Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

5A 485/2015

Arrêt du 2 octobre 2015

IIe Cour de droit civil

Composition
MM. les Juges fédéraux von Werdt, Président,
Marazzi et Herrmann.
Greffière : Mme de Poret Bortolaso.

Participants à la procédure
A.A.________,
représentée par Me Romain Jordan, avocat,
recourante,

contre

B.________,
intimée,

G.________, représenté par Me Julie André, avocate,

Service de protection des mineurs,

Objet
récusation d'un expert (droit de garde),

recours contre la décision de la Cour de justice du canton de Genève, Chambre de surveillance, du 12 mai 2015.

Faits :

A.
F.________ est née en 2008 de la relation entre A.A._______ et G.________.

A.A.________ a également deux fils, D.________ et E.________, nés respectivement les 8 octobre 1999 et 20 avril 2002 de son mariage avec C.A._______. L'autorité parentale et la garde sur ces deux garçons ont été attribuées à A.A.________ dans le cadre du divorce prononcé le 6 janvier 2005.

B.

B.a. Par décision de clause-péril prise le 15 octobre 2013, le Service de protection des mineurs (ci-après: SPMi) a provisoirement retiré à A.A.________ la garde sur ses enfants, ordonné leur placement en foyer et suspendu le droit aux relations personnelles entre ces derniers et leur mère.

Cette mesure a été adoptée suite au signalement de la situation des trois mineurs par un médecin et un assistant social du Kinderspital de Zurich, sur la base des explications données par le père de F.________.

B.b. Le 5 décembre 2013, le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après: le Tribunal de protection) a ratifié la clause-péril prononcée le 15 octobre 2013, et, sur mesures provisionnelles, levé le placement de l'enfant F.________ en foyer, accordé à son père un droit de visite, donné acte à A.A.________ de son intention d'entreprendre un suivi thérapeutique, instauré une curatelle d'assistance éducative et désigné les curateurs à cet effet.

La question de la garde de D.________ et E.________ fait l'objet d'une procédure distincte (cf. procédure 5A 484/2015).

B.c. Un rapport d'expertise psychiatrique familiale, ordonné par le Tribunal de protection, a été établi le 17 novembre 2014 par la Dresse B.________, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, en co-expertise avec la Dresse I.________, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie de l'enfant et de l'adolescent.

Pour effectuer cette expertise, les experts ont mené trois entretiens avec A.A.________, mère de F.________, trois entretiens avec G.________, père de F.________, deux entretiens avec A.A.________ et l'enfant F.________, deux entretiens avec F.________ et son père, un entretien avec F.________ seule, un entretien avec A.A.________ en présence de ses trois enfants. Les experts ont en outre eu des contacts avec les différents professionnels entourant la mineure (psychiatre, psychothérapeute, enseignante, éducateurs, pédiatre, intervenante en protection de l'enfance au SPMi).

Sur la base de l'ensemble de ces entrevues, ainsi que du dossier que leur a remis le Tribunal de protection, les experts ont conclu d'attribuer la garde de F.________ à son père, de fixer un droit de visite sous surveillance en faveur de la mère, d'instaurer une curatelle de surveillance et d'organisation du droit de visite, doublée d'une curatelle d'assistance éducative en faveur de la mère, d'ordonner le suivi psychothérapeutique de la mineure avec la participation alternative des deux parents, le suivi individuel thérapeutique de la mère et la poursuite de son traitement psychothérapeutique par le père. Craignant une décompensation psychique de A.A.________ susceptible de mettre en danger l'enfant, les experts ont préconisé que F.________ soit mise à l'abri chez son père lorsque sa mère apprendrait son changement de lieu de vie.

B.d. Le SPMi a rendu un préavis le 20 novembre 2014, recommandant à l'autorité de protection de retirer le droit de garde de A.A.________ sur ses trois enfants en urgence, et de placer F.________ chez son père avec lequel la collaboration était soutenue.

B.e. Par ordonnance rendue sur mesures superprovisionnelles le 20 novembre 2014, considérant qu'il était indispensable de mettre les enfants à l'abri des réactions de A.A.________ lorsque le résultat de l'expertise lui serait communiqué, le Tribunal de protection a retiré à A.A.________ la garde et le droit de déterminer le lieu de résidence de sa fille F.________, placé cette dernière auprès de son père avec effet immédiat, accordé un droit de visite à la mère à raison de deux heures à quinzaine en Point rencontre, et instauré une curatelle d'organisation et de surveillance des relations personnelles entre l'enfant et sa mère.

B.f. Le SPMi a rendu un rapport complémentaire le 9 décembre 2014, recommandant le maintien du placement de F.________ chez son père, la fixation d'un droit de visite usuel en faveur de A.A.________ et l'instauration d'une curatelle d'assistance éducative.

B.g. Le 11 décembre 2014, le Tribunal de protection a tenu une audience en présence de A.A.________, de G.________, du père des enfants D.________ et E.________, du curateur de représentation des enfants, et de la représentante du SPMi.

Il a procédé à l'audition de la Dresse B.________, chargée de l'expertise psychiatrique familiale.

B.g.a. L'intéressée a confirmé les termes et conclusions de son expertise établie le 17 novembre 2014 en précisant que l'intervention de la Dresse I.________ relevait de la supervision.

L'expert a confirmé que les aspects pratiques des capacités parentales de la mère étaient susceptibles d'être améliorés, mais qu'en revanche, ses difficultés de séparation et d'individuation, sa capacité à envisager ses enfants comme ayant une personnalité propre, étaient assez ancrées. Un suivi thérapeutique s'avérait utile, mais le pronostic d'une telle démarche était réservé, compte tenu de la difficulté de A.A.________ à voir le problème.

La relation entre D.________ et F.________ présentait, selon l'expert, plus de faits proches de la maltraitance que d'épisodes de complicité. D.________ jalousait sa soeur, se montrait agressif à son égard, exerçait une emprise sur elle afin de l'empêcher de s'autonomiser et critiquait de manière violente le père de sa soeur en présence de celle-ci. S'agissant de la relation E.________ et F.________, l'expert a constaté que E.________ protégeait sa soeur, au détriment de ses propres besoins, lorsque l'adulte faisait défaut. De manière générale, l'expert a indiqué ne pas être favorable à ce que les relations entre les trois enfants se déroulent sous la forme de week-ends entiers auprès de leur mère.

B.g.b. Concernant la forme et les modalités d'exécution de son expertise, la Dresse B.________ a précisé que l'utilisation de la forme conditionnelle procédait d'un choix rédactionnel, mais n'impliquait aucun doute sur le contenu des observations formulées.

Elle a par ailleurs exposé être parvenue aux conclusions exprimées dans son rapport sur la base de l'ensemble des éléments recueillis au cours des entretiens menés. Le signalement émis par G.________, père de F.________, n'était qu'un élément parmi d'autres.

B.g.c. En cours d'audience, à plusieurs reprises durant l'audition de l'expert, la juge a rappelé au conseil de A.A.________ que la procédure concernait les mineurs D.________, E.________ et F.________, que l'expert avait clairement indiqué que le signalement effectué par G.________, père de F.________, n'avait pas été un élément prédominant dans les constats et les conclusions effectués dans son rapport, que l'objectif de l'audience était de trouver des solutions conformes à l'intérêt des enfants, dont la situation était préoccupante, et non pas dans l'intérêt exclusif de leurs parents, et que le conseil était invité à tenir compte de ces éléments.

A la suite de ces rappels, le conseil de A.A.________, avec l'appui du conseil de C.A.________, a sollicité la récusation de la juge.

La Dresse B.________ a alors exprimé être choquée de ces échanges, a insisté sur le fait que les enfants allaient mal et a déclaré revendiquer leur droit d'aller mieux.

A.A.________ a sollicité le prononcé de mesures provisionnelles. G.________ a requis le maintien des mesures en place concernant F.________.

A l'issue de l'audience, la cause a été transmise au Président de juridiction pour instruction sur récusation.

C.

C.a. Par courrier du 11 décembre 2014, A.A.________ a sollicité la récusation de l'expert, ainsi que l'annulation et le renouvellement des expertises qu'il avait diligentées, au motif que l'impartialité de l'intéressée avait été gravement mise à mal par les déclarations qu'il avait eues au terme de l'audience du 11 décembre 2014, ainsi que par celles qu'il aurait faites à l'attention de son conseil et de celui de son ex-époux en sortant de la salle d'audience, à savoir ": "c'est vraiment honteux et dégueulasse, ce que vous avez fait ".

C.b. Le 6 janvier 2015, la Dresse B.________ a contesté la demande de récusation, arguant de son impartialité. Revenant sur le contexte de son audition du 11 décembre 2014, elle a relevé les circonstances difficiles de son audition, précisant qu'après avoir longuement répondu au Tribunal de protection sur une question aussi difficile que la psychopathologie et les carences parentales de A.A.________, le conseil de celle-ci lui avait demandé de manière répétitive de développer un seul point de son expertise. Elle avait en outre été choquée par l'interruption brutale de ladite audience à la veille des fêtes de Noël, annulant ainsi tout le processus engagé par différents professionnels depuis plusieurs semaines, alors qu'il était dans l'intérêt des enfants de comprendre comment les protéger et de leur permettre de voir leurs parents durant cette période de fêtes. Les propos qui lui étaient reprochés visaient la manière dont les conseils de C.A._______ et A.A.________ avaient agi, et non les parents eux-mêmes ou les autres personnes présentes dans la salle.

C.c. Le SPMi a rendu un rapport complémentaire le 15 janvier 2015, concluant notamment à la confirmation de l'expertise réalisée par la Dresse B.________ et de ses conclusions.

C.d. A.A.________, G.________, le curateur des enfants et la représentante du SPMi ont été entendus par le Tribunal de protection le 15 janvier 2015.

C.e. Par courrier adressé au Tribunal de protection le 15 janvier 2015, G.________ s'est opposé à la récusation de l'expert. Il a relevé que A.A.________ reprochait à l'expert les propos tenus lors de son audition, sans émettre aucune critique sur le travail accompli par celui-ci et que la récusation de l'expert et l'ordonnance d'une nouvelle expertise serait contraire au bien des enfants.

C.f. Par ordonnance du 15 janvier 2015, le Tribunal de protection a rejeté la requête formulée par A.A.________ tendant à la récusation de la Dresse B.________ (ch. 1), à l'annulation, au renouvellement de l'expertise et à la privation de la rémunération de l'expert (ch. 2), renonçant à l'audition de F.________ (ch. 3).

Sur mesures provisionnelles, le Tribunal de protection a notamment maintenu le retrait du droit de garde et du droit de déterminer le lieu de résidence de A.A.________ sur sa fille F.________ (ch. 4), maintenu le placement de la mineure chez son père (ch. 5), accordé à la mère un droit de visite selon des modalités dûment précisées (ch. 6), maintenu la curatelle d'organisation et de surveillance des relations personnelles entre l'enfant et sa mère (ch. 7), instauré une curatelle aux fins d'organiser et de surveiller le placement de F.________ chez son père (ch. 8) et débouté les parties de toute autre conclusion (ch. 16).

C.g. A.A.________ a formé recours contre l'ordonnance, sollicitant l'annulation des chiffres 1 à 8 et 16 de son dispositif.

C.h. La Cour de justice a rejeté le recours le 12 mai 2015. L'arrêt a été notifié au conseil de A.A.________ le 18 mai 2015.

D.
Agissant par la voie du recours en matière civile le 17 juin 2015, A.A.________ (ci-après: la recourante) conclut à l'annulation de l'arrêt cantonal et à sa réforme en ce sens que l'expert est récusé et son rapport retiré de la procédure, le dossier étant pour le surplus retourné à l'autorité cantonale pour nouvelle décision au sens des considérants.

Des déterminations n'ont pas été demandées.

Considérant en droit :

1.
Le recours a été déposé dans une boîte postale le dernier jour du délai, avec mention et signature de deux témoins; le même jour, le mandataire de la recourante a adressé le mémoire de recours par fax au Tribunal de céans. Il faut ainsi admettre que l'écriture a été déposée à temps (art. 100 al. 1
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 100 Beschwerde gegen Entscheide - 1 Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
1    Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
2    Die Beschwerdefrist beträgt zehn Tage:
a  bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
b  bei Entscheiden auf den Gebieten der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen und der internationalen Amtshilfe in Steuersachen;
c  bei Entscheiden über die Rückgabe eines Kindes nach dem Europäischen Übereinkommen vom 20. Mai 198089 über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheidungen über das Sorgerecht für Kinder und die Wiederherstellung des Sorgerechts oder nach dem Übereinkommen vom 25. Oktober 198090 über die zivilrechtlichen Aspekte internationaler Kindesentführung;
d  bei Entscheiden des Bundespatentgerichts über die Erteilung einer Lizenz nach Artikel 40d des Patentgesetzes vom 25. Juni 195492.
3    Die Beschwerdefrist beträgt fünf Tage:
a  bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen im Rahmen der Wechselbetreibung;
b  bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen eidgenössische Abstimmungen.
4    Bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen die Nationalratswahlen beträgt die Beschwerdefrist drei Tage.
5    Bei Beschwerden wegen interkantonaler Kompetenzkonflikte beginnt die Beschwerdefrist spätestens dann zu laufen, wenn in beiden Kantonen Entscheide getroffen worden sind, gegen welche beim Bundesgericht Beschwerde geführt werden kann.
6    ...93
7    Gegen das unrechtmässige Verweigern oder Verzögern eines Entscheids kann jederzeit Beschwerde geführt werden.
LTF; ATF 124 V 372 consid. 3b; arrêt 1B 488/2011 du 2 décembre 2011 consid. 1.2). Le recours est par ailleurs dirigé contre une décision rendue en matière de protection de l'enfant (art. 72 al. 2 let. b ch. 6
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 72 Grundsatz - 1 Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Zivilsachen.
1    Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Zivilsachen.
2    Der Beschwerde in Zivilsachen unterliegen auch:
a  Entscheide in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
b  öffentlich-rechtliche Entscheide, die in unmittelbarem Zusammenhang mit Zivilrecht stehen, insbesondere Entscheide:
b1  über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheiden und über die Rechtshilfe in Zivilsachen,
b2  über die Führung des Grundbuchs, des Zivilstands- und des Handelsregisters sowie der Register für Marken, Muster und Modelle, Erfindungspatente, Pflanzensorten und Topografien,
b3  über die Bewilligung zur Namensänderung,
b4  auf dem Gebiet der Aufsicht über die Stiftungen mit Ausnahme der Vorsorge- und Freizügigkeitseinrichtungen,
b5  auf dem Gebiet der Aufsicht über die Willensvollstrecker und -vollstreckerinnen und andere erbrechtliche Vertreter und Vertreterinnen,
b6  auf dem Gebiet des Kindes- und Erwachsenenschutzes,
b7  ...
LTF) par le tribunal supérieur du canton statuant dans le cadre d'une procédure de recours (art. 75 al. 1
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 75 Vorinstanzen - 1 Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, des Bundesverwaltungsgerichts und des Bundespatentgerichts.36
1    Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, des Bundesverwaltungsgerichts und des Bundespatentgerichts.36
2    Die Kantone setzen als letzte kantonale Instanzen obere Gerichte ein. Diese entscheiden als Rechtsmittelinstanzen; ausgenommen sind die Fälle, in denen:
a  ein Bundesgesetz eine einzige kantonale Instanz vorsieht;
b  ein Fachgericht für handelsrechtliche Streitigkeiten als einzige kantonale Instanz entscheidet;
c  eine Klage mit einem Streitwert von mindestens 100 000 Franken mit Zustimmung aller Parteien direkt beim oberen Gericht eingereicht wurde.
LTF; ATF 137 III 424 consid. 2.2); le litige, de nature non pécuniaire, porte principalement sur la récusation d'un expert (art. 92 al. 1
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 92 - 1 Gegen selbständig eröffnete Vor- und Zwischenentscheide über die Zuständigkeit und über Ausstandsbegehren ist die Beschwerde zulässig.
1    Gegen selbständig eröffnete Vor- und Zwischenentscheide über die Zuständigkeit und über Ausstandsbegehren ist die Beschwerde zulässig.
2    Diese Entscheide können später nicht mehr angefochten werden.
LTF; cf. ATF 138 V 271 consid. 2.2.1; arrêts 5A 254/2014 du 5 septembre 2014 consid. 1; 5A 48/2014 du 27 mai 2014 consid. 3), les autres conclusions formulées par la recourante en constituant les conséquences logiques (annulation de l'expertise et renvoi de la cause à l'instance cantonale pour nouvelle décision sur la garde des enfants à titre provisionnel); la recourante a enfin la qualité pour recourir (art. 76 al. 1
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 76 Beschwerderecht - 1 Zur Beschwerde in Zivilsachen ist berechtigt, wer:
1    Zur Beschwerde in Zivilsachen ist berechtigt, wer:
a  vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat; und
b  durch den angefochtenen Entscheid besonders berührt ist und ein schutzwürdiges Interesse an dessen Aufhebung oder Änderung hat.
2    Gegen Entscheide nach Artikel 72 Absatz 2 steht das Beschwerderecht auch der Bundeskanzlei, den Departementen des Bundes oder, soweit das Bundesrecht es vorsieht, den ihnen unterstellten Dienststellen zu, wenn der angefochtene Entscheid die Bundesgesetzgebung in ihrem Aufgabenbereich verletzen kann.40
LTF).

2.
La recourante dénonce la violation des art. 29 al. 1
SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999
BV Art. 29 Allgemeine Verfahrensgarantien - 1 Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist.
1    Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist.
2    Die Parteien haben Anspruch auf rechtliches Gehör.
3    Jede Person, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, hat Anspruch auf unentgeltliche Rechtspflege, wenn ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint. Soweit es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, hat sie ausserdem Anspruch auf unentgeltlichen Rechtsbeistand.
Cst. et 6 CEDH ainsi que l'application arbitraire des art. 46 de la Loi d'application du code civil suisse et d'autres lois fédérales en matière civile du canton de Genève (ci-après LACC; RSGE E 1 05) et 47 let. f CPC, soutenant que l'expert aurait dû être récusé en raison de son comportement et de sa prévention. La recourante axe sa motivation exclusivement sur les déclarations tenues par l'expert à l'issue de l'audience du 11 décembre 2014 ainsi que sur sa détermination du 6 janvier 2015 relative à la requête de récusation formée à son encontre. C'est donc sous ce seul angle que sera examinée l'éventuelle prévention de l'intéressée.

2.1. La cour cantonale a avant tout souligné qu'il convenait de replacer les déclarations contestées de l'expert dans leur contexte (en audience: " Je revendique le droit des trois enfants d'aller bien. Je suis donc particulièrement choquée de ce qui vient de se passer [i.e. requête de récusation formée à l'encontre de la magistrate], étant précisé que D.________, E.________ et F.________ vont très mal "; à l'issue de l'audience, à l'intention des conseils de la recourante et de C.A.________: " c'est vraiment honteux et dégueulasse, ce que vous avez fait ") : au terme d'une audience tendue et longue, dont l'objet était de parvenir à trouver une solution adéquate pour les enfants à la veille des fêtes de Noël, la suspension de la procédure avait été ordonnée suite à la demande de récusation formée par la recourante à l'encontre de la magistrate de première instance. Le Tribunal cantonal a considéré qu'en exprimant, dans ce contexte particulier, son souci pour les enfants, dont la situation était alarmante et dont le sort allait être différé suite à la récusation requise, l'expert avait certes fait état d'une critique de l'acte de procédure ainsi formé par le conseil de la recourante, mais jugé que l'avis exprimé se limitait
toutefois à cette issue procédurale ainsi qu'aux conséquences qui en résultaient pour les enfants, qu'elle considérait préjudiciables à l'intérêt de ceux-ci. Selon la juridiction cantonale, les déclarations de l'expert ne contenaient aucune critique à l'égard de la recourante elle-même ou de son conseil de sorte qu'aucune prévention à l'encontre de ceux-ci ne pouvait lui être reprochée. Les propos tenus par l'expert ne permettaient donc pas de douter de son impartialité et n'avaient aucune incidence sur l'expertise réalisée et ses conclusions.

2.2. La recourante affirme en substance que les garanties d'un procès équitables ne seraient plus respectées: la cour cantonale aurait minimisé l'attitude de l'expert de façon absolument inadmissible, alors que la prévention de celui-ci était objectivement donnée. Cette prévention se matérialiserait d'abord dans les propos inacceptables tenus par l'intéressée à l'égard de son conseil à l'issue de l'audience du 11 décembre 2014 et dans ses déterminations du 6 janvier 2015 sur la requête de récusation formée à son encontre: le comportement de son mandataire serait ainsi " brutal ", " choquant ", " dégueulasse ", " honteux ", manquant d'" éthique " et de " respect " ou encore de " considération " envers les enfants, qualificatifs dépassant manifestement la limite de l'inimitié au sens de l'art. 47 al. 1 let. f
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz
ZPO Art. 47 Ausstandsgründe - 1 Eine Gerichtsperson tritt in den Ausstand, wenn sie:
1    Eine Gerichtsperson tritt in den Ausstand, wenn sie:
a  in der Sache ein persönliches Interesse hat;
b  in einer anderen Stellung, insbesondere als Mitglied einer Behörde, als Rechtsbeiständin oder Rechtsbeistand, als Sachverständige oder Sachverständiger, als Zeugin oder Zeuge, als Mediatorin oder Mediator in der gleichen Sache tätig war;
c  mit einer Partei, ihrer Vertreterin oder ihrem Vertreter oder einer Person, die in der gleichen Sache als Mitglied der Vorinstanz tätig war, verheiratet ist oder war, in eingetragener Partnerschaft lebt oder lebte oder eine faktische Lebensgemeinschaft führt;
d  mit einer Partei in gerader Linie oder in der Seitenlinie bis und mit dem dritten Grad verwandt oder verschwägert ist;
e  mit der Vertreterin oder dem Vertreter einer Partei oder mit einer Person, die in der gleichen Sache als Mitglied der Vorinstanz tätig war, in gerader Linie oder im zweiten Grad der Seitenlinie verwandt oder verschwägert ist;
f  aus anderen Gründen, insbesondere wegen Freundschaft oder Feindschaft mit einer Partei oder ihrer Vertretung, befangen sein könnte.
2    Kein Ausstandsgrund für sich allein ist insbesondere die Mitwirkung:
a  beim Entscheid über die unentgeltliche Rechtspflege;
b  beim Schlichtungsverfahren;
c  bei der Rechtsöffnung nach den Artikeln 80-84 SchKG31;
d  bei der Anordnung vorsorglicher Massnahmen;
e  beim Eheschutzverfahren.
CPC. Contrairement ensuite à ce que retenaient les magistrats cantonaux, l'audience n'aurait pas été " longue " et son contexte n'excuserait en rien le comportement de l'expert: il serait en effet choquant de l'admettre au motif que les questions posées n'auraient soi-disant pas été opportunes ou mettraient à mal la patience de l'intéressée, étant précisé qu'elle avait exercé son droit à l'interrogatoire de manière respectueuse
et professionnelle. La prévention de l'expert se concrétiserait enfin par son comportement: celui-ci serait en effet sorti de son rôle, se positionnant bien plus comme une thérapeute partiale que comme un expert neutre, faisant preuve de distance face aux enjeux de la procédure. Ses déterminations du 6 janvier 2015, virulentes alors que presque un mois avait passé, plaideraient ainsi fortement en faveur d'un sentiment tenace d'inimitié et de rancoeur.

2.3.

2.3.1. En matière de protection de l'enfant, les dispositions relatives à la procédure devant l'autorité de protection de l'adulte sont applicables par analogie (art. 314 al. 1
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907
ZGB Art. 314 - 1 Die Bestimmungen über das Verfahren vor der Erwachsenenschutzbehörde sind sinngemäss anwendbar.
1    Die Bestimmungen über das Verfahren vor der Erwachsenenschutzbehörde sind sinngemäss anwendbar.
2    Die Kindesschutzbehörde kann in geeigneten Fällen die Eltern zu einem Mediationsversuch auffordern.
3    Errichtet die Kindesschutzbehörde eine Beistandschaft, so hält sie im Entscheiddispositiv die Aufgaben des Beistandes und allfällige Beschränkungen der elterlichen Sorge fest.
CC). En tant qu'il ne contient pas de règles particulières, ce qui est le cas pour la récusation (arrêt 5A 254/2014 du 5 septembre 2014 consid. 2.1 et la référence), le droit fédéral attribue aux cantons la compétence de régir la procédure dans ce domaine. Si les cantons n'en disposent pas autrement, les normes de la procédure civile s'appliquent par analogie (art. 450f
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907
ZGB Art. 450f - Im Übrigen sind die Bestimmungen der Zivilprozessordnung sinngemäss anwendbar, soweit die Kantone nichts anderes bestimmen.
CC); dès lors que celles-ci sont applicables à titre de droit cantonal supplétif (cf. ATF 140 III 167 consid. 2.3 [art. 122 al. 2
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz
ZPO Art. 122 Liquidation der Prozesskosten - 1 Unterliegt die unentgeltlich prozessführende Partei, so werden die Prozesskosten wie folgt liquidiert:
1    Unterliegt die unentgeltlich prozessführende Partei, so werden die Prozesskosten wie folgt liquidiert:
a  die unentgeltliche Rechtsbeiständin oder der unentgeltliche Rechtsbeistand wird vom Kanton angemessen entschädigt;
b  die Gerichtskosten gehen zulasten des Kantons;
c  der Gegenpartei werden die Vorschüsse, die sie geleistet hat, zurückerstattet;
d  die unentgeltlich prozessführende Partei hat der Gegenpartei die Parteientschädigung zu bezahlen.
2    Obsiegt die unentgeltlich prozessführende Partei und ist die Parteientschädigung bei der Gegenpartei nicht oder voraussichtlich nicht einbringlich, so wird die unentgeltliche Rechtsbeiständin oder der unentgeltliche Rechtsbeistand vom Kanton angemessen entschädigt. Mit der Zahlung geht der Anspruch auf den Kanton über.
CPC]; arrêt 5A 254/2014 précité et les exemples donnés), le Tribunal fédéral ne peut intervenir que si l'autorité précédente a versé dans l'arbitraire ou enfreint d'autres droits constitutionnels (ATF 139 III 225 consid. 2.3; 138 I 232 consid. 2.4 et les arrêts cités), et autant qu'un tel grief a été invoqué et régulièrement motivé (art. 106 al. 2
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 106 Rechtsanwendung - 1 Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
1    Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
2    Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist.
LTF; cf. sur ces exigences, notamment: ATF 133 II 249 consid. 1.4.2; 134 II 244 consid. 2.2 et 349 consid. 3).

La LACC prévoit à ses art. 43 ss des règles particulières quant à l'expertise ordonnée devant le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (Titre III " Procédure devant le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant ", Chapitre I " Principes - Règles de procédure ", Section 4 " Preuve - Expertise "). Selon l'art. 46 al. 1 LACC, " [p]our les mêmes causes que pour les juges, la récusation d'un expert peut être sollicitée par requête motivée, adressée au Tribunal de protection, dans les 10 jours de sa nomination ou de la connaissance d'une cause de récusation ". Dès lors qu'aucune disposition particulière n'est prévue dans la LACC sur la récusation des juges, il faut admettre que ce sont les motifs de récusation prévus par le code de procédure civile (art. 47
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz
ZPO Art. 47 Ausstandsgründe - 1 Eine Gerichtsperson tritt in den Ausstand, wenn sie:
1    Eine Gerichtsperson tritt in den Ausstand, wenn sie:
a  in der Sache ein persönliches Interesse hat;
b  in einer anderen Stellung, insbesondere als Mitglied einer Behörde, als Rechtsbeiständin oder Rechtsbeistand, als Sachverständige oder Sachverständiger, als Zeugin oder Zeuge, als Mediatorin oder Mediator in der gleichen Sache tätig war;
c  mit einer Partei, ihrer Vertreterin oder ihrem Vertreter oder einer Person, die in der gleichen Sache als Mitglied der Vorinstanz tätig war, verheiratet ist oder war, in eingetragener Partnerschaft lebt oder lebte oder eine faktische Lebensgemeinschaft führt;
d  mit einer Partei in gerader Linie oder in der Seitenlinie bis und mit dem dritten Grad verwandt oder verschwägert ist;
e  mit der Vertreterin oder dem Vertreter einer Partei oder mit einer Person, die in der gleichen Sache als Mitglied der Vorinstanz tätig war, in gerader Linie oder im zweiten Grad der Seitenlinie verwandt oder verschwägert ist;
f  aus anderen Gründen, insbesondere wegen Freundschaft oder Feindschaft mit einer Partei oder ihrer Vertretung, befangen sein könnte.
2    Kein Ausstandsgrund für sich allein ist insbesondere die Mitwirkung:
a  beim Entscheid über die unentgeltliche Rechtspflege;
b  beim Schlichtungsverfahren;
c  bei der Rechtsöffnung nach den Artikeln 80-84 SchKG31;
d  bei der Anordnung vorsorglicher Massnahmen;
e  beim Eheschutzverfahren.
CPC) qui s'appliquent par analogie, à titre de droit cantonal supplétif.

2.3.2. L'art. 47 al. 1
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz
ZPO Art. 47 Ausstandsgründe - 1 Eine Gerichtsperson tritt in den Ausstand, wenn sie:
1    Eine Gerichtsperson tritt in den Ausstand, wenn sie:
a  in der Sache ein persönliches Interesse hat;
b  in einer anderen Stellung, insbesondere als Mitglied einer Behörde, als Rechtsbeiständin oder Rechtsbeistand, als Sachverständige oder Sachverständiger, als Zeugin oder Zeuge, als Mediatorin oder Mediator in der gleichen Sache tätig war;
c  mit einer Partei, ihrer Vertreterin oder ihrem Vertreter oder einer Person, die in der gleichen Sache als Mitglied der Vorinstanz tätig war, verheiratet ist oder war, in eingetragener Partnerschaft lebt oder lebte oder eine faktische Lebensgemeinschaft führt;
d  mit einer Partei in gerader Linie oder in der Seitenlinie bis und mit dem dritten Grad verwandt oder verschwägert ist;
e  mit der Vertreterin oder dem Vertreter einer Partei oder mit einer Person, die in der gleichen Sache als Mitglied der Vorinstanz tätig war, in gerader Linie oder im zweiten Grad der Seitenlinie verwandt oder verschwägert ist;
f  aus anderen Gründen, insbesondere wegen Freundschaft oder Feindschaft mit einer Partei oder ihrer Vertretung, befangen sein könnte.
2    Kein Ausstandsgrund für sich allein ist insbesondere die Mitwirkung:
a  beim Entscheid über die unentgeltliche Rechtspflege;
b  beim Schlichtungsverfahren;
c  bei der Rechtsöffnung nach den Artikeln 80-84 SchKG31;
d  bei der Anordnung vorsorglicher Massnahmen;
e  beim Eheschutzverfahren.
CPC énumère divers motifs de récusation aux let. a à f, la let. f imposant la récusation lorsque les magistrats ou fonctionnaires judiciaires " pourraient être prévenus de toute autre manière, notamment en raison d'un rapport d'amitié ou d'inimitié avec une partie ou son représentant ". Cette disposition concrétise les garanties découlant des art. 30 al. 1
SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999
BV Art. 30 Gerichtliche Verfahren - 1 Jede Person, deren Sache in einem gerichtlichen Verfahren beurteilt werden muss, hat Anspruch auf ein durch Gesetz geschaffenes, zuständiges, unabhängiges und unparteiisches Gericht. Ausnahmegerichte sind untersagt.
1    Jede Person, deren Sache in einem gerichtlichen Verfahren beurteilt werden muss, hat Anspruch auf ein durch Gesetz geschaffenes, zuständiges, unabhängiges und unparteiisches Gericht. Ausnahmegerichte sind untersagt.
2    Jede Person, gegen die eine Zivilklage erhoben wird, hat Anspruch darauf, dass die Sache vom Gericht des Wohnsitzes beurteilt wird. Das Gesetz kann einen anderen Gerichtsstand vorsehen.
3    Gerichtsverhandlung und Urteilsverkündung sind öffentlich. Das Gesetz kann Ausnahmen vorsehen.
Cst. et 6 § 1 CEDH. Certes, dès lors que l'expert ne fait pas partie du tribunal, sa récusation ne s'examine pas au regard de l'art. 30 al. 1
SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999
BV Art. 30 Gerichtliche Verfahren - 1 Jede Person, deren Sache in einem gerichtlichen Verfahren beurteilt werden muss, hat Anspruch auf ein durch Gesetz geschaffenes, zuständiges, unabhängiges und unparteiisches Gericht. Ausnahmegerichte sind untersagt.
1    Jede Person, deren Sache in einem gerichtlichen Verfahren beurteilt werden muss, hat Anspruch auf ein durch Gesetz geschaffenes, zuständiges, unabhängiges und unparteiisches Gericht. Ausnahmegerichte sind untersagt.
2    Jede Person, gegen die eine Zivilklage erhoben wird, hat Anspruch darauf, dass die Sache vom Gericht des Wohnsitzes beurteilt wird. Das Gesetz kann einen anderen Gerichtsstand vorsehen.
3    Gerichtsverhandlung und Urteilsverkündung sind öffentlich. Das Gesetz kann Ausnahmen vorsehen.
Cst. mais sous l'angle de l'art. 29 al. 1
SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999
BV Art. 29 Allgemeine Verfahrensgarantien - 1 Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist.
1    Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist.
2    Die Parteien haben Anspruch auf rechtliches Gehör.
3    Jede Person, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, hat Anspruch auf unentgeltliche Rechtspflege, wenn ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint. Soweit es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, hat sie ausserdem Anspruch auf unentgeltlichen Rechtsbeistand.
Cst. garantissant l'équité du procès (ATF 125 II 541 consid. 4a p. 544). S'agissant des exigences d'impartialité et d'indépendance requises d'un expert, cette disposition assure toutefois au justiciable une protection équivalente à celle de l'art. 30 al. 1
SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999
BV Art. 30 Gerichtliche Verfahren - 1 Jede Person, deren Sache in einem gerichtlichen Verfahren beurteilt werden muss, hat Anspruch auf ein durch Gesetz geschaffenes, zuständiges, unabhängiges und unparteiisches Gericht. Ausnahmegerichte sind untersagt.
1    Jede Person, deren Sache in einem gerichtlichen Verfahren beurteilt werden muss, hat Anspruch auf ein durch Gesetz geschaffenes, zuständiges, unabhängiges und unparteiisches Gericht. Ausnahmegerichte sind untersagt.
2    Jede Person, gegen die eine Zivilklage erhoben wird, hat Anspruch darauf, dass die Sache vom Gericht des Wohnsitzes beurteilt wird. Das Gesetz kann einen anderen Gerichtsstand vorsehen.
3    Gerichtsverhandlung und Urteilsverkündung sind öffentlich. Das Gesetz kann Ausnahmen vorsehen.
Cst. (ATF 127 I 196 consid. 2b p. 198), qui a, de ce point de vue, la même portée que l'art. 6 § 1 CEDH (ATF 134 I 20 consid. 4.2; 138 I 1 consid. 2.2). La jurisprudence rendue en application de cette norme reste ainsi pertinente (arrêts 4A 3/2012 du 27 juin 2012 consid. 2.3; 5A 109/2012 du 3 mai 2012 consid. 3.1, avec les citations).

Les dispositions précitées permettent aux parties d'exiger la récusation d'un expert dont la situation ou le comportement sont de nature à faire naître un doute sur son impartialité. Ces garanties tendent notamment à éviter que des circonstances extérieures à la cause ne puissent influencer le jugement en faveur ou au détriment d'une partie. Elles n'imposent pas la récusation seulement lorsqu'une prévention effective est établie, car une disposition interne de l'expert ne peut guère être prouvée; il suffit que les circonstances donnent l'apparence de la prévention et fassent redouter une activité partiale. Seules des circonstances constatées objectivement doivent être prises en considération; les impressions individuelles d'une des parties au procès ne sont pas décisives (ATF 138 I 1 consid. 2.2; 137 I 227 consid. 2.1; 136 III 605 consid. 3.2.1; 136 I 207 consid. 3.1 p. 210; 134 I 20 consid. 4.2).

Le juge ou l'expert doit faire preuve de la distance professionnelle nécessaire et s'exprimer ainsi avec la retenue requise. Si des réactions d'impatience sont inévitables de la part d'êtres humains exerçant des fonctions judiciaires, ceux-ci doivent veiller à garder leur sang-froid en toutes circonstances, sans que cela ne les empêche toutefois de porter des appréciations critiques sur la manière dont une partie mène le procès (arrêts 1P.687/2005 du 9 janvier 2006 consid. 7.2; 1P.314/2001 du 2 juillet 2001 consid. 1; Wullschleger, in Sutter-Sohm et al. (éd.), Kommentar zur schweizerischen Zivilprozessordnung [ZPO], 2e éd. 2013, n. 33 ad art. 47
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz
ZPO Art. 47 Ausstandsgründe - 1 Eine Gerichtsperson tritt in den Ausstand, wenn sie:
1    Eine Gerichtsperson tritt in den Ausstand, wenn sie:
a  in der Sache ein persönliches Interesse hat;
b  in einer anderen Stellung, insbesondere als Mitglied einer Behörde, als Rechtsbeiständin oder Rechtsbeistand, als Sachverständige oder Sachverständiger, als Zeugin oder Zeuge, als Mediatorin oder Mediator in der gleichen Sache tätig war;
c  mit einer Partei, ihrer Vertreterin oder ihrem Vertreter oder einer Person, die in der gleichen Sache als Mitglied der Vorinstanz tätig war, verheiratet ist oder war, in eingetragener Partnerschaft lebt oder lebte oder eine faktische Lebensgemeinschaft führt;
d  mit einer Partei in gerader Linie oder in der Seitenlinie bis und mit dem dritten Grad verwandt oder verschwägert ist;
e  mit der Vertreterin oder dem Vertreter einer Partei oder mit einer Person, die in der gleichen Sache als Mitglied der Vorinstanz tätig war, in gerader Linie oder im zweiten Grad der Seitenlinie verwandt oder verschwägert ist;
f  aus anderen Gründen, insbesondere wegen Freundschaft oder Feindschaft mit einer Partei oder ihrer Vertretung, befangen sein könnte.
2    Kein Ausstandsgrund für sich allein ist insbesondere die Mitwirkung:
a  beim Entscheid über die unentgeltliche Rechtspflege;
b  beim Schlichtungsverfahren;
c  bei der Rechtsöffnung nach den Artikeln 80-84 SchKG31;
d  bei der Anordnung vorsorglicher Massnahmen;
e  beim Eheschutzverfahren.
CPC); ils ne peuvent en revanche généralement émettre un jugement de valeur sur la partie elle-même sans donner l'apparence d'une certaine prévention (ATF 127 I 196 consid. 2d; 120 V 357 consid. 3b; arrêt 1B 303/2008 du 25 mars 2009 consid. 2.4; WULLSCHLEGER, op. cit., ibid; KIENER, in Oberhammer et al. (éd.), ZPO, Schweizerische Zivilprozessordnung, 2e éd. 2014, n. 19 ad art. 47
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz
ZPO Art. 47 Ausstandsgründe - 1 Eine Gerichtsperson tritt in den Ausstand, wenn sie:
1    Eine Gerichtsperson tritt in den Ausstand, wenn sie:
a  in der Sache ein persönliches Interesse hat;
b  in einer anderen Stellung, insbesondere als Mitglied einer Behörde, als Rechtsbeiständin oder Rechtsbeistand, als Sachverständige oder Sachverständiger, als Zeugin oder Zeuge, als Mediatorin oder Mediator in der gleichen Sache tätig war;
c  mit einer Partei, ihrer Vertreterin oder ihrem Vertreter oder einer Person, die in der gleichen Sache als Mitglied der Vorinstanz tätig war, verheiratet ist oder war, in eingetragener Partnerschaft lebt oder lebte oder eine faktische Lebensgemeinschaft führt;
d  mit einer Partei in gerader Linie oder in der Seitenlinie bis und mit dem dritten Grad verwandt oder verschwägert ist;
e  mit der Vertreterin oder dem Vertreter einer Partei oder mit einer Person, die in der gleichen Sache als Mitglied der Vorinstanz tätig war, in gerader Linie oder im zweiten Grad der Seitenlinie verwandt oder verschwägert ist;
f  aus anderen Gründen, insbesondere wegen Freundschaft oder Feindschaft mit einer Partei oder ihrer Vertretung, befangen sein könnte.
2    Kein Ausstandsgrund für sich allein ist insbesondere die Mitwirkung:
a  beim Entscheid über die unentgeltliche Rechtspflege;
b  beim Schlichtungsverfahren;
c  bei der Rechtsöffnung nach den Artikeln 80-84 SchKG31;
d  bei der Anordnung vorsorglicher Massnahmen;
e  beim Eheschutzverfahren.
CPC).

2.4. Il a été établi que les déclarations contestées de l'expert ont été formulées à l'issue d'une audience tendue et longue, dont l'objet était de parvenir à trouver une solution adéquate pour les enfants à la veille des fêtes de Noël. Dès lors qu'en cours d'audience, les conseils de la recourante et de son ex-époux ont sollicité la récusation de la magistrate en charge du dossier, l'audience a été suspendue et la question du sort des enfants différée. Ainsi que l'ont parfaitement souligné les instances précédentes, les déclarations de l'expert doivent être replacées dans ce cadre particulier. L'on ne peut alors qu'en déduire que ces propos, que l'on peut certes juger maladroits, visaient exclusivement le comportement procédural des conseils précités et sa conséquence principale, à savoir le report de la problématique du sort des enfants (ainsi, pour replacer les critiques de la recourante dans leur contexte: " j'étais interloquée que l'on puisse interrompre brutalement toute discussion constructive "; " l'audience s'est terminée par une demande brutale de récusation " [cf. déterminations du 6 janvier 2015, p. 2]; " c'est vraiment honteux et dégueulasse ce que vous avez fait " [à la sortie de la salle d'audience, à l'intention
des conseils de la recourante et de son ex-époux]; " je m'attendais à des conseils plus éthiques et respectueux non seulement des enfants mais également des professionnels engagés dans cette procédure " [déterminations du 6 janvier 2015, p. 2]). Ces déclarations exprimaient manifestement l'inquiétude de l'intéressée face au sort de ces enfants, dont la situation est à l'évidence particulièrement préoccupante, et s'articulaient uniquement dans leur intérêt qui, il sied de le souligner, demeure l'objectif principal des conclusions établies par ce type d'expertise judiciaire. Dans ces conditions, l'on ne saurait retenir l'apparence d'une prévention de la part de l'expert, étant au demeurant précisé que son rapport a été réalisé fin novembre 2014, à savoir antérieurement aux déclarations qui lui sont reprochées. Il n'y a en conséquence pas lieu de retirer l'expertise du dossier et de retourner la cause à l'instance cantonale.

3.
En définitive, le recours doit être rejeté, aux frais de son auteur (art. 66 al. 1
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
1    Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
2    Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
3    Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
4    Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
5    Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.
LTF). Aucun dépens n'est attribué à l'intimée qui n'a pas été invitée à se déterminer.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 1'000 fr., sont mis à la charge de la recourante.

3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, à G.________, au Service de protection des mineurs et à la Cour de justice du canton de Genève, Chambre de surveillance.

Lausanne, le 2 octobre 2015

Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : von Werdt

La Greffière : de Poret Bortolaso
Entscheidinformationen   •   DEFRITEN
Dokument : 5A_485/2015
Datum : 02. Oktober 2015
Publiziert : 20. Oktober 2015
Quelle : Bundesgericht
Status : Unpubliziert
Sachgebiet : Familienrecht
Gegenstand : récusation d'un expert (droit de garde)


Gesetzesregister
BGG: 66 
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
1    Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
2    Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
3    Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
4    Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
5    Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.
72 
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 72 Grundsatz - 1 Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Zivilsachen.
1    Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Zivilsachen.
2    Der Beschwerde in Zivilsachen unterliegen auch:
a  Entscheide in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
b  öffentlich-rechtliche Entscheide, die in unmittelbarem Zusammenhang mit Zivilrecht stehen, insbesondere Entscheide:
b1  über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheiden und über die Rechtshilfe in Zivilsachen,
b2  über die Führung des Grundbuchs, des Zivilstands- und des Handelsregisters sowie der Register für Marken, Muster und Modelle, Erfindungspatente, Pflanzensorten und Topografien,
b3  über die Bewilligung zur Namensänderung,
b4  auf dem Gebiet der Aufsicht über die Stiftungen mit Ausnahme der Vorsorge- und Freizügigkeitseinrichtungen,
b5  auf dem Gebiet der Aufsicht über die Willensvollstrecker und -vollstreckerinnen und andere erbrechtliche Vertreter und Vertreterinnen,
b6  auf dem Gebiet des Kindes- und Erwachsenenschutzes,
b7  ...
75 
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 75 Vorinstanzen - 1 Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, des Bundesverwaltungsgerichts und des Bundespatentgerichts.36
1    Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, des Bundesverwaltungsgerichts und des Bundespatentgerichts.36
2    Die Kantone setzen als letzte kantonale Instanzen obere Gerichte ein. Diese entscheiden als Rechtsmittelinstanzen; ausgenommen sind die Fälle, in denen:
a  ein Bundesgesetz eine einzige kantonale Instanz vorsieht;
b  ein Fachgericht für handelsrechtliche Streitigkeiten als einzige kantonale Instanz entscheidet;
c  eine Klage mit einem Streitwert von mindestens 100 000 Franken mit Zustimmung aller Parteien direkt beim oberen Gericht eingereicht wurde.
76 
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 76 Beschwerderecht - 1 Zur Beschwerde in Zivilsachen ist berechtigt, wer:
1    Zur Beschwerde in Zivilsachen ist berechtigt, wer:
a  vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat; und
b  durch den angefochtenen Entscheid besonders berührt ist und ein schutzwürdiges Interesse an dessen Aufhebung oder Änderung hat.
2    Gegen Entscheide nach Artikel 72 Absatz 2 steht das Beschwerderecht auch der Bundeskanzlei, den Departementen des Bundes oder, soweit das Bundesrecht es vorsieht, den ihnen unterstellten Dienststellen zu, wenn der angefochtene Entscheid die Bundesgesetzgebung in ihrem Aufgabenbereich verletzen kann.40
92 
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 92 - 1 Gegen selbständig eröffnete Vor- und Zwischenentscheide über die Zuständigkeit und über Ausstandsbegehren ist die Beschwerde zulässig.
1    Gegen selbständig eröffnete Vor- und Zwischenentscheide über die Zuständigkeit und über Ausstandsbegehren ist die Beschwerde zulässig.
2    Diese Entscheide können später nicht mehr angefochten werden.
100 
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 100 Beschwerde gegen Entscheide - 1 Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
1    Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
2    Die Beschwerdefrist beträgt zehn Tage:
a  bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
b  bei Entscheiden auf den Gebieten der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen und der internationalen Amtshilfe in Steuersachen;
c  bei Entscheiden über die Rückgabe eines Kindes nach dem Europäischen Übereinkommen vom 20. Mai 198089 über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheidungen über das Sorgerecht für Kinder und die Wiederherstellung des Sorgerechts oder nach dem Übereinkommen vom 25. Oktober 198090 über die zivilrechtlichen Aspekte internationaler Kindesentführung;
d  bei Entscheiden des Bundespatentgerichts über die Erteilung einer Lizenz nach Artikel 40d des Patentgesetzes vom 25. Juni 195492.
3    Die Beschwerdefrist beträgt fünf Tage:
a  bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen im Rahmen der Wechselbetreibung;
b  bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen eidgenössische Abstimmungen.
4    Bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen die Nationalratswahlen beträgt die Beschwerdefrist drei Tage.
5    Bei Beschwerden wegen interkantonaler Kompetenzkonflikte beginnt die Beschwerdefrist spätestens dann zu laufen, wenn in beiden Kantonen Entscheide getroffen worden sind, gegen welche beim Bundesgericht Beschwerde geführt werden kann.
6    ...93
7    Gegen das unrechtmässige Verweigern oder Verzögern eines Entscheids kann jederzeit Beschwerde geführt werden.
106
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 106 Rechtsanwendung - 1 Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
1    Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
2    Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist.
BV: 29 
SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999
BV Art. 29 Allgemeine Verfahrensgarantien - 1 Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist.
1    Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist.
2    Die Parteien haben Anspruch auf rechtliches Gehör.
3    Jede Person, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, hat Anspruch auf unentgeltliche Rechtspflege, wenn ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint. Soweit es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, hat sie ausserdem Anspruch auf unentgeltlichen Rechtsbeistand.
30
SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999
BV Art. 30 Gerichtliche Verfahren - 1 Jede Person, deren Sache in einem gerichtlichen Verfahren beurteilt werden muss, hat Anspruch auf ein durch Gesetz geschaffenes, zuständiges, unabhängiges und unparteiisches Gericht. Ausnahmegerichte sind untersagt.
1    Jede Person, deren Sache in einem gerichtlichen Verfahren beurteilt werden muss, hat Anspruch auf ein durch Gesetz geschaffenes, zuständiges, unabhängiges und unparteiisches Gericht. Ausnahmegerichte sind untersagt.
2    Jede Person, gegen die eine Zivilklage erhoben wird, hat Anspruch darauf, dass die Sache vom Gericht des Wohnsitzes beurteilt wird. Das Gesetz kann einen anderen Gerichtsstand vorsehen.
3    Gerichtsverhandlung und Urteilsverkündung sind öffentlich. Das Gesetz kann Ausnahmen vorsehen.
ZGB: 314 
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907
ZGB Art. 314 - 1 Die Bestimmungen über das Verfahren vor der Erwachsenenschutzbehörde sind sinngemäss anwendbar.
1    Die Bestimmungen über das Verfahren vor der Erwachsenenschutzbehörde sind sinngemäss anwendbar.
2    Die Kindesschutzbehörde kann in geeigneten Fällen die Eltern zu einem Mediationsversuch auffordern.
3    Errichtet die Kindesschutzbehörde eine Beistandschaft, so hält sie im Entscheiddispositiv die Aufgaben des Beistandes und allfällige Beschränkungen der elterlichen Sorge fest.
450f
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907
ZGB Art. 450f - Im Übrigen sind die Bestimmungen der Zivilprozessordnung sinngemäss anwendbar, soweit die Kantone nichts anderes bestimmen.
ZPO: 47 
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz
ZPO Art. 47 Ausstandsgründe - 1 Eine Gerichtsperson tritt in den Ausstand, wenn sie:
1    Eine Gerichtsperson tritt in den Ausstand, wenn sie:
a  in der Sache ein persönliches Interesse hat;
b  in einer anderen Stellung, insbesondere als Mitglied einer Behörde, als Rechtsbeiständin oder Rechtsbeistand, als Sachverständige oder Sachverständiger, als Zeugin oder Zeuge, als Mediatorin oder Mediator in der gleichen Sache tätig war;
c  mit einer Partei, ihrer Vertreterin oder ihrem Vertreter oder einer Person, die in der gleichen Sache als Mitglied der Vorinstanz tätig war, verheiratet ist oder war, in eingetragener Partnerschaft lebt oder lebte oder eine faktische Lebensgemeinschaft führt;
d  mit einer Partei in gerader Linie oder in der Seitenlinie bis und mit dem dritten Grad verwandt oder verschwägert ist;
e  mit der Vertreterin oder dem Vertreter einer Partei oder mit einer Person, die in der gleichen Sache als Mitglied der Vorinstanz tätig war, in gerader Linie oder im zweiten Grad der Seitenlinie verwandt oder verschwägert ist;
f  aus anderen Gründen, insbesondere wegen Freundschaft oder Feindschaft mit einer Partei oder ihrer Vertretung, befangen sein könnte.
2    Kein Ausstandsgrund für sich allein ist insbesondere die Mitwirkung:
a  beim Entscheid über die unentgeltliche Rechtspflege;
b  beim Schlichtungsverfahren;
c  bei der Rechtsöffnung nach den Artikeln 80-84 SchKG31;
d  bei der Anordnung vorsorglicher Massnahmen;
e  beim Eheschutzverfahren.
122
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz
ZPO Art. 122 Liquidation der Prozesskosten - 1 Unterliegt die unentgeltlich prozessführende Partei, so werden die Prozesskosten wie folgt liquidiert:
1    Unterliegt die unentgeltlich prozessführende Partei, so werden die Prozesskosten wie folgt liquidiert:
a  die unentgeltliche Rechtsbeiständin oder der unentgeltliche Rechtsbeistand wird vom Kanton angemessen entschädigt;
b  die Gerichtskosten gehen zulasten des Kantons;
c  der Gegenpartei werden die Vorschüsse, die sie geleistet hat, zurückerstattet;
d  die unentgeltlich prozessführende Partei hat der Gegenpartei die Parteientschädigung zu bezahlen.
2    Obsiegt die unentgeltlich prozessführende Partei und ist die Parteientschädigung bei der Gegenpartei nicht oder voraussichtlich nicht einbringlich, so wird die unentgeltliche Rechtsbeiständin oder der unentgeltliche Rechtsbeistand vom Kanton angemessen entschädigt. Mit der Zahlung geht der Anspruch auf den Kanton über.
BGE Register
120-V-357 • 124-V-372 • 125-II-541 • 127-I-196 • 133-II-249 • 134-I-20 • 134-II-244 • 136-I-207 • 136-III-605 • 137-I-227 • 137-III-424 • 138-I-1 • 138-I-232 • 138-V-271 • 139-III-225 • 140-III-167
Weitere Urteile ab 2000
1B_303/2008 • 1B_488/2011 • 1P.314/2001 • 1P.687/2005 • 4A_3/2012 • 5A_109/2012 • 5A_254/2014 • 5A_48/2014 • 5A_484/2015 • 5A_485/2015
Stichwortregister
Sortiert nach Häufigkeit oder Alphabet
bundesgericht • persönlicher verkehr • analogie • vorsorgliche massnahme • beistand • emrk • zweifel • obhut • psychiatrisches gutachten • kantonales recht • zivilrecht • zivilprozess • kindesschutz • entscheid • kind • berechnung • kommunikation • zivilgesetzbuch • richtlinie • kantonsgericht • werturteil • vorinstanz • spezialarzt • leiter • wirkung • form und inhalt • gutachten • beteiligung am verfahren • gefahr • intervention • gerichtskosten • beteiligung oder zusammenarbeit • beschwerde in zivilsachen • erhöhung • jugendlicher • verwandtschaft • voraussetzung • verkehr mit dem verteidiger • meinung • sozialarbeiter • verfassungsrecht • lausanne • tennis • dringlichkeit • provisorisch • angriff • sistierung des verfahrens • seide • elterliche gewalt • bundesrecht • aufhebung der elterlichen obhut • monat • kantonale behörde • jordanien • anhörung eines elternteils • stillen • alarm • beschwerdelegitimation • eifersucht • fair trial • uhr • anmerkung • examinator • prozesshandlung • inzidenzverfahren • erste instanz
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