Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
6B 118/2009, 6B 12/2011
Arrêt du 20 décembre 2011
Cour de droit pénal
Composition
MM. et Mmes les Juges Mathys, Président, Schneider, Wiprächtiger, Jacquemoud-Rossari et Brahier Franchetti.
Greffière: Mme Cherpillod.
Participants à la procédure
6B 118/2009 et 6B 12/2011
X.________,
représenté par Me Robert Assael, avocat,
recourant,
contre
1. Ministère public du canton de Vaud, rue de l'Université 24, 1014 Lausanne,
2. A.________, agissant par son curateur d'absence Maître Thierry Monition,
3. Hoirie de feue B.________,
toutes deux représentées par Me Christophe Misteli, avocat,
4. D.________,
représenté par Me Marcel Heider, avocat,
5. E.________,
représentée par Me Michèle Meylan, avocate,
intimés,
Objet
Meurtre, assassinat, droit à l'assistance d'un avocat, droit de se taire, arbitraire, indemnité pour tort moral,
recours contre les arrêts de la Cour de cassation pénale du canton de Vaud des 29 octobre 2008 et 4 octobre 2010 et le jugement du Tribunal criminel de l'arrondissement de Lausanne du 18 mars 2010.
Faits:
A.
A.a. Par jugement du 27 juin 2008, le Tribunal criminel de l'arrondissement de l'Est vaudois a libéré X.________ de l'accusation d'octroi d'un avantage (I), l'a condamné pour meurtre et assassinat à la peine privative de liberté à vie sous déduction de 877 jours de détention préventive (II) et a statué sur les diverses conclusions prises par les parties civiles au procès (III et V) ainsi que sur les séquestres (IV) et les frais de la cause (VI).
A.b. Par arrêt du 29 octobre 2008, la Cour de cassation pénale du canton de Vaud a rejeté le recours de X.________.
A.c. Le 13 février 2009, ce dernier a formé un recours au Tribunal fédéral (réf. 6B 118/2009). Il conclut à l'annulation de l'arrêt du 29 octobre 2008, subsidiairement à son acquittement et au rejet des conclusions civiles prises à son encontre. Il requiert également l'octroi de l'assistance judiciaire.
B.
B.a. Le 25 février 2009, X.________ a déposé une demande de révision auprès de la Chambre des révisions civiles et pénales du canton de Vaud.
B.b. Par ordonnance du 5 mars suivant, le Président de la Cour de céans a suspendu l'instruction du recours jusqu'à ce que la Chambre des révisions civiles et pénales ait statué.
B.c. Par arrêt du 23 novembre 2009, cette autorité a admis la demande de révision et renvoyé la cause au Tribunal criminel de l'arrondissement de Lausanne pour nouvelle instruction et nouveau jugement.
B.d. Par décision du 23 décembre 2009, le Président de la Cour de céans a prolongé la suspension de l'instruction du recours jusqu'à droit connu sur le rescisoire, y compris sur les recours éventuellement exercés contre le jugement à intervenir.
C.
C.a. Suite à une nouvelle instruction complète de la cause, le Tribunal criminel de l'arrondissement de Lausanne a, par jugement du 18 mars 2010, maintenu les chiffres I et II du jugement du 27 juin 2008 (I). Il a en outre notamment imputé sur la peine la détention subie depuis ce dernier jugement (II), ordonné la dévolution des avoirs séquestrés à D.________, F.________, G.________, H.________, K.________, L.________ et A.________, cette dernière absente (III), prononcé une créance compensatrice de 294'725.65 fr. à charge de X.________ en faveur de l'Etat de Vaud et ordonné, en vue de l'exécution de cette créance, un séquestre conservatoire sur la part revenant à X.________ du bien fond n° 723 de la commune de N.________ (V). Enfin, il a statué sur les diverses conclusions civiles (VI et VIII) et les frais de la cause (IX).
C.b. Par arrêt du 4 octobre 2010, la Cour de cassation pénale du canton de Vaud a rejeté le recours de X.________. En bref, elle a estimé que les preuves finalement retenues à charge de ce dernier étaient adéquates et pertinentes et constituaient un faisceau d'indices convergents permettant de considérer qu'il ne subsistait aucun doute, considérable et irréductible, quant au fait que X.________ a tué le 24 décembre 2005 sa mère B.________ et C.________, en les frappant de manière répétée avec une violence extrême, ainsi que sa soeur A.________.
C.c. Le 4 janvier 2011, X.________ a formé un recours en matière pénale contre le jugement du 18 mars 2010 et l'arrêt du 4 octobre suivant (réf. 6B 12/2011). Il conclut à l'annulation de ces décisions, à son acquittement et au déboutement des autres opposants. Subsidiairement, il requiert l'annulation de ces décisions, le renvoi de la cause à l'autorité cantonale pour nouvelle décision et le déboutement des autres opposants. Il sollicite en outre l'octroi de l'assistance judiciaire.
D.
D.a. Le 22 juin 2011, X.________ a requis la suspension des procédures de recours jusqu'à droit connu sur le rescindant et le rescisoire de la demande en révision déposée par ses soins le même jour.
Par jugement du 16 août 2011, la Cour d'appel pénale du canton de Vaud a rejeté cette demande, dans la mesure de sa recevabilité. Par arrêt du 21 novembre 2011, le Tribunal fédéral a rejeté, dans la mesure où il était recevable, le recours interjeté contre ce jugement (réf. 6B 683/2011).
D.b. Interpellés par la Cour de céans, X.________ s'est opposé à ce que le recours 6B 118/2009 soit déclaré sans objet, le Ministère public a pris la conclusion inverse, tandis que les autres intimés ont indiqué ne pas s'opposer à ce que ce recours soit déclaré sans objet.
Invitées à se déterminer sur le chiffre 7 et plus particulièrement 7.2.2 du recours 6B 12/2011, la Cour de cassation pénale s'est référée aux considérants de son arrêt, A.________, à laquelle se sont joints l'hoirie de feue B.________ et D.________, a conclu au rejet du recours. X.________ a déposé des déterminations sur cette dernière écriture.
Considérant en droit:
1.
Les deux recours, formés par la même personne, sont dirigés contre trois décisions statuant sur les mêmes accusations et le même complexe de faits. Il se justifie donc de les joindre et de statuer par un seul arrêt (art. 71
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 71 - Nei casi per i quali la presente legge non prevede disposizioni speciali sulla procedura si applicano per analogia le prescrizioni della PC30. |
2.
Selon l'art. 6
SR 273 Legge del 4 dicembre 1947 di procedura civile federale PC Art. 6 - 1 Il giudice può disporre che il processo sia sospeso per ragioni di opportunità, in particolar modo quando si deve risolvere un'altra contestazione la cui definizione può influire sulla decisione della causa. |
|
1 | Il giudice può disporre che il processo sia sospeso per ragioni di opportunità, in particolar modo quando si deve risolvere un'altra contestazione la cui definizione può influire sulla decisione della causa. |
2 | Il processo è sospeso per legge nei casi specialmente previsti, come pure per la morte di una parte. |
3 | In quest'ultimo caso il giudice può disporre che il processo sia ripreso quando la rinuncia all'eredità non è più possibile o è stata ordinata la liquidazione d'ufficio. I processi urgenti possono essere ripresi anche prima dal rappresentante dell'eredità. |
4 | Se il giudice non ottiene, né dalla comunione ereditaria né dalla controparte, le indicazioni necessarie sulla legittimazione degli eredi a continuare il processo, la causa viene stralciata dal ruolo. |
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 71 - Nei casi per i quali la presente legge non prevede disposizioni speciali sulla procedura si applicano per analogia le prescrizioni della PC30. |
La demande en révision déposée par le recourant le 22 juin 2011 a été rejetée par un jugement aujourd'hui définitif et exécutoire. La deuxième procédure de révision, close, ne saurait dès lors influencer l'issue des présentes causes et justifier la suspension des procédures de recours. La demande de suspension n'a ainsi plus d'objet.
Recours 6B 12/2011
3.
Le recourant estime que la Cour de cassation a commis un déni de justice formel et violé l'obligation de motiver en ne statuant pas sur la conclusion visant à ce qu'il soit constaté que "les principes d'égalité des armes et de célérité ont été violés par le Procureur général qui s'est octroyé 44 jours pour établir son préavis alors que le recourant n'a disposé que du délai légal de dix jours" (déterminations du 16 juillet 2010, ch. IV).
3.1. Le Tribunal fédéral n'examine les moyens fondés sur la violation de droits fondamentaux ou de dispositions de droit cantonal que s'ils ont été invoqués et motivés de manière précise (art. 106 al. 2
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto. |
|
1 | Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto. |
2 | Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura. |
3.2. Commet un déni de justice formel et viole par conséquent l'art. 29 al. 1
SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 29 Garanzie procedurali generali - 1 In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole. |
|
1 | In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole. |
2 | Le parti hanno diritto d'essere sentite. |
3 | Chi non dispone dei mezzi necessari ha diritto alla gratuità della procedura se la sua causa non sembra priva di probabilità di successo. Ha inoltre diritto al patrocinio gratuito qualora la presenza di un legale sia necessaria per tutelare i suoi diritti. |
3.3. En vertu des art. 79 de la loi d'organisation judiciaire vaudoise du 12 décembre 1979 [LOJV; RSV 173.01] et 15 du code de procédure pénale vaudois du 12 septembre 1967 (aCPP/VD), dans leur teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2010, la Cour de cassation pénale prononçait sur les recours formés contre les jugements pénaux. Elle statuait en outre sur tout objet qu'une disposition spéciale de la loi plaçait dans sa compétence. Le recourant soutient, sans aucune démonstration ni citation de disposition légale, que l'autorité précédente était compétente pour statuer sur la conclusion litigieuse. Il est également silencieux sur la question de savoir si cette conclusion a été adressée à la Cour de cassation en temps utile, étant relevé qu'elle a en tous les cas été déposée après l'échéance du délai prévu par l'art. 425 aCPP/VD. A défaut de motivation conforme à la loi, le grief de déni de justice formel est irrecevable. Il s'ensuit par ailleurs que faute pour le recourant d'avoir établi que l'autorité précédente devait rendre une décision sur ce point, on ne saurait reprocher à celle-ci une violation de l'obligation de motiver sa décision (sur cette obligation, cf. infra consid. 6.1).
4.
Le recourant soulève le grief de violation du droit à un procès équitable au sens des art. 6
IR 0.101 Convenzione del 4 novembre 1950 per la salvaguardia dei diritti dell'uomo e delle libertà fondamentali (CEDU) CEDU Art. 6 Diritto ad un processo equo - 1. Ogni persona ha diritto ad un'equa e pubblica udienza entro un termine ragionevole, davanti a un tribunale indipendente e imparziale costituito per legge, al fine della determinazione sia dei suoi diritti e dei suoi doveri di carattere civile, sia della fondatezza di ogni accusa penale che gli venga rivolta. La sentenza deve essere resa pubblicamente, ma l'accesso alla sala d'udienza può essere vietato alla stampa e al pubblico durante tutto o una parte del processo nell'interesse della morale, dell'ordine pubblico o della sicurezza nazionale in una società democratica, quando lo esigono gli interessi dei minori o la tutela della vita privata delle parti nel processo, nella misura giudicata strettamente necessaria dal tribunale quando, in speciali circostanze, la pubblicità potrebbe pregiudicare gli interessi della giustizia. |
|
1 | Ogni persona ha diritto ad un'equa e pubblica udienza entro un termine ragionevole, davanti a un tribunale indipendente e imparziale costituito per legge, al fine della determinazione sia dei suoi diritti e dei suoi doveri di carattere civile, sia della fondatezza di ogni accusa penale che gli venga rivolta. La sentenza deve essere resa pubblicamente, ma l'accesso alla sala d'udienza può essere vietato alla stampa e al pubblico durante tutto o una parte del processo nell'interesse della morale, dell'ordine pubblico o della sicurezza nazionale in una società democratica, quando lo esigono gli interessi dei minori o la tutela della vita privata delle parti nel processo, nella misura giudicata strettamente necessaria dal tribunale quando, in speciali circostanze, la pubblicità potrebbe pregiudicare gli interessi della giustizia. |
2 | Ogni persona accusata di un reato è presunta innocente sino a quando la sua colpevolezza non sia stata legalmente accertata. |
3 | Ogni accusato ha segnatamente diritto a: |
a | essere informato, nel più breve tempo possibile, in una lingua a lui comprensibile e in un modo dettagliato, della natura e dei motivi dell'accusa elevata a suo carico; |
b | disporre del tempo e delle facilitazioni necessarie per preparare la sua difesa; |
c | difendersi da sé o avere l'assistenza di un difensore di propria scelta e, se non ha i mezzi per ricompensare un difensore, poter essere assistito gratuitamente da un avvocato d'ufficio quando lo esigano gli interessi della giustizia; |
d | interrogare o far interrogare i testimoni a carico ed ottenere la convocazione e l'interrogazione dei testimoni a discarico nelle stesse condizioni dei testimoni a carico; |
e | farsi assistere gratuitamente da un interprete se non comprende o non parla la lingua impiegata nell'udienza. |
IR 0.101 Convenzione del 4 novembre 1950 per la salvaguardia dei diritti dell'uomo e delle libertà fondamentali (CEDU) CEDU Art. 13 Diritto ad un ricorso effettivo - Ogni persona i cui diritti e le cui libertà riconosciuti nella presente Convenzione siano stati violati, ha diritto a un ricorso effettivo davanti a un'istanza nazionale, anche quando la violazione sia stata commessa da persone agenti nell'esercizio delle loro funzioni ufficiali. |
4.1. Concrètement, il invoque dans un premier moyen que la Cour de cassation aurait appliqué arbitrairement l'art. 411 al. 1 let. g aCPP/VD et violé l'art. 6
IR 0.101 Convenzione del 4 novembre 1950 per la salvaguardia dei diritti dell'uomo e delle libertà fondamentali (CEDU) CEDU Art. 6 Diritto ad un processo equo - 1. Ogni persona ha diritto ad un'equa e pubblica udienza entro un termine ragionevole, davanti a un tribunale indipendente e imparziale costituito per legge, al fine della determinazione sia dei suoi diritti e dei suoi doveri di carattere civile, sia della fondatezza di ogni accusa penale che gli venga rivolta. La sentenza deve essere resa pubblicamente, ma l'accesso alla sala d'udienza può essere vietato alla stampa e al pubblico durante tutto o una parte del processo nell'interesse della morale, dell'ordine pubblico o della sicurezza nazionale in una società democratica, quando lo esigono gli interessi dei minori o la tutela della vita privata delle parti nel processo, nella misura giudicata strettamente necessaria dal tribunale quando, in speciali circostanze, la pubblicità potrebbe pregiudicare gli interessi della giustizia. |
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1 | Ogni persona ha diritto ad un'equa e pubblica udienza entro un termine ragionevole, davanti a un tribunale indipendente e imparziale costituito per legge, al fine della determinazione sia dei suoi diritti e dei suoi doveri di carattere civile, sia della fondatezza di ogni accusa penale che gli venga rivolta. La sentenza deve essere resa pubblicamente, ma l'accesso alla sala d'udienza può essere vietato alla stampa e al pubblico durante tutto o una parte del processo nell'interesse della morale, dell'ordine pubblico o della sicurezza nazionale in una società democratica, quando lo esigono gli interessi dei minori o la tutela della vita privata delle parti nel processo, nella misura giudicata strettamente necessaria dal tribunale quando, in speciali circostanze, la pubblicità potrebbe pregiudicare gli interessi della giustizia. |
2 | Ogni persona accusata di un reato è presunta innocente sino a quando la sua colpevolezza non sia stata legalmente accertata. |
3 | Ogni accusato ha segnatamente diritto a: |
a | essere informato, nel più breve tempo possibile, in una lingua a lui comprensibile e in un modo dettagliato, della natura e dei motivi dell'accusa elevata a suo carico; |
b | disporre del tempo e delle facilitazioni necessarie per preparare la sua difesa; |
c | difendersi da sé o avere l'assistenza di un difensore di propria scelta e, se non ha i mezzi per ricompensare un difensore, poter essere assistito gratuitamente da un avvocato d'ufficio quando lo esigano gli interessi della giustizia; |
d | interrogare o far interrogare i testimoni a carico ed ottenere la convocazione e l'interrogazione dei testimoni a discarico nelle stesse condizioni dei testimoni a carico; |
e | farsi assistere gratuitamente da un interprete se non comprende o non parla la lingua impiegata nell'udienza. |
4.1.1. En vertu de l'art. 6
IR 0.101 Convenzione del 4 novembre 1950 per la salvaguardia dei diritti dell'uomo e delle libertà fondamentali (CEDU) CEDU Art. 6 Diritto ad un processo equo - 1. Ogni persona ha diritto ad un'equa e pubblica udienza entro un termine ragionevole, davanti a un tribunale indipendente e imparziale costituito per legge, al fine della determinazione sia dei suoi diritti e dei suoi doveri di carattere civile, sia della fondatezza di ogni accusa penale che gli venga rivolta. La sentenza deve essere resa pubblicamente, ma l'accesso alla sala d'udienza può essere vietato alla stampa e al pubblico durante tutto o una parte del processo nell'interesse della morale, dell'ordine pubblico o della sicurezza nazionale in una società democratica, quando lo esigono gli interessi dei minori o la tutela della vita privata delle parti nel processo, nella misura giudicata strettamente necessaria dal tribunale quando, in speciali circostanze, la pubblicità potrebbe pregiudicare gli interessi della giustizia. |
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1 | Ogni persona ha diritto ad un'equa e pubblica udienza entro un termine ragionevole, davanti a un tribunale indipendente e imparziale costituito per legge, al fine della determinazione sia dei suoi diritti e dei suoi doveri di carattere civile, sia della fondatezza di ogni accusa penale che gli venga rivolta. La sentenza deve essere resa pubblicamente, ma l'accesso alla sala d'udienza può essere vietato alla stampa e al pubblico durante tutto o una parte del processo nell'interesse della morale, dell'ordine pubblico o della sicurezza nazionale in una società democratica, quando lo esigono gli interessi dei minori o la tutela della vita privata delle parti nel processo, nella misura giudicata strettamente necessaria dal tribunale quando, in speciali circostanze, la pubblicità potrebbe pregiudicare gli interessi della giustizia. |
2 | Ogni persona accusata di un reato è presunta innocente sino a quando la sua colpevolezza non sia stata legalmente accertata. |
3 | Ogni accusato ha segnatamente diritto a: |
a | essere informato, nel più breve tempo possibile, in una lingua a lui comprensibile e in un modo dettagliato, della natura e dei motivi dell'accusa elevata a suo carico; |
b | disporre del tempo e delle facilitazioni necessarie per preparare la sua difesa; |
c | difendersi da sé o avere l'assistenza di un difensore di propria scelta e, se non ha i mezzi per ricompensare un difensore, poter essere assistito gratuitamente da un avvocato d'ufficio quando lo esigano gli interessi della giustizia; |
d | interrogare o far interrogare i testimoni a carico ed ottenere la convocazione e l'interrogazione dei testimoni a discarico nelle stesse condizioni dei testimoni a carico; |
e | farsi assistere gratuitamente da un interprete se non comprende o non parla la lingua impiegata nell'udienza. |
IR 0.101 Convenzione del 4 novembre 1950 per la salvaguardia dei diritti dell'uomo e delle libertà fondamentali (CEDU) CEDU Art. 6 Diritto ad un processo equo - 1. Ogni persona ha diritto ad un'equa e pubblica udienza entro un termine ragionevole, davanti a un tribunale indipendente e imparziale costituito per legge, al fine della determinazione sia dei suoi diritti e dei suoi doveri di carattere civile, sia della fondatezza di ogni accusa penale che gli venga rivolta. La sentenza deve essere resa pubblicamente, ma l'accesso alla sala d'udienza può essere vietato alla stampa e al pubblico durante tutto o una parte del processo nell'interesse della morale, dell'ordine pubblico o della sicurezza nazionale in una società democratica, quando lo esigono gli interessi dei minori o la tutela della vita privata delle parti nel processo, nella misura giudicata strettamente necessaria dal tribunale quando, in speciali circostanze, la pubblicità potrebbe pregiudicare gli interessi della giustizia. |
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1 | Ogni persona ha diritto ad un'equa e pubblica udienza entro un termine ragionevole, davanti a un tribunale indipendente e imparziale costituito per legge, al fine della determinazione sia dei suoi diritti e dei suoi doveri di carattere civile, sia della fondatezza di ogni accusa penale che gli venga rivolta. La sentenza deve essere resa pubblicamente, ma l'accesso alla sala d'udienza può essere vietato alla stampa e al pubblico durante tutto o una parte del processo nell'interesse della morale, dell'ordine pubblico o della sicurezza nazionale in una società democratica, quando lo esigono gli interessi dei minori o la tutela della vita privata delle parti nel processo, nella misura giudicata strettamente necessaria dal tribunale quando, in speciali circostanze, la pubblicità potrebbe pregiudicare gli interessi della giustizia. |
2 | Ogni persona accusata di un reato è presunta innocente sino a quando la sua colpevolezza non sia stata legalmente accertata. |
3 | Ogni accusato ha segnatamente diritto a: |
a | essere informato, nel più breve tempo possibile, in una lingua a lui comprensibile e in un modo dettagliato, della natura e dei motivi dell'accusa elevata a suo carico; |
b | disporre del tempo e delle facilitazioni necessarie per preparare la sua difesa; |
c | difendersi da sé o avere l'assistenza di un difensore di propria scelta e, se non ha i mezzi per ricompensare un difensore, poter essere assistito gratuitamente da un avvocato d'ufficio quando lo esigano gli interessi della giustizia; |
d | interrogare o far interrogare i testimoni a carico ed ottenere la convocazione e l'interrogazione dei testimoni a discarico nelle stesse condizioni dei testimoni a carico; |
e | farsi assistere gratuitamente da un interprete se non comprende o non parla la lingua impiegata nell'udienza. |
IR 0.101 Convenzione del 4 novembre 1950 per la salvaguardia dei diritti dell'uomo e delle libertà fondamentali (CEDU) CEDU Art. 6 Diritto ad un processo equo - 1. Ogni persona ha diritto ad un'equa e pubblica udienza entro un termine ragionevole, davanti a un tribunale indipendente e imparziale costituito per legge, al fine della determinazione sia dei suoi diritti e dei suoi doveri di carattere civile, sia della fondatezza di ogni accusa penale che gli venga rivolta. La sentenza deve essere resa pubblicamente, ma l'accesso alla sala d'udienza può essere vietato alla stampa e al pubblico durante tutto o una parte del processo nell'interesse della morale, dell'ordine pubblico o della sicurezza nazionale in una società democratica, quando lo esigono gli interessi dei minori o la tutela della vita privata delle parti nel processo, nella misura giudicata strettamente necessaria dal tribunale quando, in speciali circostanze, la pubblicità potrebbe pregiudicare gli interessi della giustizia. |
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1 | Ogni persona ha diritto ad un'equa e pubblica udienza entro un termine ragionevole, davanti a un tribunale indipendente e imparziale costituito per legge, al fine della determinazione sia dei suoi diritti e dei suoi doveri di carattere civile, sia della fondatezza di ogni accusa penale che gli venga rivolta. La sentenza deve essere resa pubblicamente, ma l'accesso alla sala d'udienza può essere vietato alla stampa e al pubblico durante tutto o una parte del processo nell'interesse della morale, dell'ordine pubblico o della sicurezza nazionale in una società democratica, quando lo esigono gli interessi dei minori o la tutela della vita privata delle parti nel processo, nella misura giudicata strettamente necessaria dal tribunale quando, in speciali circostanze, la pubblicità potrebbe pregiudicare gli interessi della giustizia. |
2 | Ogni persona accusata di un reato è presunta innocente sino a quando la sua colpevolezza non sia stata legalmente accertata. |
3 | Ogni accusato ha segnatamente diritto a: |
a | essere informato, nel più breve tempo possibile, in una lingua a lui comprensibile e in un modo dettagliato, della natura e dei motivi dell'accusa elevata a suo carico; |
b | disporre del tempo e delle facilitazioni necessarie per preparare la sua difesa; |
c | difendersi da sé o avere l'assistenza di un difensore di propria scelta e, se non ha i mezzi per ricompensare un difensore, poter essere assistito gratuitamente da un avvocato d'ufficio quando lo esigano gli interessi della giustizia; |
d | interrogare o far interrogare i testimoni a carico ed ottenere la convocazione e l'interrogazione dei testimoni a discarico nelle stesse condizioni dei testimoni a carico; |
e | farsi assistere gratuitamente da un interprete se non comprende o non parla la lingua impiegata nell'udienza. |
IR 0.101 Convenzione del 4 novembre 1950 per la salvaguardia dei diritti dell'uomo e delle libertà fondamentali (CEDU) CEDU Art. 6 Diritto ad un processo equo - 1. Ogni persona ha diritto ad un'equa e pubblica udienza entro un termine ragionevole, davanti a un tribunale indipendente e imparziale costituito per legge, al fine della determinazione sia dei suoi diritti e dei suoi doveri di carattere civile, sia della fondatezza di ogni accusa penale che gli venga rivolta. La sentenza deve essere resa pubblicamente, ma l'accesso alla sala d'udienza può essere vietato alla stampa e al pubblico durante tutto o una parte del processo nell'interesse della morale, dell'ordine pubblico o della sicurezza nazionale in una società democratica, quando lo esigono gli interessi dei minori o la tutela della vita privata delle parti nel processo, nella misura giudicata strettamente necessaria dal tribunale quando, in speciali circostanze, la pubblicità potrebbe pregiudicare gli interessi della giustizia. |
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1 | Ogni persona ha diritto ad un'equa e pubblica udienza entro un termine ragionevole, davanti a un tribunale indipendente e imparziale costituito per legge, al fine della determinazione sia dei suoi diritti e dei suoi doveri di carattere civile, sia della fondatezza di ogni accusa penale che gli venga rivolta. La sentenza deve essere resa pubblicamente, ma l'accesso alla sala d'udienza può essere vietato alla stampa e al pubblico durante tutto o una parte del processo nell'interesse della morale, dell'ordine pubblico o della sicurezza nazionale in una società democratica, quando lo esigono gli interessi dei minori o la tutela della vita privata delle parti nel processo, nella misura giudicata strettamente necessaria dal tribunale quando, in speciali circostanze, la pubblicità potrebbe pregiudicare gli interessi della giustizia. |
2 | Ogni persona accusata di un reato è presunta innocente sino a quando la sua colpevolezza non sia stata legalmente accertata. |
3 | Ogni accusato ha segnatamente diritto a: |
a | essere informato, nel più breve tempo possibile, in una lingua a lui comprensibile e in un modo dettagliato, della natura e dei motivi dell'accusa elevata a suo carico; |
b | disporre del tempo e delle facilitazioni necessarie per preparare la sua difesa; |
c | difendersi da sé o avere l'assistenza di un difensore di propria scelta e, se non ha i mezzi per ricompensare un difensore, poter essere assistito gratuitamente da un avvocato d'ufficio quando lo esigano gli interessi della giustizia; |
d | interrogare o far interrogare i testimoni a carico ed ottenere la convocazione e l'interrogazione dei testimoni a discarico nelle stesse condizioni dei testimoni a carico; |
e | farsi assistere gratuitamente da un interprete se non comprende o non parla la lingua impiegata nell'udienza. |
4.1.2. Le Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (CPP; RS 312.0), entré en vigueur le 1er janvier 2011, consacre le droit à un "avocat de la première heure" à son art. 158. Tel n'était toutefois pas le cas avant cette date dans le canton de Vaud, sa législation n'autorisant pas à l'époque, sauf exceptions non réalisées en l'espèce, le défenseur à assister le prévenu lors des interrogatoires menés par le juge d'instruction et la police (art. 191 al. 2 aCPP/VD, également applicable aux auditions faites par la police en vertu du renvoi prévu par l'art. 171 al. 1 aCPP/VD).
Que ce soit dans son recours cantonal ou dans son recours en matière pénale, le recourant ne conclut pas à la constatation de la violation de l'art. 6
IR 0.101 Convenzione del 4 novembre 1950 per la salvaguardia dei diritti dell'uomo e delle libertà fondamentali (CEDU) CEDU Art. 6 Diritto ad un processo equo - 1. Ogni persona ha diritto ad un'equa e pubblica udienza entro un termine ragionevole, davanti a un tribunale indipendente e imparziale costituito per legge, al fine della determinazione sia dei suoi diritti e dei suoi doveri di carattere civile, sia della fondatezza di ogni accusa penale che gli venga rivolta. La sentenza deve essere resa pubblicamente, ma l'accesso alla sala d'udienza può essere vietato alla stampa e al pubblico durante tutto o una parte del processo nell'interesse della morale, dell'ordine pubblico o della sicurezza nazionale in una società democratica, quando lo esigono gli interessi dei minori o la tutela della vita privata delle parti nel processo, nella misura giudicata strettamente necessaria dal tribunale quando, in speciali circostanze, la pubblicità potrebbe pregiudicare gli interessi della giustizia. |
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1 | Ogni persona ha diritto ad un'equa e pubblica udienza entro un termine ragionevole, davanti a un tribunale indipendente e imparziale costituito per legge, al fine della determinazione sia dei suoi diritti e dei suoi doveri di carattere civile, sia della fondatezza di ogni accusa penale che gli venga rivolta. La sentenza deve essere resa pubblicamente, ma l'accesso alla sala d'udienza può essere vietato alla stampa e al pubblico durante tutto o una parte del processo nell'interesse della morale, dell'ordine pubblico o della sicurezza nazionale in una società democratica, quando lo esigono gli interessi dei minori o la tutela della vita privata delle parti nel processo, nella misura giudicata strettamente necessaria dal tribunale quando, in speciali circostanze, la pubblicità potrebbe pregiudicare gli interessi della giustizia. |
2 | Ogni persona accusata di un reato è presunta innocente sino a quando la sua colpevolezza non sia stata legalmente accertata. |
3 | Ogni accusato ha segnatamente diritto a: |
a | essere informato, nel più breve tempo possibile, in una lingua a lui comprensibile e in un modo dettagliato, della natura e dei motivi dell'accusa elevata a suo carico; |
b | disporre del tempo e delle facilitazioni necessarie per preparare la sua difesa; |
c | difendersi da sé o avere l'assistenza di un difensore di propria scelta e, se non ha i mezzi per ricompensare un difensore, poter essere assistito gratuitamente da un avvocato d'ufficio quando lo esigano gli interessi della giustizia; |
d | interrogare o far interrogare i testimoni a carico ed ottenere la convocazione e l'interrogazione dei testimoni a discarico nelle stesse condizioni dei testimoni a carico; |
e | farsi assistere gratuitamente da un interprete se non comprende o non parla la lingua impiegata nell'udienza. |
IR 0.101 Convenzione del 4 novembre 1950 per la salvaguardia dei diritti dell'uomo e delle libertà fondamentali (CEDU) CEDU Art. 6 Diritto ad un processo equo - 1. Ogni persona ha diritto ad un'equa e pubblica udienza entro un termine ragionevole, davanti a un tribunale indipendente e imparziale costituito per legge, al fine della determinazione sia dei suoi diritti e dei suoi doveri di carattere civile, sia della fondatezza di ogni accusa penale che gli venga rivolta. La sentenza deve essere resa pubblicamente, ma l'accesso alla sala d'udienza può essere vietato alla stampa e al pubblico durante tutto o una parte del processo nell'interesse della morale, dell'ordine pubblico o della sicurezza nazionale in una società democratica, quando lo esigono gli interessi dei minori o la tutela della vita privata delle parti nel processo, nella misura giudicata strettamente necessaria dal tribunale quando, in speciali circostanze, la pubblicità potrebbe pregiudicare gli interessi della giustizia. |
|
1 | Ogni persona ha diritto ad un'equa e pubblica udienza entro un termine ragionevole, davanti a un tribunale indipendente e imparziale costituito per legge, al fine della determinazione sia dei suoi diritti e dei suoi doveri di carattere civile, sia della fondatezza di ogni accusa penale che gli venga rivolta. La sentenza deve essere resa pubblicamente, ma l'accesso alla sala d'udienza può essere vietato alla stampa e al pubblico durante tutto o una parte del processo nell'interesse della morale, dell'ordine pubblico o della sicurezza nazionale in una società democratica, quando lo esigono gli interessi dei minori o la tutela della vita privata delle parti nel processo, nella misura giudicata strettamente necessaria dal tribunale quando, in speciali circostanze, la pubblicità potrebbe pregiudicare gli interessi della giustizia. |
2 | Ogni persona accusata di un reato è presunta innocente sino a quando la sua colpevolezza non sia stata legalmente accertata. |
3 | Ogni accusato ha segnatamente diritto a: |
a | essere informato, nel più breve tempo possibile, in una lingua a lui comprensibile e in un modo dettagliato, della natura e dei motivi dell'accusa elevata a suo carico; |
b | disporre del tempo e delle facilitazioni necessarie per preparare la sua difesa; |
c | difendersi da sé o avere l'assistenza di un difensore di propria scelta e, se non ha i mezzi per ricompensare un difensore, poter essere assistito gratuitamente da un avvocato d'ufficio quando lo esigano gli interessi della giustizia; |
d | interrogare o far interrogare i testimoni a carico ed ottenere la convocazione e l'interrogazione dei testimoni a discarico nelle stesse condizioni dei testimoni a carico; |
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4.1.3. La Cour de cassation a déclaré le grief de violation de l'art. 6
IR 0.101 Convenzione del 4 novembre 1950 per la salvaguardia dei diritti dell'uomo e delle libertà fondamentali (CEDU) CEDU Art. 6 Diritto ad un processo equo - 1. Ogni persona ha diritto ad un'equa e pubblica udienza entro un termine ragionevole, davanti a un tribunale indipendente e imparziale costituito per legge, al fine della determinazione sia dei suoi diritti e dei suoi doveri di carattere civile, sia della fondatezza di ogni accusa penale che gli venga rivolta. La sentenza deve essere resa pubblicamente, ma l'accesso alla sala d'udienza può essere vietato alla stampa e al pubblico durante tutto o una parte del processo nell'interesse della morale, dell'ordine pubblico o della sicurezza nazionale in una società democratica, quando lo esigono gli interessi dei minori o la tutela della vita privata delle parti nel processo, nella misura giudicata strettamente necessaria dal tribunale quando, in speciali circostanze, la pubblicità potrebbe pregiudicare gli interessi della giustizia. |
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1 | Ogni persona ha diritto ad un'equa e pubblica udienza entro un termine ragionevole, davanti a un tribunale indipendente e imparziale costituito per legge, al fine della determinazione sia dei suoi diritti e dei suoi doveri di carattere civile, sia della fondatezza di ogni accusa penale che gli venga rivolta. La sentenza deve essere resa pubblicamente, ma l'accesso alla sala d'udienza può essere vietato alla stampa e al pubblico durante tutto o una parte del processo nell'interesse della morale, dell'ordine pubblico o della sicurezza nazionale in una società democratica, quando lo esigono gli interessi dei minori o la tutela della vita privata delle parti nel processo, nella misura giudicata strettamente necessaria dal tribunale quando, in speciali circostanze, la pubblicità potrebbe pregiudicare gli interessi della giustizia. |
2 | Ogni persona accusata di un reato è presunta innocente sino a quando la sua colpevolezza non sia stata legalmente accertata. |
3 | Ogni accusato ha segnatamente diritto a: |
a | essere informato, nel più breve tempo possibile, in una lingua a lui comprensibile e in un modo dettagliato, della natura e dei motivi dell'accusa elevata a suo carico; |
b | disporre del tempo e delle facilitazioni necessarie per preparare la sua difesa; |
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d | interrogare o far interrogare i testimoni a carico ed ottenere la convocazione e l'interrogazione dei testimoni a discarico nelle stesse condizioni dei testimoni a carico; |
e | farsi assistere gratuitamente da un interprete se non comprende o non parla la lingua impiegata nell'udienza. |
4.1.4. La décision de la Cour de cassation est fondée sur une triple motivation. Les deux premières, principales, conduisent à l'irrecevabilité du grief. La dernière, subsidiaire, conduit à son rejet sur le fond.
Dans un tel cas, lorsque la décision attaquée comporte plusieurs motivations indépendantes, alternatives ou subsidiaires, toutes suffisantes pour sceller le sort de la cause, la partie recourante doit, sous peine d'irrecevabilité, démontrer que chacune d'elles est contraire au droit (ATF 136 III 534 consid. 2 p. 535; 133 IV 119 consid. 6.3 p. 120 s.).
En l'espèce, le recourant, qui n'invoque pas la violation de l'art. 5 al. 3
SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 5 Stato di diritto - 1 Il diritto è fondamento e limite dell'attività dello Stato. |
|
1 | Il diritto è fondamento e limite dell'attività dello Stato. |
2 | L'attività dello Stato deve rispondere al pubblico interesse ed essere proporzionata allo scopo. |
3 | Organi dello Stato, autorità e privati agiscono secondo il principio della buona fede. |
4 | La Confederazione e i Cantoni rispettano il diritto internazionale. |
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto. |
|
1 | Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto. |
2 | Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura. |
4.1.5. Pour le surplus, l'art. 5 al. 3
SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 5 Stato di diritto - 1 Il diritto è fondamento e limite dell'attività dello Stato. |
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1 | Il diritto è fondamento e limite dell'attività dello Stato. |
2 | L'attività dello Stato deve rispondere al pubblico interesse ed essere proporzionata allo scopo. |
3 | Organi dello Stato, autorità e privati agiscono secondo il principio della buona fede. |
4 | La Confederazione e i Cantoni rispettano il diritto internazionale. |
4.1.5.1. A de multiples reprises entre le 5 janvier 2006 et le 27 juillet 2007, le recourant a été entendu par la police et le juge d'instruction sans l'assistance d'un défenseur.
Le recourant a consulté un avocat dès le 12 janvier 2006. Il aurait pu, s'il souhaitait invoquer la violation durant l'instruction de son droit à l'assistance d'un avocat, recourir contre l'arrêt de renvoi du 29 janvier 2008 (art. 294 let. f aCPP/VD). Il ne l'a pas fait. Il lui appartenait, s'il estimait que des procès-verbaux établis en l'absence de son avocat pouvaient lui porter préjudice dans l'examen de sa culpabilité, de requérir du Tribunal d'arrondissement de l'Est vaudois qu'il retire ces pièces du dossier (cf. arrêt 1B 77/2010 du 19 avril 2010 consid. 4.2). Conformément aux art. 361 ss aCPP/VD, il devait pour ce faire agir par la voie incidente et formuler ses conclusions par écrit. Il ne l'a pas fait.
Le jugement rendu par cette autorité le 27 juin 2008 cite diverses déclarations faites par le recourant en cours d'enquête et en tire plusieurs réflexions. Ces éléments ont été repris quasiment à l'identique par le Tribunal d'arrondissement de Lausanne dans son jugement du 18 mars 2010. Le recourant le reconnaît (recours, ch. 50 et mémoire de recours du 22 avril 2010, ch. 9). Dès lors, s'il estimait que la prise en compte de ces éléments par une autorité de jugement violait l'art. 6
IR 0.101 Convenzione del 4 novembre 1950 per la salvaguardia dei diritti dell'uomo e delle libertà fondamentali (CEDU) CEDU Art. 6 Diritto ad un processo equo - 1. Ogni persona ha diritto ad un'equa e pubblica udienza entro un termine ragionevole, davanti a un tribunale indipendente e imparziale costituito per legge, al fine della determinazione sia dei suoi diritti e dei suoi doveri di carattere civile, sia della fondatezza di ogni accusa penale che gli venga rivolta. La sentenza deve essere resa pubblicamente, ma l'accesso alla sala d'udienza può essere vietato alla stampa e al pubblico durante tutto o una parte del processo nell'interesse della morale, dell'ordine pubblico o della sicurezza nazionale in una società democratica, quando lo esigono gli interessi dei minori o la tutela della vita privata delle parti nel processo, nella misura giudicata strettamente necessaria dal tribunale quando, in speciali circostanze, la pubblicità potrebbe pregiudicare gli interessi della giustizia. |
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1 | Ogni persona ha diritto ad un'equa e pubblica udienza entro un termine ragionevole, davanti a un tribunale indipendente e imparziale costituito per legge, al fine della determinazione sia dei suoi diritti e dei suoi doveri di carattere civile, sia della fondatezza di ogni accusa penale che gli venga rivolta. La sentenza deve essere resa pubblicamente, ma l'accesso alla sala d'udienza può essere vietato alla stampa e al pubblico durante tutto o una parte del processo nell'interesse della morale, dell'ordine pubblico o della sicurezza nazionale in una società democratica, quando lo esigono gli interessi dei minori o la tutela della vita privata delle parti nel processo, nella misura giudicata strettamente necessaria dal tribunale quando, in speciali circostanze, la pubblicità potrebbe pregiudicare gli interessi della giustizia. |
2 | Ogni persona accusata di un reato è presunta innocente sino a quando la sua colpevolezza non sia stata legalmente accertata. |
3 | Ogni accusato ha segnatamente diritto a: |
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d | interrogare o far interrogare i testimoni a carico ed ottenere la convocazione e l'interrogazione dei testimoni a discarico nelle stesse condizioni dei testimoni a carico; |
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En réalité, ce n'est que suite à l'admission de sa première demande de révision que le recourant a soulevé, en deuxième instance au cours de son deuxième procès, ce grief. Or, le principe de la révision n'a été admis que sur la base d'un seul fait nouveau, à savoir le témoignage de P.________ qui déclarait avoir vu B.________ et A.________ en vie le 24 décembre 2005, en fin d'après-midi. Le fait que le recourant n'ait pas été assisté durant certaines auditions menées durant l'enquête était en revanche connu bien avant le début même du premier procès et n'était pas l'objet de la demande en révision. Dans ces circonstances, le recourant ne saurait détourner l'institution de la révision et exploiter la phase du rescisoire afin de soulever un grief soumis au principe d'allégation (art. 106 al. 2
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto. |
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1 | Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto. |
2 | Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura. |
4.1.5.2. Par ailleurs, lors du deuxième procès devant le Tribunal d'arrondissement de Lausanne, le Ministère public a demandé que le jugement du 27 juin 2008 soit porté à la connaissance du Tribunal. Le recourant ne s'y est pas opposé (jugement du 18 mars 2010, p. 18). Il n'a pas non plus requis de l'autorité de première instance que les procès-verbaux litigieux soient retranchés, tout au moins pas dans les formes requises par le droit cantonal. On ne saurait à cet égard retenir qu'il aurait, comme il l'invoque sans plus de précision, pris une telle conclusion lors des plaidoiries (recours, ch. 35 renvoyant à sa réplique du 16 juillet 2010, ch. 4). En effet, le procès-verbal du jugement du 18 mars 2010, p. 21, indique uniquement qu'à ce stade, le premier conseil du recourant a conclu à son acquittement et au rejet des conclusions civiles et que son deuxième conseil a pris les mêmes conclusions. Le fait qu'il n'ait pas demandé au cours des débats, dans les formes requises, le retranchement de pièces qu'il estime aujourd'hui contraires à l'art. 6
IR 0.101 Convenzione del 4 novembre 1950 per la salvaguardia dei diritti dell'uomo e delle libertà fondamentali (CEDU) CEDU Art. 6 Diritto ad un processo equo - 1. Ogni persona ha diritto ad un'equa e pubblica udienza entro un termine ragionevole, davanti a un tribunale indipendente e imparziale costituito per legge, al fine della determinazione sia dei suoi diritti e dei suoi doveri di carattere civile, sia della fondatezza di ogni accusa penale che gli venga rivolta. La sentenza deve essere resa pubblicamente, ma l'accesso alla sala d'udienza può essere vietato alla stampa e al pubblico durante tutto o una parte del processo nell'interesse della morale, dell'ordine pubblico o della sicurezza nazionale in una società democratica, quando lo esigono gli interessi dei minori o la tutela della vita privata delle parti nel processo, nella misura giudicata strettamente necessaria dal tribunale quando, in speciali circostanze, la pubblicità potrebbe pregiudicare gli interessi della giustizia. |
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1 | Ogni persona ha diritto ad un'equa e pubblica udienza entro un termine ragionevole, davanti a un tribunale indipendente e imparziale costituito per legge, al fine della determinazione sia dei suoi diritti e dei suoi doveri di carattere civile, sia della fondatezza di ogni accusa penale che gli venga rivolta. La sentenza deve essere resa pubblicamente, ma l'accesso alla sala d'udienza può essere vietato alla stampa e al pubblico durante tutto o una parte del processo nell'interesse della morale, dell'ordine pubblico o della sicurezza nazionale in una società democratica, quando lo esigono gli interessi dei minori o la tutela della vita privata delle parti nel processo, nella misura giudicata strettamente necessaria dal tribunale quando, in speciali circostanze, la pubblicità potrebbe pregiudicare gli interessi della giustizia. |
2 | Ogni persona accusata di un reato è presunta innocente sino a quando la sua colpevolezza non sia stata legalmente accertata. |
3 | Ogni accusato ha segnatamente diritto a: |
a | essere informato, nel più breve tempo possibile, in una lingua a lui comprensibile e in un modo dettagliato, della natura e dei motivi dell'accusa elevata a suo carico; |
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c | difendersi da sé o avere l'assistenza di un difensore di propria scelta e, se non ha i mezzi per ricompensare un difensore, poter essere assistito gratuitamente da un avvocato d'ufficio quando lo esigano gli interessi della giustizia; |
d | interrogare o far interrogare i testimoni a carico ed ottenere la convocazione e l'interrogazione dei testimoni a discarico nelle stesse condizioni dei testimoni a carico; |
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qui lui a été accordé (jugement du 18 mars 2010, p. 7 et 10). Cette démarche était donc possible, le recourant la connaissait et ne l'a pas utilisée. Ce n'est ainsi en définitive que devant l'autorité de recours cantonale qu'il s'est plaint, dans les formes requises, de ne pas avoir été assisté d'un avocat lors des auditions menées durant l'enquête.
Au vu de l'ensemble de ces éléments, la Cour de cassation a à juste titre considéré que le recourant avait soulevé de manière tardive et partant irrecevable le grief de violation de l'art. 6
IR 0.101 Convenzione del 4 novembre 1950 per la salvaguardia dei diritti dell'uomo e delle libertà fondamentali (CEDU) CEDU Art. 6 Diritto ad un processo equo - 1. Ogni persona ha diritto ad un'equa e pubblica udienza entro un termine ragionevole, davanti a un tribunale indipendente e imparziale costituito per legge, al fine della determinazione sia dei suoi diritti e dei suoi doveri di carattere civile, sia della fondatezza di ogni accusa penale che gli venga rivolta. La sentenza deve essere resa pubblicamente, ma l'accesso alla sala d'udienza può essere vietato alla stampa e al pubblico durante tutto o una parte del processo nell'interesse della morale, dell'ordine pubblico o della sicurezza nazionale in una società democratica, quando lo esigono gli interessi dei minori o la tutela della vita privata delle parti nel processo, nella misura giudicata strettamente necessaria dal tribunale quando, in speciali circostanze, la pubblicità potrebbe pregiudicare gli interessi della giustizia. |
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1 | Ogni persona ha diritto ad un'equa e pubblica udienza entro un termine ragionevole, davanti a un tribunale indipendente e imparziale costituito per legge, al fine della determinazione sia dei suoi diritti e dei suoi doveri di carattere civile, sia della fondatezza di ogni accusa penale che gli venga rivolta. La sentenza deve essere resa pubblicamente, ma l'accesso alla sala d'udienza può essere vietato alla stampa e al pubblico durante tutto o una parte del processo nell'interesse della morale, dell'ordine pubblico o della sicurezza nazionale in una società democratica, quando lo esigono gli interessi dei minori o la tutela della vita privata delle parti nel processo, nella misura giudicata strettamente necessaria dal tribunale quando, in speciali circostanze, la pubblicità potrebbe pregiudicare gli interessi della giustizia. |
2 | Ogni persona accusata di un reato è presunta innocente sino a quando la sua colpevolezza non sia stata legalmente accertata. |
3 | Ogni accusato ha segnatamente diritto a: |
a | essere informato, nel più breve tempo possibile, in una lingua a lui comprensibile e in un modo dettagliato, della natura e dei motivi dell'accusa elevata a suo carico; |
b | disporre del tempo e delle facilitazioni necessarie per preparare la sua difesa; |
c | difendersi da sé o avere l'assistenza di un difensore di propria scelta e, se non ha i mezzi per ricompensare un difensore, poter essere assistito gratuitamente da un avvocato d'ufficio quando lo esigano gli interessi della giustizia; |
d | interrogare o far interrogare i testimoni a carico ed ottenere la convocazione e l'interrogazione dei testimoni a discarico nelle stesse condizioni dei testimoni a carico; |
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4.1.5.3. Le recourant soutient également que son droit d'être entendu a été violé, la Cour de cassation ne s'étant pas déterminée sur la question de savoir si la défense avait effectivement plaidé la question de la validité des moyens de preuve collectés en violation de l'art. 6
IR 0.101 Convenzione del 4 novembre 1950 per la salvaguardia dei diritti dell'uomo e delle libertà fondamentali (CEDU) CEDU Art. 6 Diritto ad un processo equo - 1. Ogni persona ha diritto ad un'equa e pubblica udienza entro un termine ragionevole, davanti a un tribunale indipendente e imparziale costituito per legge, al fine della determinazione sia dei suoi diritti e dei suoi doveri di carattere civile, sia della fondatezza di ogni accusa penale che gli venga rivolta. La sentenza deve essere resa pubblicamente, ma l'accesso alla sala d'udienza può essere vietato alla stampa e al pubblico durante tutto o una parte del processo nell'interesse della morale, dell'ordine pubblico o della sicurezza nazionale in una società democratica, quando lo esigono gli interessi dei minori o la tutela della vita privata delle parti nel processo, nella misura giudicata strettamente necessaria dal tribunale quando, in speciali circostanze, la pubblicità potrebbe pregiudicare gli interessi della giustizia. |
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1 | Ogni persona ha diritto ad un'equa e pubblica udienza entro un termine ragionevole, davanti a un tribunale indipendente e imparziale costituito per legge, al fine della determinazione sia dei suoi diritti e dei suoi doveri di carattere civile, sia della fondatezza di ogni accusa penale che gli venga rivolta. La sentenza deve essere resa pubblicamente, ma l'accesso alla sala d'udienza può essere vietato alla stampa e al pubblico durante tutto o una parte del processo nell'interesse della morale, dell'ordine pubblico o della sicurezza nazionale in una società democratica, quando lo esigono gli interessi dei minori o la tutela della vita privata delle parti nel processo, nella misura giudicata strettamente necessaria dal tribunale quando, in speciali circostanze, la pubblicità potrebbe pregiudicare gli interessi della giustizia. |
2 | Ogni persona accusata di un reato è presunta innocente sino a quando la sua colpevolezza non sia stata legalmente accertata. |
3 | Ogni accusato ha segnatamente diritto a: |
a | essere informato, nel più breve tempo possibile, in una lingua a lui comprensibile e in un modo dettagliato, della natura e dei motivi dell'accusa elevata a suo carico; |
b | disporre del tempo e delle facilitazioni necessarie per preparare la sua difesa; |
c | difendersi da sé o avere l'assistenza di un difensore di propria scelta e, se non ha i mezzi per ricompensare un difensore, poter essere assistito gratuitamente da un avvocato d'ufficio quando lo esigano gli interessi della giustizia; |
d | interrogare o far interrogare i testimoni a carico ed ottenere la convocazione e l'interrogazione dei testimoni a discarico nelle stesse condizioni dei testimoni a carico; |
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Il résulte de ce qui précède (cf. supra consid. 4.1.5.1 s.) que le fait de savoir si le recourant avait ou non formulé un tel grief dans le cadre de sa plaidoirie, lors du deuxième procès, n'est pas de nature à influer sur le sort de la cause, ce qui exclut toute violation du droit d'être entendu du recourant (sur ce droit, cf. infra consid. 6.1).
4.1.6. Eût-il été recevable, le grief de violation de l'art. 6
IR 0.101 Convenzione del 4 novembre 1950 per la salvaguardia dei diritti dell'uomo e delle libertà fondamentali (CEDU) CEDU Art. 6 Diritto ad un processo equo - 1. Ogni persona ha diritto ad un'equa e pubblica udienza entro un termine ragionevole, davanti a un tribunale indipendente e imparziale costituito per legge, al fine della determinazione sia dei suoi diritti e dei suoi doveri di carattere civile, sia della fondatezza di ogni accusa penale che gli venga rivolta. La sentenza deve essere resa pubblicamente, ma l'accesso alla sala d'udienza può essere vietato alla stampa e al pubblico durante tutto o una parte del processo nell'interesse della morale, dell'ordine pubblico o della sicurezza nazionale in una società democratica, quando lo esigono gli interessi dei minori o la tutela della vita privata delle parti nel processo, nella misura giudicata strettamente necessaria dal tribunale quando, in speciali circostanze, la pubblicità potrebbe pregiudicare gli interessi della giustizia. |
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1 | Ogni persona ha diritto ad un'equa e pubblica udienza entro un termine ragionevole, davanti a un tribunale indipendente e imparziale costituito per legge, al fine della determinazione sia dei suoi diritti e dei suoi doveri di carattere civile, sia della fondatezza di ogni accusa penale che gli venga rivolta. La sentenza deve essere resa pubblicamente, ma l'accesso alla sala d'udienza può essere vietato alla stampa e al pubblico durante tutto o una parte del processo nell'interesse della morale, dell'ordine pubblico o della sicurezza nazionale in una società democratica, quando lo esigono gli interessi dei minori o la tutela della vita privata delle parti nel processo, nella misura giudicata strettamente necessaria dal tribunale quando, in speciali circostanze, la pubblicità potrebbe pregiudicare gli interessi della giustizia. |
2 | Ogni persona accusata di un reato è presunta innocente sino a quando la sua colpevolezza non sia stata legalmente accertata. |
3 | Ogni accusato ha segnatamente diritto a: |
a | essere informato, nel più breve tempo possibile, in una lingua a lui comprensibile e in un modo dettagliato, della natura e dei motivi dell'accusa elevata a suo carico; |
b | disporre del tempo e delle facilitazioni necessarie per preparare la sua difesa; |
c | difendersi da sé o avere l'assistenza di un difensore di propria scelta e, se non ha i mezzi per ricompensare un difensore, poter essere assistito gratuitamente da un avvocato d'ufficio quando lo esigano gli interessi della giustizia; |
d | interrogare o far interrogare i testimoni a carico ed ottenere la convocazione e l'interrogazione dei testimoni a discarico nelle stesse condizioni dei testimoni a carico; |
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4.1.6.1. A l'instar du droit de se taire et du droit à être informé de ce droit, également au coeur de la notion de procès équitable (arrêts de la CourEDH Bykov c. Russie du 10 mars 2009 par. 92; M urray c. Royaume-Uni du 8 février 1996 par. 45), le non-respect du droit à l'assistance d'un avocat n'entraîne pas nécessairement l'annulation de la condamnation pénale. L'accusé peut avoir validé, alors qu'il était assisté d'un avocat, les déclarations faites sans ce dernier. Dans ce cas, il ne semble pas inéquitable de lui opposer ces déclarations (cf. arrêts 6B 188/2010 du 4 octobre 2010, consid. 2.2; 6P.67/2003 du 14 août 2003 consid. 3.1.2). L'annulation d'un jugement rendu suite à une procédure au cours de laquelle l'accusé a été entendu sans pouvoir être assisté d'un avocat ne se justifie pas non plus, si les faits retenus ne sont pas établis seulement par ces déclarations mais aussi, de manière suffisante, par d'autres moyens de preuve (cf. arrêt 6B 61/2010 du 27 juillet 2010 consid. 1.2; également arrêts 6B 993/2010 du 10 février 2011 consid. 1.2; 6B 188/2010 du 4 octobre 2010, consid. 2.2). Dans ce cas, le renvoi de la cause à l'autorité précédente en raison de cette seule circonstance n'aurait pas de sens et conduirait
seulement à prolonger la procédure (cf. ATF 137 I 195 consid. 2.3.2 p. 197 - 198; 136 V 117 consid. 4.2.2.2 p. 126 et arrêts cités).
Une telle appréciation est conforme à la volonté du législateur. Celui-ci a en effet expressément subordonné la possibilité d'obtenir la révision d'un arrêt du Tribunal fédéral pour violation de la CEDH, constatée par un arrêt définitif de la Cour européenne des droits de l'homme, à la condition qu'une telle révision soit nécessaire pour remédier aux effets de la violation (art. 122 let. c
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 122 Violazione della Convenzione europea dei diritti dell'uomo - La revisione di una sentenza del Tribunale federale per violazione della Convenzione del 4 novembre 1950105 per la salvaguardia dei diritti dell'uomo e delle libertà fondamentali (CEDU) può essere domandata se: |
|
a | la Corte europea dei diritti dell'uomo ha constatato in una sentenza definitiva (art. 44 CEDU) che la CEDU o i suoi protocolli sono stati violati oppure ha chiuso la causa con una composizione amichevole (art. 39 CEDU); |
b | un'indennità non è atta a compensare le conseguenze della violazione; e |
c | la revisione è necessaria per rimediare alla violazione. |
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 122 Violazione della Convenzione europea dei diritti dell'uomo - La revisione di una sentenza del Tribunale federale per violazione della Convenzione del 4 novembre 1950105 per la salvaguardia dei diritti dell'uomo e delle libertà fondamentali (CEDU) può essere domandata se: |
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a | la Corte europea dei diritti dell'uomo ha constatato in una sentenza definitiva (art. 44 CEDU) che la CEDU o i suoi protocolli sono stati violati oppure ha chiuso la causa con una composizione amichevole (art. 39 CEDU); |
b | un'indennità non è atta a compensare le conseguenze della violazione; e |
c | la revisione è necessaria per rimediare alla violazione. |
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 122 Violazione della Convenzione europea dei diritti dell'uomo - La revisione di una sentenza del Tribunale federale per violazione della Convenzione del 4 novembre 1950105 per la salvaguardia dei diritti dell'uomo e delle libertà fondamentali (CEDU) può essere domandata se: |
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a | la Corte europea dei diritti dell'uomo ha constatato in una sentenza definitiva (art. 44 CEDU) che la CEDU o i suoi protocolli sono stati violati oppure ha chiuso la causa con una composizione amichevole (art. 39 CEDU); |
b | un'indennità non è atta a compensare le conseguenze della violazione; e |
c | la revisione è necessaria per rimediare alla violazione. |
Le recourant, qui conclut à l'annulation de sa condamnation en arguant d'une violation de l'art. 6
IR 0.101 Convenzione del 4 novembre 1950 per la salvaguardia dei diritti dell'uomo e delle libertà fondamentali (CEDU) CEDU Art. 6 Diritto ad un processo equo - 1. Ogni persona ha diritto ad un'equa e pubblica udienza entro un termine ragionevole, davanti a un tribunale indipendente e imparziale costituito per legge, al fine della determinazione sia dei suoi diritti e dei suoi doveri di carattere civile, sia della fondatezza di ogni accusa penale che gli venga rivolta. La sentenza deve essere resa pubblicamente, ma l'accesso alla sala d'udienza può essere vietato alla stampa e al pubblico durante tutto o una parte del processo nell'interesse della morale, dell'ordine pubblico o della sicurezza nazionale in una società democratica, quando lo esigono gli interessi dei minori o la tutela della vita privata delle parti nel processo, nella misura giudicata strettamente necessaria dal tribunale quando, in speciali circostanze, la pubblicità potrebbe pregiudicare gli interessi della giustizia. |
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1 | Ogni persona ha diritto ad un'equa e pubblica udienza entro un termine ragionevole, davanti a un tribunale indipendente e imparziale costituito per legge, al fine della determinazione sia dei suoi diritti e dei suoi doveri di carattere civile, sia della fondatezza di ogni accusa penale che gli venga rivolta. La sentenza deve essere resa pubblicamente, ma l'accesso alla sala d'udienza può essere vietato alla stampa e al pubblico durante tutto o una parte del processo nell'interesse della morale, dell'ordine pubblico o della sicurezza nazionale in una società democratica, quando lo esigono gli interessi dei minori o la tutela della vita privata delle parti nel processo, nella misura giudicata strettamente necessaria dal tribunale quando, in speciali circostanze, la pubblicità potrebbe pregiudicare gli interessi della giustizia. |
2 | Ogni persona accusata di un reato è presunta innocente sino a quando la sua colpevolezza non sia stata legalmente accertata. |
3 | Ogni accusato ha segnatamente diritto a: |
a | essere informato, nel più breve tempo possibile, in una lingua a lui comprensibile e in un modo dettagliato, della natura e dei motivi dell'accusa elevata a suo carico; |
b | disporre del tempo e delle facilitazioni necessarie per preparare la sua difesa; |
c | difendersi da sé o avere l'assistenza di un difensore di propria scelta e, se non ha i mezzi per ricompensare un difensore, poter essere assistito gratuitamente da un avvocato d'ufficio quando lo esigano gli interessi della giustizia; |
d | interrogare o far interrogare i testimoni a carico ed ottenere la convocazione e l'interrogazione dei testimoni a discarico nelle stesse condizioni dei testimoni a carico; |
e | farsi assistere gratuitamente da un interprete se non comprende o non parla la lingua impiegata nell'udienza. |
4.1.6.2. En l'occurrence, le recourant, qui n'a jamais avoué les faits, n'indique pas quelle déclaration précise, faite sans l'assistance d'un avocat, aurait eu une influence sur son droit à un procès équitable et, au final, sur sa condamnation. Pour ce motif encore, sa conclusion en annulation des décisions entreprises fondée sur une prétendue violation de l'art. 6
IR 0.101 Convenzione del 4 novembre 1950 per la salvaguardia dei diritti dell'uomo e delle libertà fondamentali (CEDU) CEDU Art. 6 Diritto ad un processo equo - 1. Ogni persona ha diritto ad un'equa e pubblica udienza entro un termine ragionevole, davanti a un tribunale indipendente e imparziale costituito per legge, al fine della determinazione sia dei suoi diritti e dei suoi doveri di carattere civile, sia della fondatezza di ogni accusa penale che gli venga rivolta. La sentenza deve essere resa pubblicamente, ma l'accesso alla sala d'udienza può essere vietato alla stampa e al pubblico durante tutto o una parte del processo nell'interesse della morale, dell'ordine pubblico o della sicurezza nazionale in una società democratica, quando lo esigono gli interessi dei minori o la tutela della vita privata delle parti nel processo, nella misura giudicata strettamente necessaria dal tribunale quando, in speciali circostanze, la pubblicità potrebbe pregiudicare gli interessi della giustizia. |
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1 | Ogni persona ha diritto ad un'equa e pubblica udienza entro un termine ragionevole, davanti a un tribunale indipendente e imparziale costituito per legge, al fine della determinazione sia dei suoi diritti e dei suoi doveri di carattere civile, sia della fondatezza di ogni accusa penale che gli venga rivolta. La sentenza deve essere resa pubblicamente, ma l'accesso alla sala d'udienza può essere vietato alla stampa e al pubblico durante tutto o una parte del processo nell'interesse della morale, dell'ordine pubblico o della sicurezza nazionale in una società democratica, quando lo esigono gli interessi dei minori o la tutela della vita privata delle parti nel processo, nella misura giudicata strettamente necessaria dal tribunale quando, in speciali circostanze, la pubblicità potrebbe pregiudicare gli interessi della giustizia. |
2 | Ogni persona accusata di un reato è presunta innocente sino a quando la sua colpevolezza non sia stata legalmente accertata. |
3 | Ogni accusato ha segnatamente diritto a: |
a | essere informato, nel più breve tempo possibile, in una lingua a lui comprensibile e in un modo dettagliato, della natura e dei motivi dell'accusa elevata a suo carico; |
b | disporre del tempo e delle facilitazioni necessarie per preparare la sua difesa; |
c | difendersi da sé o avere l'assistenza di un difensore di propria scelta e, se non ha i mezzi per ricompensare un difensore, poter essere assistito gratuitamente da un avvocato d'ufficio quando lo esigano gli interessi della giustizia; |
d | interrogare o far interrogare i testimoni a carico ed ottenere la convocazione e l'interrogazione dei testimoni a discarico nelle stesse condizioni dei testimoni a carico; |
e | farsi assistere gratuitamente da un interprete se non comprende o non parla la lingua impiegata nell'udienza. |
4.1.6.3. Au demeurant, le jugement du 18 mars 2010, auquel se réfère l'arrêt du 4 octobre 2010, reprend certes longuement les déclarations du recourant faites durant l'enquête sans ses conseils puis en présence de ces derniers. Il termine toutefois l'exposé de ces allégations en concluant non pas que celles faites sans avocat et non confirmées par la suite en présence des conseils du recourant constituent une preuve à charge de ce dernier, mais, seulement, que celui-ci a menti et que le drame peut être considéré comme ayant eu lieu le 24 décembre 2005 sur la base d'autres éléments (jugement du 18 mars 2010, p. 57). La lecture de cette première décision permet en effet de constater que le Tribunal d'arrondissement de Lausanne s'est déclaré convaincu de la culpabilité du recourant sur la base d'autres preuves, en particulier les témoignages recueillis, dont ceux de l'avocate Q.________, de R.________ et du banquier S.________, les écrits collectés par les enquêteurs et enfin les traces de l'ADN du recourant retrouvées sur le col de la chemise de nuit portée par sa mère le jour du drame et sur la lame des ciseaux retrouvés sous son corps sans vie (jugement du 18 mars 2010, p. 57-59).
En outre, le recourant passe sous silence le fait qu'il a confirmé, en détail et alors qu'il était assisté de ses conseils, les deux versions - contradictoires - fournies à la police et au juge d'instruction (jugement du 18 mars 2010, p. 46 et DVD de la reconstitution du 23 août 2006). Il a en particulier affirmé lors de la reconstitution, en présence de ses deux avocats, s'être rendu au domicile de sa mère et de sa soeur le 24 décembre 2005, vers 13 h ou 14 h et avoir vu sa soeur, sa mère et C.________, ces dernières étant toutes deux déjà mortes. Durant cette reconstitution, il a également indiqué que sa soeur, le 24 décembre 2005, saignait et qu'elle s'était à cette occasion agrippée à son t-shirt, un transfert de sang ayant pu se faire à ce moment-là (jugement du 18 mars 2010, p. 46). Rien n'aurait empêché les autorités cantonales de retenir à charge du recourant ses déclarations, ce alors même qu'elles confirmaient celles faites sans l'assistance d'un avocat. Les autorités précédentes étaient également fondées à retenir que le recourant avait varié dans ses déclarations.
Dès lors, si les déclarations faites par le recourant sans l'assistance d'un avocat ont été largement citées dans les décisions entreprises, force est de constater, d'une part, que les faits retenus à sa charge reposent sur d'autres moyens de preuve, et, d'autre part, que les autorités cantonales pouvaient s'y référer dans la mesure où le recourant les a répétées, en détail, alors qu'il était assisté de ses conseils. Dans ces circonstances, il ne se justifie pas d'annuler les décisions entreprises au seul motif que le recourant n'était pas accompagné d'un défenseur lors d'auditions menées durant l'enquête.
4.1.6.4. Le recourant invoque l'arrêt de la CourEDH Salduz c. Turquie du 27 novembre 2008. Dans cette affaire, le prévenu, encore mineur, avait été arrêté par la police et toute l'instruction s'était faite à charge lors de sa détention sans qu'il ait eu la moindre possibilité de consulter un avocat. La Cour européenne des droits de l'homme a jugé dans ce cas que les droits de la défense avaient été irrémédiablement restreints, car l'Etat avait fait de l'aveu de l'intéressé devant la police la preuve essentielle justifiant sa condamnation, les déclarations faites par ses coaccusés à sa charge n'ayant pas été maintenues au procès. Le recourant ne peut manifestement rien déduire de cet arrêt, dans la mesure où d'une part il n'a jamais avoué les faits, d'autre part il a confirmé, en présence de ses défenseurs, les déclarations faites par devant la police et le juge d'instruction et enfin et surtout sa condamnation repose sur d'autres preuves que ses déclarations.
4.2. Le recourant invoque également qu'il n'aurait pas été informé de son droit de se taire lors de son audition du 5 janvier 2006. Il estime que la Cour de cassation aurait violé les art. 411 al. 1 let. g aCPP/VD, 6 par. 1 et 13 CEDH en déclarant ce grief irrecevable. Subsidiairement, s'en prenant au jugement du 18 mars 2010, il soutient que la violation répétée de son droit de se taire doit conduire à l'annulation des décisions entreprises.
4.2.1. La notion et la portée du droit de se taire ont été rappelées récemment par la jurisprudence (arrêt 6B 188/2010 du 4 octobre 2010 consid. 2), à laquelle on peut se référer.
4.2.2. La Cour de cassation a déclaré ce grief irrecevable, d'une part, parce qu'en tant que moyen relatif au déroulement de l'enquête, elle n'était pas, aux termes de l'art. 411 al. 1 let. g aCPP/VD, compétente pour en connaître et, d'autre part, car le fait de soulever un tel grief au stade du recours cantonal seulement était contraire au principe de la bonne foi.
4.2.3. Faute pour le recourant de démontrer que la Cour de cassation aurait méconnu l'art. 5 al. 3
SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 5 Stato di diritto - 1 Il diritto è fondamento e limite dell'attività dello Stato. |
|
1 | Il diritto è fondamento e limite dell'attività dello Stato. |
2 | L'attività dello Stato deve rispondere al pubblico interesse ed essere proporzionata allo scopo. |
3 | Organi dello Stato, autorità e privati agiscono secondo il principio della buona fede. |
4 | La Confederazione e i Cantoni rispettano il diritto internazionale. |
4.2.4. Au demeurant, le recourant expose avoir dénoncé la violation, lors de l'audition du 5 janvier 2006, de son droit de garder le silence dans son recours (recours, ch. 64), déposé le 22 avril 2010 seulement. Il n'indique pas avoir soulevé ce grief avant cette date. La Cour de cassation pouvait dès lors considérer, dans les circonstances d'espèce, que ce moyen était tardif et partant irrecevable (cf. supra consid. 4.1.5). Par surabondance, ce grief n'était pas propre, eût-il été recevable, à conduire à l'annulation de l'arrêt du 4 octobre 2010, dans la mesure où la culpabilité du recourant se fonde sur d'autres éléments de preuve que l'audition du 5 janvier 2006, au cours de laquelle - le recourant l'omet - il n'a jamais admis les faits, même pas sa présence dans la villa le 24 décembre 2005 (cf. supra consid. 4.1.6.3).
Il en va de même concernant le grief de violation du droit de garder le silence soulevé contre le jugement du 18 mars 2010 (recours, ch 69 ss), le recourant ne démontrant notamment pas que l'une ou l'autre des déclarations faites durant l'une des auditions citées aurait été utilisée pour fonder sa condamnation (cf. supra consid. 4.1.6.2).
4.3. Pour le surplus, faute de motivation répondant aux exigences posées par l'art. 106 al. 2
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto. |
|
1 | Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto. |
2 | Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura. |
SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 31 Privazione della libertà - 1 Nessuno può essere privato della libertà se non nei casi previsti dalla legge e secondo le modalità da questa prescritte. |
|
1 | Nessuno può essere privato della libertà se non nei casi previsti dalla legge e secondo le modalità da questa prescritte. |
2 | Chi è privato della libertà ha diritto di essere informato immediatamente, in una lingua a lui comprensibile, sui motivi di tale privazione e sui diritti che gli spettano. Deve essergli data la possibilità di far valere i propri diritti. Ha in particolare il diritto di far avvisare i suoi stretti congiunti. |
3 | Chi viene incarcerato a titolo preventivo ha diritto di essere prontamente tradotto davanti al giudice. Il giudice decide la continuazione della carcerazione o la liberazione. Ogni persona in carcerazione preventiva ha diritto di essere giudicata entro un termine ragionevole. |
4 | Chi è privato della libertà in via extragiudiziaria ha il diritto di rivolgersi in ogni tempo al giudice. Questi decide il più presto possibile sulla legalità del provvedimento. |
5.
Le recourant soutient que la Cour de cassation aurait violé son droit d'être entendu en complétant l'état de fait conformément à l'art. 433a aCPP/VD, sans lui donner la possibilité de se prononcer sur ce sujet.
La Cour de cassation n'a ordonné aucune mesure d'instruction (recours, ch. 79). Elle a uniquement complété l'état de fait par des éléments figurant au dossier, soit ceux résultant du rapport de police du 14 septembre 2006 et du DVD de la reconstitution effectuée le 23 août 2006 (recours, ch. 76). Le recourant n'expose pas qu'il n'aurait pas eu accès à ces pièces ou la possibilité de se déterminer sur celles-ci. Il n'établit dès lors pas que son droit d'être entendu, qui ne comprend pas celui de s'exprimer sur un projet de décision pris à l'issue d'une procédure d'instruction (ATF 134 V 97 consid. 2.8.2 p. 107; 129 II 497 consid. 2.2 p. 505) aurait été violé. Son grief est infondé.
6.
Le recourant voit également une violation de son droit d'être entendu dans le fait que l'autorité précédente aurait "occulté" un certain nombre de critiques formulées contre le jugement du 18 mars 2010.
6.1. Le droit d'être entendu, garanti à l'art. 29 al. 2
SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 29 Garanzie procedurali generali - 1 In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole. |
|
1 | In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole. |
2 | Le parti hanno diritto d'essere sentite. |
3 | Chi non dispone dei mezzi necessari ha diritto alla gratuità della procedura se la sua causa non sembra priva di probabilità di successo. Ha inoltre diritto al patrocinio gratuito qualora la presenza di un legale sia necessaria per tutelare i suoi diritti. |
Le droit d'être entendu impose également au juge de motiver sa décision, afin que le destinataire puisse en saisir la portée et, le cas échéant, l'attaquer en connaissance de cause. Pour répondre à cette exigence, il suffit que le juge mentionne, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidé et sur lesquels il a fondé sa décision. Il n'est pas tenu de discuter tous les arguments soulevés par les parties, mais peut se limiter à ceux qui lui apparaissent pertinents (ATF 137 II 266 consid. 3.2 p. 270; 136 I 229 consid. 5.2 p. 236). La motivation peut d'ailleurs être implicite et résulter des différents considérants de la décision (arrêt 6B 311/2011 du 19 juillet 2011 consid. 3.1 et arrêt cité).
6.2. Le recourant cite plusieurs éléments censés remettre en question l'appréciation des preuves et l'établissement des faits opérés par l'autorité de première instance. A deux exceptions près, il n'indique pas où, dans son mémoire en cassation long de 63 pages, il aurait effectivement soulevé de telles réflexions. Cela dit, l'ensemble de ces griefs ont été traités par la Cour de cassation, celle-ci les jugeant soit irrecevables, soit infondés (arrêt du 4 octobre 2010, p. 29, 31, 32, 50 et 58), ce de manière suffisamment claire au vu des exigences précitées. Le grief du recourant est donc infondé.
7.
Le recourant se plaint d'arbitraire dans l'appréciation des preuves et l'établissement des faits et de violation de la présomption d'innocence.
7.1. A l'appui de l'un comme de l'autre, le recourant conteste des faits estimant qu'ils ont été établis de manière inexacte. Tels qu'ils sont motivés, ces griefs n'ont donc pas de portée distincte (cf. ATF 127 I 38 consid. 2a p. 41).
7.2. Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits retenus par l'autorité précédente (art. 105 al. 1
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore. |
|
1 | Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore. |
2 | Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95. |
3 | Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.96 |
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore. |
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1 | Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore. |
2 | Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95. |
3 | Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.96 |
7.2.1. La partie recourante ne peut ainsi critiquer ces faits que s'ils ont été établis en violation du droit au sens de l'art. 95
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 95 Diritto svizzero - Il ricorrente può far valere la violazione: |
|
a | del diritto federale; |
b | del diritto internazionale; |
c | dei diritti costituzionali cantonali; |
d | delle disposizioni cantonali in materia di diritto di voto dei cittadini e di elezioni e votazioni popolari; |
e | del diritto intercantonale. |
SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 9 Protezione dall'arbitrio e tutela della buona fede - Ognuno ha diritto d'essere trattato senza arbitrio e secondo il principio della buona fede da parte degli organi dello Stato. |
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 97 Accertamento inesatto dei fatti - 1 Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento. |
|
1 | Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento. |
2 | Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, può essere censurato qualsiasi accertamento inesatto o incompleto dei fatti giuridicamente rilevanti.87 |
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 95 Diritto svizzero - Il ricorrente può far valere la violazione: |
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a | del diritto federale; |
b | del diritto internazionale; |
c | dei diritti costituzionali cantonali; |
d | delle disposizioni cantonali in materia di diritto di voto dei cittadini e di elezioni e votazioni popolari; |
e | del diritto intercantonale. |
7.2.2. On peut renvoyer, sur la notion d'arbitraire, aux principes maintes fois exposés par le Tribunal fédéral (ATF 137 I 1 consid. 2.4 p. 5; 58 consid. 4.1.2 p. 62; 136 III 552 consid. 4.2 p. 560). En bref, pour qu'il y ait arbitraire, il ne suffit pas que la décision attaquée apparaisse discutable ou même critiquable ou qu'une autre solution puisse entrer en considération ou même soit préférable. Il faut que la décision soit manifestement insoutenable et cela non seulement dans sa motivation, mais aussi dans son résultat.
Lorsque l'autorité cantonale a forgé sa conviction quant aux faits sur la base d'un ensemble d'éléments ou d'indices convergents, il ne suffit pas que l'un ou l'autre de ceux-ci ou même chacun d'eux pris isolément soit à lui seul insuffisant. L'appréciation des preuves doit en effet être examinée dans son ensemble. Il n'y a ainsi pas d'arbitraire si l'état de fait retenu pouvait être déduit de manière soutenable du rapprochement de divers éléments ou indices. De même, il n'y a pas d'arbitraire du seul fait qu'un ou plusieurs arguments corroboratifs sont fragiles, si la solution retenue peut être justifiée de façon soutenable par un ou plusieurs arguments de nature à emporter la conviction. (arrêts 6B 18/2011 du 6 septembre 2011 consid. 2.1; 6B 921/2010 du 25 janvier 2011 consid. 1.1).
7.2.3. Le grief d'arbitraire doit être invoqué et motivé de manière précise (art. 106 al. 2
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto. |
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1 | Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto. |
2 | Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura. |
7.3. Les autorités cantonales ont estimé que le recourant avait bel et bien tué sa mère, sa soeur ainsi que C.________ sur la base d'un ensemble d'indices convergents. Le recourant critique chacun d'eux l'un après l'autre, concluant - en tout cas pour les premiers griefs soulevés - après chaque argumentation que l'arrêt entrepris serait arbitraire ou violerait la présomption d'innocence et devrait dès lors être annulé.
7.4. Le recourant critique tout d'abord la décision de considérer comme non probant et d'écarter le témoignage de P.________, qui affirmait avoir vu, dans la boulangerie dans laquelle elle travaillait, B.________ et A.________ en vie entre 16 h 30 et 17 h le 24 décembre 2005.
7.4.1. Cette décision, dont le caractère arbitraire a été rejeté par l'autorité précédente, reposait sur une mise en perspective du témoignage de P.________ avec les autres éléments du dossier. Or, selon la Cour de cassation, le témoignage de P.________ était en contradiction avec les déclarations du recourant. Aucun autre élément de l'instruction n'avait établi que B.________ et A.________ aient été vues à Vevey le 24 décembre 2005 en fin de journée, qui plus est en train de faire des courses alors qu'il est avéré que A.________ en avait fait de conséquentes le même jour en fin de matinée. De plus, plusieurs tiers ont vainement tenté de joindre les occupants de la villa dès le 24 décembre 2005 dans la journée puis les jours suivants. En outre, les paquets déposés dès le 24 décembre 2005 (colis et fleurs) ont été retrouvés devant la maison le 4 janvier 2006 lors de la découverte des corps. A cela s'ajoute que le témoin P.________ confond régulièrement les dates et les évènements pourtant en relation directe avec l'affaire ou son implication personnelle et que les repères sur lesquels elle se fonde peuvent s'appliquer tant au 23 qu'au 24 décembre.
7.4.2. Le recourant conteste que le colis retrouvé devant la porte de la villa le 4 janvier 2006 ait été livré le 24 décembre 2005. Sa démonstration est toutefois de nature purement appellatoire et donc irrecevable. A l'appui de ce grief, le recourant invoque en outre des faits ne ressortant pas de l'arrêt entrepris, sans même invoquer l'arbitraire de l'omission de tels faits. Il en va en particulier de la nature du colis et de la réglementation de la poste en matière de livraison, les pièces censées attester de cette réglementation ayant été produites par le recourant à l'appui de ses déterminations auprès de l'autorité précédente (recours, ch. 6.2.1.3 p. 31), soit de manière irrecevable (cf. Bovay et al., Procédure pénale vaudoise, 3e éd. 2008, n° 2 ad art. 425 CPP/VD, p. 520; arrêt du 4 octobre 2010, ch. 7.2 p. 29 parlant d'"éléments externes"). Le recourant invoque encore notamment que le colis aurait été retrouvé à l'intérieur avec le courrier arrivé le 24 décembre 2005. La pièce à laquelle il se réfère n'atteste toutefois pas d'un tel fait, indiquant au contraire qu'"un grand pli postal", mis à la poste en Suisse le 23 décembre se trouvait à l'extérieur (procès-verbal des opérations, p. 2). La prétendue confusion régnant
concernant d'autres faits, en particulier les bouquets de fleurs, n'est pas non plus propre à établir l'arbitraire de la livraison sans succès d'un colis dans la matinée du 24 décembre 2005. Pour le surplus, le recourant ne démontre pas en quoi il était insoutenable, sur la base de faits résultant de l'arrêt entrepris, de retenir comme probant le témoignage de T.________, qui avait affirmé avoir croisé, le 24 décembre 2005 entre 10 h 35 et 10 h 37, le facteur livrant un colis à la villa et le déposant devant la porte après avoir sonné sans que personne ne réponde (arrêt du 4 octobre 2010, ch. 7.2 p. 29; jugement du 18 mars 2010, p. 53).
Le recourant critique que l'absence d'appels téléphoniques soit d'une quelconque pertinence sur la valeur à donner aux déclarations du témoin P.________. Il ressort des listings téléphoniques qu'aucune conversation téléphonique n'a eu lieu entre des tiers et les habitants de la villa durant l'après-midi du 24 décembre 2005 (pièce 613). L'absence de toute conversation la veille de Noël, soit à une période où il est notoire que deux octogénaires et leur famille communiquent (arrêt du 4 octobre 2010, ch. 13 p. 50), ne parle pas en faveur d'un signe de vie des victimes durant l'après-midi qui a précédé le moment où le témoin P.________ a déclaré les avoir vues en vie. Il n'était pas insoutenable d'en tenir compte, négativement, dans la valeur à donner à ce témoignage.
Le recourant conteste que les repères sur lesquels le témoin P.________ s'est fondée pour appuyer sa conviction aient pu s'appliquer tant au 23 qu'au 24 décembre 2005. A l'appui de ce grief, il présente une argumentation de nature purement appellatoire et donc irrecevable, se contentant de contester l'appréciation faite par les autorités cantonales, sans en démontrer le caractère arbitraire. Il ne nie pas non plus qu'aucun des repères évoqués par ce témoin (jour de travail, premier Noël sans son mari, heure de fermeture du magasin, etc.) n'ait de lien avec l'affaire, si bien que plus de trois ans après il n'était pas insoutenable de ne pas tenir ceux-ci pour fiables et susceptibles de démontrer que le témoin avait bel et bien vu B.________ et A.________ ce jour-là.
Le recourant n'établit pas non plus qu'il était arbitraire de retenir que le témoin confondait régulièrement les dates et les évènements, ce qui fragilisait encore la force probante de ses déclarations, faites certes avec assurance, mais plusieurs années après les faits. A cet égard, on citera notamment la confusion du témoin P.________ sur la date du tournage de l'émission relative à l'affaire, ayant eu lieu moins d'une année avant sa déposition (arrêt du 23 novembre 2009 de la Chambre des révisions civiles et pénales, p. 12). S'agissant de faits postérieurs au drame, directement liés à sa personne, le témoin P.________ indiquait encore "Au sujet du moment où j'ai arrêté de travailler, je ne sais plus exactement, réflexion faite, cela devait être en juin 2007. Je consulte ma carte d'identité, car cela fait une année que je suis à la retraite, c'était bien ça. Interpellée par le président, je précise que j'ai consulté ma carte d'identité parce que je ne me souviens plus bien des dates" (arrêt du 23 novembre 2009 de la Chambre des révisions civiles et pénales, p. 17). Le recourant invoque toutefois que la rencontre de P.________ avec A.________, son ancien médecin, était un "événement exceptionnel", dont le témoin se serait par
conséquent rappelé avec plus de facilité que d'autres faits. Revoir son ancien médecin dans une boulangerie durant les derniers jours chargés de Noël n'avait au moment de la rencontre rien d'"exceptionnel". N'était pas non plus incroyable le fait de la voir le 23 ou le 24 décembre 2005. Dans ces circonstances, on ne voit pas, sous l'angle limité de l'arbitraire, que la mémoire du témoin, dont le caractère non fiable n'apparaît pas insoutenable, eut dû être considérée comme meilleure et plus sûre pour ce fait précis que pour des évènements la touchant personnellement. Le témoin a relaté cette rencontre à sa collègue en lui souhaitant un bon anniversaire, apparemment le 24 décembre 2005. Toujours sous l'angle limité de l'arbitraire, un tel contact ne rend toutefois pas insoutenable de considérer que la rencontre avec les victimes n'avait pas nécessairement eu lieu juste avant le téléphone en question.
7.4.3. Les faits qui précèdent, dont le caractère insoutenable n'a pas été démontré, auxquels s'ajoute celui non contesté qu'aucun élément d'instruction n'a établi que B.________ et A.________ aient été vues à Vevey le 24 décembre 2005 en fin de journée, permettent de constater qu'il n'était pas arbitraire de considérer que les déclarations du témoin P.________ sur la présence de ces dernières dans la boulangerie le 24 décembre 2005 en fin d'après-midi n'étaient pas crédibles et devaient partant être écartées.
Dans ces circonstances, la question de savoir si les autorités cantonales pouvaient également opposer à ce témoignage les déclarations du recourant, qui avait affirmé avoir vu le cadavre de sa mère à la villa, le 24 décembre 2005 avant l'heure à laquelle le témoin P.________ affirmait avoir vu B.________ en vie, peut rester ouverte. En effet, la réponse à cette question, même négative, n'est pas propre à rendre insoutenable la décision d'écarter le témoignage de P.________, au vu des faits exposés ci-dessus.
7.4.4. Le recourant estime arbitraires différentes hypothèses émises par les premiers juges après avoir acquis la conviction que le témoin P.________ faisait erreur, soit que ce témoin aurait été victime d'un probable "phénomène de pollution de sa mémoire", que la rencontre avait eu lieu le 23 décembre 2005 et qu'une visite de la boulangerie aurait été possible le 23 décembre 2005 après le passage de B.________ chez son coiffeur.
La Cour de cassation a considéré que les deux premières hypothèses ne constituaient pas un fait, seul susceptible de fonder l'admission des moyens tirés de l'art. 411 let. h et i aCPP/VD. En d'autres termes, elle a estimé irrecevables les griefs du recourant sur ces éléments. On comprend en outre à la lecture de son raisonnement qu'elle a englobé le traitement du grief relatif à la troisième hypothèse avec celui en rapport avec la deuxième et l'a partant également considéré irrecevable (arrêt du 4 octobre 2010, ch. 7.6 p. 32-33).
Lorsque l'autorité précédente déclare irrecevable un grief d'ordre constitutionnel, le recourant doit exposer, conformément aux exigences de motivation posées par l'art. 106 al. 2
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto. |
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1 | Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto. |
2 | Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura. |
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 111 Unità procedurale - 1 Chi ha diritto di ricorrere al Tribunale federale deve poter essere parte nei procedimenti dinanzi a tutte le autorità cantonali inferiori. |
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1 | Chi ha diritto di ricorrere al Tribunale federale deve poter essere parte nei procedimenti dinanzi a tutte le autorità cantonali inferiori. |
2 | Le autorità federali che hanno diritto di ricorrere al Tribunale federale possono avvalersi dei rimedi giuridici previsti dal diritto cantonale e, in quanto ne facciano richiesta, partecipare ai procedimenti dinanzi alle autorità cantonali inferiori. |
3 | L'autorità di grado immediatamente inferiore al Tribunale federale deve poter esaminare almeno le censure di cui agli articoli 95-98. ...99 |
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 95 Diritto svizzero - Il ricorrente può far valere la violazione: |
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a | del diritto federale; |
b | del diritto internazionale; |
c | dei diritti costituzionali cantonali; |
d | delle disposizioni cantonali in materia di diritto di voto dei cittadini e di elezioni e votazioni popolari; |
e | del diritto intercantonale. |
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 98 Limitazione dei motivi di ricorso - Contro le decisioni in materia di misure cautelari il ricorrente può far valere soltanto la violazione di diritti costituzionali. |
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 130 Disposizioni cantonali di esecuzione - 1 Con effetto dall'entrata in vigore del diritto processuale penale svizzero unificato, i Cantoni emanano le disposizioni di esecuzione concernenti la competenza, l'organizzazione e la procedura delle giurisdizioni inferiori in materia penale ai sensi degli articoli 80 capoverso 2 e 111 capoverso 3, incluse le disposizioni necessarie alla garanzia della via giudiziaria di cui all'articolo 29a della Costituzione federale. Se il diritto processuale penale unificato non è ancora vigente sei anni dopo l'entrata in vigore della presente legge, il Consiglio federale, previa consultazione dei Cantoni, stabilisce il termine per l'emanazione delle disposizioni di esecuzione. |
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1 | Con effetto dall'entrata in vigore del diritto processuale penale svizzero unificato, i Cantoni emanano le disposizioni di esecuzione concernenti la competenza, l'organizzazione e la procedura delle giurisdizioni inferiori in materia penale ai sensi degli articoli 80 capoverso 2 e 111 capoverso 3, incluse le disposizioni necessarie alla garanzia della via giudiziaria di cui all'articolo 29a della Costituzione federale. Se il diritto processuale penale unificato non è ancora vigente sei anni dopo l'entrata in vigore della presente legge, il Consiglio federale, previa consultazione dei Cantoni, stabilisce il termine per l'emanazione delle disposizioni di esecuzione. |
2 | Con effetto dall'entrata in vigore del diritto processuale civile svizzero unificato, i Cantoni emanano le disposizioni di esecuzione concernenti la competenza, l'organizzazione e la procedura delle autorità inferiori in materia civile ai sensi degli articoli 75 capoverso 2 e 111 capoverso 3, incluse le disposizioni necessarie alla garanzia della via giudiziaria di cui all'articolo 29a della Costituzione federale. Se il diritto processuale civile unificato non è ancora vigente sei anni dopo l'entrata in vigore della presente legge, il Consiglio federale, previa consultazione dei Cantoni, stabilisce il termine per l'emanazione delle disposizioni di esecuzione. |
3 | Entro due anni dall'entrata in vigore della presente legge, i Cantoni emanano le disposizioni di esecuzione concernenti la competenza, l'organizzazione e la procedura delle giurisdizioni inferiori nelle cause di diritto pubblico ai sensi degli articoli 86 capoversi 2 e 3 e 88 capoverso 2, incluse le disposizioni necessarie alla garanzia della via giudiziaria di cui all'articolo 29a della Costituzione federale. |
4 | Sino all'emanazione della legislazione esecutiva, i Cantoni possono emanare disposizioni di esecuzione in forma di atti normativi non sottostanti a referendum, sempre che sia necessario per il rispetto dei termini di cui ai capoversi 1-3. |
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 111 Unità procedurale - 1 Chi ha diritto di ricorrere al Tribunale federale deve poter essere parte nei procedimenti dinanzi a tutte le autorità cantonali inferiori. |
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1 | Chi ha diritto di ricorrere al Tribunale federale deve poter essere parte nei procedimenti dinanzi a tutte le autorità cantonali inferiori. |
2 | Le autorità federali che hanno diritto di ricorrere al Tribunale federale possono avvalersi dei rimedi giuridici previsti dal diritto cantonale e, in quanto ne facciano richiesta, partecipare ai procedimenti dinanzi alle autorità cantonali inferiori. |
3 | L'autorità di grado immediatamente inferiore al Tribunale federale deve poter esaminare almeno le censure di cui agli articoli 95-98. ...99 |
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 80 Autorità inferiori - 1 Il ricorso è ammissibile contro le decisioni delle autorità cantonali di ultima istanza e contro le decisioni della Corte dei reclami penali e della Corte d'appello del Tribunale penale federale.48 |
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1 | Il ricorso è ammissibile contro le decisioni delle autorità cantonali di ultima istanza e contro le decisioni della Corte dei reclami penali e della Corte d'appello del Tribunale penale federale.48 |
2 | I Cantoni istituiscono tribunali superiori quali autorità cantonali di ultima istanza. Tali tribunali giudicano su ricorso. Sono fatti salvi i casi in cui secondo il Codice di procedura penale (CPP)49 si pronuncia, quale istanza cantonale unica, un tribunale superiore o un giudice dei provvedimenti coercitivi.50 |
Le recourant ne démontre pas que l'autorité précédente n'aurait pas examiné les moyens susmentionnés, en violation de ses droits constitutionnels ou en raison d'une application arbitraire du droit cantonal de procédure. Ces griefs, qu'il soulève à nouveau devant le Tribunal fédéral, sont donc irrecevables.
Au demeurant, la seule question ici déterminante pour le sort de la cause est de savoir si l'autorité précédente pouvait retenir sans arbitraire que le témoin n'était pas fiable et donc écarter ses déclarations selon lesquelles elle avait vu B.________ et A.________ en vie le 24 décembre 2005 entre 16 h 30 et 17 h. Le grief d'arbitraire ne peut porter que sur ce fait. En revanche que, cette appréciation faite, l'autorité de première instance émette l'hypothèse que la mémoire du témoin ait été polluée ou que la rencontre ait eu lieu le 23 décembre 2005 après le passage de B.________ chez son coiffeur n'est pas déterminant sur le sort de la cause. Faute d'arbitraire dans le résultat, le grief fondé sur l'art. 9
SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 9 Protezione dall'arbitrio e tutela della buona fede - Ognuno ha diritto d'essere trattato senza arbitrio e secondo il principio della buona fede da parte degli organi dello Stato. |
7.5. Le recourant soutient qu'il était arbitraire de retenir qu'il avait eu un mobile financier de se rendre chez sa mère le 24 décembre 2005, à un moment où il pensait la rencontrer seule.
7.5.1. L'autorité précédente a notamment relevé le fait, alors non contesté par le recourant, que ce dernier ne disposait, au mois de décembre 2005, de quasiment aucune liquidité, que selon plusieurs témoins il avait, durant ce même mois, un "besoin urgent de liquidités" précisant avoir "le couteau sous la gorge", qu'il avait alors tenté d'emprunter en vain 50'000 fr. à un tiers et qu'il s'était montré très insistant auprès de sa mère sur ce sujet et était même allé la rencontrer chez le coiffeur le 16 décembre 2005. Sur la base de ces éléments, l'autorité précédente avait rejeté le grief d'arbitraire quant au fait que la situation financière du recourant était extrêmement délicate en décembre 2005 et qu'il avait un besoin impérieux de soutien financier de la part de sa mère.
Cette autorité a également écarté le fait invoqué par le recourant qu'un accord satisfaisant était intervenu le 16 décembre 2005, de telle sorte que sa situation financière ne commandait pas qu'il doive se rendre chez sa mère le 24 décembre 2005 afin de tenter d'obtenir de l'argent. L'autorité précédente a en effet considéré qu'entre le 7 et le 16 décembre 2005, le recourant avait entrepris d'"intenses démarches" afin d'obtenir de sa mère la somme de 100'000 fr. et qu'il s'était heurté, pour la première fois, à une fin de non-recevoir. Lorsqu'il en avait été informé, le recourant s'était rendu chez le coiffeur de sa mère pour l'y rencontrer. Finalement, il avait obtenu que sa mère acquitte elle-même les intérêts hypothécaires échus à fin 2005 pour un montant inférieur à 100'000 fr., en contrepartie d'une reconnaissance de dette du recourant. Par courrier du 21 décembre 2005, le conseil de B.________ confirmait les termes de cet accord. Il explicitait toutefois que le salaire versé jusque-là au recourant n'était pas garanti pour l'année 2006. Au vu de ces éléments, l'autorité précédente a considéré que le recourant, outre la garantie du paiement de ses intérêts hypothécaires, n'avait obtenu aucune liquidité supplémentaire, malgré
un besoin urgent. Il n'était dès lors pas arbitraire de retenir qu'il subsistait encore d'importantes divergences, y compris sur le principe de la poursuite durant l'année 2006 de l'activité que le recourant exerçait pour le compte de l'hoirie de feu U.________, au-delà de l'entretien du 16 décembre 2005. L'autorité précédente a par conséquent jugé que l'appréciation des premiers juges quant à la raison de la visite du recourant à sa mère le 24 décembre 2005, soit lui demander de l'argent, n'était pas insoutenable.
7.5.2. Le recourant ne critique pas ces éléments, se contentant de présenter sa version des faits, dans une démarche clairement appellatoire et reposant de plus largement sur des faits ne résultant pas de l'arrêt entrepris, ce sans même invoquer l'arbitraire de l'omission de ces faits. Son grief, pour ce motif déjà, est irrecevable.
7.5.3. Au demeurant, s'agissant de sa situation financière, le recourant ne fournit pas de fait, résultant de l'arrêt entrepris sauf à démontrer le caractère arbitraire de leur omission, prouvant qu'il était insoutenable de la considérer, en décembre 2005, comme très délicate. Au contraire, il expose qu'il avait des dettes à hauteur de 1'516'500 fr. et qu'il s'était engagé, le 20 décembre 2005, à restituer l'acte - non valable (recours, let. b p. 49) - les annulant (recours, let. s p. 54). De plus, il reconnaît, outre la demande échouée de prêt de 50'000 fr. susmentionnée, avoir tenté d'obtenir, en décembre 2005, une avance de 400'000 fr., demande qui n'a eu aucune suite (recours, let. i p. 51). Ces éléments appuient la thèse retenue par les autorités cantonales quant au besoin urgent d'argent du recourant à fin 2005.
Le recourant soutient également que la paix avait été retrouvée le 16 décembre 2005. S'agissant des rapports avec sa soeur, il indique s'être excusé auprès d'elle le 28 septembre 2005, passant sous silence qu'il avait réitéré ses accusations dans un courrier du 28 octobre de la même année (jugement du 18 mars 2010, p. 33-34). Le 20 décembre 2005, il parlait d'ailleurs lui-même encore de tensions (recours, let. s p. 54). De plus, comme relevé par l'autorité précédente, le recourant n'avait pas obtenu ce qu'il voulait, soit une somme de 100'000 fr. de sa mère, mais uniquement le paiement, sous forme de prêt, des intérêts hypothécaires échus, d'un montant inférieur et dont B.________ était de toute façon codébitrice (jugement du 18 mars 2010, p. 37). Il n'avait ainsi pas reçu d'argent liquide dont il pouvait disposer librement. Le recourant ne peut à cet égard être suivi lorsqu'il soutient qu'il souhaitait absolument et uniquement s'acquitter des intérêts hypothécaires échus, alors que, d'une part, la somme exigée pour ce faire était inférieure à celle demandée (recours, let. n p. 52) et que, d'autre part, il souligne lui-même que la banque ne lui mettait à cet égard aucune pression (recours, let. l p. 51). Le recourant reconnaît de
plus qu'au 16 décembre 2005, la question de la continuation de son travail de gestion des immeubles familiaux n'était pas réglée (recours, let. n p. 52). Ces éléments ne rendent pas insoutenable le fait, confirmé par l'autorité précédente, que les tensions entre B.________ et A.________ d'une part, le recourant d'autre part, subsistaient au-delà du 16 décembre 2005 et que le recourant, après cette date, avait toujours besoin d'argent. Qu'il demande à la coiffeuse de sa mère s'il pouvait venir au salon pour y rencontrer cette dernière, le 23 décembre 2005 (recours, let. o p. 52), au lieu d'aller la voir chez elle, est d'ailleurs un élément parlant encore en défaveur du caractère arbitraire de la thèse retenue par les autorités cantonales. Le courrier du 21 décembre 2005, qu'il ait ou non été lu par le recourant, confirme que ce dernier ne s'était aucunement vu assurer son salaire 2006 (pièce 359/9), pourtant sa "principale source de revenu" (audition du recourant du 15 mars 2006, R6).
Il résulte de ce qui précède qu'il n'était pas arbitraire de retenir que le recourant avait un mobile financier de se rendre chez sa mère le 24 décembre 2005. Le grief, eut-il été recevable, aurait été infondé.
7.6. Le recourant conteste également être passé à la villa le 24 décembre 2005. La robe de chambre portée par sa mère ce jour-là et la lame des ciseaux se trouvant sous le corps sans vie de cette dernière portent cependant l'ADN du recourant. Il n'était dès lors pas insoutenable de retenir que le recourant était bel et bien venu à la villa le 24 décembre 2005. Au surplus, le recourant a en outre reconnu ce fait en présence de ses avocats.
7.7. Dans une argumentation difficilement compréhensible, le recourant s'en prend aux constatations faites concernant les traces ADN de sa personne trouvées sur le col de chemise de nuit que portait B.________ lorsqu'elle a été retrouvée morte, ainsi que sur la pointe des ciseaux se trouvant sous son corps sans vie.
7.7.1. Le recourant conteste l'emplacement des ciseaux. Ce grief n'a pas été abordé par la Cour de cassation et le recourant ne soutient pas l'avoir soulevé de manière conforme auprès d'elle. Faute d'épuisement des instances cantonales, il est irrecevable auprès du Tribunal fédéral (art. 80 al. 1
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 80 Autorità inferiori - 1 Il ricorso è ammissibile contro le decisioni delle autorità cantonali di ultima istanza e contro le decisioni della Corte dei reclami penali e della Corte d'appello del Tribunale penale federale.48 |
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1 | Il ricorso è ammissibile contro le decisioni delle autorità cantonali di ultima istanza e contro le decisioni della Corte dei reclami penali e della Corte d'appello del Tribunale penale federale.48 |
2 | I Cantoni istituiscono tribunali superiori quali autorità cantonali di ultima istanza. Tali tribunali giudicano su ricorso. Sono fatti salvi i casi in cui secondo il Codice di procedura penale (CPP)49 si pronuncia, quale istanza cantonale unica, un tribunale superiore o un giudice dei provvedimenti coercitivi.50 |
Le grief soulevé en rapport avec la couleur de la chemise de nuit, telle que rapportée dans les différentes pièces de la procédure est également irrecevable, faute d'avoir été abordé par l'autorité précédente, sans que le recourant ne soutienne qu'il l'aurait soulevé de manière conforme devant cette autorité.
7.7.2. Le recourant revient sur l'hypothèse d'une strangulation de B.________, prétendument avancée par l'autorité de première instance.
L'autorité précédente a estimé que le grief soulevé était de nature "purement appellatoire" (arrêt du 4 octobre 2010, p. 55), soit irrecevable. Le recourant ne démontre pas que cette décision d'irrecevabilité relèverait d'une violation de ses droits constitutionnels ou d'une application arbitraire du droit cantonal de procédure. Son grief, soulevé à nouveau devant le Tribunal fédéral, est partant irrecevable, faute d'épuisement des instances cantonales.
Par surabondance, les juges de première instance n'ont pas parlé de "strangulation", soit l'action d'étrangler, mais ont uniquement estimé que le recourant s'était "encore acharné sur sa mère la saisissant notamment par le cou" (jugement du 18 mars 2010, p. 60). Le fait que d'"autres traces" n'aient pas été retrouvées sur B.________ ne rend donc pas insoutenable la décision des autorités cantonales de retenir comme probantes les traces d'ADN laissés par le recourant sur les habits de sa mère et les ciseaux se trouvant sous son corps, tout au moins le recourant ne l'explique aucunement.
7.7.3. Le recourant reproche à la Cour de cassation d'avoir rejeté son grief selon lequel l'existence de son ADN sur la paire de ciseaux n'était absolument pas cohérente par rapport au scénario retenu par les premiers juges que B.________ les aurait utilisés pour se défendre, son fils ayant alors tenté de les lui retirer, ce qui l'aurait probablement blessé au pouce. Selon le recourant, si les évènements s'étaient passés ainsi il aurait laissé des traces de sang sur les ciseaux. Il conclut qu'aucun lien entre la plaie constatée sur le recourant et la prétendue défense de B.________ ne peut être fait.
Le recourant a été condamné non pas parce qu'il avait une plaie au pouce, mais, notamment, car son ADN a été retrouvé sur un objet se trouvant sous le cadavre de l'une des victimes. L'absence de sang sur ce même objet n'est dès lors pas propre à rendre insoutenable la constatation de la présence de l'ADN du recourant sur cet objet et le fait que cette trace démontrait, ajoutée à d'autres indices, sa présence sur les lieux et son implication dans les meurtres. Le grief est infondé.
7.7.4. Pour le surplus, le recourant reprend quasiment mot à mot, sous réserve de certaines modifications d'ordre purement stylistique, la critique présentée devant l'autorité précédente, sans indiquer, même succinctement, en quoi les motifs de l'arrêt entrepris, qu'il cite parfois, méconnaissent le droit. Une telle motivation n'est pas conforme aux exigences minimales fixées à l'art. 42 al. 2
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati. |
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1 | Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati. |
2 | Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.14 15 |
3 | Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata. |
4 | In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201616 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento: |
a | il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati; |
b | le modalità di trasmissione; |
c | le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.17 |
5 | Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione. |
6 | Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi. |
7 | Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili. |
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati. |
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1 | Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati. |
2 | Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.14 15 |
3 | Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata. |
4 | In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201616 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento: |
a | il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati; |
b | le modalità di trasmissione; |
c | le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.17 |
5 | Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione. |
6 | Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi. |
7 | Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili. |
Au demeurant, on ne distingue pas de moyen qui rendrait arbitraire de retenir dans l'appréciation des preuves l'existence des deux traces ADN du recourant retrouvées sur les lieux du crime. Le recourant ne le démontre pas. Il n'apparaît pas non plus arbitraire de considérer que ces traces d'ADN, au vu notamment de leur emplacement, d'une part, prouvaient, comme le recourant l'avait par ailleurs reconnu durant près de deux ans en présence de ses avocats, sa présence sur les lieux le 24 décembre 2005 et, d'autre part, constituaient une preuve essentielle qu'il était l'auteur des meurtres de B.________ et de C.________.
7.8. Le recourant estime arbitraire de situer "les décès au 24 décembre 2005 vers midi".
Il ressort des passages des décisions cantonales cités par le recourant que les autorités précédentes ont uniquement fixé la date du drame au 24 décembre 2005 sans indiquer que celui-ci aurait eu lieu "vers midi". Les griefs du recourant quant à l'heure précise des décès sont donc vains.
Pour le surplus, le recourant se borne à contester les indices convergents retenus par les autorités cantonales comme convaincants, ce sans exposer en quoi le raisonnement de l'autorité précédente serait arbitraire. Son grief est ainsi irrecevable. Au demeurant, le recourant ne démontre pas qu'il était arbitraire de se fonder sur l'absence de communication téléphonique la veille de Noël et le témoignage de T.________ (cf. supra consid. 7.4.2) et d'écarter celui de P.________ (cf. supra consid. 7.4) afin de retenir que le drame avait bel et bien eu lieu le 24 décembre 2005.
7.9. Le recourant conteste avoir tué sa soeur, le 24 décembre 2005.
7.9.1. L'autorité précédente a relevé que A.________ avait été vue pour la dernière fois à cette date en fin de matinée, que de nombreuses mesures d'instigation ont été entreprises en vain afin de la localiser ou de retrouver son corps, que A.________ a quitté la villa sans emporter ni ses effets, ni son passeport, ni même sa voiture et sans utiliser depuis les moyens financiers à sa disposition. L'autorité précédente a considéré qu'il n'était pas arbitraire de déduire de l'ensemble de ces circonstances que A.________ était décédée le 24 décembre 2005. Elle a en outre estimé que l'absence de cadavre ou les déclarations de P.________, V.________ et W.________ ne constituaient pas des éléments propres à conduire à l'admission d'un doute concernant le décès de A.________, ces témoignages pouvant être écartés sans arbitraire.
Quant à la manière dont A.________ est décédée, l'autorité précédente a considéré que le tribunal de première instance avait écarté sans arbitraire l'hypothèse du suicide, dans la mesure où il n'était pas crédible d'un côté de procéder à un nettoyage des lieux afin d'en faire disparaître les traces, pour se suicider par la suite. Le fait qu'une touffe de cheveux de A.________ ait été placée dans la main de sa mère indique en outre une mise en scène tendant à ce qu'elle soit désignée comme la coupable. Enfin, le recourant et A.________ ne s'entendant pas, il était soutenable de rejeter la thèse d'une complicité entre eux. Restait donc seule l'hypothèse du meurtre de A.________ par le recourant, après que celui-ci ait tué sa mère et C.________.
7.9.2. A l'encontre de cette appréciation, le recourant se borne en substance à arguer que différents éléments n'auraient pas été établis ou à invoquer des éléments ne ressortant pas de l'arrêt entrepris sans démontrer l'arbitraire de leur omission. Il soutient ainsi notamment qu'aucun élément n'établit que A.________ était rentrée à la villa après ses achats du 24 décembre 2005. Le seul fait que sa voiture se soit trouvée dans le garage de la villa (jugement du 18 mars 2010, p. 41) rend ce fait soutenable. Le recourant allègue ensuite qu'aucun indice n'atteste de sa propre présence à la villa. L'existence de son ADN sur les habits portés par sa mère le 24 décembre 2005 et sur la lame de ciseaux se trouvant sous son cadavre rend toutefois ce fait également soutenable. Le recourant invoque ensuite l'absence de trace de violence, de transport du corps de A.________ ou même de son cadavre. Ici encore, il ne s'agit pas de procéder à une nouvelle appréciation libre de l'ensemble des preuves, mais uniquement d'examiner, sur la base des éléments récoltés durant l'enquête, si la Cour de cassation pouvait confirmer, sans tomber dans l'arbitraire, l'appréciation de l'autorité de première instance qui avait retenu que le recourant avait tué
sa soeur. Or en l'espèce, après avoir constaté - sans arbitraire - que le recourant avait tué sa mère et C.________, témoin "embarrassant", l'autorité de première instance pouvait également considérer que A.________, dont le retour à la villa après ses courses dans la matinée du 24 décembre 2005 était avéré par la présence de son véhicule, avait subi le même sort. Cette appréciation est d'autant plus soutenable que plus aucun signe de vie crédible de A.________ n'a été établi après ce retour, ce malgré les nombreuses investigations effectuées. On ne voit en outre pas que cette dernière se soit enfuie, sans voiture, un 24 décembre 2005 enneigé, et n'ai plus utilisé aucun moyen financier par la suite pour assurer sa subsistance. Le seul fait que l'on ne sache finalement pas comment le recourant a tué sa soeur et où il a caché son corps ne rend pas arbitraire l'appréciation des preuves et l'établissement des faits opérés par l'autorité de première instance et confirmés par l'autorité précédente.
7.9.3. Le recourant en appelle à des témoignages relatifs à la personnalité de sa soeur. Outre que de tels éléments ne ressortent pas de l'arrêt entrepris, sans que le recourant ne démontre l'arbitraire de leur omission, ce dernier n'expose aucunement en quoi ces témoignages rendraient la décision attaquée arbitraire. Sur ce point, son grief s'avère irrecevable.
7.9.4. Le recourant invoque également plusieurs autres témoignages censés démontrer que A.________ ne serait pas morte le 24 décembre 2005 "aux environs de midi". Comme déjà exposé ci-dessus, les autorités précédentes n'ont pas fixé l'heure exacte de la mort de A.________. Les griefs du recourant à cet égard sont donc vains. Pour le surplus, l'autorité précédente pouvait confirmer sans arbitraire la décision de l'autorité de première instance d'écarter le témoignage P.________ (cf. supra consid. 7.4). Quant au témoignage de W.________, certaine d'avoir vu A.________ début janvier 2006, il pouvait également être écarté sans arbitraire, dans la mesure où ce témoin prétendait avoir entendu la victime s'exprimer en italien, langue que A.________ ne parlait pas (arrêt du 4 octobre 2010, p. 52). Le recourant invoque également la déposition de V.________ qui a déclaré avoir "croisé" A.________ vivante le 21 mai 2006. La Cour de cassation a confirmé que ce témoignage pouvait être écarté sans arbitraire, l'absence de toute trace de vie de A.________ entre le 24 décembre 2005 et le 21 mai 2006 le rendant peu crédible et le témoin n'ayant pas jugé à l'époque utile d'en informer les enquêteurs. Une telle appréciation ne saurait être taxée
d'arbitraire.
7.10. Le recourant soutient qu'il était arbitraire de ne pas avoir investigué plus en avant "la piste de son frère D.________" et de considérer que celle-ci ne résistait pas à l'examen.
7.10.1. S'agissant du premier grief, l'autorité précédente l'a déclaré tardif et irrecevable (arrêt du 4 octobre 2010, p. 36). Le recourant n'allègue, ni ne démontre qu'une telle décision violerait ses droits constitutionnels ou procéderait d'une application arbitraire des dispositions de procédure cantonales. Invoqué à nouveau devant le Tribunal fédéral, le moyen est donc irrecevable (cf. supra consid. 7.4.4).
7.10.2. Au stade du recours en matière pénale, les critiques sur les faits retenus par l'autorité précédente doivent être propres, pour être admises, à rendre la décision attaquée insoutenable. En l'occurrence, le recourant doit démontrer que les faits qu'il invoque à charge de son frère D.________, ne permettaient pas, sans tomber dans l'arbitraire, de retenir qu'il était lui-même l'auteur des meurtres de sa soeur, de sa mère et de C.________. Les éléments que le recourant avance à cet égard sont insuffisants. Ainsi, si B.________ connaissait des soucis avec son fils D.________, tel était également le cas - et en particulier fin 2005 - avec le recourant (arrêt du 4 octobre 2010, p. 47). Les éléments qu'il cite concernant l'emploi du temps de son frère ne démontrent pas non plus qu'il était insoutenable de retenir qu'au vu notamment de la présence de son propre ADN sur le col de la chemise de nuit de sa mère et sur la lame des ciseaux retrouvés sous son cadavre, le recourant était bien l'auteur des trois meurtres.
7.11. Sous le titre "éléments prétendument troublants", le recourant reprend quasiment mot à mot l'argumentation qu'il avait présentée à l'autorité précédente, sans indiquer dans quelle mesure l'appréciation faite par celle-ci serait erronée, se contentant de soutenir que "la Cour de cassation se borne arbitrairement à des affirmations péremptoires, sans véritablement entrer en matière sur les griefs du recourant" (recours, ch. 203). Faute de motivation conforme aux exigences en la matière, son grief est irrecevable (cf. supra consid. 7.7.4).
Au demeurant, on ne voit pas, et le recourant ne l'indique pas, dans quelle mesure l'un ou l'autre des éléments exposés rendrait insoutenable la décision de l'autorité précédente, fondée sur un ensemble d'indices convergents et convaincants, dont il échoue à démontrer le caractère arbitraire. Dans ces circonstances, le grief, eût-il été recevable, n'aurait pu qu'être rejeté.
7.12. Le recourant cite une série d'"éléments non élucidés" et reproche à l'autorité précédente, à l'instar des premiers juges, de les avoir arbitrairement écartés.
Pour aucun de ces éléments, le recourant ne démontre en quoi sa prise en compte rendrait insoutenable la décision de le considérer, sur la base notamment de deux traces de son ADN retrouvées sur le vêtement et les ciseaux se trouvant respectivement sur et sous l'un des cadavres, comme ayant tué les trois victimes, seule question ici pertinente. Son grief ne peut ici encore qu'être rejeté.
7.13. Le recourant conteste que sa "nouvelle version" - soit celle fournie et confirmée depuis le 6 février 2006 jusqu'aux débats de juin 2008 selon laquelle il se serait rendu à la villa le 24 décembre 2005, y aurait rencontré A.________ vivante et aurait constaté la mort de B.________ et de C.________ - ou les détails fournis par lui sur la scène du crime puissent constituer un élément fondant sa culpabilité. Tel n'a pas été le cas (cf. supra consid. 4.1.6.3). Le grief est donc infondé.
7.14. Le recourant critique encore d'autres passages de l'arrêt entrepris, sans que l'on distingue de griefs formulés conformément aux exigences posées par l'art. 106 al. 2
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto. |
|
1 | Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto. |
2 | Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura. |
7.15. Il résulte de ce qui précède que l'ensemble des éléments retenus par l'autorité précédente, tels qu'exposés ci-dessus, dont le recourant ne démontre le caractère insoutenable d'aucun, constituaient un faisceau d'indices convergents permettant de retenir, en fait, sans arbitraire ni violation de la présomption d'innocence, que le recourant avait bel et bien tué B.________ et A.________ ainsi que C.________.
8.
Le recourant invoque qu'en allouant des mesures civiles non prévues par le jugement du 27 juin 2008, le Tribunal d'arrondissement de Lausanne, suivi par la Cour de cassation, a fait une application arbitraire de l'art. 470 aCPP/VD.
8.1. En vertu de cette disposition, si l'accusé est reconnu coupable, le tribunal applique librement les articles 370 à 372 aCPP/VD. L'art. 370 al. 1 aCPP/VD prévoit que le juge statue sur l'action pénale, sur les conclusions civiles et sur les frais et dépens.
8.2. Selon le recourant, l'art. 470 aCPP/VD n'est applicable que si un nouveau jugement au sens de l'art. 467 aCPP/VD est rendu et non lorsque la culpabilité du recourant est uniquement maintenue. Il soutient également que le premier jugement a été "maintenu".
8.3. Le jugement du 18 mars 2010, p 68, a expressément "maintenu" les chiffres I et II du jugement du 27 juin 2008 (libération de l'accusation d'octroi d'un avantage et condamnation pour meurtre et assassinat). Il a en revanche statué à nouveau sur les conclusions civiles prises par les parties civiles. Le jugement du 27 juin 2008 a donc été partiellement mis à néant au sens de l'art. 467 aCPP/VD.
Cela dit, aux termes des art. 470 et 471 aCPP/VD, le juge du rescisoire a deux choix: soit il reconnaît l'accusé coupable (art. 470 aCPP/VD), soit il le reconnaît non coupable (art. 471 aCPP/VD). L'ancien CPP/VD ne fait en revanche pas de distinction entre une condamnation nouvelle et une confirmation de condamnation. L'art. 470 aCPP/VD doit dès lors, sous l'angle limité à l'arbitraire, être considéré comme pouvant s'appliquer aux deux cas.
Le terme "librement" prévu par l'art. 470 aCPP/VD implique, sauf à n'avoir aucun sens, que l'autorité qui reconnaît l'accusé coupable - que ce soit pour la première ou la deuxième fois - ne soit pas limitée à confirmer les seules conclusions civiles admises par la première autorité. FRANÇOIS DE MONTMOLLIN, cité par le recourant, estime d'ailleurs que le tribunal de renvoi peut "aussi", en plus du "réexamen des conclusions civiles dans la mesure où celles-ci sont concernées par les nova", être amené à "examiner de nouvelles conclusions civiles" (La révision pénale selon l'article 397 CPS et les lois vaudoises, 1981, p. 224). Il résulte de ce qui précède que l'autorité de première instance pouvait, sans procéder à une application arbitraire de l'art. 470 aCPP/VD, admettre d'autres conclusions civiles que celles allouées par le jugement du 27 juin 2008. Le grief du recourant est partant infondé.
9.
Le recourant critique les indemnités pour tort moral accordées.
9.1. En vertu de l'art. 47
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 47 - Nel caso di morte di un uomo o di lesione corporale, il giudice, tenuto conto delle particolari circostanze, potrà attribuire al danneggiato o ai congiunti dell'ucciso un'equa indennità pecuniaria a titolo di riparazione. |
Conformément à la jurisprudence, l'indemnité due à titre de réparation du tort moral est fixée selon une méthode s'articulant en deux phases. La première consiste à déterminer une indemnité de base, de nature abstraite, la seconde implique une adaptation de cette somme aux circonstances du cas d'espèce (ATF 132 II 117 consid. 2.2.3 p. 120 et les références).
En raison de sa nature, l'indemnité pour tort moral, qui est destinée à réparer un dommage qui ne peut que difficilement être réduit à une simple somme d'argent, échappe à toute fixation selon des critères mathématiques, de sorte que son évaluation en chiffres ne saurait excéder certaines limites. L'indemnité allouée doit toutefois être équitable (ATF 130 III 699 consid. 5.1 p. 704 à 705 et arrêts cités).
Statuant selon les règles du droit et de l'équité (art. 4
SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 4 - Il giudice è tenuto a decidere secondo il diritto e l'equità quando la legge si rimette al suo prudente criterio o fa dipendere la decisione dall'apprezzamento delle circostanze, o da motivi gravi. |
9.2. Le recourant conteste l'indemnité pour tort moral de 50'000 fr. accordée à A.________, représentée par son curateur d'absence.
9.2.1. Dans le cadre de ce grief, le recourant estime que l'autorité précédente a arbitrairement appliqué l'art. 447 al. 2 aCPP/VD en retenant que A.________ avait été confrontée à l'assassinat de sa mère.
Selon cette disposition, en vigueur jusqu'au 31 décembre 2010, la Cour de cassation vaudoise est liée par les faits constatés dans le jugement attaqué, sous réserve des inadvertances manifestes, qu'elle rectifie d'office.
Les juges de première instance ont considéré qu'il était établi que A.________ était décédée après sa mère (jugement du 18 mars 2010, p. 66). Ils n'ont en revanche pas retenu que A.________ avait constaté la mort de sa mère, indiquant au contraire ne pas savoir comment le recourant avait tué sa soeur (jugement du 18 mars 2010, p. 61). Dans ces circonstances et au vu de ce qui suit, il convient d'admettre que c'est effectivement en faisant une application arbitraire de l'art. 447 al. 2 aCPP/VD que l'autorité précédente a retenu, sans le justifier, que A.________ avait été confrontée au meurtre de sa mère.
9.2.2. Aux termes de l'art. 8
SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 8 - Ove la legge non disponga altrimenti, chi vuol dedurre il suo diritto da una circostanza di fatto da lui asserita, deve fornirne la prova. |
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 47 - Nel caso di morte di un uomo o di lesione corporale, il giudice, tenuto conto delle particolari circostanze, potrà attribuire al danneggiato o ai congiunti dell'ucciso un'equa indennità pecuniaria a titolo di riparazione. |
La jurisprudence avait admis la possibilité pour une personne atteinte dans son intégrité physique d'obtenir une indemnité pour tort moral alors même qu'elle n'était pas consciente de la lésion subie (ATF 116 II 519 consid. 2c p. 521; 108 II 422 consid. 4c p. 431-432; également cf. ATF 117 II 50 consid. 3b/bb p. 58). Cette jurisprudence n'est toutefois pas applicable dans le cas d'espèce faute déjà qu'il soit établi que A.________ ait été confrontée à la mort de sa mère et par là subi une atteinte, avant sa propre mort, dans son bien-être moral.
Il résulte de ce qui précède que le recours doit être admis sur ce point.
9.3. Le recourant s'en prend également à l'indemnité pour tort moral accordé à son frère D.________ à hauteur de 30'000 fr. Il estime cette somme excessive et contraire aux art. 4
SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 4 - Il giudice è tenuto a decidere secondo il diritto e l'equità quando la legge si rimette al suo prudente criterio o fa dipendere la decisione dall'apprezzamento delle circostanze, o da motivi gravi. |
SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 8 - Ove la legge non disponga altrimenti, chi vuol dedurre il suo diritto da una circostanza di fatto da lui asserita, deve fornirne la prova. |
Ces éléments ont été pris en compte par les autorités cantonales afin d'arrêter ce montant, qui était toutefois, selon l'autorité précédente, justifié compte tenu de la gravité de l'atteinte subie, du comportement odieux du recourant et des circonstances qui ont entouré les crimes.
Il ressort de l'arrêt entrepris que D.________ n'avait certes plus de rapport au moment du drame avec B.________. Elle restait toutefois sa mère. Cette dernière, le recourant et sa soeur A.________ étaient les derniers membres de sa famille, son père et son autre frère étant déjà décédés. Par son geste, le recourant a ainsi exterminé la famille de D.________. Le mobile qui a conduit le recourant chez sa mère et à tuer finalement cette dernière, sa soeur et une amie de sa mère, soit le désir d'obtenir une fois de plus de l'argent facilement, apparaît si dérisoire, que les meurtres n'en sont que plus choquants encore. La manière dont B.________ a trépassé est affreuse, le recourant s'étant notamment "acharné" sur elle. Il a en outre laissé son cadavre se décomposer jusqu'à ce qu'il soit découvert, soit durant 11 jours.
Au vu de ces circonstances et malgré l'absence de relations entre D.________ et sa mère au moment du drame, l'indemnité pour tort moral de 30'000 fr., bien qu'élevée, ne viole pas les règles de libre appréciation, repose sur des éléments pertinents et n'en omet pas qui auraient absolument dû être pris en considération. Le grief du recourant est ainsi infondé.
9.4. Le recourant voit également une violation des art. 47
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 47 - Nel caso di morte di un uomo o di lesione corporale, il giudice, tenuto conto delle particolari circostanze, potrà attribuire al danneggiato o ai congiunti dell'ucciso un'equa indennità pecuniaria a titolo di riparazione. |
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 49 - 1 Chi è illecitamente leso nella sua personalità può chiedere, quando la gravità dell'offesa lo giustifichi e questa non sia stata riparata in altro modo, il pagamento di una somma a titolo di riparazione morale. |
|
1 | Chi è illecitamente leso nella sua personalità può chiedere, quando la gravità dell'offesa lo giustifichi e questa non sia stata riparata in altro modo, il pagamento di una somma a titolo di riparazione morale. |
2 | Il giudice può anche sostituire o aggiungere a questa indennità un altro modo di riparazione. |
Les motifs retenus par l'autorité précédente, par ailleurs repris sans critique sérieuse par le recourant, sont fondés: au vu des rapports étroits liant E.________ à sa mère, la manière affreuse et sauvage dont celle-ci a été assassinée, le motif pour lequel elle l'a été - être un témoin embarrassant du premier meurtre -, l'indemnité de 50'000 fr. n'apparaît pas, même accordée à un enfant majeur, excessive et ne consacre pas un abus du pouvoir d'appréciation appartenant aux premiers juges.
Recours 6B 118/2009
10.
Interpellé, le recourant s'est opposé à ce que son recours 6B 118/2009 soit déclaré sans objet. Il invoque que le jugement du 27 juin 2008 a été maintenu, qu'il demeure dès lors en force au sens de l'art. 467 aCPP/VD et conserve une portée propre que l'arrêt du 4 octobre 2010 n'a pu rendre sans objet. Il requiert dès lors que le recours 6B 12/2011 soit examiné en premier lieu, le recours 6B 118/2009 devant être traité en cas de rejet de celui-ci.
10.1. Dans ce recours 6B 118/2009, le recourant soulève le grief de violation de la présomption d'innocence. Concrètement, il s'en prend uniquement à l'appréciation des preuves et à la constatation des faits opérées par l'autorité de première instance et confirmées par l'autorité précédente. Il estime ensuite qu'une appréciation non arbitraire aurait dû conduire cette dernière autorité à admettre l'existence d'un doute sérieux et irréductible sur sa culpabilité.
10.2. En principe, la qualité pour recourir auprès du Tribunal fédéral suppose un intérêt actuel et pratique à obtenir l'annulation de la décision attaquée. Cet intérêt doit exister tant au moment du dépôt du recours qu'à celui où l'arrêt est rendu (ATF 137 II 40 consid. 2 p. 41; 136 I 274 consid 1.3 p. 276). Par souci d'économie de procédure, cette exigence vise à garantir que le Tribunal fédéral se prononce sur des questions concrètes et non pas théoriques (ATF 136 I 274 consid 1.3 p. 276). La jurisprudence admet toutefois qu'il soit renoncé à cette exigence à certaines conditions (cf. ATF 136 I 274 consid 1.3 p. 276; 135 I 79 consid. 1.1 p. 81), cumulatives (arrêt 6B 1011/2010 du 18 février 2011 consid. 2.2.1).
10.3. L'argumentation du recourant ne peut être suivie. Tout d'abord, le jugement du 27 juin 2008, au vu des recours pendants, n'était pas "en force" au sens de l'art. 467 aCPP/VD. D'autre part, il n'a pas été maintenu dans son intégralité (cf. supra consid. 8.3). Enfin et surtout, suite à l'admission de la première demande de révision, le Tribunal d'arrondissement de Lausanne, avec l'accord implicite de toutes les parties, a procédé à une nouvelle instruction complète de la cause (jugement du 18 mars 2010, p. 23). S'il est ainsi vrai que le ch. II du dispositif du jugement du 27 juin 2008 condamnant le recourant pour meurtre et assassinat a été "maintenu" par le jugement du 18 mars 2010, cette condamnation repose sur une nouvelle appréciation de l'ensemble des preuves et une nouvelle constatation des faits. Celles-ci, même si elles ont conduit au même état de fait et par conséquent aux mêmes qualifications juridiques (cf. JdT 1989 III 50; Bovay/ Dupuis/Monnier/Moreillon/Piguet, op. cit., n. 3 ad art. 465 CPP/VD), ont donc remplacé celles opérées par le Tribunal d'arrondissement de l'Est vaudois. On ne saurait en effet admettre que pour un même complexe de faits et une même condamnation, dans une même procédure, deux appréciations
des preuves et constatations de faits coexistent. Il appartenait donc au recourant, comme il l'a d'ailleurs fait sur plus de quarante pages, d'attaquer l'appréciation des preuves et les constatations des faits du dernier jugement, celui-ci se substituant au premier sur cette question. Les griefs formés par le recourant à l'encontre de l'appréciation des preuves opérée par le Tribunal d'arrondissement de l'Est vaudois le 27 juin 2008, sont en revanche devenus sans objet. Dans la mesure où le recours 6B 118/2009 ne se fonde que sur de tels moyens, il a perdu son objet et le recourant son intérêt juridique au sens de l'art. 81 al. 1 let. b
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 81 Diritto di ricorso - 1 Ha diritto di interporre ricorso in materia penale chi: |
|
1 | Ha diritto di interporre ricorso in materia penale chi: |
a | ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo; e |
b | ha un interesse giuridicamente protetto all'annullamento o alla modifica della decisione impugnata, segnatamente: |
b1 | l'imputato, |
b2 | il rappresentante legale dell'accusato, |
b3 | il pubblico ministero, salvo se si tratta di decisioni che ordinano, prorogano o mettono fine alla carcerazione preventiva o di sicurezza, |
b4 | ... |
b5 | l'accusatore privato, se la decisione impugnata può influire sul giudizio delle sue pretese civili, |
b6 | il querelante, per quanto trattasi del diritto di querela come tale, |
b7 | nelle cause penali amministrative secondo la legge federale del 22 marzo 197455 sul diritto penale amministrativo, il pubblico ministero della Confederazione e l'amministrazione interessata. |
2 | Un'autorità federale è legittimata a ricorrere se il diritto federale prevede che la decisione deve esserle comunicata.56 |
3 | Il diritto di ricorrere contro le decisioni di cui all'articolo 78 capoverso 2 lettera b spetta inoltre alla Cancelleria federale, ai dipartimenti federali o, in quanto lo preveda il diritto federale, ai servizi loro subordinati, se la decisione impugnata viola la legislazione federale nella sfera dei loro compiti. |
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 32 Giudice dell'istruzione - 1 Il presidente della corte dirige il procedimento quale giudice dell'istruzione sino alla pronuncia della sentenza; può delegare questo compito a un altro giudice. |
|
1 | Il presidente della corte dirige il procedimento quale giudice dell'istruzione sino alla pronuncia della sentenza; può delegare questo compito a un altro giudice. |
2 | Il giudice dell'istruzione decide quale giudice unico circa lo stralcio dal ruolo delle cause divenute prive di oggetto, ritirate o risolte tramite transazione. |
3 | Le decisioni del giudice dell'istruzione non sono impugnabili. |
10.4. Au surplus et sous réserve du témoignage de P.________, finalement écarté par le juge du rescisoire, les deux autorités de première instance ont statué sur la base du même dossier. Or il résulte de ce qui précède (cf. supra consid. 7) que les éléments contenus dans celui-ci permettent de retenir sans arbitraire que le recourant a tué les trois victimes. Quelle que soit la discussion du recourant, qui est en réalité très semblable à celle formulée dans le recours 6B 12/2011, elle n'aurait donc pas permis de démontrer l'arbitraire, non seulement dans la motivation, mais également dans le résultat de la décision entreprise, soit le fait qu'il a été considéré comme l'auteur des meurtres perpétrés le 24 décembre 2005. Faute d'arbitraire dans le résultat, les griefs du recourant n'auraient ainsi pu qu'être rejetés.
11.
11.1. Il résulte de ce qui précède que le recours 6B 12/2011 doit être partiellement admis et l'arrêt entrepris annulé dans la mesure où il rejette le recours cantonal à l'encontre de la décision d'allouer à A.________, représentée par son curateur d'absence, une indemnité pour tort moral de 50'000 fr. avec intérêt à 5% l'an dès le 24 décembre 2005. La cause doit être renvoyée à l'autorité précédente pour qu'elle rende une nouvelle décision dans le sens des considérants sur cette question, ainsi que par voie de conséquence sur les frais et dépens des instances cantonales. Pour le surplus, le recours doit être rejeté dans la mesure où il est recevable.
Le recourant obtient très partiellement gain de cause. Il peut prétendre à une indemnité de dépens réduite (art. 68 al. 1
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 68 Spese ripetibili - 1 Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente. |
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1 | Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente. |
2 | La parte soccombente è di regola tenuta a risarcire alla parte vincente, secondo la tariffa del Tribunale federale, tutte le spese necessarie causate dalla controversia. |
3 | Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non sono di regola accordate spese ripetibili se vincono una causa nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali. |
4 | Si applica per analogia l'articolo 66 capoversi 3 e 5. |
5 | Il Tribunale federale conferma, annulla o modifica, a seconda dell'esito del procedimento, la decisione sulle spese ripetibili pronunciata dall'autorità inferiore. Può stabilire esso stesso l'importo di tali spese secondo la tariffa federale o cantonale applicabile o incaricarne l'autorità inferiore. |
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 64 Gratuito patrocinio - 1 Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, il Tribunale federale la dispensa, su domanda, dal pagamento delle spese giudiziarie e dalla prestazione di garanzie per le spese ripetibili. |
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1 | Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, il Tribunale federale la dispensa, su domanda, dal pagamento delle spese giudiziarie e dalla prestazione di garanzie per le spese ripetibili. |
2 | Se è necessario per tutelare i diritti di tale parte, il Tribunale federale le designa un avvocato. Questi ha diritto a un'indennità adeguata, versata dalla cassa del Tribunale, in quanto le spese di patrocinio non possano essere coperte dalle spese ripetibili. |
3 | La corte decide sulla domanda di gratuito patrocinio nella composizione di tre giudici. Rimangono salvi i casi trattati in procedura semplificata secondo l'articolo 108. Il gratuito patrocinio può essere concesso dal giudice dell'istruzione se è indubbio che le relative condizioni sono adempiute. |
4 | Se in seguito è in grado di farlo, la parte è tenuta a risarcire la cassa del Tribunale. |
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 65 Spese giudiziarie - 1 Le spese giudiziarie comprendono la tassa di giustizia, l'emolumento per la copia di atti scritti, le spese per le traduzioni in o da una lingua non ufficiale e le indennità versate a periti e testimoni. |
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1 | Le spese giudiziarie comprendono la tassa di giustizia, l'emolumento per la copia di atti scritti, le spese per le traduzioni in o da una lingua non ufficiale e le indennità versate a periti e testimoni. |
2 | La tassa di giustizia è stabilita in funzione del valore litigioso, dell'ampiezza e della difficoltà della causa, del modo di condotta processuale e della situazione finanziaria delle parti. |
3 | Di regola, il suo importo è di: |
a | 200 a 5000 franchi nelle controversie senza interesse pecuniario; |
b | 200 a 100 000 franchi nelle altre controversie. |
4 | È di 200 a 1000 franchi, a prescindere dal valore litigioso, nelle controversie: |
a | concernenti prestazioni di assicurazioni sociali; |
b | concernenti discriminazioni fondate sul sesso; |
c | risultanti da un rapporto di lavoro, sempreché il valore litigioso non superi 30 000 franchi; |
d | secondo gli articoli 7 e 8 della legge del 13 dicembre 200223 sui disabili. |
5 | Se motivi particolari lo giustificano, il Tribunale federale può aumentare tali importi, ma al massimo fino al doppio nei casi di cui al capoverso 3 e fino a 10 000 franchi nei casi di cui al capoverso 4. |
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti. |
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1 | Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti. |
2 | In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie. |
3 | Le spese inutili sono pagate da chi le causa. |
4 | Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso. |
5 | Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale. |
11.2. Quant au recours 6B 118/2009, il doit être déclaré sans objet.
Lorsqu'un procès devient sans objet ou que les parties cessent d'y avoir un intérêt juridique, le Tribunal fédéral statue néanmoins sur les frais afférents à la procédure engagée par une décision sommairement motivée, en tenant compte de l'état de fait existant avant l'événement mettant fin au litige (art. 72
SR 273 Legge del 4 dicembre 1947 di procedura civile federale PC Art. 72 - Quando una lite diventa senz'oggetto o priva d'interesse giuridico per le parti, il tribunale, udite le parti, ma senz'ulteriore dibattimento, dichiara il processo terminato e statuisce, con motivazione sommaria, sulle spese, tenendo conto dello stato delle cose prima del verificarsi del motivo che termina la lite. |
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 71 - Nei casi per i quali la presente legge non prevede disposizioni speciali sulla procedura si applicano per analogia le prescrizioni della PC30. |
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 64 Gratuito patrocinio - 1 Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, il Tribunale federale la dispensa, su domanda, dal pagamento delle spese giudiziarie e dalla prestazione di garanzie per le spese ripetibili. |
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1 | Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, il Tribunale federale la dispensa, su domanda, dal pagamento delle spese giudiziarie e dalla prestazione di garanzie per le spese ripetibili. |
2 | Se è necessario per tutelare i diritti di tale parte, il Tribunale federale le designa un avvocato. Questi ha diritto a un'indennità adeguata, versata dalla cassa del Tribunale, in quanto le spese di patrocinio non possano essere coperte dalle spese ripetibili. |
3 | La corte decide sulla domanda di gratuito patrocinio nella composizione di tre giudici. Rimangono salvi i casi trattati in procedura semplificata secondo l'articolo 108. Il gratuito patrocinio può essere concesso dal giudice dell'istruzione se è indubbio che le relative condizioni sono adempiute. |
4 | Se in seguito è in grado di farlo, la parte è tenuta a risarcire la cassa del Tribunale. |
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti. |
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1 | Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti. |
2 | In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie. |
3 | Le spese inutili sono pagate da chi le causa. |
4 | Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso. |
5 | Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale. |
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
1.
Les recours 6B 118/2009 et 6B 12/2011 sont joints.
2.
La cause 6B 118/2009, devenue sans objet, est rayée du rôle.
3.
Le recours 6B 12/2011 est partiellement admis et l'arrêt rendu le 4 octobre 2010 par la Cour de cassation du canton de Vaud annulé dans la mesure où il rejette le recours formé par X.________ à l'encontre de la décision d'allouer à A.________, représentée par son curateur d'absence, une indemnité pour tort moral de 50'000 fr. avec intérêt à 5% l'an dès le 24 décembre 2005. La cause est renvoyée à l'autorité précédente pour qu'elle rende une nouvelle décision dans le sens des considérants sur cette question ainsi que sur les frais et dépens des instances cantonales. Pour le surplus, le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
4.
Les requêtes d'assistance judiciaire sont rejetées dans la mesure où elles ne sont pas devenues sans objet.
5.
Les frais judiciaires de la cause 6B 12/2011, arrêtés à 1'200 fr., sont mis à la charge du recourant.
6.
Le canton de Vaud versera à Me Robert Assael, mandataire du recourant, une indemnité de 800 fr. à titre de dépens.
7.
Il est pour le surplus statué sans frais ni dépens.
8.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, à la Cour de cassation pénale du canton de Vaud et au Tribunal d'arrondissement de Lausanne.
Lausanne, le 20 décembre 2011
Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: Mathys
La Greffière: Cherpillod