5A_137/2015 - 2015-04-09 - Diritto di famiglia - contribution d'entretien en faveur d'un enfant majeur

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

5A 137/2015

Arrêt du 9 avril 2015

IIe Cour de droit civil

Composition
MM. les Juges fédéraux von Werdt, Président,
Herrmann et Bovey.
Greffière : Mme Gauron-Carlin.

Participants à la procédure
A.A.________,
représenté par Me Denis Bridel, avocat,
recourant,

contre

B.A.________,
représenté par Me Lorraine Ruf, avocate,
intimé.

Objet
contribution d'entretien en faveur d'un enfant majeur,

recours contre l'arrêt de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 19 décembre 2014.

Faits :

A.
B.A.________, né en 1992, est l'un des trois enfants issus du mariage de A.A.________ et de C.A.________.

A.a. Par jugement rendu le 19 mai 2004, le Tribunal d'arrondissement de Lausanne a notamment prononcé le divorce des époux A.________, confié la garde des trois enfants à la mère et astreint le père a contribuer à l'entretien de chacun de ses enfants par le versement d'une pension mensuelle de 2'600 fr., dès l'âge de 12 ans révolus et jusqu'à leur majorité ou leur autonomie financière, l'art. 277 al. 2 CC étant réservé.

A.b. Le père a mis fin, unilatéralement, aux versements de la contribution d'entretien en faveur de son fils B.A.________, dès la fin du mois de novembre 2010.

B.
Par requête de conciliation du 9 mai 2011, le père a ouvert action tendant à la suppression de la contribution d'entretien due en faveur de son fils, dès et y compris le 1 er décembre 2010.

La mise en oeuvre d'une médiation, requise conjointement par les parties lors de la conciliation, a échoué.

Par demande du 8 novembre 2011, le père a conclu à ce que la contribution d'entretien due à son fils soit supprimée dès et y compris le 1 er décembre 2010.

Le fils a conclu au rejet de la demande et, reconventionnellement, à ce que son père soit astreint à contribuer à son entretien par le versement d'une pension mensuelle de 3'000 fr., allocations familiales en sus, dès le 1 er décembre 2010, jusqu'à la fin de sa formation professionnelle pour autant qu'elle soit achevée dans des délais normaux.

B.a. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 26 avril 2012, le Président du Tribunal d'arrondissement a provisoirement dispensé le père du versement de toute contribution d'entretien pour son fils, dès et y compris le 1 er décembre 2011. Cette décision a été rapportée en appel le 6 juillet 2012.

Lors d'une audience le 28 août 2012, les parties ont été entendues et sont parvenues à un accord ratifié par le Président du tribunal pour valoir ordonnance de mesures provisionnelles. Le père s'est engagé à contribuer à l'entretien de son fils, dès le 1 er septembre 2012, par le versement d'un montant mensuel de 1'500 fr. et les parties sont convenues de tout mettre en oeuvre pour renouer sans délai des relations personnelles aussi harmonieuses et régulières que possible.

En dépit de rencontres régulières entre les parties à la suite de cette convention, les contacts ont de nouveau été rompus dans le courant du mois de janvier 2013.

B.b. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 6 août 2013, le Président du tribunal a admis la requête déposée par le père le 14 juin 2013 et l'a ainsi libéré de toute obligation d'entretien envers son fils, dès le 1 er juillet 2013. Cette décision a été rapportée en appel le 30 octobre 2013.

Lors d'audiences ayant eu lieu en février et mars 2014, les parties et neuf témoins - dont la mère du crédirentier, C.A.________, et D.________ - ont été entendus. Les dépositions des parties et les témoignages recueillis ont permis d'établir que les parties entretenaient de bonnes relations jusqu'à l'été 2010, moment à partir duquel le père a requis de son fils qu'il établisse un budget répertoriant ses besoins, puis lui demande de réduire ledit budget, et enfin cesse de verser toute pension à compter du mois de décembre 2010. Depuis cet événement déclencheur, les parties ne sont pas parvenues à se mettre d'accord sur la contribution d'entretien qui serait due au fils après sa majorité, intervenue en novembre 2010.

B.c. Par jugement du 30 juin 2014, le Président du Tribunal d'arrondissement a rejeté la demande déposée le 8 novembre 2011 par le père, ainsi que les conclusions reconventionnelles prises par le fils. Le premier juge a retenu que les conditions d'application de l'art. 277 al. 2 CC étaient réunies en l'espèce, dès lors que le crédirentier visait une formation universitaire et n'avait pas manqué de zèle ou de volonté au cours de ses études, bien qu'il ait échoué aux examens d'admission à l'Université de Lausanne, il lui restait une tentative. L'instruction n'avait en outre pas permis d'établir l'imputabilité de la rupture des relations personnelles au fils.

Le 24 juillet 2014, le père a interjeté appel, concluant principalement à ce qu'il soit libéré de toute obligation d'entretien à l'égard de son fils, dès et y compris le 1 er décembre 2010, subsidiairement à ce qu'il soit astreint au versement d'une pension mensuelle de 1'500 fr. par mois en faveur de son fils, entre les mois de décembre 2010 et juillet 2014 compris, sous déduction des versements déjà intervenus de ce chef.

Le 25 août 2014, l'Université de Lausanne a remis à l'autorité d'appel une copie du procès-verbal du 27 juin 2014 concernant l'examen d'admission présenté par le fils, duquel il ressort que celui-ci se trouve en "échec définitif".

Le 30 septembre 2014, le fils a conclu au rejet de l'appel.

B.d. Statuant par arrêt du 19 décembre 2014, communiqué aux parties le 19 janvier 2015, la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud a partiellement admis l'appel et réformé le jugement de première instance, en ce sens que la demande du 8 novembre 2011 est partiellement admise et la contribution due pour l'entretien du fils B.A.________ selon jugement de divorce rendu le 19 mai 2004 est supprimée avec effet au 30 juin 2014.

C.
Par acte du 19 février 2015, A.A.________ interjette un recours en matière civile au Tribunal fédéral. Il conclut à la réforme de l'arrêt entrepris, principalement, en ce sens qu'il est libéré de toute obligation d'entretien à l'égard de son fils B.A.________ à compter du 1 er décembre 2010, subsidiairement, en ce sens qu'il est astreint à verser à son fils B.A.________ une contribution d'entretien de 1'500 fr. par mois, dès le 1 er décembre 2010 jusqu'au 30 juin 2014, sous déduction des montants déjà versés. Plus subsidiairement encore, le recourant conclut au renvoi de la cause à l'autorité précédente pour nouveau jugement.

Des réponses n'ont pas été requises.

Considérant en droit :

1.
Le présent recours est dirigé contre une décision finale (art. 90 LTF) rendue par une autorité cantonale supérieure statuant sur recours (art. 75 al. 1 et 2 LTF) sur l'entretien d'un enfant majeur, à savoir une décision rendue en matière civile (art. 72 al. 1 LTF; arrêt 5A 330/2014 du 30 octobre 2014 consid. 1) de nature pécuniaire, dont la valeur litigieuse minimale du recours en matière civile est en l'occurrence atteinte (art. 51 al. 1 let. a et al. 4, 74 al. 1 let. b LTF). Le recours a en outre été interjeté dans le délai (art. 100 al. 1 LTF) et en la forme (art. 42 LTF) prévus par la loi, par une partie qui a un intérêt à l'annulation ou la modification de la décision entreprise (art. 76 al. 1 LTF). Le recours est en principe recevable au regard des dispositions qui précèdent.

2.
Le recours en matière civile peut être formé pour violation du droit, tel qu'il est délimité par les art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Toutefois, compte tenu de l'obligation de motiver qui incombe à la partie recourante en vertu de l'art. 42 al. 2 LTF, il n'examine pas, comme le ferait un juge de première instance, toutes les questions juridiques qui pourraient se poser, mais uniquement celles qui sont soulevées devant lui (ATF 140 III 86 consid. 2 p. 88 s. et les arrêts cités). Le principe de l'application du droit d'office est limité dans la procédure devant le Tribunal fédéral; pour satisfaire à son obligation de motiver, la partie qui recourt doit discuter les motifs de la décision entreprise et indiquer précisément en quoi il estime que l'autorité précédente a méconnu le droit; à la lecture de son exposé, l'on doit comprendre clairement quelles règles de droit auraient été, selon lui, transgressées par l'autorité cantonale (ATF 133 IV 286 consid. 1.4 p. 287).

En ce qui concerne la violation des droits fondamentaux et, de manière générale, des droits constitutionnels (ATF 133 III 638 consid. 2 p. 639 s.), le Tribunal fédéral n'en connaît que si le grief a été expressément soulevé et motivé de façon claire et détaillée par la partie recourante, en indiquant précisément quelle disposition constitutionnelle ou légale a été violée et en démontrant, par une argumentation précise, en quoi consiste la violation ("principe d'allégation", art. 106 al. 2 LTF; ATF 137 II 305 consid. 3.3 p. 310 s.; 135 III 232 consid. 1.2 p. 234).

Le Tribunal fédéral statue en principe sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF), sous réserve des cas prévus par l'art. 105 al. 2 LTF. Il ne peut s'en écarter que si les constatations de ladite autorité ont été établies de façon manifestement inexacte - notion qui correspond à celle d'arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 137 I 58 consid. 4.1.2 p. 62; 136 II 304 consid. 2.4 p. 314) - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF), et pour autant que la correction du vice soit susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). La partie recourante qui soutient que les faits ont été constatés d'une manière manifestement inexacte (art. 97 al. 1 LTF), c'est-à-dire arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 133 II 249 consid. 1.2.2 p. 252), doit satisfaire au principe d'allégation susmentionné (cf. § supra), sous peine d'irrecevabilité. Le recourant ne saurait dès lors se borner à critiquer la décision attaquée comme il le ferait en procédure d'appel, où l'autorité de recours jouit d'une libre cognition; il ne peut, en particulier, se contenter d'opposer sa thèse à celle de la juridiction cantonale, mais doit s'efforcer de démontrer, par une argumentation
précise, que cette décision repose sur une appréciation des preuves manifestement insoutenable.

3.
Le recours a pour objet principalement la suppression de la contribution d'entretien en faveur d'un enfant majeur pour la période du 1 er décembre 2010 au 30 juin 2014, eu égard à l'inexistence de relations personnelles entre le fils crédirentier et son père, subsidiairement la réduction de l'obligation d'entretien durant cette même période, en raison de besoins moindres de l'enfant.

La Cour d'appel civile a constaté qu'il ressortait des déclarations des deux parties, ainsi que des témoignages de Mmes C.A.________ et D.________ que les parties entretenaient de bonnes relations jusqu'en été 2010, à savoir jusqu'à ce que le père exige de son fils qu'il chiffre ses besoins, qu'ils n'arrivent pas à se mettre d'accord sur un montant et que le père décide finalement de cesser le paiement d'une contribution d'entretien. La cour cantonale a ainsi jugé que le fils ne portait pas exclusivement la faute de la rupture des relations et le fait que le père ait ensuite tout mis en oeuvre pour trouver des solutions n'était pas suffisant pour admettre que celui-ci ne portait aucune responsabilité dans la rupture des relations personnelles.

Au cours de la période querellée, l'autorité précédente a constaté que le fils avait fréquenté une école préparatoire en vue de se présenter aux examens d'admission à la Faculté des lettres et que rien ne permettait de remettre en cause la motivation et l'assiduité de l'enfant. Vu son échec définitif pour entrer à l'Université, la cour cantonale a retenu que le cursus académique ne correspondait pas aux aptitudes du fils, mais que cet échec ne devait pas avoir un effet rétroactif sur le droit au financement de sa formation.

Quant au fait qu'un montant de 1'500 fr. serait suffisant pour l'entretien de l'enfant, la cour d'appel a rappelé que le père, demandeur à l'action, n'avait pas allégué ce fait en première instance et qu'il apparaissait, bien qu'il n'ait apporté aucune preuve à cet égard, que le fils faisait l'objet de poursuites pour un montant total de 12'359 fr. 80.

4.
Le recourant critique en premier lieu l'établissement des faits, considérant que la cour cantonale a fait preuve d'arbitraire (art. 9 Cst.) en retenant que la suspension du paiement de la contribution d'entretien est à l'origine de la rupture des liens personnels entre père et fils, partant que ce dernier n'en répondait pas exclusivement. Le recourant reproche à l'autorité précédente de ne pas expliquer pour quel motif elle estime crédibles les témoignages de la mère et de la marraine du crédirentier (Mmes C.A.________ et D.________) et affirme que les témoignages ne sont pas pertinents pour déterminer les causes de la rupture des contacts entre son fils et lui. Il soutient ainsi que la responsabilité de la rupture devait être examinée sur la base des faits établis, en sorte que la suspension du paiement de la pension ne serait en réalité pas la cause mais la conséquence de la rupture des relations personnelles.

Le recourant critique aussi l'établissement des faits en relation avec les besoins de son fils. Il expose qu'il n'est pas établi que son fils ne pouvait pas faire face à ses besoins avec un montant de 1'500 fr. et que, ayant omis de produire des pièces requises concernant ses revenus et charges, celui-ci doit assumer les conséquences de sa défaillance, en se laissant opposer que le montant de 1'500 fr. par mois lui suffisait à couvrir ses besoins. L'arrêt entrepris ne mentionnant arbitrairement pas cet élément, le recourant requiert que l'état de fait soit complété dans ce sens.

4.1. Dans le domaine de l'appréciation des preuves et de la constatation des faits, le Tribunal fédéral se montre réservé, vu le large pouvoir qu'il reconnaît en la matière à l'autorité cantonale (ATF 120 Ia 31 consid. 4b p. 40; 118 Ia 28 consid. 1b p. 30 ss et les références). En matière d'appréciation des preuves et d'établissement des faits, il n'y a arbitraire (art. 9 Cst.) que lorsque l'autorité ne prend pas en compte, sans aucune raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa portée, ou encore lorsque, en se fondant sur les éléments recueillis, elle en tire des constatations insoutenables (ATF 140 III 264 consid. 2.3 p. 225 s.; 137 III 226 consid. 4.2 p. 234).

4.2. En l'occurrence, le recourant présente sa propre appréciation des dépositions des parties et des témoignages, en substituant son appréciation à la motivation cantonale. En particulier, il omet de tenir compte de ses propres déclarations - indiquant que les relations avec son fils se sont dégradées à la rentrée 2010 - et reproche à la cour cantonale d'avoir pris en considération uniquement les déclarations de son fils. Il affirme en outre que les deux témoignages de la mère et de la marraine du fils ne seraient pas pertinents pour déterminer les causes de la rupture du lien père-fils, sans indiquer en quoi ces témoignages seraient impropres à établir les faits. Il se borne en outre à affirmer que la cause de la rupture doit être recherchée dans les faits établis, sans citer les éléments de fait qui auxquels il se réfère. Il s'ensuit que le grief d'arbitraire (art. 9 Cst.) dans l'établissement des faits relatifs à la rupture des relations personnelles est irrecevable, faute de motivation conforme à l'exigence de l'art. 106 al. 2 LTF ( cf. supra consid. 2 et 4.1).

Quant au complétement de l'état de fait, le recourant se méprend dès lors que la cour cantonale a effectivement relevé que le fils n'avait pas produit les pièces requises, mais a aussi retenu que le recourant, demandeur à l'action, n'avait pas allégué ces faits en première instance. L'on ne voit donc pas quel élément de fait aurait été omis par l'autorité précédente qu'il faudrait ajouter. Au contraire, le recourant occulte le fait, pourtant retenu par l'autorité cantonale, que le fils a des dettes pour un montant supérieur à 12'000 fr. Le recourant entend en réalité faire reconnaître sa propre appréciation, en la substituant aux constatations de la cour cantonale. La critique d'établissement arbitraire des faits (art. 9 Cst.) concernant les besoins de l'enfant majeur est donc également irrecevable (art. 106 al. 2 LTF; cf. supra consid. 2 et 4.1).

5.
En second lieu, le recourant se plaint d'une mauvaise application de l'art. 277 al. 2 CC. Il soutient que, en retenant à tort que la rupture des liens était consécutive à la suspension du paiement de la pension, l'autorité précédente a notamment omis de tenir compte qu'il n'est nullement établi que les discussions entre les parties relatives au budget du fils sont à l'origine de la discorde, que l'enfant a coupé les liens avec son père mais aussi tous les proches de celui-ci, et que l'enfant a certes [mal] vécu le divorce de ses parents, mais que la séparation date de 1998 et le prononcé du divorce de 2004, en sorte que cette situation de famille est manifestement étrangère à la rupture des relations personnelles avec son fils, celui-ci lui ayant d'ailleurs fait part de son affection dans un discours public quelques semaines avant la rupture. En définitive, le recourant considère que rien dans la procédure n'indique que la rupture des liens lui soit imputable, en sorte que cette rupture ne peut être imputée qu'à son fils qui doit en assumer les conséquences. La cour d'appel devait donc, eu égard à toutes les circonstances telles qu'elles ressortent du jugement de première instance, sous peine de violer l'art. 277 al. 2 CC,
supprimer la contribution d'entretien dès le 1 er décembre 2010, à tout le moins réduire dite contribution.

5.1. L'art. 277 al. 2 CC pose les conditions de l'obligation d'entretien des père et mère à l'égard de leur enfant majeur poursuivant sa formation. Cette obligation dépend expressément de l'ensemble des circonstances et notamment des relations personnelles entre les parties. L'inexistence de celles-ci attribuée au seul comportement du demandeur d'aliments peut justifier un refus de toute contribution d'entretien. La jurisprudence exige toutefois que l'attitude de l'enfant lui soit imputable à faute, celle-ci devant être appréciée subjectivement (ATF 113 II 374 consid. 2 p. 376 s.); l'enfant doit avoir violé gravement (ATF 111 II 411 consid. 2 p. 416) les devoirs qui lui incombent en vertu de l'art. 272 CC, et dans les cas où les relations personnelles sont rompues, avoir provoqué la rupture par son refus injustifié de les entretenir, son attitude gravement querelleuse ou son hostilité profonde. Une réserve particulière s'impose néanmoins lorsqu'il s'agit du manquement filial d'un enfant de parents divorcés envers ceux-ci ou l'un d'eux; il faut tenir compte des vives émotions que le divorce des parents peut faire naître chez l'enfant et des tensions qui en résultent normalement, sans qu'on puisse lui en faire le reproche.
Néanmoins, si l'enfant persiste, après être devenu majeur, dans l'attitude de rejet adoptée lors du divorce à l'égard du parent qui n'avait pas la garde, bien que celui-ci se soit comporté correctement envers lui, cette attitude inflexible lui est imputable à faute (ATF 129 III 375 consid. 4.2 p. 379 s.; 117 II 127 consid. 3b p. 130; 113 II 374 consid. 4 p. 378 ss).

Dans ce domaine, le juge jouit d'un large pouvoir d'appréciation (ATF 127 III 136 consid. 3a p. 141; 120 II 285 consid. 3b/bb p. 291); il applique les règles du droit et de l'équité (art. 4 CC; arrêt 5A 560/2011 du 25 novembre 2011 consid. 4.1.2). Le Tribunal fédéral n'intervient qu'en cas d'excès ou d'abus de ce pouvoir (ATF 132 III 49 consid. 5.2 p. 57, 97 consid. 1 p. 99 et la jurisprudence).

5.2. En l'occurrence, le père soutient qu'il n'est pas responsable de la rupture des relations personnelles par cessation du versement de la contribution d'entretien, en sorte que, par déduction, la cour d'appel devait retenir que cette rupture est imputable à son fils. Il présente à cet effet une liste d'éléments qui démontreraient que son fils est responsable dans une plus large mesure que lui de la rupture des relations personnelles entre eux et affirme que le divorce des parents est une circonstance trop ancienne pour justifier le comportement de son fils à son égard. Ce faisant, le recourant se méprend puisque l'autorité précédente a jugé que tous les événements survenus depuis l'été 2010 jusqu'au mois de décembre 2010, non uniquement la cessation du paiement de la contribution d'entretien, avaient conduit à la rupture des liens, en sorte que ni le père ni le fils n'était exclusivement responsable de cette rupture et n'a donc pas imputé la faute de la rupture des liens à l'une des parties, à l'exclusion de l'autre. Conformément à la jurisprudence ( cf. supra consid. 5.1), dès lors que l'enfant n'est pas le seul responsable de la cessation des relations personnelles entre lui et son père, en raison d'une faute
particulièrement grave qui lui serait imputable - ce que le recourant lui-même ne prétend d'ailleurs pas -, l'inexistence de liens ne saurait légitimer une cessation de son droit à l'entretien. Le grief tiré de la violation de l'art. 277 al. 2 CC est ainsi mal fondé.

5.3. Quant à la conclusion subsidiaire tendant à la réduction du montant de la contribution d'entretien, le reproche est d'emblée irrecevable. Le recourant ne motive pas plus avant sa critique, se limitant à l'énoncer sans l'expliciter, en renvoyant à l'arrêt entrepris (art. 42 al. 2 LTF; cf. supra consid. 2). De surcroît, le grief portant sur les faits selon lequel le fils aurait des besoins moindres justifiant une réduction du montant de la contribution d'entretien a été déclaré irrecevable ( cf. supra consid. 4.2), ce qui scelle de toute manière le sort de la conclusion en cause.

6.
En conclusion, le recours apparaît mal fondé et doit être rejeté dans la mesure de sa recevabilité. Le recourant, qui succombe, supportera les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'octroyer une indemnité de dépens à l'intimé qui n'a pas été invité à se déterminer sur le recours (art. 68 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 2'500 fr., sont mis à la charge du recourant.

3.
Il n'est pas alloué de dépens.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud.

Lausanne, le 9 avril 2015

Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : von Werdt

La Greffière : Gauron-Carlin

SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 277 - 1 L'obbligo di mantenimento dura fino alla maggiore età del figlio.
¹	L'obbligo di mantenimento dura fino alla maggiore età del figlio.
²	Se, raggiunta la maggiore età, il figlio non ha ancora una formazione appropriata, i genitori, per quanto si possa ragionevolmente pretendere da loro dato l'insieme delle circostanze, devono continuare a provvedere al suo mantenimento fino al momento in cui una simile formazione possa normalmente concludersi.331

SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 277 - 1 L'obbligo di mantenimento dura fino alla maggiore età del figlio.
¹	L'obbligo di mantenimento dura fino alla maggiore età del figlio.
²	Se, raggiunta la maggiore età, il figlio non ha ancora una formazione appropriata, i genitori, per quanto si possa ragionevolmente pretendere da loro dato l'insieme delle circostanze, devono continuare a provvedere al suo mantenimento fino al momento in cui una simile formazione possa normalmente concludersi.331

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 75 Autorità inferiori - 1 Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.36
¹	Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.36
²	I Cantoni istituiscono tribunali superiori quali autorità cantonali di ultima istanza. Tali tribunali giudicano su ricorso, salvo nei casi in cui:
^a	una legge federale prevede un'istanza cantonale unica;
^b	un tribunale specializzato nelle controversie di diritto commerciale giudica in istanza cantonale unica;
^c	è proposta loro direttamente, con il consenso di tutte le parti, un'azione con un valore litigioso di almeno 100 000 franchi.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 75 Autorità inferiori - 1 Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.36
¹	Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.36
²	I Cantoni istituiscono tribunali superiori quali autorità cantonali di ultima istanza. Tali tribunali giudicano su ricorso, salvo nei casi in cui:
^a	una legge federale prevede un'istanza cantonale unica;
^b	un tribunale specializzato nelle controversie di diritto commerciale giudica in istanza cantonale unica;
^c	è proposta loro direttamente, con il consenso di tutte le parti, un'azione con un valore litigioso di almeno 100 000 franchi.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 72 Principio - 1 Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia civile.
¹	Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia civile.
²	Al ricorso in materia civile soggiacciono anche:
^a	le decisioni in materia di esecuzione e fallimento;
^b	le decisioni in rapporto diretto con il diritto civile pronunciate in applicazione di norme di diritto pubblico, segnatamente le decisioni:
^b1	sul riconoscimento e l'esecuzione di decisioni e sull'assistenza giudiziaria in materia civile,
^b2	sulla tenuta del registro fondiario, dei registri dello stato civile, del registro di commercio e dei registri in materia di marchi, disegni e modelli, brevetti d'invenzione, varietà vegetali e topografie,
^b3	sull'autorizzazione al cambiamento del nome,
^b4	in materia di vigilanza sulle fondazioni, eccettuati gli istituti di previdenza e di libero passaggio,
^b5	in materia di vigilanza sugli esecutori testamentari e altri rappresentanti previsti dal diritto successorio,
^b6	in materia di protezione dei minori e degli adulti,
^b7	...

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 51 Calcolo - 1 Il valore litigioso à determinato:
¹	Il valore litigioso à determinato:
^a	in caso di ricorso contro una decisione finale, dalle conclusioni rimaste controverse dinanzi all'autorità inferiore;
^b	in caso di ricorso contro una decisione parziale, dall'insieme delle conclusioni che erano controverse dinanzi all'autorità che ha pronunciato la decisione;
^c	in caso di ricorso contro decisioni pregiudiziali e incidentali, dalle conclusioni che sono controverse dinanzi all'autorità competente nel merito;
^d	in caso di azione, dalle conclusioni dell'attore.
²	Se nelle conclusioni non è chiesto il pagamento di una somma di denaro determinata, il Tribunale federale stabilisce il valore litigioso secondo il suo apprezzamento.
³	Gli interessi, i frutti, le spese giudiziarie e ripetibili fatti valere come pretese accessorie, i diritti riservati e le spese di pubblicazione della sentenza non entrano in linea di conto nella determinazione del valore litigioso.
⁴	Le rendite e prestazioni periodiche hanno il valore del capitale che rappresentano. Se la loro durata è incerta o illimitata, è considerato valore del capitale l'importo annuo della rendita o della prestazione moltiplicato per venti o, se si tratta di rendite vitalizie, il valore attuale del capitale corrispondente alla rendita.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 74 Valore litigioso minimo - 1 Nelle cause di carattere pecuniario il ricorso è ammissibile soltanto se il valore litigioso ammonta almeno a:
¹	Nelle cause di carattere pecuniario il ricorso è ammissibile soltanto se il valore litigioso ammonta almeno a:
^a	15 000 franchi nelle controversie in materia di diritto del lavoro e di locazione;
^b	30 000 franchi in tutti gli altri casi.
²	Quando il valore litigioso non raggiunge l'importo determinante secondo il capoverso 1, il ricorso è ammissibile:
^a	se la controversia concerne una questione di diritto di importanza fondamentale;
^b	se una legge federale prevede un'istanza cantonale unica;
^c	contro le decisioni delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento;
^d	contro le decisioni del giudice del fallimento e del concordato;
^e	contro le decisioni del Tribunale federale dei brevetti.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 100 Ricorso contro decisioni - 1 Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
¹	Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
²	Il termine è di dieci giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento;
^b	nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale;
^c	in materia di ritorno di un minore secondo la Convenzione europea del 20 maggio 198090 sul riconoscimento e l'esecuzione delle decisioni in materia di affidamento di minori e sul ristabilimento dell'affidamento oppure secondo la Convenzione del 25 ottobre 198091 sugli aspetti civili del rapimento internazionale di minori;
^d	del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195493 sui brevetti.
³	Il termine è di cinque giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento pronunciate nell'ambito dell'esecuzione cambiaria;
^b	dei Governi cantonali su ricorsi concernenti votazioni federali.
⁴	Il termine è di tre giorni per i ricorsi contro le decisioni dei Governi cantonali su ricorsi concernenti le elezioni al Consiglio nazionale.
⁵	Per i ricorsi concernenti conflitti di competenza tra due Cantoni, il termine decorre al più tardi dal giorno in cui in ciascun Cantone sono state pronunciate decisioni impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale.
⁶	...94
⁷	Il ricorso per denegata o ritardata giustizia può essere interposto in ogni tempo.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
¹	Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
²	Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.14 15
³	Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata.
⁴	In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201616 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento:
^a	il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati;
^b	le modalità di trasmissione;
^c	le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.17
⁵	Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione.
⁶	Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi.
⁷	Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 76 Diritto di ricorso - 1 Ha diritto di interporre ricorso in materia civile chi:
¹	Ha diritto di interporre ricorso in materia civile chi:
^a	ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo; e
^b	è particolarmente toccato dalla decisione impugnata e ha un interesse degno di protezione all'annullamento o alla modifica della stessa.
²	Il diritto di ricorrere contro le decisioni di cui all'articolo 72 capoverso 2 spetta inoltre alla Cancelleria federale, ai dipartimenti federali o, in quanto lo preveda il diritto federale, ai servizi loro subordinati, se la decisione impugnata viola la legislazione federale nella sfera dei loro compiti.40

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 95 Diritto svizzero - Il ricorrente può far valere la violazione:
^a	del diritto federale;
^b	del diritto internazionale;
^c	dei diritti costituzionali cantonali;
^d	delle disposizioni cantonali in materia di diritto di voto dei cittadini e di elezioni e votazioni popolari;
^e	del diritto intercantonale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 96 Diritto estero - Il ricorrente può far valere che:
^a	non è stato applicato il diritto estero richiamato dal diritto internazionale privato svizzero;
^b	il diritto estero richiamato dal diritto internazionale privato svizzero non è stato applicato correttamente, sempreché la decisione non concerna una causa di natura pecuniaria.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
¹	Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
²	Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
¹	Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
²	Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95.
³	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.96

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 97 Accertamento inesatto dei fatti - 1 Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
¹	Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
²	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, può essere censurato qualsiasi accertamento inesatto o incompleto dei fatti giuridicamente rilevanti.87

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 68 Spese ripetibili - 1 Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
¹	Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
²	La parte soccombente è di regola tenuta a risarcire alla parte vincente, secondo la tariffa del Tribunale federale, tutte le spese necessarie causate dalla controversia.
³	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non sono di regola accordate spese ripetibili se vincono una causa nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali.
⁴	Si applica per analogia l'articolo 66 capoversi 3 e 5.
⁵	Il Tribunale federale conferma, annulla o modifica, a seconda dell'esito del procedimento, la decisione sulle spese ripetibili pronunciata dall'autorità inferiore. Può stabilire esso stesso l'importo di tali spese secondo la tariffa federale o cantonale applicabile o incaricarne l'autorità inferiore.