Tribunal administratif fédéral
Tribunale amministrativo federale
Tribunal administrativ federal
Cour I
A-4089/2015
Arrêt du 18 novembre 2016
Jérôme Candrian (président du collège),
Composition Jürg Steiger, Maurizio Greppi, juges,
Deborah D'Aveni, greffière.
X._______,
composée de : (liste des copropriétaires),
Parties par son administrateur (...),
représentée par Me Michel Chavanne, avocat,
recourante,
contre
Goldenpass (MOB),
Case postale 1426, 1820 Montreux 1,
intimée,
et
Office fédéral des transports OFT,
Division Infrastructure, 3003 Bern,
autorité inférieure.
Objet Approbation des plans, suppression du passage à niveau (PN) "Le Coin" (ligne MOB, km 34.036) avec création d'un nouveau chemin d'accès.
Faits :
A.
En date du 19 décembre 2013, la Compagnie du Chemin de fer Montreux Oberland bernois SA (MOB) - dont le but est la construction et l'exploitation de chemins de fer et de tout système de transport conformément aux concessions octroyées à cet effet par la Confédération - a soumis à l'Office fédéral des transports (OFT), pour approbation, les plans du projet de suppression d'un passage à niveau (PN) non gardé et considéré comme dangereux, situé au lieu-dit « Le Coin » au km 34.036 de la ligne MOB, tronçon Château-d'Oex - Rougemont, sur le territoire de la commune de Château-d'Oex. Le projet prévoit également la création d'un nouveau chemin d'accès pour les parcelles privées nos x1 et x2 de cette commune passant par le PN « Les Closels ». Suite à la transmission par le MOB, le 24 février 2014, des compléments requis, l'OFT a ouvert une procédure ordinaire d'approbation des plans en date du 27 février 2014.
B.
B.a Par parution dans la Feuille des avis officiels du canton de Vaud du 4 avril 2014, le projet précité a été mis à l'enquête publique. Durant le délai de mise à l'enquête, la communauté de la parcelle (...), A._______, B._______, X._______, C._______ et D._______ se sont opposés au projet.
Dans son opposition du 9 mai 2014, A._______ a, en particulier, mentionné les nuisances sonores nouvelles que ses chalets A et B (bâtiment [...], resp. [...], parcelle n° x3) devraient supporter en raison du chemin d'accès, surtout au vu du positionnement des pièces de repos et de la place d'évitement prévue. Elle a également évoqué la nécessité de réaliser une clôture arborisée, afin d'assurer la privatisation de la parcelle, mais aussi les dégâts possibles sur celle-ci causés par le déneigement du chemin. De même, elle a soutenu qu'elle serait prétéritée, en cas de construction future sur sa parcelle, en raison des prescriptions sur les distances aux limites et qu'une telle route nuirait, en fonction de l'évolution du zonage, à la préservation du site et à une planification rationnelle de l'aménagement du territoire. Enfin, X._______ s'est interrogée sur la question de savoir si un accès du côté Est avait été étudié et a relevé qu'aucune indemnité ne lui avait été proposée pour l'ensemble des préjudices ainsi listés, laquelle devrait donc être négociée.
B.b En date du 7 juillet 2014, le canton de Vaud - à l'appui des préavis des services concernés, à savoir la Direction générale de l'Environnement (DGE) et la Direction générale de la mobilité et des routes (DGMR) - a communiqué son préavis négatif au projet, dans l'attente que celui-ci soit retravaillé.
B.c Dans sa prise de position du 24 juillet 2014, l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) a demandé à ce que des alternatives au projet soient étudiées s'agissant de l'accès aux parcelles nos x1 et x2, telles que le prolongement du chemin de Vert Pré ou la construction d'un nouveau PN, dans le but de ménager autant que possible le paysage.
B.d Par écritures séparées du 28 août 2014, le MOB a fait part à l'OFT de ses déterminations pour chaque opposition dont son projet avait fait l'objet, ainsi que concernant le prévis cantonal et la demande de l'OFEV. Pour l'essentiel, il a indiqué avoir étudié les alternatives évoquées, mais sans avoir pu les retenir, et maintenir son projet tel que soumis à l'enquête publique. S'agissant, en particulier, de l'opposition formée par X._______, le MOB a rappelé qu'il s'agissait d'un chemin privé et non pas d'un chemin communal, de sorte que le trafic routier serait extrêmement limité et les nuisances très faibles et que la distance à l'axe pour les routes communales ne s'appliquait pas. Pour ce qui concerne les règles de distances à la limite, il est relevé que la situation de la PPE n'est pas significativement péjorée par rapport à celle qui est déjà sienne. Enfin, la position du chemin est rationnelle par rapport à la configuration des lieux.
B.e Dans ses observations du 25 septembre 2014 faisant suite aux déterminations du MOB, X._______ a déclaré ne pas accepter les arguments contrant son opposition.
Par prise de position du 30 septembre 2014, l'OFEV a pris acte des explications du MOB et de l'absence d'alternative possible en raison d'impératifs sécuritaires, tout en regrettant qu'aucune solution raisonnable, limitant l'impact sur les parcelles agricoles intactes et préservant l'intégrité du paysage et adaptée aux besoins des riverains concernés, n'ait pu être envisagée.
Le canton de Vaud a transmis les observations complémentaires des services concernés par écriture du 1er octobre 2014. La section Air, climat et risques technologiques de la DGE et la DGMR n'ont pas formulé de remarques. Pour sa part, la section Biodiversité et paysage de la DGE a pris acte de la position du MOB et a proposé des mesures d'accompagnement quant au nouveau chemin d'accès afin d'améliorer le projet au niveau biologique et paysager. Elle a listé les mesures concrètes de compensations proposées.
B.f Le MOB s'est à son tour déterminé sur les écritures des opposants et des autorités concernées en date du 6 novembre 2014.
B.g Une séance de conciliation menée par l'OFT sur les lieux du projet s'est tenue le 16 décembre 2014 en présence des représentants du MOB, du canton de Vaud et de l'OFEV, ainsi que de B._______, et de E._______. Au terme de la séance, il a été constaté que le projet n'était pas/plus litigieux pour les propriétaires des parcelles nos x4 et x1 et le canton de Vaud, sous réserve de la mise en oeuvre correcte des mesures arrêtées par une adaptation du projet.
Le projet a fait l'objet de modifications des 19 janvier et 5 mars 2015, afin de mettre en oeuvre ces mesures, à savoir les aménagements compensatoires des atteintes à la nature et au paysage, ainsi que la suppression de l'espace de croisement le long du chemin d'accès sur la parcelle no x4.
B.h Par lettre du 29 avril 2015, l'OFT a ensuite informé les autres opposants, X._______ comprise, renoncer à mener des séances de conciliation relatives à leurs oppositions respectives, étant donné qu'aucun des points formulés n'était susceptible de déboucher sur un accord avec le MOB.
B.i Par courrier contresigné le 10 mai 2015, B._______ a retiré son opposition.
C.
Par décision du 27 mai 2015, l'OFT a approuvé le projet du 19 décembre 2013, adapté une dernière fois le 5 mars 2015, avec charges, et a rejeté toutes les oppositions, hormis celle de B._______ qui a été rayée du rôle.
Les charges dont la décision est assortie ont trait à la protection de la nature et du paysage, aux aspects routiers et à l'autorisation d'exploiter. L'OFT a arrêté que le MOB devra : réaliser l'ensemencement de l'entier des surfaces remblayées et déblayées selon des prescriptions bien précises ; réaliser un plan d'entretien afin d'assurer une gestion extensive de ces surfaces aux abords du futur chemin d'accès ; effectuer, à la suite des travaux et durant trois ans, un contrôle pour constater qu'aucune plante exotique ne s'est développée sur les surfaces réaménagées et entreprendre les travaux d'élimination à sa charge le cas échéant ; soumettre le détail d'exécution sur la remise en état du talus de la route à hauteur du PN à supprimer à la DGMR, division administration mobilité ; renseigner cette dernière sur les incidences de la phase de chantier en matière d'emprises et de nuisances au trafic sur la route cantonale située à proximité ; confirmer immédiatement, après la mise en service de l'installation, au moyen du formulaire remis que l'ouvrage a été établi conformément aux plans approuvés et qu'il a été tenu compte des changes imposées.
Concernant, plus particulièrement, l'opposition de X._______, l'OFT retient d'abord que son argumentation est en partie contradictoire et relève que l'utilisation du nouvel accès telle que projetée n'est pas en soi litigieuse, mais bien son éventuelle utilisation future. Or, il n'est habilité à statuer que sur la validité du projet objet de la procédure d'approbation. Il considère également que le chemin peut être réalisé sans directement tenir compte de l'affectation des zones traversées, dans la mesure où il est nécessaire pour garantir une exploitation sûre de la ligne ferroviaire. D'ailleurs, le fait de désenclaver deux habitations existantes dans le cadre d'un projet de chemin de fer est sans rapport avec l'évolution du bâti, de sorte que le potentiel de développement des zones sises à proximité du projet ne peut pas remettre en cause la validité du projet. Pour ce qui concerne les nuisances dont il est fait grief, l'OFT souligne que le bruit résultant de l'exploitation agricole - préexistant selon les dires mêmes de l'opposante - ne serait pas modifié par le projet et que la situation des zones de repos des chalets de la PPE ne serait pas non plus spécialement dégradée à cause du passage de quelques véhicules légers par jour. Surtout, il est affirmé que le MOB est tenu de réaliser un projet qui respecte les limites sonores légales, ce que X._______ n'a pas remis en cause par des éléments objectifs. Enfin, l'OFT explique que les différentes variantes au projet évoquées en cours de procédure sont impossibles à réaliser, inadéquates et/ou disproportionnées.
D.
Par mémoire du 29 juin 2015, X._______ (ci-après : la recourante) a interjeté recours devant le Tribunal administratif fédéral (aussi : le Tribunal), en concluant l'annulation de la décision du 27 mai 2015, subsidiairement à l'admission du recours et au renvoi de la cause à l'OFT (ci-après : l'autorité inférieure) pour nouvelle décision dans le sens des considérants. A titre de mesures d'instruction, la recourante a requis la tenue d'une inspection locale.
En résumé, la recourante se plaint, tout d'abord, d'une violation de son droit d'être entendue par l'autorité inférieure, en ce que son droit à consulter le dossier complet lui a été nié et qu'elle a ainsi été empêchée de faire valoir ses droits de manière suffisante. Elle conteste, ensuite, que la route d'accès projetée puisse être assimilée à une installation ferroviaire, laquelle aurait par conséquent dû faire l'objet d'une procédure d'approbation cantonale. S'agissant de l'accès, la recourante invoque également la violation des normes fédérales protectrices du droit de l'environnement. A cet égard, elle retient que ce projet routier aurait dû faire l'objet d'un rapport démontrant la conformité du projet aux buts et aux principes de l'aménagement du territoire, conformément à l'art. 47
SR 700.1 Raumplanungsverordnung vom 28. Juni 2000 (RPV) RPV Art. 47 Berichterstattung gegenüber der kantonalen Genehmigungsbehörde - 1 Die Behörde, welche die Nutzungspläne erlässt, erstattet der kantonalen Genehmigungsbehörde (Art. 26 Abs. 1 RPG) Bericht darüber, wie die Nutzungspläne die Ziele und Grundsätze der Raumplanung (Art. 1 und 3 RPG), die Anregungen aus der Bevölkerung (Art. 4 Abs. 2 RPG), die Sachpläne und Konzepte des Bundes (Art. 13 RPG) und den Richtplan (Art. 8 RPG) berücksichtigen und wie sie den Anforderungen des übrigen Bundesrechts, insbesondere der Umweltschutzgesetzgebung, Rechnung tragen. |
|
1 | Die Behörde, welche die Nutzungspläne erlässt, erstattet der kantonalen Genehmigungsbehörde (Art. 26 Abs. 1 RPG) Bericht darüber, wie die Nutzungspläne die Ziele und Grundsätze der Raumplanung (Art. 1 und 3 RPG), die Anregungen aus der Bevölkerung (Art. 4 Abs. 2 RPG), die Sachpläne und Konzepte des Bundes (Art. 13 RPG) und den Richtplan (Art. 8 RPG) berücksichtigen und wie sie den Anforderungen des übrigen Bundesrechts, insbesondere der Umweltschutzgesetzgebung, Rechnung tragen. |
2 | Insbesondere legt sie dar, welche Nutzungsreserven in den bestehenden Bauzonen bestehen und welche notwendigen Massnahmen in welcher zeitlichen Folge ergriffen werden, um diese Reserven zu mobilisieren oder die Flächen einer zonenkonformen Überbauung zuzuführen.75 |
E.
Dans sa réponse du 8 juillet 2015, l'autorité inférieure conclut à l'irrecevabilité du recours, subsidiairement à son rejet.
Pour l'essentiel, elle affirme que le recours est fondé sur de nouveaux griefs que la recourante aurait pourtant été en mesure de faire valoir dans son opposition. Elle explique, quant au fond, que le projet litigieux a été initié par l'intimée en vertu de son obligation légale de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité et/ou la mise en conformité, de sorte qu'il sert en première ligne l'exploitation ferroviaire, même dans le cas où il a un impact significatif sur le trafic. D'ailleurs, dans le cadre de la fermeture d'un PN pour des motifs de sécurité, il est du devoir de l'entreprise de chemin de fer qu'aucune parcelle ne se retrouve enclavée. L'autorité inférieure nie enfin toute violation du droit d'être entendu de la recourante.
F.
Par écriture du 14 juillet 2015, la recourante a remis au Tribunal la liste nominative des copropriétaires de X._______.
G.
Le 29 juillet 2015, l'intimée a répondu au recours en concluant implicitement à son rejet.
En particulier, elle expose que le projet est bien en rapport nécessaire et étroit avec l'exploitation ferroviaire, puisque la route est la conséquence de la garantie d'une parfaite sécurité ferroviaire, qui s'est en l'occurrence traduite par la suppression du PN. Au vu de cette dépendance, l'utilisation d'une unique procédure d'approbation est correcte et justifiée. L'intimée souligne que le chemin d'accès situé en zone agricole permet de desservir deux habitations, mais aussi deux parcelles agricoles, de sorte qu'il n'a pas une fonction contradictoire à l'affectation de la zone. Elle rappelle également avoir procédé à un examen des variantes et avoir retenu la plus avantageuse et la seule qui garantissait une parfaite sécurité aux usagers du PN vis-à-vis de l'exploitation ferroviaire, sans que le critère financier n'ait été déterminant.
H.
Dans sa réplique du 31 août 2015, la recourante a pour l'essentiel persisté dans son argumentation et confirmé ses conclusions au recours. Pour le surplus, elle conteste toute irrecevabilité de son recours. S'agissant du grief de violation de son droit d'être entendue, elle se plaint nouvellement du fait qu'aucun document (études, chiffres, rapports, etc.), ni aucune justification détaillée ne lui ont été soumis quant aux différentes variantes envisagées. De son avis, les affirmations de l'intimée ne sont ainsi corroborées par aucun fait. Enfin, elle a réitéré sa requête d'inspection locale.
I.
En date du 15 septembre 2015, l'autorité inférieure a déposé une duplique.
Egalement invitée à déposer une duplique, l'intimée s'est brièvement déterminée par écriture du 8 octobre 2015. En particulier, elle s'est dite contraire à la tenue d'une vision locale.
J.
La recourante a adressé de brèves observations finales datées du 13 novembre 2015, par lesquelles elle a maintenu son argumentation tout en rappelant la nécessité de la mesure d'instruction requise.
K.
Par écritures des 27 novembre 2015 et 8 décembre 2015, l'autorité inférieure et l'intimée ont répondu à la demande du Tribunal en indiquant ne pas être en mesure de circonstancier davantage l'aspect de l'étude des variantes se rapportant au projet, respectivement ne pas avoir d'autres remarques à formuler et renvoyer aux informations transmises lors de la procédure d'approbation.
Faisant également suite à l'ordonnance du 24 novembre 2015 du Tribunal, la recourante a indiqué de manière circonstanciée, par écriture du 16 décembre 2015, en quoi le projet de route de desserte prévue porterait atteinte à ses intérêts et en quoi son impact serait majeur sur l'environnement et le paysage.
L.
Dans ses observations du 15 janvier 2016, l'OFEV a résumé ses prises de position antérieures.
M.
M.a En date du 22 janvier 2016, une inspection locale s'est tenue en présence du collège, des parties et des autres participants à la procédure et/ou leur(s) représentant(s). Après une brève séance, tous les participants se sont déplacés sur les différents lieux à visiter (un autre PN permettant de rejoindre [...] depuis la Grand-Rue, l'arrière du bâtiment de la recourante [parcelle no x3], le bout du chemin de Vert Pré, le passage inférieur [PI] situé à l'est des parcelles nos x1 et x2 et le PN « Le Coin »).
M.b Le 5 février 2016, un exemplaire du procès-verbal de la vision locale du 22 janvier 2015 a été transmis aux parties et aux autres participants à la procédure avec la possibilité de faire part de leurs éventuelles propositions de corrections, ainsi que de déposer leurs éventuelles observations finales.
L'autorité intérieure, la recourante, l'intimée et l'OFEV ont fait part de leurs propositions de corrections dans le délai imparti à cet effet. L'autorité inférieure et la recourante ont en outre déposé des observations finales, en date du 18 février 2016, respectivement le 7 mars 2016, en se référant notamment aux aspects discutés à l'occasion de l'inspection locale.
M.c Le Tribunal a ensuite remis aux parties et aux personnes intéressées un exemplaire du procès-verbal apuré tenant compte des leurs propositions et souhaits de corrections, tout en signalant aux premières que la cause était gardée à juger, sous réserve de mesures d'instruction complémentaires.
N.
Par courrier du 22 août 2016, Me Michel Chavanne a informé le Tribunal représenter désormais les intérêts de la recourante en lieu est place de Me Alec Crippa, (...).
O.
Les autres faits et arguments pertinents des parties seront repris en tant que besoin dans les considérants en droit du présent arrêt.
Droit :
1.
La procédure de recours est régie par la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021), pour autant que la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32) n'en dispose autrement (art. 37
SR 173.32 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesverwaltungsgericht (Verwaltungsgerichtsgesetz, VGG) - Verwaltungsgerichtsgesetz VGG Art. 37 Grundsatz - Das Verfahren vor dem Bundesverwaltungsgericht richtet sich nach dem VwVG56, soweit dieses Gesetz nichts anderes bestimmt. |
SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 7 - 1 Die Behörde prüft ihre Zuständigkeit von Amtes wegen. |
|
1 | Die Behörde prüft ihre Zuständigkeit von Amtes wegen. |
2 | Die Begründung einer Zuständigkeit durch Einverständnis zwischen Behörde und Partei ist ausgeschlossen. |
1.1 Sous réserve des exceptions - non pertinentes en l'espèce - prévues à l'art. 32
SR 173.32 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesverwaltungsgericht (Verwaltungsgerichtsgesetz, VGG) - Verwaltungsgerichtsgesetz VGG Art. 32 Ausnahmen - 1 Die Beschwerde ist unzulässig gegen: |
|
1 | Die Beschwerde ist unzulässig gegen: |
a | Verfügungen auf dem Gebiet der inneren und äusseren Sicherheit des Landes, der Neutralität, des diplomatischen Schutzes und der übrigen auswärtigen Angelegenheiten, soweit das Völkerrecht nicht einen Anspruch auf gerichtliche Beurteilung einräumt; |
b | Verfügungen betreffend die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen sowie Volkswahlen und -abstimmungen; |
c | Verfügungen über leistungsabhängige Lohnanteile des Bundespersonals, soweit sie nicht die Gleichstellung der Geschlechter betreffen; |
d | ... |
e | Verfügungen auf dem Gebiet der Kernenergie betreffend: |
e1 | Rahmenbewilligungen von Kernanlagen, |
e2 | die Genehmigung des Entsorgungsprogramms, |
e3 | den Verschluss von geologischen Tiefenlagern, |
e4 | den Entsorgungsnachweis; |
f | Verfügungen über die Erteilung oder Ausdehnung von Infrastrukturkonzessionen für Eisenbahnen; |
g | Verfügungen der unabhängigen Beschwerdeinstanz für Radio und Fernsehen; |
h | Verfügungen über die Erteilung von Konzessionen für Spielbanken; |
i | Verfügungen über die Erteilung, Änderung oder Erneuerung der Konzession für die Schweizerische Radio- und Fernsehgesellschaft (SRG); |
j | Verfügungen über die Beitragsberechtigung einer Hochschule oder einer anderen Institution des Hochschulbereichs. |
2 | Die Beschwerde ist auch unzulässig gegen: |
a | Verfügungen, die nach einem anderen Bundesgesetz durch Einsprache oder durch Beschwerde an eine Behörde im Sinne von Artikel 33 Buchstaben c-f anfechtbar sind; |
b | Verfügungen, die nach einem anderen Bundesgesetz durch Beschwerde an eine kantonale Behörde anfechtbar sind. |
SR 173.32 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesverwaltungsgericht (Verwaltungsgerichtsgesetz, VGG) - Verwaltungsgerichtsgesetz VGG Art. 31 Grundsatz - Das Bundesverwaltungsgericht beurteilt Beschwerden gegen Verfügungen nach Artikel 5 des Bundesgesetzes vom 20. Dezember 196819 über das Verwaltungsverfahren (VwVG). |
SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 5 - 1 Als Verfügungen gelten Anordnungen der Behörden im Einzelfall, die sich auf öffentliches Recht des Bundes stützen und zum Gegenstand haben: |
|
1 | Als Verfügungen gelten Anordnungen der Behörden im Einzelfall, die sich auf öffentliches Recht des Bundes stützen und zum Gegenstand haben: |
a | Begründung, Änderung oder Aufhebung von Rechten oder Pflichten; |
b | Feststellung des Bestehens, Nichtbestehens oder Umfanges von Rechten oder Pflichten; |
c | Abweisung von Begehren auf Begründung, Änderung, Aufhebung oder Feststellung von Rechten oder Pflichten oder Nichteintreten auf solche Begehren. |
2 | Als Verfügungen gelten auch Vollstreckungsverfügungen (Art. 41 Abs. 1 Bst. a und b), Zwischenverfügungen (Art. 45 und 46), Einspracheentscheide (Art. 30 Abs. 2 Bst. b und 74), Beschwerdeentscheide (Art. 61), Entscheide im Rahmen einer Revision (Art. 68) und die Erläuterung (Art. 69).25 |
3 | Erklärungen von Behörden über Ablehnung oder Erhebung von Ansprüchen, die auf dem Klageweg zu verfolgen sind, gelten nicht als Verfügungen. |
SR 173.32 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesverwaltungsgericht (Verwaltungsgerichtsgesetz, VGG) - Verwaltungsgerichtsgesetz VGG Art. 33 Vorinstanzen - Die Beschwerde ist zulässig gegen Verfügungen: |
|
a | des Bundesrates und der Organe der Bundesversammlung auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses des Bundespersonals einschliesslich der Verweigerung der Ermächtigung zur Strafverfolgung; |
b | des Bundesrates betreffend: |
b1 | die Amtsenthebung eines Mitgliedes des Bankrats, des Direktoriums oder eines Stellvertreters oder einer Stellvertreterin nach dem Nationalbankgesetz vom 3. Oktober 200325, |
b10 | die Abberufung eines Verwaltungsratsmitglieds der Schweizerischen Trassenvergabestelle oder die Genehmigung der Auflösung des Arbeitsverhältnisses der Geschäftsführerin oder des Geschäftsführers durch den Verwaltungsrat nach dem Eisenbahngesetz vom 20. Dezember 195743; |
b2 | die Abberufung eines Verwaltungsratsmitgliedes der Eidgenössischen Finanzmarktaufsicht oder die Genehmigung der Auflösung des Arbeitsverhältnisses der Direktorin oder des Direktors durch den Verwaltungsrat nach dem Finanzmarktaufsichtsgesetz vom 22. Juni 200726, |
b3 | die Sperrung von Vermögenswerten gestützt auf das Bundesgesetz vom 18. Dezember 201528 über die Sperrung und die Rückerstattung unrechtmässig erworbener Vermögenswerte ausländischer politisch exponierter Personen, |
b4 | das Verbot von Tätigkeiten nach dem NDG30, |
b5bis | die Abberufung eines Mitglieds des Institutsrats des Eidgenössischen Instituts für Metrologie nach dem Bundesgesetz vom 17. Juni 201133 über das Eidgenössische Institut für Metrologie, |
b6 | die Abberufung eines Verwaltungsratsmitglieds der Eidgenössischen Revisionsaufsichtsbehörde oder die Genehmigung der Auflösung des Arbeitsverhältnisses der Direktorin oder des Direktors durch den Verwaltungsrat nach dem Revisionsaufsichtsgesetz vom 16. Dezember 200535, |
b7 | die Abberufung eines Mitglieds des Institutsrats des Schweizerischen Heilmittelinstituts nach dem Heilmittelgesetz vom 15. Dezember 200037, |
b8 | die Abberufung eines Verwaltungsratsmitglieds der Anstalt nach dem Ausgleichsfondsgesetz vom 16. Juni 201739, |
b9 | die Abberufung eines Mitglieds des Institutsrats des Schweizerischen Instituts für Rechtsvergleichung nach dem Bundesgesetz vom 28. September 201841 über das Schweizerische Institut für Rechtsvergleichung, |
c | des Bundesstrafgerichts auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses seiner Richter und Richterinnen und seines Personals; |
cbis | des Bundespatentgerichts auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses seiner Richter und Richterinnen und seines Personals; |
cquater | des Bundesanwaltes oder der Bundesanwältin auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses der von ihm oder ihr gewählten Staatsanwälte und Staatsanwältinnen sowie des Personals der Bundesanwaltschaft; |
cquinquies | der Aufsichtsbehörde über die Bundesanwaltschaft auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses ihres Sekretariats; |
cter | der Aufsichtsbehörde über die Bundesanwaltschaft auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses der von der Vereinigten Bundesversammlung gewählten Mitglieder der Bundesanwaltschaft; |
d | der Bundeskanzlei, der Departemente und der ihnen unterstellten oder administrativ zugeordneten Dienststellen der Bundesverwaltung; |
e | der Anstalten und Betriebe des Bundes; |
f | der eidgenössischen Kommissionen; |
g | der Schiedsgerichte auf Grund öffentlich-rechtlicher Verträge des Bundes, seiner Anstalten und Betriebe; |
h | der Instanzen oder Organisationen ausserhalb der Bundesverwaltung, die in Erfüllung ihnen übertragener öffentlich-rechtlicher Aufgaben des Bundes verfügen; |
i | kantonaler Instanzen, soweit ein Bundesgesetz gegen ihre Verfügungen die Beschwerde an das Bundesverwaltungsgericht vorsieht. |
SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 5 - 1 Als Verfügungen gelten Anordnungen der Behörden im Einzelfall, die sich auf öffentliches Recht des Bundes stützen und zum Gegenstand haben: |
|
1 | Als Verfügungen gelten Anordnungen der Behörden im Einzelfall, die sich auf öffentliches Recht des Bundes stützen und zum Gegenstand haben: |
a | Begründung, Änderung oder Aufhebung von Rechten oder Pflichten; |
b | Feststellung des Bestehens, Nichtbestehens oder Umfanges von Rechten oder Pflichten; |
c | Abweisung von Begehren auf Begründung, Änderung, Aufhebung oder Feststellung von Rechten oder Pflichten oder Nichteintreten auf solche Begehren. |
2 | Als Verfügungen gelten auch Vollstreckungsverfügungen (Art. 41 Abs. 1 Bst. a und b), Zwischenverfügungen (Art. 45 und 46), Einspracheentscheide (Art. 30 Abs. 2 Bst. b und 74), Beschwerdeentscheide (Art. 61), Entscheide im Rahmen einer Revision (Art. 68) und die Erläuterung (Art. 69).25 |
3 | Erklärungen von Behörden über Ablehnung oder Erhebung von Ansprüchen, die auf dem Klageweg zu verfolgen sind, gelten nicht als Verfügungen. |
SR 173.32 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesverwaltungsgericht (Verwaltungsgerichtsgesetz, VGG) - Verwaltungsgerichtsgesetz VGG Art. 33 Vorinstanzen - Die Beschwerde ist zulässig gegen Verfügungen: |
|
a | des Bundesrates und der Organe der Bundesversammlung auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses des Bundespersonals einschliesslich der Verweigerung der Ermächtigung zur Strafverfolgung; |
b | des Bundesrates betreffend: |
b1 | die Amtsenthebung eines Mitgliedes des Bankrats, des Direktoriums oder eines Stellvertreters oder einer Stellvertreterin nach dem Nationalbankgesetz vom 3. Oktober 200325, |
b10 | die Abberufung eines Verwaltungsratsmitglieds der Schweizerischen Trassenvergabestelle oder die Genehmigung der Auflösung des Arbeitsverhältnisses der Geschäftsführerin oder des Geschäftsführers durch den Verwaltungsrat nach dem Eisenbahngesetz vom 20. Dezember 195743; |
b2 | die Abberufung eines Verwaltungsratsmitgliedes der Eidgenössischen Finanzmarktaufsicht oder die Genehmigung der Auflösung des Arbeitsverhältnisses der Direktorin oder des Direktors durch den Verwaltungsrat nach dem Finanzmarktaufsichtsgesetz vom 22. Juni 200726, |
b3 | die Sperrung von Vermögenswerten gestützt auf das Bundesgesetz vom 18. Dezember 201528 über die Sperrung und die Rückerstattung unrechtmässig erworbener Vermögenswerte ausländischer politisch exponierter Personen, |
b4 | das Verbot von Tätigkeiten nach dem NDG30, |
b5bis | die Abberufung eines Mitglieds des Institutsrats des Eidgenössischen Instituts für Metrologie nach dem Bundesgesetz vom 17. Juni 201133 über das Eidgenössische Institut für Metrologie, |
b6 | die Abberufung eines Verwaltungsratsmitglieds der Eidgenössischen Revisionsaufsichtsbehörde oder die Genehmigung der Auflösung des Arbeitsverhältnisses der Direktorin oder des Direktors durch den Verwaltungsrat nach dem Revisionsaufsichtsgesetz vom 16. Dezember 200535, |
b7 | die Abberufung eines Mitglieds des Institutsrats des Schweizerischen Heilmittelinstituts nach dem Heilmittelgesetz vom 15. Dezember 200037, |
b8 | die Abberufung eines Verwaltungsratsmitglieds der Anstalt nach dem Ausgleichsfondsgesetz vom 16. Juni 201739, |
b9 | die Abberufung eines Mitglieds des Institutsrats des Schweizerischen Instituts für Rechtsvergleichung nach dem Bundesgesetz vom 28. September 201841 über das Schweizerische Institut für Rechtsvergleichung, |
c | des Bundesstrafgerichts auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses seiner Richter und Richterinnen und seines Personals; |
cbis | des Bundespatentgerichts auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses seiner Richter und Richterinnen und seines Personals; |
cquater | des Bundesanwaltes oder der Bundesanwältin auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses der von ihm oder ihr gewählten Staatsanwälte und Staatsanwältinnen sowie des Personals der Bundesanwaltschaft; |
cquinquies | der Aufsichtsbehörde über die Bundesanwaltschaft auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses ihres Sekretariats; |
cter | der Aufsichtsbehörde über die Bundesanwaltschaft auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses der von der Vereinigten Bundesversammlung gewählten Mitglieder der Bundesanwaltschaft; |
d | der Bundeskanzlei, der Departemente und der ihnen unterstellten oder administrativ zugeordneten Dienststellen der Bundesverwaltung; |
e | der Anstalten und Betriebe des Bundes; |
f | der eidgenössischen Kommissionen; |
g | der Schiedsgerichte auf Grund öffentlich-rechtlicher Verträge des Bundes, seiner Anstalten und Betriebe; |
h | der Instanzen oder Organisationen ausserhalb der Bundesverwaltung, die in Erfüllung ihnen übertragener öffentlich-rechtlicher Aufgaben des Bundes verfügen; |
i | kantonaler Instanzen, soweit ein Bundesgesetz gegen ihre Verfügungen die Beschwerde an das Bundesverwaltungsgericht vorsieht. |
1.2
1.2.1 Conformément à l'art. 48 al. 1
SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 48 - 1 Zur Beschwerde ist berechtigt, wer: |
|
1 | Zur Beschwerde ist berechtigt, wer: |
a | vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat; |
b | durch die angefochtene Verfügung besonders berührt ist; und |
c | ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung oder Änderung hat. |
2 | Zur Beschwerde berechtigt sind ferner Personen, Organisationen und Behörden, denen ein anderes Bundesgesetz dieses Recht einräumt. |
1.2.2 La recourante remplit ces conditions, dans la mesure où elle est la destinataire de la décision attaquée qui la déboute en ce qu'elle rejette son opposition. Elle est au surplus directement voisine de la parcelle où doit s'ériger le projet litigieux et paraît, de ce fait, particulièrement atteinte par la décision d'approbation des plans de l'autorité inférieure.
1.3 Le recours a en outre été présenté dans le délai (art. 50 al. 1
SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 50 - 1 Die Beschwerde ist innerhalb von 30 Tagen nach Eröffnung der Verfügung einzureichen. |
|
1 | Die Beschwerde ist innerhalb von 30 Tagen nach Eröffnung der Verfügung einzureichen. |
2 | Gegen das unrechtmässige Verweigern oder Verzögern einer Verfügung kann jederzeit Beschwerde geführt werden. |
SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 52 - 1 Die Beschwerdeschrift hat die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift des Beschwerdeführers oder seines Vertreters zu enthalten; die Ausfertigung der angefochtenen Verfügung und die als Beweismittel angerufenen Urkunden sind beizulegen, soweit der Beschwerdeführer sie in Händen hat. |
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1 | Die Beschwerdeschrift hat die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift des Beschwerdeführers oder seines Vertreters zu enthalten; die Ausfertigung der angefochtenen Verfügung und die als Beweismittel angerufenen Urkunden sind beizulegen, soweit der Beschwerdeführer sie in Händen hat. |
2 | Genügt die Beschwerde diesen Anforderungen nicht oder lassen die Begehren des Beschwerdeführers oder deren Begründung die nötige Klarheit vermissen und stellt sich die Beschwerde nicht als offensichtlich unzulässig heraus, so räumt die Beschwerdeinstanz dem Beschwerdeführer eine kurze Nachfrist zur Verbesserung ein. |
3 | Sie verbindet diese Nachfrist mit der Androhung, nach unbenutztem Fristablauf auf Grund der Akten zu entscheiden oder, wenn Begehren, Begründung oder Unterschrift fehlen, auf die Beschwerde nicht einzutreten. |
1.4 Se pose encore la question de savoir quels intérêts sont défendus dans la présente procédure par la recourante, au vu de sa forme juridique, sachant que ce sont au surplus les mêmes que dans la procédure d'opposition.
1.4.1 Bien que la communauté de copropriété par étages n'ait pas la personnalité juridique, la loi lui confère certains droits. Aux termes de l'art. 712l al. 2
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 712l - 1 Unter ihrem eigenen Namen erwirbt die Gemeinschaft das sich aus ihrer Verwaltungstätigkeit ergebende Vermögen, wie namentlich die Beitragsforderungen und die aus ihnen erzielten verfügbaren Mittel, wie den Erneuerungsfonds. |
|
1 | Unter ihrem eigenen Namen erwirbt die Gemeinschaft das sich aus ihrer Verwaltungstätigkeit ergebende Vermögen, wie namentlich die Beitragsforderungen und die aus ihnen erzielten verfügbaren Mittel, wie den Erneuerungsfonds. |
2 | Die Gemeinschaft der Stockwerkeigentümer kann unter ihrem Namen klagen und betreiben sowie beklagt und betrieben werden.609 |
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 712l - 1 Unter ihrem eigenen Namen erwirbt die Gemeinschaft das sich aus ihrer Verwaltungstätigkeit ergebende Vermögen, wie namentlich die Beitragsforderungen und die aus ihnen erzielten verfügbaren Mittel, wie den Erneuerungsfonds. |
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1 | Unter ihrem eigenen Namen erwirbt die Gemeinschaft das sich aus ihrer Verwaltungstätigkeit ergebende Vermögen, wie namentlich die Beitragsforderungen und die aus ihnen erzielten verfügbaren Mittel, wie den Erneuerungsfonds. |
2 | Die Gemeinschaft der Stockwerkeigentümer kann unter ihrem Namen klagen und betreiben sowie beklagt und betrieben werden.609 |
1.4.2 En l'occurrence, il est peu probable que les intérêts en jeu soient spécifiquement ceux des parties communes. Il apparaît en effet ressortir des écritures déposées au stade de la procédure d'opposition - l'opposition ayant été cosignée par un représentant des copropriétaires et par l'administrateur de la PPE - que ce sont en réalité les objections des propriétaires des chalets A (bâtiment [...]) et B (bâtiment [...]) sis sur la parcelle no x3 qui ont été formulées, en ce que le projet porterait atteinte à leur droit de propriétaires de part. C'est d'ailleurs ce qu'a reconnu l'autorité inférieure, même si elle a manqué de précision en considérant uniquement comme opposante la PPE (cf. points 3.2.1 et 5.3.1 de la décision attaquée). Cela étant, la qualité pour agir de la communauté de copropriété a été reconnue à plusieurs reprises par le Tribunal fédéral dans le domaine de la police des constructions et de l'aménagement du territoire (cf. arrêts du Tribunal fédéral 1C_423/2011 précité, 1C_233/2009 du 30 septembre 2009, 1C_269/2008 du 25 novembre 2008) et il ne semble pas que les circonstances de l'espèce devraient porter le Tribunal à s'écarter de cette pratique dans le cas particulier, d'autant que les différents griefs concernent l'ensemble de l'immeuble (cf. consid. 3.2.1 ci-après). Par ailleurs, quand bien même faudrait-il retenir que X._______ ne pouvait se prévaloir de tels intérêts et qu'elle n'avait ainsi pas la qualité pour former opposition et, dès lors, pas non plus pour recourir, le recours devrait de toute façon être déclaré recevable, du moins en partie. En effet, il faudrait alors reconnaître la qualité en soi pour recourir à plusieurs propriétaires au nom et pour le compte desquels l'administrateur et le représentant des propriétaires ont formé opposition et ont ensuite recouru, en considérant que la dénomination imprécise des parties dans la décision attaquée était la conséquence d'une inadvertance de l'autorité inférieure.
Il appert toutefois que cette situation peut souffrir de rester indécise en l'état, compte tenu de ce qui suit quant au fond du litige.
2.
En sa qualité d'autorité de recours, le Tribunal administratif fédéral dispose d'une pleine cognition (art. 49
SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 49 - Der Beschwerdeführer kann mit der Beschwerde rügen: |
|
a | Verletzung von Bundesrecht einschliesslich Überschreitung oder Missbrauch des Ermessens; |
b | unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhaltes; |
c | Unangemessenheit; die Rüge der Unangemessenheit ist unzulässig, wenn eine kantonale Behörde als Beschwerdeinstanz verfügt hat. |
SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 12 - Die Behörde stellt den Sachverhalt von Amtes wegen fest und bedient sich nötigenfalls folgender Beweismittel: |
|
a | Urkunden; |
b | Auskünfte der Parteien; |
c | Auskünfte oder Zeugnis von Drittpersonen; |
d | Augenschein; |
e | Gutachten von Sachverständigen. |
SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 13 - 1 Die Parteien sind verpflichtet, an der Feststellung des Sachverhaltes mitzuwirken: |
|
1 | Die Parteien sind verpflichtet, an der Feststellung des Sachverhaltes mitzuwirken: |
a | in einem Verfahren, das sie durch ihr Begehren einleiten; |
b | in einem anderen Verfahren, soweit sie darin selbständige Begehren stellen; |
c | soweit ihnen nach einem anderen Bundesgesetz eine weitergehende Auskunfts- oder Offenbarungspflicht obliegt. |
1bis | Die Mitwirkungspflicht erstreckt sich nicht auf die Herausgabe von Gegenständen und Unterlagen aus dem Verkehr einer Partei mit ihrem Anwalt, wenn dieser nach dem Anwaltsgesetz vom 23. Juni 200034 zur Vertretung vor schweizerischen Gerichten berechtigt ist.35 |
2 | Die Behörde braucht auf Begehren im Sinne von Absatz 1 Buchstabe a oder b nicht einzutreten, wenn die Parteien die notwendige und zumutbare Mitwirkung verweigern. |
SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 62 - 1 Die Beschwerdeinstanz kann die angefochtene Verfügung zugunsten einer Partei ändern. |
|
1 | Die Beschwerdeinstanz kann die angefochtene Verfügung zugunsten einer Partei ändern. |
2 | Zuungunsten einer Partei kann sie die angefochtene Verfügung ändern, soweit diese Bundesrecht verletzt oder auf einer unrichtigen oder unvollständigen Feststellung des Sachverhaltes beruht; wegen Unangemessenheit darf die angefochtene Verfügung nicht zuungunsten einer Partei geändert werden, ausser im Falle der Änderung zugunsten einer Gegenpartei. |
3 | Beabsichtigt die Beschwerdeinstanz, die angefochtene Verfügung zuungunsten einer Partei zu ändern, so bringt sie der Partei diese Absicht zur Kenntnis und räumt ihr Gelegenheit zur Gegenäusserung ein. |
4 | Die Begründung der Begehren bindet die Beschwerdeinstanz in keinem Falle. |
3.
3.1 L'objet du litige est défini par les conclusions du recours, qui doivent rester dans le cadre de l'acte attaqué. Partant, le recourant ne peut que réduire l'objet du litige par rapport à l'objet de la contestation, puisque son élargissement ou sa modification mènerait à une violation de la compétence fonctionnelle de l'autorité supérieure (cf. ATF 136 II 457 consid. 4.2, ATF 136 II 165 consid. 5 ; parmi d'autres : arrêt du Tribunal administratif fédéral A-6810/2015 du 13 septembre 2016 consid. 1.3 ; André Moser/Michael Beusch/Lorenz Kneubühler, Prozessieren vor dem Bundesverwaltungsgericht, n. 2.7 ss; Jérôme Candrian, Introduction à la procédure administrative fédéral, Bâle 2013, n. 182 p. 108).
A cela s'ajoute qu'en procédure fédérale d'approbation des plans, toutes les objections pouvant être formulées pendant la mise à l'enquête doivent être soulevées dans la procédure d'opposition (cf. art. 18f
SR 742.101 Eisenbahngesetz vom 20. Dezember 1957 (EBG) EBG Art. 18f Einsprache - 1 Wer nach den Vorschriften des Verwaltungsverfahrensgesetzes vom 20. Dezember 1968116 Partei ist, kann während der Auflagefrist bei der Genehmigungsbehörde Einsprache erheben.117 Wer keine Einsprache erhebt, ist vom weiteren Verfahren ausgeschlossen. |
|
1 | Wer nach den Vorschriften des Verwaltungsverfahrensgesetzes vom 20. Dezember 1968116 Partei ist, kann während der Auflagefrist bei der Genehmigungsbehörde Einsprache erheben.117 Wer keine Einsprache erhebt, ist vom weiteren Verfahren ausgeschlossen. |
2 | Wer nach den Vorschriften des EntG118 Partei ist, kann während der Auflagefrist sämtliche Begehren nach Artikel 33 EntG geltend machen.119 |
3 | Die betroffenen Gemeinden wahren ihre Interessen mit Einsprache. |
SR 725.11 Bundesgesetz vom 8. März 1960 über die Nationalstrassen (NSG) NSG Art. 27d - 1 Wer nach den Vorschriften des Verwaltungsverfahrensgesetzes vom 20. Dezember 196854 Partei ist, kann während der Auflagefrist gegen das Ausführungsprojekt oder die darin enthaltenen Baulinien beim Departement Einsprache erheben.55 Wer keine Einsprache erhebt, ist vom weiteren Verfahren ausgeschlossen. |
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1 | Wer nach den Vorschriften des Verwaltungsverfahrensgesetzes vom 20. Dezember 196854 Partei ist, kann während der Auflagefrist gegen das Ausführungsprojekt oder die darin enthaltenen Baulinien beim Departement Einsprache erheben.55 Wer keine Einsprache erhebt, ist vom weiteren Verfahren ausgeschlossen. |
2 | Wer nach den Vorschriften des EntG56 Partei ist, kann während der Auflagefrist sämtliche Begehren nach Artikel 33 EntG geltend machen.57 |
3 | Die betroffenen Gemeinden wahren ihre Interessen mit Einsprache. |
SR 748.0 Bundesgesetz vom 21. Dezember 1948 über die Luftfahrt (Luftfahrtgesetz, LFG) - Luftfahrtgesetz LFG Art. 37f - 1 Wer nach den Vorschriften des Verwaltungsverfahrensgesetzes vom 20. Dezember 1968130 Partei ist, kann während der Auflagefrist bei der Genehmigungsbehörde Einsprache erheben.131 Wer keine Einsprache erhebt, ist vom weiteren Verfahren ausgeschlossen. |
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1 | Wer nach den Vorschriften des Verwaltungsverfahrensgesetzes vom 20. Dezember 1968130 Partei ist, kann während der Auflagefrist bei der Genehmigungsbehörde Einsprache erheben.131 Wer keine Einsprache erhebt, ist vom weiteren Verfahren ausgeschlossen. |
2 | Wer bei Flughafenanlagen nach den Vorschriften des EntG132 Partei ist, kann während der Auflagefrist sämtliche Begehren nach Artikel 33 EntG geltend machen.133 |
3 | Die betroffenen Gemeinden wahren ihre Interessen mit Einsprache. |
SR 734.0 Bundesgesetz vom 24. Juni 1902 betreffend die elektrischen Schwach- und Starkstromanlagen (Elektrizitätsgesetz, EleG) - Elektrizitätsgesetz EleG Art. 16f - 1 Wer nach den Vorschriften des Verwaltungsverfahrensgesetzes vom 20. Dezember 196847 Partei ist, kann während der Auflagefrist bei der Genehmigungsbehörde Einsprache erheben.48 Wer keine Einsprache erhebt, ist vom weiteren Verfahren ausgeschlossen. |
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1 | Wer nach den Vorschriften des Verwaltungsverfahrensgesetzes vom 20. Dezember 196847 Partei ist, kann während der Auflagefrist bei der Genehmigungsbehörde Einsprache erheben.48 Wer keine Einsprache erhebt, ist vom weiteren Verfahren ausgeschlossen. |
2 | Wer nach den Vorschriften des EntG49 Partei ist, kann während der Auflagefrist sämtliche Begehren nach Artikel 33 EntG geltend machen.50 |
3 | Die betroffenen Gemeinden wahren ihre Interessen mit Einsprache. |
SR 510.10 Bundesgesetz vom 3. Februar 1995 über die Armee und die Militärverwaltung (Militärgesetz, MG) - Militärgesetz MG Art. 126f Einsprache - 1 Wer nach den Vorschriften des Verwaltungsverfahrensgesetzes 20. Dezember 1968252 Partei ist, kann während der Auflagefrist bei der Genehmigungsbehörde Einsprache erheben.253 Wer keine Einsprache erhebt, ist vom weiteren Verfahren ausgeschlossen. |
|
1 | Wer nach den Vorschriften des Verwaltungsverfahrensgesetzes 20. Dezember 1968252 Partei ist, kann während der Auflagefrist bei der Genehmigungsbehörde Einsprache erheben.253 Wer keine Einsprache erhebt, ist vom weiteren Verfahren ausgeschlossen. |
2 | Wer nach den Vorschriften des EntG254 Partei ist, kann während der Auflagefrist sämtliche Begehren nach Artikel 33 EntG geltend machen.255 |
3 | Die betroffenen Gemeinden wahren ihre Interessen mit Einsprache. |
3.2
3.2.1 Dans la procédure d'opposition, la recourante s'est essentiellement plainte des nuisances sonores que provoquerait le nouvel accès, d'une inadéquation de zone actuelle et future du projet, des inconvénients pour des rénovations futures en raison des règles de distance aux limites de construction, de la nécessité de réaliser une clôture arborisée laquelle subirait des dégâts lors du déneigement de l'accès et, plus généralement, de l'absence de planification dans le secteur. Elle a aussi critiqué la variante choisie, en retenant qu'une solution plus adaptée - telle que l'accès par l'est ou le prolongement du chemin de Vert Pré - devrait être privilégiée.
Dans son recours et ses écritures successives, elle a contesté le caractère ferroviaire du chemin d'accès et a soutenu que son approbation aurait dû faire l'objet d'une procédure cantonale. Elle a présenté les impacts sur les surfaces agricoles, la protection du paysage et les intérêts de voisinage comme étant disproportionnés et a retenu que les variantes sérieuses auraient dû être étudiées. Enfin, son droit d'être entendu aurait été violé.
3.2.2 Si l'intimée n'a pas formulé de remarques quant aux griefs soulevés, l'autorité inférieure est, pour sa part, d'avis que ceux-ci sont nouveaux en ce qu'ils ont été invoqués pour la première fois en procédure du recours et conclut, de ce fait, principalement à l'irrecevabilité du recours.
3.2.3 Contrairement à la position de l'autorité inférieure, le Tribunal considère que la problématique liée aux atteintes à la protection de la nature et du paysage, à la zone agricole et aux droits de voisinage (bruit notamment) a déjà été esquissée en procédure d'opposition, de sorte qu'il n'y a pas lieu de se montrer trop restrictif en l'espèce. Il en va de même du grief relatif à l'étude des variantes dont la recourante s'était déjà expressément plainte. A cet égard, s'il est vrai que cette dernière n'avait pas contesté en soi la suppression du PN, mais plutôt la variante de chemin d'accès choisie, il n'empêche qu'elle a exprimé sa désapprobation vis-à-vis du projet, le considérant comme étant disproportionné. Le constat est différent s'agissant du grief d'incompétence fonctionnelle tirée de l'assimilation erronée de la route de desserte à une installation ferroviaire, effectivement soulevé pour la première fois en procédure de recours. Il apparaît toutefois qu'il ne s'agit pas d'une objection au projet au sens entendu par les règles applicables en matière d'approbation des plans, dont l'invocation subséquente rendrait impossible son examen. La question de la compétence fonctionnelle est en effet préalable à l'approbation, si bien qu'il faut admettre qu'elle puisse être soulevée au stade de la procédure de recours uniquement, d'autant plus lorsque, comme dans le cas particulier, le recourant s'oppose au projet sans être représenté, mais qu'il l'est ensuite dans la procédure de recours. Concernant, enfin, la prétendue violation de droit d'être entendu, force est de constater que la recourante ne pouvait soulever ce grief plus tôt.
3.3 Partant, toutes les objections soulevées en procédure de recours restent dans l'objet du présent litige. La compétence fonctionnelle de l'OFT pour approuver le projet litigieux et l'existence d'une violation du droit d'être entendu de la recourante seront examinés en premier lieu, étant donné les conséquences qu'elles peuvent entraîner sur le sort du recours.
4.
Le premier grief préalable à examiner est celui de la compétence fonctionnelle de l'autorité inférieure.
4.1 La recourante conteste l'aspect ferroviaire, au sens de l'art. 18 al. 1
SR 742.101 Eisenbahngesetz vom 20. Dezember 1957 (EBG) EBG Art. 18 Grundsatz - 1 Bauten und Anlagen, die ganz oder überwiegend dem Bau und Betrieb einer Eisenbahn dienen (Eisenbahnanlagen), dürfen nur mit einer Plangenehmigung erstellt oder geändert werden. |
|
1 | Bauten und Anlagen, die ganz oder überwiegend dem Bau und Betrieb einer Eisenbahn dienen (Eisenbahnanlagen), dürfen nur mit einer Plangenehmigung erstellt oder geändert werden. |
1bis | Als Änderung einer Eisenbahnanlage gilt auch der Einbau bahnfremder Bauten und Anlagen in eine Eisenbahnanlage, sofern diese weiterhin überwiegend dem Bau oder dem Betrieb der Eisenbahn dient.102 |
2 | Genehmigungsbehörde ist das BAV.103 |
3 | Mit der Plangenehmigung werden sämtliche nach Bundesrecht erforderlichen Bewilligungen erteilt. |
4 | Kantonale Bewilligungen und Pläne sind nicht erforderlich. Das kantonale Recht ist zu berücksichtigen, soweit es das Eisenbahnunternehmen in der Erfüllung seiner Aufgaben nicht unverhältnismässig einschränkt. |
5 | Die Plangenehmigung für Vorhaben, die sich erheblich auf Raum und Umwelt auswirken, setzt grundsätzlich einen Sachplan nach dem Bundesgesetz vom 22. Juni 1979104 über die Raumplanung voraus. |
6 | Zur Eisenbahnanlage gehören auch die mit dem Bau und dem Betrieb zusammenhängenden Erschliessungsanlagen und Installationsplätze sowie die Standorte für die Verwertung und Ablagerung von Ausbruch- und Aushubmaterial, die in einem engen räumlichen und funktionalen Zusammenhang mit der geplanten Anlage stehen. |
SR 742.101 Eisenbahngesetz vom 20. Dezember 1957 (EBG) EBG Art. 18m Nebenanlagen - 1 Die Erstellung und Änderung von Bauten und Anlagen, die nicht ganz oder überwiegend dem Eisenbahnbetrieb134 dienen (Nebenanlagen), unterstehen dem kantonalen Recht. Sie dürfen nur mit Zustimmung des Eisenbahnunternehmens bewilligt werden, wenn die Nebenanlage: |
|
1 | Die Erstellung und Änderung von Bauten und Anlagen, die nicht ganz oder überwiegend dem Eisenbahnbetrieb134 dienen (Nebenanlagen), unterstehen dem kantonalen Recht. Sie dürfen nur mit Zustimmung des Eisenbahnunternehmens bewilligt werden, wenn die Nebenanlage: |
a | Bahngrundstücke beansprucht oder an solche angrenzt; |
b | die Betriebssicherheit beeinträchtigen könnte. |
2 | Die kantonale Behörde hört das BAV vor der Bewilligung einer Nebenanlage an: |
a | auf Antrag einer der Parteien, wenn zwischen Bauherrschaft und Eisenbahnunternehmen keine Einigung erzielt werden kann; |
b | wenn die Nebenanlage den künftigen Ausbau der Eisenbahnanlage verunmöglicht oder erheblich erschwert; |
c | wenn das Baugrundstück von einer eisenbahnrechtlichen Projektierungszone oder Baulinie erfasst ist. |
3 | Das BAV ist berechtigt, gegen Verfügungen der kantonalen Behörden in Anwendung dieses Gesetzes und seiner Ausführungsbestimmungen die Rechtsmittel des eidgenössischen und des kantonalen Rechts zu ergreifen. |
4.2 L'intimée soutient, pour sa part, que la suppression du PN est un projet qui présente un rapport nécessaire et étroit avec l'exploitation ferroviaire en ce qu'elle vise à garantir la parfaite sécurité de celle-ci. La construction du nouvel accès est, en outre, intimement liée à cette suppression. En effet, sans cette dernière, il n'aurait pas été nécessaire de prévoir une solution de remplacement afin de désenclaver les parcelles nos x1 et x2. Dès lors s'agit-il, à son sens, d'un seul et unique projet en relation avec l'exploitation ferroviaire, de sorte qu'une approbation des plans par l'OFT était correcte.
4.3
4.3.1 Aux termes de l'art. 18 al. 1
SR 742.101 Eisenbahngesetz vom 20. Dezember 1957 (EBG) EBG Art. 18 Grundsatz - 1 Bauten und Anlagen, die ganz oder überwiegend dem Bau und Betrieb einer Eisenbahn dienen (Eisenbahnanlagen), dürfen nur mit einer Plangenehmigung erstellt oder geändert werden. |
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1 | Bauten und Anlagen, die ganz oder überwiegend dem Bau und Betrieb einer Eisenbahn dienen (Eisenbahnanlagen), dürfen nur mit einer Plangenehmigung erstellt oder geändert werden. |
1bis | Als Änderung einer Eisenbahnanlage gilt auch der Einbau bahnfremder Bauten und Anlagen in eine Eisenbahnanlage, sofern diese weiterhin überwiegend dem Bau oder dem Betrieb der Eisenbahn dient.102 |
2 | Genehmigungsbehörde ist das BAV.103 |
3 | Mit der Plangenehmigung werden sämtliche nach Bundesrecht erforderlichen Bewilligungen erteilt. |
4 | Kantonale Bewilligungen und Pläne sind nicht erforderlich. Das kantonale Recht ist zu berücksichtigen, soweit es das Eisenbahnunternehmen in der Erfüllung seiner Aufgaben nicht unverhältnismässig einschränkt. |
5 | Die Plangenehmigung für Vorhaben, die sich erheblich auf Raum und Umwelt auswirken, setzt grundsätzlich einen Sachplan nach dem Bundesgesetz vom 22. Juni 1979104 über die Raumplanung voraus. |
6 | Zur Eisenbahnanlage gehören auch die mit dem Bau und dem Betrieb zusammenhängenden Erschliessungsanlagen und Installationsplätze sowie die Standorte für die Verwertung und Ablagerung von Ausbruch- und Aushubmaterial, die in einem engen räumlichen und funktionalen Zusammenhang mit der geplanten Anlage stehen. |
SR 742.101 Eisenbahngesetz vom 20. Dezember 1957 (EBG) EBG Art. 18 Grundsatz - 1 Bauten und Anlagen, die ganz oder überwiegend dem Bau und Betrieb einer Eisenbahn dienen (Eisenbahnanlagen), dürfen nur mit einer Plangenehmigung erstellt oder geändert werden. |
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1 | Bauten und Anlagen, die ganz oder überwiegend dem Bau und Betrieb einer Eisenbahn dienen (Eisenbahnanlagen), dürfen nur mit einer Plangenehmigung erstellt oder geändert werden. |
1bis | Als Änderung einer Eisenbahnanlage gilt auch der Einbau bahnfremder Bauten und Anlagen in eine Eisenbahnanlage, sofern diese weiterhin überwiegend dem Bau oder dem Betrieb der Eisenbahn dient.102 |
2 | Genehmigungsbehörde ist das BAV.103 |
3 | Mit der Plangenehmigung werden sämtliche nach Bundesrecht erforderlichen Bewilligungen erteilt. |
4 | Kantonale Bewilligungen und Pläne sind nicht erforderlich. Das kantonale Recht ist zu berücksichtigen, soweit es das Eisenbahnunternehmen in der Erfüllung seiner Aufgaben nicht unverhältnismässig einschränkt. |
5 | Die Plangenehmigung für Vorhaben, die sich erheblich auf Raum und Umwelt auswirken, setzt grundsätzlich einen Sachplan nach dem Bundesgesetz vom 22. Juni 1979104 über die Raumplanung voraus. |
6 | Zur Eisenbahnanlage gehören auch die mit dem Bau und dem Betrieb zusammenhängenden Erschliessungsanlagen und Installationsplätze sowie die Standorte für die Verwertung und Ablagerung von Ausbruch- und Aushubmaterial, die in einem engen räumlichen und funktionalen Zusammenhang mit der geplanten Anlage stehen. |
SR 742.101 Eisenbahngesetz vom 20. Dezember 1957 (EBG) EBG Art. 18 Grundsatz - 1 Bauten und Anlagen, die ganz oder überwiegend dem Bau und Betrieb einer Eisenbahn dienen (Eisenbahnanlagen), dürfen nur mit einer Plangenehmigung erstellt oder geändert werden. |
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1 | Bauten und Anlagen, die ganz oder überwiegend dem Bau und Betrieb einer Eisenbahn dienen (Eisenbahnanlagen), dürfen nur mit einer Plangenehmigung erstellt oder geändert werden. |
1bis | Als Änderung einer Eisenbahnanlage gilt auch der Einbau bahnfremder Bauten und Anlagen in eine Eisenbahnanlage, sofern diese weiterhin überwiegend dem Bau oder dem Betrieb der Eisenbahn dient.102 |
2 | Genehmigungsbehörde ist das BAV.103 |
3 | Mit der Plangenehmigung werden sämtliche nach Bundesrecht erforderlichen Bewilligungen erteilt. |
4 | Kantonale Bewilligungen und Pläne sind nicht erforderlich. Das kantonale Recht ist zu berücksichtigen, soweit es das Eisenbahnunternehmen in der Erfüllung seiner Aufgaben nicht unverhältnismässig einschränkt. |
5 | Die Plangenehmigung für Vorhaben, die sich erheblich auf Raum und Umwelt auswirken, setzt grundsätzlich einen Sachplan nach dem Bundesgesetz vom 22. Juni 1979104 über die Raumplanung voraus. |
6 | Zur Eisenbahnanlage gehören auch die mit dem Bau und dem Betrieb zusammenhängenden Erschliessungsanlagen und Installationsplätze sowie die Standorte für die Verwertung und Ablagerung von Ausbruch- und Aushubmaterial, die in einem engen räumlichen und funktionalen Zusammenhang mit der geplanten Anlage stehen. |
SR 742.101 Eisenbahngesetz vom 20. Dezember 1957 (EBG) EBG Art. 18 Grundsatz - 1 Bauten und Anlagen, die ganz oder überwiegend dem Bau und Betrieb einer Eisenbahn dienen (Eisenbahnanlagen), dürfen nur mit einer Plangenehmigung erstellt oder geändert werden. |
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1 | Bauten und Anlagen, die ganz oder überwiegend dem Bau und Betrieb einer Eisenbahn dienen (Eisenbahnanlagen), dürfen nur mit einer Plangenehmigung erstellt oder geändert werden. |
1bis | Als Änderung einer Eisenbahnanlage gilt auch der Einbau bahnfremder Bauten und Anlagen in eine Eisenbahnanlage, sofern diese weiterhin überwiegend dem Bau oder dem Betrieb der Eisenbahn dient.102 |
2 | Genehmigungsbehörde ist das BAV.103 |
3 | Mit der Plangenehmigung werden sämtliche nach Bundesrecht erforderlichen Bewilligungen erteilt. |
4 | Kantonale Bewilligungen und Pläne sind nicht erforderlich. Das kantonale Recht ist zu berücksichtigen, soweit es das Eisenbahnunternehmen in der Erfüllung seiner Aufgaben nicht unverhältnismässig einschränkt. |
5 | Die Plangenehmigung für Vorhaben, die sich erheblich auf Raum und Umwelt auswirken, setzt grundsätzlich einen Sachplan nach dem Bundesgesetz vom 22. Juni 1979104 über die Raumplanung voraus. |
6 | Zur Eisenbahnanlage gehören auch die mit dem Bau und dem Betrieb zusammenhängenden Erschliessungsanlagen und Installationsplätze sowie die Standorte für die Verwertung und Ablagerung von Ausbruch- und Aushubmaterial, die in einem engen räumlichen und funktionalen Zusammenhang mit der geplanten Anlage stehen. |
SR 742.101 Eisenbahngesetz vom 20. Dezember 1957 (EBG) EBG Art. 18m Nebenanlagen - 1 Die Erstellung und Änderung von Bauten und Anlagen, die nicht ganz oder überwiegend dem Eisenbahnbetrieb134 dienen (Nebenanlagen), unterstehen dem kantonalen Recht. Sie dürfen nur mit Zustimmung des Eisenbahnunternehmens bewilligt werden, wenn die Nebenanlage: |
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1 | Die Erstellung und Änderung von Bauten und Anlagen, die nicht ganz oder überwiegend dem Eisenbahnbetrieb134 dienen (Nebenanlagen), unterstehen dem kantonalen Recht. Sie dürfen nur mit Zustimmung des Eisenbahnunternehmens bewilligt werden, wenn die Nebenanlage: |
a | Bahngrundstücke beansprucht oder an solche angrenzt; |
b | die Betriebssicherheit beeinträchtigen könnte. |
2 | Die kantonale Behörde hört das BAV vor der Bewilligung einer Nebenanlage an: |
a | auf Antrag einer der Parteien, wenn zwischen Bauherrschaft und Eisenbahnunternehmen keine Einigung erzielt werden kann; |
b | wenn die Nebenanlage den künftigen Ausbau der Eisenbahnanlage verunmöglicht oder erheblich erschwert; |
c | wenn das Baugrundstück von einer eisenbahnrechtlichen Projektierungszone oder Baulinie erfasst ist. |
3 | Das BAV ist berechtigt, gegen Verfügungen der kantonalen Behörden in Anwendung dieses Gesetzes und seiner Ausführungsbestimmungen die Rechtsmittel des eidgenössischen und des kantonalen Rechts zu ergreifen. |
SR 742.101 Eisenbahngesetz vom 20. Dezember 1957 (EBG) EBG Art. 18m Nebenanlagen - 1 Die Erstellung und Änderung von Bauten und Anlagen, die nicht ganz oder überwiegend dem Eisenbahnbetrieb134 dienen (Nebenanlagen), unterstehen dem kantonalen Recht. Sie dürfen nur mit Zustimmung des Eisenbahnunternehmens bewilligt werden, wenn die Nebenanlage: |
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1 | Die Erstellung und Änderung von Bauten und Anlagen, die nicht ganz oder überwiegend dem Eisenbahnbetrieb134 dienen (Nebenanlagen), unterstehen dem kantonalen Recht. Sie dürfen nur mit Zustimmung des Eisenbahnunternehmens bewilligt werden, wenn die Nebenanlage: |
a | Bahngrundstücke beansprucht oder an solche angrenzt; |
b | die Betriebssicherheit beeinträchtigen könnte. |
2 | Die kantonale Behörde hört das BAV vor der Bewilligung einer Nebenanlage an: |
a | auf Antrag einer der Parteien, wenn zwischen Bauherrschaft und Eisenbahnunternehmen keine Einigung erzielt werden kann; |
b | wenn die Nebenanlage den künftigen Ausbau der Eisenbahnanlage verunmöglicht oder erheblich erschwert; |
c | wenn das Baugrundstück von einer eisenbahnrechtlichen Projektierungszone oder Baulinie erfasst ist. |
3 | Das BAV ist berechtigt, gegen Verfügungen der kantonalen Behörden in Anwendung dieses Gesetzes und seiner Ausführungsbestimmungen die Rechtsmittel des eidgenössischen und des kantonalen Rechts zu ergreifen. |
4.3.2 De jurisprudence constante, la question de savoir si une construction sert exclusivement ou principalement l'exploitation ferroviaire doit faire l'objet d'un examen individuel au vu des circonstances de l'espèce (cf. ATF 122 II 265 consid. 3, ATF 116 Ib 400 consid. 5a et b ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_463/2010 du 24 janvier 2011 consid. 2.2). Est considéré comme une installation servant exclusivement ou principalement le chemin de fer le projet qui présente, d'un point de vue matériel et spatial, un rapport nécessaire et étroit avec l'exploitation ferroviaire (ATF 127 II 227 consid. 4). Les carrefours entre chemin de fer et route servent, par nature, simultanément l'exploitation ferroviaire et la circulation routière, de sorte qu'il s'agit de constructions mixtes qui contiennent régulièrement des éléments en lien avec l'exploitation ferroviaire et d'autres étrangers à celle-ci, ces parties ayant une autre finalité. En principe, une procédure unique d'approbation doit être suivie (ATF 127 II 227 consid. 4a, ATF 122 II 265 consid. 3 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_463/2010 précité consid. 2.2). La pratique veut que ce type de constructions mixtes sont approuvées selon la législation ferroviaire ou le droit cantonal en fonction de l'objectif prépondérant visé par le projet. Pour ce faire, il convient de ne pas de se fonder uniquement sur l'ampleur des modifications - ferroviaires, respectivement routières - prévues, mais surtout sur l'objectif prédominant visé par le projet, à savoir si celui-ci sert en première ligne les besoins de l'exploitation ferroviaire ou de la circulation routière (cf. ATF 127 II 227 consid. 5 ; arrêt du Tribunal fédéral 1A.117/2003 du 31 octobre 2003 consid. 2.3).
4.4 En l'espèce, comme l'autorité inférieure l'a exposé dans sa réponse, il apparaît que, si le projet litigieux a effectivement un impact routier non négligeable, compte tenu de la construction d'un nouvel accès d'une longueur d'environ 380 m qu'implique la suppression du PN « Le Coin », celui-ci a été initié par l'intimée en vertu de son obligation légale de prendre les mesures nécessaires conformément aux art. 19
SR 742.101 Eisenbahngesetz vom 20. Dezember 1957 (EBG) EBG Art. 19 Sicherheitsvorkehren - 1 Das Eisenbahnunternehmen trifft die Vorkehren, die gemäss den Vorschriften des Bundesrates und den mit den genehmigten Plänen verbundenen Auflagen zur Sicherheit des Baues und Betriebes der Eisenbahn sowie zur Vermeidung der Gefahr für Personen und Sachen notwendig sind. Werden durch Bauarbeiten öffentliche Einrichtungen, wie Strassen und Wege, Leitungen und ähnliche Anlagen betroffen, so sorgt das Eisenbahnunternehmen für deren Fortbenützung, soweit das öffentliche Interesse es erfordert. |
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1 | Das Eisenbahnunternehmen trifft die Vorkehren, die gemäss den Vorschriften des Bundesrates und den mit den genehmigten Plänen verbundenen Auflagen zur Sicherheit des Baues und Betriebes der Eisenbahn sowie zur Vermeidung der Gefahr für Personen und Sachen notwendig sind. Werden durch Bauarbeiten öffentliche Einrichtungen, wie Strassen und Wege, Leitungen und ähnliche Anlagen betroffen, so sorgt das Eisenbahnunternehmen für deren Fortbenützung, soweit das öffentliche Interesse es erfordert. |
2 | Das Eisenbahnunternehmen trägt die Kosten dieser Vorkehren. Kosten für Vorkehren, welche wegen Bauvorhaben oder anderer Bedürfnisse Dritter nötig werden, gehen zu dessen Lasten. |
Au vu de ce qui précède, le projet litigieux a fait à bon droit l'objet d'une procédure d'approbation ferroviaire, de sorte que le grief soulevé par la recourante, de même que toutes les objections en lien avec les exigences imposées à l'approbation selon le droit cantonal (p. ex. l'absence de rapport au sens de l'art. 47
SR 700.1 Raumplanungsverordnung vom 28. Juni 2000 (RPV) RPV Art. 47 Berichterstattung gegenüber der kantonalen Genehmigungsbehörde - 1 Die Behörde, welche die Nutzungspläne erlässt, erstattet der kantonalen Genehmigungsbehörde (Art. 26 Abs. 1 RPG) Bericht darüber, wie die Nutzungspläne die Ziele und Grundsätze der Raumplanung (Art. 1 und 3 RPG), die Anregungen aus der Bevölkerung (Art. 4 Abs. 2 RPG), die Sachpläne und Konzepte des Bundes (Art. 13 RPG) und den Richtplan (Art. 8 RPG) berücksichtigen und wie sie den Anforderungen des übrigen Bundesrechts, insbesondere der Umweltschutzgesetzgebung, Rechnung tragen. |
|
1 | Die Behörde, welche die Nutzungspläne erlässt, erstattet der kantonalen Genehmigungsbehörde (Art. 26 Abs. 1 RPG) Bericht darüber, wie die Nutzungspläne die Ziele und Grundsätze der Raumplanung (Art. 1 und 3 RPG), die Anregungen aus der Bevölkerung (Art. 4 Abs. 2 RPG), die Sachpläne und Konzepte des Bundes (Art. 13 RPG) und den Richtplan (Art. 8 RPG) berücksichtigen und wie sie den Anforderungen des übrigen Bundesrechts, insbesondere der Umweltschutzgesetzgebung, Rechnung tragen. |
2 | Insbesondere legt sie dar, welche Nutzungsreserven in den bestehenden Bauzonen bestehen und welche notwendigen Massnahmen in welcher zeitlichen Folge ergriffen werden, um diese Reserven zu mobilisieren oder die Flächen einer zonenkonformen Überbauung zuzuführen.75 |
5.
La recourante fait valoir que son droit d'être entendue a été violé du fait que l'autorité inférieure ne lui a pas garanti l'accès au dossier complet de la cause. Malgré sa demande expresse d'accéder à l'entier du dossier formulée durant le délai de recours, elle affirme que le dossier remis ne contenait pas les correspondances, avis et déterminations des services du canton de Vaud et de l'OFEV, ni les documents ou correspondances relatifs aux diverses oppositions, pas plus que les documents relatifs à l'adaptation du projet des 19 janvier et 5 mars 2015. Dans sa réplique, se référant à l'examen des variantes, la recourante se plaint que la demande d'approbation des plans de l'intimée et la décision de l'autorité inférieure sont insuffisamment motivées quant aux éléments qui les ont aidées à forger leur opinion. De même, l'absence d'éléments ou d'études à ce propos l'aurait empêchée de se déterminer de manière détaillée et précise sur les différentes variantes envisagées.
5.1 L'autorité inférieure nie s'être rendue coupable d'un quelconque manquement à ce titre. Elle souligne que l'intimée a expliqué les motifs l'ayant conduite à écarter les variantes évoquées dans l'opposition initiale de la recourante, ce qu'elle a fait à son tour dans la décision attaquée. Les remarques soulevées par la recourante quant au degré d'approfondissement ont donc été traitées. Au surplus, elle relève que celle-ci n'a pas requis de moyens de preuves à cet égard et n'a pas non plus formulé une demande de compléments après avoir été informée qu'une séance de conciliation n'aurait pas eu lieu.
5.2
5.2.1 De nature formelle, le droit d'être entendu, inscrit à l'article 29 al. 2
SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 29 Allgemeine Verfahrensgarantien - 1 Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist. |
|
1 | Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist. |
2 | Die Parteien haben Anspruch auf rechtliches Gehör. |
3 | Jede Person, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, hat Anspruch auf unentgeltliche Rechtspflege, wenn ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint. Soweit es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, hat sie ausserdem Anspruch auf unentgeltlichen Rechtsbeistand. |
SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 29 - Die Parteien haben Anspruch auf rechtliches Gehör. |
5.2.2
5.2.2.1 Le droit de consulter le dossier s'étend à toutes les pièces décisives (ATF 121 I 225 consid. 2a). Il ne comprend, en règle générale, que le droit de consulter les pièces au siège de l'autorité, de prendre des notes et, pour autant que cela n'entraîne aucun inconvénient excessif pour l'administration, de faire des photocopies (ATF 126 I 7 consid. 2b et réf. cit.). En revanche, il ne confère pas le droit de se voir notifier les pièces du dossier (cf. arrêt du Tribunal fédéral 2C_341/2008 du 30 octobre 2008 consid. 5.1), mais celui d'être avisé si, en cours de procédure, une pièce nouvelle est versée au dossier (cf. ATF 138 I 484 consid. 2.1 ; pour l'entier du considérant, cf. arrêt du Tribunal administratif fédéral A-5541/2014 du 31 mai 2015 consid. 3.1.3).
5.2.2.2 Les exigences de motivation imposent à l'autorité le devoir de mentionner, au moins brièvement, les motifs essentiels qui l'ont guidée et sur lesquels elle a fondé sa décision, de manière à ce que l'intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause, respectivement afin que l'autorité de recours puisse exercer son contrôle (ATF 134 I 83 consid. 4.1, ATF 133 III 439 consid. 3.3). Elle n'a toutefois pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les parties, mais peut au contraire se limiter à l'examen des questions décisives pour l'issue du litige (ATF 137 II 266 consid. 3.2, ATF 136 I 229 consid. 5.2 ; ATAF 2009/35 consid. 6.4.1 p. 478). Il n'y a violation du droit d'être entendu que si l'autorité ne satisfait pas à son devoir minimum d'examiner les problèmes pertinents (cf. ATF 129 I 232 consid. 3.2 ; ATF 126 I 97 consid. 2b).
5.2.2.3 Le droit de faire administrer des preuves suppose que le fait à prouver soit pertinent, que le moyen de preuve proposé soit nécessaire pour constater ce fait et que la demande soit présentée selon les formes et délais prescrits. Ainsi, conformément à l'art. 33 al. 1
SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 33 - 1 Die Behörde nimmt die ihr angebotenen Beweise ab, wenn diese zur Abklärung des Sachverhaltes tauglich erscheinen. |
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1 | Die Behörde nimmt die ihr angebotenen Beweise ab, wenn diese zur Abklärung des Sachverhaltes tauglich erscheinen. |
2 | Ist ihre Abnahme mit verhältnismässig hohen Kosten verbunden und ist die Partei für den Fall einer ihr ungünstigen Verfügung kostenpflichtig, so kann die Behörde die Abnahme der Beweise davon abhängig machen, dass die Partei innert Frist die ihr zumutbaren Kosten vorschiesst; eine bedürftige Partei ist von der Vorschusspflicht befreit. |
5.2.3 La procédure d'approbation des plans en matière ferroviaire connaît toutefois une réglementation spéciale pour entendre les parties, comme cela est le cas pour la plupart des lois spéciales réglant les domaines relevant de l'administration de masse. Le droit des parties de s'exprimer est garanti par l'opposition au sens de l'art. 18f
SR 742.101 Eisenbahngesetz vom 20. Dezember 1957 (EBG) EBG Art. 18f Einsprache - 1 Wer nach den Vorschriften des Verwaltungsverfahrensgesetzes vom 20. Dezember 1968116 Partei ist, kann während der Auflagefrist bei der Genehmigungsbehörde Einsprache erheben.117 Wer keine Einsprache erhebt, ist vom weiteren Verfahren ausgeschlossen. |
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1 | Wer nach den Vorschriften des Verwaltungsverfahrensgesetzes vom 20. Dezember 1968116 Partei ist, kann während der Auflagefrist bei der Genehmigungsbehörde Einsprache erheben.117 Wer keine Einsprache erhebt, ist vom weiteren Verfahren ausgeschlossen. |
2 | Wer nach den Vorschriften des EntG118 Partei ist, kann während der Auflagefrist sämtliche Begehren nach Artikel 33 EntG geltend machen.119 |
3 | Die betroffenen Gemeinden wahren ihre Interessen mit Einsprache. |
SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 30a - 1 Sind von einer Verfügung wahrscheinlich zahlreiche Personen berührt oder lassen sich die Parteien ohne unverhältnismässigen Aufwand nicht vollzählig bestimmen, so kann die Behörde vor ihrer Verfügung das Gesuch oder die beabsichtigte Verfügung ohne Begründung in einem amtlichen Blatt veröffentlichen, gleichzeitig das Gesuch oder die beabsichtigte Verfügung mit Begründung öffentlich auflegen und den Ort der Auflage bekanntmachen. |
|
1 | Sind von einer Verfügung wahrscheinlich zahlreiche Personen berührt oder lassen sich die Parteien ohne unverhältnismässigen Aufwand nicht vollzählig bestimmen, so kann die Behörde vor ihrer Verfügung das Gesuch oder die beabsichtigte Verfügung ohne Begründung in einem amtlichen Blatt veröffentlichen, gleichzeitig das Gesuch oder die beabsichtigte Verfügung mit Begründung öffentlich auflegen und den Ort der Auflage bekanntmachen. |
2 | Sie hört die Parteien an, indem sie ihnen eine angemessene Frist für Einwendungen setzt. |
3 | Die Behörde macht in ihrer Veröffentlichung auf die Verpflichtung der Parteien aufmerksam, gegebenenfalls eine Vertretung zu bestellen und Verfahrenskosten sowie Parteientschädigung zu zahlen. |
SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 30a - 1 Sind von einer Verfügung wahrscheinlich zahlreiche Personen berührt oder lassen sich die Parteien ohne unverhältnismässigen Aufwand nicht vollzählig bestimmen, so kann die Behörde vor ihrer Verfügung das Gesuch oder die beabsichtigte Verfügung ohne Begründung in einem amtlichen Blatt veröffentlichen, gleichzeitig das Gesuch oder die beabsichtigte Verfügung mit Begründung öffentlich auflegen und den Ort der Auflage bekanntmachen. |
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1 | Sind von einer Verfügung wahrscheinlich zahlreiche Personen berührt oder lassen sich die Parteien ohne unverhältnismässigen Aufwand nicht vollzählig bestimmen, so kann die Behörde vor ihrer Verfügung das Gesuch oder die beabsichtigte Verfügung ohne Begründung in einem amtlichen Blatt veröffentlichen, gleichzeitig das Gesuch oder die beabsichtigte Verfügung mit Begründung öffentlich auflegen und den Ort der Auflage bekanntmachen. |
2 | Sie hört die Parteien an, indem sie ihnen eine angemessene Frist für Einwendungen setzt. |
3 | Die Behörde macht in ihrer Veröffentlichung auf die Verpflichtung der Parteien aufmerksam, gegebenenfalls eine Vertretung zu bestellen und Verfahrenskosten sowie Parteientschädigung zu zahlen. |
SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 31 - In einer Sache mit widerstreitenden Interessen mehrerer Parteien hört die Behörde jede Partei zu Vorbringen einer Gegenpartei an, die erheblich erscheinen und nicht ausschliesslich zugunsten der anderen lauten. |
Dans ce contexte, le Tribunal a notamment retenu qu'au cours d'une séance de conciliation, à laquelle les règles de la loi fédérale du 20 juin 1930 sur l'expropriation (LEx, RS 711) s'appliquent à titre subsidiaire (art. 18a
SR 742.101 Eisenbahngesetz vom 20. Dezember 1957 (EBG) EBG Art. 18a Anwendbares Recht - 1 Das Plangenehmigungsverfahren richtet sich nach dem Verwaltungsverfahrensgesetz vom 20. Dezember 1968106, soweit dieses Gesetz nicht davon abweicht. |
|
1 | Das Plangenehmigungsverfahren richtet sich nach dem Verwaltungsverfahrensgesetz vom 20. Dezember 1968106, soweit dieses Gesetz nicht davon abweicht. |
2 | Sind Enteignungen notwendig, finden zudem die Vorschriften des Bundesgesetzes vom 20. Juni 1930107 über die Enteignung (EntG) Anwendung. |
SR 711 Bundesgesetz vom 20. Juni 1930 über die Enteignung (EntG) EntG Art. 48 - In der Verhandlung sind die Entschädigungsforderungen und die damit zusammenhängenden Fragen zu besprechen und die zur Abklärung streitiger oder zweifelhafter Punkte dienlichen Erhebungen zu machen. Der Präsident soll versuchen, eine Verständigung herbeizuführen. |
5.3
5.3.1 Au cas d'espèce, s'agissant tout d'abord d'une éventuelle négation de l'accès complet au dossier par l'autorité inférieure, le Tribunal constate que sa consultation a été requise par courriel du mandataire de la recourante du 19 juin 2015, soit après le prononcé de la décision attaquée. Dès lors est-il erroné de considérer que son droit d'être entendue n'aurait pas été garanti pour ce motif, l'exercice de ce droit devant par définition être demandé avant le prononcé de la décision pour en faire valablement grief devant l'autorité de recours. A ce propos, il n'est pas inutile de relever qu'en procédure de recours, la recourante s'est contentée du bordereau (liste des pièces) du dossier produit par l'autorité inférieure et remis spontanément par le Tribunal, sans requérir la consultation de l'onglet.
Ensuite, s'il est vrai que l'examen du dossier à la disposition du Tribunal permet de constater que l'autorité inférieure n'a pas donné copie à la recourante des écritures de l'intimée des 19 janvier et 5 mars 2015, une violation de son droit d'être entendu ne saurait toutefois en être déduite. Pour cause, ces écritures découlent directement de la séance de conciliation du 16 décembre 2014 menée par l'autorité inférieure en vue d'éliminer les points litigieux au projet soulevés par B._______ et les services concernées du canton de Vaud. Conformément à la faculté qui était sienne, l'autorité d'approbation n'a pas convié la recourante à cette séance, considérant qu'un accord était d'emblée exclu. Une appréciation qui apparaît ici comme correcte, dans la mesure où la recourante s'opposait au principe de la construction de la route de desserte à cet endroit et non pas uniquement aux modalités de construction. L'OFT le lui a au surplus expressément indiqué dans son écriture du 29 avril 2015. Il est vrai que le choix de la variante est une question de droit qui devait être tranchée au fond par l'autorité d'approbation et, désormais sur recours, par le Tribunal dans le présent arrêt. De plus, il appert que le projet quelque peu remanié (suppression de la place d'évitement sur la parcelle no x4, légère adaptation du projet afin de faciliter l'accès aux véhicules agricoles, mesures de compensations écologiques là où l'accès serait visible depuis l'aval) n'a pas d'impact sur la situation de la recourante et ne concerne pas les points litigieux qu'elle a soulevés. Dans ce contexte, et compte tenu du fait qu'elle n'avait pas la qualité de partie adverse à ce stade de la procédure ni face à l'intimée ni face aux autres opposants, son droit d'être entendue ne comprenait pas un droit à prendre position sur l'accord trouvé entre le dépositaire du projet et les autres opposants. A fortiori, son droit à consulter le dossier ne couvrait pas ces pièces. A toutes fins utiles, il appert que la recourante a pu obtenir une copie électronique des prises de positions du canton et de l'OFEV avant de formuler ses remarques sur les déterminations du MOB (cf. pièce no 13 du dossier de la cause).
5.3.2 La décision attaquée est en outre suffisamment motivée à l'égard de l'opposition de la recourante. En effet, il apparaît que les éléments qu'elle a soulevés ont été analysés par l'autorité inférieure et l'intimée et des réponses circonstanciées leur ont été apportées, tant dans la procédure d'opposition que dans la procédure menée devant le Tribunal. Ainsi, même à supposer que le droit d'être entendu de la recourante eût été violé, une telle violation aurait été réparée devant le Tribunal de céans, qui dispose d'un plein pouvoir de cognition et qui a lui-même, à la demande expresse de la recourante, organisé une inspection locale (précédée d'une séance) en présence de toutes les parties et autres participants à la procédure.
5.3.3 L'absence de documents (études, chiffres, rapports, etc.) remis à la recourante résulte du fait que la société ferroviaire ne soumet pour approbation que le projet finalement retenu et que l'autorité inférieure a considéré en l'espèce que de telles mesures d'instruction n'étaient pas nécessaires. La question de savoir si cette dernière a correctement procédé à l'examen des variantes fera l'objet d'un examen détaillé plus avant, ne s'agissant pas d'une problématique en lien avec le droit d'être entendu, mais bien de proportionnalité.
Pour ce qui concerne une éventuelle violation du droit d'être entendu de la recourante résultant de l'administration de preuves qu'elle aurait requises, il convient de retenir ce qui suit. Dans son opposition du 9 mai 2014 et ses déterminations du 25 septembre 2014, la recourante s'est contentée de soulever la question de savoir si une option d'accès par l'est avait été étudiée. De même, tout en déclarant que le prolongement du chemin de Vert Pré s'avérerait être une solution optimale, elle a reconnu qu'il n'était désormais plus envisageable en raison de nouvelles constructions à son extrémité. Or, il apparaît que ces allégations ont la forme de simples remarques et non de moyens de preuves dont l'administration aurait été requise. Au vu cette situation particulière, l'autorité inférieure n'avait pas à expliquer à la recourante les raisons pour lesquelles elle a estimé que de telles mesures d'instruction n'étaient pas nécessaires.
5.4 En définitive, il y a lieu de retenir que le droit d'être entendu de la recourante n'a pas été violé. Partant, le grief formel soulevé à ce titre doit être rejeté.
6.
Avant d'examiner si l'autorité inférieure a approuvé, matériellement, à bon droit le projet de suppression du PN « Le Coin », il convient de rappeler les obligations des entreprises de chemins de fer en matière de sécurité ferroviaire.
6.1 Les principes de planification, de construction et d'exploitation des chemins de fer se trouvent posés aux art. 17 ss
SR 742.101 Eisenbahngesetz vom 20. Dezember 1957 (EBG) EBG Art. 17 - 1 Die Eisenbahnanlagen93 und Fahrzeuge sind nach den Anforderungen des Verkehrs, des Umweltschutzes und gemäss dem Stande der Technik zu erstellen, zu betreiben, zu unterhalten und zu erneuern. Die Bedürfnisse mobilitätsbehinderter Menschen sind angemessen zu berücksichtigen. |
|
1 | Die Eisenbahnanlagen93 und Fahrzeuge sind nach den Anforderungen des Verkehrs, des Umweltschutzes und gemäss dem Stande der Technik zu erstellen, zu betreiben, zu unterhalten und zu erneuern. Die Bedürfnisse mobilitätsbehinderter Menschen sind angemessen zu berücksichtigen. |
2 | Der Bundesrat erlässt Vorschriften über Bau und Betrieb sowie über die technische Einheit und Zulassung im Eisenbahnwesen unter Berücksichtigung der Interoperabilität und eines streckenbezogenen Sicherheitsstandards. Er sorgt dafür, dass die technischen Vorschriften nicht zur Behinderung des Wettbewerbes missbraucht werden. |
3 | Das BAV erlässt Fahrdienstvorschriften.94 |
4 | Die Eisenbahnunternehmen sind im Rahmen der Vorschriften für den sicheren Betrieb der Eisenbahnanlagen und Fahrzeuge verantwortlich. Sie haben die für einen sicheren Betrieb erforderlichen Vorschriften aufzustellen und dem BAV vorzulegen. |
SR 742.101 Eisenbahngesetz vom 20. Dezember 1957 (EBG) EBG Art. 17 - 1 Die Eisenbahnanlagen93 und Fahrzeuge sind nach den Anforderungen des Verkehrs, des Umweltschutzes und gemäss dem Stande der Technik zu erstellen, zu betreiben, zu unterhalten und zu erneuern. Die Bedürfnisse mobilitätsbehinderter Menschen sind angemessen zu berücksichtigen. |
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1 | Die Eisenbahnanlagen93 und Fahrzeuge sind nach den Anforderungen des Verkehrs, des Umweltschutzes und gemäss dem Stande der Technik zu erstellen, zu betreiben, zu unterhalten und zu erneuern. Die Bedürfnisse mobilitätsbehinderter Menschen sind angemessen zu berücksichtigen. |
2 | Der Bundesrat erlässt Vorschriften über Bau und Betrieb sowie über die technische Einheit und Zulassung im Eisenbahnwesen unter Berücksichtigung der Interoperabilität und eines streckenbezogenen Sicherheitsstandards. Er sorgt dafür, dass die technischen Vorschriften nicht zur Behinderung des Wettbewerbes missbraucht werden. |
3 | Das BAV erlässt Fahrdienstvorschriften.94 |
4 | Die Eisenbahnunternehmen sind im Rahmen der Vorschriften für den sicheren Betrieb der Eisenbahnanlagen und Fahrzeuge verantwortlich. Sie haben die für einen sicheren Betrieb erforderlichen Vorschriften aufzustellen und dem BAV vorzulegen. |
SR 742.101 Eisenbahngesetz vom 20. Dezember 1957 (EBG) EBG Art. 19 Sicherheitsvorkehren - 1 Das Eisenbahnunternehmen trifft die Vorkehren, die gemäss den Vorschriften des Bundesrates und den mit den genehmigten Plänen verbundenen Auflagen zur Sicherheit des Baues und Betriebes der Eisenbahn sowie zur Vermeidung der Gefahr für Personen und Sachen notwendig sind. Werden durch Bauarbeiten öffentliche Einrichtungen, wie Strassen und Wege, Leitungen und ähnliche Anlagen betroffen, so sorgt das Eisenbahnunternehmen für deren Fortbenützung, soweit das öffentliche Interesse es erfordert. |
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1 | Das Eisenbahnunternehmen trifft die Vorkehren, die gemäss den Vorschriften des Bundesrates und den mit den genehmigten Plänen verbundenen Auflagen zur Sicherheit des Baues und Betriebes der Eisenbahn sowie zur Vermeidung der Gefahr für Personen und Sachen notwendig sind. Werden durch Bauarbeiten öffentliche Einrichtungen, wie Strassen und Wege, Leitungen und ähnliche Anlagen betroffen, so sorgt das Eisenbahnunternehmen für deren Fortbenützung, soweit das öffentliche Interesse es erfordert. |
2 | Das Eisenbahnunternehmen trägt die Kosten dieser Vorkehren. Kosten für Vorkehren, welche wegen Bauvorhaben oder anderer Bedürfnisse Dritter nötig werden, gehen zu dessen Lasten. |
6.1.1 Les prescriptions sur la sécurité sont détaillées dans l'OCF, laquelle a été édictée sur la base de l'art. 17 al. 2
SR 742.101 Eisenbahngesetz vom 20. Dezember 1957 (EBG) EBG Art. 17 - 1 Die Eisenbahnanlagen93 und Fahrzeuge sind nach den Anforderungen des Verkehrs, des Umweltschutzes und gemäss dem Stande der Technik zu erstellen, zu betreiben, zu unterhalten und zu erneuern. Die Bedürfnisse mobilitätsbehinderter Menschen sind angemessen zu berücksichtigen. |
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1 | Die Eisenbahnanlagen93 und Fahrzeuge sind nach den Anforderungen des Verkehrs, des Umweltschutzes und gemäss dem Stande der Technik zu erstellen, zu betreiben, zu unterhalten und zu erneuern. Die Bedürfnisse mobilitätsbehinderter Menschen sind angemessen zu berücksichtigen. |
2 | Der Bundesrat erlässt Vorschriften über Bau und Betrieb sowie über die technische Einheit und Zulassung im Eisenbahnwesen unter Berücksichtigung der Interoperabilität und eines streckenbezogenen Sicherheitsstandards. Er sorgt dafür, dass die technischen Vorschriften nicht zur Behinderung des Wettbewerbes missbraucht werden. |
3 | Das BAV erlässt Fahrdienstvorschriften.94 |
4 | Die Eisenbahnunternehmen sind im Rahmen der Vorschriften für den sicheren Betrieb der Eisenbahnanlagen und Fahrzeuge verantwortlich. Sie haben die für einen sicheren Betrieb erforderlichen Vorschriften aufzustellen und dem BAV vorzulegen. |
SR 742.141.1 Verordnung vom 23. November 1983 über Bau und Betrieb der Eisenbahnen (Eisenbahnverordnung, EBV) - Eisenbahnverordnung EBV Art. 37 Begriff - Bahnübergänge sind höhengleiche Kreuzungen von Bahngleisen auf unabhängigem Bahnkörper mit Strassen oder Wegen. |
SR 742.141.1 Verordnung vom 23. November 1983 über Bau und Betrieb der Eisenbahnen (Eisenbahnverordnung, EBV) - Eisenbahnverordnung EBV Art. 37b Allgemeines - 1 Bahnübergänge sind entsprechend der Verkehrsbelastung und der Gefahrensituation entweder aufzuheben oder so mit Signalen oder Anlagen auszurüsten, dass sie sicher befahren und betreten werden können. |
|
1 | Bahnübergänge sind entsprechend der Verkehrsbelastung und der Gefahrensituation entweder aufzuheben oder so mit Signalen oder Anlagen auszurüsten, dass sie sicher befahren und betreten werden können. |
2 | Die Signalisation und die Verkehrsregelung am Bahnübergang werden durch die Betriebsart der Bahn bestimmt. |
SR 742.141.1 Verordnung vom 23. November 1983 über Bau und Betrieb der Eisenbahnen (Eisenbahnverordnung, EBV) - Eisenbahnverordnung EBV Art. 37c Signale und Anlagen - 1 Bahnübergänge sind mit Schranken- oder Halbschrankenanlagen auszurüsten.230 |
|
1 | Bahnübergänge sind mit Schranken- oder Halbschrankenanlagen auszurüsten.230 |
2 | An Bahnübergängen mit Halbschrankenanlagen sind die Trottoirs mit Schlagbäumen auszurüsten. |
3 | Folgende Ausnahmen von Absatz 1 sind möglich: |
a | An Bahnübergängen, wo das Anbringen von Schranken- oder Halbschrankenanlagen einen unverhältnismässigen Aufwand erfordern würde und kein oder nur schwacher Fussgängerverkehr herrscht, können auf der einen Seite des Bahntrassees Blinklichtsignale und auf der anderen Seite eine Halbschrankenanlage erstellt werden. |
b | An Bahnübergängen mit schwachem Strassenverkehr kann eine Blinklichtsignalanlage oder eine Bedarfsschrankenanlage erstellt werden. |
bbis | An Bahnübergängen über eingleisige Strecken mit sehr schwachem Strassenverkehr und genügenden Sichtverhältnissen kann eine Lichtsignalanlage ohne Schlagbäume mit fehlersicherer Sperrung des Strassenverkehrs erstellt werden. |
c | An Bahnübergängen können, falls die Sichtverhältnisse genügend sind oder die Schienenfahrzeuge bei zeitweise ungenügenden Sichtverhältnissen zweckdienliche Achtungssignale abgeben, Andreaskreuze als einziges Signal angebracht werden, sofern: |
c1 | die Strasse oder der Weg nur für den Fussgängerverkehr geöffnet und dieser schwach ist; |
c2 | der Strassenverkehr schwach und der Schienenverkehr langsam ist; oder |
c3 | die Strasse oder der Weg nur der landwirtschaftlichen Bewirtschaftung dient (Feldweg), keine bewohnte Liegenschaft erschliesst und aufgrund der Signalisation nur einem beschränkten Personenkreis offensteht; die Infrastrukturbetreiberin hat diesen Personenkreis zu instruieren. |
d | Werden die Gleise nach den Bestimmungen der Fahrdienstvorschriften über den Strassenbahnbetrieb befahren, so genügt das Signal «Strassenbahn» nach Artikel 10 Absatz 4 der Signalisationsverordnung vom 5. September 1979236. Dieses ist wenn nötig mit einer Lichtsignalanlage zu ergänzen. |
e | Werden die Gleise ausschliesslich für Rangierbewegungen benützt, so müssen weder Signale noch Anlagen erstellt werden, wenn während der Rangierbewegungen der Strassenverkehr durch Betriebspersonal geregelt wird. |
4 | Anstelle von Blinklichtsignalen können Lichtsignale eingesetzt werden, sofern der Bahnübergang: |
a | mit einer Bahnübergangsanlage ohne Schlagbäume versehen ist und in einer durch Lichtsignale geregelten Verzweigung liegt; oder |
b | beidseits des Bahntrassees mit einer Schranken- oder Bedarfsschrankenanlage versehen ist.238 |
4bis | An Bahnübergängen mit Halbschrankenanlagen dürfen die Blinklichtsignale durch Lichtsignale ergänzt werden, sofern der Bahnübergang in einer durch Lichtsignale geregelten Verzweigung liegt.239 |
5 | ...240 |
6 | Die für die Gewährleistung der Sicherheit am Bahnübergang erforderlichen strassenseitigen Vorsignale und Markierungen werden nach der SSV angebracht. |
SR 742.141.1 Verordnung vom 23. November 1983 über Bau und Betrieb der Eisenbahnen (Eisenbahnverordnung, EBV) - Eisenbahnverordnung EBV Art. 37c Signale und Anlagen - 1 Bahnübergänge sind mit Schranken- oder Halbschrankenanlagen auszurüsten.230 |
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1 | Bahnübergänge sind mit Schranken- oder Halbschrankenanlagen auszurüsten.230 |
2 | An Bahnübergängen mit Halbschrankenanlagen sind die Trottoirs mit Schlagbäumen auszurüsten. |
3 | Folgende Ausnahmen von Absatz 1 sind möglich: |
a | An Bahnübergängen, wo das Anbringen von Schranken- oder Halbschrankenanlagen einen unverhältnismässigen Aufwand erfordern würde und kein oder nur schwacher Fussgängerverkehr herrscht, können auf der einen Seite des Bahntrassees Blinklichtsignale und auf der anderen Seite eine Halbschrankenanlage erstellt werden. |
b | An Bahnübergängen mit schwachem Strassenverkehr kann eine Blinklichtsignalanlage oder eine Bedarfsschrankenanlage erstellt werden. |
bbis | An Bahnübergängen über eingleisige Strecken mit sehr schwachem Strassenverkehr und genügenden Sichtverhältnissen kann eine Lichtsignalanlage ohne Schlagbäume mit fehlersicherer Sperrung des Strassenverkehrs erstellt werden. |
c | An Bahnübergängen können, falls die Sichtverhältnisse genügend sind oder die Schienenfahrzeuge bei zeitweise ungenügenden Sichtverhältnissen zweckdienliche Achtungssignale abgeben, Andreaskreuze als einziges Signal angebracht werden, sofern: |
c1 | die Strasse oder der Weg nur für den Fussgängerverkehr geöffnet und dieser schwach ist; |
c2 | der Strassenverkehr schwach und der Schienenverkehr langsam ist; oder |
c3 | die Strasse oder der Weg nur der landwirtschaftlichen Bewirtschaftung dient (Feldweg), keine bewohnte Liegenschaft erschliesst und aufgrund der Signalisation nur einem beschränkten Personenkreis offensteht; die Infrastrukturbetreiberin hat diesen Personenkreis zu instruieren. |
d | Werden die Gleise nach den Bestimmungen der Fahrdienstvorschriften über den Strassenbahnbetrieb befahren, so genügt das Signal «Strassenbahn» nach Artikel 10 Absatz 4 der Signalisationsverordnung vom 5. September 1979236. Dieses ist wenn nötig mit einer Lichtsignalanlage zu ergänzen. |
e | Werden die Gleise ausschliesslich für Rangierbewegungen benützt, so müssen weder Signale noch Anlagen erstellt werden, wenn während der Rangierbewegungen der Strassenverkehr durch Betriebspersonal geregelt wird. |
4 | Anstelle von Blinklichtsignalen können Lichtsignale eingesetzt werden, sofern der Bahnübergang: |
a | mit einer Bahnübergangsanlage ohne Schlagbäume versehen ist und in einer durch Lichtsignale geregelten Verzweigung liegt; oder |
b | beidseits des Bahntrassees mit einer Schranken- oder Bedarfsschrankenanlage versehen ist.238 |
4bis | An Bahnübergängen mit Halbschrankenanlagen dürfen die Blinklichtsignale durch Lichtsignale ergänzt werden, sofern der Bahnübergang in einer durch Lichtsignale geregelten Verzweigung liegt.239 |
5 | ...240 |
6 | Die für die Gewährleistung der Sicherheit am Bahnübergang erforderlichen strassenseitigen Vorsignale und Markierungen werden nach der SSV angebracht. |
SR 742.141.1 Verordnung vom 23. November 1983 über Bau und Betrieb der Eisenbahnen (Eisenbahnverordnung, EBV) - Eisenbahnverordnung EBV Art. 37c Signale und Anlagen - 1 Bahnübergänge sind mit Schranken- oder Halbschrankenanlagen auszurüsten.230 |
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1 | Bahnübergänge sind mit Schranken- oder Halbschrankenanlagen auszurüsten.230 |
2 | An Bahnübergängen mit Halbschrankenanlagen sind die Trottoirs mit Schlagbäumen auszurüsten. |
3 | Folgende Ausnahmen von Absatz 1 sind möglich: |
a | An Bahnübergängen, wo das Anbringen von Schranken- oder Halbschrankenanlagen einen unverhältnismässigen Aufwand erfordern würde und kein oder nur schwacher Fussgängerverkehr herrscht, können auf der einen Seite des Bahntrassees Blinklichtsignale und auf der anderen Seite eine Halbschrankenanlage erstellt werden. |
b | An Bahnübergängen mit schwachem Strassenverkehr kann eine Blinklichtsignalanlage oder eine Bedarfsschrankenanlage erstellt werden. |
bbis | An Bahnübergängen über eingleisige Strecken mit sehr schwachem Strassenverkehr und genügenden Sichtverhältnissen kann eine Lichtsignalanlage ohne Schlagbäume mit fehlersicherer Sperrung des Strassenverkehrs erstellt werden. |
c | An Bahnübergängen können, falls die Sichtverhältnisse genügend sind oder die Schienenfahrzeuge bei zeitweise ungenügenden Sichtverhältnissen zweckdienliche Achtungssignale abgeben, Andreaskreuze als einziges Signal angebracht werden, sofern: |
c1 | die Strasse oder der Weg nur für den Fussgängerverkehr geöffnet und dieser schwach ist; |
c2 | der Strassenverkehr schwach und der Schienenverkehr langsam ist; oder |
c3 | die Strasse oder der Weg nur der landwirtschaftlichen Bewirtschaftung dient (Feldweg), keine bewohnte Liegenschaft erschliesst und aufgrund der Signalisation nur einem beschränkten Personenkreis offensteht; die Infrastrukturbetreiberin hat diesen Personenkreis zu instruieren. |
d | Werden die Gleise nach den Bestimmungen der Fahrdienstvorschriften über den Strassenbahnbetrieb befahren, so genügt das Signal «Strassenbahn» nach Artikel 10 Absatz 4 der Signalisationsverordnung vom 5. September 1979236. Dieses ist wenn nötig mit einer Lichtsignalanlage zu ergänzen. |
e | Werden die Gleise ausschliesslich für Rangierbewegungen benützt, so müssen weder Signale noch Anlagen erstellt werden, wenn während der Rangierbewegungen der Strassenverkehr durch Betriebspersonal geregelt wird. |
4 | Anstelle von Blinklichtsignalen können Lichtsignale eingesetzt werden, sofern der Bahnübergang: |
a | mit einer Bahnübergangsanlage ohne Schlagbäume versehen ist und in einer durch Lichtsignale geregelten Verzweigung liegt; oder |
b | beidseits des Bahntrassees mit einer Schranken- oder Bedarfsschrankenanlage versehen ist.238 |
4bis | An Bahnübergängen mit Halbschrankenanlagen dürfen die Blinklichtsignale durch Lichtsignale ergänzt werden, sofern der Bahnübergang in einer durch Lichtsignale geregelten Verzweigung liegt.239 |
5 | ...240 |
6 | Die für die Gewährleistung der Sicherheit am Bahnübergang erforderlichen strassenseitigen Vorsignale und Markierungen werden nach der SSV angebracht. |
SR 742.141.1 Verordnung vom 23. November 1983 über Bau und Betrieb der Eisenbahnen (Eisenbahnverordnung, EBV) - Eisenbahnverordnung EBV Art. 37c Signale und Anlagen - 1 Bahnübergänge sind mit Schranken- oder Halbschrankenanlagen auszurüsten.230 |
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1 | Bahnübergänge sind mit Schranken- oder Halbschrankenanlagen auszurüsten.230 |
2 | An Bahnübergängen mit Halbschrankenanlagen sind die Trottoirs mit Schlagbäumen auszurüsten. |
3 | Folgende Ausnahmen von Absatz 1 sind möglich: |
a | An Bahnübergängen, wo das Anbringen von Schranken- oder Halbschrankenanlagen einen unverhältnismässigen Aufwand erfordern würde und kein oder nur schwacher Fussgängerverkehr herrscht, können auf der einen Seite des Bahntrassees Blinklichtsignale und auf der anderen Seite eine Halbschrankenanlage erstellt werden. |
b | An Bahnübergängen mit schwachem Strassenverkehr kann eine Blinklichtsignalanlage oder eine Bedarfsschrankenanlage erstellt werden. |
bbis | An Bahnübergängen über eingleisige Strecken mit sehr schwachem Strassenverkehr und genügenden Sichtverhältnissen kann eine Lichtsignalanlage ohne Schlagbäume mit fehlersicherer Sperrung des Strassenverkehrs erstellt werden. |
c | An Bahnübergängen können, falls die Sichtverhältnisse genügend sind oder die Schienenfahrzeuge bei zeitweise ungenügenden Sichtverhältnissen zweckdienliche Achtungssignale abgeben, Andreaskreuze als einziges Signal angebracht werden, sofern: |
c1 | die Strasse oder der Weg nur für den Fussgängerverkehr geöffnet und dieser schwach ist; |
c2 | der Strassenverkehr schwach und der Schienenverkehr langsam ist; oder |
c3 | die Strasse oder der Weg nur der landwirtschaftlichen Bewirtschaftung dient (Feldweg), keine bewohnte Liegenschaft erschliesst und aufgrund der Signalisation nur einem beschränkten Personenkreis offensteht; die Infrastrukturbetreiberin hat diesen Personenkreis zu instruieren. |
d | Werden die Gleise nach den Bestimmungen der Fahrdienstvorschriften über den Strassenbahnbetrieb befahren, so genügt das Signal «Strassenbahn» nach Artikel 10 Absatz 4 der Signalisationsverordnung vom 5. September 1979236. Dieses ist wenn nötig mit einer Lichtsignalanlage zu ergänzen. |
e | Werden die Gleise ausschliesslich für Rangierbewegungen benützt, so müssen weder Signale noch Anlagen erstellt werden, wenn während der Rangierbewegungen der Strassenverkehr durch Betriebspersonal geregelt wird. |
4 | Anstelle von Blinklichtsignalen können Lichtsignale eingesetzt werden, sofern der Bahnübergang: |
a | mit einer Bahnübergangsanlage ohne Schlagbäume versehen ist und in einer durch Lichtsignale geregelten Verzweigung liegt; oder |
b | beidseits des Bahntrassees mit einer Schranken- oder Bedarfsschrankenanlage versehen ist.238 |
4bis | An Bahnübergängen mit Halbschrankenanlagen dürfen die Blinklichtsignale durch Lichtsignale ergänzt werden, sofern der Bahnübergang in einer durch Lichtsignale geregelten Verzweigung liegt.239 |
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6 | Die für die Gewährleistung der Sicherheit am Bahnübergang erforderlichen strassenseitigen Vorsignale und Markierungen werden nach der SSV angebracht. |
SR 742.141.1 Verordnung vom 23. November 1983 über Bau und Betrieb der Eisenbahnen (Eisenbahnverordnung, EBV) - Eisenbahnverordnung EBV Art. 37c Signale und Anlagen - 1 Bahnübergänge sind mit Schranken- oder Halbschrankenanlagen auszurüsten.230 |
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1 | Bahnübergänge sind mit Schranken- oder Halbschrankenanlagen auszurüsten.230 |
2 | An Bahnübergängen mit Halbschrankenanlagen sind die Trottoirs mit Schlagbäumen auszurüsten. |
3 | Folgende Ausnahmen von Absatz 1 sind möglich: |
a | An Bahnübergängen, wo das Anbringen von Schranken- oder Halbschrankenanlagen einen unverhältnismässigen Aufwand erfordern würde und kein oder nur schwacher Fussgängerverkehr herrscht, können auf der einen Seite des Bahntrassees Blinklichtsignale und auf der anderen Seite eine Halbschrankenanlage erstellt werden. |
b | An Bahnübergängen mit schwachem Strassenverkehr kann eine Blinklichtsignalanlage oder eine Bedarfsschrankenanlage erstellt werden. |
bbis | An Bahnübergängen über eingleisige Strecken mit sehr schwachem Strassenverkehr und genügenden Sichtverhältnissen kann eine Lichtsignalanlage ohne Schlagbäume mit fehlersicherer Sperrung des Strassenverkehrs erstellt werden. |
c | An Bahnübergängen können, falls die Sichtverhältnisse genügend sind oder die Schienenfahrzeuge bei zeitweise ungenügenden Sichtverhältnissen zweckdienliche Achtungssignale abgeben, Andreaskreuze als einziges Signal angebracht werden, sofern: |
c1 | die Strasse oder der Weg nur für den Fussgängerverkehr geöffnet und dieser schwach ist; |
c2 | der Strassenverkehr schwach und der Schienenverkehr langsam ist; oder |
c3 | die Strasse oder der Weg nur der landwirtschaftlichen Bewirtschaftung dient (Feldweg), keine bewohnte Liegenschaft erschliesst und aufgrund der Signalisation nur einem beschränkten Personenkreis offensteht; die Infrastrukturbetreiberin hat diesen Personenkreis zu instruieren. |
d | Werden die Gleise nach den Bestimmungen der Fahrdienstvorschriften über den Strassenbahnbetrieb befahren, so genügt das Signal «Strassenbahn» nach Artikel 10 Absatz 4 der Signalisationsverordnung vom 5. September 1979236. Dieses ist wenn nötig mit einer Lichtsignalanlage zu ergänzen. |
e | Werden die Gleise ausschliesslich für Rangierbewegungen benützt, so müssen weder Signale noch Anlagen erstellt werden, wenn während der Rangierbewegungen der Strassenverkehr durch Betriebspersonal geregelt wird. |
4 | Anstelle von Blinklichtsignalen können Lichtsignale eingesetzt werden, sofern der Bahnübergang: |
a | mit einer Bahnübergangsanlage ohne Schlagbäume versehen ist und in einer durch Lichtsignale geregelten Verzweigung liegt; oder |
b | beidseits des Bahntrassees mit einer Schranken- oder Bedarfsschrankenanlage versehen ist.238 |
4bis | An Bahnübergängen mit Halbschrankenanlagen dürfen die Blinklichtsignale durch Lichtsignale ergänzt werden, sofern der Bahnübergang in einer durch Lichtsignale geregelten Verzweigung liegt.239 |
5 | ...240 |
6 | Die für die Gewährleistung der Sicherheit am Bahnübergang erforderlichen strassenseitigen Vorsignale und Markierungen werden nach der SSV angebracht. |
SR 742.141.1 Verordnung vom 23. November 1983 über Bau und Betrieb der Eisenbahnen (Eisenbahnverordnung, EBV) - Eisenbahnverordnung EBV Art. 37c Signale und Anlagen - 1 Bahnübergänge sind mit Schranken- oder Halbschrankenanlagen auszurüsten.230 |
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1 | Bahnübergänge sind mit Schranken- oder Halbschrankenanlagen auszurüsten.230 |
2 | An Bahnübergängen mit Halbschrankenanlagen sind die Trottoirs mit Schlagbäumen auszurüsten. |
3 | Folgende Ausnahmen von Absatz 1 sind möglich: |
a | An Bahnübergängen, wo das Anbringen von Schranken- oder Halbschrankenanlagen einen unverhältnismässigen Aufwand erfordern würde und kein oder nur schwacher Fussgängerverkehr herrscht, können auf der einen Seite des Bahntrassees Blinklichtsignale und auf der anderen Seite eine Halbschrankenanlage erstellt werden. |
b | An Bahnübergängen mit schwachem Strassenverkehr kann eine Blinklichtsignalanlage oder eine Bedarfsschrankenanlage erstellt werden. |
bbis | An Bahnübergängen über eingleisige Strecken mit sehr schwachem Strassenverkehr und genügenden Sichtverhältnissen kann eine Lichtsignalanlage ohne Schlagbäume mit fehlersicherer Sperrung des Strassenverkehrs erstellt werden. |
c | An Bahnübergängen können, falls die Sichtverhältnisse genügend sind oder die Schienenfahrzeuge bei zeitweise ungenügenden Sichtverhältnissen zweckdienliche Achtungssignale abgeben, Andreaskreuze als einziges Signal angebracht werden, sofern: |
c1 | die Strasse oder der Weg nur für den Fussgängerverkehr geöffnet und dieser schwach ist; |
c2 | der Strassenverkehr schwach und der Schienenverkehr langsam ist; oder |
c3 | die Strasse oder der Weg nur der landwirtschaftlichen Bewirtschaftung dient (Feldweg), keine bewohnte Liegenschaft erschliesst und aufgrund der Signalisation nur einem beschränkten Personenkreis offensteht; die Infrastrukturbetreiberin hat diesen Personenkreis zu instruieren. |
d | Werden die Gleise nach den Bestimmungen der Fahrdienstvorschriften über den Strassenbahnbetrieb befahren, so genügt das Signal «Strassenbahn» nach Artikel 10 Absatz 4 der Signalisationsverordnung vom 5. September 1979236. Dieses ist wenn nötig mit einer Lichtsignalanlage zu ergänzen. |
e | Werden die Gleise ausschliesslich für Rangierbewegungen benützt, so müssen weder Signale noch Anlagen erstellt werden, wenn während der Rangierbewegungen der Strassenverkehr durch Betriebspersonal geregelt wird. |
4 | Anstelle von Blinklichtsignalen können Lichtsignale eingesetzt werden, sofern der Bahnübergang: |
a | mit einer Bahnübergangsanlage ohne Schlagbäume versehen ist und in einer durch Lichtsignale geregelten Verzweigung liegt; oder |
b | beidseits des Bahntrassees mit einer Schranken- oder Bedarfsschrankenanlage versehen ist.238 |
4bis | An Bahnübergängen mit Halbschrankenanlagen dürfen die Blinklichtsignale durch Lichtsignale ergänzt werden, sofern der Bahnübergang in einer durch Lichtsignale geregelten Verzweigung liegt.239 |
5 | ...240 |
6 | Die für die Gewährleistung der Sicherheit am Bahnübergang erforderlichen strassenseitigen Vorsignale und Markierungen werden nach der SSV angebracht. |
SR 742.141.1 Verordnung vom 23. November 1983 über Bau und Betrieb der Eisenbahnen (Eisenbahnverordnung, EBV) - Eisenbahnverordnung EBV Art. 37c Signale und Anlagen - 1 Bahnübergänge sind mit Schranken- oder Halbschrankenanlagen auszurüsten.230 |
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1 | Bahnübergänge sind mit Schranken- oder Halbschrankenanlagen auszurüsten.230 |
2 | An Bahnübergängen mit Halbschrankenanlagen sind die Trottoirs mit Schlagbäumen auszurüsten. |
3 | Folgende Ausnahmen von Absatz 1 sind möglich: |
a | An Bahnübergängen, wo das Anbringen von Schranken- oder Halbschrankenanlagen einen unverhältnismässigen Aufwand erfordern würde und kein oder nur schwacher Fussgängerverkehr herrscht, können auf der einen Seite des Bahntrassees Blinklichtsignale und auf der anderen Seite eine Halbschrankenanlage erstellt werden. |
b | An Bahnübergängen mit schwachem Strassenverkehr kann eine Blinklichtsignalanlage oder eine Bedarfsschrankenanlage erstellt werden. |
bbis | An Bahnübergängen über eingleisige Strecken mit sehr schwachem Strassenverkehr und genügenden Sichtverhältnissen kann eine Lichtsignalanlage ohne Schlagbäume mit fehlersicherer Sperrung des Strassenverkehrs erstellt werden. |
c | An Bahnübergängen können, falls die Sichtverhältnisse genügend sind oder die Schienenfahrzeuge bei zeitweise ungenügenden Sichtverhältnissen zweckdienliche Achtungssignale abgeben, Andreaskreuze als einziges Signal angebracht werden, sofern: |
c1 | die Strasse oder der Weg nur für den Fussgängerverkehr geöffnet und dieser schwach ist; |
c2 | der Strassenverkehr schwach und der Schienenverkehr langsam ist; oder |
c3 | die Strasse oder der Weg nur der landwirtschaftlichen Bewirtschaftung dient (Feldweg), keine bewohnte Liegenschaft erschliesst und aufgrund der Signalisation nur einem beschränkten Personenkreis offensteht; die Infrastrukturbetreiberin hat diesen Personenkreis zu instruieren. |
d | Werden die Gleise nach den Bestimmungen der Fahrdienstvorschriften über den Strassenbahnbetrieb befahren, so genügt das Signal «Strassenbahn» nach Artikel 10 Absatz 4 der Signalisationsverordnung vom 5. September 1979236. Dieses ist wenn nötig mit einer Lichtsignalanlage zu ergänzen. |
e | Werden die Gleise ausschliesslich für Rangierbewegungen benützt, so müssen weder Signale noch Anlagen erstellt werden, wenn während der Rangierbewegungen der Strassenverkehr durch Betriebspersonal geregelt wird. |
4 | Anstelle von Blinklichtsignalen können Lichtsignale eingesetzt werden, sofern der Bahnübergang: |
a | mit einer Bahnübergangsanlage ohne Schlagbäume versehen ist und in einer durch Lichtsignale geregelten Verzweigung liegt; oder |
b | beidseits des Bahntrassees mit einer Schranken- oder Bedarfsschrankenanlage versehen ist.238 |
4bis | An Bahnübergängen mit Halbschrankenanlagen dürfen die Blinklichtsignale durch Lichtsignale ergänzt werden, sofern der Bahnübergang in einer durch Lichtsignale geregelten Verzweigung liegt.239 |
5 | ...240 |
6 | Die für die Gewährleistung der Sicherheit am Bahnübergang erforderlichen strassenseitigen Vorsignale und Markierungen werden nach der SSV angebracht. |
SR 742.141.1 Verordnung vom 23. November 1983 über Bau und Betrieb der Eisenbahnen (Eisenbahnverordnung, EBV) - Eisenbahnverordnung EBV Art. 81 Ausführungsbestimmungen - Das BAV erlässt die technischen und betrieblichen Ausführungsbestimmungen. Es berücksichtigt dabei die anschlussgleisspezifischen Anforderungen. |
6.1.2 En vertu de l'ancien art. 37f al. 1
SR 742.141.1 Verordnung vom 23. November 1983 über Bau und Betrieb der Eisenbahnen (Eisenbahnverordnung, EBV) - Eisenbahnverordnung EBV Art. 37f Ersatzmassnahmen bei Aufhebungen von Bahnübergängen - Wird durch die Aufhebung eines Bahnüberganges ein Teil des in den kantonalen Plänen enthaltenen Fuss- und Wanderwegnetzes nicht mehr frei begehbar, so richtet sich der Ersatz nach Artikel 7 des Bundesgesetzes vom 4. Oktober 1985244 über Fuss- und Wanderwege (FWG). |
SR 742.141.1 Verordnung vom 23. November 1983 über Bau und Betrieb der Eisenbahnen (Eisenbahnverordnung, EBV) - Eisenbahnverordnung EBV Art. 83f - 1 Entspricht ein Bahnübergang nicht den Artikeln 37a-37d in der Fassung vom 19. September 2014, so ist er aufzuheben oder anzupassen. Das Gesuch um Aufhebung oder Anpassung ist bis spätestens 31. Dezember 2014 bei der zuständigen Behörde einzureichen. |
|
1 | Entspricht ein Bahnübergang nicht den Artikeln 37a-37d in der Fassung vom 19. September 2014, so ist er aufzuheben oder anzupassen. Das Gesuch um Aufhebung oder Anpassung ist bis spätestens 31. Dezember 2014 bei der zuständigen Behörde einzureichen. |
2 | Der Bahnübergang ist innerhalb eines Jahres, nachdem die rechtskräftige Plangenehmigungsverfügung oder Baubewilligung vorliegt, aufzuheben oder anzupassen. |
3 | Aufhebungen und Anpassungen, die nach Artikel 1a Absatz 1 VPVE297 genehmigungsfrei durchgeführt werden können, sind bis spätestens 31. Dezember 2014 abzuschliessen. |
4 | An Bahnübergängen mit ungenügenden Sichtverhältnissen müssen unverzüglich alle verhältnismässigen risikoreduzierenden Massnahmen ergriffen werden. Für diese Massnahmen ist kein Gesuch nach Artikel 5 Absatz 2 erforderlich. |
6.2
6.2.1 Les art. 37b et 37cOCF concèdent à l'OFT, en tant qu'autorité d'approbation, une large marge d'appréciation dans l'application de la loi, tant dans la détermination des notions juridiques indéterminées telles que « charges de trafic » et « risques », qu'en ce qui concerne le choix entre différentes mesures de sécurité, à savoir les différentes signalisations et la suppression des passages à niveau (à propos du "Auswahlermessen", cf. Ulrich Häfelin/Georg Müller/Felix Uhlmann, Allgemeines Verwaltungsrecht, 7èmeéd., Zurich 2016, n. 401 s. et 403 ss ; arrêts du Tribunal administratif fédéral précités A-314/2016 consid. 5.1, A-3341/2013 consid. 4). En outre, quand bien même le Tribunal administratif fédéral dispose d'un plein pouvoir de cognition (cf. consid. 2), il s'impose une certaine retenue dans l'examen, en particulier lorsque des questions techniques sont débattues. Dans de telles circonstances, il ne peut donc pas substituer son propre pouvoir d'appréciation à celui de l'autorité inférieure, laquelle dispose de connaissances spécifiques, qu'elle est mieux à même de mettre en oeuvre et d'apprécier (cf. ATF 135 II 296 consid 4.4.3, ATF 133 II 35 consid. 3 ; ATAF 2012/23 consid. 4 p. 441 s.; Moser/Beusch/Kneubühler, op. cit., n. 2.153 ss). Le Tribunal doit toutefois s'assurer que tous les intérêts en cause ont bien été identifiés et évalués et que les possibles répercussions du projet ont été examinées lors de la prise de décision (cf. arrêt du Tribunal administratif fédéral A-314/2016 précité consid. 5.1). Il n'annule le prononcé attaqué que si l'autorité inférieure s'est laissée guider par des considérations non objectives, étrangères au but visé par les dispositions applicables, ou viole des principes généraux du droit, tels l'interdiction de l'arbitraire, l'égalité de traitement, la bonne foi ou la proportionnalité (arrêt du Tribunal administratif fédéral A-545/2013 précité consid. 5.2.2).
6.2.2 Il convient cependant de relever que l'appréciation de circonstances locales est principalement litigieuse en l'espèce. A l'occasion de l'inspection locale du 22 janvier 2016, une délégation du Tribunal a pu se faire une impression précise de la réalité des lieux. Elle a en effet observé, en tenant compte des variantes évoquées au cours de la procédure d'approbation et des souhaits de la recourante, un autre PN sis aux Bossons (à titre comparatif), l'arrière de la parcelle de la recourante où le chemin d'accès est projeté, l'extrémité du chemin de Vert Pré et le PI de la variante par l'est. La délégation s'est aussi rendue aux abords du PN litigieux en l'empruntant au préalable en voiture, comme suggéré par la propriétaire de la parcelle no x1.Partant, le Tribunal n'a pas de raison de s'imposer une prudence particulière dans l'examen de questions qui présupposent l'évaluation de circonstances locales ou l'appréciation des différentes variantes d'assainissement du PN « Le Coin » (cf. dans ce contexte, arrêts du Tribunal administratif fédéral A-314/2016 précité consid. 5.2, A-699/2011 du 9 février 2012 consid. 7).
7.
En l'espèce, le PN litigieux au lieu-dit « Le Coin » se situe au km 34.036 de la ligne du MOB et est actuellement signalé uniquement par une croix de Saint-André (PN non-gardé). Toutes les parties, recourante incluse, et participants à la procédure reconnaissent la dangerosité de ce PN dans son état actuel et la nécessité d'une intervention de l'intimée afin de prendre des mesures de sécurité (cf. procès-verbal d'inspection locale du 22 janvier 2016 p. 20, intervention de Me Crippa). Dès lors, la question de savoir si, en vertu de dérogations au sens de l'art. 37c al. 3 let. c
SR 742.141.1 Verordnung vom 23. November 1983 über Bau und Betrieb der Eisenbahnen (Eisenbahnverordnung, EBV) - Eisenbahnverordnung EBV Art. 37c Signale und Anlagen - 1 Bahnübergänge sind mit Schranken- oder Halbschrankenanlagen auszurüsten.230 |
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1 | Bahnübergänge sind mit Schranken- oder Halbschrankenanlagen auszurüsten.230 |
2 | An Bahnübergängen mit Halbschrankenanlagen sind die Trottoirs mit Schlagbäumen auszurüsten. |
3 | Folgende Ausnahmen von Absatz 1 sind möglich: |
a | An Bahnübergängen, wo das Anbringen von Schranken- oder Halbschrankenanlagen einen unverhältnismässigen Aufwand erfordern würde und kein oder nur schwacher Fussgängerverkehr herrscht, können auf der einen Seite des Bahntrassees Blinklichtsignale und auf der anderen Seite eine Halbschrankenanlage erstellt werden. |
b | An Bahnübergängen mit schwachem Strassenverkehr kann eine Blinklichtsignalanlage oder eine Bedarfsschrankenanlage erstellt werden. |
bbis | An Bahnübergängen über eingleisige Strecken mit sehr schwachem Strassenverkehr und genügenden Sichtverhältnissen kann eine Lichtsignalanlage ohne Schlagbäume mit fehlersicherer Sperrung des Strassenverkehrs erstellt werden. |
c | An Bahnübergängen können, falls die Sichtverhältnisse genügend sind oder die Schienenfahrzeuge bei zeitweise ungenügenden Sichtverhältnissen zweckdienliche Achtungssignale abgeben, Andreaskreuze als einziges Signal angebracht werden, sofern: |
c1 | die Strasse oder der Weg nur für den Fussgängerverkehr geöffnet und dieser schwach ist; |
c2 | der Strassenverkehr schwach und der Schienenverkehr langsam ist; oder |
c3 | die Strasse oder der Weg nur der landwirtschaftlichen Bewirtschaftung dient (Feldweg), keine bewohnte Liegenschaft erschliesst und aufgrund der Signalisation nur einem beschränkten Personenkreis offensteht; die Infrastrukturbetreiberin hat diesen Personenkreis zu instruieren. |
d | Werden die Gleise nach den Bestimmungen der Fahrdienstvorschriften über den Strassenbahnbetrieb befahren, so genügt das Signal «Strassenbahn» nach Artikel 10 Absatz 4 der Signalisationsverordnung vom 5. September 1979236. Dieses ist wenn nötig mit einer Lichtsignalanlage zu ergänzen. |
e | Werden die Gleise ausschliesslich für Rangierbewegungen benützt, so müssen weder Signale noch Anlagen erstellt werden, wenn während der Rangierbewegungen der Strassenverkehr durch Betriebspersonal geregelt wird. |
4 | Anstelle von Blinklichtsignalen können Lichtsignale eingesetzt werden, sofern der Bahnübergang: |
a | mit einer Bahnübergangsanlage ohne Schlagbäume versehen ist und in einer durch Lichtsignale geregelten Verzweigung liegt; oder |
b | beidseits des Bahntrassees mit einer Schranken- oder Bedarfsschrankenanlage versehen ist.238 |
4bis | An Bahnübergängen mit Halbschrankenanlagen dürfen die Blinklichtsignale durch Lichtsignale ergänzt werden, sofern der Bahnübergang in einer durch Lichtsignale geregelten Verzweigung liegt.239 |
5 | ...240 |
6 | Die für die Gewährleistung der Sicherheit am Bahnübergang erforderlichen strassenseitigen Vorsignale und Markierungen werden nach der SSV angebracht. |
Dans la mesure où il n'est pas contesté que le PN litigieux ne saurait rester en l'état et doit en conséquence, en raison de sa dangerosité, faire l'objet de mesures d'assainissement, il y a lieu de considérer que la problématique de l'espèce porte sur la variante à privilégier.
7.1 Lorsque, comme ici, la question de la suppression d'un PN se pose pour les riverains et pour l'intimée, il doit être procédé à une mise en balance de l'ensemble des intérêts en présence, afin de dégager la variante la plus appropriée parmi les diverses variantes possibles. Pour ce faire, les différents intérêts pertinents doivent être déterminés, appréciés et confrontés (cf. arrêts du Tribunal administratif fédéral A-314/2016 précité consid. 7, A-1664/2014 du 17 février 2015 consid. 6.3).
7.1.1 Dejurisprudence constante, l'intérêt public à un trafic ferroviaire sûr et continu joue un rôle central. Cet intérêt est sauvegardé par l'assainissement des passages à niveau dangereux, assainissement qui répond à la nécessité d'éviter les accidents ou de réduire le risque d'accidents (cf. arrêt du Tribunal administratif fédéral A-5941/2011 du 21 juin 2012 consid. 6.4 et réf. cit. ; ég. arrêt du Tribunal fédéral 1C_162/2012 du 14 décembre 2012 consid. 3.2.3 et autres arrêts du Tribunal administratif fédéral A-1353/2014 du 30 juillet 2015 consid. 7.1.2 et A-1664/2014 précité consid. 6.4). Il convient de souligner que, dans ce cadre, tant les sociétés de chemins de fer que le pouvoir public ont un intérêt légitime à l'adoption de mesures d'assainissement financièrement supportables. Compte tenu du grand nombre de PN d'ores et déjà assainis et ceux qui doivent encore l'être, ces sociétés ne peuvent se permettre une variante aux coûts somptuaires (« Luxusvariante » ; cf. arrêt du Tribunal fédéral 1A.117/2003 précité consid. 5.4 ; arrêts du Tribunal administratif fédéral précités A-1353/2014 consid. 8.1, A-1664/2014 consid. 6.4).
Simultanément, les intérêts privés de la recourante au maintien de la situation actuelle, les intérêts privés des propriétaires des parcelles nos x1 et x2 à la conservation d'un chemin de desserte jusqu'à leur bien-fonds, ainsi que l'intérêt public à la préservation du paysage et de la zone agricole devront être considérés dans le cas particulier.
7.1.2 Il sied d'abord d'examiner si l'autorité inférieure a procédé à l'examen de variantes et, le cas échéant, de s'assurer qu'elle n'a pas excédé ou abusé de son pouvoir d'appréciation ce faisant. A cet égard, le droit fédéral n'oblige certes pas, de façon générale, l'auteur du projet à élaborer des projets alternatifs et il n'exige de toute manière pas une analyse des variantes aussi détaillée que celle qui est faite pour le projet lui-même. L'examen de variantes doit cependant être d'autant plus détaillé que des normes contraignantes protègent expressément des intérêts menacés par le projet (cf. arrêt du Tribunal fédéral 1C_15/2014 du 8 octobre 2014 consid. 5.1).
7.1.2.1 Pour rappel, le projet soumis pour approbation porte sur la seule la suppression du PN « Le Coin » avec un accès aux parcelles nos x1 et x2 en empruntant le PN existant et sécurisé « Les Closels » situé au km 33.600 de la ligne du MOB et un chemin d'accès qui doit être créé. Les propriétés concernées sont les parcelles nos x4, x1 et x2, la parcelle MOB (no x5) et la route cantonale no x6 (DP 1100). La desserte à construire est d'une longueur totale de 439 m, dont environ 50 m sur le tracé existant et d'une largeur de 3.0 m, avec deux banquettes de 0.50 m de large.
7.1.2.2 Dans la procédure d'approbation des plans, l'intimée a présenté les différentes variantes de désenclavement des parcelles nos x1 et x2 qui avaient été envisagées avant de retenir finalement le projet soumis pour approbation, au moment de se déterminer sur les oppositions et remarques formées, et de donner suite à la demande du canton de Vaud qui préavisait négativement le projet en l'état. Les alternatives étudiées ont été les suivantes : le prolongement du chemin de Vert Pré (no 1) ; l'accès par l'est en empruntant le PI existant (no 2) ; l'accès par le PN « Les Closels » avec la construction d'un chemin d'accès, comme pour la variante privilégiée, à la seule différence que son tracé est déplacé de deux mètres en amont (no 3) ; et, l'accès au niveau du hameau des Granges, plus à l'est encore (no 4). Pour chacune d'entre-elles, l'intimée a indiqué les motifs pour lesquels elle ne les avait pas retenues.
Concernant la variante no 1, l'intimée a déclaré que, si le projet de prolongation du chemin de Vert Pré avait été intégré dans le plan directeur communal en 2009, elle avait par la suite été informée en 2010 par la Commune de Château-d'Oex que l'accès aux parcelles nos x1 et x2 n'était plus une solution envisageable en raison de la position des habitations et du garage souterrain présents sur les parcelles nos x7, x8 et x9, ainsi que de la topographie des lieux pour accéder aux parcelles (forte pente). L'intimée a ensuite expliqué que si la variante no 2, comme la variante privilégiée, génèrerait une emprise non négligeable, elle présenterait le désavantage supplémentaire de nécessiter des murs de soutènement sur une grande partie du tracé et péjorerait de manière significative l'exploitation agricole de la parcelle no x10. Elle nécessiterait également l'élargissement du PI, sa largeur actuelle rendant difficile le passage d'une voiture de tourisme et ne permettant pas celui des véhicules d'urgence. Le tunnel étant constitué de moellons, sa modification aurait un impact financier très important estimé à environ 700'000 francs et une mise en oeuvre d'assainissement ou de remplacement particulièrement lourde. Enfin, l'intimée relève que cette variante impacterait des propriétaires non concernés par la suppression du PN, contrairement à la variante mise à l'enquête qui traverse essentiellement les parcelles d'usagers du PN et pour laquelle le propriétaire de la parcelle no x4 a donné son accord formel. La variante no 3 engendrerait pour sa part une creuse plus importante dans le talus et, partant, la mise en place d'un ouvrage (mur de soutènement). L'exploitation agricole de la parcelle no x4 serait en outre péjorée et les coûts liés à ce projet augmenteraient de manière démesurée. La variante n° 4 ne serait pour sa part pas beaucoup moins longue que le projet privilégié (env. 380 m) et le raccord nécessiterait le passage au travers d'un cordon boisé et par-dessus un ruisseau, ce qui générerait de vives oppositions de divers services cantonaux.
7.1.2.3 Dans la décision attaquée, l'autorité inférieure a retenu pour sa part que la variante no 1, dont la praticabilité est litigieuse, devait être écartée dans la mesure où elle n'était en l'état plus réalisable sans démolition du bâti. La variante no 2 serait onéreuse et présenterait un risque pour l'exploitation ferroviaire et les utilisateurs de l'accès. Elle entraînerait en outre une gêne du point de vue de la praticabilité et de l'entretien de la desserte. L'autorité inférieure a en effet constaté que le PI devrait être élargi et que, pour éviter le morcellement de la parcelle agricole, l'accès devrait longer les voies de chemin de fer du PI aux habitations à desservir, ce qui n'est pas sans risque sur le dernier tronçon qui présente une déclivité similaire à celle du PN « Le Coin ». Elle a estimé la variante no 3 disproportionnée en raison de ses impacts sur le paysage (délais supplémentaires, murs de soutènement, etc.), sur l'exploitation agricole de la parcelle no x4 (perte de surface et d'accès), sur les droits fonciers du propriétaire de cette parcelle et sur les coûts du projet. Enfin, elle a écarté la variante no 4 pour les raisons évidentes évoquées par l'intimée.
A l'appui de ces constatations, l'autorité inférieure a considéré qu'il était suffisamment établi que les variantes proposées provoqueraient des désavantages trop importants par rapport aux différents intérêts en présence et qu'il n'était dès lors par nécessaire de les approfondir.
7.1.2.4 En l'espèce, il ne fait pas de doute que l'autorité inférieure a procédé à l'examen des variantes dans le respect du droit fédéral (cf. arrêt du Tribunal fédéral 1C_15/2014 précité consid. 5). Par ailleurs, au vu de la configuration des lieux connue par le Tribunal, force est d'admettre que la variante no 1 n'est effectivement plus réalisable. Les fondations d'un chalet sur la parcelle no x8 obstruent désormais l'extrémité du chemin de Vert Pré en empêchant toute prolongation, ce que la recourante semblait d'ailleurs admettre dans son opposition. La variante n° 3 a également été écartée à juste titre sans plus amples approfondissements. Compte tenu des désavantages, il est patent que l'éloignement du tracé de deux mètres du fonds de la recourante ne rend pas cette variante préférable au projet soumis. Quant à elle, la variante no 4, passant par un ruisseau et un cordon boisé, ne saurait en aucun être considérée comme portant moins atteinte à la nature et au paysage que le tracé projeté. Pour conclure, la variante no 3 - celle que la recourante suggérait au stade de son opposition - pouvait aussi être écartée, au vu des risques subsistants pour la sécurité ferroviaire et les usagers de l'accès au vu de la déclivité importante similaire à celle connue dans les configurations actuelles du PN litigieux, de son ampleur d'un point de vue technique et de son coût, qui pour rappel doit être supporté par l'intimée (3/4) et les propriétaires des parcelles (1/4). Au surplus, le fait que le tracé soumis pour approbation passe en majeur partie sur le fonds des propriétaires à desservir et que le propriétaire voisin touché a donné son accord à la construction de l'accès est un élément déterminant. Dès lors est-il exact que le fait que le nouveau chemin serait moins long ne suffit pas à rendre cette variante préférable au projet.
7.1.2.5 Il apparaît ainsi que c'est sans outrepasser ni excéder son pouvoir d'appréciation que l'autorité inférieure a écarté les quatre variantes au projet. Il s'avère en outre que le projet retenu porte la solution la plus opportune parmi les variantes envisagées impliquant la suppression du PN « Le Coin ».
7.2 A ce stade, il sied d'examiner les impacts du projet et de procéder à une pesée des intérêts en présence.
7.2.1 Comme déjà esquissé dans son opposition, la recourante se plaint d'une atteinte à la zone agricole en ce que le chemin d'accès ne serait plus en adéquation avec la zone (intermédiaire et agricole) et son exploitation agricole, puisqu'il servirait à desservir des habitations sises hors de cette zone. Toujours s'agissant du nouveau chemin, elle fait valoir des désagréments futurs en rapport avec les règles de distances aux limites de construction pour le cas où l'accès deviendrait une route communale. Elle soutient également que le projet viole l'art. 3
SR 451 Bundesgesetz vom 1. Juli 1966 über den Natur- und Heimatschutz (NHG) NHG Art. 3 - 1 Der Bund, seine Anstalten und Betriebe sowie die Kantone sorgen bei der Erfüllung der Bundesaufgaben dafür, dass das heimatliche Landschafts- und Ortsbild, geschichtliche Stätten sowie Natur- und Kulturdenkmäler geschont werden und, wo das allgemeine Interesse an ihnen überwiegt, ungeschmälert erhalten bleiben.17 |
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1 | Der Bund, seine Anstalten und Betriebe sowie die Kantone sorgen bei der Erfüllung der Bundesaufgaben dafür, dass das heimatliche Landschafts- und Ortsbild, geschichtliche Stätten sowie Natur- und Kulturdenkmäler geschont werden und, wo das allgemeine Interesse an ihnen überwiegt, ungeschmälert erhalten bleiben.17 |
2 | Sie erfüllen diese Pflicht, indem sie: |
a | eigene Bauten und Anlagen entsprechend gestalten und unterhalten oder gänzlich auf ihre Errichtung verzichten (Art. 2 Bst. a); |
b | Konzessionen und Bewilligungen nur unter Bedingungen oder Auflagen erteilen oder aber verweigern (Art. 2 Bst. b); |
c | Beiträge nur bedingt gewähren oder ablehnen (Art. 2 Bst. c). |
3 | Diese Pflicht gilt unabhängig von der Bedeutung des Objektes im Sinne von Artikel 4. Eine Massnahme darf nicht weitergehen, als es der Schutz des Objektes und seiner Umgebung erfordert. |
4 | ...18 |
7.2.1.1 En procédure de recours, l'intimée a répondu que le nouvel accès situé en zone agricole permettait certes de desservir deux habitations, mais aussi deux parcelles agricoles (nos x4 et x1), tout en relevant que l'habitation sise sur la parcelle no x1 était munie d'un rural à fonction agricole. Dès lors est-elle d'avis que la desserte projetée n'a pas une fonction contradictoire à l'affectation de la zone. Quoi qu'il en soit, au vu du critère essentiel de la sécurité, la proportion des impacts du projet sur la zone agricole est réduite. S'agissant du bruit provoqué par des véhicules légers sur le tracé, elle a indiqué que le « trafic » était estimé à dix passages quotidiens.
7.2.1.2 Dans la décision attaquée, l'autorité inférieure a d'abord exposé ne pouvoir statuer que sur le projet au moment de son dépôt, c'est-à-dire sans prise en compte du potentiel de développement des zones sises à proximité ou une hypothétique modification des bénéficiaires de la servitude de passage sur le chemin d'accès. Quant aux nuisances sonores causées par le trafic sur ce chemin, elle a retenu que la situation de la recourante ne serait pas davantage dégradée par le passage d'environ dix véhicules par jour qu'elle ne l'est déjà en raison de l'exploitation des parcelles agricoles voisines. Elle a rappelé en outre que les sociétés de chemins de fer sont uniquement tenues de réaliser des projets respectant les limites sonores légales, sous-entendant que tel est bien le cas en l'espèce, et relevant que ni services cantonaux concernés ni l'OFEV n'ont soutenu le contraire. S'agissant de la question de la zone traversée par le tracé, l'autorité inférieure a considéré que c'était uniquement parce que l'accès était nécessaire pour désenclaver deux habitations qu'il pouvait être réalisé sans directement en tenir compte. Elle a enfin précisé dans sa réponse que les impacts de la desserte sur le paysage étaient mineurs si l'on tenait compte du bâti situé sur la parcelle des copropriétaires par étages et de la topographie des lieux.
7.2.2
7.2.2.1 Il convient avant tout de confirmer que l'approbation des plans a lieu au vu des circonstances actuelles. Ainsi est-il exact que le risque invoqué par la recourante d'une évolution du zonage des parcelles concernées ou voisines, ou l'utilisation future du chemin d'accès privé litigieux et les nuisances sonores supplémentaires susceptibles d'en découler, ou encore la problématique liée aux règles de construction n'avaient pas à être examinées à titre hypothétique par l'autorité d'approbation, ce d'autant qu'elles ne sont pas rendues vraisemblables et qu'il est au contraire apparu au cours de l'inspection locale que l'ensemble du terrain alentour à la desserte projetée serait dézoné (cf. procès-verbal d'inspection locale p. 5, intervention F._______). De telles modifications feront au surplus l'objet, le cas échéant, d'ultérieures procédures d'aménagement du territoire ou de police des constructions dans le cadre desquelles la recourante pourra faire valoir ses intérêts.
7.2.2.2 Comme l'autorité inférieure l'a retenu, la prétendue atteinte à la zone agricole et intermédiaire du fait que le nouvel accès ne serait plus en adéquation avec celles-ci n'est pas fondé. Il est toutefois excessif d'en conclure, comme le sous-entend l'autorité inférieure dans sa réponse au recours, que l'autorité d'approbation des plans peut faire fi de l'affectation de la zone sur laquelle est projetée une construction ferroviaire, du seul fait qu'il s'agit en l'espèce de la réalisation d'un chemin privé afin de désenclaver les parcelles agricoles et d'habitation qui, en raison de la suppression du PN, perdent l'accès à leurs fonds et habitations. Il convient en effet de procéder à une pondération entre l'intérêt public à une exploitation ferroviaire sûre et ceux, contradictoires, tels que celui de l'art. 24
SR 700 Bundesgesetz vom 22. Juni 1979 über die Raumplanung (Raumplanungsgesetz, RPG) - Raumplanungsgesetz RPG Art. 24 Ausnahmen für Bauten und Anlagen ausserhalb der Bauzonen - Abweichend von Artikel 22 Absatz 2 Buchstabe a können Bewilligungen erteilt werden, Bauten und Anlagen zu errichten oder ihren Zweck zu ändern, wenn: |
|
a | der Zweck der Bauten und Anlagen einen Standort ausserhalb der Bauzonen erfordert; und |
b | keine überwiegenden Interessen entgegenstehen. |
SR 451 Bundesgesetz vom 1. Juli 1966 über den Natur- und Heimatschutz (NHG) NHG Art. 3 - 1 Der Bund, seine Anstalten und Betriebe sowie die Kantone sorgen bei der Erfüllung der Bundesaufgaben dafür, dass das heimatliche Landschafts- und Ortsbild, geschichtliche Stätten sowie Natur- und Kulturdenkmäler geschont werden und, wo das allgemeine Interesse an ihnen überwiegt, ungeschmälert erhalten bleiben.17 |
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1 | Der Bund, seine Anstalten und Betriebe sowie die Kantone sorgen bei der Erfüllung der Bundesaufgaben dafür, dass das heimatliche Landschafts- und Ortsbild, geschichtliche Stätten sowie Natur- und Kulturdenkmäler geschont werden und, wo das allgemeine Interesse an ihnen überwiegt, ungeschmälert erhalten bleiben.17 |
2 | Sie erfüllen diese Pflicht, indem sie: |
a | eigene Bauten und Anlagen entsprechend gestalten und unterhalten oder gänzlich auf ihre Errichtung verzichten (Art. 2 Bst. a); |
b | Konzessionen und Bewilligungen nur unter Bedingungen oder Auflagen erteilen oder aber verweigern (Art. 2 Bst. b); |
c | Beiträge nur bedingt gewähren oder ablehnen (Art. 2 Bst. c). |
3 | Diese Pflicht gilt unabhängig von der Bedeutung des Objektes im Sinne von Artikel 4. Eine Massnahme darf nicht weitergehen, als es der Schutz des Objektes und seiner Umgebung erfordert. |
4 | ...18 |
7.2.2.3 Le Tribunal relève ensuite qu'il n'a à aucun moment été nié que le projet soumis pour approbation portait atteinte à la nature et au paysage (cf. art. 3 al. 1
SR 451 Bundesgesetz vom 1. Juli 1966 über den Natur- und Heimatschutz (NHG) NHG Art. 3 - 1 Der Bund, seine Anstalten und Betriebe sowie die Kantone sorgen bei der Erfüllung der Bundesaufgaben dafür, dass das heimatliche Landschafts- und Ortsbild, geschichtliche Stätten sowie Natur- und Kulturdenkmäler geschont werden und, wo das allgemeine Interesse an ihnen überwiegt, ungeschmälert erhalten bleiben.17 |
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1 | Der Bund, seine Anstalten und Betriebe sowie die Kantone sorgen bei der Erfüllung der Bundesaufgaben dafür, dass das heimatliche Landschafts- und Ortsbild, geschichtliche Stätten sowie Natur- und Kulturdenkmäler geschont werden und, wo das allgemeine Interesse an ihnen überwiegt, ungeschmälert erhalten bleiben.17 |
2 | Sie erfüllen diese Pflicht, indem sie: |
a | eigene Bauten und Anlagen entsprechend gestalten und unterhalten oder gänzlich auf ihre Errichtung verzichten (Art. 2 Bst. a); |
b | Konzessionen und Bewilligungen nur unter Bedingungen oder Auflagen erteilen oder aber verweigern (Art. 2 Bst. b); |
c | Beiträge nur bedingt gewähren oder ablehnen (Art. 2 Bst. c). |
3 | Diese Pflicht gilt unabhängig von der Bedeutung des Objektes im Sinne von Artikel 4. Eine Massnahme darf nicht weitergehen, als es der Schutz des Objektes und seiner Umgebung erfordert. |
4 | ...18 |
7.2.2.4 En matière de nuisances, s'il est vrai que la parcelle no x3 serait exposée à une source de bruit supplémentaire en raison de l'implantation de la desserte, il doit être souligné que la charge de « trafic » est estimée à environ dix passages de véhicule léger par jour, ce qui doit être considéré comme très faible. De même, comme la recourante l'admet de manière contradictoire, elle subit d'ores et déjà des nuisances du côté nord dues à l'exploitation agricole des parcelles nos x4 et x1. Le sud de la parcelle ne peut pas davantage être considéré comme épargné en matière de bruit, puisque se succèdent de ce côté-ci le chemin de Vert Pré, la ligne du MOB et la route cantonale no x6 dont le trafic journalier moyen est estimé à 4'150 véhicules. Aussi ne saurait-on retenir que la recourante profite actuellement d'une situation exempte de nuisances, que ce soit au nord ou au sud de la parcelle, et qu'à cet égard, la nature urbaine ou agricole du bruit n'est pas pertinente. L'atteinte que la recourante doit ainsi être relativisée, d'autant plus qu'elle est légale en ce que le passage de dix véhicules légers par jour n'est pas propre à entraîner le dépassement des valeurs limites d'émission en matière de bruit.
7.2.3 En conséquence, compte tenu des motifs dont se prévaut la recourante et l'atteinte à la nature et au paysage qui doit être considérée comme mesurée en l'espèce d'un point de vue optique à tout le moins, l'intérêt public à éviter tout risque d'accident et de bénéficier d'un trafic ferroviaire sûr l'emporte effectivement sur les intérêts privés de tiers et autres intérêts publiques apparus dans le cas particulier.
A titre de conclusion intermédiaire, le Tribunal retient donc que le projet de suppression du PN « Le Coin » avec un nouvel accès en bordure des parcelles nos x4 et x1 est conforme au droit fédéral.
7.3 Cela étant, il faut encore déterminer si une alternative à la suppression du passage, qui respecterait tous les intérêts en présence, est envisageable sous l'angle de la proportionnalité.
7.3.1 Le principe de la proportionnalité, posé par l'art. 5 al. 2
SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 5 Grundsätze rechtsstaatlichen Handelns - 1 Grundlage und Schranke staatlichen Handelns ist das Recht. |
|
1 | Grundlage und Schranke staatlichen Handelns ist das Recht. |
2 | Staatliches Handeln muss im öffentlichen Interesse liegen und verhältnismässig sein. |
3 | Staatliche Organe und Private handeln nach Treu und Glauben. |
4 | Bund und Kantone beachten das Völkerrecht. |
7.3.2 Il transparaît de la pièce no 2 de la documentation accompagnant la demande d'approbation remis par l'intimée à l'OFT que la non-réalisation du projet aurait pour conséquence le maintien d'un PN très dangereux qui devrait être sécurisé au moyen d'une installation. L'intimée est d'avis que cette installation, indépendamment de son type (feux, feux et barrières ou demi-barrières), ne permettrait pas d'assurer la sécurité souhaitée, demandée et nécessaire. L'accès au PN « Le Coin », particulièrement depuis l'amont, resterait très difficile et celui à la route cantonale très dangereux. Le risque de glissades au PN en cas de neige ou de revêtement gelé subsisterait. A ce propos, au cours de l'inspection locale, la propriétaire de la parcelle no x1 a confié avoir déjà glissé à une reprise. De plus, et comme la délégation du Tribunal a pu le constater, l'accès à la montée est également compliqué en conditions hivernales, car il convient de prendre de l'élan. L'intimée relève enfin la disproportion des coûts de l'installation de sécurité dans le cas particulier, tout en relevant que cet élément n'est pas un élément essentiel.
7.3.3 Quand bien même elle n'a pas soulevé ce point au stade de l'opposition, la recourante a soutenu en procédure de recours qu'une sécurisation du PN existant serait propre à atteindre le but visé.
7.3.3.1 Si l'autorité inférieure n'a pas procédé explicitement à cet examen, il appert qu'elle a fait sienne les déterminations de l'intimée faisant suite au préavis négatif du canton de Vaud (cf. point II./B./3.2 de la décision attaquée). Quoi qu'il en soit, le Tribunal estime disposer des informations suffisantes et de connaissances locales propres pour examiner cette question.
En empruntant le passage à bord d'un véhicule léger, la délégation du Tribunal a pris pleine conscience de la difficulté que présente le franchissement du PN litigieux en circonstances hivernales. Il est vrai d'une glissade resterait possible même avec l'apposition de barrières à titre de mesure de sécurisation. Ces dernières ne règlent par ailleurs pas le problème sécuritaire lié à l'absence de zone d'halte plane avant et après le PN. Aussi y a-t-il lieu de retenir que même la sécurité offerte par l'installation de feux et barrières n'est pas satisfaisante, au vu de la dangerosité intrinsèque du PN « Le Coin ». L'intimée peut donc être suivie lorsqu'elle affirme que les coûts d'entretien sont disproportionnés au vu de la sécurité insuffisante que cette solution garantit. Une sécurisation totale du PN in situ, c'est-à-dire avec réfection du talus afin de prévoir des zones planes en aval et en amont de la voie (gros travaux de génie civil) et un accès sécure depuis la route cantonale (présélection, accès dans les deux sens) - qui a été discuté pour la première fois lors de la vision locale du 22 janvier 2016 - n'apparaît d'emblée pas comme un projet viable. D'une part, la configuration des lieux ne semble pas s'y prêter en raison d'un manque de place évident. D'autre part, s'agissant de garantir l'accès à deux habitations pour dix franchissements quotidiens, les coûts de réalisation s'avérerait être manifestement disproportionnés, tout comme la participation à raison de 50% du montant total de l'assainissement qui est exigée des propriétaires en cas de réfection.
7.3.3.2 En définitive, il y a lieu de retenir que le simple assainissement du PN litigieux ne permet pas d'atteindre le but visé consistant à assurer un trafic ferroviaire sûr et à éviter les accidents. De même, un assainissement plus conséquent qui permettrait de satisfaire au but visé s'avérerait être disproportionné tant en matière de moyen financier que technique, pour autant que réalisable.
7.4 Au vu de ce qui précède, le projet de suppression du PN « Le Coin » comprenant un raccordement de remplacement passant par le PN « Les Closels » et la construction d'un chemin d'accès sur les parcelles nos x4, x1 et x2 respecte le droit fédéral. Il est au surplus proportionné au but visé. En comparaison à toutes les autres variantes discutées, il s'avère être également le plus opportun.
8.
En résumé, l'autorité inférieure a agi dans le respect du droit fédéral en rejetant l'opposition de la recourante et en approuvant le projet de suppression du PN « Le Coin », sous réserve de charges.
Il s'ensuit que le recours doit être rejeté, dans la mesure de sa recevabilité.
9.
9.1 Conformément à l'art. 63 al. 1
SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 63 - 1 Die Beschwerdeinstanz auferlegt in der Entscheidungsformel die Verfahrenskosten, bestehend aus Spruchgebühr, Schreibgebühren und Barauslagen, in der Regel der unterliegenden Partei. Unterliegt diese nur teilweise, so werden die Verfahrenskosten ermässigt. Ausnahmsweise können sie ihr erlassen werden. |
|
1 | Die Beschwerdeinstanz auferlegt in der Entscheidungsformel die Verfahrenskosten, bestehend aus Spruchgebühr, Schreibgebühren und Barauslagen, in der Regel der unterliegenden Partei. Unterliegt diese nur teilweise, so werden die Verfahrenskosten ermässigt. Ausnahmsweise können sie ihr erlassen werden. |
2 | Keine Verfahrenskosten werden Vorinstanzen oder beschwerdeführenden und unterliegenden Bundesbehörden auferlegt; anderen als Bundesbehörden, die Beschwerde führen und unterliegen, werden Verfahrenskosten auferlegt, soweit sich der Streit um vermögensrechtliche Interessen von Körperschaften oder autonomen Anstalten dreht. |
3 | Einer obsiegenden Partei dürfen nur Verfahrenskosten auferlegt werden, die sie durch Verletzung von Verfahrenspflichten verursacht hat. |
4 | Die Beschwerdeinstanz, ihr Vorsitzender oder der Instruktionsrichter erhebt vom Beschwerdeführer einen Kostenvorschuss in der Höhe der mutmasslichen Verfahrenskosten. Zu dessen Leistung ist dem Beschwerdeführer eine angemessene Frist anzusetzen unter Androhung des Nichteintretens. Wenn besondere Gründe vorliegen, kann auf die Erhebung des Kostenvorschusses ganz oder teilweise verzichtet werden.102 |
4bis | Die Spruchgebühr richtet sich nach Umfang und Schwierigkeit der Streitsache, Art der Prozessführung und finanzieller Lage der Parteien. Sie beträgt: |
a | in Streitigkeiten ohne Vermögensinteresse 100-5000 Franken; |
b | in den übrigen Streitigkeiten 100-50 000 Franken.103 |
5 | Der Bundesrat regelt die Bemessung der Gebühren im Einzelnen.104 Vorbehalten bleiben Artikel 16 Absatz 1 Buchstabe a des Verwaltungsgerichtsgesetzes vom 17. Juni 2005105 und Artikel 73 des Strafbehördenorganisationsgesetzes vom 19. März 2010106.107 |
9.2 Le Tribunal peut allouer d'office ou sur requête à la partie ayant entièrement ou partiellement gain de cause une indemnité pour les frais indispensables et relativement élevés qui lui ont été occasionnés (art. 64 al. 1
SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 64 - 1 Die Beschwerdeinstanz kann der ganz oder teilweise obsiegenden Partei von Amtes wegen oder auf Begehren eine Entschädigung für ihr erwachsene notwendige und verhältnismässig hohe Kosten zusprechen. |
|
1 | Die Beschwerdeinstanz kann der ganz oder teilweise obsiegenden Partei von Amtes wegen oder auf Begehren eine Entschädigung für ihr erwachsene notwendige und verhältnismässig hohe Kosten zusprechen. |
2 | Die Entschädigung wird in der Entscheidungsformel beziffert und der Körperschaft oder autonomen Anstalt auferlegt, in deren Namen die Vorinstanz verfügt hat, soweit sie nicht einer unterliegenden Gegenpartei auferlegt werden kann. |
3 | Einer unterliegenden Gegenpartei kann sie je nach deren Leistungsfähigkeit auferlegt werden, wenn sich die Partei mit selbständigen Begehren am Verfahren beteiligt hat. |
4 | Die Körperschaft oder autonome Anstalt, in deren Namen die Vorinstanz verfügt hat, haftet für die einer unterliegenden Gegenpartei auferlegte Entschädigung, soweit sich diese als uneinbringlich herausstellt. |
5 | Der Bundesrat regelt die Bemessung der Entschädigung.108 Vorbehalten bleiben Artikel 16 Absatz 1 Buchstabe a des Verwaltungsgerichtsgesetzes vom 17. Juni 2005109 und Artikel 73 des Strafbehördenorganisationsgesetzes vom 19. März 2010110.111 |
SR 173.320.2 Reglement vom 21. Februar 2008 über die Kosten und Entschädigungen vor dem Bundesverwaltungsgericht (VGKE) VGKE Art. 7 Grundsatz - 1 Obsiegende Parteien haben Anspruch auf eine Parteientschädigung für die ihnen erwachsenen notwendigen Kosten. |
|
1 | Obsiegende Parteien haben Anspruch auf eine Parteientschädigung für die ihnen erwachsenen notwendigen Kosten. |
2 | Obsiegt die Partei nur teilweise, so ist die Parteientschädigung entsprechend zu kürzen. |
3 | Keinen Anspruch auf Parteientschädigung haben Bundesbehörden und, in der Regel, andere Behörden, die als Parteien auftreten. |
4 | Sind die Kosten verhältnismässig gering, so kann von einer Parteientschädigung abgesehen werden. |
5 | Artikel 6a ist sinngemäss anwendbar.7 |
SR 173.320.2 Reglement vom 21. Februar 2008 über die Kosten und Entschädigungen vor dem Bundesverwaltungsgericht (VGKE) VGKE Art. 8 Parteientschädigung - 1 Die Parteientschädigung umfasst die Kosten der Vertretung sowie allfällige weitere Auslagen der Partei. |
|
1 | Die Parteientschädigung umfasst die Kosten der Vertretung sowie allfällige weitere Auslagen der Partei. |
2 | Unnötiger Aufwand wird nicht entschädigt. |
SR 173.320.2 Reglement vom 21. Februar 2008 über die Kosten und Entschädigungen vor dem Bundesverwaltungsgericht (VGKE) VGKE Art. 7 Grundsatz - 1 Obsiegende Parteien haben Anspruch auf eine Parteientschädigung für die ihnen erwachsenen notwendigen Kosten. |
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1 | Obsiegende Parteien haben Anspruch auf eine Parteientschädigung für die ihnen erwachsenen notwendigen Kosten. |
2 | Obsiegt die Partei nur teilweise, so ist die Parteientschädigung entsprechend zu kürzen. |
3 | Keinen Anspruch auf Parteientschädigung haben Bundesbehörden und, in der Regel, andere Behörden, die als Parteien auftreten. |
4 | Sind die Kosten verhältnismässig gering, so kann von einer Parteientschädigung abgesehen werden. |
5 | Artikel 6a ist sinngemäss anwendbar.7 |
(le dispositif est porté à la page suivante)
Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :
1.
Le recours est rejeté, dans la mesure de sa recevabilité.
2.
Les frais de procédure d'un montant de Fr. 3'500.- sont mis à la charge de la recourante. Ils sont prélevés sur l'avance de frais du même montant déjà effectuée.
3.
Il n'est pas alloué de dépens.
4.
Le présent arrêt est adressé :
- à la recourante (Acte judiciaire)
- à l'intimée (Acte judiciaire)
- à l'autorité inférieure (n° de réf. [...]; Acte judiciaire)
- à E._______,
- à G._______,
- à B._______,
- à l'Office fédéral de l'environnement OFEV
- à la Direction générale de la mobilité et des routes DGMR
- à l'Administration communale de Château-d'Oex
L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante.
Le président du collège : La greffière :
Jérôme Candrian Deborah D'Aveni
Indication des voies de droit :
La présente décision peut être attaquée devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par la voie du recours en matière de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art. 82 ss
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 82 Grundsatz - Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden: |
|
a | gegen Entscheide in Angelegenheiten des öffentlichen Rechts; |
b | gegen kantonale Erlasse; |
c | betreffend die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen sowie betreffend Volkswahlen und -abstimmungen. |
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 90 Endentscheide - Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide, die das Verfahren abschliessen. |
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 42 Rechtsschriften - 1 Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten. |
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1 | Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten. |
2 | In der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Ist eine Beschwerde nur unter der Voraussetzung zulässig, dass sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt, so ist auszuführen, warum die jeweilige Voraussetzung erfüllt ist. 14 15 |
3 | Die Urkunden, auf die sich die Partei als Beweismittel beruft, sind beizulegen, soweit die Partei sie in Händen hat; richtet sich die Rechtsschrift gegen einen Entscheid, so ist auch dieser beizulegen. |
4 | Bei elektronischer Einreichung muss die Rechtsschrift von der Partei oder ihrem Vertreter beziehungsweise ihrer Vertreterin mit einer qualifizierten elektronischen Signatur gemäss Bundesgesetz vom 18. März 201616 über die elektronische Signatur versehen werden. Das Bundesgericht bestimmt in einem Reglement: |
a | das Format der Rechtsschrift und ihrer Beilagen; |
b | die Art und Weise der Übermittlung; |
c | die Voraussetzungen, unter denen bei technischen Problemen die Nachreichung von Dokumenten auf Papier verlangt werden kann.17 |
5 | Fehlen die Unterschrift der Partei oder ihrer Vertretung, deren Vollmacht oder die vorgeschriebenen Beilagen oder ist die Vertretung nicht zugelassen, so wird eine angemessene Frist zur Behebung des Mangels angesetzt mit der Androhung, dass die Rechtsschrift sonst unbeachtet bleibt. |
6 | Unleserliche, ungebührliche, unverständliche, übermässig weitschweifige oder nicht in einer Amtssprache verfasste Rechtsschriften können in gleicher Weise zur Änderung zurückgewiesen werden. |
7 | Rechtsschriften, die auf querulatorischer oder rechtsmissbräuchlicher Prozessführung beruhen, sind unzulässig. |
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