Bundesstrafgericht Tribunal pénal fédéral Tribunale penale federale Tribunal penal federal

Numero dell’incarto: SK.2022.2

Sentenza del 6 giugno 2023 Corte penale

Composizione

Giudici penali federali Fiorenza Bergomi, Presidente del Collegio giudicante, Monica Galliker e Alberto Fabbri, Cancelliera Aline Talleri

Parti

Ministero pubblico della Confederazione, rappresentato dal Procuratore federale Stefano Herold,

contro

A., difeso dall'avv. di fiducia Mario Postizzi,

Oggetto

Carente diligenza in operazioni finanziarie e diritto di comunicazione, infrazione alla Legge federale sugli stranieri, falsità in documenti, Rinvio da parte del Tribunale federale

Fatti:

A. Con decisione del 17 dicembre 2014, il Mistero pubblico della Confederazione (in seguito: MPC) ha aperto un’istruzione penale nei confronti di B. per titolo di organizzazione criminale ai sensi dell’art. 260ter
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 260ter - 1 Est puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque:
1    Est puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque:
a  participe à une organisation qui poursuit le but de:
a1  commettre des actes de violence criminels ou de se procurer des revenus par des moyens criminels, ou
a2  commettre des actes de violence criminels visant à intimider une population ou à contraindre un État ou une organisation internationale à accomplir ou à s'abstenir d'accomplir un acte quelconque, ou
b  soutient une telle organisation dans son activité.
2    L'al. 1, let. b ne s'applique pas aux services humanitaires fournis par un organisme humanitaire impartial, tel que le Comité international de la Croix-Rouge, conformément à l'art. 3 commun aux Conventions de Genève du 12 août 1949369.
3    L'auteur est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au moins s'il exerce une influence déterminante au sein de l'organisation.
4    Le juge peut atténuer la peine (art. 48a) si l'auteur s'efforce d'empêcher la poursuite de l'activité de l'organisation.
5    Est également punissable quiconque commet l'infraction à l'étranger si l'organisation exerce ou envisage d'exercer son activité criminelle en tout ou en partie en Suisse. L'art. 7, al. 4 et 5, est applicable.
CP e riciclaggio di denaro ai sensi dell’art. 305bis
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.457
1    Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.457
2    Dans les cas graves, l'auteur est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.461
a  agit comme membre d'une organisation criminelle ou terroriste (art. 260ter);
b  agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au blanchiment d'argent463;
c  réalise un chiffre d'affaires ou un gain importants en faisant métier de blanchir de l'argent.
3    Le délinquant est aussi punissable lorsque l'infraction principale a été commise à l'étranger et lorsqu'elle est aussi punissable dans l'État où elle a été commise.464
CP (act. MPC 1.1.1.). Il procedimento è stato condotto sub SV.14.1675-REZ. Lo stesso giorno, B. è stato arrestato dagli inquirenti della Polizia giudiziaria federale (in seguito: PGF) (act. MPC 6.1.2 e 6.1.15 e segg.), poi, posto in carcerazione preventiva (act. MPC 6.1.47 e 6.1.306 e segg.) e, il 19 maggio 2015, autorizzato a scontare anticipatamente la pena (act. MPC 6.1.384 e segg.).

Il procedimento penale traeva origine dall’operazione denominata “C.” condotta dalla Direzione distrettuale antimafia della Procura della Repubblica di I-Milano, che aveva portato all’arresto, in data 16 dicembre 2014, di numerose persone in esecuzione dell’ordinanza di custodia cautelare in carcere emessa dal Giudice per le indagini preliminari presso il Tribunale ordinario di I-Milano il 5 dicembre 2014 (act. MPC 3.1.1).

B. In data 28 aprile 2016, il procedimento penale è stato esteso anche nei confronti di A. per titolo di riciclaggio di denaro aggravato ai sensi dell’art. 305bis n. 2
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.457
1    Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.457
2    Dans les cas graves, l'auteur est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.461
a  agit comme membre d'une organisation criminelle ou terroriste (art. 260ter);
b  agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au blanchiment d'argent463;
c  réalise un chiffre d'affaires ou un gain importants en faisant métier de blanchir de l'argent.
3    Le délinquant est aussi punissable lorsque l'infraction principale a été commise à l'étranger et lorsqu'elle est aussi punissable dans l'État où elle a été commise.464
CP, falsità in documenti giusta l’art. 251 n
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.457
1    Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.457
2    Dans les cas graves, l'auteur est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.461
a  agit comme membre d'une organisation criminelle ou terroriste (art. 260ter);
b  agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au blanchiment d'argent463;
c  réalise un chiffre d'affaires ou un gain importants en faisant métier de blanchir de l'argent.
3    Le délinquant est aussi punissable lorsque l'infraction principale a été commise à l'étranger et lorsqu'elle est aussi punissable dans l'État où elle a été commise.464
. 1 CP, nonché infrazione alla Legge federale sugli stranieri, nello specifico, inganno alle autorità ex art. 118 cpv. 1
SR 142.20 Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration (LEI)
LEI Art. 118 Comportement frauduleux à l'égard des autorités - 1 Quiconque induit en erreur les autorités chargées de l'application de la présente loi en leur donnant de fausses indications ou en dissimulant des faits essentiels et, de ce fait, obtient frauduleusement une autorisation pour lui ou pour un tiers ou évite le retrait d'une autorisation est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
a  l'auteur agit pour se procurer ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime;
b  l'auteur agit dans le cadre d'un groupe ou d'une association de personnes, formé dans le but de commettre de tels actes de manière suivie.
LStr, come pure nei confronti di D. per falsità in documenti (art. 251 n
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.457
1    Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.457
2    Dans les cas graves, l'auteur est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.461
a  agit comme membre d'une organisation criminelle ou terroriste (art. 260ter);
b  agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au blanchiment d'argent463;
c  réalise un chiffre d'affaires ou un gain importants en faisant métier de blanchir de l'argent.
3    Le délinquant est aussi punissable lorsque l'infraction principale a été commise à l'étranger et lorsqu'elle est aussi punissable dans l'État où elle a été commise.464
. 1 CP) e riciclaggio di denaro (art. 305bis n. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.457
1    Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.457
2    Dans les cas graves, l'auteur est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.461
a  agit comme membre d'une organisation criminelle ou terroriste (art. 260ter);
b  agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au blanchiment d'argent463;
c  réalise un chiffre d'affaires ou un gain importants en faisant métier de blanchir de l'argent.
3    Le délinquant est aussi punissable lorsque l'infraction principale a été commise à l'étranger et lorsqu'elle est aussi punissable dans l'État où elle a été commise.464
CP) (act. MPC 1.1.2 e segg.).

In seguito, il 28 dicembre 2016, il MPC ha esteso il procedimento penale nei confronti di B. pure per titolo di infrazione alla Legge federale sugli stranieri, in particolare per titolo di inganno nei confronti delle autorità giusta l’art. 118 cpv. 1
SR 142.20 Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration (LEI)
LEI Art. 118 Comportement frauduleux à l'égard des autorités - 1 Quiconque induit en erreur les autorités chargées de l'application de la présente loi en leur donnant de fausses indications ou en dissimulant des faits essentiels et, de ce fait, obtient frauduleusement une autorisation pour lui ou pour un tiers ou évite le retrait d'une autorisation est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
a  l'auteur agit pour se procurer ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime;
b  l'auteur agit dans le cadre d'un groupe ou d'une association de personnes, formé dans le but de commettre de tels actes de manière suivie.
LStr (act. MPC 1.1.7 e seg.).

C. Con atto d’accusa del 25 agosto 2017, il MPC ha promosso l’accusa dinanzi alla Corte penale del Tribunale federale (in seguito: TPF) nei confronti dei tre imputati per tutte le ipotesi di reato formulate a loro carico (act. SK.2017.44 p. 129.1.1 e segg.). In particolare, A. è stato rinviato a giudizio per riciclaggio di denaro aggravato (art. 305bis n. 2
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.457
1    Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.457
2    Dans les cas graves, l'auteur est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.461
a  agit comme membre d'une organisation criminelle ou terroriste (art. 260ter);
b  agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au blanchiment d'argent463;
c  réalise un chiffre d'affaires ou un gain importants en faisant métier de blanchir de l'argent.
3    Le délinquant est aussi punissable lorsque l'infraction principale a été commise à l'étranger et lorsqu'elle est aussi punissable dans l'État où elle a été commise.464
CP), falsità in documenti (art. 251 n
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.457
1    Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.457
2    Dans les cas graves, l'auteur est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.461
a  agit comme membre d'une organisation criminelle ou terroriste (art. 260ter);
b  agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au blanchiment d'argent463;
c  réalise un chiffre d'affaires ou un gain importants en faisant métier de blanchir de l'argent.
3    Le délinquant est aussi punissable lorsque l'infraction principale a été commise à l'étranger et lorsqu'elle est aussi punissable dans l'État où elle a été commise.464
. 1 CP) e infrazione alla Legge federale sugli stranieri, inganno nei confronti delle autorità (art. 118 cpv. 1
SR 142.20 Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration (LEI)
LEI Art. 118 Comportement frauduleux à l'égard des autorités - 1 Quiconque induit en erreur les autorités chargées de l'application de la présente loi en leur donnant de fausses indications ou en dissimulant des faits essentiels et, de ce fait, obtient frauduleusement une autorisation pour lui ou pour un tiers ou évite le retrait d'une autorisation est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
a  l'auteur agit pour se procurer ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime;
b  l'auteur agit dans le cadre d'un groupe ou d'une association de personnes, formé dans le but de commettre de tels actes de manière suivie.
LStr).

D. I pubblici dibattimenti sono stati indetti a partire dal 4 dicembre 2017.

Gli imputati B. e A. si sono presentati all’apertura dei pubblici dibattimenti, contrariamente all’imputata D. (act. SK.2017.44 p. 129.920.2).

La Corte, preso atto dell’assenza dell’imputata D., regolarmente citata ai dibattimenti di primo grado, ha disgiunto il procedimento condotto nei suoi confronti (act. SK.2017.44 p. 129.920.4), che ha quindi avuto un decorso separato.

E. Durante i pubblici dibattimenti (SK.2017.44), la Corte ha informato le parti di riservarsi, ex art. 344
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 344 Appréciation juridique divergente - Lorsque le tribunal entend s'écarter de l'appréciation juridique que porte le ministère public sur l'état de fait dans l'acte d'accusation, il en informe les parties présentes et les invite à se prononcer.
CPP, di considerare alcuni rimproveri di cui al capo d’accusa 1.2.1 (riciclaggio di denaro aggravato) e 1.2.2 (falsità in documenti) nei confronti di A., nell’ottica dell’ipotesi di carente diligenza in operazioni finanziarie e diritto di comunicazione ai sensi dell’art. 305ter
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 305ter - 1 Quiconque, dans l'exercice de sa profession, accepte, garde en dépôt ou aide à placer ou à transférer des valeurs patrimoniales appartenant à un tiers et omet de vérifier l'identité de l'ayant droit économique avec la vigilance que requièrent les circonstances, est puni d'une peine privative de liberté d'un an au plus ou d'une peine pécuniaire.467
1    Quiconque, dans l'exercice de sa profession, accepte, garde en dépôt ou aide à placer ou à transférer des valeurs patrimoniales appartenant à un tiers et omet de vérifier l'identité de l'ayant droit économique avec la vigilance que requièrent les circonstances, est puni d'une peine privative de liberté d'un an au plus ou d'une peine pécuniaire.467
2    Les personnes visées à l'al. 1 ont le droit de communiquer au Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent de l'Office fédéral de la police les indices fondant le soupçon que des valeurs patrimoniales proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié au sens de l'art. 305bis, ch. 1bis.468
CP (act. SK.2017.44 p. 129.920.1.14).

F. Con sentenza SK.2017.44 del 29 dicembre 2017 (in seguito: sentenza SK.2017.44) la Corte penale del TPF ha riconosciuto A. autore colpevole di riciclaggio di denaro aggravato in relazione a 18 dei 28 relativi capi d’accusa (e meglio capi d’accusa da 1.2.1.2.6 a 12.1.2.16, da 1.2.1.2.18 a 1.2.1.2.20, 1.2.1.2.22, 1.2.1.2.24, 1.2.1.2.25 e 1.2.1.2.27), di ripetuta falsità in documenti in relazione a 4 dei 7 relativi capi d’accusa (e meglio capi d’accusa da 1.2.2.1 a 1.2.2.3 e 1.2.2.7), e di ripetuto inganno nei confronti delle autorità ex art. 118 cpv. 1
SR 142.20 Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration (LEI)
LEI Art. 118 Comportement frauduleux à l'égard des autorités - 1 Quiconque induit en erreur les autorités chargées de l'application de la présente loi en leur donnant de fausses indications ou en dissimulant des faits essentiels et, de ce fait, obtient frauduleusement une autorisation pour lui ou pour un tiers ou évite le retrait d'une autorisation est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
a  l'auteur agit pour se procurer ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime;
b  l'auteur agit dans le cadre d'un groupe ou d'une association de personnes, formé dans le but de commettre de tels actes de manière suivie.
LStr (capo d’accusa 1.2.3 e sottocapi 1.2.3.1 e 1.2.3.2). Lo ha, invece, prosciolto dai restanti capi d’imputazione. A. è stato condannato a una pena detentiva di tre anni, nonché a una pena pecuniaria di 180 aliquote giornaliere di fr. 420.– cadauna, entrambe parzialmente sospese condizionalmente in ragione, rispettivamente di 30 mesi e di 150 aliquote giornaliere, per un periodo di prova di due anni. Nei suoi confronti sono state pronunciate delle confische di valori patrimoniali. Egli è stato condannato a un risarcimento equivalente in favore della Confederazione di fr. 183'214.–, a garanzia del quale è stato mantenuto il sequestro del 30% di spettanza di A. dei valori presenti sulla relazione bancaria intestata a E. Sagl A. è stato infine condannato al pagamento delle spese procedurali in ragione di fr. 10'000.–, mentre le sue pretese di indennizzo sono state accolte in ragione di fr. 32'600.–.

Con medesimo giudizio, il TPF ha riconosciuto B. autore colpevole di partecipazione a un’organizzazione criminale, di ripetuto riciclaggio di denaro, nonché di ripetuto inganno nei confronti delle autorità, condannandolo, tra l’altro a una pena detentiva di cinque anni e sei mesi (dedotto il carcere preventivo sofferto). B. non ha impugnato la sentenza emanata nei suoi confronti, che è quindi divenuta definitiva (act. SK.2017.44 p. 129.992.1 e seg.).

G. Contro la decisione del TPF, A. ha interposto ricorso in materia penale al Tribunale federale, impugnando i capi d’accusa per i quali era stato condannato. Con sentenza 6B_838/2018 del 13 gennaio 2022 (in seguito: sentenza 6B_838/2018) l’Alta Corte ha parzialmente accolto il gravame, annullando la sentenza impugnata e disponendo il rinvio della causa al TPF affinché venisse esaminato il capo d’accusa 1.2.1 (riciclaggio di denaro aggravato) sotto il profilo dell’ipotesi di reato di carente diligenza in operazioni finanziare e diritto di comunicazione (art. 305ter
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 305ter - 1 Quiconque, dans l'exercice de sa profession, accepte, garde en dépôt ou aide à placer ou à transférer des valeurs patrimoniales appartenant à un tiers et omet de vérifier l'identité de l'ayant droit économique avec la vigilance que requièrent les circonstances, est puni d'une peine privative de liberté d'un an au plus ou d'une peine pécuniaire.467
1    Quiconque, dans l'exercice de sa profession, accepte, garde en dépôt ou aide à placer ou à transférer des valeurs patrimoniales appartenant à un tiers et omet de vérifier l'identité de l'ayant droit économique avec la vigilance que requièrent les circonstances, est puni d'une peine privative de liberté d'un an au plus ou d'une peine pécuniaire.467
2    Les personnes visées à l'al. 1 ont le droit de communiquer au Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent de l'Office fédéral de la police les indices fondant le soupçon que des valeurs patrimoniales proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié au sens de l'art. 305bis, ch. 1bis.468
CP) e, inoltre, affinché venissero effettuati gli ulteriori necessari accertamenti in relazione ai capi d’imputazione 1.2.2.7 (falsità in documenti) e 1.2.3.1 (inganno nei confronti delle autorità) e venisse resa una nuova decisione. Parimenti, il Tribunale federale ha annullato anche i punti della sentenza impugnata concernenti le pene e le misure pronunciate, nonché quelli riferiti a spese e indennizzi.

H. A seguito del rinvio da parte del Tribunale federale, la Corte penale del TPF ha aperto un nuovo procedimento, rubricato sub SK.2022.2.

I. In occasione dell’udienza preliminare, tenutasi il 17 maggio 2022 (act. SK 131.710.1 e segg.), la Direzione del procedimento ha informato le parti in merito al perimetro oggetto del procedimento penale a seguito della sentenza di rinvio dell’Alta Corte. In particolare, la Presidente del Collegio ha chiesto alle parti se concordavano sul fatto che, con riferimento al capo d’accusa 1.2.1 (riciclaggio di denaro aggravato), l’oggetto del presente procedimento (ovvero esame dell’ipotesi di reato di cui all’art. 305ter
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 305ter - 1 Quiconque, dans l'exercice de sa profession, accepte, garde en dépôt ou aide à placer ou à transférer des valeurs patrimoniales appartenant à un tiers et omet de vérifier l'identité de l'ayant droit économique avec la vigilance que requièrent les circonstances, est puni d'une peine privative de liberté d'un an au plus ou d'une peine pécuniaire.467
1    Quiconque, dans l'exercice de sa profession, accepte, garde en dépôt ou aide à placer ou à transférer des valeurs patrimoniales appartenant à un tiers et omet de vérifier l'identité de l'ayant droit économique avec la vigilance que requièrent les circonstances, est puni d'une peine privative de liberté d'un an au plus ou d'une peine pécuniaire.467
2    Les personnes visées à l'al. 1 ont le droit de communiquer au Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent de l'Office fédéral de la police les indices fondant le soupçon que des valeurs patrimoniales proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié au sens de l'art. 305bis, ch. 1bis.468
CP) concerneva i capi d’accusa da 1.2.1.2.6 a 1.2.1.2.16, da 1.2.1.2.18 a 1.2.1.2.20, 1.2.1.2.22, 1.2.1.2.24, 1.2.1.2.25 e 1.2.1.2.27. Per i reati di falsità in documenti e di inganno nei confronti delle autorità, i capi d’accusa interessati erano, rispettivamente, il n. 1.2.2.7 e 1.2.3.1, di cui all’atto d’accusa di data 25 agosto 2017.

Sia il MPC, sia il difensore di A. hanno concordato con quanto esposto dalla Presidente.

J. Mediante missiva dell’8 giugno 2022, la Corte ha invitato le parti a presentare eventuali istanze probatorie, indicando nel contempo le prove che sarebbero state assunte d’ufficio (act. SK 131.400.6 e seg.). Né il MPC né il difensore di A. hanno formulato richieste di prova. La Direzione della procedura ha pertanto decretato l’acquisizione agli atti dell’incartamento delle cause SK.2017.44 e SK.2017.71, dell’estratto attuale del casellario giudiziale svizzero e italiano dell’imputato, di un estratto dell’ufficio esecuzioni e fallimenti aggiornato nonché della documentazione fiscale dal 2018 in avanti. È inoltre stato acquisito il formulario concernente la situazione personale di A.

K. La Corte, con scritto del 31 gennaio 2023 (act. SK 131.400.17), ha invitato le parti a comunicarle eventuali questioni pregiudiziali ai sensi dell’art. 339 cpv. 2
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 339 Ouverture, questions préjudicielles et questions incidentes - 1 La direction de la procédure ouvre les débats, donne connaissance de la composition du tribunal et constate la présence des personnes citées à comparaître.
1    La direction de la procédure ouvre les débats, donne connaissance de la composition du tribunal et constate la présence des personnes citées à comparaître.
2    Le tribunal et les parties peuvent ensuite soulever des questions préjudicielles, notamment concernant:
a  la validité de l'acte d'accusation;
b  les conditions à l'ouverture de l'action publique;
c  les empêchements de procéder;
d  le dossier et les preuves recueillies;
e  la publicité des débats;
f  la scission des débats en deux parties.
3    Après avoir entendu les parties présentes, le tribunal statue immédiatement sur les questions préjudicielles.
4    Si les parties soulèvent des questions incidentes durant les débats, le tribunal les traite comme des questions préjudicielles.
5    Lors du traitement de questions préjudicielles ou de questions incidentes, le tribunal peut, en tout temps, ajourner les débats pour compléter le dossier ou les preuves ou pour charger le ministère public d'apporter ces compléments.
CPP.

In data 9 febbraio 2023, il MPC ha comunicato di non avere questioni pregiudiziali da sollevare al dibattimento (act. SK 131.510.25), mentre la difesa è rimasta silente.

L. In data 8 febbraio 2023, la Direzione del procedimento ha informato le parti che, richiamato quanto ritenuto dal Tribunale federale nella sentenza di rinvio 6B_838/2018 del 13 gennaio 2022 al considerando 5.2.3, in applicazione dell’art. 344
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 344 Appréciation juridique divergente - Lorsque le tribunal entend s'écarter de l'appréciation juridique que porte le ministère public sur l'état de fait dans l'acte d'accusation, il en informe les parties présentes et les invite à se prononcer.
CPP, la Corte, per quanto attiene al capo d’accusa 1.2.3.1 (infrazione alla Legge federale sugli stranieri, inganno nei confronti della autorità), laddove il pubblico ministero indicava il reato commesso in correità, avrebbe esaminato la fattispecie anche sotto il profilo della complicità ai sensi dell’art. 25
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 25 - La peine est atténuée à l'égard de quiconque a intentionnellement prêté assistance à l'auteur pour commettre un crime ou un délit.
CP (act. SK 131.400.18).

M. Il difensore di A., con lettera del 28 febbraio 2023 (act. SK 131.521.7 e seg.), ha chiesto l’audizione della signora F., in veste di testimone, in relazione al reato di cui all’art. 118
SR 142.20 Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration (LEI)
LEI Art. 118 Comportement frauduleux à l'égard des autorités - 1 Quiconque induit en erreur les autorités chargées de l'application de la présente loi en leur donnant de fausses indications ou en dissimulant des faits essentiels et, de ce fait, obtient frauduleusement une autorisation pour lui ou pour un tiers ou évite le retrait d'une autorisation est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
a  l'auteur agit pour se procurer ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime;
b  l'auteur agit dans le cadre d'un groupe ou d'une association de personnes, formé dans le but de commettre de tels actes de manière suivie.
LStr.

La richiesta è stata respinta dalla Corte con decreto ordinatorio del 2 marzo 2023, dopo avere dato la possibilità al MPC di prendere posizione (act. SK 131.255.1 e seg.).

N. I dibattimenti hanno avuto luogo dal 7 all’8 marzo 2023; l’imputato si è regolarmente presentato in aula.

O. In esito al dibattimento, le parti hanno formulato le seguenti conclusioni:

O.1 Il MPC, dopo aver indicato che le condanne per i capi d’accusa da 1.2.2.1 a 1.2.2.3 (falsità in documenti) e per il capo d’accusa 1.2.3.2 (inganno nei confronti delle autorità) erano definitive, ha chiesto (act. SK 131.721.136 e segg.):

- di riconoscere A. autore colpevole di

· carente diligenza in operazioni finanziarie ex art. 305ter
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 305ter - 1 Quiconque, dans l'exercice de sa profession, accepte, garde en dépôt ou aide à placer ou à transférer des valeurs patrimoniales appartenant à un tiers et omet de vérifier l'identité de l'ayant droit économique avec la vigilance que requièrent les circonstances, est puni d'une peine privative de liberté d'un an au plus ou d'une peine pécuniaire.467
1    Quiconque, dans l'exercice de sa profession, accepte, garde en dépôt ou aide à placer ou à transférer des valeurs patrimoniales appartenant à un tiers et omet de vérifier l'identité de l'ayant droit économique avec la vigilance que requièrent les circonstances, est puni d'une peine privative de liberté d'un an au plus ou d'une peine pécuniaire.467
2    Les personnes visées à l'al. 1 ont le droit de communiquer au Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent de l'Office fédéral de la police les indices fondant le soupçon que des valeurs patrimoniales proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié au sens de l'art. 305bis, ch. 1bis.468
CP, con riferimento ai capi d’accusa da 1.2.1.2.6 a 1.2.1.2.16, da 1.2.1.2.18 a 1.2.1.2.20, 1.2.1.2.22, 1.2.1.2.24, 1.2.1.2.25 e 1.2.1.2.27 dell’atto d’accusa 25 agosto 2017;

· falsità in documenti ai sensi dell’art. 251
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 251 - 1. Quiconque, dans le dessein de porter atteinte aux intérêts pécuniaires ou aux droits d'autrui, ou de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite,
1    Quiconque, dans le dessein de porter atteinte aux intérêts pécuniaires ou aux droits d'autrui, ou de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite,
2    Abrogé
CP con riferimento al capo d’accusa 1.2.2.7 dell’atto d’accusa 25 agosto 2017;

· inganno nei confronti dell’autorità nella forma della complicità ai sensi dell’art. 118 cpv. 1
SR 142.20 Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration (LEI)
LEI Art. 118 Comportement frauduleux à l'égard des autorités - 1 Quiconque induit en erreur les autorités chargées de l'application de la présente loi en leur donnant de fausses indications ou en dissimulant des faits essentiels et, de ce fait, obtient frauduleusement une autorisation pour lui ou pour un tiers ou évite le retrait d'une autorisation est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
a  l'auteur agit pour se procurer ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime;
b  l'auteur agit dans le cadre d'un groupe ou d'une association de personnes, formé dans le but de commettre de tels actes de manière suivie.
LStr in combinazione con l’art. 25
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 25 - La peine est atténuée à l'égard de quiconque a intentionnellement prêté assistance à l'auteur pour commettre un crime ou un délit.
CP con riferimento al capo d’accusa 1.2.3.1 dell’atto d’accusa 25 agosto 2017;

- di condannarlo, tenendo conto della violazione del principio di celerità e del tempo trascorso, a una pena detentiva di 12 mesi, sospesi condizionalmente per un periodo di prova di due anni;

- di porre a carico di A. le spese procedurali così come esposte nell’atto d’accusa;

- di non riconoscere ad A. alcun indennizzo.

O.2 La difesa di A. ha formulato le seguenti conclusioni (act. SK 131.721.260 e segg.):

1. È accertata la violazione del principio di celerità nel modo rappresentato dalla difesa di A.

2. È dato atto delle situazioni processuali di res iudicata nel modo delineato dal Tribunale federale, in particolare al consid. 6, pag. 27 della sentenza 13 gennaio 2022.

3. È accertata la violazione del principio accusatorio nel modo rappresentato dalla difesa di A.

4. Con esplicito riferimento all’atto d’accusa

4.1 In relazione all’art. 305ter
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 305ter - 1 Quiconque, dans l'exercice de sa profession, accepte, garde en dépôt ou aide à placer ou à transférer des valeurs patrimoniales appartenant à un tiers et omet de vérifier l'identité de l'ayant droit économique avec la vigilance que requièrent les circonstances, est puni d'une peine privative de liberté d'un an au plus ou d'une peine pécuniaire.467
1    Quiconque, dans l'exercice de sa profession, accepte, garde en dépôt ou aide à placer ou à transférer des valeurs patrimoniales appartenant à un tiers et omet de vérifier l'identité de l'ayant droit économique avec la vigilance que requièrent les circonstances, est puni d'une peine privative de liberté d'un an au plus ou d'une peine pécuniaire.467
2    Les personnes visées à l'al. 1 ont le droit de communiquer au Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent de l'Office fédéral de la police les indices fondant le soupçon que des valeurs patrimoniales proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié au sens de l'art. 305bis, ch. 1bis.468
CP

4.1.1 A. è prosciolto dal reato di carente diligenza in operazioni finanziarie (art. 305ter cpv. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 305ter - 1 Quiconque, dans l'exercice de sa profession, accepte, garde en dépôt ou aide à placer ou à transférer des valeurs patrimoniales appartenant à un tiers et omet de vérifier l'identité de l'ayant droit économique avec la vigilance que requièrent les circonstances, est puni d'une peine privative de liberté d'un an au plus ou d'une peine pécuniaire.467
1    Quiconque, dans l'exercice de sa profession, accepte, garde en dépôt ou aide à placer ou à transférer des valeurs patrimoniales appartenant à un tiers et omet de vérifier l'identité de l'ayant droit économique avec la vigilance que requièrent les circonstances, est puni d'une peine privative de liberté d'un an au plus ou d'une peine pécuniaire.467
2    Les personnes visées à l'al. 1 ont le droit de communiquer au Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent de l'Office fédéral de la police les indices fondant le soupçon que des valeurs patrimoniales proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié au sens de l'art. 305bis, ch. 1bis.468
CP) per difetto del principio accusatorio; segnatamente in ragione della mancanza nell’atto d’accusa dei presupposti essenziali e formali sulla descrizione dei fatti e sulla fattispecie oggettiva del reato.

4.1.2 Contestualmente o alternativamente, A. è prosciolto dal reato di carente diligenza in operazioni finanziarie (art. 305ter cpv. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 305ter - 1 Quiconque, dans l'exercice de sa profession, accepte, garde en dépôt ou aide à placer ou à transférer des valeurs patrimoniales appartenant à un tiers et omet de vérifier l'identité de l'ayant droit économique avec la vigilance que requièrent les circonstances, est puni d'une peine privative de liberté d'un an au plus ou d'une peine pécuniaire.467
1    Quiconque, dans l'exercice de sa profession, accepte, garde en dépôt ou aide à placer ou à transférer des valeurs patrimoniales appartenant à un tiers et omet de vérifier l'identité de l'ayant droit économique avec la vigilance que requièrent les circonstances, est puni d'une peine privative de liberté d'un an au plus ou d'une peine pécuniaire.467
2    Les personnes visées à l'al. 1 ont le droit de communiquer au Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent de l'Office fédéral de la police les indices fondant le soupçon que des valeurs patrimoniales proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié au sens de l'art. 305bis, ch. 1bis.468
CP) perché il fatto non sussiste, con esplicito riferimento alle imputazioni 1.2.1.2; 1.2.1.2.6; 1.2.1.2.7; 1.2.1.2.8; 1.2.1.2.10; 1.2.1.2.11; 1.2.1.2.12; 1.2.1.2.13; 1.2.1.2.24.

4.1.3 In via subordinata, nella misura in cui la Corte giudicante dovesse, per denegata ipotesi, ritenere che il reato riconducibile alla carente diligenza in operazioni finanziarie (art. 305ter cpv. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 305ter - 1 Quiconque, dans l'exercice de sa profession, accepte, garde en dépôt ou aide à placer ou à transférer des valeurs patrimoniales appartenant à un tiers et omet de vérifier l'identité de l'ayant droit économique avec la vigilance que requièrent les circonstances, est puni d'une peine privative de liberté d'un an au plus ou d'une peine pécuniaire.467
1    Quiconque, dans l'exercice de sa profession, accepte, garde en dépôt ou aide à placer ou à transférer des valeurs patrimoniales appartenant à un tiers et omet de vérifier l'identité de l'ayant droit économique avec la vigilance que requièrent les circonstances, est puni d'une peine privative de liberté d'un an au plus ou d'une peine pécuniaire.467
2    Les personnes visées à l'al. 1 ont le droit de communiquer au Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent de l'Office fédéral de la police les indices fondant le soupçon que des valeurs patrimoniales proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié au sens de l'art. 305bis, ch. 1bis.468
CP) fosse realizzato, postula il proscioglimento, quantomeno dall’imputazione 1.2.1.2.24, ritenuto che il fatto di chiudere la relazione bancaria della G. SA (rubrica B.) non rientra nella fattispecie oggettiva del reato.

4.2 In relazione all’art. 251 n
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.457
1    Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.457
2    Dans les cas graves, l'auteur est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.461
a  agit comme membre d'une organisation criminelle ou terroriste (art. 260ter);
b  agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au blanchiment d'argent463;
c  réalise un chiffre d'affaires ou un gain importants en faisant métier de blanchir de l'argent.
3    Le délinquant est aussi punissable lorsque l'infraction principale a été commise à l'étranger et lorsqu'elle est aussi punissable dans l'État où elle a été commise.464
. 1 CP

4.2.1 A. è prosciolto dal reato di falsità in documenti (art. 251 n
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.457
1    Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.457
2    Dans les cas graves, l'auteur est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.461
a  agit comme membre d'une organisation criminelle ou terroriste (art. 260ter);
b  agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au blanchiment d'argent463;
c  réalise un chiffre d'affaires ou un gain importants en faisant métier de blanchir de l'argent.
3    Le délinquant est aussi punissable lorsque l'infraction principale a été commise à l'étranger et lorsqu'elle est aussi punissable dans l'État où elle a été commise.464
. 1 CP), con riferimento alla sottoscrizione del formulario A perché il fatto non sussiste (imputazione 1.2.2.7).

4.3 In relazione all’art. 118 cpv. 1
SR 142.20 Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration (LEI)
LEI Art. 118 Comportement frauduleux à l'égard des autorités - 1 Quiconque induit en erreur les autorités chargées de l'application de la présente loi en leur donnant de fausses indications ou en dissimulant des faits essentiels et, de ce fait, obtient frauduleusement une autorisation pour lui ou pour un tiers ou évite le retrait d'une autorisation est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
a  l'auteur agit pour se procurer ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime;
b  l'auteur agit dans le cadre d'un groupe ou d'une association de personnes, formé dans le but de commettre de tels actes de manière suivie.
LStr

4.3.1 Per effetto dell’intervenuta prescrizione riferita all’imputazione 1.2.3.1 (dati nella domanda di rilascio del permesso di dimora B sottoscritta unitamente a B. in data 15 febbraio 2011), l’azione penale è estinta.

4.3.2 In via subordinata, per difetto del principio accusatorio (mancanza dei presupposti essenziali e formali in ordine alla descrizione dei fatti la partecipazione di A. a titolo di complicità), l’imputazione 1.2.3.1 è respinta con conseguente proscioglimento di quest’ultimo.

4.3.3 In via ancor più subordinata, A. è prosciolto dal reato perché il fatto non sussiste.

4.4 Conferma di condanna (per effetto della sentenza del Tribunale federale)

4.4.1 A. viene condannato per titolo di falsità in documenti (art. 251 n
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.457
1    Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.457
2    Dans les cas graves, l'auteur est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.461
a  agit comme membre d'une organisation criminelle ou terroriste (art. 260ter);
b  agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au blanchiment d'argent463;
c  réalise un chiffre d'affaires ou un gain importants en faisant métier de blanchir de l'argent.
3    Le délinquant est aussi punissable lorsque l'infraction principale a été commise à l'étranger et lorsqu'elle est aussi punissable dans l'État où elle a été commise.464
. 1 CP), con riferimento alle imputazioni 1.2.2.1; 1.2.2.2; 1.2.2.3 e 1.2.3.2.

5. Sulla pena

5.1 Per effetto della violazione del principio di celerità, delle attenuanti specifiche del lungo tempo trascorso, del sincero pentimento e dell’effetto della grave e duratura sofferenza mediatica subita da A., si fa luogo all’esenzione della pena per i reati dei quali fosse dichiarato colpevole.

6. Sulle confische – sequestri

6.1 Preso atto che il MPC non ha preso in considerazione una confisca con destinatario A., tutti i sequestri disposti contro quest’ultimo (o a società a lui riconducibili, o a partecipazioni a lui riconducibili) sono annullati.

6.2 Il TPF, in via diretta o tramite il MPC procederà senza indugio a comunicare il venir meno della misura coercitiva a chi di dovere.

6.3 Il risarcimento equivalente disposto dalla precedente Corte giudicante del Tribunale penale federale (dispositivo n. 2, pag. 111) è annullato, con conseguente immediato dissequestro di tutti i valori patrimoniali.

7. Sui risarcimenti, le spese e l’esecuzione

7.1 I dispositivi della precedente Corte giudicante del Tribunale penale federale concernenti i risarcimenti, le spese e l’esecuzione sono annullati.

7.2 In riforma di quanto attribuito a titolo di indennizzo nell’ambito della sentenza della Corte giudicante del Tribunale penale federale (dispositivo 6, pag. 107), ad A. viene riconosciuta, in modo integrale, la sua pretesa fatta valere al dibattimento di prima istanza.

7.3 Ad A. vengono riconosciute le pretese di indennizzo riconducibili alla procedura di rinvio presso la nuova Corte giudicante del Tribunale penale federale, con richiamo del documento allegato prima della chiusura dell’istruzione dibattimentale.

7.4 Tutte le spese procedurali riferite alla procedura di rinvio, a seguito della sentenza del Tribunale federale, restano a carico dello Stato.

7.5 Il dispositivo n. 7, pag. 107 della precedente Corte giudicante del Tribunale penale federale, riferito alla competenza per esecuzione (art. 74
SR 173.71 Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération (Loi sur l'organisation des autorités pénales, LOAP) - Loi sur l'organisation des autorités pénales
LOAP Art. 74 Exécution par les cantons - 1 Les cantons sont chargés de l'exécution des peines et mesures suivantes ordonnées par les autorités pénales de la Confédération:
1    Les cantons sont chargés de l'exécution des peines et mesures suivantes ordonnées par les autorités pénales de la Confédération:
a  ...
b  peines privatives de liberté;
c  mesures thérapeutiques;
d  internement;
e  peines pécuniaires;
f  amendes;
g  cautionnements préventifs;
gbis  expulsions;
h  interdictions d'exercer une activité, interdictions de contact et interdictions géographiques;
i  interdictions de conduire.
2    L'autorité pénale de la Confédération désigne dans son prononcé le canton compétent en matière d'exécution, en application des art. 31 à 36 CPP54.
3    Le canton compétent rend les ordonnances en matière d'exécution.
4    Il peut garder le produit de l'exécution des amendes et des peines pécuniaires.
5    La Confédération l'indemnise pour les frais d'exécution des sanctions privatives de liberté. L'indemnité est calculée selon les tarifs applicables au canton compétent pour l'exécution d'un jugement cantonal.
LOAP), viene stralciato.

P. Il dispositivo della sentenza è stato letto in udienza pubblica in data 6 giugno 2023, con motivazione orale ai sensi dell’art. 84 cpv. 1
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 84 Notification des prononcés - 1 Si la procédure est publique, le tribunal notifie oralement son jugement à l'issue de la délibération et le motive brièvement.
1    Si la procédure est publique, le tribunal notifie oralement son jugement à l'issue de la délibération et le motive brièvement.
2    Il remet le dispositif du jugement aux parties à l'issue des débats ou le leur notifie dans les cinq jours.
3    Lorsque le tribunal ne peut rendre son jugement immédiatement, il le fait dès que possible et le notifie lors d'une audience ultérieure. Si, dans ce cas, les parties renoncent au prononcé public du jugement, le tribunal leur notifie le dispositif sitôt le jugement rendu.
4    Si le tribunal doit motiver son jugement par écrit, il notifie dans les 60 jours, exceptionnellement dans les 90 jours, au prévenu et au ministère public le jugement intégralement motivé et ne notifie aux autres parties que les passages du jugement qui se réfèrent à leurs conclusions.
5    L'autorité pénale notifie oralement ou par écrit aux parties les décisions ou ordonnances simples d'instruction.
6    Les prononcés sont communiqués aux autres autorités désignées par le droit fédéral et le droit cantonal; les décisions sur recours sont également communiquées à l'autorité inférieure et les décisions entrées en force le sont, si nécessaire, aux autorités d'exécution et aux autorités du casier judiciaire.
CPP, alla presenza dell’imputato.

Q. Con scritto del 13 giugno 2023, il MPC ha chiesto la motivazione scritta della presente sentenza (act. SK 131.940.1).

La difesa, in data 15 giugno 2023, ha presentato annuncio d’appello ai sensi dell’art. 399 cpv. 1
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 399 Annonce et déclaration d'appel - 1 La partie annonce l'appel au tribunal de première instance par écrit ou oralement pour mention au procès-verbal dans le délai de dix jours à compter de la communication du jugement.
1    La partie annonce l'appel au tribunal de première instance par écrit ou oralement pour mention au procès-verbal dans le délai de dix jours à compter de la communication du jugement.
2    Lorsque le jugement motivé est rédigé, le tribunal de première instance transmet l'annonce et le dossier à la juridiction d'appel.
3    La partie qui annonce l'appel adresse une déclaration d'appel écrite à la juridiction d'appel dans les 20 jours à compter de la notification du jugement motivé. Dans sa déclaration, elle indique:
a  si elle entend attaquer le jugement dans son ensemble ou seulement sur certaines parties;
b  les modifications du jugement de première instance qu'elle demande;
c  ses réquisitions de preuves.
4    Quiconque attaque seulement certaines parties du jugement est tenu d'indiquer dans la déclaration d'appel, de manière définitive, sur quelles parties porte l'appel, à savoir:
a  la question de la culpabilité, le cas échéant en rapport avec chacun des actes;
b  la quotité de la peine;
c  les mesures qui ont été ordonnées;
d  les prétentions civiles ou certaines d'entre elles;
e  les conséquences accessoires du jugement;
f  les frais, les indemnités et la réparation du tort moral;
g  les décisions judiciaires ultérieures.
CPP contro la sentenza, chiedendo nel contempo la motivazione scritta della medesima (act. SK 131.940.2).

R. Ulteriori precisazioni relative ai fatti saranno riportate, nella misura del necessario, nei considerandi che seguono.

La Corte considera in diritto:

I. Procedura a seguito del rinvio del Tribunale federale

1. Ai sensi dell’art. 105
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.100
LTF, il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall’autorità inferiore (cpv. 1). Può rettificare o completare d’ufficio l’accertamento dei fatti dell’autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell’articolo 95
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
(cpv. 2).

Secondo l'art. 107 cpv. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 107 Arrêt - 1 Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties.
1    Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties.
2    Si le Tribunal fédéral admet le recours, il statue lui-même sur le fond ou renvoie l'affaire à l'autorité précédente pour qu'elle prenne une nouvelle décision. Il peut également renvoyer l'affaire à l'autorité qui a statué en première instance.
3    Si le Tribunal fédéral considère qu'un recours en matière d'entraide pénale internationale ou d'assistance administrative internationale en matière fiscale est irrecevable, il rend une décision de non-entrée en matière dans les quinze jours qui suivent la fin d'un éventuel échange d'écritures. Dans le domaine de l'entraide pénale internationale, le Tribunal fédéral n'est pas lié par ce délai lorsque la procédure d'extradition concerne une personne dont la demande d'asile n'a pas encore fait l'objet d'une décision finale entrée en force.101
4    Le Tribunal fédéral statue sur tout recours contre une décision du Tribunal fédéral des brevets portant sur l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets102 dans le mois qui suit le dépôt du recours.103
LTF, il Tribunale federale non può andare oltre le conclusioni delle parti. L'Alta Corte può esaminare unicamente i punti della sentenza impugnata espressamente contestati dal ricorrente (Donzallaz, Loi sur le Tribunal fédéral, Commentaire, 2008, n. 4284 ad art. 107
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 107 Arrêt - 1 Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties.
1    Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties.
2    Si le Tribunal fédéral admet le recours, il statue lui-même sur le fond ou renvoie l'affaire à l'autorité précédente pour qu'elle prenne une nouvelle décision. Il peut également renvoyer l'affaire à l'autorité qui a statué en première instance.
3    Si le Tribunal fédéral considère qu'un recours en matière d'entraide pénale internationale ou d'assistance administrative internationale en matière fiscale est irrecevable, il rend une décision de non-entrée en matière dans les quinze jours qui suivent la fin d'un éventuel échange d'écritures. Dans le domaine de l'entraide pénale internationale, le Tribunal fédéral n'est pas lié par ce délai lorsque la procédure d'extradition concerne une personne dont la demande d'asile n'a pas encore fait l'objet d'une décision finale entrée en force.101
4    Le Tribunal fédéral statue sur tout recours contre une décision du Tribunal fédéral des brevets portant sur l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets102 dans le mois qui suit le dépôt du recours.103
LTF). In questo senso, l'eventuale annullamento può concernere unicamente quelle parti della sentenza per le quali il ricorso è stato accolto. Per tali parti, l'autorità che si occupa del nuovo giudizio giusta l'art. 107 cpv. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 107 Arrêt - 1 Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties.
1    Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties.
2    Si le Tribunal fédéral admet le recours, il statue lui-même sur le fond ou renvoie l'affaire à l'autorité précédente pour qu'elle prenne une nouvelle décision. Il peut également renvoyer l'affaire à l'autorité qui a statué en première instance.
3    Si le Tribunal fédéral considère qu'un recours en matière d'entraide pénale internationale ou d'assistance administrative internationale en matière fiscale est irrecevable, il rend une décision de non-entrée en matière dans les quinze jours qui suivent la fin d'un éventuel échange d'écritures. Dans le domaine de l'entraide pénale internationale, le Tribunal fédéral n'est pas lié par ce délai lorsque la procédure d'extradition concerne une personne dont la demande d'asile n'a pas encore fait l'objet d'une décision finale entrée en force.101
4    Le Tribunal fédéral statue sur tout recours contre une décision du Tribunal fédéral des brevets portant sur l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets102 dans le mois qui suit le dépôt du recours.103
LTF è vincolata dalle considerazioni di diritto sviluppate dal Tribunale federale nella sua sentenza cassatoria, le quali devono essere riprese nella nuova decisione (DTF 135 III 334 consid. 2.1). A causa dell’effetto vincolante delle decisioni di rinvio, sia il tribunale destinatario del rinvio che le parti non possono ancorare il nuovo giudizio su fatti diversi da quelli già constatati o su opinioni giuridiche espressamente respinte mediante la sentenza di rinvio o addirittura non riportate nei considerandi (DTF 143 IV 214 consid. 5.3.3 con rinvii). Questa giurisprudenza si basa sul principio che, in linea di massima, il procedimento penale si conclude con la sentenza dell’istanza cantonale superiore (DTF 117 IV 97 consid. 4a con rinvii). Fatti nuovi possono essere presi in considerazione unicamente se riguardano aspetti oggetto della decisione di rinvio, i quali non possono tuttavia né essere estesi né ancorati su di un nuovo fondamento giuridico (sentenza del Tribunale federale 6B_534/2011 del 5 gennaio 2012 consid. 1.2 con rinvii). Se l’Alta Corte accoglie il ricorso e rinvia la causa all’istanza inferiore per nuovo giudizio, in virtù del diritto federale, quest’ultima può trattare unicamente i punti della sentenza che sono stati cassati dal Tribunale federale. Le altre parti della sentenza permangono e devono essere riprese nella nuova decisione. A tal proposito, è decisiva la portata materiale della decisione dell’Alta Corte. La motivazione della sentenza di rinvio fissa il quadro della nuova fattispecie, come pure quello della nuova sussunzione giuridica (DTF 135 III 334 consid. 2; sentenza del Tribunale federale 6B_1347/2016 del 12 febbraio 2018 consid. 1).

La nuova decisione dell’istanza inferiore è quindi limitata a quella tematica che, secondo i considerandi dell’Alta Corte, necessita di nuovo giudizio. Per pronunciare il nuovo giudizio, non deve di conseguenza essere riavviato l'intero procedimento, ma unicamente quanto è necessario per ossequiare ai considerandi vincolanti della decisione del Tribunale federale (sentenze del Tribunale federale 6B_1431/2017 del 31 luglio 2018 consid. 1.3 e riferimenti citati; 6B_372/2011 del 12 luglio 2011 consid. 1.1.2).

2. In concreto, nell’atto d’accusa del 25 agosto 2017, ad A. sono stati rimproverati i reati di riciclaggio di denaro aggravato ai sensi dell’art. 305bis n. 2
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.457
1    Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.457
2    Dans les cas graves, l'auteur est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.461
a  agit comme membre d'une organisation criminelle ou terroriste (art. 260ter);
b  agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au blanchiment d'argent463;
c  réalise un chiffre d'affaires ou un gain importants en faisant métier de blanchir de l'argent.
3    Le délinquant est aussi punissable lorsque l'infraction principale a été commise à l'étranger et lorsqu'elle est aussi punissable dans l'État où elle a été commise.464
CP, falsità in documenti ex art. 251 n
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.457
1    Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.457
2    Dans les cas graves, l'auteur est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.461
a  agit comme membre d'une organisation criminelle ou terroriste (art. 260ter);
b  agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au blanchiment d'argent463;
c  réalise un chiffre d'affaires ou un gain importants en faisant métier de blanchir de l'argent.
3    Le délinquant est aussi punissable lorsque l'infraction principale a été commise à l'étranger et lorsqu'elle est aussi punissable dans l'État où elle a été commise.464
. 1 CP e infrazione alla Legge federale sugli stranieri (inganno nei confronti delle autorità) ex art. 118
SR 142.20 Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration (LEI)
LEI Art. 118 Comportement frauduleux à l'égard des autorités - 1 Quiconque induit en erreur les autorités chargées de l'application de la présente loi en leur donnant de fausses indications ou en dissimulant des faits essentiels et, de ce fait, obtient frauduleusement une autorisation pour lui ou pour un tiers ou évite le retrait d'une autorisation est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
a  l'auteur agit pour se procurer ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime;
b  l'auteur agit dans le cadre d'un groupe ou d'une association de personnes, formé dans le but de commettre de tels actes de manière suivie.
LStr.

2.1 Con riferimento al riciclaggio di denaro aggravato, con la sentenza SK.2017.44, A. è stato in parte assolto e in parte condannato, e meglio:

prosciolto dai capi d’accusa 1.2.1.1, da 1.2.1.2.1 a 1.2.1.2.5, 1.2.1.2.17, 1.2.1.2.21, 1.2.1.2.23 e 1.2.1.2.26;

condannato per i capi d’accusa da 1.2.1.2.6 a 1.2.1.2.16, da 1.2.1.2.18 a 1.2.1.2.20, 1.2.1.2.22, 1.2.1.2.24, 1.2.1.2.25 e 1.2.1.2.27.

Il Tribunale federale, con la sentenza 6B_838/2018, in punto al reato di riciclaggio di denaro aggravato, ha considerato che non vi fossero elementi sufficienti per ritenere che A. avesse agito per dolo eventuale e che la sua condanna violasse i combinati disposti di cui agli art. 12 e
SR 142.20 Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration (LEI)
LEI Art. 118 Comportement frauduleux à l'égard des autorités - 1 Quiconque induit en erreur les autorités chargées de l'application de la présente loi en leur donnant de fausses indications ou en dissimulant des faits essentiels et, de ce fait, obtient frauduleusement une autorisation pour lui ou pour un tiers ou évite le retrait d'une autorisation est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
a  l'auteur agit pour se procurer ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime;
b  l'auteur agit dans le cadre d'un groupe ou d'une association de personnes, formé dans le but de commettre de tels actes de manière suivie.
305bis CP. L’Alta Corte ha così disposto il rinvio della causa al TPF, affinché il capo d’accusa 1.2.1 venisse esaminato sotto il profilo dell’art. 305ter
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 305ter - 1 Quiconque, dans l'exercice de sa profession, accepte, garde en dépôt ou aide à placer ou à transférer des valeurs patrimoniales appartenant à un tiers et omet de vérifier l'identité de l'ayant droit économique avec la vigilance que requièrent les circonstances, est puni d'une peine privative de liberté d'un an au plus ou d'une peine pécuniaire.467
1    Quiconque, dans l'exercice de sa profession, accepte, garde en dépôt ou aide à placer ou à transférer des valeurs patrimoniales appartenant à un tiers et omet de vérifier l'identité de l'ayant droit économique avec la vigilance que requièrent les circonstances, est puni d'une peine privative de liberté d'un an au plus ou d'une peine pécuniaire.467
2    Les personnes visées à l'al. 1 ont le droit de communiquer au Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent de l'Office fédéral de la police les indices fondant le soupçon que des valeurs patrimoniales proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié au sens de l'art. 305bis, ch. 1bis.468
CP, ipotesi di reato che, peraltro, era già stata prospettata in sede di dibattimento SK.2017.44 (cfr. sentenza 6B_838/2018 consid. 3.3.3 in fine e 7).

L’Alta Corte ha quindi parzialmente accolto il ricorso dell’imputato, annullando la sentenza SK.2017.44 impugnata e rinviando la causa alla Corte penale del TPF per un nuovo giudizio.

In applicazione del divieto della reformatio in peius (DTF 139 IV 282), l’Alta Corte può esaminare unicamente i punti della sentenza impugnata espressamente contestati dal ricorrente (Donzallaz, op. cit., n. 4284 ad art. 107
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 107 Arrêt - 1 Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties.
1    Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties.
2    Si le Tribunal fédéral admet le recours, il statue lui-même sur le fond ou renvoie l'affaire à l'autorité précédente pour qu'elle prenne une nouvelle décision. Il peut également renvoyer l'affaire à l'autorité qui a statué en première instance.
3    Si le Tribunal fédéral considère qu'un recours en matière d'entraide pénale internationale ou d'assistance administrative internationale en matière fiscale est irrecevable, il rend une décision de non-entrée en matière dans les quinze jours qui suivent la fin d'un éventuel échange d'écritures. Dans le domaine de l'entraide pénale internationale, le Tribunal fédéral n'est pas lié par ce délai lorsque la procédure d'extradition concerne une personne dont la demande d'asile n'a pas encore fait l'objet d'une décision finale entrée en force.101
4    Le Tribunal fédéral statue sur tout recours contre une décision du Tribunal fédéral des brevets portant sur l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets102 dans le mois qui suit le dépôt du recours.103
LTF). Ne deriva che l’esame dell’ipotesi di reato di cui all’art. 305ter
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 305ter - 1 Quiconque, dans l'exercice de sa profession, accepte, garde en dépôt ou aide à placer ou à transférer des valeurs patrimoniales appartenant à un tiers et omet de vérifier l'identité de l'ayant droit économique avec la vigilance que requièrent les circonstances, est puni d'une peine privative de liberté d'un an au plus ou d'une peine pécuniaire.467
1    Quiconque, dans l'exercice de sa profession, accepte, garde en dépôt ou aide à placer ou à transférer des valeurs patrimoniales appartenant à un tiers et omet de vérifier l'identité de l'ayant droit économique avec la vigilance que requièrent les circonstances, est puni d'une peine privative de liberté d'un an au plus ou d'une peine pécuniaire.467
2    Les personnes visées à l'al. 1 ont le droit de communiquer au Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent de l'Office fédéral de la police les indices fondant le soupçon que des valeurs patrimoniales proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié au sens de l'art. 305bis, ch. 1bis.468
CP è limitato agli atti per i quali A. è stato condannato nella sentenza SK.2017.44, ovvero i capi d’accusa da 1.2.1.2.6 a 1.2.1.2.16, da 1.2.1.2.18 a 1.2.1.2.20, 1.2.1.2.22, 1.2.1.2.24, 1.2.1.2.25 e 1.2.1.2.27 e che l’imputato ha contestato nel suo ricorso al Tribunale federale (act. SK.2017.44 p. 129.982.5).

2.2 Quanto all’ipotesi di falsità in documenti ripetuta, A. è stato in parte prosciolto (capi d’accusa da 1.2.2.4 a 1.2.2.6) e in parte condannato (capi d’accusa da 1.2.2.1 a 1.2.2.3 riferiti a tre fatture inveritiere e 1.2.2.7 concernente un formulario A) dalla precedente Corte del TPF (cfr. sentenza SK.2017.44, dispositivi II. 1 e II. 2).

L’imputato ha impugnato davanti all’Alta Corte, i capi d’accusa per i quali è stato condannato (act. SK.2017.44 p. 129.982.6).

Nella sentenza 6B_838/2018, l’Alta Corte ha confermato la condanna di A. per quanto attiene a tre fatture inveritiere (capi d’accusa da 1.2.2.1 a 1.2.2.3, sentenza 6B_838/2018 consid. 4.2.2), mentre ha accolto il ricorso dell’imputato in punto al falso documentale inerente ad un formulario A legato a B. (capo d’accusa 1.2.2.7), rinviando la causa al TPF affinché completasse gli accertamenti di fatto volti a stabilire se A. avesse agito con dolo (eventuale) oppure per negligenza. Il Tribunale federale ha rimproverato alla precedente Corte del TPF di non avere accertato nulla in relazione a cosa A. sapesse, volesse o prendesse in considerazione, compilando detto formulario A (sentenza 6B_838/2018 consid. 4.3).

2.3 Con riferimento all’infrazione alla Legge federale sugli stranieri (art. 118 cpv. 1
SR 142.20 Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration (LEI)
LEI Art. 118 Comportement frauduleux à l'égard des autorités - 1 Quiconque induit en erreur les autorités chargées de l'application de la présente loi en leur donnant de fausses indications ou en dissimulant des faits essentiels et, de ce fait, obtient frauduleusement une autorisation pour lui ou pour un tiers ou évite le retrait d'une autorisation est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
a  l'auteur agit pour se procurer ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime;
b  l'auteur agit dans le cadre d'un groupe ou d'une association de personnes, formé dans le but de commettre de tels actes de manière suivie.
LStr) commessa in correità con B. (capi d’accusa 1.2.3.1 e 1.2.3.2), la precedente Corte, nella sentenza SK.2017.44, ha riconosciuto il qui imputato autore colpevole di entrambi gli episodi di inganno nei confronti delle autorità (sentenza SK.2017.44 dispositivo II. 2.3); condanne che egli ha impugnato davanti al Tribunale federale.

Nella sentenza di rinvio 6B_838/2018, l’Alta Corte ha confermato la colpevolezza dell’imputato in punto al capo d’accusa 1.2.3.2, riferito al permesso di dimora B di H3. (sentenza 6B_838/2018 consid. 5.3.3), mentre ha rinviato la causa al TPF, per quanto attiene al capo d’accusa 1.2.3.1 (sentenza 6B_838/2018 consid. 5.2.3), ritenendo che A. non poteva essere considerato autore dell’inganno, invitando il TPF a chinarsi nuovamente sulla fattispecie, in particolare accertando, previa verifica del rispetto del principio accusatorio, se l’imputato potesse essere considerato un complice.

2.4 Il perimetro del presente giudizio è quindi limitato ai seguenti capi d’accusa:

capi d’accusa da 1.2.1.2.6 a 1.2.1.2.16, da 1.2.1.2.18 a 1.2.1.2.20, 1.2.1.2.22, 1.2.1.2.24, 1.2.1.2.25 e 1.2.1.2.27, da esaminare sotto il profilo dell’art. 305ter
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 305ter - 1 Quiconque, dans l'exercice de sa profession, accepte, garde en dépôt ou aide à placer ou à transférer des valeurs patrimoniales appartenant à un tiers et omet de vérifier l'identité de l'ayant droit économique avec la vigilance que requièrent les circonstances, est puni d'une peine privative de liberté d'un an au plus ou d'une peine pécuniaire.467
1    Quiconque, dans l'exercice de sa profession, accepte, garde en dépôt ou aide à placer ou à transférer des valeurs patrimoniales appartenant à un tiers et omet de vérifier l'identité de l'ayant droit économique avec la vigilance que requièrent les circonstances, est puni d'une peine privative de liberté d'un an au plus ou d'une peine pécuniaire.467
2    Les personnes visées à l'al. 1 ont le droit de communiquer au Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent de l'Office fédéral de la police les indices fondant le soupçon que des valeurs patrimoniales proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié au sens de l'art. 305bis, ch. 1bis.468
CP;

capo d’accusa 1.2.2.7, falsità in documenti (art. 251 n
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.457
1    Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.457
2    Dans les cas graves, l'auteur est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.461
a  agit comme membre d'une organisation criminelle ou terroriste (art. 260ter);
b  agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au blanchiment d'argent463;
c  réalise un chiffre d'affaires ou un gain importants en faisant métier de blanchir de l'argent.
3    Le délinquant est aussi punissable lorsque l'infraction principale a été commise à l'étranger et lorsqu'elle est aussi punissable dans l'État où elle a été commise.464
. 1 CP);

capo d’accusa 1.2.3.1, infrazione alla Legge federale sugli stranieri, inganno nei confronti delle autorità (art. 118 cpv. 1
SR 142.20 Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration (LEI)
LEI Art. 118 Comportement frauduleux à l'égard des autorités - 1 Quiconque induit en erreur les autorités chargées de l'application de la présente loi en leur donnant de fausses indications ou en dissimulant des faits essentiels et, de ce fait, obtient frauduleusement une autorisation pour lui ou pour un tiers ou évite le retrait d'une autorisation est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
a  l'auteur agit pour se procurer ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime;
b  l'auteur agit dans le cadre d'un groupe ou d'une association de personnes, formé dans le but de commettre de tels actes de manière suivie.
LStr).

Le condanne per i capi d’accusa da 1.2.2.1 a 1.2.2.3 (falsità in documenti) e 1.2.3.2 (inganno nei confronti delle autorità), come pure i proscioglimenti sono, per contro, divenuti definitivi.

Questa Corte si è pure dovuta chinare nuovamente su pene, misure, nonché su spese e indennizzi (cfr. sentenza 6B_838/2018 consid. 6).

3. Con riferimento al reato di carente diligenza in operazioni finanziarie, la difesa di A. – che, come si vedrà in seguito, ha innanzitutto invocato una violazione del principio accusatorio (cfr. infra consid. III) – in aula, ha sostenuto, per la prima volta, che l’esame di questo Collegio avrebbe dovuto essere limitato unicamente alle operazioni concernenti la G. SA, rubrica B. (cfr. verbale principale dei dibattimenti, act. SK 131.731.8 e seg.). L’avv. Postizzi ha allegato alla propria arringa un documento, da lui allestito, denominato “Atto d’accusa (rivisitato sulla scorta degli antecedenti processuali e procedurali)”, in cui ha configurato quello che egli riteneva fosse il “campo da gioco” del presente procedimento (cfr. arringa act. SK 131.721.205). Detto documento, per il reato di cui all’art. 305ter
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 305ter - 1 Quiconque, dans l'exercice de sa profession, accepte, garde en dépôt ou aide à placer ou à transférer des valeurs patrimoniales appartenant à un tiers et omet de vérifier l'identité de l'ayant droit économique avec la vigilance que requièrent les circonstances, est puni d'une peine privative de liberté d'un an au plus ou d'une peine pécuniaire.467
1    Quiconque, dans l'exercice de sa profession, accepte, garde en dépôt ou aide à placer ou à transférer des valeurs patrimoniales appartenant à un tiers et omet de vérifier l'identité de l'ayant droit économique avec la vigilance que requièrent les circonstances, est puni d'une peine privative de liberté d'un an au plus ou d'une peine pécuniaire.467
2    Les personnes visées à l'al. 1 ont le droit de communiquer au Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent de l'Office fédéral de la police les indices fondant le soupçon que des valeurs patrimoniales proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié au sens de l'art. 305bis, ch. 1bis.468
CP, contemplava unicamente il capo d’accusa 1.2.1.2 e i sotto capi da 1.2.1.2.6 a 1.2.1.2.8, da 1.2.1.2.10 a 1.2.1.2.13 e 1.2.1.2.24, riferiti alla rubrica B. in G. SA (act. SK 131.721.189 e segg.).

Contrariamente a quanto sostenuto dalla difesa, l’esame dei capi d’imputazione non è limitato alle operazioni concernenti la sola rubrica B. presso G. SA. Come visto, il Tribunale federale ha annullato la sentenza SK.2017.44 e rinviato la causa al TPF, affinché esaminasse l’intero capo d’accusa 1.2.1 (riciclaggio di denaro aggravato) sotto il profilo dell’art. 305ter
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 305ter - 1 Quiconque, dans l'exercice de sa profession, accepte, garde en dépôt ou aide à placer ou à transférer des valeurs patrimoniales appartenant à un tiers et omet de vérifier l'identité de l'ayant droit économique avec la vigilance que requièrent les circonstances, est puni d'une peine privative de liberté d'un an au plus ou d'une peine pécuniaire.467
1    Quiconque, dans l'exercice de sa profession, accepte, garde en dépôt ou aide à placer ou à transférer des valeurs patrimoniales appartenant à un tiers et omet de vérifier l'identité de l'ayant droit économique avec la vigilance que requièrent les circonstances, est puni d'une peine privative de liberté d'un an au plus ou d'une peine pécuniaire.467
2    Les personnes visées à l'al. 1 ont le droit de communiquer au Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent de l'Office fédéral de la police les indices fondant le soupçon que des valeurs patrimoniales proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié au sens de l'art. 305bis, ch. 1bis.468
CP e non solo una parte di esso (in specie quella legata alla G. SA e rubrica B.). Questo Collegio, in virtù del divieto della reformatio in peius, ha scandagliato tutte le imputazioni per le quali A. era stato condannato per riciclaggio di denaro; le stesse non sono però solo quelle riferite alla rubrica G. SA, come indicato dalla difesa. Si rammenta inoltre che lo stesso avv. Postizzi, in sede di udienza preliminare, ha concordato con il perimetro oggetto del procedimento esposto dalla Presidente del Collegio giudicante (che non era limitato solo alle operazioni riferite a G. SA), senza obbiettare alcunché (cfr. supra Fatti I). Solo in aula, per la prima volta, ha sostenuto che il “campo da gioco processuale” sarebbe stato legato allo specifico tema di G. SA

4. Il perimetro del presente procedimento è pertanto quello riassunto al considerando I.2.4 supra, senza possibilità di statuire su quei punti della sentenza SK.2017.44 che non sono stati oggetto di rinvio da parte del Tribunale federale. Il dispositivo della sentenza SK.2017.44 deve essere nuovamente ripreso – per quel che concerne A. – ma quei punti che non sono stati annullati dalla pronuncia del Tribunale federale 6B_838/2018 e che non sono toccati dal rinvio devono essere riportati, evidentemente immutati, nella presente pronuncia. Per la motivazione di dette parti immutate si rimanda alla sentenza SK.2017.44.

II. Sulle questioni formali

1. Competenza

La Corte deve esaminare d’ufficio la propria competenza giurisdizionale (TPF 2005 142 consid. 2; 2007 165 consid. 1; sentenza del Tribunale penale federale SK.2014.13 del 25 agosto 2014 consid. 1). Secondo la giurisprudenza dell’Alta Corte, considerati i principi dell’efficienza e della celerità della procedura penale, dopo la formulazione dell’atto di accusa, la Corte penale del TPF può negare l’esistenza della competenza giurisdizionale federale solo per motivi particolarmente validi (DTF 133 IV 235 consid. 7.1). Inoltre, se le autorità federali e cantonali responsabili del perseguimento penale si sono accordate sulla giurisdizione federale, quest’ultima può essere rimessa in discussione dalla Corte penale del TPF soltanto se l’accordo è frutto di un esercizio propriamente abusivo del potere di apprezzamento (DTF 132 IV 89 consid. 2).

Nel caso in esame, in forza della giurisprudenza del Tribunale federale sopra citata (DTF 133 IV 235 consid. 7.1), la Corte penale ammette la propria competenza, non intravvedendo motivi particolarmente validi per declinarla, ritenuto inoltre che non sono state sollevate eccezioni né per quanto riguarda la giurisdizione svizzera in quanto tale, né per quanto riguarda quella federale.

2. Diritto applicabile

2.1 L’art. 2 cpv. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 2 - 1 Est jugé d'après le présent code quiconque commet un crime ou un délit après l'entrée en vigueur de ce code.
1    Est jugé d'après le présent code quiconque commet un crime ou un délit après l'entrée en vigueur de ce code.
2    Le présent code est aussi applicable aux crimes et aux délits commis avant la date de son entrée en vigueur si l'auteur n'est mis en jugement qu'après cette date et si le présent code lui est plus favorable que la loi en vigueur au moment de l'infraction.
CP prevede l’applicazione del Codice penale solo nei confronti di chi commetta un crimine o un delitto dopo la sua entrata in vigore, consacrando il principio della non retroattività della norma penale; non sarebbe infatti solo iniquo, ma violerebbe altresì il principio nullum crimen sine lege contenuto nell’art. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 1 - Une peine ou une mesure ne peuvent être prononcées qu'en raison d'un acte expressément réprimé par la loi.
CP, giudicare su crimini o delitti secondo una legge non ancora in vigore al momento della loro commissione (DTF 117 IV 369 consid. 4d; Popp/Berkemeier, Basler Kommentar, 4a ediz. 2019, n. 5 ad art. 2
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 2 - 1 Est jugé d'après le présent code quiconque commet un crime ou un délit après l'entrée en vigueur de ce code.
1    Est jugé d'après le présent code quiconque commet un crime ou un délit après l'entrée en vigueur de ce code.
2    Le présent code est aussi applicable aux crimes et aux délits commis avant la date de son entrée en vigueur si l'auteur n'est mis en jugement qu'après cette date et si le présent code lui est plus favorable que la loi en vigueur au moment de l'infraction.
CP).

2.2 Costituisce deroga a questo principio la regola della lex mitior di cui all’art. 2 cpv. 2
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 2 - 1 Est jugé d'après le présent code quiconque commet un crime ou un délit après l'entrée en vigueur de ce code.
1    Est jugé d'après le présent code quiconque commet un crime ou un délit après l'entrée en vigueur de ce code.
2    Le présent code est aussi applicable aux crimes et aux délits commis avant la date de son entrée en vigueur si l'auteur n'est mis en jugement qu'après cette date et si le présent code lui est plus favorable que la loi en vigueur au moment de l'infraction.
CP, la quale prevede che il diritto penale materiale si applichi alle infrazioni commesse prima della data della sua entrata in vigore se l’autore è giudicato posteriormente e il nuovo diritto gli è più favorevole della legge in vigore al momento dell’infrazione.

2.3 La determinazione del diritto più favorevole si effettua paragonando il vecchio e il nuovo diritto, valutandoli però non in astratto ma nella loro applicazione nel caso di specie (DTF 119 IV 145 consid. 2c; sentenza del Tribunale federale 6S.449/2005 del 24 gennaio 2006 consid. 2; Riklin, Revision des Allgemeinen Teils des Strafgesetzbuches – Fragen des Übergangsrechts, AJP/PJA 2006, pag. 1473). Qualora la condotta fosse punibile sia in virtù delle previgenti legislazioni che di quella in vigore, bisognerebbe comparare le differenti sanzioni contemplate nella vecchia e nella nuova legge, la pena massima comminabile essendo tuttavia di rilevanza decisiva (DTF 135 IV 113 consid. 2.2). Il nuovo diritto trova applicazione se obiettivamente esso comporta un miglioramento della posizione del condannato (principio dell’obiettività), a prescindere quindi dalle percezioni soggettive di quest’ultimo (DTF 114 IV 1 consid. 2a; sentenza del Tribunale federale 6B_202/2007 del 13 maggio 2008 consid. 3.2). In ossequio al principio dell’alternatività, il vecchio ed il nuovo diritto non possono venire combinati (sentenza del Tribunale federale 6B_312/2007 del 15 maggio 2008 consid. 4.3). In questo senso, non si può ad esempio applicare per il medesimo fatto, da un lato, il vecchio diritto per determinare l’infrazione commessa e, dall’altro, quello nuovo per decidere le modalità della pena inflitta. Se entrambi i diritti portano allo stesso risultato, si applica il vecchio diritto (DTF 134 IV 82 consid. 6.2; 126 IV 5 consid. 2c; sentenza del Tribunale federale 6B_442/2012 dell’11 marzo 2013 consid. 3.1). Unicamente le disposizioni di diritto materiale seguono il principio della lex mitior, le norme di procedura essendo rette dal principio tempus regis actum, che le rende applicabili sin dalla loro entrata in vigore (DTF 117 IV 369 consid. 4d).

2.4 Nel caso di specie, la Corte è chiamata a statuire sui seguenti reati in capo ad A.: carente diligenza in operazioni finanziarie e diritto di comunicazione (art. 305ter
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 305ter - 1 Quiconque, dans l'exercice de sa profession, accepte, garde en dépôt ou aide à placer ou à transférer des valeurs patrimoniales appartenant à un tiers et omet de vérifier l'identité de l'ayant droit économique avec la vigilance que requièrent les circonstances, est puni d'une peine privative de liberté d'un an au plus ou d'une peine pécuniaire.467
1    Quiconque, dans l'exercice de sa profession, accepte, garde en dépôt ou aide à placer ou à transférer des valeurs patrimoniales appartenant à un tiers et omet de vérifier l'identité de l'ayant droit économique avec la vigilance que requièrent les circonstances, est puni d'une peine privative de liberté d'un an au plus ou d'une peine pécuniaire.467
2    Les personnes visées à l'al. 1 ont le droit de communiquer au Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent de l'Office fédéral de la police les indices fondant le soupçon que des valeurs patrimoniales proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié au sens de l'art. 305bis, ch. 1bis.468
CP), commessa, stando alle operazioni descritte nell’atto d’accusa, dal 6 agosto 2012 al 1° aprile 2014, falsità in documenti, commessa il 27 luglio 2012, nonché infrazione alla Legge federale sugli stranieri (inganno nei confronti delle autorità), commessa il 15 febbraio 2011. Avendo alcune disposizioni legali applicabili alla presente fattispecie subito delle modifiche dal momento in cui sarebbero avvenuti i fatti imputati ad A., occorre verificare il rispetto del principio della lex mitior, ossia quale sia il diritto più favorevole all’imputato.

2.5 I presupposti dell’art. 305ter
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 305ter - 1 Quiconque, dans l'exercice de sa profession, accepte, garde en dépôt ou aide à placer ou à transférer des valeurs patrimoniales appartenant à un tiers et omet de vérifier l'identité de l'ayant droit économique avec la vigilance que requièrent les circonstances, est puni d'une peine privative de liberté d'un an au plus ou d'une peine pécuniaire.467
1    Quiconque, dans l'exercice de sa profession, accepte, garde en dépôt ou aide à placer ou à transférer des valeurs patrimoniales appartenant à un tiers et omet de vérifier l'identité de l'ayant droit économique avec la vigilance que requièrent les circonstances, est puni d'une peine privative de liberté d'un an au plus ou d'une peine pécuniaire.467
2    Les personnes visées à l'al. 1 ont le droit de communiquer au Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent de l'Office fédéral de la police les indices fondant le soupçon que des valeurs patrimoniales proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié au sens de l'art. 305bis, ch. 1bis.468
CP hanno subito, al cpv. 2, una modifica il 1° gennaio 2016. In casu, applicabile è tuttavia unicamente il primo capoverso dell’art. 305ter
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 305ter - 1 Quiconque, dans l'exercice de sa profession, accepte, garde en dépôt ou aide à placer ou à transférer des valeurs patrimoniales appartenant à un tiers et omet de vérifier l'identité de l'ayant droit économique avec la vigilance que requièrent les circonstances, est puni d'une peine privative de liberté d'un an au plus ou d'une peine pécuniaire.467
1    Quiconque, dans l'exercice de sa profession, accepte, garde en dépôt ou aide à placer ou à transférer des valeurs patrimoniales appartenant à un tiers et omet de vérifier l'identité de l'ayant droit économique avec la vigilance que requièrent les circonstances, est puni d'une peine privative de liberté d'un an au plus ou d'une peine pécuniaire.467
2    Les personnes visées à l'al. 1 ont le droit de communiquer au Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent de l'Office fédéral de la police les indices fondant le soupçon que des valeurs patrimoniales proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié au sens de l'art. 305bis, ch. 1bis.468
CP, rimasto immutato con la revisione summenzionata. Sia il diritto previgente che quello attuale portano al medesimo risultato. Siccome il diritto attualmente in vigore non risulta più favorevole all’imputato rispetto a quello previgente, si giustifica l’applicazione di quest’ultimo, ossia del diritto in vigore al momento dei fatti.

Per l’applicazione dell’art. 305ter
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 305ter - 1 Quiconque, dans l'exercice de sa profession, accepte, garde en dépôt ou aide à placer ou à transférer des valeurs patrimoniales appartenant à un tiers et omet de vérifier l'identité de l'ayant droit économique avec la vigilance que requièrent les circonstances, est puni d'une peine privative de liberté d'un an au plus ou d'une peine pécuniaire.467
1    Quiconque, dans l'exercice de sa profession, accepte, garde en dépôt ou aide à placer ou à transférer des valeurs patrimoniales appartenant à un tiers et omet de vérifier l'identité de l'ayant droit économique avec la vigilance que requièrent les circonstances, est puni d'une peine privative de liberté d'un an au plus ou d'une peine pécuniaire.467
2    Les personnes visées à l'al. 1 ont le droit de communiquer au Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent de l'Office fédéral de la police les indices fondant le soupçon que des valeurs patrimoniales proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié au sens de l'art. 305bis, ch. 1bis.468
CP risulta in concreto di rilievo, come si vedrà in seguito (cfr. consid. V. infra), anche l’art. 2 cpv. 3
SR 955.0 Loi fédérale du 10 octobre 1997 concernant la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (Loi sur le blanchiment d'argent, LBA) - Loi sur le blanchiment d'argent
LBA Art. 2 Champ d'application - 1 La présente loi s'applique:
1    La présente loi s'applique:
a  aux intermédiaires financiers;
b  aux personnes physiques ou morales qui, à titre professionnel, négocient des biens et reçoivent des espèces en paiement (négociants).7
2    Sont réputés intermédiaires financiers:
a  les banques au sens de l'art. 1a de la loi du 8 novembre 1934 sur les banques (LB)9 et les personnes au sens de l'art. 1b LB;
abis  les gestionnaires de fortune et les trustees mentionnés à l'art. 2, al. 1, let. a et b, de la loi fédérale du 15 juin 2018 sur les établissements financiers (LEFin)11;
b  les directions de fonds au sens de l'art. 2, al. 1, let. d, LEFin;
bbis  les titulaires d'une autorisation énumérés à l'art. 13, al. 2, let b à d, de la loi du 23 juin 2006 sur les placements collectifs (LPCC)14 et les gestionnaires de fortune collective mentionnés à l'art. 2, al. 1, let. c, LEFin;
c  les institutions d'assurance au sens de la loi du 17 décembre 2004 sur la surveillance des assurances16 si elles exercent une activité en matière d'assurance directe sur la vie ou si elles proposent ou distribuent des parts de placements collectifs;
d  les maisons de titres mentionnées à l'art. 2, al. 1, let. e, LEFin;
dbis  les contreparties centrales et les dépositaires centraux au sens de la loi du 19 juin 2015 sur l'infrastructure des marchés financiers (LIMF)19;
dquater  les systèmes de négociation pour les valeurs mobilières fondées sur la TRD au sens de l'art. 73a LIMF (systèmes de négociation fondés sur la TRD);
dter  les systèmes de paiement, pour autant qu'ils doivent obtenir une autorisation de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) au sens de l'art. 4, al. 2 LIMF;
e  les maisons de jeu au sens de la loi fédérale du 29 septembre 2017 sur les jeux d'argent (LJAr)23;
f  les exploitants de jeux de grande envergure au sens de la LJAr;
g  les essayeurs du commerce et les sociétés de groupe visés à l'art. 42bis de la loi du 20 juin 1933 sur le contrôle des métaux précieux (LCMP)26.
3    Sont en outre réputées intermédiaires financiers les personnes qui, à titre professionnel, acceptent, gardent en dépôt ou aident à placer ou à transférer des valeurs patrimoniales appartenant à des tiers, en particulier les personnes qui:
a  effectuent des opérations de crédits (portant notamment sur des crédits à la consommation ou des crédits hypothécaires, des affacturages, des financements de transactions commerciales ou des leasings financiers);
b  fournissent des services dans le domaine du trafic des paiements, notamment en procédant à des virements électroniques pour le compte de tiers, ou qui émettent ou gèrent des moyens de paiement comme les cartes de crédit et les chèques de voyage;
c  font le commerce, pour leur propre compte ou pour celui de tiers, de billets de banque ou de monnaies, d'instruments du marché monétaire, de devises, de métaux précieux, de matières premières ou de valeurs mobilières (papiers-valeurs et droits-valeurs) et de leurs dérivés;
d  ...
e  ...
f  effectuent des placements en tant que conseillers en matière de placement;
g  conservent ou gèrent des valeurs mobilières.
4    Ne sont pas visés par la présente loi:
a  la Banque nationale suisse;
b  les institutions de prévoyance professionnelle exemptées d'impôts;
c  les personnes qui fournissent des services exclusivement à des institutions de prévoyance professionnelle exemptées d'impôts;
d  les intermédiaires financiers visés à l'al. 3 qui fournissent des services exclusivement aux intermédiaires financiers énumérés à l'al. 2 ou à des intermédiaires financiers étrangers soumis à une surveillance équivalente;
e  les Limited Qualified Investor Funds (L-QIF) revêtant la forme de la société d'investissement à capital variable (SICAV) ou de la société en commandite de placements collectifs (SCmPC), lorsque l'établissement chargé de la gestion conformément à l'art. 118h, al. 1, 2 ou 4, LPCC garantit le respect des obligations découlant de la présente loi.
della Legge sul riciclaggio di denaro (LRD; RS 955.0).

2.5.1 L’art. 2 cpv. 3
SR 955.0 Loi fédérale du 10 octobre 1997 concernant la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (Loi sur le blanchiment d'argent, LBA) - Loi sur le blanchiment d'argent
LBA Art. 2 Champ d'application - 1 La présente loi s'applique:
1    La présente loi s'applique:
a  aux intermédiaires financiers;
b  aux personnes physiques ou morales qui, à titre professionnel, négocient des biens et reçoivent des espèces en paiement (négociants).7
2    Sont réputés intermédiaires financiers:
a  les banques au sens de l'art. 1a de la loi du 8 novembre 1934 sur les banques (LB)9 et les personnes au sens de l'art. 1b LB;
abis  les gestionnaires de fortune et les trustees mentionnés à l'art. 2, al. 1, let. a et b, de la loi fédérale du 15 juin 2018 sur les établissements financiers (LEFin)11;
b  les directions de fonds au sens de l'art. 2, al. 1, let. d, LEFin;
bbis  les titulaires d'une autorisation énumérés à l'art. 13, al. 2, let b à d, de la loi du 23 juin 2006 sur les placements collectifs (LPCC)14 et les gestionnaires de fortune collective mentionnés à l'art. 2, al. 1, let. c, LEFin;
c  les institutions d'assurance au sens de la loi du 17 décembre 2004 sur la surveillance des assurances16 si elles exercent une activité en matière d'assurance directe sur la vie ou si elles proposent ou distribuent des parts de placements collectifs;
d  les maisons de titres mentionnées à l'art. 2, al. 1, let. e, LEFin;
dbis  les contreparties centrales et les dépositaires centraux au sens de la loi du 19 juin 2015 sur l'infrastructure des marchés financiers (LIMF)19;
dquater  les systèmes de négociation pour les valeurs mobilières fondées sur la TRD au sens de l'art. 73a LIMF (systèmes de négociation fondés sur la TRD);
dter  les systèmes de paiement, pour autant qu'ils doivent obtenir une autorisation de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) au sens de l'art. 4, al. 2 LIMF;
e  les maisons de jeu au sens de la loi fédérale du 29 septembre 2017 sur les jeux d'argent (LJAr)23;
f  les exploitants de jeux de grande envergure au sens de la LJAr;
g  les essayeurs du commerce et les sociétés de groupe visés à l'art. 42bis de la loi du 20 juin 1933 sur le contrôle des métaux précieux (LCMP)26.
3    Sont en outre réputées intermédiaires financiers les personnes qui, à titre professionnel, acceptent, gardent en dépôt ou aident à placer ou à transférer des valeurs patrimoniales appartenant à des tiers, en particulier les personnes qui:
a  effectuent des opérations de crédits (portant notamment sur des crédits à la consommation ou des crédits hypothécaires, des affacturages, des financements de transactions commerciales ou des leasings financiers);
b  fournissent des services dans le domaine du trafic des paiements, notamment en procédant à des virements électroniques pour le compte de tiers, ou qui émettent ou gèrent des moyens de paiement comme les cartes de crédit et les chèques de voyage;
c  font le commerce, pour leur propre compte ou pour celui de tiers, de billets de banque ou de monnaies, d'instruments du marché monétaire, de devises, de métaux précieux, de matières premières ou de valeurs mobilières (papiers-valeurs et droits-valeurs) et de leurs dérivés;
d  ...
e  ...
f  effectuent des placements en tant que conseillers en matière de placement;
g  conservent ou gèrent des valeurs mobilières.
4    Ne sont pas visés par la présente loi:
a  la Banque nationale suisse;
b  les institutions de prévoyance professionnelle exemptées d'impôts;
c  les personnes qui fournissent des services exclusivement à des institutions de prévoyance professionnelle exemptées d'impôts;
d  les intermédiaires financiers visés à l'al. 3 qui fournissent des services exclusivement aux intermédiaires financiers énumérés à l'al. 2 ou à des intermédiaires financiers étrangers soumis à une surveillance équivalente;
e  les Limited Qualified Investor Funds (L-QIF) revêtant la forme de la société d'investissement à capital variable (SICAV) ou de la société en commandite de placements collectifs (SCmPC), lorsque l'établissement chargé de la gestion conformément à l'art. 118h, al. 1, 2 ou 4, LPCC garantit le respect des obligations découlant de la présente loi.
LRD in vigore all’epoca dei fatti ha subito, con effetto al 1° gennaio 2020, l’abrogazione della sua lett. e (gestori patrimoniali), a seguito dell’entrata in vigore della Legge federale sugli istituti finanziari (LisFi; RS 954.1). Con la nuova LisFi, i gestori patrimoniali sono considerati degli istituti finanziari e, in quanto tali, necessitano di un’autorizzazione della FINMA (art. 2 cpv. 1 e
SR 955.0 Loi fédérale du 10 octobre 1997 concernant la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (Loi sur le blanchiment d'argent, LBA) - Loi sur le blanchiment d'argent
LBA Art. 2 Champ d'application - 1 La présente loi s'applique:
1    La présente loi s'applique:
a  aux intermédiaires financiers;
b  aux personnes physiques ou morales qui, à titre professionnel, négocient des biens et reçoivent des espèces en paiement (négociants).7
2    Sont réputés intermédiaires financiers:
a  les banques au sens de l'art. 1a de la loi du 8 novembre 1934 sur les banques (LB)9 et les personnes au sens de l'art. 1b LB;
abis  les gestionnaires de fortune et les trustees mentionnés à l'art. 2, al. 1, let. a et b, de la loi fédérale du 15 juin 2018 sur les établissements financiers (LEFin)11;
b  les directions de fonds au sens de l'art. 2, al. 1, let. d, LEFin;
bbis  les titulaires d'une autorisation énumérés à l'art. 13, al. 2, let b à d, de la loi du 23 juin 2006 sur les placements collectifs (LPCC)14 et les gestionnaires de fortune collective mentionnés à l'art. 2, al. 1, let. c, LEFin;
c  les institutions d'assurance au sens de la loi du 17 décembre 2004 sur la surveillance des assurances16 si elles exercent une activité en matière d'assurance directe sur la vie ou si elles proposent ou distribuent des parts de placements collectifs;
d  les maisons de titres mentionnées à l'art. 2, al. 1, let. e, LEFin;
dbis  les contreparties centrales et les dépositaires centraux au sens de la loi du 19 juin 2015 sur l'infrastructure des marchés financiers (LIMF)19;
dquater  les systèmes de négociation pour les valeurs mobilières fondées sur la TRD au sens de l'art. 73a LIMF (systèmes de négociation fondés sur la TRD);
dter  les systèmes de paiement, pour autant qu'ils doivent obtenir une autorisation de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) au sens de l'art. 4, al. 2 LIMF;
e  les maisons de jeu au sens de la loi fédérale du 29 septembre 2017 sur les jeux d'argent (LJAr)23;
f  les exploitants de jeux de grande envergure au sens de la LJAr;
g  les essayeurs du commerce et les sociétés de groupe visés à l'art. 42bis de la loi du 20 juin 1933 sur le contrôle des métaux précieux (LCMP)26.
3    Sont en outre réputées intermédiaires financiers les personnes qui, à titre professionnel, acceptent, gardent en dépôt ou aident à placer ou à transférer des valeurs patrimoniales appartenant à des tiers, en particulier les personnes qui:
a  effectuent des opérations de crédits (portant notamment sur des crédits à la consommation ou des crédits hypothécaires, des affacturages, des financements de transactions commerciales ou des leasings financiers);
b  fournissent des services dans le domaine du trafic des paiements, notamment en procédant à des virements électroniques pour le compte de tiers, ou qui émettent ou gèrent des moyens de paiement comme les cartes de crédit et les chèques de voyage;
c  font le commerce, pour leur propre compte ou pour celui de tiers, de billets de banque ou de monnaies, d'instruments du marché monétaire, de devises, de métaux précieux, de matières premières ou de valeurs mobilières (papiers-valeurs et droits-valeurs) et de leurs dérivés;
d  ...
e  ...
f  effectuent des placements en tant que conseillers en matière de placement;
g  conservent ou gèrent des valeurs mobilières.
4    Ne sont pas visés par la présente loi:
a  la Banque nationale suisse;
b  les institutions de prévoyance professionnelle exemptées d'impôts;
c  les personnes qui fournissent des services exclusivement à des institutions de prévoyance professionnelle exemptées d'impôts;
d  les intermédiaires financiers visés à l'al. 3 qui fournissent des services exclusivement aux intermédiaires financiers énumérés à l'al. 2 ou à des intermédiaires financiers étrangers soumis à une surveillance équivalente;
e  les Limited Qualified Investor Funds (L-QIF) revêtant la forme de la société d'investissement à capital variable (SICAV) ou de la société en commandite de placements collectifs (SCmPC), lorsque l'établissement chargé de la gestion conformément à l'art. 118h, al. 1, 2 ou 4, LPCC garantit le respect des obligations découlant de la présente loi.
5 LisFi). Sotto l’egida dell’art. 2 cpv. 3 lett. e
SR 955.0 Loi fédérale du 10 octobre 1997 concernant la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (Loi sur le blanchiment d'argent, LBA) - Loi sur le blanchiment d'argent
LBA Art. 2 Champ d'application - 1 La présente loi s'applique:
1    La présente loi s'applique:
a  aux intermédiaires financiers;
b  aux personnes physiques ou morales qui, à titre professionnel, négocient des biens et reçoivent des espèces en paiement (négociants).7
2    Sont réputés intermédiaires financiers:
a  les banques au sens de l'art. 1a de la loi du 8 novembre 1934 sur les banques (LB)9 et les personnes au sens de l'art. 1b LB;
abis  les gestionnaires de fortune et les trustees mentionnés à l'art. 2, al. 1, let. a et b, de la loi fédérale du 15 juin 2018 sur les établissements financiers (LEFin)11;
b  les directions de fonds au sens de l'art. 2, al. 1, let. d, LEFin;
bbis  les titulaires d'une autorisation énumérés à l'art. 13, al. 2, let b à d, de la loi du 23 juin 2006 sur les placements collectifs (LPCC)14 et les gestionnaires de fortune collective mentionnés à l'art. 2, al. 1, let. c, LEFin;
c  les institutions d'assurance au sens de la loi du 17 décembre 2004 sur la surveillance des assurances16 si elles exercent une activité en matière d'assurance directe sur la vie ou si elles proposent ou distribuent des parts de placements collectifs;
d  les maisons de titres mentionnées à l'art. 2, al. 1, let. e, LEFin;
dbis  les contreparties centrales et les dépositaires centraux au sens de la loi du 19 juin 2015 sur l'infrastructure des marchés financiers (LIMF)19;
dquater  les systèmes de négociation pour les valeurs mobilières fondées sur la TRD au sens de l'art. 73a LIMF (systèmes de négociation fondés sur la TRD);
dter  les systèmes de paiement, pour autant qu'ils doivent obtenir une autorisation de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) au sens de l'art. 4, al. 2 LIMF;
e  les maisons de jeu au sens de la loi fédérale du 29 septembre 2017 sur les jeux d'argent (LJAr)23;
f  les exploitants de jeux de grande envergure au sens de la LJAr;
g  les essayeurs du commerce et les sociétés de groupe visés à l'art. 42bis de la loi du 20 juin 1933 sur le contrôle des métaux précieux (LCMP)26.
3    Sont en outre réputées intermédiaires financiers les personnes qui, à titre professionnel, acceptent, gardent en dépôt ou aident à placer ou à transférer des valeurs patrimoniales appartenant à des tiers, en particulier les personnes qui:
a  effectuent des opérations de crédits (portant notamment sur des crédits à la consommation ou des crédits hypothécaires, des affacturages, des financements de transactions commerciales ou des leasings financiers);
b  fournissent des services dans le domaine du trafic des paiements, notamment en procédant à des virements électroniques pour le compte de tiers, ou qui émettent ou gèrent des moyens de paiement comme les cartes de crédit et les chèques de voyage;
c  font le commerce, pour leur propre compte ou pour celui de tiers, de billets de banque ou de monnaies, d'instruments du marché monétaire, de devises, de métaux précieux, de matières premières ou de valeurs mobilières (papiers-valeurs et droits-valeurs) et de leurs dérivés;
d  ...
e  ...
f  effectuent des placements en tant que conseillers en matière de placement;
g  conservent ou gèrent des valeurs mobilières.
4    Ne sont pas visés par la présente loi:
a  la Banque nationale suisse;
b  les institutions de prévoyance professionnelle exemptées d'impôts;
c  les personnes qui fournissent des services exclusivement à des institutions de prévoyance professionnelle exemptées d'impôts;
d  les intermédiaires financiers visés à l'al. 3 qui fournissent des services exclusivement aux intermédiaires financiers énumérés à l'al. 2 ou à des intermédiaires financiers étrangers soumis à une surveillance équivalente;
e  les Limited Qualified Investor Funds (L-QIF) revêtant la forme de la société d'investissement à capital variable (SICAV) ou de la société en commandite de placements collectifs (SCmPC), lorsque l'établissement chargé de la gestion conformément à l'art. 118h, al. 1, 2 ou 4, LPCC garantit le respect des obligations découlant de la présente loi.
LRD, i gestori patrimoniali erano considerati intermediari finanziari e quindi, necessitavano di un’autorizzazione della FINMA per l’esercizio delle loro attività, nel caso non fossero affiliati ad un organismo riconosciuto di autodisciplina (art. 14
SR 955.0 Loi fédérale du 10 octobre 1997 concernant la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (Loi sur le blanchiment d'argent, LBA) - Loi sur le blanchiment d'argent
LBA Art. 14 Affiliation à un organisme d'autorégulation - 1 Tout intermédiaire financier visé à l'art. 2, al. 3, doit s'affilier à un organisme d'autorégulation.
1    Tout intermédiaire financier visé à l'art. 2, al. 3, doit s'affilier à un organisme d'autorégulation.
2    Un intermédiaire financier au sens de l'art. 2, al. 3, a le droit de s'affilier à un organisme d'autorégulation:
a  s'il dispose de prescriptions internes et d'une organisation propres à garantir le respect des obligations découlant de la présente loi;
b  s'il jouit d'une bonne réputation et présente toutes les garanties de respecter les obligations découlant de la présente loi;
c  si les personnes chargées de son administration et de sa gestion satisfont aussi aux conditions énoncées à la let. b, et
d  si les personnes détenant une participation qualifiée dans cet intermédiaire jouissent d'une bonne réputation et garantissent que leur influence ne soit pas exercée au détriment d'une gestion saine et prudente de l'établissement.
3    Les organismes d'autorégulation peuvent faire dépendre l'affiliation de l'activité exercée dans certains domaines.
LRD). Il diritto attualmente in vigore non risulta, pertanto, più favorevole e, anche sotto questo profilo, applicabile risulta il diritto previgente.

2.5.2 Da considerare, nel caso di specie, è pure l’art. 7 cpv. 1 lett. b dell’Ordinanza del 18 novembre 2009 concernente l’esercizio a titolo professionale dell’attività di intermediazione finanziaria (OAIF; RS 955.071), abrogata il 31 dicembre 2015 e sostituta, a far tempo dal 1° gennaio 2016, dall’Ordinanza relativa alla lotta contro il riciclaggio di denaro e il finanziamento del terrorismo (Ordinanza sul riciclaggio di denaro; ORD; RS 955.01), in specie dall’art. 7 cpv. 1 lett. b
SR 955.01 Ordonnance du 11 novembre 2015 sur la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (Ordonnance sur le blanchiment d'argent, OBA) - Ordonnance sur le blanchiment d'argent
OBA Art. 7 Critères généraux - 1 Un intermédiaire financier exerce son activité à titre professionnel dès lors qu'il:
1    Un intermédiaire financier exerce son activité à titre professionnel dès lors qu'il:
a  en tire un produit brut de plus de 50 000 francs durant une année civile;
b  établit des relations d'affaires ne se limitant pas à une activité unique avec plus de 20 cocontractants durant une année civile ou entretient au moins 20 relations de ce type durant une année civile;
c  a un pouvoir de disposition d'une durée illimitée sur des valeurs patrimoniales appartenant à des tiers dont le montant dépasse 5 millions de francs à un moment donné, ou
d  effectue des transactions dont le volume total dépasse 2 millions de francs durant une année civile.
2    L'afflux de valeurs patrimoniales et les réinvestissements à l'intérieur du même dépôt ne sont pas pris en considération dans le calcul du volume de transactions visé à l'al. 1, let. d. Pour les contrats bilatéraux, seule la prestation fournie par le cocontractant est prise en considération.
3    L'activité exercée pour des institutions ou des personnes en vertu de l'art. 2, al. 4, LBA n'est pas prise en considération lors de l'évaluation visant à déterminer si l'activité est exercée à titre professionnel ou non.
4    L'activité exercée pour des personnes proches n'est prise en considération pour l'évaluation visant à déterminer si elle est exercée à titre professionnel que si le produit brut réalisé par année civile est supérieur à 50 000 francs.
5    Sont considérés comme des personnes proches:
a  les parents et alliés en ligne directe;
b  les parents en ligne collatérale jusqu'au troisième degré;
c  les conjoints ou les partenaires enregistrés;
d  les cohéritiers jusqu'à la clôture du partage successoral;
e  les appelés et les substituts du légataire au sens de l'art. 488 du code civil11;
f  les personnes qui vivent avec un intermédiaire financier dans une communauté de vie établie sur le long terme.
ORD. Il tenore della disposizione, per quanto di rilievo nel presente procedimento, non ha subito modifiche.

2.6 Anche la Legge federale sugli stranieri (LStr; RS 142.20) ha subito delle modifiche. In particolare, a far tempo dal 1° gennaio 2019, il titolo della legge è divenuto “Legge federale sugli stranieri e la loro integrazione” (LStrl; RU 2017 6521). L’art. 118
SR 142.20 Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration (LEI)
LEI Art. 118 Comportement frauduleux à l'égard des autorités - 1 Quiconque induit en erreur les autorités chargées de l'application de la présente loi en leur donnant de fausses indications ou en dissimulant des faits essentiels et, de ce fait, obtient frauduleusement une autorisation pour lui ou pour un tiers ou évite le retrait d'une autorisation est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
a  l'auteur agit pour se procurer ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime;
b  l'auteur agit dans le cadre d'un groupe ou d'une association de personnes, formé dans le but de commettre de tels actes de manière suivie.
LStr(l), che interessa la presente fattispecie, è però rimasto immutato. Come per la carente diligenza in operazioni finanziarie (cfr. supra consid. II.2.5), in concreto, va applicato il diritto vigente al momento dei fatti (LStr), non essendo la nuova normativa più favorevole all’imputato.

2.7 Per quanto attiene al termine di prescrizione, l’attuale art. 97 cpv. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 97 - 1 L'action pénale se prescrit:
1    L'action pénale se prescrit:
a  par 30 ans si la peine maximale encourue est une peine privative de liberté à vie;
b  par quinze ans si la peine maximale encourue est une peine privative de liberté de plus de trois ans;
c  par dix ans si la peine maximale encourue est une peine privative de liberté de trois ans;
d  par sept ans si la peine maximale encourue est une autre peine.140
2    En cas d'actes d'ordre sexuel avec des enfants (art. 187) et en cas d'infractions au sens des art. 111, 113, 122, 124, 182, 189 à 191, 193, 193a, 195 et 197, al. 3, dirigées contre un enfant de moins de 16 ans, la prescription de l'action pénale court en tout cas jusqu'au jour où la victime a 25 ans.141
3    La prescription ne court plus si, avant son échéance, un jugement de première instance a été rendu.
4    La prescription de l'action pénale en cas d'actes d'ordre sexuel avec des enfants (art. 187) et des mineurs dépendants (art. 188), et en cas d'infractions au sens des art. 111 à 113, 122, 182, 189 à 191 et 195 dirigées contre un enfant de moins de 16 ans commis avant l'entrée en vigueur de la modification du 5 octobre 2001142 est fixée selon les al. 1 à 3 si elle n'est pas encore échue à cette date.143
CP prevede che l’azione penale si prescrive in quindici anni se la pena massima è una pena detentiva superiore a tre anni; in dieci anni se per il reato è comminata una pena detentiva sino a tre anni; e in sette anni se la pena massima comminata è un’altra pena. La novella legislativa, tendente al prolungamento dei termini di prescrizione, è in vigore dal 1° gennaio 2014. Secondo il diritto previgente, in vigore fino al 31 dicembre 2013, l’azione penale si prescriveva in quindici anni, se per il reato era comminata una pena detentiva superiore a tre anni; in sette anni, se per il reato era comminata un’altra pena (vart. 97 cpv. 1 lett. b, c CP).

Non essendo la nuova normativa più favorevole all’imputato, nel caso di specie trova applicazione quella vigente fino al 31 dicembre 2013. L’esame della prescrizione sarà oggetto del considerando II.3 infra.

2.8 La questione del principio della lex mitior si pone anche con riguardo al diritto sanzionatorio. Il 1° gennaio 2018 è entrata in vigore la revisione del diritto sanzionatorio del Codice penale (RU 2016 1249; FF 2012 4181). Tale normativa si prefiggeva, da un lato, di ridurre la molteplicità delle sanzioni possibili – il lavoro di pubblica utilità ha cessato infatti di essere considerato una pena a sé stante divenendo una forma di esecuzione – e, dall’altro, di ripristinare in parte le pene detentive di breve durata (FF 2012 4181, 4193).

Nella presente fattispecie, occorrerà dunque determinare quale sia il diritto più favorevole all’imputato, analisi concreta che potrà avvenire unicamente nell’ambito della commisurazione della pena (cfr. infra consid. VIII.).

3. Prescrizione

3.1 Il reato di falsità in documenti (art. 251 n
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.457
1    Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.457
2    Dans les cas graves, l'auteur est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.461
a  agit comme membre d'une organisation criminelle ou terroriste (art. 260ter);
b  agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au blanchiment d'argent463;
c  réalise un chiffre d'affaires ou un gain importants en faisant métier de blanchir de l'argent.
3    Le délinquant est aussi punissable lorsque l'infraction principale a été commise à l'étranger et lorsqu'elle est aussi punissable dans l'État où elle a été commise.464
. 1 CP) è un crimine ai sensi dell’art. 10 cpv. 2
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 10 - 1 Le présent code distingue les crimes des délits en fonction de la gravité de la peine dont l'infraction est passible.
1    Le présent code distingue les crimes des délits en fonction de la gravité de la peine dont l'infraction est passible.
2    Sont des crimes les infractions passibles d'une peine privative de liberté de plus de trois ans.
3    Sont des délits les infractions passibles d'une peine privative de liberté n'excédant pas trois ans ou d'une peine pécuniaire.
CP. Il termine di prescrizione è di 15 anni (art. 97 cpv. 1 lett. b
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 97 - 1 L'action pénale se prescrit:
1    L'action pénale se prescrit:
a  par 30 ans si la peine maximale encourue est une peine privative de liberté à vie;
b  par quinze ans si la peine maximale encourue est une peine privative de liberté de plus de trois ans;
c  par dix ans si la peine maximale encourue est une peine privative de liberté de trois ans;
d  par sept ans si la peine maximale encourue est une autre peine.140
2    En cas d'actes d'ordre sexuel avec des enfants (art. 187) et en cas d'infractions au sens des art. 111, 113, 122, 124, 182, 189 à 191, 193, 193a, 195 et 197, al. 3, dirigées contre un enfant de moins de 16 ans, la prescription de l'action pénale court en tout cas jusqu'au jour où la victime a 25 ans.141
3    La prescription ne court plus si, avant son échéance, un jugement de première instance a été rendu.
4    La prescription de l'action pénale en cas d'actes d'ordre sexuel avec des enfants (art. 187) et des mineurs dépendants (art. 188), et en cas d'infractions au sens des art. 111 à 113, 122, 182, 189 à 191 et 195 dirigées contre un enfant de moins de 16 ans commis avant l'entrée en vigueur de la modification du 5 octobre 2001142 est fixée selon les al. 1 à 3 si elle n'est pas encore échue à cette date.143
CP).

Il reato di carente diligenza in operazioni finanziarie (art. 305ter
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 305ter - 1 Quiconque, dans l'exercice de sa profession, accepte, garde en dépôt ou aide à placer ou à transférer des valeurs patrimoniales appartenant à un tiers et omet de vérifier l'identité de l'ayant droit économique avec la vigilance que requièrent les circonstances, est puni d'une peine privative de liberté d'un an au plus ou d'une peine pécuniaire.467
1    Quiconque, dans l'exercice de sa profession, accepte, garde en dépôt ou aide à placer ou à transférer des valeurs patrimoniales appartenant à un tiers et omet de vérifier l'identité de l'ayant droit économique avec la vigilance que requièrent les circonstances, est puni d'une peine privative de liberté d'un an au plus ou d'une peine pécuniaire.467
2    Les personnes visées à l'al. 1 ont le droit de communiquer au Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent de l'Office fédéral de la police les indices fondant le soupçon que des valeurs patrimoniales proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié au sens de l'art. 305bis, ch. 1bis.468
CP) e l’infrazione alla Legge federale sugli stranieri, inganno nei confronti delle autorità (art. 118
SR 142.20 Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration (LEI)
LEI Art. 118 Comportement frauduleux à l'égard des autorités - 1 Quiconque induit en erreur les autorités chargées de l'application de la présente loi en leur donnant de fausses indications ou en dissimulant des faits essentiels et, de ce fait, obtient frauduleusement une autorisation pour lui ou pour un tiers ou évite le retrait d'une autorisation est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
a  l'auteur agit pour se procurer ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime;
b  l'auteur agit dans le cadre d'un groupe ou d'une association de personnes, formé dans le but de commettre de tels actes de manière suivie.
LStr) sono dei delitti ex art. 10 cpv. 3
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 10 - 1 Le présent code distingue les crimes des délits en fonction de la gravité de la peine dont l'infraction est passible.
1    Le présent code distingue les crimes des délits en fonction de la gravité de la peine dont l'infraction est passible.
2    Sont des crimes les infractions passibles d'une peine privative de liberté de plus de trois ans.
3    Sont des délits les infractions passibles d'une peine privative de liberté n'excédant pas trois ans ou d'une peine pécuniaire.
CP; in applicazione dell’art. 97 cpv. 1 lett. c
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 97 - 1 L'action pénale se prescrit:
1    L'action pénale se prescrit:
a  par 30 ans si la peine maximale encourue est une peine privative de liberté à vie;
b  par quinze ans si la peine maximale encourue est une peine privative de liberté de plus de trois ans;
c  par dix ans si la peine maximale encourue est une peine privative de liberté de trois ans;
d  par sept ans si la peine maximale encourue est une autre peine.140
2    En cas d'actes d'ordre sexuel avec des enfants (art. 187) et en cas d'infractions au sens des art. 111, 113, 122, 124, 182, 189 à 191, 193, 193a, 195 et 197, al. 3, dirigées contre un enfant de moins de 16 ans, la prescription de l'action pénale court en tout cas jusqu'au jour où la victime a 25 ans.141
3    La prescription ne court plus si, avant son échéance, un jugement de première instance a été rendu.
4    La prescription de l'action pénale en cas d'actes d'ordre sexuel avec des enfants (art. 187) et des mineurs dépendants (art. 188), et en cas d'infractions au sens des art. 111 à 113, 122, 182, 189 à 191 et 195 dirigées contre un enfant de moins de 16 ans commis avant l'entrée en vigueur de la modification du 5 octobre 2001142 est fixée selon les al. 1 à 3 si elle n'est pas encore échue à cette date.143
CP (in vigore fino al 31 dicembre 2013), a valere quale lex mitior (cfr. supra consid. II.2.7), questi prescrivono quindi in sette anni.

3.2 Ai sensi dell’art. 97 cpv. 3
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 97 - 1 L'action pénale se prescrit:
1    L'action pénale se prescrit:
a  par 30 ans si la peine maximale encourue est une peine privative de liberté à vie;
b  par quinze ans si la peine maximale encourue est une peine privative de liberté de plus de trois ans;
c  par dix ans si la peine maximale encourue est une peine privative de liberté de trois ans;
d  par sept ans si la peine maximale encourue est une autre peine.140
2    En cas d'actes d'ordre sexuel avec des enfants (art. 187) et en cas d'infractions au sens des art. 111, 113, 122, 124, 182, 189 à 191, 193, 193a, 195 et 197, al. 3, dirigées contre un enfant de moins de 16 ans, la prescription de l'action pénale court en tout cas jusqu'au jour où la victime a 25 ans.141
3    La prescription ne court plus si, avant son échéance, un jugement de première instance a été rendu.
4    La prescription de l'action pénale en cas d'actes d'ordre sexuel avec des enfants (art. 187) et des mineurs dépendants (art. 188), et en cas d'infractions au sens des art. 111 à 113, 122, 182, 189 à 191 et 195 dirigées contre un enfant de moins de 16 ans commis avant l'entrée en vigueur de la modification du 5 octobre 2001142 est fixée selon les al. 1 à 3 si elle n'est pas encore échue à cette date.143
CP, se prima della scadenza del termine di prescrizione è stata pronunciata una sentenza di primo grado, la prescrizione si estingue. Secondo la giurisprudenza del Tribunale federale, per sentenza di prima istanza, a seguito della quale la prescrizione non decorre più, si intende un giudizio di condanna o di proscioglimento (DTF 142 IV 276 consid. 5.2; 139 IV 60 consid. 1.5). La prescrizione dell’azione penale si estingue nel momento in cui è reso il giudizio e non quando lo stesso è notificato alle parti (DTF 142 IV 276 consid. 5.2; 130 IV 101 consid. 2.3).

La sentenza SK.2017.44 del 29 dicembre 2017 costituisce un giudizio di primo grado a seguito del quale non può più intervenire la prescrizione (art. 97 cpv. 3
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 97 - 1 L'action pénale se prescrit:
1    L'action pénale se prescrit:
a  par 30 ans si la peine maximale encourue est une peine privative de liberté à vie;
b  par quinze ans si la peine maximale encourue est une peine privative de liberté de plus de trois ans;
c  par dix ans si la peine maximale encourue est une peine privative de liberté de trois ans;
d  par sept ans si la peine maximale encourue est une autre peine.140
2    En cas d'actes d'ordre sexuel avec des enfants (art. 187) et en cas d'infractions au sens des art. 111, 113, 122, 124, 182, 189 à 191, 193, 193a, 195 et 197, al. 3, dirigées contre un enfant de moins de 16 ans, la prescription de l'action pénale court en tout cas jusqu'au jour où la victime a 25 ans.141
3    La prescription ne court plus si, avant son échéance, un jugement de première instance a été rendu.
4    La prescription de l'action pénale en cas d'actes d'ordre sexuel avec des enfants (art. 187) et des mineurs dépendants (art. 188), et en cas d'infractions au sens des art. 111 à 113, 122, 182, 189 à 191 et 195 dirigées contre un enfant de moins de 16 ans commis avant l'entrée en vigueur de la modification du 5 octobre 2001142 est fixée selon les al. 1 à 3 si elle n'est pas encore échue à cette date.143
CP).

3.3 In merito alla carente diligenza in operazioni finanziarie (art. 305ter
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 305ter - 1 Quiconque, dans l'exercice de sa profession, accepte, garde en dépôt ou aide à placer ou à transférer des valeurs patrimoniales appartenant à un tiers et omet de vérifier l'identité de l'ayant droit économique avec la vigilance que requièrent les circonstances, est puni d'une peine privative de liberté d'un an au plus ou d'une peine pécuniaire.467
1    Quiconque, dans l'exercice de sa profession, accepte, garde en dépôt ou aide à placer ou à transférer des valeurs patrimoniales appartenant à un tiers et omet de vérifier l'identité de l'ayant droit économique avec la vigilance que requièrent les circonstances, est puni d'une peine privative de liberté d'un an au plus ou d'une peine pécuniaire.467
2    Les personnes visées à l'al. 1 ont le droit de communiquer au Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent de l'Office fédéral de la police les indices fondant le soupçon que des valeurs patrimoniales proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié au sens de l'art. 305bis, ch. 1bis.468
CP), si osserva che, secondo la giurisprudenza del Tribunale federale, tale reato è considerato continuato: l’infrazione comincia con l’inizio del rapporto d’affari e termina, al più tardi, alla fine dello stesso o nel momento in cui l’intermediario finanziario assolve al proprio dovere di identificazione (DTF 134 IV 307 consid. 2.4). Il termine di prescrizione settennale (art. 97 cpv. 1 lett. c
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 97 - 1 L'action pénale se prescrit:
1    L'action pénale se prescrit:
a  par 30 ans si la peine maximale encourue est une peine privative de liberté à vie;
b  par quinze ans si la peine maximale encourue est une peine privative de liberté de plus de trois ans;
c  par dix ans si la peine maximale encourue est une peine privative de liberté de trois ans;
d  par sept ans si la peine maximale encourue est une autre peine.140
2    En cas d'actes d'ordre sexuel avec des enfants (art. 187) et en cas d'infractions au sens des art. 111, 113, 122, 124, 182, 189 à 191, 193, 193a, 195 et 197, al. 3, dirigées contre un enfant de moins de 16 ans, la prescription de l'action pénale court en tout cas jusqu'au jour où la victime a 25 ans.141
3    La prescription ne court plus si, avant son échéance, un jugement de première instance a été rendu.
4    La prescription de l'action pénale en cas d'actes d'ordre sexuel avec des enfants (art. 187) et des mineurs dépendants (art. 188), et en cas d'infractions au sens des art. 111 à 113, 122, 182, 189 à 191 et 195 dirigées contre un enfant de moins de 16 ans commis avant l'entrée en vigueur de la modification du 5 octobre 2001142 est fixée selon les al. 1 à 3 si elle n'est pas encore échue à cette date.143
CP, in vigore fino al 31 dicembre 2013) comincia a decorrere dal giorno in cui è cessata la relazione d'affari (Pieth, Basler Kommentar, op. cit., n. 35 ad art. 305ter
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 305ter - 1 Quiconque, dans l'exercice de sa profession, accepte, garde en dépôt ou aide à placer ou à transférer des valeurs patrimoniales appartenant à un tiers et omet de vérifier l'identité de l'ayant droit économique avec la vigilance que requièrent les circonstances, est puni d'une peine privative de liberté d'un an au plus ou d'une peine pécuniaire.467
1    Quiconque, dans l'exercice de sa profession, accepte, garde en dépôt ou aide à placer ou à transférer des valeurs patrimoniales appartenant à un tiers et omet de vérifier l'identité de l'ayant droit économique avec la vigilance que requièrent les circonstances, est puni d'une peine privative de liberté d'un an au plus ou d'une peine pécuniaire.467
2    Les personnes visées à l'al. 1 ont le droit de communiquer au Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent de l'Office fédéral de la police les indices fondant le soupçon que des valeurs patrimoniales proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié au sens de l'art. 305bis, ch. 1bis.468
CP) e con essa il relativo dovere di identificazione o dal giorno in cui l'operatore finanziario ha posto un termine alla situazione illecita creatasi accertando l'identità dell'avente economicamente diritto dei valori patrimoniali gestiti (DTF 134 IV 307 consid. 2.4). Sempre secondo quanto indicato nella citata sentenza del Tribunale federale: "La questione di sapere se si tratta di un'infrazione istantanea o permanente dev'essere quindi risolta alla luce dell'atto di gestione che l'intermediario finanziario è chiamato a fornire. La legge federale del 10 ottobre 1997 relativa alla lotta contro il riciclaggio di denaro nel settore finanziario (legge sul riciclaggio di denaro, LRD; RS 955.0), che disciplina la diligenza richiesta in materia di operazioni finanziarie (cfr. art. 1
SR 955.0 Loi fédérale du 10 octobre 1997 concernant la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (Loi sur le blanchiment d'argent, LBA) - Loi sur le blanchiment d'argent
LBA Art. 1 Objet - La présente loi règle la lutte contre le blanchiment d'argent au sens de l'art. 305bis du code pénal (CP)6, la lutte contre le financement du terrorisme au sens de l'art. 260quinquies, al. 1, CP et la vigilance requise en matière d'opérations financières.
LRD), opera un distinguo tra relazioni e operazioni. Nella prima ipotesi, essa impone all'intermediario finanziario di procedere all'identificazione della controparte e dell'avente economicamente diritto al momento dell'avvio della relazione d'affari (art. 3
IR 0.632.314.891.1 Accord agricole du 24 juin 2004 entre la Suisse et le Liban
Art. 3 - Les règles d'origine et les modalités de la coopération administrative applicables au présent Accord sont fixées dans l'annexe 3.
unitamente all'art. 4
SR 955.0 Loi fédérale du 10 octobre 1997 concernant la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (Loi sur le blanchiment d'argent, LBA) - Loi sur le blanchiment d'argent
LBA Art. 4 Identification de l'ayant droit économique - 1 L'intermédiaire financier doit, avec la diligence requise par les circonstances, identifier l'ayant droit économique et vérifier son identité, afin de s'assurer de savoir qui est l'ayant droit économique.38 Si le cocontractant est une société cotée en bourse ou une filiale détenue majoritairement par une telle société, l'intermédiaire financier peut renoncer à ladite identification.
1    L'intermédiaire financier doit, avec la diligence requise par les circonstances, identifier l'ayant droit économique et vérifier son identité, afin de s'assurer de savoir qui est l'ayant droit économique.38 Si le cocontractant est une société cotée en bourse ou une filiale détenue majoritairement par une telle société, l'intermédiaire financier peut renoncer à ladite identification.
2    L'intermédiaire financier doit requérir du cocontractant une déclaration écrite indiquant la personne physique qui est l'ayant droit économique, si:
a  le cocontractant n'est pas l'ayant droit économique ou qu'il y ait un doute à ce sujet;
b  le cocontractant est une société de domicile ou une personne morale exerçant une activité opérationnelle;
c  une opération de caisse d'une somme importante au sens de l'art. 3, al. 2, est effectuée.
3    L'intermédiaire financier doit exiger du cocontractant qui détient des comptes globaux ou des dépôts globaux qu'il lui fournisse une liste complète des ayants droit économiques et lui communique immédiatement toute modification de cette liste.
LRD). Se nel corso della relazione d'affari sorgono dubbi in merito all'identità della controparte o dell'avente economicamente diritto, egli deve procedere nuovamente a un'identificazione o un accertamento conformemente agli art. 3 e
SR 955.0 Loi fédérale du 10 octobre 1997 concernant la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (Loi sur le blanchiment d'argent, LBA) - Loi sur le blanchiment d'argent
LBA Art. 4 Identification de l'ayant droit économique - 1 L'intermédiaire financier doit, avec la diligence requise par les circonstances, identifier l'ayant droit économique et vérifier son identité, afin de s'assurer de savoir qui est l'ayant droit économique.38 Si le cocontractant est une société cotée en bourse ou une filiale détenue majoritairement par une telle société, l'intermédiaire financier peut renoncer à ladite identification.
1    L'intermédiaire financier doit, avec la diligence requise par les circonstances, identifier l'ayant droit économique et vérifier son identité, afin de s'assurer de savoir qui est l'ayant droit économique.38 Si le cocontractant est une société cotée en bourse ou une filiale détenue majoritairement par une telle société, l'intermédiaire financier peut renoncer à ladite identification.
2    L'intermédiaire financier doit requérir du cocontractant une déclaration écrite indiquant la personne physique qui est l'ayant droit économique, si:
a  le cocontractant n'est pas l'ayant droit économique ou qu'il y ait un doute à ce sujet;
b  le cocontractant est une société de domicile ou une personne morale exerçant une activité opérationnelle;
c  une opération de caisse d'une somme importante au sens de l'art. 3, al. 2, est effectuée.
3    L'intermédiaire financier doit exiger du cocontractant qui détient des comptes globaux ou des dépôts globaux qu'il lui fournisse une liste complète des ayants droit économiques et lui communique immédiatement toute modification de cette liste.
4 LRD (art. 5 cpv. 1
SR 955.0 Loi fédérale du 10 octobre 1997 concernant la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (Loi sur le blanchiment d'argent, LBA) - Loi sur le blanchiment d'argent
LBA Art. 5 Renouvellement de la vérification de l'identité du cocontractant ou de l'identification de l'ayant droit économique - 1 Lorsque, au cours de la relation d'affaires, des doutes surviennent quant à l'identité du cocontractant ou de l'ayant droit économique, la vérification d'identité ou l'identification prévues aux art. 3 et 4 doivent être renouvelées.
1    Lorsque, au cours de la relation d'affaires, des doutes surviennent quant à l'identité du cocontractant ou de l'ayant droit économique, la vérification d'identité ou l'identification prévues aux art. 3 et 4 doivent être renouvelées.
2    Dans le cas d'une assurance susceptible de rachat, l'institution d'assurance doit renouveler l'identification de l'ayant droit économique lorsque, en cas de sinistre ou de rachat, l'ayant droit n'est pas la personne qui a été mentionnée lors de la conclusion du contrat.
LRD). L'obbligo di identificazione sorge dunque con la conclusione di una relazione d'affari e perdura fino al termine della stessa. Se la prestazione dell'operatore finanziario dura nel tempo (come ad esempio la presa in custodia), la carente diligenza in operazioni finanziarie si configura reato permanente in quanto l'obbligo di accertare l'identità dell'avente
economicamente diritto dei valori patrimoniali sussiste fino al termine della relazione contrattuale. Per contro, se la prestazione fornita è "istantanea" anche il reato di cui all'art. 305ter
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 305ter - 1 Quiconque, dans l'exercice de sa profession, accepte, garde en dépôt ou aide à placer ou à transférer des valeurs patrimoniales appartenant à un tiers et omet de vérifier l'identité de l'ayant droit économique avec la vigilance que requièrent les circonstances, est puni d'une peine privative de liberté d'un an au plus ou d'une peine pécuniaire.467
1    Quiconque, dans l'exercice de sa profession, accepte, garde en dépôt ou aide à placer ou à transférer des valeurs patrimoniales appartenant à un tiers et omet de vérifier l'identité de l'ayant droit économique avec la vigilance que requièrent les circonstances, est puni d'une peine privative de liberté d'un an au plus ou d'une peine pécuniaire.467
2    Les personnes visées à l'al. 1 ont le droit de communiquer au Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent de l'Office fédéral de la police les indices fondant le soupçon que des valeurs patrimoniales proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié au sens de l'art. 305bis, ch. 1bis.468
CP è tale."

3.3.1 In concreto, i fatti contestati ad A. risalgono al periodo tra il 6 agosto 2012 e il 1° aprile 2014. Egli, a mente di questo Collegio, ha agito nell’ambito di una duratura relazione d’affari avuta, in particolare, con D., B. e H3. (cfr. infra consid. V.7.1 e 7.2); la carente diligenza in operazioni finanziarie, come visto, è un reato continuato (Dauerdelikt). Considerato che l’ultima operazione che viene rimproverata all’imputato risale al 1° aprile 2014, la prescrizione sarebbe intervenuta al più presto nell’aprile 2021. Di conseguenza, al momento della pronuncia della sentenza SK.2017.44, ossia il 29 dicembre 2017, l’azione penale non era ancora prescritta.

3.3.2 Di transenna si osserva che, quand’anche il reato di cui all’art. 305ter
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 305ter - 1 Quiconque, dans l'exercice de sa profession, accepte, garde en dépôt ou aide à placer ou à transférer des valeurs patrimoniales appartenant à un tiers et omet de vérifier l'identité de l'ayant droit économique avec la vigilance que requièrent les circonstances, est puni d'une peine privative de liberté d'un an au plus ou d'une peine pécuniaire.467
1    Quiconque, dans l'exercice de sa profession, accepte, garde en dépôt ou aide à placer ou à transférer des valeurs patrimoniales appartenant à un tiers et omet de vérifier l'identité de l'ayant droit économique avec la vigilance que requièrent les circonstances, est puni d'une peine privative de liberté d'un an au plus ou d'une peine pécuniaire.467
2    Les personnes visées à l'al. 1 ont le droit de communiquer au Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent de l'Office fédéral de la police les indices fondant le soupçon que des valeurs patrimoniales proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié au sens de l'art. 305bis, ch. 1bis.468
CP non fosse un Dauerdelikt, bensì un reato istantaneo e che un termine di prescrizione settennale abbia iniziato a decorrere per ognuna delle operazioni finanziarie rimproverate ad A. – quindi al più presto al 6 agosto 2012 – lo stesso non sarebbe, comunque, ancora decorso al momento della pronuncia del giudizio SK.2017.44 (29 dicembre 2017). Se non fosse un reato continuato, la prescrizione sarebbe intervenuta al più presto nell’agosto 2019, quindi, posteriormente all’emanazione della sentenza. Il giudizio di primo grado ha estinto l’azione penale e, a partire da quel momento, ossia dal 29 dicembre 2017, la prescrizione non decorre più.

3.4 Con riferimento all’art. 118
SR 142.20 Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration (LEI)
LEI Art. 118 Comportement frauduleux à l'égard des autorités - 1 Quiconque induit en erreur les autorités chargées de l'application de la présente loi en leur donnant de fausses indications ou en dissimulant des faits essentiels et, de ce fait, obtient frauduleusement une autorisation pour lui ou pour un tiers ou évite le retrait d'une autorisation est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
a  l'auteur agit pour se procurer ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime;
b  l'auteur agit dans le cadre d'un groupe ou d'une association de personnes, formé dans le but de commettre de tels actes de manière suivie.
LStr, il difensore ha sostenuto, tra le altre cose, l’estinzione dell’azione penale per effetto dell’intervenuta prescrizione (act. SK 131.721.261). A mente della difesa, dalla lettura della giurisprudenza del TPF e della Corte d’appello del TPF, non sarebbe così scontato se la prescrizione si estingua con la pronuncia del dispositivo o con la motivazione della sentenza. Il difensore di A., in aula, ha addotto che, interpretando un passaggio di una non meglio precisata giurisprudenza, la prescrizione potrebbe perfino estinguersi al momento del ricorso presentato dal difensore. In tal caso, secondo la difesa, il reato, commesso il 15 febbraio 2011, per effetto della lex mitior (termine di prescrizione di 7 anni) sarebbe prescritto, dal momento che il ricorso al Tribunale federale è stato presentato il 29 agosto 2018 (verbale principale dei dibattimenti, act. SK 131.720.12).

Come detto, la sentenza SK.2017.44 costituisce un giudizio di primo grado che ha estinto l’azione penale (DTF 142 IV 276 consid. 5.2; 139 IV 60 consid. 1.5 e cfr. supra consid. II.3.2); ciò nel momento in cui la stessa è stata emanata, ossia il 29 dicembre 2017, e non quando è stata notificata alle parti (cfr. DTF 142 IV 276 consid. 5.2; 130 IV 101 consid. 2.3), né tantomeno quando A. ha presentato il ricorso al Tribunale federale. La giurisprudenza dell’Alta Corte al riguardo è chiara.

L’argomentazione difensiva, che fonda su una non meglio precisata giurisprudenza del TPF, non può, pertanto, essere seguita. Nella misura in cui il difensore di A. si riferisse alle sentenze del TPF SK.2020.2 del 13 ottobre 2021 consid. 3.4 e SK.2018.53 del 23 maggio 2019 consid. 3.4, si rileva che le stesse riguardano una fattispecie tipica del diritto penale amministrativo (ossia l’inizio della sospensione del termine di prescrizione durante i procedimenti d’opposizione, di reclamo o giudiziari ex art. 11 cpv. 3
SR 313.0 Loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif (DPA)
DPA Art. 11 - 1 En matière de contraventions, l'action pénale se prescrit par quatre ans.8
1    En matière de contraventions, l'action pénale se prescrit par quatre ans.8
2    Si cependant la contravention consiste en une soustraction ou une mise en péril de contributions ou en l'obtention illicite d'un remboursement, d'une réduction ou d'une remise de contributions, le délai de prescription est de sept ans.9
3    En matière de crimes, de délits et de contraventions, la prescription est suspendue:
a  pendant la durée d'une procédure de réclamation, de recours ou d'une procédure judiciaire concernant l'assujettissement à la prestation ou à la restitution ou sur une autre question préjudicielle à trancher selon la loi administrative spéciale, ou
b  tant que l'auteur subit à l'étranger une peine privative de liberté.10
4    Les peines se prescrivent par cinq ans pour les contraventions.
DPA) e non sono pertinenti per il caso che ci occupa.

Di conseguenza, per il reato di infrazione alla Legge federale sugli stranieri ex art. 118
SR 142.20 Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration (LEI)
LEI Art. 118 Comportement frauduleux à l'égard des autorités - 1 Quiconque induit en erreur les autorités chargées de l'application de la présente loi en leur donnant de fausses indications ou en dissimulant des faits essentiels et, de ce fait, obtient frauduleusement une autorisation pour lui ou pour un tiers ou évite le retrait d'une autorisation est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
a  l'auteur agit pour se procurer ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime;
b  l'auteur agit dans le cadre d'un groupe ou d'une association de personnes, formé dans le but de commettre de tels actes de manière suivie.
LStr, commesso il 15 febbraio 2011, la prescrizione settennale non era ancora intervenuta al momento dell’emanazione della sentenza SK.2017.44 del 29 dicembre 2017, che l’ha estinta.

3.5 Stesso dicasi per la falsità in documenti, commessa il 27 luglio 2012, la cui prescrizione di 15 anni verrebbe a scadere nel luglio del 2027.

3.6 Visto tutto quanto precede, i reati di cui deve rispondere A. in questa sede, e meglio la carente diligenza in operazioni finanziarie, la falsità in documenti e l’infrazione alla Legge federale sugli stranieri, non sono prescritti.

III. Sul ne bis in idem ed il principio accusatorio

1.

1.1 Delimitato il perimetro del presente procedimento, la Corte si è chiesta se la valutazione dei capi di accusa elencati (cfr. supra consid. I.2.4) sia conforme ai principi del ne bis in idem e accusatorio.

1.2 A questo riguardo, la difesa, al dibattimento, ha sottolineato che l’ipotesi di reato di riciclaggio aggravato descritta nell’atto di accusa del 25 agosto 2017 (che non prevedeva imputazioni alternative) non è stata adattata dal MPC dopo la riserva giuridica formulata dalla Corte nel procedimento SK.2017.44. Poiché A. ha impugnato la condanna dinanzi al Tribunale federale, mentre che il MPC non ha interposto ricorso, il primo risultato intermedio sarebbe che tutti i fatti di rilevanza penale precedenti al 24 luglio 2012 sono cresciuti in giudicato e non potrebbero essere considerati di nuovo, rispettivamente utilizzati in altri contesti processuali (ne bis in idem), in particolare nell’ottica di un giudizio ex art. 305ter
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 305ter - 1 Quiconque, dans l'exercice de sa profession, accepte, garde en dépôt ou aide à placer ou à transférer des valeurs patrimoniales appartenant à un tiers et omet de vérifier l'identité de l'ayant droit économique avec la vigilance que requièrent les circonstances, est puni d'une peine privative de liberté d'un an au plus ou d'une peine pécuniaire.467
1    Quiconque, dans l'exercice de sa profession, accepte, garde en dépôt ou aide à placer ou à transférer des valeurs patrimoniales appartenant à un tiers et omet de vérifier l'identité de l'ayant droit économique avec la vigilance que requièrent les circonstances, est puni d'une peine privative de liberté d'un an au plus ou d'une peine pécuniaire.467
2    Les personnes visées à l'al. 1 ont le droit de communiquer au Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent de l'Office fédéral de la police les indices fondant le soupçon que des valeurs patrimoniales proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié au sens de l'art. 305bis, ch. 1bis.468
CP. Nella procedura di rinvio, il TPF ha provveduto a stilare un “inventario” di ciò che è e di ciò che non è più oggetto del procedimento, “raccogliendo i resti” dell’atto di accusa originario in uno nuovo. Sempre secondo il difensore di A., atteso che in occasione dell’udienza preliminare, la Presidente del Collegio non ha ritenuto di rinviare il fascicolo al MPC in forza alla giurisprudenza (cfr. TPF 2020 8) ed in considerazione del principio di celerità e parità delle armi, e che la procura ha dichiarato in modo vincolante (principio della buona fede processuale) di non modificare i “resti dell’atto di accusa”, convalidandone l’immutabilità, nessun fatto potrebbe emigrare da quest’ultimo al “nuovo” atto di accusa per effetto della res iudicata e del ne bis in idem.

Il TPF dovrebbe quindi valutare con riserva il rispetto del principio accusatorio. Sempre a questo riguardo, la difesa ha fatto notare che l’imputazione “decapitata” e di cui al punto 1.2.1.1 menziona unicamente la I. SA, mentre che il capo di accusa 1.2.1.2 si riconduce a G. SA. Trattandosi di soggetti diversi, anche volendo fare “emigrare un passaggio” dalla prima imputazione non si risolverebbe certamente il problema. Inoltre, il proscioglimento da parte del Tribunale federale sull’imputazione 1.2.1.1 impedisce di riaffrontare la tematica della posizione di garanzia; da un punto di vista tecnico non siamo in ogni caso di fronte ad una situazione di ne bis in idem. Per la difesa, l’accuratezza della valutazione circa il rispetto del principio accusatorio si impone anche in virtù del fatto che la condotta rimproverata è di natura commissiva e non omissiva, versante quest’ultimo, venuto definitivamente a cadere con la sentenza del Tribunale federale. Sennonché, secondo il difensore, l’elemento omissivo risulta determinante nel contesto dell’art. 305ter
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 305ter - 1 Quiconque, dans l'exercice de sa profession, accepte, garde en dépôt ou aide à placer ou à transférer des valeurs patrimoniales appartenant à un tiers et omet de vérifier l'identité de l'ayant droit économique avec la vigilance que requièrent les circonstances, est puni d'une peine privative de liberté d'un an au plus ou d'une peine pécuniaire.467
1    Quiconque, dans l'exercice de sa profession, accepte, garde en dépôt ou aide à placer ou à transférer des valeurs patrimoniales appartenant à un tiers et omet de vérifier l'identité de l'ayant droit économique avec la vigilance que requièrent les circonstances, est puni d'une peine privative de liberté d'un an au plus ou d'une peine pécuniaire.467
2    Les personnes visées à l'al. 1 ont le droit de communiquer au Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent de l'Office fédéral de la police les indices fondant le soupçon que des valeurs patrimoniales proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié au sens de l'art. 305bis, ch. 1bis.468
CP, poiché è il mancato accertamento dell’avente diritto economico a determinare la violazione del dovere di diligenza rendendo applicabile tale norma. Nell’atto di accusa mancherebbe quindi l’elemento tipico caratterizzante la “Tatbestandmässigkeit” e vi sarebbe dunque un irrimediabile deficit sotto il profilo del principio accusatorio. L’assoluto silenzio sul disvalore del fatto, che accende l’ipotesi commissiva di reato, non permetterebbe nemmeno di sapere se il rimprovero riguardi la mancata identificazione dell’avente diritto economico o la mancata verifica del retroscena economico (act. SK 131.721.202 e segg.).

2. Ne bis in idem

2.1 L'art. 11
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 11 Interdiction de la double poursuite - 1 Aucune personne condamnée ou acquittée en Suisse par un jugement entré en force ne peut être poursuivie une nouvelle fois pour la même infraction.
1    Aucune personne condamnée ou acquittée en Suisse par un jugement entré en force ne peut être poursuivie une nouvelle fois pour la même infraction.
2    La reprise de la procédure close par une ordonnance de classement ou de non-entrée en matière et la révision de la procédure sont réservées.
CPP codifica il principio ne bis in idem, corollario della res iudicata, e prevede che chi è stato condannato o assolto in Svizzera con decisione passata in giudicato non può essere nuovamente perseguito per lo stesso reato (cpv. 1). Sono fatte salve la riapertura dei procedimenti per cui è stato deciso l'abbandono oppure il non luogo, nonché la revisione (cpv. 2). Il principio ne bis in idem è anche garantito dall'articolo 4
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 4 Interdiction de l'esclavage et du travail forcé - 1. Nul ne peut être tenu en esclavage ni en servitude.
1    Nul ne peut être tenu en esclavage ni en servitude.
2    Nul ne peut être astreint à accomplir un travail forcé ou obligatoire.
3    N'est pas considéré comme «travail forcé ou obligatoire» au sens du présent article:
a  tout travail requis normalement d'une personne soumise à la détention dans les conditions prévues par l'art. 5 de la présente Convention, ou durant sa mise en liberté conditionnelle;
b  tout service de caractère militaire ou, dans le cas d'objecteurs de conscience dans les pays où l'objection de conscience est reconnue comme légitime, à un autre service à la place du service militaire obligatoire;
c  tout service requis dans le cas de crises ou de calamités qui menacent la vie ou le bien-être de la communauté;
d  tout travail ou service formant partie des obligations civiques normales.
par. 1 del Protocollo addizionale n. 7 alla CEDU del 22 novembre 1984 (in seguito: Protocollo n. 7; RS 0.101.07), come pure dall'articolo 14
IR 0.103.2 Pacte international du 16 décembre 1966 relatif aux droits civils et politiques
Pacte-ONU-II Art. 14 - 1. Tous sont égaux devant les tribunaux et les cours de justice. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement et publiquement par un tribunal compétent, indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil. Le huis clos peut être prononcé pendant la totalité ou une partie du procès soit dans l'intérêt des bonnes moeurs, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, soit lorsque l'intérêt de la vie privée des parties en cause l'exige, soit encore dans la mesure où le tribunal l'estimera absolument nécessaire, lorsqu'en raison des circonstances particulières de l'affaire la publicité nuirait aux intérêts de la justice; cependant, tout jugement rendu en matière pénale ou civile sera public, sauf si l'intérêt de mineurs exige qu'il en soit autrement ou si le procès porte sur des différends matrimoniaux ou sur la tutelle des enfants.
1    Tous sont égaux devant les tribunaux et les cours de justice. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement et publiquement par un tribunal compétent, indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil. Le huis clos peut être prononcé pendant la totalité ou une partie du procès soit dans l'intérêt des bonnes moeurs, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, soit lorsque l'intérêt de la vie privée des parties en cause l'exige, soit encore dans la mesure où le tribunal l'estimera absolument nécessaire, lorsqu'en raison des circonstances particulières de l'affaire la publicité nuirait aux intérêts de la justice; cependant, tout jugement rendu en matière pénale ou civile sera public, sauf si l'intérêt de mineurs exige qu'il en soit autrement ou si le procès porte sur des différe
2    Toute personne accusée d'une infraction pénale est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
3    Toute personne accusée d'une infraction pénale a droit, en pleine égalité, au moins aux garanties suivantes:
a  à être informée, dans le plus court délai, dans une langue qu'elle comprend et de façon détaillée, de la nature et des motifs de l'accusation portée contre elle;
b  à disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense et à communiquer avec le conseil de son choix;
c  àêtre jugée sans retard excessif;
d  à être présente au procès et à se défendre elle-même ou à avoir l'assistance d'un défenseur de son choix; si elle n'a pas de défenseur, à être informée de son droit d'en avoir un, et, chaque fois que l'intérêt de la justice l'exige, à se voir attribuer d'office un défenseur, sans frais, si elle n'a pas les moyens de le rémunérer;
e  à interroger ou faire interroger les témoins à charge et à obtenir la comparution et l'interrogatoire des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge;
f  à se faire assister gratuitement d'un interprète si elle ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience;
g  à ne pas être forcée de témoigner contre elle-même ou de s'avouer coupable.
4    La procédure applicable aux jeunes gens qui ne sont pas encore majeurs au regard de la loi pénale tiendra compte de leur âge et de l'intérêt que présente leur rééducation.
5    Toute personne déclarée coupable d'une infraction a le droit de faire examiner par une juridiction supérieure la déclaration de culpabilité et la condamnation, conformément à la loi.
6    Lorsqu'une condamnation pénale définitive est ultérieurement annulée ou lorsque la grâce est accordée parce qu'un fait nouveau ou nouvellement révélé prouve qu'il s'est produit une erreur judiciaire, la personne qui a subi une peine à raison de cette condamnation sera indemnisée, conformément à la loi, à moins qu'il ne soit prouvé que la non-révélation en temps utile du fait inconnu lui est imputable en tout ou partie.
7    Nul ne peut être poursuivi ou puni en raison d'une infraction pour laquelle il a déjà été acquitté ou condamné par un jugement définitif conformément à la loi et à la procédure pénale de chaque pays.
par. 7 del Patto internazionale sui diritti civili e politici, concluso a New York il 16 dicembre 1966 (Patto ONU II; RS 0.103.2). La regola del ne bis in idem si ritrova anche implicitamente nella Costituzione federale (DTF 137 I 363 consid. 2.1). Si tratta di un impedimento al procedimento penale che dev'essere considerato d'ufficio in ogni stadio della procedura (DTF 144 IV 362 consid. 1.3.2 e 1.4.4; sentenza del Tribunale federale 1B_280/2020 del 19 febbraio 2021 consid. 2.4). La res iudicata e il principio ne bis in idem presuppongono l'identità della persona interessata e dei fatti in questione (DTF 125 II 402 consid. 1b; 120 IV 10 consid. 2b; sentenze del Tribunale federale 6B_1053/2017 del 17 maggio

2018 consid. 4.1; 6B_1269/2016 del 21 agosto 2017 consid. 3.3; 6B_857/2013 del 7 marzo 2014 consid. 5.5; 2C_508/2014 del 20 febbraio 2015 consid. 6), così come la presenza di due procedimenti: un primo, in cui l'interessato è stato condannato o assolto con una decisione definitiva che è cresciuta in giudicato e che non può più essere impugnata tramite mezzi giuridici ordinari, e un secondo, successivo, in cui egli sarebbe stato nuovamente perseguito o punito (sentenza del Tribunale federale 6B_279/2018 del 27 luglio 2018 consid. 1.1 e rinvii; sentenza del Tribunale penale federale CA.2020.16 del 23 agosto 2021 consid. 2.2.2).

2.2 Per quanto concerne le operazioni finanziarie descritte ai capi di accusa da 1.2.1.2.6 a 1.2.1.2.16, da 1.2.1.2.18 a 1.2.1.2.20, 1.2.1.2.22, 1.2.1.2.24, 1.2.1.2.25 e 1.2.1.2.27, non siamo in presenza di un primo procedimento in cui A. è stato condannato o assolto con una decisione definitiva che è cresciuta in giudicato. Infatti, la sentenza del TPF del 29 dicembre 2017, sfociata nella condanna dell’imputato per i capi di accusa di cui sopra, è stata annullata dal Tribunale federale, il quale ha rinviato gli atti a questa Corte per nuovo giudizio. A questo riguardo, non vi è dunque pacificamente alcun impedimento a procedere riconducibile al principio del ne bis in idem. È altrettanto pacifico che le imputazioni per le quali l’imputato è stato prosciolto dalla precedente Corte non sono oggetto del presente procedimento.

3. Principio accusatorio

3.1

3.1.1 Secondo l'art. 9 cpv. 1
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 9 Maxime d'accusation - 1 Une infraction ne peut faire l'objet d'un jugement que si le ministère public a déposé auprès du tribunal compétent un acte d'accusation dirigé contre une personne déterminée sur la base de faits précisément décrits.
1    Une infraction ne peut faire l'objet d'un jugement que si le ministère public a déposé auprès du tribunal compétent un acte d'accusation dirigé contre une personne déterminée sur la base de faits précisément décrits.
2    Sont réservées la procédure de l'ordonnance pénale et la procédure pénale en matière de contraventions.
CPP, che sancisce il principio accusatorio, un reato può essere sottoposto a giudizio soltanto se, per una fattispecie oggettiva ben definita, il pubblico ministero ha promosso l'accusa contro una determinata persona dinanzi al giudice competente. Il principio accusatorio è pure espressione del diritto di essere sentito, garantito dall'art. 29 cpv. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
Cost., e può inoltre essere dedotto dagli art. 32 cpv. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 32 Procédure pénale - 1 Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'elle fasse l'objet d'une condamnation entrée en force.
Cost. e 6 n. 3 CEDU, i quali non hanno portata distinta. Esso è concretizzato dall'atto d'accusa e assolve una doppia funzione: da un lato circoscrive l'oggetto del processo e del giudizio, dall'altro salvaguarda i diritti dell'imputato, consentendogli un'adeguata difesa. Il principio accusatorio implica che il prevenuto sappia con la necessaria precisione quali fatti gli sono rimproverati e a quali pene e misure rischia di essere condannato, affinché possa adeguatamente far valere le sue ragioni e preparare efficacemente la sua difesa (DTF 144 I 234 consid. 5.6.1; 143 IV 63 consid. 2.2; 141 IV 132 consid. 3.4.1). Nella misura in cui è chiaro per l'imputato quali sono i fatti rimproveratigli, una formulazione imprecisa o erronea dell'atto di accusa non può di per sé condurre all'esclusione di un giudizio di colpevolezza.

Non possono essere poste esigenze troppo severe alla motivazione di ogni singolo aspetto dell'accusa, spettando al tribunale eseguire gli accertamenti di fatto vincolanti per il giudizio (DTF 145 IV 407 consid. 3.3.2; 143 IV 63 consid. 2.2).

Se l’imputato è condannato per un’infrazione diversa rispetto a quella descritta nell’atto di accusa o nella decisione di rinvio, occorre quindi esaminare se egli poteva, sulla base delle circostanze di insieme, attendersi tale nuova qualificazione giuridica; in tal caso non vi è alcuna violazione dei diritti della difesa (DTF 126 I 19 consid. 2d/bb; sentenza del Tribunale federale 6B_731/2009 del 9 novembre 2010 consid. 3.3; sentenza della CJ-GE AARP/406/2018 del 3 dicembre 2018 consid. 2.2.1.1)

3.1.2 L'art. 350 cpv. 1
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 350 Latitude dans l'appréciation de l'accusation; fondements du jugement - 1 Le tribunal est lié par l'état de fait décrit dans l'acte d'accusation mais non par l'appréciation juridique qu'en fait le ministère public.
1    Le tribunal est lié par l'état de fait décrit dans l'acte d'accusation mais non par l'appréciation juridique qu'en fait le ministère public.
2    Il prend en compte les preuves administrées durant la procédure préliminaire et lors des débats.
CPP, che è corollario del principio accusatorio, prevede l'immutabilità dell'atto d'accusa, stabilendo che il giudice è vincolato ai fatti descritti nell'atto, ma non alla relativa qualificazione. Giusta l'art. 344
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 344 Appréciation juridique divergente - Lorsque le tribunal entend s'écarter de l'appréciation juridique que porte le ministère public sur l'état de fait dans l'acte d'accusation, il en informe les parties présentes et les invite à se prononcer.
CPP, se intende scostarsi dall'apprezzamento giuridico dei fatti formulato dal pubblico ministero nell'atto d'accusa, il giudice lo comunica alle parti presenti dando loro l'opportunità di pronunciarsi. La riserva di un diverso apprezzamento giuridico dei fatti nella procedura orale può eventualmente ancora avvenire nell'ambito della deliberazione. È al riguardo rilevante che sia rispettato il diritto di essere sentito dell'interessato, fatta salva la possibilità di un'eventuale sanatoria nel caso di una violazione non particolarmente grave di questa garanzia (sentenze del Tribunale federale 6B_977/2020 del 27 gennaio 2022 consid. 3.2; 6B_941/2018 del 6 marzo 2019 consid. 1.2.2).

3.1.3 Dal canto suo, il principio della buona fede (art. 5 cpv. 3
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 5 Principes de l'activité de l'État régi par le droit - 1 Le droit est la base et la limite de l'activité de l'État.
Cost. e art. 3 cpv. 2 lett. a
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 3 Respect de la dignité et procès équitable - 1 Les autorités pénales respectent la dignité des personnes impliquées dans la procédure, à tous les stades de celle-ci.
1    Les autorités pénales respectent la dignité des personnes impliquées dans la procédure, à tous les stades de celle-ci.
2    Elles se conforment notamment:
a  au principe de la bonne foi;
b  à l'interdiction de l'abus de droit;
c  à la maxime voulant qu'un traitement équitable et le droit d'être entendu soient garantis à toutes les personnes touchées par la procédure;
d  à l'interdiction d'appliquer des méthodes d'enquête qui sont attentatoires à la dignité humaine.
CPP), quale principio del diritto processuale penale ed esigenza costituzionale dell'azione dello Stato di diritto, impone sia alle autorità sia alle parti un comportamento leale e affidabile e privo di contraddittorietà (DTF 146 IV 297 consid. 2.2.6). In questo senso, le eccezioni giuridicamente rilevanti note (“bekannte rechtserhebliche Einwände”), devono essere sollevate alla prima opportunità utile e non riservate ad uno stadio successivo del procedimento per il caso di una decisione sfavorevole (DTF 143 IV 397 consid. 3.4.2; sentenze del Tribunale federale 6B_1051/2017 del 23 marzo 2018 consid. 1.3; 6B_672/2012 del 19 marzo 2013 consid. 4).

3.2

3.2.1 La descrizione dei fatti contenuta nell’atto di accusa del 25 agosto 2017, come noto, era finalizzata a sussumere il reato di riciclaggio di denaro ai sensi dell’art. 305bis
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.457
1    Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.457
2    Dans les cas graves, l'auteur est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.461
a  agit comme membre d'une organisation criminelle ou terroriste (art. 260ter);
b  agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au blanchiment d'argent463;
c  réalise un chiffre d'affaires ou un gain importants en faisant métier de blanchir de l'argent.
3    Le délinquant est aussi punissable lorsque l'infraction principale a été commise à l'étranger et lorsqu'elle est aussi punissable dans l'État où elle a été commise.464
CP. Già nell’ambito dei pubblici dibattimenti relativi al procedimento SK.2017.44, la Corte aveva però informato le parti di riservarsi, ex art. 344
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 344 Appréciation juridique divergente - Lorsque le tribunal entend s'écarter de l'appréciation juridique que porte le ministère public sur l'état de fait dans l'acte d'accusation, il en informe les parties présentes et les invite à se prononcer.
CPP, di considerare alcuni rimproveri di cui al capo d’accusa 1.2.1 (riciclaggio di denaro aggravato) e 1.2.2 (falsità in documenti) nei confronti di A., nell’ottica dell’ipotesi di carente diligenza in operazioni finanziarie e diritto di comunicazione ai sensi dell’art. 305ter
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 305ter - 1 Quiconque, dans l'exercice de sa profession, accepte, garde en dépôt ou aide à placer ou à transférer des valeurs patrimoniales appartenant à un tiers et omet de vérifier l'identité de l'ayant droit économique avec la vigilance que requièrent les circonstances, est puni d'une peine privative de liberté d'un an au plus ou d'une peine pécuniaire.467
1    Quiconque, dans l'exercice de sa profession, accepte, garde en dépôt ou aide à placer ou à transférer des valeurs patrimoniales appartenant à un tiers et omet de vérifier l'identité de l'ayant droit économique avec la vigilance que requièrent les circonstances, est puni d'une peine privative de liberté d'un an au plus ou d'une peine pécuniaire.467
2    Les personnes visées à l'al. 1 ont le droit de communiquer au Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent de l'Office fédéral de la police les indices fondant le soupçon que des valeurs patrimoniales proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié au sens de l'art. 305bis, ch. 1bis.468
CP (act. SK.2017.44 p. 129.920.1.14). La difesa, nella persona dell’avv. Postizzi, nulla aveva eccepito in quella sede dibattimentale.

Tale ipotesi di reato non era poi stata ritenuta dalla Corte nella sentenza del 29 dicembre 2017, contro la quale il difensore di A. è insorto dinanzi al Tribunale federale.

In questo contesto, egli aveva sostenuto che “un’eventuale negligenza di A. in riferimento al credito vantato da B. potrebbe semmai fare ipotizzare una violazione dell’art. art. 305ter
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 305ter - 1 Quiconque, dans l'exercice de sa profession, accepte, garde en dépôt ou aide à placer ou à transférer des valeurs patrimoniales appartenant à un tiers et omet de vérifier l'identité de l'ayant droit économique avec la vigilance que requièrent les circonstances, est puni d'une peine privative de liberté d'un an au plus ou d'une peine pécuniaire.467
1    Quiconque, dans l'exercice de sa profession, accepte, garde en dépôt ou aide à placer ou à transférer des valeurs patrimoniales appartenant à un tiers et omet de vérifier l'identité de l'ayant droit économique avec la vigilance que requièrent les circonstances, est puni d'une peine privative de liberté d'un an au plus ou d'une peine pécuniaire.467
2    Les personnes visées à l'al. 1 ont le droit de communiquer au Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent de l'Office fédéral de la police les indices fondant le soupçon que des valeurs patrimoniales proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié au sens de l'art. 305bis, ch. 1bis.468
CP. Tale ipotesi subordinata era d’altronde prospettata dallo stesso TPF […]. In questo senso è fondata la richiesta subordinata del ricorrente, con la quale chiede di essere, semmai, condannato per titolo di carente diligenza in operazioni finanziarie ex art. 305ter
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 305ter - 1 Quiconque, dans l'exercice de sa profession, accepte, garde en dépôt ou aide à placer ou à transférer des valeurs patrimoniales appartenant à un tiers et omet de vérifier l'identité de l'ayant droit économique avec la vigilance que requièrent les circonstances, est puni d'une peine privative de liberté d'un an au plus ou d'une peine pécuniaire.467
1    Quiconque, dans l'exercice de sa profession, accepte, garde en dépôt ou aide à placer ou à transférer des valeurs patrimoniales appartenant à un tiers et omet de vérifier l'identité de l'ayant droit économique avec la vigilance que requièrent les circonstances, est puni d'une peine privative de liberté d'un an au plus ou d'une peine pécuniaire.467
2    Les personnes visées à l'al. 1 ont le droit de communiquer au Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent de l'Office fédéral de la police les indices fondant le soupçon que des valeurs patrimoniales proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié au sens de l'art. 305bis, ch. 1bis.468
CP”, ed aveva postulato in subordine la riforma del dispositivo II/2.1 (act. SK.2017.44 129.982.48 e seg.).

3.2.2 Nella sentenza del 13 gennaio 2022, il Tribunale federale ha rinviato la causa al TPF affinché avesse ad esaminare il capo d’accusa 1.2.1 “sotto il profilo dell'art. 305ter
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 305ter - 1 Quiconque, dans l'exercice de sa profession, accepte, garde en dépôt ou aide à placer ou à transférer des valeurs patrimoniales appartenant à un tiers et omet de vérifier l'identité de l'ayant droit économique avec la vigilance que requièrent les circonstances, est puni d'une peine privative de liberté d'un an au plus ou d'une peine pécuniaire.467
1    Quiconque, dans l'exercice de sa profession, accepte, garde en dépôt ou aide à placer ou à transférer des valeurs patrimoniales appartenant à un tiers et omet de vérifier l'identité de l'ayant droit économique avec la vigilance que requièrent les circonstances, est puni d'une peine privative de liberté d'un an au plus ou d'une peine pécuniaire.467
2    Les personnes visées à l'al. 1 ont le droit de communiquer au Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent de l'Office fédéral de la police les indices fondant le soupçon que des valeurs patrimoniales proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié au sens de l'art. 305bis, ch. 1bis.468
CP, come dallo stesso già prospettato in sede dibattimentale” (cfr. sentenza del Tribunale federale 6B_838/2018 consid. 3.3.3). Tale motivazione vincola questa Corte sia per quanto concerne il nuovo stato di fatto che la nuova qualificazione giuridica (DTF 135 III 334 consid. 2). In tale contesto, l’Alta Corte non ha fatto alcuna riserva né riferimento al principio accusatorio, come lo ha invece espressamente fatto per un altro aspetto oggetto del rinvio, ossia la valutazione di una diversa forma di partecipazione per l’infrazione di cui all’art. 118
SR 142.20 Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration (LEI)
LEI Art. 118 Comportement frauduleux à l'égard des autorités - 1 Quiconque induit en erreur les autorités chargées de l'application de la présente loi en leur donnant de fausses indications ou en dissimulant des faits essentiels et, de ce fait, obtient frauduleusement une autorisation pour lui ou pour un tiers ou évite le retrait d'une autorisation est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
a  l'auteur agit pour se procurer ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime;
b  l'auteur agit dans le cadre d'un groupe ou d'une association de personnes, formé dans le but de commettre de tels actes de manière suivie.
LStr (cfr. sentenza del Tribunale federale 6B_838/2018 consid. 5.2.3).

3.2.3 Per quanto concerne il presente procedimento, il 9 maggio 2022 la Presidente del Collegio giudicante ha citato le parti ad un’udienza preliminare, preannunciando quello che sarebbe stato oggetto di discussione, segnatamente il perimetro della causa, ossia l’esame dei capi di accusa 1.2.1.2.6 a 1.2.1.2.16, da 1.2.1.2.18 a 1.2.1.2.20, 1.2.1.2.22, 1.2.1.2.24, 1.2.1.2.25 e 1.2.1.2.27 nell’ottica dell’art. 305ter
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 305ter - 1 Quiconque, dans l'exercice de sa profession, accepte, garde en dépôt ou aide à placer ou à transférer des valeurs patrimoniales appartenant à un tiers et omet de vérifier l'identité de l'ayant droit économique avec la vigilance que requièrent les circonstances, est puni d'une peine privative de liberté d'un an au plus ou d'une peine pécuniaire.467
1    Quiconque, dans l'exercice de sa profession, accepte, garde en dépôt ou aide à placer ou à transférer des valeurs patrimoniales appartenant à un tiers et omet de vérifier l'identité de l'ayant droit économique avec la vigilance que requièrent les circonstances, est puni d'une peine privative de liberté d'un an au plus ou d'une peine pécuniaire.467
2    Les personnes visées à l'al. 1 ont le droit de communiquer au Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent de l'Office fédéral de la police les indices fondant le soupçon que des valeurs patrimoniales proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié au sens de l'art. 305bis, ch. 1bis.468
CP (act. SK 131.310.1 e segg.). In occasione di tale udienza, tenutasi il 17 maggio 2022, la Presidente del Collegio giudicante ha poi chiesto alle parti se concordavano con il fatto che, per quanto concerne il capo d’accusa 1.2.1 (riciclaggio di denaro aggravato), il perimetro oggetto del presente procedimento (esame dell’art. 305ter
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 305ter - 1 Quiconque, dans l'exercice de sa profession, accepte, garde en dépôt ou aide à placer ou à transférer des valeurs patrimoniales appartenant à un tiers et omet de vérifier l'identité de l'ayant droit économique avec la vigilance que requièrent les circonstances, est puni d'une peine privative de liberté d'un an au plus ou d'une peine pécuniaire.467
1    Quiconque, dans l'exercice de sa profession, accepte, garde en dépôt ou aide à placer ou à transférer des valeurs patrimoniales appartenant à un tiers et omet de vérifier l'identité de l'ayant droit économique avec la vigilance que requièrent les circonstances, est puni d'une peine privative de liberté d'un an au plus ou d'une peine pécuniaire.467
2    Les personnes visées à l'al. 1 ont le droit de communiquer au Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent de l'Office fédéral de la police les indices fondant le soupçon que des valeurs patrimoniales proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié au sens de l'art. 305bis, ch. 1bis.468
CP), avrebbe riguardato tali capi d’accusa, rispettivamente, se avessero qualcosa da aggiungere al riguardo. Qui la difesa si era limitata a confermare che i capi d’accusa corrispondevano e aveva fatto notare che il Tribunale federale aveva sottolineato l’importanza, per il TPF, di tenere conto della violazione del principio di celerità. Nulla aveva invece eccepito

sotto il profilo del principio accusatorio (act. SK 131.710.1 e segg.). Solo nell’arringa rivolta alla Corte l’8 marzo 2023, è stata sollevata per la prima volta la questione della conformità dell’atto di accusa con il principio accusatorio da parte del difensore di A. (act. SK 131.721.182 e segg.).

Nel presente procedimento, la Corte ha valutato i fatti descritti nell’ottica di un’ipotesi di reato differente rispetto a quella prevista nell’atto di accusa del 25 agosto 2017. Ancorché la descrizione non fosse inizialmente finalizzata al reato di carente diligenza in operazioni finanziarie, la questione non pone però problemi rispetto al principio accusatorio.

3.2.4 Da quanto precede discende infatti che, per l'imputato non poteva sussistere alcun dubbio quanto al fatto che le condotte rimproveratigli, indipendentemente dalla formulazione contenuta nell’atto di accusa, nel presente procedimento avrebbero riguardato il reato di cui all’art. 305ter
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 305ter - 1 Quiconque, dans l'exercice de sa profession, accepte, garde en dépôt ou aide à placer ou à transférer des valeurs patrimoniales appartenant à un tiers et omet de vérifier l'identité de l'ayant droit économique avec la vigilance que requièrent les circonstances, est puni d'une peine privative de liberté d'un an au plus ou d'une peine pécuniaire.467
1    Quiconque, dans l'exercice de sa profession, accepte, garde en dépôt ou aide à placer ou à transférer des valeurs patrimoniales appartenant à un tiers et omet de vérifier l'identité de l'ayant droit économique avec la vigilance que requièrent les circonstances, est puni d'une peine privative de liberté d'un an au plus ou d'une peine pécuniaire.467
2    Les personnes visées à l'al. 1 ont le droit de communiquer au Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent de l'Office fédéral de la police les indices fondant le soupçon que des valeurs patrimoniales proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié au sens de l'art. 305bis, ch. 1bis.468
CP. Tale eventualità, già espressamente riservata nel corso del primo dibattimento (SK.2017.44), era stata postulata in subordine quale giudizio riformatorio da parte della difesa stessa dinanzi al Tribunale federale. Inoltre, nelle considerazioni in diritto sviluppate nella sentenza di rinvio (6B_838/2018), ed a cui questa Corte è vincolata (cfr. supra consid. I.1), l’Alta Corte ha indicato al TPF di esaminare il capo di imputazione in tale ottica senza porre riserve relative al principio accusatorio. Mesi prima dei dibattimenti, l’oggetto della presente causa è poi stato discusso in sede di udienza preliminare in presenza della difesa di A., la quale nulla ha eccepito al riguardo. Questo Collegio giudicante ritiene dunque che l’imputato abbia potuto far valere le sue ragioni e preparare efficacemente la sua difesa per il presente dibattimento in piena cognizione delle contestazioni mossegli, come peraltro dimostrato dalle concludenti argomentazioni di merito proposte.

3.2.5 Ci si potrebbe finanche chiedere se, alla luce della cronistoria descritta (prospettazione nel primo dibattimento del reato di carente diligenza in operazioni finanziarie e nessuna eccezione da parte della difesa, subordinata della difesa dinanzi al Tribunale federale, nessuna eccezione nemmeno all’udienza preliminare), sollevare una tale eccezione solamente nella sede dibattimentale, risulti, oltre che pretestuoso, anche al limite da un punto di vista della buona fede processuale. La questione può nondimeno essere lasciata aperta (cfr. in questo senso la sentenza del Tribunale federale 6B_38/2021 del 14 febbraio 2022 consid. 2.3, in cui l’Alta Corte, posta di fronte ad una censura sulla violazione del principio accusatorio sollevata solo in tale sede, ha lasciato aperta la questione circa la buona fede processuale).

3.2.6 Nulla osta dunque ad una valutazione dei capi di accusa da 1.2.1.2.6 a 1.2.1.2.16, da 1.2.1.2.18 a 1.2.1.2.20, 1.2.1.2.22, 1.2.1.2.24, 1.2.1.2.25 e 1.2.1.2.27 da un punto di vista dell’art. 305ter
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 305ter - 1 Quiconque, dans l'exercice de sa profession, accepte, garde en dépôt ou aide à placer ou à transférer des valeurs patrimoniales appartenant à un tiers et omet de vérifier l'identité de l'ayant droit économique avec la vigilance que requièrent les circonstances, est puni d'une peine privative de liberté d'un an au plus ou d'une peine pécuniaire.467
1    Quiconque, dans l'exercice de sa profession, accepte, garde en dépôt ou aide à placer ou à transférer des valeurs patrimoniales appartenant à un tiers et omet de vérifier l'identité de l'ayant droit économique avec la vigilance que requièrent les circonstances, est puni d'une peine privative de liberté d'un an au plus ou d'une peine pécuniaire.467
2    Les personnes visées à l'al. 1 ont le droit de communiquer au Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent de l'Office fédéral de la police les indices fondant le soupçon que des valeurs patrimoniales proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié au sens de l'art. 305bis, ch. 1bis.468
CP.

4. Alla luce di quanto esposto ai considerandi che precedono, le eccezioni della difesa non risultano d’acchito fondate.

4.1 Per quanto riguarda in particolare la descrizione della componente omissiva, va osservato che l'art. 305ter
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 305ter - 1 Quiconque, dans l'exercice de sa profession, accepte, garde en dépôt ou aide à placer ou à transférer des valeurs patrimoniales appartenant à un tiers et omet de vérifier l'identité de l'ayant droit économique avec la vigilance que requièrent les circonstances, est puni d'une peine privative de liberté d'un an au plus ou d'une peine pécuniaire.467
1    Quiconque, dans l'exercice de sa profession, accepte, garde en dépôt ou aide à placer ou à transférer des valeurs patrimoniales appartenant à un tiers et omet de vérifier l'identité de l'ayant droit économique avec la vigilance que requièrent les circonstances, est puni d'une peine privative de liberté d'un an au plus ou d'une peine pécuniaire.467
2    Les personnes visées à l'al. 1 ont le droit de communiquer au Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent de l'Office fédéral de la police les indices fondant le soupçon que des valeurs patrimoniales proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié au sens de l'art. 305bis, ch. 1bis.468
CP reprime un reato per commissione, nel quale il fulcro del comportamento incriminato consiste nel concludere affari, attività il cui esercizio a titolo professionale permette di qualificare colui che agisce come autore dell'infrazione, omettendo di accertare l'identità dell'avente economicamente diritto con la diligenza richiesta dalle circostanze (DTF 134 IV 307 consid. 2.1). Così, la componente omissiva relazionata alla mancata identificazione dell’avente diritto economico, pur nel contesto di un reato per commissione, si evince già chiaramente dal testo dell’art. 305ter
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 305ter - 1 Quiconque, dans l'exercice de sa profession, accepte, garde en dépôt ou aide à placer ou à transférer des valeurs patrimoniales appartenant à un tiers et omet de vérifier l'identité de l'ayant droit économique avec la vigilance que requièrent les circonstances, est puni d'une peine privative de liberté d'un an au plus ou d'une peine pécuniaire.467
1    Quiconque, dans l'exercice de sa profession, accepte, garde en dépôt ou aide à placer ou à transférer des valeurs patrimoniales appartenant à un tiers et omet de vérifier l'identité de l'ayant droit économique avec la vigilance que requièrent les circonstances, est puni d'une peine privative de liberté d'un an au plus ou d'une peine pécuniaire.467
2    Les personnes visées à l'al. 1 ont le droit de communiquer au Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent de l'Office fédéral de la police les indices fondant le soupçon que des valeurs patrimoniales proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié au sens de l'art. 305bis, ch. 1bis.468
CP; la norma non reprime invece la violazione di altri doveri che incombono all’intermediario finanziario, quali, ad esempio, la verifica del retroscena economico (Cassani, Commentaire romand, 2017, n. 22 ad art. 305ter). Trattandosi dipoi di un “Sonderdelikt”, applicabile ad intermediari finanziari che svolgono tale attività a titolo professionale, è implicito che l’autore deve conoscere i doveri di diligenza relativi all’identificazione dell’avente diritto economico contenuti nella LRD. La puntuale descrizione delle modalità di una loro violazione nell’atto di accusa risulta quindi superflua. L’imputato ha dunque certamente compreso i rimproveri mossigli, quanto all’aspetto riguardante la mancata identificazione dell’avente diritto economico, nel contesto delle operazioni finanziarie descritte ai capi di accusa di cui sopra.

4.2 Circa la citata sentenza TPF 2020 8 ed il susseguente richiamo all’imperativo di celerità ed alla parità delle armi, si rileva che in tale caso, la Corte era vincolata alla fattispecie descritta nell’atto di accusa alla luce dell’accertata violazione del principio accusatorio da parte del Tribunale federale e non poteva così scostarvisi. Pertanto, non si tratta di una fattispecie apparentabile alla presente, laddove il rinvio non fa seguito ad alcuna violazione del principio accusatorio.

4.3 Quanto alla contestazione circa l’inutilizzabilità dei fatti precedenti il 24 luglio 2012 nell’ottica riconducibile all’art. 305ter
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 305ter - 1 Quiconque, dans l'exercice de sa profession, accepte, garde en dépôt ou aide à placer ou à transférer des valeurs patrimoniales appartenant à un tiers et omet de vérifier l'identité de l'ayant droit économique avec la vigilance que requièrent les circonstances, est puni d'une peine privative de liberté d'un an au plus ou d'une peine pécuniaire.467
1    Quiconque, dans l'exercice de sa profession, accepte, garde en dépôt ou aide à placer ou à transférer des valeurs patrimoniales appartenant à un tiers et omet de vérifier l'identité de l'ayant droit économique avec la vigilance que requièrent les circonstances, est puni d'une peine privative de liberté d'un an au plus ou d'une peine pécuniaire.467
2    Les personnes visées à l'al. 1 ont le droit de communiquer au Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent de l'Office fédéral de la police les indices fondant le soupçon que des valeurs patrimoniales proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié au sens de l'art. 305bis, ch. 1bis.468
CP, come visto, è pacifico che i reati per i quali l’imputato è stato prosciolto non possono e non devono più essere scandagliati da questa Corte. Ciò non di meno, l’attività di A. (ruolo societario, conti a lui riconducibili, movimentazioni da lui ordinate, incontri da lui avuti, ecc.) può essere presa in considerazione onde inquadrare i fatti e per valutare l’illiceità delle operazioni contenute nei capi d’accusa oggetto del perimetro stabilito dal Tribunale federale (sentenze del Tribunale federale 6B_993/2017 del 20 agosto 2019 consid. 41; 6B_461/2018 del 24 gennaio 2019 consid. 7.2, che riguardano un altro impedimento a procedere [prescrizione]; cfr. Verniory, Commentaire romand, 2a ediz. 2019, n. 21 ad art. 10
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 10 Présomption d'innocence et appréciation des preuves - 1 Toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force.
1    Toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force.
2    Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure.
3    Lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation, le tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu.
CPP che indica che è possibile prendere in considerazione fatti anteriori alla causa da giudicare e che non sono sfociati in una condanna).

IV. Contesto fattuale

1. Alla luce di quanto sopra esposto e, sebbene quanto accaduto prima del 6 agosto 2012 non concerne ciò che questa Corte è chiamata a giudicare, è indispensabile contestualizzare la situazione precedente a tale data prima di esaminare i capi di accusa.

1.1 A., classe 1975, ha frequentato l’Università di Basilea dal 1994 al 1998, dove ha conseguito una laurea in economia politica. Dal 1999 al 2003 è stato attivo in seno ad un istituto bancario internazionale, svolgendo la sua attività in vari luoghi. Nel 2003 ha fatto rientro in Ticino e ha iniziato a lavorare alle dipendenze di G. SA, Chiasso, società che si occupava di gestione patrimoniale riconducibile al compagno della madre dell’imputato e di cui A., dal 2005 al 2007, è stato presidente del consiglio di amministrazione mentre, dal 2007 al 2014, membro con firma individuale. Nel 2006, ha poi costituito la società I. SA (poi divenuta J. SA), Chiasso, società a lui riconducibile e attiva nell’ambito di gestione patrimoniale, nonché di servizi di contabilità e di dichiarazioni fiscali. Sia la G. SA, sia la I. SA erano iscritte all’Organismo di Autodisciplina dei Fiduciari del Cantone Ticino (OAD FCT) e A., iscritto personalmente nell’albo dei fiduciari dal 2003, ne era il responsabile LRD (verbale d’interrogatorio dibattimentale act. SK. 131.731.2 e seg. e 9) e frequentava regolarmente (almeno uno ogni semestre) dei corsi in materia di LRD (verbale d’interrogatorio dibattimentale act. SK 131.731.8). La I. SA si è poi divisa in I. SA e in K. SA (già L. Sagl e ora M. SA), allo scopo di suddividere l’attività di gestione patrimoniale da quella contabile e fiscale (act. SK.2017.44 p. 129.930.38).

Per quanto qui d’interesse, A. deteneva, inoltre, il 50% del pacchetto azionario della AA. Ltd, Nassau, società che disponeva di una licenza come gestore patrimoniale presso la Securities Commission delle Bahamas (act. SK 2017.44 p. 129.930.48 e verbale d’interrogatorio dibattimentale act. SK 131.731.8 e seg.). L’imputato era pure titolare di un’altra società, la N. SA, che si occupava di operazioni di interposizione (verbale d’interrogatorio dibattimentale act. SK 131.731.8) e che veniva utilizzata dalla I. SA per operazioni fiduciarie per conto di suoi clienti (act. MPC 7.5.5.3.2). Vi era poi la O. Ltd., Dubai, società offshore che è stata messa a disposizione da P., intermediario finanziario svizzero operante negli Emirati Arabi e contatto di A., per le operazioni finanziare (act. MPC 12.1.10).

1.2 Il conto Q. era stato aperto il 17 gennaio 1995 da D., moglie di H3., presso l’allora Banca di R. SA di Mendrisio, poi divenuta Banca S. D. aveva sottoscritto il formulario A, dichiarandosi avente diritto economico degli averi in conto (act. MPC 7.3.1.3.35). Una procura sul conto era stata conferita a T. (act. MPC 7.3.1.3.32), moglie di H2. (cognato D. e fratello di H3. e H1.).

Dalla documentazione di apertura del conto Q., allestita presso l’allora Banca di R. SA nel 1995, è indicato che l’intento del cliente (cioè D.) era quello di arrivare ad un patrimonio di 1 miliardo di vecchie Lire e che era proprietario (il cliente) di un garage e autolavaggio a Milano (act. MPC 7.3.1.3.2). CC., che era consulente del conto Q. già presso la Banca di R. SA (e poi anche in S.) ha affermato di avere allestito il verbale d’apertura del conto, sulla base di quanto gli aveva riferito il cliente. Egli ha precisato di presumere che i fondi che avevano alimentato il conto Q. provenissero dall’attività dell’autolavaggio di cui D. e il di lei marito erano proprietari (act. MPC 12.11.10 e seg.). Il 31 maggio 2012, la Banca S. risulta avere fatto sottoscrivere a D. il formulario A relativo al conto Q. (act. MPC e 7.3.1.3.12 e 7.3.1.3.60), documento che A. ha affermato di non avere mai visto prima dell’inchiesta (act. SK.2017.44 p. 129.930.46).

La relazione risulta essere stata alimentata tra gennaio e agosto 1995 per complessive ITL 1'664'312'750.– (di cui ITL 1'044'332'750.– in contanti), oltre a fr. 5'263.15 (di cui fr. 4'997.– in contanti) (act. MPC 11.1.8 e seg.). Sul deposito titoli di Q. erano inoltre confluiti, nel febbraio 1995, titoli per un valore di circa ITL 140'000'000.–, provenienti da una relazione bancaria presso DD., il cifrato OO., accesa il 30 novembre 1994 dalla stessa D., sempre con procura conferita a T. (act. MPC 11.1.9). Tra il 1995 e il 2012, dal conto Q. sono stati, inoltre, pagati i premi di due polizze assicurative stipulate da H2. e H1. presso EE. (in seguito: EE., cfr. infra consid. IV.1.5), per complessivi fr. 129'566.20 ed EUR 23'314.23 (act. MPC 11.1.9-12).

1.3

1.3.1 A. ha iniziato ad occuparsi del conto Q. nella primavera del 2012, più precisamente il 21 marzo 2012, allorquando, presso gli uffici della sua società, I. SA, si sono presentati la formale titolare della relazione D., accompagnata dal marito H3., da H1. e da B. che li aveva introdotti ad A. Scopo dell’incontro era quello di ritrovare la relazione bancaria Q., di cui la formale titolare aveva perso le tracce. Stando all’imputato, in tale occasione, gli fu detto che i fondi depositati sul conto Q. originavano dall’attività del padre di D. di distribuzione del caffè di marca FF. (act. SK.2017.44 p. 129.930.42). A comprova di questo, D. e il marito (suoi principali interlocutori) diedero ad A. una brochure e un chilogrammo di caffè FF. A detta dell’imputato, si sarebbe trattato di una donazione da parte del padre alla figlia; egli ha però negato di avere visto dei documenti concernenti una tale donazione (act. MPC 13.2.26). Si osserva che, in Italia, la forma della donazione (anche quella manuale), è quella dell’atto pubblico. In aula, A. ha precisato che, unico tema al primo incontro (che durò relativamente poco, meno di un’ora) era quello di capire come ritrovare questo conto, presso una banca che, apparentemente, non esisteva più (verbale d’interrogatorio dibattimentale act. SK 131.731.11).

Dopo questo primo incontro, in data 21 marzo 2012, A. ha inoltrato una richiesta all’Ombudsman delle banche (act. MPC 7.21.1.3.22 e segg.), la quale ha avuto un esito negativo il 21 maggio 2012 (act. MPC 7.21.1.3.8).

Agli atti vi è una procura, datata 1° marzo 2012, firmata da D., con cui essa autorizzava la I. SA a richiedere e ricevere informazioni relativamente al conto Q. (act. MPC 7.21.1.3.24). Nell’incarto risulta pure una ricerca in World-Check (sempre datata 21 marzo 2012), riferita a D., con esito negativo (act. MPC 7.21.1.3.6). A. ha affermato di avere fatto tale ricerca per D. (tramite le sue segretarie), ma di non avere fatto nessun’altra ricerca in questo senso per le altre persone che la accompagnavano agli incontri, in quanto non sarebbero mai state clienti della sua società, né direttamente, né indirettamente (verbale d’interrogatorio dibattimentale act. SK 131.731.30).

L’imputato non avrebbe mai chiesto a D. e a H3. per quali ragioni cercassero il conto proprio in quel momento, rispettivamente da quanto tempo non lo trovavano più e i motivi per i quali avessero atteso così tanto tempo prima di cercarlo (act. SK.2017.44 p. 129.930.45 e 56). In sede di dibattimento, A. ha affermato che, il fatto che una persona (in casu D.) non trovasse più una relazione bancaria a lei intestata e che aveva in deposito circa fr. 1 milione, non era, in effetti, “la situazione più normale” e che, per lui, questa era una “situazione particolare” (verbale d’interrogatorio dibattimentale act. SK 131.731.12). Sempre al dibattimento, A. ha pure riferito di non sapere le ragioni per le quali gli venne consegnato il caffè, supponendo che forse lo scopo dei clienti era quello di mostrargli cosa facevano. Questo non costituiva però nulla di particolare, in quanto gli era già capitato in passato. Egli ha inoltre precisato che, nel caso di specie, fintanto che non fosse stato ritrovato il conto, le sue prestazioni si sarebbero limitate al minimo indispensabile; se fosse riuscito a trovare la relazione, avrebbe avuto la possibilità di acquisire un nuovo cliente (verbale d’interrogatorio dibattimentale act. SK 131.731.12).

Infine, ha dichiarato che, per lui, non era affatto eccezionale che D. si fosse presentata al primo incontro accompagnata da altre persone (e meglio B., il marito H3. e il cognato H1.), per discutere di un conto sul quale era depositato del denaro del di lei padre, non dichiarato al fisco italiano. Nell’ambito della sua attività professionale, accadeva regolarmente che più persone partecipassero agli incontri e, se andava bene ai clienti, andava bene anche per lui (verbale d’interrogatorio dibattimentale act. SK 131.731.13).

1.3.2 Nei primi di maggio 2012, anche H1., accompagnato da D., B. e H3., si è rivolto ad A. per la ricerca di una polizza vita che egli aveva presso la EE.

Stando all’imputato, l’incontro era volto a comprendere cosa prevedesse la polizza (verbale d’interrogatorio dibattimentale act. SK 131.731.15 e 17). Egli avrebbe quindi fatto sottoscrivere a H1. una procura in favore della I. SA per la ricerca della polizza (act. MPC 7.4.1.2.8, si trattava di una “procura generale per visione e rappresentanza”) ed effettuato una richiesta presso l’assicurazione, inviando una e-mail al funzionario GG.; ricerca che non avrebbe dato alcun esito, in quanto A. avrebbe commesso un errore nel digitare l’indirizzo e-mail del destinatario, scrivendo […].ch invece di […].ch (act. SK.2017.44 p. 129.930.43 e seg.). Per quanto riguarda la persona di H1., l’imputato non risulta avere effettuato alcuna verifica in World-Check (act. SK.2017.44 p. 129.930.66), perché, a suo dire, questi non era suo cliente. Inoltre, a detta dell’imputato, il fatto di effettuare la ricerca di una polizza presso un intermediario finanziario (in casu, la EE.), non implicava nessun obbligo in tal senso. Egli ha precisato che, per effettuare le ricerche in World-Check (di cui, peraltro, si occupava la sua assistente), il database doveva essere collegato al gestionale della I. SA e, per poter essere nel gestionale, occorreva essere clienti della società con un mandato di gestione patrimoniale. A suo parere, medesima verifica avrebbe potuto farla la EE., istituto che aveva standard di regolamentazione molto superiori a quelli che, a suo tempo, aveva la I. SA (verbale d’interrogatorio dibattimentale act. SK 131.731.18).

1.3.3 Il 22 maggio 2012 (il giorno dopo la ricezione da parte di A. della risposta negativa dall’Ombudsman, cfr. act. MPC 7.21.1.3.8), D. e i suoi accompagnatori si sono ripresentati negli uffici dell’imputato, indicandogli di avere ritrovato, autonomamente, il conto Q. e due polizze vita. Durante quell’incontro, stando all’imputato, non si parlò più di ricercare la relazione bancaria, ma, trattandosi di denaro non dichiarato al fisco italiano, il focus di A. era divenuto quello di trovare una soluzione fiscale per la cliente D. (formale titolare del conto), data la possibile entrata in vigore, a quel momento, dei cosiddetti “accordi Rubik” – che prevedevano per gli Stati contraenti il versamento di un'imposta alla fonte, prelevata sui redditi depositati in banche in Svizzera da clienti domiciliati nel loro paese. A detta dell’imputato, si trattava di far riemergere fiscalmente in Svizzera il patrimonio del conto Q., senza dichiararlo all’erario italiano.

Al dibattimento, A. ha riferito di non essersi stupito del fatto che D. non trovasse più il conto, ma piuttosto che la banca non avesse fatto una segnalazione per “nachrichtenlose Werte”, rispettivamente che l’Ombudsman delle banche gli avesse dato una risposta negativa in merito alla ricerca del conto Q., mentre, il giorno successivo, D., B., H3. e H1. si sarebbero ripresentati da lui dicendogli di avere ritrovato la relazione bancaria (verbale d’interrogatorio dibattimentale act. SK 131.731.12).

1.3.4 Da qui lo schema ideato e strutturato da A. (cfr. verbale d’interrogatorio dibattimentale act. SK 131.731.11 e 13), che prevedeva il trasferimento degli averi dalla Svizzera (banca S. e EE.) a Dubai (paese che, stando all’imputato, la compliance delle banche considerava white list) e, in seguito, il successivo passaggio dei fondi alle Bahamas (paese che, sempre a detta di A., non era “raggiungibile” fiscalmente nell’ambito dello scambio di informazioni tre le autorità fiscali, in particolare con quelle italiane) (act. SK. 129.930.45). Infine, come meglio verrà descritto in seguito (cfr. infra consid. V.8.4.1.1), sempre secondo lo schema ideato dall’imputato, H3., si sarebbe trasferito in Svizzera, separandosi (fittiziamente) dalla moglie. I valori patrimoniali sarebbero quindi stati ritrasferiti in Svizzera a H3. (e resi così fiscalmente trasparenti) e investiti nell’acquisto di un immobile (cfr. act. SK129.930.45 e seg. e 52).

Il conto Q. è quindi stato chiuso e liquidato tra il 12 e il 25 luglio 2012 (act. MPC 7.3.1.10.13 e seg. e 7.3.1.7.1); sono state altresì riscattate due polizze assicurative di H1. e H2. presso la EE., i cui premi erano stati finanziati con fondi provenienti dal conto Q. Questi attivi sono stati fatti dapprima confluire su un conto intestato alla società di servizi di Dubai, O. Ltd. (act. MPC 15.2.4). Successivamente, i fondi sono stati trasferiti in parte sul conto n. 1 cifrato HH. (in seguito: HH.) alle Bahamas, anch’esso formalmente intestato a D. e, in parte, su una rubrica denominata “Rubrica B.” di un conto intestato a G. SA presso II. SA (act. MPC 15.2.17 e 20).

1.4 Con riferimento alla liquidazione del conto Q., vi è un ordine di data 28 giugno 2012 firmato da D. e indirizzato alla banca S., in cui è stata chiesta la chiusura del conto Q. e il trasferimento del saldo sul conto intestato a O. Ltd., presso la Banca JJ. a Dubai (act. MPC 7.3.1.7.1). In data 12 luglio 2012, è avvenuto il bonifico verso O. Ltd. di fr. 1'556'000.– e la conseguente chiusura del conto Q.

A. ha riferito di essere stato lui ad avere identificato la O. Ltd. Dubai quale “location” dove far confluire i fondi (verbale d’interrogatorio dibattimentale act. SK 131.731.16) e di avere assistito D. nel trasferimento degli averi (act. MPC 13.2.355), specificando di avere discusso tale operazione con CC., consulente di D. in Banca S. L’imputato ha affermato di avere incontrato CC. il 28 giugno 2012, il quale gli avrebbe confermato che la signora era la titolare e l’avente economicamente diritto del conto Q. (act. SK.2017.44 p. 129.930.46), ma la discussione tra i due si sarebbe fermata lì e non sarebbe stata approfondita oltre (verbale d’interrogatorio dibattimentale act. SK 131.731.14). Con CC., l’imputato avrebbe poi discusso dei servizi offerti dalla sua società, in vista dell’incombente entrata in vigore del modello Rubik (act. MPC 13.6.23). Il medesimo giorno è poi stato allestito, dall’imputato, l’ordine di trasferimento dei fondi verso O. Ltd. (act. MPC 7.3.1.7.1), trasferimento che, a detta di A., sarebbe stato approvato dalla compliance della banca (cfr. act. MPC 13.2.354).

1.5 Con riferimento alle polizze vita presso la EE. di cui H1. e H2. erano titolari, si rileva quanto qui di seguito.

1.5.1 La polizza assicurativa n.19 era stata stipulata da H2. il 27 gennaio 1995 (act. MPC 7.4.2.2.7 e seg.). Si trattava di una polizza mista con scadenza, in caso di vita, al 1° febbraio 2015. Il riscatto (anticipato) è stato ordinato il 21 giugno 2012. In tale data vi è infatti un ordine per il riscatto anticipato della polizza mediante il quale è stato chiesto il pagamento della prestazione assicurata sul conto intestato a O. Ltd., con causale di riferimento: n° 10 e con la dicitura “A copertura prestito presso la società” (act. MPC 7.4.2.3.16). Con valuta 21 luglio 2012 è avvenuto il trasferimento di fr. 89'990.– (corrispondente al valore di riscatto della polizza) a favore del conto intestato a O. Ltd. (act. MPC 15.2.4).

La Polizza assicurativa n.2 era stata stipulata da H1. il 27 gennaio 1995 (act. MPC 7.4.1.3.1 e seg.). Si trattava di una polizza mista con scadenza, in caso di vita, al 1° febbraio 2015. Il riscatto (anticipato) è stato ordinato il 31 maggio 2012. In tale data vi è infatti un ordine per il riscatto anticipato della polizza mediante il quale è stato chiesto il pagamento della prestazione assicurata sul conto intestato a O. Ltd., con causale di riferimento: n° 10 e con la dicitura “Debito verso ditta/società” (act. MPC 7.4.1.3.16). Con valuta 21 luglio 2012 è avvenuto il trasferimento di fr. 89'992.70 (corrispondente al valore di riscatto della polizza) a favore del conto intestato a O. Ltd. (act. MPC 15.2.4).

Prima di effettuare il pagamento del valore di riscatto della polizza di H1., KK. di EE. ha inviato una e-mail in data 4 giugno 2012 ad A. In detto scritto, KK. chiedeva all’imputato delle “precisazioni sulla causale da inserire nel pagamento”, nonché “un documento che certifichi la relazione tra il nostro cliente [in casu H1.] e la O. Ltd.”. KK. comunicava altresì che per la pratica di H2. (fratello), che sarebbe stata liquidata dal funzionario GG., l’assicurazione avrebbe necessitato dello stesso giustificativo (act. MPC 13.2.49). Con risposta del 6 giugno 2012, A. ha indicato a KK. che “nel merito del bonifico la causale che il suo cliente deve mettere è n° 10” e che nel merito della pratica di compliance, si trattava del rimborso di un prestito che H1. aveva contratto con la O. Ltd., società che in passato aveva finanziato la famiglia H. (act. MPC 13.02.48).

1.5.2 A. ha affermato di non avere mai visto le due polizze, ma di sapere che i premi venivano pagati da D., tramite il conto Q. (act. MPC 12.1.57, act. SK.2017.44 p. 129.930.44 e act. SK 131.731.15).

Quanto alla causale di pagamento n° 10, indicata su entrambi gli ordini di chiusura delle polizze, l’imputato ha dichiarato di avere consegnato a D. un foglio contenente le coordinate bancarie di O. Ltd. nonché i riferimenti di detta società. Su tale foglio era pure indicata la causale n° 10, codice, che l’imputato aveva ricevuto già nel 2004 dal suo informatico e che avrebbe permesso a O. Ltd. di attribuire a D. i fondi che provenivano dal conto Q. e da EE. (act. MPC 13.2.34 e 36 e verbale d’interrogatorio dibattimentale act. SK 131.731.16).

In punto alla richiesta di precisazioni e giustificativi di KK. del 4 giugno 2012, A. ha riferito che la causale da lui indicata a KK., cioè “rimborso di un prestito” che H1. aveva contratto con la O. Ltd., società che in passato aveva finanziato la famiglia H., era inventata. Egli ha riferito di avere dato una causale plausibile e che, in generale, l’indicazione “rimborso prestito” era spesso utilizzata in caso di trasferimento di fondi all’estero, in quanto era una causale che veniva accettata dalla compliance (act. MPC 13.2.37). Al dibattimento SK.2017.44, ha confermato che non vi era mai stato alcun prestito tra O. Ltd. e, nello specifico, H1. (act. SK 2017.44 129.930.74). Al presente dibattimento, l’imputato ha precisato di avere indicato a KK., nella e-mail del 6 giugno 2012, che non aveva ulteriori elementi da fornire in merito all’operazione, in quanto non faceva capo né a lui, né alla sua struttura. Egli si aspettava, pertanto, che la EE., a cui incombeva la gebotene Sorgfalt, qualora avesse avuto ulteriori domande, facesse il proprio lavoro, contattando direttamente i clienti e non lui. L’imputato ha altresì addotto che la seconda polizza, quella di H2. era stata riscattata senza il suo intervento; questa circostanza avrebbe rafforzato il suo convincimento che fosse stata D. ad avere dato le necessarie disposizioni alla EE. (verbale d’interrogatorio dibattimentale act. SK 131.731.16 e seg.).

A. ha riferito di non avere chiesto a D. per quali ragioni pagasse dei premi assicurativi dei cognati con dei fondi ricevuti da suo padre, ma di averlo chiesto al consulente CC., il quale gli avrebbe risposto che “ai tempi si faceva così” (act. SK. 2017.44 p. 129.930.47). A detta dell’imputato, non disponendo della documentazione assicurativa, egli avrebbe sempre pensato che H1. fosse il beneficiario in caso di morte e che la contraente e beneficiaria in caso di vita fosse D.; questo perché, a suo dire, le polizze per i cittadini europei, generalmente, erano strutturate in questo modo (act. MPC 13.2.98 e verbale d’interrogatorio dibattimentale act. SK 131.731.16 e seg.). Per l’imputato era normale che all’estinzione della polizza in vita, i fondi tornassero a chi la polizza l’aveva pagata (act. MPC 13.2.35 e verbale d’interrogatorio dibattimentale act. SK 131.731.17).

L’imputato ha pure dichiarato di non essersi neppure chiesto per quali ragioni tre persone diverse (D., formale titolare del conto Q., H1. e H2., beneficiari delle due polizze) avessero deciso, ad un dato momento, di fare convogliare dei valori patrimoniali su un unico conto, quello intestato a O. Ltd. A suo dire, la situazione era chiara: il denaro che era finito sulle polizze vita era di pertinenza di D., che aveva pagato i premi attingendo ai fondi dal conto Q. Vi erano pertanto degli averi che erano stati depositati su delle polizze e che tornavano nelle mani di D. (act. SK. 2017.44 129.930.46). Quanto appena indicato è stato ribadito anche in aula (cfr. verbale d’interrogatorio dibattimentale act. SK 131.731.17). Per A. non si trattava di una situazione sospetta, dal momento che i soldi provenivano da un’assicurazione (EE.) che aveva, in materia di norme antiriciclaggio, obblighi similari ai suoi. Dall’altra parte vi era una banca (la S.), il cui funzionario gli aveva confermato la titolarità degli averi (act. SK.2017.44 129.930.47). Il fatto poi che D. avesse deciso di effettuare dei pagamenti per i cognati con del denaro donatole dal padre, non gli era sembrato qualcosa di eccezionale e fuori dall’ordinario, perché non si trattava di pagamenti a favore di terzi (verbale d’interrogatorio dibattimentale act. SK 131.731.25).

1.6 In data 19 luglio 2012, sul conto cifrato HH., aperto in data 26 giugno 2012 presso la Banca LL., Bahamas, sono confluiti fr. 1'199'981.37 provenienti dal conto intestato alla O. Ltd., Dubai. I documenti di apertura portano la firma di D., la quale è indicata quale avente diritto economico degli averi (act. MPC 7.16.1.3.1 e segg.). Tra la documentazione figura un mandato di amministrazione dei fondi alla AA. (act. MPC 7.16.1.3.8-9).

Il bonifico a favore di HH. fa seguito all’istruzione di data 26 giugno 2012 data alla I. SA e firmata da D. (act. MPC 8.8.2174).

A. ha affermato di avere assistito D. nel trasferimento dei fondi a favore del conto HH., indicando però di essersi limitato a inoltrare a O. Ltd. l’istruzione data da D., di cui all’ordine scritto del 26 giugno 2012 (act. MPC 8.8.2174 e 13.2.355). L’imputato ha dichiarato che i documenti di apertura del conto HH., di cui D. era titolare e beneficiaria economica, erano stati allestiti e firmati nei suoi uffici e sotto la sua supervisione (act. MPC 13.2.86 e verbale dibattimento SK.2017.44 act. 129.930.48).

1.7 Come meglio si vedrà in seguito, perché oggetto del presente procedimento, il denaro presente sul conto HH. è poi confluito su un conto intestato a H3. (marito di D.) presso la Banca MM. e poi investito per l’acquisto da parte di quest’ultimo di un immobile a Chiasso (cfr. infra consid. V.8.4 e segg.).

Il resto degli averi trasferiti dal conto Q./dalle polizze vita al conto O. Ltd., e meglio fr. 518’521.29, è confluito dapprima su un conto intestato alla G. SA, rubrica B., presso II. SA (cfr. infra consid. V.8.1) e, in seguito, è stato in parte prelevato a contanti e in parte trasferito su un conto personale di B. presso NN. SA (e da lì, ulteriormente movimentato).

1.8 Si rileva, per completezza di informazione, che nella sentenza SK.2017.44 del 29 dicembre 2017, la precedente Corte del TPF aveva ritenuto che gli averi depositati sul conto Q. non fossero di pertinenza di D. (e neppure del di lei marito H3.), bensì di H1. e H2. e che avessero un’origine criminale. Il Tribunale federale, nella sentenza di rinvio 6B_838/2017, non ha ravvisato elementi per scostarsi dagli accertamenti fattuali effettuati dal TPF nel giudizio annullato, i quali, vincolano, pertanto, anche questo Collegio (DFT 143 IV 214 consid. 5.2.1; cfr. supra consid. I.1).

V. Sull’accusa di carente diligenza in operazioni finanziarie e diritto di comunicazione

1. A seguito della sentenza di rinvio 6B_838/2018 del 13 gennaio 2022, questa Corte ha esaminato le operazioni finanziarie sottoelencate nell’ottica del reato di carente diligenza in operazioni finanziarie e diritto di comunicazione (cfr. supra consid. I.2.1).

Si tratta delle operazioni finanziarie contenute nei capi da 1.2.1.2.6 a 1.2.1.2.16, da 1.2.1.2.18 a 1.2.1.2.20, 1.2.1.2.22, 1.2.1.2.24, 1.2.1.2.25 e 1.2.1.2.27 dell’atto d’accusa del 25 agosto 2017.

2.

2.1 Il reato di carente diligenza in operazioni finanziarie e diritto di comunicazione ai sensi dell’art. 305ter cpv. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 305ter - 1 Quiconque, dans l'exercice de sa profession, accepte, garde en dépôt ou aide à placer ou à transférer des valeurs patrimoniales appartenant à un tiers et omet de vérifier l'identité de l'ayant droit économique avec la vigilance que requièrent les circonstances, est puni d'une peine privative de liberté d'un an au plus ou d'une peine pécuniaire.467
1    Quiconque, dans l'exercice de sa profession, accepte, garde en dépôt ou aide à placer ou à transférer des valeurs patrimoniales appartenant à un tiers et omet de vérifier l'identité de l'ayant droit économique avec la vigilance que requièrent les circonstances, est puni d'une peine privative de liberté d'un an au plus ou d'une peine pécuniaire.467
2    Les personnes visées à l'al. 1 ont le droit de communiquer au Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent de l'Office fédéral de la police les indices fondant le soupçon que des valeurs patrimoniales proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié au sens de l'art. 305bis, ch. 1bis.468
CP (nella versione in vigore fino al 31.12.2014) prevede che chiunque, a titolo professionale, accetta, prende in custodia, aiuta a collocare o a trasferire valori patrimoniali altrui senza accertarsi, con la diligenza richiesta dalle circostanze, dell’identità dell’avente economicamente diritto, è punito con una pena detentiva sino ad un anno o con una pena pecuniaria.

2.2 L’art. 305ter
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 305ter - 1 Quiconque, dans l'exercice de sa profession, accepte, garde en dépôt ou aide à placer ou à transférer des valeurs patrimoniales appartenant à un tiers et omet de vérifier l'identité de l'ayant droit économique avec la vigilance que requièrent les circonstances, est puni d'une peine privative de liberté d'un an au plus ou d'une peine pécuniaire.467
1    Quiconque, dans l'exercice de sa profession, accepte, garde en dépôt ou aide à placer ou à transférer des valeurs patrimoniales appartenant à un tiers et omet de vérifier l'identité de l'ayant droit économique avec la vigilance que requièrent les circonstances, est puni d'une peine privative de liberté d'un an au plus ou d'une peine pécuniaire.467
2    Les personnes visées à l'al. 1 ont le droit de communiquer au Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent de l'Office fédéral de la police les indices fondant le soupçon que des valeurs patrimoniales proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié au sens de l'art. 305bis, ch. 1bis.468
CP costituisce un Sonderdelikt (Pieth, op. cit., n. 7 ad art. 305ter
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 305ter - 1 Quiconque, dans l'exercice de sa profession, accepte, garde en dépôt ou aide à placer ou à transférer des valeurs patrimoniales appartenant à un tiers et omet de vérifier l'identité de l'ayant droit économique avec la vigilance que requièrent les circonstances, est puni d'une peine privative de liberté d'un an au plus ou d'une peine pécuniaire.467
1    Quiconque, dans l'exercice de sa profession, accepte, garde en dépôt ou aide à placer ou à transférer des valeurs patrimoniales appartenant à un tiers et omet de vérifier l'identité de l'ayant droit économique avec la vigilance que requièrent les circonstances, est puni d'une peine privative de liberté d'un an au plus ou d'une peine pécuniaire.467
2    Les personnes visées à l'al. 1 ont le droit de communiquer au Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent de l'Office fédéral de la police les indices fondant le soupçon que des valeurs patrimoniales proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié au sens de l'art. 305bis, ch. 1bis.468
CP). Tale norma obbliga chi opera professionalmente nel settore finanziario ad accertare l'identità del suo vero cliente. La carente diligenza in operazioni finanziarie è un reato di messa in pericolo astratta dell'amministrazione della giustizia. Il comportamento incriminato consiste nell'effettuare operazioni finanziarie senza accertarsi dell'identità dell'avente economicamente diritto, malgrado particolari indizi inducano a ritenere che la controparte non corrisponde all'avente economicamente diritto dei valori patrimoniali. La violazione dell'obbligo di identificazione è sufficiente (DTF 136 IV 127 consid. 3.1.1 e 134 IV 307 consid. 2.1). L’art. 305ter
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 305ter - 1 Quiconque, dans l'exercice de sa profession, accepte, garde en dépôt ou aide à placer ou à transférer des valeurs patrimoniales appartenant à un tiers et omet de vérifier l'identité de l'ayant droit économique avec la vigilance que requièrent les circonstances, est puni d'une peine privative de liberté d'un an au plus ou d'une peine pécuniaire.467
1    Quiconque, dans l'exercice de sa profession, accepte, garde en dépôt ou aide à placer ou à transférer des valeurs patrimoniales appartenant à un tiers et omet de vérifier l'identité de l'ayant droit économique avec la vigilance que requièrent les circonstances, est puni d'une peine privative de liberté d'un an au plus ou d'une peine pécuniaire.467
2    Les personnes visées à l'al. 1 ont le droit de communiquer au Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent de l'Office fédéral de la police les indices fondant le soupçon que des valeurs patrimoniales proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié au sens de l'art. 305bis, ch. 1bis.468
CP si limita, dunque, a sanzionare le carenze all’obbligo di identificazione in senso stretto. La questione a sapere se l'avente economicamente diritto ha acquisito i valori patrimoniali in modo penalmente riprensibile non è di rilievo ai sensi della norma in questione (sentenza del Tribunale federale 6B_729/2010 dell’8 dicembre 2011, consid. 3.1 non pubblicato nella DTF 138 IV 1; DTF 134 IV 307 consid. 2.1; DTF 129 IV 329 consid. 2.5.3; cfr. anche Messaggio del 12 giugno 1989 a sostegno di una modifica del Codice penale svizzero, Legislazione sul riciclaggio di denaro sporco e sulla carente diligenza in operazioni finanziarie, FF 1989 II 837, 865). L'oggetto del dovere di diligenza previsto dalla norma è quindi l'identificazione dell'avente diritto economico, ovvero della persona fisica o giuridica che ha di fatto la possibilità di disporre dei valori patrimoniali e dunque colei a cui tali valori appartengono sotto il profilo economico (DTF 136 IV 127 consid. 3.1.1; sentenza del Tribunale federale 6B_501/2009 del 17 gennaio 2011 consid. 2.1.1), a prescindere dai semplici poteri di disposizione apparenti o formali (Mini, Manuale di diritto finanziario, 2a ediz aggiornata e ampliata 2020, n. 98, pag. 522).

2.3 Deve dunque trattarsi di un autore che sia attivo nel settore finanziario: la definizione dell'autore è strettamente legata a quella dell'attività e tende ad inglobare, in quanto branca, gli operatori del settore finanziario. Oltre alle banche e agli istituti finanziari (inclusi gli enti parabancari) vi rientrano per esempio i fiduciari, i consulenti in materia di investimenti, gli amministratori finanziari, gli agenti di cambio (“money changers”), i commercianti in metalli preziosi e gli avvocati commercialisti (cfr. Messaggio a sostegno di una modifica del Codice penale svizzero [legislazione sul riciclaggio di denaro sporco e sulla carente diligenza in operazioni finanziarie] del 12 giugno 1989, FF 1989 II 837, 864; Pieth, op. cit., n. 8 ad art. 305ter
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 305ter - 1 Quiconque, dans l'exercice de sa profession, accepte, garde en dépôt ou aide à placer ou à transférer des valeurs patrimoniales appartenant à un tiers et omet de vérifier l'identité de l'ayant droit économique avec la vigilance que requièrent les circonstances, est puni d'une peine privative de liberté d'un an au plus ou d'une peine pécuniaire.467
1    Quiconque, dans l'exercice de sa profession, accepte, garde en dépôt ou aide à placer ou à transférer des valeurs patrimoniales appartenant à un tiers et omet de vérifier l'identité de l'ayant droit économique avec la vigilance que requièrent les circonstances, est puni d'une peine privative de liberté d'un an au plus ou d'une peine pécuniaire.467
2    Les personnes visées à l'al. 1 ont le droit de communiquer au Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent de l'Office fédéral de la police les indices fondant le soupçon que des valeurs patrimoniales proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié au sens de l'art. 305bis, ch. 1bis.468
CP). Pieth reputa giustificato avvalersi dell’art. 2
SR 955.0 Loi fédérale du 10 octobre 1997 concernant la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (Loi sur le blanchiment d'argent, LBA) - Loi sur le blanchiment d'argent
LBA Art. 2 Champ d'application - 1 La présente loi s'applique:
1    La présente loi s'applique:
a  aux intermédiaires financiers;
b  aux personnes physiques ou morales qui, à titre professionnel, négocient des biens et reçoivent des espèces en paiement (négociants).7
2    Sont réputés intermédiaires financiers:
a  les banques au sens de l'art. 1a de la loi du 8 novembre 1934 sur les banques (LB)9 et les personnes au sens de l'art. 1b LB;
abis  les gestionnaires de fortune et les trustees mentionnés à l'art. 2, al. 1, let. a et b, de la loi fédérale du 15 juin 2018 sur les établissements financiers (LEFin)11;
b  les directions de fonds au sens de l'art. 2, al. 1, let. d, LEFin;
bbis  les titulaires d'une autorisation énumérés à l'art. 13, al. 2, let b à d, de la loi du 23 juin 2006 sur les placements collectifs (LPCC)14 et les gestionnaires de fortune collective mentionnés à l'art. 2, al. 1, let. c, LEFin;
c  les institutions d'assurance au sens de la loi du 17 décembre 2004 sur la surveillance des assurances16 si elles exercent une activité en matière d'assurance directe sur la vie ou si elles proposent ou distribuent des parts de placements collectifs;
d  les maisons de titres mentionnées à l'art. 2, al. 1, let. e, LEFin;
dbis  les contreparties centrales et les dépositaires centraux au sens de la loi du 19 juin 2015 sur l'infrastructure des marchés financiers (LIMF)19;
dquater  les systèmes de négociation pour les valeurs mobilières fondées sur la TRD au sens de l'art. 73a LIMF (systèmes de négociation fondés sur la TRD);
dter  les systèmes de paiement, pour autant qu'ils doivent obtenir une autorisation de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) au sens de l'art. 4, al. 2 LIMF;
e  les maisons de jeu au sens de la loi fédérale du 29 septembre 2017 sur les jeux d'argent (LJAr)23;
f  les exploitants de jeux de grande envergure au sens de la LJAr;
g  les essayeurs du commerce et les sociétés de groupe visés à l'art. 42bis de la loi du 20 juin 1933 sur le contrôle des métaux précieux (LCMP)26.
3    Sont en outre réputées intermédiaires financiers les personnes qui, à titre professionnel, acceptent, gardent en dépôt ou aident à placer ou à transférer des valeurs patrimoniales appartenant à des tiers, en particulier les personnes qui:
a  effectuent des opérations de crédits (portant notamment sur des crédits à la consommation ou des crédits hypothécaires, des affacturages, des financements de transactions commerciales ou des leasings financiers);
b  fournissent des services dans le domaine du trafic des paiements, notamment en procédant à des virements électroniques pour le compte de tiers, ou qui émettent ou gèrent des moyens de paiement comme les cartes de crédit et les chèques de voyage;
c  font le commerce, pour leur propre compte ou pour celui de tiers, de billets de banque ou de monnaies, d'instruments du marché monétaire, de devises, de métaux précieux, de matières premières ou de valeurs mobilières (papiers-valeurs et droits-valeurs) et de leurs dérivés;
d  ...
e  ...
f  effectuent des placements en tant que conseillers en matière de placement;
g  conservent ou gèrent des valeurs mobilières.
4    Ne sont pas visés par la présente loi:
a  la Banque nationale suisse;
b  les institutions de prévoyance professionnelle exemptées d'impôts;
c  les personnes qui fournissent des services exclusivement à des institutions de prévoyance professionnelle exemptées d'impôts;
d  les intermédiaires financiers visés à l'al. 3 qui fournissent des services exclusivement aux intermédiaires financiers énumérés à l'al. 2 ou à des intermédiaires financiers étrangers soumis à une surveillance équivalente;
e  les Limited Qualified Investor Funds (L-QIF) revêtant la forme de la société d'investissement à capital variable (SICAV) ou de la société en commandite de placements collectifs (SCmPC), lorsque l'établissement chargé de la gestion conformément à l'art. 118h, al. 1, 2 ou 4, LPCC garantit le respect des obligations découlant de la présente loi.
LRD per interpretare l’art. 305ter
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 305ter - 1 Quiconque, dans l'exercice de sa profession, accepte, garde en dépôt ou aide à placer ou à transférer des valeurs patrimoniales appartenant à un tiers et omet de vérifier l'identité de l'ayant droit économique avec la vigilance que requièrent les circonstances, est puni d'une peine privative de liberté d'un an au plus ou d'une peine pécuniaire.467
1    Quiconque, dans l'exercice de sa profession, accepte, garde en dépôt ou aide à placer ou à transférer des valeurs patrimoniales appartenant à un tiers et omet de vérifier l'identité de l'ayant droit économique avec la vigilance que requièrent les circonstances, est puni d'une peine privative de liberté d'un an au plus ou d'une peine pécuniaire.467
2    Les personnes visées à l'al. 1 ont le droit de communiquer au Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent de l'Office fédéral de la police les indices fondant le soupçon que des valeurs patrimoniales proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié au sens de l'art. 305bis, ch. 1bis.468
CP in quanto ai possibili autori, anche se, a suo parere, l’art. 2
SR 955.0 Loi fédérale du 10 octobre 1997 concernant la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (Loi sur le blanchiment d'argent, LBA) - Loi sur le blanchiment d'argent
LBA Art. 2 Champ d'application - 1 La présente loi s'applique:
1    La présente loi s'applique:
a  aux intermédiaires financiers;
b  aux personnes physiques ou morales qui, à titre professionnel, négocient des biens et reçoivent des espèces en paiement (négociants).7
2    Sont réputés intermédiaires financiers:
a  les banques au sens de l'art. 1a de la loi du 8 novembre 1934 sur les banques (LB)9 et les personnes au sens de l'art. 1b LB;
abis  les gestionnaires de fortune et les trustees mentionnés à l'art. 2, al. 1, let. a et b, de la loi fédérale du 15 juin 2018 sur les établissements financiers (LEFin)11;
b  les directions de fonds au sens de l'art. 2, al. 1, let. d, LEFin;
bbis  les titulaires d'une autorisation énumérés à l'art. 13, al. 2, let b à d, de la loi du 23 juin 2006 sur les placements collectifs (LPCC)14 et les gestionnaires de fortune collective mentionnés à l'art. 2, al. 1, let. c, LEFin;
c  les institutions d'assurance au sens de la loi du 17 décembre 2004 sur la surveillance des assurances16 si elles exercent une activité en matière d'assurance directe sur la vie ou si elles proposent ou distribuent des parts de placements collectifs;
d  les maisons de titres mentionnées à l'art. 2, al. 1, let. e, LEFin;
dbis  les contreparties centrales et les dépositaires centraux au sens de la loi du 19 juin 2015 sur l'infrastructure des marchés financiers (LIMF)19;
dquater  les systèmes de négociation pour les valeurs mobilières fondées sur la TRD au sens de l'art. 73a LIMF (systèmes de négociation fondés sur la TRD);
dter  les systèmes de paiement, pour autant qu'ils doivent obtenir une autorisation de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) au sens de l'art. 4, al. 2 LIMF;
e  les maisons de jeu au sens de la loi fédérale du 29 septembre 2017 sur les jeux d'argent (LJAr)23;
f  les exploitants de jeux de grande envergure au sens de la LJAr;
g  les essayeurs du commerce et les sociétés de groupe visés à l'art. 42bis de la loi du 20 juin 1933 sur le contrôle des métaux précieux (LCMP)26.
3    Sont en outre réputées intermédiaires financiers les personnes qui, à titre professionnel, acceptent, gardent en dépôt ou aident à placer ou à transférer des valeurs patrimoniales appartenant à des tiers, en particulier les personnes qui:
a  effectuent des opérations de crédits (portant notamment sur des crédits à la consommation ou des crédits hypothécaires, des affacturages, des financements de transactions commerciales ou des leasings financiers);
b  fournissent des services dans le domaine du trafic des paiements, notamment en procédant à des virements électroniques pour le compte de tiers, ou qui émettent ou gèrent des moyens de paiement comme les cartes de crédit et les chèques de voyage;
c  font le commerce, pour leur propre compte ou pour celui de tiers, de billets de banque ou de monnaies, d'instruments du marché monétaire, de devises, de métaux précieux, de matières premières ou de valeurs mobilières (papiers-valeurs et droits-valeurs) et de leurs dérivés;
d  ...
e  ...
f  effectuent des placements en tant que conseillers en matière de placement;
g  conservent ou gèrent des valeurs mobilières.
4    Ne sont pas visés par la présente loi:
a  la Banque nationale suisse;
b  les institutions de prévoyance professionnelle exemptées d'impôts;
c  les personnes qui fournissent des services exclusivement à des institutions de prévoyance professionnelle exemptées d'impôts;
d  les intermédiaires financiers visés à l'al. 3 qui fournissent des services exclusivement aux intermédiaires financiers énumérés à l'al. 2 ou à des intermédiaires financiers étrangers soumis à une surveillance équivalente;
e  les Limited Qualified Investor Funds (L-QIF) revêtant la forme de la société d'investissement à capital variable (SICAV) ou de la société en commandite de placements collectifs (SCmPC), lorsque l'établissement chargé de la gestion conformément à l'art. 118h, al. 1, 2 ou 4, LPCC garantit le respect des obligations découlant de la présente loi.
LRD non risponde a tutti i dubbi con la necessaria chiarezza. L’art. 2 cpv. 2
SR 955.0 Loi fédérale du 10 octobre 1997 concernant la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (Loi sur le blanchiment d'argent, LBA) - Loi sur le blanchiment d'argent
LBA Art. 2 Champ d'application - 1 La présente loi s'applique:
1    La présente loi s'applique:
a  aux intermédiaires financiers;
b  aux personnes physiques ou morales qui, à titre professionnel, négocient des biens et reçoivent des espèces en paiement (négociants).7
2    Sont réputés intermédiaires financiers:
a  les banques au sens de l'art. 1a de la loi du 8 novembre 1934 sur les banques (LB)9 et les personnes au sens de l'art. 1b LB;
abis  les gestionnaires de fortune et les trustees mentionnés à l'art. 2, al. 1, let. a et b, de la loi fédérale du 15 juin 2018 sur les établissements financiers (LEFin)11;
b  les directions de fonds au sens de l'art. 2, al. 1, let. d, LEFin;
bbis  les titulaires d'une autorisation énumérés à l'art. 13, al. 2, let b à d, de la loi du 23 juin 2006 sur les placements collectifs (LPCC)14 et les gestionnaires de fortune collective mentionnés à l'art. 2, al. 1, let. c, LEFin;
c  les institutions d'assurance au sens de la loi du 17 décembre 2004 sur la surveillance des assurances16 si elles exercent une activité en matière d'assurance directe sur la vie ou si elles proposent ou distribuent des parts de placements collectifs;
d  les maisons de titres mentionnées à l'art. 2, al. 1, let. e, LEFin;
dbis  les contreparties centrales et les dépositaires centraux au sens de la loi du 19 juin 2015 sur l'infrastructure des marchés financiers (LIMF)19;
dquater  les systèmes de négociation pour les valeurs mobilières fondées sur la TRD au sens de l'art. 73a LIMF (systèmes de négociation fondés sur la TRD);
dter  les systèmes de paiement, pour autant qu'ils doivent obtenir une autorisation de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) au sens de l'art. 4, al. 2 LIMF;
e  les maisons de jeu au sens de la loi fédérale du 29 septembre 2017 sur les jeux d'argent (LJAr)23;
f  les exploitants de jeux de grande envergure au sens de la LJAr;
g  les essayeurs du commerce et les sociétés de groupe visés à l'art. 42bis de la loi du 20 juin 1933 sur le contrôle des métaux précieux (LCMP)26.
3    Sont en outre réputées intermédiaires financiers les personnes qui, à titre professionnel, acceptent, gardent en dépôt ou aident à placer ou à transférer des valeurs patrimoniales appartenant à des tiers, en particulier les personnes qui:
a  effectuent des opérations de crédits (portant notamment sur des crédits à la consommation ou des crédits hypothécaires, des affacturages, des financements de transactions commerciales ou des leasings financiers);
b  fournissent des services dans le domaine du trafic des paiements, notamment en procédant à des virements électroniques pour le compte de tiers, ou qui émettent ou gèrent des moyens de paiement comme les cartes de crédit et les chèques de voyage;
c  font le commerce, pour leur propre compte ou pour celui de tiers, de billets de banque ou de monnaies, d'instruments du marché monétaire, de devises, de métaux précieux, de matières premières ou de valeurs mobilières (papiers-valeurs et droits-valeurs) et de leurs dérivés;
d  ...
e  ...
f  effectuent des placements en tant que conseillers en matière de placement;
g  conservent ou gèrent des valeurs mobilières.
4    Ne sont pas visés par la présente loi:
a  la Banque nationale suisse;
b  les institutions de prévoyance professionnelle exemptées d'impôts;
c  les personnes qui fournissent des services exclusivement à des institutions de prévoyance professionnelle exemptées d'impôts;
d  les intermédiaires financiers visés à l'al. 3 qui fournissent des services exclusivement aux intermédiaires financiers énumérés à l'al. 2 ou à des intermédiaires financiers étrangers soumis à une surveillance équivalente;
e  les Limited Qualified Investor Funds (L-QIF) revêtant la forme de la société d'investissement à capital variable (SICAV) ou de la société en commandite de placements collectifs (SCmPC), lorsque l'établissement chargé de la gestion conformément à l'art. 118h, al. 1, 2 ou 4, LPCC garantit le respect des obligations découlant de la présente loi.
LRD si concentra sulle attività tipicamente attribuibili al settore finanziario, l’art. 2 cpv. 3 tratta di un elenco di ulteriori “intermediari finanziari”, la cui lista non è comunque esaustiva. La nozione di intermediario finanziario presuppone che vengano gestiti o tenuti in deposito averi per conto di terzi; l’art. 2 cpv. 3 lett. e
SR 955.0 Loi fédérale du 10 octobre 1997 concernant la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (Loi sur le blanchiment d'argent, LBA) - Loi sur le blanchiment d'argent
LBA Art. 2 Champ d'application - 1 La présente loi s'applique:
1    La présente loi s'applique:
a  aux intermédiaires financiers;
b  aux personnes physiques ou morales qui, à titre professionnel, négocient des biens et reçoivent des espèces en paiement (négociants).7
2    Sont réputés intermédiaires financiers:
a  les banques au sens de l'art. 1a de la loi du 8 novembre 1934 sur les banques (LB)9 et les personnes au sens de l'art. 1b LB;
abis  les gestionnaires de fortune et les trustees mentionnés à l'art. 2, al. 1, let. a et b, de la loi fédérale du 15 juin 2018 sur les établissements financiers (LEFin)11;
b  les directions de fonds au sens de l'art. 2, al. 1, let. d, LEFin;
bbis  les titulaires d'une autorisation énumérés à l'art. 13, al. 2, let b à d, de la loi du 23 juin 2006 sur les placements collectifs (LPCC)14 et les gestionnaires de fortune collective mentionnés à l'art. 2, al. 1, let. c, LEFin;
c  les institutions d'assurance au sens de la loi du 17 décembre 2004 sur la surveillance des assurances16 si elles exercent une activité en matière d'assurance directe sur la vie ou si elles proposent ou distribuent des parts de placements collectifs;
d  les maisons de titres mentionnées à l'art. 2, al. 1, let. e, LEFin;
dbis  les contreparties centrales et les dépositaires centraux au sens de la loi du 19 juin 2015 sur l'infrastructure des marchés financiers (LIMF)19;
dquater  les systèmes de négociation pour les valeurs mobilières fondées sur la TRD au sens de l'art. 73a LIMF (systèmes de négociation fondés sur la TRD);
dter  les systèmes de paiement, pour autant qu'ils doivent obtenir une autorisation de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) au sens de l'art. 4, al. 2 LIMF;
e  les maisons de jeu au sens de la loi fédérale du 29 septembre 2017 sur les jeux d'argent (LJAr)23;
f  les exploitants de jeux de grande envergure au sens de la LJAr;
g  les essayeurs du commerce et les sociétés de groupe visés à l'art. 42bis de la loi du 20 juin 1933 sur le contrôle des métaux précieux (LCMP)26.
3    Sont en outre réputées intermédiaires financiers les personnes qui, à titre professionnel, acceptent, gardent en dépôt ou aident à placer ou à transférer des valeurs patrimoniales appartenant à des tiers, en particulier les personnes qui:
a  effectuent des opérations de crédits (portant notamment sur des crédits à la consommation ou des crédits hypothécaires, des affacturages, des financements de transactions commerciales ou des leasings financiers);
b  fournissent des services dans le domaine du trafic des paiements, notamment en procédant à des virements électroniques pour le compte de tiers, ou qui émettent ou gèrent des moyens de paiement comme les cartes de crédit et les chèques de voyage;
c  font le commerce, pour leur propre compte ou pour celui de tiers, de billets de banque ou de monnaies, d'instruments du marché monétaire, de devises, de métaux précieux, de matières premières ou de valeurs mobilières (papiers-valeurs et droits-valeurs) et de leurs dérivés;
d  ...
e  ...
f  effectuent des placements en tant que conseillers en matière de placement;
g  conservent ou gèrent des valeurs mobilières.
4    Ne sont pas visés par la présente loi:
a  la Banque nationale suisse;
b  les institutions de prévoyance professionnelle exemptées d'impôts;
c  les personnes qui fournissent des services exclusivement à des institutions de prévoyance professionnelle exemptées d'impôts;
d  les intermédiaires financiers visés à l'al. 3 qui fournissent des services exclusivement aux intermédiaires financiers énumérés à l'al. 2 ou à des intermédiaires financiers étrangers soumis à une surveillance équivalente;
e  les Limited Qualified Investor Funds (L-QIF) revêtant la forme de la société d'investissement à capital variable (SICAV) ou de la société en commandite de placements collectifs (SCmPC), lorsque l'établissement chargé de la gestion conformément à l'art. 118h, al. 1, 2 ou 4, LPCC garantit le respect des obligations découlant de la présente loi.
, g LRD stabilisce comunque che intermediari finanziari sono anche le persone che, a titolo professionale, accettano o custodiscono valori patrimoniali di terzi o forniscono aiuto per investirli o trasferirli, in particolare le persone che gestiscono patrimoni (lett. e) o custodiscono o gestiscono valori mobiliari (lett. g) (Pieth, op. cit., n. 9 e segg. ad art. 305ter
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 305ter - 1 Quiconque, dans l'exercice de sa profession, accepte, garde en dépôt ou aide à placer ou à transférer des valeurs patrimoniales appartenant à un tiers et omet de vérifier l'identité de l'ayant droit économique avec la vigilance que requièrent les circonstances, est puni d'une peine privative de liberté d'un an au plus ou d'une peine pécuniaire.467
1    Quiconque, dans l'exercice de sa profession, accepte, garde en dépôt ou aide à placer ou à transférer des valeurs patrimoniales appartenant à un tiers et omet de vérifier l'identité de l'ayant droit économique avec la vigilance que requièrent les circonstances, est puni d'une peine privative de liberté d'un an au plus ou d'une peine pécuniaire.467
2    Les personnes visées à l'al. 1 ont le droit de communiquer au Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent de l'Office fédéral de la police les indices fondant le soupçon que des valeurs patrimoniales proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié au sens de l'art. 305bis, ch. 1bis.468
CP).

2.4 La carente diligenza in operazioni finanziarie di cui all’art. 305ter
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 305ter - 1 Quiconque, dans l'exercice de sa profession, accepte, garde en dépôt ou aide à placer ou à transférer des valeurs patrimoniales appartenant à un tiers et omet de vérifier l'identité de l'ayant droit économique avec la vigilance que requièrent les circonstances, est puni d'une peine privative de liberté d'un an au plus ou d'une peine pécuniaire.467
1    Quiconque, dans l'exercice de sa profession, accepte, garde en dépôt ou aide à placer ou à transférer des valeurs patrimoniales appartenant à un tiers et omet de vérifier l'identité de l'ayant droit économique avec la vigilance que requièrent les circonstances, est puni d'une peine privative de liberté d'un an au plus ou d'une peine pécuniaire.467
2    Les personnes visées à l'al. 1 ont le droit de communiquer au Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent de l'Office fédéral de la police les indices fondant le soupçon que des valeurs patrimoniales proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié au sens de l'art. 305bis, ch. 1bis.468
CP va esaminata, stando al testo di legge, nell’attività dell’accettare, prendere in custodia, aiutare a collocare o a trasferire valori patrimoniali altrui. Questo elenco non contribuisce tuttavia a contenere ulteriormente la cerchia dei possibili autori (Pieth, op. cit., n. 13 ad art. 305ter
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 305ter - 1 Quiconque, dans l'exercice de sa profession, accepte, garde en dépôt ou aide à placer ou à transférer des valeurs patrimoniales appartenant à un tiers et omet de vérifier l'identité de l'ayant droit économique avec la vigilance que requièrent les circonstances, est puni d'une peine privative de liberté d'un an au plus ou d'une peine pécuniaire.467
1    Quiconque, dans l'exercice de sa profession, accepte, garde en dépôt ou aide à placer ou à transférer des valeurs patrimoniales appartenant à un tiers et omet de vérifier l'identité de l'ayant droit économique avec la vigilance que requièrent les circonstances, est puni d'une peine privative de liberté d'un an au plus ou d'une peine pécuniaire.467
2    Les personnes visées à l'al. 1 ont le droit de communiquer au Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent de l'Office fédéral de la police les indices fondant le soupçon que des valeurs patrimoniales proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié au sens de l'art. 305bis, ch. 1bis.468
CP). L’attività dell’autore del reato consiste in un atto di gestione su valori patrimoniali appartenenti a terzi (Mini, op. cit. n. 92, pag. 524).

2.5 L’autore deve agire a titolo professionale: s'intende esercitata a titolo professionale l'attività intesa a procurare una fonte d'entrate regolare e pertanto non limitata a un singolo caso. Non si richiede che questa sia l'unica fonte con cui l'interessato cerca di provvedere al proprio sostentamento, ma non può nemmeno trattarsi di un cespite d'entrate accessorio e del tutto insignificante (FF 1989 II 837, 864).

2.6 L’autore è punibile se omette di accertarsi, con la diligenza richiesta dalle circostanze, dell’identità dell’avente economicamente diritto. L'autore deve adempiere il dovere di identificazione con la diligenza richiesta dalle circostanze. Quest'ultima va valutata tenendo conto del principio della proporzionalità che fissa i limiti delle verifiche ragionevolmente esigibili. Il dovere di identificazione dell’avente economicamente diritto di cui all’art. 305ter
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 305ter - 1 Quiconque, dans l'exercice de sa profession, accepte, garde en dépôt ou aide à placer ou à transférer des valeurs patrimoniales appartenant à un tiers et omet de vérifier l'identité de l'ayant droit économique avec la vigilance que requièrent les circonstances, est puni d'une peine privative de liberté d'un an au plus ou d'une peine pécuniaire.467
1    Quiconque, dans l'exercice de sa profession, accepte, garde en dépôt ou aide à placer ou à transférer des valeurs patrimoniales appartenant à un tiers et omet de vérifier l'identité de l'ayant droit économique avec la vigilance que requièrent les circonstances, est puni d'une peine privative de liberté d'un an au plus ou d'une peine pécuniaire.467
2    Les personnes visées à l'al. 1 ont le droit de communiquer au Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent de l'Office fédéral de la police les indices fondant le soupçon que des valeurs patrimoniales proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié au sens de l'art. 305bis, ch. 1bis.468
CP deve essere Kongruent con gli obblighi di identificazione di cui alla LRD: tale normativa – nella versione in vigore sino al 31 dicembre 2015 – disciplina la diligenza richiesta in materia di operazioni finanziarie (art. 1
SR 955.0 Loi fédérale du 10 octobre 1997 concernant la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (Loi sur le blanchiment d'argent, LBA) - Loi sur le blanchiment d'argent
LBA Art. 1 Objet - La présente loi règle la lutte contre le blanchiment d'argent au sens de l'art. 305bis du code pénal (CP)6, la lutte contre le financement du terrorisme au sens de l'art. 260quinquies, al. 1, CP et la vigilance requise en matière d'opérations financières.
in fine LRD). L’accertamento dell’avente diritto economico non deve essere solo formale, ma sostanziale (Mini, op. cit. n. 103, pag. 526).

Se nel corso della relazione sorgono dubbi in merito all'identità dell'avente economicamente diritto, si deve procedere nuovamente all'accertamento conformemente all'art. 4
SR 955.0 Loi fédérale du 10 octobre 1997 concernant la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (Loi sur le blanchiment d'argent, LBA) - Loi sur le blanchiment d'argent
LBA Art. 4 Identification de l'ayant droit économique - 1 L'intermédiaire financier doit, avec la diligence requise par les circonstances, identifier l'ayant droit économique et vérifier son identité, afin de s'assurer de savoir qui est l'ayant droit économique.38 Si le cocontractant est une société cotée en bourse ou une filiale détenue majoritairement par une telle société, l'intermédiaire financier peut renoncer à ladite identification.
1    L'intermédiaire financier doit, avec la diligence requise par les circonstances, identifier l'ayant droit économique et vérifier son identité, afin de s'assurer de savoir qui est l'ayant droit économique.38 Si le cocontractant est une société cotée en bourse ou une filiale détenue majoritairement par une telle société, l'intermédiaire financier peut renoncer à ladite identification.
2    L'intermédiaire financier doit requérir du cocontractant une déclaration écrite indiquant la personne physique qui est l'ayant droit économique, si:
a  le cocontractant n'est pas l'ayant droit économique ou qu'il y ait un doute à ce sujet;
b  le cocontractant est une société de domicile ou une personne morale exerçant une activité opérationnelle;
c  une opération de caisse d'une somme importante au sens de l'art. 3, al. 2, est effectuée.
3    L'intermédiaire financier doit exiger du cocontractant qui détient des comptes globaux ou des dépôts globaux qu'il lui fournisse une liste complète des ayants droit économiques et lui communique immédiatement toute modification de cette liste.
LRD (art. 5 cpv. 1
SR 955.0 Loi fédérale du 10 octobre 1997 concernant la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (Loi sur le blanchiment d'argent, LBA) - Loi sur le blanchiment d'argent
LBA Art. 5 Renouvellement de la vérification de l'identité du cocontractant ou de l'identification de l'ayant droit économique - 1 Lorsque, au cours de la relation d'affaires, des doutes surviennent quant à l'identité du cocontractant ou de l'ayant droit économique, la vérification d'identité ou l'identification prévues aux art. 3 et 4 doivent être renouvelées.
1    Lorsque, au cours de la relation d'affaires, des doutes surviennent quant à l'identité du cocontractant ou de l'ayant droit économique, la vérification d'identité ou l'identification prévues aux art. 3 et 4 doivent être renouvelées.
2    Dans le cas d'une assurance susceptible de rachat, l'institution d'assurance doit renouveler l'identification de l'ayant droit économique lorsque, en cas de sinistre ou de rachat, l'ayant droit n'est pas la personne qui a été mentionnée lors de la conclusion du contrat.
LRD) (sentenza del Tribunale federale 6B_501/2009 del 17 gennaio 2011 consid. 2.1.2; sentenza n. 17.2013.104-126 del 10 luglio 2014 della Corte di appello e di revisione penale del Cantone Ticino consid. 9; Messaggio concernente l’attuazione delle Raccomandazioni del Gruppo d’azione finanziaria [GAFI] rivedute nel 2012 del 13 dicembre 2013 [FF 2014 563 e segg., 565, 577, 639]). Un nuovo accertamento si impone, segnatamente (a) se dopo la prima identificazione del cliente, i rapporti sono sempre passati tramite un terzo; (b) se i pagamenti in uscita dalla relazione indicano un terzo quale beneficiario; (c) se i bonifici sono fatti da persone autorizzate dal cliente, ma che non hanno una relazione plausibile con lo stesso (cfr. Mini, op. cit. n. 281, pag. 577).

2.7 L’obbligo di accertare l’avente diritto economico scatta in particolare quando l’intermediario finanziario ha dei dubbi che il contraente sia anche l’avente diritto economico (DTF 125 IV 139; Mini, op. cit. n. 95, pag. 525). Tuttavia l’obbligo di diligenza dell’art. 305ter
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CP Art. 305ter - 1 Quiconque, dans l'exercice de sa profession, accepte, garde en dépôt ou aide à placer ou à transférer des valeurs patrimoniales appartenant à un tiers et omet de vérifier l'identité de l'ayant droit économique avec la vigilance que requièrent les circonstances, est puni d'une peine privative de liberté d'un an au plus ou d'une peine pécuniaire.467
1    Quiconque, dans l'exercice de sa profession, accepte, garde en dépôt ou aide à placer ou à transférer des valeurs patrimoniales appartenant à un tiers et omet de vérifier l'identité de l'ayant droit économique avec la vigilance que requièrent les circonstances, est puni d'une peine privative de liberté d'un an au plus ou d'une peine pécuniaire.467
2    Les personnes visées à l'al. 1 ont le droit de communiquer au Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent de l'Office fédéral de la police les indices fondant le soupçon que des valeurs patrimoniales proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié au sens de l'art. 305bis, ch. 1bis.468
CP impone sempre una verifica dell’avente diritto economico; non è sufficiente accontentarsi di avere identificato la controparte, rispettivamente di avere allestito il formulario A o richiesto dei chiarimenti solo in caso di dubbio (DTF 125 IV 139 consid. 4, dove l’Alta Corte ha ritenuto che un intermediario finanziario, pur avendo rispettato l’allora Convenzione delle Banche, aveva nondimeno violato l’art. 305ter
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 305ter - 1 Quiconque, dans l'exercice de sa profession, accepte, garde en dépôt ou aide à placer ou à transférer des valeurs patrimoniales appartenant à un tiers et omet de vérifier l'identité de l'ayant droit économique avec la vigilance que requièrent les circonstances, est puni d'une peine privative de liberté d'un an au plus ou d'une peine pécuniaire.467
1    Quiconque, dans l'exercice de sa profession, accepte, garde en dépôt ou aide à placer ou à transférer des valeurs patrimoniales appartenant à un tiers et omet de vérifier l'identité de l'ayant droit économique avec la vigilance que requièrent les circonstances, est puni d'une peine privative de liberté d'un an au plus ou d'une peine pécuniaire.467
2    Les personnes visées à l'al. 1 ont le droit de communiquer au Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent de l'Office fédéral de la police les indices fondant le soupçon que des valeurs patrimoniales proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié au sens de l'art. 305bis, ch. 1bis.468
CP, perché, di fronte a dei dubbi, si era limitato a una verifica formale).

2.8 La carente diligenza di cui all’art. 305ter
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 305ter - 1 Quiconque, dans l'exercice de sa profession, accepte, garde en dépôt ou aide à placer ou à transférer des valeurs patrimoniales appartenant à un tiers et omet de vérifier l'identité de l'ayant droit économique avec la vigilance que requièrent les circonstances, est puni d'une peine privative de liberté d'un an au plus ou d'une peine pécuniaire.467
1    Quiconque, dans l'exercice de sa profession, accepte, garde en dépôt ou aide à placer ou à transférer des valeurs patrimoniales appartenant à un tiers et omet de vérifier l'identité de l'ayant droit économique avec la vigilance que requièrent les circonstances, est puni d'une peine privative de liberté d'un an au plus ou d'une peine pécuniaire.467
2    Les personnes visées à l'al. 1 ont le droit de communiquer au Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent de l'Office fédéral de la police les indices fondant le soupçon que des valeurs patrimoniales proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié au sens de l'art. 305bis, ch. 1bis.468
CP è un reato per commissione: si tratta di un atto di gestione omettendo l’identificazione (Mini, op. cit. n. 100, pag. 525).

2.9 L’ordinanza del 18 novembre 2009 concernente l'esercizio a titolo professionale dell'attività di intermediazione finanziaria (OAIF; RS 955.071 in vigore al momento dei fatti contestati e abrogata il 1° gennaio 2016) contiene una definizione di “a titolo professionale”: giusta l’art. 7 cpv. 1 di tale ordinanza, un intermediario finanziario esercita la sua attività a titolo professionale se durante un anno civile realizza un ricavo lordo superiore a fr. 20'000.–; durante un anno civile avvia con oltre 20 controparti o mantiene con almeno 20 controparti relazioni d’affari che non si limitano all’esecuzione di una singola operazione; ha la facoltà illimitata di disporre in permanenza di valori patrimoniali di terzi che superano in qualsiasi momento i 5 milioni di franchi; oppure effettua transazioni il cui volume complessivo supera i 2 milioni di franchi per anno civile.

Sotto il profilo soggettivo, il reato presuppone l'intenzione, perlomeno nella forma del dolo eventuale; non contempla invece la negligenza. La carente diligenza nelle operazioni finanziarie è dunque concepita come reato d'omissione intenzionale (FF 1989 II 837 e segg., 865). In quanto reato intenzionale, la fattispecie esige che l'autore conosca i presupposti effettivi dell'obbligo d'identificazione e la possibilità di agire. Secondo le regole generali, la norma penale colpisce però anche chi trascura scientemente i suoi doveri, chi scientemente non vuole vedere. Infatti, viola intenzionalmente il proprio dovere di diligenza, l’intermediario finanziario che si rende conto della sussistenza di elementi che dovrebbero indurlo ad effettuare delle verifiche supplementari, ma rinuncia ad effettuarle (Cassani, op. cit. n. 42 ad art. 305ter
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 305ter - 1 Quiconque, dans l'exercice de sa profession, accepte, garde en dépôt ou aide à placer ou à transférer des valeurs patrimoniales appartenant à un tiers et omet de vérifier l'identité de l'ayant droit économique avec la vigilance que requièrent les circonstances, est puni d'une peine privative de liberté d'un an au plus ou d'une peine pécuniaire.467
1    Quiconque, dans l'exercice de sa profession, accepte, garde en dépôt ou aide à placer ou à transférer des valeurs patrimoniales appartenant à un tiers et omet de vérifier l'identité de l'ayant droit économique avec la vigilance que requièrent les circonstances, est puni d'une peine privative de liberté d'un an au plus ou d'une peine pécuniaire.467
2    Les personnes visées à l'al. 1 ont le droit de communiquer au Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent de l'Office fédéral de la police les indices fondant le soupçon que des valeurs patrimoniales proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié au sens de l'art. 305bis, ch. 1bis.468
CP). È irrilevante se l'autore ritenga che i valori di cui si tratta siano stati illegalmente o legalmente ottenuti (FF 1989 II 837, 866). L'agente deve, pertanto, almeno prospettarsi ed accettare l'eventualità di non avere identificato correttamente l'avente economicamente diritto dei valori patrimoniali. L'intenzione può essere ammessa quand'egli non prende le misure destinate a chiarire l'identità che un intermediario finanziario diligente avrebbe preso sulla base delle circostanze concrete (DTF 136 IV 127 consid. 3.1.1; 125 IV 139 consid. 4; sentenza del Tribunale federale 6B_140/2010 del 16 aprile 2010 consid. 3.1; 6B_189/2008 del 26 agosto 2008 consid. 3.2; sentenza n. 17.2013.104-126 del 10 luglio 2014 della Corte di appello e di revisione penale del Cantone Ticino consid. 9; Cassani, op. cit., n. 24 ad art. 305ter
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 305ter - 1 Quiconque, dans l'exercice de sa profession, accepte, garde en dépôt ou aide à placer ou à transférer des valeurs patrimoniales appartenant à un tiers et omet de vérifier l'identité de l'ayant droit économique avec la vigilance que requièrent les circonstances, est puni d'une peine privative de liberté d'un an au plus ou d'une peine pécuniaire.467
1    Quiconque, dans l'exercice de sa profession, accepte, garde en dépôt ou aide à placer ou à transférer des valeurs patrimoniales appartenant à un tiers et omet de vérifier l'identité de l'ayant droit économique avec la vigilance que requièrent les circonstances, est puni d'une peine privative de liberté d'un an au plus ou d'une peine pécuniaire.467
2    Les personnes visées à l'al. 1 ont le droit de communiquer au Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent de l'Office fédéral de la police les indices fondant le soupçon que des valeurs patrimoniales proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié au sens de l'art. 305bis, ch. 1bis.468
CP; Pieth, op. cit. n. 29 ad art. 305ter
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 305ter - 1 Quiconque, dans l'exercice de sa profession, accepte, garde en dépôt ou aide à placer ou à transférer des valeurs patrimoniales appartenant à un tiers et omet de vérifier l'identité de l'ayant droit économique avec la vigilance que requièrent les circonstances, est puni d'une peine privative de liberté d'un an au plus ou d'une peine pécuniaire.467
1    Quiconque, dans l'exercice de sa profession, accepte, garde en dépôt ou aide à placer ou à transférer des valeurs patrimoniales appartenant à un tiers et omet de vérifier l'identité de l'ayant droit économique avec la vigilance que requièrent les circonstances, est puni d'une peine privative de liberté d'un an au plus ou d'une peine pécuniaire.467
2    Les personnes visées à l'al. 1 ont le droit de communiquer au Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent de l'Office fédéral de la police les indices fondant le soupçon que des valeurs patrimoniales proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié au sens de l'art. 305bis, ch. 1bis.468
CP). L'obbligo è assoluto e vige in astratto. Nondimeno, appena la conoscenza del cliente diretto o del vero mandante induca a presumere che i valori patrimoniali sono di origine criminosa, l'operatore finanziario deve astenersi da qualsiasi transazione, pena l'incriminazione per riciclaggio intenzionale (FF 1989 II 837, 866).

3. Per la pubblica accusa, A., nella sua veste di intermediario finanziario (sia lui, sia la I. SA erano sottoposti agli obblighi derivanti dalla LRD), agendo a titolo professionale, avrebbe svolto delle operazioni di intermediazione finanziaria ai sensi dell’art. 305ter
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 305ter - 1 Quiconque, dans l'exercice de sa profession, accepte, garde en dépôt ou aide à placer ou à transférer des valeurs patrimoniales appartenant à un tiers et omet de vérifier l'identité de l'ayant droit économique avec la vigilance que requièrent les circonstances, est puni d'une peine privative de liberté d'un an au plus ou d'une peine pécuniaire.467
1    Quiconque, dans l'exercice de sa profession, accepte, garde en dépôt ou aide à placer ou à transférer des valeurs patrimoniales appartenant à un tiers et omet de vérifier l'identité de l'ayant droit économique avec la vigilance que requièrent les circonstances, est puni d'une peine privative de liberté d'un an au plus ou d'une peine pécuniaire.467
2    Les personnes visées à l'al. 1 ont le droit de communiquer au Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent de l'Office fédéral de la police les indices fondant le soupçon que des valeurs patrimoniales proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié au sens de l'art. 305bis, ch. 1bis.468
CP e dell’art. 2 cpv. 3
SR 955.0 Loi fédérale du 10 octobre 1997 concernant la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (Loi sur le blanchiment d'argent, LBA) - Loi sur le blanchiment d'argent
LBA Art. 2 Champ d'application - 1 La présente loi s'applique:
1    La présente loi s'applique:
a  aux intermédiaires financiers;
b  aux personnes physiques ou morales qui, à titre professionnel, négocient des biens et reçoivent des espèces en paiement (négociants).7
2    Sont réputés intermédiaires financiers:
a  les banques au sens de l'art. 1a de la loi du 8 novembre 1934 sur les banques (LB)9 et les personnes au sens de l'art. 1b LB;
abis  les gestionnaires de fortune et les trustees mentionnés à l'art. 2, al. 1, let. a et b, de la loi fédérale du 15 juin 2018 sur les établissements financiers (LEFin)11;
b  les directions de fonds au sens de l'art. 2, al. 1, let. d, LEFin;
bbis  les titulaires d'une autorisation énumérés à l'art. 13, al. 2, let b à d, de la loi du 23 juin 2006 sur les placements collectifs (LPCC)14 et les gestionnaires de fortune collective mentionnés à l'art. 2, al. 1, let. c, LEFin;
c  les institutions d'assurance au sens de la loi du 17 décembre 2004 sur la surveillance des assurances16 si elles exercent une activité en matière d'assurance directe sur la vie ou si elles proposent ou distribuent des parts de placements collectifs;
d  les maisons de titres mentionnées à l'art. 2, al. 1, let. e, LEFin;
dbis  les contreparties centrales et les dépositaires centraux au sens de la loi du 19 juin 2015 sur l'infrastructure des marchés financiers (LIMF)19;
dquater  les systèmes de négociation pour les valeurs mobilières fondées sur la TRD au sens de l'art. 73a LIMF (systèmes de négociation fondés sur la TRD);
dter  les systèmes de paiement, pour autant qu'ils doivent obtenir une autorisation de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) au sens de l'art. 4, al. 2 LIMF;
e  les maisons de jeu au sens de la loi fédérale du 29 septembre 2017 sur les jeux d'argent (LJAr)23;
f  les exploitants de jeux de grande envergure au sens de la LJAr;
g  les essayeurs du commerce et les sociétés de groupe visés à l'art. 42bis de la loi du 20 juin 1933 sur le contrôle des métaux précieux (LCMP)26.
3    Sont en outre réputées intermédiaires financiers les personnes qui, à titre professionnel, acceptent, gardent en dépôt ou aident à placer ou à transférer des valeurs patrimoniales appartenant à des tiers, en particulier les personnes qui:
a  effectuent des opérations de crédits (portant notamment sur des crédits à la consommation ou des crédits hypothécaires, des affacturages, des financements de transactions commerciales ou des leasings financiers);
b  fournissent des services dans le domaine du trafic des paiements, notamment en procédant à des virements électroniques pour le compte de tiers, ou qui émettent ou gèrent des moyens de paiement comme les cartes de crédit et les chèques de voyage;
c  font le commerce, pour leur propre compte ou pour celui de tiers, de billets de banque ou de monnaies, d'instruments du marché monétaire, de devises, de métaux précieux, de matières premières ou de valeurs mobilières (papiers-valeurs et droits-valeurs) et de leurs dérivés;
d  ...
e  ...
f  effectuent des placements en tant que conseillers en matière de placement;
g  conservent ou gèrent des valeurs mobilières.
4    Ne sont pas visés par la présente loi:
a  la Banque nationale suisse;
b  les institutions de prévoyance professionnelle exemptées d'impôts;
c  les personnes qui fournissent des services exclusivement à des institutions de prévoyance professionnelle exemptées d'impôts;
d  les intermédiaires financiers visés à l'al. 3 qui fournissent des services exclusivement aux intermédiaires financiers énumérés à l'al. 2 ou à des intermédiaires financiers étrangers soumis à une surveillance équivalente;
e  les Limited Qualified Investor Funds (L-QIF) revêtant la forme de la société d'investissement à capital variable (SICAV) ou de la société en commandite de placements collectifs (SCmPC), lorsque l'établissement chargé de la gestion conformément à l'art. 118h, al. 1, 2 ou 4, LPCC garantit le respect des obligations découlant de la présente loi.
LRD, per i clienti D., H1. e H3. Stando al MPC, l’imputato, malgrado delle concrete circostanze che gli imponevano di accertare con la dovuta diligenza il reale beneficiario economico del denaro che egli ha accettato di movimentare, avrebbe compiuto accertamenti insufficienti, violando intenzionalmente l’art. 305ter
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 305ter - 1 Quiconque, dans l'exercice de sa profession, accepte, garde en dépôt ou aide à placer ou à transférer des valeurs patrimoniales appartenant à un tiers et omet de vérifier l'identité de l'ayant droit économique avec la vigilance que requièrent les circonstances, est puni d'une peine privative de liberté d'un an au plus ou d'une peine pécuniaire.467
1    Quiconque, dans l'exercice de sa profession, accepte, garde en dépôt ou aide à placer ou à transférer des valeurs patrimoniales appartenant à un tiers et omet de vérifier l'identité de l'ayant droit économique avec la vigilance que requièrent les circonstances, est puni d'une peine privative de liberté d'un an au plus ou d'une peine pécuniaire.467
2    Les personnes visées à l'al. 1 ont le droit de communiquer au Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent de l'Office fédéral de la police les indices fondant le soupçon que des valeurs patrimoniales proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié au sens de l'art. 305bis, ch. 1bis.468
CP (cfr. act. SK 131.721.136 e segg.).

4. A., che ha invocato innanzitutto la violazione del principio accusatorio, già trattata (cfr. supra consid. III.), ha contestato l’imputazione a suo carico.

Come visto, la difesa ha sostenuto innanzitutto che l’esame di questo Collegio debba limitarsi ai quesiti che si riconducono alla G. SA, rubrica B. (cfr. supra consid. I.3).

Su questo specifico tema, per la difesa, il caso di specie si distanzierebbe in modo determinante dalla casistica giurisprudenziale (in arringa, il difensore ha citato la sentenza della Corte d’appello del TPF CA.2021.15 del 20 giugno 2022 consid. 2.3 e relativa sentenza di primo grado SK.2021.3 del 28 maggio 2021 consid. 6). A suo dire, non si sarebbe infatti in presenza di un caso in cui non è stato compilato il formulario A; G. SA, affiliata all’organismo OAD FCT, sarebbe stata diligente e completa nella sua verifica e informazione alla banca.

A. conosceva da tempo B., che era suo cliente. Inoltre, l’imputato aveva ben presente che i fondi collocati sul conto O. Ltd. provenivano da una banca ticinese ed erano di pertinenza di D. Di fronte a questi elementi, la difesa fatica a comprendere le ragioni che avevano determinato la riserva legale ex art. 344
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 305ter - 1 Quiconque, dans l'exercice de sa profession, accepte, garde en dépôt ou aide à placer ou à transférer des valeurs patrimoniales appartenant à un tiers et omet de vérifier l'identité de l'ayant droit économique avec la vigilance que requièrent les circonstances, est puni d'une peine privative de liberté d'un an au plus ou d'une peine pécuniaire.467
1    Quiconque, dans l'exercice de sa profession, accepte, garde en dépôt ou aide à placer ou à transférer des valeurs patrimoniales appartenant à un tiers et omet de vérifier l'identité de l'ayant droit économique avec la vigilance que requièrent les circonstances, est puni d'une peine privative de liberté d'un an au plus ou d'une peine pécuniaire.467
2    Les personnes visées à l'al. 1 ont le droit de communiquer au Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent de l'Office fédéral de la police les indices fondant le soupçon que des valeurs patrimoniales proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié au sens de l'art. 305bis, ch. 1bis.468
CP, effettuata dalla precedente Corte (act. SK 131.721.217 e seg.).

L’imputato ha sostenuto inoltre che il tema della carente diligenza in operazioni finanziarie non riguarderebbe un conto bancario, bensì una rubrica di un conto bancario di pertinenza della G. SA. Non sarebbe quindi in discussione che l’avente diritto economico fosse questa società. B., persona conosciuta dalla II. SA, era intenzionato ad acquistare un immobile a Chiasso. Avrebbe quindi dato istruzioni ad A., suo mandatario, al fine di collocare l’importo proveniente dal conto O. Ltd. sulla rubrica del conto G. SA. Atteso che il concetto riguarda il potere effettivo di disposizione, l’identificazione dell’avente diritto economico rispetterebbe la realtà. A detta del difensore, “ci si deve chiedere, quale comportamento alternativo doveroso, chi avrebbe potuto essere indicato quale avente diritto economico. Certamente non l’imputato”. Stando alla difesa, nella misura in cui A. avesse creato una rubrica D., H3. o H4., il formulario A sarebbe stato chiaramente falso, perché in contrasto con la verità. Inoltre, nel momento in cui su di una rubrica vengono collocati valori di terzi, il conto diventerebbe collettivo e varrebbero norme specifiche. A questo soggetto, il patrocinatore ha richiamato l’art. 26 del regolamento dell’OAD FCT (ROAD, in vigore al momento dei fatti, act. SK.131.721.21), che impone l’adozione di una lista completa dei singoli aventi diritto economico. Questa disciplina risulterebbe di particolare rilevanza, poiché, nell’ambito di un conto collettivo, si potrebbe prescindere dal formulano A. Sarebbe infatti la lista a essere determinante e a dover essere portata a conoscenza della banca. Questa argomentazione, a mente della difesa, dimostrerebbe, da altra angolazione, la mancanza di dolo, posto che non sarebbe credibile che A., che non aveva l’obbligo di sottoscrivere un formulario A, procedesse con la trasmissione di questo documento indicando un avente diritto economico diverso e dunque in contrasto con la realtà (act. SK 131.721.218 e seg.).

5.

5.1 A. è stato presidente (con firma individuale) della I. SA (ora J. SA) dal 1° giugno 2006 al 6 luglio 2017. La società è stata da lui costituita nel 2006 e lo scopo sociale iscritto nel registro di commercio era: “l'esercizio di ogni attività di carattere fiduciario; l'adempimento di mandati nel campo finanziario (gestione di patrimoni e l'amministrazione di valori mobiliari), societario, fiscale, aziendale e contabile-amministrativo. A tal fine può eseguire ogni prestazione di carattere fiduciario che rientri nell'ambito delle attività di una società fiduciaria. La società potrà acquistare, detenere e cedere partecipazioni in società aventi scopo sociale affine. La società potrà svolgere ogni attività in relazione con lo scopo sociale” (giornale 3257 del 3 aprile 2006, FUSC 69 del 7 aprile 2006, pagina/Id 17/3324470).

5.2 Per quanto attiene a G. SA, si rileva come A. è stato membro del consiglio di amministrazione con firma individuale dal 15 agosto 2007 al 24 gennaio 2014. Scopo della società, dal 2003 al 2007 era: “operazioni finanziarie, finanziamenti industriali, amministrazione di patrimoni, anche a titolo fiduciario. La partecipazione a società svizzere o estere” (giornale 488 del 26 marzo 2003, FUSC 62 del 1° aprile 2003, pagina/Id 15/930190).

5.3 Alla luce delle ragioni sociali delle due società, richiamati gli art. 2 cpv. 3 lett. e
SR 955.0 Loi fédérale du 10 octobre 1997 concernant la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (Loi sur le blanchiment d'argent, LBA) - Loi sur le blanchiment d'argent
LBA Art. 2 Champ d'application - 1 La présente loi s'applique:
1    La présente loi s'applique:
a  aux intermédiaires financiers;
b  aux personnes physiques ou morales qui, à titre professionnel, négocient des biens et reçoivent des espèces en paiement (négociants).7
2    Sont réputés intermédiaires financiers:
a  les banques au sens de l'art. 1a de la loi du 8 novembre 1934 sur les banques (LB)9 et les personnes au sens de l'art. 1b LB;
abis  les gestionnaires de fortune et les trustees mentionnés à l'art. 2, al. 1, let. a et b, de la loi fédérale du 15 juin 2018 sur les établissements financiers (LEFin)11;
b  les directions de fonds au sens de l'art. 2, al. 1, let. d, LEFin;
bbis  les titulaires d'une autorisation énumérés à l'art. 13, al. 2, let b à d, de la loi du 23 juin 2006 sur les placements collectifs (LPCC)14 et les gestionnaires de fortune collective mentionnés à l'art. 2, al. 1, let. c, LEFin;
c  les institutions d'assurance au sens de la loi du 17 décembre 2004 sur la surveillance des assurances16 si elles exercent une activité en matière d'assurance directe sur la vie ou si elles proposent ou distribuent des parts de placements collectifs;
d  les maisons de titres mentionnées à l'art. 2, al. 1, let. e, LEFin;
dbis  les contreparties centrales et les dépositaires centraux au sens de la loi du 19 juin 2015 sur l'infrastructure des marchés financiers (LIMF)19;
dquater  les systèmes de négociation pour les valeurs mobilières fondées sur la TRD au sens de l'art. 73a LIMF (systèmes de négociation fondés sur la TRD);
dter  les systèmes de paiement, pour autant qu'ils doivent obtenir une autorisation de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) au sens de l'art. 4, al. 2 LIMF;
e  les maisons de jeu au sens de la loi fédérale du 29 septembre 2017 sur les jeux d'argent (LJAr)23;
f  les exploitants de jeux de grande envergure au sens de la LJAr;
g  les essayeurs du commerce et les sociétés de groupe visés à l'art. 42bis de la loi du 20 juin 1933 sur le contrôle des métaux précieux (LCMP)26.
3    Sont en outre réputées intermédiaires financiers les personnes qui, à titre professionnel, acceptent, gardent en dépôt ou aident à placer ou à transférer des valeurs patrimoniales appartenant à des tiers, en particulier les personnes qui:
a  effectuent des opérations de crédits (portant notamment sur des crédits à la consommation ou des crédits hypothécaires, des affacturages, des financements de transactions commerciales ou des leasings financiers);
b  fournissent des services dans le domaine du trafic des paiements, notamment en procédant à des virements électroniques pour le compte de tiers, ou qui émettent ou gèrent des moyens de paiement comme les cartes de crédit et les chèques de voyage;
c  font le commerce, pour leur propre compte ou pour celui de tiers, de billets de banque ou de monnaies, d'instruments du marché monétaire, de devises, de métaux précieux, de matières premières ou de valeurs mobilières (papiers-valeurs et droits-valeurs) et de leurs dérivés;
d  ...
e  ...
f  effectuent des placements en tant que conseillers en matière de placement;
g  conservent ou gèrent des valeurs mobilières.
4    Ne sont pas visés par la présente loi:
a  la Banque nationale suisse;
b  les institutions de prévoyance professionnelle exemptées d'impôts;
c  les personnes qui fournissent des services exclusivement à des institutions de prévoyance professionnelle exemptées d'impôts;
d  les intermédiaires financiers visés à l'al. 3 qui fournissent des services exclusivement aux intermédiaires financiers énumérés à l'al. 2 ou à des intermédiaires financiers étrangers soumis à une surveillance équivalente;
e  les Limited Qualified Investor Funds (L-QIF) revêtant la forme de la société d'investissement à capital variable (SICAV) ou de la société en commandite de placements collectifs (SCmPC), lorsque l'établissement chargé de la gestion conformément à l'art. 118h, al. 1, 2 ou 4, LPCC garantit le respect des obligations découlant de la présente loi.
(“gestiscono patrimoni”) e g (“custodiscono o gestiscono valori mobiliari”) LRD, sia la I. SA, sia la G. SA, e per esse A., rientrano nella categoria degli intermediari finanziari e dunque negli attori del settore finanziario giusta l’art. 305ter
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 305ter - 1 Quiconque, dans l'exercice de sa profession, accepte, garde en dépôt ou aide à placer ou à transférer des valeurs patrimoniales appartenant à un tiers et omet de vérifier l'identité de l'ayant droit économique avec la vigilance que requièrent les circonstances, est puni d'une peine privative de liberté d'un an au plus ou d'une peine pécuniaire.467
1    Quiconque, dans l'exercice de sa profession, accepte, garde en dépôt ou aide à placer ou à transférer des valeurs patrimoniales appartenant à un tiers et omet de vérifier l'identité de l'ayant droit économique avec la vigilance que requièrent les circonstances, est puni d'une peine privative de liberté d'un an au plus ou d'une peine pécuniaire.467
2    Les personnes visées à l'al. 1 ont le droit de communiquer au Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent de l'Office fédéral de la police les indices fondant le soupçon que des valeurs patrimoniales proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié au sens de l'art. 305bis, ch. 1bis.468
CP.

6.

6.1 Con mente al presupposto dell’avere agito a titolo professionale, si rileva che la I. SA, come affermato da A. stesso (act. MPC 12.1.6), era iscritta all’OAD FCT. Anche G. SA era iscritta all’OAD FCT (act. SK 131.721.9). l’imputato, in sede di dibattimento SK.2017.44, ha pure riferito che egli era iscritto all’albo dei fiduciari, sia come fiduciario finanziario (dal 2003), sia come fiduciario commercialista (dal 2007-2008). Inoltre, egli era responsabile LRD per entrambe le società e seguiva regolarmente dei corsi di formazione, anche in materia di LRD (act. SK.129.930.40 e verbale d’interrogatorio dibattimentale, act. SK 131.731.8).

6.2 L’affiliazione della I. SA e di G. SA all’OAD FCT, dimostra che le società, e per esse A., esercitavano la loro attività a titolo professionale. Infatti, dall’art. 14
SR 955.0 Loi fédérale du 10 octobre 1997 concernant la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (Loi sur le blanchiment d'argent, LBA) - Loi sur le blanchiment d'argent
LBA Art. 14 Affiliation à un organisme d'autorégulation - 1 Tout intermédiaire financier visé à l'art. 2, al. 3, doit s'affilier à un organisme d'autorégulation.
1    Tout intermédiaire financier visé à l'art. 2, al. 3, doit s'affilier à un organisme d'autorégulation.
2    Un intermédiaire financier au sens de l'art. 2, al. 3, a le droit de s'affilier à un organisme d'autorégulation:
a  s'il dispose de prescriptions internes et d'une organisation propres à garantir le respect des obligations découlant de la présente loi;
b  s'il jouit d'une bonne réputation et présente toutes les garanties de respecter les obligations découlant de la présente loi;
c  si les personnes chargées de son administration et de sa gestion satisfont aussi aux conditions énoncées à la let. b, et
d  si les personnes détenant une participation qualifiée dans cet intermédiaire jouissent d'une bonne réputation et garantissent que leur influence ne soit pas exercée au détriment d'une gestion saine et prudente de l'établissement.
3    Les organismes d'autorégulation peuvent faire dépendre l'affiliation de l'activité exercée dans certains domaines.
LRD (in vigore al momento dei fatti), si evince che gli intermediari finanziari di cui all'art. 2 cpv. 3
SR 955.0 Loi fédérale du 10 octobre 1997 concernant la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (Loi sur le blanchiment d'argent, LBA) - Loi sur le blanchiment d'argent
LBA Art. 2 Champ d'application - 1 La présente loi s'applique:
1    La présente loi s'applique:
a  aux intermédiaires financiers;
b  aux personnes physiques ou morales qui, à titre professionnel, négocient des biens et reçoivent des espèces en paiement (négociants).7
2    Sont réputés intermédiaires financiers:
a  les banques au sens de l'art. 1a de la loi du 8 novembre 1934 sur les banques (LB)9 et les personnes au sens de l'art. 1b LB;
abis  les gestionnaires de fortune et les trustees mentionnés à l'art. 2, al. 1, let. a et b, de la loi fédérale du 15 juin 2018 sur les établissements financiers (LEFin)11;
b  les directions de fonds au sens de l'art. 2, al. 1, let. d, LEFin;
bbis  les titulaires d'une autorisation énumérés à l'art. 13, al. 2, let b à d, de la loi du 23 juin 2006 sur les placements collectifs (LPCC)14 et les gestionnaires de fortune collective mentionnés à l'art. 2, al. 1, let. c, LEFin;
c  les institutions d'assurance au sens de la loi du 17 décembre 2004 sur la surveillance des assurances16 si elles exercent une activité en matière d'assurance directe sur la vie ou si elles proposent ou distribuent des parts de placements collectifs;
d  les maisons de titres mentionnées à l'art. 2, al. 1, let. e, LEFin;
dbis  les contreparties centrales et les dépositaires centraux au sens de la loi du 19 juin 2015 sur l'infrastructure des marchés financiers (LIMF)19;
dquater  les systèmes de négociation pour les valeurs mobilières fondées sur la TRD au sens de l'art. 73a LIMF (systèmes de négociation fondés sur la TRD);
dter  les systèmes de paiement, pour autant qu'ils doivent obtenir une autorisation de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) au sens de l'art. 4, al. 2 LIMF;
e  les maisons de jeu au sens de la loi fédérale du 29 septembre 2017 sur les jeux d'argent (LJAr)23;
f  les exploitants de jeux de grande envergure au sens de la LJAr;
g  les essayeurs du commerce et les sociétés de groupe visés à l'art. 42bis de la loi du 20 juin 1933 sur le contrôle des métaux précieux (LCMP)26.
3    Sont en outre réputées intermédiaires financiers les personnes qui, à titre professionnel, acceptent, gardent en dépôt ou aident à placer ou à transférer des valeurs patrimoniales appartenant à des tiers, en particulier les personnes qui:
a  effectuent des opérations de crédits (portant notamment sur des crédits à la consommation ou des crédits hypothécaires, des affacturages, des financements de transactions commerciales ou des leasings financiers);
b  fournissent des services dans le domaine du trafic des paiements, notamment en procédant à des virements électroniques pour le compte de tiers, ou qui émettent ou gèrent des moyens de paiement comme les cartes de crédit et les chèques de voyage;
c  font le commerce, pour leur propre compte ou pour celui de tiers, de billets de banque ou de monnaies, d'instruments du marché monétaire, de devises, de métaux précieux, de matières premières ou de valeurs mobilières (papiers-valeurs et droits-valeurs) et de leurs dérivés;
d  ...
e  ...
f  effectuent des placements en tant que conseillers en matière de placement;
g  conservent ou gèrent des valeurs mobilières.
4    Ne sont pas visés par la présente loi:
a  la Banque nationale suisse;
b  les institutions de prévoyance professionnelle exemptées d'impôts;
c  les personnes qui fournissent des services exclusivement à des institutions de prévoyance professionnelle exemptées d'impôts;
d  les intermédiaires financiers visés à l'al. 3 qui fournissent des services exclusivement aux intermédiaires financiers énumérés à l'al. 2 ou à des intermédiaires financiers étrangers soumis à une surveillance équivalente;
e  les Limited Qualified Investor Funds (L-QIF) revêtant la forme de la société d'investissement à capital variable (SICAV) ou de la société en commandite de placements collectifs (SCmPC), lorsque l'établissement chargé de la gestion conformément à l'art. 118h, al. 1, 2 ou 4, LPCC garantit le respect des obligations découlant de la présente loi.
LRD, per svolgere la loro attività a titolo professionale erano tenuti ad affiliarsi a un organismo di autodisciplina o richiedere alla FINMA un’autorizzazione per l’esercizio della loro attività.

6.3 Si rileva inoltre che A., al dibattimento, ha dichiarato che G. SA aveva circa un centinaio di clienti, mentre la I. SA seguiva circa 150-200 clienti di cui almeno la metà quale gestore patrimoniale (verbale d’interrogatorio dibattimentale act. SK 131.731.8), con il che, la soglia dell’attività svolta a titolo professionale di cui all’art. 7 cpv. 1 lett. b
SR 955.0 Loi fédérale du 10 octobre 1997 concernant la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (Loi sur le blanchiment d'argent, LBA) - Loi sur le blanchiment d'argent
LBA Art. 2 Champ d'application - 1 La présente loi s'applique:
1    La présente loi s'applique:
a  aux intermédiaires financiers;
b  aux personnes physiques ou morales qui, à titre professionnel, négocient des biens et reçoivent des espèces en paiement (négociants).7
2    Sont réputés intermédiaires financiers:
a  les banques au sens de l'art. 1a de la loi du 8 novembre 1934 sur les banques (LB)9 et les personnes au sens de l'art. 1b LB;
abis  les gestionnaires de fortune et les trustees mentionnés à l'art. 2, al. 1, let. a et b, de la loi fédérale du 15 juin 2018 sur les établissements financiers (LEFin)11;
b  les directions de fonds au sens de l'art. 2, al. 1, let. d, LEFin;
bbis  les titulaires d'une autorisation énumérés à l'art. 13, al. 2, let b à d, de la loi du 23 juin 2006 sur les placements collectifs (LPCC)14 et les gestionnaires de fortune collective mentionnés à l'art. 2, al. 1, let. c, LEFin;
c  les institutions d'assurance au sens de la loi du 17 décembre 2004 sur la surveillance des assurances16 si elles exercent une activité en matière d'assurance directe sur la vie ou si elles proposent ou distribuent des parts de placements collectifs;
d  les maisons de titres mentionnées à l'art. 2, al. 1, let. e, LEFin;
dbis  les contreparties centrales et les dépositaires centraux au sens de la loi du 19 juin 2015 sur l'infrastructure des marchés financiers (LIMF)19;
dquater  les systèmes de négociation pour les valeurs mobilières fondées sur la TRD au sens de l'art. 73a LIMF (systèmes de négociation fondés sur la TRD);
dter  les systèmes de paiement, pour autant qu'ils doivent obtenir une autorisation de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) au sens de l'art. 4, al. 2 LIMF;
e  les maisons de jeu au sens de la loi fédérale du 29 septembre 2017 sur les jeux d'argent (LJAr)23;
f  les exploitants de jeux de grande envergure au sens de la LJAr;
g  les essayeurs du commerce et les sociétés de groupe visés à l'art. 42bis de la loi du 20 juin 1933 sur le contrôle des métaux précieux (LCMP)26.
3    Sont en outre réputées intermédiaires financiers les personnes qui, à titre professionnel, acceptent, gardent en dépôt ou aident à placer ou à transférer des valeurs patrimoniales appartenant à des tiers, en particulier les personnes qui:
a  effectuent des opérations de crédits (portant notamment sur des crédits à la consommation ou des crédits hypothécaires, des affacturages, des financements de transactions commerciales ou des leasings financiers);
b  fournissent des services dans le domaine du trafic des paiements, notamment en procédant à des virements électroniques pour le compte de tiers, ou qui émettent ou gèrent des moyens de paiement comme les cartes de crédit et les chèques de voyage;
c  font le commerce, pour leur propre compte ou pour celui de tiers, de billets de banque ou de monnaies, d'instruments du marché monétaire, de devises, de métaux précieux, de matières premières ou de valeurs mobilières (papiers-valeurs et droits-valeurs) et de leurs dérivés;
d  ...
e  ...
f  effectuent des placements en tant que conseillers en matière de placement;
g  conservent ou gèrent des valeurs mobilières.
4    Ne sont pas visés par la présente loi:
a  la Banque nationale suisse;
b  les institutions de prévoyance professionnelle exemptées d'impôts;
c  les personnes qui fournissent des services exclusivement à des institutions de prévoyance professionnelle exemptées d'impôts;
d  les intermédiaires financiers visés à l'al. 3 qui fournissent des services exclusivement aux intermédiaires financiers énumérés à l'al. 2 ou à des intermédiaires financiers étrangers soumis à une surveillance équivalente;
e  les Limited Qualified Investor Funds (L-QIF) revêtant la forme de la société d'investissement à capital variable (SICAV) ou de la société en commandite de placements collectifs (SCmPC), lorsque l'établissement chargé de la gestion conformément à l'art. 118h, al. 1, 2 ou 4, LPCC garantit le respect des obligations découlant de la présente loi.
OAIF è manifestamente superata.

6.4 Per quanto attiene alla I. SA, si osserva pure come, tra la documentazione bancaria prodotta in data 2 marzo 2017 dalla Banca MM. (act. MPC 7.5.9.2.1), vi siano dei documenti denominati “Convenzione Gestori patrimoniali esterni”, tra Banca MM. e il gestore patrimoniale esterno I. SA (cliente n. 4767000), datati 21 aprile 2006, 10 dicembre 2007 (act. MPC 7.5.9.3.9 e segg.) e 12 novembre 2013 (act. MPC 7.5.9.3.13). Dette convenzioni contenevano tutte la seguente dicitura:

“Il gestore amministra professionalmente i fondi ed averi della sua clientela.

Per l’esercizio della sua attività è in possesso di una relativa autorizzazione rilasciata dall’Autorità federale di vigilanza sui mercati finanziari oppure è membro del seguente organismo d’autodisciplina (OAD) ai sensi della legge federale relativa alla lotta contro il riciclaggio di denaro. OAD/FCT”.

6.5 Tutti questi elementi permettono di concludere che la I. SA, come pure la G. SA, e per esse A. quale membro del loro Consiglio di amministrazione, nonché fiduciario iscritto all’albo e responsabile LRD, fossero intermediari finanziari ai sensi dell’art. 2 cpv. 3
SR 955.0 Loi fédérale du 10 octobre 1997 concernant la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (Loi sur le blanchiment d'argent, LBA) - Loi sur le blanchiment d'argent
LBA Art. 2 Champ d'application - 1 La présente loi s'applique:
1    La présente loi s'applique:
a  aux intermédiaires financiers;
b  aux personnes physiques ou morales qui, à titre professionnel, négocient des biens et reçoivent des espèces en paiement (négociants).7
2    Sont réputés intermédiaires financiers:
a  les banques au sens de l'art. 1a de la loi du 8 novembre 1934 sur les banques (LB)9 et les personnes au sens de l'art. 1b LB;
abis  les gestionnaires de fortune et les trustees mentionnés à l'art. 2, al. 1, let. a et b, de la loi fédérale du 15 juin 2018 sur les établissements financiers (LEFin)11;
b  les directions de fonds au sens de l'art. 2, al. 1, let. d, LEFin;
bbis  les titulaires d'une autorisation énumérés à l'art. 13, al. 2, let b à d, de la loi du 23 juin 2006 sur les placements collectifs (LPCC)14 et les gestionnaires de fortune collective mentionnés à l'art. 2, al. 1, let. c, LEFin;
c  les institutions d'assurance au sens de la loi du 17 décembre 2004 sur la surveillance des assurances16 si elles exercent une activité en matière d'assurance directe sur la vie ou si elles proposent ou distribuent des parts de placements collectifs;
d  les maisons de titres mentionnées à l'art. 2, al. 1, let. e, LEFin;
dbis  les contreparties centrales et les dépositaires centraux au sens de la loi du 19 juin 2015 sur l'infrastructure des marchés financiers (LIMF)19;
dquater  les systèmes de négociation pour les valeurs mobilières fondées sur la TRD au sens de l'art. 73a LIMF (systèmes de négociation fondés sur la TRD);
dter  les systèmes de paiement, pour autant qu'ils doivent obtenir une autorisation de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) au sens de l'art. 4, al. 2 LIMF;
e  les maisons de jeu au sens de la loi fédérale du 29 septembre 2017 sur les jeux d'argent (LJAr)23;
f  les exploitants de jeux de grande envergure au sens de la LJAr;
g  les essayeurs du commerce et les sociétés de groupe visés à l'art. 42bis de la loi du 20 juin 1933 sur le contrôle des métaux précieux (LCMP)26.
3    Sont en outre réputées intermédiaires financiers les personnes qui, à titre professionnel, acceptent, gardent en dépôt ou aident à placer ou à transférer des valeurs patrimoniales appartenant à des tiers, en particulier les personnes qui:
a  effectuent des opérations de crédits (portant notamment sur des crédits à la consommation ou des crédits hypothécaires, des affacturages, des financements de transactions commerciales ou des leasings financiers);
b  fournissent des services dans le domaine du trafic des paiements, notamment en procédant à des virements électroniques pour le compte de tiers, ou qui émettent ou gèrent des moyens de paiement comme les cartes de crédit et les chèques de voyage;
c  font le commerce, pour leur propre compte ou pour celui de tiers, de billets de banque ou de monnaies, d'instruments du marché monétaire, de devises, de métaux précieux, de matières premières ou de valeurs mobilières (papiers-valeurs et droits-valeurs) et de leurs dérivés;
d  ...
e  ...
f  effectuent des placements en tant que conseillers en matière de placement;
g  conservent ou gèrent des valeurs mobilières.
4    Ne sont pas visés par la présente loi:
a  la Banque nationale suisse;
b  les institutions de prévoyance professionnelle exemptées d'impôts;
c  les personnes qui fournissent des services exclusivement à des institutions de prévoyance professionnelle exemptées d'impôts;
d  les intermédiaires financiers visés à l'al. 3 qui fournissent des services exclusivement aux intermédiaires financiers énumérés à l'al. 2 ou à des intermédiaires financiers étrangers soumis à une surveillance équivalente;
e  les Limited Qualified Investor Funds (L-QIF) revêtant la forme de la société d'investissement à capital variable (SICAV) ou de la société en commandite de placements collectifs (SCmPC), lorsque l'établissement chargé de la gestion conformément à l'art. 118h, al. 1, 2 ou 4, LPCC garantit le respect des obligations découlant de la présente loi.
LRD e svolgessero la loro attività a titolo professionale. Circostanza, peraltro, neppure contestata dalla difesa.

7. Questa Corte si è poi chiesta se si sia di fronte o meno a una relazione d’affari. La violazione dell’art. 305ter
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 305ter - 1 Quiconque, dans l'exercice de sa profession, accepte, garde en dépôt ou aide à placer ou à transférer des valeurs patrimoniales appartenant à un tiers et omet de vérifier l'identité de l'ayant droit économique avec la vigilance que requièrent les circonstances, est puni d'une peine privative de liberté d'un an au plus ou d'une peine pécuniaire.467
1    Quiconque, dans l'exercice de sa profession, accepte, garde en dépôt ou aide à placer ou à transférer des valeurs patrimoniales appartenant à un tiers et omet de vérifier l'identité de l'ayant droit économique avec la vigilance que requièrent les circonstances, est puni d'une peine privative de liberté d'un an au plus ou d'une peine pécuniaire.467
2    Les personnes visées à l'al. 1 ont le droit de communiquer au Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent de l'Office fédéral de la police les indices fondant le soupçon que des valeurs patrimoniales proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié au sens de l'art. 305bis, ch. 1bis.468
CP presuppone, per l’intermediario finanziario, un atto di gestione (accettare, prendere in custodia, aiutare a collocare o a trasferire) su valori patrimoniali appartenenti a terzi (Mini, op. cit., n. 92, pag. 524).

7.1 Come visto, stando a quanto dichiarato dall’imputato, dopo il ritrovamento del conto Q. e delle due polizze assicurative, nel maggio 2012, egli avrebbe proposto e predisposto per la cliente D. l’intera operazione per la liquidazione del conto Q. e il riscatto delle polizze – avente (a suo dire) mero scopo fiscale – affinché questi beni non ricadessero all’interno di un’eventuale “aliquota Rubik”, qualora la Svizzera avesse firmato con l’Italia un accordo per lo scambio automatico di informazioni (cfr. anche supra consid. IV.1.3.3 e 1.3.4). In seguito, una volta che H3., marito di D., si fosse separato dalla moglie e trasferito in Svizzera, i valori patrimoniali sarebbero stati ritrasferiti in Svizzera (e resi così fiscalmente trasparenti) e investiti nell’acquisto di un immobile (cfr. supra consid. IV.1.3.4 e act. SK129.930.45 e seg. e 52).

È quindi pacifico che tra la I. SA (e per essa A.) e D. (formale titolare del conto Q.), fosse in essere, a far tempo, almeno dal mese di maggio 2012, una relazione di affari, che si è protratta nel tempo, almeno fino al 9 agosto 2013, data della richiesta di chiusura del conto cifrato HH. (act. MPC 7.16.1.10.4).

7.2 La I. SA ha avuto una relazione d’affari anche con B. e H3.

7.2.1 Quanto a B., A. ha affermato di averlo conosciuto tra il 2010 e il 2011, quando questi si era presentato una prima volta presso gli uffici della I. SA (unitamente al suo fiscalista PP. e ad un altro commercialista di Como, QQ.) quale potenziale cliente. B. gli avrebbe chiesto informazioni circa un possibile suo trasferimento in Svizzera (verbale d’interrogatorio del 17 dicembre 2014 act. MPC 12.1.7 e seg.). B., a detta di A., si sarebbe ripresentato diversi mesi dopo dicendogli di avere deciso di trasferirsi in Svizzera e chiedendogli di assisterlo; cosa che all’epoca, stando alle dichiarazioni di A., si faceva per la clientela che dall’estero voleva trasferirsi su suolo elvetico (cfr. verbale d’interrogatorio dibattimentale SK.2017.44, p. 129.930.41). Suo intento era quello di venire in Svizzera e portare alcune attività, rispettivamente voleva fungere da ponte tra gli imprenditori italiani e alcune imprese svizzere (act. SK.2017.44 129.930.41). B., dopo l’ottenimento del permesso B, si è effettivamente trasferito in Svizzera e ha costituito la RR. SA, società con sede negli uffici della I. SA e di cui A. era amministratore unico (cfr. verbale d’interrogatorio dibattimentale SK.2017.44 p. 129.930.41).

L’imputato ha dichiarato che B. è diventato suo cliente tra la fine del 2010 e l’inizio del 2011, sia per la RR. SA, sia personalmente (verbale d’interrogatorio dibattimentale act. SK 131.731.10). La I. SA, a far tempo dal 17 febbraio 2011, disponeva infatti di una procura amministrativa per gestori patrimoniali sulla relazione bancaria n. 6 intestata a B. presso NN. SA (act. MPC 7.8.1.3.1,).

Il 5 settembre 2014, B. ha poi conferito alla I. SA un mandato di gestione patrimoniale sulla suddetta relazione (act. MPC 8.8.2039 e segg.).

Si rileva inoltre che, nel contesto della liquidazione del conto Q. e riscatto delle polizze, A., sul conto della società G. SA n. 4a presso II. SA, ha aperto la rubrica B., sulla quale disponeva di un diritto di firma e sulla quale sono confluiti circa fr. 520'000.– (cfr. infra consid. V.8.1 e 8.1.1).

La rubrica B. in II. SA è stata chiusa nel gennaio 2013; la relazione d’affari tra A. e il cliente B. si è, comunque, protratta oltre, dato il mandato di gestione patrimoniale conferito nel settembre 2014.

7.2.2 Con riferimento a H3., A. ha riferito che, durante gli incontri volti al ritrovamento del conto Q. e alla strutturazione di tutta l’operazione successiva alla sua liquidazione, si sarebbe interfacciato con H3., oltre che con D. (act. SK.2017.44 129.930.42). In aula, l’imputato ha dichiarato che i rapporti avuti con H3. erano semplici rapporti di acquisizione di un nuovo cliente (verbale d’interrogatorio dibattimentale act. SK 131.731.27).

H3. era il destinatario finale di parte dei fondi presenti su Q. una volta rientrati in Svizzera; fondi utilizzati per l’acquisto di un immobile a Chiasso in comproprietà con lo stesso A. e con B. Inoltre, la I. SA (nella persona di A.), a far tempo dall’8 febbraio 2013, disponeva di procura amministrativa per gestori patrimoniali sul conto in fr. n. 5 intestato a H3. presso Banca MM., sul quale è confluito il denaro proveniente da Q., ancora in essere al momento dell’arresto di quest’ultimo (act. MPC 7.5.2.3.2 e segg., cfr. infra consid. V.8.4 e 8.4.1).

7.2.3 Tutti questi elementi portano a ritenere che A., nell’ambito della struttura da lui messa in atto e concernente il conto Q. e le polizze vita, non avesse solo una relazione d’affari con D., ma anche con H3. e con B. Questi ultimi erano infatti anch’essi clienti della I. SA/G. SA.

7.3 In tale contesto, A. risulta avere avuto anche un rapporto con H1. Quest’ultimo ha infatti sottoscritto una procura generale in favore della I. SA in data 4 maggio 2012 (act. MPC 13.2.53) e A. si è interfacciato con KK. di EE., per il riscatto della polizza vita, dandole le informazioni necessarie circa la causale di pagamento (cfr. supra consid. IV. 1.5.1 in fine e act. MPC 13.2.48 e seg.).

8. Accertato che A. aveva una relazione d’affari sia con D., sia con B. e H3., formali titolari e aventi diritto economico delle relazioni toccate dalle operazioni che questa Corte è chiamata a vagliare sotto il profilo della carente diligenza in operazioni finanziarie, lo scrivente Collegio si è chinato sul ruolo avuto dall’imputato in seno ai trasferimenti di denaro descritti ai capi d’accusa da 1.2.1.2.6 a 1.2.1.2.16, da 1.2.1.2.18 a 1.2.1.2.20, 1.2.1.2.22, 1.2.1.2.24, 1.2.1.2.25 e 1.2.1.2.27 (e meglio, ha esaminato se egli, tramite l’attività di G. SA e della I. SA, abbia accettato, tenuto in deposito, aiutato a collocare o a trasferire i valori patrimoniali inizialmente depositati sul conto Q., rispettivamente i valori di riscatto delle due polizze presso la EE.; cfr. infra consid. V.8.1 e segg.). In seguito, ha esaminato se A. abbia o meno omesso di accertarsi, con la diligenza richiesta dalle circostanze, dell'identità dell'avente economicamente diritto (cfr. infra consid. V.9 e segg.).

Si rammenta che i fondi, provenienti dal conto Q. e dalle polizze vita e confluiti su O. Ltd., hanno avuto due diversi destini (cfr. supra consid. IV.1.7). Vi sono stati infatti due filoni, uno che concerne B. (infra consid. V.8.1 e segg.) e uno che concerne il conto HH. e poi H3. (infra consid. V.8.4 e segg.).

8.1 Con riferimento a B., si osserva che, in data 6 agosto 2012, A. ha aperto il conto rubrica 4a B., nella relazione principale n. 4 intestata alla G. SA presso II. SA (act. MPC 7.6.3.3.1 e segg.). Al momento dell’apertura della rubrica, A. era membro con firma individuale di G. SA (act. MPC 7.6.3.3.2).

Avente diritto economico della “Rubrica B.”, sul relativo formulario A, è stato indicato lo stesso B. Il formulario A è stato sottoscritto da A. (act. SK.2017.44 129.930.50). B. non risulta avere sottoscritto il formulario A (act. MPC 7.6.3.3.51).

8.1.1 Detta rubrica è stata alimentata con un unico bonifico di fr. 518'521.26, avvenuto sempre il 6 agosto 2012, proveniente dal conto intestato a O. Ltd. (act. MPC 7.6.3.9.1 e 7.6.3.10.1). Il trasferimento fa seguito all’istruzione di data 26 giugno 2012 data alla I. SA e firmata da D. (act. MPC 8.8.2174). Il trasferimento di denaro è descritto al capo d’accusa 1.2.1.2.6.

A., al dibattimento, ha riferito che il conto rubrica B. presso II. SA è stato aperto su sue istruzioni, date tramite lettera alla banca (verbale d’interrogatorio dibattimentale act. SK 131.731.20 e act. MPC 12.1.75 e segg.). A detta dell’imputato, l’apertura della rubrica era dovuta a due ragioni principali: la prima, per una “facilità operativa”, dal momento che B. era già cliente della banca, sia personalmente, sia con la sua società RR. SA; la seconda, per una gestione più flessibile del suo credito fiscale e quindi per ragioni di ottimizzazione fiscale (verbale d’interrogatorio dibattimentale act. SK 131.731.19).

Con mente a quest’ultimo aspetto, A., al precedente dibattimento SK.2017.44, aveva dichiarato che B., a fine luglio 2012, dopo la riscoperta del conto Q., avrebbe incassato “per conto di H3.” (che a sua volta aveva ricevuto da D., e quindi direttamente da O. Ltd.), un credito che lo stesso B. aveva sempre sostenuto di vantare verso H4. (fratello di H3.). Detto credito, sarebbe stato da ricondurre ad attività svolte, per conto di H4., in Francia e per l’hotel SS. in Liguria. Con il bonifico dei circa fr. 520'000.–, B. avrebbe quindi incassato parte di questo credito (cfr. act. SK.2017.44 p. 129.930.49). L’apertura della rubrica e il passaggio dei fondi dalla medesima avrebbero permesso di gestire in modo flessibile la dichiarazione al fisco ticinese di questo credito (verbale d’interrogatorio dibattimentale act. SK 131.731.19).

L’imputato ha inoltre affermato di avere avuto uno scambio di e-mail con II. SA, dove avrebbe spiegato cosa sarebbe stato fatto con i fondi (act. SK 131.731.21). Egli ha, in particolare, fatto riferimento a una sua e-mail del 30 luglio 2012 a TT. di II. SA (act. MPC 12.1.79), in cui allegava il profilo del B.O. (B.), indicando che era già cliente della banca, e forniva indicazioni circa l’origine dei fondi (“rimborso di un prestito erogato del BO”) e il loro utilizzo (“1. Circa 1 00'000 EUR (controvalore) saranno utilizzati dal Bo per saldare alcune fatture tra cui acquisto veicolo di RR. SA e altre spese correnti tra cui ristrutturazione casa in U.; 2. l rimanenti saranno utilizzati per investimento in AAA. che acquisterà immobile in Chiasso per costruzione di un centro uffici…”).

8.1.1.1 Sulla base di questo messaggio, come anche dichiarato da A. al precedente dibattimento (act. SK.2017.44 p. 129.930.50), è stata redatta la nota interna di II. SA del 31 luglio 2012 dove è indicato che “La rubrica sarà utilizzata per l’accredito di fr. 500'000.– circa derivanti dalla restituzione di un prestito erogato dal BO [beneficial owner, ovvero B.]” (act. MPC 7.6.3.6.4).

Le informazioni fornite a II. SA nel quadro della plausibilizzazione dell’operazione e contenute nella succitata nota interna, originano pertanto da A. È quindi dato il presupposto ex lege, del prestare aiuto, da parte dell’imputato, nell’apertura della rubrica B., come pure nel trasferimento dei fondi da O. Ltd. a detta rubrica.

8.1.2 Il conto rubrica 4a B. presso II. SA è stato, in seguito, oggetto dei seguenti prelevamenti di denaro, avvenuti tra agosto e settembre 2012 (act. MPC 7.6.3.9.1):

– prelevamento in contanti dell’8 agosto 2012 di fr. 20'000.–. Detta operazione è contemplata al capo d’accusa 1.2.1.2.7. Agli atti vi è un documento denominato “Autorizzazione per operazioni di cassa”, su carta intestata di II. SA, firmato da A. e in favore della sua dipendente, signora BBB. Il giustificativo di cassa relativo al prelevamento di denaro è firmato da BBB. (act. MPC 7.6.3.10.2);

– prelevamento in contanti dell’8 agosto 2012 di EUR 60'000.– (controvalore di fr. 72'600.–). Detta operazione è contemplata al capo d’accusa 1.2.1.2.8. Agli atti vi è un documento denominato “Autorizzazione per operazioni di cassa”, su carta intestata II. SA, firmato da A. e in favore della signora BBB. Il giustificativo di cassa relativo al prelevamento di denaro è firmato da BBB. (act. MPC 7.6.3.10.3);

– prelevamento in contanti del 21 agosto 2012 di fr. 4'150.–. Detta operazione è contemplata al capo d’accusa 1.2.1.2.10. Il giustificativo di cassa relativo al prelevamento di denaro è firmato da A. (act. MPC 7.6.3.10.4);

– prelevamento in contanti del 29 agosto 2012 di EUR 20’000.– (controvalore di fr. 24'448.91). Detta operazione è contemplata al capo d’accusa 1.2.1.2.11. Agli atti vi è un documento denominato “Autorizzazione per operazioni di cassa”, su carta intestata II. SA, firmato da A. e in favore di BBB. Il giustificativo di cassa relativo al prelevamento di denaro è firmato da BBB. (act. MPC 7.6.3.10.5);

– prelevamento di denaro del 17 settembre 2012 di EUR 20’000.– (controvalore di fr. 24'600.–). Detta operazione è contemplata al capo d’accusa 1.2.1.2.12. Agli atti vi è un documento denominato “Autorizzazione per operazioni di cassa”, su carta intestata II. SA, firmato da A. e in favore di BBB. Il giustificativo di cassa relativo al prelevamento di denaro è firmato di BBB. (act. MPC 7.6.3.10.7).

L’importo di fr. 20'000.– relativo al prelevamento di data 8 agosto 2012 (capo d’accusa 1.2.1.2.7), secondo quanto descritto al capo d’accusa 1.2.1.2.9, sarebbe stato consegnato in contanti a B. tra l’8 e il 20 agosto 2012, il quale, a sua volta, lo avrebbe consegnato al notaio CCC. a titolo di caparra per l’acquisto di un immobile in Via […] a Chiasso, part. PPP 16 fondo base 17 RFD Chiasso.

8.1.2.1 Agli atti vi sono le seguenti ricevute per importi di denaro consegnati a B. e firmate da quest’ultimo:

una ricevuta datata 8 agosto 2012 di EUR 20'000.– (act. MPC 16.2.1052),

una ricevuta datata 11 settembre 2012 per EUR 60'000.– (act. MPC 16.2.1061) e

una datata 12 settembre 2012 riferita a EUR 20'000.– (act. MPC 16.2.1062).

8.1.2.2 Nel memoriale datato 3 agosto 2016, allestito da A. e trasmesso al MPC, l’imputato aveva indicato di avere effettuato i prelevamenti di denaro di cui sopra (capi d’accusa 1.2.1.2.7, 1.2.1.2.8, 1.2.1.2.10, 1.2.1.2.11 e 1.2.1.2.12) su richiesta di B., quattro di essi per mano della sua assistente BBB. e uno (quello da fr. 4'150.–) eseguito da lui personalmente (act. MPC 16.2.1030 e seg.).

Nel medesimo memoriale allegava pure che il denaro prelevato era stato poi consegnato a B., in alcune occasioni dopo essere stato depositato presso la cassaforte del suo ufficio (act. MPC 16.2.1030 e seg.). Al dibattimento SK.2017.44, A. ha confermato quanto descritto nel memoriale, dichiarando di avere dato lui le disposizioni di effettuare i prelevamenti di denaro, in quanto B. non aveva potere di firma sul conto e non poteva, quindi, dare disposizioni. Egli ha riferito di avere effettuato i prelievi d’intesa con B. e che gli avrebbe consegnato il denaro (act. SK.2017.44 129.930.50 e seg.). Egli ha pure riferito che, ad eccezione dei prelevamenti di fr. 20'000.– e fr. 4'150.–, per gli altri, vi sarebbero delle ricevute di consegna a B. (act. SK.2017.44 129.930.51).

A. ha indicato che i primi fr. 20'000.–, prelevati l’8 agosto 2012, sono stati consegnati da B. al notaio CCC. nel merito di una caparra per l’immobile in Via […], importo che poi il notaio ha ribonificato sul conto di B. in quanto la compravendita non sarebbe avvenuta (act. SK.2017.44 p. 129.930.50).

8.1.2.3 Il Collegio giudicante, indipendentemente dal destino dato al denaro prelevato in contanti, ritiene che A. abbia prestato aiuto nel contesto delle operazioni di prelevamento di denaro, che egli stesso ha ammesso di avere predisposto (uno personalmente e gli altri incaricando la sua assistente BBB.). A. ha, dapprima, accettato il versamento di fr. 518'521.29 su una rubrica di B. (da egli aperta) presso un conto di una sua società. In seguito, ha aiutato nel trasferimento di questi averi, facendo capo anche ai servizi della sua collaboratrice BBB.

Dal conto rubrica n. 4a B., in data 9 gennaio 2013, sono stati poi bonificati fr. 372'703.25 a favore del conto in franchi n. 6a intestato a B. presso NN. SA (act. MPC 7.6.3.9.3 e 7.6.3.10.8). Detto bonifico è descritto al capo d’accusa 1.2.1.2.13 (cfr. anche infra consid. V.8.2.1).

Agli atti vi è un ordine di bonifico di data 9 gennaio 2013, firmato da A. per G. SA chiedente il trasferimento del saldo in favore del conto CHF n. 6a intestato a B. presso NN. SA, nonché la chiusura della rubrica (act. MPC 7.6.3.7.3).

Il bonifico è avvenuto in data 10 gennaio 2013 (con valuta al 9 gennaio 2013, act. MPC 7.6.3.10.9 e 7.6.3.9.3) e il conto è stato chiuso il 18 giugno 2013 (act. MPC 7.6.3.9.4). La chiusura della rubrica è contemplata al capo d’accusa 1.2.1.2.24.

8.1.2.4 Interrogato in sede di dibattimento SK.2017.44, l’imputato aveva riferito che tale operazione, preceduta dai prelevamenti in contanti di cui al considerando V.8.1.2 supra e dalle dazioni a B. per suoi consumi personali, aveva carattere fiscale. Stando alle sue dichiarazioni, il bonifico del gennaio 2013 aveva quale scopo, da un lato di chiudere la rubrica e, dall’altro, di permettere a B. di utilizzare i suoi fondi (act. SK.2017.44 129.930.50).

8.1.2.5 Per le medesime ragioni evocate al consid. V.8.1.2.3 supra, il coinvolgimento di A. e meglio, l’aiuto prestato nel trasferimento di denaro di cui al capo d’accusa 1.2.1.2.13, è comprovato.

8.1.2.6 La chiusura della rubrica, per contro, non rientra nei comportamenti punibili dal reato di carente diligenza. Al riguardo si osserva come la chiusura di un conto, rispettivamente una rubrica, fine a sé stessa, non richieda uno degli atti di gestione previsti dall’art. 305ter
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 305ter - 1 Quiconque, dans l'exercice de sa profession, accepte, garde en dépôt ou aide à placer ou à transférer des valeurs patrimoniales appartenant à un tiers et omet de vérifier l'identité de l'ayant droit économique avec la vigilance que requièrent les circonstances, est puni d'une peine privative de liberté d'un an au plus ou d'une peine pécuniaire.467
1    Quiconque, dans l'exercice de sa profession, accepte, garde en dépôt ou aide à placer ou à transférer des valeurs patrimoniales appartenant à un tiers et omet de vérifier l'identité de l'ayant droit économique avec la vigilance que requièrent les circonstances, est puni d'une peine privative de liberté d'un an au plus ou d'une peine pécuniaire.467
2    Les personnes visées à l'al. 1 ont le droit de communiquer au Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent de l'Office fédéral de la police les indices fondant le soupçon que des valeurs patrimoniales proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié au sens de l'art. 305bis, ch. 1bis.468
CP (accettare, prendere in custodia, aiutare a collocare o a trasferire valori patrimoniali), né l’accertamento dell’avente diritto economico. A. viene pertanto prosciolto dal capo d’accusa 1.2.1.2.24.

8.2 La relazione bancaria n. 6 intestata a B. presso NN. SA è stata aperta il 17 febbraio 2011 da B. medesimo, il quale era indicato quale avente diritto economico sul relativo formulario A (act. MPC 7.8.7.3.1 e segg.). Nei documenti di apertura di questa relazione, la I. SA era designata quale destinataria della corrispondenza (act. MPC 7.8.1.3.1). La I. SA disponeva pure di una procura amministrativa per intermediari finanziari conferita il 17 febbraio 2011 da B. e firmata da A. quale procuratore (act. MPC 7.8.1.3.7).

8.2.1 Sul conto privato in franchi n. 6a intestato a B. presso NN. SA, come visto, è confluito, in data 9 gennaio 2013, l’importo di fr. 372'703.25, proveniente dalla Rubrica B. presso G. SA (act. MPC 7.8.1.9.33, supra consid. V.8.1.3). Il relativo ordine di bonifico, datato 9 gennaio 2013, è stato firmato da A. per G. SA (act. MPC 7.6.3.7.3). L’avviso di accredito è stato indirizzato alla I. SA (act. MPC 7.8.1.10.133).

A. ha quindi prestato aiuto per l’esecuzione del bonifico di fr. 372'703.25.

8.2.2 In seguito, in data 10 gennaio 2013, vi è stato un trasferimento di fr. 315'000.– in favore del conto n. 9 intestato al notaio CCC. presso Banca III., destinato al pagamento del 90% del prezzo di compravendita della part. n. PPP 18 fondo base 17 RFD Chiasso, sita in Via […] (act. MPC 7.8.1.10.134). L’avviso di addebito dell’11 gennaio 2013, che fa riferimento a un ordine di bonifico del 10 gennaio 2013, è indirizzato alla I. SA. L’ordine di bonifico non è però stato reperito negli atti. L’operazione è contemplata al capo d’accusa 1.2.1.2.14.

Il giorno dopo il bonifico, ossia l’11 gennaio 2013, A. ha inviato al notaio CCC. una e-mail, chiedendole di annullare l’atto e di ritornare i fondi su delle coordinate bancarie che egli le avrebbe fornito. In detta e-mail, A. ha pure informato il notaio che si sarebbe occupato con la Banca III. dell’annullamento dell’ipoteca (act. MPC 13.2.62).

8.2.2.1 In occasione del suo interrogatorio finale del 18 luglio 2017, A. ha contestato di avere partecipato a questo trasferimento effettuato da B. a favore del notaio (act. MPC 13.2.360). In aula, l’imputato ha precisato di non essere stato lui ad avere dato l’ordine a NN. SA, ma lo avrebbe fatto B. autonomamente, utilizzando la sua firma/il suo token. Con riferimento alla e-mail dell’11 gennaio 2013, ha riferito che egli, a sua volta, aveva versato al notaio la sua quota parte del 10% per l’acquisto dell’immobile in Via […]. A. ha negato di avere dato un ordine telefonico alla banca, adducendo che, se ciò fosse stato il caso, vi sarebbe stata una nota interna di NN. SA, che era una banca che protocollava tutto (cfr. verbale d’interrogatorio dibattimentale act. SK 131.731.25 e seg.).

Dall’esame degli atti non emergono sufficienti elementi per ritenere che A. abbia ordinato il bonifico di fr. 315'000.– a favore del notaio CCC., né che vi abbia partecipato in altro modo. L’ordine di bonifico non è presente negli atti e, il fatto che l’avviso di addebito fosse indirizzato alla I. SA, nulla prova circa un coinvolgimento del suo titolare nel bonifico. Si rammenta infatti che la società, che disponeva di procura amministrativa, era designata quale destinataria della corrispondenza (supra consid. V.8.2). Inoltre, la circostanza secondo cui l’imputato abbia coordinato con il notaio il ritorno dei fondi – per una compravendita a cui peraltro partecipava anche lui – non significa che egli abbia aiutato B. nel trasferimento dei fr. 315'000.–. Va rilevato, a tal proposito, che, benché la I. SA avesse procura amministrativa sul conto di B. in NN. SA, non poteva disporre ordini di addebito a favore di terzi (cfr. verbale d’interrogatorio dibattimentale act. SK 131.731.26). Si ha che A. va prosciolto dal reato di carente diligenza in operazioni finanziarie per il capo d’accusa 1.2.1.2.14.

8.2.3 Poiché di rilievo per le operazioni che saranno descritte di seguito, si osserva che, a favore del conto EUR n. 6b intestato a B. presso NN. SA, risulta, in data 21 febbraio 2013, un giroconto di EURO 60'000.– (pari ad un controvalore di fr. 74'832.–), proveniente dal conto in franchi n. 6a (vendita/acquisto divise, act. MPC 7.8.1.9.35 e 7.8.1.15.16).

In medesima data (ossia il 21 febbraio 2013), vi è stato poi un bonifico di EUR 100'000.–, di cui EUR 60'000.– frutto del giroconto citato poc’anzi, a favore del conto n. 7 intestato alla società N. SA presso Banca MM., società di cui A. era amministratore unico (cfr. infra consid. V.8.3.1).

L’ordine di bonifico è stato firmato da B. e inviato dal fax della I. SA (act. MPC 7.8.1.16.54). Su detto ordine è indicato che la banca, a seguito dell’ordine di pagamento, ha preso contatto con l’End-client; quale persona di contatto dell’End-client è indicata la signora DDD. “c/o I. SA”.

In sede di interrogatorio finale, A. ha riferito di non avere disposto tale trasferimento, il cui ordine è stato firmato da B. e inviato dal numero di fax della sua fiduciaria, siccome a suo dire il fax era a disposizione di B. (act. MPC 13.2.360).

8.3 Il conto n. 7 intestato alla società N. SA è stato aperto in data 9 marzo 2009 da A. quale amministratore unico della società. Egli è stato pure indicato quale avente diritto economico degli averi nel formulario A (act. MPC 7.5.5.3.6 e segg.). Nei documenti di apertura del conto risulta una procura amministrativa per gestori patrimoniali esterni conferita alla I. SA (la firma del procuratore è quella di A.). A. ha firmato detta procura anche a nome e per conto della titolare del conto, ovvero N. SA (act. MPC 7.5.5.3.23).

Nel documento denominato “Rapporto d’identificazione del cliente o dell’avente diritto economico” redatto da Banca MM. è indicato (act. MPC 7.5.5.3.2):

“I. SA, Chiasso – Nuovo cliente portato dal GPE [gestore patrimoniale esterno] I. SA – Chiasso. GPE che con il nostro Istituto bancario ha firmato una convenzione per GPE con delega di identificazione. […] Società che la I. SA - Chiasso utilizzerà per operazioni fiduciarie per conto dei suoi clienti. […] Origine dei fondi (attività professionali, eredità, investimenti, ecc.): Attività professionale - Attività professionale della I. SA Chiasso.”

8.3.1 Come risulta al considerando V.8.2.3 supra, sul conto intestato a N. SA, in data 21 febbraio 2013, è confluito l’importo complessivo di EUR 100'000.– proveniente dal conto EUR n. 6c intestato a B. presso NN. SA. Operazione che emerge dal capo d’accusa 1.2.1.2.15.

In medesima data, questo importo di EUR 100’000.– è stato bonificato dal conto intestato a N. SA, in favore del conto IBAN n° 8 intestato alla società EEE. srl, Roma, presso Banca FFF. Quale causa di pagamento è indicata: Bridge loan (act. MPC 7.5.5.19.11). La transazione emerge dal capo d’accusa 1.2.1.2.16.

Si ricorda che, come visto sopra, di questo importo di EUR 100'000.– fa parte la somma di EUR 60’000.– proveniente dal conto G. SA rubrica B. e quindi originariamente in pancia ad Q. (act. MPC 7.8.1.9.35 e 7.8.1.15.16).

8.3.2 In sede di interrogatorio del 29 dicembre 2014, A. ha dichiarato che si trattava di un finanziamento che B. aveva fatto in favore della EEE. srl, società che quest’ultimo (cioè B.) aveva ceduto ai figli (act. MPC 12.1.32 e segg.). Il finanziamento, a detta dell’imputato, è avvenuto tramite la N. SA – società che prestava diversi servizi ai clienti di A. – allo scopo di non far figurare il nome di B. in Italia (act. MPC 12.1.31 e segg.).

In occasione dell’interrogatorio finale del 18 luglio 2017, A. ha riferito che i fondi pervenuti sul conto intestato a N. SA erano di B. e che provenivano dalla società GGG., riconducibile ai figli di B. Egli ha inoltre indicato di avere identificato gli azionisti e aventi economicamente diritto della EEE. srl, sia prima dell’arrivo di B. in Svizzera, sia al momento del bonifico degli EUR 100'000.– (act. MPC 13.2.361).

Visto quanto precede, per la Corte è dato il coinvolgimento di A. nel trasferimento degli EUR 100’000.– in parola dal conto intestato a B. presso NN. SA, in favore del conto intestato ad EEE. srl, attraverso N. SA, società riconducibile all’imputato. Egli, nella sua attività di intermediario finanziario presso la I. SA, ha aiutato B. a trasferire questo importo di denaro, mettendo a disposizione di B., per l’operazione, una sua società di servizi, ossia la N. SA.

8.4 Per quanto attiene a H3., si rileva che, in data 8 febbraio 2013, è stato aperto il conto in franchi n. 5 a lui intestato presso Banca MM. I documenti di apertura sono stati sottoscritti dallo stesso H3., in veste di titolare e avente diritto economico, nonché da A. quale consulente (act. MPC 7.5.2.3.2 e segg.). Tra la documentazione bancaria risulta una procura amministrativa per gestori patrimoniali esterni conferita, sempre in data 8 febbraio 2013, da H3. alla I. SA e per essa ad A. (act. MPC 7.5.2.3.13 e seg.).

Nel documento di Banca MM. datato 11 febbraio 2013, denominato “Rapporto di colloquio n. 20”, redatto dalla banca (in specie, dal consulente HHH.), è riportato quanto segue: “In data odierna ho ricevuto per posta la documentazione per l'apertura di una nuova relazione intestata al cliente, che lo stesso ha firmato presso la fiduciaria I. SA - Chiasso. Il cliente è stato formalmente identificato dal signor A. La fiduciaria ha reso edotto il cliente sui rischi derivanti dagli investimenti finanziari ed ha provveduto a consegnargli una copia del prospetto "Rischi particolari nel commercio di valori mobiliari" (act. MPC 7.5.2.6.2).

8.4.1 Il conto intestato a H3. è stato alimentato con i seguenti 4 bonifici, per complessivi fr. 1'187'757.38, provenienti dal conto HH. e quindi inizialmente in pancia al conto Q. (act. MPC 7.16.1.9.2 e 7.5.2.9.1 e segg.), e meglio:

– 17 aprile 2013: bonifico di fr. 800'000.– (ordine del 15 aprile 2013 firmato da D., act. MPC 7.16.1.10.1; capo d’accusa 1.2.1.2.18);

– 8 maggio 2013: bonifico di fr. 280'000.– (ordine del 15 aprile 2013 firmato da D., act. MPC 7.16.1.10.2; capo d’accusa 1.2.1.2.19);

– 13 maggio 2013: bonifico di fr. 105'000.– (ordine del 15 aprile 2013 firmato da D., act. MPC 7.16.1.10.3; capo d’accusa 1.2.1.2.22);

– 9 agosto 2013: bonifico di fr. 2'757.38 (ordine di trasferimento del saldo di chiusura del conto del 15 aprile 2013 firmato da D., act. MPC 7.16.1.10.4; capo d’accusa 1.2.1.2.25).

La I. SA ha ricevuto copia degli avvisi di accredito (act. MPC 7.5.2.10.3,4, 7 e 48).

8.4.1.1 In merito a detti bonifici, l’imputato ha affermato che, nel contesto degli incontri avvenuti nel 2012 e concernenti il ritrovamento del conto Q., egli aveva discusso non solo di trasferire gli averi a Dubai, ma anche della possibilità di rendere questi averi tax compliant, ovvero dichiarabili al fisco e quindi utilizzabili dalla famiglia D./H3. in ambito personale (act. SK.2017.44 p. 129.930.51). Egli ha precisato che, già nel 2012, aveva discusso con i coniugi D./H3. della possibilità che H3. si trasferisse in Svizzera, separandosi dalla moglie (a detta dell’imputato, infatti, l’Ufficio degli stranieri non concedeva il permesso B a persone sposate con figli a carico in Italia); separazione che, stando ad A., sarebbe intervenuta tempo dopo, ovvero il 17 gennaio 2013. In seguito, H3. avrebbe deciso di trasferirsi in Svizzera e la moglie gli avrebbe fatto una donazione (act. SK.2017.44 p. 129.930.51). In aula, l’imputato ha confermato di avere suggerito ai coniugi di separarsi (fittiziamente), affinché uno dei due potesse trasferirsi in Svizzera e rendere così gli averi tax compliant (verbale d’interrogatorio dibattimentale act. SK 131.731.28). Per A., nel momento in cui il denaro, dal conto HH. veniva trasferito, a seguito di donazione, sul conto intestato a H3., si chiudeva il cerchio dello schema Rubik da lui ideato (verbale d’interrogatorio dibattimentale act. SK 131.731.27).

Sul cambiamento di titolarità dei fondi, A. ha riferito che “l’unico obbiettivo di questa operazione articolata, di far uscire i fondi dalla S., attraverso Dubai, per portarli alle Bahamas e donarli a H3., era solo quello di renderli fiscalmente trasparenti” e poterli quindi utilizzare (act. SK.2017.44 p. 129.930.52). Per l’imputato, la donazione di D. al marito non aveva nulla di eccezionale dal momento che, per lui, si trattava di una separazione di facciata, peraltro da lui suggerita (cfr. verbale d’interrogatorio dibattimentale act. SK 131.731.28).

L’imputato ha riferito di avere assistito D. a trasferire gli averi originati dal conto Q. (poi confluiti sul conto HH.), a favore del marito che, nel frattempo, si era trasferito in Svizzera, indicando che si trattava di una “trasformazione di beni fiscalmente non dichiarati” (act. MPC 13.2.362-364 e 368).

8.4.1.2 Tutti questi elementi permettono di ritenere comprovato l’aiuto prestato da A., nella sua veste di intermediario finanziario (sotto il cappello della I. SA), nel trasferimento degli importi di denaro dal conto HH. al conto intestato a H3., come pure il coinvolgimento dell’imputato nell’apertura del conto fr. n. 5 intestato a H3. presso Banca MM., sul quale la I. SA disponeva di una procura amministrativa per gestori patrimoniali.

8.4.2 Il denaro che ha alimentato il conto intestato a H3. presso Banca MM. è poi stato in parte utilizzato (almeno fr. 1'080'000.–) per l’acquisto dell’immobile di cui al mappale n. 3 RFD Chiasso. Infatti, in data 10 maggio 2013, dal conto in Banca MM., sono stati bonificati fr. 1'091'000.– a favore del conto n. 9 intestato al notaio CCC. presso Banca III., V. (act. MPC 7.5.2.10.5 e seg.). Questa transazione è descritta al capo d’accusa 1.2.1.2.20.

8.4.2.1 A., al riguardo, in occasione dell’interrogatorio finale del 18 luglio 2017, ha contestato di avere fatto compilare qualsivoglia documento; indicando che, se del caso era stato il titolare del conto (quindi H3.) ad avere dato istruzioni per tale bonifico (act. MPC 13.2.363).

8.4.2.2 L’operazione è però stata oggetto di verifiche supplementari da parte di Banca MM. (act. MPC 7.5.2.6.8). Dal documento bancario verificato dalla Banca risulta la seguente dicitura: “La transazione è comprensibile e plausibile. La stessa è stata confermata dal GPE I. SA - Chiasso che gestisce la relazione”.

Su questi presupposti, la Corte ha ritenuto che l’imputato abbia aiutato H3. nel trasferimento dei fondi al notaio CCC., plausibilizzando, quale gestore del conto, l’operazione alla banca (come risulta dalle verifiche bancarie sulle quali non v’è motivo di dubitare).

8.5 Al capo d’accusa 1.2.1.2.27 è descritta un’operazione di acquisto da parte di A. della quota del 10% dell’immobile di cui alla part. n. 3 RFD Chiasso per un importo complessivo di fr. 153’600.–. Trattasi di un acquisto effettuato dall’imputato a titolo personale. Manifestamente A. non ha agito in veste di intermediario finanziario. Ne consegue che, già sotto il profilo oggettivo, non risultano adempiuti i presupposti del reato di carente diligenza in operazioni finanziarie, che non può quindi essere ritenuto. Di conseguenza l’imputato va prosciolto dal capo d’imputazione 1.2.1.2.27.

8.6 Alla luce di tutto quanto precede, per le operazioni contemplate ai capi d’accusa 1.2.1.2.6-1.2.1.2.13, 1.2.1.2.15-1.2.1.2.16, 1.2.1.2.18-1.2.1.2.20, 1.2.1.2.22, 1.2.1.2.25, A., nella sua veste di intermediario finanziario (presidente con firma individuale della I. SA, rispettivamente quale membro con firma individuale di G. SA, nonché responsabile LRD), ha accettato, tenuto in deposito o aiutato a collocare o a trasferire valori patrimoniali altrui.

9. La Corte si è infine chiesta se A. si sia accertato con la diligenza richiesta dalle circostanze dell’identità dell’avente economicamente diritto.

9.1 Il reato di carente diligenza in operazioni finanziarie consiste infatti nell’effettuare operazioni finanziarie senza accertarsi dell’identità dell’avente economicamente diritto, malgrado particolari indizi inducano a ritenere che la controparte non corrisponda all’avente economicamente diritto dei valori patrimoniali.

La Corte ha esaminato se A. abbia o meno adempiuto ai propri doveri di identificazione per ognuna delle operazioni finanziare oggetto del perimetro del presente procedimento, ad eccezione dei capi d’accusa 1.2.1.2.14, 1.2.1.2.24 e 1.2.1.2.27, per i quali viene prosciolto.

9.2 Si rammenta che, dal conto Q. l’importo di fr. 1’556’000.– (saldo) è stato bonificato (unitamente all’importo riferito al valore di riscatto delle due polizze EE.) su un conto intestato a O. Ltd. a Dubai. In seguito gli averi in essere su O. Ltd. sono confluiti, in ragione di fr. 1’199’981.37.– sul conto HH. (formalmente intestato a D.), presso una banca alle Bahamas e poi finiti nelle mani di H3. (filone H3.). Fr. 518’521.29 sono invece stati trasferiti su un conto intestato alla G. SA, rubrica B. presso II. SA e da lì in parte prelevati a contanti e in parte bonificati su un conto di B. presso NN. SA per poi essere ulteriormente movimentati (filone B.).

È pure già accertato (cfr. supra consid. IV.1.2) che, il conto Q. risultava formalmente riconducibile a D., il cui nome figurava sul formulario A. Una procura individuale sul conto era conferita a T., moglie di H2. La precedente sentenza del TPF (SK.2017.44) e il Tribunale federale (sentenza 6B_838/2017) hanno stabilito che il denaro depositato sul conto Q. era, in realtà, riconducibile a H1. e H2. e non alla formale titolare e avente diritto economico D. (cfr. supra consid IV.1.8).

Il Tribunale federale, nella sentenza di rinvio 6B_838/2018, al considerando 3.3.3, ha ritenuto che gli elementi evocati dal TPF nella sentenza SK.2017.44, avrebbero di sicuro dovuto interpellare l’imputato innanzitutto in merito alla reale titolarità dei valori patrimoniali. Tuttavia, sempre l’Alta Corte ha indicato che, anche se il TPF aveva rilevato più di una violazione dei doveri di diligenza, un dubbio riferito al reale avente diritto economico dei valori patrimoniali non andava necessariamente collegato a una loro possibile origine criminosa. Il Tribunale federale ha quindi concluso che non sussistevano in capo ad A. elementi sufficienti per ritenere che egli avesse agito con dolo eventuale (per il reato di riciclaggio di denaro, da cui ha prosciolto l’imputato) e ha chiesto al TPF di esaminare la fattispecie sotto il profilo della carente diligenza in operazioni finanziarie.

9.3 Come visto (supra consid. IV.1.3 e segg.), già nel corso della primavera del 2012 (periodo in cui A. ha iniziato ad occuparsi del conto Q. e delle polizze vita), la situazione presentava delle tangibili criticità. Questo Collegio ritiene, ad ogni modo, che a far tempo dal 6 agosto 2012, data determinante ai fini del presente giudizio (trasferimento di fr. 518'521.29, capo d’accusa 1.2.1.2.6), fossero presenti degli indicatori che dovevano far sorgere ad A. – intermediario finanziario cognito in materia di LRD e con ampia esperienza nel settore – dei dubbi sulla reale titolarità dei fondi presenti sul conto intestato a O. Ltd. (e provenienti dalla liquidazione del conto Q. e dal riscatto anticipato delle polizze) e indurlo ad effettuare delle verifiche, al fine di accertare il reale titolare dei fondi, che però egli non risulta avere fatto.

9.3.1 Il conto Q. aveva attivi per oltre 1 milione di franchi; pertanto era indiziante e anomalo che la formale titolare (D.) ne avesse perso le tracce a fronte di una cospicua somma di denaro in deposito; denaro che, stando all’imputato, era stato donato all’avente diritto economico dal padre. Questa Corte ritiene che, se il denaro fosse stato realmente di D. (in quanto ricevuto dal padre), essa non avrebbe atteso anni per farsi parte attiva e ritrovare l’ingente importo. Non è plausibile che A. non si sia posto tale quesito, ritenuto altresì che egli stesso, al dibattimento, ha dichiarato che questa non era “la situazione più normale” e che per lui era “una situazione particolare” (act. SK 131.731.12). V’è pure da considerare che avrebbe dovuto destare dei dubbi anche il fatto che agli incontri, che concernevano averi del padre di D. (quelli presenti sul conto Q.) non dichiarati al fisco italiano, fossero presenti persone che con lui avevano poco a che vedere, in particolare H1. e B. Le dichiarazioni rese dall’imputato al dibattimento a tal proposito – ossia che questa era una cosa che accadeva regolarmente e se la presenza di altre persone andava bene ai clienti andava bene anche per lui (act. SK 131.731.13) – sono inconsistenti e non hanno convinto la Corte. Questo era un elemento che doveva indurre l’imputato a farsi delle domande sulla reale titolarità degli averi.

9.3.2 Altra circostanza inusuale è il fatto che sul conto Q. vi fosse una procura in favore della moglie del cognato di D. (T.) e non in favore di altre persone più vicine a D., come poteva essere il coniuge H3. Quest’ultimo, peraltro, a detta dell’imputato, era la persona che con D. si interfacciava con A. durante gli incontri. Se A., com’egli afferma, riteneva che i fondi su Q. erano di D. e a lei donati dal padre, è priva di logica e sospetta la circostanza che vi fosse una procura a favore di parenti del marito (per di più acquisiti).

9.3.3 Si rileva inoltre che A. era a conoscenza del fatto che, la struttura da lui proposta a D. prevedesse anche il versamento sul conto intestato a O. Ltd. delle somme derivanti dai valori di riscatto delle polizze. Egli avrebbe pertanto dovuto interrogarsi sulle ragioni per le quali sul conto O. Ltd. dovesse confluire denaro riconducibile (secondo lui) a D., nonché denaro dei di lei cognati. Quanto affermato dall’imputato circa il fatto che avesse sempre pensato che H1. fosse il beneficiario in caso di morte e che quindi la contraente e beneficiaria in caso vita fosse D., non è credibile agli occhi della Corte. Infatti, se ciò fosse stato il caso, dato che si trattava di un riscatto anticipato, avrebbe dovuto essere D. (che stando all’imputato era la contraente delle polizze) a chiedere ad A. di rintracciare le polizze e riscattarle e non uno dei beneficiari in caso di morte (nel caso concreto H1. che ha pure sottoscritto una procura a favore della I. SA), come invece è avvenuto. Ciò, a maggior ragione, atteso che, per sua stessa ammissione, l’imputato non aveva mai visto le polizze. Si rileva altresì come, ad ogni modo, al 4 giugno 2012, quando KK. di EE. ha inviato ad A. la e-mail con la richiesta di giustificativo, all’imputato doveva essere chiaro che la polizza era riconducibile a H1. e che ve ne era un’altra di pertinenza di H2. (cfr. act. MPC 13.2.49 e supra consid. IV.1.5 e segg.).

9.3.4 Altro elemento indiziante risulta essere il pagamento attraverso il conto Q. dei premi assicurativi delle polizze vita intestate ai fratelli del marito di D. (H1. e H2.). Non si spiega per quali ragioni un conto bancario, sul quale sarebbe confluito denaro del padre di D. (stando ad A.), venisse utilizzato per il pagamento di polizze di pertinenza dei cognati. A nulla giova l’argomento di A., ancorché, come detto, le sue dichiarazioni non sono credibili, in base al quale egli pensava che le polizze fossero di D. Come visto, egli aveva fornito alla dipendente della EE. il codice n° 10 (codice che A., stando a quanto egli ha affermato, aveva ricevuto dal suo informatico già nel 2004) che collegava l’assicurazione con la persona di H1. e indicato una causale di pagamento fittizia, indicando l’esistenza di un prestito (che non esisteva) tra O. Ltd. e H1. (cfr. supra consid. IV.1.5.1 e 1.5.2).

9.3.5 Pure significativa è la volontà di liquidare il conto Q. intestato a D. e riscattare le polizze di pertinenza di H1. e H2., appena ritrovati, in tempi brevi e dopo anni di inerzia, facendo confluire il tutto su un unico conto intestato a O. Ltd. Questa accelerazione nel voler liquidare la relazione bancaria appare incomprensibile e doveva mettere A. in allerta e nella condizione di porsi dei quesiti.

9.3.6 Tutti questi elementi, dai quali emerge un nesso tra il conto Q. e le polizze e quindi, tra D. e H1. e H2., avrebbero dovuto fare riflettere A. circa la reale titolarità degli averi depositati sul conto Q., e di conseguenza indurlo ad approfondire la situazione. Di ulteriore rilievo sia il fatto che, al 6 agosto 2012 vi è stato il trasferimento dal conto intestato a O. Ltd. alla Rubrica B. in G. SA di ca. fr. 500'000.– e, quindi, un ulteriore (formale) cambio di titolarità dei fondi. L’imputato si è invece accontentato di quanto gli avrebbero riferito D. e il marito H3., nonché di una brochure e di un pacchetto di caffè FF. Anche il fatto che il consulente CC. gli abbia confermato (stando alle affermazioni dell’imputato), solo il 28 giugno 2012, giorno in cui è stato allestito l’ordine di bonifico a favore di O. Ltd., che l’avente diritto del conto Q. era D., non era sufficiente, a fronte delle circostanze anomale che non trovano giustificazioni logiche e che erano già presenti e che sono rimaste tali anche successivamente. Al riguardo si osserva come CC. ritenesse che il conto Q. fosse stato alimentato con averi provenienti dall’attività di autolavaggio. Se A. avesse chiesto migliori ragguagli al consulente, in occasione dell’incontro del 28 giugno 2012, si sarebbe reso conto che vi erano divergenze sull’indicazione dell’origine dei fondi. Circostanza che avrebbe portato ad effettuare ulteriori approfondimenti. Invece, il fiduciario, ricevuta conferma della titolarità del conto Q. (sempre secondo le sue dichiarazioni), malgrado vi fossero una serie di fattori anomali e inusuali, quel medesimo giorno ha allestito l’ordine di trasferimento degli averi verso O. Ltd.

9.3.7 Altro aspetto che questo Collegio ha considerato è il fatto che A., al 21 marzo 2012, ovvero il medesimo giorno del primo incontro avuto con D. per la ricerca del conto Q., abbia subito effettuato su di lei una ricerca in World-Check, mentre non risulta averne effettuata una per le altre persone, in specie per H1. Le motivazioni addotte in aula da A. al riguardo – ossia che per effettuare una tale ricerca occorreva essere clienti della I. SA e inseriti nel gestionale della società, cosa che H1. non era (cfr. act. SK 131.731.18 e supra consid. IV.1.3.2) – non hanno alcuna logica. Infatti, anche D., dopo il primo incontro, non era ancora cliente dell’imputato; lui stesso ha infatti dichiarato che scopo del primo incontro era unicamente la ricerca del conto che, se fosse andata a buon fine, gli avrebbe eventualmente permesso di acquisire D. quale nuova cliente. Non si comprendono pertanto le ragioni per cui non abbia effettuato una ricerca in World-Check anche per H1. che, quando ha incontrato A. per la prima volta, nel maggio 2012, si trovava nella stessa posizione di D. e aveva, per di più, sottoscritto una procura a favore della I. SA. L’imputato, quando è stato contattato per e-mail da KK. di EE., ha fornito il codice per la causale di pagamento del valore di riscatto della polizza che sarebbe confluito su O. Ltd., unitamente agli averi D., presenti sul conto Q. A., ancora una volta, nulla ha intrapreso, nel senso che non ha verificato alcunché sulla persona di H1.

Tutto questo ha portato la Corte a ritenere che egli, malgrado i segnali che avrebbero dovuto insinuare dei dubbi circa la reale titolarità dei fondi, non abbia fatto le sufficienti verifiche richieste dalle circostanze e abbia quindi “chiuso gli occhi”, preferendo non effettuare alcuna ricerca su H1.

È evidente e pacifico che gli atti di carente diligenza da esaminare, temporalmente, iniziano al 6 agosto 2012. Ciò nondimeno, come già indicato (cfr. supra consid. III.4.3 e IV.1), gli eventi pregressi possono (e devono) costituire degli elementi che A. doveva tenere in considerazione per valutare le circostanze legate alla titolarità dei fondi presenti su Q. che egli ha aiutato a trasferire.

9.4 I fondi confluiti su O. Ltd. hanno, come detto, avuto due diversi destini (cfr. supra consid. V.8): uno concernente B. e l’altro riguardante H3.

9.5 Per quanto riguarda B., si osserva quanto qui di seguito.

9.5.1 Con il bonifico di fr. 518'521.19 da O. Ltd. al conto G. SA rubrica n. 4a B. (capo d’accusa 1.2.1.2.6, cfr. supra consid. V.8.1.1), si è verificato un cambiamento della titolarità degli averi. Infatti, tali valori patrimoniali del conto Q. sono transitati su O. Ltd. a Dubai, per poi confluire su una rubrica formalmente riconducibile a B. Si rammenta che, a detta di A., con detto bonifico, B. avrebbe incassato parte di un credito che gli aveva sempre esposto di vantare nei confronti di H4. e risalente all’attività svolta sia in Francia che all’hotel SS. in Liguria per conto di H4. (cfr. supra consid. V.8.1.1.1 e act. SK 2017.44 p. 129.930.49).

Di fronte al trasferimento di una somma di denaro importante, avente quale beneficiario un terzo, si imponeva un nuovo accertamento dell’avente diritto economico dei fondi (cfr. Mini, op. cit., n. 281, pag. 577 e supra consid. V.2.6 in fine), ciò che invece non è avvenuto.

9.5.1.1 A. sostiene di avere svolto correttamente il proprio lavoro di fiduciario e responsabile LRD quando, su istruzioni di D., ha trasferito i fondi da O. Ltd. a favore della rubrica B. In aula, ha infatti riferito che “la gebotene Sorgfall, la dovuta diligenza era quella di identificare la controparte, plausibilizzare con elementi concreti i motivi per i quali i fondi arrivassero a lui [a B.] e verificare che vi fosse un interesse continuo di questi fondi”. Egli ritiene di avere adempiuto a tutti questi doveri: avrebbe raccolto il documento d’identità di B., il suo permesso di soggiorno, avrebbe allegato una Due Diligence alla II. SA e avrebbe spiegato alla banca per cosa sarebbero stati utilizzati i fondi (cfr. verbale d’interrogatorio dibattimentale, act. SK 131.731.21 e seg., nonché e-mail del 30 luglio 2012 a II. SA di cui all’act. MPC 12.1.79).

Quanto agli scandagli in merito al retroscena economico di questi averi, l’imputato ha riferito che H4., incontrato nei suoi uffici nel 2011, alla presenza del commercialista di B., PP., gli aveva raccontato della precedente attività professionale svolta con quest’ultimo e dell’hotel SS. L’esistenza del credito, ha sostenuto l’imputato, era stata ammessa anche da B. nei suoi verbali, almeno fino a giugno 2015 (act. SK.2017.44 p. 129.930.49). Per tali motivi, egli non avrebbe avuto dubbi quanto alla sussistenza del credito. A. ha pure dichiarato di non avere chiesto e ottenuto documentazione che comprovasse l’esistenza di detto credito, che ammontava a circa mezzo milione di franchi. In aula, ha affermato che il credito che B. vantava verso H4. risultava nelle dichiarazioni fiscali del primo, ma non vi era un documento fisico che lo attestasse. Egli ha precisato che, nonostante questo, la dichiarazione era stata accettata dalle autorità fiscali, aggiungendo che “ai tempi funzionava così” (verbale d’interrogatorio dibattimentale act. SK 131.731.19). Per l’imputato, il fatto di avere incontrato il commercialista di B., il fatto che B. stesso avesse dichiarato il credito al fisco e che il denaro fosse stato utilizzato da quest’ultimo per sé, lo avrebbero indotto a pensare che l’operazione fosse trasparente e corretta (verbale d’interrogatorio dibattimentale act. SK 131.731.23). Inoltre, pur rendendosi conto che oggi queste cose non accadono, A. ha riferito che invece ai tempi avvenivano, tanto è che la compliance della banca (di II. SA), nonostante disponesse di informazioni “inferiori” alle sue, aveva reputato l’operazione plausibile e corretta, e l’aveva accettata (verbale d’interrogatorio dibattimentale act. SK 131.731.23). L’imputato ha pure dichiarato di non essersi chiesto per quali ragioni non vi fosse un documento fisico che attestasse l’esistenza di questo credito, poiché si trattava di un periodo in cui il “nero, i crediti e debiti tra controparti, soprattutto con operazioni mobiliari fatte all’estero erano la normalità”. Nel merito di quella che era la dovuta diligenza che gli incombeva in quegli anni, egli ha ritenuto di avere raccolto la documentazione sufficiente a plausibilizzare in modo adeguato l’operazione (verbale d’interrogatorio dibattimentale act. SK 131.731.22).

Questionato a sapere se non gli fosse sembrato strano che D., con del denaro donatole dal padre, avesse effettuato pagamenti in favore dei suoi cognati (dapprima pagando i premi assicurativi e, in seguito, estinguendo un asserito debito), A. ha affermato che il suo obbligo era quello di documentare l’origine dei fondi. Non si sarebbe interrogato in merito alla “stranezza dell’operazione”, se non nel momento in cui B. ha incassato i circa fr. 520'000.–. Per il resto, a suo dire, si trattava di una concessione che D. effettuava in favore dei fratelli del marito e quindi non di terzi estranei. Pertanto non gli era sembrata una cosa eccezionale e fuori dall’ordinario (verbale d’interrogatorio dibattimentale act. SK 131.731.25).

9.5.1.2 Il bonifico, peraltro internazionale, da O. Ltd. in favore della rubrica B. presso il conto intestato a G. SA in II. SA ha implicato un cambiamento di titolarità del conto (da D. a B.). Detto cambiamento va ad aggiungersi ai campanelli d’allarme già presenti (e di cui ai consid. V.9.3 e segg. supra). Tutti questi indicatori avrebbero dovuto far insorgere in A. dei dubbi ed indurlo ad interrogarsi su chi fosse il reale beneficiario dei circa fr. 500'000.–. Lo stesso A. ha dichiarato di essersi interrogato in merito alla stranezza dell’operazione (act. SK 131.731.25). Tuttavia, egli si è accontentato di quanto riferitogli da B. (alla presenza, a detta dell’imputato, di un commercialista italiano, PP.) e da H4. circa l’esistenza di un asserito credito di oltre fr. 500'000.–, peraltro neppure documentato. Appare evidente che non sia sufficiente l’aver identificato il cliente B. e neppure il fatto che fosse presente PP., allorquando B. avrebbe detto ad A. dell’esistenza del credito. Non va dimenticato che il prestito ammontava a fr. 500'000.–, somma ingente, per la quale doveva esistere un documento scritto. Data la somma di denaro in gioco, la mancata richiesta di documenti a riguardo è elemento indiziante. A. ha volutamente rinunciato ad effettuare accertamenti. Manifestamente non ha agito secondo la diligenza richiesta dalle circostanze. Il problema, infatti, non è solo l’esistenza o meno del credito; bensì cosa l’imputato ha intrapreso per verificarne o meno l’esistenza. In casu: nulla. Egli non risulta neppure avere fatto ricerche sulla persona di H4., almeno in World-Check.

9.5.1.3 Inoltre, che ne dica l’imputato, avrebbe dovuto destare sospetti anche il fatto che, ancora una volta, D., secondo la tesi di A., si facesse carico di un pagamento (questa volta di un debito) per conto del cognato H4. Figura che peraltro non era mai stata menzionata in precedenza e che nulla aveva a che vedere con il conto Q. e con le polizze. A mente di questo Collegio questa circostanza non era né usuale, né ordinaria e avrebbe dovuto indurre l’imputato a porsi degli interrogativi. Egli stesso ha dichiarato di essersi interrogato sulla stranezza dell’operazione quando B. ha incassato i fr. 520'000.– (act. SK 131.731.25).

I valori patrimoniali sono infatti passati dall’avente diritto economico D. all’avente diritto economico B., senza che si sia proceduto ad una verifica più approfondita quanto al retroscena economico dell’operazione di trasferimento e quindi a chi fosse il reale titolare dei fondi trasferiti.

9.5.1.4 Come d’altro canto anche osservato nella sentenza di rinvio 6B_838/2018 dell’Alta Corte (consid. 3.3.3), gli elementi, già evocati dal TPF nella sentenza impugnata, avrebbero di sicuro dovuto far sorgere quesiti in merito alla reale titolarità dei valori patrimoniali. Si tratta dei seguenti elementi: la ricerca di un conto bancario di cui la titolare stessa ha perso le tracce, il nesso tra questo conto (conto Q.) e le polizze assicurative in favore di H1. e H2., la confluenza dei valori patrimoniali formalmente appartenenti a persone diverse su un unico conto all’estero e poi ancora il menzionato bonifico in favore di B. per un credito che quest’ultimo avrebbe vantato nei confronti di H4., operazione che faceva entrare in scena due ulteriori persone diverse da quelle già interessate dai valori patrimoniali oggetto delle varie transazioni.

9.5.1.5 A., fiduciario iscritto all’albo dei fiduciari, persona cognita in materia di antiriciclaggio, in quanto responsabile LRD per le due società iscritte all’OAD FCT (G. SA e I. SA) e con un’ampia esperienza nel settore, nonostante i molteplici segnali, non ha chiarito con la diligenza richiesta dalle circostanze la titolarità degli averi confluiti sulla rubrica B. e ciò in violazione dell’art. 305ter
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 305ter - 1 Quiconque, dans l'exercice de sa profession, accepte, garde en dépôt ou aide à placer ou à transférer des valeurs patrimoniales appartenant à un tiers et omet de vérifier l'identité de l'ayant droit économique avec la vigilance que requièrent les circonstances, est puni d'une peine privative de liberté d'un an au plus ou d'une peine pécuniaire.467
1    Quiconque, dans l'exercice de sa profession, accepte, garde en dépôt ou aide à placer ou à transférer des valeurs patrimoniales appartenant à un tiers et omet de vérifier l'identité de l'ayant droit économique avec la vigilance que requièrent les circonstances, est puni d'une peine privative de liberté d'un an au plus ou d'une peine pécuniaire.467
2    Les personnes visées à l'al. 1 ont le droit de communiquer au Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent de l'Office fédéral de la police les indices fondant le soupçon que des valeurs patrimoniales proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié au sens de l'art. 305bis, ch. 1bis.468
CP. Egli aveva la possibilità (e il dovere) di farlo, sia quando i fondi sono partiti da O. Ltd., sia quando gli stessi sono arrivati sul conto intestato a G. SA, avendo l’imputato aperto la rubrica B. Trattandosi peraltro di un’operazione transfrontaliera, implicante un cambiamento di titolarità, era implicito che un intermediario dovesse (per il tramite del suo responsabile LRD) accertare chi fosse l’avente diritto economico dei fondi.

Inoltre, la presenza di persone originarie del Sud Italia, in specie della Calabria, imponeva una attenzione accresciuta. Si tratta infatti di zone complicate e intrinsecamente rischiose, poiché notoriamente colpite dalla criminalità organizzata (cfr. sentenza del Tribunale federale 6B_724/2012 del 24 giugno 2013 consid. 5.5, dove l’Alta Corte ha confermato la condanna per titolo di riciclaggio di denaro aggravato di un imputato di origine colombiana, residente in Brasile e attivo nei Paesi-Bassi, che aveva quindi legami con dei paesi rischiosi in materia di traffico di stupefacenti; come pure la sentenza 1A.188/2005 del 24 ottobre 2005 consid. 2.4 in fine in ambito di assistenza giudiziaria, in cui, nonostante la domanda d’assistenza non contenesse alcun dettaglio sul reato presupposto del riciclaggio di denaro, vi erano indicazioni che tale reato fosse un crimine, poiché parte dei fondi provenivano da zone notoriamente colpite dalla criminalità organizzata). Anche su questo punto A. non ha prestato la diligenza dovuta nelle circostanze. Basti ricordare che per H1. nulla ha verificato in presenza di una procura. Non ha identificato in alcun modo il cliente e non esiste neppure alcun profilo cliente.

9.5.1.6 Secondo la giurisprudenza dell’Alta Corte, un intermediario finanziario commette il reato di carente diligenza in operazioni finanziarie ex art. 305ter
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 305ter - 1 Quiconque, dans l'exercice de sa profession, accepte, garde en dépôt ou aide à placer ou à transférer des valeurs patrimoniales appartenant à un tiers et omet de vérifier l'identité de l'ayant droit économique avec la vigilance que requièrent les circonstances, est puni d'une peine privative de liberté d'un an au plus ou d'une peine pécuniaire.467
1    Quiconque, dans l'exercice de sa profession, accepte, garde en dépôt ou aide à placer ou à transférer des valeurs patrimoniales appartenant à un tiers et omet de vérifier l'identité de l'ayant droit économique avec la vigilance que requièrent les circonstances, est puni d'une peine privative de liberté d'un an au plus ou d'une peine pécuniaire.467
2    Les personnes visées à l'al. 1 ont le droit de communiquer au Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent de l'Office fédéral de la police les indices fondant le soupçon que des valeurs patrimoniales proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié au sens de l'art. 305bis, ch. 1bis.468
CP, allorquando si accontenta, come avvenuto nel caso di specie, delle informazioni ricevute da un terzo circa l’identità dell’avente economicamente diritto, senza procedere a ulteriori verifiche (DTF 125 IV 139 consid. 4). Inoltre, sempre secondo il Tribunale federale, l’intermediario finanziario non può, di principio, delegare i propri doveri di accertamento a terzi. Un’eccezione è possibile, laddove il terzo è sottoposto lui stesso alla LRD (DTF 129 IV 338 consid. 3.2). Si ha che, ad A., quale responsabile LRD per G. SA, incombevano le verifiche volte all’accertamento dell’avente diritto economico; egli non poteva accontentarsi di quanto riferitogli da B., ancorché in presenza di PP., persona che non era sottoposta alla LRD.

9.5.1.7 La tesi della difesa secondo la quale, la sottoscrizione del formulario A sarebbe stata, in questo caso, un eccesso di diligenza, poiché, nel momento in cui su una rubrica vengono collocati valori di terzi, il conto diventerebbe collettivo e quindi varrebbero norme specifiche per le quali si può prescindere dal formulario A (cfr. supra consid. V.4), non può essere seguita. Infatti, nel contesto del reato di carente diligenza in operazioni finanziarie, l’imputato, a fronte della presenza di seri dubbi (descritti al consid. V.9.3 supra), avrebbe dovuto approfondire meglio le circostanze circa il reale avente economicamente diritto degli averi – cosa che non risulta avere fatto – e non limitarsi alle formali verifiche, come poteva essere la sottoscrizione del formulario A (cfr. DTF 125 IV 139 consid. 4). Quandanche si volesse seguire la tesi difensiva secondo cui il formulario A non fosse necessario, si deve ritenere che, dal momento che l’imputato ha deciso di allestirlo, avrebbe dovuto farlo con la dovuta diligenza, trattandosi di un documento specifico ai sensi degli art. 3 e
SR 955.0 Loi fédérale du 10 octobre 1997 concernant la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (Loi sur le blanchiment d'argent, LBA) - Loi sur le blanchiment d'argent
LBA Art. 4 Identification de l'ayant droit économique - 1 L'intermédiaire financier doit, avec la diligence requise par les circonstances, identifier l'ayant droit économique et vérifier son identité, afin de s'assurer de savoir qui est l'ayant droit économique.38 Si le cocontractant est une société cotée en bourse ou une filiale détenue majoritairement par une telle société, l'intermédiaire financier peut renoncer à ladite identification.
1    L'intermédiaire financier doit, avec la diligence requise par les circonstances, identifier l'ayant droit économique et vérifier son identité, afin de s'assurer de savoir qui est l'ayant droit économique.38 Si le cocontractant est une société cotée en bourse ou une filiale détenue majoritairement par une telle société, l'intermédiaire financier peut renoncer à ladite identification.
2    L'intermédiaire financier doit requérir du cocontractant une déclaration écrite indiquant la personne physique qui est l'ayant droit économique, si:
a  le cocontractant n'est pas l'ayant droit économique ou qu'il y ait un doute à ce sujet;
b  le cocontractant est une société de domicile ou une personne morale exerçant une activité opérationnelle;
c  une opération de caisse d'une somme importante au sens de l'art. 3, al. 2, est effectuée.
3    L'intermédiaire financier doit exiger du cocontractant qui détient des comptes globaux ou des dépôts globaux qu'il lui fournisse une liste complète des ayants droit économiques et lui communique immédiatement toute modification de cette liste.
4 LRD, atto ad attestare fatti d’importanza giuridica e destinato ad un istituto bancario.

9.5.1.8 Non soccorre l’imputato neppure il continuo invocare il periodo storico in cui si sarebbero svolti i fatti. Al riguardo si rileva come la fattispecie risale agli anni 2012-2014, periodo in cui la LRD, come pure i doveri di diligenza che ne scaturivano, erano già da tempo in vigore. Le affermazioni di A., secondo le quali “ai tempi funzionava così” o “mi rendo conto che oggi queste cose non succedono più. Ma ai tempi avvenivano”, laddove ha riferito che l’autorità fiscale accettava le dichiarazioni di crediti senza un documento fisico, sono inconferenti. Il fatto che determinati comportamenti venissero effettivamente tollerati, non significa, ad ogni modo, che non si fosse in presenza di una violazione dei doveri di diligenza, rispettivamente di un comportamento di rilevanza penale.

9.5.2 Dalla rubrica B., vi sono poi stati i 5 prelevamenti di denaro disposti da A., che aveva diritto di firma sul conto (capi d’accusa 1.2.1.2.7, 1.2.1.2.8, 1.2.1.2.10, 1.2.1.2.11, 1.2.1.2.12; cfr. supra consid. V.8.1.2), la consegna in contanti di fr. 20'000.– (oggetto di uno dei prelevamenti) da A. al notaio CCC. (capo d’accusa 1.2.1.2.9, cfr. supra consid. V.8.1.2) e, infine, l’ordine di trasferimento del saldo (fr. 372'703.25) e chiusura del conto, in favore del conto CHF n. 6a intestato a B. presso NN. SA, firmato da A. (capo d’accusa 1.2.1.2.13, cfr. supra consid V.8.1.3).

Per tutte queste operazioni concernenti la rubrica B. e avvenute dopo il bonifico di fr. 518'521.19, si osserva come l’imputato non abbia effettuato verifiche al momento del trasferimento dal conto O. Ltd. e, dando per scontato che B. (stando alle sue dichiarazioni) fosse il beneficiario dei fondi, ha perseverato con tale suo inagire. Ancora una volta, nonostante la presenza di indicatori che avrebbero dovuto far dubitare l’intermediario finanziario su chi fosse il vero beneficiario degli averi – inizialmente presenti sul conto Q., poi confluiti su O. Ltd. unitamente ai valori di riscatto delle polizze assicurative e, in seguito, trasferiti in parte (circa fr. 500'000.–) dapprima sul conto rubrica B. in II. SA e, poi, in parte (circa fr. 372'000.–) sul conto intestato a B. presso NN. SA – nulla ha intrapreso per verificare a chi fossero riconducibili realmente sia le somme prelevate a contanti, sia i fondi confluiti sul conto personale di B. presso NN. SA A. era a conoscenza di tutte queste operazioni che coinvolgevano diverse relazioni bancarie e diversi soggetti: è stato lui ad aver organizzato tutta la struttura della liquidazione di Q. ed era coinvolto in tutte le operazioni che ne sono seguite. Nonostante ciò egli, ancora una volta, si è accontentato di quanto riferitogli da B.; nel frattempo, l’operatività del conto è proseguita senza che l’imputato accertasse la reale titolarità degli averi che vi transitavano.

9.5.3 Medesimo ragionamento vale in merito al bonifico del 21 febbraio 2013 di EUR 100'000.– dal conto EUR n. 6b intestato a B. presso NN. SA (previo giroconto di EUR 60'000.– dal conto fr. n. 6a intestato a B.), in favore del conto n. 7 intestato alla N. SA presso Banca MM. (capo d’accusa 1.2.1.2.15, act. MPC 7.8.1.15 e 7.8.1.16.53-54; cfr. considerando V.8.3.1 supra).

Denaro che è stato poi bonificato, su ordine di A., a favore di un conto intestato alla società EEE. srl in data 21 febbraio 2013 presso la Banca FFF. (cfr. supra consid. V.8.3.1, capo d’accusa 1.2.1.2.16).

In questo contesto, non è privo di rilievo il fatto che A. era amministratore unico della N. SA e che la società era una società di servizi utilizzata dalla I. SA (cfr. supra consid. V.8.3). L’imputato, come per gli altri trasferimenti di denaro riferiti al filone “B.” (e meglio, da O. Ltd. a G. SA, a NN. SA e, infine, a N. SA), ha nuovamente omesso di effettuare le minime verifiche, continuando a ignorare gli elementi che avrebbero inevitabilmente dovuto far insorgere dei dubbi e perseverando in tale suo agire, di modo che, nonostante tutte le avvisaglie a lui note, egli ha dimostrato totale acriticità di fronte alla situazione. Non è credibile che un individuo come A., fiduciario attivo sulla piazza e di comprovata formazione specifica non abbia avuto dubbi a fronte della situazione decisamente indiziante: egli è stato un professionista che ha dimostrato di avere agito senza la diligenza richiesta dalle circostanze. L’imputato ha quindi accettato nella sua disponibilità e tenuto in deposito, nonché aiutato a trasferire gli averi che sono pervenuti e transitati sul conto della sua società di servizi (N. SA) senza, ancora una volta, accertarsi su chi fosse il reale beneficiario economico dei fondi e accontentandosi, senza effettuare ulteriori accertamenti, di quanto gli aveva riferito B., circa il loro retroscena economico.

9.5.4 Da tutto quanto precede discende che A. non ha quindi accertato con la diligenza richiesta dalle circostanze chi fosse il reale beneficiario degli averi, allorquando gli stessi sono giunti per la prima volta nelle mani di B. (fr. 518'521.29 su II. SA) e non lo ha fatto neppure in occasione dei trasferimenti di denaro che sono seguiti e per i quali egli ha prestato aiuto.

9.6 Con mente al filone riferito a H3. si rileva quanto qui di seguito.

9.6.1 A debito del conto HH., vi sono stati i 4 bonifici (tra il 17 aprile e il 9 agosto 2013), per complessivi fr. 1'187'757.38 in favore del conto n. 5 intestato a H3. presso Banca MM. (capi d’accusa 1.2.1.2.18, 1.2.1.2.19, 1.2.1.2.22 e 1.2.1.2.25; act. MPC 7.16.1.9.2 e 7.5.2.9.1 e segg.; cfr. supra consid. V.8.4.1).

In data 10 maggio 2013, dal conto intestato a H3. sono poi stati trasferiti fr. 1'091'000.– (dei quali almeno fr. 1'080'000.– provenivano dal conto HH.), a favore del conto n. 9 intestato al notaio CCC., presso Banca III., V., per l’acquisto della part. n. 3 RFD Chiasso (capo d’accusa 1.2.1.2.20; act. MPC 7.5.2.10.5-6 e 7.5.2.6.8; cfr. supra consid. V.8.4.2).

9.6.2 Al riguardo si osserva come l’imputato abbia aiutato D. nei trasferimenti di denaro in favore del marito H3. (allestendo i relativi ordini), rispettivamente H3. nell’acquisto dell’immobile (plausibilizzando l’operazione), senza accertarsi della titolarità dei fondi. Infatti, a quel momento (aprile – agosto 2013), la situazione era quella esposta ai considerandi V.9.3 e segg. supra. A. non risulta, a fronte dei segnali già presenti, avere effettuato delle verifiche su chi fosse il reale beneficiario degli averi che da Q. erano confluiti su HH. (transitando da O. Ltd.) e che poi sono stati bonificati (attraverso più operazioni), sul conto riconducibile a una terza persona, ancorché si tratti del marito della formale titolare.

Come già accaduto per i fr. 520'000.– pervenuti a B., con i trasferimenti di denaro a favore di H3., è entrata in scena un’ulteriore persona che non era D. (formale titolare degli averi) e neppure uno dei beneficiari delle polizze (H1. o H2.). H3., destinatario dei fondi provenienti da Q., non aveva alcun potere di disporre degli averi, né quando gli stessi erano depositati sul conto Q. presso banca S., né quando sono confluiti, dapprima sul conto intestato a O. Ltd. e, in seguito, sul conto HH. A. avrebbe pertanto potuto e dovuto interrogarsi sulle ragioni per le quali, improvvisamente, D. avesse deciso di donare al marito oltre 1 milione di franchi proveniente, a detta dell’imputato, dall’attività del di lei padre, somma da destinare all’acquisto di un immobile, di cui D. non sarebbe risultata proprietaria.

9.6.3 A. ha dichiarato di avere discusso con i coniugi, già nel 2012, della possibilità che H3. si trasferisse in Svizzera, separandosi fittiziamente dalla moglie, e che D. gli donasse i fondi per renderli tax compliant (cfr. act. SK.2017.44 p. 129.930.51 e supra consid. V.8.4.1.1). In aula, egli ha addotto di non vedere nulla di eccezionale nel fatto che D. si fosse disfatta integralmente di fondi del di lei padre a favore dei cognati e del marito. Con riferimento in particolare alla donazione al coniuge, egli ha dichiarato che si trattava di una separazione di facciata (peraltro da lui consigliata): D. rimaneva in Italia ad accudire i figli e H3. veniva in Svizzera portando con sé questo patrimonio che D. non poteva altrimenti regolare non potendo, lei, spostarsi in Svizzera (act. SK. 131.731.28).

9.6.4 A maggior ragione, il fatto che D. si separasse dal marito, ancorché attraverso una separazione di facciata suggerita dall’imputato, doveva far nascere dei dubbi circa la reale titolarità dei fondi. Non è plausibile che D. accetti di separarsi fittiziamente dal marito e (soprattutto) di donargli circa 1 milione di franchi, che trarrebbero origine da suo padre, senza mantenere alcun potere di disposizione sui fondi.

L’accettazione, senza batter ciglio, da parte di D., di donare questi fondi di denaro al marito (sulla base di quanto ha riferito A.), doveva essere sospetta agli occhi dell’imputato circa i reali aventi diritto delle somme di denaro presenti su HH. e in pancia (all’origine, come ampiamente visto) ad Q.

Esaminando l’atto di separazione del Tribunale di Milano (act. MPC 8.3.21), poi, si evince che D. e H3. erano in regime di separazione dei beni e non emerge un dovere di D. di versare al marito degli importi di denaro. Neppure risulta esservi agli atti alcun altro documento che attesti una donazione di denaro da D. al marito. Si ricorda nuovamente che, in Italia, la forma della donazione (anche quella manuale), è quella dell’atto pubblico. A. stesso, interrogato al riguardo in data 21 giugno 2016, ha riferito di non ricordare di avere mai visto un atto di donazione tra i coniugi, né tantomeno di averne redatto uno (act. MPC 13.2.130).

9.6.5 Si rileva inoltre come, con e-mail del 6 marzo 2013, il consulente di NN. SA JJJ., in relazione all’erogazione del prestito ipotecario per l’acquisto dell’immobile in Via […] a Chiasso, aveva chiesto ad A. di fornire una descrizione dell’attività precedente di H3., nonché il modo di costituzione del suo patrimonio (act. MPC 7.8.4.7.15). A. risulta avere dato seguito alla richiesta in data 14 marzo 2013 (act. MPC 7.8.4.7.14), allegando due documenti (act. MPC 7.8.4.7.17 e 18). In uno dei due documenti, l’imputato ha indicato che “Le attività immobiliari ovviamente negli anni novanta gli hanno dato importanti soddisfazioni ed i fondi parte del patrimonio è stato accumulato dal 1990 presso la banca S. di Mendrisio (in seguito trasferitasi a Lugano). […] In ultimo ma non in ordine d'importanza il Signor H3. sta valutando insieme alla moglie (dalla quale è separato ma in ottimi rapporti) a seguito del suo spostamento in Svizzera di ricevere in donazione dal padre della stessa Signora patrimonio per ulteriori 650'000 EUR nel prossimo anno” (act. MPC 7.8.4.7.17). Interrogato al riguardo, l’imputato ha, dapprima, affermato di non ricordarsi, in quanto era trascorso troppo tempo. Dopo avere riletto il documento, egli ha riferito che quanto indicato al consulente JJJ. era cosa non vera e che si trattava di “un abbellimento dei fatti, per permettere a H3. di ricevere l’ipoteca” poiché, a quel momento, non era disponibile la sua dichiarazione fiscale, dal momento che era appena entrato in Svizzera (verbale d’interrogatorio dibattimentale act. SK 131.731.29).

Per questo Collegio, i laconici riscontri forniti da A. al dibattimento in merito alla corrispondenza con il consulente di NN. SA, non sono convincenti. Non si comprendono le ragioni per le quali fosse necessario “abbellire” la situazione di H3. (dando informazioni che non corrispondevano alla realtà), rispettivamente perché non riferire al consulente di banca quale era (secondo l’imputato) la reale costituzione del patrimonio di H3. (ossia, una donazione della moglie di denaro del di lei padre), dal momento che, per stesse affermazioni di A., per lui, questa non era per nulla una cosa eccezionale e fuori dall’ordinario. Di rilievo sia che, di nuovo (come nel caso del riscatto anticipato della polizza vita di H1. presso EE., cfr. supra consid. IV.1.5.2), A. ha ammesso di avere dato delle informazioni che non corrispondevano alla realtà.

9.6.6 Il Collegio giudicante, alla luce di tutti questi elementi, si è convinto che l’imputato, nell’ambito della sua attività di intermediario finanziario per la I. SA, avrebbe dovuto interrogarsi su chi fosse il reale beneficiario degli averi presenti sul conto intestato a O. Ltd. e trasferiti a H3., per poi essere bonificati al notaio per l’acquisto dell’immobile a Chiasso, e questo a fronte di tutte le avvisaglie presenti a quel momento ed i segnali che avrebbero dovuto indurlo ad approfondire la questione. Si rammenta che egli disponeva di tutte le informazioni del caso, avendo sviluppato e strutturato tutta l’operazione di liquidazione del conto Q. e di riscatto delle polizze.

Si ha che A., anche in questo frangente, ossia nell’aiutare D. nel trasferimento di fondi dal conto HH. al conto intestato H3., rispettivamente nell’ aiutare quest’ultimo nell’acquisto dell’immobile in Via […] a Chiasso, non ha identificato con la diligenza richiesta dalla circostanza l'avente economicamente diritto dei valori patrimoniali, come invece avrebbe dovuto.

9.7

9.7.1 A., al dibattimento si è avvalso del fatto che, dietro al conto Q. e alle polizze vita vi fossero, rispettivamente, una banca (la S.) e una grande compagnia assicurativa (EE.) ossia, intermediari finanziari sottoposti alla LRD, che avevano i suoi stessi obblighi, ma con un’organizzazione compliance più strutturata e che egli avrebbe fatto affidamento sugli accertamenti di detti istituti in merito alla titolarità dei fondi (cfr. verbale d’interrogatorio dibattimentale act. SK 131.731.25).

9.7.2 Questa tesi difensiva non può essere seguita. A mente della Corte, la presenza di due istituti con doveri in materia di legge antiriciclaggio, ossia una banca e una compagnia assicurativa, non svincolava minimamente la I. SA e la G. SA, quali intermediarie finanziarie, e per esse il loro responsabile LRD A., dai doveri che gli incombevano in materia di norme antiriciclaggio. L’imputato, avendo strutturato e sviluppato tutta l’operazione riferita alla liquidazione del conto Q. e al riscatto delle polizze, facendo confluire i fondi su O. Ltd., e partecipando a tutte le operazioni di trasferimento di denaro che si sono poi susseguite, disponeva, rispetto alla banca S. e alla EE., di molte più informazioni e di molti più indicatori che potevano far sorgere dei dubbi quanto all’identità del reale beneficiario dei fondi. A. aveva una conoscenza approfondita di quando accaduto, essendo appunto egli coinvolto, quale intermediario finanziario, in tutti i trasferimenti di denaro avvenuti dopo la liquidazione del conto Q. e il riscatto delle polizze. Non da ultimo, si osserva come la I. SA beneficiasse di una procura amministrativa quale gestore patrimoniale esterno per il conto intestato a H3. presso Banca MM. Il gestore patrimoniale esterno aveva quindi delega di identificazione (act. MPC 7.5.2.6.2 e segg.). In questo caso, oltre agli obblighi ex lege, vi è pure la delega di identificazione che gli ha conferito la banca: in sostanza la necessità di una doppia verifica.

Come visto, D. risulta essersi disfatta di tutti gli averi depositati sul conto Q., che ammontavano a oltre 1 milione di franchi e che, secondo le pretese conoscenze di A., originavano da risparmi del padre, e ciò, senza battere ciglio, senza conservare alcun potere di disporre su tali averi e senza giustificare in maniera plausibile e credibile il proprio gesto. Questa circostanza doveva insinuare dei dubbi in A. e imporgli delle verifiche. Omettendole egli non ha dimostrato di agire secondo la diligenza richiesta dalle circostanze.

Alla luce di tutto quanto precede, A. che, già dalla primavera 2012, ma in ogni caso dal 6 agosto 2012, avrebbe dovuto avere dubbi in merito alla reale titolarità dei fondi depositati su Q., non ha effettuato le necessarie verifiche con la diligenza richiesta dalle circostanze, né in quel momento, né in seguito. Egli ha perseverato nel suo inagire, continuando a negare l’evidenza e a chiudere occhi e orecchie. Si ha che, per quanto concerne le operazioni di cui sopra (capi d’accusa da 1.2.1.2.6 a 1.2.1.2.13, da 1.2.1.2.15 a 1.2.1.2.16, da 1.2.1.2.18 a 1.2.1.2.20, 1.2.1.2.22 e 1.2.1.2.25), sono dati, in capo ad A., i presupposti oggettivi del reato di carente diligenza in operazioni finanziarie.

10. Sotto il profilo soggettivo, va ritenuto che la I. SA, come pure la G. SA, erano iscritte all’OAD FCT (act. MPC 12.1.6 e act. SK 131.721.9) e A. ne era il responsabile LRD. In sede di dibattimento egli ha dichiarato di seguire regolarmente dei corsi di formazione anche in materia di LRD, con una frequenza di un corso a semestre. Ciò, a far tempo dal 2000, quando ha iniziato a lavorare per NN. SA Con l’affiliazione delle due società all’OAD FCT, l’imputato ha riferito di avere seguito un corso a Zurigo in quanto vi era l’obbligo di frequentare un corso base che coprisse tutte le tematiche in materia di LRD che il Ticino non offriva (cfr. verbale d’interrogatorio dibattimentale act. SK 131.731.8). Ne deriva che A., che disponeva di una formazione di alto livello, nonché di un’ampia esperienza nel settore, era inequivocabilmente consapevole del proprio obbligo di identificare l’avente diritto economico con la diligenza richiesta dalle circostanze e delle modalità in cui ciò doveva avvenire.

Questo non solo all’inizio della relazione d’affari, ma anche quando, nel corso di detta relazione, ha continuato a prestare dei servigi ai soggetti di cui si è detto in precedenza. Egli era dunque consapevole del proprio obbligo di agire (anche alla luce, ad esempio, della delega di identificazione che in veste di gestore patrimoniale esterno aveva per il conto in Banca MM. di H3.) e, ciò nonostante, non ha identificato correttamente l'avente economicamente diritto dei valori patrimoniali che egli ha tenuto in deposito/aiutato a trasferire, come invece avrebbe dovuto. A fronte di transazioni che non erano vestite da alcuna logica, ad A. dovevano sorgere dei dubbi e avrebbe dovuto esperire delle verifiche, agendo così secondo la diligenza imposta dalla situazione.

L’imputato, sempre nella sua veste di intermediario finanziario, era pure consapevole del fatto che i doveri che incombevano alla Banca e all’assicurazione non lo svincolavano dai propri doveri quale intermediario finanziario in materia di LRD. Non va dimenticato che A., per sua stessa ammissione, disponeva, come visto, di molte più informazioni, rispetto alla Banca S. e alla EE. (cfr. verbale d’interrogatorio dibattimentale act. SK 131.731.23). Inoltre egli aveva il contatto diretto con il cliente con il quale quindi poteva interloquire, al fine di rendersi conto delle potenziali criticità ed esperire di conseguenza gli accertamenti richiesti dal caso.

Si rammenta che, viola intenzionalmente il proprio dovere di diligenza, l’intermediario finanziario che si rende conto della sussistenza di elementi che dovrebbero indurlo ad effettuare delle verifiche supplementari, ma vi rinuncia (Cassani, op. cit. n. 42 ad art. 305ter
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 305ter - 1 Quiconque, dans l'exercice de sa profession, accepte, garde en dépôt ou aide à placer ou à transférer des valeurs patrimoniales appartenant à un tiers et omet de vérifier l'identité de l'ayant droit économique avec la vigilance que requièrent les circonstances, est puni d'une peine privative de liberté d'un an au plus ou d'une peine pécuniaire.467
1    Quiconque, dans l'exercice de sa profession, accepte, garde en dépôt ou aide à placer ou à transférer des valeurs patrimoniales appartenant à un tiers et omet de vérifier l'identité de l'ayant droit économique avec la vigilance que requièrent les circonstances, est puni d'une peine privative de liberté d'un an au plus ou d'une peine pécuniaire.467
2    Les personnes visées à l'al. 1 ont le droit de communiquer au Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent de l'Office fédéral de la police les indices fondant le soupçon que des valeurs patrimoniales proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié au sens de l'art. 305bis, ch. 1bis.468
CP). A., in presenza di dubbi, dati dai numerosi indicatori che si sono susseguiti nell’ambito delle operazioni finanziarie alle quali egli ha partecipato in veste di intermediario finanziario, ha scelto di chiudere occhi e orecchie, preferendo evitare di effettuare gli accertamenti imposti dalle circostanze, per verificare il reale avente diritto economico dei fondi che ha aiutato a trasferire. Lo ha fatto nell’astenersi dal fare una verifica in World-Check per H1., nell’accontentarsi della brochure e di un chilogrammo di caffè FF., nel non approfondire la discussione sul conto Q. con il consulente CC., nell’accontentarsi di quanto riferitogli da B. alla presenza del di lui commercialista circa il millantato credito verso H4., nel non interrogarsi sul fatto che D. accettasse di disfarsi di oltre 1 milione di franchi, perdendone qualsiasi potere di disposizione, denaro che lei (stando ad A.) aveva ricevuto dal padre, ecc. Tutto ciò, porta a concludere che A. non ha agito solo consapevolmente, ma anche volontariamente, adempiendo in tal modo il reato di carente diligenza in operazioni finanziarie anche sotto il profilo soggettivo.

11. Visto tutto quanto precede, A. deve essere ritenuto autore colpevole di carente diligenza in operazioni finanziarie giusta l’art. 305ter
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 305ter - 1 Quiconque, dans l'exercice de sa profession, accepte, garde en dépôt ou aide à placer ou à transférer des valeurs patrimoniales appartenant à un tiers et omet de vérifier l'identité de l'ayant droit économique avec la vigilance que requièrent les circonstances, est puni d'une peine privative de liberté d'un an au plus ou d'une peine pécuniaire.467
1    Quiconque, dans l'exercice de sa profession, accepte, garde en dépôt ou aide à placer ou à transférer des valeurs patrimoniales appartenant à un tiers et omet de vérifier l'identité de l'ayant droit économique avec la vigilance que requièrent les circonstances, est puni d'une peine privative de liberté d'un an au plus ou d'une peine pécuniaire.467
2    Les personnes visées à l'al. 1 ont le droit de communiquer au Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent de l'Office fédéral de la police les indices fondant le soupçon que des valeurs patrimoniales proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié au sens de l'art. 305bis, ch. 1bis.468
CP, per le operazioni descritte ai capi d’accusa da 1.2.1.2.6 a 1.2.1.2.13, da 1.2.1.2.15 a 1.2.1.2.16, da 1.2.1.2.18 a 1.2.1.2.20, 1.2.1.2.22 e 1.2.1.2.25.

Egli viene invece prosciolto dal reato di cui all’art. 305ter
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 305ter - 1 Quiconque, dans l'exercice de sa profession, accepte, garde en dépôt ou aide à placer ou à transférer des valeurs patrimoniales appartenant à un tiers et omet de vérifier l'identité de l'ayant droit économique avec la vigilance que requièrent les circonstances, est puni d'une peine privative de liberté d'un an au plus ou d'une peine pécuniaire.467
1    Quiconque, dans l'exercice de sa profession, accepte, garde en dépôt ou aide à placer ou à transférer des valeurs patrimoniales appartenant à un tiers et omet de vérifier l'identité de l'ayant droit économique avec la vigilance que requièrent les circonstances, est puni d'une peine privative de liberté d'un an au plus ou d'une peine pécuniaire.467
2    Les personnes visées à l'al. 1 ont le droit de communiquer au Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent de l'Office fédéral de la police les indices fondant le soupçon que des valeurs patrimoniales proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié au sens de l'art. 305bis, ch. 1bis.468
CP, per quanto attiene all’acquisto da B. della quota parte del 10% della part. n. 3 RFD Chiasso avvenuto il 1° aprile 2014 per fr. 153'600.— e descritto al capo d’accusa 1.2.1.2.27, nonché dai capi d’accusa 1.2.1.2.14, riferito al bonifico di fr. 315'000.— al notaio CCC. e 1.2.1.2.24, riferito alla chiusura della rubrica B. in G. SA

VI. Sull’accusa di falsità in documenti

1. A seguito della sentenza di rinvio del Tribunale federale, la Corte si è chinata nuovamente sull’imputazione di cui al capo d’accusa 1.2.2.7, che rimprovera ad A. di avere, il 27 luglio 2012, al fine di procacciare a sé o ad altri (a H1.) un indebito profitto, attestato in un documento, contrariamente alla verità, fatti di importanza giuridica, e meglio per avere, intenzionalmente indicato, contrariamente alla verità, che B. era l’avente diritto economico dei valori patrimoniali depositati sulla relazione n. 4 intestata alla società G. SA, conto rubrica n. 4a B., presso la banca II. SA, Lugano, sottoscrivendo il relativo formulano A.

La precedente Corte del TPF aveva ritenuto adempiuti i presupposti oggettivi e soggettivi del reato di falsità in documenti riferito al formulario A concernente il conto rubrica n. 4a B., per il fatto che A. aveva firmato detto formulario senza effettuare verifiche sul retroscena economico alla base del trasferimento di denaro da O. Ltd. a G. SA, rubrica B. (cfr. sentenza SK.2017.44 consid. IV.6.2 e 6.3).

L’Alta Corte ha rinviato la causa al TPF affinché completasse gli accertamenti di fatto volti a stabilire se A. avesse agito con dolo (eventuale) oppure per negligenza.

2. In base all’art. 251 n
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.457
1    Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.457
2    Dans les cas graves, l'auteur est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.461
a  agit comme membre d'une organisation criminelle ou terroriste (art. 260ter);
b  agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au blanchiment d'argent463;
c  réalise un chiffre d'affaires ou un gain importants en faisant métier de blanchir de l'argent.
3    Le délinquant est aussi punissable lorsque l'infraction principale a été commise à l'étranger et lorsqu'elle est aussi punissable dans l'État où elle a été commise.464
. 1 CP, si rende colpevole di falsità in documenti chiunque, al fine di nuocere al patrimonio o ad altri diritti di una persona o di procacciare a sé o ad altri un indebito profitto, forma un documento falso o ne altera uno vero, oppure abusa dell’altrui firma autentica o dell’altrui segno a mano autentico per formare un documento suppositizio, oppure attesta o fa attestare in un documento, contrariamente alla verità, un fatto d’importanza giuridica, o fa uso, a scopo d'inganno, di un tale documento.

2.1 L’art. 251
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 251 - 1. Quiconque, dans le dessein de porter atteinte aux intérêts pécuniaires ou aux droits d'autrui, ou de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite,
1    Quiconque, dans le dessein de porter atteinte aux intérêts pécuniaires ou aux droits d'autrui, ou de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite,
2    Abrogé
CP contempla sia il reato di falso materiale (falsificazione in senso stretto) che quello di falso ideologico (falsa attestazione). La falsità materiale è data quando il vero estensore del documento non corrisponde all’autore apparente: il documento contraffatto (ad esempio mediante contraffazione della firma) trae quindi in inganno sull’identità di colui dal quale esso emana (DTF 128 IV 265 consid. 1.1.1). Vi è per contro falsità ideologica nel caso in cui il contenuto del documento non corrisponde alla realtà, pur emanando dal suo autore apparente (DTF 126 IV 65 consid. 2a). Il documento è pertanto fittizio: si parla in questi casi anche di “documento menzognero” (“unechte Urkunde”, rispettivamente “unwahre Urkunde”; cfr. Boog, Basler Kommentar, op. cit., n. 71 ad art. 251
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 251 - 1. Quiconque, dans le dessein de porter atteinte aux intérêts pécuniaires ou aux droits d'autrui, ou de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite,
1    Quiconque, dans le dessein de porter atteinte aux intérêts pécuniaires ou aux droits d'autrui, ou de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite,
2    Abrogé
CP). Il documento è menzognero se il suo contenuto ivi documentato non corrisponde alla situazione fattuale reale. Tuttavia non basta una semplice bugia scritta.

2.2 Secondo consolidata dottrina e giurisprudenza, il formulario A va considerato un documento ai sensi dell’art. 251
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 251 - 1. Quiconque, dans le dessein de porter atteinte aux intérêts pécuniaires ou aux droits d'autrui, ou de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite,
1    Quiconque, dans le dessein de porter atteinte aux intérêts pécuniaires ou aux droits d'autrui, ou de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite,
2    Abrogé
CP unitamente all’art. 110 cpv. 4
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 110 - 1 Les proches d'une personne sont son conjoint, son partenaire enregistré, ses parents en ligne directe, ses frères et soeurs germains, consanguins ou utérins ainsi que ses parents, frères et soeurs et enfants adoptifs.155
1    Les proches d'une personne sont son conjoint, son partenaire enregistré, ses parents en ligne directe, ses frères et soeurs germains, consanguins ou utérins ainsi que ses parents, frères et soeurs et enfants adoptifs.155
2    Les familiers d'une personne sont ceux qui font ménage commun avec elle.
3    Par fonctionnaires, on entend les fonctionnaires et les employés d'une administration publique et de la justice ainsi que les personnes qui occupent une fonction publique à titre provisoire, ou qui sont employés à titre provisoire par une administration publique ou la justice ou encore qui exercent une fonction publique temporaire.
3bis    Lorsqu'une disposition fait référence à la notion de chose, elle s'applique également aux animaux.156
4    Sont des titres tous les écrits destinés et propres à prouver un fait ayant une portée juridique et tous les signes destinés à prouver un tel fait. L'enregistrement sur des supports de données et sur des supports-images est assimilé à un écrit s'il a la même destination.
5    Sont des titres authentiques tous les titres émanant des membres d'une autorité, de fonctionnaires ou d'officiers publics agissant dans l'exercice de leurs fonctions. Sont exceptés les titres émanant de l'administration des entreprises économiques et des monopoles de l'État ou d'autres corporations ou établissements de droit public qui ont trait à des affaires de droit civil.
6    Le jour est compté à raison de vingt-quatre heures consécutives. Le mois et l'année sont comptés de quantième à quantième.
7    La détention avant jugement est toute détention ordonnée au cours d'un procès pénal pour les besoins de l'instruction, pour des motifs de sûreté ou en vue de l'extradition.
CP (sentenza del Tribunale federale 1C_370/2012 del 3 ottobre 2012 consid. 2.7; Kinzer, Commentaire romand, op. cit., n. 100 ad art. 251
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 251 - 1. Quiconque, dans le dessein de porter atteinte aux intérêts pécuniaires ou aux droits d'autrui, ou de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite,
1    Quiconque, dans le dessein de porter atteinte aux intérêts pécuniaires ou aux droits d'autrui, ou de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite,
2    Abrogé
CP). In questo senso, la controparte che, con piena consapevolezza, indica nel formulario A gli estremi di una persona diversa dal veritiero avente diritto economico dei valori patrimoniali in questione si rende colpevole di falso ideologico ai sensi dell’art. 251 n
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.457
1    Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.457
2    Dans les cas graves, l'auteur est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.461
a  agit comme membre d'une organisation criminelle ou terroriste (art. 260ter);
b  agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au blanchiment d'argent463;
c  réalise un chiffre d'affaires ou un gain importants en faisant métier de blanchir de l'argent.
3    Le délinquant est aussi punissable lorsque l'infraction principale a été commise à l'étranger et lorsqu'elle est aussi punissable dans l'État où elle a été commise.464
. 1 CP (sentenza del Tribunale federale 6B_844/2011 consid. 2.2 in fine).

2.3 Sotto il profilo soggettivo, la falsità in documenti è punibile solo se commessa intenzionalmente, ritenuto che il dolo eventuale è sufficiente (Boog, op. cit., n. 181 ad art. 251
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 251 - 1. Quiconque, dans le dessein de porter atteinte aux intérêts pécuniaires ou aux droits d'autrui, ou de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite,
1    Quiconque, dans le dessein de porter atteinte aux intérêts pécuniaires ou aux droits d'autrui, ou de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite,
2    Abrogé
CP).

L’intenzione deve portare su tutti gli elementi costitutivi del reato: ciò significa, in particolare, che l’autore vuole o accetta il fatto che il documento contiene un’alterazione della verità e - nei casi di falso ideologico - che esso abbia forza probante relativamente a tale circostanza (DTF 135 IV 12 consid. 2.2; sentenza del Tribunale federale 6B_522/2011 dell’8 dicembre 2011 consid. 1.3; Corboz, Les infractions en droit suisse, 3a ediz. 2010, n. 172 ad art. 251
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CP Art. 251 - 1. Quiconque, dans le dessein de porter atteinte aux intérêts pécuniaires ou aux droits d'autrui, ou de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite,
1    Quiconque, dans le dessein de porter atteinte aux intérêts pécuniaires ou aux droits d'autrui, ou de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite,
2    Abrogé
CP; Boog, op. cit., n. 182-184 ad art. 251
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 251 - 1. Quiconque, dans le dessein de porter atteinte aux intérêts pécuniaires ou aux droits d'autrui, ou de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite,
1    Quiconque, dans le dessein de porter atteinte aux intérêts pécuniaires ou aux droits d'autrui, ou de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite,
2    Abrogé
CP).

L’autore deve, inoltre, agire al fine di nuocere al patrimonio o ad altri diritti di una persona o di procacciare a sé o ad altri un indebito profitto. Al proposito non è necessario che l’autore sappia in cosa consiste tale profitto, il cui carattere indebito può risultare dallo scopo perseguito o dai mezzi utilizzati (DTF 121 IV 216 consid. 2; sentenza del Tribunale federale 6B_522/2011 dell’8 dicembre 2011 consid. 1.3; Corboz, op. cit., n. 173 e segg. ad art. 251
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 251 - 1. Quiconque, dans le dessein de porter atteinte aux intérêts pécuniaires ou aux droits d'autrui, ou de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite,
1    Quiconque, dans le dessein de porter atteinte aux intérêts pécuniaires ou aux droits d'autrui, ou de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite,
2    Abrogé
CP; Boog, op. cit., n. 185 ad art. 251
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 251 - 1. Quiconque, dans le dessein de porter atteinte aux intérêts pécuniaires ou aux droits d'autrui, ou de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite,
1    Quiconque, dans le dessein de porter atteinte aux intérêts pécuniaires ou aux droits d'autrui, ou de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite,
2    Abrogé
CP).

L’art. 251
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 251 - 1. Quiconque, dans le dessein de porter atteinte aux intérêts pécuniaires ou aux droits d'autrui, ou de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite,
1    Quiconque, dans le dessein de porter atteinte aux intérêts pécuniaires ou aux droits d'autrui, ou de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite,
2    Abrogé
CP presuppone, infine, l’intenzione dell’autore di ingannare qualcuno (DTF 121 IV 216 consid. 4; 101 IV 53 consid. I.3.a; Corboz, op. cit., n. 172 ad art. 251
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 251 - 1. Quiconque, dans le dessein de porter atteinte aux intérêts pécuniaires ou aux droits d'autrui, ou de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite,
1    Quiconque, dans le dessein de porter atteinte aux intérêts pécuniaires ou aux droits d'autrui, ou de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite,
2    Abrogé
CP). L’intenzione di ingannare è ammessa quando l’autore vuole indurre in errore il destinatario sull’autenticità (o, in caso di falso ideologico, sulla veridicità) del documento, con lo scopo di indurlo ad un determinato comportamento giuridicamente rilevante (Boog, op. cit., n. 183 ad art. 251
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 251 - 1. Quiconque, dans le dessein de porter atteinte aux intérêts pécuniaires ou aux droits d'autrui, ou de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite,
1    Quiconque, dans le dessein de porter atteinte aux intérêts pécuniaires ou aux droits d'autrui, ou de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite,
2    Abrogé
CP).

Non è necessario che l'autore intenda usare personalmente il documento per ingannare. È sufficiente che voglia o accetti che un terzo ne faccia un uso ingannevole (DTF 135 IV 12 consid. 2.2; sentenza del Tribunale federale 6B_522/2011 dell’8 dicembre 2011 consid. 1.3; Corboz, op. cit., n. 172 ad art. 251
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 251 - 1. Quiconque, dans le dessein de porter atteinte aux intérêts pécuniaires ou aux droits d'autrui, ou de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite,
1    Quiconque, dans le dessein de porter atteinte aux intérêts pécuniaires ou aux droits d'autrui, ou de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite,
2    Abrogé
CP; Boog, op. cit., n. 182-184 ad art. 251
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 251 - 1. Quiconque, dans le dessein de porter atteinte aux intérêts pécuniaires ou aux droits d'autrui, ou de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite,
1    Quiconque, dans le dessein de porter atteinte aux intérêts pécuniaires ou aux droits d'autrui, ou de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite,
2    Abrogé
CP).

3. A mente della pubblica accusa tutti gli elementi costitutivi (oggettivi e soggettivi) del reato di falsità in documenti in merito alla sottoscrizione del formulario A sarebbero dati. Per il MPC risulta improbabile che un credito di B. nei confronti di una terza persona, per una somma pari a fr. 500'000.–, per cui non esiste alcuna prova documentale, sia stato estinto da D.; quest’ultima, così come B., avendo peraltro negato tale circostanza. Seguendo la più plausibile versione di B., per l’accusa, la vicenda del prestito sarebbe stata inventata da A. al fine di giustificare alla banca il bonifico in entrata sulla rubrica B. dell’importo menzionato, ciò che spiegherebbe nel contempo pure la completa mancanza di accertamenti a supporto del credito vantato (cfr. act. SK 131.721.171 e segg.).

4. A. ha contestato l’imputazione, sia in sede di dibattimento SK.2017.44 (act. SK.2017.44 p. 129.930.40), sia in occasione del dibattimento SK.2022.2 (act. SK 131.721.221).

Richiamando quanto indicato in merito all’art. 305ter
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 305ter - 1 Quiconque, dans l'exercice de sa profession, accepte, garde en dépôt ou aide à placer ou à transférer des valeurs patrimoniales appartenant à un tiers et omet de vérifier l'identité de l'ayant droit économique avec la vigilance que requièrent les circonstances, est puni d'une peine privative de liberté d'un an au plus ou d'une peine pécuniaire.467
1    Quiconque, dans l'exercice de sa profession, accepte, garde en dépôt ou aide à placer ou à transférer des valeurs patrimoniales appartenant à un tiers et omet de vérifier l'identité de l'ayant droit économique avec la vigilance que requièrent les circonstances, est puni d'une peine privative de liberté d'un an au plus ou d'une peine pécuniaire.467
2    Les personnes visées à l'al. 1 ont le droit de communiquer au Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent de l'Office fédéral de la police les indices fondant le soupçon que des valeurs patrimoniales proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié au sens de l'art. 305bis, ch. 1bis.468
CP, l’imputato ha sostenuto di non avere commesso un falso documentale compilando il formulario A, documento che, peraltro, egli non era neppure tenuto ad allestire, trattandosi di una rubrica e non di una relazione bancaria (cfr. supra consid. V.4). A mente del suo difensore, detto formulario sarebbe stato compilato e sottoscritto in modo corrispondente alla realtà: l’unico avente diritto economico della rubrica sul conto della G. SA risulterebbe infatti essere B. A fronte di quanto stabilito dall’Alta Corte, secondo la difesa, sarebbe temerario e anacronistico insistere sul nominativo di H1., indicato tra parentesi al capo di accusa 1.2.2.7. In ogni caso, a fronte della buona fede di A., ritiene che non sarebbe immaginabile alcun soggetto che possa sostituirsi a B. nella rubrica sul conto G. SA.

5. Sulle dichiarazioni rese dall’imputato in merito all’apertura della rubrica B., presso II. SA e alla sottoscrizione del formulario A, si rinvia a quanto esposto ai considerandi V.8.1.1.1 e 9.5.1.1 supra. In particolare, A. ha affermato di avere compilato e firmato il formulario A e di avere fornito alla compliance di II. SA le informazioni di cui alla nota interna della banca del 31 luglio 2012 (act. MPC 7.6.3.6.4 e act. SK.2017.44 p. 129.930.50).

6. Pacifico che il formulario A costituisca un documento ai sensi dell’art. 110 n
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 305ter - 1 Quiconque, dans l'exercice de sa profession, accepte, garde en dépôt ou aide à placer ou à transférer des valeurs patrimoniales appartenant à un tiers et omet de vérifier l'identité de l'ayant droit économique avec la vigilance que requièrent les circonstances, est puni d'une peine privative de liberté d'un an au plus ou d'une peine pécuniaire.467
1    Quiconque, dans l'exercice de sa profession, accepte, garde en dépôt ou aide à placer ou à transférer des valeurs patrimoniales appartenant à un tiers et omet de vérifier l'identité de l'ayant droit économique avec la vigilance que requièrent les circonstances, est puni d'une peine privative de liberté d'un an au plus ou d'une peine pécuniaire.467
2    Les personnes visées à l'al. 1 ont le droit de communiquer au Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent de l'Office fédéral de la police les indices fondant le soupçon que des valeurs patrimoniales proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié au sens de l'art. 305bis, ch. 1bis.468
. 4 CP. Incontestato è anche il fatto che A. abbia firmato detto formulario A, come peraltro da egli stesso ammesso (act. SK.2017.44 p. 129.930.50). L’imputato era, all’epoca dei fatti, membro con firma individuale di G. SA e, in tale veste, ha aperto la rubrica di B. (cfr. supra consid. V.8.1).

In calce a detto documento è espressamente indicato “La compilazione intenzionalmente inesatta del presente formulario è perseguibile penalmente (art. 251 del Codice penale svizzero, falsità in documenti; pena: reclusione fino a cinque anni o pena pecuniaria)”.

7. Sul conto rubrica n. 4a B. sono confluiti, in data 6 agosto 2012, fr. 518'521.29 provenienti da O. Ltd. (e quindi dal conto Q. e/o dalle polizze assicurative) (cfr. supra consid. V.8.1.1).

Si rammenta al riguardo che i fondi depositati su Q. e in parte trasferiti sulla rubrica B. in G. SA, non erano riconducibili a D. (formale titolare di Q.), bensì a H1. e H2. (cfr. supra consid. IV.1.8).

A., a detta del quale il denaro presente su Q. era di D. (act. SK 131.731.10 e seg.), ha indicato sul formulario A che B. era l’avente economicamente diritto dei fondi pervenuti sulla rubrica (act. MPC 7.6.3.3.51).

8. Beneficiario dei fondi giunti sulla rubrica di G. SA non era B., bensì altre persone, in specie i fratelli H1. e H2. Si ha che, inserendo il nominativo di B. sul formulario A, sono dati i presupposti oggettivi del reato di falsità in documenti. A. ha, infatti, attestato in un documento, contrariamente alla verità, un fatto di importanza giuridica ai sensi della norma penale.

9. Occorre ora stabilire se il reato sia dato anche sotto il profilo soggettivo e meglio, se A. abbia o meno agito intenzionalmente, posto come, qualora gli dovesse essere riconosciuta una negligenza, il reato non sarebbe punibile (Kinzer, op. cit., n. 111 ad art. 251
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 251 - 1. Quiconque, dans le dessein de porter atteinte aux intérêts pécuniaires ou aux droits d'autrui, ou de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite,
1    Quiconque, dans le dessein de porter atteinte aux intérêts pécuniaires ou aux droits d'autrui, ou de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite,
2    Abrogé
CP).

9.1 L’imputato ha sempre dichiarato che il denaro depositato sul conto Q., come pure i valori di riscatto delle polizze (alimentate con denaro proveniente da Q.), fossero riconducibili a D. e che provenissero dall’attività lavorativa del di lei padre di vendita del caffè FF.; questo sulla base di quanto gli sarebbe stato riferito dalla stessa D. e dal marito H3. in occasione del loro primo incontro del 21 marzo 2012 (cfr. supra consid. IV.1.3.1). L’imputato ha confermato la sua versione dei fatti ancora al dibattimento del marzo 2023 (cfr. verbale d’interrogatorio dibattimentale act. SK 131.731.10 e seg.).

9.2 Si rileva come, egli, in questa sede, viene condannato per il reato di carente diligenza in operazioni finanziarie ex art. 305ter
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 305ter - 1 Quiconque, dans l'exercice de sa profession, accepte, garde en dépôt ou aide à placer ou à transférer des valeurs patrimoniales appartenant à un tiers et omet de vérifier l'identité de l'ayant droit économique avec la vigilance que requièrent les circonstances, est puni d'une peine privative de liberté d'un an au plus ou d'une peine pécuniaire.467
1    Quiconque, dans l'exercice de sa profession, accepte, garde en dépôt ou aide à placer ou à transférer des valeurs patrimoniales appartenant à un tiers et omet de vérifier l'identité de l'ayant droit économique avec la vigilance que requièrent les circonstances, est puni d'une peine privative de liberté d'un an au plus ou d'une peine pécuniaire.467
2    Les personnes visées à l'al. 1 ont le droit de communiquer au Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent de l'Office fédéral de la police les indices fondant le soupçon que des valeurs patrimoniales proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié au sens de l'art. 305bis, ch. 1bis.468
CP, anche per quanto attiene al trasferimento dell’importo di fr. 518'521.26 dal conto intestato O. Ltd. al conto di G. SA, rubrica B. in II. SA (capo d’accusa 1.2.1.2.6, cfr. supra consid. V.11). L’imputato, per il Collegio giudicante, non ha infatti effettuato con la dovuta diligenza le necessarie verifiche sulla reale titolarità degli averi confluiti sulla rubrica B. in II. SA, accontentandosi di quanto riferitogli dallo stesso B. alla presenza del commercialista di quest’ultimo, PP.; ciò, malgrado la presenza di diversi indicatori che avrebbero dovuto far insorgere dei dubbi in merito all’identità dell’avente diritto economico dei fondi. A. ha quindi violato, intenzionalmente, il proprio dovere di diligenza in materia di LRD.

9.3 Pur ammettendo – come accertato dal Tribunale federale – che A. non avesse contezza del fatto che il denaro, proveniente da Q. e dalle polizze, e confluito su O. Ltd., avesse un’origine criminale, questa Corte rileva che, per l’imputato, stando alle sue affermazioni, la titolare dei fondi era D. (donazione del padre alla figlia di risparmi provenienti dall’attività lavorativa, act. MPC 13.2.26).

Egli ha aiutato a trasferire sulla rubrica in II. SA i fr. 518'521.26 provenienti da O. Ltd. (che per lui erano di D.), e li ha attribuiti a B., compilando il relativo formulario A. A. ha fondato le sue argomentazioni, circa il cambio di titolarità del denaro, su un asserito credito che B. avrebbe vantato verso il cognato di D. (H4.), per il quale l’imputato ha riferito di non disporre di alcuna prova documentale.

Alla luce anche dei campanelli d’allarme che dovevano destare in lui dei dubbi circa la reale titolarità dei conti e, richiamato quanto già esposto al tal proposito (cfr. supra consid. V.9.5.1.2 e segg.), la Corte ritiene che l’imputato, nell’allestire il formulario A, indicando (contrariamente al vero) B. quale beneficiario degli averi, abbia agito intenzionalmente. Che il denaro, in realtà, fosse di D., oppure dei fratelli H1. e H2. (come accertato dal Tribunale federale), non è decisivo per il caso che ci occupa. Ciò che è determinante è che gli averi non appartenevano a B. e di questo A. era consapevole, avendo egli sempre sostenuto che fossero di D. e cercando poi di attribuirli a B. sulla base di una millantata causale, priva di qualsiasi riscontro giustificativo; ossia un asserito credito, non comprovato e per di più vantato verso un parente acquisito di D.

L’imputato, quale intermediario finanziario e responsabile LRD era pure a conoscenza del fatto che un formulario A compilato in maniera inveritiera, costituiva un falso ideologico ai sensi dell’art. 251 n
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.457
1    Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.457
2    Dans les cas graves, l'auteur est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.461
a  agit comme membre d'une organisation criminelle ou terroriste (art. 260ter);
b  agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au blanchiment d'argent463;
c  réalise un chiffre d'affaires ou un gain importants en faisant métier de blanchir de l'argent.
3    Le délinquant est aussi punissable lorsque l'infraction principale a été commise à l'étranger et lorsqu'elle est aussi punissable dans l'État où elle a été commise.464
. 1 CP. Tale informazione era peraltro espressamente contemplata nel documento stesso.

9.4 A. ha agito allo scopo di giustificare un bonifico in entrata sulla rubrica, per il quale, nella sua veste di intermediario finanziario e responsabile LRD, non aveva effettuato sufficienti verifiche, né circa la reale titolarità dei fondi, né in merito al retroscena economico della transazione; ciò in dispregio dei propri doveri di diligenza imposti dalle circostanze.

9.5 A nulla giova l’argomento difensivo secondo il quale, trattandosi dell’apertura di una rubrica, A. non sarebbe stato neppure tenuto ad allestire il formulario A, essendo sufficiente una lista, dal momento che varrebbero le norme concernenti il conto collettivo (cfr. supra consid. V.4 e VI.4 e act. SK 131.721.219 e seg.).

Al riguardo si osserva che, quanto addotto dalla difesa non trova riscontro in dottrina e giurisprudenza. Lo stesso difensore di A., in aula, non ha citato alcun riferimento, indicando espressamente di non essere riuscito a trovare “passaggi di dottrina o giurisprudenza che trattano questa particolarità” (act. SK 131.721.220).

Ad ogni modo, non si comprende per quali ragioni un intermediario finanziario accorto, con le conoscenze della materia e l’esperienza di A., avrebbe compilato un formulario A, se ciò non fosse stato necessario.

Ciò detto, la questione può anche rimanere aperta. Infatti, a mente di questo Collegio, anche se si volesse seguire la tesi difensiva, l’imputato, quale responsabile LRD cognito della materia, nel momento in cui ha deciso di allestire un formulario A, avrebbe dovuto compilarlo in maniera corretta e veritiera, posto come si trattava di un documento ai sensi degli art. 3 e
SR 955.0 Loi fédérale du 10 octobre 1997 concernant la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (Loi sur le blanchiment d'argent, LBA) - Loi sur le blanchiment d'argent
LBA Art. 4 Identification de l'ayant droit économique - 1 L'intermédiaire financier doit, avec la diligence requise par les circonstances, identifier l'ayant droit économique et vérifier son identité, afin de s'assurer de savoir qui est l'ayant droit économique.38 Si le cocontractant est une société cotée en bourse ou une filiale détenue majoritairement par une telle société, l'intermédiaire financier peut renoncer à ladite identification.
1    L'intermédiaire financier doit, avec la diligence requise par les circonstances, identifier l'ayant droit économique et vérifier son identité, afin de s'assurer de savoir qui est l'ayant droit économique.38 Si le cocontractant est une société cotée en bourse ou une filiale détenue majoritairement par une telle société, l'intermédiaire financier peut renoncer à ladite identification.
2    L'intermédiaire financier doit requérir du cocontractant une déclaration écrite indiquant la personne physique qui est l'ayant droit économique, si:
a  le cocontractant n'est pas l'ayant droit économique ou qu'il y ait un doute à ce sujet;
b  le cocontractant est une société de domicile ou une personne morale exerçant une activité opérationnelle;
c  une opération de caisse d'une somme importante au sens de l'art. 3, al. 2, est effectuée.
3    L'intermédiaire financier doit exiger du cocontractant qui détient des comptes globaux ou des dépôts globaux qu'il lui fournisse une liste complète des ayants droit économiques et lui communique immédiatement toute modification de cette liste.
4 LRD, destinato a un istituto bancario.

10. Visto tutto quanto precede, richiamato anche quanto esposto al consid. VI.2.2 supra, A. deve pertanto essere ritenuto autore colpevole del reato di falsità in documenti ai sensi dell’art. 251 n
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.457
1    Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.457
2    Dans les cas graves, l'auteur est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.461
a  agit comme membre d'une organisation criminelle ou terroriste (art. 260ter);
b  agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au blanchiment d'argent463;
c  réalise un chiffre d'affaires ou un gain importants en faisant métier de blanchir de l'argent.
3    Le délinquant est aussi punissable lorsque l'infraction principale a été commise à l'étranger et lorsqu'elle est aussi punissable dans l'État où elle a été commise.464
. 1 CP, per quanto concerne il capo d’accusa 1.2.2.7.

11. Si rammenta che A., con la sentenza SK.2017.44 del 29 dicembre 2017, era stato riconosciuto autore colpevole anche di altri 3 falsi documentali, per avere, nel corso del 2012 e tra novembre e dicembre 2013, nella sua veste di amministratore unico della RR. SA, fatto registrare nella contabilità della società, tre fatture inveritiere (capi d’accusa da 1.2.2.1 a 1.2.2.3). Tale condanna è stata confermata dal Tribunale federale con la sentenza di rinvio 6B/838/2018 del 13 gennaio 2022 ed è quindi divenuta definitiva. La stessa verrà presa in considerazione nella commisurazione della pena (cfr. infra consid. VIII.).

VII. Sull’accusa di inganno nei confronti delle autorità

1. Con riferimento al capo di imputazione 1.2.3.1, che rimprovera ad A. di avere, il 15 febbraio 2011 ed in correità con B., a Chiasso e a Bellinzona, ingannato l’Ufficio della migrazione del Cantone Ticino, fornendo dati falsi nella domanda di rilascio di un permesso di dimora B da lui sottoscritta unitamente a B., e meglio indicando falsamente che B. risiedeva in Via […] a W. presso KKK. e F. e allegando alla domanda il relativo contratto di locazione firmato e dal contenuto inveritiero, e ottenendo in tal modo, per B. in data 21 febbraio 2011, il rilascio del permesso di dimora B, il Tribunale federale ha osservato che del dato inerente al luogo di residenza risponde innanzitutto lo straniero e non il datore di lavoro, ciò che implica la necessità di esaminare la posizione dell’imputato quale possibile complice e non come autore, posto che ciò sia conforme al principio accusatorio. Quanto all’ipotesi che anche il contratto di lavoro prodotto a sostegno della domanda di permesso di dimora avesse carattere simulato, L’Alta Corte ha anche rilevato che agli atti risultavano dei pagamenti a titolo di stipendio in favore di B. di cui occorre valutare la natura effettiva.

A seguito del rinvio del Tribunale federale, la Corte ha quindi vagliato, a carico di A., l’ipotesi di complicità in inganno nei confronti delle autorità, verificando, dapprima, se ciò fosse conforme al principio accusatorio.

2. Secondo l’art. 9 cpv. 1
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 9 Maxime d'accusation - 1 Une infraction ne peut faire l'objet d'un jugement que si le ministère public a déposé auprès du tribunal compétent un acte d'accusation dirigé contre une personne déterminée sur la base de faits précisément décrits.
1    Une infraction ne peut faire l'objet d'un jugement que si le ministère public a déposé auprès du tribunal compétent un acte d'accusation dirigé contre une personne déterminée sur la base de faits précisément décrits.
2    Sont réservées la procédure de l'ordonnance pénale et la procédure pénale en matière de contraventions.
CPP, un reato può essere sottoposto a giudizio soltanto se, per una fattispecie oggettiva ben definita, il pubblico ministero ha promosso l'accusa (cfr. supra consid. III.3.1.1). Il giudice è vincolato ai fatti descritti nell'atto di accusa (principio dell'immutabilità dell'atto d'accusa), ma può scostarsi dalla relativa qualificazione giuridica (art. 350 cpv. 1
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 350 Latitude dans l'appréciation de l'accusation; fondements du jugement - 1 Le tribunal est lié par l'état de fait décrit dans l'acte d'accusation mais non par l'appréciation juridique qu'en fait le ministère public.
1    Le tribunal est lié par l'état de fait décrit dans l'acte d'accusation mais non par l'appréciation juridique qu'en fait le ministère public.
2    Il prend en compte les preuves administrées durant la procédure préliminaire et lors des débats.
CPP).

2.1 Per l’accusa, la posizione di A. in qualità di complice non comporterebbe una violazione del principio accusatorio, trattandosi di una forma di partecipazione al reato di portata inferiore rispetto all’originaria ipotesi accusatoria (act. SK 131.721.173 e segg.).

2.2 Quanto alla riserva relativa al principio accusatorio formulata dal Tribunale federale, la difesa ha fatto notare che l’Alta Corte, nella procedura SK.2017.44 aveva ritenuto che il contratto di lavoro tra B. e la RR. SA fosse falso e dunque giustificava l’applicazione dell’art.118 cpv.1
SR 142.20 Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration (LEI)
LEI Art. 118 Comportement frauduleux à l'égard des autorités - 1 Quiconque induit en erreur les autorités chargées de l'application de la présente loi en leur donnant de fausses indications ou en dissimulant des faits essentiels et, de ce fait, obtient frauduleusement une autorisation pour lui ou pour un tiers ou évite le retrait d'une autorisation est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
a  l'auteur agit pour se procurer ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime;
b  l'auteur agit dans le cadre d'un groupe ou d'une association de personnes, formé dans le but de commettre de tels actes de manière suivie.
LStr; tuttavia, questo contratto non sarebbe menzionato nell’atto d’accusa. Inoltre, a mente del difensore, nell’ipotesi in cui il contratto di locazione non fosse fittizio, sempre per effetto del principio accusatorio, non risulterebbe possibile che il contratto di lavoro venga considerato nel contesto dell’art. 118 cpv.1
SR 142.20 Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration (LEI)
LEI Art. 118 Comportement frauduleux à l'égard des autorités - 1 Quiconque induit en erreur les autorités chargées de l'application de la présente loi en leur donnant de fausses indications ou en dissimulant des faits essentiels et, de ce fait, obtient frauduleusement une autorisation pour lui ou pour un tiers ou évite le retrait d'une autorisation est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
a  l'auteur agit pour se procurer ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime;
b  l'auteur agit dans le cadre d'un groupe ou d'une association de personnes, formé dans le but de commettre de tels actes de manière suivie.
LStr (act. SK.131.721.222 e seg.).

A. ha anche rilevato che una condanna per complicità non sarebbe conforme al principio accusatorio; l’atto di accusa decapitato non indicherebbe infatti “les faits qui laissent penser que le prévenu aurait prêté intentionnellement assistance à cette infraction”, come prescritto dalla dottrina (cfr. act. SK.131.721.224).

2.3 La valutazione della forma di partecipazione al reato non riguarda una questione di fatto, ma una questione di diritto, che deve essere decisa dal giudice indipendentemente dalla rispettiva presentazione nell'atto accusa. Pertanto, il principio accusatorio non è disatteso se l’atto d’accusa qualifica l’imputato come autore principale o correo e il giudice ritiene la forma della complicità, posto che essa appaia come una possibilità concreta sulla base dell'esposto dei fatti in esso contenuto. In siffatte circostanze, secondo la nostra Alta Corte, laddove l’imputato può prevedere una condanna per complicità e ha la facoltà di esprimersi in merito, non sussiste la necessità di prospettare un apprezzamento giuridico divergente ai sensi dell’art. 344
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 344 Appréciation juridique divergente - Lorsque le tribunal entend s'écarter de l'appréciation juridique que porte le ministère public sur l'état de fait dans l'acte d'accusation, il en informe les parties présentes et les invite à se prononcer.
CPP (sentenze del Tribunale federale 6B_873/2015 del 20 aprile 2016 consid. 1.4; 6B_209/2010 del 2 dicembre 2010 consid. 3.3; sentenza del Tribunale penale federale SK.2011.6 del 22 luglio 2011 consid. 2.2.1).

Ne discende che nella misura in cui A. venga ritenuto colpevole di infrazione alla Legge federale sugli stranieri nella forma della complicità, il principio accusatorio non sarebbe violato. Egli ha infatti potuto difendersi e ha compreso l’imputazione che gli è stata prospettata, apparendo la stessa una possibilità concreta.

3.

3.1 Si rende colpevole di inganno nei confronti dell'autorità giusta il vecchio art. 118 cpv. 1
SR 142.20 Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration (LEI)
LEI Art. 118 Comportement frauduleux à l'égard des autorités - 1 Quiconque induit en erreur les autorités chargées de l'application de la présente loi en leur donnant de fausses indications ou en dissimulant des faits essentiels et, de ce fait, obtient frauduleusement une autorisation pour lui ou pour un tiers ou évite le retrait d'une autorisation est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
a  l'auteur agit pour se procurer ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime;
b  l'auteur agit dans le cadre d'un groupe ou d'une association de personnes, formé dans le but de commettre de tels actes de manière suivie.
LStr, il cui tenore è identico all'attuale art. 118 LStrl (RS 142.20), chiunque inganna le autorità incaricate dell'esecuzione della LStr fornendo dati falsi o tacendo fatti essenziali e ottiene in tal modo, per sé o per altri, il rilascio di un permesso o evita che il permesso sia ritirato.

3.2 Non ogni dato falso ai sensi dell’art. 118 cpv. 1
SR 142.20 Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration (LEI)
LEI Art. 118 Comportement frauduleux à l'égard des autorités - 1 Quiconque induit en erreur les autorités chargées de l'application de la présente loi en leur donnant de fausses indications ou en dissimulant des faits essentiels et, de ce fait, obtient frauduleusement une autorisation pour lui ou pour un tiers ou évite le retrait d'une autorisation est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
a  l'auteur agit pour se procurer ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime;
b  l'auteur agit dans le cadre d'un groupe ou d'une association de personnes, formé dans le but de commettre de tels actes de manière suivie.
LStr comporta la punibilità dell’autore. Secondo la giurisprudenza, i dati forniti o sottaciuti devono riferirsi a fatti essenziali, ovvero rilevanti per la decisione. L'inganno deve quindi essere tale che senza di esso la decisione non sarebbe stata presa o non lo sarebbe stata allo stesso modo (sentenza del Tribunale federale 6B_833/2018 dell'11 febbraio 2019 consid. 1.5.2), deve dunque essere stato determinante per la regolamentazione del soggiorno (cfr. messaggio dell'8 marzo 2002 relativo alla Legge federale sugli stranieri, FF 2002 3449). In altri termini, deve sussistere un nesso tra i dati falsi o sottaciuti e la decisione relativa al permesso. Perché tale nesso sia dato non è tuttavia necessario che le autorità migratorie attestino chiaramente che non avrebbero rilasciato il permesso se fossero state a conoscenza della situazione reale, essendo sufficiente che, secondo costante prassi, di regola la relativa procedura sfoci in un rifiuto del permesso, rispettivamente in un suo ritiro (Vetterli/D’Addario di Paolo, in Bundesgesetz über die Ausländerinnen und Ausländer, [AUG], 2010, n. 8 ad art. 118
SR 142.20 Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration (LEI)
LEI Art. 118 Comportement frauduleux à l'égard des autorités - 1 Quiconque induit en erreur les autorités chargées de l'application de la présente loi en leur donnant de fausses indications ou en dissimulant des faits essentiels et, de ce fait, obtient frauduleusement une autorisation pour lui ou pour un tiers ou évite le retrait d'une autorisation est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
a  l'auteur agit pour se procurer ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime;
b  l'auteur agit dans le cadre d'un groupe ou d'une association de personnes, formé dans le but de commettre de tels actes de manière suivie.
LStr).

3.3 Non è necessario che l'inganno sia astuto. Esso va rapportato all'obbligo di collaborazione, di correttezza ed esaustività prescritto dall'art. 90
SR 142.20 Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration (LEI)
LEI Art. 90 Obligation de collaborer - L'étranger et les tiers participant à une procédure prévue par la présente loi doivent collaborer à la constatation des faits déterminants pour son application. Ils doivent en particulier:
a  fournir des indications exactes et complètes sur les éléments déterminants pour la réglementation du séjour;
b  fournir sans retard les moyens de preuves nécessaires ou s'efforcer de se les procurer dans un délai raisonnable;
c  se procurer une pièce de légitimation (art. 89) ou collaborer avec les autorités pour en obtenir une.
LStr (cfr. Nägeli/Schoch, Ausländische Personen als Straftäter und Straftäterinnen, in Ausländerrecht: eine umfassende Darstellung der Rechtsstellung von Ausländerinnen und Ausländern in der Schweiz, 2a ediz. 2009, § 22 n. 22.68 pag. 1125; Maurer, in StGB, JStG: Kommentar: mit weiteren Erlassen und Kommentar zu den Strafbestimmungen des SVG, BetmG und AuG/AIG, 20a ediz. 2018, n. 2 ad art. 118
SR 142.20 Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration (LEI)
LEI Art. 118 Comportement frauduleux à l'égard des autorités - 1 Quiconque induit en erreur les autorités chargées de l'application de la présente loi en leur donnant de fausses indications ou en dissimulant des faits essentiels et, de ce fait, obtient frauduleusement une autorisation pour lui ou pour un tiers ou évite le retrait d'une autorisation est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
a  l'auteur agit pour se procurer ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime;
b  l'auteur agit dans le cadre d'un groupe ou d'une association de personnes, formé dans le but de commettre de tels actes de manière suivie.
LStrI).

Oggetto dell'inganno possono essere solo i fatti, compresi quelli afferenti al foro interiore, anche riferiti al futuro o all'intenzione presente di fare qualcosa in futuro (Vetterli/D’Addario di Paolo, op. cit., n. 5 ad art. 118
SR 142.20 Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration (LEI)
LEI Art. 118 Comportement frauduleux à l'égard des autorités - 1 Quiconque induit en erreur les autorités chargées de l'application de la présente loi en leur donnant de fausses indications ou en dissimulant des faits essentiels et, de ce fait, obtient frauduleusement une autorisation pour lui ou pour un tiers ou évite le retrait d'une autorisation est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
a  l'auteur agit pour se procurer ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime;
b  l'auteur agit dans le cadre d'un groupe ou d'une association de personnes, formé dans le but de commettre de tels actes de manière suivie.
LStr). La simulazione di un contratto di lavoro costituisce segnatamente un dato falso suscettibile di influenzare l’autorità di polizia degli stranieri (sentenza del Tribunale federale 6B_72/2015 del 27 maggio 2015 consid. 2.2). Anche il luogo di residenza rientra nei dati ai sensi dell'art. 118
SR 142.20 Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration (LEI)
LEI Art. 118 Comportement frauduleux à l'égard des autorités - 1 Quiconque induit en erreur les autorités chargées de l'application de la présente loi en leur donnant de fausses indications ou en dissimulant des faits essentiels et, de ce fait, obtient frauduleusement une autorisation pour lui ou pour un tiers ou évite le retrait d'une autorisation est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
a  l'auteur agit pour se procurer ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime;
b  l'auteur agit dans le cadre d'un groupe ou d'une association de personnes, formé dans le but de commettre de tels actes de manière suivie.
LStr. Da esso, infatti, dipende il tipo di permesso a cui uno straniero può ambire: in caso di soggiorno effettivo un permesso di dimora, altrimenti un permesso per lavoratore frontaliero (sentenze del Tribunale federale 6B_838/2018 consid. 5.2.3; 2C_5/2021 del 2 dicembre 2021 consid. 3.2 e 3.4). In questo senso, l’indicazione di un domicilio fittizio, mediante la produzione di un contratto di locazione o sub-locazione simulato può configurare il reato di cui all’art. 118 cpv. 1
SR 142.20 Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration (LEI)
LEI Art. 118 Comportement frauduleux à l'égard des autorités - 1 Quiconque induit en erreur les autorités chargées de l'application de la présente loi en leur donnant de fausses indications ou en dissimulant des faits essentiels et, de ce fait, obtient frauduleusement une autorisation pour lui ou pour un tiers ou évite le retrait d'une autorisation est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
a  l'auteur agit pour se procurer ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime;
b  l'auteur agit dans le cadre d'un groupe ou d'une association de personnes, formé dans le but de commettre de tels actes de manière suivie.
LStr, poiché ciò influisce sull’effettività del soggiorno (sentenza della Corte di giustizia del Canton Ginevra JTDP/937/2019 del 23 aprile 2020, consid. 2.2.1 e segg., confermata dal Tribunale federale nella sentenza 6B_687/2020 del 21 gennaio 2021).

3.4 L'inganno nei confronti dell'autorità è un reato intenzionale, il dolo eventuale è sufficiente (Nägeli/Schoch, op. cit., § 22 n. 22.69 pag. 1125; Maurer, op. cit., n. 4 ad art. 118
SR 142.20 Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration (LEI)
LEI Art. 118 Comportement frauduleux à l'égard des autorités - 1 Quiconque induit en erreur les autorités chargées de l'application de la présente loi en leur donnant de fausses indications ou en dissimulant des faits essentiels et, de ce fait, obtient frauduleusement une autorisation pour lui ou pour un tiers ou évite le retrait d'une autorisation est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
a  l'auteur agit pour se procurer ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime;
b  l'auteur agit dans le cadre d'un groupe ou d'une association de personnes, formé dans le but de commettre de tels actes de manière suivie.
LStrI).

4. Secondo l'art. 25
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 25 - La peine est atténuée à l'égard de quiconque a intentionnellement prêté assistance à l'auteur pour commettre un crime ou un délit.
CP è complice chiunque aiuta intenzionalmente altri a commettere un crimine o un delitto. La complicità è una forma di partecipazione accessoria al reato. Oggettivamente, il complice deve fornire all'autore principale un contributo causale alla realizzazione del reato, sicché gli eventi non si sarebbero svolti nello stesso modo senza di esso. Non è tuttavia necessario che il contributo del complice sia la condicio sine qua non alla realizzazione del reato. Il contributo fornito può essere materiale, intellettuale o consistere in una semplice astensione. Il complice può intervenire fino all'ultimazione dell'infrazione; nell'ambito di una truffa egli può dunque apportare il suo contributo fino all'incasso dei fondi mediante il quale l'autore arreca il danno, rispettivamente fino alla lesione degli altrui interessi pecuniari (DTF 121 IV 109 consid. 3a).

Soggettivamente, occorre che il complice sappia o si renda conto che apporta il suo concorso a un atto delittuoso determinato e che lo voglia o quanto meno lo accetti; al riguardo è sufficiente che conosca a grandi linee l'attività delittuosa dell'autore che deve aver già preso la decisione dell'atto. Il dolo eventuale è sufficiente (DTF 132 IV 49 consid. 1.1 pag. 52).

5. Per il MPC, A. andrebbe ritenuto complice (art. 25
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 25 - La peine est atténuée à l'égard de quiconque a intentionnellement prêté assistance à l'auteur pour commettre un crime ou un délit.
CP) del reato di cui all’art. 118 cpv. 1
SR 142.20 Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration (LEI)
LEI Art. 118 Comportement frauduleux à l'égard des autorités - 1 Quiconque induit en erreur les autorités chargées de l'application de la présente loi en leur donnant de fausses indications ou en dissimulant des faits essentiels et, de ce fait, obtient frauduleusement une autorisation pour lui ou pour un tiers ou évite le retrait d'une autorisation est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
a  l'auteur agit pour se procurer ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime;
b  l'auteur agit dans le cadre d'un groupe ou d'une association de personnes, formé dans le but de commettre de tels actes de manière suivie.
LStr. A mente dell’accusa, l’imputato sapeva sin dall’inizio che la locazione presso la famiglia KKK.-F. era unicamente formale, ai fini dell’ottenimento del permesso. Con la sua condotta, A. avrebbe agevolato l’allestimento della pratica e deve essere ritenuto complice di B.

Per il MPC, sarebbe stato lo stesso B. a fornire la corretta chiave di lettura di questa situazione, come emergerebbe chiaramente dal suo verbale di interrogatorio del 21 ottobre 2016 (act. MPC 13.1.574 e seg.), e meglio che tutta la documentazione allestita da A. era unicamente “formale” e atta a potere inoltrare la domanda di rilascio del permesso di soggiorno. Nell’ottica della valutazione della bontà delle dichiarazioni di B., il MPC ha rammentato che

egli è stato ritenuto autore colpevole di questo specifico capo di accusa essenzialmente sulla base delle sue dichiarazioni autoaccusatorie ed è evidente che non avrebbe avuto alcun interesse a farlo se ciò non fosse stata la realtà (act. SK 131.721.173 e segg.).

Anche il contratto di lavoro con la RR. SA, presentato alle autorità unitamente al contratto di locazione, sarebbe, a mente della Procura, falso, non avendo B. mai percepito un reale salario (act. SK 131.721.173 e segg.).

6.

6.1 Nella sua arringa dibattimentale, la difesa si è concentrata sulla conclusione del contratto di locazione, rilevando che B. avrebbe richiesto di individuare una soluzione abitativa provvisoria che mettesse rapidamente quest’ultimo nella condizione di trasferirsi in Svizzera, così da esercitare la propria attività lavorativa. Così facendo, B. avrebbe avuto il tempo necessario per ricercare una soluzione abitativa più adeguata e, possibilmente, definitiva (act. SK 131.721.223). Stando al difensore, la tesi dell’accusa – secondo cui un indizio del fatto che la soluzione abitativa fosse solo di facciata sarebbe deducibile dai documenti di apertura di una relazione in NN. SA (dai quali emergerebbe l’indicazione dell’indirizzo di B. presso gli uffici di A.) – risulterebbe solo in parte pertinente (nei contesti commerciali spesso viene indicato l’indirizzo di un professionista). Nel caso in esame A. era, oltre che il commercialista di B., anche il suo gestore patrimoniale con procura amministrativa sul conto. Se valesse quanto indica il MPC, un avvocato che indica l’indirizzo di un suo cliente presso il suo studio rischierebbe di avere problemi, poiché tale indicazione non coincide con l’effettiva residenza del cliente.

6.2 A mente della difesa, l’inattendibilità di B. sarebbe palese ed emergerebbe dalle sue dichiarazioni contraddittorie in sede istruttoria, già ricordate nell’istanza probatoria del 28 febbraio 2023 che richiedeva l’esame testimoniale di F. (act. SK 131.521.7 e seg.). La presunzione del MPC, secondo cui i primi interrogatori di B. avrebbero una qualità processuale inferiore rispetto a quelli successivi, non regge, essendo state le sue dichiarazioni smentite su punti determinanti. Si veda ad esempio la chiamata di correo nei confronti di A., ora oggetto di un procedimento per denuncia mendace (act. SK. 131.721.223 e seg.).

Quo alla complicità, il difensore ha sostenuto che nell’ambito dell’intermediazione del contratto di locazione, A. non avesse alcuna intenzione di aiutare B. nella commissione del reato per il quale è stato condannato, essendosi limitato a mettere in relazione il locatore con il locatario in vista di una soluzione abitativa provvisoria. La questione di sapere se, una volta sottoscritto il contratto di locazione (e trasmessa l’istanza all’Autorità competente), B. facesse effettivamente uso del locale, non avrebbe del resto alcuna rilevanza sulla responsabilità penale di A. L’accertamento del reale luogo di residenza sarebbe infatti di esclusiva competenza dell’Autorità della migrazione. Inoltre, è pacifico che non vi possa essere inganno con riferimento a fatti futuri. In aggiunta, quand’anche consapevole del mancato utilizzo dell’ente locato, A. non aveva alcuna posizione di garanzia e con ciò nemmeno un obbligo di agire. Perché A. possa essere condannato sarebbe necessaria la sua consapevolezza delle intenzioni di B. di soggiornare al di fuori del territorio della Confederazione; si tratta di una questione inerente al foro “interno” (interiore) per il quale le dichiarazioni che intendono coinvolgere terze persone non sono elemento di rilievo, a maggior ragione a fronte di un atteggiamento contraddittorio. In sostanza, A. non potrebbe essere condannato per il solo fatto che, una volta visionata la provvisoria soluzione abitativa e sottoscritto il contratto di locazione (trasmesso all’Autorità competente), B. abbia deciso motu proprio di soggiornare in albergo e non a W. (act. SK 131.721.224 e seg.).

7.

7.1 Dagli atti di causa risulta che B., il 15 febbraio 2011, ha presentato all’Ufficio della migrazione del Cantone Ticino una domanda di rilascio di permesso B (cfr. act. MPC 18.11.199 e segg.). Nella stessa, egli ha indicato di essere divorziato, di dimorare in Via […] a W. e di essere entrato in Svizzera il 15 febbraio 2011. Quanto alla sua situazione professionale, B. ha dichiarato di essere un consulente, di avere iniziato a svolgere l’attività lucrativa in data 15 febbraio 2011 e di percepire mensilmente fr. 5’000.– quale stipendio dal suo datore di lavoro, la RR. SA, società che sarebbe attiva nel commercio di macchinari tecnici con domicilio e sede operativa a Chiasso.

Alla domanda in questione, sottoscritta da B. e da A., in qualità di rappresentante della RR. SA, erano allegate segnatamente una copia del contratto di lavoro tra B. e la RR. SA, anch’essa recante la firma del qui imputato (act. MPC 18.11.201 e seg.); una copia del contratto di locazione, sottoscritta da KKK. (locatore), B. (conduttore) e LLL. (proprietario), attestante la locazione di una stanza con bagno e diritto d’uso soggiorno in Via […] a W., con pigione annua di fr. 6’000.– pagabile in rate mensili di fr. 500.– l’una, dal 15 febbraio 2011 (act. MPC 18.11.203); nonché una dichiarazione sottoscritta da B. attestante che la durata del soggiorno sarebbe stata superiore a sei mesi nel corso di un anno (act. MPC 18.11.204). Tutti i documenti di cui sopra portano come data il 15 febbraio 2011, e sono stati consegnati all’Ufficio della migrazione di Chiasso il medesimo giorno; il giorno 15 febbraio 2011 è stato indicato anche come data d’entrata in Svizzera.

Il 21 febbraio 2011, l’autorità preposta ha accolto la domanda di B., che ha pertanto ottenuto il permesso di dimora B (act. MPC 18.11.193 e segg.).

7.2 B., al dibattimento SK.2017.44, ha dichiarato di essere venuto in Svizzera per svolgere la sua attività di tutta una vita, vale a dire acquisire immobili e ristrutturarli, iniziando con qualcosa di piccolo, siccome in Italia non era più possibile farlo. Quanto alla dicitura “commercio macchinari tecnici” sulla domanda di rilascio del permesso, egli ha dichiarato che l’attività in questione era riferita alla RR. SA, che commerciava anche macchinari; non si trattava però della sua attività principale. B. ha riconosciuto la firma di A. unitamente alla sua sulla domanda di richiesta di soggiorno. Riguardo al contratto di locazione, B. ha dichiarato di averlo firmato in ufficio da A. Per la residenza a W. si sarebbe interessato A., in quanto egli non conosceva la famiglia KKK. B. non ha mai visto l’appartamento di cui al contratto di locazione e non vi ha mai pernottato, e quando ha firmato il contratto di locazione già sapeva che non avrebbe preso possesso dell’ente locato. Egli ha pure riferito di avere pagato l’affitto della camera in questione, come risulterebbe da alcuni estratti conto. Difatti nel 2011 non abitava stabilmente in Svizzera, ma faceva la spola fra Roma e Chiasso, dove dormiva in albergo. B. ha infine dichiarato di non avere percepito lo stipendio di fr. 5’000.– indicato nella domanda e nel contratto di lavoro, aggiungendo di avere indicato tale retribuzione per “fare il permesso di soggiorno” (cfr. act. SK.2017.44, pag. 129.930.11 e segg.).

7.3 A., in occasione dell’interrogatorio del 18 novembre 2016 (act. MPC 13.2.311 e seg. riga 11 e segg.), ha riferito quanto segue:

“Preciso che nel 2011 quando B. decise di voler venire a vivere in Svizzera, lo stesso non aveva ancora identificato un immobile dicasi appartamento da acquistare. In questo senso confermo di avere assistito B. nell'identificare uno spazio adeguato all'ottenimento del permesso di residenza in Svizzera. Questo perché B. durante quel periodo era molto attivo sul territorio ticinese per acquistare un appartamento. In questo senso lo spazio che veniva affittato da KKK./F. (sorella di mia moglie) era però uno spazio reale, uno spazio però nel quale B. preferiva non andare ed in questo senso, in quel periodo, B. ha sempre risieduto in due hotel uno il MMM. di Chiasso e l'altro il NNN. a Chiasso. Specifico anche che secondo la legge sugli stranieri quando uno richiede un permesso B, questi firma sulla propria responsabilità di voler risiedere in Svizzera per un periodo superiore a 186 giorni. In questo senso, questo contratto di locazione, che io ho facilitato, serviva a B. per espletare più facilmente la pratica di ottenimento del permesso B.”

E ancora: “ADR: quando abbiamo firmato questo documento io non sapevo quanti giorni e se lui (B.) avrebbe soggiornato a W.”

Dinanzi alla Corte, nel corso del dibattimento SK.2017.44, egli ha confermato di avere sottoscritto il contratto di lavoro di B. e il formulario di richiesta del permesso B, in qualità di amministratore unico della RR. SA, e di avere assistito B. a trovare il locale in cui soggiornare. Il signor KKK., firmatario del contratto di locazione, è il cognato di A. Il locale a disposizione di B. si trovava nell’appartamento dei signori KKK., con accesso comune, ed era adibito a camera. A. ha riferito che B. non ha mai vissuto nell’appartamento in questione, ma che quando il contratto di locazione è stato firmato, l’intenzione di quest’ultimo non era a lui chiara; B. ha pagato l’affitto dovuto, lo spazio era a sua disposizione e poteva quindi recarvisi, ma ha preferito essere più indipendente e dormire in hotel. Ad ogni modo, sarebbe stato B. a confermare che avrebbe soggiornato in Svizzera per più di sei mesi e un giorno, e ciò firmando il modulo dell’Ufficio degli stranieri direttamente a Mendrisio, presso l’ufficio predetto; non era, così ha affermato, suo compito controllare che il soggiorno di B. si svolgesse in hotel o a casa dei KKK. e non avrebbe neppure potuto farlo (cfr. act. SK.2017.44, p. 129.930.61 e segg.). In occasione del dibattimento relativo a questo procedimento, l’imputato ha sostanzialmente confermato le sue precedenti dichiarazioni (act. SK.131.731.29 e seg.).

8. La Corte, dopo attento esame della fattispecie, è giunta alla conclusione che il contratto di locazione sottoscritto tra il marito della sorella della moglie di A., ossia il cognato, e lo stesso B., avesse carattere simulato e fosse strumentale allo scopo di ottenere il rilascio del permesso di dimora da parte di quest’ultimo.

Il contratto di locazione verte su di una camera con bagno e uso soggiorno, con accesso non indipendente, presso famigliari di A. che si sono resi disponibili per la bisogna in cambio del versamento di una pigione mensile; pigione che è stata pagata almeno dall’aprile del 2011 al dicembre dello stesso anno, come si evince dalla documentazione bancaria del conto n. 6a intestato a B. presso NN. SA, dalla quale risultano vari bonifici di fr. 500.– aventi come beneficiario KKK. e quale causale “affitto mensile” (cfr. act. MPC 7.8.1.10.2; 7.8.1.10.6; 7.8.1.10.11; 7.8.1.10.18; 7.8.1.10.22; 7.8.1.10.26; 7.8.1.10.29; 7.8.1.10.33; 7.8.1.10.39).

B., come da lui stesso ammesso, non ha mai soggiornato presso la camera da lui formalmente locata (circostanza questa anche confermata da A., cfr. act. SK.2017.44, p. 129.930.61 e segg.) – prova ne sono i giustificativi dei suoi pernottamenti nel Mendrisiotto nel periodo antecedente all’acquisto dell’appartamento di U., segnatamente presso l’hotel NNN. di Chiasso, l’albergo OOO. a Bissone e l’albergo MMM. di Chiasso (cfr. act. MPC 7.9.1.9.1 e segg.) – e già al momento della sottoscrizione del contratto di locazione sapeva che non avrebbe preso possesso dell’ente locato. Si ricorda che B. è stato riconosciuto autore colpevole di inganno nei confronti delle autorità (sentenza del Tribunale SK.2017.44 dal 29 dicembre 2017 consid. 3.10).

9. Come visto, l’informazione circa il luogo di residenza costituisce un dato relativo ad un fatto essenziale suscettibile di influire sulla procedura di rilascio di un permesso, e ciò quandanche possa riferirsi al foro interiore. Nel caso in narrativa, tale dato si è rivelato falso, essendo riconducibile ad un contratto di locazione fittizio relativo ad un bene locato nel quale B. non avrebbe mai soggiornato. Poco conta poi, che il documento recasse la stessa data dell’entrata in Svizzera. Oggetto dell'inganno possono essere infatti anche fatti riferiti al futuro o all'intenzione presente di fare qualcosa. A mente della Corte, se l’Ufficio della migrazione fosse stato a conoscenza della reale situazione, ossia che B. nel 2011 non abitava stabilmente in Svizzera, ma faceva la spola fra Roma e Chiasso, quest’ultimo non avrebbe potuto beneficiare del permesso di dimora, i fatti falsamente attestati essendo oggettivamente rilevanti.

10. Per sovrabbondanza, questa Corte si è pure chiesta, ancorché come visto non necessario per l’adempimento dei presupposti del reato e neppure contemplato nell’atto d’accusa, se anche il contratto di lavoro sottoscritto tra B. e A., in qualità di amministratore unico della RR. SA, avesse natura simulata.

Tale contratto prevedeva un salario mensile lordo pari a fr. 5’000.–. Dalla documentazione agli atti risultano dei versamenti a titolo di stipendio addebitati sul conto di RR. SA, taluni dei quali sono compatibili con la somma a lordo di cui sopra (cfr. act. MPC. 7.6.1.9.1; 8.2.203 e segg.). Dai medesimi estratti conto, non si evincono però, per l’anno 2011, entrate tali da giustificare una reale attività commerciale. Viste anche le dichiarazioni di B., secondo il quale egli non percepiva alcun stipendio dalla RR. SA, e meglio, che per prendere i fr. 5’000.–, “doveva versarceli” (cfr. act. SK.2017.44, p. 129.930.017), vi sono motivi per ritenere che si tratti, anche in questo caso di un contratto fittizio; la simulazione del contratto di lavoro non è oggetto dell’atto di accusa e, alla luce del fatto che, la falsa indicazione circa il luogo di residenza costituisce già una circostanza costitutiva di reato, la questione, come pure la contestazione sollevata a questo proposito dalla difesa (cfr. supra consid. VII.2.2), non meritano ulteriore approfondimento.

11. A. ha sottoscritto assieme a B. il formulario di richiesta del permesso di dimora recante un’informazione falsa e destinato all’Ufficio della migrazione. Non v’è dubbio ch’egli si fosse reso conto che il dato inerente alla residenza in Via […] sarebbe stato esaminato dall’Autorità onde verificare se fossero dati o meno i presupposti per ottenere il permesso. Sottoscrivendo tale formulario, il qui imputato ha preso parte a commettere un’infrazione alla legislazione sugli stranieri. Va inoltre ricordato che è stato proprio A. ad organizzare la sistemazione fittiva cui faceva riferimento il dato falso dichiarato nel formulario sottoposto all’Autorità di polizia degli stranieri. A questo titolo, egli ha ammesso di avere assistito B. nel trovare il locale in cui soggiornare e di aver fatto uso, per la preparazione del contratto simulato, di un modello in uso presso i suoi uffici. A. ha riferito che l’intenzione di B. non era a lui chiara, aggiungendo che non era suo compito verificare se quest’ultimo soggiornasse a casa dei coniugi KKK., in hotel o a casa sua a U. Questo ragionamento non può essere seguito dalla Corte. A. dimentica che egli ha, unitamente a B., firmato un documento destinato all’Ufficio della migrazione, da cui emergeva un luogo di soggiorno fittizio. All’imputato non poteva sfuggire che B., come da questi stesso affermato, non avrebbe risieduto in Via […] in un appartamento “condiviso” con terzi estranei. Tutti questi elementi indicano, a non averne dubbio, la consapevolezza di A., il quale ha fornito a B. un contributo causale e propedeutico alla realizzazione dell’inganno nei confronti dell’Autorità di polizia degli stranieri. Come risulta anche dalla sentenza dell’Alta Corte, siccome del dato circa il luogo di residenza risponde in primo luogo lo straniero, l’aiuto fornito da A. adempie comunque i presupposti della complicità.

La Corte si è convinta della colpevolezza dell’imputato essenzialmente sulla scorta dei documenti agli atti, nonché di quanto riferito dall’imputato stesso. Per quanto attiene alle dichiarazioni di B. si osserva che sono state utilizzate solo quelle che hanno trovato conferma negli atti, in specie nelle affermazioni di A. e nei documenti. Si tratta, in particolare, della circostanza secondo cui B. non ha mai risieduto negli spazi locati (fatto su cui A. e B. sono concordi, cfr. supra consid. VII.8). Non occorre pertanto chinarsi sulla bontà delle allegazioni di B., contestate in questa sede dalla difesa (cfr. supra consid. VII.6.1).

12. Alla luce di quanto precede, in relazione al capo di accusa 1.2.3.1, A. si è reso colpevole di complicità in inganno nei confronti delle autorità ai sensi dell’art. 118 cpv. 1
SR 142.20 Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration (LEI)
LEI Art. 118 Comportement frauduleux à l'égard des autorités - 1 Quiconque induit en erreur les autorités chargées de l'application de la présente loi en leur donnant de fausses indications ou en dissimulant des faits essentiels et, de ce fait, obtient frauduleusement une autorisation pour lui ou pour un tiers ou évite le retrait d'une autorisation est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
a  l'auteur agit pour se procurer ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime;
b  l'auteur agit dans le cadre d'un groupe ou d'une association de personnes, formé dans le but de commettre de tels actes de manière suivie.
LStr in combinato disposto con l’art. 25
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 25 - La peine est atténuée à l'égard de quiconque a intentionnellement prêté assistance à l'auteur pour commettre un crime ou un délit.
CP.

13. Si rammenta che l’imputato, con la sentenza SK.2017.44 del 29 dicembre 2017, è stato riconosciuto autore colpevole di un altro episodio di inganno nei confronti delle autorità, commesso il 22 gennaio 2013 sempre in correità con B., per avere ingannato l’Ufficio della migrazione del Cantone Ticino, fornendo dati falsi nella domanda di rilascio del permesso di dimora B da lui sottoscritta unitamente a H3. (capo d’accusa 1.2.3.2). Tale condanna è stata confermata dal Tribunale federale con la sentenza di rinvio 6B_838/2018 del 13 gennaio 2022 ed è quindi divenuta definitiva. La stessa verrà presa in considerazione nella commisurazione della pena (cfr. infra consid. VIII.).

VIII. Sulla pena

1. Lo scrivente Collegio, a seguito della sentenza di rinvio dell’Alta Corte, ha proceduto a commisurare nuovamente la pena, tenendo in considerazione sia i reati per i quali A. è già stato riconosciuto autore colpevole nella sentenza SK.2017.44 del 29 dicembre 2017 e divenuti definitivi (cfr. supra consid. I.2.4 in fine), sia quelli per i quali viene condannato in questa sede.

2. Il 1° gennaio 2018 è entrata in vigore la revisione del diritto sanzionatorio nel CP (RU 2016 1249; FF 2012 4181).

2.1 Con mente alla pena detentiva, con la revisione è stata reintrodotta la possibilità per il giudice di pronunciare pene detentive di breve durata – meno di sei mesi – con o senza la condizionale.

La durata minima della pena detentiva inoltre è stata fissata in tre giorni, salvo per pene detentive pronunciate in sostituzione di una pena pecuniaria (art. 36 CP) o di una multa (art. 106 CP) non pagate (art. 40 cpv. 1 CP).

Le condizioni per pronunciare una pena detentiva in luogo di una pena pecuniaria sono inoltre state codificate all’art. 41 CP.

2.2 Per quanto attiene alla pena pecuniaria, con la revisione l’ammontare delle aliquote giornaliere è stato limitato a un minimo di tre aliquote e un massimo di 180 aliquote (art. 34 cpv. 1 CP), mentre il diritto previgente prevedeva un massimo di 360 aliquote (vart. 34 cpv. 1 CP) e il minimo – non regolamentato dalla legge – era di una aliquota giornaliera (Queloz, Commentaire romand, 2a ediz. 2021, n. 2 ad art. 34-41 CP).

L’importo dell’aliquota giornaliera – precedentemente non regolamentato dalla legge – è stato fissato in fr. 30.– con la possibilità di ridurlo eccezionalmente fino a fr. 10.–, mentre l’importo massimo di fr. 3’000.– ad aliquota è rimasto invariato (vart. 34 cpv. 2 CP e art. 34 cpv. 2 CP).

2.3 Il diritto previgente prevedeva la sospensione condizionale delle pene pecuniarie, del lavoro di pubblica utilità e delle pene detentive della durata di sei mesi a due anni (vart. 42 cpv. 1 CP), mentre il nuovo diritto prevede la sospensione delle pene pecuniarie e delle pene detentive di durata non superiore a due anni (art. 42 cpv. 1 CP).

Secondo la nuova normativa il giudice non può più cumulare a una pena condizionalmente sospesa una pena pecuniaria senza condizionale; la possibilità di cumulare una multa resta invece intatta (vart. 42 cpv. 4 CP e art. 42 cpv. 4).

2.4 I reati per i quali A. viene riconosciuto autore colpevole, sono stati commessi prima del 1° gennaio 2018, occorre pertanto esaminare quale sia il diritto sanzionatorio applicabile in concreto. Alla luce di quanto sopra, e come si vedrà nel caso di specie, tenuto conto dei reati rimproverati ad A. e per la pena commisurata, la Corte ritiene che il previgente regime sanzionatorio sarebbe indubbiamente più favorevole all’imputato rispetto alla vigente normativa; difatti, le nuove disposizioni in vigore dal 1° gennaio 2018 hanno introdotto le pene detentive di breve durata, nonché limitato le pene pecuniarie da un minimo di 3 aliquote ad un massimo di 180, introducendo altresì un importo minimo per l’aliquota giornaliera. Elementi, quelli appena citati, che non risultano essere più favorevoli all’autore, rispetto alla normativa previgente, ritenuto altresì che le differenze tra il vecchio e il nuovo diritto in merito alla sospensione condizionale della pena di cui all’art. 42 cpv. 1 CP non hanno alcun influsso nel caso concreto.

2.5 Conseguentemente, alla presente fattispecie si deve applicare il regime sanzionatorio previgente, ossia quello vigente all’epoca dei fatti imputati ad A.

3.

3.1 Secondo l’art. 47 CP, il giudice commisura la pena alla colpa dell’autore. Tiene conto della vita anteriore e delle condizioni personali dell’autore, nonché dell’effetto che la pena avrà sulla sua vita (cpv. 1); la colpa è determinata secondo il grado di lesione o esposizione a pericolo del bene giuridico offeso, secondo la reprensibilità dell’offesa, i moventi e gli obiettivi perseguiti, nonché, tenuto conto delle circostanze interne ed esterne, secondo la possibilità che l’autore aveva di evitare l’esposizione a pericolo o la lesione (cpv. 2). Questa norma conferisce al giudice un ampio potere di apprezzamento.

In applicazione dell’art. 47 cpv. 2 CP la colpa va determinata partendo dalle circostanze legate all’atto stesso (“Tatkomponenten”). In questo ambito, va considerato, sotto il profilo oggettivo, il grado di lesione o di esposizione a pericolo del bene giuridico offeso e la reprensibilità dell’offesa (“objektive Tatkomponenten”), elementi che la giurisprudenza, sviluppata nell’ambito del diritto applicabile prima del 1° gennaio 2007, designava con le espressioni “risultato dell’attività illecita” e “modo di esecuzione” (DTF 129 IV 6 consid. 6.1).

Vanno, poi, considerati, sotto il profilo soggettivo (“Tatverschulden”), i moventi e gli obiettivi perseguiti – che corrispondono ai motivi a delinquere del diritto vigente fino al 31 dicembre 2006 (art. 63 vCP) – e la possibilità che l’autore aveva di evitare l’esposizione a pericolo o la lesione, cioè la libertà dell’autore di decidersi a favore della legalità e contro l’illegalità nonché l’intensità della volontà delinquenziale (DTF 127 IV 101 consid. 2a; sentenze del Tribunale federale 6B_1092/2009, 6B_67/2010 del 22 giugno 2010 consid 2.1). In relazione alla libertà dell’autore, occorre tener conto delle “circostanze esterne”, e meglio della situazione concreta dell’autore in relazione all’atto, per esempio situazioni d’emergenza o di tentazione che non siano così pronunciate da giustificare un’attenuazione della pena ai sensi dell’art. 48 CP (FF 1999 1745; sentenza del Tribunale federale 6B_370/2007 del 12 marzo 2008 consid. 2.2).

Determinata, così, la colpa globale dell’imputato (“Gesamtverschulden”), il giudice deve indicarne in modo chiaro la gravità su una scala e, quindi, determinare, nei limiti del quadro edittale, la pena ipotetica adeguata.

Così come disposto dall’art. 47 cpv. 1 CP in fine e precisato dal Tribunale federale (DTF 136 IV 55 consid. 5.7), il giudice deve, poi, procedere ad una ponderazione della pena ipotetica in considerazione dei fattori legati all’autore (“Täterkomponenten”), ovvero della sua vita anteriore (antecedenti giudiziari o meno), della reputazione, della situazione personale (stato di salute, età, obblighi familiari, situazione professionale, rischio di recidiva, ecc.), del comportamento tenuto dopo l’atto e nel corso del procedimento penale (confessione, collaborazione all’inchiesta, pentimento, presa di coscienza della propria colpa) così come dell’effetto che la pena avrà sulla sua vita (DTF 141 IV 61 consid. 6.1.1; 136 IV 55 consid. 5.7; 134 IV 17 consid. 2.1; 129 IV 6 consid 6.1; sentenze del Tribunale federale 6B_759/2011 del 19 aprile 2012 consid. 1.1; 6B_1092/2009, 6B_67/2010 del 22 giugno 2010 consid. 2.2.2; cfr. anche 6B_585/2008 del 19 giugno 2009 consid. 3.5).

3.2 Secondo l’art. 49 cpv. 1 CP, se per uno o più reati risultano adempiute le condizioni per l’inflizione di più pene dello stesso genere, il giudice condanna l’autore alla pena prevista per il reato più grave aumentandola in misura adeguata, ritenuto che non è possibile, tuttavia, aumentare di oltre la metà il massimo della pena comminata per tale reato, e che il giudice è in ogni caso vincolato al massimo legale del genere di pena (cfr. art. 49 cpv. 1 CP). La pronuncia di una pena unica in applicazione del principio dell’inasprimento è possibile unicamente ove il giudice irroghi, nel caso concreto, pene dello stesso genere per ognuna delle norme violate; non basta che le disposizioni penali applicabili comminino (parzialmente) pene dello stesso genere (cfr. a questo proposito DTF 144 IV 217 consid. 3 e segg.). Il reato più grave è quello per il quale la legge commina la pena più grave, non quello che, date le circostanze del caso, appare come il più grave dal profilo della colpevolezza (DTF 93 IV 7 consid. 2b).

La determinazione della pena complessiva ex art. 49 cpv. 1 CP presuppone, secondo la giurisprudenza, anzitutto la delimitazione della cornice edittale per il reato più grave, per poi procedere, entro detta cornice, con la fissazione della pena di base per l’infrazione più grave. Dopodiché occorre, in forza del principio del cumulo giuridico, procedere all’adeguato aumento della pena di base sulla scorta degli altri reati. In altre parole, il giudice deve, in un primo tempo, e in considerazione dell’insieme delle circostanze aggravanti così come attenuanti, determinare mentalmente la pena di base per il reato più grave. In un secondo tempo, il giudice deve adeguatamente aumentare, in considerazione delle ulteriori infrazioni, la pena, al fine di fissare una pena complessiva, fermo restando il fatto che, anche in questo secondo stadio, si dovrà tener conto delle circostanze aggravanti e attenuanti peculiari alle infrazioni in parola (sentenze del Tribunale federale 6B_405/2011 e 6B_406/2011 del 24 gennaio 2012 consid. 5.4; 6B_1048/2010 del 6 giugno 2011 consid. 3.1; 6B_865/2009 del 25 marzo 2010 consid. 1.2.2; 6B_297/2009 del 14 agosto 2009 consid. 3.3.1; 6B_579/2008 del 27 dicembre 2008 consid. 4.2.2, con rinvii). Se vi è concorso di reati il giudice ha l’obbligo d’aggravare la pena (DTF 103 IV 225). La pronuncia di una pena unitaria, intesa come considerazione complessiva di tutte le infrazioni da giudicare, non è possibile (DTF 144 IV 217 consid. 3.5; sentenza del Tribunale federale 6B_559/2018 del 26 ottobre 2018 consid. 1.4). Tuttavia, allorquando le differenti infrazioni sono strettamente collegate tra loro sia dal punto di vista materiale che temporale, in maniera tale da non poterle distinguere e giudicare separatamente, il giudice non viola il diritto federale se fissa globalmente la pena senza determinare una pena ipotetica per ogni singola infrazione (DTF 144 IV 217 consid. 2.4 e 4.3; sentenze del Tribunale federale 6B_523/2018 del 23 agosto 2018 consid. 1.2.2; 6B_1216/2017 dell’11 giugno 2018 consid. 1.1.1).

3.3 Giusta l’art. 50 CP, il giudice deve indicare nella sua decisione quali elementi, relativi al reato e al suo autore, sono stati presi in considerazione per la commisurazione della pena e la loro ponderazione. Il giudice non è obbligato ad esprimere in cifre o in percentuali l’importanza attribuita a ciascuno degli elementi citati, ma la motivazione del giudizio deve permettere alle parti e all’autorità di ricorso di seguire il ragionamento che l’ha condotto ad adottare il quantum di pena pronunciato (DTF 144 IV 313 consid. 1.2; 136 IV 55 consid. 3.6). Il giudice può omettere di menzionare elementi che, senza abuso del potere di apprezzamento, gli paiono non pertinenti o di importanza minore. La motivazione deve tuttavia fornire una giustificazione per la pena irrogata e permettere di seguire il ragionamento del giudice (DTF 127 IV 101 consid. 2c). Se le motivazioni fornite nella sentenza non permettono tale verifica, la condanna deve in principio essere annullata (sentenza del Tribunale federale 6B_207/2007 del 6 marzo 2007 consid. 4.2.3).

Le circostanze aggravanti o attenuanti che giustificano l’estensione al rialzo o al ribasso del quadro normativo non possono nuovamente stabilire, nell’ambito del quadro normativo esteso, l’aggravamento o l’attenuazione della pena. La motivazione deve quindi evidenziare in che misura tali circostanze si realizzano nel caso concreto e come esse influenzino la pena inflitta (DTF 118 IV 342 consid. 2b p. 347.

3.4 Giusta l’art. 48 CP lett. e CP, il giudice attenua la pena se questa ha manifestamente perso di senso visto il tempo trascorso dal reato e da allora l’autore ha tenuto una buona condotta. Questa circostanza attenuante è in ogni caso data se sono trascorsi i due terzi del termine di prescrizione dell’azione penale (DTF 132 IV 1 consid. 6.2). Se attenua la pena, il giudice non è vincolato alla pena minima comminata (art. 48a cpv. 1 CP) e può pronunciare una pena di genere diverso da quello comminato, ma è vincolato al massimo e al minimo legali di ciascun genere di pena (art. 48a cpv. 2 CP).

3.5 Il principio di celerità è garantito all’art. 5 CPP e dispone che le autorità penali avviano senza indugio i procedimenti penali e li portano a termine in tempi ragionevoli, senza ritardi ingiustificati. Tale massima costituisce una componente del divieto del diniego di giustizia e della garanzia ad un processo equo ai sensi degli art. 6 n. 1 CEDU, 14 n. 3 lett. c Patto ONU II e 29 cpv. 1 Cost. La questione a sapere se, in una determinata fattispecie, il principio di celerità sia rispettato, non deve essere affrontata in maniera astratta, bensì nel contesto di un apprezzamento globale degli elementi a disposizione dell’autorità giudicante in un caso concreto (DTF 143 IV 373 consid. 1.3.1).

Tre criteri, derivanti dalla giurisprudenza della Corte europea dei diritti dell’uomo e ripresi dal Tribunale federale (DTF 130 I 312 consid. 5.2), permettono di meglio effettuare la valutazione: la complessità del caso, l’attitudine dell’accusato e la conduzione del procedimento da parte delle competenti autorità istruttorie e giudicanti (Hottelier, Commentaire romand, op. cit., n. 12 ad art. 5 CPP). Siccome i ritardi nella procedura penale non possono più venire sanati, dalla violazione del principio della celerità l’Alta Corte ha fatto derivare delle conseguenze a livello di pena. La violazione di tale principio comporta quindi nei casi più frequenti una riduzione della pena. Occasionalmente la violazione del principio di celerità può comportare la rinuncia in quanto tale ad una pena oppure, quale ultima ratio in casi di estrema gravità, addirittura l’abbandono del procedimento (DTF 143 IV 373 consid. 1.4.1; 117 IV 124 consid. 4d; sentenze del Tribunale federale 6B_203/2019 del 10 aprile 2019 consid. 3.1; 6B_556/2017 del 15 marzo 2018 consid. 3.1; Hottelier, op. cit., n. 24 ad art. 5 CPP).

3.6 Occorre, dunque, determinare la colpa degli imputati in funzione delle circostanze legate ai fatti commessi (“Tatkomponenten”), valutando dapprima le circostanze oggettive del reato di cui rispondono (“objektive Tatkomponenten”) e passando, poi, ad esaminare gli aspetti soggettivi del reato (“Tatverschulden”). Soltanto dopo la determinazione dell’intensità della colpa in relazione al reato e la determinazione della pena ad essa adeguata, vanno considerate - a ponderazione attenuante od aggravante della pena così determinata - le circostanze personali legate all’autore (“Täterkomponenten”; DTF 136 IV 55 consid. 5.4).

In caso di concorso di reati, le componenti legate all’autore (art. 47 cpv. 1 CP) – che non sono direttamente riconducibili allo specifico reato – sono da esaminare solo una volta, dopo la determinazione della pena ipotetica complessiva per tutti i reati (sentenze del Tribunale federale 6B_105/2015 del 13 gennaio 2016 consid 1.4.2; 6B_375/2014 del 28 agosto 2014 consid. 2.6; 6B_466/2013 del 25 luglio 2013 consid. 2.3.2).

3.7 Il giudice sospende di regola l’esecuzione di una pena pecuniaria, di un lavoro di pubblica utilità o di una pena detentiva di sei mesi a due anni se una pena senza condizionale non sembra necessaria per trattenere l’autore dal commettere nuovi crimini o delitti (art. 42 cpv. 1 CP). Secondo l’art. 43 CP, il giudice può sospendere parzialmente l’esecuzione di una pena pecuniaria, di un lavoro di pubblica utilità o di una pena detentiva di un anno a tre anni se necessario per tenere sufficientemente conto della colpa dell’autore (cpv. 1). La parte da eseguire non può eccedere la metà della pena (cpv. 2). In caso di sospensione parziale dell’esecuzione della pena detentiva, la parte sospesa e la parte da eseguire devono essere di almeno sei mesi. Le norme sulla concessione della liberazione condizionale (art. 86) non sono applicabili alla parte di pena da eseguire (cpv. 3).

Ai sensi dell’art. 44 CP, se il giudice sospende del tutto o in parte l’esecuzione della pena, al condannato è impartito un periodo di prova da due a cinque anni (cpv. 1). Per la durata del periodo di prova, il giudice può ordinare un’assistenza riabilitativa e impartire norme di condotta (cpv. 2).

4.

4.1 Il MPC, in aula, tenuto conto della violazione del principio di celerità e del lungo tempo trascorso, ha chiesto la condanna di A. a una pena detentiva di 12 mesi, sospesi condizionalmente per un periodo di prova di due anni, per tutte le ipotesi di reato oggetto del rinvio del Tribunale federale, comprese quelle il cui verdetto di colpevolezza, pronunciato con la sentenza SK.2017.44, è già divenuto definitivo (cfr. act. SK 131.721.179 e seg.).

4.2 La difesa, dal canto suo, invocando la violazione del principio di celerità, le attenuanti specifiche del lungo tempo trascorso, del sincero pentimento e dell’effetto della grave e duratura sofferenza mediatica subita da A., ha postulato un’esenzione di pena per i reati per i quali egli fosse riconosciuto autore colpevole (cfr. act. SK 131.721.261).

4.2.1 Con riferimento al lungo tempo trascorso, A. ha sostenuto che, dai fatti indicati nell’atto d’accusa (periodo dal 2011 fino al 2014) ad oggi, sono trascorsi oltre 12 anni (dall’inizio), rispettivamente circa 9 anni (dalla fine). Per ognuno dei reati a lui rimproverati sarebbero quindi trascorsi oltre i due terzi del termine di prescrizione ed egli, dopo i fatti, avrebbe tenuto una buona condotta, adempiendo così i presupposti dell’art. 48 lett. e CP (act. SK 131.721.234 e segg.).

4.2.2 Per quanto concerne la violazione del principio di celerità, il difensore ha sottolineato come la durata del procedimento, non sia stata adeguata alle circostanze concrete del caso. A suo dire, se è vero che la lesione del principio di celerità è maturata solo tra il 2018 e il 2022 (periodo di attesa della sentenza dell’Alta Corte), è altrettanto vero che i suoi effetti vadano misurati tenendo conto del fatto che il procedimento è iniziato 4 anni prima, con imputazioni gravi ed effetti extra-processuali pesanti sull’imputato. Il procedimento sarebbe durato troppo tempo (da quando A. è stato interrogato quale persona informata sui fatti nel dicembre 2014 al dibattimento del marzo 2023 sono trascorsi oltre 8 anni) e l’imputato sarebbe stato, ingiustamente, classificato quale “uomo di mafia” e “tesoriere della mafia”. In arringa, la difesa, citando la giurisprudenza dell’Alta Corte (DTF 130 IV 54 consid. 3.3.1; 117 IV 124 consid. 4c/d; 143 IV 373 consid. 1.4.1), ha addotto che tutti gli elementi che occorrerebbe considerare nell’ambito della violazione del principio di celerità e meglio: quanto l’interessato sia toccato dal ritardo, la gravità delle accuse mosse contro di lui, a chi sia attribuibile il ritardo, gli interessi del leso, la complessità del caso, la pena se si fosse giudicato celermente, siano dati nel caso di specie e non vi sono “elementi contrastanti” per limitare un’attenuazione a favore di A. (act. SK 131.721.236).

4.2.3 Infine, la difesa, citando nuovamente la giurisprudenza del Tribunale federale (DTF 146 IV 231 consid. 2.6.1; 128 IV 97 consid. 3bb), ritiene che A. abbia sofferto in maniera diffusa delle divulgazioni mediatiche. Le stesse lo avrebbero infatti colpito per anni a livello, locale, nazionale e internazionale e avrebbero avuto un impatto su di lui e sui suoi familiari, come pure sulle sue relazioni sociali e professionali. A. avrebbe subito sia una condanna anticipata di tipo mediatico (ovvero la violazione della presunzione di innocenza da parte dei media), sia una mediatizzazione intensiva (act. SK 131.721.245 e segg.). In maniera ingiusta egli sarebbe stato classificato quale “uomo di mafia” e “tesoriere della mafia”. Al riguardo, in aula, egli ha prodotto una selezione di circa 20 articoli di stampa svizzeri, ticinesi ed esteri, risalenti al periodo 2014-2022, da cui emergerebbe esplicitamente il suo nome, nonché il suo legame con la mafia. Oltre agli articoli di stampa, la difesa dell’imputato ha, tra le altre cose, pure menzionato divulgazioni tramite reti social, nonché un servizio del programma televisivo PPP., andato in onda sulla QQQ. il […] (e reperibile sul sito web della QQQ.), che ha trattato il procedimento a carico di A. A detta del difensore, la massiccia divulgazione mediatica avrebbe avuto un impatto devastante sul suo assistito, non solo a livello personale, ma anche professionale, tanto che sarebbe stato costretto a trasferirsi a Zugo, lasciando la famiglia, nonché a uscire dai numerosi consigli di amministrazione di cui era membro, subendo una perdita superiore ai fr. 100'000.–. Per la difesa, l’imputato sarebbe stato toccato da una mediatizzazione spesso colpevolista, pervasiva, con frequenti accuse di essere l’uomo della mafia in Ticino (act. SK 131.721.253).

5. A. è stato riconosciuto autore colpevole di carente diligenza in operazioni finanziarie (art. 305ter
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 305ter - 1 Quiconque, dans l'exercice de sa profession, accepte, garde en dépôt ou aide à placer ou à transférer des valeurs patrimoniales appartenant à un tiers et omet de vérifier l'identité de l'ayant droit économique avec la vigilance que requièrent les circonstances, est puni d'une peine privative de liberté d'un an au plus ou d'une peine pécuniaire.467
1    Quiconque, dans l'exercice de sa profession, accepte, garde en dépôt ou aide à placer ou à transférer des valeurs patrimoniales appartenant à un tiers et omet de vérifier l'identité de l'ayant droit économique avec la vigilance que requièrent les circonstances, est puni d'une peine privative de liberté d'un an au plus ou d'une peine pécuniaire.467
2    Les personnes visées à l'al. 1 ont le droit de communiquer au Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent de l'Office fédéral de la police les indices fondant le soupçon que des valeurs patrimoniales proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié au sens de l'art. 305bis, ch. 1bis.468
CP), in relazione ai fatti commessi tra il 6 agosto 2012 e il 9 agosto 2013; di ripetuta falsità in documenti (art. 251 n
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.457
1    Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.457
2    Dans les cas graves, l'auteur est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.461
a  agit comme membre d'une organisation criminelle ou terroriste (art. 260ter);
b  agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au blanchiment d'argent463;
c  réalise un chiffre d'affaires ou un gain importants en faisant métier de blanchir de l'argent.
3    Le délinquant est aussi punissable lorsque l'infraction principale a été commise à l'étranger et lorsqu'elle est aussi punissable dans l'État où elle a été commise.464
. 1 CP), in relazione a tre fatture false (commesse durante il 2012 e tra novembre e dicembre 2013), nonché al formulario A del 27 luglio 2012; come pure di ripetuto inganno nei confronti delle autorità (art. 118 Lstr, di cui uno commesso in complicità), per i fatti avvenuti il 15 febbraio 2011 e il 22 gennaio 2013.

Il reato di falsità in documenti ai sensi dell’art. 251 n
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.457
1    Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.457
2    Dans les cas graves, l'auteur est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.461
a  agit comme membre d'une organisation criminelle ou terroriste (art. 260ter);
b  agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au blanchiment d'argent463;
c  réalise un chiffre d'affaires ou un gain importants en faisant métier de blanchir de l'argent.
3    Le délinquant est aussi punissable lorsque l'infraction principale a été commise à l'étranger et lorsqu'elle est aussi punissable dans l'État où elle a été commise.464
. 1 CP è punito con una pena detentiva sino a cinque anni o con una pena pecuniaria.

Il reato di inganno nei confronti delle autorità ex art. 118
SR 142.20 Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration (LEI)
LEI Art. 118 Comportement frauduleux à l'égard des autorités - 1 Quiconque induit en erreur les autorités chargées de l'application de la présente loi en leur donnant de fausses indications ou en dissimulant des faits essentiels et, de ce fait, obtient frauduleusement une autorisation pour lui ou pour un tiers ou évite le retrait d'une autorisation est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
a  l'auteur agit pour se procurer ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime;
b  l'auteur agit dans le cadre d'un groupe ou d'une association de personnes, formé dans le but de commettre de tels actes de manière suivie.
LStr prevede invece quale sanzione una pena detentiva fino a tre anni o una pena pecuniaria.

Infine, la sanzione prevista per il reato di carente diligenza in operazioni finanziarie (art. 305ter
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 305ter - 1 Quiconque, dans l'exercice de sa profession, accepte, garde en dépôt ou aide à placer ou à transférer des valeurs patrimoniales appartenant à un tiers et omet de vérifier l'identité de l'ayant droit économique avec la vigilance que requièrent les circonstances, est puni d'une peine privative de liberté d'un an au plus ou d'une peine pécuniaire.467
1    Quiconque, dans l'exercice de sa profession, accepte, garde en dépôt ou aide à placer ou à transférer des valeurs patrimoniales appartenant à un tiers et omet de vérifier l'identité de l'ayant droit économique avec la vigilance que requièrent les circonstances, est puni d'une peine privative de liberté d'un an au plus ou d'une peine pécuniaire.467
2    Les personnes visées à l'al. 1 ont le droit de communiquer au Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent de l'Office fédéral de la police les indices fondant le soupçon que des valeurs patrimoniales proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié au sens de l'art. 305bis, ch. 1bis.468
CP) è una pena detentiva fino a un anno o una pena pecuniaria.

6. In concreto, la falsità in documenti si rivela essere il reato più grave; è dunque tale reato che va considerato quale infrazione di base per la commisurazione della pena ai sensi dell’art. 49 cpv. 1 CP. La cornice edittale di questo reato costituisce il limite entro il quale il giudice è chiamato a fissare la pena di base. In applicazione proprio dell’art. 49 cpv. 1 CP, in caso di concorso di reati, la pena va aumentata in misura adeguata, in ogni caso, non di oltre la metà del massimo della pena comminata (cfr. supra consid. VIII.3.2). Per A., la pena massima è dunque limitata a sette anni e mezzo (cinque anni + ½ di cinque anni).

Considerato che i falsi documentali commessi da A. sono strettamente collegati fra loro, sia per il contesto fattuale in cui sono stati commessi, sia dal punto di vista materiale che temporale, la Corte, richiamata la giurisprudenza del Tribunale federale (DTF 144 IV 217 consid. 2.4 e 4.3; sentenza 6B_1216/2017 dell’11 giugno 2018 consid. 1 e supra consid. VIII.3.2 in fine), ha valutato il reato di falsità in documenti nel suo insieme.

6.1 Sotto il profilo oggettivo, si rileva che A., nell’arco di due anni (tra il 2012 e il 2013), ha falsificato tre fatture destinate ad essere inserite nella contabilità della RR. SA e ciò a fini fiscali, nonché un formulario A. Incide sulla colpa di A. la circostanza secondo la quale i falsi documentali sono stati commessi da un intermediario finanziario con una formazione di alto livello e ampia esperienza professionale. Con mente al formulario A in particolare, pesa sulla colpa dell’imputato che egli ha agito quale fiduciario e responsabile LRD di G. SA. In tale veste, ha falsificato un documento specifico alla lotta contro il riciclaggio di denaro (art. 3 e 4 dell’allora Convenzione relativa all’obbligo di diligenza delle banche – CDB 08), destinato a un istituto bancario, approfittando della fiducia che II. SA riponeva nel gestore patrimoniale esterno G. SA e nel responsabile LRD di quest’ultima.

In favore dell’imputato va ritenuto che il numero di episodi è tutto sommato contenuto, se si considera il lasso di tempo in cui i falsi sono stati commessi. Il Collegio ha inoltre considerato che gli atti di falsificazione in sé non hanno comportato un grande livello di intensità preparatoria ed esecutiva e che A., con il suo agire, non ha comunque cagionato un danno particolarmente grave.

6.2 Sotto il profilo soggettivo, va tenuto conto del fine, puramente egoistico, di A., teso, per le tre fatture, a evitare un aggravio fiscale mentre, per il formulario A, a mantenere al clientela che ruotava attorno al conto Q. e alle polizze vita e, quindi, a ottenere dei guadagni. Ciò, malgrado avesse la possibilità di evitare la lesione. In effetti, all’epoca dei fatti egli era titolare della I. SA che si occupava di gestione patrimoniale, nonché della L. Sagl (poi divenuta K. SA e ora M. SA), che si occupava di gestione contabile e amministrativa (act. SK.2017.44 p. 129.930.38). Le sue entrate mensili nette ammontavano almeno a fr. 12'000.– (act. MPC 7.5.7.9.12 e segg.). L’imputato era inoltre membro del Consiglio di amministrazione e responsabile LRD di G. SA, titolare, per il 50%, di AA. Ltd e titolare di N. SA (act. SK 131.731.8 e seg.). Non aveva, pertanto, particolari difficoltà finanziarie, avendo egli una buona situazione economica. A., infine, ha agito con piena libertà decisionale, non avendo subito alcuna pressione esterna e potendo egli ben valutare le circostanze del caso e decidere, con piena cognizione di causa, se passare o meno da una situazione di legalità ad una situazione di illegalità. La Corte ha comunque considerato che l’agire di A. non ha denotato una particolare energia criminale.

6.3 Alla luce di quanto sopra indicato, il Collegio giudicante ha valutato la colpa di A., in punto al reato di falsità in documenti ripetuta, già non più lieve e ritiene dunque adeguata, una pena ipotetica di base pari a 8 mesi di detenzione.

7. Ritenuta la presenza di ulteriori infrazioni, quali il ripetuto inganno nei confronti delle autorità (art. 118
SR 142.20 Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration (LEI)
LEI Art. 118 Comportement frauduleux à l'égard des autorités - 1 Quiconque induit en erreur les autorités chargées de l'application de la présente loi en leur donnant de fausses indications ou en dissimulant des faits essentiels et, de ce fait, obtient frauduleusement une autorisation pour lui ou pour un tiers ou évite le retrait d'une autorisation est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
a  l'auteur agit pour se procurer ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime;
b  l'auteur agit dans le cadre d'un groupe ou d'une association de personnes, formé dans le but de commettre de tels actes de manière suivie.
LStr) e la carente diligenza in operazioni finanziarie (art. 305ter
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 305ter - 1 Quiconque, dans l'exercice de sa profession, accepte, garde en dépôt ou aide à placer ou à transférer des valeurs patrimoniales appartenant à un tiers et omet de vérifier l'identité de l'ayant droit économique avec la vigilance que requièrent les circonstances, est puni d'une peine privative de liberté d'un an au plus ou d'une peine pécuniaire.467
1    Quiconque, dans l'exercice de sa profession, accepte, garde en dépôt ou aide à placer ou à transférer des valeurs patrimoniales appartenant à un tiers et omet de vérifier l'identité de l'ayant droit économique avec la vigilance que requièrent les circonstances, est puni d'une peine privative de liberté d'un an au plus ou d'une peine pécuniaire.467
2    Les personnes visées à l'al. 1 ont le droit de communiquer au Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent de l'Office fédéral de la police les indices fondant le soupçon que des valeurs patrimoniales proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié au sens de l'art. 305bis, ch. 1bis.468
CP), in forza del principio dell’inasprimento (“Asperationsprinzip”), occorre procedere all’aumento della pena in misura adeguata e parimenti apprezzare nel loro complesso le eventuali circostanze aggravanti e quelle attenuanti la pena.

7.1 In merito al ripetuto inganno nei confronti delle autorità, la Corte, come per la ripetuta falsità in documenti, ha valutato il reato nel suo insieme, trattandosi di due episodi strettamente collegati fra loro e commessi nel medesimo contesto fattuale (cfr. DTF 144 IV 217 consid. 2.4 e 4.3; sentenza 6B_1216/2017 dell’11 giugno 2018 consid. 1 e supra consid. VIII.3.2 in fine e 6 in fine).

7.1.1 Dal punto di vista oggettivo, A. ha commesso due inganni nei confronti delle autorità, nell’arco di due anni: uno (del 22 gennaio 2013 relativo al permesso di dimora di H3.) in correità con B., mentre l’altro (del 15 febbraio 2011 relativo al permesso di dimora di B.) in veste di complice di quest’ultimo. Egli, mediante documentazione di facciata (e meglio, un contratto di locazione per B., nonché un contratto di locazione e uno di lavoro per H3.), ha creato un assetto legale (destinato all’autorità preposta), ancorché senza retroscena reale, allo scopo di consentire a B. e a H3. di ottenere un permesso di soggiorno di tipo B.

Il Collegio giudicante, con riferimento al contratto di locazione, ha considerato, in favore di A., che l’inganno è stato puramente formale, dal momento che, materialmente, sia B., sia H3., essendo cittadini italiani e quindi dell’UE/AELS, potevano risiedere in Svizzera anche in alberghi (come risulterebbe in particolare avere fatto B.) o in altri luoghi. Non vi è stata pertanto una grave lesione del bene giuridico protetto e l’agire di A. non ha cagionato danni. Si osserva inoltre che B., in realtà, anche se non presso la camera oggetto del contratto di locazione, risiedeva comunque in Svizzera (anche se non in maniera stabile). La Corte ha poi considerato che l’imputato nel commettere, rispettivamente nell’aiutare a commettere, queste infrazioni, non ha messo in atto particolari manovre e costrutti; il modo di esecuzione è stato piuttosto semplice.

7.1.2 Sotto il profilo soggettivo, A. ha agito allo scopo, puramente egoistico, di mantenere i clienti B. e H3., facilitandoli nell’ottenimento del permesso di soggiorno. Come per il reato di falsità in documenti, data la sua buona situazione finanziaria, l’imputato poteva evitare la lesione; inoltre egli ha agito con piena cognizione di causa (cfr. supra consid. VIII.6.2). La Corte ha comunque considerato un’energia criminale piuttosto bassa nel comportamento di A.

7.1.3 Ad attenuare ulteriormente la colpa di A., incide il fatto che egli, in una delle due occasioni, ha agito solo quale complice dell’autore principale B.

7.1.4 Visto quanto precede, tenendo conto anche della complicità, la colpa di A. per il ripetuto inganno nei confronti delle autorità, viene valutata come lieve.

La sanzione (“Einzelstrafe”) per questo reato è di due mesi di detenzione. In virtù del principio dell’inasprimento della pena (“Asperationsprinzip”), appare adeguato un aumento della pena ipotetica di base (che è stata stabilita in 8 mesi di detenzione, supra consid VIII.6.3) di un mese.

7.2

7.2.1 Con riferimento alla carente diligenza in operazioni finanziarie, sotto il profilo oggettivo, incide sulla commisurazione della pena, che A. ha agito, in maniera continuata, nell’arco di circa un anno (dal 6 agosto 2012 al 9 agosto 2013), effettuando numerose operazioni finanziarie, senza accertare l’identità dell’avente diritto economico, violando così i doveri di diligenza che gli incombevano. Gli atti per i quali egli è stato riconosciuto autore colpevole sono 15, per una media di circa un’operazione al mese. A., con il suo comportamento, ha contribuito a movimentare un’importante somma di denaro pari a oltre fr. 1,5 milioni.

La Corte ha pure ritenuto qualificante che l’imputato non abbia esperito i necessari accertamenti circa la titolarità dei fondi, malgrado egli fosse, non solo un gestore patrimoniale, ma anche un responsabile per la LRD e vantasse una lunga esperienza nel settore finanziario, contabile e fiscale (cfr. supra consid IV.1.1). A pesare sulla colpa di A. vi è pure la circostanza secondo la quale egli si sia prodigato per ideare e mettere in atto un costrutto finanziario piuttosto articolato, volto a far transitare i fondi (gli attivi presenti su Q. e i valori di riscatto delle polizze) dalla Svizzera a Dubai, da Dubai alle Bahamas (e in parte in Svizzera) e, infine, dalle Bahamas di nuovo in Svizzera per essere investiti in un’operazione immobiliare (cfr. supra consid. IV.1.3.4). Ciò che denota una modalità di esecuzione alquanto complessa.

7.2.2 Sotto il profilo soggettivo, dato il sistema particolarmente elaborato messo in atto da A., la Corte ha ritenuto che vi siano state un’intensità della volontà delittuosa e un’energia criminale di una certa importanza. Per il resto, si rinvia a quanto già esposto per la falsità in documenti e l’inganno nei confronti delle autorità (cfr. supra consid VIII.6.2 e 7.1.2): l’imputato ha agito per scopi puramente egoistici, non avendo necessità di delinquere data la sua buona situazione; inoltre ha agito con piena cognizione di causa.

7.2.3 Visto quanto precede, in merito al reato di carente diligenza in operazioni finanziarie, il grado di colpevolezza dell’imputato viene valutato come grave.

La sanzione (“Einzelstrafe”) per questo reato è dell’ordine di 9 – 10 mesi di detenzione. In virtù del principio dell’inasprimento della pena (“Asperationsprinzip”), appare adeguato un aumento della pena ipotetica di base (cfr. supra consid VIII.6.3) di ulteriori 6 mesi.

7.3 Alla luce di tutto quanto sopra esposto, tenuto conto del quadro edittale, del principio dell’inasprimento della pena e del concorso tra i reati, la pena ipotetica di base viene quindi determinata in 15 mesi di detenzione (ovvero, 8 mesi per la ripetuta falsità in documenti, oltre a un mese per il ripetuto inganno nei confronti delle autorità e 6 mesi per la carente diligenza in operazioni finanziarie).

8. La pena detentiva di 15 mesi appena indicata, corrispondente alla colpa complessiva dell’autore per i reati in concorso di cui risponde, deve poi essere ponderata in funzione dei fattori legati alla sua persona.

8.1 Come visto, A., classe 1975, è laureto in economia politica presso l’Università di Basilea. Nel 2003, dopo avere lavorato per un periodo (dal 1999 al 2003) presso AAAA., conseguendo anche dei diplomi post laurea, è tornato in Ticino, dove ha iniziato a lavorare alle dipendenze di G. SA, Chiasso, per poi costituire la I. SA (poi divenuta J. SA), (cfr. act. SK.2017.44 p. 129.930.38 e supra consid. IV.1.1).

Egli è coniugato dal 2005 con RRR. e ha tre figli, che attualmente hanno 14, 11 e 7 anni. Si è separato dalla moglie per un periodo quando, nell’agosto 2017, a seguito del procedimento penale a suo carico, si è trasferito a Zugo dove, per qualche anno, ha vissuto e lavorato per due società. Nel 2019 è rientrato in Ticino, tornando a vivere con moglie e figli (act. SK. 131.731.3 e seg.).

Attualmente l’imputato lavora 4 giorni alla settimana in Ticino per la M. SA di Chiasso (già K. SA), occupandosi di contabilità e dichiarazioni fiscali, nonché un giorno a Zugo, sempre in ambito amministrativo, per la BBBB. AG, società che offre servizi di consulenza nell’ambito delle nuove tecnologie. Il suo stipendio mensile netto ammonta a complessivi fr. 8'000.–. A questa entrata va ad aggiungersi un importo di circa fr. 100'000.– annui quali dividendi percepiti da M. SA, essendo A. tornato ad essere membro del Consiglio di amministrazione a far tempo da luglio 2022 e vice-presidente da maggio 2023 (act. SK. 131.731.3 e seg.; giornale 9487 del 20 luglio 2022, FUSC 142 del 25 luglio 2022, pagina/Id 1005528429, nonché giornale 6604 del 12 maggio 2023, FUSC 95 del 17 maggio 2023, pagina/Id 1005748774).

L’imputato dispone infine di ulteriori entrate derivanti dalla locazione dell’immobile di cui al mappale 3 RFD Chiasso di cui è comproprietario in ragione del 20%, nonché di un immobile sito a St. Moritz, che ha in comproprietà con il fratello. Tali entrate ammontano a circa fr. 63'250.– annue. Il valore di stima di questi due immobili è stato quantificato dall’imputato in complessivi fr. 1 milione (e meglio, fr. 700'000.– per la sua quota del 50% sull’appartamento di St. Moritz e fr. 300'000.–, al lordo dell’ipoteca, per il 20% della comproprietà di Chiasso). L’immobile di St. Moritz non è gravato da ipoteca, mentre lo è quello di Chiasso, dove la parte a carico di A. ammonta a fr. 300'000.– (act. SK. 131.731.5 e 131.231.4.7 e seg.).

Egli possiede pure un terreno a Santo Domingo, il cui valore, stando all’imputato, potrebbe variare da fr. 0 a 100'000.– e ciò a dipendenza dell’esito di una causa attualmente pendente nella Repubblica Dominicana che potrebbe portare a un esproprio del fondo (act. SK. 131.731.6).

Infine, A. detiene risparmi per circa fr. 200'000.– (act. SK. 131.731.6).

Anche la moglie svolge un’attività lavorativa a metà tempo, per un’entrata mensile netta di fr. 2'300.– (act. SK. 131.731.5).

Per il tenore di vita della famiglia, l’imputato ha quantificato un fabbisogno mensile dell’ordine di fr. 8'000.– (act. SK. 131.731.7 e 131.231.4.6 e segg.).

A. non ha precedenti penali né in Svizzera, né in Italia (act. SK 131.231.1.4 e segg.) e a suo carico non risultano esecuzioni e/o attestati di carenza beni (act. SK 131.231.3.2).

8.2 La situazione personale dell’autore sopra descritta ha un effetto neutro sulla pena.

A nulla giova l’assenza di precedenti penali a suo carico (act. SK 131.231.1.4 e segg.), essendo, l’incensuratezza, a sua volta, un elemento neutro per la commisurazione della pena (DTF 136 IV 1 consid. 2.6.4).

8.3

8.3.1 In merito all’attitudine dell’imputato nell’ambito del presente procedimento, va considerato che A. si è dimostrato, sì, collaborativo, ma non a tal punto da indurre a un’attenuazione della pena.

8.3.2 A. tende a chiamarsi fuori dalle sue responsabilità (ciò che è legittimo, dato che si professa innocente) e contesta i rimproveri mossi a suo carico; così facendo, egli non sembra, quindi, aver preso coscienza della propria colpa e del ruolo avuto nell’ambito della movimentazione dei fondi del conto Q., essendo egli per di più, un responsabile LRD. L’imputato non ha neppure manifestato alcun rammarico particolare per quanto commesso, se non per le tre fatture inveritiere, dove al dibattimento del 7/8 marzo 2023 si è scusato per quanto commesso. Ciò è però avvenuto solo dopo che il verdetto di colpevolezza per questi reati è divenuto definitivo. Al precedente dibattimento SK.2017.44, l’imputato, con riferimento alle suddette fatture, aveva ammesso di avere compiuto degli atti fiscalmente non adeguati, ma riteneva che gli stessi non potevano portare a una condanna penale.

Tuttavia, la Corte non ritiene che siano dati gli estremi per un aggravio della pena. Infatti, secondo giurisprudenza, solo un'ostinata negazione delle accuse può, in determinate circostanze, essere interpretata come una mancanza di comprensione e di rimorso ed essere presa in considerazione per aggravare la pena (sentenza del Tribunale federale 6B_1032/2017 del 1° giugno 2018 consid 6.4.2). Ciò che non è il caso nella presente fattispecie.

8.3.3 Visto quanto precede, il comportamento di A. deve, pertanto, essere valutato in modo neutrale.

8.3.4 Il fatto che A. abbia spontaneamente presentato una segnalazione antiriciclaggio all’ufficio preposto (MROS), non può a mente del Collegio, avere un impatto sulla commisurazione della pena, come sostenuto dalla difesa. Al riguardo si rileva come la stessa risalga al 17 dicembre 2014 (act. MPC 5.2.1 e segg.), ossia lo stesso giorno dell’apertura del procedimento contro B., nonché dell’arresto di quest’ultimo, come pure del primo interrogatorio dello stesso A. in veste di persona sui fatti (act. MPC 12.1.4 e segg.). H1., H2. e H3. erano stati arrestati il giorno prima.

8.4 Venendo al criterio della particolare sensibilità alla pena/dell’effetto che la pena avrà sul futuro dell’imputato, il Tribunale federale ha già avuto modo di affermare che essa va riconosciuta solo in caso di circostanze straordinarie (“aussergewöhnlichen Umständen”), ritenuto come l’espiazione della pena detentiva implichi, per sua natura, pregiudizi in ambito professionale e familiare a discapito del condannato (sentenza del Tribunale federale 6B_846/2015 del 31 marzo 2016 consid. 2.2.1; 6B_375/2014 del 28 agosto 2014 consid. 2.6). In concreto, tale criterio ha un peso nullo, ritenuto che la pena comminata è una pena pecuniaria sospesa.

9. Il Collegio giudicante ha, infine, tenuto conto della violazione del principio di celerità (intervenuta nelle more del ricorso dinanzi al Tribunale federale), già accertata dall’Alta Corte in sede di rinvio (cfr. sentenza 6B_838/2018 del 13 gennaio 2022, consid. 6 e supra consid. VIII.3.5); si è inoltre chiesto che impatto abbia avuto il tempo trascorso dai fatti sulla commisurazione della pena, (cfr. supra consid. VIII.3.4).

La violazione del principio di celerità può essere legata al criterio del lungo tempo trascorso dai fatti. In tale evenienza, entrambe le circostanze possono essere considerate cumulativamente a favore dell’imputato (DTF 124 I 139 consid. 2a).

9.1 Con riferimento all’applicazione dell’art. 48 cpv. 1 lett. e CPP (lungo tempo trascorso dai fatti), si rileva quanto qui di seguito.

9.1.1 Per quanto concerne i falsi documentali, si osserva come per il formulario A, risalente al luglio 2012, siano trascorsi più di 10 anni, quindi oltre i 2/3 del termine di prescrizione di 15 anni. Per le tre false fatture, i fatti risalgono al più tardi al 31 dicembre 2013; con il che, sebbene i 2/3 non siano ancora trascorsi, i fatti risalgono comunque a oltre 9 anni or sono.

In merito ai due episodi di inganno nei confronti delle autorità, gli stessi risalgono al 15 febbraio 2011, rispettivamente al 22 gennaio 2013, vale a dire oltre 10 anni fa, durata che eccede addirittura il termine di prescrizione dell’azione penale di sette anni.

Stesso dicasi, anche per il reato di carente diligenza in operazioni finanziarie: dall’ultimo atto per il quale A. viene qui condannato, risalente al 9 agosto 2013, sono trascorsi quasi 10 anni, quindi oltre il termine di prescrizione settennale.

9.1.2 Visto quanto precede, in applicazione dell’art. 48 cpv. 1 lett. e CP, la pena va mediamente attenuata, stante il lungo tempo trascorso; ritenuto inoltre come A., dall’epoca dei fatti, ha tenuto una buona condotta.

9.2 Per quanto attiene al principio di celerità, lo scrivente Collegio ha considerato quanto qui di seguito.

9.2.1 L’inchiesta a carico di A. è iniziata nell’aprile 2016, con l’apertura dell’istruzione da parte del MPC nei suoi confronti e il passaggio di costui dallo statuto di persona informata sui fatti a quello di imputato (act. MPC 1.1.2 e segg.). La stessa si è protratta fino al rinvio a giudizio di A., B. e D. del 25 agosto 2017. L’incarto è poi rimasto pendente presso questo Tribunale per circa 4 mesi, fino al 29 dicembre 2017, giorno della comunicazione del dispositivo della sentenza SK.2017.44. A seguito del ricorso presentato in data 29 agosto 2018 dallo stesso A. contro la citata decisione, l’incarto è passato al Tribunale federale, dove è rimasto fino al 13 gennaio 2022, quando l’Alta Corte, in parziale accoglimento del gravame dell’imputato, ha rinviato la causa a questo Tribunale per un nuovo giudizio; causa che è rimasta pendente presso il TPF sino all’emanazione del dispositivo, avvenuta il 6 giugno 2023. Il procedimento penale, sino a questo momento è quindi durato, complessivamente, poco più di 7 anni.

Un lasso temporale di 7 anni, per una procedura che ha coinvolto più persone e che ha avuto una connotazione transfrontaliera, con diverse domande di assistenza giudiziaria verso l’Italia, non appare, agli occhi di questo Collegio, una durata particolarmente eccessiva. La Corte ha constatato che, durante la fase preliminare, non vi sono stati tempi morti tali da violare il principio di celerità, se si considera che, come detto, si è trattata di un’inchiesta transfrontaliera.

9.2.2 Ad avere un impatto sulla celerità è però stata la pendenza dell’incarto davanti al Tribunale federale per circa 3 anni e mezzo. Al riguardo si rileva come, su 7 anni di durata complessiva del procedimento contro A., per circa la metà del tempo, l’incarto è rimasto pendente presso l’Alta Corte. Tale lasso temporale è da considerarsi troppo lungo e lesivo del principio di celerità, come peraltro constatato anche dallo stesso Tribunale federale nella sentenza di rinvio. Questa violazione incide mediamente sulla commisurazione della pena e comporta un’attenuazione della stessa. A mente dello scrivente Collegio giudicante, la violazione del principio di celerità non è di una gravità tale da giustificare un’esenzione dalla pena, come avanzato dalla difesa, ciò, in considerazione anche di quanto esposto al considerando VIII. 10.2 e 10.3 infra.

9.3 Alla luce di quanto precede, tenuto conto del lungo tempo trascorso dai fatti e la violazione del principio di celerità, si giustifica una riduzione della pena ipotetica di base pari a 6 mesi.

10. Quanto alla sofferenza mediatica subita da A., invocata dalla difesa quale elemento da considerare per l’esenzione da pena, va osservato quanto qui di seguito.

10.1 Secondo la giurisprudenza del Tribunale federale, una “pre-condanna” da parte dei media, laddove conduca ad una lesione della personalità dell’autore, può effettivamente essere considerata alla stregua di una circostanza attenuante (cfr. DTF 128 IV 97 consid. 3b; sentenza del Tribunale penale federale 9X.1/1998 del 29 ottobre 1999 consid. 25b; Wiprächtiger/Keller, Basler Kommentar, op. cit., n. 160 ad art. 47 CP). L’imputato è però tenuto a dimostrare in che misura l’eco mediatica abbia violato la presunzione di innocenza e arrecatogli un pregiudizio (sentenza del Tribunale fedarle 6B_1385/2017 del 3 agosto 2018 consid. 2.5.2; Mathys, Leitfaden Strafzumessung, 2a ediz. 2019, n. 387 pag. 149). Non è sufficiente invocare una violazione della personalità dovuta a diverse notizie mediatiche uscite durante il procedimento (DTF 128 IV 97 consid. 3b; Mathys, ibidem). La circostanza secondo la quale un caso penale venga riportato dai media, non implica necessariamente una riduzione della pena, anche se la mediatizzazione risulta intensa e sensazionale (sentenza del Tribunale fedarle 6B_1385/2017 del 3 agosto 2018 consid. 2.5.2 con riferimenti; Mathys, ibidem). Oltre alla condanna anticipata di tipo mediatica, una mediatizzazione pervasiva, può pesare sull’imputato (e sulle persone a lui vicine) in misura superiore alla media. Anche questo aspetto potrebbe entrare in linea di conto per una riduzione della pena. Tuttavia, in un caso, l’Alta Corte ha ritenuto che, anche a voler considerare la presenza di un forte impatto sull’imputato e la sua famiglia, la pena sarebbe stata solo leggermente attenuata (DTF 128 IV 97 consid. 3b con riferimenti).

10.2 Nel caso in narrativa si rileva come A., quale persona inizialmente accusata di avere riciclato denaro proveniente da una cosca della ‘ndrangheta, ha dovuto confrontarsi con una certa risposta mediatica, circostanza quasi inevitabile, dato, appunto, il coinvolgimento nel procedimento di persone legate alla mafia (in specie, B., nonché i fratelli H.). Con riferimento alla selezione degli articoli di stampa prodotti in aula dalla difesa, si osserva che alcuni di essi trattano della problematica della mafia in Svizzera in generale, senza accennare né ad A., né al caso di specie. Altri sono articoli di cronaca giudiziaria, emanati a ridosso del dibattimento del dicembre 2017 (SK.2017.44), come pure dopo l’emanazione della sentenza del Tribunale federale e che riportano, pertanto, quanto accaduto. In particolare, quelli usciti dopo l’emanazione della sentenza dell’Alta Corte, parlano del proscioglimento di A. dal reato di riciclaggio di denaro aggravato.

Non si può negare che vi sia stata una mediatizzazione della fattispecie; si trattava in effetti di un’importante inchiesta di mafia che coinvolgeva anche B., coimputato di A., accusato e condannato per partecipazione all’organizzazione criminale di stampo mafioso capeggiata da H1. Il tema della mafia/’ndrangheta è un tema presente e che viene tematizzato anche nel nostro Paese, è quindi inevitabile che i media parlino di una fattispecie penale che ha una tale connotazione. Non si intravvedono però ragioni per cui debba entrare in linea di conto un’attenuazione della pena, non essendo gli articoli di stampa null’altro che ordinari articoli di cronaca giudiziaria. Si osserva comunque che la principale accusa mossa a suo tempo nei confronti di A. era quella di aver riciclato denaro per conto della ‘ndrangheta. Oggi, dopo il rinvio del Tribunale federale, le accuse nei confronti dell’imputato sono ridimensionate e, per utilizzare un’espressione della difesa, l’organizzazione criminale è uscita dal radar processuale. Tuttavia, è accertato che A., ancorché ritenuto estraneo al reato di riciclaggio di denaro, ha avuto dei rapporti professionali con B., H1. e H3., persone condannate per partecipazione a un’organizzazione di stampo mafioso. Egli, nell’ambito di questi rapporti, nella sua veste di responsabile LRD si è dimostrato, a mente di questo Collegio, carente nel proprio dovere di diligenza di accertare l’avente economicamente diritto dei fondi oggetto delle operazioni finanziarie alle quali ha partecipato, malgrado la presenza di indicatori che avrebbero dovuto indurlo a porsi dei quesiti. A. viene infatti qui condannato per carente diligenza in operazioni finanziarie. Egli ha quindi violato il bene giuridico della norma che è l’amministrazione della giustizia.

10.3 Si rileva poi che la difesa non ha indicato, né specificato in che modo l’attenzione mediatica consacrata alla vicenda abbia leso la personalità di A. Essa si è limitata a invocare che il procedimento è stato devastante per l’imputato, che egli è stato costretto a trasferirsi a Zugo, nonché ad uscire dai vari consigli di amministrazione, senza tuttavia dimostrare le sue doglianze. Per questo Collegio, quanto invocato dall’imputato, richiamata la giurisprudenza del Tribunale federale sopra evocata (cfr. supra consid. VIII.10.1), non è sufficiente per ottenere un’esenzione da pena come avanzato dalla difesa.

10.4 Si osserva altresì che, tra gli articoli di stampa prodotti dalla difesa, vi è pure un’intervista allo stesso A. di data 7 febbraio 2022, avvenuta poco dopo la sentenza di rinvio dell’Alta Corte (act. SK 131.721.093). Infine, con riferimento al servizio di PPP. intitolato “BB.”, andato in onda il […] sulla QQQ. e reperibile sul sito web di quest’ultima, si rileva come, in quell’occasione, A. stesso si è volontariamente prestato a essere intervistato davanti alle telecamere per tutto il servizio durato oltre un’ora. Si precisa inoltre che, all’inizio della trasmissione, il conduttore ha espressamente indicato che A., in quel servizio, avrebbe raccontato la sua verità. Si ha che neppure l’imputato, che lamenta un impatto mediatico devastante, si sia sottratto ai media, mettendosi addirittura volontariamente a disposizione in prima persona davanti a delle telecamere per una trasmissione televisiva. Con tale comportamento, legittimo – sia chiaro – da parte di A., questa Corte fatica a seguire il ragionamento difensivo circa una “vittimizzazione”/“stigmatizzazione” da parte dei media.

10.5 In considerazione di ciò, la Corte ritiene che l’impatto mediatico avuto dal procedimento in oggetto non raggiunga gli estremi richiesti dalla giurisprudenza per un’esenzione dalla pena come postulato dalla difesa.

11. Alla luce di tutto quanto sopra esposto, ponderate tutte le circostanze, la Corte giudica adeguata una pena detentiva di 9 mesi.

11.1 Secondo il diritto sanzionatorio applicabile alla presente fattispecie (ossia quello in vigore fino al 31 dicembre 2017), nel caso di specie, la pena comminata può essere sia una pena detentiva, sia una pena pecuniaria, essendo la stessa al di sotto delle 360 aliquote giornaliere.

Lo scrivente Collegio ritiene che, per i reati per i quali A. viene riconosciuto autore colpevole, la pronuncia di una pena pecuniaria sia adeguata alla colpa dell’imputato, non essendo necessario, nel caso concreto, pronunciare una pena detentiva, per tenere adeguatamente conto della sua colpevolezza. In virtù del principio di proporzionalità, nonché della priorità della pena pecuniaria rispetto alla pena detentiva, ad A. deve essere inflitta una pena pecuniaria di 270 aliquote giornaliere.

11.2 Per quanto attiene all’ammontare delle aliquote giornaliere, l’art. 34 cpv. 2 CP stabilisce che un’aliquota giornaliera ammonta al massimo a fr. 3'000.–, come pure che il giudice ne fissa l’importo secondo la situazione personale ed economica dell’autore al momento della pronuncia della sentenza, tenendo segnatamente conto del suo reddito e della sua sostanza, del suo tenore di vita, dei suoi obblighi famigliari e assistenziali e del minimo vitale. Nella determinazione dell’aliquota giornaliera il giudice del merito fruisce di ampia autonomia. Il Tribunale federale ha comunque precisato che l’ammontare delle aliquote giornaliere deve essere fissato partendo dal reddito dell’autore definito su scala giornaliera (DTF 134 IV 60 consid. 6; sentenze del Tribunale federale 6B_845/2009 dell’11 gennaio 2010 consid. 1; 6B_541/2007 del 13 maggio 2008 consid. 6.4).

11.3 In concreto, per il calcolo dell’aliquota giornaliera, la Corte ha considerato un reddito mensile di circa fr. 21'200.– (fr. 8'000.– mensili di stipendio; circa fr. 8’000.– di dividendi mensili; circa fr. 5’200.– di affitti mensili, come da indicazioni dell’imputato). Il Collegio giudicante ha, in seguito, operato delle deduzioni per l’assicurazione malattia e le imposte, nonché per il sostentamento dei tre figli. Al riguardo si rileva come A., al dibattimento, ha dichiarato un dispendio mensile di fr. 8'000.– per il fabbisogno della famiglia (act. SK 131.731.6 e seg.).

Visto quanto precede, si ritiene giustificato un importo di fr. 310.– per aliquota giornaliera.

12. La sospensione condizionale della pena pecuniaria può essere concessa. Difatti, nel caso concreto le condizioni formali per ammettere A. al beneficio della condizionale ai sensi dell’art. 42 CP sono pacificamente date e, soggettivamente, questo Collegio ritiene che non vi siano elementi che ostacolino una prognosi favorevole.

Ad A. è impartito un periodo di prova di due anni, senz’altro sufficiente per verificare che il condannato permanga meritevole del beneficio della condizionale.

13. La Corte non ha ritenuto di condannare A. al pagamento aggiuntivo di una multa, essendo la pena pecuniaria inflitta sufficientemente adeguata ai reati da egli commessi.

Come previsto dall’art. 44 cpv. 3 CP, A., in occasione della comunicazione orale della sentenza, è stato inoltre reso esplicitamente attento quanto all’importanza e alle conseguenze della sospensione condizionale della pena.

IX. Sulle misure

1. A seguito di ordine di perquisizione e sequestro del 23 dicembre 2014 (act. MPC 7.1.1.1 e segg.), del MPC, erano stati sequestrati, tra gli altri, gli attivi presenti sulla relazione n. 15 intestata a B., A. e H3., nonché sulla relazione n. 11 intestata a E. Sagl (società di cui A. era socio al 30%), entrambe presso NN. SA (act. MPC 7.8.2.2.1 e segg.).

Parimenti, con decreto del 24 dicembre 2014, il MPC aveva ordinato il sequestro con blocco del registro fondiario del fondo n. 3 RFD Chiasso di cui B., A. e H3. erano comproprietari (act. MPC 7.11.1.1.1 e seg.).

2. Con la sentenza SK.2017.44, la Corte penale aveva ordinato, tra l’altro, la confisca ai sensi dell’art. 70 cpv. 1 CP, dei seguenti valori patrimoniali di pertinenza di A. (cfr. sentenza SK.2017.44 consid. VII. 2.2. e punto III. 2 del dispositivo):

- la metà della quota di comproprietà di 20/100 del fondo n. 3 RFD Chiasso, di spettanza di A.;

- il 10%, di spettanza di A., dei valori patrimoniali, presenti sulla relazione n. 15 intestata a B., A. e H3. presso NN. SA;

- il 10%, di spettanza di A., dei valori patrimoniali, presenti sulla relazione n. 12 intestata a “J. SA, RFD 3 Chiasso”, presso SSS. SA

Quest’ultima relazione non era stata posta sotto sequestro dal MPC, che aveva solo decretato l’edizione della documentazione (act. MPC 7.15.1.1.1. e segg.).

Nella medesima sentenza, la Corte penale aveva condannato A. a un risarcimento equivalente a favore della Confederazione ai sensi dell’art. 71 CP pari a fr. 183'214.– e mantenuto il sequestro del 30%, di spettanza di A., dei valori patrimoniali presenti sulla relazione n. 11 intestata a E. Sagl presso NN. SA, in vista dell’esecuzione di detto risarcimento equivalente (cfr. sentenza SK.2017.44 consid. VII. 2.3. e punto IV. 2 del dispositivo).

3. A seguito della sentenza di rinvio del Tribunale federale, che ha annullato il giudizio SK.2017.44, questo Collegio giudicante si è chinato nuovamente sulle misure.

4.

4.1 Giusta l’art. 70 cpv. 1 CP il giudice ordina la confisca dei valori patrimoniali che costituiscono il prodotto di un reato o erano destinati a determinare o a ricompensare l’autore di un reato, salvo che debbano essere restituiti alla persona lesa allo scopo di ripristinare la situazione legale. La confisca non può essere ordinata se un terzo ha acquisito i valori patrimoniali ignorando i fatti che l’avrebbero giustificata, nella misura in cui abbia fornito una controprestazione adeguata o la confisca costituisca nei suoi confronti una misura eccessivamente severa (cpv. 2). Il diritto di ordinare la confisca si prescrive in sette anni; se il perseguimento del reato soggiace a una prescrizione più lunga, questa si applica anche alla confisca (cpv. 3). Se l’importo dei valori patrimoniali sottostanti a confisca non può essere determinato o può esserlo soltanto con spese sproporzionate, il giudice può procedere a una stima (cpv. 5).

4.2 È considerato un terzo ai sensi dell’art. 70 cpv. 2 CP, qualsiasi persona (fisica o giuridica) che non ha partecipato in maniera penalmente rilevante al reato e che possiede un diritto sull’oggetto (Hirsig-Vouilloz, Commentaire romand, op. cit., n. 32 ad art. 70 CP). Il terzo sfugge alla confisca, allorquando due condizioni cumulative sono adempiute: da un lato, il terzo deve avere acquisito i valori patrimoniali ignorando i fatti che avrebbero giustificato una loro confisca, d’altra parte, il terzo deve avere fornito un’adeguata controprestazione, ovvero che ne ha pagato il prezzo usuale (Hirsig-Vouilloz, op. cit., n. 33 e 37 ad art. 70 CP).

5. Al dibattimento, la pubblica accusa, espressamente interpellata dalla Presidente del Collegio giudicante al dibattimento, ha indicato che non avrebbe chiesto nessuna confisca nei confronti di A., in quanto riteneva che la quota parte dell’immobile di via […] a Chiasso (mappale n. 3 RFD Chiasso), di pertinenza dell’imputato fosse stata finanziata con fondi che nulla avevano a che vedere con eventuali reati penali (cfr. act. SK 131.731.31).

6. La difesa di A., dopo avere preso atto di quanto affermato dalla Pubblica accusa, ha precisato che la confisca sarebbe ad ogni modo cresciuta in giudicato alla luce della sentenza del Tribunale federale (cfr. act. SK 131.731.31).

Infatti, a suo dire, la sentenza di rinvio del Tribunale federale, al considerando 6, avrebbe fatto decadere la confisca disposta dalla precedente Corte del TPF, che è quindi divenuta una res iudicata (act. SK 131.721.185).

7. A mente di questo Collegio, l’Alta Corte, al considerando 6 della sentenza di rinvio, si è limitata ad annullare quanto deciso dalla precedente Corte del TPF in merito a pene, misure, spese e indennizzo, come conseguenza del fatto che erano state annullate le condanne per riciclaggio di denaro aggravato, falsità in documenti e inganno nei confronti delle autorità. Il Tribunale federale ha infatti precisato che non avrebbe esaminato le censure di A. a tal proposito, indicando che ciò non era necessario, dovendo il TPF nuovamente chinarsi sul caso e rendere una nuova decisione (cfr. sentenza di rinvio 6B_838/2018 del 13 gennaio 2022 consid. 6). Non si è quindi di fronte a una res iudicata, come sostiene la difesa di A., bensì a un dovere di questa Corte di riesaminare nuovamente la fattispecie e rendere un nuovo giudizio, anche per quanto concerne quanto a suo tempo sequestrato ad A. e poi confiscato con la sentenza SK.2017.44 (cfr. supra consid. IX.1-2).

8.

8.1 Con riferimento alla relazione n. 12 intestata a J. SA presso SSS. SA, confiscata dalla precedente Corte del TPF, si ribadisce come i suoi attivi non sono mai stati posti sotto sequestro. Si rileva inoltre che la relazione è stata chiusa il 17 marzo 2017 (act. SK 131.710.5 e seg.). Di conseguenza, già al momento della pronuncia della confisca con la sentenza SK.2017.44 del 29 dicembre 2017, la relazione era estinta. La stessa non è pertanto più oggetto di questo procedimento.

8.2 Per quanto concerne invece l’immobile di cui alla part. n. 3 RFD Chiasso, lo stesso è stato acquistato in comproprietà da A. (in ragione del 10%), B. (in ragione del 40%) e H3. (in ragione del 50%) per complessivi fr. 3'300'000.–, mediante la sottoscrizione di un diritto di compera il 1° marzo 2013, esercitato il 14 maggio 2013. L’acquisto immobiliare è stato finanziato dai tre soci mediante un credito ipotecario di fr. 1'500'000 presso NN. SA, nonché con l'apporto di mezzi propri dei tre comproprietari per fr. 1'800'000 (cfr. Rapporto di analisi sul finanziamento dell’immobile di Via […] a Chiasso della divisione Analisi Finanziaria Forense del MPC [in seguito: divisione FAA] del 2 maggio 2016, act. MPC 11.1.4).

8.3 Per l’acquisto dell’immobile, A., B. e H3. avevano acceso, in data 10 aprile 2013, la relazione n. 15 a loro intestata presso NN. SA ed avevano ottenuto un credito ipotecario di fr. 1'500'000.– (act. MPC 7.8.4.6.32-33). La relazione bancaria, oltre ad essere il conto sul quale è confluito il finanziamento ipotecario, è stata principalmente utilizzata per la gestione dell’immobile (act. MPC 11.1.22). Al 30 giugno 2023, il credito ipotecario totale ammontava a fr. 1'411'000.–, mentre la liquidità sul conto era di fr. 6’696.– (act. SK 131.510.32 e segg.).

8.4 A., per l’acquisto dell’immobile ha immesso fr. 100'000.– quale capitale proprio (act. MPC 5.2.814, 821 e 850). Dal rapporto della divisione FAA risulta che, per la quota di comproprietà del 10% acquistata da A., quest’ultimo avrebbe dovuto immettere fr. 180'000.– di mezzi propri. La differenza, ovvero fr. 80'000.–, sempre secondo il rapporto della divisione FFA, l’avrebbe messa H3. (cfr. act. MPC 11.1.5). A. risulta poi avere rimborsato detto “prestito” nel corso dei mesi di novembre e dicembre 2014 mediante tre bonifici a favore del conto n. 5 intestato a H3. presso Banca MM. (cfr. act. MPC 11.1.25 e seg.).

A., nel corso del 2014, ha acquistato un ulteriore 10% di quota parte di comproprietà da B., per complessivi fr. 153'600.– (act. MPC 11.1.5, 24; 8.1.986-1000).

8.5 Al dibattimento, l’imputato ha affermato che la sua quota parte di comproprietà è stata acquistata, con il frutto della sua attività lavorativa, rispettivamente dai suoi risparmi (cfr. verbale d’interrogatorio dibattimentale, act. SK 131.731.31).

Le dichiarazioni di A. trovano conferma negli atti.

8.5.1 Per quanto attiene all’importo di fr. 100'000.–, bonificato il 13 maggio 2013 dal conto n. 13 CHF, intestato ad A. presso Banca MM. (act. MPC 7.5.7.9.52), dalla documentazione bancaria emerge che la somma versata proveniva da un prestito che la società L. Sagl aveva concesso ad A. (act. MPC 7.5.7.10.1-3 e 7.5.8.9.6). La L. Sagl (poi divenuta K. SA ed ora M. SA) era una società riconducibile ad A. All’epoca dell’acquisto dell’immobile egli ne era socio e gerente con firma individuale già dal 2 aprile 2009, data della costituzione della società. Dall’esame degli estratti bancari, si evince che la relazione è stata alimentata con le entrate derivanti dall’attività della società. Dall’inchiesta non è emerso che sulla relazione sia confluito provento di reato penale (cfr. anche Rapporto di analisi finanziaria forense conclusivo del 12 giugno 2017, act. MPC 11.1.123).

8.5.2 Con riferimento all’importo di fr. 80'000.– anticipato da H3., dalla documentazione bancaria agli atti emerge che A. ha restituito detto prestito mediante tre bonifici avvenuti alla fine del 2014 a debito del conto n. 13 CHF intestato personalmente ad A. presso Banca MM. e in favore del conto n. 5 intestato a H3. sempre presso Banca MM. (act. MPC 7.5.2.9.17 e 18, 7.5.7.9.100, 105 e 106). Per il rimborso del prestito, l’imputato ha effettuato dei giroconti dalla rubrica in USD, sulla quale venivano depositati dividendi provenienti da AA. Ltd, società di cui egli deteneva il 50%. Inoltre, sul conto intestato ad A. risultano essere confluiti gli stipendi per la sua attività per la I. SA e la K. SA. Anche per il rimborso dei fr. 80'000.–, non vi sono agli atti elementi per ritenere che il denaro sia di origine criminale.

8.5.3 In merito all’acquisto dell’ulteriore quota del 10% da B., per fr. 153'600.–, l’importo è stato pagato a B. con un versamento a contanti di fr. 12'000.–, effettuato in data 28 marzo 2014 dalla collaboratrice di A. (CCCC., cfr. act. MPC 7.8.1.9.54 e 7.8.1.10.235, nonché verbale d’interrogatorio dibattimentale act. SK 131.731.31), come pure mediante 8 bonifici, avvenuti tra il 28 marzo 2014 e il 30 luglio 2014, a debito del conto n. 13 e del conto n. 14, entrambi intestati personalmente ad A. presso Banca MM., e a favore del conto n. 6a, intestato a B. presso NN. SA (act. MPC 7.8.1.9.54 e segg. e act. MPC 7.5.7.9.74, nonché verbale d’interrogatorio dibattimentale act. SK 131.731.31). Per quanto attiene all’alimentazione dei conti personali di cui A. era titolare presso Banca MM. vale quanto esposto al considerando che precede.

8.5.4 B., con la sentenza SK.2017.44 del 29 dicembre 2017, è stato condannato per riciclaggio di denaro aggravato, per la vendita all’imputato di questa quota parte del 10%. La precedente Corte aveva infatti ritenuto che B. avesse, in precedenza, acquistato la sua quota parte dell’immobile di Chiasso, mediante denaro proveniente dal conto Q. e quindi di origine criminale.

Per lo scrivente Collegio, A., nell’avere acquistato la sua quota parte di 20/100 della part. n. 3 RFD Chiasso, mediante denaro che, come detto, non risulta essere di origine criminale, deve essere considerato un terzo di buona fede ai sensi dell’art. 70 cpv. 2 CP; la sua posizione va pertanto tutelata. A seguito della sentenza di rinvio 6B_838/2017 del Tribunale federale, l’ipotesi di riciclaggio di denaro aggravato è venuta a cadere. L’Alta Corte ha infatti ritenuto che non vi fossero elementi sufficienti per ritenere che l’imputato avesse agito con dolo eventuale e quindi con la consapevolezza (anche solo eventuale) che il denaro confluito sul conto Q., e poi oggetto di diverse operazioni finanziarie, potesse avere un’origine criminale.

Si rileva inoltre che il prezzo pagato per l’acquisto della sua quota parte di comproprietà di 20/200 per complessivi circa fr. 333'000.– costituisce una controprestazione adeguata, se si considera che il costo totale dell’immobile era di fr. 3'300'000.– e il debito ipotecario ammontava a fr. 1'500’000.–.

8.5.5 Ne discende che non vi sono agli atti elementi per ritenere che A. abbia acquistato la quota parte di complessivi 20/100 del fondo n. 3 RFD Chiasso, mediante provento di reato penale. Neppure i rapporti allestiti dal MPC, che in aula non ha peraltro postulato la confisca, lasciano presupporre una tale circostanza. Inoltre, l’imputato va comunque considerato un terzo di buona fede ai sensi dell’art. 70 cpv. 2 CP.

8.6 Medesimo ragionamento va fatto per quanto concerne la quota parte di A. della relazione n. 15 intestata a B., A. e H3. presso NN. SA e riferita al debito ipotecario gravante l’immobile.

9. Visto tutto quanto precede, non essendo dati gli estremi per pronunciare una confisca, va ordinato il dissequestro:

- della quota di comproprietà di 20/100 del fondo n. 3 RFD Chiasso, di spettanza di A.;

- del 20%, di spettanza di A., dei valori patrimoniali, presenti sulla relazione n. 15 intestata a B., A. e H3. presso NN. SA.

10. È pure ordinato il dissequestro del 30% di spettanza di A., dei valori patrimoniali presenti sulla relazione n. 11 intestata a E. Sagl presso NN. SA

X. Sulle spese

1. Per la ripartizione delle spese giudiziarie e delle ripetibili si applicano gli art. 416 e segg. CPP. Esse sono calcolate secondo i principi fissati nel regolamento del Tribunale penale federale sulle spese, gli emolumenti, le ripetibili e le indennità della procedura penale federale (RSPPF; RS 173.713.162). Le spese procedurali comprendono gli emolumenti e i disborsi (art. 1 cpv. 1 RSPPF). Gli emolumenti sono dovuti per le operazioni compiute o ordinate dalla polizia giudiziaria federale e dal Ministero pubblico della Confederazione nella procedura preliminare, dalla Corte penale nella procedura dibattimentale di primo grado, dalla Corte d’appello nelle procedure d’appello e di revisione e dalla Corte dei reclami penali del Tribunale penale federale nelle procedure di ricorso ai sensi dell’articolo 37 LOAP (art. 1 cpv. 2 RSPPF). I disborsi sono gli importi versati a titolo di anticipo dalla Confederazione; essi comprendono segnatamente le spese della difesa d’ufficio e del gratuito patrocinio, di traduzione, di perizia, di partecipazione da parte di altre autorità, le spese postali e telefoniche ed altre spese analoghe (art. 1 cpv. 3 RSPPF). Gli emolumenti sono fissati in funzione dell’ampiezza e della difficoltà della causa, del modo di condotta processuale, della situazione finanziaria delle parti e dell’onere della cancelleria (art. 5 RSPPF). In caso di apertura di un’istruttoria, l’emolumento riscosso per le investigazioni di polizia si situa tra i fr. 200.– e i fr. 50’000.– (art. 6 cpv. 3 lett. b RSPPF). In caso di chiusura con un atto d’accusa (cfr. art. 324 e segg., 358 e segg., 374 e segg. CPP), l’emolumento relativo all’istruttoria oscilla tra fr. 1’000.– e fr. 100’000.– (cfr. art. 6 cpv. 4 lett. c RSPPF). Il totale degli emolumenti per le investigazioni di polizia e l’istruttoria non deve superare fr. 100’000.– (art. 6 cpv. 5 RSPPF). Nelle cause giudicate dalla Corte penale nella composizione di tre giudici, l’emolumento di giustizia varia tra i fr. 1’000.– e i fr 100’000.– (art. 7 lett. b RSPPF).

2. Giusta l’art. 426 cpv. 1 CPP, in caso di condanna, l’imputato sostiene le spese procedurali. Sono eccettuate le sue spese per la difesa d’ufficio; è fatto salvo l’art. 135 cpv. 4 CPP. L’imputato non sostiene le spese procedurali causate dalla Confederazione o dal Cantone con atti procedurali inutili o viziati (art. 426 cpv. 3 lett. a CPP) o derivanti dalle traduzioni resesi necessarie a causa del fatto che l’imputato parla una lingua straniera (art. 426 cpv. 3 lett. b CPP). L’autorità penale può dilazionare la riscossione delle spese procedurali oppure, tenuto conto della situazione economica della persona tenuta a rifonderle, ridurle o condonarle (art. 425 CPP).

L’art. 426 cpv. 1 CPP si basa sulla circostanza che la persona condannata sia la responsabile del procedimento penale aperto e condotto a suo carico ed è quindi tenuta ad accollarsi tutti i costi di procedura derivanti dal procedimento. Tuttavia, tra il comportamento criminale dell’accusato e i costi di procedura deve sussistere un nesso causale (Schmid/Jositsch, Schweizerische Strafprozessordnung, Praxiskommentar, 4a ediz. 2023, n. 1 ad art. 426 CPP).

3. Nell’ambito del procedimento SK.2017.44, A. è stato condannato al pagamento delle spese procedurali in ragione di fr. 10'000.– (sentenza SK.2017.44, consid. VIII.3.2 e punto II.5 del dispositivo).

Con la sentenza di rinvio del 13 gennaio 2022, il Tribunale federale ha annullato la sentenza SK.2017.44 anche per quanto concerne le spese processuali, che sono state pertanto riesaminate (cfr. sentenza 6B_838/2018 del 13 gennaio 2022 consid. 6).

4. Al dibattimento SK.2022.2, il MPC ha chiesto la messa a carico di A. delle spese processuali, così esposte nell’atto d’accusa del 25 agosto 2017 (act. SK. 131.721.181).

La difesa, ha chiesto che le spese procedurali riferite alla procedura di rinvio rimangano a carico dello Stato (act. SK 131.721.262).

5.

5.1 Per quanto attiene alle spese nell’ambito della causa SK.2017.44, all’epoca, il MPC, nell’atto d’accusa del 25 agosto 2017, aveva fatto valere a carico di A. un emolumento di fr. 10'000.– (per l'attività della PGF e per la sua attività), corrispondente ad 1/3 dell’emolumento complessivo di fr. 30'000.– riferito ai tre imputati indicati a quel momento nell’atto d’accusa (B., A. e D.).

Con riferimento ai disborsi quantificati dal MPC, essi ammontavano a fr. 719.60. Gli stessi erano composti da fr. 195.10 riferiti a “costi viaggio di servizio ed altre spese (quota parte di 1/3)”, nonché da fr. 524.50 per “costi copie documenti”.

L’emolumento relativo all’attività del TPF era stato quantificato in fr. 5'000.–, a cui aggiungere disborsi per fr. 222.50 a titolo di indennità versate ai testimoni escussi (su richiesta dell’imputato), nel corso del precedente dibattimento.

Il totale delle spese a carico di A., nell’ambito del procedimento SK.2017.44, ammontava dunque a fr. 15'942.10.

La precedente Corte del TPF, nella sentenza SK.2017.44, aveva condannato A. al pagamento delle spese in ragione di fr. 10'000.–. Ciò, in considerazione dei proscioglimenti dell’imputato da alcuni atti di riciclaggio di denaro, come pure da alcune imputazioni di falsità in documenti.

5.2 Per quanto attiene alle spese nell’ambito della causa SK.2017.44, lo scrivente Collegio ritiene eccessivo porre a carico di A., sia la quota parte di 1/3 (ovvero fr. 10'000.–) dell’intero emolumento (complessivi fr. 30'000.–) previsto nell’atto d’accusa, alla stregua degli altri due imputati B. e D., sia la metà (ovvero fr. 5'000.–) dell’emolumento totale di fr. 10'000.– per l’attività davanti al TPF (alla stregua di B.). Al riguardo si rileva come B. sia stato ritenuto autore colpevole di partecipazione a un’organizzazione criminale, di ripetuto riciclaggio di denaro, di ripetuta falsità in documenti e di ripetuto inganno nei confronti delle autorità. Con riferimento a D., il procedimento nei suoi confronti è stato disgiunto e non ci si pronuncia in questa sede sulla sua posizione. A. viene qui condannato per carente diligenza in operazioni finanziarie (ad eccezione di tre capi d’accusa per i quali viene prosciolto), per ripetuta falsità in documenti, nonché per ripetuto inganno nei confronti della autorità, di cui uno commesso in complicità.

In considerazione anche dei proscioglimenti che erano già stati pronunciati dal TPF nella sentenza SK.2017.44, non si giustifica porre a carico di A. la stessa quota parte di emolumento accollata a B.

Per quanto concerne i disborsi (fr. 719.60), trattandosi di spese effettive, gli stessi vengono riconosciuti così come esposti dal MPC. Per le medesime ragioni, vengono riconosciuti anche i disborsi di fr. 222.50 per il procedimento davanti al TPF.

Alla luce di quanto precede, tutto ben ponderato, tenuto conto pure degli ulteriori proscioglimenti decisi in questa sede, si giustifica ridurre le spese poste a carico di A. Di conseguenza, egli viene condannato al pagamento delle spese procedurali cagionate nel contesto della causa SK.2017.44, in ragione di fr. 7'500.–.

5.3 Ai sensi dell’art. 442 cpv. 4 CPP, le autorità penali possono compensare le loro pretese per spese procedurali con le pretese d’indennizzo della parte tenuta al pagamento relative al medesimo procedimento penale, nonché con valori patrimoniali sequestrati.

Nel caso concreto, a copertura delle spese procedurali summenzionate di fr. 7'500.–, viene ordinata la compensazione con le pretese d’indennizzo di cui al consid. XI. infra (art. 442 cpv. 4 CPP).

6. Con riferimento al presente procedimento SK.2022.2, ricordato che ai sensi dell’art. 7 lett. b RSPPF, nelle cause giudicate dalla Corte penale nella composizione di tre giudici, l’emolumento di giustizia varia tra i fr. 1’000.– e i fr. 100’000.–, la scrivente Corte fissa l’emolumento di fr. 2'000.–.

Tale importo viene posto a carico della Confederazione, non essendo dato nella procedura in oggetto il nesso causale, alla base dell’art. 426 cpv. 1 CPP, tra le spese del procedimento e il comportamento dell’imputato, dal momento che la presente causa è stata aperta a seguito di un rinvio dell’Alta Corte che ha accolto il ricorso dell’imputato.

XI. Sulle indennità

1. La Corte penale con la sentenza SK.2017.44 ha riconosciuto ad A. l’importo di fr. 32'600.– a titolo di indennità ex art. 429 cpv. 1 lett. a CPP (cfr. sentenza SK.2017.44 consid. X.3. e punto II.6. del dispositivo).

2. A seguito della sentenza di rinvio del Tribunale federale, questo Collegio giudicante è stato chiamato nuovamente a statuire anche in merito alle indennità.

3.

3.1 Se è pienamente o parzialmente assolto o se il procedimento nei suoi confronti è abbandonato, giusta l’art. 429 cpv. 1 CPP l’imputato ha diritto a: un’indennità per le spese sostenute ai fini di un adeguato esercizio dei suoi diritti procedurali (lett. a); un’indennità per il danno economico risultante dalla partecipazione necessaria al procedimento penale (lett. b); una riparazione del torto morale per lesioni particolarmente gravi dei suoi interessi personali, segnatamente in caso di privazione della libertà (lett. c).

3.2 Per quel che attiene alle spese legali di cui all’art. 429 cpv. 1 lett. a CPP, lo Stato è tenuto ad indennizzare le spese sostenute ai fini di un adeguato esercizio dei diritti procedurali dell’accusato prosciolto; trattasi delle spese assunte per la difesa di fiducia, le spese del difensore d’ufficio essendo a carico della Confederazione. Vengono indennizzati il patrocinio, se era necessario, nonché le spese, se appaiono adeguate (Mini, in: CC. e al., [curatori], Commentario, 2010, n. 5 ad art. 429 CPP).

3.3 Le pretese dell’imputato sono esaminate d’ufficio, ma l’autorità penale può invitare l’imputato a quantificarle e a comprovarle (art. 429 cpv. 2 CPP). Il Codice istituisce quindi un obbligo di collaborazione; se quest’obbligo è disatteso, ovvero se l’interessato non desse colpevolmente seguito alle richieste dell’autorità penale, la dottrina ritiene che la parte negligente perde il diritto alla sua pretesa giuridica e non potrà farla valere in altro modo (Mini, op. cit., n. 8 ad art. 429 CPP; Schmid/Jositsch, op. cit., n. 14 ad art. 429 CPP; Wehrenberg/Frank, op. cit., n. 31b ad art. 429 CPP).

3.4 Ai sensi dell’art. 430 cpv. 1 CPP, l’autorità penale può ridurre o non accordare l’indennizzo o la riparazione del torto morale se l’imputato ha provocato in modo illecito e colpevole l’apertura del procedimento (lett. a); se l’accusatore privato è tenuto a indennizzare l’imputato (lett. b); o se le spese dell’imputato sono di esigua entità (lett. c).

3.5 Ai sensi dell’art. 10 RSPPF, le disposizioni previste per la difesa d’ufficio si applicano al calcolo dell’indennità degli imputati assolti totalmente o parzialmente, alla difesa privata, nonché all’accusatore privato che ha vinto una causa, del tutto o in parte, oppure a terzi ai sensi dell’art. 434 CPP.

3.6 In applicazione degli art. 11 e 12 RSPPF le spese di patrocinio comprendono l’onorario e le spese indispensabili, segnatamente quelle di trasferta, di vitto e di alloggio, nonché le spese postali e telefoniche. L’onorario è fissato secondo il tempo, comprovato e necessario, impiegato dall’avvocato per la causa e necessario alla difesa della parte rappresentata. L’indennità oraria ammonta almeno a fr. 200.– e al massimo a fr. 300.–; essa è in ogni caso di fr. 200.– per gli spostamenti. L’indennità oraria per le prestazioni fornite dai praticanti ammonta a fr. 100.– (sentenza del Tribunale federale 6B_118/2016 del 20 marzo 2017 consid. 4.4.2, sentenze del Tribunale penale federale SK.2010.28 del 1° dicembre 2011 consid. 19.2; SK.2015.4 del 18 marzo 2015 consid. 9.2). Secondo giurisprudenza costante, le spese e indennità delle procedure di ricorso sono indipendenti da quelle della procedura di fondo (sentenza del Tribunale federale 6B_118/2016 del 20 marzo 2017 consid. 4.5.2; sentenze del Tribunale penale federale SK.2011.27 del 19 agosto 2014; SK.2011.8 del 13 gennaio 2012 consid. 14.1; BK.2015.5 del 21 dicembre 2010 consid. 3.7). Di regola, le spese sono rimborsate secondo i costi effettivi; se circostanze particolari lo giustificano, invece dei costi effettivi può essere versato un importo forfettario (art. 13 RSPPF). Giusta l’art. 13 cpv. 2 RSPPF sono rimborsati al massimo: per le trasferte in Svizzera, il costo del biglietto ferroviario di prima classe con l’abbonamento metà prezzo (lett. a); per il pranzo e la cena, gli importi di cui all’articolo 43 dell’ordinanza del DFF del 6 dicembre 2001 concernente l’ordinanza sul personale federale (lett. c); per fotocopia fr. 0.50, rispettivamente fr. 0.20 per grandi quantità (lett. e). L’imposta sul valore aggiunto (in seguito: “IVA”) dovrà pure essere presa in considerazione (cfr. art. 14 RSPPF). Va a tal proposito precisato che sino al 31 dicembre 2017 l’aliquota applicabile era dell’8%; dal 1° gennaio 2018 essa è del 7.7%.

4. La difesa, al dibattimento, avendo chiesto il proscioglimento di A., ha postulato il riconoscimento di un’indennità ex art. 429 cpv. 1 lett. a CPP per le spese sostenute ai fini di un adeguato esercizio dei suoi diritti procedurali, e meglio (act. SK 131.721.262):

- il riconoscimento integrale della sua pretesa fatta valere al precedente dibattimento SK.2017.44, ossia 410 ore a fr. 400/h, oltre le spese per fr 3'250.–

- il riconoscimento delle pretese riconducibili alla procedura di rinvio SK.2022.2, quantificate in fr. 121'000.95, corrispondenti a 279 ore di lavoro a fr. 400/h (fr. 111'600.–) a cui aggiungere le spese di fr. 750.– e l’IVA (cfr. istanza 7 marzo 2023 consegnata al dibattimento act. SK 131.721.134 e seg.).

5.

5.1 Si osserva innanzitutto come alla presente fattispecie si giustifica applicare un onorario di fr. 230/h e non di fr. 400/h come richiesto dall’avv. Postizzi. Si tratta infatti della tariffa usuale, applicata dalla Corte in casi come quello che qui ci occupa che, pur essendo di una certa ampiezza, non presentava una particolare complessità (sentenza del Tribunale federale 6B_118/2016 del 20 marzo 2017 consid. 4.4.2; sentenza del Tribunale penale federale SK.2012.31 del 26 settembre 2012 consid. 3). Non vi è pertanto motivo di discostarsi dalla pratica del TPF, approvata dall’Alta Corte (DTF 142 IV 163 consid. 3.1.3). Medesima tariffa era peraltro già stata applicata dalla precedente Corte del TPF. Il fatto che il difensore, come indicato nell’istanza, abbia concordato con il cliente una tariffa oraria di fr. 400.–, non può essere opposto allo Stato (cfr. Mizel/Rétornaz, Commentaire romand, op. cit., n. 35 ad art. 429 CPP).

5.2 Le spese, quantificate dall’avv. Postizzi in fr. 3'250.– in occasione del precedente dibattimento (SK.2017.44), nonché in fr. 750.– per la presente procedura, non vengono riconosciute, poiché non sono state né dettagliate, né comprovate.

5.3 Il Collegio rileva inoltre che, con la sentenza SK.2017.44, A., su complessivi 37 capi d’imputazione a suo carico e descritti nell’atto d’accusa (28 atti di riciclaggio di denaro aggravato, 7 falsi documentali e due infrazioni alla Legge federale sugli stranieri), è stato prosciolto da 13 (10 atti di riciclaggio di denaro aggravato e tre falsi documentali) e condannato per 24 (18 atti di riciclaggio di denaro aggravato, quattro falsi documentali e due di infrazione alla Legge federale sugli stranieri). In proporzione, dunque, egli è stato prosciolto da circa 1/3 dei rimproveri mossi nei suoi confronti.

Nell’ambito del presente procedimento, a seguito della sentenza di rinvio dell’Alta Corte (che ha ritenuto non fossero dati gli estremi del riciclaggio di denaro), questo Collegio, oltre ai proscioglimenti già pronunciati nel dicembre 2017 (SK.2017.44) e divenuti definitivi, ha assolto A. da ulteriori tre imputazioni. Lo ha invece condannato per 21 capi d’accusa (comprensivi delle condanne già definitive), di cui 15 per carente diligenza in operazioni finanziarie, quattro falsi documentali e due infrazioni alla Legge federale sugli stranieri.

L’imputato, in questa sede, viene pertanto prosciolto da circa il 43% dei reati ipotizzati a suo carico. Si rileva inoltre che, rispetto al precedente dibattimento, incentrato prevalentemente sul reato di riciclaggio aggravato che è un crimine, vi è stata una derubricazione dell’ipotesi reato in carente diligenza in operazioni finanziarie, che è un delitto. Va poi considerato che, per uno dei due inganni nei confronti delle autorità, la Corte ha ritenuto, in capo ad A., solo la complicità.

Visto quanto precede, tutto ben ponderato, si giustifica, riconoscere all’imputato un grado di proscioglimento del 50%.

6. Con riferimento alla pretesa fatta valere da A. nell’ambito del precedente procedimento SK.2017.44, si osserva che il dispendio di tempo esposto dall’avv. Postizzi, pari a 410 ore di lavoro, risulta essere congruo per una corretta ed adeguata difesa degli interessi dell’imputato, in una fattispecie come quella oggetto dell’atto d’accusa del 25 agosto 2017. Si osserva infatti che il procedimento a carico di A. (avviato a fine aprile 2016), fino all’emanazione della sentenza SK.2017.44, è durato circa un anno e mezzo (comprensivo del dibattimento del dicembre 2017, durato circa 25 ore). Le 410 ore di lavoro indicate dall’avv. Postizzi (che ha assunto il mandato al 9 maggio 2016) e corrispondenti a circa 10 settimane di lavoro, sono pertanto ragionevoli.

Applicando la tariffa oraria di fr. 230/h, si ha un onorario di fr. 94'300.–.

7. Per quanto concerne l’istanza d’indennizzo presentata dalla difesa in data 7 marzo 2023 e riferita alla procedura SK.2022.2, le 279 ore esposte dall’avv. Postizzi appaiono eccessive per una corretta esecuzione del mandato di tutela degli interessi di A.

7.1 Si osserva innanzitutto che il dibattimento è durato in totale 13 ore e meglio: 7 ore e 30 il primo giorno, 3 ore e 45 il secondo giorno, nonché 1 ora e 45 il giorno della comunicazione del dispositivo (si tratta di una stima, comprensiva del colloquio con il cliente dopo tale udienza). L’avv. Postizzi, nella sua istanza, ha stimato una durata di 16 ore per due giorni di dibattimento. Vanno pertanto stralciate le 3 ore esposte in eccesso alla durata effettiva.

7.2 Il difensore ha poi indicato 21 ore di lavoro per la lettura della sentenza del Tribunale federale e le debite valutazioni giuridiche (comprensive di due incontri con il cliente, nonché di approfondimenti giuridici). Questa posta va ridotta almeno della metà, considerato che la sentenza dell’Alta Corte (che ha peraltro prosciolto l’imputato dall’ipotesi di reato più grave che era il riciclaggio di denaro aggravato), a mente di questo Collegio, non era particolarmente complessa. Quanto agli approfondimenti giuridici, che non sono stati neppure specificati, si rileva come, tale dispendio di tempo, la Corte lo ha considerato nelle prestazioni successive e di cui ai considerandi che seguono. Appare dunque adeguato riconoscere 11 ore di lavoro.

7.3 L’avv. Postizzi ha elencato una serie di prestazioni, per complessive 201 ore di lavoro, riferite a: lettura dell’incarto penale alla luce dell’imputazione di carente diligenza (52 ore), esame dei reati minori (24 ore), commisurazione della pena e violazione del principio di celerità (61 ore), disamina di tutti gli aspetti collaterali come indennizzo, risarcimento equivalente e spese (12 ore), approfondimenti giuridici relativi alle misure (52 ore).

Anche questo dispendio di tempo, per la Corte, appare eccessivo per la fattispecie in esame. Al riguardo si rileva come, a seguito della sentenza di rinvio del Tribunale federale, l’imputazione a carico di A. si sia ridimensionata e il procedimento abbia avuto una cornice ben precisa e definita. L’incarto è noto da anni al difensore di A., che lo rappresenta sin dal 9 maggio 2016 (act. MPC 16.2.3 e seg.). Ad eccezione degli aspetti legati all’esame del reato di carente diligenza in operazioni finanziarie, le altre tematiche trattate nel presente procedimento sono già state oggetto del precedente dibattimento e da allora non vi sono state particolari novità.

Neppure si giustificano le ore esposte per gli approfondimenti legati alle misure. Sebbene l’avv. Postizzi abbia dovuto esaminare la questione in vista del dibattimento, dal momento che non poteva immaginare che il MPC non avrebbe postulato nessuna confisca, non si giustificano comunque 52 ore di lavoro.

Quanto all’esame della violazione del principio di celerità e della commisurazione della pena, 61 ore di lavoro non sono giustificate, posto come il Tribunale federale stesso ha accertato una violazione del principio di celerità e invitato il TPF a tenerne conto nella commisurazione della pena.

Visto quanto precede, lo scrivente Collegio ritiene che, per una corretta difesa degli interessi di A. nel caso che qui ci occupa, appare congruo e adeguato riconoscere un dispendio di tempo di 105 ore (in luogo delle circa 200 esposte), pari a quasi tre settimane di lavoro.

7.4 Vanno infine ridotte della metà anche le 18 ore per la fase predibattimentale, preparazione all’udienza per incombenti, corrispondenza con il TPF, acquisizione presso terzi di documentazione (OAD). Tali poste, tenuto conto del fatto che l’udienza per incombenti è durata poco più di un’ora e aveva quale scopo principale unicamente quello di chiarire il perimetro del procedimento a seguito del rinvio del Tribunale federale, non possono essere riconosciute così come esposte. Non risulta inoltre esservi stata un’importante corrispondenza con il TPF e, l’acquisizione della documentazione da parte dell’OAD consiste in una e-mail inviata al signor TTT. e relativa risposta.

Da ridimensionare sono pure le 23 ore indicate per i colloqui avuto con il cliente, in quanto decisamente troppe, alla luce di quanto anche esposto al consid. XI.7.3 supra.

Delle 41 ore complessive per colloqui e fase pre-dibattimentale, ne vengono quindi riconosciute 21.

7.5 Visto quanto tutto quanto precede, per la procedura SK.2022.2, alla difesa di A. vengono accordate complessive 150 ore di lavoro, dispendio di tempo che appare adeguato a una corretta esecuzione del mandato, se si pon mente al fatto che il presente procedimento (ridimensionato a seguito della sentenza di rinvio), fino all’inizio del dibattimento, è durato poco più di un anno, ovvero dal 13 gennaio 2022 al 7 marzo 2023, e la fattispecie era nota da tempo al difensore di A.

Applicando la tariffa oraria di fr. 230/h, si ha un onorario di fr. 34’500.– (150 x 230/h) a cui aggiungere l’IVA del 7.7%, pari a fr. 2'656.50, per un totale di fr. 37'156.50.

8. Visto quanto precede, l’ammontare complessivo delle spese legali sostenute dalla difesa di A. è di fr. 131'456.50 (fr. 94'300. – + fr. 37'156.50).

Considerato il grado di proscioglimento di A. (cfr. supra consid. XI.5.3), a titolo di indennità ai sensi dell’art. 429 cpv. 1 lett. a CPP, è corretto riconoscere all’imputato il 50% delle prestazioni sopra calcolate, per un ammontare di fr. 66'000.– (arrotondati).

La Corte pronuncia:

1. A. è assolto dai capi d’accusa 1.2.1.1, 1.2.1.2.1-1.2.1.2.5, 1.2.1.2.14, 1.2.1.2.17, 1.2.1.2.21, 1.2.1.2.23, 1.2.1.2.24, 1.2.1.2.26, 1.2.1.2.27, 1.2.2.4-1.2.2.6.

2. A. è riconosciuto autore colpevole di:

2.1 carente diligenza in operazioni finanziarie (art. 305ter
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 305ter - 1 Quiconque, dans l'exercice de sa profession, accepte, garde en dépôt ou aide à placer ou à transférer des valeurs patrimoniales appartenant à un tiers et omet de vérifier l'identité de l'ayant droit économique avec la vigilance que requièrent les circonstances, est puni d'une peine privative de liberté d'un an au plus ou d'une peine pécuniaire.467
1    Quiconque, dans l'exercice de sa profession, accepte, garde en dépôt ou aide à placer ou à transférer des valeurs patrimoniales appartenant à un tiers et omet de vérifier l'identité de l'ayant droit économique avec la vigilance que requièrent les circonstances, est puni d'une peine privative de liberté d'un an au plus ou d'une peine pécuniaire.467
2    Les personnes visées à l'al. 1 ont le droit de communiquer au Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent de l'Office fédéral de la police les indices fondant le soupçon que des valeurs patrimoniales proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié au sens de l'art. 305bis, ch. 1bis.468
CP), in relazione ai capi d’accusa 1.2.1.2.6-1.2.1.2.13, 1.2.1.2.15-1.2.1.2.16, 1.2.1.2.18-1.2.1.2.20, 1.2.1.2.22, 1.2.1.2.25;

2.2 ripetuta falsità in documenti (art. 251 n
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.457
1    Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.457
2    Dans les cas graves, l'auteur est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.461
a  agit comme membre d'une organisation criminelle ou terroriste (art. 260ter);
b  agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au blanchiment d'argent463;
c  réalise un chiffre d'affaires ou un gain importants en faisant métier de blanchir de l'argent.
3    Le délinquant est aussi punissable lorsque l'infraction principale a été commise à l'étranger et lorsqu'elle est aussi punissable dans l'État où elle a été commise.464
. 1 CP), in relazione ai capi d’accusa 1.2.2.1-1.2.2.3 e 1.2.2.7;

2.3 ripetuto inganno nei confronti delle autorità (art. 118 cpv. 1
SR 142.20 Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration (LEI)
LEI Art. 118 Comportement frauduleux à l'égard des autorités - 1 Quiconque induit en erreur les autorités chargées de l'application de la présente loi en leur donnant de fausses indications ou en dissimulant des faits essentiels et, de ce fait, obtient frauduleusement une autorisation pour lui ou pour un tiers ou évite le retrait d'une autorisation est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
a  l'auteur agit pour se procurer ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime;
b  l'auteur agit dans le cadre d'un groupe ou d'une association de personnes, formé dans le but de commettre de tels actes de manière suivie.
LStr), in relazione ai capi d’accusa 1.2.3.1 (in complicità ex art. 25
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 25 - La peine est atténuée à l'égard de quiconque a intentionnellement prêté assistance à l'auteur pour commettre un crime ou un délit.
CP) e 1.2.3.2.

3. A. è condannato a una pena pecuniaria di 270 aliquote giornaliere, di fr. 310.– cadauna.

L’esecuzione della pena pecuniaria è sospesa condizionalmente e al condannato è impartito un periodo di prova di due anni.

4.

4.1 A. è condannato al pagamento delle spese procedurali in ragione di fr. 7’500.–, in relazione al procedimento SK.2017.44.

A copertura delle spese procedurali del procedimento SK.2017.44 viene ordinata la compensazione con le pretese d’indennizzo riconosciute ad A. (art. 442 cpv. 4 CPP).

4.2 Le spese procedurali per il presente procedimento SK.2022.2 sono poste a carico della Confederazione.

5. Le pretese a titolo di indennizzo sono accolte in ragione di fr. 66'000.– (art. 429 cpv. 1 lett. a CPP), da dedursi eventuali anticipi già versati.

6. È ordinato il dissequestro di :

6.1 quota di comproprietà di 20/100 del fondo n. 3 RFD di Chiasso, di spettanza di A.;

6.2 20%, di spettanza di A., dei valori patrimoniali, presenti sulla relazione n. 15 intestata a B., A. e H3. presso NN. SA;

6.3 30%, di spettanza di A., dei valori patrimoniali presenti sulla relazione n. 11 intestata a E. Sagl presso NN. SA;

6.4 eventuali ulteriori beni o valori patrimoniali a lui riconducibili.

In nome della Corte penale

del Tribunale penale federale

La Presidente del Collegio giudicante La Cancelliera

Il testo integrale della sentenza viene intimato a:

- Ministero pubblico della Confederazione, Procuratore federale Stefano Herold (atto giudiziale)

- Avv. Mario Postizzi (atto giudiziale)

Comunicazione a (raccomandata):

- Ufficio di comunicazione in materia di riciclaggio di denaro (MROS),

- Segreteria di Stato della Migrazione SEM

Dopo il passaggio in giudicato, il testo integrale della sentenza sarà comunicato a:

- Ministero pubblico della Confederazione in quanto autorità d’esecuzione

- Ufficio di comunicazione in materia di riciclaggio di denaro (MROS),

- Segreteria di Stato della Migrazione SEM

Informazione sui rimedi giuridici

Il Tribunale rinuncia a una motivazione scritta se motiva oralmente la sentenza e non pronuncia una pena detentiva superiore a due anni, un internamento secondo l'articolo 64 CP, un trattamento secondo l'articolo 59 capoverso 3 CP oppure una privazione di libertà di oltre due anni conseguente alla revoca simultanea della sospensione condizionale di sanzioni (art. 82 cpv. 1 CPP). Il Tribunale notifica successivamente alle parti una sentenza motivata se una parte lo domanda entro 10 giorni dalla notificazione del dispositivo oppure se una parte interpone ricorso (art. 82 cpv. 2 CPP).

Appello alla Corte d’appello del Tribunale penale federale

L’appello contro le sentenze della Corte penale del Tribunale penale federale che pongono fine, in tutto o in parte, al procedimento va annunciato alla Corte penale del Tribunale penale federale entro 10 giorni dalla comunicazione della sentenza, per scritto oppure oralmente (art. 399 cpv. 1
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 399 Annonce et déclaration d'appel - 1 La partie annonce l'appel au tribunal de première instance par écrit ou oralement pour mention au procès-verbal dans le délai de dix jours à compter de la communication du jugement.
1    La partie annonce l'appel au tribunal de première instance par écrit ou oralement pour mention au procès-verbal dans le délai de dix jours à compter de la communication du jugement.
2    Lorsque le jugement motivé est rédigé, le tribunal de première instance transmet l'annonce et le dossier à la juridiction d'appel.
3    La partie qui annonce l'appel adresse une déclaration d'appel écrite à la juridiction d'appel dans les 20 jours à compter de la notification du jugement motivé. Dans sa déclaration, elle indique:
a  si elle entend attaquer le jugement dans son ensemble ou seulement sur certaines parties;
b  les modifications du jugement de première instance qu'elle demande;
c  ses réquisitions de preuves.
4    Quiconque attaque seulement certaines parties du jugement est tenu d'indiquer dans la déclaration d'appel, de manière définitive, sur quelles parties porte l'appel, à savoir:
a  la question de la culpabilité, le cas échéant en rapport avec chacun des actes;
b  la quotité de la peine;
c  les mesures qui ont été ordonnées;
d  les prétentions civiles ou certaines d'entre elles;
e  les conséquences accessoires du jugement;
f  les frais, les indemnités et la réparation du tort moral;
g  les décisions judiciaires ultérieures.
in relazione con l’art. 398 cpv. 1 CPP; art. 38a LOAP).

La Corte d’appello può esaminare per estenso tutti i punti impugnati. Mediante l'appello si possono censurare: le violazioni del diritto, compreso l'eccesso e l'abuso del potere di apprezzamento e la denegata o ritardata giustizia, l'accertamento inesatto o incompleto dei fatti, come pure l'inadeguatezza (art. 398 cpv. 2 e 3 CPP).

La parte che ha annunciato il ricorso in appello inoltra una dichiarazione scritta d'appello entro 20 giorni dalla notificazione della sentenza motivata alla Corte d’appello del Tribunale penale federale. Nella dichiarazione precisa se intende impugnare l'intera sentenza o soltanto sue parti, in che modo domanda sia modificata la sentenza di primo grado e le sue istanze probatorie. Se vengono impugnate soltanto parti della sentenza, deve essere precisato, in modo vincolante, su quali aspetti verte l'appello (art. 399 cpv. 3 e 4 CPP).

Reclamo alla Corte dei reclami penali del Tribunale penale federale

Il reclamo contro i decreti e le ordinanze, nonché gli atti procedurali della Corte penale del Tribunale penale federale, eccettuate le decisioni ordinatorie, deve essere presentato e motivato per scritto entro 10 giorni alla Corte dei reclami penali del Tribunale penale federale (art. 393 cpv. 1 lett. b e art. 396 cpv. 1 CPP; art. 37 cpv. 1 LOAP).

Il reclamo contro la decisione che fissa la retribuzione del difensore d’ufficio deve essere presentato e motivato per scritto entro 10 giorni alla Corte dei reclami penali del Tribunale penale federale (art. 135 cpv. 3 lett. a e art. 396 cpv. 1 CPP; art. 37 cpv. 1 LOAP).

Mediante il reclamo si possono censurare: la violazione del diritto, compreso l’eccesso e l’abuso del potere di apprezzamento e la denegata o ritardata giustizia, l’accertamento inesatto o incompleto dei fatti, come pure l’inadeguatezza (art. 393 cpv. 2 CPP).

Rispetto dei termini

Le istanze o memorie devono essere consegnate al più tardi l’ultimo giorno del termine presso l’autorità penale oppure, all’indirizzo di questa, presso la posta svizzera, una rappresentanza diplomatica o consolare svizzera oppure, qualora provengano da persone in stato di carcerazione, alla direzione dello stabilimento (art. 91 cpv. 2 CPP).

Spedizione: 13 dicembre 2023
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : SK.2022.2
Date : 06 juin 2023
Publié : 19 mars 2024
Source : Tribunal pénal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Cour des affaires pénales
Objet : Carente diligenza in operazioni finanziarie e diritto di comunicazione, infrazione alla Legge federale sugli stranieri, falsità in documenti, Rinvio da parte del Tribunale federale


Répertoire des lois
CEDH: 4 
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 4 Interdiction de l'esclavage et du travail forcé - 1. Nul ne peut être tenu en esclavage ni en servitude.
1    Nul ne peut être tenu en esclavage ni en servitude.
2    Nul ne peut être astreint à accomplir un travail forcé ou obligatoire.
3    N'est pas considéré comme «travail forcé ou obligatoire» au sens du présent article:
a  tout travail requis normalement d'une personne soumise à la détention dans les conditions prévues par l'art. 5 de la présente Convention, ou durant sa mise en liberté conditionnelle;
b  tout service de caractère militaire ou, dans le cas d'objecteurs de conscience dans les pays où l'objection de conscience est reconnue comme légitime, à un autre service à la place du service militaire obligatoire;
c  tout service requis dans le cas de crises ou de calamités qui menacent la vie ou le bien-être de la communauté;
d  tout travail ou service formant partie des obligations civiques normales.
6n
CP: 1 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 1 - Une peine ou une mesure ne peuvent être prononcées qu'en raison d'un acte expressément réprimé par la loi.
2 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 2 - 1 Est jugé d'après le présent code quiconque commet un crime ou un délit après l'entrée en vigueur de ce code.
1    Est jugé d'après le présent code quiconque commet un crime ou un délit après l'entrée en vigueur de ce code.
2    Le présent code est aussi applicable aux crimes et aux délits commis avant la date de son entrée en vigueur si l'auteur n'est mis en jugement qu'après cette date et si le présent code lui est plus favorable que la loi en vigueur au moment de l'infraction.
10 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 10 - 1 Le présent code distingue les crimes des délits en fonction de la gravité de la peine dont l'infraction est passible.
1    Le présent code distingue les crimes des délits en fonction de la gravité de la peine dont l'infraction est passible.
2    Sont des crimes les infractions passibles d'une peine privative de liberté de plus de trois ans.
3    Sont des délits les infractions passibles d'une peine privative de liberté n'excédant pas trois ans ou d'une peine pécuniaire.
12e  25 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 25 - La peine est atténuée à l'égard de quiconque a intentionnellement prêté assistance à l'auteur pour commettre un crime ou un délit.
34 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 34 - 1 Sauf disposition contraire, la peine pécuniaire est de trois jours-amende au moins et ne peut excéder 180 jours-amende.23 Le juge fixe leur nombre en fonction de la culpabilité de l'auteur.
1    Sauf disposition contraire, la peine pécuniaire est de trois jours-amende au moins et ne peut excéder 180 jours-amende.23 Le juge fixe leur nombre en fonction de la culpabilité de l'auteur.
2    En règle générale, le jour-amende est de 30 francs au moins et de 3000 francs au plus.24 Le juge peut exceptionnellement, lorsque la situation personnelle et économique de l'auteur le justifie, réduire le montant du jour-amende à concurrence d'un minimum de 10 francs. Il peut dépasser le montant maximal du jour-amende lorsque la loi le prévoit.25 Il fixe le montant du jour amende selon la situation personnelle et économique de l'auteur au moment du jugement, notamment en tenant compte de son revenu et de sa fortune, de son mode de vie, de ses obligations d'assistance, en particulier familiales, et du minimum vital.26
3    Les autorités fédérales, cantonales et communales fournissent au juge les informations dont il a besoin pour fixer le montant du jour-amende.
4    Le jugement indique le nombre et le montant des jours-amende.
36 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 36 - 1 Dans la mesure où le condamné ne paie pas la peine pécuniaire et que celle-ci est inexécutable par la voie de la poursuite pour dettes (art. 35, al. 3), la peine pécuniaire fait place à une peine privative de liberté. Un jour-amende correspond à un jour de peine privative de liberté. Le paiement ultérieur de la peine pécuniaire entraîne une réduction proportionnelle de la peine privative de liberté de substitution.
1    Dans la mesure où le condamné ne paie pas la peine pécuniaire et que celle-ci est inexécutable par la voie de la poursuite pour dettes (art. 35, al. 3), la peine pécuniaire fait place à une peine privative de liberté. Un jour-amende correspond à un jour de peine privative de liberté. Le paiement ultérieur de la peine pécuniaire entraîne une réduction proportionnelle de la peine privative de liberté de substitution.
2    Si la peine pécuniaire est prononcée par une autorité administrative, un juge doit statuer sur la peine privative de liberté de substitution.
3    à 5 ...28
40 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 40 - 1 La durée minimale de la peine privative de liberté est de trois jours; elle peut être plus courte si la peine privative de liberté est prononcée par conversion d'une peine pécuniaire (art. 36) ou d'une amende (art. 106) non payées.
1    La durée minimale de la peine privative de liberté est de trois jours; elle peut être plus courte si la peine privative de liberté est prononcée par conversion d'une peine pécuniaire (art. 36) ou d'une amende (art. 106) non payées.
2    La durée de la peine privative de liberté est de 20 ans au plus. Lorsque la loi le prévoit expressément, la peine privative de liberté est prononcée à vie.
41 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 41 - 1 Le juge peut prononcer une peine privative de liberté à la place d'une peine pécuniaire:
1    Le juge peut prononcer une peine privative de liberté à la place d'une peine pécuniaire:
a  si une peine privative de liberté paraît justifiée pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits, ou
b  s'il y a lieu de craindre qu'une peine pécuniaire ne puisse pas être exécutée.
2    Il doit motiver le choix de la peine privative de liberté de manière circonstanciée.
3    Est réservée la peine privative de liberté prononcée par conversion d'une peine pécuniaire (art. 36).
42 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 42 - 1 Le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine pécuniaire ou d'une peine privative de liberté de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits.32
1    Le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine pécuniaire ou d'une peine privative de liberté de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits.32
2    Si, durant les cinq ans qui précèdent l'infraction, l'auteur a été condamné à une peine privative de liberté ferme ou avec sursis de plus de six mois, il ne peut y avoir de sursis à l'exécution de la peine qu'en cas de circonstances particulièrement favorables.33
3    L'octroi du sursis peut également être refusé lorsque l'auteur a omis de réparer le dommage comme on pouvait raisonnablement l'attendre de lui.
4    Le juge peut prononcer, en plus d'une peine avec sursis, une amende conformément à l'art. 106.34
43 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 43 - 1 Le juge peut suspendre partiellement l'exécution d'une peine privative de liberté d'un an au moins et de trois ans au plus afin de tenir compte de façon appropriée de la faute de l'auteur.36
1    Le juge peut suspendre partiellement l'exécution d'une peine privative de liberté d'un an au moins et de trois ans au plus afin de tenir compte de façon appropriée de la faute de l'auteur.36
2    La partie à exécuter ne peut excéder la moitié de la peine.
3    Tant la partie suspendue que la partie à exécuter doivent être de six mois au moins. Les règles d'octroi de la libération conditionnelle (art. 86) ne s'appliquent pas à la partie à exécuter.37
44 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 44 - 1 Si le juge suspend totalement ou partiellement l'exécution d'une peine, il impartit au condamné un délai d'épreuve de deux à cinq ans.
1    Si le juge suspend totalement ou partiellement l'exécution d'une peine, il impartit au condamné un délai d'épreuve de deux à cinq ans.
2    Le juge peut ordonner une assistance de probation et imposer des règles de conduite pour la durée du délai d'épreuve.
3    Le juge explique au condamné la portée et les conséquences du sursis ou du sursis partiel à l'exécution de la peine.
4    Le délai d'épreuve commence à courir à la notification du jugement exécutoire.38
47 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 47 - 1 Le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir.
1    Le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir.
2    La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures.
48 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 48 - Le juge atténue la peine:
a  si l'auteur a agi:
a1  en cédant à un mobile honorable;
a2  dans une détresse profonde;
a3  sous l'effet d'une menace grave;
a4  sous l'ascendant d'une personne à laquelle il devait obéissance ou de laquelle il dépendait;
b  si l'auteur a été induit en tentation grave par la conduite de la victime;
c  si l'auteur a agi en proie à une émotion violente que les circonstances rendaient excusable ou s'il a agi dans un état de profond désarroi;
d  si l'auteur a manifesté par des actes un repentir sincère, notamment s'il a réparé le dommage autant qu'on pouvait l'attendre de lui;
e  si l'intérêt à punir a sensiblement diminué en raison du temps écoulé depuis l'infraction et que l'auteur s'est bien comporté dans l'intervalle.
48a 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 48a - 1 Le juge qui atténue la peine n'est pas lié par le minimum légal de la peine prévue pour l'infraction.
1    Le juge qui atténue la peine n'est pas lié par le minimum légal de la peine prévue pour l'infraction.
2    Il peut prononcer une peine d'un genre différent de celui qui est prévu pour l'infraction mais il reste lié par le maximum et par le minimum légal de chaque genre de peine.
49 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 49 - 1 Si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine.
1    Si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine.
2    Si le juge doit prononcer une condamnation pour une infraction que l'auteur a commise avant d'avoir été condamné pour une autre infraction, il fixe la peine complémentaire de sorte que l'auteur ne soit pas puni plus sévèrement que si les diverses infractions avaient fait l'objet d'un seul jugement.
3    Si l'auteur a commis une ou plusieurs infractions avant l'âge de 18 ans, le juge fixe la peine d'ensemble en application des al. 1 et 2 de sorte qu'il ne soit pas plus sévèrement puni que si les diverses infractions avaient fait l'objet de jugements distincts.
50 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 50 - Si le jugement doit être motivé, le juge indique dans les motifs les circonstances pertinentes pour la fixation de la peine et leur importance.
59 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 59 - 1 Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, le juge peut ordonner un traitement institutionnel aux conditions suivantes:
1    Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, le juge peut ordonner un traitement institutionnel aux conditions suivantes:
a  l'auteur a commis un crime ou un délit en relation avec ce trouble;
b  il est à prévoir que cette mesure le détournera de nouvelles infractions en relation avec ce trouble.
2    Le traitement institutionnel s'effectue dans un établissement psychiatrique approprié ou dans un établissement d'exécution des mesures.
3    Le traitement s'effectue dans un établissement fermé tant qu'il y a lieu de craindre que l'auteur ne s'enfuie ou ne commette de nouvelles infractions. Il peut aussi être effectué dans un établissement pénitentiaire au sens de l'art. 76, al. 2, dans la mesure où le traitement thérapeutique nécessaire est assuré par du personnel qualifié.56
4    La privation de liberté entraînée par le traitement institutionnel ne peut en règle générale excéder cinq ans. Si les conditions d'une libération conditionnelle ne sont pas réunies après cinq ans et qu'il est à prévoir que le maintien de la mesure détournera l'auteur de nouveaux crimes ou de nouveaux délits en relation avec son trouble mental, le juge peut, à la requête de l'autorité d'exécution, ordonner la prolongation de la mesure de cinq ans au plus à chaque fois.
64 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 64 - 1 Le juge ordonne l'internement si l'auteur a commis un assassinat, un meurtre, une lésion corporelle grave, un viol, un brigandage, une prise d'otage, un incendie, une mise en danger de la vie d'autrui, ou une autre infraction passible d'une peine privative de liberté maximale de cinq ans au moins, par laquelle il a porté ou voulu porter gravement atteinte à l'intégrité physique, psychique ou sexuelle d'autrui et si:59
1    Le juge ordonne l'internement si l'auteur a commis un assassinat, un meurtre, une lésion corporelle grave, un viol, un brigandage, une prise d'otage, un incendie, une mise en danger de la vie d'autrui, ou une autre infraction passible d'une peine privative de liberté maximale de cinq ans au moins, par laquelle il a porté ou voulu porter gravement atteinte à l'intégrité physique, psychique ou sexuelle d'autrui et si:59
a  en raison des caractéristiques de la personnalité de l'auteur, des circonstances dans lesquelles il a commis l'infraction et de son vécu, il est sérieusement à craindre qu'il ne commette d'autres infractions du même genre, ou
b  en raison d'un grave trouble mental chronique ou récurrent en relation avec l'infraction, il est sérieusement à craindre que l'auteur ne commette d'autres infractions du même genre et que la mesure prévue à l'art. 59 semble vouée à l'échec.
1bis    Le juge ordonne l'internement à vie si l'auteur a commis un assassinat, un meurtre, une lésion corporelle grave, un viol, un brigandage, une contrainte sexuelle, une séquestration, un enlèvement, une prise d'otage ou un crime de disparition forcée, s'il s'est livré à la traite d'êtres humains, a participé à un génocide ou a commis un crime contre l'humanité ou un crime de guerre (titre 12ter) et que les conditions suivantes sont remplies:60
a  en commettant le crime, l'auteur a porté ou voulu porter une atteinte particulièrement grave à l'intégrité physique, psychique ou sexuelle d'autrui;
b  il est hautement probable que l'auteur commette à nouveau un de ces crimes;
c  l'auteur est qualifié de durablement non amendable, dans la mesure où la thérapie semble, à longue échéance, vouée à l'échec.61
2    L'exécution d'une peine privative de liberté précède l'internement. Les dispositions relatives à la libération conditionnelle de la peine privative de liberté (art. 86 à 88) ne sont pas applicables.62
3    Si, pendant l'exécution de la peine privative de liberté, il est à prévoir que l'auteur se conduira correctement en liberté, le juge fixe la libération conditionnelle de la peine privative de liberté au plus tôt au jour où l'auteur a exécuté deux tiers de sa peine privative de liberté ou quinze ans en cas de condamnation à vie. Le juge qui a prononcé l'internement est compétent. Au demeurant, l'art. 64a est applicable.63
4    L'internement est exécuté dans un établissement d'exécution des mesures ou dans un établissement prévu à l'art. 76, al. 2. La sécurité publique doit être garantie. L'auteur est soumis, si besoin est, à une prise en charge psychiatrique.
70 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 70 - 1 Le juge prononce la confiscation des valeurs patrimoniales qui sont le résultat d'une infraction ou qui étaient destinées à décider ou à récompenser l'auteur d'une infraction, si elles ne doivent pas être restituées au lésé en rétablissement de ses droits.
1    Le juge prononce la confiscation des valeurs patrimoniales qui sont le résultat d'une infraction ou qui étaient destinées à décider ou à récompenser l'auteur d'une infraction, si elles ne doivent pas être restituées au lésé en rétablissement de ses droits.
2    La confiscation n'est pas prononcée lorsqu'un tiers a acquis les valeurs dans l'ignorance des faits qui l'auraient justifiée, et cela dans la mesure où il a fourni une contre-prestation adéquate ou si la confiscation se révèle d'une rigueur excessive.
3    Le droit d'ordonner la confiscation de valeurs se prescrit par sept ans, à moins que la poursuite de l'infraction en cause ne soit soumise à une prescription d'une durée plus longue; celle-ci est alors applicable.
4    La décision de confiscation fait l'objet d'un avis officiel. Les prétentions de lésés ou de tiers s'éteignent cinq ans après cet avis.
5    Si le montant des valeurs soumises à la confiscation ne peut être déterminé avec précision ou si cette détermination requiert des moyens disproportionnés, le juge peut procéder à une estimation.
71 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 71 - 1 Lorsque les valeurs patrimoniales à confisquer ne sont plus disponibles, le juge ordonne leur remplacement par une créance compensatrice de l'État d'un montant équivalent; elle ne peut être prononcée contre un tiers que dans la mesure où les conditions prévues à l'art. 70, al. 2, ne sont pas réalisées.
1    Lorsque les valeurs patrimoniales à confisquer ne sont plus disponibles, le juge ordonne leur remplacement par une créance compensatrice de l'État d'un montant équivalent; elle ne peut être prononcée contre un tiers que dans la mesure où les conditions prévues à l'art. 70, al. 2, ne sont pas réalisées.
2    Le juge peut renoncer totalement ou partiellement à la créance compensatrice s'il est à prévoir qu'elle ne serait pas recouvrable ou qu'elle entraverait sérieusement la réinsertion de la personne concernée.
3    ...118
86 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 86 - 1 L'autorité compétente libère conditionnellement le détenu qui a subi les deux tiers de sa peine, mais au moins trois mois de détention, si son comportement durant l'exécution de la peine ne s'y oppose pas et s'il n'y a pas lieu de craindre qu'il ne commette de nouveaux crimes ou de nouveaux délits.
1    L'autorité compétente libère conditionnellement le détenu qui a subi les deux tiers de sa peine, mais au moins trois mois de détention, si son comportement durant l'exécution de la peine ne s'y oppose pas et s'il n'y a pas lieu de craindre qu'il ne commette de nouveaux crimes ou de nouveaux délits.
2    L'autorité compétente examine d'office si le détenu peut être libéré conditionnellement. Elle demande un rapport à la direction de l'établissement. Le détenu doit être entendu.
3    Si elle a refusé la libération conditionnelle, l'autorité compétente doit réexaminer sa décision au moins une fois par an.
4    Exceptionnellement, le détenu qui a subi la moitié de sa peine, mais au moins trois mois de détention, peut être libéré conditionnellement si des circonstances extraordinaires qui tiennent à sa personne le justifient.
5    En cas de condamnation à vie, la libération conditionnelle peut intervenir au plus tôt après quinze ans dans le cas prévu à l'al. 1 et après dix ans dans le cas prévu à l'al. 4.
97 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 97 - 1 L'action pénale se prescrit:
1    L'action pénale se prescrit:
a  par 30 ans si la peine maximale encourue est une peine privative de liberté à vie;
b  par quinze ans si la peine maximale encourue est une peine privative de liberté de plus de trois ans;
c  par dix ans si la peine maximale encourue est une peine privative de liberté de trois ans;
d  par sept ans si la peine maximale encourue est une autre peine.140
2    En cas d'actes d'ordre sexuel avec des enfants (art. 187) et en cas d'infractions au sens des art. 111, 113, 122, 124, 182, 189 à 191, 193, 193a, 195 et 197, al. 3, dirigées contre un enfant de moins de 16 ans, la prescription de l'action pénale court en tout cas jusqu'au jour où la victime a 25 ans.141
3    La prescription ne court plus si, avant son échéance, un jugement de première instance a été rendu.
4    La prescription de l'action pénale en cas d'actes d'ordre sexuel avec des enfants (art. 187) et des mineurs dépendants (art. 188), et en cas d'infractions au sens des art. 111 à 113, 122, 182, 189 à 191 et 195 dirigées contre un enfant de moins de 16 ans commis avant l'entrée en vigueur de la modification du 5 octobre 2001142 est fixée selon les al. 1 à 3 si elle n'est pas encore échue à cette date.143
106 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 106 - 1 Sauf disposition contraire de la loi, le montant maximum de l'amende est de 10 000 francs.
1    Sauf disposition contraire de la loi, le montant maximum de l'amende est de 10 000 francs.
2    Le juge prononce dans son jugement, pour le cas où, de manière fautive, le condamné ne paie pas l'amende, une peine privative de liberté de substitution d'un jour au moins et de trois mois au plus.
3    Le juge fixe l'amende et la peine privative de liberté de substitution en tenant compte de la situation de l'auteur afin que la peine corresponde à la faute commise.
4    Le paiement ultérieur de l'amende entraîne une réduction proportionnelle de la peine privative de liberté de substitution.
5    Les art. 35 et 36, al. 2, sont applicables par analogie à l'exécution et à la conversion de l'amende.152
110 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 110 - 1 Les proches d'une personne sont son conjoint, son partenaire enregistré, ses parents en ligne directe, ses frères et soeurs germains, consanguins ou utérins ainsi que ses parents, frères et soeurs et enfants adoptifs.155
1    Les proches d'une personne sont son conjoint, son partenaire enregistré, ses parents en ligne directe, ses frères et soeurs germains, consanguins ou utérins ainsi que ses parents, frères et soeurs et enfants adoptifs.155
2    Les familiers d'une personne sont ceux qui font ménage commun avec elle.
3    Par fonctionnaires, on entend les fonctionnaires et les employés d'une administration publique et de la justice ainsi que les personnes qui occupent une fonction publique à titre provisoire, ou qui sont employés à titre provisoire par une administration publique ou la justice ou encore qui exercent une fonction publique temporaire.
3bis    Lorsqu'une disposition fait référence à la notion de chose, elle s'applique également aux animaux.156
4    Sont des titres tous les écrits destinés et propres à prouver un fait ayant une portée juridique et tous les signes destinés à prouver un tel fait. L'enregistrement sur des supports de données et sur des supports-images est assimilé à un écrit s'il a la même destination.
5    Sont des titres authentiques tous les titres émanant des membres d'une autorité, de fonctionnaires ou d'officiers publics agissant dans l'exercice de leurs fonctions. Sont exceptés les titres émanant de l'administration des entreprises économiques et des monopoles de l'État ou d'autres corporations ou établissements de droit public qui ont trait à des affaires de droit civil.
6    Le jour est compté à raison de vingt-quatre heures consécutives. Le mois et l'année sont comptés de quantième à quantième.
7    La détention avant jugement est toute détention ordonnée au cours d'un procès pénal pour les besoins de l'instruction, pour des motifs de sûreté ou en vue de l'extradition.
110n  251 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 251 - 1. Quiconque, dans le dessein de porter atteinte aux intérêts pécuniaires ou aux droits d'autrui, ou de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite,
1    Quiconque, dans le dessein de porter atteinte aux intérêts pécuniaires ou aux droits d'autrui, ou de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite,
2    Abrogé
251n  260ter 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 260ter - 1 Est puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque:
1    Est puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque:
a  participe à une organisation qui poursuit le but de:
a1  commettre des actes de violence criminels ou de se procurer des revenus par des moyens criminels, ou
a2  commettre des actes de violence criminels visant à intimider une population ou à contraindre un État ou une organisation internationale à accomplir ou à s'abstenir d'accomplir un acte quelconque, ou
b  soutient une telle organisation dans son activité.
2    L'al. 1, let. b ne s'applique pas aux services humanitaires fournis par un organisme humanitaire impartial, tel que le Comité international de la Croix-Rouge, conformément à l'art. 3 commun aux Conventions de Genève du 12 août 1949369.
3    L'auteur est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au moins s'il exerce une influence déterminante au sein de l'organisation.
4    Le juge peut atténuer la peine (art. 48a) si l'auteur s'efforce d'empêcher la poursuite de l'activité de l'organisation.
5    Est également punissable quiconque commet l'infraction à l'étranger si l'organisation exerce ou envisage d'exercer son activité criminelle en tout ou en partie en Suisse. L'art. 7, al. 4 et 5, est applicable.
305bis 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.457
1    Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.457
2    Dans les cas graves, l'auteur est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.461
a  agit comme membre d'une organisation criminelle ou terroriste (art. 260ter);
b  agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au blanchiment d'argent463;
c  réalise un chiffre d'affaires ou un gain importants en faisant métier de blanchir de l'argent.
3    Le délinquant est aussi punissable lorsque l'infraction principale a été commise à l'étranger et lorsqu'elle est aussi punissable dans l'État où elle a été commise.464
305ter 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 305ter - 1 Quiconque, dans l'exercice de sa profession, accepte, garde en dépôt ou aide à placer ou à transférer des valeurs patrimoniales appartenant à un tiers et omet de vérifier l'identité de l'ayant droit économique avec la vigilance que requièrent les circonstances, est puni d'une peine privative de liberté d'un an au plus ou d'une peine pécuniaire.467
1    Quiconque, dans l'exercice de sa profession, accepte, garde en dépôt ou aide à placer ou à transférer des valeurs patrimoniales appartenant à un tiers et omet de vérifier l'identité de l'ayant droit économique avec la vigilance que requièrent les circonstances, est puni d'une peine privative de liberté d'un an au plus ou d'une peine pécuniaire.467
2    Les personnes visées à l'al. 1 ont le droit de communiquer au Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent de l'Office fédéral de la police les indices fondant le soupçon que des valeurs patrimoniales proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié au sens de l'art. 305bis, ch. 1bis.468
344
CPP: 3 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 3 Respect de la dignité et procès équitable - 1 Les autorités pénales respectent la dignité des personnes impliquées dans la procédure, à tous les stades de celle-ci.
1    Les autorités pénales respectent la dignité des personnes impliquées dans la procédure, à tous les stades de celle-ci.
2    Elles se conforment notamment:
a  au principe de la bonne foi;
b  à l'interdiction de l'abus de droit;
c  à la maxime voulant qu'un traitement équitable et le droit d'être entendu soient garantis à toutes les personnes touchées par la procédure;
d  à l'interdiction d'appliquer des méthodes d'enquête qui sont attentatoires à la dignité humaine.
5 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 5 Célérité - 1 Les autorités pénales engagent les procédures pénales sans délai et les mènent à terme sans retard injustifié.
1    Les autorités pénales engagent les procédures pénales sans délai et les mènent à terme sans retard injustifié.
2    Lorsqu'un prévenu est placé en détention, la procédure doit être conduite en priorité.
9 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 9 Maxime d'accusation - 1 Une infraction ne peut faire l'objet d'un jugement que si le ministère public a déposé auprès du tribunal compétent un acte d'accusation dirigé contre une personne déterminée sur la base de faits précisément décrits.
1    Une infraction ne peut faire l'objet d'un jugement que si le ministère public a déposé auprès du tribunal compétent un acte d'accusation dirigé contre une personne déterminée sur la base de faits précisément décrits.
2    Sont réservées la procédure de l'ordonnance pénale et la procédure pénale en matière de contraventions.
10 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 10 Présomption d'innocence et appréciation des preuves - 1 Toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force.
1    Toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force.
2    Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure.
3    Lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation, le tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu.
11 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 11 Interdiction de la double poursuite - 1 Aucune personne condamnée ou acquittée en Suisse par un jugement entré en force ne peut être poursuivie une nouvelle fois pour la même infraction.
1    Aucune personne condamnée ou acquittée en Suisse par un jugement entré en force ne peut être poursuivie une nouvelle fois pour la même infraction.
2    La reprise de la procédure close par une ordonnance de classement ou de non-entrée en matière et la révision de la procédure sont réservées.
48 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 48 Conflits - 1 Les conflits en matière d'entraide judiciaire entre les autorités du même canton sont tranchés définitivement par l'autorité de recours de ce canton.
1    Les conflits en matière d'entraide judiciaire entre les autorités du même canton sont tranchés définitivement par l'autorité de recours de ce canton.
2    Les conflits entre les autorités de la Confédération et des cantons ainsi qu'entre les autorités de différents cantons sont tranchés par le Tribunal pénal fédéral.
82 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 82 Restrictions à l'obligation de motiver - 1 Le tribunal de première instance renonce à une motivation écrite du jugement aux conditions suivantes:
1    Le tribunal de première instance renonce à une motivation écrite du jugement aux conditions suivantes:
a  il motive le jugement oralement;
b  il ne prononce pas de peine privative de liberté supérieure à deux ans, d'internement au sens de l'art. 64 CP36, de traitement au sens de l'art. 59 CP ou, lors de la révocation d'un sursis, de privation de liberté de plus de deux ans.
2    Le tribunal notifie ultérieurement aux parties un jugement motivé dans les cas suivants:
a  une partie le demande dans les dix jours qui suivent la notification du dispositif du jugement;
b  une partie forme un recours.
3    Si la partie plaignante est seule à demander un jugement motivé ou à former un recours, le jugement n'est motivé que dans la mesure où il concerne le comportement punissable à l'origine du préjudice subi par la partie plaignante ainsi que les prétentions civiles de celle-ci.
4    Lors de la procédure de recours, le tribunal peut, s'agissant de l'appréciation en fait et en droit des faits faisant l'objet de l'accusation, renvoyer à l'exposé des motifs de l'autorité inférieure.
84 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 84 Notification des prononcés - 1 Si la procédure est publique, le tribunal notifie oralement son jugement à l'issue de la délibération et le motive brièvement.
1    Si la procédure est publique, le tribunal notifie oralement son jugement à l'issue de la délibération et le motive brièvement.
2    Il remet le dispositif du jugement aux parties à l'issue des débats ou le leur notifie dans les cinq jours.
3    Lorsque le tribunal ne peut rendre son jugement immédiatement, il le fait dès que possible et le notifie lors d'une audience ultérieure. Si, dans ce cas, les parties renoncent au prononcé public du jugement, le tribunal leur notifie le dispositif sitôt le jugement rendu.
4    Si le tribunal doit motiver son jugement par écrit, il notifie dans les 60 jours, exceptionnellement dans les 90 jours, au prévenu et au ministère public le jugement intégralement motivé et ne notifie aux autres parties que les passages du jugement qui se réfèrent à leurs conclusions.
5    L'autorité pénale notifie oralement ou par écrit aux parties les décisions ou ordonnances simples d'instruction.
6    Les prononcés sont communiqués aux autres autorités désignées par le droit fédéral et le droit cantonal; les décisions sur recours sont également communiquées à l'autorité inférieure et les décisions entrées en force le sont, si nécessaire, aux autorités d'exécution et aux autorités du casier judiciaire.
91 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 91 Observation des délais - 1 Le délai est réputé observé si l'acte de procédure est accompli auprès de l'autorité compétente au plus tard le dernier jour du délai.
1    Le délai est réputé observé si l'acte de procédure est accompli auprès de l'autorité compétente au plus tard le dernier jour du délai.
2    Les écrits doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai à l'autorité pénale, à la Poste suisse, à une représentation consulaire ou diplomatique suisse ou, s'agissant de personnes détenues, à la direction de l'établissement carcéral.
3    En cas de transmission électronique, le moment déterminant pour l'observation d'un délai est celui où est établi l'accusé de réception qui confirme que la partie a accompli toutes les étapes nécessaires à la transmission.40
4    Le délai est également réputé observé si l'écrit parvient au plus tard le dernier jour du délai à une autorité suisse non compétente. Celle-ci transmet l'écrit sans retard à l'autorité pénale compétente.
5    Un paiement à l'autorité pénale est effectué dans le délai prescrit lorsque le montant est versé en faveur de l'autorité pénale à la Poste suisse ou débité d'un compte bancaire ou postal en Suisse le dernier jour du délai au plus tard.
135 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 135 Indemnisation du défenseur d'office - 1 Le défenseur d'office est indemnisé conformément au tarif des avocats de la Confédération ou du canton du for du procès.
1    Le défenseur d'office est indemnisé conformément au tarif des avocats de la Confédération ou du canton du for du procès.
2    Le ministère public ou le tribunal qui statue au fond fixe l'indemnité à la fin de la procédure. Si le mandat d'office se prolonge sur une longue durée ou s'il n'est pas raisonnable d'attendre la fin de la procédure pour une autre raison, des avances dont le montant est arrêté par la direction de la procédure sont versées au défenseur d'office.69
3    Le défenseur d'office peut contester la décision fixant l'indemnité en usant du moyen de droit permettant d'attaquer la décision finale.70
4    Lorsque le prévenu est condamné à supporter les frais de procédure, il est tenu de rembourser l'indemnité à la Confédération ou au canton dès que sa situation financière le permet.71
5    La prétention de la Confédération ou du canton se prescrit par dix ans à compter du jour où la décision est entrée en force.
324e  339 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 339 Ouverture, questions préjudicielles et questions incidentes - 1 La direction de la procédure ouvre les débats, donne connaissance de la composition du tribunal et constate la présence des personnes citées à comparaître.
1    La direction de la procédure ouvre les débats, donne connaissance de la composition du tribunal et constate la présence des personnes citées à comparaître.
2    Le tribunal et les parties peuvent ensuite soulever des questions préjudicielles, notamment concernant:
a  la validité de l'acte d'accusation;
b  les conditions à l'ouverture de l'action publique;
c  les empêchements de procéder;
d  le dossier et les preuves recueillies;
e  la publicité des débats;
f  la scission des débats en deux parties.
3    Après avoir entendu les parties présentes, le tribunal statue immédiatement sur les questions préjudicielles.
4    Si les parties soulèvent des questions incidentes durant les débats, le tribunal les traite comme des questions préjudicielles.
5    Lors du traitement de questions préjudicielles ou de questions incidentes, le tribunal peut, en tout temps, ajourner les débats pour compléter le dossier ou les preuves ou pour charger le ministère public d'apporter ces compléments.
344 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 344 Appréciation juridique divergente - Lorsque le tribunal entend s'écarter de l'appréciation juridique que porte le ministère public sur l'état de fait dans l'acte d'accusation, il en informe les parties présentes et les invite à se prononcer.
350 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 350 Latitude dans l'appréciation de l'accusation; fondements du jugement - 1 Le tribunal est lié par l'état de fait décrit dans l'acte d'accusation mais non par l'appréciation juridique qu'en fait le ministère public.
1    Le tribunal est lié par l'état de fait décrit dans l'acte d'accusation mais non par l'appréciation juridique qu'en fait le ministère public.
2    Il prend en compte les preuves administrées durant la procédure préliminaire et lors des débats.
393 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 393 Recevabilité et motifs de recours - 1 Le recours est recevable:
1    Le recours est recevable:
a  contre les décisions et les actes de procédure de la police, du ministère public et des autorités pénales compétentes en matière de contraventions;
b  contre les ordonnances, les décisions et les actes de procédure des tribunaux de première instance, sauf contre ceux de la direction de la procédure;
c  contre les décisions du tribunal des mesures de contrainte, pour autant que le présent code ne les qualifie pas de définitives.
2    Le recours peut être formé pour les motifs suivants:
a  violation du droit, y compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié;
b  constatation incomplète ou erronée des faits;
c  inopportunité.
396 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 396 Forme et délai - 1 Le recours contre les décisions notifiées par écrit ou oralement est motivé et adressé par écrit, dans le délai de dix jours, à l'autorité de recours.
1    Le recours contre les décisions notifiées par écrit ou oralement est motivé et adressé par écrit, dans le délai de dix jours, à l'autorité de recours.
2    Le recours pour déni de justice ou retard injustifié n'est soumis à aucun délai.
398 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 398 Recevabilité et motifs d'appel - 1 L'appel est recevable contre les jugements des tribunaux de première instance qui ont clos tout ou partie de la procédure, contre les décisions judiciaires ultérieures indépendantes et contre les décisions de confiscation indépendantes.274
1    L'appel est recevable contre les jugements des tribunaux de première instance qui ont clos tout ou partie de la procédure, contre les décisions judiciaires ultérieures indépendantes et contre les décisions de confiscation indépendantes.274
2    La juridiction d'appel jouit d'un plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement.
3    L'appel peut être formé pour:
a  violation du droit, y compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié;
b  constatation incomplète ou erronée des faits;
c  inopportunité.
4    Lorsque seules des contraventions ont fait l'objet de la procédure de première instance, l'appel ne peut être formé que pour le grief que le jugement est juridiquement erroné ou que l'état de fait a été établi de manière manifestement inexacte ou en violation du droit. Aucune nouvelle allégation ou preuve ne peut être produite.
5    Si un appel ne porte que sur les conclusions civiles, la juridiction d'appel n'examine le jugement de première instance que dans la mesure où le droit de procédure civile applicable au for autoriserait l'appel.
399 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 399 Annonce et déclaration d'appel - 1 La partie annonce l'appel au tribunal de première instance par écrit ou oralement pour mention au procès-verbal dans le délai de dix jours à compter de la communication du jugement.
1    La partie annonce l'appel au tribunal de première instance par écrit ou oralement pour mention au procès-verbal dans le délai de dix jours à compter de la communication du jugement.
2    Lorsque le jugement motivé est rédigé, le tribunal de première instance transmet l'annonce et le dossier à la juridiction d'appel.
3    La partie qui annonce l'appel adresse une déclaration d'appel écrite à la juridiction d'appel dans les 20 jours à compter de la notification du jugement motivé. Dans sa déclaration, elle indique:
a  si elle entend attaquer le jugement dans son ensemble ou seulement sur certaines parties;
b  les modifications du jugement de première instance qu'elle demande;
c  ses réquisitions de preuves.
4    Quiconque attaque seulement certaines parties du jugement est tenu d'indiquer dans la déclaration d'appel, de manière définitive, sur quelles parties porte l'appel, à savoir:
a  la question de la culpabilité, le cas échéant en rapport avec chacun des actes;
b  la quotité de la peine;
c  les mesures qui ont été ordonnées;
d  les prétentions civiles ou certaines d'entre elles;
e  les conséquences accessoires du jugement;
f  les frais, les indemnités et la réparation du tort moral;
g  les décisions judiciaires ultérieures.
416e  425 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 425 Sursis et remise - L'autorité pénale peut accorder un sursis pour le paiement des frais de procédure. Elle peut réduire ou remettre les frais compte tenu de la situation de la personne astreinte à les payer.
426 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 426 Frais à la charge du prévenu et des parties dans le cadre d'une procédure indépendante en matière de mesures - 1 Le prévenu supporte les frais de procédure s'il est condamné. Font exception les frais afférents à la défense d'office; l'art. 135, al. 4, est réservé.
1    Le prévenu supporte les frais de procédure s'il est condamné. Font exception les frais afférents à la défense d'office; l'art. 135, al. 4, est réservé.
2    Lorsque la procédure fait l'objet d'une ordonnance de classement ou que le prévenu est acquitté, tout ou partie des frais de procédure peuvent être mis à sa charge s'il a, de manière illicite et fautive, provoqué l'ouverture de la procédure ou rendu plus difficile la conduite de celle-ci.
3    Le prévenu ne supporte pas les frais:
a  que la Confédération ou le canton ont occasionnés par des actes de procédure inutiles ou erronés;
b  qui sont imputables aux traductions rendues nécessaires du fait qu'il est allophone.
4    Les frais de l'assistance judiciaire gratuite de la partie plaignante ne peuvent être mis à la charge du prévenu que si celui-ci bénéficie d'une bonne situation financière.
5    Les dispositions ci-dessus s'appliquent par analogie aux parties dans une procédure indépendante en matière de mesures, lorsque la décision est rendue à leur détriment.
429 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 429 Prétentions - 1 Si le prévenu est acquitté totalement ou en partie ou s'il bénéficie d'une ordonnance de classement, il a droit à:
1    Si le prévenu est acquitté totalement ou en partie ou s'il bénéficie d'une ordonnance de classement, il a droit à:
a  une indemnité fixée conformément au tarif des avocats, pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure; les tarifs des avocats n'opèrent aucune distinction entre l'indemnité allouée et les honoraires dus en cas de défense privée;
b  une indemnité pour le dommage économique subi au titre de sa participation obligatoire à la procédure pénale;
c  une réparation du tort moral subi en raison d'une atteinte particulièrement grave à sa personnalité, notamment en cas de privation de liberté.
2    L'autorité pénale examine d'office les prétentions du prévenu. Elle peut enjoindre à celui-ci de les chiffrer et de les justifier.
3    Lorsque le prévenu a chargé un défenseur privé de sa défense, celui-ci a un droit exclusif à l'indemnité prévue à l'al. 1, let. a, sous réserve de règlement de compte avec son client. Le défenseur peut contester la décision fixant l'indemnité en usant des voies de droit autorisées pour attaquer la décision finale.284
430 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 430 Réduction ou refus de l'indemnité ou de la réparation du tort moral - 1 L'autorité pénale peut réduire ou refuser l'indemnité ou la réparation du tort moral dans les cas suivants:
1    L'autorité pénale peut réduire ou refuser l'indemnité ou la réparation du tort moral dans les cas suivants:
a  le prévenu a provoqué illicitement et fautivement l'ouverture de la procédure ou a rendu plus difficile la conduite de celle-ci;
b  la partie plaignante est astreinte à indemniser le prévenu;
c  les dépenses du prévenu sont insignifiantes.
2    Dans la procédure de recours, l'indemnité et la réparation du tort moral peuvent également être réduites si les conditions fixées à l'art. 428, al. 2, sont remplies.
434 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 434 Tiers - 1 Les tiers qui, par le fait d'actes de procédure ou du fait de l'aide apportée aux autorités pénales, subissent un dommage ont droit à une juste compensation si le dommage n'est pas couvert d'une autre manière, ainsi qu'à une réparation du tort moral. L'art. 433, al. 2, est applicable par analogie.
1    Les tiers qui, par le fait d'actes de procédure ou du fait de l'aide apportée aux autorités pénales, subissent un dommage ont droit à une juste compensation si le dommage n'est pas couvert d'une autre manière, ainsi qu'à une réparation du tort moral. L'art. 433, al. 2, est applicable par analogie.
2    Les prétentions sont réglées dans le cadre de la décision finale. Lorsque le cas est clair, le ministère public peut les régler déjà au stade de la procédure préliminaire.
442
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 442 Exécution des décisions sur le sort des frais de procédure et des autres prestations financières - 1 Le recouvrement des frais de procédure, des peines pécuniaires, des amendes et des autres prestations financières découlant d'une procédure pénale est régi par les dispositions de la loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite292.
1    Le recouvrement des frais de procédure, des peines pécuniaires, des amendes et des autres prestations financières découlant d'une procédure pénale est régi par les dispositions de la loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite292.
2    Les créances portant sur les frais de procédure se prescrivent par dix ans à compter du jour où la décision sur les frais est entrée en force. L'intérêt moratoire se monte à 5 %.
3    La Confédération et les cantons désignent les autorités chargées du recouvrement des prestations financières.
4    Les autorités pénales peuvent compenser les créances portant sur des frais de procédure avec les indemnités accordées à la partie débitrice dans la même procédure pénale et avec des valeurs séquestrées.
Cst: 5 
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 5 Principes de l'activité de l'État régi par le droit - 1 Le droit est la base et la limite de l'activité de l'État.
29 
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
32
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 32 Procédure pénale - 1 Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'elle fasse l'objet d'une condamnation entrée en force.
DPA: 11
SR 313.0 Loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif (DPA)
DPA Art. 11 - 1 En matière de contraventions, l'action pénale se prescrit par quatre ans.8
1    En matière de contraventions, l'action pénale se prescrit par quatre ans.8
2    Si cependant la contravention consiste en une soustraction ou une mise en péril de contributions ou en l'obtention illicite d'un remboursement, d'une réduction ou d'une remise de contributions, le délai de prescription est de sept ans.9
3    En matière de crimes, de délits et de contraventions, la prescription est suspendue:
a  pendant la durée d'une procédure de réclamation, de recours ou d'une procédure judiciaire concernant l'assujettissement à la prestation ou à la restitution ou sur une autre question préjudicielle à trancher selon la loi administrative spéciale, ou
b  tant que l'auteur subit à l'étranger une peine privative de liberté.10
4    Les peines se prescrivent par cinq ans pour les contraventions.
LBA: 1 
SR 955.0 Loi fédérale du 10 octobre 1997 concernant la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (Loi sur le blanchiment d'argent, LBA) - Loi sur le blanchiment d'argent
LBA Art. 1 Objet - La présente loi règle la lutte contre le blanchiment d'argent au sens de l'art. 305bis du code pénal (CP)6, la lutte contre le financement du terrorisme au sens de l'art. 260quinquies, al. 1, CP et la vigilance requise en matière d'opérations financières.
2 
SR 955.0 Loi fédérale du 10 octobre 1997 concernant la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (Loi sur le blanchiment d'argent, LBA) - Loi sur le blanchiment d'argent
LBA Art. 2 Champ d'application - 1 La présente loi s'applique:
1    La présente loi s'applique:
a  aux intermédiaires financiers;
b  aux personnes physiques ou morales qui, à titre professionnel, négocient des biens et reçoivent des espèces en paiement (négociants).7
2    Sont réputés intermédiaires financiers:
a  les banques au sens de l'art. 1a de la loi du 8 novembre 1934 sur les banques (LB)9 et les personnes au sens de l'art. 1b LB;
abis  les gestionnaires de fortune et les trustees mentionnés à l'art. 2, al. 1, let. a et b, de la loi fédérale du 15 juin 2018 sur les établissements financiers (LEFin)11;
b  les directions de fonds au sens de l'art. 2, al. 1, let. d, LEFin;
bbis  les titulaires d'une autorisation énumérés à l'art. 13, al. 2, let b à d, de la loi du 23 juin 2006 sur les placements collectifs (LPCC)14 et les gestionnaires de fortune collective mentionnés à l'art. 2, al. 1, let. c, LEFin;
c  les institutions d'assurance au sens de la loi du 17 décembre 2004 sur la surveillance des assurances16 si elles exercent une activité en matière d'assurance directe sur la vie ou si elles proposent ou distribuent des parts de placements collectifs;
d  les maisons de titres mentionnées à l'art. 2, al. 1, let. e, LEFin;
dbis  les contreparties centrales et les dépositaires centraux au sens de la loi du 19 juin 2015 sur l'infrastructure des marchés financiers (LIMF)19;
dquater  les systèmes de négociation pour les valeurs mobilières fondées sur la TRD au sens de l'art. 73a LIMF (systèmes de négociation fondés sur la TRD);
dter  les systèmes de paiement, pour autant qu'ils doivent obtenir une autorisation de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) au sens de l'art. 4, al. 2 LIMF;
e  les maisons de jeu au sens de la loi fédérale du 29 septembre 2017 sur les jeux d'argent (LJAr)23;
f  les exploitants de jeux de grande envergure au sens de la LJAr;
g  les essayeurs du commerce et les sociétés de groupe visés à l'art. 42bis de la loi du 20 juin 1933 sur le contrôle des métaux précieux (LCMP)26.
3    Sont en outre réputées intermédiaires financiers les personnes qui, à titre professionnel, acceptent, gardent en dépôt ou aident à placer ou à transférer des valeurs patrimoniales appartenant à des tiers, en particulier les personnes qui:
a  effectuent des opérations de crédits (portant notamment sur des crédits à la consommation ou des crédits hypothécaires, des affacturages, des financements de transactions commerciales ou des leasings financiers);
b  fournissent des services dans le domaine du trafic des paiements, notamment en procédant à des virements électroniques pour le compte de tiers, ou qui émettent ou gèrent des moyens de paiement comme les cartes de crédit et les chèques de voyage;
c  font le commerce, pour leur propre compte ou pour celui de tiers, de billets de banque ou de monnaies, d'instruments du marché monétaire, de devises, de métaux précieux, de matières premières ou de valeurs mobilières (papiers-valeurs et droits-valeurs) et de leurs dérivés;
d  ...
e  ...
f  effectuent des placements en tant que conseillers en matière de placement;
g  conservent ou gèrent des valeurs mobilières.
4    Ne sont pas visés par la présente loi:
a  la Banque nationale suisse;
b  les institutions de prévoyance professionnelle exemptées d'impôts;
c  les personnes qui fournissent des services exclusivement à des institutions de prévoyance professionnelle exemptées d'impôts;
d  les intermédiaires financiers visés à l'al. 3 qui fournissent des services exclusivement aux intermédiaires financiers énumérés à l'al. 2 ou à des intermédiaires financiers étrangers soumis à une surveillance équivalente;
e  les Limited Qualified Investor Funds (L-QIF) revêtant la forme de la société d'investissement à capital variable (SICAV) ou de la société en commandite de placements collectifs (SCmPC), lorsque l'établissement chargé de la gestion conformément à l'art. 118h, al. 1, 2 ou 4, LPCC garantit le respect des obligations découlant de la présente loi.
3e  4 
SR 955.0 Loi fédérale du 10 octobre 1997 concernant la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (Loi sur le blanchiment d'argent, LBA) - Loi sur le blanchiment d'argent
LBA Art. 4 Identification de l'ayant droit économique - 1 L'intermédiaire financier doit, avec la diligence requise par les circonstances, identifier l'ayant droit économique et vérifier son identité, afin de s'assurer de savoir qui est l'ayant droit économique.38 Si le cocontractant est une société cotée en bourse ou une filiale détenue majoritairement par une telle société, l'intermédiaire financier peut renoncer à ladite identification.
1    L'intermédiaire financier doit, avec la diligence requise par les circonstances, identifier l'ayant droit économique et vérifier son identité, afin de s'assurer de savoir qui est l'ayant droit économique.38 Si le cocontractant est une société cotée en bourse ou une filiale détenue majoritairement par une telle société, l'intermédiaire financier peut renoncer à ladite identification.
2    L'intermédiaire financier doit requérir du cocontractant une déclaration écrite indiquant la personne physique qui est l'ayant droit économique, si:
a  le cocontractant n'est pas l'ayant droit économique ou qu'il y ait un doute à ce sujet;
b  le cocontractant est une société de domicile ou une personne morale exerçant une activité opérationnelle;
c  une opération de caisse d'une somme importante au sens de l'art. 3, al. 2, est effectuée.
3    L'intermédiaire financier doit exiger du cocontractant qui détient des comptes globaux ou des dépôts globaux qu'il lui fournisse une liste complète des ayants droit économiques et lui communique immédiatement toute modification de cette liste.
5 
SR 955.0 Loi fédérale du 10 octobre 1997 concernant la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (Loi sur le blanchiment d'argent, LBA) - Loi sur le blanchiment d'argent
LBA Art. 5 Renouvellement de la vérification de l'identité du cocontractant ou de l'identification de l'ayant droit économique - 1 Lorsque, au cours de la relation d'affaires, des doutes surviennent quant à l'identité du cocontractant ou de l'ayant droit économique, la vérification d'identité ou l'identification prévues aux art. 3 et 4 doivent être renouvelées.
1    Lorsque, au cours de la relation d'affaires, des doutes surviennent quant à l'identité du cocontractant ou de l'ayant droit économique, la vérification d'identité ou l'identification prévues aux art. 3 et 4 doivent être renouvelées.
2    Dans le cas d'une assurance susceptible de rachat, l'institution d'assurance doit renouveler l'identification de l'ayant droit économique lorsque, en cas de sinistre ou de rachat, l'ayant droit n'est pas la personne qui a été mentionnée lors de la conclusion du contrat.
14
SR 955.0 Loi fédérale du 10 octobre 1997 concernant la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (Loi sur le blanchiment d'argent, LBA) - Loi sur le blanchiment d'argent
LBA Art. 14 Affiliation à un organisme d'autorégulation - 1 Tout intermédiaire financier visé à l'art. 2, al. 3, doit s'affilier à un organisme d'autorégulation.
1    Tout intermédiaire financier visé à l'art. 2, al. 3, doit s'affilier à un organisme d'autorégulation.
2    Un intermédiaire financier au sens de l'art. 2, al. 3, a le droit de s'affilier à un organisme d'autorégulation:
a  s'il dispose de prescriptions internes et d'une organisation propres à garantir le respect des obligations découlant de la présente loi;
b  s'il jouit d'une bonne réputation et présente toutes les garanties de respecter les obligations découlant de la présente loi;
c  si les personnes chargées de son administration et de sa gestion satisfont aussi aux conditions énoncées à la let. b, et
d  si les personnes détenant une participation qualifiée dans cet intermédiaire jouissent d'une bonne réputation et garantissent que leur influence ne soit pas exercée au détriment d'une gestion saine et prudente de l'établissement.
3    Les organismes d'autorégulation peuvent faire dépendre l'affiliation de l'activité exercée dans certains domaines.
LEtr: 90 
SR 142.20 Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration (LEI)
LEI Art. 90 Obligation de collaborer - L'étranger et les tiers participant à une procédure prévue par la présente loi doivent collaborer à la constatation des faits déterminants pour son application. Ils doivent en particulier:
a  fournir des indications exactes et complètes sur les éléments déterminants pour la réglementation du séjour;
b  fournir sans retard les moyens de preuves nécessaires ou s'efforcer de se les procurer dans un délai raisonnable;
c  se procurer une pièce de légitimation (art. 89) ou collaborer avec les autorités pour en obtenir une.
118
SR 142.20 Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration (LEI)
LEI Art. 118 Comportement frauduleux à l'égard des autorités - 1 Quiconque induit en erreur les autorités chargées de l'application de la présente loi en leur donnant de fausses indications ou en dissimulant des faits essentiels et, de ce fait, obtient frauduleusement une autorisation pour lui ou pour un tiers ou évite le retrait d'une autorisation est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
a  l'auteur agit pour se procurer ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime;
b  l'auteur agit dans le cadre d'un groupe ou d'une association de personnes, formé dans le but de commettre de tels actes de manière suivie.
LOAP: 37 
SR 173.71 Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération (Loi sur l'organisation des autorités pénales, LOAP) - Loi sur l'organisation des autorités pénales
LOAP Art. 37 Compétences - 1 Les cours des plaintes statuent sur les affaires dont le CPP14 attribue la compétence à l'autorité de recours ou au Tribunal pénal fédéral.
1    Les cours des plaintes statuent sur les affaires dont le CPP14 attribue la compétence à l'autorité de recours ou au Tribunal pénal fédéral.
2    Elles statuent en outre:
a  sur les recours en matière d'entraide pénale internationale, conformément aux actes législatifs suivants:
a1  loi du 20 mars 1981 sur l'entraide pénale internationale15,
a2  loi fédérale du 21 décembre 1995 relative à la coopération avec les tribunaux internationaux chargés de poursuivre les violations graves du droit international humanitaire16,
a3  loi fédérale du 22 juin 2001 sur la coopération avec la Cour pénale internationale17,
a4  loi fédérale du 3 octobre 1975 relative au traité conclu avec les États-Unis d'Amérique sur l'entraide judiciaire en matière pénale18;
b  sur les plaintes qui lui sont soumises en vertu de la loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif19;
c  sur les recours contre les décisions du Tribunal administratif fédéral qui portent sur les rapports de travail de ses juges et de son personnel et sur ceux des collaborateurs des secrétariats permanents des commissions fédérales d'estimation;
d  sur les conflits de compétence entre les juridictions militaire et civile;
e  sur les différends qui lui sont soumis en vertu de la loi fédérale du 21 mars 1997 instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure21;
f  sur les différends qui lui sont soumis en vertu de la loi fédérale du 7 octobre 1994 sur les Offices centraux de police criminelle de la Confédération22;
g  sur les conflits de compétence qui lui sont soumis en vertu de la loi fédérale du 29 septembre 2017 sur les jeux d'argent24.
38a 
SR 173.71 Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération (Loi sur l'organisation des autorités pénales, LOAP) - Loi sur l'organisation des autorités pénales
LOAP Art. 38a Compétences - La Cour d'appel statue sur les appels et les demandes de révision.
74
SR 173.71 Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération (Loi sur l'organisation des autorités pénales, LOAP) - Loi sur l'organisation des autorités pénales
LOAP Art. 74 Exécution par les cantons - 1 Les cantons sont chargés de l'exécution des peines et mesures suivantes ordonnées par les autorités pénales de la Confédération:
1    Les cantons sont chargés de l'exécution des peines et mesures suivantes ordonnées par les autorités pénales de la Confédération:
a  ...
b  peines privatives de liberté;
c  mesures thérapeutiques;
d  internement;
e  peines pécuniaires;
f  amendes;
g  cautionnements préventifs;
gbis  expulsions;
h  interdictions d'exercer une activité, interdictions de contact et interdictions géographiques;
i  interdictions de conduire.
2    L'autorité pénale de la Confédération désigne dans son prononcé le canton compétent en matière d'exécution, en application des art. 31 à 36 CPP54.
3    Le canton compétent rend les ordonnances en matière d'exécution.
4    Il peut garder le produit de l'exécution des amendes et des peines pécuniaires.
5    La Confédération l'indemnise pour les frais d'exécution des sanctions privatives de liberté. L'indemnité est calculée selon les tarifs applicables au canton compétent pour l'exécution d'un jugement cantonal.
LTF: 95 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
105 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.100
107
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 107 Arrêt - 1 Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties.
1    Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties.
2    Si le Tribunal fédéral admet le recours, il statue lui-même sur le fond ou renvoie l'affaire à l'autorité précédente pour qu'elle prenne une nouvelle décision. Il peut également renvoyer l'affaire à l'autorité qui a statué en première instance.
3    Si le Tribunal fédéral considère qu'un recours en matière d'entraide pénale internationale ou d'assistance administrative internationale en matière fiscale est irrecevable, il rend une décision de non-entrée en matière dans les quinze jours qui suivent la fin d'un éventuel échange d'écritures. Dans le domaine de l'entraide pénale internationale, le Tribunal fédéral n'est pas lié par ce délai lorsque la procédure d'extradition concerne une personne dont la demande d'asile n'a pas encore fait l'objet d'une décision finale entrée en force.101
4    Le Tribunal fédéral statue sur tout recours contre une décision du Tribunal fédéral des brevets portant sur l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets102 dans le mois qui suit le dépôt du recours.103
OBA: 7
SR 955.01 Ordonnance du 11 novembre 2015 sur la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (Ordonnance sur le blanchiment d'argent, OBA) - Ordonnance sur le blanchiment d'argent
OBA Art. 7 Critères généraux - 1 Un intermédiaire financier exerce son activité à titre professionnel dès lors qu'il:
1    Un intermédiaire financier exerce son activité à titre professionnel dès lors qu'il:
a  en tire un produit brut de plus de 50 000 francs durant une année civile;
b  établit des relations d'affaires ne se limitant pas à une activité unique avec plus de 20 cocontractants durant une année civile ou entretient au moins 20 relations de ce type durant une année civile;
c  a un pouvoir de disposition d'une durée illimitée sur des valeurs patrimoniales appartenant à des tiers dont le montant dépasse 5 millions de francs à un moment donné, ou
d  effectue des transactions dont le volume total dépasse 2 millions de francs durant une année civile.
2    L'afflux de valeurs patrimoniales et les réinvestissements à l'intérieur du même dépôt ne sont pas pris en considération dans le calcul du volume de transactions visé à l'al. 1, let. d. Pour les contrats bilatéraux, seule la prestation fournie par le cocontractant est prise en considération.
3    L'activité exercée pour des institutions ou des personnes en vertu de l'art. 2, al. 4, LBA n'est pas prise en considération lors de l'évaluation visant à déterminer si l'activité est exercée à titre professionnel ou non.
4    L'activité exercée pour des personnes proches n'est prise en considération pour l'évaluation visant à déterminer si elle est exercée à titre professionnel que si le produit brut réalisé par année civile est supérieur à 50 000 francs.
5    Sont considérés comme des personnes proches:
a  les parents et alliés en ligne directe;
b  les parents en ligne collatérale jusqu'au troisième degré;
c  les conjoints ou les partenaires enregistrés;
d  les cohéritiers jusqu'à la clôture du partage successoral;
e  les appelés et les substituts du légataire au sens de l'art. 488 du code civil11;
f  les personnes qui vivent avec un intermédiaire financier dans une communauté de vie établie sur le long terme.
OIF: 7
RFPPF: 1 
SR 173.713.162 Règlement du Tribunal pénal fédéral du 31 août 2010 sur les frais, émoluments, dépens et indemnités de la procédure pénale fédérale (RFPPF)
RFPPF Art. 1 Frais de procédure - 1 Les frais de procédure comprennent les émoluments et les débours.
1    Les frais de procédure comprennent les émoluments et les débours.
2    Les émoluments sont dus pour les opérations accomplies ou ordonnées par la Police judiciaire fédérale et le Ministère public de la Confédération dans la procédure préliminaire, par la Cour des affaires pénales dans la procédure de première instance, par la Cour d'appel dans celle d'appel et de révision, et par la Cour des plaintes dans les procédures de recours selon l'art. 37 LOAP.4
3    Les débours sont les montants versés à titre d'avance par la Confédération; ils comprennent notamment les frais imputables à la défense d'office et à l'assistance judiciaire gratuite, les frais de traduction, les frais d'expertise, les frais de participation d'autres autorités, les frais de port et de téléphone et d'autres frais analogues.
4    Pour les cas simples, des émoluments forfaitaires, couvrant également les débours, peuvent être prévus.
5 
SR 173.713.162 Règlement du Tribunal pénal fédéral du 31 août 2010 sur les frais, émoluments, dépens et indemnités de la procédure pénale fédérale (RFPPF)
RFPPF Art. 5 Bases de calcul - Le montant de l'émolument est calculé en fonction de l'ampleur et de la difficulté de la cause, de la façon de procéder des parties, de leur situation financière et de la charge de travail de chancellerie.
6 
SR 173.713.162 Règlement du Tribunal pénal fédéral du 31 août 2010 sur les frais, émoluments, dépens et indemnités de la procédure pénale fédérale (RFPPF)
RFPPF Art. 6 Émoluments perçus dans la procédure préliminaire - (art. 73, al. 3, let. a, LOAP)
1    Les émoluments pour les investigations policières et l'instruction comprennent les frais de recherche ou d'instruction, les frais pour les décisions et autres actes de procédure ainsi que les frais de la décision définitive.
2    L'émolument d'instruction comprend les frais de l'activité policière déployée pendant l'instruction.
3    Les montants suivants sont perçus à titre d'émoluments pour les investigations policières:
a  en cas de clôture par une ordonnance de non-entrée en matière (art. 310 CPP10): de 200 à 5000 francs;
b  en cas d'ouverture d'une instruction: de 200 à 50 000 francs.
4    Les montants suivants sont perçus à titre d'émoluments pour l'instruction:
a  en cas de clôture par une ordonnance pénale (art. 352 ss CPP): de 200 à 20 000 francs;
b  en cas de clôture par une ordonnance de classement (art. 319 ss CPP): de 200 à 40 000 francs;
c  en cas de clôture par un acte d'accusation (art. 324 ss, 358 ss, 374 ss CPP): de 1000 à 100 000 francs;
d  en cas de clôture par une autre décision (art. 316, 363 ss, 376 ss CPP): de 200 à 20 000 francs.
5    Le total des émoluments pour les investigations policières et l'instruction ne doit pas dépasser 100 000 francs.
7 
SR 173.713.162 Règlement du Tribunal pénal fédéral du 31 août 2010 sur les frais, émoluments, dépens et indemnités de la procédure pénale fédérale (RFPPF)
RFPPF Art. 7 Émoluments perçus dans la procédure de première instance - (art. 73, al. 3, let. b, LOAP)
a  200 et 50 000 francs devant le juge unique;
b  1000 et 100 000 francs devant la cour composée de trois juges.
10 
SR 173.713.162 Règlement du Tribunal pénal fédéral du 31 août 2010 sur les frais, émoluments, dépens et indemnités de la procédure pénale fédérale (RFPPF)
RFPPF Art. 10 - Les dispositions prévues pour la défense d'office s'appliquent également au calcul de l'indemnité des prévenus acquittés totalement ou partiellement, à la défense privée, ainsi qu'à la partie plaignante ayant obtenu gain de cause, en tout ou en partie, ou à des tiers selon l'art. 434 CPP13.
11e  13 
SR 173.713.162 Règlement du Tribunal pénal fédéral du 31 août 2010 sur les frais, émoluments, dépens et indemnités de la procédure pénale fédérale (RFPPF)
RFPPF Art. 13 Débours - 1 Seuls les frais effectifs sont remboursés.
1    Seuls les frais effectifs sont remboursés.
2    Le remboursement des frais ne peut cependant excéder:
a  pour les déplacements en Suisse: le prix du billet de chemin de fer de première classe demi-tarif;
b  pour les voyages en avion depuis l'étranger: le prix du billet en classe économique;
c  pour le déjeuner et le dîner: les montants visés à l'art. 43 de l'ordonnance du DFF du 6 décembre 2001 concernant l'ordonnance sur le personnel de la Confédération (O-OPers)14;
d  le prix d'une nuitée, y compris le petit-déjeuner, en chambre simple dans un hôtel de catégorie trois étoiles, au lieu de l'acte de la procédure;
e  50 centimes par photocopie; en grande série, 20 centimes par photocopie.
3    En lieu et place du remboursement des frais du voyage en train, une indemnité peut exceptionnellement être accordée pour l'usage d'un véhicule automobile privé, notamment s'il permet un gain de temps considérable; l'indemnité est fixée en fonction des kilomètres parcourus, conformément à l'art. 46 O-OPers.
4    Si des circonstances particulières le justifient, un montant forfaitaire peut être accordé en lieu et place du remboursement des frais effectifs prévus à l'al. 2.
14
SR 173.713.162 Règlement du Tribunal pénal fédéral du 31 août 2010 sur les frais, émoluments, dépens et indemnités de la procédure pénale fédérale (RFPPF)
RFPPF Art. 14 Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Les honoraires et débours s'entendent hors TVA.
SR 0.103.2: 14
SR 0.632.314.891.1: 3  3e
Répertoire ATF
101-IV-53 • 103-IV-225 • 114-IV-1 • 117-IV-124 • 117-IV-369 • 117-IV-97 • 118-IV-342 • 119-IV-145 • 120-IV-10 • 121-IV-109 • 121-IV-216 • 124-I-139 • 125-II-402 • 125-IV-139 • 126-I-19 • 126-IV-5 • 126-IV-65 • 127-IV-101 • 128-IV-265 • 128-IV-97 • 129-IV-329 • 129-IV-338 • 129-IV-6 • 130-I-312 • 130-IV-101 • 130-IV-54 • 132-IV-1 • 132-IV-49 • 132-IV-89 • 133-IV-235 • 134-IV-17 • 134-IV-307 • 134-IV-60 • 134-IV-82 • 135-III-334 • 135-IV-113 • 135-IV-12 • 136-IV-1 • 136-IV-127 • 136-IV-55 • 137-I-363 • 138-IV-1 • 139-IV-282 • 139-IV-57 • 141-IV-132 • 141-IV-61 • 142-IV-163 • 142-IV-276 • 143-IV-214 • 143-IV-373 • 143-IV-397 • 143-IV-63 • 144-I-234 • 144-IV-217 • 144-IV-313 • 144-IV-362 • 145-IV-407 • 146-IV-231 • 146-IV-297 • 93-IV-7
Weitere Urteile ab 2000
1A.188/2005 • 1B_280/2020 • 1C_370/2012 • 2C_5/2021 • 2C_508/2014 • 6B_1032/2017 • 6B_1048/2010 • 6B_105/2015 • 6B_1051/2017 • 6B_1053/2017 • 6B_1092/2009 • 6B_118/2016 • 6B_1216/2017 • 6B_1269/2016 • 6B_1347/2016 • 6B_1385/2017 • 6B_140/2010 • 6B_1431/2017 • 6B_189/2008 • 6B_202/2007 • 6B_203/2019 • 6B_207/2007 • 6B_209/2010 • 6B_279/2018 • 6B_297/2009 • 6B_312/2007 • 6B_370/2007 • 6B_372/2011 • 6B_375/2014 • 6B_38/2021 • 6B_405/2011 • 6B_406/2011 • 6B_442/2012 • 6B_461/2018 • 6B_466/2013 • 6B_501/2009 • 6B_522/2011 • 6B_523/2018 • 6B_534/2011 • 6B_541/2007 • 6B_556/2017 • 6B_559/2018 • 6B_579/2008 • 6B_585/2008 • 6B_67/2010 • 6B_672/2012 • 6B_687/2020 • 6B_72/2015 • 6B_724/2012 • 6B_729/2010 • 6B_731/2009 • 6B_759/2011 • 6B_833/2018 • 6B_838/2017 • 6B_838/2018 • 6B_844/2011 • 6B_845/2009 • 6B_846/2015 • 6B_857/2013 • 6B_865/2009 • 6B_873/2015 • 6B_941/2018 • 6B_977/2020 • 6B_993/2017 • 6S.449/2005 • 9X.1/1998
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
1995 • abonnement • accès • acte d'accusation • acte de défaut de biens • action en justice • action pénale • activité lucrative • activité principale • administration • admission de la demande • aele • agent de change • aggravation de la peine • amendement • analogie • angola • apport • argent • arrhes • assureur-maladie • attestation • atténuation de la peine • augmentation • autorisation de résidence • autorisation de séjour • autorisation ou approbation • autorité de poursuite pénale • autorité de recours • autorité fiscale • autorité fédérale • autorité inférieure • autorité judiciaire • avis • avocat d'office • ayant droit • ayant droit économique • bahamas • bellinzone • bilan • blanchiment d'argent • blocage du registre foncier • branche d'enseignement • bref délai • brésil • but de l'aménagement du territoire • but • bénéfice • café • calcul • casier judiciaire • cedh • chambre • champ d'application • champignon • chapeau • charge publique • chose jugée • chose louée • chronique • cio • circonstances personnelles • cirque • clientèle • coauteur • code pénal • coffre-fort • commentaire • commentaire • communication • compagnie • compte bancaire • compétence • conception • conclusion du contrat • conclusions • concordance • concours d'infractions • concrétisation • condamnation • condition • conjoint • conscience • constatation des faits • constitution de la société • constitution fédérale • contenu du contrat • contrat • contrat de travail • contribution causale • coordination • copie • corps certain • cotisation • cour des affaires pénales • cour des plaintes • cour européenne des droits de l'homme • courrier a • crédit hypothécaire • cumul • curateur • d'office • danger • demande d'entraide • devise • devoir d'assistance • devoir de collaborer • devoir scolaire • dff • diligence • directeur • directive • directive • dispositif • distance • dividende • document écrit • dol éventuel • domicile fictif • dommage • dossier • doute • droit civil • droit d'emption • droit d'être entendu • droit de passage • droit fédéral • droit international privé • droit matériel • droit pénal • droit pénal administratif • droit à une autorité indépendante et impartiale • droits de la défense • ducroire • durée • débat • début • décision • décision de renvoi • décision relative à des prestations • déclaration d'impôt • déclaration • décompte • défaut de la chose • défaut de vigilance en matière d'opérations financières • défense d'office • délit continu • délit successif • dénonciation calomnieuse • dépendance • dépens • détenu • e-mail • effet • efficacité • employeur • emprisonnement • enfant • enquête pénale • enquête • entraide • entreprise • entrée dans un pays • entrée en vigueur • examen • examinateur • exception • exemption de peine • expressément • exécution des peines et des mesures • falsification • fausse indication • faux matériel dans les titres • fermage • fiduciant • fin • financement du terrorisme • fixation de la peine • fonds propres • football • force obligatoire • force probante • forme et contenu • formule officielle • fortune • frais • fruit • frères et soeurs • fréquence • fusion de corporations de droit public • fédéralisme • genève • gestion de fortune • groupe de sociétés • gérant de fortune • hangar agricole • horaire d'exploitation • hôtel • importance minime • importance notable • impôt à la source • indemnité • information • infraction • infraction de commission • instruments financiers dérivés • intention • intermédiaire financier • international • interview • intérêt personnel • italie • journaliste • la poste • langue étrangère • lettre • lex mitior • libéralité • libération conditionnelle • lien de causalité • limitation • liquidation • logement • loi fédérale sur les étrangers • loi sur le blanchiment d'argent • légalisation • lésé • manifestation • marchandise • matériau • maxime du procès • mention • mesure de contrainte • minimum vital • minimum • ministère public • mobile • modification • mois • motif • motif du recours • motivation de la décision • moyen de droit • métal précieux • ne bis in idem • nombre • non-lieu • norme • notaire • notification de la décision • notification orale • nouvelles • novelles • obligation d'entretien • offre de contracter • ombudsman • opticien • ordonnance administrative • ordonnance de renvoi • ordonnance en matière de lutte contre le blanchiment d'argent • ordre de paiement • ordre militaire • organisation criminelle • organisation • organisation • ouverture de la procédure • ouverture • pacte onu ii • paiement comptant • par métier • part de copropriété • partage • participation ou collaboration • participation à l'infraction • partie à la procédure • partie à un traité • peine d'ensemble • peine maximale • peine minimale • peine privative de liberté • peine pécuniaire • peines et mesures • pension d'assistance • perse • personne concernée • personne physique • perte • physique • plaidoirie • plaignant • police d'assurance • police des étrangers • police judiciaire • pouvoir d'appréciation • pouvoir de disposer • pratique judiciaire et administrative • première instance • pression • prime d'assurance • principe de l'accusation • principe de l'objectivité • principe de la bonne foi • principe de la célérité • principe de la réception • privilège • procuration individuelle • procuration universelle • procès équitable • procédure • procédure orale • procédure pénale • production de créance • prolongation • proportionnalité • protocole additionnel • provisoire • présentation • prévenu • publication • pénurie • période d'attente • période d'essai • questio • question • question de droit • question de fait • question préjudicielle • quote-part • quote-part en pour cent • raison de commerce • rapport entre • rechute • reconsidération • recourant • recours en matière pénale • recouvrement • reformatio in pejus • registre du commerce • relation interne • remise • repentir sincère • report • report • représentation diplomatique • respect • restitution • retard injustifié • réception • réclusion • récompense • récusation • réduction • régiment • répartition des frais • répartition des tâches • république dominicaine • réserve légale • révision • salaire • salaire mensuel • secrétaire • secrétariat d'état • serrurier • signature • signature individuelle • situation financière • souscription • stock • suppression • sursis à l'exécution de la peine • suspension du délai • séparation de biens • séquestre • taxation • taxe sur la valeur ajoutée • taxi • tiers • titre universitaire • titre • tracé • train de vie • traité international • transaction • travail d'intérêt général • travailleur • travaux de construction • tribunal cantonal • tribunal fédéral • tribunal pénal • tribunal pénal fédéral • tromperie • témoin • ue • utilisation • valeur de rachat • valeur patrimoniale • variété • vente • violation du droit • virement • voie de droit • vêtement • à l'intérieur • à titre volontaire • échantillon • éclairage • écluse • économie politique • égalité des armes • émission télévisée • équivalence • établissement financier • état de droit • état de fait • état de santé • état membre • état • étendue
BstGer Leitentscheide
TPF 2005 142 • TPF 2020 8
Décisions TPF
SK.2014.13 • SK.2011.6 • SK.2011.27 • CA.2021.15 • SK.2015.4 • SK.2011.8 • BK.2015.5 • SK.2017.71 • SK.2010.28 • SK.2012.31 • SK.2021.3 • CA.2020.16 • SK.2017.44 • SK.2018.53 • SK.2020.2 • SK.2022.2
AS
AS 2017/6521 • AS 2016/1249
FF
1989/II/837 • 1999/1745 • 2002/3449 • 2012/4181 • 2014/563