Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
5A 85/2017
Arrêt du 19 juin 2017
IIe Cour de droit civil
Composition
MM. les Juges fédéraux von Werdt, Président,
Marazzi, Herrmann, Schöbi et Bovey.
Greffière : Mme Mairot.
Participants à la procédure
A.________,
représenté par Me Véronique Mauron-Demole, avocate,
recourant,
contre
B.________,
représenté par sa mère C.________,
au nom de qui agit Me Fabienne Fischer, avocate,
intimé.
Objet
contribution d'entretien en faveur de l'enfant
né hors mariage,
recours contre l'arrêt de la Cour d'appel civile
du Tribunal cantonal du canton de Vaud
du 19 décembre 2016.
Faits :
A.
A.a. B.________ est né en 2011 à U.________ de parents non mariés. La mère, C.________, ressortissante coréenne née en 1973, est domiciliée à U.________. Le père, A.________, né en 1968, de nationalité française et domicilié à V.________, a reconnu l'enfant devant l'Officier de l'Etat civil de U.________ en 2012.
La cohabitation des parents a pris fin avant la naissance de l'enfant. Dès le 1er décembre 2011, la mère a loué un appartement à U.________.
Le père a contribué à l'entretien de son fils par le versement d'un montant mensuel de 400 fr. de janvier 2012 à septembre 2013, puis de 500 fr. dès octobre 2013.
A.b. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 11 mars 2014, le Président du Tribunal civil de l'arrondissement de La Côte a, sur requête de l'enfant, fixé le montant de la contribution d'entretien à 2'025 fr. par mois, allocations familiales éventuelles non comprises, dès le 1er décembre 2013. Cette décision a été confirmée en appel le 13 mai 2014.
B.
B.a. Le 12 mai 2014, l'enfant, représenté par sa mère, a déposé une demande tendant à ce que le père soit condamné à payer mensuellement en sa faveur une contribution d'entretien de 5'000 fr. jusqu'à l'âge de 5 ans, 6'000 fr. jusqu'à l'âge de 10 ans, 7'000 fr. jusqu'à l'âge de 15 ans, puis 8'000 fr. jusqu'à la majorité et au-delà, soit jusqu'à l'achèvement d'études régulières et sérieuses. Il requérait en outre le paiement d'une provisio ad litem de 10'000 francs.
Par jugement du 2 mai 2016, la Présidente du Tribunal civil de l'arrondissement de La Côte a astreint le père à verser mensuellement pour l'entretien de l'enfant, allocations familiales éventuelles en sus, une contribution, indexée, d'un montant de 1'000 fr. jusqu'à l'âge de 5 ans, 1'100 fr. jusqu'à l'âge de 10 ans, 1'200 fr. jusqu'à l'âge de 15 ans, puis 1'400 fr. jusqu'à la majorité et, au-delà de celle-ci, aux conditions de l'art. 277 al. 2
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SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 277 - 1 L'obligation d'entretien des père et mère dure jusqu'à la majorité de l'enfant. |
|
1 | L'obligation d'entretien des père et mère dure jusqu'à la majorité de l'enfant. |
2 | Si, à sa majorité, l'enfant n'a pas encore de formation appropriée, les père et mère doivent, dans la mesure où les circonstances permettent de l'exiger d'eux, subvenir à son entretien jusqu'à ce qu'il ait acquis une telle formation, pour autant qu'elle soit achevée dans les délais normaux.337 |
B.b. Par acte du 2 juin 2016, le demandeur a interjeté appel contre ce jugement. A titre préalable, il demandait à bénéficier de l'assistance judiciaire pour la procédure d'appel, ajoutant laisser l'autorité cantonale apprécier la question de "l'octroi d'une provisio ad litem pour la procédure d'appel, vu l'assistance juridique sollicitée". Il concluait en outre à la réforme du jugement entrepris en ce sens que le montant de la contribution d'entretien est fixé à 2'100 fr. jusqu'à l'âge de 5 ans, 2'200 fr. jusqu'à l'âge de 10 ans, 2'300 fr. jusqu'à l'âge de 15 ans, puis 2'400 fr. jusqu'à la majorité et, au-delà de celle-ci, soit jusqu'à l'achèvement d'études régulières et sérieuses, aux conditions de l'art. 277 al. 2
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SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 277 - 1 L'obligation d'entretien des père et mère dure jusqu'à la majorité de l'enfant. |
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1 | L'obligation d'entretien des père et mère dure jusqu'à la majorité de l'enfant. |
2 | Si, à sa majorité, l'enfant n'a pas encore de formation appropriée, les père et mère doivent, dans la mesure où les circonstances permettent de l'exiger d'eux, subvenir à son entretien jusqu'à ce qu'il ait acquis une telle formation, pour autant qu'elle soit achevée dans les délais normaux.337 |
B.c. Par arrêt du 19 décembre 2016, notifié le 21 suivant, la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud a partiellement admis l'appel (I) et a réformé le jugement entrepris en ce sens que le père contribuera à l'entretien de son fils par le versement d'un montant mensuel de 2'000 fr. jusqu'à l'âge de 5 ans, de 2'100 fr. jusqu'à l'âge de 10 ans, de 2'200 fr. jusqu'à l'âge de 15 ans, puis de 2'400 fr. jusqu'à sa majorité et, au-delà de celle-ci, aux conditions de l'art. 277 al. 2
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SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 277 - 1 L'obligation d'entretien des père et mère dure jusqu'à la majorité de l'enfant. |
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1 | L'obligation d'entretien des père et mère dure jusqu'à la majorité de l'enfant. |
2 | Si, à sa majorité, l'enfant n'a pas encore de formation appropriée, les père et mère doivent, dans la mesure où les circonstances permettent de l'exiger d'eux, subvenir à son entretien jusqu'à ce qu'il ait acquis une telle formation, pour autant qu'elle soit achevée dans les délais normaux.337 |
Fabienne Fischer a été arrêtée à 1'994 fr., TVA comprise (V). Enfin, l'intimé a été condamné à verser à l'appelant la somme de 4'000 fr. à titre de dépens (VII).
C.
Par acte posté le 31 janvier 2017, A.________ exerce un recours en matière civile au Tribunal fédéral contre l'arrêt du 19 décembre 2016. Il conclut à l'annulation des chiffres I, II/I, II/IIbis, IV et VII de son dispositif et à sa réforme en ce sens que le montant de la contribution mensuellement due pour l'entretien de son fils est fixé à 1'000 fr. jusqu'à l'âge de 5 ans, 1'100 fr. jusqu'à l'âge de 10 ans, 1'200 fr. jusqu'à l'âge de 15 ans, puis 1'400 fr. jusqu'à la majorité et au-delà aux conditions de l'art. 277 al. 2
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SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 277 - 1 L'obligation d'entretien des père et mère dure jusqu'à la majorité de l'enfant. |
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1 | L'obligation d'entretien des père et mère dure jusqu'à la majorité de l'enfant. |
2 | Si, à sa majorité, l'enfant n'a pas encore de formation appropriée, les père et mère doivent, dans la mesure où les circonstances permettent de l'exiger d'eux, subvenir à son entretien jusqu'à ce qu'il ait acquis une telle formation, pour autant qu'elle soit achevée dans les délais normaux.337 |
L'intimé propose le rejet du recours et la confirmation de l'arrêt entrepris. Il sollicite en outre le bénéfice de l'assistance judiciaire.
La cour cantonale s'est référée aux considérants de son arrêt.
Le recourant a répliqué.
Considérant en droit :
1.
Le recours est dirigé contre une décision finale (art. 90
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 90 Décisions finales - Le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure. |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.38 |
|
1 | Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.38 |
2 | Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si: |
a | une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique; |
b | un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique; |
c | une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties. |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile. |
|
1 | Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile. |
2 | Sont également sujettes au recours en matière civile: |
a | les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite; |
b | les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions: |
b1 | sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile, |
b2 | sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies, |
b3 | sur le changement de nom, |
b4 | en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage, |
b5 | en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux, |
b6 | les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte, |
b7 | ... |
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SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 279 - 1 L'enfant peut agir contre son père et sa mère, ou contre les deux ensemble, afin de leur réclamer l'entretien pour l'avenir et pour l'année qui précède l'ouverture de l'action. |
|
1 | L'enfant peut agir contre son père et sa mère, ou contre les deux ensemble, afin de leur réclamer l'entretien pour l'avenir et pour l'année qui précède l'ouverture de l'action. |
2 | et 3 ...341 |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 51 Calcul - 1 La valeur litigieuse est déterminée: |
|
1 | La valeur litigieuse est déterminée: |
a | en cas de recours contre une décision finale, par les conclusions restées litigieuses devant l'autorité précédente; |
b | en cas de recours contre une décision partielle, par l'ensemble des conclusions qui étaient litigieuses devant l'autorité qui a rendu cette décision; |
c | en cas de recours contre une décision préjudicielle ou incidente, par les conclusions restées litigieuses devant l'autorité compétente sur le fond; |
d | en cas d'action, par les conclusions de la demande. |
2 | Si les conclusions ne tendent pas au paiement d'une somme d'argent déterminée, le Tribunal fédéral fixe la valeur litigieuse selon son appréciation. |
3 | Les intérêts, les fruits, les frais judiciaires et les dépens qui sont réclamés comme droits accessoires, les droits réservés et les frais de publication du jugement n'entrent pas en ligne de compte dans la détermination de la valeur litigieuse. |
4 | Les revenus et les prestations périodiques ont la valeur du capital qu'ils représentent. Si leur durée est indéterminée ou illimitée, le capital est formé par le montant annuel du revenu ou de la prestation, multiplié par vingt, ou, s'il s'agit de rentes viagères, par la valeur actuelle du capital correspondant à la rente. |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 74 Valeur litigieuse minimale - 1 Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à: |
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1 | Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à: |
a | 15 000 francs en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer; |
b | 30 000 francs dans les autres cas. |
2 | Même lorsque la valeur litigieuse minimale n'est pas atteinte, le recours est recevable: |
a | si la contestation soulève une question juridique de principe; |
b | si une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique; |
c | s'il porte sur une décision prise par une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite; |
d | s'il porte sur une décision prise par le juge de la faillite ou du concordat; |
e | s'il porte sur une décision du Tribunal fédéral des brevets. |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète. |
|
1 | Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète. |
2 | Le délai de recours est de dix jours contre: |
a | les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite; |
b | les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale; |
c | les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants93 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants94. |
d | les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets96. |
3 | Le délai de recours est de cinq jours contre: |
a | les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change; |
b | les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales. |
4 | Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national. |
5 | En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral. |
6 | ...97 |
7 | Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps. |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 46 Suspension - 1 Les délais fixés en jours par la loi ou par le juge ne courent pas: |
|
1 | Les délais fixés en jours par la loi ou par le juge ne courent pas: |
a | du septième jour avant Pâques au septième jour après Pâques inclus; |
b | du 15 juillet au 15 août inclus; |
c | du 18 décembre au 2 janvier inclus. |
2 | L'al. 1 ne s'applique pas: |
a | aux procédures concernant l'octroi de l'effet suspensif ou d'autres mesures provisionnelles; |
b | à la poursuite pour effets de change; |
c | aux questions relatives aux droits politiques (art. 82, let. c); |
d | à l'entraide pénale internationale ni à l'assistance administrative internationale en matière fiscale; |
e | aux marchés publics.20 |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. |
|
1 | Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. |
1bis | Lorsqu'une procédure en matière civile a été menée en anglais devant l'autorité précédente, les mémoires peuvent être rédigés en anglais.15 |
2 | Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.16 17 |
3 | Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision. |
4 | En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique18. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement: |
a | le format du mémoire et des pièces jointes; |
b | les modalités de la transmission; |
c | les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.19 |
5 | Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération. |
6 | Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération. |
7 | Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable. |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 76 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière civile quiconque: |
|
1 | A qualité pour former un recours en matière civile quiconque: |
a | a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et |
b | est particulièrement touché par la décision attaquée et a un intérêt digne de protection à son annulation ou sa modification. |
2 | Ont également qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 72, al. 2, la Chancellerie fédérale, les départements fédéraux et, pour autant que le droit fédéral le prévoie, les unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.42 |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 76 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière civile quiconque: |
|
1 | A qualité pour former un recours en matière civile quiconque: |
a | a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et |
b | est particulièrement touché par la décision attaquée et a un intérêt digne de protection à son annulation ou sa modification. |
2 | Ont également qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 72, al. 2, la Chancellerie fédérale, les départements fédéraux et, pour autant que le droit fédéral le prévoie, les unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.42 |
2.
2.1. Le recours en matière civile peut être formé pour violation du droit, tel qu'il est délimité par les art. 95
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation: |
|
a | du droit fédéral; |
b | du droit international; |
c | de droits constitutionnels cantonaux; |
d | de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires; |
e | du droit intercantonal. |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 96 Droit étranger - Le recours peut être formé pour: |
|
a | inapplication du droit étranger désigné par le droit international privé suisse; |
b | application erronée du droit étranger désigné par le droit international privé suisse, pour autant qu'il s'agisse d'une affaire non pécuniaire. |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
|
1 | Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
2 | Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant. |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. |
|
1 | Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. |
1bis | Lorsqu'une procédure en matière civile a été menée en anglais devant l'autorité précédente, les mémoires peuvent être rédigés en anglais.15 |
2 | Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.16 17 |
3 | Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision. |
4 | En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique18. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement: |
a | le format du mémoire et des pièces jointes; |
b | les modalités de la transmission; |
c | les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.19 |
5 | Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération. |
6 | Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération. |
7 | Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable. |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. |
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1 | Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. |
1bis | Lorsqu'une procédure en matière civile a été menée en anglais devant l'autorité précédente, les mémoires peuvent être rédigés en anglais.15 |
2 | Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.16 17 |
3 | Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision. |
4 | En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique18. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement: |
a | le format du mémoire et des pièces jointes; |
b | les modalités de la transmission; |
c | les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.19 |
5 | Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération. |
6 | Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération. |
7 | Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable. |
d'allégation", art. 106 al. 2
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
|
1 | Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
2 | Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant. |
2.2. Le Tribunal fédéral conduit son raisonnement sur la base des faits établis par la juridiction précédente (art. 105 al. 1
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
|
1 | Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
2 | Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95. |
3 | Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.100 |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation: |
|
a | du droit fédéral; |
b | du droit international; |
c | de droits constitutionnels cantonaux; |
d | de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires; |
e | du droit intercantonal. |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
|
1 | Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
2 | Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95. |
3 | Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.100 |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause. |
|
1 | Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause. |
2 | Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.90 |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause. |
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1 | Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause. |
2 | Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.90 |
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SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi. |
Le recourant débute son mémoire par un "bref rappel de la procédure". En tant qu'il s'écarte des faits retenus par l'arrêt attaqué sans démontrer qu'ils auraient été établis de manière arbitraire, son exposé est appellatoire, partant irrecevable. Quant à l'allégation selon laquelle, par décision du 31 août 2016, la Chambre de surveillance de la Cour de justice du canton de Genève lui a réservé un large droit de visite, ce qui constituerait un fait nouveau allégué et prouvé non pris en compte par les juges précédents, elle sera examinée ci-après (cf. infra consid. 3.2).
2.3. Selon l'art. 99 al. 1
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente. |
|
1 | Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente. |
2 | Toute conclusion nouvelle est irrecevable. |
3.
Le recourant se plaint premièrement de la violation de son droit d'être entendu (art. 29 al. 2
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SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
|
1 | Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
2 | Les parties ont le droit d'être entendues. |
3 | Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert. |
visite pouvait avoir sur la répartition de la prise en charge en nature de l'enfant entre ses parents et leur capacité contributive respective n'avaient pas non plus été examinés, alors qu'il prenait en charge son fils à hauteur de 40%. En faisant abstraction de ce fait nouveau important, la motivation de la décision attaquée heurtait le sentiment de justice et aboutissait à un résultat choquant, la détermination de l'entretien de l'enfant "apparaissant totalement déconnectée des circonstances concrètes du cas et ce d'une manière contraire au droit fédéral".
Au vu de cette argumentation et des points précis que le recourant conteste, il appert que celui-ci a été en mesure de comprendre et de critiquer la motivation de la cour cantonale et qu'il se plaint en réalité d'arbitraire dans l'établissement des faits.
3.1. En matière d'appréciation des preuves et d'établissement des faits, il n'y a arbitraire (art. 9
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SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi. |
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SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi. |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
|
1 | Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
2 | Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant. |
3.2. En l'espèce, il apparaît que dans sa réponse à l'appel du 29 septembre 2016, le recourant a allégué ce qui suit: "Contrairement à ce que le premier juge a retenu, l'intimé exerce un droit de visite élargi dans la mesure où - par décision du 31 août 2016 -, il s'est vu octroyer un droit de visite de chaque mardi à la sortie de l'école au mercredi soir, d'un week-end sur deux et de la moitié des vacances scolaires" (réponse ch. 4 p. 7 et ch. 14 p. 8), référence étant faite à une pièce n° 168 annexée à la réponse, soit une décision de la Chambre de surveillance de la Cour de justice du canton de Genève du 31 août 2016. Il a également allégué que "les charges de l'exercice du droit de visite sont par conséquent plus élevées, Mme C.________ ayant finalement daigné se conformer à cette décision de la Cour de justice de Genève" (réponse, ch. 15 p. 8). Ainsi, "au lieu d'avoir B.________ quelque 25% du temps, M. A.________ l'aura (...) quelque 36% du temps, impliquant six trajets allers-retours hebdomadaires par semaine, hors vacances scolaires" (réponse, ch. 16 p. 9), cet allégué étant prouvé par la pièce n° 168 susmentionnée et "par calcul". Il assurait ainsi désormais "la prise en charge et les activités de B.________ chaque
mercredi et les week-ends, ce qui constituait un apport en nature substantiel à la prise en charge de l'enfant incluant le coût des équipements associés et des cours hebdomadaires (notamment actuellement pour le ski, le patinage et l'expression corporelle/la natation et l'escalade en été) ou plus ponctuels (stages divers: p. ex. poney) " (réponse, ch. 5 p. 7). Le recourant soutient qu'il a offert de prouver cet allégué par la pièce n° 175.2 annexée à la réponse, soit une copie des abonnements de ski pour la saison 2015/2016 pour lui-même et son fils, ainsi que "par appréciation".
3.3. La Cour d'appel a admis la recevabilité des pièces nouvelles produites par les parties à l'aune de l'art. 317 al. 1
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SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors CPC Art. 317 Faits et moyens de preuve nouveaux; modification de la demande - 1 Les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en compte qu'aux conditions suivantes: |
|
1 | Les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en compte qu'aux conditions suivantes: |
a | ils sont invoqués ou produits sans retard; |
b | ils ne pouvaient être invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise. |
1bis | Lorsqu'elle doit examiner les faits d'office, l'instance d'appel admet des faits et moyens de preuve nouveaux jusqu'aux délibérations.262 |
2 | La demande ne peut être modifiée que si: |
a | les conditions fixées à l'art. 227, al. 1, sont remplies; |
b | la modification repose sur des faits ou des moyens de preuve nouveaux. |
Le recourant ne démontre pas que cette appréciation serait manifestement insoutenable. En ne tenant pas compte du droit de visite quelque peu élargi par rapport à celui, usuel, d'un week-end sur deux et de la moitié des vacances scolaires et des jours fériés, l'autorité cantonale n'est pas tombée dans l'arbitraire dès lors que, s'il en résulte certes des frais supplémentaires, notamment de nourriture, le poids de l'entretien de l'enfant reste pour l'essentiel supporté par le parent gardien (arrêt 5A 515/2008 du 1er décembre 2008 consid. 2.3; cf. aussi arrêt 5P.390/2005 du 3 février 2006 consid. 2.3). Au demeurant, le dispositif de l'arrêt genevois du 31 août 2016 invoqué par le recourant prévoit que, tant que l'enfant n'ira pas à l'école le mercredi matin, le droit de visite du père s'exercera du mardi à la sortie de l'école jusqu'au mercredi à 18h00, mais que, dès qu'il ira à l'école le mercredi matin, ledit droit s'exercera du mercredi à la sortie de l'école jusqu'à 18h00 seulement. On ne saurait dès lors considérer que l'élargissement - très relatif - du droit de visite par rapport à l'usage engendre un surcroît de charges tel qu'il nécessiterait une réduction de la contribution d'entretien. Il en va de même des trajets
supplémentaires invoqués par le recourant, les frais d'exercice du droit de visite étant en principe supportés par le titulaire de ce droit (ATF 95 II 385 consid. 3; arrêts 5A 224/2016 du 13 juin 2016 consid. 5.3.2; 5A 679/2011 du 10 avril 2012 consid. 7.3). Ils peuvent certes être mis entièrement ou partiellement à la charge de l'autre parent si sa situation économique est plus favorable, ce qui n'est toutefois pas le cas ici (ATF 95 II 385 précité). De même, aucun motif ne justifie que les coûts des équipements et des cours liés aux sports pratiqués par l'enfant lors de l'exercice du droit de visite soient déduits du montant de la contribution d'entretien.
4.
Toujours sous l'aspect du droit à une décision motivée, le recourant soulève la violation de son droit d'être entendu (art. 29 al. 2
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SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
|
1 | Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
2 | Les parties ont le droit d'être entendues. |
3 | Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert. |
4.1. La jurisprudence a déduit du droit d'être entendu de l'art. 29 al. 2
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SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
|
1 | Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
2 | Les parties ont le droit d'être entendues. |
3 | Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert. |
Selon la jurisprudence relative aux dépens, la motivation du montant alloué à une partie à titre de dépens n'est en principe pas nécessaire lorsque l'autorité s'en tient aux limites du tarif applicable et que les parties n'allèguent aucune circonstance particulière (ATF 111 Ia 1 consid. 2a; 93 I 116 consid. 2; arrêts 5D 15/2012 du 28 mars 2012 consid. 4.2.2; 1P.85/2005 du 15 mars 2005 consid. 2). Il y a toutefois obligation de motiver lorsque le tribunal fixe l'indemnité, en s'écartant de la liste de frais présentée par l'avocat, à un montant qui ne correspond pas à l'indemnité usuellement octroyée en pratique. Dans cette hypothèse, il doit au moins brièvement indiquer les raisons pour lesquelles il tient certaines prétentions pour injustifiées, afin que son destinataire puisse attaquer la décision en connaissance de cause (arrêts 6B 594/2015 du 29 février 2016 consid. 3.1; 6B 502/2013 du 3 octobre 2013 consid. 3.4; 4A 275/2010 du 11 août 2010 consid. 8.2; 9C 991/2008 du 18 mai 2009 consid. 3.1.2, publié in RSPC 2009 p. 391; 2C 832/2008 du 4 mai 2009 consid. 6.3, publié in RF/StR 64/2009 p. 668).
4.2. Dans le cas particulier, il apparaît non seulement que le recourant a pu valablement attaquer l'arrêt entrepris sur la question des dépens (cf. infra consid. 9), mais également qu'il n'invoque aucune circonstance particulière qui aurait justifié que l'autorité cantonale motive spécialement sa décision sur les dépens. Les juges précédents ne sauraient dès lors se voir reprocher à cet égard une violation du droit d'être entendu.
5.
Le recourant se plaint encore d'une violation de son droit d'être entendu au motif que la cour cantonale se serait contredite en retenant, d'une part, qu'il contestait la méthode du minimum vital élargi appliquée par le premier juge tout en affirmant, d'autre part, que ledit magistrat avait considéré qu'il convenait d'appliquer les Tabelles zurichoises. Cette contradiction - et absence de motivation - serait toutefois sans incidence sur le montant de la contribution d'entretien dans la mesure où une application correcte desdites tabelles serait à peine plus favorable que le calcul obtenu avec la méthode du minimum vital élargi.
Contrairement à ce que laisse entendre le recourant, il ne ressort pas du jugement de première instance que la méthode dite du minimum vital aurait été appliquée. Quoi qu'il en soit, le recourant reconnaît lui-même que sa critique est sans pertinence, de sorte qu'il n'y a pas lieu d'entrer en matière sur ce point.
6.
Le recourant fait aussi grief aux juges précédents d'avoir violé l'art. 285 al. 1 aCC. Sans remettre en cause la méthode fondée sur les Tabelles zurichoises retenue dans la décision querellée, il leur reproche de ne pas avoir déduit le poste "soins et éducation" (716 fr.) ainsi que les allocations familiales (300 fr.) du coût de l'enfant. La contribution d'entretien devait ainsi s'élever selon lui à un maximum de base de 983 fr. (1'999 fr. - 716 fr. - 300 fr.), auquel les frais de judo et l'assurance-maladie pouvaient être ajoutés pour tenir compte des circonstances concrètes. En définitive, une application correcte des Tabelles zurichoises permettrait d'estimer à quelque 1'100 fr. les besoins mensuels de l'enfant, comme l'avait retenu le premier juge. Il reproche par ailleurs à la cour cantonale non seulement de lui avoir fait supporter l'intégralité des frais effectifs de l'enfant, évalués par dite autorité à quelque 1'000 fr. par mois, mais encore d'avoir porté la contribution d'entretien mensuelle à 2'000 fr. pour tenir compte de sa situation prétendument très favorable, faisant ainsi abstraction de son très large droit de visite qui représenterait, selon lui, une prise en charge de l'enfant à raison de 40%.
6.1. En vertu de l'art. 285 al. 1
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SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 285 - 1 La contribution d'entretien doit correspondre aux besoins de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources de ses père et mère; il est tenu compte de la fortune et des revenus de l'enfant. |
|
1 | La contribution d'entretien doit correspondre aux besoins de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources de ses père et mère; il est tenu compte de la fortune et des revenus de l'enfant. |
2 | La contribution d'entretien sert aussi à garantir la prise en charge de l'enfant par les parents et les tiers. |
3 | Elle doit être versée d'avance. Le juge fixe les échéances de paiement. |
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SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 285 - 1 La contribution d'entretien doit correspondre aux besoins de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources de ses père et mère; il est tenu compte de la fortune et des revenus de l'enfant. |
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1 | La contribution d'entretien doit correspondre aux besoins de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources de ses père et mère; il est tenu compte de la fortune et des revenus de l'enfant. |
2 | La contribution d'entretien sert aussi à garantir la prise en charge de l'enfant par les parents et les tiers. |
3 | Elle doit être versée d'avance. Le juge fixe les échéances de paiement. |
essentiellement en nature (ATF 120 II 285 consid. 3a/cc; arrêts 5A 134/2016 du 18 juillet 2016 consid. 3; 5A 386/2012 du 23 juillet 2012 consid. 4.2.1 et les références; 5A 462/2010 du 24 octobre 2011 consid. 4.2, non publié in ATF 137 III 586).
La loi ne prescrit pas de méthode de calcul particulière pour arrêter la contribution d'entretien (ATF 128 III 411 consid. 3.2.2); sa fixation relève de l'appréciation du juge, qui jouit pour cela d'un large pouvoir et applique les règles du droit et de l'équité (art. 4
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SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 4 - Le juge applique les règles du droit et de l'équité, lorsque la loi réserve son pouvoir d'appréciation ou qu'elle le charge de prononcer en tenant compte soit des circonstances, soit de justes motifs. |
Si les conditions financières sont bonnes, l'entretien de l'enfant et ses besoins sont calculés de façon concrète en se basant sur le niveau de vie déterminant du débiteur de l'entretien. Le calcul du "niveau de vie effectif" (ATF 116 II 110 consid. 3b), respectivement la détermination concrète des besoins de l'enfant, implique assurément une certaine forfaitisation, de sorte qu'il est indispensable et au demeurant licite de se référer à des chiffres préétablis (par ex. dans les Tabelles zurichoises), pour autant que l'on procède aux ajustements nécessaires. Les contributions mentionnées dans de telles tables constituent seulement une aide pour la fixation des contributions d'entretien et ont un caractère indicatif (arrêts 5A 690/2010 du 21 avril 2011 consid. 2.1; 5A 773/2009 du 10 février 2010 consid. 3.3.2, non publié aux ATF 136 III 209).
Les besoins d'entretien moyens retenus dans les Tabelles zurichoises peuvent ainsi servir de point de départ pour la détermination des besoins d'un enfant dans un cas donné. Il y a toutefois lieu de les affiner en tenant compte, conformément à l'art. 285 al. 1 aCC, des besoins concrets particuliers de l'enfant, ainsi que du niveau de vie et de la capacité contributive des parents (ATF 116 II 110 consid. 3; arrêts 5A 100/2012 du 30 août 2012 consid. 6.1 et les références; 5A 690/2010 du 21 avril 2011 consid. 2.1, publié in FamPra.ch 2011 p. 757). Les montants fixés dans ces recommandations ayant été établis sur la base d'un revenu moyen cumulé des deux parents compris entre 7'000 et 7'500 fr., des revenus supérieurs peuvent donner lieu à ajustement, une augmentation de la contribution d'entretien de 25% par rapport au coût d'entretien moyen d'un enfant ayant été jugée adéquate (arrêts 5A 751/2016 du 6 avril 2017 consid. 3.3.1; 5A 861/2014 du 21 avril 2015 consid. 3.2.3; 5A 159/2009 du 16 octobre 2009 consid. 4.2 et les références; 5A 216/2009 du 14 juillet 2009 consid. 4.2; CÉLINE DE WECK-IMMELÉ, in Bohnet/Guillod [éd.], Droit matrimonial, Commentaire pratique, 2016, n° 142 ad art. 176
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SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 176 - 1 À la requête d'un époux et si la suspension de la vie commune est fondée, le juge:225 |
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1 | À la requête d'un époux et si la suspension de la vie commune est fondée, le juge:225 |
1 | fixe les contributions d'entretien à verser respectivement aux enfants et à l'époux; |
2 | prend les mesures en ce qui concerne le logement et le mobilier de ménage; |
3 | ordonne la séparation de biens si les circonstances le justifient. |
2 | La requête peut aussi être formée par un époux lorsque la vie commune se révèle impossible, notamment parce que son conjoint la refuse sans y être fondé. |
3 | Lorsqu'il y a des enfants mineurs, le juge ordonne les mesures nécessaires, d'après les dispositions sur les effets de la filiation. |
6.2. Selon l'autorité précédente, le premier juge a évalué les besoins de l'enfant à 1'227 fr. par mois - soit 60 fr. d'assurance-maladie de base, 42 fr. d'assurance complémentaire, 300 fr. de frais de garde, 400 fr. d'entretien de base et 425 fr. de participation au loyer de sa mère -, puis il a déduit de ce montant les allocations familiales versées, de 300 fr. par mois. Il s'était ainsi écarté du montant mensuel de 2'025 fr. correspondant aux besoins d'un enfant de moins de cinq ans selon les Tabelles zurichoises en vigueur au 1er janvier 2015, montant qui avait été repris en procédure de mesures provisionnelles au mois de mars 2014 et confirmé par la Juge déléguée de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal vaudois au mois de mai suivant. Ladite juge avait en outre retranché du montant de la contribution mise à la charge du père le montant forfaitaire de 725 fr. prévu par les Tabelles zurichoises à titre de frais pour l'entretien et l'éducation de l'enfant, jugeant ainsi implicitement que les deux parents devaient contribuer à l'entretien de leur fils à parts quasiment égales (1'000 fr. pour le père et 725 fr. pour la mère).
L'autorité cantonale a considéré qu'il y avait lieu de se baser sur les Tabelles zurichoises pour fixer le montant de la contribution d'entretien, la méthode dite des pourcentages n'étant pas adéquate compte tenu des particularités de la situation financière du débirentier. Celle-ci semblait certes s'être péjorée dès lors que la valeur de ses titres avait baissé depuis 2007. Toutefois, il était toujours au bénéfice d'un forfait fiscal calculé sur la base de son train de vie, soit une dépense mensuelle de 26'666 fr. 65, et il n'avait ni établi, ni même allégué avoir demandé une adaptation des bases d'imposition prises en compte. Il devait ainsi toujours s'acquitter d'une charge fiscale de 11'678 fr. par mois. On comprenait mal comment il pouvait couvrir ses charges mensuelles courantes, dont notamment des intérêts hypothécaires d'environ 2'900 fr., des charges de PPE de 1'280 fr. et des frais d'assurance-maladie d'environ 400 fr., soit 54'960 fr. par an, si ses revenus annuels nets ne se montaient plus qu'à 56'438 fr., comme il le prétendait. Cependant, on ne pouvait admettre qu'il ne prenne pas les mesures nécessaires pour modifier ses charges, et en particulier sa charge d'impôt calculée sur la dépense, tout en invoquant une
réduction de ses revenus dans le cadre de ses obligations alimentaires à l'égard de son fils mineur. En conséquence, il y avait lieu de considérer que sa situation financière était toujours très aisée et que, comparée à celle de la mère, dont le minimum vital n'était pas couvert, cette situation justifiait que le parent gardien satisfasse aux besoins de l'enfant essentiellement en nature.
Au 1er janvier 2016, les Tabelles zurichoises indiquaient que le coût d'entretien moyen d'un enfant unique de un à six ans était de 1'999 fr. par mois (antérieurement 2'025 fr.), soit 306 fr. pour l'alimentation, 89 fr. pour l'habillement, 360 fr. de logement, 528 fr. pour les autres coûts et 716 fr. pour les soins et l'éducation. Par ailleurs, depuis l'ordonnance de mesures provisionnelles du 11 mars 2014, les primes d'assurance-maladie obligatoire de l'enfant, désormais âgé de cinq ans, avaient augmenté; il avait en outre commencé des cours de judo et envisageait de suivre des leçons de musique. Pour les juges précédents, si le débirentier n'avait à couvrir que les dépenses effectives et non la valeur des soins et éducation apportés par la mère (soit 725 fr. selon les Tabelles zurichoises), il fallait cependant tenir compte de la situation financière très favorable du père, en sorte que le montant de la contribution mise à sa charge pouvait être fixé à 2'000 fr. par mois.
6.3. Le recourant soutient à juste titre que, selon la jurisprudence, le montant afférent au poste "soins et éducation" figurant dans les Tabelles zurichoises ne peut être inclus dans le calcul des besoins de l'enfant que pour autant qu'il corresponde à des frais effectifs. La prise en compte de ce poste vise en effet à éviter que l'un des parents soit désavantagé au regard de l'autre lorsqu'il assume une double charge en prenant à la fois soin en nature de l'enfant et en exerçant une activité lucrative (arrêts 5A 336/2015 du 3 mars 2016 consid. 4.3.1; 5A 142/2013 du 8 août 2013 consid. 3.4; 5A 272/2011 du 7 septembre 2011 consid. 4.4.3; 5A 690/2010 du 21 avril 2011 consid. 2.3; DE LUZE/PAGE/STOUDMANN, Droit de la famille, 2013, n° 1.7 ad art. 285
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SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 285 - 1 La contribution d'entretien doit correspondre aux besoins de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources de ses père et mère; il est tenu compte de la fortune et des revenus de l'enfant. |
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1 | La contribution d'entretien doit correspondre aux besoins de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources de ses père et mère; il est tenu compte de la fortune et des revenus de l'enfant. |
2 | La contribution d'entretien sert aussi à garantir la prise en charge de l'enfant par les parents et les tiers. |
3 | Elle doit être versée d'avance. Le juge fixe les échéances de paiement. |
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SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 176 - 1 À la requête d'un époux et si la suspension de la vie commune est fondée, le juge:225 |
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1 | À la requête d'un époux et si la suspension de la vie commune est fondée, le juge:225 |
1 | fixe les contributions d'entretien à verser respectivement aux enfants et à l'époux; |
2 | prend les mesures en ce qui concerne le logement et le mobilier de ménage; |
3 | ordonne la séparation de biens si les circonstances le justifient. |
2 | La requête peut aussi être formée par un époux lorsque la vie commune se révèle impossible, notamment parce que son conjoint la refuse sans y être fondé. |
3 | Lorsqu'il y a des enfants mineurs, le juge ordonne les mesures nécessaires, d'après les dispositions sur les effets de la filiation. |
cantonale ne peut se voir reprocher d'avoir outrepassé son pouvoir d'appréciation (art. 4
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SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 4 - Le juge applique les règles du droit et de l'équité, lorsque la loi réserve son pouvoir d'appréciation ou qu'elle le charge de prononcer en tenant compte soit des circonstances, soit de justes motifs. |
bien qu'elle ne réalise que des revenus modestes, travaille actuellement comme concertiste, ce qui implique qu'elle ne peut se consacrer entièrement aux soins et à l'éducation de son fils. Même si celui-ci est désormais scolarisé, sa prise en charge implique donc des frais dont il faut également tenir compte dans le calcul de la contribution d'entretien.
La cour cantonale n'a donc pas enfreint l'art. 285 al. 1 aCC en ne réduisant pas l'enfant à ses besoins effectifs, mais en adaptant les montants indicatifs contenus dans les Tabelles zurichoises, eu égard au niveau de vie particulièrement élevé du débiteur d'entretien. Le même raisonnement peut être tenu à propos des allocations familiales, que le recourant reproche à l'autorité cantonale de ne pas avoir portées en déduction des besoins de l'enfant. Comme n'ont pas manqué de le rappeler les juges cantonaux (cf. arrêt attaqué consid. 4.2.2 p. 13), lesdites allocations ne sont pas incluses dans le revenu du parent qui les perçoit, mais doivent être déduites lors du calcul des besoins de l'enfant (ATF 137 III 59 consid. 4.2.3; 128 III 305 consid. 4b; arrêt 5A 470/2016 du 13 décembre 2016 consid. 6.1.2). Toutefois, l'autorité cantonale n'a pas considéré, en l'espèce, que les besoins effectifs de l'enfant s'élevaient à 2'000 fr. par mois, mais, bien plutôt, qu'une contribution d'entretien équivalente à ce montant devait être mise à la charge du père pour tenir compte du niveau de vie auquel son fils pouvait prétendre.
Vu ce qui précède, le grief doit être déclaré infondé, autant qu'il est suffisamment motivé.
7.
Dans un autre moyen, le recourant soutient que la provisio ad litem de 10'000 fr. accordée par l'autorité cantonale à l'intimé pour ses frais de première instance enfreint le droit fédéral et, autant qu'on le comprenne, se révèle arbitraire, tant dans son principe que dans son montant. Il prétend d'abord que le paiement d'une telle provision à l'enfant ne repose sur aucune base légale. Les juges précédents auraient aussi arbitrairement omis de prendre en considération le fait que, durant toute la procédure de première d'instance et d'appel, son fils a perçu une contribution mensuelle de 2'025 fr., augmentée de 300 fr. d'allocations familiales, pour des dépenses effectives de l'ordre de 1'000 francs. Dès lors que la situation n'avait pas changé, la Cour d'appel aurait par ailleurs rendu une décision contradictoire par rapport à l'ordonnance de mesures provisionnelles du 11 mars 2014, selon laquelle la contribution de 2'025 fr. par mois allouée à l'enfant devait lui permettre d'assurer ses frais de procès. En fixant le montant de la provisio ad litem à 10'000 fr., l'autorité cantonale n'aurait en outre pas tenu compte du fait que l'action alimentaire a été soumise à la procédure simplifiée, que les audiences se sont limitées à
trois et que l'intimé a très largement succombé.
7.1.
7.1.1. La décision qui statue sur l'octroi d'une provisio ad litemest de nature provisionnelle au sens de l'art. 98
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 98 Motifs de recours limités - Dans le cas des recours formés contre des décisions portant sur des mesures provisionnelles, seule peut être invoquée la violation des droits constitutionnels. |
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SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi. |
références).
7.1.2. Dans un arrêt publié aux ATF 117 II 127, concernant l'obligation d'un parent de subvenir à l'entretien de son enfant au-delà de la majorité, le Tribunal fédéral a considéré qu'il n'était pas insoutenable de fixer une provisio ad litem sur la base de l'art. 281 al. 1 aCC, qui prévoyait la prise des mesures provisoires nécessaires pour la durée du procès. Il a en effet estimé concevable de trouver une analogie entre l'art. 281 al. 1
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SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors CPC Art. 281 - 1 En l'absence de convention et si le montant des avoirs et des rentes déterminants est fixé, le tribunal statue sur le partage conformément aux dispositions du CC211 et de la loi fédérale du 17 décembre 1993 sur le libre passage (LFLP)212 (art. 122 à 124e CC, en relation avec les art. 22 à 22f, LFLP), établit le montant à transférer et demande aux institutions de prévoyance professionnelle concernées, en leur fixant un délai à cet effet, une attestation du caractère réalisable du régime envisagé.213 |
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1 | En l'absence de convention et si le montant des avoirs et des rentes déterminants est fixé, le tribunal statue sur le partage conformément aux dispositions du CC211 et de la loi fédérale du 17 décembre 1993 sur le libre passage (LFLP)212 (art. 122 à 124e CC, en relation avec les art. 22 à 22f, LFLP), établit le montant à transférer et demande aux institutions de prévoyance professionnelle concernées, en leur fixant un délai à cet effet, une attestation du caractère réalisable du régime envisagé.213 |
2 | L'art. 280, al. 2 est applicable par analogie. |
3 | Dans les autres cas d'absence de convention, le tribunal, à l'entrée en force de la décision sur le partage, défère d'office l'affaire au tribunal compétent en vertu de la LFLP et lui communique en particulier:214 |
a | la décision relative au partage; |
b | la date du mariage et celle du divorce; |
c | le nom des institutions de prévoyance professionnelle auprès desquelles les conjoints ont vraisemblablement des avoirs et le montant de ces avoirs; |
d | le nom des institutions de prévoyance professionnelle qui versent des rentes aux époux, le montant de ces rentes et les parts de rente allouées. |
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SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors CPC Art. 145 Suspension des délais - 1 Les délais légaux et les délais fixés judiciairement ne courent pas: |
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1 | Les délais légaux et les délais fixés judiciairement ne courent pas: |
a | du septième jour avant Pâques au septième jour qui suit Pâques inclus; |
b | du 15 juillet au 15 août inclus; |
c | du 18 décembre au 2 janvier inclus. |
2 | La suspension des délais ne s'applique pas: |
a | à la procédure de conciliation; |
b | à la procédure sommaire. |
3 | Les parties sont rendues attentives aux exceptions prévues à l'al. 2. |
4 | Les dispositions de la présente loi sur la suspension des délais s'appliquent à toutes les actions relevant de la LP102 à déposer devant un juge. Elles ne s'appliquent pas à la plainte devant l'autorité de surveillance.103 |
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SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors CPC Art. 276 Mesures provisionnelles - 1 Le tribunal ordonne les mesures provisionnelles nécessaires. Les dispositions régissant la protection de l'union conjugale sont applicables par analogie. |
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1 | Le tribunal ordonne les mesures provisionnelles nécessaires. Les dispositions régissant la protection de l'union conjugale sont applicables par analogie. |
2 | Les mesures ordonnées par le tribunal des mesures protectrices de l'union conjugale sont maintenues. Le tribunal du divorce est compétent pour prononcer leur modification ou leur révocation. |
3 | Le tribunal peut ordonner des mesures provisionnelles après la dissolution du mariage, tant que la procédure relative aux effets du divorce n'est pas close. |
Sur le plan procédural, les art. 280
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SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors CPC Art. 276 Mesures provisionnelles - 1 Le tribunal ordonne les mesures provisionnelles nécessaires. Les dispositions régissant la protection de l'union conjugale sont applicables par analogie. |
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1 | Le tribunal ordonne les mesures provisionnelles nécessaires. Les dispositions régissant la protection de l'union conjugale sont applicables par analogie. |
2 | Les mesures ordonnées par le tribunal des mesures protectrices de l'union conjugale sont maintenues. Le tribunal du divorce est compétent pour prononcer leur modification ou leur révocation. |
3 | Le tribunal peut ordonner des mesures provisionnelles après la dissolution du mariage, tant que la procédure relative aux effets du divorce n'est pas close. |
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SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors CPC Art. 276 Mesures provisionnelles - 1 Le tribunal ordonne les mesures provisionnelles nécessaires. Les dispositions régissant la protection de l'union conjugale sont applicables par analogie. |
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1 | Le tribunal ordonne les mesures provisionnelles nécessaires. Les dispositions régissant la protection de l'union conjugale sont applicables par analogie. |
2 | Les mesures ordonnées par le tribunal des mesures protectrices de l'union conjugale sont maintenues. Le tribunal du divorce est compétent pour prononcer leur modification ou leur révocation. |
3 | Le tribunal peut ordonner des mesures provisionnelles après la dissolution du mariage, tant que la procédure relative aux effets du divorce n'est pas close. |
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SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors CPC Art. 295 Principe - La procédure simplifiée s'applique aux demandes de contribution d'entretien des enfants mineurs et majeurs et aux autres procédures indépendantes concernant les enfants. |
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SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors CPC Art. 296 Maxime inquisitoire et maxime d'office - 1 Le tribunal examine les faits d'office.229 |
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1 | Le tribunal examine les faits d'office.229 |
2 | Les parties et les tiers doivent se prêter aux examens nécessaires à l'établissement de la filiation et y collaborer, dans la mesure où leur santé n'est pas mise en danger. Les dispositions concernant le droit des parties et des tiers de ne pas collaborer ne sont pas applicables. |
3 | Le tribunal n'est pas lié par les conclusions des parties. |
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SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors CPC Art. 303 Mesures provisionnelles - 1 Si la filiation est établie, le défendeur peut être tenu de consigner ou d'avancer des contributions d'entretien équitables. |
|
1 | Si la filiation est établie, le défendeur peut être tenu de consigner ou d'avancer des contributions d'entretien équitables. |
2 | Lorsque la demande d'aliments est introduite avec l'action en paternité, le défendeur doit, sur requête du demandeur: |
a | consigner les frais d'accouchement et des contributions équitables pour l'entretien de la mère et de l'enfant, lorsque la paternité est vraisemblable; |
b | contribuer de manière équitable à l'entretien de l'enfant, lorsque la paternité est présumée et que cette présomption n'est pas infirmée par les preuves immédiatement disponibles. |
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SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors CPC Art. 303 Mesures provisionnelles - 1 Si la filiation est établie, le défendeur peut être tenu de consigner ou d'avancer des contributions d'entretien équitables. |
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1 | Si la filiation est établie, le défendeur peut être tenu de consigner ou d'avancer des contributions d'entretien équitables. |
2 | Lorsque la demande d'aliments est introduite avec l'action en paternité, le défendeur doit, sur requête du demandeur: |
a | consigner les frais d'accouchement et des contributions équitables pour l'entretien de la mère et de l'enfant, lorsque la paternité est vraisemblable; |
b | contribuer de manière équitable à l'entretien de l'enfant, lorsque la paternité est présumée et que cette présomption n'est pas infirmée par les preuves immédiatement disponibles. |
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SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors CPC Art. 303 Mesures provisionnelles - 1 Si la filiation est établie, le défendeur peut être tenu de consigner ou d'avancer des contributions d'entretien équitables. |
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1 | Si la filiation est établie, le défendeur peut être tenu de consigner ou d'avancer des contributions d'entretien équitables. |
2 | Lorsque la demande d'aliments est introduite avec l'action en paternité, le défendeur doit, sur requête du demandeur: |
a | consigner les frais d'accouchement et des contributions équitables pour l'entretien de la mère et de l'enfant, lorsque la paternité est vraisemblable; |
b | contribuer de manière équitable à l'entretien de l'enfant, lorsque la paternité est présumée et que cette présomption n'est pas infirmée par les preuves immédiatement disponibles. |
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SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors CPC Art. 276 Mesures provisionnelles - 1 Le tribunal ordonne les mesures provisionnelles nécessaires. Les dispositions régissant la protection de l'union conjugale sont applicables par analogie. |
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1 | Le tribunal ordonne les mesures provisionnelles nécessaires. Les dispositions régissant la protection de l'union conjugale sont applicables par analogie. |
2 | Les mesures ordonnées par le tribunal des mesures protectrices de l'union conjugale sont maintenues. Le tribunal du divorce est compétent pour prononcer leur modification ou leur révocation. |
3 | Le tribunal peut ordonner des mesures provisionnelles après la dissolution du mariage, tant que la procédure relative aux effets du divorce n'est pas close. |
devoir d'entretien des parents comprend le versement d'une provisio ad litem dans le cadre d'une action alimentaire intentée par l'enfant, l'octroi de l'assistance judiciaire ne pouvant intervenir qu'à titre subsidiaire (cf. arrêt 5A 443/2016 du 7 février 2017 consid. 7.2; TC FR, 05.02.2004, RFJ 2004, p. 39; PETER BREITSCHMID, in Basler Kommentar, vol. I, 5e éd. 2014, n° 22 in fine ad art. 276
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SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 276 - 1 L'entretien est assuré par les soins, l'éducation et des prestations pécuniaires.333 |
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1 | L'entretien est assuré par les soins, l'éducation et des prestations pécuniaires.333 |
2 | Les père et mère contribuent ensemble, chacun selon ses facultés, à l'entretien convenable de l'enfant et assument en particulier les frais de sa prise en charge, de son éducation, de sa formation et des mesures prises pour le protéger.334 |
3 | Les père et mère sont déliés de leur obligation d'entretien dans la mesure où l'on peut attendre de l'enfant qu'il subvienne à son entretien par le produit de son travail ou par ses autres ressources. |
7.1.3. La provisio ad litem a pour but de permettre à chaque conjoint ou à l'enfant de défendre correctement ses propres intérêts dans une procédure judiciaire. Le juge ne peut imposer cette obligation que dans la mesure où son exécution n'entame pas le minimum nécessaire à l'entretien du débiteur et des siens. Les contributions d'entretien ont en principe pour but de couvrir les besoins courants des bénéficiaires, et non de servir, comme la provisio ad litem, à assumer les frais du procès en divorce ou de l'action alimentaire. L'octroi d'une telle provision peut donc être justifié indépendamment du montant de la contribution d'entretien (cf. pour la provisio ad litemen faveur d'un conjoint: arrêt 5A 808/2016 du 21 mars 2017 consid. 4.1 et les références).
7.2.
7.2.1. En l'occurrence, l'autorité cantonale a considéré que l'opinion du premier juge, selon laquelle le versement d'une provisio ad litem pour la procédure de première instance n'avait aucun fondement légal, ne pouvait être suivie. Constatant ensuite que le seul revenu dont disposait l'enfant était constitué de la contribution d'entretien mise à la charge de son père, et considérant que les allocations familiales en sa faveur, d'un montant de 300 fr. par mois - dont le rétroactif avait été consacré au paiement des honoraires de son conseil -, devaient être affectées à son entretien et non au paiement des frais d'avocat durant un procès l'opposant à son père, la cour cantonale a en outre estimé qu'il convenait d'accorder à l'appelant une provisio ad litem pour la procédure de première instance, provision dont le montant pouvait être arrêté à 10'000 fr. "compte tenu des honoraires du conseil et des frais judiciaires de première instance répartis par moitié entre les parties".
7.2.2. Le recourant ne critique pas ces considérations conformément aux exigences requises (cf. supra consid. 7.1.1). En ce qui concerne le principe du versement d'une provisio ad litem dans le cadre actuel du CPC, il se contente d'affirmer que la décision entreprise se trouve en contradiction avec l'ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 11 mars 2014, refusant l'octroi d'une provisio ad litem à l'enfant au motif que la contribution d'entretien en sa faveur, fixée à 2'025 fr. par mois, devait lui permettre d'assurer ses frais de procès. La situation n'ayant pas changé, et bien que le prononcé sur mesures provisionnelles n'ait pas de force jugée stricto sensu, il en résulterait un sentiment d'insécurité et d'inéquité juridique dès lors que, se fondant sur la même situation de fait, dans un litige opposant les mêmes parties, deux juridictions différentes adoptent des motivations inconciliables et parviennent à des solutions opposées. De plus, les revenus de l'enfant durant la procédure de première instance et d'appel s'étant élevés à 2'325 fr. par mois (soit 2'025 fr. de contribution d'entretien et 300 fr. d'allocations familiales) pour des dépenses effectives de 1'000 fr., ces revenus lui permettaient de payer ses frais
de procès. Par ces allégations, qui ne sont relatives qu'à une prétendue contradiction entre des décisions portant sur la prise en considération ou non des revenus de l'enfant, le recourant ne démontre pas que l'autorité cantonale aurait fait preuve d'arbitraire en ce qui concerne le principe de l'octroi d'une provisio ad litem dans le cadre légal actuel du CPC.
S'agissant du montant de la provisio ad litem, l'appréciation de l'autorité cantonale résiste également au grief d'arbitraire. A cet égard, le recourant se borne à exposer qu'en fixant la provision à 10'000 fr. compte tenu des frais de première instance (de 500 fr. pour chacune des parties) et des honoraires du conseil de l'enfant, la Cour d'appel a méconnu que la procédure s'est déroulée en la forme simplifiée, qu'elle n'a donné lieu qu'à trois audiences et que l'intimé a très largement succombé en première instance dès lors que ses conclusions tendaient au versement de contributions d'entretien comprises entre 5'000 fr. et 8'000 fr. par mois. Ces allégations ne suffisent pas à démontrer que le montant de 10'000 fr. serait insoutenable dans son résultat. S'il résulte de l'arrêt entrepris que les frais judiciaires de première instance se sont élevés à 500 fr. pour chaque partie, l'arrêt attaqué ne donne aucune indication quant au montant des honoraires supportés par l'enfant, sans que le recourant ne se plaigne d'une constatation incomplète des faits. Il n'articule par ailleurs aucun chiffre à ce propos et ne formule aucune critique quant au montant qui aurait été avancé par l'intimé en ce qui concerne les honoraires de son
conseil.
Le grief est par conséquent mal fondé, dans la mesure où il est suffisamment motivé (art. 106 al. 2
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
|
1 | Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
2 | Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant. |
8.
Le recourant se plaint encore d'une violation de l'art. 95 al. 3
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SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors CPC Art. 95 Définitions - 1 Les frais comprennent: |
|
1 | Les frais comprennent: |
a | les frais judiciaires; |
b | les dépens. |
2 | Les frais judiciaires comprennent: |
a | l'émolument forfaitaire de conciliation; |
b | l'émolument forfaitaire de décision; |
c | les frais d'administration des preuves; |
d | les frais de traduction; |
e | les frais de représentation de l'enfant (art. 299 et 300). |
3 | Les dépens comprennent: |
a | les débours nécessaires; |
b | le défraiement d'un représentant professionnel; |
c | lorsqu'une partie n'a pas de représentant professionnel, une indemnité équitable pour les démarches effectuées, dans les cas où cela se justifie. |
L'argumentation du recourant est sans fondement en tant qu'elle méconnaît l'art. 122 al. 2
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SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors CPC Art. 122 Règlement des frais - 1 Lorsque la partie au bénéfice de l'assistance judiciaire succombe, les frais sont liquidés comme suit: |
|
1 | Lorsque la partie au bénéfice de l'assistance judiciaire succombe, les frais sont liquidés comme suit: |
a | le conseil juridique commis d'office est rémunéré équitablement par le canton; |
b | les frais judiciaires sont à la charge du canton; |
c | les avances que la partie adverse a fournies lui sont restituées; |
d | la partie au bénéfice de l'assistance judiciaire verse les dépens à la partie adverse. |
2 | Lorsque la partie au bénéfice de l'assistance judiciaire obtient gain de cause, le conseil juridique commis d'office est rémunéré équitablement par le canton si les dépens ne peuvent être obtenus de la partie adverse ou qu'ils ne le seront vraisemblablement pas. Le canton est subrogé à concurrence du montant versé à compter du jour du paiement. |
9.
Le recourant invoque enfin une violation des art. 106
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SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors CPC Art. 106 Règles générales de répartition - 1 Les frais sont mis à la charge de la partie succombante. La partie succombante est le demandeur lorsque le tribunal n'entre pas en matière et en cas de désistement d'action; elle est le défendeur en cas d'acquiescement. |
|
1 | Les frais sont mis à la charge de la partie succombante. La partie succombante est le demandeur lorsque le tribunal n'entre pas en matière et en cas de désistement d'action; elle est le défendeur en cas d'acquiescement. |
2 | Lorsqu'aucune des parties n'obtient entièrement gain de cause, les frais sont répartis selon le sort de la cause. |
3 | Lorsque plusieurs personnes participent au procès en tant que parties principales ou accessoires, le tribunal détermine la part de chacune aux frais dans la mesure de leur participation. En cas de consorité nécessaire, il peut les tenir pour solidairement responsables.68 |
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SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors CPC Art. 107 Répartition en équité - 1 Le tribunal peut s'écarter des règles générales et répartir les frais selon sa libre appréciation dans les cas suivants: |
|
1 | Le tribunal peut s'écarter des règles générales et répartir les frais selon sa libre appréciation dans les cas suivants: |
a | le demandeur obtient gain de cause sur le principe de ses conclusions mais non sur leur montant, celui-ci étant tributaire de l'appréciation du tribunal ou difficile à chiffrer; |
b | une partie a intenté le procès de bonne foi; |
c | le litige relève du droit de la famille; |
d | le litige relève d'un partenariat enregistré; |
e | la procédure est devenue sans objet et la loi n'en dispose pas autrement; |
f | des circonstances particulières rendent la répartition en fonction du sort de la cause inéquitable. |
1bis | En cas de rejet d'une action du droit des sociétés en paiement à la société, le tribunal peut répartir les frais entre la société et le demandeur selon son appréciation.69 |
2 | Les frais judiciaires qui ne sont pas imputables aux parties ni aux tiers peuvent être mis à la charge du canton si l'équité l'exige. |
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SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors CPC Art. 107 Répartition en équité - 1 Le tribunal peut s'écarter des règles générales et répartir les frais selon sa libre appréciation dans les cas suivants: |
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1 | Le tribunal peut s'écarter des règles générales et répartir les frais selon sa libre appréciation dans les cas suivants: |
a | le demandeur obtient gain de cause sur le principe de ses conclusions mais non sur leur montant, celui-ci étant tributaire de l'appréciation du tribunal ou difficile à chiffrer; |
b | une partie a intenté le procès de bonne foi; |
c | le litige relève du droit de la famille; |
d | le litige relève d'un partenariat enregistré; |
e | la procédure est devenue sans objet et la loi n'en dispose pas autrement; |
f | des circonstances particulières rendent la répartition en fonction du sort de la cause inéquitable. |
1bis | En cas de rejet d'une action du droit des sociétés en paiement à la société, le tribunal peut répartir les frais entre la société et le demandeur selon son appréciation.69 |
2 | Les frais judiciaires qui ne sont pas imputables aux parties ni aux tiers peuvent être mis à la charge du canton si l'équité l'exige. |
9.1. Conformément à l'art. 106 al. 1
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SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors CPC Art. 106 Règles générales de répartition - 1 Les frais sont mis à la charge de la partie succombante. La partie succombante est le demandeur lorsque le tribunal n'entre pas en matière et en cas de désistement d'action; elle est le défendeur en cas d'acquiescement. |
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1 | Les frais sont mis à la charge de la partie succombante. La partie succombante est le demandeur lorsque le tribunal n'entre pas en matière et en cas de désistement d'action; elle est le défendeur en cas d'acquiescement. |
2 | Lorsqu'aucune des parties n'obtient entièrement gain de cause, les frais sont répartis selon le sort de la cause. |
3 | Lorsque plusieurs personnes participent au procès en tant que parties principales ou accessoires, le tribunal détermine la part de chacune aux frais dans la mesure de leur participation. En cas de consorité nécessaire, il peut les tenir pour solidairement responsables.68 |
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SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors CPC Art. 106 Règles générales de répartition - 1 Les frais sont mis à la charge de la partie succombante. La partie succombante est le demandeur lorsque le tribunal n'entre pas en matière et en cas de désistement d'action; elle est le défendeur en cas d'acquiescement. |
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1 | Les frais sont mis à la charge de la partie succombante. La partie succombante est le demandeur lorsque le tribunal n'entre pas en matière et en cas de désistement d'action; elle est le défendeur en cas d'acquiescement. |
2 | Lorsqu'aucune des parties n'obtient entièrement gain de cause, les frais sont répartis selon le sort de la cause. |
3 | Lorsque plusieurs personnes participent au procès en tant que parties principales ou accessoires, le tribunal détermine la part de chacune aux frais dans la mesure de leur participation. En cas de consorité nécessaire, il peut les tenir pour solidairement responsables.68 |
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SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors CPC Art. 107 Répartition en équité - 1 Le tribunal peut s'écarter des règles générales et répartir les frais selon sa libre appréciation dans les cas suivants: |
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1 | Le tribunal peut s'écarter des règles générales et répartir les frais selon sa libre appréciation dans les cas suivants: |
a | le demandeur obtient gain de cause sur le principe de ses conclusions mais non sur leur montant, celui-ci étant tributaire de l'appréciation du tribunal ou difficile à chiffrer; |
b | une partie a intenté le procès de bonne foi; |
c | le litige relève du droit de la famille; |
d | le litige relève d'un partenariat enregistré; |
e | la procédure est devenue sans objet et la loi n'en dispose pas autrement; |
f | des circonstances particulières rendent la répartition en fonction du sort de la cause inéquitable. |
1bis | En cas de rejet d'une action du droit des sociétés en paiement à la société, le tribunal peut répartir les frais entre la société et le demandeur selon son appréciation.69 |
2 | Les frais judiciaires qui ne sont pas imputables aux parties ni aux tiers peuvent être mis à la charge du canton si l'équité l'exige. |
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SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors CPC Art. 107 Répartition en équité - 1 Le tribunal peut s'écarter des règles générales et répartir les frais selon sa libre appréciation dans les cas suivants: |
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1 | Le tribunal peut s'écarter des règles générales et répartir les frais selon sa libre appréciation dans les cas suivants: |
a | le demandeur obtient gain de cause sur le principe de ses conclusions mais non sur leur montant, celui-ci étant tributaire de l'appréciation du tribunal ou difficile à chiffrer; |
b | une partie a intenté le procès de bonne foi; |
c | le litige relève du droit de la famille; |
d | le litige relève d'un partenariat enregistré; |
e | la procédure est devenue sans objet et la loi n'en dispose pas autrement; |
f | des circonstances particulières rendent la répartition en fonction du sort de la cause inéquitable. |
1bis | En cas de rejet d'une action du droit des sociétés en paiement à la société, le tribunal peut répartir les frais entre la société et le demandeur selon son appréciation.69 |
2 | Les frais judiciaires qui ne sont pas imputables aux parties ni aux tiers peuvent être mis à la charge du canton si l'équité l'exige. |
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SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 4 - Le juge applique les règles du droit et de l'équité, lorsque la loi réserve son pouvoir d'appréciation ou qu'elle le charge de prononcer en tenant compte soit des circonstances, soit de justes motifs. |
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SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors CPC Art. 106 Règles générales de répartition - 1 Les frais sont mis à la charge de la partie succombante. La partie succombante est le demandeur lorsque le tribunal n'entre pas en matière et en cas de désistement d'action; elle est le défendeur en cas d'acquiescement. |
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1 | Les frais sont mis à la charge de la partie succombante. La partie succombante est le demandeur lorsque le tribunal n'entre pas en matière et en cas de désistement d'action; elle est le défendeur en cas d'acquiescement. |
2 | Lorsqu'aucune des parties n'obtient entièrement gain de cause, les frais sont répartis selon le sort de la cause. |
3 | Lorsque plusieurs personnes participent au procès en tant que parties principales ou accessoires, le tribunal détermine la part de chacune aux frais dans la mesure de leur participation. En cas de consorité nécessaire, il peut les tenir pour solidairement responsables.68 |
9.2. Contrairement à ce que semble soutenir le recourant, le simple fait que l'on soit en l'espèce en présence d'une procédure du droit de la famille ne justifie pas encore que l'on s'écarte de la réglementation claire de l'art. 106 al. 1
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SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors CPC Art. 106 Règles générales de répartition - 1 Les frais sont mis à la charge de la partie succombante. La partie succombante est le demandeur lorsque le tribunal n'entre pas en matière et en cas de désistement d'action; elle est le défendeur en cas d'acquiescement. |
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1 | Les frais sont mis à la charge de la partie succombante. La partie succombante est le demandeur lorsque le tribunal n'entre pas en matière et en cas de désistement d'action; elle est le défendeur en cas d'acquiescement. |
2 | Lorsqu'aucune des parties n'obtient entièrement gain de cause, les frais sont répartis selon le sort de la cause. |
3 | Lorsque plusieurs personnes participent au procès en tant que parties principales ou accessoires, le tribunal détermine la part de chacune aux frais dans la mesure de leur participation. En cas de consorité nécessaire, il peut les tenir pour solidairement responsables.68 |
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SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors CPC Art. 106 Règles générales de répartition - 1 Les frais sont mis à la charge de la partie succombante. La partie succombante est le demandeur lorsque le tribunal n'entre pas en matière et en cas de désistement d'action; elle est le défendeur en cas d'acquiescement. |
|
1 | Les frais sont mis à la charge de la partie succombante. La partie succombante est le demandeur lorsque le tribunal n'entre pas en matière et en cas de désistement d'action; elle est le défendeur en cas d'acquiescement. |
2 | Lorsqu'aucune des parties n'obtient entièrement gain de cause, les frais sont répartis selon le sort de la cause. |
3 | Lorsque plusieurs personnes participent au procès en tant que parties principales ou accessoires, le tribunal détermine la part de chacune aux frais dans la mesure de leur participation. En cas de consorité nécessaire, il peut les tenir pour solidairement responsables.68 |
10.
En conclusion, le recours se révèle mal fondé et doit dès lors être rejeté, dans la mesure de sa recevabilité. Le recourant, qui succombe, supportera les frais judiciaires (art. 66 al. 1
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
|
1 | En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
2 | Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis. |
3 | Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés. |
4 | En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours. |
5 | Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement. |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe. |
|
1 | Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe. |
2 | En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige. |
3 | En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles. |
4 | L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie. |
5 | Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer. |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe. |
|
1 | Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe. |
2 | En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige. |
3 | En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles. |
4 | L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie. |
5 | Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer. |
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :
1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
2.
La requête d'assistance judiciaire de l'intimé est sans objet.
3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 1'500 fr., sont mis à la charge du recourant.
4.
Une indemnité de 2'000 fr., à verser à l'intimé à titre de dépens, est mise à la charge du recourant.
5.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud.
Lausanne, le 19 juin 2017
Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : von Werdt
La Greffière : Mairot