B-7253/2015 - 2016-08-09 - Professioni mediche - examen fédéral de médecine humaine

Bundesverwaltungsgericht
Tribunal administratif fédéral
Tribunale amministrativo federale
Tribunal administrativ federal

Cour II

B-7253/2015

Arrêt du 9 août 2016

Pascal Richard (président du collège),

Composition Ronald Flury, Pietro Angeli-Busi, juges,

Muriel Tissot, greffière.

X._______,
Parties
recourant,

contre

Commission d'examen de médecine humaine,

Office fédéral de la santé publique OFSP,

3003 Berne,

autorité inférieure.

Objet Examen fédéral de médecine humaine.

Faits :

A.
X._______ (ci-après : le recourant) s'est présenté à l'examen fédéral de médecine humaine à l'été 2015 à V._______. Il y a passé l'épreuve pratique standardisée (ou épreuve Clinical Skills) le 2 septembre 2013.

B.
Par décision du 2 octobre 2015, notifiée le 14 octobre 2015, la Commission d'examen de médecine humaine (ci-après : l'autorité inférieure ou la commission d'examen) a communiqué au recourant que, ayant échoué à l'épreuve pratique standardisée, il n'avait pas réussi l'examen fédéral de médecine humaine. Elle indique en outre que seule l'épreuve échouée doit être répétée.

C.
Le 3 novembre 2015, le recourant a consulté, auprès de l'autorité inférieure, les feuilles de critères d'évaluation (ou check lists) relatives à son épreuve pratique standardisée.

D.
Par écritures du 10 novembre 2015, le recourant a formé recours contre la décision précitée auprès du Tribunal administratif fédéral en concluant principalement à sa réforme. Subsidiairement, il requiert que l'autorité inférieure soit enjointe de lui permettre de consulter convenablement le dossier. A titre liminaire, il se plaint d'une violation de son droit d'être entendu en tant que l'autorité inférieure ne lui a pas assuré un accès suffisant au dossier. Il allègue que, n'ayant droit qu'à trente-six minutes pour consulter les check lists d'examen, il n'a pas pu prendre connaissance de toutes les remarques et relever tous les éléments méritant un éclaircissement. Il en déduit ne pas être en mesure de bien comprendre les raisons de son échec à l'examen. Il ajoute que l'échelle des points n'était pas mentionnée dans les comptes rendus consultés, de sorte qu'aucun contrôle de la comptabilisation des points n'a été possible. Au fond, le recourant conteste un certain nombre de corrections ; il estime tout d'abord avoir trouvé la majorité des réponses (items) relatives aux anamnèses mais fait valoir ne pas avoir pu vérifier s'il avait obtenu un nombre de points proportionnel. De même, concernant le domaine Communication, il indique avoir obtenu de bonnes remarques dans dix des douze cas. Il expose ensuite que, pour les patients simulés "Renault" et "Di Lauro", la communication n'a, selon lui, pas posé problème ; il ajoute que l'évaluation "Anamnèse, status, management" (ASM) a influencé la notation de la Communication alors que l'évaluation de l'une ne devrait pas influer sur l'autre. Il soulève également que les examinateurs n'ont pas pris en compte tous les éléments soulevés lors de l'examen ; à ce propos, il affirme notamment avoir indiqué l'item "fièvre" lors de la consultation du patient simulé "Ammann", sans que cela ne soit relevé par l'expert ; d'autres éléments n'auraient pas non plus été relevés ; il peine toutefois à en fournir une liste exhaustive au vu du temps très limité dont il a bénéficié pour consulter les procès-verbaux. Il signale également ne pas avoir compris qu'il était tenu d'évoquer à haute voix tous les éléments inhérents à la consultation. A cet égard, il aurait dû obtenir l'item "hospitalisation" dans le cas "Blum", dès lors que c'est ce qu'il entendait dire en indiquant qu'il voulait parler de l'état inquiétant du patient avec son responsable. Aussi, il soutient qu'il aurait pu obtenir plus de points si les consignes avaient été plus claires. Enfin, le recourant se dit surpris d'avoir échoué, ce résultat étant en complète contradiction avec les rapports de stage qu'il produit en annexe au recours.

E.
Dans sa réponse du 14 janvier 2016, l'autorité inférieure conclut au rejet du recours. Concernant la violation du droit d'être entendu du recourant, elle précise que les modalités de consultation imposées à celui-ci sont conformes à l'art. 56 de la loi fédérale sur les professions médicales universitaires ainsi qu'à la jurisprudence du Tribunal administratif fédéral, qui a jugé suffisante une consultation de trois minutes en moyenne par station. De plus, le recourant a été informé de ces conditions par courriel en date du 28 octobre 2015. Elle conclut dès lors au rejet de la requête tendant à une nouvelle consultation des épreuves. S'agissant des cinq points contestés par le recourant, l'autorité inférieure expose en substance que, lors de l'épreuve pratique structurée Clinical Skills, sont évaluées les prestations du candidat dans les domaines ASM (pondéré à 75%) et Communication (pondéré à 25%), que cet examen consiste en un parcours de douze stations, que les examinateurs - comprenant des experts cliniques, des spécialistes en méthodologie de l'"Institut für medizinische Lehre" (IML) et des représentants des cinq facultés de médecines et de la médecine générale dûment formés - évaluent l'épreuve au moyen de critères prédéfinis et que cette méthode est à l'heure actuelle la plus impartiale et la plus fiable. Elle mentionne également que le recourant a été évalué dans les rubriques "incompétent" ou "limite" huit fois pour l'ASM et 5 fois pour la Communication et qu'il a comptabilisé un nombre de points insuffisant dans sept des douze stations de l'examen. En particulier, la commission d'examen affirme que l'avis des experts contredit les allégations du recourant quant au nombre d'items corrects, que la prestation à la station "Renault" a été confirmée "limite", que, s'agissant de la station "Di Lauro", le recourant ne s'est pas renseigné sur le début et l'évolution de la fièvre et que l'examen médical du patient "Blum" a été effectué de manière insuffisante, ce qui n'a pas permis d'apprécier le caractère urgent du cas. Enfin elle indique que les stages effectués par le recourant n'ont aucune influence sur la prestation présentée lors de l'examen.

F.

F.a L'autorité inférieure, sur invitation du tribunal, a fourni le 11 février 2016 des informations complémentaires sur le processus d'évaluation d'un candidat et la méthode de calcul du seuil de réussite, ainsi que des annexes indiquant les points obtenus par le recourant pour chaque station. Elle rappelle d'abord que le dépouillement et l'évaluation de l'épreuve Clinical Skills sont décrits au chiffre 4.2 des exigences et au chiffre 4.22 des directives de la Commission d'examen de médecine humaine concernant notamment l'orientation du contenu, le nombre de questions, de tâches à résoudre et de stations, l'étendue de l'examen, la durée, le déroulement, le dépouillement et l'évaluation, l'instruction des candidats ainsi que les moyens auxiliaires autorisés (ci après : les directives). Elle explique que, pour chaque item, un nombre de points ainsi qu'une pondération sont fixés. Dans chaque cas, sur la base de la règle d'évaluation, les critères d'évaluation sont pondérés de manière différente, de sorte qu'on ne peut pas déduire qu'un item est égal à un point. Enfin, elle expose que le seuil de réussite peut être calculé selon les méthodes internationalement établies intitulées "groupe borderline" et "régression borderline". En plus de l'évaluation par les critères expliquée précédemment, le calcul prend en compte une évaluation globale allant de 1 à 5 pour chaque domaine de chaque station ; la notation 2, intitulée "limite" comprend les candidats étant à la limite de l'incompétence claire. La méthode "régression borderline" consiste à calculer une régression linéaire pour chaque station et chaque domaine au moyen des prestations de tous les candidats et d'y ajouter la valeur 2 de l'évaluation globale. La seconde méthode intitulée "groupe borderline" consiste à calculer la moyenne de points des candidats ayant obtenu l'évaluation globale 2.

F.b Les 26 février et 2 mars 2016, le recourant s'est plaint des restrictions imposées à la consultation des pièces du dossier, de l'attitude de l'autorité inférieure ainsi que de la lenteur de la procédure. Il demande qu'aucune autre prolongation de délai ne soit accordée à l'autorité inférieure.

F.c Sur nouvelle invitation du tribunal, l'autorité inférieure a transmis, en date du 15 mars 2016, un complément d'informations contenant, en annexe, un aperçu des résultats du recourant pour chaque poste ainsi qu'un support informatique renfermant le détail de chaque critère d'évaluation. L'autorité explicite la façon dont les documents sont présentés.

F.d Par courrier du 22 mars 2016, le recourant s'est encore plaint du manque de coopération de l'autorité inférieure pour expliquer la méthode de calcul des résultats. Il a enfin protesté contre le fait de devoir faire intégralement confiance à des logiciels informatiques pour la notation des épreuves et requis que les frais de la procédure soient mis à la charge de l'autorité inférieure.

F.e Sur invitation expresse du tribunal, l'autorité inférieure a confirmé, par courrier du 23 mars 2016, que les check lists étaient remplies à l'aide d'une tablette numérique et que les résultats étaient obtenus et vérifiés par des logiciels informatiques. Elle a ajouté que la seule intervention de l'IML consistait en l'addition des points totaux obtenus pour chaque station, de même que celle des seuils de réussite.

G.
Le 24 mars 2016, le recourant a transmis sa réplique et confirmé ses conclusions. S'agissant de la violation du droit d'être entendu, il expose en substance que, dans la mesure où la méthode de calcul des résultats n'est toujours pas éclaircie, les trente six minutes dont il a disposé pour consulter son examen étaient insuffisantes. Sur le fond, il allègue, concernant le cas "Renault", que la commission d'examen ne s'est pas déterminée sur le nombre de points attribués dans le domaine Communication mais s'est limitée à rétorquer que l'appréciation avait été jugée "limite" ; de même, pour le patient simulé "Di Lauro", elle ne s'est pas donnée la peine de répondre. Pour le cas "Ammann", il soutient avoir droit aux points pour l'item "fièvre" et allègue que la commission d'examen s'éloigne de la check list en tenant compte du début et de l'évolution de la fièvre. Selon lui, ces critères sont pris en compte dans d'autres aspects de la notation. Quant au patient "Blum", le recourant expose ne pas comprendre l'autorité inférieure lorsqu'elle soutient qu'il n'a pas su apprécier le caractère urgent du cas. Selon lui, relever l'état inquiétant et prévenir son responsable, atteste que l'urgence de la situation a bien été constatée. Il rappelle enfin que le numerus clausus n'est plus d'actualité dans les filières de médecine et qu'il importe peu que 875 candidats aient mieux réussi que lui.

H.
Par duplique du 22 avril 2016, l'autorité inférieure a maintenu ses conclusions. A titre liminaire, elle rappelle qu'à l'occasion de chaque recours, la commission d'examen fait un contrôle technique conforme au chiffre 6.1 des exigences afin de s'assurer de la transcription correcte des résultats, que la consultation des pièces de l'examen telle qu'accordée au recourant est conforme à la jurisprudence du Tribunal administratif fédéral et qu'il n'y a jamais eu de numerus clausus s'agissant de l'examen de médecine humaine contrairement à l'admission dans certaines facultés de médecine. Elle expose encore que l'épreuve Clinical Skills représente le volet structuré et uniformisé sur tout le territoire suisse de l'examen fédéral. Conformément à l'art. 10 al. 3 de l'ordonnance concernant les examens fédéraux des professions médicales universitaires, les examinateurs sont des patriciens ou des enseignants universitaires dûment formés à l'utilisation du système de check lists. Concernant les cas "Renault" et "Di Lauro", la commission d'examen précise que les questions portant sur le début, l'évolution et le type d'un symptôme sont prises en compte dans le domaine ASM. Elle soutient également que les critères du début et de l'évolution de la fièvre dans le cas "Ammann" n'ont pas été évoqués. Enfin, s'agissant du cas "Blum", l'autorité inférieure maintient que le recourant aurait dû reconnaître l'urgence du cas et ordonner des mesures immédiates. En l'occurrence, selon la commission d'examen, il fallait ordonner un CT scan (computerized tomograhy) du crâne, une hospitalisation du patient, une convocation urgente du neurochirurgien ou neurologue et une thérapie antidouleur. Les deux dernières mesures n'ont pas été prescrites par le recourant. De plus, il a omis ou effectué de manière lacunaire les examens primordiaux, de sorte qu'une appréciation médicale adéquate de la situation n'était pas possible. En tant que cas très urgent, il aurait dû aviser le médecin spécialiste de son propre chef sans passer par son supérieur.

I.
Par courrier du 27 avril 2016, le recourant a fait part de ses ultimes remarques.

J.
Sur invitation du tribunal, l'autorité inférieure a transmis les versions 2015 des exigences, des directives et du document intitulé « Informations destinées aux candidats de l'examen fédéral en médecine humaine ».

Les arguments avancés de part et d'autre au cours de la procédure seront repris plus loin dans la mesure où cela se révèle nécessaire.

Droit :

1.
Le Tribunal administratif fédéral est compétent pour statuer sur le présent recours (cf. art. 31 , 32 et 33 let. d LTAF et art. 5 al. 1 let. a PA). La qualité pour recourir doit être reconnue au recourant (cf. art. 48 al. 1 PA). Les autres conditions de recevabilité sont en outre respectées (cf. art. 50 , 52 al. 1 et 63 al. 4 PA).

Le recours est ainsi recevable.

2.
Conformément à l'art. 49 PA, le recourant peut invoquer la violation du droit fédéral, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation, la constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents et l'inopportunité de la décision attaquée. Toutefois, selon une jurisprudence constante, les autorités de recours appelées à statuer en matière d'examens observent une certaine retenue en ce sens qu'elles ne s'écartent pas sans nécessité des avis des experts et des examinateurs sur des questions qui, de par leur nature, ne sont guère ou que difficilement contrôlables (cf. ATF 121 I 225 consid. 4b, 118 Ia 488 consid. 4c ; ATAF 2008/14 consid. 3.1 ; Herbert Plotke, Schweizerisches Schulrecht, 2e éd., Berne 2003, p. 722 ss). En effet, l'évaluation des épreuves requiert le plus souvent des connaissances particulières dont l'autorité de recours ne dispose pas (cf. ATF 118 Ia 488 consid. 4c). De plus, de par leur nature, les décisions en matière d'examens ne se prêtent pas bien à un contrôle judiciaire étant donné que l'autorité de recours ne connaît pas tous les facteurs d'évaluation et n'est, en règle générale, pas à même de juger de la qualité ni de l'ensemble des épreuves du recourant ni de celles des autres candidats. Un libre examen des décisions en matière d'examens pourrait ainsi engendrer des inégalités de traitement (cf. ATAF 2007/6 consid. 3 et réf. cit. ; JAAC 65.56 consid. 4).

La retenue dans le pouvoir d'examen n'est toutefois admissible qu'à l'égard de l'évaluation proprement dite des prestations. En revanche, dans la mesure où le recourant conteste l'interprétation et l'application de prescriptions légales ou s'il se plaint de vices de procédure, l'autorité de recours doit examiner les griefs soulevés avec pleine cognition, sous peine de déni de justice formel. Se rapportent à des questions de procédure, tous les griefs qui concernent la façon dont l'examen ou son évaluation se sont déroulés (cf. ATF 106 Ia 1/JdT 1982 I 227 consid. 3c ; ATAF 2008/14 consid. 3.3, 2007/6 consid. 3 et réf. cit. ; Plotke, op. cit., p. 725 ss ; Patricia Egli, Gerichtlicher Rechtsschutz bei Prüfungsfällen : Aktuelle Entwicklungen, in : Schweizerisches Zentralblatt für Staats- und Verwaltungsrecht [ZBl] 112/2011, p. 538 ss).

3.
La loi fédérale du 23 juin 2006 sur les professions médicales universitaires (LPMéd, RS 811.11), dans le but de promouvoir la santé publique, encourage notamment la qualité de la formation universitaire dans le domaine de la médecine humaine (art. 1 al. 1 LPMéd). L'art. 14 LPMéd dispose que la formation universitaire s'achève par la réussite de l'examen fédéral (al. 1). Celui-ci doit notamment permettre de déterminer si les étudiants possèdent les connaissances, les aptitudes, les capacités, les compétences sociales et les comportements nécessaires à l'exercice de la profession médicale choisie (al. 2 let. a).

3.1 Chargé d'adopter le règlement d'examen y relatif (cf. art. 13 al. 1 LPMéd), le Conseil fédéral a arrêté l'ordonnance du 26 novembre 2008 concernant les examens fédéraux des professions médicales universitaires (Ordonnance concernant les examens LPMéd, RS 811.113.3). Celle-ci prévoit notamment que l'examen fédéral peut se composer d'une ou plusieurs épreuves (cf. art. 5 al. 1 1ère phrase). Les mentions «réussie» ou «non réussie» sont utilisées pour évaluer chaque épreuve (art. 5 al. 2). L'examen fédéral est réputé réussi lorsque chaque épreuve porte la mention «réussie » (art. 5 al. 3). Seules les épreuves qui ont été évaluées comme étant «non réussies» doivent être répétées (art. 18 al. 2).

3.2 En application de l'art. 4 al. 1 de dite ordonnance, qui dispose que le Département fédéral de l'intérieur DFI définit, après avoir consulté la section "formation universitaire" de la Commission des professions médicales (MEBEKO), les principes et les modalités des différentes formes d'examen, celui-ci a adopté l'ordonnance du 1er juin 2011 concernant la forme des examens fédéraux des professions médicales universitaires (Ordonnance concernant la forme des examens, RS 811.113.32). Celle-ci prévoit cinq formes d'examen, dont l'examen pratique structuré, lequel consiste en des exercices pratiques, à effectuer par exemple sur des patients réels ou standardisés, ou encore sur des mannequins (art. 13 al. 1). Chaque examen pratique structuré se compose d'au moins dix stations (art. 14 al. 1 1ère phrase). A chaque station, un examinateur évalue la performance, pendant ou après l'examen, sur la base de critères d'évaluation prédéfinis présentés sous la forme d'une liste de contrôle. A chaque station, l'évaluation est faite par un autre examinateur (art. 4 al. 2 ). Pour chaque examen, les commissions d'examen fixent la structure de la liste de contrôle (art. 14 al. 3 ).

3.3 L'ordonnance concernant les examens LPMéd prévoit également que la section "formation universitaire" de la MEBEKO fixe, sur proposition de la commission d'examen, le contenu et la forme de l'examen fédéral pour chaque profession médicale universitaire et définit, pour chaque épreuve, les conditions que les candidats doivent remplir pour que les épreuves soient réputées réussies (cf. art. 3 al. 2, 4 al. 2 et 5 al. 5 1ère phrase).

3.4 Fondée sur ce qui précède, la Commission d'examen de médecine humaine a édicté diverses réglementations relatives à l'examen fédéral de médecine humaine, valables pour l'année d'examen 2015 et approuvées par la MEBEKO, section "formation universitaire". S'agissant de l'épreuve Clinical Skills en particulier, elles indiquent que celle-ci permet de tester la capacité de communication, les aptitudes pratiques et l'application des connaissances. Dite épreuve porte sur l'ensemble du spectre des problèmes de médecine humaine. Les problèmes choisis sont surtout des problèmes récurrents et/ou qui nécessitent un diagnostic et une thérapie adéquats et rapides. L'épreuve consiste en un parcours de douze stations, de 15 minutes chacune. A chaque station, un acteur ou une actrice (ci après : le patient standardisé) joue le rôle du patient, sur lequel le candidat exécute une activité clinique : anamnèse - examen clinique (status) - management (autres démarches : investigations supplémentaires, thérapies, etc.) (ci-après : domaine ASM) et une activité de communication (ci après : domaine Communication). Les tâches à résoudre sont affichées à la porte de la salle d'examen. Une copie des tâches à résoudre est disponible pour les candidats dans la salle d'examen. Cette activité clinique fait l'objet d'une évaluation écrite (à l'aide d'une liste de contrôle informatisée) par un examinateur. L'évaluation du domaine ASM se fonde sur des critères adaptés au cas de la station, celle du domaine Communication se base à toutes les stations sur les mêmes critères. Les postes, tâches à résoudre ou critères d'évaluation qui font apparaître une irrégularité manifeste sur le fond ou la forme, dépassent nettement le niveau de formation ou vont clairement à l'encontre de l'objectif d'une différenciation fiable des performances, ne sont pas pris en considération pour l'évaluation. Les examinateurs portent deux appréciations globales par station et candidat : l'une pour la prestation réalisée sur le plan clinique pratique, la seconde pour les compétences démontrées en matière de communication (p. ex. : prestation bonne, suffisante, tout juste suffisante, insuffisante ou assurément insuffisante). Ces appréciations globales forment la base de calcul du seuil de réussite.

4.
Le recourant se plaint tout d'abord d'une violation de son droit d'être entendu en tant que l'autorité inférieure a limité de manière excessive son droit à la consultation des pièces de son dossier d'examen. Dès lors qu'il s'agit d'un grief de nature formelle, il convient de l'examiner en premier lieu et avec une pleine cognition (cf. consid. 2).

4.1

4.1.1 Le droit d'être entendu découlant de l'art. 29 al. 2 Cst. comprend en particulier le droit pour le justiciable de s'expliquer avant qu'une décision ne soit prise à son détriment, de fournir des preuves quant aux faits de nature à influer sur la décision, d'avoir accès au dossier, de participer à l'administration des preuves, d'en prendre connaissance et de se déterminer à leur propos (cf. ATF 135 II 286 consid. 5.1 ; 135 I 187 consid. 2.2 ; 129 II 497 consid. 2.2) ; il implique également pour l'autorité l'obligation de motiver sa décision (cf. ATF 133 III 439 consid. 3.3).

Le droit pour l'intéressé de prendre connaissance du dossier est concrétisé, s'agissant de la procédure administrative, aux art. 26 ss PA. Aux termes de l'art. 26 al. 1 PA, la partie ou son mandataire a le droit de consulter les pièces relatives à la procédure la concernant au siège de l'autorité appelée à statuer ou à celui d'une autorité cantonale désignée par elle, de prendre des notes et de faire des photocopies, pour autant qu'il n'en résulte pas une charge de travail excessive pour l'autorité (cf. ATF 131 V 35 consid. 4.2) ; cela comprend notamment tous les actes servant de moyens de preuve (let. b). Il appartient aux parties de formuler une requête en ce sens, l'autorité inférieure n'étant pas tenue de les inviter spontanément à consulter les pièces (cf. Bernhard Waldmann/ Magnus Oeschger, in : Waldmann/Weissenberger [éd.], Praxiskommentar zum Bundesgesetz über das Verwaltungsverfahren, Zurich/Bâle/Genève 2009, n° 69 ad art. 26 PA et réf. cit. ; Stephan C. Brunner, in : Auer/Müller/Schindler, Kommentar zum Bundesgesetz über das Verwaltungsverfahren [VwVG], Zurich/St-Gall 2008, n° 44 ad art. 26 PA).

4.1.2 Les motifs de limitation ou de refus de l'accès au dossier sont prévus à l'art. 27 PA. Selon celui-ci, l'autorité ne peut refuser la consultation des pièces que si : des intérêts publics importants de la Confédération ou des cantons, en particulier la sécurité intérieure ou extérieure de la Confédération, exigent que le secret soit gardé ; des intérêts privés importants, en particulier ceux de parties adverses, exigent que le secret soit gardé ; ou encore que l'intérêt d'une enquête officielle non encore close l'exige.

En outre, l'art. 56 LPMéd prévoit qu'afin de garantir la confidentialité des épreuves d'examens dans les professions médicales, la remise des dossiers d'examen peut être refusée, la production de copies ou de doubles interdite et la durée de consultation des dossiers restreinte. La disposition précitée concrétise le résultat de la pesée des intérêts entre d'une part, l'intérêt public à garder secrètes les questions d'examen (cf. Bulletin officiel de l'Assemblée fédéral [BO] 2006 E 84 Forster-Vannini) et, d'autre part, le droit du candidat, garanti par la Constitution fédérale, de consulter son dossier d'examen (cf. décision incidente du TAF B 6463/2011 du 22 mai 2012). Les modalités de la consultation du dossier doivent être déterminées compte tenu du principe de proportionnalité selon une pesée soigneuse de tous les intérêts en présence (cf. décision de la Commission fédérale de recours pour la formation de base et la formation postgrade des professions médicales [CRFPM] du 11 juin 2004, publiée in : Jurisprudence des autorités administratives de la Confédération [JAAC] 68.132 consid. 3.2). Le principe de proportionnalité exige qu'une mesure restrictive soit apte à produire les résultats escomptés et que ceux-ci ne puissent être atteints par une mesure moins incisive ; il interdit en outre toute limitation allant au-delà du but visé et exige un rapport raisonnable entre celui-ci et les intérêts publics ou privés compromis (cf. ATF 133 I 110 consid. 7.1).

4.2 Le recourant se plaint de ce qu'une durée moyenne de trois minutes par poste est trop courte pour évaluer, relever et comprendre tous les éléments essentiels qui ont guidé l'autorité dans sa décision. A ce propos, il ajoute que la multitude de courriers nécessaires pour que l'autorité inférieure explique de façon claire la méthode d'évaluation corrobore ses dires. Il argue encore qu'aucune raison valable n'autorisait la commission d'examen à ne pas divulguer l'échelle des notes. Enfin, s'il reconnaît qu'un intérêt public existe à une limitation de son droit de consulter le dossier, il estime que celui-ci ne justifie pas les restrictions imposées par l'autorité inférieure.

4.3 La commission affirme, quant à elle, avoir suivi à la lettre l'art. 6.2 des exigences de la Commission d'examen de médecine humaine (ci après : les exigences), lesquelles sont conformes à la jurisprudence du Tribunal administratif fédéral.

4.4 Le tribunal de céans a déjà eu l'occasion de se prononcer sur la consultation des épreuves des examens de médecine. Il a constaté que le recourant doit pouvoir accéder aux feuilles de critères d'évaluation ainsi qu'aux critères d'évaluation et de pondération des stations de l'épreuve Clinical Skills. De même, la durée de la consultation a été fixée à 3 minutes en moyenne pour chaque station sans que le recourant ne soit autorisé à lever copies des épreuves ; il ne lui a pas non plus été permis de recopier entièrement les critères d'évaluation des stations, que ce soit de manière manuscrite ou en recourant à l'usage d'un procédé mécanique, tel que le dictaphone ou la photographie mais il n'a pas été interdit au recourant de prendre les notes synthétiques nécessaires au dépôt d'un mémoire de recours. Une consultation restreinte des pièces, dans les limites définies ci-dessus, a été jugée propre, sous l'angle du principe de proportionnalité, à permettre au recourant de vérifier l'appréciation de son travail d'examen et de faire valoir valablement ses griefs à l'encontre de son échec, tout en tenant compte de l'intérêt public, ancré à l'art. 56 LPMéd, à garder secrètes les questions d'examen (cf. décision incidente du TAF B-6463/2011 ; arrêts du TAF B 6512/2013 du 8 juillet 2014 consid. 4 et B 6834/2014 du 24 septembre 2015 consid. 4.2)

4.5 Depuis peu, le système d'évaluation des examens a été informatisé et le calcul des points automatisé. Toutefois, la prise de connaissance des check lists demeure possible de façon rapide. Le recourant peut ainsi reconnaître les erreurs commises et les éléments manquants, de sorte que, même sans connaître l'échelle des points, il peut savoir quelles réponses étaient erronées. Les nombreux échanges d'écritures entre l'autorité inférieure et le tribunal de céans portaient uniquement sur la méthode de calcul des points, non sur les critères d'évaluation. En outre, la non-divulgation de l'échelle des points ne viole pas le droit d'être entendu du recourant dans la mesure où il peut se rendre compte à l'examen des check lists des raisons de son échec et des appréciations globales. De même, rien ne permet de mettre en doute le calcul des points par le système informatique utilisé par la commission d'examen, celui-ci étant régulièrement testé et contrôlé (cf. art. 6.1 des exigences). Il s'ensuit que la restriction du droit de consulter le dossier est proportionnée et que la durée arrêtée par la jurisprudence demeure suffisante pour prendre connaissance des check lists. Par conséquent, le grief relatif à la violation du droit d'être entendu est mal fondé et doit être rejeté.

Pour les mêmes motifs, la requête du recourant tendant à une seconde consultation du dossier doit être rejetée.

5.
Le recourant se plaint ensuite de plusieurs irrégularités dans la correction des différentes stations de l'examen.

5.1 Selon une pratique constante du Tribunal administratif fédéral, la règle du fardeau de la preuve tirée de l'art. 8 CC s'applique également en matière de droit public et, donc, dans les litiges liés à l'examen fédéral de médecine humaine (cf. arrêts du TAF B 6776/2014 du 24 septembre 2015 consid. 3.1 in fine ; B 6553/2013 du 8 juillet 2014 consid. 3.2 et B 6049/2012 du 3 octobre 2013 consid. 4.5.1). Il s'ensuit que celui qui allègue un fait pour en déduire son droit doit le prouver.

L'autorité de recours n'examine, de manière approfondie, les griefs relatifs à l'évaluation d'une prestation d'examen que s'ils sont soutenus par des arguments objectifs et des moyens de preuves correspondants susceptibles de démontrer que les appréciations de la première instance sont insoutenables, les exigences trop élevées ou les prestations manifestement sous-évaluées (cf. ATAF 2010/21 consid. 5.1 ; 2010/11 consid 4.3 ; 2010/10 consid. 4.1 ; arrêts du TAF B-6776/2014 consid. 3.1 in fine ; B-6727/2013 du 8 juillet 2014 consid 4). Le seul fait de prétendre qu'une autre solution est possible, que l'avis de la commission d'examen ou qu'un corrigé est erroné ou incomplet, ne satisfait pas à ces exigences (cf. arrêts du TAF B-6776/2014 précité consid. 3.1 in fine et B 2229/2011 du 13 février 2012 consid. 6.1).

5.2

5.2.1 Le recourant se plaint tout d'abord du nombre de points obtenus de manière générale pour le domaine ASM ; il argue avoir trouvé la majorité des items dans ce domaine pour les différentes stations et requiert qu'un nombre de points proportionnel lui soit accordé. A cet égard, il précise ne pas avoir pu le vérifier dès lors que l'échelle des points n'a pas été communiquée par l'autorité inférieure.

5.2.2 La commission d'examen fait valoir que l'évaluation des experts contredit les allégations du recourant. Elle affirme que ceux-ci sont des professionnels du domaine de la médecine dûment formés à leur station respective ainsi qu'à l'évaluation au moyen du système de check lists informatisées. Elle rappelle en outre que le recourant a été jugé "incompétent" ou "limite" dans le domaine ASM pour huit stations et qu'il a comptabilisé un total de points inférieur au seuil de réussite pour sept des douze stations de l'épreuve fédérale.

5.2.3 Tout d'abord, il y a lieu de rappeler que le recourant a bénéficié d'un accès au dossier conforme à la pratique (cf. consid. 4). Ensuite, à la lecture des appréciations globales des différentes stations, force est de constater que le recourant a été mal noté dans le domaine ASM pour huit stations. De plus, après comparaison des points comptabilisés pour chaque poste, il s'avère que sept stations n'atteignent pas le seuil de réussite et que les stations réussies ne suffisent pas à combler l'écart. En outre, il est patent, à la lecture des check-lists, que le recourant n'a pas correctement satisfait à la majorité des éléments. Par conséquent, la critique toute générale et appellatoire du recourant ne permet pas de déduire que l'attribution des points serait critiquable.

5.3 Le recourant se plaint ensuite de l'évaluation du domaine Communication.

5.3.1 Il argue avoir obtenu de bons commentaires dans ce domaine et un score suffisant dans dix des douze stations. En particulier, il soutient ne pas avoir ressenti de problème de communication concernant les cas "Renault" et "Di Lauro". Il ajoute que, selon lui, la mauvaise prestation présentée pour l'ASM de ces deux cas s'est répercutée sur l'évaluation du domaine Communication.

5.3.2 La commission d'examen expose que les critères d'évaluation des deux domaines sont bien distincts. D'une part, le domaine ASM vise le problème médical spécifique dans sa complexité, en s'enquérant du début et du développement d'un symptôme par exemple, alors que le domaine Communication se rapporte au comportement, aux explications et à la communication verbale et non verbale du candidat envers le patient. Les critères du domaine ASM varient en fonction du cas d'espèce, alors que ceux du domaine Communication restent inchangés.

L'autorité inférieure a encore indiqué que le cas "Renault" avait été jugé comme limite en spécifiant que la communication avait obtenu la valeur 2 pour "réponses aux sentiments du patient et à ses besoins", la valeur 2 pour "structure de l'entretien", la valeur 3 pour "expression verbale" et la valeur 3 pour "expression non verbale". La prestation globale a été jugée incompétente. S'agissant du poste "Di Lauro", elle expose que les valeurs obtenues par le recourant sont les suivantes : la valeur 1 pour "réponses aux sentiments du patient et à ses besoins", la valeur 3 pour "structure de l'entretien", la valeur 2 pour "expression verbale" et la valeur 3 pour "expression non verbale". La prestation globale a été jugée incompétente.

5.3.3 Les règlements adoptés par la commission d'examens et approuvé par la MEBEKO renseignent sur le contenu de l'examen Clinical Skills. Ainsi, l'art. 2.2 des exigences indique que l'épreuve consiste en douze stations différentes. Durant chacune des stations, le candidat doit effectuer une activité clinique sur des patients standardisés, fantômes ou modèles (domaine ASM) et communiquer avec les patients standardisés (domaine Communication). Selon l'art. 4.22 des directives, l'interrogation (anamnèse), l'examen clinique (status) et les autres démarches (investigations supplémentaires, thérapie, etc., management) sont jugés selon des critères d'évaluation spécifiques à chaque tâche (domaine ASM). La communication des candidats avec les patients standardisés est jugée globalement sur la durée d'une station selon une échelle de notation allant de 1 (plus mauvaise note) à 5 (meilleure note) dans les quatre catégories suivantes : l'empathie, la structure de l'entretien, l'expression verbale et l'expression non verbale. De plus, les examinateurs portent deux appréciations globales par station et par candidat ; ils sont donc amenés à décider dans deux domaines différents avec des critères bien différenciés tant au niveau des points de chaque domaine que de l'appréciation globale. L'art. 4.22 des exigences indique que les deux domaines sont pondérés différemment, respectivement 75% pour le domaine ASM et 25% pour le domaine Communication. S'agissant des examinateurs, l'art. 10 de l'ordonnance concernant les examens LPMéd indique que seuls des enseignants universitaires ou des praticiens peuvent tenir le poste d'expert pour l'examen fédéral (al. 3). Ils ne doivent cependant pas dépasser l'âge de 70 ans (al. 2). Ils reçoivent une information concernant le nouvel examen fédéral ainsi qu'une formation spécifique à propos des critères d'appréciation de la communication, de la méthode pour fixer le seuil de réussite et de l'usage des listes de contrôle (cf. art 3.2 des directives). Le document "Informations destinées aux candidats de l'examen fédéral en médecine humaine" (version de 2015) rappelle que le rôle des examinateurs se limite généralement à observer et à évaluer les prestations des candidats et qu'aucune interaction ni aucune discussion de l'épreuve ne sont prévues ni même attendues dans la plupart des stations. Est toutefois réservée pour les experts la faculté de présenter, oralement ou au moyen de cartes, les résultats de pathologie que les patients standardisés ne peuvent simuler.

En l'espèce, les check-lists sont conformes aux directives et aux exigences de la commission d'examen dans la mesure où les critères du domaine Communication inscrits dans les listes de contrôle sont bien ceux prévus par les règlements précités. De plus, les critères du domaine Communication sont très différents de ceux du domaine ASM, les premiers s'intéressant à l'attitude du médecin face aux patients alors que les seconds se penchent uniquement sur le volet scientifique. Dans ces circonstances, rien ne permet de déduire que les examinateurs, satisfaisant aux exigences de l'art. 10 de l'ordonnance concernant les examens LPMéd et spécialement formés à cette tâche - ce qui n'est pas contesté en l'espèce -, puissent avoir mal évalué les différents domaines.

5.3.4 Concernant le cas "Renault", la check list du recourant atteste effectivement des valeurs de 2 et de 3 pour le domaine Communication et un commentaire peu élogieux sur sa prestation en générale. De même, concernant le cas "Di Lauro", la check list confirme les allégations de l'autorité inférieure. Les commentaires sur la prestation générale du candidat font état d'un entretien déstructuré. A cela, le recourant oppose une critique toute générale, selon laquelle il n'aurait pas eu de problèmes particuliers de communication notamment pour les deux cas précités et que les mauvaises prestations au domaine ASM auraient influencé le domaine Communication ; il s'agit là de simples allégations alors que lui incombe le fardeau de la preuve (cf. consid 5.1). Or, en l'espèce, l'évaluation et les commentaires des examinateurs - dont l'impartialité n'est pas mise en cause - sont en adéquation avec le résultat attribué au recourant. Ainsi, eu égard à la retenue que le tribunal de céans s'impose s'agissant de l'appréciation d'une prestation d'examen (cf. consid. 2), il n'y a pas lieu de mettre en doute l'évaluation du domaine Communication du recourant ni pour les cas "Renault" et "Di Lauro" ni de manière générale. Infondé, le grief doit être rejeté.

5.4 Le recourant se plaint ensuite de ce que les examinateurs n'ont pas pris en compte tous les éléments soulevés et conteste notamment la correction de la station 10 "Ammann".

5.4.1 A la station 10 "Ammann" se présentait une femme souffrant de douleurs abdominales. La donnée de la patiente indiquait notamment une température de 39,6 degrés.

5.4.2 Concernant l'anamnèse, le recourant expose avoir mentionné l'item "fièvre" mais que l'examinateur ne l'a pas retranscrit sur la check list, de sorte qu'il n'a pas obtenu les points mérités. La commission d'examen a fait valoir que, même si la fièvre avait été mentionnée, les critères importants, tels que le début et l'évolution du symptôme fébrile n'ont pas été demandés. Le recourant estime qu'en procédant de la sorte, l'autorité s'éloigne de sa propre check list et que cela revient à laisser l'expert décider de la manière dont le candidat doit répondre. Il est d'avis que ces critères sont pris en compte dans d'autres aspects de la notation, de sorte que la seule mention de la fièvre suffisait à obtenir les points. La commission d'examen rappelle que le début d'un symptôme et son évolution sont des critères importants à prendre en compte pour la validation de l'item.

5.4.3 Il convient en premier lieu de constater que l'état fiévreux du patient ressort déjà explicitement de la donnée. En effet, celle-ci indique une température du patient de 39,6 degrés. Il est donc notoire que le patient en question souffre de fièvre, de sorte que le candidat pouvait facilement déduire que, dans le cadre d'un examen fédéral de médecine sanctionnant plusieurs années d'études dans le domaine spécifique, il faillait apporter des éléments complémentaires, la simple mention de la fièvre étant insuffisante. En outre, la check list en lien avec la station 10 indique expressément, à son point 8 lettre f de l'anamnèse, que le début et l'évolution du symptôme fièvre devaient être soulevés. Il en résulte que l'examinateur a suivi les critères de correction de manière précise et ne s'est aucunement éloigné de ladite check list. Il ne suffisait donc pas de mentionner la seule présence du symptôme de la fièvre, encore fallait-il en chercher les caractéristiques importantes. En outre, aucun autre point de la check list ne traite de ces questions contrairement à ce qu'allègue le recourant. Il s'ensuit que la non-attribution de point pour l'item fièvre n'est pas critiquable. Enfin, compte tenu de l'obligation de motivation incombant au recourant (cf. consid 5.1) et étant rappelé que celui-ci a bénéficié d'un accès au dossier conforme à la pratique (cf. consid. 4), il n'y a pas lieu d'examiner plus avant la critique toute générale selon laquelle tous les éléments soulevés lors de ses examens n'auraient pas été pris en compte.

5.5 Le recourant conteste enfin l'évaluation de sa prestation dans la station "Blum".

5.5.1 Le cas pratique en question consistait en la consultation d'un patient qui s'était présenté aux urgences d'un hôpital universitaire en raison d'importantes céphalées.

5.5.2 Le recourant se plaint en substance de ne pas avoir compris qu'il devait citer à haute voix tous les éléments en lien avec la consultation. Il ajoute qu'il devrait bénéficier de points supplémentaires car, en relevant que le cas était inquiétant et qu'il allait en référer à son supérieur, il pensait effectivement à une hospitalisation du patient. La commission d'examen fait valoir que l'examen médical effectué fut insuffisant pour déceler l'urgence et, dès lors, alerter rapidement un spécialiste en neurologie ou neurochirurgie. Le recourant objecte avoir qualifié le cas d'urgent en en référant à son supérieur. L'autorité inférieure indique que le recourant aurait dû reconnaître le caractère urgent et ordonner les mesures qui s'imposaient, soit un CT scan crânien, l'hospitalisation du patient, la convocation d'urgence d'un spécialiste du cerveau ainsi que l'administration d'une thérapie antidouleur adéquate. Elle expose que le candidat n'a pas rempli tous les critères et que, par ailleurs, les examens médicaux effectués étaient manifestement déficients et ne lui permettaient pas de poser un diagnostic adéquat. Enfin, elle indique qu'avertir le responsable ne suffisait pas, compte tenu de l'urgence vitale ; il aurait dû aviser directement un spécialiste en neurologie ou neurochirurgie.

5.5.3 A la lecture de la check list du recourant, il sied de constater que, bien qu'il ait rempli la majeure partie des items pour l'anamnèse, le domaine status et management ne comptabilise que peu de réussite. Il convient également de relever que, en ce qui concerne les examens médicaux (status), seuls deux des huit procédures ont été menées de manière complète. S'agissant du domaine management, le caractère urgent a été soulevé et le CT scan crânien a été requis. Cependant, les autre mesures, soit le recours au neurologue et l'analgésie, n'ont pas été effectuées ou ordonnées. Concernant l'énumération à haute voix des étapes, compte tenu du fait que les examinateurs se limitent généralement à observer les prestations pour les évaluer (cf. document intitulé "Informations destinées aux candidats de l'examen fédéral de médecine humaine" disponible sur le site OFSP précité, p. 3), il est évident que les éléments importants doivent être mentionnés de manière claire et intelligible si le candidat veut s'assurer que les experts puissent en prendre note. S'agissant des résultats contestés du volet management, le recourant n'a pas averti le spécialiste ni ordonné une thérapie antidouleur. Sur ce point, il n'est pas critiquable de ne pas avoir retenu l'item pour la référence à son supérieur dès lors que, compte tenu de l'urgence, il était attendu du candidat qu'il prévienne un spécialiste. Enfin, même s'il estime qu'une hospitalisation découlait implicitement de ses dires, il n'en demeure pas moins qu'une telle mesure n'a pas été explicitement envisagée. Dans ces circonstances, l'évaluation des experts correspond à la check list et n'est nullement insoutenable. Mal fondé, le grief du recourant doit également être rejeté.

6.
Enfin, le recourant ne saurait se prévaloir des bons commentaires reçus lors des stages pratiques dont les comptes rendus ont été produits en annexe au recours.

En effet, il n'appartient nullement au tribunal ni d'ailleurs à l'instance inférieure, d'examiner l'éventuel savoir ou savoir-faire que le recourant estime posséder ; seule la prestation, dont l'appréciation est contestée, est déterminante pour la réussite de l'épreuve (cf. arrêts du
TAF B 7288/2010 du 25 janvier 2011 consid. 3.6 et B-6075/2012 du 6 juin 2013 consid. 5.2).

7.
En définitive, il y a lieu d'admettre que la décision querellée ne viole pas le droit fédéral et ne traduit pas un excès ou un abus du pouvoir d'appréciation. Elle ne relève pas non plus d'une constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents et n'est pas inopportune (cf. art. 49 PA). Dès lors, mal fondé, le recours doit être rejeté.

8.
Vu l'issue de la procédure, les frais de procédure, comprenant l'émolument judiciaire et les débours, doivent être mis à la charge du recourant qui succombe (cf. art. 63 al. 1 PA et art. 1 al. 1 du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]). L'émolument judiciaire est calculé en fonction de la valeur litigieuse, de l'ampleur et de la difficulté de la cause, de la façon de procéder des parties et de leur situation financière (art. 2 al. 1 1ère phrase et 4 FITAF).

En l'espèce, les frais de procédure doivent être fixés à 1'000 francs. Ils sont compensés par l'avance de frais du même montant déjà versée.

9.
La voie du recours en matière de droit public au Tribunal fédéral n'étant pas ouverte contre les décisions sur le résultat d'examens (cf. art. 83 let. t de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]), le présent arrêt est définitif.

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais de procédure, d'un montant de 1'000 francs, sont mis à la charge du recourant. Ce montant est compensé par l'avance de frais du même montant déjà perçue.

3.
Le présent arrêt est adressé :

- au recourant (recommandé ; annexes : annexes en retour)

- à l'autorité inférieure (n° de réf. 08415671 ; recommandé ; annexe : dossier en retour)

Le président du collège : La greffière :

Pascal Richard Muriel Tissot

Expédition : 15 août 2016

SR 173.32 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale amministrativo federale (LTAF) LTAF Art. 32 Eccezioni - 1 Il ricorso è inammissibile contro:
¹	Il ricorso è inammissibile contro:
^a	le decisioni in materia di sicurezza interna o esterna del Paese, neutralità, protezione diplomatica e altri affari esteri, in quanto il diritto internazionale pubblico non conferisca un diritto al giudizio da parte di un tribunale;
^b	le decisioni in materia di diritto di voto dei cittadini nonché di elezioni e votazioni popolari;
^c	le decisioni in materia di salario al merito del personale federale, in quanto non concernano la parità dei sessi;
^d	...
^e	le decisioni nel settore dell'energia nucleare concernenti:
^e1	le autorizzazioni di massima per impianti nucleari,
^e2	l'approvazione del programma di smaltimento,
^e3	la chiusura di depositi geologici in profondità,
^e4	la prova dello smaltimento;
^f	le decisioni in materia di rilascio o estensione di concessioni di infrastrutture ferroviarie;
^g	le decisioni dell'autorità indipendente di ricorso in materia radiotelevisiva;
^h	le decisioni in materia di rilascio di concessioni per case da gioco;
ⁱ	le decisioni in materia di rilascio, modifica o rinnovo della concessione della Società svizzera di radiotelevisione (SSR);
^j	le decisioni in materia di diritto ai sussidi di una scuola universitaria o di un altro istituto accademico.
²	Il ricorso è inoltre inammissibile contro:
^a	le decisioni che, in virtù di un'altra legge federale, possono essere impugnate mediante opposizione o ricorso dinanzi a un'autorità ai sensi dell'articolo 33 lettere c-f;
^b	le decisioni che, in virtù di un'altra legge federale, possono essere impugnate mediante ricorso dinanzi a un'autorità cantonale.

SR 173.32 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale amministrativo federale (LTAF) LTAF Art. 33 Autorità inferiori - Il ricorso è ammissibile contro le decisioni:
^a	del Consiglio federale e degli organi dell'Assemblea federale in materia di rapporti di lavoro del personale federale, compreso il rifiuto dell'autorizzazione a procedere penalmente;
^b	del Consiglio federale concernenti:
^b1	la destituzione di un membro del Consiglio della banca o della direzione generale o di un loro supplente secondo la legge del 3 ottobre 200325 sulla Banca nazionale,
^b10	la revoca di un membro del consiglio d'amministrazione del Servizio svizzero di assegnazione delle tracce o l'approvazione della risoluzione del rapporto di lavoro del direttore da parte del consiglio d'amministrazione secondo la legge federale del 20 dicembre 195743 sulle ferrovie;
^b2	la revoca di un membro del consiglio di amministrazione dell'Autorità federale di vigilanza sui mercati finanziari o l'approvazione dello scioglimento del rapporto di lavoro del direttore da parte del consiglio di amministrazione secondo la legge del 22 giugno 200726 sulla vigilanza dei mercati finanziari,
^b3	il blocco di valori patrimoniali secondo la legge del 18 dicembre 201528 sui valori patrimoniali di provenienza illecita,
^b4	il divieto di determinate attività secondo la LAIn30,
^b4bis	il divieto di organizzazioni secondo la LAIn,
^b5	la revoca di un membro del Consiglio d'istituto dell'Istituto federale di metrologia secondo la legge federale del 17 giugno 201133 sull'Istituto federale di metrologia,
^b6	la revoca di un membro del consiglio di amministrazione dell'Autorità federale di sorveglianza dei revisori o l'approvazione dello scioglimento del rapporto di lavoro del direttore da parte del consiglio di amministrazione secondo la legge del 16 dicembre 200535 sui revisori,
^b7	la revoca di un membro del Consiglio dell'Istituto svizzero per gli agenti terapeutici secondo la legge del 15 dicembre 200037 sugli agenti terapeutici,
^b8	la revoca di un membro del consiglio di amministrazione dell'istituto secondo la legge del 16 giugno 201739 sui fondi di compensazione,
^b9	la revoca di un membro del consiglio d'Istituto dell'Istituto svizzero di diritto comparato secondo la legge federale del 28 settembre 201841 sull'Istituto svizzero di diritto comparato,
^c	del Tribunale penale federale in materia di rapporti di lavoro dei suoi giudici e del suo personale;
^cbis	del Tribunale federale dei brevetti in materia di rapporti di lavoro dei suoi giudici e del suo personale;
^cquater	del procuratore generale della Confederazione in materia di rapporti di lavoro dei procuratori pubblici federali da lui nominati e del personale del Ministero pubblico della Confederazione;
^cquinquies	dell'autorità di vigilanza sul Ministero pubblico della Confederazione in materia di rapporti di lavoro del personale della sua segreteria;
^cter	dell'autorità di vigilanza sul Ministero pubblico della Confederazione in materia di rapporti di lavoro dei membri del Ministero pubblico della Confederazione eletti dall'Assemblea federale plenaria;
^d	della Cancelleria federale, dei dipartimenti e dei servizi dell'Amministrazione federale loro subordinati o aggregati amministrativamente;
^e	degli stabilimenti e delle aziende della Confederazione;
^f	delle commissioni federali;
^g	dei tribunali arbitrali costituiti in virtù di contratti di diritto pubblico sottoscritti dalla Confederazione, dai suoi stabilimenti o dalle sue aziende;
^h	delle autorità o organizzazioni indipendenti dall'Amministrazione federale che decidono nell'adempimento di compiti di diritto pubblico loro affidati dalla Confederazione;
ⁱ	delle autorità cantonali, in quanto una legge federale preveda che le loro decisioni sono impugnabili mediante ricorso dinanzi al Tribunale amministrativo federale.

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 5 - 1 Sono decisioni i provvedimenti delle autorità nel singolo caso, fondati sul diritto pubblico federale e concernenti:
¹	Sono decisioni i provvedimenti delle autorità nel singolo caso, fondati sul diritto pubblico federale e concernenti:
^a	la costituzione, la modificazione o l'annullamento di diritti o di obblighi;
^b	l'accertamento dell'esistenza, dell'inesistenza o dell'estensione di diritti o di obblighi;
^c	il rigetto o la dichiarazione d'inammissibilità d'istanze dirette alla costituzione, alla modificazione, all'annullamento o all'accertamento di diritti o di obblighi.
²	Sono decisioni anche quelle in materia d'esecuzione (art. 41 cpv. 1 lett. a e b), le decisioni incidentali (art. 45 e 46), le decisioni su opposizione (art. 30 cpv. 2 lett. b e 74), le decisioni su ricorso (art. 61), le decisioni in sede di revisione (art. 68) e l'interpretazione (art. 69).24
³	Le dichiarazioni di un'autorità che rifiuta o solleva pretese da far valere mediante azione non sono considerate decisioni.

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 48 - 1 Ha diritto di ricorrere chi:
¹	Ha diritto di ricorrere chi:
^a	ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo;
^b	è particolarmente toccato dalla decisione impugnata; e
^c	ha un interesse degno di protezione all'annullamento o alla modificazione della stessa.
²	Ha inoltre diritto di ricorrere ogni persona, organizzazione o autorità cui un'altra legge federale riconosce tale diritto.

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 50 - 1 Il ricorso dev'essere depositato entro 30 giorni dalla notificazione della decisione.
¹	Il ricorso dev'essere depositato entro 30 giorni dalla notificazione della decisione.
²	Il ricorso per denegata o ritardata giustizia può essere interposto in ogni tempo.

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 52 - 1 L'atto di ricorso deve contenere le conclusioni, i motivi, l'indicazione dei mezzi di prova e la firma del ricorrente o del suo rappresentante; devono essere allegati la decisione impugnata e i documenti indicati come mezzi di prova, se sono in possesso del ricorrente.
¹	L'atto di ricorso deve contenere le conclusioni, i motivi, l'indicazione dei mezzi di prova e la firma del ricorrente o del suo rappresentante; devono essere allegati la decisione impugnata e i documenti indicati come mezzi di prova, se sono in possesso del ricorrente.
²	Se il ricorso non soddisfa a questi requisiti o se le conclusioni o i motivi del ricorrente non sono sufficientemente chiari, e il ricorso non sembra manifestamente inammissibile, l'autorità di ricorso assegna al ricorrente un breve termine suppletorio per rimediarvi.
³	Essa gli assegna questo termine con la comminatoria che, decorrendo infruttuoso, deciderà secondo l'inserto o, qualora manchino le conclusioni, i motivi oppure la firma, non entrerà nel merito del ricorso.

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 63 - 1 L'autorità di ricorso mette nel dispositivo le spese processuali, consistenti in una tassa di decisione nelle tasse di cancelleria e negli sborsi, di regola a carico della parte soccombente. Se questa soccombe solo parzialmente, le spese processuali sono ridotte. Per eccezione, si possono condonare le spese processuali.
¹	L'autorità di ricorso mette nel dispositivo le spese processuali, consistenti in una tassa di decisione nelle tasse di cancelleria e negli sborsi, di regola a carico della parte soccombente. Se questa soccombe solo parzialmente, le spese processuali sono ridotte. Per eccezione, si possono condonare le spese processuali.
²	Nessuna spesa processuale è messa a carico dell'autorità inferiore ne delle autorità federali, che promuovano il ricorso e soccombano; se l'autorità ricorrente, che soccombe, non è un'autorità federale, le spese processuali le sono addossate in quanto la causa concerna interessi pecuniari di enti o d'istituti autonomi.
³	Alla parte vincente possono essere addossate solo le spese processuali che abbia cagionato violando le regole di procedura.
⁴	L'autorità di ricorso, il suo presidente o il giudice dell'istruzione esige dal ricorrente un anticipo equivalente alle presunte spese processuali. Stabilisce un congruo termine per il pagamento con la comminatoria che altrimenti non entrerà nel merito. Se sussistono motivi particolari, può rinunciare interamente o in parte a esigere l'anticipo.100
^4bis	La tassa di decisione è stabilita in funzione dell'ampiezza e della difficoltà della causa, del modo di condotta processuale e della situazione finanziaria delle parti. Il suo importo oscilla:
^a	da 100 a 5000 franchi nelle controversie senza interesse pecuniario;
^b	da 100 a 50 000 franchi nelle altre controversie.101
⁵	Il Consiglio federale disciplina i dettagli relativi alla determinazione delle tasse.102 Sono fatti salvi l'articolo 16 capoverso 1 lettera a della legge del 17 giugno 2005103 sul Tribunale amministrativo federale e l'articolo 73 della legge del 19 marzo 2010104 sull'organizzazione delle autorità penali.105

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 49 - Il ricorrente può far valere:
^a	la violazione del diritto federale, compreso l'eccesso o l'abuso del potere di apprezzamento;
^b	l'accertamento inesatto o incompleto di fatti giuridicamente rilevanti;
^c	l'inadeguatezza; questa censura non è ammissibile quando un'autorità cantonale ha giudicato come autorità di ricorso.

SR 811.11 Legge federale del 23 giugno 2006 sulle professioni mediche universitarie (Legge sulle professioni mediche, LPMed) - Legge sulle professioni mediche LPMed Art. 1 Oggetto - 1 La presente legge promuove, nell'interesse della sanità pubblica, la qualità della formazione universitaria, del perfezionamento professionale e dell'aggiornamento, come pure dell'esercizio professionale nei settori della medicina umana, dell'odontoiatria, della chiropratica, della farmacia e della veterinaria.
¹	La presente legge promuove, nell'interesse della sanità pubblica, la qualità della formazione universitaria, del perfezionamento professionale e dell'aggiornamento, come pure dell'esercizio professionale nei settori della medicina umana, dell'odontoiatria, della chiropratica, della farmacia e della veterinaria.
²	Essa garantisce sull'intero territorio della Confederazione la libera circolazione delle persone che esercitano professioni mediche universitarie.
³	A tale scopo, la presente legge definisce:
^a	i requisiti che la formazione universitaria e il perfezionamento professionale devono soddisfare;
^b	le condizioni per l'ottenimento di un diploma federale e di un titolo federale di perfezionamento per le professioni mediche universitarie;
^c	l'accreditamento periodico dei cicli di studio e di perfezionamento;
^d	le condizioni per il riconoscimento di diplomi e titoli di perfezionamento esteri;
^e	le norme relative all'esercizio delle professioni mediche universitarie ...5 sotto la propria responsabilità professionale;
^f	le condizioni che il registro dei titolari di diplomi e di titoli di perfezionamento (registro) deve adempiere.

SR 811.11 Legge federale del 23 giugno 2006 sulle professioni mediche universitarie (Legge sulle professioni mediche, LPMed) - Legge sulle professioni mediche LPMed Art. 14 Esame federale - 1 La formazione universitaria si conclude con l'esame federale.
¹	La formazione universitaria si conclude con l'esame federale.
²	L'esame federale deve consentire di verificare se gli studenti:
^a	dispongono delle conoscenze specialistiche, delle attitudini e delle capacità, come pure delle modalità di comportamento e della competenza sociale necessarie all'esercizio della professione medica prescelta; e
^b	presentano i requisiti per il necessario perfezionamento professionale.

SR 811.11 Legge federale del 23 giugno 2006 sulle professioni mediche universitarie (Legge sulle professioni mediche, LPMed) - Legge sulle professioni mediche LPMed Art. 13 Disposizioni esecutive concernenti gli esami federali - Dopo aver consultato la Commissione delle professioni mediche e le scuole universitarie, il Consiglio federale determina:
^a	il contenuto dell'esame;
^b	la procedura d'esame;
^c	le tasse d'esame e le indennità versate agli esperti.

SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 29 Garanzie procedurali generali - 1 In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole.
¹	In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole.
²	Le parti hanno diritto d'essere sentite.
³	Chi non dispone dei mezzi necessari ha diritto alla gratuità della procedura se la sua causa non sembra priva di probabilità di successo. Ha inoltre diritto al patrocinio gratuito qualora la presenza di un legale sia necessaria per tutelare i suoi diritti.

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 26 - 1 Nella sua causa, la parte o il suo rappresentante ha il diritto di esaminare alla sede dell'autorità che decide o d'una autorità cantonale, designata da questa, gli atti seguenti:
¹	Nella sua causa, la parte o il suo rappresentante ha il diritto di esaminare alla sede dell'autorità che decide o d'una autorità cantonale, designata da questa, gli atti seguenti:
^a	le memorie delle parti e le osservazioni delle autorità;
^b	tutti gli atti adoperati come mezzi di prova;
^c	le copie delle decisioni notificate.
^1bis	Se la parte o il suo rappresentante vi acconsente, l'autorità può notificare per via elettronica gli atti da esaminare.64
²	L'autorità che decide può riscuotere una tassa per l'esame degli atti d'una causa definita; il Consiglio federale stabilisce la tariffa delle tasse.

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 27 - 1 L'autorità può negare l'esame degli atti solamente se:
¹	L'autorità può negare l'esame degli atti solamente se:
^a	un interesse pubblico importante della Confederazione o del Cantone, in particolare la sicurezza interna o esterna della Confederazione, esiga l'osservanza del segreto;
^b	un interesse privato importante, in particolare d'una controparte, esiga l'osservanza del segreto;
^c	l'interesse di un'inchiesta ufficiale in corso lo esiga.
²	Il diniego d'esame dev'essere ristretto agli atti soggetti a segreto.
³	A una parte non può essere negato l'esame delle sue memorie, dei documenti da essa prodotti come mezzi di prova e delle decisioni notificatele; l'esame dei processi verbali delle sue dichiarazioni le può essere negato soltanto fino alla chiusura dell'inchiesta.

SR 811.113.3 Ordinanza del 26 novembre 2008 concernente gli esami federali per le professioni mediche (Ordinanza sugli esami LPMed) - Ordinanza sugli esami LPMed Ordinanza-sugli-esami-LPMed Art. 10 Esaminatori - 1 La MEBEKO, sezione «Formazione», tiene un elenco degli esaminatori autorizzati e ne stabilisce i compiti.
¹	La MEBEKO, sezione «Formazione», tiene un elenco degli esaminatori autorizzati e ne stabilisce i compiti.
²	Gli esaminatori sono proposti dalle commissioni d'esame.
³	Possono essere autorizzati quali esaminatori:
^a	i professionisti attivi nel settore della formazione universitaria;
^b	i liberi professionisti.
⁴	Gli esaminatori possono esercitare la loro funzione sino alla fine dell'anno in cui compiono 70 anni. In seguito sono stralciati dall'elenco degli esaminatori autorizzati.

SR 173.320.2 Regolamento del 21 febbraio 2008 sulle tasse e sulle spese ripetibili nelle cause dinanzi al Tribunale amministrativo federale (TS-TAF) TS-TAF Art. 1 Spese processuali - 1 Le spese del procedimento dinanzi al Tribunale amministrativo federale (Tribunale) comprendono la tassa di giustizia e i disborsi.
¹	Le spese del procedimento dinanzi al Tribunale amministrativo federale (Tribunale) comprendono la tassa di giustizia e i disborsi.
²	La tassa di giustizia copre le spese per la fotocopiatura delle memorie delle parti e gli oneri amministrativi normalmente dovuti per i servizi corrispondenti, quali le spese di personale, di locazione e di materiale, le spese postali, telefoniche e di telefax.
³	Sono disborsi, in particolare, le spese di traduzione e di assunzione delle prove. Le spese di traduzione non vengono conteggiate se si tratta di traduzioni tra lingue ufficiali.

SR 173.320.2 Regolamento del 21 febbraio 2008 sulle tasse e sulle spese ripetibili nelle cause dinanzi al Tribunale amministrativo federale (TS-TAF) TS-TAF Art. 2 Calcolo della tassa di giustizia - 1 La tassa di giustizia è calcolata in funzione dell'ampiezza e della difficoltà della causa, del modo di condotta processuale e della situazione finanziaria delle parti. Sono fatte salve le norme in materia di tasse e spese previste da leggi speciali.
¹	La tassa di giustizia è calcolata in funzione dell'ampiezza e della difficoltà della causa, del modo di condotta processuale e della situazione finanziaria delle parti. Sono fatte salve le norme in materia di tasse e spese previste da leggi speciali.
²	Il Tribunale può aumentare la tassa di giustizia al di là degli importi massimi previsti dagli articoli 3 e 4 se particolari motivi, segnatamente un procedimento temerario o necessitante un lavoro fuori dall'ordinario, lo giustificano.2
³	In caso di procedimenti che hanno causato un lavoro trascurabile, la tassa di giustizia può essere ridotta se si tratta di decisioni concernenti le misure provvisionali, la ricusazione, la restituzione di un termine, la revisione o l'interpretazione, come pure di ricorsi contro le decisioni incidentali. L'importo minimo previsto dall'articolo 3 o dall'articolo 4 deve essere rispettato.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 83 Eccezioni - Il ricorso è inammissibile contro:
^a	le decisioni in materia di sicurezza interna o esterna del Paese, neutralità, protezione diplomatica e altri affari esteri, in quanto il diritto internazionale non conferisca un diritto al giudizio da parte di un tribunale;
^b	le decisioni in materia di naturalizzazione ordinaria;
^c	le decisioni in materia di diritto degli stranieri concernenti:
^c1	l'entrata in Svizzera,
^c2	i permessi o autorizzazioni al cui ottenimento né il diritto federale né il diritto internazionale conferiscono un diritto,
^c3	l'ammissione provvisoria,
^c4	l'espulsione fondata sull'articolo 121 capoverso 2 della Costituzione federale e l'allontanamento,
^c5	le deroghe alle condizioni d'ammissione,
^c6	la proroga del permesso per frontalieri, il cambiamento di Cantone, il cambiamento d'impiego del titolare di un permesso per frontalieri, nonché il rilascio di documenti di viaggio a stranieri privi di documenti;
^d	le decisioni in materia d'asilo pronunciate:
^d1	dal Tribunale amministrativo federale, salvo quelle che concernono persone contro le quali è pendente una domanda d'estradizione presentata dallo Stato che hanno abbandonato in cerca di protezione,
^d2	da un'autorità cantonale inferiore e concernenti un permesso o un'autorizzazione al cui ottenimento né il diritto federale né il diritto internazionale conferiscono un diritto;
^e	le decisioni concernenti il rifiuto dell'autorizzazione a procedere penalmente contro membri di autorità o contro agenti della Confederazione;
^f	le decisioni in materia di appalti pubblici se:
^fbis	le decisioni del Tribunale amministrativo federale concernenti decisioni secondo l'articolo 32i della legge del 20 marzo 200963 sul trasporto di viaggiatori;
^f1	non si pone alcuna questione di diritto d'importanza fondamentale; sono fatti salvi i ricorsi contro gli appalti del Tribunale amministrativo federale, del Tribunale penale federale, del Tribunale federale dei brevetti, del Ministero pubblico della Confederazione e delle autorità giudiziarie cantonali superiori, o
^f2	il valore stimato della commessa non raggiunge il valore soglia determinante secondo l'articolo 52 capoverso 1 in combinato disposto con l'allegato 4 numero 2 della legge federale del 21 giugno 201961 sugli appalti pubblici;
^g	le decisioni in materia di rapporti di lavoro di diritto pubblico, in quanto concernano una controversia non patrimoniale, ma non la parità dei sessi;
^h	le decisioni concernenti l'assistenza amministrativa internazionale, eccettuata l'assistenza amministrativa in materia fiscale;
ⁱ	le decisioni in materia di servizio militare, civile o di protezione civile;
^j	le decisioni in materia di approvvigionamento economico del Paese adottate in situazioni di grave penuria;
^k	le decisioni concernenti i sussidi al cui ottenimento la legislazione non conferisce un diritto;
^l	le decisioni concernenti l'imposizione di dazi operata in base alla classificazione tariffaria o al peso delle merci;
^m	le decisioni concernenti il condono o la dilazione del pagamento di tributi; in deroga alla presente disposizione, il ricorso è ammissibile contro le decisioni concernenti il condono dell'imposta federale diretta o dell'imposta cantonale o comunale sul reddito e sull'utile se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o se si tratta per altri motivi di un caso particolarmente importante;
ⁿ	le decisioni in materia di energia nucleare concernenti:
ⁿ¹	l'esigenza di un nulla osta o la modifica di un'autorizzazione o di una decisione,
ⁿ²	l'approvazione di un piano d'accantonamenti per le spese di smaltimento antecedenti lo spegnimento di un impianto nucleare,
ⁿ³	i nulla osta;
^o	le decisioni in materia di circolazione stradale concernenti l'omologazione del tipo di veicoli;
^p	le decisioni del Tribunale amministrativo federale in materia di traffico delle telecomunicazioni, radiotelevisione e poste concernenti:68
^p1	concessioni oggetto di una pubblica gara,
^p2	controversie secondo l'articolo 11a della legge del 30 aprile 199769 sulle telecomunicazioni;
^p3	controversie secondo l'articolo 8 della legge del 17 dicembre 201071 sulle poste;
^q	le decisioni in materia di medicina dei trapianti concernenti:
^q1	l'iscrizione nella lista d'attesa,
^q2	l'attribuzione di organi;
^r	le decisioni in materia di assicurazione malattie pronunciate dal Tribunale amministrativo federale in virtù dell'articolo 3472 della legge del 17 giugno 200573 sul Tribunale amministrativo federale (LTAF);
^s	le decisioni in materia di agricoltura concernenti:
^s1	...
^s2	la delimitazione delle zone nell'ambito del catasto della produzione;
^t	le decisioni concernenti l'esito di esami e di altre valutazioni della capacità, segnatamente nei settori della scuola, della formazione continua e dell'esercizio della professione;
^u	le decisioni in materia di offerte pubbliche di acquisto (art. 125-141 della L del 19 giu. 201577 sull'infrastruttura finanziaria);
^v	le decisioni del Tribunale amministrativo federale concernenti divergenze d'opinione tra autorità in materia di assistenza amministrativa o giudiziaria a livello nazionale;
^w	le decisioni in materia di diritto dell'elettricità concernenti l'approvazione dei piani di impianti elettrici a corrente forte e di impianti elettrici a corrente debole e l'espropriazione dei diritti necessari per la costruzione o l'esercizio di siffatti impianti, se non si pone alcuna questione di diritto d'importanza fondamentale;
^x	le decisioni concernenti la concessione di contributi di solidarietà ai sensi della legge federale del 30 settembre 201681 sulle misure coercitive a scopo assistenziale e i collocamenti extrafamiliari prima del 1981, tranne se si pone una questione di diritto di importanza fondamentale o si tratta di un caso particolarmente importante per altri motivi;
^y	le decisioni pronunciate dal Tribunale amministrativo federale nelle procedure amichevoli per evitare un'imposizione non conforme alla convenzione internazionale applicabile in ambito fiscale;
^z	le decisioni concernenti le autorizzazioni edilizie di impianti eolici d'interesse nazionale secondo l'articolo 71c capoverso 1 lettera b della legge federale del 30 settembre 201684 sull'energia e le autorizzazioni di competenza cantonale a esse necessariamente connesse, se non si pone alcuna questione di diritto d'importanza fondamentale.