Bundesstrafgericht Tribunal pénal fédéral Tribunale penale federale Tribunal penal federal

Numero dell’incarto: BB.2011.125

Decisione del 30 maggio 2012 Corte dei reclami penali

Composizione

Giudici penali federali Stephan Blättler Presidente, Tito Ponti e Emanuel Hochstrasser, Cancelliere Giampiero Vacalli

Parti

A., rappresentato dall’avv. Till Gontersweiler

reclamante

contro

Ministero pubblico della Confederazione,

controparte

Oggetto

Abbandono del procedimento (art. 322 cpv. 2
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 322 Approbation et moyens de recours - 1 La Confédération et les cantons peuvent disposer que les ordonnances de classement doivent être approuvées par un premier procureur ou par un procureur général.
1    La Confédération et les cantons peuvent disposer que les ordonnances de classement doivent être approuvées par un premier procureur ou par un procureur général.
2    Les parties peuvent attaquer l'ordonnance de classement dans les dix jours devant l'autorité de recours.
3    Il peut être formé opposition contre une décision de confiscation prononcée dans le cadre de l'ordonnance de classement. La procédure d'opposition est régie par les dispositions sur l'ordonnance pénale. Le tribunal statue sous la forme d'une décision ou d'une ordonnance.242
CPP)

Fatti:

A. A seguito di una richiesta di informazioni del 17 settembre 2002 inoltrata dalla Direzione Nazionale Antimafia di Roma, basata sulla indagini condotte dai colleghi di Catanzaro in merito ad un traffico di sostanze stupefacenti orchestrato da una cosca di stampo n’dranghetistico di Mesoraca, in data 19 dicembre 2002 il Ministero pubblico della Confederazione (in seguito: MPC) ha avviato un procedimento penale nei confronti di B. e C. per titolo di organizzazione criminale ai sensi dell’art. 260ter
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 260ter - 1 Est puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque:
1    Est puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque:
a  participe à une organisation qui poursuit le but de:
a1  commettre des actes de violence criminels ou de se procurer des revenus par des moyens criminels, ou
a2  commettre des actes de violence criminels visant à intimider une population ou à contraindre un État ou une organisation internationale à accomplir ou à s'abstenir d'accomplir un acte quelconque, ou
b  soutient une telle organisation dans son activité.
2    L'al. 1, let. b ne s'applique pas aux services humanitaires fournis par un organisme humanitaire impartial, tel que le Comité international de la Croix-Rouge, conformément à l'art. 3 commun aux Conventions de Genève du 12 août 1949354.
3    L'auteur est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au moins s'il exerce une influence déterminante au sein de l'organisation.
4    Le juge peut atténuer la peine (art. 48a) si l'auteur s'efforce d'empêcher la poursuite de l'activité de l'organisation.
5    Est également punissable quiconque commet l'infraction à l'étranger si l'organisation exerce ou envisage d'exercer son activité criminelle en tout ou en partie en Suisse. L'art. 7, al. 4 et 5, est applicable.
del Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 [CP; RS 311.0], infrazione aggravata alla legge federale sugli stupefacenti ai sensi dell’art. 19
SR 812.121 Loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup) - Loi sur les stupéfiants
LStup Art. 19 - 1 Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire:
1    Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire:
a  celui qui, sans droit, cultive, fabrique ou produit de toute autre manière des stupéfiants;
b  celui qui, sans droit, entrepose, expédie, transporte, importe, exporte des stupéfiants ou les passe en transit;
c  celui qui, sans droit, aliène ou prescrit des stupéfiants, en procure de toute autre manière à un tiers ou en met dans le commerce;
d  celui qui, sans droit, possède, détient ou acquiert des stupéfiants ou s'en procure de toute autre manière;
e  celui qui finance le trafic illicite de stupéfiants ou sert d'intermédiaire pour son financement;
f  celui qui, publiquement, incite à la consommation de stupéfiants ou révèle des possibilités de s'en procurer ou d'en consommer;
g  celui qui prend des mesures aux fins de commettre une des infractions visées aux let. a à f.
2    L'auteur de l'infraction est puni d'une peine privative de liberté d'un an au moins:95
a  s'il sait ou ne peut ignorer que l'infraction peut directement ou indirectement mettre en danger la santé de nombreuses personnes;
b  s'il agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au trafic illicite de stupéfiants;
c  s'il se livre au trafic par métier et réalise ainsi un chiffre d'affaires ou un gain important;
d  si, par métier, il propose, cède ou permet de toute autre manière à des tiers d'avoir accès à des stupéfiants dans les lieux de formation principalement réservés aux mineurs ou dans leur périmètre immédiat.
3    Le tribunal peut atténuer librement la peine:
a  dans le cas d'une infraction visée à l'al. 1, let. g;
b  dans le cas d'une infraction visée à l'al. 2, si l'auteur est dépendant et que cette infraction aurait dû servir au financement de sa propre consommation de stupéfiants.
4    Est également punissable en vertu des al. 1 et 2 celui qui commet l'acte à l'étranger, se trouve en Suisse et n'est pas extradé, pour autant que l'acte soit également punissable dans le pays où il a été commis. La législation de ce dernier est applicable si elle est plus favorable à l'auteur. L'art. 6 du code pénal97 est applicable.
cifra 1 e 2 LStup e riciclaggio di denaro giusta l’art. 305bis
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.440
1    Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.440
2    Dans les cas graves, l'auteur est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.444
a  agit comme membre d'une organisation criminelle ou terroriste (art. 260ter);
b  agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au blanchiment d'argent446;
c  réalise un chiffre d'affaires ou un gain importants en faisant métier de blanchir de l'argent.
3    Le délinquant est aussi punissable lorsque l'infraction principale a été commise à l'étranger et lorsqu'elle est aussi punissable dans l'État où elle a été commise.447
CP, indagine poi estesa nel corso dell’attività investigativa ad altre persone ed ad ulteriori reati.

B. Nel corso del procedimento sarebbero emersi concreti indizi relativi al coinvolgimento di A. nell’attività di riciclaggio unitamente ad alcuni membri dell’organizzazione criminale indagata, ragion per cui il 7 ottobre 2004 l’autorità federale ha esteso le indagini nei suoi confronti per il suddetto reato ai sensi dell’art. 305bis
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.440
1    Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.440
2    Dans les cas graves, l'auteur est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.444
a  agit comme membre d'une organisation criminelle ou terroriste (art. 260ter);
b  agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au blanchiment d'argent446;
c  réalise un chiffre d'affaires ou un gain importants en faisant métier de blanchir de l'argent.
3    Le délinquant est aussi punissable lorsque l'infraction principale a été commise à l'étranger et lorsqu'elle est aussi punissable dans l'État où elle a été commise.447
CP. L’analisi della documentazione bancaria acquisita agli atti ha permesso alle autorità inquirenti di accertare che in data 9 maggio 2003 sulla relazione bancaria n. 1. intestata a A. e D. presso la banca E. di Zurigo sono stati accreditati, su ordine di F. e sulla base di un contratto di prestito stipulato tra quest’ultimo e gli interessati l’11 aprile precedente (v. act. 1.13), Fr. 600'000.-- provenienti dal conto n. 2. intestato alla G. Corp. presso la banca H. di Zurigo, di cui F. risulta essere avente diritto economico (in seguito: ADE). Dalle misure di indagine esperite durante l’inchiesta è emerso che il succitato importo bonificato sarebbe di origine criminosa e che A. era a conoscenza di questo fatto. In data 8 ottobre 2004 l’interessato, in correità con F. ed I. ha poi consegnato in contanti a quest’ultima un importo di Fr. 30'000.-- quale pagamento di interessi per il prestito concessogli.

Successivamente alle dichiarazioni rese da A. nel suo interrogatorio del 27 giugno 2005, il procedimento nei suoi confronti è stato esteso al reato di falsità in documenti ai sensi dell’art. 251
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 251 - 1. Quiconque, dans le dessein de porter atteinte aux intérêts pécuniaires ou aux droits d'autrui, ou de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite,
1    Quiconque, dans le dessein de porter atteinte aux intérêts pécuniaires ou aux droits d'autrui, ou de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite,
2    Abrogé
CP.

C. Con decreto del 18 ottobre 2011 (v. act. 1.1) ai sensi degli art. 319 e
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 251 - 1. Quiconque, dans le dessein de porter atteinte aux intérêts pécuniaires ou aux droits d'autrui, ou de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite,
1    Quiconque, dans le dessein de porter atteinte aux intérêts pécuniaires ou aux droits d'autrui, ou de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite,
2    Abrogé
segg. del Codice di diritto processuale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP; RS 312.0), il MPC ha abbandonato il procedimento penale aperto nei confronti di A. per il titolo di riciclaggio di denaro ai sensi dell’art. 305bis
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.440
1    Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.440
2    Dans les cas graves, l'auteur est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.444
a  agit comme membre d'une organisation criminelle ou terroriste (art. 260ter);
b  agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au blanchiment d'argent446;
c  réalise un chiffre d'affaires ou un gain importants en faisant métier de blanchir de l'argent.
3    Le délinquant est aussi punissable lorsque l'infraction principale a été commise à l'étranger et lorsqu'elle est aussi punissable dans l'État où elle a été commise.447
CP e di falsità in documenti ex. art. 251
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 251 - 1. Quiconque, dans le dessein de porter atteinte aux intérêts pécuniaires ou aux droits d'autrui, ou de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite,
1    Quiconque, dans le dessein de porter atteinte aux intérêts pécuniaires ou aux droits d'autrui, ou de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite,
2    Abrogé
CP a seguito di intervenuta prescrizione. Esso ha però mantenuto il sequestro delle somme di Fr. 600'000.-- e di Fr. 30'000.-- precedentemente pronunciato, nonché messo a carico dell’interessato un importo di Fr. 5'000.--, su un totale di Fr. 6'500.--, a titolo di spese procedurali.

D. Con reclamo del 31 ottobre 2011, A. è insorto avverso la succitata decisione dinanzi alla Corte dei reclami penali postulandone l’annullamento, con conseguente dissequestro dei menzionati valori. L’insorgente ha inoltre chiesto la rifusione delle spese legali dell’avv. Till Gontersweiler per un importo di Fr. 117'196.80, il versamento in suo favore di Fr. 10'000.--, oltre interessi del 5% a decorrere dall’8 ottobre 2004, a titolo di riparazione del torto morale e la messa a carico dello Stato dell’integralità delle spese di procedura (v. act. 1 pag. 3).

E. Nelle sue osservazioni del 15 dicembre 2011, il MPC ha chiesto, nella misura della sua ammissibilità, la reiezione integrale del ricorso. Esso ritiene in sostanza che le misure di indagine esperite hanno permesso di constatare come il comportamento tenuto da A. realizzi i presupposti del reato di riciclaggio di denaro ai sensi dell’art. 305bis
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.440
1    Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.440
2    Dans les cas graves, l'auteur est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.444
a  agit comme membre d'une organisation criminelle ou terroriste (art. 260ter);
b  agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au blanchiment d'argent446;
c  réalise un chiffre d'affaires ou un gain importants en faisant métier de blanchir de l'argent.
3    Le délinquant est aussi punissable lorsque l'infraction principale a été commise à l'étranger et lorsqu'elle est aussi punissable dans l'État où elle a été commise.447
CP e che solo la prescrizione dello stesso ne ha impedito il rinvio a giudizio (v. act. 8).

F. Con memoriale di replica del 23 gennaio 2012 l’insorgente si è sostanzialmente riconfermato nelle conclusioni espresse in sede ricorsuale. Chiamato ad esprimersi in merito alla suddetta replica, con duplica del 6 febbraio seguente, il MPC ha anch’esso ribadito quanto esposto nelle sue osservazioni.

G. In data 20 marzo 2012, A. ha prodotto documentazione aggiuntiva a sostegno della propria tesi (v. act. 17.1 e 17.2).

H. Le argomentazioni delle parti saranno riprese – nella misura del necessario – nei considerandi di diritto.

Diritto:

1.

1.1. In virtù dell’art. 393 cpv. 1 lett. a
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 393 Recevabilité et motifs de recours - 1 Le recours est recevable:
1    Le recours est recevable:
a  contre les décisions et les actes de procédure de la police, du ministère public et des autorités pénales compétentes en matière de contraventions;
b  contre les ordonnances, les décisions et les actes de procédure des tribunaux de première instance, sauf contre ceux de la direction de la procédure;
c  contre les décisions du tribunal des mesures de contrainte, dans les cas prévus par le présent code.
2    Le recours peut être formé pour les motifs suivants:
a  violation du droit, y compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié;
b  constatation incomplète ou erronée des faits;
c  inopportunité.
CPP e 37 cpv. 1 della legge federale del 19 marzo 2010 sull’organizzazione delle autorità penali della Confederazione (LOAP; RS 173.71) in relazione con l’art. 19 cpv. 1
SR 173.713.161 Règlement du 31 août 2010 sur l'organisation du Tribunal pénal fédéral (Règlement sur l'organisation du TPF, ROTPF) - Règlement sur l'organisation du TPF
ROTPF Art. 19
1    La Cour des plaintes accomplit les tâches qui lui incombent en vertu des art. 37 et 65, al. 3, LOAP ou d'autres lois fédérales.26
2    ...27
3    La Cour des plaintes statue à trois juges sauf si la direction de la procédure est compétente (art. 395 CPP28 et 38 LOAP). Elle peut statuer par voie de circulation s'il y a unanimité et que ni un juge, ni le greffier de la composition n'a requis de délibération.
del regolamento del 31 agosto 2010 sull'organizzazione del Tribunale penale federale (ROTPF; RS 173.713.161), la Corte dei reclami penali giudica i gravami contro le decisioni e gli atti procedurali del pubblico ministero.

Il Tribunale penale federale, analogamente al Tribunale federale, esamina d'ufficio e con piena cognizione l'ammissibilità dei ricorsi che gli sono sottoposti senza essere vincolato, in tale ambito, dagli argomenti delle parti o dalle loro conclusioni (v. DTF 132 I 140 consid. 1.1; 131 I 153 consid. 1; 131 II 361 consid. 1, 131 II 571 consid. 1).

1.2. Benché il reclamo sia redatto in lingua tedesca, la presente decisione viene emessa nella lingua del decreto impugnato, ossia l’italiano (v. art. 67
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 67 Langue de la procédure - 1 La Confédération et les cantons déterminent les langues dans lesquelles leurs autorités pénales conduisent les procédures.
1    La Confédération et les cantons déterminent les langues dans lesquelles leurs autorités pénales conduisent les procédures.
2    Les autorités pénales cantonales accomplissent tous les actes de procédure dans ces langues; la direction de la procédure peut autoriser des dérogations.
CPP, richiamato l’art. 54
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 54 - 1 La procédure est conduite dans l'une des langues officielles (allemand, français, italien, rumantsch grischun), en règle générale dans la langue de la décision attaquée. Si les parties utilisent une autre langue officielle, celle-ci peut être adoptée.
1    La procédure est conduite dans l'une des langues officielles (allemand, français, italien, rumantsch grischun), en règle générale dans la langue de la décision attaquée. Si les parties utilisent une autre langue officielle, celle-ci peut être adoptée.
2    Dans les procédures par voie d'action, il est tenu compte de la langue des parties s'il s'agit d'une langue officielle.
3    Si une partie a produit des pièces qui ne sont pas rédigées dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut, avec l'accord des autres parties, renoncer à exiger une traduction.
4    Si nécessaire, le Tribunal fédéral ordonne une traduction.
della legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale [LTF; RS 173.110]).

A. sostiene che il procedimento che lo riguarda non presenta nessun legame con il Canton Ticino (v. act. 1 pag. 4 e act. 13 pag. 3), contestando quindi l’utilizzo dell’italiano, lingua che egli non padroneggia sufficientemente (v. act. 13 pag. 10-11). Come rettamente indicato dal MPC nelle sue osservazioni del 15 dicembre 2011 (v. act. 8 pag. 2), giova rammentare come lo scrivente Tribunale ha già più volte ribadito che la lingua del procedimento penale in oggetto è l’italiano, idioma che peraltro l’interessato capisce perfettamente (v. verbali di interrogatorio act. 8.1 e 8.2).

1.3. Interposto tempestivamente contro la sopraccitata decisione di abbandono del MPC, il reclamo è ricevibile sotto il profilo degli art. 322 cpv. 2 e
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 322 Approbation et moyens de recours - 1 La Confédération et les cantons peuvent disposer que les ordonnances de classement doivent être approuvées par un premier procureur ou par un procureur général.
1    La Confédération et les cantons peuvent disposer que les ordonnances de classement doivent être approuvées par un premier procureur ou par un procureur général.
2    Les parties peuvent attaquer l'ordonnance de classement dans les dix jours devant l'autorité de recours.
3    Il peut être formé opposition contre une décision de confiscation prononcée dans le cadre de l'ordonnance de classement. La procédure d'opposition est régie par les dispositions sur l'ordonnance pénale. Le tribunal statue sous la forme d'une décision ou d'une ordonnance.242
396 cpv. 1 CPP. La legittimazione del reclamante, destinatario della decisione impugnata, è pacifica (v. art. 321 cpv. 1 lett. a
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 321 Notification - 1 Le ministère public notifie l'ordonnance de classement:
1    Le ministère public notifie l'ordonnance de classement:
a  aux parties;
b  à la victime;
c  aux autres participants à la procédure touchés par le prononcé;
d  le cas échéant, aux autres autorités désignées par les cantons, lorsqu'elles ont un droit de recours.
2    La renonciation expresse d'un participant à la procédure est réservée.
3    Au surplus, les art. 84 à 88 sont applicables par analogie.
, 322 cpv. 2 e
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 322 Approbation et moyens de recours - 1 La Confédération et les cantons peuvent disposer que les ordonnances de classement doivent être approuvées par un premier procureur ou par un procureur général.
1    La Confédération et les cantons peuvent disposer que les ordonnances de classement doivent être approuvées par un premier procureur ou par un procureur général.
2    Les parties peuvent attaquer l'ordonnance de classement dans les dix jours devant l'autorité de recours.
3    Il peut être formé opposition contre une décision de confiscation prononcée dans le cadre de l'ordonnance de classement. La procédure d'opposition est régie par les dispositions sur l'ordonnance pénale. Le tribunal statue sous la forme d'une décision ou d'une ordonnance.242
382 cpv. 1 CPP).

Qui di seguito la scrivente autorità procede alla verifica dei vari titoli sui quali A. fonda le sue pretese e la sua richiesta di indennità.

2. Sequestro

2.1. A. sostiene di non avere mai tenuto un comportamento illecito, in particolare di non essersi mai reso colpevole, sia da un punto di vista soggettivo che oggettivo, del reato di riciclaggio di denaro, postulando di conseguenza il dissequestro dei valori patrimoniali sequestrati dall’autorità federale nel corso della procedura, pari ad un totale di Fr. 630'000.-- con interessi al 5% a decorrere dall’ottobre 2004 (v. act. 1, consid. 16).

2.2. Ora, dagli atti di causa si evince che J., uno dei maggiori indagati nel procedimento principale denominato K. ha ammesso di essere proprietario di tutto il denaro depositato sul conto della G. Corp., in precedenza distratto dalle società zurighesi L. AG) e M. GmbH), come peraltro ribadito da F., il quale, interrogato dagli inquirenti italiani, ha subito attribuito a quest’ultimo la reale proprietà del denaro ed ammesso di avere agito esclusivamente su mandato dello J.. Da parte sua, il reclamante ha in un primo tempo dichiarato di non essere stato al corrente del fatto che i fondi ricevuti dalla G. Corp. tramite il suo ADE F. appartenessero in realtà ad J. (v. interrogatori act. 8.1 e 8.2), e questo nonostante il fatto che in una telefonata del 25 agosto 2004 egli avesse comunicato a F. che J. gli aveva confidato trattarsi di soldi suoi “che, che è di terzi, queste son le, le sue commissioni, m’ha detto e basta, quelle le ha guadagnate” (v. act. 8.5 pag. 6). In seguito l’insorgente, messo di fronte all’evidenza delle intercettazioni telefoniche, ha riconosciuto che dietro al prestito vi era J., titolare del denaro messo a disposizione: “J. sapeva del trasferimento. … Confermo che la ricevuta l’ha data F., ma F. e J. erano in contatto. È perciò possibile che anche J. sapesse della ricevuta” (v. act. 8.3 pag. 14). Appurato che il denaro appartiene ad J., spetterà alla Corte penale del TPF nell’ambito del procedimento di merito K. pronunciarsi in modo definitivo sulla destinazione della somma sequestrata, in particolare in merito ad una sua eventuale confisca ai sensi degli art. 70 e
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 322 Approbation et moyens de recours - 1 La Confédération et les cantons peuvent disposer que les ordonnances de classement doivent être approuvées par un premier procureur ou par un procureur général.
1    La Confédération et les cantons peuvent disposer que les ordonnances de classement doivent être approuvées par un premier procureur ou par un procureur général.
2    Les parties peuvent attaquer l'ordonnance de classement dans les dix jours devant l'autorité de recours.
3    Il peut être formé opposition contre une décision de confiscation prononcée dans le cadre de l'ordonnance de classement. La procédure d'opposition est régie par les dispositions sur l'ordonnance pénale. Le tribunal statue sous la forme d'une décision ou d'une ordonnance.242
segg. CP. Le censure sollevate in questa sede da A. sono pertanto respinte ed il sequestro confermato.

3. Spese procedurali

3.1. Il reclamante afferma che il decreto impugnato considera a torto che egli è responsabile per la quasi integralità dei costi generati dalla procedura, evidenziando in particolare come il MPC non abbia dimostrato la commissione da parte sua di alcun reato. Egli ribadisce di non avere mai tenuto un comportamento illecito o riprovevole e non può quindi ragionevolmente attendersi l’apertura di un procedimento penale a suo carico, precisando nel contempo la totale assenza di un legame di causalità adeguata tra il suo agire ed il reato imputatogli (v. act. 1, consid. 17). La richiesta di assunzione delle spese procedurali per un importo di Fr. 5'000.-- su un totale di Fr. 6'500.-- formulata dal MPC sarebbe pertanto del tutto ingiustificata ed arbitraria.

3.2. Giusta l’art. 426 cpv. 2
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 426 Frais à la charge du prévenu et des parties dans le cadre d'une procédure indépendante en matière de mesures - 1 Le prévenu supporte les frais de procédure s'il est condamné. Font exception les frais afférents à la défense d'office; l'art. 135, al. 4, est réservé.
1    Le prévenu supporte les frais de procédure s'il est condamné. Font exception les frais afférents à la défense d'office; l'art. 135, al. 4, est réservé.
2    Lorsque la procédure fait l'objet d'une ordonnance de classement ou que le prévenu est acquitté, tout ou partie des frais de procédure peuvent être mis à sa charge s'il a, de manière illicite et fautive, provoqué l'ouverture de la procédure ou rendu plus difficile la conduite de celle-ci.
3    Le prévenu ne supporte pas les frais:
a  que la Confédération ou le canton ont occasionnés par des actes de procédure inutiles ou erronés;
b  qui sont imputables aux traductions rendues nécessaires du fait qu'il est allophone.
4    Les frais de l'assistance judiciaire gratuite de la partie plaignante ne peuvent être mis à la charge du prévenu que si celui-ci bénéficie d'une bonne situation financière.
5    Les dispositions ci-dessus s'appliquent par analogie aux parties dans une procédure indépendante en matière de mesures, lorsque la décision est rendue à leur détriment.
CPP in caso di abbandono del procedimento o di assoluzione, le spese procedurali possono essere addossate in tutto o in parte all’imputato se, in modo illecito o colpevole, ha provocato l’apertura del procedimento o ne ha ostacolato lo svolgimento. L’imputato non sostiene le spese procedurali causate dalla Confederazione o dal Cantone con atti procedurali inutili o viziati o derivanti dalle traduzioni resesi necessarie a causa del fatto che l’imputato parla una lingua straniera (art. 426 cpv. 3
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 426 Frais à la charge du prévenu et des parties dans le cadre d'une procédure indépendante en matière de mesures - 1 Le prévenu supporte les frais de procédure s'il est condamné. Font exception les frais afférents à la défense d'office; l'art. 135, al. 4, est réservé.
1    Le prévenu supporte les frais de procédure s'il est condamné. Font exception les frais afférents à la défense d'office; l'art. 135, al. 4, est réservé.
2    Lorsque la procédure fait l'objet d'une ordonnance de classement ou que le prévenu est acquitté, tout ou partie des frais de procédure peuvent être mis à sa charge s'il a, de manière illicite et fautive, provoqué l'ouverture de la procédure ou rendu plus difficile la conduite de celle-ci.
3    Le prévenu ne supporte pas les frais:
a  que la Confédération ou le canton ont occasionnés par des actes de procédure inutiles ou erronés;
b  qui sont imputables aux traductions rendues nécessaires du fait qu'il est allophone.
4    Les frais de l'assistance judiciaire gratuite de la partie plaignante ne peuvent être mis à la charge du prévenu que si celui-ci bénéficie d'une bonne situation financière.
5    Les dispositions ci-dessus s'appliquent par analogie aux parties dans une procédure indépendante en matière de mesures, lorsque la décision est rendue à leur détriment.
CPP). Questi principi riprendono le regole sviluppate in questo contesto dalla giurisprudenza dal Tribunale federale e della Corte europea dei diritti dell’uomo emanata sotto l’egida della vecchia normativa.

Alla luce del principio della presunzione d’innocenza, ancorato negli art. 10 cpv. 1
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 10 Présomption d'innocence et appréciation des preuves - 1 Toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force.
1    Toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force.
2    Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure.
3    Lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation, le tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu.
CPP, 32 cpv. 1 Cost. nonché 6 n. 2 della Convenzione del 4 novembre 1950 per la salvaguardia dei diritti dell’uomo e delle libertà fondamentali (CEDU; RS 0.101), ogni persona accusata di un reato è presunta innocente fintanto che non sia condannata con sentenza passata in giudicato. Come chiarito dalla giurisprudenza, non è contrario alla menzionata presunzione condannare un imputato nei confronti del quale è stato decretato un abbandono al pagamento di parte o di tutte le spese procedurali quando questa condanna è giustificata dal comportamento sanzionabile dell’interessato (v. in particolare DTF 119 Ia 332 consid. 1b). L’idea è che non spetta allo Stato, e quindi ai contribuenti, sopportare spese generate dal comportamento biasimabile dell’imputato (DTF 107 Ia 166 consid. 3). La messa a carico dell’imputato prosciolto dei costi dello Stato non deve in ogni caso costituire una pena camuffata che lascerebbe supporre che l’accusato è colpevole o che sussista perlomeno un sospetto di colpevolezza (Piquerez, Traité de procédure pénale suisse, 2a ed., Ginevra/Zurigo/Basilea 2006, n. 1138 pag. 717 e segg.). Per una procedura che sfocia nell’assoluzione dell’accusato la decisione non deve infatti suscitare l’impressione che la persona prosciolta sia comunque in qualche modo colpevole: in ambito di accollamento dei costi non deve in particolar modo trasparire, da una lettura da parte di una persona sprovvista di specifica formazione giuridica, una qualsiasi forma di apprezzamento negativo, sotto il profilo penale, del suo comportamento (DTF 114 Ia 299 consid. 2; sentenza del Tribunale federale 6B_770/2008 del 2 aprile 2009, consid. 2.2). Lo stesso vale anche in caso di rifiuto dell’indennità (DTF 115 Ia 309 consid. 1; TPF 2008 121 consid. 2). Si giustifica quindi di addossare le spese procedurali all’imputato nei confronti del quale è stato emesso un decreto di abbandono quando, benché penalmente impunito, abbia violato degli obblighi legali. Occorre che il prevenuto abbia violato una norma comportamentale, scritta o non scritta, dell’ordine giuridico svizzero preso nel suo insieme, in una maniera reprensibile dal punto di vista del diritto civile, nel senso d’applicazione dell’art. 41
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 41 - 1 Celui qui cause, d'une manière illicite, un dommage à autrui, soit intentionnellement, soit par négligence ou imprudence, est tenu de le réparer.
1    Celui qui cause, d'une manière illicite, un dommage à autrui, soit intentionnellement, soit par négligence ou imprudence, est tenu de le réparer.
2    Celui qui cause intentionnellement un dommage à autrui par des faits contraires aux moeurs est également tenu de le réparer.
del Codice delle obbligazioni (CO;
RS 220), valutando la colpa ascritta secondo dei criteri oggettivi (Piquerez, op. cit., n. 1138 pag. 717). Il comportamento contestato è illecito quando viola in modo manifesto una norma giuridica diretta o indiretta di agire o un’omissione. Occorre inoltre l’esistenza di un nesso di causalità adeguato tra il comportamento contestato e l’apertura del procedimento penale o l’ostacolo al suo normale svolgimento. Questo è il caso quando l’imputato ha violato delle norme scritte o non scritte, comunali, cantonali o federali, facendo sorgere così, secondo il corso ordinario delle cose e l’esperienza generale della vita, il sospetto di un comportamento punibile tale da giustificare l’apertura di un’inchiesta penale (DTF 114 Ia 299 consid. 4). Non è comunque sufficiente che l’attitudine del prevenuto contravvenga all’etica (DTF 116 Ia 162 consid. 2b; Piquerez, op. cit. ibidem; Schmid, Handbuch des schweizerischen Strafprozessrecht, Zurigo/San Gallo 2009, n. 1786 e segg., pag. 818 e segg.; Hauser/Schweri/Hartmann, Schweizerisches Strafprozessrecht, Basilea 2005, n. 16 e segg., p. 563). Giova inoltre rammentare a questo titolo che una condanna al pagamento delle spese è giustificata unicamente nel caso in cui, in ragione del comportamento illecito dell’indagato, l’autorità era legittimamente abilitata ad aprire un’inchiesta. Una condanna alle spese è ad ogni modo esclusa allorquando l’autorità è intervenuta per eccesso di zelo, cattiva analisi della situazione o precipitazione. Tali riserve si giustificano a maggior ragione tenuto conto che la condanna di un imputato assolto al pagamento delle spese può intervenire solo eccezionalmente (DTF 116 Ia 162 consid. 2c).

3.3.

3.3.1. Tanto nel decreto di abbandono del 18 ottobre 2011 (v. act. 1.1) che nelle osservazioni del 15 dicembre successivo (v. act. 8), il MPC ha precisato che la sua decisione di porre a carico di A. la maggior parte delle spese di procedura trova giustificazione nell’agire illegale e colpevole dell’interessato, ciò che avrebbe provocato l’apertura del procedimento a suo carico. L’autorità federale ritiene che il reclamante con il suo agire criminoso realizza i presupposti previsti per il reato di riciclaggio di denaro ai sensi dell’art. 305bis
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.440
1    Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.440
2    Dans les cas graves, l'auteur est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.444
a  agit comme membre d'une organisation criminelle ou terroriste (art. 260ter);
b  agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au blanchiment d'argent446;
c  réalise un chiffre d'affaires ou un gain importants en faisant métier de blanchir de l'argent.
3    Le délinquant est aussi punissable lorsque l'infraction principale a été commise à l'étranger et lorsqu'elle est aussi punissable dans l'État où elle a été commise.447
CP, imputazione poi abbandonata in quanto prescritta.

3.3.2. Nella fattispecie, la decisione impugnata menziona in modo inequivocabile la colpevolezza di A. quale motivo per porre a suo carico la quasi integralità delle spese processuali. Questa motivazione fa chiaramente nascere - anche ad una persona sprovvista di formazione giuridica - l’impressione che il MPC ritiene l’imputato colpevole, e quindi penalmente responsabile, sebbene il procedimento penale aperto nei suoi confronti non sia stato portato a termine in ragione dell’intervenuta prescrizione e senza che l’interessato abbia potuto fare valere i propri diritti della difesa. Il decreto di abbandono del 18 ottobre 2011, emanato unicamente in ragione dell’intervenuta prescrizione del reato di riciclaggio di denaro ai sensi dell’art. 305bis
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.440
1    Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.440
2    Dans les cas graves, l'auteur est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.444
a  agit comme membre d'une organisation criminelle ou terroriste (art. 260ter);
b  agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au blanchiment d'argent446;
c  réalise un chiffre d'affaires ou un gain importants en faisant métier de blanchir de l'argent.
3    Le délinquant est aussi punissable lorsque l'infraction principale a été commise à l'étranger et lorsqu'elle est aussi punissable dans l'État où elle a été commise.447
CP imputato a A. e senza che il dibattimento inerente al procedimento principale sia ancora stato esperito, viola palesemente il principio della presunzione di innocenza e deve pertanto essere annullato per quanto attiene alle sue conseguenze a livello di spese a carico dell'interessato (v. Cornel Borbély, Die Kostentragung in Einstellungsverfügungen, in Schweizerische Zeitschrift für Strafrecht, Berna, pag. 3 e segg; Thomas Domeisen, Basler Kommentar, Basel 2011, n. 25 e segg. ad. art. 426 pag. 2807 e segg; DTF 116 Ia 162 consid. 2, con dottrina e giurisprudenza ivi citate).

3.3.3. Nelle sue osservazioni del 15 dicembre 2011 il MPC afferma poi che, in particolare posteriormente all’arresto di J., A. avrebbe adottato tutta una serie di misure atte ad ostacolare l’attività investigativa in corso, quali ad esempio l’utilizzo di utenze pubbliche per definire una strategia difensiva con F., l’allestimento di documenti retrodatati ed il pagamento “brevi manu” degli interessi di Fr. 30'000.--. L’interessato non avrebbe inoltre collaborato con le autorità inquirenti al chiarimento delle proprie responsabilità, fornendo dichiarazioni in contraddizione con i fatti accertati, nonché ammissioni parziali unicamente se confrontato a concrete circostanze di fatto (v. act. 8 pag. 5-6 e interrogatori act. 8.1-8.3). I costi di procedura possono essere messi a carico dell’imputato che con il proprio comportamento cagiona intenzionalmente l’allungamento della procedura o genera degli ulteriori atti istruttori. L’aggravio del procedimento penale non deve essere costituito da ogni ritardo insignificante o da ogni minima spesa supplementare per l’autorità. Il semplice fatto di prevalersi dei propri diritti processuali, in particolare del diritto di tacere dell’imputato, non è sufficiente per giustificare la messa a suo carico delle spese processuali ai sensi dell’art. 426 cpv. 2
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 426 Frais à la charge du prévenu et des parties dans le cadre d'une procédure indépendante en matière de mesures - 1 Le prévenu supporte les frais de procédure s'il est condamné. Font exception les frais afférents à la défense d'office; l'art. 135, al. 4, est réservé.
1    Le prévenu supporte les frais de procédure s'il est condamné. Font exception les frais afférents à la défense d'office; l'art. 135, al. 4, est réservé.
2    Lorsque la procédure fait l'objet d'une ordonnance de classement ou que le prévenu est acquitté, tout ou partie des frais de procédure peuvent être mis à sa charge s'il a, de manière illicite et fautive, provoqué l'ouverture de la procédure ou rendu plus difficile la conduite de celle-ci.
3    Le prévenu ne supporte pas les frais:
a  que la Confédération ou le canton ont occasionnés par des actes de procédure inutiles ou erronés;
b  qui sont imputables aux traductions rendues nécessaires du fait qu'il est allophone.
4    Les frais de l'assistance judiciaire gratuite de la partie plaignante ne peuvent être mis à la charge du prévenu que si celui-ci bénéficie d'une bonne situation financière.
5    Les dispositions ci-dessus s'appliquent par analogie aux parties dans une procédure indépendante en matière de mesures, lorsque la décision est rendue à leur détriment.
CPP. Per essere ritenuto responsabile egli deve adottare un’attitudine che violi in maniera manifesta i suoi diritti di difesa e tale da comportare un aggravio o un allungamento notevole della procedura con conseguente aumento dei costi (Borbély, op. cit., pag. 10 e segg., Domeisen, op. cit., n. 27 ad. art. 426 pag. 2808; DTF 116 Ia 162 consid. 2d e dottrina e giurisprudenza ivi citate). In casu, dagli atti di causa non risulta che A. abbia adottato, in violazione dei suoi diritti di difesa, dei comportamenti propri ad ostacolare in maniera notevole l’attività investigativa. L’interessato, peraltro perseguito unicamente dall’ottobre 2004 ed interrogato solo a quattro riprese (l’ultima delle quali nel giugno 2005, quindi oltre sei anni prima dell’abbandono del procedimento a suo carico) non ha quindi provocato o prolungato la procedura in modo illecito e colpevole. L’intervenuta prescrizione del reato ascritto all’imputato è piuttosto da attribuire alla complessità del procedimento principale nel quale si innesta la procedura aperta nei suoi confronti.

3.4. In conclusione, attraverso il proprio agire A. non ha violato alcuna norma di comportamento, non ha provocato l’apertura del procedimento penale nei suoi confronti e non ne ha inoltre ostacolato lo svolgimento, di modo che le spese procedurali non possono essergli addossate secondo quanto previsto dall’art. 426 cpv. 2
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 426 Frais à la charge du prévenu et des parties dans le cadre d'une procédure indépendante en matière de mesures - 1 Le prévenu supporte les frais de procédure s'il est condamné. Font exception les frais afférents à la défense d'office; l'art. 135, al. 4, est réservé.
1    Le prévenu supporte les frais de procédure s'il est condamné. Font exception les frais afférents à la défense d'office; l'art. 135, al. 4, est réservé.
2    Lorsque la procédure fait l'objet d'une ordonnance de classement ou que le prévenu est acquitté, tout ou partie des frais de procédure peuvent être mis à sa charge s'il a, de manière illicite et fautive, provoqué l'ouverture de la procédure ou rendu plus difficile la conduite de celle-ci.
3    Le prévenu ne supporte pas les frais:
a  que la Confédération ou le canton ont occasionnés par des actes de procédure inutiles ou erronés;
b  qui sont imputables aux traductions rendues nécessaires du fait qu'il est allophone.
4    Les frais de l'assistance judiciaire gratuite de la partie plaignante ne peuvent être mis à la charge du prévenu que si celui-ci bénéficie d'une bonne situation financière.
5    Les dispositions ci-dessus s'appliquent par analogie aux parties dans une procédure indépendante en matière de mesures, lorsque la décision est rendue à leur détriment.
CPP. Le censure del reclamante vanno di conseguenza ammesse e la totalità delle spese processuali pari a Fr. 6'500.-- sono poste a carico del MPC.

4. Spese legali e trasferte

A. postula inoltre un indennizzo per spese derivanti dal patrocinio legale per un importo complessivo di Fr. 117'196.80 (Fr. 108'902.30 + Fr. 8'294.47 di IVA; con un tasso del 7,6% fino al 31.12.2010 e dell’8% posteriormente), secondo la nota di onorario allestita dal suo legale, avv. Till Gontersweiler (v. act. 1.21).

4.1. Giusta l’art. 429 cpv. 1 lett. a
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 429 Prétentions - 1 Si le prévenu est acquitté totalement ou en partie ou s'il bénéficie d'une ordonnance de classement, il a droit à:
1    Si le prévenu est acquitté totalement ou en partie ou s'il bénéficie d'une ordonnance de classement, il a droit à:
a  une indemnité fixée conformément au tarif des avocats, pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure; les tarifs des avocats n'opèrent aucune distinction entre l'indemnité allouée et les honoraires dus en cas de défense privée;
b  une indemnité pour le dommage économique subi au titre de sa participation obligatoire à la procédure pénale;
c  une réparation du tort moral subi en raison d'une atteinte particulièrement grave à sa personnalité, notamment en cas de privation de liberté.
2    L'autorité pénale examine d'office les prétentions du prévenu. Elle peut enjoindre à celui-ci de les chiffrer et de les justifier.
3    Lorsque le prévenu a chargé un défenseur privé de sa défense, celui-ci a un droit exclusif à l'indemnité prévue à l'al. 1, let. a, sous réserve de règlement de compte avec son client. Le défenseur peut contester la décision fixant l'indemnité en usant des voies de droit autorisées pour attaquer la décision finale.283
CPP, se è pienamente o parzialmente assolto o se il procedimento nei suoi confronti è abbandonato, l’imputato ha diritto a un’indennità per le spese sostenute ai fini di un adeguato esercizio dei suoi diritti procedurali. Per i motivi esposti in modo dettagliato precedentemente (v. supra consid. 3), nella fattispecie risulta che l’insorgente non ha provocato in maniera illecita l’apertura del procedimento penale, non ne ha ostacolo lo svolgimento e che l’autorità federale ha abbandonato il procedimento nei suoi confronti, di modo che egli ha diritto alla menzionata indennità.

4.2. Quali spese sostenute ai fini di un adeguato esercizio dei diritti procedurali ai sensi dell’art. 429 cpv. 1 lett. a
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 429 Prétentions - 1 Si le prévenu est acquitté totalement ou en partie ou s'il bénéficie d'une ordonnance de classement, il a droit à:
1    Si le prévenu est acquitté totalement ou en partie ou s'il bénéficie d'une ordonnance de classement, il a droit à:
a  une indemnité fixée conformément au tarif des avocats, pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure; les tarifs des avocats n'opèrent aucune distinction entre l'indemnité allouée et les honoraires dus en cas de défense privée;
b  une indemnité pour le dommage économique subi au titre de sa participation obligatoire à la procédure pénale;
c  une réparation du tort moral subi en raison d'une atteinte particulièrement grave à sa personnalité, notamment en cas de privation de liberté.
2    L'autorité pénale examine d'office les prétentions du prévenu. Elle peut enjoindre à celui-ci de les chiffrer et de les justifier.
3    Lorsque le prévenu a chargé un défenseur privé de sa défense, celui-ci a un droit exclusif à l'indemnité prévue à l'al. 1, let. a, sous réserve de règlement de compte avec son client. Le défenseur peut contester la décision fixant l'indemnité en usant des voies de droit autorisées pour attaquer la décision finale.283
CPP si intendono in particolare i costi di difesa dell’imputato, allorquando la presenza di un patrocinatore era necessaria giusta l’art. 130
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 130 Défense obligatoire - Le prévenu doit avoir un défenseur dans les cas suivants:
a  la détention provisoire, y compris la durée de l'arrestation provisoire, a excédé dix jours;
b  il encourt une peine privative de liberté de plus d'un an, une mesure entraînant une privation de liberté ou une expulsion;
c  en raison de son état physique ou psychique ou pour d'autres motifs, il ne peut pas suffisamment défendre ses intérêts dans la procédure et ses représentants légaux ne sont pas en mesure de le faire;
d  le ministère public intervient personnellement devant le tribunal de première instance ou la juridiction d'appel;
e  une procédure simplifiée (art. 358 à 362) est mise en oeuvre.
CPP e gli stessi costi sono direttamente legati al procedimento ed ai relativi atti preliminari, e risultano indispensabili per un’accurata ponderazione degli interessi (v. a questo titolo il messaggio del 21 dicembre 2005 sull’unificazione del diritto di procedura penale, FF 2006 pag. 1329, e Yvona Griesser, Kommentar zur Schweizerischen Strafprozessordnung [StPO], Zurigo/Basilea/Ginevra 2010, n. 4 ad art. 429
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 429 Prétentions - 1 Si le prévenu est acquitté totalement ou en partie ou s'il bénéficie d'une ordonnance de classement, il a droit à:
1    Si le prévenu est acquitté totalement ou en partie ou s'il bénéficie d'une ordonnance de classement, il a droit à:
a  une indemnité fixée conformément au tarif des avocats, pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure; les tarifs des avocats n'opèrent aucune distinction entre l'indemnité allouée et les honoraires dus en cas de défense privée;
b  une indemnité pour le dommage économique subi au titre de sa participation obligatoire à la procédure pénale;
c  une réparation du tort moral subi en raison d'une atteinte particulièrement grave à sa personnalité, notamment en cas de privation de liberté.
2    L'autorité pénale examine d'office les prétentions du prévenu. Elle peut enjoindre à celui-ci de les chiffrer et de les justifier.
3    Lorsque le prévenu a chargé un défenseur privé de sa défense, celui-ci a un droit exclusif à l'indemnité prévue à l'al. 1, let. a, sous réserve de règlement de compte avec son client. Le défenseur peut contester la décision fixant l'indemnité en usant des voies de droit autorisées pour attaquer la décision finale.283
CPP, in cui si fa riferimento alla giurisprudenza precedente; v. a questo proposito tra le altre DTF 115 IV 156 consid. 2c pag. 159; decisione del Tribunale penale federale BK.2005.4 del 19 dicembre 2006, consid. 2.2).

La retribuzione dell'avvocato, secondo la giurisprudenza del Tribunale federale, deve stare in un rapporto ragionevole con la prestazione fornita e la responsabilità del libero professionista, in considerazione della natura, dell'importanza, della complessità, delle difficoltà particolari in fatto o in diritto della causa, come pure della condizione economica del cliente e del valore litigioso della causa, suscettibile di influire sulla responsabilità del mandatario. Né possono essere dimenticati il tempo consacrato dal difensore allo studio e alla trattazione dell'incarto, segnatamente quello destinato ai colloqui e alle udienze presso le autorità di ogni istanza, e il risultato ottenuto (DTF 122 I 1 consid. 3a; 117 Ia 22 consid. 3a).

4.3. Per quanto attiene alle spese di patrocinio, il reclamante postula il riconoscimento di un dispendio di 231.60 ore per un onorario di Fr. 104'220.-- (IVA esclusa), relativo allo studio degli atti, colloqui telefonici e personali, corrispondenza varia, partecipazione ad atti istruttori, scambi di e-mail tra l’avvocato, il cliente e le autorità, ecc., secondo la nota dettagliata allestita dal legale (v. act. 1.21).

4.3.1. In primo luogo si rileva come la tariffa oraria indicata dal reclamante pari a Fr. 450.-- sia eccessiva. L’art. 12 cpv. 1 del regolamento del Tribunale penale federale del 31 agosto 2010 sulle spese, gli emolumenti, le ripetibili e le indennità della procedura penale federale (RSPPF; RS 173.713.162) prevede che l’indennità oraria ammonta almeno a Fr. 200.-- e al massimo a Fr. 300.--. La remunerazione oraria di Fr. 450.-- esposta dal difensore supera pertanto nettamente gli importi previsti nella suddetta disposizione, applicabile per analogia nelle procedure penali davanti al MPC (v. sentenza del Tribunale penale federale BK.2008.5 del 6 agosto 2008, consid. 3.2). Conformemente alla prassi della Corte penale del TPF, ripresa dalla Corte dei reclami penali, e considerata la complessità della fattispecie, un'indennità oraria di Fr. 230.-- può essere ritenuta adeguata.

4.3.2. Dagli atti di causa (v. in particolare act. 1 pag. 16) si evince come il procedimento penale esteso nei confronti di A. abbia comportato parecchi atti istruttori dall’arresto dell’interessato (8 ottobre 2004) al suo ultimo interrogatorio (27 giugno 2005). In questo lasso di tempo il patrocinatore dell'interessato ha effettuato prestazioni pari a circa 67 ore. Fino alla fine del 2007, quindi in circa un anno e mezzo, il legale è intervenuto per sole 10 ore, mentre dal gennaio 2008 a fine ottobre 2011 egli avrebbe contabilizzato ancora circa 155 ore di lavoro, di cui parecchie per colloqui e telefonate (v. act. 1.21). Ora, considerato come dal luglio 2005 l’inchiesta ha riguardato in maniera preponderante i personaggi “principali” del procedimento, con conseguente notevole riduzione del carico di lavoro del patrocinatore, l'elevato numero di ore di cui si prevale il reclamante in merito all'ultima fase della procedura non trova nessun riscontro con l'evoluzione dell'inchiesta.

Tutto sommato, tenuto conto di quanto esposto, della natura, della durata e dell’esito del procedimento, nonché del grado di difficoltà e degli atti istruttori compiuti, la scrivente autorità ritiene che una riduzione di 1/3 del dispendio orario esposto appare ragionevole e compatibile con la necessaria attività espletata dal legale nella difesa del suo assistito. In definitiva, il dispendio orario esposto nella parcella dell’avv. Gontersweiler deve essere ridotto da 231.60 ore a 154.4 ore. Al reclamante è quindi riconosciuta un’indennità a titolo di onorario pari a Fr. 35'512.-- (154.4 x Fr. 230.--).

4.4. Per quel che concerne le spese di trasferta a Lugano del 9 ottobre 2004 e del 22 febbraio 2008, si rileva che giusta l’art. 13 cpv. 2 lett. a
SR 173.713.162 Règlement du Tribunal pénal fédéral du 31 août 2010 sur les frais, émoluments, dépens et indemnités de la procédure pénale fédérale (RFPPF)
RFPPF Art. 13 Débours - 1 Seuls les frais effectifs sont remboursés.
1    Seuls les frais effectifs sont remboursés.
2    Le remboursement des frais ne peut cependant excéder:
a  pour les déplacements en Suisse: le prix du billet de chemin de fer de première classe demi-tarif;
b  pour les voyages en avion depuis l'étranger: le prix du billet en classe économique;
c  pour le déjeuner et le dîner: les montants visés à l'art. 43 de l'ordonnance du DFF du 6 décembre 2001 concernant l'ordonnance sur le personnel de la Confédération (O-OPers)14;
d  le prix d'une nuitée, y compris le petit-déjeuner, en chambre simple dans un hôtel de catégorie trois étoiles, au lieu de l'acte de la procédure;
e  50 centimes par photocopie; en grande série, 20 centimes par photocopie.
3    En lieu et place du remboursement des frais du voyage en train, une indemnité peut exceptionnellement être accordée pour l'usage d'un véhicule automobile privé, notamment s'il permet un gain de temps considérable; l'indemnité est fixée en fonction des kilomètres parcourus, conformément à l'art. 46 O-OPers.
4    Si des circonstances particulières le justifient, un montant forfaitaire peut être accordé en lieu et place du remboursement des frais effectifs prévus à l'al. 2.
RSPPF, per le trasferte in Svizzera è rimborsato il costo del biglietto ferroviario di prima classe con l’abbonamento a metà prezzo. All’insorgente è pertanto riconosciuto il prezzo del suddetto titolo di trasporto per la tratta Zurigo (sede dello studio legale) – Lugano pari a Fr. 104.--, per un totale quindi di Fr. 208.-- (Fr. 104.-- x 2). Per gli altri spostamenti in auto pari ad un totale di 158 Km (60 + 90 + 8), il legale non indica il luogo in cui si è recato. Giusta l’art. 46 dell’ordinanza del DFF del 6 dicembre 2001 concernente l’ordinanza sul personale federale (O-OPers; RS 172.220.111.31), applicabile per il rinvio di cui all’art. 13 cpv. 3
SR 173.713.162 Règlement du Tribunal pénal fédéral du 31 août 2010 sur les frais, émoluments, dépens et indemnités de la procédure pénale fédérale (RFPPF)
RFPPF Art. 13 Débours - 1 Seuls les frais effectifs sont remboursés.
1    Seuls les frais effectifs sont remboursés.
2    Le remboursement des frais ne peut cependant excéder:
a  pour les déplacements en Suisse: le prix du billet de chemin de fer de première classe demi-tarif;
b  pour les voyages en avion depuis l'étranger: le prix du billet en classe économique;
c  pour le déjeuner et le dîner: les montants visés à l'art. 43 de l'ordonnance du DFF du 6 décembre 2001 concernant l'ordonnance sur le personnel de la Confédération (O-OPers)14;
d  le prix d'une nuitée, y compris le petit-déjeuner, en chambre simple dans un hôtel de catégorie trois étoiles, au lieu de l'acte de la procédure;
e  50 centimes par photocopie; en grande série, 20 centimes par photocopie.
3    En lieu et place du remboursement des frais du voyage en train, une indemnité peut exceptionnellement être accordée pour l'usage d'un véhicule automobile privé, notamment s'il permet un gain de temps considérable; l'indemnité est fixée en fonction des kilomètres parcourus, conformément à l'art. 46 O-OPers.
4    Si des circonstances particulières le justifient, un montant forfaitaire peut être accordé en lieu et place du remboursement des frais effectifs prévus à l'al. 2.
RSPPF al reclamante viene riconosciuta un’indennità di Fr. 110.60 (158 Km x 0.70 Fr./Km) a cui vanno ad aggiungersi Fr. 16.-- per gli spostamenti effettuati con i mezzi pubblici, per un totale di Fr. 334.60 (Fr. 208.-- + Fr. 110.60 + Fr. 16.--).

4.5. Per tutte le altre spese di cancelleria esposte nella scheda delle prestazioni, ammontati a Fr. 3'155.50 (Fr. 91.50 + Fr. 583.-- + Fr. 2’481.--), si può ragionevolmente applicare, per i medesimi motivi già ritenuti al consid. 4.3 supra, una riduzione proporzionale di 1/3, ciò che riduce l’importo riconosciuto a Fr. 2'103.70.

4.6. Alla luce di quanto esposto in precedenza, l’istanza è parzialmente accolta. Di conseguenza, il MPC verserà a A. un importo complessivo di Fr. 37'950.30 (Fr. 35’512.-- di onorario + Fr. 334.60 di spese di trasferta e Fr. 2'103.70 di spese di cancelleria), oltre 7,6% di IVA su Fr. 36'410.85 (indennità fino al 31 dicembre 2010) e dell’8% per i restanti Fr. 1'539.45, a titolo di risarcimento dei danni subiti in seguito all’avvio del procedimento penale nei suoi confronti. A ciò si aggiungono degli interessi del 5% annuo a far tempo dal 17 aprile 2008 (data mediana delle indagini).

5. Torto morale

A. chiede infine il riconoscimento in suo favore di un’indennità per torto morale di Fr. 10'000.-- oltre interessi al 5% dall’8 ottobre 2004. Egli giustifica questa richiesta sia per le sofferenze psicologiche patite in seguito al lungo procedimento aperto nei suoi confronti per reati molto gravi quali violazione alla LStup e partecipazione ad organizzazione criminale, sia per la lesione della sua reputazione e dei suoi rapporti professionali in ragione del fatto che egli, a seguito dell’impatto mediatico della vicenda, è divenuto persona non grata agli istituti di credito, con gravi conseguenze per la sua attività imprenditoriale (v. act. 1, pag. 23-24).

5.1. Giusta l’art. 429 cpv. 1 lett. c
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 429 Prétentions - 1 Si le prévenu est acquitté totalement ou en partie ou s'il bénéficie d'une ordonnance de classement, il a droit à:
1    Si le prévenu est acquitté totalement ou en partie ou s'il bénéficie d'une ordonnance de classement, il a droit à:
a  une indemnité fixée conformément au tarif des avocats, pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure; les tarifs des avocats n'opèrent aucune distinction entre l'indemnité allouée et les honoraires dus en cas de défense privée;
b  une indemnité pour le dommage économique subi au titre de sa participation obligatoire à la procédure pénale;
c  une réparation du tort moral subi en raison d'une atteinte particulièrement grave à sa personnalité, notamment en cas de privation de liberté.
2    L'autorité pénale examine d'office les prétentions du prévenu. Elle peut enjoindre à celui-ci de les chiffrer et de les justifier.
3    Lorsque le prévenu a chargé un défenseur privé de sa défense, celui-ci a un droit exclusif à l'indemnité prévue à l'al. 1, let. a, sous réserve de règlement de compte avec son client. Le défenseur peut contester la décision fixant l'indemnité en usant des voies de droit autorisées pour attaquer la décision finale.283
CPP, se è pienamente o parzialmente assolto o se il procedimento nei suoi confronti è abbandonato, l’imputato ha diritto a una riparazione del torto morale per lesioni particolarmente gravi dei suoi interessi personali, segnatamente in caso di privazione della libertà.

La commisurazione della riparazione del torto morale costituisce una decisione secondo l'equità, fondata di principio sull'apprezzamento e sulla ponderazione delle concrete circostanze (DTF 123 II 210 consid. 2c), sicché eventuali paragoni non comportano di per sé l'illiceità della somma stabilita nel singolo caso (DTF 127 IV 215 consid. 2e; 125 III 412 consid. 2c/cc pag. 421). L'indennità deve essere fissata in funzione della gravità della lesione della personalità, tenendo conto di tutte le circostanze di fatto, segnatamente del pregiudizio all'integrità fisica e psichica, della reputazione di colui che si pretende leso, nonché della sua situazione famigliare e professionale (DTF 128 IV 53 consid. 7a; 127 IV 215 consid. 2e; 113 IV 93 consid. 3a pag. 98; 113 Ib 155 consid. 3b; sentenze del Tribunale federale 1P.580/2002 del 14 aprile 2003, consid. 5.2; 1P.571/2002 del 30 gennaio 2003, consid. 5; 4C.145/1994 del 12 febbraio 2002, consid. 5b; sentenze del Tribunale penale federale BK.2008.11+12 del 6 febbraio 2009, consid. 2.1.1; BK.2005.9 del 12 ottobre 2005, consid. 2.1.1).

5.2. Nella fattispecie A. non suffraga adeguatamente il pregiudizio patito a titolo di torto morale. Da un lato, l’interessato non ha fornito alcuna indicazione riguardo a quando e su quali media sia stato indicato quale indagato in relazione al procedimento penale nei confronti di B. e C. Egli non ha dimostrato se e quanto la presunta pressione mediatica gli abbia nuociuto, non fornendo quindi la prova dell’esistenza di un nesso di causalità tra l’indagine penale e la postulata grave ingerenza nei suoi diritti della personalità. Un rinvio generico ad una presunta ampia risonanza delle sue vicissitudini giudiziarie nel settore di attività professionale in cui opera, peraltro non supportato da prova alcuna, non è sufficiente a suffragare la sua richiesta di indennità. Per quanto attiene ai problemi di cui il reclamante avrebbe patito nella sua attività professionale a causa del procedimento penale, con particolare riferimento alle difficoltà a reperire crediti presso le banche per la N. AG, si rileva che essi hanno comportato essenzialmente un danno economico, piuttosto che alla sfera personale. Ad ogni buon conto, l’insorgente si è limitato ad affermarne l’esistenza, senza quantificarne l’ammontare. Quanto alle sofferenze psicologiche asseritamente patite da A., giova rammentare come il procedimento penale sia stato aperto nei suoi confronti unicamente per il reato di riciclaggio di denaro (v. in particolare act. 8.1, 8.2 e 8.7).

5.3. L’esempio principale di una lesione particolarmente grave degli interessi personali ai sensi dell’art. 429 cpv. 1 lett. c
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 429 Prétentions - 1 Si le prévenu est acquitté totalement ou en partie ou s'il bénéficie d'une ordonnance de classement, il a droit à:
1    Si le prévenu est acquitté totalement ou en partie ou s'il bénéficie d'une ordonnance de classement, il a droit à:
a  une indemnité fixée conformément au tarif des avocats, pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure; les tarifs des avocats n'opèrent aucune distinction entre l'indemnité allouée et les honoraires dus en cas de défense privée;
b  une indemnité pour le dommage économique subi au titre de sa participation obligatoire à la procédure pénale;
c  une réparation du tort moral subi en raison d'une atteinte particulièrement grave à sa personnalité, notamment en cas de privation de liberté.
2    L'autorité pénale examine d'office les prétentions du prévenu. Elle peut enjoindre à celui-ci de les chiffrer et de les justifier.
3    Lorsque le prévenu a chargé un défenseur privé de sa défense, celui-ci a un droit exclusif à l'indemnité prévue à l'al. 1, let. a, sous réserve de règlement de compte avec son client. Le défenseur peut contester la décision fixant l'indemnité en usant des voies de droit autorisées pour attaquer la décision finale.283
CPP è la privazione della libertà menzionata espressamente dalla legge. Per quanto attiene la commisurazione del torto morale in presenza di carcerazione preventiva esiste una vasta prassi e giurisprudenza (v. a questo proposito TPF 2007 104 consid. 3.2; vedi anche Wehrenberg/Bernhard, Basler Kommentar, Basilea 2011, n. 27 e 30 ad art. 429
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 429 Prétentions - 1 Si le prévenu est acquitté totalement ou en partie ou s'il bénéficie d'une ordonnance de classement, il a droit à:
1    Si le prévenu est acquitté totalement ou en partie ou s'il bénéficie d'une ordonnance de classement, il a droit à:
a  une indemnité fixée conformément au tarif des avocats, pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure; les tarifs des avocats n'opèrent aucune distinction entre l'indemnité allouée et les honoraires dus en cas de défense privée;
b  une indemnité pour le dommage économique subi au titre de sa participation obligatoire à la procédure pénale;
c  une réparation du tort moral subi en raison d'une atteinte particulièrement grave à sa personnalité, notamment en cas de privation de liberté.
2    L'autorité pénale examine d'office les prétentions du prévenu. Elle peut enjoindre à celui-ci de les chiffrer et de les justifier.
3    Lorsque le prévenu a chargé un défenseur privé de sa défense, celui-ci a un droit exclusif à l'indemnité prévue à l'al. 1, let. a, sous réserve de règlement de compte avec son client. Le défenseur peut contester la décision fixant l'indemnité en usant des voies de droit autorisées pour attaquer la décision finale.283
CPP; Griesser, op. cit., n. 7 ad. art. 429
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 429 Prétentions - 1 Si le prévenu est acquitté totalement ou en partie ou s'il bénéficie d'une ordonnance de classement, il a droit à:
1    Si le prévenu est acquitté totalement ou en partie ou s'il bénéficie d'une ordonnance de classement, il a droit à:
a  une indemnité fixée conformément au tarif des avocats, pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure; les tarifs des avocats n'opèrent aucune distinction entre l'indemnité allouée et les honoraires dus en cas de défense privée;
b  une indemnité pour le dommage économique subi au titre de sa participation obligatoire à la procédure pénale;
c  une réparation du tort moral subi en raison d'une atteinte particulièrement grave à sa personnalité, notamment en cas de privation de liberté.
2    L'autorité pénale examine d'office les prétentions du prévenu. Elle peut enjoindre à celui-ci de les chiffrer et de les justifier.
3    Lorsque le prévenu a chargé un défenseur privé de sa défense, celui-ci a un droit exclusif à l'indemnité prévue à l'al. 1, let. a, sous réserve de règlement de compte avec son client. Le défenseur peut contester la décision fixant l'indemnité en usant des voies de droit autorisées pour attaquer la décision finale.283
CPP). La determinazione dell’importo del torto morale rientra nel potere discrezionale del giudice. Nell’esercizio di tale potere egli deve tener conto delle particolarità di ogni caso specifico. Questo non impedisce al Tribunale di orientarsi sulla base di pregiudizi che per loro tipologia e gravità sono adatti ad essere comparati con le lesioni giudicate. Sulla base della natura e della gravità della lesione si deve anzitutto stabilire l’ordine di grandezza del torto morale preso in considerazione. In un secondo tempo si devono valutare le particolarità del caso specifico che possono comportare un aumento o una diminuzione della somma accordata. In presenza di privazioni di libertà di corta durata il Tribunale federale ritiene adeguata una somma di Fr. 200.-- al giorno, fintanto che non si sia in presenza di circostanze eccezionali, tali da giustificare un aumento o una decurtazione dell’indennità. Sofferenze psicologiche in una misura riscontrabile in ogni procedimento penale non sono sufficienti per un aumento dell’indennità giornaliera (Niklaus Schmid, op. cit., n. 1823, con giurisprudenza citata alla nota n. 151; v. anche DTF del 2 luglio 2001 in RVJ/ZWR 36 [2002] 309). Inoltre una richiesta di indennità per torto morale necessita di un nesso di causalità adeguata tra l’attività dello Stato ed il torto, elemento che è senz’altro riconosciuto in caso di detenzione (decisione del Tribunale penale federale SK.2009.5 del 28 ottobre 2009, consid. 6.3; BK.2009.5 del 19 giugno 2009, consid. 3.1, e giurisprudenza ivi citata).

5.4. Nella fattispecie si rileva come il MPC abbia abbandonato il procedimento nei confronti di A. in data 18 ottobre 2011, quindi dopo ben sette anni dall'apertura dell'inchiesta penale e oltre sei anni dopo il suo ultimo interrogatorio. L'interessato ha inoltre trascorso un giorno in detenzione preventiva (v. act. 1.1). Alla luce della lunga durata dell'inchiesta e della suddetta carcerazione egli ha pertanto diritto ad un’indennità complessiva di Fr. 1'000.-- a titolo di torto morale ai sensi dell’art. 429 cpv. 1 lett. c
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 429 Prétentions - 1 Si le prévenu est acquitté totalement ou en partie ou s'il bénéficie d'une ordonnance de classement, il a droit à:
1    Si le prévenu est acquitté totalement ou en partie ou s'il bénéficie d'une ordonnance de classement, il a droit à:
a  une indemnité fixée conformément au tarif des avocats, pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure; les tarifs des avocats n'opèrent aucune distinction entre l'indemnité allouée et les honoraires dus en cas de défense privée;
b  une indemnité pour le dommage économique subi au titre de sa participation obligatoire à la procédure pénale;
c  une réparation du tort moral subi en raison d'une atteinte particulièrement grave à sa personnalité, notamment en cas de privation de liberté.
2    L'autorité pénale examine d'office les prétentions du prévenu. Elle peut enjoindre à celui-ci de les chiffrer et de les justifier.
3    Lorsque le prévenu a chargé un défenseur privé de sa défense, celui-ci a un droit exclusif à l'indemnité prévue à l'al. 1, let. a, sous réserve de règlement de compte avec son client. Le défenseur peut contester la décision fixant l'indemnité en usant des voies de droit autorisées pour attaquer la décision finale.283
CPP. Secondo la giurisprudenza del Tribunale federale, analogamente a quanto previsto all’art. 73
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 73 - 1 Celui qui doit des intérêts dont le taux n'est fixé ni par la convention, ni par la loi ou l'usage, les acquitte au taux annuel de 5 %.
1    Celui qui doit des intérêts dont le taux n'est fixé ni par la convention, ni par la loi ou l'usage, les acquitte au taux annuel de 5 %.
2    La répression des abus en matière d'intérêt conventionnel est réservée au droit public.
CO, essa produce degli interessi al 5% a far data dall’avvenimento che ha provocato il torto morale.

Alla luce di quanto esposto, il ricorso è parzialmente accolto e al reclamante è accordata un’indennità per torto morale di Fr. 1'000.-- oltre ad interessi al 5% a partire dall’8 ottobre 2004.

6. In conclusione, il reclamo è parzialmente accolto. Conformemente all’art. 428 cpv. 1
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 428 Frais dans la procédure de recours - 1 Les frais de la procédure de recours sont mis à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé. La partie dont le recours est irrecevable ou qui retire le recours est également considérée avoir succombé.
1    Les frais de la procédure de recours sont mis à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé. La partie dont le recours est irrecevable ou qui retire le recours est également considérée avoir succombé.
2    Lorsqu'une partie qui interjette un recours obtient une décision qui lui est plus favorable, les frais de la procédure peuvent être mis à sa charge dans les cas suivants:
a  les conditions qui lui ont permis d'obtenir gain de cause n'ont été réalisées que dans la procédure de recours;
b  la modification de la décision est de peu d'importance.
3    Si l'autorité de recours rend elle-même une nouvelle décision, elle se prononce également sur les frais fixés par l'autorité inférieure.
4    S'ils annulent une décision et renvoient la cause pour une nouvelle décision à l'autorité inférieure, la Confédération ou le canton supportent les frais de la procédure de recours et, selon l'appréciation de l'autorité de recours, les frais de la procédure devant l'autorité inférieure.
5    Lorsqu'une demande de révision est admise, l'autorité pénale appelée à connaître ensuite de l'affaire fixe les frais de la première procédure selon son pouvoir d'appréciation.
CPP, le spese processuali sono poste a carico della parte soccombente. In concreto, considerato l’elevato grado di accoglimento del reclamo presentato (circa 2/3), viene posta a carico di A. una tassa di giustizia ridotta di Fr. 500.--, calcolata giusta gli art. 5 e
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 428 Frais dans la procédure de recours - 1 Les frais de la procédure de recours sont mis à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé. La partie dont le recours est irrecevable ou qui retire le recours est également considérée avoir succombé.
1    Les frais de la procédure de recours sont mis à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé. La partie dont le recours est irrecevable ou qui retire le recours est également considérée avoir succombé.
2    Lorsqu'une partie qui interjette un recours obtient une décision qui lui est plus favorable, les frais de la procédure peuvent être mis à sa charge dans les cas suivants:
a  les conditions qui lui ont permis d'obtenir gain de cause n'ont été réalisées que dans la procédure de recours;
b  la modification de la décision est de peu d'importance.
3    Si l'autorité de recours rend elle-même une nouvelle décision, elle se prononce également sur les frais fixés par l'autorité inférieure.
4    S'ils annulent une décision et renvoient la cause pour une nouvelle décision à l'autorité inférieure, la Confédération ou le canton supportent les frais de la procédure de recours et, selon l'appréciation de l'autorité de recours, les frais de la procédure devant l'autorité inférieure.
5    Lorsqu'une demande de révision est admise, l'autorité pénale appelée à connaître ensuite de l'affaire fixe les frais de la première procédure selon son pouvoir d'appréciation.
8 cpv. 1 RSPPF e prelevata sull’anticipo delle spese di Fr. 1'500.-- già pervenuto. L’insorgente si è avvalso del patrocinio di un legale ed ha quindi diritto alla corresponsione di ripetibili di causa ridotte per le spese sostenute ai fini di un adeguato esercizio dei suoi diritti procedurali (art. 436 cpv. 1
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 436 Indemnité et réparation du tort moral dans la procédure de recours - 1 Les prétentions en indemnités et en réparation du tort moral dans la procédure de recours sont régies par les art. 429 à 434.
1    Les prétentions en indemnités et en réparation du tort moral dans la procédure de recours sont régies par les art. 429 à 434.
2    Si ni un acquittement total ou partiel, ni un classement de la procédure ne sont prononcés mais que le prévenu obtient gain de cause sur d'autres points, il a droit à une juste indemnité pour ses dépenses.
3    Si l'autorité de recours annule une décision conformément à l'art. 409, les parties ont droit à une juste indemnité pour les dépenses occasionnées par la procédure de recours et par la partie annulée de la procédure de première instance.
4    Le prévenu qui, après révision, est acquitté ou condamné à une peine moins sévère a droit à une juste indemnité pour les dépenses occasionnées par la procédure de révision. S'il a subi une peine ou une mesure privative de liberté, il a également droit à une réparation du tort moral et à une indemnité dans la mesure où la privation de liberté ne peut être imputée sur des sanctions prononcées à raison d'autres infractions.
in relazione con l’art. 429 cpv. 1 lett. a
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 429 Prétentions - 1 Si le prévenu est acquitté totalement ou en partie ou s'il bénéficie d'une ordonnance de classement, il a droit à:
1    Si le prévenu est acquitté totalement ou en partie ou s'il bénéficie d'une ordonnance de classement, il a droit à:
a  une indemnité fixée conformément au tarif des avocats, pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure; les tarifs des avocats n'opèrent aucune distinction entre l'indemnité allouée et les honoraires dus en cas de défense privée;
b  une indemnité pour le dommage économique subi au titre de sa participation obligatoire à la procédure pénale;
c  une réparation du tort moral subi en raison d'une atteinte particulièrement grave à sa personnalité, notamment en cas de privation de liberté.
2    L'autorité pénale examine d'office les prétentions du prévenu. Elle peut enjoindre à celui-ci de les chiffrer et de les justifier.
3    Lorsque le prévenu a chargé un défenseur privé de sa défense, celui-ci a un droit exclusif à l'indemnité prévue à l'al. 1, let. a, sous réserve de règlement de compte avec son client. Le défenseur peut contester la décision fixant l'indemnité en usant des voies de droit autorisées pour attaquer la décision finale.283
CPP). Nei procedimenti davanti al Tribunale penale federale le ripetibili consistono nelle spese di patrocinio (art. 11 cpv. 1
SR 173.713.162 Règlement du Tribunal pénal fédéral du 31 août 2010 sur les frais, émoluments, dépens et indemnités de la procédure pénale fédérale (RFPPF)
RFPPF Art. 11 Principe - 1 Les frais d'avocat comprennent les honoraires et les débours nécessaires, tels que les frais de déplacement, de repas et de nuitée, et les frais de port et de communications téléphoniques.
1    Les frais d'avocat comprennent les honoraires et les débours nécessaires, tels que les frais de déplacement, de repas et de nuitée, et les frais de port et de communications téléphoniques.
2    Le présent règlement ne s'applique pas aux relations entre l'avocat de choix et la partie qu'il représente dans la procédure pénale.
RSPPF applicabile in virtù del rinvio di cui all’art. 10
SR 173.713.162 Règlement du Tribunal pénal fédéral du 31 août 2010 sur les frais, émoluments, dépens et indemnités de la procédure pénale fédérale (RFPPF)
RFPPF Art. 10 - Les dispositions prévues pour la défense d'office s'appliquent également au calcul de l'indemnité des prévenus acquittés totalement ou partiellement, à la défense privée, ainsi qu'à la partie plaignante ayant obtenu gain de cause, en tout ou en partie, ou à des tiers selon l'art. 434 CPP13.
RSPPF). Nelle procedure davanti alla Corte dei reclami penali l’onorario è fissato secondo il libero apprezzamento, se, come nella fattispecie, al più tardi al momento dell’inoltro dell’unica o ultima memoria, non è presentata alcuna nota delle spese (art. 12 cpv. 2
SR 173.713.162 Règlement du Tribunal pénal fédéral du 31 août 2010 sur les frais, émoluments, dépens et indemnités de la procédure pénale fédérale (RFPPF)
RFPPF Art. 12 Honoraires - 1 Les honoraires sont fixés en fonction du temps effectivement consacré à la cause et nécessaire à la défense de la partie représentée. Le tarif horaire est de 200 francs au minimum et de 300 francs au maximum.
1    Les honoraires sont fixés en fonction du temps effectivement consacré à la cause et nécessaire à la défense de la partie représentée. Le tarif horaire est de 200 francs au minimum et de 300 francs au maximum.
2    Lorsque l'avocat ne fait pas parvenir le décompte de ses prestations avant la clôture des débats ou dans le délai fixé par la direction de la procédure, ou encore, dans la procédure devant la Cour des plaintes, avec son unique ou sa dernière écriture, le montant des honoraires est fixé selon l'appréciation de la cour.
RSPPF). Nel caso concreto, tenuto conto del grado di soccombenza e dell’attività presumibilmente svolta dal suo difensore, un onorario di Fr. 2'000.-- (IVA compresa) appare giustificato. L’indennità per ripetibili è messa a carico del Ministero pubblico della Confederazione.

Per questi motivi, la Corte dei reclami penali pronuncia:

1. Il reclamo è parzialmente accolto e la cifra 3 del decreto di abbandono del MPC del 18 ottobre 2011 è annullata.

2. Le spese procedurali per un importo di Fr. 6'500.-- inerenti al procedimento principale vengono integralmente assunte dal MPC.

3. La richiesta di indennizzo per spese derivanti dal patrocinio legale è parzialmente accolta. Di conseguenza, il MPC verserà al reclamante un importo complessivo di Fr. 37'950.30, oltre IVA secondo le modalità indicate al consid. 4.6 ed interessi del 5% annuo a far tempo dal 17 aprile 2008.

4. La richiesta di indennizzo per torto morale è parzialmente accolta. Di conseguenza, il MPC verserà al reclamante un importo di Fr. 1'000.--, oltre interessi del 5% annuo a far tempo dall’8 ottobre 2004.

5. La domanda di dissequestro dell’importo di Fr. 630'000.-- è respinta.

6. La tassa di giustizia ridotta di Fr. 500.-- relativa al presente reclamo è posta a carico di A. L’eccedenza di Fr. 1'000.-- dell’anticipo delle spese versato in pendenza di causa viene restituita al reclamante.

7. Il MPC rifonderà al reclamante Fr. 2’000.-- a titolo di ripetibili di causa ridotte.

Bellinzona, il 1° giugno 2012

In nome della Corte dei reclami penali

del Tribunale penale federale

Il Presidente: Il Cancelliere:

Comunicazione a:

- Avv. Till Gontersweiler,

- Ministero pubblico della Confederazione,

-

Informazione sui rimedi giuridici

Contro questa decisione non è dato alcun rimedio giuridico ordinario.
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : BB.2011.125
Date : 30 mai 2012
Publié : 21 juin 2012
Source : Tribunal pénal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Cour des plaintes: procédure pénale
Objet : Abbandono del procedimento (art. 322 cpv. 2 CPP): sequestro; spese procedurali; ripetibili; torto morale.


Répertoire des lois
CO: 41 
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 41 - 1 Celui qui cause, d'une manière illicite, un dommage à autrui, soit intentionnellement, soit par négligence ou imprudence, est tenu de le réparer.
1    Celui qui cause, d'une manière illicite, un dommage à autrui, soit intentionnellement, soit par négligence ou imprudence, est tenu de le réparer.
2    Celui qui cause intentionnellement un dommage à autrui par des faits contraires aux moeurs est également tenu de le réparer.
73
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 73 - 1 Celui qui doit des intérêts dont le taux n'est fixé ni par la convention, ni par la loi ou l'usage, les acquitte au taux annuel de 5 %.
1    Celui qui doit des intérêts dont le taux n'est fixé ni par la convention, ni par la loi ou l'usage, les acquitte au taux annuel de 5 %.
2    La répression des abus en matière d'intérêt conventionnel est réservée au droit public.
CP: 70e  251 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 251 - 1. Quiconque, dans le dessein de porter atteinte aux intérêts pécuniaires ou aux droits d'autrui, ou de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite,
1    Quiconque, dans le dessein de porter atteinte aux intérêts pécuniaires ou aux droits d'autrui, ou de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite,
2    Abrogé
260ter 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 260ter - 1 Est puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque:
1    Est puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque:
a  participe à une organisation qui poursuit le but de:
a1  commettre des actes de violence criminels ou de se procurer des revenus par des moyens criminels, ou
a2  commettre des actes de violence criminels visant à intimider une population ou à contraindre un État ou une organisation internationale à accomplir ou à s'abstenir d'accomplir un acte quelconque, ou
b  soutient une telle organisation dans son activité.
2    L'al. 1, let. b ne s'applique pas aux services humanitaires fournis par un organisme humanitaire impartial, tel que le Comité international de la Croix-Rouge, conformément à l'art. 3 commun aux Conventions de Genève du 12 août 1949354.
3    L'auteur est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au moins s'il exerce une influence déterminante au sein de l'organisation.
4    Le juge peut atténuer la peine (art. 48a) si l'auteur s'efforce d'empêcher la poursuite de l'activité de l'organisation.
5    Est également punissable quiconque commet l'infraction à l'étranger si l'organisation exerce ou envisage d'exercer son activité criminelle en tout ou en partie en Suisse. L'art. 7, al. 4 et 5, est applicable.
305bis
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.440
1    Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.440
2    Dans les cas graves, l'auteur est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.444
a  agit comme membre d'une organisation criminelle ou terroriste (art. 260ter);
b  agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au blanchiment d'argent446;
c  réalise un chiffre d'affaires ou un gain importants en faisant métier de blanchir de l'argent.
3    Le délinquant est aussi punissable lorsque l'infraction principale a été commise à l'étranger et lorsqu'elle est aussi punissable dans l'État où elle a été commise.447
CPP: 10 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 10 Présomption d'innocence et appréciation des preuves - 1 Toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force.
1    Toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force.
2    Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure.
3    Lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation, le tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu.
67 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 67 Langue de la procédure - 1 La Confédération et les cantons déterminent les langues dans lesquelles leurs autorités pénales conduisent les procédures.
1    La Confédération et les cantons déterminent les langues dans lesquelles leurs autorités pénales conduisent les procédures.
2    Les autorités pénales cantonales accomplissent tous les actes de procédure dans ces langues; la direction de la procédure peut autoriser des dérogations.
130 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 130 Défense obligatoire - Le prévenu doit avoir un défenseur dans les cas suivants:
a  la détention provisoire, y compris la durée de l'arrestation provisoire, a excédé dix jours;
b  il encourt une peine privative de liberté de plus d'un an, une mesure entraînant une privation de liberté ou une expulsion;
c  en raison de son état physique ou psychique ou pour d'autres motifs, il ne peut pas suffisamment défendre ses intérêts dans la procédure et ses représentants légaux ne sont pas en mesure de le faire;
d  le ministère public intervient personnellement devant le tribunal de première instance ou la juridiction d'appel;
e  une procédure simplifiée (art. 358 à 362) est mise en oeuvre.
319e  321 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 321 Notification - 1 Le ministère public notifie l'ordonnance de classement:
1    Le ministère public notifie l'ordonnance de classement:
a  aux parties;
b  à la victime;
c  aux autres participants à la procédure touchés par le prononcé;
d  le cas échéant, aux autres autorités désignées par les cantons, lorsqu'elles ont un droit de recours.
2    La renonciation expresse d'un participant à la procédure est réservée.
3    Au surplus, les art. 84 à 88 sont applicables par analogie.
322 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 322 Approbation et moyens de recours - 1 La Confédération et les cantons peuvent disposer que les ordonnances de classement doivent être approuvées par un premier procureur ou par un procureur général.
1    La Confédération et les cantons peuvent disposer que les ordonnances de classement doivent être approuvées par un premier procureur ou par un procureur général.
2    Les parties peuvent attaquer l'ordonnance de classement dans les dix jours devant l'autorité de recours.
3    Il peut être formé opposition contre une décision de confiscation prononcée dans le cadre de l'ordonnance de classement. La procédure d'opposition est régie par les dispositions sur l'ordonnance pénale. Le tribunal statue sous la forme d'une décision ou d'une ordonnance.242
393 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 393 Recevabilité et motifs de recours - 1 Le recours est recevable:
1    Le recours est recevable:
a  contre les décisions et les actes de procédure de la police, du ministère public et des autorités pénales compétentes en matière de contraventions;
b  contre les ordonnances, les décisions et les actes de procédure des tribunaux de première instance, sauf contre ceux de la direction de la procédure;
c  contre les décisions du tribunal des mesures de contrainte, dans les cas prévus par le présent code.
2    Le recours peut être formé pour les motifs suivants:
a  violation du droit, y compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié;
b  constatation incomplète ou erronée des faits;
c  inopportunité.
426 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 426 Frais à la charge du prévenu et des parties dans le cadre d'une procédure indépendante en matière de mesures - 1 Le prévenu supporte les frais de procédure s'il est condamné. Font exception les frais afférents à la défense d'office; l'art. 135, al. 4, est réservé.
1    Le prévenu supporte les frais de procédure s'il est condamné. Font exception les frais afférents à la défense d'office; l'art. 135, al. 4, est réservé.
2    Lorsque la procédure fait l'objet d'une ordonnance de classement ou que le prévenu est acquitté, tout ou partie des frais de procédure peuvent être mis à sa charge s'il a, de manière illicite et fautive, provoqué l'ouverture de la procédure ou rendu plus difficile la conduite de celle-ci.
3    Le prévenu ne supporte pas les frais:
a  que la Confédération ou le canton ont occasionnés par des actes de procédure inutiles ou erronés;
b  qui sont imputables aux traductions rendues nécessaires du fait qu'il est allophone.
4    Les frais de l'assistance judiciaire gratuite de la partie plaignante ne peuvent être mis à la charge du prévenu que si celui-ci bénéficie d'une bonne situation financière.
5    Les dispositions ci-dessus s'appliquent par analogie aux parties dans une procédure indépendante en matière de mesures, lorsque la décision est rendue à leur détriment.
428 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 428 Frais dans la procédure de recours - 1 Les frais de la procédure de recours sont mis à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé. La partie dont le recours est irrecevable ou qui retire le recours est également considérée avoir succombé.
1    Les frais de la procédure de recours sont mis à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé. La partie dont le recours est irrecevable ou qui retire le recours est également considérée avoir succombé.
2    Lorsqu'une partie qui interjette un recours obtient une décision qui lui est plus favorable, les frais de la procédure peuvent être mis à sa charge dans les cas suivants:
a  les conditions qui lui ont permis d'obtenir gain de cause n'ont été réalisées que dans la procédure de recours;
b  la modification de la décision est de peu d'importance.
3    Si l'autorité de recours rend elle-même une nouvelle décision, elle se prononce également sur les frais fixés par l'autorité inférieure.
4    S'ils annulent une décision et renvoient la cause pour une nouvelle décision à l'autorité inférieure, la Confédération ou le canton supportent les frais de la procédure de recours et, selon l'appréciation de l'autorité de recours, les frais de la procédure devant l'autorité inférieure.
5    Lorsqu'une demande de révision est admise, l'autorité pénale appelée à connaître ensuite de l'affaire fixe les frais de la première procédure selon son pouvoir d'appréciation.
429 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 429 Prétentions - 1 Si le prévenu est acquitté totalement ou en partie ou s'il bénéficie d'une ordonnance de classement, il a droit à:
1    Si le prévenu est acquitté totalement ou en partie ou s'il bénéficie d'une ordonnance de classement, il a droit à:
a  une indemnité fixée conformément au tarif des avocats, pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure; les tarifs des avocats n'opèrent aucune distinction entre l'indemnité allouée et les honoraires dus en cas de défense privée;
b  une indemnité pour le dommage économique subi au titre de sa participation obligatoire à la procédure pénale;
c  une réparation du tort moral subi en raison d'une atteinte particulièrement grave à sa personnalité, notamment en cas de privation de liberté.
2    L'autorité pénale examine d'office les prétentions du prévenu. Elle peut enjoindre à celui-ci de les chiffrer et de les justifier.
3    Lorsque le prévenu a chargé un défenseur privé de sa défense, celui-ci a un droit exclusif à l'indemnité prévue à l'al. 1, let. a, sous réserve de règlement de compte avec son client. Le défenseur peut contester la décision fixant l'indemnité en usant des voies de droit autorisées pour attaquer la décision finale.283
436
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 436 Indemnité et réparation du tort moral dans la procédure de recours - 1 Les prétentions en indemnités et en réparation du tort moral dans la procédure de recours sont régies par les art. 429 à 434.
1    Les prétentions en indemnités et en réparation du tort moral dans la procédure de recours sont régies par les art. 429 à 434.
2    Si ni un acquittement total ou partiel, ni un classement de la procédure ne sont prononcés mais que le prévenu obtient gain de cause sur d'autres points, il a droit à une juste indemnité pour ses dépenses.
3    Si l'autorité de recours annule une décision conformément à l'art. 409, les parties ont droit à une juste indemnité pour les dépenses occasionnées par la procédure de recours et par la partie annulée de la procédure de première instance.
4    Le prévenu qui, après révision, est acquitté ou condamné à une peine moins sévère a droit à une juste indemnité pour les dépenses occasionnées par la procédure de révision. S'il a subi une peine ou une mesure privative de liberté, il a également droit à une réparation du tort moral et à une indemnité dans la mesure où la privation de liberté ne peut être imputée sur des sanctions prononcées à raison d'autres infractions.
LStup: 19
SR 812.121 Loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup) - Loi sur les stupéfiants
LStup Art. 19 - 1 Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire:
1    Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire:
a  celui qui, sans droit, cultive, fabrique ou produit de toute autre manière des stupéfiants;
b  celui qui, sans droit, entrepose, expédie, transporte, importe, exporte des stupéfiants ou les passe en transit;
c  celui qui, sans droit, aliène ou prescrit des stupéfiants, en procure de toute autre manière à un tiers ou en met dans le commerce;
d  celui qui, sans droit, possède, détient ou acquiert des stupéfiants ou s'en procure de toute autre manière;
e  celui qui finance le trafic illicite de stupéfiants ou sert d'intermédiaire pour son financement;
f  celui qui, publiquement, incite à la consommation de stupéfiants ou révèle des possibilités de s'en procurer ou d'en consommer;
g  celui qui prend des mesures aux fins de commettre une des infractions visées aux let. a à f.
2    L'auteur de l'infraction est puni d'une peine privative de liberté d'un an au moins:95
a  s'il sait ou ne peut ignorer que l'infraction peut directement ou indirectement mettre en danger la santé de nombreuses personnes;
b  s'il agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au trafic illicite de stupéfiants;
c  s'il se livre au trafic par métier et réalise ainsi un chiffre d'affaires ou un gain important;
d  si, par métier, il propose, cède ou permet de toute autre manière à des tiers d'avoir accès à des stupéfiants dans les lieux de formation principalement réservés aux mineurs ou dans leur périmètre immédiat.
3    Le tribunal peut atténuer librement la peine:
a  dans le cas d'une infraction visée à l'al. 1, let. g;
b  dans le cas d'une infraction visée à l'al. 2, si l'auteur est dépendant et que cette infraction aurait dû servir au financement de sa propre consommation de stupéfiants.
4    Est également punissable en vertu des al. 1 et 2 celui qui commet l'acte à l'étranger, se trouve en Suisse et n'est pas extradé, pour autant que l'acte soit également punissable dans le pays où il a été commis. La législation de ce dernier est applicable si elle est plus favorable à l'auteur. L'art. 6 du code pénal97 est applicable.
LTF: 54
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 54 - 1 La procédure est conduite dans l'une des langues officielles (allemand, français, italien, rumantsch grischun), en règle générale dans la langue de la décision attaquée. Si les parties utilisent une autre langue officielle, celle-ci peut être adoptée.
1    La procédure est conduite dans l'une des langues officielles (allemand, français, italien, rumantsch grischun), en règle générale dans la langue de la décision attaquée. Si les parties utilisent une autre langue officielle, celle-ci peut être adoptée.
2    Dans les procédures par voie d'action, il est tenu compte de la langue des parties s'il s'agit d'une langue officielle.
3    Si une partie a produit des pièces qui ne sont pas rédigées dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut, avec l'accord des autres parties, renoncer à exiger une traduction.
4    Si nécessaire, le Tribunal fédéral ordonne une traduction.
RFPPF: 5e  10 
SR 173.713.162 Règlement du Tribunal pénal fédéral du 31 août 2010 sur les frais, émoluments, dépens et indemnités de la procédure pénale fédérale (RFPPF)
RFPPF Art. 10 - Les dispositions prévues pour la défense d'office s'appliquent également au calcul de l'indemnité des prévenus acquittés totalement ou partiellement, à la défense privée, ainsi qu'à la partie plaignante ayant obtenu gain de cause, en tout ou en partie, ou à des tiers selon l'art. 434 CPP13.
11 
SR 173.713.162 Règlement du Tribunal pénal fédéral du 31 août 2010 sur les frais, émoluments, dépens et indemnités de la procédure pénale fédérale (RFPPF)
RFPPF Art. 11 Principe - 1 Les frais d'avocat comprennent les honoraires et les débours nécessaires, tels que les frais de déplacement, de repas et de nuitée, et les frais de port et de communications téléphoniques.
1    Les frais d'avocat comprennent les honoraires et les débours nécessaires, tels que les frais de déplacement, de repas et de nuitée, et les frais de port et de communications téléphoniques.
2    Le présent règlement ne s'applique pas aux relations entre l'avocat de choix et la partie qu'il représente dans la procédure pénale.
12 
SR 173.713.162 Règlement du Tribunal pénal fédéral du 31 août 2010 sur les frais, émoluments, dépens et indemnités de la procédure pénale fédérale (RFPPF)
RFPPF Art. 12 Honoraires - 1 Les honoraires sont fixés en fonction du temps effectivement consacré à la cause et nécessaire à la défense de la partie représentée. Le tarif horaire est de 200 francs au minimum et de 300 francs au maximum.
1    Les honoraires sont fixés en fonction du temps effectivement consacré à la cause et nécessaire à la défense de la partie représentée. Le tarif horaire est de 200 francs au minimum et de 300 francs au maximum.
2    Lorsque l'avocat ne fait pas parvenir le décompte de ses prestations avant la clôture des débats ou dans le délai fixé par la direction de la procédure, ou encore, dans la procédure devant la Cour des plaintes, avec son unique ou sa dernière écriture, le montant des honoraires est fixé selon l'appréciation de la cour.
13
SR 173.713.162 Règlement du Tribunal pénal fédéral du 31 août 2010 sur les frais, émoluments, dépens et indemnités de la procédure pénale fédérale (RFPPF)
RFPPF Art. 13 Débours - 1 Seuls les frais effectifs sont remboursés.
1    Seuls les frais effectifs sont remboursés.
2    Le remboursement des frais ne peut cependant excéder:
a  pour les déplacements en Suisse: le prix du billet de chemin de fer de première classe demi-tarif;
b  pour les voyages en avion depuis l'étranger: le prix du billet en classe économique;
c  pour le déjeuner et le dîner: les montants visés à l'art. 43 de l'ordonnance du DFF du 6 décembre 2001 concernant l'ordonnance sur le personnel de la Confédération (O-OPers)14;
d  le prix d'une nuitée, y compris le petit-déjeuner, en chambre simple dans un hôtel de catégorie trois étoiles, au lieu de l'acte de la procédure;
e  50 centimes par photocopie; en grande série, 20 centimes par photocopie.
3    En lieu et place du remboursement des frais du voyage en train, une indemnité peut exceptionnellement être accordée pour l'usage d'un véhicule automobile privé, notamment s'il permet un gain de temps considérable; l'indemnité est fixée en fonction des kilomètres parcourus, conformément à l'art. 46 O-OPers.
4    Si des circonstances particulières le justifient, un montant forfaitaire peut être accordé en lieu et place du remboursement des frais effectifs prévus à l'al. 2.
ROTPF: 19
SR 173.713.161 Règlement du 31 août 2010 sur l'organisation du Tribunal pénal fédéral (Règlement sur l'organisation du TPF, ROTPF) - Règlement sur l'organisation du TPF
ROTPF Art. 19
1    La Cour des plaintes accomplit les tâches qui lui incombent en vertu des art. 37 et 65, al. 3, LOAP ou d'autres lois fédérales.26
2    ...27
3    La Cour des plaintes statue à trois juges sauf si la direction de la procédure est compétente (art. 395 CPP28 et 38 LOAP). Elle peut statuer par voie de circulation s'il y a unanimité et que ni un juge, ni le greffier de la composition n'a requis de délibération.
Répertoire ATF
107-IA-166 • 113-IB-155 • 113-IV-93 • 114-IA-299 • 115-IA-309 • 115-IV-156 • 116-IA-162 • 117-IA-22 • 119-IA-332 • 122-I-1 • 123-II-210 • 125-III-412 • 127-IV-215 • 128-IV-53 • 131-I-153 • 131-II-361 • 131-II-571 • 132-I-140
Weitere Urteile ab 2000
1P.571/2002 • 1P.580/2002 • 4C.145/1994 • 6B_770/2008
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
questio • tribunal pénal fédéral • tribunal fédéral • blanchiment d'argent • cour des plaintes • procédure pénale • ministère public • mention • fédéralisme • dépens • enquête pénale • cirque • courrier a • autorité fédérale • non-lieu • causalité adéquate • moyen de droit • code pénal • analogie • organisation criminelle
... Les montrer tous
BstGer Leitentscheide
TPF 2007 104 • TPF 2008 121
Décisions TPF
BK.2009.5 • BK.2008.11+12 • SK.2009.5 • BB.2011.125 • BK.2005.9 • BK.2008.5 • BK.2005.4
FF
2006/1329