F-725/2021 - 2022-07-04 - Bürgerrecht und Ausländerrecht - Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour en dérogation aux conditions d'admission (art. 30, al. 1, let. b LEI) et renvoi de Suisse

Bundesverwaltungsgericht
Tribunal administratif fédéral
Tribunale amministrativo federale
Tribunal administrativ federal

Cour VI

F-725/2021

Arrêt du 4 juillet 2022

Jenny de Coulon Scuntaro (présidente du collège),

Composition Regula Schenker Senn, Daniele Cattaneo, juges,

Nuno-Michel Schmid, greffier.

A._______,

Parties Adresse postale : c/o ...

recourant,

contre

Secrétariat d'Etat aux migrations SEM,

Quellenweg 6, 3003 Berne,

autorité inférieure.

Objet Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour en dérogation aux conditions d'admission (art. 30 , al. 1, let. b LEI) et renvoi de Suisse.

Faits :

A.
A._______ est un ressortissant brésilien né le 26 juin 1986. Il est entré la première fois en Suisse en 2010 en vue d'un séjour de vacances.

B.

Le 5 décembre 2010, l'intéressé a sollicité, auprès de l'Office cantonal de la population à Genève (ci-après : l'OCP), l'octroi d'une autorisation de séjour à des fins de formation. A cet égard, il a manifesté sa volonté de suivre des cours de français pendant une durée de deux ans.

C.
Le 4 mars 2011, l'OCP a refusé de délivrer à l'intéressé une autorisation de séjour pour études.

D.
Par jugement du 8 mai 2012, le Tribunal administratif du canton de Genève a rejeté le recours formé contre la décision de l'OCP du 4 mars 2011.

E.
Par courrier du 23 juillet 2012, l'OCP a imparti à l'intéressé un délai de départ au 23 septembre 2012 pour quitter la Suisse.

F.
Le 1er août 2019, l'intéressé a fait l'objet d'un contrôle alors qu'il se trouvait en situation illégale en Suisse. Lors de son audition, l'intéressé a invoqué sa situation familiale et son parcours de vie au Brésil ainsi qu'au Pérou. Il a déclaré qu'il était venu en Suisse en 2010, que sa demande d'autorisation de séjour pour études avait été refusée et qu'il avait quitté la Suisse pour retourner au Brésil. Il a indiqué qu'il était revenu en Suisse « quelques mois plus tard », qu'il avait travaillé « quelques mois à Genève » sans autorisation et avait logé chez sa soeur, ressortissante suisse. Il a en outre fait savoir qu'il était retourné au Brésil « après quelque temps », qu'il avait travaillé dans son pays dans la restauration jusqu'au mois de mars 2017 et qu'il était revenu en Suisse le 3 mars 2017, date à laquelle il était allé vivre auprès de sa mère, domiciliée à Nyon au bénéfice d'une autorisation de séjour. L'intéressé a encore invoqué ses activités professionnelles dans le milieu de la restauration à compter de son retour en Suisse.

G.
Le 14 février 2020, A._______ a sollicité le règlement de ses conditions de séjour dans le canton de Vaud. A l'appui de sa requête, l'intéressé a invoqué ses séjours en Suisse et sa situation personnelle. Il a précisé qu'il avait résidé tout d'abord auprès de sa mère à Meyrin puis auprès de sa soeur, domiciliée à Nyon.

Il a également invoqué ses activités professionnelles et son indépendance économique. Il a indiqué qu'il était reparti au Brésil au mois de janvier 2017 et qu'il était revenu en Suisse « début mars 2017 ». Il a finalement invoqué ses perspectives d'emploi dans la restauration. Dans le cadre de sa demande, l'intéressé a en outre produit diverses pièces visant à légitimer ses séjours en Suisse. Il a joint à son dossier une lettre, non signée ni datée, par laquelle il invoquait sa situation familiale au Brésil et son parcours en Suisse. Par cet écrit, l'intéressé a informé que sa mère vivait en Suisse depuis 2009 et que ses deux soeurs résidaient en Suisse depuis 1999. Il a également fait savoir qu'il avait un fils âgé de neuf ans au Brésil et une fille âgée d'un an et demi au Pérou.

L'intéressé a encore indiqué qu'il était venu en Suisse suite à de « graves menaces » dirigées à son encontre, invoquant le fait que sa sécurité n'était « plus assurée au Brésil ».

H.
Le 10 juillet 2020, l'intéressé a complété ses observations à l'attention du Service de la population du canton de Vaud (ci-après : le SPOP). L'intéressé a indiqué qu'il avait « immigré en Suisse » au mois de mars 2010 et a produit à cet égard diverses lettres de soutien attestant ses séjours en Suisse. Il a en outre invoqué la présence en Suisse des membres de sa famille et ses liens avec la Suisse.

I.
Le 2 novembre 2020, le SPOP s'est déclaré favorable à l'octroi d'une autorisation de séjour pour cas de rigueur en faveur de l'intéressé et a transmis au SEM le dossier objet de la présente cause afin qu'il se détermine sur l'octroi de l'autorisation de séjour que le SPOP était disposé à lui délivrer, en application de l'art. 30 al. 1 let. b LEI.

J.
Par courrier du 20 novembre 2020, le SEM a informé le requérant de son intention de refuser son approbation à l'autorisation de séjour proposée par les autorités cantonales vaudoises.

.

K.
Le 10 décembre 2020, l'intéressé a transmis ses objections au SEM dans le cadre du droit d'être entendu. A l'appui de sa requête d'autorisation de séjour, il a mis l'accent sur son bon comportement et son indépendance financière. Il a par ailleurs invoqué le soutien qu'il était à même de fournir aux membres de sa famille sur les plans affectif et économique. Il a encore invoqué ses conditions de vie difficiles au Brésil et la situation « chaotique » qui règne dans ce pays.

L.
En date du 20 janvier 2021, le SEM a refusé son approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour en faveur de l'intéressé pour cas individuel d'extrême gravité et a prononcé son renvoi, en lui impartissant un délai au 15 avril 2021 pour quitter le territoire suisse.

Pour l'autorité de première instance, il y avait tout d'abord lieu de constater que l'intéressé avait délibérément enfreint les prescriptions en matière de police des étrangers, de sorte qu'il ne pouvait pas se prévaloir d'un comportement irréprochable ni d'un séjour régulier en Suisse. Il ne pouvait non plus faire valoir les inconvénients résultant d'une situation dont il était en grande partie responsable pour revendiquer l'octroi d'un titre de séjour en sa faveur.

S'agissant de son séjour en Suisse, il convenait aussi de relever que la continuité de son séjour sur le territoire helvétique n'était pas clairement démontrée. L'intéressé avait notamment déclaré, lors de son interpellation par la police le 1er août 2019, qu'il avait quitté la Suisse suite au refus des autorités cantonales de lui accorder une autorisation de séjour pour formation, qu'il était ensuite revenu en Suisse puis qu'il avait effectué un nouveau séjour au Brésil jusqu'au mois de mars 2017.

Quoi qu'il en était, et quand bien même l'intéressé séjournerait de manière continue en Suisse depuis plusieurs années, la durée de son séjour ne pouvait constituer, à elle seule, un élément déterminant susceptible de justifier une suite favorable à sa requête. De plus, l'importance d'un tel séjour devait être relativisée par rapport aux nombreuses années que le requérant avait passées dans son pays d'origine. Pour le SEM, cet argument n'était pas décisif compte tenu également du fait que son intégration socio-professionnelle n'était pas si marquée au point de devoir admettre la requête sous cet angle.

Sur le plan professionnel, il n'apparaissait pas que l'intégration du requérant revêtait un caractère exceptionnel qui permettrait en tant que tel d'établir l'existence de liens particulièrement étroits avec la Suisse. L'intéressé avait déclaré avoir occupé divers emplois dans la restauration mais n'avait pas démontré avoir acquis des connaissances ou des qualifications spécifiques telles qu'il ne pourrait plus les mettre en pratique dans son pays d'origine.

Sur le plan de l'intégration sociale, l'autorité de première instance a estimé qu'elle ne revêtait pas un caractère exceptionnel au point de justifier l'octroi d'une autorisation de séjour en dérogation des conditions d'admission.

En conclusion, pour le SEM la situation personnelle du requérant ne se distinguait guère de celle de bon nombre de ses concitoyens connaissant les mêmes réalités au Brésil. En outre, les liens avec la Suisse dont se prévalait le requérant ne pouvait constituer un élément déterminant susceptible de justifier l'octroi d'une autorisation de séjour et un retour dans sa patrie ne devrait pas l'exposer à des obstacles insurmontables.

Finalement, par rapport à l'article 8 CEDH, l'autorité inférieure a estimé que l'intéressé ne pouvait se prévaloir du droit au respect de sa vie privée garanti par cette disposition conventionnelle.

Pour ces raisons, le SEM a conclu que le requérant ne se trouvait pas dans une situation représentant un cas individuel d'extrême gravité et a rejeté sa demande.

M.
En date du 17 février 2021, A._______ (ci-après : le recourant) a formé recours contre la décision précitée du SEM du 20 janvier 2021 par devant le Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), concluant à l'octroi d'une autorisation de séjour en sa faveur basée sur les art. 30 LEI et 8 CEDH.

En résumé, le recourant a invoqué son parcours professionnel en Suisse depuis son arrivée, indiquant avoir travaillé régulièrement de 2011 à ce jour. Il a ensuite avisé parler couramment le français, en précisant que cela lui avait permis de s'intégrer parfaitement dans la société. En outre, il a précisé soutenir financièrement ses deux enfants au Brésil, âgés respectivement de 12 et 5 ans, tout en soulignant qu'il ne pourrait plus s'en charger s'il devait quitter la Suisse. Enfin, le recourant a évoqué le fait qu'il vivait auprès de sa mère à Nyon, elle-même titulaire d'un permis B et âgée de 67 ans, et souffrant depuis une dizaine d'années de la maladie de Parkinson. Dans ses écritures, il a argué qu'il aurait rempli les critères établis par l'opération « Papyrus » s'il avait été domicilié à Genève, que son séjour était long puisqu'il était de plus de dix ans et que des cas de brésiliens dans la même situation que lui avaient connu une régularisation de leur situation.

Il a estimé que son long séjour, sa parfaite intégration tant professionnelle que sociale, ainsi que le soutien quotidien qu'il représentait pour sa mère devait conduire à l'octroi d'un permis de séjour en sa faveur.

N.
Appelée à se prononcer sur le recours, l'autorité inférieure a déposé ses observations en date du 7 avril 2021. Constatant que les éléments du recours ne lui permettaient pas une appréciation différente du cas d'espèce, notamment que l'intéressé ne se trouvait pas dans une situation si rigoureuse que son départ de Suisse ne puisse être exigé, elle a maintenu ses conclusions tendant au rejet du recours et à la confirmation de la décision entreprise.

O.
Le recourant a déposé sa réplique en date du 20 avril 2021, maintenant ses conclusions tendant à l'admission de son recours et à l'octroi du permis de séjour sollicité en sa faveur. Il a en outre versé au dossier plusieurs documents, dont un certificat de maîtrise de langue française (niveau B1), des déclarations de connaissances, attestant de son évolution et comportement.

P.
Dans sa duplique du 18 mai 2021, l'autorité inférieure a maintenu ses conclusions tendant au rejet du recours, estimant à nouveau que les éléments contenus dans la duplique du recourant n'appelaient pas une appréciation différente de la situation.

Q.
Le recourant a déposé des observations additionnelles en date du 21 juin 2021. Maintenant ses conclusions tendant à l'admission de son recours, il a évoqué la situation économique, sociale et sanitaire « catastrophique » au Brésil. Il a souligné avoir toujours travaillé, n'avoir jamais présenté une charge pour la Suisse ni fait l'objet d'aucune plainte.

R.
En date du 21 juillet 2021, le SEM a confirmé ne plus avoir d'observations à formuler dans le cadre du recours.

S.
Le 28 juillet 2021, le recourant a écrit au Tribunal pour indiquer qu'il avait eu connaissance d'une situation similaire à la sienne (cf. arrêt du TAF dans l'affaire F-2952/2019), dans laquelle le SEM aurait reconsidéré sa décision suite à une demande du TAF quant à la pratique consistant à approuver les demandes des cantons de Bâle et Vaud pour des personnes célibataires attestant d'un séjour de 10 ans dans le canton, n'ayant fait l'objet d'aucune condamnation pénale et étant financièrement autonome.

T.
Dans ses remarques additionnelles du 9 septembre 2021, l'autorité inférieure a soutenu, par rapport au cas mentionné par le recourant, qu'il ne saurait être question d'une inégalité de traitement entre son cas et celui qu'il avait cité, car les différences existantes étaient suffisantes pour justifier une appréciation distincte entre les deux situations. Le SEM a notamment cité que la situation familiale du recourant, père de deux enfants se situant à l'étranger, se distinguait clairement de celle de la personne dont il était question sous la référence citée.

En définitive, l'autorité de première instance a indiqué que les arguments développés ne l'amenaient pas à une modification de sa position et a maintenu ses conclusions tendant au rejet du recours.

U.
Dans sa communication du 13 octobre 2021, le recourant a contesté que le principe d'égalité de traitement était respecté par le SEM, expliquant qu'il ne voyait aucune différence entre son cas et celui de la personne dont il était question sous la référence citée. Il a réitéré ses conclusions tendant à l'admission de son recours.

V.
Dans ses remarques du 8 novembre 2021, le SEM a indiqué à nouveau que les arguments développés dans le recours ne permettaient pas une appréciation différente de la situation et a maintenu ses conclusions tendant au rejet du recours.

W.
Par ordonnance du 15 novembre 2021, le Tribunal a clos l'échange d'écritures.

X.
Les autres allégations en fait ou en droit invoquées par les parties seront exposées, si nécessaire, dans les considérants en droit ci-dessous.

Droit :

1.

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 LTAF (RS 173.32), le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA (RS 172.021) prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF.

1.2 En particulier, les décisions en matière de refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour en dérogation aux conditions d'admission et de renvoi prononcées par le SEM - lequel constitue une unité de l'administration fédérale telle que définie à l'art. 33 let. d LTAF - sont susceptibles de recours au Tribunal, qui statue définitivement, à moins que le requérant puisse se prévaloir, comme en l'espèce, d'un droit potentiel à l'octroi d'une autorisation de séjour sous l'angle de la protection de la vie privée et familiale garantie par l'art. 8 par. 1 CEDH (cf. art. 1 al. 2 LTAF, en relation avec l'art. 83 let. c ch. 2 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110].

1.3 A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant le Tribunal est régie par la PA (art. 37 LTAF).

1.4 L'intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). Présenté dans la forme et les délais prescrits par la loi, leur recours est recevable (art. 50 et 52 PA).

2.

2.1 Le Tribunal examine les décisions qui lui sont soumises avec un plein pouvoir d'examen en fait et en droit. Le recourant peut ainsi invoquer devant le Tribunal la violation du droit fédéral, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation, la constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents ainsi que l'inopportunité de la décision entreprise, sauf lorsqu'une autorité cantonale a statué comme autorité de recours (art. 49 PA).

2.2 L'autorité de recours applique le droit d'office, sans être liée par les motifs invoqués par les parties (art. 62 al. 4 PA), ni par les considérants juridiques de la décision attaquée (ATAF 2014/24 consid. 2.2 ; 2009/57 consid. 1.2 ; voir également arrêt du TF 1C_214/2015 du 6 novembre 2015 consid. 2.2.2). Aussi peut-elle admettre ou rejeter le pourvoi pour d'autres motifs que ceux invoqués.

2.3 Dans son arrêt, elle prend en considération l'état de fait existant au moment où elle statue (cf. ATAF 2014/1 consid. 2).

3.

3.1 Selon l'art. 99 LEI en relation avec l'art. 40 al. 1 LEI, le Conseil fédéral détermine les cas dans lesquels les autorisations de courte durée, de séjour ou d'établissement, ainsi que les décisions préalables des autorités cantonales du marché du travail sont soumises à l'approbation du SEM. Celui-ci peut refuser son approbation ou limiter la portée de la décision cantonale.

3.2 En l'occurrence, le SPOP a soumis sa décision à l'approbation du SEM en conformité avec la législation et la jurisprudence (cf. art. 4 let. d et 5 let. d de l'ordonnance du DFJP du 13 août 2015 relative aux autorisations et aux décisions préalables dans le domaine du droit des étrangers soumises à la procédure d'approbation [RS 142.201.1] ; ATF 141 II 169 consid. 4.3.1, 4.3.2 et 6.1 ; arrêt du TAF F-3202/2018 du 28 février 2019 consid. 4.2). Il s'ensuit que ni le Tribunal, ni le SEM ne sont liés par la décision du SPOP du 5 mai 2020, et peuvent s'écarter de l'appréciation faite par cette autorité.

4.
Le Tribunal examinera d'abord si le recourant peut prétendre à la délivrance d'une autorisation de séjour sous l'angle de l'art. 30 al. 1 let. b LEI.

4.1 A teneur de l'art. 30 al. 1 let. b LEI, il est possible de déroger aux conditions d'admission (art. 18 à 29 LEI), notamment dans le but de tenir compte des cas individuels d'une extrême gravité ou d'intérêts publics majeurs.

4.2 L'art. 31 al. 1 de l'ordonnance du 24 octobre 2007 relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative (OASA, RS 142.201), qui comprend une liste exemplative des critères à prendre en considération pour la reconnaissance des cas individuels d'une extrême gravité, précise que, lors de l'appréciation, il convient de tenir compte notamment de l'intégration du requérant sur la base des critères d'intégration définis à l'art. 58a al. 1 LEI (let. a), de la situation familiale, particulièrement de la période de scolarisation et de la durée de la scolarité des enfants (let. c), de la situation financière (let. d), de la durée de la présence en Suisse (let. e), de l'état de santé (let. f) et des possibilités de réintégration dans l'Etat de provenance (let. g).

En vertu de l'art. 58a al. 1 LEI, pour évaluer l'intégration, l'autorité compétente tient compte des critères suivants : le respect de la sécurité et de l'ordre publics (let. a), le respect des valeurs de la Constitution (let. b), les compétences linguistiques (let. c) et la participation à la vie économique ou l'acquisition d'une formation (let. d).

Il convient d'opérer une appréciation globale de la situation personnelle de l'intéressé. Aussi, les critères précités peuvent jouer un rôle déterminant dans leur ensemble, même si, pris isolément, ils ne sauraient fonder en soi un cas de rigueur (cf. ATF 137 II 345 consid. 3.2.3 ; 137 II 1 consid. 4.1 ; ATAF 2020 VII/2 consid. 8.3 ; 2020 VII/3 consid. 7.7.1).

4.3 Il ressort de la formulation de l'art. 30 al. 1 let. b LEI, qui est rédigé en la forme potestative, que l'étranger n'a aucun droit à l'octroi d'une dérogation aux conditions d'admission pour cas individuel d'une extrême gravité et, partant, à l'octroi d'une autorisation de séjour fondée sur cette disposition (cf. ATF 138 II 393 consid. 3.1 ; 137 II 345 consid. 3.2.1).

Il appert également du libellé de l'art. 30 al. 1 let. b LEI (« cas individuel d'une extrême gravité ») que cette disposition, à l'instar de l'art. 13 let. f de l'ancienne ordonnance du 6 octobre 1986 limitant le nombre des étrangers (OLE, RO 1986 1791), constitue une disposition dérogatoire présentant un caractère exceptionnel. Aussi, conformément à la jurisprudence constante relative à l'art. 13 let. f OLE, que l'on peut transposer aux cas visés par l'art. 30 al. 1 let. b LEI, les conditions auxquelles la reconnaissance d'un cas de rigueur est soumise doivent être appréciées de manière restrictive. Il est nécessaire que l'étranger concerné se trouve dans une situation de détresse personnelle. Cela signifie que ses conditions de vie et d'existence, comparées à celles applicables à la moyenne des étrangers, doivent être mises en cause de manière accrue, autrement dit qu'une décision négative prise à son endroit comporte pour lui de graves conséquences (cf. ATF 130 II 39 consid. 3).

4.4 Lors de l'appréciation d'un cas de rigueur, il y a lieu de tenir compte de l'ensemble des circonstances du cas particulier. La reconnaissance d'un cas individuel d'une extrême gravité n'implique pas forcément que la présence de l'étranger en Suisse constitue l'unique moyen pour échapper à une situation de détresse. Par ailleurs, le fait que l'étranger ait séjourné en Suisse pendant une assez longue période, qu'il s'y soit bien intégré (au plan professionnel et social) et que son comportement n'ait pas fait l'objet de plaintes ne suffit pas, à lui seul, à constituer un cas individuel d'une extrême gravité ; encore faut-il que la relation de l'intéressé avec la Suisse soit si étroite qu'on ne puisse exiger de lui qu'il aille vivre dans un autre pays, notamment dans son pays d'origine (sur l'ensemble des éléments qui précèdent, cf., notamment, arrêts du TAF F-6510/2017 du 6 juin 2019 consid. 5.5 et F-736/2017 du 18 février 2019 consid. 5.5 et les réf. cit.).

Parmi les éléments déterminants pour la reconnaissance d'un cas de rigueur au sens de la jurisprudence susmentionnée, il convient de citer, en particulier, la très longue durée du séjour en Suisse, une intégration sociale particulièrement poussée, une réussite professionnelle remarquable, une maladie grave ne pouvant être soignée qu'en Suisse, la situation des enfants, notamment une bonne intégration scolaire aboutissant après plusieurs années à une fin d'études couronnée de succès. Constituent en revanche des facteurs allant dans un sens opposé le fait que la personne concernée n'arrive pas à subsister de manière indépendante et doive recourir à l'aide sociale (cf. notamment, arrêts du TAF F-390/2019 du 21 juin 2021 consid. 5.2; F-5708/2019 du 2 juin 2021 consid. 5.6), ou des liens conservés avec le pays d'origine (par exemple sur le plan familial) susceptibles de faciliter sa réintégration (cf. arrêts du TAF F-6510/2017 du 6 juin 2019 consid. 5.6 ; F-736/2017 du 18 février 2019 consid. 5.6 et les réf.).

5.

5.1 Dans la décision querellée, le SEM a retenu que la situation de l'intéressés ne constituait pas un cas individuel d'extrême gravité pour les motifs relevés ci-dessus (cf. supra, let. L).

5.2 Dans son mémoire de recours, l'intéressé a contesté cette argumentation en soutenant qu'il remplissait les conditions prescrites à l'art. 30 al. 1 let. b , en lien avec l'art. 8 CEDH et qu'un permis de séjour devait lui être octroyé. Il a invoqué sa présence en Suisse depuis mars 2010 et le fait d'y avoir travaillé de manière régulière et continue pendant les douze dernières années, de n'être retourné au Brésil que deux fois brièvement, une fois de septembre 2012 à décembre 2012, et la deuxième fois de janvier 2017 à mars 2017 (cf. mémoire de recours, page 2).

Pour le SEM, la présence du recourant en Suisse n'était pas démontrée de manière péremptoire (cf. décision du SEM, page 4), mais qu'en tout état de cause, ce dernier avait enfreint les prescriptions en matière d'étrangers et que la durée de son séjour en Suisse ne saurait, à elle seule, constituer un élément déterminant susceptible de fonder une suite favorable à cette affaire.

5.3 S'agissant tout d'abord de la durée de présence du recourant en Suisse, le Tribunal relève, à l'instar de l'autorité inférieure, que le séjour de celui-ci ne saurait être en soi déterminant. L'intéressé est entré en Suisse en 2010 uniquement en vue d'un séjour de vacances et sa prétendue continuelle présence en ce pays est depuis lors illégale. Le 4 mars 2011, l'OCP a refusé de lui délivrer une autorisation de séjour pour études et cette décision a été confirmée par le Tribunal administratif du canton de Genève le 4 mars 2011. Le 23 juillet 2012, l'OCP a imparti à l'intéressé un délai de départ pour quitter la Suisse au 23 septembre 2012. Lors de son audition du 1eraoût 2019, le recourant a indiqué avoir quitté la Suisse mais être revenu quelques mois plus tard et avoir travaillé à Genève sans autorisation. Depuis le 14 février 2020, date du dépôt de sa nouvelle demande d'autorisation de séjour auprès du SPOP, sa présence en Suisse dépend d'une simple tolérance cantonale, respectivement de l'effet suspensif de la présente procédure de recours.

5.4 C'est donc en résidant en Suisse sans droit ou au bénéfice d'une simple tolérance procédurale pendant de nombreuses années que le recourant s'est mis dans une situation potentiellement difficile, si bien que le fait de tenir compte, en sa faveur, de la durée de son séjour sur territoire helvétique reviendrait à encourager la « politique du fait accompli » (arrêt du TF 2C_647/2016 du 2 décembre 2016 consid. 3.4).

5.5 Dans ces circonstances, le recourant ne saurait tirer parti de la seule durée de son séjour en Suisse pour bénéficier d'une dérogation aux conditions d'admission, puisqu'il se trouve, en effet, dans une situation comparable à celle de nombreux étrangers qui sont appelés à quitter la Suisse au terme d'un séjour autorisé ou non et qui, ne bénéficiant d'aucun traitement particulier, demeurent soumis aux conditions d'admission usuelles. Par ailleurs, l'illégalité ou la précarité de ce séjour ne permet pas au recourants de se prévaloir de l'art. 8 CEDH sous l'angle de la protection de la vie privée (cf. ATF 144 I 266 consid. 3.8 et 3.9). La durée du séjour de l'intéressé en Suisse ne peut donc pas être prise en considération, ou alors seulement dans une mesure restreinte, limitée à la durée du séjour légal de l'intéressé (cf. notamment, ATF 130 II 39 consid. 3; ATAF 2007/45 consid. 4.4 et 6.3 et ATAF 2007/44 consid. 5.2).

5.6 Sur le plan professionnel et financier, s'il convient de constater que le recourant semble ne pas avoir eu recours à l'assistance publique et avoir travaillé pour subvenir à ses besoins et pour soutenir ses enfants à l'étranger, l'intégration professionnelle du recourant doit être relativisée du fait que les différents emplois exercés l'étaient, pour la majorité, illégalement jusqu'à ce qu'une tolérance cantonale lui soit accordée. Le recourant n'a, en outre, pas acquis en Suisse des qualifications ou des connaissances spécifiques qu'il ne pourrait pas mettre à profit dans son pays d'origine, ni réalisé une ascension professionnelle remarquable, circonstances susceptibles de justifier l'admission d'un cas de rigueur au sens de l'art. 30 al. 1 let. b LEI.

5.7 S'agissant de l'intégration sur le plan social, le Tribunal relève que le recourant a certes produit quelques lettres de soutien de la part d'amis ou de différentes connaissances, dont surtout des membres de sa famille et belle-famille, attestant de sa bonne intégration et adaptation au mode de vie suisse (cf. par exemple, lettre de soutien de B._______ et C._______, du 16 décembre 2020, annexée au mémoire de recours) et a pu démontrer une maîtrise correcte du français (cf. supra, let. O), mais au vu de son long séjour en Suisse il ne s'agit pas là de circonstances exceptionnelles permettant de retenir l'existence d'une intégration spécialement marquée (cf. arrêt du TAF F-7464/2014 du 23 novembre 2016 consid. 4.3 et ATF 130 II 39 consid. 4).

5.8 De plus, il ne ressort pas des pièces au dossier que l'intéressé serait particulièrement investi dans la vie associative et culturelle de son canton ou de sa commune de résidence, en participant activement à plusieurs sociétés locales, par exemple. En outre, il est usuel qu'une personne ayant effectué un séjour prolongé dans un pays tiers s'y soit créé des attaches et se soit familiarisée avec le mode de vie de ce pays. Aussi, les relations d'amitié ou de voisinage, de même que les relations de travail que l'étranger a nouées durant son séjour sur le territoire helvétique, si elles sont certes prises en considération, ne sauraient constituer des éléments déterminants pour la reconnaissance d'une situation d'extrême gravité (cf. ATAF 2007/44 consid. 4.2, ATAF 2007/45 consid. 4.2, et ATAF 2007/16 consid. 5.2 et la jurisprudence citée).

5.9 Pour ce qui a trait à la situation familiale, le Tribunal constate que le recourant a deux enfants mineurs hors de Suisse, qui vivent avec leurs mères respectives et qui ne présentent pas pour lui une attache en Suisse. Il dispose toutefois d'attaches familiales sur le sol helvétique, à savoir deux soeurs dont notamment une, mariée à un ressortissant suisse et sa mère de 67 ans, qui dispose d'un permis de séjour et souffre, selon ses dires, de la maladie de Parkinson. Une de ces relations, celle avec sa mère, est possiblement couverte par l'art 8 CEDH et fera l'objet d'une analyse séparée ci-dessous (cf. chiffre 6). Ceci étant réservé, l'intégration sociale du recourant ne saurait être qualifiée de remarquable au point de rendre excessivement difficile un départ de la Suisse.

5.10 Le Tribunal rappelle qu'en droit des étrangers, le respect de l'ordre et de la sécurité publics ne se recoupe pas nécessairement avec la violation de dispositions pénales, de sorte que l'appréciation émise par l'autorité de police des étrangers peut s'avérer plus rigoureuse que celle de l'autorité pénale (cf. notamment ATF 140 I 145 consid. 4.3; arrêts du TF 2C_1130/2014 consid. 3.5 et 2C_117/2014 consid. 4.2.2 ; arrêt du TAF
F-2303/2019 du 23 février 2021 consid. 7.1.2). Il sied également de prendre en considération les infractions radiées du casier judiciaire (cf., notamment, l'arrêt du TF 2C_749/2011 du 20 janvier 2012 consid. 3.3 in fine).

5.11 En l'espèce, il sied de relever que le casier judiciaire du recourant est vierge, mais force est de constater que le recourant ne peut se prévaloir d'un comportement irréprochable en Suisse au vu de ses séjours étendus illégaux et de ses nombreuses activités lucratives sans autorisation.

5.12 S'il ne faut certes pas exagérer l'importance de la situation illégale du recourant, il n'en demeure pas moins que le travail au noir représente une menace pour la protection des travailleurs, engendrant des pertes de recettes fiscales et provoquant des distorsions de concurrence (ATF 141 II 57 consid. 5.3 et 7 ; arrêt du TAF F-7464/2014 consid. 4.4).

5.13 Compte tenu des manquements répétés du recourant vis-à-vis de l'ordre juridique suisse, démontrant un certain mépris envers celui-ci, il ne peut se prévaloir d'un comportement irréprochable.

6.
Il reste à examiner, au vu des relations que le recourant dit entretenir avec sa mère, titulaire d'un permis B en Suisse, si les conditions jurisprudentielles découlant de l'application de l'art. 8 CEDH sont réalisées.

6.1 Selon l'art. 8 CEDH, toute personne a notamment droit au respect de sa vie familiale (par. 1). Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des libertés d'autrui (par. 2).

6.2 Encore faut-il, pour pouvoir invoquer cette disposition, que la relation entre l'étranger et une personne de sa famille ayant le droit de résider durablement en Suisse (ce qui suppose que cette personne ait la nationalité suisse, une autorisation d'établissement en Suisse ou un droit certain à une autorisation de séjour en Suisse) soit étroite et effective (cf. ATF 135 I 143 consid. 1.3.1 et ATF 131 II 265 consid. 5, ainsi que réf. cit.). Les relations visées par cette norme conventionnelle sous l'aspect de la protection de la vie familiale sont avant tout celles qui concernent la famille dite nucléaire ("Kernfamilie"), soit celles qui existent "entre époux" et "entre parents et enfants mineurs" vivant en ménage commun (cf. ATF 137 I 113 consid. 6.1 et réf. cit.).

6.3 Pour ce qui a trait à sa situation familiale, le recourant met en avant l'existence de ses deux enfants résidant hors de Suisse. Il sied néanmoins de relever que ces derniers n'étant pas en ce pays, ou n'ayant aucun droit de présence assuré en Suisse, ils ne sauraient fonder une autorisation de séjour pour leur père.

6.4 Par ailleurs, il sied de constater que les relations qu'entretient le recourant avec ses deux soeurs domiciliées en Suisse n'entrent pas, sauf exception, dans la définition du noyau familial protégé par l'art. 8 CEDH. La situation par rapport à sa mère de 67 ans, souffrant de la maladie de Parkinson (cf. supra, let. M), requiert une analyse plus nuancée. En effet, celle-ci dispose d'un droit de présence en Suisse devant être considéré comme assuré. Toutefois, le droit au respect de la vie familiale consacré par l'art. 8 par. 1 CEDH n'entre pas en ligne de compte, dès lors qu'à partir de 18 ans, une jeune personne est normalement en mesure de vivre de manière indépendante, sauf circonstances particulières (cf. ATF 145 I 227 consid. 5.3). Parmi lesdites circonstances, on peut citer un état de dépendance particulier découlant, par exemple, d'un handicap (physique ou mental) ou d'une maladie grave (cf. arrêts du TAF F-4308/2020 du 23 avril 2021 consid. 8.4 ; F-3858/2018 du 12 décembre 2019 et les références citées). La seule dépendance financière ou un lien affectif ne suffisent pas à constituer un lien de dépendance au sens de la jurisprudence précitée (cf. arrêt du TAF F-4308/2020 consid. 8.3 ; F-3858/2018 consid. 7.3.2 et les références citées).

6.5 En l'occurrence, il apparaît d'emblée que la mère du recourant ne se trouve pas, vis-à-vis de son fils, dans un état de dépendance particulier (tel que défini par la jurisprudence) susceptible de justifier la mise en oeuvre de la protection de la vie familiale garantie par l'art. 8 par. 1 CEDH. En effet, le recourant a certes allégué que sa mère souffre de la maladie de Parkinson, mais il n'a pas étayé cet allégué par des certificats médicaux, ni détaillé l'état d'avancement de la maladie en question permettant de rendre vraisemblable un état de dépendance telle que la nécessité impérative de sa présence en Suisse doive s'imposer. La seule pièce figurant au dossier est un certificat du Dr D._______ du 12 février 2021 (annexé au mémoire de recours du 17 février 2021), qui atteste que le recourant aide sa mère pour effectuer des traductions lors de consultations médicales. Il ne s'agit pas là d'une tâche qui ne pourrait pas être, au besoin, reprise par les soeurs du recourant une fois que celui-ci aura quitté la Suisse. S'il est certes parfaitement compréhensible que le recourant éprouve le besoin de l'aider et de rester à ses côtés pendant son séjour en Suisse, ce motif ne saurait cependant, à lui seul, suffire à justifier la délivrance d'une autorisation de séjour en sa faveur.

6.6 Dans un autre argument, le recourant a argué qu'il aurait rempli les critères établis par l'opération « Papyrus » s'il avait été domicilié à Genève, que son séjour était long puisqu'il était de plus de dix ans, que des cas de ressortissants brésiliens dans la même situation que lui avaient connu une régularisation de leur situation (cf. supra, let. M) et qu'il en résultait donc une inégalité de traitement à son endroit (cf. mémoire de recours du 17 février 2021, page 3).

6.7 Il est à noter que le programme « Papyrus » a été mis en oeuvre au mois de février 2017 par les autorités genevoises compétentes afin de régulariser les conditions de séjour des migrants sans-papiers bien intégrés dans le canton, moyennant le respect, par ces derniers, d'un certain nombre de critères et sous réserve de l'acceptation du SEM en tant qu'autorité compétente en matière d'approbation des cas de rigueur. Ce programme a pris fin le 31 décembre 2018. La régularisation des conditions de séjour des personnes éligibles à ce programme s'est effectuée en application des dispositions légales existantes en matière de cas individuel d'extrême gravité, à savoir les art. 30 al. 1 let. b LEtr (désormais art. 30 al. 1 let. b LEI, mais dont la teneur n'a pas subi de modification et auquel la jurisprudence mentionnée reste applicable) et 31 OASA (cf. site Internet de l'Etat de Genève www.ge.ch Dossiers Opération Papyrus Processus de normalisation de statut de séjour Rappel du cadre légal, consulté en septembre 2021 ; arrêt du TAF F-2204/2020 du 8 février 2021 consid. 6.5 et les réf. cit.).

6.8 Une des conditions de l'opération « Papyrus » était d'avoir séjourné à Genève de manière continue, sans papiers, pendant cinq ans minimum (pour les familles avec enfants scolarisés) ou dix ans minimum pour les autres catégories, à savoir les couples sans enfants et les célibataires (cf. Brochure de la République et canton de Genève, Opération Papyrus, Conditions et procédure pour le dépôt d'une demande de normalisation, p. 3, accessible sur le site : www.cageneve.ch /CAL%20Tekste/Papyrus_depliant.pdf, consulté le 24 mai 2022 ; cf. aussi arrêt du TAF F-5341/2020 du 7 février 2022 consid. 4.3.1).

6.9 Or, non seulement, le recourant ne réside pas à Genève mais sur le canton de Vaud et aussi l'opération « Papyrus » ne lui est pas, sans autre, applicable, mais encore, il n'est pas établi que le recourant remplisse les conditions temporelles de l'opération « Papyrus », même s'il avait habité à Genève, vu que des doutes existent quant à sa présence continue en Suisse pendant 10 ans ou plus (cf. supra, let. F). En effet, lors de son audition le 1er août 2019, l'intéressé a déclaré être venu en Suisse en 2010, et que lorsque sa demande d'autorisation de séjour pour études avait été refusée, il avait quitté la Suisse pour retourner au Brésil. Il a également indiqué qu'il était revenu en Suisse « quelques mois plus tard », et qu'il était retourné au Brésil « après quelque temps ». Enfin, il a indiqué qu'il avait travaillé dans son pays dans la restauration jusqu'au mois de mars 2017 et qu'il était revenu en Suisse le 3 mars 2017, date à laquelle il était allé vivre auprès de sa mère, domiciliée à Nyon au bénéfice d'une autorisation de séjour. Enfin, l'intéressé, en sollicitant le règlement de ses conditions de séjour en 2020, a relevé avoir un fils âgé de 9 ans au Brésil et une fille âgée de 1 ½ au Pérou, ce qui laisse penser que le recourant était en 2010-2011 au Brésil et en 2017- 2018 au Pérou. Aussi, au vu du flou sur ses dates de présence en Suisse, la condition du séjour continu de 10 ans ne saurait être retenue sans autre.

7.

7.1 Le 28 juillet 2021, le recourant se targuant d'une inégalité de traitement s'est référé à l'arrêt du TAF dans l'affaire F-2952/2019 (cf. supra, let. S).

7.2 Dans ses remarques additionnelles du 9 septembre 2021 (cf. supra, let. T), l'autorité inférieure a soutenu, par rapport au cas mentionné par le recourant, qu'il ne saurait être question d'une inégalité de traitement entre son cas et celui qu'il avait cité, car les différences existantes étaient suffisantes pour justifier une appréciation distincte entre les deux situations.

7.3 Le principe de l'égalité de traitement consacré à l'art. 8 al. 1 Cst. prohibe des distinctions juridiques qui ne se justifient par aucun motif raisonnable au regard de la situation de fait à réglementer ainsi que l'omission des distinctions qui s'imposent au vu des circonstances, ce qui est semblable devant être traité de manière identique et ce qui est dissemblable devant être traité de manière différente (ATF 142 I 195 consid. 6.1 ; 139 I 242 consid. 5.1 ; 137 V 334 consid. 6.2.1).

7.4 Le Tribunal constate à ce sujet que l'arrêt cité par le recourant est sensiblement différent des circonstances personnelles qui prévalent dans son cas. En effet, dans l'affaire F-2952/2019, l'intéressé (a) vivait en Suisse depuis environ 14 ans ; (b) pouvait se prévaloir d'une intégration sociale particulièrement poussée ; (c) disposait d'une situation professionnelle stable et saine, étant précisé qu'il avait toujours été indépendant financièrement ; (d) n'avait jamais fait l'objet de la moindre condamnation ; et enfin (e) n'avait encore jamais fait l'objet d'une décision de renvoi à son encontre lorsque l'autorité cantonale avait rendu son préavis positif. Or, dans le cas présent, il n'est pas établi que le recourant ait effectivement vécu en Suisse de manière continue depuis 10 ans et il a fait l'objet d'une décision de renvoi de la part de l'OCP en date du 23 juillet 2012. De plus, il ne peut se prévaloir d'une intégration sociale particulièrement poussée (cf. supra, consid. 5.7 et 5.8), de sorte que son argumentaire tiré d'une inégalité de traitement ne saurait être suivi.

8.

8.1 Enfin, s'agissant des possibilités de réintégration du recourant dans son pays d'origine, ce dernier est entré pour la première fois en Suisse alors qu'il avait 24 ans. Il a ainsi passé toute sa jeunesse et une grande partie de sa vie dans son pays d'origine. Or, ces années apparaissent comme essentielles, puisque c'est précisément pendant cette période que se forge la personnalité, en fonction notamment de l'environnement culturel (cf. ATF 123 II 125 consid. 5b/aa et arrêt du TAF F-6616/2017 du 26 novembre 2019 consid. 6.5). A cet égard, il sied également de noter que durant son séjour en Suisse, le recourant s'est régulièrement rendu au Brésil où il bénéficie vraisemblablement d'un réseau familial susceptible de faciliter sa réintégration, dont notamment une ex-compagne et un enfant (cf. supra, let. G). Pour ce qui a trait aux membres de sa famille qui seraient en Suisse, à savoir ses deux soeurs et sa mère, leur présence dans le canton de Vaud ou de Genève ne sauraient être tenue pour déterminante. En outre, il n'a signalé aucun problème de santé pertinent. Rien ne permet ainsi d'affirmer que sa situation serait sans commune mesure avec celle que connaissent ses compatriotes restés sur place (cf. arrêt du TAF F-2204/2020 consid. 7.5).

Enfin, le recourant a affirmé, le 14 février 2020 (cf. supra, let. G) qu'il était venu en Suisse suite à de « graves menaces » dirigées à son encontre, invoquant le fait que sa sécurité n'était « plus assurée au Brésil ». Toutefois, il n'a versé aucune pièce en cause permettant de détailler ou d'étayer cette allégation et si tel devait être le cas, il lui serait loisible de déposer une demande d'asile en Suisse. Cet argument ne saurait cependant être déterminant dans la présente procédure.

9.

9.1 Au vu de l'ensemble des éléments qui précèdent, le Tribunal juge que l'intégration du recourant en Suisse ne saurait être considéré comme si avancé qu'il imposerait la poursuite de son séjour en Suisse. Sa situation n'est donc pas constitutive, à ce jour, d'un cas individuel d'extrême gravité au sens de l'art. 30 al. 1 let. b LEI et au vu de la jurisprudence restrictive applicable en la matière. C'est partant à juste titre que l'autorité inférieure a refusé de donner son aval à la délivrance, en faveur de l'intéressé, d'une autorisation de séjour fondée sur la disposition précitée.

9.2 Dans la mesure où l'intéressé n'obtient pas d'autorisation de séjour, c'est également à bon droit que l'autorité intimée a prononcé son renvoi de Suisse. En outre, l'instance inférieure était fondée à ordonner l'exécution de cette mesure, puisque le recourant n'a pas démontré l'existence d'obstacles à son retour au Brésil et le dossier ne fait pas non plus apparaître que l'exécution de ce renvoi serait impossible, illicite ou inexigible, au sens de l'art. 83 al. 2 à 4 LEI.

10.
Il ressort de ce qui précède que, par sa décision du 20 janvier 2021, l'autorité inférieure n'a ni violé le droit fédéral ni constaté des faits pertinents de manière inexacte ou incomplète ; en outre, cette décision n'est pas inopportune (art. 49 PA).

En conséquence, le recours est rejeté.

11.
Vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la charge du recourant (cf. art. 63 al. 1 PA en relation avec les art. 1 à 3 du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]) et de ne pas allouer de dépens (cf. art. 64 al. 1 PA).

(dispositif page suivante)

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais de procédure de 1'000 francs sont mis à la charge du recourant. Cette somme est prélevée sur l'avance de frais du même montant versée le 9 mars 2021.

3.
Le présent arrêt est adressé au recourant, à l'autorité inférieure ainsi qu'à l'autorité cantonale, pour information.

La présidente du collège : Le greffier :

Jenny de Coulon Scuntaro Nuno-Michel Schmid

Expédition :

Le présent arrêt est adressé :

- au recourant (recommandé)

- à l'autorité inférieure (n° de réf. ...)

- à l'autorité cantonale (n° de réf.... ), pour information

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 5 - 1 Als Verfügungen gelten Anordnungen der Behörden im Einzelfall, die sich auf öffentliches Recht des Bundes stützen und zum Gegenstand haben:
¹	Als Verfügungen gelten Anordnungen der Behörden im Einzelfall, die sich auf öffentliches Recht des Bundes stützen und zum Gegenstand haben:
^a	Begründung, Änderung oder Aufhebung von Rechten oder Pflichten;
^b	Feststellung des Bestehens, Nichtbestehens oder Umfanges von Rechten oder Pflichten;
^c	Abweisung von Begehren auf Begründung, Änderung, Aufhebung oder Feststellung von Rechten oder Pflichten oder Nichteintreten auf solche Begehren.
²	Als Verfügungen gelten auch Vollstreckungsverfügungen (Art. 41 Abs. 1 Bst. a und b), Zwischenverfügungen (Art. 45 und 46), Einspracheentscheide (Art. 30 Abs. 2 Bst. b und 74), Beschwerdeentscheide (Art. 61), Entscheide im Rahmen einer Revision (Art. 68) und die Erläuterung (Art. 69).25
³	Erklärungen von Behörden über Ablehnung oder Erhebung von Ansprüchen, die auf dem Klageweg zu verfolgen sind, gelten nicht als Verfügungen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 83 Ausnahmen - Die Beschwerde ist unzulässig gegen:
^a	Entscheide auf dem Gebiet der inneren oder äusseren Sicherheit des Landes, der Neutralität, des diplomatischen Schutzes und der übrigen auswärtigen Angelegenheiten, soweit das Völkerrecht nicht einen Anspruch auf gerichtliche Beurteilung einräumt;
^b	Entscheide über die ordentliche Einbürgerung;
^c	Entscheide auf dem Gebiet des Ausländerrechts betreffend:
^c1	die Einreise,
^c2	Bewilligungen, auf die weder das Bundesrecht noch das Völkerrecht einen Anspruch einräumt,
^c3	die vorläufige Aufnahme,
^c4	die Ausweisung gestützt auf Artikel 121 Absatz 2 der Bundesverfassung und die Wegweisung,
^c5	Abweichungen von den Zulassungsvoraussetzungen,
^c6	die Verlängerung der Grenzgängerbewilligung, den Kantonswechsel, den Stellenwechsel von Personen mit Grenzgängerbewilligung sowie die Erteilung von Reisepapieren an schriftenlose Ausländerinnen und Ausländer;
^d	Entscheide auf dem Gebiet des Asyls, die:
^d1	vom Bundesverwaltungsgericht getroffen worden sind, ausser sie betreffen Personen, gegen die ein Auslieferungsersuchen des Staates vorliegt, vor welchem sie Schutz suchen,
^d2	von einer kantonalen Vorinstanz getroffen worden sind und eine Bewilligung betreffen, auf die weder das Bundesrecht noch das Völkerrecht einen Anspruch einräumt;
^e	Entscheide über die Verweigerung der Ermächtigung zur Strafverfolgung von Behördenmitgliedern oder von Bundespersonal;
^f	Entscheide auf dem Gebiet der öffentlichen Beschaffungen, wenn:
^fbis	Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts über Verfügungen nach Artikel 32i des Personenbeförderungsgesetzes vom 20. März 200964;
^f1	sich keine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt; vorbehalten bleiben Beschwerden gegen Beschaffungen des Bundesverwaltungsgerichts, des Bundesstrafgerichts, des Bundespatentgerichts, der Bundesanwaltschaft sowie der oberen kantonalen Gerichtsinstanzen, oder
^f2	der geschätzte Wert des zu vergebenden Auftrags den massgebenden Schwellenwert nach Artikel 52 Absatz 1 in Verbindung mit Anhang 4 Ziffer 2 des Bundesgesetzes vom 21. Juni 201962 über das öffentliche Beschaffungswesen nicht erreicht;
^g	Entscheide auf dem Gebiet der öffentlich-rechtlichen Arbeitsverhältnisse, wenn sie eine nicht vermögensrechtliche Angelegenheit, nicht aber die Gleichstellung der Geschlechter betreffen;
^h	Entscheide auf dem Gebiet der internationalen Amtshilfe, mit Ausnahme der Amtshilfe in Steuersachen;
ⁱ	Entscheide auf dem Gebiet des Militär-, Zivil- und Zivilschutzdienstes;
^j	Entscheide auf dem Gebiet der wirtschaftlichen Landesversorgung, die bei schweren Mangellagen getroffen worden sind;
^k	Entscheide betreffend Subventionen, auf die kein Anspruch besteht;
^l	Entscheide über die Zollveranlagung, wenn diese auf Grund der Tarifierung oder des Gewichts der Ware erfolgt;
^m	Entscheide über die Stundung oder den Erlass von Abgaben; in Abweichung davon ist die Beschwerde zulässig gegen Entscheide über den Erlass der direkten Bundessteuer oder der kantonalen oder kommunalen Einkommens- und Gewinnsteuer, wenn sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder es sich aus anderen Gründen um einen besonders bedeutenden Fall handelt;
ⁿ	Entscheide auf dem Gebiet der Kernenergie betreffend:
ⁿ¹	das Erfordernis einer Freigabe oder der Änderung einer Bewilligung oder Verfügung,
ⁿ²	die Genehmigung eines Plans für Rückstellungen für die vor Ausserbetriebnahme einer Kernanlage anfallenden Entsorgungskosten,
ⁿ³	Freigaben;
^o	Entscheide über die Typengenehmigung von Fahrzeugen auf dem Gebiet des Strassenverkehrs;
^p	Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts auf dem Gebiet des Fernmeldeverkehrs, des Radios und des Fernsehens sowie der Post betreffend:69
^p1	Konzessionen, die Gegenstand einer öffentlichen Ausschreibung waren,
^p2	Streitigkeiten nach Artikel 11a des Fernmeldegesetzes vom 30. April 199770,
^p3	Streitigkeiten nach Artikel 8 des Postgesetzes vom 17. Dezember 201072;
^q	Entscheide auf dem Gebiet der Transplantationsmedizin betreffend:
^q1	die Aufnahme in die Warteliste,
^q2	die Zuteilung von Organen;
^r	Entscheide auf dem Gebiet der Krankenversicherung, die das Bundesverwaltungsgericht gestützt auf Artikel 3473 des Verwaltungsgerichtsgesetzes vom 17. Juni 200574 (VGG) getroffen hat;
^s	Entscheide auf dem Gebiet der Landwirtschaft betreffend:
^s1	...
^s2	die Abgrenzung der Zonen im Rahmen des Produktionskatasters;
^t	Entscheide über das Ergebnis von Prüfungen und anderen Fähigkeitsbewertungen, namentlich auf den Gebieten der Schule, der Weiterbildung und der Berufsausübung;
^u	Entscheide auf dem Gebiet der öffentlichen Kaufangebote (Art. 125-141 des Finanzmarktinfrastrukturgesetzes vom 19. Juni 201577);
^v	Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts über Meinungsverschiedenheiten zwischen Behörden in der innerstaatlichen Amts- und Rechtshilfe;
^w	Entscheide auf dem Gebiet des Elektrizitätsrechts betreffend die Plangenehmigung von Starkstromanlagen und Schwachstromanlagen und die Entscheide auf diesem Gebiet betreffend Enteignung der für den Bau oder Betrieb solcher Anlagen notwendigen Rechte, wenn sich keine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt;
^x	Entscheide betreffend die Gewährung von Solidaritätsbeiträgen nach dem Bundesgesetz vom 30. September 201681 über die Aufarbeitung der fürsorgerischen Zwangsmassnahmen und Fremdplatzierungen vor 1981, ausser wenn sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt;
^y	Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts in Verständigungsverfahren zur Vermeidung einer den anwendbaren internationalen Abkommen im Steuerbereich nicht entsprechenden Besteuerung;
^z	Entscheide betreffend die in Artikel 71c Absatz 1 Buchstabe b des Energiegesetzes vom 30. September 201684 genannten Baubewilligungen und notwendigerweise damit zusammenhängenden in der Kompetenz der Kantone liegenden Bewilligungen für Windenergieanlagen von nationalem Interesse, wenn sich keine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt.

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 48 - 1 Zur Beschwerde ist berechtigt, wer:
¹	Zur Beschwerde ist berechtigt, wer:
^a	vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat;
^b	durch die angefochtene Verfügung besonders berührt ist; und
^c	ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung oder Änderung hat.
²	Zur Beschwerde berechtigt sind ferner Personen, Organisationen und Behörden, denen ein anderes Bundesgesetz dieses Recht einräumt.

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 50 - 1 Die Beschwerde ist innerhalb von 30 Tagen nach Eröffnung der Verfügung einzureichen.
¹	Die Beschwerde ist innerhalb von 30 Tagen nach Eröffnung der Verfügung einzureichen.
²	Gegen das unrechtmässige Verweigern oder Verzögern einer Verfügung kann jederzeit Beschwerde geführt werden.

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 52 - 1 Die Beschwerdeschrift hat die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift des Beschwerdeführers oder seines Vertreters zu enthalten; die Ausfertigung der angefochtenen Verfügung und die als Beweismittel angerufenen Urkunden sind beizulegen, soweit der Beschwerdeführer sie in Händen hat.
¹	Die Beschwerdeschrift hat die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift des Beschwerdeführers oder seines Vertreters zu enthalten; die Ausfertigung der angefochtenen Verfügung und die als Beweismittel angerufenen Urkunden sind beizulegen, soweit der Beschwerdeführer sie in Händen hat.
²	Genügt die Beschwerde diesen Anforderungen nicht oder lassen die Begehren des Beschwerdeführers oder deren Begründung die nötige Klarheit vermissen und stellt sich die Beschwerde nicht als offensichtlich unzulässig heraus, so räumt die Beschwerdeinstanz dem Beschwerdeführer eine kurze Nachfrist zur Verbesserung ein.
³	Sie verbindet diese Nachfrist mit der Androhung, nach unbenutztem Fristablauf auf Grund der Akten zu entscheiden oder, wenn Begehren, Begründung oder Unterschrift fehlen, auf die Beschwerde nicht einzutreten.

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 49 - Der Beschwerdeführer kann mit der Beschwerde rügen:
^a	Verletzung von Bundesrecht einschliesslich Überschreitung oder Missbrauch des Ermessens;
^b	unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhaltes;
^c	Unangemessenheit; die Rüge der Unangemessenheit ist unzulässig, wenn eine kantonale Behörde als Beschwerdeinstanz verfügt hat.

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 62 - 1 Die Beschwerdeinstanz kann die angefochtene Verfügung zugunsten einer Partei ändern.
¹	Die Beschwerdeinstanz kann die angefochtene Verfügung zugunsten einer Partei ändern.
²	Zuungunsten einer Partei kann sie die angefochtene Verfügung ändern, soweit diese Bundesrecht verletzt oder auf einer unrichtigen oder unvollständigen Feststellung des Sachverhaltes beruht; wegen Unangemessenheit darf die angefochtene Verfügung nicht zuungunsten einer Partei geändert werden, ausser im Falle der Änderung zugunsten einer Gegenpartei.
³	Beabsichtigt die Beschwerdeinstanz, die angefochtene Verfügung zuungunsten einer Partei zu ändern, so bringt sie der Partei diese Absicht zur Kenntnis und räumt ihr Gelegenheit zur Gegenäusserung ein.
⁴	Die Begründung der Begehren bindet die Beschwerdeinstanz in keinem Falle.

SR 142.201 Verordnung vom 24. Oktober 2007 über Zulassung, Aufenthalt und Erwerbstätigkeit (VZAE) VZAE Art. 31 Schwerwiegender persönlicher Härtefall - (Art. 30 Abs. 1 Bst. b , 50 Abs. 1 Bst. b und 84 Abs. 5 AIG; Art. 14 AsylG)
¹	Liegt ein schwerwiegender persönlicher Härtefall vor, kann eine Aufenthaltsbewilligung erteilt werden. Bei der Beurteilung sind insbesondere zu berücksichtigen:
^a	die Integration der Gesuchstellerin oder des Gesuchstellers anhand der Integrationskriterien nach Artikel 58a Absatz 1 AIG;
^b	...
^c	die Familienverhältnisse, insbesondere der Zeitpunkt der Einschulung und die Dauer des Schulbesuchs der Kinder;
^d	die finanziellen Verhältnisse;
^e	die Dauer der Anwesenheit in der Schweiz;
^f	der Gesundheitszustand;
^g	die Möglichkeiten für eine Wiedereingliederung im Herkunftsstaat.
²	Die Gesuchstellerin oder der Gesuchsteller muss die Identität offen legen.
³	Für die Ausübung einer unselbstständigen oder selbstständigen Erwerbstätigkeit ist keine Bewilligung erforderlich.69
⁴	...70
⁵	War aufgrund des Alters, des Gesundheitszustandes oder des asylrechtlichen Arbeitsverbots nach Artikel 43 AsylG die Teilnahme am Wirtschaftsleben oder am Erwerb von Bildung (Art. 58a Abs. 1 Bst. d AIG) nicht möglich, so ist dies bei der Prüfung der finanziellen Verhältnisse zu berücksichtigen.71
⁶	Bei der Prüfung eines Gesuchs um Erteilung einer Aufenthaltsbewilligung nach Artikel 84 Absatz 5 AIG ist die erfolgreiche Teilnahme an Integrations- oder Beschäftigungsprogrammen zu berücksichtigen.72

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 63 - 1 Die Beschwerdeinstanz auferlegt in der Entscheidungsformel die Verfahrenskosten, bestehend aus Spruchgebühr, Schreibgebühren und Barauslagen, in der Regel der unterliegenden Partei. Unterliegt diese nur teilweise, so werden die Verfahrenskosten ermässigt. Ausnahmsweise können sie ihr erlassen werden.
¹	Die Beschwerdeinstanz auferlegt in der Entscheidungsformel die Verfahrenskosten, bestehend aus Spruchgebühr, Schreibgebühren und Barauslagen, in der Regel der unterliegenden Partei. Unterliegt diese nur teilweise, so werden die Verfahrenskosten ermässigt. Ausnahmsweise können sie ihr erlassen werden.
²	Keine Verfahrenskosten werden Vorinstanzen oder beschwerdeführenden und unterliegenden Bundesbehörden auferlegt; anderen als Bundesbehörden, die Beschwerde führen und unterliegen, werden Verfahrenskosten auferlegt, soweit sich der Streit um vermögensrechtliche Interessen von Körperschaften oder autonomen Anstalten dreht.
³	Einer obsiegenden Partei dürfen nur Verfahrenskosten auferlegt werden, die sie durch Verletzung von Verfahrenspflichten verursacht hat.
⁴	Die Beschwerdeinstanz, ihr Vorsitzender oder der Instruktionsrichter erhebt vom Beschwerdeführer einen Kostenvorschuss in der Höhe der mutmasslichen Verfahrenskosten. Zu dessen Leistung ist dem Beschwerdeführer eine angemessene Frist anzusetzen unter Androhung des Nichteintretens. Wenn besondere Gründe vorliegen, kann auf die Erhebung des Kostenvorschusses ganz oder teilweise verzichtet werden.102
^4bis	Die Spruchgebühr richtet sich nach Umfang und Schwierigkeit der Streitsache, Art der Prozessführung und finanzieller Lage der Parteien. Sie beträgt:
^a	in Streitigkeiten ohne Vermögensinteresse 100-5000 Franken;
^b	in den übrigen Streitigkeiten 100-50 000 Franken.103
⁵	Der Bundesrat regelt die Bemessung der Gebühren im Einzelnen.104 Vorbehalten bleiben Artikel 16 Absatz 1 Buchstabe a des Verwaltungsgerichtsgesetzes vom 17. Juni 2005105 und Artikel 73 des Strafbehördenorganisationsgesetzes vom 19. März 2010106.107

SR 173.320.2 Reglement vom 21. Februar 2008 über die Kosten und Entschädigungen vor dem Bundesverwaltungsgericht (VGKE) VGKE Art. 1 Verfahrenskosten - 1 Die Kosten der Verfahren vor dem Bundesverwaltungsgericht (Gericht) setzen sich zusammen aus der Gerichtsgebühr und den Auslagen.
¹	Die Kosten der Verfahren vor dem Bundesverwaltungsgericht (Gericht) setzen sich zusammen aus der Gerichtsgebühr und den Auslagen.
²	Mit der Gerichtsgebühr sind die Kosten für das Kopieren von Rechtsschriften und der für Dienstleistungen normalerweise anfallende Verwaltungsaufwand wie Personal-, Raum- und Materialkosten sowie Post-, Telefon- und Telefaxspesen abgegolten.
³	Auslagen sind insbesondere die Kosten für Übersetzungen und für die Beweiserhebung. Die Kosten für Übersetzungen werden nicht verrechnet, wenn es sich um Übersetzungen zwischen Amtssprachen handelt.

SR 173.320.2 Reglement vom 21. Februar 2008 über die Kosten und Entschädigungen vor dem Bundesverwaltungsgericht (VGKE) VGKE Art. 3 Gerichtsgebühr in Streitigkeiten ohne Vermögensinteresse - In Streitigkeiten ohne Vermögensinteresse beträgt die Gerichtsgebühr:
^a	bei einzelrichterlicher Streiterledigung: 200-3000 Franken;
^b	in den übrigen Fällen: 200-5000 Franken.

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 64 - 1 Die Beschwerdeinstanz kann der ganz oder teilweise obsiegenden Partei von Amtes wegen oder auf Begehren eine Entschädigung für ihr erwachsene notwendige und verhältnismässig hohe Kosten zusprechen.
¹	Die Beschwerdeinstanz kann der ganz oder teilweise obsiegenden Partei von Amtes wegen oder auf Begehren eine Entschädigung für ihr erwachsene notwendige und verhältnismässig hohe Kosten zusprechen.
²	Die Entschädigung wird in der Entscheidungsformel beziffert und der Körperschaft oder autonomen Anstalt auferlegt, in deren Namen die Vorinstanz verfügt hat, soweit sie nicht einer unterliegenden Gegenpartei auferlegt werden kann.
³	Einer unterliegenden Gegenpartei kann sie je nach deren Leistungsfähigkeit auferlegt werden, wenn sich die Partei mit selbständigen Begehren am Verfahren beteiligt hat.
⁴	Die Körperschaft oder autonome Anstalt, in deren Namen die Vorinstanz verfügt hat, haftet für die einer unterliegenden Gegenpartei auferlegte Entschädigung, soweit sich diese als uneinbringlich herausstellt.
⁵	Der Bundesrat regelt die Bemessung der Entschädigung.108 Vorbehalten bleiben Artikel 16 Absatz 1 Buchstabe a des Verwaltungsgerichtsgesetzes vom 17. Juni 2005109 und Artikel 73 des Strafbehördenorganisationsgesetzes vom 19. März 2010110.111

AuG:	18 29 30 40 58^a 83 99
BGG:	83
BV:	8
BVO:	13
EMRK:	8 30
VGG:	1 31 32 33 37
VGKE:	1 3
VZAE:	31
VwVG:	5 48 49 50 52 62 63 64