Tribunal administratif fédéral
Tribunale amministrativo federale
Tribunal administrativ federal
Cour I
A-471/2020
Arrêt du 20 décembre 2021
Jérôme Candrian (président du collège),
Composition Christine Ackermann, Jürg Marcel Tiefenthal, juges,
Johanna Hirsch-Sadik, greffière.
A._______,
Parties
recourant,
contre
Compagnie du Chemin de fer (...) Oberland Bernois SA,
représentée par
Maître Pierre Perritaz etMaître David Millet,
intimée,
Office fédéral des transports OFT,
autorité inférieure.
Objet Passage à niveau (PN) routier, suppression avec création d'un nouveau chemin d'accès ; décision du 17 décembre 2019.
Faits :
A.
A.a Le 19 décembre 2013, la Compagnie du Chemin de fer (...) Oberland Bernois SA (le MOB ou l'intimée), dont le but est la construction et l'exploitation de chemins de fer et de tout système de transport conformément aux concessions octroyées à cet effet par la Confédération, a déposé auprès de l'Office fédéral des transports (l'OFT) une demande d'approbation des plans du projet de suppression du passage à niveau (PN) « C._______. », considéré dangereux, au km (...) de la ligne du MOB, tronçon (...), sur le territoire de la Commune de (...). Comme nouvel accès à une exploitation agricole (parcelles nos ... et ...) et à deux habitations (parcelles nos ... et ...), le projet prévoit l'utilisation du passage à niveau « B._______ », déjà sécurisé, au km ... de cette même ligne, et d'un chemin déjà existant sur les parcelles nos ... et ... ainsi que la création d'un nouveau chemin sur les parcelles nos ..., ... et ... du Registre foncier (RF) de la Commune de (...). Le 22 janvier 2014, l'OFT a ouvert une procédure ordinaire d'approbation des plans.
A.b Le projet a été mis à l'enquête publique dans la commune de (...) du 8 mars au 7 avril 2014. Durant ce délai, cinq oppositions sont parvenues à l'OFT, dont celle de A._______ (le recourant). Dans son opposition du 10 mars 2014, le recourant fait valoir que le projet limite fortement son exploitation et engendre une perte inutile de terrains agricoles, une diminution de valeur des parcelles et des dépenses supplémentaires annuelles de son exploitation à sa charge. Il soulève également que des possibilités plus rationnelles existent et que, si une nouvelle route devait être construite, une partie de celle-ci devrait l'être directement au bord de la forêt, afin d'épargner les terres agricoles.
A.c Le 12 mai 2014, le canton de Vaud - à l'appui des préavis des services intéressés, soit la Direction générale de l'environnement (la DGE) et la Direction générale de la mobilité et des routes (la DGMR) - a communiqué son préavis favorable au projet, sous réserve du droit des tiers et de la prise en compte des remarques et demandes des services consultés. La DGE a en particulier demandé à ce que le chemin d'accès soit aménagé avec une bande herbeuse centrale (type chemin agricole).
A.d Dans sa prise de position du 12 juin 2014, l'Office fédéral de l'environnement (l'OFEV) a indiqué que, du point de vue de la protection de la nature et du paysage, le projet n'était pas acceptable dans sa forme actuelle, qu'il devait être modifié et que la priorité devait être accordée à la sécurisation du passage à niveau « C._______ » existant.
A.e Par écritures séparées du 12 août 2014, l'intimée a fait part à l'OFT de ses déterminations. De manière générale, elle précise que les motifs du projet ne sont pas uniquement financiers mais surtout sécuritaires, en raison notamment de l'accès au passage à niveau actuel difficile et de la faible visibilité. Elle réfute les motifs avancés par le recourant et l'OFEV. Elle indique avoir tenu compte, dans la mesure du possible, des souhaits et intérêts du recourant pour le tracé de la route. S'agissant de la demande de la DGE, elle explique qu'un chemin sans revêtement se détériorera rapidement, que ses coûts d'entretien seront importants, que le déneigement ne sera pas optimal et que l'accès à l'habitation ne pourra pas être garanti en tout temps.
A.f Le 23 septembre 2014, l'OFEV a maintenu sa position. Il a néanmoins précisé les mesures de compensation des effets négatifs de la nouvelle route, pour le cas où la sécurisation du PN ne pouvait être retenue pour des motifs de sécurité. Le 2 octobre 2014, le recourant a maintenu sa position et a réfuté les arguments invoqués par l'intimée.
A.g Le 8 octobre 2014, les Services du développement territorial et de l'agriculture du canton de Vaud ont préconisé que le tronçon est de l'accès existant soit remis en état, respectivement restitué à l'agriculture. Le Service de l'agriculture a en outre regretté la perte de 1'040 m2 de terrains agricoles. Le 14 octobre 2014, la DGE a maintenu sa demande d'aménagement du chemin avec une bande herbeuse centrale.
A.h Le 20 octobre 2014, l'OFT a demandé à l'intimée de développer des variantes au projet, en raison du contenu des oppositions et de la configuration des lieux.
A.i Le 13 janvier 2015, l'intimée a transmis à l'OFT trois nouvelles variantes - une traversant la forêt (variante 1), une en lisière de forêt (variante 2) et une prévoyant la sécurisation du PN « C._______ » (variante 3) - ainsi qu'un tableau comparatif de celles-ci. Le 3 septembre 2015, elle a produit des informations complémentaires.
A.j Le 7 septembre 2015, l'OFT a invité le recourant, l'OFEV et le canton de Vaud à se déterminer sur les variantes 1 et 2, permettant d'éviter de scinder en deux une parcelle agricole. Le recourant n'a pas donné suite à cette invitation.
A.k Le 17 septembre 2015, l'OFEV a fait valoir que la variante 1, faisant passer le chemin d'accès carrossable en forêt, ne remplissait pas les conditions nécessaires pour une autorisation de défrichement et que la variante 2, longeant la lisière de la forêt, pouvait être autorisée avec une dérogation à la distance par rapport à la forêt.
A.l Le 19 novembre 2015, l'Inspection cantonale des forêts du canton de Vaud a indiqué qu'une visite des lieux avait permis de constater que la variante 1 serait idéalement placée pour l'exploitation du massif forestier par câble grue mobile, sur une place à aménager. Elle précise que ce massif forestier remplit une fonction de protection contre les dangers naturels et qu'aucune desserte ne permet actuellement de le traiter. Sur le vu de son importance pour l'exploitation forestière, la route pourrait alors être considérée comme un ouvrage forestier et ne pas nécessiter de procédure de défrichement. Cette variante est sa favorite et représente une belle opportunité d'améliorer les conditions d'entretien de la forêt protectrice. Elle ajoute que la variante 2 compliquerait quant à elle l'exploitation de la forêt et serait même moins bonne que le projet initialement mis à l'enquête.
B.
B.a Le 24 juillet 2018, l'intimée a déposé une demande de modification du projet portant sur la trajectoire du nouvel accès, lequel utilisera le chemin déjà existant sur les parcelles nos ..., ... et ... et ensuite un nouveau chemin qui sera créé sur les parcelles nos ..., ... et ... du Registre foncier de la Commune de (...). Sur demande de l'OFT, elle lui a fait parvenir le 22 août 2018 des documents complémentaires.
B.b Le 5 septembre 2018, l'OFT a transmis cette demande au canton de Vaud pour mise à l'enquête publique complémentaire. Il a précisé que la demande visait à déplacer le nouveau chemin d'accès plus en aval par rapport au projet de 2014, de façon à limiter les emprises sur les parcelles agricoles. Le 16 octobre 2018, l'OFT a informé les opposants de la modification et de la mise à l'enquête publique.
B.c La modification de projet a été mise à l'enquête publique dans la commune de (...) du 24 octobre au 22 novembre 2018. Durant ce délai, 29 oppositions sont parvenues à l'OFT, dont celle du recourant.
Dans son opposition du 14 novembre 2018, le recourant a demandé le dépôt d'une nouvelle mise à l'enquête tenant compte de ses remarques et, subsidiairement, la réalisation de la barrière de sécurité, afin de préserver ses pâturages, zone libre de constructions, et le principe de la proportionnalité. Reprenant les griefs émis dans son opposition du 10 mars 2014, il critique en outre l'absence de drainage, les difficultés de déneigement ainsi que le budget établi pour la création du chemin. Il s'oppose à la création d'une place de dépôt de bois et ne comprend pas pour quels motifs le financement des travaux est pris en charge entièrement par l'intimée en cas de réalisation de la route et seulement par moitié dans le cas de l'installation de sécurité.
B.d Le 3 décembre 2018, le canton de Vaud - à l'appui des préavis des services intéressés, soit la DGE et la DGMR - a communiqué son préavis favorable au projet, sous réserve du droit des tiers et de la prise en compte des remarques et demandes des services consultés, concernant notamment la protection des sols, des eaux souterraines, de la forêt, de la biodiversité et du paysage.
B.e Dans sa prise de position du 31 janvier 2019, l'OFEV a fait part de ses remarques concernant la protection de la nature et du paysage, de la forêt et des sols. Bien que la structure du chemin en grave-ciment ne remplisse pas entièrement sa demande, il l'accepte vu que ce revêtement entre dans la catégorie des chemins non goudronnés. Il admet que le chemin soit assimilé à la forêt et est d'accord avec la dérogation pour non-respect de la distance minimale par rapport à la forêt. Il demande à ce que l'ancienne route soit complètement déconstruite, sous réserve qu'elle ne soit pas exploitée pour la forêt.
B.f Par détermination du 4 mars 2019, l'intimée s'est engagée à respecter les charges demandées par l'OFEV et le canton de Vaud.
Concernant l'opposition du recourant, elle conteste que le budget établi pour le nouveau chemin est lacunaire et considère que le projet est suffisant s'agissant de la récolte des eaux. Elle indique que le dépôt de bois est nécessaire pour pouvoir réaliser le tracé modifié. Elle informe qu'elle prendra contact avec le recourant pour discuter de son indemnité et qu'à défaut d'un accord, ce point devra être renvoyé devant la Commission fédérale d'estimation (la CFE). Elle indique avoir l'obligation d'assainir les passages à niveau dangereux et que les propriétaires de la route doivent participer à la sécurisation en raison de leurs avantages.
B.g Le 18 mars 2019, l'OFEV a constaté que toutes ses demandes étaient acceptées par l'intimée. Le 29 avril 2019, le canton de Vaud a indiqué n'avoir aucune remarque à formuler.
B.h Par déterminations du 4 et 14 avril 2019, le recourant a maintenu sa position. Il ne comprend pas pourquoi l'intimée choisit l'option de porter atteinte à la forêt, au lieu de sécuriser le PN C._______. Le 11 avril 2019, il a produit un rapport sur l'impact agro-économique du projet modifié de la société I._______ Sàrl, une filiale de J._______, dont le but est le conseil d'entreprises auprès des exploitations agricoles.
B.i Par détermination du 7 août 2019, l'intimée a maintenu sa position.
B.j Par détermination du 20 septembre 2019, le recourant a maintenu sa position. S'agissant de l'indemnité avancée par I._______ Sàrl dans son rapport, il considère que la CFE arrivera à la même conclusion mais qu'à ce moment, il sera trop tard pour faire marche arrière. Il demande une prise de position de la CFE avant la délivrance du permis de construire.
C.
Par décision du 17 décembre 2019, l'OFT a approuvé le projet du 19 décembre 2013, complété ou modifié une ultime fois le 22 août 2018, dans le sens des considérants et avec charges concernant la protection des eaux, des sols, de la forêt, de la nature et du paysage, la gestion des déchets ainsi que les démarches à suivre après la mise en service des installations approuvées. Il a déclaré 23 oppositions irrecevables et a rejeté 6 oppositions, dont celle du recourant. Il a approuvé les servitudes supprimées, modifiées ou nouvelles, telles qu'elles ressortent du dossier modifié, et a mis l'émolument à la charge de l'intimée.
En substance, il retient que le PN « C._______ » est dangereux, que sa sécurisation ne serait pas suffisante et qu'il doit être supprimé. Il considère que le projet améliore la sécurité ferroviaire, rationalise l'utilisation du sol, est proportionné et le plus adéquat par rapport aux intérêts publics touchés. En outre, il remarque que le recourant fait valoir une opposition de principe à l'encontre du projet. Il explique que le tracé du chemin projeté a été modifié par rapport à celui initialement mis à l'enquête afin de limiter les atteintes à ses intérêts. Il précise que sa demande d'indemnité pour expropriation sera au besoin traitée ultérieurement par la CFE.
D.
D.a Par mémoire du 23 janvier 2020, le recourant a saisi le Tribunal administratif fédéral (le Tribunal) d'un recours contre la décision de l'OFT (l'autorité inférieure) du 17 décembre 2019, concluant en substance à son annulation et à la mise en place de barrières pour sécuriser le PN « C._______ », à la place de la création d'un chemin d'accès.
En résumé, le recourant conteste la dangerosité du PN existant et avance que sa sécurisation n'a pas été sérieusement étudiée. Il propose trois alternatives de sécurisation du PN, moins chères que des barrières de sécurité. Il fait valoir que le projet est disproportionné et a un impact négatif pour son exploitation et sur la protection de la nature et de l'environnement. Il conteste les budgets établis pour la sécurisation du PN et pour la création du chemin projeté. Il s'oppose à la surlargeur dans la forêt.
D.b Par mémoire en réponse du 21 février 2020, l'autorité inférieure a conclu au rejet du recours dans la mesure de sa recevabilité, sous suite de frais. Elle maintient sa décision du 17 décembre 2019 et produit le dossier complet de la cause. Elle précise s'être rendue sur place le 10 octobre 2014, en présence du recourant, ce qui lui a permis de se rendre compte de la dangerosité du PN « C._______ ». Suite à cette visite, elle a exigé de l'intimée une étude de variantes complémentaires. Elle note que si le recourant peut avoir un intérêt à s'opposer à la fermeture du PN, il n'en a pas à exclure une variante limitant les impacts sur quatre des parcelles qu'il exploite.
D.c Par mémoire en réponse du 2 avril 2020, l'intimée a conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet du recours. Elle estime que le PN « C._______ » est dangereux et que seule une fermeture définitive permet de garantir une sécurité complète pour ses usagers. Elle indique que l'utilisation du PN sécurisé « B._______ » présente moins de risque et que la suppression du PN « C._______ » permet d'économiser au total 500'000 francs sur 25 ans par rapport à l'installation de barrières de sécurité. Elle souligne que la modification du projet a permis de réduire l'emprise sur la surface agricole de près de moitié. Elle produit un rapport relatif à l'évaluation d'une indemnisation pour suppression du PN « C._______ », établi le 28 août 2015 par K._______ Sàrl, une filiale de J._______, dont le but est la réalisation d'études et d'expertises en milieu rural, notamment en matière économique et immobilière.
D.d Par mémoire en réplique du 13 mai 2020, le recourant a maintenu ses conclusions. Au surplus, il souligne que le PN « C._______ » n'est presque pas utilisé et explique les difficultés et dangers que lui causeront le projet litigieux. Il invoque une inégalité de traitement et critique le report sur les propriétaires des responsabilités liées aux nouvelles servitudes.
D.e Par mémoire en duplique du 5 juin 2020, l'autorité inférieure a maintenu ses conclusions.
D.f Par mémoire en duplique du 16 juin 2020, l'intimée a également maintenu ses conclusions. Au surplus, elle précise avoir transmis au recourant le 19 décembre 2019 le devis détaillé pour la création du chemin d'accès ainsi que les bilans financiers finaux pour l'assainissement de deux PN par la mise en place d'installations de sécurité avec feux clignotants et barrières. Elle conteste que le nouveau chemin rendra le travail du recourant plus dangereux.
D.g Invitée à se déterminer, l'OFEV a, par écriture du 8 juillet 2020, indiqué que la décision attaquée respectait le droit fédéral de l'environnement, tenait compte des exigences sécuritaires et que l'OFT avait traité à satisfaction ses demandes.
D.h Le 21 juillet 2020, le Tribunal a pris acte que la DGMR et la Commune de (...) n'avaient pas pris position dans le délai imparti.
D.i Invités à se déterminer, L._______ et M._______ (les copropriétaires de la parcelle no ...) ont, par écriture du 17 août 2020, indiqué qu'ils avaient trouvé une solution avec l'intimée, consignée dans une convention de prise de possession temporaire et de constitution et radiation de servitudes du 22 janvier 2020, et n'avaient pas de déterminations complémentaires. Les deux autres personnes intéressées (soit les propriétaires des parcelles nos ... et ...) n'ont pas souhaité se déterminer en la cause.
D.j Par triplique du 15 novembre 2020, le recourant a maintenu ses conclusions. Il invite toutes les parties concernées, y compris le Tribunal, à venir constater sur place le travail supplémentaire qu'engendrera la réalisation du projet. Il remarque qu'il existe trois autres PN le long de la même voie ferrée, plus dangereux et plus fréquentés, qui sont eux équipés par des feux et des croix de Saint-André.
D.k Par quadruplique du 9 décembre 2020, l'autorité inférieure a indiqué qu'il apparaissait nécessaire que le Tribunal se prononce sur la nécessité de fermer le PN « C._______ ».
D.l Par quadruplique du 22 décembre 2020, l'intimée a maintenu sa position. Au surplus, s'agissant des trois autres PN sécurisés par des croix de Saint-André et des feux, elle a fait valoir que les situations n'étaient pas identiques à celle litigieuse.
D.m Par observations du 23 février 2021, le recourant a maintenu sa position.
E.
E.a Par ordonnances des 24 août et 2 septembre 2021, le Tribunal a instruit le dossier en posant des questions complémentaires concernant les coûts estimés pour la construction et l'entretien du nouveau chemin d'accès et des barrières de sécurité, la répartition de leur financement ainsi que la responsabilité pour l'entretien du chemin projeté. Il a également posé des questions sur la faisabilité et les coûts d'installations de sécurité avec feux clignotants uniquement et avec des barrières à ouverture sur demande. En outre, il a invité l'Office fédéral du développement territorial (l'ARE) et l'Office fédéral des routes (l'OFROU) à se déterminer sur le projet, en fonction de leurs compétences respectives.
E.b Par écriture du 1er septembre 2021, l'autorité inférieure a insisté sur le fait qu'il serait disproportionné et désavantageux en l'espèce de construire deux PN sécurisés à 500 m de distance et que la configuration du PN « C._______ » resterait dangereuse pendant la saison froide. Elle a précisé que le montant de 400'000 francs pour l'installation de barrières de sécurité apparaissait sous-évalué.
E.c Par écriture du 3 septembre 2021, le recourant a indiqué qu'un déneigement du nouveau chemin d'accès ne serait pas nécessaire, un tel déneigement entraînant pour son exploitation agricole un net travail supplémentaire.
E.d Par écritures des 7 septembre et 13 octobre 2021, L._______ et M._______ ont spontanément précisé qu'un déneigement se faisait actuellement régulièrement et qu'il resterait indispensable pour accéder à leur immeuble en hiver. Ils ont produit des photographies attestant de leurs propos.
E.e Par écriture du 9 septembre 2021, l'autorité inférieure a expliqué qu'une sécurisation active avec installations de feux clignotants uniquement présentait une moins-value du point de vue de la sécurité, vu que même un équipement avec des barrières était inadéquat en l'espèce. Elle a indiqué que les critères financiers n'influençaient pas directement le résultat de l'étude de variantes. Elle a précisé que le trafic routier était trop élevé pour l'installation de barrières manuelles à ouverture sur demande. Selon elle, ces deux variantes peuvent être écartées.
E.f Par écriture du 9 septembre 2021, l'intimée a apporté des précisions quant aux coûts estimés pour la construction, l'entretien et le renouvellement du nouveau chemin d'accès ainsi que pour des installations avec barrières de sécurité, avec uniquement des feux clignotants et avec des barrières à ouverture sur demande. Elle estime que ces deux dernières variantes n'offrent pas une sécurité optimale en l'espèce.
E.g Le 13 septembre 2021, l'OFROU a indiqué qu'aucun chemin de randonnée pédestre ou de voies de communication historiques n'étaient concernés et qu'il n'avait pas de remarque à formuler du point de vue de la mobilité douce.
E.h Le 6 octobre 2021, l'ARE a remarqué que le projet aurait principalement pour effet de couper en deux la parcelle n° .... Il estime qu'avec une sécurisation du PN « C._______ » par une barrière de sécurité, les impacts sur le sol et la forêt seraient moins importants qu'avec le nouveau chemin d'accès projeté. Il ajoute que l'usage du sol serait plus mesuré et éviterait un morcellement de la parcelle agricole du recourant.
E.i Par observations du 7 octobre 2021, le recourant a admis que la sécurisation par des feux clignotants apportait une moins-value. Cependant, il ne comprend pas pour quels motifs des barrières de sécurité sont jugées adéquates pour le PN « B._______ » mais non pour celui des « C._______ ». Il remarque, photos à l'appui, que le chemin des C._______ a été récemment refait et les pentes corrigées, ce qui le rend plus sûr. Il souligne qu'en raison de l'installation d'un réseau de conduites d'alimentation et de turbinage, certains éléments doivent être accessibles en tout temps, ce qui compromet sa suppression.
E.j Par écriture spontanée du 12 octobre 2021, l'autorité inférieure a indiqué estimer que l'ARE ne tenait pas correctement compte des pièces au dossier. Elle souligne que c'est principalement les obstacles naturels existants, tels que la déclivité et la forêt, ainsi que les habitations et leurs accès qui compliquent l'accès au bas de la parcelle n° .... Elle rappelle que l'OFEV a jugé le projet compatible avec le droit de l'environnement.
Les autres faits et arguments pertinents des parties seront repris en tant que besoin dans les considérants en droit du présent arrêt.
Droit :
1.
La procédure de recours est régie par la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021), pour autant que la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32) n'en dispose autrement (art. 37

SR 173.32 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesverwaltungsgericht (Verwaltungsgerichtsgesetz, VGG) - Verwaltungsgerichtsgesetz VGG Art. 37 Grundsatz - Das Verfahren vor dem Bundesverwaltungsgericht richtet sich nach dem VwVG58, soweit dieses Gesetz nichts anderes bestimmt. |

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 7 - 1 Die Behörde prüft ihre Zuständigkeit von Amtes wegen. |
|
1 | Die Behörde prüft ihre Zuständigkeit von Amtes wegen. |
2 | Die Begründung einer Zuständigkeit durch Einverständnis zwischen Behörde und Partei ist ausgeschlossen. |
1.1 Sous réserve des exceptions - non pertinentes en l'espèce - prévues à l'art. 32

SR 173.32 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesverwaltungsgericht (Verwaltungsgerichtsgesetz, VGG) - Verwaltungsgerichtsgesetz VGG Art. 32 Ausnahmen - 1 Die Beschwerde ist unzulässig gegen: |

SR 173.32 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesverwaltungsgericht (Verwaltungsgerichtsgesetz, VGG) - Verwaltungsgerichtsgesetz VGG Art. 31 Grundsatz - Das Bundesverwaltungsgericht beurteilt Beschwerden gegen Verfügungen nach Artikel 5 des Bundesgesetzes vom 20. Dezember 196819 über das Verwaltungsverfahren (VwVG). |

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 5 - 1 Als Verfügungen gelten Anordnungen der Behörden im Einzelfall, die sich auf öffentliches Recht des Bundes stützen und zum Gegenstand haben: |
|
1 | Als Verfügungen gelten Anordnungen der Behörden im Einzelfall, die sich auf öffentliches Recht des Bundes stützen und zum Gegenstand haben: |
a | Begründung, Änderung oder Aufhebung von Rechten oder Pflichten; |
b | Feststellung des Bestehens, Nichtbestehens oder Umfanges von Rechten oder Pflichten; |
c | Abweisung von Begehren auf Begründung, Änderung, Aufhebung oder Feststellung von Rechten oder Pflichten oder Nichteintreten auf solche Begehren. |
2 | Als Verfügungen gelten auch Vollstreckungsverfügungen (Art. 41 Abs. 1 Bst. a und b), Zwischenverfügungen (Art. 45 und 46), Einspracheentscheide (Art. 30 Abs. 2 Bst. b und 74), Beschwerdeentscheide (Art. 61), Entscheide im Rahmen einer Revision (Art. 68) und die Erläuterung (Art. 69).25 |
3 | Erklärungen von Behörden über Ablehnung oder Erhebung von Ansprüchen, die auf dem Klageweg zu verfolgen sind, gelten nicht als Verfügungen. |

SR 173.32 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesverwaltungsgericht (Verwaltungsgerichtsgesetz, VGG) - Verwaltungsgerichtsgesetz VGG Art. 33 Vorinstanzen - Die Beschwerde ist zulässig gegen Verfügungen: |

SR 172.010.1 Regierungs- und Verwaltungsorganisationsverordnung vom 25. November 1998 (RVOV) RVOV Art. 8 Listen der Einheiten - 1 In Anhang 1 sind mit ihrer Zuordnung zu einem Departement abschliessend aufgelistet: |

SR 173.32 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesverwaltungsgericht (Verwaltungsgerichtsgesetz, VGG) - Verwaltungsgerichtsgesetz VGG Art. 33 Vorinstanzen - Die Beschwerde ist zulässig gegen Verfügungen: |

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 5 - 1 Als Verfügungen gelten Anordnungen der Behörden im Einzelfall, die sich auf öffentliches Recht des Bundes stützen und zum Gegenstand haben: |
|
1 | Als Verfügungen gelten Anordnungen der Behörden im Einzelfall, die sich auf öffentliches Recht des Bundes stützen und zum Gegenstand haben: |
a | Begründung, Änderung oder Aufhebung von Rechten oder Pflichten; |
b | Feststellung des Bestehens, Nichtbestehens oder Umfanges von Rechten oder Pflichten; |
c | Abweisung von Begehren auf Begründung, Änderung, Aufhebung oder Feststellung von Rechten oder Pflichten oder Nichteintreten auf solche Begehren. |
2 | Als Verfügungen gelten auch Vollstreckungsverfügungen (Art. 41 Abs. 1 Bst. a und b), Zwischenverfügungen (Art. 45 und 46), Einspracheentscheide (Art. 30 Abs. 2 Bst. b und 74), Beschwerdeentscheide (Art. 61), Entscheide im Rahmen einer Revision (Art. 68) und die Erläuterung (Art. 69).25 |
3 | Erklärungen von Behörden über Ablehnung oder Erhebung von Ansprüchen, die auf dem Klageweg zu verfolgen sind, gelten nicht als Verfügungen. |
1.2 Le recourant a pris part à la procédure devant l'autorité inférieure. Étant le destinataire de la décision attaquée, qui rejette son opposition au projet de l'intimée, et touché directement en tant que propriétaire et exploitant agricole de parcelles concernées par le projet, il est particulièrement atteint et a un intérêt digne de protection à requérir son annulation ou sa modification (art. 48 al. 1

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 48 - 1 Zur Beschwerde ist berechtigt, wer: |
|
1 | Zur Beschwerde ist berechtigt, wer: |
a | vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat; |
b | durch die angefochtene Verfügung besonders berührt ist; und |
c | ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung oder Änderung hat. |
2 | Zur Beschwerde berechtigt sind ferner Personen, Organisationen und Behörden, denen ein anderes Bundesgesetz dieses Recht einräumt. |

SR 742.101 Eisenbahngesetz vom 20. Dezember 1957 (EBG) EBG Art. 18f Einsprache - 1 Wer nach den Vorschriften des Verwaltungsverfahrensgesetzes vom 20. Dezember 1968116 Partei ist, kann während der Auflagefrist bei der Genehmigungsbehörde Einsprache erheben.117 Wer keine Einsprache erhebt, ist vom weiteren Verfahren ausgeschlossen. |
1.3 Présenté dans le délai (art. 50 al. 1

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 50 - 1 Die Beschwerde ist innerhalb von 30 Tagen nach Eröffnung der Verfügung einzureichen. |
|
1 | Die Beschwerde ist innerhalb von 30 Tagen nach Eröffnung der Verfügung einzureichen. |
2 | Gegen das unrechtmässige Verweigern oder Verzögern einer Verfügung kann jederzeit Beschwerde geführt werden. |

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 52 - 1 Die Beschwerdeschrift hat die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift des Beschwerdeführers oder seines Vertreters zu enthalten; die Ausfertigung der angefochtenen Verfügung und die als Beweismittel angerufenen Urkunden sind beizulegen, soweit der Beschwerdeführer sie in Händen hat. |
|
1 | Die Beschwerdeschrift hat die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift des Beschwerdeführers oder seines Vertreters zu enthalten; die Ausfertigung der angefochtenen Verfügung und die als Beweismittel angerufenen Urkunden sind beizulegen, soweit der Beschwerdeführer sie in Händen hat. |
2 | Genügt die Beschwerde diesen Anforderungen nicht oder lassen die Begehren des Beschwerdeführers oder deren Begründung die nötige Klarheit vermissen und stellt sich die Beschwerde nicht als offensichtlich unzulässig heraus, so räumt die Beschwerdeinstanz dem Beschwerdeführer eine kurze Nachfrist zur Verbesserung ein. |
3 | Sie verbindet diese Nachfrist mit der Androhung, nach unbenutztem Fristablauf auf Grund der Akten zu entscheiden oder, wenn Begehren, Begründung oder Unterschrift fehlen, auf die Beschwerde nicht einzutreten. |
2.
2.1 Le Tribunal vérifie d'office les faits constatés par l'autorité inférieure (art. 12

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 12 - Die Behörde stellt den Sachverhalt von Amtes wegen fest und bedient sich nötigenfalls folgender Beweismittel: |
|
a | Urkunden; |
b | Auskünfte der Parteien; |
c | Auskünfte oder Zeugnis von Drittpersonen; |
d | Augenschein; |
e | Gutachten von Sachverständigen. |

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 13 - 1 Die Parteien sind verpflichtet, an der Feststellung des Sachverhaltes mitzuwirken: |
|
1 | Die Parteien sind verpflichtet, an der Feststellung des Sachverhaltes mitzuwirken: |
a | in einem Verfahren, das sie durch ihr Begehren einleiten; |
b | in einem anderen Verfahren, soweit sie darin selbständige Begehren stellen; |
c | soweit ihnen nach einem anderen Bundesgesetz eine weitergehende Auskunfts- oder Offenbarungspflicht obliegt. |
1bis | Die Mitwirkungspflicht erstreckt sich nicht auf die Herausgabe von Gegenständen und Unterlagen aus dem Verkehr einer Partei mit ihrem Anwalt, wenn dieser nach dem Anwaltsgesetz vom 23. Juni 200034 zur Vertretung vor schweizerischen Gerichten berechtigt ist.35 |
2 | Die Behörde braucht auf Begehren im Sinne von Absatz 1 Buchstabe a oder b nicht einzutreten, wenn die Parteien die notwendige und zumutbare Mitwirkung verweigern. |

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 62 - 1 Die Beschwerdeinstanz kann die angefochtene Verfügung zugunsten einer Partei ändern. |
|
1 | Die Beschwerdeinstanz kann die angefochtene Verfügung zugunsten einer Partei ändern. |
2 | Zuungunsten einer Partei kann sie die angefochtene Verfügung ändern, soweit diese Bundesrecht verletzt oder auf einer unrichtigen oder unvollständigen Feststellung des Sachverhaltes beruht; wegen Unangemessenheit darf die angefochtene Verfügung nicht zuungunsten einer Partei geändert werden, ausser im Falle der Änderung zugunsten einer Gegenpartei. |
3 | Beabsichtigt die Beschwerdeinstanz, die angefochtene Verfügung zuungunsten einer Partei zu ändern, so bringt sie der Partei diese Absicht zur Kenntnis und räumt ihr Gelegenheit zur Gegenäusserung ein. |
4 | Die Begründung der Begehren bindet die Beschwerdeinstanz in keinem Falle. |
2.2 En sa qualité d'autorité de recours, le Tribunal administratif fédéral dispose d'une pleine cognition (art. 49

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 49 - Der Beschwerdeführer kann mit der Beschwerde rügen: |
|
a | Verletzung von Bundesrecht einschliesslich Überschreitung oder Missbrauch des Ermessens; |
b | unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhaltes; |
c | Unangemessenheit; die Rüge der Unangemessenheit ist unzulässig, wenn eine kantonale Behörde als Beschwerdeinstanz verfügt hat. |
3.
Quant à l'objet du présent litige, il y lieu de considérer ce qui suit.
3.1 L'objet de la procédure administrative et, ainsi, l'objet du litige, constitue la relation juridique réglée par la décision, dans la mesure où celle-ci est attaquée. Par conséquent, l'objet du litige est déterminé par deux éléments : d'une part, par la décision attaquée, aussi nommée l'objet de la contestation et, d'autre part, par les conclusions des parties. L'objet du litige, délimité par les conclusions des parties, ne saurait s'étendre au-delà de l'objet de la contestation. Au cours de la procédure de recours, l'objet du litige peut être réduit, mais ne saurait être ni élargi, ni transformé par rapport à ce qu'il était devant l'autorité précédente, qui l'a fixé dans le dispositif de l'arrêt entrepris (cf. ATF 142 I 155 consid. 4.4.2, 136 II 457 consid. 4.2 ; ATAF 2017 V/4 consid. 3 ; arrêt du Tribunal administratif fédéral A-2569/2018 du 4 juin 2019 consid. 1.5.1). S'il ne ressort pas clairement des conclusions des parties la manière dont la décision attaquée doit être modifiée, il peut être fait appel à la motivation du recours pour les comprendre. Cependant, l'objet du litige est uniquement constitué par les conséquences juridiques demandées et non pas par leur motivation (cf. ATF 131 II 200 consid. 3.3 ; arrêts du Tribunal fédéral 1C_330/2013 du 15 octobre 2013 consid. 2.1, 2C_343/2010 du 11 avril 2011 consid. 2.5, 2C_446/2007 du 22 janvier 2008 consid. 2.2 ; arrêt du Tribunal administratif fédéral A-3006/2017 du 4 décembre 2018 consid. 1.3.1 ; Flückiger, in: Praxiskommentar VwVG, 2ème éd. 2016, art. 7 n. 19).
3.1.1 Le recourant ne comprend pas pour quels motifs le financement des travaux est pris en charge entièrement par l'intimée en cas de réalisation de la route et seulement par moitié dans le cas de l'installation de sécurité. Il souligne que l'intimée ne donne aucune indication sur la manière d'estimer les avantages et que la répartition à 50% est arbitraire. En outre, il conteste que l'entretien du nouveau chemin privé et les frais qui en découlent incombent aux propriétaires.
3.1.2 L'intimée indique que les propriétaires de la route doivent participer à la sécurisation des PN dangereux en raison de leurs avantages. Elle estime cette participation à 50% pour les barrières de sécurité et à 0 francs pour le chemin, en raison que leur participation aux avantages est beaucoup plus restreinte. Elle indique que le maintien de l'état actuel d'un PN représente un avantage généralement égal pour les deux parties et qu'en l'espèce, elle a un avantage supérieur à la suppression du PN pour des raisons sécuritaires. Elle précise que la répartition du financement se fonde sur la règlementation en vigueur, soit l'annexe 3 du RTE 25931, et sur des projets similaires. Elle est d'avis que l'entretien du chemin privé incombe aux propriétaires, alors que celui des installations de sécurité doit être assumé par moitié, celles-ci bénéficiant tant à la route qu'au rail. Elle note qu'en cas de différend, l'autorité inférieure peut trancher mais qu'en l'espèce, la question n'est pas pertinente, les riverains n'ayant pas contesté cette répartition.
3.2 En l'espèce, la procédure devant l'autorité inférieure a porté sur l'approbation des plans du projet de l'intimée (cf. art. 18

SR 742.101 Eisenbahngesetz vom 20. Dezember 1957 (EBG) EBG Art. 18 Grundsatz - 1 Bauten und Anlagen, die ganz oder überwiegend dem Bau und Betrieb einer Eisenbahn dienen (Eisenbahnanlagen), dürfen nur mit einer Plangenehmigung erstellt oder geändert werden. |

SR 742.101 Eisenbahngesetz vom 20. Dezember 1957 (EBG) EBG Art. 18i Vereinfachtes Plangenehmigungsverfahren - 1 Das vereinfachte Plangenehmigungsverfahren wird angewendet bei: |

SR 742.101 Eisenbahngesetz vom 20. Dezember 1957 (EBG) EBG Art. 18m Nebenanlagen - 1 Die Erstellung und Änderung von Bauten und Anlagen, die nicht ganz oder überwiegend dem Eisenbahnbetrieb134 dienen (Nebenanlagen), unterstehen dem kantonalen Recht. Sie dürfen nur mit Zustimmung des Eisenbahnunternehmens bewilligt werden, wenn die Nebenanlage: |

SR 742.101 Eisenbahngesetz vom 20. Dezember 1957 (EBG) EBG Art. 24 - 1 Neue Kreuzungen sowie die Änderung oder Verlegung bestehender Kreuzungen zwischen Eisenbahnen und öffentlichen oder privaten Strassen und Wegen bedürfen der Genehmigung des BAV. Die Artikel 18-18i und 18m sind anwendbar.189 |

SR 742.101 Eisenbahngesetz vom 20. Dezember 1957 (EBG) EBG Art. 27 Vorteilsanrechnung - 1 In allen Fällen hat jede Partei in dem Umfange an die Kosten beizutragen, als ihr aus der Umgestaltung der Anlage Vorteile erwachsen. |

SR 742.101 Eisenbahngesetz vom 20. Dezember 1957 (EBG) EBG Art. 27 Vorteilsanrechnung - 1 In allen Fällen hat jede Partei in dem Umfange an die Kosten beizutragen, als ihr aus der Umgestaltung der Anlage Vorteile erwachsen. |

SR 742.101 Eisenbahngesetz vom 20. Dezember 1957 (EBG) EBG Art. 40 - 1 Das BAV entscheidet nach Anhörung der Beteiligten über Streitigkeiten betreffend:219 |

SR 742.101 Eisenbahngesetz vom 20. Dezember 1957 (EBG) EBG Art. 27 Vorteilsanrechnung - 1 In allen Fällen hat jede Partei in dem Umfange an die Kosten beizutragen, als ihr aus der Umgestaltung der Anlage Vorteile erwachsen. |
3.3 Le présent litige porte ainsi sur la question de savoir si l'autorité inférieure a approuvé à bon droit le projet de l'intimée, prévoyant la suppression du PN « C._______ » au km (...) et la création d'un nouveau chemin d'accès, et rejeté l'opposition du recourant.
Pour ce faire, il sied tout d'abord d'examiner le grief du recourant concernant la constatation inexacte et incomplète des faits pertinents s'agissant des budgets établis par l'intimée pour la sécurisation du PN par des barrières de sécurité et pour le nouveau chemin d'accès (cf. consid. 6). Ensuite, il convient de déterminer si l'autorité inférieure a violé le droit fédéral en retenant que le PN « C._______ » devait être assaini (cf. consid. 7), si elle a correctement procédé à l'examen des variantes (cf. consid. 8) ainsi qu'à la pondération des intérêts publics et privés (cf. consid. 9), si sa décision est proportionnelle (cf. consid.10) et respecte le droit à l'égalité de traitement du recourant (cf. consid. 11). À titre liminaire, il sied de statuer sur la requête de vision locale du recourant (cf. consid. 4) et sur la compétence fonctionnelle de l'autorité inférieure pour l'approbation de la place à bois (cf. consid. 5).
4.
4.1 Le recourant invite toutes les parties concernées, y compris le Tribunal, à venir constater sur place les conséquences du projet de l'intimée sur son travail quotidien.
4.2 Le Tribunal admet les moyens de preuve offerts par la partie s'ils paraissent propres à élucider les faits (art. 33 al. 1

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 33 - 1 Die Behörde nimmt die ihr angebotenen Beweise ab, wenn diese zur Abklärung des Sachverhaltes tauglich erscheinen. |
|
1 | Die Behörde nimmt die ihr angebotenen Beweise ab, wenn diese zur Abklärung des Sachverhaltes tauglich erscheinen. |
2 | Ist ihre Abnahme mit verhältnismässig hohen Kosten verbunden und ist die Partei für den Fall einer ihr ungünstigen Verfügung kostenpflichtig, so kann die Behörde die Abnahme der Beweise davon abhängig machen, dass die Partei innert Frist die ihr zumutbaren Kosten vorschiesst; eine bedürftige Partei ist von der Vorschusspflicht befreit. |

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 12 - Die Behörde stellt den Sachverhalt von Amtes wegen fest und bedient sich nötigenfalls folgender Beweismittel: |
|
a | Urkunden; |
b | Auskünfte der Parteien; |
c | Auskünfte oder Zeugnis von Drittpersonen; |
d | Augenschein; |
e | Gutachten von Sachverständigen. |

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 33 - 1 Die Behörde nimmt die ihr angebotenen Beweise ab, wenn diese zur Abklärung des Sachverhaltes tauglich erscheinen. |
|
1 | Die Behörde nimmt die ihr angebotenen Beweise ab, wenn diese zur Abklärung des Sachverhaltes tauglich erscheinen. |
2 | Ist ihre Abnahme mit verhältnismässig hohen Kosten verbunden und ist die Partei für den Fall einer ihr ungünstigen Verfügung kostenpflichtig, so kann die Behörde die Abnahme der Beweise davon abhängig machen, dass die Partei innert Frist die ihr zumutbaren Kosten vorschiesst; eine bedürftige Partei ist von der Vorschusspflicht befreit. |

SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 29 Allgemeine Verfahrensgarantien - 1 Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist. |

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 29 - Die Parteien haben Anspruch auf rechtliches Gehör. |
4.3 En l'occurrence, le Tribunal retient que le dossier à sa disposition contient divers rapports notamment techniques et environnementaux, de nombreux plans détaillés du projet, des photographies des lieux ainsi que deux expertises, portant notamment sur l'impact de la réalisation du projet sur le travail du recourant, produits tant par l'intimée que par le recourant. En particulier, il considère que ce dernier a expliqué de manière suffisamment précise et étayée les difficultés supplémentaires pour son travail qui seraient engendrées par la réalisation du projet, tel qu'approuvé par l'autorité inférieure. En outre, il remarque également que l'autorité inférieure, spécialisée en matière de sécurité ferroviaire, ainsi que l'Inspection cantonale des forêts du canton de Vaud se sont déplacées sur les lieux pour examiner la situation. Il estime qu'une vision locale ne permettrait pas de modifier sa conviction. Partant, il rejette la requête de vision locale du recourant.
5.
Le deuxième grief préalable à examiner concerne la compétence fonctionnelle de l'autorité inférieure s'agissant de la construction de la surlargeur dans la forêt.
5.1
5.1.1 L'autorité inférieure remarque que la surlargeur de 20 m de long sur 7 m de large dans le massif forestier ne peut être réalisée sans le nouveau chemin d'accès et que, sans celle-ci, le nouveau chemin ne pourrait être envisagé que sur les zones agricoles. Elle souligne l'opportunité d'évaluer ces deux éléments simultanément et le caractère principalement ferroviaire du projet global. Elle rappelle que le service forestier cantonal, compétent pour la protection de la forêt, soutient la réalisation de la surlargeur. Elle retient que les propriétaires ont un intérêt à ce que le nouvel accès soit réalisé sur une surface non exploitée, non visible pour le reste du village et permettant l'entretien de la forêt protectrice sise sur des parcelles privées, aux frais de l'intimée.
5.1.2 Le recourant s'oppose à la création d'une place de dépôt de bois. Il estime qu'elle n'a pas pour but la sécurité ferroviaire et qu'elle n'a rien à voir avec le projet. Il précise qu'il n'a pas d'intérêt à sa création, qu'elle ne sert qu'à éviter une procédure de défrichement et qu'il n'est pas opportun de prévoir un chemin forestier pour accéder à des maisons d'habitation. Il indique que ni la Commune de (...), ni le canton de Vaud n'ont demandé de route destinée à l'exploitation forestière.
5.1.3 L'intimée indique que la création du dépôt de bois est une condition du canton de Vaud et de l'OFEV pour pouvoir réaliser le tracé modifié, plus avantageux pour le recourant que celui initialement mis à l'enquête. Elle se réfère à la position cantonale du 19 novembre 2015, selon laquelle le projet modifié permet d'améliorer les conditions d'entretien des forêts protectrices. Elle précise que la place à bois est une surlargeur, assimilable à une place de travail hors du gabarit routier, laquelle sera utilisée tous les 10 à 15 ans, et non une zone de stockage de bois.
5.2
5.2.1 Aux termes de l'art. 18 al. 1

SR 742.101 Eisenbahngesetz vom 20. Dezember 1957 (EBG) EBG Art. 18 Grundsatz - 1 Bauten und Anlagen, die ganz oder überwiegend dem Bau und Betrieb einer Eisenbahn dienen (Eisenbahnanlagen), dürfen nur mit einer Plangenehmigung erstellt oder geändert werden. |

SR 742.101 Eisenbahngesetz vom 20. Dezember 1957 (EBG) EBG Art. 18 Grundsatz - 1 Bauten und Anlagen, die ganz oder überwiegend dem Bau und Betrieb einer Eisenbahn dienen (Eisenbahnanlagen), dürfen nur mit einer Plangenehmigung erstellt oder geändert werden. |

SR 742.101 Eisenbahngesetz vom 20. Dezember 1957 (EBG) EBG Art. 18 Grundsatz - 1 Bauten und Anlagen, die ganz oder überwiegend dem Bau und Betrieb einer Eisenbahn dienen (Eisenbahnanlagen), dürfen nur mit einer Plangenehmigung erstellt oder geändert werden. |

SR 742.101 Eisenbahngesetz vom 20. Dezember 1957 (EBG) EBG Art. 18 Grundsatz - 1 Bauten und Anlagen, die ganz oder überwiegend dem Bau und Betrieb einer Eisenbahn dienen (Eisenbahnanlagen), dürfen nur mit einer Plangenehmigung erstellt oder geändert werden. |

SR 742.101 Eisenbahngesetz vom 20. Dezember 1957 (EBG) EBG Art. 18m Nebenanlagen - 1 Die Erstellung und Änderung von Bauten und Anlagen, die nicht ganz oder überwiegend dem Eisenbahnbetrieb134 dienen (Nebenanlagen), unterstehen dem kantonalen Recht. Sie dürfen nur mit Zustimmung des Eisenbahnunternehmens bewilligt werden, wenn die Nebenanlage: |

SR 742.101 Eisenbahngesetz vom 20. Dezember 1957 (EBG) EBG Art. 18m Nebenanlagen - 1 Die Erstellung und Änderung von Bauten und Anlagen, die nicht ganz oder überwiegend dem Eisenbahnbetrieb134 dienen (Nebenanlagen), unterstehen dem kantonalen Recht. Sie dürfen nur mit Zustimmung des Eisenbahnunternehmens bewilligt werden, wenn die Nebenanlage: |
5.2.2 Selon la jurisprudence, est considéré comme une installation servant exclusivement ou principalement le chemin de fer le projet qui présente, d'un point de vue matériel et spatial, un rapport nécessaire et étroit avec l'exploitation ferroviaire (cf. ATF 127 II 227 consid. 4, 111 Ib 38 consid. 6c). Les carrefours entre chemin de fer et route servent, par nature, simultanément l'exploitation ferroviaire et la circulation routière ; il s'agit de constructions mixtes qui contiennent régulièrement des éléments en lien avec l'exploitation ferroviaire et d'autres étrangers à ce domaine. En principe, une procédure unique d'approbation doit être suivie (cf. ATF 127 II 227 consid. 4a, 122 II 265 consid. 3 ; arrêts du Tribunal fédéral 1C_32/2017 précité consid. 6.1, 1C_463/2010 du 24 janvier 2011 consid. 2.2). Selon l'objectif principal poursuivi par l'installation en cause, celle-ci devra faire l'objet d'une procédure d'approbation relevant du droit ferroviaire ou, au contraire, être autorisée par le biais de la procédure cantonale applicable (cf. ATF 145 II 218 consid. 4.1, 127 II 227 consid. 4). Dans ce cadre, il ne s'agit pas seulement de se fonder sur l'ampleur des modifications projetées, sur le plan respectivement routier ou ferroviaire, mais essentiellement sur l'objectif principal poursuivi par le projet ; en d'autres termes, il convient, dans chaque cas particulier (cf. arrêt du Tribunal fédéral 1C_463/2010 précité consid. 2.2), de déterminer si la construction ou l'installation répond au premier chef aux besoins de l'exploitation ferroviaire ou à ceux de la circulation routière (cf. ATF 145 II 218 consid. 4.1, 127 II 227 consid. 5 ; arrêts du Tribunal fédéral 1C_221/2019 du 17 avril 2020 consid. 3 et 4.2.4, 1C_32/2017 précité consid. 6.1, 1A.117/2003 du 31 octobre 2003 consid. 2.3 ; arrêt du Tribunal administratif fédéral A-4089/2015 précité consid. 4.3).
5.3 En l'espèce, la surlargeur prévue à l'intérieur de la forêt s'inscrit dans le cadre du projet de suppression du PN « C._______ » avec création d'un nouveau chemin d'accès. Comme le relève le recourant, elle n'a pas en soi pour but l'amélioration de la sécurité ferroviaire et routière. Cependant, sa création a été approuvée à cette occasion, d'une part, afin d'améliorer l'entretien de la forêt protectrice et, d'autre part, afin que la voie d'accès de remplacement puisse traverser la forêt, au titre d'une route forestière, et être assimilée à la forêt au sens de l'art. 2 al. 2 let. b

SR 921.0 Bundesgesetz vom 4. Oktober 1991 über den Wald (Waldgesetz, WaG) - Waldgesetz WaG Art. 2 Begriff des Waldes - 1 Als Wald gilt jede Fläche, die mit Waldbäumen oder Waldsträuchern bestockt ist und Waldfunktionen erfüllen kann. Entstehung, Nutzungsart und Bezeichnung im Grundbuch sind nicht massgebend. |
|
1 | Als Wald gilt jede Fläche, die mit Waldbäumen oder Waldsträuchern bestockt ist und Waldfunktionen erfüllen kann. Entstehung, Nutzungsart und Bezeichnung im Grundbuch sind nicht massgebend. |
2 | Als Wald gelten auch: |
a | Weidwälder, bestockte Weiden (Wytweiden) und Selven; |
b | unbestockte oder ertraglose Flächen eines Waldgrundstückes, wie Blössen, Waldstrassen und andere forstliche Bauten und Anlagen; |
c | Grundstücke, für die eine Aufforstungspflicht besteht. |
3 | Nicht als Wald gelten isolierte Baum- und Strauchgruppen, Hecken, Alleen, Garten-, Grün- und Parkanlagen, Baumkulturen, die auf offenem Land zur kurzfristigen Nutzung angelegt worden sind, sowie Bäume und Sträucher auf Einrichtungen zur Stauhaltung und in deren unmittelbarem Vorgelände. |
4 | Innerhalb des vom Bundesrat festgesetzten Rahmens können die Kantone bestimmen, ab welcher Breite, welcher Fläche und welchem Alter eine einwachsende Fläche sowie ab welcher Breite und welcher Fläche eine andere Bestockung als Wald gilt. Erfüllt die Bestockung in besonderem Masse Wohlfahrts- oder Schutzfunktionen, so sind die kantonalen Kriterien nicht massgebend. |

SR 921.0 Bundesgesetz vom 4. Oktober 1991 über den Wald (Waldgesetz, WaG) - Waldgesetz WaG Art. 5 Rodungsverbot und Ausnahmebewilligungen - 1 Rodungen sind verboten. |
|
1 | Rodungen sind verboten. |
2 | Eine Ausnahmebewilligung darf erteilt werden, wenn der Gesuchsteller nachweist, dass für die Rodung wichtige Gründe bestehen, die das Interesse an der Walderhaltung überwiegen und zudem die folgenden Voraussetzungen erfüllt sind: |
a | das Werk, für das gerodet werden soll, muss auf den vorgesehenen Standort angewiesen sein; |
b | das Werk muss die Voraussetzungen der Raumplanung sachlich erfüllen; |
c | die Rodung darf zu keiner erheblichen Gefährdung der Umwelt führen. |
3 | Nicht als wichtige Gründe gelten finanzielle Interessen, wie die möglichst einträgliche Nutzung des Bodens oder die billige Beschaffung von Land für nichtforstliche Zwecke. |
3bis | Hat eine Behörde über die Bewilligung für den Bau von Anlagen zur Nutzung erneuerbarer Energien und von Energietransport- und -verteilanlagen zu entscheiden, so ist bei der Interessenabwägung das nationale Interesse an der Realisierung dieser Vorhaben als gleichrangig mit anderen nationalen Interessen zu betrachten.4 |
4 | Dem Natur- und Heimatschutz ist Rechnung zu tragen. |
5 | Rodungsbewilligungen sind zu befristen. |

SR 921.0 Bundesgesetz vom 4. Oktober 1991 über den Wald (Waldgesetz, WaG) - Waldgesetz WaG Art. 5 Rodungsverbot und Ausnahmebewilligungen - 1 Rodungen sind verboten. |
|
1 | Rodungen sind verboten. |
2 | Eine Ausnahmebewilligung darf erteilt werden, wenn der Gesuchsteller nachweist, dass für die Rodung wichtige Gründe bestehen, die das Interesse an der Walderhaltung überwiegen und zudem die folgenden Voraussetzungen erfüllt sind: |
a | das Werk, für das gerodet werden soll, muss auf den vorgesehenen Standort angewiesen sein; |
b | das Werk muss die Voraussetzungen der Raumplanung sachlich erfüllen; |
c | die Rodung darf zu keiner erheblichen Gefährdung der Umwelt führen. |
3 | Nicht als wichtige Gründe gelten finanzielle Interessen, wie die möglichst einträgliche Nutzung des Bodens oder die billige Beschaffung von Land für nichtforstliche Zwecke. |
3bis | Hat eine Behörde über die Bewilligung für den Bau von Anlagen zur Nutzung erneuerbarer Energien und von Energietransport- und -verteilanlagen zu entscheiden, so ist bei der Interessenabwägung das nationale Interesse an der Realisierung dieser Vorhaben als gleichrangig mit anderen nationalen Interessen zu betrachten.4 |
4 | Dem Natur- und Heimatschutz ist Rechnung zu tragen. |
5 | Rodungsbewilligungen sind zu befristen. |
Sur le vu de ce qui précède, il convient de retenir que l'objectif principal poursuivi par le projet dans son ensemble relève de l'exploitation ferroviaire. Partant, l'autorité inférieure était compétente pour statuer dessus, y compris s'agissant de la construction d'une surlargeur dans la forêt, et sa décision d'approbation couvre toutes les autorisations requises par le droit fédéral. Par ailleurs, aucune autorisation ni aucun plan relevant du droit cantonal ne sont requis en l'espèce.
6.
Il s'agit à présent d'examiner le grief du recourant en constatation inexacte et incomplète des faits pertinents concernant les budgets établis par l'intimée pour la sécurisation du PN et pour le chemin.
6.1
6.1.1 L'autorité inférieure remarque que le recourant a admis dans son opposition du 14 novembre 2018 un forfait de 400'000 francs pour la sécurisation du PN et qu'il ne peut pas le remettre en cause sans autre indication. Elle précise que le montant de 400'000 francs devisé pour l'installation de barrières au PN « C._______ » apparaît sous-évalué en comparaison avec d'autres projets portant sur l'installation de barrières de sécurité. Elle explique qu'une évaluation des coûts d'un projet visant à maintenir le PN existant n'aurait de sens que si l'accès routier était en plus modifié de façon à permettre son utilisation en tout temps, le chemin d'accès ne pouvant pas être maintenu en l'état. Elle estime qu'il faudrait également tenir compte du fait que des coûts d'entretien sont à comptabiliser également par rapport à l'accès routier existant.
6.1.2 Le recourant considère que les budgets pour la sécurisation du PN et pour le chemin sont sommaires. S'agissant du budget pour la sécurisation du PN par des barrières de sécurité, il admet un forfait de 400'000 francs dans son opposition du 14 novembre 2018. Dans son recours du 23 janvier 2020, il conteste le coût estimé de la sécurisation. Il remarque que les 20'000 francs prévus pour l'entretien des barrières de sécurité ne reposent sur aucune étude.
Concernant le budget établi pour la création du chemin projeté, le recourant estime qu'il est lacunaire, en ce sens qu'il manque les postes pour les graves non traitées, le drainage, les installations pour empêcher son bétail d'emprunter la route, pour l'assainissement de la décharge ainsi que plusieurs éléments non pris en compte dans le calcul de son indemnité. Il demande à ce que ce budget soit complété, ce qui permettra de démontrer que le chemin coûte plus cher que la sécurisation du PN existant, notamment par des barrières de sécurité. Il ajoute que les charges demandées par l'autorité inférieure et les dédommagements dus aux propriétaires vont renchérir le budget du chemin d'accès. Il remarque que la grave stabilisée au ciment n'est pas un revêtement et que seuls les enrobés bitumeux sont considérés comme des revêtements. Étant sans revêtement, les coûts d'entretien du nouveau chemin seront très importants.
6.1.3 L'intimée précise que les coûts relatifs à la construction du nouvel accès sont estimés à 300'000 francs et ceux de renouvellement et d'entretien courant à 4'000 francs par an, alors qu'ils sont estimés à 400'000 francs, respectivement à 20'000 par an, pour une installation de sécurité avec feux et barrières. Elle indique que le renouvellement d'une installation consiste à la remplacer intégralement et que le montant est ainsi égal à son coût de construction, alors que pour le renouvellement d'une route, seule la couche du revêtement supérieur doit être renouvelée et non les couches de fondation, raison pour laquelle les coûts de renouvellement équivalent au tiers du montant de la construction. Elle ajoute que les bilans financiers finaux pour l'assainissement des PN « D._______ » et « E._______ », avec mise en place d'installations de sécurité de feux clignotants et de barrières entre 2017 et 2019, font état de coûts réels de 555'713.25 francs, respectivement de 432'245 francs. Elle précise que les coûts de réfection et d'entretien des installations de sécurité se basent sur les nombreux renouvellements de PN qu'elle a effectués ces dernières années et sur leur entretien courant.
Elle conteste que le budget établi pour la construction du nouveau chemin est lacunaire. Elle indique qu'une plus-value de 50'000 francs pour la surépaisseur du chemin induite par le passage d'un trafic lourd (exploitation forestière) ainsi que l'indemnité due au recourant, chiffrée à 10'000 francs par K._______ Sàrl, y sont mentionnées. Elle conteste comme étant disproportionné le montant de 105'650 francs, avancé par I._______ Sàrl pour l'indemnité du recourant. Elle ajoute que, même en tenant compte de ce montant, la suppression demeure plus avantageuse puisque l'économie réalisée serait d'environ 400'000 francs. Elle expose qu'il ressort du devis détaillé du 19 décembre 2019 que le coût estimé pour la création du chemin d'accès est de 275'631.25 francs pour un revêtement en grave-ciment stabilisée. Elle explique que les charges figurant dans le dispositif de la décision querellée ne sont pas prises en compte dans le budget car celui-ci est déposé en même temps que la demande d'approbation des plans et qu'il n'est pas adapté par la suite. Elle remarque qu'un projet de sécurisation du PN aurait également pu entraîner des charges et des coûts y relatifs. Elle indique que la structure en grave-ciment stabilisée occasionne un coût d'entretien négligeable. Elle précise que les coûts de réfection et d'entretien des chemins se basent sur son expérience, sur des projets similaires et sur des études effectuées par des spécialistes.
6.2 En vertu de l'art. 12

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 12 - Die Behörde stellt den Sachverhalt von Amtes wegen fest und bedient sich nötigenfalls folgender Beweismittel: |
|
a | Urkunden; |
b | Auskünfte der Parteien; |
c | Auskünfte oder Zeugnis von Drittpersonen; |
d | Augenschein; |
e | Gutachten von Sachverständigen. |

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 49 - Der Beschwerdeführer kann mit der Beschwerde rügen: |
|
a | Verletzung von Bundesrecht einschliesslich Überschreitung oder Missbrauch des Ermessens; |
b | unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhaltes; |
c | Unangemessenheit; die Rüge der Unangemessenheit ist unzulässig, wenn eine kantonale Behörde als Beschwerdeinstanz verfügt hat. |
La constatation des faits se révèle incomplète lorsque toutes les circonstances de fait et les moyens de preuve déterminants pour la décision n'ont pas été pris en compte et lorsque l'autorité a omis d'administrer la preuve d'un fait pertinent ; elle est inexacte lorsque l'autorité a apprécié de manière erronée le résultat de l'administration d'un moyen de preuve, a fondé sa décision sur des faits erronés, par exemple en contradiction avec les pièces, ou que des avis déterminants pour l'issue du litige ne sont pas examinés. Sont déterminants les faits décisifs pour l'issue du litige (cf. arrêts du Tribunal administratif fédéral A-1900/2019 du 19 mai 2021 consid. 5.2.1, F-427/2017 du 30 janvier 2018 consid. 6.1, A-195/2016 du 5 juin 2017 consid. 5.1.2, B-741/2016 du 13 mai 2016 consid. 4.1 et les réf. cit. ; Zibung/Hofstetter, in : Praxiskommentar Verwaltungsverfahrensgesetz, 2e éd., 2016, art. 49 nos 39 sv.).
6.3
6.3.1 S'agissant des coûts estimés de 400'000 francs pour l'installation de barrières de sécurité avec feux clignotants, il y a lieu tout d'abord de remarquer que l'intimée a produit les bilans financiers finaux récents pour la pose de telles barrières à deux autres PN. Ceux-ci font même état de frais plus élevés que ceux estimés pour le PN « C._______ ». Par ailleurs, l'autorité inférieure dispose de connaissances techniques suffisantes et est capable d'estimer les coûts approximatifs d'une variante d'assainissement en se basant sur son expérience, issue de précédentes procédures d'autorisation (cf. arrêt du Tribunal administratif fédéral A-1182/2017 du 25 mars 2019 consid. 8.5.1). En outre, il ressort de précédents jugements qu'un montant de 400'000 francs pour des barrières de sécurité est plausible et que ces coûts surviennent à nouveau après 25 ans, à la fin de vie de l'installation de sécurité (cf. arrêt du Tribunal fédéral 1C_221/2019 précité consid. 2.2 ; arrêt du Tribunal administratif fédéral A-1182/2017 précité consid. 8.5.1 et les réf. cit.). Finalement, le recourant a lui-même admis dans son opposition un tel forfait. Partant, il y a lieu de considérer que l'autorité inférieure a correctement retenu un montant de 400'000 francs pour l'installation de barrières de sécurité, de 16'000 francs par an pour le renouvellement de l'installation en fin de vie (16'000 francs X 25 ans) et de 4'000 francs pour l'entretien courant de cette installation.
6.3.2
6.3.2.1 Concernant la suppression du PN « C._______ » et de la création d'un nouveau chemin d'accès, il y a lieu tout d'abord de rappeler que l'autorité inférieure a approuvé un devis avant la réalisation des travaux, lequel donne un ordre de grandeur quant aux coûts mais n'est par définition pas exact. Ensuite, s'agissant des charges imposées par l'autorité inférieure dans sa décision d'approbation, le Tribunal remarque qu'un montant pour les divers et imprévus est pris en compte tant dans le rapport technique (25'000 francs) que dans le devis du 18 décembre 2019 (16'500 francs). En outre, il ressort du devis n° 19.020D du 18 décembre 2019, produit le 16 juin 2020 par l'intimée qu'un montant de 102'470 francs a effectivement été pris en compte pour les graves, les graves stabilisées et la mise en place de ces matériaux dans le montant total de 275'631.25 francs (cf. pièce n° 7 de la duplique, p. 1, 3 et 4). Le rapport technique établit lui aussi un budget de 300'000 francs sur la base d'une structure en grave-ciment stabilisée (cf. pièce n° 2 du dossier d'approbation des plans du 21 août 2017, p. 1 et 4). Le budget n'est donc pas lacunaire sur ce point.
6.3.2.2 Par ailleurs, il ressort du rapport environnemental que le tracé du futur chemin d'accès traverse un site pollué sur certaines parcelles mais que celui-ci ne nécessite ni surveillance, ni assainissement (cf. pièce n° 4 du dossier d'approbation des plans du 21 août 2017, p. 5). La question du drainage nécessite, quant à elle, des connaissances techniques. Or, ni l'OFEV, ni la DGE n'ont émis d'exigences spécifiques sur ces deux points, bien qu'elles aient chacune effectué une analyse détaillée s'agissant de la protection des sols, des eaux, de la nature et du paysage (cf. consid. B.d et B.e), à un moment où le recourant avait déjà soulevé la question du drainage (cf. consid. B.c) et un autre opposant la question de l'assainissement de la décharge (cf. décision d'approbation du 17 décembre 2019, p. 31). Dès lors, il ne peut pas être reproché à l'intimée de ne pas avoir tenu compte de postes pour le drainage et l'assainissement du site pollué, alors que ceux-ci n'étaient pas jugés nécessaires par les autorités compétentes en la matière.
6.3.2.3 S'agissant des indemnités dues aux propriétaires, il ressort de la convention du 22 janvier 2020, p. 3, produite par L._______ et M._______ le 17 août 2020, que l'occupation temporaire est indemnisée à raison de 100 francs et que la radiation ainsi que la constitution de la servitude foncière de passage sont accordées à titre gratuit. Les deux autres personnes intéressées n'ont pas souhaité se déterminer en la cause (cf. consid.D.i). Concernant le montant de l'indemnité due au recourant, la CFE est compétente en première instance pour son calcul, pour autant qu'aucun accord ne soit trouvé entre les parties. Cependant, il est possible d'y réfléchir - de manière non préjudicielle - dans la présente procédure (cf. arrêt du Tribunal fédéral 1E.10/2004 du 3 décembre 2004 consid. 5.1 ; arrêts du Tribunal administratif fédéral A-314/2016 du 10 août 2016 consid. 7.4.3, A-699/2011 du 9 février 2012 consid. 9.2.2.2).
En l'espèce, l'estimation par l'intimée d'une indemnité de 10'000 francs pour le recourant semble effectivement peu aboutie puisqu'elle se base sur un rapport établi le 28 août 2015, soit près de 3 ans avant que l'intimée ne dépose sa demande de modification du projet (cf. consid. B.a), à un moment où les contours de la variante finalement approuvée n'étaient pas encore clairs. En particulier, il semble que la création de la surlargeur dans la forêt sur la parcelle n° ... du recourant n'ait pas été prise en compte dans le calcul de l'indemnité. Par ailleurs, il ressort du rapport de K._______ Sàrl que le nouveau chemin sera clôturé par l'intimée et que l'entretien de la clôture et du terrain à l'intérieur sera à la charge de celle-ci (cf. rapport de K._______ Sàrl, pièce n° 5 de la réponse de l'intimée du 2 avril 2020, p. 6). Aucun montant n'est donc budgétisé pour l'indemnité du recourant à ce titre, alors que l'intimée indique que la clôture du nouveau chemin sera assumée par le recourant (cf. écriture de l'intimée du 9 septembre 2021, p. 5) et que l'entretien courant du nouveau chemin sera à la charge de tiers (cf. rapport technique, pièce n° 2 du dossier d'approbation des plans du 21 août 2017, p. 5). Partant, il se peut que l'indemnité due au recourant soit en réalité plus élevée. Le calcul du montant exact de l'indemnité du recourant étant de la compétence de la CFE, il ne ressort pas au Tribunal de trancher définitivement cette question. Cependant, il constate que, même en tenant compte d'un montant plus élevé pour l'indemnité du recourant, la suppression du PN litigieux avec création d'un chemin d'accès demeure plus avantageuse financièrement que des barrières de sécurité avec feux clignotants.
6.3.3 Sur le vu de ce qui précède, il y a lieu de retenir que l'autorité inférieure n'a pas constaté de manière inexacte ni incomplète les faits pertinents en se basant, pour statuer, sur les budgets établis par l'intimée pour la sécurisation du PN « C._______ » et pour sa suppression avec création d'un chemin d'accès.
7.
Dès lors, il convient d'examiner si l'autorité inférieure a violé le droit fédéral en retenant que le PN « C._______ » ne pouvait pas, dans son état actuel, être traversé et emprunté en toute sécurité mais qu'il devait être assaini.
7.1
7.1.1 L'autorité inférieure indique avoir constaté sur place que la visibilité pour une personne se trouvant en aval du PN n'était pas suffisante pour l'équiper seulement d'une croix de Saint-André. Elle estime que même un équipement du PN avec des installations de sécurité ne répondrait pas à tous les risques encourus, notamment en cas de verglas, vu que le projet se situe dans les Préalpes, que le PN n'est pas utilisable toute l'année, son utilisation actuelle (traversé notamment par des véhicules à moteur ou des vaches), sa configuration, la pente dans ce secteur ombragé et la possibilité d'utiliser un PN sécurisé à 500 m. Elle en conclut que le PN « C._______ » est dangereux et doit si possible être supprimé.
7.1.2 Le recourant conteste la dangerosité du PN « C._______ », sis sur un chemin privé et utilisé environ deux fois par jour. Il explique être le seul exploitant agricole des parcelles concernées et qu'hormis lui-même, il n'y a qu'un couple qui utilise régulièrement le PN, l'autre habitation étant inutilisée (cf. consid.A.a). Il souligne que le chemin des C._______ est une impasse et n'est pas un chemin pédestre. Vu le peu de passages, la probabilité d'accident est très faible. Il précise que depuis 40 an, il n'y a eu aucun accident, ni aucun glissement de terrain. Il indique qu'il emprunte ce passage 4 à 5 fois par an avec son bétail depuis 18 ans et qu'il se renseigne par téléphone sur les horaires de passages des trains avant chaque déplacement. Il conteste le calcul de la pente effectué par l'intimée à l'endroit du PN « C._______ » et affirme que le chemin actuel y est pratiquement plat. Il précise, photos à l'appui, qu'à la suite de travaux récents d'installation d'un réseau de conduites d'alimentation et de turbinage d'eau et de services, le chemin des C._______ a été refait et les pentes corrigées. Il ajoute que celui-ci, n'étant pas déneigé, n'est pas utilisé en hiver en voiture. Il en déduit que les voitures ne peuvent pas glisser en cas de gel.
7.1.3 L'intimée estime que le PN « C._______ » est dangereux car la visibilité est insuffisante pour le trafic ferroviaire et routier en raison de la courbe, d'un talus et d'un mur. Elle calcule la distance de visibilité exigée pour les voitures à 58.2 m (km ...), pour les piétons à 87.3 m (km ...) et pour les camions à 126.1 m (km ...), pour un train circulant à 35 km/h, soit la vitesse normale sur cette ligne. Elle produit des photographies, illustrant pour certaines la vision du pilote de locomotive depuis ces trois points, et pour d'autres la vision de piétons ou de conducteurs de véhicules automobiles juste avant de traverser le PN « C._______ » depuis l'amont (cf. pièce n° 3 du bordereau de pièces joint à la réponse de l'intimée). L'intimée ajoute que la route est en pente avant et après le PN, ce qui augmente la distance de freinage ou implique un démarrage en côte, que le croisement n'est pas à angle droit et que le chemin n'est pas asphalté. Elle précise que même une pente légère est suffisante pour provoquer une perte de maîtrise en cas d'enneigement, de pluie ou de verglas. Elle rappelle que le critère déterminant est le manque de visibilité, la pente ne faisant qu'accroître ce risque. Elle indique que ce PN connaît plus de deux passages de train par heure en moyenne. Elle estime que seule une fermeture définitive permet de garantir une sécurité complète pour ses usagers. Elle considère que l'utilisation du PN par le bétail augmente le risque d'accident.
7.2 Il convient de rappeler les obligations des entreprises de chemin de fer en matière de sécurité ferroviaire, en particulier s'agissant de la protection et signalisation des passages à niveau.
7.2.1 Les principes de planification, de construction et d'exploitation des chemins de fer sont définis aux art. 17 ss

SR 742.101 Eisenbahngesetz vom 20. Dezember 1957 (EBG) EBG Art. 17 - 1 Die Eisenbahnanlagen93 und Fahrzeuge sind nach den Anforderungen des Verkehrs, des Umweltschutzes und gemäss dem Stande der Technik zu erstellen, zu betreiben, zu unterhalten und zu erneuern. Die Bedürfnisse mobilitätsbehinderter Menschen sind angemessen zu berücksichtigen. |

SR 742.101 Eisenbahngesetz vom 20. Dezember 1957 (EBG) EBG Art. 17 - 1 Die Eisenbahnanlagen93 und Fahrzeuge sind nach den Anforderungen des Verkehrs, des Umweltschutzes und gemäss dem Stande der Technik zu erstellen, zu betreiben, zu unterhalten und zu erneuern. Die Bedürfnisse mobilitätsbehinderter Menschen sind angemessen zu berücksichtigen. |

SR 742.101 Eisenbahngesetz vom 20. Dezember 1957 (EBG) EBG Art. 19 Sicherheitsvorkehren - 1 Das Eisenbahnunternehmen trifft die Vorkehren, die gemäss den Vorschriften des Bundesrates und den mit den genehmigten Plänen verbundenen Auflagen zur Sicherheit des Baues und Betriebes der Eisenbahn sowie zur Vermeidung der Gefahr für Personen und Sachen notwendig sind. Werden durch Bauarbeiten öffentliche Einrichtungen, wie Strassen und Wege, Leitungen und ähnliche Anlagen betroffen, so sorgt das Eisenbahnunternehmen für deren Fortbenützung, soweit das öffentliche Interesse es erfordert. |

SR 742.101 Eisenbahngesetz vom 20. Dezember 1957 (EBG) EBG Art. 17 - 1 Die Eisenbahnanlagen93 und Fahrzeuge sind nach den Anforderungen des Verkehrs, des Umweltschutzes und gemäss dem Stande der Technik zu erstellen, zu betreiben, zu unterhalten und zu erneuern. Die Bedürfnisse mobilitätsbehinderter Menschen sind angemessen zu berücksichtigen. |
7.2.2 Les prescriptions en matière de protection et de signalisation des passages à niveaux sont détaillées aux art. 37 ss

SR 742.141.1 Verordnung vom 23. November 1983 über Bau und Betrieb der Eisenbahnen (Eisenbahnverordnung, EBV) - Eisenbahnverordnung EBV Art. 37 Begriff - Bahnübergänge sind höhengleiche Kreuzungen von Bahngleisen auf unabhängigem Bahnkörper mit Strassen oder Wegen. |

SR 742.141.1 Verordnung vom 23. November 1983 über Bau und Betrieb der Eisenbahnen (Eisenbahnverordnung, EBV) - Eisenbahnverordnung EBV Art. 37 Begriff - Bahnübergänge sind höhengleiche Kreuzungen von Bahngleisen auf unabhängigem Bahnkörper mit Strassen oder Wegen. |

SR 742.141.1 Verordnung vom 23. November 1983 über Bau und Betrieb der Eisenbahnen (Eisenbahnverordnung, EBV) - Eisenbahnverordnung EBV Art. 37b Allgemeines - 1 Bahnübergänge sind entsprechend der Verkehrsbelastung und der Gefahrensituation entweder aufzuheben oder so mit Signalen oder Anlagen auszurüsten, dass sie sicher befahren und betreten werden können. |
|
1 | Bahnübergänge sind entsprechend der Verkehrsbelastung und der Gefahrensituation entweder aufzuheben oder so mit Signalen oder Anlagen auszurüsten, dass sie sicher befahren und betreten werden können. |
2 | Die Signalisation und die Verkehrsregelung am Bahnübergang werden durch die Betriebsart der Bahn bestimmt. |

SR 742.141.1 Verordnung vom 23. November 1983 über Bau und Betrieb der Eisenbahnen (Eisenbahnverordnung, EBV) - Eisenbahnverordnung EBV Art. 37c Signale und Anlagen - 1 Bahnübergänge sind mit Schranken- oder Halbschrankenanlagen auszurüsten.230 |
|
1 | Bahnübergänge sind mit Schranken- oder Halbschrankenanlagen auszurüsten.230 |
2 | An Bahnübergängen mit Halbschrankenanlagen sind die Trottoirs mit Schlagbäumen auszurüsten. |
3 | Folgende Ausnahmen von Absatz 1 sind möglich: |
a | An Bahnübergängen, wo das Anbringen von Schranken- oder Halbschrankenanlagen einen unverhältnismässigen Aufwand erfordern würde und kein oder nur schwacher Fussgängerverkehr herrscht, können auf der einen Seite des Bahntrassees Blinklichtsignale und auf der anderen Seite eine Halbschrankenanlage erstellt werden. |
b | An Bahnübergängen mit schwachem Strassenverkehr kann eine Blinklichtsignalanlage oder eine Bedarfsschrankenanlage erstellt werden. |
bbis | An Bahnübergängen über eingleisige Strecken mit sehr schwachem Strassenverkehr und genügenden Sichtverhältnissen kann eine Lichtsignalanlage ohne Schlagbäume mit fehlersicherer Sperrung des Strassenverkehrs erstellt werden. |
c | An Bahnübergängen können, falls die Sichtverhältnisse genügend sind oder die Schienenfahrzeuge bei zeitweise ungenügenden Sichtverhältnissen zweckdienliche Achtungssignale abgeben, Andreaskreuze als einziges Signal angebracht werden, sofern: |
c1 | die Strasse oder der Weg nur für den Fussgängerverkehr geöffnet und dieser schwach ist; |
c2 | der Strassenverkehr schwach und der Schienenverkehr langsam ist; oder |
c3 | die Strasse oder der Weg nur der landwirtschaftlichen Bewirtschaftung dient (Feldweg), keine bewohnte Liegenschaft erschliesst und aufgrund der Signalisation nur einem beschränkten Personenkreis offensteht; die Infrastrukturbetreiberin hat diesen Personenkreis zu instruieren. |
d | Werden die Gleise nach den Bestimmungen der Fahrdienstvorschriften über den Strassenbahnbetrieb befahren, so genügt das Signal «Strassenbahn» nach Artikel 10 Absatz 4 der Signalisationsverordnung vom 5. September 1979236. Dieses ist wenn nötig mit einer Lichtsignalanlage zu ergänzen. |
e | Werden die Gleise ausschliesslich für Rangierbewegungen benützt, so müssen weder Signale noch Anlagen erstellt werden, wenn während der Rangierbewegungen der Strassenverkehr durch Betriebspersonal geregelt wird. |
4 | Anstelle von Blinklichtsignalen können Lichtsignale eingesetzt werden, sofern der Bahnübergang: |
a | mit einer Bahnübergangsanlage ohne Schlagbäume versehen ist und in einer durch Lichtsignale geregelten Verzweigung liegt; oder |
b | beidseits des Bahntrassees mit einer Schranken- oder Bedarfsschrankenanlage versehen ist.238 |
4bis | An Bahnübergängen mit Halbschrankenanlagen dürfen die Blinklichtsignale durch Lichtsignale ergänzt werden, sofern der Bahnübergang in einer durch Lichtsignale geregelten Verzweigung liegt.239 |
5 | ...240 |
6 | Die für die Gewährleistung der Sicherheit am Bahnübergang erforderlichen strassenseitigen Vorsignale und Markierungen werden nach der SSV angebracht. |
7.2.3 Les modalités de la signalisation des passages à niveau et les mesures de protection réglementaires prévues figurent à l'art. 37c

SR 742.141.1 Verordnung vom 23. November 1983 über Bau und Betrieb der Eisenbahnen (Eisenbahnverordnung, EBV) - Eisenbahnverordnung EBV Art. 37c Signale und Anlagen - 1 Bahnübergänge sind mit Schranken- oder Halbschrankenanlagen auszurüsten.230 |
|
1 | Bahnübergänge sind mit Schranken- oder Halbschrankenanlagen auszurüsten.230 |
2 | An Bahnübergängen mit Halbschrankenanlagen sind die Trottoirs mit Schlagbäumen auszurüsten. |
3 | Folgende Ausnahmen von Absatz 1 sind möglich: |
a | An Bahnübergängen, wo das Anbringen von Schranken- oder Halbschrankenanlagen einen unverhältnismässigen Aufwand erfordern würde und kein oder nur schwacher Fussgängerverkehr herrscht, können auf der einen Seite des Bahntrassees Blinklichtsignale und auf der anderen Seite eine Halbschrankenanlage erstellt werden. |
b | An Bahnübergängen mit schwachem Strassenverkehr kann eine Blinklichtsignalanlage oder eine Bedarfsschrankenanlage erstellt werden. |
bbis | An Bahnübergängen über eingleisige Strecken mit sehr schwachem Strassenverkehr und genügenden Sichtverhältnissen kann eine Lichtsignalanlage ohne Schlagbäume mit fehlersicherer Sperrung des Strassenverkehrs erstellt werden. |
c | An Bahnübergängen können, falls die Sichtverhältnisse genügend sind oder die Schienenfahrzeuge bei zeitweise ungenügenden Sichtverhältnissen zweckdienliche Achtungssignale abgeben, Andreaskreuze als einziges Signal angebracht werden, sofern: |
c1 | die Strasse oder der Weg nur für den Fussgängerverkehr geöffnet und dieser schwach ist; |
c2 | der Strassenverkehr schwach und der Schienenverkehr langsam ist; oder |
c3 | die Strasse oder der Weg nur der landwirtschaftlichen Bewirtschaftung dient (Feldweg), keine bewohnte Liegenschaft erschliesst und aufgrund der Signalisation nur einem beschränkten Personenkreis offensteht; die Infrastrukturbetreiberin hat diesen Personenkreis zu instruieren. |
d | Werden die Gleise nach den Bestimmungen der Fahrdienstvorschriften über den Strassenbahnbetrieb befahren, so genügt das Signal «Strassenbahn» nach Artikel 10 Absatz 4 der Signalisationsverordnung vom 5. September 1979236. Dieses ist wenn nötig mit einer Lichtsignalanlage zu ergänzen. |
e | Werden die Gleise ausschliesslich für Rangierbewegungen benützt, so müssen weder Signale noch Anlagen erstellt werden, wenn während der Rangierbewegungen der Strassenverkehr durch Betriebspersonal geregelt wird. |
4 | Anstelle von Blinklichtsignalen können Lichtsignale eingesetzt werden, sofern der Bahnübergang: |
a | mit einer Bahnübergangsanlage ohne Schlagbäume versehen ist und in einer durch Lichtsignale geregelten Verzweigung liegt; oder |
b | beidseits des Bahntrassees mit einer Schranken- oder Bedarfsschrankenanlage versehen ist.238 |
4bis | An Bahnübergängen mit Halbschrankenanlagen dürfen die Blinklichtsignale durch Lichtsignale ergänzt werden, sofern der Bahnübergang in einer durch Lichtsignale geregelten Verzweigung liegt.239 |
5 | ...240 |
6 | Die für die Gewährleistung der Sicherheit am Bahnübergang erforderlichen strassenseitigen Vorsignale und Markierungen werden nach der SSV angebracht. |

SR 742.141.1 Verordnung vom 23. November 1983 über Bau und Betrieb der Eisenbahnen (Eisenbahnverordnung, EBV) - Eisenbahnverordnung EBV Art. 37c Signale und Anlagen - 1 Bahnübergänge sind mit Schranken- oder Halbschrankenanlagen auszurüsten.230 |
|
1 | Bahnübergänge sind mit Schranken- oder Halbschrankenanlagen auszurüsten.230 |
2 | An Bahnübergängen mit Halbschrankenanlagen sind die Trottoirs mit Schlagbäumen auszurüsten. |
3 | Folgende Ausnahmen von Absatz 1 sind möglich: |
a | An Bahnübergängen, wo das Anbringen von Schranken- oder Halbschrankenanlagen einen unverhältnismässigen Aufwand erfordern würde und kein oder nur schwacher Fussgängerverkehr herrscht, können auf der einen Seite des Bahntrassees Blinklichtsignale und auf der anderen Seite eine Halbschrankenanlage erstellt werden. |
b | An Bahnübergängen mit schwachem Strassenverkehr kann eine Blinklichtsignalanlage oder eine Bedarfsschrankenanlage erstellt werden. |
bbis | An Bahnübergängen über eingleisige Strecken mit sehr schwachem Strassenverkehr und genügenden Sichtverhältnissen kann eine Lichtsignalanlage ohne Schlagbäume mit fehlersicherer Sperrung des Strassenverkehrs erstellt werden. |
c | An Bahnübergängen können, falls die Sichtverhältnisse genügend sind oder die Schienenfahrzeuge bei zeitweise ungenügenden Sichtverhältnissen zweckdienliche Achtungssignale abgeben, Andreaskreuze als einziges Signal angebracht werden, sofern: |
c1 | die Strasse oder der Weg nur für den Fussgängerverkehr geöffnet und dieser schwach ist; |
c2 | der Strassenverkehr schwach und der Schienenverkehr langsam ist; oder |
c3 | die Strasse oder der Weg nur der landwirtschaftlichen Bewirtschaftung dient (Feldweg), keine bewohnte Liegenschaft erschliesst und aufgrund der Signalisation nur einem beschränkten Personenkreis offensteht; die Infrastrukturbetreiberin hat diesen Personenkreis zu instruieren. |
d | Werden die Gleise nach den Bestimmungen der Fahrdienstvorschriften über den Strassenbahnbetrieb befahren, so genügt das Signal «Strassenbahn» nach Artikel 10 Absatz 4 der Signalisationsverordnung vom 5. September 1979236. Dieses ist wenn nötig mit einer Lichtsignalanlage zu ergänzen. |
e | Werden die Gleise ausschliesslich für Rangierbewegungen benützt, so müssen weder Signale noch Anlagen erstellt werden, wenn während der Rangierbewegungen der Strassenverkehr durch Betriebspersonal geregelt wird. |
4 | Anstelle von Blinklichtsignalen können Lichtsignale eingesetzt werden, sofern der Bahnübergang: |
a | mit einer Bahnübergangsanlage ohne Schlagbäume versehen ist und in einer durch Lichtsignale geregelten Verzweigung liegt; oder |
b | beidseits des Bahntrassees mit einer Schranken- oder Bedarfsschrankenanlage versehen ist.238 |
4bis | An Bahnübergängen mit Halbschrankenanlagen dürfen die Blinklichtsignale durch Lichtsignale ergänzt werden, sofern der Bahnübergang in einer durch Lichtsignale geregelten Verzweigung liegt.239 |
5 | ...240 |
6 | Die für die Gewährleistung der Sicherheit am Bahnübergang erforderlichen strassenseitigen Vorsignale und Markierungen werden nach der SSV angebracht. |

SR 742.141.1 Verordnung vom 23. November 1983 über Bau und Betrieb der Eisenbahnen (Eisenbahnverordnung, EBV) - Eisenbahnverordnung EBV Art. 37c Signale und Anlagen - 1 Bahnübergänge sind mit Schranken- oder Halbschrankenanlagen auszurüsten.230 |
|
1 | Bahnübergänge sind mit Schranken- oder Halbschrankenanlagen auszurüsten.230 |
2 | An Bahnübergängen mit Halbschrankenanlagen sind die Trottoirs mit Schlagbäumen auszurüsten. |
3 | Folgende Ausnahmen von Absatz 1 sind möglich: |
a | An Bahnübergängen, wo das Anbringen von Schranken- oder Halbschrankenanlagen einen unverhältnismässigen Aufwand erfordern würde und kein oder nur schwacher Fussgängerverkehr herrscht, können auf der einen Seite des Bahntrassees Blinklichtsignale und auf der anderen Seite eine Halbschrankenanlage erstellt werden. |
b | An Bahnübergängen mit schwachem Strassenverkehr kann eine Blinklichtsignalanlage oder eine Bedarfsschrankenanlage erstellt werden. |
bbis | An Bahnübergängen über eingleisige Strecken mit sehr schwachem Strassenverkehr und genügenden Sichtverhältnissen kann eine Lichtsignalanlage ohne Schlagbäume mit fehlersicherer Sperrung des Strassenverkehrs erstellt werden. |
c | An Bahnübergängen können, falls die Sichtverhältnisse genügend sind oder die Schienenfahrzeuge bei zeitweise ungenügenden Sichtverhältnissen zweckdienliche Achtungssignale abgeben, Andreaskreuze als einziges Signal angebracht werden, sofern: |
c1 | die Strasse oder der Weg nur für den Fussgängerverkehr geöffnet und dieser schwach ist; |
c2 | der Strassenverkehr schwach und der Schienenverkehr langsam ist; oder |
c3 | die Strasse oder der Weg nur der landwirtschaftlichen Bewirtschaftung dient (Feldweg), keine bewohnte Liegenschaft erschliesst und aufgrund der Signalisation nur einem beschränkten Personenkreis offensteht; die Infrastrukturbetreiberin hat diesen Personenkreis zu instruieren. |
d | Werden die Gleise nach den Bestimmungen der Fahrdienstvorschriften über den Strassenbahnbetrieb befahren, so genügt das Signal «Strassenbahn» nach Artikel 10 Absatz 4 der Signalisationsverordnung vom 5. September 1979236. Dieses ist wenn nötig mit einer Lichtsignalanlage zu ergänzen. |
e | Werden die Gleise ausschliesslich für Rangierbewegungen benützt, so müssen weder Signale noch Anlagen erstellt werden, wenn während der Rangierbewegungen der Strassenverkehr durch Betriebspersonal geregelt wird. |
4 | Anstelle von Blinklichtsignalen können Lichtsignale eingesetzt werden, sofern der Bahnübergang: |
a | mit einer Bahnübergangsanlage ohne Schlagbäume versehen ist und in einer durch Lichtsignale geregelten Verzweigung liegt; oder |
b | beidseits des Bahntrassees mit einer Schranken- oder Bedarfsschrankenanlage versehen ist.238 |
4bis | An Bahnübergängen mit Halbschrankenanlagen dürfen die Blinklichtsignale durch Lichtsignale ergänzt werden, sofern der Bahnübergang in einer durch Lichtsignale geregelten Verzweigung liegt.239 |
5 | ...240 |
6 | Die für die Gewährleistung der Sicherheit am Bahnübergang erforderlichen strassenseitigen Vorsignale und Markierungen werden nach der SSV angebracht. |

SR 742.141.1 Verordnung vom 23. November 1983 über Bau und Betrieb der Eisenbahnen (Eisenbahnverordnung, EBV) - Eisenbahnverordnung EBV Art. 37c Signale und Anlagen - 1 Bahnübergänge sind mit Schranken- oder Halbschrankenanlagen auszurüsten.230 |
|
1 | Bahnübergänge sind mit Schranken- oder Halbschrankenanlagen auszurüsten.230 |
2 | An Bahnübergängen mit Halbschrankenanlagen sind die Trottoirs mit Schlagbäumen auszurüsten. |
3 | Folgende Ausnahmen von Absatz 1 sind möglich: |
a | An Bahnübergängen, wo das Anbringen von Schranken- oder Halbschrankenanlagen einen unverhältnismässigen Aufwand erfordern würde und kein oder nur schwacher Fussgängerverkehr herrscht, können auf der einen Seite des Bahntrassees Blinklichtsignale und auf der anderen Seite eine Halbschrankenanlage erstellt werden. |
b | An Bahnübergängen mit schwachem Strassenverkehr kann eine Blinklichtsignalanlage oder eine Bedarfsschrankenanlage erstellt werden. |
bbis | An Bahnübergängen über eingleisige Strecken mit sehr schwachem Strassenverkehr und genügenden Sichtverhältnissen kann eine Lichtsignalanlage ohne Schlagbäume mit fehlersicherer Sperrung des Strassenverkehrs erstellt werden. |
c | An Bahnübergängen können, falls die Sichtverhältnisse genügend sind oder die Schienenfahrzeuge bei zeitweise ungenügenden Sichtverhältnissen zweckdienliche Achtungssignale abgeben, Andreaskreuze als einziges Signal angebracht werden, sofern: |
c1 | die Strasse oder der Weg nur für den Fussgängerverkehr geöffnet und dieser schwach ist; |
c2 | der Strassenverkehr schwach und der Schienenverkehr langsam ist; oder |
c3 | die Strasse oder der Weg nur der landwirtschaftlichen Bewirtschaftung dient (Feldweg), keine bewohnte Liegenschaft erschliesst und aufgrund der Signalisation nur einem beschränkten Personenkreis offensteht; die Infrastrukturbetreiberin hat diesen Personenkreis zu instruieren. |
d | Werden die Gleise nach den Bestimmungen der Fahrdienstvorschriften über den Strassenbahnbetrieb befahren, so genügt das Signal «Strassenbahn» nach Artikel 10 Absatz 4 der Signalisationsverordnung vom 5. September 1979236. Dieses ist wenn nötig mit einer Lichtsignalanlage zu ergänzen. |
e | Werden die Gleise ausschliesslich für Rangierbewegungen benützt, so müssen weder Signale noch Anlagen erstellt werden, wenn während der Rangierbewegungen der Strassenverkehr durch Betriebspersonal geregelt wird. |
4 | Anstelle von Blinklichtsignalen können Lichtsignale eingesetzt werden, sofern der Bahnübergang: |
a | mit einer Bahnübergangsanlage ohne Schlagbäume versehen ist und in einer durch Lichtsignale geregelten Verzweigung liegt; oder |
b | beidseits des Bahntrassees mit einer Schranken- oder Bedarfsschrankenanlage versehen ist.238 |
4bis | An Bahnübergängen mit Halbschrankenanlagen dürfen die Blinklichtsignale durch Lichtsignale ergänzt werden, sofern der Bahnübergang in einer durch Lichtsignale geregelten Verzweigung liegt.239 |
5 | ...240 |
6 | Die für die Gewährleistung der Sicherheit am Bahnübergang erforderlichen strassenseitigen Vorsignale und Markierungen werden nach der SSV angebracht. |

SR 742.141.1 Verordnung vom 23. November 1983 über Bau und Betrieb der Eisenbahnen (Eisenbahnverordnung, EBV) - Eisenbahnverordnung EBV Art. 37c Signale und Anlagen - 1 Bahnübergänge sind mit Schranken- oder Halbschrankenanlagen auszurüsten.230 |
|
1 | Bahnübergänge sind mit Schranken- oder Halbschrankenanlagen auszurüsten.230 |
2 | An Bahnübergängen mit Halbschrankenanlagen sind die Trottoirs mit Schlagbäumen auszurüsten. |
3 | Folgende Ausnahmen von Absatz 1 sind möglich: |
a | An Bahnübergängen, wo das Anbringen von Schranken- oder Halbschrankenanlagen einen unverhältnismässigen Aufwand erfordern würde und kein oder nur schwacher Fussgängerverkehr herrscht, können auf der einen Seite des Bahntrassees Blinklichtsignale und auf der anderen Seite eine Halbschrankenanlage erstellt werden. |
b | An Bahnübergängen mit schwachem Strassenverkehr kann eine Blinklichtsignalanlage oder eine Bedarfsschrankenanlage erstellt werden. |
bbis | An Bahnübergängen über eingleisige Strecken mit sehr schwachem Strassenverkehr und genügenden Sichtverhältnissen kann eine Lichtsignalanlage ohne Schlagbäume mit fehlersicherer Sperrung des Strassenverkehrs erstellt werden. |
c | An Bahnübergängen können, falls die Sichtverhältnisse genügend sind oder die Schienenfahrzeuge bei zeitweise ungenügenden Sichtverhältnissen zweckdienliche Achtungssignale abgeben, Andreaskreuze als einziges Signal angebracht werden, sofern: |
c1 | die Strasse oder der Weg nur für den Fussgängerverkehr geöffnet und dieser schwach ist; |
c2 | der Strassenverkehr schwach und der Schienenverkehr langsam ist; oder |
c3 | die Strasse oder der Weg nur der landwirtschaftlichen Bewirtschaftung dient (Feldweg), keine bewohnte Liegenschaft erschliesst und aufgrund der Signalisation nur einem beschränkten Personenkreis offensteht; die Infrastrukturbetreiberin hat diesen Personenkreis zu instruieren. |
d | Werden die Gleise nach den Bestimmungen der Fahrdienstvorschriften über den Strassenbahnbetrieb befahren, so genügt das Signal «Strassenbahn» nach Artikel 10 Absatz 4 der Signalisationsverordnung vom 5. September 1979236. Dieses ist wenn nötig mit einer Lichtsignalanlage zu ergänzen. |
e | Werden die Gleise ausschliesslich für Rangierbewegungen benützt, so müssen weder Signale noch Anlagen erstellt werden, wenn während der Rangierbewegungen der Strassenverkehr durch Betriebspersonal geregelt wird. |
4 | Anstelle von Blinklichtsignalen können Lichtsignale eingesetzt werden, sofern der Bahnübergang: |
a | mit einer Bahnübergangsanlage ohne Schlagbäume versehen ist und in einer durch Lichtsignale geregelten Verzweigung liegt; oder |
b | beidseits des Bahntrassees mit einer Schranken- oder Bedarfsschrankenanlage versehen ist.238 |
4bis | An Bahnübergängen mit Halbschrankenanlagen dürfen die Blinklichtsignale durch Lichtsignale ergänzt werden, sofern der Bahnübergang in einer durch Lichtsignale geregelten Verzweigung liegt.239 |
5 | ...240 |
6 | Die für die Gewährleistung der Sicherheit am Bahnübergang erforderlichen strassenseitigen Vorsignale und Markierungen werden nach der SSV angebracht. |

SR 742.141.1 Verordnung vom 23. November 1983 über Bau und Betrieb der Eisenbahnen (Eisenbahnverordnung, EBV) - Eisenbahnverordnung EBV Art. 37a Verbot - Auf Streckenabschnitten und in Stationen mit einer zugelassenen Höchstgeschwindigkeit von mehr als 160 km/h sind keine Bahnübergänge zugelassen. |

SR 742.141.1 Verordnung vom 23. November 1983 über Bau und Betrieb der Eisenbahnen (Eisenbahnverordnung, EBV) - Eisenbahnverordnung EBV Art. 37d Bahnübergangsanlagen - Für Anlagen zur Steuerung und Überwachung von Bahnübergängen gelten die Artikel 38 und 39. Ausgenommen sind Lichtsignalanlagen zur Ergänzung von Bahnübergängen nach Artikel 37c Absatz 3 Buchstabe d. |

SR 742.141.1 Verordnung vom 23. November 1983 über Bau und Betrieb der Eisenbahnen (Eisenbahnverordnung, EBV) - Eisenbahnverordnung EBV Art. 83f - 1 Entspricht ein Bahnübergang nicht den Artikeln 37a-37d in der Fassung vom 19. September 2014, so ist er aufzuheben oder anzupassen. Das Gesuch um Aufhebung oder Anpassung ist bis spätestens 31. Dezember 2014 bei der zuständigen Behörde einzureichen. |
|
1 | Entspricht ein Bahnübergang nicht den Artikeln 37a-37d in der Fassung vom 19. September 2014, so ist er aufzuheben oder anzupassen. Das Gesuch um Aufhebung oder Anpassung ist bis spätestens 31. Dezember 2014 bei der zuständigen Behörde einzureichen. |
2 | Der Bahnübergang ist innerhalb eines Jahres, nachdem die rechtskräftige Plangenehmigungsverfügung oder Baubewilligung vorliegt, aufzuheben oder anzupassen. |
3 | Aufhebungen und Anpassungen, die nach Artikel 1a Absatz 1 VPVE297 genehmigungsfrei durchgeführt werden können, sind bis spätestens 31. Dezember 2014 abzuschliessen. |
4 | An Bahnübergängen mit ungenügenden Sichtverhältnissen müssen unverzüglich alle verhältnismässigen risikoreduzierenden Massnahmen ergriffen werden. Für diese Massnahmen ist kein Gesuch nach Artikel 5 Absatz 2 erforderlich. |

SR 742.141.1 Verordnung vom 23. November 1983 über Bau und Betrieb der Eisenbahnen (Eisenbahnverordnung, EBV) - Eisenbahnverordnung EBV Art. 83f - 1 Entspricht ein Bahnübergang nicht den Artikeln 37a-37d in der Fassung vom 19. September 2014, so ist er aufzuheben oder anzupassen. Das Gesuch um Aufhebung oder Anpassung ist bis spätestens 31. Dezember 2014 bei der zuständigen Behörde einzureichen. |
|
1 | Entspricht ein Bahnübergang nicht den Artikeln 37a-37d in der Fassung vom 19. September 2014, so ist er aufzuheben oder anzupassen. Das Gesuch um Aufhebung oder Anpassung ist bis spätestens 31. Dezember 2014 bei der zuständigen Behörde einzureichen. |
2 | Der Bahnübergang ist innerhalb eines Jahres, nachdem die rechtskräftige Plangenehmigungsverfügung oder Baubewilligung vorliegt, aufzuheben oder anzupassen. |
3 | Aufhebungen und Anpassungen, die nach Artikel 1a Absatz 1 VPVE297 genehmigungsfrei durchgeführt werden können, sind bis spätestens 31. Dezember 2014 abzuschliessen. |
4 | An Bahnübergängen mit ungenügenden Sichtverhältnissen müssen unverzüglich alle verhältnismässigen risikoreduzierenden Massnahmen ergriffen werden. Für diese Massnahmen ist kein Gesuch nach Artikel 5 Absatz 2 erforderlich. |

SR 742.141.1 Verordnung vom 23. November 1983 über Bau und Betrieb der Eisenbahnen (Eisenbahnverordnung, EBV) - Eisenbahnverordnung EBV Art. 81 Ausführungsbestimmungen - Das BAV erlässt die technischen und betrieblichen Ausführungsbestimmungen. Es berücksichtigt dabei die anschlussgleisspezifischen Anforderungen. |
7.2.4 Il résulte de ces dispositions que le législateur accorde un poids important à l'intérêt public à la sécurité de l'exploitation ferroviaire (cf. arrêts du Tribunal fédéral 1C_221/2019 précité consid. 4.1.2, 1C_ 32/2017 précité consid. 7.3, 1C_162/2012 du 14 décembre 2012 consid. 3.2.3). Cet intérêt est sauvegardé par l'assainissement des passages à niveau dangereux, assainissement qui répond à la nécessité d'éviter les accidents ou de réduire le risque d'accidents (cf. arrêt du Tribunal administratif fédéral A-4089/2015 précité consid. 7.1.1 et les réf. cit.). Chaque intersection sur un même plan entre des voies de chemin de fer et des routes ou des chemins représente une source de danger et une limitation de la sécurité routière. Par conséquent, l'autorité inférieure peut et doit autoriser la suppression de passages à niveau qui satisfont les exigences minimales de l'art. 37c

SR 742.141.1 Verordnung vom 23. November 1983 über Bau und Betrieb der Eisenbahnen (Eisenbahnverordnung, EBV) - Eisenbahnverordnung EBV Art. 37c Signale und Anlagen - 1 Bahnübergänge sind mit Schranken- oder Halbschrankenanlagen auszurüsten.230 |
|
1 | Bahnübergänge sind mit Schranken- oder Halbschrankenanlagen auszurüsten.230 |
2 | An Bahnübergängen mit Halbschrankenanlagen sind die Trottoirs mit Schlagbäumen auszurüsten. |
3 | Folgende Ausnahmen von Absatz 1 sind möglich: |
a | An Bahnübergängen, wo das Anbringen von Schranken- oder Halbschrankenanlagen einen unverhältnismässigen Aufwand erfordern würde und kein oder nur schwacher Fussgängerverkehr herrscht, können auf der einen Seite des Bahntrassees Blinklichtsignale und auf der anderen Seite eine Halbschrankenanlage erstellt werden. |
b | An Bahnübergängen mit schwachem Strassenverkehr kann eine Blinklichtsignalanlage oder eine Bedarfsschrankenanlage erstellt werden. |
bbis | An Bahnübergängen über eingleisige Strecken mit sehr schwachem Strassenverkehr und genügenden Sichtverhältnissen kann eine Lichtsignalanlage ohne Schlagbäume mit fehlersicherer Sperrung des Strassenverkehrs erstellt werden. |
c | An Bahnübergängen können, falls die Sichtverhältnisse genügend sind oder die Schienenfahrzeuge bei zeitweise ungenügenden Sichtverhältnissen zweckdienliche Achtungssignale abgeben, Andreaskreuze als einziges Signal angebracht werden, sofern: |
c1 | die Strasse oder der Weg nur für den Fussgängerverkehr geöffnet und dieser schwach ist; |
c2 | der Strassenverkehr schwach und der Schienenverkehr langsam ist; oder |
c3 | die Strasse oder der Weg nur der landwirtschaftlichen Bewirtschaftung dient (Feldweg), keine bewohnte Liegenschaft erschliesst und aufgrund der Signalisation nur einem beschränkten Personenkreis offensteht; die Infrastrukturbetreiberin hat diesen Personenkreis zu instruieren. |
d | Werden die Gleise nach den Bestimmungen der Fahrdienstvorschriften über den Strassenbahnbetrieb befahren, so genügt das Signal «Strassenbahn» nach Artikel 10 Absatz 4 der Signalisationsverordnung vom 5. September 1979236. Dieses ist wenn nötig mit einer Lichtsignalanlage zu ergänzen. |
e | Werden die Gleise ausschliesslich für Rangierbewegungen benützt, so müssen weder Signale noch Anlagen erstellt werden, wenn während der Rangierbewegungen der Strassenverkehr durch Betriebspersonal geregelt wird. |
4 | Anstelle von Blinklichtsignalen können Lichtsignale eingesetzt werden, sofern der Bahnübergang: |
a | mit einer Bahnübergangsanlage ohne Schlagbäume versehen ist und in einer durch Lichtsignale geregelten Verzweigung liegt; oder |
b | beidseits des Bahntrassees mit einer Schranken- oder Bedarfsschrankenanlage versehen ist.238 |
4bis | An Bahnübergängen mit Halbschrankenanlagen dürfen die Blinklichtsignale durch Lichtsignale ergänzt werden, sofern der Bahnübergang in einer durch Lichtsignale geregelten Verzweigung liegt.239 |
5 | ...240 |
6 | Die für die Gewährleistung der Sicherheit am Bahnübergang erforderlichen strassenseitigen Vorsignale und Markierungen werden nach der SSV angebracht. |

SR 742.141.1 Verordnung vom 23. November 1983 über Bau und Betrieb der Eisenbahnen (Eisenbahnverordnung, EBV) - Eisenbahnverordnung EBV Art. 37c Signale und Anlagen - 1 Bahnübergänge sind mit Schranken- oder Halbschrankenanlagen auszurüsten.230 |
|
1 | Bahnübergänge sind mit Schranken- oder Halbschrankenanlagen auszurüsten.230 |
2 | An Bahnübergängen mit Halbschrankenanlagen sind die Trottoirs mit Schlagbäumen auszurüsten. |
3 | Folgende Ausnahmen von Absatz 1 sind möglich: |
a | An Bahnübergängen, wo das Anbringen von Schranken- oder Halbschrankenanlagen einen unverhältnismässigen Aufwand erfordern würde und kein oder nur schwacher Fussgängerverkehr herrscht, können auf der einen Seite des Bahntrassees Blinklichtsignale und auf der anderen Seite eine Halbschrankenanlage erstellt werden. |
b | An Bahnübergängen mit schwachem Strassenverkehr kann eine Blinklichtsignalanlage oder eine Bedarfsschrankenanlage erstellt werden. |
bbis | An Bahnübergängen über eingleisige Strecken mit sehr schwachem Strassenverkehr und genügenden Sichtverhältnissen kann eine Lichtsignalanlage ohne Schlagbäume mit fehlersicherer Sperrung des Strassenverkehrs erstellt werden. |
c | An Bahnübergängen können, falls die Sichtverhältnisse genügend sind oder die Schienenfahrzeuge bei zeitweise ungenügenden Sichtverhältnissen zweckdienliche Achtungssignale abgeben, Andreaskreuze als einziges Signal angebracht werden, sofern: |
c1 | die Strasse oder der Weg nur für den Fussgängerverkehr geöffnet und dieser schwach ist; |
c2 | der Strassenverkehr schwach und der Schienenverkehr langsam ist; oder |
c3 | die Strasse oder der Weg nur der landwirtschaftlichen Bewirtschaftung dient (Feldweg), keine bewohnte Liegenschaft erschliesst und aufgrund der Signalisation nur einem beschränkten Personenkreis offensteht; die Infrastrukturbetreiberin hat diesen Personenkreis zu instruieren. |
d | Werden die Gleise nach den Bestimmungen der Fahrdienstvorschriften über den Strassenbahnbetrieb befahren, so genügt das Signal «Strassenbahn» nach Artikel 10 Absatz 4 der Signalisationsverordnung vom 5. September 1979236. Dieses ist wenn nötig mit einer Lichtsignalanlage zu ergänzen. |
e | Werden die Gleise ausschliesslich für Rangierbewegungen benützt, so müssen weder Signale noch Anlagen erstellt werden, wenn während der Rangierbewegungen der Strassenverkehr durch Betriebspersonal geregelt wird. |
4 | Anstelle von Blinklichtsignalen können Lichtsignale eingesetzt werden, sofern der Bahnübergang: |
a | mit einer Bahnübergangsanlage ohne Schlagbäume versehen ist und in einer durch Lichtsignale geregelten Verzweigung liegt; oder |
b | beidseits des Bahntrassees mit einer Schranken- oder Bedarfsschrankenanlage versehen ist.238 |
4bis | An Bahnübergängen mit Halbschrankenanlagen dürfen die Blinklichtsignale durch Lichtsignale ergänzt werden, sofern der Bahnübergang in einer durch Lichtsignale geregelten Verzweigung liegt.239 |
5 | ...240 |
6 | Die für die Gewährleistung der Sicherheit am Bahnübergang erforderlichen strassenseitigen Vorsignale und Markierungen werden nach der SSV angebracht. |
7.3
7.3.1 En l'espèce, les photographies produites par l'intimée (cf. réponse du 2 avril 2020, pièce n° 3 du bordereau de pièces ; cf. rapport technique, pièce n° 2 du dossier d'approbation des plans du 21 août 2017, p. 7) illustrent le manque frappant de visibilité au PN des C._______. En effet, à cause de la courbe, d'un muret et d'un talus à cet endroit, la visibilité est extrêmement restreinte tant pour les usagers de la route que pour le pilote de locomotive. La dangerosité de ce PN est établie sur la base de ce manque de visibilité, indépendamment du fait qu'aucun accident n'a eu lieu jusqu'à présent. Le recourant ne conteste d'ailleurs pas que la visibilité au PN des « C._______ » est mauvaise, ce qui ressort également des photos qu'il a produites (cf. dossier photos, annexé aux observations du recourant du 7 octobre 2021). Les conditions de visibilité étant insuffisantes et ce, de manière non temporaire, les dérogations prévues par l'art. 37c al. 3 let. c

SR 742.141.1 Verordnung vom 23. November 1983 über Bau und Betrieb der Eisenbahnen (Eisenbahnverordnung, EBV) - Eisenbahnverordnung EBV Art. 37c Signale und Anlagen - 1 Bahnübergänge sind mit Schranken- oder Halbschrankenanlagen auszurüsten.230 |
|
1 | Bahnübergänge sind mit Schranken- oder Halbschrankenanlagen auszurüsten.230 |
2 | An Bahnübergängen mit Halbschrankenanlagen sind die Trottoirs mit Schlagbäumen auszurüsten. |
3 | Folgende Ausnahmen von Absatz 1 sind möglich: |
a | An Bahnübergängen, wo das Anbringen von Schranken- oder Halbschrankenanlagen einen unverhältnismässigen Aufwand erfordern würde und kein oder nur schwacher Fussgängerverkehr herrscht, können auf der einen Seite des Bahntrassees Blinklichtsignale und auf der anderen Seite eine Halbschrankenanlage erstellt werden. |
b | An Bahnübergängen mit schwachem Strassenverkehr kann eine Blinklichtsignalanlage oder eine Bedarfsschrankenanlage erstellt werden. |
bbis | An Bahnübergängen über eingleisige Strecken mit sehr schwachem Strassenverkehr und genügenden Sichtverhältnissen kann eine Lichtsignalanlage ohne Schlagbäume mit fehlersicherer Sperrung des Strassenverkehrs erstellt werden. |
c | An Bahnübergängen können, falls die Sichtverhältnisse genügend sind oder die Schienenfahrzeuge bei zeitweise ungenügenden Sichtverhältnissen zweckdienliche Achtungssignale abgeben, Andreaskreuze als einziges Signal angebracht werden, sofern: |
c1 | die Strasse oder der Weg nur für den Fussgängerverkehr geöffnet und dieser schwach ist; |
c2 | der Strassenverkehr schwach und der Schienenverkehr langsam ist; oder |
c3 | die Strasse oder der Weg nur der landwirtschaftlichen Bewirtschaftung dient (Feldweg), keine bewohnte Liegenschaft erschliesst und aufgrund der Signalisation nur einem beschränkten Personenkreis offensteht; die Infrastrukturbetreiberin hat diesen Personenkreis zu instruieren. |
d | Werden die Gleise nach den Bestimmungen der Fahrdienstvorschriften über den Strassenbahnbetrieb befahren, so genügt das Signal «Strassenbahn» nach Artikel 10 Absatz 4 der Signalisationsverordnung vom 5. September 1979236. Dieses ist wenn nötig mit einer Lichtsignalanlage zu ergänzen. |
e | Werden die Gleise ausschliesslich für Rangierbewegungen benützt, so müssen weder Signale noch Anlagen erstellt werden, wenn während der Rangierbewegungen der Strassenverkehr durch Betriebspersonal geregelt wird. |
4 | Anstelle von Blinklichtsignalen können Lichtsignale eingesetzt werden, sofern der Bahnübergang: |
a | mit einer Bahnübergangsanlage ohne Schlagbäume versehen ist und in einer durch Lichtsignale geregelten Verzweigung liegt; oder |
b | beidseits des Bahntrassees mit einer Schranken- oder Bedarfsschrankenanlage versehen ist.238 |
4bis | An Bahnübergängen mit Halbschrankenanlagen dürfen die Blinklichtsignale durch Lichtsignale ergänzt werden, sofern der Bahnübergang in einer durch Lichtsignale geregelten Verzweigung liegt.239 |
5 | ...240 |
6 | Die für die Gewährleistung der Sicherheit am Bahnübergang erforderlichen strassenseitigen Vorsignale und Markierungen werden nach der SSV angebracht. |
7.3.2 Certes, tant le trafic ferroviaire que celui routier sont faibles, et le nombre de personnes utilisant ce PN privé est très restreint. En outre, le chemin des C._______ a été récemment refait (cf. dossier photos, annexé aux observations du recourant du 7 octobre 2021). Ces éléments relativisent effectivement le risque d'accidents au PN « C._______ ». Celui-ci est cependant également utilisé par le bétail du recourant, ce qui représente tout de même un risque pour la sécurité, vu le déplacement plus lent que pour des piétons. Par ailleurs, il est également utilisé en hiver depuis plus de 15 ans par L._______ et M._______ pour accéder à leur habitation en voiture. Il existe donc un risque de glissades en cas de verglas, de neige ou de pluie. S'il ressort des photographies susmentionnées et des allégués des parties qu'à l'endroit-même de l'intersection, la pente de la route est faible, la route avant et après le PN est elle-même en pente, ce qui n'améliore pas sa configuration d'accès.
7.3.3 Le PN litigieux étant simplement équipé d'une croix de Saint-André, l'autorité inférieure a retenu à juste titre qu'il ne pouvait pas être traversé et emprunté en toute sécurité, vu les conditions de visibilité insuffisantes. Partant, il ne saurait rester en l'état et doit faire l'objet de mesures d'assainissement. Dès lors, il s'agit d'examiner si l'autorité inférieure, en décidant de supprimer ce PN et de créer un nouveau chemin d'accès, a pesé tous les intérêts pertinents en présence (cf. consid.9) et si cette décision est acceptable et proportionnée pour le recourant (cf. consid. 10), compte tenu d'autres variantes de sécurisation envisageables (cf. consid. 8).
8.
Il sied ainsi d'examiner si l'autorité inférieure a procédé à l'examen de variantes et, le cas échéant, de s'assurer qu'elle n'a pas excédé ou abusé de son pouvoir d'appréciation ce faisant.
8.1
8.1.1 L'autorité inférieure considère qu'une variante visant à maintenir le PN existant avec des barrières de sécurité est désavantageuse pour l'exploitation ferroviaire et n'apporte que peu d'avantages. Elle rappelle qu'il s'agit d'un problème de visibilité. Elle explique que la configuration du PN restera dangereuse en cas de verglas et inutilisable en cas de neige, alors que le nouveau chemin d'accès sera utilisable toute l'année. Le chemin existant ne pouvant pas être maintenu en l'état, la zone occupée devra être augmentée dans la zone forestière et sur les surfaces agricoles exploitées par le recourant, afin de permettre son utilisation en tout temps. Elle ajoute qu'une fois l'installation arrivée en fin de vie après 25 ans, elle devra être remplacée entièrement, alors que pour un simple accès routier la durée de vie du projet est plutôt de 80 ans.
8.1.2 Elle explique encore qu'une variante de sécurisation active par une installation de feux clignotants présente une moins-value au niveau de la sécurité, sans qu'elle ne se justifie par un avantage évident. Elle remarque qu'il n'est pas rare que des PN équipés de cette manière doivent, par la suite, tout de même être sécurisés par des barrières. Elle souligne que même un équipement avec des barrières serait inadéquat vu le risque subsistant lié à la configuration de l'accès routier et la proximité avec un PN sécurisé et mieux situé. Elle rappelle qu'une installation de feux clignotants devrait elle aussi être remplacée tous les 25 ans.
8.1.3 L'autorité inférieure ajoute qu'une variante de sécurisation passive avec installation d'une barrière manuelle à ouverture sur demande n'est envisageable qu'en cas de circulation routière faible, soit au maximum 6 utilisations par semaine en moyenne trimestrielle (cf. RTE 25931, édition 2019, chiffre 6.1.5, tableaux 1 et 5), ce qui n'est pas le cas en l'espèce. Elle explique qu'une telle installation nécessite la mise en place de mesures d'exploitation et d'organisation contraignantes au quotidien et qu'il serait difficile de les imposer aux propriétaires des deux chalets habités à desservir, alors qu'ils ne l'ont pas demandée. Elle souligne qu'une sécurisation passive ne présente pas le même degré de sécurité qu'une sécurisation active.
8.1.4 Concernant ces deux dernières variantes, elle rappelle que toute dérogation au standard de l'art. 37c al. 1

SR 742.141.1 Verordnung vom 23. November 1983 über Bau und Betrieb der Eisenbahnen (Eisenbahnverordnung, EBV) - Eisenbahnverordnung EBV Art. 37c Signale und Anlagen - 1 Bahnübergänge sind mit Schranken- oder Halbschrankenanlagen auszurüsten.230 |
|
1 | Bahnübergänge sind mit Schranken- oder Halbschrankenanlagen auszurüsten.230 |
2 | An Bahnübergängen mit Halbschrankenanlagen sind die Trottoirs mit Schlagbäumen auszurüsten. |
3 | Folgende Ausnahmen von Absatz 1 sind möglich: |
a | An Bahnübergängen, wo das Anbringen von Schranken- oder Halbschrankenanlagen einen unverhältnismässigen Aufwand erfordern würde und kein oder nur schwacher Fussgängerverkehr herrscht, können auf der einen Seite des Bahntrassees Blinklichtsignale und auf der anderen Seite eine Halbschrankenanlage erstellt werden. |
b | An Bahnübergängen mit schwachem Strassenverkehr kann eine Blinklichtsignalanlage oder eine Bedarfsschrankenanlage erstellt werden. |
bbis | An Bahnübergängen über eingleisige Strecken mit sehr schwachem Strassenverkehr und genügenden Sichtverhältnissen kann eine Lichtsignalanlage ohne Schlagbäume mit fehlersicherer Sperrung des Strassenverkehrs erstellt werden. |
c | An Bahnübergängen können, falls die Sichtverhältnisse genügend sind oder die Schienenfahrzeuge bei zeitweise ungenügenden Sichtverhältnissen zweckdienliche Achtungssignale abgeben, Andreaskreuze als einziges Signal angebracht werden, sofern: |
c1 | die Strasse oder der Weg nur für den Fussgängerverkehr geöffnet und dieser schwach ist; |
c2 | der Strassenverkehr schwach und der Schienenverkehr langsam ist; oder |
c3 | die Strasse oder der Weg nur der landwirtschaftlichen Bewirtschaftung dient (Feldweg), keine bewohnte Liegenschaft erschliesst und aufgrund der Signalisation nur einem beschränkten Personenkreis offensteht; die Infrastrukturbetreiberin hat diesen Personenkreis zu instruieren. |
d | Werden die Gleise nach den Bestimmungen der Fahrdienstvorschriften über den Strassenbahnbetrieb befahren, so genügt das Signal «Strassenbahn» nach Artikel 10 Absatz 4 der Signalisationsverordnung vom 5. September 1979236. Dieses ist wenn nötig mit einer Lichtsignalanlage zu ergänzen. |
e | Werden die Gleise ausschliesslich für Rangierbewegungen benützt, so müssen weder Signale noch Anlagen erstellt werden, wenn während der Rangierbewegungen der Strassenverkehr durch Betriebspersonal geregelt wird. |
4 | Anstelle von Blinklichtsignalen können Lichtsignale eingesetzt werden, sofern der Bahnübergang: |
a | mit einer Bahnübergangsanlage ohne Schlagbäume versehen ist und in einer durch Lichtsignale geregelten Verzweigung liegt; oder |
b | beidseits des Bahntrassees mit einer Schranken- oder Bedarfsschrankenanlage versehen ist.238 |
4bis | An Bahnübergängen mit Halbschrankenanlagen dürfen die Blinklichtsignale durch Lichtsignale ergänzt werden, sofern der Bahnübergang in einer durch Lichtsignale geregelten Verzweigung liegt.239 |
5 | ...240 |
6 | Die für die Gewährleistung der Sicherheit am Bahnübergang erforderlichen strassenseitigen Vorsignale und Markierungen werden nach der SSV angebracht. |
8.2
8.2.1 Le recourant estime qu'une sécurisation du PN par des barrières ou par une croix de Saint-André avec feux clignotants ou avec de simples feux tricolores et clignotants serait plus proportionnelle et suffisante pour garantir la sécurité du passage, même s'il accepte que les feux clignotants constituent une moins-value par rapport à des barrières de sécurité.
8.2.2 Le recourant explique ensuite que la sécurisation du PN « C._______ » permettra de préserver ses pâturages, zone libre de constructions, et le principe de la proportionnalité. Il estime que ni l'intimée ni l'autorité inférieure n'ont étudié sérieusement cette variante. Il propose trois alternatives de sécurisation du PN par l'installation de signalisation lumineuse et acoustique, dont il estime les coûts entre 100'000 et 200'000 francs. Il regrette que l'intimée n'ait pas étudié ses propositions de sécurisation du PN dont les coûts de construction et d'entretien sont moindres que ceux du projet modifié. Il indique que si le critère financier ne constitue plus un critère de choix, il préfère l'installation de barrières de sécurité.
8.3
8.3.1 Pour sa part, l'intimée souligne que le critère principal est l'aspect sécuritaire et non les coûts entraînés par la mesure choisie et que, même si la construction de la route avait un coût plus important, la condamnation du PN litigieux aurait été l'option choisie. Elle indique que l'utilisation du PN sécurisé « B._______ » présente moins de risque puisque les conditions de visibilité sont meilleures et la configuration plus avantageuse. Elle souligne que l'exploitation d'un seul PN offre une meilleure sécurité que l'utilisation conjointe de deux PN.
8.3.2 Elle précise en outre que le coût de construction d'une installation de sécurité avec uniquement des feux clignotants est de minimum 400'000 francs, son entretien de 3'500 francs par an et son renouvellement de 350'000 francs au minimum. Elle estime que les prix avancés par le recourant pour les trois installations de sécurité alternatives sont trompeurs car ils reflètent uniquement le prix de l'installation mais ne tiennent pas compte des coûts d'étude, d'établissement des plans, des travaux de génie civil et d'ingénieurs ainsi que de ses propres prestations. Elle estime que des feux clignotants offrent une sécurité moindre que des feux clignotants avec barrières, lesquelles assurent un barrage physique. Elle expose que le PN « D._______ » mentionné par le recourant n'était équipé que de feux clignotants et que, sur demande des habitants pour des motifs sécuritaires, elle a dû rajouter des barrières.
8.3.3 L'intimée explique encore que le coût de construction de barrières à ouverture sur demande est de 1'500 francs, celui de leur entretien quasiment nul et celui de leur renouvellement de 500 francs. Elle indique que des barrières à ouverture sur demande ne peuvent être installées qu'aux PN utilisés une dizaine de fois par an, alors qu'en l'espèce l'utilisation est journalière. Elle ajoute qu'une telle installation ne permet pas d'assurer une parfaite sécurité en l'occurrence. Elle explique que l'ayant droit doit lui annoncer téléphoniquement chaque traversée de voie sur le PN. Elle en conclut que le projet tel qu'adopté est la seule solution assurant une sécurité optimale.
8.4 D'une manière générale, le principe de proportionnalité (art. 5 al. 2

SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 5 Grundsätze rechtsstaatlichen Handelns - 1 Grundlage und Schranke staatlichen Handelns ist das Recht. |
8.5
8.5.1 Au cas d'espèce, il s'agit d'examiner si l'autorité inférieure a correctement procédé à l'examen des variantes. Tout d'abord, dite autorité a, notamment suite à l'opposition du recourant, aux déterminations de l'OFEV et à celles des services compétents du canton de Vaud (cf. consid.A.b à A.g), exigé de l'intimée qu'elle élabore des projets alternatifs à celui initialement mis à l'enquête et qu'elle compare leurs avantages et inconvénients (cf. rapport technique, pièce n° 2 du dossier d'approbation des plans du 21 août 2017, p. 9 ; cf. consid. A.h sv.). La variante initiale et la variante avec le chemin longeant la lisière de forêt (variante 2) ont finalement été abandonnées et aucune des parties ne souhaite leur réalisation. La variante approuvée par l'autorité inférieure et actuellement litigieuse traverse en partie les champs exploités par le recourant ainsi qu'une forêt protectrice, prévoit une place de dépôt de bois de 20 m de long sur 7 m de large (variante 1). Le recourant a suggéré ce tracé dans son opposition du 10 mars 2014, si une nouvelle route devait être construite (cf. consid. A.b). En outre, il n'a pas donné suite à l'invitation de l'autorité inférieure de se prononcer sur cette variante avant la mise à l'enquête complémentaire (cf. consid. A.j).
La variante souhaitée par le recourant est la sécurisation du PN « C._______ », soit par des barrières de sécurité (variante 3) telles que demandées dans son opposition du 14 novembre 2018 (cf. consid. B.c), soit par l'installation de signalisations lumineuses et acoustiques requises pour la première fois dans son recours du 23 janvier 2020 (cf. consid. D.a). Or, l'autorité inférieure et l'intimée ont examiné en détail la variante 3 consistant à sécuriser le PN « C._______ » par des barrières de sécurité (art. 37c al. 1

SR 742.141.1 Verordnung vom 23. November 1983 über Bau und Betrieb der Eisenbahnen (Eisenbahnverordnung, EBV) - Eisenbahnverordnung EBV Art. 37c Signale und Anlagen - 1 Bahnübergänge sind mit Schranken- oder Halbschrankenanlagen auszurüsten.230 |
|
1 | Bahnübergänge sind mit Schranken- oder Halbschrankenanlagen auszurüsten.230 |
2 | An Bahnübergängen mit Halbschrankenanlagen sind die Trottoirs mit Schlagbäumen auszurüsten. |
3 | Folgende Ausnahmen von Absatz 1 sind möglich: |
a | An Bahnübergängen, wo das Anbringen von Schranken- oder Halbschrankenanlagen einen unverhältnismässigen Aufwand erfordern würde und kein oder nur schwacher Fussgängerverkehr herrscht, können auf der einen Seite des Bahntrassees Blinklichtsignale und auf der anderen Seite eine Halbschrankenanlage erstellt werden. |
b | An Bahnübergängen mit schwachem Strassenverkehr kann eine Blinklichtsignalanlage oder eine Bedarfsschrankenanlage erstellt werden. |
bbis | An Bahnübergängen über eingleisige Strecken mit sehr schwachem Strassenverkehr und genügenden Sichtverhältnissen kann eine Lichtsignalanlage ohne Schlagbäume mit fehlersicherer Sperrung des Strassenverkehrs erstellt werden. |
c | An Bahnübergängen können, falls die Sichtverhältnisse genügend sind oder die Schienenfahrzeuge bei zeitweise ungenügenden Sichtverhältnissen zweckdienliche Achtungssignale abgeben, Andreaskreuze als einziges Signal angebracht werden, sofern: |
c1 | die Strasse oder der Weg nur für den Fussgängerverkehr geöffnet und dieser schwach ist; |
c2 | der Strassenverkehr schwach und der Schienenverkehr langsam ist; oder |
c3 | die Strasse oder der Weg nur der landwirtschaftlichen Bewirtschaftung dient (Feldweg), keine bewohnte Liegenschaft erschliesst und aufgrund der Signalisation nur einem beschränkten Personenkreis offensteht; die Infrastrukturbetreiberin hat diesen Personenkreis zu instruieren. |
d | Werden die Gleise nach den Bestimmungen der Fahrdienstvorschriften über den Strassenbahnbetrieb befahren, so genügt das Signal «Strassenbahn» nach Artikel 10 Absatz 4 der Signalisationsverordnung vom 5. September 1979236. Dieses ist wenn nötig mit einer Lichtsignalanlage zu ergänzen. |
e | Werden die Gleise ausschliesslich für Rangierbewegungen benützt, so müssen weder Signale noch Anlagen erstellt werden, wenn während der Rangierbewegungen der Strassenverkehr durch Betriebspersonal geregelt wird. |
4 | Anstelle von Blinklichtsignalen können Lichtsignale eingesetzt werden, sofern der Bahnübergang: |
a | mit einer Bahnübergangsanlage ohne Schlagbäume versehen ist und in einer durch Lichtsignale geregelten Verzweigung liegt; oder |
b | beidseits des Bahntrassees mit einer Schranken- oder Bedarfsschrankenanlage versehen ist.238 |
4bis | An Bahnübergängen mit Halbschrankenanlagen dürfen die Blinklichtsignale durch Lichtsignale ergänzt werden, sofern der Bahnübergang in einer durch Lichtsignale geregelten Verzweigung liegt.239 |
5 | ...240 |
6 | Die für die Gewährleistung der Sicherheit am Bahnübergang erforderlichen strassenseitigen Vorsignale und Markierungen werden nach der SSV angebracht. |

SR 742.141.1 Verordnung vom 23. November 1983 über Bau und Betrieb der Eisenbahnen (Eisenbahnverordnung, EBV) - Eisenbahnverordnung EBV Art. 37c Signale und Anlagen - 1 Bahnübergänge sind mit Schranken- oder Halbschrankenanlagen auszurüsten.230 |
|
1 | Bahnübergänge sind mit Schranken- oder Halbschrankenanlagen auszurüsten.230 |
2 | An Bahnübergängen mit Halbschrankenanlagen sind die Trottoirs mit Schlagbäumen auszurüsten. |
3 | Folgende Ausnahmen von Absatz 1 sind möglich: |
a | An Bahnübergängen, wo das Anbringen von Schranken- oder Halbschrankenanlagen einen unverhältnismässigen Aufwand erfordern würde und kein oder nur schwacher Fussgängerverkehr herrscht, können auf der einen Seite des Bahntrassees Blinklichtsignale und auf der anderen Seite eine Halbschrankenanlage erstellt werden. |
b | An Bahnübergängen mit schwachem Strassenverkehr kann eine Blinklichtsignalanlage oder eine Bedarfsschrankenanlage erstellt werden. |
bbis | An Bahnübergängen über eingleisige Strecken mit sehr schwachem Strassenverkehr und genügenden Sichtverhältnissen kann eine Lichtsignalanlage ohne Schlagbäume mit fehlersicherer Sperrung des Strassenverkehrs erstellt werden. |
c | An Bahnübergängen können, falls die Sichtverhältnisse genügend sind oder die Schienenfahrzeuge bei zeitweise ungenügenden Sichtverhältnissen zweckdienliche Achtungssignale abgeben, Andreaskreuze als einziges Signal angebracht werden, sofern: |
c1 | die Strasse oder der Weg nur für den Fussgängerverkehr geöffnet und dieser schwach ist; |
c2 | der Strassenverkehr schwach und der Schienenverkehr langsam ist; oder |
c3 | die Strasse oder der Weg nur der landwirtschaftlichen Bewirtschaftung dient (Feldweg), keine bewohnte Liegenschaft erschliesst und aufgrund der Signalisation nur einem beschränkten Personenkreis offensteht; die Infrastrukturbetreiberin hat diesen Personenkreis zu instruieren. |
d | Werden die Gleise nach den Bestimmungen der Fahrdienstvorschriften über den Strassenbahnbetrieb befahren, so genügt das Signal «Strassenbahn» nach Artikel 10 Absatz 4 der Signalisationsverordnung vom 5. September 1979236. Dieses ist wenn nötig mit einer Lichtsignalanlage zu ergänzen. |
e | Werden die Gleise ausschliesslich für Rangierbewegungen benützt, so müssen weder Signale noch Anlagen erstellt werden, wenn während der Rangierbewegungen der Strassenverkehr durch Betriebspersonal geregelt wird. |
4 | Anstelle von Blinklichtsignalen können Lichtsignale eingesetzt werden, sofern der Bahnübergang: |
a | mit einer Bahnübergangsanlage ohne Schlagbäume versehen ist und in einer durch Lichtsignale geregelten Verzweigung liegt; oder |
b | beidseits des Bahntrassees mit einer Schranken- oder Bedarfsschrankenanlage versehen ist.238 |
4bis | An Bahnübergängen mit Halbschrankenanlagen dürfen die Blinklichtsignale durch Lichtsignale ergänzt werden, sofern der Bahnübergang in einer durch Lichtsignale geregelten Verzweigung liegt.239 |
5 | ...240 |
6 | Die für die Gewährleistung der Sicherheit am Bahnübergang erforderlichen strassenseitigen Vorsignale und Markierungen werden nach der SSV angebracht. |
8.5.2 Certes, l'art. 37c al. 3 let. b

SR 742.141.1 Verordnung vom 23. November 1983 über Bau und Betrieb der Eisenbahnen (Eisenbahnverordnung, EBV) - Eisenbahnverordnung EBV Art. 37c Signale und Anlagen - 1 Bahnübergänge sind mit Schranken- oder Halbschrankenanlagen auszurüsten.230 |
|
1 | Bahnübergänge sind mit Schranken- oder Halbschrankenanlagen auszurüsten.230 |
2 | An Bahnübergängen mit Halbschrankenanlagen sind die Trottoirs mit Schlagbäumen auszurüsten. |
3 | Folgende Ausnahmen von Absatz 1 sind möglich: |
a | An Bahnübergängen, wo das Anbringen von Schranken- oder Halbschrankenanlagen einen unverhältnismässigen Aufwand erfordern würde und kein oder nur schwacher Fussgängerverkehr herrscht, können auf der einen Seite des Bahntrassees Blinklichtsignale und auf der anderen Seite eine Halbschrankenanlage erstellt werden. |
b | An Bahnübergängen mit schwachem Strassenverkehr kann eine Blinklichtsignalanlage oder eine Bedarfsschrankenanlage erstellt werden. |
bbis | An Bahnübergängen über eingleisige Strecken mit sehr schwachem Strassenverkehr und genügenden Sichtverhältnissen kann eine Lichtsignalanlage ohne Schlagbäume mit fehlersicherer Sperrung des Strassenverkehrs erstellt werden. |
c | An Bahnübergängen können, falls die Sichtverhältnisse genügend sind oder die Schienenfahrzeuge bei zeitweise ungenügenden Sichtverhältnissen zweckdienliche Achtungssignale abgeben, Andreaskreuze als einziges Signal angebracht werden, sofern: |
c1 | die Strasse oder der Weg nur für den Fussgängerverkehr geöffnet und dieser schwach ist; |
c2 | der Strassenverkehr schwach und der Schienenverkehr langsam ist; oder |
c3 | die Strasse oder der Weg nur der landwirtschaftlichen Bewirtschaftung dient (Feldweg), keine bewohnte Liegenschaft erschliesst und aufgrund der Signalisation nur einem beschränkten Personenkreis offensteht; die Infrastrukturbetreiberin hat diesen Personenkreis zu instruieren. |
d | Werden die Gleise nach den Bestimmungen der Fahrdienstvorschriften über den Strassenbahnbetrieb befahren, so genügt das Signal «Strassenbahn» nach Artikel 10 Absatz 4 der Signalisationsverordnung vom 5. September 1979236. Dieses ist wenn nötig mit einer Lichtsignalanlage zu ergänzen. |
e | Werden die Gleise ausschliesslich für Rangierbewegungen benützt, so müssen weder Signale noch Anlagen erstellt werden, wenn während der Rangierbewegungen der Strassenverkehr durch Betriebspersonal geregelt wird. |
4 | Anstelle von Blinklichtsignalen können Lichtsignale eingesetzt werden, sofern der Bahnübergang: |
a | mit einer Bahnübergangsanlage ohne Schlagbäume versehen ist und in einer durch Lichtsignale geregelten Verzweigung liegt; oder |
b | beidseits des Bahntrassees mit einer Schranken- oder Bedarfsschrankenanlage versehen ist.238 |
4bis | An Bahnübergängen mit Halbschrankenanlagen dürfen die Blinklichtsignale durch Lichtsignale ergänzt werden, sofern der Bahnübergang in einer durch Lichtsignale geregelten Verzweigung liegt.239 |
5 | ...240 |
6 | Die für die Gewährleistung der Sicherheit am Bahnübergang erforderlichen strassenseitigen Vorsignale und Markierungen werden nach der SSV angebracht. |

SR 742.141.1 Verordnung vom 23. November 1983 über Bau und Betrieb der Eisenbahnen (Eisenbahnverordnung, EBV) - Eisenbahnverordnung EBV Art. 37c Signale und Anlagen - 1 Bahnübergänge sind mit Schranken- oder Halbschrankenanlagen auszurüsten.230 |
|
1 | Bahnübergänge sind mit Schranken- oder Halbschrankenanlagen auszurüsten.230 |
2 | An Bahnübergängen mit Halbschrankenanlagen sind die Trottoirs mit Schlagbäumen auszurüsten. |
3 | Folgende Ausnahmen von Absatz 1 sind möglich: |
a | An Bahnübergängen, wo das Anbringen von Schranken- oder Halbschrankenanlagen einen unverhältnismässigen Aufwand erfordern würde und kein oder nur schwacher Fussgängerverkehr herrscht, können auf der einen Seite des Bahntrassees Blinklichtsignale und auf der anderen Seite eine Halbschrankenanlage erstellt werden. |
b | An Bahnübergängen mit schwachem Strassenverkehr kann eine Blinklichtsignalanlage oder eine Bedarfsschrankenanlage erstellt werden. |
bbis | An Bahnübergängen über eingleisige Strecken mit sehr schwachem Strassenverkehr und genügenden Sichtverhältnissen kann eine Lichtsignalanlage ohne Schlagbäume mit fehlersicherer Sperrung des Strassenverkehrs erstellt werden. |
c | An Bahnübergängen können, falls die Sichtverhältnisse genügend sind oder die Schienenfahrzeuge bei zeitweise ungenügenden Sichtverhältnissen zweckdienliche Achtungssignale abgeben, Andreaskreuze als einziges Signal angebracht werden, sofern: |
c1 | die Strasse oder der Weg nur für den Fussgängerverkehr geöffnet und dieser schwach ist; |
c2 | der Strassenverkehr schwach und der Schienenverkehr langsam ist; oder |
c3 | die Strasse oder der Weg nur der landwirtschaftlichen Bewirtschaftung dient (Feldweg), keine bewohnte Liegenschaft erschliesst und aufgrund der Signalisation nur einem beschränkten Personenkreis offensteht; die Infrastrukturbetreiberin hat diesen Personenkreis zu instruieren. |
d | Werden die Gleise nach den Bestimmungen der Fahrdienstvorschriften über den Strassenbahnbetrieb befahren, so genügt das Signal «Strassenbahn» nach Artikel 10 Absatz 4 der Signalisationsverordnung vom 5. September 1979236. Dieses ist wenn nötig mit einer Lichtsignalanlage zu ergänzen. |
e | Werden die Gleise ausschliesslich für Rangierbewegungen benützt, so müssen weder Signale noch Anlagen erstellt werden, wenn während der Rangierbewegungen der Strassenverkehr durch Betriebspersonal geregelt wird. |
4 | Anstelle von Blinklichtsignalen können Lichtsignale eingesetzt werden, sofern der Bahnübergang: |
a | mit einer Bahnübergangsanlage ohne Schlagbäume versehen ist und in einer durch Lichtsignale geregelten Verzweigung liegt; oder |
b | beidseits des Bahntrassees mit einer Schranken- oder Bedarfsschrankenanlage versehen ist.238 |
4bis | An Bahnübergängen mit Halbschrankenanlagen dürfen die Blinklichtsignale durch Lichtsignale ergänzt werden, sofern der Bahnübergang in einer durch Lichtsignale geregelten Verzweigung liegt.239 |
5 | ...240 |
6 | Die für die Gewährleistung der Sicherheit am Bahnübergang erforderlichen strassenseitigen Vorsignale und Markierungen werden nach der SSV angebracht. |
8.5.3 Sur le vu de ce qui précède, il y a lieu de retenir que l'autorité inférieure a examiné de manière suffisante les variantes entrant sérieusement en compte, ce qui a d'ailleurs abouti à une modification du projet initial en cours de procédure d'approbation. En outre, elle n'avait pas besoin d'examiner plus en détail les autres variantes souhaitées par le recourant, celles-ci pouvant être écartées sur la base d'un examen sommaire, vu leurs désavantages. Partant, l'autorité inférieure n'a pas violé le principe de proportionnalité s'agissant de l'examen de variantes.
9.
Il s'agit dès lors d'examiner si l'autorité inférieure a correctement identifié, évalué et pondéré les intérêts publics et privés en présence.
9.1
9.1.1 L'autorité inférieure souligne que l'intérêt central, fondant le programme d'assainissement des PN dans toute la Suisse, est de réduire le nombre de croisements rail-route et de les concentrer en des points sécurisés. Elle précise que le nouveau chemin sera utilisable toute l'année, contrairement au PN actuel. Elle souligne que les intérêts environnementaux dans le secteur du projet sont particulièrement sensibles mais qu'ils sont déjà fortement atteints à cause de la présence d'habitations au milieu des pâturages et de la zone de protection des eaux S3, respectivement à proximité d'une zone S2, et enclavées par des zones forestières. Elle indique que le système d'évacuation des eaux est correctement projeté et que la zone potentiellement polluée est prise en compte par le projet. Elle remarque que la réalisation du nouvel accès en lisière de forêt, puis dans la forêt, permettra de limiter autant que possible ses impacts sur l'environnement et l'aménagement du territoire, en particulier quant à l'impact visuel - lequel sera faible en comparaison avec l'impact du bâti existant - quant au morcellement des parcelles et à l'utilisation rationnelle du sol. Elle ajoute que la nouvelle configuration de l'accès ne présente une longueur supplémentaire que de 90 m et, qu'à l'instar du chemin existant, celui projeté traversera un massif forestier, ce qui permettra également l'entretien de la forêt. Elle précise que le projet ne nécessite aucun défrichement, au contraire du chemin existant qui empiète sur un cordon boisé sans lui être d'aucune utilité. Elle en conclut que le projet améliore la sécurité ferroviaire, rationalise l'utilisation du sol et du tronçon en zone forestière, est proportionné et le plus adéquat par rapport aux intérêts publics touchés.
9.1.2 Pour sa part, le recourant estime que le chemin projeté viole les intérêts à la protection du milieu naturel et à la prévention du mitage du paysage. Il souligne que la nouvelle route sacrifiera son exploitation agricole biologique. Il considère que les intérêts à la protection de la nature doivent primer sur l'intérêt financier de l'intimée. Il indique qu'actuellement, le terrain n'est pas morcelé. Il spécifie que, suite aux travaux récents sur le chemin des C._______, deux nouvelles chambres en béton armé et des regards de contrôle le long du chemin ont été construits, lesquels doivent être accessibles en tout temps, ce qui compromet la suppression réelle du chemin. Il précise qu'en l'absence de drainage, la pluie ravinera ses parcelles et que le rapport de I._______ Sàrl relève d'ailleurs un risque de transformation en zone marécageuse d'un secteur (cf. pièce n° 44a du dossier de l'autorité inférieure, p. 6). Par ailleurs, il s'oppose à la surlargeur dans la forêt. Il remarque que son entretien sera à sa charge alors qu'il n'en veut pas. Il précise qu'elle sera située sur l'ancienne décharge, sans que celle-ci ne soit assainie. Il considère qu'il est disproportionné de créer une surlargeur pour une utilisation tous les 10 à 15 ans seulement.
9.1.3 L'intimée souligne que le terrain est déjà morcelé et que la modification du projet a permis de réduire l'emprise sur la surface agricole de près de moitié. Elle chiffre la perte de surface agricole à 865 m2 et l'emprise sur l'aire forestière à 325 m2. Elle explique que le projet prévoit, comme mode d'évacuation de l'eau, l'infiltration diffuse dans les bas-côté à travers une couche végétalisée du sol. Elle précise qu'un ravinement ne se fera plus une fois que la végétation aura colonisé les talus. Elle considère que le projet est suffisant s'agissant de la récolte des eaux et conforme aux normes en vigueur. Elle rappelle qu'il a été validé par les autorités compétentes et respecte leurs exigences. Elle souligne que la suppression du PN « C._______ » avec création d'un nouveau chemin à la place de sa sécurisation permet d'économiser au total 500'000 francs sur 25 ans, soit 100'000 francs lors de la construction plus 400'000 francs au niveau de l'entretien et du renouvellement (16'000 X 25 ans). Elle précise que la durée de vie des installations de sécurité est de 25 ans et d'une route de 50 ans et qu'une route est moins onéreuse sur le long terme.
9.2 La situation juridique est la suivante.
9.2.1 Les constructions doivent être équipées, soit notamment bénéficier d'une voie d'accès suffisante (cf. art. 22 al. 2 let. b

SR 700 Bundesgesetz vom 22. Juni 1979 über die Raumplanung (Raumplanungsgesetz, RPG) - Raumplanungsgesetz RPG Art. 22 Baubewilligung - 1 Bauten und Anlagen dürfen nur mit behördlicher Bewilligung errichtet oder geändert werden. |
|
1 | Bauten und Anlagen dürfen nur mit behördlicher Bewilligung errichtet oder geändert werden. |
2 | Voraussetzung einer Bewilligung ist, dass: |
a | die Bauten und Anlagen dem Zweck der Nutzungszone entsprechen; und |
b | das Land erschlossen ist. |
3 | Die übrigen Voraussetzungen des Bundesrechts und des kantonalen Rechts bleiben vorbehalten. |

SR 700 Bundesgesetz vom 22. Juni 1979 über die Raumplanung (Raumplanungsgesetz, RPG) - Raumplanungsgesetz RPG Art. 19 Erschliessung - 1 Land ist erschlossen, wenn die für die betreffende Nutzung hinreichende Zufahrt besteht und die erforderlichen Wasser-, Energie- sowie Abwasserleitungen so nahe heranführen, dass ein Anschluss ohne erheblichen Aufwand möglich ist. |
|
1 | Land ist erschlossen, wenn die für die betreffende Nutzung hinreichende Zufahrt besteht und die erforderlichen Wasser-, Energie- sowie Abwasserleitungen so nahe heranführen, dass ein Anschluss ohne erheblichen Aufwand möglich ist. |
2 | Das Gemeinwesen hat die Bauzonen innerhalb der im Erschliessungsprogramm vorgesehenen Frist zu erschliessen; es kann die Erschliessung bei Bedarf etappieren. Das kantonale Recht regelt die Beiträge der Grundeigentümer.47 |
3 | Erschliesst das Gemeinwesen Bauzonen nicht fristgerecht, so ist den Grundeigentümern zu gestatten, ihr Land nach den vom Gemeinwesen genehmigten Plänen selber zu erschliessen oder die Erschliessung durch das Gemeinwesen nach den Bestimmungen des kantonalen Rechts zu bevorschussen.48 |

SR 700 Bundesgesetz vom 22. Juni 1979 über die Raumplanung (Raumplanungsgesetz, RPG) - Raumplanungsgesetz RPG Art. 16 Landwirtschaftszonen - 1 Landwirtschaftszonen dienen der langfristigen Sicherung der Ernährungsbasis des Landes, der Erhaltung der Landschaft und des Erholungsraums oder dem ökologischen Ausgleich und sollen entsprechend ihren verschiedenen Funktionen von Überbauungen weitgehend freigehalten werden. Sie umfassen Land, das: |
|
1 | Landwirtschaftszonen dienen der langfristigen Sicherung der Ernährungsbasis des Landes, der Erhaltung der Landschaft und des Erholungsraums oder dem ökologischen Ausgleich und sollen entsprechend ihren verschiedenen Funktionen von Überbauungen weitgehend freigehalten werden. Sie umfassen Land, das: |
a | sich für die landwirtschaftliche Bewirtschaftung oder den produzierenden Gartenbau eignet und zur Erfüllung der verschiedenen Aufgaben der Landwirtschaft benötigt wird; oder |
b | im Gesamtinteresse landwirtschaftlich bewirtschaftet werden soll. |
2 | Soweit möglich werden grössere zusammenhängende Flächen ausgeschieden. |
3 | Die Kantone tragen in ihren Planungen den verschiedenen Funktionen der Landwirtschaftszone angemessen Rechnung. |

SR 700 Bundesgesetz vom 22. Juni 1979 über die Raumplanung (Raumplanungsgesetz, RPG) - Raumplanungsgesetz RPG Art. 24 Ausnahmen für Bauten und Anlagen ausserhalb der Bauzonen - Abweichend von Artikel 22 Absatz 2 Buchstabe a können Bewilligungen erteilt werden, Bauten und Anlagen zu errichten oder ihren Zweck zu ändern, wenn: |
|
a | der Zweck der Bauten und Anlagen einen Standort ausserhalb der Bauzonen erfordert; und |
b | keine überwiegenden Interessen entgegenstehen. |
9.2.2 L'art. 3

SR 451 Bundesgesetz vom 1. Juli 1966 über den Natur- und Heimatschutz (NHG) NHG Art. 3 - 1 Der Bund, seine Anstalten und Betriebe sowie die Kantone sorgen bei der Erfüllung der Bundesaufgaben dafür, dass das heimatliche Landschafts- und Ortsbild, geschichtliche Stätten sowie Natur- und Kulturdenkmäler geschont werden und, wo das allgemeine Interesse an ihnen überwiegt, ungeschmälert erhalten bleiben.17 |
|
1 | Der Bund, seine Anstalten und Betriebe sowie die Kantone sorgen bei der Erfüllung der Bundesaufgaben dafür, dass das heimatliche Landschafts- und Ortsbild, geschichtliche Stätten sowie Natur- und Kulturdenkmäler geschont werden und, wo das allgemeine Interesse an ihnen überwiegt, ungeschmälert erhalten bleiben.17 |
2 | Sie erfüllen diese Pflicht, indem sie: |
a | eigene Bauten und Anlagen entsprechend gestalten und unterhalten oder gänzlich auf ihre Errichtung verzichten (Art. 2 Bst. a); |
b | Konzessionen und Bewilligungen nur unter Bedingungen oder Auflagen erteilen oder aber verweigern (Art. 2 Bst. b); |
c | Beiträge nur bedingt gewähren oder ablehnen (Art. 2 Bst. c). |
3 | Diese Pflicht gilt unabhängig von der Bedeutung des Objektes im Sinne von Artikel 4. Eine Massnahme darf nicht weitergehen, als es der Schutz des Objektes und seiner Umgebung erfordert. |
4 | ...18 |

SR 451 Bundesgesetz vom 1. Juli 1966 über den Natur- und Heimatschutz (NHG) NHG Art. 18 - 1 Dem Aussterben einheimischer Tier- und Pflanzenarten ist durch die Erhaltung genügend grosser Lebensräume (Biotope) und andere geeignete Massnahmen entgegenzuwirken. Bei diesen Massnahmen ist schutzwürdigen land- und forstwirtschaftlichen Interessen Rechnung zu tragen. |
|
1 | Dem Aussterben einheimischer Tier- und Pflanzenarten ist durch die Erhaltung genügend grosser Lebensräume (Biotope) und andere geeignete Massnahmen entgegenzuwirken. Bei diesen Massnahmen ist schutzwürdigen land- und forstwirtschaftlichen Interessen Rechnung zu tragen. |
1bis | Besonders zu schützen sind Uferbereiche, Riedgebiete und Moore, seltene Waldgesellschaften, Hecken, Feldgehölze, Trockenrasen und weitere Standorte, die eine ausgleichende Funktion im Naturhaushalt erfüllen oder besonders günstige Voraussetzungen für Lebensgemeinschaften aufweisen.55 |
1ter | Lässt sich eine Beeinträchtigung schutzwürdiger Lebensräume durch technische Eingriffe unter Abwägung aller Interessen nicht vermeiden, so hat der Verursacher für besondere Massnahmen zu deren bestmöglichem Schutz, für Wiederherstellung oder ansonst für angemessenen Ersatz zu sorgen.56 |
2 | Bei der Schädlingsbekämpfung, insbesondere mit Giftstoffen, ist darauf zu achten, dass schützenswerte Tier- und Pflanzenarten nicht gefährdet werden. |
3 | Der Bund kann die Wiederansiedlung von Arten, die in freier Wildbahn in der Schweiz ausgestorben oder in ihrem Bestand bedroht sind, an geeigneten Standorten fördern. |
4 | Die Bundesgesetzgebung über Jagd und Vogelschutz sowie über die Fischerei bleibt vorbehalten. |

SR 451 Bundesgesetz vom 1. Juli 1966 über den Natur- und Heimatschutz (NHG) NHG Art. 18 - 1 Dem Aussterben einheimischer Tier- und Pflanzenarten ist durch die Erhaltung genügend grosser Lebensräume (Biotope) und andere geeignete Massnahmen entgegenzuwirken. Bei diesen Massnahmen ist schutzwürdigen land- und forstwirtschaftlichen Interessen Rechnung zu tragen. |
|
1 | Dem Aussterben einheimischer Tier- und Pflanzenarten ist durch die Erhaltung genügend grosser Lebensräume (Biotope) und andere geeignete Massnahmen entgegenzuwirken. Bei diesen Massnahmen ist schutzwürdigen land- und forstwirtschaftlichen Interessen Rechnung zu tragen. |
1bis | Besonders zu schützen sind Uferbereiche, Riedgebiete und Moore, seltene Waldgesellschaften, Hecken, Feldgehölze, Trockenrasen und weitere Standorte, die eine ausgleichende Funktion im Naturhaushalt erfüllen oder besonders günstige Voraussetzungen für Lebensgemeinschaften aufweisen.55 |
1ter | Lässt sich eine Beeinträchtigung schutzwürdiger Lebensräume durch technische Eingriffe unter Abwägung aller Interessen nicht vermeiden, so hat der Verursacher für besondere Massnahmen zu deren bestmöglichem Schutz, für Wiederherstellung oder ansonst für angemessenen Ersatz zu sorgen.56 |
2 | Bei der Schädlingsbekämpfung, insbesondere mit Giftstoffen, ist darauf zu achten, dass schützenswerte Tier- und Pflanzenarten nicht gefährdet werden. |
3 | Der Bund kann die Wiederansiedlung von Arten, die in freier Wildbahn in der Schweiz ausgestorben oder in ihrem Bestand bedroht sind, an geeigneten Standorten fördern. |
4 | Die Bundesgesetzgebung über Jagd und Vogelschutz sowie über die Fischerei bleibt vorbehalten. |

SR 921.0 Bundesgesetz vom 4. Oktober 1991 über den Wald (Waldgesetz, WaG) - Waldgesetz WaG Art. 20 Bewirtschaftungsgrundsätze - 1 Der Wald ist so zu bewirtschaften, dass er seine Funktionen dauernd und uneingeschränkt erfüllen kann (Nachhaltigkeit). |
|
1 | Der Wald ist so zu bewirtschaften, dass er seine Funktionen dauernd und uneingeschränkt erfüllen kann (Nachhaltigkeit). |
2 | Die Kantone erlassen Planungs- und Bewirtschaftungsvorschriften; sie tragen dabei den Erfordernissen der Holzversorgung, des naturnahen Waldbaus und des Natur- und Heimatschutzes Rechnung. |
3 | Lassen es der Zustand des Waldes und die Walderhaltung zu, so kann namentlich aus ökologischen und landschaftlichen Gründen auf die Pflege und Nutzung des Waldes ganz oder teilweise verzichtet werden. |
4 | Die Kantone können zur Erhaltung der Artenvielfalt von Fauna und Flora angemessene Flächen als Waldreservate ausscheiden. |
5 | Wo es die Schutzfunktion erfordert, stellen die Kantone eine minimale Pflege sicher. |

SR 921.0 Bundesgesetz vom 4. Oktober 1991 über den Wald (Waldgesetz, WaG) - Waldgesetz WaG Art. 20 Bewirtschaftungsgrundsätze - 1 Der Wald ist so zu bewirtschaften, dass er seine Funktionen dauernd und uneingeschränkt erfüllen kann (Nachhaltigkeit). |
|
1 | Der Wald ist so zu bewirtschaften, dass er seine Funktionen dauernd und uneingeschränkt erfüllen kann (Nachhaltigkeit). |
2 | Die Kantone erlassen Planungs- und Bewirtschaftungsvorschriften; sie tragen dabei den Erfordernissen der Holzversorgung, des naturnahen Waldbaus und des Natur- und Heimatschutzes Rechnung. |
3 | Lassen es der Zustand des Waldes und die Walderhaltung zu, so kann namentlich aus ökologischen und landschaftlichen Gründen auf die Pflege und Nutzung des Waldes ganz oder teilweise verzichtet werden. |
4 | Die Kantone können zur Erhaltung der Artenvielfalt von Fauna und Flora angemessene Flächen als Waldreservate ausscheiden. |
5 | Wo es die Schutzfunktion erfordert, stellen die Kantone eine minimale Pflege sicher. |

SR 814.20 Bundesgesetz vom 24. Januar 1991 über den Schutz der Gewässer (Gewässerschutzgesetz, GSchG) - Gewässerschutzgesetz GSchG Art. 19 Gewässerschutzbereiche - 1 Die Kantone teilen ihr Gebiet nach der Gefährdung der ober- und der unterirdischen Gewässer in Gewässerschutzbereiche ein. Der Bundesrat erlässt die erforderlichen Vorschriften. |
|
1 | Die Kantone teilen ihr Gebiet nach der Gefährdung der ober- und der unterirdischen Gewässer in Gewässerschutzbereiche ein. Der Bundesrat erlässt die erforderlichen Vorschriften. |
2 | In den besonders gefährdeten Bereichen bedürfen die Erstellung und die Änderung von Bauten und Anlagen sowie Grabungen, Erdbewegungen und ähnliche Arbeiten einer kantonalen Bewilligung, wenn sie die Gewässer gefährden können.20 |

SR 814.20 Bundesgesetz vom 24. Januar 1991 über den Schutz der Gewässer (Gewässerschutzgesetz, GSchG) - Gewässerschutzgesetz GSchG Art. 19 Gewässerschutzbereiche - 1 Die Kantone teilen ihr Gebiet nach der Gefährdung der ober- und der unterirdischen Gewässer in Gewässerschutzbereiche ein. Der Bundesrat erlässt die erforderlichen Vorschriften. |
|
1 | Die Kantone teilen ihr Gebiet nach der Gefährdung der ober- und der unterirdischen Gewässer in Gewässerschutzbereiche ein. Der Bundesrat erlässt die erforderlichen Vorschriften. |
2 | In den besonders gefährdeten Bereichen bedürfen die Erstellung und die Änderung von Bauten und Anlagen sowie Grabungen, Erdbewegungen und ähnliche Arbeiten einer kantonalen Bewilligung, wenn sie die Gewässer gefährden können.20 |

SR 814.20 Bundesgesetz vom 24. Januar 1991 über den Schutz der Gewässer (Gewässerschutzgesetz, GSchG) - Gewässerschutzgesetz GSchG Art. 19 Gewässerschutzbereiche - 1 Die Kantone teilen ihr Gebiet nach der Gefährdung der ober- und der unterirdischen Gewässer in Gewässerschutzbereiche ein. Der Bundesrat erlässt die erforderlichen Vorschriften. |
|
1 | Die Kantone teilen ihr Gebiet nach der Gefährdung der ober- und der unterirdischen Gewässer in Gewässerschutzbereiche ein. Der Bundesrat erlässt die erforderlichen Vorschriften. |
2 | In den besonders gefährdeten Bereichen bedürfen die Erstellung und die Änderung von Bauten und Anlagen sowie Grabungen, Erdbewegungen und ähnliche Arbeiten einer kantonalen Bewilligung, wenn sie die Gewässer gefährden können.20 |
9.2.3 Pour finir, il y a lieu de rappeler que les entreprises ferroviaires sont confrontées à une multitude de situations d'assainissement de passages à niveau, de telle sorte que les coûts pour les solutions évitant la suppression d'un passage à niveau pèsent lourd dans la pesée des intérêts (cf. arrêt du Tribunal fédéral 1C_221/2019 précité consid. 4.1.1). Tant les sociétés de chemins de fer que le pouvoir public ont un intérêt légitime à l'adoption de mesures d'assainissement financièrement supportables. Compte tenu du grand nombre de PN d'ores et déjà assainis et ceux qui doivent encore l'être, ces sociétés ne peuvent se permettre une variante aux coûts somptuaires (cf. arrêts du Tribunal administratif fédéral A-312/2019 précité consid. 7.3, A-4089/2015 précité consid. 7.1.1 et les réf. cit., A-314/2016 précité consid. 7.1).
9.3
9.3.1 En l'espèce, le projet litigieux porte sur la suppression du PN routier privé « C._______ » km (...) de la ligne du MOB. Il permet de garantir l'accès aux parcelles nos ..., ... (exploitation agricole du recourant), no ...(habitation de N._______) et no ... (habitation de L._______ et M._______) par l'utilisation du PN existant et sécurisé « B._______ » km (...), situé plus en amont, et d'un chemin déjà existant sur les parcelles nos ..., ... et ... et par la création d'un nouveau chemin sur les parcelles nos ..., ..., ..., ... (toutes propriété du recourant), ...(propriété de O._______) et ... (propriété de P._______). À tout le moins, l'habitation de L._______ et M._______ est utilisée toute l'année, ce qui est admis par le recourant (cf. consid. 7.1.2). Le PN actuel est utilisé journellement (cf. consid. E.d et 7.3.2), ce qui sera garanti à l'avenir également. L'accès à l'exploitation agricole du recourant, soit des prairies fauchées et pâturées, est lui aussi maintenu par le projet.
9.3.2 Un assainissement du PN actuel, en lieu et place de sa suppression, ne permet pas de garantir une sécurité optimale pour ses utilisateurs, en raison notamment de conditions de visibilité insuffisantes (cf. consid. 7.3.1 et 8.5.1). Or, il a été vu que l'intérêt à l'exploitation de passages à niveau sûrs pèse particulièrement lourd dans la balance (cf. consid. 7.2.4). En outre, la suppression pure et simple du PN ne permettrait pas de garantir l'accès aux deux habitations susmentionnées et à l'exploitation agricole du recourant. Partant, il est inévitable de recourir à des terrains situés hors zone à bâtir pour maintenir l'accès auxdites parcelles. Le projet peut dès lors être considéré comme imposé par sa destination au sens de l'art. 24 let. a

SR 700 Bundesgesetz vom 22. Juni 1979 über die Raumplanung (Raumplanungsgesetz, RPG) - Raumplanungsgesetz RPG Art. 24 Ausnahmen für Bauten und Anlagen ausserhalb der Bauzonen - Abweichend von Artikel 22 Absatz 2 Buchstabe a können Bewilligungen erteilt werden, Bauten und Anlagen zu errichten oder ihren Zweck zu ändern, wenn: |
|
a | der Zweck der Bauten und Anlagen einen Standort ausserhalb der Bauzonen erfordert; und |
b | keine überwiegenden Interessen entgegenstehen. |
9.3.3 S'agissant des intérêts qui s'opposent à une construction hors zone à bâtir, il y a lieu de rappeler que le nouveau chemin a environ une longueur de 340 m, une largeur de 3 m avec deux accotements de 0.35 m, et une surface de 1'190 m2, dont 325 m2 en forêt (cf. rapport technique, pièce n° 2, p. 1 ; plan de situation, pièce n° 5.2 ; rapport sur les droits réels, pièce n° 6.1, p. 1 sv., du dossier d'approbation des plans du 21 août 2017). Contrairement à ce qu'allègue l'autorité inférieure, ce n'est pas parce que les intérêts environnementaux dans le secteur sont déjà fortement atteints qu'il est justifié de les atteindre davantage. Au contraire, il convient de peser tous les intérêts pertinents en l'espèce. Le projet ne touche aucun inventaire fédéral des paysages ou des biotopes. Cependant, il est situé dans un corridor à faune d'importance régionale et dans le Parc naturel régional (...). En outre, il porte atteinte à plusieurs parcelles de pâturages, même si celles-ci ne constituent pas des surfaces d'assolement, et a un effet marqué de morcellement du paysage (cf. prise de position de l'OFEV du 31 janvier 2019, pièce n° 38 du dossier de l'autorité inférieure, p. 2 ; prise de position de l'ARE du 6 octobre 2021, p. 2). Malgré cela, ni l'OFEV, ni les Services cantonaux compétents concernés ne s'opposent au projet, pour autant que celui-ci soit assorti de certaines charges, acceptées par l'intimée (cf. prises de position du canton de Vaud des 3 décembre 2018 et 29 avril 2019, pièces nos34 et 45 ; prise de position de l'intimée du 4 mars 2019, pièce n° 40, p. 3 à 9 ; prise de position de l'OFEV du 18 mars 2019, pièces n° 43, p. 2, du dossier de l'autorité inférieure). En particulier, l'OFEV, autorité de la Confédération notamment responsable de la préservation de l'environnement, considère que la décision attaquée respecte le droit fédéral de l'environnement, que la pesée des intérêts effectuée tient compte des exigences sécuritaires et respecte l'art. 3

SR 451 Bundesgesetz vom 1. Juli 1966 über den Natur- und Heimatschutz (NHG) NHG Art. 3 - 1 Der Bund, seine Anstalten und Betriebe sowie die Kantone sorgen bei der Erfüllung der Bundesaufgaben dafür, dass das heimatliche Landschafts- und Ortsbild, geschichtliche Stätten sowie Natur- und Kulturdenkmäler geschont werden und, wo das allgemeine Interesse an ihnen überwiegt, ungeschmälert erhalten bleiben.17 |
|
1 | Der Bund, seine Anstalten und Betriebe sowie die Kantone sorgen bei der Erfüllung der Bundesaufgaben dafür, dass das heimatliche Landschafts- und Ortsbild, geschichtliche Stätten sowie Natur- und Kulturdenkmäler geschont werden und, wo das allgemeine Interesse an ihnen überwiegt, ungeschmälert erhalten bleiben.17 |
2 | Sie erfüllen diese Pflicht, indem sie: |
a | eigene Bauten und Anlagen entsprechend gestalten und unterhalten oder gänzlich auf ihre Errichtung verzichten (Art. 2 Bst. a); |
b | Konzessionen und Bewilligungen nur unter Bedingungen oder Auflagen erteilen oder aber verweigern (Art. 2 Bst. b); |
c | Beiträge nur bedingt gewähren oder ablehnen (Art. 2 Bst. c). |
3 | Diese Pflicht gilt unabhängig von der Bedeutung des Objektes im Sinne von Artikel 4. Eine Massnahme darf nicht weitergehen, als es der Schutz des Objektes und seiner Umgebung erfordert. |
4 | ...18 |
9.3.4
9.3.4.1 Concernant la comparaison des coûts entre la sécurisation du PN « C._______ » et la construction d'un chemin d'accès, il y a lieu de remarquer que le projet litigieux n'est pas le plus avantageux. En effet, l'installation de signaux à feux clignotants serait vraisemblablement moins cher que la construction d'une route, devisée à 300'000 francs (cf. rapport technique, pièce n° 2 du dossier d'approbation des plans du 21 août 2017, p. 4). Certes, selon l'intimée, la construction d'une installation de signaux à feux clignotants coûterait 400'000 francs (cf. consid. 8.3.2). Toutefois, cette estimation paraît particulièrement élevée par rapport à ce qui a été retenu par le Tribunal de céans dans d'autres affaires où les coûts d'une telle installation étaient estimés de 150'000 à 200'000 francs (cf. arrêts du Tribunal administratif fédéral A-1182/2017 précité consid. 8.5.2 [Blinklichtsignalanlage ; arrêt confirmé par le Tribunal fédéral 1C_221/2019 précité consid. 2.2], A-314/2016 précité consid. 7.4.3 [Blinklichtsignalanlage], A-699/2011 précité consid. 9.2.1.1 [Blinklichtsignalanlage], A-1353/2014 précité consid. 8.1 [akustischen Wechselblinkanlage], A-3341/2013 du 17 mars 2014 consid. 7.4.3 [Wechselblinkanlage]). Cependant, la sécurisation du PN « C._______ » par des signaux à feux clignotants ne serait pas optimale du point de vue de la sécurité (cf. consid. 8.5.2), alors que l'intérêt public lié à une exploitation ferroviaire sûre pèse lourdement dans la balance.
9.3.4.2 Selon l'autorité inférieure, le risque pour la sécurité serait également plus important avec le maintien du PN litigieux et sa sécurisation par des barrières de sécurité que sa suppression et l'utilisation du PN « B._______ ». Or, l'autorité inférieure bénéficie de connaissances spéciales en matière de sécurité ferroviaire et également locales, vu qu'elle s'est rendue sur place avant de rendre sa décision. À cela s'ajoute que la construction, l'entretien et le renouvellement pour des barrières de sécurité coûtent plus chers sur le long terme que pour une route, vu notamment leur durée de vie plus courte, même si l'indemnité à verser au recourant devait être finalement plus élevée que celle budgétisée par l'intimée (cf. consid. 6.3.2.3). Le fait que le projet approuvé coûte sur le long terme moins cher que des barrières de sécurité constitue un argument supplémentaire en sa faveur, dans la mesure où il existe un intérêt légitime à l'adoption de mesures d'assainissement financièrement supportables, pour autant qu'elles soient aptes à garantir la sécurité de l'exploitation ferroviaire.
9.3.5 Sur le vu de ce qui précède, il y a lieu de retenir que l'autorité inférieure a correctement identifié, évalué et pondéré les différents intérêts en présence en retenant que le projet approuvé était le mieux à même de garantir un trafic ferroviaire sûr et la sécurité des usagers du passage à niveau, tout en réduisant l'impact sur la zone agricole par rapport au projet initialement mis à l'enquête et en permettant l'entretien d'une forêt protectrice. Il faut néanmoins souligner l'importance du respect des charges figurant dans la décision attaquée, en particulier de la charge 2.19 susmentionnée, visant à protéger le mieux possible notamment les eaux, les sols, la nature, le paysage et la forêt.
10.
Il s'agit à présent d'examiner si la décision attaquée, retenant la variante préconisée par l'intimée et rejetant celle souhaitée par le recourant, est proportionnelle.
10.1
10.1.1 S'agissant de l'exploitation par le recourant des pâturages, l'autorité inférieure remarque tout d'abord que le projet aura principalement pour effet de séparer en deux la parcelle n° ... du recourant. Elle note que la prairie est toutefois déjà entamée par des habitations, situées sur les parcelles nos ..., ... et ..., et traversée par plusieurs cheminements. Elle estime qu'actuellement déjà, les pâturages en aval de la voie ferroviaire sont difficilement accessibles, également à cause de la déclivité et de la forêt. Elle explique que le nouvel accès a été déplacé autant que possible dans une partie non exploitée des parcelles traversées, afin de limiter les atteintes aux intérêts du recourant. Elle remarque que l'ampleur des aménagements prévus est limitée et qu'aucun ouvrage de soutènement n'est nécessaire. Elle ajoute que l'accès sera déneigeable, que ce point n'était pas litigieux lors de l'opposition et que le canton de Vaud, compétent pour évaluer ce volet, n'a fait aucune remarque à ce sujet lors de la consultation. Elle estime que le rapport de I._______ Sàrl contient uniquement une demande d'indemniser les atteintes économiques. Elle précise qu'en zone de moyenne montagne et en tenant compte de la configuration des zones à desservir en aval de la voie, il serait disproportionné de construire deux PN sécurisés à 500 m de distance.
10.1.2 Le recourant critique l'emprise prévue sur les parcelles agricoles et l'impact négatif pour son exploitation. Il souligne que le nouveau chemin coupe ses parcelles en deux, diminue leur exploitabilité et engendre du travail supplémentaire. Il conteste les avancements forestiers. Le rapport de I._______ Sàrl, p. 5, précise que le nouveau chemin d'accès aura pour conséquence la perte d'environ 2'000 m2 de terres agricoles sur les parcelles nos ..., ... et ..., correspondant à l'emprise du chemin et de ses accotements ainsi qu'aux surfaces prises entre la forêt et le chemin qui n'auront plus d'intérêt agricole de par leur taille et leur difficulté d'accès. Il précise que cette réduction de surface, correspondant à 2% des prairies permanentes de fauche, ne va pas mettre en péril le bilan de fumure de l'exploitation (cf. pièce n° 44a du dossier de l'autorité inférieure).
En outre, le recourant explique que le projet comporte des risques pour lui lors de l'utilisation de machines à cause des talus, lesquels ne sont pas en pente douce. Il précise qu'il y a deux types de talus, les petits à faucher et source de risque et travail supplémentaires, et ceux inexploitables dans la zone de retournement, enlevant de la surface à disposition pour changer de direction avec les machines de fauche et présentant un risque de basculement. Il ajoute que le projet comporte aussi des risques pour les personnes, pesant sur ses épaules, à cause du trajet rallongé à parcourir avec les vaches-mères et leurs veaux en partie dans le village. Il précise qu'il devra également installer, puis enlever, cinq fois par an des barrières temporaires sur 500 m pour éviter que son troupeau ne se disperse. S'agissant de l'incidence économique, le rapport de I._______ Sàrl, p. 5 à 7, indique que le projet porte atteinte aux meilleures terres de l'exploitation et que la perte de fourrage est estimée à 1'500 kg de foin. Il chiffre les coûts supplémentaires annuels pour le recourant à 510 francs pour l'achat de fourrage, à 466 francs pour la réduction des paiements directs et à 3'250 francs pour le travail supplémentaire. Au total, il estime la perte annuelle à 4'226 francs et, capitalisée sur 25 ans, à 105'650 francs, avec possibilité de renouvellement, les frais d'entretien et de déneigement devant être évalués en sus en tant que charges d'exploitation.
Finalement, le recourant critique le report sur les propriétaires des responsabilités liées aux nouvelles servitudes pour l'entretien du chemin, le déneigement, son coût et ses conséquences sur son travail et son exploitation, notamment le dépierrage au printemps. Il précise que le chemin projeté se situe à l'ombre, ce qui pose des problèmes en cas de neige, alors que celui actuel est ensoleillé. Il conteste que son déneigement sera plus facile que pour le chemin actuel. Il souligne que la formation de verglas est certaine sur le chemin projeté et que le risque d'accident sera important, vu les pentes. Il relève que ces questions de responsabilité ainsi que la répartition des frais ne sont pas résolues.
10.1.3 L'intimée estime que la suppression du PN est proportionnelle. Elle explique que, même si le recourant était suivi dans son raisonnement, l'emprise totale serait de 1920 m2, et qu'il ressort du rapport de I._______ Sàrl qu'une perte d'exploitation de 2'000 m2 ne mettrait pas en péril l'entreprise agricole du recourant. En outre, elle conteste que le trajet qu'aura à parcourir le recourant avec son bétail est plus dangereux que celui actuel avec près d'un kilomètre sur une route cantonale (80 km/h). Elle indique que le trajet supplémentaire se fera à l'intérieur du village (50 km/h), sur un chemin peu fréquenté, et que le franchissement de la voie ferrée sera plus sûr. Elle admet que le temps de déplacement du troupeau du recourant sera allongé. Par ailleurs, elle précise qu'une partie des talus et de la bande près de la forêt est déjà inexploitable en raison des avancements forestiers. Elle conteste que la présence d'un talus en pente douce rendra le travail du recourant plus dangereux. Elle note que cet argument contredit celui selon lequel les talus seront inexploitables. Elle admet que la présence de la clôture générera du travail supplémentaire pour l'entretien du pré (cf. rapport de K._______ Sàrl, p. 6, pièce n° 5 de la réponse de l'intimée du 2 avril 2020). Elle confirme que la structure du chemin en grave-ciment stabilisée permet un déneigement. Elle estime que celui-ci sera moins exigeant que pour le chemin actuel, ce qui constitue une économie pour les propriétaires concernés. L'intimée considère que les questions de perte de surface, du parcours des vaches, des pentes des talus et du travail supplémentaire du recourant concernent l'indemnisation du dommage et ne doivent pas être tranchées dans la présente procédure.
10.2
10.2.1 Le principe de la proportionnalité, consacré aux art. 5 al. 2

SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 5 Grundsätze rechtsstaatlichen Handelns - 1 Grundlage und Schranke staatlichen Handelns ist das Recht. |

SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 36 Einschränkungen von Grundrechten - 1 Einschränkungen von Grundrechten bedürfen einer gesetzlichen Grundlage. Schwerwiegende Einschränkungen müssen im Gesetz selbst vorgesehen sein. Ausgenommen sind Fälle ernster, unmittelbarer und nicht anders abwendbarer Gefahr. |

SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 36 Einschränkungen von Grundrechten - 1 Einschränkungen von Grundrechten bedürfen einer gesetzlichen Grundlage. Schwerwiegende Einschränkungen müssen im Gesetz selbst vorgesehen sein. Ausgenommen sind Fälle ernster, unmittelbarer und nicht anders abwendbarer Gefahr. |
10.2.2 Lors de l'examen d'un détour occasionné par la suppression d'un passage à niveau, il y a lieu de tenir compte du fait qu'un détour est beaucoup moins supportable pour des personnes utilisant un passage à niveau de manière journalière pour atteindre leur habitation, travail ou école que pour des personnes l'utilisant que de manière occasionnelle (cf. arrêts du Tribunal administratif fédéral A-312/2019 précité consid. 9.3, A-1353/2014 précité consid. 7.2.2). La jurisprudence ne prévoit pas d'échelle absolue pour juger de ce qui reste acceptable. Un détour de 400 m sur un terrain vallonné a été jugé acceptable pour des riverains utilisant une connexion de manière journalière (cf. arrêt du Tribunal administratif fédéral A-4435/2012 du 26 mars 2013 consid. 5.7). Un détour de 900 m avec une montée marginale a été jugé encore tolérable pour une utilisation occasionnelle (cf. arrêt du Tribunal administratif fédéral A-5941/2011 du 21 juin 2012 consid. 6.5.2). Des détours d'environ 280 m à 450 m, soit entre 3 ½ - 5 ½ minutes à pied, selon les points de départ et les destinations, avec une montée résultant du passage sous voie, pour des passages à niveau utilisés quotidiennement et de manière importante ont été jugés encore tolérables pour les piétons et les cyclistes, bien que nettement perceptibles (cf. arrêt du Tribunal administratif fédéral A-312/2019 précité consid. 9.3 et 9.6).
10.3
10.3.1 En l'espèce, la suppression du PN « C._______ » et l'utilisation du PN « B._______ » est apte à assurer une sécurité optimale de l'exploitation ferroviaire, en cela que les conditions de visibilité à ce PN déjà sécurisé par des barrières de sécurité et des feux clignotants sont bien meilleures qu'au PN litigieux. En effet, au PN « B._______ », il n'y a ni muret ni talus, ni arbres qui entravent la visibilité, contrairement au PN « C._______ » (cf. rapport technique, pièce n° 2 du dossier d'approbation des plans du 21 août 2017, p. 7-8 ; réponse du 2 avril 2020, pièce n° 3 du bordereau de pièces). En outre, le tracé du nouveau chemin d'accès a été modifié de manière à être le moins incisif possible pour l'exploitation agricole du recourant. En effet, au lieu de couper en deux les champs que celui-ci exploite, comme le prévoyait la variante initiale, il a été déplacé vers le bas de ceux-ci et est situé en partie dans la forêt (cf. plan de situation, pièce n° 5.2 du dossier d'approbation des plans du 21 août 2017 ; plan de situation 1-1000, pièce n° 5.2 du dossier d'approbation des plans du 29 novembre 2013 ; cf. consid. 8.5.1).
10.3.2 Il reste à examiner si le projet, tel qu'approuvé, respecte également le principe de la proportionnalité au sens étroit, soit si les désavantages qu'il engendre pour le recourant sont raisonnablement exigibles de celui-ci. En effet, contrairement à ce que l'intimée allègue, les incidences de son projet sur les intérêts privés du recourant doivent également être prises en compte dans la présente procédure, lors de l'examen de la proportionnalité, et non pas seulement lors de la fixation de l'indemnité. Tout d'abord, il y a lieu de remarquer que seul le recourant critique le détour qu'occasionnera la suppression du PN, à l'exclusion des trois autres personnes concernées - dont deux au moins utilisent le PN « C._______ » quotidiennement. Certes, le recourant est impacté de manière importante puisqu'il devra effectuer ce détour avec son troupeau constitué d'une vingtaine de vaches allaitantes, de leurs veaux et de quelques génisses, soit un effectif total entre 24 et 26 d'unité de gros bétail (cf. rapport de I._______ Sàrl, p. 3, pièce n° 44a du dossier de l'autorité inférieure). La longueur du trajet supplémentaire qu'il devra accomplir avec ses vaches pour transiter de (...) à (...) n'est pas négligeable puisqu'elle est de plus d'un kilomètre (cf. rapport de I._______ Sàrl, p. 3, pièce n° 44a du dossier de l'autorité inférieure) mais de deux kilomètres au maximum (cf. réplique du recourant du 13 mai 2020, p. 3). Ce détour comporte également un certain risque supplémentaire, étant donné que le troupeau devra désormais transiter par le village, alors que celui-ci pouvait être évité jusqu'à présent (cf. duplique de l'intimée du 16 juin 2020, pièce n° 9 ; triplique du recourant du 15 novembre 2020, annexe n° 1). Cependant, l'intimée indique l'existence d'un chemin alternatif, à travers le village des (...), moins fréquenté (cf. quadruplique de l'intimée du 22 décembre 2002, p. 2 sv., et pièce n° 10 de son bordereau), ce qui n'est pas contesté par le recourant (cf. observations finales du 23 février 2021, p. 2). Ce chemin alternatif réduit le risque d'accidents entre le bétail et des personnes. Ce risque supplémentaire d'accident et la longueur du détour sont également relativisés par le fait que le recourant n'empruntera ce chemin avec son troupeau que cinq fois par an, soit de manière occasionnelle et non quotidiennement.
10.3.3 Outre le rallongement du parcours que le recourant devra effectuer avec son troupeau, la suppression du PN et la création du nouveau chemin engendrera également un travail supplémentaire pour le recourant, en particulier la mise en place et l'enlèvement de barrières cinq fois par an, des difficultés supplémentaires dans la manoeuvre des machines agricoles et le dépierrage des champs au printemps. Il engendrera également une perte de surface utile à l'agriculture et donc une perte de fourrage pour le troupeau du recourant. L'intimée, si elle conteste que son projet créera un danger supplémentaire, ne conteste pas le travail supplémentaire ni la perte de surface d'exploitation pour le recourant. Ces inconvénients sont importants pour le recourant et engendrent un travail supplémentaire d'environ une semaine par an. Cependant, le rapport de I._______ Sàrl, produit par ce dernier, confirme que le nouveau chemin ne mettra pas en péril l'existence de son entreprise agricole (cf. pièce n° 44a du dossier de l'autorité inférieure, p. 6 sv.). Or, l'absence de mise en danger de la viabilité de l'entreprise agricole du recourant est primordiale pour juger si le sacrifice exigé du recourant reste raisonnable. En effet, le maintien de son entreprise constitue non seulement un intérêt privé mais également un intérêt public important, dans la mesure où elle contribue à garantir l'approvisionnement du pays (cf. art. 1 al. 2 let. d

SR 700 Bundesgesetz vom 22. Juni 1979 über die Raumplanung (Raumplanungsgesetz, RPG) - Raumplanungsgesetz RPG Art. 1 Ziele - 1 Bund, Kantone und Gemeinden sorgen dafür, dass der Boden haushälterisch genutzt und das Baugebiet vom Nichtbaugebiet getrennt wird.5 Sie stimmen ihre raumwirksamen Tätigkeiten aufeinander ab und verwirklichen eine auf die erwünschte Entwicklung des Landes ausgerichtete Ordnung der Besiedlung. Sie achten dabei auf die natürlichen Gegebenheiten sowie auf die Bedürfnisse von Bevölkerung und Wirtschaft. |
|
1 | Bund, Kantone und Gemeinden sorgen dafür, dass der Boden haushälterisch genutzt und das Baugebiet vom Nichtbaugebiet getrennt wird.5 Sie stimmen ihre raumwirksamen Tätigkeiten aufeinander ab und verwirklichen eine auf die erwünschte Entwicklung des Landes ausgerichtete Ordnung der Besiedlung. Sie achten dabei auf die natürlichen Gegebenheiten sowie auf die Bedürfnisse von Bevölkerung und Wirtschaft. |
2 | Sie unterstützen mit Massnahmen der Raumplanung insbesondere die Bestrebungen: |
a | die natürlichen Lebensgrundlagen wie Boden, Luft, Wasser, Wald und die Landschaft zu schützen; |
abis | die Siedlungsentwicklung nach innen zu lenken, unter Berücksichtigung einer angemessenen Wohnqualität; |
b | kompakte Siedlungen zu schaffen; |
bbis | die räumlichen Voraussetzungen für die Wirtschaft zu schaffen und zu erhalten; |
c | das soziale, wirtschaftliche und kulturelle Leben in den einzelnen Landesteilen zu fördern und auf eine angemessene Dezentralisation der Besiedlung und der Wirtschaft hinzuwirken; |
d | die ausreichende Versorgungsbasis des Landes zu sichern; |
e | die Gesamtverteidigung zu gewährleisten; |
f | die Integration von Ausländerinnen und Ausländern sowie den gesellschaftlichen Zusammenhalt zu fördern. |

SR 700 Bundesgesetz vom 22. Juni 1979 über die Raumplanung (Raumplanungsgesetz, RPG) - Raumplanungsgesetz RPG Art. 16 Landwirtschaftszonen - 1 Landwirtschaftszonen dienen der langfristigen Sicherung der Ernährungsbasis des Landes, der Erhaltung der Landschaft und des Erholungsraums oder dem ökologischen Ausgleich und sollen entsprechend ihren verschiedenen Funktionen von Überbauungen weitgehend freigehalten werden. Sie umfassen Land, das: |
|
1 | Landwirtschaftszonen dienen der langfristigen Sicherung der Ernährungsbasis des Landes, der Erhaltung der Landschaft und des Erholungsraums oder dem ökologischen Ausgleich und sollen entsprechend ihren verschiedenen Funktionen von Überbauungen weitgehend freigehalten werden. Sie umfassen Land, das: |
a | sich für die landwirtschaftliche Bewirtschaftung oder den produzierenden Gartenbau eignet und zur Erfüllung der verschiedenen Aufgaben der Landwirtschaft benötigt wird; oder |
b | im Gesamtinteresse landwirtschaftlich bewirtschaftet werden soll. |
2 | Soweit möglich werden grössere zusammenhängende Flächen ausgeschieden. |
3 | Die Kantone tragen in ihren Planungen den verschiedenen Funktionen der Landwirtschaftszone angemessen Rechnung. |
10.3.4 Les désavantages qu'aura à supporter le recourant par la réalisation du projet sont en partie contrebalancés par le fait que la traversée des voies de chemin de fer sera plus sûre tant pour les riverains utilisant quotidiennement le PN litigieux que pour le recourant et son troupeau grâce à une meilleure visibilité au PN « B._______ ». En outre, il convient de rappeler que le recourant a le droit à une indemnité pleine et entière pour l'expropriation, laquelle sera fixée, à défaut d'entente, par la CFE (cf. art. 16

SR 711 Bundesgesetz vom 20. Juni 1930 über die Enteignung (EntG) EntG Art. 16 - Die Enteignung kann nur gegen volle Entschädigung erfolgen. |

SR 711 Bundesgesetz vom 20. Juni 1930 über die Enteignung (EntG) EntG Art. 19 - Bei der Festsetzung der Entschädigung sind alle Nachteile zu berücksichtigen, die dem Enteigneten aus der Entziehung oder Beschränkung seiner Rechte erwachsen. Demnach sind zu vergüten: |
|
a | der volle Verkehrswert des enteigneten Rechtes; |

SR 711 Bundesgesetz vom 20. Juni 1930 über die Enteignung (EntG) EntG Art. 64 - 1 Die Schätzungskommission entscheidet namentlich:67 |
|
1 | Die Schätzungskommission entscheidet namentlich:67 |
a | über die Höhe der Entschädigung (Art. 16 und 17); |
b | über die Begehren um Trennung von Bestandteilen und Zugehör (Art. 11) und um Ausdehnung der Enteignung (Art. 12 und 13); |
bbis | über Entschädigungsforderungen für den Schaden aus vorbereitenden Handlungen (Art. 15 Abs. 3); |
c | über Entschädigungsbegehren, die sich aus der Pflicht zur Wahrung öffentlicher und nachbarrechtlicher Interessen ergeben (Art. 7); |
d | über neue Eigentumsverhältnisse und die daraus sich ergebende Mehrbelastung für Unterhalt (Art. 26); |
e | über die Entschädigungsbegehren wegen Verzichtes auf die Enteignung (Art. 14); |
f | über die Entschädigungsbegehren aus dem Enteignungsbann (Art. 44); |
g | über Begehren um vorzeitige Besitzeinweisung und die damit verbundenen Leistungen, soweit zum Entscheid nicht gemäss Artikel 76 Absatz 2 der Präsident zuständig ist; |
h | über die Folgen des Verzuges in der Leistung der Enteignungsentschädigung (Art. 88); |
i | über das Rückforderungsrecht des Enteigneten und die damit zusammenhängenden Begehren (Art. 108); |
k | ... |
2 | Die Schätzungskommission entscheidet selbst über ihre Zuständigkeit.72 |

SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 741 - 1 Gehört zur Ausübung der Dienstbarkeit eine Vorrichtung, so hat sie der Berechtigte zu unterhalten. |
|
1 | Gehört zur Ausübung der Dienstbarkeit eine Vorrichtung, so hat sie der Berechtigte zu unterhalten. |
2 | Dient die Vorrichtung auch den Interessen des Belasteten, so tragen beide die Last des Unterhalts im Verhältnis ihrer Interessen. Eine abweichende Vereinbarung ist für den Erwerber des berechtigten und den Erwerber des belasteten Grundstücks verbindlich, wenn sie sich aus den Belegen des Grundbuchs erschliessen lässt.634 |
10.3.5 Sur le vu de ce qui précède, il y a lieu de retenir que la décision attaquée, retenant la variante préconisée par l'intimée et rejetant celle souhaitée par le recourant, est proportionnelle.
11.
Finalement, il convient d'examiner si l'autorité inférieure a commis une inégalité de traitement.
11.1
11.1.1 Le recourant invoque une inégalité de traitement, étant donné qu'un autre propriétaire gagne un accès direct et en toute saison à son habitation alors qu'il accuse une perte de possibilité d'exploitation. Il ne comprend pas pour quels motifs des barrières de sécurité sont jugées adéquates pour le PN « B._______ » mais non pour le PN « C._______ », alors que le premier PN ne dessert lui aussi que deux habitations ainsi que le passage occasionnel de bétail, qu'il y a également de la pente et éventuellement du verglas en hiver, et que la visibilité en descente à gauche n'est pas bonne. En outre, il remarque, photos et plans à l'appui, qu'il existe trois autres PN le long de la même voie ferrée, plus dangereux en raison du manque de visibilité et de la pente et plus fréquentés, qui sont eux équipés par des feux et des croix de Saint-André. Il souligne que cette solution coûte moins cher que des barrières de sécurité et constitue une alternative à la construction d'un chemin.
11.1.2 S'agissant des trois autres PN qui ont été sécurisés par des croix de Saint-André et des feux, l'intimée fait valoir que les situations ne sont pas identiques. Elle précise que ces trois PN sont équipés d'une sécurisation active, contrairement au PN litigieux qui n'est équipé que d'une sécurisation passive. Elle indique que pour les PN MOB km (...) « F._______ » et km (...) « G._______ », la sécurisation actuelle est conforme et que pour le PN km (...) « H._______ », la sécurisation actuelle est insatisfaisante et va être modifiée.
11.2 Une décision viole le droit à l'égalité de traitement, ancré à l'art. 8 al. 1

SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 8 Rechtsgleichheit - 1 Alle Menschen sind vor dem Gesetz gleich. |

SR 742.141.1 Verordnung vom 23. November 1983 über Bau und Betrieb der Eisenbahnen (Eisenbahnverordnung, EBV) - Eisenbahnverordnung EBV Art. 37b Allgemeines - 1 Bahnübergänge sind entsprechend der Verkehrsbelastung und der Gefahrensituation entweder aufzuheben oder so mit Signalen oder Anlagen auszurüsten, dass sie sicher befahren und betreten werden können. |
|
1 | Bahnübergänge sind entsprechend der Verkehrsbelastung und der Gefahrensituation entweder aufzuheben oder so mit Signalen oder Anlagen auszurüsten, dass sie sicher befahren und betreten werden können. |
2 | Die Signalisation und die Verkehrsregelung am Bahnübergang werden durch die Betriebsart der Bahn bestimmt. |

SR 742.141.1 Verordnung vom 23. November 1983 über Bau und Betrieb der Eisenbahnen (Eisenbahnverordnung, EBV) - Eisenbahnverordnung EBV Art. 37c Signale und Anlagen - 1 Bahnübergänge sind mit Schranken- oder Halbschrankenanlagen auszurüsten.230 |
|
1 | Bahnübergänge sind mit Schranken- oder Halbschrankenanlagen auszurüsten.230 |
2 | An Bahnübergängen mit Halbschrankenanlagen sind die Trottoirs mit Schlagbäumen auszurüsten. |
3 | Folgende Ausnahmen von Absatz 1 sind möglich: |
a | An Bahnübergängen, wo das Anbringen von Schranken- oder Halbschrankenanlagen einen unverhältnismässigen Aufwand erfordern würde und kein oder nur schwacher Fussgängerverkehr herrscht, können auf der einen Seite des Bahntrassees Blinklichtsignale und auf der anderen Seite eine Halbschrankenanlage erstellt werden. |
b | An Bahnübergängen mit schwachem Strassenverkehr kann eine Blinklichtsignalanlage oder eine Bedarfsschrankenanlage erstellt werden. |
bbis | An Bahnübergängen über eingleisige Strecken mit sehr schwachem Strassenverkehr und genügenden Sichtverhältnissen kann eine Lichtsignalanlage ohne Schlagbäume mit fehlersicherer Sperrung des Strassenverkehrs erstellt werden. |
c | An Bahnübergängen können, falls die Sichtverhältnisse genügend sind oder die Schienenfahrzeuge bei zeitweise ungenügenden Sichtverhältnissen zweckdienliche Achtungssignale abgeben, Andreaskreuze als einziges Signal angebracht werden, sofern: |
c1 | die Strasse oder der Weg nur für den Fussgängerverkehr geöffnet und dieser schwach ist; |
c2 | der Strassenverkehr schwach und der Schienenverkehr langsam ist; oder |
c3 | die Strasse oder der Weg nur der landwirtschaftlichen Bewirtschaftung dient (Feldweg), keine bewohnte Liegenschaft erschliesst und aufgrund der Signalisation nur einem beschränkten Personenkreis offensteht; die Infrastrukturbetreiberin hat diesen Personenkreis zu instruieren. |
d | Werden die Gleise nach den Bestimmungen der Fahrdienstvorschriften über den Strassenbahnbetrieb befahren, so genügt das Signal «Strassenbahn» nach Artikel 10 Absatz 4 der Signalisationsverordnung vom 5. September 1979236. Dieses ist wenn nötig mit einer Lichtsignalanlage zu ergänzen. |
e | Werden die Gleise ausschliesslich für Rangierbewegungen benützt, so müssen weder Signale noch Anlagen erstellt werden, wenn während der Rangierbewegungen der Strassenverkehr durch Betriebspersonal geregelt wird. |
4 | Anstelle von Blinklichtsignalen können Lichtsignale eingesetzt werden, sofern der Bahnübergang: |
a | mit einer Bahnübergangsanlage ohne Schlagbäume versehen ist und in einer durch Lichtsignale geregelten Verzweigung liegt; oder |
b | beidseits des Bahntrassees mit einer Schranken- oder Bedarfsschrankenanlage versehen ist.238 |
4bis | An Bahnübergängen mit Halbschrankenanlagen dürfen die Blinklichtsignale durch Lichtsignale ergänzt werden, sofern der Bahnübergang in einer durch Lichtsignale geregelten Verzweigung liegt.239 |
5 | ...240 |
6 | Die für die Gewährleistung der Sicherheit am Bahnübergang erforderlichen strassenseitigen Vorsignale und Markierungen werden nach der SSV angebracht. |
11.3
11.3.1 Au préalable, il y a lieu de remarquer que la recevabilité du grief de l'inégalité de traitement est douteuse, dans la mesure où le recourant ne l'avait pas formulé ni dans ses oppositions, ni dans son recours (cf. ATF 133 II 30 consid. 2.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_466/2009 du 1er juin 2010 consid. 3.2). Cette question peut toutefois demeurer indécise, dès lors que le grief doit être rejeté.
11.3.2 Tout d'abord, la décision attaquée ne traite pas différemment le recourant des autres utilisateurs du PN « C._______ », vu que tous sont concernés par le projet litigieux de la même manière. En effet, la décision n'établit pas entre eux des distinctions juridiques, en ce sens que le PN « C._______ » serait maintenu pour certains et supprimé pour d'autres. Il est vrai que le projet n'a pas les mêmes conséquences pour tous ses utilisateurs, vu que certains s'en servent pour accéder à leur habitation en voiture, alors que le recourant l'emploie pour son exploitation agricole, entre autres, avec son troupeau. Cependant, ces emplois différents du PN ne permettent pas de faire des distinctions entre ses utilisateurs. En effet, le PN « C._______ » doit être assaini et la variante approuvée par l'autorité inférieure tient compte au mieux des différents intérêts en présence et est proportionnelle. Par ailleurs, contrairement à ce qu'allègue le recourant, L._______ et M._______ ne gagneront pas un accès direct à leur habitation en hiver puisqu'ils bénéficient déjà d'un tel accès.
11.3.3 En outre, la sécurisation du PN « B._______ » a été jugée plus adéquate en raison des meilleures conditions de visibilité qu'au PN « C._______ ». Il s'agit également de maintenir un accès aux habitations et à l'exploitation agricole qui se situent à l'aval de la voie de chemin de fer et de diminuer le nombre de croisements rail-route, afin d'améliorer la sécurité ferroviaire. Partant, le traitement différent de ces deux PN, suppression pour l'un et sécurisation pour l'autre, se justifie par des motifs objectifs.
11.3.4 Finalement, la situation n'est pas la même au PN « C._______ », qui sert d'accès à des habitations et à une exploitation agricole qu'au PN « F._______ », lequel n'est pas un accès à des habitations. Elle est également différente au PN « G._______ », pour lequel il n'existe aucune alternative sûre pour desservir des habitations de sorte que sa suppression n'est pas envisageable en l'état. En l'espèce, il existe une alternative sûre et acceptable par l'utilisation du PN « B._______ » déjà sécurisé par des feux et barrières, situé à 505 m plus à l'amont. Partant, les distinctions effectuées entre le PN « C._______ » et les PN « F._______ » et « G._______ » sont fonction des circonstances locales et de la pesée des intérêts effectuée concrètement. S'agissant du PN « H._______ », l'intimée concède que la sécurité actuelle est insatisfaisante et explique que le dossier d'approbation des plans en vue de son assainissement est en cours d'élaboration.
11.3.5 Sur le vu de ce qui précède, il convient de retenir que l'autorité inférieure n'a pas commis d'inégalité de traitement si ce grief devait être recevable.
12.
Pour résumer, le Tribunal retient que l'autorité inférieure était compétente pour approuver la place à bois dans le cadre de la procédure d'approbation des plans (cf. consid. 5.3) et qu'elle a constaté de manière exacte et complète les faits pertinents (cf. consid. 6.3.3). En outre, elle a retenu à juste titre que le PN « C._______ » devait être assaini (cf. consid. 7.3.3), a correctement procédé à l'examen des variantes (cf. consid. 8.5.3) et à la pondération des intérêts en présence (cf. consid. 9.3.5). Finalement, sa décision est proportionnelle (cf. consid. 10.3.5) et respecte le droit à l'égalité de traitement (cf. consid. 11.3.5).
Mal fondé, le recours sera dès lors rejeté dans la limite de sa recevabilité.
13.
Demeure à trancher la question des frais et dépens.
13.1 La présente procédure de recours s'inscrit dans le cadre d'une procédure combinée d'approbation des plans concernant, entre autres, l'expropriation formelle de servitudes sur des parcelles propriété du recourant. Dans ces procédures combinées, les frais de procédure et les dépens sont régis par la LEx (cf. ATF 111 Ib 32 consid. 3 ; arrêts du Tribunal fédéral 1C_141/2020 du 13 novembre 2020 consid. 4.5, 1C_582/2013 de 25 september 2014 consid. 5 ; arrêts du Tribunal administratif fédéral A-1900/2019 précité consid. 10.2, A-6382/2017 précité consid. 9.1).
13.2 Les frais causés par la procédure devant le Tribunal administratif fédéral, y compris les dépens alloués à l'exproprié, sont supportés par l'expropriant. Lorsque les conclusions de l'exproprié sont rejetées intégralement ou en majeure partie, les frais peuvent être répartis autrement. Les frais causés inutilement seront supportés dans chaque cas par celui qui les a occasionnés (art. 116 al. 1

SR 711 Bundesgesetz vom 20. Juni 1930 über die Enteignung (EntG) EntG Art. 116 - 1 Die Kosten des Verfahrens vor dem Bundesverwaltungsgericht, einschliesslich einer Parteientschädigung an den Enteigneten, trägt der Enteigner.120 Werden die Begehren des Enteigneten ganz oder zum grösseren Teil abgewiesen, so können die Kosten auch anders verteilt werden. Unnötige Kosten trägt in jedem Fall, wer sie verursacht hat. |
|
1 | Die Kosten des Verfahrens vor dem Bundesverwaltungsgericht, einschliesslich einer Parteientschädigung an den Enteigneten, trägt der Enteigner.120 Werden die Begehren des Enteigneten ganz oder zum grösseren Teil abgewiesen, so können die Kosten auch anders verteilt werden. Unnötige Kosten trägt in jedem Fall, wer sie verursacht hat. |
2 | In den in Artikel 114 Absatz 3 genannten Fällen sind die Kosten gemäss den allgemeinen Grundsätzen des Bundeszivilprozessgesetzes vom 4. Dezember 1947121 zu verteilen. |
3 | Im Verfahren vor dem Bundesgericht richtet sich die Kostenpflicht nach dem Bundesgerichtsgesetz vom 17. Juni 2005122.123 |

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 63 - 1 Die Beschwerdeinstanz auferlegt in der Entscheidungsformel die Verfahrenskosten, bestehend aus Spruchgebühr, Schreibgebühren und Barauslagen, in der Regel der unterliegenden Partei. Unterliegt diese nur teilweise, so werden die Verfahrenskosten ermässigt. Ausnahmsweise können sie ihr erlassen werden. |
|
1 | Die Beschwerdeinstanz auferlegt in der Entscheidungsformel die Verfahrenskosten, bestehend aus Spruchgebühr, Schreibgebühren und Barauslagen, in der Regel der unterliegenden Partei. Unterliegt diese nur teilweise, so werden die Verfahrenskosten ermässigt. Ausnahmsweise können sie ihr erlassen werden. |
2 | Keine Verfahrenskosten werden Vorinstanzen oder beschwerdeführenden und unterliegenden Bundesbehörden auferlegt; anderen als Bundesbehörden, die Beschwerde führen und unterliegen, werden Verfahrenskosten auferlegt, soweit sich der Streit um vermögensrechtliche Interessen von Körperschaften oder autonomen Anstalten dreht. |
3 | Einer obsiegenden Partei dürfen nur Verfahrenskosten auferlegt werden, die sie durch Verletzung von Verfahrenspflichten verursacht hat. |
4 | Die Beschwerdeinstanz, ihr Vorsitzender oder der Instruktionsrichter erhebt vom Beschwerdeführer einen Kostenvorschuss in der Höhe der mutmasslichen Verfahrenskosten. Zu dessen Leistung ist dem Beschwerdeführer eine angemessene Frist anzusetzen unter Androhung des Nichteintretens. Wenn besondere Gründe vorliegen, kann auf die Erhebung des Kostenvorschusses ganz oder teilweise verzichtet werden.102 |
4bis | Die Spruchgebühr richtet sich nach Umfang und Schwierigkeit der Streitsache, Art der Prozessführung und finanzieller Lage der Parteien. Sie beträgt: |
a | in Streitigkeiten ohne Vermögensinteresse 100-5000 Franken; |
b | in den übrigen Streitigkeiten 100-50 000 Franken.103 |
5 | Der Bundesrat regelt die Bemessung der Gebühren im Einzelnen.104 Vorbehalten bleiben Artikel 16 Absatz 1 Buchstabe a des Verwaltungsgerichtsgesetzes vom 17. Juni 2005105 und Artikel 73 des Strafbehördenorganisationsgesetzes vom 19. März 2010106.107 |

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 64 - 1 Die Beschwerdeinstanz kann der ganz oder teilweise obsiegenden Partei von Amtes wegen oder auf Begehren eine Entschädigung für ihr erwachsene notwendige und verhältnismässig hohe Kosten zusprechen. |
|
1 | Die Beschwerdeinstanz kann der ganz oder teilweise obsiegenden Partei von Amtes wegen oder auf Begehren eine Entschädigung für ihr erwachsene notwendige und verhältnismässig hohe Kosten zusprechen. |
2 | Die Entschädigung wird in der Entscheidungsformel beziffert und der Körperschaft oder autonomen Anstalt auferlegt, in deren Namen die Vorinstanz verfügt hat, soweit sie nicht einer unterliegenden Gegenpartei auferlegt werden kann. |
3 | Einer unterliegenden Gegenpartei kann sie je nach deren Leistungsfähigkeit auferlegt werden, wenn sich die Partei mit selbständigen Begehren am Verfahren beteiligt hat. |
4 | Die Körperschaft oder autonome Anstalt, in deren Namen die Vorinstanz verfügt hat, haftet für die einer unterliegenden Gegenpartei auferlegte Entschädigung, soweit sich diese als uneinbringlich herausstellt. |
5 | Der Bundesrat regelt die Bemessung der Entschädigung.108 Vorbehalten bleiben Artikel 16 Absatz 1 Buchstabe a des Verwaltungsgerichtsgesetzes vom 17. Juni 2005109 und Artikel 73 des Strafbehördenorganisationsgesetzes vom 19. März 2010110.111 |

SR 711 Bundesgesetz vom 20. Juni 1930 über die Enteignung (EntG) EntG Art. 116 - 1 Die Kosten des Verfahrens vor dem Bundesverwaltungsgericht, einschliesslich einer Parteientschädigung an den Enteigneten, trägt der Enteigner.120 Werden die Begehren des Enteigneten ganz oder zum grösseren Teil abgewiesen, so können die Kosten auch anders verteilt werden. Unnötige Kosten trägt in jedem Fall, wer sie verursacht hat. |
|
1 | Die Kosten des Verfahrens vor dem Bundesverwaltungsgericht, einschliesslich einer Parteientschädigung an den Enteigneten, trägt der Enteigner.120 Werden die Begehren des Enteigneten ganz oder zum grösseren Teil abgewiesen, so können die Kosten auch anders verteilt werden. Unnötige Kosten trägt in jedem Fall, wer sie verursacht hat. |
2 | In den in Artikel 114 Absatz 3 genannten Fällen sind die Kosten gemäss den allgemeinen Grundsätzen des Bundeszivilprozessgesetzes vom 4. Dezember 1947121 zu verteilen. |
3 | Im Verfahren vor dem Bundesgericht richtet sich die Kostenpflicht nach dem Bundesgerichtsgesetz vom 17. Juni 2005122.123 |

SR 173.320.2 Reglement vom 21. Februar 2008 über die Kosten und Entschädigungen vor dem Bundesverwaltungsgericht (VGKE) VGKE Art. 2 Bemessung der Gerichtsgebühr - 1 Die Gerichtsgebühr bemisst sich nach Umfang und Schwierigkeit der Streitsache, Art der Prozessführung und finanzieller Lage der Parteien. Vorbehalten bleiben spezialgesetzliche Kostenregelungen. |
|
1 | Die Gerichtsgebühr bemisst sich nach Umfang und Schwierigkeit der Streitsache, Art der Prozessführung und finanzieller Lage der Parteien. Vorbehalten bleiben spezialgesetzliche Kostenregelungen. |
2 | Das Gericht kann bei der Bestimmung der Gerichtsgebühr über die Höchstbeträge nach den Artikeln 3 und 4 hinausgehen, wenn besondere Gründe, namentlich mutwillige Prozessführung oder ausserordentlicher Aufwand, es rechtfertigen.2 |
3 | Bei wenig aufwändigen Entscheiden über vorsorgliche Massnahmen, Ausstand, Wiederherstellung der Frist, Revision oder Erläuterung sowie bei Beschwerden gegen Zwischenentscheide kann die Gerichtsgebühr herabgesetzt werden. Der Mindestbetrag nach Artikel 3 oder 4 darf nicht unterschritten werden. |

SR 173.320.2 Reglement vom 21. Februar 2008 über die Kosten und Entschädigungen vor dem Bundesverwaltungsgericht (VGKE) VGKE Art. 8 Parteientschädigung - 1 Die Parteientschädigung umfasst die Kosten der Vertretung sowie allfällige weitere Auslagen der Partei. |
|
1 | Die Parteientschädigung umfasst die Kosten der Vertretung sowie allfällige weitere Auslagen der Partei. |
2 | Unnötiger Aufwand wird nicht entschädigt. |
13.3 Sur ce vu, et en dépit du rejet intégral du recours dans la mesure de sa recevabilité, l'intimée doit supporter les frais causés par la présente procédure de recours, fixés in casu à 2'000 francs, et n'a pas droit à des dépens. L'avance de frais de 2'000 francs versée par le recourant sera restituée à celui-ci après l'entrée en force du présent arrêt. Le recourant n'est pas représenté et n'a pas conclu à l'octroi de dépens. Partant, aucun dépens ne lui sera alloué.
(le dispositif est porté à la page suivante)
Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :
1.
Le recours est rejeté, dans la mesure de sa recevabilité.
2.
Les frais de procédure de 2'000 francs sont mis à la charge de l'intimée.
Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal après l'entrée en force du présent arrêt. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la date de facturation. Le bulletin de versement sera envoyé par courrier séparé.
3.
L'avance de frais versée de 2'000 francs sera restituée au recourant après l'entrée en force du présent arrêt.
4.
Il n'est pas alloué de dépens.
5.
Le présent arrêt est adressé :
- au recourant (acte judiciaire)
- à l'intimée (acte judiciaire)
- à l'autorité inférieure (n° de réf. [...] ; recommandé)
- au Secrétariat général du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC ; acte judiciaire)
- à la DGMR
- à la Commune de (...)
- à l'OFEV
- à l'ARE
- à l'OFROU
- à Monsieur P._______
- à Monsieur L._______ et Madame M._______, par leur représentant
- à Madame N._______
Le président du collège : La greffière :
Jérôme Candrian Johanna Hirsch-Sadik
Indication des voies de droit :
La présente décision peut être attaquée devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par la voie du recours en matière de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art. 82 ss

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 82 Grundsatz - Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden: |
|
a | gegen Entscheide in Angelegenheiten des öffentlichen Rechts; |
b | gegen kantonale Erlasse; |
c | betreffend die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen sowie betreffend Volkswahlen und -abstimmungen. |

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 90 Endentscheide - Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide, die das Verfahren abschliessen. |

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 48 Einhaltung - 1 Eingaben müssen spätestens am letzten Tag der Frist beim Bundesgericht eingereicht oder zu dessen Handen der Schweizerischen Post oder einer schweizerischen diplomatischen oder konsularischen Vertretung übergeben werden. |
|
1 | Eingaben müssen spätestens am letzten Tag der Frist beim Bundesgericht eingereicht oder zu dessen Handen der Schweizerischen Post oder einer schweizerischen diplomatischen oder konsularischen Vertretung übergeben werden. |
2 | Im Falle der elektronischen Einreichung ist für die Wahrung einer Frist der Zeitpunkt massgebend, in dem die Quittung ausgestellt wird, die bestätigt, dass alle Schritte abgeschlossen sind, die auf der Seite der Partei für die Übermittlung notwendig sind.20 |
3 | Die Frist gilt auch als gewahrt, wenn die Eingabe rechtzeitig bei der Vorinstanz oder bei einer unzuständigen eidgenössischen oder kantonalen Behörde eingereicht worden ist. Die Eingabe ist unverzüglich dem Bundesgericht zu übermitteln. |
4 | Die Frist für die Zahlung eines Vorschusses oder für eine Sicherstellung ist gewahrt, wenn der Betrag rechtzeitig zu Gunsten des Bundesgerichts der Schweizerischen Post übergeben oder einem Post- oder Bankkonto in der Schweiz belastet worden ist. |

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 42 Rechtsschriften - 1 Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten. |
|
1 | Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten. |
1bis | Wurde in einer Zivilsache das Verfahren vor der Vorinstanz in englischer Sprache geführt, so können Rechtsschriften in dieser Sprache abgefasst werden.14 |
2 | In der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Ist eine Beschwerde nur unter der Voraussetzung zulässig, dass sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt, so ist auszuführen, warum die jeweilige Voraussetzung erfüllt ist. 15 16 |
3 | Die Urkunden, auf die sich die Partei als Beweismittel beruft, sind beizulegen, soweit die Partei sie in Händen hat; richtet sich die Rechtsschrift gegen einen Entscheid, so ist auch dieser beizulegen. |
4 | Bei elektronischer Einreichung muss die Rechtsschrift von der Partei oder ihrem Vertreter beziehungsweise ihrer Vertreterin mit einer qualifizierten elektronischen Signatur gemäss Bundesgesetz vom 18. März 201617 über die elektronische Signatur versehen werden. Das Bundesgericht bestimmt in einem Reglement: |
a | das Format der Rechtsschrift und ihrer Beilagen; |
b | die Art und Weise der Übermittlung; |
c | die Voraussetzungen, unter denen bei technischen Problemen die Nachreichung von Dokumenten auf Papier verlangt werden kann.18 |
5 | Fehlen die Unterschrift der Partei oder ihrer Vertretung, deren Vollmacht oder die vorgeschriebenen Beilagen oder ist die Vertretung nicht zugelassen, so wird eine angemessene Frist zur Behebung des Mangels angesetzt mit der Androhung, dass die Rechtsschrift sonst unbeachtet bleibt. |
6 | Unleserliche, ungebührliche, unverständliche, übermässig weitschweifige oder nicht in einer Amtssprache verfasste Rechtsschriften können in gleicher Weise zur Änderung zurückgewiesen werden. |
7 | Rechtsschriften, die auf querulatorischer oder rechtsmissbräuchlicher Prozessführung beruhen, sind unzulässig. |
Expédition :