5A_828/2015 - 2016-02-23 - Droit des poursuites et de la faillite

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

5A 828/2015

Arrêt du 23 février 2016

IIe Cour de droit civil

Composition
MM. les Juges fédéraux von Werdt, Président,
Herrmann et Bovey.
Greffière : Mme Achtari.

Participants à la procédure
1. A.________,
2. B.________,
tous les deux représentés par Me Nicola Meier, avocat,
recourants,

contre

E.________,
intimée,

Office des poursuites de Genève.

Objet
séquestre,

recours contre l'arrêt de la Cour de justice
du canton de Genève, Chambre civile,
du 15 septembre 2015.

Faits :

A.

A.a. D.________, de nationalité française, est décédé le 15 juillet 2012 à Londres.
Il avait trois enfants, soit A.________ et B.________, issus de son premier mariage, ainsi que C.________, issue d'une seconde union.
En troisièmes noces, il a épousé E.________ en 2011 à Londres.

A.b. En 1994, D.________ a quitté la France, sans y conserver d'adresse, pour le Royaume-Uni.
En 1997, D.________ et sa deuxième épouse ont emménagé dans une maison à Londres. Après leur divorce, il a continué à vivre dans cette maison avec E.________, qui y vit actuellement.
Selon ses déclarations fiscales des sept dernières années avant sa mort, D.________ était imposé à Londres selon le système de " remittance basis ", soit une imposition forfaitaire sur la dépense. Il a déclaré être résident, mais non domicilié, au Royaume-Uni.

A.c. D.________ avait acquis une collection d'oeuvres d'art entreposée en Suisse à la société F.________ SA, ainsi qu'auprès de la société G.________ SA. Il détenait également en Suisse des comptes bancaires. Ses actifs sont détenus au nom de divers sociétés, trustset fondations, qu'il a constitués pour gérer son patrimoine.

A.d. Par testament du 9 février 2011, D.________ a désigné son épouse E.________ comme étant légataire universelle de tous ses biens, notamment sa collection d'oeuvres d'art entreposée à V.________ et ses avoirs bancaires. Il a également légué une somme d'argent à C.________, mais pas à ses deux autres enfants.
Par " letter of wishes " du 16 avril 2011, D.________ a sollicité la modification de certains legs et réaffirmé que tous ses autres biens revenaient à E.________. Il précisait toutefois ne pas vouloir empiéter sur le pouvoir discrétionnaire du trustee.

A.e. Sur requête de A.________, un notaire actif à Paris a établi le 1 er août 2012 un acte constatant la qualité d'héritier des trois enfants du défunt. Il ressort aussi de cet acte que, selon le notaire, la loi française est applicable au règlement de la succession du défunt.

A.f. Se fondant notamment sur cet acte notarié, B.________ a saisi le Tribunal de grande instance de Paris. Cette autorité a rendu, sans audition des parties, une ordonnance de mesures conservatoires. Celle-ci faisait notamment interdiction à E.________, ainsi qu'à tout tiers détenteur de biens de la succession de D.________, d'accomplir des actes d'administration et de disposition portant sur les biens appartenant aux héritiers indivis de ce dernier.

B.

B.a.

B.a.a. Par requête déposée le 3 novembre 2014 au Tribunal de première instance de Genève (ci-après: le tribunal), A.________ et B.________ ont conclu à ce que le tribunal ordonne le séquestre, à concurrence de 14'652'470 fr. avec intérêts à 5% l'an dès le 15 juillet 2012, de tous les biens mobiliers, oeuvres d'art et actifs détenus par F.________ SA, par G.________ SA, par la banque H.________ SA et K.________ SA pour le compte de E.________, en son propre nom ou comme ayant droit économique par le truchement de personnes physiques ou morales.
Par ordonnance de séquestre n° *** du 4 novembre 2014, le tribunal a fait droit à cette requête.

B.a.b. E.________ a formé opposition contre cette ordonnance.
Par jugement du 18 mai 2015, le tribunal a admis l'opposition au séquestre et a révoqué l'ordonnance précitée. Il a retenu que les requérants n'avaient pas rendu vraisemblable l'application du droit français à la succession de leur père et, partant, leur créance, le caractère frauduleux de la domiciliation du défunt sur sol britannique n'étant pas rendu suffisamment plausible.

B.b. Par arrêt du 15 septembre 2015, la Cour de justice du canton de Genève a rejeté le recours interjeté par A.________ et B.________ contre ce jugement.

C.
Par acte posté le 16 octobre 2015, A.________ et B.________ interjettent un recours en matière civile contre cet arrêt devant le Tribunal fédéral. Ils concluent, principalement, à sa réforme en ce sens que l'opposition formée par E.________ contre l'ordonnance du 4 novembre 2014 est rejetée, et, subsidiairement, à son annulation et au renvoi de la cause à l'autorité cantonale pour qu'elle statue dans le sens des considérants. En substance, ils se plaignent d'arbitraire dans l'application de l'art. 272 al. 1 ch. 1 LP et dans l'établissement des faits.
Des observations n'ont pas été requises.

D.
Par ordonnance du 5 novembre 2015, la requête d'effet suspensif assortissant le recours a été admise. La requête de sûretés formulée par l'intimée a été déclarée irrecevable.

Considérant en droit :

1.
Le recours est dirigé en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et dans la forme prévue par la loi (art. 42 LTF) contre une décision de refus de séquestre. Il s'agit d'une décision finale au sens de l'art. 90 LTF, dès lors qu'elle conduit à la clôture définitive de l'instance. Elle a pour objet une décision prise en matière de poursuite pour dettes et de faillite (art. 72 al. 2 let. a LTF) et a été rendue par un tribunal supérieur statuant sur recours en dernière instance cantonale (art. 75 al. 1 et 2 LTF). L'affaire est de nature pécuniaire et la valeur litigieuse atteint 30'000 fr. (art. 74 al. 1 let. b LTF). Les recourants, qui ont succombé dans leurs conclusions tendant au maintien du séquestre, ont en outre pris part à la procédure devant l'autorité précédente, sont particulièrement touchés par la décision attaquée et ont un intérêt digne de protection à son annulation ou à sa modification (art. 76 al. 1 LTF).

2.
L'arrêt sur opposition au séquestre rendu par l'autorité judiciaire supérieure (art. 278 al. 3 LP) porte sur des mesures provisionnelles au sens de l'art. 98 LTF (ATF 135 III 232 consid. 1.2; arrêt 5A 59/2012 du 26 avril 2012 consid. 1.2, non publié in ATF 138 III 382); la partie recourante ne peut donc se plaindre que d'une violation de ses droits constitutionnels (ATF 133 III 638; 134 II 349 consid. 3). Le Tribunal fédéral n'examine un tel grief que si, conformément au principe d'allégation, il a été invoqué et motivé (art. 106 al. 2 LTF), à savoir expressément soulevé et exposé de manière claire et détaillée (ATF 133 IV 286 consid. 1.4; 133 II 249 consid. 1.4.2; 132 II 342 consid. 3 et les références).

3.
Selon l'art. 272 al. 1 ch. 1 LP, le séquestre est autorisé lorsque le requérant rend vraisemblable que sa créance existe. A cet égard, le critère de la vraisemblance s'applique non seulement à l'existence de la créance en fait, mais aussi à son existence juridique (ATF 138 III 232 consid. 4.1.1). Ainsi, les faits à l'origine du séquestre doivent être rendus simplement vraisemblables. Tel est le cas lorsque, se fondant sur des éléments objectifs, le juge acquiert l'impression que les faits pertinents se sont produits, mais sans qu'il doive exclure pour autant la possibilité qu'ils se soient déroulés autrement (ATF 138 précité loc. cit.; en général: cf. ATF 130 III 321 consid. 3.3). A cet effet, le créancier séquestrant doit alléguer les faits et produire un titre (art. 254 al. 1 CPC) qui permet au juge du séquestre d'acquérir, au degré de la simple vraisemblance, la conviction que la prétention existe pour le montant énoncé et qu'elle est exigible (ATF 138 III 636 consid. 4.3.2; arrêt 5A 877/2011 du 5 mars 2012 consid. 2.1). S'agissant de l'application du droit, le juge procède à un examen sommaire du bien-fondé juridique, c'est-à-dire un examen qui n'est ni définitif, ni complet, au terme duquel il rend une décision provisoire
(ATF 138 III 232 consid. 4.1.1; arrêt 5A 925/2012 du 5 avril 2013 consid. 9.2 et les références, publié in SJ 2013 I p. 463).

4.

4.1. L'autorité cantonale a considéré qu'il lui appartenait de déterminer, par un examen sommaire, le droit applicable à la succession de D.________ afin d'établir si la créance fondée sur la qualité d'héritiers réservataires des recourants était vraisemblable. Elle a retenu que l'art. 91 al. 1 LDIP, selon lequel la succession d'une personne qui a eu son dernier domicile à l'étranger est régie par le droit que désignent les règles de droit international privé de l'Etat dans lequel le défunt était domicilié, s'appliquait également aux questions de fond à résoudre en cas de requête de mesures conservatoires. Elle a aussi rappelé que la notion de domicile était déterminée par les critères prévus par l'art. 20 al. 1 let. a LDIP dont la teneur correspondait à celle de l'art. 23 al. 1 CC. L'autorité cantonale a alors retenu que le défunt vivait depuis plus de vingt ans à Londres, qu'il avait épousé l'intimée dans cette ville, qu'il était détenteur d'un permis de conduire anglais et d'une carte d'affiliation au système de sécurité sociale anglais, qu'il ressortait de ses déclarations fiscales et du système de taxation auquel il était soumis qu'il résidait au Royaume-Uni, et, enfin, que sa correspondance mentionnait comme adresse sa
maison à U.________. Elle en a conclu que le défunt était, au moment de son décès, domicilié à Londres au sens de la LDIP, qui renvoyait au droit international privé anglais pour déterminer le droit applicable à la succession. Or, ce droit prévoyait que la succession de D.________ était soumis au droit anglais quant à ses biens meubles, droit qui, régi par le principe de la liberté testamentaire, ne connaissait pas la notion d'héritier réservataire. Il fallait donc considérer qu'il était vraisemblable que le défunt était libre de répartir ses biens comme il l'entendait à son décès. L'autorité cantonale a précisé que le fait qu'il existât une procédure pendante en France sur le fond du litige ne rendait pas l'application du droit français, qui connaissait la notion d'héritier réservataire, plus vraisemblable que celle du droit anglais. Selon elle, l'ordonnance conservatoire rendue par la justice française se fondait essentiellement sur l'acte notarié du 1 er août 2012, rédigé sur demande de la recourante et s'appuyant sur une règle anglaise de conflit incorrecte, ainsi que sur la seule argumentation du recourant. L'autorité cantonale a aussi ajouté que les pièces produites par les recourants ne permettaient pas de rendre
vraisemblable que la domiciliation du défunt au Royaume-Uni ne visait à acquérir un domicile fiscal hors de France que " pour satisfaire à une réglementation fiscale ", dont ils n'indiquaient au demeurant pas précisément le contenu. A cet égard, elle a également mentionné que le seul fait que D.________ eût structuré son patrimoine en utilisant des fondations ou des trusts, tout en gardant une certaine maîtrise, ne permettait pas d'en tirer des conclusions sur son domicile.
Par conséquent, l'autorité cantonale a considéré que les recourants ne rendaient pas vraisemblable une quelconque créance contre l'intimée.

4.2.

4.2.1. Se plaignant d'arbitraire dans l'application de l'art. 272 LP, les recourants soutiennent que l'autorité cantonale a appliqué à tort la LDIP, car il n'appartient pas au juge du séquestre, mais uniquement au juge du fond, de déterminer selon ses propres règles de droit international privé, le droit applicable à la succession et la compétence du tribunal pour juger du fond du litige. Ils affirment que le dépôt de l'assignation devant le Tribunal de grande instance de Paris, les pièces relatives à cette assignation, l'ordonnance conservatoire qui a été rendue, ainsi que le fait que les tribunaux français ne se sont pas déclarés incompétents, rendent vraisemblable l'existence de leur créance. Les recourants ajoutent que, pour rendre son ordonnance conservatoire, le Tribunal de grande instance de Paris ne s'est pas essentiellement fondé sur l'acte notarié du 1 er août 2012 mais également sur les pièces annexées à la requête, qu'on ne distingue pas quels seraient les motifs qui devraient conduire les juges suisses à un résultat différent que celui des juges français qui ont dû se prononcer sur le droit applicable à la succession, et que le juge du séquestre n'est pas compétent pour examiner la validité de l'acte notarié.

4.2.2.

4.2.2.1. Une décision est arbitraire (art. 9 Cst.) lorsqu'elle est manifestement insoutenable, méconnaît gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscuté, ou heurte de manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité; il ne suffit pas qu'une autre solution paraisse concevable, voire préférable; pour que cette décision soit censurée, encore faut-il qu'elle se révèle arbitraire, non seulement dans ses motifs, mais aussi dans son résultat (ATF 139 III 334 consid. 3.2.5; 138 I 305 consid. 4.4; 138 III 378 consid. 6.1; 137 I 1 consid. 2.6), ce qu'il appartient à la partie recourante de démontrer en vertu du principe d'allégation précité (cf. supra consid. 2; ATF 138 I 232 consid. 6.2; 133 II 396 consid. 3.2).

4.2.2.2. Les conditions d'octroi du séquestre ressortissent à la lex fori suisse; en revanche, les questions de droit matériel qui touchent à l'existence de la dette du poursuivi qui présente un élément d'extranéité sont résolues par la loi que désignent les règles de conflit du droit international privé suisse (p. ex. l'exigibilité de la dette, cf. arrêts 5A 268/2011 du 31 octobre 2011 consid. 3.1; 5P.355/2006 du 8 novembre 2006 consid. 4.1, publié in Pra 2007 (47) p. 305). Sous réserve des traités internationaux, la LDIP régit le droit applicable aux causes présentant un élément d'extranéité (art. 1 al. 1 let. b et 2 LDIP; arrêt 5A 60/2013 du 27 mai 2013 consid. 3.2.1, résumé in JdT 2014 II p. 170).

4.2.3. L'autorité cantonale n'ayant pas examiné la portée, pour la présente cause, de l'ATF 118 III 62, selon lequel on ne peut pas séquestrer en Suisse la part de liquidation à la succession non partagée de l'héritier domicilié à l'étranger, il n'y a pas lieu de revenir sur cette jurisprudence, d'autant que le présent litige oppose les héritiers entre eux.
Les recourants se prévalant notamment de l'ordonnance de mesures conservatoires rendue par le Tribunal de grande instance de Paris, il faut d'emblée rappeler qu'une décision étrangère n'a d'effets obligatoires en Suisse que si elle fait l'objet d'une reconnaissance (art. 335 al. 3 CPC; 25 ss LDIP). Tel n'étant en l'occurrence pas le cas, sans que les recourants ne soulèvent de grief à cet égard, l'autorité cantonale n'était donc pas liée par cette décision.
Cela étant précisé, c'est à tort que les recourants reprochent à l'autorité cantonale d'avoir violé l'art. 9 Cst. en déterminant, sur la base de la LDIP, le droit étranger applicable à leur créance alors qu'il est incontesté que celle-ci présente un élément d'extranéité. La vraisemblance de l'existence de la créance étant une des conditions de la mesure provisoire, le juge du séquestre qui procède à un tel examen ne verse pas dans l'arbitraire.
Pour le reste, les recourants ne s'attaquent pas précisément aux motifs de l'arrêt attaqué. Ils se bornent à reprocher à l'autorité cantonale d'avoir jugé différemment que le juge français la question du droit applicable à la succession, en particulier au vu du caractère probant de l'acte notarié du 1 er août 2012. Ils se prévalent également de pièces qu'ils auraient produites devant ce magistrat, sans toutefois préciser ni le contenu ni l'incidence que de telles pièces auraient pour déterminer le droit applicable. Ces arguments, purement appellatoires, sont irrecevables. Les recourants ne s'attaquent en outre pas aux autres motifs qui ont conduit l'autorité cantonale à retenir que l'existence d'une procédure ouverte en France ne rendait pas vraisemblable l'application du droit français à la succession (l'erreur quant à la règle anglaise de conflit de loi sur laquelle l'acte notarié s'appuyait; le fait que l'ordonnance conservatoire rendue durant cette procédure se fondait sur la seule argumentation du recourant).
Il résulte de ce qui précède que le grief d'arbitraire dans l'application de l'art. 272 al. 1 ch. 1 LP doit être rejeté, dans la faible mesure de sa recevabilité.

4.3.

4.3.1. Les recourants qualifient de " manifestement insoutenable " l'interprétation des pièces qui a conduit l'autorité cantonale à retenir qu'il était vraisemblable que D.________ était domicilié à Londres lorsqu'il est décédé.

4.3.2. Le Tribunal fédéral se montre réservé en ce qui concerne l'appréciation des preuves et la constatation des faits, vu le large pouvoir qu'il reconnaît en la matière à l'autorité cantonale (ATF 120 Ia 31 consid. 4b; 118 Ia 28 consid. 1b; 104 Ia 381 consid. 9 et les références). Il n'intervient, pour violation de l'art. 9 Cst., que si le juge du fait n'a manifestement pas compris le sens et la portée d'un moyen de preuve, a omis sans motifs objectifs de tenir compte de preuves pertinentes ou a opéré, sur la base des éléments recueillis, des déductions insoutenables (ATF 140 III 264 consid. 2.3; 137 I 58 consid. 4.1.2; 134 V 53 consid. 4.3); encore faut-il que la correction du vice soit susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). Cette retenue est d'autant plus grande lorsque, comme dans le cas de l'opposition au séquestre (ATF 138 III 232 consid. 4.1.1; arrêts 5A 165/2015 du 29 juin 2015 consid. 2.2; 5A 618/2014 du 23 décembre 2014 consid. 2.3 et les références), le juge n'examine la cause que d'une manière sommaire et provisoire (ATF 130 III 321 consid. 3.3).
Lorsque le recourant soutient que les faits ont été constatés de manière arbitraire, ou que les preuves ont été appréciées de manière insoutenable, il doit satisfaire au principe d'allégation précité (cf. supra consid. 2). Pour chaque constatation de fait incriminée, il doit dès lors démontrer comment les preuves administrées auraient dû, selon lui, être correctement appréciées et en quoi leur appréciation par l'autorité cantonale est insoutenable (arrêt 5A 621/2013 du 20 novembre 2014 consid. 2.1; 5A 129/2007 du 28 juin 2007 consid. 1.4). Le Tribunal fédéral n'entre pas en matière sur les critiques de nature appellatoire (ATF 130 I 258 consid. 1.3; 125 I 492 consid. 1b).

4.3.3. En l'espèce, à l'appui de leur propos, les recourants mentionnent que, dans ses déclarations fiscales précédant son décès, le défunt avait déclaré être seulement résident et non domicilié au Royaume-Uni. Pour le reste, ils se fondent sur des considérations juridiques qui n'ont aucune influence sur les faits relatifs au domicile du défunt, sur des hypothèses qui ne reposent sur aucun élément objectif démontré quant aux raisons du défunt pour s'établir à Londres, ou, encore, sur des éléments de fait qui ne ressortent pas de l'arrêt attaqué, sans qu'ils ne se prévalent avec précision de pièces qu'ils auraient produites durant l'instance cantonale. Une telle argumentation ne permet manifestement pas de démontrer le caractère arbitraire des faits tels que tenus pour vraisemblables par l'autorité cantonale.
Il s'ensuit que le grief d'arbitraire dans l'établissement des faits (art. 9 Cst.) doit être rejeté, dans la faible mesure de sa recevabilité.

5.
Les recourants échouent à démontrer l'arbitraire dans l'application de l'art. 272 al. 1 ch. 1 LP et dans l'établissement des faits nécessaires à l'application de cette norme. Dès lors, il n'y a pas lieu d'examiner les autres griefs du recours.

6.
En conclusion, le recours doit être rejeté, dans la faible mesure de sa recevabilité. Les frais judiciaires, arrêtés à 40'000 fr., sont mis solidairement à la charge des recourants qui succombent (art. 66 al. 1 LTF; Tarif des émoluments judiciaires du Tribunal fédéral du 31 mars 2006, ch. 1). Il n'y a pas lieu d'octroyer une indemnité de dépens à l'intimée qui n'a pas été invitée à se déterminer sur le fond du recours.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté, dans la mesure où il est recevable.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 40'000 fr., sont mis solidairement à la charge des recourants.

3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, à l'Office des poursuites de Genève et à la Cour de justice du canton de Genève, Chambre civile.

Lausanne, le 23 février 2016

Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : von Werdt

La Greffière : Achtari

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 272 - 1 Le séquestre est autorisé par le juge du for de la poursuite ou par le juge du lieu où se trouvent les biens, à condition que le créancier rende vraisemblable:488
¹	Le séquestre est autorisé par le juge du for de la poursuite ou par le juge du lieu où se trouvent les biens, à condition que le créancier rende vraisemblable:488
¹	que sa créance existe;
²	qu'on est en présence d'un cas de séquestre;
³	qu'il existe des biens appartenant au débiteur.
²	Lorsque le créancier est domicilié à l'étranger et qu'il n'a pas élu domicile en Suisse, il est réputé domicilié à l'office des poursuites.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
¹	Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
²	Le délai de recours est de dix jours contre:
^a	les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
^b	les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
^c	les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants92 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants93.
^d	les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets95.
³	Le délai de recours est de cinq jours contre:
^a	les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
^b	les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
⁴	Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
⁵	En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
⁶	...96
⁷	Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
¹	Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
²	Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
³	Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
⁴	En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
^a	le format du mémoire et des pièces jointes;
^b	les modalités de la transmission;
^c	les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
⁵	Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
⁶	Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
⁷	Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
¹	Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
²	Sont également sujettes au recours en matière civile:
^a	les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
^b	les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions:
^b1	sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile,
^b2	sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies,
^b3	sur le changement de nom,
^b4	en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage,
^b5	en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux,
^b6	les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte,
^b7	...

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
¹	Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
²	Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si:
^a	une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
^b	un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique;
^c	une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 74 Valeur litigieuse minimale - 1 Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
¹	Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
^a	15 000 francs en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer;
^b	30 000 francs dans les autres cas.
²	Même lorsque la valeur litigieuse minimale n'est pas atteinte, le recours est recevable:
^a	si la contestation soulève une question juridique de principe;
^b	si une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
^c	s'il porte sur une décision prise par une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
^d	s'il porte sur une décision prise par le juge de la faillite ou du concordat;
^e	s'il porte sur une décision du Tribunal fédéral des brevets.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 76 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
¹	A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
^a	a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
^b	est particulièrement touché par la décision attaquée et a un intérêt digne de protection à son annulation ou sa modification.
²	Ont également qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 72, al. 2, la Chancellerie fédérale, les départements fédéraux et, pour autant que le droit fédéral le prévoie, les unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.41

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 278 - 1 Celui dont les droits sont touchés par un séquestre peut former opposition auprès du juge dans les dix jours à compter de celui où il en a eu connaissance.
¹	Celui dont les droits sont touchés par un séquestre peut former opposition auprès du juge dans les dix jours à compter de celui où il en a eu connaissance.
²	Le juge entend les parties et statue sans retard.
³	La décision sur opposition peut faire l'objet d'un recours au sens du CPC495. Les parties peuvent alléguer des faits nouveaux.
⁴	L'opposition et le recours n'empêchent pas le séquestre de produire ses effets.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
¹	Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
²	Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.

SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors CPC Art. 254 Moyens de preuve - 1 La preuve est rapportée par titres.
¹	La preuve est rapportée par titres.
²	D'autres moyens de preuve sont admissibles dans les cas suivants:
^a	leur administration ne retarde pas sensiblement la procédure;
^b	le but de la procédure l'exige;
^c	le tribunal établit les faits d'office.

SR 291 Loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé (LDIP) LDIP Art. 91 - 1 La succession d'une personne qui a eu son dernier domicile à l'étranger est régie par le droit que désignent les règles de droit international privé de l'État dans lequel le défunt était domicilié.
¹	La succession d'une personne qui a eu son dernier domicile à l'étranger est régie par le droit que désignent les règles de droit international privé de l'État dans lequel le défunt était domicilié.
²	Dans la mesure où les autorités judiciaires ou administratives suisses sont compétentes en vertu de l'art. 87, la succession d'un défunt suisse qui a eu son dernier domicile à l'étranger est régie par le droit suisse à moins que, par testament ou pacte successoral, le défunt n'ait réservé expressément le droit de son dernier domicile.

SR 291 Loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé (LDIP) LDIP Art. 20 - 1 Au sens de la présente loi, une personne physique:
¹	Au sens de la présente loi, une personne physique:
^a	a son domicile dans l'État dans lequel elle réside avec l'intention de s'y établir;
^b	a sa résidence habituelle dans l'État dans lequel elle vit pendant une certaine durée, même si cette durée est de prime abord limitée;
^c	a son établissement dans l'État dans lequel se trouve le centre de ses activités professionnelles ou commerciales.
²	Nul ne peut avoir en même temps plusieurs domiciles. Si une personne n'a nulle part de domicile, la résidence habituelle est déterminante. Les dispositions du code civil suisse19 relatives au domicile et à la résidence ne sont pas applicables.

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 23 - 1 Le domicile de toute personne est au lieu où elle réside avec l'intention de s'y établir; le séjour dans une institution de formation ou le placement dans un établissement d'éducation, un home, un hôpital ou une maison de détention ne constitue en soi pas le domicile.17
¹	Le domicile de toute personne est au lieu où elle réside avec l'intention de s'y établir; le séjour dans une institution de formation ou le placement dans un établissement d'éducation, un home, un hôpital ou une maison de détention ne constitue en soi pas le domicile.17
²	Nul ne peut avoir en même temps plusieurs domiciles.
³	Cette dernière disposition ne s'applique pas à l'établissement industriel ou commercial.

SR 291 Loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé (LDIP) LDIP Art. 1 - 1 La présente loi régit, en matière internationale:
¹	La présente loi régit, en matière internationale:
^a	la compétence des autorités judiciaires ou administratives suisses;
^b	le droit applicable;
^c	les conditions de la reconnaissance et de l'exécution des décisions étrangères;
^d	la faillite et le concordat;
^e	l'arbitrage.
²	Les traités internationaux sont réservés.

SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors CPC Art. 335 Champ d'application - 1 Les décisions sont exécutées selon les dispositions du présent chapitre.
¹	Les décisions sont exécutées selon les dispositions du présent chapitre.
²	Les décisions portant sur le versement d'une somme ou la fourniture de sûretés sont exécutées selon les dispositions de la LP173.
³	La reconnaissance, la déclaration de force exécutoire et l'exécution des décisions étrangères sont régies par le présent chapitre, à moins qu'un traité international ou la LDIP174 n'en dispose autrement.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
¹	Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
²	Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
¹	En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
²	Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
³	Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
⁴	En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
⁵	Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.