cui alla fattura del 21 maggio 2003 (cl. 652 p. 20.0.31), fr. 9’330.-- di cui alla fattura del 16 marzo 2006 (cl. 652 p. 20.0.468) e fr. 9’330.-- di cui alla fattura dell’11 aprile 2006 (cl. 699 p. 20.0.498), non intravvedendo alcun legame fra le sorveglianze tecniche effettuate e l’imputato, nonché fr. 7.11 di cui alla fattura del 19 agosto 2004 (cl. 652 p. 20.0.176) per l’acquisto di un adattatore, giungendo quindi a un totale di fr. 99’680.55 a carico di B.

Per quel che attiene a C., la Corte ha stralciato fr. 7.11 (cl. 652 p. 20.0.176) per l’acquisto di un adattatore e fr. 130.90 per l’acquisto di un harddisk, detti disborsi non potendo essere accollati all’imputato, giungendo quindi a un totale di fr. 69’950.-- a carico di C.

A carico di D., previo stralcio di fr. 7.11 (cl. 652 p. 20.0.176) per l’acquisto di un adattatore non accollabili all’imputato, risultano fr. 17’338.55.--.

Per quel che riguarda E., la Corte ha stralciato i disborsi inerenti alla sorveglianza di telefoni pubblici, non intravvedendo alcun legame fra le sorveglianze tecniche effettuate e l’imputato (fr. 1’600.-- del 30 marzo 2004 [cl. 652 p. 20.0.102]; fr. 950.-- 16 aprile 2004 [cl. 652 p. 20.0.105]; fr. 1’400.-- del 6 luglio 2004 [cl. 652 p. 20.0.147]; fr. 1’400 del 6 luglio 2004 [cl. 652 p. 20.0.145]), quelli inerenti alla fattura per l’acquisto di un adattatore, non accollabili all’imputato (fr. 7.125 [cl. 652 p. 20.0.176]), nonché fr. 80.-- a titolo di sorveglianza postale, la cui fattura non è ulteriormente dettagliata (cl. 652 p. 20.0.234); ne risultano quindi fr. 23’748.55 a carico di E.

3.1.2 Per quel che riguarda le spese a titolo di indennità per testimoni, la Corte ha anzitutto provveduto a stralciare fr. 132.-- che il MPC aveva posto a carico di A., B., C. e E. in ragione di un quarto ciascuno (cl. 653 p. 20.1.186), siccome il relativo interrogatorio non è fra gli atti della causa. Inoltre, la Corte rileva come l’indennità del testimone DDDDD. (cl. 652 p. 20.0.235), di fr. 109.--, possa essere posta a carico di A. e di E., ma non di B. e C., che nulla hanno a che vedere con la fattispecie attinente alla N. Alla luce di quanto precede, la Corte è giunta a un importo, a titolo di indennità per testimoni, di fr. 194.--, di cui fr. 97.-- a carico di A. e fr. 97.-- a carico di E.

3.1.3 Per quel che attiene alle spese a titolo di viaggio, la Corte ha unicamente provveduto a stralciare le spese relative a trasferte, soggiorni e pasti in Svizzera, che non vengono riconosciute siccome il MPC è competente per tutto il territorio svizzero, arrivando a un totale di fr. 15’751.18.

Questo importo viene suddiviso in ragione di un quinto per ogni imputato, per un totale di fr. 3’150.-- per imputato.

3.1.4 Per quel che concerne le spese esposte a titolo di copie, la Corte ha provveduto unicamente a correggere l’importo fatturato a D. Difatti, le fotocopie fatturategli il 14 marzo 2013 (cl. 715 p. 20.0.655) erano state consegnate all’avv. EEEEE. Per D., l’importo esposto a titolo di copie è quindi stato corretto in fr. 386.50.

3.1.5 Per quel che attiene invece agli altri costi del procedimento, la Corte ha provveduto a stralciare le poste relative al noleggio di apparecchiature, pari a fr. 498.47 (cl. 715 p. 20.0.630) per ognuno degli imputati, nonché la posta relativa all’invio di effetti personali da Cadro a Stans, per un totale di fr. 168.30 (cl. 652 p. 20.0.309), messa a carico di A. A questo titolo, rimangono dunque fr. 235.-- a carico di B. a titolo di “Grundbuchsperre” (cl. 652 p. 20.0.209).

3.1.6 Riassumendo, in totale risultano i disborsi seguenti:

- A.: fr. 135’369.15 (fr. 131’960.65 + fr. 161.50 + fr. 97 + fr. 3’150);

- B.: fr. 103’365.55 (fr. 99’680.55 + fr. 300 + fr. 3’150 + fr. 235);

- C.: fr. 73’241.50 (fr. 69’950 + fr. 3’150 + fr. 141.50);

- D.: fr. 21’261.50 (fr. 17’338.55 + fr. 386.5 + fr. 3’150);

- E.: fr. 27’329.05 (fr. 23’748.55 + fr. 97 + fr. 3’150 + fr. 333.50).

3.2 Per A. risultano quindi le seguenti spese procedurali comprensive di emolumenti e disborsi (cfr. art. 1 cpv. 1 RSPPF): emolumenti istruttoria fr. 6’000.--, emolumenti di giustizia fr. 2'000.-- e disborsi fr. 135’369.15.

Visto che il procedimento nei confronti di A. per alcuni capi d’accusa è stato abbandonato, mentre per gli altri capi d’accusa A. è stato prosciolto, il predetto importo resta a carico della Confederazione.

3.3 Per B. risultano le seguenti spese procedurali comprensive di emolumenti e disborsi (cfr. art. 1 cpv. 1 RSPPF): emolumenti istruttoria fr. 6’000.--, emolumenti di giustizia fr. 2’000.-- e disborsi fr. 103’365.55.

La Corte, tenuto conto dei proscioglimenti e dell’abbandono pronunciato nei suoi confronti, ritiene che gli emolumenti debbano essere posti a suo carico in ragione di fr. 4’000.--, e che i disborsi a suo carico debbano essere ridotti a fr. 7’500.--, e ciò in considerazione del fatto che le misure di sorveglianza tecnica, che hanno portato ai disborsi più dispendiosi, sono state ordinate in primo luogo per chiarire la fattispecie relativa al sospetto di un’organizzazione criminale, nel frattempo abbandonata, e che la riduzione effettuata dal MPC per le spese non è sicuramente sufficiente, e tenuto conto anche degli ulteriori abbandoni operati dal MPC, nonché dei proscioglimenti decisi.

Le spese procedurali a carico di B. sono quindi di fr. 11’500.--.

3.4 Per C. risultano le seguenti spese procedurali comprensive di emolumenti e disborsi (cfr. art. 1 cpv. 1 RSPPF): emolumenti istruttoria fr. 6’000.--, emolumenti di giustizia fr. 2’000.-- e disborsi fr. 73’241.5.

Visto che C. è stato prosciolto da ogni accusa, detto importo resta a carico della Confederazione.

3.5 Per D. risultano le seguenti spese procedurali comprensive di emolumenti e disborsi (cfr. art. 1 cpv. 1 RSPPF): emolumenti istruttoria fr. 6’000.--, emolumenti di giustizia fr. 2’000.-- e disborsi fr. 21’261.5.

La Corte ritiene che gli emolumenti debbano essere posti a suo carico in ragione di fr. 4’000.--, e che i disborsi a suo carico debbano essere ridotti a fr. 7’500.--, e ciò per le medesime motivazioni esposte per B. (v. supra, consid. XI.3.3).

Per quanto riguarda la posizione di D., questo Collegio ha operato la riduzione delle spese procedurali alla luce della proporzione fra i capi d’accusa ingeneranti una condanna e quelli sfociati in un’assoluzione (v. dispositivo punti VI.1 e VI.2).

Le spese procedurali a carico di D. sono quindi di fr. 11’500.--.

3.6 Per E. risultano le seguenti spese procedurali comprensive di emolumenti e disborsi (cfr. art. 1 cpv. 1 RSPPF): emolumenti istruttoria fr. 6’000.--, emolumenti di giustizia fr. 2’000.-- e disborsi fr. 27’329.05.

La Corte, tenuto conto dei proscioglimenti pronunciati, ritiene che gli emolumenti debbano essere posti a suo carico in ragione di fr. 3’000.--, e che i disborsi a suo carico debbano essere ridotti a fr. 5’000.--, e ciò per le medesime motivazioni esposte per B. (v. supra, consid. XI.3.3) e in considerazione pure dell’abbandono in relazione all’accusa di riciclaggio di denaro aggravato operato dalla Corte.

Le spese procedurali a carico di E. ammontano quindi a fr. 8’000.--.

XII. Sulla difesa d’ufficio

1. Nel caso in esame, tutti e cinque gli imputati sono assistiti da difensori d’ufficio.

1.1 Come esposto in precedenza (v. supra, consid. V), l’11 dicembre 2014 il procedimento aperto nei confronti degli imputati per titolo di organizzazione criminale ai sensi dell’art. 260ter
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 260ter - 1 Est puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque:
1    Est puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque:
a  participe à une organisation qui poursuit le but de:
a1  commettre des actes de violence criminels ou de se procurer des revenus par des moyens criminels, ou
a2  commettre des actes de violence criminels visant à intimider une population ou à contraindre un État ou une organisation internationale à accomplir ou à s'abstenir d'accomplir un acte quelconque, ou
b  soutient une telle organisation dans son activité.
2    L'al. 1, let. b ne s'applique pas aux services humanitaires fournis par un organisme humanitaire impartial, tel que le Comité international de la Croix-Rouge, conformément à l'art. 3 commun aux Conventions de Genève du 12 août 1949354.
3    L'auteur est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au moins s'il exerce une influence déterminante au sein de l'organisation.
4    Le juge peut atténuer la peine (art. 48a) si l'auteur s'efforce d'empêcher la poursuite de l'activité de l'organisation.
5    Est également punissable quiconque commet l'infraction à l'étranger si l'organisation exerce ou envisage d'exercer son activité criminelle en tout ou en partie en Suisse. L'art. 7, al. 4 et 5, est applicable.
CP è stato abbandonato. Il Collegio, siccome le prestazioni maturate dai difensori d’ufficio nell’ambito dei filoni oggetto d’abbandono non erano state retribuite, previo accordo delle parti (TPF cl. 1 p. 300.21 e seg.; TPF cl. 7, p. 920.12), ha deciso di recepire nella sua decisione anche dette prestazioni. A tale scopo, la Corte ha inoltre chiesto al MPC di fornirle le sue osservazioni sulle note d’onorario presentate dai difensori (TPF cl. 7, p. 920.12); osservazioni presentate con scritto dell’8 giugno 2016 (TPF cl. 4 p. 510.859 e segg.).

1.2 Il difensore d’ufficio è retribuito secondo la tariffa d’avvocatura della Confederazione e l’autorità giudicante stabilisce l’importo della retribuzione al termine del procedimento (art. 135 cpv. 1 e 2 CPP). L’art. 135 cpv. 4 prevede che non appena le sue condizioni economiche glielo permettano, l’imputato condannato a pagare le spese procedurali è tenuto a rimborsare la retribuzione alla Confederazione (lett. a) e a versare al difensore la differenza tra la retribuzione ufficiale e l’onorario integrale (lett. b). Secondo la giurisprudenza (sentenza del Tribunale federale 1P.285/2004 del 1° marzo 2005, consid. 2.4 e 2.5; sentenza del Tribunale penale federale SK.2004.13 del 6 giugno 2005, consid. 13), la designazione di un difensore d’ufficio necessario crea una relazione di diritto pubblico tra lo Stato e il patrocinatore designato ed è compito dello Stato remunerare il medesimo, fermo restando che il prevenuto solvibile dovrà in seguito rimborsare tali costi.

1.3 In applicazione degli art. 11 e 12 RSPPF le spese di patrocinio comprendono l’onorario e le spese indispensabili, segnatamente quelle di trasferta, di vitto e di alloggio, nonché le spese postali e telefoniche. L’onorario è fissato secondo il tempo, comprovato e necessario, impiegato dall’avvocato per la causa e necessario alla difesa della parte rappresentata. L’indennità oraria ammonta almeno a fr. 200.-- e al massimo a fr. 300.--; essa è in ogni caso di fr. 200.-- per gli spostamenti. L’indennità oraria per le prestazioni fornite dai praticanti ammonta a fr. 100.-- (sentenza del Tribunale federale 6B_118/2016 del 20 marzo 2017, consid. 4.4.2, sentenze del Tribunale penale federale SK.2010.28 del 1° dicembre 2011, consid. 19.2; SK.2015.4, consid. 9.2). Secondo giurisprudenza costante, le spese e indennità delle procedure di ricorso sono indipendenti da quelle della procedura di fondo (sentenze del Tribunale penale federale BK.2015.5 del 21 dicembre 2010, consid. 3.7; SK.2011.8 del 13 gennaio 2012, consid. 14.1; SK.2011.27 del 19 agosto 2014, sentenza del Tribunale federale 6B_118/2016 del 20 marzo 2017, consid. 4.5.2). Di regola, le spese sono rimborsate secondo i costi effettivi; se circostanze particolari lo giustificano, invece dei costi effettivi può essere versato un importo forfettario (art. 13 RSPPF). Giusta l’art. 13 cpv. 2 RSPPF sono rimborsati al massimo: per le trasferte in Svizzera, il costo del biglietto ferroviario di prima classe con l’abbonamento metà prezzo (lett. a); per il pranzo e la cena, gli importi di cui all’art. 43 dell’ordinanza del DFF del 6 dicembre 2001 concernente l’ordinanza sul personale federale (lett. c); per fotocopia fr. 0.50, rispettivamente fr. 0.20 per grandi quantità (lett. e). L’imposta sul valore aggiunto (in seguito: “IVA”) dovrà pure essere presa in considerazione (cfr. art. 14 RSPPF). Va a tal proposito precisato che sino al 31 dicembre 2010 l’aliquota applicabile era del 7,6%; dal 1° gennaio 2011 essa è dell’8%.

Nella fattispecie, l’indennità oraria è fissata a fr. 230.-- (IVA non compresa), come da prassi in casi d’ordine corrente dinanzi a questa Corte (sentenza del Tribunale penale federale SK.2012.31 del 26 settembre 2012, consid. 3, sentenza del Tribunale federale 6B_118/2016 del 20 marzo 2017, consid. 4.4.2). In effetti, trattasi in casu di un procedimento la cui complessità non va sopravvalutata e che conduce sì ad un maggiore dispendio orario, da onorare, questo, solo alla luce della mole del fascicolo procedurale. In altre parole, un dispendio orario supplementare potrà essere, se del caso, riconosciuto a livello di tassazione delle singole parcelle.

2. A.

2.1 L’avv. Rossi è stato nominato difensore d’ufficio di A. in data 14 febbraio 2007, tramite decisione del GIF facente seguito alla richiesta presentata dal difensore di A. il 26 gennaio 2007 (cl. 480 p. 16.3.391 e seg.; p. 16.3.407 e seg.).

2.2 Il difensore di A. fa valere una nota d’onorario di fr. 276’809.85 (IVA dell’8% inclusa) per le prestazioni da lui profuse dal 6 dicembre 2007 al 16 maggio 2016, dalla quale vanno dedotti gli acconti di fr. 124’960.-- da lui ricevuti (TPF cl. 5 p. 721.001 e segg.). Nella sua nota d’onorario l’avv. Rossi ha specificato di avere emesso, in data 10 febbraio 2010, una nota d’onorario di fr. 32’280.-- per le prestazioni fornite fino a dicembre 2009; fattura accettata dall’allora GIF FFFFF. (cl. 480 p. 16.3.554 e segg.; p. 16.3.569 e segg.). Egli fa pure valere un’ulteriore nota professionale di fr. 21’613.10 (IVA dell’8% inclusa) per l’assistenza quale difensore d’ufficio di A. dal 10 al 25 maggio 2016 (TPF cl. 5 p. 721.066 e segg.).

2.3 La Corte ha provveduto a tassare le note d’onorario dell’avv. Rossi nel modo seguente.

2.3.1 Per quel che concerne la nota d’onorario datata 10 febbraio 2010 (cl. 480 p. 16.3.555 e segg.; p. 16.3.569 e segg.), mediante la quale il difensore di A. ha esposto le prestazioni da lui fornite fino ad allora, la Corte ha anzitutto rilevato che le somme indicate in calce alla stessa non risultano essere corrette e non corrispondono al totale delle prestazioni indicate. Gli importi complessivi delle spese ammontano infatti a fr. 8’175.-- e non a fr. 8’134.--, e quelli degli onorari a fr. 36’790.-- e non a fr. 36’330.--.

La Corte ha quindi provveduto a stralciare le posizioni riguardanti le procedure di ricorso presso la Corte dei reclami penali del Tribunale penale federale, essendo queste indipendenti rispetto alla presente procedura (v. supra, consid. XII.1.3), per un totale di fr. 450.-- a titolo di onorari e di fr. 264.-- a titolo di spese (fr. 100.-- a titolo d’onorario e fr. 25.-- a titolo di spese il 4 giugno; fr. 150.-- a titolo d’onorario e fr. 39.-- a titolo di spese l’11 giugno; fr. 141.-- di spese il 15 giugno; fr. 50.-- a titolo di onorario e fr. 11.-- a titolo di spese il 21 giugno; fr. 150.-- a titolo di onorario e fr. 48.-- a titolo di spese il 3 aprile).

Considerato che l’avv. Rossi ha applicato una tariffa oraria di fr. 300.-- per le sue prestazioni, la Corte, per i motivi esposti sopra (v. supra, consid. XII.1.3), ha provveduto a tassare la nota d’onorario applicando un’indennità oraria di fr. 230.--, giungendo a un importo totale di fr. 27’860.67.-- [(fr. 36’790 - fr. 450)/300*230].

Per quel che concerne le spese, la Corte, come esposto sopra, ha innanzitutto stralciato quelle relative alle procedure di ricorso, pari a fr. 264.--. Inoltre non vengono riconosciute le spese fatturate a titolo di ricezione e invio di posta elettronica, pari a fr. 34.--, trattandosi notoriamente di corrispondenza che non causa spese. Per lo stesso motivo, vengono stralciati fr. 15.-- fatturati il 30 ottobre 2008 per uno scambio di mail. Inoltre, il Collegio ha applicato, a titolo forfettario, una tariffa di fr. 1.-- per l’invio di una lettera, di fr. 3.-- per l’invio di un fax, di fr. 5.-- per l’invio di una lettera raccomandata, e di fr. 2.-- a telefonata. La Corte osserva inoltre che dei fr. 6’234.-- fatturati il 13 agosto 2009 per la stampa di 3’117 fogli, vista la tariffa di fr. 0.20 applicabile per la copia di una grande quantità di fogli, ne vengono ritenuti unicamente fr. 623.40.--. Per quel che concerne l’importo di fr. 80.-- fatturato dall’avv. Rossi a titolo di trasferta a Lugano il 14 luglio 2008, la Corte, considerato il costo del biglietto ferroviario andata e ritorno in prima classe con l’abbonamento metà prezzo per la tratta Lugano-Bellinzona, sede dello studio dell’avv. Rossi, riconosce unicamente fr. 18.--; siccome l’avv. Rossi per questa prestazione non ha formulato richieste a titolo d’onorario, la Corte riconosce inoltre un’ora a titolo di trasferta.

Il totale delle spese riconosciute dalla Corte ammonta dunque a fr. 1’873.40.

La Corte riconosce inoltre un’ora di prestazioni a titolo di trasferta, alla quale si applica una tariffa oraria di fr. 200.--.

La Corte, posto che l’IVA applicabile a dette prestazioni è del 7,6%, giunge all’importo finale di fr. 32’209.05 [fr. 27’860.67 (onorari) + fr. 200 (trasferta) + fr. 1’873.40 (disborsi) + fr. 2’274.99 (IVA al 7.6%)].

2.3.2 Con mente alla fattura datata 10 maggio 2016 (TPF cl. 5 p. 721.001 e segg.), l’avv. Rossi ha contabilizzato fr. 225’054.50 a titolo di onorari, applicando un’indennità oraria di fr. 300.-- per le prestazioni da lui stesso fornite, e di fr. 100.--, rispettivamente fr. 120.--, per le prestazioni fornite dai suoi assistenti, nonché fr. 31’250.90 a titolo di spese.

Innanzitutto, per quel che concerne gli onorari, dell’ordine di fr. 11’430, fatturati il 25 ottobre 2010 per le prestazioni fornite dal 1° gennaio al 22 ottobre 2010, la Corte rileva che il relativo dettaglio, fornito dall’avv. Rossi il 18 maggio 2016 durante il dibattimento (TPF cl. 7 p. 925.43 e segg.), indica un totale di 33 ore fornite a titolo di onorario, nonché fr. 1’500.-- a titolo di spese, di cui fr. 500.-- a titolo di “forfait telefonate, fax, ecc.”, per un totale di fr. 11’430.-- (IVA esclusa). La Corte recepisce le prestazioni fornite dall’avv. Rossi a titolo di onorario, alle quali applica una tariffa oraria di fr. 230.-- per i motivi esposti in precedenza (v. supra, consid. XII.1.3).

Per quel che concerne le spese, vengono recepite le spese di trasferta, dell’ordine di fr. 200.--. Dei fr. 800.-- esposti a titolo di copie, ne vengono recepiti unicamente fr. 400.--, trattandosi di 2’000 copie per le quali viene applicata una tariffa di fr. 0.20 l’una, adeguata per grandi quantità di fotocopie. Per quel che concerne il forfait esposto per le telefonate, la Corte, in relazione alle prestazioni fornite e al corto periodo, riconosce fr. 200.-- invece dei fr. 500.-- fatturati dall’avv. Rossi. Le spese riconosciute dalla Corte ammontano dunque a fr. 800.--.

La Corte, posto che l’IVA applicabile alle prestazioni fornite prima del 1° gennaio 2011 è del 7,6%, e non dell’8% come indicato dal legale, giunge all’importo finale di fr. 9’027.65 [fr. 7’590 (onorari: 33h * fr. 230/h) + fr. 800 (disborsi) + fr. 637.64 (IVA al 7.6%)].

2.3.3 Per quel che concerne le prestazioni esposte nella nota d’onorario del 10 maggio 2016, la Corte ha innanzitutto provveduto a stralciare le prestazioni maturate nell’ambito di procedure di ricorso, pari a 4 ore a titolo di onorario, fr. 50.-- a titolo di prestazioni, nonché fr. 290.-- a titolo di spese.

La Corte, posto che l’avv. Rossi ha fatturato più di 430 ore a titolo di “studio incarto” o di “onorario” senza ulteriore indicazione o dettaglio, in ragione della durata del procedimento e dell’ampiezza dell’incarto ne riconosce unicamente 200, che al Collegio paiono adeguate all’impegno profuso al riguardo dal legale. Delle 24 ore fatturate il 23 ottobre 2012 a titolo di “rogatoria a Roma”, ne vengono recepite 10 a titolo di trasferta e 2.6 a titolo di onorari, in linea con quanto riconosciuto agli altri difensori, considerato anche che lo studio legale dell’avv. Rossi ha sede a Bellinzona.

Inoltre, delle 35 ore fatturate il 16 maggio 2016 a titolo di “preparazione del dibattimento ore trascorse, previsioni”, il Collegio, in ragione dell’ampiezza degli atti, ne recepisce 10, mentre le 3 ore fatturate il 13 maggio 2016 a titolo di “audizione BB. e GGGGG.” vengono stralciate, siccome la predetta audizione non ha avuto luogo.

Per le ulteriori prestazioni fatturate a titolo di udienze, colloqui col cliente o ad altro titolo, vengono riconosciute 170 ore a titolo di onorario.

Vengono inoltre riconosciute le 33.8 ore fatturate a titolo di “lavoro assistente”, per le quali l’indennità oraria applicabile è di fr. 100.-- (v. supra, consid. XII.1.3), mentre non viene riconosciuta l’ora fatturata attinente al lavoro di segreteria.

La Corte rileva che l’avv. Rossi ha fatturato fr. 10’000.-- (200 prestazioni a fr. 50.-- l’una) di onorari a titolo di “Analisi corrispondenza in entrata”, posta non sempre ulteriormente dettagliata, indicando il tempo dedicato a tale attività, pari a 0.5 ore, unicamente in 13 occasioni (6.5 ore a titolo di onorari). Il legale ha esposto il tempo effettivo dedicato all’attività in questione unicamente in un’esigua parte dei casi in esame (13 su 200), e nei predetti casi la tariffa oraria applicata dal difensore non corrisponde a quella che egli ha applicato per le ulteriori prestazioni fornite a titolo di onorario (fr. 50.-- per 0.5 ore di prestazioni, dunque fr. 100.-- orari, contrariamente ai fr. 300.-- postulati altrove). Al riguardo, il Collegio ha considerato che il riconoscimento di 0.5 ore per la l’analisi della corrispondenza in entrata - tra l’altro postulato solo in 13 casi su 200 - non fosse giustificato, e riconosce dunque per ognuna delle predette prestazioni 10 minuti a titolo di onorario, ritenuti adeguati per adempiere al compito in parola ed equivalenti grosso modo a quanto esposto dall’avv. Rossi quando ha fatturato fr. 50 a titolo di prestazioni, considerato che egli ha applicato una tariffa oraria di fr. 300.-- alle ulteriori prestazioni fornite a titolo di onorari. A titolo di “Analisi corrispondenza in entrata” la Corte riconosce dunque 33.5 ore a titolo di onorario all’avv. Rossi.

Vale lo stesso ragionamento per i seguenti importi: di fr. 1’102.--, fatturati a titolo di “Lettera lunga”, considerato che per l’invio di una lettera il legale ha fatturato fr. 50.-- a titolo di prestazioni, esponendo il tempo dedicatovi (0.50 ore, rispettivamente 0.40 ore) unicamente in due occasioni; rispettivamente di fr. 150.--, fatturati a titolo di “Lettera corta”, considerato che per tali invii venivano fatturati fr. 30.-- a titolo di prestazioni senza l’indicazione del tempo dedicato, invii per i quali la Corte riconosce complessivamente 4.2 ore di onorari.

Per quel che concerne le spese, l’avv. Rossi fa valere fr. 12’701.-- a titolo di “copie-pagine-foglio di trasmissione”, fr. 8’784.-- a titolo di “fax-email”, fr. 4’432.30 a titolo di spese di viaggio, fr. 193.60 a titolo di spese postali, fr. 4’640.-- a titolo di telefono, nonché fr. 500.-- a titolo di atti giudiziari.

Per quel che concerne le spese a titolo di “copie-pagine-foglio di trasmissione”, la Corte ritiene che l’importo di fr. 12’701.-- esposto dal difensore di A., peraltro non singolarmente dettagliato - si rileva a tal proposito che nella nota d’onorario non vi è alcun riferimento al documento fotocopiato, trasmesso o stampato, e non è riportato neppure il numero di pagine che sono state stampate, rispettivamente fotocopiate - sia eccessivo. A titolo d’esempio, si riportano fr. 2’006.-- fatturati il 26.11.2012 a titolo di “stampa verbali”, fr. 2’316.-- fatturati il 19.11.2012 a titolo di “stampa interrogatori” nonché fr. 2’374.-- fatturati il 31.10.2012 a titolo di “stampa verbali”. Considerato l’onere amministrativo come pure quanto esposto dagli altri difensori d’ufficio, il Collegio riconosce come adeguato all’impegno profuso unicamente fr. 4’000.--, corrispondenti ad una stima operata dalla Corte.

Per quel che concerne le spese esposte a titolo di “fax-email”, nel dettaglio sono stati esposti fr. 8’184.-- per l’invio e la ricezione di posta elettronica, nonché fr. 600.-- per l’invio e la ricezione di fax. La Corte, considerato che queste spese - fr. 50.-- per l’invio di una email / fax lungo, fr. 30.-- per una email / fax corto - sono eccessive e non giustificate, e che l’avv. Rossi non ha esposto onorari per queste prestazioni, pur trattandosi di prestazioni che richiedono tempo, le valuta come prestazioni fornite a titolo di onorario. Il Collegio ha dunque provveduto alla valutazione del tempo ritenuto adeguato per adempiere ai compiti in parola, considerato che il legale per le sue ulteriori prestazioni ha applicato una tariffa oraria di fr. 300.--. La Corte riconosce dunque all’avv. Rossi 29.3 ore supplementari a titolo di onorari per queste prestazioni, e non riconosce le relative spese dell’ordine di fr. 8’784.--.

Per quel che concerne le spese esposte a titolo di “Telefono”, dell’ordine di fr. 4’420.--, la Corte, in linea con quanto esposto al paragrafo precedente, riconosce 14.75 ore a titolo di onorario, e non ritiene le relative spese fatturate dall’avv. Rossi.

A titolo di “spese di viaggio” l’avv. Rossi ha fatturato a 28 riprese fr. 120.-- per trasferte presso il MPC, e a una ripresa fr. 60.--, nonché fr. 971.70 a titolo di “viaggio pasti e pernottamento a Roma” e fr. 20.-- a titolo di posteggio. La Corte, posto che il biglietto di prima classe con abbonamento metà prezzo per la tratta Bellinzona-Lugano andata e ritorno costa fr. 18.-- (totale fr. 522.--), riconosce fr. 1’513.70 a titolo di spese di viaggio (fr. 522 + fr. 971.70 + fr. 20).

Inoltre, considerato che l’avv. Rossi non ha fatturato il tempo dedicato ai viaggi, la Corte riconosce un’ora per ogni trasferta da Bellinzona a Lugano e ritorno, per un totale di 29 ore supplementari alle quali si applica una tariffa oraria di fr. 200.--.

Le spese postali, dell’ordine di fr. 193.60, vengono recepite senza apportare correzioni. Per quel che concerne le spese a titolo di atto giudiziario, la Corte recepisce unicamente fr. 400.--. L’avv. Rossi fa inoltre valere fr. 20.60 a titolo di “spese di rappresentanza” (4 aprile 2012), che non vengono recepite.

In totale, all’avv. Rossi vengono dunque riconosciute 464.35 ore a titolo di onorari, 39 ore di trasferta, 33.8 ore di prestazioni fornite dal praticante nonché fr. 6’107.30 a titolo di spese.

La Corte, posto che l’IVA applicabile a dette prestazioni è del 8%, giunge all’importo finale di fr. 134’014.80 [fr. 106’800.50 (onorari: 464.35h * 230fr/h) + fr. 7’800.-- (trasferta: 39h * 200fr/h) + fr. 3’380 (praticante: 33.8h * 100fr/h) + fr. 6’107.3 (disborsi) + fr. 9’927.02 (IVA all’8%)].

Per quel che concerne la nota professionale del 25 maggio 2016 (TPF cl. 5 p. 721.066 e segg.), la Corte riconosce le 59 ore fatturate dall’avv. Rossi, nonché le 7 ore fatturate a titolo di “lavoro assistente”, per le quali viene applicata una tariffa oraria di fr. 100.--, mentre le ore fatturate a titolo di “lavoro segretaria” non vengono recepite. Siccome a titolo di “lettera lunga” e “analisi corrispondenza in entrata-lettera” sono stati fatturati 7 volte fr. 50.--, la Corte, considerata la tariffa oraria di fr. 300.-- applicata dall’avv. Rossi, riconosce 1.2 ore per queste prestazioni.

L’avv. Rossi fa inoltre valere spese dell’ordine di fr. 476.-- a titolo di “copie-pagine-foglio di trasmissione”, fr. 130.-- a titolo di “fax-email”, fr. 3.-- a titolo di spese postali, fr. 100.-- per atti-arringhe finali e fr. 90.-- per cinque pasti. Queste prestazioni, che non vengono ulteriormente dettagliate nella nota dell’avv. Rossi, sembrano eccessive, motivo per cui la Corte riconosce come adeguati fr. 100.-- a titolo di “copie”, fr. 30.-- a titolo di “fax”, fr. 3 a titolo di “spese postali”, fr. 100.-- a titolo di “atti-arringhe finali” e fr. 90.-- per i pasti, giungendo a un totale di fr. 323.--.

La Corte, posto che l’IVA applicabile a dette prestazioni è dell’8%, giunge all’importo finale di fr. 16’058.50 [fr. 13’846.-- (onorari: 60.2h * 230fr/h) + fr. 700.-- (praticante: 7h * 100fr/h) + fr. 323.-- (disborsi) + fr. 1’189.52 (IVA al 8%)].

2.3.4 Inoltre, per la partecipazione alla pronuncia della sentenza, comunicata in udienza pubblica lunedì 29 agosto 2016, nonché per il successivo conferimento col cliente, la Corte riconosce all’avv. Rossi 1.5 ore a titolo di onorario. La Corte giunge all’importo finale di fr. 372.60 [fr. 345.-- (onorario: 1.5h*230fr/h) + fr. 27.60 (IVA all’8%)].

2.4 La retribuzione del difensore d’ufficio avv. Tuto Rossi è fissata in fr. 191’682.60 (IVA inclusa) [fr. 32’209.05 + fr. 9’027.65 + fr. 134’014.80 + fr. 16’058.50 + fr. 372.60], di cui fr. 124’960.-- già versati a titolo di acconto e fr. 66’722.60 (IVA inclusa) ancora a carico della Confederazione.

Di qui la necessità di correggere il lapsus calami in cui è incorso lo scrivente Collegio nel dispositivo sub I.4, il quale deve essere emendato nel senso del presente considerando.

3. B.

3.1 Con decisione del 18 maggio 2005, il MPC ha accolto la domanda di gratuito patrocinio presentata da B. per il tramite dell’avv. Guglielmoni in data 30 marzo 2005, nominando al contempo quest’ultimo quale difensore d’ufficio a far tempo dal 30 marzo 2005 (cl. 481 p. 16.4.314 e segg.; p. 16.4.343 e segg.).

3.2 L’avv. Guglielmoni fa valere una nota professionale di fr. 41’469.64 (IVA inclusa) per le prestazioni fornite dal 30 marzo 2005 al 31 dicembre 2010, nonché di fr. 45’617.10 (IVA inclusa) per quelle fornite dal 1° gennaio 2011 al 4 maggio 2016 (TPF cl. 5 p. 722.1 e segg.), deducendo già gli acconti ricevuti, ammontanti a fr. 64’300.--; acconti il cui ammontare corrisponde a quanto indicato dal MPC nel suo scritto del 26 aprile 2016 (cl. 5 p. 710.22 e segg.). Per le prestazioni fornite dal 5 maggio 2016 al 24 maggio 2016, la nota d’onorario del difensore di B. ammonta a fr. 34’652.16 (IVA inclusa) (TPF cl. 5 p. 722.25 e segg.). L’avv. Guglielmoni, per le prestazioni da lui stesso fornite, ha applicato una tariffa oraria di fr. 300.--, rispettivamente di fr. 200.-- per le trasferte e di fr. 100.-- per gli interventi dei praticanti.

3.3 La Corte ha provveduto a tassare le note d’onorario dell’avv. Guglielmoni nel modo seguente.

3.3.1 Per quel che concerne la nota d’onorario attinente alle prestazioni profuse dal 30 marzo 2005 al 31 dicembre 2010, la Corte ha provveduto a stralciare le prestazioni attinenti a procedure di ricorso, in quanto non inerenti alla procedure di merito, per un totale di 5.1 ore, in linea con quanto indicato dal MPC nel suo scritto dell’8 giugno 2016 (5 ore), e ad applicare un’indennità oraria di fr. 230.-- alle prestazioni fornite dall’avvocato, per le ragioni esposte in apertura (v. supra, consid. XII.1.3). Delle 127.36 ore fatturate ne vengono quindi riconosciute 112.56 a titolo di prestazioni fornite dal difensore (indennità oraria di fr. 230.--) e 9.7 a titolo di trasferta (indennità oraria di fr. 200.--).

Per quel che concerne le spese effettive di trasferta, vitto e alloggio, l’avv. Guglielmoni ha fatturato fr. 199.50, che vengono recepiti dalla Corte. Per quanto riguarda invece le spese generali e di cancelleria, il difensore di B. ha fatto valere un importo forfettario pari al 3% degli onorari maturati, facendo riferimento all’art. 13 cpv. 4 RSPPF. A questo proposito, seppur detto disposto non sia in casu applicabile, la Corte rileva che si giustifica, anche con mente alle spese esposte dagli altri difensori d’ufficio, il riconoscimento di un importo pari a fr. 850.-- a titolo di spese generali e di cancelleria, non già ricadenti sotto le spese effettive di trasferta, vitto e alloggio di cui sopra, trattandosi, per le prime, di spese notoriamente sostenute dal difensore d’ufficio.

La Corte, posto che, come giustamente indicato dall’avv. Guglielmoni, l’IVA applicabile a dette prestazioni è del 7.6%, giunge all’importo finale di fr. 31’073.05 [fr. 25’888.80 (onorario: 112.56h * 230fr/h) + fr. 1’940.-- (trasferte: 9.7h * 200fr/h) + fr. 1’049.50 (disborsi: fr. 199.50 + fr. 850.--) + fr. 2’194.75 (IVA al 7.6%)].

3.3.2 Per quel che riguarda la nota professionale comprensiva delle prestazioni fornite dal 1° gennaio 2011 al 4 maggio 2016, la Corte ha provveduto unicamente ad adattare la tariffa oraria e a differenziare, per le prestazioni del 4 e del 22 giugno 2012 a titolo di trasferta e partecipazione a un interrogatorio, il tempo di trasferta, per il quale sono stati riconosciuti 30 minuti, da quello dell’interrogatorio. Delle 329.77 ore fatturate ne vengono quindi riconosciute 313.82 a titolo di prestazioni fornite dal difensore (indennità oraria di fr. 230.--), 10.95 a titolo di trasferte (indennità oraria di fr. 200.--) e 5 a titolo di lavoro fornito dal praticante (indennità oraria di fr. 100.--).

Per quel che concerne le spese effettive di trasferta, vitto e alloggio, l’avv. Guglielmoni ha fatturato fr. 584.30, che vengono recepite dalla Corte. Per quanto riguarda invece le spese generali e di cancelleria, il difensore di B. ha fatto valere un importo forfettario pari al 3% degli onorari maturati, facendo riferimento all’art. 13 cpv. 4 RSPPF. A questo proposito, seppur detto disposto non sia in casu applicabile, la Corte rileva che si giustifica, anche con mente alle spese esposte dagli altri difensori d’ufficio, il riconoscimento di un importo pari a fr. 800.--.

La Corte, posto che l’IVA applicabile a queste prestazioni è dell’8%, è quindi giunta all’importo finale di fr. 82’353.15 [fr. 72’178.60 (onorario: 313.82h * 230fr/h) + fr. 500.-- (praticante: 5h * 100fr/h) + fr. 2’190.-- (trasferte: 10.95h * 200fr/h) + fr. 1’384.30 (disborsi: fr. 584.30 + fr. 800.--) + fr. 6’100.23 (IVA all’8%)].

3.3.3 Con mente alla nota d’onorario per le prestazioni fornite dal 5 maggio 2016 al 24 maggio 2016, la Corte ritiene che le 47.3 ore fatturate a titolo di partecipazione al dibattimento e colloqui col cliente e coi colleghi siano giustificate, posto che i dibattimenti sono durati 39 ore come da scritto della Corte indirizzato alle parti il 24 maggio 2016 (cl. 1 p. 300.29). Delle 51.51 ore fatturate a titolo di preparazione al dibattimento, studio atti, preparazione arringa e “review atti”, la Corte, considerato che al riguardo l’avv. Guglielmoni ha fatturato diverse ore a titolo d’onorario già nella nota d’onorario che copre le prestazioni fino al 4 maggio 2016, e considerata l’ampiezza del fascicolo, ne ritiene adeguate e dunque giustificate 40. Delle 108.84 ore fatturate a titolo di onorario ne vengono quindi riconosciute 90.83 a titolo di prestazioni fornite dal difensore (indennità oraria fr. 230.--) e 6.5 a titolo di trasferte (indennità oraria fr. 200.--).

Per quanto attiene alle spese di trasferta di fr. 90.--, la Corte le recepisce senza apportare modifiche.

La Corte è quindi giunta all’importo finale di fr. 24’063.35 [fr. 20’890.90 (onorari: 90.83h * 230fr/h) + fr. 1’300.-- (trasferte: 6.5h * 200fr/h) + fr. 90.-- (disborsi) + fr. 1’782.47 (IVA all’8%)].

3.3.4 Inoltre, per la partecipazione alla pronuncia della sentenza, comunicata in udienza pubblica lunedì 29 agosto 2016, nonché per il successivo conferimento col cliente, la Corte riconosce all’avv. Guglielmoni 1.5 ore a titolo di onorario, 1 ora a titolo di trasferta, nonché fr. 18.-- di spese per la trasferta. La Corte giunge all’importo finale di fr. 608.05 [fr. 345.-- (onorario: 1.5h * 230fr/h) + fr. 18.-- (disborsi) + fr. 200.-- (trasferta: 1h * 200fr/h) + fr. 45.04 (IVA all’8%)].

3.4 La retribuzione del difensore d’ufficio avv. Nadir Guglielmoni è fissata in fr. 138’097.60 (IVA inclusa) [fr. 31’073.05 + fr. 82’353.15 + fr. 24’063.35 + fr. 608.05], di cui fr. 64’300.-- già versati a titolo di acconto e fr. 73’797’60 (IVA inclusa) ancora a carico della Confederazione.

4. C.

4.1 L’11 luglio 2006, il GIF ha accolto la richiesta formulata in tal senso il 1° giugno 2006 da C. (cl. 487 p. 16.27.96 e seg.) e ha nominato l’avv. Timbal quale suo difensore d’ufficio a partire dal 1° giugno 2006 (cl. 487 p. 16.27.179 e seg.).

4.2 L’avv. Timbal, per il periodo dal 7 giugno 2007 al 5 marzo 2009 ha presentato all’allora competente GIF una nota professionale (cl. 487 p. 16.27.173 e segg.), da lui saldata con decisione del 10 aprile 2009, retribuendo l’avv. Timbal con fr. 18’052.40 (cl. 487 p. 16.27.183 e seg.).

Per il periodo dal 26 giugno 2009 al 16 maggio 2016, la nota professionale dell’avv. Timbal, datata 24 maggio 2016, ammonta a fr. 86’065.16 (TPF cl. 5 p. 723.6 e segg.; p. 723.036 e segg.), e gli acconti versati al difensore di C. ammontano a fr. 55’352.40 (TPF cl. 4 p. 510.860).

4.3 La Corte ha provveduto a tassare le note d’onorario dell’avv. Timbal nel modo seguente.

4.3.1 Per quel che concerne la nota professionale per il periodo dal 7 giugno 2007 al 5 marzo 2009, l’avv. Timbal espone 77 ore di lavoro a titolo di onorari, mentre nella sua nota d’onorario risultano prestazioni per un totale di 4’610 minuti. Le spese e indennità delle procedure di ricorso essendo indipendenti da quelle della procedura di fondo (v. supra, consid. XII.1.3), le postazioni relative a dette procedure, così come le spese connesse, sono state stralciate (dal 28 luglio 2006 al 9 marzo 2007: 1’090 minuti di onorari, fr. 411.-- di scritturazioni e fr. 40.-- di spese telefoniche e postali). Dopo questa deduzione, risulta un totale intermedio di 3’520 minuti (4’610 min - 1’090 min) a titolo di onorari.

Occorre rilevare che l’avv. Timbal non ha provveduto a fatturare separatamente il tempo effettivo dedicato alle trasferte per recarsi ai colloqui col suo cliente, limitandosi a indicare di avere avuto un colloquio e il luogo dove questo è avvenuto (totale di 845 minuti), e ad apparentemente fatturare sotto la voce “scritturazioni”, le spese relative alle trasferte (fr. 290.--); il legale era stato informato quanto alla prassi della Corte penale in punto alla remunerazione del tempo impiegato per le trasferte con la tariffa oraria minima prevista dall’art. 12 cpv. 1 RSPPF, pari a fr. 200.--, e ciò mediante l’invio delle “Indicazioni per l’allestimento della nota d’onorario nelle procedure dinanzi alla Corte penale del Tribunale penale federale”, indicazioni che erano allegate alla citazione del 3 febbraio 2016 (TPF cl. 6 p. 833.4 e seg.), e che sono inoltre pubblicate sulla homepage del Tribunale penale federale, il cui rinvio è pure contenuto nella citazione. Posto che l’imputato C. è stato detenuto presso il penitenziario “La Stampa” a Cadro, la Corte, considerate le distanze fra lo studio legale dell’avv. Timbal e il penitenziario, e anche in linea con quanto esposto dall’avv. Ravi, pure lui con studio legale a Lugano, nella sua nota d’onorario, ritiene che per i colloqui col cliente avvenuti quando quest’ultimo era in carcere debbano venir contabilizzati 30 minuti per la trasferta presso il carcere “La Stampa” (che vanno dedotti dalla durata complessiva del colloquio), nonché fr. 9.10 di spese, in linea coi prezzi dei trasporti pubblici nonché con quanto indicato nella sua nota d’onorario dall’avv. Ravi, anch’egli con studio legale a Lugano. Questo vale per i colloqui del 12, 23 e 28 giugno 2006, del 31 luglio 2006 e dell’8 agosto 2006, per i quali sono state esposte delle scritturazioni. Per i colloqui avvenuti presso l’Ospedale Civico a Lugano, del 18, 26 e 28 luglio 2006, vengono invece contabilizzati 20 minuti per la trasferta e fr. 5.-- di spese. In totale, vengono quindi riconosciuti 635 minuti a titolo di colloqui col cliente invece dei 845 minuti fatturati dall’avv. Timbal, 210 minuti a titolo di trasferta (che vanno dedotti dalle prestazioni riconosciute a titolo di onorario, che ammontano dunque a 3’310 minuti) nonché fr. 60.50 a titolo di spese di viaggio.

Per quel che concerne le spese, vengono fatti valere fr. 1’326.-- a titolo di apertura incarto, scritturazioni, fotocopie, email e trasferte, e fr. 156.-- a titolo di spese postali e telefoniche esenti IVA. Come esposto in precedenza, a seguito dello stralcio delle voci ricorsuali operato dalla Corte, gli importi ammontano a fr. 915.-- per le prime e fr. 116.-- per le seconde.

Per quel che concerne le spese, la Corte ha rilevato come, in più occasioni, siano state esposte prestazioni non meglio dettagliate, segnatamente per l’invio e la ricezione di lettere e fax, posto che il legale ha provveduto a fatturare nel contempo, a titolo di onorario, il tempo dedicato a queste attività (a titolo di esempio, si segnala che il 13 giugno 2006, per l’invio di una lettera e di un fax al GIF, egli ha fatturato 20 minuti di prestazioni a titolo di onorario, fr. 15.-- a titolo di scritturazioni nonché fr. 8.-- a titolo di spese postali e telefoniche). La Corte ha quindi provveduto a riconoscere le seguenti spese unitarie, allorquando queste non fossero già state esposte dal titolo di spese telefoniche e postali: fr. 1.-- per l’invio di una lettera, fr. 3.-- per l’invio di un fax. Vengono dunque riconosciuti fr. 102.-- a titolo di spese, ai quali devono essere sommati fr. 60.50 per le spese di viaggio per le trasferte, già riconosciuti dalla Corte al difensore di C. Il totale delle spese ammonta dunque a fr. 162.50.

Per quel che concerne le spese telefoniche e postali, la Corte riconosce le seguenti spese unitarie: fr. 1.-- per l’invio di una lettera, fr. 3.-- per l’invio di un fax; il totale riconosciuto dal Collegio è dunque di fr. 57.--.

L’indennità oraria per le ore fatturate dall’avvocato, come esposto sopra, è di fr. 230.--, mentre l’IVA applicabile è del 7.6%. Ciò posto, la Corte è quindi giunta all’importo finale di fr. 14’642.-- [fr. 12’688.33 (onorari: 3’310/60*230fr/h) + fr. 700.-- (trasferte: 210/60*200fr/h) + fr. 162.50 (spese) + fr. 57.-- (spese postali) + fr. 1’034.19 (IVA al 7.6%)].

4.3.2 Per quel che riguarda la nota d’onorario per le prestazioni fornite dal 26 giugno 2009 al 16 maggio 2016, datata 24 maggio 2016, l’avv. Timbal espone 129 ore nonché 103 ore a titolo di prestazioni fornite dal difensore, fr. 1’800.-- per una trasferta a Roma del 10/11 ottobre 2012, 37 ore per l’assistenza dibattimentale nonché 12 ore per la preparazione del dibattimento.

La Corte rileva anzitutto che il difensore di C. non ha provveduto a distinguere le prestazioni fornite dal praticante da quelle da lui stesso profuse, nonostante egli fosse stato informato riguardo alla prassi della Corte penale del Tribunale penale federale riguardo alla retribuzione dell’attività svolta dai praticanti con una tariffa oraria pari a fr. 100.-- (v. supra, consid. XII.1.3), e ciò mediante l’invio delle “Indicazioni per l’allestimento della nota d’onorario nelle procedure dinanzi alla Corte penale del Tribunale penale federale”, indicazioni che erano allegate alla citazione del 3 febbraio 2016 (TPF cl. 6 p. 833.4 e seg.), e che sono inoltre pubblicate sulla homepage del Tribunale penale federale, il cui rinvio è pure contenuto nella citazione. Infatti, dai verbali degli interrogatori seguenti si evince che, agli interrogatori del 28 marzo 2013 di Z. (270 min), del 9 aprile 2013 di W. (320 min), dell’11 aprile 2013 di V. (240 min), del 15 e del 23 aprile e del 7, 8 e 16 maggio 2013 di A. (420 min + 200 + 240 + 180 + 240 min), del 13 e 28 maggio di E. (180 + 180 min), del 23 maggio 2013 di D. (210 min) e del 24 giugno 2013 di QQQQQ. (360 min), in sostituzione dell’avv. Timbal ha partecipato la MLaw HHHHH., sua praticante (v. cl. 712 p. 16.27.217). A queste prestazioni, per un totale di 3’040 minuti (50.6 ore), si applica dunque un’indennità oraria di fr. 100.-- e non di fr. 260.-- come esposto dal legale.

Per le riunioni a Bellinzona del 31 gennaio 2012 e 6 novembre 2015 l’avv. Timbal fa valere fr. 35.--, rispettivamente fr. 100.-- a titolo di scritturazioni. La Corte riconosce un’ora a titolo di trasferta e fr. 18.-- di spese per ognuna delle trasferte in questione, in linea con quanto riconosciuto agli altri avvocati.

Inoltre, come osservato dal MPC nel suo scritto dell’8 giugno 2016 (TPF cl. 4 p. 510.859 e segg.), dal 6 giugno 2014 al 18 luglio 2014 sono indicate prestazioni relative a una procedura di ricorso, per un totale di 290 minuti (4.8 ore), che vanno stralciate in quanto le spese e indennità delle procedure di ricorso sono indipendenti da quelle della procedura di merito (v. supra, consid. XII.1.3).

La Corte rileva inoltre come la fatturazione di 60 minuti di lavoro a titolo di “fotocopie interrogatori coimputati”, il 23 luglio 2013, non sia giustificata, considerato che l’avv. Timbal già espone fr. 366.-- a titolo di scritturazioni per dette fotocopie; motivo per cui i detti 60 minuti di onorario non vengono recepiti.

Per quel che concerne gli onorari per la rogatoria svoltasi a Roma dal 10 all’11 ottobre 2012, l’avv. Timbal fa valere fr. 1’800 a titolo di assenza dallo studio per un giorno e mezzo, 4 ore di udienze e relativa preparazione. La Corte, considerate anche le esposizioni degli altri difensori nelle loro note d’onorario, ritiene giustificato riconoscere onorari dell’ordine di 2.6 ore per la partecipazione alle udienze, e di 9 ore per quel che concerne la trasferta.

Gli onorari relativi all’assistenza dibattimentale esposti dal legale in 37 ore sono giustificati, come quelli relativi alla preparazione del dibattimento, di 12 ore.

La Corte riconosce quindi all’avv. Timbal 227.2 ore [129 + 103 - 50.6 - 4.8 - 1 + 2.6 + 37 + 12] a titolo di prestazioni fornite dal difensore, 50.6 ore a titolo di prestazioni fornite dal praticante, nonché 11 ore a titolo di trasferta.

Per quel che concerne le spese, l’avv. Timbal fa valere fr. 5’427.-- a titolo di scritturazioni, cancelleria, fotocopie, email e trasferte, fr. 558.-- di disborsi per l’assunzione dei casellari giudiziari italiani del signor C., nonché fr. 629.-- di spese postali e telefoniche esenti IVA, fr. 90.-- per cinque pasti durante i dibattimenti, fr. 279.-- per cinque trasferte da Pregassona a Bellinzona e fr. 24.-- per posteggio.

Innanzitutto vanno stralciate le posizioni relative alle procedure di ricorso, corrispondenti a fr. 286.-- di scritturazioni e fr. 17.-- di spese telefoniche e postali, per i motivi già esposti in precedenza.

La Corte rileva che per l’invio di posta elettronica sono stati fatturati fr. 2’040.-- a titolo di scritturazioni e fr. 250.-- a titolo di spese telefoniche e postali. La Corte non recepisce questi importi, non ritenendoli giustificati, posto che per la ricezione e l’invio di posta elettronica il legale ha pure fatturato il tempo effettivo dedicato, e che l’invio e la ricezione di posta elettronica non comportano notoriamente spese.

Inoltre, la Corte ha provveduto in due occasioni ad adeguare l’importo fatturato a titolo di scritturazioni (23.4.2013, da fr. 10.-- per 10 stampe a fr. 5.--, applicando una tariffa di fr. 0.50 a fotocopia; 31.3.2016, da fr. 140.-- per 70 stampe a fr. 14.--, applicando una tariffa di fr. 0.20 a fotocopia, adeguata per grandi quantità).

Inoltre, per l’invio e la ricezione di lettere e fax sono stati fatturati, oltre al tempo effettivo dedicato, fr. 1’298.-- a titolo di scritturazioni e fr. 325.-- a titolo di spese postali e telefoniche. La Corte non recepisce le scritturazioni, e dopo aver applicato una tariffa unitaria di fr. 1.-- per l’invio di una lettera, fr. 3.-- per l’invio di un fax, e fr. 5.-- per l’invio di una raccomandata, recepisce fr. 142.-- a titolo di spese postali e telefoniche.

Il Collegio, considerata la saltuaria fatturazione, oltre al tempo dedicato alla causa, pure di prestazioni a titolo di scritturazioni, non ritenendo queste ultime prestazioni giustificate, ha provveduto al loro stralcio. Riassumendo, dei fr. 5’427.-- esposti a titolo di scritturazioni ne vengono dunque riconosciuti unicamente fr. 1’123.50, e dei fr. 629.-- esposti a titolo di spese postali e telefoniche ne vengono riconosciuti fr. 142.--.

La Corte riconosce inoltre, per le trasferte da Pregassona a Bellinzona, fr. 18.-- per ogni trasferta, per un totale di fr. 90.-- (invece dei fr. 279.-- fatturati), e recepisce le spese di posteggio, dell’ordine di fr. 24.--, i disborsi per l’assunzione dei casellari giudiziali italiani di C., pari a fr. 558.--, nonché fr. 90.-- per cinque pasti durante i dibattimenti.

Complessivamente, a titolo di spese vengono dunque riconosciuti fr. 1’123.50 (scritturazioni) e fr. 904.-- a titolo di spese (esenti IVA).

Il Collegio rileva inoltre come alle prestazioni fornite prima del 1° gennaio 2011 vada applicata l’IVA al tasso del 7.6%, mentre a quelle successive dell’8%. Si rileva come a 1.33 ore, pari a 80 minuti delle ore fatturate dall’avv. Timbal, così come a fr. 7.-- di spese telefoniche e postali, vada applicata l’aliquota IVA del 7.6%.

Riassumendo, per il periodo dal 26 giugno 2009 al 16 maggio 2016, la Corte è quindi giunta all’importo finale di fr. 66’465.75 {[fr. 305.90 (onorari: 1.33h * 230fr/h) + fr. 7.-- (disborsi) + fr. 23.78 (IVA al 7.6%)] + [fr. 51’950.10 (onorari: 225.87h * 230fr/h) + fr. 5’060.-- (praticante: 50.6h * 100fr/h) + fr. 2’200.-- (trasferte: 11h * 200fr/h)+ fr. 1’123.50.-- (scritturazioni) + fr. 897.-- (disborsi) + fr. 4’898.45 (IVA all’8%)]}.

4.3.3 Inoltre, per la partecipazione alla pronuncia della sentenza, comunicata in udienza pubblica lunedì 29 agosto 2016, nonché per il successivo conferimento col cliente, la Corte riconosce all’avv. Timbal 1.5 ore a titolo di onorario, 1 ora a titolo di trasferta, nonché fr. 18.-- di spese per la trasferta. La Corte giunge all’importo finale di fr. 608.05 [fr. 345.-- (onorario: 1.5h * 230fr/h) + fr. 18.-- (disborsi) + fr. 200.-- (trasferta: 1h * 200fr/h) + fr. 45.04.-- (IVA all’8%)].

4.4 La retribuzione del difensore d’ufficio avv. Daniele Timbal è fissata in fr. 81’715.80 (IVA inclusa) [fr. 14’642.-- + fr. 66’465.75 + fr. 608.05], di cui fr. 55’352.40 già versati a titolo di acconto e fr. 26’373.40 (IVA inclusa) ancora a carico della Confederazione.

5. D.

5.1 Il 25 novembre 2004 D. ha presentato tramite il suo difensore un’istanza di ammissione al gratuito patrocinio (cl. 483 p. 16.13.1). Con decisione del 31 maggio 2005, il MPC ha accolto detta istanza e D. è stato posto al beneficio dell’assistenza giudiziaria a far tempo dal 25 novembre 2004 (cl. 483 p. 16.13.17 e seg.).

5.2 L’avv. Ravi, per le prestazioni fornite fino al 4 maggio 2016, fa valere una nota d’onorario di fr. 226’424.83 (IVA inclusa), ai quali andrebbero dedotti gli acconti versatigli, corrispondenti a fr. 85’522.75 (TPF cl. 5 p. 724.1 e segg.), mentre per quelle fornite dal 5 maggio al 24 maggio 2016, la sua nota d’onorario ammonta a fr. 28’608.87 (IVA inclusa) (TPF cl. 5 p. 724.48 e segg.).

5.3 La Corte ha provveduto a tassare le note d’onorario dell’avv. Ravi nel modo seguente.

5.3.1 Per quel che concerne la nota professionale comprensiva delle prestazioni fornite fino al 4 maggio 2016, va anzitutto rilevato che l’avv. Ravi ha fatturato 38’787 minuti a fr. 300.-- l’ora, 2’028 minuti a fr. 200.-- l’ora (trasferte), e 1’232 minuti a fr. 100.-- l’ora (praticante), nonché fr. 6’904.30 a titolo di spese, e ha applicato un’aliquota IVA dell’8% a dette prestazioni.

La Corte ha quindi provveduto a stralciare le prestazioni relative a procedure ricorsuali, dell’ordine di 6’250 minuti a titolo di onorario, le spese e indennità delle procedure di ricorso essendo indipendenti da quelle della procedura di fondo (v. supra, consid. XII.1.3).

Per quel che concerne la rogatoria a Roma del 10/11 ottobre 2012, l’avv. Ravi ha fatturato 2 volte 600 minuti a titolo di “Udienze a Roma”, per un totale di 1’200 minuti di onorari. Ciò risulta essere eccessivo rispetto alle prestazioni realmente fornite; per la partecipazione alle udienze vengono dunque riconosciute 2.6 ore a titolo di onorari, equivalenti a 156 minuti, nonché 9 ore, pari a 540 minuti, per la trasferta da Lugano a Roma.

Le altre prestazioni fatturate dall’avv. Ravi paiono di principio giustificate e vengono recepite dalla Corte, che riconosce dunque 31’493 minuti [38’787 - 6’250 -1’200 + 156] a titolo di onorari.

Per quel che riguarda le ore fatturate a titolo di trasferta, la Corte recepisce quanto indicato dall’avv. Ravi nella sua nota d’onorario, a eccezione di 10 minuti fatturati il 1° aprile 2016 a titolo di “trasferta MPC”, posto che quel giorno non sono indicate prestazioni fornite dall’avvocato in quella sede, e di 30 minuti fatturati il 13 novembre 2009 a titolo di “trasferta MPC”, posto che per trasferte di quel tipo l’avv. Ravi ha abitualmente fatturato unicamente 10 minuti, che vengono quindi recepiti dalla Corte. Per quel che concerne invece le trasferte fatturate il 27.11.2012, il 24.04.2013, il 25.04.2013, il 27.5.2013 e il 28.5.2013, della durata di 10 minuti l’una, la Corte osserva che le stesse sono verosimilmente state effettuate dal praticante legale, siccome durante i rispettivi giorni l’avv. Ravi ha fatturato la partecipazione del suo tirocinante a vari interrogatori. Il tempo dedicato a queste trasferte viene riconosciuto, per un totale di 50 minuti, ai quali viene però applicata un’indennità oraria di fr. 100.--, essendo questa la tariffa massima applicabile per remunerare l’attività dei praticanti (v. supra, consid. XII.1.3).

La Corte riconosce dunque 2’488 minuti [2’028 - 10 - 20 + 540 - 50] a titolo di trasferte dell’avvocato, alle quali viene applicata una tariffa oraria di fr. 200.--, nonché 50 minuti a titolo di trasferte del praticante, ai quali si applica una tariffa oraria di fr. 100.--.

In totale, vengono dunque recepiti 31’493 minuti a titolo di prestazioni profuse dal difensore, 1’232 minuti a titolo di prestazioni fornite dal praticante, 2’488 minuti a titolo di trasferte dell’avvocato, nonché 50 minuti a titolo di trasferte del praticante.

Per quel che concerne le spese, siccome le prestazioni fornite nell’ambito delle procedure ricorsuali non possono essere recepite (v. supra, consid. XII.1.3), la Corte ha provveduto a stralciare pure le relative spese, dell’ordine di fr. 2’668.--.

La Corte ha inoltre rilevato che, per l’invio di lettere e fax, a più riprese sono stati fatturati importi troppo elevati, in un’occasione fr. 657.-- per l’invio di una lettera (12 ottobre 2012) e a più riprese almeno fr. 6.-- per lettera, per un totale di fr. 1’885.--. Ritenendo questi importi non giustificati, la Corte ha provveduto a tassarli nel modo seguente: fr. 1.-- per l’invio di ogni lettera, rispettivamente fr. 5.-- per l’invio di lettere raccomandate e fr. 3.-- per l’invio di fax (importo indicato a più riprese dall’avv. Ravi), mentre vengono recepiti fr. 15.-- per l’invio di un pacco il 23 dicembre 2011. Il totale di queste spese ammonta dunque a fr. 237.--.

Il Collegio rileva inoltre che il 10 febbraio 2005, a titolo di “analisi fax MPC” sono stati fatturati fr. 3.-- di spese, come il 16 dicembre 2011 (fr. 1.--) nonché il 17 maggio 2012 (fr. 2.--), mentre il 26 ottobre 2012 e il 21 gennaio 2013 sono stati fatturati fr. 5.--, rispettivamente fr. 8.-- per l’invio di email; queste spese, riferite all’invio di posta elettronica, non sono reputate giustificate dal Collegio e sono state stralciate.

Dal 24 maggio 2012 al 29 maggio 2012 sono stati esposti in totale fr. 558.-- a titolo di spese per “ricerca PV e stampa”, e in un caso è indicato che si tratta della ricerca dei verbali di IIIII., per i quali sono stati esposti fr. 100.-- di spese. La Corte, considerato che i verbali di IIIII. si compongono di 47 pagine, e che, conseguentemente, la tariffa applicata dall’avv. Ravi per le fotocopie è di circa fr. 2.-- a fotocopia, posto che la tariffa applicabile alle fotocopie è di fr. 0.50, rispettivamente fr. 0.20 se si tratta di grandi quantità, ha dunque provveduto a ridurre gli importi di conseguenza, giungendo a un totale di fr. 53.50.

La Corte ha inoltre provveduto a stralciare le spese fatturate dall’avv. Ravi in occasioni dei colloqui col suo cliente, non ulteriormente dettagliate né sostanziate, dell’ordine di fr. 60.--.

Il 18 aprile 2016, a titolo di spese per la scritturazione dell’arringa sono stati fatturati fr. 105.--, che non sono giustificati, alla luce delle contestuali prestazioni a titolo di onorari già fatturate dall’avv. Ravi, dell’ordine di 960 minuti.

Inoltre, in materia di spese di trasferta, considerato che viene rimborsato il prezzo del biglietto ferroviario di prima classe con l’abbonamento metà prezzo, per i viaggi da Lugano a Bellinzona e ritorno vengono riconosciuti fr. 18.-- di disborsi (14 viaggi), per il viaggio del 24 febbraio 2005 da Lugano a Stans fr. 112.-- invece di fr. 218.4, per i viaggi del 10 e 14 giugno 2005 da Lugano a Mendrisio vengono riconosciuti fr. 14.60 l’uno invece di fr. 26.60 l’uno, e per il viaggio del 9 marzo 2010 a Milano vengono riconosciuti fr. 35.-- invece dei fr. 109.20 fatturati dall’avv. Ravi. Vengono invece recepiti 7 volte fr. 9.10 fatturati dall’avv. Ravi per le trasferte presso il carcere La Stampa e presso il MPC. Il totale riconosciuto dalla Corte per le spese di trasferta è dunque di fr. 491.90.

Il totale delle spese recepite dalla Corte ammonta dunque a fr. 1’551.40.

Il Collegio ha inoltre provveduto a applicare l’IVA del 7.6% per le prestazioni fornite prima del 1° gennaio 2011, e dell’8% a quelle successive a tale data.

In totale, la Corte giunge quindi a un importo di fr. 143’161.95 {[(fr. 33’806.17 (onorari: 8’819/60*230fr/h) + fr. 4’960.-- (trasferte: 1’488/60*200fr/h) + fr. 971.90 (disborsi) + fr. 3’020.09 (IVA al 7.6%)] + [(fr. 86’917.-- (onorari: 22’674/60*230fr/h) + fr. 3’333.33 (trasferte: 1’000/60*200fr/h) + 2’053.3 (praticante: 1’232/60*100fr/h) + 83.33 (trasferte praticante: 50/60*100fr/h)+ fr. 579.50 (disborsi) + fr. 7’437.32 (IVA all’8%)]}.

5.3.2 Per quel che concerne la nota d’onorario relativa alle prestazioni fornite dal 5 maggio 2016 al 24 maggio 2016, l’avv. Ravi ha esposto, ma non meglio dettagliato, 5’010 minuti a titolo di onorari, nonché 350 minuti a titolo di trasferte e fr. 273.-- a titolo di spese. Delle prestazioni fatturate a titolo di onorario, che al Collegio paiono eccessive, vengono riconosciute unicamente 16 ore per la preparazione e 39 ore per la partecipazione, nonché 12 ore, nell’arco dei cinque giorni dibattimentali, per i colloqui col cliente e gli altri difensori, in linea con quanto esposto anche dagli altri difensori d’ufficio e, in assenza di maggiori dettagli, reputate adeguate alla difesa.

Per quel che concerne le trasferte, la Corte nulla ha da eccepire alla durata delle stesse (70 minuti l’una, totale di 350 minuti), posto che per queste si applica un’indennità oraria di fr. 200.--.

Per quel che concerne invece le spese di trasferta, la Corte ritiene l’importo di fr. 54.-- a trasferta eccessivo e lo riduce a fr. 18.--, corrispondente al biglietto ferroviario di prima classe con abbonamento metà prezzo per il viaggio da Lugano (dove ha sede lo studio legale del patrocinatore) a Bellinzona. Le spese fatturate a titolo di “analisi fax da TPF”, dell’ordine di fr. 3.--, non vengono invece ritenute. La Corte recepisce quindi in totale fr. 90.-- a titolo di spese.

In totale, la Corte giunge quindi a un importo di fr. 18’000.-- [(fr. 15’410.-- (onorari: 67*230fr/h) + fr. 1’166.66 (trasferte: 350/60*200fr/h) + fr. 90.-- (disborsi) + fr. 1’333.33 (IVA all’8 %)].

5.3.3 Inoltre, per la partecipazione alla pronuncia della sentenza, comunicata in udienza pubblica lunedì 29 agosto 2016, nonché per il successivo conferimento col cliente, la Corte riconosce all’avv. Ravi 1.5 ore a titolo di onorario, 1 ora a titolo di trasferta, nonché fr. 18.-- di spese per la trasferta.

La Corte giunge all’importo finale di fr. 608.05 [fr. 345.-- (onorario: 1.5h * 230fr/h) + fr. 18.-- (disborsi) + fr. 200.-- (trasferta: 1h * 200fr/h) + fr. 45.04 (IVA all’8%)].

5.4 La retribuzione del difensore d’ufficio avv. Yasar Ravi è dunque fissata in fr. 161’770.-- (IVA inclusa) [fr. 143’161.95 + fr. 18’000.-- + fr. 608.05].

Per quel che concerne gli acconti versatigli, nella sua nota professionale l’avv. Ravi indica di aver ricevuto fr. 85’522.75. Il MPC, dal canto suo, nel suo scritto del 26 aprile 2016, indica di avere versato all’avv. Ravi fr. 83’100.-- (TPF cl. 4 p. 510.660 e seg.).

6. E.

6.1 Per quel che concerne E., l’avv. Ferro, con istanza del 9 settembre 2004 (cl. 485 p. 16.23.4 e seg.), ha inoltrato la richiesta di essere nominato quale difensore d’ufficio di E., postulando altresì che E. fosse messo a beneficio del gratuito patrocinio. Tali richieste sono state respinte dal MPC con decisione del 20 dicembre 2004 (cl. 485 p. 16.23.137 e segg.). Contro questa decisione, E., tramite l’avv. Ferro, in data 3 gennaio 2005 ha interposto reclamo dinanzi alla Corte dei reclami penali del Tribunale penale federale (cl. 658 p. 21.25.2 e segg.), che, con sentenza del 15 febbraio 2005, ha accolto il reclamo dell’istante (cl. 658 p. 21.25.25 e segg.); l’avv. Ferro è dunque stato nominato quale difensore d’ufficio di E., a partire dal 9 settembre 2004, e a E. è stato concesso il gratuito patrocinio a partire dalla stessa data.

6.2 L’avv. Ferro fa valere le note d’onorario seguenti (TPF cl. 5 p. 725.2 e segg.):

- fr. 122’270.10 (IVA inclusa) per le prestazioni fornite dal 25 agosto 2004 al 5 aprile 2006 (p. 725.4 e segg.);

- fr. 134’472.50 (IVA inclusa) per le prestazioni fornite dal 9 giugno 2010 al 6 febbraio 2015 (p. 725.15 e segg.);

- fr. 12’197.05 (IVA inclusa) per le prestazioni fornite dal 7 aprile 2006 al 17 maggio 2010, (p. 725.23 e segg.);

- fr. 12’933.60 (IVA inclusa) per le prestazioni fornite dal 20 dicembre 2004 al 27 ottobre 2008, nell’ambito di un procedimento rogatoriale (p. 725.36 e seg.);

- fr. 2’246.25 (IVA inclusa) per le prestazioni fornite dal 29 marzo 2005 al 28 gennaio 2015, nell’ambito del procedimento della Procura di Zurigo 19 (p. 725.33);

- fr. 13’324 (IVA inclusa) per le prestazioni fornite dal 1° febbraio 2008 al 26 febbraio 2014, nell’ambito del procedimento a Milano (p. 725.34 e segg.);

- fr. 37’212.-- (IVA inclusa) per le prestazioni fornite dal 22 ottobre 2011 al 4 aprile 2012 (p. 725.38 e segg.);

- fr. 3’470.70 (IVA inclusa) per le prestazioni fornite dal 3 settembre 2013 al 26 ottobre 2015 (p. 725.41 e seg.);

- fr. 50’893.50 (IVA inclusa) per le prestazioni fornite dal 24 gennaio 2015 al 23 maggio 2016 (p. 725.43 e segg.).

Nel suo scritto del 26 aprile 2016 (cl. 5 p. 710.22 e segg.), il MPC ha indicato che l’avv. Ferro ha ricevuto acconti per un totale di fr. 183’663.40 (TPF cl. 4 p. 510.861).

6.3 La Corte, in linea con quanto esposto ai considerandi precedenti, ha tassato le note d’onorario dell’avv. Ferro nel modo seguente.

6.3.1 Innanzitutto, le note professionali relative a prestazioni fornite nell’ambito del procedimento della Procura di Zurigo 19 (fr. 2’246.25 (IVA inclusa); p. 725.33), nell’ambito di un procedimento rogatoriale (fr. 12’933.60 (IVA inclusa); p. 725.36 e seg.) e nell’ambito del procedimento a Milano (fr. 13’324 (IVA inclusa); p. 725.34 e segg.) non vengono recepite, non trattandosi di prestazioni profuse nell’ambito della presente procedura.

6.3.2 Per quel che riguarda la nota d’onorario per le prestazioni fornite dal 25 agosto 2004 al 5 aprile 2006 (p. 725.4 e segg.), la Corte ha provveduto innanzitutto a stralciare le posizioni relative a procedure di ricorso, le spese e indennità delle stesse essendo indipendenti da quelle della procedura di fondo (v. supra, consid. XII.1.3) [22.10.2004: 2.5 ore; 28.7.2005: 0.3 ore; 29.7.2005: 0.3 ore; 3.8.2005: 0.7 ore; 10.8.2005: 0.1 ore; 5.9.2005: 0.2 ore].

Inoltre la Corte, posto che a titolo di “Gesuch um Haftentlassung”, “Haftentlassungsgesuch” e “Entwurf Gesuch um Haftentlassung”, sono state fatturate 19 ore a titolo di onorario dal 15.9.2004 all’1.10.2004, ritenendo questa posta eccessiva, l’ha diminuita a 10 ore. Delle oltre 50 ore fatturate a titolo di telefonate e colloqui col cliente, oltretutto non sempre dettagliate, la Corte, ritenendo che queste prestazioni professioni non fossero tutte necessarie per assicurare l’adeguato esercizio dei diritti della difesa dell’imputato, ne recepisce unicamente 25. Al riguardo, questo Collegio ha considerato che non vi fosse sempre la necessità - nel senso di “adeguatezza” - di profondere attività difensive (in casu telefonate e colloqui col cliente) con tale intensità. Inoltre, delle oltre 22 ore, oltretutto non meglio dettagliate, fatturate a titolo di colloqui e telefonate con gli JJJJJ., difensore di fiducia di E. (v. cl. 485 p. 16.23.291), e avv. KKKKK., patrocinatore di E. nell’ambito di un altro procedimento (v. cl. 485, p. 16.23.281), la Corte, riconoscendo solo parzialmente la necessità di coordinazione fra i difensori dell’imputato, recepisce 5 ore a questo titolo. Tenuto conto di dette correzioni, la Corte recepisce dunque 255 ore a titolo di onorari.

Per quel che concerne le trasferte, la Corte riconosce le 92.4 ore fatturate dall’avv. Ferro a questo titolo.

Per quel che concerne le spese, l’avv. Ferro fa valere fr. 1’477.90 a titolo di “Reisespesen”, senza ulteriori dettagli, e fr. 1’110.25 (1% dell’onorario) a titolo di “Kleinspesenzuschlag”, senza dettaglio. La Corte, viste le numerose trasferte effettuate dal difensore di E., recepisce le spese di viaggio senza apportare correzioni. Per quel che concerne invece le altre spese, la Corte ritiene che un importo di fr. 600.-- sia giustificato.

Riassumendo, per il periodo dal 25 agosto 2004 al 5 aprile 2006, posto che l’IVA applicabile è del 7.6%, la Corte giunge a un importo finale di fr. 85’227.70 [fr. 58’650.-- (onorari: 255h * 230fr/h) + fr. 18’480.-- (trasferte: 92.4h * 200fr/h) + fr. 2’077.90 (disborsi: fr. 1’477.90 + fr. 600.--) + fr. 6’019.80 (IVA al 7.6%)].

6.3.3 Per quel che concerne la nota d’onorario per prestazioni fornite dal 9 giugno 2010 al 6 febbraio 2015, la Corte rileva anzitutto che, nella stessa, sono fatturate numerose prestazioni profuse nell’ambito del procedimento pendente in Italia nei confronti di E., quali la partecipazione ad udienze a Milano incluse le relative trasferte nonché colloqui col cliente e con i suoi difensori nel procedimento italiano, per un totale di 38 ore dal 23 giugno 2010 al 18 ottobre 2010; queste prestazioni non vengono recepite dalla Corte, poiché non prestate nel presente procedimento.

Dal 9 ottobre 2012 al 25 novembre 2012, alla voce “Durchsicht Einvernahmeprotokolle” di L., I. e O., l’avv. Ferro ha fatturato 14 ore a titolo di onorario. La Corte, ritenendo che le ore fatturate dal legale sono eccessive, ne riconosce 5. Al riguardo, questo Collegio ha considerato che non vi fosse la necessità - nel senso di “adeguatezza” - di dedicare un lasso di tempo così importante alla lettura dei verbali in parola, bastando, per questa Corte, 5 ore a tal titolo. Alla luce delle predette correzioni, la Corte recepisce dunque 255.05 ore a titolo di onorario.

Per quel che concerne le trasferte, la Corte recepisce le 148.65 ore fatturate a titolo di trasferta dall’avv. Ferro.

Per quel che concerne le spese, l’avv. Ferro ha fatturato fr. 2’500.-- a titolo di “Reisespesen”, fr. 151.70 per due harddisk esterni, fr. 147.-- per un pernottamento del 16 aprile 2013 e fr. 264.70 l’uno per dei pernottamenti del 24 aprile, dell’8 maggio, del 13 maggio, del 28 maggio e del 4 giugno 2013. Inoltre, egli fa valere un “Kleinspesenzuschlag 3% des Honorars”. Per quel che concerne le spese di viaggio, di pernottamento e per l’acquisto degli harddisk, la Corte le recepisce; per quel che riguarda le altre spese, comunque non dettagliate in alcun modo, la Corte riconosce un importo di fr. 1’500.--. In totale, le spese riconosciute dalla Corte ammontano dunque a fr. 5’622.20.

La Corte ha inoltre provveduto a applicare l’IVA al tasso del 7.6% per le prestazioni fornite prima del 1° gennaio 2011, e dell’8% a quelle successive a tale data.

Riassumendo, per il periodo dal 9 giugno 2010 al 6 febbraio 2015, posto che l’IVA è del 7.6% per le prestazioni fornite fino al 31 dicembre 2010 e dell’8% per quelle successive, la Corte giunge a un importo finale di fr. 101’523.20 {[fr. 2’898.-- (onorari: 12.6h * 230fr/h) + fr. 220.25 (IVA al 7.6%)] + [fr. 55’763.50 (onorari: 242.45h * 230fr/h) + fr. 29’730.-- (trasferte: 148.65h * 200fr/h) + fr. 5’622.20 (disborsi) + fr. 7’289.26 (IVA all’8%)]}.

6.3.4 Per quel che concerne la nota d’onorario per prestazioni fornite dal 7 aprile 2006 al 17 maggio 2010, innanzitutto la Corte rileva che a più riprese sono state fatturate prestazioni attinenti al procedimento pendente in Italia nei confronti di E., che non possono essere recepite. Si tratta di 13 ore fatturate dal 27 marzo 2008 al 28 marzo 2008 per la partecipazione agli interrogatori di E. a Milano e le relative trasferte, di quattro colloqui con i difensori di E. in Italia, avvenuti il 6 febbraio, il 5 e il 30 marzo 2009 nonché il 15 febbraio 2010, e delle relative trasferte, per un totale di 26.5 ore, della partecipazione a un’udienza a Milano il 15 marzo 2010 e della relativa trasferta, della durata di 9.5 ore, nonché dell’interrogatorio di LLLLL. a Milano del 26 aprile 2010, della durata di 9.5 ore, per un totale di 58.5 ore.

Inoltre, a titolo di colloqui e telefonate col cliente sono state fatturate più di 46 ore, di cui 4 ore per un colloquio in carcere a Pavia il 12 settembre 2008. La Corte ha considerato che queste prestazioni professionali, oltretutto non sempre dettagliate, non fossero necessarie per assicurare l’adeguato esercizio dei diritti della difesa dell’imputato, motivo per il quale la Corte ne riconosce unicamente 40. Al riguardo, questo Collegio ha considerato che non vi fosse sempre la necessità - nel senso di “adeguatezza” - di profondere attività difensive (in casu telefonate e colloqui col cliente) con tale intensità. Tenuto conto delle predette correzioni, la Corte recepisce 286 ore a titolo di onorario.

Delle 40 ore fatturate a titolo di trasferta, dopo la cancellazione di 8 ore per la trasferta per un colloquio in carcere a Pavia il 12 settembre 2008, ne vengono recepite 32.

A titolo di spese, l’avv. Ferro fa valere fr. 2’161.40 a titolo di “Reisespesen”, fr. 185.-- a titolo di costi di pernottamento e un “Kleinspesenzuschlag 3% des Honorars”. Considerate le correzioni apportate sopra, a titolo di spese di viaggio la Corte riconosce otto biglietti ferroviari di prima classe, andata e ritorno, con l’abbonamento metà prezzo, per la tratta Zurigo-Berna (fr. 88.-- l’uno) e 2 biglietti andata e ritorno Zurigo-Lugano alle medesime condizioni (fr. 112.-- l’uno), per un totale di fr. 928.--. I costi di pernottamento vengono recepiti, mentre per le piccole spese, comunque non dettagliate, viene stabilito un importo di fr. 1’500.--. A titolo di spese vengono dunque riconosciuti in totale fr. 2’613.--.

Riassumendo, per il periodo dal 7 aprile 2006 al 17 maggio 2010, posto che l’IVA applicabile è del 7.6%, la Corte giunge a un importo finale di fr. 80’477.25 [fr. 65’780.-- (onorari: 286h * 230fr/h) + fr. 6’400.-- (trasferte: 32h * 200fr/h) + fr. 2’613.-- (disborsi) + fr. 5’684.27 (IVA al 7.6%)].

6.3.5 Per quel che concerne la nota d’onorario per prestazioni fornite dal 22 ottobre 2011 al 4 aprile 2012 nell’ambito del procedimento SK.2011.23, la Corte ha anzitutto preso atto che, nel periodo in questione - della durata di circa 5 mesi e mezzo - il legale ha fatturato più 14 ore a titolo di telefonate e colloqui col cliente. La Corte, giudicando come queste prestazioni professionali, oltretutto non sempre dettagliate, non fossero tutte necessarie per assicurare l’adeguato esercizio dei diritti della difesa dell’imputato. Al riguardo, questo Collegio ha considerato che non vi fosse sempre la necessità - nel senso di “adeguatezza” - di profondere attività difensive (in casu telefonate e colloqui col cliente) con tale intensità. Ciò posto, le ha quindi ridotte a 6 ore. Vengono dunque riconosciute 93.6 ore a titolo di onorari, nonché 17 ore a titolo di trasferta.

A titolo di spese, l’avv. Ferro fa valere fr. 161.--, a titolo di spese di viaggio, e un “Kleinspesenzuschlag 3% des Honorars”, non ulteriormente dettagliato. La Corte recepisce le spese di viaggio, e stima l’importo di fr. 500.-- a titolo di piccole spese. In totale vengono quindi riconosciuti fr. 661.-- a titolo di spese.

Riassumendo, per il periodo dal 22 ottobre 2011 al 4 aprile 2012, posto che l’IVA applicabile è dell’8%, la Corte giunge a un importo finale di fr. 27’636.10 [fr. 21’528.-- (onorari: 93.6h * 230fr/h) + fr. 3’400.-- (trasferte: 17h * 200fr/h) + fr. 661.-- (disborsi) + fr. 2’047.12 (IVA all’8%)].

6.3.6 Per quel che concerne la nota d’onorario per prestazioni fornite dal 3 settembre 2013 al 26 ottobre 2015, nell’ambito del procedimento SK.2013.31, la Corte recepisce le 10.4 ore fatturate dall’avv. Ferro a titolo di onorario, alle quali applica la tariffa oraria di fr. 230.--.

A titolo di spese, l’avv. Ferro chiede un “Kleinspesenzuschlag 3% des Honorars”, non oggetto di ulteriori dettagli; la Corte accorda un importo di fr. 70.-- a titolo di spese.

Riassumendo, per il periodo dal 3 settembre 2013 al 26 ottobre 2015, posto che l’IVA è dell’8%, la Corte giunge a un importo finale di fr. 2’658.95 [fr. 2’392.-- (onorari: 10.4h * 230fr/h) + fr. 70.-- (disborsi) + fr. 196.96 (IVA all’8%)].

6.3.7 Per quel che concerne la nota d’onorario per prestazioni fornite nell’ambito del procedimento SK.2015.7, la Corte ha innanzitutto provveduto a ridurre le ore riconosciute a titolo di telefonate e colloqui col cliente. Infatti, le oltre 17 ore fatturate a questo titolo, sono state ritenute non necessarie per assicurare l’adeguato esercizio dei diritti della difesa dell’imputato. Al riguardo, questo Collegio ha considerato che non vi fosse sempre la necessità - nel senso di “adeguatezza” - di profondere attività difensive (in casu telefonate e colloqui col cliente) con tale intensità. Ciò posto, la Corte ha dunque riconosciuto 15 ore a questo titolo. Tenuto conto di detta correzione, la Corte recepisce quindi 145 a titolo di onorari, nonché 11 ore a titolo di trasferta.

Per quel che concerne le spese, l’avv. Ferro ha fatturato fr. 300.-- per il soggiorno a Bellinzona durante i dibattimenti, nonché un “Kleinspesenzuschlag 1% des Honorars” dell’ordine di fr. 463.60, non ulteriormente dettagliato. La Corte riconosce fr. 300.-- per il pernottamento a Bellinzona nonché fr. 300.-- a titolo di piccole spese. In totale vengono quindi riconosciuti fr. 600.-- a titolo di spese.

Riassumendo, per il periodo dal 24 gennaio 2015 al 23 maggio 2016, posto che l’IVA applicabile è dell’8%, la Corte giunge a un importo finale di fr. 39’042.-- [fr. 33’350.-- (onorari: 145h * 230fr/h) + fr. 2’200.-- (trasferte: 11h * 200fr/h) + fr. 600.-- (disborsi) + fr. 2’892.-- (IVA all’8%)].

6.3.8 Inoltre, per la partecipazione alla pronuncia della sentenza, comunicata in udienza pubblica lunedì 29 agosto 2016, nonché per il successivo conferimento col cliente, la Corte riconosce all’avv. Ferro 1.5 ore a titolo di onorario, 5 ore a titolo di trasferta, nonché fr. 100.-- di spese per la trasferta. La Corte giunge all’importo finale di fr. 1’560.60 [fr. 345 (onorario: 1.5h * 230fr/h) + fr. 1’000.-- (trasferta: 5h * 200fr/h) + fr. 100.-- (disborsi) + fr. 115.6.-- (IVA all’8%)].

6.4 In totale, la retribuzione del difensore d’ufficio avv. Ernesto Ferro è dunque fissata in fr. 338’125.80 (IVA inclusa) [fr. 85’227.70 + fr. 101’523.20 + fr. 80’477.25 + fr. 27’636.10 + fr. 2’658.95 + fr. 39’042+ fr. 1’560.60], di cui fr. 183’663.40 già versati a titolo di acconto e fr. 154’462.40 (IVA inclusa) ancora a carico della Confederazione.

7.

7.1 Riassumendo, sulla base delle note d’onorario presentate dai difensori, corrette laddove necessario, e nei limiti previsti dal RSPPF, le indennità sono fissate come segue:

La retribuzione del difensore d’ufficio avv. Tuto Rossi è fissata in fr. 191’682.60 (IVA inclusa) di cui fr. 124’960.-- già versati a titolo di acconto e fr. 66’722.60 (IVA inclusa) ancora a carico della Confederazione.

La retribuzione del difensore d’ufficio avv. Nadir Guglielmoni è fissata in fr. 138’097.60 (IVA inclusa), di cui fr. 64’300.-- già versati a titolo di acconto e fr. 73’797.60 (IVA inclusa) ancora a carico della Confederazione.

La retribuzione del difensore d’ufficio avv. Daniele Timbal è fissata in fr. 81’715.80 (IVA inclusa), di cui fr. 55’352.40 già versati a titolo di acconto e fr. 26’363.40 (IVA inclusa) ancora a carico della Confederazione.

La retribuzione del difensore d’ufficio avv. Yasar Ravi è fissata in fr. 161’770.-- (IVA inclusa), a carico della Confederazione.

La retribuzione del difensore d’ufficio avv. Ernesto Ferro è fissata in fr. 338’125.80 (IVA inclusa), di cui fr. 183’663.40 già versati a titolo di acconto e fr. 154’462.40 (IVA inclusa) ancora a carico della Confederazione.

7.2 Le indennità dovute ai difensori d’ufficio sono poste a carico della Confederazione. Tuttavia, i condannati sono tenuti a risarcire - non appena le loro rispettive situazioni economiche glielo permetteranno - i seguenti importi alla Confederazione (art. 135 cpv. 4 CPP):

- B.: fr. 3’500.--, tenuto conto del grado di proscioglimento nonché degli abbandoni occorsi durante il procedimento, nonché della sua situazione economica;

- D.: fr. 8’000.--, tenuto conto del grado di proscioglimento nonché della sua situazione economica;

- E.: fr. 8’000.--, tenuto conto del grado di proscioglimento nonché degli abbandoni occorsi durante il procedimento, nonché della sua situazione economica.

XIII. Sulle indennità

1. Se è pienamente o parzialmente assolto o se il procedimento nei suoi confronti è abbandonato, giusta l’art. 429 cpv. 1 CPP l’imputato ha diritto a: un’indennità per le spese sostenute ai fini di un adeguato esercizio dei suoi diritti procedurali (lett. a); un’indennità per il danno economico risultante dalla partecipazione necessaria al procedimento penale (lett. b); una riparazione del torto morale per lesioni particolarmente gravi dei suoi interessi personali, segnatamente in caso di privazione della libertà (lett. c).

1.1 Per quel che attiene alle spese legali di cui all’art. 429 cpv. 1 lett. a CPP, lo Stato è tenuto ad indennizzare le spese sostenute ai fini di un adeguato esercizio dei diritti procedurali dell’accusato prosciolto; trattasi delle spese assunte per la difesa di fiducia, le spese del difensore d’ufficio essendo a carico della Confederazione. Vengono indennizzati il patrocinio, se era necessario, nonché le spese, se appaiono adeguate (Mini in: Commentario CPP, 2010 Zurigo/San Gallo, n. 5 ad art. 429 CPP).

1.2 Giusta l’art. 429 cpv. 1 lett. b CPP, lo Stato è tenuto ad indennizzare il danno economico risultante dalla partecipazione necessaria al procedimento. Trattasi delle perdite di salario o di guadagno, conseguenti alla detenzione o alla partecipazione ad atti di procedura. Possono essere fatte valere anche le spese di viaggio (Mini, op. cit., n. 6 ad art. 429 CPP).

1.3 Per quel che concerne la riparazione del torto morale di cui all’art. 429 cpv. 1 lett. c, la base legale per il diritto al risarcimento dei danni e alla riparazione del torto morale è stata concepita nel senso di una responsabilità causale; lo Stato deve riparare la totalità del danno che presenta un nesso causale con il procedimento penale ai sensi del diritto della responsabilità civile (FF 2006 1231). Una lesione particolarmente grave è data pacificamente in casi di carcerazione preventiva o di carcerazione di sicurezza, e potrebbe essere data ad esempio pure in caso d’ispezioni corporali o in caso di perquisizione domiciliari, in caso di risonanza mediatica o in ragione della durata del procedimento (Mini, op. cit., n. 7 ad art. 429 CPP; Wehrenberg/Frank, in: Niggli/Heer/Wichprächtiger (editori), Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, art. 196-457 StPO, 2a ediz., Basilea 2014, n. 27 ad art. 429 CPP). Perché venga riconosciuta la riparazione del torto morale, la detenzione subita dall’imputato non deve essere stata illecita, ma è sufficiente che questa in seguito si riveli ingiustificata (Wehrenberg/Frank, op. cit., n. 27 ad art. 429 CPP). Per la determinazione della riparazione del torto morale in caso di detenzione preventiva occorre tenere conto della gravità della lesione della personalità della persona, in analogia con l’art. 49 CO (DTF 135 IV 43 consid. 4.1; 113 IV 93 consid. 3a). L’autorità competente dispone di un ampio potere d’apprezzamento nella determinazione della riparazione del torto morale (DTF 129 IV 22 consid. 7.2). Nell’esercizio del suo potere d’apprezzamento il giudice deve tenere conto delle particolarità del caso specifico (Wehrenberg/Frank, op. cit., n. 28 ad art. 429 CPP). L’Alta Corte ritiene giustificata una riparazione di fr. 200.-- al giorno per detenzioni di corta durata, fintanto non vi siano circostanze straordinarie che giustifichino un’indennità più elevata (sentenza del Tribunale federale 6B_745/2009 del 12 novembre 2009, consid. 7.1). Se la carcerazione preventiva dura più a lungo (diversi mesi), l’importo riconosciuto a titolo di indennizzo per ogni giorno di detenzione di regola viene diminuito e si attesta a fr. 100.-- al giorno, siccome il primo periodo di detenzione è quello che pesa maggiormente sull’imputato (sentenze del Tribunale
federale 6B_574/2010 del 31 gennaio 2011, consid. 2.3; 6B_745/2009 del 12 novembre 2009, consid. 7.1; sentenza del Tribunale penale federale SK.2014.3 del 7 agosto 2014, consid. 14.1).

1.4 Le pretese dell’imputato sono esaminate d’ufficio, ma l’autorità penale può invitare l’imputato a quantificarle e a comprovarle (art. 429 cpv. 2 CPP). Il Codice istituisce quindi un obbligo di collaborazione; se quest’obbligo è disatteso, ovvero se l’interessato non desse colpevolmente seguito alle richieste dell’autorità penale, la dottrina ritiene che la parte negligente perde il diritto alla sua pretesa giuridica e non potrà farla valere in altro modo (Mini, op. cit., n. 8 ad art. 429 CPP; Schmid, op. cit., n. 14 ad art. 429 CPP; Wehrenberg/Frank, op. cit., n. 31b ad art. 429 CPP).

1.5 Ai sensi dell’art. 430 cpv. 1 CPP, l’autorità penale può ridurre o non accordare l’indennizzo o la riparazione del torto morale se l’imputato ha provocato in modo illecito e colpevole l’apertura del procedimenti (lett. a); se l’accusatore privato è tenuto a indennizzare l’imputato (lett. b); o se le spese dell’imputato sono di esigua entità (lett. c).

1.6 Inoltre, giusta l’art. 431 cpv. 1 CPP, se nei confronti dell’imputato sono stati illegalmente adottati provvedimenti coercitivi, l’autorità penale gli riconosce un’indennità e una riparazione del torto morale subito. Contrariamente all’art. 429 CPP, l’art. 431 cpv. 1 CPP si applica indipendentemente dall’esito della procedura; gli art. 429 cpv. 1 CPP e 431 cpv. 1 CPP verranno applicati cumulativamente nel caso in cui il provvedimento coercitivo risulti sia ingiustificato che illecito (Moreillon/Parein-Reymond, Petit Commentaire, Code de Procédure pénale, 2a ed. Basilea 2016, n. 7 ad art. 431 CPP; Wehrenberg/Frank, op. cit., n. 3a ad art. 431 CPP). L’indennità prevista dall’art. 431 cpv. 1 CPP, come del resto la riparazione del torto morale ai sensi dell’art. 429 cpv. 1 lett. c CPP, non può essere estinta opponendo in compensazione quella dello Stato per le spese procedurali (DTF 140 I 246 consid. 2.6.1).

1.7 In caso di carcerazione preventiva o di sicurezza, l’imputato ha diritto a un’indennità e a una riparazione del torto morale adeguate nel caso in cui la durata della carcerazione ha ecceduto quella consentita e la privazione di libertà eccedente non può essere computata nelle sanzioni inflitte per altri reati (art. 431 cpv. 2 CPP). L’art. 431 cpv. 2 CPP trova quindi applicazione nel caso in cui l’imputato venga condannato a una pena di durata inferiore a quella della carcerazione preventiva già subita (Moreillon/Parein-Reymond, op. cit., n. 14 ad art. 431). Una privazione della libertà di durata eccessiva deve se del caso essere dapprima computata nelle sanzioni inflitte per altri reati, nel medesimo o in un altro procedimento. La carcerazione preventiva o di sicurezza può essere computata anche nelle pene pecuniarie (art. 34 CP), nel lavoro di pubblica utilità (art. 37 CP) o nelle multe (art. 103 CP); in questi casi si applicheranno i tassi di commutazione previsti negli articoli 35, 36, 39 e 106 CP. L’indennizzo e la riparazione del torto morale sono concesse dallo Stato in base al libero apprezzamento dell’autorità competente (FF 2006 1232).

1.8 Giusta l’art. 431 cpv. 3 CPP, il diritto di cui al capoverso 2 decade se l’imputato è condannato a una pena pecuniaria, a un lavoro di pubblica utilità o a una multa che in caso di conversione risulterebbe pari a una pena detentiva la cui durata non sarebbe notevolmente inferiore a quella della carcerazione preventiva o di sicurezza sofferta (lett. a), oppure se è condannato con la condizionale a una pena detentiva la cui durata eccede quella della carcerazione preventiva o di sicurezza sofferta (lett. b).

1.9 Le differenze fra l’art. 429 CPP e l’art. 431 sono almeno tre. Innanzitutto, l’art. 431 CPP prevede una responsabilità per atti illeciti, mentre l’art. 429 CPP stabilisce una responsabilità causale. Inoltre, la responsabilità dell’art. 431 CPP non presuppone l’abbandono o l’assoluzione per il danneggiato. Infine, il provvedimento all’origine del danno, all’art. 431 CPP, è ingiustificato, mentre che il danno risarcito in virtù dell’art. 429 CPP risulta da atti giustificati (Mini, op. cit., n. 2 ad art. 429 CPP).

1.10 In generale, l’indennizzo e la riparazione di un torto morale si fanno secondo la forma di un capitale con interessi. Tuttavia, anche una rendita può entrare in discussione. Le pretese dell’imputato sono soggette a un tasso di interesse del 5% a partire dal primo giorno di esigibilità delle prestazioni (Moreillon/Parein-Reymond, op. cit., op. cit., n. 4 e 5 ad Remarques préliminaires aux articles 429 à 436 CPP).

1.11 La Corte, tramite scritto del 30 marzo 2016, ha invitato, con largo anticipo, le parti a quantificare e comprovare le loro eventuali pretese di indennizzo e riparazione del torto morale (TPF cl. 1 p. 300.019 e seg.).

2. A.

2.1 Tramite scritto del suo difensore del 19 maggio 2016 (TPF cl. 7 p. 925.052 e segg.), A. ha formulato le richieste di risarcimento seguenti.

2.2 Egli ha richiesto fr. 213’000.-- per i 1’065 giorni di carcere preventivo sofferto e fr. 14’600.-- per i 730 giorni di misure sostitutive alla carcerazione preventiva subiti, con interessi del 5% a partire dal primo giorno di esigibilità delle prestazioni.

2.2.1 La Corte ha già rilevato come A., nell’ambito del presente procedimento, sia stato detenuto dal 19 luglio 2004 al 21 giugno 2007 (1’068 giorni) e come, a partire da questa data fino al 10 aprile 2009 (660 giorni), sia stato sottoposto a misure sostitutive dell’arresto, quali segnatamente il sequestro dei documenti d’identità, il divieto di lasciare il territorio svizzero e l’obbligo di notifica, due volte alla settimana, presso il posto di polizia nel Canton Zurigo (v. supra, consid. F).

Nei suoi confronti, la scrivente Corte ha pronunciato l’abbandono del capo d’accusa concernente il riciclaggio di denaro e il proscioglimento di A. dai restanti capi d’accusa.

2.2.2 Alla luce della pronuncia dell’abbandono, rispettivamente del proscioglimento per tutti i capi d’accusa, il periodo di detenzione subito da A., pari a 1’068 giorni di privazione della libertà, si è rivelato ingiustificato. Come esposto in precedenza (v. supra, consid. XIII.1.3), la dottrina ritiene che una lesione particolarmente grave degli interessi personali dell’imputato è data pacificamente in casi di carcerazione preventiva. Il torto morale subito da A. deve quindi essere riparato, in applicazione dell’art. 429 cpv. 1 lett. c CPP. A mente della Corte, detta disposizione legale trova applicazione anche per le misure sostitutive dell’arresto alle quali A. è stato sottoposto in seguito alla sua scarcerazione.

2.2.3 La Corte, per determinare l’importo della riparazione per torto morale da riconoscere ad A., considerate sia la giurisprudenza in materia che la durata della detenzione preventiva, è partita da un importo di fr. 100.-- giornalieri per ognuno dei 1’068 giorni di carcerazione preventiva subita, giungendo a un importo intermedio di fr. 106’800.--. Tale importo è stato nondimeno adeguatamente aumentato, e ciò al fine di tener conto: sia delle misure sostitutive dell’arresto alle quali egli è stato sottoposto dopo la sua scarcerazione, e ciò in ragione di 660 giorni; sia del riscontro mediatico che la vicenda ha avuto; nonché della lunga durata della procedura. Quanto precede ha indotto questo Collegio a riconoscere ad A. una riparazione del torto morale dell’ordine di complessivi fr. 130’000.--, con interessi del 5% a partire dall’ultimo giorno di misure sostitutive.

2.3 A. ha pure richiesto fr. 30’000.--, con interessi del 5% a partire dal primo giorno di esigibilità delle prestazioni, a titolo di torto morale dovuto alla carcerazione in condizioni disumane che ha condotto allo sciopero della fame e della sete.

2.3.1 La Corte rileva innanzitutto che dagli atti della causa risulta che, il 7 maggio 2005, allorquando era detenuto presso il carcere di Stans, A. ha comunicato al procuratore federale che il 10 maggio avrebbe iniziato “uno sciopero della fame, a oltranza, come protesta contro i suoi metodi che io definisco ricattatori” (cl. 240 p. 6.2.244); sciopero che egli ha poi effettuato, come risulta da una lettera inviata dal penitenziario al MPC il 17 maggio 2005 (p. 6.2.262).

Le motivazioni addotte da A. per lo sciopero della fame sarebbero quindi da ricondurre ai metodi d’inchiesta adottati dal MPC, e non alle “condizioni inumane” da lui patite durante la carcerazione preventiva. La richiesta presentata da A. non è, ad ogni buon conto, ulteriormente sostanziata e motivata, e non esplicita alcunché in punto alle delle asserite “condizioni disumane” patite dal richiedente.

Alla luce di quanto precede, la Corte respinge tale, non essendo quest’ultima sufficientemente sostanziata né motivata quanto alle asserite “condizioni disumane” da lui patite.

2.4 A. ha richiesto, per la sua difesa prima della nomina del difensore d’ufficio, fr. 153’231.17, con interessi del 5% a partire dal primo giorno di esigibilità delle prestazioni.

2.4.1 La Corte rileva come la nota d’onorario allegata a comprova delle prestazioni fornite (TPF cl. 7 p. 925.53 e segg.), datata 19 maggio 2016, e che fa stato di fr. 134’050.-- a titolo di onorari, fr. 8’358.15 a titolo di spese, fr. 10’823.02 a titolo di IVA, non sia sufficientemente dettagliata e motivata in punto alle prestazioni fornite nell’anno del 2004, che l’avv. Rossi espone segnatamente in fr. 4’464.75 a titolo di spese e fr. 76’385.-- a titolo di onorari. Inoltre, l’avv. Rossi vi ha applicato una tariffa oraria di fr. 300.--, superiore a quella di fr. 230.-- applicata per la difesa d’ufficio (v. supra, consid. XII.1), e non ha distinto le prestazioni fornite a titolo di onorario dalle trasferte, alle quali è applicata una tariffa oraria di fr. 200.--.

La Corte ha quindi provveduto a tassare la nota d’onorario nel modo seguente. Il Collegio ha anzitutto constatato che fra le prestazioni fatturate dall’avv. Rossi a titolo di onorario, dell’ordine di fr. 134’050.--, figurano fr. 76’385.-- non oggetto di dettaglio, e che l’avv. Rossi non vi ha operato alcuna distinzione fra le prestazioni fornite a titolo di onorario e le trasferte. Al riguardo, la Corte ha operato un apprezzamento dell’impegno che il legale ha profuso sulla scorta della valutazione del Collegio, e ciò stante l’assenza di qualsiasi dettaglio delle singole prestazioni, e con mente alla tariffa oraria applicabile in casu (v. supra, consid. XII.1). A titolo di onorari, questo Collegio reputa appropriato un indennizzo di fr. 80’000.--. A questo importo vanno ad aggiungersi le spese, di fr. 8’358.15 e fr. 3’251.50, nonché l’IVA del 7.6%, equivalente a fr. 6’962.33. Per i motivi che precedono, la Corte riconosce ad A. un indennizzo di fr. 98’572.--.-- (IVA inclusa), oltre a interessi del 5% dal 19 maggio 2016, a titolo di spese legali giusta l’art. 429 cpv. 1 lett. a CPP.

2.5 A. ha pure postulato il riconoscimento, a titolo di mancato guadagno, di fr. 180’000.--, con interessi del 5% a partire dal primo giorno di esigibilità delle prestazioni.

2.5.1 Come esposto precedentemente (v. supra, consid. XIII.1.2), ai sensi dell’art. 429 cpv. 1 lett. b CPP lo Stato è tenuto ad indennizzare il danno economico risultante dalla partecipazione necessaria al procedimento, segnatamente le perdite di salario o di guadagno conseguenti alla detenzione o alla partecipazione ad atti di procedura. La Corte è tenuta a esaminare d’ufficio le pretese dell’imputato, ma può invitarlo a quantificarle e comprovarle. Se l’imputato, sollecitato in tal senso dalla Corte, omette di quantificare e comprovare le sue pretese nonostante fosse in grado di farlo, egli perde il diritto alla sua pretesa (v. supra, consid. XIII.1.4).

2.5.2 In casu, il 30 marzo 2016 la Corte ha invitato A. a quantificare e comprovare le sue eventuali pretese di indennizzo (v. supra, consid. XIII.1.11). A. ha di seguito quantificato la sua richiesta di indennizzo, ma non l’ha in alcun modo sostanziata, comprovata o motivata. Alla luce di quanto precede, la richiesta di fr. 180’000.-- a titolo di mancato guadagno, non sufficientemente sostanziata né motivata, non viene accolta.

2.6 Riassumendo, la Corte accoglie le richieste di indennizzo e riparazione del torto morale di A. limitatamente a fr. 98’572.-- (IVA inclusa), oltre interessi del 5% dal 19 maggio 2016, a titolo di indennizzo giusta l’art. 429 cpv. 1 lett. a CPP, nonché a fr. 130’000.--, oltre interessi del 5% dal 10 aprile 2009, a titolo di torto morale giusta l’art. 429 cpv. 1 lett. c CPP.

3. B.

3.1 B., tramite scritto del suo difensore del (TPF cl. 7 p. 925.208 e segg.), ha fatto valere le pretese di indennizzo e riparazione del torto morale seguenti, premettendo che le imputazioni più gravi (l’appartenenza a un’organizzazione criminale) sono state abbandonate e che le stesse hanno comportato il protrarsi del carcere preventivo.

3.1.1 Preliminarmente, per quanto attiene alla premessa operata da B., secondo il quale le imputazioni più gravi, quali l’appartenenza a un’organizzazione criminale, sono state abbandonate e che le stesse hanno comportato il protrarsi del carcere preventivo, la Corte rileva che non è questa la sede adeguata per fare valere detto rilievo, il reato di organizzazione criminale non essendo stato dedotto in accusa.

3.2 A titolo di mancato guadagno, B. ha postulato il riconoscimento di fr. 127’333.--, oltre a interessi del 5% dal 5 agosto 2005, adducendo come base di calcolo un reddito mensile di fr. 10’000.--, riferito a 382 giorni di carcere preventivo (TPF cl. 7 p. 925.210).

3.2.1 La Corte rileva che la richiesta di risarcimento per mancato guadagno di B. non è sufficientemente sostanziata né provata. Dal fascicolo procedurale, fatta eccezione per le dichiarazioni di parte inerenti al reddito mensile (TPF cl. 8 p. 930.55), non è dato evincere alcunché quanto alle entrate mensili di B. al momento del fermo. Per questo motivo, il Collegio giudicante non accoglie la richiesta di B., poiché né sostanziata né provata.

3.3 A titolo di spese legali, B. ha richiesto fr. 10’760.--, oltre a interessi del 5% dal 1° settembre 2004, per la retribuzione dell’avv. Rossi (016.003.00079), nonché fr. 30’400.--, oltre a interessi del 5% dal 13 ottobre 2005, per la retribuzione dello Studio legale e notarile PPPPP. (TPC 18.05.2016) (TPF cl. 7 p. 925.210 e seg.).

3.3.1 Per quel che concerne la domanda di indennizzo per le spese legali corrisposte all’avv. Rossi, la Corte rileva che nello scritto prodotto a comprova di detto pagamento (cl. 479 p. 16.3.79 e seg.) viene fatto riferimento al “pagamento di un importo di CHF 10’000.-- oltre ad IVA a titolo di onorario.”; non vi è però alcun riferimento alle prestazioni profuse dall’avv. Rossi per la difesa di B. Non figurando agli atti alcuna nota d’onorario, neppure minimamente sviluppata o dettagliata, la Corte non accoglie la richiesta di indennizzo di B., perché non sufficientemente provata.

3.3.2 Per quel che concerne la nota d’onorario dello Studio legale e notarile PPPPP., relativa alle prestazioni fornite dal 9 agosto 2004 al 29 marzo 2005, datata 13 ottobre 2005 e acquisita agli atti in sede dibattimentale il 19 maggio 2016 (TPF cl. 7 p. 920.16; p. 925.51), la Corte rileva anzitutto come la stessa non sia sufficientemente motivata e dettagliata. Questo Collegio ha di seguito operato un apprezzamento dell’impegno che il legale ha profuso sulla scorta della valutazione della Corte, e ciò stante l’assenza di qualsiasi dettaglio delle singole prestazioni, e con mente alla tariffa oraria applicabile in casu (v. supra, consid. XII.1). Questo Collegio reputa appropriato riconoscere a B., per tale posta, un indennizzo di fr. 20’000.-- (IVA inclusa), oltre a interessi del 5% dal 13 ottobre 2005, a titolo di spese legali giusta l’art. 429 cpv. 1 lett. a CPP.

3.4 Inoltre, a titolo di indennizzo per torto morale, B. chiede fr. 25’200.--, pari a fr. 400.-- al giorno per 63 giorni di condizioni detentive giudicate illegali (021.009.00042), oltre a interessi del 5% dal 6 ottobre 2004, nonché fr. 63’800.--, oltre a interessi del 5% dal 5 agosto 2005, pari a fr. 200.-- al giorno per i restanti 319 giorni di carcere preventivo, e fr. 26’880.--, oltre a interessi del 5% dal 10 aprile 2009, pari a fr. 20.--, al giorno per i 1’344 giorni durante i quali i documenti di identità sono rimasti depositati quale misura sostitutiva alla detenzione preventiva (006.003.00266 e 006.003.00309) (TPF cl. 7 p. 925.211).

3.4.1 La Corte ha già appurato come B. sia stato posto in regime di detenzione preventiva durante 383 giorni, dal 19 luglio 2004 al 5 agosto 2005, e come dalla data del suo rilascio fino al 10 aprile 2009, dunque durante 1345 giorni, egli sia stato sottoposto a misure sostitutive dell’arresto, quali il deposito del passaporto presso l’autorità giudiziaria, il divieto di lasciare il territorio svizzero, l’obbligo di ottemperare a tutte le citazioni, l’obbligo di eleggere domicilio legale presso il difensore nonché il divieto di rilasciare a terzi informazioni o atti inerenti il procedimento (v. supra, consid. E). B. è stato condannato da questa Corte a una pena pecuniaria di 120 aliquote giornaliere, sospesa condizionalmente (v. supra, consid. VIII.3). Il periodo di carcerazione preventiva subito da B. eccede quindi di 263 giorni la durata della condanna pronunciata dalla Corte.

Per quel che concerne le condizioni di detenzione di B., la Corte rileva che, dal 19 al 28 luglio 2004, egli è stato detenuto presso il carcere della polizia cantonale di Zurigo (cl. 242 p. 6.3.20), e il 28 luglio 2004 è stato trasferito presso le Pretoriali di Bellinzona (p. 6.3.36), dove è rimasto fino al 6 ottobre 2004, data in cui egli è stato trasferito presso il carcere di Kriens (p. 6.3.88).

La Corte prende altresì atto che la Corte dei reclami penali del Tribunale penale federale, con sentenza dell’8 ottobre 2004, statuendo su un reclamo interposto dal difensore di B., ha appurato come a B., durante la sua permanenza presso le Pretoriali di Bellinzona, non venisse garantito il diritto all’ora d’aria giornaliera, e come ciò fosse contrario alla giurisprudenza dell’Alta Corte (cl. 655, p. 21.9.42 e segg., in particolare consid. 2.4).

3.4.2 Alla luce di quanto sopra esposto, la Corte ritiene che il torto morale subito da B. in ragione della durata della carcerazione preventiva, che eccede di 263 giorni la pena pronunciata dalla Corte, debba essere riparato ai sensi dell’art. 431 cpv. 2 CPP. Per determinare l’entità dell’indennità, la Corte considera che, in analogia con quanto previsto dalla dottrina per l’indennizzo del torto morale giusta l’art. 429 cpv. 1 lett. c CPP, vista la lunga durata della detenzione, si debba partire da un’indennità giornaliera di fr. 100.-- per ognuno dei 263 giorni di carcerazione preventiva in eccesso subita, quindi da un importo intermedio di fr. 26’300.--. La Corte ha di seguito aumentato adeguatamente questo importo, al fine di tenere conto: sia del fatto che, in seguito alla sua scarcerazione, B. è stato sottoposto a misure sostitutive dell’arresto per 1’345 giorni; sia del periodo che B. ha trascorso alle Pretoriali di Bellinzona, durante il quale non il suo diritto all’ora d’aria giornaliera non è stato adeguatamente garantito; sia della durata del procedimento. Tenuto conto di questi fattori, la Corte riconosce a B. una riparazione del torto morale di fr. 40’000.--, con interessi del 5% a partire dall’ultimo giorno di misure sostitutive, quindi dal 10 aprile 2009.

4. C.

4.1 C., tramite scritto del suo difensore del 19 maggio 2016 (TPF cl. 7 p. 925.63 e segg.), ha avanzato richieste di indennizzo per un importo totale di fr. 69’442.50, suddivise nel modo seguente.

4.2 Egli ha postulato, a titolo di “indennità per carcere sofferto”, per i 104 giorni di carcere sofferto, il riconoscimento di un importo non inferiore a fr. 200.-- al giorno, pari a complessivi fr. 20’800.--, oltre agli interessi del 5% dal 16 agosto 2006, giorno della sua scarcerazione, pari a circa fr. 10’400.--, per un totale di fr. 31’200.--. Nelle sue motivazioni, il difensore di C. ha fatto valere il fatto che la carcerazione avrebbe avuto un impatto ancor più gravoso (“Haftempfindlichkeit”) su C. rispetto alla norma, in quanto egli già allora sarebbe stato invalido al 100%, e che a seguito della carcerazione il suo stato di salute sarebbe peggiorato (TPF cl. 7 p. 925.64).

4.2.1 La Corte ha già avuto modo di rilevare come C. sia stato posto in regime di carcerazione preventiva il 4 maggio 2006 e sia stato scarcerato il 16 agosto 2006 (105 giorni), per essere poi sottoposto, fino al 5 marzo 2009 (933 giorni), a misure sostitutive dell’arresto quali il deposito del passaporto, il divieto di lasciare il territorio svizzero, l’obbligo di ottemperare a ogni citazione e il divieto di rilasciare informazioni a terzi sul procedimento in corso (v. supra, consid. K). La scrivente Corte ha prosciolto C. dall’unico capo d’imputazione portato in accusa (v. supra, consid. III.6).

Risulta dagli atti il fatto che C., all’epoca della sua carcerazione, fosse invalido, in particolare dagli interrogatori dell’imputato, in cui egli viene definito “attualmente invalido al 100%” (v. cl. 469 p. 13.24.11; p. 13.24.159).

4.2.2 Alla luce della pronuncia del proscioglimento di C., il periodo di detenzione da lui subito, della durata di 105 giorni, si è rilevato ingiustificato. Come esposto in precedenza (v. supra, consid. XIII.1.3), la dottrina ritiene che una lesione particolarmente grave degli interessi personali dell’imputato è data pacificamente in casi di carcerazione preventiva. Il torto morale subito da C. deve quindi essere riparato, in applicazione dell’art. 429 cpv. 1 lett. c CPP. A mente della Corte, detta disposizione legale trova applicazione anche per le misure sostitutive dell’arresto alle quali C. è stato sottoposto in seguito alla sua scarcerazione, e ciò per 933 giorni. Va rilevato che C. non ha quantificato le pretese per le misure sostitutive subite, ma le ha fatte valere nel capitolo concernente il torto morale (p. 025.65); la Corte ritiene giustificato considerare le misure sostitutive dell’arresto già nella determinazione della riparazione del torto morale ai sensi dell’art. 429 cpv. 1 lett. c CPP.

4.2.3 In casu, la Corte, per determinare l’importo della riparazione per torto morale da riconoscere a C., considerate sia la giurisprudenza in materia che la durata della detenzione preventiva subita da C., che è al limite della breve durata, è partita da un importo di fr. 170.-- giornalieri per ogni giorno di carcerazione preventiva subita da C., giungendo a un importo intermedio di fr. 17’850.--. Il predetto importo in seguito è stato adeguatamente aumentato, tenendo in particolare conto dell’accresciuta sensibilità alla detenzione di C. in ragione della sua invalidità, delle misure sostitutive dell’arresto alle quali egli è stato sottoposto in seguito alla sua scarcerazione per 933 giorni, e della durata della procedura. Quanto precede ha indotto la Corte a riconoscere a C. una riparazione del torto morale giusta l’art. 429 cpv. 1 lett. c CPP di fr. 33’000.--, compresi gli interessi già capitalizzati.

4.3 A titolo di torto morale, C. chiede inoltre un’indennità non inferiore a fr. 30’000.--, oltre a interessi del 5% calcolati su una data di scadenza media, che egli indica essere il 1° giugno 2011, per complessivi fr. 7’500.--. Egli motiva la sua richiesta adducendo l’enorme eco mediatica data al procedimento penale, il fatto che le accuse rivolte a C. in passato, quali la partecipazione a un’organizzazione criminale, il riciclaggio di denaro nel contesto di un’organizzazione criminale e l’infrazione ripetuta e aggravata alla LStup sarebbero state particolarmente infamanti, la circostanza che C., durante la carcerazione, si sarebbe rotto la tibia e sarebbe stato ricoverato presso l’Ospedale Civico per due settimane e vi avrebbe subito tre interventi, nonché il fatto che C. sarebbe stato soggetto per ben tre anni a importati limitazioni della libera circolazione.

4.3.1 A questo riguardo, la Corte ritiene che l’eco mediatica, con particolare riferimento alla persona di C., non sia stata tale da essere considerata una lesione particolarmente grave dei suoi interessi personali ai sensi dell’art. 429 cpv. 1 lett. c CPP. Ciò è evincibile segnatamente da una ricerca nelle rubriche “media” agli atti, dove il nome dell’imputato C. non figura in alcun modo. Per quel che concerne l’eventuale torto morale che C. asserisce di avere subito a seguito delle accuse di partecipazione ad un’organizzazione criminale e di riciclaggio di denaro nel contesto di un’organizzazione criminale, la Corte rileva che la presente non è la sede processuale adeguata per far valere tali pretese, i predetti reati non essendo stati dedotti in accusa. Per quel che concerne invece il preteso torto morale risultante dal fatto che l’accusa relativa all’infrazione ripetuta e aggravata alla LStup sarebbe stata particolarmente infamante, la Corte rileva che l’imputato non ha né sostanziato né comprovato la sua pretesa. Lo stesso vale per l’infortunio che l’imputato avrebbe subito durante la carcerazione. Le misure sostitutive al carcere preventivo sono invece già state debitamente considerate dalla Corte per la determinazione della riparazione del torto morale (v. supra, consid. XIII.4.2).

Per questo motivo, la richiesta di risarcimento formulata a tale titolo da C. non viene accolta.

4.4 C. ha altresì postulato il rimborso delle spese di viaggio e dei pasti durante il procedimento, per un totale di fr. 742.50, corrispondenti a 18 viaggi in treno da Biasca a Lugano e ritorno (fr. 450.--, vale a dire fr. 25.-- a viaggio), cinque tragitti da Biasca a Bellinzona e ritorno (fr. 73.--, vale a dire fr. 14.60 a viaggio), nonché otto pasti fuori casa (fr. 219.50, vale a dire fr. 27.50 l’uno). Inoltre, per le spese sostenute durante i dibattimenti, egli ha richiesto fr. 31.60 al giorno per quattro giorni (fr. 126.40), per un totale di fr. 868.90.

4.4.1 L’imputato assolto ha diritto a un’indennità risultante dalla partecipazione necessaria al procedimento (art. 429 cpv. 1 lett. b CPP); a questo titolo possono anche essere riconosciute le spese di viaggio.

4.4.2 La Corte ritiene che, vista l’assoluzione di C., la sua richiesta, quantificata e motivata, sia giustificata e che, conseguentemente, debba essergli riconosciuta un’indennità giusta l’art. 429 cpv. 1 lett. b CPP pari a fr. 868.90.

4.5 Riassumendo, la Corte accoglie le pretese a titolo di indennizzo e riparazione del torto morale formulate da C. limitatamente a fr. 868.90, a titolo di indennizzo giusta l’art. 429 cpv. 1 lett. b CPP, nonché a fr. 33’000.--, comprensivi di interessi già capitalizzati, a titolo di torto morale giusta l’art. 429 cpv. 1 lett. c CPP.

5. D.

5.1 D., tramite scritti del suo avvocato del 4 e del 19 maggio 2016, ha fatto valere le seguenti richieste.

5.2 Con scritto del 4 maggio 2016 (TPF cl. 5 p. 724.1 e segg.), D. ha chiesto, per tutti i costi e le spese legate all’ingiusta incarcerazione, un indennizzo di fr. 200.-- al giorno per ogni giorno di detenzione.

5.2.1 La Corte ha già avuto modo di rilevare come D. sia stato posto in carcerazione preventiva dal 23 novembre 2004 al 24 giugno 2005, dunque durante 214 giorni, e come egli sia stato sottoposto a misure sostitutive dell’arresto, quali l’obbligo di ottemperare a ogni citazione, l’obbligo di deposito del passaporto nonché il divieto di rilasciare informazioni e atti relativi a terzi, fino al 10 aprile 2009 (v. supra, consid. H). D. è tuttavia stato riconosciuto autore colpevole di infrazione aggravata alla LStup ed è stato condannato a una pena detentiva di 9 mesi, sospesa con la condizionale (v. supra, consid. VIII.4). Ciò posto, non può essergli riconosciuta alcuna indennità per la detenzione preventiva subita.

5.3 Mediante il medesimo scritto del 4 maggio 2016, D. ha pure postulato il riconoscimento dell’importo di fr. 50’000.-- a titolo di torto morale, che avrebbe subito a seguito della copertura mediatica, i media avendolo additato quale membro di un’organizzazione criminale e a seguito della durata del presente procedimento.

5.3.1 La Corte osserva innanzitutto che il nome di D. non compare nelle rubriche “media” agli atti della causa. Inoltre, per quanto attiene all’eventuale torto morale che D. asserisce di avere subito a seguito delle accuse di partecipazione ad un’organizzazione criminale, va rilevato che la presente non è la sede processuale adeguata per far valere tali pretese, il reato di organizzazione criminale non essendo stato dedotto in accusa. Per questi motivi, la richiesta di indennizzo di D. non viene accolta.

5.4 Mediante scritto del 19 maggio 2016 (TPF cl. 7 p. 925.71), D. ha pure richiesto, per le prime due settimane di detenzione, un’indennità di fr. 400.-- al giorno, poiché la detenzione sarebbe avvenuta presso le celle Pretoriali di Bellinzona e di Mendrisio. Egli ha altresì richiesto un indennizzo di fr. 20.-- al giorno per ogni giorno di misura sostitutiva all’arresto.

5.4.1 Visto l’esito del procedimento e la condanna pronunciata nei confronti di D., che eccede il carcere preventivo scontato di 59 giorni, appurato altresì che - diversamente che per B. - non vi è agli atti la prova che il diritto all’ora d’aria di D. fosse stato leso, dato inoltre che le misure sostitutive all’arresto alle quali egli è stato astretto non paiono rivestire una portata e un’incisività tali da giustificare, nel caso concreto, un risarcimento a titolo di torto morale, la Corte rigetta la richiesta d’indennizzo.

5.5 Tramite il medesimo scritto, D. ha pure richiesto il riconoscimento di un’indennità quale mancato guadagno per tutto il periodo di incarcerazione, considerato il salario minimo di un meccanico di fr. 5’000.-- al mese.

5.5.1 Ritenuto che D. è stato condannato dalla scrivente Corte a una pena detentiva di 9 mesi, non può venirgli riconosciuta alcuna indennità a titolo di mancato guadagno

5.6 Sempre nel suo scritto del 19 maggio 2016, D. ha postulato fr. 200.-- al giorno per ogni giorno di dibattimento.

5.6.1 La Corte può riconoscere all’imputato pienamente o parzialmente assolto un’indennità per il danno economico risultante dalla partecipazione necessaria al procedimento penale (art. 429 cpv. 1 lett. b CPP), purché l’imputato sollecitato in tal senso abbia quantificato e comprovato la sua pretesa (art. 429 cpv. 2 CPP). In casu, la Corte rileva che D. è stato ritenuto autore colpevole della maggior parte dei capi d’accusa a lui rimproverati, e che la sua richiesta non è né sostanziata né provata. Alla luce di quanto precede, la richiesta di D. non viene accolta.

6. E.

6.1 Tramite scritto consegnato durante i dibattimenti il 20 maggio 2016 dal suo difensore (TPF cl. 7 p. 925.73), E. ha avanzato le seguenti pretese di indennizzo e torto morale, che l’avv. Ferro ha motivato brevemente durante la sua duplica (TPF cl. 7 p. 920.28 e seg.).

6.2 E. ha richiesto fr. 150’200.-- per i 751 giorni passati in detenzione preventiva nonché fr. 9’900.-- per le misure sostitutive subite durante 495 giorni, con interessi del 5% a partire dal primo giorno di esigibilità delle prestazioni.

6.2.1 La Corte ha già rilevato come E. sia stato in regime di carcerazione preventiva dal 23 agosto 2004 al 13 settembre 2006 (752 giorni), e come fino al 19 febbraio 2009 (891 giorni) egli sia stato sottoposto a misure sostitutive dell’arresto quali l’obbligo di depositare il passaporto, il divieto di lasciare il territorio svizzero e l’obbligo di presentarsi una volta alla settimana presso la PGF di Zurigo (v. supra, consid. G). E. è stato condannato da questa Corte a una pena pecuniaria di 120 aliquote giornaliere, sospesa condizionalmente (v. supra, consid. VIII.5). Il periodo di carcerazione preventiva subito da E. eccede dunque di 632 giorni la condanna pronunciata dalla Corte.

6.3 Questo Collegio ritiene che il torto morale subito da E. in ragione della durata della carcerazione preventiva, che eccede di 632 giorni la pena pronunciata dalla Corte, debba essere riparato ai sensi dell’art. 431 cpv. 2 CPP. Per determinare l’entità dell’indennità, la Corte considera che, in analogia con quanto previsto dalla dottrina per l’indennizzo del torto morale giusta l’art. 429 cpv. 1 lett. c CPP, vista la lunga durata della detenzione, si debba partire da un’indennità giornaliera di fr. 100.-- per ognuno dei 632 giorni di carcerazione preventiva in eccesso subita da E., quindi da un importo intermedio di fr. 63’200.--. A mente della Corte, questo importo deve essere adeguatamente aumentato tenendo conto del fatto che, in seguito alla sua scarcerazione, E. è stato sottoposto a misure sostitutive dell’arresto, fra le quali figurava anche l’obbligo di presentarsi una volta alla settimana presso il posto di polizia, per 891 giorni. Va inoltre considerato che la procedura è stata estesa nei confronti di E. nel 2003 ed è durata fino ad oggi. Tenuto conto di tutti questi fattori, la Corte riconosce a E. una riparazione del torto morale di fr. 75’000.--, con interessi del 5% a partire dall’ultimo giorno di misure sostitutive, quindi dal 19 febbraio 2009.

6.4 E. ha pure richiesto un indennizzo di fr. 10’000.-- per la partecipazione ai dibattimenti, con interessi del 5% a partire dal primo giorno di esigibilità delle prestazioni, per diversi viaggi, pernottamenti e pranzi fuori casa durante il lungo procedimento.

6.4.1 L’imputato assolto ha diritto a un’indennità risultante dalla partecipazione necessaria al procedimento (art. 429 cpv. 1 lett. b CPP); a questo titolo possono anche essere riconosciute le spese di viaggio.

6.4.2 Come esposto precedentemente (v. supra, consid. XIII.1.3), ai sensi dell’art. 429 cpv. 1 lett. b CPP lo Stato è tenuto ad indennizzare il danno economico risultante dalla partecipazione necessaria al procedimento, segnatamente le perdite di salario o di guadagno conseguenti alla detenzione o alla partecipazione ad atti di procedura; a questo titolo possono anche essere indennizzate le spese di viaggio. La Corte è tenuta a esaminare d’ufficio le pretese dell’imputato, ma può invitarlo a quantificarle e comprovarle. Se l’imputato, sollecitato in tal senso dalla Corte, omette di quantificare e comprovare le sue pretese nonostante fosse in grado di farlo, egli perde il diritto alla sua pretesa ((v. supra, consid. XIII.1.4).

6.4.3 In casu, la Corte ha invitato E. il 30 marzo 2016 a quantificare e comprovare le sue eventuali pretese di indennizzo (v. supra, consid. XIII.1.11). E. ha di seguito quantificato la sua richiesta di indennizzo, motivandola sommariamente, ma non l’ha in alcun modo né sostanziata né comprovata. Alla luce di quanto precede, la richiesta di fr. 10’000.-- per la partecipazione ai dibattimenti, non sufficientemente sostanziata né motivata, non viene accolta.

6.5 E. ha pure fatto valere pretese dell’ordine di fr. 1’250’000.-- a titolo di mancato guadagno, corrispondenti a fr. 100’000.-- all’anno per il periodo dalla sua carcerazione fino alla conclusione del procedimento, il tutto con interessi del 5% a partire dal primo giorno di esigibilità delle prestazioni, nonché EUR 200’000.--, a titolo di danno, con interessi del 5% a partire dal primo giorno di esigibilità delle prestazioni, per gli investimenti persi nel ristorante in Spagna, e ciò a seguito della detenzione preventiva a cui è stato astretto dall’agosto del 2004 per più di due anni. Secondo E., tale privazione della libertà personale non gli avrebbe consentito di portare a buon fine l’investimento spagnolo, con i danni economici che ne sarebbero seguiti.

6.5.1 Anche a questo riguardo, la Corte rileva che E., invitato a quantificare e comprovare le sue pretese, non le ha sufficientemente circostanziate, sostanziate e neppure provate. Per questo motivo, le pretese avanzate da E. a titolo di mancato guadagno e di danno economico vengono respinte.

XIV. Sull’autorità d’esecuzione

1. Conformemente all’art. 74 cpv. 2 LOAP la Corte designa, in applicazione degli artt. 31-36 CPP, il Cantone cui compete l’esecuzione.

1.1 Per B. è designato il Cantone Zurigo, come Cantone di esecuzione.

1.2 Per D. è designato il Cantone Ticino, come Cantone di esecuzione.

1.3 Per E. è designato il Cantone Zurigo, come Cantone di esecuzione.

La Corte pronuncia:

I. A.

1. È ordinato l’abbandono del procedimento:

1.1. per il capo d’accusa 1.1.2;

1.2. per il capo d’accusa 1.3.1.1, limitatamente alla fattispecie occorsa nel 2000.

2. A. è prosciolto dai restanti capi d’accusa.

3. Le spese procedurali sono a carico della Confederazione.

4. La retribuzione del difensore d’ufficio avv. Tuto Rossi è fissata in fr. 191’682.60 (IVA inclusa), importo a carico della Confederazione.

5. Le richieste di indennizzo e riparazione del torto morale di A. vengono accolte limitatamente a fr. 98’572.-- (IVA inclusa), oltre interessi del 5% dal 19 maggio 2016, a titolo di indennizzo, nonché a fr. 130’000.--, oltre interessi del 5% dal 10 aprile 2009, a titolo di torto morale.

II. B.

1. È ordinato l’abbandono del procedimento per il capo d’accusa 1.2.2.3.

2. B. è riconosciuto autore colpevole di infrazione aggravata alla Legge federale sugli stupefacenti in relazione ai capi d’accusa 1.2.2.4, 1.2.2.5, 1.2.2.6, 1.2.2.7 e 1.2.2.8 (art. 19 n. 1 e n. 2 vLStup), ai sensi dei considerandi.

3. B. è prosciolto dai restanti capi d’accusa, ai sensi dei considerandi.

4. B. è condannato a una pena pecuniaria di 120 aliquote giornaliere di fr. 40.-- cadauna, dedotto il carcere preventivo sofferto (art. 51 CP). L’esecuzione della pena è sospesa per un periodo di prova di 2 anni.

5. B. è condannato al pagamento delle spese procedurali in ragione di fr. 11’500.--.

6. La retribuzione del difensore d’ufficio avv. Nadir Guglielmoni è fissata in fr. 138’097.60 (IVA inclusa), importo a carico della Confederazione.

B. è condannato al rimborso alla Confederazione di fr. 3’500.-- non appena le sue condizioni economiche glielo permetteranno (art. 135 cpv. 4 lett. a CPP).

7. A copertura delle spese procedurali viene ordinata la compensazione con i valori patrimoniali sequestrati di pertinenza di B. (art. 442 cpv. 4 CPP).

8. Le pretese a titolo di indennizzo e riparazione del torto morale vengono accolte limitatamente a fr. 20’000.--, oltre interessi del 5% dal 13 ottobre 2005, a titolo di indennizzo, nonché fr. 40’000.--, oltre interessi del 5% dal 10 aprile 2009, a titolo di torto morale.

9. Il Cantone Zurigo è designato Cantone cui compete l’esecuzione (art. 74 LOAP).

III. C.

1. C. è prosciolto.

2. Le spese procedurali sono a carico della Confederazione.

3. La retribuzione del difensore d’ufficio avv. Daniele Timbal è fissata in fr. 81’715.80 (IVA inclusa), importo a carico della Confederazione.

4. Le pretese a titolo di indennizzo e riparazione del torto morale vengono accolte limitatamente a fr. 868.90, a titolo di indennizzo, nonché a fr. 33’000.--, comprensivi di interessi già capitalizzati, a titolo di torto morale.

IV. D.

1. D. è prosciolto dai capi d’accusa 1.2.5.1 – limitatamente a quanto descritto in ingresso –, 1.2.5.1.5, 1.2.5.2 e 1.2.5.3, ai sensi dei considerandi.

2. D. è riconosciuto autore colpevole di infrazione aggravata alla Legge federale sugli stupefacenti in relazione ai capi d’accusa 1.2.5.1.1, 1.2.5.1.2, 1.2.5.1.3 e 1.2.5.1.4 (art. 19 n
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 10 Présomption d'innocence et appréciation des preuves - 1 Toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force.
1    Toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force.
2    Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure.
3    Lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation, le tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu.
. 1 e n. 2 vLStup).

3. D. è condannato a una pena detentiva di 9 mesi, dedotto il carcere preventivo sofferto (art. 51 CP). L’esecuzione della pena è sospesa per un periodo di prova di 2 anni.

4. D. è condannato al pagamento delle spese procedurali in ragione di fr. 11’500.--.

5. La retribuzione del difensore d’ufficio avv. Yasar Ravi è fissata in fr. 161’770.-- (IVA inclusa), importo a carico della Confederazione.

D. è condannato al rimborso alla Confederazione di fr. 8’000.-- non appena le sue condizioni economiche glielo permetteranno (art. 135 cpv. 4 CPP).

6. A copertura delle spese procedurali viene ordinata la compensazione con i valori patrimoniali sequestrati di pertinenza di D. (art. 442 cpv. 4 CPP).

7. Le pretese a titolo di indennizzo e riparazione del torto morale vengono rigettate.

8. Il Cantone Ticino è designato Cantone cui compete l’esecuzione (art. 74 LOAP).

V. E.

1. È ordinato l’abbandono del procedimento per il capo d’accusa 1.1.1.

2. E. è riconosciuto autore colpevole di falsità in documenti ripetuta per i capi d’accusa 1.4.1.1.1, 1.4.1.1.2, 1.4.1.2.2 e 1.4.1.3.5 (art. 251 n
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 97 - 1 L'action pénale se prescrit:
1    L'action pénale se prescrit:
a  par 30 ans si la peine maximale encourue est une peine privative de liberté à vie;
b  par quinze ans si la peine maximale encourue est une peine privative de liberté de plus de trois ans;
c  par dix ans si la peine maximale encourue est une peine privative de liberté de trois ans;
d  par sept ans si la peine maximale encourue est une autre peine.134
2    En cas d'actes d'ordre sexuel avec des enfants (art. 187) et des personnes dépendantes (art. 188), et en cas d'infractions au sens des art. 111, 113, 122, 124, 182, 189 à 191, 195 et 197, al. 3, dirigées contre un enfant de moins de 16 ans, la prescription de l'action pénale court en tout cas jusqu'au jour où la victime a 25 ans.135
3    La prescription ne court plus si, avant son échéance, un jugement de première instance a été rendu.
4    La prescription de l'action pénale en cas d'actes d'ordre sexuel avec des enfants (art. 187) et des mineurs dépendants (art. 188), et en cas d'infractions au sens des art. 111 à 113, 122, 182, 189 à 191 et 195 dirigées contre un enfant de moins de 16 ans commis avant l'entrée en vigueur de la modification du 5 octobre 2001136 est fixée selon les al. 1 à 3 si elle n'est pas encore échue à cette date.137
. 1 CP).

3. E. è prosciolto dai restanti capi d’accusa.

4. E. è condannato a una pena pecuniaria di 120 aliquote giornaliere di fr. 10.-- cadauna, dedotto il carcere preventivo sofferto (art. 51 CP). L’esecuzione della pena è sospesa per un periodo di prova di 2 anni.

5. E. è condannato al pagamento delle spese procedurali in ragione di fr. 8’000.--.

6. La retribuzione del difensore d’ufficio avv. Ernesto Ferro è fissata in fr. 338’125.80 (IVA inclusa), importo a carico della Confederazione.

E. è condannato al rimborso alla Confederazione di fr. 8’000.-- non appena le sue condizioni economiche glielo permetteranno (art. 135 cpv. 4 CPP).

7. A copertura delle spese procedurali viene ordinata la compensazione con i valori patrimoniali sequestrati di pertinenza di E. (art. 442 cpv. 4 CPP).

8. Le pretese a titolo di indennizzo e riparazione del torto morale vengono accolte limitatamente a fr. 75’000.--, oltre interessi del 5% dal 19 febbraio 2009, a titolo di torto morale.

9. Il Cantone Zurigo è designato Cantone cui compete l’esecuzione (art. 74 LOAP).

VI. Oggetti e valori sequestrati

1. È ordinata la confisca (art. 69 CP) degli oggetti di cui ai punti 4.4.7.1, 4.4.7.2, 4.4.9.11, 4.4.9.12, 4.4.10.1 e 4.4.10.2 dell’atto d’accusa.

2. È ordinato il dissequestro dei restanti beni e valori non oggetto di compensazione ai sensi delle cifre II.7, IV.6 e V.7.

VII. Pretese civili

1. L’azione di F. è rinviata al foro civile.

In nome della Corte penale

del Tribunale penale federale

Il Presidente del Collegio giudicante La Cancelliera

Il testo integrale della sentenza viene notificato a:

- Ministero pubblico della Confederazione, Procuratore federale Alfredo Rezzonico,

- Avv. Tuto Rossi, già difensore di A. (imputato)

- Avv. Alexandra Hardegger, difensore di A. (imputato)

- Avv. Nadir Guglielmoni, difensore di B. (imputato)

- Avv. Daniele Timbal, difensore di C. (imputato)

- Avv. Yasar Ravi, difensore di D. (imputato)

- Avv. Ernesto Ferro, difensore di E. (imputato)

- F. (accusatore privato)

Dopo la crescita in giudicato la sentenza sarà comunicata a:

- Ministero pubblico della Confederazione in qualità di autorità d’esecuzione (testo integrale).

Informazione sui rimedi giuridici

Le decisioni finali della Corte penale del Tribunale penale federale sono impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale, 1000 Losanna 14, entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione (art. 78, art. 80 cpv. 1, art. 90 e art. 100 cpv. 1 LTF).

Il ricorrente può far valere la violazione del diritto federale e del diritto internazionale (art. 95 LTF). Egli può censurare l’accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell’articolo 95 LTF e l’eliminazione del vizio può essere determinante per l’esito del procedimento (art. 97 cpv. 1 LTF).

Il reclamo contro la decisione che fissa la retribuzione del difensore d’ufficio deve essere presentato e motivato per scritto entro 10 giorni alla Corte dei reclami penali del Tribunale penale federale (art. 135 cpv. 3 lett. a e art. 396 cpv. 1 CPP; art. 37 cpv. 1 LOAP).

Spedizione: 26 luglio 2017
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : SK.2015.7
Date : 29 août 2016
Publié : 19 février 2018
Source : Tribunal pénal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Cour des affaires pénales
Objet : Riciclaggio di denaro (art. 305bis n. 1 e 2 CP); usura (art. 157 n. 1 CP); conseguimento fraudolento di una falsa attestazione (art. 253 CP); infrazione alla legge federale sugli stupefacenti (art. 19 cpv. 1 e 2 LStup); falsità in documenti (art. 251 n. 1


Répertoire des lois
CEDH: 6 
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
1    Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
2    Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
3    Tout accusé a droit notamment à:
a  être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui;
b  disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense;
c  se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent;
d  interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge;
e  se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience.
6n
CO: 49 
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 49 - 1 Celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité a droit à une somme d'argent à titre de réparation morale, pour autant que la gravité de l'atteinte le justifie et que l'auteur ne lui ait pas donné satisfaction autrement29.
1    Celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité a droit à une somme d'argent à titre de réparation morale, pour autant que la gravité de l'atteinte le justifie et que l'auteur ne lui ait pas donné satisfaction autrement29.
2    Le juge peut substituer ou ajouter à l'allocation de cette indemnité un autre mode de réparation.
138n
CP: 1 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 1 - Une peine ou une mesure ne peuvent être prononcées qu'en raison d'un acte expressément réprimé par la loi.
2 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 2 - 1 Est jugé d'après le présent code quiconque commet un crime ou un délit après l'entrée en vigueur de ce code.
1    Est jugé d'après le présent code quiconque commet un crime ou un délit après l'entrée en vigueur de ce code.
2    Le présent code est aussi applicable aux crimes et aux délits commis avant la date de son entrée en vigueur si l'auteur n'est mis en jugement qu'après cette date et si le présent code lui est plus favorable que la loi en vigueur au moment de l'infraction.
10 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 10 - 1 Le présent code distingue les crimes des délits en fonction de la gravité de la peine dont l'infraction est passible.
1    Le présent code distingue les crimes des délits en fonction de la gravité de la peine dont l'infraction est passible.
2    Sont des crimes les infractions passibles d'une peine privative de liberté de plus de trois ans.
3    Sont des délits les infractions passibles d'une peine privative de liberté n'excédant pas trois ans ou d'une peine pécuniaire.
12 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 12 - 1 Sauf disposition expresse et contraire de la loi, est seul punissable l'auteur d'un crime ou d'un délit qui agit intentionnellement.
1    Sauf disposition expresse et contraire de la loi, est seul punissable l'auteur d'un crime ou d'un délit qui agit intentionnellement.
2    Agit intentionnellement quiconque commet un crime ou un délit avec conscience et volonté. L'auteur agit déjà intentionnellement lorsqu'il tient pour possible la réalisation de l'infraction et l'accepte au cas où celle-ci se produirait.
3    Agit par négligence quiconque, par une imprévoyance coupable, commet un crime ou un délit sans se rendre compte des conséquences de son acte ou sans en tenir compte. L'imprévoyance est coupable quand l'auteur n'a pas usé des précautions commandées par les circonstances et par sa situation personnelle.
34 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 34 - 1 Sauf disposition contraire, la peine pécuniaire est de trois jours-amende au moins et ne peut excéder 180 jours-amende.22 Le juge fixe leur nombre en fonction de la culpabilité de l'auteur.
1    Sauf disposition contraire, la peine pécuniaire est de trois jours-amende au moins et ne peut excéder 180 jours-amende.22 Le juge fixe leur nombre en fonction de la culpabilité de l'auteur.
2    En règle générale, le jour-amende est de 30 francs au moins et de 3000 francs au plus.23 Le juge peut exceptionnellement, lorsque la situation personnelle et économique de l'auteur le justifie, réduire le montant du jour-amende à concurrence d'un minimum de 10 francs. Il peut dépasser le montant maximal du jour-amende lorsque la loi le prévoit.24 Il fixe le montant du jour amende selon la situation personnelle et économique de l'auteur au moment du jugement, notamment en tenant compte de son revenu et de sa fortune, de son mode de vie, de ses obligations d'assistance, en particulier familiales, et du minimum vital.25
3    Les autorités fédérales, cantonales et communales fournissent au juge les informations dont il a besoin pour fixer le montant du jour-amende.
4    Le jugement indique le nombre et le montant des jours-amende.
35 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 35 - 1 L'autorité d'exécution fixe au condamné un délai de paiement de un à six mois.26 Elle peut autoriser le paiement par acomptes et, sur requête, prolonger les délais.
1    L'autorité d'exécution fixe au condamné un délai de paiement de un à six mois.26 Elle peut autoriser le paiement par acomptes et, sur requête, prolonger les délais.
2    Si l'autorité d'exécution a de sérieuses raisons de penser que le condamné veut se soustraire à la peine pécuniaire, elle peut en exiger le paiement immédiat ou demander des sûretés.
3    Si le condamné ne paie pas la peine pécuniaire dans le délai imparti, l'autorité d'exécution intente contre lui une poursuite pour dettes, pour autant qu'un résultat puisse en être attendu.
36 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 36 - 1 Dans la mesure où le condamné ne paie pas la peine pécuniaire et que celle-ci est inexécutable par la voie de la poursuite pour dettes (art. 35, al. 3), la peine pécuniaire fait place à une peine privative de liberté. Un jour-amende correspond à un jour de peine privative de liberté. Le paiement ultérieur de la peine pécuniaire entraîne une réduction proportionnelle de la peine privative de liberté de substitution.
1    Dans la mesure où le condamné ne paie pas la peine pécuniaire et que celle-ci est inexécutable par la voie de la poursuite pour dettes (art. 35, al. 3), la peine pécuniaire fait place à une peine privative de liberté. Un jour-amende correspond à un jour de peine privative de liberté. Le paiement ultérieur de la peine pécuniaire entraîne une réduction proportionnelle de la peine privative de liberté de substitution.
2    Si la peine pécuniaire est prononcée par une autorité administrative, un juge doit statuer sur la peine privative de liberté de substitution.
3    à 5 ...27
37  39  40 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 40 - 1 La durée minimale de la peine privative de liberté est de trois jours; elle peut être plus courte si la peine privative de liberté est prononcée par conversion d'une peine pécuniaire (art. 36) ou d'une amende (art. 106) non payées.
1    La durée minimale de la peine privative de liberté est de trois jours; elle peut être plus courte si la peine privative de liberté est prononcée par conversion d'une peine pécuniaire (art. 36) ou d'une amende (art. 106) non payées.
2    La durée de la peine privative de liberté est de 20 ans au plus. Lorsque la loi le prévoit expressément, la peine privative de liberté est prononcée à vie.
42 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 42 - 1 Le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine pécuniaire ou d'une peine privative de liberté de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits.31
1    Le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine pécuniaire ou d'une peine privative de liberté de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits.31
2    Si, durant les cinq ans qui précèdent l'infraction, l'auteur a été condamné à une peine privative de liberté ferme ou avec sursis de plus de six mois, il ne peut y avoir de sursis à l'exécution de la peine qu'en cas de circonstances particulièrement favorables.32
3    L'octroi du sursis peut également être refusé lorsque l'auteur a omis de réparer le dommage comme on pouvait raisonnablement l'attendre de lui.
4    Le juge peut prononcer, en plus d'une peine avec sursis, une amende conformément à l'art. 106.33
43 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 43 - 1 Le juge peut suspendre partiellement l'exécution d'une peine privative de liberté d'un an au moins et de trois ans au plus afin de tenir compte de façon appropriée de la faute de l'auteur.35
1    Le juge peut suspendre partiellement l'exécution d'une peine privative de liberté d'un an au moins et de trois ans au plus afin de tenir compte de façon appropriée de la faute de l'auteur.35
2    La partie à exécuter ne peut excéder la moitié de la peine.
3    Tant la partie suspendue que la partie à exécuter doivent être de six mois au moins. Les règles d'octroi de la libération conditionnelle (art. 86) ne s'appliquent pas à la partie à exécuter.36
44 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 44 - 1 Si le juge suspend totalement ou partiellement l'exécution d'une peine, il impartit au condamné un délai d'épreuve de deux à cinq ans.
1    Si le juge suspend totalement ou partiellement l'exécution d'une peine, il impartit au condamné un délai d'épreuve de deux à cinq ans.
2    Le juge peut ordonner une assistance de probation et imposer des règles de conduite pour la durée du délai d'épreuve.
3    Le juge explique au condamné la portée et les conséquences du sursis ou du sursis partiel à l'exécution de la peine.
4    Le délai d'épreuve commence à courir à la notification du jugement exécutoire.37
47 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 47 - 1 Le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir.
1    Le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir.
2    La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures.
47e  48 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 48 - Le juge atténue la peine:
a  si l'auteur a agi:
a1  en cédant à un mobile honorable;
a2  dans une détresse profonde;
a3  sous l'effet d'une menace grave;
a4  sous l'ascendant d'une personne à laquelle il devait obéissance ou de laquelle il dépendait;
b  si l'auteur a été induit en tentation grave par la conduite de la victime;
c  si l'auteur a agi en proie à une émotion violente que les circonstances rendaient excusable ou s'il a agi dans un état de profond désarroi;
d  si l'auteur a manifesté par des actes un repentir sincère, notamment s'il a réparé le dommage autant qu'on pouvait l'attendre de lui;
e  si l'intérêt à punir a sensiblement diminué en raison du temps écoulé depuis l'infraction et que l'auteur s'est bien comporté dans l'intervalle.
48a 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 48a - 1 Le juge qui atténue la peine n'est pas lié par le minimum légal de la peine prévue pour l'infraction.
1    Le juge qui atténue la peine n'est pas lié par le minimum légal de la peine prévue pour l'infraction.
2    Il peut prononcer une peine d'un genre différent de celui qui est prévu pour l'infraction mais il reste lié par le maximum et par le minimum légal de chaque genre de peine.
49 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 49 - 1 Si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine.
1    Si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine.
2    Si le juge doit prononcer une condamnation pour une infraction que l'auteur a commise avant d'avoir été condamné pour une autre infraction, il fixe la peine complémentaire de sorte que l'auteur ne soit pas puni plus sévèrement que si les diverses infractions avaient fait l'objet d'un seul jugement.
3    Si l'auteur a commis une ou plusieurs infractions avant l'âge de 18 ans, le juge fixe la peine d'ensemble en application des al. 1 et 2 de sorte qu'il ne soit pas plus sévèrement puni que si les diverses infractions avaient fait l'objet de jugements distincts.
50 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 50 - Si le jugement doit être motivé, le juge indique dans les motifs les circonstances pertinentes pour la fixation de la peine et leur importance.
51 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 51 - Le juge impute sur la peine la détention avant jugement subie par l'auteur dans le cadre de l'affaire qui vient d'être jugée ou d'une autre procédure. Un jour de détention correspond à un jour-amende.39
63 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 63 - 1 Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, est toxico-dépendant ou qu'il souffre d'une autre addiction, le juge peut ordonner un traitement ambulatoire au lieu d'un traitement institutionnel, aux conditions suivantes:
1    Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, est toxico-dépendant ou qu'il souffre d'une autre addiction, le juge peut ordonner un traitement ambulatoire au lieu d'un traitement institutionnel, aux conditions suivantes:
a  l'auteur a commis un acte punissable en relation avec son état;
b  il est à prévoir que ce traitement le détournera de nouvelles infractions en relation avec son état.
2    Si la peine n'est pas compatible avec le traitement, le juge peut suspendre, au profit d'un traitement ambulatoire, l'exécution d'une peine privative de liberté ferme prononcée en même temps que le traitement, l'exécution d'une peine privative de liberté devenue exécutoire à la suite de la révocation du sursis et l'exécution du solde de la peine devenu exécutoire en raison d'une décision de réintégration. Il peut ordonner une assistance de probation et imposer des règles de conduite pendant la durée du traitement.
3    L'autorité compétente peut ordonner que l'auteur soit momentanément soumis à un traitement institutionnel initial temporaire si cette mesure permet de passer ensuite à un traitement ambulatoire. Le traitement institutionnel ne peut excéder deux mois au total.
4    Le traitement ambulatoire ne peut en règle générale excéder cinq ans. Si, à l'expiration de la durée maximale, il paraît nécessaire de le poursuivre pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits en relation avec son trouble mental, le juge peut, à la requête de l'autorité d'exécution, le prolonger de un à cinq ans à chaque fois.
68n  69 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 69 - 1 Alors même qu'aucune personne déterminée n'est punissable, le juge prononce la confiscation des objets qui ont servi ou devaient servir à commettre une infraction ou qui sont le produit d'une infraction, si ces objets compromettent la sécurité des personnes, la morale ou l'ordre public.
1    Alors même qu'aucune personne déterminée n'est punissable, le juge prononce la confiscation des objets qui ont servi ou devaient servir à commettre une infraction ou qui sont le produit d'une infraction, si ces objets compromettent la sécurité des personnes, la morale ou l'ordre public.
2    Le juge peut ordonner que les objets confisqués soient mis hors d'usage ou détruits.
70 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 70 - 1 Le juge prononce la confiscation des valeurs patrimoniales qui sont le résultat d'une infraction ou qui étaient destinées à décider ou à récompenser l'auteur d'une infraction, si elles ne doivent pas être restituées au lésé en rétablissement de ses droits.
1    Le juge prononce la confiscation des valeurs patrimoniales qui sont le résultat d'une infraction ou qui étaient destinées à décider ou à récompenser l'auteur d'une infraction, si elles ne doivent pas être restituées au lésé en rétablissement de ses droits.
2    La confiscation n'est pas prononcée lorsqu'un tiers a acquis les valeurs dans l'ignorance des faits qui l'auraient justifiée, et cela dans la mesure où il a fourni une contre-prestation adéquate ou si la confiscation se révèle d'une rigueur excessive.
3    Le droit d'ordonner la confiscation de valeurs se prescrit par sept ans, à moins que la poursuite de l'infraction en cause ne soit soumise à une prescription d'une durée plus longue; celle-ci est alors applicable.
4    La décision de confiscation fait l'objet d'un avis officiel. Les prétentions de lésés ou de tiers s'éteignent cinq ans après cet avis.
5    Si le montant des valeurs soumises à la confiscation ne peut être déterminé avec précision ou si cette détermination requiert des moyens disproportionnés, le juge peut procéder à une estimation.
71 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 71 - 1 Lorsque les valeurs patrimoniales à confisquer ne sont plus disponibles, le juge ordonne leur remplacement par une créance compensatrice de l'État d'un montant équivalent; elle ne peut être prononcée contre un tiers que dans la mesure où les conditions prévues à l'art. 70, al. 2, ne sont pas réalisées.
1    Lorsque les valeurs patrimoniales à confisquer ne sont plus disponibles, le juge ordonne leur remplacement par une créance compensatrice de l'État d'un montant équivalent; elle ne peut être prononcée contre un tiers que dans la mesure où les conditions prévues à l'art. 70, al. 2, ne sont pas réalisées.
2    Le juge peut renoncer totalement ou partiellement à la créance compensatrice s'il est à prévoir qu'elle ne serait pas recouvrable ou qu'elle entraverait sérieusement la réinsertion de la personne concernée.
3    ...113
97 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 97 - 1 L'action pénale se prescrit:
1    L'action pénale se prescrit:
a  par 30 ans si la peine maximale encourue est une peine privative de liberté à vie;
b  par quinze ans si la peine maximale encourue est une peine privative de liberté de plus de trois ans;
c  par dix ans si la peine maximale encourue est une peine privative de liberté de trois ans;
d  par sept ans si la peine maximale encourue est une autre peine.134
2    En cas d'actes d'ordre sexuel avec des enfants (art. 187) et des personnes dépendantes (art. 188), et en cas d'infractions au sens des art. 111, 113, 122, 124, 182, 189 à 191, 195 et 197, al. 3, dirigées contre un enfant de moins de 16 ans, la prescription de l'action pénale court en tout cas jusqu'au jour où la victime a 25 ans.135
3    La prescription ne court plus si, avant son échéance, un jugement de première instance a été rendu.
4    La prescription de l'action pénale en cas d'actes d'ordre sexuel avec des enfants (art. 187) et des mineurs dépendants (art. 188), et en cas d'infractions au sens des art. 111 à 113, 122, 182, 189 à 191 et 195 dirigées contre un enfant de moins de 16 ans commis avant l'entrée en vigueur de la modification du 5 octobre 2001136 est fixée selon les al. 1 à 3 si elle n'est pas encore échue à cette date.137
103 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 103 - Sont des contraventions les infractions passibles d'une amende.
106 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 106 - 1 Sauf disposition contraire de la loi, le montant maximum de l'amende est de 10 000 francs.
1    Sauf disposition contraire de la loi, le montant maximum de l'amende est de 10 000 francs.
2    Le juge prononce dans son jugement, pour le cas où, de manière fautive, le condamné ne paie pas l'amende, une peine privative de liberté de substitution d'un jour au moins et de trois mois au plus.
3    Le juge fixe l'amende et la peine privative de liberté de substitution en tenant compte de la situation de l'auteur afin que la peine corresponde à la faute commise.
4    Le paiement ultérieur de l'amende entraîne une réduction proportionnelle de la peine privative de liberté de substitution.
5    Les art. 35 et 36, al. 2, sont applicables par analogie à l'exécution et à la conversion de l'amende.146
110 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 110 - 1 Les proches d'une personne sont son conjoint, son partenaire enregistré, ses parents en ligne directe, ses frères et soeurs germains, consanguins ou utérins ainsi que ses parents, frères et soeurs et enfants adoptifs.149
1    Les proches d'une personne sont son conjoint, son partenaire enregistré, ses parents en ligne directe, ses frères et soeurs germains, consanguins ou utérins ainsi que ses parents, frères et soeurs et enfants adoptifs.149
2    Les familiers d'une personne sont ceux qui font ménage commun avec elle.
3    Par fonctionnaires, on entend les fonctionnaires et les employés d'une administration publique et de la justice ainsi que les personnes qui occupent une fonction publique à titre provisoire, ou qui sont employés à titre provisoire par une administration publique ou la justice ou encore qui exercent une fonction publique temporaire.
3bis    Lorsqu'une disposition fait référence à la notion de chose, elle s'applique également aux animaux.150
4    Sont des titres tous les écrits destinés et propres à prouver un fait ayant une portée juridique et tous les signes destinés à prouver un tel fait. L'enregistrement sur des supports de données et sur des supports-images est assimilé à un écrit s'il a la même destination.
5    Sont des titres authentiques tous les titres émanant des membres d'une autorité, de fonctionnaires ou d'officiers publics agissant dans l'exercice de leurs fonctions. Sont exceptés les titres émanant de l'administration des entreprises économiques et des monopoles de l'État ou d'autres corporations ou établissements de droit public qui ont trait à des affaires de droit civil.
6    Le jour est compté à raison de vingt-quatre heures consécutives. Le mois et l'année sont comptés de quantième à quantième.
7    La détention avant jugement est toute détention ordonnée au cours d'un procès pénal pour les besoins de l'instruction, pour des motifs de sûreté ou en vue de l'extradition.
134 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 134 - Quiconque participe à une agression dirigée contre une ou plusieurs personnes au cours de laquelle l'une d'entre elles ou un tiers trouve la mort ou subit une lésion corporelle est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
138 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 138 - 1. Quiconque, pour se procurer ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime, s'approprie une chose mobilière appartenant à autrui et qui lui a été confiée,
1    Quiconque, pour se procurer ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime, s'approprie une chose mobilière appartenant à autrui et qui lui a été confiée,
2    Si l'auteur agit en qualité de membre d'une autorité, de fonctionnaire, de tuteur, de curateur, de gérant de fortunes ou dans l'exercice d'une profession, d'une industrie ou d'un commerce auquel les pouvoirs publics l'ont autorisé, il est puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
138n  139 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 139 - 1. Quiconque, pour se procurer ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime, soustrait une chose mobilière appartenant à autrui dans le but de se l'approprier est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
1    Quiconque, pour se procurer ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime, soustrait une chose mobilière appartenant à autrui dans le but de se l'approprier est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
2    Abrogé
3    Le vol est puni d'une peine privative de liberté de six mois à dix ans si son auteur:
a  en fait métier;
b  commet l'acte en qualité d'affilié à une bande formée pour commettre des brigandages ou des vols;
c  se munit d'une arme à feu ou d'une autre arme dangereuse ou cause une explosion pour commettre le vol, ou
d  montre de toute autre manière, par sa façon d'agir, qu'il est particulièrement dangereux.
4    Le vol commis au préjudice des proches ou des familiers n'est poursuivi que sur plainte.
146 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 146 - 1 Quiconque, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, induit astucieusement en erreur une personne par des affirmations fallacieuses ou par la dissimulation de faits vrais ou la conforte astucieusement dans son erreur et détermine de la sorte la victime à des actes préjudiciables à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d'un tiers, est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
1    Quiconque, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, induit astucieusement en erreur une personne par des affirmations fallacieuses ou par la dissimulation de faits vrais ou la conforte astucieusement dans son erreur et détermine de la sorte la victime à des actes préjudiciables à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d'un tiers, est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
2    Si l'auteur fait métier de l'escroquerie, il est puni d'une peine privative de liberté de six mois à dix ans.
3    L'escroquerie commise au préjudice des proches ou des familiers n'est poursuivie que sur plainte.
146e  153 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 153 - Quiconque détermine une autorité chargée du registre du commerce à procéder à l'inscription d'un fait contraire à la vérité ou lui tait un fait devant être inscrit est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
157 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 157 - 1. Quiconque exploite la gêne, la dépendance, l'inexpérience ou la faiblesse de la capacité de jugement d'une personne en se faisant accorder ou promettre par elle, pour lui-même ou pour un tiers, en échange d'une prestation, des avantages pécuniaires en disproportion évidente avec celle-ci sur le plan économique,
1    Quiconque exploite la gêne, la dépendance, l'inexpérience ou la faiblesse de la capacité de jugement d'une personne en se faisant accorder ou promettre par elle, pour lui-même ou pour un tiers, en échange d'une prestation, des avantages pécuniaires en disproportion évidente avec celle-ci sur le plan économique,
2    Si l'auteur fait métier de l'usure, il est puni d'une peine privative de liberté de six mois à dix ans.
157n  158n  165n  166 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 166 - Le débiteur qui contrevient à l'obligation légale de tenir régulièrement ou de conserver ses livres de comptabilité, ou de dresser un bilan, de façon qu'il devient impossible d'établir sa situation ou de l'établir complètement, est, s'il est déclaré en faillite ou si un acte de défaut de biens est dressé contre lui à la suite d'une saisie pratiquée en vertu de l'art. 43 de la loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)221, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
181 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 181 - Quiconque, en usant de violence envers une personne ou en la menaçant d'un dommage sérieux, ou en l'entravant de quelque autre manière dans sa liberté d'action, l'oblige à faire, à ne pas faire ou à laisser faire un acte est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
251 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 251 - 1. Quiconque, dans le dessein de porter atteinte aux intérêts pécuniaires ou aux droits d'autrui, ou de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite,
1    Quiconque, dans le dessein de porter atteinte aux intérêts pécuniaires ou aux droits d'autrui, ou de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite,
2    Abrogé
251n  252 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 252 - Quiconque, dans le dessein d'améliorer sa situation ou celle d'autrui,
253 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 253 - Quiconque, en induisant en erreur un fonctionnaire ou un officier public, l'amène à constater faussement dans un titre authentique un fait ayant une portée juridique, notamment à certifier faussement l'authenticité d'une signature ou l'exactitude d'une copie,
260ter 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 260ter - 1 Est puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque:
1    Est puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque:
a  participe à une organisation qui poursuit le but de:
a1  commettre des actes de violence criminels ou de se procurer des revenus par des moyens criminels, ou
a2  commettre des actes de violence criminels visant à intimider une population ou à contraindre un État ou une organisation internationale à accomplir ou à s'abstenir d'accomplir un acte quelconque, ou
b  soutient une telle organisation dans son activité.
2    L'al. 1, let. b ne s'applique pas aux services humanitaires fournis par un organisme humanitaire impartial, tel que le Comité international de la Croix-Rouge, conformément à l'art. 3 commun aux Conventions de Genève du 12 août 1949354.
3    L'auteur est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au moins s'il exerce une influence déterminante au sein de l'organisation.
4    Le juge peut atténuer la peine (art. 48a) si l'auteur s'efforce d'empêcher la poursuite de l'activité de l'organisation.
5    Est également punissable quiconque commet l'infraction à l'étranger si l'organisation exerce ou envisage d'exercer son activité criminelle en tout ou en partie en Suisse. L'art. 7, al. 4 et 5, est applicable.
292 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 292 - Quiconque ne se conforme pas à une décision à lui signifiée, sous la menace de la peine prévue au présent article, par une autorité ou un fonctionnaire compétents est puni d'une amende.
303 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 303 - 1. Quiconque dénonce à l'autorité, comme auteur d'un crime ou d'un délit, une personne qu'il sait innocente, en vue de faire ouvrir contre elle une poursuite pénale,
1    Quiconque dénonce à l'autorité, comme auteur d'un crime ou d'un délit, une personne qu'il sait innocente, en vue de faire ouvrir contre elle une poursuite pénale,
2    L'auteur est puni d'une peine privative de liberté d'un an au plus ou d'une peine pécuniaire si la dénonciation calomnieuse a trait à une contravention.
304 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 304 - 1. Quiconque dénonce à l'autorité une infraction qu'il sait n'avoir pas été commise,
1    Quiconque dénonce à l'autorité une infraction qu'il sait n'avoir pas été commise,
2    Abrogé
305bis
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.440
1    Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.440
2    Dans les cas graves, l'auteur est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.444
a  agit comme membre d'une organisation criminelle ou terroriste (art. 260ter);
b  agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au blanchiment d'argent446;
c  réalise un chiffre d'affaires ou un gain importants en faisant métier de blanchir de l'argent.
3    Le délinquant est aussi punissable lorsque l'infraction principale a été commise à l'étranger et lorsqu'elle est aussi punissable dans l'État où elle a été commise.447
CPC: 52e
CPP: 9 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 9 Maxime d'accusation - 1 Une infraction ne peut faire l'objet d'un jugement que si le ministère public a déposé auprès du tribunal compétent un acte d'accusation dirigé contre une personne déterminée sur la base de faits précisément décrits.
1    Une infraction ne peut faire l'objet d'un jugement que si le ministère public a déposé auprès du tribunal compétent un acte d'accusation dirigé contre une personne déterminée sur la base de faits précisément décrits.
2    Sont réservées la procédure de l'ordonnance pénale et la procédure pénale en matière de contraventions.
10 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 10 Présomption d'innocence et appréciation des preuves - 1 Toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force.
1    Toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force.
2    Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure.
3    Lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation, le tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu.
24 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 24 - 1 Les infractions visées aux art. 260ter, 260quinquies, 260sexies, 305bis, 305ter et 322ter à 322septies CP13 ainsi que les crimes qui sont le fait d'une organisation criminelle ou terroriste au sens de l'art. 260ter CP sont également soumis à la juridiction fédérale lorsque les actes punissables ont été commis:14
1    Les infractions visées aux art. 260ter, 260quinquies, 260sexies, 305bis, 305ter et 322ter à 322septies CP13 ainsi que les crimes qui sont le fait d'une organisation criminelle ou terroriste au sens de l'art. 260ter CP sont également soumis à la juridiction fédérale lorsque les actes punissables ont été commis:14
a  pour une part prépondérante à l'étranger;
b  dans plusieurs cantons sans qu'il y ait de prédominance évidente dans l'un d'entre eux.
2    Lorsqu'il s'agit de crimes visés aux titres 2 et 11 CP, le ministère public de la Confédération peut ouvrir une instruction aux conditions suivantes:
a  la commission du crime répond aux critères énoncés à l'al. 1, let. a ou b;
b  aucune autorité cantonale de poursuite pénale n'est saisie de l'affaire ou l'autorité cantonale de poursuite pénale compétente a sollicité la reprise de la procédure par le ministère public de la Confédération.
3    L'ouverture d'une instruction au sens de l'al. 2 fonde la compétence fédérale.
84 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 84 Notification des prononcés - 1 Si la procédure est publique, le tribunal notifie oralement son jugement à l'issue de la délibération et le motive brièvement.
1    Si la procédure est publique, le tribunal notifie oralement son jugement à l'issue de la délibération et le motive brièvement.
2    Il remet le dispositif du jugement aux parties à l'issue des débats ou le leur notifie dans les cinq jours.
3    Lorsque le tribunal ne peut rendre son jugement immédiatement, il le fait dès que possible et le notifie lors d'une audience ultérieure. Si, dans ce cas, les parties renoncent au prononcé public du jugement, le tribunal leur notifie le dispositif sitôt le jugement rendu.
4    Si le tribunal doit motiver son jugement par écrit, il notifie dans les 60 jours, exceptionnellement dans les 90 jours, au prévenu et au ministère public le jugement intégralement motivé et ne notifie aux autres parties que les passages du jugement qui se réfèrent à leurs conclusions.
5    L'autorité pénale notifie oralement ou par écrit aux parties les décisions ou ordonnances simples d'instruction.
6    Les prononcés sont communiqués aux autres autorités désignées par le droit fédéral et le droit cantonal; les décisions sur recours sont également communiquées à l'autorité inférieure et les décisions entrées en force le sont, si nécessaire, aux autorités d'exécution et aux autorités du casier judiciaire.
118 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 118 Définition et conditions - 1 On entend par partie plaignante le lésé qui déclare expressément vouloir participer à la procédure pénale comme demandeur au pénal ou au civil.
1    On entend par partie plaignante le lésé qui déclare expressément vouloir participer à la procédure pénale comme demandeur au pénal ou au civil.
2    Une plainte pénale équivaut à une telle déclaration.
3    La déclaration doit être faite devant une autorité de poursuite pénale avant la clôture de la procédure préliminaire.
4    Si le lésé n'a pas fait spontanément de déclaration, le ministère public attire son attention dès l'ouverture de la procédure préliminaire sur son droit d'en faire une.
119 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 119 Forme et contenu de la déclaration - 1 Le lésé peut faire une déclaration écrite ou orale, les déclarations orales étant consignées au procès-verbal.
1    Le lésé peut faire une déclaration écrite ou orale, les déclarations orales étant consignées au procès-verbal.
2    Dans la déclaration, le lésé peut, cumulativement ou alternativement:
a  demander la poursuite et la condamnation de la personne pénalement responsable de l'infraction (action pénale);
b  faire valoir des conclusions civiles déduites de l'infraction (action civile) par adhésion à la procédure pénale.
122 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 122 Dispositions générales - 1 En qualité de partie plaignante, le lésé peut faire valoir des conclusions civiles déduites de l'infraction par adhésion à la procédure pénale.
1    En qualité de partie plaignante, le lésé peut faire valoir des conclusions civiles déduites de l'infraction par adhésion à la procédure pénale.
2    Le même droit appartient aux proches de la victime, dans la mesure où ils font valoir contre le prévenu des conclusions civiles propres.
3    L'action civile devient pendante dès que le lésé a fait valoir des conclusions civiles en vertu de l'art. 119, al. 2, let. b.
4    Si la partie plaignante retire son action civile avant la clôture des débats de première instance, elle peut à nouveau faire valoir ses conclusions civiles par la voie civile.
123 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 123 Calcul et motivation - 1 Dans la mesure du possible, la partie plaignante chiffre ses conclusions civiles dans sa déclaration en vertu de l'art. 119 et les motive par écrit; elle cite les moyens de preuves qu'elle entend invoquer.
1    Dans la mesure du possible, la partie plaignante chiffre ses conclusions civiles dans sa déclaration en vertu de l'art. 119 et les motive par écrit; elle cite les moyens de preuves qu'elle entend invoquer.
2    Le calcul et la motivation des conclusions civiles doivent être présentés dans le délai fixé par la direction de la procédure conformément à l'art. 331, al. 2.59
124 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 124 Compétence et procédure - 1 Le tribunal saisi de la cause pénale juge les conclusions civiles indépendamment de leur valeur litigieuse.
1    Le tribunal saisi de la cause pénale juge les conclusions civiles indépendamment de leur valeur litigieuse.
2    Le prévenu doit pouvoir s'exprimer sur les conclusions civiles, au plus tard lors des débats de première instance.
3    Si le prévenu acquiesce aux conclusions civiles, sa déclaration doit être consignée au procès-verbal et constatée dans la décision finale.
126 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 126 Décision - 1 Le tribunal statue également sur les conclusions civiles présentées:
1    Le tribunal statue également sur les conclusions civiles présentées:
a  lorsqu'il rend un verdict de culpabilité à l'encontre du prévenu;
b  lorsqu'il acquitte le prévenu et que l'état de fait est suffisamment établi.
2    Il renvoie la partie plaignante à agir par la voie civile:
a  lorsque la procédure pénale est classée;
abis  lorsqu'une décision sur les conclusions civiles ne peut être prise par voie d'ordonnance pénale;
b  lorsque la partie plaignante n'a pas chiffré ses conclusions de manière suffisamment précise ou ne les a pas suffisamment motivées;
c  lorsque la partie plaignante ne fournit pas les sûretés en couverture des prétentions du prévenu;
d  lorsque le prévenu est acquitté alors que l'état de fait n'a pas été suffisamment établi.
3    Dans le cas où le jugement complet des conclusions civiles exigerait un travail disproportionné, le tribunal peut traiter celles-ci seulement dans leur principe et, pour le surplus, renvoyer la partie plaignante à agir par la voie civile. Les prétentions de faible valeur sont, dans la mesure du possible, jugées par le tribunal lui-même.
4    Dans les causes impliquant des victimes, le tribunal peut juger en premier lieu la question de la culpabilité et l'aspect pénal; la direction de la procédure statuant en qualité de juge unique statue ensuite sur les conclusions civiles indépendamment de leur valeur litigieuse, après de nouveaux débats entre les parties.
135 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 135 Indemnisation du défenseur d'office - 1 Le défenseur d'office est indemnisé conformément au tarif des avocats de la Confédération ou du canton du for du procès.
1    Le défenseur d'office est indemnisé conformément au tarif des avocats de la Confédération ou du canton du for du procès.
2    Le ministère public ou le tribunal qui statue au fond fixe l'indemnité à la fin de la procédure. Si le mandat d'office se prolonge sur une longue durée ou s'il n'est pas raisonnable d'attendre la fin de la procédure pour une autre raison, des avances dont le montant est arrêté par la direction de la procédure sont versées au défenseur d'office.69
3    Le défenseur d'office peut contester la décision fixant l'indemnité en usant du moyen de droit permettant d'attaquer la décision finale.70
4    Lorsque le prévenu est condamné à supporter les frais de procédure, il est tenu de rembourser l'indemnité à la Confédération ou au canton dès que sa situation financière le permet.71
5    La prétention de la Confédération ou du canton se prescrit par dix ans à compter du jour où la décision est entrée en force.
143 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 143 Exécution de l'audition - 1 Au début de l'audition, le comparant, dans une langue qu'il comprend, est:
1    Au début de l'audition, le comparant, dans une langue qu'il comprend, est:
a  interrogé sur son identité;
b  informé de l'objet de la procédure et de la qualité en laquelle il est entendu;
c  avisé de façon complète de ses droits et obligations.
2    L'observation des dispositions prévues à l'al. 1 doit être consignée au procès-verbal.
3    L'autorité pénale peut faire d'autres recherches sur l'identité du comparant.
4    Elle invite le comparant à s'exprimer sur l'objet de l'audition.
5    Elle s'efforce, par des questions claires et des injonctions, d'obtenir des déclarations complètes et de clarifier les contradictions.
6    Le comparant fait ses déclarations de mémoire. Toutefois, avec l'accord de la direction de la procédure, il peut déposer sur la base de documents écrits; ceux-ci sont versés au dossier à la fin de l'audition.
7    Les muets et les malentendants sont interrogés par écrit ou avec l'aide d'une personne qualifiée.
147 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 147 En général - 1 Les parties ont le droit d'assister à l'administration des preuves par le ministère public et les tribunaux et de poser des questions aux comparants. La présence des défenseurs lors des interrogatoires de police est régie par l'art. 159.
1    Les parties ont le droit d'assister à l'administration des preuves par le ministère public et les tribunaux et de poser des questions aux comparants. La présence des défenseurs lors des interrogatoires de police est régie par l'art. 159.
2    Celui qui fait valoir son droit de participer à la procédure ne peut exiger que l'administration des preuves soit ajournée.
3    Une partie ou son conseil juridique peuvent demander que l'administration des preuves soit répétée lorsque, pour des motifs impérieux, le conseil juridique ou la partie non représentée n'a pas pu y prendre part. Il peut être renoncé à cette répétition lorsqu'elle entraînerait des frais et démarches disproportionnés et que le droit des parties d'être entendues, en particulier celui de poser des questions aux comparants, peut être satisfait d'une autre manière.
4    Les preuves administrées en violation du présent article ne sont pas exploitables à la charge de la partie qui n'était pas présente.
149 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 149 En général - 1 S'il y a lieu de craindre qu'un témoin, une personne appelée à donner des renseignements, un prévenu, un expert, un traducteur ou un interprète, ou encore une personne ayant avec lui une relation au sens de l'art. 168, al. 1 à 3 puissent, en raison de leur participation à la procédure, être exposés à un danger sérieux menaçant leur vie ou leur intégrité corporelle ou à un autre inconvénient grave, la direction de la procédure prend, sur demande ou d'office, les mesures de protection appropriées.
1    S'il y a lieu de craindre qu'un témoin, une personne appelée à donner des renseignements, un prévenu, un expert, un traducteur ou un interprète, ou encore une personne ayant avec lui une relation au sens de l'art. 168, al. 1 à 3 puissent, en raison de leur participation à la procédure, être exposés à un danger sérieux menaçant leur vie ou leur intégrité corporelle ou à un autre inconvénient grave, la direction de la procédure prend, sur demande ou d'office, les mesures de protection appropriées.
2    À cette fin, la direction de la procédure peut limiter de façon appropriée les droits de procédure des parties et notamment:
a  assurer l'anonymat de la personne à protéger;
b  procéder à des auditions en l'absence des parties ou à huis clos;
c  vérifier l'identité de la personne à protéger en l'absence des parties ou à huis clos;
d  modifier l'apparence et la voix de la personne à protéger ou la masquer à la vue des autres personnes;
e  limiter le droit de consulter le dossier.
3    La direction de la procédure peut autoriser les personnes à protéger à se faire accompagner d'un conseil juridique ou d'une personne de confiance.
4    Elle peut également ordonner des mesures de protection au sens de l'art. 154, al. 2 et 4, lorsque des personnes âgées de moins de 18 ans sont entendues à titre de témoins ou de personnes appelées à donner des renseignements.
5    Elle s'assure pour chaque mesure de protection que le droit d'être entendu des parties, en particulier les droits de la défense du prévenu, soit garanti.
6    Si l'anonymat a été garanti à la personne à protéger, la direction de la procédure prend les mesures appropriées pour empêcher les confusions et les interversions de personnes.
149e  150 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 150 Garantie de l'anonymat - 1 La direction de la procédure peut garantir l'anonymat aux personnes à protéger.
1    La direction de la procédure peut garantir l'anonymat aux personnes à protéger.
2    Le ministère public doit soumettre la garantie de l'anonymat à l'approbation du tribunal des mesures de contrainte, en indiquant avec précision dans les 30 jours, tous les éléments nécessaires à l'appréciation de la légalité de la mesure. ...79
3    Si le tribunal des mesures de contrainte refuse son approbation, les preuves déjà administrées sous la garantie de l'anonymat ne sont pas exploitables.
4    Une fois approuvée ou ordonnée, la garantie de l'anonymat lie l'ensemble des autorités pénales chargées de l'affaire.
5    La personne à protéger peut renoncer en tout temps à l'anonymat.
6    Le ministère public et la direction de la procédure du tribunal révoquent la garantie de l'anonymat lorsque le besoin de protection a manifestement disparu.
151 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 151 Mesures de protection des agents infiltrés - 1 L'agent infiltré auquel l'anonymat a été garanti a droit à ce que:
1    L'agent infiltré auquel l'anonymat a été garanti a droit à ce que:
a  sa véritable identité soit tenue secrète durant toute la procédure et après la clôture de celle-ci à l'égard de toute personne n'agissant pas en qualité de membre du tribunal chargé de l'affaire;
b  aucune information concernant sa véritable identité ne figure au dossier de la procédure.
2    La direction de la procédure prend les mesures de protection qui s'imposent.
288 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 288 Identité d'emprunt et garantie de l'anonymat - 1 La police dote l'agent infiltré d'une identité d'emprunt.227
1    La police dote l'agent infiltré d'une identité d'emprunt.227
2    Le ministère public peut garantir à l'agent infiltré que son identité véritable ne sera pas dévoilée, même lors d'une procédure devant un tribunal au cours de laquelle il comparaît à titre de personne appelée à donner des renseignements ou de témoin.228
3    Si l'agent infiltré s'est rendu coupable d'une infraction dans le cadre de sa mission, le tribunal des mesures de contrainte décide quelle identité sera retenue dans la procédure pénale.
324e  329 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 329 Examen de l'accusation, suspension et classement - 1 La direction de la procédure examine:
1    La direction de la procédure examine:
a  si l'acte d'accusation et le dossier sont établis régulièrement;
b  si les conditions à l'ouverture de l'action publique sont réalisées;
c  s'il existe des empêchements de procéder.
2    S'il apparaît lors de cet examen ou plus tard durant la procédure qu'un jugement au fond ne peut pas encore être rendu, le tribunal suspend la procédure. Au besoin, il renvoie l'accusation au ministère public pour qu'il la complète ou la corrige.
3    Le tribunal décide si une affaire suspendue reste pendante devant lui.
4    Lorsqu'un jugement ne peut définitivement pas être rendu, le tribunal classe la procédure, après avoir accordé le droit d'être entendu aux parties ainsi qu'aux tiers touchés par la décision de classement. L'art. 320 est applicable par analogie.
5    Si la procédure ne doit être classée que sur certains points de l'accusation, l'ordonnance de classement peut être rendue en même temps que le jugement.
339 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 339 Ouverture, questions préjudicielles et questions incidentes - 1 La direction de la procédure ouvre les débats, donne connaissance de la composition du tribunal et constate la présence des personnes citées à comparaître.
1    La direction de la procédure ouvre les débats, donne connaissance de la composition du tribunal et constate la présence des personnes citées à comparaître.
2    Le tribunal et les parties peuvent ensuite soulever des questions préjudicielles, notamment concernant:
a  la validité de l'acte d'accusation;
b  les conditions à l'ouverture de l'action publique;
c  les empêchements de procéder;
d  le dossier et les preuves recueillies;
e  la publicité des débats;
f  la scission des débats en deux parties.
3    Après avoir entendu les parties présentes, le tribunal statue immédiatement sur les questions préjudicielles.
4    Si les parties soulèvent des questions incidentes durant les débats, le tribunal les traite comme des questions préjudicielles.
5    Lors du traitement de questions préjudicielles ou de questions incidentes, le tribunal peut, en tout temps, ajourner les débats pour compléter le dossier ou les preuves ou pour charger le ministère public d'apporter ces compléments.
396 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 396 Forme et délai - 1 Le recours contre les décisions notifiées par écrit ou oralement est motivé et adressé par écrit, dans le délai de dix jours, à l'autorité de recours.
1    Le recours contre les décisions notifiées par écrit ou oralement est motivé et adressé par écrit, dans le délai de dix jours, à l'autorité de recours.
2    Le recours pour déni de justice ou retard injustifié n'est soumis à aucun délai.
416e  425 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 425 Sursis et remise - L'autorité pénale peut accorder un sursis pour le paiement des frais de procédure. Elle peut réduire ou remettre les frais compte tenu de la situation de la personne astreinte à les payer.
426 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 426 Frais à la charge du prévenu et des parties dans le cadre d'une procédure indépendante en matière de mesures - 1 Le prévenu supporte les frais de procédure s'il est condamné. Font exception les frais afférents à la défense d'office; l'art. 135, al. 4, est réservé.
1    Le prévenu supporte les frais de procédure s'il est condamné. Font exception les frais afférents à la défense d'office; l'art. 135, al. 4, est réservé.
2    Lorsque la procédure fait l'objet d'une ordonnance de classement ou que le prévenu est acquitté, tout ou partie des frais de procédure peuvent être mis à sa charge s'il a, de manière illicite et fautive, provoqué l'ouverture de la procédure ou rendu plus difficile la conduite de celle-ci.
3    Le prévenu ne supporte pas les frais:
a  que la Confédération ou le canton ont occasionnés par des actes de procédure inutiles ou erronés;
b  qui sont imputables aux traductions rendues nécessaires du fait qu'il est allophone.
4    Les frais de l'assistance judiciaire gratuite de la partie plaignante ne peuvent être mis à la charge du prévenu que si celui-ci bénéficie d'une bonne situation financière.
5    Les dispositions ci-dessus s'appliquent par analogie aux parties dans une procédure indépendante en matière de mesures, lorsque la décision est rendue à leur détriment.
429 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 429 Prétentions - 1 Si le prévenu est acquitté totalement ou en partie ou s'il bénéficie d'une ordonnance de classement, il a droit à:
1    Si le prévenu est acquitté totalement ou en partie ou s'il bénéficie d'une ordonnance de classement, il a droit à:
a  une indemnité fixée conformément au tarif des avocats, pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure; les tarifs des avocats n'opèrent aucune distinction entre l'indemnité allouée et les honoraires dus en cas de défense privée;
b  une indemnité pour le dommage économique subi au titre de sa participation obligatoire à la procédure pénale;
c  une réparation du tort moral subi en raison d'une atteinte particulièrement grave à sa personnalité, notamment en cas de privation de liberté.
2    L'autorité pénale examine d'office les prétentions du prévenu. Elle peut enjoindre à celui-ci de les chiffrer et de les justifier.
3    Lorsque le prévenu a chargé un défenseur privé de sa défense, celui-ci a un droit exclusif à l'indemnité prévue à l'al. 1, let. a, sous réserve de règlement de compte avec son client. Le défenseur peut contester la décision fixant l'indemnité en usant des voies de droit autorisées pour attaquer la décision finale.283
430 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 430 Réduction ou refus de l'indemnité ou de la réparation du tort moral - 1 L'autorité pénale peut réduire ou refuser l'indemnité ou la réparation du tort moral dans les cas suivants:
1    L'autorité pénale peut réduire ou refuser l'indemnité ou la réparation du tort moral dans les cas suivants:
a  le prévenu a provoqué illicitement et fautivement l'ouverture de la procédure ou a rendu plus difficile la conduite de celle-ci;
b  la partie plaignante est astreinte à indemniser le prévenu;
c  les dépenses du prévenu sont insignifiantes.
2    Dans la procédure de recours, l'indemnité et la réparation du tort moral peuvent également être réduites si les conditions fixées à l'art. 428, al. 2, sont remplies.
431 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 431 - 1 Si le prévenu a, de manière illicite, fait l'objet de mesures de contrainte, l'autorité pénale lui alloue une juste indemnité et réparation du tort moral.
1    Si le prévenu a, de manière illicite, fait l'objet de mesures de contrainte, l'autorité pénale lui alloue une juste indemnité et réparation du tort moral.
2    En cas de détention provisoire et de détention pour des motifs de sûreté, le prévenu a droit à une indemnité ou à une réparation du tort moral lorsque la détention a excédé la durée autorisée et que la privation de liberté excessive ne peut être imputée sur les sanctions prononcées à raison d'autres infractions.
3    Le prévenu n'a pas droit aux prestations mentionnées à l'al. 2 s'il:
a  est condamné à une peine pécuniaire, à un travail d'intérêt général ou à une amende, dont la conversion donnerait lieu à une peine privative de liberté qui ne serait pas notablement plus courte que la détention provisoire ou la détention pour des motifs de sûreté;
b  est condamné à une peine privative de liberté assortie du sursis, dont la durée dépasse celle de la détention provisoire ou de la détention pour des motifs de sûreté qu'il a subie.
436 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 436 Indemnité et réparation du tort moral dans la procédure de recours - 1 Les prétentions en indemnités et en réparation du tort moral dans la procédure de recours sont régies par les art. 429 à 434.
1    Les prétentions en indemnités et en réparation du tort moral dans la procédure de recours sont régies par les art. 429 à 434.
2    Si ni un acquittement total ou partiel, ni un classement de la procédure ne sont prononcés mais que le prévenu obtient gain de cause sur d'autres points, il a droit à une juste indemnité pour ses dépenses.
3    Si l'autorité de recours annule une décision conformément à l'art. 409, les parties ont droit à une juste indemnité pour les dépenses occasionnées par la procédure de recours et par la partie annulée de la procédure de première instance.
4    Le prévenu qui, après révision, est acquitté ou condamné à une peine moins sévère a droit à une juste indemnité pour les dépenses occasionnées par la procédure de révision. S'il a subi une peine ou une mesure privative de liberté, il a également droit à une réparation du tort moral et à une indemnité dans la mesure où la privation de liberté ne peut être imputée sur des sanctions prononcées à raison d'autres infractions.
442 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 442 Exécution des décisions sur le sort des frais de procédure et des autres prestations financières - 1 Le recouvrement des frais de procédure, des peines pécuniaires, des amendes et des autres prestations financières découlant d'une procédure pénale est régi par les dispositions de la loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite291.
1    Le recouvrement des frais de procédure, des peines pécuniaires, des amendes et des autres prestations financières découlant d'une procédure pénale est régi par les dispositions de la loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite291.
2    Les créances portant sur les frais de procédure se prescrivent par dix ans à compter du jour où la décision sur les frais est entrée en force. L'intérêt moratoire se monte à 5 %.
3    La Confédération et les cantons désignent les autorités chargées du recouvrement des prestations financières.
4    Les autorités pénales peuvent compenser les créances portant sur des frais de procédure avec les indemnités accordées à la partie débitrice dans la même procédure pénale et avec des valeurs séquestrées.
448
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 448 Droit applicable - 1 Les procédures pendantes au moment de l'entrée en vigueur du présent code se poursuivent selon le nouveau droit, à moins que les dispositions qui suivent en disposent autrement.
1    Les procédures pendantes au moment de l'entrée en vigueur du présent code se poursuivent selon le nouveau droit, à moins que les dispositions qui suivent en disposent autrement.
2    Les actes de procédure ordonnés ou accomplis avant l'entrée en vigueur du présent code conservent leur validité.
Cst: 29 
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
32
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 32 Procédure pénale - 1 Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'elle fasse l'objet d'une condamnation entrée en force.
1    Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'elle fasse l'objet d'une condamnation entrée en force.
2    Toute personne accusée a le droit d'être informée, dans les plus brefs délais et de manière détaillée, des accusations portées contre elle. Elle doit être mise en état de faire valoir les droits de la défense.
3    Toute personne condamnée a le droit de faire examiner le jugement par une juridiction supérieure. Les cas où le Tribunal fédéral statue en instance unique sont réservés.
D: 19n
LArm: 33
SR 514.54 Loi fédérale du 20 juin 1997 sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions (Loi sur les armes, LArm) - Loi sur les armes
LArm Art. 33 - 1 Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque, intentionnellement:
1    Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque, intentionnellement:
a  sans droit, offre, aliène, acquiert, possède, fabrique, modifie, transforme, porte, exporte vers un État Schengen ou introduit sur le territoire suisse des armes, des éléments essentiels d'armes, des composants d'armes spécialement conçus, des accessoires d'armes, des munitions ou des éléments de munitions, ou en fait le courtage;
abis  sans droit, enlève, rend méconnaissable, modifie ou complète le marquage des armes à feu ou de leurs éléments essentiels ou accessoires prescrit par l'art. 18a;
b  en sa qualité de titulaire d'une patente de commerce d'armes, introduit sur le territoire suisse des armes, des éléments essentiels d'armes, des composants d'armes spécialement conçus, des accessoires d'armes, des munitions ou des éléments de munitions, sans avoir annoncé ou déclaré correctement ces objets;
c  obtient frauduleusement une patente de commerce d'armes au moyen d'indications fausses ou incomplètes;
d  viole les obligations fixées à l'art. 21;
e  en sa qualité de titulaire d'une patente de commerce d'armes, omet de conserver des armes, des éléments essentiels d'armes, des composants d'armes spécialement conçus, des accessoires d'armes, des munitions ou des éléments de munitions avec les garanties de sécurité requises (art. 17, al. 2, let. d);
f  en sa qualité de titulaire d'une patente de commerce d'armes:
f1  fabrique ou introduit sur le territoire suisse des armes à feu, des éléments essentiels de ces armes, des accessoires d'armes ou des munitions sans les marquer conformément aux art. 18a ou 18b,
f2  offre, acquiert ou aliène des armes à feu, des éléments essentiels d'armes, des accessoires d'armes ou des munitions qui n'ont pas été marqués conformément aux art. 18a ou 18b ou en fait le courtage,
f3  offre, acquiert ou aliène des armes à feu, des éléments essentiels d'armes, des composants d'armes spécialement conçus, des accessoires d'armes ou des munitions qui ont été introduits de manière illicite sur le territoire suisse, ou en fait le courtage;
g  offre ou aliène des armes, des éléments essentiels d'armes, des composants d'armes spécialement conçus, des accessoires d'armes, des munitions ou des éléments de munitions à des personnes visées à l'art. 7, al. 1, ou en fait le courtage pour lesdites personnes sans qu'elles soient en mesure de produire une autorisation exceptionnelle au sens de l'art. 7, al. 2.
2    Si l'auteur agit par négligence, il est puni d'une peine pécuniaire.160
3    Est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque, à titre professionnel, intentionnellement et sans droit:
a  offre, aliène, fabrique, répare, modifie, transforme, exporte vers un État Schengen ou introduit sur le territoire suisse des armes, des éléments essentiels d'armes, des composants d'armes spécialement conçus, des accessoires d'armes, des munitions ou des éléments de munitions, ou en fait le courtage;
b  ...
c  offre, acquiert ou aliène des armes à feu, des éléments essentiels d'armes, des composants spécialement conçus, des accessoires d'armes ou des munitions qui n'ont pas été marqués conformément à l'art. 18a ou 18b ou qui ont été introduits de manière illicite sur le territoire suisse, ou en fait le courtage.
LBA: 4
SR 955.0 Loi fédérale du 10 octobre 1997 concernant la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (Loi sur le blanchiment d'argent, LBA) - Loi sur le blanchiment d'argent
LBA Art. 4 Identification de l'ayant droit économique - 1 L'intermédiaire financier doit, avec la diligence requise par les circonstances, identifier l'ayant droit économique et vérifier son identité, afin de s'assurer de savoir qui est l'ayant droit économique.38 Si le cocontractant est une société cotée en bourse ou une filiale détenue majoritairement par une telle société, l'intermédiaire financier peut renoncer à ladite identification.
1    L'intermédiaire financier doit, avec la diligence requise par les circonstances, identifier l'ayant droit économique et vérifier son identité, afin de s'assurer de savoir qui est l'ayant droit économique.38 Si le cocontractant est une société cotée en bourse ou une filiale détenue majoritairement par une telle société, l'intermédiaire financier peut renoncer à ladite identification.
2    L'intermédiaire financier doit requérir du cocontractant une déclaration écrite indiquant la personne physique qui est l'ayant droit économique, si:
a  le cocontractant n'est pas l'ayant droit économique ou qu'il y ait un doute à ce sujet;
b  le cocontractant est une société de domicile ou une personne morale exerçant une activité opérationnelle;
c  une opération de caisse d'une somme importante au sens de l'art. 3, al. 2, est effectuée.
3    L'intermédiaire financier doit exiger du cocontractant qui détient des comptes globaux ou des dépôts globaux qu'il lui fournisse une liste complète des ayants droit économiques et lui communique immédiatement toute modification de cette liste.
LEtr: 116
SR 142.20 Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration (LEI)
LEI Art. 116 Incitation à l'entrée, à la sortie ou au séjour illégaux - 1 Est puni d'une peine privative de liberté d'un an au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque:
1    Est puni d'une peine privative de liberté d'un an au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque:
a  en Suisse ou à l'étranger, facilite l'entrée, la sortie ou le séjour illégal d'un étranger ou participe à des préparatifs dans ce but;
abis  facilite, depuis la Suisse, l'entrée, le transit, la sortie ou le séjour illégal d'un étranger dans un État Schengen ou participe à des préparatifs dans ce but;
b  procure à un étranger une activité lucrative en Suisse alors qu'il n'est pas titulaire de l'autorisation requise;
c  facilite l'entrée d'un étranger sur le territoire national d'un autre État ou participe à des préparatifs dans ce but après son départ de Suisse ou de la zone internationale de transit des aéroports, en violation des dispositions sur l'entrée dans le pays applicables dans cet État.
2    ...451
3    La peine encourue est une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou une peine pécuniaire si:452
a  l'auteur agit pour se procurer ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime;
b  l'auteur agit dans le cadre d'un groupe ou d'une association de personnes, formé dans le but de commettre de tels actes de manière suivie.
LFIS: 6
LOAP: 37 
SR 173.71 Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération (Loi sur l'organisation des autorités pénales, LOAP) - Loi sur l'organisation des autorités pénales
LOAP Art. 37 Compétences - 1 Les cours des plaintes statuent sur les affaires dont le CPP14 attribue la compétence à l'autorité de recours ou au Tribunal pénal fédéral.
1    Les cours des plaintes statuent sur les affaires dont le CPP14 attribue la compétence à l'autorité de recours ou au Tribunal pénal fédéral.
2    Elles statuent en outre:
a  sur les recours en matière d'entraide pénale internationale, conformément aux actes législatifs suivants:
a1  loi du 20 mars 1981 sur l'entraide pénale internationale15,
a2  loi fédérale du 21 décembre 1995 relative à la coopération avec les tribunaux internationaux chargés de poursuivre les violations graves du droit international humanitaire16,
a3  loi fédérale du 22 juin 2001 sur la coopération avec la Cour pénale internationale17,
a4  loi fédérale du 3 octobre 1975 relative au traité conclu avec les États-Unis d'Amérique sur l'entraide judiciaire en matière pénale18;
b  sur les plaintes qui lui sont soumises en vertu de la loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif19;
c  sur les recours contre les décisions du Tribunal administratif fédéral qui portent sur les rapports de travail de ses juges et de son personnel et sur ceux des collaborateurs des secrétariats permanents des commissions fédérales d'estimation;
d  sur les conflits de compétence entre les juridictions militaire et civile;
e  sur les différends qui lui sont soumis en vertu de la loi fédérale du 21 mars 1997 instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure21;
f  sur les différends qui lui sont soumis en vertu de la loi fédérale du 7 octobre 1994 sur les Offices centraux de police criminelle de la Confédération22;
g  sur les conflits de compétence qui lui sont soumis en vertu de la loi fédérale du 29 septembre 2017 sur les jeux d'argent24.
74
SR 173.71 Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération (Loi sur l'organisation des autorités pénales, LOAP) - Loi sur l'organisation des autorités pénales
LOAP Art. 74 Exécution par les cantons - 1 Les cantons sont chargés de l'exécution des peines et mesures suivantes ordonnées par les autorités pénales de la Confédération:
1    Les cantons sont chargés de l'exécution des peines et mesures suivantes ordonnées par les autorités pénales de la Confédération:
a  ...
b  peines privatives de liberté;
c  mesures thérapeutiques;
d  internement;
e  peines pécuniaires;
f  amendes;
g  cautionnements préventifs;
gbis  expulsions;
h  interdictions d'exercer une activité, interdictions de contact et interdictions géographiques;
i  interdictions de conduire.
2    L'autorité pénale de la Confédération désigne dans son prononcé le canton compétent en matière d'exécution, en application des art. 31 à 36 CPP54.
3    Le canton compétent rend les ordonnances en matière d'exécution.
4    Il peut garder le produit de l'exécution des amendes et des peines pécuniaires.
5    La Confédération l'indemnise pour les frais d'exécution des sanctions privatives de liberté. L'indemnité est calculée selon les tarifs applicables au canton compétent pour l'exécution d'un jugement cantonal.
LSEE: 23
LStup: 19 
SR 812.121 Loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup) - Loi sur les stupéfiants
LStup Art. 19 - 1 Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire:
1    Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire:
a  celui qui, sans droit, cultive, fabrique ou produit de toute autre manière des stupéfiants;
b  celui qui, sans droit, entrepose, expédie, transporte, importe, exporte des stupéfiants ou les passe en transit;
c  celui qui, sans droit, aliène ou prescrit des stupéfiants, en procure de toute autre manière à un tiers ou en met dans le commerce;
d  celui qui, sans droit, possède, détient ou acquiert des stupéfiants ou s'en procure de toute autre manière;
e  celui qui finance le trafic illicite de stupéfiants ou sert d'intermédiaire pour son financement;
f  celui qui, publiquement, incite à la consommation de stupéfiants ou révèle des possibilités de s'en procurer ou d'en consommer;
g  celui qui prend des mesures aux fins de commettre une des infractions visées aux let. a à f.
2    L'auteur de l'infraction est puni d'une peine privative de liberté d'un an au moins:95
a  s'il sait ou ne peut ignorer que l'infraction peut directement ou indirectement mettre en danger la santé de nombreuses personnes;
b  s'il agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au trafic illicite de stupéfiants;
c  s'il se livre au trafic par métier et réalise ainsi un chiffre d'affaires ou un gain important;
d  si, par métier, il propose, cède ou permet de toute autre manière à des tiers d'avoir accès à des stupéfiants dans les lieux de formation principalement réservés aux mineurs ou dans leur périmètre immédiat.
3    Le tribunal peut atténuer librement la peine:
a  dans le cas d'une infraction visée à l'al. 1, let. g;
b  dans le cas d'une infraction visée à l'al. 2, si l'auteur est dépendant et que cette infraction aurait dû servir au financement de sa propre consommation de stupéfiants.
4    Est également punissable en vertu des al. 1 et 2 celui qui commet l'acte à l'étranger, se trouve en Suisse et n'est pas extradé, pour autant que l'acte soit également punissable dans le pays où il a été commis. La législation de ce dernier est applicable si elle est plus favorable à l'auteur. L'art. 6 du code pénal97 est applicable.
19a 
SR 812.121 Loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup) - Loi sur les stupéfiants
LStup Art. 19a - 1. Quiconque, sans droit, consomme intentionnellement des stupéfiants ou commet une infraction à l'art. 19 pour assurer sa propre consommation est passible d'une amende.
1    Quiconque, sans droit, consomme intentionnellement des stupéfiants ou commet une infraction à l'art. 19 pour assurer sa propre consommation est passible d'une amende.
2    Dans les cas bénins, l'autorité compétente peut suspendre la procédure ou renoncer à prononcer une peine. Une réprimande peut être prononcée.
3    Il est possible de renoncer à la poursuite pénale lorsque l'auteur de l'infraction est déjà soumis, pour avoir consommé des stupéfiants, à des mesures de protection, contrôlées par un médecin, ou s'il accepte de s'y soumettre. La poursuite pénale est engagée s'il se soustrait à ces mesures.
4    Lorsque l'auteur est victime d'une dépendance aux stupéfiants, le juge peut ordonner son renvoi dans une institution spécialisée. Les art. 60 et 63 du code pénal100 sont applicables par analogie.
19n
LTF: 78 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 78 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale.
2    Sont également sujettes au recours en matière pénale:
a  les décisions sur les prétentions civiles qui doivent être jugées en même temps que la cause pénale;
b  les décisions sur l'exécution de peines et de mesures.
80 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 80 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance ou par la Cour des plaintes et la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral.49
1    Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance ou par la Cour des plaintes et la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral.49
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours. Sont exceptés les cas dans lesquels le code de procédure pénale du 5 octobre 2007 (CPP)50 prévoit un tribunal des mesures de contrainte ou un autre tribunal comme instance cantonale unique.51
90e  95 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
97 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
100
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
1    Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
2    Le délai de recours est de dix jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
c  les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants92 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants93.
d  les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets95.
3    Le délai de recours est de cinq jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
b  les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
4    Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
5    En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
6    ...96
7    Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.
PPF: 108  119
RFPPF: 1 
SR 173.713.162 Règlement du Tribunal pénal fédéral du 31 août 2010 sur les frais, émoluments, dépens et indemnités de la procédure pénale fédérale (RFPPF)
RFPPF Art. 1 Frais de procédure - 1 Les frais de procédure comprennent les émoluments et les débours.
1    Les frais de procédure comprennent les émoluments et les débours.
2    Les émoluments sont dus pour les opérations accomplies ou ordonnées par la Police judiciaire fédérale et le Ministère public de la Confédération dans la procédure préliminaire, par la Cour des affaires pénales dans la procédure de première instance, par la Cour d'appel dans celle d'appel et de révision, et par la Cour des plaintes dans les procédures de recours selon l'art. 37 LOAP.4
3    Les débours sont les montants versés à titre d'avance par la Confédération; ils comprennent notamment les frais imputables à la défense d'office et à l'assistance judiciaire gratuite, les frais de traduction, les frais d'expertise, les frais de participation d'autres autorités, les frais de port et de téléphone et d'autres frais analogues.
4    Pour les cas simples, des émoluments forfaitaires, couvrant également les débours, peuvent être prévus.
5 
SR 173.713.162 Règlement du Tribunal pénal fédéral du 31 août 2010 sur les frais, émoluments, dépens et indemnités de la procédure pénale fédérale (RFPPF)
RFPPF Art. 5 Bases de calcul - Le montant de l'émolument est calculé en fonction de l'ampleur et de la difficulté de la cause, de la façon de procéder des parties, de leur situation financière et de la charge de travail de chancellerie.
6 
SR 173.713.162 Règlement du Tribunal pénal fédéral du 31 août 2010 sur les frais, émoluments, dépens et indemnités de la procédure pénale fédérale (RFPPF)
RFPPF Art. 6 Émoluments perçus dans la procédure préliminaire - (art. 73, al. 3, let. a, LOAP)
1    Les émoluments pour les investigations policières et l'instruction comprennent les frais de recherche ou d'instruction, les frais pour les décisions et autres actes de procédure ainsi que les frais de la décision définitive.
2    L'émolument d'instruction comprend les frais de l'activité policière déployée pendant l'instruction.
3    Les montants suivants sont perçus à titre d'émoluments pour les investigations policières:
a  en cas de clôture par une ordonnance de non-entrée en matière (art. 310 CPP10): de 200 à 5000 francs;
b  en cas d'ouverture d'une instruction: de 200 à 50 000 francs.
4    Les montants suivants sont perçus à titre d'émoluments pour l'instruction:
a  en cas de clôture par une ordonnance pénale (art. 352 ss CPP): de 200 à 20 000 francs;
b  en cas de clôture par une ordonnance de classement (art. 319 ss CPP): de 200 à 40 000 francs;
c  en cas de clôture par un acte d'accusation (art. 324 ss, 358 ss, 374 ss CPP): de 1000 à 100 000 francs;
d  en cas de clôture par une autre décision (art. 316, 363 ss, 376 ss CPP): de 200 à 20 000 francs.
5    Le total des émoluments pour les investigations policières et l'instruction ne doit pas dépasser 100 000 francs.
7 
SR 173.713.162 Règlement du Tribunal pénal fédéral du 31 août 2010 sur les frais, émoluments, dépens et indemnités de la procédure pénale fédérale (RFPPF)
RFPPF Art. 7 Émoluments perçus dans la procédure de première instance - (art. 73, al. 3, let. b, LOAP)
a  200 et 50 000 francs devant le juge unique;
b  1000 et 100 000 francs devant la cour composée de trois juges.
11e  12 
SR 173.713.162 Règlement du Tribunal pénal fédéral du 31 août 2010 sur les frais, émoluments, dépens et indemnités de la procédure pénale fédérale (RFPPF)
RFPPF Art. 12 Honoraires - 1 Les honoraires sont fixés en fonction du temps effectivement consacré à la cause et nécessaire à la défense de la partie représentée. Le tarif horaire est de 200 francs au minimum et de 300 francs au maximum.
1    Les honoraires sont fixés en fonction du temps effectivement consacré à la cause et nécessaire à la défense de la partie représentée. Le tarif horaire est de 200 francs au minimum et de 300 francs au maximum.
2    Lorsque l'avocat ne fait pas parvenir le décompte de ses prestations avant la clôture des débats ou dans le délai fixé par la direction de la procédure, ou encore, dans la procédure devant la Cour des plaintes, avec son unique ou sa dernière écriture, le montant des honoraires est fixé selon l'appréciation de la cour.
13 
SR 173.713.162 Règlement du Tribunal pénal fédéral du 31 août 2010 sur les frais, émoluments, dépens et indemnités de la procédure pénale fédérale (RFPPF)
RFPPF Art. 13 Débours - 1 Seuls les frais effectifs sont remboursés.
1    Seuls les frais effectifs sont remboursés.
2    Le remboursement des frais ne peut cependant excéder:
a  pour les déplacements en Suisse: le prix du billet de chemin de fer de première classe demi-tarif;
b  pour les voyages en avion depuis l'étranger: le prix du billet en classe économique;
c  pour le déjeuner et le dîner: les montants visés à l'art. 43 de l'ordonnance du DFF du 6 décembre 2001 concernant l'ordonnance sur le personnel de la Confédération (O-OPers)14;
d  le prix d'une nuitée, y compris le petit-déjeuner, en chambre simple dans un hôtel de catégorie trois étoiles, au lieu de l'acte de la procédure;
e  50 centimes par photocopie; en grande série, 20 centimes par photocopie.
3    En lieu et place du remboursement des frais du voyage en train, une indemnité peut exceptionnellement être accordée pour l'usage d'un véhicule automobile privé, notamment s'il permet un gain de temps considérable; l'indemnité est fixée en fonction des kilomètres parcourus, conformément à l'art. 46 O-OPers.
4    Si des circonstances particulières le justifient, un montant forfaitaire peut être accordé en lieu et place du remboursement des frais effectifs prévus à l'al. 2.
14 
SR 173.713.162 Règlement du Tribunal pénal fédéral du 31 août 2010 sur les frais, émoluments, dépens et indemnités de la procédure pénale fédérale (RFPPF)
RFPPF Art. 14 Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Les honoraires et débours s'entendent hors TVA.
22 
SR 173.713.162 Règlement du Tribunal pénal fédéral du 31 août 2010 sur les frais, émoluments, dépens et indemnités de la procédure pénale fédérale (RFPPF)
RFPPF Art. 22 Dispositions finales et droit transitoire - 1 Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2011.
1    Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2011.
2    Le règlement du 26 septembre 2006 sur les dépens et indemnités alloués devant le Tribunal pénal fédéral18 et le règlement du 11 février 2004 fixant les émoluments judiciaires perçus par le Tribunal pénal fédéral19 sont abrogés.
3    Le présent règlement s'applique aussi aux affaires pendantes au moment de son entrée en vigueur.
37
SR 0.632.314.891.1: 19  19n  70
Répertoire ATF
100-IV-238 • 101-IV-60 • 104-IV-228 • 106-IV-336 • 108-IB-525 • 108-IV-63 • 109-IV-143 • 109-IV-161 • 111-IV-139 • 112-IA-18 • 113-IV-93 • 114-IV-1 • 115-IV-161 • 116-IV-294 • 117-IV-369 • 117-IV-58 • 118-IV-200 • 118-IV-337 • 118-IV-397 • 118-IV-97 • 119-IV-145 • 119-IV-180 • 119-IV-242 • 119-IV-59 • 120-IV-122 • 120-IV-17 • 120-IV-199 • 120-IV-265 • 120-IV-323 • 120-IV-330 • 120-IV-334 • 121-IV-332 • 122-IV-211 • 122-IV-241 • 122-IV-265 • 123-IV-113 • 123-IV-150 • 124-IV-274 • 124-IV-286 • 124-IV-34 • 124-IV-86 • 125-I-127 • 125-IV-134 • 126-I-19 • 126-IV-198 • 126-IV-255 • 126-IV-5 • 126-IV-65 • 127-IV-101 • 127-IV-20 • 127-IV-97 • 128-IV-117 • 128-IV-193 • 128-IV-265 • 129-I-151 • 129-II-453 • 129-IV-130 • 129-IV-22 • 129-IV-253 • 129-IV-53 • 129-IV-6 • 130-IV-106 • 130-IV-54 • 130-IV-58 • 130-IV-68 • 131-I-476 • 132-IV-1 • 132-IV-12 • 132-IV-132 • 132-IV-57 • 133-I-33 • 133-IV-187 • 133-IV-235 • 134-IV-1 • 134-IV-82 • 135-IV-113 • 135-IV-152 • 135-IV-158 • 135-IV-43 • 136-IV-179 • 136-IV-188 • 138-IV-100 • 138-IV-130 • 140-I-246 • 142-IV-378 • 92-IV-132 • 93-IV-85
Weitere Urteile ab 2000
1B_185/2007 • 1C_370/2012 • 1P.285/2004 • 6B_1013/2010 • 6B_1047/2008 • 6B_1091/2009 • 6B_118/2016 • 6B_12/2012 • 6B_155/2013 • 6B_202/2007 • 6B_207/2007 • 6B_209/2010 • 6B_254/2016 • 6B_297/2009 • 6B_307/2008 • 6B_312/2007 • 6B_327/2010 • 6B_33/2008 • 6B_334/2004 • 6B_360/2008 • 6B_369/2013 • 6B_371/2007 • 6B_435/2007 • 6B_531/2013 • 6B_535/2014 • 6B_547/2008 • 6B_56/2011 • 6B_574/2010 • 6B_579/2008 • 6B_713/2007 • 6B_729/2010 • 6B_731/2008 • 6B_735/2010 • 6B_745/2009 • 6B_844/2011 • 6B_861/2009 • 6B_865/2009 • 6B_879/2013 • 6B_890/2008 • 6B_900/2009 • 6B_911/2009 • 6P.30/1997 • 6S.225/2006 • 6S.293/2005 • 6S.346/1999 • 6S.387/2006 • 6S.449/2005 • 6S.52/2007 • 6S.595/1999 • 6S.6/2007
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
questio • cocaïne • acte d'accusation • cirque • cio • blanchiment d'argent • mois • tribunal fédéral • valeur patrimoniale • stupéfiant • italie • fédéralisme • d'office • agent provocateur • faux matériel dans les titres • emprisonnement • tromperie • restaurant • organisation criminelle • dépens
... Les montrer tous
BstGer Leitentscheide
TPF 2005 142 • TPF 2006 221 • TPF 2011 42
Décisions TPF
SK.2014.3 • SK.2015.4 • SK.2007.24 • SK.2014.42 • SK.2011.10 • SK.2011.23 • SK.2013.32 • SK.2008.3 • SK.2012.31 • SK.2010.28 • SK.2011.8 • SK.2015.7 • SK.2004.13 • SK.2011.27 • SK.2014.43 • BK.2015.5 • SK.2013.31
AS
AS 2015/1389 • AS 2013/4417 • AS 2013/1451 • AS 2009/2623 • AS 2006/3459
FF
1989/II/837 • 1989/II/862 • 1998/3325 • 1999/1747 • 2006/1158 • 2006/1231 • 2006/1232 • 2006/7916 • 2006/7917 • 2006/7918 • 2006/8178 • 2012/8119 • 2014/563
SJ
2000 I S.234 • 2006 I S.309 • 2008 I S.279