5A_229/2013 - 2013-09-25 - Diritto di famiglia - modification d'un jugement de divorce (droit de visite, contribution d'entretien)

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

5A 229/2013

Arrêt du 25 septembre 2013

IIe Cour de droit civil

Composition
MM. les Juges fédéraux von Werdt, Président,
Herrmann et Schöbi.
Greffière: Mme Gauron-Carlin.

Participants à la procédure
A.________,
représentée par Me Cyrille Piguet, avocat,
recourante,

contre

B.________,
représenté par Me José Coret, avocat,
intimé.

Objet
modification du jugement de divorce (contribution d'entretien),

recours contre l'arrêt de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 14 janvier 2013.

Faits:

A.
Par jugement du 10 mars 2003, le Président du Tribunal de l'arrondissement de Lausanne a prononcé le divorce de A.________ et de B.________ et ratifié leur convention sur les effets du divorce prévoyant que l'autorité parentale et la garde de leurs deux enfants, C.________ (1995) et D.________ (1998), seraient attribuées à la mère et que le père contribuerait à l'entretien de chacun des enfants par le versement d'une pension mensuelle de 1'050 fr. jusqu'à ce que l'enfant ait atteint l'âge de 12 ans révolus, puis de 1'150 fr., jusqu'à l'âge de 16 ans révolus, et enfin de 1'300 fr. jusqu'à la majorité ou l'indépendance financière de l'enfant. Les motifs de ce jugement précisaient que le montant des contributions d'entretien avait été établi sur la base d'un revenu mensuel net, treizième salaire compris et hors allocations familiales, pour le père - alors médecin assistant - de 6'800 fr. et pour la mère - juriste et employée à 70% - de 4'850 fr.

Le 17 mai 2007, A.________ est devenue la mère d'une fille, E.________, née de son second mariage. La mère et son nouvel époux vivent séparés depuis septembre 2009 et sont actuellement en instance de divorce.

Au mois de février 2010, les parties sont convenues que l'enfant cadet, D.________, vive chez son père pour un " temps d'essai ". Par la suite, la fille des parties, C.________, a également manifesté son désir de vivre auprès de son père.

B.
Par demande du 30 août 2011 en modification du jugement de divorce, le père a conclu à ce que l'autorité parentale et la garde des enfants lui soient attribuées et à ce que la mère contribue à l'entretien de chaque enfant par le versement d'une pension mensuelle "fixée à dire de justice". Le 29 février 2012, la mère a conclu au rejet de la demande du père.

B.a. Le père a déposé le 21 juin 2012 une requête de mesures provisionnelles tendant à l'octroi de l'autorité parentale et de la garde des enfants et à ce que la mère contribue à l'entretien de chacun des enfant par le versement d'une pension mensuelle de 900 fr., allocations familiales en sus.

Lors de l'audience de mesures provisionnelles du 28 juin 2012, les parties sont convenues d'attribuer l'autorité parentale et la garde des enfants au père. Le Président du tribunal a ratifié cet accord sur le siège pour valoir jugement partiel définitif et exécutoire et a rayé la cause du rôle dans cette mesure.

Sur la question encore litigieuse de la contribution pécuniaire pour l'entretien des enfants, le père a, par mémoire du 24 août 2012, conclu au versement par la mère, pour l'enfant cadet, D.________, d'une pension mensuelle de 1'050 fr., dès le 1er septembre 2011 et jusqu'à ce que l'enfant ait atteint l'âge de 16 ans révolus, puis de 1'150 fr., jusqu'à la majorité ou l'indépendance financière de cet enfant; et, pour l'enfant aînée, C.________, d'une pension mensuelle de 1'150 fr., dès le 1er juillet 2012 et jusqu'à sa majorité ou son indépendance financière.

La mère a conclu le même jour au rejet des conclusions du demandeur en fixation d'une contribution d'entretien.

B.b. Par jugement du 17 octobre 2012, le Président du tribunal a d'abord constaté que les parties avaient signé une convention le 28 juin 2012, ratifiée par ce magistrat pour valoir jugement, attribuant l'autorité parentale et la garde des enfants au père, puis a astreint la mère à contribuer à l'entretien de sa fille C.________, dès le 1er juillet 2012, par le versement d'une pension mensuelle de 835 fr., hors allocations familiales, jusqu'à la majorité de l'enfant ou au-delà jusqu'à l'achèvement d'une formation professionnelle, ainsi qu'à l'entretien de son fils D.________, dès le 1er septembre 2011, par le versement d'une pension mensuelle de 835 fr., jusqu'à l'âge de 16 ans révolus, puis de 1'000 fr. dès lors et jusqu'à la majorité de l'enfant ou au-delà jusqu'à l'achèvement d'une formation professionnelle.

B.c. Statuant par arrêt du 14 janvier 2013, notifié aux parties le 25 février 2013, la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejeté l'appel formé par la mère le 19 novembre 2012 tendant principalement à la suppression de son obligation d'entretien.

C.
Par acte du 28 mars 2013, A.________ exerce un recours en matière civile au Tribunal fédéral. Elle conclut à l'annulation de l'arrêt entrepris et principalement au renvoi de la cause à l'autorité précédente, subsidiairement à la réforme de la décision de première instance en ce sens qu'elle n'est la débitrice d'aucune contribution pour l'entretien des enfants et, plus subsidiairement encore, à la réforme de la décision de première instance en ce sens qu'elle contribuera, dans un délai de six mois suivant l'arrêt définitif et exécutoire, à l'entretien de ses deux enfants C.________ et D.________, par le versement d'une somme fixée à dire de justice mais qui ne saurait être supérieure à 300 fr. pour chacun. Au préalable, la recourante sollicite l'octroi de l'effet suspensif à son recours.

Faute de motivation sur cet aspect, la requête d'effet suspensif de la recourante a d'emblée été rejetée, par ordonnance du 2 avril 2013 du Président de la Cour de céans.

Des réponses n'ont pas été requises.

Considérant en droit:

1.

1.1. Le recours en matière civile, dirigé contre une décision finale (art. 90 LTF), rendue sur recours par un tribunal supérieur statuant en dernière instance cantonale (art. 75 al. 1 et 2 LTF), dans une affaire civile (art. 72 al. 1 LTF), de nature pécuniaire dont la valeur litigieuse est supérieure à 30'000 fr. (art. 51 al. 1 let. a et al. 4, 74 al. 1 let. b LTF), a été interjeté en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et en la forme prévue par la loi (art. 42 LTF), par une partie qui a pris part à la procédure devant l'autorité précédente et qui a un intérêt à l'annulation ou à la modification de l'arrêt entrepris (art. 76 al. 1 let. a et b LTF); il y a donc lieu, en principe, d'entrer en matière sur le recours.

1.2. Dans le cadre d'un recours en matière civile des art. 72 ss LTF, qui est une voie de réforme, si le Tribunal fédéral admet le recours, il peut en principe statuer lui-même sur le fond (art. 107 al. 2 LTF), en sorte que la partie recourante ne peut se borner à demander l'annulation de la décision attaquée, elle doit prendre des conclusions sur le fond du litige (arrêts 5A 140/2013 du 28 mai 2013 consid. 1.2 et 5A 461/2011 du 14 octobre 2011 consid. 2). Les conclusions réformatoires doivent donc être déterminées et précises, c'est-à-dire indiquer exactement quelles modifications sont demandées; ainsi, celles qui portent sur une somme d'argent doivent être chiffrées (ATF 134 III 235 consid. 2 p. 237). En l'occurrence, la recourante conclut principalement à l'annulation de l'arrêt et au renvoi de la cause à l'autorité précédente, sans exposer en quoi la Cour de céans serait empêchée de réformer elle-même la décision querellée; la conclusion principale est ainsi irrecevable. Toutefois, à titre subsidiaire, la recourante conclut à ce que l'arrêt entrepris soit annulé et la décision du premier juge réformé en ce sens que l'on peut comprendre qu'elle requiert en réalité que son obligation d'entretien soit supprimée. Le présent
recours est donc recevable eu égard à la conclusion subsidiaire, de nature réformatoire et chiffrée.

2.
Le recours en matière civile peut être formé pour violation du droit, tel qu'il est délimité par les art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Cela étant, eu égard à l'exigence de motivation contenue à l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, il n'examine en principe que les griefs soulevés; il n'est pas tenu de traiter, à l'instar d'une autorité de première instance, toutes les questions juridiques pouvant se poser, lorsque celles-ci ne sont plus discutées devant lui (ATF 135 III 397 consid. 1.4 p. 400; 134 III 102 consid. 1.1 p. 104). En outre, le Tribunal fédéral ne connaît de la violation de droits fondamentaux que si de tels griefs ont été invoqués et motivés par le recourant ("principe d'allégation", art. 106 al. 2 LTF; ATF 137 II 305 consid. 3.3 p. 310 s.; 134 I 83 consid. 3.2 p. 88), c'est-à-dire s'ils ont été expressément soulevés et exposés de façon claire et détaillée (ATF 135 III 232 consid. 1.2 p. 234; 133 II 249 consid. 1.4.2 p. 254).

3.
Le recours a pour objet la modification du jugement de divorce en ce qui concerne la fixation de la contribution due par la mère pour l'entretien de chacun des deux enfants des parties, à la suite de l'attribution du droit de garde au père.

S'agissant de la situation financière des parties, la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal vaudois a constaté que le père travaille en qualité de médecin chef de clinique et réalise un salaire mensuel net d'environ 12'000 fr., alors que la mère, qui occupe un emploi de directrice des ressources humaines, perçoit un salaire mensuel net de 10'046 fr. 60, hors allocations familiales de 365 fr. 30 pour sa fille E.________.

Statuant sur l'appel de la mère qui soutenait que les contributions pour l'entretien des enfants C.________ et D.________, fixées en application de la méthode dite "des pourcentages", empiètent sur son minimum vital, la cour cantonale a considéré qu'il était correct que la mère consacre un montant correspondant à 25% de son revenu mensuel net, à savoir 2'511 fr. 65 (10'046 fr. 60 x 25%) pour l'entretien de ses trois enfants, ou 837 fr. 20 pour chacun. Relevant que plusieurs postes de charges allégués par la mère - notamment les arriérés d'impôts par 1'500 fr. par mois et les frais d'avocats par 1'000 fr. par mois - consistaient en des frais temporaires qui n'avaient pas à être pris en considération dans ce contexte au regard de la jurisprudence, et que le coût d'entretien de la fille E.________ était en partie couvert par les allocations familiales perçues (365 fr. 30) non-comptabilisées dans son revenu net, l'autorité d'appel a nié que la mère supportait des charges mensuelles de 9'564 fr. 05, ainsi que celle-ci l'affirmait; partant, la cour cantonale a estimé que les montants fixés pour l'entretien des enfants étaient " parfaitement en rapport avec le niveau de vie et la capacité contributive " de la débirentière et n'avaient
pas pour effet d'entamer le minimum vital de celle-ci.

4.
Dans un premier grief, la recourante se plaint de la violation de la maxime inquisitoire (art. 296 al. 1 CPC), considérant que la cour cantonale devait instruire la cause de manière plus précise au sujet des ressources financières du père. Elle estime ainsi que les juges d'appel ne pouvaient pas se contenter de préciser la profession du père et le salaire qu'il perçoit, puis d'ajouter, sans mention du revenu tiré de ces activités, que celui-ci est en outre l'associé gérant d'un cabinet médical constitué en une société à responsabilité limitée et exerce un mandat de gérant d'une société française. Elle considère par ailleurs que l'autorité précédente a violé la maxime inquisitoire applicable en n'examinant pas davantage la question d'éventuels revenus tirés de la fortune. La recourante soutient que les éléments relatifs à la situation financière du parent gardien, en l'occurrence, devaient être connus pour déterminer la quotité de la contribution d'entretien des enfants.

4.1. En vertu de l'art. 296 al. 1 CPC, la maxime inquisitoire s'applique lorsque le juge est saisi de questions relatives aux enfants dans les affaires de droit de la famille. Le juge a le devoir d'éclaircir les faits et de prendre en considération d'office tous les éléments qui peuvent être importants pour rendre une décision conforme à l'intérêt de l'enfant, même si ce sont les parties qui, en premier lieu, lui soumettent les faits déterminants et les offres de preuves. Il n'est lié ni par les faits allégués, ni par les faits admis, ni par les moyens de preuve invoqués par les parties; il ordonne d'office l'administration de tous les moyens de preuve propres et nécessaires à établir les faits pertinents. Cette obligation du juge d'établir d'office les faits n'est cependant pas sans limite. La maxime inquisitoire ne dispense pas, en effet, les parties de collaborer activement à la procédure et d'étayer leurs propres thèses; il leur incombe de renseigner le juge sur les faits de la cause et de lui indiquer les moyens de preuve disponibles (ATF 128 III 411 consid. 3.2.1 p. 413, arrêt 5A 442/2013 du 24 juillet 2013 consid. 5.1).

4.2. En l'occurrence, il ressort de la décision entreprise que l'autorité d'appel a déterminé le revenu mensuel net de chaque partie tiré de leur profession, sans examiner les éventuelles ressources annexes de chacune. La cour cantonale a ensuite statué selon la méthode "des pourcentages", tout en vérifiant que la capacité contributive de la débirentière lui permettait de s'acquitter des montants ainsi déterminés et que la quotité des contributions n'était pas en disproportion avec le train de vie du parent gardien. On ne voit donc pas - et la recourante ne l'expose au demeurant pas - la raison pour laquelle il aurait été nécessaire que l'autorité précédente examine précisément les ressources financières annexes du père, dès lors qu'elle a appliqué une méthode, que la recourante ne critique dorénavant plus, tendant à déterminer un pourcentage sur le revenu mensuel net du parent débiteur des contributions d'entretien et que le niveau de vie du parent gardien a été pris en considération.

Quoi qu'il en soit, la recourante, qui reproche à la cour cantonale de ne pas avoir instruit la cause conformément à la maxime inquisitoire, et en particulier se plaint du fait que l'autorité n'a pas administré de preuves sur le fait pertinent que constitue l'établissement des revenus accessoires du parent gardien, n'allègue pas non plus avoir invité la cour cantonale à instruire plus avant ce sujet ou offert de preuve sur cette question; cela ne ressort pas non plus de son mémoire d'appel, en sorte que le grief concernant l'établissement des revenus accessoires et de la fortune du parent gardien est un moyen nouveau dans le recours en matière civile. Or, le recours n'est ouvert qu'à l'encontre des décisions rendues par une autorité cantonale de dernière instance, ce qui suppose que la partie recourante ait épuisé les voies de droit quant aux griefs qu'elle entend soumettre au Tribunal fédéral, partant le grief relatif à l'établissement des revenus accessoires et de la fortune du père, qui n'a pas été présenté devant l'autorité précédente est irrecevable (principe de "l'épuisement des griefs", art. 75 al. 1 LTF; ATF 135 III 1 consid. 1.2 p. 3 s. et 424 consid. 3.2 p. 429; 134 III 524 consid. 1.3 p. 527).

4.3. A titre subsidiaire, la recourante se plaint de la même prétendue lacune d'instruction au sujet des sources de revenus du père, mais sous couvert de la violation du droit d'être entendu (art. 29 al. 2 Cst.), en tant que trois allégués de son mémoire de droit déposé en première instance n'ont pas été pris en considération alors que, selon elle, ils démontrent que " la situation financière [ du père ]est nettement supérieure à la moyenne et lui permet de subvenir seul à l'entretien de ses deux enfants en leur offrant des conditions de vie dépassant largement leurs minimums vitaux ".

Ainsi qu'il a été exposé au considérant ci-dessus, la recourante n'a présenté devant la cour cantonale aucun moyen en relation avec l'instruction de la cause s'agissant des revenus accessoires et de la fortune du parent gardien, en sorte que le grief doit d'emblée être déclaré irrecevable, faute d'épuisement des griefs (art. 75 al. 1 LTF, cf. supra consid. 4.2).

5.
La recourante critique, dans un deuxième grief, l'application de l'art. 285 CC, précisant que les critères énoncés par cette norme pour déterminer la contribution pour l'entretien de l'enfant sont cumulatifs. Elle reproche aux juges d'appel d'avoir abusé de leur pouvoir d'appréciation et, concrètement, de ne pas avoir pris en considération l'entier des revenus et de la fortune du père, de ne pas avoir inclus à son minimum vital sa charge fiscale et enfin de ne pas avoir majoré son minimum vital d'un supplément forfaitaire de 20%.

5.1. A teneur de l'art. 285 al. 1 CC, la contribution d'entretien doit correspondre aux besoins de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources des père et mère. Les enfants ont le droit de recevoir une éducation et de bénéficier d'un niveau de vie qui corresponde à la situation des parents; leurs besoins doivent également être calculés de manière plus large lorsque les parents bénéficient d'un niveau de vie plus élevé (ATF 120 II 285 consid. 3a/cc p. 289 s.; arrêts 5A 234/2011 du 21 novembre 2011 consid. 4.4.1 et 5A 220/2010 du 20 août 2010 consid. 2.1). La loi ne prescrit pas toutefois de méthode de calcul particulière pour arrêter la contribution d'entretien (ATF 128 III 411 consid. 3.2.2 p. 414 s.); sa fixation relève de l'appréciation du juge, qui jouit d'un large pouvoir d'appréciation (ATF 127 III 136 consid. 3a p. 141; 120 II 285 consid. 3b/bb p. 291; arrêt 5A 507/2007 du 23 avril 2008 consid. 5.1) et applique les règles du droit et de l'équité (art. 4 CC; 127 III 136 consid. 3a p. 141). Il n'y a violation du droit fédéral que si le juge a abusé de son pouvoir d'appréciation en se référant à des critères dénués de pertinence, ou en ne tenant pas compte d'éléments essentiels, ou encore si, d'après l'expérience de la
vie, le montant fixé apparaît manifestement inéquitable (ATF 132 III 178 consid. 5.1 p. 183; 130 III 571 consid. 4.3 p. 576; 128 III 161 consid. 2c/aa p. 162).

5.2. Pour déterminer si les contributions alimentaires étaient adéquates au regard des ressources de la recourante, la juridiction précédente s'est référée à la pratique vaudoise qui part, en principe, d'un pourcentage du revenu mensuel ou de la capacité de gain du débirentier, dont la proportion varie en fonction du nombre d'enfants à charge, tout en précisant qu'il s'agit là d'un taux approximatif qui doit être pondéré au vu des circonstances, selon l'équité; elle a ainsi considéré que le taux retenu par le premier juge, qui correspondait à 25% du revenu net de la recourante, hors allocations familiales (à savoir 2'511 fr. 60 par mois pour trois enfants), était correct. Selon la jurisprudence, la méthode abstraite dite "des pourcentages", qui consiste, en présence de revenus moyens, à calculer la contribution d'entretien sur la base d'un pourcentage de ce revenu - 15 à 17% pour un enfant, 25 à 27% pour deux enfants, 30 à 35% pour trois enfants - n'enfreint pas le droit fédéral, pour autant que la pension reste en rapport avec le niveau de vie et la capacité contributive du débiteur (ATF 116 II 110 consid. 3a p. 112; arrêt 5A 178/2008 du 23 avril 2008 consid. 3.3 et les références). En fixant une proportion nettement inférieure
(25%) à ce qui est accepté pour l'entretien de trois enfants, correspondant même à la fourchette basse du pourcentage prévu pour deux enfants, alors que la débirentière dispose d'un revenu net supérieur à la moyenne, les juges cantonaux n'ont à tout le moins pas excédé leur marge d'appréciation.

S'agissant de la critique sous l'angle particulier de l'établissement des ressources financières du parent gardien, ainsi qu'il a déjà été exposé aux considérants précédents, le moyen est irrecevable, faute d'épuisement du grief devant l'autorité cantonale (art. 75 a . 1 LTF, cf. supra consid. 4.2 et 4.3). La critique portant sur la prise en considération des arriérés d'impôts de la recourante à hauteur de 1'500 fr. est également irrecevable, la critique ne satisfaisant pas à l'exigence minimale de motivation (art. 42 al. 2 LTF, cf. supra consid. 2). La recourante se limite en effet à affirmer que "l'autorité de dernière instance n'a pas tenu compte, dans le minimum vital élargi de la recourante, de ses impôts", sans expliciter son reproche, en particulier sans s'en prendre à la motivation de la cour cantonale qui a refusé de tenir compte de ce poste de charges, jugeant qu'il s'agissait de frais temporaires. Il en va de même de la majoration forfaitaire de 20%, uniquement requise par la recourante, sans référence aux considérants de la décision querellée. Quoi qu'il en soit, concernant la majoration forfaitaire de 20%, opérée sous l'ancien droit du divorce en relation avec les pensions alimentaires au sens de l'art. 152 aCC, il
convient de relever que ce supplément - qui ne porte au demeurant que sur la seule base mensuelle et non sur les autres postes du minimum vital (ATF 129 III 385 consid. 5.2.2 p. 390 s.) - ne se justifie en principe plus en droit actuel (arrêt 5A 673/2011 du 11 avril 2012 consid. 2.3.2).

En définitive, les juges précédents n'ont pas abusé de leur pouvoir d'appréciation dans l'application de l'art. 285 CC en statuant selon la méthode "des pourcentages" pour arrêter les contributions d'entretien et le grief, autant que recevable, doit être rejeté.

6.
Dans un troisième reproche, la recourante fait valoir que la cour précédente a commis un déni de justice formel (art. 29 al. 1 Cst.), en ne statuant pas sur sa conclusion subsidiaire d'appel consistant à lui impartir un délai de six mois suivant l'arrêt définitif et exécutoire pour débuter son obligation d'entretien, dans l'hypothèse où son loyer serait jugé excessif, vu les usages en matière de résiliation des baux à loyer.

6.1. Sous couvert de déni de justice, faute de trouver une réponse à sa conclusion subsidiaire, il apparaît que la recourante se plaint en réalité de la violation de son droit à une motivation découlant de la garantie du droit d'être entendu (art. 29 al. 2 Cst.).

Le droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. implique notamment le devoir pour l'autorité de motiver sa décision, afin que le destinataire puisse la comprendre et la contester utilement s'il y a lieu, et que la juridiction de recours puisse exercer son contrôle. Pour répondre à ces exigences, il suffit que le juge mentionne, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidé et sur lesquels il a fondé sa décision; il n'a toutefois pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les moyens invoqués par les parties; il n'y a violation du droit d'être entendu que si l'autorité n'a pas satisfait à son devoir minimum d'examiner et de traiter les problèmes pertinents (ATF 135 III 670 consid. 3.3.1 p. 677).

6.2. En l'espèce, le grief de violation du droit d'être entendu (art. 29 al. 2 Cst.) de la recourante est infondé. L'autorité cantonale a motivé sa décision en constatant que le minimum vital de la débirentière n'était pas atteint par le montant des contributions d'entretien fixées, sans revoir le poste de charge consacré aux frais de logement. N'ayant pas modifié le montant retenu pour les frais de logement de la débirentière, la cour cantonale n'avait ainsi pas à statuer sur la conclusion en cause, pertinente uniquement dans l'hypothèse - non réalisée en l'espèce - d'une diminution de ses charges de logement.

Outre l'absence de pertinence de statuer sur une conclusion dénuée de fondement dans le cas d'espèce, il sied de rappeler que, en vertu de l'art. 296 CPC, la maxime d'office s'applique lorsque le juge est saisi de questions relatives aux enfants dans les affaires de droit de la famille. Or, l'application de dite maxime - qui s'étend à la procédure devant les deux instances cantonales - a pour conséquence que le juge n'est pas lié par les conclusions des parents (art. 296 al. 3 CPC; ATF 129 III 417 consid. 2.1.2 p 420; 128 III 411 consid. 3.2.2. p. 414), en sorte que l'autorité cantonale ne viole pas le droit d'être entendu de la recourante en statuant sur l'objet du litige, à savoir les contributions pour l'entretien des enfants, sans motiver en détail les motifs justifiant d'écarter les conclusions précises des parties.

7.
Vu ce qui précède, le recours doit être rejeté dans la mesure de sa recevabilité. La recourante, dont la requête d'effet suspensif a d'emblée été rejetée et qui succombe au fond, supportera les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer d'indemnité de dépens à l'intimé qui n'a été invité à déposer de réponse ni sur l'effet suspensif, ni au fond (art. 68 al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 3'000 fr., sont mis à la charge de la recourante.

3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour d'appel civile au Tribunal cantonal du canton de Vaud.

Lausanne, le 25 septembre 2013
Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse

Le Président: von Werdt

La Greffière: Gauron-Carlin

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 75 Autorità inferiori - 1 Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.36
¹	Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.36
²	I Cantoni istituiscono tribunali superiori quali autorità cantonali di ultima istanza. Tali tribunali giudicano su ricorso, salvo nei casi in cui:
^a	una legge federale prevede un'istanza cantonale unica;
^b	un tribunale specializzato nelle controversie di diritto commerciale giudica in istanza cantonale unica;
^c	è proposta loro direttamente, con il consenso di tutte le parti, un'azione con un valore litigioso di almeno 100 000 franchi.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 75 Autorità inferiori - 1 Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.36
¹	Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.36
²	I Cantoni istituiscono tribunali superiori quali autorità cantonali di ultima istanza. Tali tribunali giudicano su ricorso, salvo nei casi in cui:
^a	una legge federale prevede un'istanza cantonale unica;
^b	un tribunale specializzato nelle controversie di diritto commerciale giudica in istanza cantonale unica;
^c	è proposta loro direttamente, con il consenso di tutte le parti, un'azione con un valore litigioso di almeno 100 000 franchi.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 72 Principio - 1 Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia civile.
¹	Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia civile.
²	Al ricorso in materia civile soggiacciono anche:
^a	le decisioni in materia di esecuzione e fallimento;
^b	le decisioni in rapporto diretto con il diritto civile pronunciate in applicazione di norme di diritto pubblico, segnatamente le decisioni:
^b1	sul riconoscimento e l'esecuzione di decisioni e sull'assistenza giudiziaria in materia civile,
^b2	sulla tenuta del registro fondiario, dei registri dello stato civile, del registro di commercio e dei registri in materia di marchi, disegni e modelli, brevetti d'invenzione, varietà vegetali e topografie,
^b3	sull'autorizzazione al cambiamento del nome,
^b4	in materia di vigilanza sulle fondazioni, eccettuati gli istituti di previdenza e di libero passaggio,
^b5	in materia di vigilanza sugli esecutori testamentari e altri rappresentanti previsti dal diritto successorio,
^b6	in materia di protezione dei minori e degli adulti,
^b7	...

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 51 Calcolo - 1 Il valore litigioso à determinato:
¹	Il valore litigioso à determinato:
^a	in caso di ricorso contro una decisione finale, dalle conclusioni rimaste controverse dinanzi all'autorità inferiore;
^b	in caso di ricorso contro una decisione parziale, dall'insieme delle conclusioni che erano controverse dinanzi all'autorità che ha pronunciato la decisione;
^c	in caso di ricorso contro decisioni pregiudiziali e incidentali, dalle conclusioni che sono controverse dinanzi all'autorità competente nel merito;
^d	in caso di azione, dalle conclusioni dell'attore.
²	Se nelle conclusioni non è chiesto il pagamento di una somma di denaro determinata, il Tribunale federale stabilisce il valore litigioso secondo il suo apprezzamento.
³	Gli interessi, i frutti, le spese giudiziarie e ripetibili fatti valere come pretese accessorie, i diritti riservati e le spese di pubblicazione della sentenza non entrano in linea di conto nella determinazione del valore litigioso.
⁴	Le rendite e prestazioni periodiche hanno il valore del capitale che rappresentano. Se la loro durata è incerta o illimitata, è considerato valore del capitale l'importo annuo della rendita o della prestazione moltiplicato per venti o, se si tratta di rendite vitalizie, il valore attuale del capitale corrispondente alla rendita.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 74 Valore litigioso minimo - 1 Nelle cause di carattere pecuniario il ricorso è ammissibile soltanto se il valore litigioso ammonta almeno a:
¹	Nelle cause di carattere pecuniario il ricorso è ammissibile soltanto se il valore litigioso ammonta almeno a:
^a	15 000 franchi nelle controversie in materia di diritto del lavoro e di locazione;
^b	30 000 franchi in tutti gli altri casi.
²	Quando il valore litigioso non raggiunge l'importo determinante secondo il capoverso 1, il ricorso è ammissibile:
^a	se la controversia concerne una questione di diritto di importanza fondamentale;
^b	se una legge federale prevede un'istanza cantonale unica;
^c	contro le decisioni delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento;
^d	contro le decisioni del giudice del fallimento e del concordato;
^e	contro le decisioni del Tribunale federale dei brevetti.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 100 Ricorso contro decisioni - 1 Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
¹	Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
²	Il termine è di dieci giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento;
^b	nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale;
^c	in materia di ritorno di un minore secondo la Convenzione europea del 20 maggio 198090 sul riconoscimento e l'esecuzione delle decisioni in materia di affidamento di minori e sul ristabilimento dell'affidamento oppure secondo la Convenzione del 25 ottobre 198091 sugli aspetti civili del rapimento internazionale di minori;
^d	del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195493 sui brevetti.
³	Il termine è di cinque giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento pronunciate nell'ambito dell'esecuzione cambiaria;
^b	dei Governi cantonali su ricorsi concernenti votazioni federali.
⁴	Il termine è di tre giorni per i ricorsi contro le decisioni dei Governi cantonali su ricorsi concernenti le elezioni al Consiglio nazionale.
⁵	Per i ricorsi concernenti conflitti di competenza tra due Cantoni, il termine decorre al più tardi dal giorno in cui in ciascun Cantone sono state pronunciate decisioni impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale.
⁶	...94
⁷	Il ricorso per denegata o ritardata giustizia può essere interposto in ogni tempo.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
¹	Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
²	Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.14 15
³	Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata.
⁴	In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201616 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento:
^a	il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati;
^b	le modalità di trasmissione;
^c	le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.17
⁵	Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione.
⁶	Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi.
⁷	Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 76 Diritto di ricorso - 1 Ha diritto di interporre ricorso in materia civile chi:
¹	Ha diritto di interporre ricorso in materia civile chi:
^a	ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo; e
^b	è particolarmente toccato dalla decisione impugnata e ha un interesse degno di protezione all'annullamento o alla modifica della stessa.
²	Il diritto di ricorrere contro le decisioni di cui all'articolo 72 capoverso 2 spetta inoltre alla Cancelleria federale, ai dipartimenti federali o, in quanto lo preveda il diritto federale, ai servizi loro subordinati, se la decisione impugnata viola la legislazione federale nella sfera dei loro compiti.40

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 107 Sentenza - 1 Il Tribunale federale non può andare oltre le conclusioni delle parti.
¹	Il Tribunale federale non può andare oltre le conclusioni delle parti.
²	Se accoglie il ricorso, giudica esso stesso nel merito o rinvia la causa all'autorità inferiore affinché pronunci una nuova decisione. Può anche rinviare la causa all'autorità che ha deciso in prima istanza.
³	Se ritiene inammissibile un ricorso interposto nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale o dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale, il Tribunale federale prende la decisione di non entrare nel merito entro 15 giorni dalla chiusura di un eventuale scambio di scritti. Nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale non è tenuto a rispettare tale termine se la procedura d'estradizione concerne una persona sulla cui domanda d'asilo non è ancora stata pronunciata una decisione finale passata in giudicato.97
⁴	Sui ricorsi interposti contro le decisioni del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195419 sui brevetti, il Tribunale federale decide entro un mese dalla presentazione del ricorso.98

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 95 Diritto svizzero - Il ricorrente può far valere la violazione:
^a	del diritto federale;
^b	del diritto internazionale;
^c	dei diritti costituzionali cantonali;
^d	delle disposizioni cantonali in materia di diritto di voto dei cittadini e di elezioni e votazioni popolari;
^e	del diritto intercantonale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 96 Diritto estero - Il ricorrente può far valere che:
^a	non è stato applicato il diritto estero richiamato dal diritto internazionale privato svizzero;
^b	il diritto estero richiamato dal diritto internazionale privato svizzero non è stato applicato correttamente, sempreché la decisione non concerna una causa di natura pecuniaria.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
¹	Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
²	Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura.

SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 296 Principio inquisitorio e non vincolatività delle conclusioni delle parti - 1 Il giudice esamina d'ufficio i fatti.
¹	Il giudice esamina d'ufficio i fatti.
²	Le parti e i terzi sono tenuti a collaborare agli esami necessari all'accertamento della filiazione, sempre che non comportino rischi per la salute. Le disposizioni sui diritti delle parti e dei terzi di rifiutare la collaborazione non sono qui applicabili.
³	Il giudice statuisce senza essere vincolato dalle conclusioni delle parti.

SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 29 Garanzie procedurali generali - 1 In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole.
¹	In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole.
²	Le parti hanno diritto d'essere sentite.
³	Chi non dispone dei mezzi necessari ha diritto alla gratuità della procedura se la sua causa non sembra priva di probabilità di successo. Ha inoltre diritto al patrocinio gratuito qualora la presenza di un legale sia necessaria per tutelare i suoi diritti.

SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 285 - 1 Il contributo di mantenimento deve essere commisurato ai bisogni del figlio, alla situazione sociale e alle possibilità dei genitori; si tiene inoltre conto della sostanza e dei redditi del figlio.
¹	Il contributo di mantenimento deve essere commisurato ai bisogni del figlio, alla situazione sociale e alle possibilità dei genitori; si tiene inoltre conto della sostanza e dei redditi del figlio.
²	Il contributo di mantenimento serve anche a garantire la cura del figlio da parte dei genitori o di terzi.
³	Il contributo è pagato anticipatamente. Il giudice fissa le scadenze del pagamento.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 68 Spese ripetibili - 1 Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
¹	Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
²	La parte soccombente è di regola tenuta a risarcire alla parte vincente, secondo la tariffa del Tribunale federale, tutte le spese necessarie causate dalla controversia.
³	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non sono di regola accordate spese ripetibili se vincono una causa nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali.
⁴	Si applica per analogia l'articolo 66 capoversi 3 e 5.
⁵	Il Tribunale federale conferma, annulla o modifica, a seconda dell'esito del procedimento, la decisione sulle spese ripetibili pronunciata dall'autorità inferiore. Può stabilire esso stesso l'importo di tali spese secondo la tariffa federale o cantonale applicabile o incaricarne l'autorità inferiore.