Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
2C 32/2016
2C 33/2016
{T 0/2}
Arrêt du 24 novembre 2016
IIe Cour de droit public
Composition
MM. les Juges fédéraux Seiler, Président,
Zünd, Aubry Girardin, Donzallaz et Haag.
Greffier : M. Dubey.
Participants à la procédure
A.X.________ et B.X.________,
représentés par Me Xavier Oberson et Me Nicolas Buchel, avocats,
recourants,
contre
Administration fiscale cantonale du canton de Genève.
Objet
Impôts fédéral direct, cantonal et communal 2001-2006, tentative de soustraction fiscale 2001 et 2002
recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre administrative, 2ème section, du 24 novembre 2015.
Faits :
A.
B.X.________ et A.X.________, ressortissants de E._________, sont mariés et ont trois enfants, nés en 1983, 1986 et 1991. Le 15 septembre 1998, ils ont pris résidence à Genève et obtenu, pour toute la famille, une autorisation de séjour. Ils ont habité dès cette date et jusqu'au 1er janvier 1999 dans une résidence meublée, puis un appartement meublé de 380 m2 jusqu'au 11 septembre 2000. En 2000, ils ont acquis une propriété foncière à Y.________ sur laquelle se trouvait, à titre de bâtiment principal, la villa dans laquelle ils ont emménagé le 11 septembre 2000. Ils ont fait construire en 2002 une seconde villa sur le même bien-fonds. Ils ont quitté la Suisse le 6 avril 2006 pour s'établir à l'étranger.
Dès juin 1998 et durant son séjour dans le canton de Genève, le contribuable a constitué de nombreuses sociétés de droit suisse toutes sises à la même adresse à Genève et dont il était pour la plupart administrateur : F.________ SA, G.________ Ltd, H.________ SA, I.________ SA, J.________ SA et K.________.
B.
Pour les périodes fiscales 1999 et 2000, l'impôt à la source du couple a été perçu sur le salaire annuel versé par F.________.
Le 29 janvier 2002, les intéressés ont été inscrits au rôle ordinaire de l'impôt dans le canton de Genève pour la période fiscale 2001 et ont remis à l'Administration fiscale cantonale du canton de Genève leur déclaration 2001-A. Le 22 novembre 2002 ils ont remis une déclaration provisoire pour 2001-B. Le 19 février 2003, l'Administration fiscale cantonale leur a fixé un délai au 28 février 2003 pour compléter leur déclaration 2001-B sous peine de taxation d'office, puis, le 11 avril 2003, leur a notifié une décision de taxation d'office pour l'impôt fédéral direct, cantonal et communal 2001-B fondée sur la déclaration provisoire; le montant de l'impôt dû s'élevait à 2'103'202 fr. pour l'impôt cantonal et communal et à 105'765 fr. 50 pour l'impôt fédéral direct. Le 12 avril 2003, les contribuables ont déposé une réclamation contre les décisions de taxation d'office 2001. Le 4 septembre 2003, l'Administration fiscale a demandé aux contribuables de fournir des documents bancaires pour compléter leur déclaration fiscale 2001-B. Le 28 octobre 2003, ce délai a été prolongé jusqu'au 12 novembre 2003, avec la précision qu'à l'expiration de ce terme, ils seraient taxés d'office. Selon la nouvelle déclaration 2001-B rectifiée, déposée le 4
novembre 2003, le montant du revenu imposable s'élevait pour l'impôt cantonal et communal à 4'992'032 fr., dont 168'000 fr. imposés à la source, tandis que la fortune déclarée s'élevait à une centaine de millions de fr. Pour l'impôt fédéral direct, le revenu imposable s'élevait à 4'992'032 fr.
Le 5 novembre 2003, les contribuables ont déclaré pour la période fiscale 2002 un revenu de 780'586 fr. et une fortune d'une centaine de millions de fr. pour l'impôt cantonal et communal ainsi qu'un revenu imposable de 782'476 fr. pour l'impôt fédéral direct.
Le 28 novembre 2003, l'Administration fiscale cantonale a ouvert une procédure de rappel d'impôt fédéral direct pour la période fiscale 1999/2000 et d'impôt cantonal et communal pour les périodes fiscales 1998 à 2000. Par courrier du 14 avril 2004, le contribuable a fait valoir que la famille s'était installée à Genève durant le premier trimestre 1999.
Le 10 mai 2004, le Conseiller fédéral en charge du département fédéral des finances a donné l'ordre à la division des affaires pénales et enquêtes (ci-après : DAPE) de mener une enquête en raison de soupçons fondés de soustraction continue de montants importants d'impôts. L'enquête en question a été close en 2009.
Par courrier du 15 décembre 2005, l'Administration fiscale cantonale du canton de Genève a notifié aux contribuables une décision de taxation d'impôt cantonal et communal pour la période fiscale 2000 arrêtant le montant de l'impôt à 3'492'945 fr. 65 et une amende d'un montant similaire. Le 19 janvier 2006, les contribuables ont déposé une réclamation à l'encontre les bordereaux de taxation et d'amende du 15 décembre 2005. Ils n'avaient pas été assujettis à l'impôt à Genève durant l'intégralité de la période fiscale 2000 puisqu'ils n'avaient pris résidence en Suisse qu'après le 1er janvier 2000. Leurs revenus et fortune étaient inférieurs aux éléments pris en considération dans la décision de taxation.
Le 16 novembre 2007, l'Administration fiscale cantonale a informé les contribuables que les procédures de rappels d'impôt pour les années 1998 à 2000 étaient étendues aux périodes fiscales 2001-B et 2002.
Les bordereaux de taxation de la période fiscale 2002 ont fixé le montant de l'impôt cantonal et communal à 4'945'964 fr. 60, fondé sur un revenu de 12'725'303 fr. et sur une fortune de 54'669'775 fr., et celui de l'impôt fédéral direct à 1'463'110 fr. 50, fondé sur un revenu de 12'722'700 fr. Le 18 janvier 2008, les contribuables ont formé une réclamation à l'encontre des deux bordereaux de taxation 2002.
Le 19 décembre 2008, l'Administration fiscale cantonale a notifié aux contribuables des bordereaux d'impôt fédéral direct, cantonal et communal pour les périodes fiscales 2003 à 2005.
Pour la période fiscale 2003, le montant dû pour l'impôt cantonal et communal s'élevait à 2'466'842 fr. 45, fondé sur un revenu de 6'021'528 fr. et une fortune de 59'029'938 fr. Le montant dû pour l'impôt fédéral direct était de 692'472 fr. 50, fondé sur un revenu de 6'021'500 fr.
Pour la période fiscale 2004, le montant dû pour l'impôt cantonal et communal s'élevait à 486'102 fr. 45, fondé sur un revenu de 915'831 fr. et une fortune de 22'103'004 fr.-. Le montant dû pour l'impôt fédéral direct était de 105'696 fr. 50, fondé sur un revenu de 919'100 fr.
Pour la période fiscale 2005, le montant dû pour l'impôt cantonal et communal s'élevait à 1'699'441 fr. 10, fondé sur un revenu de 843'975 fr. et une fortune d'une centaine de millions de fr. Celui relatif à l'impôt fédéral direct était de 97'255 fr. 50, fondé sur un revenu de 845'700 fr.
Le 16 janvier 2009, les contribuables ont formé une réclamation contre les bordereaux d'impôt fédéral direct, cantonal et communal des périodes 2003 à 2005, dont ils demandaient l'annulation. Le 2 février 2009, l'Administration fiscale cantonale a accordé un délai de trente jours pour motiver leur réclamation, à compter de l'échéance du délai qui serait accordé pour formuler des demandes complémentaires après notification du rapport final de la DAPE.
C.
Le 24 mars 2009, la DAPE a déposé son rapport d'enquête et indiqué les reprises nécessaires : pour la période fiscale 2000, en matière d'impôt cantonal et communal, un montant de 660'660 fr.; pour la période fiscale 2001, en matière d'impôt cantonal et communal et d'impôt fédéral direct, un montant d'une centaine de millions de fr.; pour la période fiscale 2002, en matière d'impôt cantonal et communal et d'impôt fédéral direct, un montant de 3'499'186 fr.; pour la période 2003, la déclaration fiscale n'ayant pas été déposée, il fallait prendre en considération en matière d'impôt cantonal et communal et d'impôt fédéral direct, un montant de 5'070'297 fr.; pour la période fiscale 2004, la déclaration fiscale n'ayant pas été déposée, il fallait prendre en considération en matière d'impôt cantonal et communal et d'impôt fédéral direct un montant de 284'275 fr.
Selon la DAPE par ailleurs, dans la mesure où les décisions de taxation pour les périodes fiscales 2001 et 2002 n'étaient pas entrées en force, il n'y avait pas de soustraction d'impôt consommée, mais bien seulement tentative de soustraction dont les conditions objectives étaient réunies pour les périodes fiscales 2001 et 2002. Subjectivement, il ressortait des auditions du mandataire professionnellement qualifié et du contribuable que ce dernier avait caché le fait que la réception d'un montant d'une dizaine de millions d'USD équivalant à une centaine de millions de fr. sur son compte à la banque Q.________ constituait une partie du produit de la vente au groupe L.________ d'actions que la société M.________, elle-même détenue pour partie par le contribuable, possédait dans le capital de N.________. Il ressortait de l'enquête que le contribuable avait donné de faux renseignements à son mandataire professionnellement qualifié au sujet de l'origine des fonds reçus, ce qui avait entraîné qu'ils ne soient pas déclarés comme revenus. En outre, il avait perçu à plusieurs reprises des commissions provenant de tiers qu'il n'avait pas déclarées. Le contribuable admettait qu'il s'agissait d'un revenu dont il n'avait pas fait état et ne
fournissait pas de justification au sujet de ce manquement, quand bien même il savait que les commissions perçues de tiers devaient être déclarées à l'autorité fiscale, puisqu'il en avait annoncé certaines dans sa déclaration fiscale 2001-B. Finalement, il avait accordé deux prêts, dont l'un de USD 14'000'000.- portant intérêts autour de 9 %. Il avait fait figurer dans l'état de fortune le prêt en question, mais n'avait pas déclaré les intérêts. Ceux-ci s'élevaient à plus de 5'000'000.- entre 2000 et 2002. En remplissant l'état des titres et en y faisant figurer le prêt en question, le contribuable ne pouvait pas ignorer qu'il omettait de faire état des intérêts. Subjectivement, la condition de l'intention était réalisée. La DAPE constatait que la situation financière de l'intéressé était excellente et que le prononcé d'une importante amende ne le mettrait pas en péril. Compte tenu du temps écoulé, des buts recherchés et de l'importance des montants soustraits au fisc, soit des revenus de plus d'une centaine de millions de CHF, l'usage de sociétés écrans et de comptes numériques pour dissimuler les revenus en question dénotaient une certaine astuce. La DAPE proposait de fixer la quotité de l'amende à 75 %. Dans la mesure où les
périodes fiscales 2001-B et 2002 n'étaient pas entrées en force, l'amende devait s'élever au deux tiers de celle qui aurait été prononcée en cas de soustraction consommée. Elle était dès lors fixée à 50 % de la reprise d'impôt, soit à 6'750'425 fr.75 pour la période fiscale 2001 et à CHF 201'204.- pour la période fiscale 2002.
Le 24 avril 2009, les contribuables ont renoncé à demander des compléments d'enquête.
D.
Le 22 mai 2009, se référant à la réclamation du 14 avril 2003 relative aux bordereaux de taxation d'impôt fédéral direct, cantonal et communal 2001, l'Administration fiscale cantonale a écrit aux contribuables que les revenus imposables en matière d'impôt cantonal et communal étaient d'une centaine de millions de fr. pour un revenu déterminant le taux d'une centaine de millions de fr. La fortune imposable était d'une centaine de millions de fr., pour une fortune déterminant le taux d'une centaine de millions de fr. Le revenu imposable en matière d'impôt fédéral direct était d'une centaine de millions de fr. pour un revenu déterminant le taux d'une centaine de millions de fr.
Le 5 juin 2009, se référant à la réclamation du 18 janvier 2008 relative aux bordereaux de taxation d'impôt fédéral direct, cantonal et communal 2002, l'Administration fiscale cantonale a écrit aux contribuables que les revenus imposables en matière d'impôt cantonal et communal étaient de 4'508'958 fr. pour un revenu déterminant le taux de 4'513'773 fr. La fortune imposable était de 55'185'119 fr. pour une fortune déterminant le taux de 55'196'350 fr. Le revenu imposable en matière d'impôt fédéral direct était de 4'505'800 fr. pour un revenu déterminant le taux de 4'511'400 fr.
Le 31 août 2009, dans le délai prolongé par l'Administration fiscale cantonale, les contribuables ont complété leur réclamation 2001 et 2002 et formé réclamation contre les bordereaux 2003 à 2005. Ils concluaient à l'annulation des bordereaux fiscaux des impôts fédéral direct, cantonal et communal 2001 à 2005 qui leur avaient été notifiés, leur domicile fiscal étant en E.________ pour la période allant du 1er janvier 1999 au 31 décembre 2005.
Le 18 décembre 2009, l'Administration fiscale cantonale a statué sur la réclamation formulée par les contribuables contre le bordereau d'impôt cantonal et communal 2000 et le bordereau d'amende qui s'y rattachait. La taxation d'impôt cantonal et communal 2000 était modifiée en faveur de l'Administration fiscale, mais la quotité de l'amende était maintenue au montant calculé sur la base de la taxation rectifiée. Le revenu imposable s'élevait à 802'798 fr. et le revenu déterminant pour le taux était d'un montant identique. Le supplément d'impôt à payer était de 211'336 fr. 35 et le montant de l'amende d'un montant identique.
Le 18 décembre 2009, l'Administration fiscale cantonale a statué sur les réclamations des contribuables du 14 avril 2003 complétées le 31 août 2009 (impôt fédéral direct, cantonal et communal 2001), celle du 18 janvier 2008 complétée le 31 août 2009 (impôt fédéral direct, cantonal et communal 2002), ainsi que celle du 16 janvier 2009 complétée le 31 août 2009 concernant l'impôt fédéral direct, cantonal et communal 2003 à 2005, par deux décisions distinctes mais de teneur similaire, l'une concernant l'impôt cantonal et communal 2001 à 2005 et l'autre l'impôt fédéral direct 2001 à 2005. Les taxations d'impôt fédéral direct, cantonal et communal 2001 étaient modifiées en défaveur des contribuables conformément aux éléments de taxation communiqués le 22 mai 2009. Les taxations d'impôt fédéral direct, cantonal et communal 2002 étaient modifiées en leur faveur sur la base des éléments de taxation communiqués le 5 juin 2009. Les décisions de taxation d'impôt fédéral direct, cantonal et communal des périodes fiscales 2003 à 2005 étaient maintenues, conformément aux éléments de taxation notifiés le 19 décembre 2008, dès lors que les contribuables n'avaient contesté que le principe de l'assujettissement, mais pas les bases de calcul des
impôts, qui avaient été présentées par l'Administration fédérale des contributions de manière détaillée et à maintes reprises avant la notification des décisions de taxation.
E.
Le 20 janvier 2010, les contribuables ont interjeté un recours auprès de la Commission cantonale de recours en matière administrative - devenue depuis le 1er janvier 2011, le Tribunal administratif de première instance - à l'encontre de la décision sur réclamation du 18 décembre 2009 relative à l'impôt cantonal et communal 2001 à 2005 et la décision du 18 décembre 2009 relative à l'impôt fédéral direct 2001 à 2005. Ils ont conclu à l'annulation des «décisions de taxation pour 2001, 2002, 2003, 2004 et 2005 du 18 décembre 2009 et la décision du 18 décembre 2009 prises à leur encontre». De même, ils ont conclu à l'annulation de la «décision de taxation pour l'impôt fédéral direct 2001, 2002, 2003, 2004 et 2005 du 18 décembre 2009». Le dossier devait être retourné à l'administration pour qu'elle établisse de nouveaux bordereaux dans le sens des considérants. En préambule de leur mémoire, ils ont mentionné recourir contre les deux décisions «du 18 décembre 2009» précitées et ont joint à leur recours une copie des deux décisions sur réclamation notifiées le 21 décembre 2009 par le département, l'une pour l'impôt cantonal et communal 2001 à 2005 et l'autre pour l'impôt fédéral direct 2001 à 2005. Le recours a été enregistré sous le n°
xxx.
Le 15 janvier 2010, l'Administration fiscale cantonale a notifié aux contribuables un bordereau d'amende pour l'impôt fédéral direct de 6'952'629 fr. 75 et un bordereau d'amende pour l'impôt cantonal et communal de 18'501'641 fr. 45 pour les périodes fiscales 2001-B et 2002 pour tentative intentionnelle de soustraction d'impôt. Une amende s'élevant à 50 % des impôts que les contribuables avaient tenté de soustraire était infligée. Cette quotité correspondait aux 2/3 du montant de l'amende qui aurait été infligée si la soustraction avait été consommée. Par deux décisions sur réclamation du 19 août 2010, l'une concernant l'impôt cantonal et communal et l'autre l'impôt fédéral direct, de même teneur, les deux bordereaux d'amende 2001 et 2002 du 15 janvier 2010 ont été maintenus.
Le 11 février 2010, les contribuables ont précisé que le recours adressé le 20 janvier 2010 à la Commission cantonale de recours en matière administrative portait également sur la décision du 18 décembre 2009 concernant l'impôt cantonal et communal 2000 et les bordereaux y relatifs. Le 27 août 2010, dans la cause xxx, l'Administration fiscale cantonale a conclu à l'irrecevabilité du recours en tant qu'il portait sur la période fiscale 2000 et à son rejet pour le surplus.
Le 20 août 2010, l'Administration fiscale cantonale a notifié aux contribuables des bordereaux de taxation impôt cantonal et communal et impôt fédéral direct pour la période fiscale 2006 du 1er janvier au 6 avril 2006.
Le 17 septembre 2010, les contribuables ont interjeté un recours auprès de la Commission cantonale de recours en matière administrative contre les deux décisions sur réclamation du 19 août 2010 de l'Administration fiscale cantonale relatives aux deux bordereaux d'amende relatifs à l'impôt fédéral direct, cantonal et communal 2001 et 2002. Ce recours a été enregistré sous le n° yyy.
Le 21 septembre 2010, les contribuables ont formé une réclamation auprès de l'Administration fiscale cantonale contre les bordereaux de taxation d'impôt fédéral direct, cantonal et communal 2006 du 20 août 2010. Par deux décisions sur réclamation du 30 septembre 2010 concernant l'impôt fédéral direct ainsi que l'impôt cantonal et communal, l'Administration fiscale cantonale a maintenu les bordereaux de taxation 2006 précités.
Le 27 octobre 2010, les contribuables ont interjeté recours auprès de la Commission cantonale de recours en matière administrative contre les deux décisions sur réclamation du 30 septembre 2010. La cause a été enregistrée sous le n° zzz.
F.
Par jugement du 21 mai 2012, le Tribunal administratif de première instance du canton de Genève a joint les causes zzz, yyy et xxx, déclaré irrecevable le recours interjeté dans le cadre de la cause xxx, en tant qu'il portait sur l'année fiscale 2000, et rejeté les recours pour le surplus.
Le 4 mars 2013, les contribuables ont interjeté auprès de la Cour de justice un recours à l'encontre du jugement du Tribunal administratif de première instance du 21 mai 2012 publié le 1er février 2013 dans la Feuille d'avis officielle de la République et canton de Genève. Ils ont conclu à son annulation, ainsi qu'à celle des décisions de taxation d'impôt fédéral direct, cantonal et communal pour les périodes fiscales 2000 à 2006, à l'annulation du bordereau d'amende en matière d'impôt cantonal et communal pour l'année 2000 et à l'annulation des bordereaux d'amende d'impôt fédéral direct, cantonal et communal pour les périodes fiscales 2000 et 2001. Subsidiairement, l'assiette de l'impôt sur le revenu pour l'impôt fédéral direct, cantonal et communal pour la période fiscale 2001 devait être réduite d'une centaine de millions de fr. et les amendes d'impôt cantonal et communal 2000 et d'impôt fédéral direct, cantonal et communal pour 2001 réduites au minimum légal, eu égard au fait que le montant d'impôt soustrait pour l'année 2001 ne s'élevait qu'à 2'328'574 fr.
Ils ont complété leur recours le 28 mars 2013. Le 3 mai 2013, l'Administration fiscale cantonale a répondu au recours. Le 16 juillet 2013, les contribuables ont déposé des contre-observations. Les parties ont répliqué et dupliqué. Le 2 septembre 2013, le juge délégué a transmis les écritures et confirmé que la cause était gardée à juger. Le 9 mai 2014, les contribuables ont sollicité la réouverture de l'instruction pour l'administration de nouvelles preuves ainsi que leur audition personnelle.
G.
Par arrêt du 24 novembre 2015, la Cour de justice du canton de Genève a rejeté dans la mesure où il était recevable le recours que les contribuables ont déposé contre le jugement rendu le 21 mai 2012 par le Tribunal administratif de première instance du canton de Genève en matière d'impôt fédéral direct, cantonal et communal. Elle a rejeté les requêtes de mesures d'instruction supplémentaires, déclarant que les pièces versées au dossier étaient suffisantes pour trancher le litige. Elle a confirmé l'irrecevabilité des conclusions visant l'impôt cantonal et communal de la période fiscale 2000, l'assujettissement illimité des contribuables en Suisse et dans le canton de Genève pour les périodes fiscales 2001 à 2006. Elle a déclaré irrecevables les conclusions prises en relation avec une reprise d'une centaine de millions de fr. provenant de la vente des actions de N.________ pour la période fiscale 2001. Elle a rejeté l'exception de la prescription des amendes pour soustraction en matière d'impôt fédéral direct des périodes fiscales 2001 et 2002 ainsi qu'en matière d'impôt cantonal et communal pour les périodes fiscales 2001-B et 2002. Elle a admis que le contribuable avait agi par dol éventuel. Elle a confirmé la quotité des amendes
telle qu'arrêtée par les instances inférieures et jugé que la procédure en soustraction fiscale avait respecté les garanties de procédure en matière pénale de l'art. 6

IR 0.101 Convenzione del 4 novembre 1950 per la salvaguardia dei diritti dell'uomo e delle libertà fondamentali (CEDU) CEDU Art. 6 Diritto ad un processo equo - 1. Ogni persona ha diritto ad un'equa e pubblica udienza entro un termine ragionevole, davanti a un tribunale indipendente e imparziale costituito per legge, al fine della determinazione sia dei suoi diritti e dei suoi doveri di carattere civile, sia della fondatezza di ogni accusa penale che gli venga rivolta. La sentenza deve essere resa pubblicamente, ma l'accesso alla sala d'udienza può essere vietato alla stampa e al pubblico durante tutto o una parte del processo nell'interesse della morale, dell'ordine pubblico o della sicurezza nazionale in una società democratica, quando lo esigono gli interessi dei minori o la tutela della vita privata delle parti nel processo, nella misura giudicata strettamente necessaria dal tribunale quando, in speciali circostanze, la pubblicità potrebbe pregiudicare gli interessi della giustizia. |
|
1 | Ogni persona ha diritto ad un'equa e pubblica udienza entro un termine ragionevole, davanti a un tribunale indipendente e imparziale costituito per legge, al fine della determinazione sia dei suoi diritti e dei suoi doveri di carattere civile, sia della fondatezza di ogni accusa penale che gli venga rivolta. La sentenza deve essere resa pubblicamente, ma l'accesso alla sala d'udienza può essere vietato alla stampa e al pubblico durante tutto o una parte del processo nell'interesse della morale, dell'ordine pubblico o della sicurezza nazionale in una società democratica, quando lo esigono gli interessi dei minori o la tutela della vita privata delle parti nel processo, nella misura giudicata strettamente necessaria dal tribunale quando, in speciali circostanze, la pubblicità potrebbe pregiudicare gli interessi della giustizia. |
2 | Ogni persona accusata di un reato è presunta innocente sino a quando la sua colpevolezza non sia stata legalmente accertata. |
3 | Ogni accusato ha segnatamente diritto a: |
a | essere informato, nel più breve tempo possibile, in una lingua a lui comprensibile e in un modo dettagliato, della natura e dei motivi dell'accusa elevata a suo carico; |
b | disporre del tempo e delle facilitazioni necessarie per preparare la sua difesa; |
c | difendersi da sé o avere l'assistenza di un difensore di propria scelta e, se non ha i mezzi per ricompensare un difensore, poter essere assistito gratuitamente da un avvocato d'ufficio quando lo esigano gli interessi della giustizia; |
d | interrogare o far interrogare i testimoni a carico ed ottenere la convocazione e l'interrogazione dei testimoni a discarico nelle stesse condizioni dei testimoni a carico; |
e | farsi assistere gratuitamente da un interprete se non comprende o non parla la lingua impiegata nell'udienza. |
H.
Agissant par la voie du recours en matière de droit public les 11 janvier et 26 janvier 2016, les contribuables demandent au Tribunal fédéral, sous suite de frais et dépens,
- selon les conclusions du mémoire de recours du 11 janvier 2016, d'admettre le recours (ch. 5), de réformer l'arrêt rendu le 24 novembre 2015 par la Cour de justice du canton de Genève dans le sens des considérants, en précisant en particulier qu'ils n'étaient pas assujettis de manière illimitée aux impôts suisses durant les années 2001 à 2006 (ch. 6), de dire et constater qu'ils n'ont pas pris effectivement domicile en Suisse en 1998 (ch. 7), de dire et constater qu'ils n'avaient pas le centre de leur intérêts vitaux en Suisse durant la période 2000 à 2006 (ch. 8), subsidiairement, d'annuler l'arrêt rendu le 24 novembre 2015 par la Cour de justice du canton de Genève (ch. 9), de dire et constater qu'ils n'étaient pas assujettis de manière illimitée aux impôts en Suisse durant les années 2003 à 2005 (ch. 10), de dire et constater que la plus-value réalisées sur la vente des actions de N.________ est un gain en capital exonéré de l'impôt fédéral et cantonal (ch. 11), d'admettre la réduction de l'impôt sur la fortune portant sur les années 2001 à 2006 selon les courriers de leurs mandataires à la Cour de justice des 9 mai 2014 et 6 juin 2014 (ch. 12) et, encore plus subsidiairement, d'annuler l'arrêt rendu le 24 novembre 2015 par
la Cour de justice du canton de Genève et renvoyer la cause à l'instance précédente pour nouvelle décision après complément d'instruction, en particulier après avoir été entendus en audition concernant les amendes et la détermination du lieu de la fonction dirigeante du contribuable (ch. 13);
- selon les conclusions corrigées ressortant du mémoire de recours du 26 janvier 2016, d'admettre le recours (ch. 5), de réformer l'arrêt rendu le 24 novembre 2015 par la Cour de justice du canton de Genève en ce sens qu'ils ne sont pas assujettis aux impôts en Suisse durant les années 2001 à 2006 (ch. 6), de dire et constater qu'ils n'ont pas pris effectivement domicile en Suisse en 1998 (ch. 7), subsidiairement de réformer l'arrêt rendu le 24 novembre 2015 par la Cour de justice du canton de Genève en ce sens que la plus-value réalisées sur la vente des actions de N.________ est un gain en capital exonéré de l'impôt fédéral et cantonal (ch. 8) et très subsidiairement, d'annuler l'arrêt rendu le 24 novembre 2015 par la Cour de justice du canton de Genève et d'admettre la réduction de l'impôt sur la fortune portant sur les années 2001 à 2006 selon les courriers de leurs mandataires à la Cour de justice des 9 mai 2014 et 6 juin 2014 (ch. 9), encore plus subsidiairement, d'annuler l'arrêt rendu le 24 novembre 2015 par la Cour de justice du canton de Genève et renvoyer la cause à l'instance précédente pour nouvelle décision après complément d'instruction, en particulier après avoir été entendus en audition concernant les amendes et
leur situation financière actuelle ainsi que la détermination du centre des intérêts économiques du contribuable (ch. 13).
A titre préalable, ils demandent dans leurs deux mémoires le prononcé de mesures superprovisionnelles et provisionnelles ainsi que l'effet suspensif.
Le recours a été enregistré sous les numéros d'ordre 2C 32/2016 et 2C 33/2016 distinguant l'impôt fédéral direct de l'impôt cantonal et communal.
Par ordonnance du 18 février 2016, le Président de la IIe Cour de droit public a accordé l'effet suspensif au recours, l'Administration fiscale cantonale ne s'y étant pas opposée.
Le 26 février 2016, l'Administration fiscale cantonale a conclu au rejet du recours. L'administration fédérale des contributions a aussi conclu au rejet du recours.
Le 31 mai 2016, les contribuables ont déposé une réplique.
Le Tribunal fédéral a rendu son jugement en séance publique le 24 novembre 2016.
Considérant en droit :
1.
1.1. L'arrêt attaqué constitue une décision finale (art. 90

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 90 Decisioni finali - Il ricorso è ammissibile contro le decisioni che pongono fine al procedimento. |

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 82 Principio - Il Tribunale federale giudica i ricorsi: |
|
a | contro le decisioni pronunciate in cause di diritto pubblico; |
b | contro gli atti normativi cantonali; |
c | concernenti il diritto di voto dei cittadini nonché le elezioni e votazioni popolari. |

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 86 Autorità inferiori in generale - 1 Il ricorso è ammissibile contro le decisioni: |
|
1 | Il ricorso è ammissibile contro le decisioni: |
a | del Tribunale amministrativo federale; |
b | del Tribunale penale federale; |
c | dell'autorità indipendente di ricorso in materia radiotelevisiva; |
d | delle autorità cantonali di ultima istanza, sempreché non sia ammissibile il ricorso al Tribunale amministrativo federale. |
2 | I Cantoni istituiscono tribunali superiori che giudicano quali autorità di grado immediatamente inferiore al Tribunale federale, in quanto un'altra legge federale non preveda che le decisioni di altre autorità giudiziarie sono impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale. |
3 | Per le decisioni di carattere prevalentemente politico i Cantoni possono istituire quale autorità di grado immediatamente inferiore al Tribunale federale un'autorità diversa da un tribunale. |

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 71 - Nei casi per i quali la presente legge non prevede disposizioni speciali sulla procedura si applicano per analogia le prescrizioni della PC31. |
Le recours en matière de droit public est en principe recevable en vertu des art. 82 ss

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 82 Principio - Il Tribunale federale giudica i ricorsi: |
|
a | contro le decisioni pronunciate in cause di diritto pubblico; |
b | contro gli atti normativi cantonali; |
c | concernenti il diritto di voto dei cittadini nonché le elezioni e votazioni popolari. |
1.2. Le 11 janvier 2016, les recourants ont déposé un mémoire de recours (ci-après : mémoire de recours 1) et ont annoncé qu'ils se réservaient la possibilité de le compléter jusqu'au 26 janvier 2016. Le 26 janvier 2016, ils ont adressé un nouveau mémoire de recours au Tribunal fédéral (ci après : mémoire de recours 2). Postés en temps utile, compte tenu des féries (art. 46 al. 1

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 46 Sospensione - 1 I termini stabiliti in giorni dalla legge o dal giudice sono sospesi: |
|
1 | I termini stabiliti in giorni dalla legge o dal giudice sono sospesi: |
a | dal settimo giorno precedente la Pasqua al settimo giorno successivo alla Pasqua incluso; |
b | dal 15 luglio al 15 agosto incluso; |
c | dal 18 dicembre al 2 gennaio incluso. |
2 | Il capoverso 1 non si applica nei procedimenti concernenti: |
a | l'effetto sospensivo e altre misure provvisionali; |
b | l'esecuzione cambiaria; |
c | i diritti politici (art. 82 lett. c); |
d | l'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e l'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale; |
e | gli appalti pubblici.19 |

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 100 Ricorso contro decisioni - 1 Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione. |
|
1 | Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione. |
2 | Il termine è di dieci giorni per i ricorsi contro le decisioni: |
a | delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento; |
b | nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale; |
c | in materia di ritorno di un minore secondo la Convenzione europea del 20 maggio 198091 sul riconoscimento e l'esecuzione delle decisioni in materia di affidamento di minori e sul ristabilimento dell'affidamento oppure secondo la Convenzione del 25 ottobre 198092 sugli aspetti civili del rapimento internazionale di minori; |
d | del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195494 sui brevetti. |
3 | Il termine è di cinque giorni per i ricorsi contro le decisioni: |
a | delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento pronunciate nell'ambito dell'esecuzione cambiaria; |
b | dei Governi cantonali su ricorsi concernenti votazioni federali. |
4 | Il termine è di tre giorni per i ricorsi contro le decisioni dei Governi cantonali su ricorsi concernenti le elezioni al Consiglio nazionale. |
5 | Per i ricorsi concernenti conflitti di competenza tra due Cantoni, il termine decorre al più tardi dal giorno in cui in ciascun Cantone sono state pronunciate decisioni impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale. |
6 | ...95 |
7 | Il ricorso per denegata o ritardata giustizia può essere interposto in ogni tempo. |
A cet égard, s'il est vrai que le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto. |
|
1 | Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto. |
2 | Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura. |

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati. |
|
1 | Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati. |
1bis | Se un procedimento in materia civile si è svolto in inglese dinanzi all'autorità inferiore, gli atti scritti possono essere redatti in tale lingua.14 |
2 | Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.15 16 |
3 | Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata. |
4 | In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201617 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento: |
a | il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati; |
b | le modalità di trasmissione; |
c | le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.18 |
5 | Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione. |
6 | Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi. |
7 | Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili. |

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati. |
|
1 | Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati. |
1bis | Se un procedimento in materia civile si è svolto in inglese dinanzi all'autorità inferiore, gli atti scritti possono essere redatti in tale lingua.14 |
2 | Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.15 16 |
3 | Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata. |
4 | In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201617 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento: |
a | il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati; |
b | le modalità di trasmissione; |
c | le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.18 |
5 | Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione. |
6 | Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi. |
7 | Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili. |
Conformément à l'art. 106 al. 2

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto. |
|
1 | Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto. |
2 | Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura. |

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto. |
|
1 | Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto. |
2 | Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura. |
1.3. Les offres de preuves destinées à instruire la demande d'effet suspensif du recours devant le Tribunal fédéral ainsi que les conclusions prises en ce sens sont devenues sans objet (mémoire de recours ch. 9 ss en particulier ch. 57 ss ainsi que 159) en raison de l'octroi de l'effet suspensif.
2.
2.1. Selon un principe général de procédure, les conclusions en constatation de droit ne sont recevables que lorsque des conclusions condamnatoires ou formatrices sont exclues. Sauf situations particulières, les conclusions constatatoires ont donc un caractère subsidiaire (cf. ATF 141 II 113 consid. 1.7; ATF 135 I 119 consid. 4 p. 122; arrêts 1C 529/2015 du 5 avril 2016 consid. 1.3; 2C 490/2014 du 26 novembre 2014 consid. 1.2; 2C 199/2010 du 12 avril 2011 consid. 3.3, non publié in ATF 137 II 383).
Dans la mesure où les recourants concluent à ce qu'il soit dit et constaté qu'ils n'ont pas pris effectivement domicile en Suisse en 1998 (mémoire de recours 1, ch. 7 et mémoire du 26 janvier 2016 ch. 7) et qu'ils n'avaient pas le centre de leur intérêts vitaux en Suisse durant la période 2000 à 2006 (mémoire de recours 1, ch. 8), ils formulent des conclusions préparatoires puisqu'elles portent sur des questions qui doivent être tranchées en vue d'examiner les conclusions condamnatoires. De telles conclusions constatatoires sont irrecevables. S'agissant de la période fiscale 2000, les recourants ne formulent au surplus aucun grief contre la confirmation par l'instance précédente de l'irrecevabilité du recours déposé devant le Tribunal administratif de première instance.
2.2. Selon la jurisprudence, l'objet de la contestation qui peut être porté devant le Tribunal fédéral est déterminé par la décision attaquée et par les conclusions (art. 107 al. 1

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 107 Sentenza - 1 Il Tribunale federale non può andare oltre le conclusioni delle parti. |
|
1 | Il Tribunale federale non può andare oltre le conclusioni delle parti. |
2 | Se accoglie il ricorso, giudica esso stesso nel merito o rinvia la causa all'autorità inferiore affinché pronunci una nuova decisione. Può anche rinviare la causa all'autorità che ha deciso in prima istanza. |
3 | Se ritiene inammissibile un ricorso interposto nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale o dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale, il Tribunale federale prende la decisione di non entrare nel merito entro 15 giorni dalla chiusura di un eventuale scambio di scritti. Nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale non è tenuto a rispettare tale termine se la procedura d'estradizione concerne una persona sulla cui domanda d'asilo non è ancora stata pronunciata una decisione finale passata in giudicato.98 |
4 | Sui ricorsi interposti contro le decisioni del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195419 sui brevetti, il Tribunale federale decide entro un mese dalla presentazione del ricorso.99 |
2.2.1. Selon le dispositif de l'arrêt attaqué, le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable. Aux considérants 21 et 22 de l'arrêt attaqué, l'instance précédente a déclaré irrecevable la conclusion portant sur la reprise d'un gain en capital attribué à l'année 2001 pour un montant d'une centaine de millions de fr. au motif que, dans les réclamations dirigées contre les décisions de taxation et dans les recours adressés au Tribunal administratif de première instance, les recourants n'avaient contesté que leur assujettissement illimité à l'impôt, mais non l'assiette fiscale des bordereaux de reprises d'impôts. Pour prononcer l'irrecevabilité, l'instance précédente s'est fondée sur l'art. 68 LPA/GE et sa jurisprudence, selon laquelle, lorsque la cause a déjà été soumise à une juridiction de première instance, elle n'examine pas les prétentions et les griefs qui n'ont pas fait l'objet du prononcé de l'instance inférieure.
2.2.2. En vertu de l'art. 111 al. 3

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 111 Unità procedurale - 1 Chi ha diritto di ricorrere al Tribunale federale deve poter essere parte nei procedimenti dinanzi a tutte le autorità cantonali inferiori. |
|
1 | Chi ha diritto di ricorrere al Tribunale federale deve poter essere parte nei procedimenti dinanzi a tutte le autorità cantonali inferiori. |
2 | Le autorità federali che hanno diritto di ricorrere al Tribunale federale possono avvalersi dei rimedi giuridici previsti dal diritto cantonale e, in quanto ne facciano richiesta, partecipare ai procedimenti dinanzi alle autorità cantonali inferiori. |
3 | L'autorità di grado immediatamente inferiore al Tribunale federale deve poter esaminare almeno le censure di cui agli articoli 95-98. ...100 |

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 95 Diritto svizzero - Il ricorrente può far valere la violazione: |
|
a | del diritto federale; |
b | del diritto internazionale; |
c | dei diritti costituzionali cantonali; |
d | delle disposizioni cantonali in materia di diritto di voto dei cittadini e di elezioni e votazioni popolari; |
e | del diritto intercantonale. |

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 98 Limitazione dei motivi di ricorso - Contro le decisioni in materia di misure cautelari il ricorrente può far valere soltanto la violazione di diritti costituzionali. |

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 99 - 1 Possono essere addotti nuovi fatti e nuovi mezzi di prova soltanto se ne dà motivo la decisione dell'autorità inferiore. |
|
1 | Possono essere addotti nuovi fatti e nuovi mezzi di prova soltanto se ne dà motivo la decisione dell'autorità inferiore. |
2 | Non sono ammissibili nuove conclusioni. |
2.2.3. La question de savoir si la conclusion déniant l'assujettissement fiscal des recourants comprend les conclusions diminuant l'assiette fiscale et, par conséquent, celle de savoir si les griefs à cet effet constituent une argumentation juridique nouvelle peut demeurer ouverte en l'espèce du moment que le recours doit être rejeté sur le fond s'agissant du montant d'une centaine de millions de fr., comme cela sera exposé plus loin (mémoire de recours 1, ch. 11 et mémoire de recours 2, ch. 8). Il n'est par conséquent pas nécessaire d'examiner les griefs de violation du droit d'être entendu (art. 6 § 1 CEDH et 29 al. 2 Cst.) et du droit à l'accès au juge (art. 6 § 1 et 13 CEDH; art. 29 a

SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 29a Garanzia della via giudiziaria - Nelle controversie giuridiche ognuno ha diritto al giudizio da parte di un'autorità giudiziaria. In casi eccezionali, la Confederazione e i Cantoni possono escludere per legge la via giudiziaria. |

SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 30 Procedura giudiziaria - 1 Nelle cause giudiziarie ognuno ha diritto d'essere giudicato da un tribunale fondato sulla legge, competente nel merito, indipendente e imparziale. I tribunali d'eccezione sono vietati. |
|
1 | Nelle cause giudiziarie ognuno ha diritto d'essere giudicato da un tribunale fondato sulla legge, competente nel merito, indipendente e imparziale. I tribunali d'eccezione sono vietati. |
2 | Nelle azioni civili il convenuto ha diritto che la causa sia giudicata dal tribunale del suo domicilio. La legge può prevedere un altro foro. |
3 | L'udienza e la pronuncia della sentenza sono pubbliche. La legge può prevedere eccezioni. |

SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 32 Procedura penale - 1 Ognuno è presunto innocente fintanto che non sia condannato con sentenza passata in giudicato. |
|
1 | Ognuno è presunto innocente fintanto che non sia condannato con sentenza passata in giudicato. |
2 | L'accusato ha diritto di essere informato il più presto possibile e compiutamente sulle imputazioni contestategli. Deve essergli data la possibilità di far valere i diritti di difesa che gli spettano. |
3 | Il condannato ha il diritto di far esaminare la sentenza da un tribunale superiore. Sono eccettuati i casi in cui il Tribunale federale giudica come istanza unica. |
2.3. En revanche, les conclusions tendant à la réduction de l'impôt sur la fortune portant sur les années 2001 à 2006 selon des courriers adressés les 9 mai 2014 et 6 juin 2014 (mémoire de recours 1, ch. 12 et mémoire de recours 2, ch. 9), qui n'ont pas été soumises à l'instance précédente dans le délai de recours contre un jugement du Tribunal administratif de première instance, sont nouvelles et par conséquent irrecevables, de sorte que tous les griefs qui y sont liés ne seront pas examinés.
3.
Le Tribunal fédéral se fonde sur les faits constatés par l'autorité précédente (cf. art. 105 al. 1

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore. |
|
1 | Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore. |
2 | Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95. |
3 | Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.97 |

SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 9 Protezione dall'arbitrio e tutela della buona fede - Ognuno ha diritto d'essere trattato senza arbitrio e secondo il principio della buona fede da parte degli organi dello Stato. |

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 95 Diritto svizzero - Il ricorrente può far valere la violazione: |
|
a | del diritto federale; |
b | del diritto internazionale; |
c | dei diritti costituzionali cantonali; |
d | delle disposizioni cantonali in materia di diritto di voto dei cittadini e di elezioni e votazioni popolari; |
e | del diritto intercantonale. |

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 97 Accertamento inesatto dei fatti - 1 Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento. |
|
1 | Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento. |
2 | Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, può essere censurato qualsiasi accertamento inesatto o incompleto dei fatti giuridicamente rilevanti.88 |

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 99 - 1 Possono essere addotti nuovi fatti e nuovi mezzi di prova soltanto se ne dà motivo la decisione dell'autorità inferiore. |
|
1 | Possono essere addotti nuovi fatti e nuovi mezzi di prova soltanto se ne dà motivo la decisione dell'autorità inferiore. |
2 | Non sono ammissibili nuove conclusioni. |
Il n'y a arbitraire dans l'établissement des faits ou l'appréciation des preuves que si le juge n'a manifestement pas compris le sens et la portée d'un moyen de preuve, s'il a omis, sans raison sérieuse, de tenir compte d'un moyen important propre à modifier la décision attaquée ou encore si, sur la base des éléments recueillis, il a fait des déductions insoutenables (cf. ATF 136 III 552 consid. 4.2 p. 560).
4.
Invoquant les art. 9

SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 9 Protezione dall'arbitrio e tutela della buona fede - Ognuno ha diritto d'essere trattato senza arbitrio e secondo il principio della buona fede da parte degli organi dello Stato. |

SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 29 Garanzie procedurali generali - 1 In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole. |
|
1 | In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole. |
2 | Le parti hanno diritto d'essere sentite. |
3 | Chi non dispone dei mezzi necessari ha diritto alla gratuità della procedura se la sua causa non sembra priva di probabilità di successo. Ha inoltre diritto al patrocinio gratuito qualora la presenza di un legale sia necessaria per tutelare i suoi diritti. |

SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 32 Procedura penale - 1 Ognuno è presunto innocente fintanto che non sia condannato con sentenza passata in giudicato. |
|
1 | Ognuno è presunto innocente fintanto che non sia condannato con sentenza passata in giudicato. |
2 | L'accusato ha diritto di essere informato il più presto possibile e compiutamente sulle imputazioni contestategli. Deve essergli data la possibilità di far valere i diritti di difesa che gli spettano. |
3 | Il condannato ha il diritto di far esaminare la sentenza da un tribunale superiore. Sono eccettuati i casi in cui il Tribunale federale giudica come istanza unica. |
4.1. D'une manière générale, il y a lieu d'écarter d'emblée les critiques selon lesquelles l'instance précédente avait le devoir d'instruire certains faits (mémoire de recours 2, ch. 82, 110, 126), les recourants n'invoquant l'application arbitraire d'aucune disposition légale de procédure cantonale l'y contraignant. Il en va de même des critiques selon lesquelles elle aurait totalement ou partiellement omis de prendre en compte certains faits du moment qu'il ressort du consid. 20 de l'arrêt attaqué que l'instance précédente a examiné les éléments et pièces produites par les recourants sans en retrancher aucune. Pour le surplus, le grief est rejeté en tant qu'il reproche à l'instance précédente de n'avoir pas établi les faits nécessaires à l'application du droit fédéral, comme cela ressort de l'examen au fond du droit applicable.
4.2. Dans un premier grief (mémoire de recours 2, chapitre 1.2), ils soutiennent que l'instance précédente a constaté arbitrairement qu'ils étaient domiciliés fiscalement en Suisse pour les années 2000 à 2006. Sous ch. 73 du mémoire de recours, ils lui reprochent de n'avoir jamais établi qu'ils avaient séjourné en Suisse de manière constante plus de trente jours, ce qui constitue un grief de droit de fond et non portant sur les faits; sous ch. 74 à 76 du mémoire de recours, ils formulent des critiques appellatoires, comme cela ressort notamment de l'utilisation de l'expression "à titre illustratif". Sous ch. 77 et 78 du mémoire de recours 2, ils exposent ce que l'instance précédente a retenu en relation avec les lieux dans lesquels leurs trois enfants ont été scolarisés entre 2000 et 2006 et se plaignent de ce que cette dernière n'a pas aussi exposé les mêmes faits, mais de manière négative, sans toutefois démontrer en quoi les dates et les lieux relatives aux enfants concernés auraient été le cas échéant établis de manière arbitraire. Cela vaut également pour le grief énoncé sous ch. 108 du mémoire de recours 2 qui renvoie aux ch. 77 et 78 du mémoire de recours 2. Sous ch. 79 du mémoire de recours, les recourants se plaignent de
la violation du droit matériel, et non pas d'une violation de l'art. 97 al. 1

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 97 Accertamento inesatto dei fatti - 1 Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento. |
|
1 | Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento. |
2 | Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, può essere censurato qualsiasi accertamento inesatto o incompleto dei fatti giuridicamente rilevanti.88 |

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 99 - 1 Possono essere addotti nuovi fatti e nuovi mezzi di prova soltanto se ne dà motivo la decisione dell'autorità inferiore. |
|
1 | Possono essere addotti nuovi fatti e nuovi mezzi di prova soltanto se ne dà motivo la decisione dell'autorità inferiore. |
2 | Non sono ammissibili nuove conclusioni. |
4.3. Dans un deuxième grief (mémoire de recours 2, chapitre 1.3), les recourants soutiennent que l'instance précédente a constaté arbitrairement qu'ils n'étaient pas domiciliés fiscalement en E._________ quand bien même ils avaient fourni des preuves, déclarations et affidavit de sources diverses, certificats de résidence, cartes de famille, de contribuables, qui démontraient qu'ils y étaient assujettis à l'impôt de manière illimitée, en particulier y avaient payé des impôts selon de nombreuses déclarations de sources diverses, qu'ils étaient de nationalité E._________ et qu'ils disposaient dans ce pays de comptes bancaires, de "nombreuses sociétés". Tel qu'il est rédigé, ce grief (recours, ch. 80 à 99) porte en réalité sur l'application du droit matériel et non pas sur l'appréciation arbitraire des preuves ou une quelconque omission de l'instance précédente, puisque cette dernière a non seulement exposé ces faits mais également de quelle manière elle les intégrait dans son raisonnement juridique (cf. arrêt attaqué, consid. 20).
4.4. Dans un troisième grief (mémoire de recours 2, chapitre 1.4), toujours dirigé contre l'établissement des faits, les recourants soutiennent que l'instance précédente a arbitrairement constaté qu'ils n'avaient pas le centre de leurs intérêts vitaux en E.________. Elle aurait rejeté de manière arbitraire les éléments de preuves apportés à cet effet dans le mémoire de recours à elle adressé ainsi que dans leurs écritures complémentaires. Il s'agissait de la carte de famille de nationalité E.________, de leurs cartes de résident E.________, de confirmations de leur conseiller fiscal E.________, de leurs déclarations fiscales E.________, d'affidavits de diverses sources et contenus, d'extraits du registre foncier E.________, de déclarations de leur architecte genevois et de connaissances en Suisse.
4.4.1. Se fondant sur les documents qui précèdent, ils se plaignent de ce que l'instance précédente a retenu qu'ils sont arrivés en Suisse en famille en 1998 pour y obtenir un statut permettant d'y séjourner de manière permanente et d'y travailler. Un tel constat renforcerait arbitrairement, selon eux, l'analyse selon laquelle leur centre des intérêts vitaux serait prétendument en Suisse pour les années 2001 à 2006. Le grief est rejeté puisqu'il concerne l'année 1998, qui ne fait pas l'objet du litige. Seuls les griefs concernant les années 2001 à 2006 sont admissibles.
4.4.2. Ils reprochent en vain à l'instance précédente d'avoir ignoré la production de leurs cartes de résidents ainsi que de leurs passeports E._______, puisque l'arrêt attaqué fait mention de la nationalité des recourants et des documents précités (arrêt attaqué, en faits ch. 1, 48, 57, 58 et 60 ainsi qu'en droit ch. 10 ainsi que 20, qui fait du reste référence aux éléments et pièces versées en procédure par les recourants); le grief constitue en réalité une critique portant sur l'application du droit matériel.
4.4.3. Ils font encore grief à l'instance précédente de n'avoir pas suffisamment tenu compte des déclarations de leur architecte genevois relatives aux travaux effectués de 2000 à 2003 sur les immeubles acquis à Y.________, de celles de proches ayant accueilli leurs filles durant les travaux ainsi que des nombreuses propriétés immobilières qu'ils détenaient en E.________, qui auraient permis de démontrer que les villas n'étaient pas habitables et que le centre de leurs intérêts n'étaient pas en Suisse.
Ce grief doit être rejeté. Il ressort du considérant en droit ch. 17 de l'arrêt attaqué que l'instance précédente n'a pas constaté les faits de manière arbitraire en tant qu'elle a précisément retenu que les villas respectivement en rénovation et en construction n'étaient pas immédiatement habitables et que, par voie de conséquence, durant les années fiscales litigieuses, les recourants avaient vécu à l'hôtel et leurs filles - scolarisées à Genève - chez des proches dans le canton de Genève. Elle n'a pas non plus ignoré ni nié que les recourants possédaient de nombreuses propriétés immobilières en E.________ (cf. arrêt attaqué, notamment en fait ch. 57 et en droit ch. 18 et 20). Pour le surplus, les recourants allèguent de manière appellatoire et donc inadmissible que l'instance précédente aurait omis de leur demander de produire leurs polices d'assurances contractées en E.________ et d'établir qu'ils y possédaient également plusieurs véhicules.
4.4.4. Ils font grief à l'instance précédente de n'avoir pas pris en considération l'absence de vie sociale du couple à Genève (mémoire de recours 2 ch. 134) ni les activités caritatives notoires de la recourante (recours ch. 119, voir également mémoire de recours ch. 157 à 160) qui nécessitaient sa présence en E.________. Ce grief est admis en application de l'art. 97 al. 1

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 97 Accertamento inesatto dei fatti - 1 Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento. |
|
1 | Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento. |
2 | Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, può essere censurato qualsiasi accertamento inesatto o incompleto dei fatti giuridicamente rilevanti.88 |
4.4.5. Sur le plan économique, ils exposent que, durant la période en cause, le recourant contrôlait plus de 28 sociétés en E.________ et seulement six en Suisse. Ils soutiennent aussi que l'instance précédente a retenu de manière insoutenable que celui-ci s'était appuyé sur de nombreux collaborateurs dont, en particulier, quatre résidents suisses; ils soutiennent aussi qu'elle a omis d'instruire et de mentionner les dates de départ de Genève en 2004 et 2005 du personnel de la société X.________ ainsi que le mode de fonctionnement de X.________. Ils ne démontrent toutefois pas de manière circonstanciée - c'est-à-dire en mettant en exergue dans les moyens de preuve dûment produits devant l'instance précédente les passages qui contrediraient de manière flagrante les faits retenus dans l'arrêt attaqué - en quoi l'instance précédente aurait violé l'interdiction de l'arbitraire ou le droit au sens de l'art. 95

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 95 Diritto svizzero - Il ricorrente può far valere la violazione: |
|
a | del diritto federale; |
b | del diritto internazionale; |
c | dei diritti costituzionali cantonali; |
d | delle disposizioni cantonali in materia di diritto di voto dei cittadini e di elezioni e votazioni popolari; |
e | del diritto intercantonale. |
5.
Les recourants se plaignent d'une violation de l'art. 112 al. 1 let. b

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 112 Notificazione delle decisioni - 1 Le decisioni impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale sono notificate per scritto alle parti. Contengono: |
|
1 | Le decisioni impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale sono notificate per scritto alle parti. Contengono: |
a | le conclusioni, i motivi, le allegazioni probatorie e le dichiarazioni processuali delle parti, in quanto non risultino dagli atti; |
b | i motivi determinanti di fatto e di diritto, segnatamente l'indicazione delle disposizioni legali applicate; |
c | il dispositivo; |
d | l'indicazione dei rimedi giuridici, con menzione del valore litigioso nei casi in cui la presente legge prevede un valore litigioso minimo. |
2 | Se il diritto federale o il diritto cantonale lo prevede, di regola l'autorità notifica la sua decisione rapidamente senza motivarla.101 In tal caso le parti possono chiedere, entro 30 giorni, il testo integrale della decisione. La decisione non può essere eseguita finché tale termine non scade infruttuoso o il testo integrale della stessa non è notificato. |
3 | Se una decisione non soddisfa le esigenze di cui al capoverso 1, il Tribunale federale può rinviarla all'autorità cantonale affinché la completi o annullarla. |
4 | Nei campi in cui autorità federali hanno diritto di ricorrere al Tribunale federale, il Consiglio federale determina quali decisioni devono essere loro notificate dalle autorità cantonali. |

SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 29 Garanzie procedurali generali - 1 In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole. |
|
1 | In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole. |
2 | Le parti hanno diritto d'essere sentite. |
3 | Chi non dispone dei mezzi necessari ha diritto alla gratuità della procedura se la sua causa non sembra priva di probabilità di successo. Ha inoltre diritto al patrocinio gratuito qualora la presenza di un legale sia necessaria per tutelare i suoi diritti. |
5.1. Le droit d'être entendu garanti à l'art. 29 al. 2

SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 29 Garanzie procedurali generali - 1 In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole. |
|
1 | In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole. |
2 | Le parti hanno diritto d'essere sentite. |
3 | Chi non dispone dei mezzi necessari ha diritto alla gratuità della procedura se la sua causa non sembra priva di probabilità di successo. Ha inoltre diritto al patrocinio gratuito qualora la presenza di un legale sia necessaria per tutelare i suoi diritti. |

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 112 Notificazione delle decisioni - 1 Le decisioni impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale sono notificate per scritto alle parti. Contengono: |
|
1 | Le decisioni impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale sono notificate per scritto alle parti. Contengono: |
a | le conclusioni, i motivi, le allegazioni probatorie e le dichiarazioni processuali delle parti, in quanto non risultino dagli atti; |
b | i motivi determinanti di fatto e di diritto, segnatamente l'indicazione delle disposizioni legali applicate; |
c | il dispositivo; |
d | l'indicazione dei rimedi giuridici, con menzione del valore litigioso nei casi in cui la presente legge prevede un valore litigioso minimo. |
2 | Se il diritto federale o il diritto cantonale lo prevede, di regola l'autorità notifica la sua decisione rapidamente senza motivarla.101 In tal caso le parti possono chiedere, entro 30 giorni, il testo integrale della decisione. La decisione non può essere eseguita finché tale termine non scade infruttuoso o il testo integrale della stessa non è notificato. |
3 | Se una decisione non soddisfa le esigenze di cui al capoverso 1, il Tribunale federale può rinviarla all'autorità cantonale affinché la completi o annullarla. |
4 | Nei campi in cui autorità federali hanno diritto di ricorrere al Tribunale federale, il Consiglio federale determina quali decisioni devono essere loro notificate dalle autorità cantonali. |
résulte de cette norme que l'état de fait figurant dans les décisions susceptibles de recours devant le Tribunal fédéral doit être suffisant pour lui permettre de contrôler de quelle manière le droit fédéral a été appliqué (arrêt 2C 181/2016 du 14 mars 2016 consid. 4).
5.2. En l'espèce, il est vrai que l'arrêt attaqué résume les positions respectives des parties sans distinguer expressément - ce qui est critiquable - constatations de fait et application du droit aux faits préalablement établis. Toutefois, les considérants consacrés à l'application du droit (arrêt attaqué, consid. 17 à 20) exposent de façon précise les faits sur lesquels l'instance précédente a fondé son raisonnement ainsi que le dispositif de l'arrêt attaqué. L'instance précédente pouvait également procéder à une appréciation anticipée des preuves que les recourants offraient de produire et juger qu'elle disposait d'un dossier complet, qui contenait du reste les écritures et pièces déjà produites, de sorte que celles-ci n'ont pas été écartées comme le soutiennent à tort les recourants (mémoire de recours 2 ch. 142 à 147 et 154); ils ne démontrent d'ailleurs pas d'une manière conforme aux exigences de l'art. 106 al. 2

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto. |
|
1 | Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto. |
2 | Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura. |
enquêteurs de la DAPE ou aussi devant le Tribunal administratif de première instance, mais elle ne tire de ce constat aucune conséquence défavorable aux recourants. En effet, elle admet qu'il est possible que les recourants aient dû continuer à remplir certaines obligations fiscales en E.________ et s'acquitter de certains montants (cf. arrêt attaqué consid. 20).
Ils soutiennent enfin que les affirmations de l'instance précédente quant à la date de leur départ de Suisse ne se réfèrent à aucune pièce du dossier ni à aucune source et se contredisent. Ils perdent de vue que ce sont eux qui ont annoncé leur départ pour le 6 avril 2006, sous la plume de leur mandataire, dans la déclaration d'impôt pour la période fiscale 2006. L'erreur de plume figurant au chiffre 24 de la partie en fait de l'arrêt attaqué (le 6 "décembre" 2006) n'y change rien, d'autant moins que les recourants ne démontrent pas sur quelle pièce cette dernière date trouverait appui.
Il n'y a de la sorte aucune violation de l'art. 112 al. 1 let. b

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 112 Notificazione delle decisioni - 1 Le decisioni impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale sono notificate per scritto alle parti. Contengono: |
|
1 | Le decisioni impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale sono notificate per scritto alle parti. Contengono: |
a | le conclusioni, i motivi, le allegazioni probatorie e le dichiarazioni processuali delle parti, in quanto non risultino dagli atti; |
b | i motivi determinanti di fatto e di diritto, segnatamente l'indicazione delle disposizioni legali applicate; |
c | il dispositivo; |
d | l'indicazione dei rimedi giuridici, con menzione del valore litigioso nei casi in cui la presente legge prevede un valore litigioso minimo. |
2 | Se il diritto federale o il diritto cantonale lo prevede, di regola l'autorità notifica la sua decisione rapidamente senza motivarla.101 In tal caso le parti possono chiedere, entro 30 giorni, il testo integrale della decisione. La decisione non può essere eseguita finché tale termine non scade infruttuoso o il testo integrale della stessa non è notificato. |
3 | Se una decisione non soddisfa le esigenze di cui al capoverso 1, il Tribunale federale può rinviarla all'autorità cantonale affinché la completi o annullarla. |
4 | Nei campi in cui autorità federali hanno diritto di ricorrere al Tribunale federale, il Consiglio federale determina quali decisioni devono essere loro notificate dalle autorità cantonali. |

SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 29 Garanzie procedurali generali - 1 In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole. |
|
1 | In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole. |
2 | Le parti hanno diritto d'essere sentite. |
3 | Chi non dispone dei mezzi necessari ha diritto alla gratuità della procedura se la sua causa non sembra priva di probabilità di successo. Ha inoltre diritto al patrocinio gratuito qualora la presenza di un legale sia necessaria per tutelare i suoi diritti. |

IR 0.101 Convenzione del 4 novembre 1950 per la salvaguardia dei diritti dell'uomo e delle libertà fondamentali (CEDU) CEDU Art. 6 Diritto ad un processo equo - 1. Ogni persona ha diritto ad un'equa e pubblica udienza entro un termine ragionevole, davanti a un tribunale indipendente e imparziale costituito per legge, al fine della determinazione sia dei suoi diritti e dei suoi doveri di carattere civile, sia della fondatezza di ogni accusa penale che gli venga rivolta. La sentenza deve essere resa pubblicamente, ma l'accesso alla sala d'udienza può essere vietato alla stampa e al pubblico durante tutto o una parte del processo nell'interesse della morale, dell'ordine pubblico o della sicurezza nazionale in una società democratica, quando lo esigono gli interessi dei minori o la tutela della vita privata delle parti nel processo, nella misura giudicata strettamente necessaria dal tribunale quando, in speciali circostanze, la pubblicità potrebbe pregiudicare gli interessi della giustizia. |
|
1 | Ogni persona ha diritto ad un'equa e pubblica udienza entro un termine ragionevole, davanti a un tribunale indipendente e imparziale costituito per legge, al fine della determinazione sia dei suoi diritti e dei suoi doveri di carattere civile, sia della fondatezza di ogni accusa penale che gli venga rivolta. La sentenza deve essere resa pubblicamente, ma l'accesso alla sala d'udienza può essere vietato alla stampa e al pubblico durante tutto o una parte del processo nell'interesse della morale, dell'ordine pubblico o della sicurezza nazionale in una società democratica, quando lo esigono gli interessi dei minori o la tutela della vita privata delle parti nel processo, nella misura giudicata strettamente necessaria dal tribunale quando, in speciali circostanze, la pubblicità potrebbe pregiudicare gli interessi della giustizia. |
2 | Ogni persona accusata di un reato è presunta innocente sino a quando la sua colpevolezza non sia stata legalmente accertata. |
3 | Ogni accusato ha segnatamente diritto a: |
a | essere informato, nel più breve tempo possibile, in una lingua a lui comprensibile e in un modo dettagliato, della natura e dei motivi dell'accusa elevata a suo carico; |
b | disporre del tempo e delle facilitazioni necessarie per preparare la sua difesa; |
c | difendersi da sé o avere l'assistenza di un difensore di propria scelta e, se non ha i mezzi per ricompensare un difensore, poter essere assistito gratuitamente da un avvocato d'ufficio quando lo esigano gli interessi della giustizia; |
d | interrogare o far interrogare i testimoni a carico ed ottenere la convocazione e l'interrogazione dei testimoni a discarico nelle stesse condizioni dei testimoni a carico; |
e | farsi assistere gratuitamente da un interprete se non comprende o non parla la lingua impiegata nell'udienza. |
6.
Les recourants se plaignent (mémoire de recours 2 ch. 161 à 165) de la violation des art. 99

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 99 - 1 Possono essere addotti nuovi fatti e nuovi mezzi di prova soltanto se ne dà motivo la decisione dell'autorità inferiore. |
|
1 | Possono essere addotti nuovi fatti e nuovi mezzi di prova soltanto se ne dà motivo la decisione dell'autorità inferiore. |
2 | Non sono ammissibili nuove conclusioni. |
Au consid. 16 de l'arrêt attaqué, l'instance précédente a évoqué la jurisprudence du Tribunal fédéral selon laquelle un contribuable qui admet son assujettissement fiscal illimité ne peut plus le contester dans la procédure de rappel d'impôt ou de soustraction fiscale; elle n'en tire toutefois aucune conséquence défavorable aux recourants puisqu'elle a examiné la question de leur assujettissement fiscal international (arrêt attaqué, consid. 20). Il s'ensuit que les griefs des recourants sur ce point (mémoire de recours 2 ch. 163) sont sans objet. En tant qu'ils sont dirigés contre l'appréciation (anticipée) des preuves, ils ont déjà été examinés ci-dessus. Pour le surplus, il y a lieu de renvoyer au consid. 2.2 ci-dessus.
7.
Les recourants se prévalent d'une violation de la convention du 29 août 1988 entre la Confédération suisse et la République de E.________ en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu (CDI CH-E.________; RS 0.672.942.71) conclue le 29 août 1988 et entrée en vigueur le 24 octobre 1989.
Les conventions internationales en matière de double imposition ne contiennent que des règles visant à limiter les pouvoirs d'imposition des Etats mais ne fondent pas l'imposition elle-même (ATF 117 Ib 358 consid. 3 in fine p. 366 et les références citées). Par conséquent, il convient d'abord de s'assurer de l'existence d'un droit (interne) d'imposition, puis, le cas échéant, de vérifier que ce droit d'imposition n'est pas limité par une disposition conventionnelle visant à restreindre ou éliminer une éventuelle double imposition internationale (arrêts 2C 627/2011 du 7 mars 2012 consid. 3; 2C 436/2011 du 13 décembre 2011, consid. 2.1).
I. Impôt fédéral direct : assujettissement
8.
8.1. D'après l'art. 3 al. 1

SR 642.11 Legge federale del 14 dicembre 1990 sull'imposta federale diretta (LIFD) LIFD Art. 3 - 1 Le persone fisiche sono assoggettate all'imposta in virtù della loro appartenenza personale quando hanno domicilio o dimora fiscale in Svizzera. |
|
1 | Le persone fisiche sono assoggettate all'imposta in virtù della loro appartenenza personale quando hanno domicilio o dimora fiscale in Svizzera. |
2 | Una persona ha il domicilio fiscale in Svizzera quando vi risiede con l'intenzione di stabilirsi durevolmente o quando il diritto federale ivi le conferisce uno speciale domicilio legale. |
3 | La dimora fiscale in Svizzera è data quando una persona vi soggiorna senza interruzioni apprezzabili: |
a | almeno 30 giorni esercitandovi un'attività lucrativa; |
b | almeno 90 giorni senza esercitare un'attività lucrativa. |
4 | Non ha domicilio o dimora fiscale chi, domiciliato all'estero, soggiorna in Svizzera unicamente per frequentare una scuola o per farsi curare in un istituto. |
5 | Le persone fisiche domiciliate all'estero ed ivi esonerate totalmente o parzialmente dalle imposte sul reddito in ragione della loro attività per conto della Confederazione o di altre corporazioni o stabilimenti svizzeri di diritto pubblico sottostanno, in virtù dell'appartenenza personale, all'imposta nel proprio Comune d'origine. Il contribuente attinente di più Comuni è assoggettato all'imposta nel Comune di cui ha acquisito l'ultimo diritto di cittadinanza. Se non ha la cittadinanza svizzera, il contribuente è assoggettato all'imposta presso il domicilio o la sede del datore di lavoro. L'obbligo fiscale si estende anche al coniuge e ai figli ai sensi dell'articolo 9. |

SR 642.11 Legge federale del 14 dicembre 1990 sull'imposta federale diretta (LIFD) LIFD Art. 3 - 1 Le persone fisiche sono assoggettate all'imposta in virtù della loro appartenenza personale quando hanno domicilio o dimora fiscale in Svizzera. |
|
1 | Le persone fisiche sono assoggettate all'imposta in virtù della loro appartenenza personale quando hanno domicilio o dimora fiscale in Svizzera. |
2 | Una persona ha il domicilio fiscale in Svizzera quando vi risiede con l'intenzione di stabilirsi durevolmente o quando il diritto federale ivi le conferisce uno speciale domicilio legale. |
3 | La dimora fiscale in Svizzera è data quando una persona vi soggiorna senza interruzioni apprezzabili: |
a | almeno 30 giorni esercitandovi un'attività lucrativa; |
b | almeno 90 giorni senza esercitare un'attività lucrativa. |
4 | Non ha domicilio o dimora fiscale chi, domiciliato all'estero, soggiorna in Svizzera unicamente per frequentare una scuola o per farsi curare in un istituto. |
5 | Le persone fisiche domiciliate all'estero ed ivi esonerate totalmente o parzialmente dalle imposte sul reddito in ragione della loro attività per conto della Confederazione o di altre corporazioni o stabilimenti svizzeri di diritto pubblico sottostanno, in virtù dell'appartenenza personale, all'imposta nel proprio Comune d'origine. Il contribuente attinente di più Comuni è assoggettato all'imposta nel Comune di cui ha acquisito l'ultimo diritto di cittadinanza. Se non ha la cittadinanza svizzera, il contribuente è assoggettato all'imposta presso il domicilio o la sede del datore di lavoro. L'obbligo fiscale si estende anche al coniuge e ai figli ai sensi dell'articolo 9. |

SR 642.11 Legge federale del 14 dicembre 1990 sull'imposta federale diretta (LIFD) LIFD Art. 3 - 1 Le persone fisiche sono assoggettate all'imposta in virtù della loro appartenenza personale quando hanno domicilio o dimora fiscale in Svizzera. |
|
1 | Le persone fisiche sono assoggettate all'imposta in virtù della loro appartenenza personale quando hanno domicilio o dimora fiscale in Svizzera. |
2 | Una persona ha il domicilio fiscale in Svizzera quando vi risiede con l'intenzione di stabilirsi durevolmente o quando il diritto federale ivi le conferisce uno speciale domicilio legale. |
3 | La dimora fiscale in Svizzera è data quando una persona vi soggiorna senza interruzioni apprezzabili: |
a | almeno 30 giorni esercitandovi un'attività lucrativa; |
b | almeno 90 giorni senza esercitare un'attività lucrativa. |
4 | Non ha domicilio o dimora fiscale chi, domiciliato all'estero, soggiorna in Svizzera unicamente per frequentare una scuola o per farsi curare in un istituto. |
5 | Le persone fisiche domiciliate all'estero ed ivi esonerate totalmente o parzialmente dalle imposte sul reddito in ragione della loro attività per conto della Confederazione o di altre corporazioni o stabilimenti svizzeri di diritto pubblico sottostanno, in virtù dell'appartenenza personale, all'imposta nel proprio Comune d'origine. Il contribuente attinente di più Comuni è assoggettato all'imposta nel Comune di cui ha acquisito l'ultimo diritto di cittadinanza. Se non ha la cittadinanza svizzera, il contribuente è assoggettato all'imposta presso il domicilio o la sede del datore di lavoro. L'obbligo fiscale si estende anche al coniuge e ai figli ai sensi dell'articolo 9. |
La résidence est un élément de fait. L'intention de s'établir est l'élément subjectif du domicile. S'il n'est pas indispensable que la personne ait l'intention de s'établir en un endroit définitivement, il faut cependant qu'elle ait la volonté d'y séjourner. Toutefois, ce qui importe n'est pas la volonté interne de la personne, mais les circonstances reconnaissables par des tiers, qui permettent de déduire qu'elle a cette intention. Autrement dit, le lieu où la personne assujettie a le centre de ses intérêts personnels se détermine en fonction de l'ensemble des circonstances objectives, et non en fonction des déclarations de cette personne; dans cette mesure, il n'est pas possible de choisir librement un domicile fiscal (ATF 138 II 300 consid. 3.2 p. 305 s.; 132 I 29 consid. 4 p. 35 ss; 125 I 54 consid. 2a p. 56; 123 I 289 consid. 2b p. 294).
8.2. La jurisprudence en matière d'interdiction de la double imposition intercantonale et notamment les critères formels établis par celle-ci, tels que la notion de "retour régulier" ou de "fonction dirigeante" ne trouvent pas application en matière internationale. Dans ce domaine, les intérêts professionnels du contribuable ne revêtent pas plus d'importance que ses relations avec les proches et avec la société, que ses intérêts politiques et culturels, ou encore que ses loisirs; les intérêts professionnels ne revêtent une importance déterminante que lorsqu'ils prennent une place prépondérante dans l'ensemble des intérêts du contribuable (arrêts 2C 924 /2014 du 12 mai 2015 consid. 4.2; 2C 472/2010 du 18 janvier 2011 consid. 2.3 et 3.4.2 in RF 66 2011 p. 425; 2C 452/2012 du 7 novembre 2012 consid. 4.6 in StE 2013 A 32 19 et les références citées).
8.3. C'est aux autorités fiscales qu'il appartient d'instruire d'office les éléments de fait constitutifs d'un domicile fiscal (art. 123 al. 1

SR 642.11 Legge federale del 14 dicembre 1990 sull'imposta federale diretta (LIFD) LIFD Art. 123 - 1 Le autorità di tassazione determinano, con il contribuente, le condizioni di fatto e di diritto per una imposizione completa ed esatta. |
|
1 | Le autorità di tassazione determinano, con il contribuente, le condizioni di fatto e di diritto per una imposizione completa ed esatta. |
2 | Possono in particolare far capo a periti, svolgere ispezioni ed esaminare sul posto i libri contabili e i giustificativi. Le spese che ne risultano possono essere addossate in tutto o in parte al contribuente o ad un'altra persona obbligata a fornire informazioni, se essi le hanno rese necessarie violando colpevolmente i loro obblighi procedurali. |

SR 642.11 Legge federale del 14 dicembre 1990 sull'imposta federale diretta (LIFD) LIFD Art. 124 Dichiarazione d'imposta - 1 L'autorità fiscale competente invita i contribuenti, mediante notificazione pubblica, comunicazione personale o invio del modulo, a presentare la dichiarazione d'imposta. Anche i contribuenti che non hanno ricevuto né una comunicazione personale né un modulo devono presentare la dichiarazione d'imposta.227 |
|
1 | L'autorità fiscale competente invita i contribuenti, mediante notificazione pubblica, comunicazione personale o invio del modulo, a presentare la dichiarazione d'imposta. Anche i contribuenti che non hanno ricevuto né una comunicazione personale né un modulo devono presentare la dichiarazione d'imposta.227 |
2 | Il contribuente deve compilare la dichiarazione d'imposta in modo completo e veritiero, firmarla personalmente e inviarla, con gli allegati prescritti, all'autorità competente entro il termine stabilito.228 |
3 | Il contribuente che omette di inviare la dichiarazione d'imposta o che presenta una dichiarazione d'imposta incompleta è diffidato a rimediarvi entro un congruo termine.229 |
4 | Nel caso d'invio tardivo e, se la dichiarazione è stata restituita al contribuente per completamento, di rinvio tardivo, l'inosservanza del termine dev'essere scusata qualora il contribuente provi che, per servizio militare o servizio civile, assenza dal Paese, malattia o altri motivi rilevanti, è stato impedito di presentarla o di rinviarla in tempo e di avervi provvisto entro 30 giorni o al momento in cui gli impedimenti sono cessati.230 |
8.4. Les recourants sont de E._________ et ont trois enfants, C.X.________, né en 1983, D.X.________, née en 1986 et E.X.________, née en 1991. Hormis l'aîné, qui étudiait à Londres durant les années 2001 à 2006 en cause, mais revenait à Genève, deux filles mineures ont été scolarisées dès 1999 en externat en section anglophone au Collège de Z.________ à Genève, l'une jusqu'en 2003 et l'autre jusqu'en 2005. Les recourants ont disposé d'un vaste logement loué en Ville de Genève jusqu'au 11 septembre 2000. En 2000, ils ont acquis une villa à Y.________ dans laquelle ils se sont installés et dans laquelle ils ont investi en vue d'en agrandir les surfaces de logements, par la construction d'un second bâtiment entre 2002 et 2003, destiné à abriter les enfants s'ils souhaitaient s'y établir après leurs études. Pendant les travaux d'agrandissement de la villa, comme ils se sont trouvés dans l'impossibilité d'y habiter, ils ont séjourné dans des hôtels du canton et leurs enfants chez des voisins. Ils ont fait venir la mère du recourant pour s'occuper de leurs filles entre 2004 et 2006, engagé du personnel de maison, immatriculé des véhicules à Genève et contracté une assurance-maladie suisse pour couvrir leurs frais médicaux. Le 6 avril
2006, ils ont quitté la Suisse pour s'établir à l'étranger.
Ces indices objectifs pris dans l'ensemble démontrent que les recourants ont bel et bien déplacé le noyau familial à Genève et fait de ce lieu le centre de leurs intérêts vitaux. Cette conclusion est en outre corroborée par les éléments suivants :
- la venue de la famille du recourant à Genève, qui a fait suite à la grave crise financière asiatique de 1997 et 1998 et touché le E.________ de plein fouet, s'est concrétisée, sur le plan des affaires, par la décision du recourant de diversifier ses investissements hors E._________, notamment en Suisse, grâce à la fondation, en 1998, des sociétés F.________ SA, I.________ SA et H.________ SA, puis en 2000, de K.________ SA, O.________, succursale de Genève, et de G.________ LTD, succursale de Genève, dont il était l'administrateur président,
- l'enregistrement dès 1998 auprès de l'Office cantonal de la population et des migrations du canton de Genève et l'obtention pour toute la famille de permis de séjour en Suisse et à Genève dès 1999,
- le fait qu'en 2000, le recourant a demandé à l'Office cantonal de la population et des migrations du canton de Genève une attestation de résidence dès le 15 septembre 1998 pour l'utiliser auprès de tiers en particulier pour effectuer des formalités consulaires,
- le fait qu'ils n'ont contesté leur assujettissement fiscal en Suisse que dans leur réclamation du 31 août 2009, qui contenait du reste, sous la plume de leur mandataire, l'affirmation que, dès 1999, les recourants disposaient d'un foyer d'habitation permanent à Genève.
Il s'ensuit qu'en jugeant que les recourants étaient assujettis à l'impôt dans le canton de Genève, l'instance précédente n'a pas violé le droit fédéral.
8.5. Les principales objections des recourants ne modifient pas cette conclusion.
8.5.1. Il n'importe pas que le fils aîné des recourants ait poursuivi ses études à Londres durant les années 2001 à 2006, puisqu'en 2001, il était majeur. Il est également indifférent que les filles aient fréquenté la section anglophone plutôt que francophone du collège de Z.________. Seule leur scolarisation à Genève durant les années 2001 à 2006 constitue un indice sous l'angle des relations personnelles et familiales : la fréquentation en externat du Collège de Z.________ démontre l'importance que conféraient les recourants à conserver le plus de relations personnelles et familiales avec celles-ci, quand bien même et l'un et l'autre se déplaçaient souvent pour affaires ou pour activités caritatives. Il n'est pas nécessaire que les filles, alors mineures, n'aient pas envisagé s'installer en Suisse à terme. Dans ces conditions, il apparaît que les recourants ont bien eu la volonté d'éloigner de E.________ le noyau familial pour les années en cause et de l'installer à Genève, quand bien même l'habitation des recourants est restée à disposition et qu'elle était encore meublée, pourvue d'effets personnels et entretenue par du personnel de maison.
8.5.2. Les recourants soutiennent en vain qu'ils étaient encore bénéficiaires de documents de résidence E._________ (cartes de résidence et de contribuables) et y avaient, comme l'a constaté l'instance précédente, effectivement payé - peu importe à quelle date - des impôts pour les années 2001 à 2006. Ces deux éléments, pour les deux derniers de portée purement administrative, n'ont toutefois pas l'importance que leur donnent les recourants. En effet, ils ont eux-mêmes affirmé que le recourant avait l'obligation de résider de manière constante en E.________ sous peine de voir ses actifs financiers et immobiliers dévolus à l'Etat sans discussion ni sommation eu égard au dispositif législatif d'urgence mis en place dans ce pays lors de la crise financière de 1998 (mémoire de recours 2 ch. 75); cette affirmation revêt une grande importance, puisqu'elle explique les raisons véritables pour lesquelles le recourant a sauvegardé les apparences vis-à-vis des autorités administratives et fiscales de E.________ : il s'agissait essentiellement d'échapper à la confiscation de ses biens; preuve en est que la famille proche du recourant n'est pas restée en E.________ mais s'est installée à Genève dans de grands appartements loués puis dans une
grande propriété immobilière et que cette installation a perduré jusqu'en 2006 au-delà même de la liquidation en 2004 de la banque P.________ et donc des risques qu'encourraient le recourant, plus précisément ses avoirs, mais bien jusqu'à la fin des études de leur dernière fille.
8.5.3. Ils objectent aussi que le centre des affaires du recourant se situait de manière prépondérante en E.________ et que les entités juridiques créées à Genève auraient pu y être constituées indépendamment de sa venue dans cette ville, notamment parce que les affaires se développaient et le personnel de ces sociétés travaillaient la plupart du temps hors de Suisse. C'est précisément pour ce motif que le centre des intérêts économiques du recourant ne revêt que peu d'importance en regard du centre des intérêts personnels et familiaux des contribuables: les fréquents déplacements internationaux du recourant attestent d'un mode de gestion délocalisé. Il en va de même de la gestion par la recourante des fondations de bienfaisance, qui ont certes nécessité de nombreux déplacements, mais pas une présence constante. Ces nombreux déplacements expliquent également que les recourants n'aient eu, hormis une soirée caritative, presque aucune vie sociale à Genève, mais tout de même des amis chez qui ils ont pu temporairement loger leurs filles durant les travaux effectués sur la propriété de Y.________. Ainsi l'absence de vie sociale à Genève et une vie sociale essentiellement itinérante avec les associations E.________ dont ils étaient
membres ne permettent pas de désigner la ville sise en E.________ comme lieu des intérêts personnels des recourants.
9.
9.1. La convention de double imposition entre la Suisse et le E.________ s'applique aux personnes qui sont des résidents d'un Etat contractant ou des deux Etats contractants (art. 4 § 1 CDI CH-E._________). Selon l'art. 4 § 1 CDI CH-E.________, au sens de la Convention, l'expression «résident d'un Etat contractant» désigne toute personne qui, en vertu de la législation de cet Etat, est assujettie à l'impôt dans cet Etat, en raison de son domicile, de sa résidence, de son siège de direction ou de tout autre critère de nature analogue.
En vertu de l'art. 4 § 2 CDI CH-E.________, lorsque, selon les dispositions du paragraphe 1, une personne physique est un résident des deux Etats contractants, sa situation est réglée de la manière suivante: a) cette personne est considérée comme un résident de l'Etat où elle dispose d'un foyer d'habitation permanent; si elle dispose d'un foyer d'habitation permanent dans les deux Etats, elle est considérée comme un résident de l'Etat avec lequel ses liens personnels et économiques sont les plus étroits (centre des intérêts vitaux); b) si l'Etat où cette personne a le centre de ses intérêts vitaux ne peut pas être déterminé, ou si elle ne dispose d'un foyer d'habitation permanent dans aucun des Etats, elle est considérée comme un résident de l'Etat où elle séjourne de façon habituelle; c) si cette personne séjourne de façon habituelle dans les deux Etats ou si elle ne séjourne de façon habituelle dans aucun d'eux, les autorités compétentes des Etats contractants tranchent la question d'un commun accord.
9.2. La notion de foyer d'habitation permanent recouvre en principe toute forme d'habitation, maison ou appartement, propriété de l'intéressé ou pris en location, chambre meublée, présentant un caractère de permanence, ce qui implique qu'elle ait été aménagée et réservée à l'usage du contribuable de manière durable (arrêt 2C 627/2011 du 7 mars 2012 et les références citées). Pour définir le centre des intérêts vitaux, on prend en considération les liens personnels et économiques. Selon le commentaire OCDE, ces notions renvoient à la famille du contribuable, à ses relations sociales, à ses occupations, à ses préférences politiques, à sa culture ou d'autres activités ou encore au lieu à partir duquel il administre ses biens. Ces critères ne sont pas cumulatifs. Ils doivent être examinés dans leur ensemble. L'opinion selon laquelle les liens économiques doivent être considérés comme prépondérants ne peut pas être suivie (arrêt 2C 472/2010 du 18 janvier 2011 consid. 3.4.2 in RF 66 2011 425). Le commentaire OCDE accorde par contre un poids particulier aux relations personnelles en soulignant que "les considérations tirées du comportement personnel de l'intéressé doivent spécialement retenir l'attention" (cf. Danon/Gutmann/Oberson/
Pistone, Modèle de convention fiscale OCDE concernant le revenu et la fortune, Bâle 2014, n° 74 ad art. 4; Vogel/Lehner, DBA, Doppelbesteurungs-abkommen Kommentar, 6e éd., Beck 2015, n° 197 ad art. 4).
9.3. Les recourants disposaient de foyers d'habitation permanents dans les deux Etats. En effet, il n'est pas contesté qu'ils disposaient d'habitations en E._________. En Suisse, ils ont d'abord loué un appartement jusqu'en septembre 2000, puis ont acquis une propriété d'une valeur de plus de vingt millions de francs, dans laquelle vivaient non seulement les recourants pour des motifs familiaux et professionnels mais également leurs deux filles scolarisées à Genève, qui auraient pu fréquenter l'internat du Collège de Z.________. A cet égard, il y a lieu de préciser qu'une interruption de l'occupation de leur propriété pour la conduite de travaux de rénovation et d'agrandissement ne supprime pas le caractère de foyer d'habitation permanent lorsqu'une solution transitoire est trouvée dans les environs. En l'espèce, la solution qui consistait à loger temporairement les filles des recourants chez des amis constituait bien une solution transitoire. Dans ces conditions, aux termes de la convention CH-E.________, à défaut de foyer d'habitation dans un seul Etat contractant, le droit d'imposer les recourants revient à l'Etat contractant avec lequel leurs liens personnels et économiques sont les plus étroits (centre des intérêts vitaux).
9.4. Le centre des intérêts vitaux se trouvait en Suisse pour les périodes fiscales 2001 à 2006 comme cela a déjà été exposé (cf. consid. 8 ci-dessus), de sorte que les recourants doivent être considérés comme résidents en Suisse pour les périodes en cause et y être imposés de manière illimitée. Il est possible que les activités économiques du recourant étaient largement plus développées en E.________ que celles qu'il gérait depuis la Suisse et qu'il exerçait des fonctions dirigeantes tant en E.________ qu'en Suisse. Cela n'est toutefois pas déterminant. Il faut plutôt constater que ce dernier a exposé à de multiples reprises avoir quitté le E.________ au moment même où la crise financière de 1998 s'est déclarée, aux fins de développer ses affaires à l'international, soit hors E.________. En d'autres termes, au centre des intérêts économiques du recourant en E.________, non contesté, s'est ajouté un autre centre d'intérêt économique hors E.________ - à l'international - qui, selon le comportement décisif (cf. consid. 9.2 ci-dessus) du recourant, a fait l'objet d'une attention particulière de ce dernier en raison de la conjoncture prévalant en Asie et d'une véritable volonté de diversification pour s'en prémunir. En résumé, le
centre des intérêts économiques du recourant en E.________ avant 1998 a perdu de son importance avec le développement, voulu par le recourant et concomitant à la crise asiatique de 1998, de ses affaires à l'international dès cette année-là et ne suffit pas à faire passer au second plan le centre des intérêts personnels situé à Genève durant les années 2001 à 2006.
En jugeant que les recourants étaient assujettis à l'impôt fédéral direct pour les périodes fiscales 2001 à 2006, l'instance précédente n'a pas violé le droit international.
II. Impôt fédéral direct; assiette de l'impôt
10.
Les recourants soutiennent que le produit de la vente des actions est un gain en capital non imposable.
10.1. Est imposable le rendement de la fortune mobilière, en particulier les dividendes, les parts de bénéfice, l'excédent de liquidation et tous autres avantages appréciables en argent provenant de participations de tout genre (art. 20 al. 1 let. c

SR 642.11 Legge federale del 14 dicembre 1990 sull'imposta federale diretta (LIFD) LIFD Art. 20 - 1 Sono imponibili i redditi da sostanza mobiliare, segnatamente: |
|
1 | Sono imponibili i redditi da sostanza mobiliare, segnatamente: |
a | gli interessi su averi, compresi quelli versati da assicurazioni riscattabili di capitali con premio unico in caso di sopravvivenza o di riscatto, a meno che queste assicurazioni di capitali servano alla previdenza. Si considera che serva alla previdenza il pagamento della prestazione assicurativa a partire dal momento in cui l'assicurato ha compiuto i 60 anni sulla base di un rapporto contrattuale che è durato almeno cinque anni ed è stato istituito prima del compimento dei 66 anni. In questo caso la prestazione è esente da imposte; |
b | il reddito proveniente dall'alienazione o dal rimborso di obbligazioni preponderantemente a interesse unico (obbligazioni a interesse globale, obbligazioni a cedola zero), versato al portatore; |
c | i dividendi, le quote di utili, le eccedenze di liquidazione come pure i vantaggi valutabili in denaro risultanti da partecipazioni di qualsiasi genere (comprese le azioni gratuite, gli aumenti gratuiti del valore nominale ecc.).43 In caso di vendita di diritti di partecipazione alla società di capitali o alla società cooperativa che li ha emessi, conformemente all'articolo 4a della legge federale del 13 ottobre 196544 sull'imposta preventiva (LIP), l'eccedenza di liquidazione è considerata realizzata nell'anno in cui sorge il credito fiscale dell'imposta preventiva (art. 12 cpv. 1 e 1bis LIP); rimane salvo il capoverso 1bis; |
d | i proventi dalla locazione, dall'affitto, dall'usufrutto o da altro godimento di beni mobili o diritti; |
e | i proventi da quote di partecipazione a investimenti collettivi di capitale, nella misura in cui la totalità dei proventi supera i proventi del possesso fondiario diretto; |
f | i proventi da beni immateriali. |
1bis | I dividendi, le quote di utili, le eccedenze di liquidazione come pure i vantaggi valutabili in denaro provenienti da azioni, quote in società a garanzia limitata o in società cooperative e buoni di partecipazione (comprese le azioni gratuite, gli aumenti gratuiti del valore nominale e simili) sono imponibili in ragione del 70 per cento se questi diritti di partecipazione rappresentano almeno il 10 per cento del capitale azionario o sociale di una società di capitali o di una società cooperativa.46 |
2 | Il ricavo dall'alienazione di diritti di opzione non rientra nel reddito della sostanza, a condizione che i diritti patrimoniali appartengano alla sostanza privata del contribuente. |
3 | Il rimborso degli apporti, dell'aggio e dei pagamenti suppletivi (riserve da apporti di capitale) forniti dai titolari dei diritti di partecipazione dopo il 31 dicembre 1996 è trattato in modo identico al rimborso del capitale azionario o sociale. Rimane salvo il capoverso 4.47 |
4 | Se, in occasione del rimborso di riserve da apporti di capitale di cui al capoverso 3, una società di capitali o società cooperativa quotata in una borsa svizzera non distribuisce altre riserve almeno per un importo equivalente, il rimborso è imponibile per un importo pari alla metà della differenza tra il rimborso stesso e la distribuzione delle altre riserve, ma al massimo per un importo pari a quello delle altre riserve disponibili nella società che possono essere distribuite in virtù del diritto commerciale.48 |
5 | Il capoverso 4 non è applicabile alle riserve da apporti di capitale: |
a | costituite, dopo il 24 febbraio 2008, mediante il conferimento di diritti di partecipazione o societari a una società di capitali o società cooperativa estera nell'ambito di concentrazioni aventi carattere di fusione ai sensi dell'articolo 61 capoverso 1 lettera c o mediante un trasferimento transfrontaliero a una filiale svizzera ai sensi dell'articolo 61 capoverso 1 lettera d; |
b | già esistenti in una società di capitali o società cooperativa estera, dopo il 24 febbraio 2008, al momento di una fusione o ristrutturazione transfrontaliera ai sensi dell'articolo 61 capoversi 1 lettera b e 3 o del trasferimento della sede o dell'amministrazione effettiva; |
c | in caso di liquidazione della società di capitali o società cooperativa.49 |
6 | I capoversi 4 e 5 si applicano per analogia anche alle riserve da apporti di capitale utilizzate per l'emissione di azioni gratuite o gli aumenti gratuiti del valore nominale.50 |
7 | Se, in occasione della vendita di diritti di partecipazione a una società di capitali o società cooperativa che è quotata in una borsa svizzera e li ha emessi, il rimborso delle riserve da apporti di capitale non corrisponde almeno alla metà dell'eccedenza di liquidazione ottenuta, la parte imponibile di questa eccedenza di liquidazione è ridotta della metà della differenza tra la parte stessa e il rimborso, ma al massimo di un importo pari a quello delle riserve da apporti di capitale disponibili nella società e imputabili a tali diritti di partecipazione.51 |
8 | Il capoverso 3 si applica agli apporti e all'aggio forniti durante la validità di un margine di variazione del capitale secondo gli articoli 653s e seguenti del Codice delle obbligazioni (CO)52 per quanto eccedano le riserve rimborsate nell'ambito del suddetto margine di variazione del capitale.53 |
1) celle que la société de capitaux ou la société coopérative alloue, sans contre-prestation, ou sans contre-prestation équivalente,
2) à ses actionnaires, aux membres de l'administration ou à d'autres organes, ainsi qu'à toute personne la ou les touchant de près,
3) qu'elle n'aurait pas faite dans les mêmes circonstances à un tiers non participant, et
4) le caractère de la prestation étant reconnaissable pour les organes de la société de capitaux ou la société coopérative et pour son bénéficiaire.
10.2. En l'espèce, selon les faits retenus dans l'arrêt attaqué, qui lient le Tribunal fédéral (art. 105 al. 1

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore. |
|
1 | Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore. |
2 | Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95. |
3 | Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.97 |

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 97 Accertamento inesatto dei fatti - 1 Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento. |
|
1 | Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento. |
2 | Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, può essere censurato qualsiasi accertamento inesatto o incompleto dei fatti giuridicamente rilevanti.88 |
III. Impôt fédéral direct; soustraction fiscale
11.
C'est le lieu de rappeler que l'instance précédente a confirmé l'amende d'impôt fédéral direct de 6'952'629 fr. 75 infligée aux recourants pour tentative de soustraction d'impôt fédéral direct pour les périodes fiscales 2001-B et 2002, qui sanctionnait l'omission intentionnelle de déclarer des revenus et correspondait à 50 % des impôts que les recourants avaient tenté de soustraire, soit à 2/3 du montant d'une amende pour soustraction consommée. Les recourants se plaignent de la violation de leurs droits d'être entendus oralement et de ne pas contribuer à leur propre incrimination garantis par l'art. 6

IR 0.101 Convenzione del 4 novembre 1950 per la salvaguardia dei diritti dell'uomo e delle libertà fondamentali (CEDU) CEDU Art. 6 Diritto ad un processo equo - 1. Ogni persona ha diritto ad un'equa e pubblica udienza entro un termine ragionevole, davanti a un tribunale indipendente e imparziale costituito per legge, al fine della determinazione sia dei suoi diritti e dei suoi doveri di carattere civile, sia della fondatezza di ogni accusa penale che gli venga rivolta. La sentenza deve essere resa pubblicamente, ma l'accesso alla sala d'udienza può essere vietato alla stampa e al pubblico durante tutto o una parte del processo nell'interesse della morale, dell'ordine pubblico o della sicurezza nazionale in una società democratica, quando lo esigono gli interessi dei minori o la tutela della vita privata delle parti nel processo, nella misura giudicata strettamente necessaria dal tribunale quando, in speciali circostanze, la pubblicità potrebbe pregiudicare gli interessi della giustizia. |
|
1 | Ogni persona ha diritto ad un'equa e pubblica udienza entro un termine ragionevole, davanti a un tribunale indipendente e imparziale costituito per legge, al fine della determinazione sia dei suoi diritti e dei suoi doveri di carattere civile, sia della fondatezza di ogni accusa penale che gli venga rivolta. La sentenza deve essere resa pubblicamente, ma l'accesso alla sala d'udienza può essere vietato alla stampa e al pubblico durante tutto o una parte del processo nell'interesse della morale, dell'ordine pubblico o della sicurezza nazionale in una società democratica, quando lo esigono gli interessi dei minori o la tutela della vita privata delle parti nel processo, nella misura giudicata strettamente necessaria dal tribunale quando, in speciali circostanze, la pubblicità potrebbe pregiudicare gli interessi della giustizia. |
2 | Ogni persona accusata di un reato è presunta innocente sino a quando la sua colpevolezza non sia stata legalmente accertata. |
3 | Ogni accusato ha segnatamente diritto a: |
a | essere informato, nel più breve tempo possibile, in una lingua a lui comprensibile e in un modo dettagliato, della natura e dei motivi dell'accusa elevata a suo carico; |
b | disporre del tempo e delle facilitazioni necessarie per preparare la sua difesa; |
c | difendersi da sé o avere l'assistenza di un difensore di propria scelta e, se non ha i mezzi per ricompensare un difensore, poter essere assistito gratuitamente da un avvocato d'ufficio quando lo esigano gli interessi della giustizia; |
d | interrogare o far interrogare i testimoni a carico ed ottenere la convocazione e l'interrogazione dei testimoni a discarico nelle stesse condizioni dei testimoni a carico; |
e | farsi assistere gratuitamente da un interprete se non comprende o non parla la lingua impiegata nell'udienza. |

SR 642.11 Legge federale del 14 dicembre 1990 sull'imposta federale diretta (LIFD) LIFD Art. 176 Tentativo di sottrazione - 1 Chiunque tenta di sottrarre un'imposta è punito con la multa. |
|
1 | Chiunque tenta di sottrarre un'imposta è punito con la multa. |
2 | La multa è pari a due terzi della multa inflitta nel caso di sottrazione intenzionale e consumata d'imposta. |
12.
12.1. La procédure réprimant la soustraction fiscale est une procédure à caractère pénal à laquelle l'art. 6

IR 0.101 Convenzione del 4 novembre 1950 per la salvaguardia dei diritti dell'uomo e delle libertà fondamentali (CEDU) CEDU Art. 6 Diritto ad un processo equo - 1. Ogni persona ha diritto ad un'equa e pubblica udienza entro un termine ragionevole, davanti a un tribunale indipendente e imparziale costituito per legge, al fine della determinazione sia dei suoi diritti e dei suoi doveri di carattere civile, sia della fondatezza di ogni accusa penale che gli venga rivolta. La sentenza deve essere resa pubblicamente, ma l'accesso alla sala d'udienza può essere vietato alla stampa e al pubblico durante tutto o una parte del processo nell'interesse della morale, dell'ordine pubblico o della sicurezza nazionale in una società democratica, quando lo esigono gli interessi dei minori o la tutela della vita privata delle parti nel processo, nella misura giudicata strettamente necessaria dal tribunale quando, in speciali circostanze, la pubblicità potrebbe pregiudicare gli interessi della giustizia. |
|
1 | Ogni persona ha diritto ad un'equa e pubblica udienza entro un termine ragionevole, davanti a un tribunale indipendente e imparziale costituito per legge, al fine della determinazione sia dei suoi diritti e dei suoi doveri di carattere civile, sia della fondatezza di ogni accusa penale che gli venga rivolta. La sentenza deve essere resa pubblicamente, ma l'accesso alla sala d'udienza può essere vietato alla stampa e al pubblico durante tutto o una parte del processo nell'interesse della morale, dell'ordine pubblico o della sicurezza nazionale in una società democratica, quando lo esigono gli interessi dei minori o la tutela della vita privata delle parti nel processo, nella misura giudicata strettamente necessaria dal tribunale quando, in speciali circostanze, la pubblicità potrebbe pregiudicare gli interessi della giustizia. |
2 | Ogni persona accusata di un reato è presunta innocente sino a quando la sua colpevolezza non sia stata legalmente accertata. |
3 | Ogni accusato ha segnatamente diritto a: |
a | essere informato, nel più breve tempo possibile, in una lingua a lui comprensibile e in un modo dettagliato, della natura e dei motivi dell'accusa elevata a suo carico; |
b | disporre del tempo e delle facilitazioni necessarie per preparare la sua difesa; |
c | difendersi da sé o avere l'assistenza di un difensore di propria scelta e, se non ha i mezzi per ricompensare un difensore, poter essere assistito gratuitamente da un avvocato d'ufficio quando lo esigano gli interessi della giustizia; |
d | interrogare o far interrogare i testimoni a carico ed ottenere la convocazione e l'interrogazione dei testimoni a discarico nelle stesse condizioni dei testimoni a carico; |
e | farsi assistere gratuitamente da un interprete se non comprende o non parla la lingua impiegata nell'udienza. |

SR 642.11 Legge federale del 14 dicembre 1990 sull'imposta federale diretta (LIFD) LIFD Art. 175 Sottrazione consumata - 1 Il contribuente che, intenzionalmente o per negligenza, fa in modo che una tassazione sia indebitamente omessa o che una tassazione cresciuta in giudicato sia incompleta, |
|
1 | Il contribuente che, intenzionalmente o per negligenza, fa in modo che una tassazione sia indebitamente omessa o che una tassazione cresciuta in giudicato sia incompleta, |
2 | La multa equivale di regola all'importo dell'imposta sottratta. In caso di colpa lieve, può essere ridotta a un terzo e, in caso di colpa grave, aumentata sino al triplo dell'imposta sottratta. |
3 | Se il contribuente denuncia spontaneamente per la prima volta una sottrazione d'imposta, si prescinde dall'aprire un procedimento penale (autodenuncia esente da pena), a condizione che: |
a | la sottrazione d'imposta non sia nota ad alcuna autorità fiscale; |
b | egli aiuti senza riserve l'amministrazione a determinare l'ammontare dell'imposta sottratta; e |
c | si adoperi seriamente per pagare l'imposta dovuta.275 |
4 | Ad ogni ulteriore autodenuncia la multa è ridotta a un quinto dell'imposta sottratta, sempre che siano adempite le condizioni di cui al capoverso 3.276 |

SR 642.11 Legge federale del 14 dicembre 1990 sull'imposta federale diretta (LIFD) LIFD Art. 176 Tentativo di sottrazione - 1 Chiunque tenta di sottrarre un'imposta è punito con la multa. |
|
1 | Chiunque tenta di sottrarre un'imposta è punito con la multa. |
2 | La multa è pari a due terzi della multa inflitta nel caso di sottrazione intenzionale e consumata d'imposta. |

IR 0.101 Convenzione del 4 novembre 1950 per la salvaguardia dei diritti dell'uomo e delle libertà fondamentali (CEDU) CEDU Art. 6 Diritto ad un processo equo - 1. Ogni persona ha diritto ad un'equa e pubblica udienza entro un termine ragionevole, davanti a un tribunale indipendente e imparziale costituito per legge, al fine della determinazione sia dei suoi diritti e dei suoi doveri di carattere civile, sia della fondatezza di ogni accusa penale che gli venga rivolta. La sentenza deve essere resa pubblicamente, ma l'accesso alla sala d'udienza può essere vietato alla stampa e al pubblico durante tutto o una parte del processo nell'interesse della morale, dell'ordine pubblico o della sicurezza nazionale in una società democratica, quando lo esigono gli interessi dei minori o la tutela della vita privata delle parti nel processo, nella misura giudicata strettamente necessaria dal tribunale quando, in speciali circostanze, la pubblicità potrebbe pregiudicare gli interessi della giustizia. |
|
1 | Ogni persona ha diritto ad un'equa e pubblica udienza entro un termine ragionevole, davanti a un tribunale indipendente e imparziale costituito per legge, al fine della determinazione sia dei suoi diritti e dei suoi doveri di carattere civile, sia della fondatezza di ogni accusa penale che gli venga rivolta. La sentenza deve essere resa pubblicamente, ma l'accesso alla sala d'udienza può essere vietato alla stampa e al pubblico durante tutto o una parte del processo nell'interesse della morale, dell'ordine pubblico o della sicurezza nazionale in una società democratica, quando lo esigono gli interessi dei minori o la tutela della vita privata delle parti nel processo, nella misura giudicata strettamente necessaria dal tribunale quando, in speciali circostanze, la pubblicità potrebbe pregiudicare gli interessi della giustizia. |
2 | Ogni persona accusata di un reato è presunta innocente sino a quando la sua colpevolezza non sia stata legalmente accertata. |
3 | Ogni accusato ha segnatamente diritto a: |
a | essere informato, nel più breve tempo possibile, in una lingua a lui comprensibile e in un modo dettagliato, della natura e dei motivi dell'accusa elevata a suo carico; |
b | disporre del tempo e delle facilitazioni necessarie per preparare la sua difesa; |
c | difendersi da sé o avere l'assistenza di un difensore di propria scelta e, se non ha i mezzi per ricompensare un difensore, poter essere assistito gratuitamente da un avvocato d'ufficio quando lo esigano gli interessi della giustizia; |
d | interrogare o far interrogare i testimoni a carico ed ottenere la convocazione e l'interrogazione dei testimoni a discarico nelle stesse condizioni dei testimoni a carico; |
e | farsi assistere gratuitamente da un interprete se non comprende o non parla la lingua impiegata nell'udienza. |
pénale» (arrêt de la CourEDH du 4 mars 2014, Grande Stevens et autres c. Italie, req. 18640/10, 18647/10, 18663/10, § 94; arrêt de la CourEDH du 23 juillet 2002, Janosevic c. Suède, req. 34619/97 § 67 et 68 ainsi que arrêt de la CourEDH du 23 novembre 2006, Jussila c. Finlande, req. 73053/01, § 35 à 38).
12.2. Selon l'art. 6

IR 0.101 Convenzione del 4 novembre 1950 per la salvaguardia dei diritti dell'uomo e delle libertà fondamentali (CEDU) CEDU Art. 6 Diritto ad un processo equo - 1. Ogni persona ha diritto ad un'equa e pubblica udienza entro un termine ragionevole, davanti a un tribunale indipendente e imparziale costituito per legge, al fine della determinazione sia dei suoi diritti e dei suoi doveri di carattere civile, sia della fondatezza di ogni accusa penale che gli venga rivolta. La sentenza deve essere resa pubblicamente, ma l'accesso alla sala d'udienza può essere vietato alla stampa e al pubblico durante tutto o una parte del processo nell'interesse della morale, dell'ordine pubblico o della sicurezza nazionale in una società democratica, quando lo esigono gli interessi dei minori o la tutela della vita privata delle parti nel processo, nella misura giudicata strettamente necessaria dal tribunale quando, in speciali circostanze, la pubblicità potrebbe pregiudicare gli interessi della giustizia. |
|
1 | Ogni persona ha diritto ad un'equa e pubblica udienza entro un termine ragionevole, davanti a un tribunale indipendente e imparziale costituito per legge, al fine della determinazione sia dei suoi diritti e dei suoi doveri di carattere civile, sia della fondatezza di ogni accusa penale che gli venga rivolta. La sentenza deve essere resa pubblicamente, ma l'accesso alla sala d'udienza può essere vietato alla stampa e al pubblico durante tutto o una parte del processo nell'interesse della morale, dell'ordine pubblico o della sicurezza nazionale in una società democratica, quando lo esigono gli interessi dei minori o la tutela della vita privata delle parti nel processo, nella misura giudicata strettamente necessaria dal tribunale quando, in speciali circostanze, la pubblicità potrebbe pregiudicare gli interessi della giustizia. |
2 | Ogni persona accusata di un reato è presunta innocente sino a quando la sua colpevolezza non sia stata legalmente accertata. |
3 | Ogni accusato ha segnatamente diritto a: |
a | essere informato, nel più breve tempo possibile, in una lingua a lui comprensibile e in un modo dettagliato, della natura e dei motivi dell'accusa elevata a suo carico; |
b | disporre del tempo e delle facilitazioni necessarie per preparare la sua difesa; |
c | difendersi da sé o avere l'assistenza di un difensore di propria scelta e, se non ha i mezzi per ricompensare un difensore, poter essere assistito gratuitamente da un avvocato d'ufficio quando lo esigano gli interessi della giustizia; |
d | interrogare o far interrogare i testimoni a carico ed ottenere la convocazione e l'interrogazione dei testimoni a discarico nelle stesse condizioni dei testimoni a carico; |
e | farsi assistere gratuitamente da un interprete se non comprende o non parla la lingua impiegata nell'udienza. |
De l'examen de la jurisprudence de la CourEDH, il ressort que la portée des garanties conférées par l'art. 6 § 1 CEDH varie selon qu'il s'agit d'une procédure relevant du volet civil, ou du volet pénal de l'art. 6

IR 0.101 Convenzione del 4 novembre 1950 per la salvaguardia dei diritti dell'uomo e delle libertà fondamentali (CEDU) CEDU Art. 6 Diritto ad un processo equo - 1. Ogni persona ha diritto ad un'equa e pubblica udienza entro un termine ragionevole, davanti a un tribunale indipendente e imparziale costituito per legge, al fine della determinazione sia dei suoi diritti e dei suoi doveri di carattere civile, sia della fondatezza di ogni accusa penale che gli venga rivolta. La sentenza deve essere resa pubblicamente, ma l'accesso alla sala d'udienza può essere vietato alla stampa e al pubblico durante tutto o una parte del processo nell'interesse della morale, dell'ordine pubblico o della sicurezza nazionale in una società democratica, quando lo esigono gli interessi dei minori o la tutela della vita privata delle parti nel processo, nella misura giudicata strettamente necessaria dal tribunale quando, in speciali circostanze, la pubblicità potrebbe pregiudicare gli interessi della giustizia. |
|
1 | Ogni persona ha diritto ad un'equa e pubblica udienza entro un termine ragionevole, davanti a un tribunale indipendente e imparziale costituito per legge, al fine della determinazione sia dei suoi diritti e dei suoi doveri di carattere civile, sia della fondatezza di ogni accusa penale che gli venga rivolta. La sentenza deve essere resa pubblicamente, ma l'accesso alla sala d'udienza può essere vietato alla stampa e al pubblico durante tutto o una parte del processo nell'interesse della morale, dell'ordine pubblico o della sicurezza nazionale in una società democratica, quando lo esigono gli interessi dei minori o la tutela della vita privata delle parti nel processo, nella misura giudicata strettamente necessaria dal tribunale quando, in speciali circostanze, la pubblicità potrebbe pregiudicare gli interessi della giustizia. |
2 | Ogni persona accusata di un reato è presunta innocente sino a quando la sua colpevolezza non sia stata legalmente accertata. |
3 | Ogni accusato ha segnatamente diritto a: |
a | essere informato, nel più breve tempo possibile, in una lingua a lui comprensibile e in un modo dettagliato, della natura e dei motivi dell'accusa elevata a suo carico; |
b | disporre del tempo e delle facilitazioni necessarie per preparare la sua difesa; |
c | difendersi da sé o avere l'assistenza di un difensore di propria scelta e, se non ha i mezzi per ricompensare un difensore, poter essere assistito gratuitamente da un avvocato d'ufficio quando lo esigano gli interessi della giustizia; |
d | interrogare o far interrogare i testimoni a carico ed ottenere la convocazione e l'interrogazione dei testimoni a discarico nelle stesse condizioni dei testimoni a carico; |
e | farsi assistere gratuitamente da un interprete se non comprende o non parla la lingua impiegata nell'udienza. |
même poids (arrêt de la CourEDH du 23 novembre 2006, Jussila c. Suède, req. 73053/01, § 43).
12.2.1. Selon la CourEDH, dans les domaines relevant de l'extension du volet pénal de l'art. 6

IR 0.101 Convenzione del 4 novembre 1950 per la salvaguardia dei diritti dell'uomo e delle libertà fondamentali (CEDU) CEDU Art. 6 Diritto ad un processo equo - 1. Ogni persona ha diritto ad un'equa e pubblica udienza entro un termine ragionevole, davanti a un tribunale indipendente e imparziale costituito per legge, al fine della determinazione sia dei suoi diritti e dei suoi doveri di carattere civile, sia della fondatezza di ogni accusa penale che gli venga rivolta. La sentenza deve essere resa pubblicamente, ma l'accesso alla sala d'udienza può essere vietato alla stampa e al pubblico durante tutto o una parte del processo nell'interesse della morale, dell'ordine pubblico o della sicurezza nazionale in una società democratica, quando lo esigono gli interessi dei minori o la tutela della vita privata delle parti nel processo, nella misura giudicata strettamente necessaria dal tribunale quando, in speciali circostanze, la pubblicità potrebbe pregiudicare gli interessi della giustizia. |
|
1 | Ogni persona ha diritto ad un'equa e pubblica udienza entro un termine ragionevole, davanti a un tribunale indipendente e imparziale costituito per legge, al fine della determinazione sia dei suoi diritti e dei suoi doveri di carattere civile, sia della fondatezza di ogni accusa penale che gli venga rivolta. La sentenza deve essere resa pubblicamente, ma l'accesso alla sala d'udienza può essere vietato alla stampa e al pubblico durante tutto o una parte del processo nell'interesse della morale, dell'ordine pubblico o della sicurezza nazionale in una società democratica, quando lo esigono gli interessi dei minori o la tutela della vita privata delle parti nel processo, nella misura giudicata strettamente necessaria dal tribunale quando, in speciali circostanze, la pubblicità potrebbe pregiudicare gli interessi della giustizia. |
2 | Ogni persona accusata di un reato è presunta innocente sino a quando la sua colpevolezza non sia stata legalmente accertata. |
3 | Ogni accusato ha segnatamente diritto a: |
a | essere informato, nel più breve tempo possibile, in una lingua a lui comprensibile e in un modo dettagliato, della natura e dei motivi dell'accusa elevata a suo carico; |
b | disporre del tempo e delle facilitazioni necessarie per preparare la sua difesa; |
c | difendersi da sé o avere l'assistenza di un difensore di propria scelta e, se non ha i mezzi per ricompensare un difensore, poter essere assistito gratuitamente da un avvocato d'ufficio quando lo esigano gli interessi della giustizia; |
d | interrogare o far interrogare i testimoni a carico ed ottenere la convocazione e l'interrogazione dei testimoni a discarico nelle stesse condizioni dei testimoni a carico; |
e | farsi assistere gratuitamente da un interprete se non comprende o non parla la lingua impiegata nell'udienza. |
Ainsi, dans l'affaire Jussila (loc. cit., § 46 et 48), constatant d'une part que les motifs pour lesquels l'intéressé sollicitait une audience étaient en grande partie liés à la contestation du bien-fondé de l'évaluation de l'impôt dont on l'estimait redevable - qui échappe en elle-même au champ d'application de l'article 6 - d'autre part, que la somme en jeu était minime et enfin que l'intéressé avait eu amplement l'occasion de présenter par écrit ses moyens de défense et de répondre aux conclusions des autorités fiscales, la Cour a jugé que de telles circonstances particulières n'impliquaient pas la tenue d'une audience.
12.2.2. Se référant à l'arrêt rendu en la cause Jussila, le Tribunal fédéral confirme que le contribuable peut en principe se prévaloir d'un droit à être entendu oralement par une instance judiciaire, ce qu'il avait déjà reconnu dans un arrêt datant de 1993 (ATF 140 I 68 consid. 9.2 p. 74; 119 Ib 311 consid. 7a p. 331 s.), mais cette audition n'est pas automatique; il faut que le contribuable en fasse la demande (ATF 140 I 68 consid. 9.2 p. 74). Lorsque le juge est saisi d'une demande de débats publics et oraux, il doit en principe y donner suite. Il ne peut s'abstenir que si la demande n'est pas présentée suffisamment tôt, si elle paraît chicanière ou semble relever d'une tactique dilatoire, ou constitue un procédé abusif (cf. ATF 136 I 279 consid. 1 p. 281; 134 I 331 consid. 2.3 p. 333; 122 V 47 consid. 3b p. 55 ss; plus récemment arrêt 6B 594/2015 du 29 février 2016 consid. 2.3).
12.3. En l'espèce, les recourants ont formellement demandé à être entendus oralement par courrier du 9 mai 2014. A cet effet, ils ont souligné que leur audition était indispensable pour statuer sur le recours déposé devant l'instance précédente notamment dans la mesure où des amendes ont été prononcées à leur encontre et où un temps relativement long s'était écoulé depuis les actes qui leur étaient reprochés. Il s'agit par conséquent d'une demande formelle des recourants d'être entendus personnellement par le juge dans une procédure fiscale à caractère pénal au sens de l'art. 6

IR 0.101 Convenzione del 4 novembre 1950 per la salvaguardia dei diritti dell'uomo e delle libertà fondamentali (CEDU) CEDU Art. 6 Diritto ad un processo equo - 1. Ogni persona ha diritto ad un'equa e pubblica udienza entro un termine ragionevole, davanti a un tribunale indipendente e imparziale costituito per legge, al fine della determinazione sia dei suoi diritti e dei suoi doveri di carattere civile, sia della fondatezza di ogni accusa penale che gli venga rivolta. La sentenza deve essere resa pubblicamente, ma l'accesso alla sala d'udienza può essere vietato alla stampa e al pubblico durante tutto o una parte del processo nell'interesse della morale, dell'ordine pubblico o della sicurezza nazionale in una società democratica, quando lo esigono gli interessi dei minori o la tutela della vita privata delle parti nel processo, nella misura giudicata strettamente necessaria dal tribunale quando, in speciali circostanze, la pubblicità potrebbe pregiudicare gli interessi della giustizia. |
|
1 | Ogni persona ha diritto ad un'equa e pubblica udienza entro un termine ragionevole, davanti a un tribunale indipendente e imparziale costituito per legge, al fine della determinazione sia dei suoi diritti e dei suoi doveri di carattere civile, sia della fondatezza di ogni accusa penale che gli venga rivolta. La sentenza deve essere resa pubblicamente, ma l'accesso alla sala d'udienza può essere vietato alla stampa e al pubblico durante tutto o una parte del processo nell'interesse della morale, dell'ordine pubblico o della sicurezza nazionale in una società democratica, quando lo esigono gli interessi dei minori o la tutela della vita privata delle parti nel processo, nella misura giudicata strettamente necessaria dal tribunale quando, in speciali circostanze, la pubblicità potrebbe pregiudicare gli interessi della giustizia. |
2 | Ogni persona accusata di un reato è presunta innocente sino a quando la sua colpevolezza non sia stata legalmente accertata. |
3 | Ogni accusato ha segnatamente diritto a: |
a | essere informato, nel più breve tempo possibile, in una lingua a lui comprensibile e in un modo dettagliato, della natura e dei motivi dell'accusa elevata a suo carico; |
b | disporre del tempo e delle facilitazioni necessarie per preparare la sua difesa; |
c | difendersi da sé o avere l'assistenza di un difensore di propria scelta e, se non ha i mezzi per ricompensare un difensore, poter essere assistito gratuitamente da un avvocato d'ufficio quando lo esigano gli interessi della giustizia; |
d | interrogare o far interrogare i testimoni a carico ed ottenere la convocazione e l'interrogazione dei testimoni a discarico nelle stesse condizioni dei testimoni a carico; |
e | farsi assistere gratuitamente da un interprete se non comprende o non parla la lingua impiegata nell'udienza. |
La position de la Cour de justice, qui n'a pas donné suite à la demande d'audition, ne prête toutefois pas le flanc à la critique. En effet, durant les trois ans qu'a duré la procédure devant le Tribunal de première instance et alors que celle-ci portait déjà sur les amendes pour tentatives de soustraction fiscale, les recourants n'ont formulé aucune demande d'audition. Ils n'ont pas davantage présenté une telle requête ni dans leur recours devant la Cour de justice, ni durant l'échange ordinaire des écritures mais seulement le 9 mai 2014, soit plus d'une année après le dépôt du recours le 4 mars 2013 et longtemps après que le juge instructeur cantonal ait annoncé aux parties que la cause était gardée à juger en date du 19 août 2013. Refuser, en pareilles circonstances, une audition du recourant, ne saurait constituer une violation de l'art. 6

IR 0.101 Convenzione del 4 novembre 1950 per la salvaguardia dei diritti dell'uomo e delle libertà fondamentali (CEDU) CEDU Art. 6 Diritto ad un processo equo - 1. Ogni persona ha diritto ad un'equa e pubblica udienza entro un termine ragionevole, davanti a un tribunale indipendente e imparziale costituito per legge, al fine della determinazione sia dei suoi diritti e dei suoi doveri di carattere civile, sia della fondatezza di ogni accusa penale che gli venga rivolta. La sentenza deve essere resa pubblicamente, ma l'accesso alla sala d'udienza può essere vietato alla stampa e al pubblico durante tutto o una parte del processo nell'interesse della morale, dell'ordine pubblico o della sicurezza nazionale in una società democratica, quando lo esigono gli interessi dei minori o la tutela della vita privata delle parti nel processo, nella misura giudicata strettamente necessaria dal tribunale quando, in speciali circostanze, la pubblicità potrebbe pregiudicare gli interessi della giustizia. |
|
1 | Ogni persona ha diritto ad un'equa e pubblica udienza entro un termine ragionevole, davanti a un tribunale indipendente e imparziale costituito per legge, al fine della determinazione sia dei suoi diritti e dei suoi doveri di carattere civile, sia della fondatezza di ogni accusa penale che gli venga rivolta. La sentenza deve essere resa pubblicamente, ma l'accesso alla sala d'udienza può essere vietato alla stampa e al pubblico durante tutto o una parte del processo nell'interesse della morale, dell'ordine pubblico o della sicurezza nazionale in una società democratica, quando lo esigono gli interessi dei minori o la tutela della vita privata delle parti nel processo, nella misura giudicata strettamente necessaria dal tribunale quando, in speciali circostanze, la pubblicità potrebbe pregiudicare gli interessi della giustizia. |
2 | Ogni persona accusata di un reato è presunta innocente sino a quando la sua colpevolezza non sia stata legalmente accertata. |
3 | Ogni accusato ha segnatamente diritto a: |
a | essere informato, nel più breve tempo possibile, in una lingua a lui comprensibile e in un modo dettagliato, della natura e dei motivi dell'accusa elevata a suo carico; |
b | disporre del tempo e delle facilitazioni necessarie per preparare la sua difesa; |
c | difendersi da sé o avere l'assistenza di un difensore di propria scelta e, se non ha i mezzi per ricompensare un difensore, poter essere assistito gratuitamente da un avvocato d'ufficio quando lo esigano gli interessi della giustizia; |
d | interrogare o far interrogare i testimoni a carico ed ottenere la convocazione e l'interrogazione dei testimoni a discarico nelle stesse condizioni dei testimoni a carico; |
e | farsi assistere gratuitamente da un interprete se non comprende o non parla la lingua impiegata nell'udienza. |
13.
Invoquant les art. 6

IR 0.101 Convenzione del 4 novembre 1950 per la salvaguardia dei diritti dell'uomo e delle libertà fondamentali (CEDU) CEDU Art. 6 Diritto ad un processo equo - 1. Ogni persona ha diritto ad un'equa e pubblica udienza entro un termine ragionevole, davanti a un tribunale indipendente e imparziale costituito per legge, al fine della determinazione sia dei suoi diritti e dei suoi doveri di carattere civile, sia della fondatezza di ogni accusa penale che gli venga rivolta. La sentenza deve essere resa pubblicamente, ma l'accesso alla sala d'udienza può essere vietato alla stampa e al pubblico durante tutto o una parte del processo nell'interesse della morale, dell'ordine pubblico o della sicurezza nazionale in una società democratica, quando lo esigono gli interessi dei minori o la tutela della vita privata delle parti nel processo, nella misura giudicata strettamente necessaria dal tribunale quando, in speciali circostanze, la pubblicità potrebbe pregiudicare gli interessi della giustizia. |
|
1 | Ogni persona ha diritto ad un'equa e pubblica udienza entro un termine ragionevole, davanti a un tribunale indipendente e imparziale costituito per legge, al fine della determinazione sia dei suoi diritti e dei suoi doveri di carattere civile, sia della fondatezza di ogni accusa penale che gli venga rivolta. La sentenza deve essere resa pubblicamente, ma l'accesso alla sala d'udienza può essere vietato alla stampa e al pubblico durante tutto o una parte del processo nell'interesse della morale, dell'ordine pubblico o della sicurezza nazionale in una società democratica, quando lo esigono gli interessi dei minori o la tutela della vita privata delle parti nel processo, nella misura giudicata strettamente necessaria dal tribunale quando, in speciali circostanze, la pubblicità potrebbe pregiudicare gli interessi della giustizia. |
2 | Ogni persona accusata di un reato è presunta innocente sino a quando la sua colpevolezza non sia stata legalmente accertata. |
3 | Ogni accusato ha segnatamente diritto a: |
a | essere informato, nel più breve tempo possibile, in una lingua a lui comprensibile e in un modo dettagliato, della natura e dei motivi dell'accusa elevata a suo carico; |
b | disporre del tempo e delle facilitazioni necessarie per preparare la sua difesa; |
c | difendersi da sé o avere l'assistenza di un difensore di propria scelta e, se non ha i mezzi per ricompensare un difensore, poter essere assistito gratuitamente da un avvocato d'ufficio quando lo esigano gli interessi della giustizia; |
d | interrogare o far interrogare i testimoni a carico ed ottenere la convocazione e l'interrogazione dei testimoni a discarico nelle stesse condizioni dei testimoni a carico; |
e | farsi assistere gratuitamente da un interprete se non comprende o non parla la lingua impiegata nell'udienza. |
13.1. Sous le chapitre "Procédure", et la note marginale "en cas de soustraction d'impôt ", l'art. 183 al.1bis

SR 642.11 Legge federale del 14 dicembre 1990 sull'imposta federale diretta (LIFD) LIFD Art. 183 In caso di sottrazione d'imposta - 1 L'avvio di un procedimento penale per sottrazione d'imposta è comunicato per scritto all'interessato. A quest'ultimo è offerta la possibilità di esprimersi riguardo alle imputazioni; egli è informato del suo diritto di non rispondere e di non collaborare al procedimento.288 |
|
1 | L'avvio di un procedimento penale per sottrazione d'imposta è comunicato per scritto all'interessato. A quest'ultimo è offerta la possibilità di esprimersi riguardo alle imputazioni; egli è informato del suo diritto di non rispondere e di non collaborare al procedimento.288 |
1bis | I mezzi di prova raccolti per una procedura di ricupero d'imposta possono essere impiegati nell'ambito di un procedimento penale per sottrazione d'imposta soltanto se non sono stati ottenuti sotto comminatoria di una tassazione d'ufficio (art. 130 cpv. 2) con inversione dell'onere della prova ai sensi dell'articolo 132 capoverso 3, né sotto comminatoria di una multa per violazione degli obblighi procedurali.289 |
2 | L'AFC può chiedere il perseguimento della sottrazione d'imposta. ...290 |
3 | La decisione penale o il decreto d'abbandono dell'autorità cantonale sono notificati anche all'AFC se essa ha chiesto il procedimento o vi ha partecipato. |
4 | Le spese di provvedimenti speciali d'inchiesta (esame di libri, perizie ecc.) sono di regola addossate alla persona punita per sottrazione d'imposta; possono esserle addossate anche nel caso di sospensione dell'inchiesta, se essa ha cagionato il procedimento penale con un comportamento colpevole oppure se ha reso difficile o rallentato lo svolgimento dell'inchiesta. |
13.1.1. En dérogation au principe général interdisant l'application d'une norme à des faits entièrement révolus avant son entrée en vigueur (ATF 139 II 404 consid. 1.1 p. 408; 137 II 371 consid. 4.2 p. 373 s.), les nouvelles règles de procédure s'appliquent en principe pleinement dès leur entrée en vigueur aux causes qui sont encore pendantes.
En l'espèce, bien qu'elle concerne les périodes fiscales 2001-B et 2002, la décision prononçant l'amende pour tentative de soustraction fiscale date du 15 janvier 2010 : elle est donc postérieure au 1er janvier 2008. L'art. 183 al. 1bis

SR 642.11 Legge federale del 14 dicembre 1990 sull'imposta federale diretta (LIFD) LIFD Art. 183 In caso di sottrazione d'imposta - 1 L'avvio di un procedimento penale per sottrazione d'imposta è comunicato per scritto all'interessato. A quest'ultimo è offerta la possibilità di esprimersi riguardo alle imputazioni; egli è informato del suo diritto di non rispondere e di non collaborare al procedimento.288 |
|
1 | L'avvio di un procedimento penale per sottrazione d'imposta è comunicato per scritto all'interessato. A quest'ultimo è offerta la possibilità di esprimersi riguardo alle imputazioni; egli è informato del suo diritto di non rispondere e di non collaborare al procedimento.288 |
1bis | I mezzi di prova raccolti per una procedura di ricupero d'imposta possono essere impiegati nell'ambito di un procedimento penale per sottrazione d'imposta soltanto se non sono stati ottenuti sotto comminatoria di una tassazione d'ufficio (art. 130 cpv. 2) con inversione dell'onere della prova ai sensi dell'articolo 132 capoverso 3, né sotto comminatoria di una multa per violazione degli obblighi procedurali.289 |
2 | L'AFC può chiedere il perseguimento della sottrazione d'imposta. ...290 |
3 | La decisione penale o il decreto d'abbandono dell'autorità cantonale sono notificati anche all'AFC se essa ha chiesto il procedimento o vi ha partecipato. |
4 | Le spese di provvedimenti speciali d'inchiesta (esame di libri, perizie ecc.) sono di regola addossate alla persona punita per sottrazione d'imposta; possono esserle addossate anche nel caso di sospensione dell'inchiesta, se essa ha cagionato il procedimento penale con un comportamento colpevole oppure se ha reso difficile o rallentato lo svolgimento dell'inchiesta. |
13.1.2. Les conditions de l'art. 183 al.1 bis

SR 642.11 Legge federale del 14 dicembre 1990 sull'imposta federale diretta (LIFD) LIFD Art. 183 In caso di sottrazione d'imposta - 1 L'avvio di un procedimento penale per sottrazione d'imposta è comunicato per scritto all'interessato. A quest'ultimo è offerta la possibilità di esprimersi riguardo alle imputazioni; egli è informato del suo diritto di non rispondere e di non collaborare al procedimento.288 |
|
1 | L'avvio di un procedimento penale per sottrazione d'imposta è comunicato per scritto all'interessato. A quest'ultimo è offerta la possibilità di esprimersi riguardo alle imputazioni; egli è informato del suo diritto di non rispondere e di non collaborare al procedimento.288 |
1bis | I mezzi di prova raccolti per una procedura di ricupero d'imposta possono essere impiegati nell'ambito di un procedimento penale per sottrazione d'imposta soltanto se non sono stati ottenuti sotto comminatoria di una tassazione d'ufficio (art. 130 cpv. 2) con inversione dell'onere della prova ai sensi dell'articolo 132 capoverso 3, né sotto comminatoria di una multa per violazione degli obblighi procedurali.289 |
2 | L'AFC può chiedere il perseguimento della sottrazione d'imposta. ...290 |
3 | La decisione penale o il decreto d'abbandono dell'autorità cantonale sono notificati anche all'AFC se essa ha chiesto il procedimento o vi ha partecipato. |
4 | Le spese di provvedimenti speciali d'inchiesta (esame di libri, perizie ecc.) sono di regola addossate alla persona punita per sottrazione d'imposta; possono esserle addossate anche nel caso di sospensione dell'inchiesta, se essa ha cagionato il procedimento penale con un comportamento colpevole oppure se ha reso difficile o rallentato lo svolgimento dell'inchiesta. |

SR 642.11 Legge federale del 14 dicembre 1990 sull'imposta federale diretta (LIFD) LIFD Art. 183 In caso di sottrazione d'imposta - 1 L'avvio di un procedimento penale per sottrazione d'imposta è comunicato per scritto all'interessato. A quest'ultimo è offerta la possibilità di esprimersi riguardo alle imputazioni; egli è informato del suo diritto di non rispondere e di non collaborare al procedimento.288 |
|
1 | L'avvio di un procedimento penale per sottrazione d'imposta è comunicato per scritto all'interessato. A quest'ultimo è offerta la possibilità di esprimersi riguardo alle imputazioni; egli è informato del suo diritto di non rispondere e di non collaborare al procedimento.288 |
1bis | I mezzi di prova raccolti per una procedura di ricupero d'imposta possono essere impiegati nell'ambito di un procedimento penale per sottrazione d'imposta soltanto se non sono stati ottenuti sotto comminatoria di una tassazione d'ufficio (art. 130 cpv. 2) con inversione dell'onere della prova ai sensi dell'articolo 132 capoverso 3, né sotto comminatoria di una multa per violazione degli obblighi procedurali.289 |
2 | L'AFC può chiedere il perseguimento della sottrazione d'imposta. ...290 |
3 | La decisione penale o il decreto d'abbandono dell'autorità cantonale sono notificati anche all'AFC se essa ha chiesto il procedimento o vi ha partecipato. |
4 | Le spese di provvedimenti speciali d'inchiesta (esame di libri, perizie ecc.) sono di regola addossate alla persona punita per sottrazione d'imposta; possono esserle addossate anche nel caso di sospensione dell'inchiesta, se essa ha cagionato il procedimento penale con un comportamento colpevole oppure se ha reso difficile o rallentato lo svolgimento dell'inchiesta. |
13.2. Comme déjà indiqué, la procédure pour tentative de soustraction d'impôt litigieuse constitue une procédure pénale qui tombe dans le champ des garanties de l'art. 6

IR 0.101 Convenzione del 4 novembre 1950 per la salvaguardia dei diritti dell'uomo e delle libertà fondamentali (CEDU) CEDU Art. 6 Diritto ad un processo equo - 1. Ogni persona ha diritto ad un'equa e pubblica udienza entro un termine ragionevole, davanti a un tribunale indipendente e imparziale costituito per legge, al fine della determinazione sia dei suoi diritti e dei suoi doveri di carattere civile, sia della fondatezza di ogni accusa penale che gli venga rivolta. La sentenza deve essere resa pubblicamente, ma l'accesso alla sala d'udienza può essere vietato alla stampa e al pubblico durante tutto o una parte del processo nell'interesse della morale, dell'ordine pubblico o della sicurezza nazionale in una società democratica, quando lo esigono gli interessi dei minori o la tutela della vita privata delle parti nel processo, nella misura giudicata strettamente necessaria dal tribunale quando, in speciali circostanze, la pubblicità potrebbe pregiudicare gli interessi della giustizia. |
|
1 | Ogni persona ha diritto ad un'equa e pubblica udienza entro un termine ragionevole, davanti a un tribunale indipendente e imparziale costituito per legge, al fine della determinazione sia dei suoi diritti e dei suoi doveri di carattere civile, sia della fondatezza di ogni accusa penale che gli venga rivolta. La sentenza deve essere resa pubblicamente, ma l'accesso alla sala d'udienza può essere vietato alla stampa e al pubblico durante tutto o una parte del processo nell'interesse della morale, dell'ordine pubblico o della sicurezza nazionale in una società democratica, quando lo esigono gli interessi dei minori o la tutela della vita privata delle parti nel processo, nella misura giudicata strettamente necessaria dal tribunale quando, in speciali circostanze, la pubblicità potrebbe pregiudicare gli interessi della giustizia. |
2 | Ogni persona accusata di un reato è presunta innocente sino a quando la sua colpevolezza non sia stata legalmente accertata. |
3 | Ogni accusato ha segnatamente diritto a: |
a | essere informato, nel più breve tempo possibile, in una lingua a lui comprensibile e in un modo dettagliato, della natura e dei motivi dell'accusa elevata a suo carico; |
b | disporre del tempo e delle facilitazioni necessarie per preparare la sua difesa; |
c | difendersi da sé o avere l'assistenza di un difensore di propria scelta e, se non ha i mezzi per ricompensare un difensore, poter essere assistito gratuitamente da un avvocato d'ufficio quando lo esigano gli interessi della giustizia; |
d | interrogare o far interrogare i testimoni a carico ed ottenere la convocazione e l'interrogazione dei testimoni a discarico nelle stesse condizioni dei testimoni a carico; |
e | farsi assistere gratuitamente da un interprete se non comprende o non parla la lingua impiegata nell'udienza. |

SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 32 Procedura penale - 1 Ognuno è presunto innocente fintanto che non sia condannato con sentenza passata in giudicato. |
|
1 | Ognuno è presunto innocente fintanto che non sia condannato con sentenza passata in giudicato. |
2 | L'accusato ha diritto di essere informato il più presto possibile e compiutamente sulle imputazioni contestategli. Deve essergli data la possibilità di far valere i diritti di difesa che gli spettano. |
3 | Il condannato ha il diritto di far esaminare la sentenza da un tribunale superiore. Sono eccettuati i casi in cui il Tribunale federale giudica come istanza unica. |
13.2.1. Cela implique que les autorités doivent motiver l'accusation sans se référer à des preuves obtenues par pression ou contrainte au mépris de la volonté du prévenu (ATF 140 II 384 consid. 3 p. 388 ss; 138 IV 47 consid. 2.6.1; 131 IV 36 consid. 3.1; 130 I 126 consid. 2.1 et les références citées). Toutefois, selon la jurisprudence de la CourEDH, toute obligation de fournir des informations qui pourraient conduire à une condamnation pénale n'est pas nécessairement illicite (arrêt de la CourEDH, Weh c. Autriche du 8 avril 2004, req. 38544/97, § 44 s.; décision d'irrecevabilité Allen c. Royaume-Uni du 10 septembre 2002, req. 76574/01; ATF 131 IV 36 consid. 3.1; JENS MEYER-LADEWIG, EMRK, Handkommentar, 3e éd., 2011, n° 133 ad art. 6

IR 0.101 Convenzione del 4 novembre 1950 per la salvaguardia dei diritti dell'uomo e delle libertà fondamentali (CEDU) CEDU Art. 6 Diritto ad un processo equo - 1. Ogni persona ha diritto ad un'equa e pubblica udienza entro un termine ragionevole, davanti a un tribunale indipendente e imparziale costituito per legge, al fine della determinazione sia dei suoi diritti e dei suoi doveri di carattere civile, sia della fondatezza di ogni accusa penale che gli venga rivolta. La sentenza deve essere resa pubblicamente, ma l'accesso alla sala d'udienza può essere vietato alla stampa e al pubblico durante tutto o una parte del processo nell'interesse della morale, dell'ordine pubblico o della sicurezza nazionale in una società democratica, quando lo esigono gli interessi dei minori o la tutela della vita privata delle parti nel processo, nella misura giudicata strettamente necessaria dal tribunale quando, in speciali circostanze, la pubblicità potrebbe pregiudicare gli interessi della giustizia. |
|
1 | Ogni persona ha diritto ad un'equa e pubblica udienza entro un termine ragionevole, davanti a un tribunale indipendente e imparziale costituito per legge, al fine della determinazione sia dei suoi diritti e dei suoi doveri di carattere civile, sia della fondatezza di ogni accusa penale che gli venga rivolta. La sentenza deve essere resa pubblicamente, ma l'accesso alla sala d'udienza può essere vietato alla stampa e al pubblico durante tutto o una parte del processo nell'interesse della morale, dell'ordine pubblico o della sicurezza nazionale in una società democratica, quando lo esigono gli interessi dei minori o la tutela della vita privata delle parti nel processo, nella misura giudicata strettamente necessaria dal tribunale quando, in speciali circostanze, la pubblicità potrebbe pregiudicare gli interessi della giustizia. |
2 | Ogni persona accusata di un reato è presunta innocente sino a quando la sua colpevolezza non sia stata legalmente accertata. |
3 | Ogni accusato ha segnatamente diritto a: |
a | essere informato, nel più breve tempo possibile, in una lingua a lui comprensibile e in un modo dettagliato, della natura e dei motivi dell'accusa elevata a suo carico; |
b | disporre del tempo e delle facilitazioni necessarie per preparare la sua difesa; |
c | difendersi da sé o avere l'assistenza di un difensore di propria scelta e, se non ha i mezzi per ricompensare un difensore, poter essere assistito gratuitamente da un avvocato d'ufficio quando lo esigano gli interessi della giustizia; |
d | interrogare o far interrogare i testimoni a carico ed ottenere la convocazione e l'interrogazione dei testimoni a discarico nelle stesse condizioni dei testimoni a carico; |
e | farsi assistere gratuitamente da un interprete se non comprende o non parla la lingua impiegata nell'udienza. |

IR 0.101 Convenzione del 4 novembre 1950 per la salvaguardia dei diritti dell'uomo e delle libertà fondamentali (CEDU) CEDU Art. 6 Diritto ad un processo equo - 1. Ogni persona ha diritto ad un'equa e pubblica udienza entro un termine ragionevole, davanti a un tribunale indipendente e imparziale costituito per legge, al fine della determinazione sia dei suoi diritti e dei suoi doveri di carattere civile, sia della fondatezza di ogni accusa penale che gli venga rivolta. La sentenza deve essere resa pubblicamente, ma l'accesso alla sala d'udienza può essere vietato alla stampa e al pubblico durante tutto o una parte del processo nell'interesse della morale, dell'ordine pubblico o della sicurezza nazionale in una società democratica, quando lo esigono gli interessi dei minori o la tutela della vita privata delle parti nel processo, nella misura giudicata strettamente necessaria dal tribunale quando, in speciali circostanze, la pubblicità potrebbe pregiudicare gli interessi della giustizia. |
|
1 | Ogni persona ha diritto ad un'equa e pubblica udienza entro un termine ragionevole, davanti a un tribunale indipendente e imparziale costituito per legge, al fine della determinazione sia dei suoi diritti e dei suoi doveri di carattere civile, sia della fondatezza di ogni accusa penale che gli venga rivolta. La sentenza deve essere resa pubblicamente, ma l'accesso alla sala d'udienza può essere vietato alla stampa e al pubblico durante tutto o una parte del processo nell'interesse della morale, dell'ordine pubblico o della sicurezza nazionale in una società democratica, quando lo esigono gli interessi dei minori o la tutela della vita privata delle parti nel processo, nella misura giudicata strettamente necessaria dal tribunale quando, in speciali circostanze, la pubblicità potrebbe pregiudicare gli interessi della giustizia. |
2 | Ogni persona accusata di un reato è presunta innocente sino a quando la sua colpevolezza non sia stata legalmente accertata. |
3 | Ogni accusato ha segnatamente diritto a: |
a | essere informato, nel più breve tempo possibile, in una lingua a lui comprensibile e in un modo dettagliato, della natura e dei motivi dell'accusa elevata a suo carico; |
b | disporre del tempo e delle facilitazioni necessarie per preparare la sua difesa; |
c | difendersi da sé o avere l'assistenza di un difensore di propria scelta e, se non ha i mezzi per ricompensare un difensore, poter essere assistito gratuitamente da un avvocato d'ufficio quando lo esigano gli interessi della giustizia; |
d | interrogare o far interrogare i testimoni a carico ed ottenere la convocazione e l'interrogazione dei testimoni a discarico nelle stesse condizioni dei testimoni a carico; |
e | farsi assistere gratuitamente da un interprete se non comprende o non parla la lingua impiegata nell'udienza. |
pénale, la remise de documents potentiellement à charge par exemple en matière d'impôts douaniers ou de soustraction d'impôt (arrêt de la CourEDH, Funke c. France du 25 février 1993, req. 10588/83, Série A vol. 256A, § 44; C hambaz c. Suisse du 5 avril 2012, req. 11663/04, § 39, 54; J.B. c. Suisse du 3 mai 2001, req. 31827/96; cf. aussi ATF 131 IV 36 consid. 3.1). Un examen de la casuistique de la CourEDH (cf. ATF 140 II 384 consid. 3.3.3 p. 391 s.) montre, à tout le moins, que l'obligation de communiquer un fait n'équivaut pas toujours ni d'emblée à contribuer de manière illicite à sa propre condamnation. En résumé, au regard de l'art. 6

IR 0.101 Convenzione del 4 novembre 1950 per la salvaguardia dei diritti dell'uomo e delle libertà fondamentali (CEDU) CEDU Art. 6 Diritto ad un processo equo - 1. Ogni persona ha diritto ad un'equa e pubblica udienza entro un termine ragionevole, davanti a un tribunale indipendente e imparziale costituito per legge, al fine della determinazione sia dei suoi diritti e dei suoi doveri di carattere civile, sia della fondatezza di ogni accusa penale che gli venga rivolta. La sentenza deve essere resa pubblicamente, ma l'accesso alla sala d'udienza può essere vietato alla stampa e al pubblico durante tutto o una parte del processo nell'interesse della morale, dell'ordine pubblico o della sicurezza nazionale in una società democratica, quando lo esigono gli interessi dei minori o la tutela della vita privata delle parti nel processo, nella misura giudicata strettamente necessaria dal tribunale quando, in speciali circostanze, la pubblicità potrebbe pregiudicare gli interessi della giustizia. |
|
1 | Ogni persona ha diritto ad un'equa e pubblica udienza entro un termine ragionevole, davanti a un tribunale indipendente e imparziale costituito per legge, al fine della determinazione sia dei suoi diritti e dei suoi doveri di carattere civile, sia della fondatezza di ogni accusa penale che gli venga rivolta. La sentenza deve essere resa pubblicamente, ma l'accesso alla sala d'udienza può essere vietato alla stampa e al pubblico durante tutto o una parte del processo nell'interesse della morale, dell'ordine pubblico o della sicurezza nazionale in una società democratica, quando lo esigono gli interessi dei minori o la tutela della vita privata delle parti nel processo, nella misura giudicata strettamente necessaria dal tribunale quando, in speciali circostanze, la pubblicità potrebbe pregiudicare gli interessi della giustizia. |
2 | Ogni persona accusata di un reato è presunta innocente sino a quando la sua colpevolezza non sia stata legalmente accertata. |
3 | Ogni accusato ha segnatamente diritto a: |
a | essere informato, nel più breve tempo possibile, in una lingua a lui comprensibile e in un modo dettagliato, della natura e dei motivi dell'accusa elevata a suo carico; |
b | disporre del tempo e delle facilitazioni necessarie per preparare la sua difesa; |
c | difendersi da sé o avere l'assistenza di un difensore di propria scelta e, se non ha i mezzi per ricompensare un difensore, poter essere assistito gratuitamente da un avvocato d'ufficio quando lo esigano gli interessi della giustizia; |
d | interrogare o far interrogare i testimoni a carico ed ottenere la convocazione e l'interrogazione dei testimoni a discarico nelle stesse condizioni dei testimoni a carico; |
e | farsi assistere gratuitamente da un interprete se non comprende o non parla la lingua impiegata nell'udienza. |
consid. 3.2).
13.2.2. En l'espèce, pour la période fiscale 2001-B, les recourants ont volontairement remis le 22 novembre 2002 une déclaration d'impôt provisoire à l'autorité intimée. C'est dire qu'ils ont eux-mêmes considéré que leur déclaration n'était pas exhaustive et nécessitait des compléments. Par conséquent, en les sommant de déposer une déclaration d'impôt définitive pour la période fiscale 2001-B jusqu'au 28 février 2003 sous peine de taxation d'office, l'autorité intimée prenait acte de ce que les recourants avaient qualifié leur déclaration de "provisoire" et les invitait à la compléter dans le délai imparti. Après avoir demandé, le 26 février 2003, une prolongation de délai de 10 jours, dont ils n'ont pas respecté le terme, les recourants ont déposé une déclaration datée du 18 mars 2003. Le 11 avril 2003, l'autorité intimée a notifié aux recourants une taxation d'office fondée sur les éléments indiqués dans la déclaration provisoire. Dans ces circonstances, la taxation d'office comme conséquence de l'inobservation des délais impartis pour compléter une déclaration constituait une réponse procédurale logique et adaptée à l'attitude des recourants qui se sont contentés de déposer une déclaration qu'ils ont eux-mêmes qualifiée de
"provisoire". Il n'y a dans cette démarche procédurale aucune contrainte suffisante au sens de la jurisprudence de la CourEDH relative à l'art. 6

IR 0.101 Convenzione del 4 novembre 1950 per la salvaguardia dei diritti dell'uomo e delle libertà fondamentali (CEDU) CEDU Art. 6 Diritto ad un processo equo - 1. Ogni persona ha diritto ad un'equa e pubblica udienza entro un termine ragionevole, davanti a un tribunale indipendente e imparziale costituito per legge, al fine della determinazione sia dei suoi diritti e dei suoi doveri di carattere civile, sia della fondatezza di ogni accusa penale che gli venga rivolta. La sentenza deve essere resa pubblicamente, ma l'accesso alla sala d'udienza può essere vietato alla stampa e al pubblico durante tutto o una parte del processo nell'interesse della morale, dell'ordine pubblico o della sicurezza nazionale in una società democratica, quando lo esigono gli interessi dei minori o la tutela della vita privata delle parti nel processo, nella misura giudicata strettamente necessaria dal tribunale quando, in speciali circostanze, la pubblicità potrebbe pregiudicare gli interessi della giustizia. |
|
1 | Ogni persona ha diritto ad un'equa e pubblica udienza entro un termine ragionevole, davanti a un tribunale indipendente e imparziale costituito per legge, al fine della determinazione sia dei suoi diritti e dei suoi doveri di carattere civile, sia della fondatezza di ogni accusa penale che gli venga rivolta. La sentenza deve essere resa pubblicamente, ma l'accesso alla sala d'udienza può essere vietato alla stampa e al pubblico durante tutto o una parte del processo nell'interesse della morale, dell'ordine pubblico o della sicurezza nazionale in una società democratica, quando lo esigono gli interessi dei minori o la tutela della vita privata delle parti nel processo, nella misura giudicata strettamente necessaria dal tribunale quando, in speciali circostanze, la pubblicità potrebbe pregiudicare gli interessi della giustizia. |
2 | Ogni persona accusata di un reato è presunta innocente sino a quando la sua colpevolezza non sia stata legalmente accertata. |
3 | Ogni accusato ha segnatamente diritto a: |
a | essere informato, nel più breve tempo possibile, in una lingua a lui comprensibile e in un modo dettagliato, della natura e dei motivi dell'accusa elevata a suo carico; |
b | disporre del tempo e delle facilitazioni necessarie per preparare la sua difesa; |
c | difendersi da sé o avere l'assistenza di un difensore di propria scelta e, se non ha i mezzi per ricompensare un difensore, poter essere assistito gratuitamente da un avvocato d'ufficio quando lo esigano gli interessi della giustizia; |
d | interrogare o far interrogare i testimoni a carico ed ottenere la convocazione e l'interrogazione dei testimoni a discarico nelle stesse condizioni dei testimoni a carico; |
e | farsi assistere gratuitamente da un interprete se non comprende o non parla la lingua impiegata nell'udienza. |
14.
Sous la note marginale "responsabilité des époux en cas de soustraction", l'art. 180

SR 642.11 Legge federale del 14 dicembre 1990 sull'imposta federale diretta (LIFD) LIFD Art. 180 Responsabilità dei coniugi in caso di sottrazione - Il contribuente che vive in comunione domestica con il proprio coniuge è multato soltanto per la sottrazione dei suoi elementi imponibili. È fatto salvo l'articolo 177. Il solo fatto di controfirmare la dichiarazione d'imposta non costituisce infrazione ai sensi dell'articolo 177. |

SR 642.11 Legge federale del 14 dicembre 1990 sull'imposta federale diretta (LIFD) LIFD Art. 177 Istigazione, complicità, concorso - 1 Chiunque, intenzionalmente, istiga a una sottrazione d'imposta, vi presta aiuto oppure, come rappresentante del contribuente, la attua o vi partecipa, è punito con la multa indipendentemente dalla punibilità del contribuente e risponde solidalmente per il pagamento dell'imposta sottratta. |
|
1 | Chiunque, intenzionalmente, istiga a una sottrazione d'imposta, vi presta aiuto oppure, come rappresentante del contribuente, la attua o vi partecipa, è punito con la multa indipendentemente dalla punibilità del contribuente e risponde solidalmente per il pagamento dell'imposta sottratta. |
2 | La multa è di 10 000 franchi al massimo e, in casi gravi o di recidiva, di 50 000 franchi al massimo. |
3 | Se una persona di cui al capoverso 1 si denuncia spontaneamente per la prima volta e sono adempite le condizioni di cui all'articolo 175 capoverso 3 lettere a e b, si prescinde dall'aprire un procedimento penale e la responsabilità solidale decade.277 |
En l'espèce, les décisions du 15 janvier 2010, confirmées par décisions sur réclamation du 19 août 2010, infligent une amende pour soustraction fiscale au recourant et à la recourante sans exposer séparément les éléments imposables de chacun des époux aux fins de respecter le contenu de l'art. 180

SR 642.11 Legge federale del 14 dicembre 1990 sull'imposta federale diretta (LIFD) LIFD Art. 180 Responsabilità dei coniugi in caso di sottrazione - Il contribuente che vive in comunione domestica con il proprio coniuge è multato soltanto per la sottrazione dei suoi elementi imponibili. È fatto salvo l'articolo 177. Il solo fatto di controfirmare la dichiarazione d'imposta non costituisce infrazione ai sensi dell'articolo 177. |

SR 642.11 Legge federale del 14 dicembre 1990 sull'imposta federale diretta (LIFD) LIFD Art. 180 Responsabilità dei coniugi in caso di sottrazione - Il contribuente che vive in comunione domestica con il proprio coniuge è multato soltanto per la sottrazione dei suoi elementi imponibili. È fatto salvo l'articolo 177. Il solo fatto di controfirmare la dichiarazione d'imposta non costituisce infrazione ai sensi dell'articolo 177. |
15.
15.1. Selon l'art. 176 al. 1

SR 642.11 Legge federale del 14 dicembre 1990 sull'imposta federale diretta (LIFD) LIFD Art. 176 Tentativo di sottrazione - 1 Chiunque tenta di sottrarre un'imposta è punito con la multa. |
|
1 | Chiunque tenta di sottrarre un'imposta è punito con la multa. |
2 | La multa è pari a due terzi della multa inflitta nel caso di sottrazione intenzionale e consumata d'imposta. |

SR 642.11 Legge federale del 14 dicembre 1990 sull'imposta federale diretta (LIFD) LIFD Art. 176 Tentativo di sottrazione - 1 Chiunque tenta di sottrarre un'imposta è punito con la multa. |
|
1 | Chiunque tenta di sottrarre un'imposta è punito con la multa. |
2 | La multa è pari a due terzi della multa inflitta nel caso di sottrazione intenzionale e consumata d'imposta. |

SR 642.11 Legge federale del 14 dicembre 1990 sull'imposta federale diretta (LIFD) LIFD Art. 175 Sottrazione consumata - 1 Il contribuente che, intenzionalmente o per negligenza, fa in modo che una tassazione sia indebitamente omessa o che una tassazione cresciuta in giudicato sia incompleta, |
|
1 | Il contribuente che, intenzionalmente o per negligenza, fa in modo che una tassazione sia indebitamente omessa o che una tassazione cresciuta in giudicato sia incompleta, |
2 | La multa equivale di regola all'importo dell'imposta sottratta. In caso di colpa lieve, può essere ridotta a un terzo e, in caso di colpa grave, aumentata sino al triplo dell'imposta sottratta. |
3 | Se il contribuente denuncia spontaneamente per la prima volta una sottrazione d'imposta, si prescinde dall'aprire un procedimento penale (autodenuncia esente da pena), a condizione che: |
a | la sottrazione d'imposta non sia nota ad alcuna autorità fiscale; |
b | egli aiuti senza riserve l'amministrazione a determinare l'ammontare dell'imposta sottratta; e |
c | si adoperi seriamente per pagare l'imposta dovuta.275 |
4 | Ad ogni ulteriore autodenuncia la multa è ridotta a un quinto dell'imposta sottratta, sempre che siano adempite le condizioni di cui al capoverso 3.276 |

SR 642.11 Legge federale del 14 dicembre 1990 sull'imposta federale diretta (LIFD) LIFD Art. 175 Sottrazione consumata - 1 Il contribuente che, intenzionalmente o per negligenza, fa in modo che una tassazione sia indebitamente omessa o che una tassazione cresciuta in giudicato sia incompleta, |
|
1 | Il contribuente che, intenzionalmente o per negligenza, fa in modo che una tassazione sia indebitamente omessa o che una tassazione cresciuta in giudicato sia incompleta, |
2 | La multa equivale di regola all'importo dell'imposta sottratta. In caso di colpa lieve, può essere ridotta a un terzo e, in caso di colpa grave, aumentata sino al triplo dell'imposta sottratta. |
3 | Se il contribuente denuncia spontaneamente per la prima volta una sottrazione d'imposta, si prescinde dall'aprire un procedimento penale (autodenuncia esente da pena), a condizione che: |
a | la sottrazione d'imposta non sia nota ad alcuna autorità fiscale; |
b | egli aiuti senza riserve l'amministrazione a determinare l'ammontare dell'imposta sottratta; e |
c | si adoperi seriamente per pagare l'imposta dovuta.275 |
4 | Ad ogni ulteriore autodenuncia la multa è ridotta a un quinto dell'imposta sottratta, sempre che siano adempite le condizioni di cui al capoverso 3.276 |

SR 642.11 Legge federale del 14 dicembre 1990 sull'imposta federale diretta (LIFD) LIFD Art. 124 Dichiarazione d'imposta - 1 L'autorità fiscale competente invita i contribuenti, mediante notificazione pubblica, comunicazione personale o invio del modulo, a presentare la dichiarazione d'imposta. Anche i contribuenti che non hanno ricevuto né una comunicazione personale né un modulo devono presentare la dichiarazione d'imposta.227 |
|
1 | L'autorità fiscale competente invita i contribuenti, mediante notificazione pubblica, comunicazione personale o invio del modulo, a presentare la dichiarazione d'imposta. Anche i contribuenti che non hanno ricevuto né una comunicazione personale né un modulo devono presentare la dichiarazione d'imposta.227 |
2 | Il contribuente deve compilare la dichiarazione d'imposta in modo completo e veritiero, firmarla personalmente e inviarla, con gli allegati prescritti, all'autorità competente entro il termine stabilito.228 |
3 | Il contribuente che omette di inviare la dichiarazione d'imposta o che presenta una dichiarazione d'imposta incompleta è diffidato a rimediarvi entro un congruo termine.229 |
4 | Nel caso d'invio tardivo e, se la dichiarazione è stata restituita al contribuente per completamento, di rinvio tardivo, l'inosservanza del termine dev'essere scusata qualora il contribuente provi che, per servizio militare o servizio civile, assenza dal Paese, malattia o altri motivi rilevanti, è stato impedito di presentarla o di rinviarla in tempo e di avervi provvisto entro 30 giorni o al momento in cui gli impedimenti sono cessati.230 |
15.2. Sur le plan subjectif, la tentative de soustraction fiscale suppose, contrairement à la soustraction consommée qui peut être commise par négligence (cf. art. 175

SR 642.11 Legge federale del 14 dicembre 1990 sull'imposta federale diretta (LIFD) LIFD Art. 175 Sottrazione consumata - 1 Il contribuente che, intenzionalmente o per negligenza, fa in modo che una tassazione sia indebitamente omessa o che una tassazione cresciuta in giudicato sia incompleta, |
|
1 | Il contribuente che, intenzionalmente o per negligenza, fa in modo che una tassazione sia indebitamente omessa o che una tassazione cresciuta in giudicato sia incompleta, |
2 | La multa equivale di regola all'importo dell'imposta sottratta. In caso di colpa lieve, può essere ridotta a un terzo e, in caso di colpa grave, aumentata sino al triplo dell'imposta sottratta. |
3 | Se il contribuente denuncia spontaneamente per la prima volta una sottrazione d'imposta, si prescinde dall'aprire un procedimento penale (autodenuncia esente da pena), a condizione che: |
a | la sottrazione d'imposta non sia nota ad alcuna autorità fiscale; |
b | egli aiuti senza riserve l'amministrazione a determinare l'ammontare dell'imposta sottratta; e |
c | si adoperi seriamente per pagare l'imposta dovuta.275 |
4 | Ad ogni ulteriore autodenuncia la multa è ridotta a un quinto dell'imposta sottratta, sempre che siano adempite le condizioni di cui al capoverso 3.276 |

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 12 - 1 Salvo che la legge disponga espressamente in altro modo, è punibile solo colui che commette con intenzione un crimine o un delitto. |
|
1 | Salvo che la legge disponga espressamente in altro modo, è punibile solo colui che commette con intenzione un crimine o un delitto. |
2 | Commette con intenzione un crimine o un delitto chi lo compie consapevolmente e volontariamente. Basta a tal fine che l'autore ritenga possibile il realizzarsi dell'atto e se ne accolli il rischio. |
3 | Commette per negligenza un crimine o un delitto colui che, per un'imprevidenza colpevole, non ha scorto le conseguenze del suo comportamento o non ne ha tenuto conto. L'imprevidenza è colpevole se l'autore non ha usato le precauzioni alle quali era tenuto secondo le circostanze e le sue condizioni personali. |

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 333 - 1 Le disposizioni generali del presente Codice si applicano ai reati previsti da altre leggi federali, in quanto queste non contengano disposizioni sulla materia. |
|
1 | Le disposizioni generali del presente Codice si applicano ai reati previsti da altre leggi federali, in quanto queste non contengano disposizioni sulla materia. |
2 | Nelle altre leggi federali le seguenti pene sono sostituite come segue: |
a | la reclusione, con una pena detentiva superiore a un anno; |
b | la detenzione, con una pena detentiva sino a tre anni o una pena pecuniaria; |
c | la detenzione inferiore a sei mesi, con una pena pecuniaria d'importo pari a trenta aliquote giornaliere di 3000 franchi al massimo per un mese di pena detentiva. |
3 | Se la pena massima comminata è l'arresto o la multa o la sola multa, il reato si configura come contravvenzione. Sono applicabili gli articoli 106 e 107. È fatto salvo l'articolo 8 della legge federale del 22 marzo 1974510 sul diritto penale amministrativo. È contravvenzione anche il reato per cui un'altra legge federale entrata in vigore prima del 1942 commina la detenzione non superiore a tre mesi. |
4 | Rimangono salvi i limiti di pena minimi e massimi deroganti al capoverso 2, nonché l'articolo 41 e gli importi della multa deroganti all'articolo 106. |
5 | Se un'altra legge federale commina la multa per un crimine o un delitto, è applicabile l'articolo 34. Le norme di commisurazione deroganti all'articolo 34 non sono applicabili. È fatto salvo l'articolo 8 della legge federale del 22 marzo 1974 sul diritto penale amministrativo. Se è inferiore a 1 080 000 franchi, l'importo massimo della multa comminata decade. Se è comminata una multa di almeno 1 080 000 franchi, tale importo minimo è mantenuto. In questo caso, il numero massimo delle aliquote giornaliere risulta dall'importo massimo della multa diviso per 3000. |
6 | ...511 |
6bis | Se per un reato può essere comminata sia una pena detentiva sia una pena pecuniaria con un numero minimo di aliquote giornaliere, questo limite inferiore si applica anche per la durata minima in giorni della pena detentiva.512 |
7 | Le contravvenzioni previste da altre leggi federali sono punibili anche quando sono dovute a negligenza, purché non risulti dalla disposizione applicabile che la contravvenzione è punita solo se è commessa intenzionalmente. |

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 104 - Le disposizioni della parte prima del presente Codice si applicano anche alle contravvenzioni, con le modifiche qui appresso. |

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore. |
|
1 | Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore. |
2 | Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95. |
3 | Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.97 |
Tribunal fédéral revoit librement (arrêts 2C 908/2011 du 23 avril 2012 consid. 3.1, in RDAF 2012 II 324; 2C 447/2010 du 4 novembre 2010 consid. 3.2, in RDAF 2011 II 153 et les arrêts cités). Selon la jurisprudence constante, la preuve d'un comportement intentionnel en relation avec une tentative de soustraction fiscale doit être considérée comme apportée lorsqu'il est établi de façon suffisamment sûre que le contribuable était conscient que les informations données étaient incorrectes ou incomplètes, ce qui doit s'établir en fonction de l'ensemble du comportement de l'intéressé lors de la déclaration (arrêt 2C 533/2012 du 19 février 2013 consid. 5.3.2). Si tel est le cas, il faut présumer qu'il a volontairement voulu tromper les autorités fiscales, ou du moins qu'il a agi par dol éventuel, afin d'obtenir une taxation moins élevée; cette présomption ne se laisse pas facilement renverser, car l'on peine à imaginer quel autre motif pourrait conduire un contribuable à fournir au fisc des informations qu'il sait incorrectes ou incomplètes (ATF 114 Ib 27 consid. 3a p. 29 s.; confirmé notamment in arrêt 2C 908/2011 du 23 avril 2012 consid. 3.4, in RDAF 2012 II 324 et les arrêts cités).
15.3. En l'espèce, force est de constater que les revenus provenant de la fortune mobilière des recourants, en grande partie détenue par des banques sises en Suisse, dépassaient largement le million de francs suisses pour l'année 2002, ce que le recourant ne pouvait pas ignorer. En outre, il ressort des auditions par la DAPE du mandataire professionnellement qualifié de l'époque et du recourant que ce dernier avait caché le fait que la réception d'un montant d'une dizaine de millions d'USD équivalant à une centaine de millions de fr. sur son compte à la banque Q.________ constituait une partie du produit de la vente au groupe L.________ d'actions que la société M.________, elle-même détenue par le recourant, possédait dans le capital de N.________. Il ressort également de l'enquête menée par la DAPE que le recourant avait donné de faux renseignements à son mandataire professionnellement qualifié au sujet de l'origine des fonds reçus, ce qui avait entraîné qu'ils ne soient pas déclarés comme revenus. A cela s'ajoute que le recourant avait perçu à plusieurs reprises des commissions provenant de tiers qu'il n'avait pas déclarées, dont il admettait qu'il s'agissait d'un revenu imposable, puisqu'il en avait annoncé certaines dans sa
déclaration fiscale 2001-B. Il a ainsi agi à tout le moins par dol éventuel. Dans ces circonstances, l'objection selon laquelle il se trouvait dans l'impossibilité de mettre en place les structures nécessaires au respect de ses obligations fiscale en Suisse, parce qu'il se trouvait dans l'impossibilité de communiquer librement avec ses conseils en raison des négociations qu'ils menaient avec les autorités à l'étranger, n'est pas crédible. On ne voit pas que ses mandataires professionnels suisses ou les administrations fiscales fédérale et cantonale aient pu constituer une menace pour les intérêts des recourants en E.________.
En jugeant que le recourant a soustrait des éléments de son revenu et de sa fortune imposables pour la période fiscale 2001-B et 2002 par dol éventuel, l'instance précédente a correctement appliqué le droit fédéral, également s'agissant du montant des amendes prononcées, ce que le recourant ne conteste pas au demeurant.
16.
Les considérants qui précèdent conduisent à l'admission partielle du recours en matière d'impôt fédéral direct. Partant l'arrêt rendu le 24 novembre 2015 par la Cour de justice du canton de Genève est annulé en tant qu'il concerne le prononcé de l'amendes pour tentative de soustraction d'impôt fédéral direct pour les périodes 2001-B et 2002 contre la recourante et confirmé pour le surplus.
IV. Impôt cantonal et communal
17.
17.1. L'art. 3

SR 642.14 Legge federale del 14 dicembre 1990 sull'armonizzazione delle imposte dirette dei Cantoni e dei Comuni (LAID) LAID Art. 3 Assoggettamento in virtù dell'appartenenza personale - 1 Le persone fisiche sono assoggettate all'imposta in virtù della loro appartenenza personale quando hanno domicilio fiscale nel Cantone oppure quando, senza interruzioni apprezzabili, soggiornano nel Cantone almeno 30 giorni esercitandovi un'attività lucrativa o almeno 90 giorni senza esercitare un'attività lucrativa. |
|
1 | Le persone fisiche sono assoggettate all'imposta in virtù della loro appartenenza personale quando hanno domicilio fiscale nel Cantone oppure quando, senza interruzioni apprezzabili, soggiornano nel Cantone almeno 30 giorni esercitandovi un'attività lucrativa o almeno 90 giorni senza esercitare un'attività lucrativa. |
2 | Una persona ha domicilio fiscale nel Cantone quando vi risiede con l'intenzione di stabilirsi durevolmente o quando il diritto federale ivi le conferisce uno speciale domicilio legale. |
3 | Il reddito e la sostanza dei coniugi non separati legalmente o di fatto si cumulano, senza riguardo al regime dei beni. Il reddito e la sostanza dei figli sotto autorità parentale sono cumulati a quelli del detentore di tale autorità. Il reddito dell'attività lucrativa dei figli nonché gli utili immobiliari sono imposti separatamente. |
4 | Il capoverso 3 si applica per analogia ai partner registrati. I partner registrati hanno il medesimo statuto dei coniugi. Questo vale anche per i contributi di mantenimento durante l'unione domestica registrata e per i contributi di mantenimento e la liquidazione dei rapporti patrimoniali in caso di sospensione della vita comune o di scioglimento dell'unione domestica registrata.4 |

SR 642.11 Legge federale del 14 dicembre 1990 sull'imposta federale diretta (LIFD) LIFD Art. 3 - 1 Le persone fisiche sono assoggettate all'imposta in virtù della loro appartenenza personale quando hanno domicilio o dimora fiscale in Svizzera. |
|
1 | Le persone fisiche sono assoggettate all'imposta in virtù della loro appartenenza personale quando hanno domicilio o dimora fiscale in Svizzera. |
2 | Una persona ha il domicilio fiscale in Svizzera quando vi risiede con l'intenzione di stabilirsi durevolmente o quando il diritto federale ivi le conferisce uno speciale domicilio legale. |
3 | La dimora fiscale in Svizzera è data quando una persona vi soggiorna senza interruzioni apprezzabili: |
a | almeno 30 giorni esercitandovi un'attività lucrativa; |
b | almeno 90 giorni senza esercitare un'attività lucrativa. |
4 | Non ha domicilio o dimora fiscale chi, domiciliato all'estero, soggiorna in Svizzera unicamente per frequentare una scuola o per farsi curare in un istituto. |
5 | Le persone fisiche domiciliate all'estero ed ivi esonerate totalmente o parzialmente dalle imposte sul reddito in ragione della loro attività per conto della Confederazione o di altre corporazioni o stabilimenti svizzeri di diritto pubblico sottostanno, in virtù dell'appartenenza personale, all'imposta nel proprio Comune d'origine. Il contribuente attinente di più Comuni è assoggettato all'imposta nel Comune di cui ha acquisito l'ultimo diritto di cittadinanza. Se non ha la cittadinanza svizzera, il contribuente è assoggettato all'imposta presso il domicilio o la sede del datore di lavoro. L'obbligo fiscale si estende anche al coniuge e ai figli ai sensi dell'articolo 9. |
17.2. C'est le lieu de rappeler que l'instance précédente a confirmé l'amende de 18'501'641 fr. infligée aux recourants pour tentative de soustraction d'impôt cantonal et communal pour les périodes fiscales 2001-B et 2002, qui sanctionnait l'omission intentionnelle de déclarer des revenus et correspondait à 50 % des impôts que les recourants avaient tenté de soustraire, soit à 2/3 du montant d'une amende pour soustraction consommée. Comme les art. 56

SR 642.14 Legge federale del 14 dicembre 1990 sull'armonizzazione delle imposte dirette dei Cantoni e dei Comuni (LAID) LAID Art. 56 Sottrazione d'imposta - 1 Il contribuente che, intenzionalmente o per negligenza, fa in modo che una tassazione sia indebitamente omessa o che una tassazione passata in giudicato sia incompleta, |
|
1 | Il contribuente che, intenzionalmente o per negligenza, fa in modo che una tassazione sia indebitamente omessa o che una tassazione passata in giudicato sia incompleta, |
1bis | Se il contribuente denuncia spontaneamente per la prima volta una sottrazione d'imposta, si prescinde dall'aprire un procedimento penale (autodenuncia esente da pena), a condizione che: |
a | la sottrazione d'imposta non sia nota ad alcuna autorità fiscale; |
b | egli aiuti senza riserve le autorità fiscali a determinare gli elementi della sostanza e del reddito sottratti; e |
c | si adoperi seriamente per pagare l'imposta dovuta.210 |
1ter | Ad ogni ulteriore autodenuncia la multa è ridotta a un quinto dell'imposta sottratta, sempreché siano adempite le condizioni di cui al capoverso 1bis.211 |
2 | Chiunque tenta di sottrarre un'imposta è punito con una multa pari a due terzi di quella che verrebbe inflitta in caso d'infrazione consumata. |
3 | Chiunque, intenzionalmente, istiga a una sottrazione d'imposta, vi presta aiuto, oppure, come rappresentante del contribuente, la attua o vi partecipa, è punito con la multa sino a 10 000 franchi e, nei casi gravi o di recidiva, sino a 50 000 franchi, indipendentemente dalla punibilità del contribuente. Inoltre, il colpevole può essere tenuto solidalmente responsabile per il pagamento dell'imposta sottratta. |
3bis | Se una persona di cui al capoverso 3 si denuncia spontaneamente per la prima volta e sono adempite le condizioni di cui al capoverso 1bis lettere a e b, si prescinde dall'aprire un procedimento penale e la responsabilità solidale decade.212 |
4 | Chiunque dissimula o distrae beni successori di cui è tenuto ad annunciare l'esistenza nella procedura d'inventario, nell'intento di sottrarli all'inventario, nonché |
5 | Se una persona di cui al capoverso 4 si denuncia spontaneamente per la prima volta, si prescinde dall'aprire un procedimento penale per dissimulazione o distrazione di beni successori nella procedura d'inventario e per eventuali altri reati commessi in questo ambito (autodenuncia esente da pena), a condizione che: |
a | l'infrazione non sia nota ad alcuna autorità fiscale; e |
b | la persona aiuti senza riserve l'amministrazione a correggere l'inventario.214 |

SR 642.14 Legge federale del 14 dicembre 1990 sull'armonizzazione delle imposte dirette dei Cantoni e dei Comuni (LAID) LAID Art. 57 Casi particolari - 1 Se la violazione degli obblighi procedurali, la sottrazione o il tentativo di sottrazione d'imposta sono stati commessi a favore di una persona giuridica, è punita quest'ultima. Sono salve le pene inflitte agli organi e ai rappresentanti della persona giuridica in virtù dell'articolo 56 capoverso 3. |
|
1 | Se la violazione degli obblighi procedurali, la sottrazione o il tentativo di sottrazione d'imposta sono stati commessi a favore di una persona giuridica, è punita quest'ultima. Sono salve le pene inflitte agli organi e ai rappresentanti della persona giuridica in virtù dell'articolo 56 capoverso 3. |
2 | L'articolo 56 capoverso 3 si applica alla persona giuridica se nell'esercizio della sua attività ha istigato, prestato aiuto o partecipato alla sottrazione commessa da un terzo. |
3 | ...215 |
4 | Il contribuente che vive in comunione domestica con il proprio coniuge è multato soltanto per la sottrazione dei suoi elementi imponibili. È fatto salvo l'articolo 56 capoverso 3. Il solo fatto di controfirmare la dichiarazione d'imposta non costituisce infrazione ai sensi dell'articolo 56 capoverso 3.216 |

SR 642.14 Legge federale del 14 dicembre 1990 sull'armonizzazione delle imposte dirette dei Cantoni e dei Comuni (LAID) LAID Art. 57a Avvio di un procedimento penale per sottrazione d'imposta - 1 L'avvio di un procedimento penale per sottrazione d'imposta è comunicato per scritto all'interessato. A quest'ultimo è offerta la possibilità di esprimersi riguardo alle imputazioni; egli è informato del suo diritto di non rispondere e di non collaborare al procedimento. |
|
1 | L'avvio di un procedimento penale per sottrazione d'imposta è comunicato per scritto all'interessato. A quest'ultimo è offerta la possibilità di esprimersi riguardo alle imputazioni; egli è informato del suo diritto di non rispondere e di non collaborare al procedimento. |
2 | I mezzi di prova raccolti per una procedura di ricupero d'imposta possono essere impiegati nell'ambito di un procedimento penale per sottrazione d'imposta soltanto se non sono stati ottenuti sotto comminatoria di una tassazione d'ufficio (art. 46 cpv. 3) con inversione dell'onere della prova ai sensi dell'articolo 48 capoverso 2, né sotto comminatoria di una multa per violazione degli obblighi procedurali. |

SR 642.11 Legge federale del 14 dicembre 1990 sull'imposta federale diretta (LIFD) LIFD Art. 175 Sottrazione consumata - 1 Il contribuente che, intenzionalmente o per negligenza, fa in modo che una tassazione sia indebitamente omessa o che una tassazione cresciuta in giudicato sia incompleta, |
|
1 | Il contribuente che, intenzionalmente o per negligenza, fa in modo che una tassazione sia indebitamente omessa o che una tassazione cresciuta in giudicato sia incompleta, |
2 | La multa equivale di regola all'importo dell'imposta sottratta. In caso di colpa lieve, può essere ridotta a un terzo e, in caso di colpa grave, aumentata sino al triplo dell'imposta sottratta. |
3 | Se il contribuente denuncia spontaneamente per la prima volta una sottrazione d'imposta, si prescinde dall'aprire un procedimento penale (autodenuncia esente da pena), a condizione che: |
a | la sottrazione d'imposta non sia nota ad alcuna autorità fiscale; |
b | egli aiuti senza riserve l'amministrazione a determinare l'ammontare dell'imposta sottratta; e |
c | si adoperi seriamente per pagare l'imposta dovuta.275 |
4 | Ad ogni ulteriore autodenuncia la multa è ridotta a un quinto dell'imposta sottratta, sempre che siano adempite le condizioni di cui al capoverso 3.276 |

SR 642.11 Legge federale del 14 dicembre 1990 sull'imposta federale diretta (LIFD) LIFD Art. 176 Tentativo di sottrazione - 1 Chiunque tenta di sottrarre un'imposta è punito con la multa. |
|
1 | Chiunque tenta di sottrarre un'imposta è punito con la multa. |
2 | La multa è pari a due terzi della multa inflitta nel caso di sottrazione intenzionale e consumata d'imposta. |

SR 642.11 Legge federale del 14 dicembre 1990 sull'imposta federale diretta (LIFD) LIFD Art. 180 Responsabilità dei coniugi in caso di sottrazione - Il contribuente che vive in comunione domestica con il proprio coniuge è multato soltanto per la sottrazione dei suoi elementi imponibili. È fatto salvo l'articolo 177. Il solo fatto di controfirmare la dichiarazione d'imposta non costituisce infrazione ai sensi dell'articolo 177. |

SR 642.11 Legge federale del 14 dicembre 1990 sull'imposta federale diretta (LIFD) LIFD Art. 183 In caso di sottrazione d'imposta - 1 L'avvio di un procedimento penale per sottrazione d'imposta è comunicato per scritto all'interessato. A quest'ultimo è offerta la possibilità di esprimersi riguardo alle imputazioni; egli è informato del suo diritto di non rispondere e di non collaborare al procedimento.288 |
|
1 | L'avvio di un procedimento penale per sottrazione d'imposta è comunicato per scritto all'interessato. A quest'ultimo è offerta la possibilità di esprimersi riguardo alle imputazioni; egli è informato del suo diritto di non rispondere e di non collaborare al procedimento.288 |
1bis | I mezzi di prova raccolti per una procedura di ricupero d'imposta possono essere impiegati nell'ambito di un procedimento penale per sottrazione d'imposta soltanto se non sono stati ottenuti sotto comminatoria di una tassazione d'ufficio (art. 130 cpv. 2) con inversione dell'onere della prova ai sensi dell'articolo 132 capoverso 3, né sotto comminatoria di una multa per violazione degli obblighi procedurali.289 |
2 | L'AFC può chiedere il perseguimento della sottrazione d'imposta. ...290 |
3 | La decisione penale o il decreto d'abbandono dell'autorità cantonale sono notificati anche all'AFC se essa ha chiesto il procedimento o vi ha partecipato. |
4 | Le spese di provvedimenti speciali d'inchiesta (esame di libri, perizie ecc.) sono di regola addossate alla persona punita per sottrazione d'imposta; possono esserle addossate anche nel caso di sospensione dell'inchiesta, se essa ha cagionato il procedimento penale con un comportamento colpevole oppure se ha reso difficile o rallentato lo svolgimento dell'inchiesta. |
17.3. Les considérations qui précèdent conduisent à l'admission partielle du recours en matière d'impôt cantonal et communal. Partant, l'arrêt rendu le 24 novembre 2015 par la Cour de justice du canton de Genève est annulé en tant qu'il concerne le prononcé de l'amende pour tentative de soustraction d'impôt cantonal et communal pour les périodes 2001-B et 2002 contre la recourante et confirmé pour le surplus.
18.
La cause est renvoyée à l'instance précédente pour qu'elle rende une nouvelle décision dans le sens des considérants.
Ayant obtenu partiellement gain de cause, les recourants doivent supporter une partie des frais de la procédure fédérale (art. 66 al. 1

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti. |
|
1 | Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti. |
2 | In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie. |
3 | Le spese inutili sono pagate da chi le causa. |
4 | Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso. |
5 | Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale. |

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti. |
|
1 | Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti. |
2 | In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie. |
3 | Le spese inutili sono pagate da chi le causa. |
4 | Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso. |
5 | Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale. |

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti. |
|
1 | Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti. |
2 | In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie. |
3 | Le spese inutili sono pagate da chi le causa. |
4 | Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso. |
5 | Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale. |

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 68 Spese ripetibili - 1 Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente. |
|
1 | Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente. |
2 | La parte soccombente è di regola tenuta a risarcire alla parte vincente, secondo la tariffa del Tribunale federale, tutte le spese necessarie causate dalla controversia. |
3 | Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non sono di regola accordate spese ripetibili se vincono una causa nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali. |
4 | Si applica per analogia l'articolo 66 capoversi 3 e 5. |
5 | Il Tribunale federale conferma, annulla o modifica, a seconda dell'esito del procedimento, la decisione sulle spese ripetibili pronunciata dall'autorità inferiore. Può stabilire esso stesso l'importo di tali spese secondo la tariffa federale o cantonale applicabile o incaricarne l'autorità inferiore. |
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :
1.
Les causes 2C 32/2016 et 2C 33/2016 sont jointes.
2.
Le recours est partiellement admis, dans la mesure où il est recevable.
3.
L'arrêt rendu le 24 novembre 2015 par la Cour de justice du canton de Genève est annulé en tant qu'il concerne le prononcé de l'amende pour tentative de soustraction d'impôt fédéral direct pour les périodes 2001-B et 2002 contre A.X.________ et confirmé pour le surplus.
4.
L'arrêt rendu le 24 novembre 2015 par la Cour de justice du canton de Genève est annulé en tant qu'il concerne le prononcé de l'amende pour tentative de soustraction d'impôt cantonal et communal pour les périodes 2001-B et 2002 contre A.X.________ et confirmé pour le surplus.
5.
La cause est renvoyée à la Cour de justice du canton de Genève pour qu'elle rende une nouvelle décision au sens des considérants sur le fond et sur les frais et dépens devant elle.
6.
Les frais de justice, arrêtés à 100'000 fr., sont mis à charge des recourants à raison de 90'000 fr. et à charge du canton de Genève à raison de 10'000 fr.
7.
Le canton de Genève versera à la recourante la somme 10'000 fr. à titre de dépens.
8.
Le présent arrêt est communiqué aux mandataires des recourants, à l'Administration fiscale cantonale du canton de Genève, à la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre administrative, 2ème section, ainsi qu'à l'Administration fédérale des contributions.
Lausanne, le 24 novembre 2016
Au nom de la IIe Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : Seiler
Le Greffier : Dubey