Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
5A 353/2012
Urteil vom 19. Juni 2012
II. zivilrechtliche Abteilung
Besetzung
Bundesrichterin Escher, präsidierendes Mitglied,
Bundesrichter Herrmann, von Werdt,
Gerichtsschreiber Zbinden.
Verfahrensbeteiligte
X.________,
vertreten durch Advokat Guido Ehrler,
Beschwerdeführer,
gegen
Ärztliche Leitung der Universitären Psychiatrischen Kliniken Y.________,
Gegenstand
Zwangsmedikation,
Beschwerde gegen den Entscheid der Psychiatrie-Rekurskommission Basel-Stadt vom 27. März 2012.
Sachverhalt:
A.
Mit Entscheid vom 22. Februar 2012 wies der Vormundschaftsrat des Kantons Basel-Stadt X.________ (geb. 1984) zur umfassenden Abklärung seines physischen und psychischen Gesundheitszustandes für höchstens drei Monate, d.h. bis zum 22. Mai 2012, in die Universitären Psychiatrischen Kliniken Y.________ (UPK) ein und beauftragte die Einrichtung, ein entsprechendes Gutachten zu erstellen. Kurz nach dem Eintritt von X.________ (23. Februar 2012) kam es am 25. Februar 2012 zu einem Zwischenfall, in dessen Verlauf X.________ einen Mitpatienten als Kopfgeldjäger bezeichnete und daraufhin tätlich angriff. Gemäss den nachträglichen Angaben der UPK vom 22. März 2012 wurde X.________ isoliert und wegen erweitert bestehender Fremdaggressivität mit Zyprexa und Temesta oral zwangsmediziert. Am Folgetag (26. Februar 2012) wurden X.________ unter Aufgebot der Polizei zwangsweise Haldol und Stesolid intramuskulär gespritzt, da er Morddrohungen gegenüber dem Pflegepersonal ausgesprochen und sich bedrohlich und aggressiv verhalten hatte. Am 27. Februar 2012 beantragte die Pflege bei der zuständigen Oberärztin, Frau Prof. Dr. A.________, die Genehmigung der Zwangsbehandlung von X.________ gestützt auf § 22 Abs. 4 bzw. § 13 Abs. 4 Psychiatriegesetz. Die
Genehmigung wurde mündlich erteilt, die entsprechende schriftliche Bestätigung aber erst später ausgestellt. Im Rahmen dieser Behandlung wurden die Medikamente Zyprexa und Temesta verordnet, die X.________ in der Folge "ohne Druck" einnahm.
B.
Am 16. März 2012 erhob der anwaltlich verbeiständete X.________ Beschwerde gegen die medikamentöse Zwangsbehandlung und beantragte, es sei festzustellen, dass die seit der Einweisung erfolgten Zwangsmedikationen gegen Art. 8
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) CEDH Art. 8 Droit au respect de la vie privée et familiale - 1. Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. |
|
1 | Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. |
2 | Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui. |
C.
X.________ hat gegen den seinem Anwalt am 5. April 2012 in voller Ausfertigung zugestellten Entscheid am 14. Mai 2012 (Postaufgabe) beim Bundesgericht Beschwerde in Zivilsachen erhoben. Er beantragt, die Ziffer 2 des Urteils der Psychiatrie-Rekurskommission vom 27. März 2012 sei aufzuheben (1) und es sei festzustellen, dass die seit der Einweisung erfolgte Zwangsmedikation gegen Art. 8
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) CEDH Art. 8 Droit au respect de la vie privée et familiale - 1. Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. |
|
1 | Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. |
2 | Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui. |
D.
Die Psychiatrie-Rekurskommission des Kantons Basel-Stadt beantragt Abweisung der Beschwerde, soweit darauf einzutreten sei, und verweist auf ihr Urteil.
Erwägungen:
1.
1.1 Angefochten ist ein kantonal letztinstanzlicher Endentscheid (Art. 75 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37 |
|
1 | Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37 |
2 | Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si: |
a | une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique; |
b | un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique; |
c | une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 90 Décisions finales - Le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile. |
|
1 | Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile. |
2 | Sont également sujettes au recours en matière civile: |
a | les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite; |
b | les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions: |
b1 | sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile, |
b2 | sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies, |
b3 | sur le changement de nom, |
b4 | en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage, |
b5 | en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux, |
b6 | les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte, |
b7 | ... |
1.2 Feststellungsbegehren sind vor Bundesgericht zulässig, wenn das schutzwürdige Interesse nicht ebenso gut mit einem Leistungsbegehren bzw. rechtsgestaltenden Antrag gewahrt werden kann (BGE 123 III 49 E. 1a S. 51; 126 II 300 E. 2c S. 303).
1.2.1 Der Beschwerdeführer ersucht in erster Linie um Feststellung der Verletzung von Art. 8 Ziff. 1
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) CEDH Art. 8 Droit au respect de la vie privée et familiale - 1. Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. |
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1 | Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. |
2 | Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui. |
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 10 Droit à la vie et liberté personnelle - 1 Tout être humain a droit à la vie. La peine de mort est interdite. |
|
1 | Tout être humain a droit à la vie. La peine de mort est interdite. |
2 | Tout être humain a droit à la liberté personnelle, notamment à l'intégrité physique et psychique et à la liberté de mouvement. |
3 | La torture et tout autre traitement ou peine cruels, inhumains ou dégradants sont interdits. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 76 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière civile quiconque: |
|
1 | A qualité pour former un recours en matière civile quiconque: |
a | a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et |
b | est particulièrement touché par la décision attaquée et a un intérêt digne de protection à son annulation ou sa modification. |
2 | Ont également qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 72, al. 2, la Chancellerie fédérale, les départements fédéraux et, pour autant que le droit fédéral le prévoie, les unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.41 |
1.2.2 Da die maximale Dauer der fürsorgerischen Freiheitsentziehung zwecks Begutachtung abgelaufen ist und auch nicht feststeht, dass nunmehr eine ordentliche Freiheitsentziehung gestützt auf Art. 397a Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 76 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière civile quiconque: |
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1 | A qualité pour former un recours en matière civile quiconque: |
a | a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et |
b | est particulièrement touché par la décision attaquée et a un intérêt digne de protection à son annulation ou sa modification. |
2 | Ont également qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 72, al. 2, la Chancellerie fédérale, les départements fédéraux et, pour autant que le droit fédéral le prévoie, les unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.41 |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 76 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière civile quiconque: |
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1 | A qualité pour former un recours en matière civile quiconque: |
a | a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et |
b | est particulièrement touché par la décision attaquée et a un intérêt digne de protection à son annulation ou sa modification. |
2 | Ont également qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 72, al. 2, la Chancellerie fédérale, les départements fédéraux et, pour autant que le droit fédéral le prévoie, les unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.41 |
1.3 Auf die von der betroffenen Person (Art. 76 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 76 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière civile quiconque: |
|
1 | A qualité pour former un recours en matière civile quiconque: |
a | a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et |
b | est particulièrement touché par la décision attaquée et a un intérêt digne de protection à son annulation ou sa modification. |
2 | Ont également qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 72, al. 2, la Chancellerie fédérale, les départements fédéraux et, pour autant que le droit fédéral le prévoie, les unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.41 |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète. |
|
1 | Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète. |
2 | Le délai de recours est de dix jours contre: |
a | les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite; |
b | les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale; |
c | les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants92 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants93. |
d | les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets95. |
3 | Le délai de recours est de cinq jours contre: |
a | les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change; |
b | les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales. |
4 | Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national. |
5 | En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral. |
6 | ...96 |
7 | Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps. |
2.
2.1 Die Rekurskommission hat erwogen, Behandlungen gegen den Widerstand der betroffenen Person seien gemäss § 22 Abs. 4 Psychiatriegesetz (nachfolgend: PG) mit einer eingehenden Begründung in den Krankenunterlagen festzuhalten. Bei der Anwendung physischen Zwangs - wie bei Anordnung von Isolation - seien gemäss § 21 Abs. 4 PG insbesondere Art und Dauer der Massnahme, die Gründe und die verantwortlichen Personen festzuhalten. Im vorliegenden Fall seien für die Zwangsbehandlungen vom 25. und 26. Februar 2012 Protokolle, jedoch erst einen bzw. zwei Tage nach der erfolgten Zwangsmedikation erstellt worden. Überdies seien sie inhaltlich als mangelhaft zu qualifizieren, zumal sie sich nicht eingehend zu den Gründen äusserten, welche die Klinik zur Vornahme der Notbehandlung im Sinn von § 13 Abs. 4 PG veranlasst hätten. Am 27. Februar 2012 sei zwar mündlich eine Genehmigung der Zwangsbehandlung nach § 22 PG durch die zuständige Chefärztin erfolgt. Die schriftliche Beurteilung vom 28. Februar 2012 gebe als Zeitpunkt des Entscheids zur Zwangsbehandlung offensichtlich fälschlicherweise den 19. Januar 2012 an; überdies sei diese Bestätigung erst auf Nachfrage der Rekurskommission ausgehändigt worden. In den Ausführungen äussere sich die
Chefärztin nur oberflächlich zum Zustandsbild des Patienten. Sie spreche sich nicht über mögliche Folgen des Unterlassens der medikamentösen Behandlung aus und erwähne nicht, ob Ersatzmassnahmen geprüft worden seien. In der im Auftrag der Rekurskommission verfassten schriftlichen Stellungnahme der UPK vom 22. März 2012 finde sich zu den Anordnungen vom 25. und 26. Februar 2012 die Feststellung, dass der Beschwerdeführer einen Mitpatienten als Kopfgeldjäger verkannt, ihn tätlich angegriffen und Morddrohungen gegenüber dem Personal ausgesprochen habe. Zu der am 27. Februar 2012 angeordneten bzw. bewilligten Behandlung mit Medikamenten äussere sich der Bericht nicht. Die in den §§ 21 Abs. 4 und 22 Abs. 4 PG umschriebenen Dokumentationspflichten im Fall von Anwendung von Zwang seien nicht reine Formvorschriften. Da die Klinik den Vorschriften nicht im erforderlichen Ausmass Genüge getan habe, sei die Beschwerde gegen die medikamentöse Zwangsbehandlung (formell) gutzuheissen.
Die Kommission hält im Weiteren dafür, das heisse aber nicht, dass die Durchführung der Zwangsbehandlung nicht nur aufgrund der Schwere des Eingriffs in das durch die EMRK und das Verfassungsrecht geschützte Rechtsgut, sondern allein schon deshalb unzulässig sei, weil der Beschwerdeführer zum Zweck der Begutachtung und nicht zur Behandlung in die UPK eingewiesen worden sei. Der Vormundschaftsrat habe in seinem Entscheid festgestellt, dass verschiedene frühere Klinikaufenthalte des Beschwerdeführers in den letzten zehn Jahren auf das Bestehen einer psychischen Grunderkrankung hinwiesen und die gesamte Lebenssituation des Beschwerdeführers nach Absetzen der Medikamente vor eineinhalb Jahren zunehmend destabilisiert worden sei; auch nach den Kurzaufenthalten in der Klinik sei die besorgniserregende Entwicklung des Zustandes des Beschwerdeführers nicht gestoppt worden. Die Kommission kommt aufgrund der vorliegenden schriftlichen Unterlagen, des Berichts des ärztlichen Kommissionsmitglieds vom 22. März 2012, das Ergebnis der Befragung des Beschwerdeführers und der zuständigen Oberärztin (Dr. B.________) zum Schluss, dass der Beschwerdeführer an einer paranoiden Schizophrenie leide. Gemäss Aussagen der behandelnden Ärztin sei in
Anbetracht der Einweisung zur Begutachtung und der ablehnenden Haltung des Beschwerdeführers gegenüber der vorgeschlagenen Medikation versucht worden, gänzlich auf eine medikamentöse Behandlung zu verzichten. Bereits bei der Aufnahme des Beschwerdeführers hätten indes deutliche Hinweise auf ein wahnhaftes Zustandsbild bestanden. Die Kommission weist sodann darauf hin, dass der Beschwerdeführer nach dem Vorfall vom 25. Februar 2012 isoliert worden sei. Aufgrund der geschilderten tatsächlichen Umstände erachtete die Vorinstanz die Zwangsbehandlung als mit § 22 PG und Art. 8
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) CEDH Art. 8 Droit au respect de la vie privée et familiale - 1. Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. |
|
1 | Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. |
2 | Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui. |
2.2 Der Beschwerdeführer macht geltend, die Vorinstanz stelle zutreffend fest, dass die Klinik bei den durchgeführten Zwangsbehandlungen vom 25./26. und 27. Februar 2012 die Pflicht zur Dokumentation gemäss den §§ 21 Abs. 4 und 22 Abs. 4 PG verletzt habe, ziehe aber daraus nicht die richtigen Schlüsse. Gemäss den Feststellungen der Vorinstanz äusserten sich die im nachhinein erstellten Protokolle in keiner Weise zu den Gründen, welche die Klinik zur Vornahme einer Notbehandlung gemäss § 13 Abs. 4 PG veranlasst hätten. Ferner stelle die Kommission auch fest, dass sich die Ärztin im Entscheid vom 27. Februar 2012 nur oberflächlich zum Zustandsbild des Patienten geäussert und sich nicht über die möglichen Folgen eines Unterlassens der medikamentösen Behandlung geäussert habe. Unter diesen Umständen sei der Schluss der Vorinstanz nicht haltbar, die Zwangsbehandlungen seien rechtmässig. Diese seien überdies nicht verhältnismässig, zumal in keiner Weise dokumentiert worden sei, welche Ersatzmassnahmen geprüft worden seien und warum sich der Beschwerdeführer durch gutes Zureden oder durch eine kurze Isolation nicht wieder hätte beruhigen lassen. Insbesondere sei nicht erstellt, dass er in der Vergangenheit gegenüber Dritten tätlich
geworden sei oder Morddrohungen ausgesprochen habe. Aus dem Entscheid des Vormundschaftsrates vom 22. Februar 2012 gehe vielmehr hervor, dass eine Eskalation der Gewalt durch gutes Zureden habe vermieden werden können. Mangels klarer Dokumentation könne die Indikation zur Zwangsmedikation nicht festgestellt werden. Dagegen sprächen auch nicht die Unterlagen, welche die Vorinstanz im nachhinein eingeholt habe. Sie stelle vielmehr selbst fest, dass sich die UPK in ihrem Bericht vom 22. März 2012 nicht zur Anordnung vom 27. Februar 2012 vernehmen lasse. Die nachträglichen Ausführungen der UPK würden den massgebenden Sachverhalt gerade nicht klären. Gemäss dem begutachtenden Mitglied der Vorinstanz, Dr. C.________, vom 22. März 2012 werde in der Verlaufsdokumentation der UPK von einem "starken Rededrang" und von "fast ausschliesslichen psychotischen Inhalten" gesprochen und auch davon, dass der Beschwerdeführer keine "medis" eingenommen habe. Für die folgenden Tage werde berichtet, dass der Beschwerdeführer entspannt freundlich gewirkt habe und er sich im Rahmen seines Ausgangs im Areal habe frei bewegen können und wieder pünktlich auf die Abteilung zurückgekehrt sei. Gemäss Bericht der UPK vom 22. März 2012 habe beim
Eintrittsgespräch keine akute Fremdgefährdung festgestellt werden können. Daraus werde ersichtlich, dass in den ersten Tagen der Hospitalisation keine bedrohliche Situation vorgelegen habe. Die Feststellung der Vorinstanz, der Beschwerdeführer sei am 25. und 26. Februar 2012 wahnhaft aggressiv bedrohlich und unberechenbar gewesen, stimme nicht mit dem Aufnahmebefund und den Ausführungen des begutachtenden Mitgliedes überein, und sei daher willkürlich. Da die Umstände der Zwangsmedikationen nicht ausreichend dokumentiert worden seien, könne entgegen der Auffassung der Vorinstanz nicht gesagt werden, die Durchführung der Zwangsbehandlungen sei rechtmässig.
3.
3.1 Nach der Rechtsprechung des Bundesgerichts stellt die medikamentöse Zwangsbehandlung einen schweren Eingriff in die körperliche und geistige Integrität, mithin eine Verletzung von Art. 10 Abs. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 10 Droit à la vie et liberté personnelle - 1 Tout être humain a droit à la vie. La peine de mort est interdite. |
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1 | Tout être humain a droit à la vie. La peine de mort est interdite. |
2 | Tout être humain a droit à la liberté personnelle, notamment à l'intégrité physique et psychique et à la liberté de mouvement. |
3 | La torture et tout autre traitement ou peine cruels, inhumains ou dégradants sont interdits. |
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) CEDH Art. 8 Droit au respect de la vie privée et familiale - 1. Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. |
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1 | Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. |
2 | Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui. |
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 7 Dignité humaine - La dignité humaine doit être respectée et protégée. |
3.2 Grundrechte können unter den Voraussetzungen von Art. 36
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 36 Restriction des droits fondamentaux - 1 Toute restriction d'un droit fondamental doit être fondée sur une base légale. Les restrictions graves doivent être prévues par une loi. Les cas de danger sérieux, direct et imminent sont réservés. |
|
1 | Toute restriction d'un droit fondamental doit être fondée sur une base légale. Les restrictions graves doivent être prévues par une loi. Les cas de danger sérieux, direct et imminent sont réservés. |
2 | Toute restriction d'un droit fondamental doit être justifiée par un intérêt public ou par la protection d'un droit fondamental d'autrui. |
3 | Toute restriction d'un droit fondamental doit être proportionnée au but visé. |
4 | L'essence des droits fondamentaux est inviolable. |
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 36 Restriction des droits fondamentaux - 1 Toute restriction d'un droit fondamental doit être fondée sur une base légale. Les restrictions graves doivent être prévues par une loi. Les cas de danger sérieux, direct et imminent sont réservés. |
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1 | Toute restriction d'un droit fondamental doit être fondée sur une base légale. Les restrictions graves doivent être prévues par une loi. Les cas de danger sérieux, direct et imminent sont réservés. |
2 | Toute restriction d'un droit fondamental doit être justifiée par un intérêt public ou par la protection d'un droit fondamental d'autrui. |
3 | Toute restriction d'un droit fondamental doit être proportionnée au but visé. |
4 | L'essence des droits fondamentaux est inviolable. |
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 36 Restriction des droits fondamentaux - 1 Toute restriction d'un droit fondamental doit être fondée sur une base légale. Les restrictions graves doivent être prévues par une loi. Les cas de danger sérieux, direct et imminent sont réservés. |
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1 | Toute restriction d'un droit fondamental doit être fondée sur une base légale. Les restrictions graves doivent être prévues par une loi. Les cas de danger sérieux, direct et imminent sont réservés. |
2 | Toute restriction d'un droit fondamental doit être justifiée par un intérêt public ou par la protection d'un droit fondamental d'autrui. |
3 | Toute restriction d'un droit fondamental doit être proportionnée au but visé. |
4 | L'essence des droits fondamentaux est inviolable. |
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 36 Restriction des droits fondamentaux - 1 Toute restriction d'un droit fondamental doit être fondée sur une base légale. Les restrictions graves doivent être prévues par une loi. Les cas de danger sérieux, direct et imminent sont réservés. |
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1 | Toute restriction d'un droit fondamental doit être fondée sur une base légale. Les restrictions graves doivent être prévues par une loi. Les cas de danger sérieux, direct et imminent sont réservés. |
2 | Toute restriction d'un droit fondamental doit être justifiée par un intérêt public ou par la protection d'un droit fondamental d'autrui. |
3 | Toute restriction d'un droit fondamental doit être proportionnée au but visé. |
4 | L'essence des droits fondamentaux est inviolable. |
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 36 Restriction des droits fondamentaux - 1 Toute restriction d'un droit fondamental doit être fondée sur une base légale. Les restrictions graves doivent être prévues par une loi. Les cas de danger sérieux, direct et imminent sont réservés. |
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1 | Toute restriction d'un droit fondamental doit être fondée sur une base légale. Les restrictions graves doivent être prévues par une loi. Les cas de danger sérieux, direct et imminent sont réservés. |
2 | Toute restriction d'un droit fondamental doit être justifiée par un intérêt public ou par la protection d'un droit fondamental d'autrui. |
3 | Toute restriction d'un droit fondamental doit être proportionnée au but visé. |
4 | L'essence des droits fondamentaux est inviolable. |
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) CEDH Art. 8 Droit au respect de la vie privée et familiale - 1. Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. |
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1 | Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. |
2 | Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui. |
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) CEDH Art. 8 Droit au respect de la vie privée et familiale - 1. Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. |
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1 | Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. |
2 | Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui. |
3.3 Im vorliegenden Fall ist der Beschwerdeführer durch Entscheid des Vormundschaftsrates des Kantons Basel-Stadt vom 22. Februar 2012 zur umfassenden Abklärung seines physischen und psychischen Gesundheitszustandes für höchstens 3 Monate, d.h. bis zum 22. Mai 2012 in die Universitären Psychiatrischen Kliniken Y.________ (UPK) eingewiesen und die Einrichtung mit der Erstellung eines entsprechenden Gutachtens beauftragt worden. Die lediglich zur stationären Begutachtung eingewiesene Person darf nicht länger gegen ihren Willen in der Anstalt zurückbehalten werden, als dies zur Begutachtung erforderlich ist (Urteile 5A 36/2011 vom 24. Januar 2011 E. 2.1; 5A 250/2010 vom 14. April 2010 E. 2.3; 5A 668/2010 14. Oktober 2010 E. 3.1; 5A 388/2012 vom 25. Mai 2012 E. 2.1). Aus dem Zweck der Einweisung, der Durchführung der erforderlichen Begutachtung, ergibt sich ferner, dass im Rahmen einer stationären Begutachtung eine eigentliche Behandlung oder Rehabilitation nicht durchgeführt werden darf (ALEXANDER IMHOF, Der formelle Rechtsschutz, insbesondere die gerichtliche Beurteilung, bei der fürsorgerischen Freiheitsentziehung, Diss. Freiburg 1999, S. 121, EDWIN BIGGER, Fürsorgerische Freiheitsentziehung (FFE) und strafrechtliche Massnahme bei
Suchtkranken aus rechtlicher Sicht [Art. 397a ZGB/44 StGB]; in: ZVW 47/192 S. 50). Diesem Gedanken hat sich denn auch das am 1. Januar 2013 in Kraft tretende Erwachsenenschutzrecht verschrieben, das eine therapeutische Behandlung der zur stationären Begutachtung eingewiesenen Person verbietet (siehe dazu: Botschaft zur Änderung des Schweizerischen Zivilgesetzbuches [Erwachsenenschutz, Personenrecht und Kindesrecht] vom 28. Juni 2006, BBl 2006 S. 7001/7062). Im Folgenden gilt es zu prüfen, ob sich die angeordneten Zwangsbehandlungen auf eine gesetzliche Grundlage stützen lassen.
3.4
3.4.1 Soweit dem Beschwerdeführer am 25. und 26. Februar 2012 gegen seinen Willen Medikamente verabreicht worden sind, liegt selbstredend eine Zwangsbehandlung vor. Davon ist nach der Rechtsprechung ferner auszugehen, wenn der Patient unter dem Druck bevorstehenden unmittelbaren Zwangs in die ärztliche Behandlung einwilligt (Urteil 5P.366/2002 vom 26. November 2002 E. 4). Das gilt erst recht im vorliegenden Fall, in dem der Beschwerdeführer nach einer tatsächlich vorgenommenen zwangsweise Verabreichung von Medikamenten diese im weiteren Verlauf des Aufenthalts "ohne Druck" bzw. "freiwillig" einnimmt.
3.4.2 Die Art. 397a
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) CEDH Art. 8 Droit au respect de la vie privée et familiale - 1. Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. |
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1 | Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. |
2 | Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui. |
3.4.3 Gemäss § 22 Abs. 4 PG ist die Behandlung mit einer eingehenden Begründung in den Krankenunterlagen festzuhalten. Mit Bezug auf physischen Zwang und Isolation schreibt § 21 Abs. 4 PG vor, dass diese Massnahmen in den Krankenunterlagen festzuhalten sind. Zu protokollieren sind insbesondere Art und Dauer der Massnahme, deren Gründe und die verantwortlichen Personen.
4.
4.1 Aufgrund der tatsächlichen Feststellungen der Vorinstanz steht fest, dass die zuständigen Ärzte ihrer Dokumentationspflicht gemäss § 21 Abs. 4 und § 22 Abs. 4 PG nicht oder nur ungenügend nachgekommen sind: So sind für die Zwangsbehandlungen vom 25. und 26. Februar 2012 zwar Protokolle erstellt worden, doch ist dies erst nachträglich und auch nur mangelhaft geschehen, zumal sich diese Unterlagen nicht eingehend zu den Gründen äussern, welche die Klinik zur Vornahme der Notbehandlung im Sinn von § 13 Abs. 4 PG veranlasst hatten. Am 27. Februar 2012 ist zwar mündlich eine Genehmigung der Zwangsbehandlung nach § 22 PG durch die zuständige Chefärztin, Frau Professor A.________, erfolgt. Die schriftliche Beurteilung vom 28. Februar 2012 gibt als Zeitpunkt des Entscheids zur Zwangsbehandlung offensichtlich fälschlicherweise den 19. Januar 2012 an; überdies ist diese Bestätigung erst auf Nachfrage der Rekurskommission ausgehändigt worden. Zudem äussert sich der Bericht nur oberflächlich zum Zustandsbild des Patienten, spricht sich nicht über mögliche Folgen des Unterlassens der medikamentösen Behandlung aus und erwähnt nicht, ob Ersatzmassnahmen geprüft worden sind.
4.2 Wie die Vorinstanz zu Recht festhält, sind diese Dokumentationsvorschriften nicht reine Ordnungsbestimmungen. Mit der Kommission ist dazu festzuhalten, dass sie angesichts der Schwere des Eingriffs in fundamentale Rechte des Betroffenen dazu beitragen sollen, dass die entsprechenden Anordnungen nicht ohne vorgängige sorgfältige Überprüfung der medizinischen und rechtlichen Grundlagen getroffen werden. Ergänzend ist anzufügen, dass mit der beschriebenen Dokumentierung der Beweis sowohl für die ordnungsgemässe Anordnung, als auch den gesetzmässigen Ablauf der angeordneten Massnahme sichergestellt werden soll. Insbesondere kann nur aufgrund einer eingehenden Begründung der anordnenden Ärztin überprüft werden, ob die Massnahme zum Zeitpunkt ihrer Anordnung den Bestimmungen der kantonalen Gesetze, der Verfassung und der EMRK entsprochen hat.
4.3 Da die Klinik der gesetzlich vorgeschriebenen Pflicht zur Dokumentierung der Behandlung nicht nachgekommen ist, kann somit nicht anhand der Krankenunterlagen festgestellt werden, ob die Behandlungen die gesetzlichen Voraussetzungen erfüllen. Insbesondere bleibt die für eine Zwangsbehandlung unerlässliche Voraussetzung des § 13 Abs. 4 PG offen, nämlich, dass eine sofortige Intervention dringlich und unerlässlich war, um das Leben des Beschwerdeführers zu erhalten oder die unmittelbare Gefahr einer schweren Gesundheitsschädigung abzuwenden. Soweit die Vorinstanz diese Voraussetzungen durch den Bericht von Dr. med. C.________ vom 22. März 2012 als gegeben erachtet, kann ihr nicht gefolgt werden: Dabei handelt es sich um Ausführungen des Arztes, der mit der Begutachtung des Beschwerdeführers betraut worden ist, und nicht um die Angaben der Oberärztin, welche am 27. Februar 2012 die Zwangsbehandlung nachträglich bewilligt hat. Damit fehlen die authentischen Angaben der Person, die aufgrund der am 27. Februar 2012 vorliegenden tatsächlichen Verhältnisse die Zwangsbehandlung angeordnet bzw. bewilligt hat. Ferner ist auch dem Bericht der UPK vom 22. März 2012 nichts zu entnehmen, was die Annahme rechtfertigte, die Voraussetzungen
gemäss § 13 Abs. 4 PG seien für die am 25./26. Februar 2012 durchgeführten und am 27./28. Februar 2012 bewilligten Zwangsbehandlungen sowie für die nachfolgenden dem Beschwerdeführer aufgezwungenen Behandlungen erfüllt. Mit dem Beschwerdeführer ist somit davon auszugehen, dass § 13 Abs. 4 i.V.m. § 22 Abs. 1 PG im vorliegenden Fall nicht als Grundlage für die strittigen Zwangsbehandlungen dienen kann.
5.
Was die Zwangsmedikationen vom 25. und 26. Februar 2012 anbelangt, so handelt es sich denn auch nicht um therapeutische Behandlungen, sondern um Massnahmen, die infolge einer vom Beschwerdeführer ausgehenden Fremdgefährdung in Form eines tätlichen Angriffs eines Mitinsassen bzw. von Morddrohungen gegenüber dem Personal angeordnet worden sind. Soweit der Beschwerdeführer der Vorinstanz in dieser Hinsicht eine willkürliche Feststellung von Tatsachen vorwirft, ist er nicht zu hören: Der Umstand, dass er bei seinem Eintritt keine Anzeichen von Fremdgefährdung aufwies und sich auch sonst nicht auffällig verhielt, schliesst die Vorkommnisse vom 25./26. Februar 2012 nicht aus. Zudem stützt sich die Annahme der Vorinstanz auf Protokolle, die zwar erst im nachhinein erstellt worden sind; es kann aber nicht gesagt werden, die Vorinstanz sei in Willkür verfallen, indem sie auf diese Protokolle abstellte. Indessen können weder § 22 Abs. 1 noch § 13 Abs. 4 PG für Zwangsbehandlungen zum Schutz von Rechtsgütern Dritter als gesetzliche Grundlagen herangezogen werden, da sie hiefür keine Bestimmungen enthalten und somit auf diesen Tatbestand nicht zugeschnitten sind.
6.
6.1 Nach § 21 Abs. 1 PG darf physischer Zwangs angewendet werden, um das Leben der Patientin oder des Patienten zu erhalten, eine nach § 22 zulässige Behandlung durchzuführen, eine unmittelbare Gefahr für Leib und Leben Dritter abzuwenden oder eine schwerwiegende Störung des Zusammenlebens zu beseitigen. Da die kantonale gesetzliche Ordnung für die Zwangsbehandlung eigene Normen (§§ 22 und 13 Abs. 4 PG) aufgestellt hat, kann auch diese Bestimmung nicht als gesetzliche Grundlage für die am 25. und 26. Februar 2012 durchgeführten Zwangsbehandlungen dienen, zumal die einschlägigen Normen auch nicht darauf verweisen.
6.2 Die Rechtsprechung des Europäischen Gerichtshofs für Menschenrechte hat in einem den Kanton Bern betreffenden Fall die polizeiliche Generalklausel als ausreichende gesetzliche Grundlage für die Zwangsbehandlung eines gestützt auf Art. 397a Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 76 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière civile quiconque: |
|
1 | A qualité pour former un recours en matière civile quiconque: |
a | a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et |
b | est particulièrement touché par la décision attaquée et a un intérêt digne de protection à son annulation ou sa modification. |
2 | Ont également qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 72, al. 2, la Chancellerie fédérale, les départements fédéraux et, pour autant que le droit fédéral le prévoie, les unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.41 |
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 36 Restriction des droits fondamentaux - 1 Toute restriction d'un droit fondamental doit être fondée sur une base légale. Les restrictions graves doivent être prévues par une loi. Les cas de danger sérieux, direct et imminent sont réservés. |
|
1 | Toute restriction d'un droit fondamental doit être fondée sur une base légale. Les restrictions graves doivent être prévues par une loi. Les cas de danger sérieux, direct et imminent sont réservés. |
2 | Toute restriction d'un droit fondamental doit être justifiée par un intérêt public ou par la protection d'un droit fondamental d'autrui. |
3 | Toute restriction d'un droit fondamental doit être proportionnée au but visé. |
4 | L'essence des droits fondamentaux est inviolable. |
isoliert worden sein soll. Obwohl diese Zwangsmassnahme einer strengen Dokumentationspflicht unterliegt (§ 21 Abs. 4 PG), kann dem angefochtenen Entscheid nicht entnommen werden, wer diese Massnahme angeordnet hat, wann sie angeordnet worden ist und wie lange sie gedauert hat. Es fehlt damit auch an einer klaren nachvollziehbaren tatsächlichen Feststellung, dass die Isolation vor der Zwangsbehandlung vorgenommen worden ist. Abgesehen davon mangelt es auch an der Erklärung, dass der Medikation andere Massnahmen, wie z.B eine kurzeitige Fixierung des Beschwerdeführers, erfolglos vorausgegangen sind. Damit aber erweist sich die angeordnete Zwangsbehandlung insgesamt als unverhältnismässig.
7.
Zusammenfassend ergibt sich, dass eine ordentliche therapeutische Zwangsbehandlung des zur Begutachtung eingewiesenen Beschwerdeführers im vorliegenden Fall ohne gesetzliche Grundlage erfolgt ist. Für die Behandlungen vom 25. und 26. Februar 2012 kann zwar aufgrund der vom Beschwerdeführer ausgehenden Gewaltbereitschaft und der Gefährdung von Drittinteressen die polizeiliche Generalklausel gemäss Art. 13 Abs. 1 der Verfassung des Kantons Basel-Stadt als gesetzliche Grundlage herangezogen werden. Doch erweist sich die Massnahme als unverhältnismässig, zumal nicht erstellt ist, ob der Beschwerdeführer vorgängig zur Behandlung kurzfristig isoliert bzw. fixiert worden ist, um der von ihm ausgehenden Gefahr zu begegnen. Die Beschwerde ist somit gutzuheissen, soweit damit die Feststellung einer Verletzung von Art. 10 Abs. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 10 Droit à la vie et liberté personnelle - 1 Tout être humain a droit à la vie. La peine de mort est interdite. |
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1 | Tout être humain a droit à la vie. La peine de mort est interdite. |
2 | Tout être humain a droit à la liberté personnelle, notamment à l'intégrité physique et psychique et à la liberté de mouvement. |
3 | La torture et tout autre traitement ou peine cruels, inhumains ou dégradants sont interdits. |
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) CEDH Art. 8 Droit au respect de la vie privée et familiale - 1. Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. |
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1 | Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. |
2 | Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui. |
8.
Aus den vorstehenden Erwägungen ergibt sich, dass der Beschwerdeführer lediglich teilweise obsiegt. In Anbetracht der konkreten Verhältnisse ist auf eine Gerichtsgebühr zu verzichten (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
|
1 | En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
2 | Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis. |
3 | Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés. |
4 | En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours. |
5 | Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
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1 | En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
2 | Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis. |
3 | Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés. |
4 | En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours. |
5 | Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe. |
|
1 | Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe. |
2 | En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige. |
3 | En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles. |
4 | L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie. |
5 | Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer. |
9.
Da sich die Beschwerde nicht als von Anfang an aussichtslos erwiesen hat und der Beschwerdeführer als bedürftig gilt, ist dessen Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege und um Bestellung eines amtlichen Anwalts gutzuheissen, soweit es infolge der ihm vom Kanton auszurichtenden Entschädigung und der Kostenregelung nicht gegenstandslos geworden ist. Für den durch die zugesprochene Parteientschädigung nicht gedeckten Betrag wird dem Anwalt des Beschwerdeführers ein Betrag von Fr. 500.-- aus der Bundesgerichtskasse entrichtet (Art. 64 Abs. 1
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 64 Recherche - 1 La Confédération encourage la recherche scientifique et l'innovation.29 |
|
1 | La Confédération encourage la recherche scientifique et l'innovation.29 |
2 | Elle peut subordonner son soutien notamment à l'assurance de la qualité et à la mise en place de mesures de coordination.30 |
3 | Elle peut gérer, créer ou reprendre des centres de recherche. |
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 64 Recherche - 1 La Confédération encourage la recherche scientifique et l'innovation.29 |
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1 | La Confédération encourage la recherche scientifique et l'innovation.29 |
2 | Elle peut subordonner son soutien notamment à l'assurance de la qualité et à la mise en place de mesures de coordination.30 |
3 | Elle peut gérer, créer ou reprendre des centres de recherche. |
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Die Beschwerde wird gutgeheissen, soweit darauf einzutreten ist. Ziffer 2 des Entscheids der Rekurskommission des Kantons Basel-Stadt vom 27. März 2012 wird aufgehoben. Es wird festgestellt, dass durch die ab dem 25. Februar 2012 zwangsweise vorgenommene Behandlung des Beschwerdeführers mit Medikamenten Art. 10 Abs. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 10 Droit à la vie et liberté personnelle - 1 Tout être humain a droit à la vie. La peine de mort est interdite. |
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1 | Tout être humain a droit à la vie. La peine de mort est interdite. |
2 | Tout être humain a droit à la liberté personnelle, notamment à l'intégrité physique et psychique et à la liberté de mouvement. |
3 | La torture et tout autre traitement ou peine cruels, inhumains ou dégradants sont interdits. |
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) CEDH Art. 8 Droit au respect de la vie privée et familiale - 1. Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. |
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1 | Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. |
2 | Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui. |
2.
Das Gesuch des Beschwerdeführers um unentgeltliche Rechtspflege wird gutgeheissen, soweit es nicht gegenstandslos geworden ist; dem Beschwerdeführer wird Advokat Guido Ehrler, Rebgasse 1, Postfach 477, 4005 Basel, als amtlicher Rechtsbeistand bestellt.
3.
Es werden keine Kosten erhoben.
4.
4.1 Der Kanton Basel-Stadt hat den Beschwerdeführer für das bundesgerichtliche Verfahren mit Fr. 2'500.-- zu entschädigen.
4.2 Überdies wird dem Anwalt des Beschwerdeführers ein Honorar von Fr. 500.-- aus der Bundesgerichtskasse entrichtet.
5.
Dieses Urteil wird dem Beschwerdeführer, der ärztlichen Leitung der Universitären Psychiatrischen Kliniken Basel und der Psychiatrie-Rekurskommission Basel-Stadt schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 19. Juni 2012
Im Namen der II. zivilrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Das präsidierende Mitglied: Escher
Der Gerichtsschreiber: Zbinden