Tribunal federal
{T 0/2}
4C.7/2003 /ech
Arrêt du 26 mai 2003
Ire Cour civile
Composition
MM. et Mme les juges Corboz, président, Walter, Klett, Nyffeler et Favre.
Greffière: Mme de Montmollin
Parties
A.________,
demanderesse et recourante, représentée par Maîtres
Michel A. Halperin et Matteo Inaudi, avocats, av. Léon-Gaud 5, 1206 Genève,
contre
X.________ SA,
défenderesse et intimée, représentée par Me Pierre-André Béguin, avocat, rue Sénebier 20, case postale 166, 1211 Genève 12.
Objet
société anonyme; droit à l'information de l'administrateur
recours en réforme contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 15 novembre 2002.
Faits:
A.
X.________ SA (ci-après: X.________) s'occupe de prises de participations et d'investissements dans des sociétés assurant des prestations de service, principalement dans le domaine de la surveillance. Elle a son siège à Genève.
A.________ est l'une des descendantes du fondateur de X.________, dont elle est actionnaire.
En 1982, A.________ est entrée au conseil d'administration de X.________, qu'elle a présidé de septembre 1989 au 13 août 1998. D'août 1994 à fin septembre 1998, elle a également occupé la fonction de présidente de la direction générale de la société.
Le 27 mai 1999, l'assemblée générale ordinaire de X.________ a refusé de donner décharge pour l'exercice 1998 à A.________, seule membre du conseil d'administration à faire l'objet de pareille décision. Par acte du 14 juillet 1999, des actionnaires ont introduit une action tendant principalement à ce qu'il soit dit que, lors de l'assemblée générale du 27 mai 1999, la décharge avait été octroyée à A.________ et refusée à quatre autres membres du conseil d'administration. Cette action est encore pendante devant les tribunaux genevois. Lors de l'assemblée générale du 11 mai 2000, l'administratrice a cependant reçu la décharge rétroactive pour l'exercice 1998 sur proposition du conseil d'administration. Tout le conseil a également obtenu la décharge pour l'exercice 1999.
A.________ recevra encore la décharge pour l'année 2000 lors de l'assemblée générale du 10 mai 2001 - assemblée au cours de laquelle elle sera simultanément révoquée de ses fonctions d'administratrice sur proposition du conseil d'administration notamment en raison des actions en justice intentées par l'intéressée contre la société (consid. B ci-dessous).
B.
Le 12 octobre 2000, A.________ a assigné X.________ devant le Tribunal de première instance de Genève. Se fondant sur les art. 715a
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 715a - 1 Ogni amministratore ha il diritto di ottenere ragguagli in tutti gli affari della società. |
|
1 | Ogni amministratore ha il diritto di ottenere ragguagli in tutti gli affari della società. |
2 | In seduta, ogni amministratore, come anche ogni persona incaricata della gestione, è tenuto a fornire ragguagli. |
3 | Fuori seduta, ogni amministratore può esigere dalle persone incaricate della gestione che lo ragguaglino sull'andamento degli affari e, con l'autorizzazione del presidente, su affari determinati. |
4 | Nella misura necessaria per svolgere le proprie funzioni, ogni amministratore può chiedere al presidente che gli siano prodotti libri ed atti. |
5 | Se il presidente respinge una domanda di ragguagli, di audizione o di consultazione, decide il consiglio d'amministrazione. |
6 | Rimangono salvi gli ordinamenti o le decisioni del consiglio d'amministrazione che ampliano il diritto degli amministratori di ottenere ragguagli e di consultare i documenti. |
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 714 - I motivi di nullità delle deliberazioni dell'assemblea generale si applicano per analogia alle decisioni del consiglio di amministrazione. |
"1) Constater la nullité de la décision prise par le Conseil d'administration de la défenderesse le 15 juillet 1999 refusant la communication aux administrateurs de toute information relative à l'assemblée générale ordinaire du 27 mai 1999;
Faire en conséquence obligation à X.________, sous menace des peines prévues à l'art. 292
SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 292 - Chiunque non ottempera ad una decisione a lui intimata da una autorità competente o da un funzionario competente sotto comminatoria della pena prevista nel presente articolo, è punito con la multa. |
2) Constater la nullité de la décision prise par le Conseil d'administration de la défenderesse le 15 juillet 1999 supprimant tout droit à l'information en dehors des réunions du Conseil;
3) Constater que le droit à l'information de l'administrateur a été violé par le refus injustifié opposé à la demande de Madame A.________ de consulter le registre des actionnaires de la société;
Constater en conséquence la nullité de la décision prise par le Conseil d'administration de la défenderesse le 22 avril 1999 faisant interdiction à Madame A.________ de consulter le registre des actionnaires de la société ;
4) Constater que le droit à l'information de l'administrateur a été violé par le retard avec lequel les principes et critères justifiant la création ou la dissolution de provisions comptables ont été présentés au Conseil;
5) Constater que le droit à l'information de l'administrateur a été violé par le refus opposé à Madame A.________ de consulter les procès-verbaux de l'Audit Committee et du Remuneration Committee;
Constater en conséquence la nullité de la décision prise par le Conseil d'administration de la défenderesse le 5 mai 1999, refusant aux administrateurs la possibilité de consulter les procès-verbaux de l'Audit Committee et du Remuneration Committee;
Faire en conséquence obligation à X.________, sous menace des peines prévues à l'art. 292
SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 292 - Chiunque non ottempera ad una decisione a lui intimata da una autorità competente o da un funzionario competente sotto comminatoria della pena prevista nel presente articolo, è punito con la multa. |
6) Constater que le droit à l'information de l'administrateur a été violé par le refus injustifié de permettre à Madame A.________ de rencontrer le représentant du consultant Z.________;
7) Constater que le droit à l'information de l'administrateur a été violé par le refus prolongé de soumettre au Conseil d'administration un rapport sur les performances de la direction générale du groupe;
Constater en conséquence la nullité de la décision prise par le Conseil d'administration de la défenderesse le 15 juillet 1999 refusant une information du Conseil d'administration sur les performances de la direction générale du groupe;
8) Constater que le droit à l'information de l'administrateur a été violé par le retard avec lequel le Conseil d'administration a été informé de l'interruption des contrats avec le Paraguay et les Philippines;
9) Constater que le droit à l'information de l'administrateur a été violé par le retard avec lequel le Conseil d'administration a été informé du mandat de vérification confié à Y.________ en relation avec l'activité des administrateurs de X.________ pour la période 1994-1998;
Constater que le droit à l'information de l'administrateur a été violé par le retard avec lequel le Conseil d'administration a été informé de l'existence et du contenu du rapport dressé par Y.________ au mois d'octobre 1999;
10) Constater que le droit à l'information de l'administrateur a été violé en relation avec l'établissement du budget de l'exercice 2000 de X.________, en raison des renseignements incomplets soumis aux administrateurs avant la délibération du Conseil d'administration à ce sujet du 15 décembre 1999;
Constater en conséquence la nullité de la décision prise par le Conseil d'administration de la défenderesse le 15 décembre 1999 approuvant le budget de l'exercice 2000 de X.________;
11) Constater que le droit à l'information de l'administrateur a été violé en relation avec le budget de l'exercice 2000 de X.________ en raison du retard avec lequel le nouveau budget révisé a été soumis aux administrateurs;
12) Constater que le droit à l'information de l'administrateur a été violé par l'absence de toute information préalable relative à la mise en place d'une nouvelle structure au sein du groupe ainsi qu'à la désignation de Monsieur B.________ en tant que directeur général et la destitution de Messieurs C.________ et D.________."
Lors de sa séance du 13 décembre 2000, le conseil d'administration de X.________ a décidé de restreindre le droit à l'information de A.________ "eu égard à la procédure engagée par A.________ contre la société en relation avec de prétendues violations de son droit à l'information et compte tenu de l'impact négatif de cette procédure sur la direction". Il a en conséquence été décidé que:
"i) toute demande d'information de la part de A.________ devra être adressée exclusivement au Président et sera examinée par le conseil d'administration et la direction à l'occasion de la prochaine réunion du conseil, sauf si le Président, à sa seule discrétion, considère qu'il y a urgence;
ii) en dehors des réunions du conseil d'administration, tout contact entre A.________ et des membres de la direction de la société ou de n'importe laquelle de ses filiales devra faire l'objet d'une requête indiquant le but du contact et devra être soumise au Président au moins 10 jours plus tôt; si le Président rejette la requête il en référera au conseil d'administration réuni en séance plénière.
iii) Le Président et le Chief Executive Officer sont mandatés et autorisés à prendre toutes mesures nécessaires ou utiles pour appliquer ces résolutions."
Le 20 décembre 2000, A.________ a déposé une demande additionnelle concluant à ce que le Tribunal constate la nullité de la décision prise par le conseil d'administration le 13 décembre 2000, limitant son droit à l'information.
Le 10 mai 2001, le mandat d'administratrice d'A.________ a été révoqué par l'assemblée générale de X.________, notamment en raison de la procédure qu'elle avait ouverte contre la société. A.________ n'a pas engagé d'action visant à contester le vote de l'assemblée générale.
C.
Par jugement du 7 février 2002, le Tribunal de première instance du canton de Genève a déclaré irrecevables les demandes principale et additionnelle de A.________, faute d'intérêt juridique. La Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève a confirmé cette décision le 15 novembre 2002.
D.
A.________ recourt en réforme au Tribunal fédéral. Elle se plaint de violations des art. 714
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 714 - I motivi di nullità delle deliberazioni dell'assemblea generale si applicano per analogia alle decisioni del consiglio di amministrazione. |
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 715a - 1 Ogni amministratore ha il diritto di ottenere ragguagli in tutti gli affari della società. |
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1 | Ogni amministratore ha il diritto di ottenere ragguagli in tutti gli affari della società. |
2 | In seduta, ogni amministratore, come anche ogni persona incaricata della gestione, è tenuto a fornire ragguagli. |
3 | Fuori seduta, ogni amministratore può esigere dalle persone incaricate della gestione che lo ragguaglino sull'andamento degli affari e, con l'autorizzazione del presidente, su affari determinati. |
4 | Nella misura necessaria per svolgere le proprie funzioni, ogni amministratore può chiedere al presidente che gli siano prodotti libri ed atti. |
5 | Se il presidente respinge una domanda di ragguagli, di audizione o di consultazione, decide il consiglio d'amministrazione. |
6 | Rimangono salvi gli ordinamenti o le decisioni del consiglio d'amministrazione che ampliano il diritto degli amministratori di ottenere ragguagli e di consultare i documenti. |
X.________ invite le Tribunal fédéral à rejeter le recours et à confirmer l'arrêt attaqué.
La cour cantonale ne formule pas d'observations.
Le Tribunal fédéral considère en droit:
1.
1.1 L'existence d'un intérêt juridique à agir en justice est une condition générale et indiscutée. La jurisprudence a été dans un premier temps plutôt hésitante quant à savoir si elle constituait une question de procédure relevant du droit cantonal ou un point de droit fédéral. Il est maintenant clairement établi que, s'agissant comme en l'espèce de prétentions fondées sur le droit privé fédéral, ce dernier régit exhaustivement le sujet (ATF 110 II 352 consid. 1, confirmé in ATF 123 III 414 consid. 7b; 114 II 253 consid. 2). Le recours en réforme est donc ouvert pour se plaindre de sa violation (art. 43
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 715a - 1 Ogni amministratore ha il diritto di ottenere ragguagli in tutti gli affari della società. |
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1 | Ogni amministratore ha il diritto di ottenere ragguagli in tutti gli affari della società. |
2 | In seduta, ogni amministratore, come anche ogni persona incaricata della gestione, è tenuto a fornire ragguagli. |
3 | Fuori seduta, ogni amministratore può esigere dalle persone incaricate della gestione che lo ragguaglino sull'andamento degli affari e, con l'autorizzazione del presidente, su affari determinati. |
4 | Nella misura necessaria per svolgere le proprie funzioni, ogni amministratore può chiedere al presidente che gli siano prodotti libri ed atti. |
5 | Se il presidente respinge una domanda di ragguagli, di audizione o di consultazione, decide il consiglio d'amministrazione. |
6 | Rimangono salvi gli ordinamenti o le decisioni del consiglio d'amministrazione che ampliano il diritto degli amministratori di ottenere ragguagli e di consultare i documenti. |
Dans la mesure où le dispositif de la décision attaquée la lèse, la demanderesse a un intérêt à recourir au Tribunal fédéral (ATF 120 II 5 consid. 2a; 126 III 198 consid. 2b). Sous cet angle, le recours est recevable.
1.2 A la différence d'un recours en cassation ou en nullité, le recours en réforme tend à la modification de l'arrêt entrepris. A moins qu'il ne lui manque des éléments de fait déterminants, le Tribunal fédéral, lorsqu'il admet un recours, statue lui-même sur le fond (art. 63
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 715a - 1 Ogni amministratore ha il diritto di ottenere ragguagli in tutti gli affari della società. |
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1 | Ogni amministratore ha il diritto di ottenere ragguagli in tutti gli affari della società. |
2 | In seduta, ogni amministratore, come anche ogni persona incaricata della gestione, è tenuto a fornire ragguagli. |
3 | Fuori seduta, ogni amministratore può esigere dalle persone incaricate della gestione che lo ragguaglino sull'andamento degli affari e, con l'autorizzazione del presidente, su affari determinati. |
4 | Nella misura necessaria per svolgere le proprie funzioni, ogni amministratore può chiedere al presidente che gli siano prodotti libri ed atti. |
5 | Se il presidente respinge una domanda di ragguagli, di audizione o di consultazione, decide il consiglio d'amministrazione. |
6 | Rimangono salvi gli ordinamenti o le decisioni del consiglio d'amministrazione che ampliano il diritto degli amministratori di ottenere ragguagli e di consultare i documenti. |
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 715a - 1 Ogni amministratore ha il diritto di ottenere ragguagli in tutti gli affari della società. |
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1 | Ogni amministratore ha il diritto di ottenere ragguagli in tutti gli affari della società. |
2 | In seduta, ogni amministratore, come anche ogni persona incaricata della gestione, è tenuto a fornire ragguagli. |
3 | Fuori seduta, ogni amministratore può esigere dalle persone incaricate della gestione che lo ragguaglino sull'andamento degli affari e, con l'autorizzazione del presidente, su affari determinati. |
4 | Nella misura necessaria per svolgere le proprie funzioni, ogni amministratore può chiedere al presidente che gli siano prodotti libri ed atti. |
5 | Se il presidente respinge una domanda di ragguagli, di audizione o di consultazione, decide il consiglio d'amministrazione. |
6 | Rimangono salvi gli ordinamenti o le decisioni del consiglio d'amministrazione che ampliano il diritto degli amministratori di ottenere ragguagli e di consultare i documenti. |
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 715a - 1 Ogni amministratore ha il diritto di ottenere ragguagli in tutti gli affari della società. |
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1 | Ogni amministratore ha il diritto di ottenere ragguagli in tutti gli affari della società. |
2 | In seduta, ogni amministratore, come anche ogni persona incaricata della gestione, è tenuto a fornire ragguagli. |
3 | Fuori seduta, ogni amministratore può esigere dalle persone incaricate della gestione che lo ragguaglino sull'andamento degli affari e, con l'autorizzazione del presidente, su affari determinati. |
4 | Nella misura necessaria per svolgere le proprie funzioni, ogni amministratore può chiedere al presidente che gli siano prodotti libri ed atti. |
5 | Se il presidente respinge una domanda di ragguagli, di audizione o di consultazione, decide il consiglio d'amministrazione. |
6 | Rimangono salvi gli ordinamenti o le decisioni del consiglio d'amministrazione che ampliano il diritto degli amministratori di ottenere ragguagli e di consultare i documenti. |
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 715a - 1 Ogni amministratore ha il diritto di ottenere ragguagli in tutti gli affari della società. |
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1 | Ogni amministratore ha il diritto di ottenere ragguagli in tutti gli affari della società. |
2 | In seduta, ogni amministratore, come anche ogni persona incaricata della gestione, è tenuto a fornire ragguagli. |
3 | Fuori seduta, ogni amministratore può esigere dalle persone incaricate della gestione che lo ragguaglino sull'andamento degli affari e, con l'autorizzazione del presidente, su affari determinati. |
4 | Nella misura necessaria per svolgere le proprie funzioni, ogni amministratore può chiedere al presidente che gli siano prodotti libri ed atti. |
5 | Se il presidente respinge una domanda di ragguagli, di audizione o di consultazione, decide il consiglio d'amministrazione. |
6 | Rimangono salvi gli ordinamenti o le decisioni del consiglio d'amministrazione che ampliano il diritto degli amministratori di ottenere ragguagli e di consultare i documenti. |
est vrai que les autorités cantonales, puisqu'elles se sont bornées à nier l'intérêt juridique de la demanderesse à obtenir un jugement, ne sont pas entrées en matière sur le fond et qu'elles n'ont en particulier pas établi en détail les circonstances des différents refus d'informations dont la demanderesse se plaint. Dans la mesure où l'ancienne administratrice a en définitive obtenu les renseignements souhaités, en tout cas en ce qui concerne les conclusions n°s 3 à 12, et où le litige porte désormais sur son intérêt à voir constaté en justice le retard qui a été mis à la renseigner, on peut se demander si l'établissement de faits supplémentaires serait nécessaire et si le Tribunal fédéral ne serait pas en état de statuer lui-même en cas d'admission du recours. Prononcer immédiatement l'irrecevabilité du présent recours pour ces questions touchant à la formulation des conclusions serait toutefois excessif: on comprend clairement à la lecture de l'acte de recours ce que son auteur souhaite obtenir; en p. 32, il est d'ailleurs exposé qu'un retour du dossier à l'instance cantonale, pour que soit tranché l'incident de la légitimation active, allongerait à démesure la durée de la procédure, sans bénéfice pour aucune des parties. Dans
ces circonstances, il convient d'admettre la recevabilité du recours du chef de l'art. 55 al. 1 let. b
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 715a - 1 Ogni amministratore ha il diritto di ottenere ragguagli in tutti gli affari della società. |
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1 | Ogni amministratore ha il diritto di ottenere ragguagli in tutti gli affari della società. |
2 | In seduta, ogni amministratore, come anche ogni persona incaricata della gestione, è tenuto a fornire ragguagli. |
3 | Fuori seduta, ogni amministratore può esigere dalle persone incaricate della gestione che lo ragguaglino sull'andamento degli affari e, con l'autorizzazione del presidente, su affari determinati. |
4 | Nella misura necessaria per svolgere le proprie funzioni, ogni amministratore può chiedere al presidente che gli siano prodotti libri ed atti. |
5 | Se il presidente respinge una domanda di ragguagli, di audizione o di consultazione, decide il consiglio d'amministrazione. |
6 | Rimangono salvi gli ordinamenti o le decisioni del consiglio d'amministrazione che ampliano il diritto degli amministratori di ottenere ragguagli e di consultare i documenti. |
1.3 Contrairement à ce que la demanderesse soutient, le litige, s'il présente également un aspect non patrimonial puisque les droits de la personnalité de l'ex-administratrice sont maintenant également invoqués à l'appui de ses conclusions constatatoires, doit être considéré comme une contestation civile de nature pécuniaire au sens de l'art. 46
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 715a - 1 Ogni amministratore ha il diritto di ottenere ragguagli in tutti gli affari della società. |
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1 | Ogni amministratore ha il diritto di ottenere ragguagli in tutti gli affari della società. |
2 | In seduta, ogni amministratore, come anche ogni persona incaricata della gestione, è tenuto a fornire ragguagli. |
3 | Fuori seduta, ogni amministratore può esigere dalle persone incaricate della gestione che lo ragguaglino sull'andamento degli affari e, con l'autorizzazione del presidente, su affari determinati. |
4 | Nella misura necessaria per svolgere le proprie funzioni, ogni amministratore può chiedere al presidente che gli siano prodotti libri ed atti. |
5 | Se il presidente respinge una domanda di ragguagli, di audizione o di consultazione, decide il consiglio d'amministrazione. |
6 | Rimangono salvi gli ordinamenti o le decisioni del consiglio d'amministrazione che ampliano il diritto degli amministratori di ottenere ragguagli e di consultare i documenti. |
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 714 - I motivi di nullità delle deliberazioni dell'assemblea generale si applicano per analogia alle decisioni del consiglio di amministrazione. |
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 715a - 1 Ogni amministratore ha il diritto di ottenere ragguagli in tutti gli affari della società. |
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1 | Ogni amministratore ha il diritto di ottenere ragguagli in tutti gli affari della società. |
2 | In seduta, ogni amministratore, come anche ogni persona incaricata della gestione, è tenuto a fornire ragguagli. |
3 | Fuori seduta, ogni amministratore può esigere dalle persone incaricate della gestione che lo ragguaglino sull'andamento degli affari e, con l'autorizzazione del presidente, su affari determinati. |
4 | Nella misura necessaria per svolgere le proprie funzioni, ogni amministratore può chiedere al presidente che gli siano prodotti libri ed atti. |
5 | Se il presidente respinge una domanda di ragguagli, di audizione o di consultazione, decide il consiglio d'amministrazione. |
6 | Rimangono salvi gli ordinamenti o le decisioni del consiglio d'amministrazione che ampliano il diritto degli amministratori di ottenere ragguagli e di consultare i documenti. |
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 715a - 1 Ogni amministratore ha il diritto di ottenere ragguagli in tutti gli affari della società. |
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1 | Ogni amministratore ha il diritto di ottenere ragguagli in tutti gli affari della società. |
2 | In seduta, ogni amministratore, come anche ogni persona incaricata della gestione, è tenuto a fornire ragguagli. |
3 | Fuori seduta, ogni amministratore può esigere dalle persone incaricate della gestione che lo ragguaglino sull'andamento degli affari e, con l'autorizzazione del presidente, su affari determinati. |
4 | Nella misura necessaria per svolgere le proprie funzioni, ogni amministratore può chiedere al presidente che gli siano prodotti libri ed atti. |
5 | Se il presidente respinge una domanda di ragguagli, di audizione o di consultazione, decide il consiglio d'amministrazione. |
6 | Rimangono salvi gli ordinamenti o le decisioni del consiglio d'amministrazione che ampliano il diritto degli amministratori di ottenere ragguagli e di consultare i documenti. |
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 715a - 1 Ogni amministratore ha il diritto di ottenere ragguagli in tutti gli affari della società. |
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1 | Ogni amministratore ha il diritto di ottenere ragguagli in tutti gli affari della società. |
2 | In seduta, ogni amministratore, come anche ogni persona incaricata della gestione, è tenuto a fornire ragguagli. |
3 | Fuori seduta, ogni amministratore può esigere dalle persone incaricate della gestione che lo ragguaglino sull'andamento degli affari e, con l'autorizzazione del presidente, su affari determinati. |
4 | Nella misura necessaria per svolgere le proprie funzioni, ogni amministratore può chiedere al presidente che gli siano prodotti libri ed atti. |
5 | Se il presidente respinge una domanda di ragguagli, di audizione o di consultazione, decide il consiglio d'amministrazione. |
6 | Rimangono salvi gli ordinamenti o le decisioni del consiglio d'amministrazione che ampliano il diritto degli amministratori di ottenere ragguagli e di consultare i documenti. |
1.4 En règle générale, le recours en réforme ne peut être dirigé que contre les décisions finales rendues en dernière instance par les tribunaux suprêmes des cantons (art. 48 al. 1
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 715a - 1 Ogni amministratore ha il diritto di ottenere ragguagli in tutti gli affari della società. |
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1 | Ogni amministratore ha il diritto di ottenere ragguagli in tutti gli affari della società. |
2 | In seduta, ogni amministratore, come anche ogni persona incaricata della gestione, è tenuto a fornire ragguagli. |
3 | Fuori seduta, ogni amministratore può esigere dalle persone incaricate della gestione che lo ragguaglino sull'andamento degli affari e, con l'autorizzazione del presidente, su affari determinati. |
4 | Nella misura necessaria per svolgere le proprie funzioni, ogni amministratore può chiedere al presidente che gli siano prodotti libri ed atti. |
5 | Se il presidente respinge una domanda di ragguagli, di audizione o di consultazione, decide il consiglio d'amministrazione. |
6 | Rimangono salvi gli ordinamenti o le decisioni del consiglio d'amministrazione che ampliano il diritto degli amministratori di ottenere ragguagli e di consultare i documenti. |
1.5 Sont en revanche irrecevables les griefs touchant aux constatations de fait des juges cantonaux (art. 55 al. 1 let. c
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 715a - 1 Ogni amministratore ha il diritto di ottenere ragguagli in tutti gli affari della società. |
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1 | Ogni amministratore ha il diritto di ottenere ragguagli in tutti gli affari della società. |
2 | In seduta, ogni amministratore, come anche ogni persona incaricata della gestione, è tenuto a fornire ragguagli. |
3 | Fuori seduta, ogni amministratore può esigere dalle persone incaricate della gestione che lo ragguaglino sull'andamento degli affari e, con l'autorizzazione del presidente, su affari determinati. |
4 | Nella misura necessaria per svolgere le proprie funzioni, ogni amministratore può chiedere al presidente che gli siano prodotti libri ed atti. |
5 | Se il presidente respinge una domanda di ragguagli, di audizione o di consultazione, decide il consiglio d'amministrazione. |
6 | Rimangono salvi gli ordinamenti o le decisioni del consiglio d'amministrazione che ampliano il diritto degli amministratori di ottenere ragguagli e di consultare i documenti. |
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 715a - 1 Ogni amministratore ha il diritto di ottenere ragguagli in tutti gli affari della società. |
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1 | Ogni amministratore ha il diritto di ottenere ragguagli in tutti gli affari della società. |
2 | In seduta, ogni amministratore, come anche ogni persona incaricata della gestione, è tenuto a fornire ragguagli. |
3 | Fuori seduta, ogni amministratore può esigere dalle persone incaricate della gestione che lo ragguaglino sull'andamento degli affari e, con l'autorizzazione del presidente, su affari determinati. |
4 | Nella misura necessaria per svolgere le proprie funzioni, ogni amministratore può chiedere al presidente che gli siano prodotti libri ed atti. |
5 | Se il presidente respinge una domanda di ragguagli, di audizione o di consultazione, decide il consiglio d'amministrazione. |
6 | Rimangono salvi gli ordinamenti o le decisioni del consiglio d'amministrazione che ampliano il diritto degli amministratori di ottenere ragguagli e di consultare i documenti. |
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 715a - 1 Ogni amministratore ha il diritto di ottenere ragguagli in tutti gli affari della società. |
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1 | Ogni amministratore ha il diritto di ottenere ragguagli in tutti gli affari della società. |
2 | In seduta, ogni amministratore, come anche ogni persona incaricata della gestione, è tenuto a fornire ragguagli. |
3 | Fuori seduta, ogni amministratore può esigere dalle persone incaricate della gestione che lo ragguaglino sull'andamento degli affari e, con l'autorizzazione del presidente, su affari determinati. |
4 | Nella misura necessaria per svolgere le proprie funzioni, ogni amministratore può chiedere al presidente che gli siano prodotti libri ed atti. |
5 | Se il presidente respinge una domanda di ragguagli, di audizione o di consultazione, decide il consiglio d'amministrazione. |
6 | Rimangono salvi gli ordinamenti o le decisioni del consiglio d'amministrazione che ampliano il diritto degli amministratori di ottenere ragguagli e di consultare i documenti. |
2.
2.1 Dans son jugement du 7 février 2002, le Tribunal de première instance a déclaré irrecevables les demandes principale et additionnelle faute d'intérêt juridique concret, légitime, actuel, personnel et direct à l'action. Il a retenu que la demanderesse n'avait ni démontré qu'une action en responsabilité serait susceptible d'être engagée prochainement à son égard, ni que si la présente action était admise, cela permettrait de la rétablir dans sa position d'administratrice, puisqu'elle n'avait pas remis en cause la décision de révocation, ni qu'elle aurait droit à une consultation juridique sur l'étendue de sa responsabilité d'administratrice. Pour le Tribunal, l'acte de recours ne comprenait en outre pas de conclusions suffisantes pour faire valoir une éventuelle atteinte aux droits de la personnalité au sens des art. 28 ss
SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 28 - 1 Chi è illecitamente leso nella sua personalità può, a sua tutela, chiedere l'intervento del giudice contro chiunque partecipi all'offesa. |
|
1 | Chi è illecitamente leso nella sua personalità può, a sua tutela, chiedere l'intervento del giudice contro chiunque partecipi all'offesa. |
2 | La lesione è illecita quando non è giustificata dal consenso della persona lesa, da un interesse preponderante pubblico o privato, oppure dalla legge. |
2.2 Pour sa part, la Chambre civile ajoute que le droit aux renseignements de l'art. 715a
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 715a - 1 Ogni amministratore ha il diritto di ottenere ragguagli in tutti gli affari della società. |
|
1 | Ogni amministratore ha il diritto di ottenere ragguagli in tutti gli affari della società. |
2 | In seduta, ogni amministratore, come anche ogni persona incaricata della gestione, è tenuto a fornire ragguagli. |
3 | Fuori seduta, ogni amministratore può esigere dalle persone incaricate della gestione che lo ragguaglino sull'andamento degli affari e, con l'autorizzazione del presidente, su affari determinati. |
4 | Nella misura necessaria per svolgere le proprie funzioni, ogni amministratore può chiedere al presidente che gli siano prodotti libri ed atti. |
5 | Se il presidente respinge una domanda di ragguagli, di audizione o di consultazione, decide il consiglio d'amministrazione. |
6 | Rimangono salvi gli ordinamenti o le decisioni del consiglio d'amministrazione che ampliano il diritto degli amministratori di ottenere ragguagli e di consultare i documenti. |
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 697 - 1 Nell'assemblea generale ogni azionista può chiedere al consiglio d'amministrazione ragguagli sugli affari della società, e all'ufficio di revisione ragguagli sull'esecuzione e il risultato della sua verifica. |
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1 | Nell'assemblea generale ogni azionista può chiedere al consiglio d'amministrazione ragguagli sugli affari della società, e all'ufficio di revisione ragguagli sull'esecuzione e il risultato della sua verifica. |
2 | Nelle società le cui azioni non sono quotate in borsa, azionisti che rappresentino insieme almeno il 10 per cento del capitale azionario o dei voti possono chiedere per scritto al consiglio d'amministrazione ragguagli sugli affari della società. |
3 | Il consiglio d'amministrazione fornisce i ragguagli entro quattro mesi. Le risposte devono inoltre essere messe a disposizione degli azionisti, perché possano prenderne visione al più tardi in occasione dell'assemblea generale successiva. |
4 | I ragguagli devono essere forniti nella misura in cui siano necessari per l'esercizio dei diritti dell'azionista e non compromettano segreti d'affari o altri interessi degni di protezione della società. Se i ragguagli vengono negati, la decisione dev'essere motivata per scritto. |
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 714 - I motivi di nullità delle deliberazioni dell'assemblea generale si applicano per analogia alle decisioni del consiglio di amministrazione. |
3.
3.1 De manière générale, la demanderesse reproche aux instances cantonales de méconnaître la nature de l'action qu'elle a intentée, à savoir une action en constatation et non en prestation. A ses yeux, l'arrêt du 15 novembre 2002 applique mécaniquement les principes jurisprudentiels concernant l'intérêt juridique en matière d'action en constatation, sans tenir compte des particularités du droit à l'information. Dans sa décision, la cour cantonale se concentre en outre sur la question de son intérêt juridique à agir en relation avec le droit à l'information découlant de l'art. 715a
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 715a - 1 Ogni amministratore ha il diritto di ottenere ragguagli in tutti gli affari della società. |
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1 | Ogni amministratore ha il diritto di ottenere ragguagli in tutti gli affari della società. |
2 | In seduta, ogni amministratore, come anche ogni persona incaricata della gestione, è tenuto a fornire ragguagli. |
3 | Fuori seduta, ogni amministratore può esigere dalle persone incaricate della gestione che lo ragguaglino sull'andamento degli affari e, con l'autorizzazione del presidente, su affari determinati. |
4 | Nella misura necessaria per svolgere le proprie funzioni, ogni amministratore può chiedere al presidente che gli siano prodotti libri ed atti. |
5 | Se il presidente respinge una domanda di ragguagli, di audizione o di consultazione, decide il consiglio d'amministrazione. |
6 | Rimangono salvi gli ordinamenti o le decisioni del consiglio d'amministrazione che ampliano il diritto degli amministratori di ottenere ragguagli e di consultare i documenti. |
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 714 - I motivi di nullità delle deliberazioni dell'assemblea generale si applicano per analogia alle decisioni del consiglio di amministrazione. |
Pour la demanderesse, cette affaire illustrerait les difficultés pratiques auxquelles peut être confronté un administrateur qui souhaite exercer pleinement ses fonctions. Les tribunaux devraient se prononcer sur les violations qu'elle invoque de manière à assurer aux administrateurs la protection qu'ils méritent, corollaire de l'importante responsabilité rattachée à leurs fonctions, et à éviter qu'à l'avenir pareille situation ne se répète.
Ainsi, la demanderesse nie que la perte de sa qualité d'administratrice, provoquée par la défenderesse, puisse avoir une influence sur sa qualité à agir en constatation de la violation de ses droits à l'information fondés sur l'art. 715a
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 715a - 1 Ogni amministratore ha il diritto di ottenere ragguagli in tutti gli affari della società. |
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1 | Ogni amministratore ha il diritto di ottenere ragguagli in tutti gli affari della società. |
2 | In seduta, ogni amministratore, come anche ogni persona incaricata della gestione, è tenuto a fornire ragguagli. |
3 | Fuori seduta, ogni amministratore può esigere dalle persone incaricate della gestione che lo ragguaglino sull'andamento degli affari e, con l'autorizzazione del presidente, su affari determinati. |
4 | Nella misura necessaria per svolgere le proprie funzioni, ogni amministratore può chiedere al presidente che gli siano prodotti libri ed atti. |
5 | Se il presidente respinge una domanda di ragguagli, di audizione o di consultazione, decide il consiglio d'amministrazione. |
6 | Rimangono salvi gli ordinamenti o le decisioni del consiglio d'amministrazione che ampliano il diritto degli amministratori di ottenere ragguagli e di consultare i documenti. |
mais si elle les a obtenus en temps utile. A propos de l'art. 714
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 714 - I motivi di nullità delle deliberazioni dell'assemblea generale si applicano per analogia alle decisioni del consiglio di amministrazione. |
3.2 Dans la deuxième partie de son écriture, la demanderesse reproduit pour l'essentiel, mutatis mutandis, le contenu de son recours en appel devant la chambre cantonale, dans la mesure où celle-ci n'a fait qu'adopter les considérants de première instance sans se prononcer en détail sur chacun des moyens que la recourante avait soulevés contre eux.
La demanderesse expose donc que l'admission de la présente action lui permettrait de s'opposer avec succès à une éventuelle action en dommages-intérêts notamment pour le préjudice que sa demande aurait occasionné. Elle fait valoir que cette demande aurait également donné lieu à une véritable campagne de presse dirigée contre elle; la sauvegarde de ses droits de la personnalité, assurés par les art. 28
SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 28 - 1 Chi è illecitamente leso nella sua personalità può, a sua tutela, chiedere l'intervento del giudice contro chiunque partecipi all'offesa. |
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1 | Chi è illecitamente leso nella sua personalità può, a sua tutela, chiedere l'intervento del giudice contro chiunque partecipi all'offesa. |
2 | La lesione è illecita quando non è giustificata dal consenso della persona lesa, da un interesse preponderante pubblico o privato, oppure dalla legge. |
SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 28a - 1 L'attore può chiedere al giudice: |
|
1 | L'attore può chiedere al giudice: |
1 | di proibire una lesione imminente; |
2 | di far cessare una lesione attuale; |
3 | di accertare l'illiceità di una lesione che continua a produrre effetti molesti. |
2 | L'attore può in particolare chiedere che una rettificazione o la sentenza sia comunicata a terzi o pubblicata. |
3 | Sono fatte salve le azioni di risarcimento del danno, di riparazione morale e di consegna dell'utile conformemente alle disposizioni sulla gestione d'affari senza mandato. |
3.3 Pour la demanderesse, l'argumentation de la Cour de justice suivant laquelle la perte du statut d'administrateur entraîne automatiquement l'impossibilité d'agir en justice sur la base de l'art. 715a
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 715a - 1 Ogni amministratore ha il diritto di ottenere ragguagli in tutti gli affari della società. |
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1 | Ogni amministratore ha il diritto di ottenere ragguagli in tutti gli affari della società. |
2 | In seduta, ogni amministratore, come anche ogni persona incaricata della gestione, è tenuto a fornire ragguagli. |
3 | Fuori seduta, ogni amministratore può esigere dalle persone incaricate della gestione che lo ragguaglino sull'andamento degli affari e, con l'autorizzazione del presidente, su affari determinati. |
4 | Nella misura necessaria per svolgere le proprie funzioni, ogni amministratore può chiedere al presidente che gli siano prodotti libri ed atti. |
5 | Se il presidente respinge una domanda di ragguagli, di audizione o di consultazione, decide il consiglio d'amministrazione. |
6 | Rimangono salvi gli ordinamenti o le decisioni del consiglio d'amministrazione che ampliano il diritto degli amministratori di ottenere ragguagli e di consultare i documenti. |
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 714 - I motivi di nullità delle deliberazioni dell'assemblea generale si applicano per analogia alle decisioni del consiglio di amministrazione. |
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 715a - 1 Ogni amministratore ha il diritto di ottenere ragguagli in tutti gli affari della società. |
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1 | Ogni amministratore ha il diritto di ottenere ragguagli in tutti gli affari della società. |
2 | In seduta, ogni amministratore, come anche ogni persona incaricata della gestione, è tenuto a fornire ragguagli. |
3 | Fuori seduta, ogni amministratore può esigere dalle persone incaricate della gestione che lo ragguaglino sull'andamento degli affari e, con l'autorizzazione del presidente, su affari determinati. |
4 | Nella misura necessaria per svolgere le proprie funzioni, ogni amministratore può chiedere al presidente che gli siano prodotti libri ed atti. |
5 | Se il presidente respinge una domanda di ragguagli, di audizione o di consultazione, decide il consiglio d'amministrazione. |
6 | Rimangono salvi gli ordinamenti o le decisioni del consiglio d'amministrazione che ampliano il diritto degli amministratori di ottenere ragguagli e di consultare i documenti. |
4.
Le droit à l'information des membres du conseil d'administration a subi plusieurs modifications, qui tendent en particulier à son renforcement, lors de la révision du droit de la société anonyme, entrée en vigueur le 1er juillet 1992 (sur la genèse du nouvel art. 715a
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 715a - 1 Ogni amministratore ha il diritto di ottenere ragguagli in tutti gli affari della società. |
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1 | Ogni amministratore ha il diritto di ottenere ragguagli in tutti gli affari della società. |
2 | In seduta, ogni amministratore, come anche ogni persona incaricata della gestione, è tenuto a fornire ragguagli. |
3 | Fuori seduta, ogni amministratore può esigere dalle persone incaricate della gestione che lo ragguaglino sull'andamento degli affari e, con l'autorizzazione del presidente, su affari determinati. |
4 | Nella misura necessaria per svolgere le proprie funzioni, ogni amministratore può chiedere al presidente che gli siano prodotti libri ed atti. |
5 | Se il presidente respinge una domanda di ragguagli, di audizione o di consultazione, decide il consiglio d'amministrazione. |
6 | Rimangono salvi gli ordinamenti o le decisioni del consiglio d'amministrazione che ampliano il diritto degli amministratori di ottenere ragguagli e di consultare i documenti. |
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 715a - 1 Ogni amministratore ha il diritto di ottenere ragguagli in tutti gli affari della società. |
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1 | Ogni amministratore ha il diritto di ottenere ragguagli in tutti gli affari della società. |
2 | In seduta, ogni amministratore, come anche ogni persona incaricata della gestione, è tenuto a fornire ragguagli. |
3 | Fuori seduta, ogni amministratore può esigere dalle persone incaricate della gestione che lo ragguaglino sull'andamento degli affari e, con l'autorizzazione del presidente, su affari determinati. |
4 | Nella misura necessaria per svolgere le proprie funzioni, ogni amministratore può chiedere al presidente che gli siano prodotti libri ed atti. |
5 | Se il presidente respinge una domanda di ragguagli, di audizione o di consultazione, decide il consiglio d'amministrazione. |
6 | Rimangono salvi gli ordinamenti o le decisioni del consiglio d'amministrazione che ampliano il diritto degli amministratori di ottenere ragguagli e di consultare i documenti. |
démission de l'administrateur déçu (cf. Wernli, op. cit., n°s 5 et 13 ad art. 715a
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 715a - 1 Ogni amministratore ha il diritto di ottenere ragguagli in tutti gli affari della società. |
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1 | Ogni amministratore ha il diritto di ottenere ragguagli in tutti gli affari della società. |
2 | In seduta, ogni amministratore, come anche ogni persona incaricata della gestione, è tenuto a fornire ragguagli. |
3 | Fuori seduta, ogni amministratore può esigere dalle persone incaricate della gestione che lo ragguaglino sull'andamento degli affari e, con l'autorizzazione del presidente, su affari determinati. |
4 | Nella misura necessaria per svolgere le proprie funzioni, ogni amministratore può chiedere al presidente che gli siano prodotti libri ed atti. |
5 | Se il presidente respinge una domanda di ragguagli, di audizione o di consultazione, decide il consiglio d'amministrazione. |
6 | Rimangono salvi gli ordinamenti o le decisioni del consiglio d'amministrazione che ampliano il diritto degli amministratori di ottenere ragguagli e di consultare i documenti. |
En l'occurrence, les instances cantonales non plus ne se sont pas prononcées sur l'étendue du droit à l'information de la demanderesse et l'éventuelle violation de celui-ci par la défenderesse. Elles ont en effet considéré que l'ancienne administratrice n'avait de toute façon pas démontré l'existence d'une condition de base, nécessaire pour n'importe quelle action en justice, à savoir l'existence d'un intérêt juridique concret, légitime, actuel, personnel et direct à saisir la justice, de sorte que son action était irrecevable. Il convient d'examiner cette question en premier lieu.
5.
"Pas d'intérêt, pas d'action". L'adage vaut pour toute demande en justice. S'agissant des actions formatrices ou condamnatoires, son respect ne pose généralement pas problème. Mais il en va autrement en ce qui concerne les procès en constatation de droit.
Les actions en constatation de droit tendent à tirer officiellement au clair des situations juridiques. Leur objet est habituellement de faire constater, selon le droit fédéral, l'existence ou l'inexistence - actuelle et prétendue - d'un "rapport de droit" (cf. art. 25
SR 273 Legge del 4 dicembre 1947 di procedura civile federale PC Art. 25 - Per accertare l'esistenza o l'inesistenza di un rapporto di diritto può essere proposta un'azione, quando l'attore ha un interesse giuridico all'accertamento immediato. |
SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 28a - 1 L'attore può chiedere al giudice: |
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1 | L'attore può chiedere al giudice: |
1 | di proibire una lesione imminente; |
2 | di far cessare una lesione attuale; |
3 | di accertare l'illiceità di una lesione che continua a produrre effetti molesti. |
2 | L'attore può in particolare chiedere che una rettificazione o la sentenza sia comunicata a terzi o pubblicata. |
3 | Sono fatte salve le azioni di risarcimento del danno, di riparazione morale e di consegna dell'utile conformemente alle disposizioni sulla gestione d'affari senza mandato. |
cit., n° 2b ad art. 174 - cas échéant avec des conclusions en publication du jugement: ATF 104 II 2 consid. 4a; Bodmer, op. cit., p. 65-68).
Les actions en constatation ont un caractère subsidiaire. Là où différentes actions entrent en concurrence, il convient d'intenter celle qui peut le plus efficacement procurer au demandeur l'avantage qu'il recherche, soit dans la règle une action exécutoire ou formatrice (ATF 122 III 279 consid. 3a; pour quelques exceptions au caractère subsidiaire de l'action en constatation, cf. par exemple Hohl, Procédure civile, tome I, n° 143)
L'intérêt du demandeur ne doit pas nécessairement être juridique. Il peut être de fait, mais il doit être important et immédiat. Il y a intérêt à la constatation immédiate lorsque le demandeur est menacé par l'incertitude concernant ses droits ou ceux d'un tiers et qu'une constatation judiciaire pourrait l'éliminer, une action condamnatoire n'étant pas possible (ATF 119 II 368 consid. 2a). Une incertitude quelconque ne suffit pas. Il faut qu'en se prolongeant elle entrave le demandeur dans sa liberté d'action et lui soit insupportable (ATF 120 II 20 consid. 3a et les références). L'intérêt fait habituellement défaut si la prétention du demandeur a été entre-temps satisfaite, ou si l'on ne peut y donner suite. L'action en constatation a en principe une fonction d'élimination et non de réparation morale (ATF 122 III 449 consid. 2). L'intérêt n'est pas réalisé si le demandeur cherche à faire trancher une question de droit abstraite ou à recevoir une consultation juridique (ATF 122 III 279; 101 II 177 consid. 4c in fine; Leuch/Marbach/ Kellerhals/Sterchi., op cit., n° 2b ad art. 174). L'action en constatation ne peut en principe pas porter sur des éléments qui pourraient être invoqués dans un procès futur (Poudret, COJ II, n° 1.3.2.8
ad art. 43).
Pour être admis à agir, le demandeur doit avoir un intérêt personnel à la constatation qu'il sollicite, même si le Tribunal fédéral a jugé que celle-ci pouvait avoir pour objet des rapports juridiques concernant des tiers (ATF 108 II 475 consid. 1 et l'arrêt cité, critiqués par Leuch/ Marbach/Kellerhals/Sterchi., op. cit., n° 2b ad art. 174 in fine). En matière de société anonyme, la jurisprudence admet qu'il convient d'appliquer une définition très large de l'intérêt juridique. Ainsi, sous réserve de l'abus de droit, l'intention de préserver les intérêts de la société suffit, mais il faut toujours que dans un tel cas la situation juridique de l'actionnaire demandeur soit effectivement modifiée par un jugement qui admettrait sa demande (ATF 122 III 279 consid. 3a et les nombreux arrêts cités).
C'est au demandeur qu'il incombe d'apporter la preuve des faits démontrant son intérêt à la constatation (ATF 127 III 481 consid. 1).
6.
L'arrêt attaqué respecte ces principes.
6.1 On l'a vu, l'intérêt juridique fait habituellement défaut si la prétention du demandeur a été entre-temps satisfaite, ou si l'on ne peut y donner suite. Comme le Tribunal de première instance, la Chambre d'appel a relevé que les conclusions n°s 3 à 12 se rapportaient toutes à des questions auxquelles la défenderesse avait fini par répondre, d'une manière ou d'une autre. Les cours cantonales en ont déduit que, pour ces conclusions, le droit invoqué n'était plus litigieux.
La demanderesse ne conteste pas avoir reçu les informations qu'elle exigeait. Elle ne soutient pas non plus que les renseignements obtenus auraient été incomplets ou inexacts. En ce qui concerne les conclusions n°s 1 et 2, ou à propos de la demande additionnelle, on ne trouve pas dans son recours de griefs ou d'observations particulières; notamment, il n'est pas soutenu que l'interdiction critiquée sous n° 2 qui n'est pas dirigée seulement contre elle - à la différence de l'interdiction disputée dans la demande additionnelle, qui a perdu toute signification pratique actuelle après le départ de la demanderesse du conseil d'administration - continuerait à valoir, ce qui pourrait effectivement constituer un motif de nullité (Krneta, op. cit., n°s 872 et 873).
La demanderesse reproche aux autorités cantonales d'avoir perdu de vue le caractère essentiel du facteur temporel dans le droit à l'information, que visaient ses conclusions en constatation. En ce sens, ses demandes de renseignements n'auraient pas été satisfaites, et son action en constatation demeurerait valide. La question ne serait pas de savoir si elle a obtenu les informations sollicitées, mais si elle les a obtenues en temps utile; un renseignement donné tardivement n'aurait plus de valeur, à l'image d'un bouquet livré à une époque où les fleurs sont déjà fanées.
Il est vrai que l'élément temporel joue un rôle fondamental dans le respect du droit à l'information des administrateurs. Ceux-ci doivent par exemple pouvoir prendre connaissance avant les séances du conseil [où s'exerce normalement leur droit à l'information qui est alors le plus étendu (Bächtold, op. cit., p. 59 ss)] de l'ordre du jour et de ses annexes, afin de pouvoir cas échéant exiger les renseignements complémentaires utiles, voire solliciter un report des décisions à une réunion ultérieure (art. 715a al. 2
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 715a - 1 Ogni amministratore ha il diritto di ottenere ragguagli in tutti gli affari della società. |
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1 | Ogni amministratore ha il diritto di ottenere ragguagli in tutti gli affari della società. |
2 | In seduta, ogni amministratore, come anche ogni persona incaricata della gestione, è tenuto a fornire ragguagli. |
3 | Fuori seduta, ogni amministratore può esigere dalle persone incaricate della gestione che lo ragguaglino sull'andamento degli affari e, con l'autorizzazione del presidente, su affari determinati. |
4 | Nella misura necessaria per svolgere le proprie funzioni, ogni amministratore può chiedere al presidente che gli siano prodotti libri ed atti. |
5 | Se il presidente respinge una domanda di ragguagli, di audizione o di consultazione, decide il consiglio d'amministrazione. |
6 | Rimangono salvi gli ordinamenti o le decisioni del consiglio d'amministrazione che ampliano il diritto degli amministratori di ottenere ragguagli e di consultare i documenti. |
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 715a - 1 Ogni amministratore ha il diritto di ottenere ragguagli in tutti gli affari della società. |
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1 | Ogni amministratore ha il diritto di ottenere ragguagli in tutti gli affari della società. |
2 | In seduta, ogni amministratore, come anche ogni persona incaricata della gestione, è tenuto a fornire ragguagli. |
3 | Fuori seduta, ogni amministratore può esigere dalle persone incaricate della gestione che lo ragguaglino sull'andamento degli affari e, con l'autorizzazione del presidente, su affari determinati. |
4 | Nella misura necessaria per svolgere le proprie funzioni, ogni amministratore può chiedere al presidente che gli siano prodotti libri ed atti. |
5 | Se il presidente respinge una domanda di ragguagli, di audizione o di consultazione, decide il consiglio d'amministrazione. |
6 | Rimangono salvi gli ordinamenti o le decisioni del consiglio d'amministrazione che ampliano il diritto degli amministratori di ottenere ragguagli e di consultare i documenti. |
pour les raisons qu'on va exposer ci-après.
6.2 Invoquant l'art. 714
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 714 - I motivi di nullità delle deliberazioni dell'assemblea generale si applicano per analogia alle decisioni del consiglio di amministrazione. |
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 706b - Sono nulle in particolare le deliberazioni dell'assemblea generale che: |
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1 | sopprimono o limitano il diritto di partecipare all'assemblea generale, il diritto di voto minimo, il diritto di proporre azione o altri diritti degli azionisti garantiti imperativamente dalla legge; |
2 | limitano i diritti di controllo degli azionisti oltre la misura ammessa dalla legge; o |
3 | non rispettano le strutture fondamentali della società anonima o violano le disposizioni sulla protezione del capitale. |
Comme la cour cantonale, le Tribunal fédéral a jugé tout récemment que l'administrateur sortant n'avait plus les droits à l'information et à la consultation de l'art. 715a
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 715a - 1 Ogni amministratore ha il diritto di ottenere ragguagli in tutti gli affari della società. |
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1 | Ogni amministratore ha il diritto di ottenere ragguagli in tutti gli affari della società. |
2 | In seduta, ogni amministratore, come anche ogni persona incaricata della gestione, è tenuto a fornire ragguagli. |
3 | Fuori seduta, ogni amministratore può esigere dalle persone incaricate della gestione che lo ragguaglino sull'andamento degli affari e, con l'autorizzazione del presidente, su affari determinati. |
4 | Nella misura necessaria per svolgere le proprie funzioni, ogni amministratore può chiedere al presidente che gli siano prodotti libri ed atti. |
5 | Se il presidente respinge una domanda di ragguagli, di audizione o di consultazione, decide il consiglio d'amministrazione. |
6 | Rimangono salvi gli ordinamenti o le decisioni del consiglio d'amministrazione che ampliano il diritto degli amministratori di ottenere ragguagli e di consultare i documenti. |
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 715a - 1 Ogni amministratore ha il diritto di ottenere ragguagli in tutti gli affari della società. |
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1 | Ogni amministratore ha il diritto di ottenere ragguagli in tutti gli affari della società. |
2 | In seduta, ogni amministratore, come anche ogni persona incaricata della gestione, è tenuto a fornire ragguagli. |
3 | Fuori seduta, ogni amministratore può esigere dalle persone incaricate della gestione che lo ragguaglino sull'andamento degli affari e, con l'autorizzazione del presidente, su affari determinati. |
4 | Nella misura necessaria per svolgere le proprie funzioni, ogni amministratore può chiedere al presidente che gli siano prodotti libri ed atti. |
5 | Se il presidente respinge una domanda di ragguagli, di audizione o di consultazione, decide il consiglio d'amministrazione. |
6 | Rimangono salvi gli ordinamenti o le decisioni del consiglio d'amministrazione che ampliano il diritto degli amministratori di ottenere ragguagli e di consultare i documenti. |
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 715 - Ogni amministratore può esigere dal presidente, indicando i motivi, la convocazione immediata di una seduta. |
Certes, dans l'arrêt précité, l'administrateur sortant avait également vendu toutes ses actions, contrairement à la demanderesse. Cette dernière ne peut cependant pallier le manque d'intérêt juridique selon l'art. 715a
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 715a - 1 Ogni amministratore ha il diritto di ottenere ragguagli in tutti gli affari della società. |
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1 | Ogni amministratore ha il diritto di ottenere ragguagli in tutti gli affari della società. |
2 | In seduta, ogni amministratore, come anche ogni persona incaricata della gestione, è tenuto a fornire ragguagli. |
3 | Fuori seduta, ogni amministratore può esigere dalle persone incaricate della gestione che lo ragguaglino sull'andamento degli affari e, con l'autorizzazione del presidente, su affari determinati. |
4 | Nella misura necessaria per svolgere le proprie funzioni, ogni amministratore può chiedere al presidente che gli siano prodotti libri ed atti. |
5 | Se il presidente respinge una domanda di ragguagli, di audizione o di consultazione, decide il consiglio d'amministrazione. |
6 | Rimangono salvi gli ordinamenti o le decisioni del consiglio d'amministrazione che ampliano il diritto degli amministratori di ottenere ragguagli e di consultare i documenti. |
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 714 - I motivi di nullità delle deliberazioni dell'assemblea generale si applicano per analogia alle decisioni del consiglio di amministrazione. |
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 697 - 1 Nell'assemblea generale ogni azionista può chiedere al consiglio d'amministrazione ragguagli sugli affari della società, e all'ufficio di revisione ragguagli sull'esecuzione e il risultato della sua verifica. |
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1 | Nell'assemblea generale ogni azionista può chiedere al consiglio d'amministrazione ragguagli sugli affari della società, e all'ufficio di revisione ragguagli sull'esecuzione e il risultato della sua verifica. |
2 | Nelle società le cui azioni non sono quotate in borsa, azionisti che rappresentino insieme almeno il 10 per cento del capitale azionario o dei voti possono chiedere per scritto al consiglio d'amministrazione ragguagli sugli affari della società. |
3 | Il consiglio d'amministrazione fornisce i ragguagli entro quattro mesi. Le risposte devono inoltre essere messe a disposizione degli azionisti, perché possano prenderne visione al più tardi in occasione dell'assemblea generale successiva. |
4 | I ragguagli devono essere forniti nella misura in cui siano necessari per l'esercizio dei diritti dell'azionista e non compromettano segreti d'affari o altri interessi degni di protezione della società. Se i ragguagli vengono negati, la decisione dev'essere motivata per scritto. |
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 714 - I motivi di nullità delle deliberazioni dell'assemblea generale si applicano per analogia alle decisioni del consiglio di amministrazione. |
prévaut établisse l'existence d'un intérêt juridique (Wernli, op. cit., n° 6 ad art. 714
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 714 - I motivi di nullità delle deliberazioni dell'assemblea generale si applicano per analogia alle decisioni del consiglio di amministrazione. |
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 715a - 1 Ogni amministratore ha il diritto di ottenere ragguagli in tutti gli affari della società. |
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1 | Ogni amministratore ha il diritto di ottenere ragguagli in tutti gli affari della società. |
2 | In seduta, ogni amministratore, come anche ogni persona incaricata della gestione, è tenuto a fornire ragguagli. |
3 | Fuori seduta, ogni amministratore può esigere dalle persone incaricate della gestione che lo ragguaglino sull'andamento degli affari e, con l'autorizzazione del presidente, su affari determinati. |
4 | Nella misura necessaria per svolgere le proprie funzioni, ogni amministratore può chiedere al presidente che gli siano prodotti libri ed atti. |
5 | Se il presidente respinge una domanda di ragguagli, di audizione o di consultazione, decide il consiglio d'amministrazione. |
6 | Rimangono salvi gli ordinamenti o le decisioni del consiglio d'amministrazione che ampliano il diritto degli amministratori di ottenere ragguagli e di consultare i documenti. |
En retenant qu'au terme de ses fonctions, l'ancien administrateur devait faire valoir son droit d'actionnaire aux renseignements et à la consultation de l'art. 697
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 697 - 1 Nell'assemblea generale ogni azionista può chiedere al consiglio d'amministrazione ragguagli sugli affari della società, e all'ufficio di revisione ragguagli sull'esecuzione e il risultato della sua verifica. |
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1 | Nell'assemblea generale ogni azionista può chiedere al consiglio d'amministrazione ragguagli sugli affari della società, e all'ufficio di revisione ragguagli sull'esecuzione e il risultato della sua verifica. |
2 | Nelle società le cui azioni non sono quotate in borsa, azionisti che rappresentino insieme almeno il 10 per cento del capitale azionario o dei voti possono chiedere per scritto al consiglio d'amministrazione ragguagli sugli affari della società. |
3 | Il consiglio d'amministrazione fornisce i ragguagli entro quattro mesi. Le risposte devono inoltre essere messe a disposizione degli azionisti, perché possano prenderne visione al più tardi in occasione dell'assemblea generale successiva. |
4 | I ragguagli devono essere forniti nella misura in cui siano necessari per l'esercizio dei diritti dell'azionista e non compromettano segreti d'affari o altri interessi degni di protezione della società. Se i ragguagli vengono negati, la decisione dev'essere motivata per scritto. |
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 714 - I motivi di nullità delle deliberazioni dell'assemblea generale si applicano per analogia alle decisioni del consiglio di amministrazione. |
6.3 La demanderesse invoque aussi sa crainte d'être à l'avenir recherchée en responsabilité selon l'art. 754
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 754 - 1 Gli amministratori e tutti coloro che si occupano della gestione o della liquidazione sono responsabili, sia verso la società sia verso i singoli azionisti e creditori della stessa, del danno loro cagionato mediante la violazione, intenzionale o dovuta a negligenza, dei doveri loro incombenti. |
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1 | Gli amministratori e tutti coloro che si occupano della gestione o della liquidazione sono responsabili, sia verso la società sia verso i singoli azionisti e creditori della stessa, del danno loro cagionato mediante la violazione, intenzionale o dovuta a negligenza, dei doveri loro incombenti. |
2 | Chi in modo lecito, delega a un altro organo l'adempimento di un'attribuzione è responsabile del danno da questo cagionato, in quanto non provi di aver adoperato tutta la diligenza richiesta dalle circostanze nello sceglierlo, nell'istruirlo e nel vigilarlo. |
Le droit, ou le devoir, d'information des membres du conseil d'administration constitue en effet le pendant de la responsabilité de ces derniers (Bächtold, op cit., p. 193 ss). Ceux-ci ne peuvent cependant répondre que de ce qu'ils savaient, ou auraient dû savoir. S'ils se heurtent à un refus de renseignements, ils se prémuniront contre une éventuelle action en dommages-intérêts en exigeant à tout le moins l'annotation au procès-verbal de leur requête de renseignements et du refus qui lui a été opposé (Wernli, op. cit., n° 13 ad art. 715a
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 715a - 1 Ogni amministratore ha il diritto di ottenere ragguagli in tutti gli affari della società. |
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1 | Ogni amministratore ha il diritto di ottenere ragguagli in tutti gli affari della società. |
2 | In seduta, ogni amministratore, come anche ogni persona incaricata della gestione, è tenuto a fornire ragguagli. |
3 | Fuori seduta, ogni amministratore può esigere dalle persone incaricate della gestione che lo ragguaglino sull'andamento degli affari e, con l'autorizzazione del presidente, su affari determinati. |
4 | Nella misura necessaria per svolgere le proprie funzioni, ogni amministratore può chiedere al presidente che gli siano prodotti libri ed atti. |
5 | Se il presidente respinge una domanda di ragguagli, di audizione o di consultazione, decide il consiglio d'amministrazione. |
6 | Rimangono salvi gli ordinamenti o le decisioni del consiglio d'amministrazione che ampliano il diritto degli amministratori di ottenere ragguagli e di consultare i documenti. |
procédure. D'abord, sa responsabilité pourrait être mise en cause pour d'autres faits que ceux qui sont l'objet du procès qui nous occupe. Ensuite, un jugement qui constaterait la violation de ses droits à l'information ne serait pas opposable aux tiers à la présente procédure (ATF 89 II 429 consid. 4), par exemple un créancier social, voire un actionnaire - encore que le risque concret d'une telle action est considérablement réduit dans la mesure où la demanderesse a finalement obtenu la décharge pour les années 1998 à 2000 alors que l'assemblée générale était au courant, selon les constatations de fait des instances cantonales, de ses demandes de renseignements et du dépôt de la présente action en justice (art. 758
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 758 - 1 La deliberazione di discarico presa dall'assemblea generale vale solo per i fatti noti ed è opponibile solo alla società e agli azionisti che l'abbiano approvata o che abbiano acquistato le azioni dopo aver avuto conoscenza del discarico. |
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1 | La deliberazione di discarico presa dall'assemblea generale vale solo per i fatti noti ed è opponibile solo alla società e agli azionisti che l'abbiano approvata o che abbiano acquistato le azioni dopo aver avuto conoscenza del discarico. |
2 | Il diritto d'agire degli altri azionisti si estingue dodici mesi dopo la deliberazione di discarico. Il termine resta sospeso durante la procedura d'istituzione di una verifica speciale e durante l'esecuzione della verifica.649 |
6.4 La demanderesse allègue encore que ses intérêts d'administratrice et d'actionnaire sont aujourd'hui renforcés par l'élément additionnel relevant du droit de la personnalité que constitue l'importante campagne de presse déclenchée par l'ouverture de la présente procédure. Elle voit là un intérêt juridique supplémentaire autonome justifiant la recevabilité de l'action, afin de rétablir son image dans le public. La juridiction cantonale aurait violé les art. 28 ss
SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 28 - 1 Chi è illecitamente leso nella sua personalità può, a sua tutela, chiedere l'intervento del giudice contro chiunque partecipi all'offesa. |
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1 | Chi è illecitamente leso nella sua personalità può, a sua tutela, chiedere l'intervento del giudice contro chiunque partecipi all'offesa. |
2 | La lesione è illecita quando non è giustificata dal consenso della persona lesa, da un interesse preponderante pubblico o privato, oppure dalla legge. |
Cet argument n'emporte pas non plus la conviction. Avec raison, le Tribunal de première instance a déjà considéré que l'intérêt de l'administrateur ou actionnaire à défendre son image publique n'est pas suffisant dans le cadre d'une procédure fondée sur le droit des sociétés. Du reste, la recourante ne démontre pas, comme cela lui incombe (art. 55 al. 1 let. c
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 715a - 1 Ogni amministratore ha il diritto di ottenere ragguagli in tutti gli affari della società. |
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1 | Ogni amministratore ha il diritto di ottenere ragguagli in tutti gli affari della società. |
2 | In seduta, ogni amministratore, come anche ogni persona incaricata della gestione, è tenuto a fornire ragguagli. |
3 | Fuori seduta, ogni amministratore può esigere dalle persone incaricate della gestione che lo ragguaglino sull'andamento degli affari e, con l'autorizzazione del presidente, su affari determinati. |
4 | Nella misura necessaria per svolgere le proprie funzioni, ogni amministratore può chiedere al presidente che gli siano prodotti libri ed atti. |
5 | Se il presidente respinge una domanda di ragguagli, di audizione o di consultazione, decide il consiglio d'amministrazione. |
6 | Rimangono salvi gli ordinamenti o le decisioni del consiglio d'amministrazione che ampliano il diritto degli amministratori di ottenere ragguagli e di consultare i documenti. |
SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 28 - 1 Chi è illecitamente leso nella sua personalità può, a sua tutela, chiedere l'intervento del giudice contro chiunque partecipi all'offesa. |
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1 | Chi è illecitamente leso nella sua personalità può, a sua tutela, chiedere l'intervento del giudice contro chiunque partecipi all'offesa. |
2 | La lesione è illecita quando non è giustificata dal consenso della persona lesa, da un interesse preponderante pubblico o privato, oppure dalla legge. |
6.5 Il résulte de ce qui précède qu'aucun des motifs allégués par la demanderesse pour justifier son intérêt personnel et actuel à l'action n'est suffisant. La prénommée prétend qu'en tout état de cause, les conditions permettant de renoncer à l'exigence d'un intérêt actuel seraient en l'occurrence réunies, compte tenu des particularités du droit à l'information. Elle se prévaut sur ce point de la jurisprudence relative à l'art. 88
SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 28 - 1 Chi è illecitamente leso nella sua personalità può, a sua tutela, chiedere l'intervento del giudice contro chiunque partecipi all'offesa. |
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1 | Chi è illecitamente leso nella sua personalità può, a sua tutela, chiedere l'intervento del giudice contro chiunque partecipi all'offesa. |
2 | La lesione è illecita quando non è giustificata dal consenso della persona lesa, da un interesse preponderante pubblico o privato, oppure dalla legge. |
Dans la procédure du recours de droit public, le Tribunal fédéral renonce exceptionnellement à l'exigence de l'intérêt actuel et pratique découlant de l'art. 88
SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 28 - 1 Chi è illecitamente leso nella sua personalità può, a sua tutela, chiedere l'intervento del giudice contro chiunque partecipi all'offesa. |
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1 | Chi è illecitamente leso nella sua personalità può, a sua tutela, chiedere l'intervento del giudice contro chiunque partecipi all'offesa. |
2 | La lesione è illecita quando non è giustificata dal consenso della persona lesa, da un interesse preponderante pubblico o privato, oppure dalla legge. |
Les droits à l'information des membres du conseil d'administration, s'ils représentent des garanties fondamentales pour le bon fonctionnement des sociétés anonymes, qui elles-mêmes constituent des acteurs essentiels de l'économie, ne peuvent être assimilés aux droits de nature constitutionnelle dont le respect est soumis au Tribunal fédéral dans le recours de droit public (cf. ATF 118 Ia 488 consid. 1c). L'ATF 119 II 271 que la demanderesse cite pour appuyer son avis que l'exception qu'elle invoque à l'exigence à l'intérêt actuel et pratique s'applique dans tous les domaines du droit a d'ailleurs été rendu sur un recours de droit public en matière d'arbitrage international à propos de la suspension d'un sportif (N.B.: l'exigence générale d'un intérêt pratique actuel en matière de sanctions disciplinaires a d'ailleurs été réaffirmé récemment dans un ATF 127 III 429 consid. 1b).
Cela étant, il est inexact que seule une entrée en matière dans la présente procédure permettrait de soumettre au Tribunal fédéral la possibilité d'une éventuelle sanction judiciaire des droits de l'administrateur ancrés à l'art. 715a
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 715a - 1 Ogni amministratore ha il diritto di ottenere ragguagli in tutti gli affari della società. |
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1 | Ogni amministratore ha il diritto di ottenere ragguagli in tutti gli affari della società. |
2 | In seduta, ogni amministratore, come anche ogni persona incaricata della gestione, è tenuto a fornire ragguagli. |
3 | Fuori seduta, ogni amministratore può esigere dalle persone incaricate della gestione che lo ragguaglino sull'andamento degli affari e, con l'autorizzazione del presidente, su affari determinati. |
4 | Nella misura necessaria per svolgere le proprie funzioni, ogni amministratore può chiedere al presidente che gli siano prodotti libri ed atti. |
5 | Se il presidente respinge una domanda di ragguagli, di audizione o di consultazione, decide il consiglio d'amministrazione. |
6 | Rimangono salvi gli ordinamenti o le decisioni del consiglio d'amministrazione che ampliano il diritto degli amministratori di ottenere ragguagli e di consultare i documenti. |
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 754 - 1 Gli amministratori e tutti coloro che si occupano della gestione o della liquidazione sono responsabili, sia verso la società sia verso i singoli azionisti e creditori della stessa, del danno loro cagionato mediante la violazione, intenzionale o dovuta a negligenza, dei doveri loro incombenti. |
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1 | Gli amministratori e tutti coloro che si occupano della gestione o della liquidazione sono responsabili, sia verso la società sia verso i singoli azionisti e creditori della stessa, del danno loro cagionato mediante la violazione, intenzionale o dovuta a negligenza, dei doveri loro incombenti. |
2 | Chi in modo lecito, delega a un altro organo l'adempimento di un'attribuzione è responsabile del danno da questo cagionato, in quanto non provi di aver adoperato tutta la diligenza richiesta dalle circostanze nello sceglierlo, nell'istruirlo e nel vigilarlo. |
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 697b - Se i ragguagli o la consultazione sono stati rifiutati in tutto o in parte o resi impossibili, entro 30 giorni gli azionisti possono chiedere al giudice di ordinare che i ragguagli siano forniti o la consultazione accordata. |
Par ailleurs, les faits de la cause montrent que des facteurs émotionnels et personnels ont joué un grand rôle dans le déroulement des événements et le refus d'informations auquel la demanderesse s'est heurtée. Il est douteux qu'un litige se présente sous un jour semblable à l'avenir et il n'y a pas d'intérêt prépondérant à ce que le Tribunal fédéral se prononce ici sur toutes les questions théoriques qui touchent l'étendue et la mise en oeuvre du droit à l'information de l'administrateur, à l'intérieur de la société ou devant les tribunaux. Dès lors que la demanderesse a perdu sa qualité de membre du conseil d'administration sans contester sa révocation, on voit mal comment elle pourrait être en butte à nouveau aux mêmes refus d'informations dans le même contexte.
En jugeant que les atteintes critiquées ne pourraient se reproduire en tout temps, la cour cantonale n'a nullement violé le droit fédéral.
7.
Au vu de ce qui précède, il n'y a pas lieu d'examiner si la demanderesse possède encore la légitimation active pour agir du chef de l'art. 715a
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 715a - 1 Ogni amministratore ha il diritto di ottenere ragguagli in tutti gli affari della società. |
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1 | Ogni amministratore ha il diritto di ottenere ragguagli in tutti gli affari della società. |
2 | In seduta, ogni amministratore, come anche ogni persona incaricata della gestione, è tenuto a fornire ragguagli. |
3 | Fuori seduta, ogni amministratore può esigere dalle persone incaricate della gestione che lo ragguaglino sull'andamento degli affari e, con l'autorizzazione del presidente, su affari determinati. |
4 | Nella misura necessaria per svolgere le proprie funzioni, ogni amministratore può chiedere al presidente che gli siano prodotti libri ed atti. |
5 | Se il presidente respinge una domanda di ragguagli, di audizione o di consultazione, decide il consiglio d'amministrazione. |
6 | Rimangono salvi gli ordinamenti o le decisioni del consiglio d'amministrazione che ampliano il diritto degli amministratori di ottenere ragguagli e di consultare i documenti. |
8.
La demanderesse qui succombe supportera les frais de justice et versera une indemnité de dépens à la défenderesse (art. 156 al. 1
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 715a - 1 Ogni amministratore ha il diritto di ottenere ragguagli in tutti gli affari della società. |
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1 | Ogni amministratore ha il diritto di ottenere ragguagli in tutti gli affari della società. |
2 | In seduta, ogni amministratore, come anche ogni persona incaricata della gestione, è tenuto a fornire ragguagli. |
3 | Fuori seduta, ogni amministratore può esigere dalle persone incaricate della gestione che lo ragguaglino sull'andamento degli affari e, con l'autorizzazione del presidente, su affari determinati. |
4 | Nella misura necessaria per svolgere le proprie funzioni, ogni amministratore può chiedere al presidente che gli siano prodotti libri ed atti. |
5 | Se il presidente respinge una domanda di ragguagli, di audizione o di consultazione, decide il consiglio d'amministrazione. |
6 | Rimangono salvi gli ordinamenti o le decisioni del consiglio d'amministrazione che ampliano il diritto degli amministratori di ottenere ragguagli e di consultare i documenti. |
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 715a - 1 Ogni amministratore ha il diritto di ottenere ragguagli in tutti gli affari della società. |
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1 | Ogni amministratore ha il diritto di ottenere ragguagli in tutti gli affari della società. |
2 | In seduta, ogni amministratore, come anche ogni persona incaricata della gestione, è tenuto a fornire ragguagli. |
3 | Fuori seduta, ogni amministratore può esigere dalle persone incaricate della gestione che lo ragguaglino sull'andamento degli affari e, con l'autorizzazione del presidente, su affari determinati. |
4 | Nella misura necessaria per svolgere le proprie funzioni, ogni amministratore può chiedere al presidente che gli siano prodotti libri ed atti. |
5 | Se il presidente respinge una domanda di ragguagli, di audizione o di consultazione, decide il consiglio d'amministrazione. |
6 | Rimangono salvi gli ordinamenti o le decisioni del consiglio d'amministrazione che ampliano il diritto degli amministratori di ottenere ragguagli e di consultare i documenti. |
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
1.
Le recours est rejeté.
2.
Un émolument judiciaire de 5000 fr. est mis à la charge de la recourante.
3.
La recourante versera à l'intimée une indemnité de 6000 fr. à titre de dépens.
4.
Le présent arrêt est communiqué en copie aux mandataires des parties et à la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève.
Lausanne, le 26 mai 2003
Au nom de la Ire Cour civile
du Tribunal fédéral suisse
Le président: La greffière: