5A_141/2016 - 2016-05-11 - Schuldbetreibungs- und Konkursrecht

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

5A 141/2016

Arrêt du 11 mai 2016

IIe Cour de droit civil

Composition
MM. et Mme les Juges fédéraux von Werdt, Président,
Escher et Bovey.
Greffière : Mme Hildbrand.

Participants à la procédure
A.________ SA,
représentée par Me Jacques Haldy, avocat,
recourante,

contre

C.B.________,
représenté par Me Damien Cand, avocat,
intimé.

Objet
opposition au séquestre,

recours contre l'arrêt de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois du 10 décembre 2015.

Faits :

A.

A.a. Par acte du 15 avril 2015, A.________ SA, invoquant les cas de séquestre de l'art. 271 al. 1 ch. 4 et 6 LP, a requis du Juge de paix du district de La Riviera - Pays-d'Enhaut (ci-après: Juge de paix), avec suite de frais et dépens, qu'il ordonne le séquestre en sa faveur de la parcelle n° xxx du cadastre de la commune de D.________ appartenant à C.B.________ et B.B.________, avec communication au registre foncier de l'annotation de la restriction au droit d'aliéner et qu'il la dispense de fournir des sûretés.

A l'appui de ses conclusions, la requérante a exposé en substance que C.B.________ et B.B.________ étaient propriétaires de la parcelle n° xxx de la commune de D.________, qu'ils avaient été condamnés, par jugement du Président du Tribunal civil de l'arrondissement de l'Est vaudois, à lui verser les sommes de xxx fr. plus intérêt à 5% l'an dès le 16 août 2008, de xxx fr., de xxx fr. plus intérêt à 5% l'an dès le 7 novembre 2007 et de xxx fr., que ce jugement était définitif et exécutoire et qu'elle n'avait pas pu obtenir le paiement des montants alloués.

A.b. Le 22 avril 2015, retenant les cas de séquestre de l'art. 271 al. 1 ch. 4 et 6 LP, le Juge de paix a rendu une ordonnance de séquestre qui mentionne C.B.________ comme débiteur et A.________ SA comme créancière, une ordonnance identique étant rendue dans un dossier parallèle contre B.B.________. Sous la rubrique créances figurent les montants de 1) xxx fr., avec intérêt à 5% l'an dès le 16 août 2008, 2) xxx fr. avec intérêt à 5% l'an dès le 7 novembre 2007, 3) xxx fr. avec intérêt à 5% l'an dès le 15 avril 2015 et 4) xxx fr. avec intérêt à 5% l'an dès le 15 avril 2015. L'ordonnance indique, comme titre et date de la créance/cause de l'obligation, le jugement rendu par le Président du Tribunal civil de l'arrondissement de l'Est vaudois le 10 octobre 2014. Elle désigne, comme objet à séquestrer, la part de la parcelle n° xxx de la commune de D.________ dont le débiteur est copropriétaire en société simple avec B.B.________. L'émolument a été fixé à 480 fr. et le créancier dispensé de fournir des sûretés.

A.c. Par avis de rejet de réquisition du 23 avril 2015, l'Office des poursuites du district de La Riviera - Pays-d'Enhaut (ci-après: l'Office) a signifié au conseil de la requérante qu'il n'avait pu enregistrer sa réquisition de séquestre au motif que le bien à séquestrer contenu dans l'ordonnance n'était pas correctement désigné: l'Office a en particulier relevé que selon l'extrait du registre foncier, le débiteur n'était pas copropriétaire de l'immeuble, qu'il s'agissait d'une propriété commune et que dès lors les règles de l'Ordonnance concernant la saisie et la réalisation des parts de communautés (OPC) s'appliquaient. L'Office a par ailleurs fait valoir que le créancier n'était pas suffisamment désigné, plusieurs raisons de commerce comprenant la désignation contenue dans l'ordonnance de séquestre étant inscrites au registre du commerce.

A.d. Par télécopie adressée le 23 avril 2015 au Juge de paix, le conseil de la requérante a précisé que la requête de séquestre était déposée au nom de A.________ SA et que B.B.________ et C.B.________ étaient propriétaires communs en société simple de la parcelle n° xxx. Il a par ailleurs produit un extrait du registre du commerce relatif à A.________ SA et requis que les ordonnances de séquestre soient précisées en tenant compte de ces éléments, si nécessaire.

A.e. Le 23 avril 2015, retenant les cas de séquestre de l'art. 271 al. 1 ch. 4 et 6 LP, le Juge de paix a rendu une nouvelle ordonnance de séquestre qui mentionne C.B.________ comme débiteur et A.________ SA comme créancière, une ordonnance identique étant rendue dans un dossier parallèle contre B.B.________. Sous la rubrique créances figurent les montants de 1) xxx fr., avec intérêt à 5% l'an dès le 16 août 2008, 2) xxx fr. avec intérêt à 5% l'an dès le 7 novembre 2007, 3) xxx fr. avec intérêt à 5% l'an dès le 15 avril 2015 et 4) xxx fr. avec intérêt à 5% l'an dès le 15 avril 2015. L'ordonnance indique, comme titre et date de la créance/cause de l'obligation, le jugement rendu par le Président du Tribunal civil de l'arrondissement de l'Est vaudois le 10 octobre 2014. Elle désigne, comme objet à séquestrer, les droits dont la débitrice est détentrice dans la société simple qu'elle forme avec C.B.________, dite société simple étant propriétaire de la parcelle n° xxx de la commune de D.________. Le juge n'a pas fixé d'émolument et a dispensé le créancier de fournir des sûretés.

B.

B.a. Par acte du 18 mai 2015, C.B.________ a formé opposition au séquestre. Il a conclu, avec suite de frais et dépens, principalement à l'annulation du séquestre, ordre étant donné à l'office des poursuites de lever ladite mesure, subsidiairement à la réduction de l'assiette du séquestre à xxx fr. avec intérêt à 5% l'an dès le 16 août 2008 et xxx fr. avec intérêt à 5% l'an à compter du 15 avril 2015, ordre étant donné à l'office des poursuites de réduire l'assiette du séquestre dans cette proportion, plus subsidiairement à ce que A.________ SA soit astreinte à fournir des sûretés conformément à l'art. 273 LP.

B.b. Par prononcé du 20 août 2015, le Juge de paix a rejeté l'opposition au séquestre, confirmé l'ordonnance de séquestre du 23 avril 2015, arrêté à 480 fr. les frais judiciaires, compensés avec l'avance de frais de la partie requérante, mis ces frais à la charge de la partie requérante, et dit que la partie requérante versera à la partie intimée la somme de 3'000 fr. à titre de dépens, soit de défraiement de son représentant professionnel.

B.c. Par arrêt du 10 décembre 2015, notifié en expédition complète le 21 janvier 2016, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois a admis le recours formé par C.B.________ contre le prononcé du 20 août 2015 et l'a réformé en ce sens que l'opposition formée au séquestre prononcé contre lui à la requête d'A.________ SA est admise et l'ordonnance de séquestre du 23 avril 2015 annulée.

Les juges cantonaux ont rappelé que le séquestre des droits du débiteur dans une communauté ne peut porter que sur le produit lui revenant dans la liquidation de cette dernière, et non sur les biens eux-mêmes, meubles ou immeubles, appartenant à la communauté (ATF 118 III 62 consid. 2b p. 66) et que, partant, selon le Tribunal fédéral, même si un immeuble faisant partie des biens communs est situé en Suisse, les autorités de poursuite de ce pays ne sont pas compétentes pour autoriser et exécuter un séquestre sur la part de communauté d'un héritier domicilié à l'étranger (ATF 124 III 505; 118 III 62 consid. 2c p. 66). Cette jurisprudence était également applicable en cas de séquestre visant la part de communauté détenue par le débiteur dans une société simple et cela même lorsque la communauté ne s'étendait qu'à une chose unique (art. 1 al. 1 OPC). Constatant en l'espèce qu'il ressortait de l'extrait du registre foncier produit que C.B.________ est propriétaire en main commune avec B.B.________ de l'immeuble n° xxx de la commune de D.________, la Cour des poursuites et faillites a jugé que c'était tout au plus le produit lui revenant dans le cadre de la liquidation de la société simple qui pouvait être séquestré, comme l'avait à
juste titre relevé l'Office dans son avis de rejet de réquisition du 23 avril 2015. Il n'était toutefois pas contesté que C.B.________ était actuellement domicilié à l'étranger, soit aux Etats-Unis. Le séquestre de sa part de communauté ne pouvait donc être ordonné en Suisse. Le recours était donc bien fondé.

C.
Par acte posté le 19 février 2016, A.________ SA exerce un recours en matière civile contre l'arrêt du 10 décembre 2015. Elle conclut principalement à sa réforme en ce sens que, conformément au prononcé du 20 août 2015 rendu par la Justice de Paix du district de la Riviera - Pays d'Enhaut, l'opposition à séquestre est rejetée et l'ordonnance de séquestre du 23 avril 2015 confirmée. Subsidiairement, elle conclut à sa réforme (sic) " dans ce sens où la cause est renvoyée à la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois pour rendre une nouvelle décision d'autorisation du séquestre entrepris le 15 avril 2015".

Des observations sur le fond n'ont pas été requises.

D.
Par ordonnance présidentielle du 9 mars 2016, la requête d'effet suspensif assortissant le recours a été admise.

Considérant en droit :

1.
Interjeté à temps (art. 100 al. 1 LTF) à l'encontre d'une décision finale (art. 90 LTF; ATF 133 III 589 consid. 1 p. 590) rendue en matière de poursuite pour dettes (art. 72 al. 2 let. a LTF) par une autorité cantonale de dernière instance statuant sur recours (art. 75 LTF), la présente écriture est recevable sous l'angle de ces dispositions. La valeur litigieuse étant manifestement atteinte, elle l'est aussi du chef de l'art. 74 al. 1 let. b LTF. La recourante a qualité pour recourir (art. 76 al. 1 LTF).

2.

2.1. D'après la jurisprudence, la décision sur opposition au séquestre prise par l'autorité judiciaire supérieure (cf. art. 278 al. 3 LP) porte sur des " mesures provisionnelles " au sens de l'art. 98 LTF (ATF 135 III 232 consid. 1.2 p. 234); dès lors, seule peut être dénoncée la violation de droits constitutionnels (ATF 134 II 349 consid. 3 p. 351; 133 III 638 consid. 2 p. 638). Le Tribunal fédéral n'examine un tel grief que si, conformément au principe d'allégation, il a été invoqué et motivé (art. 106 al. 2 LTF), à savoir expressément soulevé et exposé de manière claire et détaillée (ATF 133 IV 286 consid. 1.4 p. 287; 133 II 249 consid. 1.4.2 p. 254).
Saisi d'un recours fondé sur l'art. 98 LTF, le Tribunal fédéral ne revoit l'application du droit fédéral que sous l'angle de l'arbitraire (art. 9 Cst.; ATF 135 III 232 consid. 1.2 p. 234; arrêt 5A 59/2012 du 26 avril 2012 consid. 1.3 et les références, non publié in ATF 138 III 382). La partie recourante ne peut ainsi se borner à critiquer la décision attaquée comme elle le ferait en instance d'appel, où l'autorité de recours dispose d'une libre cognition; elle ne saurait se contenter d'opposer son opinion à celle de la juridiction précédente, mais doit démontrer, par une argumentation précise, que cette décision se fonde sur une application du droit manifestement insoutenable (ATF 134 II 349 consid. 3 p. 352; 133 II 396 consid. 3.2 p. 399). Il doit exister un lien entre la motivation du recours et la décision attaquée. Le recourant doit se déterminer par rapport aux considérants de l'arrêt entrepris; il ne peut se contenter de reprendre presque mot pour mot l'argumentation formée devant l'autorité cantonale (ATF 134 II 244 consid. 2.1 et 2.3 p. 245 ss).

Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 139 II 404 consid. 10.1 p. 445). Pour que la décision soit annulée, il ne suffit pas qu'une autre solution paraisse concevable, voire préférable, encore faut-il qu'elle se révèle arbitraire non seulement dans ses motifs, mais aussi dans son résultat (ATF 133 I 149 consid. 3.1 p. 153 et les références).

2.2. Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF). Dans l'hypothèse d'un recours soumis à l'art. 98 LTF, le recourant ne peut obtenir la rectification des constatations de fait de l'arrêt attaqué que s'il démontre la violation de droits constitutionnels par l'autorité cantonale, grief qu'il doit motiver en se conformant aux exigences du principe d'allégation précité (cf. supra consid. 2.1; ATF 133 III 585 consid. 4.1 p. 588 s.).

3.
Au chapitre " MOYENS (en cas d'application de l'article 95 LTF) ", la recourante reproche à la cour cantonale de ne pas avoir " appliqué la règle alors qu'elle le devait ". " A tout le moins " fait-elle valoir " une interprétation erronée du droit fédéral ", singulièrement une violation des art. 271 et 272 LP. Dès lors notamment que " toutes les conditions de l'existence d'un cas de séquestre sont réalisées ", le Tribunal cantonal avait écarté à tort " la mesure de séquestre ordonnée par l'autorité de première instance en date du 20 août 2015". Plus particulièrement, " alors que l'autorité de première instance [s'était] attelée à un examen rigoureux des conditions légales posées aux articles 272 LP et 271 LP, le Tribunal cantonal a passé outre cette analyse impérative et primordiale du droit fédéral permettant de trancher le litige en cause ". Il avait ainsi " fautivement omis de déterminer s'il y avait cas de séquestre au sens de l'article 271 LPet, si dans l'affirmative, l'autorisation de séquestre pouvait être délivrée à la lumière des exigences de l'article 272 LP ".

Ce faisant, la recourante se méprend manifestement sur la nature du recours en matière civile au Tribunal fédéral contre une décision de dernière instance cantonale sur opposition au séquestre (cf. supra consid. 2.1). Faute de soulever, de manière claire et détaillée, la violation d'un droit de nature constitutionnelle, notamment l'interdiction de l'arbitraire au sens de l'art. 9 Cst., ses griefs de violation des art. 271 et 272 LP sont irrecevables.

4.
Toujours au même chapitre, la recourante se plaint d' "excès du pouvoir d'examen " et, sans faire référence à l'art. 9 Cst., de violation arbitraire des art. 271 et 272 LP, 1 et 2 OPC ainsi que de l'art. 58 CPC. Elle fait plus particulièrement grief à la cour cantonale d'avoir " d'emblée et à tort " considéré que l'inexistence d'un for de poursuite au sens des art. 46 ss LP n'était pas contestée et qu'il convenait ainsi de déterminer si le Juge de paix pouvait prononcer le séquestre en tant que juge du lieu où se trouvent les biens à séquestrer. A cet égard, les juges précédents avaient procédé à " un exposé quelque peu flou d'une série de jurisprudences fédérales ", lesquelles - pour des motifs en partie strictement identiques à ceux exposés dans ses déterminations cantonales (cf. mémoire cantonal, ch. 2, p. 3) - ne seraient pas pertinentes en l'espèce, de ne pas avoir " clairement et tangiblement " exposé " les éléments de son raisonnement ", et d'avoir en outre omis " d'appliquer le droit fédéral et d'indiquer en quoi le séquestre sollicité ne pourrait pas être prononcé alors même que la réalisation des articles 271 et 272 LP a été minutieusement vérifiée et démontrée par l'autorité de première instance ". La solution "
préconisée " par la cour cantonale devrait ainsi être rejetée " car rendue de manière arbitraire et non conforme au droit fédéral ". La recourante présente ensuite une argumentation qu'elle reprendra à l'identique au chapitre suivant de son acte de recours intitulé " MOYENS (en cas d'application de l'article 98 LTF) " (comp. pp. 7-10 et 16-19 du recours).

Si tant est que l'on doive considérer que la recourante entend par là se plaindre d'une violation de l'art. 9 Cst., force est de constater qu'une telle motivation, purement appellatoire, ne respecte en rien les exigences découlant du principe d'allégation susrappelé (cf. supra consid. 2.1; cf. ég. infra consid. 6). Le grief est, partant, irrecevable.

5.
Au chapitre " MOYENS (en cas d'application de l'article 98 LTF) ", la recourante expose que son recours "est motivé en premier lieu par la violation du droit constitutionnel conféré à tout un chacun d'être traité par les organes de l'Etat sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi (art. 17 CEDH, art. 9 Cst., art. 8 CC (sic)), ainsi que par le grief d'un déni de justice contraire à l'article 29 al. 1 Cst. en ce sens qu'il découle du formalisme excessif exercé par l'intimée dans ses actes d'opposition et de recours (qui invoque l'application des règles de procédure avec une rigueur qui ne justifie aucun intérêt digne de protection) ". Il conviendrait d'également constater la " violation des garanties conférées par les articles 29a et 30 Cst. (...) dans la mesure où le Tribunal cantonal a omis de trancher la cause sur la base de certains moyens (violation du (sic) maxime de disposition et violation de l'article 272 LP en corrélation avec les articles 1 et 2 OPC) ", étant rappelé à cet égard que " le droit est la base et la limite de l'activit é de l'Etat ( article 5 Cst.) ".

Précisant son grief, la recourante indique ensuite ce qui suit: " Dans la mesure où le tribunal cantonal a accédé aux prétentions de l'intimée (sic) selon les moyens qu'elle (sic) lui a soumis sans pour autant tous les analyser, et qu'il convient de les considérer comme constitutifs d'une violation des droits et garanties constitutionnels susmentionnés, l'arrêt rendu par ledit tribunal, qui se fonde notamment sur une partie des moyens avancés par l'intimé, doit être considéré comme constitutif d'un abus de droit et viole ainsi les règles de la bonne foi. " Cela fait, la recourante rappelle et analyse sur près de trois pages les " moyens invoqués par l'intimé devant l'autorité de première instance " et la réponse que le Juge de paix leur a donnée. Puis, se référant aux " moyens invoqués par l'intimé devant l'autorité de deuxième instance ", la recourante affirme que l'art. 278 al. 3 LP " ne couvre pas les actes entrepris ou rédigés en violation de l'article 9 Cst. et 29 al. 1 Cst., 29a et 30 Cst. et en totale violation du principe de la bonne foi ". Exposant la teneur des moyens soulevés par l'intimé, la recourante rappelle que ce dernier a prétendu qu'il n'avait jamais contesté que " le for de la présente cause était aux Etats-
Unis en raison du critère du domicile de l'intimée que la recourante (sic) qui aurait notamment justifié l'application du séquestre par l'article 271 al. 1 ch. 4 LP ". Et de poursuivre: " Cette affirmation, au-delà d'être téméraire, est symptomatique de la mauvaise foi de l'intimé à plus d'un titre et constitue une violation avérée des articles constitutionnels 9 et 29 al. 1, 29a et 30 Cst. "

Une telle motivation, difficilement compréhensible, est à l'évidence irrecevable. En se référant à la décision de première instance et en reprochant à sa partie adverse d'avoir violé ses droits constitutionnels, la recourante ne s'en prend pas valablement à la décision entreprise (cf. supra consid. 2.1).

6.
Toujours au même chapitre, se concentrant sur les " griefs analysés et retenus par le Tribunal cantonal ", la recourante reproche aux juges précédents de ne pas avoir rempli " avec minutie " leur " devoir d'appréciation des moyens de droits (sic) invoqués par les parties ": "en suivant le raisonnement entrepris par l'intimé et en ne statuant que partiellement sur les moyens avancés par celle-ci (sic), tout en lui donnant raison sans s'appuyer sur des motifs et critères juridiques objectivement défendables, le Tribunal cantonal n'a pas usé de manière adéquate de son pouvoir d'examen ". Cela était d'autant plus " discutable " que " les actes et moyens entrepris par l'intimé pour faire valoir ses droits l'[avaient] été de manière manifestement contraire au principe de la bonne foi ".

Singulièrement, la recourante soutient que " si le Tribunal cantonal avait scrupuleusement rempli ses fonctions, il aurait d'emblée constaté que l'intimé et son épouse ont tous deux déposé un acte de recours à l'encontre du dispositif du Juge de Paix du 20 août 2015, en date du 12 octobre 2015, mais que les (sic) toutes les conclusions prises l'ont été au nom de Monsieur C.B.________, y compris dans l'acte de recours déposé au nom de Madame ". La recourante fait ensuite grief à la cour cantonale d'avoir " omis de trancher bon nombre des moyens invoqués abusivement par l'intimé " et d'avoir, ce faisant, " fait sienne la mauvaise foi de l'intimé et son formalisme excessif constitutif d'une violation des garanties constitutionnelles érigées par les articles 9 et 29 al. 1 , 29a et 30 Cst. ". Plus spécifiquement, le Tribunal cantonal n'aurait pas statué sur le " moyen de la violation de la maxime de disposition invoquée (sic) par l'intimé dans son acte d'opposition et de recours ", pas plus qu'il n'aurait tranché " la question de savoir si une violation de l'article 272 LP en corrélation avec les articles 1 et 2 OPC ". " Bien pire encore ", il n'avait nullement discuté de " l'exception d'incompétence des autorités et tribunaux suisse
soulevée par l'intimé dans son acte de recours du 12 octobre 2015 ", en sorte qu'il n'avait pas " vérifi[é] (...) et [ ni] fait (...) clairement acte de sa compétence en s'appuyant sur une norme légale la lui conférant ". Ce faisant, il avait " violé le droit fédéral en omettant de l'appliquer et en ne vérifiant ainsi pas pas (sic) lesquelles des (sic) dispositions de la LP étaient en l'occurrence respectées, ou à l'inverse lesquelles devaient être retenues comme non vérifiées ". Or, la recourante rappelle qu'elle avait en l'espèce toujours soutenu que le for " induit " par l'art. 272 al. 1 LP était " donné et vérifié au moyen de l'inscription portée au registre foncier selon laquelle l'intimé est propriétaire avec son épouse, en la forme d'une société simple, de la parcelle xxx de D.________ ". Les références jurisprudentielles invoquées par l'intimée et " retenues " par la cour cantonale n'étaient " au demeurant " pas pertinentes. Les époux B.________ étaient en effet " propriétaires en mains communes (sic) d'un bien immobilier, situé exclusivement (sic) en Suisse, à D.________, les deux époux étant débiteurs solidaires des montants dus à la recourante, qui a requis le séquestre à l'encontre de ces deux époux ". Il y avait ainsi
identité entre le produit de la vente de l'immeuble et le droit des époux à leur part, de sorte que l'objet à séquestrer était bien en Suisse au lieu de l'immeuble. Déclarer constituer une société simple portant sur un immeuble en Suisse pour échapper au séquestre, alors que les droits des propriétaires sont limités à cet objet unique et que les époux sont codébiteurs solidaires, constitue une " manière beaucoup trop facile et abusive de soustraire (sic) aux garanties prévues par la LP ", respectivement " un mode de procéder rel[evant] de l'abus de droit " ou encore " un tour de passe-passe purement formel et éloigné de toute réalité matérielle, soit la propriété commune par les deux époux débiteurs d'un immeuble en Suisse, qui doit pouvoir être séquestré pour garantir les droits du créancier ". En cautionnant cela, la décision querellée aboutissait à une insécurité juridique et à un résultat arbitraire ne pouvant qu'être sanctionnés. Il convenait par ailleurs de rappeler que dans un arrêt publié aux ATF 113 III 40 " traitant de la société simple entre époux ", le Tribunal fédéral avait " considéré que l'autorité de surveillance n'avait pas à trancher des questions de droit matériel, à l'issue de la liquidation du régime
matrimonial, à l'époux débiteur saisi en instance de divorce (sic) " et que, partant, il ne fallait pas " attendre le résultat de cette liquidation pour réaliser la part de cet époux dans un immeuble appartenant à la société simple ". En l'espèce, la solution correcte consistait plutôt à " appliquer la solution retenue dans le cadre du commentaire de l'ATF 118 III 62 paru dans le JT 1994 II 85", dont elle reproduit des extraits. Pour le surplus, comme elle l'avait soutenu en instance cantonale, toutes les conditions d'octroi du séquestre étaient en l'espèce réunies, " tout raisonnement contraire [étant] constitutif d'une violation arbitraire du droit fédéral ". Violait également de manière arbitraire le droit fédéral le fait que la cour cantonale ne s'était pas déterminée sur le moyen pris par l'intimé de la violation du principe de disposition (art. 58 CPC).

Une telle motivation, confuse et au demeurant difficilement compréhensible en tant que la recourante se plaint essentiellement du fait que la cour cantonale n'a pas examiné plusieurs moyens invoqués par sa partie adverse, est purement appellatoire. Elle ne respecte donc pas les exigences de motivation découlant du principe d'allégation, ce d'autant qu'elle constitue pour partie une reprise mot pour mot des déterminations déposées devant la cour cantonale (cf. supra consid. 2.1). Il en va notamment ainsi de l'argument consistant à dire qu'il y a identité entre le produit de la vente de l'immeuble et le droit des époux à leur part (cf. mémoire cantonal, ch. 2 let. a., p. 3) ainsi que de celui ayant trait à l'abus de droit lié à la constitution d'une société simple (cf. mémoire cantonal, ch. 2 let. b p. 3 s.). Pour le reste, citer un arrêt portant sur le pouvoir d'examen de l'autorité de surveillance en matière de poursuites et faillites et le sursis à la vente aux enchères, préconiser l'application d'une solution proposée par un auteur de doctrine dans un commentaire de l'arrêt suivi par la cour cantonale ou encore affirmer péremptoirement que toutes les conditions d'octroi du séquestre sont réunies ne sont pas non plus de nature à
démontrer l'arbitraire de la décision querellée dans son résultat. Au demeurant, il sera relevé que l'ATF 118 III 62 sur lequel se fonde à juste titre l'arrêt cantonal a, comme l'ont rappelé les juges précédents, été à maintes fois confirmé nonobstant la critique formulée par Pierre-Robert Gilliéron sur laquelle se base la recourante. Or, cette dernière se borne à reproduire le texte de cette critique et à affirmer que " les références jurisprudentielles invoquées par l'intimé dans son acte de recours du 12 octobre 2015 et retenues par l'autorité de deuxième instance dans son arrêt du 10 décembre 2015 ne sont pas pertinentes " pour les mêmes motifs que ceux déjà exposés devant la cour cantonale, ce qui est insuffisant et, partant, impropre à valablement remettre en cause les principes résultant de la jurisprudence constante appliquée par la cour cantonale.

Il suit de là que le moyen est, là également, irrecevable.

7.
En définitive, le recours doit être déclaré irrecevable, aux frais de son auteur (art. 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens à l'intimé, qui s'en est rapporté à justice s'agissant de l'effet suspensif et qui n'a pas été invité à se déterminer sur le fond (art. 68 al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est irrecevable.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 3'000 fr., sont mis à la charge de la recourante.

3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois.

Lausanne, le 11 mai 2016

Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : von Werdt

La Greffière : Hildbrand

SR 281.1 Bundesgesetz vom 11. April 1889 über Schuldbetreibung und Konkurs (SchKG) SchKG Art. 271 - 1 Der Gläubiger kann für eine fällige Forderung, soweit diese nicht durch ein Pfand gedeckt ist, Vermögensstücke des Schuldners, die sich in der Schweiz befinden, mit Arrest belegen lassen:469
¹	Der Gläubiger kann für eine fällige Forderung, soweit diese nicht durch ein Pfand gedeckt ist, Vermögensstücke des Schuldners, die sich in der Schweiz befinden, mit Arrest belegen lassen:469
¹	wenn der Schuldner keinen festen Wohnsitz hat;
²	wenn der Schuldner in der Absicht, sich der Erfüllung seiner Verbindlichkeiten zu entziehen, Vermögensgegenstände beiseite schafft, sich flüchtig macht oder Anstalten zur Flucht trifft;
³	wenn der Schuldner auf der Durchreise begriffen ist oder zu den Personen gehört, welche Messen und Märkte besuchen, für Forderungen, die ihrer Natur nach sofort zu erfüllen sind;
⁴	wenn der Schuldner nicht in der Schweiz wohnt, kein anderer Arrestgrund gegeben ist, die Forderung aber einen genügenden Bezug zur Schweiz aufweist oder auf einer Schuldanerkennung im Sinne von Artikel 82 Absatz 1 beruht;
⁵	wenn der Gläubiger gegen den Schuldner einen provisorischen oder einen definitiven Verlustschein besitzt;
⁶	wenn der Gläubiger gegen den Schuldner einen definitiven Rechtsöffnungstitel besitzt.
²	In den unter den Ziffern 1 und 2 genannten Fällen kann der Arrest auch für eine nicht verfallene Forderung verlangt werden; derselbe bewirkt gegenüber dem Schuldner die Fälligkeit der Forderung.
³	Im unter Absatz 1 Ziffer 6 genannten Fall entscheidet das Gericht bei ausländischen Entscheiden, die nach dem Übereinkommen vom 30. Oktober 2007473 über die gerichtliche Zuständigkeit und die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheidungen in Zivil- und Handelssachen zu vollstrecken sind, auch über deren Vollstreckbarkeit.474

SR 281.1 Bundesgesetz vom 11. April 1889 über Schuldbetreibung und Konkurs (SchKG) SchKG Art. 271 - 1 Der Gläubiger kann für eine fällige Forderung, soweit diese nicht durch ein Pfand gedeckt ist, Vermögensstücke des Schuldners, die sich in der Schweiz befinden, mit Arrest belegen lassen:469
¹	Der Gläubiger kann für eine fällige Forderung, soweit diese nicht durch ein Pfand gedeckt ist, Vermögensstücke des Schuldners, die sich in der Schweiz befinden, mit Arrest belegen lassen:469
¹	wenn der Schuldner keinen festen Wohnsitz hat;
²	wenn der Schuldner in der Absicht, sich der Erfüllung seiner Verbindlichkeiten zu entziehen, Vermögensgegenstände beiseite schafft, sich flüchtig macht oder Anstalten zur Flucht trifft;
³	wenn der Schuldner auf der Durchreise begriffen ist oder zu den Personen gehört, welche Messen und Märkte besuchen, für Forderungen, die ihrer Natur nach sofort zu erfüllen sind;
⁴	wenn der Schuldner nicht in der Schweiz wohnt, kein anderer Arrestgrund gegeben ist, die Forderung aber einen genügenden Bezug zur Schweiz aufweist oder auf einer Schuldanerkennung im Sinne von Artikel 82 Absatz 1 beruht;
⁵	wenn der Gläubiger gegen den Schuldner einen provisorischen oder einen definitiven Verlustschein besitzt;
⁶	wenn der Gläubiger gegen den Schuldner einen definitiven Rechtsöffnungstitel besitzt.
²	In den unter den Ziffern 1 und 2 genannten Fällen kann der Arrest auch für eine nicht verfallene Forderung verlangt werden; derselbe bewirkt gegenüber dem Schuldner die Fälligkeit der Forderung.
³	Im unter Absatz 1 Ziffer 6 genannten Fall entscheidet das Gericht bei ausländischen Entscheiden, die nach dem Übereinkommen vom 30. Oktober 2007473 über die gerichtliche Zuständigkeit und die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheidungen in Zivil- und Handelssachen zu vollstrecken sind, auch über deren Vollstreckbarkeit.474

SR 281.1 Bundesgesetz vom 11. April 1889 über Schuldbetreibung und Konkurs (SchKG) SchKG Art. 271 - 1 Der Gläubiger kann für eine fällige Forderung, soweit diese nicht durch ein Pfand gedeckt ist, Vermögensstücke des Schuldners, die sich in der Schweiz befinden, mit Arrest belegen lassen:469
¹	Der Gläubiger kann für eine fällige Forderung, soweit diese nicht durch ein Pfand gedeckt ist, Vermögensstücke des Schuldners, die sich in der Schweiz befinden, mit Arrest belegen lassen:469
¹	wenn der Schuldner keinen festen Wohnsitz hat;
²	wenn der Schuldner in der Absicht, sich der Erfüllung seiner Verbindlichkeiten zu entziehen, Vermögensgegenstände beiseite schafft, sich flüchtig macht oder Anstalten zur Flucht trifft;
³	wenn der Schuldner auf der Durchreise begriffen ist oder zu den Personen gehört, welche Messen und Märkte besuchen, für Forderungen, die ihrer Natur nach sofort zu erfüllen sind;
⁴	wenn der Schuldner nicht in der Schweiz wohnt, kein anderer Arrestgrund gegeben ist, die Forderung aber einen genügenden Bezug zur Schweiz aufweist oder auf einer Schuldanerkennung im Sinne von Artikel 82 Absatz 1 beruht;
⁵	wenn der Gläubiger gegen den Schuldner einen provisorischen oder einen definitiven Verlustschein besitzt;
⁶	wenn der Gläubiger gegen den Schuldner einen definitiven Rechtsöffnungstitel besitzt.
²	In den unter den Ziffern 1 und 2 genannten Fällen kann der Arrest auch für eine nicht verfallene Forderung verlangt werden; derselbe bewirkt gegenüber dem Schuldner die Fälligkeit der Forderung.
³	Im unter Absatz 1 Ziffer 6 genannten Fall entscheidet das Gericht bei ausländischen Entscheiden, die nach dem Übereinkommen vom 30. Oktober 2007473 über die gerichtliche Zuständigkeit und die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheidungen in Zivil- und Handelssachen zu vollstrecken sind, auch über deren Vollstreckbarkeit.474

SR 281.1 Bundesgesetz vom 11. April 1889 über Schuldbetreibung und Konkurs (SchKG) SchKG Art. 271 - 1 Der Gläubiger kann für eine fällige Forderung, soweit diese nicht durch ein Pfand gedeckt ist, Vermögensstücke des Schuldners, die sich in der Schweiz befinden, mit Arrest belegen lassen:469
¹	Der Gläubiger kann für eine fällige Forderung, soweit diese nicht durch ein Pfand gedeckt ist, Vermögensstücke des Schuldners, die sich in der Schweiz befinden, mit Arrest belegen lassen:469
¹	wenn der Schuldner keinen festen Wohnsitz hat;
²	wenn der Schuldner in der Absicht, sich der Erfüllung seiner Verbindlichkeiten zu entziehen, Vermögensgegenstände beiseite schafft, sich flüchtig macht oder Anstalten zur Flucht trifft;
³	wenn der Schuldner auf der Durchreise begriffen ist oder zu den Personen gehört, welche Messen und Märkte besuchen, für Forderungen, die ihrer Natur nach sofort zu erfüllen sind;
⁴	wenn der Schuldner nicht in der Schweiz wohnt, kein anderer Arrestgrund gegeben ist, die Forderung aber einen genügenden Bezug zur Schweiz aufweist oder auf einer Schuldanerkennung im Sinne von Artikel 82 Absatz 1 beruht;
⁵	wenn der Gläubiger gegen den Schuldner einen provisorischen oder einen definitiven Verlustschein besitzt;
⁶	wenn der Gläubiger gegen den Schuldner einen definitiven Rechtsöffnungstitel besitzt.
²	In den unter den Ziffern 1 und 2 genannten Fällen kann der Arrest auch für eine nicht verfallene Forderung verlangt werden; derselbe bewirkt gegenüber dem Schuldner die Fälligkeit der Forderung.
³	Im unter Absatz 1 Ziffer 6 genannten Fall entscheidet das Gericht bei ausländischen Entscheiden, die nach dem Übereinkommen vom 30. Oktober 2007473 über die gerichtliche Zuständigkeit und die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheidungen in Zivil- und Handelssachen zu vollstrecken sind, auch über deren Vollstreckbarkeit.474

SR 281.1 Bundesgesetz vom 11. April 1889 über Schuldbetreibung und Konkurs (SchKG) SchKG Art. 271 - 1 Der Gläubiger kann für eine fällige Forderung, soweit diese nicht durch ein Pfand gedeckt ist, Vermögensstücke des Schuldners, die sich in der Schweiz befinden, mit Arrest belegen lassen:469
¹	Der Gläubiger kann für eine fällige Forderung, soweit diese nicht durch ein Pfand gedeckt ist, Vermögensstücke des Schuldners, die sich in der Schweiz befinden, mit Arrest belegen lassen:469
¹	wenn der Schuldner keinen festen Wohnsitz hat;
²	wenn der Schuldner in der Absicht, sich der Erfüllung seiner Verbindlichkeiten zu entziehen, Vermögensgegenstände beiseite schafft, sich flüchtig macht oder Anstalten zur Flucht trifft;
³	wenn der Schuldner auf der Durchreise begriffen ist oder zu den Personen gehört, welche Messen und Märkte besuchen, für Forderungen, die ihrer Natur nach sofort zu erfüllen sind;
⁴	wenn der Schuldner nicht in der Schweiz wohnt, kein anderer Arrestgrund gegeben ist, die Forderung aber einen genügenden Bezug zur Schweiz aufweist oder auf einer Schuldanerkennung im Sinne von Artikel 82 Absatz 1 beruht;
⁵	wenn der Gläubiger gegen den Schuldner einen provisorischen oder einen definitiven Verlustschein besitzt;
⁶	wenn der Gläubiger gegen den Schuldner einen definitiven Rechtsöffnungstitel besitzt.
²	In den unter den Ziffern 1 und 2 genannten Fällen kann der Arrest auch für eine nicht verfallene Forderung verlangt werden; derselbe bewirkt gegenüber dem Schuldner die Fälligkeit der Forderung.
³	Im unter Absatz 1 Ziffer 6 genannten Fall entscheidet das Gericht bei ausländischen Entscheiden, die nach dem Übereinkommen vom 30. Oktober 2007473 über die gerichtliche Zuständigkeit und die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheidungen in Zivil- und Handelssachen zu vollstrecken sind, auch über deren Vollstreckbarkeit.474

SR 281.1 Bundesgesetz vom 11. April 1889 über Schuldbetreibung und Konkurs (SchKG) SchKG Art. 273 - 1 Der Gläubiger haftet sowohl dem Schuldner als auch Dritten für den aus einem ungerechtfertigten Arrest erwachsenden Schaden. Der Richter kann ihn zu einer Sicherheitsleistung verpflichten.
¹	Der Gläubiger haftet sowohl dem Schuldner als auch Dritten für den aus einem ungerechtfertigten Arrest erwachsenden Schaden. Der Richter kann ihn zu einer Sicherheitsleistung verpflichten.
²	Die Schadenersatzklage kann auch beim Richter des Arrestortes eingereicht werden.

SR 281.41 Verordnung vom 17. Januar 1923 über die Pfändung und Verwertung von Anteilen an Gemeinschaftsvermögen (VVAG) VVAG Art. 1 - 1 Hat der betriebene Schuldner am Vermögen einer ungeteilten Erbschaft, Gemeinderschaft, Kollektivgesellschaft, Kommanditgesellschaft oder ähnlichen Gemeinschaft Anteil, so kann sich die Pfändung des Anteilsrechtes nur auf den ihm bei der Liquidation der Gemeinschaft zufallenden Liquidationsanteil erstrecken, und zwar auch dann, wenn das gemeinschaftliche Vermögen aus einem einzigen Gegenstand besteht.
¹	Hat der betriebene Schuldner am Vermögen einer ungeteilten Erbschaft, Gemeinderschaft, Kollektivgesellschaft, Kommanditgesellschaft oder ähnlichen Gemeinschaft Anteil, so kann sich die Pfändung des Anteilsrechtes nur auf den ihm bei der Liquidation der Gemeinschaft zufallenden Liquidationsanteil erstrecken, und zwar auch dann, wenn das gemeinschaftliche Vermögen aus einem einzigen Gegenstand besteht.
²	Dies gilt auch dann, wenn der Schuldner am Vermögen einer einfachen Gesellschaft Anteil hat und nicht im Gesellschaftsvertrag ausdrücklich vereinbart worden ist, das Gesellschaftsvermögen stehe im Miteigentum der Gesellschafter.
³	Der periodische zukünftige Ertrag (Zinse, Honorar, Gewinnanteile) eines Gemeinschaftsvermögens kann jeweilen nur auf die Dauer eines Jahres besonders gepfändet werden.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 100 Beschwerde gegen Entscheide - 1 Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
¹	Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
²	Die Beschwerdefrist beträgt zehn Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^b	bei Entscheiden auf den Gebieten der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen und der internationalen Amtshilfe in Steuersachen;
^c	bei Entscheiden über die Rückgabe eines Kindes nach dem Europäischen Übereinkommen vom 20. Mai 198089 über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheidungen über das Sorgerecht für Kinder und die Wiederherstellung des Sorgerechts oder nach dem Übereinkommen vom 25. Oktober 198090 über die zivilrechtlichen Aspekte internationaler Kindesentführung;
^d	bei Entscheiden des Bundespatentgerichts über die Erteilung einer Lizenz nach Artikel 40d des Patentgesetzes vom 25. Juni 195492.
³	Die Beschwerdefrist beträgt fünf Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen im Rahmen der Wechselbetreibung;
^b	bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen eidgenössische Abstimmungen.
⁴	Bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen die Nationalratswahlen beträgt die Beschwerdefrist drei Tage.
⁵	Bei Beschwerden wegen interkantonaler Kompetenzkonflikte beginnt die Beschwerdefrist spätestens dann zu laufen, wenn in beiden Kantonen Entscheide getroffen worden sind, gegen welche beim Bundesgericht Beschwerde geführt werden kann.
⁶	...93
⁷	Gegen das unrechtmässige Verweigern oder Verzögern eines Entscheids kann jederzeit Beschwerde geführt werden.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 72 Grundsatz - 1 Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Zivilsachen.
¹	Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Zivilsachen.
²	Der Beschwerde in Zivilsachen unterliegen auch:
^a	Entscheide in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^b	öffentlich-rechtliche Entscheide, die in unmittelbarem Zusammenhang mit Zivilrecht stehen, insbesondere Entscheide:
^b1	über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheiden und über die Rechtshilfe in Zivilsachen,
^b2	über die Führung des Grundbuchs, des Zivilstands- und des Handelsregisters sowie der Register für Marken, Muster und Modelle, Erfindungspatente, Pflanzensorten und Topografien,
^b3	über die Bewilligung zur Namensänderung,
^b4	auf dem Gebiet der Aufsicht über die Stiftungen mit Ausnahme der Vorsorge- und Freizügigkeitseinrichtungen,
^b5	auf dem Gebiet der Aufsicht über die Willensvollstrecker und -vollstreckerinnen und andere erbrechtliche Vertreter und Vertreterinnen,
^b6	auf dem Gebiet des Kindes- und Erwachsenenschutzes,
^b7	...

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 75 Vorinstanzen - 1 Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, des Bundesverwaltungsgerichts und des Bundespatentgerichts.36
¹	Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, des Bundesverwaltungsgerichts und des Bundespatentgerichts.36
²	Die Kantone setzen als letzte kantonale Instanzen obere Gerichte ein. Diese entscheiden als Rechtsmittelinstanzen; ausgenommen sind die Fälle, in denen:
^a	ein Bundesgesetz eine einzige kantonale Instanz vorsieht;
^b	ein Fachgericht für handelsrechtliche Streitigkeiten als einzige kantonale Instanz entscheidet;
^c	eine Klage mit einem Streitwert von mindestens 100 000 Franken mit Zustimmung aller Parteien direkt beim oberen Gericht eingereicht wurde.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 74 Streitwertgrenze - 1 In vermögensrechtlichen Angelegenheiten ist die Beschwerde nur zulässig, wenn der Streitwert mindestens beträgt:
¹	In vermögensrechtlichen Angelegenheiten ist die Beschwerde nur zulässig, wenn der Streitwert mindestens beträgt:
^a	15 000 Franken in arbeits- und mietrechtlichen Fällen;
^b	30 000 Franken in allen übrigen Fällen.
²	Erreicht der Streitwert den massgebenden Betrag nach Absatz 1 nicht, so ist die Beschwerde dennoch zulässig:
^a	wenn sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt;
^b	wenn ein Bundesgesetz eine einzige kantonale Instanz vorsieht;
^c	gegen Entscheide der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^d	gegen Entscheide des Konkurs- und Nachlassrichters oder der Konkurs- und Nachlassrichterin;
^e	gegen Entscheide des Bundespatentgerichts.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 76 Beschwerderecht - 1 Zur Beschwerde in Zivilsachen ist berechtigt, wer:
¹	Zur Beschwerde in Zivilsachen ist berechtigt, wer:
^a	vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat; und
^b	durch den angefochtenen Entscheid besonders berührt ist und ein schutzwürdiges Interesse an dessen Aufhebung oder Änderung hat.
²	Gegen Entscheide nach Artikel 72 Absatz 2 steht das Beschwerderecht auch der Bundeskanzlei, den Departementen des Bundes oder, soweit das Bundesrecht es vorsieht, den ihnen unterstellten Dienststellen zu, wenn der angefochtene Entscheid die Bundesgesetzgebung in ihrem Aufgabenbereich verletzen kann.40

SR 281.1 Bundesgesetz vom 11. April 1889 über Schuldbetreibung und Konkurs (SchKG) SchKG Art. 278 - 1 Wer durch einen Arrest in seinen Rechten betroffen ist, kann innert zehn Tagen, nachdem er von dessen Anordnung Kenntnis erhalten hat, beim Gericht Einsprache erheben.
¹	Wer durch einen Arrest in seinen Rechten betroffen ist, kann innert zehn Tagen, nachdem er von dessen Anordnung Kenntnis erhalten hat, beim Gericht Einsprache erheben.
²	Das Gericht gibt den Beteiligten Gelegenheit zur Stellungnahme und entscheidet ohne Verzug.
³	Der Einspracheentscheid kann mit Beschwerde nach der ZPO483 angefochten werden. Vor der Rechtsmittelinstanz können neue Tatsachen geltend gemacht werden.
⁴	Einsprache und Beschwerde hemmen die Wirkung des Arrestes nicht.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 106 Rechtsanwendung - 1 Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
¹	Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
²	Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
¹	Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
²	Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht.
³	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.95

SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz ZPO Art. 58 Dispositions- und Offizialgrundsatz - 1 Das Gericht darf einer Partei nicht mehr und nichts anderes zusprechen, als sie verlangt, und nicht weniger, als die Gegenpartei anerkannt hat.
¹	Das Gericht darf einer Partei nicht mehr und nichts anderes zusprechen, als sie verlangt, und nicht weniger, als die Gegenpartei anerkannt hat.
²	Vorbehalten bleiben gesetzliche Bestimmungen, nach denen das Gericht nicht an die Parteianträge gebunden ist.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 95 Schweizerisches Recht - Mit der Beschwerde kann die Verletzung gerügt werden von:
^a	Bundesrecht;
^b	Völkerrecht;
^c	kantonalen verfassungsmässigen Rechten;
^d	kantonalen Bestimmungen über die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen und über Volkswahlen und -abstimmungen;
^e	interkantonalem Recht.

SR 281.1 Bundesgesetz vom 11. April 1889 über Schuldbetreibung und Konkurs (SchKG) SchKG Art. 272 - 1 Der Arrest wird vom Gericht am Betreibungsort oder am Ort, wo die Vermögensgegenstände sich befinden, bewilligt, wenn der Gläubiger glaubhaft macht, dass:476
¹	Der Arrest wird vom Gericht am Betreibungsort oder am Ort, wo die Vermögensgegenstände sich befinden, bewilligt, wenn der Gläubiger glaubhaft macht, dass:476
¹	seine Forderung besteht;
²	ein Arrestgrund vorliegt;
³	Vermögensgegenstände vorhanden sind, die dem Schuldner gehören.
²	Wohnt der Gläubiger im Ausland und bezeichnet er keinen Zustellungsort in der Schweiz, so ist das Betreibungsamt Zustellungsort.

SR 281.1 Bundesgesetz vom 11. April 1889 über Schuldbetreibung und Konkurs (SchKG) SchKG Art. 46 - 1 Der Schuldner ist an seinem Wohnsitze zu betreiben.
¹	Der Schuldner ist an seinem Wohnsitze zu betreiben.
²	Die im Handelsregister eingetragenen juristischen Personen und Gesellschaften sind an ihrem Sitze, nicht eingetragene juristische Personen am Hauptsitze ihrer Verwaltung zu betreiben.
³	Für die Schulden aus einer Gemeinderschaft kann in Ermangelung einer Vertretung jeder der Gemeinder am Orte der gemeinsamen wirtschaftlichen Tätigkeit betrieben werden.83
⁴	Die Gemeinschaft der Stockwerkeigentümer ist am Ort der gelegenen Sache zu betreiben.84

SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 29 Allgemeine Verfahrensgarantien - 1 Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist.
¹	Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist.
²	Die Parteien haben Anspruch auf rechtliches Gehör.
³	Jede Person, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, hat Anspruch auf unentgeltliche Rechtspflege, wenn ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint. Soweit es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, hat sie ausserdem Anspruch auf unentgeltlichen Rechtsbeistand.

SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 30 Gerichtliche Verfahren - 1 Jede Person, deren Sache in einem gerichtlichen Verfahren beurteilt werden muss, hat Anspruch auf ein durch Gesetz geschaffenes, zuständiges, unabhängiges und unparteiisches Gericht. Ausnahmegerichte sind untersagt.
¹	Jede Person, deren Sache in einem gerichtlichen Verfahren beurteilt werden muss, hat Anspruch auf ein durch Gesetz geschaffenes, zuständiges, unabhängiges und unparteiisches Gericht. Ausnahmegerichte sind untersagt.
²	Jede Person, gegen die eine Zivilklage erhoben wird, hat Anspruch darauf, dass die Sache vom Gericht des Wohnsitzes beurteilt wird. Das Gesetz kann einen anderen Gerichtsstand vorsehen.
³	Gerichtsverhandlung und Urteilsverkündung sind öffentlich. Das Gesetz kann Ausnahmen vorsehen.

SR 281.41 Verordnung vom 17. Januar 1923 über die Pfändung und Verwertung von Anteilen an Gemeinschaftsvermögen (VVAG) VVAG Art. 2 - 1 Zuständig zur Pfändung des Anteilsrechts und des Ertrages ist das Betreibungsamt des Wohnorts des Schuldners, auch wenn sich das Gemeinschaftsvermögen oder Teile desselben (Grundstücke oder Fahrnis) in einem andern Betreibungskreis befinden.
¹	Zuständig zur Pfändung des Anteilsrechts und des Ertrages ist das Betreibungsamt des Wohnorts des Schuldners, auch wenn sich das Gemeinschaftsvermögen oder Teile desselben (Grundstücke oder Fahrnis) in einem andern Betreibungskreis befinden.
²	Befindet sich der Wohnort des Schuldners im Ausland, so ist zur Pfändung des Anteilsrechts an einer unverteilten Erbschaft und des Ertrages daraus das Betreibungsamt am letzten Wohnsitz des Erblassers zuständig. Hat der Erblasser keinen letzten Wohnsitz in der Schweiz und besteht eine Zuständigkeit in der Schweiz nach Artikel 87 des Bundesgesetzes vom 18. Dezember 19874 über das Internationale Privatrecht, so ist jedes Betreibungsamt, in dessen Betreibungskreis sich Vermögenswerte befinden, zuständig.5

SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 5 Grundsätze rechtsstaatlichen Handelns - 1 Grundlage und Schranke staatlichen Handelns ist das Recht.
¹	Grundlage und Schranke staatlichen Handelns ist das Recht.
²	Staatliches Handeln muss im öffentlichen Interesse liegen und verhältnismässig sein.
³	Staatliche Organe und Private handeln nach Treu und Glauben.
⁴	Bund und Kantone beachten das Völkerrecht.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
¹	Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
²	Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
³	Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
⁴	Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
⁵	Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 68 Parteientschädigung - 1 Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
¹	Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
²	Die unterliegende Partei wird in der Regel verpflichtet, der obsiegenden Partei nach Massgabe des Tarifs des Bundesgerichts alle durch den Rechtsstreit verursachten notwendigen Kosten zu ersetzen.
³	Bund, Kantonen und Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen wird in der Regel keine Parteientschädigung zugesprochen, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis obsiegen.
⁴	Artikel 66 Absätze 3 und 5 ist sinngemäss anwendbar.
⁵	Der Entscheid der Vorinstanz über die Parteientschädigung wird vom Bundesgericht je nach Ausgang des Verfahrens bestätigt, aufgehoben oder geändert. Dabei kann das Gericht die Entschädigung nach Massgabe des anwendbaren eidgenössischen oder kantonalen Tarifs selbst festsetzen oder die Festsetzung der Vorinstanz übertragen.