5A_403/2017 - 2017-09-11 - Schuldbetreibungs- und Konkursrecht - Commandement de payer en validation de séquestre

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

5A 403/2017

Arrêt du 11 septembre 2017

IIe Cour de droit civil

Composition
MM. et Mme les Juges fédéraux von Werdt, Président, Escher et Bovey.
Greffière : Mme Achtari.

Participants à la procédure
A.________,
représenté par Me Xavier Fellay, avocat,
recourant,

contre

B.________ SA,
représentée par Me Philippe Loretan, avocat,
intimée,

Office des poursuites et faillites de Sierre, avenue du Rothorn 2, 3960 Sierre.

Objet
commandement de payer en validation de séquestre,

recours contre la décision du Tribunal cantonal du canton du Valais, Autorité supérieure de surveillance en matière de LP, du 15 mai 2017.

Faits :

A.

A.a. Le 11 octobre 2016, fondée sur une ordonnance de référé rendue le 26 juillet 2016 par le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, B.________ SA, sise à Luxembourg, a requis auprès du Tribunal de Sierre le séquestre de la parcelle n° xxxx, plan n° xx, de la Commune de X._______, propriété de A.________.

A.b. Par décision du 13 octobre 2016, la juge suppléante II du district de Sierre (ci-après: juge suppléante) a constaté le caractère exécutoire en Suisse de l'ordonnance de référé du 26 juillet 2016.
Par ordonnance n° xxxxxx du même jour adressée à l'office des poursuites de Sierre (ci-après: office), la juge suppléante a, sur la base de l'art. 271 al. 1 ch. 6 LP, ordonné le séquestre à concurrence de 1'337'990 fr. 85 plus intérêts à 5% dès le 16 février 2016 et de 1'093 fr. 80 plus intérêts à 5% dès le 26 juillet 2016.
Par courrier du même jour, le 13 octobre 2016, la juge suppléante a invité l'office à lui remettre une copie du procès-verbal de séquestre une fois que celui-ci aura été notifié à la partie séquestrée afin qu'elle puisse procéder à la notification de la décision d' exequatur au poursuivi.

A.c. Le 20 octobre 2016, l'office a établi le procès-verbal de séquestre, qui a été notifié le 24 suivant à A.________. Ce dernier n'a pas formé d'opposition au séquestre.

A.d. Le 21 octobre 2016, B.________ SA a requis une poursuite en validation du séquestre n° xxxxxx.
Le 25 octobre 2016, l'office a établi un commandement de payer dans la poursuite n° yyyyyy en validation du séquestre n° xxxxxx, lequel a été notifié au poursuivi, par voie diplomatique, le 10 novembre 2016. Aucune opposition n'a été formée audit commandement de payer.

A.e. Par courriers du 9 décembre 2016, Me Xavier Fellay a informé la juge suppléante ainsi que l'office être constitué pour la défense des intérêts de A.________ et a requis l'envoi d'une copie complète du dossier.
Le 12 décembre 2016, la juge suppléante a transmis à Me Fellay copie de la requête de séquestre, de pièces selon bordereau, ainsi que de la décision d' exequatur du 13 octobre 2016.
Le 14 décembre 2016, l'office a notamment transmis à Me Fellay une copie du procès-verbal de séquestre du 20 octobre 2016, ainsi que du commandement de payer en validation de séquestre (art. 105 al. 2 LTF). Il a également transmis, le même jour, à la juge suppléante une copie du procès-verbal de séquestre.

B.

B.a.

B.a.a. Par écriture du 22 décembre 2016, A.________ a invité l'office à annuler le " commandement de payer notifié à tort " et à considérer, à titre subsidiaire, sa lettre comme opposition tardive au commandement de payer.

B.a.b. Par plainte déposée le même jour auprès du Tribunal de Sierre, A.________ a pris les conclusions suivantes:

" Principalement :

1. La présente plainte est admise.
2. Il est constaté qu'aucune ordonnance d' exequatur n'a été notifiée à M. A.________ et que, partant, le délai de deux mois - prévu aux art. 327a al. 3 CPC et 43 § 5 CL - pour y faire recours ne commencera qu'à partir de la notification, en bonne et due forme, d'une ordonnance d' exequatur à M. A.________.
3. Il est ordonné à l'Office des poursuites du district de Sierre de notifier l'ordonnance d' exequatur, en bonne et due forme et avec indication des voies de droit, à M. A.________.
4. Le commandement de payer No yyyyyy - daté du 25 octobre 2016 - de validation du séquestre No xxxxxx est annulé.

Subsidiairement :

5. La présente plainte est admise.
6. Le délai d'opposition contre le commandement de payer No yyyyyy - daté du 25 octobre 2016 - de validation du séquestre No xxxxxx est restitué à M. A.________, selon l'art. 33 al. 2 LP. "
Par ordonnance du 6 janvier 2017, la juge suppléante I du district de Sierre a accordé l'effet suspensif à la plainte.

B.a.c. Le 8 février 2017, A.________ a interjeté un recours devant le Tribunal cantonal valaisan à l'encontre de la décision d' exequatur du 13 octobre 2016.

B.a.d. Par décision du 30 mars 2017, la juge I du district de Sierre a constaté l'irrecevabilité de la plainte du 22 décembre 2016 et rapporté l'effet suspensif. A titre principal, la juge de district a considéré que le délai de plainte commençait à courir dès la notification du commandement de payer en validation du séquestre litigieux, soit dès le 10 novembre 2016, ce qui entraînait l'irrecevabilité de la plainte déposée le 22 décembre 2016 pour cause de tardiveté. Subsidiairement, elle a constaté que, même recevable, la plainte aurait dû être rejetée.

B.b. Le 10 avril 2017, A.________ a interjeté un recours devant le Tribunal cantonal valaisan contre la décision du 30 mars 2017, reprenant, sur le fond, les conclusions principales de sa plainte du 22 décembre 2016.
Par décision du 15 mai 2017, expédiée le même jour, le Tribunal cantonal valaisan, en sa qualité d'autorité supérieure en matière de plainte LP, a rejeté le recours dans la mesure de sa recevabilité.

C.
Par acte posté le 26 mai 2017, A.________ exerce un recours en matière civile contre la décision du 15 mai 2017. Il conclut, sous suite de frais et dépens, à son annulation et à sa réforme dans le sens des conclusions de sa plainte du 22 décembre 2016. Subsidiairement, il sollicite le renvoi de la cause " aux autorités cantonales " pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
Des déterminations sur le fond n'ont pas été requises.

D.
Par ordonnance présidentielle du 12 juin 2017, la requête d'effet suspensif assortissant le recours a été rejetée.

Considérant en droit :

1.

1.1. Le recours a été déposé dans le délai légal (art. 100 al. 2 let. a LTF) à l'encontre d'une décision finale (art. 90 LTF) prise en matière de poursuite pour dettes (art. 72 al. 2 let. a LTF, en relation avec l'art. 19 LP) par une autorité de surveillance statuant en dernière instance cantonale (art. 75 al. 1 LTF); il est ouvert indépendamment de la valeur litigieuse (art. 74 al. 2 let. c LTF); le recourant, qui a succombé devant l'autorité précédente, a qualité pour recourir (art. 76 al. 1 LTF).

1.2. Les conclusions constatatoires sont subsidiaires et ne sont recevables que si la partie ne peut pas obtenir en sa faveur un jugement condamnatoire ou formateur (ATF 142 V 2 consid. 1.1; 137 II 199 consid. 6.5; arrêts 5A 928/2016 du 22 juin 2017 consid. 1.2 et les références; 9C 151/2016 27 janvier 2017 consid. 3 et les références, publié in SVR 2017 (11) p. 49; 5A 913/2014 du 5 février 2015 consid. 2.1).
Dans la mesure où le recourant conclut, parallèlement à l'annulation du commandement de payer n° yyyyyy en validation du séquestre n° xxxxxx, à ce qu'il soit constaté qu'aucune ordonnance d' exequatur ne lui a été notifiée et, partant, que le délai de deux mois pour y faire recours ne commencera à courir qu'à partir de la notification, en bonne et due forme d'une ordonnance d' exequatur, il prend une conclusion constatatoire qui est irrecevable.

1.3. A l'appui de ses déterminations sur effet suspensif, l'intimée a produit la décision du Tribunal cantonal valaisan, datée du 29 mai 2017, rejetant le recours formé par A.________ contre l'ordonnance d' exequatur du 13 octobre 2016. Il s'agit là d'une pièce nouvelle, postérieure à la décision querellée, dont il ne peut être tenu compte pour statuer sur le fond de la cause (art. 99 al. 1 LTF).

2.

2.1. Le recours en matière civile peut notamment être formé pour violation du droit fédéral (art. 95 let. a LTF), notion qui englobe les droits constitutionnels (ATF 136 I 241 consid. 2.1; 136 II 304 consid. 2.4). Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF; ATF 138 II 331 consid. 1.3). Cela étant, eu égard à l'exigence de motivation contenue à l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, il n'examine en principe que les griefs soulevés; il n'est pas tenu de traiter, à l'instar d'une autorité de première instance, toutes les questions juridiques pouvant se poser, lorsque celles-ci ne sont plus discutées devant lui (ATF 140 III 86 consid. 2; 137 III 580 consid. 1.3; 135 III 397 consid. 1.4; 134 III 102 consid. 1.1). Le recourant doit par conséquent discuter les motifs de la décision entreprise et indiquer précisément en quoi il estime que l'autorité précédente a méconnu le droit (art. 42 LTF; ATF 140 III 86 consid. 2 précité).

2.2. En l'espèce, le recours est dénué de toute motivation quant à ses conclusions subsidiaires en restitution du délai d'opposition selon l'art. 33 al. 2 LP, de sorte qu'il est d'emblée irrecevable sur ce point (art. 42 al. 1 et 2 LTF).
Par ailleurs, dès lors que l'arrêt attaqué s'inscrit dans le cadre d'une procédure de plainte LP, le pouvoir d'examen du Tribunal fédéral n'est pas limité, en vertu de l'art. 98 LTF, à l'examen des griefs tirés de la violation de droits constitutionnels. Il en résulte que le recourant invoque inutilement l'arbitraire (art. 9 Cst.) dans l'application des normes qu'il invoque.

3.
L'autorité cantonale a constaté que la plainte - qui a nécessairement pour objet une mesure d'un office des poursuites (cf. art. 17 al. 1 LP) - était dirigée contre le commandement de payer en validation du séquestre litigieux. Partant, les griefs formulés par le recourant concernant la validité de la notification de l'ordonnance d' exequatur rendue par le premier juge - laquelle faisait d'ailleurs l'objet d'un recours distinct auprès du Tribunal cantonal - n'avaient pas à être examinés dans la présente procédure. Ces griefs ne pouvaient au demeurant conduire à l'annulation dudit commandement de payer, l'intéressé ne se plaignant pas expressément d'une notification irrégulière de cet acte, et seraient examinés par l'autorité de recours au sens des art. 43 CL et 327a CPC déjà saisie. Le recourant se plaignait par ailleurs à tort du dépôt prématuré de la réquisition de poursuite en validation du séquestre et de la notification du commandement de payer avant l'expiration du délai de recours contre l'ordonnance d' exequatur. Enfin, il ne pouvait être suivi lorsqu'il prétendait que le délai de plainte n'avait commencé à courir qu'à la réception par son avocat du dossier de la cause. L'indication du délai pour faire opposition au
commandement de payer figurait très clairement au verso de cet acte, ce que l'intéressé ne contestait pas. Au vu de la brièveté de ce délai, il lui appartenait de faire opposition, acte ne nécessitant aucune connaissance pointue du droit des poursuites, puis, dans un deuxième temps, de consulter un homme de loi pouvant le renseigner utilement sur les mécanismes de la poursuite en validation du séquestre.

4.
Le recourant se plaint d'une constatation arbitraire des faits (art. 9 Cst.), sur deux points.

4.1. Il fait premièrement grief à l'autorité cantonale d'avoir retenu que la juge de district avait requis, par courrier du 13 octobre 2016, que l'office lui remette une copie du procès-verbal de séquestre une fois que celui-ci aurait été notifié au poursuivi afin qu'elle puisse notifier l'ordonnance d' exequatur. Or, il n'avait jamais reçu copie dudit courrier. Quand bien même eût-il existé qu'il n'en demeurait pas moins que la juge de district n'avait jamais procédé à la notification de son ordonnance d' exequatur. Il reproche deuxièmement à l'autorité cantonale d'avoir constaté que ce n'était qu'en date du 14 décembre 2016 qu'une copie du procès-verbal de séquestre du 20 octobre 2016 avait été transmise par l'office à la juge de district. Il était en effet évident que cette transmission était la conséquence directe de sa requête formulée le 9 décembre 2016 auprès tant du Tribunal de district que de l'office en vue d'obtenir une copie complète des dossiers des deux autorités. Il n'y avait aucune explication à ce que l'office tarde jusqu'au 14 décembre 2016 pour remettre au Tribunal de district une copie du procès-verbal de séquestre, alors que ce dernier lui avait été notifié le 24 octobre 2016, soit plus d'un mois et demi
auparavant.

4.2.

4.2.1. Le Tribunal fédéral conduit son raisonnement sur la base des faits établis par la juridiction précédente (art. 105 al. 1 LTF); il ne peut s'en écarter que si ces faits ont été constatés de façon manifestement inexacte, ce qui correspond à la notion d'arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 141 IV 317 consid. 5.4, 336 consid. 2.4.1; 140 III 264 consid. 2.3; 139 II 249 consid. 1.2.2), ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF), et pour autant que la correction du vice soit susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF).
Le Tribunal fédéral n'intervient, du chef de l'art. 9 Cst., que si le juge du fait n'a manifestement pas compris le sens et la portée d'un moyen de preuve, a omis sans raisons objectives de tenir compte des preuves pertinentes ou a effectué, sur la base des éléments recueillis, des déductions insoutenables (ATF 140 III 264 consid. 2.3; 137 III 226 consid. 4.2). La critique de l'état de fait retenu est soumise au principe strict de l'allégation énoncé par l'art. 106 al. 2 LTF (ATF 140 III 264 consid. 2.3 et les références). La partie qui entend attaquer les faits constatés par l'autorité précédente doit expliquer clairement et de manière circonstanciée en quoi ces conditions seraient réalisées (ATF 140 III 16 consid. 1.3.1 et les références). Si la critique ne satisfait pas à ces exigences, les allégations relatives à un état de fait qui s'écarterait de celui de la décision attaquée ne pourront pas être prises en considération (ATF 140 III 16 consid. 1.3.1). Les critiques de nature appellatoires sont irrecevables (ATF 139 II 404 consid. 10.1; 130 I 258 consid. 1.3).

4.2.2. Force est de constater que l'exposé du recourant est purement appellatoire: il ne repose que sur des affirmations non démontrées et sur des suppositions. Il ne contient ainsi aucune critique satisfaisant aux exigences de l'art. 106 al. 2 LTF, de sorte qu'il est d'emblée irrecevable.

5.
Le recourant se plaint de la violation des art. 29 al. 1 , 29a Cst. et 6 § 1 CEDH. Il fait grief à l'autorité cantonale de l'avoir privé des garanties procédurales qui en découlent en confirmant l'irrecevabilité de sa plainte pour cause de tardiveté.
Il soutient que ce n'était, au plus tôt, qu'après avoir reçu, le 13 décembre 2016, une copie du dossier du Tribunal de district qu'il avait été en mesure de former une plainte à l'autorité de surveillance à l'encontre de la notification du commandement de payer en validation du séquestre. A ce moment-là seulement, il avait pu se rendre compte que la notification dudit acte avait eu lieu en violation des art. 47 § 3 CL et 327a al. 2 CPC, à savoir avant l'échéance du délai de recours contre l'ordonnance d' exequatur, respectivement l'entrée en force d'une décision finale sur cette question. Déposée dans les 10 jours dès la connaissance du " caractère indu " de la notification du commandement de payer, sa plainte était recevable.

6.

6.1. L'art. 6 CEDH n'offre en principe pas de protection plus étendue que les art. 29 et 29a Cst., ce que, du reste, le recourant ne prétend pas (cf. ATF 130 I 312 consid. 1.1; arrêts 2C 684/2015 du 24 février 2017 consid. 6.1; 5A 750/2015 du 4 mars 2016 consid. 2). Les griefs du recourant seront dès lors examinés exclusivement à l'aune des art. 29 et 29a Cst.

6.2.

6.2.1. Sauf cas exceptionnels qui doivent être prévus dans la loi, l'art. 29a Cst. reconnaît à toute personne le droit à ce que sa cause soit jugée, au moins une fois, par une autorité judiciaire (ATF 141 I 172 consid. 4.4.1; 137 II 409 consid. 4.2) disposant d'un plein pouvoir d'examen en fait et en droit (ATF 137 I 235 consid. 2.5; 134 V 401 consid. 5.3 s.). La garantie de l'art. 29a Cst. ne s'oppose pas à ce qu'une voie de droit soit assortie des conditions de recevabilité usuelles (ATF 137 II 409 consid. 4.2; 136 I 323 consid. 4.3; 132 I 134 consid. 2.1; arrêt 2C 684/2015 précité consid. 6.5.1). Elle permet ainsi à l'autorité saisie d'un recours de refuser d'entrer en matière sur celui-ci, lorsqu'il ne satisfait pas aux exigences formelles posées (arrêts 2C 1138/2014 du 29 avril 2015 consid. 4.2; 1C 31/2013 du 23 avril 2013 consid. 4; 2C 373/2011 du 7 septembre 2011 consid. 4.2).

6.2.2. Pour peu qu'il réponde aux exigences de motivation de l'art. 106 al. 2 LTF - ce qui apparaît douteux -, le moyen du recourant tiré de l'art. 29a Cst. tombe manifestement à faux. Le recourant a eu accès à une autorité judiciaire cantonale exerçant un pouvoir d'examen libre en fait et en droit. Son grief à ce sujet n'est donc pas justifié. La question de savoir si la sanction relative au non-respect du délai de 10 jours prévu à l'art. 17 al. 2 LP est conforme au droit est à examiner à l'aune du grief tiré de la violation de l'art. 29 al. 1 Cst.

6.3.

6.3.1. Le recourant n'expose pas le contenu des garanties de l'art. 29 al. 1 Cst. On comprend toutefois qu'il entend se plaindre de formalisme excessif, aspect particulier du déni de justice prohibé par cette disposition constitutionnelle.
Le formalisme excessif est réalisé lorsque la stricte application des règles de procédure ne se justifie par aucun intérêt digne de protection, devient une fin en soi, complique de manière insoutenable la réalisation du droit matériel ou entrave de manière inadmissible l'accès aux tribunaux (ATF 135 I 6 consid. 2.1; 132 I 249 consid. 5; 130 V 177 consid. 5.4.1; 128 II 139 consid. 2a; 127 I 31 consid. 2a/bb; arrêts 5A 344/2012 du 18 septembre 2012 consid. 4.1; 4P.280/2006 du 29 janvier 2007 consid. 4.1).
Les formes procédurales sont nécessaires à la mise en oeuvre des voies de droit pour assurer le déroulement de la procédure conformément au principe de l'égalité de traitement, ainsi que pour garantir l'application du droit matériel; toutes les exigences formelles ne se trouvent donc pas en contradiction avec la prohibition du formalisme excessif découlant de l'art. 29 al. 1 Cst. Singulièrement, un strict respect des dispositions relatives aux délais de recours s'impose pour des motifs d'égalité de traitement et de sécurité du droit. La tardiveté d'un acte de recours ne fait donc pas partie des vices de procédure qui sont susceptibles d'être réparés. Il n'y a dès lors aucun formalisme excessif à déclarer irrecevable un recours déposé auprès de l'autorité (ou d'une autorité incompétente) après l'échéance du délai de recours (ATF 125 V 65 consid. 1; arrêt 5A 637/2016 du 2 novembre 2016 consid. 5.1.2 et les références).

6.3.2.

6.3.2.1. Le délai de plainte de 10 jours prévu par l'art. 17 al. 2 LP est un délai péremptoire; son observation constitue une condition de recevabilité qui doit être vérifiée d'office (ATF 102 III 127; arrêt 5A 547/2014 du 1er septembre 2014 consid. 3.1 et les références). Il commence à courir du jour où la personne concernée a eu connaissance de la décision ou mesure, soit plus précisément du jour où elle en a eu une connaissance effective et suffisante (arrêt 5A 547/2014 précité). L'art. 22 al. 1 LP prévoit toutefois la nullité des mesures contraires à des dispositions édictées dans l'intérêt public ou dans l'intérêt de personnes ne participant pas à la procédure. Il enjoint aux autorités de surveillance de constater cette nullité indépendamment de toute plainte, c'est-à-dire en tout temps, même en dehors du délai de plainte (ATF 128 III 104 consid. 2).

6.3.2.2. La notification irrégulière des actes de poursuite n'est pas frappée de nullité absolue; l'acte est simplement annulable dans le délai de plainte de 10 jours de l'art. 17 al. 2 LP (ATF 136 III 571 consid. 6.1; arrêt 7B.271/2001 du 10 janvier 2002 consid. 2c). Ce n'est que si l'acte n'est pas parvenu en mains du poursuivi que la poursuite est absolument nulle, et que sa nullité peut et doit être constatée en tout temps. Si, malgré le vice de la notification, le commandement de payer est néanmoins parvenu en mains du poursuivi, il produit ses effets dès que celui-ci en a eu connaissance; dans un tel cas, le délai pour porter plainte (contre la notification), ou pour former opposition, commence à courir du moment où le poursuivi a eu effectivement connaissance de l'acte (ATF 128 III 101 consid. 2, 465 consid. 1; 120 III 114 consid. 3b; 112 III 81 consid. 2b; arrêts 5A 843/2016 du 31 janvier 2017 consid. 4.4 et les références; 5A 30/2012 du 12 avril 2012 consid. 3; 5A 6/2008 du 5 février 2008 consid. 3.2). Selon la jurisprudence, il ne suffit pas que le poursuivi ait simplement connaissance de la notification viciée du commandement de payer, seule la " détention de fait " de l'acte irrégulièrement notifié pouvant faire courir
les délais attachés à sa notification (ATF 110 III 9 consid. 3; arrêts 5A 777/2011 du 7 février 2012 consid. 3.3; 7B.79/2000 du 16 mai 2000 consid. 3b).

6.3.2.3. Lorsque le débiteur poursuivi demeure à l'étranger, il est procédé à la notification par l'intermédiaire des autorités de sa résidence (art. 66 al. 3 LP). S'il existe un traité international - en l'espèce la Convention de La Haye relative à la signification et à la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale du 15 novembre 1965 (CLaH65; RS 0.274.131) -, l'office des poursuites doit se conformer à ses dispositions (ATF 136 III 575 consid. 4.2; 131 III 448 consid. 2.1.1; 122 III 395 consid. 2; arrêt 5A 293/2013 du 21 août 2013 consid. 2.1).

6.3.3. En l'espèce, il résulte de l'état de fait cantonal que le commandement de payer litigieux a été notifié au recourant par la voie diplomatique en date du 10 novembre 2016, ce que confirment tant le courrier du Parquet général du Grand-Duché du Luxembourg du 15 novembre 2016 que l'acte établi le 10 novembre 2016 par l'huissier de justice ayant procédé à dite notification (pièces 61 et 62 du dossier cantonal). Le recourant ne le conteste pas et ne fait valoir aucun moyen tiré de l'irrégularité de la notification du commandement de payer au regard des art. 64 ss LP. Singulièrement, il ne soulève pas de critiques motivées tirées de la CLaH65, de sorte qu'il n'y a pas lieu d'examiner si cette convention a été violée (art. 42 al. 2 LTF; ATF 137 III 580 consid. 1.3). Il convient donc de considérer que la notification a été effectuée conformément aux règles légales en vigueur et que l'acte a été valablement notifié le jour en question. C'est ainsi sans aucun formalisme excessif que l'autorité cantonale a confirmé que le délai de plainte de l'art. 17 al. 1 LP à compter de la notification (régulière) du commandement de payer. Autant que recevable, le moyen tiré de la violation de l'art. 29 al. 1 Cst. est partant infondé.

7.
Le recourant ne soulève aucun grief en lien avec la régularité de la notification du commandement de payer litigieux. Par ailleurs, il conclut formellement à l'annulation de cet acte (conclusion principale n° 5). Néanmoins, il sollicite, dans la motivation de son recours (p. 11), le constat de sa nullité pour un autre motif. Il sied donc d'encore examiner si le moyen invoqué à cet égard constitue un cas de nullité au sens de l'art. 22 al. 1 LP qui justifierait que cette nullité soit constatée d'office, même si la plainte n'a pas été formée dans le délai de l'art. 17 al. 2 LP (ATF 128 III 104 consid. 2; arrêts 5A 333/2017 du 4 août 2017 consid. 3.2; 5A 11/2016 du 26 avril 2016 consid. 3.1, publié in SJ 2016 I p. 457).

7.1. Le recourant considère en effet que le commandement de payer en validation du séquestre a été établi puis notifié en violation des art. 47 § 3 CL et 327a al. 2 CPC. Il soutient que l'office devait attendre l'échéance du délai de recours contre l' exequatur, voire, le cas échéant, l'entrée en force d'une décision finale sur cette question pour pouvoir donner suite à la réquisition de poursuite de l'intimée. Or, en l'occurrence, aucune ordonnance d' exequatur ne lui avait, à ce jour, été formellement notifiée. La prise de connaissance - lors de la réception, le 13 décembre 2016, de la copie du dossier du Tribunal de district - de l'existence d'une telle décision par son conseil ne pouvait valoir notification formelle, de sorte que le délai de recours à l'encontre de l' exequatur n'avait même pas commencé à courir lorsque le commandement de payer en validation du séquestre lui avait été notifié. Quoi qu'il en soit, un recours interjeté contre la décision d' exequaturempêchait la partie créancière de faire procéder à un quelconque acte qui ressortirait à l'exécution forcée, voire garantissait qu'aucune suite ne serait donnée à des requêtes allant dans ce sens jusqu'à ce que l'autorité saisie du recours ait statué. En acceptant
que l'office puisse entreprendre des démarches ressortant à l'exécution forcée, alors même que la Convention de Lugano l'interdit formellement, l'autorité cantonale avait ignoré, de manière insoutenable et choquante, la protection dont il aurait dû jouir au regard des art. 47 § 3 CL et 327a al. 2 CPC.

7.2.

7.2.1. Aux termes de l'art. 22 al. 1 LP, sont nulles les mesures contraires à des dispositions édictées dans l'intérêt public ou dans l'intérêt de personnes qui ne sont pas parties à la procédure. La nullité peut être constatée d'office et en tout temps, non seulement par les autorités de surveillance, mais aussi par le Tribunal fédéral lorsqu'il est saisi d'un recours en application de l'art. 72 al. 2 let. a LTF (ATF 134 III 75 consid. 2.4).
Les dispositions dont la violation susceptible de fonder un cas de nullité sont essentiellement les règles impératives du droit des poursuites que doivent respecter les organes d'exécution forcée (ATF 128 I 206 consid. 5.2.5). Elles peuvent aussi relever du droit constitutionnel, de traités internationaux ou d'autres lois fédérales (LORANDI, Betreibungsrechtliche Beschwerde und Nichtigkeit, 2000, n° 14 ad art. 22 LP). Outre qu'il doit s'agir d'une règle impérative, il faut que la disposition en cause ait été édictée dans l'intérêt public ou dans l'intérêt d'un cercle indéterminé de tiers étrangers à la procédure (ATF 121 III 24 consid. 2b; 115 III 24 consid. 1; 109 III 102 consid. 1). C'est en principe le cas des dispositions de procédure, de même que de celles traitant de la compétence matérielle des autorités (ATF 120 III 20 consid. 1; ERARD, in Commentaire romand, Poursuite et faillite, 2005, n° 7 ad art. 22 LP; LORANDI, op. cit., n° 17 et 20 ad art. 22 LP). En revanche, la violation de normes qui ont été établies dans le seul intérêt des parties ne peut être invoquée qu'à l'appui d'une plainte au sens de l'art. 17 LP (LORANDI, op. cit., n° 17 ad art. 22 LP).
Le point de savoir si les art. 47 § 3 CL et 327a al. 2 CPC invoqués par le recourant sont des dispositions visées par l'art. 22 al. 1 LP peut rester indécis dans la mesure où ces normes n'ont nullement été violées en l'espèce (cf. infra consid. 7.3). Il apparaît quoi qu'il en soit douteux que ces dispositions répondent aux conditions susmentionnées. L'art. 47 § 3 CL - qui correspond à l'art. 47 § 3 du Règlement (CE) n° 44/2001 du Conseil du 22 décembre 2000 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale (Règlement dit " Bruxelles I ") - a en effet été édictée dans le seul intérêt du débiteur (ALTHAMMER, in unalex Kommentar Brüssel I-Verordnung, 2012, n° 10 ad art. 47), soit dans l'intérêt d'une partie à la procédure de poursuite (LORANDI, op. cit., n° 60 ad art. 22 LP).

7.2.2. En tant que mesure conservatoire urgente destinée à éviter que le débiteur ne dispose de ses biens pour les soustraire à l'action future de son créancier, le séquestre doit être validé, en ce sens que le créancier doit obtenir un titre exécutoire (commandement de payer non frappé d'opposition ou dont l'opposition a été définitivement levée). La validation peut se faire soit directement par une poursuite, soit par une action suivie d'une poursuite, que le créancier peut introduire même avant l'octroi du séquestre (ATF 138 III 528 consid. 4; arrêts 5A 673/2015 du 16 décembre 2015 consid. 4.1, publié in SJ 2016 I p. 379; 5A 220/2013 du 6 septembre 2013 consid. 5.2 et les références).
A teneur de l'art. 279 al. 1 LP, le créancier qui a fait opérer le séquestre sans poursuite ou action préalable doit requérir la poursuite ou intenter action dans les dix jours à compter de la réception du procès-verbal (art. 279 al. 1 LP). Si le débiteur n'a pas formé opposition, le créancier doit requérir la continuation de la poursuite dans les vingt jours à compter de la date à laquelle le double du commandement de payer lui a été notifié. (art. 279 al. 3 1ère phr. LP). Les délais de l'art. 279 LP que doit observer le créancier séquestrant sont des délais de forclusion, leur inobservation étant sanctionnée par la caducité du séquestre (cf. art. 280 LP).

7.2.3. La procédure de constatation de la force exécutoire d'une décision rendue par un Etat lié à la Convention du 30 octobre 2007 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale (Convention de Lugano [CL; RS 0.275.12]) est réglée aux art. 38 ss CL. La décision d' exequatur (art. 41 CL) peut faire l'objet d'un recours, qui doit être formé dans le délai d'un mois à compter de sa signification (art. 43 § 5 CL; cf. art. 327a al. 3 CPC). Selon l'art. 47 § 3 CL, pendant ce délai, il ne peut être procédé qu'à des mesures conservatoires sur les biens de la partie contre laquelle l'exécution est demandée. L'art. 327a al. 2 CPC instaure en outre l'effet suspensif au recours.
Les délais de l'art. 279 LP ne courent ni pendant la procédure de constatation de la force exécutoire relevant de la Convention de Lugano, ni pendant la procédure de recours contre la constatation de la force exécutoire (art. 279 al. 5 ch. 2 LP).
Selon le Message du Conseil fédéral du 18 février 2009 relatif à l'Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la Convention de Lugano révisée, " le créancier qui requiert un séquestre, sur la base de la CLrév, à l'encontre du débiteur ne devrait pas être obligé de valider le séquestre aussi longtemps que le recours intenté à l'encontre de l' exequaturest pendant ou que le délai de recours n'est pas échu. L'art. 47, al. 3, CLrév exige à ce sujet qu'avant l'échéance du délai de recours, aucune atteinte au patrimoine du débiteur allant au-delà d'une mesure conservatoire ne puisse avoir lieu. En conséquence, le délai de validation fixé à l'art. 279 LP ne peut, au plus tôt, commencer qu'au moment où il a été statué définitivement sur un éventuel recours ou que le délai de recours a expiré sans avoir été utilisé. Il est évident que le créancier a toutefois la possibilité de procéder à la validation du séquestre par la voie d'une poursuite (art. 279 , al. 5, ch. 2, LP). " (FF 2009 p. 1497 ss [1540]; cf. entre autres: AMMON/WALTHER, Grundriss des Schuldbetreibungs- und Konkursrechts, 9ème éd., 2013, n° 75d p. 489; FREIBURGHAUS/AFHELDT, in Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, Sutter-Somm/Hasenböhler/Leuenberger
(éd.), 3ème éd., 2016, n° 8 ad art. 327a CPC; KREN KOSTKIEWICZ/PENON, Zur Arrestprosequierung im nationalen und internationalen Kontext, in BlSchK 2012 p. 213 ss [227]; RODRIGUEZ, in Schweizerische Zivilprozessordnung Kommentar, Brunner/Gasser/Schwander (éd.), 2ème éd., 2016, n° 16 ad art. 327a CPC; SCHWANDER, Arrestrechtliche Neuerungen im Zuge der Umsetzung des revidierten Lugano-Übereinkommens, in RJB 2010 (9) p. 641 ss [693]; WEINGART, Arrestabwehr - Die Stellung des Schuldners und des Dritten im Arrestverfahren, 2015, n° 828 p. 258).
Il demeure donc loisible au créancier de requérir une poursuite en validation du séquestre alors même qu'une procédure de recours au sens de l'art. 327a CPC est pendante. En revanche, le prononcé de la mainlevée (définitive) de l'éventuelle opposition au commandement de payer puis la saisie des biens du débiteur ne peuvent intervenir qu'après le rejet du recours contre la déclaration constatant la force exécutoire en raison de l'interdiction relative aux mesures pouvant porter atteinte au patrimoine du débiteur (art. 47 § 3 CL; Message précité, FF 2009 p. 1531; cf. entre autres: AMMON/WALTHER, op. cit., n° 75d p. 489; RODRIGUEZ, op. cit., n° 16 ad art. 327a CPC; FREIBURGHAUS/AFHELDT, op. cit., n° 8 ad art. 327a CPC; cf. ég. ROTH, Vorläufige Vollstreckbarkeit und Vollstreckung - Ab wann und unter welchen Voraussetzungen sind Vollstreckungsmassnahmen in das Vermögen des Schuldners möglich? in PJA 2011 p. 771 ss [777, 781 s.]).

7.3. En l'espèce, force est de constater que l'intimée pouvait, nonobstant l'éventuelle procédure de recours contre l'ordonnance d' exequatur, requérir une poursuite en validation du séquestre. L'office pouvait et devait (art. 69 ss LP) y donner suite en établissant et notifiant le commandement de payer. Une telle notification ne saurait à l'évidence tomber sous le coup de l'art. 47 § 3 CL puisqu'elle ne conduit à aucune mesure irréversible à l'encontre des biens du débiteur. Il ne ressort par ailleurs pas de l'état de fait cantonal que l'office ait exécuté une saisie sur le bien immobilier objet du séquestre litigieux.
On ne voit dès lors pas ce qui pourrait fonder la nullité du commandement de payer, nécessaire pour entrer en matière sur une plainte déposée après l'échéance du délai de l'art. 17 al. 2 LP. Le grief de violation de l'art. 22 al. 1 LP doit ainsi être rejeté.

8.
Il résulte de ce qui précède qu'aucun cas de nullité n'est réalisé. Par ailleurs, c'est à bon droit et sans aucun formalisme excessif que l'autorité cantonale a confirmé que la plainte du 22 décembre 2016, formée après l'échéance du délai de 10 jours de l'art. 17 al. 2 LP, était tardive. L'irrecevabilité de la plainte pour cause de tardiveté étant confirmée, un examen des autres griefs (de fond) soulevés par le recourant devient superflu.

9.
En définitive, le recours est rejeté dans la mesure de sa recevabilité. Le recourant, qui succombe, supportera les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF), arrêtés à 1'500 fr. L'intimée, qui n'a pas été invitée à se déterminer au fond mais qui a été suivie dans ses conclusions prises dans ses déterminations sur effet suspensif, a droit à une indemnité de dépens pour cette écriture, mise à la charge du recourant (art. 68 al. 1 et 2 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 1'500 fr., sont mis à la charge du recourant.

3.
Une indemnité de 500 fr., à payer à l'intimée à titre de dépens, est mise à la charge du recourant.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, à l'Office des poursuites et faillites de Sierre et au Tribunal cantonal du canton du Valais, Autorité supérieure de surveillance en matière de LP.

Lausanne, le 11 septembre 2017

Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : von Werdt

La Greffière : Achtari

SR 281.1 Bundesgesetz vom 11. April 1889 über Schuldbetreibung und Konkurs (SchKG) SchKG Art. 271 - 1 Der Gläubiger kann für eine fällige Forderung, soweit diese nicht durch ein Pfand gedeckt ist, Vermögensstücke des Schuldners, die sich in der Schweiz befinden, mit Arrest belegen lassen:469
¹	Der Gläubiger kann für eine fällige Forderung, soweit diese nicht durch ein Pfand gedeckt ist, Vermögensstücke des Schuldners, die sich in der Schweiz befinden, mit Arrest belegen lassen:469
¹	wenn der Schuldner keinen festen Wohnsitz hat;
²	wenn der Schuldner in der Absicht, sich der Erfüllung seiner Verbindlichkeiten zu entziehen, Vermögensgegenstände beiseite schafft, sich flüchtig macht oder Anstalten zur Flucht trifft;
³	wenn der Schuldner auf der Durchreise begriffen ist oder zu den Personen gehört, welche Messen und Märkte besuchen, für Forderungen, die ihrer Natur nach sofort zu erfüllen sind;
⁴	wenn der Schuldner nicht in der Schweiz wohnt, kein anderer Arrestgrund gegeben ist, die Forderung aber einen genügenden Bezug zur Schweiz aufweist oder auf einer Schuldanerkennung im Sinne von Artikel 82 Absatz 1 beruht;
⁵	wenn der Gläubiger gegen den Schuldner einen provisorischen oder einen definitiven Verlustschein besitzt;
⁶	wenn der Gläubiger gegen den Schuldner einen definitiven Rechtsöffnungstitel besitzt.
²	In den unter den Ziffern 1 und 2 genannten Fällen kann der Arrest auch für eine nicht verfallene Forderung verlangt werden; derselbe bewirkt gegenüber dem Schuldner die Fälligkeit der Forderung.
³	Im unter Absatz 1 Ziffer 6 genannten Fall entscheidet das Gericht bei ausländischen Entscheiden, die nach dem Übereinkommen vom 30. Oktober 2007473 über die gerichtliche Zuständigkeit und die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheidungen in Zivil- und Handelssachen zu vollstrecken sind, auch über deren Vollstreckbarkeit.474

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
¹	Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
²	Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht.
³	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.95

SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz ZPO Art. 327^a Vollstreckbarerklärung nach Lugano-Übereinkommen - 1 Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid des Vollstreckungsgerichts nach den Artikeln 38-52 des Übereinkommens vom 30. Oktober 2007167 über die gerichtliche Zuständigkeit und die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheidungen in Zivil- und Handelssachen (Lugano-Übereinkommen), so prüft die Rechtsmittelinstanz die im Lugano-Übereinkommen vorgesehenen Verweigerungsgründe mit voller Kognition.
¹	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid des Vollstreckungsgerichts nach den Artikeln 38-52 des Übereinkommens vom 30. Oktober 2007167 über die gerichtliche Zuständigkeit und die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheidungen in Zivil- und Handelssachen (Lugano-Übereinkommen), so prüft die Rechtsmittelinstanz die im Lugano-Übereinkommen vorgesehenen Verweigerungsgründe mit voller Kognition.
²	Die Beschwerde hat aufschiebende Wirkung. Sichernde Massnahmen, insbesondere der Arrest nach Artikel 271 Absatz 1 Ziffer 6 SchKG168, sind vorbehalten.
³	Die Frist für die Beschwerde gegen die Vollstreckbarerklärung richtet sich nach Artikel 43 Absatz 5 des Lugano-Übereinkommens.

SR 281.1 Bundesgesetz vom 11. April 1889 über Schuldbetreibung und Konkurs (SchKG) SchKG Art. 33 - 1 Die in diesem Gesetze aufgestellten Fristen können durch Vertrag nicht abgeändert werden.
¹	Die in diesem Gesetze aufgestellten Fristen können durch Vertrag nicht abgeändert werden.
²	Wohnt ein am Verfahren Beteiligter im Ausland oder ist er durch öffentliche Bekanntmachung anzusprechen, so kann ihm eine längere Frist eingeräumt oder eine Frist verlängert werden.53
³	Ein am Verfahren Beteiligter kann darauf verzichten, die Nichteinhaltung einer Frist geltend zu machen, wenn diese ausschliesslich in seinem Interesse aufgestellt ist.54
⁴	Wer durch ein unverschuldetes Hindernis davon abgehalten worden ist, innert Frist zu handeln, kann die Aufsichtsbehörde oder die in der Sache zuständige richterliche Behörde um Wiederherstellung der Frist ersuchen. Er muss, vom Wegfall des Hindernisses an, in der gleichen Frist wie der versäumten ein begründetes Gesuch einreichen und die versäumte Rechtshandlung bei der zuständigen Behörde nachholen.55

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 100 Beschwerde gegen Entscheide - 1 Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
¹	Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
²	Die Beschwerdefrist beträgt zehn Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^b	bei Entscheiden auf den Gebieten der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen und der internationalen Amtshilfe in Steuersachen;
^c	bei Entscheiden über die Rückgabe eines Kindes nach dem Europäischen Übereinkommen vom 20. Mai 198089 über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheidungen über das Sorgerecht für Kinder und die Wiederherstellung des Sorgerechts oder nach dem Übereinkommen vom 25. Oktober 198090 über die zivilrechtlichen Aspekte internationaler Kindesentführung;
^d	bei Entscheiden des Bundespatentgerichts über die Erteilung einer Lizenz nach Artikel 40d des Patentgesetzes vom 25. Juni 195492.
³	Die Beschwerdefrist beträgt fünf Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen im Rahmen der Wechselbetreibung;
^b	bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen eidgenössische Abstimmungen.
⁴	Bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen die Nationalratswahlen beträgt die Beschwerdefrist drei Tage.
⁵	Bei Beschwerden wegen interkantonaler Kompetenzkonflikte beginnt die Beschwerdefrist spätestens dann zu laufen, wenn in beiden Kantonen Entscheide getroffen worden sind, gegen welche beim Bundesgericht Beschwerde geführt werden kann.
⁶	...93
⁷	Gegen das unrechtmässige Verweigern oder Verzögern eines Entscheids kann jederzeit Beschwerde geführt werden.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 72 Grundsatz - 1 Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Zivilsachen.
¹	Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Zivilsachen.
²	Der Beschwerde in Zivilsachen unterliegen auch:
^a	Entscheide in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^b	öffentlich-rechtliche Entscheide, die in unmittelbarem Zusammenhang mit Zivilrecht stehen, insbesondere Entscheide:
^b1	über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheiden und über die Rechtshilfe in Zivilsachen,
^b2	über die Führung des Grundbuchs, des Zivilstands- und des Handelsregisters sowie der Register für Marken, Muster und Modelle, Erfindungspatente, Pflanzensorten und Topografien,
^b3	über die Bewilligung zur Namensänderung,
^b4	auf dem Gebiet der Aufsicht über die Stiftungen mit Ausnahme der Vorsorge- und Freizügigkeitseinrichtungen,
^b5	auf dem Gebiet der Aufsicht über die Willensvollstrecker und -vollstreckerinnen und andere erbrechtliche Vertreter und Vertreterinnen,
^b6	auf dem Gebiet des Kindes- und Erwachsenenschutzes,
^b7	...

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 75 Vorinstanzen - 1 Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, des Bundesverwaltungsgerichts und des Bundespatentgerichts.36
¹	Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, des Bundesverwaltungsgerichts und des Bundespatentgerichts.36
²	Die Kantone setzen als letzte kantonale Instanzen obere Gerichte ein. Diese entscheiden als Rechtsmittelinstanzen; ausgenommen sind die Fälle, in denen:
^a	ein Bundesgesetz eine einzige kantonale Instanz vorsieht;
^b	ein Fachgericht für handelsrechtliche Streitigkeiten als einzige kantonale Instanz entscheidet;
^c	eine Klage mit einem Streitwert von mindestens 100 000 Franken mit Zustimmung aller Parteien direkt beim oberen Gericht eingereicht wurde.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 74 Streitwertgrenze - 1 In vermögensrechtlichen Angelegenheiten ist die Beschwerde nur zulässig, wenn der Streitwert mindestens beträgt:
¹	In vermögensrechtlichen Angelegenheiten ist die Beschwerde nur zulässig, wenn der Streitwert mindestens beträgt:
^a	15 000 Franken in arbeits- und mietrechtlichen Fällen;
^b	30 000 Franken in allen übrigen Fällen.
²	Erreicht der Streitwert den massgebenden Betrag nach Absatz 1 nicht, so ist die Beschwerde dennoch zulässig:
^a	wenn sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt;
^b	wenn ein Bundesgesetz eine einzige kantonale Instanz vorsieht;
^c	gegen Entscheide der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^d	gegen Entscheide des Konkurs- und Nachlassrichters oder der Konkurs- und Nachlassrichterin;
^e	gegen Entscheide des Bundespatentgerichts.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 76 Beschwerderecht - 1 Zur Beschwerde in Zivilsachen ist berechtigt, wer:
¹	Zur Beschwerde in Zivilsachen ist berechtigt, wer:
^a	vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat; und
^b	durch den angefochtenen Entscheid besonders berührt ist und ein schutzwürdiges Interesse an dessen Aufhebung oder Änderung hat.
²	Gegen Entscheide nach Artikel 72 Absatz 2 steht das Beschwerderecht auch der Bundeskanzlei, den Departementen des Bundes oder, soweit das Bundesrecht es vorsieht, den ihnen unterstellten Dienststellen zu, wenn der angefochtene Entscheid die Bundesgesetzgebung in ihrem Aufgabenbereich verletzen kann.40

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 99 - 1 Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt.
¹	Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt.
²	Neue Begehren sind unzulässig.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 95 Schweizerisches Recht - Mit der Beschwerde kann die Verletzung gerügt werden von:
^a	Bundesrecht;
^b	Völkerrecht;
^c	kantonalen verfassungsmässigen Rechten;
^d	kantonalen Bestimmungen über die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen und über Volkswahlen und -abstimmungen;
^e	interkantonalem Recht.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 106 Rechtsanwendung - 1 Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
¹	Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
²	Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 42 Rechtsschriften - 1 Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
¹	Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
²	In der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Ist eine Beschwerde nur unter der Voraussetzung zulässig, dass sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt, so ist auszuführen, warum die jeweilige Voraussetzung erfüllt ist. 14 15
³	Die Urkunden, auf die sich die Partei als Beweismittel beruft, sind beizulegen, soweit die Partei sie in Händen hat; richtet sich die Rechtsschrift gegen einen Entscheid, so ist auch dieser beizulegen.
⁴	Bei elektronischer Einreichung muss die Rechtsschrift von der Partei oder ihrem Vertreter beziehungsweise ihrer Vertreterin mit einer qualifizierten elektronischen Signatur gemäss Bundesgesetz vom 18. März 201616 über die elektronische Signatur versehen werden. Das Bundesgericht bestimmt in einem Reglement:
^a	das Format der Rechtsschrift und ihrer Beilagen;
^b	die Art und Weise der Übermittlung;
^c	die Voraussetzungen, unter denen bei technischen Problemen die Nachreichung von Dokumenten auf Papier verlangt werden kann.17
⁵	Fehlen die Unterschrift der Partei oder ihrer Vertretung, deren Vollmacht oder die vorgeschriebenen Beilagen oder ist die Vertretung nicht zugelassen, so wird eine angemessene Frist zur Behebung des Mangels angesetzt mit der Androhung, dass die Rechtsschrift sonst unbeachtet bleibt.
⁶	Unleserliche, ungebührliche, unverständliche, übermässig weitschweifige oder nicht in einer Amtssprache verfasste Rechtsschriften können in gleicher Weise zur Änderung zurückgewiesen werden.
⁷	Rechtsschriften, die auf querulatorischer oder rechtsmissbräuchlicher Prozessführung beruhen, sind unzulässig.

SR 281.1 Bundesgesetz vom 11. April 1889 über Schuldbetreibung und Konkurs (SchKG) SchKG Art. 17 - 1 Mit Ausnahme der Fälle, in denen dieses Gesetz den Weg der gerichtlichen Klage vorschreibt, kann gegen jede Verfügung eines Betreibungs- oder eines Konkursamtes bei der Aufsichtsbehörde wegen Gesetzesverletzung oder Unangemessenheit Beschwerde geführt werden.25
¹	Mit Ausnahme der Fälle, in denen dieses Gesetz den Weg der gerichtlichen Klage vorschreibt, kann gegen jede Verfügung eines Betreibungs- oder eines Konkursamtes bei der Aufsichtsbehörde wegen Gesetzesverletzung oder Unangemessenheit Beschwerde geführt werden.25
²	Die Beschwerde muss binnen zehn Tagen seit dem Tage, an welchem der Beschwerdeführer von der Verfügung Kenntnis erhalten hat, angebracht werden.
³	Wegen Rechtsverweigerung oder Rechtsverzögerung kann jederzeit Beschwerde geführt werden.
⁴	Das Amt kann bis zu seiner Vernehmlassung die angefochtene Verfügung in Wiedererwägung ziehen. Trifft es eine neue Verfügung, so eröffnet es sie unverzüglich den Parteien und setzt die Aufsichtsbehörde in Kenntnis.26

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 97 Unrichtige Feststellung des Sachverhalts - 1 Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
¹	Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
²	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so kann jede unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts gerügt werden.86

SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 29 Allgemeine Verfahrensgarantien - 1 Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist.
¹	Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist.
²	Die Parteien haben Anspruch auf rechtliches Gehör.
³	Jede Person, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, hat Anspruch auf unentgeltliche Rechtspflege, wenn ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint. Soweit es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, hat sie ausserdem Anspruch auf unentgeltlichen Rechtsbeistand.

IR 0.101 Konvention vom 4. November 1950 zum Schutze der Menschenrechte und Grundfreiheiten (EMRK) EMRK Art. 6 Recht auf ein faires Verfahren - (1) Jede Person hat ein Recht darauf, dass über Streitigkeiten in Bezug auf ihre zivilrechtlichen Ansprüche und Verpflichtungen oder über eine gegen sie erhobene strafrechtliche Anklage von einem unabhängigen und unparteiischen, auf Gesetz beruhenden Gericht in einem fairen Verfahren, öffentlich und innerhalb angemessener Frist verhandelt wird. Das Urteil muss öffentlich verkündet werden; Presse und Öffentlichkeit können jedoch während des ganzen oder eines Teiles des Verfahrens ausgeschlossen werden, wenn dies im Interesse der Moral, der öffentlichen Ordnung oder der nationalen Sicherheit in einer demokratischen Gesellschaft liegt, wenn die Interessen von Jugendlichen oder der Schutz des Privatlebens der Prozessparteien es verlangen oder - soweit das Gericht es für unbedingt erforderlich hält - wenn unter besonderen Umständen eine öffentliche Verhandlung die Interessen der Rechtspflege beeinträchtigen würde.
^a	innerhalb möglichst kurzer Frist in einer ihr verständlichen Sprache in allen Einzelheiten über Art und Grund der gegen sie erhobenen Beschuldigung unterrichtet zu werden;
^b	ausreichende Zeit und Gelegenheit zur Vorbereitung ihrer Verteidigung zu haben;
^c	sich selbst zu verteidigen, sich durch einen Verteidiger ihrer Wahl verteidigen zu lassen oder, falls ihr die Mittel zur Bezahlung fehlen, unentgeltlich den Beistand eines Verteidigers zu erhalten, wenn dies im Interesse der Rechtspflege erforderlich ist;
^d	Fragen an Belastungszeugen zu stellen oder stellen zu lassen und die Ladung und Vernehmung von Entlastungszeugen unter denselben Bedingungen zu erwirken, wie sie für Belastungszeugen gelten;
^e	unentgeltliche Unterstützung durch einen Dolmetscher zu erhalten, wenn sie die Verhandlungssprache des Gerichts nicht versteht oder spricht.

SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 29 Allgemeine Verfahrensgarantien - 1 Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist.
¹	Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist.
²	Die Parteien haben Anspruch auf rechtliches Gehör.
³	Jede Person, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, hat Anspruch auf unentgeltliche Rechtspflege, wenn ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint. Soweit es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, hat sie ausserdem Anspruch auf unentgeltlichen Rechtsbeistand.

SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 29 Allgemeine Verfahrensgarantien - 1 Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist.
¹	Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist.
²	Die Parteien haben Anspruch auf rechtliches Gehör.
³	Jede Person, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, hat Anspruch auf unentgeltliche Rechtspflege, wenn ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint. Soweit es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, hat sie ausserdem Anspruch auf unentgeltlichen Rechtsbeistand.

SR 281.1 Bundesgesetz vom 11. April 1889 über Schuldbetreibung und Konkurs (SchKG) SchKG Art. 22 - 1 Verstossen Verfügungen gegen Vorschriften, die im öffentlichen Interesse oder im Interesse von am Verfahren nicht beteiligten Personen erlassen worden sind, so sind sie nichtig. Unabhängig davon, ob Beschwerde geführt worden ist, stellen die Aufsichtsbehörden von Amtes wegen die Nichtigkeit einer Verfügung fest.
¹	Verstossen Verfügungen gegen Vorschriften, die im öffentlichen Interesse oder im Interesse von am Verfahren nicht beteiligten Personen erlassen worden sind, so sind sie nichtig. Unabhängig davon, ob Beschwerde geführt worden ist, stellen die Aufsichtsbehörden von Amtes wegen die Nichtigkeit einer Verfügung fest.
²	Das Amt kann eine nichtige Verfügung durch Erlass einer neuen Verfügung ersetzen. Ist bei der Aufsichtsbehörde ein Verfahren im Sinne von Absatz 1 hängig, so steht dem Amt diese Befugnis bis zur Vernehmlassung zu.

SR 281.1 Bundesgesetz vom 11. April 1889 über Schuldbetreibung und Konkurs (SchKG) SchKG Art. 66 - 1 Wohnt der Schuldner nicht am Orte der Betreibung, so werden die Betreibungsurkunden der von ihm daselbst bezeichneten Person oder in dem von ihm bestimmten Lokale abgegeben.
¹	Wohnt der Schuldner nicht am Orte der Betreibung, so werden die Betreibungsurkunden der von ihm daselbst bezeichneten Person oder in dem von ihm bestimmten Lokale abgegeben.
²	Mangels einer solchen Bezeichnung erfolgt die Zustellung durch Vermittlung des Betreibungsamtes des Wohnortes oder durch die Post.
³	Wohnt der Schuldner im Ausland, so erfolgt die Zustellung durch die Vermittlung der dortigen Behörden oder, soweit völkerrechtliche Verträge dies vorsehen oder wenn der Empfängerstaat zustimmt, durch die Post.122
⁴	Die Zustellung wird durch öffentliche Bekanntmachung ersetzt, wenn:
¹	der Wohnort des Schuldners unbekannt ist;
²	der Schuldner sich beharrlich der Zustellung entzieht;
³	der Schuldner im Ausland wohnt und die Zustellung nach Absatz 3 nicht innert angemessener Frist möglich ist.123
⁵	...124

SR 281.1 Bundesgesetz vom 11. April 1889 über Schuldbetreibung und Konkurs (SchKG) SchKG Art. 64 - 1 Die Betreibungsurkunden werden dem Schuldner in seiner Wohnung oder an dem Orte, wo er seinen Beruf auszuüben pflegt, zugestellt. Wird er daselbst nicht angetroffen, so kann die Zustellung an eine zu seiner Haushaltung gehörende erwachsene Person oder an einen Angestellten geschehen.
¹	Die Betreibungsurkunden werden dem Schuldner in seiner Wohnung oder an dem Orte, wo er seinen Beruf auszuüben pflegt, zugestellt. Wird er daselbst nicht angetroffen, so kann die Zustellung an eine zu seiner Haushaltung gehörende erwachsene Person oder an einen Angestellten geschehen.
²	Wird keine der erwähnten Personen angetroffen, so ist die Betreibungsurkunde zuhanden des Schuldners einem Gemeinde- oder Polizeibeamten zu übergeben.

SR 281.1 Bundesgesetz vom 11. April 1889 über Schuldbetreibung und Konkurs (SchKG) SchKG Art. 279 - 1 Hat der Gläubiger nicht schon vor der Bewilligung des Arrestes Betreibung eingeleitet oder Klage eingereicht, so muss er dies innert zehn Tagen nach Zustellung der Arresturkunde tun.
¹	Hat der Gläubiger nicht schon vor der Bewilligung des Arrestes Betreibung eingeleitet oder Klage eingereicht, so muss er dies innert zehn Tagen nach Zustellung der Arresturkunde tun.
²	Erhebt der Schuldner Rechtsvorschlag, so muss der Gläubiger innert zehn Tagen, nachdem ihm das Gläubigerdoppel des Zahlungsbefehls
³	Hat der Schuldner keinen Rechtsvorschlag erhoben, so muss der Gläubiger innert 20 Tagen, nachdem ihm das Gläubigerdoppel des Zahlungsbefehls zugestellt worden ist, das Fortsetzungsbegehren stellen. Wird der Rechtsvorschlag nachträglich beseitigt, so beginnt die Frist mit der rechtskräftigen Beseitigung des Rechtsvorschlags. Die Betreibung wird, je nach der Person des Schuldners, auf dem Weg der Pfändung oder des Konkurses fortgesetzt.487
⁴	Hat der Gläubiger seine Forderung ohne vorgängige Betreibung gerichtlich eingeklagt, so muss er die Betreibung innert zehn Tagen nach Eröffnung des Entscheids einleiten.
⁵	Die Fristen dieses Artikels laufen nicht:
¹	während des Einspracheverfahrens und bei Weiterziehung des Einsprachenentscheides;
²	während des Verfahrens auf Vollstreckbarerklärung nach dem Übereinkommen vom 30. Oktober 2007488 über die gerichtliche Zuständigkeit und die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheidungen in Zivil- und Handelssachen und bei Weiterziehung des Entscheides über die Vollstreckbarerklärung.489

SR 281.1 Bundesgesetz vom 11. April 1889 über Schuldbetreibung und Konkurs (SchKG) SchKG Art. 280 - Der Arrest fällt dahin, wenn der Gläubiger:
¹	die Fristen nach Artikel 279 nicht einhält;
²	die Klage oder die Betreibung zurückzieht oder erlöschen lässt; oder
³	mit seiner Klage vom Gericht endgültig abgewiesen wird.

SR 281.1 Bundesgesetz vom 11. April 1889 über Schuldbetreibung und Konkurs (SchKG) SchKG Art. 69 - 1 Nach Empfang des Betreibungsbegehrens erlässt das Betreibungsamt den Zahlungsbefehl.
¹	Nach Empfang des Betreibungsbegehrens erlässt das Betreibungsamt den Zahlungsbefehl.
²	Der Zahlungsbefehl enthält:
¹	die Angaben des Betreibungsbegehrens;
²	die Aufforderung, binnen 20 Tagen den Gläubiger für die Forderung samt Betreibungskosten zu befriedigen oder, falls die Betreibung auf Sicherheitsleistung geht, sicherzustellen;
³	die Mitteilung, dass der Schuldner, welcher die Forderung oder einen Teil derselben oder das Recht, sie auf dem Betreibungswege geltend zu machen, bestreiten will, innerhalb zehn Tagen nach Zustellung des Zahlungsbefehls dem Betreibungsamte dies zu erklären (Rechtsvorschlag zu erheben) hat;
⁴	die Androhung, dass, wenn der Schuldner weder dem Zahlungsbefehl nachkommt, noch Rechtsvorschlag erhebt, die Betreibung ihren Fortgang nehmen werde.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
¹	Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
²	Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
³	Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
⁴	Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
⁵	Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 68 Parteientschädigung - 1 Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
¹	Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
²	Die unterliegende Partei wird in der Regel verpflichtet, der obsiegenden Partei nach Massgabe des Tarifs des Bundesgerichts alle durch den Rechtsstreit verursachten notwendigen Kosten zu ersetzen.
³	Bund, Kantonen und Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen wird in der Regel keine Parteientschädigung zugesprochen, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis obsiegen.
⁴	Artikel 66 Absätze 3 und 5 ist sinngemäss anwendbar.
⁵	Der Entscheid der Vorinstanz über die Parteientschädigung wird vom Bundesgericht je nach Ausgang des Verfahrens bestätigt, aufgehoben oder geändert. Dabei kann das Gericht die Entschädigung nach Massgabe des anwendbaren eidgenössischen oder kantonalen Tarifs selbst festsetzen oder die Festsetzung der Vorinstanz übertragen.