Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

5A 313/2017

Urteil vom 14. Dezember 2017

II. zivilrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter von Werdt, Präsident,
Bundesrichterin Escher, Bundesrichter Schöbi,
Gerichtsschreiber Monn.

Verfahrensbeteiligte
A.________,
vertreten durch Rechtsanwalt Josef Schaller,
Beschwerdeführerin,

gegen

B.________,
vertreten durch Rechtsanwalt Markus Dormann,
Beschwerdegegner.

Gegenstand
Definitive Rechtsöffnung,

Beschwerde gegen den Entscheid des Kantonsgerichts Luzern, 1. Abteilung, vom 8. März 2017 (2C 17 4).

Sachverhalt:

A.
B.________ will A.________ zur Bezahlung von Fr. 60'919.-- zwingen. Er wandte sich deshalb an das Betreibungsamt U.________ (LU). Dieses erliess am 9. September 2016 den Zahlungsbefehl Nr. xxx. A.________ erhob Rechtsvorschlag.

B.

B.a. Darauf ersuchte B.________ das Bezirksgericht Willisau (Einzelrichterin) um definitive Rechtsöffnung für den erwähnten Betrag zuzüglich 5 % Verzugszinsen seit 1. Mai 2010. Er stützte sein Begehren auf ein Urteil des Oberlandesgerichts Köln (Deutschland) vom 17. Dezember 2015. Darin wurde A.________ zusammen mit C.________ als Gesamtschuldnerin verurteilt, B.________ Euro 55'885.95 zuzüglich Zins zu 5 % seit 1. Mai 2010 zu bezahlen.

B.b. Mit Entscheid vom 3. Januar 2017 erteilte das Bezirksgericht B.________ für den Betrag von Fr. 60'919.05 die definitive Rechtsöffnung. Auf das weitergehende Begehren trat das Bezirksgericht nicht ein.

B.c. A.________ wehrte sich dagegen vor dem Kantonsgericht Luzern. Dieses wies ihre Beschwerde ab (Entscheid vom 8. März 2017).

C.

C.a. Mit Beschwerde vom 24. April 2017 wendet sich A.________ (Beschwerdeführerin) an das Bundesgericht. Sie stellt das Begehren, den angefochtenen Entscheid aufzuheben. Ausserdem ersucht sie darum, ihrer Beschwerde bis zur Rechtskraft eines Urteils des Bundesgerichts die aufschiebende Wirkung zu erteilen.

C.b. Mit Verfügung vom 25. April 2017 lud das Bundesgericht B.________ (Beschwerdegegner) ein, zu diesem prozessualen Antrag Stellung zu nehmen. In der Folge entsprach das präsidierende Mitglied der II. zivilrechtlichen Abteilung dem Gesuch um aufschiebende Wirkung (Verfügung vom 31. Mai 2017). Zugleich stellte es der Beschwerdeführerin die Stellungnahme vom 8. Mai 2017 zu, in der sich der Beschwerdegegner nicht nur zum Gesuch um aufschiebende Wirkung äussert, sondern auch die Abweisung der Beschwerde beantragt.

Erwägungen:

1.
Die Beschwerde richtet sich gegen den Endentscheid einer letzten kantonalen Instanz in einer vermögensrechtlichen Schuldbetreibungs- und Konkurssache (Art. 72 Abs. 2 Bst. a
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
2    Sont également sujettes au recours en matière civile:
a  les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions:
b1  sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile,
b2  sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies,
b3  sur le changement de nom,
b4  en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage,
b5  en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux,
b6  les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte,
b7  ...
, 75
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
1    Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si:
a  une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
b  un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique;
c  une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties.
, 90
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 90 Décisions finales - Le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure.
BGG). Die gesetzliche Streitwertgrenze von Fr. 30'000.-- (Art. 74 Abs. 1 Bst. b
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 74 Valeur litigieuse minimale - 1 Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
1    Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
a  15 000 francs en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer;
b  30 000 francs dans les autres cas.
2    Même lorsque la valeur litigieuse minimale n'est pas atteinte, le recours est recevable:
a  si la contestation soulève une question juridique de principe;
b  si une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
c  s'il porte sur une décision prise par une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
d  s'il porte sur une décision prise par le juge de la faillite ou du concordat;
e  s'il porte sur une décision du Tribunal fédéral des brevets.
BGG) ist erreicht, die Beschwerdefrist eingehalten (Art. 100
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
1    Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
2    Le délai de recours est de dix jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
c  les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants92 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants93.
d  les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets95.
3    Le délai de recours est de cinq jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
b  les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
4    Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
5    En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
6    ...96
7    Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.
i.V.m. 46 Abs. 1 Bst. a BGG). Von daher steht die Beschwerde in Zivilsachen an sich offen.

2.

2.1. Die Beschwerde an das Bundesgericht ist ein reformatorisches Rechtsmittel (Art. 107 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 107 Arrêt - 1 Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties.
1    Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties.
2    Si le Tribunal fédéral admet le recours, il statue lui-même sur le fond ou renvoie l'affaire à l'autorité précédente pour qu'elle prenne une nouvelle décision. Il peut également renvoyer l'affaire à l'autorité qui a statué en première instance.
3    Si le Tribunal fédéral considère qu'un recours en matière d'entraide pénale internationale ou d'assistance administrative internationale en matière fiscale est irrecevable, il rend une décision de non-entrée en matière dans les quinze jours qui suivent la fin d'un éventuel échange d'écritures. Dans le domaine de l'entraide pénale internationale, le Tribunal fédéral n'est pas lié par ce délai lorsque la procédure d'extradition concerne une personne dont la demande d'asile n'a pas encore fait l'objet d'une décision finale entrée en force.100
4    Le Tribunal fédéral statue sur tout recours contre une décision du Tribunal fédéral des brevets portant sur l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets101 dans le mois qui suit le dépôt du recours.102
BGG). Die rechtsuchende Partei darf sich grundsätzlich nicht darauf beschränken, die Aufhebung des angefochtenen Entscheids zu verlangen. Sie muss einen Antrag in der Sache stellen, also konkret angeben, welche Punkte des kantonalen Entscheids sie anficht und inwiefern das Bundesgericht den angefochtenen Entscheid abändern soll. Ein blosser Aufhebungsantrag genügt hierzu nicht und macht die Beschwerde an sich unzulässig. Ausnahmsweise reicht ein blosser Rückweisungsantrag aus, wenn das Bundesgericht im Falle einer Gutheissung in der Sache naturgemäss nicht selbst entscheiden könnte (BGE 143 III 111 E. 1.2 S. 112; 134 III 235 E. 2 S. 236 f.; 134 III 379 E. 1.3 S. 383). Für die Auslegung der Rechtsbegehren kann das Bundesgericht die Begründung der Beschwerde heranziehen (BGE 136 V 131 E. 1.2 S. 136).

2.2. Hier begnügt sich die Beschwerdeführerin damit, die Aufhebung des angefochtenen Entscheids zu beantragen. Sie stellt weder ein reformatorisches Begehren, noch verlangt sie förmlich, die Sache an die Vorinstanz zurückzuweisen. Ihrer Beschwerdebegründung ist aber zu entnehmen, dass sie wegen einer angeblichen Gehörsverletzung um Rückweisung an die Vorinstanz ersucht und im Übrigen in der Sache zumindest sinngemäss die Abweisung des Rechtsöffnungsgesuchs verlangt. Insofern ist dem Erfordernis eines reformatorischen Antrags Genüge getan.

3.

3.1. Im ordentlichen Beschwerdeverfahren sind vor Bundesgericht in rechtlicher Hinsicht alle Rügen gemäss Art. 95 f
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
. BGG zulässig. Das Bundesgericht wendet das Recht in diesem Bereich von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG) und prüft mit freier Kognition, ob der angefochtene Entscheid Recht verletzt. Es befasst sich aber nur mit formell ausreichend begründeten Rügen (BGE 134 III 102 E. 1.1 S. 104 f.; s. auch Urteil 5A 92/2008 vom 25. Juni 2008 E. 2.3). Nach Art. 42 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
BGG ist in der Begründung in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Die Begründung muss in der Beschwerde selbst enthalten sein. Blosse Verweise auf die den Vorinstanzen eingereichten Rechtsschriften genügen den Anforderungen von Art. 42 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
BGG nicht (Urteil 5A 512/2007 vom 17. April 2008 E. 1.5 mit Hinweisen, nicht publ. in: BGE 134 III 433). Die Beschwerdeführerin muss auf den angefochtenen Entscheid eingehen und im Einzelnen aufzeigen, worin eine Verletzung von Bundesrecht liegt. Sie soll im Schriftsatz mit ihrer Kritik an den Erwägungen der Vorinstanz ansetzen, die sie als rechtsfehlerhaft erachtet (vgl. BGE 121 III 397 E. 2a S. 400; Urteil 4A 22/2008 vom 10. April 2008 E. 1). Allgemein gehaltene Einwände, die sie ohne
aufgezeigten oder erkennbaren Zusammenhang mit bestimmten Entscheidungsgründen vorbringt, genügen nicht (BGE 116 II 745 E. 3 S. 749).

3.2. Für Vorbringen betreffend die Verletzung verfassungsmässiger Rechte gilt das Rügeprinzip (Art. 106 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG; BGE 133 II 249 E. 1.4.2 S. 254). Die Beschwerdeschrift muss die wesentlichen Tatsachen und eine kurz gefasste Darlegung darüber enthalten, welche verfassungsmässigen Rechte bzw. welche Rechtssätze inwiefern durch den angefochtenen Entscheid verletzt worden sind. Das Bundesgericht prüft nur klar und detailliert erhobene und soweit möglich belegte Rügen. Auf ungenügend begründete Rügen und rein appellatorische Kritik am angefochtenen Entscheid tritt es nicht ein (BGE 143 II 283 E. 1.2.2 S. 286; 134 II 244 E. 2.2 S. 246).

3.3. Bei alledem ist das Bundesgericht an den Sachverhalt gebunden, den die Vorinstanz festgestellt hat (Art. 105 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG). Gegen die tatsächlichen Feststellungen der Vorinstanz kann der Beschwerdeführer lediglich einwenden, sie seien offensichtlich unrichtig, das heisst willkürlich (BGE 133 II 249 E. 1.2.2. S. 252, mit Hinweisen), oder würden auf einer anderen Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
BGG beruhen (Urteil 5A 374/2010 vom 9. Juli 2010 E. 1), was wiederum präzise geltend zu machen ist (Rügeprinzip; Art. 106 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG).

4.
In der Sache dreht sich der Streit um die Frage, ob der (vorfrageweisen) Anerkennung des Urteils des Oberlandesgerichts Köln vom 17. Dezember 2015 im Rechtsöffnungsverfahren (s. Sachverhalt Bst. B.a) Einwendungen gemäss Art. 34 f. des Übereinkommens über die gerichtliche Zuständigkeit und die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheidungen in Zivil- und Handelssachen vom 30. Oktober 2007 (Lugano-Übereinkommen, LugÜ; SR 0.275.12) entgegenstehen. Vorab rügt die Beschwerdeführerin indessen in verschiedener Hinsicht eine Verletzung ihres Anspruchs auf rechtliches Gehör. Angesichts der formellen Natur des Gehörsanspruchs (BGE 125 I 113 E. 3 S. 118; 122 II 464 E. 4a S. 469) sind die in diesem Zusammenhang erhobenen Vorwürfe vorweg zu prüfen.

5.

5.1. Die Beschwerdeführerin beklagt sich darüber, dass ihr das Bezirksgericht keine Gelegenheit gegeben habe, sich zu den Dokumenten und Unterlagen zu äussern, die der Beschwerdegegner mit seiner Vernehmlassung eingereicht hatte. Erst mit dem Rechtsmittel an das Kantonsgericht habe sie reagieren und so den Verfahrensmangel heilen können. In diesem Sinne habe der erstinstanzliche Entscheid "Anlass und Veranlassung gegeben", diese Verfahrensverletzung und Verletzung des rechtlichen Gehörs durch Nachreichen entsprechender Unterlagen zu heilen. Gestützt auf die Verfahrensgarantien gemäss Art. 9
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
BV seien neue Beweismittel bzw. Tatsachen "in jedem Fall immer zulässig", wenn ein entsprechender angefochtener Entscheid dazu Anlass gebe. Deshalb verletze die Vorinstanz die verfassungsmässig garantierten Mitwirkungsrechte und den Anspruch auf rechtliches Gehör, wenn sie die fraglichen Vorbringen als verspätet taxiere.

5.2. Mit diesen Überlegungen vermag die Beschwerdeführerin vor Bundesgericht nichts auszurichten. Soweit sie eine Verletzung ihres Gehörsanspruchs durch das Bezirksgericht rügt, ist sie damit vor Bundesgericht mangels materieller Erschöpfung des Instanzenzugs nicht zu hören, denn sie hat diesen Vorwurf im kantonalen Rechtsmittelverfahren nicht erhoben. Untersteht ein Vorbringen im Verfahren der Beschwerde in Zivilsachen - wie die Rüge der Verletzung verfassungsmässiger Rechte (E. 3.2) - dem Rügeprinzip, so ergibt sich aus dem Erfordernis der Letztinstanzlichkeit des angefochtenen Entscheides (Art. 75 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
1    Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si:
a  une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
b  un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique;
c  une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties.
BGG), dass die rechtsuchende Partei die ihr bekannten Einwände der Vorinstanz nicht vorenthalten darf, um sie erst nach dem Ergehen eines ungünstigen Entscheids im anschliessenden Rechtsmittelverfahren zu erheben (BGE 143 III 290 E. 1.1 S. 292 f.; 133 III 638 E. 2 S. 640). Vielmehr muss sie sich in der Beschwerde an das Bundesgericht mit den Erwägungen der letzten kantonalen Instanz zu einer Rüge auseinandersetzen, die sie bereits vor dieser letzten kantonalen Instanz erhoben hat und die sie nunmehr auch dem Bundesgericht zur Beurteilung unterbreitet (s. Urteil 5A 458/2010 vom 9. September 2010 E. 3.2). Deshalb ist die
Gehörsrüge im hiesigen Verfahren unzulässig.

5.3. Mit den vorigen Erwägungen fällt auch die These der Beschwerdeführerin in sich zusammen, wonach der erstinstanzliche Entscheid überhaupt erst Anlass dazu gegeben habe, die Gehörsverletzung durch Nachreichen entsprechender Unterlagen zu heilen (E. 5.1). Entgegen dem, was die Beschwerdeführerin unterstellt, ist es nicht an der Prozesspartei, sondern an der Rechtsmittelinstanz zu beurteilen, ob eine vermeintliche Gehörsverletzung der unteren Instanz im anschliessenden Rechtsmittelverfahren geheilt werden kann. Dies setzt freilich voraus, dass die betroffene Partei in ihrem Rechtsmittel gegen den fraglichen Entscheid eine entsprechende Rüge erhebt. Versäumte es die Beschwerdeführerin, die angebliche Verletzung ihres Äusserungsrechts (zusammen mit den nachgereichten Unterlagen) vor der Vorinstanz zur Sprache zu bringen, so vermag sie die novenrechtliche Beurteilung des Obergerichts im bundesgerichtlichen Verfahren nicht dadurch zu Fall zu bringen, dass sie ihre neuen Vorbringen kurzerhand zur "Heilung" der angeblichen Gehörsverletzung erklärt. In diesem Sinne läuft auch ihr Vorwurf ins Leere, dass die Vorinstanz die nachgereichten Unterlagen für verspätet halte.

5.4. Soweit die Beschwerdeführerin schliesslich vor Bundesgericht zusätzliche Urkunden in den Prozess einführen will, ist auch dieses Ansinnen zum Scheitern verurteilt. Die neu aufgelegten Dokumente betreffen einen Beweisantrag, der dem angefochtenen Entscheid zufolge aufgrund des Novenausschlusses schon im kantonalen Beschwerdeverfahren unbeachtlich war. Nachdem es damit sein Bewenden hat (E. 5.3), konnte nicht erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass geben, diese Beweismittel im hiesigen Verfahren beizubringen. Damit fehlt es an der gesetzlichen Voraussetzung für die Zulassung neuer Vorbringen im bundesgerichtlichen Verfahren (Art. 99 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
1    Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
2    Toute conclusion nouvelle est irrecevable.
BGG).

6.

6.1. Unter dem Titel ihres verfassungsmässigen Anspruchs auf rechtliches Gehör bemängelt die Beschwerdeführerin weiter, dass sich das Kantonsgericht im angefochtenen Entscheid mit einer Reihe von "rechtserheblichen Einwendungen", die in der Beschwerde an das Bundesgericht abgedruckt sind, "in keiner Art und Weise" auseinandersetze, noch diese Einwendungen irgendwie würdige. Als Folge dieser Unterlassungen sei die vorinstanzliche Beweiswürdigung akten- und tatsachenwidrig und der angefochtene Entscheid auch in dieser Hinsicht unrechtmässig. Insbesondere gehe die Vorinstanz auch nicht auf den schon vor Bezirksgericht erhobenen rechtserheblichen Einwand ein, wonach das Urteil des Oberlandesgerichts Köln lediglich vorläufig und nicht definitiv vollstreckbar ist.

6.2. Soweit die Beschwerdeführerin mit diesen Beanstandungen nicht erneut ihre Versäumnisse im kantonalen Verfahren (s. E. 5) zu verschleiern versucht, täuscht sie sich in der Tragweite der behördlichen Begründungspflicht, wie sie sich aus dem verfassungsmässigen Gehörsanspruch ergibt: Eine Behörde ist nicht verpflichtet, sich zu allen aufgeworfenen Punkten einlässlich zu äussern und jedes einzelne Vorbringen einer Partei zu widerlegen (s. zum Ganzen BGE 134 I 83 E. 4.1 S. 88; 133 III 439 E. 3.3 S. 445). Zu begründen ist das Ergebnis des Entscheides, das im Urteilsspruch zum Ausdruck kommt und das allein die Rechtsstellung des Betroffenen berührt. Über dessen Tragweite - und nicht über ihm zugrunde liegende Erwägungen - soll sich die betroffene Person Rechenschaft geben können (s. Urteil 5A 382/2013 vom 12. September 2013 E. 3.1). Eingedenk dessen ist der angefochtene Entscheid unter dem Gesichtspunkt von Art. 29 Abs. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
BV nicht zu beanstanden. Denn er gibt sehr wohl - sogar mittels einer doppelten Begründung (s. dazu E. 7) - Auskunft darüber, weshalb das Kantonsgericht die Beschwerde abweist.

6.3. Schliesslich reklamiert die Beschwerdeführerin, den Einwand der fehlenden endgültigen Vollstreckbarkeit des deutschen Rechtsöffnungstitels "auch bei der Vorinstanz gerügt und aufrechterhalten" zu haben. Auf diese pauschale, nicht belegte Behauptung ist nicht weiter einzugehen. Was die Beschwerdeführerin im kantonalen Verfahren vorgetragen hat, ist eine Frage des Prozesssachverhalts (BGE 140 III 16 E. 1.3.1 S. 18). Diesbezüglich ist es nicht Aufgabe des Bundesgerichts, von sich aus Nachforschungen in den kantonalen Akten anzustellen und zu Gunsten der Beschwerdeführerin nach Anhaltspunkten zu suchen.

7.

7.1. Im Streit um die Anerkennung des deutschen Urteils, die Vorfrage im Rechtsöffnungsprozess, ruft die Vorinstanz zunächst die Anforderungen an die Begründung einer Beschwerde nach Art. 319 ff
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 319 Objet du recours - Le recours est recevable contre:
a  les décisions finales, incidentes et provisionnelles de première instance qui ne peuvent faire l'objet d'un appel;
b  les autres décisions et ordonnances d'instruction de première instance:
b1  dans les cas prévus par la loi,
b2  lorsqu'elles peuvent causer un préjudice difficilement réparable;
c  le retard injustifié du tribunal.
. ZPO in Erinnerung. Demnach hat die rechtsuchende Partei in der Beschwerdebegründung im Sinne einer Rügepflicht darzulegen, worauf sie ihre Legitimation stützt, inwieweit sie beschwert ist, auf welchen Beschwerdegrund sie sich beruft und an welchen Mängeln der angefochtene Entscheid leidet. Die Vorinstanz schildert, was die Beschwerdeführerin vor dem Bezirksgericht vortrug, und resümiert die Vorbringen der Beschwerdeführerin im kantonalen Beschwerdeverfahren. Dem angefochtenen Entscheid zufolge sind diese Vorbringen grundsätzlich keine Auseinandersetzung mit den vorinstanzlichen Feststellungen, sondern eine Wiederholung der erstinstanzlichen Behauptungen. Das Kantonsgericht kommt zum Schluss, dass auf diese Vorbringen mangels konkreter Rügen, weshalb die vorinstanzlichen Feststellungen falsch sein sollten, nicht eingetreten werden könne.
Im Anschluss daran erläutert die Vorinstanz, weshalb der Beschwerde selbst dann kein Erfolg beschieden wäre, wenn darauf eingetreten würde. Sie stellt fest, dass die Anwaltskanzlei D.________ im Verfahren vor dem Landesgericht Köln unbestrittenermassen als Prozessbevollmächtigte der Beschwerdeführerin beauftragt gewesen sei. Selbst wenn die Beschwerdeführerin mit ihrer neuen Tatsachenbehauptung, dass sie diese Prozessbevollmächtigung widerrufen habe, vor Kantonsgericht gehört werden könnte, hätte sie den Beweis noch nicht erbracht, dass sie die Prozessvollmacht rechtsgültig widerrufen hat. Weitere Gründe, weshalb die erstinstanzlichen Feststellungen bezüglich ihrer rechtmässigen Vertretung falsch sein sollten, trage die Beschwerdeführerin nicht vor. Ebenso wenig erhebe sie konkrete Rügen gegen die erstinstanzliche Beurteilung, wonach der Ordre public infolge rechtsgültiger Vertretung durch die mandatierte Anwaltskanzlei und rechtsgültiger Zustellung des Urteils des Oberlandesgerichts Köln an diese Anwaltskanzlei nicht verletzt sei. Insbesondere lege die Beschwerdeführerin nicht dar, weshalb der Ordre public verletzt sein sollte, obwohl die Sachverhaltsfeststellungen des Bezirksgerichts zur Vertretung und Zustellung nicht zu
beanstanden sind.

7.2. Die Beschwerdeführerin rügt eine Verletzung von Art. 34 f
IR 0.275.12 Convention du 30 octobre 2007 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale (Convention de Lugano, CL) (avec prot. et annexes) - Convention de Lugano
CL Art. 34 - Une décision n'est pas reconnue si:
1  la reconnaissance est manifestement contraire à l'ordre public de l'Etat requis;
2  l'acte introductif d'instance ou un acte équivalent n'a pas été notifié ou signifié au défendeur défaillant en temps utile et de telle manière qu'il puisse se défendre, à moins qu'il n'ait pas exercé de recours à l'encontre de la décision alors qu'il était en mesure de le faire;
3  elle est inconciliable avec une décision rendue entre les mêmes parties dans l'Etat requis;
4  elle est inconciliable avec une décision rendue antérieurement dans un autre Etat lié par la présente Convention ou dans un Etat tiers entre les mêmes parties dans un litige ayant le même objet et la même cause, lorsque la décision rendue antérieurement réunit les conditions nécessaires à sa reconnaissance dans l'Etat requis.
. LugÜ sowie eine Verletzung des Ordre public. Sie erinnert wiederum daran, dass im Urteil des Oberlandesgerichts Köln am Schluss keine definitive Vollstreckbarkeit bestätigt werde, und argumentiert, dass die Vorinstanz das deutsche Urteil schon aus diesem Grund nicht als vollstreckbaren Rechtsöffnungsentscheid hätte anerkennen dürfen. Im Übrigen stellt sich die Beschwerdeführerin auf den Standpunkt, dass sich die Anerkennung des besagten Urteils nicht mit dem schweizerischen Ordre public vertrage (Art. 34 Ziff. 1
IR 0.275.12 Convention du 30 octobre 2007 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale (Convention de Lugano, CL) (avec prot. et annexes) - Convention de Lugano
CL Art. 34 - Une décision n'est pas reconnue si:
1  la reconnaissance est manifestement contraire à l'ordre public de l'Etat requis;
2  l'acte introductif d'instance ou un acte équivalent n'a pas été notifié ou signifié au défendeur défaillant en temps utile et de telle manière qu'il puisse se défendre, à moins qu'il n'ait pas exercé de recours à l'encontre de la décision alors qu'il était en mesure de le faire;
3  elle est inconciliable avec une décision rendue entre les mêmes parties dans l'Etat requis;
4  elle est inconciliable avec une décision rendue antérieurement dans un autre Etat lié par la présente Convention ou dans un Etat tiers entre les mêmes parties dans un litige ayant le même objet et la même cause, lorsque la décision rendue antérieurement réunit les conditions nécessaires à sa reconnaissance dans l'Etat requis.
LugÜ), weil die deutschen Rechtsanwälte, die im besagten Urteil als Prozessbevollmächtigte genannt sind, gar nicht bevollmächtigt gewesen seien und ihr das deutsche Urteil überdies auch nicht zugestellt worden sei. Mit ihren wenig verständlichen Erörterungen wendet sich die Beschwerdeführerin lediglich gegen die vorinstanzliche Eventualbegründung, wonach die kantonale Beschwerde selbst dann abzuweisen wäre, wenn über die mangelhafte Begründung des Rechtsmittels hinweg gesehen würde. Auf die vorinstanzliche Hauptbegründung, dass ihre Vorbringen den gesetzlichen Begründungsanforderungen nicht genügen und deshalb darauf nicht eingetreten werden kann, geht die
Beschwerdeführerin mit keinem Wort ein. Damit hält die Hauptbegründung des angefochtenen Entscheids vor Bundesgericht stand. Entsprechend kann offenbleiben, was es mit den Beanstandungen gegen die Eventualbegründung auf sich hat. Beruht der angefochtene Entscheid auf mehreren (Eventual-) Begründungen, die je für sich den Rechtsstreit vor der Vorinstanz hätten beenden können, muss in der Beschwerde an das Bundesgericht dargelegt werden, dass jede von ihnen Recht verletzt; andernfalls kann auf die Beschwerde nicht eingetreten werden (BGE 133 IV 119 E. 6.3 S. 120 f.; Urteil 5A 159/2011 vom 3. Mai 2011 E. 3).

8.
Im Ergebnis erweist sich die Beschwerde als unbegründet. Sie ist abzuweisen, soweit überhaupt darauf eingetreten werden kann. Bei diesem Ausgang des Verfahrens unterliegt die Beschwerdeführerin. Sie hat deshalb für die Gerichtskosten aufzukommen (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
Satz 1 BGG). Dem Beschwerdegegner, der lediglich zum prozessualen Antrag um aufschiebende Wirkung zur Stellungnahme eingeladen wurde und diesbezüglich mit seinem Begehren unterlag, ist kein entschädigungspflichtiger Aufwand entstanden.

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird abgewiesen, soweit darauf einzutreten ist.

2.
Die Gerichtskosten von Fr. 3'000.-- werden der Beschwerdeführerin auferlegt.

3.
Es wird keine Parteientschädigung zugesprochen.

4.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Kantonsgericht Luzern, 1. Abteilung, schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 14. Dezember 2017

Im Namen der II. zivilrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: von Werdt

Der Gerichtsschreiber: Monn
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 5A_313/2017
Date : 14 décembre 2017
Publié : 17 janvier 2018
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Droit des poursuites et de la faillite
Objet : Definitive Rechtsöffnung


Répertoire des lois
CL: 34
IR 0.275.12 Convention du 30 octobre 2007 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale (Convention de Lugano, CL) (avec prot. et annexes) - Convention de Lugano
CL Art. 34 - Une décision n'est pas reconnue si:
1  la reconnaissance est manifestement contraire à l'ordre public de l'Etat requis;
2  l'acte introductif d'instance ou un acte équivalent n'a pas été notifié ou signifié au défendeur défaillant en temps utile et de telle manière qu'il puisse se défendre, à moins qu'il n'ait pas exercé de recours à l'encontre de la décision alors qu'il était en mesure de le faire;
3  elle est inconciliable avec une décision rendue entre les mêmes parties dans l'Etat requis;
4  elle est inconciliable avec une décision rendue antérieurement dans un autre Etat lié par la présente Convention ou dans un Etat tiers entre les mêmes parties dans un litige ayant le même objet et la même cause, lorsque la décision rendue antérieurement réunit les conditions nécessaires à sa reconnaissance dans l'Etat requis.
CPC: 319
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 319 Objet du recours - Le recours est recevable contre:
a  les décisions finales, incidentes et provisionnelles de première instance qui ne peuvent faire l'objet d'un appel;
b  les autres décisions et ordonnances d'instruction de première instance:
b1  dans les cas prévus par la loi,
b2  lorsqu'elles peuvent causer un préjudice difficilement réparable;
c  le retard injustifié du tribunal.
Cst: 9 
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
29
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
LTF: 42 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
72 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
2    Sont également sujettes au recours en matière civile:
a  les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions:
b1  sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile,
b2  sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies,
b3  sur le changement de nom,
b4  en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage,
b5  en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux,
b6  les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte,
b7  ...
74 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 74 Valeur litigieuse minimale - 1 Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
1    Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
a  15 000 francs en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer;
b  30 000 francs dans les autres cas.
2    Même lorsque la valeur litigieuse minimale n'est pas atteinte, le recours est recevable:
a  si la contestation soulève une question juridique de principe;
b  si une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
c  s'il porte sur une décision prise par une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
d  s'il porte sur une décision prise par le juge de la faillite ou du concordat;
e  s'il porte sur une décision du Tribunal fédéral des brevets.
75 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
1    Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si:
a  une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
b  un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique;
c  une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties.
90 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 90 Décisions finales - Le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure.
95 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
99 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
1    Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
2    Toute conclusion nouvelle est irrecevable.
100 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
1    Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
2    Le délai de recours est de dix jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
c  les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants92 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants93.
d  les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets95.
3    Le délai de recours est de cinq jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
b  les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
4    Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
5    En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
6    ...96
7    Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.
105 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
106 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
107
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 107 Arrêt - 1 Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties.
1    Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties.
2    Si le Tribunal fédéral admet le recours, il statue lui-même sur le fond ou renvoie l'affaire à l'autorité précédente pour qu'elle prenne une nouvelle décision. Il peut également renvoyer l'affaire à l'autorité qui a statué en première instance.
3    Si le Tribunal fédéral considère qu'un recours en matière d'entraide pénale internationale ou d'assistance administrative internationale en matière fiscale est irrecevable, il rend une décision de non-entrée en matière dans les quinze jours qui suivent la fin d'un éventuel échange d'écritures. Dans le domaine de l'entraide pénale internationale, le Tribunal fédéral n'est pas lié par ce délai lorsque la procédure d'extradition concerne une personne dont la demande d'asile n'a pas encore fait l'objet d'une décision finale entrée en force.100
4    Le Tribunal fédéral statue sur tout recours contre une décision du Tribunal fédéral des brevets portant sur l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets101 dans le mois qui suit le dépôt du recours.102
Répertoire ATF
116-II-745 • 121-III-397 • 122-II-464 • 125-I-113 • 133-II-249 • 133-III-439 • 133-III-638 • 133-IV-119 • 134-I-83 • 134-II-244 • 134-III-102 • 134-III-235 • 134-III-379 • 134-III-433 • 136-V-131 • 140-III-16 • 143-II-283 • 143-III-111 • 143-III-290
Weitere Urteile ab 2000
4A_22/2008 • 5A_159/2011 • 5A_313/2017 • 5A_374/2010 • 5A_382/2013 • 5A_458/2010 • 5A_512/2007 • 5A_92/2008
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
tribunal fédéral • autorité inférieure • tribunal cantonal • intimé • objection • effet suspensif • droit d'être entendu • moyen de droit • état de fait • mainlevée définitive • convention de lugano • recours en matière civile • volonté • procédure cantonale • greffier • frais judiciaires • condamné • avocat • question • décision
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