5A_580/2023 - 2024-08-28 - Diritto di famiglia - curatelle de portée générale, rémunération du curateur, qualité pour agir

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

5A 580/2023

Arrêt du 28 août 2024

IIe Cour de droit civil

Composition
MM. et Mme les Juges fédéraux Herrmann, Président,
De Rossa et Hartmann.
Greffière : Mme Jordan.

Participants à la procédure
A.________,
représentée par Me Yann Arnold, avocat,
recourante,

contre

Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant du canton de Genève,
rue des Glacis-de-Rive 6, 1207 Genève,
intimé,

B.________,

Objet
curatelle de portée générale, rémunération du curateur, qualité pour recourir,

recours contre la décision de la Chambre de surveillance de la Cour de justice du canton de Genève, du 30 juin 2023 (C/3432/2013-CS, DAS/160/2023).

Faits :

A.
Le 30 avril 2013, une curatelle de portée générale a été instituée en faveur de C.________, né en 1939, veuf depuis le mois de février 2013. B.________, avocat, a été désigné en qualité de curateur.
A diverses reprises, A.________, une des deux filles de C.________, a sollicité la révocation de ce curateur et demandé que la curatelle lui soit confiée.
B.________ a été relevé de son mandat le 3 mars 2015. D.________, avocat, et A.________ ont alors été désignés comme co-curateurs, le premier étant chargé des aspects administratifs, juridiques et financiers, la seconde des aspects sociaux, médicaux et d'assistance à la personne.

B.

B.a. Le 15 août 2016, B.________ a remis au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant du canton de Genève (ci-après : le Tribunal de protection) ses comptes et rapport finaux pour la période allant du 13 avril 2013 au 25 septembre 2015, ainsi que son état de frais pour la période du 11 avril au 9 septembre 2015. Ce dernier faisait état de 25 heures et 10 minutes (1'510 minutes) d'activité de gestion (sous let. A Conférences) et de 52 heures (2'265 minutes et 855 minutes, soit au total 3'120 minutes) d'activité juridique (sous let. B. procédure et let. C audiences). Il a aussi transmis un relevé d'activité administrative mentionnant 44 heures et 54 minutes pour la période courant du 11 avril 2013 au 21 octobre 2015.

B.b. Le 23 mars 2018, le Tribunal de protection a approuvé les comptes et rapport finaux et arrêté les honoraires de B.________ à 31'016 fr. 70, correspondant à 75 heures et 10 minutes de gestion courante au tarif de 200 fr. l'heure et à 45 heures et 40 minutes d'activité juridique au tarif de 350 fr. l'heure.

B.c. Par décision du 9 juin 2020 rendue sur recours de A.________, la Chambre de surveillance de la Cour de justice a annulé ce jugement et renvoyé la cause au Tribunal de protection pour instruction et nouvelle décision dans le sens des considérants. S'agissant plus singulièrement de la rémunération du curateur, elle a en bref considéré que le curateur n'avait, dans son rapport final, donné aucun renseignement sur l'activité menée en faveur de son protégé dans le cadre d'une procédure pénale, qu'il n'était ainsi pas possible de déterminer si l'activité juridique de 445 minutes, soit 7 heures et 25 minutes, mentionnée à ce titre dans sa note de frais entrait dans le cadre de la mission qui lui avait été confiée, que le Tribunal de protection devrait, dans le cadre du renvoi, examiner si l'activité déployée par le curateur devant le Ministère public relevait de ses tâches de curateur de portée générale et que, si tel avait été le cas, ce dernier devrait en rendre compte à l'autorité de protection dans son rapport final, l'activité ne donnant pas lieu à rémunération et au remboursement des débours s'y rapportant dans le cas contraire (consid. 4.2). L'autorité cantonale n'est pas entrée en matière sur les nombreux prétendus
manquements du curateur invoqués par la recourante pour contester toute rémunération, motif pris que l'éventuelle mauvaise exécution ne relevait pas de la procédure de protection en cours (consid. 4.2 in fine).

C.

C.a. Statuant sur renvoi par ordonnance du 15 décembre 2021, le Tribunal de protection a refusé d'approuver les comptes et rapport finaux du curateur (ch. 1) et rendu attentives les personnes intéressées aux art. 454 ss CC relatives à l'action en responsabilité dont elles disposent contre le canton (ch. 2). Il a en outre arrêté les honoraires du curateur à 30'724 fr. 50, correspondant à 75 heures et 10 minutes d'activité de gestion courante au tarif horaire de 200 fr. et à 44 heures et 50 minutes d'activité juridique au tarif horaire de 350 fr., et les a mis à la charge de C.________ (ch. 3).

C.b. Le 21 janvier 2022, A.________ a recouru contre ce prononcé. Elle a conclu à l'annulation du chiffre 3 du dispositif et, cela étant, à ce que les honoraires du curateur à la charge de C.________ soient arrêtés à 4'500 fr., correspondant à 30 heures d'activité à un tarif horaire de 150 fr., subsidiairement à 11'673 fr. 50 correspondant à 24 heures et 50 minutes d'activité de gestion courante au tarif horaire de 200 fr. et de 26 heures et 50 minutes d'activité juridique au tarif horaire de 250 fr.
Le Tribunal de protection n'a pas souhaité reconsidérer sa décision. Le curateur de représentation de C.________ s'en est remis à justice. B.________ a demandé le rejet du recours.

C.c. Par courrier du 18 mars 2022, A.________ a indiqué à la Chambre de surveillance que son père était décédé en Egypte en février 2022.
La procédure de recours a été suspendue du 8 août 2022 au 21 mars 2023 dans l'attente de la détermination des successibles.
Par décision du 21 mars 2023, la Chambre de surveillance a invité A.________ à produire un certificat d'héritiers de la succession de son père.
Le 21 avril 2023, A.________ a déposé un document délivré par la Justice de paix le 4 avril 2023 intitulé " homologation du certificat d'héritier dans la succession de C.________ " et approuvant le certificat notarié valant certificat d'héritier dans les termes des dispositions testamentaires de E.________, épouse prédécédée de C.________. Elle n'a pas produit le certificat d'héritier visé par cette homologation. Elle a précisé qu'elle n'avait pas répudié la succession et entendait poursuivre la procédure en sa qualité de " seule " héritière dans les termes de son recours formé en qualité de proche.
A.________ a été à nouveau invitée, le 26 avril 2023, à produire le certificat d'héritier notarié ayant fait l'objet de l'homologation par la Justice de paix. Elle a opposé son refus par courrier du 17 mai 2023, arguant que le document requis contenait des informations qui relevaient de sa sphère privée qu'elle considérait comme confidentielles et qui ne serviraient pas la cause. Elle a en revanche transmis une attestation de F.________, notaire, certifiant que, compte tenu du certificat d'héritier qu'il avait instrumenté les 7 et 20 mars 2023 et de l'homologation dudit certificat par la Justice de paix le 4 avril 2023, A.________ était " seule " ayant droit de la succession de son défunt père.

C.d. Par arrêt du 30 juin 2023, la Chambre de surveillance de la Cour de justice du canton de Genève a déclaré irrecevable le recours interjeté par A.________, sous suite de frais judiciaires à la charge de cette dernière. Elle a considéré en bref que l'attestation du notaire certifiant qu'elle était seule ayant droit de la succession de son père ou l'homologation du certificat d'héritier par la Justice de paix du 4 avril 2023 sans que ledit certificat y soit joint ne permettait pas de retenir que la recourante était seule légitimée à agir au nom de la succession de la personne protégée décédée. A titre superfétatoire, elle a relevé que, même si l'hoirie avait maintenu le recours formé par la recourante, celui-là aurait dû être rejeté, les griefs soulevés contre le montant des honoraires arrêtés par le Tribunal de protection étant mal fondés.

D.
Par écriture du 4 août 2023, A.________ exerce un recours en matière civile et un recours constitutionnel subsidiaire au Tribunal fédéral. Dans l'un et l'autre cas, elle conclut, principalement, à ce que sa " qualité pour recourir contre la décision de la Chambre de surveillance de la Cour de justice [...] du 30 juin 2023" soit reconnue et à ce que la cause soit renvoyée " à la dernière instance cantonale afin qu'elle déclare recevable le recours interjeté le 21 janvier 2022". Elle demande subsidiairement, outre la reconnaissance de sa " qualité pour recourir contre la décision de la Chambre de surveillance ", la confirmation du refus de l'approbation des comptes et rapport finaux du curateur, la fixation des honoraires de ce dernier à charge de feu C.________ à 4'500 fr., correspondant à 30 heures d'activités à un tarif horaire de 150 fr., et plus subsidiairement, à 11'673 fr. 50, correspondant à 24 heures et 50 minutes d'activité de gestion courante au tarif de 200 fr. et de 26 heures et 50 minutes d'activité juridique au tarif horaire de 250 fr. Elle requiert, plus subsidiairement encore, le renvoi de la cause à la Chambre de surveillance pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
Le Tribunal de protection n'a pas formulé d'observations et s'en est remis à justice. La Chambre de surveillance a renvoyé à ses considérants. Le curateur propose l'irrecevabilité, subsidiairement le rejet, des deux recours. La recourante a répliqué.

E.
Par ordonnance du 4 septembre 2023, la Juge présidant la Cour de céans a rejeté la requête d'effet suspensif.

Considérant en droit :

1.
L'indemnisation du curateur s'inscrit dans le contexte d'une procédure de protection de l'adulte. L'arrêt déféré a ainsi été rendu dans une affaire de droit public connexe au droit civil (art. 72 al. 2 let. b ch. 6 LTF). Le litige n'ayant porté devant l'instance cantonale que sur la question de la rémunération du curateur, il est de nature pécuniaire (arrêts 5A 274/2018 du 21 septembre 2018 consid. 1; 5A 47/2018 du 16 janvier 2018 consid. 3). La valeur litigieuse se détermine selon les conclusions restées litigieuses devant l'autorité précédente (art. 51 al. 1 let. a LTF). La recourante ayant conclu en instance cantonale à ce que les honoraires du curateur soient arrêtés principalement à 4'500 fr., la valeur litigieuse se monte à 26'224 fr. 50 (30'724 fr. 50 - 4'500 fr.), montant inférieur au seuil de 30'000 fr. fixé à l'art. 74 al. 1 let. b LTF. Seul le recours constitutionnel subsidiaire est dès lors ouvert en l'occurrence (art. 113 ss LTF), aucune des exceptions prévues à l'art. 74 al. 2 LTF n'étant de surcroît réalisée.
Pour le surplus, le recours a été interjeté en temps utile (art. 100 al. 1 et 117 LTF) contre une décision finale (art. 90 et 117 LTF) rendue en dernière instance cantonale par un tribunal supérieur (art. 75 al. 1 et 114 LTF). La recourante, qui a pris part à la procédure devant la juridiction précédente et a vu son recours être déclaré irrecevable, motif pris que les pièces produites ne permettaient pas de retenir qu'elle était " seule " légitimée à agir au nom de la succession de la personne concernée pour contester la rémunération du curateur mise à la charge de ce dernier, a qualité pour recourir (art. 115 LTF).

2.
Dans son dispositif, l'autorité cantonale a déclaré irrecevable le recours interjeté contre la décision de première instance arrêtant la rémunération du curateur de portée générale. Elle a considéré en substance qu'à défaut de production du certificat d'héritier, il ne pouvait être retenu que la recourante était " seule " légitimée à agir au nom de la succession de la personne concernée, à savoir son père. Dans ses motifs, elle a relevé, " à titre superfétatoire ", que, même si l'hoirie avait maintenu le recours, celui-ci aurait de toute façon dû être rejeté, les griefs soulevés contre la décision du Tribunal de protection étant mal fondés.
Dans une telle constellation, le Tribunal fédéral ne juge pas seulement la question de l'entrée en matière, mais aussi la situation juridique matérielle. Comme la décision attaquée repose sur deux motivations indépendantes, elle ne doit être annulée que si les deux motivations sont erronées. C'est pourquoi la motivation du recours doit porter à la fois sur la partie formelle et sur la partie matérielle (ATF 138 I 97 consid. 4.1.4; arrêts 1C 400/2019 du 30 décembre 2019 consid. 1.2; 5A 562/2016 du 15 décembre 2016 consid. 1.2); à défaut, le Tribunal fédéral ne peut pas entrer en matière sur le recours faute de motivation suffisante (art. 42 al. 2 LTF).
En l'espèce, la recourante s'est conformée à cette exigence en critiquant les deux motivations.

3.

3.1. Le recours constitutionnel ne peut être formé que pour violation des droits constitutionnels (art. 116 LTF). En vertu de l'art. 106 al. 2 LTF, applicable par renvoi de l'art. 117 LTF, les griefs y relatifs doivent être invoqués et motivés par le recourant, à savoir expressément soulevés et exposés de manière claire et détaillée (" principe d'allégation "; ATF 144 II 313 consid. 5.1; 142 II 369 consid. 2.1; 142 III 364 consid. 2.4). Le recourant doit ainsi indiquer quelle disposition constitutionnelle aurait été violée et démontrer, par une argumentation précise, en quoi consiste cette violation (ATF 134 II 349 consid. 3). En tant que le recours constitutionnel subsidiaire ne peut être formé que pour violation des droits constitutionnels, le Tribunal fédéral ne corrige ainsi l'application des dispositions législatives ou réglementaires fédérales ou cantonales que si celle-ci est arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (cf. notamment : ATF 139 I 169 consid. 6.1). Tel est le cas lorsqu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscuté, ou contredit de manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité (ATF 144 I 170 consid. 7.3; 141 III 564 consid. 4.1). Une motivation n'est pas arbitraire du seul
fait qu'une autre solution que celle de l'autorité cantonale apparaît concevable ou même préférable (ATF 140 III 16 consid. 2.1). Le Tribunal fédéral ne recherche pas quelle est l'interprétation correcte que l'autorité cantonale aurait dû donner de la disposition légale, mais il se borne à dire si l'interprétation qui a été faite est défendable (ATF 132 I 13 consid. 5.1; 131 I 217 consid. 2.1). Pour être qualifiée d'arbitraire, la décision doit également être insoutenable dans son résultat (ATF 144 I 113 consid. 7.1; 142 I 369 consid. 4.3).

3.2.

3.2.1. Saisi d'un recours constitutionnel subsidiaire, le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 118 al. 1 LTF). Il ne peut rectifier ou compléter les constatations de l'autorité précédente que si les faits ont été établis en violation de droits constitutionnels (art. 118 al. 2 LTF en relation avec l'art. 116 LTF), soit en particulier s'ils ont été établis de manière arbitraire, ce qui correspond à la notion de " manifestement inexacte " figurant à l'art. 105 al. 2 LTF (ATF 140 III 115 consid. 2; 135 III 397 consid. 1.5). La critique de l'état de fait retenu est soumise au principe strict de l'allégation énoncé par l'art. 106 al. 2 LTF (ATF 140 III 264 consid. 2.3 et les références).

3.2.2. L'exposé présenté " À titre liminaire ", dans lequel la recourante explique " qu'elle s'est démenée pour faire valoir, du vivant de son père, le respect des droits de ce dernier ", qu'elle a réussi, " à force de conviction et de persévérance " à démontrer la mauvaise exécution du mandat par le curateur initialement désigné et qu'elle " s'est consacrée corps et âme " à sa co-curatelle, est irrecevable, dès lors qu'il est dépourvu de toute pertinence pour l'issue du litige. Les faits de procédure relatifs au contenu de l'arrêt de renvoi ont été complétés dans la mesure nécessaire.

4.
S'agissant de la recevabilité du recours cantonal, la recourante reproche à l'autorité précédente d'avoir considéré que les pièces produites en lieu et place du certificat d'héritier exigé, à savoir l'homologation du certificat d'héritier de la Justice de paix du 4 avril 2023 ainsi que l'attestation de notaire du 11 mai 2023, ne permettaient pas de retenir qu'elle était " seule " légitimée à agir au nom de la succession de la personne concernée. Elle y voit un formalisme excessif, de l'arbitraire (art. 4 Cst. [sic], recte : art. 9 Cst.) et une violation de l'art. 450 al. 2 ch. 2 CC. Se plaignant de la violation de son droit d'être entendue sous l'angle d'un défaut de motivation (art. 29 al. 2 Cst.), elle lui fait par ailleurs grief de ne pas avoir indiqué les motifs pour lesquels ces pièces n'étaient pas suffisantes ni quelles informations supplémentaires et nécessaires auraient pu être apportées par le certificat d'héritier. Elle prétend en outre qu'ayant participé à la procédure de première instance, ayant été amenée à présenter des observations et des conclusions et s'étant également vue notifier l'ordonnance de première instance, objet du recours cantonal, elle avait qualité pour recourir " seule " en tant que partie en
application de l'art. 450 al. 2 ch. 1 CC. Elle invoque enfin la violation de l'art. 59 al. 1 et 2 let. a CPC.

4.1. La Chambre de surveillance a jugé que sa qualité de curatrice ne procurait pas à la recourante la qualité de partie dans la présente procédure, qui avait pour objet la taxation des honoraires du précédent curateur de portée générale. Celle-là avait en conséquence agi comme proche de la personne concernée par la procédure de protection. Elle n'était toutefois plus légitimée à agir en cette qualité depuis le décès du protégé, seule l'hoirie étant depuis lors légitimée à faire valoir les intérêts du défunt concernant les honoraires de son précédent curateur. La recourante n'avait ainsi plus la qualité pour se prévaloir " seule " de la défense des intérêts de son défunt père dans le cadre de la présente procédure.
L'autorité cantonale a ensuite relevé qu'invitée à produire le certificat d'héritier dans la succession de la personne concernée, la recourante avait produit divers documents, mais s'était refusée à fournir le certificat d'héritier requis, arguant qu'il contenait des informations relevant de sa sphère privée. L'attestation du notaire certifiant qu'elle était seule ayant droit de la succession de son père ou l'homologation du certificat d'héritier par la justice de paix du 4 avril 2023 sans que ledit certificat y soit joint ne permettait pas de retenir qu'elle était " seule " légitimée à agir au nom de la succession de la personne concernée. Partant, son recours était irrecevable.

4.2. La qualité pour recourir de la recourante - que la Chambre de surveillance semble avoir fondée sur l'art. 450 al. 2 ch. 2 CC - pourrait être sujette à discussion.
La recourante a certes interjeté son recours en tant que proche faisant valoir l'intérêt de la personne concernée (sur cette notion : arrêts 5A 365/2022 du 3 mai 2023 consid. 4.3.3.1 publié in SJ 2023 p. 615; 5A 668/2022 du 16 mars 2023 consid. 4.2; 5A 322/2019 du 8 juillet 2020 consid. 2.3.3; 5A 663/2013 du 5 novembre 2013 consid. 3.1; 5A 112/2015 du 7 décembre 2015 consid. 2.5.1.1 et les références; PHILLIPE MEIER, Droit de la protection de l'adulte, 2e éd., 2022, no 257 p. 143). Cette qualité lui avait été au demeurant reconnue précédemment par l'autorité cantonale dans le cadre du recours interjeté contre la première ordonnance du Tribunal de protection du 23 mars 2018 (cf. arrêt de renvoi de la Chambre de surveillance du 9 juin 2020 p. 7, consid. 2.2). A la suite du décès du protégé au cours de la procédure de recours contre la seconde ordonnance du Tribunal de protection rendue sur renvoi le 15 décembre 2021, elle a toutefois déclaré entendre poursuivre la procédure " en sa qualité de seule héritière ". De fait, sa position dans la procédure avait changé. En sa qualité d'héritière du défunt - laquelle n'est, dans son principe, pas contestée -, elle était devenue personnellement et solidairement responsable, en vertu des art.
560 al. 2 et 603 al. 1 CC, de la rémunération du curateur mise à la charge de son père décédé, de telle sorte qu'elle ne pouvait plus être considérée comme un proche faisant valoir l'intérêt de la personne concernée.
La question de savoir si, ayant succédé à son père pour le paiement des honoraires du curateur, elle aurait dès lors dû être considérée comme une partie ayant qualité pour recourir au sens de l'art. 450 al. 2 ch. 1 CC (cf. arrêts 5A 101/2023 du 9 juin 2023 consid. 3.3.1; 5A 165/2019 du 16 août 2019 consid. 3.2; 5A 979/2013 du 28 mars 2014 consid. 6 publié in FamPra.ch 2014 p. 767) ou comme un tiers disposant d'un intérêt juridique selon l'art. 450 al. 2 ch. 3 CC (arrêts 5A 101/2023 précité, consid. 3.4.1; 5A 668/2022 précité, consid. 4.2; 5A 721/2019 du 8 mai 2020 consid. 2.3.2; 5A 746/2016 du 5 avril 2017 consid. 2.3.3; 5A 112/2015 du 7 décembre 2015 consid. 2.5.1.3; 5A 124/2015 du 28 mai 2015 consid. 5.1) est controversée en doctrine (pour une application de cette dernière disposition : RUTH E. REUSSER, in : Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, 7e éd., 2022, no 40 ad art. 404 CC; PHILIPPE MEIER, in : Zürcher Kommentar, Art. 388-404 ZGB, 2021 (cité : Zürcher Kommentar), no 56 ad art. 404 CC et les références mentionnées à la note de bas de page 103; idem, Droit de la protection de l'adulte, Articles 360 -456 CC, 2e éd., 2022, p. 164, note de bas de page 441 et p. 521, note de bas de page 1772; apparemment dans le même sens : arrêt
de la Cour de protection de l'enfant et de l'adulte du canton de Fribourg 106/2024 4 du 8 mai 2024 consid. 2.3.2; sur la base de l'art. 450 al. 2 ch. 1 CC, sans toutefois motiver plus avant ce choix : arrêt de la Cour civile I du Tribunal cantonal valaisan C1 17 278 du 29 août 2018 consid. 1; arrêt du Tribunal administratif du canton de Soleure VWBES.2018.388 du 28 mars 2019 consid. 1.4; cf. aussi arrêt 5D 92/2021 du 7 mai 2021 consid. 3).
Quoi qu'il en soit, peu importe en définitive que la recourante ait été à tort admise à recourir en qualité de proche (art. 450 al. 2 ch. 2 CC) ou aurait dû l'être en tant que partie (art. 450 al. 2 ch. 1 CC) ou tiers disposant d'un intérêt juridiquement protégé (art. 450 al. 2 ch. 3 CC). La cour cantonale ne pouvait en effet considérer, sans tomber dans l'arbitraire, que la recourante - qui dispose d'un intérêt digne de protection selon l'art. 59 al. 1 let. a CPC (cf., par analogie, arrêt 5D 92/2021 du 7 mai 2021 consid. 3 s'agissant des frais de procédure) - n'était pas légitimée à agir " seule " et, partant, déclarer son recours irrecevable (infra, consid. 4.3).

4.3. Selon l'art. 404 al. 1 CC, la personne concernée est débitrice du montant dû au curateur à titre de rémunération ainsi que pour le remboursement des frais. Elle répond de cette dette sur tout son patrimoine (FOUNTOULAKIS, in : Commentaire romand, Code civil I, 2 e éd., 2023, n o 17 ad art. 404 CC). À sa mort, la rémunération du curateur incombe à ses héritiers en vertu de l'art. 560 al. 2 CC, selon lequel ces derniers sont personnellement tenus des dettes du défunt (RUTH E. REUSSER, op. cit., n o 30 ad art. 404 CC; PHILIPPE MEIER, in : Zürcher Kommentar, n o 64 ad art. 404 CC).
Certes, dans les procès de la communauté héréditaire contre des tiers, la qualité pour agir appartient à tous les héritiers, comme consorts nécessaires (ATF 136 III 123 consid. 4.4.1; 121 III 118 consid. 3; arrêt 5A 787/2020 du 7 juin 2021 consid. 5.2), de telle sorte que, sauf en cas d'urgence, ceux-là doivent agir tous ensemble, ou par l'intermédiaire d'un représentant (art. 602 al. 3 CC), d'un exécuteur testamentaire (art. 518 CC) ou d'un administrateur officiel (art. 554 CC) (ATF 144 III 277 consid. 3.3; arrêt 5A 787/2020 précité, ibidem). En revanche, dès lors qu'il répond solidairement d'une dette, un héritier peut agir seul pour en faire constater l'inexistence (ATF 102 II 385 consid. 2; 93 II 11 consid. 2a; 89 II 429 consid. 3; cf. aussi, incidemment : ATF 121 III 118 précité; NICOLAS ROUILLER, in Commentaire du droit des successions, 2e éd., 2023, no 70 ad art. 602 CC; STEINAUER, Le droit des successions, 2e éd., 2015, no 1228a; DENIS PIOTET, nota bene p. 89 ad JdT 2019 III p. 86, qualifiant d'erronée l'opinion de l'autorité cantonale déclarant irrecevable un recours contre la rémunération du curateur, motif pris qu'il n'était interjeté que par une partie des héritiers).

4.4. La Cour de céans peut toutefois renoncer à annuler l'arrêt attaqué dès lors qu'en l'espèce, ce dernier comprend des motifs subsidiaires - que la recourante critique aussi - par lesquels le recours a été rejeté au fond (ATF 139 II 233 consid. 3.2; 101 Ia 34; arrêts 2C 485/2017 du 15 juin 2017 consid. 2.2; 5A 562/2016 du 15 décembre 2016 consid. 1.2).

5.
La recourante reproche en bref à l'autorité cantonale d'avoir confirmé la décision du Tribunal de protection arrêtant les honoraires du curateur à 30'724 fr. 60, correspondant à 75 heures et 10 minutes d'activité de gestion courante au tarif horaire de 200 fr. et à 44 heures et 50 minutes d'activité juridique au tarif horaire de 350 fr.

5.1. Le curateur a droit à une rémunération appropriée et au remboursement des frais justifiés (art. 404 al. 1 , 1 ère phr., CC en relation avec l'art. 306 al. 2 CC; RUTH E. REUSSER, op. cit., n o 7 ad art. 404 CC). L'autorité de protection fixe la rémunération. Elle tient compte en particulier de l'étendue et de la complexité des tâches confiées au curateur (art. 404 al. 2 CC). L'autorité jouit d'un large pouvoir d'appréciation en la matière (art. 4 CC; arrêt 5D 215/2011 du 12 septembre 2012 consid. 2.1 [concernant l'art. 416 aCC]), dont le Tribunal fédéral ne revoit l'exercice qu'avec retenue. Il n'intervient que si l'autorité cantonale a abusé de son pouvoir d'appréciation, en se référant à des critères dénués de pertinence ou en ne tenant pas compte d'éléments essentiels, ou lorsque la décision, dans son résultat, est manifestement inéquitable ou heurte de manière choquante le sentiment de la justice (ATF 142 III 336 consid. 5.3.2; 141 V 51 consid. 9.2).

5.2. En tant que la recourante reproche à l'autorité cantonale " un déni de justice " constitutif d'une violation de son droit d'être entendue pour n'avoir pas traité plusieurs griefs pourtant " présentés, développés et motivés ", sa critique est appellatoire et, partant irrecevable (cf. supra, consid. 3). La recourante n'indique en effet nullement à quels passages de son écriture cantonale elle fait allusion et se limite à faire la liste des points qui n'auraient pas été examinés.
La Cour de céans relève plus singulièrement que la recourante se méprend lorsqu'elle soutient que la Chambre de surveillance n'aurait pas " discuté du grief [...] visant à réduire le tarif horaire à CHF 250.-, vu l'absence de complexité et difficulté particulière des activités juridiques ". L' autorité cantonale a en effet considéré à cet égard que le tarif horaire de 200 fr. pour la gestion des affaires courantes et de 350 fr. pour l'activité juridique était conforme au règlement fixant la rémunération des curateurs. Partant, elle a motivé le rejet du grief soulevé. Savoir si cette motivation est arbitraire est une autre question pour laquelle la recourante ne formule aucun moyen.

5.3. A l'appui de son chef de conclusions tendant à ce que la rémunération du curateur soit arrêtée à 4'500 fr., correspondant à 30 heures d'activités à un tarif horaire de 150 fr., la recourante soutient que la Chambre de surveillance a omis de tenir compte dans son appréciation de l'" exécution partiellement imparfaite du mandat confié ", laquelle découlerait de son refus d'approuver les comptes et rapport finaux ainsi que " des décisions mentionnées ". Elle y voit, pêle-mêle, une violation du droit fédéral et de l'interdiction de l'arbitraire ainsi qu'un abus du pouvoir d'appréciation. Sa critique est toutefois purement appellatoire.

5.4. La recourante a, subsidiairement, conclu à ce que la rémunération du curateur soit fixée à 11'673 fr. 50, correspondant à 24 heures et 50 minutes de gestion courante au tarif horaire de 200 fr. et de 26 heures et 50 minutes d'activité juridique au tarif horaire de 250 fr. Force est toutefois de relever l'absence d'une réelle et complète argumentation à l'appui de ce chef de conclusions. La recourante se borne à reprocher de façon appellatoire à l'autorité cantonale de ne pas avoir retranché 44 heures et 54 minutes qui figuraient dans une " feuille d'ordre administratif " ou, " à tout le moins ", de n'avoir pas respecté son arrêt de renvoi en admettant que l'activité globale pouvait excéder 77 heures et 10 minutes. S'agissant de ce dernier point, elle se méprend au demeurant à l'évidence sur la portée de l'arrêt de renvoi du 9 juin 2020. La Chambre de surveillance s'est limitée à constater que le Tribunal de protection ne pouvait arrêter la rémunération du curateur sur la base d'une activité globale de plus de 120 heures correspondant à 75 heures et 10 minutes d'activité de gestion et 45 heures et 40 minutes d'activité juridique, alors que la note de frais ne faisait état que d'une activité globale de 77 heures et 10 minutes,
soit 25 heures et 10 minutes d'activité de gestion et 52 heures d'activité juridique. Ce faisant, elle n'a pas définitivement arrêté à 77 heures et 10 minutes l'activité globale du curateur. Sur renvoi, tant le Tribunal de protection qu'elle-même n'étaient pas liés par ce montant. De fait, le Tribunal de protection a justifié la différence constatée par l'autorité de recours en exposant que cette dernière avait omis de tenir compte d'un relevé d'activité administrative remis par le curateur et faisant état de 44 heures et 54 minutes. A cet égard, il n'appert pas que la recourante - qui ne le démontre pas non plus - se soit plainte en instance cantonale du fait que cette pièce ne pouvait pas être prise en considération parce que ne faisant pas partie de la note de frais. En tant qu'elle se fonde sur ce motif, sa critique est nouvelle et, partant, irrecevable (art. 75 al. 1 LTF par renvoi de l'art. 114 LTF).

6.
Vu ce qui précède, le recours en matière civile est irrecevable et le recours constitutionnel subsidiaire rejeté dans la mesure de sa recevabilité. La recourante, qui succombe, supportera les frais de la procédure (art. 66 al. 1 LTF) et versera des dépens au curateur qui a été invité à répondre (art. 68 al. 1 et 2 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours en matière civile est irrecevable.

2.
Le recours constitutionnel subsidiaire est rejeté dans la mesure où il est recevable.

3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 2'000 fr., sont mis à la charge de la recourante.

4.
Une indemnité de 3'000 fr., à verser au curateur à titre de dépens, est mise à la charge de la recourante.

5.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, à B.________ et à la Chambre de surveillance de la Cour de justice du canton de Genève.

Lausanne, le 28 août 2024

Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Herrmann

La Greffière : Jordan

SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 454 - 1 Chiunque è leso da atti od omissioni illeciti nell'ambito di una misura ufficiale di protezione degli adulti ha diritto al risarcimento del danno e, sempre che la gravità della lesione lo giustifichi, alla riparazione morale.
¹	Chiunque è leso da atti od omissioni illeciti nell'ambito di una misura ufficiale di protezione degli adulti ha diritto al risarcimento del danno e, sempre che la gravità della lesione lo giustifichi, alla riparazione morale.
²	Lo stesso diritto sussiste allorquando l'autorità di protezione degli adulti o l'autorità di vigilanza ha agito illecitamente negli altri settori della protezione degli adulti.
³	Il Cantone è responsabile; la persona lesa non ha diritto al risarcimento nei confronti della persona che ha cagionato il danno.
⁴	Il regresso del Cantone contro la persona che ha cagionato il danno è retto dal diritto cantonale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 72 Principio - 1 Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia civile.
¹	Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia civile.
²	Al ricorso in materia civile soggiacciono anche:
^a	le decisioni in materia di esecuzione e fallimento;
^b	le decisioni in rapporto diretto con il diritto civile pronunciate in applicazione di norme di diritto pubblico, segnatamente le decisioni:
^b1	sul riconoscimento e l'esecuzione di decisioni e sull'assistenza giudiziaria in materia civile,
^b2	sulla tenuta del registro fondiario, dei registri dello stato civile, del registro di commercio e dei registri in materia di marchi, disegni e modelli, brevetti d'invenzione, varietà vegetali e topografie,
^b3	sull'autorizzazione al cambiamento del nome,
^b4	in materia di vigilanza sulle fondazioni, eccettuati gli istituti di previdenza e di libero passaggio,
^b5	in materia di vigilanza sugli esecutori testamentari e altri rappresentanti previsti dal diritto successorio,
^b6	in materia di protezione dei minori e degli adulti,
^b7	...

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 51 Calcolo - 1 Il valore litigioso à determinato:
¹	Il valore litigioso à determinato:
^a	in caso di ricorso contro una decisione finale, dalle conclusioni rimaste controverse dinanzi all'autorità inferiore;
^b	in caso di ricorso contro una decisione parziale, dall'insieme delle conclusioni che erano controverse dinanzi all'autorità che ha pronunciato la decisione;
^c	in caso di ricorso contro decisioni pregiudiziali e incidentali, dalle conclusioni che sono controverse dinanzi all'autorità competente nel merito;
^d	in caso di azione, dalle conclusioni dell'attore.
²	Se nelle conclusioni non è chiesto il pagamento di una somma di denaro determinata, il Tribunale federale stabilisce il valore litigioso secondo il suo apprezzamento.
³	Gli interessi, i frutti, le spese giudiziarie e ripetibili fatti valere come pretese accessorie, i diritti riservati e le spese di pubblicazione della sentenza non entrano in linea di conto nella determinazione del valore litigioso.
⁴	Le rendite e prestazioni periodiche hanno il valore del capitale che rappresentano. Se la loro durata è incerta o illimitata, è considerato valore del capitale l'importo annuo della rendita o della prestazione moltiplicato per venti o, se si tratta di rendite vitalizie, il valore attuale del capitale corrispondente alla rendita.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 74 Valore litigioso minimo - 1 Nelle cause di carattere pecuniario il ricorso è ammissibile soltanto se il valore litigioso ammonta almeno a:
¹	Nelle cause di carattere pecuniario il ricorso è ammissibile soltanto se il valore litigioso ammonta almeno a:
^a	15 000 franchi nelle controversie in materia di diritto del lavoro e di locazione;
^b	30 000 franchi in tutti gli altri casi.
²	Quando il valore litigioso non raggiunge l'importo determinante secondo il capoverso 1, il ricorso è ammissibile:
^a	se la controversia concerne una questione di diritto di importanza fondamentale;
^b	se una legge federale prevede un'istanza cantonale unica;
^c	contro le decisioni delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento;
^d	contro le decisioni del giudice del fallimento e del concordato;
^e	contro le decisioni del Tribunale federale dei brevetti.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 74 Valore litigioso minimo - 1 Nelle cause di carattere pecuniario il ricorso è ammissibile soltanto se il valore litigioso ammonta almeno a:
¹	Nelle cause di carattere pecuniario il ricorso è ammissibile soltanto se il valore litigioso ammonta almeno a:
^a	15 000 franchi nelle controversie in materia di diritto del lavoro e di locazione;
^b	30 000 franchi in tutti gli altri casi.
²	Quando il valore litigioso non raggiunge l'importo determinante secondo il capoverso 1, il ricorso è ammissibile:
^a	se la controversia concerne una questione di diritto di importanza fondamentale;
^b	se una legge federale prevede un'istanza cantonale unica;
^c	contro le decisioni delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento;
^d	contro le decisioni del giudice del fallimento e del concordato;
^e	contro le decisioni del Tribunale federale dei brevetti.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 100 Ricorso contro decisioni - 1 Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
¹	Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
²	Il termine è di dieci giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento;
^b	nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale;
^c	in materia di ritorno di un minore secondo la Convenzione europea del 20 maggio 198090 sul riconoscimento e l'esecuzione delle decisioni in materia di affidamento di minori e sul ristabilimento dell'affidamento oppure secondo la Convenzione del 25 ottobre 198091 sugli aspetti civili del rapimento internazionale di minori;
^d	del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195493 sui brevetti.
³	Il termine è di cinque giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento pronunciate nell'ambito dell'esecuzione cambiaria;
^b	dei Governi cantonali su ricorsi concernenti votazioni federali.
⁴	Il termine è di tre giorni per i ricorsi contro le decisioni dei Governi cantonali su ricorsi concernenti le elezioni al Consiglio nazionale.
⁵	Per i ricorsi concernenti conflitti di competenza tra due Cantoni, il termine decorre al più tardi dal giorno in cui in ciascun Cantone sono state pronunciate decisioni impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale.
⁶	...94
⁷	Il ricorso per denegata o ritardata giustizia può essere interposto in ogni tempo.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 75 Autorità inferiori - 1 Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.36
¹	Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.36
²	I Cantoni istituiscono tribunali superiori quali autorità cantonali di ultima istanza. Tali tribunali giudicano su ricorso, salvo nei casi in cui:
^a	una legge federale prevede un'istanza cantonale unica;
^b	un tribunale specializzato nelle controversie di diritto commerciale giudica in istanza cantonale unica;
^c	è proposta loro direttamente, con il consenso di tutte le parti, un'azione con un valore litigioso di almeno 100 000 franchi.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 115 Diritto di ricorso - È legittimato al ricorso in materia costituzionale chiunque:
^a	ha partecipato alla procedura dinanzi all'autorità inferiore o non gliene è stata data la possibilità; e
^b	ha un interesse legittimo all'annullamento o alla modifica della decisione impugnata.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
¹	Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
²	Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.14 15
³	Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata.
⁴	In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201616 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento:
^a	il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati;
^b	le modalità di trasmissione;
^c	le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.17
⁵	Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione.
⁶	Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi.
⁷	Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
¹	Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
²	Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 118 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
¹	Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
²	Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore se è stato svolto in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 116.

SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 450 - 1 Le decisioni dell'autorità di protezione degli adulti possono essere impugnate con reclamo davanti al giudice competente.
¹	Le decisioni dell'autorità di protezione degli adulti possono essere impugnate con reclamo davanti al giudice competente.
²	Sono legittimate al reclamo:
¹	le persone che partecipano al procedimento;
²	le persone vicine all'interessato;
³	le persone che hanno un interesse giuridicamente protetto all'annullamento o alla modifica della decisione impugnata.
³	Il reclamo va presentato al giudice per scritto e motivato.

SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 29 Garanzie procedurali generali - 1 In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole.
¹	In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole.
²	Le parti hanno diritto d'essere sentite.
³	Chi non dispone dei mezzi necessari ha diritto alla gratuità della procedura se la sua causa non sembra priva di probabilità di successo. Ha inoltre diritto al patrocinio gratuito qualora la presenza di un legale sia necessaria per tutelare i suoi diritti.

SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 59 Principio - 1 Il giudice entra nel merito di un'azione o istanza se sono dati i presupposti processuali.
¹	Il giudice entra nel merito di un'azione o istanza se sono dati i presupposti processuali.
²	Sono presupposti processuali segnatamente:
^a	l'interesse degno di protezione dell'attore o instante;
^b	la competenza per materia e per territorio del giudice;
^c	la capacità di essere parte e la capacità processuale;
^d	l'assenza di litispendenza altrove;
^e	l'assenza di regiudicata;
^f	la prestazione degli anticipi e della cauzione per le spese giudiziarie.

SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 560 - 1 Gli eredi acquistano per legge l'universalità della successione dal momento della sua apertura.
¹	Gli eredi acquistano per legge l'universalità della successione dal momento della sua apertura.
²	Salve le eccezioni previste dalla legge, i crediti, la proprietà, gli altri diritti reali ed il possesso del defunto passano senz'altro agli eredi, ed i debiti del medesimo diventano loro debiti personali.
³	Per gli eredi istituiti, gli effetti dell'acquisto risalgono al momento dell'apertura della successione, e gli eredi legittimi sono tenuti a consegnar loro l'eredità secondo le regole del possesso.

SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 404 - 1 Il curatore ha diritto a un compenso adeguato e al rimborso delle spese necessarie, pagati con i beni dell'interessato. In caso di curatore professionale i relativi importi sono corrisposti al datore di lavoro.
¹	Il curatore ha diritto a un compenso adeguato e al rimborso delle spese necessarie, pagati con i beni dell'interessato. In caso di curatore professionale i relativi importi sono corrisposti al datore di lavoro.
²	L'autorità di protezione degli adulti stabilisce l'importo del compenso. A tal fine tiene conto in particolare dell'estensione e della complessità dei compiti conferiti al curatore.
³	I Cantoni emanano le disposizioni d'esecuzione e disciplinano il compenso e il rimborso delle spese per i casi in cui gli stessi non possano essere pagati con i beni dell'interessato.

SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 404 - 1 Il curatore ha diritto a un compenso adeguato e al rimborso delle spese necessarie, pagati con i beni dell'interessato. In caso di curatore professionale i relativi importi sono corrisposti al datore di lavoro.
¹	Il curatore ha diritto a un compenso adeguato e al rimborso delle spese necessarie, pagati con i beni dell'interessato. In caso di curatore professionale i relativi importi sono corrisposti al datore di lavoro.
²	L'autorità di protezione degli adulti stabilisce l'importo del compenso. A tal fine tiene conto in particolare dell'estensione e della complessità dei compiti conferiti al curatore.
³	I Cantoni emanano le disposizioni d'esecuzione e disciplinano il compenso e il rimborso delle spese per i casi in cui gli stessi non possano essere pagati con i beni dell'interessato.

SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 360 - 1 Chi ha l'esercizio dei diritti civili può incaricare una persona fisica o giuridica di provvedere alla cura della propria persona o dei propri interessi patrimoniali o di rappresentarlo nelle relazioni giuridiche, nel caso in cui divenga incapace di discernimento.
¹	Chi ha l'esercizio dei diritti civili può incaricare una persona fisica o giuridica di provvedere alla cura della propria persona o dei propri interessi patrimoniali o di rappresentarlo nelle relazioni giuridiche, nel caso in cui divenga incapace di discernimento.
²	Egli definisce i compiti attribuiti al mandatario e può impartire istruzioni sull'adempimento degli stessi.
³	Può prendere disposizioni alternative per il caso in cui il mandatario non sia idoneo a svolgere il compito, non accetti il mandato o lo disdica.

SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 603 - 1 Gli eredi sono solidalmente responsabili per i debiti della successione.
¹	Gli eredi sono solidalmente responsabili per i debiti della successione.
²	L'equa indennità dovuta ai figli o agli abiatici per prestazioni conferite alla comunione domestica del defunto è computata nei debiti della successione, sempreché non ne derivi l'insolvenza di questa.516

SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 602 - 1 Quando il defunto lasci più eredi, sorge fra i medesimi una comunione di tutti i diritti e di tutte le obbligazioni che dura dall'apertura dell'eredità fino alla divisione.
¹	Quando il defunto lasci più eredi, sorge fra i medesimi una comunione di tutti i diritti e di tutte le obbligazioni che dura dall'apertura dell'eredità fino alla divisione.
²	I coeredi diventano proprietari in comune di tutti i beni della successione e dispongono in comune dei diritti inerenti alla medesima, sotto riserva delle facoltà di rappresentanza o d'amministrazione particolarmente conferite per legge o per contratto.
³	A richiesta di un coerede l'autorità competente può nominare alla comunione ereditaria un rappresentante fino alla divisione.

SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 518 - 1 Salvo contraria disposizione del testatore, gli esecutori testamentari hanno gli stessi diritti e doveri dell'amministratore ufficiale di una successione.
¹	Salvo contraria disposizione del testatore, gli esecutori testamentari hanno gli stessi diritti e doveri dell'amministratore ufficiale di una successione.
²	Essi devono far rispettare la volontà del defunto e sono particolarmente incaricati di amministrare la successione, di pagarne i debiti, di soddisfare i legati e di procedere alla divisione conformemente alle disposizioni del testatore o a tenor di legge.
³	Se sono nominati più esecutori testamentari, essi esercitano il loro ufficio in comune, salvo contraria disposizione del testatore.

SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 554 - 1 L'amministrazione dell'eredità è ordinata:
¹	L'amministrazione dell'eredità è ordinata:
¹	se un erede è durevolmente assente senza rappresentante, in quanto i suoi interessi lo richiedano;
²	se nessuno dei pretendenti può sufficientemente giustificare i suoi diritti ereditari e quando sia incerta l'esistenza di un erede;
³	se non sono conosciuti tutti gli eredi;
⁴	nei casi particolari previsti dalla legge.
²	Se il defunto ha nominato un esecutore testamentario l'amministrazione dell'eredità è affidata ad esso.
³	Se il defunto era sotto curatela comprendente l'amministrazione dei beni, il curatore assume anche l'amministrazione dell'eredità, salvo che sia disposto altrimenti.512

SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 306 - 1 Il figlio sotto l'autorità parentale e capace di discernimento può agire per la comunione domestica col consenso dei genitori, e in tal caso non obbliga se stesso, ma i genitori.
¹	Il figlio sotto l'autorità parentale e capace di discernimento può agire per la comunione domestica col consenso dei genitori, e in tal caso non obbliga se stesso, ma i genitori.
²	Se i genitori sono impediti di agire o i loro interessi in un affare sono in collisione con quelli del figlio, l'autorità di protezione dei minori nomina un curatore o provvede essa stessa all'affare.392
³	In caso di collisione di interessi, i poteri dei genitori decadono per legge nell'affare di cui si tratta.393

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 68 Spese ripetibili - 1 Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
¹	Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
²	La parte soccombente è di regola tenuta a risarcire alla parte vincente, secondo la tariffa del Tribunale federale, tutte le spese necessarie causate dalla controversia.
³	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non sono di regola accordate spese ripetibili se vincono una causa nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali.
⁴	Si applica per analogia l'articolo 66 capoversi 3 e 5.
⁵	Il Tribunale federale conferma, annulla o modifica, a seconda dell'esito del procedimento, la decisione sulle spese ripetibili pronunciata dall'autorità inferiore. Può stabilire esso stesso l'importo di tali spese secondo la tariffa federale o cantonale applicabile o incaricarne l'autorità inferiore.