Tribunal administratif fédéral
Tribunale amministrativo federale
Tribunal administrativ federal
Cour I
A-7744/2015
Arrêt du 29 novembre 2017
Jérôme Candrian (président du collège),
Composition Kathrin Dietrich, Christine Ackermann, juges,
Valérie Humbert, greffière.
1. A._______,
2. B._______,
3. C._______,
4. D._______,
Parties 5. E._______,
6. F._______,
7. G._______,
tous représentés parMaître Marc-Etienne Favre, LEXIMMO, Rue de Bourg 20, Case postale 6711, 1002 Lausanne,
recourants,
contre
Les Chemins de fer fédéraux suisses (CFF), Infrastructure, Droit,
Case postale 345, 1003 Lausanne,
intimés,
Office fédéral des transports OFT,
Division Infrastructure, 3003 Bern,
autorité inférieure.
Contentieux de l'approbation de plans ferroviaires
Objet
(adaptation du faisceau des Paleyres, gare de Lausanne, projet CFF ISP n°1004893).
Faits :
A.
A.a Le 16 mai 2014, les Chemins de fer fédéraux CFF ont soumis pour approbation à l'Office fédéral des transports (ci-après : OFT) les plans d'un projet d'adaptation du faisceau de Paleyres, situé à l'est de la gare de Lausanne. Ce projet s'inscrit dans le cadre du programme « Léman 2030 » visant à améliorer la desserte ferroviaire en région lémanique. Il consiste essentiellement à prolonger deux voies existantes (P1 et P 2) afin de permettre le stationnement des compositions du trafic TGV et grandes lignes d'une longueur maximum de 404 m ; à construire une voie supplémentaire au sud pour les mêmes raisons (P0) ; à remplacer le pont métallique du passage inférieur du chemin de Montolivet par un ouvrage plus large en béton armé portant les voies P0, P.1, P.2 et la voie T33-P3 ; à construire un mur de soutènement à l'aval des voies existantes du faisceau et l'infrastructure de la voie P0 nouvelle (notamment implantation de nouveaux mâts et modification de l'éclairage du site), ainsi que des écrans antibruit côté sud et est du faisceau des Paleyres.
A.b Le 20 mai 2014, l'OFT a transmis le dossier au canton de Vaud pour mise à l'enquête publique dans la commune concernée et consultation des services cantonaux spécialisés. Le même jour, il a également transmis l'affaire pour préavis à l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) et à l'Office fédéral de la culture (OFC).
A.c Le projet a soulevé de nombreuses oppositions, notamment celles en date du 7 juillet 2014 de B._______, propriétaire de la parcelle sise à l'avenue X._______, immatriculée (...) au registre foncier (RF) de la commune de Lausanne, et domiciliée à cet endroit avec A._______, également opposant ; celles - en date du 4 juillet 2014 - de C._______, D._______ , E._______ , F._______ et G._______ (ci-après : C._______ et consorts), tous copropriétaires de parts de PPE de l'immeuble sis avenue X._______, immatriculé (...) au RF de la commune de Lausanne ; ainsi que celle, à la même date, de la Ville de Lausanne. Cette dernière opposition a été retirée en date du 23 juillet 2015, suite à la signature d'une convention entre la Ville de Lausanne et les CFF le 13 juillet 2015.
A.d Après plusieurs échanges d'écritures et séances de travail avec les CFF, les autorités spécialisées et les opposants, l'OFT, par décision du 28 octobre 2015, a approuvé les plans soumis par les CFF au sujet de l'adaptation du faisceau de Paleyres, sous suite de charges. S'agissant de l'opposition des époux A._______ et B._______, l'OFT a rejeté leurs griefs, lorsqu'elle ne les a pas considérés irrecevables ou sans objet. Il a estimé en particulier que les remarques et les requêtes ayant trait à la perte de valeur immobilière étaient irrecevables et transmis la cause à la Commission fédérale d'expropriation compétente (CFE). L'OFT a également rejeté l'opposition de C._______ et consorts, dans la mesure de sa recevabilité et dans la mesure où certaines remarques n'étaient pas sans objet.
B.
B.a Par acte du 30 novembre 2015, A.______ et B._______ (recourants 1 et 2 ; cause A-7744/2015), dûment représentés, interjettent recours par devant le Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal) à l'encontre de cette décision dont ils demandent, principalement, l'annulation et le renvoi de la cause à l'OFT (l'autorité inférieure) pour complément d'instruction puis nouvelle décision et, subsidiairement, la réformation dans le sens de leur recours. A l'appui de leurs conclusions, les époux A._______ et B._______ formulent essentiellement des griefs ayant trait aux nuisances sonores, visuelles et lumineuses. S'agissant de ces dernières, ils reprochent notamment à l'autorité inférieure d'opérer, sous forme d'une charge (cf. 3.12 de la décision litigieuse), un renvoi à une directive en cours d'élaboration laissant ainsi une grande marge d'appréciation aux CFF. Les recourants 1 et 2 se plaignent également de ce que l'autorité inférieure a déclaré irrecevables leurs griefs relatifs à l'expropriation.
B.b Par acte du même jour, C._______, D._______ , E._______ , F._______ , G._______ (recourants 3 à 7 ; cause A-7746/2015) interjettent également recours contre la décision de l'OFT. Représentés par le même avocat, C._______ et consorts articulent en substance des griefs identiques à ceux des époux A._______ et B._______ au sujet des nuisances sonores, lumineuses et visuelles.
Tant les recourants 1 et 2 que 3 à 7 requièrent la mise en oeuvre d'une vision locale.
B.c Le 4 mars 2016, l'autorité inférieure répond aux deux recours par plis séparés. S'agissant des nuisances lumineuses, elle concède n'avoir pas été « au bout de la démarche, au bout de l'instruction des faits portant sur cette problématique ». Elle explique que la directive à laquelle renvoie sa décision existe déjà et propose de rectifier la charge litigieuse de la manière suivante :
3.12 Emissions lumineuses
3.12.1 Les CFF devront examiner si, malgré les impératifs de sécurité, dans le sens de l'arrêt 1C_602/2012 précité, l'éclairage peut être optimisé, durant la période nocturne comprise entre 22h et 6h.
3.12.2 En tout état de cause, les CFF devront concevoir le projet d'exécution lié aux luminaires en se fondant sur les considérants de l'arrêt du TF précité.
Pour le surplus, l'autorité inférieure rejette entièrement les griefs des recourants 1 et 2 ainsi que ceux des recourants 3 à 7.
B.d Le 4 mars 2016, les intimés ont également communiqué leur réponse aux deux recours par plis séparés. En substance ils concluent au rejet des recours. Répondant aux différents griefs des recourants, ils produisent leur réglementation interne « Eclairage des gares, des faisceaux de voies et des tunnels », ainsi que le projet d'exécution provisoire relatif aux éclairages du projet Paleyres. A ce sujet, ils expliquent que, lors du développement du projet, l'intégration de la nouvelle réglementation interne a permis de réduire le nombre de points lumineux de 78 à 52.
B.e Par plis des 15 et 17 mars 2016, l'autorité inférieure produit le dossier de la cause et, le 18 mars 2016, les pièces de la procédure liées à l'opposition de la Ville de Lausanne. Par ordonnances du 22 mars 2016, le Tribunal communique aux recourants 1 et 2, 3 à 7 les réponses des intimés et de l'autorité inférieure ainsi que les dernières écritures de celle-ci, leur impartissant un délai pour répliquer.
C.
C.a Les recourants 1 et 2 et les recourants 3 à 7 répliquent par écritures séparées du 31 mai 2016. Ils maintiennent en substance leurs griefs, estimant que la proposition de rectification de la charge relative aux émissions lumineuses est insuffisante. Par ailleurs, relevant qu'il résulte de la décision attaquée que plusieurs rapports doivent être encore élaborés dans le but de minimiser les nuisances, les recourants en requièrent la production dans le cadre de la présente procédure.
C.b L'autorité inférieure duplique par deux écritures du 8 juin 2016 et les intimés par deux écritures du 22 juillet 2016. S'agissant des réquisitions des recourants 1 et 2, les intimés remarquent que le délai pour remettre les rapports exigés sous forme de charge par l'OFT dans la décision litigieuse a été suspendu par l'introduction des recours.
C.c Les recourants 1 et 2 ainsi que les recourants 3 à 7 déposent leurs observations finales par plis séparés du 19 août 2016.
D.
D.a Par ordonnance du 1er septembre 2016, le Tribunal prononce la jonction des causes A-7744/2015 et A-7746/2015, avisant qu'elles seront désormais traitées sous le numéro de référence A-7744/2015. Le Tribunal invite également l'autorité inférieure à se déterminer sur la question d'une charge relative au dispositif d'éclairage réduisant les points lumineux de 78 à 52 et sur l'optimisation de l'éclairage du site entre 22h et 6h du matin, ainsi que sur la possibilité d'introduire une charge prenant acte que le faisceau des Paleyres ne comportera pas de prestations de catering ni de nettoyage des TGV. Il interpelle également les intimés sur la question du nombre de fenêtres concernées par la mesure d'allègement, en particulier s'agissant de la façade est de l'immeuble des recourants 1 et 2 ; ainsi que sur la question de l'appréhension du bruit des trains en mode parking et la problématique du lissage des pics de bruit ainsi que la demande de production des rapports requis par les recourants. Possibilité est aussi donnée à l'OFEV, à la Direction générale de la mobilité et des routes du canton de Vaud (DGMR-VD) et à la Commune de Lausanne de déposer leurs observations en la cause.
D.b L'autorité inférieure s'exécute le 23 septembre 2016. Elle se dit disposée à ce que la réduction des points d'émissions lumineuses soit reprise à titre de charge dans la décision d'approbation des plans (DAP) ou dans le cadre d'une procédure simplifiée lors du projet d'exécution. En revanche, elle est d'avis qu'il ne lui revient pas, dans le cadre d'une procédure d'approbation des plans, de régler l'exploitation de l'infrastructure ferroviaire. Elle prend acte de l'engagement des intimés de ne déployer aucune activité bruyante de type catering ou nettoyage des TGV sur le faisceau de Paleyres et interviendra sans délai au besoin.
D.c Les intimés se sont déterminés le même jour. Outre des explications circonstanciées sur les demandes d'allégement, ils ont rappelé que les bruits de sources différentes ne peuvent pas s'additionner. Selon eux, les pics de bruit évoqués sont dus à des défaillances du matériel qui seront corrigées avec le renouvellement de la flotte. Relativement aux rapports requis par les recourants, les intimés observent en substance que ceux-ci n'ont pour but que de renseigner l'autorité inférieure sur l'avancement du renouvellement de la flotte et que les recourants ne sont pas appelés à se déterminer à cet égard.
D.d Par deux plis distincts datés du 13 octobre 2016, les recourants 1 et 2 ainsi que 3 à 7 interviennent sans y être invités, prenant position sur les dernières écritures de l'autorité inférieure et des intimés. Ils insistent notamment pour que le projet de Paleyres soit qualifié d'installation nouvelle et produisent un article publié en en avril 2016 dans la revue de la SIA traitant de l'éclairage public.
E.
E.a Dans ses observations du 28 octobre 2016, l'OFEV se détermine uniquement au sujet des émissions lumineuses, estimant que le plan d'illumination ne provoquera pas d'éblouissement incommodant. Est annexé à son écriture la décision d'approbation des plans du 14 mars 2013 par laquelle l'OFT avait avalisé le projet pilote « Rangierbahnhof Limmattal (RBL), Ersatz Gleisfeldbeleuchtung » qui prévoyait, pour l'adaptation de la gare de triage, l'installation de 1'200 luminaires et qui avait permis à l'OFEV d'examiner les effets d'illumination du logement et d'éblouissement.
E.b Les recourants s'étonnent dans leur détermination du 10 janvier 2017 que l'OFEV ne prenne pas position sur la question des nuisances sonores alors qu'il y était invité.
E.c Invités par ordonnance du Tribunal du 26 janvier 2017 à déposer des observations finales, l'autorité inférieure et les intimés indiquent y renoncer par écritures du 6, respectivement du 10 février 2017.
E.d Le 21 mars 2017, les recourants versent en cause leurs ultimes observations, se plaignant notamment de ne pas avoir pu consulter la convention passée entre la Ville de Lausanne et les CFF. Ils réitèrent leurs critiques quant à l'évaluation du bruit, en particulier des valeurs diurnes manquantes et produisent un article promotionnel concernant le bruit des crissements et l'usure des trains ainsi que copie d'un courrier adressé en septembre 2015 à l'autorité inférieure, déjà versé en cause par celle-ci.
E.e Par ordonnance du 29 mars 2017, le Tribunal porte à la connaissance des parties et des autorités intéressées l'écriture finale des recourants.
F.
F.a Occupé à l'examen du dossier et constatant plusieurs lacunes et contradictions, le Tribunal interpelle l'autorité inférieure et les intimés par ordonnance du 31 mai 2017, leur impartissant un délai pour produire des documents manquants et apporter des précisions sur un certain nombre de points, notamment s'agissant du concept de stationnement des TGV, la légende des tableaux figurant dans le rapport Bruit et le nombre de fenêtres concernées par les mesures antibruit. Il transmet aux recourants, par la même ordonnance, copie de la convention conclue le 13 juillet 2015 entre la Ville de Lausanne et les intimés.
F.b Dans sa réponse du 28 juin 2017, l'autorité inférieure renvoie pour l'essentiel aux déterminations que les intimés produiront. Pour le surplus, elle livre les documents demandés.
F.c Dans sa réponse du 30 juin 2017, les intimés assurent en substance qu'aucune intervention d'entretien et de nettoyage n'est prévue sur les trains qui seront garés sur le plan des voies modifiées et aucune opération de catering ne sera effectuée sur les TGV à cet endroit. Ils expliquent que les TGV stationnent en journée durant environ 40 minutes avant de rebrousser chemin mais que, la nuit, ils seront acheminés vers le faisceau de voies T à Renens. S'agissant des fenêtres antibruit, les intimés détaillent leur emplacement sur les immeubles propriétés des recourants, précisent que des ventilateurs acoustiques seront posés dans toutes les chambres de ces immeubles et que les frais liés à ces mesures seront entièrement à leur charge. Ils remarquent encore que le concept d'éclairage du faisceau a évolué dans la mesure où les nouveaux luminaires LED utiliseront l'infrastructure existante et seront exclusivement fixés sur les jougs et mâts existants.
F.d Invité à se déterminer par ordonnance du Tribunal du 12 juillet 2017, l'OFEV se prononce par pli du 14 août 2017 exclusivement sous l'angle du droit fédéral sur la protection contre le bruit. En substance, elle estime que la DAP est conforme aux dispositions fédérales en matière de bruit, mais ne pas être en mesure d'écarter un potentiel dépassement des valeurs limites d'immissions (VLI) sur la façade est de l'immeuble des recourants 1 et 2, à partir de son décrochement.
F.e Interpellés en particulier sur la question de l'éventuel dépassement des VLI sur la façade est de l'immeuble des recourants 1 et 2, les intimés ont accepté dans leurs observations du 11 septembre 2017, d'inclure, par gain de paix, l'entier de cette façade dans le plan de changement de fenêtres.
F.f Par pli du 28 septembre 2017, les recourants prennent position au sujet des dernières déterminations de l'autorité inférieure, des intimés et de l'OFEV. Leur prise de position est transmise pour information à toutes les parties et aux autorités intéressées par ordonnance du 4 octobre 2017.
F.g La cause a ensuite été annoncée comme étant gardée à juger.
G.
Les autres faits, ainsi que les arguments développés par les parties à l'appui de leurs positions respectives seront repris dans les considérants en droit ci-après, dans la mesure utile à la résolution du litige.
Droit :
1.
1.1 La procédure de recours devant le Tribunal administratif fédéral est régie par la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021), à moins que la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral [LTAF, RS 173.32]) n'en dispose autrement (art. 37
SR 173.32 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesverwaltungsgericht (Verwaltungsgerichtsgesetz, VGG) - Verwaltungsgerichtsgesetz VGG Art. 37 Grundsatz - Das Verfahren vor dem Bundesverwaltungsgericht richtet sich nach dem VwVG56, soweit dieses Gesetz nichts anderes bestimmt. |
SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 7 - 1 Die Behörde prüft ihre Zuständigkeit von Amtes wegen. |
|
1 | Die Behörde prüft ihre Zuständigkeit von Amtes wegen. |
2 | Die Begründung einer Zuständigkeit durch Einverständnis zwischen Behörde und Partei ist ausgeschlossen. |
1.2 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32
SR 173.32 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesverwaltungsgericht (Verwaltungsgerichtsgesetz, VGG) - Verwaltungsgerichtsgesetz VGG Art. 32 Ausnahmen - 1 Die Beschwerde ist unzulässig gegen: |
|
1 | Die Beschwerde ist unzulässig gegen: |
a | Verfügungen auf dem Gebiet der inneren und äusseren Sicherheit des Landes, der Neutralität, des diplomatischen Schutzes und der übrigen auswärtigen Angelegenheiten, soweit das Völkerrecht nicht einen Anspruch auf gerichtliche Beurteilung einräumt; |
b | Verfügungen betreffend die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen sowie Volkswahlen und -abstimmungen; |
c | Verfügungen über leistungsabhängige Lohnanteile des Bundespersonals, soweit sie nicht die Gleichstellung der Geschlechter betreffen; |
d | ... |
e | Verfügungen auf dem Gebiet der Kernenergie betreffend: |
e1 | Rahmenbewilligungen von Kernanlagen, |
e2 | die Genehmigung des Entsorgungsprogramms, |
e3 | den Verschluss von geologischen Tiefenlagern, |
e4 | den Entsorgungsnachweis; |
f | Verfügungen über die Erteilung oder Ausdehnung von Infrastrukturkonzessionen für Eisenbahnen; |
g | Verfügungen der unabhängigen Beschwerdeinstanz für Radio und Fernsehen; |
h | Verfügungen über die Erteilung von Konzessionen für Spielbanken; |
i | Verfügungen über die Erteilung, Änderung oder Erneuerung der Konzession für die Schweizerische Radio- und Fernsehgesellschaft (SRG); |
j | Verfügungen über die Beitragsberechtigung einer Hochschule oder einer anderen Institution des Hochschulbereichs. |
2 | Die Beschwerde ist auch unzulässig gegen: |
a | Verfügungen, die nach einem anderen Bundesgesetz durch Einsprache oder durch Beschwerde an eine Behörde im Sinne von Artikel 33 Buchstaben c-f anfechtbar sind; |
b | Verfügungen, die nach einem anderen Bundesgesetz durch Beschwerde an eine kantonale Behörde anfechtbar sind. |
SR 173.32 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesverwaltungsgericht (Verwaltungsgerichtsgesetz, VGG) - Verwaltungsgerichtsgesetz VGG Art. 31 Grundsatz - Das Bundesverwaltungsgericht beurteilt Beschwerden gegen Verfügungen nach Artikel 5 des Bundesgesetzes vom 20. Dezember 196819 über das Verwaltungsverfahren (VwVG). |
SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 5 - 1 Als Verfügungen gelten Anordnungen der Behörden im Einzelfall, die sich auf öffentliches Recht des Bundes stützen und zum Gegenstand haben: |
|
1 | Als Verfügungen gelten Anordnungen der Behörden im Einzelfall, die sich auf öffentliches Recht des Bundes stützen und zum Gegenstand haben: |
a | Begründung, Änderung oder Aufhebung von Rechten oder Pflichten; |
b | Feststellung des Bestehens, Nichtbestehens oder Umfanges von Rechten oder Pflichten; |
c | Abweisung von Begehren auf Begründung, Änderung, Aufhebung oder Feststellung von Rechten oder Pflichten oder Nichteintreten auf solche Begehren. |
2 | Als Verfügungen gelten auch Vollstreckungsverfügungen (Art. 41 Abs. 1 Bst. a und b), Zwischenverfügungen (Art. 45 und 46), Einspracheentscheide (Art. 30 Abs. 2 Bst. b und 74), Beschwerdeentscheide (Art. 61), Entscheide im Rahmen einer Revision (Art. 68) und die Erläuterung (Art. 69).25 |
3 | Erklärungen von Behörden über Ablehnung oder Erhebung von Ansprüchen, die auf dem Klageweg zu verfolgen sind, gelten nicht als Verfügungen. |
SR 173.32 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesverwaltungsgericht (Verwaltungsgerichtsgesetz, VGG) - Verwaltungsgerichtsgesetz VGG Art. 33 Vorinstanzen - Die Beschwerde ist zulässig gegen Verfügungen: |
|
a | des Bundesrates und der Organe der Bundesversammlung auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses des Bundespersonals einschliesslich der Verweigerung der Ermächtigung zur Strafverfolgung; |
b | des Bundesrates betreffend: |
b1 | die Amtsenthebung eines Mitgliedes des Bankrats, des Direktoriums oder eines Stellvertreters oder einer Stellvertreterin nach dem Nationalbankgesetz vom 3. Oktober 200325, |
b10 | die Abberufung eines Verwaltungsratsmitglieds der Schweizerischen Trassenvergabestelle oder die Genehmigung der Auflösung des Arbeitsverhältnisses der Geschäftsführerin oder des Geschäftsführers durch den Verwaltungsrat nach dem Eisenbahngesetz vom 20. Dezember 195743; |
b2 | die Abberufung eines Verwaltungsratsmitgliedes der Eidgenössischen Finanzmarktaufsicht oder die Genehmigung der Auflösung des Arbeitsverhältnisses der Direktorin oder des Direktors durch den Verwaltungsrat nach dem Finanzmarktaufsichtsgesetz vom 22. Juni 200726, |
b3 | die Sperrung von Vermögenswerten gestützt auf das Bundesgesetz vom 18. Dezember 201528 über die Sperrung und die Rückerstattung unrechtmässig erworbener Vermögenswerte ausländischer politisch exponierter Personen, |
b4 | das Verbot von Tätigkeiten nach dem NDG30, |
b5bis | die Abberufung eines Mitglieds des Institutsrats des Eidgenössischen Instituts für Metrologie nach dem Bundesgesetz vom 17. Juni 201133 über das Eidgenössische Institut für Metrologie, |
b6 | die Abberufung eines Verwaltungsratsmitglieds der Eidgenössischen Revisionsaufsichtsbehörde oder die Genehmigung der Auflösung des Arbeitsverhältnisses der Direktorin oder des Direktors durch den Verwaltungsrat nach dem Revisionsaufsichtsgesetz vom 16. Dezember 200535, |
b7 | die Abberufung eines Mitglieds des Institutsrats des Schweizerischen Heilmittelinstituts nach dem Heilmittelgesetz vom 15. Dezember 200037, |
b8 | die Abberufung eines Verwaltungsratsmitglieds der Anstalt nach dem Ausgleichsfondsgesetz vom 16. Juni 201739, |
b9 | die Abberufung eines Mitglieds des Institutsrats des Schweizerischen Instituts für Rechtsvergleichung nach dem Bundesgesetz vom 28. September 201841 über das Schweizerische Institut für Rechtsvergleichung, |
c | des Bundesstrafgerichts auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses seiner Richter und Richterinnen und seines Personals; |
cbis | des Bundespatentgerichts auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses seiner Richter und Richterinnen und seines Personals; |
cquater | des Bundesanwaltes oder der Bundesanwältin auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses der von ihm oder ihr gewählten Staatsanwälte und Staatsanwältinnen sowie des Personals der Bundesanwaltschaft; |
cquinquies | der Aufsichtsbehörde über die Bundesanwaltschaft auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses ihres Sekretariats; |
cter | der Aufsichtsbehörde über die Bundesanwaltschaft auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses der von der Vereinigten Bundesversammlung gewählten Mitglieder der Bundesanwaltschaft; |
d | der Bundeskanzlei, der Departemente und der ihnen unterstellten oder administrativ zugeordneten Dienststellen der Bundesverwaltung; |
e | der Anstalten und Betriebe des Bundes; |
f | der eidgenössischen Kommissionen; |
g | der Schiedsgerichte auf Grund öffentlich-rechtlicher Verträge des Bundes, seiner Anstalten und Betriebe; |
h | der Instanzen oder Organisationen ausserhalb der Bundesverwaltung, die in Erfüllung ihnen übertragener öffentlich-rechtlicher Aufgaben des Bundes verfügen; |
i | kantonaler Instanzen, soweit ein Bundesgesetz gegen ihre Verfügungen die Beschwerde an das Bundesverwaltungsgericht vorsieht. |
SR 173.32 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesverwaltungsgericht (Verwaltungsgerichtsgesetz, VGG) - Verwaltungsgerichtsgesetz VGG Art. 33 Vorinstanzen - Die Beschwerde ist zulässig gegen Verfügungen: |
|
a | des Bundesrates und der Organe der Bundesversammlung auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses des Bundespersonals einschliesslich der Verweigerung der Ermächtigung zur Strafverfolgung; |
b | des Bundesrates betreffend: |
b1 | die Amtsenthebung eines Mitgliedes des Bankrats, des Direktoriums oder eines Stellvertreters oder einer Stellvertreterin nach dem Nationalbankgesetz vom 3. Oktober 200325, |
b10 | die Abberufung eines Verwaltungsratsmitglieds der Schweizerischen Trassenvergabestelle oder die Genehmigung der Auflösung des Arbeitsverhältnisses der Geschäftsführerin oder des Geschäftsführers durch den Verwaltungsrat nach dem Eisenbahngesetz vom 20. Dezember 195743; |
b2 | die Abberufung eines Verwaltungsratsmitgliedes der Eidgenössischen Finanzmarktaufsicht oder die Genehmigung der Auflösung des Arbeitsverhältnisses der Direktorin oder des Direktors durch den Verwaltungsrat nach dem Finanzmarktaufsichtsgesetz vom 22. Juni 200726, |
b3 | die Sperrung von Vermögenswerten gestützt auf das Bundesgesetz vom 18. Dezember 201528 über die Sperrung und die Rückerstattung unrechtmässig erworbener Vermögenswerte ausländischer politisch exponierter Personen, |
b4 | das Verbot von Tätigkeiten nach dem NDG30, |
b5bis | die Abberufung eines Mitglieds des Institutsrats des Eidgenössischen Instituts für Metrologie nach dem Bundesgesetz vom 17. Juni 201133 über das Eidgenössische Institut für Metrologie, |
b6 | die Abberufung eines Verwaltungsratsmitglieds der Eidgenössischen Revisionsaufsichtsbehörde oder die Genehmigung der Auflösung des Arbeitsverhältnisses der Direktorin oder des Direktors durch den Verwaltungsrat nach dem Revisionsaufsichtsgesetz vom 16. Dezember 200535, |
b7 | die Abberufung eines Mitglieds des Institutsrats des Schweizerischen Heilmittelinstituts nach dem Heilmittelgesetz vom 15. Dezember 200037, |
b8 | die Abberufung eines Verwaltungsratsmitglieds der Anstalt nach dem Ausgleichsfondsgesetz vom 16. Juni 201739, |
b9 | die Abberufung eines Mitglieds des Institutsrats des Schweizerischen Instituts für Rechtsvergleichung nach dem Bundesgesetz vom 28. September 201841 über das Schweizerische Institut für Rechtsvergleichung, |
c | des Bundesstrafgerichts auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses seiner Richter und Richterinnen und seines Personals; |
cbis | des Bundespatentgerichts auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses seiner Richter und Richterinnen und seines Personals; |
cquater | des Bundesanwaltes oder der Bundesanwältin auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses der von ihm oder ihr gewählten Staatsanwälte und Staatsanwältinnen sowie des Personals der Bundesanwaltschaft; |
cquinquies | der Aufsichtsbehörde über die Bundesanwaltschaft auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses ihres Sekretariats; |
cter | der Aufsichtsbehörde über die Bundesanwaltschaft auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses der von der Vereinigten Bundesversammlung gewählten Mitglieder der Bundesanwaltschaft; |
d | der Bundeskanzlei, der Departemente und der ihnen unterstellten oder administrativ zugeordneten Dienststellen der Bundesverwaltung; |
e | der Anstalten und Betriebe des Bundes; |
f | der eidgenössischen Kommissionen; |
g | der Schiedsgerichte auf Grund öffentlich-rechtlicher Verträge des Bundes, seiner Anstalten und Betriebe; |
h | der Instanzen oder Organisationen ausserhalb der Bundesverwaltung, die in Erfüllung ihnen übertragener öffentlich-rechtlicher Aufgaben des Bundes verfügen; |
i | kantonaler Instanzen, soweit ein Bundesgesetz gegen ihre Verfügungen die Beschwerde an das Bundesverwaltungsgericht vorsieht. |
L'OFT est une unité de l'administration fédérale centrale (cf. annexe 1 de l'ordonnance du 25 novembre 1998 sur l'organisation du gouvernement et de l'administration [OLOGA, RS 172.010.1] par renvoi de l'art. 8 al. 1 let. a). L'acte attaqué étant pris en matière d'approbation des plans sur la base de l'art. 18 al. 1
SR 742.101 Eisenbahngesetz vom 20. Dezember 1957 (EBG) EBG Art. 18 Grundsatz - 1 Bauten und Anlagen, die ganz oder überwiegend dem Bau und Betrieb einer Eisenbahn dienen (Eisenbahnanlagen), dürfen nur mit einer Plangenehmigung erstellt oder geändert werden. |
|
1 | Bauten und Anlagen, die ganz oder überwiegend dem Bau und Betrieb einer Eisenbahn dienen (Eisenbahnanlagen), dürfen nur mit einer Plangenehmigung erstellt oder geändert werden. |
1bis | Als Änderung einer Eisenbahnanlage gilt auch der Einbau bahnfremder Bauten und Anlagen in eine Eisenbahnanlage, sofern diese weiterhin überwiegend dem Bau oder dem Betrieb der Eisenbahn dient.102 |
2 | Genehmigungsbehörde ist das BAV.103 |
3 | Mit der Plangenehmigung werden sämtliche nach Bundesrecht erforderlichen Bewilligungen erteilt. |
4 | Kantonale Bewilligungen und Pläne sind nicht erforderlich. Das kantonale Recht ist zu berücksichtigen, soweit es das Eisenbahnunternehmen in der Erfüllung seiner Aufgaben nicht unverhältnismässig einschränkt. |
5 | Die Plangenehmigung für Vorhaben, die sich erheblich auf Raum und Umwelt auswirken, setzt grundsätzlich einen Sachplan nach dem Bundesgesetz vom 22. Juni 1979104 über die Raumplanung voraus. |
6 | Zur Eisenbahnanlage gehören auch die mit dem Bau und dem Betrieb zusammenhängenden Erschliessungsanlagen und Installationsplätze sowie die Standorte für die Verwertung und Ablagerung von Ausbruch- und Aushubmaterial, die in einem engen räumlichen und funktionalen Zusammenhang mit der geplanten Anlage stehen. |
SR 742.101 Eisenbahngesetz vom 20. Dezember 1957 (EBG) EBG Art. 18 Grundsatz - 1 Bauten und Anlagen, die ganz oder überwiegend dem Bau und Betrieb einer Eisenbahn dienen (Eisenbahnanlagen), dürfen nur mit einer Plangenehmigung erstellt oder geändert werden. |
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1 | Bauten und Anlagen, die ganz oder überwiegend dem Bau und Betrieb einer Eisenbahn dienen (Eisenbahnanlagen), dürfen nur mit einer Plangenehmigung erstellt oder geändert werden. |
1bis | Als Änderung einer Eisenbahnanlage gilt auch der Einbau bahnfremder Bauten und Anlagen in eine Eisenbahnanlage, sofern diese weiterhin überwiegend dem Bau oder dem Betrieb der Eisenbahn dient.102 |
2 | Genehmigungsbehörde ist das BAV.103 |
3 | Mit der Plangenehmigung werden sämtliche nach Bundesrecht erforderlichen Bewilligungen erteilt. |
4 | Kantonale Bewilligungen und Pläne sind nicht erforderlich. Das kantonale Recht ist zu berücksichtigen, soweit es das Eisenbahnunternehmen in der Erfüllung seiner Aufgaben nicht unverhältnismässig einschränkt. |
5 | Die Plangenehmigung für Vorhaben, die sich erheblich auf Raum und Umwelt auswirken, setzt grundsätzlich einen Sachplan nach dem Bundesgesetz vom 22. Juni 1979104 über die Raumplanung voraus. |
6 | Zur Eisenbahnanlage gehören auch die mit dem Bau und dem Betrieb zusammenhängenden Erschliessungsanlagen und Installationsplätze sowie die Standorte für die Verwertung und Ablagerung von Ausbruch- und Aushubmaterial, die in einem engen räumlichen und funktionalen Zusammenhang mit der geplanten Anlage stehen. |
SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 5 - 1 Als Verfügungen gelten Anordnungen der Behörden im Einzelfall, die sich auf öffentliches Recht des Bundes stützen und zum Gegenstand haben: |
|
1 | Als Verfügungen gelten Anordnungen der Behörden im Einzelfall, die sich auf öffentliches Recht des Bundes stützen und zum Gegenstand haben: |
a | Begründung, Änderung oder Aufhebung von Rechten oder Pflichten; |
b | Feststellung des Bestehens, Nichtbestehens oder Umfanges von Rechten oder Pflichten; |
c | Abweisung von Begehren auf Begründung, Änderung, Aufhebung oder Feststellung von Rechten oder Pflichten oder Nichteintreten auf solche Begehren. |
2 | Als Verfügungen gelten auch Vollstreckungsverfügungen (Art. 41 Abs. 1 Bst. a und b), Zwischenverfügungen (Art. 45 und 46), Einspracheentscheide (Art. 30 Abs. 2 Bst. b und 74), Beschwerdeentscheide (Art. 61), Entscheide im Rahmen einer Revision (Art. 68) und die Erläuterung (Art. 69).25 |
3 | Erklärungen von Behörden über Ablehnung oder Erhebung von Ansprüchen, die auf dem Klageweg zu verfolgen sind, gelten nicht als Verfügungen. |
1.3
1.3.1 En vertu de l'art. 48 al. 1
SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 48 - 1 Zur Beschwerde ist berechtigt, wer: |
|
1 | Zur Beschwerde ist berechtigt, wer: |
a | vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat; |
b | durch die angefochtene Verfügung besonders berührt ist; und |
c | ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung oder Änderung hat. |
2 | Zur Beschwerde berechtigt sind ferner Personen, Organisationen und Behörden, denen ein anderes Bundesgesetz dieses Recht einräumt. |
1.3.2 L'exigence d'avoir participé à la procédure de première instance se trouve également énoncée à l'art. 18f
SR 742.101 Eisenbahngesetz vom 20. Dezember 1957 (EBG) EBG Art. 18f Einsprache - 1 Wer nach den Vorschriften des Verwaltungsverfahrensgesetzes vom 20. Dezember 1968116 Partei ist, kann während der Auflagefrist bei der Genehmigungsbehörde Einsprache erheben.117 Wer keine Einsprache erhebt, ist vom weiteren Verfahren ausgeschlossen. |
|
1 | Wer nach den Vorschriften des Verwaltungsverfahrensgesetzes vom 20. Dezember 1968116 Partei ist, kann während der Auflagefrist bei der Genehmigungsbehörde Einsprache erheben.117 Wer keine Einsprache erhebt, ist vom weiteren Verfahren ausgeschlossen. |
2 | Wer nach den Vorschriften des EntG118 Partei ist, kann während der Auflagefrist sämtliche Begehren nach Artikel 33 EntG geltend machen.119 |
3 | Die betroffenen Gemeinden wahren ihre Interessen mit Einsprache. |
1.3.3 En l'espèce, les recourants ont tous participé à la procédure devant l'autorité inférieure en qualité de propriétaires (recourants 1, 3 à 7) ou locataire (recourant 2) des parcelles enregistrées (...) et (...) au RF de la commune de Lausanne et classées en zone mixte de forte densité. Ces biens-fonds supportent des habitations et jouxtent la parcelle (...) appartenant aux intimés sur laquelle le projet litigieux est prévu. Ils sont en conséquence particulièrement touchés en qualité de voisins immédiats et disposent d'un intérêt de fait à ce que la décision querellée soit annulée ou modifiée dans le sens qu'elle soit assortie de charges supplémentaires. A cela s'ajoute que les trois principaux groupes de griefs qu'ils développent à l'appui de leurs recours (sous réserve de celui ayant trait à la perte de la valeur de leur immeuble pour les recourants 3 à 7, cf. consid. 9.4) avaient déjà été articulés devant l'autorité inférieure, si bien que les exigences de lésion formelle sont également satisfaites.
1.4 Pour le surplus, présentés dans le délai (art. 50 al. 1
SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 50 - 1 Die Beschwerde ist innerhalb von 30 Tagen nach Eröffnung der Verfügung einzureichen. |
|
1 | Die Beschwerde ist innerhalb von 30 Tagen nach Eröffnung der Verfügung einzureichen. |
2 | Gegen das unrechtmässige Verweigern oder Verzögern einer Verfügung kann jederzeit Beschwerde geführt werden. |
SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 52 - 1 Die Beschwerdeschrift hat die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift des Beschwerdeführers oder seines Vertreters zu enthalten; die Ausfertigung der angefochtenen Verfügung und die als Beweismittel angerufenen Urkunden sind beizulegen, soweit der Beschwerdeführer sie in Händen hat. |
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1 | Die Beschwerdeschrift hat die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift des Beschwerdeführers oder seines Vertreters zu enthalten; die Ausfertigung der angefochtenen Verfügung und die als Beweismittel angerufenen Urkunden sind beizulegen, soweit der Beschwerdeführer sie in Händen hat. |
2 | Genügt die Beschwerde diesen Anforderungen nicht oder lassen die Begehren des Beschwerdeführers oder deren Begründung die nötige Klarheit vermissen und stellt sich die Beschwerde nicht als offensichtlich unzulässig heraus, so räumt die Beschwerdeinstanz dem Beschwerdeführer eine kurze Nachfrist zur Verbesserung ein. |
3 | Sie verbindet diese Nachfrist mit der Androhung, nach unbenutztem Fristablauf auf Grund der Akten zu entscheiden oder, wenn Begehren, Begründung oder Unterschrift fehlen, auf die Beschwerde nicht einzutreten. |
2.
2.1 Conformément à l'art. 49
SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 49 - Der Beschwerdeführer kann mit der Beschwerde rügen: |
|
a | Verletzung von Bundesrecht einschliesslich Überschreitung oder Missbrauch des Ermessens; |
b | unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhaltes; |
c | Unangemessenheit; die Rüge der Unangemessenheit ist unzulässig, wenn eine kantonale Behörde als Beschwerdeinstanz verfügt hat. |
2.2
2.2.1 Cela ne signifie pas pour autant que le Tribunal peut de manière générale substituer son propre pouvoir d'appréciation à celui de l'autorité inférieure. Il s'astreint à une certaine retenue dans le contrôle de l'appréciation à laquelle celle-ci a procédé, en particulier lorsque la nature des questions litigieuses qui lui sont soumises l'exige, singulièrement lorsque leur analyse nécessite des connaissances techniques ou scientifiques spéciales propres à l'autorité inférieure (ATAF 2012/18 consid. 5.3, ATAF 2008/18 consid. 4; cf. Anja Martina Binder, Die Kognition des Bundesverwaltungsgerichts bei Prozessen mit fachtechnischen Fragen, In: Justice - Justiz - Giustizia, 2014/3, p. 5 ss). De manière générale, les éléments techniques retenus par les instances spécialisées ne sont vérifiés quant à leur contenu - et l'autorité judiciaire ne s'en écarte - que lorsqu'il existe de sérieux motifs pour cela, tels que des vices patents ou des contradictions internes. A défaut, le Tribunal s'en remet à l'appréciation des autorités spécialisées, lesquelles doivent, de par la loi, procéder aux contrôles appropriés (ATAF 2010/39 consid. 4.1.4 et réf. cit.). Il n'ordonne des mesures d'instruction complémentaires sous la forme d'expertise que dans des cas exceptionnels, lorsque la clarification de l'état de fait est indispensable à l'appréciation juridique (arrêts du Tribunal administratif fédéral A-6544/2016 du 1er mai 2017 consid. 2, A-6015/2015 du 10 janvier 2017 consid 5). Le Tribunal administratif fédéral n'est en effet pas une autorité de surveillance en matière environnementale, ni une autorité spécialisée ou une autorité de planification (cf. ATF 129 II 331 consid. 3.2). Une décision de planification conforme au droit doit ainsi être confirmée lorsqu'elle paraît appropriée, indépendamment du fait que d'autres solutions peuvent sembler également adéquates (cf. ATF 139 II 185 consid. 9.3, 127 II 238 consid. 3b/aa ; arrêts du Tribunal administratif fédéral A-3993/2015 du 15 février 2016 consid. 2, A-5411/2012 du 5 mai 2015 consid. 2.2.2).
2.2.2 Cela ne signifie toutefois pas in casu que l'OFT dispose de la compétence, dans ses décisions, de définir les éléments techniques avec une entière liberté. Au contraire, la liberté d'appréciation dont l'autorité inférieure bénéficie ne doit être admise que dans un cadre aussi délimité que possible afin que le contrôle juridictionnel ne soit pas restreint de manière excessive (ATAF 2010/39 consid. 4.1.4, arrêt du Tribunal administratif fédéral A-1353 du 20 février 2012 consid. 2). En tous les cas, la retenue que le Tribunal s'impose ne se justifie plus lorsque l'autorité inférieure n'a pas examiné les points essentiels pour la décision et n'a pas procédé de manière soigneuse et complète aux vérifications nécessaires (ATAF 2011/47 consid. 5.1 ; voir aussi ATF 133 II 35 consid. 3 et 131 II 680 consid. 2.3.2).
2.3 Le Tribunal vérifie d'office les faits constatés par l'autorité inférieure (art. 12
SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 12 - Die Behörde stellt den Sachverhalt von Amtes wegen fest und bedient sich nötigenfalls folgender Beweismittel: |
|
a | Urkunden; |
b | Auskünfte der Parteien; |
c | Auskünfte oder Zeugnis von Drittpersonen; |
d | Augenschein; |
e | Gutachten von Sachverständigen. |
SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 13 - 1 Die Parteien sind verpflichtet, an der Feststellung des Sachverhaltes mitzuwirken: |
|
1 | Die Parteien sind verpflichtet, an der Feststellung des Sachverhaltes mitzuwirken: |
a | in einem Verfahren, das sie durch ihr Begehren einleiten; |
b | in einem anderen Verfahren, soweit sie darin selbständige Begehren stellen; |
c | soweit ihnen nach einem anderen Bundesgesetz eine weitergehende Auskunfts- oder Offenbarungspflicht obliegt. |
1bis | Die Mitwirkungspflicht erstreckt sich nicht auf die Herausgabe von Gegenständen und Unterlagen aus dem Verkehr einer Partei mit ihrem Anwalt, wenn dieser nach dem Anwaltsgesetz vom 23. Juni 200034 zur Vertretung vor schweizerischen Gerichten berechtigt ist.35 |
2 | Die Behörde braucht auf Begehren im Sinne von Absatz 1 Buchstabe a oder b nicht einzutreten, wenn die Parteien die notwendige und zumutbare Mitwirkung verweigern. |
SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 62 - 1 Die Beschwerdeinstanz kann die angefochtene Verfügung zugunsten einer Partei ändern. |
|
1 | Die Beschwerdeinstanz kann die angefochtene Verfügung zugunsten einer Partei ändern. |
2 | Zuungunsten einer Partei kann sie die angefochtene Verfügung ändern, soweit diese Bundesrecht verletzt oder auf einer unrichtigen oder unvollständigen Feststellung des Sachverhaltes beruht; wegen Unangemessenheit darf die angefochtene Verfügung nicht zuungunsten einer Partei geändert werden, ausser im Falle der Änderung zugunsten einer Gegenpartei. |
3 | Beabsichtigt die Beschwerdeinstanz, die angefochtene Verfügung zuungunsten einer Partei zu ändern, so bringt sie der Partei diese Absicht zur Kenntnis und räumt ihr Gelegenheit zur Gegenäusserung ein. |
4 | Die Begründung der Begehren bindet die Beschwerdeinstanz in keinem Falle. |
SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 33 - 1 Die Behörde nimmt die ihr angebotenen Beweise ab, wenn diese zur Abklärung des Sachverhaltes tauglich erscheinen. |
|
1 | Die Behörde nimmt die ihr angebotenen Beweise ab, wenn diese zur Abklärung des Sachverhaltes tauglich erscheinen. |
2 | Ist ihre Abnahme mit verhältnismässig hohen Kosten verbunden und ist die Partei für den Fall einer ihr ungünstigen Verfügung kostenpflichtig, so kann die Behörde die Abnahme der Beweise davon abhängig machen, dass die Partei innert Frist die ihr zumutbaren Kosten vorschiesst; eine bedürftige Partei ist von der Vorschusspflicht befreit. |
3.
Tant les recourants 1 et 2 que 3 à 7 sollicitent un transport sur place du Tribunal pour constater l'impact visuel du projet, sans préciser plus avant l'utilité de ce moyen de preuve dans le cas particulier puisque le projet n'est pas encore réalisé et qu'il est donc difficile de mesurer de visu son incidence réelle. Or, le Tribunal s'estime suffisamment renseigné par le dossier complet versé en cause, par les pièces - notamment les montages photographiques produits - sans qu'il soit encore nécessaire de diligenter une vision locale. Il y sera dès lors renoncé, par appréciation anticipée des preuves (cf.infra consid. 2.3 et les réf. citées).
4.
Les recourants soulèvent principalement trois groupes de griefs à l'encontre de la décision litigieuse. Avant d'examiner celui ayant trait aux nuisances sonores (consid. 6), il convient de présenter les dispositions applicables en la matière (consid. 5). Le Tribunal statuera ensuite sur le grief ayant trait aux émissions lumineuses (consid. 7), puis aux atteintes à la vue (consid. 8), en rappelant à chaque fois le contexte normatif. Pour terminer, il sera traité du reproche formulé par les recourants 1 et 2 au sujet de leur demande d'indemnisation (consid. 9).
5.
5.1 Au 1er janvier 1985 est entrée en vigueur la loi fédérale sur la protection de l'environnement (LPE, RS 814.01). Celle-ci a pour but de protéger les hommes, les animaux et les plantes, leurs biocénoses et leurs biotopes contre les atteintes nuisibles ou incommodantes (art. 1 al. 1
SR 814.01 Bundesgesetz vom 7. Oktober 1983 über den Umweltschutz (Umweltschutzgesetz, USG) - Umweltschutzgesetz USG Art. 1 Zweck - 1 Dieses Gesetz soll Menschen, Tiere und Pflanzen, ihre Lebensgemeinschaften und Lebensräume gegen schädliche oder lästige Einwirkungen schützen sowie die natürlichen Lebensgrundlagen, insbesondere die biologische Vielfalt und die Fruchtbarkeit des Bodens, dauerhaft erhalten.4 |
|
1 | Dieses Gesetz soll Menschen, Tiere und Pflanzen, ihre Lebensgemeinschaften und Lebensräume gegen schädliche oder lästige Einwirkungen schützen sowie die natürlichen Lebensgrundlagen, insbesondere die biologische Vielfalt und die Fruchtbarkeit des Bodens, dauerhaft erhalten.4 |
2 | Im Sinne der Vorsorge sind Einwirkungen, die schädlich oder lästig werden könnten, frühzeitig zu begrenzen. |
SR 814.01 Bundesgesetz vom 7. Oktober 1983 über den Umweltschutz (Umweltschutzgesetz, USG) - Umweltschutzgesetz USG Art. 11 Grundsatz - 1 Luftverunreinigungen, Lärm, Erschütterungen und Strahlen werden durch Massnahmen bei der Quelle begrenzt (Emissionsbegrenzungen). |
|
1 | Luftverunreinigungen, Lärm, Erschütterungen und Strahlen werden durch Massnahmen bei der Quelle begrenzt (Emissionsbegrenzungen). |
2 | Unabhängig von der bestehenden Umweltbelastung sind Emissionen im Rahmen der Vorsorge so weit zu begrenzen, als dies technisch und betrieblich möglich und wirtschaftlich tragbar ist. |
3 | Die Emissionsbegrenzungen werden verschärft, wenn feststeht oder zu erwarten ist, dass die Einwirkungen unter Berücksichtigung der bestehenden Umweltbelastung schädlich oder lästig werden. |
SR 814.01 Bundesgesetz vom 7. Oktober 1983 über den Umweltschutz (Umweltschutzgesetz, USG) - Umweltschutzgesetz USG Art. 11 Grundsatz - 1 Luftverunreinigungen, Lärm, Erschütterungen und Strahlen werden durch Massnahmen bei der Quelle begrenzt (Emissionsbegrenzungen). |
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1 | Luftverunreinigungen, Lärm, Erschütterungen und Strahlen werden durch Massnahmen bei der Quelle begrenzt (Emissionsbegrenzungen). |
2 | Unabhängig von der bestehenden Umweltbelastung sind Emissionen im Rahmen der Vorsorge so weit zu begrenzen, als dies technisch und betrieblich möglich und wirtschaftlich tragbar ist. |
3 | Die Emissionsbegrenzungen werden verschärft, wenn feststeht oder zu erwarten ist, dass die Einwirkungen unter Berücksichtigung der bestehenden Umweltbelastung schädlich oder lästig werden. |
SR 814.01 Bundesgesetz vom 7. Oktober 1983 über den Umweltschutz (Umweltschutzgesetz, USG) - Umweltschutzgesetz USG Art. 11 Grundsatz - 1 Luftverunreinigungen, Lärm, Erschütterungen und Strahlen werden durch Massnahmen bei der Quelle begrenzt (Emissionsbegrenzungen). |
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1 | Luftverunreinigungen, Lärm, Erschütterungen und Strahlen werden durch Massnahmen bei der Quelle begrenzt (Emissionsbegrenzungen). |
2 | Unabhängig von der bestehenden Umweltbelastung sind Emissionen im Rahmen der Vorsorge so weit zu begrenzen, als dies technisch und betrieblich möglich und wirtschaftlich tragbar ist. |
3 | Die Emissionsbegrenzungen werden verschärft, wenn feststeht oder zu erwarten ist, dass die Einwirkungen unter Berücksichtigung der bestehenden Umweltbelastung schädlich oder lästig werden. |
SR 814.01 Bundesgesetz vom 7. Oktober 1983 über den Umweltschutz (Umweltschutzgesetz, USG) - Umweltschutzgesetz USG Art. 13 Immissionsgrenzwerte - 1 Für die Beurteilung der schädlichen oder lästigen Einwirkungen legt der Bundesrat durch Verordnung Immissionsgrenzwerte fest. |
|
1 | Für die Beurteilung der schädlichen oder lästigen Einwirkungen legt der Bundesrat durch Verordnung Immissionsgrenzwerte fest. |
2 | Er berücksichtigt dabei auch die Wirkungen der Immissionen auf Personengruppen mit erhöhter Empfindlichkeit, wie Kinder, Kranke, Betagte und Schwangere. |
SR 814.01 Bundesgesetz vom 7. Oktober 1983 über den Umweltschutz (Umweltschutzgesetz, USG) - Umweltschutzgesetz USG Art. 15 Immissionsgrenzwerte für Lärm und Erschütterungen - Die Immissionsgrenzwerte für Lärm und Erschütterungen sind so festzulegen, dass nach dem Stand der Wissenschaft oder der Erfahrung Immissionen unterhalb dieser Werte die Bevölkerung in ihrem Wohlbefinden nicht erheblich stören. |
SR 814.01 Bundesgesetz vom 7. Oktober 1983 über den Umweltschutz (Umweltschutzgesetz, USG) - Umweltschutzgesetz USG Art. 23 Planungswerte - Für die Planung neuer Bauzonen und für den Schutz vor neuen lärmigen ortsfesten Anlagen legt der Bundesrat Planungswerte für Lärm fest. Diese Planungswerte liegen unter den Immissionsgrenzwerten. |
SR 814.01 Bundesgesetz vom 7. Oktober 1983 über den Umweltschutz (Umweltschutzgesetz, USG) - Umweltschutzgesetz USG Art. 25 Errichtung ortsfester Anlagen - 1 Ortsfeste Anlagen dürfen nur errichtet werden, wenn die durch diese Anlagen allein erzeugten Lärmimmissionen die Planungswerte in der Umgebung nicht überschreiten; die Bewilligungsbehörde kann eine Lärmprognose verlangen. |
|
1 | Ortsfeste Anlagen dürfen nur errichtet werden, wenn die durch diese Anlagen allein erzeugten Lärmimmissionen die Planungswerte in der Umgebung nicht überschreiten; die Bewilligungsbehörde kann eine Lärmprognose verlangen. |
2 | Besteht ein überwiegendes öffentliches, namentlich auch raumplanerisches Interesse an der Anlage und würde die Einhaltung der Planungswerte zu einer unverhältnismässigen Belastung für das Projekt führen, so können Erleichterungen gewährt werden.32 Dabei dürfen jedoch unter Vorbehalt von Absatz 3 die Immissionsgrenzwerte nicht überschritten werden. |
3 | Können bei der Errichtung von Strassen, Flughäfen, Eisenbahnanlagen oder anderen öffentlichen oder konzessionierten ortsfesten Anlagen durch Massnahmen bei der Quelle die Immissionsgrenzwerte nicht eingehalten werden, müssen auf Kosten des Eigentümers der Anlage die vom Lärm betroffenen Gebäude durch Schallschutzfenster oder ähnliche bauliche Massnahmen geschützt werden. |
SR 814.01 Bundesgesetz vom 7. Oktober 1983 über den Umweltschutz (Umweltschutzgesetz, USG) - Umweltschutzgesetz USG Art. 25 Errichtung ortsfester Anlagen - 1 Ortsfeste Anlagen dürfen nur errichtet werden, wenn die durch diese Anlagen allein erzeugten Lärmimmissionen die Planungswerte in der Umgebung nicht überschreiten; die Bewilligungsbehörde kann eine Lärmprognose verlangen. |
|
1 | Ortsfeste Anlagen dürfen nur errichtet werden, wenn die durch diese Anlagen allein erzeugten Lärmimmissionen die Planungswerte in der Umgebung nicht überschreiten; die Bewilligungsbehörde kann eine Lärmprognose verlangen. |
2 | Besteht ein überwiegendes öffentliches, namentlich auch raumplanerisches Interesse an der Anlage und würde die Einhaltung der Planungswerte zu einer unverhältnismässigen Belastung für das Projekt führen, so können Erleichterungen gewährt werden.32 Dabei dürfen jedoch unter Vorbehalt von Absatz 3 die Immissionsgrenzwerte nicht überschritten werden. |
3 | Können bei der Errichtung von Strassen, Flughäfen, Eisenbahnanlagen oder anderen öffentlichen oder konzessionierten ortsfesten Anlagen durch Massnahmen bei der Quelle die Immissionsgrenzwerte nicht eingehalten werden, müssen auf Kosten des Eigentümers der Anlage die vom Lärm betroffenen Gebäude durch Schallschutzfenster oder ähnliche bauliche Massnahmen geschützt werden. |
SR 814.01 Bundesgesetz vom 7. Oktober 1983 über den Umweltschutz (Umweltschutzgesetz, USG) - Umweltschutzgesetz USG Art. 25 Errichtung ortsfester Anlagen - 1 Ortsfeste Anlagen dürfen nur errichtet werden, wenn die durch diese Anlagen allein erzeugten Lärmimmissionen die Planungswerte in der Umgebung nicht überschreiten; die Bewilligungsbehörde kann eine Lärmprognose verlangen. |
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1 | Ortsfeste Anlagen dürfen nur errichtet werden, wenn die durch diese Anlagen allein erzeugten Lärmimmissionen die Planungswerte in der Umgebung nicht überschreiten; die Bewilligungsbehörde kann eine Lärmprognose verlangen. |
2 | Besteht ein überwiegendes öffentliches, namentlich auch raumplanerisches Interesse an der Anlage und würde die Einhaltung der Planungswerte zu einer unverhältnismässigen Belastung für das Projekt führen, so können Erleichterungen gewährt werden.32 Dabei dürfen jedoch unter Vorbehalt von Absatz 3 die Immissionsgrenzwerte nicht überschritten werden. |
3 | Können bei der Errichtung von Strassen, Flughäfen, Eisenbahnanlagen oder anderen öffentlichen oder konzessionierten ortsfesten Anlagen durch Massnahmen bei der Quelle die Immissionsgrenzwerte nicht eingehalten werden, müssen auf Kosten des Eigentümers der Anlage die vom Lärm betroffenen Gebäude durch Schallschutzfenster oder ähnliche bauliche Massnahmen geschützt werden. |
5.2 Les installations fixes qui, lors de l'entrée en vigueur de la LPE, ne satisfont pas aux prescriptions de cette loi, doivent être assainies (art. 16 al. 1
SR 814.01 Bundesgesetz vom 7. Oktober 1983 über den Umweltschutz (Umweltschutzgesetz, USG) - Umweltschutzgesetz USG Art. 16 Sanierungspflicht - 1 Anlagen, die den Vorschriften dieses Gesetzes oder den Umweltvorschriften anderer Bundesgesetze nicht genügen, müssen saniert werden. |
|
1 | Anlagen, die den Vorschriften dieses Gesetzes oder den Umweltvorschriften anderer Bundesgesetze nicht genügen, müssen saniert werden. |
2 | Der Bundesrat erlässt Vorschriften über die Anlagen, den Umfang der zu treffenden Massnahmen, die Fristen und das Verfahren. |
3 | Bevor die Behörde erhebliche Sanierungsmassnahmen anordnet, holt sie vom Inhaber der Anlage Sanierungsvorschläge ein. |
4 | In dringenden Fällen ordnen die Behörden die Sanierung vorsorglich an. Notfalls können sie die Stilllegung einer Anlage verfügen. |
SR 814.01 Bundesgesetz vom 7. Oktober 1983 über den Umweltschutz (Umweltschutzgesetz, USG) - Umweltschutzgesetz USG Art. 16 Sanierungspflicht - 1 Anlagen, die den Vorschriften dieses Gesetzes oder den Umweltvorschriften anderer Bundesgesetze nicht genügen, müssen saniert werden. |
|
1 | Anlagen, die den Vorschriften dieses Gesetzes oder den Umweltvorschriften anderer Bundesgesetze nicht genügen, müssen saniert werden. |
2 | Der Bundesrat erlässt Vorschriften über die Anlagen, den Umfang der zu treffenden Massnahmen, die Fristen und das Verfahren. |
3 | Bevor die Behörde erhebliche Sanierungsmassnahmen anordnet, holt sie vom Inhaber der Anlage Sanierungsvorschläge ein. |
4 | In dringenden Fällen ordnen die Behörden die Sanierung vorsorglich an. Notfalls können sie die Stilllegung einer Anlage verfügen. |
SR 814.41 Lärmschutz-Verordnung vom 15. Dezember 1986 (LSV) LSV Art. 13 Sanierungen - 1 Bei ortsfesten Anlagen, die wesentlich zur Überschreitung der Immissionsgrenzwerte beitragen, ordnet die Vollzugsbehörde nach Anhören der Inhaber der Anlagen die notwendigen Sanierungen an. |
|
1 | Bei ortsfesten Anlagen, die wesentlich zur Überschreitung der Immissionsgrenzwerte beitragen, ordnet die Vollzugsbehörde nach Anhören der Inhaber der Anlagen die notwendigen Sanierungen an. |
2 | Die Anlagen müssen so weit saniert werden: |
a | als dies technisch und betrieblich möglich sowie wirtschaftlich tragbar ist; und |
b | dass die Immissionsgrenzwerte nicht überschritten werden. |
3 | Stehen keine überwiegenden Interessen entgegen, so gibt die Vollzugsbehörde den Massnahmen, welche die Lärmerzeugung verhindern oder verringern, den Vorzug gegenüber Massnahmen, die lediglich die Lärmausbreitung verhindern oder verringern. |
4 | Sanierungen müssen nicht getroffen werden, wenn: |
a | die Immissionsgrenzwerte nur in noch nicht erschlossenen Bauzonen überschritten sind; |
b | aufgrund des kantonalen Bau- und Planungsrechts am Ort der Lärmimmissionen planerische, gestalterische oder bauliche Massnahmen getroffen werden, mit denen die Immissionsgrenzwerte bis zum Ablauf der festgesetzten Fristen (Art. 17) eingehalten werden können. |
SR 814.41 Lärmschutz-Verordnung vom 15. Dezember 1986 (LSV) LSV Art. 13 Sanierungen - 1 Bei ortsfesten Anlagen, die wesentlich zur Überschreitung der Immissionsgrenzwerte beitragen, ordnet die Vollzugsbehörde nach Anhören der Inhaber der Anlagen die notwendigen Sanierungen an. |
|
1 | Bei ortsfesten Anlagen, die wesentlich zur Überschreitung der Immissionsgrenzwerte beitragen, ordnet die Vollzugsbehörde nach Anhören der Inhaber der Anlagen die notwendigen Sanierungen an. |
2 | Die Anlagen müssen so weit saniert werden: |
a | als dies technisch und betrieblich möglich sowie wirtschaftlich tragbar ist; und |
b | dass die Immissionsgrenzwerte nicht überschritten werden. |
3 | Stehen keine überwiegenden Interessen entgegen, so gibt die Vollzugsbehörde den Massnahmen, welche die Lärmerzeugung verhindern oder verringern, den Vorzug gegenüber Massnahmen, die lediglich die Lärmausbreitung verhindern oder verringern. |
4 | Sanierungen müssen nicht getroffen werden, wenn: |
a | die Immissionsgrenzwerte nur in noch nicht erschlossenen Bauzonen überschritten sind; |
b | aufgrund des kantonalen Bau- und Planungsrechts am Ort der Lärmimmissionen planerische, gestalterische oder bauliche Massnahmen getroffen werden, mit denen die Immissionsgrenzwerte bis zum Ablauf der festgesetzten Fristen (Art. 17) eingehalten werden können. |
SR 814.41 Lärmschutz-Verordnung vom 15. Dezember 1986 (LSV) LSV Art. 13 Sanierungen - 1 Bei ortsfesten Anlagen, die wesentlich zur Überschreitung der Immissionsgrenzwerte beitragen, ordnet die Vollzugsbehörde nach Anhören der Inhaber der Anlagen die notwendigen Sanierungen an. |
|
1 | Bei ortsfesten Anlagen, die wesentlich zur Überschreitung der Immissionsgrenzwerte beitragen, ordnet die Vollzugsbehörde nach Anhören der Inhaber der Anlagen die notwendigen Sanierungen an. |
2 | Die Anlagen müssen so weit saniert werden: |
a | als dies technisch und betrieblich möglich sowie wirtschaftlich tragbar ist; und |
b | dass die Immissionsgrenzwerte nicht überschritten werden. |
3 | Stehen keine überwiegenden Interessen entgegen, so gibt die Vollzugsbehörde den Massnahmen, welche die Lärmerzeugung verhindern oder verringern, den Vorzug gegenüber Massnahmen, die lediglich die Lärmausbreitung verhindern oder verringern. |
4 | Sanierungen müssen nicht getroffen werden, wenn: |
a | die Immissionsgrenzwerte nur in noch nicht erschlossenen Bauzonen überschritten sind; |
b | aufgrund des kantonalen Bau- und Planungsrechts am Ort der Lärmimmissionen planerische, gestalterische oder bauliche Massnahmen getroffen werden, mit denen die Immissionsgrenzwerte bis zum Ablauf der festgesetzten Fristen (Art. 17) eingehalten werden können. |
SR 814.01 Bundesgesetz vom 7. Oktober 1983 über den Umweltschutz (Umweltschutzgesetz, USG) - Umweltschutzgesetz USG Art. 17 Erleichterungen im Einzelfall - 1 Wäre eine Sanierung nach Artikel 16 Absatz 2 im Einzelfall unverhältnismässig, gewähren die Behörden Erleichterungen. |
|
1 | Wäre eine Sanierung nach Artikel 16 Absatz 2 im Einzelfall unverhältnismässig, gewähren die Behörden Erleichterungen. |
2 | Die Immissionsgrenzwerte für Luftverunreinigungen sowie der Alarmwert für Lärmimmissionen dürfen jedoch nicht überschritten werden.29 |
SR 814.01 Bundesgesetz vom 7. Oktober 1983 über den Umweltschutz (Umweltschutzgesetz, USG) - Umweltschutzgesetz USG Art. 19 Alarmwerte - Zur Beurteilung der Dringlichkeit von Sanierungen (Art. 16 Abs. 2 und Art. 20) kann der Bundesrat für Lärmimmissionen Alarmwerte festlegen, die über den Immissionsgrenzwerten (Art. 15) liegen. |
SR 814.01 Bundesgesetz vom 7. Oktober 1983 über den Umweltschutz (Umweltschutzgesetz, USG) - Umweltschutzgesetz USG Art. 17 Erleichterungen im Einzelfall - 1 Wäre eine Sanierung nach Artikel 16 Absatz 2 im Einzelfall unverhältnismässig, gewähren die Behörden Erleichterungen. |
|
1 | Wäre eine Sanierung nach Artikel 16 Absatz 2 im Einzelfall unverhältnismässig, gewähren die Behörden Erleichterungen. |
2 | Die Immissionsgrenzwerte für Luftverunreinigungen sowie der Alarmwert für Lärmimmissionen dürfen jedoch nicht überschritten werden.29 |
SR 814.01 Bundesgesetz vom 7. Oktober 1983 über den Umweltschutz (Umweltschutzgesetz, USG) - Umweltschutzgesetz USG Art. 20 Schallschutz bei bestehenden Gebäuden - 1 Lassen sich die Lärmimmissionen auf bestehende Gebäude in der Umgebung von bestehenden Strassen, Flughäfen, Eisenbahnanlagen oder anderen öffentlichen oder konzessionierten ortsfesten Anlagen durch Massnahmen bei der Quelle nicht unter den Alarmwert herabsetzen, so werden die Eigentümer der betroffenen Gebäude verpflichtet, Räume, die dem längeren Aufenthalt von Personen dienen, mit Schallschutzfenstern zu versehen oder durch ähnliche bauliche Massnahmen zu schützen. |
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1 | Lassen sich die Lärmimmissionen auf bestehende Gebäude in der Umgebung von bestehenden Strassen, Flughäfen, Eisenbahnanlagen oder anderen öffentlichen oder konzessionierten ortsfesten Anlagen durch Massnahmen bei der Quelle nicht unter den Alarmwert herabsetzen, so werden die Eigentümer der betroffenen Gebäude verpflichtet, Räume, die dem längeren Aufenthalt von Personen dienen, mit Schallschutzfenstern zu versehen oder durch ähnliche bauliche Massnahmen zu schützen. |
2 | Die Eigentümer der lärmigen ortsfesten Anlagen tragen die Kosten für die notwendigen Schallschutzmassnahmen, sofern sie nicht nachweisen, dass zum Zeitpunkt der Baueingabe des betroffenen Gebäudes: |
a | die Immissionsgrenzwerte schon überschritten wurden; oder |
b | die Anlageprojekte bereits öffentlich aufgelegt waren. |
SR 814.01 Bundesgesetz vom 7. Oktober 1983 über den Umweltschutz (Umweltschutzgesetz, USG) - Umweltschutzgesetz USG Art. 20 Schallschutz bei bestehenden Gebäuden - 1 Lassen sich die Lärmimmissionen auf bestehende Gebäude in der Umgebung von bestehenden Strassen, Flughäfen, Eisenbahnanlagen oder anderen öffentlichen oder konzessionierten ortsfesten Anlagen durch Massnahmen bei der Quelle nicht unter den Alarmwert herabsetzen, so werden die Eigentümer der betroffenen Gebäude verpflichtet, Räume, die dem längeren Aufenthalt von Personen dienen, mit Schallschutzfenstern zu versehen oder durch ähnliche bauliche Massnahmen zu schützen. |
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1 | Lassen sich die Lärmimmissionen auf bestehende Gebäude in der Umgebung von bestehenden Strassen, Flughäfen, Eisenbahnanlagen oder anderen öffentlichen oder konzessionierten ortsfesten Anlagen durch Massnahmen bei der Quelle nicht unter den Alarmwert herabsetzen, so werden die Eigentümer der betroffenen Gebäude verpflichtet, Räume, die dem längeren Aufenthalt von Personen dienen, mit Schallschutzfenstern zu versehen oder durch ähnliche bauliche Massnahmen zu schützen. |
2 | Die Eigentümer der lärmigen ortsfesten Anlagen tragen die Kosten für die notwendigen Schallschutzmassnahmen, sofern sie nicht nachweisen, dass zum Zeitpunkt der Baueingabe des betroffenen Gebäudes: |
a | die Immissionsgrenzwerte schon überschritten wurden; oder |
b | die Anlageprojekte bereits öffentlich aufgelegt waren. |
5.3 Lorsqu'une installation fixe déjà existante est modifiée, le principe de prévention s'applique également, c'est-à-dire que les émissions de bruit des éléments modifiés doivent être limitées dans la mesure où cela est réalisable sur le plan technique et économiquement supportable (cf. art. 11 al. 2
SR 814.01 Bundesgesetz vom 7. Oktober 1983 über den Umweltschutz (Umweltschutzgesetz, USG) - Umweltschutzgesetz USG Art. 11 Grundsatz - 1 Luftverunreinigungen, Lärm, Erschütterungen und Strahlen werden durch Massnahmen bei der Quelle begrenzt (Emissionsbegrenzungen). |
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1 | Luftverunreinigungen, Lärm, Erschütterungen und Strahlen werden durch Massnahmen bei der Quelle begrenzt (Emissionsbegrenzungen). |
2 | Unabhängig von der bestehenden Umweltbelastung sind Emissionen im Rahmen der Vorsorge so weit zu begrenzen, als dies technisch und betrieblich möglich und wirtschaftlich tragbar ist. |
3 | Die Emissionsbegrenzungen werden verschärft, wenn feststeht oder zu erwarten ist, dass die Einwirkungen unter Berücksichtigung der bestehenden Umweltbelastung schädlich oder lästig werden. |
SR 814.41 Lärmschutz-Verordnung vom 15. Dezember 1986 (LSV) LSV Art. 8 Emissionsbegrenzungen bei geänderten ortsfesten Anlagen - 1 Wird eine bestehende ortsfeste Anlage geändert, so müssen die Lärmemissionen der neuen oder geänderten Anlageteile nach den Anordnungen der Vollzugsbehörde so weit begrenzt werden, als dies technisch und betrieblich möglich sowie wirtschaftlich tragbar ist.8 |
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1 | Wird eine bestehende ortsfeste Anlage geändert, so müssen die Lärmemissionen der neuen oder geänderten Anlageteile nach den Anordnungen der Vollzugsbehörde so weit begrenzt werden, als dies technisch und betrieblich möglich sowie wirtschaftlich tragbar ist.8 |
2 | Wird die Anlage wesentlich geändert, so müssen die Lärmemissionen der gesamten Anlage mindestens so weit begrenzt werden, dass die Immissionsgrenzwerte nicht überschritten werden. |
3 | Als wesentliche Änderungen ortsfester Anlagen gelten Umbauten, Erweiterungen und vom Inhaber der Anlage verursachte Änderungen des Betriebs, wenn zu erwarten ist, dass die Anlage selbst oder die Mehrbeanspruchung bestehender Verkehrsanlagen wahrnehmbar stärkere Lärmimmissionen erzeugen. Der Wiederaufbau von Anlagen gilt in jedem Fall als wesentliche Änderung. |
4 | Wird eine neue ortsfeste Anlage geändert, so gilt Artikel 7.9 |
SR 814.41 Lärmschutz-Verordnung vom 15. Dezember 1986 (LSV) LSV Art. 8 Emissionsbegrenzungen bei geänderten ortsfesten Anlagen - 1 Wird eine bestehende ortsfeste Anlage geändert, so müssen die Lärmemissionen der neuen oder geänderten Anlageteile nach den Anordnungen der Vollzugsbehörde so weit begrenzt werden, als dies technisch und betrieblich möglich sowie wirtschaftlich tragbar ist.8 |
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1 | Wird eine bestehende ortsfeste Anlage geändert, so müssen die Lärmemissionen der neuen oder geänderten Anlageteile nach den Anordnungen der Vollzugsbehörde so weit begrenzt werden, als dies technisch und betrieblich möglich sowie wirtschaftlich tragbar ist.8 |
2 | Wird die Anlage wesentlich geändert, so müssen die Lärmemissionen der gesamten Anlage mindestens so weit begrenzt werden, dass die Immissionsgrenzwerte nicht überschritten werden. |
3 | Als wesentliche Änderungen ortsfester Anlagen gelten Umbauten, Erweiterungen und vom Inhaber der Anlage verursachte Änderungen des Betriebs, wenn zu erwarten ist, dass die Anlage selbst oder die Mehrbeanspruchung bestehender Verkehrsanlagen wahrnehmbar stärkere Lärmimmissionen erzeugen. Der Wiederaufbau von Anlagen gilt in jedem Fall als wesentliche Änderung. |
4 | Wird eine neue ortsfeste Anlage geändert, so gilt Artikel 7.9 |
SR 814.01 Bundesgesetz vom 7. Oktober 1983 über den Umweltschutz (Umweltschutzgesetz, USG) - Umweltschutzgesetz USG Art. 17 Erleichterungen im Einzelfall - 1 Wäre eine Sanierung nach Artikel 16 Absatz 2 im Einzelfall unverhältnismässig, gewähren die Behörden Erleichterungen. |
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1 | Wäre eine Sanierung nach Artikel 16 Absatz 2 im Einzelfall unverhältnismässig, gewähren die Behörden Erleichterungen. |
2 | Die Immissionsgrenzwerte für Luftverunreinigungen sowie der Alarmwert für Lärmimmissionen dürfen jedoch nicht überschritten werden.29 |
SR 814.01 Bundesgesetz vom 7. Oktober 1983 über den Umweltschutz (Umweltschutzgesetz, USG) - Umweltschutzgesetz USG Art. 18 Umbau und Erweiterung sanierungsbedürftiger Anlagen - 1 Eine sanierungsbedürftige Anlage darf nur umgebaut oder erweitert werden, wenn sie gleichzeitig saniert wird. |
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1 | Eine sanierungsbedürftige Anlage darf nur umgebaut oder erweitert werden, wenn sie gleichzeitig saniert wird. |
2 | Erleichterungen nach Artikel 17 können eingeschränkt oder aufgehoben werden. |
SR 814.01 Bundesgesetz vom 7. Oktober 1983 über den Umweltschutz (Umweltschutzgesetz, USG) - Umweltschutzgesetz USG Art. 25 Errichtung ortsfester Anlagen - 1 Ortsfeste Anlagen dürfen nur errichtet werden, wenn die durch diese Anlagen allein erzeugten Lärmimmissionen die Planungswerte in der Umgebung nicht überschreiten; die Bewilligungsbehörde kann eine Lärmprognose verlangen. |
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1 | Ortsfeste Anlagen dürfen nur errichtet werden, wenn die durch diese Anlagen allein erzeugten Lärmimmissionen die Planungswerte in der Umgebung nicht überschreiten; die Bewilligungsbehörde kann eine Lärmprognose verlangen. |
2 | Besteht ein überwiegendes öffentliches, namentlich auch raumplanerisches Interesse an der Anlage und würde die Einhaltung der Planungswerte zu einer unverhältnismässigen Belastung für das Projekt führen, so können Erleichterungen gewährt werden.32 Dabei dürfen jedoch unter Vorbehalt von Absatz 3 die Immissionsgrenzwerte nicht überschritten werden. |
3 | Können bei der Errichtung von Strassen, Flughäfen, Eisenbahnanlagen oder anderen öffentlichen oder konzessionierten ortsfesten Anlagen durch Massnahmen bei der Quelle die Immissionsgrenzwerte nicht eingehalten werden, müssen auf Kosten des Eigentümers der Anlage die vom Lärm betroffenen Gebäude durch Schallschutzfenster oder ähnliche bauliche Massnahmen geschützt werden. |
SR 814.41 Lärmschutz-Verordnung vom 15. Dezember 1986 (LSV) LSV Art. 10 Schallschutzmassnahmen an bestehenden Gebäuden - 1 Können bei neuen oder wesentlich geänderten öffentlichen oder konzessionierten ortsfesten Anlagen die Anforderungen nach den Artikeln 7 Absatz 2 und 8 Absatz 2 oder nach Artikel 9 nicht eingehalten werden, so verpflichtet die Vollzugsbehörde die Eigentümer der lärmbelasteten bestehenden Gebäude, die Fenster lärmempfindlicher Räume nach Anhang 1 gegen Schall zu dämmen. |
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1 | Können bei neuen oder wesentlich geänderten öffentlichen oder konzessionierten ortsfesten Anlagen die Anforderungen nach den Artikeln 7 Absatz 2 und 8 Absatz 2 oder nach Artikel 9 nicht eingehalten werden, so verpflichtet die Vollzugsbehörde die Eigentümer der lärmbelasteten bestehenden Gebäude, die Fenster lärmempfindlicher Räume nach Anhang 1 gegen Schall zu dämmen. |
2 | Die Gebäudeeigentümer können mit Zustimmung der Vollzugsbehörde am Gebäude andere bauliche Schallschutzmassnahmen treffen, wenn diese den Lärm im Innern der Räume im gleichen Mass verringern. |
3 | Schallschutzmassnahmen müssen nicht getroffen werden, wenn: |
a | sie keine wahrnehmbare Verringerung des Lärms im Gebäude erwarten lassen; |
b | überwiegende Interessen des Ortsbildschutzes oder der Denkmalpflege entgegenstehen; |
c | das Gebäude voraussichtlich innerhalb von drei Jahren nach Inbetriebnahme der neuen oder geänderten Anlage abgebrochen wird oder die betroffenen Räume innerhalb dieser Frist einer lärmunempfindlichen Nutzung zugeführt werden. |
SR 814.41 Lärmschutz-Verordnung vom 15. Dezember 1986 (LSV) LSV Art. 11 Kosten - 1 Der Inhaber der neuen oder wesentlich geänderten Anlage trägt die Kosten für die Begrenzung der Emissionen, die seine Anlage verursacht. |
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1 | Der Inhaber der neuen oder wesentlich geänderten Anlage trägt die Kosten für die Begrenzung der Emissionen, die seine Anlage verursacht. |
2 | Muss der Gebäudeeigentümer Schallschutzmassnahmen nach Artikel 10 Absatz 1 treffen, so trägt der Inhaber der Anlage überdies die ausgewiesenen ortsüblichen Kosten für: |
a | die Projektierung und Bauleitung; |
b | die nach Anhang 1 notwendige Schalldämmung der Fenster und die hiefür notwendigen Anpassungsarbeiten; |
c | die Finanzierung, wenn er trotz Aufforderung des Gebäudeeigentümers keinen Vorschuss geleistet hat; |
d | allfällige Gebühren. |
3 | Muss der Gebäudeeigentümer Schallschutzmassnahmen nach Artikel 10 Absatz 2 treffen, so trägt der Inhaber der Anlage die ausgewiesenen ortsüblichen Kosten, soweit sie die nach Absatz 2 nicht übersteigen. Die übrigen Kosten trägt der Gebäudeeigentümer. |
4 | Müssen Emissionsbegrenzungen oder Schallschutzmassnahmen wegen des Lärms mehrerer Anlagen getroffen werden, so werden die Kosten entsprechend den Anteilen der Anlagen an den Lärmimmissionen aufgeteilt. |
5 | Die Kosten für den Unterhalt und die Erneuerung der Schallschutzmassnahmen trägt der Gebäudeeigentümer. |
SR 814.41 Lärmschutz-Verordnung vom 15. Dezember 1986 (LSV) LSV Art. 8 Emissionsbegrenzungen bei geänderten ortsfesten Anlagen - 1 Wird eine bestehende ortsfeste Anlage geändert, so müssen die Lärmemissionen der neuen oder geänderten Anlageteile nach den Anordnungen der Vollzugsbehörde so weit begrenzt werden, als dies technisch und betrieblich möglich sowie wirtschaftlich tragbar ist.8 |
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1 | Wird eine bestehende ortsfeste Anlage geändert, so müssen die Lärmemissionen der neuen oder geänderten Anlageteile nach den Anordnungen der Vollzugsbehörde so weit begrenzt werden, als dies technisch und betrieblich möglich sowie wirtschaftlich tragbar ist.8 |
2 | Wird die Anlage wesentlich geändert, so müssen die Lärmemissionen der gesamten Anlage mindestens so weit begrenzt werden, dass die Immissionsgrenzwerte nicht überschritten werden. |
3 | Als wesentliche Änderungen ortsfester Anlagen gelten Umbauten, Erweiterungen und vom Inhaber der Anlage verursachte Änderungen des Betriebs, wenn zu erwarten ist, dass die Anlage selbst oder die Mehrbeanspruchung bestehender Verkehrsanlagen wahrnehmbar stärkere Lärmimmissionen erzeugen. Der Wiederaufbau von Anlagen gilt in jedem Fall als wesentliche Änderung. |
4 | Wird eine neue ortsfeste Anlage geändert, so gilt Artikel 7.9 |
5.4
5.4.1 Pour les lignes de chemin de fer existantes, la protection contre le bruit est spécialement réglée par la loi fédérale du 24 mars 2000 sur la réduction du bruit émis par les chemins de fer (LBCF, RS 742.144), ainsi que par son ordonnance d'application (ordonnance du 14 novembre 2001 sur la réduction du bruit émis par les chemins de fer [RO 2001 2990, ci-après: aOBCF], en vigueur jusqu'au 31 décembre 2015 [RO 2015 5691] et remplacée par l'ordonnance du 4 décembre 2015 sur la réduction du bruit émis par les chemins de fer [OBCF, RS 742.144.1]). Aux termes de la disposition transitoire prévue à l'art. 16
SR 742.144.1 Verordnung vom 4. Dezember 2015 über die Lärmsanierung der Eisenbahnen (VLE) VLE Art. 16 Übergangsbestimmung - Für Lärmsanierungsmassnahmen, die vor dem Inkrafttreten dieser Verordnung erstinstanzlich genehmigt worden sind, gilt das bisherige Recht. |
SR 742.144 Bundesgesetz vom 24. März 2000 über die Lärmsanierung der Eisenbahnen (BGLE) BGLE Art. 3 Fristen - 1 Die Massnahmen an Schienenfahrzeugen, auf dem Ausbreitungsweg des Schalls und an bestehenden Gebäuden müssen bis zum 31. Dezember 2015 durchgeführt werden. |
|
1 | Die Massnahmen an Schienenfahrzeugen, auf dem Ausbreitungsweg des Schalls und an bestehenden Gebäuden müssen bis zum 31. Dezember 2015 durchgeführt werden. |
2 | Ergänzende Massnahmen nach Artikel 7a müssen bis zum 31. Dezember 2025 durchgeführt werden. |
5.4.2 Les émissions sonores prévisibles au 31 décembre 2015 pour chaque tronçon ferroviaire figurent dans un répertoire des émissions (RE 2015) adopté par le Conseil fédéral sur la base de l'art. 6 LBCF (disponible sous www.bav.admin.ch>Thèmes>Assainissement phonique Bases Droit Prévisions émissions Répertoire des émissions sonores 2015 [document données du répertoire des émissions sonores 2015, état au 6 janvier 2014]). Il tient en particulier compte de l'infrastructure qui sera en service au 31 décembre 2015 (soit celle bénéficiant d'ores et déjà d'une décision d'approbation des plans entrée en force, ainsi que la réalisation des projets devant être achevée avant le 31 décembre 2015), du volume du trafic prévisible et des mesures techniques - prioritaires - qui seront prises dans l'intervalle sur les véhicules ferroviaires. Les émissions répertoriées dans le RE 2015 servent de base pour le calcul des immissions sonores prévisibles à l'horizon 2015, et donc pour la planification des mesures antibruit éventuelles à prendre (cf. art. 6 al. 1 2ème LBCF), étant entendu que de telles mesures doivent garantir le respect des VLI (cf. art. 7 al. 1
SR 742.144 Bundesgesetz vom 24. März 2000 über die Lärmsanierung der Eisenbahnen (BGLE) BGLE Art. 7 Umfang der Massnahmen - 1 Bei bestehenden ortsfesten Eisenbahnanlagen sind Massnahmen an der Fahrbahn und auf dem Ausbreitungsweg des Schalls so weit anzuordnen, bis die Immissionsgrenzwerte eingehalten sind.16 |
|
1 | Bei bestehenden ortsfesten Eisenbahnanlagen sind Massnahmen an der Fahrbahn und auf dem Ausbreitungsweg des Schalls so weit anzuordnen, bis die Immissionsgrenzwerte eingehalten sind.16 |
2 | Bauliche Massnahmen, die von Grundeigentümern getroffen worden sind, werden bei der Sanierung berücksichtigt. |
3 | Die Behörde gewährt Erleichterungen, wenn: |
a | die Sanierung unverhältnismässige Kosten verursachen würde; |
b | überwiegende Interessen, namentlich des Ortsbild-, Natur- und Landschaftsschutzes oder der Verkehrs- oder Betriebssicherheit, der Sanierung entgegenstehen. |
4 | Der Bundesrat regelt die Beurteilung der Verhältnismässigkeit der Kosten. |
5 | ...17 |
5.4.3 Si, lors de l'assainissement phonique, des allègements sont admis (cf. art. 7 al. 3
SR 742.144 Bundesgesetz vom 24. März 2000 über die Lärmsanierung der Eisenbahnen (BGLE) BGLE Art. 7 Umfang der Massnahmen - 1 Bei bestehenden ortsfesten Eisenbahnanlagen sind Massnahmen an der Fahrbahn und auf dem Ausbreitungsweg des Schalls so weit anzuordnen, bis die Immissionsgrenzwerte eingehalten sind.16 |
|
1 | Bei bestehenden ortsfesten Eisenbahnanlagen sind Massnahmen an der Fahrbahn und auf dem Ausbreitungsweg des Schalls so weit anzuordnen, bis die Immissionsgrenzwerte eingehalten sind.16 |
2 | Bauliche Massnahmen, die von Grundeigentümern getroffen worden sind, werden bei der Sanierung berücksichtigt. |
3 | Die Behörde gewährt Erleichterungen, wenn: |
a | die Sanierung unverhältnismässige Kosten verursachen würde; |
b | überwiegende Interessen, namentlich des Ortsbild-, Natur- und Landschaftsschutzes oder der Verkehrs- oder Betriebssicherheit, der Sanierung entgegenstehen. |
4 | Der Bundesrat regelt die Beurteilung der Verhältnismässigkeit der Kosten. |
5 | ...17 |
SR 742.144 Bundesgesetz vom 24. März 2000 über die Lärmsanierung der Eisenbahnen (BGLE) BGLE Art. 13 Verfahren und Zuständigkeit - 1 Die Verfahren und Zuständigkeiten richten sich nach dem Eisenbahngesetz vom 20. Dezember 195726. |
|
1 | Die Verfahren und Zuständigkeiten richten sich nach dem Eisenbahngesetz vom 20. Dezember 195726. |
2 | Die Kantone sorgen für den Vollzug der Vorschriften über Schallschutzmassnahmen an Gebäuden. |
SR 742.144 Bundesgesetz vom 24. März 2000 über die Lärmsanierung der Eisenbahnen (BGLE) BGLE Art. 10 - 1 Können bei bestehenden ortsfesten Eisenbahnanlagen wegen gewährter Erleichterungen die Alarmwerte nicht eingehalten werden, so müssen die Eigentümer von bestehenden Gebäuden die Fenster von Räumen mit lärmempfindlicher Nutzung gegen Schall dämmen oder ähnliche bauliche Massnahmen treffen. Der Bund trägt die Kosten der Massnahmen. Er stellt die benötigten Mittel à fonds perdu zur Verfügung. |
|
1 | Können bei bestehenden ortsfesten Eisenbahnanlagen wegen gewährter Erleichterungen die Alarmwerte nicht eingehalten werden, so müssen die Eigentümer von bestehenden Gebäuden die Fenster von Räumen mit lärmempfindlicher Nutzung gegen Schall dämmen oder ähnliche bauliche Massnahmen treffen. Der Bund trägt die Kosten der Massnahmen. Er stellt die benötigten Mittel à fonds perdu zur Verfügung. |
2 | Sind die Immissionsgrenzwerte überschritten, so stellt der Bund denjenigen Eigentümern der bestehenden Gebäude, welche die Fenster von Räumen mit lärmempfindlicher Nutzung gegen Schall dämmen oder ähnliche bauliche Massnahmen treffen, 50 Prozent der Kosten à fonds perdu zur Verfügung. |
3 | Die entsprechenden Beiträge können pauschal gewährt werden. |
4 | Gebäude gelten als bestehend, wenn die Baubewilligung am 1. Januar 1985 rechtskräftig war. |
SR 742.144 Bundesgesetz vom 24. März 2000 über die Lärmsanierung der Eisenbahnen (BGLE) BGLE Art. 10 - 1 Können bei bestehenden ortsfesten Eisenbahnanlagen wegen gewährter Erleichterungen die Alarmwerte nicht eingehalten werden, so müssen die Eigentümer von bestehenden Gebäuden die Fenster von Räumen mit lärmempfindlicher Nutzung gegen Schall dämmen oder ähnliche bauliche Massnahmen treffen. Der Bund trägt die Kosten der Massnahmen. Er stellt die benötigten Mittel à fonds perdu zur Verfügung. |
|
1 | Können bei bestehenden ortsfesten Eisenbahnanlagen wegen gewährter Erleichterungen die Alarmwerte nicht eingehalten werden, so müssen die Eigentümer von bestehenden Gebäuden die Fenster von Räumen mit lärmempfindlicher Nutzung gegen Schall dämmen oder ähnliche bauliche Massnahmen treffen. Der Bund trägt die Kosten der Massnahmen. Er stellt die benötigten Mittel à fonds perdu zur Verfügung. |
2 | Sind die Immissionsgrenzwerte überschritten, so stellt der Bund denjenigen Eigentümern der bestehenden Gebäude, welche die Fenster von Räumen mit lärmempfindlicher Nutzung gegen Schall dämmen oder ähnliche bauliche Massnahmen treffen, 50 Prozent der Kosten à fonds perdu zur Verfügung. |
3 | Die entsprechenden Beiträge können pauschal gewährt werden. |
4 | Gebäude gelten als bestehend, wenn die Baubewilligung am 1. Januar 1985 rechtskräftig war. |
5.4.4 La LBCF et l'aOBCF complètent la LPE et l'OPB et sont considérées généralement comme des lois spéciales (cf. arrêt du Tribunal fédéral 1C_375/2009 du 10 mai 2010 consid. 5.1 ; arrêt du Tribunal administratif fédéral A-3993/2015 du 15 février 2016 consid. 3.3). Elles ne s'appliquent pas aux installations ferroviaires qui avaient déjà été assainies en application de l'art. 16 al. 1
SR 814.01 Bundesgesetz vom 7. Oktober 1983 über den Umweltschutz (Umweltschutzgesetz, USG) - Umweltschutzgesetz USG Art. 16 Sanierungspflicht - 1 Anlagen, die den Vorschriften dieses Gesetzes oder den Umweltvorschriften anderer Bundesgesetze nicht genügen, müssen saniert werden. |
|
1 | Anlagen, die den Vorschriften dieses Gesetzes oder den Umweltvorschriften anderer Bundesgesetze nicht genügen, müssen saniert werden. |
2 | Der Bundesrat erlässt Vorschriften über die Anlagen, den Umfang der zu treffenden Massnahmen, die Fristen und das Verfahren. |
3 | Bevor die Behörde erhebliche Sanierungsmassnahmen anordnet, holt sie vom Inhaber der Anlage Sanierungsvorschläge ein. |
4 | In dringenden Fällen ordnen die Behörden die Sanierung vorsorglich an. Notfalls können sie die Stilllegung einer Anlage verfügen. |
SR 814.41 Lärmschutz-Verordnung vom 15. Dezember 1986 (LSV) LSV Art. 8 Emissionsbegrenzungen bei geänderten ortsfesten Anlagen - 1 Wird eine bestehende ortsfeste Anlage geändert, so müssen die Lärmemissionen der neuen oder geänderten Anlageteile nach den Anordnungen der Vollzugsbehörde so weit begrenzt werden, als dies technisch und betrieblich möglich sowie wirtschaftlich tragbar ist.8 |
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1 | Wird eine bestehende ortsfeste Anlage geändert, so müssen die Lärmemissionen der neuen oder geänderten Anlageteile nach den Anordnungen der Vollzugsbehörde so weit begrenzt werden, als dies technisch und betrieblich möglich sowie wirtschaftlich tragbar ist.8 |
2 | Wird die Anlage wesentlich geändert, so müssen die Lärmemissionen der gesamten Anlage mindestens so weit begrenzt werden, dass die Immissionsgrenzwerte nicht überschritten werden. |
3 | Als wesentliche Änderungen ortsfester Anlagen gelten Umbauten, Erweiterungen und vom Inhaber der Anlage verursachte Änderungen des Betriebs, wenn zu erwarten ist, dass die Anlage selbst oder die Mehrbeanspruchung bestehender Verkehrsanlagen wahrnehmbar stärkere Lärmimmissionen erzeugen. Der Wiederaufbau von Anlagen gilt in jedem Fall als wesentliche Änderung. |
4 | Wird eine neue ortsfeste Anlage geändert, so gilt Artikel 7.9 |
SR 814.41 Lärmschutz-Verordnung vom 15. Dezember 1986 (LSV) LSV Art. 4 Grundsatz - 1 Die Aussenlärmemissionen beweglicher Geräte und Maschinen müssen so weit begrenzt werden: |
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1 | Die Aussenlärmemissionen beweglicher Geräte und Maschinen müssen so weit begrenzt werden: |
a | als dies technisch und betrieblich möglich sowie wirtschaftlich tragbar ist; und |
b | dass die betroffene Bevölkerung in ihrem Wohlbefinden nicht erheblich gestört wird. |
2 | Die Vollzugsbehörden ordnen betriebliche oder bauliche Massnahmen oder Massnahmen für den fachgerechten Unterhalt an. |
3 | Lassen sich erheblich störende Lärmimmissionen, die beim Betrieb oder Einsatz militärischer Geräte, Maschinen und Waffen verursacht werden, nicht vermeiden, so gewährt die Vollzugsbehörde Erleichterungen. |
4 | Die Emissionen von Geräten und Maschinen, die dem Betrieb einer ortsfesten Anlage dienen, werden nach den Vorschriften über ortsfeste Anlagen begrenzt. |
SR 814.41 Lärmschutz-Verordnung vom 15. Dezember 1986 (LSV) LSV Art. 43 Empfindlichkeitsstufen - 1 In Nutzungszonen nach Artikel 14 ff. des Raumplanungsgesetzes vom 22. Juni 197941 gelten folgende Empfindlichkeitsstufen: |
|
1 | In Nutzungszonen nach Artikel 14 ff. des Raumplanungsgesetzes vom 22. Juni 197941 gelten folgende Empfindlichkeitsstufen: |
a | die Empfindlichkeitsstufe I in Zonen mit einem erhöhten Lärmschutzbedürfnis, namentlich in Erholungszonen; |
b | die Empfindlichkeitsstufe II in Zonen, in denen keine störenden Betriebe zugelassen sind, namentlich in Wohnzonen sowie Zonen für öffentliche Bauten und Anlagen; |
c | die Empfindlichkeitsstufe III in Zonen, in denen mässig störende Betriebe zugelassen sind, namentlich in Wohn- und Gewerbezonen (Mischzonen) sowie Landwirtschaftszonen; |
d | die Empfindlichkeitsstufe IV in Zonen, in denen stark störende Betriebe zugelassen sind, namentlich in Industriezonen. |
2 | Teilen von Nutzungszonen der Empfindlichkeitsstufe I oder II kann die nächst höhere Stufe zugeordnet werden, wenn sie mit Lärm vorbelastet sind. |
5.5 Cela étant, le bruit généré par les trains en mouvement est à distinguer de celui produit par les trains en stationnement. La protection contre le bruit provoqué par des trains immobilisés sur des voies de garage ne tombe ainsi pas sous le coup de la LBCF et l'OBCF. Elle est régie exclusivement par la LPE et par l'OPB. Les valeurs limites d'expositions à ce type de bruit (dit bruit de remisage) sont assimilées à celles du bruit de l'industrie et des arts et métiers à évaluer selon l'annexe 6 de l'OPB, en fonction des DS et de la période diurne ou nocturne (arrêt du Tribunal administratif fédéral A-4918/2011 du 4 juin 2012 consid. 4.5).
6. Les nuisances sonores
En l'espèce, dans un premier grief, les recourants se plaignent d'une violation de l'OPB quant aux nuisances sonores. Ils soutiennent que l'adaptation du faisceau de Paleyres va entraîner une hausse massive des émissions sonores et doit être assimilé à une installation nouvelle fixe au sens de l'art. 7
SR 814.41 Lärmschutz-Verordnung vom 15. Dezember 1986 (LSV) LSV Art. 7 Emissionsbegrenzungen bei neuen ortsfesten Anlagen - 1 Die Lärmemissionen einer neuen ortsfesten Anlage müssen nach den Anordnungen der Vollzugsbehörde so weit begrenzt werden: |
|
1 | Die Lärmemissionen einer neuen ortsfesten Anlage müssen nach den Anordnungen der Vollzugsbehörde so weit begrenzt werden: |
a | als dies technisch und betrieblich möglich sowie wirtschaftlich tragbar ist und |
b | dass die von der Anlage allein erzeugten Lärmimmissionen die Planungswerte nicht überschreiten. |
2 | Die Vollzugsbehörde gewährt Erleichterungen, soweit die Einhaltung der Planungswerte zu einer unverhältnismässigen Belastung für die Anlage führen würde und ein überwiegendes öffentliches, namentlich auch raumplanerisches Interesse an der Anlage besteht. Die Immissionsgrenzwerte dürfen jedoch nicht überschritten werden.6 |
3 | Bei neuen Luft/Wasser-Wärmepumpen, die überwiegend der Raumheizung oder der Erwärmung von Trinkwasser dienen und deren Lärmimmissionen die Planungswerte nicht überschreiten, sind weitergehende Emissionsbegrenzungen nach Absatz 1 Buchstabe a nur zu treffen, wenn mit höchstens einem Prozent der Investitionskosten der Anlage eine Begrenzung der Emissionen von mindestens 3 dB erzielt werden kann.7 |
6.1 En principe, une installation qui existait déjà avant l'entrée en vigueur de la LPE, le 1er janvier 1985, n'est pas une installation nouvelle. La jurisprudence assimile toutefois à de telles installations celles qui ont été modifiées après cette date, sur un plan constructif et fonctionnel, dans une mesure telle que les éléments subsistants apparaissent secondaires par rapport aux éléments nouveaux (agrandissement prépondérant). C'est également le cas lorsque l'affectation de l'installation est entièrement modifiée (art. 2 al. 2
SR 814.41 Lärmschutz-Verordnung vom 15. Dezember 1986 (LSV) LSV Art. 2 Begriffe - 1 Ortsfeste Anlagen sind Bauten, Verkehrsanlagen, haustechnische Anlagen und andere nichtbewegliche Einrichtungen, die beim Betrieb Aussenlärm erzeugen. Dazu gehören insbesondere Strassen, Eisenbahnanlagen, Flugplätze, Anlagen der Industrie, des Gewerbes und der Landwirtschaft, Schiessanlagen sowie fest eingerichtete militärische Schiess- und Übungsplätze. |
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1 | Ortsfeste Anlagen sind Bauten, Verkehrsanlagen, haustechnische Anlagen und andere nichtbewegliche Einrichtungen, die beim Betrieb Aussenlärm erzeugen. Dazu gehören insbesondere Strassen, Eisenbahnanlagen, Flugplätze, Anlagen der Industrie, des Gewerbes und der Landwirtschaft, Schiessanlagen sowie fest eingerichtete militärische Schiess- und Übungsplätze. |
2 | Als neue ortsfeste Anlagen gelten auch ortsfeste Anlagen und Bauten, deren Zweck vollständig geändert wird. |
3 | Emissionsbegrenzungen sind technische, bauliche, betriebliche, verkehrslenkende, -beschränkende oder -beruhigende Massnahmen an Anlagen sowie bauliche Massnahmen auf dem Ausbreitungsweg der Emissionen. Sie sind geeignet, die Erzeugung oder Ausbreitung des Aussenlärms zu verhindern oder zu verringern. |
4 | Sanierungen sind Emissionsbegrenzungen für bestehende ortsfeste Anlagen. |
5 | Belastungsgrenzwerte sind Immissionsgrenzwerte, Planungswerte und Alarmwerte. Sie werden nach der Lärmart, der Tageszeit und der Lärmempfindlichkeit der zu schützenden Gebäude und Gebiete festgelegt. |
6 | Lärmempfindliche Räume sind: |
a | Räume in Wohnungen, ausgenommen Küchen ohne Wohnanteil, Sanitärräume und Abstellräume; |
b | Räume in Betrieben, in denen sich Personen regelmässig während längerer Zeit aufhalten, ausgenommen Räume für die Nutztierhaltung und Räume mit erheblichem Betriebslärm. |
6.2 Afin de déterminer si les adaptations envisagées sont in casu assimilables à la construction d'une installation nouvelle, il convient d'exposer dans un premier temps la situation du faisceau de Paleyres et de décrire plus précisément les travaux projetés.
6.2.1 Le garage de Paleyres se situe dans le prolongement est des voies à quai de la gare de Lausanne, direction Brigue, entre les km 0.780 et 1.340 (selon le kilométrage de la ligne n° 100 Lausanne-Brigue). Au nord, il est bordé par la ligne Lausanne-Berne et au sud par la ligne Lausanne-Vevey. Dans le cadre du programme d'assainissement des chemins de fer (sur la base de la LCBF et de l'aOBCF, cf. consid. 5.4), une paroi antibruit (PAB) a été construite au sud de la ligne Lausanne-Vevey et une autre au nord de la ligne Lausanne-Berne. Actuellement, le faisceau de Paleyres, composé de 13 voies, est accessible par une seule voie portée par le passage inférieure de Montolivet. Aucune longueur utile de voie ne dépasse 310 m (la voie la plus longue est la P3 avec 303 m). Le projet litigieux vise à augmenter la capacité de stationnement du faisceau. Il est en particulier prévu d'y ajouter une voie au sud (P0 d'une longueur utile de 410 m ; pour rappel, les recourants se situent tous au nord) et de prolonger deux voies existantes (P1 et P2 qui passeront de 270 m à 410 m), également situées au sud. Il s'agira également de remplacer le pont métallique du passage inférieur de Montolivet par un ouvrage en béton armé qui pourra supporter quatre voies (P0 à P3) et de construire un mur de soutènement à l'aval des voies existantes.
6.2.2 Certes, la construction d'une nouvelle voie de garage (P0) constitue per se une nouvelle installation. Toutefois, il faut l'apprécier dans le contexte général de l'adaptation du faisceau de Paleyres, lequel prend place dans le projet visant à augmenter la capacité du noeud ferroviaire de Lausanne. Le concept de stationnement sera par ailleurs affiné une fois les travaux de la gare de Lausanne terminés. En effet, la suppression de deux voies à quai pour les travaux dictera le parcage provisoire de certains trains à Paleyres. Cela étant, l'exploitation du garage reste inchangée quand bien même sa capacité sera augmentée. Le Tribunal est donc d'avis que les modifications envisagées ne sont pas telles que les éléments subsistants apparaissent secondaires par rapport aux éléments nouveaux qu'ils sont destinés à compléter. Il est également manifeste que les travaux prévus ne provoquent pas de changement significatif sur le plan fonctionnel ; le faisceau conserve en effet sa vocation de voies de garage.
6.3
6.3.1 Cela étant, il faut encore comparer le niveau des immissions de l'installation avant les travaux et après, afin de déterminer si la modification est telle qu'elle doive quand même être assimilée à une installation nouvelle. Ce serait le cas si les travaux consistent à transformer une installation existante silencieuse ou peu bruyante en une installation provoquant des nuisances. En effet, comme il a été vu (cf. consid. 6.1), selon les circonstances, une installation réputée calme ou peu bruyante - à savoir provoquant des nuisances se rapprochant du niveau autorisé par les VLP -, qui produit ensuite un niveau important de bruit, peut être soumise au même régime qu'une nouvelle installation. Il faut toutefois distinguer, d'une part, l'ampleur de la nuisance déterminante dans le cas d'une installation modifiée de telle manière qu'elle doit être assimilée à une nouvelle installation (art. 25
SR 814.01 Bundesgesetz vom 7. Oktober 1983 über den Umweltschutz (Umweltschutzgesetz, USG) - Umweltschutzgesetz USG Art. 25 Errichtung ortsfester Anlagen - 1 Ortsfeste Anlagen dürfen nur errichtet werden, wenn die durch diese Anlagen allein erzeugten Lärmimmissionen die Planungswerte in der Umgebung nicht überschreiten; die Bewilligungsbehörde kann eine Lärmprognose verlangen. |
|
1 | Ortsfeste Anlagen dürfen nur errichtet werden, wenn die durch diese Anlagen allein erzeugten Lärmimmissionen die Planungswerte in der Umgebung nicht überschreiten; die Bewilligungsbehörde kann eine Lärmprognose verlangen. |
2 | Besteht ein überwiegendes öffentliches, namentlich auch raumplanerisches Interesse an der Anlage und würde die Einhaltung der Planungswerte zu einer unverhältnismässigen Belastung für das Projekt führen, so können Erleichterungen gewährt werden.32 Dabei dürfen jedoch unter Vorbehalt von Absatz 3 die Immissionsgrenzwerte nicht überschritten werden. |
3 | Können bei der Errichtung von Strassen, Flughäfen, Eisenbahnanlagen oder anderen öffentlichen oder konzessionierten ortsfesten Anlagen durch Massnahmen bei der Quelle die Immissionsgrenzwerte nicht eingehalten werden, müssen auf Kosten des Eigentümers der Anlage die vom Lärm betroffenen Gebäude durch Schallschutzfenster oder ähnliche bauliche Massnahmen geschützt werden. |
SR 814.41 Lärmschutz-Verordnung vom 15. Dezember 1986 (LSV) LSV Art. 8 Emissionsbegrenzungen bei geänderten ortsfesten Anlagen - 1 Wird eine bestehende ortsfeste Anlage geändert, so müssen die Lärmemissionen der neuen oder geänderten Anlageteile nach den Anordnungen der Vollzugsbehörde so weit begrenzt werden, als dies technisch und betrieblich möglich sowie wirtschaftlich tragbar ist.8 |
|
1 | Wird eine bestehende ortsfeste Anlage geändert, so müssen die Lärmemissionen der neuen oder geänderten Anlageteile nach den Anordnungen der Vollzugsbehörde so weit begrenzt werden, als dies technisch und betrieblich möglich sowie wirtschaftlich tragbar ist.8 |
2 | Wird die Anlage wesentlich geändert, so müssen die Lärmemissionen der gesamten Anlage mindestens so weit begrenzt werden, dass die Immissionsgrenzwerte nicht überschritten werden. |
3 | Als wesentliche Änderungen ortsfester Anlagen gelten Umbauten, Erweiterungen und vom Inhaber der Anlage verursachte Änderungen des Betriebs, wenn zu erwarten ist, dass die Anlage selbst oder die Mehrbeanspruchung bestehender Verkehrsanlagen wahrnehmbar stärkere Lärmimmissionen erzeugen. Der Wiederaufbau von Anlagen gilt in jedem Fall als wesentliche Änderung. |
4 | Wird eine neue ortsfeste Anlage geändert, so gilt Artikel 7.9 |
SR 814.41 Lärmschutz-Verordnung vom 15. Dezember 1986 (LSV) LSV Art. 8 Emissionsbegrenzungen bei geänderten ortsfesten Anlagen - 1 Wird eine bestehende ortsfeste Anlage geändert, so müssen die Lärmemissionen der neuen oder geänderten Anlageteile nach den Anordnungen der Vollzugsbehörde so weit begrenzt werden, als dies technisch und betrieblich möglich sowie wirtschaftlich tragbar ist.8 |
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1 | Wird eine bestehende ortsfeste Anlage geändert, so müssen die Lärmemissionen der neuen oder geänderten Anlageteile nach den Anordnungen der Vollzugsbehörde so weit begrenzt werden, als dies technisch und betrieblich möglich sowie wirtschaftlich tragbar ist.8 |
2 | Wird die Anlage wesentlich geändert, so müssen die Lärmemissionen der gesamten Anlage mindestens so weit begrenzt werden, dass die Immissionsgrenzwerte nicht überschritten werden. |
3 | Als wesentliche Änderungen ortsfester Anlagen gelten Umbauten, Erweiterungen und vom Inhaber der Anlage verursachte Änderungen des Betriebs, wenn zu erwarten ist, dass die Anlage selbst oder die Mehrbeanspruchung bestehender Verkehrsanlagen wahrnehmbar stärkere Lärmimmissionen erzeugen. Der Wiederaufbau von Anlagen gilt in jedem Fall als wesentliche Änderung. |
4 | Wird eine neue ortsfeste Anlage geändert, so gilt Artikel 7.9 |
SR 814.01 Bundesgesetz vom 7. Oktober 1983 über den Umweltschutz (Umweltschutzgesetz, USG) - Umweltschutzgesetz USG Art. 25 Errichtung ortsfester Anlagen - 1 Ortsfeste Anlagen dürfen nur errichtet werden, wenn die durch diese Anlagen allein erzeugten Lärmimmissionen die Planungswerte in der Umgebung nicht überschreiten; die Bewilligungsbehörde kann eine Lärmprognose verlangen. |
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1 | Ortsfeste Anlagen dürfen nur errichtet werden, wenn die durch diese Anlagen allein erzeugten Lärmimmissionen die Planungswerte in der Umgebung nicht überschreiten; die Bewilligungsbehörde kann eine Lärmprognose verlangen. |
2 | Besteht ein überwiegendes öffentliches, namentlich auch raumplanerisches Interesse an der Anlage und würde die Einhaltung der Planungswerte zu einer unverhältnismässigen Belastung für das Projekt führen, so können Erleichterungen gewährt werden.32 Dabei dürfen jedoch unter Vorbehalt von Absatz 3 die Immissionsgrenzwerte nicht überschritten werden. |
3 | Können bei der Errichtung von Strassen, Flughäfen, Eisenbahnanlagen oder anderen öffentlichen oder konzessionierten ortsfesten Anlagen durch Massnahmen bei der Quelle die Immissionsgrenzwerte nicht eingehalten werden, müssen auf Kosten des Eigentümers der Anlage die vom Lärm betroffenen Gebäude durch Schallschutzfenster oder ähnliche bauliche Massnahmen geschützt werden. |
6.3.2 Or, en l'espèce, le faisceau de Paleyres ne peut pas être qualifié en l'état de silencieux ou de peu bruyant. Il ressort du dossier que des plaintes des riverains au sujet du bruit avaient déjà été formulées auparavant. A l'exception de deux bâtiments au chemin du Trabandan, tous les bâtiments - y compris ceux propriétés des recourants - sont classés en zone DS II. Selon l'annexe 6 de l'OPB, la VLP pour cette zone est de 45 db(A) la nuit et la VLI de 50 db(A). Lors de l'état initial (soit 2010), sur les 246 étages des 57 bâtiments mesurés, seuls 31 présentaient un niveau d'évaluation équivalent ou inférieur proche de la VLP, soit à 45 db(A), alors que 89 accusaient un niveau égal et supérieur à la VLI de nuit de 50 db(A). L'installation était dès lors déjà bruyante. Il est vrai que, si les différentes mesures prévues afin de diminuer l'impact acoustique de l'installation (hors la pause de fenêtres antibruit qui concerneront les habitations où les VLI seront dépassées malgré les dites mesures) permettront d'améliorer jusqu'à 13 db(A) les nuisances sonores sur certaines habitations, elles n'empêcheront pas leur augmentation sur certaines autres, et ce jusqu'à 21 db(A). C'est le cas pour les habitations sises au chemin de Montolivet 1, pour lesquelles l'installation pourrait être qualifiée de nouvelle dans la mesure où la perception des immissions passera de 31 db(A) à 52 db(A) au 3ème étage. Cela étant, c'est l'ensemble de l'installation qui doit être considéré, laquelle, on l'a vu, est déjà une source de nuisance acoustique. Par ailleurs, grâce aux différentes mesures prévues afin d'atténuer l'impact acoustique de l'installation (cf. infra consid 6.4.1) l'installation sera globalement moins bruyante. C'est donc à juste titre que l'autorité inférieure a considéré - et l'OFEV est du même avis - que l'on était en présence d'une modification notable de l'installation exigeant un assainissement simultané au sens des articles 18 al. 1
SR 814.01 Bundesgesetz vom 7. Oktober 1983 über den Umweltschutz (Umweltschutzgesetz, USG) - Umweltschutzgesetz USG Art. 18 Umbau und Erweiterung sanierungsbedürftiger Anlagen - 1 Eine sanierungsbedürftige Anlage darf nur umgebaut oder erweitert werden, wenn sie gleichzeitig saniert wird. |
|
1 | Eine sanierungsbedürftige Anlage darf nur umgebaut oder erweitert werden, wenn sie gleichzeitig saniert wird. |
2 | Erleichterungen nach Artikel 17 können eingeschränkt oder aufgehoben werden. |
6.3.3 Pour être complet, le Tribunal observe qu'à tous les étages des bâtiments propriétés des recourants 1 à 7, les VLI de nuit étaient déjà largement dépassés en 2010 ; l'installation est donc déjà bruyante en ce qui les concerne. A toutes fins utiles, on relèvera encore que la situation ne serait guère différente pour les recourants s'il avait fallu qualifier le projet d'installation nouvelle et appliquer les VLP. Par le jeu de l'art. 25 al. 2
SR 814.01 Bundesgesetz vom 7. Oktober 1983 über den Umweltschutz (Umweltschutzgesetz, USG) - Umweltschutzgesetz USG Art. 25 Errichtung ortsfester Anlagen - 1 Ortsfeste Anlagen dürfen nur errichtet werden, wenn die durch diese Anlagen allein erzeugten Lärmimmissionen die Planungswerte in der Umgebung nicht überschreiten; die Bewilligungsbehörde kann eine Lärmprognose verlangen. |
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1 | Ortsfeste Anlagen dürfen nur errichtet werden, wenn die durch diese Anlagen allein erzeugten Lärmimmissionen die Planungswerte in der Umgebung nicht überschreiten; die Bewilligungsbehörde kann eine Lärmprognose verlangen. |
2 | Besteht ein überwiegendes öffentliches, namentlich auch raumplanerisches Interesse an der Anlage und würde die Einhaltung der Planungswerte zu einer unverhältnismässigen Belastung für das Projekt führen, so können Erleichterungen gewährt werden.32 Dabei dürfen jedoch unter Vorbehalt von Absatz 3 die Immissionsgrenzwerte nicht überschritten werden. |
3 | Können bei der Errichtung von Strassen, Flughäfen, Eisenbahnanlagen oder anderen öffentlichen oder konzessionierten ortsfesten Anlagen durch Massnahmen bei der Quelle die Immissionsgrenzwerte nicht eingehalten werden, müssen auf Kosten des Eigentümers der Anlage die vom Lärm betroffenen Gebäude durch Schallschutzfenster oder ähnliche bauliche Massnahmen geschützt werden. |
SR 814.01 Bundesgesetz vom 7. Oktober 1983 über den Umweltschutz (Umweltschutzgesetz, USG) - Umweltschutzgesetz USG Art. 25 Errichtung ortsfester Anlagen - 1 Ortsfeste Anlagen dürfen nur errichtet werden, wenn die durch diese Anlagen allein erzeugten Lärmimmissionen die Planungswerte in der Umgebung nicht überschreiten; die Bewilligungsbehörde kann eine Lärmprognose verlangen. |
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1 | Ortsfeste Anlagen dürfen nur errichtet werden, wenn die durch diese Anlagen allein erzeugten Lärmimmissionen die Planungswerte in der Umgebung nicht überschreiten; die Bewilligungsbehörde kann eine Lärmprognose verlangen. |
2 | Besteht ein überwiegendes öffentliches, namentlich auch raumplanerisches Interesse an der Anlage und würde die Einhaltung der Planungswerte zu einer unverhältnismässigen Belastung für das Projekt führen, so können Erleichterungen gewährt werden.32 Dabei dürfen jedoch unter Vorbehalt von Absatz 3 die Immissionsgrenzwerte nicht überschritten werden. |
3 | Können bei der Errichtung von Strassen, Flughäfen, Eisenbahnanlagen oder anderen öffentlichen oder konzessionierten ortsfesten Anlagen durch Massnahmen bei der Quelle die Immissionsgrenzwerte nicht eingehalten werden, müssen auf Kosten des Eigentümers der Anlage die vom Lärm betroffenen Gebäude durch Schallschutzfenster oder ähnliche bauliche Massnahmen geschützt werden. |
6.4
6.4.1 L'allègement conserve, il est vrai, un caractère exceptionnel et il faut établir que toutes les mesures exigibles permettant de réduire le bruit à la source ont été prises (arrêt du Tribunal administratif fédéral A-1818/2016 du 16 août 2007 consid. 9.6.1 et les réf. citées). Or, dans le cas présent, différentes mesures sont prévues afin d'atténuer l'impact acoustique de l'installation. Outre un concept de stationnement amélioré, un écran antibruit d'une longueur de 505 m et d'une hauteur de 3m, phonoabsorbant du côté du faisceau, est projeté au sud, entre la nouvelle voie P0 et la ligne Lausanne-Vevey. Un autre écran antibruit de 68m et d'une hauteur de 4m est prévu à l'est à l'extrémité de l'installation de garage. A cela s'ajoutent que, entre-temps, les PAB approuvées par la décision partielle du 23 juin 2011 concernant l'assainissement phonique de la commune de Lausanne, ont été érigées courant 2014/2015 au nord et au sud du faisceau. En revanche, il a été renoncé l'édification d'une PAB au nord entre la voie P14 et la ligne Lausanne-Fribourg, au motif qu'un tel écran devrait être - au moins sur une partie de sa longueur - d'une hauteur d'au moins 4m, bâti sur un mur implanté dans le talus d'au moins 1-1,5m. En plus de ces arguments esthétiques, l'indice coût-utilité (ICU) s'est avéré non concluant. En effet, à la demande de l'OFEV (détermination du 29 septembre 2014, cf. pce 12 OFT), les intimés avaient procédé à une évaluation de la proportionnalité d'une telle mesure sur la base de l'outil développé par l'OFEV «Caractère économiquement supportable et proportionnalité des mesures de protection contre le bruit. Optimisation de la pesée des intérêts » (disponible à l'adresse Internet www.bafu.ad.min.ch>thèmes>bruit>publications et études) et sont arrivés à la conclusion qu'une telle paroi n'était pas utile ni économique supportable (cf. prise de position du 15 décembre 2014, pce 14 OFT).
6.4.2 Ainsi, malgré les mesures prises à la source, les VLI seront toujours dépassées pour les immeubles des recourants, raison pour laquelle la demande d'allègement des intimés a été approuvée par l'autorité inférieure, sans que le nombre de fenêtres exactes soit déterminé dans la décision litigieuse. Cette imprécision soulève le courroux des recourants. Cependant, il n'y a pas lieu d'examiner plus avant si cette manière de faire est conforme aux exigences, du moment que les intimés se sont engagés dans leur détermination du 30 juin 2017, complétée par leur prise de position du 11 septembre 2017, à remplacer, à leur frais, toutes les fenêtres de la façade sud à tous les étages de l'immeuble situé sur la parcelle (...), propriété des recourants 3 à 7, ainsi que toutes les fenêtres du rez-de-chaussée au 2ème étage de la façade sud et est de l'immeuble situé sur la parcelle (...), propriété de la recourante 1, et où vit le recourant 2, et à poser des ventilateurs acoustiques dans toutes les chambres de ces immeubles. Cet engagement figurera dans un nouveau chiffre 4.5 de la décision attaquée, qui devra être complétée en ce sens.
6.5 Toujours au sujet des nuisances sonores, les recourants remettent en cause l'objectivité du rapport bruit des CFF au motif qu'il aurait dû être établi par un bureau indépendant. Ils critiquent également, dans leur détermination du 28 septembre 2017, le modèle d'évaluation développé par le Laboratoire fédéral d'essai des matériaux et de recherche (EMPA) et utilisé en l'espèce. Ils reprochent en outre à l'autorité inférieure d'avoir appréhendé le bruit de l'exploitation de manière à opérer un lissage des nuisances sonores et critiquent les résultats des mesures qui ne présentent pas d'indications quant à la marge d'incertitude (écart-type.)
6.5.1 Les immissions de bruit sont déterminées sous la forme de niveau d'évaluation Lr ou de niveau maximum Lmax sur la base de calculs ou de mesures (cf. art. 38 al. 1
SR 814.41 Lärmschutz-Verordnung vom 15. Dezember 1986 (LSV) LSV Art. 38 Art der Ermittlung - 1 Die Lärmimmissionen werden als Beurteilungspegel Lr oder als Maximalpegel Lmax anhand von Berechnungen oder Messungen ermittelt.37 |
|
1 | Die Lärmimmissionen werden als Beurteilungspegel Lr oder als Maximalpegel Lmax anhand von Berechnungen oder Messungen ermittelt.37 |
2 | Fluglärmimmissionen werden grundsätzlich durch Berechnungen ermittelt. Die Berechnungen sind nach dem anerkannten Stand der Technik durchzuführen. Das BAFU empfiehlt geeignete Berechnungsverfahren.38 |
3 | Die Anforderungen an die Berechnungsverfahren und Messgeräte richten sich nach Anhang 2.39 |
A la demande de l'OFEV, le département Acoustique / Contrôle de bruit de l'EMPA - avec l'aide des CFF - a identifié ces différentes sources de bruit et développé un outil d'évaluation pour chaque source de bruit spécifique. Les émissions de bruit des trains à l'arrêt dépendent dans une large mesure du niveau d'activité considéré : arrêt de service ou veille. L'EMPA a constitué une banque de données des émissions contenant les informations relatives aux sources de bruit du véhicule, le spectre des bruits en fonction du niveau d'activité, les facteurs de corrections K1, K2, K3 (selon une classification des sources de bruit spécifiques) et une durée théorique des sources de bruit pendant le stationnement. L'outil d'évaluation basé sur Excel combine la banque des données et un calcul simplifié de la propagation du bruit selon la norme ISO 9613. L'évaluation porte uniquement sur la situation de nuit. L'utilisateur doit entrer plusieurs informations comme les conditions météorologiques, le point récepteur, la liste des véhicules, la durée de stationnement et la situation en matière de propagation. Les différentes incertitudes (relatives aux données d'émissions, aux mesurages, au calcul de propagation, à la modélisation des sources, etc.) sont prises en compte (cf. EMPA, Beurteilung und Begrenzung des Lärms von abgestellten Zügen, 1ère version 2012, dernier état au 29 janvier 2015 et EMPA, Résumé, rapport et outil de calcul, disponible à l'adresse Internet www.bafu.admin.ch>thème bruit>information pour spécialistes détermination et évaluation industrie et artisanat). Ce programme est fondamentalement conforme aux exigences légales et constitue un instrument adéquat pour le calcul des immissions sonores (arrêt du Tribunal administratif fédéral A-3826/2013 du 12 février 2015 [confirmé par l'arrêt du Tribunal fédéral 1C_162/2015 du 15 juillet 2016]).
6.5.2 En l'espèce, les intimés ont utilisé cet outil pour procéder à l'évaluation des immissions. La modélisation de l'installation a été effectuée de manière détaillée (cf. DAP du 28 octobre 2015 p. 45, qui indique les sources de bruit). Elle contient un point d'émission pour chaque installation bruyante de chaque wagon et locomoteur arrêté, ce qui représente une centaine de sources. L'autorité spécialisée en la matière est d'avis que le rapport bruit des CFF correspond ainsi objectivement à l'état actuel des connaissances et de la technique et qu'il s'appuie sur des valeurs d'émission de base fiables, déterminées par des acousticiens spécialistes indépendants.
En particulier, compte tenu du fait que l'activité de remisage se déroule essentiellement pendant la nuit, soit la période durant laquelle les VLI à respecter sont au plus bas, il n'est pas critiquable d'avoir renoncé à analyser les immissions en période diurne. A ce propos, dans leur prise de position du 28 septembre 2017, les recourants relèvent que l'activité diurne sera particulièrement soutenue tout en indiquant des chiffres qui montrent que les mouvements de nuit sont plus nombreux, ce qui va dans le sens de ce que soutient l'autorité inférieure et, avec elle, l'autorité spécialisée. Ils observent également que les compositions de trains les plus bruyantes stationneront de jour et non de nuit. Cela étant, ils perdent de vue que les mesures sur le matériel roulant ne sont pas épuisées et que celui-ci doit encore être amélioré. De plus, il n'est pas contesté qu'il est plus que probable que les VLI de jour soient également dépassées. Pour que cela porte à conséquence en l'espèce, il faudrait que les VLA - qui sont fixés à 70 dB(A) de jour (cf. art. 2
SR 814.41 Lärmschutz-Verordnung vom 15. Dezember 1986 (LSV) LSV Art. 38 Art der Ermittlung - 1 Die Lärmimmissionen werden als Beurteilungspegel Lr oder als Maximalpegel Lmax anhand von Berechnungen oder Messungen ermittelt.37 |
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1 | Die Lärmimmissionen werden als Beurteilungspegel Lr oder als Maximalpegel Lmax anhand von Berechnungen oder Messungen ermittelt.37 |
2 | Fluglärmimmissionen werden grundsätzlich durch Berechnungen ermittelt. Die Berechnungen sind nach dem anerkannten Stand der Technik durchzuführen. Das BAFU empfiehlt geeignete Berechnungsverfahren.38 |
3 | Die Anforderungen an die Berechnungsverfahren und Messgeräte richten sich nach Anhang 2.39 |
SR 814.01 Bundesgesetz vom 7. Oktober 1983 über den Umweltschutz (Umweltschutzgesetz, USG) - Umweltschutzgesetz USG Art. 20 Schallschutz bei bestehenden Gebäuden - 1 Lassen sich die Lärmimmissionen auf bestehende Gebäude in der Umgebung von bestehenden Strassen, Flughäfen, Eisenbahnanlagen oder anderen öffentlichen oder konzessionierten ortsfesten Anlagen durch Massnahmen bei der Quelle nicht unter den Alarmwert herabsetzen, so werden die Eigentümer der betroffenen Gebäude verpflichtet, Räume, die dem längeren Aufenthalt von Personen dienen, mit Schallschutzfenstern zu versehen oder durch ähnliche bauliche Massnahmen zu schützen. |
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1 | Lassen sich die Lärmimmissionen auf bestehende Gebäude in der Umgebung von bestehenden Strassen, Flughäfen, Eisenbahnanlagen oder anderen öffentlichen oder konzessionierten ortsfesten Anlagen durch Massnahmen bei der Quelle nicht unter den Alarmwert herabsetzen, so werden die Eigentümer der betroffenen Gebäude verpflichtet, Räume, die dem längeren Aufenthalt von Personen dienen, mit Schallschutzfenstern zu versehen oder durch ähnliche bauliche Massnahmen zu schützen. |
2 | Die Eigentümer der lärmigen ortsfesten Anlagen tragen die Kosten für die notwendigen Schallschutzmassnahmen, sofern sie nicht nachweisen, dass zum Zeitpunkt der Baueingabe des betroffenen Gebäudes: |
a | die Immissionsgrenzwerte schon überschritten wurden; oder |
b | die Anlageprojekte bereits öffentlich aufgelegt waren. |
6.5.3 Il faut également rappelé que l'outil développé par l'EMPA tient compte des pics de bruit. A cet égard, le Tribunal peine à saisir l'argument que tente de tirer les recourants de l'application de l'ATF 138 II 331. Dans cette affaire qui concernait un concasseur mobile dans une déchetterie, le Tribunal fédéral a jugé inadmissible que le concasseur bruyant qui n'était utilisé que 36 jours par année soit évalué comme faisant partie d'une installation globale. La Haute Cour a estimé qu'il n'était pas justifié dans ce cas de procéder à un lissage du bruit et qu'il fallait retenir la période effective d'exploitation du concasseur, et non convertir le bruit qu'il génère à une moyenne annuelle. En revanche, lorsqu'une installation fonctionne 7 jours sur 7 toute l'année, comme en l'espèce, la moyenne annuelle (cf. annexe 6 ch. 32 OPB) se fait sur 365 jours. Il s'ensuit que le problème de lissage du bruit ne se pose pas dans cette situation.
6.5.4 Par ailleurs, l'absence de mention de l'écart-type n'est pas de nature à invalider le rapport bruit des intimés. Le Tribunal fédéral a rappelé que c'est la valeur moyenne (niveau Lr) qui est déterminante pour apprécier le respect des valeurs limites. La marge d'incertitude (écart-type) ne doit pas être interprétée comme une marge d'erreur qui impliquerait une correction de la valeur moyenne (cf. ATF 126 II 480 consid. 6c ; arrêt du Tribunal administratif fédéral A-4776/2011 du 30 juillet 2012 consid. 4.2.3 ; voir Favre/Jungo, op. cit., in: RDAF 2010 I, p. 210 s). L'indication du degré d'incertitude montre plutôt le niveau de confiance de la valeur moyenne. Il est vrai que, en principe, l'autorité appelée à évaluer le bruit d'une installation sur la base d'un rapport technique doit disposer des indications concernant l'incertitude (cf. ATF 126 II 480 consid. 6b). En l'espèce, l'OFEV n'a pas estimé que cette mention était nécessaire (cf. détermination du 14 août 2017). Cet office a précisé dans ce contexte que les valeurs d'émissions indiquées dans la banque de données de l'outil développé par l'EMPA sont le résultat de plusieurs mesurages et représentent une moyenne statistique fiable. Il sied encore de souligner que les valeurs relatives aux parcelles des recourants ne sont pas égales ou inférieures aux VLI de référence ; elles les dépassent, si bien que l'indication du niveau de confiance ne leur apporterait rien de plus que les mesures de protection déjà décidées.
6.6
6.6.1 En revanche, s'agissant du grief des recourants au sujet des nuisances consécutives à l'entretien des TGV, le Tribunal ne peut que constater avec eux les contradictions émaillant le dossier. En effet, la décision litigieuse précise que « les TGV seront garés la journée aux Paleyres pour permettre leur nettoyage et leur approvisionnement lié au catering. Ce parcage a été pris en compte dans le modèle des immissions acoustiques » (cf. p. 53), alors que les intimés dans leur réponse au recours du 4 mars 2016 (cf. p. 4) prétendent l'inverse « [...] cet approvisionnement est effectué en gare de Lausanne. Ainsi, l'approvisionnement en catering des TGV n'a pas d'impact sur le bruit généré sur le faisceau des Paleyres ». Interpellé à ce sujet par ordonnance du Tribunal, l'autorité inférieure - pourtant autorité d'approbation spécialisée en la matière - se limite à renvoyer à la réponse que fourniront les intimés (cf. détermination OFT du 28 juin 2017). Dans leur prise de position du 30 juin 2017, ces derniers affirment que « le catering des TGV se fait exclusivement à Paris et qu'aucune intervention de catering n'est en réalité effectuée sur le site des Paleyres ni en gare de Lausanne [...] les TGV y sont néanmoins garés quelques heures par jour en journée. En effet, les TGV arrivant en gare de Lausanne rebroussent chemin sur le faisceau des Paleyres, y stationnent environ 40 minutes puis reviennent en gare de Lausanne à quai avant de repartir en direction de Paris. Ceci perdurera avec le projet d'adaptation du faisceau des Paleyres et le bruit lié au parcage des TGV a été pris en compte dans le modèle bruit, comme indiqué dans la décision litigieuse. Par contre, le présent projet permettra de ne plus stationner des TGV de nuit car ceux-ci seront acheminés vers le faisceau de voies T à Renens ». Par ailleurs, les intimés ont également précisé, dans cette même détermination, qu' « il n'y a aucune intervention d'entretien ou de nettoyage prévues sur les trains qui seront garés sur le plan modifié par le projet ». Ces opérations seront effectuées en gare de Lausanne ou de Renens (le choix entre ces deux emplacements n'étant pas encore définitivement arrêté à ce jour).
6.6.2 Il s'ensuit que, à l'inverse de ce que retient la décision dont est recours, aucun nettoyage ni opération de catering n'auront lieu sur les TGV ou sur d'autres trains à cet endroit. Cela étant, compte tenu des incohérences présentes dans le dossier à ce sujet, il y a lieu de faire droit à la requête des recourants sur ce point et de prendre acte de l'engagement des intimés, sous forme de charge, à ne pas procéder à des opérations de nettoyage et de catering sur le faisceau de Paleyres. A cet égard, contrairement à ce que prétend l'autorité inférieure (cf. sa détermination du 23 septembre 2016), il est tout à fait admissible d'assortir une décision d'approbation des plans d'une charge réglant l'exploitation du projet qu'elle approuve, du moment que dite charge est dans un rapport pertinent avec l'objet que la décision autorise et que son exécution garantit que le but de la norme (in casu, la protection contre le bruit) soit atteint. Seules des clauses accessoires sans rapport avec le but visé sont exclues. (cf. ATF 131 I 166 consid. 4.4 ; arrêt du Tribunal fédéral administratif A-566/2014 du 3 décembre 2015 consid. 3.1 et les réf. citées ; Pierre Moor/Etienne poltier, Droit administratif, vol. II, 3ème éd. 2011, ch. 1.2.4.3, p. 93). Une charge sera ainsi rajoutée sous le chiffre 3 du dispositif de la décision litigieuse dans le sens que, conformément à l'engagement des CFF, aucune opération de nettoyage, d'entretien et de catering ne sera réalisée sur les trains en stationnement sur les voies du faisceau de Paleyres.
6.7 Pour clore le chapitre de la protection contre le bruit, le Tribunal rappelle encore que l'évaluation des nuisances sonores à ce stade est une tâche délicate et que le risque d'une possible erreur sera à supporter par l'exploitant (cf. ATF 130 II 32 consid. 2.4, arrêt du Tribunal fédéral 1C_176/2007 du 24 janvier 2008 consid. 6.2.1), soit les intimés en l'espèce.
7. L'impact visuel
Les recourants se plaignent en outre de l'impact visuel du projet. Ils reprochent en particulier à l'autorité inférieure d'avoir déclaré irrecevable, au motif qu'elle était tardive, leur requête de consultation d'un expert indépendant sur la question du déplacement des installations vers l'Est, ainsi qu'ils le demandaient afin de préserver leur vue. Ils considèrent ce prononcé d'irrecevabilité comme arbitraire au vu des réponses contradictoires des intimés sur cette question.
7.1 Il faut rappeler à cet égard, avant tout autre examen, que, comme le relèvent eux-mêmes les recourants, le droit à la vue n'est pas protégé en droit public, si ce n'est indirectement au travers des règles de police des constructions telles notamment que la distance aux limites et entre bâtiments ainsi que la hauteur des constructions (cf. arrêt du Tribunal fédéral 1C_337/2015 du 21 décembre 2015 consid. 6.2.2 ; ég. 1C_162/2015 du 15 juillet 2016 consid. 7). Le droit à la vue mérite toutefois d'être pris en compte en cas d'intérêt privé majeur de son titulaire (arrêt du Tribunal administratif fédéral A-3826/2013 du 12 février 2015 consid. 7.6; cf. Benoît Bovay, Le droit à la vue en droit public des constructions, in : Revue de l'avocat 3/2012, p.149 s). Cela étant, tout propriétaire qui acquiert un bien-fonds en zone à bâtir doit s'attendre à ce que les parcelles voisines classées également en zone à bâtir puissent être exploitées, construites et développées (arrêt du Tribunal administratif fédéral A-4776/2011 du 31 juillet 2012 consid. 7.1). En ce sens, la vue doit être considérée comme une situation de fait provisoire dont la privation ou la restriction par la construction d'une installation répondant aux normes en vigueur est possible ; elle n'est alors protégée que si une réglementation spéciale le prévoit.
7.2 A cela s'ajoute qu'une obligation de diligenter une expertise n'existe pas en soi. Un tel besoin doit être évalué au cas par cas, l'autorité décisionnelle possédant un important pouvoir d'appréciation à cet égard. Elle doit tout d'abord se fonder sur ses propres connaissances. Ce n'est que si elle arrive, au terme d'une évaluation minutieuse, à la conclusion qu'elle ne possède pas les connaissances techniques requises pour statuer et à la conviction qu'un rapport d'experts serait propre à l'éclairer, qu'elle diligentera une expertise (arrêt du Tribunal administratif fédéral A- 3826/2013 du 12 février 2015 consid. 3.4.5 ; cf. égal. consid. 2.2.1 supra).
7.3 In casu, on peut certes s'interroger sur les motifs que l'autorité a avancés à l'appui de l'irrecevabilité qu'elle a prononcée. En effet, il est douteux que l'exigence, selon laquelle, en matière de procédure d'approbation des plans, tous les griefs doivent être soulevés au moment de l'opposition (cf. consid. 1.3.2), empêche une demande de complément d'instruction se rapportant précisément à un grief préalablement formulé. Cela étant, cette question peut souffrir de rester ouverte compte tenu du fait que l'autorité inférieure a, par surabondance, rejeté la requête des recourants également sur le fond. Il faut retenir avec elle que, en sa qualité d'autorité spécialisée, elle dispose des qualifications nécessaires à l'appréciation adéquate des faits. Elle n'avait aucune raison de faire appel à des experts indépendants pour estimer une situation qui ne présente pas - compte tenu de ses compétences - de difficultés particulières.
7.4 Les intimés ont fourni des explications circonstanciées sur les raisons techniques qui justifient le déplacement au km 0.979 du poste de distribution alimentant les voies en direction de Berne (ligne 250) et celles en direction du Valais (ligne 100). Ils ont également expliqué que cet emplacement et celui des portiques d'alimentation au km 0.965 pour les voies de Berne et au km 0.984 pour les voies du Valais étaient déterminés par la position des signaux et des sectionnements de la ligne de contact du projet de la gare de Lausanne. La nouvelle herse d'alimentation du faisceau de Paleyres sera amarrée sur le nouveau mât n°190B au km 1.025 d'une hauteur de 13,5 mètres. Lors d'une séance de travail au domicile des recourants 1 et 2, le 8 septembre 2015, les contraintes techniques qui ne permettent pas le déplacement plus à l'Est du poste de distribution et de la herse d'alimentation ont été exposées dans les détails. Par la suite, les intimés ont encore amené des compléments pour répondre aux critiques des recourants en précisant que le projet tenait également compte du développement futur de la gare de Lausanne. Finalement, l'autorité inférieure a fait sienne les explications des intimés. Elle a estimé que les lieux d'implantation des différents équipements tenaient compte des différents paramètres techniques, légaux et financiers et que le projet permettait de maintenir au maximum le plan des voies existant. L'autorité inférieure était d'avis qu'il était illusoire et disproportionné de prévoir des variantes susceptibles de convenir à tout riverain intervenant dans la procédure d'opposition.
7.5 Dans leurs écritures, les recourants n'exposent pas en quoi cette appréciation de l'autorité inférieure est erronée ou viole le droit. Ils se contentent d'exiger l'établissement d'une expertise indépendante, essentiellement parce qu'ils soupçonnent les intimés d'être guidés par des motifs exclusivement financiers. Selon eux, le déplacement des installations précitées plus à l'Est serait techniquement réalisable. Ce faisant, ils se contentent de substituer leur appréciation à celle de l'autorité spécialisée sans démontrer en quoi elle serait plus pertinente. C'est le lieu de rappeler que les plans approuvés sont conformes sur ce point aux règles en vigueur et que, par ailleurs, même lorsqu'il dispose d'un plein pouvoir d'examen, le juge doit respecter la latitude de jugement dont dispose l'instance précédente dans le cadre d'une pesée des intérêts en présence. Il doit certes rectifier une décision erronée, mais peut s'en remettre au choix de l'autorité inférieure entre plusieurs solutions appropriées (cf. supra consid. 2.2.1 ; cf. ATF 136 I 184 consid. 2.2.1, arrêt du Tribunal fédéral 1C_15/2014 du 8 octobre 2014 consid. 5.1 ; arrêt du Tribunal administratif fédéral consid. 4.2.1), en particulier dans un contexte où il n'existe aucun droit à la vue.
7.6 A cela s'ajoute enfin que la propriété des recourants 3 à 7 surplombe le faisceau des Paleyres. De surcroît, elle se situe entre le km 1.054 et le km 1120 et ne donne pas directement sur le poste de distribution ni sur la future herse d'alimentation. La vue sur le panorama alpestre et lacustre depuis leur immeuble ne sera que légèrement modifiée par l'implantation de quelques nouveaux mâts de ligne de contact, mais elle est largement préservée. En effet, d'après les plans, seuls les mâts 193A (km 1.078) et 198B (km 1.097), d'une hauteur respective de 8,5 m et 8 m, seront érigés à proximité de leur propriété, sur l'axe nord direction Berne. Le mât 194A, d'une hauteur de 8,5 m, prévu au km 1.098 sur l'axe Sud direction Valais, ne devrait qu'à peine être visible depuis leur propriété compte tenu de la topographie des lieux.
Quant à la propriété des recourants 1 et 2, qui se trouve approximativement entre le km 0.994 et le km 1.025, elle ne donne pas non plus directement sur le poste de distribution. En revanche, la vue à partir des étages inférieurs sera altérée par les nouveaux mâts de ligne de contact, mais dans une mesure supportable étant entendu que les recourants ne peuvent pas se prévaloir d'une réglementation spéciale à ce sujet.
Il s'ensuit que le grief concernant l'impact visuel du projet est rejeté.
8. Le concept d'éclairage du site
Dans un autre grief, les recourants reprochent à l'autorité inférieure d'avoir laissé une latitude complète aux intimés en matière de concept d'éclairage du site. Ils sont d'avis qu'il est inadmissible que la DAP se contente de renvoyer aux considérants d'un arrêt du Tribunal fédéral qu'elle ne reproduit même pas, ainsi qu'à une directive qui n'existe pas encore, et s'en remette aux intimés pour estimer si l'éclairage durant la période nocturne comprise entre 22h et 6h du matin peut être optimisé.
8.1
8.1.1 La lumière artificielle se compose de rayons électromagnétiques, si bien qu'il s'agit d'atteintes au sens de l'art. 7 al. 1
SR 814.01 Bundesgesetz vom 7. Oktober 1983 über den Umweltschutz (Umweltschutzgesetz, USG) - Umweltschutzgesetz USG Art. 7 Definitionen - 1 Einwirkungen sind Luftverunreinigungen, Lärm, Erschütterungen, Strahlen, Gewässerverunreinigungen oder andere Eingriffe in Gewässer, Bodenbelastungen, Veränderungen des Erbmaterials von Organismen oder der biologischen Vielfalt, die durch den Bau und Betrieb von Anlagen, durch den Umgang mit Stoffen, Organismen oder Abfällen oder durch die Bewirtschaftung des Bodens erzeugt werden.9 |
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1 | Einwirkungen sind Luftverunreinigungen, Lärm, Erschütterungen, Strahlen, Gewässerverunreinigungen oder andere Eingriffe in Gewässer, Bodenbelastungen, Veränderungen des Erbmaterials von Organismen oder der biologischen Vielfalt, die durch den Bau und Betrieb von Anlagen, durch den Umgang mit Stoffen, Organismen oder Abfällen oder durch die Bewirtschaftung des Bodens erzeugt werden.9 |
2 | Luftverunreinigungen, Lärm, Erschütterungen und Strahlen werden beim Austritt aus Anlagen als Emissionen, am Ort ihres Einwirkens als Immissionen bezeichnet. |
3 | Luftverunreinigungen sind Veränderungen des natürlichen Zustandes der Luft, namentlich durch Rauch, Russ, Staub, Gase, Aerosole, Dämpfe, Geruch oder Abwärme.10 |
4 | Dem Lärm sind Infra- und Ultraschall gleichgestellt. |
4bis | Bodenbelastungen sind physikalische, chemische und biologische Veränderungen der natürlichen Beschaffenheit des Bodens. Als Boden gilt nur die oberste, unversiegelte Erdschicht, in der Pflanzen wachsen können.11 |
5 | Stoffe sind natürliche oder durch ein Produktionsverfahren hergestellte chemische Elemente und deren Verbindungen. Ihnen gleichgestellt sind Zubereitungen (Gemenge, Gemische, Lösungen) und Gegenstände, die solche Stoffe enthalten.12 |
5bis | Organismen sind zelluläre und nichtzelluläre biologische Einheiten, die zur Vermehrung oder zur Weitergabe von Erbmaterial fähig sind. Ihnen gleichgestellt sind Gemische und Gegenstände, die solche Einheiten enthalten.13 |
5ter | Gentechnisch veränderte Organismen sind Organismen, deren genetisches Material so verändert worden ist, wie dies unter natürlichen Bedingungen durch Kreuzung oder natürliche Rekombination nicht vorkommt.14 |
5quater | Pathogene Organismen sind Organismen, die Krankheiten verursachen können.15 |
6 | Abfälle sind bewegliche Sachen, deren sich der Inhaber entledigt oder deren Entsorgung im öffentlichen Interesse geboten ist.16 |
6bis | Die Entsorgung der Abfälle umfasst ihre Verwertung oder Ablagerung sowie die Vorstufen Sammlung, Beförderung, Zwischenlagerung und Behandlung. Als Behandlung gilt jede physikalische, chemische oder biologische Veränderung der Abfälle.17 |
6ter | Als Umgang gilt jede Tätigkeit im Zusammenhang mit Stoffen, Organismen oder Abfällen, insbesondere das Herstellen, Einführen, Ausführen, Inverkehrbringen, Verwenden, Lagern, Transportieren oder Entsorgen.18 |
7 | Anlagen sind Bauten, Verkehrswege und andere ortsfeste Einrichtungen sowie Terrainveränderungen. Den Anlagen sind Geräte, Maschinen, Fahrzeuge, Schiffe und Luftfahrzeuge gleichgestellt. |
8 | Umweltinformationen sind Informationen im Bereich dieses Gesetzes und im Bereich der Gesetzgebung über den Natur- und Heimatschutz, den Landschaftsschutz, den Gewässerschutz, den Schutz vor Naturgefahren, die Walderhaltung, die Jagd, die Fischerei, die Gentechnik sowie den Klimaschutz.19 |
9 | Biogene Treib- und Brennstoffe sind flüssige oder gasförmige Treib- und Brennstoffe, die aus Biomasse oder anderen erneuerbaren Energieträgern hergestellt werden.20 |
SR 814.01 Bundesgesetz vom 7. Oktober 1983 über den Umweltschutz (Umweltschutzgesetz, USG) - Umweltschutzgesetz USG Art. 7 Definitionen - 1 Einwirkungen sind Luftverunreinigungen, Lärm, Erschütterungen, Strahlen, Gewässerverunreinigungen oder andere Eingriffe in Gewässer, Bodenbelastungen, Veränderungen des Erbmaterials von Organismen oder der biologischen Vielfalt, die durch den Bau und Betrieb von Anlagen, durch den Umgang mit Stoffen, Organismen oder Abfällen oder durch die Bewirtschaftung des Bodens erzeugt werden.9 |
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1 | Einwirkungen sind Luftverunreinigungen, Lärm, Erschütterungen, Strahlen, Gewässerverunreinigungen oder andere Eingriffe in Gewässer, Bodenbelastungen, Veränderungen des Erbmaterials von Organismen oder der biologischen Vielfalt, die durch den Bau und Betrieb von Anlagen, durch den Umgang mit Stoffen, Organismen oder Abfällen oder durch die Bewirtschaftung des Bodens erzeugt werden.9 |
2 | Luftverunreinigungen, Lärm, Erschütterungen und Strahlen werden beim Austritt aus Anlagen als Emissionen, am Ort ihres Einwirkens als Immissionen bezeichnet. |
3 | Luftverunreinigungen sind Veränderungen des natürlichen Zustandes der Luft, namentlich durch Rauch, Russ, Staub, Gase, Aerosole, Dämpfe, Geruch oder Abwärme.10 |
4 | Dem Lärm sind Infra- und Ultraschall gleichgestellt. |
4bis | Bodenbelastungen sind physikalische, chemische und biologische Veränderungen der natürlichen Beschaffenheit des Bodens. Als Boden gilt nur die oberste, unversiegelte Erdschicht, in der Pflanzen wachsen können.11 |
5 | Stoffe sind natürliche oder durch ein Produktionsverfahren hergestellte chemische Elemente und deren Verbindungen. Ihnen gleichgestellt sind Zubereitungen (Gemenge, Gemische, Lösungen) und Gegenstände, die solche Stoffe enthalten.12 |
5bis | Organismen sind zelluläre und nichtzelluläre biologische Einheiten, die zur Vermehrung oder zur Weitergabe von Erbmaterial fähig sind. Ihnen gleichgestellt sind Gemische und Gegenstände, die solche Einheiten enthalten.13 |
5ter | Gentechnisch veränderte Organismen sind Organismen, deren genetisches Material so verändert worden ist, wie dies unter natürlichen Bedingungen durch Kreuzung oder natürliche Rekombination nicht vorkommt.14 |
5quater | Pathogene Organismen sind Organismen, die Krankheiten verursachen können.15 |
6 | Abfälle sind bewegliche Sachen, deren sich der Inhaber entledigt oder deren Entsorgung im öffentlichen Interesse geboten ist.16 |
6bis | Die Entsorgung der Abfälle umfasst ihre Verwertung oder Ablagerung sowie die Vorstufen Sammlung, Beförderung, Zwischenlagerung und Behandlung. Als Behandlung gilt jede physikalische, chemische oder biologische Veränderung der Abfälle.17 |
6ter | Als Umgang gilt jede Tätigkeit im Zusammenhang mit Stoffen, Organismen oder Abfällen, insbesondere das Herstellen, Einführen, Ausführen, Inverkehrbringen, Verwenden, Lagern, Transportieren oder Entsorgen.18 |
7 | Anlagen sind Bauten, Verkehrswege und andere ortsfeste Einrichtungen sowie Terrainveränderungen. Den Anlagen sind Geräte, Maschinen, Fahrzeuge, Schiffe und Luftfahrzeuge gleichgestellt. |
8 | Umweltinformationen sind Informationen im Bereich dieses Gesetzes und im Bereich der Gesetzgebung über den Natur- und Heimatschutz, den Landschaftsschutz, den Gewässerschutz, den Schutz vor Naturgefahren, die Walderhaltung, die Jagd, die Fischerei, die Gentechnik sowie den Klimaschutz.19 |
9 | Biogene Treib- und Brennstoffe sind flüssige oder gasförmige Treib- und Brennstoffe, die aus Biomasse oder anderen erneuerbaren Energieträgern hergestellt werden.20 |
SR 814.01 Bundesgesetz vom 7. Oktober 1983 über den Umweltschutz (Umweltschutzgesetz, USG) - Umweltschutzgesetz USG Art. 7 Definitionen - 1 Einwirkungen sind Luftverunreinigungen, Lärm, Erschütterungen, Strahlen, Gewässerverunreinigungen oder andere Eingriffe in Gewässer, Bodenbelastungen, Veränderungen des Erbmaterials von Organismen oder der biologischen Vielfalt, die durch den Bau und Betrieb von Anlagen, durch den Umgang mit Stoffen, Organismen oder Abfällen oder durch die Bewirtschaftung des Bodens erzeugt werden.9 |
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1 | Einwirkungen sind Luftverunreinigungen, Lärm, Erschütterungen, Strahlen, Gewässerverunreinigungen oder andere Eingriffe in Gewässer, Bodenbelastungen, Veränderungen des Erbmaterials von Organismen oder der biologischen Vielfalt, die durch den Bau und Betrieb von Anlagen, durch den Umgang mit Stoffen, Organismen oder Abfällen oder durch die Bewirtschaftung des Bodens erzeugt werden.9 |
2 | Luftverunreinigungen, Lärm, Erschütterungen und Strahlen werden beim Austritt aus Anlagen als Emissionen, am Ort ihres Einwirkens als Immissionen bezeichnet. |
3 | Luftverunreinigungen sind Veränderungen des natürlichen Zustandes der Luft, namentlich durch Rauch, Russ, Staub, Gase, Aerosole, Dämpfe, Geruch oder Abwärme.10 |
4 | Dem Lärm sind Infra- und Ultraschall gleichgestellt. |
4bis | Bodenbelastungen sind physikalische, chemische und biologische Veränderungen der natürlichen Beschaffenheit des Bodens. Als Boden gilt nur die oberste, unversiegelte Erdschicht, in der Pflanzen wachsen können.11 |
5 | Stoffe sind natürliche oder durch ein Produktionsverfahren hergestellte chemische Elemente und deren Verbindungen. Ihnen gleichgestellt sind Zubereitungen (Gemenge, Gemische, Lösungen) und Gegenstände, die solche Stoffe enthalten.12 |
5bis | Organismen sind zelluläre und nichtzelluläre biologische Einheiten, die zur Vermehrung oder zur Weitergabe von Erbmaterial fähig sind. Ihnen gleichgestellt sind Gemische und Gegenstände, die solche Einheiten enthalten.13 |
5ter | Gentechnisch veränderte Organismen sind Organismen, deren genetisches Material so verändert worden ist, wie dies unter natürlichen Bedingungen durch Kreuzung oder natürliche Rekombination nicht vorkommt.14 |
5quater | Pathogene Organismen sind Organismen, die Krankheiten verursachen können.15 |
6 | Abfälle sind bewegliche Sachen, deren sich der Inhaber entledigt oder deren Entsorgung im öffentlichen Interesse geboten ist.16 |
6bis | Die Entsorgung der Abfälle umfasst ihre Verwertung oder Ablagerung sowie die Vorstufen Sammlung, Beförderung, Zwischenlagerung und Behandlung. Als Behandlung gilt jede physikalische, chemische oder biologische Veränderung der Abfälle.17 |
6ter | Als Umgang gilt jede Tätigkeit im Zusammenhang mit Stoffen, Organismen oder Abfällen, insbesondere das Herstellen, Einführen, Ausführen, Inverkehrbringen, Verwenden, Lagern, Transportieren oder Entsorgen.18 |
7 | Anlagen sind Bauten, Verkehrswege und andere ortsfeste Einrichtungen sowie Terrainveränderungen. Den Anlagen sind Geräte, Maschinen, Fahrzeuge, Schiffe und Luftfahrzeuge gleichgestellt. |
8 | Umweltinformationen sind Informationen im Bereich dieses Gesetzes und im Bereich der Gesetzgebung über den Natur- und Heimatschutz, den Landschaftsschutz, den Gewässerschutz, den Schutz vor Naturgefahren, die Walderhaltung, die Jagd, die Fischerei, die Gentechnik sowie den Klimaschutz.19 |
9 | Biogene Treib- und Brennstoffe sind flüssige oder gasförmige Treib- und Brennstoffe, die aus Biomasse oder anderen erneuerbaren Energieträgern hergestellt werden.20 |
SR 814.01 Bundesgesetz vom 7. Oktober 1983 über den Umweltschutz (Umweltschutzgesetz, USG) - Umweltschutzgesetz USG Art. 11 Grundsatz - 1 Luftverunreinigungen, Lärm, Erschütterungen und Strahlen werden durch Massnahmen bei der Quelle begrenzt (Emissionsbegrenzungen). |
|
1 | Luftverunreinigungen, Lärm, Erschütterungen und Strahlen werden durch Massnahmen bei der Quelle begrenzt (Emissionsbegrenzungen). |
2 | Unabhängig von der bestehenden Umweltbelastung sind Emissionen im Rahmen der Vorsorge so weit zu begrenzen, als dies technisch und betrieblich möglich und wirtschaftlich tragbar ist. |
3 | Die Emissionsbegrenzungen werden verschärft, wenn feststeht oder zu erwarten ist, dass die Einwirkungen unter Berücksichtigung der bestehenden Umweltbelastung schädlich oder lästig werden. |
SR 814.01 Bundesgesetz vom 7. Oktober 1983 über den Umweltschutz (Umweltschutzgesetz, USG) - Umweltschutzgesetz USG Art. 11 Grundsatz - 1 Luftverunreinigungen, Lärm, Erschütterungen und Strahlen werden durch Massnahmen bei der Quelle begrenzt (Emissionsbegrenzungen). |
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1 | Luftverunreinigungen, Lärm, Erschütterungen und Strahlen werden durch Massnahmen bei der Quelle begrenzt (Emissionsbegrenzungen). |
2 | Unabhängig von der bestehenden Umweltbelastung sind Emissionen im Rahmen der Vorsorge so weit zu begrenzen, als dies technisch und betrieblich möglich und wirtschaftlich tragbar ist. |
3 | Die Emissionsbegrenzungen werden verschärft, wenn feststeht oder zu erwarten ist, dass die Einwirkungen unter Berücksichtigung der bestehenden Umweltbelastung schädlich oder lästig werden. |
SR 814.01 Bundesgesetz vom 7. Oktober 1983 über den Umweltschutz (Umweltschutzgesetz, USG) - Umweltschutzgesetz USG Art. 14 Immissionsgrenzwerte für Luftverunreinigungen - Die Immissionsgrenzwerte für Luftverunreinigungen sind so festzulegen, dass nach dem Stand der Wissenschaft oder der Erfahrung Immissionen unterhalb dieser Werte: |
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a | Menschen, Tiere und Pflanzen, ihre Lebensgemeinschaften und Lebensräume nicht gefährden; |
b | die Bevölkerung in ihrem Wohlbefinden nicht erheblich stören; |
c | Bauwerke nicht beschädigen; |
d | die Fruchtbarkeit des Bodens, die Vegetation und die Gewässer nicht beeinträchtigen. |
SR 814.01 Bundesgesetz vom 7. Oktober 1983 über den Umweltschutz (Umweltschutzgesetz, USG) - Umweltschutzgesetz USG Art. 16 Sanierungspflicht - 1 Anlagen, die den Vorschriften dieses Gesetzes oder den Umweltvorschriften anderer Bundesgesetze nicht genügen, müssen saniert werden. |
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1 | Anlagen, die den Vorschriften dieses Gesetzes oder den Umweltvorschriften anderer Bundesgesetze nicht genügen, müssen saniert werden. |
2 | Der Bundesrat erlässt Vorschriften über die Anlagen, den Umfang der zu treffenden Massnahmen, die Fristen und das Verfahren. |
3 | Bevor die Behörde erhebliche Sanierungsmassnahmen anordnet, holt sie vom Inhaber der Anlage Sanierungsvorschläge ein. |
4 | In dringenden Fällen ordnen die Behörden die Sanierung vorsorglich an. Notfalls können sie die Stilllegung einer Anlage verfügen. |
SR 814.01 Bundesgesetz vom 7. Oktober 1983 über den Umweltschutz (Umweltschutzgesetz, USG) - Umweltschutzgesetz USG Art. 18 Umbau und Erweiterung sanierungsbedürftiger Anlagen - 1 Eine sanierungsbedürftige Anlage darf nur umgebaut oder erweitert werden, wenn sie gleichzeitig saniert wird. |
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1 | Eine sanierungsbedürftige Anlage darf nur umgebaut oder erweitert werden, wenn sie gleichzeitig saniert wird. |
2 | Erleichterungen nach Artikel 17 können eingeschränkt oder aufgehoben werden. |
La perception subjective des atteintes par des personnes prises individuellement n'est pas déterminante. Il s'agit de considérer l'atteinte de manière objective en tenant compte des catégories de personnes particulièrement sensibles (cf. art. 13 al. 2
SR 814.01 Bundesgesetz vom 7. Oktober 1983 über den Umweltschutz (Umweltschutzgesetz, USG) - Umweltschutzgesetz USG Art. 13 Immissionsgrenzwerte - 1 Für die Beurteilung der schädlichen oder lästigen Einwirkungen legt der Bundesrat durch Verordnung Immissionsgrenzwerte fest. |
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1 | Für die Beurteilung der schädlichen oder lästigen Einwirkungen legt der Bundesrat durch Verordnung Immissionsgrenzwerte fest. |
2 | Er berücksichtigt dabei auch die Wirkungen der Immissionen auf Personengruppen mit erhöhter Empfindlichkeit, wie Kinder, Kranke, Betagte und Schwangere. |
8.1.2 Conformément aux recommandations de l'OFEV et à la norme SIA, les émissions de lumière qui ne servent pas à des fins d'éclairages sont inutiles. Ne doit être éclairé que ce qui est nécessaire et les besoins doivent être couverts avec le minimum de lumière. Il faut privilégier l'orientation de la lampe du haut vers le bas afin d'empêcher la diffusion de lumière inutile. Si nécessaire, les lampes doivent être munies d'un dispositif d'occultation (capuchon) qui évite la propagation de la lumière. L'intensité de l'éclairage doit être limitée à ce qui est nécessaire, ce qui permet de réduire la proportion de lumière réfléchie. A cet égard, l'on s'abstiendra d'éclairer des revêtements réverbérants. Il faut aussi judicieusement adapter la durée de l'éclairage nocturne aux besoins. Dans la mesure du possible, il faut viser une synchronisation avec la période de repos nocturne entre 22h et 6h (à l'exemple de la protection contre le bruit ; cf. ATF 140 II 214 consid. 4.1). Il sied de préciser que les recommandations de l'OFEV ne contiennent pas de normes spécifiques applicables ; elles sont à considérer comme des lignes directrices (arrêt du Tribunal administratif fédéral A-3358/2011 du 23 octobre 2012 consid. 7.2).
8.2 S'agissant des émissions lumineuses, la DAP contient en l'état les deux charges citées au consid. B.c ci-avant. L'arrêt du Tribunal fédéral 1C_602/2012 auquel il est fait référence a été publié aux ATF 140 II 214.
8.2.1 Cela étant, l'éclairage du faisceau des Paleyres a évolué en cours de procédure, si bien qu'il n'est pas nécessaire d'examiner plus avant s'il était acceptable que le dispositif de la décision litigieuse renvoie à un arrêt du Tribunal fédéral ainsi qu'à une directive des CFF en cours d'élaboration. Il ressort ainsi des déterminations des intimés et du plan provisoire produit (écritures des 4 mars 2016 et 30 juin 2017) que les points lumineux vont être réduits de 78 à 52. En effet, le plan mis à l'enquête et approuvé prévoyait 49 points lumineux situés sur des mâts de la ligne de contact et 29 sur des candélabres placés à mi-distance entre ces mâts. Or, non seulement le nombre de points lumineux a considérablement baissé, mais de surcroît ils seront fixés sur les jougs et mâts déjà existants.
A cela s'ajoute que leur hauteur n'excédera pas celle des luminaires existants. Les luminaires à la vapeur de sodium seront remplacés par des LED. Dans ses observations du 28 octobre 2016, l'OFEV a expliqué qu'il avait déjà eu l'occasion d'observer les effets sur l'environnement d'une telle mesure dans le cadre d'un projet pilote portant l'adaptation d'une gare de triage avec l'installation de 1'200 luminaires (cf. supra consid. Ea). Un tel changement d'illumination diminue légèrement les immissions lumineuses et a été considéré comme conforme aux exigences de la LPE. Les LED peuvent être dirigés précisément vers les surfaces à éclairer, ce qui limite également la propagation de la lumière. Il faut rappeler dans ce contexte que les propriétés des recourants se trouvent à hauteur égale, voire surplombent ces luminaires, lesquels seront dirigés vers le sol ainsi que le prescrivent les recommandations de l'OFEV. Compte tenu de toutes ces circonstances, le risque d'éblouissement est faible. Il s'ensuit que le concept d'éclairage apparaît conforme à la réglementation et aux recommandations en vigueur. Dans son écriture du 23 septembre 2016, l'autorité inférieure a d'ailleurs pris acte de l'optimisation proposée par les intimés le 4 mars 2016 et s'est déclarée entièrement disposée à ce que cette réduction soir reprise à titre de charge directement par le Tribunal de céans.
Cela étant, ainsi que le Tribunal fédéral a déjà eu l'occasion de le relever, les émissions lumineuses sont difficiles à estimer avant leur mise en service (cf. ATF 140 II 214 consid. 3.1). Si, malgré le concept d'éclairage retenu, les luminaires venaient à provoquer des nuisances, les recourants ne seraient pas démunis. En cas de litige, ils pourraient saisir l'autorité inférieure sur le fondement de l'art. 40 al. 1 let. b
SR 742.101 Eisenbahngesetz vom 20. Dezember 1957 (EBG) EBG Art. 40 - 1 Das BAV entscheidet nach Anhörung der Beteiligten über Streitigkeiten betreffend:219 |
|
1 | Das BAV entscheidet nach Anhörung der Beteiligten über Streitigkeiten betreffend:219 |
a | die Bedürfnisse des Eisenbahnbaues und -betriebes (Art. 18 und 18m); |
b | die zur Sicherheit des Baues und Betriebes der Eisenbahn sowie zum Schutz von Personen und Sachen zu treffenden Massnahmen (Art. 19 Abs. 1, 21 Abs. 1, 24, 30, 31 Abs. 1 und 32a); |
c | die Erstellung und den Betrieb elektrischer und radioelektrischer Signal- und Fernmeldeanlagen (Art. 22); |
d | die Verweigerung oder die Erschwerung des Anschlusses sowie die Kostenaufteilung (Art. 33-35a); |
e | das Bedürfnis zur Einrichtung von Nebenbetrieben und deren Öffnungs- und Schliessungszeiten (Art. 39). |
2 | Es entscheidet auch über die aus den Bestimmungen dieses Kapitels erwachsenden Streitigkeiten über Kosten und deren Verteilung sowie über Vergütungen (Art. 19 Abs. 2, 21 Abs. 2 und 25-35).223 |
8.2.2 Quant à la charge qui consiste à enjoindre les intimés à examiner si l'éclairage peut encore être optimisé durant la période nocturne entre 22h et 6h du matin, elle ne porte pas non plus le flanc à la critique. Cette manière de faire est en effet non seulement pragmatique, mais également conforme à la jurisprudence du Tribunal fédéral. En effet, dans l'arrêt auquel se réfère la décision litigieuse qui concernait la gare d'Oberrieden, la Haute Cour a estimé que les impératifs prépondérants de sécurité (éclairage afin que les passagers ne chutent pas sur les voies et que les conducteurs aperçoivent distinctement les personnes trop proches des voies) ne justifiaient pas un éclairage intensif pendant les phases d'exploitation réduites. En conséquence, le Tribunal fédéral a exigé des CFF qu'ils réduisent l'éclairage de la partie couverte des quais de 22h à 1h et de 4h30 à 6h du lundi au vendredi ainsi que de 22 h à 6 h le samedi et le dimanche. Toutefois, ces considérations - émises par ailleurs à la suite d'une vision locale alors que le nouveau concept d'éclairage était déjà en place - concernent une gare et non un faisceau de voies comme en l'espèce, lequel sera également exploité de nuit. De plus, le Tribunal fédéral a laissé une certaine marge d'appréciation aux CFF dans la mise en oeuvre de ces prescriptions (cf. ATF 140 II 214 consid. 6). Partant, il est admissible d'inviter les intimés à examiner, une fois les travaux terminés et l'exploitation réelle du faisceau fixée, la possibilité de moduler l'intensité de l'éclairage du site pendant le repos nocturne. Là encore, au besoin, une procédure pourra être ouverte ultérieurement sur la base de l'art. 40 al. 1 let. b
SR 742.101 Eisenbahngesetz vom 20. Dezember 1957 (EBG) EBG Art. 40 - 1 Das BAV entscheidet nach Anhörung der Beteiligten über Streitigkeiten betreffend:219 |
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1 | Das BAV entscheidet nach Anhörung der Beteiligten über Streitigkeiten betreffend:219 |
a | die Bedürfnisse des Eisenbahnbaues und -betriebes (Art. 18 und 18m); |
b | die zur Sicherheit des Baues und Betriebes der Eisenbahn sowie zum Schutz von Personen und Sachen zu treffenden Massnahmen (Art. 19 Abs. 1, 21 Abs. 1, 24, 30, 31 Abs. 1 und 32a); |
c | die Erstellung und den Betrieb elektrischer und radioelektrischer Signal- und Fernmeldeanlagen (Art. 22); |
d | die Verweigerung oder die Erschwerung des Anschlusses sowie die Kostenaufteilung (Art. 33-35a); |
e | das Bedürfnis zur Einrichtung von Nebenbetrieben und deren Öffnungs- und Schliessungszeiten (Art. 39). |
2 | Es entscheidet auch über die aus den Bestimmungen dieses Kapitels erwachsenden Streitigkeiten über Kosten und deren Verteilung sowie über Vergütungen (Art. 19 Abs. 2, 21 Abs. 2 und 25-35).223 |
8.3 Pour lors, il faut reconnaître avec les recourants que le nouveau concept d'éclairage fourni par les intimés en cours de procédure n'a pas été approuvé par l'autorité inférieure et n'est dès lors pas contraignant. Or, quand bien même le concept précédant respectait les directives en la matière, force est de constater que le nouveau projet d'éclairage est plus approprié sous l'angle du principe de prévention. L'autorité inférieure n'en disconvient pas.
Partant, le Tribunal admet le recours sur ce point et annule le point 3.12 du dispositif de la décision litigieuse, en renvoyant la cause à l'autorité inférieure sur ce point. En conséquence, les intimés soumettront le nouveau concept d'éclairage à l'autorité inférieure, en prenant soin d'examiner si, à ce stade, le recours à un éclairage dynamique - comme le requièrent les recourants - s'impose déjà. L'autorité inférieure appliquera la procédure simplifiée d'approbation des plans et intégrera dans sa décision sous une forme appropriée l'obligation pour les intimés d'étudier ultérieurement la réduction de l'éclairage durant la phase de repos nocturne.
9. La perte de valeur des immeubles
9.1 Dans un ultime grief, les recourants 1 et 2, qui s'étaient plaints de la perte de valeur de leur immeuble, reprochent à l'autorité inférieure d'avoir déclaré leur opposition irrecevable sur ce point. En substance, ils considèrent que l'autorité inférieure devaient constater qu'ils sont expropriés de leur droit de voisinage et qu'ils ont droit à une indemnité pleine et entière des intimés, dont le montant sera déterminé dans le cadre de la procédure devant la Commission fédérale d'estimation (CFE).
Les recourants 3 à 7 n'avaient pas soulevé de grief spécifique à cet égard dans leur opposition. Ce n'est que dans leur écriture de recours qu'ils construisent une argumentation qui consiste, en substance, à affirmer que l'autorité inférieure ayant rejeté leur demande de déplacement du projet, elle se devait d'examiner d'office la perte de la valeur de leur immeuble.
9.2 En procédure fédérale d'approbation des plans, comme il a été vu (cf. consid. 1.3.2), toutes les objections qui peuvent être formulées pendant la mise à l'enquête doivent être soulevées dans la procédure d'opposition, y compris celles ayant trait à l'expropriation (cf. art. 18f
SR 742.101 Eisenbahngesetz vom 20. Dezember 1957 (EBG) EBG Art. 18f Einsprache - 1 Wer nach den Vorschriften des Verwaltungsverfahrensgesetzes vom 20. Dezember 1968116 Partei ist, kann während der Auflagefrist bei der Genehmigungsbehörde Einsprache erheben.117 Wer keine Einsprache erhebt, ist vom weiteren Verfahren ausgeschlossen. |
|
1 | Wer nach den Vorschriften des Verwaltungsverfahrensgesetzes vom 20. Dezember 1968116 Partei ist, kann während der Auflagefrist bei der Genehmigungsbehörde Einsprache erheben.117 Wer keine Einsprache erhebt, ist vom weiteren Verfahren ausgeschlossen. |
2 | Wer nach den Vorschriften des EntG118 Partei ist, kann während der Auflagefrist sämtliche Begehren nach Artikel 33 EntG geltend machen.119 |
3 | Die betroffenen Gemeinden wahren ihre Interessen mit Einsprache. |
SR 742.101 Eisenbahngesetz vom 20. Dezember 1957 (EBG) EBG Art. 18h - 1 Mit der Plangenehmigung entscheidet die Genehmigungsbehörde gleichzeitig auch über die enteignungsrechtlichen Einsprachen. |
|
1 | Mit der Plangenehmigung entscheidet die Genehmigungsbehörde gleichzeitig auch über die enteignungsrechtlichen Einsprachen. |
2 | Sie kann Projekte in Etappen genehmigen, wenn deren getrennte Behandlung die Beurteilung des Gesamtprojekts nicht präjudiziert. |
3 | Die Plangenehmigung erlischt, wenn fünf Jahre nach ihrer rechtskräftigen Erteilung mit der Ausführung des Bauvorhabens nicht begonnen worden ist. |
4 | Die Genehmigungsbehörde kann die Geltungsdauer der Plangenehmigung aus wichtigen Gründen um höchstens drei Jahre verlängern. Die Verlängerung ist ausgeschlossen, wenn sich die massgebenden tatsächlichen oder rechtlichen Verhältnisse seit der rechtskräftigen Erteilung der Plangenehmigung wesentlich verändert haben. |
5 | ...125 |
SR 742.101 Eisenbahngesetz vom 20. Dezember 1957 (EBG) EBG Art. 18k - 1 Nach Abschluss des Plangenehmigungsverfahrens wird, soweit erforderlich, das Einigungs- und Schätzungsverfahren vor der Eidgenössischen Schätzungskommission (Schätzungskommission) nach den Bestimmungen des EntG129 durchgeführt.130 |
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1 | Nach Abschluss des Plangenehmigungsverfahrens wird, soweit erforderlich, das Einigungs- und Schätzungsverfahren vor der Eidgenössischen Schätzungskommission (Schätzungskommission) nach den Bestimmungen des EntG129 durchgeführt.130 |
2 | ...131 |
3 | Der Präsident der Schätzungskommission kann gestützt auf einen vollstreckbaren Plangenehmigungsentscheid die vorzeitige Besitzeinweisung bewilligen. Dabei wird vermutet, dass dem Enteigner ohne die vorzeitige Besitzeinweisung bedeutende Nachteile entstünden. Im Übrigen gilt Artikel 76 EntG. |
SR 742.101 Eisenbahngesetz vom 20. Dezember 1957 (EBG) EBG Art. 18k - 1 Nach Abschluss des Plangenehmigungsverfahrens wird, soweit erforderlich, das Einigungs- und Schätzungsverfahren vor der Eidgenössischen Schätzungskommission (Schätzungskommission) nach den Bestimmungen des EntG129 durchgeführt.130 |
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1 | Nach Abschluss des Plangenehmigungsverfahrens wird, soweit erforderlich, das Einigungs- und Schätzungsverfahren vor der Eidgenössischen Schätzungskommission (Schätzungskommission) nach den Bestimmungen des EntG129 durchgeführt.130 |
2 | ...131 |
3 | Der Präsident der Schätzungskommission kann gestützt auf einen vollstreckbaren Plangenehmigungsentscheid die vorzeitige Besitzeinweisung bewilligen. Dabei wird vermutet, dass dem Enteigner ohne die vorzeitige Besitzeinweisung bedeutende Nachteile entstünden. Im Übrigen gilt Artikel 76 EntG. |
9.3 Il s'ensuit que l'autorité inférieure ne pouvait pas, comme elle l'a fait, déclarer irrecevables les prétentions des recourants 1 et 2 à cet égard, à tout le moins pour la recourante 1, seule propriétaire de la parcelle concernée, en tirant argument que la CFE a la compétence de statuer sur les demandes d'indemnité portant l'obligation de ne pas porter atteinte aux fonds voisins. Par ailleurs, le fait qu'elle ne puisse pas se prononcer sur l'ampleur des éventuelles nuisances qui subsisteront malgré les mesures approuvées (notamment après la pose de fenêtres antibruit) ne signifie pas non plus que la demande des recourants est irrecevable. La loi est claire ; l'autorité d'approbation des plans est l'autorité compétente pour traiter de cette question. Le prononcé d'irrecevabilité de l'autorité inférieure est d'ailleurs contradictoire, puisque, dans ses déterminations ultérieures (cf. écriture du 4 mars 2016), elle estime, nonobstant le fait qu'elle n'était pas entrée en matière sur les prétentions des recourants 1 et 2 dans sa décision litigieuse, qu'il n'y a pas d'expropriation des droits de voisinage, ce qui revient à se prononcer sur le fond.
Certes, elle a malgré tout transmis sa décision litigieuse à la Commission fédérale d'estimation compétente (cf. 9 du dispositif de la décision litigieuse). En soi, cette manière de faire est correcte dans la mesure où, pour des raisons pratiques et usuelles en matière d'expropriation des droits de voisinage, c'est cette dernière qui va examiner si les conditions sont satisfaites pour prétendre à une indemnisation. Cela état, un simple envoi pour information est insuffisant. Il s'agit de transmettre à la Commission d'expropriation tous les documents utiles à sa décision (cf. arrêt du Tribunal administratif fédéral A-1239/2012 du 18 décembre 2013 consid. 5.5).
9.4 Partant, le grief des recourants 1-2 est partiellement admis dans le sens que l'autorité inférieure doit prendre acte de leur demande tendant à ce que soit indemnisée la perte de la valeur de l'immeuble de la recourante 1 et la transmettre formellement à la Commission fédérale d'expropriation compétente pour qu'elle statue à cet égard.
En revanche, le grief des recourants 3 à 7 est rejeté dans la mesure où leurs prétentions, faute d'avoir été formulées dans leur opposition, n'avaient pas à être examinées par l'autorité inférieure. Il leur appartient de déterminer dans quelle mesure ils se trouvent dans un cas de l'art. 41
SR 711 Bundesgesetz vom 20. Juni 1930 über die Enteignung (EntG) EntG Art. 41 - 1 Die zuständige Behörde entscheidet über die enteignungsrechtlichen Einsprachen gemäss Artikel 33 Absatz 1 Buchstaben a-c. |
|
1 | Die zuständige Behörde entscheidet über die enteignungsrechtlichen Einsprachen gemäss Artikel 33 Absatz 1 Buchstaben a-c. |
2 | Soweit ein Einigungs- und gegebenenfalls ein Schätzungsverfahren in Bezug auf Begehren nach Artikel 33 Absatz 1 Buchstaben d und e erforderlich ist, übermittelt die zuständige Behörde nach Rechtskraft des Entscheids nach Absatz 1 dem Präsidenten der zuständigen Schätzungskommission namentlich den Entscheid, die genehmigten Pläne, den Enteignungsplan, die Grunderwerbstabelle und die angemeldeten Forderungen. |
10.
Il reste à examiner la question des frais et des dépens.
10.1
10.1.1 Aux termes de l'art. 63 al. 1
SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 63 - 1 Die Beschwerdeinstanz auferlegt in der Entscheidungsformel die Verfahrenskosten, bestehend aus Spruchgebühr, Schreibgebühren und Barauslagen, in der Regel der unterliegenden Partei. Unterliegt diese nur teilweise, so werden die Verfahrenskosten ermässigt. Ausnahmsweise können sie ihr erlassen werden. |
|
1 | Die Beschwerdeinstanz auferlegt in der Entscheidungsformel die Verfahrenskosten, bestehend aus Spruchgebühr, Schreibgebühren und Barauslagen, in der Regel der unterliegenden Partei. Unterliegt diese nur teilweise, so werden die Verfahrenskosten ermässigt. Ausnahmsweise können sie ihr erlassen werden. |
2 | Keine Verfahrenskosten werden Vorinstanzen oder beschwerdeführenden und unterliegenden Bundesbehörden auferlegt; anderen als Bundesbehörden, die Beschwerde führen und unterliegen, werden Verfahrenskosten auferlegt, soweit sich der Streit um vermögensrechtliche Interessen von Körperschaften oder autonomen Anstalten dreht. |
3 | Einer obsiegenden Partei dürfen nur Verfahrenskosten auferlegt werden, die sie durch Verletzung von Verfahrenspflichten verursacht hat. |
4 | Die Beschwerdeinstanz, ihr Vorsitzender oder der Instruktionsrichter erhebt vom Beschwerdeführer einen Kostenvorschuss in der Höhe der mutmasslichen Verfahrenskosten. Zu dessen Leistung ist dem Beschwerdeführer eine angemessene Frist anzusetzen unter Androhung des Nichteintretens. Wenn besondere Gründe vorliegen, kann auf die Erhebung des Kostenvorschusses ganz oder teilweise verzichtet werden.102 |
4bis | Die Spruchgebühr richtet sich nach Umfang und Schwierigkeit der Streitsache, Art der Prozessführung und finanzieller Lage der Parteien. Sie beträgt: |
a | in Streitigkeiten ohne Vermögensinteresse 100-5000 Franken; |
b | in den übrigen Streitigkeiten 100-50 000 Franken.103 |
5 | Der Bundesrat regelt die Bemessung der Gebühren im Einzelnen.104 Vorbehalten bleiben Artikel 16 Absatz 1 Buchstabe a des Verwaltungsgerichtsgesetzes vom 17. Juni 2005105 und Artikel 73 des Strafbehördenorganisationsgesetzes vom 19. März 2010106.107 |
SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 63 - 1 Die Beschwerdeinstanz auferlegt in der Entscheidungsformel die Verfahrenskosten, bestehend aus Spruchgebühr, Schreibgebühren und Barauslagen, in der Regel der unterliegenden Partei. Unterliegt diese nur teilweise, so werden die Verfahrenskosten ermässigt. Ausnahmsweise können sie ihr erlassen werden. |
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1 | Die Beschwerdeinstanz auferlegt in der Entscheidungsformel die Verfahrenskosten, bestehend aus Spruchgebühr, Schreibgebühren und Barauslagen, in der Regel der unterliegenden Partei. Unterliegt diese nur teilweise, so werden die Verfahrenskosten ermässigt. Ausnahmsweise können sie ihr erlassen werden. |
2 | Keine Verfahrenskosten werden Vorinstanzen oder beschwerdeführenden und unterliegenden Bundesbehörden auferlegt; anderen als Bundesbehörden, die Beschwerde führen und unterliegen, werden Verfahrenskosten auferlegt, soweit sich der Streit um vermögensrechtliche Interessen von Körperschaften oder autonomen Anstalten dreht. |
3 | Einer obsiegenden Partei dürfen nur Verfahrenskosten auferlegt werden, die sie durch Verletzung von Verfahrenspflichten verursacht hat. |
4 | Die Beschwerdeinstanz, ihr Vorsitzender oder der Instruktionsrichter erhebt vom Beschwerdeführer einen Kostenvorschuss in der Höhe der mutmasslichen Verfahrenskosten. Zu dessen Leistung ist dem Beschwerdeführer eine angemessene Frist anzusetzen unter Androhung des Nichteintretens. Wenn besondere Gründe vorliegen, kann auf die Erhebung des Kostenvorschusses ganz oder teilweise verzichtet werden.102 |
4bis | Die Spruchgebühr richtet sich nach Umfang und Schwierigkeit der Streitsache, Art der Prozessführung und finanzieller Lage der Parteien. Sie beträgt: |
a | in Streitigkeiten ohne Vermögensinteresse 100-5000 Franken; |
b | in den übrigen Streitigkeiten 100-50 000 Franken.103 |
5 | Der Bundesrat regelt die Bemessung der Gebühren im Einzelnen.104 Vorbehalten bleiben Artikel 16 Absatz 1 Buchstabe a des Verwaltungsgerichtsgesetzes vom 17. Juni 2005105 und Artikel 73 des Strafbehördenorganisationsgesetzes vom 19. März 2010106.107 |
10.1.2 En l'espèce, les recourants obtiennent partiellement gain de cause dans la mesure où une charge supplémentaire est prononcée au sujet d'une limitation de l'exploitation du faisceau (cf. consid. 6.6.2), dans la mesure où, suite aux interpellations du Tribunal, les intimés ont donné suite à la demande des recourants de prendre en charge des mesures relatives aux fenêtres de leurs immeubles (cf. consid. 6.4.2), dans la mesure où la cause est renvoyée à l'autorité inférieure pour qu'elle approuve formellement le nouveau concept d'éclairage (cf. consid. 8.3) et dans la mesure où le dispositif est clarifié s'agissant des prétentions à une indemnisation pour l'éventuelle perte de valeur subie par l'immeuble de la recourante 1 (cf. consid. 9.4). Pour le surplus, les recours sont rejetés si bien qu'ils devraient supporter des frais de procédure réduits, le solde étant à la charge des intimés.
Cela étant, le Tribunal observe qu'en raison des carences du dossier, il a dû procéder à de très nombreuses instructions dans une mesure qui outrepasse ce qu'une autorité de recours est appelée à faire afin d'exercer correctement son devoir de contrôle. Même si les recourants n'ont obtenu que partiellement gain de cause, ils ont visiblement dû interjeter recours afin d'éclaircir certains points, y compris ceux sur lesquels ils ont finalement succombé. Dans ces circonstances, le Tribunal renonce à leur assigner des frais de procédure. Fixés à 3'000 francs en tenant compte des mesures d'instructions et de la complexité de la cause (cf. art. 2
SR 173.320.2 Reglement vom 21. Februar 2008 über die Kosten und Entschädigungen vor dem Bundesverwaltungsgericht (VGKE) VGKE Art. 2 Bemessung der Gerichtsgebühr - 1 Die Gerichtsgebühr bemisst sich nach Umfang und Schwierigkeit der Streitsache, Art der Prozessführung und finanzieller Lage der Parteien. Vorbehalten bleiben spezialgesetzliche Kostenregelungen. |
|
1 | Die Gerichtsgebühr bemisst sich nach Umfang und Schwierigkeit der Streitsache, Art der Prozessführung und finanzieller Lage der Parteien. Vorbehalten bleiben spezialgesetzliche Kostenregelungen. |
2 | Das Gericht kann bei der Bestimmung der Gerichtsgebühr über die Höchstbeträge nach den Artikeln 3 und 4 hinausgehen, wenn besondere Gründe, namentlich mutwillige Prozessführung oder ausserordentlicher Aufwand, es rechtfertigen.2 |
3 | Bei wenig aufwändigen Entscheiden über vorsorgliche Massnahmen, Ausstand, Wiederherstellung der Frist, Revision oder Erläuterung sowie bei Beschwerden gegen Zwischenentscheide kann die Gerichtsgebühr herabgesetzt werden. Der Mindestbetrag nach Artikel 3 oder 4 darf nicht unterschritten werden. |
10.2
10.2.1 La partie ayant obtenu gain de cause peut obtenir d'office ou sur requête une indemnité de dépens (cf. art. 64 al. 1
SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 64 - 1 Die Beschwerdeinstanz kann der ganz oder teilweise obsiegenden Partei von Amtes wegen oder auf Begehren eine Entschädigung für ihr erwachsene notwendige und verhältnismässig hohe Kosten zusprechen. |
|
1 | Die Beschwerdeinstanz kann der ganz oder teilweise obsiegenden Partei von Amtes wegen oder auf Begehren eine Entschädigung für ihr erwachsene notwendige und verhältnismässig hohe Kosten zusprechen. |
2 | Die Entschädigung wird in der Entscheidungsformel beziffert und der Körperschaft oder autonomen Anstalt auferlegt, in deren Namen die Vorinstanz verfügt hat, soweit sie nicht einer unterliegenden Gegenpartei auferlegt werden kann. |
3 | Einer unterliegenden Gegenpartei kann sie je nach deren Leistungsfähigkeit auferlegt werden, wenn sich die Partei mit selbständigen Begehren am Verfahren beteiligt hat. |
4 | Die Körperschaft oder autonome Anstalt, in deren Namen die Vorinstanz verfügt hat, haftet für die einer unterliegenden Gegenpartei auferlegte Entschädigung, soweit sich diese als uneinbringlich herausstellt. |
5 | Der Bundesrat regelt die Bemessung der Entschädigung.108 Vorbehalten bleiben Artikel 16 Absatz 1 Buchstabe a des Verwaltungsgerichtsgesetzes vom 17. Juni 2005109 und Artikel 73 des Strafbehördenorganisationsgesetzes vom 19. März 2010110.111 |
SR 173.320.2 Reglement vom 21. Februar 2008 über die Kosten und Entschädigungen vor dem Bundesverwaltungsgericht (VGKE) VGKE Art. 7 Grundsatz - 1 Obsiegende Parteien haben Anspruch auf eine Parteientschädigung für die ihnen erwachsenen notwendigen Kosten. |
|
1 | Obsiegende Parteien haben Anspruch auf eine Parteientschädigung für die ihnen erwachsenen notwendigen Kosten. |
2 | Obsiegt die Partei nur teilweise, so ist die Parteientschädigung entsprechend zu kürzen. |
3 | Keinen Anspruch auf Parteientschädigung haben Bundesbehörden und, in der Regel, andere Behörden, die als Parteien auftreten. |
4 | Sind die Kosten verhältnismässig gering, so kann von einer Parteientschädigung abgesehen werden. |
5 | Artikel 6a ist sinngemäss anwendbar.7 |
SR 173.320.2 Reglement vom 21. Februar 2008 über die Kosten und Entschädigungen vor dem Bundesverwaltungsgericht (VGKE) VGKE Art. 8 Parteientschädigung - 1 Die Parteientschädigung umfasst die Kosten der Vertretung sowie allfällige weitere Auslagen der Partei. |
|
1 | Die Parteientschädigung umfasst die Kosten der Vertretung sowie allfällige weitere Auslagen der Partei. |
2 | Unnötiger Aufwand wird nicht entschädigt. |
SR 173.320.2 Reglement vom 21. Februar 2008 über die Kosten und Entschädigungen vor dem Bundesverwaltungsgericht (VGKE) VGKE Art. 9 Kosten der Vertretung - 1 Die Kosten der Vertretung umfassen: |
|
1 | Die Kosten der Vertretung umfassen: |
a | das Anwaltshonorar oder die Entschädigung für eine nichtanwaltliche berufsmässige Vertretung; |
b | die Auslagen, namentlich die Kosten für das Kopieren von Schriftstücken, die Reise-, Verpflegungs- und Unterkunftskosten, die Porti und die Telefonspesen; |
c | die Mehrwertsteuer für die Entschädigungen nach den Buchstaben a und b, soweit eine Steuerpflicht besteht und die Mehrwertsteuer nicht bereits berücksichtigt wurde. |
2 | Keine Entschädigung ist geschuldet, wenn der Vertreter oder die Vertreterin in einem Arbeitsverhältnis zur Partei steht. |
SR 173.320.2 Reglement vom 21. Februar 2008 über die Kosten und Entschädigungen vor dem Bundesverwaltungsgericht (VGKE) VGKE Art. 14 Festsetzung der Parteientschädigung - 1 Die Parteien, die Anspruch auf Parteientschädigung erheben, und die amtlich bestellten Anwälte und Anwältinnen haben dem Gericht vor dem Entscheid eine detaillierte Kostennote einzureichen. |
|
1 | Die Parteien, die Anspruch auf Parteientschädigung erheben, und die amtlich bestellten Anwälte und Anwältinnen haben dem Gericht vor dem Entscheid eine detaillierte Kostennote einzureichen. |
2 | Das Gericht setzt die Parteientschädigung und die Entschädigung für die amtlich bestellten Anwälte und Anwältinnen auf Grund der Kostennote fest. Wird keine Kostennote eingereicht, so setzt das Gericht die Entschädigung auf Grund der Akten fest. |
10.2.2 Dans le cas présent, dans la mesure où aussi bien les recourants que les intimés ont partiellement obtenu gain de cause, ils auraient en principe tous les deux droit à des dépens (cf. arrêt du Tribunal administratif fédéral A-1017/2015 du 9 mai 2016 consid. 9.2, A-3505/2012 du 24 juin 2014 consid. 13.2.1).
Les recourants sont représentés par un avocat. Le travail accompli par celui-ci en instance de recours a consisté principalement dans la rédaction de deux recours de 22 et 23 pages au contenu en grande partie similaire et assortis de bordereaux de 5 pièces, de deux répliques de 7 et 8 pages et demie, également largement identiques, et de plusieurs écritures (19 août 2016, 13 octobre 2016, 10 janvier 2017, 21 mars 2017) dont la dernière datée du 28 septembre 2017 de 9 pages, ce qui correspond à une indemnité entière, fixée ex aequo et bono, de 5'000 francs (TVA incluse). Il se justifie, eu égard à ce qui précède (cf. consid. 10.1.2), de ne pas réduire cette indemnité, allouée à la charge des intimés (cf. art. 64 al. 2
SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 64 - 1 Die Beschwerdeinstanz kann der ganz oder teilweise obsiegenden Partei von Amtes wegen oder auf Begehren eine Entschädigung für ihr erwachsene notwendige und verhältnismässig hohe Kosten zusprechen. |
|
1 | Die Beschwerdeinstanz kann der ganz oder teilweise obsiegenden Partei von Amtes wegen oder auf Begehren eine Entschädigung für ihr erwachsene notwendige und verhältnismässig hohe Kosten zusprechen. |
2 | Die Entschädigung wird in der Entscheidungsformel beziffert und der Körperschaft oder autonomen Anstalt auferlegt, in deren Namen die Vorinstanz verfügt hat, soweit sie nicht einer unterliegenden Gegenpartei auferlegt werden kann. |
3 | Einer unterliegenden Gegenpartei kann sie je nach deren Leistungsfähigkeit auferlegt werden, wenn sich die Partei mit selbständigen Begehren am Verfahren beteiligt hat. |
4 | Die Körperschaft oder autonome Anstalt, in deren Namen die Vorinstanz verfügt hat, haftet für die einer unterliegenden Gegenpartei auferlegte Entschädigung, soweit sich diese als uneinbringlich herausstellt. |
5 | Der Bundesrat regelt die Bemessung der Entschädigung.108 Vorbehalten bleiben Artikel 16 Absatz 1 Buchstabe a des Verwaltungsgerichtsgesetzes vom 17. Juni 2005109 und Artikel 73 des Strafbehördenorganisationsgesetzes vom 19. März 2010110.111 |
SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 64 - 1 Die Beschwerdeinstanz kann der ganz oder teilweise obsiegenden Partei von Amtes wegen oder auf Begehren eine Entschädigung für ihr erwachsene notwendige und verhältnismässig hohe Kosten zusprechen. |
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1 | Die Beschwerdeinstanz kann der ganz oder teilweise obsiegenden Partei von Amtes wegen oder auf Begehren eine Entschädigung für ihr erwachsene notwendige und verhältnismässig hohe Kosten zusprechen. |
2 | Die Entschädigung wird in der Entscheidungsformel beziffert und der Körperschaft oder autonomen Anstalt auferlegt, in deren Namen die Vorinstanz verfügt hat, soweit sie nicht einer unterliegenden Gegenpartei auferlegt werden kann. |
3 | Einer unterliegenden Gegenpartei kann sie je nach deren Leistungsfähigkeit auferlegt werden, wenn sich die Partei mit selbständigen Begehren am Verfahren beteiligt hat. |
4 | Die Körperschaft oder autonome Anstalt, in deren Namen die Vorinstanz verfügt hat, haftet für die einer unterliegenden Gegenpartei auferlegte Entschädigung, soweit sich diese als uneinbringlich herausstellt. |
5 | Der Bundesrat regelt die Bemessung der Entschädigung.108 Vorbehalten bleiben Artikel 16 Absatz 1 Buchstabe a des Verwaltungsgerichtsgesetzes vom 17. Juni 2005109 und Artikel 73 des Strafbehördenorganisationsgesetzes vom 19. März 2010110.111 |
Bien qu'ayant partiellement obtenu gain de cause, les intimés ne sauraient de leur côté prétendre à des dépens. En effet, ils se sont défendus seuls, sans faire appel à un mandataire, et il n'est pas démontré qu'ils ont subi de ce fait des frais considérables.
(le dispositif est porté à la page suivante)
Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :
1.
Les recours 1-2, 3-7 sont partiellement admis au sens des considérants et sous réserve des chiffres 2 à 5 suivants.
2.
S'agissant des recours 1-2, 3-7, une charge est rajoutée au chiffre 3 du dispositif de la décision litigieuse dans le sens que, conformément à l'engagement des CFF, aucune opération de nettoyage, d'entretien et de catering ne sera réalisée sur les trains en stationnement sur les voies du faisceau de Paleyres.
3.
S'agissant des recours 1-2, 3-7, le chiffre 4 du dispositif de la décision litigieuse est modifié et complété dans le sens que toutes les fenêtres des LUS de la façade sud de l'immeuble sis sur la parcelle immatriculée (...) au RF de la commune de Lausanne et de la façade sud et est de l'immeuble sis sur la parcelle immatriculée (...) au RF de la commune de Lausanne seront remplacées par des fenêtres antibruit entièrement à la charge des intimés qui assumeront également les frais liés à la pose de ventilateur acoustique dans les chambres de ces immeubles.
4.
S'agissant des recours 1-2, 3-7, le chiffre 3.12 du dispositif de la décision litigieuse est annulé et la cause est renvoyée à l'autorité inférieure afin qu'elle procède au sens du considérant 8.3.
5.
S'agissant des recours 1-2, le chiffre 9 du dispositif de la décision litigieuse est modifié dans le sens que celle-ci est notifiée par l'OFT, avec le présent arrêt et avec tous les documents utiles, à la Commission fédérale d'estimation compétente.
6.
Pour le surplus, les recours sont rejetés.
7.
Les frais de procédure, fixés à 3'000 francs, sont mis à la charge des intimés.
Les avances de frais déjà versées par les recourants 1 et 2, d'un montant de 2'500 francs, et par les recourants 3 à 7, d'un montant de 5'000 francs, leur seront restituées sur les comptes bancaires qu'ils auront désignés une fois le présent jugement entré en force.
8.
Une indemnité de dépens de 5'000 francs est allouée aux recourants, à la charge des intimés.
9.
Le présent arrêt est adressé :
- aux recourants (acte judiciaire)
- aux intimés (acte judiciaire)
- à l'autorité inférieure (n° de réf. OFT /[...] ;recommandé)
- au secrétaire général du DETEC (acte judiciaire)
- à l'OFEV
- à la Direction générale de la mobilité et des routes du canton de Vaud
- à la Commune de Lausanne
Le président du collège : La greffière :
Jérôme Candrian Valérie Humbert
Indication des voies de droit :
La présente décision peut être attaquée devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par la voie du recours en matière de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art. 82 ss
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 82 Grundsatz - Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden: |
|
a | gegen Entscheide in Angelegenheiten des öffentlichen Rechts; |
b | gegen kantonale Erlasse; |
c | betreffend die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen sowie betreffend Volkswahlen und -abstimmungen. |
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 90 Endentscheide - Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide, die das Verfahren abschliessen. |
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 42 Rechtsschriften - 1 Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten. |
|
1 | Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten. |
2 | In der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Ist eine Beschwerde nur unter der Voraussetzung zulässig, dass sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt, so ist auszuführen, warum die jeweilige Voraussetzung erfüllt ist. 14 15 |
3 | Die Urkunden, auf die sich die Partei als Beweismittel beruft, sind beizulegen, soweit die Partei sie in Händen hat; richtet sich die Rechtsschrift gegen einen Entscheid, so ist auch dieser beizulegen. |
4 | Bei elektronischer Einreichung muss die Rechtsschrift von der Partei oder ihrem Vertreter beziehungsweise ihrer Vertreterin mit einer qualifizierten elektronischen Signatur gemäss Bundesgesetz vom 18. März 201616 über die elektronische Signatur versehen werden. Das Bundesgericht bestimmt in einem Reglement: |
a | das Format der Rechtsschrift und ihrer Beilagen; |
b | die Art und Weise der Übermittlung; |
c | die Voraussetzungen, unter denen bei technischen Problemen die Nachreichung von Dokumenten auf Papier verlangt werden kann.17 |
5 | Fehlen die Unterschrift der Partei oder ihrer Vertretung, deren Vollmacht oder die vorgeschriebenen Beilagen oder ist die Vertretung nicht zugelassen, so wird eine angemessene Frist zur Behebung des Mangels angesetzt mit der Androhung, dass die Rechtsschrift sonst unbeachtet bleibt. |
6 | Unleserliche, ungebührliche, unverständliche, übermässig weitschweifige oder nicht in einer Amtssprache verfasste Rechtsschriften können in gleicher Weise zur Änderung zurückgewiesen werden. |
7 | Rechtsschriften, die auf querulatorischer oder rechtsmissbräuchlicher Prozessführung beruhen, sind unzulässig. |
Expédition :