Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
5A 376/2008

Sentenza del 20 gennaio 2009
II Corte di diritto civile

Composizione
Giudici federali Hohl, Presidente,
Marazzi, von Werdt,
Cancelliere Piatti.

Parti
A.________,
ricorrente, patrocinato dall'avv. Francesco Naef,

contro

1. B.________,
2. Associazione studentesca B.________,
3. Associazione ex alunni ed ex alunne B.________,
4. Associazione dei Fisioterapisti diplomati B.________,
5. Associazione per la didattica e la ricerca C.________,
6. Società D.________,
opponenti,
patrocinate dall'avv. Lorenzo Medici.

Oggetto
protezione della personalità (misure cautelari),

ricorso in materia civile contro la sentenza emanata
il 7 maggio 2008 dalla I Camera civile del Tribunale d'appello del Cantone Ticino.

Fatti:

A.
L'associazione B.________ (oppure opponente 1) e gli altri opponenti hanno convenuto in giudizio innanzi al Pretore del distretto di Lugano l'avv. A.________ (ricorrente) con un'azione fondata sul diritto della personalità, chiedendo fra l'altro che a quest'ultimo venisse ordinato - già in via cautelare - di "eliminare dai siti Internet e da ogni altro mezzo di diffusione la seguente affermazione: la B.________ non è riconosciuta nel sistema universitario svizzero, i titoli non hanno valore legale nemmeno in Svizzera e non sono equipollenti a quelli delle università in Italia". Con decreto cautelare del 12 ottobre 2006 il Pretore ha accolto, con la comminatoria dell'art. 292
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 292 - Quiconque ne se conforme pas à une décision à lui signifiée, sous la menace de la peine prévue au présent article, par une autorité ou un fonctionnaire compétents est puni d'une amende.
CP, la predetta domanda.

B.
Il 7 maggio 2008 la I Camera civile del Tribunale di appello del Cantone Ticino, adita da A.________, ha confermato il decreto cautelare. Dopo aver ricordato i presupposti legali che reggono l'emanazione di misure cautelari nell'ambito di una causa fondata sulla protezione della personalità e appurata la legittimazione attiva di B.________, la Corte cantonale ha reputato che l'appello manca di consistenza per quanto attiene alla contestazione della legittimazione passiva. I Giudici cantonali hanno pure ritenuto infondate le argomentazioni con cui l'appellante rivendicava la veridicità della sua asserzione. Essi hanno infine ritenuto che il pubblico interesse non può essere perseguito mediante un'affermazione palesemente falsa come quella oggetto della sentenza pretorile.

C.
Con ricorso in materia civile del 9 giugno 2008 A.________ chiede al Tribunale federale - previo conferimento dell'effetto sospensivo - di annullare la sentenza cantonale, il decreto cautelare e di porre le spese processuali e le ripetibili di tutte le istanze a carico degli opponenti. Afferma che la sentenza impugnata contiene un accertamento arbitrario dei fatti in relazione al riconoscimento della legittimazione passiva. Sostiene poi che unicamente incorrendo nell'arbitrio i Giudici cantonali potevano ritenere che le asserzioni proibite fossero manifestamente false e considerare così adempiuti i presupposti di cui all'art. 28c
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 28c - 1 Le juge qui ordonne une interdiction en vertu de la disposition sur la violence, les menaces et le harcèlement et le juge chargé de l'exécution peuvent, si le demandeur le requiert, ordonner le port par l'auteur de l'atteinte d'un appareil électronique non amovible permettant de déterminer et d'enregistrer à tout moment le lieu où il se trouve.
1    Le juge qui ordonne une interdiction en vertu de la disposition sur la violence, les menaces et le harcèlement et le juge chargé de l'exécution peuvent, si le demandeur le requiert, ordonner le port par l'auteur de l'atteinte d'un appareil électronique non amovible permettant de déterminer et d'enregistrer à tout moment le lieu où il se trouve.
2    La mesure peut être ordonnée pour six mois au maximum. Elle peut être prolongée plusieurs fois, de six mois au maximum à chaque fois. À titre provisionnel, elle peut être ordonnée pour six mois au maximum.
3    Les cantons désignent le service chargé d'exécuter la mesure et règlent la procédure. Ils veillent à ce que les données enregistrées relatives aux personnes concernées ne soient utilisées que pour l'exécution de l'interdiction et à ce qu'elles soient effacées au plus tard douze mois après la fin de la mesure.
4    L'exécution de la mesure ne doit pas occasionner de coût pour le demandeur. Les coûts de la mesure peuvent être mis à la charge de la personne surveillée.
CC. Conclude affermando che la Corte cantonale sarebbe pure caduta nell'arbitrio e in un diniego di giustizia quando ha negato che vi fosse un interesse pubblico a diffondere l'affermazione incriminata.

Con decreto del 25 giugno 2008 è stata parzialmente accolta l'istanza di misure d'urgenza e conferito effetto sospensivo al ricorso per quanto attiene all'esecutività della comminatoria penale.

Non è stata chiesta una risposta al ricorso.

Diritto:

1.
1.1 Il gravame è diretto contro una decisione pronunciata in una causa civile (art. 72 cpv. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
2    Sont également sujettes au recours en matière civile:
a  les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions:
b1  sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile,
b2  sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies,
b3  sur le changement de nom,
b4  en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage,
b5  en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux,
b6  les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte,
b7  ...
LTF), in cui la parte attrice si prevale di una lesione della personalità. Per costante giurisprudenza una siffatta causa non ha carattere pecuniario (DTF 127 III 481 consid. 1a; 110 II 411 consid. 1; 95 II 481 consid. 1). La sentenza impugnata concerne però misure cautelari, emanate durante la procedura principale ed unicamente valide per la durata di tale procedura, e si rivela incidentale nel senso dell'art. 93 cpv. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 93 Autres décisions préjudicielles et incidentes - 1 Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours:
1    Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours:
a  si elles peuvent causer un préjudice irréparable, ou
b  si l'admission du recours peut conduire immédiatement à une décision finale qui permet d'éviter une procédure probatoire longue et coûteuse.
2    En matière d'entraide pénale internationale et en matière d'asile, les décisions préjudicielles et incidentes ne peuvent pas faire l'objet d'un recours.88 Le recours contre les décisions relatives à la détention extraditionnelle ou à la saisie d'objets et de valeurs est réservé si les conditions de l'al. 1 sont remplies.
3    Si le recours n'est pas recevable en vertu des al. 1 et 2 ou qu'il n'a pas été utilisé, les décisions préjudicielles et incidentes peuvent être attaquées par un recours contre la décision finale dans la mesure où elles influent sur le contenu de celle-ci.
LTF; il ricorso contro di essa diretto risulta unicamente ammissibile se può causare un pregiudizio irreparabile (art. 93 cpv. 1 lett. a
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 93 Autres décisions préjudicielles et incidentes - 1 Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours:
1    Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours:
a  si elles peuvent causer un préjudice irréparable, ou
b  si l'admission du recours peut conduire immédiatement à une décision finale qui permet d'éviter une procédure probatoire longue et coûteuse.
2    En matière d'entraide pénale internationale et en matière d'asile, les décisions préjudicielles et incidentes ne peuvent pas faire l'objet d'un recours.88 Le recours contre les décisions relatives à la détention extraditionnelle ou à la saisie d'objets et de valeurs est réservé si les conditions de l'al. 1 sont remplies.
3    Si le recours n'est pas recevable en vertu des al. 1 et 2 ou qu'il n'a pas été utilisé, les décisions préjudicielles et incidentes peuvent être attaquées par un recours contre la décision finale dans la mesure où elles influent sur le contenu de celle-ci.
LTF), e cioè un danno di natura giuridica che nemmeno una decisione finale favorevole al ricorrente può eliminare (DTF 134 I 83 consid. 3.1).

Ora, per costante prassi di questo Tribunale, il rischio di incorrere in una condanna penale per disobbedienza giusta l'art. 292
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 292 - Quiconque ne se conforme pas à une décision à lui signifiée, sous la menace de la peine prévue au présent article, par une autorité ou un fonctionnaire compétents est puni d'une amende.
CP, qualora non venisse dato seguito all'ordine impartito nella decisione impugnata, costituisce un pregiudizio di natura giuridica (sentenza 5P.378/2006 del 2 marzo 2007 consid. 3.2, riprodotto in RtiD 2007 II pag. 669). La questione di sapere se il giudice penale è vincolato dalla decisione contenente la comminatoria dell'art. 292
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 292 - Quiconque ne se conforme pas à une décision à lui signifiée, sous la menace de la peine prévue au présent article, par une autorité ou un fonctionnaire compétents est puni d'une amende.
CP è infatti controversa e non decisa in maniera definitiva dal Tribunale federale (DTF 121 IV 29 consid. 2a pag. 31; 124 IV 297 consid. 4a pag. 307). Non è quindi certo che il pregiudizio potrebbe venire eliminato nel prosieguo di causa, motivo per cui il requisito del danno irreparabile è dato (sentenza 4P.163/1999 del 26 ottobre 1999 consid. 2a/bb, riprodotto in Rep. 1999 pag. 71). Ne segue che il tempestivo (art. 100 cpv. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
1    Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
2    Le délai de recours est de dix jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
c  les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants92 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants93.
d  les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets95.
3    Le délai de recours est de cinq jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
b  les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
4    Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
5    En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
6    ...96
7    Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.
LTF) ricorso in materia civile è in linea di principio ammissibile.

1.2 Trattandosi, come appena osservato, di una decisione in materia di misure cautelari, il ricorrente può unicamente far valere la violazione di diritti costituzionali (art. 98
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 98 Motifs de recours limités - Dans le cas des recours formés contre des décisions portant sur des mesures provisionnelles, seule peut être invoquée la violation des droits constitutionnels.
LTF). In applicazione dell'art. 106 cpv. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
LTF il Tribunale federale esamina la pretesa violazione di diritti costituzionali solo se tale censura è stata espressamente invocata e motivata dal ricorrente. Come già sotto l'egida dell'art. 90 cpv. 1 lett. b
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
OG, le cui esigenze restano determinanti per le censure sottoposte al principio dell'allegazione secondo l'art. 106 cpv. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
LTF (DTF 134 II 244 consid. 2.1; 133 III 638 consid. 2 pag. 639), il ricorrente che lamenta una violazione del divieto d'arbitrio non può limitarsi a criticare la decisione impugnata come in una procedura d'appello, dove l'autorità di ricorso gode di cognizione libera, opponendo semplicemente la propria opinione a quella dell'autorità cantonale (DTF 133 III 585 consid. 4.1 pag. 589; 130 I 258 consid. 1.3 pag. 262), bensì deve dimostrare, attraverso un'argomentazione precisa, che la decisione impugnata si fonda su un'applicazione della legge od un apprezzamento delle prove manifestamente insostenibile (DTF 134 II 349 consid. 3; 133 III 638 [n. 87] consid. 2 pag. 639; 133 IV 286 consid.
1.4). Per costante giurisprudenza, una decisione non è infatti arbitraria per il solo motivo che un'altra soluzione sarebbe sostenibile o addirittura preferibile, ma essa deve risultare manifestamente insostenibile, in aperto contrasto con la situazione effettiva, fondata su una svista manifesta oppure in urto palese con il sentimento di giustizia ed equità (DTF 133 III 585 consid. 4.1; 132 III 209 consid. 2.1 con rinvii). Non basta, in particolare, che il ricorrente affermi l'arbitrarietà della decisione impugnata adducendo considerazioni generiche (DTF 133 III 589 consid. 2 pag. 591 seg.; 125 I 492 consid. 1b). Il mancato rispetto di queste esigenze di motivazione conduce all'inammissibilità della censura (DTF 133 III 589 consid. 2 pag. 591 seg.). Nel campo di applicazione dell'art. 106 cpv. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
LTF sono pure in principio inammissibili nuove allegazioni di fatto e di diritto (DTF 133 III 638 consid. 2).

2.
2.1 Con riferimento alla legittimazione passiva del ricorrente, la Corte cantonale ha rilevato che con un doppio clic sullo pseudonimo "silmax" il Pretore ha appurato che si apriva una pagina mostrante il profilo utente del qui ricorrente, mentre lo pseudonimo "equalizer" portava a un indirizzo di posta elettronica (xxx) che conduceva al sito del Politecnico E.________, correlato alla F.________SA - Università privata a distanza, della quale il qui ricorrente è amministratore unico. Per questi motivi il Pretore ha considerato verosimile che quest'ultimo fosse l'autore dei messaggi incriminati. I Giudici cantonali hanno poi ritenuto che l'insorgente non è riuscito ad inficiare il convincimento del giudice di prime cure: l'appello manca infatti di consistenza, perché il qui ricorrente non ha discusso la predetta argomentazione, limitandosi ad indicare che chiunque avrebbe potuto creare artificiosamente un suo profilo di utente, senza tuttavia nemmeno accennare chi o perché, e che, pur affermando di essere estraneo all'indirizzo xxx, egli non ha però contestato che tale indirizzo permetta di risalire alla F.________SA - Università privata a distanza.

2.2 Il ricorrente afferma che i giudici cantonali non si sono accorti che il Pretore si era unicamente fondato sui documenti agli atti, atteso che l'assunzione di prove tecniche da parte del giudice di prime cure appare esclusa, perché questi non avrebbe dichiarato di aver personalmente effettuato indagini tecniche al computer, perché non risulta alcuna perizia o verbale e perché nel decreto pretorile vengono citati documenti. Afferma poi che, se fondati solo sui documenti agli atti, gli accertamenti pretorili fatti propri dalla Corte di appello sarebbero insostenibili.

2.3 In concreto occorre innanzi tutto rilevare che nel proprio giudizio il Pretore aveva esplicitamente indicato sia cosa accadeva "cliccando ... sul nickname silmax", sia a quale indirizzo email "porta" il nominativo "equalizer". Per tale motivo l'argomentazione del ricorrente secondo cui il Pretore si sarebbe unicamente basato su prove documentali appare del tutto infondata, atteso segnatamente che non è possibile cliccare su un documento cartaceo. Qualora il ricorrente abbia pure inteso lamentarsi del modo in cui sono state assunte determinate prove, la censura si rivelerebbe inammissibile, perché sollevata per la prima volta nel ricorso in esame (DTF 133 III 638 consid. 2; 119 Ia 88 consid. 1; 107 Ia 187 consid. 2b). Così stando le cose, cadono anche le ulteriori critiche ricorsuali, perché fondate sull'errato presupposto che gli accertamenti di fatto contenuti nella sentenza impugnata poggino unicamente su prove documentali. A titolo del tutto abbondanziale giova rilevare che se si può dare atto al ricorrente che gli pseudonimi utilizzati non costituiscono dei passaporti biometrici sull'identità dell'autore dei messaggi incriminati, egli non contesta che in concreto trattasi di un giudizio di mera verosimiglianza.

3.
Prima di passare al secondo fulcro argomentativo del ricorrente, diretto contro il riconoscimento da parte della Corte cantonale della falsità della dichiarazione incriminata, è opportuno rilevare quanto segue.

3.1 L'art. 14 cpv. 2 della legge ticinese sull'Università della Svizzera italiana, sulla Scuola universitaria professionale della Svizzera italiana e sugli Istituti di ricerca (LUni/TI) recita che è necessaria l'autorizzazione del Consiglio di Stato per usare nel Cantone le denominazioni "università", "istituto universitario" e simili da parte di enti pubblici e privati che svolgono attività di insegnamento e attribuiscono titoli accademici. In virtù dell'art. 7 della Convenzione tra la Confederazione e i Cantoni universitari sulla cooperazione nel settore universitario (RS 414.205; sottoscritta dal Cantone Ticino il 19 settembre 2001) l'accreditamento di istituti universitari pubblici e privati compete invece alla Conferenza universitaria svizzera su domanda degli istituti interessati e in base ad un esame della qualità dell'insegnamento e della ricerca.

3.2 Come già osservato (supra, consid. 1.2), nella presente procedura è unicamente possibile far valere la violazione di diritti costituzionali. Ciò significa in concreto che il Tribunale federale non applica liberamente il diritto federale, ma si limita ad esaminare se la Corte cantonale è caduta nell'arbitrio. Esso interviene quindi unicamente quando il giudizio dell'autorità cantonale risulta arbitrario. Non può esprimere un giudizio sulla qualità dell'insegnamento dell'opponente 1; come suindicato, ciò è prerogativa - ai fini dell'accreditamento - della Conferenza universitaria svizzera.

4.
4.1 La Corte cantonale ha ritenuto falsa l'affermazione secondo cui "la B.________ non è riconosciuta nel sistema universitario svizzero", perché l'opponente 1 è stata invece riconosciuta dal Consiglio di Stato del Cantone Ticino come "università privata" (art. 14 cpv. 2 LUni/TI; DTF 128 I 19).

4.2 Il ricorrente afferma che in virtù dell'art. 28c cpv. 3
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 28c - 1 Le juge qui ordonne une interdiction en vertu de la disposition sur la violence, les menaces et le harcèlement et le juge chargé de l'exécution peuvent, si le demandeur le requiert, ordonner le port par l'auteur de l'atteinte d'un appareil électronique non amovible permettant de déterminer et d'enregistrer à tout moment le lieu où il se trouve.
1    Le juge qui ordonne une interdiction en vertu de la disposition sur la violence, les menaces et le harcèlement et le juge chargé de l'exécution peuvent, si le demandeur le requiert, ordonner le port par l'auteur de l'atteinte d'un appareil électronique non amovible permettant de déterminer et d'enregistrer à tout moment le lieu où il se trouve.
2    La mesure peut être ordonnée pour six mois au maximum. Elle peut être prolongée plusieurs fois, de six mois au maximum à chaque fois. À titre provisionnel, elle peut être ordonnée pour six mois au maximum.
3    Les cantons désignent le service chargé d'exécuter la mesure et règlent la procédure. Ils veillent à ce que les données enregistrées relatives aux personnes concernées ne soient utilisées que pour l'exécution de l'interdiction et à ce qu'elles soient effacées au plus tard douze mois après la fin de la mesure.
4    L'exécution de la mesure ne doit pas occasionner de coût pour le demandeur. Les coûts de la mesure peuvent être mis à la charge de la personne surveillée.
CC per ordinare misure cautelari l'affermazione lesiva della personalità dev'essere "manifestamente falsa" e ritiene che i giudici cantonali non potevano ritenere tale la summenzionata affermazione, perché il Pretore avrebbe indicato che la B.________ non è riconosciuta nel sistema universitario svizzero, perché lo stesso Tribunale federale l'avrebbe definita come "una scuola privata non riconosciuta quale università dalla Conferenza universitaria svizzera", perché il Consolato d'Italia a Lugano avrebbe pure affermato che essa "non è accreditata nel sistema universitario svizzero", perché il Dipartimento della pubblica educazione del Cantone Ticino avrebbe riferito che il riconoscimento da parte della Conferenza universitaria svizzera (CUS) è l'unico documento che può attestare l'accreditamento nel sistema universitario svizzero e perché infine lo stesso governo ticinese avrebbe indicato che l'autorizzazione menzionata nella sentenza impugnata "non rappresenta un'autorizzazione all'attività di formazione universitaria ed al rilascio di titoli accademici e non sostituisce l'accreditamento nel sistema universitario svizzero di competenza del CUS".

4.3 In concreto giova innanzi tutto precisare che la dottrina e la giurisprudenza citate dal ricorrente non richiedono che l'affermazione lesiva della personalità sia manifestamente falsa, ma indicano che dev'essere chiaramente (klarerweise) falsa (ANDREAS MEILI, Basler Kommentar, ZGB I, 3a ed. 2006, n. 6 ad art. 28c
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 28c - 1 Le juge qui ordonne une interdiction en vertu de la disposition sur la violence, les menaces et le harcèlement et le juge chargé de l'exécution peuvent, si le demandeur le requiert, ordonner le port par l'auteur de l'atteinte d'un appareil électronique non amovible permettant de déterminer et d'enregistrer à tout moment le lieu où il se trouve.
1    Le juge qui ordonne une interdiction en vertu de la disposition sur la violence, les menaces et le harcèlement et le juge chargé de l'exécution peuvent, si le demandeur le requiert, ordonner le port par l'auteur de l'atteinte d'un appareil électronique non amovible permettant de déterminer et d'enregistrer à tout moment le lieu où il se trouve.
2    La mesure peut être ordonnée pour six mois au maximum. Elle peut être prolongée plusieurs fois, de six mois au maximum à chaque fois. À titre provisionnel, elle peut être ordonnée pour six mois au maximum.
3    Les cantons désignent le service chargé d'exécuter la mesure et règlent la procédure. Ils veillent à ce que les données enregistrées relatives aux personnes concernées ne soient utilisées que pour l'exécution de l'interdiction et à ce qu'elles soient effacées au plus tard douze mois après la fin de la mesure.
4    L'exécution de la mesure ne doit pas occasionner de coût pour le demandeur. Les coûts de la mesure peuvent être mis à la charge de la personne surveillée.
CC; sentenza 4A 254/2007 del 29 gennaio 2008 consid. 3.2). Il ricorrente pare inoltre dimenticare che in concreto l'affermazione incriminata non menziona l'accreditamento dell'opponente 1, questione a cui si riferiscono invece diverse dichiarazioni citate nel ricorso e che si rivelano quindi irrilevanti ai fini del presente giudizio, ma indica - in modo ambiguo - che essa non è riconosciuta nel sistema universitario. Sennonché alla luce dell'incontestato fatto che il governo ticinese ha autorizzato l'opponente 1 ad utilizzare la denominazione "università privata", la sentenza impugnata - che definisce inveritiera la summenzionata affermazione del ricorrente - non appare arbitraria e cioè manifestamente insostenibile, in aperto contrasto con la situazione effettiva, fondata su una svista manifesta oppure in urto palese con il sentimento di giustizia ed equità (DTF 133 III 585 consid. 4.1; 132 III 209 consid. 2.1 con
rinvii). L'esito della censura avrebbe potuto essere diverso se nell'esternazione in discussione fosse stato indicato che l'opponente 1 non è accreditata nel sistema universitario svizzero.

5.
5.1 Secondo i Giudici cantonali, affermando che i titoli della B.________ "non hanno valore legale nemmeno in Svizzera", il qui ricorrente ha preteso che un tale titolo "è solo un pezzo di carta". La Corte cantonale ha inoltre reputato che, combinato con l'affermazione trattata nel precedente considerando, il messaggio non significa altro che l'opponente 1 non è una vera università e che i suoi diplomi non sono veri diplomi, ciò che non è vero. La sentenza impugnata indica poi che anche l'affermazione secondo cui i titoli rilasciati "non sono equipollenti a quelli delle università in Italia", induce il comune destinatario a credere che essi non possono essere riconosciuti in Italia, mentre agli atti figura un diploma di fisioterapista riconosciuto dal Ministero italiano della Salute, e dà l'impressione che nessun titolo ottenuto dalla B.________ abbia lo stesso valore di quello conseguito in Italia.

5.2 Il ricorrente sostiene che l'affermazione "non hanno valore legale" non significa nulla, non si riferisce quindi ad un fatto e non può pertanto essere considerata falsa. Egli indica, per quanto attiene all'equipollenza dei titoli, che il Pretore non ha definito la relativa frase manifestamente falsa, ma solo artatamente imprecisa e afferma che la Corte cantonale non si sarebbe accorta che essa è solo riferita a titoli universitari, mentre quelli rilasciati dall'opponente 1 sono unicamente professionali.

5.3 Nella fattispecie il ricorrente si limita a contrapporre una sua lettura delle affermazioni in discussione a quella della Corte d'appello, senza però riuscire a far apparire arbitraria (per la definizione di arbitrio, supra consid. 4.3) l'interpretazione data alla frase "i titoli non hanno valore legale nemmeno in Svizzera e non sono equipollenti a quelli delle università in Italia", che secondo i giudici cantonali non significa altro che pretendere che la B.________ rilasci diplomi che sono senza valore alcuno e non possono essere riconosciuti in Italia. Del resto, l'esternazione del ricorrente non è sorretta da alcunché, atteso che egli non spiega in particolare - né è ravvisabile - perché, qualora un'università italiana dovesse rilasciare un titolo come quelli conferiti dall'opponente 1, il diploma di quest'ultima non avrebbe la stessa efficacia del primo. Essa risulta inoltre essere in palese contraddizione con l'incontestato riconoscimento di un diploma da parte del Ministero italiano della Salute accertato nel giudizio impugnato.

6.
6.1 Infine, con riferimento al requisito della lesione manifestamente ingiustificata, la Corte cantonale ha rilevato che il qui ricorrente non ha speso una parola sul rimprovero mossogli dal Pretore di non aver avuto l'intenzione di informare il pubblico, ma di aver unicamente voluto screditare l'opponente 1, motivo per cui l'appello avrebbe dovuto essere dichiarato inammissibile. I Giudici cantonali hanno tuttavia abbondanzialmente aggiunto che l'interesse pubblico, invocato dal qui ricorrente a giustificazione della divulgazione dell'affermazione incriminata, non può essere perseguito con la diffusione di un'asserzione falsa come quella proibita dal Pretore.

6.2 Secondo il ricorrente la Corte cantonale sarebbe incorsa in un diniego di giustizia, in un formalismo eccessivo e avrebbe violato in modo manifesto l'art. 309
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 309 Exceptions - L'appel n'est pas recevable:163
a  contre les décisions du tribunal de l'exécution;
b  dans les affaires suivantes relevant de la LP164:
b1  la révocation de la suspension (art. 57d LP),
b2  la recevabilité d'une opposition tardive (art. 77 LP),
b3  la mainlevée (art. 80 à 84 LP),
b4  l'annulation ou la suspension de la poursuite (art. 85 LP),
b5  la recevabilité de l'opposition dans la poursuite pour effet de change (art. 185 LP),
b6  le séquestre (art. 272 et 278 LP),
b7  les décisions pour lesquelles le tribunal de la faillite ou du concordat est compétent selon la LP.
CPC ticinese, perché l'appello conteneva una censura sufficientemente motivata. Egli afferma poi che sarebbe manifestamente insostenibile respingere la critica, perché sarebbe arbitrario ritenere manifestamente falsa l'asserzione proibita dal Pretore. I Giudici cantonali avrebbero inoltre dovuto riconoscere l'esistenza di un preponderante interesse pubblico, perché l'autorizzazione a denominarsi università privata rilasciata dal governo ticinese specificherebbe che essa non rappresenta un'autorizzazione all'attività di formazione universitaria e al rilascio di titoli accademici e accerterebbe l'interesse pubblico a conoscere la validità dei titoli rilasciati dall'opponente 1, la quale si sarebbe invece vantata sul suo sito internet di avere un'autorizzazione "allo svolgimento dell'attività di insegnamento e all'attribuzione di titoli accademici". Inoltre, lo stesso Tribunale federale avrebbe confermato in una precedente sentenza che sussiste un interesse pubblico ad evitare rischi di confusione circa lo statuto dell'università privata.

6.3 Nella fattispecie non occorre entrare nel merito degli argomenti ricorsuali con cui viene preteso che la motivazione dell'appello fosse sufficiente, atteso che - come lo ammette il ricorrente medesimo - la Corte cantonale ha nondimeno esaminato se la lesione della personalità non fosse manifestamente giustificata. Ricordato come dai precedenti considerandi risulta che la Corte cantonale non è caduta nell'arbitrio considerando chiaramente falsa l'esternazione oggetto della presente sentenza, non è nemmeno possibile rimproverare ai Giudici cantonali di aver emanato una decisione insostenibile per aver ritenuto che l'interesse pubblico non può essere perseguito con la diffusione di affermazioni false. Del resto, per costante giurisprudenza la diffusione di fatti non veri è in linea di principio di per sé illecita e priva di un interesse che la giustifica (DTF 129 III 529 consid. 3.1, con rinvii).

7.
Da quanto precede risulta che il ricorso si rivela, nella misura i cui si appalesa ammissibile, infondato e come tale dev'essere respinto. Le spese giudiziarie seguono la soccombenza (art. 66 cpv. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
LTF). Si giustifica poi assegnare all'opponente 1, l'unica che ha presentato osservazioni alla domanda di effetto sospensivo, ripetibili ridotte per tale procedura in cui è solo risultata parzialmente vincente.

Per questi motivi, il Tribunale federale pronuncia:

1.
Nella misura in cui è ammissibile, il ricorso è respinto.

2.
Le spese giudiziarie di fr. 2'000.-- sono poste a carico del ricorrente, che rifonderà all'opponente B.________ fr. 150.-- per ripetibili della sede federale.

3.
Comunicazione ai patrocinatori delle parti e alla I Camera civile del Tribunale d'appello del Cantone Ticino.

Losanna, 20 gennaio 2009

In nome della II Corte di diritto civile
del Tribunale federale svizzero
La Presidente: Il Cancelliere:

Hohl Piatti
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 5A_376/2008
Date : 20 janvier 2009
Publié : 07 février 2009
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Droit des personnes
Objet : protezione della personalità (misure cautelari)


Répertoire des lois
CC: 28c
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 28c - 1 Le juge qui ordonne une interdiction en vertu de la disposition sur la violence, les menaces et le harcèlement et le juge chargé de l'exécution peuvent, si le demandeur le requiert, ordonner le port par l'auteur de l'atteinte d'un appareil électronique non amovible permettant de déterminer et d'enregistrer à tout moment le lieu où il se trouve.
1    Le juge qui ordonne une interdiction en vertu de la disposition sur la violence, les menaces et le harcèlement et le juge chargé de l'exécution peuvent, si le demandeur le requiert, ordonner le port par l'auteur de l'atteinte d'un appareil électronique non amovible permettant de déterminer et d'enregistrer à tout moment le lieu où il se trouve.
2    La mesure peut être ordonnée pour six mois au maximum. Elle peut être prolongée plusieurs fois, de six mois au maximum à chaque fois. À titre provisionnel, elle peut être ordonnée pour six mois au maximum.
3    Les cantons désignent le service chargé d'exécuter la mesure et règlent la procédure. Ils veillent à ce que les données enregistrées relatives aux personnes concernées ne soient utilisées que pour l'exécution de l'interdiction et à ce qu'elles soient effacées au plus tard douze mois après la fin de la mesure.
4    L'exécution de la mesure ne doit pas occasionner de coût pour le demandeur. Les coûts de la mesure peuvent être mis à la charge de la personne surveillée.
CP: 292
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 292 - Quiconque ne se conforme pas à une décision à lui signifiée, sous la menace de la peine prévue au présent article, par une autorité ou un fonctionnaire compétents est puni d'une amende.
CPC: 309
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 309 Exceptions - L'appel n'est pas recevable:163
a  contre les décisions du tribunal de l'exécution;
b  dans les affaires suivantes relevant de la LP164:
b1  la révocation de la suspension (art. 57d LP),
b2  la recevabilité d'une opposition tardive (art. 77 LP),
b3  la mainlevée (art. 80 à 84 LP),
b4  l'annulation ou la suspension de la poursuite (art. 85 LP),
b5  la recevabilité de l'opposition dans la poursuite pour effet de change (art. 185 LP),
b6  le séquestre (art. 272 et 278 LP),
b7  les décisions pour lesquelles le tribunal de la faillite ou du concordat est compétent selon la LP.
LTF: 66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
72 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
2    Sont également sujettes au recours en matière civile:
a  les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions:
b1  sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile,
b2  sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies,
b3  sur le changement de nom,
b4  en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage,
b5  en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux,
b6  les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte,
b7  ...
93 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 93 Autres décisions préjudicielles et incidentes - 1 Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours:
1    Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours:
a  si elles peuvent causer un préjudice irréparable, ou
b  si l'admission du recours peut conduire immédiatement à une décision finale qui permet d'éviter une procédure probatoire longue et coûteuse.
2    En matière d'entraide pénale internationale et en matière d'asile, les décisions préjudicielles et incidentes ne peuvent pas faire l'objet d'un recours.88 Le recours contre les décisions relatives à la détention extraditionnelle ou à la saisie d'objets et de valeurs est réservé si les conditions de l'al. 1 sont remplies.
3    Si le recours n'est pas recevable en vertu des al. 1 et 2 ou qu'il n'a pas été utilisé, les décisions préjudicielles et incidentes peuvent être attaquées par un recours contre la décision finale dans la mesure où elles influent sur le contenu de celle-ci.
98 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 98 Motifs de recours limités - Dans le cas des recours formés contre des décisions portant sur des mesures provisionnelles, seule peut être invoquée la violation des droits constitutionnels.
100 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
1    Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
2    Le délai de recours est de dix jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
c  les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants92 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants93.
d  les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets95.
3    Le délai de recours est de cinq jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
b  les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
4    Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
5    En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
6    ...96
7    Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.
106
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
OJ: 90
Répertoire ATF
107-IA-187 • 110-II-411 • 119-IA-88 • 121-IV-29 • 124-IV-297 • 125-I-492 • 127-III-481 • 128-I-19 • 129-III-529 • 130-I-258 • 132-III-209 • 133-III-585 • 133-III-589 • 133-III-638 • 133-IV-286 • 134-I-83 • 134-II-244 • 134-II-349 • 95-II-481
Weitere Urteile ab 2000
4A_254/2007 • 4P.163/1999 • 5A_376/2008 • 5P.378/2006
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
recourant • tribunal fédéral • italie • questio • intérêt public • cio • institution universitaire • protection de la personnalité • recours en matière civile • décision • pseudonyme • examinateur • droit constitutionnel • dépens • frais judiciaires • tribunal cantonal • répartition des tâches • dossier • avis • titre universitaire • effet suspensif • mention • conseil d'état • lésé • inadvertance manifeste • droit civil • fédéralisme • autorité cantonale • nature juridique • champ d'application • motivation de la décision • action en justice • déclaration • dommage irréparable • publication • dommage • condition • éclairage • pratique judiciaire et administrative • légitimation active et passive • reconnaissance d'un diplôme • nom de domaine • privilège • représentation en procédure • tessin • bilan • débat • directive • communication • expressément • tribunal • interdiction de l'arbitraire • ordre militaire • ordre religieux • transaction • attestation • enquête • rapport entre • salaire • importance minime • biométrie • défendeur • formalisme excessif • école privée • cirque • attribution de l'effet suspensif • décision finale • lausanne • nouveau moyen de fait • affirmation fallacieuse • franciscain • réponse au recours • droit fédéral • régiment • autorité de recours • contestation civile • risque de confusion • courrier a
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