Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
5A 460/2016
Urteil vom 11. Januar 2017
II. zivilrechtliche Abteilung
Besetzung
Bundesrichter von Werdt, Präsident,
Bundesrichter Herrmann, Schöbi,
Gerichtsschreiber Sieber.
Verfahrensbeteiligte
A.________,
Beschwerdeführer,
gegen
Bezirksgericht Kulm, Familiengericht,
Beschwerdegegner
Gegenstand
Rechtsverweigerung, Rechtsverzögerung, Befangenheit (Vertretungsbeistandschaft),
Beschwerde gegen den Entscheid des Obergerichts des Kantons Aargau, Kammer für Kindes- und Erwachsenenschutz, vom 28. April 2016.
Sachverhalt:
A.
Im Frühjahr 2014 eröffnete das Familiengericht Kulm als Kindes- und Erwachsenenschutzbehörde (KESB) aufgrund einer Gefährdungsmeldung ein Verfahren zur Prüfung von Erwachsenenschutzmassnahmen für A.________ (geb. 1962). Eine in diesem Zusammenhang am 15. Dezember 2014 von A.________ erhobene "Beschwerde/Aufsichtsanzeige" blieb erfolglos (vgl. Urteil 5A 1011/2014 vom 5. Januar 2015). Am 13. Januar 2015 stellte A.________ beim Familiengericht gegen die verfahrensleitende Fachrichterin B.________ ein Ausstandsgesuch. Ausserdem ersuchte er um Auskunft über ihn betreffende Massnahmen. Mit Beschluss vom 22. Januar 2015 wies das Familiengericht das Ablehnungsbegehren ab und stellte die Errichtung einer Vertretungsbeistandschaft nach Art. 394
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SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 394 - 1 Une curatelle de représentation est instituée lorsque la personne qui a besoin d'aide ne peut accomplir certains actes et doit de ce fait être représentée. |
|
1 | Une curatelle de représentation est instituée lorsque la personne qui a besoin d'aide ne peut accomplir certains actes et doit de ce fait être représentée. |
2 | L'autorité de protection de l'adulte peut limiter en conséquence l'exercice des droits civils de la personne concernée. |
3 | Même si la personne concernée continue d'exercer tous ses droits civils, elle est liée par les actes du curateur. |
B.
Bereits a m 8. Februar 2016 war A.________ ans Obergericht des Kantons Aargau, Kammer für Kindes- und Erwachsenenschutz, gelangt und hatte beantragt, es sei die Befangenheit der Präsidentin des Familiengerichts, C.________, festzustellen. Eventuell sei eine Rechtsverweigerung oder Rechtsverzögerung festzustellen und die Angelegenheit an das Familiengericht zurückzuweisen. Weiter sei das Familiengericht anzuweisen, ihm Auskunft über getroffene Massnahmen zu erteilen. Ausserdem hätten die Mitglieder der Kammer für Kindes- und Erwachsenenschutz in den Ausstand zu treten und sei ihm die unentgeltliche Rechtspflege zu gewähren. Mit Entscheid vom 28. April 2016 (eröffnet 20. Mai 2016) wies das Obergericht die Beschwerde ab, soweit es darauf eintrat. Das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege wies es ebenfalls ab.
C.
Mit Beschwerde in Zivilsachen vom 20. Juni 2016 (Postaufgabe) gelangt A.________ (Beschwerdeführer) an das Bundesgericht. Er beantragt die Aufhebung des Entscheids vom 28. April 2016 und die Rückweisung der Angelegenheit an eine "unbefangene, zuständige Instanz". Ausserdem ersucht er um unentgeltliche Rechtspflege.
Das Bundesgericht hat die Akten des Verfahrens indessen keine Vernehmlassungen eingeholt. Am 10. August 2016 hat A.________ eine ergänzende Eingabe eingereicht.
Erwägungen:
1.
1.1. Angefochten ist ein Zwischenentscheid einer letzten kantonalen Instanz (Art. 75 Abs. 1
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37 |
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1 | Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37 |
2 | Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si: |
a | une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique; |
b | un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique; |
c | une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties. |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 92 Décisions préjudicielles et incidentes concernant la compétence et les demandes de récusation - 1 Les décisions préjudicielles et incidentes qui sont notifiées séparément et qui portent sur la compétence ou sur une demande de récusation peuvent faire l'objet d'un recours. |
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1 | Les décisions préjudicielles et incidentes qui sont notifiées séparément et qui portent sur la compétence ou sur une demande de récusation peuvent faire l'objet d'un recours. |
2 | Ces décisions ne peuvent plus être attaquées ultérieurement. |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 93 Autres décisions préjudicielles et incidentes - 1 Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours: |
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1 | Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours: |
a | si elles peuvent causer un préjudice irréparable, ou |
b | si l'admission du recours peut conduire immédiatement à une décision finale qui permet d'éviter une procédure probatoire longue et coûteuse. |
2 | En matière d'entraide pénale internationale et en matière d'asile, les décisions préjudicielles et incidentes ne peuvent pas faire l'objet d'un recours.88 Le recours contre les décisions relatives à la détention extraditionnelle ou à la saisie d'objets et de valeurs est réservé si les conditions de l'al. 1 sont remplies. |
3 | Si le recours n'est pas recevable en vertu des al. 1 et 2 ou qu'il n'a pas été utilisé, les décisions préjudicielles et incidentes peuvent être attaquées par un recours contre la décision finale dans la mesure où elles influent sur le contenu de celle-ci. |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile. |
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1 | Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile. |
2 | Sont également sujettes au recours en matière civile: |
a | les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite; |
b | les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions: |
b1 | sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile, |
b2 | sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies, |
b3 | sur le changement de nom, |
b4 | en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage, |
b5 | en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux, |
b6 | les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte, |
b7 | ... |
Abs. 1
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 76 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière civile quiconque: |
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1 | A qualité pour former un recours en matière civile quiconque: |
a | a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et |
b | est particulièrement touché par la décision attaquée et a un intérêt digne de protection à son annulation ou sa modification. |
2 | Ont également qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 72, al. 2, la Chancellerie fédérale, les départements fédéraux et, pour autant que le droit fédéral le prévoie, les unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.41 |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète. |
|
1 | Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète. |
2 | Le délai de recours est de dix jours contre: |
a | les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite; |
b | les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale; |
c | les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants92 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants93. |
d | les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets95. |
3 | Le délai de recours est de cinq jours contre: |
a | les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change; |
b | les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales. |
4 | Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national. |
5 | En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral. |
6 | ...96 |
7 | Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps. |
1.2. In der Beschwerde ist in Auseinandersetzung mit den Erwägungen des angefochtenen Entscheids in gedrängter Form darzulegen, welche Rechte der Beschwerde führenden Person durch das kantonale Gericht verletzt worden sind (Art. 42 Abs. 2
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. |
|
1 | Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. |
2 | Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16 |
3 | Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision. |
4 | En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement: |
a | le format du mémoire et des pièces jointes; |
b | les modalités de la transmission; |
c | les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18 |
5 | Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération. |
6 | Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération. |
7 | Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable. |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
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1 | Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
2 | Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant. |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation: |
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a | du droit fédéral; |
b | du droit international; |
c | de droits constitutionnels cantonaux; |
d | de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires; |
e | du droit intercantonal. |
entscheidend sein kann (Art. 97 Abs. 1
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause. |
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1 | Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause. |
2 | Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89 |
Die Eingabe des Beschwerdeführers vermag diesen Anforderungen über weite Strecken nicht zu genügen. Dies gilt namentlich hinsichtlich der ausführlichen allgemeinen rechtlichen Erörterungen ohne Bezug zum angefochtenen Entscheid (z.B. zur Bildung des Spruchkörpers des Bundesgerichts). Den Begründungsanforderungen vermag die Beschwerde insbesondere auch insoweit nicht zu genügen, als der Beschwerdeführer im Zusammenhang mit der Rüge der Verletzung von Art. 34
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IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) CEDH Art. 34 Requêtes individuelles - La Cour peut être saisie d'une requête par toute personne physique, toute organisation non gouvernementale ou tout groupe de particuliers qui se prétend victime d'une violation par l'une des Hautes Parties contractantes des droits reconnus dans la Convention ou ses protocoles. Les Hautes Parties contractantes s'engagent à n'entraver par aucune mesure l'exercice efficace de ce droit. |
1.3. Die Beschwerde ist nur im Rahmen des Streitgegenstands zulässig. Gegenstand des Beschwerdeverfahrens vor Bundesgericht kann nur sein, was bereits Gegenstand des vorinstanzlichen Verfahrens war (BGE 142 I 155 E. 4.4.2 S. 156). Thema des vorinstanzlichen Verfahrens waren der Ausstand der Präsidentin des Familiengerichts und der Mitglieder der Kammer für Kindes- und Erwachsenenschutz des Obergerichts sowie eine Rechtsverzögerung bzw. Rechtsverweigerung im Zusammenhang mit dem Auskunftsgesuch vom 13. Januar 2015 (vgl. vorne Bst. B und hinten E. 6.2). Nicht Gegenstand des Verfahrens vor dem Obergericht waren demgegenüber der Ausstand weiterer Mitglieder des Familiengerichts, die Errichtung der Vertretungsbeistandschaft über den Beschwerdeführer, die Aufsicht über das Familiengericht sowie die Haftung des Kantons Aargau. Auf die Beschwerde ist auch insoweit nicht einzutreten, als sie sich auf diese Themen bezieht.
2.
2.1. Der Beschwerdeführer rügt zahlreiche Verletzungen des Anspruchs auf rechtliches Gehör (Art. 29 Abs. 2
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SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
|
1 | Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
2 | Les parties ont le droit d'être entendues. |
3 | Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert. |
2.2. Der Anspruch auf rechtliches Gehör verlangt, dass das Gericht die Vorbringen der vom Entscheid in ihrer Rechtsstellung betroffenen Person tatsächlich hört, prüft und in der Entscheidfindung berücksichtigt. Daraus folgt die Verpflichtung des Gerichts, seinen Entscheid zu begründen. Dabei ist es nicht erforderlich, dass es sich mit allen Parteistandpunkten einlässlich auseinandersetzt und jedes einzelne Vorbringen ausdrücklich widerlegt. Vielmehr kann es sich auf die für den Entscheid wesentlichen Punkte beschränken. Die Begründung muss so abgefasst sein, dass sich die betroffene Person über die Tragweite des Entscheids Rechenschaft geben und ihn in voller Kenntnis der Sache an die höhere Instanz weiterziehen kann. In diesem Sinne müssen wenigstens kurz die Überlegungen genannt werden, von denen sich das Gericht hat leiten lassen und auf die sich sein Entscheid stützt (BGE 140 II 262 E. 6.2 S. 274; 136 I 229 E. 5.2 S. 236; 134 I 83 E. 4.1 S. 88).
Der angefochtene Entscheid genügt diesen Anforderungen. Die Vorinstanz hat dargelegt, weshalb sie keine Befangenheit der Präsidentin des Familiengerichts feststellen konnte und weshalb dem Familiengericht auch keine Rechtsverweigerung oder -verzögerung vorzuwerfen ist. Weiter hat das Obergericht ausgeführt, warum auf das gegen die Mitglieder der Kammer für Kindes- und Erwachsenenschutz gestellte Ausstandsbegehren und auf weitere Anträge nicht einzutreten ist und dem Beschwerdeführer unter Abweisung des Gesuchs um unentgeltliche Rechtspflege die Kosten des Verfahrens aufzuerlegen sind. Dies ist ausreichend, damit der Beschwerdeführer den angefochtenen Entscheid sachgerecht anfechten konnte. Es war nicht notwendig, auf weitere Vorbringen einzugehen. Soweit der Beschwerdeführer mit den rechtlichen Würdigungen der Vorinstanz nicht einverstanden ist, ist die Begründetheit und nicht die Begründung des angefochtenen Erkenntnisses betroffen. Letzteres ist damit ausreichend begründet und Anzeichen, dass die Vorbringen des Beschwerdeführers ungenügend berücksichtigt worden wären, bestehen nicht. Eine Verletzung des Gehörsanspruchs kann damit nicht festgestellt werden.
2.3. Soweit die weiteren Ausführungen des Beschwerdeführers überhaupt nachvollziehbar sind und den Begründungsanforderungen genügen (vgl. vorne E. 1.2), lassen auch sie keine Gehörsverletzung erkennen.
3.
Der Beschwerdeführer setzt sich ausführlich mit der im angefochtenen Entscheid enthaltenen Rechtsmittelbelehrung auseinander und rügt diese als mangelhaft (vgl. Art. 112 Abs. 1 Bst. d
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 112 Notification des décisions - 1 Les décisions qui peuvent faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral sont notifiées aux parties par écrit. Elles doivent contenir: |
|
1 | Les décisions qui peuvent faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral sont notifiées aux parties par écrit. Elles doivent contenir: |
a | les conclusions, les allégués, les moyens de preuves offerts et les déterminations des parties lorsqu'elles ne résultent pas des pièces du dossier; |
b | les motifs déterminants de fait et de droit, notamment les dispositions légales appliquées; |
c | le dispositif; |
d | l'indication des voies de droit, y compris la mention de la valeur litigieuse dans les cas où la présente loi requiert une valeur litigieuse minimale. |
2 | Si le droit cantonal le prévoit, l'autorité peut notifier sa décision sans la motiver. Les parties peuvent alors en demander, dans les 30 jours, une expédition complète. La décision ne peut pas être exécutée avant que ce délai soit échu sans avoir été utilisé ou que l'expédition complète soit notifiée. |
3 | Si une décision attaquée ne satisfait pas aux exigences fixées à l'al. 1, le Tribunal fédéral peut soit la renvoyer à l'autorité cantonale en invitant celle-ci à la parfaire, soit l'annuler. |
4 | Dans les domaines où les autorités fédérales ont qualité pour recourir devant le Tribunal fédéral, le Conseil fédéral détermine quelles décisions les autorités cantonales doivent leur notifier. |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 49 Notification irrégulière - Une notification irrégulière, notamment en raison de l'indication inexacte ou incomplète des voies de droit ou de l'absence de cette indication si elle est prescrite, ne doit entraîner aucun préjudice pour les parties. |
4.
4.1. Der Beschwerdeführer beanstandet weiter, dass die Vorinstanz das gegen die Präsidentin des Familiengerichts gestellte Ausstandsgesuch abgewiesen hat. Die Präsidentin sei befangen, weil sie sein Auskunftsgesuch nicht behandelt habe. Ausserdem wirft der Beschwerdeführer ihr zahlreiche Fehler in der Führung der ihn betreffenden Verfahren vor.
4.2. Aus den von einer Gerichtsperson getroffenen Entscheidungen kann nach der Rechtsprechung grundsätzlich kein objektiver Verdacht der Voreingenommenheit abgeleitet werden. Weder prozessuale Fehler noch falsche materielle Entscheide vermögen im Allgemeinen den Verdacht der Befangenheit zu begründen. Anders verhält es sich nur, wenn besonders krasse oder wiederholte Irrtümer vorliegen, die als schwere Verletzung der Pflichten einer Gerichtsperson beurteilt werden müssen (BGE 116 Ia 135 E. 3a S. 138; 115 Ia 400 E. 3b S. 404; Urteile 5A 461/2016 vom 3. November 2016 E. 7.3; 5A 309/2016 vom 4. Oktober 2016 E. 4.2).
Eine solche Ausnahmesituation ist vorliegend nicht gegeben: Die weitschweifigen Vorbringen des Beschwerdeführers verweisen, soweit sie den Begründungsanforderungen zu genügen vermögen (vorne E. 1.2), einzig auf einfache prozessuale Fehler, nicht aber auf schwere Verletzungen der Pflichten einer Gerichtsperson. Sie sind daher zur Begründung einer Befangenheit der Präsidentin des Familiengerichts nicht geeignet und das Obergericht hat das Ausstandsgesuch zu Recht abgewiesen. Unter diesen Umständen braucht nicht weiter auf die Zuständigkeit zur Beurteilung das Ablehnungsbegehrens eingegangen zu werden (vgl. § 60c Abs. 1 des Einführungsgesetzes [des Kantons Aargau] vom 27. März 1911 zum Schweizerischen Zivilgesetzbuch und Partnerschaftsgesetz [EG ZGB; SAR 210.100] i.V.m. Art. 49
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SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors CPC Art. 49 Demande de récusation - 1 La partie qui entend obtenir la récusation d'un magistrat ou d'un fonctionnaire judiciaire la demande au tribunal aussitôt qu'elle a eu connaissance du motif de récusation. Elle doit rendre vraisemblables les faits qui motivent sa demande. |
|
1 | La partie qui entend obtenir la récusation d'un magistrat ou d'un fonctionnaire judiciaire la demande au tribunal aussitôt qu'elle a eu connaissance du motif de récusation. Elle doit rendre vraisemblables les faits qui motivent sa demande. |
2 | Le magistrat ou le fonctionnaire judiciaire concerné se prononce sur la demande de récusation. |
5.
5.1. Die Kammer für Kindes- und Erwachsenenschutz des Obergerichts hat sodann ein gegen sämtliche Mitglieder der Kammer gerichtetes Ausstandsbegehren als unzulässig beurteilt und ist nicht darauf eingetreten. Nach den nicht rechtsgenüglich bestrittenen Feststellungen des Obergerichts hat der Beschwerdeführer im vorinstanzlichen Verfahren als Ablehnungsgrund lediglich die Mitwirkung an früheren Entscheiden zu seinen Ungunsten geltend gemacht. Diese Mitwirkung allein bildet für sich genommen keinen Ausstandsgrund (BGE 114 Ia 278 E. 1 S. 278 f.; Urteil 6B 1297/2016 vom 6. Dezember 2016 E. 5). Da sich das gegen die ganze Kammer gerichtete Ausstandsbegehren von vornherein als offensichtlich unzulässig bzw. unbegründet erwies, ist das Vorgehen der Vorinstanz nicht zu beanstanden (BGE 129 III 445 E. 4.2.2 S. 464 f.; 114 Ia 278 E. 1 S. 278 f.).
5.2. Vor Bundesgericht lehnt der Beschwerdeführer die Mitglieder der Kammer für Kindes- und Erwachsenenschutz aufgrund deren Verhaltens in den ihn betreffenden Verfahren und, im Falle des Präsidenten, aufgrund einer allfälligen Verwandtschaft als befangen ab. Dieses Gesuch ist insoweit zulässig, als die Ausstandsgründe nicht bereits früher vorgebracht werden konnten; so wenn erst der angefochtene Entscheid Anlass zur Ablehnung gegeben hat (vgl. BGE 140 I 271 E. 8.4.3 S. 275; 139 III 120 E. 2 S. 121 f. und E. 3.2.1 S. 124; 466 E. 3.4 S. 468 f.). Auch in diesem Zusammenhang verweist der Beschwerdeführer, soweit nachvollziehbar, freilich einzig auf (angebliche) einfache prozessuale Fehler der abgelehnten Mitglieder der Kammer. Seine Ausführungen zu einer möglichen Verwandtschaft zwischen ihm und dem Präsidenten der Kammer für Kindes- und Erwachsenenschutz sind sodann blosse Spekulationen. Soweit auf das Ausstandsgesuch einzutreten ist, erweist es sich daher als unbegründet (vgl. auch vorne E. 4.2).
6.
6.1. Das Obergericht hat die Eingabe vom 8. Februar 2016 als Rechtsverweigerungs- bzw. Rechtsverzögerungsbeschwerde entgegengenommen und abgewiesen. Der Beschwerdeführer habe am 13. Januar 2015 um Auskunft über gegen ihn ergriffene Massnahmen ersucht. Mit Beschluss vom 22. Januar 2015 habe das Familiengericht dem Beschwerdeführer in Aussicht gestellt, ihn zu verbeiständen (vgl. vorne Bst. A). Damit sei dem Beschwerdeführer implizit mitgeteilt worden, dass noch keine Massnahme ergriffen worden, eine solche aber absehbar sei. Das Auskunftsgesuch sei damit abschlägig behandelt worden.
6.2. Der Beschwerdeführer wirft dem Obergericht vor, er habe gar keine Rechtsverweigerungs- oder Rechtsverzögerungsbeschwerde erhoben, sondern (inhaltlich) die Verletzung der Auskunftspflicht gerügt. Er selbst führt auf S. 52 der Beschwerde allerdings aus, dem Familiengericht sei "verfassungsrechtlich" eine Rechtsverweigerung vorzuwerfen. Der Beschwerdeführer widerspricht sich damit selbst. Seine Ausführungen sind ohnehin aktenwidrig: Im vorinstanzlichen Verfahren hat der Beschwerdeführer beantragt, es sei "Rechtsverweigerung oder -verzögerung festzustellen und die Angelegenheit [an das Familiengericht] zurückzuweisen". Ausserdem sei die Präsidentin des Familiengerichts anzuweisen, ihm "Auskunft über getroffene Massnahmen zu erteilen". Zur Begründung führte der Beschwerdeführer aus, ihm werde "eine Auskunft über getroffene Massnahmen ohne einen Entscheid durch Untätigkeit verweigert". Die Präsidentin des Familiengerichts habe das Auskunftsgesuch "nicht erfüllt und sich dazu auch in keiner Weise vernehmen lassen" (Gesuch vom 8. Februar 2015, Rechtsbegehren Ziffer 1 und 2 sowie S. 2). Damit ist nicht zu beanstanden, dass die Vorinstanz die Eingabe des Beschwerdeführers als Rechtsverweigerungs- oder Rechtsverzögerungsbeschwerde
behandelt hat.
6.3. Das Obergericht hat die Beschwerde unter Hinweis auf den Beschluss vom 22. Januar 2015 abgewiesen, in welchem dem Beschwerdeführer die Errichtung einer Beistandschaft in Aussicht gestellt wurde (vgl. E. 6.1 hiervor). Eine förmliche Behandlung des Auskunftsersuchens liegt hierin nicht. Aus dem Beschluss des Familiengerichts hat sich allenfalls implizit ergeben, dass (noch) keine Massnahme ergriffen worden ist. Der Beschwerdeführer hat aber jedenfalls im Laufe des vorliegenden Verfahrens die gewünschte Antwort erhalten (vgl. angefochtener Entscheid, E. 2 S. 4), sodass sich Weiterungen zum Auskunftsbegehren erübrigen. Der Einwand des Beschwerdeführers, das Gesuch habe einzig durch die Präsidentin des Familiengerichts, nicht jedoch durch das Gericht als solches beantwortet werden dürfen, ist nicht ausreichend begründet. Der Beschwerdeführer zeigt nicht auf, welche kantonale Vorschrift über die (funktionelle) Zuständigkeit willkürlich angewendet worden sein könnte (vgl. vorne E. 1.2).
7.
7.1. Der Beschwerdeführer beanstandet weiter, dass ihm die Kosten des vorinstanzlichen Verfahrens auferlegt wurden und ihm das Obergericht keine Parteientschädigung zugesprochen hat.
7.2. Nach dem angefochtenen Entscheid ist der Beschwerdeführer vollständig unterlegen. Das Obergericht hat die beanstandete Kosten- und Entschädigungsregelung in Anwendung von § 65a Abs. 4 EG ZGB i.V.m. Art. 106
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SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors CPC Art. 106 Règles générales de répartition - 1 Les frais sont mis à la charge de la partie succombante. La partie succombante est le demandeur lorsque le tribunal n'entre pas en matière et en cas de désistement d'action; elle est le défendeur en cas d'acquiescement. |
|
1 | Les frais sont mis à la charge de la partie succombante. La partie succombante est le demandeur lorsque le tribunal n'entre pas en matière et en cas de désistement d'action; elle est le défendeur en cas d'acquiescement. |
2 | Lorsqu'aucune des parties n'obtient entièrement gain de cause, les frais sont répartis selon le sort de la cause. |
3 | Lorsque plusieurs personnes participent au procès en tant que parties principales ou accessoires, le tribunal détermine la part de chacune aux frais du procès. Il peut les tenir pour solidairement responsables. |
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SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 450f - En outre, si les cantons n'en disposent pas autrement, les dispositions de la procédure civile s'appliquent par analogie. |
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SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 12 Droit d'obtenir de l'aide dans des situations de détresse - Quiconque est dans une situation de détresse et n'est pas en mesure de subvenir à son entretien a le droit d'être aidé et assisté et de recevoir les moyens indispensables pour mener une existence conforme à la dignité humaine. |
7.3. Auf die Beschwerde ist sodann insoweit nicht einzutreten, als der Beschwerdeführer die fehlerhafte Anwendung von Art. 106
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SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors CPC Art. 106 Règles générales de répartition - 1 Les frais sont mis à la charge de la partie succombante. La partie succombante est le demandeur lorsque le tribunal n'entre pas en matière et en cas de désistement d'action; elle est le défendeur en cas d'acquiescement. |
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1 | Les frais sont mis à la charge de la partie succombante. La partie succombante est le demandeur lorsque le tribunal n'entre pas en matière et en cas de désistement d'action; elle est le défendeur en cas d'acquiescement. |
2 | Lorsqu'aucune des parties n'obtient entièrement gain de cause, les frais sont répartis selon le sort de la cause. |
3 | Lorsque plusieurs personnes participent au procès en tant que parties principales ou accessoires, le tribunal détermine la part de chacune aux frais du procès. Il peut les tenir pour solidairement responsables. |
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SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors CPC Art. 107 Répartition en équité - 1 Le tribunal peut s'écarter des règles générales et répartir les frais selon sa libre appréciation dans les cas suivants: |
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1 | Le tribunal peut s'écarter des règles générales et répartir les frais selon sa libre appréciation dans les cas suivants: |
a | le demandeur obtient gain de cause sur le principe de ses conclusions mais non sur leur montant, celui-ci étant tributaire de l'appréciation du tribunal ou difficile à chiffrer; |
b | une partie a intenté le procès de bonne foi; |
c | le litige relève du droit de la famille; |
d | le litige relève d'un partenariat enregistré; |
e | la procédure est devenue sans objet et la loi n'en dispose pas autrement; |
f | des circonstances particulières rendent la répartition en fonction du sort de la cause inéquitable. |
1bis | En cas de rejet d'une action du droit des sociétés en paiement à la société, le tribunal peut répartir les frais entre la société et le demandeur selon son appréciation.41 |
2 | Les frais judiciaires qui ne sont pas imputables aux parties ni aux tiers peuvent être mis à la charge du canton si l'équité l'exige. |
8.
8.1. Die Beschwerde ist damit unbegründet und abzuweisen, soweit auf sie einzutreten ist. Der angefochtene Entscheid erweist sich nach dem Ausgeführten entgegen der Ansicht des Beschwerdeführers auch nicht als nichtig (vgl. zur Nichtigkeit BGE 138 II 501 E. 3.1 S. 503 f.).
8.2. Bei diesem Ausgang des Verfahrens wird der Beschwerdeführer kostenpflichtig (Art. 66 Abs. 1
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
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1 | En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
2 | Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis. |
3 | Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés. |
4 | En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours. |
5 | Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement. |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe. |
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1 | Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe. |
2 | En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige. |
3 | En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles. |
4 | L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie. |
5 | Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer. |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe. |
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1 | Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe. |
2 | En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige. |
3 | En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles. |
4 | L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie. |
5 | Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer. |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens. |
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1 | Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens. |
2 | Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires. |
3 | La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies. |
4 | Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire. |
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Die Beschwerde wird abgewiesen, soweit darauf eingetreten wird.
2.
Das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege wird abgewiesen.
3.
Die Gerichtskosten von Fr. 2'000.-- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.
4.
Es wird keine Parteientschädigung zugesprochen.
5.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Obergericht des Kantons Aargau, Kammer für Kindes- und Erwachsenenschutz, schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 11. Januar 2017
Im Namen der II. zivilrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: von Werdt
Der Gerichtsschreiber: Sieber