Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
8C 572/2012
Urteil vom 11. Januar 2013
I. sozialrechtliche Abteilung
Besetzung
Bundesrichter Ursprung, präsidierendes Mitglied,
Bundesrichterin Niquille, Bundesrichter Maillard,
Gerichtsschreiber Hochuli.
Verfahrensbeteiligte
A.________,
Beschwerdeführer,
gegen
Obergericht des Kantons Zürich,
Generalsekretär, Hirschengraben 15, 8001 Zürich,
Beschwerdegegner.
Gegenstand
Öffentliches Personalrecht (Besoldung; Einreihung),
Beschwerde gegen den Beschluss
des Obergerichts des Kantons Zürich,
Verwaltungskommission,
vom 19. Juni 2012.
Sachverhalt:
A.
A.________, geboren 1970, war Leitender Gerichtsschreiber des Bezirksgerichts X.________ (nachfolgend: Bezirksgericht) und seit ... 2005 auch als nebenamtlicher Ersatzrichter des genannten Gerichts tätig. Der Bezirksrat Y.________ wählte ihn am ... 2010 für den Rest der Amtsdauer 2008-2014 zum vollamtlichen Mitglied des Bezirksgerichts, welches am ... 2011 dessen Amtsantritt per ... 2011 festsetzte. Mit Schreiben vom 4. Mai 2011 an die Verwaltungskommission des Obergerichts des Kantons Zürich (nachfolgend: VK/OGer oder Vorinstanz) ersuchte A.________ um Einreihung in die Lohnklasse 24 des Lohnreglements 01, Stufe 18/LS 16, mit einem Jahresgrundlohn (inklusive 13. Monatslohn) von Fr. 169'840.00. Nachdem der Generalsekretär des Obergerichts des Kantons Zürich (nachfolgend: Generalsekretär oder Beschwerdegegner) die Einreihungspraxis mit Schreiben vom 25. Mai 2011 erläutert hatte, verfügte er am 21. Juni 2011 die Einreihung von A.________ in die Lohnstufe (LS) 5 der Lohnklasse (LK) 24 mit einem Bruttojahressalär (inklusive 13. Monatslohn) von Fr. 143'944.00.
B.
Der hiegegen erhobene Rekurs von A.________, mit welchem er seine Einreihung als Bezirksrichter in die LS 16 der LK 24 mit einem Jahresgrundlohn von Fr. 169'840.00, eventualiter in die LS 12 der LK 24 mit Jahresgrundlohn von Fr. 160'423.00, beantragte, wies die VK/OGer mit Entscheid vom 19. Juni 2012 ab.
C.
Mit Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten ersucht A.________ per ... 2011 nunmehr im Hauptantrag um Einreihung in die LS 12 der LK 24 mit einem Jahresgrundlohn von Fr. 161'225.00 (Stand 2011: Fr. 160'423.00). Eventualiter sei die Sache an die VK/OGer zur Neuentscheidung zurückzuweisen.
Vorinstanz und Beschwerdegegner verzichten auf eine Vernehmlassung.
Erwägungen:
1.
Der angefochtene Entscheid ist ein Endentscheid einer letzten kantonalen Instanz (Art. 86 Abs. 1 lit. d
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 86 Autorités précédentes en général - 1 Le recours est recevable contre les décisions: |
|
1 | Le recours est recevable contre les décisions: |
a | du Tribunal administratif fédéral; |
b | du Tribunal pénal fédéral; |
c | de l'Autorité indépendante d'examen des plaintes en matière de radio-télévision; |
d | des autorités cantonales de dernière instance, pour autant que le recours devant le Tribunal administratif fédéral ne soit pas ouvert. |
2 | Les cantons instituent des tribunaux supérieurs qui statuent comme autorités précédant immédiatement le Tribunal fédéral, sauf dans les cas où une autre loi fédérale prévoit qu'une décision d'une autre autorité judiciaire peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral. |
3 | Pour les décisions revêtant un caractère politique prépondérant, les cantons peuvent instituer une autorité autre qu'un tribunal. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 90 Décisions finales - Le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 82 Principe - Le Tribunal fédéral connaît des recours: |
|
a | contre les décisions rendues dans des causes de droit public; |
b | contre les actes normatifs cantonaux; |
c | qui concernent le droit de vote des citoyens ainsi que les élections et votations populaires. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 83 Exceptions - Le recours est irrecevable contre: |
|
a | les décisions concernant la sûreté intérieure ou extérieure du pays, la neutralité, la protection diplomatique et les autres affaires relevant des relations extérieures, à moins que le droit international ne confère un droit à ce que la cause soit58 jugée par un tribunal; |
b | les décisions relatives à la naturalisation ordinaire; |
c | les décisions en matière de droit des étrangers qui concernent: |
c1 | l'entrée en Suisse, |
c2 | une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le droit international ne donnent droit, |
c3 | l'admission provisoire, |
c4 | l'expulsion fondée sur l'art. 121, al. 2, de la Constitution ou le renvoi, |
c5 | les dérogations aux conditions d'admission, |
c6 | la prolongation d'une autorisation frontalière, le déplacement de la résidence dans un autre canton, le changement d'emploi du titulaire d'une autorisation frontalière et la délivrance de documents de voyage aux étrangers sans pièces de légitimation; |
d | les décisions en matière d'asile qui ont été rendues: |
d1 | par le Tribunal administratif fédéral, sauf celles qui concernent des personnes visées par une demande d'extradition déposée par l'État dont ces personnes cherchent à se protéger, |
d2 | par une autorité cantonale précédente et dont l'objet porte sur une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le droit international ne donnent droit; |
e | les décisions relatives au refus d'autoriser la poursuite pénale de membres d'autorités ou du personnel de la Confédération; |
f | les décisions en matière de marchés publics: |
fbis | les décisions du Tribunal administratif fédéral concernant les décisions visées à l'art. 32i de la loi fédérale du 20 mars 2009 sur le transport de voyageurs65; |
f1 | si elles ne soulèvent pas de question juridique de principe; sont réservés les recours concernant des marchés du Tribunal administratif fédéral, du Tribunal pénal fédéral, du Tribunal fédéral des brevets, du Ministère public de la Confédération et des autorités judiciaires supérieures des cantons, ou |
f2 | si la valeur estimée du marché à adjuger est inférieure à la valeur seuil déterminante visée à l'art. 52, al. 1, et fixée à l'annexe 4, ch. 2, de la loi fédérale du 21 juin 2019 sur les marchés publics63; |
g | les décisions en matière de rapports de travail de droit public qui concernent une contestation non pécuniaire, sauf si elles touchent à la question de l'égalité des sexes; |
h | les décisions en matière d'entraide administrative internationale, à l'exception de l'assistance administrative en matière fiscale; |
i | les décisions en matière de service militaire, de service civil ou de service de protection civile; |
j | les décisions en matière d'approvisionnement économique du pays qui sont prises en cas de pénurie grave; |
k | les décisions en matière de subventions auxquelles la législation ne donne pas droit; |
l | les décisions en matière de perception de droits de douane fondée sur le classement tarifaire ou le poids des marchandises; |
m | les décisions sur l'octroi d'un sursis de paiement ou sur la remise de contributions; en dérogation à ce principe, le recours contre les décisions sur la remise de l'impôt fédéral direct ou de l'impôt cantonal ou communal sur le revenu et sur le bénéfice est recevable, lorsqu'une question juridique de principe se pose ou qu'il s'agit d'un cas particulièrement important pour d'autres motifs; |
n | les décisions en matière d'énergie nucléaire qui concernent: |
n1 | l'exigence d'un permis d'exécution ou la modification d'une autorisation ou d'une décision, |
n2 | l'approbation d'un plan de provision pour les coûts d'évacuation encourus avant la désaffection d'une installation nucléaire, |
n3 | les permis d'exécution; |
o | les décisions en matière de circulation routière qui concernent la réception par type de véhicules; |
p | les décisions du Tribunal administratif fédéral en matière de télécommunications, de radio et de télévision et en matière postale qui concernent:70 |
p1 | une concession ayant fait l'objet d'un appel d'offres public, |
p2 | un litige découlant de l'art. 11a de la loi du 30 avril 1997 sur les télécommunications71; |
p3 | un litige au sens de l'art. 8 de la loi du 17 décembre 2010 sur la poste73; |
q | les décisions en matière de médecine de transplantation qui concernent: |
q1 | l'inscription sur la liste d'attente, |
q2 | l'attribution d'organes; |
r | les décisions en matière d'assurance-maladie qui ont été rendues par le Tribunal administratif fédéral sur la base de l'art. 3474 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF)75; |
s | les décisions en matière d'agriculture qui concernent: |
s1 | ... |
s2 | la délimitation de zones dans le cadre du cadastre de production; |
t | les décisions sur le résultat d'examens ou d'autres évaluations des capacités, notamment en matière de scolarité obligatoire, de formation ultérieure ou d'exercice d'une profession; |
u | les décisions relatives aux offres publiques d'acquisition (art. 125 à 141 de la loi du 19 juin 2015 sur l'infrastructure des marchés financiers79); |
v | les décisions du Tribunal administratif fédéral en cas de divergences d'opinion entre des autorités en matière d'entraide judiciaire ou d'assistance administrative au niveau national; |
w | les décisions en matière de droit de l'électricité qui concernent l'approbation des plans des installations électriques à courant fort et à courant faible et l'expropriation de droits nécessaires à la construction ou à l'exploitation de telles installations, si elles ne soulèvent pas de question juridique de principe. |
x | les décisions en matière d'octroi de contributions de solidarité au sens de la loi fédérale du 30 septembre 2016 sur les mesures de coercition à des fins d'assistance et les placements extrafamiliaux antérieurs à 198183, sauf si la contestation soulève une question juridique de principe ou qu'il s'agit d'un cas particulièrement important pour d'autres motifs; |
y | les décisions prises par le Tribunal administratif fédéral dans des procédures amiables visant à éviter une imposition non conforme à une convention internationale applicable dans le domaine fiscal; |
z | les décisions citées à l'art. 71c, al. 1, let. b, de la loi du 30 septembre 2016 sur l'énergie86 concernant les autorisations de construire et les autorisations relevant de la compétence des cantons destinées aux installations éoliennes d'intérêt national qui y sont nécessairement liées, sauf si la contestation soulève une question juridique de principe. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 51 Calcul - 1 La valeur litigieuse est déterminée: |
|
1 | La valeur litigieuse est déterminée: |
a | en cas de recours contre une décision finale, par les conclusions restées litigieuses devant l'autorité précédente; |
b | en cas de recours contre une décision partielle, par l'ensemble des conclusions qui étaient litigieuses devant l'autorité qui a rendu cette décision; |
c | en cas de recours contre une décision préjudicielle ou incidente, par les conclusions restées litigieuses devant l'autorité compétente sur le fond; |
d | en cas d'action, par les conclusions de la demande. |
2 | Si les conclusions ne tendent pas au paiement d'une somme d'argent déterminée, le Tribunal fédéral fixe la valeur litigieuse selon son appréciation. |
3 | Les intérêts, les fruits, les frais judiciaires et les dépens qui sont réclamés comme droits accessoires, les droits réservés et les frais de publication du jugement n'entrent pas en ligne de compte dans la détermination de la valeur litigieuse. |
4 | Les revenus et les prestations périodiques ont la valeur du capital qu'ils représentent. Si leur durée est indéterminée ou illimitée, le capital est formé par le montant annuel du revenu ou de la prestation, multiplié par vingt, ou, s'il s'agit de rentes viagères, par la valeur actuelle du capital correspondant à la rente. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 85 Valeur litigieuse minimale - 1 S'agissant de contestations pécuniaires, le recours est irrecevable: |
|
1 | S'agissant de contestations pécuniaires, le recours est irrecevable: |
a | en matière de responsabilité étatique si la valeur litigieuse est inférieure à 30 000 francs; |
b | en matière de rapports de travail de droit public si la valeur litigieuse est inférieure à 15 000 francs. |
2 | Même lorsque la valeur litigieuse n'atteint pas le montant déterminant, le recours est recevable si la contestation soulève une question juridique de principe. |
2.
2.1 Die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten kann wegen Rechtsverletzung gemäss Art. 95
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation: |
|
a | du droit fédéral; |
b | du droit international; |
c | de droits constitutionnels cantonaux; |
d | de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires; |
e | du droit intercantonal. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 96 Droit étranger - Le recours peut être formé pour: |
|
a | inapplication du droit étranger désigné par le droit international privé suisse; |
b | application erronée du droit étranger désigné par le droit international privé suisse, pour autant qu'il s'agisse d'une affaire non pécuniaire. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation: |
|
a | du droit fédéral; |
b | du droit international; |
c | de droits constitutionnels cantonaux; |
d | de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires; |
e | du droit intercantonal. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
|
1 | Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
2 | Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
|
1 | Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
2 | Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant. |
inwiefern der angefochtene Entscheid an einem qualifizierten und offensichtlichen Mangel leidet. Auf ungenügend begründete Rügen und bloss allgemein gehaltene, appellatorische Kritik am angefochtenen Entscheid tritt es nicht ein (BGE 130 I 258 E. 1.3 S. 262; 129 I 113 E. 2.1 S. 120; je mit Hinweisen).
2.2 In Ergänzung zu den Rügen, die sich aus Art. 95 f
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation: |
|
a | du droit fédéral; |
b | du droit international; |
c | de droits constitutionnels cantonaux; |
d | de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires; |
e | du droit intercantonal. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause. |
|
1 | Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause. |
2 | Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89 |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation: |
|
a | du droit fédéral; |
b | du droit international; |
c | de droits constitutionnels cantonaux; |
d | de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires; |
e | du droit intercantonal. |
2.3 Nach der Rechtsprechung ist eine Entscheidung willkürlich, wenn sie eine Norm oder einen klaren und unumstrittenen Rechtsgrundsatz offensichtlich schwer verletzt, sich mit sachlichen Gründen schlechthin nicht vertreten lässt oder in stossender Weise dem Gerechtigkeitsgedanken zuwiderläuft. Das Bundesgericht hebt einen Entscheid jedoch nur auf, wenn nicht bloss die Begründung, sondern auch das Ergebnis unhaltbar ist. Willkürliche Rechtsanwendung liegt zudem nicht schon vor, wenn eine andere Lösung vertretbar oder sogar vorzuziehen wäre (BGE 134 I 140 E. 5.4 S. 148; 133 I 149 E. 3.1 S. 153 mit Hinweisen; Urteil 8C 687/2010 vom 5. Januar 2011 E. 3.2).
2.4 Soweit es um die Frage geht, ob der Sachverhalt willkürlich oder unter verfassungswidriger Verletzung einer kantonalen Verfahrensvorschrift ermittelt worden ist, gelten strenge Anforderungen an die Begründung der Beschwerde, vergleichbar mit der Rügepflicht nach Art. 106 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
|
1 | Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
2 | Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant. |
3.
Angefochten ist die mit beschwerdegegnerischer Verfügung vom 21. Juni 2011 erfolgte und mit Entscheid der VK/OGer vom 19. Juni 2012 bestätigte Einreihung des Beschwerdeführers in die LS 5 der LK 24. Streitig ist dabei die verfügte Lohnstufe 5, nicht jedoch die Lohnklasse 24.
3.1 Gemäss angefochtenem Entscheid wird der Anfangslohn nach § 15 Abs. 1 der Personalverordnung des Kantons Zürich vom 16. Dezember 1998 (PVO/ZH; LS 177.11) in der Regel in den Lohnstufen 1-17 der Einreihungsklasse festgesetzt, wobei "namentlich Erfahrungen in früherer Stellung, ausgewiesene Fähigkeiten und besondere Eignung für die neue Stellung" zu berücksichtigen sind (§ 15 Abs. 2 PVO/ZH). Nach der vorinstanzlichen Sachverhaltsfeststellung trägt der Beschwerdegegner bei der Einstufung neu gewählter Richter praxisgemäss einerseits der Tatsache Rechnung, dass mit der Wahl zum Richter ein Funktionswechsel grundsätzlicher Natur erfolgt, welcher mit einer Änderung von Aufgaben und Verantwortung verbunden ist, weshalb alle neu gewählten Bezirksrichter grundsätzlich einheitlich in der LK 24 LS 3 (mit einem Jahresgrundlohn von Fr. 139'234.00) eingestuft werden. Andererseits berücksichtigt der Generalsekretär auch die bisherigen Tätigkeiten und Erfahrungen: Von der Regel der einheitlichen Einstufung weicht er nämlich dann ab, wenn jemand bereits als vollamtlicher Ersatzrichter tätig war, also über "einschlägige Erfahrung" verfügt, und in dieser Funktion vor der Wahl zum neuen vollamtlichen Bezirksrichter einen höheren Lohn erzielt hat.
In diesen Fällen werde auf den Lohn als Ersatzrichter abgestellt. In den übrigen Fällen werde in analoger Anwendung von § 38 Abs. 2 und 3 der Vollzugsverordnung zum Personalgesetz des Kantons Zürich vom 19. Mai 1999 (VVO PG/ZH; LS 177.111) der neue Lohn um zwei bis fünf Lohnstufen der neuen Klasse oberhalb des Betrages des bisherigen Lohnes festgelegt. Nach dem zuletzt genannten Vorgehen wäre der Lohn des Beschwerdeführers auf der LS 4 der LK 24 festzusetzen gewesen. Die neue Einreihung auf der LS 5 der LK 24 beruhe jedoch auf einer Erhöhung um drei Lohnstufen und berücksichtige damit auch die Erfahrung des Beschwerdeführers als nebenamtlicher Ersatzrichter. Die Vorinstanz stellte fest, dass die in Anwendung der Lohneinstufungspraxis des Beschwerdegegners vorgenommene Einreihung weder als willkürlich noch als gesetzeswidrig zu qualifizieren sei, sondern den massgebenden Kriterien der bisherigen Tätigkeiten in der Rechtspflege, der ausgewiesenen Fähigkeiten sowie der Erfahrung in der richterlichen Tätigkeit umfassend Rechnung trage.
3.2 Im Rahmen der Prüfungs- und Begründungspflicht (Art. 29 Abs. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
|
1 | Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
2 | Les parties ont le droit d'être entendues. |
3 | Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert. |
Weise behandelt" habe.
3.3 Der Beschwerdeführer macht eine Verletzung des Willkürverbotes geltend, soweit die Vorinstanz die nach kantonalem Recht massgeblichen Kriterien so ausgelegt habe, dass bei der Festsetzung des Anfangslohnes in der neuen Bezirksrichtertätigkeit allein die Lohneinstufung in der zuvor ausgeübten Tätigkeit als Leitender Gerichtsschreiber relevant gewesen sei. Dies trifft jedoch nicht zu. Gemäss angefochtenem Entscheid entspricht es der ständigen Praxis zur Einstufung neu gewählter Bezirksrichter, dass mit dieser Wahl ein grundsätzlicher Funktionswechsel mit Änderungen der Aufgaben und Verantwortung verbunden ist. Diesem Umstand trägt der Beschwerdegegner dadurch Rechnung, dass generell alle neu gewählten Bezirksrichter einheitlich in LK 24 LS 3 eingestuft werden. Von dieser Regel sei abzuweichen, wenn jemand bereits als vollamtlicher Ersatzrichter tätig gewesen sei und in dieser Funktion einen höheren Lohn erzielt habe. Diesfalls sei praxisgemäss auf den Lohn als Ersatzrichter abzustellen. In den anderen Fällen werde in analoger Anwendung von § 38 Abs. 2 und 3 VVO PG/ZH der neue Lohn um zwei bis fünf Lohnstufen der neuen Klasse oberhalb des Betrages des bisherigen Lohnes festgelegt. Unter der Prämisse, dass das Einkommen der
vorgängigen Anstellung in der Zürcher Rechtspflege die bisherige Tätigkeit, die ausgewiesenen Fähigkeiten und die Eignung für diese Stelle berücksichtigt habe, führten ebendiese für den Richterberuf massgeblichen Erfahrungen und Tätigkeiten zu einer entsprechenden Erhöhung gegenüber der Grundeinreihung eines neu gewählten Richters. Nach diesen Ausführungen hat die Vorinstanz mit Blick auf die einschlägigen kantonalen Rechtsgrundlagen in nicht zu beanstandender Weise erkannt, dass die beschwerdegegnerische Festsetzungspraxis hinsichtlich des Anfangslohnes von neu gewählten Bezirksrichtern nicht allein auf den bisherigen Lohn in der vorgängigen Anstellung innerhalb der Zürcher Rechtspflege abstellt, sondern damit auch die bisherigen Tätigkeiten in der Rechtspflege, die ausgewiesenen Fähigkeiten und die Erfahrungen in der richterlichen Tätigkeit in die Einstufung miteinfliessen.
3.4 Zur Hauptsache beanstandet der Beschwerdeführer eine Lohndiskriminierung, indem er seine Einreihung auf LS 5 der LK 24 als neu gewähltes vollamtliches Mitglied des Bezirksgerichts X.________ per Amtsantritt am ... 2011 mit den Gegebenheiten seines Richterkollegen B.________ vergleicht, welcher seine anfänglich befristete Stelle als vollamtlicher Ersatzrichter des Bezirksgerichts X.________ am ... 2010 antrat, jedoch sechs Lohnstufen höher - nämlich auf LS 11 der LK 24 - eingereiht worden sei, was bei der Einstufung einem jährlichen Lohnunterschied von Fr. 14'124.- entspreche. Insbesondere vertritt der Beschwerdeführer die Auffassung, obwohl er im Vergleich zu B.________ mehr und vielseitigere Aufgaben wahrzunehmen und eine grössere Verantwortung zu tragen habe, besser qualifiziert sei und über eine breitere Erfahrung sowie eine demokratische Legitimation verfüge, sei er "ganze sechs Lohnstufen unterhalb von B.________ eingestuft" worden. Die Vorinstanz habe mit Blick auf die umstrittene Einreihungspraxis des Beschwerdegegners zu Unrecht eine Verletzung des Grundsatzes der Rechtsgleichheit verneint.
3.4.1 Art. 8 Abs. 1
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 8 Égalité - 1 Tous les êtres humains sont égaux devant la loi. |
|
1 | Tous les êtres humains sont égaux devant la loi. |
2 | Nul ne doit subir de discrimination du fait notamment de son origine, de sa race, de son sexe, de son âge, de sa langue, de sa situation sociale, de son mode de vie, de ses convictions religieuses, philosophiques ou politiques ni du fait d'une déficience corporelle, mentale ou psychique. |
3 | L'homme et la femme sont égaux en droit. La loi pourvoit à l'égalité de droit et de fait, en particulier dans les domaines de la famille, de la formation et du travail. L'homme et la femme ont droit à un salaire égal pour un travail de valeur égale. |
4 | La loi prévoit des mesures en vue d'éliminer les inégalités qui frappent les personnes handicapées. |
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 8 Égalité - 1 Tous les êtres humains sont égaux devant la loi. |
|
1 | Tous les êtres humains sont égaux devant la loi. |
2 | Nul ne doit subir de discrimination du fait notamment de son origine, de sa race, de son sexe, de son âge, de sa langue, de sa situation sociale, de son mode de vie, de ses convictions religieuses, philosophiques ou politiques ni du fait d'une déficience corporelle, mentale ou psychique. |
3 | L'homme et la femme sont égaux en droit. La loi pourvoit à l'égalité de droit et de fait, en particulier dans les domaines de la famille, de la formation et du travail. L'homme et la femme ont droit à un salaire égal pour un travail de valeur égale. |
4 | La loi prévoit des mesures en vue d'éliminer les inégalités qui frappent les personnes handicapées. |
Zurückhaltung und greift von Verfassungs wegen bloss ein, wenn der Kanton mit den Unterscheidungen, die er trifft, eine Grenze zieht, die sich nicht vernünftig begründen lässt, die unhaltbar und damit in den meisten Fällen auch geradezu willkürlich ist (BGE 129 I 161 E. 3.2 S. 165; 123 I 1 E. 6a S. 7 f., mit Hinweisen). Schliesslich hält auch ein gewisser, aus praktischen Gründen bestehender Schematismus innerhalb der Besoldungsordnung vor dem Rechtsgleichheitsgebot stand, selbst wenn er Grenzfällen nicht immer gerecht zu werden vermag (BGE 121 I 102 E. 4d/aa S. 107; Urteil 1C 295/2008 vom 29. Mai 2009 E. 2.7).
3.4.2 Dass die gesamte juristische Berufserfahrung eines Stellenbewerbers aus dessen früheren Tätigkeit in der Zürcher Rechtspflege bei Festsetzung des Anfangslohnes einer Richtertätigkeit innerhalb dieses Kantons im Rahmen von § 15 Abs. 2 PVO/ZH als sachgerechtes objektives Kriterium zulässigerweise bei der Lohneinstufung mitzuberücksichtigen ist, kann nicht ernsthaft infrage gestellt werden. Fällt praxisgemäss (vgl. E. 3.4.1 hievor) eine bundesgerichtliche Korrektur der hier zur Diskussion stehenden, unterschiedlichen kantonalen Lohneinstufung unter dem Blickwinkel des Rechtsgleichheitsgebots nur dann in Betracht, wenn sich die gerügte Lohnungleichbehandlung geradezu als willkürlich erweist, so hält jedenfalls die unterschiedliche Einstufung des Beschwerdeführers im Vergleich zu seinem Richterkollegen B.________ vor dem Rechtsgleichheitsgebot stand. Denn diese Ungleichbehandlung beruht auf der Berücksichtigung eines unterschiedlich hohen Ausgangslohnes in den vor Antritt des Bezirksrichteramtes jeweils ausgeübten Tätigkeiten und der dabei erworbenen Arbeitserfahrung. Insoweit ist nicht zu beanstanden, dass der Beschwerdegegner bei B.________ dessen frühere Tätigkeit als Leitender Gerichtsschreiber am Geschworenengericht (vgl.
VVO PG/ZH Anhang 1: Einreihungsplan [in der bei Inkrafttreten der VVO PG/ZH am 1. Juni 1999 gültig gewesenen Fassung]) - notabene einem kantonalen, auf der Ebene der oberen Instanzen angesiedelten Gericht, im Gegensatz zum Bezirksgericht - und den dabei vor Antritt der Stelle als vollamtlicher Ersatzrichter des Bezirksgerichts am ... 2010 erzielten höheren Lohn im Vergleich zu den entsprechenden Verhältnissen des Beschwerdeführers in dessen Tätigkeit als Leitender Gerichtsschreiber am Bezirksgericht bei der Lohneinstufung hinsichtlich der neuen Tätigkeit als Bezirksrichter gleichermassen mitberücksichtigte. Gestützt auf das unterschiedliche Lohnniveau der beiden Ausgangstätigkeiten zeigte sich bei Festsetzung des Anfangslohnes eine entsprechende lohnmässige Ungleichbehandlung, welche jedoch auf sachlich haltbaren Gründen beruht. Soweit der Beschwerdeführer die Relevanz des Ausgangslohnes in der früheren Tätigkeit innerhalb der Zürcher Rechtspflege für die Einreihung des Anfangslohnes der neuen Tätigkeit als Bezirksrichter infrage stellt, ist die kantonale Praxis zu § 15 Abs. 2 PVO/ZH jedenfalls verfassungsrechtlich nicht unhaltbar, wonach eine mehrjährige Berufserfahrung als Gerichtsschreiber an Gerichten innerhalb des Kantons
Zürich nicht nur einen Einfluss auf die Eignung hinsichtlich der neuen Tätigkeit als Bezirksrichter dieses Kantons, sondern auch begünstigende Auswirkungen in Bezug auf die Einstufung des Anfangslohnes in dieser neuen Tätigkeit haben kann. Weshalb im Einzelnen seine eigene frühere Gerichtsschreibertätigkeit am Bezirksgericht "höher" zu bewerten gewesen wäre als diejenige seines Richterkollegen B.________ am Geschworenengericht, ist nicht ersichtlich und macht der Beschwerdeführer auch nicht geltend. Soweit die Vorinstanz feststellte, dass der Beschwerdegegner sowohl beim Beschwerdeführer wie auch beim Richterkollegen B.________ in rechtsgleicher Anwendung derselben Einreihungspraxis im Rahmen der Lohnfestsetzungskriterien gemäss § 15 Abs. 2 PVO/ZH auch das bisherige Einkommen der vorgängigen Anstellung in der Zürcher Rechtspflege analog zu § 38 Abs. 2 und 3 VVO PG/ZH mitberücksichtigt und ausgehend davon den Anfangslohn für die neue vollamtliche Bezirksrichtertätigkeit in beiden Fällen um dieselbe Anzahl Lohnstufen angehoben hat, legt der Beschwerdeführer nicht dar, inwiefern die Vorinstanz Bundesrecht verletzt haben soll. Dass dieser Schematismus grundsätzlich vor dem Rechtsgleichheitsgebot standhält, auch wenn er in Grenzfällen
Lohnunterschiede zur Folge haben kann, ist bereits dargelegt worden (E. 3.4.1 hievor).
3.4.3 Der Beschwerdeführer verwies im vorinstanzlichen Verfahren selber auf die bundesrechtskonforme (vgl. BGE 129 I 161 E. 3.2 S. 165 f. mit Hinweisen) kantonale Praxis, wonach sich angesichts des weiten Ermessensspielraums der einreihenden Behörde auch eine Lohndifferenz von rund 10 % für gleichwertige Arbeit vor dem Gleichbehandlungsgebot von Art. 8 Abs. 1
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 8 Égalité - 1 Tous les êtres humains sont égaux devant la loi. |
|
1 | Tous les êtres humains sont égaux devant la loi. |
2 | Nul ne doit subir de discrimination du fait notamment de son origine, de sa race, de son sexe, de son âge, de sa langue, de sa situation sociale, de son mode de vie, de ses convictions religieuses, philosophiques ou politiques ni du fait d'une déficience corporelle, mentale ou psychique. |
3 | L'homme et la femme sont égaux en droit. La loi pourvoit à l'égalité de droit et de fait, en particulier dans les domaines de la famille, de la formation et du travail. L'homme et la femme ont droit à un salaire égal pour un travail de valeur égale. |
4 | La loi prévoit des mesures en vue d'éliminer les inégalités qui frappent les personnes handicapées. |
Lohndifferenz.
3.4.4 Nach dem Gesagten ist zusammenfassend festzuhalten, dass die beanstandete lohnmässige Ungleichbehandlung des Beschwerdeführers und des Richterkollegen B.________ bei der Stufenfestsetzung des Anfangslohnes innerhalb der LK 24 sich auf objektive Gründe abzustützen vermag, im Rahmen des weiten Ermessensspielraums der einreihenden Behörde liegt und daher das Rechtsgleichheitsgebot nicht verletzt. Zudem ist die vorinstanzliche Beweiswürdigung jedenfalls nicht als willkürlich zu beanstanden. Die Beschwerde erweist sich demnach als unbegründet.
4.
Das Verfahren ist kostenpflichtig. Als unterliegende Partei hat der Beschwerdeführer die Gerichtskosten zu tragen (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
|
1 | En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
2 | Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis. |
3 | Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés. |
4 | En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours. |
5 | Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement. |
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Die Beschwerde wird abgewiesen.
2.
Die Gerichtskosten von Fr. 2'000.- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.
3.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Obergericht des Kantons Zürich, Verwaltungskommission, schriftlich mitgeteilt.
Luzern, 11. Januar 2013
Im Namen der I. sozialrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Das präsidierende Mitglied: Ursprung
Der Gerichtsschreiber: Hochuli