Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
5A 485/2015
Arrêt du 2 octobre 2015
IIe Cour de droit civil
Composition
MM. les Juges fédéraux von Werdt, Président,
Marazzi et Herrmann.
Greffière : Mme de Poret Bortolaso.
Participants à la procédure
A.A.________,
représentée par Me Romain Jordan, avocat,
recourante,
contre
B.________,
intimée,
G.________, représenté par Me Julie André, avocate,
Service de protection des mineurs,
Objet
récusation d'un expert (droit de garde),
recours contre la décision de la Cour de justice du canton de Genève, Chambre de surveillance, du 12 mai 2015.
Faits :
A.
F.________ est née en 2008 de la relation entre A.A._______ et G.________.
A.A.________ a également deux fils, D.________ et E.________, nés respectivement les 8 octobre 1999 et 20 avril 2002 de son mariage avec C.A._______. L'autorité parentale et la garde sur ces deux garçons ont été attribuées à A.A.________ dans le cadre du divorce prononcé le 6 janvier 2005.
B.
B.a. Par décision de clause-péril prise le 15 octobre 2013, le Service de protection des mineurs (ci-après: SPMi) a provisoirement retiré à A.A.________ la garde sur ses enfants, ordonné leur placement en foyer et suspendu le droit aux relations personnelles entre ces derniers et leur mère.
Cette mesure a été adoptée suite au signalement de la situation des trois mineurs par un médecin et un assistant social du Kinderspital de Zurich, sur la base des explications données par le père de F.________.
B.b. Le 5 décembre 2013, le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après: le Tribunal de protection) a ratifié la clause-péril prononcée le 15 octobre 2013, et, sur mesures provisionnelles, levé le placement de l'enfant F.________ en foyer, accordé à son père un droit de visite, donné acte à A.A.________ de son intention d'entreprendre un suivi thérapeutique, instauré une curatelle d'assistance éducative et désigné les curateurs à cet effet.
La question de la garde de D.________ et E.________ fait l'objet d'une procédure distincte (cf. procédure 5A 484/2015).
B.c. Un rapport d'expertise psychiatrique familiale, ordonné par le Tribunal de protection, a été établi le 17 novembre 2014 par la Dresse B.________, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, en co-expertise avec la Dresse I.________, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie de l'enfant et de l'adolescent.
Pour effectuer cette expertise, les experts ont mené trois entretiens avec A.A.________, mère de F.________, trois entretiens avec G.________, père de F.________, deux entretiens avec A.A.________ et l'enfant F.________, deux entretiens avec F.________ et son père, un entretien avec F.________ seule, un entretien avec A.A.________ en présence de ses trois enfants. Les experts ont en outre eu des contacts avec les différents professionnels entourant la mineure (psychiatre, psychothérapeute, enseignante, éducateurs, pédiatre, intervenante en protection de l'enfance au SPMi).
Sur la base de l'ensemble de ces entrevues, ainsi que du dossier que leur a remis le Tribunal de protection, les experts ont conclu d'attribuer la garde de F.________ à son père, de fixer un droit de visite sous surveillance en faveur de la mère, d'instaurer une curatelle de surveillance et d'organisation du droit de visite, doublée d'une curatelle d'assistance éducative en faveur de la mère, d'ordonner le suivi psychothérapeutique de la mineure avec la participation alternative des deux parents, le suivi individuel thérapeutique de la mère et la poursuite de son traitement psychothérapeutique par le père. Craignant une décompensation psychique de A.A.________ susceptible de mettre en danger l'enfant, les experts ont préconisé que F.________ soit mise à l'abri chez son père lorsque sa mère apprendrait son changement de lieu de vie.
B.d. Le SPMi a rendu un préavis le 20 novembre 2014, recommandant à l'autorité de protection de retirer le droit de garde de A.A.________ sur ses trois enfants en urgence, et de placer F.________ chez son père avec lequel la collaboration était soutenue.
B.e. Par ordonnance rendue sur mesures superprovisionnelles le 20 novembre 2014, considérant qu'il était indispensable de mettre les enfants à l'abri des réactions de A.A.________ lorsque le résultat de l'expertise lui serait communiqué, le Tribunal de protection a retiré à A.A.________ la garde et le droit de déterminer le lieu de résidence de sa fille F.________, placé cette dernière auprès de son père avec effet immédiat, accordé un droit de visite à la mère à raison de deux heures à quinzaine en Point rencontre, et instauré une curatelle d'organisation et de surveillance des relations personnelles entre l'enfant et sa mère.
B.f. Le SPMi a rendu un rapport complémentaire le 9 décembre 2014, recommandant le maintien du placement de F.________ chez son père, la fixation d'un droit de visite usuel en faveur de A.A.________ et l'instauration d'une curatelle d'assistance éducative.
B.g. Le 11 décembre 2014, le Tribunal de protection a tenu une audience en présence de A.A.________, de G.________, du père des enfants D.________ et E.________, du curateur de représentation des enfants, et de la représentante du SPMi.
Il a procédé à l'audition de la Dresse B.________, chargée de l'expertise psychiatrique familiale.
B.g.a. L'intéressée a confirmé les termes et conclusions de son expertise établie le 17 novembre 2014 en précisant que l'intervention de la Dresse I.________ relevait de la supervision.
L'expert a confirmé que les aspects pratiques des capacités parentales de la mère étaient susceptibles d'être améliorés, mais qu'en revanche, ses difficultés de séparation et d'individuation, sa capacité à envisager ses enfants comme ayant une personnalité propre, étaient assez ancrées. Un suivi thérapeutique s'avérait utile, mais le pronostic d'une telle démarche était réservé, compte tenu de la difficulté de A.A.________ à voir le problème.
La relation entre D.________ et F.________ présentait, selon l'expert, plus de faits proches de la maltraitance que d'épisodes de complicité. D.________ jalousait sa soeur, se montrait agressif à son égard, exerçait une emprise sur elle afin de l'empêcher de s'autonomiser et critiquait de manière violente le père de sa soeur en présence de celle-ci. S'agissant de la relation E.________ et F.________, l'expert a constaté que E.________ protégeait sa soeur, au détriment de ses propres besoins, lorsque l'adulte faisait défaut. De manière générale, l'expert a indiqué ne pas être favorable à ce que les relations entre les trois enfants se déroulent sous la forme de week-ends entiers auprès de leur mère.
B.g.b. Concernant la forme et les modalités d'exécution de son expertise, la Dresse B.________ a précisé que l'utilisation de la forme conditionnelle procédait d'un choix rédactionnel, mais n'impliquait aucun doute sur le contenu des observations formulées.
Elle a par ailleurs exposé être parvenue aux conclusions exprimées dans son rapport sur la base de l'ensemble des éléments recueillis au cours des entretiens menés. Le signalement émis par G.________, père de F.________, n'était qu'un élément parmi d'autres.
B.g.c. En cours d'audience, à plusieurs reprises durant l'audition de l'expert, la juge a rappelé au conseil de A.A.________ que la procédure concernait les mineurs D.________, E.________ et F.________, que l'expert avait clairement indiqué que le signalement effectué par G.________, père de F.________, n'avait pas été un élément prédominant dans les constats et les conclusions effectués dans son rapport, que l'objectif de l'audience était de trouver des solutions conformes à l'intérêt des enfants, dont la situation était préoccupante, et non pas dans l'intérêt exclusif de leurs parents, et que le conseil était invité à tenir compte de ces éléments.
A la suite de ces rappels, le conseil de A.A.________, avec l'appui du conseil de C.A.________, a sollicité la récusation de la juge.
La Dresse B.________ a alors exprimé être choquée de ces échanges, a insisté sur le fait que les enfants allaient mal et a déclaré revendiquer leur droit d'aller mieux.
A.A.________ a sollicité le prononcé de mesures provisionnelles. G.________ a requis le maintien des mesures en place concernant F.________.
A l'issue de l'audience, la cause a été transmise au Président de juridiction pour instruction sur récusation.
C.
C.a. Par courrier du 11 décembre 2014, A.A.________ a sollicité la récusation de l'expert, ainsi que l'annulation et le renouvellement des expertises qu'il avait diligentées, au motif que l'impartialité de l'intéressée avait été gravement mise à mal par les déclarations qu'il avait eues au terme de l'audience du 11 décembre 2014, ainsi que par celles qu'il aurait faites à l'attention de son conseil et de celui de son ex-époux en sortant de la salle d'audience, à savoir ": "c'est vraiment honteux et dégueulasse, ce que vous avez fait ".
C.b. Le 6 janvier 2015, la Dresse B.________ a contesté la demande de récusation, arguant de son impartialité. Revenant sur le contexte de son audition du 11 décembre 2014, elle a relevé les circonstances difficiles de son audition, précisant qu'après avoir longuement répondu au Tribunal de protection sur une question aussi difficile que la psychopathologie et les carences parentales de A.A.________, le conseil de celle-ci lui avait demandé de manière répétitive de développer un seul point de son expertise. Elle avait en outre été choquée par l'interruption brutale de ladite audience à la veille des fêtes de Noël, annulant ainsi tout le processus engagé par différents professionnels depuis plusieurs semaines, alors qu'il était dans l'intérêt des enfants de comprendre comment les protéger et de leur permettre de voir leurs parents durant cette période de fêtes. Les propos qui lui étaient reprochés visaient la manière dont les conseils de C.A._______ et A.A.________ avaient agi, et non les parents eux-mêmes ou les autres personnes présentes dans la salle.
C.c. Le SPMi a rendu un rapport complémentaire le 15 janvier 2015, concluant notamment à la confirmation de l'expertise réalisée par la Dresse B.________ et de ses conclusions.
C.d. A.A.________, G.________, le curateur des enfants et la représentante du SPMi ont été entendus par le Tribunal de protection le 15 janvier 2015.
C.e. Par courrier adressé au Tribunal de protection le 15 janvier 2015, G.________ s'est opposé à la récusation de l'expert. Il a relevé que A.A.________ reprochait à l'expert les propos tenus lors de son audition, sans émettre aucune critique sur le travail accompli par celui-ci et que la récusation de l'expert et l'ordonnance d'une nouvelle expertise serait contraire au bien des enfants.
C.f. Par ordonnance du 15 janvier 2015, le Tribunal de protection a rejeté la requête formulée par A.A.________ tendant à la récusation de la Dresse B.________ (ch. 1), à l'annulation, au renouvellement de l'expertise et à la privation de la rémunération de l'expert (ch. 2), renonçant à l'audition de F.________ (ch. 3).
Sur mesures provisionnelles, le Tribunal de protection a notamment maintenu le retrait du droit de garde et du droit de déterminer le lieu de résidence de A.A.________ sur sa fille F.________ (ch. 4), maintenu le placement de la mineure chez son père (ch. 5), accordé à la mère un droit de visite selon des modalités dûment précisées (ch. 6), maintenu la curatelle d'organisation et de surveillance des relations personnelles entre l'enfant et sa mère (ch. 7), instauré une curatelle aux fins d'organiser et de surveiller le placement de F.________ chez son père (ch. 8) et débouté les parties de toute autre conclusion (ch. 16).
C.g. A.A.________ a formé recours contre l'ordonnance, sollicitant l'annulation des chiffres 1 à 8 et 16 de son dispositif.
C.h. La Cour de justice a rejeté le recours le 12 mai 2015. L'arrêt a été notifié au conseil de A.A.________ le 18 mai 2015.
D.
Agissant par la voie du recours en matière civile le 17 juin 2015, A.A.________ (ci-après: la recourante) conclut à l'annulation de l'arrêt cantonal et à sa réforme en ce sens que l'expert est récusé et son rapport retiré de la procédure, le dossier étant pour le surplus retourné à l'autorité cantonale pour nouvelle décision au sens des considérants.
Des déterminations n'ont pas été demandées.
Considérant en droit :
1.
Le recours a été déposé dans une boîte postale le dernier jour du délai, avec mention et signature de deux témoins; le même jour, le mandataire de la recourante a adressé le mémoire de recours par fax au Tribunal de céans. Il faut ainsi admettre que l'écriture a été déposée à temps (art. 100 al. 1
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 100 Ricorso contro decisioni - 1 Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione. |
|
1 | Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione. |
2 | Il termine è di dieci giorni per i ricorsi contro le decisioni: |
a | delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento; |
b | nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale; |
c | in materia di ritorno di un minore secondo la Convenzione europea del 20 maggio 198090 sul riconoscimento e l'esecuzione delle decisioni in materia di affidamento di minori e sul ristabilimento dell'affidamento oppure secondo la Convenzione del 25 ottobre 198091 sugli aspetti civili del rapimento internazionale di minori; |
d | del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195493 sui brevetti. |
3 | Il termine è di cinque giorni per i ricorsi contro le decisioni: |
a | delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento pronunciate nell'ambito dell'esecuzione cambiaria; |
b | dei Governi cantonali su ricorsi concernenti votazioni federali. |
4 | Il termine è di tre giorni per i ricorsi contro le decisioni dei Governi cantonali su ricorsi concernenti le elezioni al Consiglio nazionale. |
5 | Per i ricorsi concernenti conflitti di competenza tra due Cantoni, il termine decorre al più tardi dal giorno in cui in ciascun Cantone sono state pronunciate decisioni impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale. |
6 | ...94 |
7 | Il ricorso per denegata o ritardata giustizia può essere interposto in ogni tempo. |
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 72 Principio - 1 Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia civile. |
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1 | Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia civile. |
2 | Al ricorso in materia civile soggiacciono anche: |
a | le decisioni in materia di esecuzione e fallimento; |
b | le decisioni in rapporto diretto con il diritto civile pronunciate in applicazione di norme di diritto pubblico, segnatamente le decisioni: |
b1 | sul riconoscimento e l'esecuzione di decisioni e sull'assistenza giudiziaria in materia civile, |
b2 | sulla tenuta del registro fondiario, dei registri dello stato civile, del registro di commercio e dei registri in materia di marchi, disegni e modelli, brevetti d'invenzione, varietà vegetali e topografie, |
b3 | sull'autorizzazione al cambiamento del nome, |
b4 | in materia di vigilanza sulle fondazioni, eccettuati gli istituti di previdenza e di libero passaggio, |
b5 | in materia di vigilanza sugli esecutori testamentari e altri rappresentanti previsti dal diritto successorio, |
b6 | in materia di protezione dei minori e degli adulti, |
b7 | ... |
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 75 Autorità inferiori - 1 Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.36 |
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1 | Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.36 |
2 | I Cantoni istituiscono tribunali superiori quali autorità cantonali di ultima istanza. Tali tribunali giudicano su ricorso, salvo nei casi in cui: |
a | una legge federale prevede un'istanza cantonale unica; |
b | un tribunale specializzato nelle controversie di diritto commerciale giudica in istanza cantonale unica; |
c | è proposta loro direttamente, con il consenso di tutte le parti, un'azione con un valore litigioso di almeno 100 000 franchi. |
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 92 Decisioni pregiudiziali e incidentali sulla competenza e la ricusazione - 1 Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pregiudiziali e incidentali notificate separatamente e concernenti la competenza o domande di ricusazione. |
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1 | Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pregiudiziali e incidentali notificate separatamente e concernenti la competenza o domande di ricusazione. |
2 | Tali decisioni non possono più essere impugnate ulteriormente. |
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 76 Diritto di ricorso - 1 Ha diritto di interporre ricorso in materia civile chi: |
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1 | Ha diritto di interporre ricorso in materia civile chi: |
a | ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo; e |
b | è particolarmente toccato dalla decisione impugnata e ha un interesse degno di protezione all'annullamento o alla modifica della stessa. |
2 | Il diritto di ricorrere contro le decisioni di cui all'articolo 72 capoverso 2 spetta inoltre alla Cancelleria federale, ai dipartimenti federali o, in quanto lo preveda il diritto federale, ai servizi loro subordinati, se la decisione impugnata viola la legislazione federale nella sfera dei loro compiti.40 |
2.
La recourante dénonce la violation des art. 29 al. 1
SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 29 Garanzie procedurali generali - 1 In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole. |
|
1 | In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole. |
2 | Le parti hanno diritto d'essere sentite. |
3 | Chi non dispone dei mezzi necessari ha diritto alla gratuità della procedura se la sua causa non sembra priva di probabilità di successo. Ha inoltre diritto al patrocinio gratuito qualora la presenza di un legale sia necessaria per tutelare i suoi diritti. |
2.1. La cour cantonale a avant tout souligné qu'il convenait de replacer les déclarations contestées de l'expert dans leur contexte (en audience: " Je revendique le droit des trois enfants d'aller bien. Je suis donc particulièrement choquée de ce qui vient de se passer [i.e. requête de récusation formée à l'encontre de la magistrate], étant précisé que D.________, E.________ et F.________ vont très mal "; à l'issue de l'audience, à l'intention des conseils de la recourante et de C.A.________: " c'est vraiment honteux et dégueulasse, ce que vous avez fait ") : au terme d'une audience tendue et longue, dont l'objet était de parvenir à trouver une solution adéquate pour les enfants à la veille des fêtes de Noël, la suspension de la procédure avait été ordonnée suite à la demande de récusation formée par la recourante à l'encontre de la magistrate de première instance. Le Tribunal cantonal a considéré qu'en exprimant, dans ce contexte particulier, son souci pour les enfants, dont la situation était alarmante et dont le sort allait être différé suite à la récusation requise, l'expert avait certes fait état d'une critique de l'acte de procédure ainsi formé par le conseil de la recourante, mais jugé que l'avis exprimé se limitait
toutefois à cette issue procédurale ainsi qu'aux conséquences qui en résultaient pour les enfants, qu'elle considérait préjudiciables à l'intérêt de ceux-ci. Selon la juridiction cantonale, les déclarations de l'expert ne contenaient aucune critique à l'égard de la recourante elle-même ou de son conseil de sorte qu'aucune prévention à l'encontre de ceux-ci ne pouvait lui être reprochée. Les propos tenus par l'expert ne permettaient donc pas de douter de son impartialité et n'avaient aucune incidence sur l'expertise réalisée et ses conclusions.
2.2. La recourante affirme en substance que les garanties d'un procès équitables ne seraient plus respectées: la cour cantonale aurait minimisé l'attitude de l'expert de façon absolument inadmissible, alors que la prévention de celui-ci était objectivement donnée. Cette prévention se matérialiserait d'abord dans les propos inacceptables tenus par l'intéressée à l'égard de son conseil à l'issue de l'audience du 11 décembre 2014 et dans ses déterminations du 6 janvier 2015 sur la requête de récusation formée à son encontre: le comportement de son mandataire serait ainsi " brutal ", " choquant ", " dégueulasse ", " honteux ", manquant d'" éthique " et de " respect " ou encore de " considération " envers les enfants, qualificatifs dépassant manifestement la limite de l'inimitié au sens de l'art. 47 al. 1 let. f
SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 47 Motivi - 1 Chi opera in seno a un'autorità giudiziaria si ricusa se: |
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1 | Chi opera in seno a un'autorità giudiziaria si ricusa se: |
a | ha un interesse personale nella causa; |
b | ha partecipato alla medesima causa in altra veste, segnatamente come membro di un'autorità, patrocinatore di una parte, perito, testimone o mediatore; |
c | è o era unito in matrimonio, vive o viveva in unione domestica registrata oppure convive di fatto con una parte, il suo rappresentante o una persona che ha partecipato alla medesima causa come membro della giurisdizione inferiore; |
d | è in rapporto di parentela o affinità in linea retta, o in linea collaterale fino al terzo grado incluso, con una parte; |
e | è in rapporto di parentela o affinità in linea retta, o in linea collaterale fino al secondo grado incluso, con il rappresentante di una parte o con una persona che ha partecipato alla medesima causa come membro della giurisdizione inferiore; |
f | per altri motivi, segnatamente a causa di amicizia o inimicizia con una parte o il suo rappresentante, potrebbe avere una prevenzione nella causa. |
2 | Non è in sé motivo di ricusazione segnatamente la partecipazione: |
a | alla decisione circa il gratuito patrocinio; |
b | alla procedura di conciliazione; |
c | al rigetto dell'opposizione secondo gli articoli 80-84 LEF31; |
d | all'emanazione di provvedimenti cautelari; |
e | alla procedura a tutela dell'unione coniugale. |
et professionnelle. La prévention de l'expert se concrétiserait enfin par son comportement: celui-ci serait en effet sorti de son rôle, se positionnant bien plus comme une thérapeute partiale que comme un expert neutre, faisant preuve de distance face aux enjeux de la procédure. Ses déterminations du 6 janvier 2015, virulentes alors que presque un mois avait passé, plaideraient ainsi fortement en faveur d'un sentiment tenace d'inimitié et de rancoeur.
2.3.
2.3.1. En matière de protection de l'enfant, les dispositions relatives à la procédure devant l'autorité de protection de l'adulte sont applicables par analogie (art. 314 al. 1
SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 314 - 1 Le disposizioni sulla procedura davanti all'autorità di protezione degli adulti si applicano per analogia. |
|
1 | Le disposizioni sulla procedura davanti all'autorità di protezione degli adulti si applicano per analogia. |
2 | Nei casi idonei l'autorità di protezione dei minori può ingiungere ai genitori di tentare una mediazione. |
3 | Se istituisce una curatela, l'autorità di protezione dei minori stabilisce nel dispositivo della decisione i compiti del curatore e le eventuali restrizioni dell'autorità parentale. |
SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 450f - Per il resto si applicano per analogia le disposizioni del diritto processuale civile, salvo che il diritto cantonale disponga altrimenti. |
SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 122 Liquidazione delle spese giudiziarie - 1 Se la parte cui è stato concesso il gratuito patrocinio risulta soccombente, le spese giudiziarie sono liquidate come segue: |
|
1 | Se la parte cui è stato concesso il gratuito patrocinio risulta soccombente, le spese giudiziarie sono liquidate come segue: |
a | il patrocinatore d'ufficio è adeguatamente remunerato dal Cantone; |
b | le spese processuali sono a carico del Cantone; |
c | alla controparte sono restituiti gli anticipi da essa versati; |
d | la parte cui è stato concesso il gratuito patrocinio deve pagare le ripetibili alla controparte. |
2 | Se la parte cui è stato concesso il gratuito patrocinio risulta vincente e le ripetibili non possono o non potranno presumibilmente essere riscosse presso la controparte, il patrocinatore d'ufficio è adeguatamente remunerato dal Cantone. A pagamento avvenuto, la pretesa passa al Cantone. |
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto. |
|
1 | Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto. |
2 | Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura. |
La LACC prévoit à ses art. 43 ss des règles particulières quant à l'expertise ordonnée devant le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (Titre III " Procédure devant le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant ", Chapitre I " Principes - Règles de procédure ", Section 4 " Preuve - Expertise "). Selon l'art. 46 al. 1 LACC, " [p]our les mêmes causes que pour les juges, la récusation d'un expert peut être sollicitée par requête motivée, adressée au Tribunal de protection, dans les 10 jours de sa nomination ou de la connaissance d'une cause de récusation ". Dès lors qu'aucune disposition particulière n'est prévue dans la LACC sur la récusation des juges, il faut admettre que ce sont les motifs de récusation prévus par le code de procédure civile (art. 47
SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 47 Motivi - 1 Chi opera in seno a un'autorità giudiziaria si ricusa se: |
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1 | Chi opera in seno a un'autorità giudiziaria si ricusa se: |
a | ha un interesse personale nella causa; |
b | ha partecipato alla medesima causa in altra veste, segnatamente come membro di un'autorità, patrocinatore di una parte, perito, testimone o mediatore; |
c | è o era unito in matrimonio, vive o viveva in unione domestica registrata oppure convive di fatto con una parte, il suo rappresentante o una persona che ha partecipato alla medesima causa come membro della giurisdizione inferiore; |
d | è in rapporto di parentela o affinità in linea retta, o in linea collaterale fino al terzo grado incluso, con una parte; |
e | è in rapporto di parentela o affinità in linea retta, o in linea collaterale fino al secondo grado incluso, con il rappresentante di una parte o con una persona che ha partecipato alla medesima causa come membro della giurisdizione inferiore; |
f | per altri motivi, segnatamente a causa di amicizia o inimicizia con una parte o il suo rappresentante, potrebbe avere una prevenzione nella causa. |
2 | Non è in sé motivo di ricusazione segnatamente la partecipazione: |
a | alla decisione circa il gratuito patrocinio; |
b | alla procedura di conciliazione; |
c | al rigetto dell'opposizione secondo gli articoli 80-84 LEF31; |
d | all'emanazione di provvedimenti cautelari; |
e | alla procedura a tutela dell'unione coniugale. |
2.3.2. L'art. 47 al. 1
SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 47 Motivi - 1 Chi opera in seno a un'autorità giudiziaria si ricusa se: |
|
1 | Chi opera in seno a un'autorità giudiziaria si ricusa se: |
a | ha un interesse personale nella causa; |
b | ha partecipato alla medesima causa in altra veste, segnatamente come membro di un'autorità, patrocinatore di una parte, perito, testimone o mediatore; |
c | è o era unito in matrimonio, vive o viveva in unione domestica registrata oppure convive di fatto con una parte, il suo rappresentante o una persona che ha partecipato alla medesima causa come membro della giurisdizione inferiore; |
d | è in rapporto di parentela o affinità in linea retta, o in linea collaterale fino al terzo grado incluso, con una parte; |
e | è in rapporto di parentela o affinità in linea retta, o in linea collaterale fino al secondo grado incluso, con il rappresentante di una parte o con una persona che ha partecipato alla medesima causa come membro della giurisdizione inferiore; |
f | per altri motivi, segnatamente a causa di amicizia o inimicizia con una parte o il suo rappresentante, potrebbe avere una prevenzione nella causa. |
2 | Non è in sé motivo di ricusazione segnatamente la partecipazione: |
a | alla decisione circa il gratuito patrocinio; |
b | alla procedura di conciliazione; |
c | al rigetto dell'opposizione secondo gli articoli 80-84 LEF31; |
d | all'emanazione di provvedimenti cautelari; |
e | alla procedura a tutela dell'unione coniugale. |
SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 30 Procedura giudiziaria - 1 Nelle cause giudiziarie ognuno ha diritto d'essere giudicato da un tribunale fondato sulla legge, competente nel merito, indipendente e imparziale. I tribunali d'eccezione sono vietati. |
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1 | Nelle cause giudiziarie ognuno ha diritto d'essere giudicato da un tribunale fondato sulla legge, competente nel merito, indipendente e imparziale. I tribunali d'eccezione sono vietati. |
2 | Nelle azioni civili il convenuto ha diritto che la causa sia giudicata dal tribunale del suo domicilio. La legge può prevedere un altro foro. |
3 | L'udienza e la pronuncia della sentenza sono pubbliche. La legge può prevedere eccezioni. |
SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 30 Procedura giudiziaria - 1 Nelle cause giudiziarie ognuno ha diritto d'essere giudicato da un tribunale fondato sulla legge, competente nel merito, indipendente e imparziale. I tribunali d'eccezione sono vietati. |
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1 | Nelle cause giudiziarie ognuno ha diritto d'essere giudicato da un tribunale fondato sulla legge, competente nel merito, indipendente e imparziale. I tribunali d'eccezione sono vietati. |
2 | Nelle azioni civili il convenuto ha diritto che la causa sia giudicata dal tribunale del suo domicilio. La legge può prevedere un altro foro. |
3 | L'udienza e la pronuncia della sentenza sono pubbliche. La legge può prevedere eccezioni. |
SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 29 Garanzie procedurali generali - 1 In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole. |
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1 | In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole. |
2 | Le parti hanno diritto d'essere sentite. |
3 | Chi non dispone dei mezzi necessari ha diritto alla gratuità della procedura se la sua causa non sembra priva di probabilità di successo. Ha inoltre diritto al patrocinio gratuito qualora la presenza di un legale sia necessaria per tutelare i suoi diritti. |
SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 30 Procedura giudiziaria - 1 Nelle cause giudiziarie ognuno ha diritto d'essere giudicato da un tribunale fondato sulla legge, competente nel merito, indipendente e imparziale. I tribunali d'eccezione sono vietati. |
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1 | Nelle cause giudiziarie ognuno ha diritto d'essere giudicato da un tribunale fondato sulla legge, competente nel merito, indipendente e imparziale. I tribunali d'eccezione sono vietati. |
2 | Nelle azioni civili il convenuto ha diritto che la causa sia giudicata dal tribunale del suo domicilio. La legge può prevedere un altro foro. |
3 | L'udienza e la pronuncia della sentenza sono pubbliche. La legge può prevedere eccezioni. |
Les dispositions précitées permettent aux parties d'exiger la récusation d'un expert dont la situation ou le comportement sont de nature à faire naître un doute sur son impartialité. Ces garanties tendent notamment à éviter que des circonstances extérieures à la cause ne puissent influencer le jugement en faveur ou au détriment d'une partie. Elles n'imposent pas la récusation seulement lorsqu'une prévention effective est établie, car une disposition interne de l'expert ne peut guère être prouvée; il suffit que les circonstances donnent l'apparence de la prévention et fassent redouter une activité partiale. Seules des circonstances constatées objectivement doivent être prises en considération; les impressions individuelles d'une des parties au procès ne sont pas décisives (ATF 138 I 1 consid. 2.2; 137 I 227 consid. 2.1; 136 III 605 consid. 3.2.1; 136 I 207 consid. 3.1 p. 210; 134 I 20 consid. 4.2).
Le juge ou l'expert doit faire preuve de la distance professionnelle nécessaire et s'exprimer ainsi avec la retenue requise. Si des réactions d'impatience sont inévitables de la part d'êtres humains exerçant des fonctions judiciaires, ceux-ci doivent veiller à garder leur sang-froid en toutes circonstances, sans que cela ne les empêche toutefois de porter des appréciations critiques sur la manière dont une partie mène le procès (arrêts 1P.687/2005 du 9 janvier 2006 consid. 7.2; 1P.314/2001 du 2 juillet 2001 consid. 1; Wullschleger, in Sutter-Sohm et al. (éd.), Kommentar zur schweizerischen Zivilprozessordnung [ZPO], 2e éd. 2013, n. 33 ad art. 47
SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 47 Motivi - 1 Chi opera in seno a un'autorità giudiziaria si ricusa se: |
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1 | Chi opera in seno a un'autorità giudiziaria si ricusa se: |
a | ha un interesse personale nella causa; |
b | ha partecipato alla medesima causa in altra veste, segnatamente come membro di un'autorità, patrocinatore di una parte, perito, testimone o mediatore; |
c | è o era unito in matrimonio, vive o viveva in unione domestica registrata oppure convive di fatto con una parte, il suo rappresentante o una persona che ha partecipato alla medesima causa come membro della giurisdizione inferiore; |
d | è in rapporto di parentela o affinità in linea retta, o in linea collaterale fino al terzo grado incluso, con una parte; |
e | è in rapporto di parentela o affinità in linea retta, o in linea collaterale fino al secondo grado incluso, con il rappresentante di una parte o con una persona che ha partecipato alla medesima causa come membro della giurisdizione inferiore; |
f | per altri motivi, segnatamente a causa di amicizia o inimicizia con una parte o il suo rappresentante, potrebbe avere una prevenzione nella causa. |
2 | Non è in sé motivo di ricusazione segnatamente la partecipazione: |
a | alla decisione circa il gratuito patrocinio; |
b | alla procedura di conciliazione; |
c | al rigetto dell'opposizione secondo gli articoli 80-84 LEF31; |
d | all'emanazione di provvedimenti cautelari; |
e | alla procedura a tutela dell'unione coniugale. |
SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 47 Motivi - 1 Chi opera in seno a un'autorità giudiziaria si ricusa se: |
|
1 | Chi opera in seno a un'autorità giudiziaria si ricusa se: |
a | ha un interesse personale nella causa; |
b | ha partecipato alla medesima causa in altra veste, segnatamente come membro di un'autorità, patrocinatore di una parte, perito, testimone o mediatore; |
c | è o era unito in matrimonio, vive o viveva in unione domestica registrata oppure convive di fatto con una parte, il suo rappresentante o una persona che ha partecipato alla medesima causa come membro della giurisdizione inferiore; |
d | è in rapporto di parentela o affinità in linea retta, o in linea collaterale fino al terzo grado incluso, con una parte; |
e | è in rapporto di parentela o affinità in linea retta, o in linea collaterale fino al secondo grado incluso, con il rappresentante di una parte o con una persona che ha partecipato alla medesima causa come membro della giurisdizione inferiore; |
f | per altri motivi, segnatamente a causa di amicizia o inimicizia con una parte o il suo rappresentante, potrebbe avere una prevenzione nella causa. |
2 | Non è in sé motivo di ricusazione segnatamente la partecipazione: |
a | alla decisione circa il gratuito patrocinio; |
b | alla procedura di conciliazione; |
c | al rigetto dell'opposizione secondo gli articoli 80-84 LEF31; |
d | all'emanazione di provvedimenti cautelari; |
e | alla procedura a tutela dell'unione coniugale. |
2.4. Il a été établi que les déclarations contestées de l'expert ont été formulées à l'issue d'une audience tendue et longue, dont l'objet était de parvenir à trouver une solution adéquate pour les enfants à la veille des fêtes de Noël. Dès lors qu'en cours d'audience, les conseils de la recourante et de son ex-époux ont sollicité la récusation de la magistrate en charge du dossier, l'audience a été suspendue et la question du sort des enfants différée. Ainsi que l'ont parfaitement souligné les instances précédentes, les déclarations de l'expert doivent être replacées dans ce cadre particulier. L'on ne peut alors qu'en déduire que ces propos, que l'on peut certes juger maladroits, visaient exclusivement le comportement procédural des conseils précités et sa conséquence principale, à savoir le report de la problématique du sort des enfants (ainsi, pour replacer les critiques de la recourante dans leur contexte: " j'étais interloquée que l'on puisse interrompre brutalement toute discussion constructive "; " l'audience s'est terminée par une demande brutale de récusation " [cf. déterminations du 6 janvier 2015, p. 2]; " c'est vraiment honteux et dégueulasse ce que vous avez fait " [à la sortie de la salle d'audience, à l'intention
des conseils de la recourante et de son ex-époux]; " je m'attendais à des conseils plus éthiques et respectueux non seulement des enfants mais également des professionnels engagés dans cette procédure " [déterminations du 6 janvier 2015, p. 2]). Ces déclarations exprimaient manifestement l'inquiétude de l'intéressée face au sort de ces enfants, dont la situation est à l'évidence particulièrement préoccupante, et s'articulaient uniquement dans leur intérêt qui, il sied de le souligner, demeure l'objectif principal des conclusions établies par ce type d'expertise judiciaire. Dans ces conditions, l'on ne saurait retenir l'apparence d'une prévention de la part de l'expert, étant au demeurant précisé que son rapport a été réalisé fin novembre 2014, à savoir antérieurement aux déclarations qui lui sont reprochées. Il n'y a en conséquence pas lieu de retirer l'expertise du dossier et de retourner la cause à l'instance cantonale.
3.
En définitive, le recours doit être rejeté, aux frais de son auteur (art. 66 al. 1
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti. |
|
1 | Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti. |
2 | In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie. |
3 | Le spese inutili sono pagate da chi le causa. |
4 | Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso. |
5 | Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale. |
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :
1.
Le recours est rejeté.
2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 1'000 fr., sont mis à la charge de la recourante.
3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, à G.________, au Service de protection des mineurs et à la Cour de justice du canton de Genève, Chambre de surveillance.
Lausanne, le 2 octobre 2015
Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : von Werdt
La Greffière : de Poret Bortolaso