5D_105/2017 - 2017-08-17 - Diritto delle esecuzioni e del fallimento

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

5D 105/2017

Arrêt du 17 août 2017

IIe Cour de droit civil

Composition
MM. les Juges fédéraux von Werdt, Président,
Schöbi et Bovey.
Greffière : Mme Achtari.

Participants à la procédure
A.________,
représentée par Me Garen Ucari, avocat,
recourante,

contre

B.________,
représenté par Me Pierre Siegrist, avocat,
intimé.

Objet
opposition au séquestre,

recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 3 mai 2017.

Faits :

A.

A.a. Par jugement du 29 octobre 2013, le Tribunal de première instance de Genève (ci-après: Tribunal) a prononcé le divorce de B.________ et A.________.
Le couple a trois enfants, C.________, D.________ et E.________. S'agissant de l'entretien de ceux-ci, le dispositif du jugement précité donne acte à B.________ de ce qu'il s'engage à verser la somme de 1'500 fr. par mois et par enfant, allocations familiales ou d'études non comprises, à titre de contribution à leur entretien (ch. 10), donne acte à B.________ de ce qu'il s'engage à prendre en charge la moitié des frais extraordinaires nécessaires des enfants, dont notamment les frais d'orthodontie et à l'exclusion des frais de loisirs (ch. 13), donne acte à B.________ de ce qu'il s'engage à payer la moitié des frais d'écolage privé de C.________ à l'Institut X.________ (ch. 14) et donne acte à A.________ de ce qu'elle s'engage à assumer l'écolage privé de D.________ à l'école Y.________ pour les trois ans de cycle d'orientation, ainsi que les frais d'écolage privé de E.________ à l'Institut Z.________ (ch. 15).

A.b. D._______ a terminé le cycle d'orientation et fréquente depuis la rentrée 2016 l'Institut X.________ en section baccalauréat. Son écolage s'élève à 19'950 fr. pour l'année 2016/2017.
Selon un bilan pédagogique du 16 novembre 2016 effectué par l'Institut X.________, D.________ est un enfant à Haut-Potentiel, souffrant de dyslexie et des mesures tenant compte de ces spécificités peuvent être mises en place par l'école.

A.c. A.________ a requis de B.________ le remboursement de la moitié de l'écolage de l'enfant D.________ à l'Institut X.________. Le père s'y est opposé, en invoquant qu'un tel partage ne ressortait pas du jugement de divorce.

B.

B.a.

B.a.a. Par requête déposée le 23 novembre 2016, A.________ a conclu à ce que le Tribunal ordonne le séquestre à concurrence de 9'975 fr. plus intérêts à 5% l'an à compter du 22 décembre 2016, des créances, notamment en salaire, de B.________ en mains de F.________, ainsi que de ses avoirs bancaires dans les livres de la Banque H.________.
La requérante s'est fondée sur l'art. 271 al. 1 ch. 6 LP.

B.a.b. Par ordonnance rendue le 23 novembre 2016, le tribunal a ordonné le séquestre requis.

B.b. En date du 2 décembre 2016, B.________ a formé opposition contre ladite ordonnance et a conclu à l'annulation du séquestre.
Les parties ont comparu en audience le 30 janvier 2017.
Par jugement du 6 février 2017, le tribunal a admis l'opposition et a révoqué l'ordonnance de séquestre. En substance, il a retenu que le jugement de divorce ne comprenait pas la prise en charge par B.________ d'autres frais d'écolage que ceux expressément énoncés aux chiffres 14 et 15 du dispositif et que, même à admettre que l'enfant D.________ souffrait de dyslexie, cela ne suffisait pas à rendre vraisemblable que les frais litigieux constituaient des frais extraordinaires nécessaires au sens du chiffre 13 du dispositif du jugement de divorce.

B.c.

B.c.a. Par acte du 14 février 2017, A.________ a formé un recours contre ce jugement devant la Cour de justice du canton de Genève (ci-après: Cour de justice) et a conclu à la confirmation du séquestre ordonné le 23 novembre 2016, mais ce limitativement aux avoirs séquestrés en mains de la Banque H.________.

B.c.b. Par arrêt du 3 mai 2017, la Cour de justice a rejeté le recours.

C.
Par acte posté le 12 juin 2017, A.________ interjette un recours constitutionnel subsidiaire contre cet arrêt devant le Tribunal fédéral. Elle conclut, principalement, à sa réforme en ce sens que B.________ est débouté de son opposition à séquestre et, subsidiairement, à son annulation et au renvoi de la cause à l'autorité cantonale pour nouvelle décision au sens des considérants. En substance, elle invoque l'arbitraire (art. 9 Cst.) dans l'établissement des faits et la motivation de la décision ainsi que le déni de justice (art. 29 al. 1 Cst.).
Des observations n'ont pas été requises.

Considérant en droit :

1.
Le recours a été interjeté en temps utile (art. 100 al. 1 et 46 al. 2 LTF) à l'encontre d'une décision finale (art. 90 LTF) rendue en matière de poursuite pour dettes (art. 72 al. 2 let. a LTF) par un tribunal supérieur statuant sur recours (art. 75 LTF). La recourante, qui a été déboutée de ses conclusions par l'autorité précédente, a qualité pour recourir (art. 76 al. 1 LTF). La valeur litigieuse est inférieure à 30'000 fr., de sorte que seul le recours constitutionnel subsidiaire est ouvert (art. 74 al. 1 let. b LTF cum art. 113 LTF). En raison de la nature de la décision attaquée (cf. infra consid. 2.1), celle du recours est toutefois de moindre importance, seule une violation des droits constitutionnels pouvant être invoquée.

2.

2.1. L'arrêt sur opposition au séquestre rendu par l'autorité judiciaire supérieure (art. 278 al. 3 LP) porte sur des mesures provisionnelles au sens de l'art. 98 LTF (ATF 135 III 232 consid. 1.2; arrêt 5A 59/2012 du 26 avril 2012 consid. 1.2, non publié in ATF 138 III 382); la partie recourante ne peut donc se plaindre que d'une violation de ses droits constitutionnels (ATF 134 II 349 consid. 3; 133 III 638 consid. 2).
Le Tribunal fédéral n'examine un tel grief que si, conformément au principe d'allégation, il a été invoqué et motivé (art. 106 al. 2 LTF), à savoir expressément soulevé et exposé de manière claire et détaillée (ATF 133 IV 286 consid. 1.4; 133 II 249 consid. 1.4.2). Il n'entre pas en matière sur les critiques de nature appellatoire (ATF 140 III 264 consid. 2.3). Le recourant qui se plaint d'arbitraire ne saurait, dès lors, se borner à critiquer la décision attaquée comme il le ferait en instance d'appel, où l'autorité de recours jouit d'une libre cognition; il ne peut, en particulier, se contenter d'opposer sa thèse à celle de la juridiction cantonale, mais doit démontrer, par une argumentation précise, que cette décision repose sur une application de la loi manifestement insoutenable (ATF 134 II 349 consid. 3 et les références). L'arbitraire prohibé par l'art. 9 Cst. ne résulte pas du seul fait qu'une autre solution serait concevable, voire préférable; le Tribunal fédéral ne s'écarte de la décision attaquée que lorsque celle-ci est manifestement insoutenable, viole gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscuté, ou heurte de manière choquante le sentiment de la justice ou de l'équité. Il ne suffit pas que la
motivation de cette décision soit insoutenable; encore faut-il qu'elle se révèle arbitraire dans son résultat (ATF 133 I 149 consid. 3.1; 133 II 257 consid. 5.1; 133 III 462 consid. 4.4.1).

2.2. Le Tribunal fédéral conduit son raisonnement sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF). Dans l'hypothèse d'un recours soumis à l'art. 98 LTF, le recourant ne peut obtenir la rectification ou le complètement des constatations de fait de l'arrêt cantonal que s'il démontre la violation de droits constitutionnels par l'autorité cantonale (ATF 133 III 393 consid. 7.1), conformément au principe d'allégation susmentionné (cf. supra consid. 2.1). Le recourant ne peut donc pas se borner à contredire les constatations litigieuses par ses propres allégations ou par l'exposé de sa propre appréciation des preuves; il doit indiquer de façon précise en quoi ces constatations sont contraires au droit ou entachées d'une erreur indiscutable, c'est-à-dire arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 133 II 249 consid. 1.2.2). Une critique des faits qui ne satisfait pas à cette exigence est irrecevable (art. 106 al. 2 LTF; ATF 140 III 264 consid. 2.3; 133 II 249 consid. 1.4.3).
En matière d'appréciation des preuves et de constatation des faits, le Tribunal fédéral n'intervient, du chef de l'art. 9 Cst., que si le juge précédent n'a manifestement pas compris le sens et la portée d'un moyen de preuve, a omis sans motifs objectifs de tenir compte de preuves pertinentes ou a opéré, sur la base des éléments recueillis, des déductions insoutenables (ATF 140 III 264 consid. 2.3; 137 I 58 consid. 4.1.2; 137 III 226 consid. 4.2); encore faut-il que la correction du vice soit susceptible d'influer sur le sort de la cause (ATF 137 I 58 consid. 4.1.2).
En l'occurrence, la partie " III: Faits " développée par la recourante dans son écriture de recours sera ignorée en tant que les faits exposés s'écartent de ceux contenus dans l'arrêt attaqué et que la recourante n'invoque (comme elle le fait ci-après: consid. 3.2), ni a fortiori ne démontre, leur établissement arbitraire.

3.

3.1. L'autorité cantonale a retenu que, pour rendre vraisemblable le cas de séquestre, la recourante avait produit le jugement de divorce du 29 octobre 2013 et la facture de l'Institut X.________. Elle a jugé que, dans la mesure où les parties avaient convenu expressément la prise en charge de l'écolage de deux de leurs enfants dans une clause de leur convention de divorce et celle des frais extraordinaires nécessaires dans une autre, il était vraisemblable qu'elles considéraient que le premier ne faisait pas partie des seconds, solution qui était au demeurant conforme à l'art. 286 al. 3 CC. Elle a ajouté que la recourante n'avait pas rendu vraisemblable que la scolarisation de l'enfant dans une école privée était nécessaire et que les frais extraordinaires en résultant devaient donc être assumés par moitié par l'intimé. A l'appui de son raisonnement, elle a retenu que l'évaluation pédagogique au sujet de l'enfant n'émanait pas d'un médecin mais de l'école privée, que l'intimé contestait celle-ci, et que, en application de la loi genevoise sur l'instruction publique du 17 septembre 2015 et de la directive du Département de l'Instruction publique relative aux aménagements scolaires pour des élèves souffrant de dyslexie-
dysorthographie, dyscalculie, dysgraphie, dyspraxie, des mesures permettant de prendre en charge ce type de difficultés étaient possibles à l'école publique.

3.2.

3.2.1. La recourante se plaint d'arbitraire (art. 9 Cst.) dans l'établissement des faits. Elle affirme que l'autorité cantonale a ignoré que l'intimé avait consenti à l'inscription de leur fils en école privée, qu'elle l'avait au préalable informé qu'elle lui demanderait de payer la moitié des frais d'écolage et que, l'enfant ayant largement entamé son année scolaire en école privée, un transfert en école publique n'était pas envisageable.

3.2.2. En l'espèce, même si l'intimé a consenti à l'inscription de l'enfant en école privée comme la recourante l'affirme, cet accord n'implique pas forcément celui de financer par moitié les frais d'écolage, de sorte que ce fait ne modifie pas le sort du litige et sa supposée omission ne constitue pas une violation de l'interdiction de l'arbitraire (cf. supra consid. 2.2). Pour ce qui est de l'impossibilité pour l'enfant de rejoindre le système scolaire public, non seulement la recourante n'expose pas l'offre de preuve qu'elle aurait présentée à l'appui de cet allégué mais ce fait, même avéré, n'influencerait pas non plus le sort du litige (cf. infra consid. 3.3.3).
Il suit de là que le grief d'arbitraire dans l'établissement des faits doit être rejeté, dans la faible mesure de sa recevabilité.

3.3.

3.3.1. La recourante se plaint d'un déni de justice formel (art. 29 al. 1 Cst.). Elle reproche à l'autorité cantonale de n'avoir pas statué sur ses griefs selon lesquels les frais litigieux étaient nécessaires étant donné que l'enfant ne pouvait plus rejoindre le système scolaire public et le refus de l'intimé de payer les frais d'écolage litigieux était abusif puisque celui-ci avait admis la nécessité d'inscrire l'enfant en école privée.

3.3.2. L'autorité qui ne traite pas un grief relevant de sa compétence, motivé de façon suffisante et pertinent pour l'issue du litige, commet un déni de justice proscrit par l'art. 29 al. 1 Cst. (ATF 135 I 6 consid. 2.1; 134 I 229 consid. 2.3; 117 Ia 116 consid. 3a et les références).

3.3.3. En l'espèce, l'autorité cantonale a traité du grief soulevé par la recourante en jugeant que celle-ci ne rendait pas vraisemblable la nécessité de scolariser l'enfant dans une école privée étant donné qu'il apparaissait que le système public permettait sa prise en charge adéquate. On comprend parfaitement de cette argumentation que l'autorité cantonale a considéré que la nécessité des frais extraordinaires ne devait pas s'apprécier a posteriori, une fois prise la mesure les générant. Quant à l'argument de la recourante selon lequel l'intimé aurait admis la nécessité d'inscrire l'enfant en école privée, ce fait ne ressort pas de l'arrêt attaqué, l'autorité cantonale ayant, au contraire, retenu que l'intimé contestait le résultat de l'évaluation pédagogique de l'enfant, et, comme retenu précédemment, la recourante ne démontre pas l'arbitraire des faits portant sur l'accord de l'intimé de financer par moitié les frais d'écolage privé.
Il suit de là que le grief de la violation de l'art. 29 al. 1 Cst. doit être rejeté.

3.4. La recourante se plaint encore d'arbitraire dans la motivation de l'arrêt. Elle se borne toutefois à opposer à celle-ci des considérations purement appellatoires sur la poursuite de la scolarisation de l'enfant en école privée. Son grief est donc irrecevable.

4.
En conclusion, le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable. Les frais judiciaires, arrêtés à 1'500 fr., sont mis à la charge de la recourante qui succombe (art. 66 al. 1 LTF). L'intimé, qui n'a pas été invité à répondre, n'a pas droit à des dépens (art. 68 al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 1'500 fr., sont mis à la charge de la recourante.

3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève.

Lausanne, le 17 août 2017

Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : von Werdt

La Greffière : Achtari

SR 281.1 Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) LEF Art. 271 - 1 Per i crediti scaduti, in quanto non siano garantiti da pegno, il creditore può chiedere il sequestro dei beni del debitore che si trovano in Svizzera:473
¹	Per i crediti scaduti, in quanto non siano garantiti da pegno, il creditore può chiedere il sequestro dei beni del debitore che si trovano in Svizzera:473
¹	quando il debitore non abbia domicilio fisso;
²	quando il debitore, nell'intenzione di sottrarsi all'adempimento delle sue obbligazioni, trafughi i suoi beni, si renda latitante o si prepari a prendere la fuga;
³	quando il debitore sia di passaggio o appartenga al ceto delle persone che frequentano le fiere ed i mercati e si tratti di crediti per loro natura immediatamente esigibili;
⁴	quando il debitore non dimori in Svizzera, se non vi è altra causa di sequestro, ma il credito abbia un legame sufficiente con la Svizzera o si fondi su un riconoscimento di debito ai sensi dell'articolo 82 capoverso 1;
⁵	quando al creditore sia stato rilasciato nei confronti del debitore un attestato provvisorio o definitivo di carenza di beni;
⁶	quando il creditore possieda nei confronti del debitore un titolo definitivo di rigetto dell'opposizione.
²	Nei casi contemplati ai numeri 1 e 2 il sequestro si può domandare altresì per crediti non ancora scaduti; esso produce, rimpetto al debitore, la scadenza del credito.
³	Nel caso contemplato al capoverso 1 numero 6, se si tratta di una decisione straniera da eseguire secondo la Convenzione del 30 ottobre 2007477 concernente la competenza giurisdizionale, il riconoscimento e l'esecuzione delle decisioni in materia civile e commerciale, il giudice pronuncia anche sull'esecutività della stessa.478

SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 29 Garanzie procedurali generali - 1 In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole.
¹	In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole.
²	Le parti hanno diritto d'essere sentite.
³	Chi non dispone dei mezzi necessari ha diritto alla gratuità della procedura se la sua causa non sembra priva di probabilità di successo. Ha inoltre diritto al patrocinio gratuito qualora la presenza di un legale sia necessaria per tutelare i suoi diritti.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 100 Ricorso contro decisioni - 1 Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
¹	Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
²	Il termine è di dieci giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento;
^b	nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale;
^c	in materia di ritorno di un minore secondo la Convenzione europea del 20 maggio 198090 sul riconoscimento e l'esecuzione delle decisioni in materia di affidamento di minori e sul ristabilimento dell'affidamento oppure secondo la Convenzione del 25 ottobre 198091 sugli aspetti civili del rapimento internazionale di minori;
^d	del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195493 sui brevetti.
³	Il termine è di cinque giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento pronunciate nell'ambito dell'esecuzione cambiaria;
^b	dei Governi cantonali su ricorsi concernenti votazioni federali.
⁴	Il termine è di tre giorni per i ricorsi contro le decisioni dei Governi cantonali su ricorsi concernenti le elezioni al Consiglio nazionale.
⁵	Per i ricorsi concernenti conflitti di competenza tra due Cantoni, il termine decorre al più tardi dal giorno in cui in ciascun Cantone sono state pronunciate decisioni impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale.
⁶	...94
⁷	Il ricorso per denegata o ritardata giustizia può essere interposto in ogni tempo.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 46 Sospensione - 1 I termini stabiliti in giorni dalla legge o dal giudice sono sospesi:
¹	I termini stabiliti in giorni dalla legge o dal giudice sono sospesi:
^a	dal settimo giorno precedente la Pasqua al settimo giorno successivo alla Pasqua incluso;
^b	dal 15 luglio al 15 agosto incluso;
^c	dal 18 dicembre al 2 gennaio incluso.
²	Il capoverso 1 non si applica nei procedimenti concernenti:
^a	l'effetto sospensivo e altre misure provvisionali;
^b	l'esecuzione cambiaria;
^c	i diritti politici (art. 82 lett. c);
^d	l'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e l'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale;
^e	gli appalti pubblici.18

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 72 Principio - 1 Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia civile.
¹	Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia civile.
²	Al ricorso in materia civile soggiacciono anche:
^a	le decisioni in materia di esecuzione e fallimento;
^b	le decisioni in rapporto diretto con il diritto civile pronunciate in applicazione di norme di diritto pubblico, segnatamente le decisioni:
^b1	sul riconoscimento e l'esecuzione di decisioni e sull'assistenza giudiziaria in materia civile,
^b2	sulla tenuta del registro fondiario, dei registri dello stato civile, del registro di commercio e dei registri in materia di marchi, disegni e modelli, brevetti d'invenzione, varietà vegetali e topografie,
^b3	sull'autorizzazione al cambiamento del nome,
^b4	in materia di vigilanza sulle fondazioni, eccettuati gli istituti di previdenza e di libero passaggio,
^b5	in materia di vigilanza sugli esecutori testamentari e altri rappresentanti previsti dal diritto successorio,
^b6	in materia di protezione dei minori e degli adulti,
^b7	...

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 75 Autorità inferiori - 1 Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.36
¹	Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.36
²	I Cantoni istituiscono tribunali superiori quali autorità cantonali di ultima istanza. Tali tribunali giudicano su ricorso, salvo nei casi in cui:
^a	una legge federale prevede un'istanza cantonale unica;
^b	un tribunale specializzato nelle controversie di diritto commerciale giudica in istanza cantonale unica;
^c	è proposta loro direttamente, con il consenso di tutte le parti, un'azione con un valore litigioso di almeno 100 000 franchi.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 76 Diritto di ricorso - 1 Ha diritto di interporre ricorso in materia civile chi:
¹	Ha diritto di interporre ricorso in materia civile chi:
^a	ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo; e
^b	è particolarmente toccato dalla decisione impugnata e ha un interesse degno di protezione all'annullamento o alla modifica della stessa.
²	Il diritto di ricorrere contro le decisioni di cui all'articolo 72 capoverso 2 spetta inoltre alla Cancelleria federale, ai dipartimenti federali o, in quanto lo preveda il diritto federale, ai servizi loro subordinati, se la decisione impugnata viola la legislazione federale nella sfera dei loro compiti.40

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 74 Valore litigioso minimo - 1 Nelle cause di carattere pecuniario il ricorso è ammissibile soltanto se il valore litigioso ammonta almeno a:
¹	Nelle cause di carattere pecuniario il ricorso è ammissibile soltanto se il valore litigioso ammonta almeno a:
^a	15 000 franchi nelle controversie in materia di diritto del lavoro e di locazione;
^b	30 000 franchi in tutti gli altri casi.
²	Quando il valore litigioso non raggiunge l'importo determinante secondo il capoverso 1, il ricorso è ammissibile:
^a	se la controversia concerne una questione di diritto di importanza fondamentale;
^b	se una legge federale prevede un'istanza cantonale unica;
^c	contro le decisioni delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento;
^d	contro le decisioni del giudice del fallimento e del concordato;
^e	contro le decisioni del Tribunale federale dei brevetti.

SR 281.1 Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) LEF Art. 278 - 1 Chi è toccato nei suoi diritti da un sequestro può fare opposizione al giudice entro dieci giorni dalla conoscenza del sequestro.
¹	Chi è toccato nei suoi diritti da un sequestro può fare opposizione al giudice entro dieci giorni dalla conoscenza del sequestro.
²	Il giudice dà agli interessati la possibilità di esprimersi e pronuncia senza indugio.
³	La decisione sull'opposizione può essere impugnata mediante reclamo secondo il CPC487. Davanti all'autorità giudiziaria superiore possono essere fatti valere nuovi fatti.
⁴	L'opposizione e il reclamo non ostacolano l'efficacia del sequestro.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
¹	Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
²	Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
¹	Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
²	Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95.
³	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.96

SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 286 - 1 Il giudice può ordinare che il contributo di mantenimento sia senz'altro aumentato o ridotto in caso di determinate modificazioni dei bisogni del figlio, delle possibilità dei genitori o del costo della vita.341
¹	Il giudice può ordinare che il contributo di mantenimento sia senz'altro aumentato o ridotto in caso di determinate modificazioni dei bisogni del figlio, delle possibilità dei genitori o del costo della vita.341
²	Se le circostanze siano notevolmente mutate, il giudice, ad istanza di un genitore o del figlio, modifica o toglie il contributo.
³	Il giudice può obbligare i genitori a versare un contributo speciale allorché lo richiedano bisogni straordinari e imprevisti del figlio.342

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 68 Spese ripetibili - 1 Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
¹	Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
²	La parte soccombente è di regola tenuta a risarcire alla parte vincente, secondo la tariffa del Tribunale federale, tutte le spese necessarie causate dalla controversia.
³	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non sono di regola accordate spese ripetibili se vincono una causa nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali.
⁴	Si applica per analogia l'articolo 66 capoversi 3 e 5.
⁵	Il Tribunale federale conferma, annulla o modifica, a seconda dell'esito del procedimento, la decisione sulle spese ripetibili pronunciata dall'autorità inferiore. Può stabilire esso stesso l'importo di tali spese secondo la tariffa federale o cantonale applicabile o incaricarne l'autorità inferiore.