Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
6B 892/2020, 6B 897/2020
Arrêt du 16 février 2021
Cour de droit pénal
Composition
Mmes et M. les Juges fédéraux,
Jacquemoud-Rossari, Présidente,
Muschietti et van de Graaf.
Greffière : Mme Thalmann.
Participants à la procédure
6B 892/2020
A.A.________,
représentée par Me Matthieu Genillod, avocat,
recourante,
contre
1. Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD,
2. B.________,
3. C.A.________,
représenté par Me Sarah El-Abshihy, avocate,
4. D.A.________,
c/o Me Coralie Devaud, curatrice,
intimés,
et
6B 897/2020
C.A.________,
représenté par Me Sarah El-Abshihy, avocate,
recourant,
contre
Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD,
intimé.
Objet
6B 892/2020
Lésions corporelles simples qualifiées, violation du devoir d'assistance ou d'éducation, arbitraire,
6B 897/2020
Quotité de la peine, refus d'octroi du sursis (lésions corporelles simples qualifiées, etc.),
recours contre le jugement de la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 5 mars 2020 (no 44 PE 15.010254-PBR).
Faits :
A.
Par jugement du 10 septembre 2019, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne a notamment libéré C.A.________ des accusations de tentative de meurtre, injure et viol et l'a condamné pour lésions corporelles simples qualifiées, mise en danger de la vie d'autrui, escroquerie et menaces qualifiées à trois ans et demi de peine privative de liberté, sous déduction de 276 jours de détention. Il l'a condamné à verser à A.A.________ un montant de 8'000 fr., avec intérêts, à titre d'indemnité pour tort moral.
Par le même jugement, le tribunal a condamné A.A.________ pour lésions corporelles simples qualifiées et violation du devoir d'assistance ou d'éducation à 18 mois de privation de liberté avec sursis pendant cinq ans et a dit qu'elle devait payer à B.________ un montant de 5'000 fr, avec intérêts, à titre d'indemnité pour tort moral, et à D.A.________ un montant de 2'000 fr., avec intérêts, à titre d'indemnité pour tort moral.
B.
Par jugement du 5 mars 2020, la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud a partiellement admis l'appel de C.A.________, rejeté les appels de A.A.________, de D.A.________ et du Ministère public et partiellement admis le recours de F.________. Elle a réformé le jugement du 10 septembre 2019 en ce sens que C.A.________ est libéré des accusations de tentative de meurtre, injure, viol et violation du devoir d'assistance ou d'éducation et condamné pour lésions corporelles simples aggravées, mise en danger de la vie d'autrui, escroquerie et menaces qualifiées à trois ans de peine privative de liberté, sous déduction de 276 jours de détention. Elle a confirmé le jugement pour le surplus.
La cour cantonale a retenu les faits suivants:
B.a. Ressortissant de U.________, C.A.________ est né en 1976 en V.________. Il est arrivé en X.________ en 1991, à l'âge de 15 ans, après avoir passé par la U.________ où il a de la famille maternelle et dont il a désormais la nationalité. Il a occupé divers emplois jusqu'en 2006. Il ressort du dossier qu'en 1995, il a eu un grave accident de la route comme passager d'une voiture, qui lui a notamment engendré une partie des troubles diagnostiqués dans l'expertise psychiatrique. De 2006 à 2014, il a été sans emploi, bénéficiant du chômage puis de l'aide sociale. Il a repris un travail en 2014, et le 21 décembre 2014, il a été victime d'un nouvel accident qui a laissé subsister des blessures au bras et à l'épaule. Depuis lors, il a perçu des prestations de la SUVA, puis l'aide sociale et enfin une rente Al depuis janvier 2018. Depuis le milieu des années 2000, il a entretenu une relation tumultueuse avec A.A.________; de cette union est née une fille, D.A.________, en 2010. Le couple est séparé et une procédure de mesures protectrices de l'union conjugale est pendante. Cette relation entre les prévenus a été émaillée de violences, de périodes de séparations et de réconciliations, d'avortements et de démarches destinées à combattre
l'infertilité, soit des fécondations in vitro.
La fille de C.A.________, D.A.________, est actuellement placée dans un foyer en X.________. Après une interruption des relations personnelles, il la voit à raison d'une fois toutes les deux semaines environ. Il a également un fils majeur qui vit en U.________. Sa mère vit en V.________. Son père vit en X.________ mais il n'a plus de contact avec lui.
Le casier judiciaire X.________ de C.A.________ ne fait état d'aucune condamnation.
C.A.________ a été soumis à une expertise psychiatrique pour les besoins de la présente cause. Dans leur rapport du 4 février 2016, les experts ont posé le diagnostic de syndrome post-commotionnel. L'expertisé est décrit comme irritable et peinant à gérer son impulsivité. Ces troubles engendrent des difficultés d'adaptation et entretiennent un sentiment de persécution et une tendance à l'interprétativité. La responsabilité est légèrement diminuée. Les experts considèrent que le risque de récidive d'actes de violence dans le cadre des relations interpersonnelles n'est pas négligeable. Une psychothérapie ambulatoire de soutien serait adéquate.
B.b. Originaire de Lausanne/VD, A.A.________ est née en 1972 au W.________. Elle n'a pas de formation professionnelle; elle est au bénéfice d'une rente invalidité et suit des stages non rémunérés. Elle est la mère des enfants B.________, né en 2000, d'un père dont elle vit séparée depuis longtemps et qui a été condamné pour des attouchements commis sur B.________ alors que ce dernier n'était âgé que de 18 mois, et D.A.________.
Le casier judiciaire de A.A.________ ne comporte pas d'inscription.
B.c. A Lausanne, entre juillet 2008 (recte 2012) - les faits antérieurs étant prescrits - et 2013, A.A.________ a, très régulièrement, crié sur son fils B.________, et l'a frappé à mains nues ou au moyen de divers objets, notamment un balai, des pantoufles ou une ceinture, sur les bras, les jambes et le ventre, lui occasionnant des hématomes. Elle a également menacé son fils de dire à C.A.________ qu'il frappait sa demi-soeur, D.A.________, afin qu'il se fasse frapper aussi par C.A.________, s'il ne faisait pas ce qu'elle exigeait.
Le Service de protection de la jeunesse (SPJ) a dénoncé les faits le 20 avril 2017. B.________ a déposé plainte pénale le 22 août 2017 et s'est constitué partie plaignante demanderesse au pénal et au civil.
B.d. A Lausanne, depuis une date indéterminée et jusqu'au 15 février 2017, A.A.________ a, fréquemment, crié sur sa fille D.A.________ et l'a frappée à mains nues sur tout le corps.
Le SPJ a dénoncé les faits le 20 avril 2017. Me Coralie DEVAUD, pour sa pupille D.A.________, a déposé plainte le 14 mars 2018 et s'est constituée partie plaignante demanderesse au pénal et au civil.
B.e. A Lausanne, entre le 21 mars 2014 et le mois de février 2015, C.A.________ s'en est régulièrement pris physiquement à son épouse, en lui donnant des gifles, des coups de tête et des coups de poings. Il s'en est également pris quotidiennement verbalement à elle en lui disant qu'elle était moche, vieille et grosse, mais que, pour un soir, ça pouvait aller. En outre, il l'a régulièrement menacée de mort, en lui disant qu'il voulait la tuer ou la faire tuer par des connaissances. Il lui a notamment dit « je vais te tuer, de toute manière, je suis nourri et logé en prison ». A.A.________ a déposé plainte le 30 mai 2015.
B.f. A Lausanne, à une date indéterminée entre le mois de janvier et le mois de février 2015, C.A.________, sous l'influence de l'alcool, a menacé son épouse de mort à l'aide d'un couteau qu'il lui a placé sous la gorge. A.A.________ a alors supplié le prévenu à genou et lui a demandé pardon, afin qu'il se calme, ce qu'il a finalement fait. A.A.________ a déposé plainte pénale le 30 mai 2015.
B.g. A Lausanne, le 29 mai 2015, C.A.________, arrivé à l'appartement énervé à cause d'une dispute avec un voisin, s'en est pris verbalement et physiquement à son épouse, en lui disant qu'il allait la tuer et en lui saisissant des deux mains sa tête et la tapant plusieurs fois contre le mur. Après que A.A.________ a supplié son mari d'arrêter, celui-ci a fini par s'exécuter. La prénommée a déposé plainte pénale le 30 mai 2015.
B.h. A Lausanne, le 30 mai 2015, vers 9h30, une violente dispute a éclaté entre C.A.________ et son épouse. Il lui a asséné plusieurs coups de poing au visage et aux jambes. Il lui a également tiré les cheveux et marché sur le pied et la main gauche. Alors que A.A.________ s'était réfugiée dans la chambre de son fils, son époux l'a rejointe et a alors insisté pour qu'elle s'excuse, tout en lui disant qu'elle ne devait pas répondre car cela l'énervait. Après que A.A.________ a fui dans le couloir, le prévenu l'a rattrapée et l'a plaquée contre le mur. Il l'a alors saisie au cou de ses deux mains, de telle manière que A.A.________ n'a plus pu respirer pendant quelques secondes. Elle s'est sentie « partir » et sa vision est devenue floue. Avec son pied gauche, elle a rapproché l'aspirateur d'elle. Le prévenu lui a donné un coup de pied à la cheville gauche pour l'en empêcher. Malgré ce coup, elle a pu saisir l'aspirateur et a alors frappé le prévenu avec la barre et la brosse de l'aspirateur au niveau du dos et du bras. Après que le prévenu a finalement quitté l'appartement, A.A.________ est allée vomir. Alors que la police intervenait, C.A.________ a déclaré aux policiers sur place à trois reprises et tout en élevant la voix,
vouloir tuer son épouse, si elle ne cessait pas de lui manquer de respect. Il a ensuite ajouté pouvoir faire appel à un ami proche, domicilié au W.________, pour la tuer.
A.A.________ a souffert d'hématomes pré-orbitaires, d'une légère tuméfaction et de lésions de type pétéchiales dans la région pariéto-occipitale, de douleurs à la palpation du premier métacarpien gauche et d'une mobilisation du pouce gauche limitée, de douleurs à la palpation du quatrième métatarsien du pied gauche et de douleurs à la palpation de la loge rénale gauche.
A.A.________ et C.A.________ ont tous deux déposé plainte pénale le 30 mai 2015.
B.i. C.A.________ a bénéficié des prestations du revenu d'insertion (ci-après RI) en novembre 2006, puis du 1er août au 30 septembre 2007, du 1er janvier au 31 mai 2008, du 1er octobre 2008 au 31 août 2014 et du 1er juin 2015 au 30 novembre 2018.
Durant les mois de mars, mai, juin et juillet 2014, alors qu'il était au bénéfice du RI, qui lui était délivré par le Centre social régional (CSR) de Morges-Aubonne-Cossonay, et qu'il avait régulièrement été rendu attentif aux obligations lui incombant en tant que bénéficiaire de l'aide sociale, en particulier à son obligation de déclarer toute ressource financière et aux conséquences de la violation de ces obligations, C.A.________ n'a pas annoncé au CSR les gains réalisés par son activité auprès de E.________ SA à Lausanne, en mentionnant sur les formulaires de déclaration de revenus pour les mois concernés qu'il n'en avait pas touchés. Il a ainsi perçu indûment la somme de 7'402 fr. 60 des services sociaux.
Le Service de prévoyance et d'aide sociales a déposé plainte pénale le 22 novembre 2017.
C.
Contre ce dernier jugement cantonal, A.A.________ dépose un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral (6B 892/2020). Elle conclut, avec suite de frais et dépens, à sa réforme en ce sens qu'elle est libérée de toute infraction et qu'aucune sanction ne lui est infligée. Elle conclut également à ce que C.A.________ soit reconnu coupable de viol et condamné à lui verser un montant de 20'000 fr. à titre de réparation du tort moral. Elle conclut enfin à ce que les conclusions civiles prises par D.A.________ et B.________ soient rejetées et que le procès-verbal d'audition 2 du dossier B soit retranché du dossier ainsi que tous les éléments du dossier s'y référant. Subsidiairement, elle conclut à l'annulation du jugement attaqué et au renvoi de la cause à l'autorité précédente pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Elle demande le bénéfice de l'assistance judiciaire.
C.A.________ forme également un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre le jugement du 5 mars 2020 (6B 897/2020). Il conclut, avec suite de frais et dépens, à ce que le jugement soit reformé en ce sens qu'il est condamné pour lésions corporelles simples qualifiées, mise en danger de la vie d'autrui, escroquerie et menaces qualifiées à 27 mois de peine privative de liberté, sous déduction de 276 jours de détention avant jugement, dont l'exécution par 18 mois est suspendue par un sursis avec délai d'épreuve de cinq ans. Il demande également le bénéfice de l'assistance judiciaire.
Considérant en droit :
1.
Les deux recours en matière pénale au Tribunal fédéral sont dirigés contre la même décision opposant les mêmes parties. Ils concernent le même complexe de faits. Il y a donc lieu de joindre les causes et de les traiter dans un seul arrêt (art. 24 al. 2
SR 273 Bundesgesetz vom 4. Dezember 1947 über den Bundeszivilprozess BZP Art. 24 - 1 Mehrere Ansprüche des Klägers gegen denselben Beklagten können in der gleichen Klage geltend gemacht werden, wenn das Bundesgericht für jeden einzelnen Anspruch zuständig ist. Dieses Erfordernis gilt nicht für Nebenansprüche. |
|
1 | Mehrere Ansprüche des Klägers gegen denselben Beklagten können in der gleichen Klage geltend gemacht werden, wenn das Bundesgericht für jeden einzelnen Anspruch zuständig ist. Dieses Erfordernis gilt nicht für Nebenansprüche. |
2 | Mehrere Personen können in der gleichen Klage als Kläger auftreten oder als Beklagte belangt werden: |
a | wenn sie mit Rücksicht auf den Streitgegenstand in Rechtsgemeinschaft stehen oder aus dem gleichen tatsächlichen und rechtlichen Grunde berechtigt oder verpflichtet sind. Der Richter kann einen Dritten, der in der Rechtsgemeinschaft steht, zum Streite beiladen. Der Beigeladene wird Partei. |
b | wenn gleichartige, auf einem im Wesentlichen gleichartigen tatsächlichen und rechtlichen Grunde beruhende Ansprüche den Streitgegenstand bilden und die Zuständigkeit des Bundesgerichts für jeden einzelnen Anspruch begründet ist. |
3 | Der Richter kann jederzeit verbundene Klagen trennen, wenn er es für zweckmässig hält. |
I. Recours de A.A.________
2.
Le Tribunal fédéral examine d'office et librement la recevabilité des recours qui lui sont soumis (ATF 140 IV 57 consid. 2 p. 59).
2.1. Selon l'art. 81 al. 1
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 81 Beschwerderecht - 1 Zur Beschwerde in Strafsachen ist berechtigt, wer: |
|
1 | Zur Beschwerde in Strafsachen ist berechtigt, wer: |
a | vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat; und |
b | ein rechtlich geschütztes Interesse an der Aufhebung oder Änderung des angefochtenen Entscheids hat, insbesondere: |
b1 | die beschuldigte Person, |
b2 | ihr gesetzlicher Vertreter oder ihre gesetzliche Vertreterin, |
b3 | die Staatsanwaltschaft, ausser bei Entscheiden über die Anordnung, die Verlängerung und die Aufhebung der Untersuchungs- und Sicherheitshaft, |
b4 | ... |
b5 | die Privatklägerschaft, wenn der angefochtene Entscheid sich auf die Beurteilung ihrer Zivilansprüche auswirken kann, |
b6 | die Person, die den Strafantrag stellt, soweit es um das Strafantragsrecht als solches geht, |
b7 | die Staatsanwaltschaft des Bundes und die beteiligte Verwaltung in Verwaltungsstrafsachen nach dem Bundesgesetz vom 22. März 197455 über das Verwaltungsstrafrecht. |
2 | Eine Bundesbehörde ist zur Beschwerde berechtigt, wenn das Bundesrecht vorsieht, dass ihr der Entscheid mitzuteilen ist.56 |
3 | Gegen Entscheide nach Artikel 78 Absatz 2 Buchstabe b steht das Beschwerderecht auch der Bundeskanzlei, den Departementen des Bundes oder, soweit das Bundesrecht es vorsieht, den ihnen unterstellten Dienststellen zu, wenn der angefochtene Entscheid die Bundesgesetzgebung in ihrem Aufgabenbereich verletzen kann. |
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 81 Beschwerderecht - 1 Zur Beschwerde in Strafsachen ist berechtigt, wer: |
|
1 | Zur Beschwerde in Strafsachen ist berechtigt, wer: |
a | vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat; und |
b | ein rechtlich geschütztes Interesse an der Aufhebung oder Änderung des angefochtenen Entscheids hat, insbesondere: |
b1 | die beschuldigte Person, |
b2 | ihr gesetzlicher Vertreter oder ihre gesetzliche Vertreterin, |
b3 | die Staatsanwaltschaft, ausser bei Entscheiden über die Anordnung, die Verlängerung und die Aufhebung der Untersuchungs- und Sicherheitshaft, |
b4 | ... |
b5 | die Privatklägerschaft, wenn der angefochtene Entscheid sich auf die Beurteilung ihrer Zivilansprüche auswirken kann, |
b6 | die Person, die den Strafantrag stellt, soweit es um das Strafantragsrecht als solches geht, |
b7 | die Staatsanwaltschaft des Bundes und die beteiligte Verwaltung in Verwaltungsstrafsachen nach dem Bundesgesetz vom 22. März 197455 über das Verwaltungsstrafrecht. |
2 | Eine Bundesbehörde ist zur Beschwerde berechtigt, wenn das Bundesrecht vorsieht, dass ihr der Entscheid mitzuteilen ist.56 |
3 | Gegen Entscheide nach Artikel 78 Absatz 2 Buchstabe b steht das Beschwerderecht auch der Bundeskanzlei, den Departementen des Bundes oder, soweit das Bundesrecht es vorsieht, den ihnen unterstellten Dienststellen zu, wenn der angefochtene Entscheid die Bundesgesetzgebung in ihrem Aufgabenbereich verletzen kann. |
2.2. En l'espèce, la recourante a participé à la procédure cantonale. En tant qu'elle conteste sa condamnation pour lésions corporelles simples qualifiées et violation du devoir d'assistance ou d'éducation, elle a manifestement un intérêt personnel et juridique à obtenir l'annulation ou la modification de la décision attaquée, de sorte qu'elle a qualité pour recourir auprès du Tribunal fédéral sur ces points en tant que prévenue au sens de l'art. 81 al. 1 let. a
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 81 Beschwerderecht - 1 Zur Beschwerde in Strafsachen ist berechtigt, wer: |
|
1 | Zur Beschwerde in Strafsachen ist berechtigt, wer: |
a | vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat; und |
b | ein rechtlich geschütztes Interesse an der Aufhebung oder Änderung des angefochtenen Entscheids hat, insbesondere: |
b1 | die beschuldigte Person, |
b2 | ihr gesetzlicher Vertreter oder ihre gesetzliche Vertreterin, |
b3 | die Staatsanwaltschaft, ausser bei Entscheiden über die Anordnung, die Verlängerung und die Aufhebung der Untersuchungs- und Sicherheitshaft, |
b4 | ... |
b5 | die Privatklägerschaft, wenn der angefochtene Entscheid sich auf die Beurteilung ihrer Zivilansprüche auswirken kann, |
b6 | die Person, die den Strafantrag stellt, soweit es um das Strafantragsrecht als solches geht, |
b7 | die Staatsanwaltschaft des Bundes und die beteiligte Verwaltung in Verwaltungsstrafsachen nach dem Bundesgesetz vom 22. März 197455 über das Verwaltungsstrafrecht. |
2 | Eine Bundesbehörde ist zur Beschwerde berechtigt, wenn das Bundesrecht vorsieht, dass ihr der Entscheid mitzuteilen ist.56 |
3 | Gegen Entscheide nach Artikel 78 Absatz 2 Buchstabe b steht das Beschwerderecht auch der Bundeskanzlei, den Departementen des Bundes oder, soweit das Bundesrecht es vorsieht, den ihnen unterstellten Dienststellen zu, wenn der angefochtene Entscheid die Bundesgesetzgebung in ihrem Aufgabenbereich verletzen kann. |
3.
La recourante se plaint de la violation de son droit d'être entendue (art. 29 al. 2
SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 29 Allgemeine Verfahrensgarantien - 1 Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist. |
|
1 | Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist. |
2 | Die Parteien haben Anspruch auf rechtliches Gehör. |
3 | Jede Person, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, hat Anspruch auf unentgeltliche Rechtspflege, wenn ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint. Soweit es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, hat sie ausserdem Anspruch auf unentgeltlichen Rechtsbeistand. |
3.1. Le droit d'être entendu, garanti à l'art. 29 al. 2
SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 29 Allgemeine Verfahrensgarantien - 1 Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist. |
|
1 | Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist. |
2 | Die Parteien haben Anspruch auf rechtliches Gehör. |
3 | Jede Person, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, hat Anspruch auf unentgeltliche Rechtspflege, wenn ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint. Soweit es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, hat sie ausserdem Anspruch auf unentgeltlichen Rechtsbeistand. |
Selon l'art. 389 al. 1
SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 389 Beweisergänzungen - 1 Das Rechtsmittelverfahren beruht auf den Beweisen, die im Vorverfahren und im erstinstanzlichen Hauptverfahren erhoben worden sind. |
|
1 | Das Rechtsmittelverfahren beruht auf den Beweisen, die im Vorverfahren und im erstinstanzlichen Hauptverfahren erhoben worden sind. |
2 | Beweisabnahmen des erstinstanzlichen Gerichts werden nur wiederholt, wenn: |
a | Beweisvorschriften verletzt worden sind; |
b | die Beweiserhebungen unvollständig waren; |
c | die Akten über die Beweiserhebungen unzuverlässig erscheinen. |
3 | Die Rechtsmittelinstanz erhebt von Amtes wegen oder auf Antrag einer Partei die erforderlichen zusätzlichen Beweise. |
SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 389 Beweisergänzungen - 1 Das Rechtsmittelverfahren beruht auf den Beweisen, die im Vorverfahren und im erstinstanzlichen Hauptverfahren erhoben worden sind. |
|
1 | Das Rechtsmittelverfahren beruht auf den Beweisen, die im Vorverfahren und im erstinstanzlichen Hauptverfahren erhoben worden sind. |
2 | Beweisabnahmen des erstinstanzlichen Gerichts werden nur wiederholt, wenn: |
a | Beweisvorschriften verletzt worden sind; |
b | die Beweiserhebungen unvollständig waren; |
c | die Akten über die Beweiserhebungen unzuverlässig erscheinen. |
3 | Die Rechtsmittelinstanz erhebt von Amtes wegen oder auf Antrag einer Partei die erforderlichen zusätzlichen Beweise. |
SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 107 Anspruch auf rechtliches Gehör - 1 Die Parteien haben Anspruch auf rechtliches Gehör; sie haben namentlich das Recht: |
|
1 | Die Parteien haben Anspruch auf rechtliches Gehör; sie haben namentlich das Recht: |
a | Akten einzusehen; |
b | an Verfahrenshandlungen teilzunehmen; |
c | einen Rechtsbeistand beizuziehen; |
d | sich zur Sache und zum Verfahren zu äussern; |
e | Beweisanträge zu stellen. |
2 | Die Strafbehörden machen rechtsunkundige Parteien auf ihre Rechte aufmerksam. |
SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 139 Grundsätze - 1 Die Strafbehörden setzen zur Wahrheitsfindung alle nach dem Stand von Wissenschaft und Erfahrung geeigneten Beweismittel ein, die rechtlich zulässig sind. |
|
1 | Die Strafbehörden setzen zur Wahrheitsfindung alle nach dem Stand von Wissenschaft und Erfahrung geeigneten Beweismittel ein, die rechtlich zulässig sind. |
2 | Über Tatsachen, die unerheblich, offenkundig, der Strafbehörde bekannt oder bereits rechtsgenügend erwiesen sind, wird nicht Beweis geführt. |
SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 29 Allgemeine Verfahrensgarantien - 1 Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist. |
|
1 | Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist. |
2 | Die Parteien haben Anspruch auf rechtliches Gehör. |
3 | Jede Person, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, hat Anspruch auf unentgeltliche Rechtspflege, wenn ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint. Soweit es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, hat sie ausserdem Anspruch auf unentgeltlichen Rechtsbeistand. |
3.2. La recourante reproche d'abord à la cour cantonale d'avoir rejeté sa réquisition tendant à la mise en oeuvre d'une expertise de crédibilité sur l'intimé 2.
3.2.1. Selon la jurisprudence, le juge ne doit recourir à une expertise de crédibilité qu'en présence de circonstances particulières. Une expertise de crédibilité effectuée par un spécialiste peut notamment s'imposer s'agissant de déclarations d'un petit enfant qui sont fragmentaires ou difficiles à interpréter, lorsqu'il existe des indices sérieux de troubles psychiques ou encore lorsque des éléments concrets donnent à penser que la personne interrogée a été influencée par un tiers (ATF 129 IV 179 consid. 2.4 p. 184 et les références citées; ATF 128 I 81 consid. 2 p. 84). Le tribunal dispose à cet égard d'un pouvoir d'appréciation (arrêts 6B 44/2020 du 16 septembre 2020 consid. 4.7; 6B 962/2019 du 17 septembre 2019 consid. 1.4.1).
3.2.2. La cour cantonale a exposé que l'intimé 2, né en 2000, qui avait été entendu en 2017 et en 2018, était assez grand pour que ses déclarations soient appréciées par le juge, notamment du point de vue de leur crédibilité. En outre, à l'audience d'appel, l'intéressé avait fait bonne impression, s'était exprimé de manière claire, précise et circonstanciée, sans débordement de sentiments. La cour cantonale a également relevé que l'intimé 2 avait été hospitalisé en psychiatrie par le passé parce qu'il n'allait plus à l'école et ne sortait plus de sa chambre. Il avait ensuite été placé en foyer et, selon le SPJ, allait mieux depuis qu'il n'avait plus de contact avec sa mère. Il était actuellement en formation, vivait seul et gérait son argent. S'il bénéficiait d'un suivi psychiatrique, il s'agissait d'un espace pour lui permettre d'exprimer son vécu, aucun diagnostic n'ayant été posé. Elle en a conclu qu'il n'y avait pas de raison de penser que le rapport à la réalité de l'intimé 2 serait défaillant.
3.2.3. En l'espèce, en soutenant qu'il existerait des indices sérieux de troubles psychiques chez l'intimé 2, la recourante ne fait que présenter sa propre appréciation des faits sans démontrer en quoi l'appréciation de la preuve à laquelle s'est livrée l'autorité précédente serait arbitraire. Au demeurant, contrairement à ce que soutient la recourante, le seul fait que l'intimé 2 ait " mal vécu " à l'époque le séjour en hôpital psychiatrique ne suffit pas à rendre arbitraire le refus d'expertise, étant par ailleurs précisé qu'il ressort du jugement attaqué que l'intéressé a admis que cette hospitalisation lui avait été bénéfique parce qu'elle lui avait permis de couper tout contact avec sa famille et de se sentir beaucoup plus libre (jugement attaqué, p. 42). Il en va de même du fait que l'intimé 2 a été victime d'atteintes sexuelles à l'âge de 18 mois ou du fait qu'il serait au bénéfice d'une rente AI. Contrairement à ce que soutient la recourante, ces éléments ne suffisent pas à démontrer qu'il souffrirait d'un trouble psychique de nature à distordre son rapport à la réalité et l'amener à formuler de fausses accusations. En outre, dans la mesure où la recourante soutient que l'animosité que l'intimé 2 éprouverait à son égard et
à l'égard de sa demi-soeur serait susceptible de " biaiser davantage le rapport de celui-ci à la réalité ", elle se fonde sur des éléments qui ne ressortent pas du jugement attaqué, sans démontrer l'arbitraire de leur omission, de sorte que son argumentation est irrecevable. Il s'ensuit que la cour cantonale n'a pas fait preuve d'arbitraire en considérant qu'une expertise de crédibilité ne se justifiait pas, dès lors qu'il n'y avait pas de raison de penser que le rapport à la réalité de l'intimé 2 était altéré.
3.3. La recourante fait ensuite grief aux juges d'appel de ne pas avoir ordonné d'expertise psychiatrique sur sa personne. Elle invoque le fait qu'elle a été menacée de mort et a subi des violences physiques à réitérées reprises, vivant ainsi dans un " climat de peur " instauré par l'intimé 3.
3.3.1. Conformément à l'art. 20
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 20 - Besteht ernsthafter Anlass, an der Schuldfähigkeit des Täters zu zweifeln, so ordnet die Untersuchungsbehörde oder das Gericht die sachverständige Begutachtung durch einen Sachverständigen an. |
L'autorité doit ordonner une expertise non seulement lorsqu'elle éprouve effectivement des doutes quant à la responsabilité de l'auteur, mais aussi lorsque, d'après les circonstances du cas particulier, elle aurait dû en éprouver, c'est-à-dire lorsqu'elle se trouve en présence d'indices sérieux propres à faire douter de la responsabilité pleine et entière de l'auteur au moment des faits (arrêts 6B 727/2019 du 27 septembre 2019 consid. 2.2; 6B 987/2017 du 12 février 2018 consid. 1.1; 6B 352/2014 du 22 mai 2015 consid. 5.1 non publié aux ATF 141 IV 271; ATF 133 IV 145 consid. 3.3 p. 147). La ratio legis veut que le juge, qui ne dispose pas de connaissances spécifiques dans le domaine de la psychiatrie, ne cherche pas à écarter ses doutes lui-même, fût-ce en se référant à la littérature spécialisée, mais que confronté à de telles circonstances, il recourt au spécialiste. Constituent de tels indices, une contradiction manifeste entre l'acte et la personnalité de l'auteur, le comportement aberrant du prévenu, un séjour antérieur dans un hôpital psychiatrique, une interdiction prononcée sous l'empire des anciennes dispositions du code civil, une attestation médicale, l'alcoolisme chronique, la dépendance aux stupéfiants, la possibilité
que la culpabilité ait été influencée par un état affectif particulier ou l'existence de signes d'une faiblesse d'esprit ou d'un retard mental (ATF 116 IV 273 consid. 4a p. 274; arrêts 6B 727/2019 précité consid. 2.2; 6B 1222/2018 du 3 mai 2019 consid. 2.2).
3.3.2. La cour cantonale a rejeté la requête de la recourante dans la mesure où il n'existait aucune raison sérieuse de douter de sa responsabilité, relevant en particulier que l'intéressée n'avait jamais formulé cette requête avant l'instance d'appel et que ni le ministère public, ni l'autorité de première instance n'avaient jugé nécessaire d'ordonner une telle expertise.
La recourante n'avance aucun élément sérieux qui permettrait de douter de sa responsabilité pénale, étant précisé que le seul fait qu'elle ait été victime de menaces et de violences ne suffit pas à cet égard. La cour cantonale n'a donc pas violé le droit fédéral en refusant de soumettre la recourante à une expertise portant sur sa responsabilité pénale. Le grief doit être rejeté dans la mesure où il est recevable.
3.4. C'est également en vain que la recourante fait grief à la cour cantonale d'avoir refusé de produire le jugement pénal rendu contre le père de l'intimé 2, qui a été condamné pour avoir fait subir des actes d'ordre sexuel à son fils alors que celui-ci était âgé de 18 mois. Elle ne démontre en effet pas en quoi ce jugement serait susceptible d'influer sur le sort de la cause, se contentant de dire que " plus les abus ont été fréquents et graves, plus l'indice sérieux d'un trouble psychique se concrétisera " (mémoire de recours, p. 10). A cet égard, il convient de rappeler que, contrairement à ce que semble penser la recourante, le seul fait que l'intimé 2 ait subi des abus sexuels dans son enfance ne permet pas de conclure à l'existence de troubles psychiques chez lui qui auraient une incidence sur la crédibilité de ses déclarations dans le cadre de la présente procédure.
3.5. La recourante reproche enfin à l'instance précédente de ne pas avoir donné suite à sa réquisition de preuve tendant à la production par l'intimé 3 de son agenda pour l'année 2011.
La cour cantonale a jugé que cet élément n'était pas du tout pertinent dès lors qu'il était improbable que l'intimé 3 ait inscrit dans son agenda avoir violé son épouse. La recourante se contente de soutenir que cet élément permettrait " d'étayer l'existence de rapports sexuels non consentis ", sans démontrer en quoi l'appréciation anticipée de la preuve à laquelle s'est livrée l'autorité précédente serait arbitraire. Insuffisamment motivé, son grief est irrecevable.
4.
La recourante fait grief à l'autorité précédente de ne pas avoir suffisamment motivé le rejet de ses quatre réquisitions de preuves dans son avis du 23 décembre 2019. Elle soutient que cette façon de faire l'a empêchée de se déterminer utilement devant une instance disposant d'un plein pouvoir d'examen en fait et en droit.
4.1. La jurisprudence déduit du droit d'être entendu (art. 29 al. 2
SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 29 Allgemeine Verfahrensgarantien - 1 Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist. |
|
1 | Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist. |
2 | Die Parteien haben Anspruch auf rechtliches Gehör. |
3 | Jede Person, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, hat Anspruch auf unentgeltliche Rechtspflege, wenn ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint. Soweit es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, hat sie ausserdem Anspruch auf unentgeltlichen Rechtsbeistand. |
SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 3 Achtung der Menschenwürde und Fairnessgebot - 1 Die Strafbehörden achten in allen Verfahrensstadien die Würde der vom Verfahren betroffenen Menschen. |
|
1 | Die Strafbehörden achten in allen Verfahrensstadien die Würde der vom Verfahren betroffenen Menschen. |
2 | Sie beachten namentlich: |
a | den Grundsatz von Treu und Glauben; |
b | das Verbot des Rechtsmissbrauchs; |
c | das Gebot, alle Verfahrensbeteiligten gleich und gerecht zu behandeln und ihnen rechtliches Gehör zu gewähren; |
d | das Verbot, bei der Beweiserhebung Methoden anzuwenden, welche die Menschenwürde verletzen. |
4.2. En l'espèce, il ressort du courrier du 23 décembre 2019 que la Présidente de la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejeté les réquisitions de preuves de la recourante parce qu'elles ne répondaient pas aux conditions de l'art. 389
SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 389 Beweisergänzungen - 1 Das Rechtsmittelverfahren beruht auf den Beweisen, die im Vorverfahren und im erstinstanzlichen Hauptverfahren erhoben worden sind. |
|
1 | Das Rechtsmittelverfahren beruht auf den Beweisen, die im Vorverfahren und im erstinstanzlichen Hauptverfahren erhoben worden sind. |
2 | Beweisabnahmen des erstinstanzlichen Gerichts werden nur wiederholt, wenn: |
a | Beweisvorschriften verletzt worden sind; |
b | die Beweiserhebungen unvollständig waren; |
c | die Akten über die Beweiserhebungen unzuverlässig erscheinen. |
3 | Die Rechtsmittelinstanz erhebt von Amtes wegen oder auf Antrag einer Partei die erforderlichen zusätzlichen Beweise. |
Cette argumentation ne saurait être suivie. En effet, force est de constater que, conformément à l'art. 331 al. 3
SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 331 Ansetzen der Hauptverhandlung - 1 Die Verfahrensleitung bestimmt, welche Beweise in der Hauptverhandlung erhoben werden. Sie teilt den Parteien mit, in welcher Zusammensetzung das Gericht tagen wird und welche Beweise erhoben werden sollen. |
|
1 | Die Verfahrensleitung bestimmt, welche Beweise in der Hauptverhandlung erhoben werden. Sie teilt den Parteien mit, in welcher Zusammensetzung das Gericht tagen wird und welche Beweise erhoben werden sollen. |
2 | Sie setzt den Parteien gleichzeitig Frist, um Beweisanträge zu stellen und zu begründen; dabei macht sie die Parteien auf die möglichen Kosten- und Entschädigungsfolgen verspäteter Beweisanträge aufmerksam. Sie setzt der Privatklägerschaft die gleiche Frist zur Bezifferung und Begründung ihrer Zivilklage.239 |
3 | Lehnt sie Beweisanträge ab, so teilt sie dies den Parteien mit kurzer Begründung mit. Die Ablehnung ist nicht anfechtbar, doch können abgelehnte Beweisanträge an der Hauptverhandlung erneut gestellt werden. |
4 | Die Verfahrensleitung setzt Datum, Zeit und Ort der Hauptverhandlung fest und lädt die Parteien sowie die Zeuginnen und Zeugen, Auskunftspersonen und Sachverständigen vor, die einvernommen werden sollen. |
5 | Sie entscheidet endgültig über Verschiebungsgesuche, die vor Beginn der Hauptverhandlung eingehen. |
SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 331 Ansetzen der Hauptverhandlung - 1 Die Verfahrensleitung bestimmt, welche Beweise in der Hauptverhandlung erhoben werden. Sie teilt den Parteien mit, in welcher Zusammensetzung das Gericht tagen wird und welche Beweise erhoben werden sollen. |
|
1 | Die Verfahrensleitung bestimmt, welche Beweise in der Hauptverhandlung erhoben werden. Sie teilt den Parteien mit, in welcher Zusammensetzung das Gericht tagen wird und welche Beweise erhoben werden sollen. |
2 | Sie setzt den Parteien gleichzeitig Frist, um Beweisanträge zu stellen und zu begründen; dabei macht sie die Parteien auf die möglichen Kosten- und Entschädigungsfolgen verspäteter Beweisanträge aufmerksam. Sie setzt der Privatklägerschaft die gleiche Frist zur Bezifferung und Begründung ihrer Zivilklage.239 |
3 | Lehnt sie Beweisanträge ab, so teilt sie dies den Parteien mit kurzer Begründung mit. Die Ablehnung ist nicht anfechtbar, doch können abgelehnte Beweisanträge an der Hauptverhandlung erneut gestellt werden. |
4 | Die Verfahrensleitung setzt Datum, Zeit und Ort der Hauptverhandlung fest und lädt die Parteien sowie die Zeuginnen und Zeugen, Auskunftspersonen und Sachverständigen vor, die einvernommen werden sollen. |
5 | Sie entscheidet endgültig über Verschiebungsgesuche, die vor Beginn der Hauptverhandlung eingehen. |
SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 405 Mündliches Verfahren - 1 Die mündliche Berufungsverhandlung richtet sich nach den Bestimmungen über die erstinstanzliche Hauptverhandlung. |
|
1 | Die mündliche Berufungsverhandlung richtet sich nach den Bestimmungen über die erstinstanzliche Hauptverhandlung. |
2 | Hat die beschuldigte Person oder die Privatklägerschaft die Berufung oder Anschlussberufung erklärt, so lädt die Verfahrensleitung sie zur Berufungsverhandlung vor. In einfachen Fällen kann sie sie auf ihr Gesuch hin von der Teilnahme dispensieren und ihr gestatten, ihre Anträge schriftlich einzureichen und zu begründen. |
3 | Die Verfahrensleitung lädt die Staatsanwaltschaft zur Verhandlung vor: |
a | in den in Artikel 337 Absätze 3 und 4 vorgesehenen Fällen; |
b | wenn die Staatsanwaltschaft die Berufung oder die Anschlussberufung erklärt hat. |
4 | Ist die Staatsanwaltschaft nicht vorgeladen, so kann sie schriftliche Anträge stellen und eine schriftliche Begründung einreichen oder persönlich vor Gericht auftreten. |
SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 331 Ansetzen der Hauptverhandlung - 1 Die Verfahrensleitung bestimmt, welche Beweise in der Hauptverhandlung erhoben werden. Sie teilt den Parteien mit, in welcher Zusammensetzung das Gericht tagen wird und welche Beweise erhoben werden sollen. |
|
1 | Die Verfahrensleitung bestimmt, welche Beweise in der Hauptverhandlung erhoben werden. Sie teilt den Parteien mit, in welcher Zusammensetzung das Gericht tagen wird und welche Beweise erhoben werden sollen. |
2 | Sie setzt den Parteien gleichzeitig Frist, um Beweisanträge zu stellen und zu begründen; dabei macht sie die Parteien auf die möglichen Kosten- und Entschädigungsfolgen verspäteter Beweisanträge aufmerksam. Sie setzt der Privatklägerschaft die gleiche Frist zur Bezifferung und Begründung ihrer Zivilklage.239 |
3 | Lehnt sie Beweisanträge ab, so teilt sie dies den Parteien mit kurzer Begründung mit. Die Ablehnung ist nicht anfechtbar, doch können abgelehnte Beweisanträge an der Hauptverhandlung erneut gestellt werden. |
4 | Die Verfahrensleitung setzt Datum, Zeit und Ort der Hauptverhandlung fest und lädt die Parteien sowie die Zeuginnen und Zeugen, Auskunftspersonen und Sachverständigen vor, die einvernommen werden sollen. |
5 | Sie entscheidet endgültig über Verschiebungsgesuche, die vor Beginn der Hauptverhandlung eingehen. |
SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 331 Ansetzen der Hauptverhandlung - 1 Die Verfahrensleitung bestimmt, welche Beweise in der Hauptverhandlung erhoben werden. Sie teilt den Parteien mit, in welcher Zusammensetzung das Gericht tagen wird und welche Beweise erhoben werden sollen. |
|
1 | Die Verfahrensleitung bestimmt, welche Beweise in der Hauptverhandlung erhoben werden. Sie teilt den Parteien mit, in welcher Zusammensetzung das Gericht tagen wird und welche Beweise erhoben werden sollen. |
2 | Sie setzt den Parteien gleichzeitig Frist, um Beweisanträge zu stellen und zu begründen; dabei macht sie die Parteien auf die möglichen Kosten- und Entschädigungsfolgen verspäteter Beweisanträge aufmerksam. Sie setzt der Privatklägerschaft die gleiche Frist zur Bezifferung und Begründung ihrer Zivilklage.239 |
3 | Lehnt sie Beweisanträge ab, so teilt sie dies den Parteien mit kurzer Begründung mit. Die Ablehnung ist nicht anfechtbar, doch können abgelehnte Beweisanträge an der Hauptverhandlung erneut gestellt werden. |
4 | Die Verfahrensleitung setzt Datum, Zeit und Ort der Hauptverhandlung fest und lädt die Parteien sowie die Zeuginnen und Zeugen, Auskunftspersonen und Sachverständigen vor, die einvernommen werden sollen. |
5 | Sie entscheidet endgültig über Verschiebungsgesuche, die vor Beginn der Hauptverhandlung eingehen. |
SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 331 Ansetzen der Hauptverhandlung - 1 Die Verfahrensleitung bestimmt, welche Beweise in der Hauptverhandlung erhoben werden. Sie teilt den Parteien mit, in welcher Zusammensetzung das Gericht tagen wird und welche Beweise erhoben werden sollen. |
|
1 | Die Verfahrensleitung bestimmt, welche Beweise in der Hauptverhandlung erhoben werden. Sie teilt den Parteien mit, in welcher Zusammensetzung das Gericht tagen wird und welche Beweise erhoben werden sollen. |
2 | Sie setzt den Parteien gleichzeitig Frist, um Beweisanträge zu stellen und zu begründen; dabei macht sie die Parteien auf die möglichen Kosten- und Entschädigungsfolgen verspäteter Beweisanträge aufmerksam. Sie setzt der Privatklägerschaft die gleiche Frist zur Bezifferung und Begründung ihrer Zivilklage.239 |
3 | Lehnt sie Beweisanträge ab, so teilt sie dies den Parteien mit kurzer Begründung mit. Die Ablehnung ist nicht anfechtbar, doch können abgelehnte Beweisanträge an der Hauptverhandlung erneut gestellt werden. |
4 | Die Verfahrensleitung setzt Datum, Zeit und Ort der Hauptverhandlung fest und lädt die Parteien sowie die Zeuginnen und Zeugen, Auskunftspersonen und Sachverständigen vor, die einvernommen werden sollen. |
5 | Sie entscheidet endgültig über Verschiebungsgesuche, die vor Beginn der Hauptverhandlung eingehen. |
SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 339 Eröffnung; Vor- und Zwischenfragen - 1 Die Verfahrensleitung eröffnet die Hauptverhandlung, gibt die Zusammensetzung des Gerichts bekannt und stellt die Anwesenheit der vorgeladenen Personen fest. |
|
1 | Die Verfahrensleitung eröffnet die Hauptverhandlung, gibt die Zusammensetzung des Gerichts bekannt und stellt die Anwesenheit der vorgeladenen Personen fest. |
2 | Anschliessend können das Gericht und die Parteien Vorfragen aufwerfen, insbesondere betreffend: |
a | die Gültigkeit der Anklage; |
b | die Prozessvoraussetzungen; |
c | Verfahrenshindernisse; |
d | die Akten und die erhobenen Beweise; |
e | die Öffentlichkeit der Verhandlung; |
f | die Zweiteilung der Verhandlung. |
3 | Das Gericht entscheidet unverzüglich über die Vorfragen, nachdem es den anwesenden Parteien das rechtliche Gehör gewährt hat. |
4 | Stellen die Parteien während der Hauptverhandlung Zwischenfragen, so behandelt sie das Gericht wie Vorfragen. |
5 | Bei der Behandlung von Vor- oder Zwischenfragen kann das Gericht die Hauptverhandlung jederzeit vertagen, um die Akten oder die Beweise zu ergänzen oder durch die Staatsanwaltschaft ergänzen zu lassen. |
Compte tenu de ce qui précède, le grief de la recourante doit être rejeté dans la mesure où il est recevable.
5.
La recourante reproche à la cour cantonale d'avoir refusé de retrancher le procès-verbal d'audition 2 du dossier B. Elle soutient que l'intimé 2 n'aurait pas été informé de son droit de refuser de témoigner au sens de l'art. 168
SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 168 Zeugnisverweigerungsrecht aufgrund persönlicher Beziehungen - 1 Das Zeugnis können verweigern: |
|
1 | Das Zeugnis können verweigern: |
a | die Ehegattin oder der Ehegatte der beschuldigten Person oder wer mit dieser eine faktische Lebensgemeinschaft führt; |
b | wer mit der beschuldigten Person gemeinsame Kinder hat; |
c | die in gerader Linie Verwandten oder Verschwägerten der beschuldigten Person; |
d | die Geschwister und Stiefgeschwister der beschuldigten Person sowie die Ehegattin oder der Ehegatte eines Geschwisters oder Stiefgeschwisters; |
e | die Geschwister und Stiefgeschwister der durch Ehe mit der beschuldigten Person verbundenen Person, sowie die Ehegattin oder der Ehegatte eines Geschwisters oder Stiefgeschwisters; |
f | die Pflegeeltern, die Pflegekinder und die Pflegegeschwister der beschuldigten Person; |
g | die für die beschuldigte Person zur Vormundschaft oder zur Beistandschaft eingesetzte Person. |
2 | Das Zeugnisverweigerungsrecht nach Absatz 1 Buchstaben a und f besteht fort, wenn die Ehe aufgelöst wird oder wenn bei einer Familienpflege81 das Pflegeverhältnis nicht mehr besteht. |
3 | Die eingetragene Partnerschaft ist der Ehe gleichgestellt. |
4 | Das Zeugnisverweigerungsrecht entfällt, wenn: |
a | sich das Strafverfahren auf eine Straftat nach den Artikeln 111-113, 122, 124, 140, 184, 185, 187, 189, 190 oder 191 StGB83 bezieht; und |
b | sich die Tat gegen eine Person richtete, zu der die Zeugin oder der Zeuge nach den Absätzen 1-3 in Beziehung steht. |
5.1. Aux termes de l'art. 178 let. a
SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 178 Begriff - Als Auskunftsperson wird einvernommen, wer: |
|
a | sich als Privatklägerschaft konstituiert hat; |
b | zur Zeit der Einvernahme das 15. Altersjahr noch nicht zurückgelegt hat; |
c | wegen eingeschränkter Urteilsfähigkeit nicht in der Lage ist, den Gegenstand der Einvernahme zu erfassen; |
d | ohne selber beschuldigt zu sein, als Täterin, Täter, Teilnehmerin oder Teilnehmer der abzuklärenden Straftat oder einer anderen damit zusammenhängenden Straftat nicht ausgeschlossen werden kann; |
e | als mitbeschuldigte Person zu einer ihr nicht selber zur Last gelegten Straftat zu befragen ist; |
f | in einem andern Verfahren wegen einer Tat, die mit der abzuklärenden Straftat in Zusammenhang steht, beschuldigt ist; |
g | in einem gegen ein Unternehmen gerichteten Strafverfahren als Vertreterin oder Vertreter des Unternehmens bezeichnet worden ist oder bezeichnet werden könnte, sowie ihre oder seine Mitarbeiterinnen und Mitarbeiter. |
SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 180 Stellung - 1 Die Auskunftspersonen nach Artikel 178 Buchstaben b-g sind nicht zur Aussage verpflichtet; für sie gelten sinngemäss die Bestimmungen über die Einvernahme der beschuldigten Person. |
|
1 | Die Auskunftspersonen nach Artikel 178 Buchstaben b-g sind nicht zur Aussage verpflichtet; für sie gelten sinngemäss die Bestimmungen über die Einvernahme der beschuldigten Person. |
2 | Die Privatklägerschaft (Art. 178 Bst. a) ist vor der Staatsanwaltschaft, vor den Gerichten sowie vor der Polizei, die sie im Auftrag der Staatsanwaltschaft einvernimmt, zur Aussage verpflichtet. Im Übrigen sind die Bestimmungen über die Zeuginnen und Zeugen sinngemäss anwendbar, mit Ausnahme von Artikel 176. |
SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 178 Begriff - Als Auskunftsperson wird einvernommen, wer: |
|
a | sich als Privatklägerschaft konstituiert hat; |
b | zur Zeit der Einvernahme das 15. Altersjahr noch nicht zurückgelegt hat; |
c | wegen eingeschränkter Urteilsfähigkeit nicht in der Lage ist, den Gegenstand der Einvernahme zu erfassen; |
d | ohne selber beschuldigt zu sein, als Täterin, Täter, Teilnehmerin oder Teilnehmer der abzuklärenden Straftat oder einer anderen damit zusammenhängenden Straftat nicht ausgeschlossen werden kann; |
e | als mitbeschuldigte Person zu einer ihr nicht selber zur Last gelegten Straftat zu befragen ist; |
f | in einem andern Verfahren wegen einer Tat, die mit der abzuklärenden Straftat in Zusammenhang steht, beschuldigt ist; |
g | in einem gegen ein Unternehmen gerichteten Strafverfahren als Vertreterin oder Vertreter des Unternehmens bezeichnet worden ist oder bezeichnet werden könnte, sowie ihre oder seine Mitarbeiterinnen und Mitarbeiter. |
SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 178 Begriff - Als Auskunftsperson wird einvernommen, wer: |
|
a | sich als Privatklägerschaft konstituiert hat; |
b | zur Zeit der Einvernahme das 15. Altersjahr noch nicht zurückgelegt hat; |
c | wegen eingeschränkter Urteilsfähigkeit nicht in der Lage ist, den Gegenstand der Einvernahme zu erfassen; |
d | ohne selber beschuldigt zu sein, als Täterin, Täter, Teilnehmerin oder Teilnehmer der abzuklärenden Straftat oder einer anderen damit zusammenhängenden Straftat nicht ausgeschlossen werden kann; |
e | als mitbeschuldigte Person zu einer ihr nicht selber zur Last gelegten Straftat zu befragen ist; |
f | in einem andern Verfahren wegen einer Tat, die mit der abzuklärenden Straftat in Zusammenhang steht, beschuldigt ist; |
g | in einem gegen ein Unternehmen gerichteten Strafverfahren als Vertreterin oder Vertreter des Unternehmens bezeichnet worden ist oder bezeichnet werden könnte, sowie ihre oder seine Mitarbeiterinnen und Mitarbeiter. |
SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 176 Unberechtigte Zeugnisverweigerung - 1 Wer das Zeugnis verweigert, ohne dazu berechtigt zu sein, kann mit Ordnungsbusse bestraft und zur Tragung der Kosten und Entschädigungen verpflichtet werden, die durch die Verweigerung verursacht worden sind. |
|
1 | Wer das Zeugnis verweigert, ohne dazu berechtigt zu sein, kann mit Ordnungsbusse bestraft und zur Tragung der Kosten und Entschädigungen verpflichtet werden, die durch die Verweigerung verursacht worden sind. |
2 | Beharrt die zum Zeugnis verpflichtete Person auf ihrer Weigerung, so wird sie unter Hinweis auf Artikel 292 StGB102 nochmals zur Aussage aufgefordert. Bei erneuter Verweigerung wird ein Strafverfahren eröffnet. |
SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 181 Einvernahme - 1 Die Strafbehörden machen die Auskunftspersonen zu Beginn der Einvernahme auf ihre Aussagepflicht oder ihre Aussage- oder Zeugnisverweigerungsrechte aufmerksam. |
|
1 | Die Strafbehörden machen die Auskunftspersonen zu Beginn der Einvernahme auf ihre Aussagepflicht oder ihre Aussage- oder Zeugnisverweigerungsrechte aufmerksam. |
2 | Sie weisen Auskunftspersonen, die zur Aussage verpflichtet sind oder sich bereit erklären auszusagen, auf die möglichen Straffolgen einer falschen Anschuldigung, einer Irreführung der Rechtspflege und einer Begünstigung hin. |
entrave à l'action pénale (al. 2).
5.2. On entend par témoin toute personne qui n'a pas participé à l'infraction, qui est susceptible de faire des déclarations utiles à l'élucidation des faits et qui n'est pas entendue en qualité de personne appelée à donner des renseignements (art. 162
SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 162 Begriff - Zeugin oder Zeuge ist eine an der Begehung einer Straftat nicht beteiligte Person, die der Aufklärung dienende Aussagen machen kann und nicht Auskunftsperson ist. |
SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 163 Zeugnisfähigkeit und Zeugnispflicht - 1 Zeugnisfähig ist eine Person, die älter als 15 Jahre und hinsichtlich des Gegenstands der Einvernahme urteilsfähig ist. |
|
1 | Zeugnisfähig ist eine Person, die älter als 15 Jahre und hinsichtlich des Gegenstands der Einvernahme urteilsfähig ist. |
2 | Jede zeugnisfähige Person ist zum wahrheitsgemässen Zeugnis verpflichtet; vorbehalten bleiben die Zeugnisverweigerungsrechte. |
SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 168 Zeugnisverweigerungsrecht aufgrund persönlicher Beziehungen - 1 Das Zeugnis können verweigern: |
|
1 | Das Zeugnis können verweigern: |
a | die Ehegattin oder der Ehegatte der beschuldigten Person oder wer mit dieser eine faktische Lebensgemeinschaft führt; |
b | wer mit der beschuldigten Person gemeinsame Kinder hat; |
c | die in gerader Linie Verwandten oder Verschwägerten der beschuldigten Person; |
d | die Geschwister und Stiefgeschwister der beschuldigten Person sowie die Ehegattin oder der Ehegatte eines Geschwisters oder Stiefgeschwisters; |
e | die Geschwister und Stiefgeschwister der durch Ehe mit der beschuldigten Person verbundenen Person, sowie die Ehegattin oder der Ehegatte eines Geschwisters oder Stiefgeschwisters; |
f | die Pflegeeltern, die Pflegekinder und die Pflegegeschwister der beschuldigten Person; |
g | die für die beschuldigte Person zur Vormundschaft oder zur Beistandschaft eingesetzte Person. |
2 | Das Zeugnisverweigerungsrecht nach Absatz 1 Buchstaben a und f besteht fort, wenn die Ehe aufgelöst wird oder wenn bei einer Familienpflege81 das Pflegeverhältnis nicht mehr besteht. |
3 | Die eingetragene Partnerschaft ist der Ehe gleichgestellt. |
4 | Das Zeugnisverweigerungsrecht entfällt, wenn: |
a | sich das Strafverfahren auf eine Straftat nach den Artikeln 111-113, 122, 124, 140, 184, 185, 187, 189, 190 oder 191 StGB83 bezieht; und |
b | sich die Tat gegen eine Person richtete, zu der die Zeugin oder der Zeuge nach den Absätzen 1-3 in Beziehung steht. |
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 307 - 1 Wer in einem gerichtlichen Verfahren als Zeuge, Sachverständiger, Übersetzer oder Dolmetscher zur Sache falsch aussagt, einen falschen Befund oder ein falsches Gutachten abgibt oder falsch übersetzt, wird mit Freiheitsstrafe bis zu fünf Jahren oder Geldstrafe bestraft. |
|
1 | Wer in einem gerichtlichen Verfahren als Zeuge, Sachverständiger, Übersetzer oder Dolmetscher zur Sache falsch aussagt, einen falschen Befund oder ein falsches Gutachten abgibt oder falsch übersetzt, wird mit Freiheitsstrafe bis zu fünf Jahren oder Geldstrafe bestraft. |
2 | ...434 |
3 | Bezieht sich die falsche Äusserung auf Tatsachen, die für die richterliche Entscheidung unerheblich sind, so ist die Strafe Geldstrafe.435 |
SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 177 - 1 Die einvernehmende Behörde macht die Zeugin oder den Zeugen zu Beginn jeder Einvernahme auf die Zeugnis- und die Wahrheitspflichten und auf die Strafbarkeit eines falschen Zeugnisses nach Artikel 307 StGB103 aufmerksam. Unterbleibt die Belehrung, so ist die Einvernahme ungültig. |
|
1 | Die einvernehmende Behörde macht die Zeugin oder den Zeugen zu Beginn jeder Einvernahme auf die Zeugnis- und die Wahrheitspflichten und auf die Strafbarkeit eines falschen Zeugnisses nach Artikel 307 StGB103 aufmerksam. Unterbleibt die Belehrung, so ist die Einvernahme ungültig. |
2 | Die einvernehmende Behörde befragt die Zeugin oder den Zeugen zu Beginn der ersten Einvernahme über ihre Beziehungen zu den Parteien sowie zu weiteren Umständen, die für ihre Glaubwürdigkeit von Bedeutung sein können. |
3 | Sie macht sie auf ihre Zeugnisverweigerungsrechte aufmerksam, sobald sie aufgrund der Befragung und der Akten solche Rechte erkennt. Unterbleibt der Hinweis und beruft sich die Zeugin oder der Zeuge nachträglich auf das Zeugnisverweigerungsrecht, so ist die Einvernahme nicht verwertbar. |
SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 177 - 1 Die einvernehmende Behörde macht die Zeugin oder den Zeugen zu Beginn jeder Einvernahme auf die Zeugnis- und die Wahrheitspflichten und auf die Strafbarkeit eines falschen Zeugnisses nach Artikel 307 StGB103 aufmerksam. Unterbleibt die Belehrung, so ist die Einvernahme ungültig. |
|
1 | Die einvernehmende Behörde macht die Zeugin oder den Zeugen zu Beginn jeder Einvernahme auf die Zeugnis- und die Wahrheitspflichten und auf die Strafbarkeit eines falschen Zeugnisses nach Artikel 307 StGB103 aufmerksam. Unterbleibt die Belehrung, so ist die Einvernahme ungültig. |
2 | Die einvernehmende Behörde befragt die Zeugin oder den Zeugen zu Beginn der ersten Einvernahme über ihre Beziehungen zu den Parteien sowie zu weiteren Umständen, die für ihre Glaubwürdigkeit von Bedeutung sein können. |
3 | Sie macht sie auf ihre Zeugnisverweigerungsrechte aufmerksam, sobald sie aufgrund der Befragung und der Akten solche Rechte erkennt. Unterbleibt der Hinweis und beruft sich die Zeugin oder der Zeuge nachträglich auf das Zeugnisverweigerungsrecht, so ist die Einvernahme nicht verwertbar. |
que le témoin fait valoir ultérieurement son droit de refuser de témoigner, l'audition n'est pas exploitable (art. 177 al. 3
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 177 - 1 Wer jemanden in anderer Weise durch Wort, Schrift, Bild, Gebärde oder Tätlichkeiten in seiner Ehre angreift, wird, auf Antrag, mit Geldstrafe bis zu 90 Tagessätzen bestraft.234 |
|
1 | Wer jemanden in anderer Weise durch Wort, Schrift, Bild, Gebärde oder Tätlichkeiten in seiner Ehre angreift, wird, auf Antrag, mit Geldstrafe bis zu 90 Tagessätzen bestraft.234 |
2 | Hat der Beschimpfte durch sein ungebührliches Verhalten zu der Beschimpfung unmittelbar Anlass gegeben, so kann das Gericht den Täter von Strafe befreien. |
3 | Ist die Beschimpfung unmittelbar mit einer Beschimpfung oder Tätlichkeit erwidert worden, so kann das Gericht einen oder beide Täter von Strafe befreien. |
Selon la jurisprudence, lorsqu'une personne est auditionnée par la police en tant que personne appelée à donner des renseignements et qu'elle est susceptible d'être ensuite entendue en qualité de témoin, il incombe à la police de rendre cette personne attentive à ses droits et obligations de personne appelée à donner des renseignements, mais aussi d'éventuel témoin (ATF 144 IV 28 consid. 1.3 publié in JdT 2018 IV 139).
5.3. En l'espèce, il ressort du jugement attaqué que l'intimé 2, qui a participé à la procédure cantonale en tant que partie plaignante et a pris des conclusions civiles, a toujours été entendu comme personne appelée à donner des renseignements. La cour cantonale a considéré que, même si on devait le considérer comme un témoin, par exemple des violences subies par sa demi-soeur, il y aurait lieu de constater que, si l'avis de son droit de refuser de témoigner lui avait été donné à l'occasion de sa seconde audition, il n'avait jamais invoqué ce droit.
Contrairement à ce que soutient la recourante, le seul fait que l'intimé 2 ne se soit pas présenté aux débats de première instance ne saurait être interprété comme une utilisation par celui-ci de son droit de refuser de témoigner au sens de l'art. 177 al. 3
SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 177 - 1 Die einvernehmende Behörde macht die Zeugin oder den Zeugen zu Beginn jeder Einvernahme auf die Zeugnis- und die Wahrheitspflichten und auf die Strafbarkeit eines falschen Zeugnisses nach Artikel 307 StGB103 aufmerksam. Unterbleibt die Belehrung, so ist die Einvernahme ungültig. |
|
1 | Die einvernehmende Behörde macht die Zeugin oder den Zeugen zu Beginn jeder Einvernahme auf die Zeugnis- und die Wahrheitspflichten und auf die Strafbarkeit eines falschen Zeugnisses nach Artikel 307 StGB103 aufmerksam. Unterbleibt die Belehrung, so ist die Einvernahme ungültig. |
2 | Die einvernehmende Behörde befragt die Zeugin oder den Zeugen zu Beginn der ersten Einvernahme über ihre Beziehungen zu den Parteien sowie zu weiteren Umständen, die für ihre Glaubwürdigkeit von Bedeutung sein können. |
3 | Sie macht sie auf ihre Zeugnisverweigerungsrechte aufmerksam, sobald sie aufgrund der Befragung und der Akten solche Rechte erkennt. Unterbleibt der Hinweis und beruft sich die Zeugin oder der Zeuge nachträglich auf das Zeugnisverweigerungsrecht, so ist die Einvernahme nicht verwertbar. |
SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 177 - 1 Die einvernehmende Behörde macht die Zeugin oder den Zeugen zu Beginn jeder Einvernahme auf die Zeugnis- und die Wahrheitspflichten und auf die Strafbarkeit eines falschen Zeugnisses nach Artikel 307 StGB103 aufmerksam. Unterbleibt die Belehrung, so ist die Einvernahme ungültig. |
|
1 | Die einvernehmende Behörde macht die Zeugin oder den Zeugen zu Beginn jeder Einvernahme auf die Zeugnis- und die Wahrheitspflichten und auf die Strafbarkeit eines falschen Zeugnisses nach Artikel 307 StGB103 aufmerksam. Unterbleibt die Belehrung, so ist die Einvernahme ungültig. |
2 | Die einvernehmende Behörde befragt die Zeugin oder den Zeugen zu Beginn der ersten Einvernahme über ihre Beziehungen zu den Parteien sowie zu weiteren Umständen, die für ihre Glaubwürdigkeit von Bedeutung sein können. |
3 | Sie macht sie auf ihre Zeugnisverweigerungsrechte aufmerksam, sobald sie aufgrund der Befragung und der Akten solche Rechte erkennt. Unterbleibt der Hinweis und beruft sich die Zeugin oder der Zeuge nachträglich auf das Zeugnisverweigerungsrecht, so ist die Einvernahme nicht verwertbar. |
SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 141 Verwertbarkeit rechtswidrig erlangter Beweise - 1 Beweise, die in Verletzung von Artikel 140 erhoben wurden, sind in keinem Falle verwertbar. Dasselbe gilt, wenn dieses Gesetz einen Beweis als unverwertbar bezeichnet. |
|
1 | Beweise, die in Verletzung von Artikel 140 erhoben wurden, sind in keinem Falle verwertbar. Dasselbe gilt, wenn dieses Gesetz einen Beweis als unverwertbar bezeichnet. |
2 | Beweise, die Strafbehörden in strafbarer Weise oder unter Verletzung von Gültigkeitsvorschriften erhoben haben, dürfen nicht verwertet werden, es sei denn, ihre Verwertung sei zur Aufklärung schwerer Straftaten unerlässlich. |
3 | Beweise, bei deren Erhebung Ordnungsvorschriften verletzt worden sind, sind verwertbar. |
4 | Ermöglichte ein Beweis, der nach Absatz 1 oder 2 nicht verwertet werden darf, die Erhebung eines weiteren Beweises, so ist dieser nur dann verwertbar, wenn er auch ohne die vorhergehende Beweiserhebung möglich gewesen wäre.75 |
5 | Die Aufzeichnungen über unverwertbare Beweise werden aus den Strafakten entfernt, bis zum rechtskräftigen Abschluss des Verfahrens unter separatem Verschluss gehalten und danach vernichtet. |
SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 141 Verwertbarkeit rechtswidrig erlangter Beweise - 1 Beweise, die in Verletzung von Artikel 140 erhoben wurden, sind in keinem Falle verwertbar. Dasselbe gilt, wenn dieses Gesetz einen Beweis als unverwertbar bezeichnet. |
|
1 | Beweise, die in Verletzung von Artikel 140 erhoben wurden, sind in keinem Falle verwertbar. Dasselbe gilt, wenn dieses Gesetz einen Beweis als unverwertbar bezeichnet. |
2 | Beweise, die Strafbehörden in strafbarer Weise oder unter Verletzung von Gültigkeitsvorschriften erhoben haben, dürfen nicht verwertet werden, es sei denn, ihre Verwertung sei zur Aufklärung schwerer Straftaten unerlässlich. |
3 | Beweise, bei deren Erhebung Ordnungsvorschriften verletzt worden sind, sind verwertbar. |
4 | Ermöglichte ein Beweis, der nach Absatz 1 oder 2 nicht verwertet werden darf, die Erhebung eines weiteren Beweises, so ist dieser nur dann verwertbar, wenn er auch ohne die vorhergehende Beweiserhebung möglich gewesen wäre.75 |
5 | Die Aufzeichnungen über unverwertbare Beweise werden aus den Strafakten entfernt, bis zum rechtskräftigen Abschluss des Verfahrens unter separatem Verschluss gehalten und danach vernichtet. |
Pour le surplus, la recourante invoque, " subsidiairement ", que le procès-verbal d'audition de l'intimé 2 devant la police serait inexploitable au sens de l'art. 141 al. 2
SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 141 Verwertbarkeit rechtswidrig erlangter Beweise - 1 Beweise, die in Verletzung von Artikel 140 erhoben wurden, sind in keinem Falle verwertbar. Dasselbe gilt, wenn dieses Gesetz einen Beweis als unverwertbar bezeichnet. |
|
1 | Beweise, die in Verletzung von Artikel 140 erhoben wurden, sind in keinem Falle verwertbar. Dasselbe gilt, wenn dieses Gesetz einen Beweis als unverwertbar bezeichnet. |
2 | Beweise, die Strafbehörden in strafbarer Weise oder unter Verletzung von Gültigkeitsvorschriften erhoben haben, dürfen nicht verwertet werden, es sei denn, ihre Verwertung sei zur Aufklärung schwerer Straftaten unerlässlich. |
3 | Beweise, bei deren Erhebung Ordnungsvorschriften verletzt worden sind, sind verwertbar. |
4 | Ermöglichte ein Beweis, der nach Absatz 1 oder 2 nicht verwertet werden darf, die Erhebung eines weiteren Beweises, so ist dieser nur dann verwertbar, wenn er auch ohne die vorhergehende Beweiserhebung möglich gewesen wäre.75 |
5 | Die Aufzeichnungen über unverwertbare Beweise werden aus den Strafakten entfernt, bis zum rechtskräftigen Abschluss des Verfahrens unter separatem Verschluss gehalten und danach vernichtet. |
SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 177 - 1 Die einvernehmende Behörde macht die Zeugin oder den Zeugen zu Beginn jeder Einvernahme auf die Zeugnis- und die Wahrheitspflichten und auf die Strafbarkeit eines falschen Zeugnisses nach Artikel 307 StGB103 aufmerksam. Unterbleibt die Belehrung, so ist die Einvernahme ungültig. |
|
1 | Die einvernehmende Behörde macht die Zeugin oder den Zeugen zu Beginn jeder Einvernahme auf die Zeugnis- und die Wahrheitspflichten und auf die Strafbarkeit eines falschen Zeugnisses nach Artikel 307 StGB103 aufmerksam. Unterbleibt die Belehrung, so ist die Einvernahme ungültig. |
2 | Die einvernehmende Behörde befragt die Zeugin oder den Zeugen zu Beginn der ersten Einvernahme über ihre Beziehungen zu den Parteien sowie zu weiteren Umständen, die für ihre Glaubwürdigkeit von Bedeutung sein können. |
3 | Sie macht sie auf ihre Zeugnisverweigerungsrechte aufmerksam, sobald sie aufgrund der Befragung und der Akten solche Rechte erkennt. Unterbleibt der Hinweis und beruft sich die Zeugin oder der Zeuge nachträglich auf das Zeugnisverweigerungsrecht, so ist die Einvernahme nicht verwertbar. |
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 80 Vorinstanzen - 1 Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen und gegen Entscheide der Beschwerdekammer und der Berufungskammer des Bundesstrafgerichts.48 |
|
1 | Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen und gegen Entscheide der Beschwerdekammer und der Berufungskammer des Bundesstrafgerichts.48 |
2 | Die Kantone setzen als letzte kantonale Instanzen obere Gerichte ein. Diese entscheiden als Rechtsmittelinstanzen. Ausgenommen sind die Fälle, in denen nach der Strafprozessordnung vom 5. Oktober 200749 (StPO) ein Zwangsmassnahmegericht oder ein anderes Gericht als einzige kantonale Instanz entscheidet.50 |
5.4. Au demeurant, il convient de relever que, même à supposer que le procès-verbal d'audition de l'intimé 2 ait dû être retranché du dossier, les faits tels qu'ils ont été retenus par la cour cantonale auraient pu, quoi qu'il en soit, tout de même être retenus, sans arbitraire, en se fondant sur les déclarations de l'intimé 2 lors d'autres auditions, notamment lors de l'audience d'appel.
Le grief est rejeté dans la mesure où il est recevable.
6.
La recourante reproche à la cour cantonale d'avoir apprécié les preuves et établi les faits de manière arbitraire en lien avec l'accusation de viol contre l'intimé 3.
6.1. Le Tribunal fédéral n'est pas une autorité d'appel, auprès de laquelle les faits pourraient être rediscutés librement. Il est lié par les constatations de fait de la décision entreprise (art. 105 al. 1
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat. |
|
1 | Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat. |
2 | Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht. |
3 | Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.95 |
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 97 Unrichtige Feststellung des Sachverhalts - 1 Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann. |
|
1 | Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann. |
2 | Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so kann jede unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts gerügt werden.86 |
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat. |
|
1 | Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat. |
2 | Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht. |
3 | Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.95 |
SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 9 Schutz vor Willkür und Wahrung von Treu und Glauben - Jede Person hat Anspruch darauf, von den staatlichen Organen ohne Willkür und nach Treu und Glauben behandelt zu werden. |
2.4 p. 368 et les références citées).
Les déclarations de la victime constituent un élément de preuve. Le juge doit, dans l'évaluation globale de l'ensemble des éléments probatoires rassemblés au dossier, les apprécier librement (arrêts 6B 238/2020 du 14 décembre 2020 consid. 1.3; 6B 332/2020 du 9 juin 2020 consid. 3.2 et les références citées), sous réserve des cas particuliers où une expertise de la crédibilité des déclarations de la victime s'impose (cf. ATF 129 IV 179 consid. 2.4 p. 184). Les cas de "déclarations contre déclarations", dans lesquelles les déclarations de la victime en tant que principal élément à charge et les déclarations contradictoires de la personne accusée s'opposent, ne doivent pas nécessairement, sur la base du principe "in dubio pro reo", conduire à un acquittement. L'appréciation définitive des déclarations des participants incombe au tribunal du fond (ATF 137 IV 122 consid. 3.3 p. 127; arrêts 6B 238/2020 précité consid. 1.3; 6B 332/2020 précité consid. 3.2).
6.2. La cour cantonale a exposé que les déclarations de la recourante étaient extrêmement floues, voire contradictoires et qu'elles n'emportaient pas conviction. L'intéressée avait tout d'abord nié toute violence sexuelle, avant de revenir sur ses déclarations lors d'un complément d'instruction, évoquant en particulier plusieurs épisodes survenus au W.________ en 2009, puis en V.________ en 2013 ainsi qu'un épisode en X.________. Elle n'avait pourtant pas hésité à dénoncer d'autres violences physiques et verbales de la part de son ex-époux ainsi que d'autres comportements plus intimes comme le fait qu'il lui aurait demandé de coucher avec d'autres femmes.
Par ailleurs, selon la cour cantonale, s'il ressortait des déclarations de certains témoins que la recourante aurait évoqué des violences sexuelles de la part de son époux au corps médical consulté dans le cadre de ses avortements, il n'était pas possible de fonder la culpabilité de celle-ci sur ces déclarations dès lors que les témoins avaient été entendus près de dix ans après les faits et que les déclarations de la recourante auraient aussi bien pu avoir été dictées par une volonté de justifier les interruptions volontaires de grossesse requises à cette époque.
6.3. La recourante reproche à la cour cantonale de ne pas s'être fondée sur ses propres déclarations au motif qu'elles étaient floues, voire contradictoires. Elle soutient que la seule contradiction mentionnée par la cour cantonale concerne un élément factuel de moindre importance. Même à supposer que cette contradiction ne porte pas sur un élément décisif, il n'en demeure pas moins que la recourante a dans un premier temps nié toute violence sexuelle de la part de l'intimé 3. A cet égard, le seul fait qu'elle ait déclaré à la fin de son audition qu' "il y avait des choses qu'elle devait garder pour elle " n'y change rien, étant par ailleurs relevé que cette déclaration de la recourante semble plutôt se référer à des violences dont son fils aurait été victime avant de rencontrer l'intimé 3 (cf. PV d'audition du 23 juin 2015 p. 4; art. 105 al. 2
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat. |
|
1 | Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat. |
2 | Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht. |
3 | Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.95 |
en ne se fondant pas sur les déclarations changeantes et floues de la recourante. En outre, le fait que l'autorité précédente ait considéré que les déclarations de la recourante relatives aux violences physiques qu'elle avait subies de la part de l'intimé 3 étaient crédibles n'y change rien, étant précisé qu'il ressort du jugement attaqué que celui-ci n'a pas contesté sa condamnation pour lésions corporelles simples qualifiées et menaces qualifiées en appel, laissant ainsi entendre qu'il admettait que les relations de couple étaient émaillées de violences de sa part (cf. jugement attaqué, p. 34). Partant, le grief est rejeté dans la mesure où il est recevable.
6.4. La recourante fait également grief à la cour cantonale de ne pas avoir tenu compte du fait qu'elle se serait confiée à plusieurs membres du corps médical sur les violences sexuelles qu'elle aurait subies. Elle reproche à la cour cantonale d'avoir omis de mentionner que les témoins Anne Roulet et Yvette Lancoud, entendues plus de dix ans après les faits, avaient indiqué qu'elles se basaient essentiellement sur les notes qu'elles avaient prises à l'époque. On ne voit cependant pas en quoi cet élément suffirait à faire apparaître comme arbitraire l'appréciation de la cour cantonale, étant précisé que les deux témoins indirectes, consultées chacune à une reprise dans le cadre des avortements de la recourante, ont elles-mêmes déclaré que les faits étaient anciens et qu'elles ne pouvaient pas apporter de détails sur la façon dont les violences sexuelles se seraient passées (art. 105 al. 2
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat. |
|
1 | Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat. |
2 | Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht. |
3 | Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.95 |
grossesse requises à cette époque dès lors que, lors de son audition, la témoin Yvette Lancoud a expressément fait part des doutes qu'elle avait eus à l'époque concernant le fait que la recourante aurait " un peu grossi le trait " afin de pouvoir obtenir l'interruption de grossesse qu'elle souhaitait (PV d'audition 16 du 12 avril 2019 p. 3; art. 105 al. 2
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat. |
|
1 | Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat. |
2 | Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht. |
3 | Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.95 |
Il s'ensuit que la cour cantonale n'a pas fait preuve d'arbitraire en considérant que ces témoignages ne permettaient pas de fonder la culpabilité de l'intimé 3 dans une mesure suffisante.
6.5. Compte tenu de l'ensemble des éléments qui précèdent, soit en particulier des déclarations floues et changeantes de la recourante et en l'absence d'autres éléments suffisamment probants, la cour cantonale pouvait considérer qu'il subsistait un doute quant à la culpabilité de l'intimé 3, sans que son appréciation ne puisse être qualifiée d'insoutenable.
7.
Invoquant la présomption d'innocence, la recourante conteste sa condamnation pour lésions corporelles simples qualifiées commises au préjudice de ses enfants. Elle forme différentes critiques quant à l'appréciation des preuves et à l'établissement des faits.
7.1. La présomption d'innocence, garantie par les art. 10
SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 10 Unschuldsvermutung und Beweiswürdigung - 1 Jede Person gilt bis zu ihrer rechtskräftigen Verurteilung als unschuldig. |
|
1 | Jede Person gilt bis zu ihrer rechtskräftigen Verurteilung als unschuldig. |
2 | Das Gericht würdigt die Beweise frei nach seiner aus dem gesamten Verfahren gewonnenen Überzeugung. |
3 | Bestehen unüberwindliche Zweifel an der Erfüllung der tatsächlichen Voraussetzungen der angeklagten Tat, so geht das Gericht von der für die beschuldigte Person günstigeren Sachlage aus. |
7.2. Celui qui, intentionnellement, aura fait subir à une personne une atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé, non qualifiée de grave au sens de l'art. 122
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 122 - Mit Freiheitsstrafe von einem Jahr bis zu zehn Jahren wird bestraft, wer vorsätzlich: |
|
a | einen Menschen lebensgefährlich verletzt; |
b | den Körper, ein wichtiges Organ oder Glied eines Menschen verstümmelt oder ein wichtiges Organ oder Glied unbrauchbar macht, einen Menschen bleibend arbeitsunfähig, gebrechlich oder geisteskrank macht, das Gesicht eines Menschen arg und bleibend entstellt; |
c | eine andere schwere Schädigung des Körpers oder der körperlichen oder geistigen Gesundheit eines Menschen verursacht. |
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 123 - 1. Wer vorsätzlich einen Menschen in anderer Weise an Körper oder Gesundheit schädigt, wird, auf Antrag, mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft. |
|
1 | Wer vorsätzlich einen Menschen in anderer Weise an Körper oder Gesundheit schädigt, wird, auf Antrag, mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft. |
2 | Der Täter wird von Amtes wegen verfolgt,176 |
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 123 - 1. Wer vorsätzlich einen Menschen in anderer Weise an Körper oder Gesundheit schädigt, wird, auf Antrag, mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft. |
|
1 | Wer vorsätzlich einen Menschen in anderer Weise an Körper oder Gesundheit schädigt, wird, auf Antrag, mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft. |
2 | Der Täter wird von Amtes wegen verfolgt,176 |
7.3. La recourante soutient que les déclarations de l'intimé 2 ne suffisent pas à retenir qu'elle se serait rendue coupable de lésions corporelles simples qualifiées à l'égard des intimés 2 et 4.
7.3.1. La cour cantonale a relevé que la recourante avait admis avoir donné à l'intimée 4 des corrections occasionnelles sous forme de fessées, uniquement dans un but éducatif. Elle a ensuite exposé que l'intimé 2 avait clairement et de manière constante dénoncé les coups portés par sa mère sur sa personne et sur sa petite soeur. Il avait déclaré en substance qu'à partir de 2007, sa mère avait commencé à crier contre lui, à l'insulter et à le frapper régulièrement avec des objets comme un balai ou une pantoufle et également à mains nues. Plus tard, l'intimé 2, devenu plus grand, n'avait plus été frappé mais sa demi-soeur continuait de l'être. La cour cantonale a également relevé qu'un épisode de violence de la recourante contre son fils avait été dénoncé par les grands-parents paternels en 2011 et que la pédiatre avait pu en constater les séquelles sur l'enfant (courrier de la pédiatre du 3 mai 2011; pièce 4/2 du dossier cantonal). A cette époque, la recourante avait d'ailleurs admis un cas de violence sur son fils à l'infirmière de la petite enfance (courrier de l'infirmière de la petite enfance du 10 mai 2011; pièce 4/3 du dossier cantonal). Enfin, le Service de protection de la jeunesse avait effectué une dénonciation à
l'encontre de la recourante en avril 2017 pour des violences exercées sur les deux enfants. L'intimé 2 avait été hospitalisé et l'intimée 4 placée en foyer. Tous les intervenants étaient unanimes quant au fait que les deux enfants se portaient mieux depuis leur éloignement d'avec leur mère.
La cour cantonale a considéré que, compte tenu des éléments précités, et en particulier des déclarations de l'intimé 2, qui était resté constant et modéré dans ses déclarations tout au long de la procédure, il ne faisait aucun doute que la recourante avait battu ses enfants dans une mesure qui dépassait largement de " petites fessées à but éducatif ".
7.3.2. La recourante relève d'abord que l'intimée 4 n'a jamais dit avoir été frappée par sa mère. Elle soutient que ni le fait que l'assistante sociale pour la protection des mineurs ait observé " une inversion des rôles, l'enfant protégeant sa mère ", ni le fait que l'intimée 4 ait dit à ses enseignantes que sa mère la frapperait si des remarques négatives étaient inscrites dans son agenda ne suffisaient à retenir que la recourante avait frappé sa fille. S'il est vrai que ces éléments relevés par la cour cantonale ne permettent pas à eux seuls d'établir les faits reprochés, ils permettent néanmoins, comme le relève la cour cantonale, de relativiser le silence de l'intimée 4. Le grief est rejeté dans la mesure où il est recevable.
7.3.3. La recourante reproche ensuite à la cour cantonale d'avoir arbitrairement omis que l'intimé 2 avait déclaré n'avoir jamais vu de marques sur sa demi-soeur. Cet élément ne ressort pas du jugement attaqué sans que la recourante ne démontre l'arbitraire de son omission. Au demeurant, que l'intimé 2 ait ou non vu des marques de coups sur le corps de l'intimée 4 ne change rien au fait qu'il a déclaré, de manière constante lors de la procédure, qu'il avait vu sa mère frapper sa demi-soeur à de nombreuses reprises. Le grief de la recourante est rejeté dans la mesure où il est recevable.
7.3.4. La recourante soutient que la cour cantonale aurait versé dans l'arbitraire en tenant les déclarations de l'intimé 2 pour crédibles. Elle expose que celles-ci auraient dû être " appréciées avec la plus grande circonspection " parce que celui-ci en voudrait tant à sa demi-soeur qu'à sa mère. Ce faisant, elle oppose sa propre appréciation des preuves, et en particulier des auditions de l'assistante sociale et de l'intimé 2, à celle de la cour cantonale, sans démontrer en quoi celle-ci serait arbitraire. En effet, s'agissant des relations de l'intimé 2 avec la recourante, la cour cantonale a retenu que, malgré la grande souffrance qu'il avait subie, celui-ci était demeuré mesuré dans ses déclarations et n'avait jamais cherché à charger inutilement sa mère. Contrairement à ce que soutient la recourante, le seul fait que l'assistante sociale ait déclaré qu'elle pensait que l'intimé 2 en avait voulu à sa mère quant à la manière dont son placement en hôpital psychiatrique s'était déroulé ne permet pas de conclure que celui-ci aurait menti au sujet des faits retenus, étant rappelé que celui-ci a déclaré que, même si ça avait été dur d'y aller, son hospitalisation avait finalement été bénéfique, parce qu'elle lui avait permis
d'aller mieux.
Pour ce qui est de la relation entre l'intimé 2 et sa demi-soeur, on peine à comprendre en quoi le fait que l'intimé 2 n'aurait plus de contact avec celle-ci permettrait de douter de la crédibilité de ses déclarations relatives au fait que la recourante l'a frappée elle aussi.
Le grief est dès lors rejeté dans la mesure où il est recevable.
7.3.5. La recourante reproche à la cour cantonale de s'être référée à un épisode survenu en 2011 à la suite duquel la pédiatre a remarqué des marques sur l'intimé 2, alors que ces faits seraient prescrits en application des art. 97 al. 1 let. c
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 97 - 1 Die Strafverfolgung verjährt, wenn die für die Tat angedrohte Höchststrafe: |
|
1 | Die Strafverfolgung verjährt, wenn die für die Tat angedrohte Höchststrafe: |
a | lebenslängliche Freiheitsstrafe ist: in 30 Jahren; |
b | eine Freiheitsstrafe von mehr als drei Jahren ist: in 15 Jahren; |
c | eine Freiheitsstrafe von drei Jahren ist: in 10 Jahren; |
d | eine andere Strafe ist: in 7 Jahren.138 |
2 | Bei sexuellen Handlungen mit Kindern (Art. 187) sowie bei Straftaten nach den Artikeln 111, 113, 122, 124, 182, 189-191, 193, 193a, 195 und 197 Absatz 3, die sich gegen ein Kind unter 16 Jahren richten, dauert die Verfolgungsverjährung in jedem Fall mindestens bis zum vollendeten 25. Lebensjahr des Opfers.139 |
3 | Ist vor Ablauf der Verjährungsfrist ein erstinstanzliches Urteil ergangen, so tritt die Verjährung nicht mehr ein. |
4 | Die Verjährung der Strafverfolgung von sexuellen Handlungen mit Kindern (Art. 187) und minderjährigen Abhängigen (Art. 188) sowie von Straftaten nach den Artikeln 111-113, 122, 182, 189-191 und 195, die sich gegen ein Kind unter 16 Jahren richten, bemisst sich nach den Absätzen 1-3, wenn die Straftat vor dem Inkrafttreten der Änderung vom 5. Oktober 2001140 begangen worden ist und die Verfolgungsverjährung zu diesem Zeitpunkt noch nicht eingetreten ist.141 |
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 389 - 1 Bestimmt es das Gesetz nicht anders, so sind die Bestimmungen des neuen Rechts über die Verfolgungs- und die Vollstreckungsverjährung, wenn sie milder sind als das bisherige Recht, auch auf die Täter anwendbar, die vor Inkrafttreten dieses Gesetzes eine Tat verübt haben oder beurteilt wurden. |
|
1 | Bestimmt es das Gesetz nicht anders, so sind die Bestimmungen des neuen Rechts über die Verfolgungs- und die Vollstreckungsverjährung, wenn sie milder sind als das bisherige Recht, auch auf die Täter anwendbar, die vor Inkrafttreten dieses Gesetzes eine Tat verübt haben oder beurteilt wurden. |
2 | Der vor Inkrafttreten des neuen Rechts abgelaufene Zeitraum wird angerechnet. |
En l'espèce, la cour cantonale a relevé à juste titre que l'ancien délai de prescription de sept ans prévu à l'art. 97 al. 1 let. c aCP était applicable, le nouveau droit n'étant pas plus favorable. Elle a dès lors retenu que, dans la mesure où l'intimé 2 avait déclaré avoir subi des violences jusqu'à ses 13 ans environ, soit jusqu'au 28 février 2013 au moins, celles-ci n'étaient pas prescrites au moment où le jugement de première instance du 10 septembre 2019 a été rendu.
La cour cantonale s'est fondée essentiellement sur les déclarations constantes et crédibles de l'intimé 2 pour retenir que la recourante avait commis les faits reprochés (cf. supra consid. 7.3.1). Ainsi, même si l'épisode relaté par la pédiatre portait sur des faits prescrits, la recourante ne démontre pas en quoi la cour cantonale aurait violé le droit fédéral en tenant compte de cet élément de preuve, en plus d'autres éléments du dossier, pour étayer les déclarations de l'intimé 2 portant sur des comportements postérieurs (cf. arrêts 6B 189/2014 du 2 octobre 2014 consid. 5.3; 6B 929/2008 du 5 mars 2009 consid. 1.1). Le grief est rejeté dans la mesure où il est recevable.
7.3.6. La recourante fait grief à la cour cantonale d'avoir arbitrairement retenu que les deux enfants se portaient mieux depuis leur éloignement avec leur mère. Dans la mesure où elle soutient que le contexte de violences conjugales auquel ils ont été confrontés et dont elle ne serait pas responsable serait " à l'évidence la cause de leur mal-être ", elle oppose sa propre version des faits à celle retenue par la cour cantonale, sans démontrer en quoi l'appréciation de cette dernière, fondée sur l'avis de spécialistes, serait insoutenable. Son grief est donc irrecevable.
7.4. Au vu de ce qui précède, la cour cantonale n'a pas versé dans l'arbitraire en retenant que la recourante avait commis les faits qui lui sont reprochés, essentiellement sur la base des déclarations de l'intimé 2. Le grief pris d'une violation de la présomption d'innocence en relation avec l'appréciation des preuves doit être rejeté dans la mesure où il est recevable. En outre, contrairement à ce que semble suggérer la recourante, la cour cantonale n'a pas renversé le fardeau de la preuve. Elle est clairement parvenue à une conviction et n'a à cet égard pas non plus violé la présomption d'innocence.
7.5. Pour le surplus, la recourante ne discute pas la qualification juridique de l'infraction de lésions corporelles simples aggravées (art. 42 al. 2
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 42 Rechtsschriften - 1 Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten. |
|
1 | Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten. |
2 | In der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Ist eine Beschwerde nur unter der Voraussetzung zulässig, dass sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt, so ist auszuführen, warum die jeweilige Voraussetzung erfüllt ist. 14 15 |
3 | Die Urkunden, auf die sich die Partei als Beweismittel beruft, sind beizulegen, soweit die Partei sie in Händen hat; richtet sich die Rechtsschrift gegen einen Entscheid, so ist auch dieser beizulegen. |
4 | Bei elektronischer Einreichung muss die Rechtsschrift von der Partei oder ihrem Vertreter beziehungsweise ihrer Vertreterin mit einer qualifizierten elektronischen Signatur gemäss Bundesgesetz vom 18. März 201616 über die elektronische Signatur versehen werden. Das Bundesgericht bestimmt in einem Reglement: |
a | das Format der Rechtsschrift und ihrer Beilagen; |
b | die Art und Weise der Übermittlung; |
c | die Voraussetzungen, unter denen bei technischen Problemen die Nachreichung von Dokumenten auf Papier verlangt werden kann.17 |
5 | Fehlen die Unterschrift der Partei oder ihrer Vertretung, deren Vollmacht oder die vorgeschriebenen Beilagen oder ist die Vertretung nicht zugelassen, so wird eine angemessene Frist zur Behebung des Mangels angesetzt mit der Androhung, dass die Rechtsschrift sonst unbeachtet bleibt. |
6 | Unleserliche, ungebührliche, unverständliche, übermässig weitschweifige oder nicht in einer Amtssprache verfasste Rechtsschriften können in gleicher Weise zur Änderung zurückgewiesen werden. |
7 | Rechtsschriften, die auf querulatorischer oder rechtsmissbräuchlicher Prozessführung beruhen, sind unzulässig. |
8.
La recourante conteste sa condamnation pour violation du devoir d'assistance ou d'éducation au sens de l'art. 219
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 219 - 1 Wer seine Fürsorge- oder Erziehungspflicht gegenüber einer minderjährigen Person verletzt oder vernachlässigt und sie dadurch in ihrer körperlichen oder seelischen Entwicklung gefährdet, wird mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft. |
|
1 | Wer seine Fürsorge- oder Erziehungspflicht gegenüber einer minderjährigen Person verletzt oder vernachlässigt und sie dadurch in ihrer körperlichen oder seelischen Entwicklung gefährdet, wird mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft. |
2 | Handelt der Täter fahrlässig, so ist die Strafe Geldstrafe.297 |
SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 9 Anklagegrundsatz - 1 Eine Straftat kann nur gerichtlich beurteilt werden, wenn die Staatsanwaltschaft gegen eine bestimmte Person wegen eines genau umschriebenen Sachverhalts beim zuständigen Gericht Anklage erhoben hat. |
|
1 | Eine Straftat kann nur gerichtlich beurteilt werden, wenn die Staatsanwaltschaft gegen eine bestimmte Person wegen eines genau umschriebenen Sachverhalts beim zuständigen Gericht Anklage erhoben hat. |
2 | Das Strafbefehls- und das Übertretungsstrafverfahren bleiben vorbehalten. |
8.1. L'art. 9
SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 9 Anklagegrundsatz - 1 Eine Straftat kann nur gerichtlich beurteilt werden, wenn die Staatsanwaltschaft gegen eine bestimmte Person wegen eines genau umschriebenen Sachverhalts beim zuständigen Gericht Anklage erhoben hat. |
|
1 | Eine Straftat kann nur gerichtlich beurteilt werden, wenn die Staatsanwaltschaft gegen eine bestimmte Person wegen eines genau umschriebenen Sachverhalts beim zuständigen Gericht Anklage erhoben hat. |
2 | Das Strafbefehls- und das Übertretungsstrafverfahren bleiben vorbehalten. |
SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 350 Bindung an die Anklage; Grundlage des Urteils - 1 Das Gericht ist an den in der Anklage umschriebenen Sachverhalt, nicht aber an die darin vorgenommene rechtliche Würdigung gebunden. |
|
1 | Das Gericht ist an den in der Anklage umschriebenen Sachverhalt, nicht aber an die darin vorgenommene rechtliche Würdigung gebunden. |
2 | Es berücksichtigt die im Vorverfahren und im Hauptverfahren erhobenen Beweise. |
SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 344 Abweichende rechtliche Würdigung - Will das Gericht den Sachverhalt rechtlich anders würdigen als die Staatsanwaltschaft in der Anklageschrift, so eröffnet es dies den anwesenden Parteien und gibt ihnen Gelegenheit zur Stellungnahme. |
8.2. L'art. 219
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 219 - 1 Wer seine Fürsorge- oder Erziehungspflicht gegenüber einer minderjährigen Person verletzt oder vernachlässigt und sie dadurch in ihrer körperlichen oder seelischen Entwicklung gefährdet, wird mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft. |
|
1 | Wer seine Fürsorge- oder Erziehungspflicht gegenüber einer minderjährigen Person verletzt oder vernachlässigt und sie dadurch in ihrer körperlichen oder seelischen Entwicklung gefährdet, wird mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft. |
2 | Handelt der Täter fahrlässig, so ist die Strafe Geldstrafe.297 |
8.3. Le Tribunal fédéral a déjà admis la possibilité d'un concours entre les art. 123
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 123 - 1. Wer vorsätzlich einen Menschen in anderer Weise an Körper oder Gesundheit schädigt, wird, auf Antrag, mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft. |
|
1 | Wer vorsätzlich einen Menschen in anderer Weise an Körper oder Gesundheit schädigt, wird, auf Antrag, mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft. |
2 | Der Täter wird von Amtes wegen verfolgt,176 |
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 123 - 1. Wer vorsätzlich einen Menschen in anderer Weise an Körper oder Gesundheit schädigt, wird, auf Antrag, mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft. |
|
1 | Wer vorsätzlich einen Menschen in anderer Weise an Körper oder Gesundheit schädigt, wird, auf Antrag, mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft. |
2 | Der Täter wird von Amtes wegen verfolgt,176 |
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 219 - 1 Wer seine Fürsorge- oder Erziehungspflicht gegenüber einer minderjährigen Person verletzt oder vernachlässigt und sie dadurch in ihrer körperlichen oder seelischen Entwicklung gefährdet, wird mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft. |
|
1 | Wer seine Fürsorge- oder Erziehungspflicht gegenüber einer minderjährigen Person verletzt oder vernachlässigt und sie dadurch in ihrer körperlichen oder seelischen Entwicklung gefährdet, wird mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft. |
2 | Handelt der Täter fahrlässig, so ist die Strafe Geldstrafe.297 |
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 123 - 1. Wer vorsätzlich einen Menschen in anderer Weise an Körper oder Gesundheit schädigt, wird, auf Antrag, mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft. |
|
1 | Wer vorsätzlich einen Menschen in anderer Weise an Körper oder Gesundheit schädigt, wird, auf Antrag, mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft. |
2 | Der Täter wird von Amtes wegen verfolgt,176 |
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 219 - 1 Wer seine Fürsorge- oder Erziehungspflicht gegenüber einer minderjährigen Person verletzt oder vernachlässigt und sie dadurch in ihrer körperlichen oder seelischen Entwicklung gefährdet, wird mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft. |
|
1 | Wer seine Fürsorge- oder Erziehungspflicht gegenüber einer minderjährigen Person verletzt oder vernachlässigt und sie dadurch in ihrer körperlichen oder seelischen Entwicklung gefährdet, wird mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft. |
2 | Handelt der Täter fahrlässig, so ist die Strafe Geldstrafe.297 |
8.4. En l'espèce, il n'apparaît pas qu'un tel grief aurait été traité par la cour cantonale, sans que la recourante ne se plaigne, à cet égard, d'un déni de justice formel. Le grief est donc irrecevable, faute d'épuisement préalable des voies de droit cantonales (cf. art. 80 al. 1
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 80 Vorinstanzen - 1 Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen und gegen Entscheide der Beschwerdekammer und der Berufungskammer des Bundesstrafgerichts.48 |
|
1 | Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen und gegen Entscheide der Beschwerdekammer und der Berufungskammer des Bundesstrafgerichts.48 |
2 | Die Kantone setzen als letzte kantonale Instanzen obere Gerichte ein. Diese entscheiden als Rechtsmittelinstanzen. Ausgenommen sind die Fälle, in denen nach der Strafprozessordnung vom 5. Oktober 200749 (StPO) ein Zwangsmassnahmegericht oder ein anderes Gericht als einzige kantonale Instanz entscheidet.50 |
Au demeurant, c'est en vain que la recourante se plaint que l'acte d'accusation ne mentionne pas expressément la mise en danger du développement des enfants qui est un élément constitutif de l'infraction de violation du devoir d'assistance et d'éducation. En effet, si cet élément ne ressort certes pas expressément de l'acte d'accusation, celui-ci y décrit des violences d'une certaine durée et d'une certaine intensité commises par la recourante sur ses deux enfants qui ont été dénoncées par le Service de protection de la jeunesse. En outre, l'acte d'accusation mentionne spécifiquement l'infraction visée à l'art. 219
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 219 - 1 Wer seine Fürsorge- oder Erziehungspflicht gegenüber einer minderjährigen Person verletzt oder vernachlässigt und sie dadurch in ihrer körperlichen oder seelischen Entwicklung gefährdet, wird mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft. |
|
1 | Wer seine Fürsorge- oder Erziehungspflicht gegenüber einer minderjährigen Person verletzt oder vernachlässigt und sie dadurch in ihrer körperlichen oder seelischen Entwicklung gefährdet, wird mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft. |
2 | Handelt der Täter fahrlässig, so ist die Strafe Geldstrafe.297 |
8.5. Sur le fond, la recourante soutient que tant l'élément intentionnel que l'élément objectif du lien de causalité font défaut, sans autre développement sur une éventuelle violation de l'art. 219
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 219 - 1 Wer seine Fürsorge- oder Erziehungspflicht gegenüber einer minderjährigen Person verletzt oder vernachlässigt und sie dadurch in ihrer körperlichen oder seelischen Entwicklung gefährdet, wird mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft. |
|
1 | Wer seine Fürsorge- oder Erziehungspflicht gegenüber einer minderjährigen Person verletzt oder vernachlässigt und sie dadurch in ihrer körperlichen oder seelischen Entwicklung gefährdet, wird mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft. |
2 | Handelt der Täter fahrlässig, so ist die Strafe Geldstrafe.297 |
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 42 Rechtsschriften - 1 Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten. |
|
1 | Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten. |
2 | In der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Ist eine Beschwerde nur unter der Voraussetzung zulässig, dass sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt, so ist auszuführen, warum die jeweilige Voraussetzung erfüllt ist. 14 15 |
3 | Die Urkunden, auf die sich die Partei als Beweismittel beruft, sind beizulegen, soweit die Partei sie in Händen hat; richtet sich die Rechtsschrift gegen einen Entscheid, so ist auch dieser beizulegen. |
4 | Bei elektronischer Einreichung muss die Rechtsschrift von der Partei oder ihrem Vertreter beziehungsweise ihrer Vertreterin mit einer qualifizierten elektronischen Signatur gemäss Bundesgesetz vom 18. März 201616 über die elektronische Signatur versehen werden. Das Bundesgericht bestimmt in einem Reglement: |
a | das Format der Rechtsschrift und ihrer Beilagen; |
b | die Art und Weise der Übermittlung; |
c | die Voraussetzungen, unter denen bei technischen Problemen die Nachreichung von Dokumenten auf Papier verlangt werden kann.17 |
5 | Fehlen die Unterschrift der Partei oder ihrer Vertretung, deren Vollmacht oder die vorgeschriebenen Beilagen oder ist die Vertretung nicht zugelassen, so wird eine angemessene Frist zur Behebung des Mangels angesetzt mit der Androhung, dass die Rechtsschrift sonst unbeachtet bleibt. |
6 | Unleserliche, ungebührliche, unverständliche, übermässig weitschweifige oder nicht in einer Amtssprache verfasste Rechtsschriften können in gleicher Weise zur Änderung zurückgewiesen werden. |
7 | Rechtsschriften, die auf querulatorischer oder rechtsmissbräuchlicher Prozessführung beruhen, sind unzulässig. |
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 219 - 1 Wer seine Fürsorge- oder Erziehungspflicht gegenüber einer minderjährigen Person verletzt oder vernachlässigt und sie dadurch in ihrer körperlichen oder seelischen Entwicklung gefährdet, wird mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft. |
|
1 | Wer seine Fürsorge- oder Erziehungspflicht gegenüber einer minderjährigen Person verletzt oder vernachlässigt und sie dadurch in ihrer körperlichen oder seelischen Entwicklung gefährdet, wird mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft. |
2 | Handelt der Täter fahrlässig, so ist die Strafe Geldstrafe.297 |
9.
9.1. Pour le surplus, la recourante ne conteste pas la quotité de la peine qui lui a été infligée et il n'y a pas lieu de l'examiner.
9.2. La recourante conclut à ce que l'intimé 3 soit condamné à lui verser un montant de 20'000 fr. à titre d'indemnisation pour le tort moral subi. Dans la mesure où son argumentation repose sur la prémisse que le prénommé doit être reconnu coupable de viol et que tel n'est pas le cas (cf. supra consid. 6), sa conclusion est sans objet.
9.3. La recourante conclut au rejet des prétentions civiles des intimés 2 et 4. Son argumentation est également sans objet dans la mesure où elle suppose sa libération des chefs de lésions corporelles simples aggravées et de violation du devoir d'assistance ou d'éducation, qu'elle n'obtient pas (cf. supra consid. 7 et 8).
II. Recours de C.A.________
10.
Le recourant critique la sévérité de la peine qui lui a été infligée. Il invoque une violation des art. 19 al. 2
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 19 - 1 War der Täter zur Zeit der Tat nicht fähig, das Unrecht seiner Tat einzusehen oder gemäss dieser Einsicht zu handeln, so ist er nicht strafbar. |
|
1 | War der Täter zur Zeit der Tat nicht fähig, das Unrecht seiner Tat einzusehen oder gemäss dieser Einsicht zu handeln, so ist er nicht strafbar. |
2 | War der Täter zur Zeit der Tat nur teilweise fähig, das Unrecht seiner Tat einzusehen oder gemäss dieser Einsicht zu handeln, so mildert das Gericht die Strafe. |
3 | Es können indessen Massnahmen nach den Artikeln 59-61, 63, 64, 67, 67b und 67e getroffen werden.15 |
4 | Konnte der Täter die Schuldunfähigkeit oder die Verminderung der Schuldfähigkeit vermeiden und dabei die in diesem Zustand begangene Tat voraussehen, so sind die Absätze 1-3 nicht anwendbar. |
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 47 - 1 Das Gericht misst die Strafe nach dem Verschulden des Täters zu. Es berücksichtigt das Vorleben und die persönlichen Verhältnisse sowie die Wirkung der Strafe auf das Leben des Täters. |
|
1 | Das Gericht misst die Strafe nach dem Verschulden des Täters zu. Es berücksichtigt das Vorleben und die persönlichen Verhältnisse sowie die Wirkung der Strafe auf das Leben des Täters. |
2 | Das Verschulden wird nach der Schwere der Verletzung oder Gefährdung des betroffenen Rechtsguts, nach der Verwerflichkeit des Handelns, den Beweggründen und Zielen des Täters sowie danach bestimmt, wie weit der Täter nach den inneren und äusseren Umständen in der Lage war, die Gefährdung oder Verletzung zu vermeiden. |
10.1. Selon l'art. 47
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 47 - 1 Das Gericht misst die Strafe nach dem Verschulden des Täters zu. Es berücksichtigt das Vorleben und die persönlichen Verhältnisse sowie die Wirkung der Strafe auf das Leben des Täters. |
|
1 | Das Gericht misst die Strafe nach dem Verschulden des Täters zu. Es berücksichtigt das Vorleben und die persönlichen Verhältnisse sowie die Wirkung der Strafe auf das Leben des Täters. |
2 | Das Verschulden wird nach der Schwere der Verletzung oder Gefährdung des betroffenen Rechtsguts, nach der Verwerflichkeit des Handelns, den Beweggründen und Zielen des Täters sowie danach bestimmt, wie weit der Täter nach den inneren und äusseren Umständen in der Lage war, die Gefährdung oder Verletzung zu vermeiden. |
Pour fixer la peine, le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation. Il y a toutefois violation du droit fédéral lorsque le juge sort du cadre légal, se fonde sur des critères étrangers à l'art. 47
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 47 - 1 Das Gericht misst die Strafe nach dem Verschulden des Täters zu. Es berücksichtigt das Vorleben und die persönlichen Verhältnisse sowie die Wirkung der Strafe auf das Leben des Täters. |
|
1 | Das Gericht misst die Strafe nach dem Verschulden des Täters zu. Es berücksichtigt das Vorleben und die persönlichen Verhältnisse sowie die Wirkung der Strafe auf das Leben des Täters. |
2 | Das Verschulden wird nach der Schwere der Verletzung oder Gefährdung des betroffenen Rechtsguts, nach der Verwerflichkeit des Handelns, den Beweggründen und Zielen des Täters sowie danach bestimmt, wie weit der Täter nach den inneren und äusseren Umständen in der Lage war, die Gefährdung oder Verletzung zu vermeiden. |
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 50 - Ist ein Urteil zu begründen, so hält das Gericht in der Begründung auch die für die Zumessung der Strafe erheblichen Umstände und deren Gewichtung fest. |
apparaît conforme au droit (ATF 144 IV 313 consid. 1.2 p. 319; 136 IV 55 consid. 5.6 p. 61; arrêt 6B 815/2020 du 22 décembre 2020 consid. 7.1).
10.2. En vertu de l'art. 49 al. 1
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 49 - 1 Hat der Täter durch eine oder mehrere Handlungen die Voraussetzungen für mehrere gleichartige Strafen erfüllt, so verurteilt ihn das Gericht zu der Strafe der schwersten Straftat und erhöht sie angemessen. Es darf jedoch das Höchstmass der angedrohten Strafe nicht um mehr als die Hälfte erhöhen. Dabei ist es an das gesetzliche Höchstmass der Strafart gebunden. |
|
1 | Hat der Täter durch eine oder mehrere Handlungen die Voraussetzungen für mehrere gleichartige Strafen erfüllt, so verurteilt ihn das Gericht zu der Strafe der schwersten Straftat und erhöht sie angemessen. Es darf jedoch das Höchstmass der angedrohten Strafe nicht um mehr als die Hälfte erhöhen. Dabei ist es an das gesetzliche Höchstmass der Strafart gebunden. |
2 | Hat das Gericht eine Tat zu beurteilen, die der Täter begangen hat, bevor er wegen einer andern Tat verurteilt worden ist, so bestimmt es die Zusatzstrafe in der Weise, dass der Täter nicht schwerer bestraft wird, als wenn die strafbaren Handlungen gleichzeitig beurteilt worden wären. |
3 | Hat der Täter eine oder mehrere Taten vor Vollendung des 18. Altersjahres begangen, so dürfen diese bei der Bildung der Gesamtstrafe nach den Absätzen 1 und 2 nicht stärker ins Gewicht fallen, als wenn sie für sich allein beurteilt worden wären. |
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 49 - 1 Hat der Täter durch eine oder mehrere Handlungen die Voraussetzungen für mehrere gleichartige Strafen erfüllt, so verurteilt ihn das Gericht zu der Strafe der schwersten Straftat und erhöht sie angemessen. Es darf jedoch das Höchstmass der angedrohten Strafe nicht um mehr als die Hälfte erhöhen. Dabei ist es an das gesetzliche Höchstmass der Strafart gebunden. |
|
1 | Hat der Täter durch eine oder mehrere Handlungen die Voraussetzungen für mehrere gleichartige Strafen erfüllt, so verurteilt ihn das Gericht zu der Strafe der schwersten Straftat und erhöht sie angemessen. Es darf jedoch das Höchstmass der angedrohten Strafe nicht um mehr als die Hälfte erhöhen. Dabei ist es an das gesetzliche Höchstmass der Strafart gebunden. |
2 | Hat das Gericht eine Tat zu beurteilen, die der Täter begangen hat, bevor er wegen einer andern Tat verurteilt worden ist, so bestimmt es die Zusatzstrafe in der Weise, dass der Täter nicht schwerer bestraft wird, als wenn die strafbaren Handlungen gleichzeitig beurteilt worden wären. |
3 | Hat der Täter eine oder mehrere Taten vor Vollendung des 18. Altersjahres begangen, so dürfen diese bei der Bildung der Gesamtstrafe nach den Absätzen 1 und 2 nicht stärker ins Gewicht fallen, als wenn sie für sich allein beurteilt worden wären. |
10.3. La cour cantonale a exposé que la culpabilité du recourant était lourde. Elle a souligné que celui-ci n'avait exprimé aucun regret et avait persisté à nier des évidences. Malgré un traitement psychothérapeutique suivi dans le cadre des mesures de substitution ordonnées, le recourant ne faisait preuve d'aucune remise en question. Concernant les actes eux-mêmes, la cour cantonale a relevé qu'il avait agi pendant plusieurs années, que les épisodes de violence étaient nombreux et que l'épisode d'étranglement aurait pu avoir des conséquences fatales. Le recourant avait créé un climat d'extrême tension pour son épouse et n'avait pas non plus hésité à mettre la vie de celle-ci en danger en présence de leur fille. La cour cantonale a considéré que la diminution de responsabilité pénale retenue par les experts allégeait quelque peu la culpabilité du recourant, qui n'en restait pas moins lourde pour s'en être pris à sa compagne, mère de sa fille, alors qu'il lui était loisible de mettre fin à cette relation insatisfaisante à tout moment par la séparation.
La cour cantonale a ensuite expliqué que la répétition d'actes de violence commandait le prononcé d'une peine privative de liberté pour des motifs de prévention spéciale tant pour les lésions corporelles simples qualifiées que pour la mise en danger de la vie d'autrui et les menaces qualifiées. L'escroquerie qui s'y ajoutait montrait que le recourant n'avait aucun scrupule vis-à-vis de la loi et devait également être sanctionnée d'une peine privative de liberté.
S'agissant enfin du concours d'infractions, la cour cantonale a indiqué que l'infraction la plus grave était la mise en danger de la vie d'autrui commise lors de l'épisode de l'étranglement, soit une infraction passible d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire. Elle a considéré que cette infraction à elle seule justifiait le prononcé d'une peine privative de liberté de 14 mois. La peine devait ensuite être portée à 22 mois pour tenir compte de la première mise en danger de la vie d'autrui. Le concours avec les autres violences physiques et verbales avait pour effet que la peine doive encore être augmentée à 32 mois. Enfin, il convenait d'ajouter quatre mois - pour un total de 36 mois - pour tenir compte de l'unique cas d'escroquerie finalement retenu.
10.4. Le recourant reproche d'abord à la cour cantonale de ne pas avoir tenu compte de sa diminution légère de responsabilité.
10.4.1. Selon l'art. 19 al. 2
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 19 - 1 War der Täter zur Zeit der Tat nicht fähig, das Unrecht seiner Tat einzusehen oder gemäss dieser Einsicht zu handeln, so ist er nicht strafbar. |
|
1 | War der Täter zur Zeit der Tat nicht fähig, das Unrecht seiner Tat einzusehen oder gemäss dieser Einsicht zu handeln, so ist er nicht strafbar. |
2 | War der Täter zur Zeit der Tat nur teilweise fähig, das Unrecht seiner Tat einzusehen oder gemäss dieser Einsicht zu handeln, so mildert das Gericht die Strafe. |
3 | Es können indessen Massnahmen nach den Artikeln 59-61, 63, 64, 67, 67b und 67e getroffen werden.15 |
4 | Konnte der Täter die Schuldunfähigkeit oder die Verminderung der Schuldfähigkeit vermeiden und dabei die in diesem Zustand begangene Tat voraussehen, so sind die Absätze 1-3 nicht anwendbar. |
Le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation lorsqu'il détermine l'effet de la diminution de la responsabilité sur la faute (subjective) au vu de l'ensemble des circonstances. Il peut appliquer l'échelle habituelle: une faute (objective) très grave peut être réduite à une faute grave à très grave en raison d'une diminution légère de la responsabilité. La réduction pour une telle faute (objective) très grave peut conduire à retenir une faute moyenne à grave en cas d'une diminution moyenne et à une faute légère à moyenne en cas de diminution grave. Sur la base de cette appréciation, le juge doit prononcer la peine en tenant compte des autres critères de fixation de celle-ci. Un tel procédé permet de tenir compte de la diminution de la responsabilité sans lui attribuer une signification excessive (ATF 136 IV 55 consid. 5.6 p. 62; arrêts 6B 347/2020 du 3 juillet 2020 consid. 3.1; 6B 1177/2018 du 9 janvier 2019 consid. 2.2).
En bref, le juge doit procéder comme suit en cas de diminution de la responsabilité pénale: dans un premier temps, il doit décider, sur la base des constatations de fait de l'expertise, dans quelle mesure la responsabilité pénale de l'auteur est restreinte sur le plan juridique et comment cette diminution se répercute sur l'appréciation de la faute. La faute globale doit être qualifiée et, au regard de l'art. 50
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 50 - Ist ein Urteil zu begründen, so hält das Gericht in der Begründung auch die für die Zumessung der Strafe erheblichen Umstände und deren Gewichtung fest. |
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 22 - 1 Führt der Täter, nachdem er mit der Ausführung eines Verbrechens oder Vergehens begonnen hat, die strafbare Tätigkeit nicht zu Ende oder tritt der zur Vollendung der Tat gehörende Erfolg nicht ein oder kann dieser nicht eintreten, so kann das Gericht die Strafe mildern. |
|
1 | Führt der Täter, nachdem er mit der Ausführung eines Verbrechens oder Vergehens begonnen hat, die strafbare Tätigkeit nicht zu Ende oder tritt der zur Vollendung der Tat gehörende Erfolg nicht ein oder kann dieser nicht eintreten, so kann das Gericht die Strafe mildern. |
2 | Verkennt der Täter aus grobem Unverstand, dass die Tat nach der Art des Gegenstandes oder des Mittels, an oder mit dem er sie ausführen will, überhaupt nicht zur Vollendung gelangen kann, so bleibt er straflos. |
10.4.2. Contrairement à ce que soutient le recourant, la cour cantonale a tenu compte de la diminution légère de la responsabilité de l'intéressé dans l'appréciation de la faute, qualifiée de lourde. Cependant, on comprend de la motivation du jugement que, compte tenu notamment du climat de terreur qu'il a instauré ainsi que de la gravité et du nombre d'actes de violence commis à l'encontre de sa compagne alors qu'il aurait pu mettre fin à cette relation à tout moment par la séparation, la cour cantonale a considéré que la culpabilité du recourant demeurait lourde malgré la légère diminution de responsabilité.
Le recourant ne démontre pas en quoi ce raisonnement violerait l'art. 19 al. 2
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 19 - 1 War der Täter zur Zeit der Tat nicht fähig, das Unrecht seiner Tat einzusehen oder gemäss dieser Einsicht zu handeln, so ist er nicht strafbar. |
|
1 | War der Täter zur Zeit der Tat nicht fähig, das Unrecht seiner Tat einzusehen oder gemäss dieser Einsicht zu handeln, so ist er nicht strafbar. |
2 | War der Täter zur Zeit der Tat nur teilweise fähig, das Unrecht seiner Tat einzusehen oder gemäss dieser Einsicht zu handeln, so mildert das Gericht die Strafe. |
3 | Es können indessen Massnahmen nach den Artikeln 59-61, 63, 64, 67, 67b und 67e getroffen werden.15 |
4 | Konnte der Täter die Schuldunfähigkeit oder die Verminderung der Schuldfähigkeit vermeiden und dabei die in diesem Zustand begangene Tat voraussehen, so sind die Absätze 1-3 nicht anwendbar. |
10.5. Le recourant fait ensuite grief à la cour cantonale d'avoir retenu à sa charge qu'il avait établi un climat de terreur au sein de la famille et ce durant des années. Il lui reproche également d'avoir " pris en compte " l'infraction de viol.
La cour cantonale a retenu que " le fait qu[e le recourant] ait finalement été acquitté de l'accusation de viol ne saurait occulter le climat de peur qu'il a instauré pour son épouse durant toutes ces années ". Contrairement à ce que soutient le recourant, on ne saurait en déduire que la cour cantonale a retenu l'infraction de viol comme élément aggravant dès lors que c'est bien le climat de terreur instauré par le recourant que la cour cantonale a retenu à sa charge.
Pour le surplus, en tant que le recourant soutient que le climat de terreur est également à imputer à son épouse dès lors que celle-ci a été reconnue coupable de lésions corporelles simples qualifiées et de violation du devoir d'assistance et d'éducation au préjudice de ses enfants, il perd de vue que l'élément dont la cour cantonale a tenu compte pour apprécier la culpabilité du recourant est un climat d'extrême tension et de peur qu'il a imposé à son épouse, et non à ses enfants. S'agissant enfin de la durée de ce climat de terreur, il est vrai que, comme le relève le recourant, les actes pour lesquels il a été condamné ont eu lieu entre 2014 et 2015, et non " durant des années ". Cet élément n'apparaît cependant pas propre à modifier la peine, étant précisé que les infractions ont quand même été commises sur une certaine durée et que la cour cantonale a tenu compte à juste titre de leur fréquence, de leur répétition et de leur gravité.
10.6. Le recourant reproche à la cour cantonale d'avoir omis de tenir compte de son absence totale d'antécédents, du fait qu'il a entrepris un travail psychothérapeutique et de sa collaboration durant la procédure.
En l'espèce, s'agissant du fait qu'il n'a pas d'antécédents, le recourant ne peut rien en déduire dès lors que, selon la jurisprudence, l'absence d'antécédents a en principe un effet neutre sur la fixation de la peine et n'a donc pas à être prise en considération dans un sens atténuant (ATF 136 IV 1 consid. 2.6 p. 2). Il en va de même du fait qu'il ait poursuivi un traitement thérapeutique, dès lors que celui-ci a notamment été suivi dans le cadre des mesures de substitution ordonnées. Enfin, l'on ne saurait reprocher à la cour cantonale de ne pas avoir retenu la bonne collaboration du recourant, dans la mesure où il ressort du jugement attaqué qu'il a persisté à nier les faits en dépit des évidences, n'a exprimé aucun regret et n'a fait preuve d'aucune remise en question. Le grief doit dès lors être rejeté.
10.7. S'agissant du concours d'infractions retenu, contrairement à ce que soutient le recourant, la cour cantonale n'a pas procédé à " un simple cumul ". En effet, elle n'a pas additionné les différentes peines fixées pour chaque infraction mais a bien aggravé la peine de base pour tenir compte de chaque infraction supplémentaire. Pour le surplus, le recourant n'indique pas quelle circonstance, en relation avec une infraction spécifique, n'aurait pas été retenue et n'expose pas en quoi la cour cantonale aurait violé les règles régissant la fixation de la peine d'ensemble en cas de concours d'infractions (art. 49 al. 1
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 49 - 1 Hat der Täter durch eine oder mehrere Handlungen die Voraussetzungen für mehrere gleichartige Strafen erfüllt, so verurteilt ihn das Gericht zu der Strafe der schwersten Straftat und erhöht sie angemessen. Es darf jedoch das Höchstmass der angedrohten Strafe nicht um mehr als die Hälfte erhöhen. Dabei ist es an das gesetzliche Höchstmass der Strafart gebunden. |
|
1 | Hat der Täter durch eine oder mehrere Handlungen die Voraussetzungen für mehrere gleichartige Strafen erfüllt, so verurteilt ihn das Gericht zu der Strafe der schwersten Straftat und erhöht sie angemessen. Es darf jedoch das Höchstmass der angedrohten Strafe nicht um mehr als die Hälfte erhöhen. Dabei ist es an das gesetzliche Höchstmass der Strafart gebunden. |
2 | Hat das Gericht eine Tat zu beurteilen, die der Täter begangen hat, bevor er wegen einer andern Tat verurteilt worden ist, so bestimmt es die Zusatzstrafe in der Weise, dass der Täter nicht schwerer bestraft wird, als wenn die strafbaren Handlungen gleichzeitig beurteilt worden wären. |
3 | Hat der Täter eine oder mehrere Taten vor Vollendung des 18. Altersjahres begangen, so dürfen diese bei der Bildung der Gesamtstrafe nach den Absätzen 1 und 2 nicht stärker ins Gewicht fallen, als wenn sie für sich allein beurteilt worden wären. |
10.8. En définitive, le recourant échoue à démontrer que la cour cantonale aurait insuffisamment motivé sa décision ou abusé de son pouvoir d'appréciation en prononçant une peine privative de liberté de trois ans. Le grief de violation de l'art. 47
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 47 - 1 Das Gericht misst die Strafe nach dem Verschulden des Täters zu. Es berücksichtigt das Vorleben und die persönlichen Verhältnisse sowie die Wirkung der Strafe auf das Leben des Täters. |
|
1 | Das Gericht misst die Strafe nach dem Verschulden des Täters zu. Es berücksichtigt das Vorleben und die persönlichen Verhältnisse sowie die Wirkung der Strafe auf das Leben des Täters. |
2 | Das Verschulden wird nach der Schwere der Verletzung oder Gefährdung des betroffenen Rechtsguts, nach der Verwerflichkeit des Handelns, den Beweggründen und Zielen des Täters sowie danach bestimmt, wie weit der Täter nach den inneren und äusseren Umständen in der Lage war, die Gefährdung oder Verletzung zu vermeiden. |
11.
Invoquant une violation des art. 42
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 42 - 1 Das Gericht schiebt den Vollzug einer Geldstrafe oder einer Freiheitsstrafe von höchstens zwei Jahren in der Regel auf, wenn eine unbedingte Strafe nicht notwendig erscheint, um den Täter von der Begehung weiterer Verbrechen oder Vergehen abzuhalten.33 |
|
1 | Das Gericht schiebt den Vollzug einer Geldstrafe oder einer Freiheitsstrafe von höchstens zwei Jahren in der Regel auf, wenn eine unbedingte Strafe nicht notwendig erscheint, um den Täter von der Begehung weiterer Verbrechen oder Vergehen abzuhalten.33 |
2 | Wurde der Täter innerhalb der letzten fünf Jahre vor der Tat zu einer bedingten oder unbedingten Freiheitsstrafe von mehr als sechs Monaten verurteilt, so ist der Aufschub nur zulässig, wenn besonders günstige Umstände vorliegen.34 |
3 | Die Gewährung des bedingten Strafvollzuges kann auch verweigert werden, wenn der Täter eine zumutbare Schadenbehebung unterlassen hat. |
4 | Eine bedingte Strafe kann mit einer Busse nach Artikel 106 verbunden werden.35 |
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 43 - 1 Das Gericht kann den Vollzug einer Freiheitsstrafe von mindestens einem Jahr und höchstens drei Jahren teilweise aufschieben, wenn dies notwendig ist, um dem Verschulden des Täters genügend Rechnung zu tragen.37 |
|
1 | Das Gericht kann den Vollzug einer Freiheitsstrafe von mindestens einem Jahr und höchstens drei Jahren teilweise aufschieben, wenn dies notwendig ist, um dem Verschulden des Täters genügend Rechnung zu tragen.37 |
2 | Der unbedingt vollziehbare Teil darf die Hälfte der Strafe nicht übersteigen. |
3 | Sowohl der aufgeschobene wie auch der zu vollziehende Teil müssen mindestens sechs Monate betragen.38 Die Bestimmungen über die Gewährung der bedingten Entlassung (Art. 86) sind auf den unbedingt zu vollziehenden Teil nicht anwendbar. |
11.1. Le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine privative de liberté de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits (art. 42 al. 1
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 42 - 1 Das Gericht schiebt den Vollzug einer Geldstrafe oder einer Freiheitsstrafe von höchstens zwei Jahren in der Regel auf, wenn eine unbedingte Strafe nicht notwendig erscheint, um den Täter von der Begehung weiterer Verbrechen oder Vergehen abzuhalten.33 |
|
1 | Das Gericht schiebt den Vollzug einer Geldstrafe oder einer Freiheitsstrafe von höchstens zwei Jahren in der Regel auf, wenn eine unbedingte Strafe nicht notwendig erscheint, um den Täter von der Begehung weiterer Verbrechen oder Vergehen abzuhalten.33 |
2 | Wurde der Täter innerhalb der letzten fünf Jahre vor der Tat zu einer bedingten oder unbedingten Freiheitsstrafe von mehr als sechs Monaten verurteilt, so ist der Aufschub nur zulässig, wenn besonders günstige Umstände vorliegen.34 |
3 | Die Gewährung des bedingten Strafvollzuges kann auch verweigert werden, wenn der Täter eine zumutbare Schadenbehebung unterlassen hat. |
4 | Eine bedingte Strafe kann mit einer Busse nach Artikel 106 verbunden werden.35 |
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 43 - 1 Das Gericht kann den Vollzug einer Freiheitsstrafe von mindestens einem Jahr und höchstens drei Jahren teilweise aufschieben, wenn dies notwendig ist, um dem Verschulden des Täters genügend Rechnung zu tragen.37 |
|
1 | Das Gericht kann den Vollzug einer Freiheitsstrafe von mindestens einem Jahr und höchstens drei Jahren teilweise aufschieben, wenn dies notwendig ist, um dem Verschulden des Täters genügend Rechnung zu tragen.37 |
2 | Der unbedingt vollziehbare Teil darf die Hälfte der Strafe nicht übersteigen. |
3 | Sowohl der aufgeschobene wie auch der zu vollziehende Teil müssen mindestens sechs Monate betragen.38 Die Bestimmungen über die Gewährung der bedingten Entlassung (Art. 86) sind auf den unbedingt zu vollziehenden Teil nicht anwendbar. |
Selon la jurisprudence, les conditions subjectives auxquelles l'art. 42
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 42 - 1 Das Gericht schiebt den Vollzug einer Geldstrafe oder einer Freiheitsstrafe von höchstens zwei Jahren in der Regel auf, wenn eine unbedingte Strafe nicht notwendig erscheint, um den Täter von der Begehung weiterer Verbrechen oder Vergehen abzuhalten.33 |
|
1 | Das Gericht schiebt den Vollzug einer Geldstrafe oder einer Freiheitsstrafe von höchstens zwei Jahren in der Regel auf, wenn eine unbedingte Strafe nicht notwendig erscheint, um den Täter von der Begehung weiterer Verbrechen oder Vergehen abzuhalten.33 |
2 | Wurde der Täter innerhalb der letzten fünf Jahre vor der Tat zu einer bedingten oder unbedingten Freiheitsstrafe von mehr als sechs Monaten verurteilt, so ist der Aufschub nur zulässig, wenn besonders günstige Umstände vorliegen.34 |
3 | Die Gewährung des bedingten Strafvollzuges kann auch verweigert werden, wenn der Täter eine zumutbare Schadenbehebung unterlassen hat. |
4 | Eine bedingte Strafe kann mit einer Busse nach Artikel 106 verbunden werden.35 |
Le juge doit motiver sa décision de manière suffisante (cf. art. 50
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 50 - Ist ein Urteil zu begründen, so hält das Gericht in der Begründung auch die für die Zumessung der Strafe erheblichen Umstände und deren Gewichtung fest. |
11.2. La cour cantonale a considéré que malgré l'absence d'antécédents, le pronostic était manifestement défavorable compte tenu de l'absence totale de prise de conscience du recourant, sa mentalité ne lui ayant pour l'instant apparemment pas laissé de place pour une quelconque remise en question. Dans ce contexte, le risque de réitération d'actes de violence relevé par les experts pesait lourdement sur le pronostic. Elle en a conclu que la peine privative de liberté prononcée serait ferme.
11.3. C'est d'abord en vain que le recourant reproche à la cour cantonale d'avoir omis que l'expert avait relevé que la poursuite d'un suivi thérapeutique pourrait être susceptible de diminuer le risque de récidive d'actes de violence - qualifié en l'espèce de " non négligeable " - avec un travail sur la gestion des émotions et du comportement. Il ressort en effet des faits établis sans arbitraire par la cour cantonale que, malgré un traitement psychothérapeutique suivi dans le cadre des mesures de substitution ordonnées, le recourant ne faisait preuve d'aucune remise en question (cf. supra consid. 10.6). C'est donc également en vain qu'il invoque le fait qu'il aurait été en mesure de contacter une psychiatre lors d'une période difficile ou qu'il aurait bénéficié d'entretiens médico-infirmiers en prison. Ces éléments - qui ne ressortent pas du jugement attaqué - n'apparaissent pas de nature à modifier le fait que le recourant présentait une absence totale de prise de conscience malgré le traitement suivi.
Le recourant reproche ensuite à la cour cantonale de ne pas avoir fait application du principe de prévention spéciale " en privilégiant ainsi la prévention générale au détriment d'une vraie réinsertion ". Or, il ne ressort pas du jugement attaqué que la cour cantonale se serait fondée sur des motifs de prévention générale pour refuser l'octroi du sursis. Mal fondé, le grief soulevé doit être rejeté.
11.4. Le recourant soutient qu'il ne supporte pas la détention et qu'il a dû être placé en cellule seul parce qu'il se sentait agressé par les autres. Il invoque également le fait qu'il a été détenu provisoirement pendant plus de neuf mois et que, malgré un risque de réitération actuel et concret, il a néanmoins bénéficié de mesures de substitution, durant lesquelles il a montré qu'il était digne de confiance.
Contrairement à ce qu'il soutient, ni le fait qu'il vive mal l'exécution de sa peine, ni le fait qu'il n'ait pas récidivé ne sont suffisants pour permettre de conclure à un pronostic favorable. Les griefs du recourant sont rejetés dans la mesure où ils sont recevables.
11.5. En définitive, le raisonnement de la cour cantonale est motivé et convaincant; celle-ci n'a donc pas violé le droit fédéral en formulant un pronostic défavorable et en refusant, en conséquence, d'assortir la peine privative de liberté du recourant d'un sursis partiel à l'exécution.
12.
Au vu de ce qui précède, les recours de la recourante (6B 892/2020) et du recourant (6B 897/2020) doivent être rejetés dans la mesure où ils sont recevables.
Comme les deux recours étaient dépourvus de chances de succès, l'assistance judiciaire doit être refusée (art. 64 al. 1
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 64 Unentgeltliche Rechtspflege - 1 Das Bundesgericht befreit eine Partei, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, auf Antrag von der Bezahlung der Gerichtskosten und von der Sicherstellung der Parteientschädigung, sofern ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint. |
|
1 | Das Bundesgericht befreit eine Partei, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, auf Antrag von der Bezahlung der Gerichtskosten und von der Sicherstellung der Parteientschädigung, sofern ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint. |
2 | Wenn es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, bestellt das Bundesgericht der Partei einen Anwalt oder eine Anwältin. Der Anwalt oder die Anwältin hat Anspruch auf eine angemessene Entschädigung aus der Gerichtskasse, soweit der Aufwand für die Vertretung nicht aus einer zugesprochenen Parteientschädigung gedeckt werden kann. |
3 | Über das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege entscheidet die Abteilung in der Besetzung mit drei Richtern oder Richterinnen. Vorbehalten bleiben Fälle, die im vereinfachten Verfahren nach Artikel 108 behandelt werden. Der Instruktionsrichter oder die Instruktionsrichterin kann die unentgeltliche Rechtspflege selbst gewähren, wenn keine Zweifel bestehen, dass die Voraussetzungen erfüllt sind. |
4 | Die Partei hat der Gerichtskasse Ersatz zu leisten, wenn sie später dazu in der Lage ist. |
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben. |
|
1 | Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben. |
2 | Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden. |
3 | Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht. |
4 | Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist. |
5 | Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen. |
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :
1.
Les causes 6B 892/2020 et 6B 897/2020 sont jointes.
2.
Les recours sont rejetés dans la mesure où ils sont recevables.
3.
Les demandes d'assistance judiciaire présentées par les recourants sont rejetées.
4.
Une partie des frais judiciaires, arrêtée à 1'200 fr., est mise à la charge de la recourante.
5.
Une partie des frais judiciaires, arrêtée à 1'200 fr., est mise à la charge du recourant.
6.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud.
Lausanne, le 16 février 2021
Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral Suisse
La Présidente : Jacquemoud-Rossari
La Greffière : Thalmann