Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
6B_729/2010

Arrêt du 8 décembre 2011
Cour de droit pénal

Composition
M. et Mme les Juges Mathys, Président, Schneider, Wiprächtiger, Jacquemoud-Rossari et Denys.
Greffier: M. Vallat.

Participants à la procédure
X.________,
représenté par Me Jean-Marc Carnicé, avocat,
recourant,

contre

Ministère public de la Confédération, Taubenstrasse 16, 3003 Berne,
intimé.

Objet
Blanchiment d'argent, défaut de vigilance en matière d'opérations financières; arbitraire,

recours contre l'arrêt du Tribunal pénal fédéral, Cour des affaires pénales, du 1er juin 2010.

Faits:

A.
X.________, né le *** 1963, est employé de banque de formation. Après d'autres postes, notamment celui de responsable du secteur Amérique latine de 1995 à 2001 auprès de la banque A.________, il a travaillé de 2001 à 2008 comme responsable du même secteur de la banque B.________. Il a rencontré C.________ une première fois à l'occasion d'un cocktail, plus mondain que professionnel, organisé par un ancien collègue de A.________ et ami, D.________, en 2002 à Sao Paulo. Entre mars-avril et juin 2003, E.________, tiers gérant privé lié par un contrat d'apporteur d'affaires avec B.________, a contacté X.________ pour qu'il ouvre une relation bancaire au nom de F.________ SA, puis qu'il crée la fondation lichtensteinoise G.________ pour C.________. Cette structure financière, voulue par celle-ci, devait permettre de faire apparaître H.________, son fils, comme unique bénéficiaire de l'argent. Le 6 juin 2003, X.________ a ouvert la relation bancaire no 104558-00 au nom de la société F.________ SA (Panama) auprès de B.________. Ce compte a été crédité de USD 3,6 millions, provenant d'un compte no 279-CO312.56 ouvert auprès de I.________ SA par C.________, avec procuration individuelle à J.________. X.________ a ensuite rencontré la
cliente les 21 et 22 octobre dans les locaux de B.________ à Genève, avant de se rendre au Brésil le 26 octobre suivant.

C.________ et son ex-compagnon J.________, juge fédéral brésilien, père de l'enfant H.________, ont été arrêtés le 30 octobre 2003 au Brésil dans le cadre d'une vaste enquête pénale baptisée « K.________ », menée par le Parquet de Sao Paulo. Dès début novembre 2003, cette opération a été largement relayée par la presse brésilienne, que X.________ lisait tous les jours. Le 3 novembre 2003, X.________, qui était encore au Brésil, a envoyé, par l'intermédiaire d'une collègue, une première information au service compliance de B.________, au sujet de l'arrestation de C.________. Le 10 novembre, à la suite d'une requête d'informations complémentaires du service concerné, il a répondu par courriel qu'il préférait revenir en Suisse pour communiquer les détails de l'affaire et qu'il ramenait avec lui la plupart des articles de presse parus sur l'affaire au Brésil. Dans l'une de ces coupures, il était notamment mentionné que des documents attestant de l'existence de dépôts effectués auprès d'une banque suisse ainsi que de comptes bancaires en Suisse avaient été trouvés lors d'une perquisition chez C.________. X.________ a également reconnu que son nom était apparu dans la presse brésilienne, parce qu'il figurait sur un téléfax rédigé par
C.________, retrouvé en original dans son appartement par les enquêteurs. Ce document avait été rédigé lorsqu'elle avait clôturé le compte I.________ no 279-CO312.56. Elle avait inscrit le nom de X.________ comme personne de contact à la banque B.________. Par un courriel du 11 novembre 2003, X.________ a informé le service compliance de B.________ de l'arrestation de la mère de l'ayant droit économique de la relation en question, expliquant: « J.________ was a lawyer, became judge... He is accused of « association de malfaiteurs », negociation of sentences, corruption. C.________ is accused mainly of being a « front person » for her ex-husband and of having an account outside ». Il a proposé à son supérieur, le 13 novembre 2003, de bloquer le compte à l'interne mais de ne pas annoncer le cas au Money Laundering Reporting Office-Switzerland (MROS) dans l'immédiat. Le compte a été séquestré par le Ministère public de la Confédération le 22 juin 2004.

Par jugement du 17 décembre 2004, confirmé le 4 février 2008 par le Tribunal suprême du Brésil (sous réserve d'une légère réduction de la peine infligée à C.________), le Tribunal régional fédéral de la troisième région de Sao Paulo a condamné, parmi d'autres accusés, C.________ à deux ans et demi de réclusion et J.________ à 3 ans de réclusion pour « association de malfaiteurs » soit pour s'être associés avec d'autres personnes afin de commettre des infractions pénales telles que la prévarication, la corruption, la concussion, les menaces, l'abus d'autorité et la vente de facilités. C.________ a été condamnée pour son rôle important au sein de l'organisation, en tant que responsable des fonds obtenus grâce à des activités illicites. Par jugement du 28 juin 2007, J.________ a également été condamné pour corruption passive à une peine de quatre ans de réclusion. D'autres procédures pénales étaient en cours contre eux au Brésil.

B.
Par arrêt du 1er juin 2010, la Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral a condamné X.________ pour défaut de vigilance en matière d'opérations financières et blanchiment d'argent à 90 jours-amende à 300 fr. l'un avec deux ans de sursis. En résumé, le Tribunal pénal fédéral a jugé que X.________ aurait, d'emblée, dû qualifier la relation comme « personne exposée politiquement » (Politically Exposed Person; ci-après: PEP) parce qu'il connaissait le rapport de filiation entre l'ayant droit économique et un juge. Cette circonstance aurait dû l'amener à approfondir ses recherches, ce qui l'aurait conduit à découvrir qu'il s'agissait d'un juge de haut rang. En ne le faisant pas, il s'était rendu coupable, du 6 juin au 11 novembre 2003, de défaut de vigilance en matière d'opérations financières. Par ailleurs, fort des informations relayées à sa banque, X.________ savait, à compter du 11 novembre 2003, que les valeurs patrimoniales du compte B.________ no 104'558 pouvaient provenir du crime. Les obligations de gestionnaire de compte de X.________ ne se limitaient pas à informer le service compliance le 11 novembre, puis à en proposer le blocage le 13 novembre 2003. Il aurait alors, au moins dès ce moment-là, dû qualifier la
relation de PEP et, jusqu'à annonce du cas au MROS, approfondir ses investigations, tenir sa hiérarchie au courant de la situation au Brésil et éclaircir la question de l'origine des fonds du compte no 104'558. Ces omissions relevaient du blanchiment.

C.
X.________ recourt en matière pénale contre cette décision. Il conclut, avec suite de frais et dépens, principalement à sa réforme dans le sens de son acquittement. A titre subsidiaire, il demande l'annulation de l'arrêt querellé et le renvoi de la cause à l'autorité précédente pour nouvelle décision au sens des considérants.

Invités à formuler des observations sur le recours, le Tribunal pénal fédéral y a renoncé, cependant que le Ministère public de la Confédération a conclu principalement au rejet du recours et, à titre subsidiaire, à la réforme de la décision entreprise en ce sens que le recourant soit condamné pour blanchiment d'argent pour la période du 6 juin au 11 novembre également et sa peine aggravée en conséquence.

Considérant en droit:

1.
Dans le recours en matière pénale, les constatations de fait de la décision entreprise lient le Tribunal fédéral (art. 105 al. 1
SR 173.110 Bundesgesetz über das Bundesgericht - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt
1    Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
2    Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht.
3    Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden. 1
SR 173.110 Bundesgesetz über das Bundesgericht - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt
1    Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
2    Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht.
3    Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden. 1
LTF). Il n'en va différemment que si le fait a été établi en violation du droit ou de manière manifestement inexacte au sens des art. 97 al. 1
SR 173.110 Bundesgesetz über das Bundesgericht - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 97 Unrichtige Feststellung des Sachverhalts
1    Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
2    Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so kann jede unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts gerügt werden. 1
et 105 al. 2
SR 173.110 Bundesgesetz über das Bundesgericht - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt
1    Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
2    Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht.
3    Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden. 1
SR 173.110 Bundesgesetz über das Bundesgericht - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt
1    Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
2    Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht.
3    Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden. 1
LTF, soit pour l'essentiel de façon arbitraire au sens de l'art. 9
SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft
BV Art. 9 Schutz vor Willkür und Wahrung von Treu und Glauben - Jede Person hat Anspruch darauf, von den staatlichen Organen ohne Willkür und nach Treu und Glauben behandelt zu werden.
Cst. (cf. ATF 136 II 304 consid. 2.4, p. 313; sur la notion d'arbitraire, v. : ATF 137 I 1 consid. 2.4 p. 5). Ce dernier reproche se confond avec celui déduit de la violation du principe in dubio pro reo (art. 32
SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft
BV Art. 32 Strafverfahren
1    Jede Person gilt bis zur rechtskräftigen Verurteilung als unschuldig.
2    Jede angeklagte Person hat Anspruch darauf, möglichst rasch und umfassend über die gegen sie erhobenen Beschuldigungen unterrichtet zu werden. Sie muss die Möglichkeit haben, die ihr zustehenden Verteidigungsrechte geltend zu machen.
3    Jede verurteilte Person hat das Recht, das Urteil von einem höheren Gericht überprüfen zu lassen. Ausgenommen sind die Fälle, in denen das Bundesgericht als einzige Instanz urteilt.
Cst.; art. 6 par. 2 CEDH) au stade de l'appréciation des preuves (ATF 127 I 38 consid. 2a, p. 40 s.). L'invocation de ces moyens ainsi que, de manière générale, de ceux déduits du droit constitutionnel et conventionnel (art. 106 al. 2
SR 173.110 Bundesgesetz über das Bundesgericht - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 106 Rechtsanwendung
1    Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
2    Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist.
SR 173.110 Bundesgesetz über das Bundesgericht - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 106 Rechtsanwendung
1    Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
2    Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist.
SR 173.110 Bundesgesetz über das Bundesgericht - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 106 Rechtsanwendung
1    Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
2    Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist.
SR 173.110 Bundesgesetz über das Bundesgericht - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 106 Rechtsanwendung
1    Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
2    Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist.
SR 173.110 Bundesgesetz über das Bundesgericht - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 106 Rechtsanwendung
1    Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
2    Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist.
SR 173.110 Bundesgesetz über das Bundesgericht - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 106 Rechtsanwendung
1    Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
2    Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist.
LTF), suppose une argumentation claire et détaillée (ATF 133 IV 286 consid. 1.4; 133 III 393 consid. 6 p. 397; 133 II 249 consid. 1.4.2 p. 254), circonstanciée (ATF 136 II 101 consid. 3, p. 105). Aussi le recourant qui se plaint d'arbitraire ne saurait-il se borner à critiquer la décision attaquée comme il le ferait en procédure d'appel, où l'autorité de recours jouit d'une libre cognition. Il ne peut, en particulier, se contenter d'opposer sa
thèse à celle de l'autorité précédente, mais il doit démontrer, par une argumentation précise, que cette décision se fonde sur une constatation des faits ou une appréciation des preuves insoutenables (ATF 133 II 396 consid. 3.2 p. 400).

L'institution du recours joint étant étrangère à la LTF, les considérations qui précèdent valent non seulement pour le recourant mais, a fortiori, pour la partie intimée qui dépose des observations ou une réponse au recours. Il n'y a, dans cette mesure, pas lieu de se pencher sur l'état de fait « tel qu'il ressort des pièces du dossier » présenté par le Ministère public de la Confédération dans son écriture. Il s'ensuit, de surcroît, que les conclusions subsidiaires de ce dernier sont irrecevables en tant qu'elles tendent à autre chose qu'à l'irrecevabilité, l'admission ou le rejet total ou partiel du recours. Il sied enfin de rappeler, dans ce contexte, que saisie d'un recours du condamné, la cour de céans doit s'abstenir, conformément au principe de l'interdiction de la reformatio in pejus, de modifier en défaveur du recourant le dispositif de la décision entreprise.

2.
Le recourant soulève deux moyens de nature formelle qui doivent être examinés en premier lieu.

2.1 Il reproche à la Cour des affaires pénales de l'avoir privé d'un procès équitable (art. 6 par. 1 CEDH), en lui refusant la possibilité d'interroger ou faire interroger les témoins à charge et d'obtenir la convocation et l'audition des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge (art. 6 par. 3 let. d CEDH). L'autorité précédente aurait aussi méconnu le principe d'immédiateté et d'oralité des débats consacré par l'art. 169
SR 173.110 Bundesgesetz über das Bundesgericht - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 106 Rechtsanwendung
1    Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
2    Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist.
PPF. Le recourant relève qu'il a requis l'audition de douze des trente et un témoins entendus par le Juge d'instruction fédéral et que cette requête a été écartée par décision présidentielle du 4 mai 2010, à l'exception des témoins T.________ et S.________. L'incident a ensuite été soulevé à l'ouverture des débats.
2.1.1 Pour la Cour des affaires pénales, l'art. 169 al. 2
SR 173.110 Bundesgesetz über das Bundesgericht - Bundesgerichtsgesetz
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1    Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
2    Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist.
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1    Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
2    Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist.
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BGG Art. 106 Rechtsanwendung
1    Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
2    Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist.
PPF consacre le principe de l' « immédiateté limitée » et ne l'oblige pas à répéter devant elle l'intégralité des preuves administrées lors de l'enquête, les parties devant cependant, en application des garanties conventionnelles, avoir eu la possibilité de discuter les preuves ainsi obtenues. Le recourant avait renoncé à solliciter des actes d'instruction complémentaires dans le délai que le Juge d'instruction fédéral lui avait imparti avant la clôture de l'instruction (art. 119
SR 173.110 Bundesgesetz über das Bundesgericht - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 106 Rechtsanwendung
1    Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
2    Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist.
PPF). Il avait ainsi renoncé à être confronté aux personnes déjà entendues. Cette renonciation formée par son défenseur dans la phase de procédure idoine était valide. Au demeurant, les auditions dont la répétition était demandée ne contenaient pas d'éléments qui constitueraient l'unique ou la principale charge contre l'accusé (arrêt entrepris, consid. 1.1.1, p. 11 s.).

Le Ministère public de la Confédération renvoie à cette motivation en relevant, en outre, que le recourant avait eu la possibilité de requérir des opérations durant toute l'enquête (art. 115
SR 173.110 Bundesgesetz über das Bundesgericht - Bundesgerichtsgesetz
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1    Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
2    Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist.
PPF) et que le Juge d'instruction fédéral n'avait pas, de son côté, l'obligation de procéder à ces confrontations dès lors qu'il lui incombait uniquement de pousser ses constatations assez loin pour permettre au procureur de prononcer la mise en accusation (art. 113
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1    Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
2    Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist.
PPF). Enfin, au moment où elle était intervenue, l'inculpation du recourant ne nécessitait pas la réadministration de toutes les preuves réunies antérieurement et le Juge d'instruction fédéral aurait, au demeurant, pu refuser la présence du recourant lors de l'administration de ces preuves.
2.1.2 Conformément à l'art. 169 al. 2
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1    Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
2    Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist.
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1    Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
2    Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist.
PPF, la cour prend en considération les constatations faites pendant l'enquête et aux débats. Comme l'a relevé à juste titre l'autorité précédente, il s'agissait, selon la volonté du Conseil fédéral, d'atténuer l'application du principe d'immédiateté dans l'administration des preuves, qui prévalait jusqu'alors, et d'autoriser les juges pénaux fédéraux de première instance à former leur opinion également sur la base des constatations faites lors de l'enquête (Message concernant la révision totale de l'organisation judiciaire fédérale, du 28 février 2001; FF 2001 4000, spéc. 4054). Cette règle ne saurait ainsi être interprétée, comme le voudrait le recourant, en ce sens que seules échapperaient à l'immédiateté les preuves qu'il serait impossible d'administrer aux débats. En effet, conformément à l'ancien art. 164 al. 2
SR 173.110 Bundesgesetz über das Bundesgericht - Bundesgerichtsgesetz
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1    Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
2    Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist.
PPF, dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 mars 2003, lorsqu'un témoin, un expert ou un accusé était décédé ou n'était pas à même d'être entendu aux débats, pour une raison péremptoire, il pouvait être fait lecture de ses déclarations. Cette disposition, ainsi que l'ancien art. 160
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1    Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
2    Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist.
PPF, consacraient donc déjà des brèches - très limitées - au principe de l'immédiateté, qui auraient
rendu inutile la modification de l'art. 169 al. 2
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1    Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
2    Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist.
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1    Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
2    Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist.
SR 173.110 Bundesgesetz über das Bundesgericht - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 106 Rechtsanwendung
1    Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
2    Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist.
PPF si elle n'avait eu d'autre but que d'autoriser les mêmes exceptions. On ne saurait, partant, faire grief à l'autorité précédente d'avoir violé le droit fédéral en soulignant le caractère désormais atténué ou restreint de l'immédiateté devant la Cour des affaires pénales et en refusant les auditions sollicitées pour ce motif.

Reste à examiner la conformité du refus d'entendre certains témoins aux garanties conventionnelles invoquées par le recourant.
2.1.3 L'art. 6 par. 3 let. d CEDH exclut qu'un jugement pénal soit fondé sur les déclarations de témoins sans qu'une occasion appropriée et suffisante soit au moins une fois offerte au prévenu de mettre ces témoignages en doute et d'interroger les témoins, à quelque stade de la procédure que ce soit. En tant qu'elle concrétise le droit d'être entendu (art. 29 al. 2
SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft
BV Art. 29 Allgemeine Verfahrensgarantien
1    Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist.
2    Die Parteien haben Anspruch auf rechtliches Gehör.
3    Jede Person, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, hat Anspruch auf unentgeltliche Rechtspflege, wenn ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint. Soweit es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, hat sie ausserdem Anspruch auf unentgeltlichen Rechtsbeistand.
Cst.), cette exigence est également garantie par l'art. 32 al. 2
SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft
BV Art. 32 Strafverfahren
1    Jede Person gilt bis zur rechtskräftigen Verurteilung als unschuldig.
2    Jede angeklagte Person hat Anspruch darauf, möglichst rasch und umfassend über die gegen sie erhobenen Beschuldigungen unterrichtet zu werden. Sie muss die Möglichkeit haben, die ihr zustehenden Verteidigungsrechte geltend zu machen.
3    Jede verurteilte Person hat das Recht, das Urteil von einem höheren Gericht überprüfen zu lassen. Ausgenommen sind die Fälle, in denen das Bundesgericht als einzige Instanz urteilt.
Cst. (ATF 131 I 476 consid. 2.2 p. 480; 129 I 151 consid. 3.1 p. 153 et les références citées). Ce droit est absolu lorsque la déposition du témoin en cause est d'une importance décisive, notamment lorsqu'il est le seul témoin, ou que sa déposition est une preuve essentielle (ATF 131 I 476 consid. 2.2 p. 480; 129 I 151 consid. 3.1 p. 153 s.; 125 I 127 consid. 6c/dd p. 135). Il peut être exercé au moment où le témoin fait ses déclarations ou ultérieurement dans le cours de la procédure (ATF 125 I 127 consid. 6b p. 132 s.).

En revanche, le droit de faire citer et d'interroger les témoins à décharge n'est que relatif. Il suffit que le tribunal entreprenne toutes les démarches adéquates pour assurer leur comparution, d'une part. Il n'est, d'autre part, tenu d'y procéder que si l'interrogatoire doit porter sur des faits pertinents et si le témoignage est un moyen de preuve apte à les établir. Cette mesure d'instruction peut également être refusée à l'issue d'une appréciation anticipée des preuves, soit si le juge parvient sans arbitraire à la constatation, sur la base des éléments déjà recueillis, que l'administration de la preuve sollicitée, même si elle conduit à un résultat favorable au requérant, ne peut plus modifier sa conviction (ATF 121 I 306 consid. 1b p. 308 s.).
La renonciation au droit d'être entendu ne doit pas être admise trop facilement. Elle doit être établie de manière non équivoque et s'entourer d'un minimum de garanties correspondant à sa gravité mais peut être tacite (ATF 121 I 30 consid. 5f p. 37 ss).
2.1.3.1 Le recourant a requis l'audition aux débats de C.________, D.________, L.________, M.________, N.________, O.________, E.________, P.________, Q.________, R.________, S.________ et T.________. Par décision présidentielle du 4 mai 2010, le TPF a ordonné, notamment, l'audition de ces deux derniers, qui ont été entendus les 25 et 26 mai 2010 en présence de l'accusé (arrêt entrepris, consid. B.3, B.5 et C.1, p. 4 s.).
2.1.3.2 Le recourant n'expose pas ce que les témoins L.________, N.________, O.________ et R.________ ont déclaré ni ce que l'autorité précédente aurait retenu de ces déclarations. Il ne tente pas de démontrer que le contenu de ces auditions aurait été décisif, ni même en quoi les explications de ces témoins seraient pertinentes. Insuffisamment motivé, le grief est irrecevable dans cette mesure (art. 106 al. 2
SR 173.110 Bundesgesetz über das Bundesgericht - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 106 Rechtsanwendung
1    Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
2    Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist.
SR 173.110 Bundesgesetz über das Bundesgericht - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 106 Rechtsanwendung
1    Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
2    Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist.
SR 173.110 Bundesgesetz über das Bundesgericht - Bundesgerichtsgesetz
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1    Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
2    Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist.
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1    Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
2    Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist.
SR 173.110 Bundesgesetz über das Bundesgericht - Bundesgerichtsgesetz
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1    Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
2    Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist.
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1    Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
2    Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist.
LTF).
2.1.3.3 Il soutient que le témoignage de C.________ était essentiel. Selon lui, si l'intéressée avait pu être entendue contradictoirement, elle aurait probablement apporté des réponses plus précises sur l'origine de son argent. Elle avait du reste, lors de son audition au Brésil par le Ministère public de la Confédération au début de la procédure, expliqué d'où était issue sa fortune déposée en Suisse et que ses fonds ne provenaient pas de son ancien ami le juge J.________.

Le recourant critique ainsi la violation de son droit d'interroger un témoin à décharge. Dans ce contexte, il convient tout d'abord de relever que la remise de ce témoin détenu par les autorités brésiliennes aurait nécessité, outre les formalités d'entraide, le consentement de l'intéressée (art. 20 et 23 ss du Traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre la Confédération suisse et la République fédérative du Brésil conclu le 12 mai 2004, en vigueur depuis le 27 juillet 2009; RS 0.351.919.81) et que la prescription de l'action pénale était proche pour certaines des infractions reprochées au recourant (arrêt entrepris, consid. 5.8, p. 44 s.). Des démarches internationales en vue de l'audition en Suisse, dans la procédure de jugement, de C.________ n'avaient ainsi que peu de chances d'aboutir dans un laps de temps adéquat.

En outre, en se référant à la procédure pénale brésilienne, la Cour pénale fédérale a relevé, en ce qui concerne l'origine des fonds de C.________, que ni cette dernière ni J.________ n'auraient pu gagner, dans toute une vie, tout juge fédéral et fonctionnaire de l'administration brésilienne qu'ils étaient, les sommes retrouvées en espèces chez la première nommée et les montants des comptes en banques étrangères. Pour l'hypothèse d'une provenance successorale avancée par l'intéressée lors de son audition, la cour a retenu que la législation brésilienne imposait que les sommes héritées soient déclarées, ce qui n'avait pas été le cas (arrêt entrepris, consid. 2.5.4, p. 24). Du reste, au moment du jugement du recourant, C.________ avait été condamnée au Brésil pour participation à une organisation criminelle, soit notamment pour avoir joué le rôle de trésorière de l'organisation. Dans ces conditions, ses explications sur l'origine licite de ses fonds n'avaient plus qu'une force probante restreinte. De surcroît, le jugement rendu au Brésil au mois de décembre 2004, qui réfute les explications de l'intéressée sur l'origine de sa fortune, n'aborde pas l'hypothèse d'une origine successorale. Mais il souligne, au contraire, la communauté
d'intérêts de C.________ et J.________ ainsi que l'absence de séparation de leurs patrimoines respectifs (v. infra consid. 4.2.3.6). L'autorité précédente pouvait ainsi, sans arbitraire, considérer aussi par une appréciation anticipée des preuves, soit des pièces du dossier, que ces explications nouvelles n'étaient pas convaincantes et s'épargner les démarches tendant à l'audition de ce témoin, alors détenu au Brésil.
2.1.3.4 Le recourant affirme ensuite que les déclarations de D.________ auraient été utilisées pour établir qu'il avait indiqué sur le profil client bien connaître C.________ à seule fin d'éviter de devoir effectuer des recherches supplémentaires quant à l'origine des fonds.

En réalité, la Cour pénale fédérale a relevé que le recourant se rappelait vraisemblablement que C.________ avait été sa cliente à A.________ puisqu'il avait inscrit cette information sur le document d'ouverture de compte établi le 6 juin 2003. La cour s'est ensuite étonnée des dénégations du recourant eu égard à cette inscription et a relevé que celle-ci pouvait s'expliquer par la volonté d'éviter de devoir recueillir des informations complémentaires en invoquant face à sa hiérarchie qu'il connaissait l'intéressée de longue date (longstanding), alors que tel n'était pas le cas. Ce point n'a, cependant, pas été déterminant pour la Cour des affaires pénales puisqu'elle a expliqué, ensuite, qu'en juin 2003 le recourant savait que H.________, l'ayant droit économique du compte qu'il ouvrait au nom de F.________ SA sur ordre de C.________, était le fils de la prénommée et d'un juge, mais pour en conclure, en relation avec l'accusation de blanchiment, qu'il n'était pas établi qu'il sût qui était ce juge en juin 2003 (arrêt entrepris, consid. 2.5.4, p. 27). Il s'ensuit que les déclarations de l'intéressé sont sans pertinence pour la condamnation, pour blanchiment, du recourant, qui porte sur la période postérieure au mois d'octobre
2003. Ce grief est, par ailleurs, sans objet en ce qui concerne l'accusation de défaut de vigilance (v. infra consid. 3.)
2.1.3.5 Selon le recourant, les témoins M.________ et P.________ constituaient des témoins de moralité essentiels pour apprécier sa personnalité, son état d'esprit, sa mentalité, son professionnalisme soit sa capacité ou non à commettre les infractions à raison desquelles il est poursuivi.

L'autorité précédente a reproché au recourant un manque de rigueur et une certaine nonchalance face à ses obligations, pour exclure une réelle volonté de tromperie (arrêt entrepris, consid. 2.6.6, p. 33). Elle a souligné son manque de rigueur pour ne pas qualifier de fausses ses déclarations à la personne qu'il savait chargée de rédiger un avis de droit sur la question de l'annonce ou non au MROS (arrêt entrepris, consid. 2.6.9, p. 33 s.). Elle a estimé, globalement, que son comportement avait manqué de professionnalisme (arrêt entrepris, consid. 2.6.11, p. 34). Ces appréciations, qui portent sur le comportement concret du recourant dans sa gestion du compte no 104'558, résultent de l'ensemble des faits sur lesquels est fondée sa condamnation de sorte que l'appréciation générale des qualités professionnelles du recourant par certains de ses collègues n'aurait, de toute manière, pas été de nature à remettre en cause les conclusions de l'autorité précédente. Une appréciation anticipée des preuves permettait ainsi, sans arbitraire, de renoncer à l'administration de ces témoignages généraux à décharge. La Cour des affaires pénales a, par ailleurs, retenu, en ce qui concerne le comportement du recourant depuis les faits, qu'il avait
tiré la leçon de ses manquements et adopté un comportement professionnel en adéquation avec ses obligations légales (arrêt entrepris, consid. 5.7, p. 44). On ne ne voit pas non plus ce que les témoins mentionnés par le recourant auraient pu apporter de plus sur ce point.
2.1.3.6 Le recourant relève ensuite que les auditions de E.________ ont largement influencé la décision du Tribunal pénal fédéral.

Le recourant a, cependant, été confronté à ce témoin en cours d'instruction (arrêt entrepris, consid. A.9, p. 3), de sorte qu'il ne peut déduire aucun droit supplémentaire des garanties offertes par l'art. 6 CEDH.
2.1.3.7 En ce qui concerne, enfin, le témoin Q.________, le recourant soutient que ses explications auraient servi à fonder sa condamnation. Il se réfère au paragraphe suivant de l'arrêt attaqué (consid. 2.5.4, p. 28):

« D'un document non daté mais établi après le 22 octobre 2003, signé de la main de l'accusé et joint au courrier envoyé le 5 novembre 2003 à M. Q.________ (cl. 8, p. 0700020483), gérant et membre de la fondation G.________, il ressort qu'à ce moment-là X.________ savait que l'argent provenant du compte I.________ avait été donné à C.________ par un juge, dont elle était tombée amoureuse et avait vraisemblablement eu un enfant (cl. 8 p. 0700020492). »

Il ressort cependant de la suite de l'arrêt entrepris que le Tribunal pénal fédéral a retenu, en définitive, que durant toute la période s'étendant de juin à début novembre 2003, le dossier ne contenait aucun élément concret permettant de présumer que C.________ pouvait avoir eu des démêlés avec la justice brésilienne. Le recourant n'avait su ou dû le savoir que dès l'éclatement de l'affaire K.________ soit dès le début novembre 2003, dès lors qu'il se trouvait au Brésil et qu'il y lisait la presse tous les jours (arrêt entrepris, consid. 2.5.4 p. 28). Il s'ensuit que les déclarations du témoin en question n'ont eu aucune portée s'agissant d'établir à quel moment le recourant avait eu connaissance de la qualité de juge, respectivement de juge fédéral ou de haut rang, de l'ex-compagnon de C.________ et de l'implication de cette dernière dans une organisation criminelle.
2.1.4 Il résulte de ce qui précède que l'autorité précédente pouvait renoncer à l'audition des témoins en question sans violer les droits de la défense du recourant. Il n'est dès lors pas nécessaire d'examiner si, comme l'a aussi retenu la Cour des affaires pénales, le recourant aurait implicitement renoncé à la plupart de ces confrontations en ne les requérant pas du Juge d'instruction fédéral au stade de la clôture de l'enquête. Le grief y relatif est sans objet.

2.2 Le recourant soutient, dans son second grief formel, que ses droits de la défense auraient été violés parce que ses auditions devant la police et le Ministère public de la Confédération ont eu lieu sans la présence de son défenseur.
2.2.1 La procédure pénale fédérale, dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2010, ne réglait pas expressément le droit d'une personne entendue par la police judiciaire ou le Ministère public fédéral à l'assistance d'un avocat, mais précisait que celui qui était en droit de refuser son témoignage devait en être informé préalablement (art. 101bis
SR 173.110 Bundesgesetz über das Bundesgericht - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 106 Rechtsanwendung
1    Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
2    Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist.
PPF).

En vertu de l'art. 6 par. 3 let. c CEDH, tout accusé a notamment droit à se défendre lui-même ou à avoir l'assistance d'un défenseur de son choix. Cette garantie constitue un aspect particulier du droit au procès équitable au sens de l'art. 6 par. 1 CEDH. Selon la Cour européenne, pour que le droit à un procès équitable demeure suffisamment « concret et effectif », il faut, en règle générale, que l'accès à un avocat soit consenti dès le premier interrogatoire d'un suspect par la police, sauf à démontrer, à la lumière des circonstances particulières de l'espèce, qu'il existe des raisons impérieuses de restreindre ce droit. Même lorsque de telles raisons peuvent exceptionnellement justifier le refus de l'accès à un avocat, pareille restriction - quelle que soit sa justification - ne doit pas indûment préjudicier aux droits découlant pour l'accusé de l'art. 6 CEDH. Il est en principe porté une atteinte irrémédiable aux droits de la défense lorsque des déclarations incriminantes faites lors d'un interrogatoire de police subi sans assistance possible d'un avocat sont utilisées pour fonder une condamnation (arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme Salduz c. Turquie du 27 novembre 2008, par. 55; arrêt Soykan c. Turquie du 21
avril 2009, § 51).
2.2.2 En l'espèce, l'arrêt entrepris retient que le recourant a été auditionné à titre d'inculpé par le Juge d'instruction fédéral à cinq reprises, les 18 août, 6 novembre, 18 novembre, 27 novembre et 1er décembre 2008 (arrêt entrepris, consid. A.9, p. 3). Le recourant se plaint uniquement des conditions de ses auditions antérieures. Seules sont dès lors litigieuses (art. 106 al. 2
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BGG Art. 106 Rechtsanwendung
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2    Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist.
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2    Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist.
LTF) les deux auditions par la police fédérale, le 17 novembre 2005, et par le Ministère public de la Confédération, le 7 juin 2007 (dossier TPF, cl. 18, BA12 00 0069 ss, -0078 et -0080 ss).
Lors de ces deux auditions, le recourant a été entendu « à titre de renseignement » dans le cadre de l'enquête ouverte le 11 novembre 2003, d'abord pour blanchiment puis, dès le 16 juillet 2007, pour participation et soutien à une organisation criminelle, contre C.________ (arrêt entrepris, consid. A.1 et A.4, p. 2). L'enquête n'a été étendue au recourant que le 6 août 2007 (arrêt entrepris, consid. A.6 p. 3). La poursuite pénale n'était donc pas formellement dirigée contre lui lorsqu'il a été entendu lors des auditions précitées. Le recourant ne discute pas le contenu des questions qui lui ont été posées et ses réponses. Il n'expose pas en quoi ces deux auditions auraient contenu des aveux, soit des déclarations incriminantes. Il ne démontre pas qu'il aurait alors été d'emblée considéré comme suspect. Il n'expose pas plus en quoi les déclarations faites lors de ces deux premières auditions auraient été retenues à sa charge dans la décision entreprise, moins encore en quoi elles auraient pu constituer le seul élément probatoire sur l'un ou l'autre fait fondant sa condamnation, en l'absence de tout autre indice ou élément de preuve. De surcroît, informé de son droit de refuser de répondre, le recourant n'en a pas moins accepté de
le faire (arrêt entrepris, consid. 1.1.2, p. 13) et il n'explique pas en quoi l'assistance d'un avocat aurait été impossible, soit pour quelle raison il n'aurait pas été en mesure de demander et d'obtenir cette assistance en fonction de la tournure prise par les interrogatoires. Insuffisamment motivé, le grief est irrecevable. Au demeurant, tel qu'il est articulé, le grief du recourant supposerait que l'on puisse déduire de l'art. 6 par. 1 CEDH une obligation des autorités de police d'informer toute personne entendue, même en tant que témoin ou à titre de renseignement, de son droit d'être assistée d'un avocat. Or tel n'est manifestement pas le sens de cette norme. Pour le surplus, en tant que le recourant tente, de la sorte, de démontrer que, dans son ensemble, la procédure ne lui aurait pas garanti le droit à un procès équitable, ce reproche, insuffisamment motivé lui aussi, est irrecevable.

3.
Le recourant conteste ensuite sa condamnation pour défaut de vigilance en matière d'opérations financières au sens de l'art. 305ter al. 1
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch
StGB Art. 305ter Mangelnde Sorgfalt bei Finanzgeschäften und Melderecht - Mangelnde Sorgfalt bei Finanzgeschäften und Melderecht 2
1    Wer berufsmässig fremde Vermögenswerte annimmt, aufbewahrt, anlegen oder übertragen hilft und es unterlässt, mit der nach den Umständen gebotenen Sorgfalt die Identität des wirtschaftlich Berechtigten festzustellen, wird mit Freiheitsstrafe bis zu einem Jahr oder Geldstrafe bestraft. 3
2    Die von Absatz 1 erfassten Personen sind berechtigt, der Meldestelle für Geldwäscherei im Bundesamt für Polizei Wahrnehmungen zu melden, die darauf schliessen lassen, dass Vermögenswerte aus einem Verbrechen oder aus einem qualifizierten Steuervergehen nach Artikel 305 bisZiffer 1 bisherrühren. 4
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch
StGB Art. 305ter Mangelnde Sorgfalt bei Finanzgeschäften und Melderecht - Mangelnde Sorgfalt bei Finanzgeschäften und Melderecht 2
1    Wer berufsmässig fremde Vermögenswerte annimmt, aufbewahrt, anlegen oder übertragen hilft und es unterlässt, mit der nach den Umständen gebotenen Sorgfalt die Identität des wirtschaftlich Berechtigten festzustellen, wird mit Freiheitsstrafe bis zu einem Jahr oder Geldstrafe bestraft. 3
2    Die von Absatz 1 erfassten Personen sind berechtigt, der Meldestelle für Geldwäscherei im Bundesamt für Polizei Wahrnehmungen zu melden, die darauf schliessen lassen, dass Vermögenswerte aus einem Verbrechen oder aus einem qualifizierten Steuervergehen nach Artikel 305 bisZiffer 1 bisherrühren. 4
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CP.

3.1 Conformément à cette disposition, celui qui, dans l'exercice de sa profession, aura accepté, gardé en dépôt ou aidé à placer ou à transférer des valeurs patrimoniales appartenant à un tiers et qui aura omis de vérifier l'identité de l'ayant droit économique avec la vigilance que requièrent les circonstances, sera puni d'une peine privative de liberté d'un an au plus ou d'une peine pécuniaire.
Selon la jurisprudence, la norme pénale réprime un délit propre pur de mise en danger abstraite qui est réalisé par la seule violation du devoir d'identification de l'ayant droit économique. L'infraction n'est, en revanche, pas constituée par l'intermédiaire financier qui accomplit des vérifications insuffisantes mais identifie malgré tout correctement l'ayant droit économique. Si l'identité est connue du titulaire du devoir de vigilance, sa punissabilité est exclue (ATF 129 IV 329 consid. 2.2, p. 331 et 2.5, p. 332 ss et la réf. à ATF 125 IV 139 consid. 2.5.3). La question de savoir si les valeurs patrimoniales ont été acquises par l'ayant droit économique de manière répréhensible est sans pertinence. L'objet du devoir de diligence visé par l'art. 305ter al. 1
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2    Die von Absatz 1 erfassten Personen sind berechtigt, der Meldestelle für Geldwäscherei im Bundesamt für Polizei Wahrnehmungen zu melden, die darauf schliessen lassen, dass Vermögenswerte aus einem Verbrechen oder aus einem qualifizierten Steuervergehen nach Artikel 305 bisZiffer 1 bisherrühren. 4
CP est la constatation ou l'identification de l'ayant droit économique, qui est la personne physique ou morale qui a la possibilité de fait de disposer des valeurs patrimoniales et donc celle à qui ces valeurs appartiennent sous l'angle économique. La disposition définit un délit continu. Le financier doit procéder à de nouvelles vérifications si, au cours des relations d'affaires, il se rend compte - par la découverte ou la survenance de faits nouveaux - que
l'identification est incorrecte, soit par exemple parce que le client l'a trompé ou que l'ayant droit économique a changé (ATF 136 IV 127 consid. 3.1.1, p. 128).

3.2 La Cour des affaires pénales a admis que l'ayant droit économique désigné, H.________, était le bénéficiaire réel des fonds. Elle a souligné que rien ne prouvait le contraire en relevant que l'origine illicite des fonds n'excluait pas la volonté des parents de les léguer à leur fils (arrêt entrepris, consid. 3.11, p. 39). Cette constatation de fait lie la cour de céans. Il n'y a pas lieu de se pencher de manière plus détaillée sur les allégations de l'intimé qui rediscute vainement ce point dans ses observations (art. 105 al. 1
SR 173.110 Bundesgesetz über das Bundesgericht - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt
1    Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
2    Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht.
3    Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden. 1
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BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt
1    Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
2    Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht.
3    Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden. 1
LTF; v. supra consid. 1).

3.3 L'autorité précédente a considéré qu'au moment de l'ouverture de la relation bancaire, le 6 juin 2003, le recourant savait que le père de l'ayant droit économique était juge. Il aurait alors dû procéder à de plus amples vérifications sur ce point et aurait ainsi appris que l'intéressé était juge fédéral (arrêt entrepris, consid. 3.6, p. 37 s.). Le recourant avait ainsi failli à son devoir de vigilance tel que conçu par l'art. 305ter
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StGB Art. 305ter Mangelnde Sorgfalt bei Finanzgeschäften und Melderecht - Mangelnde Sorgfalt bei Finanzgeschäften und Melderecht 2
1    Wer berufsmässig fremde Vermögenswerte annimmt, aufbewahrt, anlegen oder übertragen hilft und es unterlässt, mit der nach den Umständen gebotenen Sorgfalt die Identität des wirtschaftlich Berechtigten festzustellen, wird mit Freiheitsstrafe bis zu einem Jahr oder Geldstrafe bestraft. 3
2    Die von Absatz 1 erfassten Personen sind berechtigt, der Meldestelle für Geldwäscherei im Bundesamt für Polizei Wahrnehmungen zu melden, die darauf schliessen lassen, dass Vermögenswerte aus einem Verbrechen oder aus einem qualifizierten Steuervergehen nach Artikel 305 bisZiffer 1 bisherrühren. 4
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2    Die von Absatz 1 erfassten Personen sind berechtigt, der Meldestelle für Geldwäscherei im Bundesamt für Polizei Wahrnehmungen zu melden, die darauf schliessen lassen, dass Vermögenswerte aus einem Verbrechen oder aus einem qualifizierten Steuervergehen nach Artikel 305 bisZiffer 1 bisherrühren. 4
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch
StGB Art. 305ter Mangelnde Sorgfalt bei Finanzgeschäften und Melderecht - Mangelnde Sorgfalt bei Finanzgeschäften und Melderecht 2
1    Wer berufsmässig fremde Vermögenswerte annimmt, aufbewahrt, anlegen oder übertragen hilft und es unterlässt, mit der nach den Umständen gebotenen Sorgfalt die Identität des wirtschaftlich Berechtigten festzustellen, wird mit Freiheitsstrafe bis zu einem Jahr oder Geldstrafe bestraft. 3
2    Die von Absatz 1 erfassten Personen sind berechtigt, der Meldestelle für Geldwäscherei im Bundesamt für Polizei Wahrnehmungen zu melden, die darauf schliessen lassen, dass Vermögenswerte aus einem Verbrechen oder aus einem qualifizierten Steuervergehen nach Artikel 305 bisZiffer 1 bisherrühren. 4
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1    Wer berufsmässig fremde Vermögenswerte annimmt, aufbewahrt, anlegen oder übertragen hilft und es unterlässt, mit der nach den Umständen gebotenen Sorgfalt die Identität des wirtschaftlich Berechtigten festzustellen, wird mit Freiheitsstrafe bis zu einem Jahr oder Geldstrafe bestraft. 3
2    Die von Absatz 1 erfassten Personen sind berechtigt, der Meldestelle für Geldwäscherei im Bundesamt für Polizei Wahrnehmungen zu melden, die darauf schliessen lassen, dass Vermögenswerte aus einem Verbrechen oder aus einem qualifizierten Steuervergehen nach Artikel 305 bisZiffer 1 bisherrühren. 4
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1    Wer berufsmässig fremde Vermögenswerte annimmt, aufbewahrt, anlegen oder übertragen hilft und es unterlässt, mit der nach den Umständen gebotenen Sorgfalt die Identität des wirtschaftlich Berechtigten festzustellen, wird mit Freiheitsstrafe bis zu einem Jahr oder Geldstrafe bestraft. 3
2    Die von Absatz 1 erfassten Personen sind berechtigt, der Meldestelle für Geldwäscherei im Bundesamt für Polizei Wahrnehmungen zu melden, die darauf schliessen lassen, dass Vermögenswerte aus einem Verbrechen oder aus einem qualifizierten Steuervergehen nach Artikel 305 bisZiffer 1 bisherrühren. 4
CP en ne qualifiant pas la relation de PEP, puisque, même si au final l'ayant droit économique identifié était bien la personne à qui les avoirs étaient réellement destinés, cette personne n'avait été qu'incomplètement identifiée. Le risque accru que représentait une telle relation pour la banque n'avait pas été établi en temps voulu (arrêt entrepris, consid. 3.8, p. 38).

Le recourant conteste, d'une part, avoir connu la qualité de juge du père de l'ayant droit économique. Se référant, d'autre part, à la jurisprudence précitée, il soutient qu'ayant identifié l'ayant droit économique (H.________), aucun reproche ne pourrait lui être adressé au regard de l'art. 305ter al. 1
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1    Wer berufsmässig fremde Vermögenswerte annimmt, aufbewahrt, anlegen oder übertragen hilft und es unterlässt, mit der nach den Umständen gebotenen Sorgfalt die Identität des wirtschaftlich Berechtigten festzustellen, wird mit Freiheitsstrafe bis zu einem Jahr oder Geldstrafe bestraft. 3
2    Die von Absatz 1 erfassten Personen sind berechtigt, der Meldestelle für Geldwäscherei im Bundesamt für Polizei Wahrnehmungen zu melden, die darauf schliessen lassen, dass Vermögenswerte aus einem Verbrechen oder aus einem qualifizierten Steuervergehen nach Artikel 305 bisZiffer 1 bisherrühren. 4
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1    Wer berufsmässig fremde Vermögenswerte annimmt, aufbewahrt, anlegen oder übertragen hilft und es unterlässt, mit der nach den Umständen gebotenen Sorgfalt die Identität des wirtschaftlich Berechtigten festzustellen, wird mit Freiheitsstrafe bis zu einem Jahr oder Geldstrafe bestraft. 3
2    Die von Absatz 1 erfassten Personen sind berechtigt, der Meldestelle für Geldwäscherei im Bundesamt für Polizei Wahrnehmungen zu melden, die darauf schliessen lassen, dass Vermögenswerte aus einem Verbrechen oder aus einem qualifizierten Steuervergehen nach Artikel 305 bisZiffer 1 bisherrühren. 4
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1    Wer berufsmässig fremde Vermögenswerte annimmt, aufbewahrt, anlegen oder übertragen hilft und es unterlässt, mit der nach den Umständen gebotenen Sorgfalt die Identität des wirtschaftlich Berechtigten festzustellen, wird mit Freiheitsstrafe bis zu einem Jahr oder Geldstrafe bestraft. 3
2    Die von Absatz 1 erfassten Personen sind berechtigt, der Meldestelle für Geldwäscherei im Bundesamt für Polizei Wahrnehmungen zu melden, die darauf schliessen lassen, dass Vermögenswerte aus einem Verbrechen oder aus einem qualifizierten Steuervergehen nach Artikel 305 bisZiffer 1 bisherrühren. 4
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2    Die von Absatz 1 erfassten Personen sind berechtigt, der Meldestelle für Geldwäscherei im Bundesamt für Polizei Wahrnehmungen zu melden, die darauf schliessen lassen, dass Vermögenswerte aus einem Verbrechen oder aus einem qualifizierten Steuervergehen nach Artikel 305 bisZiffer 1 bisherrühren. 4
CP. Il convient, par économie de procédure, d'examiner en priorité le moyen déduit de la violation du droit fédéral.

3.4 L'autorité précédente n'a pas reproché au recourant de ne pas avoir identifié l'ayant droit économique, mais de l'avoir identifié de manière « incorrecte ». On comprend ainsi qu'elle a jugé que, au-delà des éléments d'identification de base (nom, prénom, domicile, etc.), l'obligation d'identification pouvait englober d'autres particularités telles que la filiation d'un enfant mineur ou l'identité ainsi que les activités professionnelles des parents ou de proches, par exemple. Il faut donc déterminer préalablement l'étendue du devoir d'identification sanctionné par l'art. 305ter
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1    Wer berufsmässig fremde Vermögenswerte annimmt, aufbewahrt, anlegen oder übertragen hilft und es unterlässt, mit der nach den Umständen gebotenen Sorgfalt die Identität des wirtschaftlich Berechtigten festzustellen, wird mit Freiheitsstrafe bis zu einem Jahr oder Geldstrafe bestraft. 3
2    Die von Absatz 1 erfassten Personen sind berechtigt, der Meldestelle für Geldwäscherei im Bundesamt für Polizei Wahrnehmungen zu melden, die darauf schliessen lassen, dass Vermögenswerte aus einem Verbrechen oder aus einem qualifizierten Steuervergehen nach Artikel 305 bisZiffer 1 bisherrühren. 4
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2    Die von Absatz 1 erfassten Personen sind berechtigt, der Meldestelle für Geldwäscherei im Bundesamt für Polizei Wahrnehmungen zu melden, die darauf schliessen lassen, dass Vermögenswerte aus einem Verbrechen oder aus einem qualifizierten Steuervergehen nach Artikel 305 bisZiffer 1 bisherrühren. 4
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1    Wer berufsmässig fremde Vermögenswerte annimmt, aufbewahrt, anlegen oder übertragen hilft und es unterlässt, mit der nach den Umständen gebotenen Sorgfalt die Identität des wirtschaftlich Berechtigten festzustellen, wird mit Freiheitsstrafe bis zu einem Jahr oder Geldstrafe bestraft. 3
2    Die von Absatz 1 erfassten Personen sind berechtigt, der Meldestelle für Geldwäscherei im Bundesamt für Polizei Wahrnehmungen zu melden, die darauf schliessen lassen, dass Vermögenswerte aus einem Verbrechen oder aus einem qualifizierten Steuervergehen nach Artikel 305 bisZiffer 1 bisherrühren. 4
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1    Wer berufsmässig fremde Vermögenswerte annimmt, aufbewahrt, anlegen oder übertragen hilft und es unterlässt, mit der nach den Umständen gebotenen Sorgfalt die Identität des wirtschaftlich Berechtigten festzustellen, wird mit Freiheitsstrafe bis zu einem Jahr oder Geldstrafe bestraft. 3
2    Die von Absatz 1 erfassten Personen sind berechtigt, der Meldestelle für Geldwäscherei im Bundesamt für Polizei Wahrnehmungen zu melden, die darauf schliessen lassen, dass Vermögenswerte aus einem Verbrechen oder aus einem qualifizierten Steuervergehen nach Artikel 305 bisZiffer 1 bisherrühren. 4
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1    Wer berufsmässig fremde Vermögenswerte annimmt, aufbewahrt, anlegen oder übertragen hilft und es unterlässt, mit der nach den Umständen gebotenen Sorgfalt die Identität des wirtschaftlich Berechtigten festzustellen, wird mit Freiheitsstrafe bis zu einem Jahr oder Geldstrafe bestraft. 3
2    Die von Absatz 1 erfassten Personen sind berechtigt, der Meldestelle für Geldwäscherei im Bundesamt für Polizei Wahrnehmungen zu melden, die darauf schliessen lassen, dass Vermögenswerte aus einem Verbrechen oder aus einem qualifizierten Steuervergehen nach Artikel 305 bisZiffer 1 bisherrühren. 4
CP.

Cette norme a pour objet la réunion d'informations susceptibles de faciliter les enquêtes pénales sur l'origine des valeurs. Elle doit permettre aux autorités, notamment de poursuite pénale, de reconstituer le puzzle des transactions financières et de remonter plus facilement jusqu'aux cerveaux des organisations financières (ATF 136 IV 127 consid. 3.1.3.2, p. 130; cf. FF 1989 II 1989; MARLÈNE KISTLER, La vigilance requise en matière d'opérations financières, 1994, p. 208). Selon cet arrêt, l'obligation de documentation qui concrétise le devoir de vérification porte ainsi essentiellement sur les nom, prénom, adresse, date de naissance et nationalité des personnes physiques, clients et éventuels ayant droit économiques. Cette interprétation trouve appui, notamment, dans l'art. 3 al. 1 première phrase de la loi fédérale du 10 octobre 1997 concernant la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme dans le secteur financier (Loi sur le blanchiment; LBA; RS 955.0), qui impose de vérifier l'identité du cocontractant sur la base d'une pièce justificative et à l'art. 4
SR 955.0 Bundesgesetz über die Bekämpfung der Geldwäscherei und der Terrorismusfinanzierung - Geldwäschereigesetz
GwG Art. 4 Feststellung der wirtschaftlich berechtigten Person
1    Der Finanzintermediär muss die wirtschaftlich berechtigte Person mit der nach den Umständen gebotenen Sorgfalt feststellen. Ist die Vertragspartei eine börsenkotierte Gesellschaft oder eine von einer solchen Gesellschaft mehrheitlich kontrollierte Tochtergesellschaft, so kann auf die Feststellung der wirtschaftlich berechtigten Person verzichtet werden.
2    Der Finanzintermediär muss von der Vertragspartei eine schriftliche Erklärung darüber einholen, wer die wirtschaftlich berechtigte natürliche Person ist, wenn:
a  die Vertragspartei nicht mit der wirtschaftlich berechtigten Person identisch ist oder daran Zweifel bestehen;
b  die Vertragspartei eine Sitzgesellschaft oder eine operativ tätige juristische Person ist; oder
c  ein Kassageschäft von erheblichem Wert nach Artikel 3 Absatz 2 getätigt wird.
3    Er muss von Vertragsparteien, die bei ihm Sammelkonten oder Sammeldepots halten, verlangen, dass sie eine vollständige Liste der wirtschaftlich berechtigten Personen beibringen und jede Änderung unverzüglich melden.
SR 955.0 Bundesgesetz über die Bekämpfung der Geldwäscherei und der Terrorismusfinanzierung - Geldwäschereigesetz
GwG Art. 4 Feststellung der wirtschaftlich berechtigten Person
1    Der Finanzintermediär muss die wirtschaftlich berechtigte Person mit der nach den Umständen gebotenen Sorgfalt feststellen. Ist die Vertragspartei eine börsenkotierte Gesellschaft oder eine von einer solchen Gesellschaft mehrheitlich kontrollierte Tochtergesellschaft, so kann auf die Feststellung der wirtschaftlich berechtigten Person verzichtet werden.
2    Der Finanzintermediär muss von der Vertragspartei eine schriftliche Erklärung darüber einholen, wer die wirtschaftlich berechtigte natürliche Person ist, wenn:
a  die Vertragspartei nicht mit der wirtschaftlich berechtigten Person identisch ist oder daran Zweifel bestehen;
b  die Vertragspartei eine Sitzgesellschaft oder eine operativ tätige juristische Person ist; oder
c  ein Kassageschäft von erheblichem Wert nach Artikel 3 Absatz 2 getätigt wird.
3    Er muss von Vertragsparteien, die bei ihm Sammelkonten oder Sammeldepots halten, verlangen, dass sie eine vollständige Liste der wirtschaftlich berechtigten Personen beibringen und jede Änderung unverzüglich melden.
LBA qui impose d'exiger du cocontractant une déclaration (formulaire A) indiquant qui est l'ayant droit économique dans certaines situations. La
Circulaire CFB 98/1, en vigueur au moment de l'ouverture du compte, renvoyait quant à elle, en ce qui concerne l'identification du client et de l'ayant droit économique, aux règles déontologiques, soit aux règles des art. 2 à 6 de la Convention relative à l'obligation de diligence des banques (CDB) du 28 janvier 1998 (Circ. CFB 98/1, ch. 5, n. 20). Il ressort, en particulier du ch. 5 CDB(98) (prescriptions générales en matière de vérification de l'identité et surveillance), qu'« il y a lieu de conserver de manière appropriée le nom, le prénom, la date de naissance, la nationalité et l'adresse du domicile (la raison sociale et le siège, s'il s'agit d'une personne morale ou d'une société) du cocontractant, ainsi que les moyens utilisés pour vérifier son identité ». Il s'ensuit que tous ces textes, qui permettent de cerner l'étendue de la vigilance commandée par les circonstances, restreignent, formellement, la notion d'identification du client ou de l'ayant droit économique aux éléments de base que sont le nom, le prénom, la date de naissance et la nationalité, sans exiger, dans ce contexte, d'autres précisions. C'est le sens de la jurisprudence citée ci-dessus (v. aussi supra consid. 3.1).

3.5 La Cour des affaires pénales a essentiellement reproché au recourant de ne pas avoir qualifié la relation de « Personne exposée politiquement » (politically exposed person; PEP).
3.5.1 Ce concept doit être précisé pour permettre une application pratique des devoirs de diligence particuliers qu'elle implique (URS ZULAUF et MARC SIEGEL, Expérience et pratique de l'autorité de surveillance suisse face à l'abus du système financier par des personnes politiquement exposées, in Journée 2001 de droit bancaire et financier, 2002, p. 151).
3.5.2 Depuis le 1er juillet 2003, cette notion est définie comme suit en droit fédéral:

« 1. les personnes suivantes qui occupent des fonctions publiques importantes: les chefs d'Etat ou de gouvernement, les politiciens de haut rang au niveau national, les hauts fonctionnaires de l'administration, de la justice, de l'armée et des partis au niveau national, les plus hauts organes des entreprises étatiques d'importance nationale; 2. les entreprises et les personnes qui, de manière reconnaissable, sont proches des personnes précitées pour des raisons familiales ou personnelles ou pour des raisons d'affaires » (art. 2 al. 1 let. a
SR 955.033.0 Verordnung der Eidgenössischen Finanzmarktaufsicht über die Bekämpfung von Geldwäscherei und Terrorismusfinanzierung im Finanzsektor - Geldwäschereiverordnung-FINMA
GwV-FINMA Art. 2 Begriffe - In dieser Verordnung gelten als:
1  die Wahrung der Interessen ihrer Mitglieder oder ihrer Begünstigten in gemeinsamer Selbsthilfe bezwecken oder politische, religiöse, wissenschaftliche, künstlerische, gemeinnützige, gesellige oder ähnliche Zwecke verfolgen,
2  die Mehrheit der Beteiligungen an einer oder mehreren operativ tätigen Gesellschaften halten, um diese durch Stimmenmehrheit oder auf andere Weise unter einheitlicher Leitung zusammenzufassen und deren Zweck nicht hauptsächlich in der Verwaltung von Vermögen Dritter besteht (Holding- und Subholdinggesellschaften). Dabei muss die Holding- oder Subholdinggesellschaft ihre Leitungs- und Kontrollmöglichkeiten auch tatsächlich ausüben;
a  Sitzgesellschaften:juristische Personen, Gesellschaften, Anstalten, Stiftungen, Trusts, Treuhandunternehmen und ähnliche Verbindungen, die kein Handels-, Fabrikations- oder anderes nach kaufmännischer Art geführtes Gewerbe betreiben. Nicht als Sitzgesellschaften gelten Gesellschaften, die:
b  Kassageschäfte:alle Bargeschäfte, insbesondere der Geldwechsel, der Kauf und der Verkauf von Edelmetallen, der Verkauf von Reiseschecks, die Barliberierung von Inhaberpapieren, Kassa- und Anleihensobligationen und das Bareinlösen von Checks, sofern mit diesen Geschäften keine dauernde Geschäftsbeziehung verbunden ist;
c  Geld- und Wertübertragung:der Transfer von Vermögenswerten durch Entgegennahme von Bargeld, Edelmetallen, virtuellen Währungen, Schecks oder sonstigen Zahlungsmitteln in der Schweiz und Auszahlung einer entsprechenden Summe in Bargeld, Edelmetallen, virtuellen Währungen oder durch bargeldlose Übertragung, Überweisung oder sonstige Verwendung eines Zahlungs- oder Abrechnungssystems im Ausland, oder auf dem umgekehrten Weg, sofern mit diesen Geschäften keine dauernde Geschäftsbeziehung verbunden ist;
d  dauernde Geschäftsbeziehung:Kundenbeziehung, die bei einem schweizerischen Finanzintermediär gebucht oder überwiegend von der Schweiz aus betreut wird und die sich nicht in der Vornahme einmaliger unterstellungspflichtiger Tätigkeiten erschöpft;
e  professioneller Notenhändler:Nichtbanken, die Noten kaufen und verkaufen und damit einen wesentlichen Umsatz oder Ertrag erzielen;
f  Kontrollinhaberin oder -inhaber:natürliche Personen, die über Stimmen oder Kapital mit mindestens 25 Prozent direkt oder indirekt, allein oder in gemeinsamer Absprache mit Dritten oder auf andere Weise die Kontrolle über eine operativ tätige juristische Person oder Personengesellschaft ausüben und als wirtschaftlich Berechtigte an diesen von ihnen kontrollierten operativ tätigen Unternehmen gelten, oder ersatzweise die geschäftsführende Person eines solchen Unternehmens;
g  KAG-Investmentgesellschaften:Investmentgesellschaften nach dem Kollektivanlagengesetz vom 23. Juni 2006 1 (KAG), d. h. Investesmentgesellschaften mit variablem Kapital (SICAV), Kommanditgesellschaften für kollektive Kapitalanlagen (KGK) 2 sowie Investmentgesellschaften mit festem Kapitel (SICAF) im Sinne von Artikel 2 Absatz 2 Buchstabe b bisGwG.
h  KAG-Vermögensverwalter:Vermögensverwalter kollektiver Kapitalanlagen nach dem KAG im Sinne von Artikel 2 Absatz 2 Buchstabe b bisGwG.
OBA-FINMA, reprise sans modification de l'ancien art. 1 OBA-CFB/FINMA 1; v. aussi sur le développement de cette notion: URS ZULAUF et MARC SIEGEL, op. cit., p. 165).
Quant à la réglementation interne de B.________, que l'autorité précédente cite partiellement (arrêt entrepris, consid. 3.2), elle précisait, dans le même sens, que « Politically exposed persons are those in high-level public offices representing a foreign country, i.e. persons whose public functions is known beyond their country's border and whose political standing leads to the public's heightened interest in their financial situation. Persons and companies who can be seen to have close relations to persons in such positions are considered to be PEP as well » (Policy no 1100-16 du 15.12.2002 - Client relationships with politically exposed persons [PEP], ch. 2.1; dossier TPF, cl. 7, p. 0700020246). Une annexe 1 à cette directive indiquait, à titre d'exemples de PEP: « High-level judges ». Il convient de compléter d'office l'état de fait sur ce point (art. 105 al. 2
SR 173.110 Bundesgesetz über das Bundesgericht - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt
1    Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
2    Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht.
3    Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden. 1
SR 173.110 Bundesgesetz über das Bundesgericht - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt
1    Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
2    Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht.
3    Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden. 1
LTF).
3.5.3 En ce qui concerne la fonction de cette notion, la Circ. CFB 98/1 posait tout d'abord que les intermédiaires financiers ne devaient pas accepter des fonds dont ils savaient ou devaient présumer qu'ils provenaient de la corruption ou de détournements de fonds publics. Ils devaient dès lors examiner avec une attention particulière s'ils voulaient entrer en relation d'affaires, accepter et garder des avoirs appartenant, directement ou indirectement, à des personnes exerçant des fonctions publiques importantes pour un Etat étranger ou à des personnes et sociétés qui, de manière reconnaissable, leur sont proches (ch. 3, ch. marg. 9). Cette directive tendait à formaliser quelques principes dégagés par la CFB en la matière, parallèlement aux objectifs visés dans le cadre de la prévention et de la lutte contre le blanchiment.

On comprend ainsi que la Circ. CFB 98/1, qui impose certaines obligations à l'intermédiaire financier qui a affaire à une PEP, ne lie pas directement cette problématique à celle de l'identification du client ou de l'ayant droit économique (art. 4
SR 955.0 Bundesgesetz über die Bekämpfung der Geldwäscherei und der Terrorismusfinanzierung - Geldwäschereigesetz
GwG Art. 4 Feststellung der wirtschaftlich berechtigten Person
1    Der Finanzintermediär muss die wirtschaftlich berechtigte Person mit der nach den Umständen gebotenen Sorgfalt feststellen. Ist die Vertragspartei eine börsenkotierte Gesellschaft oder eine von einer solchen Gesellschaft mehrheitlich kontrollierte Tochtergesellschaft, so kann auf die Feststellung der wirtschaftlich berechtigten Person verzichtet werden.
2    Der Finanzintermediär muss von der Vertragspartei eine schriftliche Erklärung darüber einholen, wer die wirtschaftlich berechtigte natürliche Person ist, wenn:
a  die Vertragspartei nicht mit der wirtschaftlich berechtigten Person identisch ist oder daran Zweifel bestehen;
b  die Vertragspartei eine Sitzgesellschaft oder eine operativ tätige juristische Person ist; oder
c  ein Kassageschäft von erheblichem Wert nach Artikel 3 Absatz 2 getätigt wird.
3    Er muss von Vertragsparteien, die bei ihm Sammelkonten oder Sammeldepots halten, verlangen, dass sie eine vollständige Liste der wirtschaftlich berechtigten Personen beibringen und jede Änderung unverzüglich melden.
SR 955.0 Bundesgesetz über die Bekämpfung der Geldwäscherei und der Terrorismusfinanzierung - Geldwäschereigesetz
GwG Art. 4 Feststellung der wirtschaftlich berechtigten Person
1    Der Finanzintermediär muss die wirtschaftlich berechtigte Person mit der nach den Umständen gebotenen Sorgfalt feststellen. Ist die Vertragspartei eine börsenkotierte Gesellschaft oder eine von einer solchen Gesellschaft mehrheitlich kontrollierte Tochtergesellschaft, so kann auf die Feststellung der wirtschaftlich berechtigten Person verzichtet werden.
2    Der Finanzintermediär muss von der Vertragspartei eine schriftliche Erklärung darüber einholen, wer die wirtschaftlich berechtigte natürliche Person ist, wenn:
a  die Vertragspartei nicht mit der wirtschaftlich berechtigten Person identisch ist oder daran Zweifel bestehen;
b  die Vertragspartei eine Sitzgesellschaft oder eine operativ tätige juristische Person ist; oder
c  ein Kassageschäft von erheblichem Wert nach Artikel 3 Absatz 2 getätigt wird.
3    Er muss von Vertragsparteien, die bei ihm Sammelkonten oder Sammeldepots halten, verlangen, dass sie eine vollständige Liste der wirtschaftlich berechtigten Personen beibringen und jede Änderung unverzüglich melden.
LBA), mais à celle de l'identification des risques accrus, visée par l'art. 6 LBA, comme l'a, du reste, bien compris l'autorité précédente. Ces obligations doivent être distinguées (v. ANNETTE ALTHAUS STÄMPFLI, Kundendaten von Banken und Finanzdienstleistern, 2e éd. 2009, p. 71).
3.5.4 L'art. 6 LBA impose, notamment, à l'intermédiaire financier de clarifier l'arrière-plan économique et le but d'une relation d'affaires lorsque cette dernière apparaît inhabituelle, sauf si sa légalité est manifeste (let. a) ou lorsque des indices laissent supposer que des valeurs patrimoniales proviennent d'un crime ou qu'une organisation criminelle exerce un pouvoir de disposition sur ces valeurs (let. b). Cette obligation trouve écho au ch. 6 de la Circ. CFB 98/1 (Obligation de clarification), dont le ch. 6.3 précise que les intermédiaires financiers doivent clarifier le but et l'arrière-plan économique des transactions ou relations d'affaires qui paraissent inhabituelles, sauf si leur légalité est manifeste. Le ch. 6.3 let. a à c mentionne, à titre exemplatif, divers cas dans lesquels des clarifications doivent être entreprises (apport, au début d'une relation d'affaires, de billets de banque, titres au porteur ou métaux précieux pour une contrevaleur supérieure à 100'000 fr.; apport ou retrait, en cours de relation d'affaires, de valeurs importantes ou nombre de transactions anormalement élevé; indices de blanchiment, d'origine criminelle des fonds ou du pouvoir de disposition d'une organisation criminelle). Le ch. 4
Circ. CFB 98/1 précise ensuite la portée de la clarification, soit en particulier le but et le genre d'une transaction particulière, la situation financière du cocontractant, respectivement de l'ayant droit économique, son activité commerciale ou professionnelle et la provenance des fonds déposés ou investis. Ces investigations ne s'imposent pas dans tous les cas, mais uniquement en présence d'indices au sens de l'art. 6 let. a et b LBA. Elles excèdent largement ce qui est nécessaire, dans la règle, à l'identification de l'ayant droit économique. Or, dès que la connaissance du client direct ou de l'ayant droit économique permet de présumer que les valeurs patrimoniales sont d'origine criminelle, celui qui opère dans le secteur financier doit alors s'abstenir de toute transaction, faute de quoi il se rend coupable de blanchissage d'argent intentionnel (Message du 12 juin 1989 concernant la modification du code pénal suisse; législation sur le blanchissage d'argent et le défaut de vigilance en matière d'opérations financières; FF 1989 II 961 ch. 234.22 p. 990). Il s'ensuit que la violation des obligations découlant de l'art. 6 LBA et des autres normes mentionnées ci-dessus relève principalement de l'art. 305bis
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch
StGB Art. 305bis Geldwäscherei - Geldwäscherei 1. Wer eine Handlung vornimmt, die geeignet ist, die Ermittlung der Herkunft, die Auffindung oder die Einziehung von Vermögenswerten zu vereiteln, die, wie er weiss oder annehmen muss, aus einem Verbrechen oder aus einem qualifizierten Steuervergehen herrühren, wird mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft. 2
a  als Mitglied einer Verbrechensorganisation handelt;
b  als Mitglied einer Bande handelt, die sich zur fortgesetzten Ausübung der Geldwäscherei zusammengefunden hat;
c  durch gewerbsmässige Geldwäscherei einen grossen Umsatz oder einen erheblichen Gewinn erzielt.
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch
StGB Art. 305bis Geldwäscherei - Geldwäscherei 1. Wer eine Handlung vornimmt, die geeignet ist, die Ermittlung der Herkunft, die Auffindung oder die Einziehung von Vermögenswerten zu vereiteln, die, wie er weiss oder annehmen muss, aus einem Verbrechen oder aus einem qualifizierten Steuervergehen herrühren, wird mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft. 2
a  als Mitglied einer Verbrechensorganisation handelt;
b  als Mitglied einer Bande handelt, die sich zur fortgesetzten Ausübung der Geldwäscherei zusammengefunden hat;
c  durch gewerbsmässige Geldwäscherei einen grossen Umsatz oder einen erheblichen Gewinn erzielt.
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StGB Art. 305bis Geldwäscherei - Geldwäscherei 1. Wer eine Handlung vornimmt, die geeignet ist, die Ermittlung der Herkunft, die Auffindung oder die Einziehung von Vermögenswerten zu vereiteln, die, wie er weiss oder annehmen muss, aus einem Verbrechen oder aus einem qualifizierten Steuervergehen herrühren, wird mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft. 2
a  als Mitglied einer Verbrechensorganisation handelt;
b  als Mitglied einer Bande handelt, die sich zur fortgesetzten Ausübung der Geldwäscherei zusammengefunden hat;
c  durch gewerbsmässige Geldwäscherei einen grossen Umsatz oder einen erheblichen Gewinn erzielt.
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StGB Art. 305bis Geldwäscherei - Geldwäscherei 1. Wer eine Handlung vornimmt, die geeignet ist, die Ermittlung der Herkunft, die Auffindung oder die Einziehung von Vermögenswerten zu vereiteln, die, wie er weiss oder annehmen muss, aus einem Verbrechen oder aus einem qualifizierten Steuervergehen herrühren, wird mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft. 2
a  als Mitglied einer Verbrechensorganisation handelt;
b  als Mitglied einer Bande handelt, die sich zur fortgesetzten Ausübung der Geldwäscherei zusammengefunden hat;
c  durch gewerbsmässige Geldwäscherei einen grossen Umsatz oder einen erheblichen Gewinn erzielt.
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StGB Art. 305bis Geldwäscherei - Geldwäscherei 1. Wer eine Handlung vornimmt, die geeignet ist, die Ermittlung der Herkunft, die Auffindung oder die Einziehung von Vermögenswerten zu vereiteln, die, wie er weiss oder annehmen muss, aus einem Verbrechen oder aus einem qualifizierten Steuervergehen herrühren, wird mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft. 2
a  als Mitglied einer Verbrechensorganisation handelt;
b  als Mitglied einer Bande handelt, die sich zur fortgesetzten Ausübung der Geldwäscherei zusammengefunden hat;
c  durch gewerbsmässige Geldwäscherei einen grossen Umsatz oder einen erheblichen Gewinn erzielt.
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch
StGB Art. 305bis Geldwäscherei - Geldwäscherei 1. Wer eine Handlung vornimmt, die geeignet ist, die Ermittlung der Herkunft, die Auffindung oder die Einziehung von Vermögenswerten zu vereiteln, die, wie er weiss oder annehmen muss, aus einem Verbrechen oder aus einem qualifizierten Steuervergehen herrühren, wird mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft. 2
a  als Mitglied einer Verbrechensorganisation handelt;
b  als Mitglied einer Bande handelt, die sich zur fortgesetzten Ausübung der Geldwäscherei zusammengefunden hat;
c  durch gewerbsmässige Geldwäscherei einen grossen Umsatz oder einen erheblichen Gewinn erzielt.
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch
StGB Art. 305bis Geldwäscherei - Geldwäscherei 1. Wer eine Handlung vornimmt, die geeignet ist, die Ermittlung der Herkunft, die Auffindung oder die Einziehung von Vermögenswerten zu vereiteln, die, wie er weiss oder annehmen muss, aus einem Verbrechen oder aus einem qualifizierten Steuervergehen herrühren, wird mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft. 2
a  als Mitglied einer Verbrechensorganisation handelt;
b  als Mitglied einer Bande handelt, die sich zur fortgesetzten Ausübung der Geldwäscherei zusammengefunden hat;
c  durch gewerbsmässige Geldwäscherei einen grossen Umsatz oder einen erheblichen Gewinn erzielt.
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a  als Mitglied einer Verbrechensorganisation handelt;
b  als Mitglied einer Bande handelt, die sich zur fortgesetzten Ausübung der Geldwäscherei zusammengefunden hat;
c  durch gewerbsmässige Geldwäscherei einen grossen Umsatz oder einen erheblichen Gewinn erzielt.
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a  als Mitglied einer Verbrechensorganisation handelt;
b  als Mitglied einer Bande handelt, die sich zur fortgesetzten Ausübung der Geldwäscherei zusammengefunden hat;
c  durch gewerbsmässige Geldwäscherei einen grossen Umsatz oder einen erheblichen Gewinn erzielt.
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a  als Mitglied einer Verbrechensorganisation handelt;
b  als Mitglied einer Bande handelt, die sich zur fortgesetzten Ausübung der Geldwäscherei zusammengefunden hat;
c  durch gewerbsmässige Geldwäscherei einen grossen Umsatz oder einen erheblichen Gewinn erzielt.
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b  als Mitglied einer Bande handelt, die sich zur fortgesetzten Ausübung der Geldwäscherei zusammengefunden hat;
c  durch gewerbsmässige Geldwäscherei einen grossen Umsatz oder einen erheblichen Gewinn erzielt.
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a  als Mitglied einer Verbrechensorganisation handelt;
b  als Mitglied einer Bande handelt, die sich zur fortgesetzten Ausübung der Geldwäscherei zusammengefunden hat;
c  durch gewerbsmässige Geldwäscherei einen grossen Umsatz oder einen erheblichen Gewinn erzielt.
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c  durch gewerbsmässige Geldwäscherei einen grossen Umsatz oder einen erheblichen Gewinn erzielt.
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a  als Mitglied einer Verbrechensorganisation handelt;
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c  durch gewerbsmässige Geldwäscherei einen grossen Umsatz oder einen erheblichen Gewinn erzielt.
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StGB Art. 305bis Geldwäscherei - Geldwäscherei 1. Wer eine Handlung vornimmt, die geeignet ist, die Ermittlung der Herkunft, die Auffindung oder die Einziehung von Vermögenswerten zu vereiteln, die, wie er weiss oder annehmen muss, aus einem Verbrechen oder aus einem qualifizierten Steuervergehen herrühren, wird mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft. 2
a  als Mitglied einer Verbrechensorganisation handelt;
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c  durch gewerbsmässige Geldwäscherei einen grossen Umsatz oder einen erheblichen Gewinn erzielt.
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a  als Mitglied einer Verbrechensorganisation handelt;
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c  durch gewerbsmässige Geldwäscherei einen grossen Umsatz oder einen erheblichen Gewinn erzielt.
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a  als Mitglied einer Verbrechensorganisation handelt;
b  als Mitglied einer Bande handelt, die sich zur fortgesetzten Ausübung der Geldwäscherei zusammengefunden hat;
c  durch gewerbsmässige Geldwäscherei einen grossen Umsatz oder einen erheblichen Gewinn erzielt.
CP (v. aussi infra
consid. 4.4.4 ss) - lorsque les conditions en sont réalisées - et non de l'art. 305ter
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StGB Art. 305ter Mangelnde Sorgfalt bei Finanzgeschäften und Melderecht - Mangelnde Sorgfalt bei Finanzgeschäften und Melderecht 2
1    Wer berufsmässig fremde Vermögenswerte annimmt, aufbewahrt, anlegen oder übertragen hilft und es unterlässt, mit der nach den Umständen gebotenen Sorgfalt die Identität des wirtschaftlich Berechtigten festzustellen, wird mit Freiheitsstrafe bis zu einem Jahr oder Geldstrafe bestraft. 3
2    Die von Absatz 1 erfassten Personen sind berechtigt, der Meldestelle für Geldwäscherei im Bundesamt für Polizei Wahrnehmungen zu melden, die darauf schliessen lassen, dass Vermögenswerte aus einem Verbrechen oder aus einem qualifizierten Steuervergehen nach Artikel 305 bisZiffer 1 bisherrühren. 4
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StGB Art. 305ter Mangelnde Sorgfalt bei Finanzgeschäften und Melderecht - Mangelnde Sorgfalt bei Finanzgeschäften und Melderecht 2
1    Wer berufsmässig fremde Vermögenswerte annimmt, aufbewahrt, anlegen oder übertragen hilft und es unterlässt, mit der nach den Umständen gebotenen Sorgfalt die Identität des wirtschaftlich Berechtigten festzustellen, wird mit Freiheitsstrafe bis zu einem Jahr oder Geldstrafe bestraft. 3
2    Die von Absatz 1 erfassten Personen sind berechtigt, der Meldestelle für Geldwäscherei im Bundesamt für Polizei Wahrnehmungen zu melden, die darauf schliessen lassen, dass Vermögenswerte aus einem Verbrechen oder aus einem qualifizierten Steuervergehen nach Artikel 305 bisZiffer 1 bisherrühren. 4
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1    Wer berufsmässig fremde Vermögenswerte annimmt, aufbewahrt, anlegen oder übertragen hilft und es unterlässt, mit der nach den Umständen gebotenen Sorgfalt die Identität des wirtschaftlich Berechtigten festzustellen, wird mit Freiheitsstrafe bis zu einem Jahr oder Geldstrafe bestraft. 3
2    Die von Absatz 1 erfassten Personen sind berechtigt, der Meldestelle für Geldwäscherei im Bundesamt für Polizei Wahrnehmungen zu melden, die darauf schliessen lassen, dass Vermögenswerte aus einem Verbrechen oder aus einem qualifizierten Steuervergehen nach Artikel 305 bisZiffer 1 bisherrühren. 4
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1    Wer berufsmässig fremde Vermögenswerte annimmt, aufbewahrt, anlegen oder übertragen hilft und es unterlässt, mit der nach den Umständen gebotenen Sorgfalt die Identität des wirtschaftlich Berechtigten festzustellen, wird mit Freiheitsstrafe bis zu einem Jahr oder Geldstrafe bestraft. 3
2    Die von Absatz 1 erfassten Personen sind berechtigt, der Meldestelle für Geldwäscherei im Bundesamt für Polizei Wahrnehmungen zu melden, die darauf schliessen lassen, dass Vermögenswerte aus einem Verbrechen oder aus einem qualifizierten Steuervergehen nach Artikel 305 bisZiffer 1 bisherrühren. 4
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StGB Art. 305ter Mangelnde Sorgfalt bei Finanzgeschäften und Melderecht - Mangelnde Sorgfalt bei Finanzgeschäften und Melderecht 2
1    Wer berufsmässig fremde Vermögenswerte annimmt, aufbewahrt, anlegen oder übertragen hilft und es unterlässt, mit der nach den Umständen gebotenen Sorgfalt die Identität des wirtschaftlich Berechtigten festzustellen, wird mit Freiheitsstrafe bis zu einem Jahr oder Geldstrafe bestraft. 3
2    Die von Absatz 1 erfassten Personen sind berechtigt, der Meldestelle für Geldwäscherei im Bundesamt für Polizei Wahrnehmungen zu melden, die darauf schliessen lassen, dass Vermögenswerte aus einem Verbrechen oder aus einem qualifizierten Steuervergehen nach Artikel 305 bisZiffer 1 bisherrühren. 4
CP. Mais il est vrai aussi que l'identification du cocontractant ou de l'ayant droit économique, d'une part, et celle des risques accrus, d'autre part, ne peuvent être entièrement séparées l'une de l'autre. Ainsi, l'identité de l'ayant droit économique peut-elle déjà révéler l'existence d'un risque accru. De même, si la découverte de faits nouveaux démontrant une identification initiale incorrecte justifie d'exiger de nouvelles vérifications (v. supra consid. 3.1), le fait que cette erreur est imputable au client qui a voulu tromper l'intermédiaire suggère indubitablement un risque accru. La question de savoir si, dans certaines hypothèses, la violation de l'obligation d'identifier les risques accrus doit néanmoins être sanctionnée au titre de la violation du devoir de vigilance peut demeurer indécise en l'espèce, pour les motifs exposés ci-après.
3.5.5 Si les relations avec les PEP présentent toujours un risque accru (LOMBARDINI, Droit bancaire suisse, 2e éd. 2008, n. 117, p. 1038; v. aussi l'art. 12 al. 3 de l'Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers sur la prévention du blanchiment d'argent et du financement du terrorisme OBA-FINMA du 12 décembre 2010; RS 955.033.0; ancien art. 7 al. 3 OBA-CFB/FINMA 1 du 18 décembre 2002; RO 2003 554), la Circ. CFB 98/1 n'imposait en tout cas pas de rechercher a priori activement et de manière approfondie, au stade de l'identification initiale, des éléments susceptibles de révéler que le client ou l'ayant droit économique est politiquement exposé, moins encore que ce dernier l'est en raison de sa proximité avec une PEP. Cette directive laissait, par ailleurs, aux banques le soin d'édicter la politique de relations d'affaires avec des personnes exerçant des fonctions publiques importantes pour un Etat étranger ou avec des personnes et sociétés qui, de manière reconnaissable, leur sont proches (ch. 4.1, let. b).
3.5.6 De surcroît, alors que les textes précités définissent la notion de PEP, l'autorité de surveillance laisse à l'entière discrétion des intermédiaires financiers de déterminer comment ils doivent reconnaître une PEP et les personnes qui lui sont proches, ce qui, de manière générale, apparaît difficile au début d'une relation d'affaires (ANNETTE ALTHAUS STÄMPFLI, op. cit., p. 82; RALPH WYSS et DAVE ZOLLINGER, in: DANIEL THELESKLAF et al., Geldwäschereigesetz, 2e éd. 2009, art. 1
SR 955.033.0 Verordnung der Eidgenössischen Finanzmarktaufsicht über die Bekämpfung von Geldwäscherei und Terrorismusfinanzierung im Finanzsektor - Geldwäschereiverordnung-FINMA
GwV-FINMA Art. 1 Gegenstand
1    Diese Verordnung legt fest, wie die Finanzintermediäre nach Artikel 3 Absatz 1 die Pflichten zur Bekämpfung von Geldwäscherei und Terrorismusfinanzierung umsetzen müssen.
2    Die FINMA orientiert sich an den Eckwerten dieser Verordnung, wenn sie Reglemente von Selbstregulierungsorganisationen nach Artikel 25 GwG genehmigt und Reglemente von Selbstregulierungsorganisationen nach Artikel 17 GwG als Mindeststandard anerkennt.
3    Die Selbstregulierungsorganisationen können sich darauf beschränken, die Abweichungen von dieser Verordnung zu regeln. In jedem Fall sind die Abweichungen zu kennzeichnen.
SR 955.033.0 Verordnung der Eidgenössischen Finanzmarktaufsicht über die Bekämpfung von Geldwäscherei und Terrorismusfinanzierung im Finanzsektor - Geldwäschereiverordnung-FINMA
GwV-FINMA Art. 1 Gegenstand
1    Diese Verordnung legt fest, wie die Finanzintermediäre nach Artikel 3 Absatz 1 die Pflichten zur Bekämpfung von Geldwäscherei und Terrorismusfinanzierung umsetzen müssen.
2    Die FINMA orientiert sich an den Eckwerten dieser Verordnung, wenn sie Reglemente von Selbstregulierungsorganisationen nach Artikel 25 GwG genehmigt und Reglemente von Selbstregulierungsorganisationen nach Artikel 17 GwG als Mindeststandard anerkennt.
3    Die Selbstregulierungsorganisationen können sich darauf beschränken, die Abweichungen von dieser Verordnung zu regeln. In jedem Fall sind die Abweichungen zu kennzeichnen.
SR 955.033.0 Verordnung der Eidgenössischen Finanzmarktaufsicht über die Bekämpfung von Geldwäscherei und Terrorismusfinanzierung im Finanzsektor - Geldwäschereiverordnung-FINMA
GwV-FINMA Art. 1 Gegenstand
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2    Die FINMA orientiert sich an den Eckwerten dieser Verordnung, wenn sie Reglemente von Selbstregulierungsorganisationen nach Artikel 25 GwG genehmigt und Reglemente von Selbstregulierungsorganisationen nach Artikel 17 GwG als Mindeststandard anerkennt.
3    Die Selbstregulierungsorganisationen können sich darauf beschränken, die Abweichungen von dieser Verordnung zu regeln. In jedem Fall sind die Abweichungen zu kennzeichnen.
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1    Diese Verordnung legt fest, wie die Finanzintermediäre nach Artikel 3 Absatz 1 die Pflichten zur Bekämpfung von Geldwäscherei und Terrorismusfinanzierung umsetzen müssen.
2    Die FINMA orientiert sich an den Eckwerten dieser Verordnung, wenn sie Reglemente von Selbstregulierungsorganisationen nach Artikel 25 GwG genehmigt und Reglemente von Selbstregulierungsorganisationen nach Artikel 17 GwG als Mindeststandard anerkennt.
3    Die Selbstregulierungsorganisationen können sich darauf beschränken, die Abweichungen von dieser Verordnung zu regeln. In jedem Fall sind die Abweichungen zu kennzeichnen.
OBA-FINMA 1, n. 4). Même depuis l'entrée en vigueur de l'art. 6 al. 1 LBA révisé (au 1er février 2009), si les banques sont obligées de recueillir des renseignements pour s'assurer qu'en réalité, elles n'ont pas à faire à des clients à risque accru, cette disposition doit néanmoins être interprétée raisonnablement. Il ne faut pas considérer tout rapport avec un client comme étant à risque accru (CARLO LOMBARDINI, op. cit., n. 115 p. 1037 et la réf. à Bulletin CFB 44, p. 149). La liberté donnée aux banques en matière de choix des critères à utiliser pour déterminer si la relation ou une transaction présente un risque accru est cependant justifiée parce que le caractère accru du risque dépend aussi des informations et des ressources dont dispose
l'intermédiaire financier en fonction de son activité (LOMBARDINI, op. cit., n. 119, p. 1038).

En relevant que les textes précités ne définissent pas quelles mesures l'intermédiaire financier doit prendre pour reconnaître d'éventuelles PEP ou proches de ces dernières, certains auteurs, proposent des mesures minimales, qui s'imposeraient en tous les cas. On pourrait ainsi attendre de l'intermédiaire financier actif dans une zone géographique ou qui tente de s'y développer qu'il se procure par le biais de sa représentation sur place, une liste des personnes y exerçant des fonctions et la tienne à jour. On pourrait également attendre de l'intermédiaire financier qu'il s'informe par le canal des sources publiques (internet en particulier) et, dans le cadre de coûts raisonnables, qu'il se fournisse des listes de PEP établies par des organismes indépendants. L'intermédiaire financier devrait également poser des questions adéquates à son cocontractant (v. RALPH WYSS et DAVE ZOLLINGER, op. cit., art. 1
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2    Die FINMA orientiert sich an den Eckwerten dieser Verordnung, wenn sie Reglemente von Selbstregulierungsorganisationen nach Artikel 25 GwG genehmigt und Reglemente von Selbstregulierungsorganisationen nach Artikel 17 GwG als Mindeststandard anerkennt.
3    Die Selbstregulierungsorganisationen können sich darauf beschränken, die Abweichungen von dieser Verordnung zu regeln. In jedem Fall sind die Abweichungen zu kennzeichnen.
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1    Diese Verordnung legt fest, wie die Finanzintermediäre nach Artikel 3 Absatz 1 die Pflichten zur Bekämpfung von Geldwäscherei und Terrorismusfinanzierung umsetzen müssen.
2    Die FINMA orientiert sich an den Eckwerten dieser Verordnung, wenn sie Reglemente von Selbstregulierungsorganisationen nach Artikel 25 GwG genehmigt und Reglemente von Selbstregulierungsorganisationen nach Artikel 17 GwG als Mindeststandard anerkennt.
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1    Diese Verordnung legt fest, wie die Finanzintermediäre nach Artikel 3 Absatz 1 die Pflichten zur Bekämpfung von Geldwäscherei und Terrorismusfinanzierung umsetzen müssen.
2    Die FINMA orientiert sich an den Eckwerten dieser Verordnung, wenn sie Reglemente von Selbstregulierungsorganisationen nach Artikel 25 GwG genehmigt und Reglemente von Selbstregulierungsorganisationen nach Artikel 17 GwG als Mindeststandard anerkennt.
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1    Diese Verordnung legt fest, wie die Finanzintermediäre nach Artikel 3 Absatz 1 die Pflichten zur Bekämpfung von Geldwäscherei und Terrorismusfinanzierung umsetzen müssen.
2    Die FINMA orientiert sich an den Eckwerten dieser Verordnung, wenn sie Reglemente von Selbstregulierungsorganisationen nach Artikel 25 GwG genehmigt und Reglemente von Selbstregulierungsorganisationen nach Artikel 17 GwG als Mindeststandard anerkennt.
3    Die Selbstregulierungsorganisationen können sich darauf beschränken, die Abweichungen von dieser Verordnung zu regeln. In jedem Fall sind die Abweichungen zu kennzeichnen.
OBA-FINMA 1, n. 4; MATHIAS PINI, Risk based approach, ein neues Paradigma in der Geldwäschereibekämpfung: unter spezieller Berücksichtigung der Geldwäschereiverordnung der EBK, 2007, p. 120 s.; v. aussi ANNETTE ALTHAUS STÄMPFLI, loc. cit.). Ces auteurs admettent cependant, pour des raisons pratiques, que hors d'une relation
présentant un risque accru pour d'autres motifs, l'intermédiaire financier n'a pas à rechercher de manière systématique si des proches de l'ayant droit économique justifient que la relation soit qualifiée de PEP (v. RALPH WYSS et DAVE ZOLLINGER, op. cit., art. 1
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2    Die FINMA orientiert sich an den Eckwerten dieser Verordnung, wenn sie Reglemente von Selbstregulierungsorganisationen nach Artikel 25 GwG genehmigt und Reglemente von Selbstregulierungsorganisationen nach Artikel 17 GwG als Mindeststandard anerkennt.
3    Die Selbstregulierungsorganisationen können sich darauf beschränken, die Abweichungen von dieser Verordnung zu regeln. In jedem Fall sind die Abweichungen zu kennzeichnen.
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2    Die FINMA orientiert sich an den Eckwerten dieser Verordnung, wenn sie Reglemente von Selbstregulierungsorganisationen nach Artikel 25 GwG genehmigt und Reglemente von Selbstregulierungsorganisationen nach Artikel 17 GwG als Mindeststandard anerkennt.
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1    Diese Verordnung legt fest, wie die Finanzintermediäre nach Artikel 3 Absatz 1 die Pflichten zur Bekämpfung von Geldwäscherei und Terrorismusfinanzierung umsetzen müssen.
2    Die FINMA orientiert sich an den Eckwerten dieser Verordnung, wenn sie Reglemente von Selbstregulierungsorganisationen nach Artikel 25 GwG genehmigt und Reglemente von Selbstregulierungsorganisationen nach Artikel 17 GwG als Mindeststandard anerkennt.
3    Die Selbstregulierungsorganisationen können sich darauf beschränken, die Abweichungen von dieser Verordnung zu regeln. In jedem Fall sind die Abweichungen zu kennzeichnen.
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2    Die FINMA orientiert sich an den Eckwerten dieser Verordnung, wenn sie Reglemente von Selbstregulierungsorganisationen nach Artikel 25 GwG genehmigt und Reglemente von Selbstregulierungsorganisationen nach Artikel 17 GwG als Mindeststandard anerkennt.
3    Die Selbstregulierungsorganisationen können sich darauf beschränken, die Abweichungen von dieser Verordnung zu regeln. In jedem Fall sind die Abweichungen zu kennzeichnen.
OBA-FINMA 1, n. 6; MATHIAS PINI, op. cit., p. 119). Les mesures qui s'imposent selon ces auteurs trouvent ainsi leurs limites dans la proportionnalité des moyens qui doivent être mis en oeuvre.
3.5.7 Dans cette perspective, on peut relever qu'en elles-mêmes, ni la qualité de fonctionnaire ni celle de politicien ne justifient, à elles seules, la qualification PEP de la relation d'affaires (URS ZULAUF et MARC SIEGEL, op. cit., p. 151). Un parlementaire n'est pas, du seul fait de cette fonction, une PEP, qualification qui requiert, par ailleurs, une activité au niveau national et non seulement régional (LOMBARDINI, op. cit., n. 110, p. 1036; v. aussi RALPH WYSS et DAVE ZOLLINGER, op. cit., art. 1
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2    Die FINMA orientiert sich an den Eckwerten dieser Verordnung, wenn sie Reglemente von Selbstregulierungsorganisationen nach Artikel 25 GwG genehmigt und Reglemente von Selbstregulierungsorganisationen nach Artikel 17 GwG als Mindeststandard anerkennt.
3    Die Selbstregulierungsorganisationen können sich darauf beschränken, die Abweichungen von dieser Verordnung zu regeln. In jedem Fall sind die Abweichungen zu kennzeichnen.
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1    Diese Verordnung legt fest, wie die Finanzintermediäre nach Artikel 3 Absatz 1 die Pflichten zur Bekämpfung von Geldwäscherei und Terrorismusfinanzierung umsetzen müssen.
2    Die FINMA orientiert sich an den Eckwerten dieser Verordnung, wenn sie Reglemente von Selbstregulierungsorganisationen nach Artikel 25 GwG genehmigt und Reglemente von Selbstregulierungsorganisationen nach Artikel 17 GwG als Mindeststandard anerkennt.
3    Die Selbstregulierungsorganisationen können sich darauf beschränken, die Abweichungen von dieser Verordnung zu regeln. In jedem Fall sind die Abweichungen zu kennzeichnen.
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1    Diese Verordnung legt fest, wie die Finanzintermediäre nach Artikel 3 Absatz 1 die Pflichten zur Bekämpfung von Geldwäscherei und Terrorismusfinanzierung umsetzen müssen.
2    Die FINMA orientiert sich an den Eckwerten dieser Verordnung, wenn sie Reglemente von Selbstregulierungsorganisationen nach Artikel 25 GwG genehmigt und Reglemente von Selbstregulierungsorganisationen nach Artikel 17 GwG als Mindeststandard anerkennt.
3    Die Selbstregulierungsorganisationen können sich darauf beschränken, die Abweichungen von dieser Verordnung zu regeln. In jedem Fall sind die Abweichungen zu kennzeichnen.
SR 955.033.0 Verordnung der Eidgenössischen Finanzmarktaufsicht über die Bekämpfung von Geldwäscherei und Terrorismusfinanzierung im Finanzsektor - Geldwäschereiverordnung-FINMA
GwV-FINMA Art. 1 Gegenstand
1    Diese Verordnung legt fest, wie die Finanzintermediäre nach Artikel 3 Absatz 1 die Pflichten zur Bekämpfung von Geldwäscherei und Terrorismusfinanzierung umsetzen müssen.
2    Die FINMA orientiert sich an den Eckwerten dieser Verordnung, wenn sie Reglemente von Selbstregulierungsorganisationen nach Artikel 25 GwG genehmigt und Reglemente von Selbstregulierungsorganisationen nach Artikel 17 GwG als Mindeststandard anerkennt.
3    Die Selbstregulierungsorganisationen können sich darauf beschränken, die Abweichungen von dieser Verordnung zu regeln. In jedem Fall sind die Abweichungen zu kennzeichnen.
OBA-FINMA 1, n. 3). Il n'y a pas de raison d'appréhender différemment les qualités de magistrat ou de juge, qui peuvent également être exercées à des échelons très divers du pouvoir judiciaire et être liées dans des mesures très différentes à des implications politiques. La seule qualité de juge du père de l'ayant droit économique n'impliquait donc pas la qualification de PEP de la relation.

Le TPF n'a, par ailleurs, pas mis en évidence d'autres indices qui, dans le cadre de l'ouverture de la relation d'affaires et avant le mois de novembre 2003, auraient imposé une clarification de la relation d'affaires. Dans ces conditions, ni les normes réglementaires précitées, ni les règles de surveillance, ni l'usage professionnel, ni aucune norme générale de comportement n'imposait au recourant de procéder à des recherches plus fouillées en relation avec le père de l'ayant droit économique. Demander plus excéderait ce qui pouvait, sous l'angle de la proportionnalité (sur ce principe en matière de vigilance, v.: MARLÈNE KISTLER, op. cit., p. 192 ss; v. aussi LOMBARDINI, op. cit., n. 115 et 116, p. 1037), être exigé de l'intermédiaire financier. Il s'ensuit que, même en supposant que la violation des obligations relatives à la détection des risques accrus, des PEP en particulier, doive rentrer dans le champ d'application de l'art. 305ter
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch
StGB Art. 305ter Mangelnde Sorgfalt bei Finanzgeschäften und Melderecht - Mangelnde Sorgfalt bei Finanzgeschäften und Melderecht 2
1    Wer berufsmässig fremde Vermögenswerte annimmt, aufbewahrt, anlegen oder übertragen hilft und es unterlässt, mit der nach den Umständen gebotenen Sorgfalt die Identität des wirtschaftlich Berechtigten festzustellen, wird mit Freiheitsstrafe bis zu einem Jahr oder Geldstrafe bestraft. 3
2    Die von Absatz 1 erfassten Personen sind berechtigt, der Meldestelle für Geldwäscherei im Bundesamt für Polizei Wahrnehmungen zu melden, die darauf schliessen lassen, dass Vermögenswerte aus einem Verbrechen oder aus einem qualifizierten Steuervergehen nach Artikel 305 bisZiffer 1 bisherrühren. 4
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StGB Art. 305ter Mangelnde Sorgfalt bei Finanzgeschäften und Melderecht - Mangelnde Sorgfalt bei Finanzgeschäften und Melderecht 2
1    Wer berufsmässig fremde Vermögenswerte annimmt, aufbewahrt, anlegen oder übertragen hilft und es unterlässt, mit der nach den Umständen gebotenen Sorgfalt die Identität des wirtschaftlich Berechtigten festzustellen, wird mit Freiheitsstrafe bis zu einem Jahr oder Geldstrafe bestraft. 3
2    Die von Absatz 1 erfassten Personen sind berechtigt, der Meldestelle für Geldwäscherei im Bundesamt für Polizei Wahrnehmungen zu melden, die darauf schliessen lassen, dass Vermögenswerte aus einem Verbrechen oder aus einem qualifizierten Steuervergehen nach Artikel 305 bisZiffer 1 bisherrühren. 4
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1    Wer berufsmässig fremde Vermögenswerte annimmt, aufbewahrt, anlegen oder übertragen hilft und es unterlässt, mit der nach den Umständen gebotenen Sorgfalt die Identität des wirtschaftlich Berechtigten festzustellen, wird mit Freiheitsstrafe bis zu einem Jahr oder Geldstrafe bestraft. 3
2    Die von Absatz 1 erfassten Personen sind berechtigt, der Meldestelle für Geldwäscherei im Bundesamt für Polizei Wahrnehmungen zu melden, die darauf schliessen lassen, dass Vermögenswerte aus einem Verbrechen oder aus einem qualifizierten Steuervergehen nach Artikel 305 bisZiffer 1 bisherrühren. 4
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1    Wer berufsmässig fremde Vermögenswerte annimmt, aufbewahrt, anlegen oder übertragen hilft und es unterlässt, mit der nach den Umständen gebotenen Sorgfalt die Identität des wirtschaftlich Berechtigten festzustellen, wird mit Freiheitsstrafe bis zu einem Jahr oder Geldstrafe bestraft. 3
2    Die von Absatz 1 erfassten Personen sind berechtigt, der Meldestelle für Geldwäscherei im Bundesamt für Polizei Wahrnehmungen zu melden, die darauf schliessen lassen, dass Vermögenswerte aus einem Verbrechen oder aus einem qualifizierten Steuervergehen nach Artikel 305 bisZiffer 1 bisherrühren. 4
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1    Wer berufsmässig fremde Vermögenswerte annimmt, aufbewahrt, anlegen oder übertragen hilft und es unterlässt, mit der nach den Umständen gebotenen Sorgfalt die Identität des wirtschaftlich Berechtigten festzustellen, wird mit Freiheitsstrafe bis zu einem Jahr oder Geldstrafe bestraft. 3
2    Die von Absatz 1 erfassten Personen sind berechtigt, der Meldestelle für Geldwäscherei im Bundesamt für Polizei Wahrnehmungen zu melden, die darauf schliessen lassen, dass Vermögenswerte aus einem Verbrechen oder aus einem qualifizierten Steuervergehen nach Artikel 305 bisZiffer 1 bisherrühren. 4
CP, il ne saurait être imputé à faute au recourant, dans le cadre de l'application de cette norme, d'avoir omis de procéder à des recherches plus approfondies quant aux activités professionnelles des proches de l'ayant droit économique avant le moment où il a eu connaissance de la qualité de
juge fédéral du père de l'ayant droit économique au mois de novembre 2003 (v. infra consid. 4.4.4). Le grief du recourant est bien fondé. Cela rend sans objet les autres moyens de fait et de droit invoqués dans ce contexte.

4.
Le recourant conteste ensuite sa condamnation pour blanchiment. Il discute successivement les constatations de fait de la Cour des affaires pénales en invoquant l'interdiction de l'arbitraire et le principe in dubio pro reo (v. supra consid. 1.), ainsi que l'application du droit fédéral par l'autorité précédente.

Conformément à l'art. 305bis ch. 1
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StGB Art. 305bis Geldwäscherei - Geldwäscherei 1. Wer eine Handlung vornimmt, die geeignet ist, die Ermittlung der Herkunft, die Auffindung oder die Einziehung von Vermögenswerten zu vereiteln, die, wie er weiss oder annehmen muss, aus einem Verbrechen oder aus einem qualifizierten Steuervergehen herrühren, wird mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft. 2
a  als Mitglied einer Verbrechensorganisation handelt;
b  als Mitglied einer Bande handelt, die sich zur fortgesetzten Ausübung der Geldwäscherei zusammengefunden hat;
c  durch gewerbsmässige Geldwäscherei einen grossen Umsatz oder einen erheblichen Gewinn erzielt.
CP, celui qui aura commis un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il savait ou devait présumer qu'elles provenaient d'un crime, sera puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. On reprendra ci-dessous plus en détail les éléments constitutifs de cette infraction en relation avec les griefs, de fait et de droit, soulevés sur chacun des points déterminants par le recourant.

4.1 Ce dernier soutient que l'autorité précédente aurait arbitrairement admis l'existence d'un crime préalable en se référant au jugement rendu au Brésil à l'encontre, notamment, de J.________ et de C.________, sans fournir aucune précision sur l'état de fait de ce jugement, lequel ne permettrait pas, en raison de sa longueur, de sa structure, de l'absence de table des matières, de véritable état de fait et de subsomption juridique, d'examiner la question du crime préalable.
4.1.1 Après avoir rappelé les éléments constitutifs de l'organisation criminelle au sens de l'art. 260ter
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StGB Art. 260ter Kriminelle Organisation - Kriminelle Organisation 1. Wer sich an einer Organisation beteiligt, die ihren Aufbau und ihre personelle Zusammensetzung geheim hält und die den Zweck verfolgt, Gewaltverbrechen zu begehen oder sich mit verbrecherischen Mitteln zu bereichern,
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StGB Art. 260ter Kriminelle Organisation - Kriminelle Organisation 1. Wer sich an einer Organisation beteiligt, die ihren Aufbau und ihre personelle Zusammensetzung geheim hält und die den Zweck verfolgt, Gewaltverbrechen zu begehen oder sich mit verbrecherischen Mitteln zu bereichern,
CP, l'autorité précédente a indiqué qu'au vu des dispositions légales, jurisprudentielles et doctrinales citées, les faits pour lesquels C.________ et J.________ ont été condamnés au Brésil réalisaient en droit suisse l'infraction d'organisation criminelle au sens de cette norme. Cette organisation avait notamment pour but, selon la qualification juridique suisse, la corruption passive (art. 322quater
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StGB Art. 322quater 1. Bestechung schweizerischer Amtsträger. / Sich bestechen lassen - Sich bestechen lassen Wer als Mitglied einer richterlichen oder anderen Behörde, als Beamter, als amtlich bestellter Sachverständiger, Übersetzer oder Dolmetscher oder als Schiedsrichter im Zusammenhang mit seiner amtlichen Tätigkeit für eine pflichtwidrige oder eine im Ermessen stehende Handlung oder Unterlassung für sich oder einen Dritten einen nicht gebührenden Vorteil fordert, sich versprechen lässt oder annimmt,
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StGB Art. 322quater 1. Bestechung schweizerischer Amtsträger. / Sich bestechen lassen - Sich bestechen lassen Wer als Mitglied einer richterlichen oder anderen Behörde, als Beamter, als amtlich bestellter Sachverständiger, Übersetzer oder Dolmetscher oder als Schiedsrichter im Zusammenhang mit seiner amtlichen Tätigkeit für eine pflichtwidrige oder eine im Ermessen stehende Handlung oder Unterlassung für sich oder einen Dritten einen nicht gebührenden Vorteil fordert, sich versprechen lässt oder annimmt,
CP), l'abus d'autorité (art. 312
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StGB Art. 312 Amtsmissbrauch - Amtsmissbrauch Mitglieder einer Behörde oder Beamte, die ihre Amtsgewalt missbrauchen, um sich oder einem andern einen unrechtmässigen Vorteil zu verschaffen oder einem andern einen Nachteil zuzufügen, werden mit Freiheitsstrafe bis zu fünf Jahren oder Geldstrafe bestraft.
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StGB Art. 312 Amtsmissbrauch - Amtsmissbrauch Mitglieder einer Behörde oder Beamte, die ihre Amtsgewalt missbrauchen, um sich oder einem andern einen unrechtmässigen Vorteil zu verschaffen oder einem andern einen Nachteil zuzufügen, werden mit Freiheitsstrafe bis zu fünf Jahren oder Geldstrafe bestraft.
CP) et la gestion déloyale des intérêts publics (art. 314
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StGB Art. 314 Ungetreue Amtsführung - Ungetreue Amtsführung Mitglieder einer Behörde oder Beamte, die bei einem Rechtsgeschäft die von ihnen zu wahrenden öffentlichen Interessen schädigen, um sich oder einem andern einen unrechtmässigen Vorteil zu verschaffen, werden mit Freiheitsstrafe bis zu fünf Jahren oder mit Geldstrafe bestraft. Mit der Freiheitsstrafe ist eine Geldstrafe zu verbinden. 2
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StGB Art. 314 Ungetreue Amtsführung - Ungetreue Amtsführung Mitglieder einer Behörde oder Beamte, die bei einem Rechtsgeschäft die von ihnen zu wahrenden öffentlichen Interessen schädigen, um sich oder einem andern einen unrechtmässigen Vorteil zu verschaffen, werden mit Freiheitsstrafe bis zu fünf Jahren oder mit Geldstrafe bestraft. Mit der Freiheitsstrafe ist eine Geldstrafe zu verbinden. 2
CP) en vue de se procurer des avantages patrimoniaux illégaux, infractions qui constituent des crimes en droit helvétique. L'extorsion et le chantage faisaient également partie des crimes commis par l'organisation (art. 156
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StGB Art. 156 1. Strafbare Handlungen gegen das Vermögen. / Erpressung - Erpressung 1. Wer in der Absicht, sich oder einen andern unrechtmässig zu bereichern, jemanden durch Gewalt oder Androhung ernstlicher Nachteile zu einem Verhalten bestimmt, wodurch dieser sich selber oder einen andern am Vermögen schädigt, wird mit Freiheitsstrafe bis zu fünf Jahren oder Geldstrafe bestraft.
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StGB Art. 156 1. Strafbare Handlungen gegen das Vermögen. / Erpressung - Erpressung 1. Wer in der Absicht, sich oder einen andern unrechtmässig zu bereichern, jemanden durch Gewalt oder Androhung ernstlicher Nachteile zu einem Verhalten bestimmt, wodurch dieser sich selber oder einen andern am Vermögen schädigt, wird mit Freiheitsstrafe bis zu fünf Jahren oder Geldstrafe bestraft.
CP). Celle-ci était composée d'une quarantaine de personnes, dont une dizaine ont été condamnées. La plupart étaient investies d'importantes charges publiques (juge fédéral, policier, fonctionnaire). D'autres étaient hommes d'affaires et avocats. L'organisation avait une structure professionnelle, hiérarchisée, compartimentée et cloisonnée, tenue secrète et conçue pour durer. Elle disposait en outre de moyens techniques
et logistiques importants, allant d'appareils d'écoute spécialisés, de voitures munies de fausses plaques jusqu'à quantité d'armes et de munitions. Chacun avait au sein de l'organisation des attributions et compétences propres. J.________ en était l'un des mentors. Il assumait un rôle central. Sa position de magistrat fédéral lui permettait de recueillir des informations en lien avec des procédures en cours, de s'attribuer des compétences dans des affaires intéressantes et de rendre des décisions de justice favorables, moyennant forte finance. Des agents de la police fédérale prenaient également contact avec les victimes ou les corrupteurs potentiels, les menaçaient et les extorquaient, s'ils refusaient de monnayer la clémence des juges. Les avocats et entrepreneurs mettaient à disposition leur infrastructure ou agissaient comme des hommes de paille pour certaines opérations de l'organisation. Des auxiliaires servaient également de chauffeurs. C.________ était la trésorière de l'organisation. Des sommes d'argent considérables, en monnaie étrangère, des objets de grande valeur et des documents attestant l'existence d'immeubles, de titres en dépôt et de comptes bancaires à l'étranger, notamment en Suisse, avaient été retrouvés à son
domicile. Elle avait joué un rôle important dans la gestion et le blanchiment des avoirs provenant de l'activité illicite de l'organisation. Elle avait également participé à la planification et à la préparation de crimes commis par celle-ci, dont elle était membre. A ce titre, les infractions qu'elle avait commises correspondaient en droit suisse au blanchiment aggravé (qualifié de crime) par le fait d'avoir agi comme membre d'une organisation criminelle, selon l'art. 305bis ch. 2 let. a
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StGB Art. 305bis Geldwäscherei - Geldwäscherei 1. Wer eine Handlung vornimmt, die geeignet ist, die Ermittlung der Herkunft, die Auffindung oder die Einziehung von Vermögenswerten zu vereiteln, die, wie er weiss oder annehmen muss, aus einem Verbrechen oder aus einem qualifizierten Steuervergehen herrühren, wird mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft. 2
a  als Mitglied einer Verbrechensorganisation handelt;
b  als Mitglied einer Bande handelt, die sich zur fortgesetzten Ausübung der Geldwäscherei zusammengefunden hat;
c  durch gewerbsmässige Geldwäscherei einen grossen Umsatz oder einen erheblichen Gewinn erzielt.
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StGB Art. 305bis Geldwäscherei - Geldwäscherei 1. Wer eine Handlung vornimmt, die geeignet ist, die Ermittlung der Herkunft, die Auffindung oder die Einziehung von Vermögenswerten zu vereiteln, die, wie er weiss oder annehmen muss, aus einem Verbrechen oder aus einem qualifizierten Steuervergehen herrühren, wird mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft. 2
a  als Mitglied einer Verbrechensorganisation handelt;
b  als Mitglied einer Bande handelt, die sich zur fortgesetzten Ausübung der Geldwäscherei zusammengefunden hat;
c  durch gewerbsmässige Geldwäscherei einen grossen Umsatz oder einen erheblichen Gewinn erzielt.
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StGB Art. 305bis Geldwäscherei - Geldwäscherei 1. Wer eine Handlung vornimmt, die geeignet ist, die Ermittlung der Herkunft, die Auffindung oder die Einziehung von Vermögenswerten zu vereiteln, die, wie er weiss oder annehmen muss, aus einem Verbrechen oder aus einem qualifizierten Steuervergehen herrühren, wird mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft. 2
a  als Mitglied einer Verbrechensorganisation handelt;
b  als Mitglied einer Bande handelt, die sich zur fortgesetzten Ausübung der Geldwäscherei zusammengefunden hat;
c  durch gewerbsmässige Geldwäscherei einen grossen Umsatz oder einen erheblichen Gewinn erzielt.
CP (arrêt entrepris, consid. 2.5.1, p. 22 s.).
4.1.2 Le recourant n'invoque d'aucune manière la violation de son droit d'être entendu résultant d'une motivation insuffisante de la décision entreprise. Il n'y a donc pas lieu d'examiner la question sous cet angle (art. 106 al. 2
SR 173.110 Bundesgesetz über das Bundesgericht - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 106 Rechtsanwendung
1    Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
2    Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist.
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BGG Art. 106 Rechtsanwendung
1    Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
2    Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist.
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BGG Art. 106 Rechtsanwendung
1    Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
2    Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist.
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1    Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
2    Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist.
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1    Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
2    Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist.
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1    Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
2    Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist.
LTF).

Sous celui de l'arbitraire, le recourant se borne à affirmer que le jugement en question ne permettrait pas d'établir l'existence d'une infraction préalable au Brésil. Dans la mesure où l'arrêt entrepris mentionne très précisément chacun des éléments constitutifs de l'organisation criminelle en droit suisse et où nombre de ces éléments ressortent déjà d'un examen très sommaire du jugement brésilien auquel s'est référée la Cour des affaires pénales (soit en particulier le nombre des personnes impliquées dont J.________ et C.________, le caractère durable des liens existant entre ces personnes et le but criminel poursuivi), le grief très global du recourant ne répond pas à l'exigence de précision déduite de l'art. 106 al. 2
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1    Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
2    Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist.
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1    Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
2    Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist.
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BGG Art. 106 Rechtsanwendung
1    Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
2    Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist.
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1    Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
2    Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist.
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BGG Art. 106 Rechtsanwendung
1    Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
2    Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist.
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BGG Art. 106 Rechtsanwendung
1    Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
2    Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist.
LTF. Il est irrecevable.
4.1.3 Au demeurant, il convient de rappeler, à titre préalable, qu'en matière de blanchiment, comme dans le domaine du recel, la preuve stricte de l'acte préalable n'est pas exigée. Il n'est pas nécessaire que l'on connaisse en détail les circonstances du crime, singulièrement son auteur, pour pouvoir réprimer le blanchiment. Le lien exigé entre le crime à l'origine des fonds et le blanchiment d'argent est volontairement ténu (cf. ATF 120 IV 323 consid. 3d p. 328; arrêt 6B_141/2007 du 24 septembre 2007 consid. 3.3.3). Il faut, en revanche, lorsque l'infraction principale a été commise à l'étranger, qu'elle soit aussi punissable dans l'Etat où elle l'a été (art. 305bis al. 3
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StGB Art. 305bis Geldwäscherei - Geldwäscherei 1. Wer eine Handlung vornimmt, die geeignet ist, die Ermittlung der Herkunft, die Auffindung oder die Einziehung von Vermögenswerten zu vereiteln, die, wie er weiss oder annehmen muss, aus einem Verbrechen oder aus einem qualifizierten Steuervergehen herrühren, wird mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft. 2
a  als Mitglied einer Verbrechensorganisation handelt;
b  als Mitglied einer Bande handelt, die sich zur fortgesetzten Ausübung der Geldwäscherei zusammengefunden hat;
c  durch gewerbsmässige Geldwäscherei einen grossen Umsatz oder einen erheblichen Gewinn erzielt.
CP), ce qui suppose, selon la jurisprudence récente, l'existence dans cet Etat d'une réglementation abstraitement comparable à la règle pénale suisse (ATF 136 IV 179 consid. 2 p. 180 s.).
4.1.3.1 L'art. 260ter
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StGB Art. 260ter Kriminelle Organisation - Kriminelle Organisation 1. Wer sich an einer Organisation beteiligt, die ihren Aufbau und ihre personelle Zusammensetzung geheim hält und die den Zweck verfolgt, Gewaltverbrechen zu begehen oder sich mit verbrecherischen Mitteln zu bereichern,
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StGB Art. 260ter Kriminelle Organisation - Kriminelle Organisation 1. Wer sich an einer Organisation beteiligt, die ihren Aufbau und ihre personelle Zusammensetzung geheim hält und die den Zweck verfolgt, Gewaltverbrechen zu begehen oder sich mit verbrecherischen Mitteln zu bereichern,
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StGB Art. 260ter Kriminelle Organisation - Kriminelle Organisation 1. Wer sich an einer Organisation beteiligt, die ihren Aufbau und ihre personelle Zusammensetzung geheim hält und die den Zweck verfolgt, Gewaltverbrechen zu begehen oder sich mit verbrecherischen Mitteln zu bereichern,
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StGB Art. 260ter Kriminelle Organisation - Kriminelle Organisation 1. Wer sich an einer Organisation beteiligt, die ihren Aufbau und ihre personelle Zusammensetzung geheim hält und die den Zweck verfolgt, Gewaltverbrechen zu begehen oder sich mit verbrecherischen Mitteln zu bereichern,
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StGB Art. 260ter Kriminelle Organisation - Kriminelle Organisation 1. Wer sich an einer Organisation beteiligt, die ihren Aufbau und ihre personelle Zusammensetzung geheim hält und die den Zweck verfolgt, Gewaltverbrechen zu begehen oder sich mit verbrecherischen Mitteln zu bereichern,
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StGB Art. 260ter Kriminelle Organisation - Kriminelle Organisation 1. Wer sich an einer Organisation beteiligt, die ihren Aufbau und ihre personelle Zusammensetzung geheim hält und die den Zweck verfolgt, Gewaltverbrechen zu begehen oder sich mit verbrecherischen Mitteln zu bereichern,
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StGB Art. 260ter Kriminelle Organisation - Kriminelle Organisation 1. Wer sich an einer Organisation beteiligt, die ihren Aufbau und ihre personelle Zusammensetzung geheim hält und die den Zweck verfolgt, Gewaltverbrechen zu begehen oder sich mit verbrecherischen Mitteln zu bereichern,
CP vise celui qui aura participé à une organisation qui tient sa structure et son effectif secrets et qui poursuit le but de commettre des actes de violence criminels ou de se procurer des revenus par des moyens criminels. La notion d'organisation criminelle au sens de l'art. 260ter
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StGB Art. 260ter Kriminelle Organisation - Kriminelle Organisation 1. Wer sich an einer Organisation beteiligt, die ihren Aufbau und ihre personelle Zusammensetzung geheim hält und die den Zweck verfolgt, Gewaltverbrechen zu begehen oder sich mit verbrecherischen Mitteln zu bereichern,
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StGB Art. 260ter Kriminelle Organisation - Kriminelle Organisation 1. Wer sich an einer Organisation beteiligt, die ihren Aufbau und ihre personelle Zusammensetzung geheim hält und die den Zweck verfolgt, Gewaltverbrechen zu begehen oder sich mit verbrecherischen Mitteln zu bereichern,
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StGB Art. 260ter Kriminelle Organisation - Kriminelle Organisation 1. Wer sich an einer Organisation beteiligt, die ihren Aufbau und ihre personelle Zusammensetzung geheim hält und die den Zweck verfolgt, Gewaltverbrechen zu begehen oder sich mit verbrecherischen Mitteln zu bereichern,
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StGB Art. 260ter Kriminelle Organisation - Kriminelle Organisation 1. Wer sich an einer Organisation beteiligt, die ihren Aufbau und ihre personelle Zusammensetzung geheim hält und die den Zweck verfolgt, Gewaltverbrechen zu begehen oder sich mit verbrecherischen Mitteln zu bereichern,
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StGB Art. 260ter Kriminelle Organisation - Kriminelle Organisation 1. Wer sich an einer Organisation beteiligt, die ihren Aufbau und ihre personelle Zusammensetzung geheim hält und die den Zweck verfolgt, Gewaltverbrechen zu begehen oder sich mit verbrecherischen Mitteln zu bereichern,
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SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch
StGB Art. 260ter Kriminelle Organisation - Kriminelle Organisation 1. Wer sich an einer Organisation beteiligt, die ihren Aufbau und ihre personelle Zusammensetzung geheim hält und die den Zweck verfolgt, Gewaltverbrechen zu begehen oder sich mit verbrecherischen Mitteln zu bereichern,
CP implique d'abord l'existence d'un groupe structuré de trois personnes au minimum, généralement plus, conçu pour durer indépendamment d'une modification de la composition de ses effectifs et se caractérisant, notamment, par la soumission à des règles, une répartition des tâches, l'absence de transparence ainsi que le professionnalisme qui prévaut aux différents stades de son activité criminelle. On peut notamment songer aux groupes qui caractérisent le crime organisé et aux groupements terroristes. Il faut ensuite que cette organisation tienne sa structure et son effectif secrets. La discrétion généralement associée aux comportements délictueux ne suffit pas. Il doit s'agir d'une dissimulation qualifiée et systématique, qui ne doit pas nécessairement porter sur l'existence de l'organisation elle-même mais sur la structure interne de celle-ci et le cercle de ses membres et auxiliaires. En outre, l'organisation doit poursuivre le
but de commettre des actes de violence criminels ou de se procurer des revenus par des moyens criminels. S'agissant en particulier de l'enrichissement par des moyens criminels, il suppose que l'organisation s'efforce de se procurer des avantages patrimoniaux illégaux en commettant des crimes. Sont notamment visées les infractions constitutives de crimes contre le patrimoine et les crimes prévus par la loi fédérale sur les stupéfiants (ATF 132 IV 132 consid. 4.1.1 p. 133/134; 129 IV 271 consid. 2.3.1 p. 273/274).
4.1.3.2 Le jugement rendu au Brésil le 17 décembre 2004 condamne 10 personnes, en application de l'art. 288 du Code pénal brésilien (décret-loi no 2.848 du 7 décembre 1940 modifié par la loi no 9.777 le 26 décembre 1998). Cette disposition sanctionne d'une peine de réclusion de 1 à 3 ans le fait, pour plus de trois personnes, de s'associer en gang ou en bande afin de commettre des crimes. La peine est doublée si le gang ou la bande sont armés. Le jugement examine, en particulier, la stabilité et la durée de l'association de malfaiteurs, l'existence de relations constantes entre les auteurs, ce qui permet à la bande d'agir dans des domaines variés en se servant de la structure pour commettre des crimes (dossier TPF, cl. 27, p. 1800011267 ss, - 273). Il conclut à la culpabilité des accusés pour s'être associés afin de commettre des actes illicites pénaux tels que prévarication, corruption, concussion, faux dans les titres, fraude en procédure, trafic d'influence, adultération de signe d'identification de véhicule (plaques d'immatriculation), menaces, abus d'autorité, interception de communications téléphoniques sans autorisation judiciaire, violation du secret de fonction, « exploitation du prestige », aide à la contrebande ou à
l'évasion de l'imposition douanière, péculat et blanchiment d'argent (dossier TPF, cl. 27, p. 1800011230 et -280).

Ces éléments permettent sans conteste d'établir l'existence d'un groupe de plus de trois personnes et la nature criminelle des buts qu'elles poursuivaient.
4.1.3.3 L'implication de C.________ et J.________ ainsi que d'un autre juge (U.________) notamment, dans des faits remontant à 1996 (dossier TPF, cl. 27, p. 1800011104), 1997, 1998 (p. -11143), 1999 (p. -10941 ss) voire 1993 (p. -10961) auxquels ont participé de nombreux autres intervenants condamnés ou non dans ce cadre, démontre suffisamment que cette organisation a perduré plusieurs années, même si les personnes en cause ne furent, à l'exception notable de C.________ et J.________, pas toujours les mêmes. L'autorité précédente pouvait ainsi, sans arbitraire, en déduire que l'organisation en cause était conçue pour durer indépendamment de la modification de ses effectifs.
4.1.3.4 La répartition des tâches et le professionnalisme ressortent du domaine des activités des condamnés (juges, avocats, fonctionnaires, etc.), dans l'exercice desquelles les actes illicites ont été commis. On peut citer, à titre d'exemple, les activités judiciaires de J.________ et U.________ (v. p. ex.: dossier TPF, cl. 27, p. 1800010955 s.) ou encore, dans un autre domaine, les agissements du dénommé V.________, bras de l'équipe agissant auprès des organes étatiques, entretenant des contacts avec des fonctionnaires publics, afin d'obtenir des avantages et des informations privilégiées, de manière à interférer dans la conduite des enquêtes et actions judiciaires intéressant l'équipe (dossier TPF, cl. 27, p. 1800011278). C.________, en plus de son implication dans diverses affaires et ses relations avec J.________, avait la garde, en quelque sorte comme une caissière de l'organisation, des produits du crime, poste très important et de confiance (dossier TPF, cl. 27, p. 1800011178).
4.1.3.5 Le jugement brésilien s'attache à démontrer, au travers de très nombreux cas, l'existence de liens occultes entre les différents accusés. La difficulté de cette tâche, qui transparaît tout au long des quelques 800 pages du jugement, démontre clairement l'absence de transparence de l'organisation.

Par ailleurs, bien que le caractère secret ne soit pas un élément constitutif de l'infraction réprimée au Brésil et que l'instruction n'a donc pas porté spécifiquement sur ce point, il ressort du jugement de nombreux détails suggérant que l'organisation maintenait le secret autour de sa structure et de ses effectifs. Ainsi, l'utilisation d'hommes de paille (p. -10933 et 10991), notamment pour l'acquisition d'immeubles, la simulation d'emprunts pour des raisons fiscales (p. - 10968 s.), le recours à des sociétés prête-noms ou de façade (p. - 10978, - 10984, -10999, -11013), des conversations téléphoniques à mots couverts (p. -11022) constituent autant d'indices de la volonté de maintenir le secret autour de l'organisation, de ses membres et de ses structures. Dans le même sens, le fait que le fils de C.________ et de J.________ connaissait l'identité de certains membres a posé un problème à d'autres personnes impliquées dans l'organisation (p. -11024). Les intéressés, qui disposaient d'un très grand nombre de lignes téléphoniques (p. -11163), utilisaient, en outre, des lignes téléphoniques particulières (p. -11044), des téléphones « froids » (p. - 11139), par quoi l'on comprend que des précautions étaient prises pour éviter
l'interception des conversations. L'un des juges, dans le cadre d'écoutes téléphoniques illégales, s'est associé à un agent pour éviter « les risques majeurs d'être découverts » (p. -11106). Enfin, les informations détenues réciproquement par C.________ et J.________, devaient assurer, malgré leur séparation, la discrétion de l'un et de l'autre (p. - 11177).
4.1.3.6 Il résulte de ce qui précède que l'autorité précédente a constaté sans arbitraire les faits réalisant, au regard du droit suisse, les éléments constitutifs de l'art. 260ter
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CP. On examinera ci-dessous dans quelle mesure ces faits permettent d'établir l'existence d'un ou plusieurs crimes préalables au blanchiment (v. infra consid. 4.2.3).

4.2 Selon le recourant, la Cour des affaires pénales aurait ensuite constaté de manière arbitraire la provenance criminelle des fonds se trouvant sur le compte B.________.
4.2.1 Sur ce point, l'autorité précédente a rappelé que la loi exige un lien suffisamment étroit pour que l'on puisse parler de provenance. Elle a relevé que la procédure brésilienne avait permis de démontrer que ni J.________ ni C.________ n'auraient pu gagner dans toute leur vie les sommes retrouvées chez cette dernière et les montants des comptes en banques étrangères. Elle a conclu à l'origine illicite des fonds (arrêt entrepris, consid. 2.5.2, p. 24).
4.2.2 Le but de l'art. 305bis
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StGB Art. 305bis Geldwäscherei - Geldwäscherei 1. Wer eine Handlung vornimmt, die geeignet ist, die Ermittlung der Herkunft, die Auffindung oder die Einziehung von Vermögenswerten zu vereiteln, die, wie er weiss oder annehmen muss, aus einem Verbrechen oder aus einem qualifizierten Steuervergehen herrühren, wird mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft. 2
a  als Mitglied einer Verbrechensorganisation handelt;
b  als Mitglied einer Bande handelt, die sich zur fortgesetzten Ausübung der Geldwäscherei zusammengefunden hat;
c  durch gewerbsmässige Geldwäscherei einen grossen Umsatz oder einen erheblichen Gewinn erzielt.
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a  als Mitglied einer Verbrechensorganisation handelt;
b  als Mitglied einer Bande handelt, die sich zur fortgesetzten Ausübung der Geldwäscherei zusammengefunden hat;
c  durch gewerbsmässige Geldwäscherei einen grossen Umsatz oder einen erheblichen Gewinn erzielt.
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a  als Mitglied einer Verbrechensorganisation handelt;
b  als Mitglied einer Bande handelt, die sich zur fortgesetzten Ausübung der Geldwäscherei zusammengefunden hat;
c  durch gewerbsmässige Geldwäscherei einen grossen Umsatz oder einen erheblichen Gewinn erzielt.
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c  durch gewerbsmässige Geldwäscherei einen grossen Umsatz oder einen erheblichen Gewinn erzielt.
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b  als Mitglied einer Bande handelt, die sich zur fortgesetzten Ausübung der Geldwäscherei zusammengefunden hat;
c  durch gewerbsmässige Geldwäscherei einen grossen Umsatz oder einen erheblichen Gewinn erzielt.
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c  durch gewerbsmässige Geldwäscherei einen grossen Umsatz oder einen erheblichen Gewinn erzielt.
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c  durch gewerbsmässige Geldwäscherei einen grossen Umsatz oder einen erheblichen Gewinn erzielt.
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b  als Mitglied einer Bande handelt, die sich zur fortgesetzten Ausübung der Geldwäscherei zusammengefunden hat;
c  durch gewerbsmässige Geldwäscherei einen grossen Umsatz oder einen erheblichen Gewinn erzielt.
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b  als Mitglied einer Bande handelt, die sich zur fortgesetzten Ausübung der Geldwäscherei zusammengefunden hat;
c  durch gewerbsmässige Geldwäscherei einen grossen Umsatz oder einen erheblichen Gewinn erzielt.
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CP réside dans la lutte contre le crime organisé et contre des organisations qui s'adonnent au blanchiment par métier. Comme ces délinquants sont souvent actifs dans plusieurs pays, le blanchiment est aussi punissable lorsque le délit initial a été commis à l'étranger. Afin d'atteindre l'objectif visé, l'action des autorités suisses ne doit pas être rendue considérablement plus compliquée et ralentie. C'est pourquoi le Tribunal fédéral a jugé que la condamnation pour blanchiment ne supposait pas la connaissance précise du crime préalable et de son auteur. Le lien entre le crime à l'origine des fonds et le blanchiment d'argent est donc volontairement ténu (ATF 120 IV 323 consid. 3d p. 328). L'exigence d'un crime préalable suppose cependant établi que les valeurs patrimoniales proviennent d'un crime (URSULA CASSANI, Commentaire du droit pénal suisse, Partie spéciale, vol. 9, art. 305bis
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a  als Mitglied einer Verbrechensorganisation handelt;
b  als Mitglied einer Bande handelt, die sich zur fortgesetzten Ausübung der Geldwäscherei zusammengefunden hat;
c  durch gewerbsmässige Geldwäscherei einen grossen Umsatz oder einen erheblichen Gewinn erzielt.
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c  durch gewerbsmässige Geldwäscherei einen grossen Umsatz oder einen erheblichen Gewinn erzielt.
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StGB Art. 305bis Geldwäscherei - Geldwäscherei 1. Wer eine Handlung vornimmt, die geeignet ist, die Ermittlung der Herkunft, die Auffindung oder die Einziehung von Vermögenswerten zu vereiteln, die, wie er weiss oder annehmen muss, aus einem Verbrechen oder aus einem qualifizierten Steuervergehen herrühren, wird mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft. 2
a  als Mitglied einer Verbrechensorganisation handelt;
b  als Mitglied einer Bande handelt, die sich zur fortgesetzten Ausübung der Geldwäscherei zusammengefunden hat;
c  durch gewerbsmässige Geldwäscherei einen grossen Umsatz oder einen erheblichen Gewinn erzielt.
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch
StGB Art. 305bis Geldwäscherei - Geldwäscherei 1. Wer eine Handlung vornimmt, die geeignet ist, die Ermittlung der Herkunft, die Auffindung oder die Einziehung von Vermögenswerten zu vereiteln, die, wie er weiss oder annehmen muss, aus einem Verbrechen oder aus einem qualifizierten Steuervergehen herrühren, wird mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft. 2
a  als Mitglied einer Verbrechensorganisation handelt;
b  als Mitglied einer Bande handelt, die sich zur fortgesetzten Ausübung der Geldwäscherei zusammengefunden hat;
c  durch gewerbsmässige Geldwäscherei einen grossen Umsatz oder einen erheblichen Gewinn erzielt.
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a  als Mitglied einer Verbrechensorganisation handelt;
b  als Mitglied einer Bande handelt, die sich zur fortgesetzten Ausübung der Geldwäscherei zusammengefunden hat;
c  durch gewerbsmässige Geldwäscherei einen grossen Umsatz oder einen erheblichen Gewinn erzielt.
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch
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a  als Mitglied einer Verbrechensorganisation handelt;
b  als Mitglied einer Bande handelt, die sich zur fortgesetzten Ausübung der Geldwäscherei zusammengefunden hat;
c  durch gewerbsmässige Geldwäscherei einen grossen Umsatz oder einen erheblichen Gewinn erzielt.
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a  als Mitglied einer Verbrechensorganisation handelt;
b  als Mitglied einer Bande handelt, die sich zur fortgesetzten Ausübung der Geldwäscherei zusammengefunden hat;
c  durch gewerbsmässige Geldwäscherei einen grossen Umsatz oder einen erheblichen Gewinn erzielt.
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a  als Mitglied einer Verbrechensorganisation handelt;
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c  durch gewerbsmässige Geldwäscherei einen grossen Umsatz oder einen erheblichen Gewinn erzielt.
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a  als Mitglied einer Verbrechensorganisation handelt;
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c  durch gewerbsmässige Geldwäscherei einen grossen Umsatz oder einen erheblichen Gewinn erzielt.
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a  als Mitglied einer Verbrechensorganisation handelt;
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c  durch gewerbsmässige Geldwäscherei einen grossen Umsatz oder einen erheblichen Gewinn erzielt.
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CP, n. 9; STEFAN TRECHSEL et HEIDI AFFOLTER-EIJSTEIN, in Schweizerisches Strafgesetzbuch, Praxiskommentar, 2008, Art. 305bis
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c  durch gewerbsmässige Geldwäscherei einen grossen Umsatz oder einen erheblichen Gewinn erzielt.
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b  als Mitglied einer Bande handelt, die sich zur fortgesetzten Ausübung der Geldwäscherei zusammengefunden hat;
c  durch gewerbsmässige Geldwäscherei einen grossen Umsatz oder einen erheblichen Gewinn erzielt.
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c  durch gewerbsmässige Geldwäscherei einen grossen Umsatz oder einen erheblichen Gewinn erzielt.
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c  durch gewerbsmässige Geldwäscherei einen grossen Umsatz oder einen erheblichen Gewinn erzielt.
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c  durch gewerbsmässige Geldwäscherei einen grossen Umsatz oder einen erheblichen Gewinn erzielt.
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c  durch gewerbsmässige Geldwäscherei einen grossen Umsatz oder einen erheblichen Gewinn erzielt.
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c  durch gewerbsmässige Geldwäscherei einen grossen Umsatz oder einen erheblichen Gewinn erzielt.
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c  durch gewerbsmässige Geldwäscherei einen grossen Umsatz oder einen erheblichen Gewinn erzielt.
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c  durch gewerbsmässige Geldwäscherei einen grossen Umsatz oder einen erheblichen Gewinn erzielt.
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c  durch gewerbsmässige Geldwäscherei einen grossen Umsatz oder einen erheblichen Gewinn erzielt.
CP n. 11).
4.2.3 Jusqu'ici, le Tribunal fédéral n'a jamais été amené à examiner à quelles conditions les valeurs patrimoniales d'une organisation criminelle peuvent être considérées comme provenant d'un crime au sens de l'art. 305bis
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c  durch gewerbsmässige Geldwäscherei einen grossen Umsatz oder einen erheblichen Gewinn erzielt.
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c  durch gewerbsmässige Geldwäscherei einen grossen Umsatz oder einen erheblichen Gewinn erzielt.
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b  als Mitglied einer Bande handelt, die sich zur fortgesetzten Ausübung der Geldwäscherei zusammengefunden hat;
c  durch gewerbsmässige Geldwäscherei einen grossen Umsatz oder einen erheblichen Gewinn erzielt.
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c  durch gewerbsmässige Geldwäscherei einen grossen Umsatz oder einen erheblichen Gewinn erzielt.
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c  durch gewerbsmässige Geldwäscherei einen grossen Umsatz oder einen erheblichen Gewinn erzielt.
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StGB Art. 305bis Geldwäscherei - Geldwäscherei 1. Wer eine Handlung vornimmt, die geeignet ist, die Ermittlung der Herkunft, die Auffindung oder die Einziehung von Vermögenswerten zu vereiteln, die, wie er weiss oder annehmen muss, aus einem Verbrechen oder aus einem qualifizierten Steuervergehen herrühren, wird mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft. 2
a  als Mitglied einer Verbrechensorganisation handelt;
b  als Mitglied einer Bande handelt, die sich zur fortgesetzten Ausübung der Geldwäscherei zusammengefunden hat;
c  durch gewerbsmässige Geldwäscherei einen grossen Umsatz oder einen erheblichen Gewinn erzielt.
CP, respectivement si la participation à une telle organisation peut constituer un crime dont proviennent les valeurs. Ces questions sont disputées en doctrine.
4.2.3.1 Selon URSULA CASSANI, lorsque l'argent appartient à une organisation criminelle suffisamment grande pour avoir des activités illicites diversifiées qui lui rapportent de l'argent, sans qu'il soit possible d'établir de quel crime précis proviennent les valeurs patrimoniales, ces cas ne se situent pas dans le champ d'application de l'art. 305bis
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StGB Art. 305bis Geldwäscherei - Geldwäscherei 1. Wer eine Handlung vornimmt, die geeignet ist, die Ermittlung der Herkunft, die Auffindung oder die Einziehung von Vermögenswerten zu vereiteln, die, wie er weiss oder annehmen muss, aus einem Verbrechen oder aus einem qualifizierten Steuervergehen herrühren, wird mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft. 2
a  als Mitglied einer Verbrechensorganisation handelt;
b  als Mitglied einer Bande handelt, die sich zur fortgesetzten Ausübung der Geldwäscherei zusammengefunden hat;
c  durch gewerbsmässige Geldwäscherei einen grossen Umsatz oder einen erheblichen Gewinn erzielt.
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a  als Mitglied einer Verbrechensorganisation handelt;
b  als Mitglied einer Bande handelt, die sich zur fortgesetzten Ausübung der Geldwäscherei zusammengefunden hat;
c  durch gewerbsmässige Geldwäscherei einen grossen Umsatz oder einen erheblichen Gewinn erzielt.
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a  als Mitglied einer Verbrechensorganisation handelt;
b  als Mitglied einer Bande handelt, die sich zur fortgesetzten Ausübung der Geldwäscherei zusammengefunden hat;
c  durch gewerbsmässige Geldwäscherei einen grossen Umsatz oder einen erheblichen Gewinn erzielt.
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a  als Mitglied einer Verbrechensorganisation handelt;
b  als Mitglied einer Bande handelt, die sich zur fortgesetzten Ausübung der Geldwäscherei zusammengefunden hat;
c  durch gewerbsmässige Geldwäscherei einen grossen Umsatz oder einen erheblichen Gewinn erzielt.
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a  als Mitglied einer Verbrechensorganisation handelt;
b  als Mitglied einer Bande handelt, die sich zur fortgesetzten Ausübung der Geldwäscherei zusammengefunden hat;
c  durch gewerbsmässige Geldwäscherei einen grossen Umsatz oder einen erheblichen Gewinn erzielt.
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a  als Mitglied einer Verbrechensorganisation handelt;
b  als Mitglied einer Bande handelt, die sich zur fortgesetzten Ausübung der Geldwäscherei zusammengefunden hat;
c  durch gewerbsmässige Geldwäscherei einen grossen Umsatz oder einen erheblichen Gewinn erzielt.
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a  als Mitglied einer Verbrechensorganisation handelt;
b  als Mitglied einer Bande handelt, die sich zur fortgesetzten Ausübung der Geldwäscherei zusammengefunden hat;
c  durch gewerbsmässige Geldwäscherei einen grossen Umsatz oder einen erheblichen Gewinn erzielt.
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a  als Mitglied einer Verbrechensorganisation handelt;
b  als Mitglied einer Bande handelt, die sich zur fortgesetzten Ausübung der Geldwäscherei zusammengefunden hat;
c  durch gewerbsmässige Geldwäscherei einen grossen Umsatz oder einen erheblichen Gewinn erzielt.
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a  als Mitglied einer Verbrechensorganisation handelt;
b  als Mitglied einer Bande handelt, die sich zur fortgesetzten Ausübung der Geldwäscherei zusammengefunden hat;
c  durch gewerbsmässige Geldwäscherei einen grossen Umsatz oder einen erheblichen Gewinn erzielt.
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a  als Mitglied einer Verbrechensorganisation handelt;
b  als Mitglied einer Bande handelt, die sich zur fortgesetzten Ausübung der Geldwäscherei zusammengefunden hat;
c  durch gewerbsmässige Geldwäscherei einen grossen Umsatz oder einen erheblichen Gewinn erzielt.
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a  als Mitglied einer Verbrechensorganisation handelt;
b  als Mitglied einer Bande handelt, die sich zur fortgesetzten Ausübung der Geldwäscherei zusammengefunden hat;
c  durch gewerbsmässige Geldwäscherei einen grossen Umsatz oder einen erheblichen Gewinn erzielt.
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a  als Mitglied einer Verbrechensorganisation handelt;
b  als Mitglied einer Bande handelt, die sich zur fortgesetzten Ausübung der Geldwäscherei zusammengefunden hat;
c  durch gewerbsmässige Geldwäscherei einen grossen Umsatz oder einen erheblichen Gewinn erzielt.
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a  als Mitglied einer Verbrechensorganisation handelt;
b  als Mitglied einer Bande handelt, die sich zur fortgesetzten Ausübung der Geldwäscherei zusammengefunden hat;
c  durch gewerbsmässige Geldwäscherei einen grossen Umsatz oder einen erheblichen Gewinn erzielt.
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a  als Mitglied einer Verbrechensorganisation handelt;
b  als Mitglied einer Bande handelt, die sich zur fortgesetzten Ausübung der Geldwäscherei zusammengefunden hat;
c  durch gewerbsmässige Geldwäscherei einen grossen Umsatz oder einen erheblichen Gewinn erzielt.
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a  als Mitglied einer Verbrechensorganisation handelt;
b  als Mitglied einer Bande handelt, die sich zur fortgesetzten Ausübung der Geldwäscherei zusammengefunden hat;
c  durch gewerbsmässige Geldwäscherei einen grossen Umsatz oder einen erheblichen Gewinn erzielt.
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a  als Mitglied einer Verbrechensorganisation handelt;
b  als Mitglied einer Bande handelt, die sich zur fortgesetzten Ausübung der Geldwäscherei zusammengefunden hat;
c  durch gewerbsmässige Geldwäscherei einen grossen Umsatz oder einen erheblichen Gewinn erzielt.
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StGB Art. 305bis Geldwäscherei - Geldwäscherei 1. Wer eine Handlung vornimmt, die geeignet ist, die Ermittlung der Herkunft, die Auffindung oder die Einziehung von Vermögenswerten zu vereiteln, die, wie er weiss oder annehmen muss, aus einem Verbrechen oder aus einem qualifizierten Steuervergehen herrühren, wird mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft. 2
a  als Mitglied einer Verbrechensorganisation handelt;
b  als Mitglied einer Bande handelt, die sich zur fortgesetzten Ausübung der Geldwäscherei zusammengefunden hat;
c  durch gewerbsmässige Geldwäscherei einen grossen Umsatz oder einen erheblichen Gewinn erzielt.
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StGB Art. 305bis Geldwäscherei - Geldwäscherei 1. Wer eine Handlung vornimmt, die geeignet ist, die Ermittlung der Herkunft, die Auffindung oder die Einziehung von Vermögenswerten zu vereiteln, die, wie er weiss oder annehmen muss, aus einem Verbrechen oder aus einem qualifizierten Steuervergehen herrühren, wird mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft. 2
a  als Mitglied einer Verbrechensorganisation handelt;
b  als Mitglied einer Bande handelt, die sich zur fortgesetzten Ausübung der Geldwäscherei zusammengefunden hat;
c  durch gewerbsmässige Geldwäscherei einen grossen Umsatz oder einen erheblichen Gewinn erzielt.
CP, mais dans celui de l'art. 260ter
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StGB Art. 260ter Kriminelle Organisation - Kriminelle Organisation 1. Wer sich an einer Organisation beteiligt, die ihren Aufbau und ihre personelle Zusammensetzung geheim hält und die den Zweck verfolgt, Gewaltverbrechen zu begehen oder sich mit verbrecherischen Mitteln zu bereichern,
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StGB Art. 260ter Kriminelle Organisation - Kriminelle Organisation 1. Wer sich an einer Organisation beteiligt, die ihren Aufbau und ihre personelle Zusammensetzung geheim hält und die den Zweck verfolgt, Gewaltverbrechen zu begehen oder sich mit verbrecherischen Mitteln zu bereichern,
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StGB Art. 260ter Kriminelle Organisation - Kriminelle Organisation 1. Wer sich an einer Organisation beteiligt, die ihren Aufbau und ihre personelle Zusammensetzung geheim hält und die den Zweck verfolgt, Gewaltverbrechen zu begehen oder sich mit verbrecherischen Mitteln zu bereichern,
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StGB Art. 260ter Kriminelle Organisation - Kriminelle Organisation 1. Wer sich an einer Organisation beteiligt, die ihren Aufbau und ihre personelle Zusammensetzung geheim hält und die den Zweck verfolgt, Gewaltverbrechen zu begehen oder sich mit verbrecherischen Mitteln zu bereichern,
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StGB Art. 260ter Kriminelle Organisation - Kriminelle Organisation 1. Wer sich an einer Organisation beteiligt, die ihren Aufbau und ihre personelle Zusammensetzung geheim hält und die den Zweck verfolgt, Gewaltverbrechen zu begehen oder sich mit verbrecherischen Mitteln zu bereichern,
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StGB Art. 260ter Kriminelle Organisation - Kriminelle Organisation 1. Wer sich an einer Organisation beteiligt, die ihren Aufbau und ihre personelle Zusammensetzung geheim hält und die den Zweck verfolgt, Gewaltverbrechen zu begehen oder sich mit verbrecherischen Mitteln zu bereichern,
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StGB Art. 260ter Kriminelle Organisation - Kriminelle Organisation 1. Wer sich an einer Organisation beteiligt, die ihren Aufbau und ihre personelle Zusammensetzung geheim hält und die den Zweck verfolgt, Gewaltverbrechen zu begehen oder sich mit verbrecherischen Mitteln zu bereichern,
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StGB Art. 260ter Kriminelle Organisation - Kriminelle Organisation 1. Wer sich an einer Organisation beteiligt, die ihren Aufbau und ihre personelle Zusammensetzung geheim hält und die den Zweck verfolgt, Gewaltverbrechen zu begehen oder sich mit verbrecherischen Mitteln zu bereichern,
CP régissant la punissabilité de l'organisation criminelle (op. cit., art. 305bis
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StGB Art. 305bis Geldwäscherei - Geldwäscherei 1. Wer eine Handlung vornimmt, die geeignet ist, die Ermittlung der Herkunft, die Auffindung oder die Einziehung von Vermögenswerten zu vereiteln, die, wie er weiss oder annehmen muss, aus einem Verbrechen oder aus einem qualifizierten Steuervergehen herrühren, wird mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft. 2
a  als Mitglied einer Verbrechensorganisation handelt;
b  als Mitglied einer Bande handelt, die sich zur fortgesetzten Ausübung der Geldwäscherei zusammengefunden hat;
c  durch gewerbsmässige Geldwäscherei einen grossen Umsatz oder einen erheblichen Gewinn erzielt.
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StGB Art. 305bis Geldwäscherei - Geldwäscherei 1. Wer eine Handlung vornimmt, die geeignet ist, die Ermittlung der Herkunft, die Auffindung oder die Einziehung von Vermögenswerten zu vereiteln, die, wie er weiss oder annehmen muss, aus einem Verbrechen oder aus einem qualifizierten Steuervergehen herrühren, wird mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft. 2
a  als Mitglied einer Verbrechensorganisation handelt;
b  als Mitglied einer Bande handelt, die sich zur fortgesetzten Ausübung der Geldwäscherei zusammengefunden hat;
c  durch gewerbsmässige Geldwäscherei einen grossen Umsatz oder einen erheblichen Gewinn erzielt.
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StGB Art. 305bis Geldwäscherei - Geldwäscherei 1. Wer eine Handlung vornimmt, die geeignet ist, die Ermittlung der Herkunft, die Auffindung oder die Einziehung von Vermögenswerten zu vereiteln, die, wie er weiss oder annehmen muss, aus einem Verbrechen oder aus einem qualifizierten Steuervergehen herrühren, wird mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft. 2
a  als Mitglied einer Verbrechensorganisation handelt;
b  als Mitglied einer Bande handelt, die sich zur fortgesetzten Ausübung der Geldwäscherei zusammengefunden hat;
c  durch gewerbsmässige Geldwäscherei einen grossen Umsatz oder einen erheblichen Gewinn erzielt.
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StGB Art. 305bis Geldwäscherei - Geldwäscherei 1. Wer eine Handlung vornimmt, die geeignet ist, die Ermittlung der Herkunft, die Auffindung oder die Einziehung von Vermögenswerten zu vereiteln, die, wie er weiss oder annehmen muss, aus einem Verbrechen oder aus einem qualifizierten Steuervergehen herrühren, wird mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft. 2
a  als Mitglied einer Verbrechensorganisation handelt;
b  als Mitglied einer Bande handelt, die sich zur fortgesetzten Ausübung der Geldwäscherei zusammengefunden hat;
c  durch gewerbsmässige Geldwäscherei einen grossen Umsatz oder einen erheblichen Gewinn erzielt.
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StGB Art. 305bis Geldwäscherei - Geldwäscherei 1. Wer eine Handlung vornimmt, die geeignet ist, die Ermittlung der Herkunft, die Auffindung oder die Einziehung von Vermögenswerten zu vereiteln, die, wie er weiss oder annehmen muss, aus einem Verbrechen oder aus einem qualifizierten Steuervergehen herrühren, wird mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft. 2
a  als Mitglied einer Verbrechensorganisation handelt;
b  als Mitglied einer Bande handelt, die sich zur fortgesetzten Ausübung der Geldwäscherei zusammengefunden hat;
c  durch gewerbsmässige Geldwäscherei einen grossen Umsatz oder einen erheblichen Gewinn erzielt.
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b  als Mitglied einer Bande handelt, die sich zur fortgesetzten Ausübung der Geldwäscherei zusammengefunden hat;
c  durch gewerbsmässige Geldwäscherei einen grossen Umsatz oder einen erheblichen Gewinn erzielt.
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b  als Mitglied einer Bande handelt, die sich zur fortgesetzten Ausübung der Geldwäscherei zusammengefunden hat;
c  durch gewerbsmässige Geldwäscherei einen grossen Umsatz oder einen erheblichen Gewinn erzielt.
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StGB Art. 305bis Geldwäscherei - Geldwäscherei 1. Wer eine Handlung vornimmt, die geeignet ist, die Ermittlung der Herkunft, die Auffindung oder die Einziehung von Vermögenswerten zu vereiteln, die, wie er weiss oder annehmen muss, aus einem Verbrechen oder aus einem qualifizierten Steuervergehen herrühren, wird mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft. 2
a  als Mitglied einer Verbrechensorganisation handelt;
b  als Mitglied einer Bande handelt, die sich zur fortgesetzten Ausübung der Geldwäscherei zusammengefunden hat;
c  durch gewerbsmässige Geldwäscherei einen grossen Umsatz oder einen erheblichen Gewinn erzielt.
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StGB Art. 305bis Geldwäscherei - Geldwäscherei 1. Wer eine Handlung vornimmt, die geeignet ist, die Ermittlung der Herkunft, die Auffindung oder die Einziehung von Vermögenswerten zu vereiteln, die, wie er weiss oder annehmen muss, aus einem Verbrechen oder aus einem qualifizierten Steuervergehen herrühren, wird mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft. 2
a  als Mitglied einer Verbrechensorganisation handelt;
b  als Mitglied einer Bande handelt, die sich zur fortgesetzten Ausübung der Geldwäscherei zusammengefunden hat;
c  durch gewerbsmässige Geldwäscherei einen grossen Umsatz oder einen erheblichen Gewinn erzielt.
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StGB Art. 305bis Geldwäscherei - Geldwäscherei 1. Wer eine Handlung vornimmt, die geeignet ist, die Ermittlung der Herkunft, die Auffindung oder die Einziehung von Vermögenswerten zu vereiteln, die, wie er weiss oder annehmen muss, aus einem Verbrechen oder aus einem qualifizierten Steuervergehen herrühren, wird mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft. 2
a  als Mitglied einer Verbrechensorganisation handelt;
b  als Mitglied einer Bande handelt, die sich zur fortgesetzten Ausübung der Geldwäscherei zusammengefunden hat;
c  durch gewerbsmässige Geldwäscherei einen grossen Umsatz oder einen erheblichen Gewinn erzielt.
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StGB Art. 305bis Geldwäscherei - Geldwäscherei 1. Wer eine Handlung vornimmt, die geeignet ist, die Ermittlung der Herkunft, die Auffindung oder die Einziehung von Vermögenswerten zu vereiteln, die, wie er weiss oder annehmen muss, aus einem Verbrechen oder aus einem qualifizierten Steuervergehen herrühren, wird mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft. 2
a  als Mitglied einer Verbrechensorganisation handelt;
b  als Mitglied einer Bande handelt, die sich zur fortgesetzten Ausübung der Geldwäscherei zusammengefunden hat;
c  durch gewerbsmässige Geldwäscherei einen grossen Umsatz oder einen erheblichen Gewinn erzielt.
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch
StGB Art. 305bis Geldwäscherei - Geldwäscherei 1. Wer eine Handlung vornimmt, die geeignet ist, die Ermittlung der Herkunft, die Auffindung oder die Einziehung von Vermögenswerten zu vereiteln, die, wie er weiss oder annehmen muss, aus einem Verbrechen oder aus einem qualifizierten Steuervergehen herrühren, wird mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft. 2
a  als Mitglied einer Verbrechensorganisation handelt;
b  als Mitglied einer Bande handelt, die sich zur fortgesetzten Ausübung der Geldwäscherei zusammengefunden hat;
c  durch gewerbsmässige Geldwäscherei einen grossen Umsatz oder einen erheblichen Gewinn erzielt.
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch
StGB Art. 305bis Geldwäscherei - Geldwäscherei 1. Wer eine Handlung vornimmt, die geeignet ist, die Ermittlung der Herkunft, die Auffindung oder die Einziehung von Vermögenswerten zu vereiteln, die, wie er weiss oder annehmen muss, aus einem Verbrechen oder aus einem qualifizierten Steuervergehen herrühren, wird mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft. 2
a  als Mitglied einer Verbrechensorganisation handelt;
b  als Mitglied einer Bande handelt, die sich zur fortgesetzten Ausübung der Geldwäscherei zusammengefunden hat;
c  durch gewerbsmässige Geldwäscherei einen grossen Umsatz oder einen erheblichen Gewinn erzielt.
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch
StGB Art. 305bis Geldwäscherei - Geldwäscherei 1. Wer eine Handlung vornimmt, die geeignet ist, die Ermittlung der Herkunft, die Auffindung oder die Einziehung von Vermögenswerten zu vereiteln, die, wie er weiss oder annehmen muss, aus einem Verbrechen oder aus einem qualifizierten Steuervergehen herrühren, wird mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft. 2
a  als Mitglied einer Verbrechensorganisation handelt;
b  als Mitglied einer Bande handelt, die sich zur fortgesetzten Ausübung der Geldwäscherei zusammengefunden hat;
c  durch gewerbsmässige Geldwäscherei einen grossen Umsatz oder einen erheblichen Gewinn erzielt.
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch
StGB Art. 305bis Geldwäscherei - Geldwäscherei 1. Wer eine Handlung vornimmt, die geeignet ist, die Ermittlung der Herkunft, die Auffindung oder die Einziehung von Vermögenswerten zu vereiteln, die, wie er weiss oder annehmen muss, aus einem Verbrechen oder aus einem qualifizierten Steuervergehen herrühren, wird mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft. 2
a  als Mitglied einer Verbrechensorganisation handelt;
b  als Mitglied einer Bande handelt, die sich zur fortgesetzten Ausübung der Geldwäscherei zusammengefunden hat;
c  durch gewerbsmässige Geldwäscherei einen grossen Umsatz oder einen erheblichen Gewinn erzielt.
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch
StGB Art. 305bis Geldwäscherei - Geldwäscherei 1. Wer eine Handlung vornimmt, die geeignet ist, die Ermittlung der Herkunft, die Auffindung oder die Einziehung von Vermögenswerten zu vereiteln, die, wie er weiss oder annehmen muss, aus einem Verbrechen oder aus einem qualifizierten Steuervergehen herrühren, wird mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft. 2
a  als Mitglied einer Verbrechensorganisation handelt;
b  als Mitglied einer Bande handelt, die sich zur fortgesetzten Ausübung der Geldwäscherei zusammengefunden hat;
c  durch gewerbsmässige Geldwäscherei einen grossen Umsatz oder einen erheblichen Gewinn erzielt.
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch
StGB Art. 305bis Geldwäscherei - Geldwäscherei 1. Wer eine Handlung vornimmt, die geeignet ist, die Ermittlung der Herkunft, die Auffindung oder die Einziehung von Vermögenswerten zu vereiteln, die, wie er weiss oder annehmen muss, aus einem Verbrechen oder aus einem qualifizierten Steuervergehen herrühren, wird mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft. 2
a  als Mitglied einer Verbrechensorganisation handelt;
b  als Mitglied einer Bande handelt, die sich zur fortgesetzten Ausübung der Geldwäscherei zusammengefunden hat;
c  durch gewerbsmässige Geldwäscherei einen grossen Umsatz oder einen erheblichen Gewinn erzielt.
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StGB Art. 305bis Geldwäscherei - Geldwäscherei 1. Wer eine Handlung vornimmt, die geeignet ist, die Ermittlung der Herkunft, die Auffindung oder die Einziehung von Vermögenswerten zu vereiteln, die, wie er weiss oder annehmen muss, aus einem Verbrechen oder aus einem qualifizierten Steuervergehen herrühren, wird mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft. 2
a  als Mitglied einer Verbrechensorganisation handelt;
b  als Mitglied einer Bande handelt, die sich zur fortgesetzten Ausübung der Geldwäscherei zusammengefunden hat;
c  durch gewerbsmässige Geldwäscherei einen grossen Umsatz oder einen erheblichen Gewinn erzielt.
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch
StGB Art. 305bis Geldwäscherei - Geldwäscherei 1. Wer eine Handlung vornimmt, die geeignet ist, die Ermittlung der Herkunft, die Auffindung oder die Einziehung von Vermögenswerten zu vereiteln, die, wie er weiss oder annehmen muss, aus einem Verbrechen oder aus einem qualifizierten Steuervergehen herrühren, wird mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft. 2
a  als Mitglied einer Verbrechensorganisation handelt;
b  als Mitglied einer Bande handelt, die sich zur fortgesetzten Ausübung der Geldwäscherei zusammengefunden hat;
c  durch gewerbsmässige Geldwäscherei einen grossen Umsatz oder einen erheblichen Gewinn erzielt.
CP, n. 10). Pour NIKLAUS SCHMID, dans la règle, les comportements réprimés par l'art. 260ter
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch
StGB Art. 260ter Kriminelle Organisation - Kriminelle Organisation 1. Wer sich an einer Organisation beteiligt, die ihren Aufbau und ihre personelle Zusammensetzung geheim hält und die den Zweck verfolgt, Gewaltverbrechen zu begehen oder sich mit verbrecherischen Mitteln zu bereichern,
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch
StGB Art. 260ter Kriminelle Organisation - Kriminelle Organisation 1. Wer sich an einer Organisation beteiligt, die ihren Aufbau und ihre personelle Zusammensetzung geheim hält und die den Zweck verfolgt, Gewaltverbrechen zu begehen oder sich mit verbrecherischen Mitteln zu bereichern,
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch
StGB Art. 260ter Kriminelle Organisation - Kriminelle Organisation 1. Wer sich an einer Organisation beteiligt, die ihren Aufbau und ihre personelle Zusammensetzung geheim hält und die den Zweck verfolgt, Gewaltverbrechen zu begehen oder sich mit verbrecherischen Mitteln zu bereichern,
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch
StGB Art. 260ter Kriminelle Organisation - Kriminelle Organisation 1. Wer sich an einer Organisation beteiligt, die ihren Aufbau und ihre personelle Zusammensetzung geheim hält und die den Zweck verfolgt, Gewaltverbrechen zu begehen oder sich mit verbrecherischen Mitteln zu bereichern,
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch
StGB Art. 260ter Kriminelle Organisation - Kriminelle Organisation 1. Wer sich an einer Organisation beteiligt, die ihren Aufbau und ihre personelle Zusammensetzung geheim hält und die den Zweck verfolgt, Gewaltverbrechen zu begehen oder sich mit verbrecherischen Mitteln zu bereichern,
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch
StGB Art. 260ter Kriminelle Organisation - Kriminelle Organisation 1. Wer sich an einer Organisation beteiligt, die ihren Aufbau und ihre personelle Zusammensetzung geheim hält und die den Zweck verfolgt, Gewaltverbrechen zu begehen oder sich mit verbrecherischen Mitteln zu bereichern,
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch
StGB Art. 260ter Kriminelle Organisation - Kriminelle Organisation 1. Wer sich an einer Organisation beteiligt, die ihren Aufbau und ihre personelle Zusammensetzung geheim hält und die den Zweck verfolgt, Gewaltverbrechen zu begehen oder sich mit verbrecherischen Mitteln zu bereichern,
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch
StGB Art. 260ter Kriminelle Organisation - Kriminelle Organisation 1. Wer sich an einer Organisation beteiligt, die ihren Aufbau und ihre personelle Zusammensetzung geheim hält und die den Zweck verfolgt, Gewaltverbrechen zu begehen oder sich mit verbrecherischen Mitteln zu bereichern,
CP ne confèrent pas directement des avantages patrimoniaux qui « proviennent d'un crime » au sens de l'art. 305bis
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StGB Art. 305bis Geldwäscherei - Geldwäscherei 1. Wer eine Handlung vornimmt, die geeignet ist, die Ermittlung der Herkunft, die Auffindung oder die Einziehung von Vermögenswerten zu vereiteln, die, wie er weiss oder annehmen muss, aus einem Verbrechen oder aus einem qualifizierten Steuervergehen herrühren, wird mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft. 2
a  als Mitglied einer Verbrechensorganisation handelt;
b  als Mitglied einer Bande handelt, die sich zur fortgesetzten Ausübung der Geldwäscherei zusammengefunden hat;
c  durch gewerbsmässige Geldwäscherei einen grossen Umsatz oder einen erheblichen Gewinn erzielt.
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch
StGB Art. 305bis Geldwäscherei - Geldwäscherei 1. Wer eine Handlung vornimmt, die geeignet ist, die Ermittlung der Herkunft, die Auffindung oder die Einziehung von Vermögenswerten zu vereiteln, die, wie er weiss oder annehmen muss, aus einem Verbrechen oder aus einem qualifizierten Steuervergehen herrühren, wird mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft. 2
a  als Mitglied einer Verbrechensorganisation handelt;
b  als Mitglied einer Bande handelt, die sich zur fortgesetzten Ausübung der Geldwäscherei zusammengefunden hat;
c  durch gewerbsmässige Geldwäscherei einen grossen Umsatz oder einen erheblichen Gewinn erzielt.
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a  als Mitglied einer Verbrechensorganisation handelt;
b  als Mitglied einer Bande handelt, die sich zur fortgesetzten Ausübung der Geldwäscherei zusammengefunden hat;
c  durch gewerbsmässige Geldwäscherei einen grossen Umsatz oder einen erheblichen Gewinn erzielt.
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a  als Mitglied einer Verbrechensorganisation handelt;
b  als Mitglied einer Bande handelt, die sich zur fortgesetzten Ausübung der Geldwäscherei zusammengefunden hat;
c  durch gewerbsmässige Geldwäscherei einen grossen Umsatz oder einen erheblichen Gewinn erzielt.
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a  als Mitglied einer Verbrechensorganisation handelt;
b  als Mitglied einer Bande handelt, die sich zur fortgesetzten Ausübung der Geldwäscherei zusammengefunden hat;
c  durch gewerbsmässige Geldwäscherei einen grossen Umsatz oder einen erheblichen Gewinn erzielt.
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a  als Mitglied einer Verbrechensorganisation handelt;
b  als Mitglied einer Bande handelt, die sich zur fortgesetzten Ausübung der Geldwäscherei zusammengefunden hat;
c  durch gewerbsmässige Geldwäscherei einen grossen Umsatz oder einen erheblichen Gewinn erzielt.
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a  als Mitglied einer Verbrechensorganisation handelt;
b  als Mitglied einer Bande handelt, die sich zur fortgesetzten Ausübung der Geldwäscherei zusammengefunden hat;
c  durch gewerbsmässige Geldwäscherei einen grossen Umsatz oder einen erheblichen Gewinn erzielt.
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a  als Mitglied einer Verbrechensorganisation handelt;
b  als Mitglied einer Bande handelt, die sich zur fortgesetzten Ausübung der Geldwäscherei zusammengefunden hat;
c  durch gewerbsmässige Geldwäscherei einen grossen Umsatz oder einen erheblichen Gewinn erzielt.
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a  als Mitglied einer Verbrechensorganisation handelt;
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c  durch gewerbsmässige Geldwäscherei einen grossen Umsatz oder einen erheblichen Gewinn erzielt.
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c  durch gewerbsmässige Geldwäscherei einen grossen Umsatz oder einen erheblichen Gewinn erzielt.
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a  als Mitglied einer Verbrechensorganisation handelt;
b  als Mitglied einer Bande handelt, die sich zur fortgesetzten Ausübung der Geldwäscherei zusammengefunden hat;
c  durch gewerbsmässige Geldwäscherei einen grossen Umsatz oder einen erheblichen Gewinn erzielt.
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a  als Mitglied einer Verbrechensorganisation handelt;
b  als Mitglied einer Bande handelt, die sich zur fortgesetzten Ausübung der Geldwäscherei zusammengefunden hat;
c  durch gewerbsmässige Geldwäscherei einen grossen Umsatz oder einen erheblichen Gewinn erzielt.
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a  als Mitglied einer Verbrechensorganisation handelt;
b  als Mitglied einer Bande handelt, die sich zur fortgesetzten Ausübung der Geldwäscherei zusammengefunden hat;
c  durch gewerbsmässige Geldwäscherei einen grossen Umsatz oder einen erheblichen Gewinn erzielt.
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a  als Mitglied einer Verbrechensorganisation handelt;
b  als Mitglied einer Bande handelt, die sich zur fortgesetzten Ausübung der Geldwäscherei zusammengefunden hat;
c  durch gewerbsmässige Geldwäscherei einen grossen Umsatz oder einen erheblichen Gewinn erzielt.
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b  als Mitglied einer Bande handelt, die sich zur fortgesetzten Ausübung der Geldwäscherei zusammengefunden hat;
c  durch gewerbsmässige Geldwäscherei einen grossen Umsatz oder einen erheblichen Gewinn erzielt.
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c  durch gewerbsmässige Geldwäscherei einen grossen Umsatz oder einen erheblichen Gewinn erzielt.
CP, sous réserve de l'hypothèse où l'organisation rémunère ses membres pour la commission de crimes. Il est pour le moins douteux que l'on puisse pallier l'absence de preuve de l'origine criminelle par le fait que l'auteur aurait dû connaître cette origine dès lors que les valeurs patrimoniales proviendraient d'une telle organisation. Il serait de même très hasardeux et même exclu d'appliquer, sur ce point, la présomption, qui vaut en matière de confiscation des valeurs patrimoniales d'une organisation criminelle, selon laquelle celles appartenant à une personne
participant ou soutenant l'organisation sont présumées soumises, jusqu'à preuve du contraire, au pouvoir de disposition de l'organisation (NIKLAUS SCHMID, Insiderdelikte und Geldwäscherei, BTJP 1993, ch. 3.2.2 et 3.3, p. 202 s.). Pour JÜRG BEAT ACKERMANN, également, la participation à l'organisation criminelle ne peut, comme telle, constituer le crime initial parce que les valeurs patrimoniales appartenant directement ou indirectement à l'organisation criminelle ne proviennent pas de manière immédiate de la participation à l'organisation criminelle mais de l'activité, tournée vers le crime, de celle-ci. Cet auteur admet cependant que le blanchiment de valeurs patrimoniales de l'organisation peut être réprimé si la preuve des crimes commis par l'organisation est rapportée (JURG BEAT ACKERMANN, Kommentar Geldwäscherei, 1998, art. 305bis
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c  durch gewerbsmässige Geldwäscherei einen grossen Umsatz oder einen erheblichen Gewinn erzielt.
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b  als Mitglied einer Bande handelt, die sich zur fortgesetzten Ausübung der Geldwäscherei zusammengefunden hat;
c  durch gewerbsmässige Geldwäscherei einen grossen Umsatz oder einen erheblichen Gewinn erzielt.
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c  durch gewerbsmässige Geldwäscherei einen grossen Umsatz oder einen erheblichen Gewinn erzielt.
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a  als Mitglied einer Verbrechensorganisation handelt;
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c  durch gewerbsmässige Geldwäscherei einen grossen Umsatz oder einen erheblichen Gewinn erzielt.
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a  als Mitglied einer Verbrechensorganisation handelt;
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c  durch gewerbsmässige Geldwäscherei einen grossen Umsatz oder einen erheblichen Gewinn erzielt.
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a  als Mitglied einer Verbrechensorganisation handelt;
b  als Mitglied einer Bande handelt, die sich zur fortgesetzten Ausübung der Geldwäscherei zusammengefunden hat;
c  durch gewerbsmässige Geldwäscherei einen grossen Umsatz oder einen erheblichen Gewinn erzielt.
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StGB Art. 305bis Geldwäscherei - Geldwäscherei 1. Wer eine Handlung vornimmt, die geeignet ist, die Ermittlung der Herkunft, die Auffindung oder die Einziehung von Vermögenswerten zu vereiteln, die, wie er weiss oder annehmen muss, aus einem Verbrechen oder aus einem qualifizierten Steuervergehen herrühren, wird mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft. 2
a  als Mitglied einer Verbrechensorganisation handelt;
b  als Mitglied einer Bande handelt, die sich zur fortgesetzten Ausübung der Geldwäscherei zusammengefunden hat;
c  durch gewerbsmässige Geldwäscherei einen grossen Umsatz oder einen erheblichen Gewinn erzielt.
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StGB Art. 305bis Geldwäscherei - Geldwäscherei 1. Wer eine Handlung vornimmt, die geeignet ist, die Ermittlung der Herkunft, die Auffindung oder die Einziehung von Vermögenswerten zu vereiteln, die, wie er weiss oder annehmen muss, aus einem Verbrechen oder aus einem qualifizierten Steuervergehen herrühren, wird mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft. 2
a  als Mitglied einer Verbrechensorganisation handelt;
b  als Mitglied einer Bande handelt, die sich zur fortgesetzten Ausübung der Geldwäscherei zusammengefunden hat;
c  durch gewerbsmässige Geldwäscherei einen grossen Umsatz oder einen erheblichen Gewinn erzielt.
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StGB Art. 305bis Geldwäscherei - Geldwäscherei 1. Wer eine Handlung vornimmt, die geeignet ist, die Ermittlung der Herkunft, die Auffindung oder die Einziehung von Vermögenswerten zu vereiteln, die, wie er weiss oder annehmen muss, aus einem Verbrechen oder aus einem qualifizierten Steuervergehen herrühren, wird mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft. 2
a  als Mitglied einer Verbrechensorganisation handelt;
b  als Mitglied einer Bande handelt, die sich zur fortgesetzten Ausübung der Geldwäscherei zusammengefunden hat;
c  durch gewerbsmässige Geldwäscherei einen grossen Umsatz oder einen erheblichen Gewinn erzielt.
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a  als Mitglied einer Verbrechensorganisation handelt;
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c  durch gewerbsmässige Geldwäscherei einen grossen Umsatz oder einen erheblichen Gewinn erzielt.
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a  als Mitglied einer Verbrechensorganisation handelt;
b  als Mitglied einer Bande handelt, die sich zur fortgesetzten Ausübung der Geldwäscherei zusammengefunden hat;
c  durch gewerbsmässige Geldwäscherei einen grossen Umsatz oder einen erheblichen Gewinn erzielt.
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StGB Art. 305bis Geldwäscherei - Geldwäscherei 1. Wer eine Handlung vornimmt, die geeignet ist, die Ermittlung der Herkunft, die Auffindung oder die Einziehung von Vermögenswerten zu vereiteln, die, wie er weiss oder annehmen muss, aus einem Verbrechen oder aus einem qualifizierten Steuervergehen herrühren, wird mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft. 2
a  als Mitglied einer Verbrechensorganisation handelt;
b  als Mitglied einer Bande handelt, die sich zur fortgesetzten Ausübung der Geldwäscherei zusammengefunden hat;
c  durch gewerbsmässige Geldwäscherei einen grossen Umsatz oder einen erheblichen Gewinn erzielt.
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a  als Mitglied einer Verbrechensorganisation handelt;
b  als Mitglied einer Bande handelt, die sich zur fortgesetzten Ausübung der Geldwäscherei zusammengefunden hat;
c  durch gewerbsmässige Geldwäscherei einen grossen Umsatz oder einen erheblichen Gewinn erzielt.
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a  als Mitglied einer Verbrechensorganisation handelt;
b  als Mitglied einer Bande handelt, die sich zur fortgesetzten Ausübung der Geldwäscherei zusammengefunden hat;
c  durch gewerbsmässige Geldwäscherei einen grossen Umsatz oder einen erheblichen Gewinn erzielt.
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a  als Mitglied einer Verbrechensorganisation handelt;
b  als Mitglied einer Bande handelt, die sich zur fortgesetzten Ausübung der Geldwäscherei zusammengefunden hat;
c  durch gewerbsmässige Geldwäscherei einen grossen Umsatz oder einen erheblichen Gewinn erzielt.
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StGB Art. 305bis Geldwäscherei - Geldwäscherei 1. Wer eine Handlung vornimmt, die geeignet ist, die Ermittlung der Herkunft, die Auffindung oder die Einziehung von Vermögenswerten zu vereiteln, die, wie er weiss oder annehmen muss, aus einem Verbrechen oder aus einem qualifizierten Steuervergehen herrühren, wird mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft. 2
a  als Mitglied einer Verbrechensorganisation handelt;
b  als Mitglied einer Bande handelt, die sich zur fortgesetzten Ausübung der Geldwäscherei zusammengefunden hat;
c  durch gewerbsmässige Geldwäscherei einen grossen Umsatz oder einen erheblichen Gewinn erzielt.
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a  als Mitglied einer Verbrechensorganisation handelt;
b  als Mitglied einer Bande handelt, die sich zur fortgesetzten Ausübung der Geldwäscherei zusammengefunden hat;
c  durch gewerbsmässige Geldwäscherei einen grossen Umsatz oder einen erheblichen Gewinn erzielt.
CP, n. 159, p. 447).

A l'opposé, un auteur soutient que l'on ne peut déduire du texte de l'art. 305bis
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch
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a  als Mitglied einer Verbrechensorganisation handelt;
b  als Mitglied einer Bande handelt, die sich zur fortgesetzten Ausübung der Geldwäscherei zusammengefunden hat;
c  durch gewerbsmässige Geldwäscherei einen grossen Umsatz oder einen erheblichen Gewinn erzielt.
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a  als Mitglied einer Verbrechensorganisation handelt;
b  als Mitglied einer Bande handelt, die sich zur fortgesetzten Ausübung der Geldwäscherei zusammengefunden hat;
c  durch gewerbsmässige Geldwäscherei einen grossen Umsatz oder einen erheblichen Gewinn erzielt.
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a  als Mitglied einer Verbrechensorganisation handelt;
b  als Mitglied einer Bande handelt, die sich zur fortgesetzten Ausübung der Geldwäscherei zusammengefunden hat;
c  durch gewerbsmässige Geldwäscherei einen grossen Umsatz oder einen erheblichen Gewinn erzielt.
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a  als Mitglied einer Verbrechensorganisation handelt;
b  als Mitglied einer Bande handelt, die sich zur fortgesetzten Ausübung der Geldwäscherei zusammengefunden hat;
c  durch gewerbsmässige Geldwäscherei einen grossen Umsatz oder einen erheblichen Gewinn erzielt.
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a  als Mitglied einer Verbrechensorganisation handelt;
b  als Mitglied einer Bande handelt, die sich zur fortgesetzten Ausübung der Geldwäscherei zusammengefunden hat;
c  durch gewerbsmässige Geldwäscherei einen grossen Umsatz oder einen erheblichen Gewinn erzielt.
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StGB Art. 305bis Geldwäscherei - Geldwäscherei 1. Wer eine Handlung vornimmt, die geeignet ist, die Ermittlung der Herkunft, die Auffindung oder die Einziehung von Vermögenswerten zu vereiteln, die, wie er weiss oder annehmen muss, aus einem Verbrechen oder aus einem qualifizierten Steuervergehen herrühren, wird mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft. 2
a  als Mitglied einer Verbrechensorganisation handelt;
b  als Mitglied einer Bande handelt, die sich zur fortgesetzten Ausübung der Geldwäscherei zusammengefunden hat;
c  durch gewerbsmässige Geldwäscherei einen grossen Umsatz oder einen erheblichen Gewinn erzielt.
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch
StGB Art. 305bis Geldwäscherei - Geldwäscherei 1. Wer eine Handlung vornimmt, die geeignet ist, die Ermittlung der Herkunft, die Auffindung oder die Einziehung von Vermögenswerten zu vereiteln, die, wie er weiss oder annehmen muss, aus einem Verbrechen oder aus einem qualifizierten Steuervergehen herrühren, wird mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft. 2
a  als Mitglied einer Verbrechensorganisation handelt;
b  als Mitglied einer Bande handelt, die sich zur fortgesetzten Ausübung der Geldwäscherei zusammengefunden hat;
c  durch gewerbsmässige Geldwäscherei einen grossen Umsatz oder einen erheblichen Gewinn erzielt.
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch
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a  als Mitglied einer Verbrechensorganisation handelt;
b  als Mitglied einer Bande handelt, die sich zur fortgesetzten Ausübung der Geldwäscherei zusammengefunden hat;
c  durch gewerbsmässige Geldwäscherei einen grossen Umsatz oder einen erheblichen Gewinn erzielt.
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch
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a  als Mitglied einer Verbrechensorganisation handelt;
b  als Mitglied einer Bande handelt, die sich zur fortgesetzten Ausübung der Geldwäscherei zusammengefunden hat;
c  durch gewerbsmässige Geldwäscherei einen grossen Umsatz oder einen erheblichen Gewinn erzielt.
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a  als Mitglied einer Verbrechensorganisation handelt;
b  als Mitglied einer Bande handelt, die sich zur fortgesetzten Ausübung der Geldwäscherei zusammengefunden hat;
c  durch gewerbsmässige Geldwäscherei einen grossen Umsatz oder einen erheblichen Gewinn erzielt.
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b  als Mitglied einer Bande handelt, die sich zur fortgesetzten Ausübung der Geldwäscherei zusammengefunden hat;
c  durch gewerbsmässige Geldwäscherei einen grossen Umsatz oder einen erheblichen Gewinn erzielt.
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a  als Mitglied einer Verbrechensorganisation handelt;
b  als Mitglied einer Bande handelt, die sich zur fortgesetzten Ausübung der Geldwäscherei zusammengefunden hat;
c  durch gewerbsmässige Geldwäscherei einen grossen Umsatz oder einen erheblichen Gewinn erzielt.
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a  als Mitglied einer Verbrechensorganisation handelt;
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c  durch gewerbsmässige Geldwäscherei einen grossen Umsatz oder einen erheblichen Gewinn erzielt.
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a  als Mitglied einer Verbrechensorganisation handelt;
b  als Mitglied einer Bande handelt, die sich zur fortgesetzten Ausübung der Geldwäscherei zusammengefunden hat;
c  durch gewerbsmässige Geldwäscherei einen grossen Umsatz oder einen erheblichen Gewinn erzielt.
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a  als Mitglied einer Verbrechensorganisation handelt;
b  als Mitglied einer Bande handelt, die sich zur fortgesetzten Ausübung der Geldwäscherei zusammengefunden hat;
c  durch gewerbsmässige Geldwäscherei einen grossen Umsatz oder einen erheblichen Gewinn erzielt.
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a  als Mitglied einer Verbrechensorganisation handelt;
b  als Mitglied einer Bande handelt, die sich zur fortgesetzten Ausübung der Geldwäscherei zusammengefunden hat;
c  durch gewerbsmässige Geldwäscherei einen grossen Umsatz oder einen erheblichen Gewinn erzielt.
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a  als Mitglied einer Verbrechensorganisation handelt;
b  als Mitglied einer Bande handelt, die sich zur fortgesetzten Ausübung der Geldwäscherei zusammengefunden hat;
c  durch gewerbsmässige Geldwäscherei einen grossen Umsatz oder einen erheblichen Gewinn erzielt.
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a  als Mitglied einer Verbrechensorganisation handelt;
b  als Mitglied einer Bande handelt, die sich zur fortgesetzten Ausübung der Geldwäscherei zusammengefunden hat;
c  durch gewerbsmässige Geldwäscherei einen grossen Umsatz oder einen erheblichen Gewinn erzielt.
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a  als Mitglied einer Verbrechensorganisation handelt;
b  als Mitglied einer Bande handelt, die sich zur fortgesetzten Ausübung der Geldwäscherei zusammengefunden hat;
c  durch gewerbsmässige Geldwäscherei einen grossen Umsatz oder einen erheblichen Gewinn erzielt.
CP que la provenance devrait être « directe ». Cette interprétation irait à l'encontre du but visé par la norme. Tant les approches grammaticale, systématique, historique que téléologique imposeraient d'appréhender toutes les valeurs patrimoniales de l'organisation criminelle comme provenant d'un crime au sens de l'art. 305bis
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a  als Mitglied einer Verbrechensorganisation handelt;
b  als Mitglied einer Bande handelt, die sich zur fortgesetzten Ausübung der Geldwäscherei zusammengefunden hat;
c  durch gewerbsmässige Geldwäscherei einen grossen Umsatz oder einen erheblichen Gewinn erzielt.
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a  als Mitglied einer Verbrechensorganisation handelt;
b  als Mitglied einer Bande handelt, die sich zur fortgesetzten Ausübung der Geldwäscherei zusammengefunden hat;
c  durch gewerbsmässige Geldwäscherei einen grossen Umsatz oder einen erheblichen Gewinn erzielt.
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a  als Mitglied einer Verbrechensorganisation handelt;
b  als Mitglied einer Bande handelt, die sich zur fortgesetzten Ausübung der Geldwäscherei zusammengefunden hat;
c  durch gewerbsmässige Geldwäscherei einen grossen Umsatz oder einen erheblichen Gewinn erzielt.
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a  als Mitglied einer Verbrechensorganisation handelt;
b  als Mitglied einer Bande handelt, die sich zur fortgesetzten Ausübung der Geldwäscherei zusammengefunden hat;
c  durch gewerbsmässige Geldwäscherei einen grossen Umsatz oder einen erheblichen Gewinn erzielt.
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a  als Mitglied einer Verbrechensorganisation handelt;
b  als Mitglied einer Bande handelt, die sich zur fortgesetzten Ausübung der Geldwäscherei zusammengefunden hat;
c  durch gewerbsmässige Geldwäscherei einen grossen Umsatz oder einen erheblichen Gewinn erzielt.
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a  als Mitglied einer Verbrechensorganisation handelt;
b  als Mitglied einer Bande handelt, die sich zur fortgesetzten Ausübung der Geldwäscherei zusammengefunden hat;
c  durch gewerbsmässige Geldwäscherei einen grossen Umsatz oder einen erheblichen Gewinn erzielt.
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a  als Mitglied einer Verbrechensorganisation handelt;
b  als Mitglied einer Bande handelt, die sich zur fortgesetzten Ausübung der Geldwäscherei zusammengefunden hat;
c  durch gewerbsmässige Geldwäscherei einen grossen Umsatz oder einen erheblichen Gewinn erzielt.
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a  als Mitglied einer Verbrechensorganisation handelt;
b  als Mitglied einer Bande handelt, die sich zur fortgesetzten Ausübung der Geldwäscherei zusammengefunden hat;
c  durch gewerbsmässige Geldwäscherei einen grossen Umsatz oder einen erheblichen Gewinn erzielt.
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a  als Mitglied einer Verbrechensorganisation handelt;
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c  durch gewerbsmässige Geldwäscherei einen grossen Umsatz oder einen erheblichen Gewinn erzielt.
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a  als Mitglied einer Verbrechensorganisation handelt;
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c  durch gewerbsmässige Geldwäscherei einen grossen Umsatz oder einen erheblichen Gewinn erzielt.
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a  als Mitglied einer Verbrechensorganisation handelt;
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c  durch gewerbsmässige Geldwäscherei einen grossen Umsatz oder einen erheblichen Gewinn erzielt.
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c  durch gewerbsmässige Geldwäscherei einen grossen Umsatz oder einen erheblichen Gewinn erzielt.
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a  als Mitglied einer Verbrechensorganisation handelt;
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c  durch gewerbsmässige Geldwäscherei einen grossen Umsatz oder einen erheblichen Gewinn erzielt.
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a  als Mitglied einer Verbrechensorganisation handelt;
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