SK.2015.24
Bundesstrafgericht Tribunal pénal fédéral Tribunale penale federale Tribunal penal federal
Numero dell’incarto: SK.2015.24
Ordinanza del 28 novembre 2016 e Sentenza del 30 gennaio 2017 Corte penale
Composizione
Giudici penali federali Giuseppe Muschietti, Presidente del Collegio giudicante, Giorgio Bomio e Roy Garré, Cancelliera Francesca Pedrazzi
Parti
Ministero pubblico della Confedera-zione, rappresentato dal Procuratore federale Ste-fano Herold,
e
in qualità di accusatrici private:
1. B. SpA, rappresentata dall'avv. Ivan Paparelli,
2. E. N.A., rappresentata dall'avv. Lucien Valloni,
contro
A., patrocinato dal difensore di fiducia avv. Daniele Timbal
Oggetto
Riciclaggio di denaro aggravato, istigazione alla fal-sità in documenti, corruzione attiva ripetuta e truffa
Fatti:
A. Apertura dei procedimenti e estensioni
1. L'11 marzo 2004, il Ministero pubblico della Confederazione (in seguito: “MPC”) ha decretato l'apertura di un'indagine preliminare di polizia (MPC/EAII/12/04/0025) nei confronti di H. e di ignoti per titolo di riciclaggio di denaro ai sensi dell'art. 305bis

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.457 |
Dal 3 dicembre 2004 al 27 gennaio 2011 si sono susseguite diverse ulteriori estensioni della procedura, sia per quanto riguarda i reati che gli indagati (cl. 1 p. 1.1.4 a p. 1.1.87).
Per quel che concerne A., l'inchiesta nei suoi confronti è stata estesa il 23 febbraio 2006 per titolo di falsità in documenti ai sensi dell'art. 251

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 251 - 1. Quiconque, dans le dessein de porter atteinte aux intérêts pécuniaires ou aux droits d'autrui, ou de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite, |

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 146 - 1 Quiconque, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, induit astucieusement en erreur une personne par des affirmations fallacieuses ou par la dissimulation de faits vrais ou la conforte astucieusement dans son erreur et détermine de la sorte la victime à des actes préjudiciables à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d'un tiers, est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire. |

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 322ter - Quiconque offre, promet ou octroie un avantage indu à un membre d'une autorité judiciaire ou autre, à un fonctionnaire, à un expert, un traducteur ou un interprète commis par une autorité, à un arbitre ou à un militaire, en faveur de l'un d'eux ou d'un tiers, pour l'exécution ou l'omission d'un acte en relation avec son activité officielle et qui est contraire à ses devoirs ou dépend de son pouvoir d'appréciation, |

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 158 - 1. Quiconque, en vertu de la loi, d'un mandat officiel ou d'un acte juridique, est tenu de gérer les intérêts pécuniaires d'autrui ou de veiller sur leur gestion et qui, en violation de ses devoirs, porte atteinte à ces intérêts ou permet qu'ils soient lésés est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. |

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 24 - 1 Quiconque a intentionnellement décidé autrui à commettre un crime ou un délit encourt, si l'infraction a été commise, la peine applicable à l'auteur de cette infraction. |
2. Nel contempo, preso atto delle risultanze dell'indagine di cui sopra, in data 13 settembre 2007 il MPC ha aperto un'ulteriore indagine preliminare di polizia giudiziaria (MPC/EAII.07.0139), nei confronti di A., N., H. e ignoti, per titolo di riciclaggio di denaro ai sensi dell'art. 305bis n. 2

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.457 |

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.457 |
Dal 30 ottobre 2007 al 17 marzo 2009 si sono susseguite ulteriori estensioni della procedura, per quanto riguarda sia i reati che gli indagati (SK.2016.2, cl. 2 p. 1.0.3 a p. 1.0.13).
Per quel che concerne A., l'inchiesta nei suoi confronti è stata estesa, il 30 ottobre 2007, per titolo di corruzione attiva ai sensi dell'art. 322ter

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 322ter - Quiconque offre, promet ou octroie un avantage indu à un membre d'une autorité judiciaire ou autre, à un fonctionnaire, à un expert, un traducteur ou un interprète commis par une autorité, à un arbitre ou à un militaire, en faveur de l'un d'eux ou d'un tiers, pour l'exécution ou l'omission d'un acte en relation avec son activité officielle et qui est contraire à ses devoirs ou dépend de son pouvoir d'appréciation, |

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.457 |

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 146 - 1 Quiconque, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, induit astucieusement en erreur une personne par des affirmations fallacieuses ou par la dissimulation de faits vrais ou la conforte astucieusement dans son erreur et détermine de la sorte la victime à des actes préjudiciables à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d'un tiers, est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire. |

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 158 - 1. Quiconque, en vertu de la loi, d'un mandat officiel ou d'un acte juridique, est tenu de gérer les intérêts pécuniaires d'autrui ou de veiller sur leur gestion et qui, en violation de ses devoirs, porte atteinte à ces intérêts ou permet qu'ils soient lésés est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. |
B. Ordini di arresto e di fermo
1. Nell'ambito dell'indagine condotta col numero di ruolo MPC/EAII/12/04/0025, l'8 agosto 2006 il MPC ha spiccato un ordine d'arresto nei confronti di A. per i reati di cui agli art. 251

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 251 - 1. Quiconque, dans le dessein de porter atteinte aux intérêts pécuniaires ou aux droits d'autrui, ou de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite, |
Alla luce delle estensioni occorse nel procedimento aperto nei confronti di A. pure per i reati di truffa ai sensi dell'art. 146

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 146 - 1 Quiconque, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, induit astucieusement en erreur une personne par des affirmations fallacieuses ou par la dissimulation de faits vrais ou la conforte astucieusement dans son erreur et détermine de la sorte la victime à des actes préjudiciables à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d'un tiers, est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire. |

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 322ter - Quiconque offre, promet ou octroie un avantage indu à un membre d'une autorité judiciaire ou autre, à un fonctionnaire, à un expert, un traducteur ou un interprète commis par une autorité, à un arbitre ou à un militaire, en faveur de l'un d'eux ou d'un tiers, pour l'exécution ou l'omission d'un acte en relation avec son activité officielle et qui est contraire à ses devoirs ou dépend de son pouvoir d'appréciation, |
2. Lo stesso giorno, il MPC ha spiccato un ulteriore ordine di arresto nei confronti di A., relativo al procedimento n° EAII.07.0139-PAS e riportante le ipotesi di reato di cui agli art. 305bis n. 2

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.457 |
C. Estradizione dalla Slovenia
Il 18 marzo 2008 il MPC ha richiesto l'estradizione di A. dalla Slovenia, specificando l'imputazione di A. in due indagini preliminari, distinte ma connesse, rubricate sub EAII.04.0025-PAS e EAII.07.0139-PAS (cl. 34 p. 6.7.44 e segg.). In data 16 aprile 2008 le autorità slovene hanno accolto detta richiesta, sottoponendola però alle garanzie derivanti dagli art. 14 e

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.457 |
D. Detenzione in Svizzera
1. Il 13 maggio 2008 A. è dunque stato posto in regime di carcere preventivo in Svizzera (cl. 34 p. 6.7.136 e seg.) e il giorno seguente il MPC ha presentato al Giudice istruttore federale (in seguito: “GIF”) due domande di conferma dell'arresto (cl. 34 p. 6.7.140 e segg.; SK.2016.2, cl. 4 p. 6.1.19 e segg.). Il 15 maggio 2008 si sono quindi tenute le udienze per la conferma dell'arresto dinanzi a detta autorità (cl. 34 p. 6.7.169 e segg.; SK.2016.2, cl. 4 p. 6.1.61 e segg.), che tramite ordinanze del 16 maggio 2008 ha respinto entrambe le domande di conferma dell'arresto di A., disponendone la scarcerazione, soggiacente a diverse condizioni (cl. 34 p. 6.7.197; SK.2016.2, cl. 4 p. 6.1.112 e segg.). Il MPC il 16 maggio 2008 ha interposto reclamo contro detta ordinanza dinanzi alla I Corte dei reclami penali del Tribunale penale federale (in seguito: “CRP-TPF”) (cl. 34 p. 6.7.209 e seg.; SK.2016.2, cl. 4 p. 6.1.124 e seg.). Con sentenza del 10 giugno 2008, l’autorità di reclamo ha accolto entrambi i gravami, annullando le ordinanze del GIF e confermando l'arresto di A. (cl. 450 p. 21.11.114 e segg.). In seguito alla richiesta di interpretazione e di proroga dell'arresto presentata dal MPC alla CRP-TPF il 25 giugno 2008 (cl. 450 p. 21.11.128), quest'ultima ha, con sentenza del 9 luglio 2008, respinto sia la richiesta d'interpretazione che l'istanza di proroga della carcerazione preventiva, concludendo che A. avrebbe dunque dovuto essere liberato (cl. 450 p. 21.11.159 e segg.).
2. Il 9 luglio 2008 nell'ambito del procedimento n° EAII.07.0139-PAS, rispettivamente il 10 luglio 2008 nel contesto dell'indagine n° EAII.04.0025-PAS, il MPC ha spiccato due ulteriori ordini d'arresto nei confronti di A., che gli sono stati notificati presso il carcere (SK.2016.2, cl. 4 p. 6.2.1 e segg.; cl. 33 p. 6.9.1 e segg.). Il MPC in data 11 luglio 2008, rispettivamente 12 luglio 2008, ha richiesto al GIF di confermare i fermi di A. (SK.2016.2, cl. 4 p. 6.2.43 e segg.; cl. 33 p. 6.9.24 e segg.). Al termine delle udienze per la conferma dell'arresto, tenutesi entrambe il 12 luglio 2008 (cl. 33 p. 6.9.44 e segg.; SK.2016.2, cl. 4 p 6.2.55 e segg.), il GIF, mediante un'unica ordinanza, ha respinto ambedue le richieste e ha deciso la messa in libertà provvisoria di A., condizionata a varie misure sostitutive, segnatamente al versamento di una cauzione di EUR 100'000.-- o di fr. 160'000.--, all'obbligo di ottemperare ad ogni citazione e al divieto di rilasciare informazioni o atti relativi al procedimento (cl. 33 p. 6.9.176 e segg.). A. è stato scarcerato il 14 luglio 2008 (cl. 33 p. 6.9.179 e seg.).
E. Accusatrici private
1. Con dichiarazione del 13 maggio 2005, B. S.p.A, C. S.p.A e D. BV, tutte in amministrazione straordinaria, si sono costituite parti civili nelle inchieste nell'ambito del dissesto finanziario del gruppo F. (cl. 299 p. 15.1.1 e segg.).
2. Con scritto del 16 novembre 2010 E. N.A. ha comunicato di costituirsi accusatrice privata nel procedimento penale n° EAII.07.0139-PAS (SK.2016.2, cl. 28 p. 15.1.5). Avverso l'ammissione quale parte lesa al suddetto procedimento ad opera del MPC, A. ha presentato, in data 19 novembre 2010, reclamo alla CRP-TPF (SK.2016.2, cl. 38 p. 21.4.4), che è stato respinto in data 31 gennaio 2011 con conseguente conferma dell'ammissione quale parte civile di E. N.A. (SK.2016.2, cl. 38 p. 21.4.172).
F. Promozione dell'accusa dinanzi al Tribunale penale federale
1. Il 5 settembre 2013, il MPC ha promosso l'accusa dinanzi al Tribunale penale federale (in seguito: “TPF”) nei confronti di A. nell'ambito del procedimento n° EAII.07.0139-PAS (SK.2016.2, cl. 39.1 p. 39.100.1 e segg.). Detta causa è stata condotta col numero di ruolo SK.2013.32. Il 4 febbraio 2014, la Corte penale del TPF ha giudicato la fattispecie di cui all'atto di accusa del 5 settembre 2013 (SK.2016.2, cl. 39.3 p. 39.970.1 e segg.; p. 39.970.6 e segg.).
Il 28 maggio 2014 A. ha interposto ricorso avverso la sentenza del TPF dinanzi al Tribunale federale (SK.2016.2, cl. 39.3 p. 39.980.37 e segg.). L'Alta Corte, con sentenza 6B_536/2014 del 5 gennaio 2016 (SK.2016.2, cl. 39.3 p. 38.980.101 e segg.), ha parzialmente accolto il ricorso interposto da A. contro la sentenza sopraccitata, rinviando conseguentemente detta causa al tribunale di prima istanza per nuovo giudizio nel senso dei considerandi. In seguito al rinvio, il TPF ha aperto un nuovo fascicolo, rubricato sub SK.2016.2 (SK.2016.2, cl. 40 p. 40.160.1).
Il ricorso interposto dal MPC il 27 maggio 2014 avverso la sentenza del 4 febbraio 2014 (SK.2016.2, cl. 39.3 p. 39.980.4 e segg.) è stato respinto dal Tribunale federale mediante sentenza 6B_535/2014 del 5 gennaio 2016 (SK.2016.2, cl. 39.3 p. 38.980.117).
2. Il 27 maggio 2015 il MPC ha promosso l'accusa dinanzi a questo tribunale nei confronti di A. pure per la fattispecie di cui al procedimento n° EAII.04.0025-PAS, per il titolo di riciclaggio di denaro aggravato ai sensi dell'art. 305bis

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.457 |

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 2 - 1 Est jugé d'après le présent code quiconque commet un crime ou un délit après l'entrée en vigueur de ce code. |

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.457 |

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 24 - 1 Quiconque a intentionnellement décidé autrui à commettre un crime ou un délit encourt, si l'infraction a été commise, la peine applicable à l'auteur de cette infraction. |

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 322ter - Quiconque offre, promet ou octroie un avantage indu à un membre d'une autorité judiciaire ou autre, à un fonctionnaire, à un expert, un traducteur ou un interprète commis par une autorité, à un arbitre ou à un militaire, en faveur de l'un d'eux ou d'un tiers, pour l'exécution ou l'omission d'un acte en relation avec son activité officielle et qui est contraire à ses devoirs ou dépend de son pouvoir d'appréciation, |
G. Riunione delle cause
Visto l'evidente legame oggettivo fra le due cause rubricate sub SK.2015.24 e SK.2016.2, il TPF ne ha deciso la riunione, tramite ordinanza del 24 febbraio 2016 (cl. 482 p. 970.1 e segg.). Il procedimento è quindi stato condotto col numero di ruolo SK.2015.24. Il reclamo interposto dall’imputato avverso detta ordinanza in data 7 marzo 2016 (cl. 482 p. 980.4 e segg.) è stato dichiarato inammissibile con decisione dell’11 maggio 2016 (cl. 482 p. 980.34).
H. Dibattimento
1. L’imputato non si è presentato ai pubblici dibattimenti fissati per il 16 agosto 2016 (cl. 482 p. 920.2). La Corte, preso atto dell’assenza dell’imputato regolarmente citato ai dibattimenti di primo grado, visto l’art. 366 cpv. 1

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 366 Conditions - 1 Si le prévenu, dûment cité, ne comparaît pas aux débats de première instance, le tribunal fixe de nouveaux débats et cite à nouveau le prévenu ou le fait amener. Il recueille les preuves dont l'administration ne souffre aucun délai. |
2. La nuova udienza ha avuto luogo dal 28 novembre 2016 al 6 dicembre 2016 presso il TPF di Bellinzona.
I. In esito al dibattimento, le parti hanno formulato le conclusioni seguenti:
1. Per quanto riguarda il MPC (cl. 482, p. 920.034 e seg.):
- dichiarare colpevole l’imputato A. di truffa, subordinatamente amministrazione infedele aggravata a danno di E. N.A., in relazione all’atto d’accusa del 5 settembre 2013;
- dichiarare colpevole l’imputato A. di riciclaggio di denaro aggravato a danno di società del gruppo F., come pure di ripetuta istigazione a falsità in documenti, in relazione all’atto d’accusa del 27 maggio 2015;
- condannare A. a una pena detentiva di quattro anni, dedotto il carcere estradizionale e preventivo sofferto,
- cumulativamente, giusta l’art. 305bis n. 2

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.457 |
- in relazione all’atto d’accusa del 5 settembre 2013, condannare A. al pagamento di USD 1'801'134.-- in favore dello Stato, a titolo di risarcimento equivalente, in relazione all’atto d’accusa del 5 settembre 2013, e ordinare l’assegnazione ex art. 73 cpv. 1 lett. c

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 73 - 1 Si un crime ou un délit a causé à une personne un dommage qui n'est couvert par aucune assurance et s'il y a lieu de craindre que l'auteur ne réparera pas le dommage ou le tort moral, le juge alloue au lésé, à sa demande, jusqu'à concurrence des dommages-intérêts ou de la réparation morale fixés par un jugement ou par une transaction: |
- in relazione all’atto d’accusa del 27 maggio 2015, confiscare ex art. 70 cpv. 1

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 70 - 1 Le juge prononce la confiscation des valeurs patrimoniales qui sont le résultat d'une infraction ou qui étaient destinées à décider ou à récompenser l'auteur d'une infraction, si elles ne doivent pas être restituées au lésé en rétablissement de ses droits. |
o n. 1. intestato alla Q. AG presso la banca L.;
o n. 2 intestato alla R. Inc. presso la banca L.;
o n. 3 intestato ad A. presso la banca L.;
o n. 4 intestato alla S. SpA presso la banca T.;
o n. 5 intestato ad A. presso la banca BB. SA;
o n. 6 e n. 7 intestati alla CC. Ltd presso la banca DD.;
o n. 8 e 9 intestati alla EE. Ltd presso la banca DD.;
in relazione all’atto d’accusa del 27 maggio 2015, ordinare un risarcimento equivalente ex art. 71 cpv. 1

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 71 - 1 Lorsque les valeurs patrimoniales à confisquer ne sont plus disponibles, le juge ordonne leur remplacement par une créance compensatrice de l'État d'un montant équivalent; elle ne peut être prononcée contre un tiers que dans la mesure où les conditions prévues à l'art. 70, al. 2, ne sont pas réalisées. |

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 70 - 1 Le juge prononce la confiscation des valeurs patrimoniales qui sont le résultat d'une infraction ou qui étaient destinées à décider ou à récompenser l'auteur d'une infraction, si elles ne doivent pas être restituées au lésé en rétablissement de ses droits. |

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 73 - 1 Si un crime ou un délit a causé à une personne un dommage qui n'est couvert par aucune assurance et s'il y a lieu de craindre que l'auteur ne réparera pas le dommage ou le tort moral, le juge alloue au lésé, à sa demande, jusqu'à concurrence des dommages-intérêts ou de la réparation morale fixés par un jugement ou par une transaction: |
- in via subordinata, ordinare un risarcimento equivalente ex art. 71 cpv. 1

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 71 - 1 Lorsque les valeurs patrimoniales à confisquer ne sont plus disponibles, le juge ordonne leur remplacement par une créance compensatrice de l'État d'un montant équivalent; elle ne peut être prononcée contre un tiers que dans la mesure où les conditions prévues à l'art. 70, al. 2, ne sont pas réalisées. |
2. Per quanto riguarda l'accusatrice privata B. SpA (cl. 482, p. 920.035, 925.284):
chiede che A. sia condannato a risarcirle l’importo di USD 52'449'940.35, oltre interessi del 5% a far data dalle singole distrazioni di cui alla tabella riassuntiva a p. 16 dell’atto d’accusa del 27 maggio 2015;
chiede la restituzione ex art. 70

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 70 - 1 Le juge prononce la confiscation des valeurs patrimoniales qui sont le résultat d'une infraction ou qui étaient destinées à décider ou à récompenser l'auteur d'une infraction, si elles ne doivent pas être restituées au lésé en rétablissement de ses droits. |

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 73 - 1 Si un crime ou un délit a causé à une personne un dommage qui n'est couvert par aucune assurance et s'il y a lieu de craindre que l'auteur ne réparera pas le dommage ou le tort moral, le juge alloue au lésé, à sa demande, jusqu'à concurrence des dommages-intérêts ou de la réparation morale fixés par un jugement ou par une transaction: |

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 71 - 1 Lorsque les valeurs patrimoniales à confisquer ne sont plus disponibles, le juge ordonne leur remplacement par une créance compensatrice de l'État d'un montant équivalent; elle ne peut être prononcée contre un tiers que dans la mesure où les conditions prévues à l'art. 70, al. 2, ne sont pas réalisées. |
chiede che A. sia condannato a corrisponderle fr. 212'547.50 a titolo di spese legali.
3. Per quanto riguarda l'accusatrice privata E. N.A. (cl. 482, p. 920.035, 925.338):
chiede che A. sia condannato per titolo di truffa (art. 146 cpv. 1

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 146 - 1 Quiconque, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, induit astucieusement en erreur une personne par des affirmations fallacieuses ou par la dissimulation de faits vrais ou la conforte astucieusement dans son erreur et détermine de la sorte la victime à des actes préjudiciables à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d'un tiers, est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire. |

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 146 - 1 Quiconque, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, induit astucieusement en erreur une personne par des affirmations fallacieuses ou par la dissimulation de faits vrais ou la conforte astucieusement dans son erreur et détermine de la sorte la victime à des actes préjudiciables à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d'un tiers, est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire. |

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 146 - 1 Quiconque, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, induit astucieusement en erreur une personne par des affirmations fallacieuses ou par la dissimulation de faits vrais ou la conforte astucieusement dans son erreur et détermine de la sorte la victime à des actes préjudiciables à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d'un tiers, est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire. |
chiede il rimborso, da parte di A., di tutti i costi e le spese legali, pari a fr. 35'510.--.
4. Per quanto riguarda la difesa:
conclusioni come da richiesta scritta (cl. 482, p. 920.036; p. 925.1751 e segg.);
richiesta d’indennizzo (cl. 482, p. 920.1753 e segg.).
J. Il dispositivo della sentenza è stato letto in udienza pubblica in data 30 gennaio 2017, con motivazione orale ai sensi dell'art. 84 cpv. 1

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 84 Notification des prononcés - 1 Si la procédure est publique, le tribunal notifie oralement son jugement à l'issue de la délibération et le motive brièvement. |
K. Ulteriori precisazioni relative ai fatti saranno riportate, nella misura del necessario, nei considerandi che seguono.
Diritto:
I. Questioni pregiudiziali ed incidentali
1. Competenza
La Corte deve esaminare d’ufficio la propria competenza giurisdizionale (TPF 2005 142 consid. 2; 2007 165 consid. 1; sentenza del Tribunale penale federale SK.2014.13 del 25 agosto 2014, consid. 1). Secondo la giurisprudenza dell’Alta Corte, considerati i principi dell’efficienza e della celerità della procedura penale, dopo la formulazione dell'atto di accusa, la Corte penale del TPF può negare l'esistenza della competenza giurisdizionale federale solo per motivi particolarmente validi (DTF 133 IV 235 consid. 7.1). Inoltre, se le autorità federali e cantonali responsabili del perseguimento penale si sono accordate sulla giurisdizione federale, quest'ultima può essere rimessa in discussione dalla Corte penale del TPF soltanto se l'accordo è frutto di un esercizio propriamente abusivo del potere d'apprezzamento (DTF 132 IV 89 consid. 2). Alla luce di quanto precede, la Corte penale ammette la propria competenza, non intravvedendo motivi particolarmente validi per declinarla. In sede dibattimentale non sono state sollevate eccezioni né per quanto riguarda la giurisdizione svizzera in quanto tale, né per quanto riguarda quella federale, entrambe pacificamente date anche a prescindere dalla sopraccitata giurisprudenza (v. art. 3 e

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 84 Notification des prononcés - 1 Si la procédure est publique, le tribunal notifie oralement son jugement à l'issue de la délibération et le motive brièvement. |

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 84 Notification des prononcés - 1 Si la procédure est publique, le tribunal notifie oralement son jugement à l'issue de la délibération et le motive brièvement. |
2. Procedura a seguito del rinvio da parte del Tribunale federale
2.1. Secondo l'art. 107 cpv. 1

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 107 Arrêt - 1 Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties. |
|
1 | Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties. |
2 | Si le Tribunal fédéral admet le recours, il statue lui-même sur le fond ou renvoie l'affaire à l'autorité précédente pour qu'elle prenne une nouvelle décision. Il peut également renvoyer l'affaire à l'autorité qui a statué en première instance. |
3 | Si le Tribunal fédéral considère qu'un recours en matière d'entraide pénale internationale ou d'assistance administrative internationale en matière fiscale est irrecevable, il rend une décision de non-entrée en matière dans les quinze jours qui suivent la fin d'un éventuel échange d'écritures. Dans le domaine de l'entraide pénale internationale, le Tribunal fédéral n'est pas lié par ce délai lorsque la procédure d'extradition concerne une personne dont la demande d'asile n'a pas encore fait l'objet d'une décision finale entrée en force.101 |
4 | Le Tribunal fédéral statue sur tout recours contre une décision du Tribunal fédéral des brevets portant sur l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets102 dans le mois qui suit le dépôt du recours.103 |

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 107 Arrêt - 1 Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties. |
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1 | Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties. |
2 | Si le Tribunal fédéral admet le recours, il statue lui-même sur le fond ou renvoie l'affaire à l'autorité précédente pour qu'elle prenne une nouvelle décision. Il peut également renvoyer l'affaire à l'autorité qui a statué en première instance. |
3 | Si le Tribunal fédéral considère qu'un recours en matière d'entraide pénale internationale ou d'assistance administrative internationale en matière fiscale est irrecevable, il rend une décision de non-entrée en matière dans les quinze jours qui suivent la fin d'un éventuel échange d'écritures. Dans le domaine de l'entraide pénale internationale, le Tribunal fédéral n'est pas lié par ce délai lorsque la procédure d'extradition concerne une personne dont la demande d'asile n'a pas encore fait l'objet d'une décision finale entrée en force.101 |
4 | Le Tribunal fédéral statue sur tout recours contre une décision du Tribunal fédéral des brevets portant sur l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets102 dans le mois qui suit le dépôt du recours.103 |

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 107 Arrêt - 1 Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties. |
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1 | Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties. |
2 | Si le Tribunal fédéral admet le recours, il statue lui-même sur le fond ou renvoie l'affaire à l'autorité précédente pour qu'elle prenne une nouvelle décision. Il peut également renvoyer l'affaire à l'autorité qui a statué en première instance. |
3 | Si le Tribunal fédéral considère qu'un recours en matière d'entraide pénale internationale ou d'assistance administrative internationale en matière fiscale est irrecevable, il rend une décision de non-entrée en matière dans les quinze jours qui suivent la fin d'un éventuel échange d'écritures. Dans le domaine de l'entraide pénale internationale, le Tribunal fédéral n'est pas lié par ce délai lorsque la procédure d'extradition concerne une personne dont la demande d'asile n'a pas encore fait l'objet d'une décision finale entrée en force.101 |
4 | Le Tribunal fédéral statue sur tout recours contre une décision du Tribunal fédéral des brevets portant sur l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets102 dans le mois qui suit le dépôt du recours.103 |

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 107 Arrêt - 1 Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties. |
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1 | Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties. |
2 | Si le Tribunal fédéral admet le recours, il statue lui-même sur le fond ou renvoie l'affaire à l'autorité précédente pour qu'elle prenne une nouvelle décision. Il peut également renvoyer l'affaire à l'autorité qui a statué en première instance. |
3 | Si le Tribunal fédéral considère qu'un recours en matière d'entraide pénale internationale ou d'assistance administrative internationale en matière fiscale est irrecevable, il rend une décision de non-entrée en matière dans les quinze jours qui suivent la fin d'un éventuel échange d'écritures. Dans le domaine de l'entraide pénale internationale, le Tribunal fédéral n'est pas lié par ce délai lorsque la procédure d'extradition concerne une personne dont la demande d'asile n'a pas encore fait l'objet d'une décision finale entrée en force.101 |
4 | Le Tribunal fédéral statue sur tout recours contre une décision du Tribunal fédéral des brevets portant sur l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets102 dans le mois qui suit le dépôt du recours.103 |
Per pronunciare il nuovo giudizio, non deve di conseguenza essere riavviato l'intero procedimento, ma unicamente quanto è necessario per ossequiare ai considerandi vincolanti della decisione del Tribunale federale (sentenza del Tribunale federale 6B_372/2011 del 12 luglio 2011, consid. 1.1.2).
2.2. In concreto, nella sua sentenza 6B_536/2014 del 5 gennaio 2016, il Tribunale federale ha dapprima ricordato, al consid. 3.3, la portata della regola della specialità, ancorata negli art. 14

IR 0.353.1 Convention européenne d'extradition du 13 décembre 1957 CEExtr Art. 14 Règle de la spécialité - 1. L'individu qui aura été livré ne sera ni poursuivi, ni jugé, ni détenu en vue de l'exécution d'une peine ou d'une mesure de sûreté, ni soumis à toute autre restriction de sa liberté individuelle, pour un fait quelconque antérieur à la remise, autre que celui ayant motivé l'extradition, sauf dans les cas suivants: |
|
1 | L'individu qui aura été livré ne sera ni poursuivi, ni jugé, ni détenu en vue de l'exécution d'une peine ou d'une mesure de sûreté, ni soumis à toute autre restriction de sa liberté individuelle, pour un fait quelconque antérieur à la remise, autre que celui ayant motivé l'extradition, sauf dans les cas suivants: |
a | Lorsque la Partie qui l'a livré y consent. Une demande sera présentée à cet effet, accompagnée des pièces prévues à l'art. 12 et d'un procès-verbal judiciaire consignant les déclarations de l'extradé. Ce consentement sera donné lorsque l'infraction pour laquelle il est demandé entraîne elle-même l'obligation d'extrader aux termes de la présente Convention; |
b | Lorsqu'ayant eu la possibilité de le faire, l'individu extradé n'a pas quitté dans les 45 jours qui suivent son élargissement définitif, le territoire de la Partie à laquelle il a été livré ou s'il y est retourné après l'avoir quitté. |
2 | Toutefois, la Partie requérante pourra prendre les mesures nécessaires en vue d'une part d'un renvoi éventuel du territoire, d'autre part d'une interruption de la prescription conformément à sa législation, y compris le recours à une procédure par défaut. |
3 | Lorsque la qualification donnée au fait incriminé sera modifiée au cours de la procédure, l'individu extradé ne sera poursuivi ou jugé que dans la mesure où les éléments constitutifs de l'infraction nouvellement qualifiée permettraient l'extradition. |

SR 351.1 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'entraide internationale en matière pénale (Loi sur l'entraide pénale internationale, EIMP) - Loi sur l'entraide pénale internationale EIMP Art. 38 Restrictions - 1 La personne poursuivie ne peut être extradée à l'État requérant qu'aux conditions suivantes: |
|
1 | La personne poursuivie ne peut être extradée à l'État requérant qu'aux conditions suivantes: |
a | aucun acte commis antérieurement à la remise et pour lequel l'extradition n'a pas été consentie ne peut donner lieu à poursuite, à condamnation ou à réextradition à un État tiers; |
b | aucun autre motif antérieur à l'extradition ne peut entraîner une restriction de sa liberté individuelle; |
c | aucun tribunal d'exception ne peut être saisi; |
d | sur demande des autorités suisses, une copie officiellement certifiée conforme de la décision mettant fin au procès leur sera communiquée. |
2 | Les restrictions prévues à l'al. 1, let. a et b, tombent: |
a | si la personne poursuivie ou extradée y renonce expressément, ou |
b | si la personne extradée: |
b1 | après avoir été instruite des conséquences, n'a pas quitté le territoire de l'État requérant dans un délai de 45 jours après sa libération conditionnelle ou définitive, alors qu'elle en avait la possibilité, ou y est retournée, ou |
b2 | y a été ramenée par un État tiers.88 |
2.3. L'ordinamento procedurale non contempla alcuna disposizione sulla maniera di procedere, da parte della Corte penale del TPF, nel caso in cui una sua sentenza sia annullata e la causa rinviata per nuovo giudizio dal Tribunale federale. In particolare, non vi è disposizione alcuna che imponga la tenuta di un nuovo dibattimento. Secondo la giurisprudenza, l'imputato ha di regola diritto ad una sola udienza pubblica. Se il rinvio della causa da parte dell'Alta Corte non è dovuto ad un'amministrazione delle prove lacunosa, ma concerne motivi puramente giuridici o connessi a prove che possono essere raccolte per iscritto, e se la sentenza del Tribunale federale contempla direttive chiare che non lasciano più alcun margine di manovra all'autorità inferiore relativamente alla questione della colpevolezza dell'imputato, la rinuncia ad un nuovo dibattimento risulta giustificata (sentenza del Tribunale federale 6B_450/2012 del 21 gennaio 2013, consid. 2.2 con rinvii; TPF 2011 155 consid. 5.2). Un nuovo dibattimento deve per contro essere indetto quando ciò appaia necessario all’integrazione della fattispecie (sentenza del Tribunale penale federale SK.2005.5 del 19 ottobre 2005, consid. 1.3) o al rispetto del diritto di essere sentito delle parti (TPF 2007 60 consid. 1.4).
Nel caso concreto, il Tribunale federale ha espressamente indicato che, tra i vari aspetti oggetto di scandaglio, degli accertamenti fattuali non sono esclusi per il reato a monte del riciclaggio, ovvero la truffa (consid. 4 e 7 della sentenza di rinvio).
Alla luce di quanto sopra, ritenuta segnatamente l’eventualità, essa stessa indicata dall’Alta Corte, di dovere, se del caso, effettuare un’istruttoria dibattimentale, la Corte, nel rispetto dei diritti delle parti, ha nuovamente indetto un pubblico dibattimento.
3. Prescrizione
3.1. Il vigente art. 97 cpv. 1

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 97 - 1 L'action pénale se prescrit: |
In merito ai reati contestati all’imputato, si rileva che in caso di riciclaggio semplice, la pena prevista è una pena detentiva sino a tre anni o una pena pecuniaria (art. 305bis cpv. 1

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.457 |

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.457 |

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 97 - 1 L'action pénale se prescrit: |
3.2. In sede dibattimentale (cl. 482 p. 920.014), il Presidente del Collegio giudicante ha sollevato d’ufficio una questione pregiudiziale concernente un eventuale impedimento a procedere ai sensi dell’art. 339 cpv. 2 lett. c

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 339 Ouverture, questions préjudicielles et questions incidentes - 1 La direction de la procédure ouvre les débats, donne connaissance de la composition du tribunal et constate la présence des personnes citées à comparaître. |
Con decisione sulle questioni pregiudiziali, in data 28 novembre 2016 la Corte ha quindi ordinato l’abbandono dei capi d’accusa da 1.1.1 a 1.1.167 (compresi), 1.2.1 nonché 1.2.2 dell’atto d’accusa del 27 maggio 2015, per intervenuta prescrizione dell’azione penale, le rispettive fattispecie essendo occorse prima del 28 novembre 2001 (cl. 482 p. 920.023).
3.3. Giusta l’art. 97 cpv. 3

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 97 - 1 L'action pénale se prescrit: |
In casu, il dispositivo della sentenza è stato pronunciato, in pubblica udienza, in data 30 gennaio 2017. Conseguentemente, la prescrizione dell’azione penale è intervenuta, nel lasso di tempo fra la chiusura del contraddittorio e la pronuncia della sentenza, anche per i capi d’accusa da 1.1.168 a 1.1.189 (compresi) dell’atto d’accusa del 27 maggio 2015. Anche per questi capi d’accusa deve quindi essere disposto l’abbandono.
4. Questioni pregiudiziali di A.
4.1. La difesa ha innanzitutto chiesto la sospensione del procedimento per incapacità processuale dell’imputato per motivi di salute (cl. 482 p. 920.14 e seg.).
A questo proposito, la Corte in primo luogo ha rilevato che, secondo la dottrina, l’incapacità dibattimentale va ammessa in maniera restrittiva nel caso di imputati correttamente difesi (Marc Engler, Commentario basilese, Strafprozess-ordnung, 2a ediz., Basilea 2014, n. 7 ad art. 114

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 114 Capacité de prendre part aux débats - 1 Le prévenu est capable de prendre part aux débats s'il est physiquement et mentalement apte à les suivre. |

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 114 Capacité de prendre part aux débats - 1 Le prévenu est capable de prendre part aux débats s'il est physiquement et mentalement apte à les suivre. |
Nel caso concreto, questo requisito è dato, con la precisazione che la direzione della procedura ha comunque vegliato a che le misure adeguate fossero adottate per tenere nella dovuta considerazione i problemi di salute dell’imputato. Conseguentemente, la Corte ha respinto la richiesta di A.
4.2. La difesa ha altresì chiesto l’esclusione dal procedimento di B. SpA e delle altre società rappresentate dall’avv. Paparelli (cl. 482 p. 920.15).
A tale riguardo, la Corte ha osservato che, ai sensi dell’art. 121 cpv. 2

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 121 Transmission des droits - 1 Si le lésé décède sans avoir renoncé à ses droits de procédure, ceux-ci passent à ses proches au sens de l'art. 110, al. 1, CP58, dans l'ordre de succession. |

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 121 Transmission des droits - 1 Si le lésé décède sans avoir renoncé à ses droits de procédure, ceux-ci passent à ses proches au sens de l'art. 110, al. 1, CP58, dans l'ordre de succession. |
Nel caso concreto, non si verifica però tale ipotesi, in quanto B. SpA è subentrata alle previgenti accusatrici private non a seguito di disposizioni di natura negoziale, bensì sulla base dell’ordinamento fallimentare applicabile, paragonabile, quanto ad effetti, a fattispecie che si possono verificare in Svizzera in base agli art. 197 e

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 121 Transmission des droits - 1 Si le lésé décède sans avoir renoncé à ses droits de procédure, ceux-ci passent à ses proches au sens de l'art. 110, al. 1, CP58, dans l'ordre de succession. |

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 121 Transmission des droits - 1 Si le lésé décède sans avoir renoncé à ses droits de procédure, ceux-ci passent à ses proches au sens de l'art. 110, al. 1, CP58, dans l'ordre de succession. |
Nulla toglie a questa conclusione il settlement con E. N.A. (cl. 482 p. 960.35 e segg.), nella misura in cui, secondo la dottrina, una cessione di credito non comporta comunque cessione della qualità di parte (Goran Mazzucchelli/ Mario Postizzi, Commentario basilese, op. cit., n. 26 e segg. ad art. 115

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 115 - 1 On entend par lésé toute personne dont les droits ont été touchés directement par une infraction. |
Conseguentemente, la domanda di estromissione delle accusatrici private rappresentate dall’avv. Paparelli è stata respinta dalla Corte.
4.3. A. ha inoltre riconfermato la questione pregiudiziale già sollevata tramite istanza dell’11 luglio 2016 (cl. 482 p. 920.15; p. 521.109 e segg.), con cui postulava la sospensione per motivi di merito, l’esito del presente procedimento dipendendo potenzialmente dalla risoluzione di un’altra causa.
Al riguardo, la Corte ha rilevato che la ricorrenza del crimine a monte quale presupposto oggettivo cumulativo del reato di cui all’art. 305bis

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.457 |

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.457 |
L’istanza di A. è pertanto stata respinta.
4.4. A. ha parimenti domandato alla Corte di valutare, già nella sede delle questioni pregiudiziali, e ciò per motivi di economia processuale, l’avvenuta prescrizione dell’azione penale con mente a tutti gli atti contestati all’imputato a titolo di riciclaggio di denaro, e ciò per difetto dell’aggravante (cl. 482 p. 920.15 e seg.).
A tal riguardo, la Corte ha osservato che la decisione quanto alla sussistenza eventuale di aggravanti avrebbe presupposto una disamina complessiva degli atti, e non avrebbe pertanto potuto esimersi dalle risultanze dell’istruttoria dibattimentale. La Corte ha pertanto respinto la richiesta della difesa, la disamina, postulata da A., dell’eventuale prescrizione dell’azione penale, dovendo comunque ricorrere d’ufficio (v. infra, consid. III.8 segg.). Questo Collegio ha nondimeno ordinato l’abbandono di diversi capi d’accusa per intervenuta prescrizione in sede di questioni pregiudiziali (v. supra, consid. I.3.2).
II. Sull’accusa di truffa oggetto di rinvio da parte del Tribunale federale
1. La regola della specialità, che costituisce un principio generale del diritto estradizionale (DTF 135 IV 212 consid. 3b pag. 47; sentenza del Tribunale federale 6B_536/2014 del 5 gennaio 2016, consid. 3.3), è ancorata all’art. 14

IR 0.353.1 Convention européenne d'extradition du 13 décembre 1957 CEExtr Art. 14 Règle de la spécialité - 1. L'individu qui aura été livré ne sera ni poursuivi, ni jugé, ni détenu en vue de l'exécution d'une peine ou d'une mesure de sûreté, ni soumis à toute autre restriction de sa liberté individuelle, pour un fait quelconque antérieur à la remise, autre que celui ayant motivé l'extradition, sauf dans les cas suivants: |
|
1 | L'individu qui aura été livré ne sera ni poursuivi, ni jugé, ni détenu en vue de l'exécution d'une peine ou d'une mesure de sûreté, ni soumis à toute autre restriction de sa liberté individuelle, pour un fait quelconque antérieur à la remise, autre que celui ayant motivé l'extradition, sauf dans les cas suivants: |
a | Lorsque la Partie qui l'a livré y consent. Une demande sera présentée à cet effet, accompagnée des pièces prévues à l'art. 12 et d'un procès-verbal judiciaire consignant les déclarations de l'extradé. Ce consentement sera donné lorsque l'infraction pour laquelle il est demandé entraîne elle-même l'obligation d'extrader aux termes de la présente Convention; |
b | Lorsqu'ayant eu la possibilité de le faire, l'individu extradé n'a pas quitté dans les 45 jours qui suivent son élargissement définitif, le territoire de la Partie à laquelle il a été livré ou s'il y est retourné après l'avoir quitté. |
2 | Toutefois, la Partie requérante pourra prendre les mesures nécessaires en vue d'une part d'un renvoi éventuel du territoire, d'autre part d'une interruption de la prescription conformément à sa législation, y compris le recours à une procédure par défaut. |
3 | Lorsque la qualification donnée au fait incriminé sera modifiée au cours de la procédure, l'individu extradé ne sera poursuivi ou jugé que dans la mesure où les éléments constitutifs de l'infraction nouvellement qualifiée permettraient l'extradition. |

IR 0.353.1 Convention européenne d'extradition du 13 décembre 1957 CEExtr Art. 14 Règle de la spécialité - 1. L'individu qui aura été livré ne sera ni poursuivi, ni jugé, ni détenu en vue de l'exécution d'une peine ou d'une mesure de sûreté, ni soumis à toute autre restriction de sa liberté individuelle, pour un fait quelconque antérieur à la remise, autre que celui ayant motivé l'extradition, sauf dans les cas suivants: |
|
1 | L'individu qui aura été livré ne sera ni poursuivi, ni jugé, ni détenu en vue de l'exécution d'une peine ou d'une mesure de sûreté, ni soumis à toute autre restriction de sa liberté individuelle, pour un fait quelconque antérieur à la remise, autre que celui ayant motivé l'extradition, sauf dans les cas suivants: |
a | Lorsque la Partie qui l'a livré y consent. Une demande sera présentée à cet effet, accompagnée des pièces prévues à l'art. 12 et d'un procès-verbal judiciaire consignant les déclarations de l'extradé. Ce consentement sera donné lorsque l'infraction pour laquelle il est demandé entraîne elle-même l'obligation d'extrader aux termes de la présente Convention; |
b | Lorsqu'ayant eu la possibilité de le faire, l'individu extradé n'a pas quitté dans les 45 jours qui suivent son élargissement définitif, le territoire de la Partie à laquelle il a été livré ou s'il y est retourné après l'avoir quitté. |
2 | Toutefois, la Partie requérante pourra prendre les mesures nécessaires en vue d'une part d'un renvoi éventuel du territoire, d'autre part d'une interruption de la prescription conformément à sa législation, y compris le recours à une procédure par défaut. |
3 | Lorsque la qualification donnée au fait incriminé sera modifiée au cours de la procédure, l'individu extradé ne sera poursuivi ou jugé que dans la mesure où les éléments constitutifs de l'infraction nouvellement qualifiée permettraient l'extradition. |

IR 0.353.1 Convention européenne d'extradition du 13 décembre 1957 CEExtr Art. 14 Règle de la spécialité - 1. L'individu qui aura été livré ne sera ni poursuivi, ni jugé, ni détenu en vue de l'exécution d'une peine ou d'une mesure de sûreté, ni soumis à toute autre restriction de sa liberté individuelle, pour un fait quelconque antérieur à la remise, autre que celui ayant motivé l'extradition, sauf dans les cas suivants: |
|
1 | L'individu qui aura été livré ne sera ni poursuivi, ni jugé, ni détenu en vue de l'exécution d'une peine ou d'une mesure de sûreté, ni soumis à toute autre restriction de sa liberté individuelle, pour un fait quelconque antérieur à la remise, autre que celui ayant motivé l'extradition, sauf dans les cas suivants: |
a | Lorsque la Partie qui l'a livré y consent. Une demande sera présentée à cet effet, accompagnée des pièces prévues à l'art. 12 et d'un procès-verbal judiciaire consignant les déclarations de l'extradé. Ce consentement sera donné lorsque l'infraction pour laquelle il est demandé entraîne elle-même l'obligation d'extrader aux termes de la présente Convention; |
b | Lorsqu'ayant eu la possibilité de le faire, l'individu extradé n'a pas quitté dans les 45 jours qui suivent son élargissement définitif, le territoire de la Partie à laquelle il a été livré ou s'il y est retourné après l'avoir quitté. |
2 | Toutefois, la Partie requérante pourra prendre les mesures nécessaires en vue d'une part d'un renvoi éventuel du territoire, d'autre part d'une interruption de la prescription conformément à sa législation, y compris le recours à une procédure par défaut. |
3 | Lorsque la qualification donnée au fait incriminé sera modifiée au cours de la procédure, l'individu extradé ne sera poursuivi ou jugé que dans la mesure où les éléments constitutifs de l'infraction nouvellement qualifiée permettraient l'extradition. |

SR 351.1 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'entraide internationale en matière pénale (Loi sur l'entraide pénale internationale, EIMP) - Loi sur l'entraide pénale internationale EIMP Art. 38 Restrictions - 1 La personne poursuivie ne peut être extradée à l'État requérant qu'aux conditions suivantes: |
|
1 | La personne poursuivie ne peut être extradée à l'État requérant qu'aux conditions suivantes: |
a | aucun acte commis antérieurement à la remise et pour lequel l'extradition n'a pas été consentie ne peut donner lieu à poursuite, à condamnation ou à réextradition à un État tiers; |
b | aucun autre motif antérieur à l'extradition ne peut entraîner une restriction de sa liberté individuelle; |
c | aucun tribunal d'exception ne peut être saisi; |
d | sur demande des autorités suisses, une copie officiellement certifiée conforme de la décision mettant fin au procès leur sera communiquée. |
2 | Les restrictions prévues à l'al. 1, let. a et b, tombent: |
a | si la personne poursuivie ou extradée y renonce expressément, ou |
b | si la personne extradée: |
b1 | après avoir été instruite des conséquences, n'a pas quitté le territoire de l'État requérant dans un délai de 45 jours après sa libération conditionnelle ou définitive, alors qu'elle en avait la possibilité, ou y est retournée, ou |
b2 | y a été ramenée par un État tiers.88 |

IR 0.353.1 Convention européenne d'extradition du 13 décembre 1957 CEExtr Art. 14 Règle de la spécialité - 1. L'individu qui aura été livré ne sera ni poursuivi, ni jugé, ni détenu en vue de l'exécution d'une peine ou d'une mesure de sûreté, ni soumis à toute autre restriction de sa liberté individuelle, pour un fait quelconque antérieur à la remise, autre que celui ayant motivé l'extradition, sauf dans les cas suivants: |
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1 | L'individu qui aura été livré ne sera ni poursuivi, ni jugé, ni détenu en vue de l'exécution d'une peine ou d'une mesure de sûreté, ni soumis à toute autre restriction de sa liberté individuelle, pour un fait quelconque antérieur à la remise, autre que celui ayant motivé l'extradition, sauf dans les cas suivants: |
a | Lorsque la Partie qui l'a livré y consent. Une demande sera présentée à cet effet, accompagnée des pièces prévues à l'art. 12 et d'un procès-verbal judiciaire consignant les déclarations de l'extradé. Ce consentement sera donné lorsque l'infraction pour laquelle il est demandé entraîne elle-même l'obligation d'extrader aux termes de la présente Convention; |
b | Lorsqu'ayant eu la possibilité de le faire, l'individu extradé n'a pas quitté dans les 45 jours qui suivent son élargissement définitif, le territoire de la Partie à laquelle il a été livré ou s'il y est retourné après l'avoir quitté. |
2 | Toutefois, la Partie requérante pourra prendre les mesures nécessaires en vue d'une part d'un renvoi éventuel du territoire, d'autre part d'une interruption de la prescription conformément à sa législation, y compris le recours à une procédure par défaut. |
3 | Lorsque la qualification donnée au fait incriminé sera modifiée au cours de la procédure, l'individu extradé ne sera poursuivi ou jugé que dans la mesure où les éléments constitutifs de l'infraction nouvellement qualifiée permettraient l'extradition. |
dalla sua liberazione o che vi ritorna, l’art. 38 cpv. 2 lett. b n. 1

SR 351.1 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'entraide internationale en matière pénale (Loi sur l'entraide pénale internationale, EIMP) - Loi sur l'entraide pénale internationale EIMP Art. 38 Restrictions - 1 La personne poursuivie ne peut être extradée à l'État requérant qu'aux conditions suivantes: |
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1 | La personne poursuivie ne peut être extradée à l'État requérant qu'aux conditions suivantes: |
a | aucun acte commis antérieurement à la remise et pour lequel l'extradition n'a pas été consentie ne peut donner lieu à poursuite, à condamnation ou à réextradition à un État tiers; |
b | aucun autre motif antérieur à l'extradition ne peut entraîner une restriction de sa liberté individuelle; |
c | aucun tribunal d'exception ne peut être saisi; |
d | sur demande des autorités suisses, une copie officiellement certifiée conforme de la décision mettant fin au procès leur sera communiquée. |
2 | Les restrictions prévues à l'al. 1, let. a et b, tombent: |
a | si la personne poursuivie ou extradée y renonce expressément, ou |
b | si la personne extradée: |
b1 | après avoir été instruite des conséquences, n'a pas quitté le territoire de l'État requérant dans un délai de 45 jours après sa libération conditionnelle ou définitive, alors qu'elle en avait la possibilité, ou y est retournée, ou |
b2 | y a été ramenée par un État tiers.88 |

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 5 Principes de l'activité de l'État régi par le droit - 1 Le droit est la base et la limite de l'activité de l'État. |

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi. |

SR 351.1 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'entraide internationale en matière pénale (Loi sur l'entraide pénale internationale, EIMP) - Loi sur l'entraide pénale internationale EIMP Art. 38 Restrictions - 1 La personne poursuivie ne peut être extradée à l'État requérant qu'aux conditions suivantes: |
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1 | La personne poursuivie ne peut être extradée à l'État requérant qu'aux conditions suivantes: |
a | aucun acte commis antérieurement à la remise et pour lequel l'extradition n'a pas été consentie ne peut donner lieu à poursuite, à condamnation ou à réextradition à un État tiers; |
b | aucun autre motif antérieur à l'extradition ne peut entraîner une restriction de sa liberté individuelle; |
c | aucun tribunal d'exception ne peut être saisi; |
d | sur demande des autorités suisses, une copie officiellement certifiée conforme de la décision mettant fin au procès leur sera communiquée. |
2 | Les restrictions prévues à l'al. 1, let. a et b, tombent: |
a | si la personne poursuivie ou extradée y renonce expressément, ou |
b | si la personne extradée: |
b1 | après avoir été instruite des conséquences, n'a pas quitté le territoire de l'État requérant dans un délai de 45 jours après sa libération conditionnelle ou définitive, alors qu'elle en avait la possibilité, ou y est retournée, ou |
b2 | y a été ramenée par un État tiers.88 |

SR 351.1 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'entraide internationale en matière pénale (Loi sur l'entraide pénale internationale, EIMP) - Loi sur l'entraide pénale internationale EIMP Art. 38 Restrictions - 1 La personne poursuivie ne peut être extradée à l'État requérant qu'aux conditions suivantes: |
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1 | La personne poursuivie ne peut être extradée à l'État requérant qu'aux conditions suivantes: |
a | aucun acte commis antérieurement à la remise et pour lequel l'extradition n'a pas été consentie ne peut donner lieu à poursuite, à condamnation ou à réextradition à un État tiers; |
b | aucun autre motif antérieur à l'extradition ne peut entraîner une restriction de sa liberté individuelle; |
c | aucun tribunal d'exception ne peut être saisi; |
d | sur demande des autorités suisses, une copie officiellement certifiée conforme de la décision mettant fin au procès leur sera communiquée. |
2 | Les restrictions prévues à l'al. 1, let. a et b, tombent: |
a | si la personne poursuivie ou extradée y renonce expressément, ou |
b | si la personne extradée: |
b1 | après avoir été instruite des conséquences, n'a pas quitté le territoire de l'État requérant dans un délai de 45 jours après sa libération conditionnelle ou définitive, alors qu'elle en avait la possibilité, ou y est retournée, ou |
b2 | y a été ramenée par un État tiers.88 |

SR 351.1 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'entraide internationale en matière pénale (Loi sur l'entraide pénale internationale, EIMP) - Loi sur l'entraide pénale internationale EIMP Art. 38 Restrictions - 1 La personne poursuivie ne peut être extradée à l'État requérant qu'aux conditions suivantes: |
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1 | La personne poursuivie ne peut être extradée à l'État requérant qu'aux conditions suivantes: |
a | aucun acte commis antérieurement à la remise et pour lequel l'extradition n'a pas été consentie ne peut donner lieu à poursuite, à condamnation ou à réextradition à un État tiers; |
b | aucun autre motif antérieur à l'extradition ne peut entraîner une restriction de sa liberté individuelle; |
c | aucun tribunal d'exception ne peut être saisi; |
d | sur demande des autorités suisses, une copie officiellement certifiée conforme de la décision mettant fin au procès leur sera communiquée. |
2 | Les restrictions prévues à l'al. 1, let. a et b, tombent: |
a | si la personne poursuivie ou extradée y renonce expressément, ou |
b | si la personne extradée: |
b1 | après avoir été instruite des conséquences, n'a pas quitté le territoire de l'État requérant dans un délai de 45 jours après sa libération conditionnelle ou définitive, alors qu'elle en avait la possibilité, ou y est retournée, ou |
b2 | y a été ramenée par un État tiers.88 |
2. Nel caso concreto, le autorità slovene (cfr. la traduzione italiana in SK.2016.2, cl. 2 p. 19.3.6 e segg.) hanno concesso, in data 16 aprile 2008, l’estradizione dell’imputato alla Svizzera, nell’ambito di due procedimenti penali (n° EAII.04.0025-PAS e n° EAII.07.0139-PAS), per i reati di riciclaggio di denaro, falsità in documenti, truffa e corruzione attiva, sulla scorta della domanda d’estradizione del 18 marzo 2008 formulata nei confronti di A., oggetto di un ordine d’arresto dell’8 agosto 2006. Davanti all’autorità slovena A. non ha rinunciato alla protezione del principio della specialità (cl. 34 p. 6.7.25).
La domanda di estradizione del 18 marzo 2008 (cl. 34 p. 6.7.44 e segg.) e i relativi allegati (concernenti le suddette procedure n° EAII.04.0025-PAS e n° EAII.07.0139-PAS), fanno stato, per quanto attiene all’ipotesi truffaldina, di un complesso fattuale che sarebbe stato commesso nel quadro del solo procedimento n° EAII.04.0025-PAS a detrimento di società del gruppo F., nel periodo fra il dicembre 1999 e il febbraio 2003 (cl. 34 pag. 6.7.48). L’ordine di arresto dell’8 agosto 2006 (cl. 34 p. 6.7.1), a cui fa riferimento la delibera slovena (SK.2016.2, cl. 2 p. 19.3.7), unitamente alla domanda d’estradizione del 18 marzo 2008 (cl. 34 p. 6.7.44 e segg.), è stato spiccato per il solo procedimento n° EAII.04.0025-PAS e non contempla l’ipotesi di reato di truffa ai danni di E. N.A., vale a dire quel complesso fattuale dedotto in accusa con promozione del 5 settembre 2013. Il capo d’accusa 1.1A si riferisce in effetti ad un altro lasso temporale, fra il 1° luglio e il 20 dicembre 1999, e soprattutto a tutt’altri fatti materiali. Il complesso fattuale successivamente dedotto in accusa al capo 1.1A dell’atto d’accusa del 5 settembre 2013 concerne una truffa che sarebbe occorsa ai danni di E. N.A. nel quadro di un contratto di assicurazione per rischio politico e commerciale, collegato a un finanziamento concesso da E. N.A. nel contesto dell’acquisizione, da parte dello Stato venezuelano, di P. SpA.
Ciò posto, è d’uopo concludere che l’estradizione non è stata né chiesta né concessa per il complesso fattuale dedotto in accusa, e di cui al rinvio da parte del Tribunale federale, fatto questo che costituisce di principio un impedimento a statuire nel merito.
3. Ciò stante, questo Collegio si è di seguito chiesto se, in casu, la protezione derivante dalla riserva della specialità non sia nondimeno decaduta in seguito al ritorno di A. in Svizzera dopo essere stato reso edotto circa le conseguenze di tale suo agire. Al riguardo, non risulta dal fascicolo processuale che le autorità svizzere, a cui si rivolge l’art. 38

SR 351.1 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'entraide internationale en matière pénale (Loi sur l'entraide pénale internationale, EIMP) - Loi sur l'entraide pénale internationale EIMP Art. 38 Restrictions - 1 La personne poursuivie ne peut être extradée à l'État requérant qu'aux conditions suivantes: |
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1 | La personne poursuivie ne peut être extradée à l'État requérant qu'aux conditions suivantes: |
a | aucun acte commis antérieurement à la remise et pour lequel l'extradition n'a pas été consentie ne peut donner lieu à poursuite, à condamnation ou à réextradition à un État tiers; |
b | aucun autre motif antérieur à l'extradition ne peut entraîner une restriction de sa liberté individuelle; |
c | aucun tribunal d'exception ne peut être saisi; |
d | sur demande des autorités suisses, une copie officiellement certifiée conforme de la décision mettant fin au procès leur sera communiquée. |
2 | Les restrictions prévues à l'al. 1, let. a et b, tombent: |
a | si la personne poursuivie ou extradée y renonce expressément, ou |
b | si la personne extradée: |
b1 | après avoir été instruite des conséquences, n'a pas quitté le territoire de l'État requérant dans un délai de 45 jours après sa libération conditionnelle ou définitive, alors qu'elle en avait la possibilité, ou y est retournée, ou |
b2 | y a été ramenée par un État tiers.88 |
Come si evince da quanto precede, questo Collegio rileva che spetta all’autorità svizzera adempiere a quanto prescrive l’art. 38

SR 351.1 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'entraide internationale en matière pénale (Loi sur l'entraide pénale internationale, EIMP) - Loi sur l'entraide pénale internationale EIMP Art. 38 Restrictions - 1 La personne poursuivie ne peut être extradée à l'État requérant qu'aux conditions suivantes: |
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1 | La personne poursuivie ne peut être extradée à l'État requérant qu'aux conditions suivantes: |
a | aucun acte commis antérieurement à la remise et pour lequel l'extradition n'a pas été consentie ne peut donner lieu à poursuite, à condamnation ou à réextradition à un État tiers; |
b | aucun autre motif antérieur à l'extradition ne peut entraîner une restriction de sa liberté individuelle; |
c | aucun tribunal d'exception ne peut être saisi; |
d | sur demande des autorités suisses, une copie officiellement certifiée conforme de la décision mettant fin au procès leur sera communiquée. |
2 | Les restrictions prévues à l'al. 1, let. a et b, tombent: |
a | si la personne poursuivie ou extradée y renonce expressément, ou |
b | si la personne extradée: |
b1 | après avoir été instruite des conséquences, n'a pas quitté le territoire de l'État requérant dans un délai de 45 jours après sa libération conditionnelle ou définitive, alors qu'elle en avait la possibilité, ou y est retournée, ou |
b2 | y a été ramenée par un État tiers.88 |
Nemmeno può essere ritenuto il rilievo mosso dal MPC nella sua requisitoria (cl. 482 p. 925.37 e segg.; p. 925.47 e segg.), secondo cui il comportamento processuale di A. susseguente alla sua liberazione costituisca rinuncia tacita alla protezione derivante dal principio della specialità. In effetti, gli avvertimenti di legge, a cui è tenuta d’ufficio l’autorità svizzera, devono essere formulati contestualmente alla liberazione, o comunque durante il periodo di rispetto, affinché l’estradato sia consapevole con sufficiente cognizione di causa circa le conseguenze giuridiche di una sua permanenza sul territorio elvetico, rispettivamente del suo susseguente ritorno in Svizzera nell’eventualità che egli abbia lasciato il Paese in precedenza.
Questo Collegio non può aderire all’assunto, formulato dal MPC, secondo cui l’estradato perde la protezione sgorgante dal principio di specialità per essere rientrato in Svizzera allo scopo di collaborare con l’autorità di perseguimento penale nella ricerca della verità materiale, e ciò in difetto di previa comunicazione quanto alle conseguenze. Ammettere ciò significherebbe imputare al protetto dall’art. 38

SR 351.1 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'entraide internationale en matière pénale (Loi sur l'entraide pénale internationale, EIMP) - Loi sur l'entraide pénale internationale EIMP Art. 38 Restrictions - 1 La personne poursuivie ne peut être extradée à l'État requérant qu'aux conditions suivantes: |
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1 | La personne poursuivie ne peut être extradée à l'État requérant qu'aux conditions suivantes: |
a | aucun acte commis antérieurement à la remise et pour lequel l'extradition n'a pas été consentie ne peut donner lieu à poursuite, à condamnation ou à réextradition à un État tiers; |
b | aucun autre motif antérieur à l'extradition ne peut entraîner une restriction de sa liberté individuelle; |
c | aucun tribunal d'exception ne peut être saisi; |
d | sur demande des autorités suisses, une copie officiellement certifiée conforme de la décision mettant fin au procès leur sera communiquée. |
2 | Les restrictions prévues à l'al. 1, let. a et b, tombent: |
a | si la personne poursuivie ou extradée y renonce expressément, ou |
b | si la personne extradée: |
b1 | après avoir été instruite des conséquences, n'a pas quitté le territoire de l'État requérant dans un délai de 45 jours après sa libération conditionnelle ou définitive, alors qu'elle en avait la possibilité, ou y est retournée, ou |
b2 | y a été ramenée par un État tiers.88 |

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 5 Principes de l'activité de l'État régi par le droit - 1 Le droit est la base et la limite de l'activité de l'État. |

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi. |
4. Ne segue che non si è di riflesso confrontati col decadimento della protezione derivante dal principio della specialità.
Stante la presenza di un impedimento a procedere, occorre pertanto ordinare l’abbandono del procedimento penale per il capo 1.1 (A, B e C) dell’atto d’accusa del 5 settembre 2013.
III. Riciclaggio di denaro aggravato
1. Si rende colpevole di riciclaggio di denaro chiunque compie un atto suscettibile di vanificare l'accertamento dell'origine, il ritrovamento o la confisca di valori patrimoniali sapendo o dovendo presumere che provengono da un crimine o da un delitto fiscale qualificato (art. 305bis n. 1

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.457 |

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.457 |

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.457 |
2. Qualsiasi atto suscettibile di vanificare l'accertamento dell'origine, il ritrovamento o la confisca di valori patrimoniali provenienti da un crimine ai sensi dell’art. 10 cpv. 2

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 10 - 1 Le présent code distingue les crimes des délits en fonction de la gravité de la peine dont l'infraction est passible. |

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.457 |

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.457 |

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.457 |

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.457 |

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.457 |

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.457 |
l'impiego di trusts (Ackermann, op. cit., n. 298 e segg. ad art. 305bis

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.457 |

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.457 |

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.457 |

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.457 |

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 260bis - 1 Est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque prend, conformément à un plan, des dispositions concrètes d'ordre technique ou organisationnel, dont la nature et l'ampleur indiquent qu'il s'apprête à passer à l'exécution de l'un des actes suivants: |
In punto ai trasferimenti di fondi da un conto svizzero ad un altro conto svizzero – i trasferimenti verso o da un conto estero essendo per contro sempre costitutivi del reato di riciclaggio di denaro – atti a lasciare una traccia documentale, essi non sono ritenuti costitutivi, dalla dottrina, del reato di riciclaggio di denaro se entrambi i conti indicano il medesimo avente diritto economico (Jürg-Beat Ackermann, Geldwäschereistrafrecht, in Wirtschaftsstrafrecht der Schweiz, a cura di Jürg-Beat Ackermann/Günter Heine, Berna 2013, nota 57 ad § 15; Maria Galliani/Luca Marcellini, Il riciclaggio di denaro nel codice penale, in Compliance management, a cura di Tamara Erez e Flavia Giorgetti Nasciutti, Vezia/Basilea 2010, pag. 235; v. Pieth, op. cit., n. 50 ad art. 305bis

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.457 |

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.457 |

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.457 |
Secondo il Tribunale federale ed una parte della dottrina, il reato di cui all'art. 305bis

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.457 |

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.457 |

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.457 |

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.457 |

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.457 |

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.457 |
3. Se il reato presupposto è commesso all’estero, la questione di sapere se l'infrazione all'origine dei valori riciclati costituisce un crimine deve essere valutata in applicazione del diritto svizzero (DTF 126 IV 255 consid. 3b/aa), mentre alla luce del diritto estero è sufficiente assodare che si tratti di un reato penale (v. art. 305bis n. 3

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.457 |

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.457 |
4. L'infrazione prevista e punita dall'art. 305bis

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SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 12 - 1 Sauf disposition expresse et contraire de la loi, est seul punissable l'auteur d'un crime ou d'un délit qui agit intentionnellement. |

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“Deve presumere” l’origine criminale, ed è quindi in malafede, chi è consapevole degli elementi di sospetto esistenti e in questo senso ritiene possibile il nesso con un grave reato a monte, ma ciò nonostante decide di agire, accettando così il rischio di riciclare valori di origine criminale; chi invece, seppur per imprevidenza colpevole, non si accorge degli elementi di sospetto esistenti, agisce per negligenza e non si rende quindi colpevole del reato di cui all’art. 305bis

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.457 |
5. Secondo costante giurisprudenza, è correo di un'infrazione chi collabora con altri compartecipi intenzionalmente e in modo determinante alla decisione, pianificazione o esecuzione di un reato, così da apparirne come uno dei protagonisti; in questo senso, il suo contributo deve risultare essenziale, in base alle circostanze del caso, alla perpetrazione del reato (DTF 135 IV 152 consid. 2.3.1; 130 IV 58 consid. 9.2.1; 120 IV 17 consid. 2d; 118 IV 397 consid. 2b; sentenza del Tribunale federale 6B_911/2009 del 15 marzo 2010, consid. 2.3.3). Affinché sussista correità non occorre tuttavia che il reato sia eseguito materialmente da tutti i correi; basta invece che il singolo correo abbia prestato il proprio concorso alla decisione o alla pianificazione, in occasione della quale erano stati accettati consapevolmente e volontariamente, perlomeno nel senso del dolo eventuale, anche gli elementi risultanti dagli ulteriori atti commessi (DTF 120 IV 17 consid. 2d; 115 IV 161 consid. 2; sentenza del Tribunale federale 6B_890/2008 del 6 aprile 2009, consid. 3.1). Alla luce di ciò, dato che il reato appare come l’espressione di una volontà comune, ogni singolo correo è penalmente responsabile per il tutto (DTF 109 IV 161 consid. 4b con rinvii). Non è comunque necessario che il correo partecipi sin dall’inizio alla decisione di delinquere, ma è sufficiente che aderisca al piano (anche già in corso di esecuzione), facendo così sua l’intenzionalità altrui (cosiddetta correità successiva; v. DTF 125 IV 134 consid. 3a; 120 IV 265 2c/aa pag. 272; sentenze del Tribunale federale 6B_911/2009 del 15 marzo 2010, consid. 2.3.3 e 6B_1091/2009 del 29 aprile 2010, consid. 3.3).
6. Nei casi gravi di riciclaggio di denaro, di cui all’art. 305bis n. 2

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7. Per quanto attiene alla possibile ricorrenza di una o più aggravanti nei casi di cosiddetto autoriciclaggio, vale a dire nelle fattispecie per cui l’autore del crimine a monte è indicato quale autore di riciclaggio di denaro qualificato, è anzitutto d’uopo rilevare che il Tribunale federale ha già avuto modo di chinarsi su tale problematica, almeno per quanto riguarda l’aggravante del mestiere. Nelle sue pronunce 6S.225/2006 dell’8 agosto 2006 e 6S.387/2006 dell’8 novembre 2006, l’Alta Corte, prendendo posizione sulla puntuale censura sollevata dalla parte ricorrente, secondo cui la qualifica del mestiere sarebbe risultata inapplicabile per l’autore del riciclaggio di denaro interessante fondi originanti dal crimine a monte da lui stesso perpetrato, ha statuito che il fatto che i fondi ripetutamente riciclati provengano da un unico atto criminale, indipendentemente dal suo autore, non esclude a priori la qualifica del mestiere, che è data se ricorrono gli usuali requisiti giurisprudenziali che contraddistinguono tale aggravante (sentenze del Tribunale federale 6S.225/2006 dell’8 agosto 2006, consid. 4.2 e 6S.387/2006 dell’8 novembre 2006, consid. 4.2).
Ciò posto, è d’uopo rilevare che le considerazioni espresse dall’Alta Corte per l’aggravante del mestiere ben si prestano ad un apprezzamento e ad una portata più ampi, che vanno oltre la specifica qualifica analizzata nelle suddette pronunce. In altre parole, tali considerazioni possono essere estese anche alle restanti aggravanti, nella misura in cui siano beninteso ravvisabili i presupposti che la giurisprudenza ha sviluppato per le nozioni di appartenenza ad un’organizzazione criminale, rispettivamente ad una banda o della variante generica. Ne segue che, alla luce della citata giurisprudenza del Tribunale federale, l’autoriciclatore può rendersi colpevole di riciclaggio di denaro aggravato.
8. Nel caso in esame, per motivi di economia processuale, la Corte ha ritenuto di dover esaminare anzitutto la ricorrenza o meno dell’aggravante generica e poi di quella della banda, e ciò nell’ottica di valutare se si sarebbe in presenza dell’estinzione dell’azione penale, la prescrizione per il reato di riciclaggio di denaro semplice essendo di 7 anni. Per esaminare la questione dell’aggravante, questo Collegio ha dato per teoricamente acquisiti sia il reato a monte sia le condotte vanificatorie nel loro complesso (di cui ai capi d’accusa 1.1.190 a 1.1.501 compresi), chiedendosi se, anche qualora l’impianto accusatorio fosse integralmente comprovato a tal riguardo, si sarebbe in presenza di un caso grave.
9. Aggravante generica
9.1. La giurisprudenza ammette situazioni in cui, pur non realizzandosi la qualifica del mestiere giusta l'art. 305bis n. 2 lett. c

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SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.457 |

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 97 - 1 L'action pénale se prescrit: |

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 1 - Une peine ou une mesure ne peuvent être prononcées qu'en raison d'un acte expressément réprimé par la loi. |

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 1 - Une peine ou une mesure ne peuvent être prononcées qu'en raison d'un acte expressément réprimé par la loi. |
n. 2 vLStup, Peter Albrecht, Die Strafbestimmungen des Betäubungsmittelgesetzes, 3a ediz., Berna 2016, pag. 109 e segg.). Non si tratta, infatti, di colmare semplicemente una lacuna legislativa modo legislatoris come sarebbe tenuto a fare un giudice civile in virtù dell'art. 1 cpv. 2 del Codice civile svizzero (v. Sibylle Hofer/Stephane Hrubesch-Millauer, Einleitungsartikel und Personenrecht, 2a ediz., Berna 2012, pag. 35 e segg.), ma di incidere direttamente nel tessuto normativo giuspenalistico creando nuove varianti di reato. Già soltanto per delle ragioni di separazione funzionale fra potere legislativo e potere giudiziario il giudice deve qui dar prova di grande cautela (v. art. 190

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 190 Droit applicable - Le Tribunal fédéral et les autres autorités sont tenus d'appliquer les lois fédérales et le droit international.135 |

SR 812.121 Loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup) - Loi sur les stupéfiants LStup Art. 19 - 1 Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire: |

SR 812.121 Loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup) - Loi sur les stupéfiants LStup Art. 19 - 1 Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire: |

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 27 - Les relations, qualités et circonstances personnelles particulières qui aggravent, diminuent ou excluent la punissabilité n'ont cet effet qu'à l'égard de l'auteur ou du participant qu'elles concernent. |

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.457 |
La dottrina cita a mo’ d'esempio il caso di un riciclatore di ingenti capitali mafiosi (Dupuis/Moreillon/Piguet/Berger/Mazou/Rodigari, Code pénale, Petit Commentaire, 2a ediz., Bâle 2017, n. 46 ad art. 305bis

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.457 |

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.457 |

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.457 |
9.2. Nel caso concreto, questo Collegio ha proceduto all’analisi dei criteri che la giurisprudenza dell’Alta Corte ha sviluppato a fondamento della ricorrenza dell’aggravante generica, vagliando la presente fattispecie segnatamente alla luce delle sentenze del Tribunale federale 6B_1013/2010 del 17 maggio 2011, 6B_535/2014 del 5 gennaio 2016 e 6B_217-222/2013 del 28 luglio 2014.
Questo Collegio è giunto alla conclusione che il caso di specie presenta sì analogie ma anche importanti differenze con l’unica pronuncia assertiva dell’Alta Corte, sviluppando nel seguente modo la propria disamina.
9.2.1. Per quanto attiene alle analogie riscontrate nel presente caso con la fattispecie di cui alla pronuncia 6B_1013/2010 del 17 maggio 2011, la Corte ha rilevato come le condotte rimproverate ad A. si siano estese sull’arco di poco più di due anni (dal febbraio 2002 all’aprile 2004), denotando una molteplicità di condotte vanificatorie rimproverate all’imputato che, d’acchito, potrebbero far concludere per un’attività delittuosa intensa ai sensi della testé citata giurisprudenza. In effetti, gli atti vanificatori rimproverati ad A., portanti su importi milionari, sono complessivamente 312 e interessano, a fasi alterne, come si evince dall’atto d’accusa, 65 giorni nel 2002, 64 giorni nel 2003 e 13 giorni nel 2004. Il Collegio ha al riguardo rilevato come il magistrato requirente, nell’individualizzare le singole condotte, non distingua pur tuttavia fra giornate di presenza fisica dell’imputato in loco, specie a Coira, a Lugano e a Vaduz, o comunque dell’agire del medesimo, ma si fondi anche sui giorni di valuta per contestualizzare i rimproveri mossi ad A. a titolo di riciclaggio di denaro con l’aggravante generica. È ora notorio che il giorno di valuta, rispettivamente la data di valuta, comunemente denominata “valuta”, rappresenta nelle operazioni di carattere bancario la data d’allibramento della transazione stessa, vale a dire di accredito o di addebito sul conto. Essa non costituisce ancora la prova che, il giorno della valuta, l’avente diritto di firma sulla relazione bancaria abbia disposto sulla stessa, ordinando per esempio un bonifico bancario, transazione che può peraltro occorrere anche automaticamente, ad esempio in presenza di un ordine permanente. Neppure è in grado, il giorno di valuta, di lasciar concludere in modo automatico quanto alla presenza, nei locali dell’istituto di credito, del disponente, la portata della valuta essendo quella di indicare il momento in cui una determinata operazione viene allibrata e non di dare contezza della presenza in loco, o comunque dell’agire, degli aventi diritto di disposizione su conti bancari.
Al riguardo, ragguagli maggiormente affidabili in punto all’intensità temporale dell’interesse rivolto dall’imputato all’operatività bancaria possono essere estrapolati dai rapporti di visita di cui alle principali relazioni bancarie elencate nell’atto di accusa, da pag. 17 e segg., specie sui conti, ed eventuali correlate cassette di sicurezza, sui quali l’imputato avrebbe operato, e di cui ai capi d’accusa § 1.1.190 e segg., e meglio sulle seguenti relazioni bancarie.
* Presso la banca L., Coira:
- n. 1 (Q. AG): nessun rapporto di visita successivo al febbraio 2002 (cfr. cl. 38, p. 7.3.51 segg.);
- n. 10 (FF. SA): rapporti di visita pertinenti non presenti nelle rubriche 7/4 (cl. 41, 42) e 7/55 (cl. 66);
- n. 11 (GG.): rapporti di visita pertinenti non presenti nelle rubriche 7/13 (cl. 48) e 7/62 (cl. 73);
- 12 (HH. Ltd.): formulario contatti non recante iscrizioni di visite (cl. 48, p. 7.14.7);
- n. 2 (R.Ltd.): formulario contatti recante iscrizioni relative al 2001, periodo non rilevante in casu (cl. 49, p. 7.16.34);
- n. 13, con cassetta di sicurezza n. 36: formulario contatti recante iscrizioni relative al 1999-2001, periodo non rilevante in casu (cl. 51, p. 7.17.282); vi è un accesso alla cassetta di sicurezza n. 36 (06.05.2002) (cl. 51, p. 7.17.568);
- n. 14: rapporti di visita pertinenti non presenti nelle rubriche 7/18 (cl. 52) e 7/60 (cl. 71); consegne di documenti bancari il 07.02, 16.05.2002, 24.10.2003 (cl. 71, p. 7.60.351);
- n. 15, con cassetta di sicurezza n. 37: visite il 31.03, 27.08.2003, 21.01.2004 (cl. 53, p. 7.19.146): accessi alla cassetta di sicurezza n. 37 il 16.05.2002, 30.01, 31.03, 27.08, 19.12.2003 (cl. 53, p. 7.19.278);
- n. 16 (J.): rapporti di visita pertinenti non presenti nelle rubriche 7/22 (cl. 57) e 7/65 (cl. 73);
* Presso la banca JJ., Lugano:
- n. 17 (KK.): rapporti di visite da parte del procuratore (nel 2002: 07.02, 13.03, 05.04, 23.07, 20.08, 05.12; nel 2003: 31.01, 16.04, 24.09) (cl. 79, p. 7.152.12 segg.);
- n. 18 (A.), con cassetta di sicurezza n. 38: rapporti di visite (nel 2002: 07.02, 13.03, 05.04, 16.04, 26.04) (cl. 80, p. 7.153.23 seg.); accessi alla cassetta di sicurezza (nel 2002: 08.02, 13.03, 05.04, 16.04, 19.04 (cl. 80, p. 7.153.126, 154, 159 segg.):
- n. 19 (G.), con cassetta di sicurezza n. 38: rapporti di visite (nel 2002: 07.02, 13.03, 05.04, 26.04, 06.05, 17.05, 23.07, 20.08, 02.10, 18.11, 05.12; nel 2003: 31.01, 15.04, 26.05, 24.09) (cl. 81, p. 7.154.21 seg.); accessi alla cassetta di sicurezza (nel 2002: 26.04, 17.05, 23.07, 20.08, 02.10, 18.11, 05.12; nel 2003: 31.01, 04.03, 16.04, 26.05, 10.06, 05.08, 19.08, 05.11, 19.12; nel 2004: 20.01, 06.02, 24.03) (cl. 81, p. 7.154.156 segg.);
- n. 20 (K.), con cassetta di sicurezza n. 39: rapporti di visita pertinenti non presenti nella rubrica 7/155; accessi alla cassetta di sicurezza (nel 2003: 10.06, 18.06, 19.08, 04.09, 24.09, 04.12, 19.12) (cl. 82, p. 7.155.16, 40 segg.);
- n. 21 (I.): rapporti di visite del procuratore amministrativo (nel 2002: 13.03, 05.04, 06.05, 23.07, 20.08) (cl. 82, p. 7.157.19);
- n. 22 (K.), con cassetta di sicurezza n. 39, n. 40: rapporto di visita del procuratore (nel 2003: 16.04) (cl. 82, p. 7.158.15); accessi alla cassetta di sicurezza (n. 39: nel 2003: 16.04; n. 40: nel 2002: 06.05, 23.07; nel 2003: 31.01) (cl. 82, p. 7.158.47 segg., 53 segg.);
* Presso la banca MM. AG, FL-Vaduz:
- n. 23 (HH. Ltd.): rapporti di visita pertinenti non presenti nella rubrica 7/713 (cl. 145);
- n. 24 (NN. Corp.): rapporti di visita pertinenti non presenti nella rubrica 7/714 (cl. 146);
- n. 25 (OO. Ltd.): rapporti di visita pertinenti non presenti nella rubrica 7/715 (cl. 146);
- n. 26 (PP.): rapporti di visita pertinenti non presenti nella rubrica 7/718 (cl. 148);
- n. 27 (QQ.): rapporto della visita di A. a Vaduz il 27 agosto 2003 (cl. 149, p. 7.725.5);
- n. 28 (RR. LLC): rapporti di visita pertinenti non presenti nella rubrica 7/727 (cl. 150);
* Presso la banca SS., Vaduz:
- conto intestato a TT.: rapporti di visita pertinenti non presenti nella rubrica 7/716 (cl. 147);
* Presso la banca AAA., Vaduz:
- n. 29 (BBB.): rapporti di visita pertinenti non presenti nella rubrica 7/711 (cl. 144);
- n. 30 (CCC. AG): rapporti di visita pertinenti non presenti nella rubrica 7/720 (cl. 148);
* Presso la banca DDD., Vaduz:
- n. 31 (EEE.): rapporti di visita pertinenti non presenti nella rubrica 7/730 (cl. 152);
* Presso la banca FFF., Vaduz:
- n. 32 (GGG. Corp.): rapporto della visita di A. a Vaduz il 27 agosto 2003 (cl. 149, p. 7.724.85 seg.);
- n. 33 (BBB.): rapporti di visita pertinenti non presenti nella rubrica 7/711 (cl. 144);
* Presso la banca HHH., Zurigo:
- n. 34 (JJJ.): rapporti di visita pertinenti non presenti nella rubrica 7/205 (cl. 86);
* Presso la banca T., Ginevra:
- n. 4 (S. SpA): rapporti di visita pertinenti non presenti nella rubrica 7/302 (cl. 89);
- n. 35 (S. SpA): rapporti di visita pertinenti non presenti nella rubrica 7/303 (cl. 90).
Dal canto suo, A. stima i sui viaggi a Coira in 15/16 nell’arco del medesimo periodo, intesi anzitutto a discutere con la banca L. dell’architettura delle operazioni assicurative, a cui partecipava lo stesso istituto bancario, essendo puntuali ordini di bonifico, che non fossero già permanenti, oggetto di disposizione a partire dal suo domicilio (cl. 482 p. 930.043). L’imputato ha dichiarato che, facendo astrazione delle operazione di scudo dell’aprile 2002 (il 15, 19 e 26 aprile), egli si è recato in Svizzera il 16 e 17 maggio, il 20 agosto e il 2 ottobre e, verosimilmente, il 5 dicembre 2002 nel quadro dell’approntamento dell’operazione KKK. nonché, successivamente, in data 30 gennaio, 4 e 31 marzo, 16 aprile, 10 giugno nonché 4 e, per l’ultima volta, 24 settembre 2003 (cl. 482 p. 930.051).
Alla luce di quanto precede, nell’ottica del requisito dell’intensità temporale, la ricorrenza delle condotte rimproverate va mitigata nei giusti termini, e ciò in considerazione del fatto che le date in cui si iscrivono gli atti rimproverati devono sovente essere lette quali giorni di valuta, in cui sono state allibrate le operazioni bancarie dall’istituto di credito interessato, e non giornate di effettiva presenza fisica dell’imputato presso gli istituti bancari in questione. Nondimeno, al di là della pur sovente sovrapposizione di visite occorse lo stesso giorno per più conti, questo Collegio ritiene che vi siano elementi di intensità simili a quelli presenti nella suddetta giurisprudenza.
9.2.2. Volgendo però lo sguardo dalle analogie alle differenze, sempre con mente all’unica pronuncia assertiva dell’Alta Corte, lo scrivente Collegio constata la ricorrenza di discrepanze di indubbio rilievo e portata, prima fra tutte la totale assenza di un reddito proveniente dall'attività di riciclaggio in quanto tale, ovverosia non dal reato a monte.
Non solo non vi è alcun reddito dall’attività da riciclaggio, diversamente dall’onorario incassato dall’avvocato, di cui alla sentenza in parola del Tribunale federale. Ma non ricorre neppure alcun reddito che possa in particolare sgorgare, temporalmente e organicamente, da un’attività professata a titolo professionale o semiprofessionale, come era il caso dell’avvocato, titolare peraltro della relativa autorizzazione di polizia, nella sentenza del Tribunale federale 6B_1013/2010 del 17 maggio 2011.
9.2.3. Il Collegio si è chiesto se simili discrepanze, con mente alla fattispecie di cui alla pronuncia testé citata, potessero essere compensate da altri fattori che permettano di concludere che A. abbia, nel complesso, adottato una condotta comunque paragonabile, per gravità, a quelle espressamente elencate dal legislatore, e di cui all'art. 305bis n. 2 lett. a

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.457 |

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 97 - 1 L'action pénale se prescrit: |
Anche sotto questo profilo non vi sono dunque elementi per compensare le importanti differenze qualitative tra la fattispecie in esame e la suddetta casistica giurisprudenziale.
Al Collegio giudicante non è sfuggito l’ampio uso di costrutti opachi, sia quantitativamente sia qualitativamente, nei vari istituti bancari, circostanza che deve nondimeno essere posta in relazione al reato a monte stesso. In effetti, la dinamica contrattuale e societaria che avrebbe ingenerato il reato pregresso si contraddistingue per un largo uso di strumenti contrattuali, societari e di natura assicurativa denotanti certamente opacità e complessità, ma finalizzati al perfezionamento dei complessi fattuali – segnatamente quelli inerenti le polizze assicurative per rischio politico – individuati e qualificati quali reato a monte. La complessità strutturale era, in altri termini, un carattere distintivo e peculiare alla dinamica del reato pregresso orientata al perfezionamento di quest’ultimo. Del resto, molti dei soggetti che hanno beneficiato di tali costrutti, e delle operazioni bancarie ingenerate, sono associati alla dinamica del reato prodromico, sia nel perfezionamento dello stesso sia nell’ottica della mera suddivisione del provento del reato a monte del riciclaggio di denaro.
Nulla viene infine in soccorso dalla natura del reato a monte: in entrambi i casi si tratta certo di reati patrimoniali (truffa nel caso del Tribunale federale, amministrazione infedele rispettivamente usura nel presente caso), ma l'Alta Corte non ha tratto alcun elemento aggravante dalla tipologia del reato a monte. In effetti, la sussistenza di un reato grave, segnatamente di un crimine ai sensi dell’art. 10 cpv. 2

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 10 - 1 Le présent code distingue les crimes des délits en fonction de la gravité de la peine dont l'infraction est passible. |

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.457 |
9.3. In conclusione il comportamento rimproverato ad A. non raggiunge una soglia di gravità equiparabile ai casi esplicitamente menzionati dalla legge, vale a dire l’organizzazione criminale, la banda e il mestiere, per cui visti i criteri definiti dalla suddetta giurisprudenza, questo Collegio non ravvisa la ricorrenza della cosiddetta aggravante generica.
10. Aggravante della banda
10.1. Nel contesto del reato di riciclaggio di denaro, la realizzazione della qualifica di banda presuppone che le condizioni sviluppate dalla giurisprudenza per la nozione di banda siano riunite (Pieth, op. cit., n. 65 ad art. 305bis

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.457 |

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.457 |

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 139 - 1. Quiconque, pour se procurer ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime, soustrait une chose mobilière appartenant à autrui dans le but de se l'approprier est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire. |

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.457 |
l'intenzione di commettere infrazioni come membro di una banda in base alla mera circostanza che due autori hanno compiuto insieme più reati (DTF 124 IV 86 consid. 2c). Ovviamente, per ciò che attiene al riciclaggio di denaro, la nozione di banda deve interessare una banda di riciclatori, ovvero di persone dedite assieme a questo tipo di attività, e non solo ad altre attività seppur di natura illecita (v. FF 1989 II 862).
10.2. Orbene, è insito nella nozione di banda sviluppata dalla giurisprudenza il fatto che almeno due soggetti debbano concorrere alla perpetrazione del reato (v. supra, consid. III.10.1). La giurisprudenza stessa dell’Alta Corte ha avuto modo di precisare che l’interagire fra i soggetti (autori) deve collocarsi sul piano della correità (DTF 135 IV 158 consid. 3.2; 124 IV 86 consid. 2c/cc; sentenza del Tribunale federale 6B_1047/2008 del 20 marzo 2009, consid. 4.1; si veda anche il commento di Juana Schmidt alla DTF 135 IV 158 in forumpoenale 3/2010; v. supra, consid. III.5), escludendo peraltro con ciò la ricorrenza di una banda in presenza di altre forme di partecipazione alla perpetrazione del reato, quali la complicità e l’istigazione. Ad ogni buon conto, ne segue che, per poter ipotizzare la ricorrenza dell’aggravante della banda che sia in conformità coi dettami sgorganti dal principio accusatorio (v. infra, consid III.10.3), l’impianto accusatorio stesso deve circoscrivere – segnatamente nell’atto di accusa medesimo e non successivamente – gli estremi che danno luogo alla partecipazione richiesta dalla giurisprudenza. In altre parole, l’atto di accusa deve indicare, da un lato, la ricorrenza della correità che darebbe luogo all’aggravante in parola e, dall’altro, gli estremi dei componenti della banda. In assenza di tali elementi, e in presenza di una mera affermazione apodittica quanto all’esistenza di tale aggravante, la qualifica della banda non può essere ritenuta.
10.3. Nel quadro del presente scandaglio della ricorrenza o meno dell’aggravante della banda si impone un excursus sul principio accusatorio.
Il processo penale moderno è basato sul principio accusatorio. Esso può pertanto essere celebrato soltanto se un'autorità distinta da quella giudicante ha dapprima raccolto, nell'ambito di una procedura preliminare, gli elementi di fatto e le prove rilevanti ed ha in seguito sottoposto al giudizio di un giudice i reati contestati all'imputato in un atto d'accusa. L'atto di accusa assolve una doppia funzione: da un lato circoscrive l'oggetto del processo e del giudizio, dall'altro garantisce i diritti della difesa (DTF 133 IV 235 consid. 6.2 pag. 244; 126 I 19 consid. 2a pag. 21 con rinvii). In quanto espressione del diritto di essere sentito, contemplato dall'art. 29 cpv. 2

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 32 Procédure pénale - 1 Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'elle fasse l'objet d'une condamnation entrée en force. |
10.4. In casu, prima di procedere con lo scandaglio della sussistenza o meno dell’aggravante della banda, la Corte ha anzitutto esaminato la ricorrenza di detta aggravante con mente al principio accusatorio.
Questo Collegio ha preso atto del fatto che l’impianto accusatorio, segnatamente a pag. 81 e seg. dell’atto d’accusa, distingua quattro bande autonome fra loro: 1) A. – N.; 2) A. – H.; 3) A. – LL.; 4) A. – G.; e meglio nei seguenti termini:
ritenuto che egli [A.] ha inoltre agito secondo quanto previsto dall’art. 305bis n. 2 lett. b

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.457 |
- con N., per tutti gli atti di riciclaggio relativi alla movimentazione dei conti nella sua disponibilità effettiva, immediata o mediata, presso la banca L., Coira, e presso la banca FFF., FL-Vaduz,
- con H., per gli atti di riciclaggio relativi alla movimentazione dei conti di cui questi era titolare e/o risultava essere beneficiario economico presso la banca L., Coira, presso la banca FFF., FL-Vaduz e del conto n. 30 intestato alla CCC. AG presso la banca AAA., FL-Vaduz,
- con LL., per i seguenti atti di riciclaggio commessi il 24 settembre 2001 a Coira (bonifico di USD 122'225.83), il 28 settembre 2001 a Lugano (bonifico di USD 101'485.86), il 28 settembre 2001 a Lugano (bonifico di USD 20’722.-), il 28 settembre 2001 a Coira (bonifico di USD 101'522.46), il 1° ottobre 2001 a Lugano (bonifico di USD 101'482.-), il 19 ottobre 2001 a Lugano (chiusura di conto), il 17 dicembre 2001 a Lugano (liquidazione di società), il 24 settembre 2002 a Coira (bonifico di USD 325'187.60.-), il 24 settembre 2002 a Coira (chiusura di conto), il 28 ottobre 2002 a Lugano (liquidazione di società), il 30 gennaio 2003 a Coira (prelievo di USD 536'337.49), il 31 gennaio 2003 a Lugano (consegna di USD 30'000.-),
- con G., per i seguenti atti di riciclaggio commessi il 19 gennaio 2004 a Lugano (prelievi a contanti di CHF 13'000.- e EUR 5'000.-), il 20 gennaio 2004 a Lugano (prelievi di denaro contante da cassette di sicurezza), il 21 gennaio 2004 a Coira (prelievo di CHF 16'000.-), il 27 gennaio 2004 a Lugano (prelievo di denaro contante da cassetta di sicurezza), il 4 febbraio 2004 a Lugano (prelievo di EUR 7'515.-), il 6 febbraio 2004 a Lugano (prelievi di denaro contante da cassette di sicurezza), il 24 marzo 2004 a Lugano (prelievi di denaro contante da cassette di sicurezza),
e pertanto quale membro di bande di riciclatori autonome costituitesi per esercitare sistematicamente il riciclaggio dei valori patrimoniali provento dei crimini a monte attraverso intense collaborazioni fra i membri delle stesse, stagliatesi sull’arco di un lungo periodo, caratterizzate da contatti frequenti ed organizzate con ruoli distinti e definiti, in modo che la realizzazione delle stesse attività criminali ne è risultata facilitata, in particolare la dissimulazione dei valori criminali.
Il rispetto della doppia funzione del principio accusatorio – vale a dire, da un lato, la delimitazione dell'oggetto del processo e del giudizio e, dall’altro, la tutela dei diritti della difesa –, con mente all’aggravante in esame, non presenta problemi per ciò che attiene alla sua determinazione con mente a due bande distinte dal magistrato requirente, e meglio la banda “A. – LL.” nonché “A. – G.”. In effetti, per ciò che attiene tali due ipotesi di banda, il perimetro fattuale richiesto dal principio accusatorio, e precipuo alla sussunzione a cui è chiamato il giudice del merito, è chiaro e non soggetto ad alcuna dinamica ricostruttiva ad opera né di questo Collegio né della difesa. Per entrambe le ipotesi qualificanti entranti in linea di conto, il pubblico ministero delimita in modo definito, intellegibile e, non da ultimo, direttamente fruibile, i complessi fattuali – ovvero, in casu, i singoli capi d’accusa nell’insieme da 1.1.190 a 1.1.501 – che, accorpati, ingenererebbero la qualifica di banda costituitasi per esercitare sistematicamente il riciclaggio ex art. 305bis n. 2 lett. b

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.457 |
Diverso è invece il discorso per ciò che attiene alle restanti due ipotesi di banda, vale a dire a quella “A. – N.” e “A. – H.”.
In tali due casi, forza è di constatare che la delimitazione dell’oggetto richiesta dal principio accusatorio, e del relativo perimetro entro cui il giudice del merito deve operare la sussunzione, difetta della necessaria precisione, venendo meno in casu l’elenco o l’univoco rinvio a complessi fattuali, vale a dire a ben delimitati capi d’accusa da 1.1.190 a 1.1.501, con cui il giudice e la difesa debbano confrontarsi. Al contrario, optando per una descrizione generica e indefinita, il magistrato requirente demanda al giudice del merito il compito, proprio invero del pubblico ministero nel quadro della promozione dell’accusa, di delimitare le singole fattispecie – i capi d’accusa – che, accorpati, darebbero origine alle due distinte bande in parola.
Al riguardo, decisamente insufficiente in punto ai requisiti dettati dal principio accusatorio, anche alla luce delle centinaia di capi dedotti in accusa, è la descrizione evidenziata in grassetto:
- con N., per tutti gli atti di riciclaggio relativi alla movimentazione dei conti nella sua disponibilità effettiva, immediata o mediata, presso la banca L., Coira, e presso la banca FFF., FL-Vaduz,
- con H., per gli atti di riciclaggio relativi alla movimentazione dei conti di cui questi era titolare e/o risultava essere beneficiario economico presso la banca L., Coira, presso la banca FFF., FL-Vaduz e del conto n. 30 intestato alla CCC. AG presso la banca AAA., FL-Vaduz, […]
Va altresì rilevato come, nel corpo dell’accusa, e di cui alla descrizione di ogni singolo capo d’accusa, nessun rapporto di correità – potenzialmente ingenerante l’aggravante della banda – viene singolarmente descritto.
Neppure la seguente descrizione, di cui a pag. 18 dell’atto d’accusa, viene in soccorso:
avendo intenzionalmente, in più occasioni, in parte in correità con N., H., LL. ed altri, compiuto atti suscettibili di vanificare l’accertamento dell’origine, il ritrovamento o la confisca di valori patrimoniali sapendo della loro provenienza criminale (…) [messa in evidenza ad opera dello scrivente Collegio].
L’assente delimitazione del perimetro entro cui applicarsi lo scandaglio della banda costituisce una delega, irrita, al giudice di merito che è in pratica chiamato, in via preliminare alla sussunzione, a sostituirsi al pubblico ministero nel ricostruire i singoli complessi fattuali a cui potrebbe aver pensato la pubblica accusa per la qualifica in questione. A questo Collegio viene in altre parole chiesto di sostituirsi al magistrato requirente e di assumere una funzione che si scontra con il principio stesso della terzietà del giudice. Non è compito del giudice del merito sostituirsi al magistrato requirente nel delimitare l’oggetto dell’accusa dovendo egli limitarsi, in presenza di un chiaro e univoco perimetro di condotte di potenziale reprensibilità penale, a valutare se le condotte indicate integrino gli estremi dell’aggravante.
Ciò stante, questo Collegio giunge alla conclusione che, per ciò che attiene alle bande “A. – N.” e “A. – H.” è violato il principio accusatorio, circostanza che impedisce alla Corte di apprezzare l’esistenza dell’aggravante della banda per i due consessi testé menzionati.
10.5. Con mente alle bande indicate nell’atto d’accusa per le quali il principio accusatorio è stato ossequiato, il Collegio rileva quanto segue.
In punto all’ipotesi di banda “A. – LL.”, giova osservare che le condotte delimitate a tal riguardo nell’atto d’accusa, e non ancora interessate dalla prescrizione quindicennale, sono complessivamente cinque, vale a dire: un bonifico di USD 325'187.60 del 24.09.2002; una chiusura di conto del 24.09.2002; una liquidazione di società del 28.10.2002; un prelievo di USD 536'337.49 del 30.01.2003 nonché una consegna di USD 30'000.-- del 31.01.2003.
Trattasi al riguardo di cinque operazioni, due delle quali vertono su una chiusura di un conto rispettivamente sulla liquidazione di una società, mentre solo le tre restanti interessano lo spostamento di denari.
In punto all’ipotesi di banda “A. – G.”, le condotte descritte nell’atto d’accusa sono complessivamente otto.
A mente dello scrivente Collegio, da tali operazioni nonché dagli atti di causa non è desumibile la manifestazione, da parte di A. con LL. rispettivamente col fratello G., espressamente, o per atti concludenti, della volontà di associarsi in vista di commettere insieme diverse (più di due) infrazioni indipendenti, così come richiesto dalla giurisprudenza. L’associazione si deve caratterizzare in effetti nell’opera di rinsaldare fisicamente e psichicamente ciascun componente della banda, circostanza che, proprio per questo motivo, la rende particolarmente pericolosa e lascia intravvedere la commissione futura di altre infrazioni della medesima tipologia. Dal punto di vista soggettivo, è sufficiente che l’autore conosca e voglia le circostanze di fatto che corrispondono alla definizione di banda, presupposto che, in casu, non è evincibile dalle tavole processuali per nessuna delle due bande entranti in linea di conto. Tale qualificazione presuppone inoltre perlomeno un minimo di organizzazione, per esempio una ripartizione delle mansioni o dei ruoli, e implica nel contempo che la cooperazione degli interessati – A. con LL. rispettivamente col fratello G. – sia sufficientemente intensa per intravvedervi un gruppo stabile quantunque effimero, ritenuto che la reiterazione deve trascendere la mera coattività.
In effetti, il particolare grado di pericolosità non va tanto intravisto nella disponibilità a commettere crimini gravi quanto nel particolare potenziale di dissimulazione insito in un gruppo di specialisti che opera ripartendosi i compiti.
Orbene, in nessuna delle ipotesi di banda sottoposte dal magistrato inquirente si intravvede in particolare – nelle cinque operazioni entranti in linea di conto con LL. e nelle otto operazioni con G. – quell’intensità, quel grado di organizzazione e di ripartizione dei ruoli, quella specializzazione e, di riflesso, quel grado di perniciosità richiesto dalla giurisprudenza.
Del resto, neppure il magistrato requirente si sofferma nell’atto d’accusa sulla descrizione della natura dell’organizzazione, della ripartizione dei ruoli e sulla professionalità che, nel caso concreto, avrebbero contraddistinto la dinamica interna a tali bande, le quali, si ribadisce, devono essere gruppi di specialisti dediti al riciclaggio.
Quanto precede ha indotto questa Corte a concludere per la mancata ricorrenza della tipicità dell’aggravante della banda.
10.6. Questo Collegio non ravvisa pertanto la ricorrenza dell’aggravante della banda.
11. Non ricorrendo la forma qualificata del reato di riciclaggio di denaro, va pertanto pronunciato l’abbandono del procedimento per i capi d’accusa 1.1.190 – 1.1.501, per intervenuta prescrizione dell’azione penale.
12. A titolo abbondanziale, questo Collegio ha ritenuto opportuno chinarsi anche sull’aspetto soggettivo dell’ipotesi di reato dedotta in accusa, considerato che la sua mancata ricorrenza avrebbe giocoforza comportato il mancato perfezionamento del reato di riciclaggio di denaro anche qualora i presupposti oggettivi cumulativi del reato fossero stati adempiuti nel caso in esame, facendo in particolare astrazione dalla ricorrenza dell’aggravante, la cui assenza è già stata rilevata nei precedenti considerandi. Ne segue che questo Collegio ha proceduto allo scandaglio dei presupposti soggettivi del reato di riciclaggio di denaro, dando questa Corte per teoricamente acquisiti sia il reato a monte sia le condotte vanificatorie nel loro complesso sia la presenza di un caso grave, chiedendosi – in altri termini – se, anche qualora l’impianto accusatorio fosse stato integralmente comprovato a tal riguardo, i presupposti soggettivi del reato sarebbero stati dati.
12.1. Come già rilevato supra (consid. III.4), l'infrazione prevista e punita dall'art. 305bis

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.457 |
12.2. L’imputato contesta la sussistenza, in capo alla sua persona, dei presupposti soggettivi, segnatamente in punto alla consapevolezza della situazione di dissesto del gruppo F., non avendo egli in particolare avuto accesso all’epoca a quelle informazioni interne societarie che gli avrebbero permesso di apprezzare la reale situazione finanziaria del gruppo (cl. 482 p. 930.066 e seg.).
12.3. Dal canto suo, il MPC, segnatamente nella sua requisitoria, a lungo si sofferma sull’esistenza del reato a monte e, in tale ambito, tratta pure la questione della consapevolezza, in capo ad A., della situazione di decozione del gruppo F. (cl. 482 p. 925.087 e segg.).
Il magistrato requirente, rilevato come A. non sia ancora stato giudicato in Italia per il reato a monte, di cui alle pag. 2 e segg. dell’atto d’accusa, ancora la ricorrenza dei presupposti soggettivi circa la consapevolezza dell’origine criminale dei fondi giunti in Svizzera (cfr. atto d’accusa, pag. 16 e segg.) in particolare a diverse pronunce di autorità italiane e svizzere. Il pubblico ministero si fonda segnatamente sulle seguenti pronunce: decreto che dispone il giudizio del 5 aprile 2012 del Giudice per le indagini preliminari presso il Tribunale di Parma (cl. 329 p. 18.11.21216 e segg.); sentenza di applicazione della pena su richiesta delle parti del 5 aprile 2012 del Giudice per l’udienza preliminare presso il Tribunale di Parma nei confronti di LL. e di N. (cl. 329 p. 18.11.21273 e segg.); sentenza del Tribunale penale federale SK.2013.25 del 9 dicembre 2013 (cl. 454 p. 22.3.102 e segg.); sentenze italiane, e in particolare: del Tribunale di Parma del 9 dicembre 2010 (cl. 330 e seg. p. 18.11.21347 e segg.), della Corte d’Appello di Bologna del 24 marzo 2010 (cl. 482 p. 510.431 e segg.), del 23 aprile 2012 (cl. 333 p. 18.11.22838 e segg.) e del 9 gennaio 2015 (cl. 482 p. 510.817 e segg.), della Corte di Cassazione del 7 giugno 2011 (cl. 482 p. 510.755 e segg.), del 7 marzo 2014 (cl. 482 p. 510.262 e segg.) e del 3 maggio 2016 (cl. 482 p. 291.196 e segg.); decreto d’accusa del MPC del 14 febbraio 2012 nei confronti di H. (cl. 453 p. 22.2.35 e segg.).
12.4. Con mente ai presupposti soggettivi, ed in particolare alla contezza dell’origine criminale dei valori patrimoniali oggetto delle condotte vanificatorie rimproverate ad A., questo Collegio ha esaminato gli atti con particolare attenzione a quegli elementi probatori che gettassero luce sul grado di consapevolezza in capo all’imputato quanto allo stato di decozione del gruppo F. La Corte ha in effetti ritenuto che lo scandaglio del grado di coscienza dell’insolvenza del gruppo è di particolare ausilio nella determinazione della consapevolezza dell’origine criminale dei valori patrimoniali originanti dal gruppo medesimo alla luce del fatto che A. era, a tutti gli effetti, un soggetto estraneo al gruppo, in seno al quale non ricopriva alcun ruolo formale o sostanziale, in particolare dirigenziale, con la parentesi della collaborazione, quale consulente indipendente, occorsa nell’estate del 2003, per circa tre mesi, dopo aver lasciato E. N.A. (cl. 482 p. 930.002).
Il Collegio si è di riflesso dapprima confrontato con le argomentazioni del magistrato requirente in punto alle conclusioni da trarre segnatamente dalle pronunce di cui al precedente considerando, per poi scandagliare gli atti alla ricerca di ulteriori elementi acclaranti il grado di consapevolezza di A. in punto alla criticità finanziaria del gruppo F.
12.5. Con mente alle argomentazioni sostenute dalla pubblica accusa in punto alla coscienza dell’origine criminale, e segnatamente alle pronunce elencate supra, al consid. III.12.3, questo Collegio ha rilevato quanto segue.
Con riferimento al decreto che dispone il giudizio del 5 aprile 2012 del Giudice per le indagini preliminari presso il Tribunale di Parma, trattasi del rinvio a giudizio per il reato a monte dinanzi al giudice del merito italiano, dibattimento che non si è ancora svolto. Detto decreto è ripreso dal magistrato requirente a fondamento dell’origine criminale dei fondi (atto d’accusa, pag. 2 e segg.). Come tale, occorre mitigare la portata dello stesso, trattandosi dell’impianto accusatorio italiano che non è ancora stato vagliato dal giudice del merito italiano e che è stato traslato nella procedura elvetica a valere quale parte dell’atto d’accusa svizzero. Non si tratta al riguardo di una pronuncia di colpevolezza di A. in punto al reato a monte e neppure di una sentenza a carico di terzi in cui viene esaminata la questione della consapevolezza dello stato di dissesto del gruppo F.
Con riferimento alla sentenza di applicazione della pena su richiesta delle parti del 5 aprile 2012 del Giudice per l’udienza preliminare presso il Tribunale di Parma nei confronti di LL. e di N., l’autorità italiana si china sì sui complessi fattuali potenzialmente costituenti il reato a monte a carico di A., analizzandoli dal punto di vista oggettivo, specie con mente a LL. e N. La pronuncia non affronta invece in modo organico la questione della consapevolezza dello stato di dissesto del gruppo F. in capo ad A. (la cui posizione è dichiarata quale stralciata), limitandosi ad affermarlo, segnatamente nelle premesse accusatorie (cfr. cl. 329 p. 18.11.21275).
Con riferimento alla sentenza del Tribunale penale federale SK.2013.25 del 9 dicembre 2013, formulata con rito abbreviato, questo Collegio sottolinea nuovamente che i presupposti soggettivi in capo ad A., e segnatamente la sua consapevolezza del reato a monte perpetrato in seno al gruppo F. e la ivi relativa contezza dello stato di dissesto, non sono stati trattati neppure dalla pronuncia in parola, la quale si china sulle responsabilità di N.
Con riferimento alle sentenze italiane – di cui supra, al consid. III.12.3 – pronunciate in diversi gradi di giudizio, questo Collegio si è chinato sulle stesse nell’intento di definire il grado di consapevolezza di A. quanto allo stato di dissesto del gruppo F., non potendo reperire alcuna disamina al riguardo che potesse meglio acclarare i presupposti soggettivi del qui giudicato reato di riciclaggio di denaro. In effetti, al di là del dato di fatto che la posizione di A. in Italia non è ancora stata oggetto di giudizio, sapere se egli avesse, o potesse comunque avere, contezza della situazione finanziaria involutiva del gruppo F., sino alla sua insolvenza, è determinante per apprezzare i presupposti soggettivi alla base dell’ipotesi di reato in parola. Ciò è ancor più rilevante alla luce della circostanza che l’extraneus A. non ricopriva, formalmente o sostanzialmente, alcuna funzione in seno al gruppo F. che gli avrebbe permesso di accedere alle informazioni circa le operazioni finanziarie che vi sono occorse o, più in generale, in punto allo stato di salute dello stesso.
Con riferimento al decreto d’accusa del 14 febbraio 2012 formulato all’indirizzo di H., esso non è in misura di gettare luce circa il grado di consapevolezza di A. quanto alla provenienza criminale dei valori patrimoniali giunti in Svizzera, originanti da malversazioni commesse da intranei al gruppo F. nella asserita comune – in capo agli intranei e all’extraneus A. – consapevolezza dello stato di dissesto.
12.6. Il Collegio ha di seguito proceduto all’esame delle restanti risultanze predibattimentali e dibattimentali alla ricerca di elementi che potessero apportare una risposta al quesito se A. sapesse, o dovesse comunque presumere, che i valori patrimoniali di cui alle rimproverate condotte vanificatorie fossero di provenienza criminale.
Agli atti non vi sono riscontri che militano per la conoscenza, o comunque la presunzione, in capo ad A., del fatto che gli organi delle società del gruppo F. avessero potuto porre in essere – da soli o di concerto con lo stesso A. – le condotte distrattive descritte nel decreto che dispone il giudizio del Giudice per le indagini preliminari di Parma, di cui all’atto d’accusa. In altre parole, non vi sono riscontri circa la conoscenza – nel senso di dolo diretto o indiretto – da parte di A. del fatto che i denari pervenuti in Svizzera (cfr. al riguardo la sintesi di cui a pag. 17 dell’atto di accusa) potessero essere il frutto di negozi, in particolare di polizze assicurative (e segnatamente quelle di cui all’elenco a pag. 16 dell’atto di accusa) concluse allo scopo precipuo di arrecare nocumento finanziario alle società del gruppo F. In altri termini, questo Collegio non intravvede quel consapevole contributo di A. al compimento, da parte di intranei, di dette operazioni dolose che, secondo l’accusa (atto d’accusa, pag. 3 e seg.), avrebbero procrastinato l’emersione del dissesto del gruppo F., aumentandone l’indebitamento, stato di decozione di cui A. sarebbe stato consapevole (atto d’accusa, pag. 3).
12.7. Agli atti vi sono invece riscontri di segno opposto ad opera delle stesse autorità giudiziarie italiane, in grado di ben apprezzare i contorni e la portata del reato a monte che sarebbe occorso in quel Paese.
Si tratta in particolare di un’operazione d’investimento da parte di A. in titoli obbligazionari di una società riconducibile al gruppo F.
Come risulta dal fascicolo procedurale, il 22 luglio 2003 (giorno di valuta; cl. 430 p. 18.151.804), quando egli già lavorava per il gruppo F. quale consulente esterno (cl. 482 p. 930.002), e pochi mesi prima che l’insolvenza del gruppo si palesasse, ovvero nel dicembre 2003 (cl. 482 p. 510.263), A. ha acquistato titoli di una società riconducibile allo stesso gruppo F. (cl. 482 p. 930.064, cl. 301 p. 15.2.574), per USD 19'620'000.-- (cl. 430 p. 18.151.804).
Si trattava dell’esecuzione di un Note Purchase Agreement datato 22 giugno 2001 e portante su notes della società LLL. Ltd., acquistate da A. e vendutegli da E. N.A., a debito del conto n. 30 intestato a CCC. AG, FL-Schaan, presso la banca AAA. in Liechtenstein, FL-Vaduz, relazione bancaria riconducibile ad A. per il tramite di H. (cl. 482 p. 930.036 e seg., p. 930.033; atto d’accusa, p. 17).
In altri termini, A., per il tramite di CCC. AG, acquisisce da E. N.A. titoli di LLL. Ltd. per il controvalore di USD 19'620'000.--, come rileva lo stesso Tribunale di Parma a pag. 207 della sua sentenza n. 809/2010 del 9 dicembre 2010, pronuncia di primo grado nel cosiddetto procedimento principale F., avverso MMM. e altri (cl. 330 p. 18.11.21634).
L’acquisto faceva seguito all’entrata sul conto n. 30 di CCC. AG presso la banca AAA., occorso con valuta 18 luglio 2003, di USD 21'117'140.50 da parte di NNN. Ltd., con la seguente causale: “PYMT OF THE PREPAYMENT AMT ANP ADDITIONAL AMT FOR THE LOAN DD 8 NOV DZ BETWEEN […] BNY COST RRN - FUNDS RECEIVED” (cl. 430 p. 18.151.803). Trattasi al riguardo, come rileva lo stesso Tribunale di Parma (cl. 330 p. 18.11.21633 e seg.), dell’importo risultante dall’uscita del veicolo KKK. Ltd. dall’operazione di finanziamento.
Sulla medesima operazione si è pure chinato il Tribunale di Milano, Sezione I penale, nella sua sentenza del 18 dicembre 2008 (cl. 301 p. 15.2.574 e seg.), che ha rilevato come KKK. Ltd. – vale a dire A. stesso – avesse ricevuto dal gruppo F. USD 20,9 mio, per poi, di lì a poco, investirne quasi USD 20 mio in notes di LLL. Ltd., vale a dire in titoli riconducibili al gruppo F., notes peraltro detenute da E. N.A.
Al riguardo, questo Collegio giunge alla medesima conclusione a cui è, prima di lui, giunto il Tribunale di Milano nel procedimento per aggiotaggio dei titoli F. (cl. 301 p. 15.2.574), e cioè che se A. fosse veramente stato consapevole dello stato delle reali condizioni economiche in cui già allora versava il gruppo F., difficilmente egli avrebbe investito una somma oltremodo considerevole – quasi USD 20 mio – in titoli LLL. Ltd., riconducibili allo stesso gruppo F.
Allo scrivente Collegio non è sfuggita la circostanza che A. abbia poi serbato tali titoli per mesi prima di alienarli a E. N.A., vale a dire durante un lasso di tempo topico, la seconda metà del 2003, immediatamente precedente il tracollo del gruppo.
In effetti, come risulta dall’atto d’accusa medesimo (capi d’accusa 1.1.451 e 1.1.453), la vendita dei titoli LLL. Ltd. è occorsa a cavallo fra la fine di novembre e l’inizio di dicembre 2003, e meglio sulla scorta di due contratti d’acquisto: il primo avente il fondo NNN. quale acquirente ultimo, e portante su USD 10 mio (cl. 330 p. 15.2.574 e seg.; cfr. la ricostruzione di PPP: cl. 342 p. 18.11.2755 e segg.; cl. 374 p. 18.11.17122 e segg.; cl. 29 p. 5.5.30 e seg.); il secondo, portante anch’esso su USD 10 mio, concluso con banca QQQ. LLC, per un prezzo inferiore al valore facciale (cl. 429 p. 18.151.445 e segg.; cl. 330 p. 15.2.575; cl. 342 p. 18.11.2763; cl. 29 p. 5.5.30).
Il fatto che A. abbia tenuto per sé i titoli LLL. Ltd. duranti lunghi mesi, e ciò nella fase conclusiva dell’involuzione della situazione finanziaria del gruppo F., per poi venderli solo nell’imminenza del tracollo del gruppo, a prezzo scontato, come rileva lo stesso Tribunale di Milano (cl. 330 p. 15.2.574 e seg.), non depone certo per la consapevolezza, in capo ad A., quanto allo stato di dissesto del gruppo F.
12.8. Alla luce di quanto precede, questo Collegio ha raggiunto il convincimento che A. né sapesse né dovesse presumere che i valori patrimoniali pervenutigli, di cui all’atto di accusa, potessero essere di riconduzione criminale.
Al riguardo, questo Collegio non ha ravvisato la ricorrenza né di dolo diretto né di dolo eventuale.
13. A titolo ulteriormente abbondanziale, questo Collegio ha ritenuto opportuno chinarsi anche sull’aspetto oggettivo del crimine pregresso al reato dedotto in accusa di riciclaggio di denaro, considerato che la sua mancata ricorrenza avrebbe giocoforza comportato il mancato perfezionamento del reato di riciclaggio di denaro anche qualora i restanti presupposti oggettivi e soggettivi cumulativi del reato fossero stati adempiuti nel caso in esame. Ne segue che questo Collegio ha proceduto allo scandaglio della ricorrenza del reato a monte per verificarne la sussistenza, facendo astrazione dall’esistenza dell’aggravante e dalla conoscenza, rispettivamente dalla presunzione, in punto alla provenienza criminale dei valori patrimoniali, il difetto delle quali è già stato rilevato nei precedenti considerandi.
13.1 Al riguardo, questo Collegio non ritiene che ricorrano gli elementi costitutivi alla base del reato a monte, così come descritto nell’atto d’accusa, e di cui al decreto del Giudice per le indagini preliminari di Parma, integrato nell’atto d’accusa elvetico.
In effetti, uno dei presupposti (cfr. pag. 2 e seg. dell’atto d’accusa) per il rimprovero mosso ad A., e di cui al capo sub 1a del citato decreto che dispone il giudizio, è la sua consapevolezza quanto allo stato di dissesto del gruppo F. Sulla scorta di tale contezza l’imputato, autoriciclatore in Svizzera, avrebbe, in concorso con terze persone, perpetrato il reato a monte, che il magistrato requirente qualifica, sulla scorta della doppia punibilità astratta, alla stregua di amministrazione infedele.
Ebbene, come rilevato supra (consid. III.12), questo Collegio ha concluso per l’assenza di consapevolezza, in capo ad A., circa lo stato di decozione in cui versava il gruppo F., ignoranza che si estende pure al reato a monte così come descritto dall’atto d’accusa.
Per ciò che attiene all’antefatto criminoso di cui al capo 1b nonché 1c, e di cui a pag. 14 e seg. dell’atto d’accusa, che il magistrato requirente qualifica in diritto svizzero alla stregua di usura (pag. 2 dell’atto d’accusa), questo Collegio giudicante ritiene, per le ragioni testé indicate (v. supra, consid. III.12), assente la consapevolezza dello stato di bisogno del soggetto, il gruppo F., a detrimento del quale A. avrebbe commesso il fatto. Codesta Corte ritiene che l’assenza di consapevolezza quanto alle reali, precarie condizioni finanziarie del gruppo F. non possa certo militare per l’asserzione di contezza, in capo ad A., quanto allo status di bisogno di detto soggetto.
Per ciò che concerne l’antefatto criminoso di cui al rimprovero sub 1d (pag. 15 dell’atto d’accusa), questo Collegio non ha potuto in particolare accertare la ricorrenza di un concorso di A., extraneus al gruppo F., con gli intranei del medesimo gruppo, con il fine ultimo di porre in essere condotte distrattive a detrimento di società del gruppo F. Parimenti dubbio è il nesso sufficientemente stretto fra il crimine a monte perpetrato a detrimento di società del gruppo F. e i vantaggi economici che sarebbero giunti in Svizzera ad opera di B. SpA, C. SpA e D. BV (cfr. pag. 17 dell’atto d’accusa).
Al riguardo, la Corte ha lasciato nondimeno aperta la questione se un altro reato a monte, diverso da quello descritto dal magistrato requirente sub 1d, possa nondimeno ricorrere. Scandaglio, quello del reato a monte, nel quale questo Collegio non si è addentrato comunque oltre alla luce della già rilevata ricorrenza dell’impedimento a procedere derivante dalla prescrizione dell’azione penale.
IV. Istigazione a falsità in documenti
1. Al capo d’accusa 1.2 A. viene accusato di ripetuta istigazione alla falsità in documenti ai sensi dell'art. 251 n

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.457 |

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 24 - 1 Quiconque a intentionnellement décidé autrui à commettre un crime ou un délit encourt, si l'infraction a été commise, la peine applicable à l'auteur de cette infraction. |
2. Con decisione sulle questioni pregiudiziali, la Corte ha pronunciato l’abbandono dei capi d’accusa 1.2.1 nonché 1.2.2 per intervenuta prescrizione dell’azione penale (v. supra, consid. I.3.2).
3. In base all'art. 251 n

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.457 |
L'art. 251 n

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.457 |

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 251 - 1. Quiconque, dans le dessein de porter atteinte aux intérêts pécuniaires ou aux droits d'autrui, ou de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite, |

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.457 |

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.457 |
4. La legge federale relativa alla lotta contro il riciclaggio di denaro e il finanziamento del terrorismo nel settore finanziario (legge sul riciclaggio di denaro, LRD; RS 955.0) impone all'intermediario finanziario, segnatamente alle banche, un'identificazione dell'avente economicamente diritto in determinate circostanze, in particolare se non c'è identità tra la controparte e l'avente diritto economico (ADE) o se sussistono dubbi in merito (v. art. 4 cpv. 1 lett. a

SR 955.0 Loi fédérale du 10 octobre 1997 concernant la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (Loi sur le blanchiment d'argent, LBA) - Loi sur le blanchiment d'argent LBA Art. 4 Identification de l'ayant droit économique - 1 L'intermédiaire financier doit, avec la diligence requise par les circonstances, identifier l'ayant droit économique et vérifier son identité, afin de s'assurer de savoir qui est l'ayant droit économique.38 Si le cocontractant est une société cotée en bourse ou une filiale détenue majoritairement par une telle société, l'intermédiaire financier peut renoncer à ladite identification. |
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1 | L'intermédiaire financier doit, avec la diligence requise par les circonstances, identifier l'ayant droit économique et vérifier son identité, afin de s'assurer de savoir qui est l'ayant droit économique.38 Si le cocontractant est une société cotée en bourse ou une filiale détenue majoritairement par une telle société, l'intermédiaire financier peut renoncer à ladite identification. |
2 | L'intermédiaire financier doit requérir du cocontractant une déclaration écrite indiquant la personne physique qui est l'ayant droit économique, si: |
a | le cocontractant n'est pas l'ayant droit économique ou qu'il y ait un doute à ce sujet; |
b | le cocontractant est une société de domicile ou une personne morale exerçant une activité opérationnelle; |
c | une opération de caisse d'une somme importante au sens de l'art. 3, al. 2, est effectuée. |
3 | L'intermédiaire financier doit exiger du cocontractant qui détient des comptes globaux ou des dépôts globaux qu'il lui fournisse une liste complète des ayants droit économiques et lui communique immédiatement toute modification de cette liste. |

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 251 - 1. Quiconque, dans le dessein de porter atteinte aux intérêts pécuniaires ou aux droits d'autrui, ou de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite, |

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 110 - 1 Les proches d'une personne sont son conjoint, son partenaire enregistré, ses parents en ligne directe, ses frères et soeurs germains, consanguins ou utérins ainsi que ses parents, frères et soeurs et enfants adoptifs.155 |

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.457 |
5. L'istigazione consiste nel determinare altri a commettere un crimine o un delitto (art. 24 cpv. 1

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 24 - 1 Quiconque a intentionnellement décidé autrui à commettre un crime ou un délit encourt, si l'infraction a été commise, la peine applicable à l'auteur de cette infraction. |
almeno tentata, l'art. 24 cpv. 2

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 24 - 1 Quiconque a intentionnellement décidé autrui à commettre un crime ou un délit encourt, si l'infraction a été commise, la peine applicable à l'auteur de cette infraction. |

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 24 - 1 Quiconque a intentionnellement décidé autrui à commettre un crime ou un délit encourt, si l'infraction a été commise, la peine applicable à l'auteur de cette infraction. |
6. Al capo d’accusa 1.2.3 è rimproverato ad A. di avere, il 24 aprile 2002 o successivamente ma in prossimità di tale data, a Coira, intenzionalmente determinato J. a fare uso, come in effetti ha fatto a Coira, al fine di procacciare a sé e ad altri un indebito profitto e a scopo d’inganno verso i destinatari e segnatamente banca L., Coira, del formulario A concernente il conto n. 12 intestato alla società HH. Ltd. presso la banca L., Coira, sul quale lo stesso aveva precedentemente attestato all’estero, contrariamente alla verità, di essere il beneficiario economico del denaro depositato su tale conto.
6.1 A. nega ogni suo coinvolgimento al riguardo, da ultimo nella sede dibattimentale (cl. 482 p. 930.014 e segg.). J. nega di aver funto da prestanome di A. per quanto riguarda il conto HH. Ltd. presso la banca L. (cl. 294 p. 13.18.57). J. ha nondimeno ammesso di avere sottoscritto tale formulario A indicando se stesso quale avente diritto economico, e ciò sapendo che non si trattava di cosa veritiera. Ciò si evince in ultima analisi dalla pronuncia di cui al decreto d’accusa del 26 settembre 2011 (cl. 453 p. 22.2.1 e segg.), che lo ha riconosciuto autore colpevole di falsità in documenti in relazione al formulario A in parola. Per quanto attiene alla genesi di tale condotta, occorre rilevare che la decisione citata fa stato del fatto che J. non conoscesse A., avendo il primo agito su sollecitazione di LL. Dal decreto d’accusa del 21 ottobre 2014 (cl. 453 p. 22.2.163 e segg.) a carico di quest’ultimo si evince che è stato lo stesso LL. ad attivarsi nel reperire un prestanome nella persona di J., reclutato attraverso Internet e fatto giungere a Lugano affinché si prestasse alla sottoscrizione, previa dazione di USD 10'000.-- da parte di LL. Per tale ragione, quest’ultimo è stato ritenuto autore colpevole di istigazione in falsità in documenti a mezzo della pronuncia penale in discussione. Da quanto precede non è però lecito desumere che, a fronte della falsità in documenti commessa da J. e della relativa istigazione perpetrata da LL., vi fosse o vi dovesse essere senz’altro la relativa istigazione di A. di J. per il tramite di LL., a mo’ di istigazione indiretta o di secondo grado. Questa presuppone in effetti pur sempre la sussistenza di un rapporto di causalità tra l'atto d'incitamento dell'istigatore – anche indiretto – e la decisione dell'istigato di commettere il reato, relazione – quella dell’istigazione all’istigazione – che non è evincibile dal fascicolo penale, non bastando al riguardo il fatto che LL. curasse gli interessi di A. Non è in particolare desumibile dagli atti un rapporto di causalità tra un atto d'incitamento indiretto di A. e quello diretto di LL. e la decisione di J. di commettere il reato. Neppure evincibile è un'influenza psichica diretta sulla formazione della volontà di J. che avrebbe esercitato, in modo indiretto, A. L'istigazione esige infatti un influsso psichico
o intellettuale diretto sulla formazione dell'altrui volontà. Chi, come A., si limita a creare una situazione – dando in casu un mandato a LL. – in cui un'altra persona, J. per il tramite dello stesso LL., potrebbe eventualmente decidersi a commettere un'infrazione non è di per sé automaticamente istigatore.
Per queste ragioni, il Collegio giudicante non ha ritenuto adempiuto il rimprovero mosso ad A. e, conseguentemente, ha pronunciato il suo proscioglimento per il capo d’accusa 1.2.3.
7. Al capo d’accusa 1.2.4 è rimproverato ad A. di avere, il 26 maggio 2003, a Lugano, intenzionalmente determinato K. a dichiararsi, come in effetti ha fatto, al fine di procacciare a sé e ad altri un indebito profitto, contrariamente alla verità, beneficiaria economica dei valori patrimoniali depositati sul conto n. 20 a lei intestato presso la banca M. (ora banca JJ. SA), Lugano, sottoscrivendo il relativo formulario A.
7.1 A. nega ogni suo coinvolgimento al riguardo, da ultimo nella sede dibattimentale (cl. 482 p. 930.014 e segg.). K. si è avvalsa della facoltà di non rispondere (cl. 263 p. 12.96.1 e segg.). Non risultano agli atti condanne penali a carico della stessa a titolo di falsità in documenti e in relazione con il formulario A del conto n. 20. Dal fatto che A. – come il di lui fratello G., marito di K. – abbia ottenuto una procura sul conto, e sulla cassetta di sicurezza ad esso collegata, non è però ancora lecito desumere che, a fronte della presunta falsità in documenti commessa da K., vi fosse o vi dovesse essere senz’altro l’istigazione di A. nei confronti della cognata. L’istigazione presuppone in effetti pur sempre la sussistenza di un rapporto di causalità tra l'atto d'incitamento dell'istigatore e la decisione dell'istigata di commettere il reato, relazione che non è evincibile dal fascicolo penale, non bastando al riguardo il fatto che A. abbia accompagnato fratello e cognata all’apertura della relazione n. 20 da parte di quest’ultima. Non è in particolare desumibile dagli atti un rapporto di causalità tra un atto d'incitamento di A. e la decisione di K. di sottoscrivere il formulario A indicando se stessa quale avente diritto economico. Neppure evincibile è un’influenza psichica diretta sulla formazione della volontà di K. che avrebbe esercitato A. L'istigazione esige infatti un influsso psichico o intellettuale diretto sulla formazione dell'altrui volontà.
Per queste ragioni, il Collegio giudicante non ha ritenuto adempiuto il rimprovero mosso ad A. e, conseguentemente, ha pronunciato il suo proscioglimento per il capo d’accusa 1.2.4.
8. Al capo d’accusa 1.2.5 è rimproverato ad A. di avere, il 29 maggio 2004 o successivamente ma in prossimità di tale data, a Coira, intenzionalmente determinato J. a fare uso, come in effetti ha fatto a Coira, al fine di procacciare a sé e ad altri un indebito profitto e a scopo d’inganno verso i destinatari e segnatamente banca L., Coira, del formulario A concernente il conto n. 16 a questi intestato presso la banca L., Coira, sul quale lo stesso aveva precedentemente attestato all’estero, contrariamente alla verità, di essere unitamente alla moglie II. beneficiario economico del denaro depositato su tale conto.
8.1 A. nega ogni suo coinvolgimento al riguardo, da ultimo nella sede dibattimentale (cl. 482 p. 930.014 e segg.). J. ha ammesso di avere sottoscritto tale formulario A indicando se stesso e la moglie II. quali aventi diritto economico, e ciò sapendo che non si trattava di cosa veritiera. Ciò si evince in ultima analisi dalla pronuncia di cui al decreto d’accusa del 26 settembre 2011 (cl. 453 p. 22.2.1 e segg.), che lo ha riconosciuto autore colpevole di falsità in documenti in relazione al formulario A in parola. Per quanto attiene alla genesi di tale condotta, occorre rilevare che la decisione citata fa stato del fatto che J. non conoscesse A., avendo il primo agito su sollecitazione di LL. Dal decreto d’accusa del 21 ottobre 2014 (cl. 453 p. 22.2.163 e segg.) a carico di quest’ultimo si evince che è stato lo stesso LL. ad attivarsi nel reperire un prestanome nella persona di J., reclutato attraverso Internet e fatto giungere a Lugano affinché si prestasse alla sottoscrizione, previa dazione di USD 10'000.-- da parte di LL. Per tale ragione, quest’ultimo è stato ritenuto autore colpevole di istigazione in falsità in documenti a mezzo della pronuncia penale in discussione. Da quanto precede non è però lecito desumere che, a fronte della falsità in documenti commessa da J. e della relativa istigazione perpetrata da LL., vi fosse o vi dovesse essere senz’altro la relativa istigazione di A. di J. per il tramite di LL., a mo’ di istigazione indiretta o di secondo grado. Questa presuppone in effetti pur sempre la sussistenza di un rapporto di causalità tra l'atto d'incitamento dell'istigatore – anche indiretto – e la decisione dell'istigato di commettere il reato, relazione – quella dell’istigazione all’istigazione – che non è evincibile dal fascicolo penale, non bastando al riguardo il fatto che LL. curasse gli interessi di A. Non è in particolare desumibile dagli atti un rapporto di causalità tra un atto d'incitamento indiretto di A. e quello diretto di LL. e la decisione di J. di commettere il reato. Neppure evincibile è un'influenza psichica diretta sulla formazione della volontà di J. che avrebbe esercitato, in modo indiretto, A. L'istigazione esige infatti un influsso psichico o intellettuale diretto sulla formazione dell'altrui volontà. Chi, come A., si limita a creare una situazione – dando
in casu un mandato a LL. – in cui un'altra persona, J. per il tramite dello stesso LL., potrebbe eventualmente decidersi a commettere un'infrazione non è di per sé automaticamente ancore istigatore.
Per queste ragioni, il Collegio giudicante non ha ritenuto adempiuto il rimprovero mosso ad A. e, conseguentemente, ha pronunciato il suo proscioglimento per il capo d’accusa 1.2.5.
V. Corruzione attiva
1. Al capo d’accusa 1.3, A. è accusato di corruzione attiva giusta l'art. 322ter

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 322ter - Quiconque offre, promet ou octroie un avantage indu à un membre d'une autorité judiciaire ou autre, à un fonctionnaire, à un expert, un traducteur ou un interprète commis par une autorité, à un arbitre ou à un militaire, en faveur de l'un d'eux ou d'un tiers, pour l'exécution ou l'omission d'un acte en relation avec son activité officielle et qui est contraire à ses devoirs ou dépend de son pouvoir d'appréciation, |
nel periodo al più tardi dal 27 maggio 2000 al 30 aprile 2003 in Svizzera, a Coira e a Lugano e/o in altri luoghi non meglio determinabili in Svizzera, offerto, promesso e comunque corrisposto a N., funzionario di banca L., precisamente procuratore e membro dei quadri e comunque collaboratore della stessa con potere decisionale, l’equivalente, al tasso di cambio medio in vigore, di almeno fr. 985'467.-- in contanti, per effettuare segnatamente prelievi e versamenti nonché bonifici da e su conti presso la banca L., Coira, di denaro di origine criminale, ciò in contrasto con le direttive interne di banca L. e comunque anche con il dovere di adottare le misure previste da queste ultime relativamente all’obbligo di comunicazione di sospetto di riciclaggio all’Ufficio di comunicazione in materia di riciclaggio - MROS, ovvero altresì per prestarsi ad atti di rilevanza penale configuranti falsità in documenti ripetuta e riciclaggio di denaro grave.
2. Si rende colpevole di corruzione attiva di pubblici ufficiali svizzeri ai sensi dell'art. 322ter

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 322ter - Quiconque offre, promet ou octroie un avantage indu à un membre d'une autorité judiciaire ou autre, à un fonctionnaire, à un expert, un traducteur ou un interprète commis par une autorité, à un arbitre ou à un militaire, en faveur de l'un d'eux ou d'un tiers, pour l'exécution ou l'omission d'un acte en relation avec son activité officielle et qui est contraire à ses devoirs ou dépend de son pouvoir d'appréciation, |
3. Per funzionari s'intendono i funzionari e impiegati di un'amministrazione pubblica e della giustizia, nonché le persone che vi occupano provvisoriamente un ufficio o un impiego o esercitano temporaneamente pubbliche funzioni (art. 110 cpv. 3

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 110 - 1 Les proches d'une personne sont son conjoint, son partenaire enregistré, ses parents en ligne directe, ses frères et soeurs germains, consanguins ou utérins ainsi que ses parents, frères et soeurs et enfants adoptifs.155 |
4. Il Tribunale penale federale ha già avuto modo di analizzare la questione e di stabilire che il funzionario in questione di banca L., N., non era un funzionario ai sensi dell’art. 322ter

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 322ter - Quiconque offre, promet ou octroie un avantage indu à un membre d'une autorité judiciaire ou autre, à un fonctionnaire, à un expert, un traducteur ou un interprète commis par une autorité, à un arbitre ou à un militaire, en faveur de l'un d'eux ou d'un tiers, pour l'exécution ou l'omission d'un acte en relation avec son activité officielle et qui est contraire à ses devoirs ou dépend de son pouvoir d'appréciation, |
5. N. non può pertanto essere considerato un pubblico ufficiale svizzero ai sensi dell'art. 322ter

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 322ter - Quiconque offre, promet ou octroie un avantage indu à un membre d'une autorité judiciaire ou autre, à un fonctionnaire, à un expert, un traducteur ou un interprète commis par une autorité, à un arbitre ou à un militaire, en faveur de l'un d'eux ou d'un tiers, pour l'exécution ou l'omission d'un acte en relation avec son activité officielle et qui est contraire à ses devoirs ou dépend de son pouvoir d'appréciation, |
VI. Sulla pena
1. A. è riconosciuto autore colpevole di istigazione a falsità in documenti (art. 251

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 251 - 1. Quiconque, dans le dessein de porter atteinte aux intérêts pécuniaires ou aux droits d'autrui, ou de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite, |

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 24 - 1 Quiconque a intentionnellement décidé autrui à commettre un crime ou un délit encourt, si l'infraction a été commise, la peine applicable à l'auteur de cette infraction. |
Con mente alla cornice edittale applicabile, il reato di falsità in documenti ex art. 251 n

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.457 |
2. Il reato ritenuto a carico dell’imputato è stato commesso prima del 1° gennaio 2007, data dell'entrata in vigore delle nuove disposizioni concernenti il diritto sanzionatorio. In applicazione dell’art. 2 cpv. 2

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 2 - 1 Est jugé d'après le présent code quiconque commet un crime ou un délit après l'entrée en vigueur de ce code. |
Per quanto riguarda i criteri per la commisurazione della pena (v. art. 47 e

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 2 - 1 Est jugé d'après le présent code quiconque commet un crime ou un délit après l'entrée en vigueur de ce code. |

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 49 - 1 Si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine. |

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 49 - 1 Si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine. |

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 49 - 1 Si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine. |

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 42 - 1 Le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine pécuniaire ou d'une peine privative de liberté de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits.32 |

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 42 - 1 Le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine pécuniaire ou d'une peine privative de liberté de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits.32 |

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 42 - 1 Le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine pécuniaire ou d'une peine privative de liberté de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits.32 |

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 43 - 1 Le juge peut suspendre partiellement l'exécution d'une peine privative de liberté d'un an au moins et de trois ans au plus afin de tenir compte de façon appropriée de la faute de l'auteur.36 |
Riassumendo, tenuto conto dell'attuale regime in materia di condizionale (v. anche sentenze del Tribunale federale 6B_360/2008 del 12 novembre 2008, consid. 6.1, 6B_547/2008 del 5 agosto 2008, consid. 3.1, nonché 6B_307/2008 del 24 ottobre 2008, consid. 4.2), il nuovo diritto risulta concretamente più favorevole rispetto al precedente, per cui verrà applicato all’autore colpevole.
3. Il giudice commisura la pena alla colpa dell'autore. Tiene conto della sua vita anteriore e delle sue condizioni personali, nonché dell'effetto che la pena avrà sulla sua vita (art. 47 cpv. 1

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 47 - 1 Le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir. |

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 47 - 1 Le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir. |

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 63 - 1 Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, est toxico-dépendant ou qu'il souffre d'une autre addiction, le juge peut ordonner un traitement ambulatoire au lieu d'un traitement institutionnel, aux conditions suivantes: |
Oltre a valutare il grado di colpevolezza, il giudice deve dunque tenere conto dei precedenti e della situazione personale del reo, nonché della sua sensibilità alla pena. Il grado di colpevolezza dipende anche dalla libertà decisionale di cui l’autore disponeva: più facile sarebbe stato per lui rispettare la norma infranta, più grave risulta la sua decisione di trasgredirla e pertanto anche il suo grado di colpevolezza; e viceversa (DTF 127 IV 101 consid. 2a; 122 IV 241 consid. 1a; sentenza 6B_547/2008 del 5 agosto 2008, consid. 3.2.2). Parimenti al previgente art. 63

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 63 - 1 Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, est toxico-dépendant ou qu'il souffre d'une autre addiction, le juge peut ordonner un traitement ambulatoire au lieu d'un traitement institutionnel, aux conditions suivantes: |

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 47 - 1 Le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir. |
Giusta l’art. 48

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 48 - Le juge atténue la peine: |

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 48a - 1 Le juge qui atténue la peine n'est pas lié par le minimum légal de la peine prévue pour l'infraction. |

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 48a - 1 Le juge qui atténue la peine n'est pas lié par le minimum légal de la peine prévue pour l'infraction. |
In virtù del nuovo art. 50

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 50 - Si le jugement doit être motivé, le juge indique dans les motifs les circonstances pertinentes pour la fixation de la peine et leur importance. |
4. Il giudice sospende di regola l'esecuzione di una pena pecuniaria, di un lavoro di pubblica utilità o di una pena detentiva da sei mesi a due anni se una pena senza condizionale non sembra necessaria per trattenere l'autore dal commettere nuovi crimini o delitti, a condizione che l'autore, nei cinque anni prima del reato, non sia stato condannato ad una pena detentiva di almeno sei mesi; in tale ipotesi, la sospensione sarebbe possibile soltanto in presenza di circostanze particolarmente favorevoli (art. 42 cpv. 1 e

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 42 - 1 Le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine pécuniaire ou d'une peine privative de liberté de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits.32 |

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 42 - 1 Le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine pécuniaire ou d'une peine privative de liberté de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits.32 |

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 44 - 1 Si le juge suspend totalement ou partiellement l'exécution d'une peine, il impartit au condamné un délai d'épreuve de deux à cinq ans. |

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 50 - Si le jugement doit être motivé, le juge indique dans les motifs les circonstances pertinentes pour la fixation de la peine et leur importance. |
5. A., classe 1963, è cittadino italiano, cresciuto però in Brasile, ivi trasferitosi in tenera età con la sua famiglia. Nel Paese sudamericano A. ha trascorso in sostanza la propria infanzia, prima di intraprendere un anno di studi negli Stati Uniti per poi rientrare in Italia a frequentare l'Università Bocconi di Milano, facoltà di economia e commercio. Laureatosi con il massimo dei voti, nel 1988/1989 comincia la sua esperienza lavorativa nel settore bancario per poi approdare in E. N.A., Milan Branch, nel 1993 con la funzione di client manager. Nel 1996/1997 A. viene promosso a responsabile di settore, fino ad occupare, negli ultimi anni della sua carriera in seno alla filiale milanese di E. N.A., la posizione di managing director. A livello famigliare, A. è padre di un bambino, nato nel 2002, avuto dalla relazione con la ex moglie, dalla quale si è separato verso la fine del 2004 (SK.2016.2, cl. 39 p. 30.930.002-003; cfr. pure cl. 482 p. 930.002). Nel corso dei pubblici dibattimenti, A. ha confermato la bontà e l’attualità delle informazioni fornite nelle more della preparazione dei dibattimenti in punto alla sua situazione personale (cl. 482 p. 261.003 e segg.). A. ha precisato di operare in quanto consulente aziendale, specializzato nelle energie rinnovabili, e di percepire mensilmente circa fr. 4’500.-- netti, per dodici mensilità, di versare un contributo mensile per il figlio dell’ordine di fr. 1’000/1'100.--, di non possedere sostanza che non sia oggetto di blocco, segnatamente penale, e di essere gravato da debiti per circa EUR 200’000/300'000.--.
A. si è reso colpevole di istigazione a falsità in documenti limitatamente ad un singolo episodio, quello di cui al capo d’accusa 1.3 dell’atto d’accusa del 5 settembre 2013. Trattasi di una fattispecie occorsa a cavallo tra la fine del 1999 e il mese di febbraio 2000 e vertente sull’istigazione di H. a far uso del formulario A di un conto presso la banca L. sul quale H. aveva in precedenza indicato se stesso quale avente diritto economico.
Nel quadro della cornice edittale applicabile, questo Collegio ritiene la colpa dell’accusato alla stregua di una colpa lieve, trattandosi, in casu, di un unico reato di falso documentale oggetto d’istigazione.
Dal punto di vista procedurale, il comportamento di A. è stato nel complesso positivo. A suo favore va ritenuto, in maniera massiccia, il lungo tempo trascorso dai fatti in quanto attenuante specifica giusta l’art. 48 lett. e

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 48 - Le juge atténue la peine: |

IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice. |
|
1 | Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice. |
2 | Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie. |
3 | Tout accusé a droit notamment à: |
a | être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui; |
b | disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense; |
c | se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent; |
d | interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge; |
e | se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience. |
Considerati tutti questi fattori, partendo da una pena già di per sé contenuta per l’unico episodio d'istigazione alla falsità in documenti, diminuita leggermente per la collaborazione e molto più incisivamente per l'attenuante specifica giusta l'art. 48 lett. e

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 48 - Le juge atténue la peine: |

IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice. |
|
1 | Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice. |
2 | Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie. |
3 | Tout accusé a droit notamment à: |
a | être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui; |
b | disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense; |
c | se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent; |
d | interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge; |
e | se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience. |
6. A. è incensurato e ben integrato socialmente. Nel complesso, egli non si è mai sottratto alle sue responsabilità procedurali e si è presentato di fronte alle autorità svizzere, dimostrando rispetto per le autorità elvetiche. Dalla fattispecie che ha condotto alla sua condanna sono trascorsi ben oltre diciassette anni, lungo periodo durante il quale il reo ha dimostrato di essersi reinserito a tutti gli effetti, sia a livello sociale che professionale, avviando una nuova attività di consulenza. Alla luce di quanto precede, non vi è quindi ragione alcuna di ritenere che non sussista una prognosi positiva.
Alla luce di quanto precede, la Corte ritiene che A. debba poter beneficiare della sospensione condizionale della pena. Ad A. è impartito un periodo di prova di due anni, senz’altro sufficiente per verificare che il condannato permanga meritevole del beneficio della condizionale.
VII. Sulle misure
1. Il giudice ordina la confisca dei valori patrimoniali che costituiscono il prodotto di un reato ed erano destinati a determinare o a ricompensare l'autore di un reato, a meno che debbano essere restituiti alla persona lesa allo scopo di ripristinare la situazione legale (art. 70 cpv. 1

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 70 - 1 Le juge prononce la confiscation des valeurs patrimoniales qui sont le résultat d'une infraction ou qui étaient destinées à décider ou à récompenser l'auteur d'une infraction, si elles ne doivent pas être restituées au lésé en rétablissement de ses droits. |

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 70 - 1 Le juge prononce la confiscation des valeurs patrimoniales qui sont le résultat d'une infraction ou qui étaient destinées à décider ou à récompenser l'auteur d'une infraction, si elles ne doivent pas être restituées au lésé en rétablissement de ses droits. |

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 70 - 1 Le juge prononce la confiscation des valeurs patrimoniales qui sont le résultat d'une infraction ou qui étaient destinées à décider ou à récompenser l'auteur d'une infraction, si elles ne doivent pas être restituées au lésé en rétablissement de ses droits. |
2. In casu, alla luce degli abbandoni e dei proscioglimenti pronunciati per le fattispecie dedotte in accusa in data 27 maggio 2015 e a seguito di rinvio dell’Alta Corte con sentenza del 5 gennaio 2016, si impone la liberazione dei valori patrimoniali e dell’oggetto ancora sotto sequestro penale, fermo restando le confische che dovessero essere state pronunciate da altre istanze, come si evince dalla sentenza del Tribunale federale 6B_410/2013 del 5 gennaio 2016.
3. L’accusatrice privata B. SpA postula la restituzione ex art. 70

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 70 - 1 Le juge prononce la confiscation des valeurs patrimoniales qui sont le résultat d'une infraction ou qui étaient destinées à décider ou à récompenser l'auteur d'une infraction, si elles ne doivent pas être restituées au lésé en rétablissement de ses droits. |

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 73 - 1 Si un crime ou un délit a causé à une personne un dommage qui n'est couvert par aucune assurance et s'il y a lieu de craindre que l'auteur ne réparera pas le dommage ou le tort moral, le juge alloue au lésé, à sa demande, jusqu'à concurrence des dommages-intérêts ou de la réparation morale fixés par un jugement ou par une transaction: |

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 71 - 1 Lorsque les valeurs patrimoniales à confisquer ne sont plus disponibles, le juge ordonne leur remplacement par une créance compensatrice de l'État d'un montant équivalent; elle ne peut être prononcée contre un tiers que dans la mesure où les conditions prévues à l'art. 70, al. 2, ne sont pas réalisées. |
VIII. Sulle pretese di parte civile ed i risarcimenti
1. Le pretese civili derivanti da un reato possono essere fatte valere in via adesiva nella procedura penale dal danneggiato in veste di accusatore privato (art. 122 cpv. 1

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 122 Dispositions générales - 1 En qualité de partie plaignante, le lésé peut faire valoir des conclusions civiles déduites de l'infraction par adhésion à la procédure pénale. |

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 124 Compétence et procédure - 1 Le tribunal saisi de la cause pénale juge les conclusions civiles indépendamment de leur valeur litigieuse. |

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 118 Définition et conditions - 1 On entend par partie plaignante le lésé qui déclare expressément vouloir participer à la procédure pénale comme demandeur au pénal ou au civil. |

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 118 Définition et conditions - 1 On entend par partie plaignante le lésé qui déclare expressément vouloir participer à la procédure pénale comme demandeur au pénal ou au civil. |

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 119 Forme et contenu de la déclaration - 1 Le lésé peut faire une déclaration écrite ou orale, les déclarations orales étant consignées au procès-verbal. |

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 123 Calcul et motivation - 1 Dans la mesure du possible, la partie plaignante chiffre ses conclusions civiles dans sa déclaration en vertu de l'art. 119 et les motive par écrit; elle cite les moyens de preuves qu'elle entend invoquer. |

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 126 Décision - 1 Le tribunal statue également sur les conclusions civiles présentées: |

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 126 Décision - 1 Le tribunal statue également sur les conclusions civiles présentées: |

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 126 Décision - 1 Le tribunal statue également sur les conclusions civiles présentées: |

2. L'accusatrice privata B. SpA postula (cl. 482, p. 920.035) la condanna di A. al risarcimento dell’importo di USD 52'449'940.35, oltre interessi del 5% a far data dalle singole distrazioni di cui alla tabella riassuntiva a pag. 16 dell’atto d’accusa del 27 maggio 2015.
Per ciò che attiene ai capi d’accusa interessati dalla richiesta di B. SpA, di cui alla tabella riassuntiva a pag. 16 dell’atto d’accusa del 27 maggio 2015, trattasi dei valori patrimoniali oggetto dei rimproveri a titolo di riciclaggio di denaro, imputazione in punto alla quale questo Collegio giudicante dispone l’abbandono del procedimento penale.
Giusta l’art. 126 cpv. 2 lett. a

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 126 Décision - 1 Le tribunal statue également sur les conclusions civiles présentées: |
IX. Sulle spese e ripetibili
1. Per la ripartizione delle spese giudiziarie e delle ripetibili si applicano gli art. 416 e

Le spese procedurali comprendono gli emolumenti e i disborsi (art. 1 cpv. 1




In caso di condanna, l'imputato sostiene le spese procedurali. Sono eccettuate le sue spese per la difesa d'ufficio; è fatto salvo l'art. 135 cpv. 4











2. Rinvio da parte del Tribunale federale
2.1 Tramite sentenza del 4 febbraio 2014, la Corte penale del TPF aveva riconosciuto A. autore colpevole di truffa e di istigazione a falsità in documenti. Nella predetta sentenza, la Corte penale aveva posto a carico di A. fr. 20'000.-- a titolo di spese procedurali, tenendo conto del grado di proscioglimento dell’imputato e considerando pure l’alto peso specifico della condanna per truffa (sentenza del Tribunale penale federale SK.2013.32, consid. 14.5).
2.2 La Corte ha pronunciato l’abbandono del capo d’accusa 1.1 dell’atto d’accusa del 5 settembre 2013 per violazione del principio della specialità, e recepisce la condanna di A. per istigazione a falsità in documenti (v. supra, consid. II).
2.3 Alla luce di quanto sopra esposto, la Corte condanna A. al pagamento delle spese procedurali in ragione di fr. 1'000.--, importo contenuto alla luce del fatto che la maggior parte dei rimproveri mossi ad A. con l’atto d’accusa del 5 settembre 2013 non è sfociata in una pronuncia di condanna; condanna che ha interessato unicamente il capo d’accusa 1.3.
3. Atto d’accusa del 27 maggio 2015
Visto il proscioglimento dell’imputato da tutti i rimproveri di cui all’atto d’accusa del 27 maggio 2015, le spese procedurali sono a carico della Confederazione.
X. Sulle indennità
1. Se è pienamente o parzialmente assolto o se il procedimento nei suoi confronti è abbandonato, giusta l'art. 429 cpv. 1

In punto all’indennità per le spese sostenute ai fini di un adeguato esercizio dei diritti procedurali ex art. 429 cpv. 1 lett. a


Per quel che concerne la riparazione del torto morale di cui all’art. 429 cpv. 1 lett. c, la base legale per il diritto al risarcimento dei danni e alla riparazione del torto morale è stata concepita nel senso di una responsabilità causale; lo Stato deve riparare la totalità del danno che presenta un nesso causale con il procedimento penale ai sensi del diritto della responsabilità civile (FF 2006 1231). Una lesione particolarmente grave è data pacificamente in casi di carcerazione preventiva o di carcerazione di sicurezza, e potrebbe essere data ad esempio pure in caso d’ispezioni corporali o in caso di perquisizione domiciliari, in caso di risonanza mediatica o in ragione della durata del procedimento (Mauro Mini, Commentario CPP, Zurigo/S. Gallo 2010, n. 7 ad art. 429





Le pretese dell'imputato, che può essere invitato a quantificarle e a comprovarle, sono esaminate d'ufficio (art. 429 cpv. 2

Ai sensi dell'art. 430 cpv. 1

Inoltre, giusta l'art. 431 cpv. 1



Giusta l’art. 433 cpv. 1


2. A. postula il riconoscimento di un’indennità per le spese sostenute ai fini di un adeguato esercizio dei suoi diritti procedurali ex art. 429 cpv. 1 lett. a

Al riguardo, la Corte ha anzitutto rilevato che, a fronte della presenza in aula di ben quattro componenti il collegio di difesa, per le prestazioni profuse dal legale italiano, l’avv. TTT., A. non richiede il riconoscimento di alcuna indennità.
2.1. Per quanto attiene all’avv. RRR., avvocato germanofono del foro di Berna, pure presente durante i pubblici dibattimenti, egli ha versato agli atti una nota d’onorario (cl. 482 p. 925.1780 e segg.), la quale, benché non contemplata dall’istanza di A. (cl. 482 p. 925.1753 e segg.), ha nondimeno ritenuto l’attenzione di questo Collegio. Sulla scorta del criterio dell’adeguatezza della difesa, criterio che concorre nella decisione di riconoscere o meno il diritto al risarcimento ex art. 429 cpv. 1 lett. a

Per queste ragioni, la Corte non ha ritenuto la nota d’onorario dell’avv. RRR.
2.2 Per quanto riguarda le pretese a titolo di patrocinio di A., di cui alle note d’onorario dell’avv. Timbal del 31 gennaio 2014 e del 28 novembre 2016, il Collegio giudicante ha ritenuto quanto segue.
La Corte si è innanzitutto chinata sulla necessità, per A., di far capo, congiuntamente all’avv. Timbal, del quale è collega di studio legale, al patrocinio dell’avv. SSS., presente anch’ella durante i pubblici dibattimenti. Alla luce della relativa ampiezza del procedimento in essere, questo Collegio ha, in via di principio, riconosciuto l’opportunità per A., e segnatamente per il suo difensore avv. Timbal, di far capo ad un ausilio nella persona della sua collega di studio in determinate fasi procedurali, ritenuto ad ogni buon conto che tale riconoscimento non porta sulla necessità di un doppio patrocinio da parte di un ulteriore legale svizzero e considerato che l’ausilio deve sempre poter essere contenuto per rimanere “adeguato” ai sensi dell’art. 429 cpv. 1 lett. a

In tale ottica, la Corte ha rilevato come l’apporto dell’avv. SSS. non sia stato meglio dettagliato nelle note d’onorario in parola, limitandosi esse alla seguente descrizione. Per quanto riguarda la nota del 31 gennaio 2014: “preparazione processo dall’emanazione dell’atto d’accusa: almeno 70 ore avv. Timbal, almeno 40 ore avv. SSS.”; “assistenza avv. SSS. limitatamente alla preparazione udienze e arringa: almeno 20 ore”. Per ciò che attiene la nota del 28 novembre 2016: “preparazione processo dall’emanazione dell’atto d’accusa all’inizio del dibattimento: almeno 200 ore avv. Timbal, almeno 100 ore avv. SSS.”; “assistenza avv. SSS. limitatamente alla preparazione udienza e arringa: almeno 20 ore”. Alla luce della descrizione, scevra di ulteriori dettagli, delle prestazioni effettuate dall’avv. SSS., questa Corte ha proceduto ad una valutazione, procedendo al riguardo alla stima del tempo, che essa riteneva opportuno, consacrato ad ogni singolo complesso operativo descritto dalle note d’onorario in parola, giungendo alla conclusione che dette singole prestazioni vanno riconosciute in ragione del 50% ognuna. Ne segue la decurtazione di 30 ore per la nota del 31 gennaio 2014 e di 60 ore per quella del 28 novembre 2016.
Per ciò che attiene alla nota d’onorario del 31 gennaio 2014, essa si riferisce a quella costola procedurale di cui al rinvio da parte del Tribunale federale (v. supra, consid. F.1 e G), nell’ambito della quale A. è stato dichiarato autore colpevole per istigazione a falsità in documenti (v. supra, consid. VI.1). Per questo motivo, trattandosi al riguardo di imputato beneficiante solo parzialmente d’assoluzione rispettivamente d’abbandono del procedimento, questo Collegio ha ritenuto corretto decurtare le pretese a tale titolo del 10%. Sono riconosciute le seguenti prestazioni: 282 ore (312 – quelle decurtate per l’avv. SSS. [20 + 10]), alla tariffa oraria usuale di fr. 230.--; l’integralità della “indennità forfettaria per tempo di trasferta” (fr. 6'400.--), “spese” (fr. 3'750.--) e “spese vive” (fr. 2'050.--). Per un totale complessivo pari a fr. 77’060.--, di cui il 90%, pari a fr. 69'354.--, è riconosciuto quale indennità per l’adeguato esercizio dei diritti procedurali.
Per ciò che concerne la nota d’onorario del 28 novembre 2016, la Corte riconosce le seguenti prestazioni: 639 ore (699 – quelle decurtate per l’avv. SSS. [50 + 10]), alla tariffa oraria usuale di fr. 230.--; l’integralità della “indennità forfettaria per tempo di trasferta” (fr. 79’200.--), “spese” (fr. 12'115.20) e “spese vive trasferta” (fr. 10’755.--). Per un totale complessivo pari a fr. 249'040.20.
A. postula (cl. 482 p. 925.1755) altresì la rifusione di complessivi fr. 35'000.--, a titolo di rimborso degli onorari quantificati forfettariamente in fr. 5'000.-- per ogni giorno di dibattimento, spese comprese, calcolati per due avvocati unicamente. Al riguardo, la Corte ritiene che, in occasione dei pubblici dibattimenti, la presenza dell’avv. Daniele Timbal, penalista svizzero professante nella lingua della procedura, fosse necessaria ma al contempo sufficiente per assicurare l’adeguato esercizio dei diritti della difesa dell’imputato A. Questo Collegio non ha ravvisato “adeguatezza” ai sensi dell’art. 429 cpv. 1 lett. a

La tariffa oraria è quella usuale di fr. 230.--, applicata da questa Corte in casi come il presente che non si contraddistinguono invero per una complessità particolare, ma che denotano pur sempre la presenza di un fascicolo procedurale di un’ampiezza inusuale. L’ampiezza del dossier implica un impegno temporale supplementare profuso dal difensore, che viene – questo – riconosciuto e adeguatamente onorato a livello di tassazione della parcella legale, come nel caso di specie.
2.3 Viene pertanto riconosciuta un’indennità ex art. 429 cpv. 1 lett. a

3. A. postula il riconoscimento di un'indennità per il danno economico risultante dalla partecipazione necessaria al procedimento penale ex art. 429 cpv. 1 lett. b

La Corte riconosce la necessità per A. di partecipare agli atti procedurali nell’ambito del procedimento elvetico così come l’adeguatezza delle poste indicate, per complessivi fr. 8'325.50.
4. A. postula il riconoscimento di una riparazione del torto morale subito per lesioni particolarmente gravi dei suoi interessi personali, segnatamente a titolo di privazione della libertà ex art. 429 cpv. 1 lett. c

La Corte ritiene che il torto morale subito da A. in ragione della durata della carcerazione preventiva, che eccede di 107 giorni la pena pronunciata dalla Corte, debba essere riparato ai sensi dell’art. 431 cpv. 2


A mente della Corte, l’indennità a titolo di riparazione del torto morale per lesioni particolarmente gravi dei diritti personali dell’imputato deve nondimeno essere adeguatamente aumentata nel senso proposto dalla difesa, tenuto conto del fatto che, in seguito alla presente procedura elvetica, A. ha subito un’esposizione mediatica (cfr. anche rubrica 17 degli atti di causa), e che essa si è protratta nel tempo, ritenendo al riguardo la Corte pure la durata del procedimento.
Tenuto conto di tutti questi fattori, la Corte riconosce ad A. una riparazione del torto morale di fr. 21’400.--, con interessi del 5% a partire dal 30 marzo 2008, vale a dire dal primo giorno di carcerazione eccedente la pena irrogata.
5. Riassumendo, la Corte riconosce ad A. complessivamente: fr. 335'894.20 a titolo di indennità ex art. 429 cpv. 1 lett. a



Di qui la necessità di correggere il lapsus calami in cui è incorso lo scrivente Collegio nel dispositivo sub III.2, il quale deve essere emendato nel senso di includere anche l’indennità ex art. 429 cpv. 1 lett. b

6. L’accusatrice B. SpA chiede che A. sia condannato ex art. 433

La richiesta dell’accusatrice privata è respinta, non avendo essa vinto la causa ex art. 433 cpv. 1

7. L’accusatrice privata E. N.A. chiede il rimborso, da parte di A., di tutti i costi e le spese legali, pari a fr. 35'510.--, e ciò sulla scorta dell’art. 433

La richiesta dell’accusatrice privata è respinta, non avendo essa vinto la causa ex art. 433 cpv. 1

La Corte pronuncia:
I.
1. Il procedimento è abbandonato in relazione al capo d’accusa 1.1 (A, B e C) dell’atto d’accusa del 5 settembre 2013, per violazione della riserva della specialità.
2. Il procedimento è abbandonato in relazione ai capi d’accusa 1.1.1 - 1.1.501 nonché 1.2.1 e 1.2.2 dell’atto d’accusa del 27 maggio 2015, per intervenuta prescrizione dell’azione penale.
3. A. è prosciolto dall’accusa di ripetuta istigazione alla falsità in documenti (art. 251

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 251 - 1. Quiconque, dans le dessein de porter atteinte aux intérêts pécuniaires ou aux droits d'autrui, ou de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite, |

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 24 - 1 Quiconque a intentionnellement décidé autrui à commettre un crime ou un délit encourt, si l'infraction a été commise, la peine applicable à l'auteur de cette infraction. |
4. A. è prosciolto dall'accusa di ripetuta corruzione attiva (art. 322ter

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 322ter - Quiconque offre, promet ou octroie un avantage indu à un membre d'une autorité judiciaire ou autre, à un fonctionnaire, à un expert, un traducteur ou un interprète commis par une autorité, à un arbitre ou à un militaire, en faveur de l'un d'eux ou d'un tiers, pour l'exécution ou l'omission d'un acte en relation avec son activité officielle et qui est contraire à ses devoirs ou dépend de son pouvoir d'appréciation, |
5. A. è riconosciuto autore colpevole di istigazione a falsità in documenti (art. 251

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 251 - 1. Quiconque, dans le dessein de porter atteinte aux intérêts pécuniaires ou aux droits d'autrui, ou de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite, |

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 24 - 1 Quiconque a intentionnellement décidé autrui à commettre un crime ou un délit encourt, si l'infraction a été commise, la peine applicable à l'auteur de cette infraction. |
6. A. è condannato alla pena pecuniaria di 30 aliquote giornaliere, di fr. 90.-- cadauna, computato il carcere estradizionale e preventivo scontato.
L'esecuzione della pena è sospesa condizionalmente e al condannato è impartito un periodo di prova di 2 anni.
II. L’azione civile di B. SpA è rinviata al foro civile.
III.
1. A. è condannato al pagamento delle spese procedurali in ragione di fr. 1'000.--.
2. Le pretese di A. vengono accolte limitatamente a fr. 335'894.20 a titolo di indennità per le spese sostenute ai fini di un adeguato esercizio dei suoi diritti procedurali, a fr. 8'325.50 a titolo di indennità per il danno economico risultante dalla partecipazione necessaria al procedimento penale nonché a fr. 21’400.--, oltre interessi del 5% dal 30 marzo 2008, a titolo di riparazione del torto morale.
3. La richiesta di indennizzo di B. SpA è respinta.
4. La richiesta di indennizzo di E. N.A. è respinta.
IV. L’oggetto e i valori patrimoniali non toccati da pregressa confisca sono dissequestrati.
In nome della Corte penale
del Tribunale penale federale
Il Presidente del Collegio giudicante La Cancelliera
Il testo integrale della sentenza viene notificato a:
- Ministero pubblico della Confederazione, Procuratore federale Stefano Herold
- Avv. Daniele Timbal, difensore di A. (imputato)
- Avv. Ivan Paparelli, patrocinatore di B. SpA (accusatrice privata)
- Avv. Lucien Valloni, patrocinatore di E. N.A. (accusatrice privata)
Dopo il passaggio in giudicato la sentenza sarà comunicata a:
- Ministero pubblico della Confederazione in quanto autorità d’esecuzione (testo integrale)
Informazione sui rimedi giuridici
Ricorso al Tribunale federale
Le decisioni finali della Corte penale del Tribunale penale federale sono impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale, 1000 Losanna 14, entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione (art. 78




Il ricorrente può far valere la violazione del diritto federale e del diritto internazionale (art. 95 lett. a



Spedizione: 20 luglio 2017
SK.2015.24
30 janvier 2017
14 août 2017
Tribunal pénal fédéral
Non publié
Cour des affaires pénales
Objet
Riciclaggio di denaro aggravato (art. 305bis nn. 1 e 2 e n. 2 lett. b CP), istigazione a falsità in documenti (art. 251 n. 1 in combinazione con l'art. 24 CP), corruzione attiva ripetuta (art. 322ter CP); truffa (art. 146 cpv. 1. CP).
Répertoire des lois
CEDH 6
CEExtr 14
CEExtr 14eCEExtr 14n
CO 49
CO 164e
CP 1
CP 2
CP 3e
CP 10
CP 12
CP 24
CP 27
CP 42
CP 43
CP 44
CP 47
CP 47e
CP 48
CP 48a
CP 49
CP 50
CP 63
CP 68n
CP 70
CP 71
CP 73
CP 97
CP 110
CP 139
CP 146
CP 158
CP 158n
CP 251
CP 251n
CP 260bis
CP 305bis
CP 322ter
CPP 23e
CPP 84
CPP 114
CPP 115
CPP 118
CPP 119
CPP 121
CPP 122
CPP 123
CPP 124
CPP 126
CPP 135
CPP 324e
CPP 339
CPP 366
CPP 416e
CPP 425
CPP 426
CPP 429
CPP 430
CPP 431
CPP 433
Cst 5
Cst 9
Cst 29
Cst 32
Cst 190
EIMP 38
LBA 4
LP 197e
LStup 19
LTF 78
LTF 80
LTF 90e
LTF 95
LTF 97
LTF 100
LTF 107
RFPPF 1
RFPPF 5
RFPPF 6
RFPPF 7
RFPPF 37
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice. |
|
1 | Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice. |
2 | Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie. |
3 | Tout accusé a droit notamment à: |
a | être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui; |
b | disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense; |
c | se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent; |
d | interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge; |
e | se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience. |
IR 0.353.1 Convention européenne d'extradition du 13 décembre 1957 CEExtr Art. 14 Règle de la spécialité - 1. L'individu qui aura été livré ne sera ni poursuivi, ni jugé, ni détenu en vue de l'exécution d'une peine ou d'une mesure de sûreté, ni soumis à toute autre restriction de sa liberté individuelle, pour un fait quelconque antérieur à la remise, autre que celui ayant motivé l'extradition, sauf dans les cas suivants: |
|
1 | L'individu qui aura été livré ne sera ni poursuivi, ni jugé, ni détenu en vue de l'exécution d'une peine ou d'une mesure de sûreté, ni soumis à toute autre restriction de sa liberté individuelle, pour un fait quelconque antérieur à la remise, autre que celui ayant motivé l'extradition, sauf dans les cas suivants: |
a | Lorsque la Partie qui l'a livré y consent. Une demande sera présentée à cet effet, accompagnée des pièces prévues à l'art. 12 et d'un procès-verbal judiciaire consignant les déclarations de l'extradé. Ce consentement sera donné lorsque l'infraction pour laquelle il est demandé entraîne elle-même l'obligation d'extrader aux termes de la présente Convention; |
b | Lorsqu'ayant eu la possibilité de le faire, l'individu extradé n'a pas quitté dans les 45 jours qui suivent son élargissement définitif, le territoire de la Partie à laquelle il a été livré ou s'il y est retourné après l'avoir quitté. |
2 | Toutefois, la Partie requérante pourra prendre les mesures nécessaires en vue d'une part d'un renvoi éventuel du territoire, d'autre part d'une interruption de la prescription conformément à sa législation, y compris le recours à une procédure par défaut. |
3 | Lorsque la qualification donnée au fait incriminé sera modifiée au cours de la procédure, l'individu extradé ne sera poursuivi ou jugé que dans la mesure où les éléments constitutifs de l'infraction nouvellement qualifiée permettraient l'extradition. |
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 49 - 1 Celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité a droit à une somme d'argent à titre de réparation morale, pour autant que la gravité de l'atteinte le justifie et que l'auteur ne lui ait pas donné satisfaction autrement29. |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 1 - Une peine ou une mesure ne peuvent être prononcées qu'en raison d'un acte expressément réprimé par la loi. |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 2 - 1 Est jugé d'après le présent code quiconque commet un crime ou un délit après l'entrée en vigueur de ce code. |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 10 - 1 Le présent code distingue les crimes des délits en fonction de la gravité de la peine dont l'infraction est passible. |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 12 - 1 Sauf disposition expresse et contraire de la loi, est seul punissable l'auteur d'un crime ou d'un délit qui agit intentionnellement. |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 24 - 1 Quiconque a intentionnellement décidé autrui à commettre un crime ou un délit encourt, si l'infraction a été commise, la peine applicable à l'auteur de cette infraction. |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 27 - Les relations, qualités et circonstances personnelles particulières qui aggravent, diminuent ou excluent la punissabilité n'ont cet effet qu'à l'égard de l'auteur ou du participant qu'elles concernent. |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 42 - 1 Le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine pécuniaire ou d'une peine privative de liberté de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits.32 |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 43 - 1 Le juge peut suspendre partiellement l'exécution d'une peine privative de liberté d'un an au moins et de trois ans au plus afin de tenir compte de façon appropriée de la faute de l'auteur.36 |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 44 - 1 Si le juge suspend totalement ou partiellement l'exécution d'une peine, il impartit au condamné un délai d'épreuve de deux à cinq ans. |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 47 - 1 Le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir. |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 48 - Le juge atténue la peine: |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 48a - 1 Le juge qui atténue la peine n'est pas lié par le minimum légal de la peine prévue pour l'infraction. |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 49 - 1 Si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine. |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 50 - Si le jugement doit être motivé, le juge indique dans les motifs les circonstances pertinentes pour la fixation de la peine et leur importance. |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 63 - 1 Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, est toxico-dépendant ou qu'il souffre d'une autre addiction, le juge peut ordonner un traitement ambulatoire au lieu d'un traitement institutionnel, aux conditions suivantes: |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 70 - 1 Le juge prononce la confiscation des valeurs patrimoniales qui sont le résultat d'une infraction ou qui étaient destinées à décider ou à récompenser l'auteur d'une infraction, si elles ne doivent pas être restituées au lésé en rétablissement de ses droits. |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 71 - 1 Lorsque les valeurs patrimoniales à confisquer ne sont plus disponibles, le juge ordonne leur remplacement par une créance compensatrice de l'État d'un montant équivalent; elle ne peut être prononcée contre un tiers que dans la mesure où les conditions prévues à l'art. 70, al. 2, ne sont pas réalisées. |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 73 - 1 Si un crime ou un délit a causé à une personne un dommage qui n'est couvert par aucune assurance et s'il y a lieu de craindre que l'auteur ne réparera pas le dommage ou le tort moral, le juge alloue au lésé, à sa demande, jusqu'à concurrence des dommages-intérêts ou de la réparation morale fixés par un jugement ou par une transaction: |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 97 - 1 L'action pénale se prescrit: |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 110 - 1 Les proches d'une personne sont son conjoint, son partenaire enregistré, ses parents en ligne directe, ses frères et soeurs germains, consanguins ou utérins ainsi que ses parents, frères et soeurs et enfants adoptifs.155 |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 139 - 1. Quiconque, pour se procurer ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime, soustrait une chose mobilière appartenant à autrui dans le but de se l'approprier est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire. |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 146 - 1 Quiconque, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, induit astucieusement en erreur une personne par des affirmations fallacieuses ou par la dissimulation de faits vrais ou la conforte astucieusement dans son erreur et détermine de la sorte la victime à des actes préjudiciables à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d'un tiers, est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire. |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 158 - 1. Quiconque, en vertu de la loi, d'un mandat officiel ou d'un acte juridique, est tenu de gérer les intérêts pécuniaires d'autrui ou de veiller sur leur gestion et qui, en violation de ses devoirs, porte atteinte à ces intérêts ou permet qu'ils soient lésés est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 251 - 1. Quiconque, dans le dessein de porter atteinte aux intérêts pécuniaires ou aux droits d'autrui, ou de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite, |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 260bis - 1 Est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque prend, conformément à un plan, des dispositions concrètes d'ordre technique ou organisationnel, dont la nature et l'ampleur indiquent qu'il s'apprête à passer à l'exécution de l'un des actes suivants: |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.457 |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 322ter - Quiconque offre, promet ou octroie un avantage indu à un membre d'une autorité judiciaire ou autre, à un fonctionnaire, à un expert, un traducteur ou un interprète commis par une autorité, à un arbitre ou à un militaire, en faveur de l'un d'eux ou d'un tiers, pour l'exécution ou l'omission d'un acte en relation avec son activité officielle et qui est contraire à ses devoirs ou dépend de son pouvoir d'appréciation, |
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 84 Notification des prononcés - 1 Si la procédure est publique, le tribunal notifie oralement son jugement à l'issue de la délibération et le motive brièvement. |
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 114 Capacité de prendre part aux débats - 1 Le prévenu est capable de prendre part aux débats s'il est physiquement et mentalement apte à les suivre. |
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 115 - 1 On entend par lésé toute personne dont les droits ont été touchés directement par une infraction. |
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 118 Définition et conditions - 1 On entend par partie plaignante le lésé qui déclare expressément vouloir participer à la procédure pénale comme demandeur au pénal ou au civil. |
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 119 Forme et contenu de la déclaration - 1 Le lésé peut faire une déclaration écrite ou orale, les déclarations orales étant consignées au procès-verbal. |
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 121 Transmission des droits - 1 Si le lésé décède sans avoir renoncé à ses droits de procédure, ceux-ci passent à ses proches au sens de l'art. 110, al. 1, CP58, dans l'ordre de succession. |
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 122 Dispositions générales - 1 En qualité de partie plaignante, le lésé peut faire valoir des conclusions civiles déduites de l'infraction par adhésion à la procédure pénale. |
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 123 Calcul et motivation - 1 Dans la mesure du possible, la partie plaignante chiffre ses conclusions civiles dans sa déclaration en vertu de l'art. 119 et les motive par écrit; elle cite les moyens de preuves qu'elle entend invoquer. |
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 124 Compétence et procédure - 1 Le tribunal saisi de la cause pénale juge les conclusions civiles indépendamment de leur valeur litigieuse. |
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 126 Décision - 1 Le tribunal statue également sur les conclusions civiles présentées: |
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 135 Indemnisation du défenseur d'office - 1 Le défenseur d'office est indemnisé conformément au tarif des avocats de la Confédération ou du canton du for du procès. |
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 339 Ouverture, questions préjudicielles et questions incidentes - 1 La direction de la procédure ouvre les débats, donne connaissance de la composition du tribunal et constate la présence des personnes citées à comparaître. |
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 366 Conditions - 1 Si le prévenu, dûment cité, ne comparaît pas aux débats de première instance, le tribunal fixe de nouveaux débats et cite à nouveau le prévenu ou le fait amener. Il recueille les preuves dont l'administration ne souffre aucun délai. |
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 425 Sursis et remise - L'autorité pénale peut accorder un sursis pour le paiement des frais de procédure. Elle peut réduire ou remettre les frais compte tenu de la situation de la personne astreinte à les payer. |
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 426 Frais à la charge du prévenu et des parties dans le cadre d'une procédure indépendante en matière de mesures - 1 Le prévenu supporte les frais de procédure s'il est condamné. Font exception les frais afférents à la défense d'office; l'art. 135, al. 4, est réservé. |
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 429 Prétentions - 1 Si le prévenu est acquitté totalement ou en partie ou s'il bénéficie d'une ordonnance de classement, il a droit à: |
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 430 Réduction ou refus de l'indemnité ou de la réparation du tort moral - 1 L'autorité pénale peut réduire ou refuser l'indemnité ou la réparation du tort moral dans les cas suivants: |
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 431 - 1 Si le prévenu a, de manière illicite, fait l'objet de mesures de contrainte, l'autorité pénale lui alloue une juste indemnité et réparation du tort moral. |
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 433 Partie plaignante - 1 Dans les cas suivants, la partie plaignante peut demander au prévenu une juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure: |
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 5 Principes de l'activité de l'État régi par le droit - 1 Le droit est la base et la limite de l'activité de l'État. |
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi. |
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 32 Procédure pénale - 1 Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'elle fasse l'objet d'une condamnation entrée en force. |
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 190 Droit applicable - Le Tribunal fédéral et les autres autorités sont tenus d'appliquer les lois fédérales et le droit international.135 |
SR 351.1 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'entraide internationale en matière pénale (Loi sur l'entraide pénale internationale, EIMP) - Loi sur l'entraide pénale internationale EIMP Art. 38 Restrictions - 1 La personne poursuivie ne peut être extradée à l'État requérant qu'aux conditions suivantes: |
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1 | La personne poursuivie ne peut être extradée à l'État requérant qu'aux conditions suivantes: |
a | aucun acte commis antérieurement à la remise et pour lequel l'extradition n'a pas été consentie ne peut donner lieu à poursuite, à condamnation ou à réextradition à un État tiers; |
b | aucun autre motif antérieur à l'extradition ne peut entraîner une restriction de sa liberté individuelle; |
c | aucun tribunal d'exception ne peut être saisi; |
d | sur demande des autorités suisses, une copie officiellement certifiée conforme de la décision mettant fin au procès leur sera communiquée. |
2 | Les restrictions prévues à l'al. 1, let. a et b, tombent: |
a | si la personne poursuivie ou extradée y renonce expressément, ou |
b | si la personne extradée: |
b1 | après avoir été instruite des conséquences, n'a pas quitté le territoire de l'État requérant dans un délai de 45 jours après sa libération conditionnelle ou définitive, alors qu'elle en avait la possibilité, ou y est retournée, ou |
b2 | y a été ramenée par un État tiers.88 |
SR 955.0 Loi fédérale du 10 octobre 1997 concernant la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (Loi sur le blanchiment d'argent, LBA) - Loi sur le blanchiment d'argent LBA Art. 4 Identification de l'ayant droit économique - 1 L'intermédiaire financier doit, avec la diligence requise par les circonstances, identifier l'ayant droit économique et vérifier son identité, afin de s'assurer de savoir qui est l'ayant droit économique.38 Si le cocontractant est une société cotée en bourse ou une filiale détenue majoritairement par une telle société, l'intermédiaire financier peut renoncer à ladite identification. |
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1 | L'intermédiaire financier doit, avec la diligence requise par les circonstances, identifier l'ayant droit économique et vérifier son identité, afin de s'assurer de savoir qui est l'ayant droit économique.38 Si le cocontractant est une société cotée en bourse ou une filiale détenue majoritairement par une telle société, l'intermédiaire financier peut renoncer à ladite identification. |
2 | L'intermédiaire financier doit requérir du cocontractant une déclaration écrite indiquant la personne physique qui est l'ayant droit économique, si: |
a | le cocontractant n'est pas l'ayant droit économique ou qu'il y ait un doute à ce sujet; |
b | le cocontractant est une société de domicile ou une personne morale exerçant une activité opérationnelle; |
c | une opération de caisse d'une somme importante au sens de l'art. 3, al. 2, est effectuée. |
3 | L'intermédiaire financier doit exiger du cocontractant qui détient des comptes globaux ou des dépôts globaux qu'il lui fournisse une liste complète des ayants droit économiques et lui communique immédiatement toute modification de cette liste. |
SR 812.121 Loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup) - Loi sur les stupéfiants LStup Art. 19 - 1 Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire: |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 78 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale. |
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1 | Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale. |
2 | Sont également sujettes au recours en matière pénale: |
a | les décisions sur les prétentions civiles qui doivent être jugées en même temps que la cause pénale; |
b | les décisions sur l'exécution de peines et de mesures. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 80 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance ou par la Cour des plaintes et la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral.50 |
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1 | Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance ou par la Cour des plaintes et la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral.50 |
2 | Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours. Sont exceptés les cas dans lesquels le code de procédure pénale (CPP)51 prévoit un tribunal supérieur ou un tribunal des mesures de contrainte comme instance unique.52 |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation: |
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a | du droit fédéral; |
b | du droit international; |
c | de droits constitutionnels cantonaux; |
d | de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires; |
e | du droit intercantonal. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause. |
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1 | Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause. |
2 | Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.90 |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète. |
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1 | Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète. |
2 | Le délai de recours est de dix jours contre: |
a | les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite; |
b | les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale; |
c | les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants93 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants94. |
d | les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets96. |
3 | Le délai de recours est de cinq jours contre: |
a | les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change; |
b | les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales. |
4 | Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national. |
5 | En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral. |
6 | ...97 |
7 | Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 107 Arrêt - 1 Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties. |
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1 | Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties. |
2 | Si le Tribunal fédéral admet le recours, il statue lui-même sur le fond ou renvoie l'affaire à l'autorité précédente pour qu'elle prenne une nouvelle décision. Il peut également renvoyer l'affaire à l'autorité qui a statué en première instance. |
3 | Si le Tribunal fédéral considère qu'un recours en matière d'entraide pénale internationale ou d'assistance administrative internationale en matière fiscale est irrecevable, il rend une décision de non-entrée en matière dans les quinze jours qui suivent la fin d'un éventuel échange d'écritures. Dans le domaine de l'entraide pénale internationale, le Tribunal fédéral n'est pas lié par ce délai lorsque la procédure d'extradition concerne une personne dont la demande d'asile n'a pas encore fait l'objet d'une décision finale entrée en force.101 |
4 | Le Tribunal fédéral statue sur tout recours contre une décision du Tribunal fédéral des brevets portant sur l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets102 dans le mois qui suit le dépôt du recours.103 |
SR 173.713.162 Règlement du Tribunal pénal fédéral du 31 août 2010 sur les frais, émoluments, dépens et indemnités de la procédure pénale fédérale (RFPPF) RFPPF Art. 1 Frais de procédure - 1 Les frais de procédure comprennent les émoluments et les débours. |
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1 | Les frais de procédure comprennent les émoluments et les débours. |
2 | Les émoluments sont dus pour les opérations accomplies ou ordonnées par la Police judiciaire fédérale et le Ministère public de la Confédération dans la procédure préliminaire, par la Cour des affaires pénales dans la procédure de première instance, par la Cour d'appel dans celle d'appel et de révision, et par la Cour des plaintes dans les procédures de recours selon l'art. 37 LOAP.4 |
3 | Les débours sont les montants versés à titre d'avance par la Confédération; ils comprennent notamment les frais imputables à la défense d'office et à l'assistance judiciaire gratuite, les frais de traduction, les frais d'expertise, les frais de participation d'autres autorités, les frais de port et de téléphone et d'autres frais analogues. |
4 | Pour les cas simples, des émoluments forfaitaires, couvrant également les débours, peuvent être prévus. |
SR 173.713.162 Règlement du Tribunal pénal fédéral du 31 août 2010 sur les frais, émoluments, dépens et indemnités de la procédure pénale fédérale (RFPPF) RFPPF Art. 5 Bases de calcul - Le montant de l'émolument est calculé en fonction de l'ampleur et de la difficulté de la cause, de la façon de procéder des parties, de leur situation financière et de la charge de travail de chancellerie. |
SR 173.713.162 Règlement du Tribunal pénal fédéral du 31 août 2010 sur les frais, émoluments, dépens et indemnités de la procédure pénale fédérale (RFPPF) RFPPF Art. 6 Émoluments perçus dans la procédure préliminaire - (art. 73, al. 3, let. a, LOAP) |
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1 | Les émoluments pour les investigations policières et l'instruction comprennent les frais de recherche ou d'instruction, les frais pour les décisions et autres actes de procédure ainsi que les frais de la décision définitive. |
2 | L'émolument d'instruction comprend les frais de l'activité policière déployée pendant l'instruction. |
3 | Les montants suivants sont perçus à titre d'émoluments pour les investigations policières: |
a | en cas de clôture par une ordonnance de non-entrée en matière (art. 310 CPP10): de 200 à 5000 francs; |
b | en cas d'ouverture d'une instruction: de 200 à 50 000 francs. |
4 | Les montants suivants sont perçus à titre d'émoluments pour l'instruction: |
a | en cas de clôture par une ordonnance pénale (art. 352 ss CPP): de 200 à 20 000 francs; |
b | en cas de clôture par une ordonnance de classement (art. 319 ss CPP): de 200 à 40 000 francs; |
c | en cas de clôture par un acte d'accusation (art. 324 ss, 358 ss, 374 ss CPP): de 1000 à 100 000 francs; |
d | en cas de clôture par une autre décision (art. 316, 363 ss, 376 ss CPP): de 200 à 20 000 francs. |
5 | Le total des émoluments pour les investigations policières et l'instruction ne doit pas dépasser 100 000 francs. |
SR 173.713.162 Règlement du Tribunal pénal fédéral du 31 août 2010 sur les frais, émoluments, dépens et indemnités de la procédure pénale fédérale (RFPPF) RFPPF Art. 7 Émoluments perçus dans la procédure de première instance - (art. 73, al. 3, let. b, LOAP) |
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a | 200 et 50 000 francs devant le juge unique; |
b | 1000 et 100 000 francs devant la cour composée de trois juges. |
Répertoire ATF
109-IV-161113-IV-93114-IV-164115-IV-161117-IV-163118-IV-337118-IV-397118-IV-97119-IV-242119-IV-59120-IV-17120-IV-265120-IV-323122-IV-211122-IV-241123-IV-150123-IV-42124-IV-274124-IV-286124-IV-86125-IV-134126-I-19126-IV-255126-IV-65127-IV-101127-IV-122127-IV-20127-IV-97128-IV-11128-IV-117128-IV-193128-IV-265129-IV-130129-IV-22129-IV-6130-IV-58132-IV-1132-IV-12132-IV-132132-IV-89133-IV-235134-IV-1135-III-334135-IV-152135-IV-158135-IV-198135-IV-212135-IV-217135-IV-221135-IV-43136-IV-179136-IV-188138-IV-130141-IV-32973-IV-21675-IV-166
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1C_370/20124C.46/20075A_652/20166B_1013/20106B_1047/20086B_1091/20096B_12/20126B_207/20076B_209/20106B_307/20086B_360/20086B_372/20116B_410/20136B_435/20076B_450/20126B_534/20116B_535/20146B_536/20146B_547/20086B_549/20136B_557/20106B_574/20106B_592/20136B_713/20076B_729/20106B_735/20106B_745/20096B_844/20116B_861/20096B_885/20146B_890/20086B_900/20096B_911/20096S.225/20066S.293/20056S.346/19996S.387/20066S.595/1999
BstGer Leitentscheide
SJ
2008 I S.279