Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
1C 575/2019
1C 576/2019
Arrêt du 1er mars 2022
Ire Cour de droit public
Composition
MM. et Mme les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Chaix, Jametti, Haag et Müller.
Greffier : M. Alvarez.
Participants à la procédure
1. Commune de Cugy, rue du Village 13, 1053 Cugy, représentée par Me Daniel Guignard, avocat,
recourante,
2. A.________,
3. B.________,
4. C.________,
5. D.________,
6. E.________,
7. F.________,
8. G.________,
9. H.________ et I.H.________,
10. J.________,
11. K.________,
12. L.________, représentés par Me Pierre Chiffelle, avocat,
contre
Département des institutions et du territoire du canton de Vaud, place du Château 1, 1014 Lausanne, représenté par Me Denis Sulliger, avocat,
Conseil communal de la Ville de Lausanne, Hôtel de ville, place de la Palud 2, case postale 6904, 1002 Lausanne, représenté par Me Thibault Blanchard, avocat,
Objet
Plan partiel d'affectation, Parc éolien EolJorat Sud,
recours contre l'arrêt de la Cour de droit administratif
et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 30 septembre 2019 (AC.2016.0243, AC.2016.0249).
Faits :
A.
Le site dénommé EolJorat Sud, dans le bois du Jorat, au nord de la ville de Lausanne, est reconnu comme site éolien intégré à la planification cantonale (cf. plan directeur cantonal vaudois [ci-après: PDCn], mesure F51).
En 2009, les autorités de la ville de Lausanne ont constitué une société anonyme, M.________ SA, ayant pour buts l'étude, la construction et l'exploitation d'installations de production ainsi que la fourniture d'énergie dans le domaine des énergies renouvelables. Cette société est intégralement détenue par la Commune de Lausanne. M.________ SA a élaboré un projet de parc éolien pour le site EolJorat Sud. Un plan partiel d'affectation intitulé "Parc éolien EolJorat secteur Sud" (ci-après: PPA) a été établi; il délimite huit périmètres de "zone spéciale, parc éolien (art. 50a de la loi cantonale du 4 décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et les constructions [LATC; RS/VD 700.11]) " sur des terrains appartenant tous à la Commune de Lausanne et situés sur son territoire; chaque périmètre est destiné à l'implantation d'une éolienne. Il s'agit de prés ou pâturages, dans des clairières du massif forestier du Jorat. Les emplacements des éoliennes prévues aux lieux-dits Les Prés de Bressonne et Sainte-Catherine se trouvent dans la zone de sports, de loisirs et d'hébergement. Les six autres emplacements (Les Saugealles; Le Vieux-Pré-Noé; Le Chalet Boverat; Mauvernay; Moille-Saugeon; En Praz d'Avaux) sont compris dans la zone
agricole (cf. plan d'extension no 600 concernant des régions périphériques et foraines de Lausanne).
Un rapport d'impact sur l'environnement (ci-après: RIE) a été établi, le 8 novembre 2013. Ce rapport constitue également le rapport explicatif au sens de l'art. 47
SR 700.1 Ordinanza del 28 giugno 2000 sulla pianificazione del territorio (OPT) OPT Art. 47 Informazione nei confronti dell'autorità cantonale preposta all'approvazione - 1 L'autorità che emana i piani di utilizzazione informa l'autorità cantonale preposta all'approvazione (art. 26 cpv. 1 LPT) su come i piani di utilizzazione tengono conto degli scopi e dei principi della pianificazione del territorio (art. 1 e 3 LPT), dei suggerimenti provenienti dalla popolazione (art. 4 cpv. 2 LPT), dei piani settoriali e delle concezioni della Confederazione (art. 13 LPT), del piano direttore (art. 8 LPT) e delle esigenze poste dall'ulteriore diritto federale, in particolare dalla legislazione sulla protezione dell'ambiente. |
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1 | L'autorità che emana i piani di utilizzazione informa l'autorità cantonale preposta all'approvazione (art. 26 cpv. 1 LPT) su come i piani di utilizzazione tengono conto degli scopi e dei principi della pianificazione del territorio (art. 1 e 3 LPT), dei suggerimenti provenienti dalla popolazione (art. 4 cpv. 2 LPT), dei piani settoriali e delle concezioni della Confederazione (art. 13 LPT), del piano direttore (art. 8 LPT) e delle esigenze poste dall'ulteriore diritto federale, in particolare dalla legislazione sulla protezione dell'ambiente. |
2 | In particolare, indica le riserve di utilizzazione presenti nelle zone edificabili esistenti e le misure da adottare, nonché i tempi entro cui adottarle, per poter sfruttare tali riserve oppure per poterle edificare in modo conforme alla destinazione della zona.75 |
B.
Le PPA et le RIE ont été mis à l'enquête publique du 20 novembre au 19 décembre 2013.
A.________, B.________, D.________, C.________, E.________, F.________, G.________, H.________ et I.H.________, J.________, K.________ et L.________ (ci-après: A.________ et consorts) ont formé opposition au projet. Ces opposants sont pour la plupart propriétaires d'une maison d'habitation - certains à Froideville, à environ 1 km de l'emplacement de l'éolienne des Saugealles; d'autres, près du Chalet-à-Gobet, à la route de Mollie-Margot, à quelques centaines de mètres des emplacements des Prés de Bressonne et de Sainte-Catherine; d'autres encore à Montpreveyres, à 800 m ou 1 km de l'emplacement de Praz d'Avaux; d'autres enfin sur le territoire de Savigny, à environ 1.5 km de l'emplacement de Sainte-Catherine.
La Commune de Cugy, dont le territoire jouxte celui de la Commune de Lausanne, à l'ouest du parc éolien projeté, s'est également opposée au projet.
Dans sa séance du 22 septembre 2015, le Conseil communal de Lausanne a adopté le PPA "Parc éolien EolJorat secteur Sud", avec les propositions de réponses aux oppositions. Par décision du 8 juin 2016, le Département cantonal du territoire et de l'environnement (ci-après: DTE) a approuvé préalablement le PPA à condition que la puissance acoustique maximum de l'éolienne type soit réduite à 104 dB (A), que lors du permis de construire, un suivi des émissions et/ou immissions sonores, dont la méthodologie de mesure devra préalablement être discutée avec la Direction générale de l'environnement (DGE), soit effectué, et que, lors du permis de construire, une analyse de proportionnalité soit menée sur les dispositions de réduction d'exploitation en indiquant les pertes de production électrique et financières qu'elles occasionnent. S'agissant de la réduction de la puissance acoustique maximum, le DTE précisera ultérieurement - en cours de procédure devant le Tribunal cantonal - que cette condition s'applique en réalité aux seules "éoliennes les plus critiques" et non à l'éolienne type; il s'agissait d'une inadvertance.
C.
Par acte du 11 juillet 2016, la Commune de Cugy a recouru contre cette décision devant la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud. Le 13 juillet 2016, les opposants précités ont également saisi le Tribunal cantonal. Les deux causes ont été jointes. La cour cantonale a procédé à une inspection locale, le 6 décembre 2018, et a tenu audience, le 11 février 2019. En cours d'instruction, les autorités communales ont notamment produit une note de M.________ SA établie le 3 octobre 2017, à la suite de mesures anémométriques et analyses complémentaires; dans ce cadre, les prévisions de production pour l'ensemble des huit éoliennes ont été établies entre 54.5 et 58.3 GWh par an.
Par arrêt du 30 septembre 2019, le Tribunal cantonal a rejeté les recours dont il était saisi. Le parc éolien EolJorat Sud figurait au PDCn comme l'un des 19 sites se prêtant à l'utilisation d'énergies renouvelables au sens de l'art. 8b
SR 700 Legge federale del 22 giugno 1979 sulla pianificazione del territorio (Legge sulla pianificazione del territorio, LPT) - Legge sulla pianificazione del territorio LPT Art. 8b Contenuto del piano direttore nel settore dell'energia - Il piano direttore specifica i territori e le sezioni di corsi d'acqua adeguati per l'impiego delle energie rinnovabili. |
SR 730.01 Ordinanza sull'energia del 1° novembre 2017 (OEn) - Ordinanza sull'energia OEn Art. 9 Impianti eolici di interesse nazionale - 1 Per valutare se un impianto eolico è di interesse nazionale è possibile considerare cumulativamente diversi impianti, se questi sono ubicati in un territorio delimitato e interconnessi tra loro (parco eolico). Un parco eolico sussiste se: |
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1 | Per valutare se un impianto eolico è di interesse nazionale è possibile considerare cumulativamente diversi impianti, se questi sono ubicati in un territorio delimitato e interconnessi tra loro (parco eolico). Un parco eolico sussiste se: |
a | gli impianti si trovano nella medesima zona di produzione di energia eolica stabilita nel piano direttore cantonale; oppure |
b | per gli impianti viene redatto un rapporto unico sull'impatto ambientale. |
2 | I nuovi impianti eolici e i nuovi parchi eolici sono considerati di interesse nazionale se presentano una produzione media prevista di almeno 20 GWh all'anno. |
3 | Gli impianti eolici e i parchi eolici esistenti sono considerati di interesse nazionale se attraverso il loro ampliamento o rinnovamento si raggiunge una produzione media prevista di almeno 20 GWh all'anno. |
compensation écologique, devraient être décidées. Par ailleurs, en dépit de l'impact visuel sur le paysage, l'intérêt public au développement des énergies renouvelables poursuivi par le projet devait prévaloir. Enfin, les précautions prises contre la formation et la projection de glace étaient suffisantes; des mesures concrètes de précaution pourraient encore, au besoin, être prises au stade de l'autorisation de construire.
D.
Agissant par la voie du recours en matière de droit public, A.________ et consorts demandent au Tribunal fédéral d'annuler l'arrêt cantonal du 30 septembre 2019 ainsi que les décisions d'approbation et d'adoption du PPA rendues respectivement par le DTE et le Conseil communal de Lausanne (cause 1C 575/2019). Sans être partie à la procédure ni requérir d'y être admis, T.K.________, fils de l'un des recourants, s'est également exprimé par acte du 30 août 2020.
La Commune de Cugy dépose également un recours un matière de droit public; elle conclut principalement à la réforme de l'arrêt cantonal en ce sens que la décision du DTE du 8 juin 2016 ainsi que celle du Conseil communal de Lausanne du 22 septembre 2015 sont annulées; subsidiairement, elle demande le renvoi de la cause à l'instance précédente pour nouvelle décision dans le sens des considérants. La Commune de Cugy requiert encore l'octroi de l'effet suspensif; requête rejetée par ordonnance du 22 novembre 2019 (cause 1C 576/2019).
Le Tribunal cantonal renonce à se déterminer et se réfère aux considérants de son arrêt. Le Département cantonal du territoire et de l'environnement (DTE) demande le rejet de chacun des deux recours. Le Conseil communal de Lausanne conclut pour sa part à leur irrecevabilité, subsidiairement à leur rejet. A.________ et consorts adhèrent aux moyens développés par la Commune de Cugy et inversement.
Le Conseil communal de Lausanne, de même que A.________ et consorts (ci-après: recourants 2 à 12) sollicitent la jonction des causes 1C 575/2019 et 1C 576/2019. Le DTE se rallie à cette requête.
Invité à se déterminer, l'Office fédéral de l'énergie (ci-après: OFEN) souligne l'intérêt national à l'utilisation des énergies renouvelables et considère le seuil de 20 GWh/an (art. 9 al. 2
SR 730.01 Ordinanza sull'energia del 1° novembre 2017 (OEn) - Ordinanza sull'energia OEn Art. 9 Impianti eolici di interesse nazionale - 1 Per valutare se un impianto eolico è di interesse nazionale è possibile considerare cumulativamente diversi impianti, se questi sono ubicati in un territorio delimitato e interconnessi tra loro (parco eolico). Un parco eolico sussiste se: |
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1 | Per valutare se un impianto eolico è di interesse nazionale è possibile considerare cumulativamente diversi impianti, se questi sono ubicati in un territorio delimitato e interconnessi tra loro (parco eolico). Un parco eolico sussiste se: |
a | gli impianti si trovano nella medesima zona di produzione di energia eolica stabilita nel piano direttore cantonale; oppure |
b | per gli impianti viene redatto un rapporto unico sull'impatto ambientale. |
2 | I nuovi impianti eolici e i nuovi parchi eolici sono considerati di interesse nazionale se presentano una produzione media prevista di almeno 20 GWh all'anno. |
3 | Gli impianti eolici e i parchi eolici esistenti sono considerati di interesse nazionale se attraverso il loro ampliamento o rinnovamento si raggiunge una produzione media prevista di almeno 20 GWh all'anno. |
des émissions devraient en outre être examinées et prises à ce moment. Enfin, les valeurs de planification étant respectées, on pouvait tout au plus s'attendre à des immissions mineures d'infrasons. Quant à l'Office fédéral du développement territorial (ci-après: ARE), il souligne que le projet litigieux a été approuvé en coordination réglée par la Confédération dans le cadre de l'examen du PDCn. L'Office fédéral de la culture (ci-après: OFC) précise que l'abbaye de Montheron ne figure pas à l'Inventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse (ci-après: ISOS); il est en revanche considéré d'importance régionale; la protection fédérale ne peut dès lors être invoquée.
Au gré de leurs écritures ultérieures, le DTE, le Conseil communal de Lausanne, de même que les parties recourantes maintiennent leurs positions respectives et persistent dans leurs conclusions.
Considérant en droit :
1.
Les deux recours ont trait à la même procédure. Ils sont dirigés contre le même arrêt cantonal. Il se justifie par conséquent de joindre les causes 1C 575/2019 et 1C 576/2019, pour des motifs d'économie de procédure, et de statuer sur leurs mérites dans un unique arrêt (cf. art. 71
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 71 - Nei casi per i quali la presente legge non prevede disposizioni speciali sulla procedura si applicano per analogia le prescrizioni della PC30. |
2.
Dirigés contre une décision finale (art. 90
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 90 Decisioni finali - Il ricorso è ammissibile contro le decisioni che pongono fine al procedimento. |
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 86 Autorità inferiori in generale - 1 Il ricorso è ammissibile contro le decisioni: |
|
1 | Il ricorso è ammissibile contro le decisioni: |
a | del Tribunale amministrativo federale; |
b | del Tribunale penale federale; |
c | dell'autorità indipendente di ricorso in materia radiotelevisiva; |
d | delle autorità cantonali di ultima istanza, sempreché non sia ammissibile il ricorso al Tribunale amministrativo federale. |
2 | I Cantoni istituiscono tribunali superiori che giudicano quali autorità di grado immediatamente inferiore al Tribunale federale, in quanto un'altra legge federale non preveda che le decisioni di altre autorità giudiziarie sono impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale. |
3 | Per le decisioni di carattere prevalentemente politico i Cantoni possono istituire quale autorità di grado immediatamente inferiore al Tribunale federale un'autorità diversa da un tribunale. |
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 82 Principio - Il Tribunale federale giudica i ricorsi: |
|
a | contro le decisioni pronunciate in cause di diritto pubblico; |
b | contro gli atti normativi cantonali; |
c | concernenti il diritto di voto dei cittadini nonché le elezioni e votazioni popolari. |
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 83 Eccezioni - Il ricorso è inammissibile contro: |
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a | le decisioni in materia di sicurezza interna o esterna del Paese, neutralità, protezione diplomatica e altri affari esteri, in quanto il diritto internazionale non conferisca un diritto al giudizio da parte di un tribunale; |
b | le decisioni in materia di naturalizzazione ordinaria; |
c | le decisioni in materia di diritto degli stranieri concernenti: |
c1 | l'entrata in Svizzera, |
c2 | i permessi o autorizzazioni al cui ottenimento né il diritto federale né il diritto internazionale conferiscono un diritto, |
c3 | l'ammissione provvisoria, |
c4 | l'espulsione fondata sull'articolo 121 capoverso 2 della Costituzione federale e l'allontanamento, |
c5 | le deroghe alle condizioni d'ammissione, |
c6 | la proroga del permesso per frontalieri, il cambiamento di Cantone, il cambiamento d'impiego del titolare di un permesso per frontalieri, nonché il rilascio di documenti di viaggio a stranieri privi di documenti; |
d | le decisioni in materia d'asilo pronunciate: |
d1 | dal Tribunale amministrativo federale, salvo quelle che concernono persone contro le quali è pendente una domanda d'estradizione presentata dallo Stato che hanno abbandonato in cerca di protezione, |
d2 | da un'autorità cantonale inferiore e concernenti un permesso o un'autorizzazione al cui ottenimento né il diritto federale né il diritto internazionale conferiscono un diritto; |
e | le decisioni concernenti il rifiuto dell'autorizzazione a procedere penalmente contro membri di autorità o contro agenti della Confederazione; |
f | le decisioni in materia di appalti pubblici se: |
fbis | le decisioni del Tribunale amministrativo federale concernenti decisioni secondo l'articolo 32i della legge del 20 marzo 200963 sul trasporto di viaggiatori; |
f1 | non si pone alcuna questione di diritto d'importanza fondamentale; sono fatti salvi i ricorsi contro gli appalti del Tribunale amministrativo federale, del Tribunale penale federale, del Tribunale federale dei brevetti, del Ministero pubblico della Confederazione e delle autorità giudiziarie cantonali superiori, o |
f2 | il valore stimato della commessa non raggiunge il valore soglia determinante secondo l'articolo 52 capoverso 1 in combinato disposto con l'allegato 4 numero 2 della legge federale del 21 giugno 201961 sugli appalti pubblici; |
g | le decisioni in materia di rapporti di lavoro di diritto pubblico, in quanto concernano una controversia non patrimoniale, ma non la parità dei sessi; |
h | le decisioni concernenti l'assistenza amministrativa internazionale, eccettuata l'assistenza amministrativa in materia fiscale; |
i | le decisioni in materia di servizio militare, civile o di protezione civile; |
j | le decisioni in materia di approvvigionamento economico del Paese adottate in situazioni di grave penuria; |
k | le decisioni concernenti i sussidi al cui ottenimento la legislazione non conferisce un diritto; |
l | le decisioni concernenti l'imposizione di dazi operata in base alla classificazione tariffaria o al peso delle merci; |
m | le decisioni concernenti il condono o la dilazione del pagamento di tributi; in deroga alla presente disposizione, il ricorso è ammissibile contro le decisioni concernenti il condono dell'imposta federale diretta o dell'imposta cantonale o comunale sul reddito e sull'utile se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o se si tratta per altri motivi di un caso particolarmente importante; |
n | le decisioni in materia di energia nucleare concernenti: |
n1 | l'esigenza di un nulla osta o la modifica di un'autorizzazione o di una decisione, |
n2 | l'approvazione di un piano d'accantonamenti per le spese di smaltimento antecedenti lo spegnimento di un impianto nucleare, |
n3 | i nulla osta; |
o | le decisioni in materia di circolazione stradale concernenti l'omologazione del tipo di veicoli; |
p | le decisioni del Tribunale amministrativo federale in materia di traffico delle telecomunicazioni, radiotelevisione e poste concernenti:68 |
p1 | concessioni oggetto di una pubblica gara, |
p2 | controversie secondo l'articolo 11a della legge del 30 aprile 199769 sulle telecomunicazioni; |
p3 | controversie secondo l'articolo 8 della legge del 17 dicembre 201071 sulle poste; |
q | le decisioni in materia di medicina dei trapianti concernenti: |
q1 | l'iscrizione nella lista d'attesa, |
q2 | l'attribuzione di organi; |
r | le decisioni in materia di assicurazione malattie pronunciate dal Tribunale amministrativo federale in virtù dell'articolo 3472 della legge del 17 giugno 200573 sul Tribunale amministrativo federale (LTAF); |
s | le decisioni in materia di agricoltura concernenti: |
s1 | ... |
s2 | la delimitazione delle zone nell'ambito del catasto della produzione; |
t | le decisioni concernenti l'esito di esami e di altre valutazioni della capacità, segnatamente nei settori della scuola, della formazione continua e dell'esercizio della professione; |
u | le decisioni in materia di offerte pubbliche di acquisto (art. 125-141 della L del 19 giu. 201577 sull'infrastruttura finanziaria); |
v | le decisioni del Tribunale amministrativo federale concernenti divergenze d'opinione tra autorità in materia di assistenza amministrativa o giudiziaria a livello nazionale; |
w | le decisioni in materia di diritto dell'elettricità concernenti l'approvazione dei piani di impianti elettrici a corrente forte e di impianti elettrici a corrente debole e l'espropriazione dei diritti necessari per la costruzione o l'esercizio di siffatti impianti, se non si pone alcuna questione di diritto d'importanza fondamentale; |
x | le decisioni concernenti la concessione di contributi di solidarietà ai sensi della legge federale del 30 settembre 201681 sulle misure coercitive a scopo assistenziale e i collocamenti extrafamiliari prima del 1981, tranne se si pone una questione di diritto di importanza fondamentale o si tratta di un caso particolarmente importante per altri motivi; |
y | le decisioni pronunciate dal Tribunale amministrativo federale nelle procedure amichevoli per evitare un'imposizione non conforme alla convenzione internazionale applicabile in ambito fiscale; |
z | le decisioni concernenti le autorizzazioni edilizie di impianti eolici d'interesse nazionale secondo l'articolo 71c capoverso 1 lettera b della legge federale del 30 settembre 201684 sull'energia e le autorizzazioni di competenza cantonale a esse necessariamente connesse, se non si pone alcuna questione di diritto d'importanza fondamentale. |
2.1. En vertu de l'art. 89 al. 2 let. d
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 89 Diritto di ricorso - 1 Ha diritto di interporre ricorso in materia di diritto pubblico chi: |
|
1 | Ha diritto di interporre ricorso in materia di diritto pubblico chi: |
a | ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo; |
b | è particolarmente toccato dalla decisione o dall'atto normativo impugnati; e |
c | ha un interesse degno di protezione all'annullamento o alla modifica degli stessi. |
2 | Hanno inoltre diritto di ricorrere: |
a | la Cancelleria federale, i dipartimenti federali o, in quanto lo preveda il diritto federale, i servizi loro subordinati, se l'atto impugnato può violare la legislazione federale nella sfera dei loro compiti; |
b | in materia di rapporti di lavoro del personale federale, l'organo competente dell'Assemblea federale; |
c | i Comuni e gli altri enti di diritto pubblico, se fanno valere la violazione di garanzie loro conferite dalla costituzione cantonale o dalla Costituzione federale; |
d | le persone, le organizzazioni e le autorità legittimate al ricorso in virtù di un'altra legge federale. |
3 | In materia di diritti politici (art. 82 lett. c), il diritto di ricorrere spetta inoltre a chiunque abbia diritto di voto nell'affare in causa. |
SR 814.01 Legge federale del 7 ottobre 1983 sulla protezione dell'ambiente (Legge sulla protezione dell'ambiente, LPAmb) - Legge sulla protezione dell'ambiente LPAmb Art. 57 Ricorso dei Comuni - I Comuni sono autorizzati ad avvalersi, contro le decisioni cantonali e federali fondate sulla presente legge, dei rimedi giuridici previsti dal diritto cantonale e federale, in quanto siano toccati dalla decisione e abbiano un interesse degno di protezione all'annullamento o alla modificazione della stessa. |
ATF 133 II 370 consid. 2.1), sont susceptibles d'être touchés par les immissions générées par les installations litigieuses (cf. ATF 140 II 214 consid. 2.3), contrairement à ce que soutient le Conseil communal de Lausanne. La Commune de Cugy apparaît ainsi concernée par l'arrêt attaqué, qui confirme le PPA EolJorat Sud, et bénéficie de la qualité pour agir; il doit en conséquence être entré en matière sur son recours (cause 1C 576/2019).
2.2. Quant aux autres recourants - et quoi qu'en dise le Conseil communal de Lausanne -, en tant que propriétaires de maisons d'habitation sises à une distance oscillant entre approximativement 1 km et 1.5 km de l'un des huit emplacements prévus pour une machine, ils sont susceptibles, à tout le moins certains d'entre eux - sans qu'il soit cependant nécessaire d'examiner en détail chaque cas particulier -, d'être atteints par les immissions de bruit ou encore de subir l'impact visuel des éoliennes; ces dernières pourraient en effet mesurer jusqu'à 200 m de hauteur et leur implantation s'inscrit dans un paysage naturel dépourvu de constructions élevées. Dans cette mesure, les recourants bénéficient d'un intérêt digne de protection à l'annulation de l'arrêt attaqué qui confirme le projet de PPA éolien (cf. arrêt 1C 657/2018 du 18 mars 2021 consid. 2.2); à ce titre, la qualité pour recourir au sens de l'art. 89 al. 1
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 89 Diritto di ricorso - 1 Ha diritto di interporre ricorso in materia di diritto pubblico chi: |
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1 | Ha diritto di interporre ricorso in materia di diritto pubblico chi: |
a | ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo; |
b | è particolarmente toccato dalla decisione o dall'atto normativo impugnati; e |
c | ha un interesse degno di protezione all'annullamento o alla modifica degli stessi. |
2 | Hanno inoltre diritto di ricorrere: |
a | la Cancelleria federale, i dipartimenti federali o, in quanto lo preveda il diritto federale, i servizi loro subordinati, se l'atto impugnato può violare la legislazione federale nella sfera dei loro compiti; |
b | in materia di rapporti di lavoro del personale federale, l'organo competente dell'Assemblea federale; |
c | i Comuni e gli altri enti di diritto pubblico, se fanno valere la violazione di garanzie loro conferite dalla costituzione cantonale o dalla Costituzione federale; |
d | le persone, le organizzazioni e le autorità legittimate al ricorso in virtù di un'altra legge federale. |
3 | In materia di diritti politici (art. 82 lett. c), il diritto di ricorrere spetta inoltre a chiunque abbia diritto di voto nell'affare in causa. |
2.3. Les observations adressées au Tribunal fédéral le 30 août 2020 par T.K.________ sont irrecevables, ce dernier n'étant pas partie à la procédure.
2.4. En réplique, les parties recourantes peuvent répondre aux arguments présentés dans la réponse au recours, notamment en complétant leurs explications; le droit de réplique (art. 6
IR 0.101 Convenzione del 4 novembre 1950 per la salvaguardia dei diritti dell'uomo e delle libertà fondamentali (CEDU) CEDU Art. 6 Diritto ad un processo equo - 1. Ogni persona ha diritto ad un'equa e pubblica udienza entro un termine ragionevole, davanti a un tribunale indipendente e imparziale costituito per legge, al fine della determinazione sia dei suoi diritti e dei suoi doveri di carattere civile, sia della fondatezza di ogni accusa penale che gli venga rivolta. La sentenza deve essere resa pubblicamente, ma l'accesso alla sala d'udienza può essere vietato alla stampa e al pubblico durante tutto o una parte del processo nell'interesse della morale, dell'ordine pubblico o della sicurezza nazionale in una società democratica, quando lo esigono gli interessi dei minori o la tutela della vita privata delle parti nel processo, nella misura giudicata strettamente necessaria dal tribunale quando, in speciali circostanze, la pubblicità potrebbe pregiudicare gli interessi della giustizia. |
|
1 | Ogni persona ha diritto ad un'equa e pubblica udienza entro un termine ragionevole, davanti a un tribunale indipendente e imparziale costituito per legge, al fine della determinazione sia dei suoi diritti e dei suoi doveri di carattere civile, sia della fondatezza di ogni accusa penale che gli venga rivolta. La sentenza deve essere resa pubblicamente, ma l'accesso alla sala d'udienza può essere vietato alla stampa e al pubblico durante tutto o una parte del processo nell'interesse della morale, dell'ordine pubblico o della sicurezza nazionale in una società democratica, quando lo esigono gli interessi dei minori o la tutela della vita privata delle parti nel processo, nella misura giudicata strettamente necessaria dal tribunale quando, in speciali circostanze, la pubblicità potrebbe pregiudicare gli interessi della giustizia. |
2 | Ogni persona accusata di un reato è presunta innocente sino a quando la sua colpevolezza non sia stata legalmente accertata. |
3 | Ogni accusato ha segnatamente diritto a: |
a | essere informato, nel più breve tempo possibile, in una lingua a lui comprensibile e in un modo dettagliato, della natura e dei motivi dell'accusa elevata a suo carico; |
b | disporre del tempo e delle facilitazioni necessarie per preparare la sua difesa; |
c | difendersi da sé o avere l'assistenza di un difensore di propria scelta e, se non ha i mezzi per ricompensare un difensore, poter essere assistito gratuitamente da un avvocato d'ufficio quando lo esigano gli interessi della giustizia; |
d | interrogare o far interrogare i testimoni a carico ed ottenere la convocazione e l'interrogazione dei testimoni a discarico nelle stesse condizioni dei testimoni a carico; |
e | farsi assistere gratuitamente da un interprete se non comprende o non parla la lingua impiegata nell'udienza. |
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 47 Proroga - 1 I termini stabiliti dalla legge non possono essere prorogati. |
|
1 | I termini stabiliti dalla legge non possono essere prorogati. |
2 | I termini stabiliti dal giudice possono essere prorogati per motivi sufficienti se ne è fatta domanda prima della scadenza. |
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 100 Ricorso contro decisioni - 1 Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione. |
|
1 | Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione. |
2 | Il termine è di dieci giorni per i ricorsi contro le decisioni: |
a | delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento; |
b | nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale; |
c | in materia di ritorno di un minore secondo la Convenzione europea del 20 maggio 198090 sul riconoscimento e l'esecuzione delle decisioni in materia di affidamento di minori e sul ristabilimento dell'affidamento oppure secondo la Convenzione del 25 ottobre 198091 sugli aspetti civili del rapimento internazionale di minori; |
d | del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195493 sui brevetti. |
3 | Il termine è di cinque giorni per i ricorsi contro le decisioni: |
a | delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento pronunciate nell'ambito dell'esecuzione cambiaria; |
b | dei Governi cantonali su ricorsi concernenti votazioni federali. |
4 | Il termine è di tre giorni per i ricorsi contro le decisioni dei Governi cantonali su ricorsi concernenti le elezioni al Consiglio nazionale. |
5 | Per i ricorsi concernenti conflitti di competenza tra due Cantoni, il termine decorre al più tardi dal giorno in cui in ciascun Cantone sono state pronunciate decisioni impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale. |
6 | ...94 |
7 | Il ricorso per denegata o ritardata giustizia può essere interposto in ogni tempo. |
3.
Les recourants 2 à 12 se plaignent d'une constatation arbitraire des faits, plus particulièrement d'une "appréciation arbitraire de la production électrique du parc".
3.1. Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore. |
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1 | Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore. |
2 | Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95. |
3 | Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.96 |
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore. |
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1 | Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore. |
2 | Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95. |
3 | Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.96 |
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 95 Diritto svizzero - Il ricorrente può far valere la violazione: |
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a | del diritto federale; |
b | del diritto internazionale; |
c | dei diritti costituzionali cantonali; |
d | delle disposizioni cantonali in materia di diritto di voto dei cittadini e di elezioni e votazioni popolari; |
e | del diritto intercantonale. |
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 97 Accertamento inesatto dei fatti - 1 Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento. |
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1 | Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento. |
2 | Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, può essere censurato qualsiasi accertamento inesatto o incompleto dei fatti giuridicamente rilevanti.87 |
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto. |
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1 | Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto. |
2 | Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura. |
3.2. Dans une première partie de leur écriture, les recourants 2 à 12 présentent leur propre état de fait. Une telle manière de procéder, dans la mesure où les faits exposés s'écartent des constatations de l'instance précédente ou les complètent, sans qu'il soit indiqué que celles-ci seraient manifestement inexactes ou arbitraires (cf. art. 97
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 97 Accertamento inesatto dei fatti - 1 Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento. |
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1 | Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento. |
2 | Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, può essere censurato qualsiasi accertamento inesatto o incompleto dei fatti giuridicamente rilevanti.87 |
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore. |
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1 | Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore. |
2 | Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95. |
3 | Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.96 |
3.3. Les recourants 2 à 12 reprochent à l'instance précédente d'avoir retenu que la production annuelle du parc éolien, estimée à l'origine à 80 GWh, représentait la consommation annuelle de 22'000 ménages ou 51'000 personnes (cf. RIE, ch. 1.1, p. 7). Ils se livrent à cet égard à leur propre calcul en se fondant sur la Statistique suisse de l'électricité 2018 établie par l'OFEN et aboutissent à la conclusion que le parc litigieux n'assurerait en réalité la consommation que de 5'094 ménages, respectivement 11'812 habitants. La question de la recevabilité des statistiques de l'OFEN produites devant le Tribunal fédéral (cf. art. 99 al. 1
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 99 - 1 Possono essere addotti nuovi fatti e nuovi mezzi di prova soltanto se ne dà motivo la decisione dell'autorità inferiore. |
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1 | Possono essere addotti nuovi fatti e nuovi mezzi di prova soltanto se ne dà motivo la decisione dell'autorità inferiore. |
2 | Non sono ammissibili nuove conclusioni. |
Ceux-ci ne revêtent du reste, en l'espèce, qu'un caractère illustratif, si bien qu'il n'y a pas non plus lieu de déterminer le nombre de ménages dont la consommation demeure assurée après le constat de baisse de productivité fait dans un deuxième temps (cf. Faits, let. C in initio); l'intérêt du parc éolien au regard de sa production d'énergie s'examine en effet au regard des critères chiffrés figurant à l'art. 9
SR 730.01 Ordinanza sull'energia del 1° novembre 2017 (OEn) - Ordinanza sull'energia OEn Art. 9 Impianti eolici di interesse nazionale - 1 Per valutare se un impianto eolico è di interesse nazionale è possibile considerare cumulativamente diversi impianti, se questi sono ubicati in un territorio delimitato e interconnessi tra loro (parco eolico). Un parco eolico sussiste se: |
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1 | Per valutare se un impianto eolico è di interesse nazionale è possibile considerare cumulativamente diversi impianti, se questi sono ubicati in un territorio delimitato e interconnessi tra loro (parco eolico). Un parco eolico sussiste se: |
a | gli impianti si trovano nella medesima zona di produzione di energia eolica stabilita nel piano direttore cantonale; oppure |
b | per gli impianti viene redatto un rapporto unico sull'impatto ambientale. |
2 | I nuovi impianti eolici e i nuovi parchi eolici sono considerati di interesse nazionale se presentano una produzione media prevista di almeno 20 GWh all'anno. |
3 | Gli impianti eolici e i parchi eolici esistenti sono considerati di interesse nazionale se attraverso il loro ampliamento o rinnovamento si raggiunge una produzione media prevista di almeno 20 GWh all'anno. |
3.4. Le grief doit par conséquent être écarté.
4.
Au sujet de la production d'énergie annuelle garantie par le parc litigieux, celle-ci a, dans un premier temps, été arrêtée à 80 GWh. A la suite de mesures et modélisations plus récentes, le niveau de production annuel a été ramené à une fourchette comprise entre 55 et 58 GWh. Se plaignant d'une appréciation arbitraire des faits, la Commune de Cugy remet en cause cette productivité. Selon elle, les dernières estimations ne seraient pas fiables. En outre, le niveau de rendement arrêté par les autorités cantonales ne pourrait être atteint en raison de contraintes imposées au projet en matière environnementale (bruit, faune) et de sécurité publique (jets de glace).
4.1. La cour cantonale a rappelé que les auteurs du RIE avaient déterminé la vitesse moyenne annualisée des vents à chacun des huit emplacements; les valeurs retenues étaient toutes supérieures à 6 m/s. Sur cette base, la productivité annuelle avait alors été arrêtée à 80 GWh. Avec la cour cantonale, force est de reconnaître que, lors de l'adoption et de l'approbation du PPA, les autorités compétentes pouvaient, sur la base du RIE, retenir que le projet satisfaisait aux exigences définies en matière de vent par les directives cantonales pour l'installation d'éoliennes de hauteur totale supérieure à 30 mètres (notamment une vitesse des vents de 5 m/s; directives version 3.3, juillet 2013 [ci-après: directives sur les éoliennes de plus de 30 m], ch. 4.2.1, p. 9). L'essentiel de la critique de la commune recourante ne porte cependant pas tant sur les résultats initiaux du RIE, mais sur les données collectées ultérieurement.
4.1.1. Comme l'explique la cour cantonale, ces dernières données ont été recueillies en prévision de la deuxième étape de l'Etude d'impact sur l'environnement (EIE; à ce propos, cf. consid. 8 ci-dessous); elle a, à juste titre, estimé qu'on ne pouvait faire abstraction des données les plus récentes à disposition. A cet égard, contrairement à ce qu'affirme la recourante, on ne voit rien de contradictoire dans cette manière de procéder, pas plus qu'on ne discerne dans son argumentation en quoi il serait critiquable, respectivement arbitraire, d'avoir considéré que ces nouvelles données n'invalidaient pas les précédentes, mais constituaient au contraire des informations supplémentaires ou affinées, tenant compte de l'évolution technologique (amélioration des modèles de calcul) ainsi que de variations météorologiques; cela est du reste confirmé par le rapport N.________ SA du 29 septembre 2017 (ch. 3, p. 10 i.i), annexé à la synthèse établie par M.________ SA le 3 octobre 2017.
4.1.2. Ces nouvelles données, bien qu'affichant des vitesses de vent inférieures, confirment que le site répond aux exigences définies par les directives cantonales: selon ces nouvelles données, résultant de mesures anémométriques de longue durée, les vitesses moyennes de vent annualisées sont comprises entre 5.4 et 6.2 m/s (synthèse M.________ SA du 3 octobre 2017, p. 3 s.). Sur cette base, au stade de la planification d'affectation, la cour cantonale pouvait, sans que cela n'apparaisse critiquable, retenir que le seuil de 5 m/s (cf. directives sur les éoliennes de plus de 30 m, ch. 4.2.1, p. 9) était dépassé pour le périmètre général du parc éolien, si bien qu'il n'était pas nécessaire - contrairement à ce qu'affirme la recourante - d'examiner plus précisément ces résultats pour chaque emplacement. D'ailleurs, comme le relève à juste titre le Conseil communal de Lausanne, chacun des huit sites d'implantation se trouve, comme l'exigent les directives cantonales sur les éoliennes de plus de 30 m ( ibid.) dans un rayon d'approximativement 2 km du mât de Mauvernay où les mesures les plus récentes ont été opérées. La qualité des relevés récents de 2017 a en outre encore été soulignée par la société Météotest, dans un rapport du 17
juillet 2018 (p. 3), produit par le DTE devant l'instance précédente. A cela s'ajoute que l'Atlas du vent (disponible à l'adresse www.atlasdesvents.ch, consulté le 8 décembre 2021) confirme non seulement une vitesse du vent suffisante (> 5 m/s), mais le haut potentiel éolien du site.
4.1.3. La cour cantonale n'avait enfin pas à se livrer à des spéculations quant à l'évolution à moyen ou long terme de la vitesse des vents, rien ne permettant pour l'heure d'établir que les changements climatiques influenceraient négativement la vitesse des vents (cf. N.________ SA, rapport, août 2018, ch. 10.3, p. 30), contrairement à ce que prétend la recourante; il est d'ailleurs rappelé qu'une part de la réduction constatée lors de la plus récente campagne de mesure résulte non pas d'une baisse du potentiel éolien, mais pour partie des progrès technologiques en matière de modélisation (cf. N.________ SA, rapport, 29 septembre 2017, ch. 5, p. 15).
4.2. A suivre la commune recourante, le rendement énergétique arrêté par les autorités cantonales ne pourrait être atteint en raison de contraintes liées à la protection contre le bruit, au système de dégivrage et de protection contre les jets de glace ainsi qu'au dispositif d'arrêt pour la protection de l'avifaune et des chiroptères.
4.2.1. S'agissant de la réduction de production liée au bridage des éoliennes prétendument nécessaire à ramener leur niveau acoustique à 104 dB (A), la recourante perd deux choses de vue. Tout d'abord, la limitation de la puissance acoustique fixée par le DTE dans sa décision d'approbation préalable du PPA du 8 juin 2016 ne concerne que deux emplacements, respectivement les deux éoliennes les plus critiques, savoir celles de Sainte-Catherine et Mauvernay (cf. DTE, décision du 8 juin 2016, dispositif, p. 2; voir également DTE, mémoire du 31 août 2018, p. 5 s.). Ensuite, contrairement à ce que prétend la recourante, pour ces deux emplacements, les derniers rapports indiquent qu'il n'est pas nécessaire de brider les machines puisque le choix - qui devra être opéré au stade du permis de construire - pourra se porter sur des machines pouvant être employées sans bridage et ce sans pour autant dépasser une puissance acoustique de 104 dB (A) (cf. N.________ SA, rapport complémentaire, avril 2016, ch. 9.1, p. 25; N.________ SA, Rapport, août 2018, ch. 9, p. 24 ss, en particulier p. 29 in fine; M.________ SA, Prévisions de production pour le parc éolien EolJorat Sud, synthèse du 3 octobre 2017, p. 4). Quoi qu'en dise la recourante, les
rapports dont elle se prévaut, respectivement les passages qu'elle en cite sans autre forme d'explication, ne permettent pas de contredire ces informations (cf. O.________, report No. 04, Rev. A, 4 septembre 2017, tableau p. 26, ch. 6c; N.________ SA, rapport, 29 septembre 2017, ch. 5 discussion des résultats, p. 15); ces documents ont d'ailleurs fait l'objet d'une synthèse de M.________ SA, confirmant la non-nécessité d'un bridage (cf. M.________ SA, synthèse du 3 octobre 2017 précitée, p. 4). Au surplus, la recourante ne prétend pas ni ne démontre que les machines suggérées, fonctionnant à pleine capacité, n'atteindraient pas les rendements fondés sur les analyses les plus récentes. Au stade du PPA, on ne saurait dès lors voir dans la limitation de la puissance acoustique des deux éoliennes les plus critiques une contrainte affectant la productivité du parc éolien.
4.2.2. Quant à la problématique du givre, il est vrai que, pour des questions de sécurité, tant le DTE que le Conseil communal de Lausanne ont précisé dans leurs écritures (cf. réponse du Conseil communal de Lausanne du 16 janvier 2017, ch. 4.11.3, p. 35; voir également, réponse du même jour du DTE, ch. 3.2.8, p. 17) que les éoliennes devront être équipées d'un système de chauffage des pales ainsi que d'un dispositif d'arrêt automatique du rotor en cas de formation de glace sur les pales (malgré le chauffage), ce dont il y a lieu de prendre acte. D'après l'arrêt cantonal, les périodes critiques pour la formation de glace sur les pales (et pour l'enclenchement du chauffage) ne représenteront au plus qu'une dizaine de jours par année. La recourante ne critique pas sérieusement cet ordre de grandeur, se limitant à évoquer l'hiver ou, encore plus généralement, les périodes de froid, ce qui est insuffisant (art. 106 al. 2
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto. |
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1 | Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto. |
2 | Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura. |
d'affectation. Cela se déduit au demeurant également des rapports versés au dossier, spécialement des rapports O.________ et RSC, annexés à la synthèse M.________ S.A du 3 octobre 2017, qui font mention d'une perte liée au givrage de l'ordre de 1,3 %, respectivement 2,6% dans l'hypothèse où aucun système de dégivrage ne serait prévu (respectivement, Annexe 1 à la synthèse M.________, tab. p. 27, ch. 5; Annexe 2, p. 30).
4.2.3. Enfin, en ce qui concerne le système d'arrêt prévu pour la protection de l'avifaune et des chiroptères, le recours est indigent et appellatoire. Le rendement de 55 GW/an a d'ailleurs été établi en tenant compte des pertes de production éventuelles induites par une telle mesure de protection, comme en atteste d'ailleurs le rapport N.________ du 29 septembre 2017 (ch. 4.2, p. 13), annexé à la synthèse M.________ du 3 octobre 2017, si bien qu'on ne discerne pas en quoi cette mesure de protection affecterait le rendement du parc éolien.
4.3. Dans ces conditions, il n'y a pas lieu de revenir sur le potentiel éolien du site identifié au stade du PDCn, confirmé au stade du RIE et affiné postérieurement à la mise à l'enquête du PPA, ni sur la production annuelle assurée par le projet, établie au stade de la planification entre 55 et 58 GWh.
5.
La Commune de Cugy se plaint encore d'une violation de son droit d'être entendue. Elle reproche à l'instance précédente de n'avoir pas mis en oeuvre certaines mesures d'instruction qu'elle a requises, en particulier une expertise indépendante sur le bruit généré par les éolienne s et l'audition en qualité d'experts des représentants du bureau P.________ SA. Selon elle, les éléments relatifs à la détermination du niveau de bruit versés au dossier seraient insuffisants voire, pour certains, lacunaires.
5.1. Le droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2
SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 29 Garanzie procedurali generali - 1 In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole. |
|
1 | In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole. |
2 | Le parti hanno diritto d'essere sentite. |
3 | Chi non dispone dei mezzi necessari ha diritto alla gratuità della procedura se la sua causa non sembra priva di probabilità di successo. Ha inoltre diritto al patrocinio gratuito qualora la presenza di un legale sia necessaria per tutelare i suoi diritti. |
Il y a arbitraire (art. 9
SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 9 Protezione dall'arbitrio e tutela della buona fede - Ognuno ha diritto d'essere trattato senza arbitrio e secondo il principio della buona fede da parte degli organi dello Stato. |
Dans ce contexte prévalent les exigences de motivation accrue prévues à l'art. 106 al. 2
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto. |
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1 | Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto. |
2 | Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura. |
5.2. Dans son arrêt, le Tribunal cantonal rappelle que le PPA n'est pas conçu pour un type précis d'éoliennes, le choix définitif devant intervenir au stade de la demande d'autorisation de construire, respectivement au cours de la deuxième étape de l'EIE. Selon le dernier rapport d'août 2018 établi par le bureau N.________ SA produit par les porteurs du projet, différents modèles d'éoliennes peuvent, à ce stade, entrer en considération; ils présentent une puissance acoustique variable oscillant selon le modèle et la vitesse du vent normalisée entre 90.7 dB (A) et 108.5 dB (A) (ch. 8.3.3, p. 19). La Commune de Cugy en prend argument pour souligner que cette dernière valeur serait largement supérieure à la puissance maximale de 104 dB (A) imposée par le DTE dans sa décision d'approbation. Par ailleurs, se référant aux prises de position d'un bureau tiers - P.________ SA -, produites devant l'instance précédente par l'une des parties recourantes, la commune recourante soutient que les rapports établis par le bureau N.________ SA seraient lacunaires car ils ne fourniraient aucune précision quant aux hypothèses de base (type d'éolienne, puissance, etc.) et quant à la méthode de calcul retenue. La méthode employée s'écarterait de la
norme ISO 9613-2 et de la méthode recommandée par l'OFEV pour le calcul du bruit des éoliennes. Les études auraient en outre été effectuées avec un modèle d'éolienne dont la puissance acoustique maximale dépasserait le seuil de 104 dB (A) fixé par le DTE, si bien qu'elles ne permettraient pas de vérifier la faisabilité technique du PPA avec des éoliennes conforme à cette limite. Lors d'une conférence récente, des représentants de P.________ SA avaient en outre exposé que les mesures d'immission effectuées sur une éolienne en service étaient jusqu'à 7 dB (A) supérieures aux niveaux de bruits obtenus par modélisation. A suivre la recourante, cela remettrait également en cause les études au dossier et imposerait d'ordonner l'audition des représentants de P.________ SA.
5.3. La cour cantonale a pris en compte les considérations émises par les ingénieurs de P.________ SA, objet d'une communication écrite (VICTOR DESARNAULDS, RONAN FÉCELIER ET DIMITRI MAGNIN, Evaluation of wind farm noise in Switzerland - Comparison between measurement and modeling, 2017, 7th International Conference on Wind Turbine Noise Rotterdam), dont elle a de surcroît pris soin de traduire en français certains passages. Sur cette base, elle a estimé que l'on ne pouvait en déduire que le modèle de calcul prévu en Suisse pour les nouveaux parcs éoliens (méthode EMPA [Laboratoire fédéral d'essai des matériaux et de recherche], préconisée par l'OFEV) et appliquée en l'espèce par le bureau N.________ SA n'était pas valable. Les écarts entre les niveaux obtenus grâce à des mesures dans un parc éolien existant et les niveaux résultant de l'application du modèle n'avaient pas amené ces spécialistes à la conclusion que le modèle préconisé sous-estimait le niveau de bruit ni qu'un nouveau facteur de correction devait être ajouté dans la formule de l'annexe 6 de l'ordonnance sur la protection contre le bruit du 15 décembre 1986 (OPB; RS 814.41), applicable, selon cette méthode, pour la détermination du niveau Lr; la cour cantonale était
d'ailleurs déjà parvenue à cette conclusion dans un arrêt antérieur du 8 novembre 2018 (arrêt cantonal AC.2017.0208). Le modèle suisse de calcul ne tendait pas à sous-estimer le bruit des éoliennes. Dans ces conditions, il n'était pas nécessaire d'obtenir des explications supplémentaires de la part de spécialistes en acoustique, notamment dans le cadre d'une expertise judiciaire.
5.4. Alors que le Tribunal cantonal a pris soin d'examiner soigneusement les éléments techniques avancés, avant de refuser les mesures d'instructions requises, la Commune de Cugy ne prend pour sa part pas réellement la peine, devant le Tribunal fédéral, de discuter cette appréciation (pas plus d'ailleurs que les recourants 2 à 12, qui critiquent également - sur le fond - la méthode d'évaluation des immissions sonores).
5.4.1. La Commune de Cugy ne démontre pas en quoi les conclusions déduites par la cour cantonale de la communication de 2017 des ingénieurs de P.________ SA seraient erronées, voire arbitraires: elle se contente d'affirmer qu'une expertise, respectivement l'audition des ingénieurs de P.________ SA, seraient nécessaires, ce qui est insuffisant. Rien dans ses explications ne permet en particulier de remettre en cause la méthode EMPA, préconisée par l'OFEV, selon laquelle la détermination des nuisances sonores dues aux éoliennes s'opère sur la base de l'annexe 6 OPB (au sujet de la méthode EMPA, cf. ATF 147 II 319 consid. 11.3; 1C 33/2011 du 12 juillet 2011 consid. 2.7; DETEC/OFEV; Fiche d'information sur le bruit des installations éoliennes, 5 mai 2011; EMPA, Lärmermittlung und Massnahmen zur Emissionsbegrenzung bei Windkraftanlagen, 2010).
5.4.2. A cet égard, bien que cela relève du droit, il convient d'emblée d'écarter la critique, d'ailleurs insuffisamment motivée, émise par les recourants 2 à 12 quant à la conformité de l'OPB, singulièrement de son annexe 6 et de l'application de la méthode EMPA, à la loi. En effet, en application de son pouvoir d'examen lui interdisant de substituer sa propre appréciation à celle du Conseil fédéral lorsque celui-ci dispose d'un large pouvoir d'appréciation dans la réglementation par voie d'ordonnance (cf. art. 191
SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 191 Possibilità di adire il Tribunale federale - 1 La legge garantisce la possibilità di adire il Tribunale federale. |
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1 | La legge garantisce la possibilità di adire il Tribunale federale. |
2 | Può prevedere un valore litigioso minimo per le controversie che non concernono una questione giuridica d'importanza fondamentale. |
3 | In determinati settori speciali, la legge può escludere la possibilità di adire il Tribunale federale. |
4 | La legge può prevedere una procedura semplificata per ricorsi manifestamente infondati. |
SR 814.01 Legge federale del 7 ottobre 1983 sulla protezione dell'ambiente (Legge sulla protezione dell'ambiente, LPAmb) - Legge sulla protezione dell'ambiente LPAmb Art. 15 Valori limite delle immissioni per il rumore e le vibrazioni - I valori limite delle immissioni per il rumore e le vibrazioni sono stabiliti in modo che, secondo la scienza o l'esperienza, le immissioni inferiori a tali valori non molestino considerevolmente la popolazione. |
difficultés relatives à la méthode de mesurage sur site (matériel, durée, paramètres, période de la journée ou de la nuit, choix des emplacements); il a également retenu que le problème essentiel résidait dans la difficulté de distinguer le bruit spécifique des éoliennes du bruit de fond; l'écart important constaté entre mesurage et modélisation s'expliquait ainsi par le fait que le mesurage surévaluait le bruit des éoliennes, étant donné la présence continue de bruit perturbateur (bruit du vent dans la végétation) (cf. ATF 147 II 319 consid. 11.7; voir également OFEN, Méthode d'évaluation du bruit des éoliennes - comparaison entre modélisation et mesurage, rapport final, décembre 2016, p. 4, ch. 8.1 p. 42 et ch. 9 p. 43). Le Tribunal fédéral a encore souligné que la méthode EMPA fournissait globalement des résultats de 1 à 3 dB (A) supérieurs à la norme internationale la plus couramment utilisée (ISO 9613-2) en raison de l'emploi d'un facteur unique concernant l'effet de sol (cf. ATF 147 II 319 consid. 11.7; OFEN, rapport final 2016 précité, p. 4 et 39).
5.4.3. Quant au contenu même des rapports établis par N.________ SA et versés à l'appui du projet litigieux, la commune recourante n'en livre aucune discussion sérieuse, se contentant en réalité - en dépit du caractère prolixe de son propos - de se référer de façon générale et lapidaire aux prises de position de P.________ SA produites devant l'instance précédente sans pointer précisément les aspects des rapports de N.________ SA supposément problématiques; c'est du reste tout aussi appellatoirement que la recourante affirme que ce bureau se serait écarté de la méthode de calcul de la norme ISO 9613-2 et de la méthode recommandée par l'OFEV (cf. N.________ SA, rapport, août 2018, ch. 8.3.2, p. 18; N.________, rapport, avril 2016, ch. 8.3.2, p. 18, qui confirment l'emploi de cette méthode). Il n'y a dès lors pas lieu de revenir sur l'étude de bruit figurant dans le RIE et les conclusions des rapports subséquents, examinés et validés par l'autorité cantonale spécialisée (sur la valeur du RIE approuvé par l'autorité cantonale spécialisée, cf. ATF 132 II 257 consid. 4.4.2; 124 II 460 consid. 4b; arrêt 1C 429/2009 du 19 juillet 2010 consid. 2.2).
5.5. Dans ces conditions, on ne voit pas de motif de sanctionner l'appréciation de la cour cantonale, singulièrement son refus de donner suite aux réquisitions de preuve de la Commune de Cugy. Le grief doit partant être rejeté dans la mesure de sa recevabilité. Il en va de même des critiques des recourants 2 à 12 quant à la conformité de l'OPB à la loi.
6.
Toujours en lien avec son droit d'être entendue, la Commune de Cugy reproche à l'instance précédente de n'avoir pas, malgré sa demande, ordonné la traduction des rapports O.________ du 3 septembre 2018 et Q.________ du 29 août 2017 établis à la demande de M.________ SA et produits par la Commune de Lausanne. Il serait de même critiquable de n'avoir pas fait procéder à la traduction du rapport de 2017 de Frits van den Berg et Irene van Kamp sur les effets sanitaires du bruit des éoliennes commandé par l'OFEN.
Avec le Conseil communal de Lausanne, on relèvera que la commune recourante se prévaut elle-même - sans pour autant en éprouver de difficultés apparentes - de documents techniques rédigés en anglais. Elle affirme par ailleurs que les documents devraient être traduits intégralement en raison de leur "grande complexité technique"; on ne peut qu'en déduire que les difficultés de compréhension alléguées ne résultent pas de la langue, ce qui laisse apparaître le caractère dilatoire de la requête. Les conclusions des rapports techniques ont de surcroît fait l'objet d'un rapport de synthèse établi par M.________ SA le 3 octobre 2017 que la recourante ne critique pas. Cette dernière perd enfin de vue que le droit d'être entendu ne confère en tant que tel pas un droit absolu à se faire traduire des pièces du dossier (cf. ATF 131 V 35 consid. 3.3; arrêt 2C 1089/2016 du 8 décembre 2016 consid. 8.1).
Le grief est rejeté.
7.
La commune recourante se plaint du caractère prétendument vicié de la planification directrice cantonale. A la suivre, les mesures de vent les plus actuelles - bien qu'incomplètes selon elle (cf. consid. 4.1.2 et 4.1.3 ci-dessus) - et la baisse de productivité établie en cours d'instruction démontreraient que le PDCn, qui identifie le site d'implantation du projet EolJorat Sud comme adéquat pour la production d'énergie éolienne, reposerait sur des chiffres "dépassés et faux". Les autorités de planification n'auraient ainsi pas été en mesure, lors de l'adoption du PDCn, de procéder à une pesée des intérêts en "bonne et due forme". En conclusion, fondé sur un plan directeur vicié, le PPA litigieux le serait également. Ce faisant, la recourante exige en réalité un contrôle préjudiciel de la planification directrice.
7.1.
7.1.1. L'instrument du plan directeur cantonal est prévu aux art. 6 ss
SR 700 Legge federale del 22 giugno 1979 sulla pianificazione del territorio (Legge sulla pianificazione del territorio, LPT) - Legge sulla pianificazione del territorio LPT Art. 6 Fondamenti - 1 ...18 |
|
1 | ...18 |
2 | In vista dell'allestimento dei loro piani direttori, i Cantoni elaborano i fondamenti in cui stabiliscono quali territori:19 |
a | sono idonei all'agricoltura; |
b | sono di particolare bellezza o valore, importanti ai fini della ricreazione o quali basi naturali della vita; |
bbis | sono idonei alla produzione di elettricità generata da energie rinnovabili; |
c | sono minacciati in misura rilevante da pericoli naturali o da immissioni nocive. |
3 | Nei fondamenti i Cantoni descrivono anche lo stato e lo sviluppo avvenuto:21 |
a | del loro comprensorio insediativo; |
b | del traffico; |
bbis | dell'approvvigionamento, segnatamente di quello di elettricità generata a partire da energie rinnovabili; |
bter | degli edifici e impianti pubblici;; |
c | delle loro superfici coltive. |
4 | Essi tengono conto delle concezioni e dei piani settoriali della Confederazione, dei piani direttori dei Cantoni vicini come pure dei programmi di sviluppo e piani regionali. |
SR 700 Legge federale del 22 giugno 1979 sulla pianificazione del territorio (Legge sulla pianificazione del territorio, LPT) - Legge sulla pianificazione del territorio LPT Art. 8 Contenuto minimo dei piani direttori - 1 Ogni Cantone elabora un piano direttore, nel quale definisce almeno: |
|
1 | Ogni Cantone elabora un piano direttore, nel quale definisce almeno: |
a | il suo sviluppo territoriale; |
b | le modalità di coordinamento delle attività d'incidenza territoriale in vista dello sviluppo che intende perseguire; |
c | i tempi e i mezzi previsti per l'attuazione. |
2 | I progetti con ripercussioni considerevoli sul territorio e sull'ambiente necessitano di una base nel piano direttore. |
SR 700 Legge federale del 22 giugno 1979 sulla pianificazione del territorio (Legge sulla pianificazione del territorio, LPT) - Legge sulla pianificazione del territorio LPT Art. 8 Contenuto minimo dei piani direttori - 1 Ogni Cantone elabora un piano direttore, nel quale definisce almeno: |
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1 | Ogni Cantone elabora un piano direttore, nel quale definisce almeno: |
a | il suo sviluppo territoriale; |
b | le modalità di coordinamento delle attività d'incidenza territoriale in vista dello sviluppo che intende perseguire; |
c | i tempi e i mezzi previsti per l'attuazione. |
2 | I progetti con ripercussioni considerevoli sul territorio e sull'ambiente necessitano di una base nel piano direttore. |
7.1.2. De manière générale, le droit fédéral exige que la population puisse participer de manière adéquate à l'établissement des plans (cf. art. 4 al. 2
SR 700 Legge federale del 22 giugno 1979 sulla pianificazione del territorio (Legge sulla pianificazione del territorio, LPT) - Legge sulla pianificazione del territorio LPT Art. 4 Informazione e partecipazione - 1 Le autorità incaricate di compiti pianificatori informano la popolazione sugli scopi e sullo sviluppo delle pianificazioni previste dalla presente legge. |
|
1 | Le autorità incaricate di compiti pianificatori informano la popolazione sugli scopi e sullo sviluppo delle pianificazioni previste dalla presente legge. |
2 | Esse provvedono per un'adeguata partecipazione della popolazione al processo pianificatorio. |
3 | I piani previsti dalla presente legge sono pubblici. |
SR 700 Legge federale del 22 giugno 1979 sulla pianificazione del territorio (Legge sulla pianificazione del territorio, LPT) - Legge sulla pianificazione del territorio LPT Art. 33 Diritto cantonale - 1 I piani d'utilizzazione sono pubblicati. |
|
1 | I piani d'utilizzazione sono pubblicati. |
2 | Il diritto cantonale prevede almeno un rimedio di diritto contro le decisioni e i piani di utilizzazione fondati sulla presente legge e sulle sue disposizioni di applicazione cantonali e federali. |
3 | Il diritto cantonale garantisce: |
a | la legittimazione a ricorrere, per lo meno nella stessa misura di quella prevista per il ricorso al Tribunale federale in materia di diritto pubblico; |
b | il riesame completo da parte di almeno una istanza. |
4 | Per l'impugnazione di decisioni pronunciate da autorità cantonali e alle quali è applicabile l'articolo 25a capoverso 1, occorre prevedere autorità di ricorso uniche.79 |
7.1.3. La fiche F51 du PDCn, consacrée à la valorisation des ressources, comporte une planification négative (sites d'exclusion) et positive, sous la forme de 19 sites destinés à accueillir des parcs éoliens (cf. PDCn, mesure F51 p. 345 ss; DETEC/ARE, Plan directeur du canton de Vaud, 2e et 3e adaptations, rapport d'examen du 18 novembre 2015, p. 29). La concentration sur un nombre restreint de sites propices est considérée comme indispensable pour atténuer le mitage du territoire, éviter la banalisation du paysage et réduire les impacts des installations nécessaires à la construction et à l'exploitation. Dans le cadre de l'approbation des 2e et 3e adaptations du PDCn, le DETEC a notamment approuvé le parc éolien EolJorat Sud en tant que parc éolien intégré dans la planification cantonale. Pour ce site, la coordination a été considérée comme réglée au sens de l'art. 5 al. 2 let. a
SR 700.1 Ordinanza del 28 giugno 2000 sulla pianificazione del territorio (OPT) OPT Art. 5 Contenuto e struttura - 1 Il piano direttore indica lo sviluppo territoriale auspicato nonché i risultati essenziali della pianificazione nel Cantone e della collaborazione tra questo e la Confederazione, i Cantoni vicini e i Paesi limitrofi in vista di tale sviluppo; definisce l'indirizzo della pianificazione e collaborazione ulteriori, in particolare con indicazioni per l'attribuzione delle utilizzazioni del suolo e per la coordinazione dei singoli ambiti settoriali, e menziona i passi necessari.4 |
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1 | Il piano direttore indica lo sviluppo territoriale auspicato nonché i risultati essenziali della pianificazione nel Cantone e della collaborazione tra questo e la Confederazione, i Cantoni vicini e i Paesi limitrofi in vista di tale sviluppo; definisce l'indirizzo della pianificazione e collaborazione ulteriori, in particolare con indicazioni per l'attribuzione delle utilizzazioni del suolo e per la coordinazione dei singoli ambiti settoriali, e menziona i passi necessari.4 |
2 | Esso indica: |
a | come sono coordinate le attività d'incidenza territoriale (dati acquisiti); |
b | quali attività d'incidenza territoriale non sono ancora coordinate e come si debba procedere al fine di coordinarle tempestivamente (risultati intermedi); |
c | quali attività d'incidenza territoriale non sono ancora circoscritte nella misura necessaria per essere coordinate, ma possono avere ripercussioni rilevanti sull'utilizzazione del suolo (informazioni preliminari). |
Selon la mesure F51 du PDCn, l'identification d'un site pour un projet d'éoliennes est le résultat d'une première évaluation basée sur une série de critères quantitatifs et qualitatifs, notamment énergétiques, environnementaux, paysagers et liés à la sécurité aérienne. Ces critères font l'objet d'une description détaillée dans les directives cantonales pour l'installation d'éoliennes de hauteur totale supérieure à 30 mètres (PDCn, mesure F51, p. 348). Ces directives, à l'instar des autres directives édictées en matière d'éoliennes, ont servi de base à l'évaluation du PDCn par l'ARE et doivent être considérées comme partie intégrante du dossier du PDCn Vaud (cf. DETEC/ARE, Plan directeur du canton de Vaud, 2e et 3e adaptations, rapport d'examen du 18 novembre 2015, p. 27). En matière de vitesse du vent, les directives pour les éoliennes de plus de 30 m - tant dans leur version initiale de juillet 2013, que dans la mise à jour de mai 2021 - précisent notamment que la vitesse moyenne annualisée des vents à la hauteur des moyeux doit être d'au moins 5 m/s, respectivement 5,5 m/s, pour chaque machine; elles prévoient également les modalités de mesures (méthode, durée, appareils de mesure, etc.) (cf. directives éoliennes de plus de 30
m, ch. 4.2.1).
7.2. Approuvé sans réserve par l'ARE, il faut admettre, compte tenu de son inscription en coordination réglée dans le PDCn (cf. art. 5 al. 2 let. a
SR 700.1 Ordinanza del 28 giugno 2000 sulla pianificazione del territorio (OPT) OPT Art. 5 Contenuto e struttura - 1 Il piano direttore indica lo sviluppo territoriale auspicato nonché i risultati essenziali della pianificazione nel Cantone e della collaborazione tra questo e la Confederazione, i Cantoni vicini e i Paesi limitrofi in vista di tale sviluppo; definisce l'indirizzo della pianificazione e collaborazione ulteriori, in particolare con indicazioni per l'attribuzione delle utilizzazioni del suolo e per la coordinazione dei singoli ambiti settoriali, e menziona i passi necessari.4 |
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1 | Il piano direttore indica lo sviluppo territoriale auspicato nonché i risultati essenziali della pianificazione nel Cantone e della collaborazione tra questo e la Confederazione, i Cantoni vicini e i Paesi limitrofi in vista di tale sviluppo; definisce l'indirizzo della pianificazione e collaborazione ulteriori, in particolare con indicazioni per l'attribuzione delle utilizzazioni del suolo e per la coordinazione dei singoli ambiti settoriali, e menziona i passi necessari.4 |
2 | Esso indica: |
a | come sono coordinate le attività d'incidenza territoriale (dati acquisiti); |
b | quali attività d'incidenza territoriale non sono ancora coordinate e come si debba procedere al fine di coordinarle tempestivamente (risultati intermedi); |
c | quali attività d'incidenza territoriale non sono ancora circoscritte nella misura necessaria per essere coordinate, ma possono avere ripercussioni rilevanti sull'utilizzazione del suolo (informazioni preliminari). |
Comme l'a à juste titre souligné la cour cantonale, cela n'exclut cependant pas de devoir procéder à un nouvel examen de la justification de chaque projet concret (en particulier quant à la vitesse des vents dont dépend directement le potentiel énergétique), lors de l'établissement d'une "zone spéciale, parc éolien" (cf. également PIERRE TSCHANNEN, in Commentaire pratique LAT: Planification directrice et sectorielle, pesée des intérêts, 2019, n. 31 ad art. 9
SR 700 Legge federale del 22 giugno 1979 sulla pianificazione del territorio (Legge sulla pianificazione del territorio, LPT) - Legge sulla pianificazione del territorio LPT Art. 9 Obbligatorietà e adattamento - 1 I piani direttori vincolano le autorità. |
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1 | I piani direttori vincolano le autorità. |
2 | In caso di mutate condizioni o di nuovi compiti o quando sia possibile una soluzione complessivamente migliore, i piani direttori sono riesaminati e, se necessario, adattati. |
3 | Di regola, i piani direttori sono riesaminati globalmente ogni 10 anni e, se necessario, rielaborati. |
SR 700.1 Ordinanza del 28 giugno 2000 sulla pianificazione del territorio (OPT) OPT Art. 3 Ponderazione degli interessi - 1 Se dispongono di margini d'azione nell'adempimento e coordinamento dei compiti d'incidenza territoriale, le autorità ponderano i diversi interessi. In tale contesto: |
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1 | Se dispongono di margini d'azione nell'adempimento e coordinamento dei compiti d'incidenza territoriale, le autorità ponderano i diversi interessi. In tale contesto: |
a | verificano gli interessi in causa; |
b | valutano gli interessi verificati considerandone in particolare la compatibilità con lo sviluppo territoriale auspicato e con le implicazioni possibili; |
c | tengono conto di tali interessi nel migliore modo possibile, sulla base della loro valutazione. |
2 | Nella motivazione delle decisioni esse presentano la ponderazione degli interessi. |
conclusion. Au contraire, à la lumière non seulement des mesures actualisées de la vitesse du vent sur l'ensemble du site, atteignant les exigences des directives cantonales intégrées au PDCn, mais également du potentiel énergétique supérieur au seuil prévu par l'art. 9 al. 2
SR 730.01 Ordinanza sull'energia del 1° novembre 2017 (OEn) - Ordinanza sull'energia OEn Art. 9 Impianti eolici di interesse nazionale - 1 Per valutare se un impianto eolico è di interesse nazionale è possibile considerare cumulativamente diversi impianti, se questi sono ubicati in un territorio delimitato e interconnessi tra loro (parco eolico). Un parco eolico sussiste se: |
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1 | Per valutare se un impianto eolico è di interesse nazionale è possibile considerare cumulativamente diversi impianti, se questi sono ubicati in un territorio delimitato e interconnessi tra loro (parco eolico). Un parco eolico sussiste se: |
a | gli impianti si trovano nella medesima zona di produzione di energia eolica stabilita nel piano direttore cantonale; oppure |
b | per gli impianti viene redatto un rapporto unico sull'impatto ambientale. |
2 | I nuovi impianti eolici e i nuovi parchi eolici sono considerati di interesse nazionale se presentano una produzione media prevista di almeno 20 GWh all'anno. |
3 | Gli impianti eolici e i parchi eolici esistenti sono considerati di interesse nazionale se attraverso il loro ampliamento o rinnovamento si raggiunge una produzione media prevista di almeno 20 GWh all'anno. |
Dans ces conditions, même à considérer que la baisse du potentiel énergétique, par rapport au rendement initialement pronostiqué (et non par rapport au PDCn) constituerait une modification des circonstances au sens de l'art. 9 al. 2
SR 700 Legge federale del 22 giugno 1979 sulla pianificazione del territorio (Legge sulla pianificazione del territorio, LPT) - Legge sulla pianificazione del territorio LPT Art. 9 Obbligatorietà e adattamento - 1 I piani direttori vincolano le autorità. |
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1 | I piani direttori vincolano le autorità. |
2 | In caso di mutate condizioni o di nuovi compiti o quando sia possibile una soluzione complessivamente migliore, i piani direttori sono riesaminati e, se necessario, adattati. |
3 | Di regola, i piani direttori sono riesaminati globalmente ogni 10 anni e, se necessario, rielaborati. |
SR 700 Legge federale del 22 giugno 1979 sulla pianificazione del territorio (Legge sulla pianificazione del territorio, LPT) - Legge sulla pianificazione del territorio LPT Art. 9 Obbligatorietà e adattamento - 1 I piani direttori vincolano le autorità. |
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1 | I piani direttori vincolano le autorità. |
2 | In caso di mutate condizioni o di nuovi compiti o quando sia possibile una soluzione complessivamente migliore, i piani direttori sono riesaminati e, se necessario, adattati. |
3 | Di regola, i piani direttori sono riesaminati globalmente ogni 10 anni e, se necessario, rielaborati. |
7.3. En définitive, il n'y a pas lieu de condamner le PPA litigieux au motif qu'il serait fondé sur un PDCn "vicié", respectivement inadapté à l'évolution des circonstances. Le grief est rejeté.
8.
Comme déjà indiqué dans les considérants qui précèdent, l'identification du site EolJorat Sud dans le PDCn ne dispense pas les autorités de planification d'opérer une nouvelle appréciation au moment de l'établissement du PPA. La cour cantonale a considéré que cet examen devait être réalisé à la lumière des directives cantonales sur les éoliennes de plus de 30 m. Ces dernières requéraient que soient effectuées des mesures de la vitesse du vent ainsi qu'une analyse de la situation pour chaque machine. Cet aspect avait été traité dans le RIE. L'étude d'impact était effectuée en deux étapes (cf. art. 6
SR 814.011 Ordinanza del 19 ottobre 1988 concernente l'esame dell'impatto sull'ambiente (OEIA) OEIA Art. 6 Esame plurifase - Se l'allegato o il diritto cantonale prevede un esame ripartito in diverse fasi procedurali, in ogni singola fase l'esame si protrae fintanto che l'impatto sull'ambiente non sia accertato nella misura necessaria per la decisione corrispondente. |
La commune recourante estime pour sa part qu'une telle manière de procéder violerait l'art. 1 al. 3
SR 700 Legge federale del 22 giugno 1979 sulla pianificazione del territorio (Legge sulla pianificazione del territorio, LPT) - Legge sulla pianificazione del territorio LPT Art. 1 Scopi - 1 Confederazione, Cantoni e Comuni provvedono affinché il suolo sia utilizzato con misura e i comprensori edificabili siano separati da quelli non edificabili.5 Essi coordinano le loro attività d'incidenza territoriale e ordinano l'insediamento in vista di uno sviluppo armonioso del Paese. Essi tengono conto delle condizioni naturali, come pure dei bisogni della popolazione e dell'economia. |
|
1 | Confederazione, Cantoni e Comuni provvedono affinché il suolo sia utilizzato con misura e i comprensori edificabili siano separati da quelli non edificabili.5 Essi coordinano le loro attività d'incidenza territoriale e ordinano l'insediamento in vista di uno sviluppo armonioso del Paese. Essi tengono conto delle condizioni naturali, come pure dei bisogni della popolazione e dell'economia. |
2 | Essi sostengono con misure pianificatorie in particolare gli sforzi intesi a: |
a | proteggere le basi naturali della vita, come il suolo, l'aria, l'acqua, il bosco e il paesaggio; |
abis | promuovere lo sviluppo centripeto degli insediamenti preservando una qualità abitativa adeguata; |
b | realizzare insediamenti compatti; |
bbis | creare e conservare le premesse territoriali per le attività economiche; |
c | promuovere la vita sociale, economica e culturale nelle singole parti del Paese e decentralizzare adeguatamente l'insediamento e l'economia; |
d | garantire una sufficiente base di approvvigionamento del Paese; |
e | garantire la difesa nazionale; |
f | promuovere l'integrazione degli stranieri e la coesione sociale. |
8.1. Aux termes de l'art. 10a al. 1
SR 814.01 Legge federale del 7 ottobre 1983 sulla protezione dell'ambiente (Legge sulla protezione dell'ambiente, LPAmb) - Legge sulla protezione dell'ambiente LPAmb Art. 10a Esame dell'impatto sull'ambiente - 1 Prima di prendere decisioni in materia di pianificazione, costruzione o trasformazione di impianti, l'autorità ne esamina il più presto possibile la compatibilità con le esigenze ecologiche. |
|
1 | Prima di prendere decisioni in materia di pianificazione, costruzione o trasformazione di impianti, l'autorità ne esamina il più presto possibile la compatibilità con le esigenze ecologiche. |
2 | Sottostanno all'esame dell'impatto sull'ambiente gli impianti che possono gravare notevolmente sull'ambiente al punto da rendere presumibilmente necessaria l'adozione di misure specifiche al progetto o all'ubicazione al fine di garantire l'osservanza delle prescrizioni sulla protezione dell'ambiente. |
3 | Il Consiglio federale designa i tipi di impianto che sottostanno all'esame dell'impatto sull'ambiente; può determinare valori soglia a partire dai quali si deve procedere all'esame. Esamina periodicamente i tipi di impianto e i valori soglia e, se del caso, li adegua. |
SR 814.01 Legge federale del 7 ottobre 1983 sulla protezione dell'ambiente (Legge sulla protezione dell'ambiente, LPAmb) - Legge sulla protezione dell'ambiente LPAmb Art. 10b Rapporto sull'impatto ambientale - 1 Chiunque intende progettare, costruire o modificare un impianto che sottostà all'esame dell'impatto sull'ambiente deve sottoporre all'autorità competente un rapporto sull'impatto ambientale. Tale rapporto costituisce la base per l'esame. |
|
1 | Chiunque intende progettare, costruire o modificare un impianto che sottostà all'esame dell'impatto sull'ambiente deve sottoporre all'autorità competente un rapporto sull'impatto ambientale. Tale rapporto costituisce la base per l'esame. |
2 | Il rapporto contiene tutti i dati necessari per valutare il progetto secondo le prescrizioni sulla protezione dell'ambiente. È allestito secondo le direttive dei servizi della protezione dell'ambiente e comprende i seguenti punti: |
a | lo stato iniziale; |
b | il progetto, comprese le misure previste per la protezione dell'ambiente e per i casi di catastrofe, nonché una descrizione sommaria delle principali alternative eventualmente esaminate dal richiedente; |
c | il carico inquinante presumibile dopo l'esecuzione del progetto. |
3 | Per preparare il rapporto si effettua un esame preliminare. Se l'esame preliminare accerta in modo esaustivo gli effetti sull'ambiente e le necessarie misure di protezione ambientale, i risultati valgono come rapporto sull'impatto ambientale. |
4 | L'autorità competente può esigere informazioni o spiegazioni complementari. Può far eseguire perizie; dà agli interessati la possibilità di esprimersi in via preliminare. |
SR 814.01 Legge federale del 7 ottobre 1983 sulla protezione dell'ambiente (Legge sulla protezione dell'ambiente, LPAmb) - Legge sulla protezione dell'ambiente LPAmb Art. 10b Rapporto sull'impatto ambientale - 1 Chiunque intende progettare, costruire o modificare un impianto che sottostà all'esame dell'impatto sull'ambiente deve sottoporre all'autorità competente un rapporto sull'impatto ambientale. Tale rapporto costituisce la base per l'esame. |
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1 | Chiunque intende progettare, costruire o modificare un impianto che sottostà all'esame dell'impatto sull'ambiente deve sottoporre all'autorità competente un rapporto sull'impatto ambientale. Tale rapporto costituisce la base per l'esame. |
2 | Il rapporto contiene tutti i dati necessari per valutare il progetto secondo le prescrizioni sulla protezione dell'ambiente. È allestito secondo le direttive dei servizi della protezione dell'ambiente e comprende i seguenti punti: |
a | lo stato iniziale; |
b | il progetto, comprese le misure previste per la protezione dell'ambiente e per i casi di catastrofe, nonché una descrizione sommaria delle principali alternative eventualmente esaminate dal richiedente; |
c | il carico inquinante presumibile dopo l'esecuzione del progetto. |
3 | Per preparare il rapporto si effettua un esame preliminare. Se l'esame preliminare accerta in modo esaustivo gli effetti sull'ambiente e le necessarie misure di protezione ambientale, i risultati valgono come rapporto sull'impatto ambientale. |
4 | L'autorità competente può esigere informazioni o spiegazioni complementari. Può far eseguire perizie; dà agli interessati la possibilità di esprimersi in via preliminare. |
SR 814.01 Legge federale del 7 ottobre 1983 sulla protezione dell'ambiente (Legge sulla protezione dell'ambiente, LPAmb) - Legge sulla protezione dell'ambiente LPAmb Art. 10c Valutazione del rapporto - 1 I servizi della protezione dell'ambiente valutano l'esame preliminare e il rapporto e propongono all'autorità competente per la decisione le misure da prendere. Il Consiglio federale emana prescrizioni sui termini per la valutazione. |
|
1 | I servizi della protezione dell'ambiente valutano l'esame preliminare e il rapporto e propongono all'autorità competente per la decisione le misure da prendere. Il Consiglio federale emana prescrizioni sui termini per la valutazione. |
2 | Nel caso di raffinerie, fabbriche di alluminio, centrali termiche o grandi torri di raffreddamento, l'autorità competente sente l'Ufficio federale dell'ambiente (Ufficio federale). Il Consiglio federale può estendere l'obbligo di consultazione ad altri impianti. |
8.1.1. Selon l'art. 5 al. 2
SR 814.011 Ordinanza del 19 ottobre 1988 concernente l'esame dell'impatto sull'ambiente (OEIA) OEIA Art. 5 Autorità decisionale e procedura decisiva - 1 L'esame è condotto dall'autorità che, nel quadro della procedura d'autorizzazione, approvazione o concessione, decide circa il progetto (autorità decisionale). |
|
1 | L'esame è condotto dall'autorità che, nel quadro della procedura d'autorizzazione, approvazione o concessione, decide circa il progetto (autorità decisionale). |
2 | La procedura decisiva per l'esame è determinata nell'allegato. Se durante l'approvazione a posteriori dei piani di dettaglio, eccezionalmente è presa una decisione riguardo agli effetti considerevoli sull'ambiente di un impianto sottoposto all'EIA, un esame verrà effettuato anche in questa fase.7 |
3 | Se non è determinata nell'allegato, la procedura decisiva è designata dal diritto cantonale. I Cantoni scelgono una procedura che permetta un esame tempestivo e circostanziato. Se per determinati impianti i Cantoni prevedono un piano particolareggiato che permetta un esame circostanziato (piano regolatore di dettaglio), questa procedura pianificatoria vale come procedura decisiva. |
SR 814.011 Ordinanza del 19 ottobre 1988 concernente l'esame dell'impatto sull'ambiente (OEIA) OEIA Art. 5 Autorità decisionale e procedura decisiva - 1 L'esame è condotto dall'autorità che, nel quadro della procedura d'autorizzazione, approvazione o concessione, decide circa il progetto (autorità decisionale). |
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1 | L'esame è condotto dall'autorità che, nel quadro della procedura d'autorizzazione, approvazione o concessione, decide circa il progetto (autorità decisionale). |
2 | La procedura decisiva per l'esame è determinata nell'allegato. Se durante l'approvazione a posteriori dei piani di dettaglio, eccezionalmente è presa una decisione riguardo agli effetti considerevoli sull'ambiente di un impianto sottoposto all'EIA, un esame verrà effettuato anche in questa fase.7 |
3 | Se non è determinata nell'allegato, la procedura decisiva è designata dal diritto cantonale. I Cantoni scelgono una procedura che permetta un esame tempestivo e circostanziato. Se per determinati impianti i Cantoni prevedono un piano particolareggiato che permetta un esame circostanziato (piano regolatore di dettaglio), questa procedura pianificatoria vale come procedura decisiva. |
SR 814.011 Ordinanza del 19 ottobre 1988 concernente l'esame dell'impatto sull'ambiente (OEIA) OEIA Art. 5 Autorità decisionale e procedura decisiva - 1 L'esame è condotto dall'autorità che, nel quadro della procedura d'autorizzazione, approvazione o concessione, decide circa il progetto (autorità decisionale). |
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1 | L'esame è condotto dall'autorità che, nel quadro della procedura d'autorizzazione, approvazione o concessione, decide circa il progetto (autorità decisionale). |
2 | La procedura decisiva per l'esame è determinata nell'allegato. Se durante l'approvazione a posteriori dei piani di dettaglio, eccezionalmente è presa una decisione riguardo agli effetti considerevoli sull'ambiente di un impianto sottoposto all'EIA, un esame verrà effettuato anche in questa fase.7 |
3 | Se non è determinata nell'allegato, la procedura decisiva è designata dal diritto cantonale. I Cantoni scelgono una procedura che permetta un esame tempestivo e circostanziato. Se per determinati impianti i Cantoni prevedono un piano particolareggiato che permetta un esame circostanziato (piano regolatore di dettaglio), questa procedura pianificatoria vale come procedura decisiva. |
SR 814.011 Ordinanza del 19 ottobre 1988 concernente l'esame dell'impatto sull'ambiente (OEIA) OEIA Art. 5 Autorità decisionale e procedura decisiva - 1 L'esame è condotto dall'autorità che, nel quadro della procedura d'autorizzazione, approvazione o concessione, decide circa il progetto (autorità decisionale). |
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1 | L'esame è condotto dall'autorità che, nel quadro della procedura d'autorizzazione, approvazione o concessione, decide circa il progetto (autorità decisionale). |
2 | La procedura decisiva per l'esame è determinata nell'allegato. Se durante l'approvazione a posteriori dei piani di dettaglio, eccezionalmente è presa una decisione riguardo agli effetti considerevoli sull'ambiente di un impianto sottoposto all'EIA, un esame verrà effettuato anche in questa fase.7 |
3 | Se non è determinata nell'allegato, la procedura decisiva è designata dal diritto cantonale. I Cantoni scelgono una procedura che permetta un esame tempestivo e circostanziato. Se per determinati impianti i Cantoni prevedono un piano particolareggiato che permetta un esame circostanziato (piano regolatore di dettaglio), questa procedura pianificatoria vale come procedura decisiva. |
SR 814.011 Ordinanza del 19 ottobre 1988 concernente l'esame dell'impatto sull'ambiente (OEIA) OEIA Art. 5 Autorità decisionale e procedura decisiva - 1 L'esame è condotto dall'autorità che, nel quadro della procedura d'autorizzazione, approvazione o concessione, decide circa il progetto (autorità decisionale). |
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1 | L'esame è condotto dall'autorità che, nel quadro della procedura d'autorizzazione, approvazione o concessione, decide circa il progetto (autorità decisionale). |
2 | La procedura decisiva per l'esame è determinata nell'allegato. Se durante l'approvazione a posteriori dei piani di dettaglio, eccezionalmente è presa una decisione riguardo agli effetti considerevoli sull'ambiente di un impianto sottoposto all'EIA, un esame verrà effettuato anche in questa fase.7 |
3 | Se non è determinata nell'allegato, la procedura decisiva è designata dal diritto cantonale. I Cantoni scelgono una procedura che permetta un esame tempestivo e circostanziato. Se per determinati impianti i Cantoni prevedono un piano particolareggiato che permetta un esame circostanziato (piano regolatore di dettaglio), questa procedura pianificatoria vale come procedura decisiva. |
SR 814.011 Ordinanza del 19 ottobre 1988 concernente l'esame dell'impatto sull'ambiente (OEIA) OEIA Art. 5 Autorità decisionale e procedura decisiva - 1 L'esame è condotto dall'autorità che, nel quadro della procedura d'autorizzazione, approvazione o concessione, decide circa il progetto (autorità decisionale). |
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1 | L'esame è condotto dall'autorità che, nel quadro della procedura d'autorizzazione, approvazione o concessione, decide circa il progetto (autorità decisionale). |
2 | La procedura decisiva per l'esame è determinata nell'allegato. Se durante l'approvazione a posteriori dei piani di dettaglio, eccezionalmente è presa una decisione riguardo agli effetti considerevoli sull'ambiente di un impianto sottoposto all'EIA, un esame verrà effettuato anche in questa fase.7 |
3 | Se non è determinata nell'allegato, la procedura decisiva è designata dal diritto cantonale. I Cantoni scelgono una procedura che permetta un esame tempestivo e circostanziato. Se per determinati impianti i Cantoni prevedono un piano particolareggiato che permetta un esame circostanziato (piano regolatore di dettaglio), questa procedura pianificatoria vale come procedura decisiva. |
SR 814.011 Ordinanza del 19 ottobre 1988 concernente l'esame dell'impatto sull'ambiente (OEIA) OEIA Art. 3 Contenuto e scopo dell'esame - 1 Nell'esame si accerta se il progetto è conforme alle prescrizioni in materia di protezione dell'ambiente. Vi rientrano la LPAmb e le prescrizioni concernenti la protezione della natura e del paesaggio, la protezione delle acque, la salvaguardia delle foreste, la caccia, la pesca e l'ingegneria genetica.6 |
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1 | Nell'esame si accerta se il progetto è conforme alle prescrizioni in materia di protezione dell'ambiente. Vi rientrano la LPAmb e le prescrizioni concernenti la protezione della natura e del paesaggio, la protezione delle acque, la salvaguardia delle foreste, la caccia, la pesca e l'ingegneria genetica.6 |
2 | Le conclusioni dell'esame costituiscono una base per la decisione d'autorizzazione, approvazione o concessione nella procedura decisiva (art. 5) nonché per ulteriori autorizzazioni in materia di protezione dell'ambiente (art. 21). |
SR 814.011 Ordinanza del 19 ottobre 1988 concernente l'esame dell'impatto sull'ambiente (OEIA) OEIA Art. 5 Autorità decisionale e procedura decisiva - 1 L'esame è condotto dall'autorità che, nel quadro della procedura d'autorizzazione, approvazione o concessione, decide circa il progetto (autorità decisionale). |
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1 | L'esame è condotto dall'autorità che, nel quadro della procedura d'autorizzazione, approvazione o concessione, decide circa il progetto (autorità decisionale). |
2 | La procedura decisiva per l'esame è determinata nell'allegato. Se durante l'approvazione a posteriori dei piani di dettaglio, eccezionalmente è presa una decisione riguardo agli effetti considerevoli sull'ambiente di un impianto sottoposto all'EIA, un esame verrà effettuato anche in questa fase.7 |
3 | Se non è determinata nell'allegato, la procedura decisiva è designata dal diritto cantonale. I Cantoni scelgono una procedura che permetta un esame tempestivo e circostanziato. Se per determinati impianti i Cantoni prevedono un piano particolareggiato che permetta un esame circostanziato (piano regolatore di dettaglio), questa procedura pianificatoria vale come procedura decisiva. |
procédure de planification au sens des art. 14 ss
SR 700 Legge federale del 22 giugno 1979 sulla pianificazione del territorio (Legge sulla pianificazione del territorio, LPT) - Legge sulla pianificazione del territorio LPT Art. 14 Definizione - 1 I piani d'utilizzazione disciplinano l'uso ammissibile del suolo. |
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1 | I piani d'utilizzazione disciplinano l'uso ammissibile del suolo. |
2 | Essi delimitano in particolare le zone edificabili, agricole e protette. |
8.1.2. Le droit fédéral admet toutefois que le droit cantonal prévoie - à l'instar du droit vaudois (cf. art. 3 al. 2, 2e phrase RVOEIE) - une "EIE par étapes", en plusieurs procédures successives; l'art. 6
SR 814.011 Ordinanza del 19 ottobre 1988 concernente l'esame dell'impatto sull'ambiente (OEIA) OEIA Art. 6 Esame plurifase - Se l'allegato o il diritto cantonale prevede un esame ripartito in diverse fasi procedurali, in ogni singola fase l'esame si protrae fintanto che l'impatto sull'ambiente non sia accertato nella misura necessaria per la decisione corrispondente. |
8.2. Le PPA délimite huit périmètres de "zone spéciale, parc éolien" sur des terrains appartenant à la Commune de Lausanne et situés sur son territoire. Chaque périmètre est destiné à l'implantation d'une éolienne. Dans chacun de ces huit secteurs, le PPA délimite un "périmètre d'implantation de l'éolienne" et détermine la "cote d'altitude maximale du sommet de la fondation". Le règlement du PPA (RRPA) fixe la hauteur maximale hors-tout d'une éolienne à 210 m entre le sommet de la fondation, laquelle est recouverte de terre, et le point le plus haut à l'extrémité des pales (cf. art. 5 al. 1 RPPA). La hauteur entre le sol et le bas des pales doit en outre être de 50 m (art. 5 al. 2 RPPA).
Ces secteurs et limites de gabarits définis dans le RPPA ont fixé le choix d'éoliennes types - savoir celles existant et envisagées lors de la rédaction du RIE (3 Enercon E-126 et 5 Enercon E-101) -, fournissant une base permettant l'examen non seulement du rendement énergétique attendu du projet, mais également de sa faisabilité environnementale. Le RIE établi en 2013 indique à cet égard que la production totale des huit éoliennes est estimée à 80 GWh par an. En cours de procédure, les prévisions de production ont été ramenées à des valeurs comprises entre 55 et 58 GWh par an, notamment en raison d'une baisse des vents dans le secteur et des progrès en matière de modélisation. Le RIE et les investigations complémentaires établissent ainsi que le rendement projeté est susceptible d'atteindre, respectivement de dépasser le seuil fixé par l'art. 9 al. 2OEne (cf. consid. 10 ci-dessous). Le RIE analyse par ailleurs également les impacts du projet et confirme sa faisabilité écologique. Les impacts sur l'environnement font en particulier l'objet d'une analyse fouillée aux p. 117 ss du RIE; les diverses mesures de protection, de reconstitution, de remplacement et de suivi environnemental envisagées sont, quant à elles, décrites aux p.
170 ss (voir en particulier tableaux 21 à 24 p. 170 à 173).
8.3. Il apparaît ainsi que le RIE, couplé aux études complémentaires menées ultérieurement, établit les éléments nécessaires et pertinents pour procéder à une pesée des intérêts visant à déterminer, au stade de l'affectation, la faisabilité de principe tant énergétique qu'environnementale du projet. Cela apparaît à ce stade suffisant, sans qu'il soit nécessaire d'arrêter définitivement le modèle d'éoliennes et d'en déterminer le rendement exact. Les éléments au dossier permettent en effet de vérifier si le projet peut être réalisé de manière conforme aux exigences de la législation fédérale sur l'environnement (cf. arrêt 1A.281/2005 du 21 juillet 2006 consid. 1.3 publié in: DEP 2006 p. 887) tout en garantissant un apport énergétique suffisant (cf. JEANNERAT/ MOOR, in: Commentaire pratique LAT: Planifier l'affectation, 2016, n. 14 et 70 ad art. 14
SR 700 Legge federale del 22 giugno 1979 sulla pianificazione del territorio (Legge sulla pianificazione del territorio, LPT) - Legge sulla pianificazione del territorio LPT Art. 14 Definizione - 1 I piani d'utilizzazione disciplinano l'uso ammissibile del suolo. |
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1 | I piani d'utilizzazione disciplinano l'uso ammissibile del suolo. |
2 | Essi delimitano in particolare le zone edificabili, agricole e protette. |
procéder, au stade ultérieur du permis de construire, à une appréciation fine fondée sur les caractéristiques techniques du modèle de machine finalement choisi et d'examiner, en fonction de ce choix, la conformité du projet final, spécialement sous l'angle du droit fédéral de l'environnement. Il n'apparaît du reste pas déraisonnable de considérer que le choix du modèle et l'installation des machines se rapportent à la construction proprement dite et ne relèvent partant pas de la planification en tant que telle, si bien qu'imposer, à ce stade, le choix du modèle reviendrait à nier la possibilité d'une EIE par étape. La recourante n'expose d'ailleurs pas en quoi il serait critiquable d'avoir procédé de la sorte, plus particulièrement qu'une telle manière de faire serait contraire au droit cantonal auquel renvoie l'annexe à l'OEIE (cf. art. 6
SR 814.011 Ordinanza del 19 ottobre 1988 concernente l'esame dell'impatto sull'ambiente (OEIA) OEIA Art. 6 Esame plurifase - Se l'allegato o il diritto cantonale prevede un esame ripartito in diverse fasi procedurali, in ogni singola fase l'esame si protrae fintanto che l'impatto sull'ambiente non sia accertato nella misura necessaria per la decisione corrispondente. |
cantonale, compte tenu de la durée des procédures de planification et des progrès réguliers dans le domaine des énergies renouvelables, une procédure par étape, respectivement le choix définitif du modèle de machines au stade final de l'autorisation de construire, permettra au projet de bénéficier des plus récentes avancées technologiques, qu'il s'agisse du rendement ou de l'impact sur l'environnement.
8.4. Dans ces conditions, il n'apparaît pas critiquable d'avoir reporté le choix définitif du ou des modèles d'éoliennes à l'étape suivante de l'autorisation de construire et le grief doit être rejeté. Les éléments composant le dossier du PPA apparaissent suffisants; ils permettaient - sur le principe - à l'instance précédente de procéder à la pesée des intérêts exigée au stade de la planification d'affectation, pondération dont il convient à présent d'examiner les mérites.
9.
9.1. Les autorités en charge de l'aménagement du territoire bénéficient d'une importante liberté d'appréciation dans l'accomplissement de leurs tâches (art. 2 al. 3
SR 700 Legge federale del 22 giugno 1979 sulla pianificazione del territorio (Legge sulla pianificazione del territorio, LPT) - Legge sulla pianificazione del territorio LPT Art. 2 Obbligo di pianificare - 1 Confederazione, Cantoni e Comuni elaborano e coordinano le pianificazioni necessarie ai loro compiti d'incidenza territoriale. |
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1 | Confederazione, Cantoni e Comuni elaborano e coordinano le pianificazioni necessarie ai loro compiti d'incidenza territoriale. |
2 | Essi tengono conto delle incidenze territoriali della loro altra attività. |
3 | Le autorità incaricate di compiti pianificatori badano di lasciare alle autorità loro subordinate il margine d'apprezzamento necessario per adempiere i loro compiti. |
SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 75 Pianificazione del territorio - 1 La Confederazione stabilisce i principi della pianificazione territoriale. Questa spetta ai Cantoni ed è volta a un'appropriata e parsimoniosa utilizzazione del suolo e a un ordinato insediamento del territorio. |
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1 | La Confederazione stabilisce i principi della pianificazione territoriale. Questa spetta ai Cantoni ed è volta a un'appropriata e parsimoniosa utilizzazione del suolo e a un ordinato insediamento del territorio. |
2 | La Confederazione promuove e coordina gli sforzi dei Cantoni e collabora con loro. |
3 | Nell'adempimento dei loro compiti, la Confederazione e i Cantoni considerano le esigenze della pianificazione territoriale. |
SR 700 Legge federale del 22 giugno 1979 sulla pianificazione del territorio (Legge sulla pianificazione del territorio, LPT) - Legge sulla pianificazione del territorio LPT Art. 1 Scopi - 1 Confederazione, Cantoni e Comuni provvedono affinché il suolo sia utilizzato con misura e i comprensori edificabili siano separati da quelli non edificabili.5 Essi coordinano le loro attività d'incidenza territoriale e ordinano l'insediamento in vista di uno sviluppo armonioso del Paese. Essi tengono conto delle condizioni naturali, come pure dei bisogni della popolazione e dell'economia. |
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1 | Confederazione, Cantoni e Comuni provvedono affinché il suolo sia utilizzato con misura e i comprensori edificabili siano separati da quelli non edificabili.5 Essi coordinano le loro attività d'incidenza territoriale e ordinano l'insediamento in vista di uno sviluppo armonioso del Paese. Essi tengono conto delle condizioni naturali, come pure dei bisogni della popolazione e dell'economia. |
2 | Essi sostengono con misure pianificatorie in particolare gli sforzi intesi a: |
a | proteggere le basi naturali della vita, come il suolo, l'aria, l'acqua, il bosco e il paesaggio; |
abis | promuovere lo sviluppo centripeto degli insediamenti preservando una qualità abitativa adeguata; |
b | realizzare insediamenti compatti; |
bbis | creare e conservare le premesse territoriali per le attività economiche; |
c | promuovere la vita sociale, economica e culturale nelle singole parti del Paese e decentralizzare adeguatamente l'insediamento e l'economia; |
d | garantire una sufficiente base di approvvigionamento del Paese; |
e | garantire la difesa nazionale; |
f | promuovere l'integrazione degli stranieri e la coesione sociale. |
SR 700 Legge federale del 22 giugno 1979 sulla pianificazione del territorio (Legge sulla pianificazione del territorio, LPT) - Legge sulla pianificazione del territorio LPT Art. 3 Principi pianificatori - 1 Le autorità incaricate di compiti pianificatori osservano i principi qui appresso. |
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1 | Le autorità incaricate di compiti pianificatori osservano i principi qui appresso. |
2 | Il paesaggio deve essere rispettato. In particolare occorre: |
a | mantenere per l'agricoltura sufficienti superfici coltive idonee, segnatamente superfici per l'avvicendamento delle colture; |
b | integrare nel paesaggio gli insediamenti, gli edifici e gli impianti; |
c | tenere libere le rive dei laghi e dei fiumi ed agevolarne il pubblico accesso e percorso; |
d | conservare i siti naturali e gli spazi ricreativi; |
e | permettere che il bosco adempia le sue funzioni. |
3 | Gli insediamenti devono essere strutturati secondo i bisogni della popolazione e limitati nella loro estensione. Occorre in particolare: |
a | ripartire razionalmente i luoghi destinati all'abitazione e al lavoro e pianificarli prioritariamente in luoghi dotati di una rete adeguata di trasporti pubblici; |
abis | adottare misure per migliorare l'uso di superfici inutilizzate o non sufficientemente utilizzate situate in zone edificabili e le possibilità di densificazione delle superfici insediative |
b | preservare quanto possibile i luoghi destinati all'abitazione da immissioni nocive o moleste come l'inquinamento dell'aria, il rumore e gli scotimenti; |
c | mantenere e costruire vie ciclabili e pedonali; |
d | assicurare condizioni favorevoli per l'approvvigionamento in beni e servizi; |
e | inserire negli insediamenti molti spazi verdi e alberati. |
4 | Per gli edifici e gli impianti pubblici o di interesse pubblico deve essere determinata un'ubicazione appropriata. Occorre in particolare: |
a | tener conto dei bisogni regionali e ridurre le disparità urtanti; |
b | rendere convenientemente accessibili alla popolazione attrezzature come scuole, centri per il tempo libero e servizi pubblici; |
c | evitare o ridurre generalmente al minimo le incidenze negative sulle basi naturali della vita, sulla popolazione e sull'economia. |
SR 700.1 Ordinanza del 28 giugno 2000 sulla pianificazione del territorio (OPT) OPT Art. 3 Ponderazione degli interessi - 1 Se dispongono di margini d'azione nell'adempimento e coordinamento dei compiti d'incidenza territoriale, le autorità ponderano i diversi interessi. In tale contesto: |
|
1 | Se dispongono di margini d'azione nell'adempimento e coordinamento dei compiti d'incidenza territoriale, le autorità ponderano i diversi interessi. In tale contesto: |
a | verificano gli interessi in causa; |
b | valutano gli interessi verificati considerandone in particolare la compatibilità con lo sviluppo territoriale auspicato e con le implicazioni possibili; |
c | tengono conto di tali interessi nel migliore modo possibile, sulla base della loro valutazione. |
2 | Nella motivazione delle decisioni esse presentano la ponderazione degli interessi. |
préliminaires sur la planification d'affectation). Ce faisant, elles déterminent les intérêts concernés, apprécient ces intérêts notamment en fonction du développement spatial souhaité et des implications qui en résultent; elles fondent leur décision sur cette appréciation, en veillant à prendre en considération tous les intérêts déterminants, publics ou privés, ainsi que les principes généraux de planification et les éléments concrets du cas d'espèce (cf. ATF 132 II 408 consid. 4.2; 117 Ia 302 consid. 4b; arrêts 1C 314/2020 du 10 mai 2021 consid. 2.1; 1C 398/2018 du 16 avril 2020 consid. 4.1).
Le Tribunal fédéral examine en principe librement la pesée des intérêts opérée dans le cadre de mesures d'aménagement du territoire (ATF 145 II 70 consid. 3.2; 132 II 408 consid. 4.3; arrêt 1C 98/2018 du 7 mars 2019 consid. 4.1); il s'impose cependant une certaine retenue lorsqu'il s'agit de tenir compte de circonstances locales ou de trancher de pures questions d'appréciation (ATF 132 II 408 consid. 4.3; 129 I 337 consid. 4.1; 126 I 219 consid. 2c).
Une décision est notamment contraire au droit lorsque l'autorité méconnaît l'importance des intérêts dans un cas concret (ATF 145 II 70 consid. 3.2; 132 II 408 consid. 4.3).
9.2. En l'espèce, la cour cantonale a reconnu au projet litigieux un intérêt national, respectivement un intérêt public important à sa réalisation au regard des objectifs poursuivis en matière d'énergies renouvelables par le canton et la Confédération, dans le cadre de la stratégie énergétique 2050 (arrêt attaqué, consid. 2d in fine). La cour cantonale a ensuite opposé cet intérêt énergétique aux autres intérêts en jeu; elle a estimé que l'intérêt public poursuivi par le projet revêtait un intérêt prépondérant justifiant sa réalisation. Concrètement, la cour cantonale a considéré que le projet était conforme aux exigences de la législation fédérale en matière de protection contre le bruit (arrêt attaqué, consid. 3 et 4). L'impact des éoliennes sur le paysage, notamment leur impact visuel sur les bois du Jorat et l'abbaye de Montheron était admissible (arrêt attaqué, consid. 12). Le projet ne contrevenait par ailleurs pas à la législation en matière de protection de la nature et de la faune (arrêt attaqué, consid. 7). Enfin, l'intérêt public à la sécurité des usagers des routes et chemins pédestres compris dans le secteur du projet contre le risque de jets de glace avait été dûment pris en compte par le PPA (arrêt attaqué, consid.
5). Les parties recourantes critiquent l'ensemble des éléments ainsi analysés par le Tribunal cantonal. Ces différents aspects seront successivement examinés dans les considérants qui suivent (légalité de l'art. 9 al. 2
SR 730.01 Ordinanza sull'energia del 1° novembre 2017 (OEn) - Ordinanza sull'energia OEn Art. 9 Impianti eolici di interesse nazionale - 1 Per valutare se un impianto eolico è di interesse nazionale è possibile considerare cumulativamente diversi impianti, se questi sono ubicati in un territorio delimitato e interconnessi tra loro (parco eolico). Un parco eolico sussiste se: |
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1 | Per valutare se un impianto eolico è di interesse nazionale è possibile considerare cumulativamente diversi impianti, se questi sono ubicati in un territorio delimitato e interconnessi tra loro (parco eolico). Un parco eolico sussiste se: |
a | gli impianti si trovano nella medesima zona di produzione di energia eolica stabilita nel piano direttore cantonale; oppure |
b | per gli impianti viene redatto un rapporto unico sull'impatto ambientale. |
2 | I nuovi impianti eolici e i nuovi parchi eolici sono considerati di interesse nazionale se presentano una produzione media prevista di almeno 20 GWh all'anno. |
3 | Gli impianti eolici e i parchi eolici esistenti sono considerati di interesse nazionale se attraverso il loro ampliamento o rinnovamento si raggiunge una produzione media prevista di almeno 20 GWh all'anno. |
10.
Il est établi sans arbitraire - la cour cantonale disposant à cet égard des éléments suffisants - qu'au stade de la planification d'affectation le projet litigieux assure une production énergétique annuelle oscillant entre 55 et 58 GWh. Un tel rendement dépasse le seuil de 20 GWh/an fixé à l'art. 9 al. 2
SR 730.01 Ordinanza sull'energia del 1° novembre 2017 (OEn) - Ordinanza sull'energia OEn Art. 9 Impianti eolici di interesse nazionale - 1 Per valutare se un impianto eolico è di interesse nazionale è possibile considerare cumulativamente diversi impianti, se questi sono ubicati in un territorio delimitato e interconnessi tra loro (parco eolico). Un parco eolico sussiste se: |
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1 | Per valutare se un impianto eolico è di interesse nazionale è possibile considerare cumulativamente diversi impianti, se questi sono ubicati in un territorio delimitato e interconnessi tra loro (parco eolico). Un parco eolico sussiste se: |
a | gli impianti si trovano nella medesima zona di produzione di energia eolica stabilita nel piano direttore cantonale; oppure |
b | per gli impianti viene redatto un rapporto unico sull'impatto ambientale. |
2 | I nuovi impianti eolici e i nuovi parchi eolici sono considerati di interesse nazionale se presentano una produzione media prevista di almeno 20 GWh all'anno. |
3 | Gli impianti eolici e i parchi eolici esistenti sono considerati di interesse nazionale se attraverso il loro ampliamento o rinnovamento si raggiunge una produzione media prevista di almeno 20 GWh all'anno. |
SR 730.0 Legge federale sull'energia del 30 settembre 2016 (LEne) - Decreto sull'energia LEne Art. 12 Interesse nazionale all'impiego di energie rinnovabili - 1 L'impiego di energie rinnovabili e l'incremento della loro produzione costituiscono un interesse nazionale. |
|
1 | L'impiego di energie rinnovabili e l'incremento della loro produzione costituiscono un interesse nazionale. |
2 | Gli impianti per l'impiego di energie rinnovabili, segnatamente le centrali ad accumulazione, nonché le centrali di pompaggio, costituiscono, a partire da una grandezza e un'importanza determinate, un interesse nazionale che corrisponde in particolare a quello di cui all'articolo 6 capoverso 2 della legge federale del 1° luglio 19664 sulla protezione della natura e del paesaggio (LPN). Nei biotopi d'importanza nazionale di cui all'articolo 18a LPN e nelle riserve per uccelli acquatici e di passo di cui all'articolo 11 della legge del 20 giugno 19865 sulla caccia non sono ammessi nuovi impianti per l'impiego di energie rinnovabili. |
3 | Quando un'autorità decide sull'autorizzazione di un progetto di costruzione, ampliamento o rinnovamento di impianti o centrali di pompaggio di cui al capoverso 2 oppure sul rilascio di concessioni per tali impianti o centrali, nella ponderazione degli interessi l'interesse nazionale alla realizzazione di detti progetti è considerato equivalente ad altri interessi nazionali. Nel caso di un oggetto iscritto in un inventario di cui all'articolo 5 LPN si può prendere in considerazione una deroga al principio secondo il quale un oggetto dev'essere conservato intatto. |
4 | Il Consiglio federale stabilisce la grandezza e l'importanza richieste per gli impianti idroelettrici e gli impianti eolici. Le stabilisce sia per i nuovi impianti sia per gli ampliamenti e i rinnovamenti di impianti esistenti. Se necessario può definire la grandezza e l'importanza richieste anche per le altre tecnologie e per le centrali di pompaggio. |
5 | Il Consiglio federale stabilisce la grandezza e l'importanza richieste di cui al capoverso 4 tenendo conto di criteri quali la potenza o la produzione nonché la capacità di produrre secondo un orario flessibile e in funzione del mercato. |
SR 730.01 Ordinanza sull'energia del 1° novembre 2017 (OEn) - Ordinanza sull'energia OEn Art. 9 Impianti eolici di interesse nazionale - 1 Per valutare se un impianto eolico è di interesse nazionale è possibile considerare cumulativamente diversi impianti, se questi sono ubicati in un territorio delimitato e interconnessi tra loro (parco eolico). Un parco eolico sussiste se: |
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1 | Per valutare se un impianto eolico è di interesse nazionale è possibile considerare cumulativamente diversi impianti, se questi sono ubicati in un territorio delimitato e interconnessi tra loro (parco eolico). Un parco eolico sussiste se: |
a | gli impianti si trovano nella medesima zona di produzione di energia eolica stabilita nel piano direttore cantonale; oppure |
b | per gli impianti viene redatto un rapporto unico sull'impatto ambientale. |
2 | I nuovi impianti eolici e i nuovi parchi eolici sono considerati di interesse nazionale se presentano una produzione media prevista di almeno 20 GWh all'anno. |
3 | Gli impianti eolici e i parchi eolici esistenti sono considerati di interesse nazionale se attraverso il loro ampliamento o rinnovamento si raggiunge una produzione media prevista di almeno 20 GWh all'anno. |
SR 730.0 Legge federale sull'energia del 30 settembre 2016 (LEne) - Decreto sull'energia LEne Art. 12 Interesse nazionale all'impiego di energie rinnovabili - 1 L'impiego di energie rinnovabili e l'incremento della loro produzione costituiscono un interesse nazionale. |
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1 | L'impiego di energie rinnovabili e l'incremento della loro produzione costituiscono un interesse nazionale. |
2 | Gli impianti per l'impiego di energie rinnovabili, segnatamente le centrali ad accumulazione, nonché le centrali di pompaggio, costituiscono, a partire da una grandezza e un'importanza determinate, un interesse nazionale che corrisponde in particolare a quello di cui all'articolo 6 capoverso 2 della legge federale del 1° luglio 19664 sulla protezione della natura e del paesaggio (LPN). Nei biotopi d'importanza nazionale di cui all'articolo 18a LPN e nelle riserve per uccelli acquatici e di passo di cui all'articolo 11 della legge del 20 giugno 19865 sulla caccia non sono ammessi nuovi impianti per l'impiego di energie rinnovabili. |
3 | Quando un'autorità decide sull'autorizzazione di un progetto di costruzione, ampliamento o rinnovamento di impianti o centrali di pompaggio di cui al capoverso 2 oppure sul rilascio di concessioni per tali impianti o centrali, nella ponderazione degli interessi l'interesse nazionale alla realizzazione di detti progetti è considerato equivalente ad altri interessi nazionali. Nel caso di un oggetto iscritto in un inventario di cui all'articolo 5 LPN si può prendere in considerazione una deroga al principio secondo il quale un oggetto dev'essere conservato intatto. |
4 | Il Consiglio federale stabilisce la grandezza e l'importanza richieste per gli impianti idroelettrici e gli impianti eolici. Le stabilisce sia per i nuovi impianti sia per gli ampliamenti e i rinnovamenti di impianti esistenti. Se necessario può definire la grandezza e l'importanza richieste anche per le altre tecnologie e per le centrali di pompaggio. |
5 | Il Consiglio federale stabilisce la grandezza e l'importanza richieste di cui al capoverso 4 tenendo conto di criteri quali la potenza o la produzione nonché la capacità di produrre secondo un orario flessibile e in funzione del mercato. |
d'appréciation concédée par le législateur pour fixer la taille et l'importance des installations auxquelles un intérêt national peut être reconnu; il n'aurait de même que partiellement rempli le mandat qui lui incombait.
10.1. Selon l'art. 12
SR 730.0 Legge federale sull'energia del 30 settembre 2016 (LEne) - Decreto sull'energia LEne Art. 12 Interesse nazionale all'impiego di energie rinnovabili - 1 L'impiego di energie rinnovabili e l'incremento della loro produzione costituiscono un interesse nazionale. |
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1 | L'impiego di energie rinnovabili e l'incremento della loro produzione costituiscono un interesse nazionale. |
2 | Gli impianti per l'impiego di energie rinnovabili, segnatamente le centrali ad accumulazione, nonché le centrali di pompaggio, costituiscono, a partire da una grandezza e un'importanza determinate, un interesse nazionale che corrisponde in particolare a quello di cui all'articolo 6 capoverso 2 della legge federale del 1° luglio 19664 sulla protezione della natura e del paesaggio (LPN). Nei biotopi d'importanza nazionale di cui all'articolo 18a LPN e nelle riserve per uccelli acquatici e di passo di cui all'articolo 11 della legge del 20 giugno 19865 sulla caccia non sono ammessi nuovi impianti per l'impiego di energie rinnovabili. |
3 | Quando un'autorità decide sull'autorizzazione di un progetto di costruzione, ampliamento o rinnovamento di impianti o centrali di pompaggio di cui al capoverso 2 oppure sul rilascio di concessioni per tali impianti o centrali, nella ponderazione degli interessi l'interesse nazionale alla realizzazione di detti progetti è considerato equivalente ad altri interessi nazionali. Nel caso di un oggetto iscritto in un inventario di cui all'articolo 5 LPN si può prendere in considerazione una deroga al principio secondo il quale un oggetto dev'essere conservato intatto. |
4 | Il Consiglio federale stabilisce la grandezza e l'importanza richieste per gli impianti idroelettrici e gli impianti eolici. Le stabilisce sia per i nuovi impianti sia per gli ampliamenti e i rinnovamenti di impianti esistenti. Se necessario può definire la grandezza e l'importanza richieste anche per le altre tecnologie e per le centrali di pompaggio. |
5 | Il Consiglio federale stabilisce la grandezza e l'importanza richieste di cui al capoverso 4 tenendo conto di criteri quali la potenza o la produzione nonché la capacità di produrre secondo un orario flessibile e in funzione del mercato. |
SR 451 Legge federale del 1o luglio 1966 sulla protezione della natura e del paesaggio (LPN) LPN Art. 6 - 1 L'iscrizione d'un oggetto d'importanza nazionale in un inventario federale significa che esso merita specialmente d'essere conservato intatto ma, in ogni caso, di essere salvaguardato per quanto possibile, anche per mezzo di eventuali provvedimenti di ripristino o di adeguati provvedimenti di sostituzione.21 |
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1 | L'iscrizione d'un oggetto d'importanza nazionale in un inventario federale significa che esso merita specialmente d'essere conservato intatto ma, in ogni caso, di essere salvaguardato per quanto possibile, anche per mezzo di eventuali provvedimenti di ripristino o di adeguati provvedimenti di sostituzione.21 |
2 | Il principio secondo il quale un oggetto dev'essere conservato intatto nelle condizioni stabilite nell'inventario non soffre deroghe nell'adempimento dei compiti della Confederazione, sempreché non s'opponga un interesse equivalente o maggiore, parimente d'importanza nazionale. |
SR 451 Legge federale del 1o luglio 1966 sulla protezione della natura e del paesaggio (LPN) LPN Art. 18a - 1 Sentiti i Cantoni, il Consiglio federale determina i biotopi d'importanza nazionale. Stabilisce la situazione di questi biotopi e indica gli scopi della protezione. |
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1 | Sentiti i Cantoni, il Consiglio federale determina i biotopi d'importanza nazionale. Stabilisce la situazione di questi biotopi e indica gli scopi della protezione. |
2 | I Cantoni disciplinano la protezione e la manutenzione dei biotopi d'importanza nazionale. Prendono tempestivamente gli opportuni provvedimenti e badano alla loro esecuzione. |
3 | Sentiti i Cantoni, il Consiglio federale può fissare termini per ordinare i provvedimenti protettivi. Se un Cantone, nonostante diffida, non ordina tempestivamente i provvedimenti di protezione richiesti, il Dipartimento federale dell'ambiente, dei trasporti, dell'energia e delle comunicazioni59 può attuare direttamente i provvedimenti necessari e addossare al Cantone una parte adeguata dei costi. |
SR 922.0 Legge federale del 20 giugno 1986 su la caccia e la protezione dei mammiferi e degli uccelli selvatici (Legge sulla caccia, LCP) - Legge sulla caccia LCP Art. 11 Zone protette - 1 Il Consiglio federale, dopo aver sentito i Cantoni, delimita riserve per uccelli acquatici e di passo, d'importanza internazionale. |
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1 | Il Consiglio federale, dopo aver sentito i Cantoni, delimita riserve per uccelli acquatici e di passo, d'importanza internazionale. |
2 | Esso delimita, d'intesa con i Cantoni, bandite federali di caccia come pure riserve per uccelli acquatici e di passo, d'interesse nazionale. |
3 | Le bandite federali di caccia possono essere soppresse o sostituite con bandite equivalenti soltanto d'intesa con il Consiglio federale. |
4 | I Cantoni possono creare altre bandite di caccia e riserve per gli uccelli. |
5 | Nelle bandite di caccia e nelle riserve per gli uccelli la caccia è proibita. Gli organi esecutivi cantonali possono tuttavia permettere l'abbattimento di selvaggina se necessario per la protezione del biotopo, per la conservazione della diversità delle specie, per la cura della selvaggina o per la prevenzione di eccessivi danni da essa provocati. |
6 | Il Consiglio federale emana disposizioni per la protezione delle bandite federali di caccia e delle riserve per gli uccelli acquatici e di passo, d'importanza internazionale e nazionale. Sulla base di accordi di programma la Confederazione accorda ai Cantoni indennità globali per le spese di vigilanza di tali riserve e aree.8 |
flexibilité de production dans le temps et en fonction des besoins du marché. Fondé sur la délégation législative de l'art. 12 al. 4
SR 730.0 Legge federale sull'energia del 30 settembre 2016 (LEne) - Decreto sull'energia LEne Art. 12 Interesse nazionale all'impiego di energie rinnovabili - 1 L'impiego di energie rinnovabili e l'incremento della loro produzione costituiscono un interesse nazionale. |
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1 | L'impiego di energie rinnovabili e l'incremento della loro produzione costituiscono un interesse nazionale. |
2 | Gli impianti per l'impiego di energie rinnovabili, segnatamente le centrali ad accumulazione, nonché le centrali di pompaggio, costituiscono, a partire da una grandezza e un'importanza determinate, un interesse nazionale che corrisponde in particolare a quello di cui all'articolo 6 capoverso 2 della legge federale del 1° luglio 19664 sulla protezione della natura e del paesaggio (LPN). Nei biotopi d'importanza nazionale di cui all'articolo 18a LPN e nelle riserve per uccelli acquatici e di passo di cui all'articolo 11 della legge del 20 giugno 19865 sulla caccia non sono ammessi nuovi impianti per l'impiego di energie rinnovabili. |
3 | Quando un'autorità decide sull'autorizzazione di un progetto di costruzione, ampliamento o rinnovamento di impianti o centrali di pompaggio di cui al capoverso 2 oppure sul rilascio di concessioni per tali impianti o centrali, nella ponderazione degli interessi l'interesse nazionale alla realizzazione di detti progetti è considerato equivalente ad altri interessi nazionali. Nel caso di un oggetto iscritto in un inventario di cui all'articolo 5 LPN si può prendere in considerazione una deroga al principio secondo il quale un oggetto dev'essere conservato intatto. |
4 | Il Consiglio federale stabilisce la grandezza e l'importanza richieste per gli impianti idroelettrici e gli impianti eolici. Le stabilisce sia per i nuovi impianti sia per gli ampliamenti e i rinnovamenti di impianti esistenti. Se necessario può definire la grandezza e l'importanza richieste anche per le altre tecnologie e per le centrali di pompaggio. |
5 | Il Consiglio federale stabilisce la grandezza e l'importanza richieste di cui al capoverso 4 tenendo conto di criteri quali la potenza o la produzione nonché la capacità di produrre secondo un orario flessibile e in funzione del mercato. |
SR 730.0 Legge federale sull'energia del 30 settembre 2016 (LEne) - Decreto sull'energia LEne Art. 12 Interesse nazionale all'impiego di energie rinnovabili - 1 L'impiego di energie rinnovabili e l'incremento della loro produzione costituiscono un interesse nazionale. |
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1 | L'impiego di energie rinnovabili e l'incremento della loro produzione costituiscono un interesse nazionale. |
2 | Gli impianti per l'impiego di energie rinnovabili, segnatamente le centrali ad accumulazione, nonché le centrali di pompaggio, costituiscono, a partire da una grandezza e un'importanza determinate, un interesse nazionale che corrisponde in particolare a quello di cui all'articolo 6 capoverso 2 della legge federale del 1° luglio 19664 sulla protezione della natura e del paesaggio (LPN). Nei biotopi d'importanza nazionale di cui all'articolo 18a LPN e nelle riserve per uccelli acquatici e di passo di cui all'articolo 11 della legge del 20 giugno 19865 sulla caccia non sono ammessi nuovi impianti per l'impiego di energie rinnovabili. |
3 | Quando un'autorità decide sull'autorizzazione di un progetto di costruzione, ampliamento o rinnovamento di impianti o centrali di pompaggio di cui al capoverso 2 oppure sul rilascio di concessioni per tali impianti o centrali, nella ponderazione degli interessi l'interesse nazionale alla realizzazione di detti progetti è considerato equivalente ad altri interessi nazionali. Nel caso di un oggetto iscritto in un inventario di cui all'articolo 5 LPN si può prendere in considerazione una deroga al principio secondo il quale un oggetto dev'essere conservato intatto. |
4 | Il Consiglio federale stabilisce la grandezza e l'importanza richieste per gli impianti idroelettrici e gli impianti eolici. Le stabilisce sia per i nuovi impianti sia per gli ampliamenti e i rinnovamenti di impianti esistenti. Se necessario può definire la grandezza e l'importanza richieste anche per le altre tecnologie e per le centrali di pompaggio. |
5 | Il Consiglio federale stabilisce la grandezza e l'importanza richieste di cui al capoverso 4 tenendo conto di criteri quali la potenza o la produzione nonché la capacità di produrre secondo un orario flessibile e in funzione del mercato. |
SR 730.01 Ordinanza sull'energia del 1° novembre 2017 (OEn) - Ordinanza sull'energia OEn Art. 9 Impianti eolici di interesse nazionale - 1 Per valutare se un impianto eolico è di interesse nazionale è possibile considerare cumulativamente diversi impianti, se questi sono ubicati in un territorio delimitato e interconnessi tra loro (parco eolico). Un parco eolico sussiste se: |
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1 | Per valutare se un impianto eolico è di interesse nazionale è possibile considerare cumulativamente diversi impianti, se questi sono ubicati in un territorio delimitato e interconnessi tra loro (parco eolico). Un parco eolico sussiste se: |
a | gli impianti si trovano nella medesima zona di produzione di energia eolica stabilita nel piano direttore cantonale; oppure |
b | per gli impianti viene redatto un rapporto unico sull'impatto ambientale. |
2 | I nuovi impianti eolici e i nuovi parchi eolici sono considerati di interesse nazionale se presentano una produzione media prevista di almeno 20 GWh all'anno. |
3 | Gli impianti eolici e i parchi eolici esistenti sono considerati di interesse nazionale se attraverso il loro ampliamento o rinnovamento si raggiunge una produzione media prevista di almeno 20 GWh all'anno. |
10.2. Comme le souligne à juste titre le Conseil communal de Lausanne, la pertinence de la question de l'intérêt national revêtu par le projet litigieux n'apparaît pas manifeste, le site d'implantation ne mettant pas en cause un autre intérêt national au sens de l'art. 6 al. 2
SR 451 Legge federale del 1o luglio 1966 sulla protezione della natura e del paesaggio (LPN) LPN Art. 6 - 1 L'iscrizione d'un oggetto d'importanza nazionale in un inventario federale significa che esso merita specialmente d'essere conservato intatto ma, in ogni caso, di essere salvaguardato per quanto possibile, anche per mezzo di eventuali provvedimenti di ripristino o di adeguati provvedimenti di sostituzione.21 |
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1 | L'iscrizione d'un oggetto d'importanza nazionale in un inventario federale significa che esso merita specialmente d'essere conservato intatto ma, in ogni caso, di essere salvaguardato per quanto possibile, anche per mezzo di eventuali provvedimenti di ripristino o di adeguati provvedimenti di sostituzione.21 |
2 | Il principio secondo il quale un oggetto dev'essere conservato intatto nelle condizioni stabilite nell'inventario non soffre deroghe nell'adempimento dei compiti della Confederazione, sempreché non s'opponga un interesse equivalente o maggiore, parimente d'importanza nazionale. |
SR 451 Legge federale del 1o luglio 1966 sulla protezione della natura e del paesaggio (LPN) LPN Art. 5 - 1 Il Consiglio federale, sentiti i Cantoni, compila gli inventari degli oggetti d'importanza nazionale; può fare capo a quelli d'istituzioni pubbliche e d'associazioni che si occupano della protezione della natura e del paesaggio o della conservazione dei monumenti storici.20 Gl'inventari indicheranno i principi applicati nella scelta degli oggetti. Devono inoltre contenere: |
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1 | Il Consiglio federale, sentiti i Cantoni, compila gli inventari degli oggetti d'importanza nazionale; può fare capo a quelli d'istituzioni pubbliche e d'associazioni che si occupano della protezione della natura e del paesaggio o della conservazione dei monumenti storici.20 Gl'inventari indicheranno i principi applicati nella scelta degli oggetti. Devono inoltre contenere: |
a | la descrizione esatta degli oggetti; |
b | la ragione della loro importanza nazionale; |
c | i pericoli possibili; |
d | i provvedimenti di protezione già presi; |
e | la protezione cui devesi provvedere; |
f | le proposte di miglioramento. |
2 | Gl'inventari non sono definitivi. Essi devono essere esaminati e aggiornati regolarmente; circa l'iscrizione, la modificazione o la cancellazione d'oggetti risolve il Consiglio federale dopo aver sentito i Cantoni. Questi possono proporre di moto proprio un riesame. |
SR 451 Legge federale del 1o luglio 1966 sulla protezione della natura e del paesaggio (LPN) LPN Art. 6 - 1 L'iscrizione d'un oggetto d'importanza nazionale in un inventario federale significa che esso merita specialmente d'essere conservato intatto ma, in ogni caso, di essere salvaguardato per quanto possibile, anche per mezzo di eventuali provvedimenti di ripristino o di adeguati provvedimenti di sostituzione.21 |
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1 | L'iscrizione d'un oggetto d'importanza nazionale in un inventario federale significa che esso merita specialmente d'essere conservato intatto ma, in ogni caso, di essere salvaguardato per quanto possibile, anche per mezzo di eventuali provvedimenti di ripristino o di adeguati provvedimenti di sostituzione.21 |
2 | Il principio secondo il quale un oggetto dev'essere conservato intatto nelle condizioni stabilite nell'inventario non soffre deroghe nell'adempimento dei compiti della Confederazione, sempreché non s'opponga un interesse equivalente o maggiore, parimente d'importanza nazionale. |
10.2.1. Dans une première affaire concernant le parc éolien de Sainte-Croix, objet d'un arrêt publié du 18 mars 2021, le Tribunal fédéral s'est déjà prononcé sur la problématique de la conformité de l'art. 9 al. 2
SR 730.01 Ordinanza sull'energia del 1° novembre 2017 (OEn) - Ordinanza sull'energia OEn Art. 9 Impianti eolici di interesse nazionale - 1 Per valutare se un impianto eolico è di interesse nazionale è possibile considerare cumulativamente diversi impianti, se questi sono ubicati in un territorio delimitato e interconnessi tra loro (parco eolico). Un parco eolico sussiste se: |
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1 | Per valutare se un impianto eolico è di interesse nazionale è possibile considerare cumulativamente diversi impianti, se questi sono ubicati in un territorio delimitato e interconnessi tra loro (parco eolico). Un parco eolico sussiste se: |
a | gli impianti si trovano nella medesima zona di produzione di energia eolica stabilita nel piano direttore cantonale; oppure |
b | per gli impianti viene redatto un rapporto unico sull'impatto ambientale. |
2 | I nuovi impianti eolici e i nuovi parchi eolici sono considerati di interesse nazionale se presentano una produzione media prevista di almeno 20 GWh all'anno. |
3 | Gli impianti eolici e i parchi eolici esistenti sono considerati di interesse nazionale se attraverso il loro ampliamento o rinnovamento si raggiunge una produzione media prevista di almeno 20 GWh all'anno. |
SR 730.0 Legge federale sull'energia del 30 settembre 2016 (LEne) - Decreto sull'energia LEne Art. 12 Interesse nazionale all'impiego di energie rinnovabili - 1 L'impiego di energie rinnovabili e l'incremento della loro produzione costituiscono un interesse nazionale. |
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1 | L'impiego di energie rinnovabili e l'incremento della loro produzione costituiscono un interesse nazionale. |
2 | Gli impianti per l'impiego di energie rinnovabili, segnatamente le centrali ad accumulazione, nonché le centrali di pompaggio, costituiscono, a partire da una grandezza e un'importanza determinate, un interesse nazionale che corrisponde in particolare a quello di cui all'articolo 6 capoverso 2 della legge federale del 1° luglio 19664 sulla protezione della natura e del paesaggio (LPN). Nei biotopi d'importanza nazionale di cui all'articolo 18a LPN e nelle riserve per uccelli acquatici e di passo di cui all'articolo 11 della legge del 20 giugno 19865 sulla caccia non sono ammessi nuovi impianti per l'impiego di energie rinnovabili. |
3 | Quando un'autorità decide sull'autorizzazione di un progetto di costruzione, ampliamento o rinnovamento di impianti o centrali di pompaggio di cui al capoverso 2 oppure sul rilascio di concessioni per tali impianti o centrali, nella ponderazione degli interessi l'interesse nazionale alla realizzazione di detti progetti è considerato equivalente ad altri interessi nazionali. Nel caso di un oggetto iscritto in un inventario di cui all'articolo 5 LPN si può prendere in considerazione una deroga al principio secondo il quale un oggetto dev'essere conservato intatto. |
4 | Il Consiglio federale stabilisce la grandezza e l'importanza richieste per gli impianti idroelettrici e gli impianti eolici. Le stabilisce sia per i nuovi impianti sia per gli ampliamenti e i rinnovamenti di impianti esistenti. Se necessario può definire la grandezza e l'importanza richieste anche per le altre tecnologie e per le centrali di pompaggio. |
5 | Il Consiglio federale stabilisce la grandezza e l'importanza richieste di cui al capoverso 4 tenendo conto di criteri quali la potenza o la produzione nonché la capacità di produrre secondo un orario flessibile e in funzione del mercato. |
SR 730.01 Ordinanza sull'energia del 1° novembre 2017 (OEn) - Ordinanza sull'energia OEn Art. 9 Impianti eolici di interesse nazionale - 1 Per valutare se un impianto eolico è di interesse nazionale è possibile considerare cumulativamente diversi impianti, se questi sono ubicati in un territorio delimitato e interconnessi tra loro (parco eolico). Un parco eolico sussiste se: |
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1 | Per valutare se un impianto eolico è di interesse nazionale è possibile considerare cumulativamente diversi impianti, se questi sono ubicati in un territorio delimitato e interconnessi tra loro (parco eolico). Un parco eolico sussiste se: |
a | gli impianti si trovano nella medesima zona di produzione di energia eolica stabilita nel piano direttore cantonale; oppure |
b | per gli impianti viene redatto un rapporto unico sull'impatto ambientale. |
2 | I nuovi impianti eolici e i nuovi parchi eolici sono considerati di interesse nazionale se presentano una produzione media prevista di almeno 20 GWh all'anno. |
3 | Gli impianti eolici e i parchi eolici esistenti sono considerati di interesse nazionale se attraverso il loro ampliamento o rinnovamento si raggiunge una produzione media prevista di almeno 20 GWh all'anno. |
relatif à la Conception énergie éolienne [cité ARE, rapport Conception éolienne], ch. 3.1 p. 8), ce qui représente un objectif annuel d'augmentation de 130 GWh. La valeur de 20 GWh/an couvre environ 15% de la réalisation de cet objectif annuel (DETEC, Commentaires OEne, ch. 6 p. 14). Le seuil de 20 GWh/an n'en demeure pas moins relativement bas, puisqu'il peut être atteint avec seulement trois éoliennes de grande taille (cf. ATF 109 Ib 214 consid. 7 p. 223; arrêt 1C 628/2019 du 22 décembre 2021 consid. 4.3 et les arrêts cités). Toutefois, compte tenu de l'exiguïté du territoire, de la densité des constructions et de la distance nécessaire entre chaque éolienne (environ 1 Km; cf. DETEC, Commentaires OEne, ch. 6 p. 14), la plus grande partie des projets de parcs éoliens comprennent, en Suisse, un nombre réduit de machines. Or, le seuil fixé à l'art. 9 al. 2
SR 730.01 Ordinanza sull'energia del 1° novembre 2017 (OEn) - Ordinanza sull'energia OEn Art. 9 Impianti eolici di interesse nazionale - 1 Per valutare se un impianto eolico è di interesse nazionale è possibile considerare cumulativamente diversi impianti, se questi sono ubicati in un territorio delimitato e interconnessi tra loro (parco eolico). Un parco eolico sussiste se: |
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1 | Per valutare se un impianto eolico è di interesse nazionale è possibile considerare cumulativamente diversi impianti, se questi sono ubicati in un territorio delimitato e interconnessi tra loro (parco eolico). Un parco eolico sussiste se: |
a | gli impianti si trovano nella medesima zona di produzione di energia eolica stabilita nel piano direttore cantonale; oppure |
b | per gli impianti viene redatto un rapporto unico sull'impatto ambientale. |
2 | I nuovi impianti eolici e i nuovi parchi eolici sono considerati di interesse nazionale se presentano una produzione media prevista di almeno 20 GWh all'anno. |
3 | Gli impianti eolici e i parchi eolici esistenti sono considerati di interesse nazionale se attraverso il loro ampliamento o rinnovamento si raggiunge una produzione media prevista di almeno 20 GWh all'anno. |
décembre 2021 consid. 4.3; Message du Conseil fédéral du 4 septembre 2013 précité, FF 2013 ch. 4.2.6 p. 6841).
10.2.2. Enfin, à la différence des autres modes de production d'électricité, les installations éoliennes dégagent 60% de leur production annuelle durant les mois d'hiver, période durant laquelle la consommation électrique est la plus importante. Cette source d'électricité vient ainsi compléter l'hydroélectricité et le photovoltaïque, dont les pics de production sont atteints durant les mois d'été. En outre, lorsque cela est nécessaire afin d'alléger le réseau, les éoliennes peuvent être rapidement arrêtées. En ce sens, même si elles sont tributaires des conditions météorologiques, les installations d'énergie éolienne améliorent la flexibilité de production dans le temps et en fonction des besoins du marché (art. 12 al. 5
SR 730.0 Legge federale sull'energia del 30 settembre 2016 (LEne) - Decreto sull'energia LEne Art. 12 Interesse nazionale all'impiego di energie rinnovabili - 1 L'impiego di energie rinnovabili e l'incremento della loro produzione costituiscono un interesse nazionale. |
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1 | L'impiego di energie rinnovabili e l'incremento della loro produzione costituiscono un interesse nazionale. |
2 | Gli impianti per l'impiego di energie rinnovabili, segnatamente le centrali ad accumulazione, nonché le centrali di pompaggio, costituiscono, a partire da una grandezza e un'importanza determinate, un interesse nazionale che corrisponde in particolare a quello di cui all'articolo 6 capoverso 2 della legge federale del 1° luglio 19664 sulla protezione della natura e del paesaggio (LPN). Nei biotopi d'importanza nazionale di cui all'articolo 18a LPN e nelle riserve per uccelli acquatici e di passo di cui all'articolo 11 della legge del 20 giugno 19865 sulla caccia non sono ammessi nuovi impianti per l'impiego di energie rinnovabili. |
3 | Quando un'autorità decide sull'autorizzazione di un progetto di costruzione, ampliamento o rinnovamento di impianti o centrali di pompaggio di cui al capoverso 2 oppure sul rilascio di concessioni per tali impianti o centrali, nella ponderazione degli interessi l'interesse nazionale alla realizzazione di detti progetti è considerato equivalente ad altri interessi nazionali. Nel caso di un oggetto iscritto in un inventario di cui all'articolo 5 LPN si può prendere in considerazione una deroga al principio secondo il quale un oggetto dev'essere conservato intatto. |
4 | Il Consiglio federale stabilisce la grandezza e l'importanza richieste per gli impianti idroelettrici e gli impianti eolici. Le stabilisce sia per i nuovi impianti sia per gli ampliamenti e i rinnovamenti di impianti esistenti. Se necessario può definire la grandezza e l'importanza richieste anche per le altre tecnologie e per le centrali di pompaggio. |
5 | Il Consiglio federale stabilisce la grandezza e l'importanza richieste di cui al capoverso 4 tenendo conto di criteri quali la potenza o la produzione nonché la capacità di produrre secondo un orario flessibile e in funzione del mercato. |
SR 730.01 Ordinanza sull'energia del 1° novembre 2017 (OEn) - Ordinanza sull'energia OEn Art. 9 Impianti eolici di interesse nazionale - 1 Per valutare se un impianto eolico è di interesse nazionale è possibile considerare cumulativamente diversi impianti, se questi sono ubicati in un territorio delimitato e interconnessi tra loro (parco eolico). Un parco eolico sussiste se: |
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1 | Per valutare se un impianto eolico è di interesse nazionale è possibile considerare cumulativamente diversi impianti, se questi sono ubicati in un territorio delimitato e interconnessi tra loro (parco eolico). Un parco eolico sussiste se: |
a | gli impianti si trovano nella medesima zona di produzione di energia eolica stabilita nel piano direttore cantonale; oppure |
b | per gli impianti viene redatto un rapporto unico sull'impatto ambientale. |
2 | I nuovi impianti eolici e i nuovi parchi eolici sono considerati di interesse nazionale se presentano una produzione media prevista di almeno 20 GWh all'anno. |
3 | Gli impianti eolici e i parchi eolici esistenti sono considerati di interesse nazionale se attraverso il loro ampliamento o rinnovamento si raggiunge una produzione media prevista di almeno 20 GWh all'anno. |
SR 730.0 Legge federale sull'energia del 30 settembre 2016 (LEne) - Decreto sull'energia LEne Art. 12 Interesse nazionale all'impiego di energie rinnovabili - 1 L'impiego di energie rinnovabili e l'incremento della loro produzione costituiscono un interesse nazionale. |
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1 | L'impiego di energie rinnovabili e l'incremento della loro produzione costituiscono un interesse nazionale. |
2 | Gli impianti per l'impiego di energie rinnovabili, segnatamente le centrali ad accumulazione, nonché le centrali di pompaggio, costituiscono, a partire da una grandezza e un'importanza determinate, un interesse nazionale che corrisponde in particolare a quello di cui all'articolo 6 capoverso 2 della legge federale del 1° luglio 19664 sulla protezione della natura e del paesaggio (LPN). Nei biotopi d'importanza nazionale di cui all'articolo 18a LPN e nelle riserve per uccelli acquatici e di passo di cui all'articolo 11 della legge del 20 giugno 19865 sulla caccia non sono ammessi nuovi impianti per l'impiego di energie rinnovabili. |
3 | Quando un'autorità decide sull'autorizzazione di un progetto di costruzione, ampliamento o rinnovamento di impianti o centrali di pompaggio di cui al capoverso 2 oppure sul rilascio di concessioni per tali impianti o centrali, nella ponderazione degli interessi l'interesse nazionale alla realizzazione di detti progetti è considerato equivalente ad altri interessi nazionali. Nel caso di un oggetto iscritto in un inventario di cui all'articolo 5 LPN si può prendere in considerazione una deroga al principio secondo il quale un oggetto dev'essere conservato intatto. |
4 | Il Consiglio federale stabilisce la grandezza e l'importanza richieste per gli impianti idroelettrici e gli impianti eolici. Le stabilisce sia per i nuovi impianti sia per gli ampliamenti e i rinnovamenti di impianti esistenti. Se necessario può definire la grandezza e l'importanza richieste anche per le altre tecnologie e per le centrali di pompaggio. |
5 | Il Consiglio federale stabilisce la grandezza e l'importanza richieste di cui al capoverso 4 tenendo conto di criteri quali la potenza o la produzione nonché la capacità di produrre secondo un orario flessibile e in funzione del mercato. |
SR 730.0 Legge federale sull'energia del 30 settembre 2016 (LEne) - Decreto sull'energia LEne Art. 12 Interesse nazionale all'impiego di energie rinnovabili - 1 L'impiego di energie rinnovabili e l'incremento della loro produzione costituiscono un interesse nazionale. |
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1 | L'impiego di energie rinnovabili e l'incremento della loro produzione costituiscono un interesse nazionale. |
2 | Gli impianti per l'impiego di energie rinnovabili, segnatamente le centrali ad accumulazione, nonché le centrali di pompaggio, costituiscono, a partire da una grandezza e un'importanza determinate, un interesse nazionale che corrisponde in particolare a quello di cui all'articolo 6 capoverso 2 della legge federale del 1° luglio 19664 sulla protezione della natura e del paesaggio (LPN). Nei biotopi d'importanza nazionale di cui all'articolo 18a LPN e nelle riserve per uccelli acquatici e di passo di cui all'articolo 11 della legge del 20 giugno 19865 sulla caccia non sono ammessi nuovi impianti per l'impiego di energie rinnovabili. |
3 | Quando un'autorità decide sull'autorizzazione di un progetto di costruzione, ampliamento o rinnovamento di impianti o centrali di pompaggio di cui al capoverso 2 oppure sul rilascio di concessioni per tali impianti o centrali, nella ponderazione degli interessi l'interesse nazionale alla realizzazione di detti progetti è considerato equivalente ad altri interessi nazionali. Nel caso di un oggetto iscritto in un inventario di cui all'articolo 5 LPN si può prendere in considerazione una deroga al principio secondo il quale un oggetto dev'essere conservato intatto. |
4 | Il Consiglio federale stabilisce la grandezza e l'importanza richieste per gli impianti idroelettrici e gli impianti eolici. Le stabilisce sia per i nuovi impianti sia per gli ampliamenti e i rinnovamenti di impianti esistenti. Se necessario può definire la grandezza e l'importanza richieste anche per le altre tecnologie e per le centrali di pompaggio. |
5 | Il Consiglio federale stabilisce la grandezza e l'importanza richieste di cui al capoverso 4 tenendo conto di criteri quali la potenza o la produzione nonché la capacità di produrre secondo un orario flessibile e in funzione del mercato. |
SR 730.01 Ordinanza sull'energia del 1° novembre 2017 (OEn) - Ordinanza sull'energia OEn Art. 9 Impianti eolici di interesse nazionale - 1 Per valutare se un impianto eolico è di interesse nazionale è possibile considerare cumulativamente diversi impianti, se questi sono ubicati in un territorio delimitato e interconnessi tra loro (parco eolico). Un parco eolico sussiste se: |
|
1 | Per valutare se un impianto eolico è di interesse nazionale è possibile considerare cumulativamente diversi impianti, se questi sono ubicati in un territorio delimitato e interconnessi tra loro (parco eolico). Un parco eolico sussiste se: |
a | gli impianti si trovano nella medesima zona di produzione di energia eolica stabilita nel piano direttore cantonale; oppure |
b | per gli impianti viene redatto un rapporto unico sull'impatto ambientale. |
2 | I nuovi impianti eolici e i nuovi parchi eolici sono considerati di interesse nazionale se presentano una produzione media prevista di almeno 20 GWh all'anno. |
3 | Gli impianti eolici e i parchi eolici esistenti sono considerati di interesse nazionale se attraverso il loro ampliamento o rinnovamento si raggiunge una produzione media prevista di almeno 20 GWh all'anno. |
cadre défini par la loi.
10.3. Les parties recourantes prétendent encore qu'il ne se justifierait pas de fixer un seuil identique pour l'énergie éolienne et pour l'hydroélectricité, les installations hydroélectriques permettant, contrairement à l'éolien, une production en continu; elles y voient une violation du principe d'égalité de traitement.
Dans son arrêt précité du 22 décembre 2021 (arrêt 1C 628/2019 consid. 4.4), confronté à un argumentaire similaire, le Tribunal fédéral a estimé que les valeurs seuils fixées dans l'OEne tenaient compte des spécificités de chaque type d'installations. Rien dans les explications des recourants ne commande de s'écarter de cette appréciation. Contrairement à ce qu'ils soutiennent, les exigences définies par l'art. 8
SR 730.01 Ordinanza sull'energia del 1° novembre 2017 (OEn) - Ordinanza sull'energia OEn Art. 8 Impianti idroelettrici di interesse nazionale - 1 I nuovi impianti idroelettrici sono considerati di interesse nazionale se presentano: |
|
1 | I nuovi impianti idroelettrici sono considerati di interesse nazionale se presentano: |
a | una produzione media prevista di almeno 20 GWh all'anno; oppure |
b | una produzione media prevista di almeno 10 GWh all'anno e una durata di invaso di almeno 800 ore a piena potenza. |
2 | Gli impianti idroelettrici esistenti sono considerati di interesse nazionale se: |
a | raggiungono una produzione media prevista di almeno 10 GWh all'anno; oppure |
b | raggiungono una produzione media prevista di almeno 5 GWh all'anno e una durata di invaso di almeno 400 ore a piena potenza.17 |
2bis | Gli impianti idroelettrici esistenti che vengono rinnovati o ampliati mantengono l'interesse nazionale anche se i valori soglia secondo il capoverso 2 sono raggiunti solo prima o dopo il rinnovamento o l'ampliamento.18 |
2ter | Se un ampliamemto o un rinnovamento causa un nuovo grave pregiudizio a un oggetto di importanza nazionale inserito in un inventario federale secondo l'articolo 5 capoverso 1 della legge federale del 1° luglio 196619 sulla protezione della natura e del paesaggio (LPN) o una deroga agli scopi di protezione di un biotopo di importanza nazionale secondo l'articolo 18a LPN, l'impianto idroelettrico è considerato di interesse nazionale se, oltre ai valori soglia secondo il capoverso 2, sono soddisfatte le seguenti condizioni: |
a | nel caso di un ampliamento viene aumentata la potenza, la produzione o la durata di invaso di almeno il 20 per cento o di 10 GWh; |
b | nel caso di un rinnovamento viene evitata la perdita di almeno il 20 per cento della produzione o della durata di invaso o di almeno 10 GWh.20 |
2quater | Le centrali ad accumulazione esistenti i cui bacini di accumulo vengono ampliati sono di interesse nazionale se la capacità di ritenuta aggiuntiva del lago è di almeno 10 GWh.21 |
3 | Se la produzione media prevista è compresa tra 10 e 20 GWh all'anno per i nuovi impianti idroelettrici e tra 5 e 10 GWh all'anno per gli impianti idroelettrici esistenti, il requisito della durata di invaso si riduce in maniera lineare. |
4 | Gli impianti di stoccaggio con pompaggio sono considerati di interesse nazionale se presentano una potenza installata di almeno 100 MW. |
SR 730.01 Ordinanza sull'energia del 1° novembre 2017 (OEn) - Ordinanza sull'energia OEn Art. 9 Impianti eolici di interesse nazionale - 1 Per valutare se un impianto eolico è di interesse nazionale è possibile considerare cumulativamente diversi impianti, se questi sono ubicati in un territorio delimitato e interconnessi tra loro (parco eolico). Un parco eolico sussiste se: |
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1 | Per valutare se un impianto eolico è di interesse nazionale è possibile considerare cumulativamente diversi impianti, se questi sono ubicati in un territorio delimitato e interconnessi tra loro (parco eolico). Un parco eolico sussiste se: |
a | gli impianti si trovano nella medesima zona di produzione di energia eolica stabilita nel piano direttore cantonale; oppure |
b | per gli impianti viene redatto un rapporto unico sull'impatto ambientale. |
2 | I nuovi impianti eolici e i nuovi parchi eolici sono considerati di interesse nazionale se presentano una produzione media prevista di almeno 20 GWh all'anno. |
3 | Gli impianti eolici e i parchi eolici esistenti sono considerati di interesse nazionale se attraverso il loro ampliamento o rinnovamento si raggiunge una produzione media prevista di almeno 20 GWh all'anno. |
SR 730.01 Ordinanza sull'energia del 1° novembre 2017 (OEn) - Ordinanza sull'energia OEn Art. 8 Impianti idroelettrici di interesse nazionale - 1 I nuovi impianti idroelettrici sono considerati di interesse nazionale se presentano: |
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1 | I nuovi impianti idroelettrici sono considerati di interesse nazionale se presentano: |
a | una produzione media prevista di almeno 20 GWh all'anno; oppure |
b | una produzione media prevista di almeno 10 GWh all'anno e una durata di invaso di almeno 800 ore a piena potenza. |
2 | Gli impianti idroelettrici esistenti sono considerati di interesse nazionale se: |
a | raggiungono una produzione media prevista di almeno 10 GWh all'anno; oppure |
b | raggiungono una produzione media prevista di almeno 5 GWh all'anno e una durata di invaso di almeno 400 ore a piena potenza.17 |
2bis | Gli impianti idroelettrici esistenti che vengono rinnovati o ampliati mantengono l'interesse nazionale anche se i valori soglia secondo il capoverso 2 sono raggiunti solo prima o dopo il rinnovamento o l'ampliamento.18 |
2ter | Se un ampliamemto o un rinnovamento causa un nuovo grave pregiudizio a un oggetto di importanza nazionale inserito in un inventario federale secondo l'articolo 5 capoverso 1 della legge federale del 1° luglio 196619 sulla protezione della natura e del paesaggio (LPN) o una deroga agli scopi di protezione di un biotopo di importanza nazionale secondo l'articolo 18a LPN, l'impianto idroelettrico è considerato di interesse nazionale se, oltre ai valori soglia secondo il capoverso 2, sono soddisfatte le seguenti condizioni: |
a | nel caso di un ampliamento viene aumentata la potenza, la produzione o la durata di invaso di almeno il 20 per cento o di 10 GWh; |
b | nel caso di un rinnovamento viene evitata la perdita di almeno il 20 per cento della produzione o della durata di invaso o di almeno 10 GWh.20 |
2quater | Le centrali ad accumulazione esistenti i cui bacini di accumulo vengono ampliati sono di interesse nazionale se la capacità di ritenuta aggiuntiva del lago è di almeno 10 GWh.21 |
3 | Se la produzione media prevista è compresa tra 10 e 20 GWh all'anno per i nuovi impianti idroelettrici e tra 5 e 10 GWh all'anno per gli impianti idroelettrici esistenti, il requisito della durata di invaso si riduce in maniera lineare. |
4 | Gli impianti di stoccaggio con pompaggio sono considerati di interesse nazionale se presentano una potenza installata di almeno 100 MW. |
SR 730.01 Ordinanza sull'energia del 1° novembre 2017 (OEn) - Ordinanza sull'energia OEn Art. 8 Impianti idroelettrici di interesse nazionale - 1 I nuovi impianti idroelettrici sono considerati di interesse nazionale se presentano: |
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1 | I nuovi impianti idroelettrici sono considerati di interesse nazionale se presentano: |
a | una produzione media prevista di almeno 20 GWh all'anno; oppure |
b | una produzione media prevista di almeno 10 GWh all'anno e una durata di invaso di almeno 800 ore a piena potenza. |
2 | Gli impianti idroelettrici esistenti sono considerati di interesse nazionale se: |
a | raggiungono una produzione media prevista di almeno 10 GWh all'anno; oppure |
b | raggiungono una produzione media prevista di almeno 5 GWh all'anno e una durata di invaso di almeno 400 ore a piena potenza.17 |
2bis | Gli impianti idroelettrici esistenti che vengono rinnovati o ampliati mantengono l'interesse nazionale anche se i valori soglia secondo il capoverso 2 sono raggiunti solo prima o dopo il rinnovamento o l'ampliamento.18 |
2ter | Se un ampliamemto o un rinnovamento causa un nuovo grave pregiudizio a un oggetto di importanza nazionale inserito in un inventario federale secondo l'articolo 5 capoverso 1 della legge federale del 1° luglio 196619 sulla protezione della natura e del paesaggio (LPN) o una deroga agli scopi di protezione di un biotopo di importanza nazionale secondo l'articolo 18a LPN, l'impianto idroelettrico è considerato di interesse nazionale se, oltre ai valori soglia secondo il capoverso 2, sono soddisfatte le seguenti condizioni: |
a | nel caso di un ampliamento viene aumentata la potenza, la produzione o la durata di invaso di almeno il 20 per cento o di 10 GWh; |
b | nel caso di un rinnovamento viene evitata la perdita di almeno il 20 per cento della produzione o della durata di invaso o di almeno 10 GWh.20 |
2quater | Le centrali ad accumulazione esistenti i cui bacini di accumulo vengono ampliati sono di interesse nazionale se la capacità di ritenuta aggiuntiva del lago è di almeno 10 GWh.21 |
3 | Se la produzione media prevista è compresa tra 10 e 20 GWh all'anno per i nuovi impianti idroelettrici e tra 5 e 10 GWh all'anno per gli impianti idroelettrici esistenti, il requisito della durata di invaso si riduce in maniera lineare. |
4 | Gli impianti di stoccaggio con pompaggio sono considerati di interesse nazionale se presentano una potenza installata di almeno 100 MW. |
SR 730.01 Ordinanza sull'energia del 1° novembre 2017 (OEn) - Ordinanza sull'energia OEn Art. 8 Impianti idroelettrici di interesse nazionale - 1 I nuovi impianti idroelettrici sono considerati di interesse nazionale se presentano: |
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1 | I nuovi impianti idroelettrici sono considerati di interesse nazionale se presentano: |
a | una produzione media prevista di almeno 20 GWh all'anno; oppure |
b | una produzione media prevista di almeno 10 GWh all'anno e una durata di invaso di almeno 800 ore a piena potenza. |
2 | Gli impianti idroelettrici esistenti sono considerati di interesse nazionale se: |
a | raggiungono una produzione media prevista di almeno 10 GWh all'anno; oppure |
b | raggiungono una produzione media prevista di almeno 5 GWh all'anno e una durata di invaso di almeno 400 ore a piena potenza.17 |
2bis | Gli impianti idroelettrici esistenti che vengono rinnovati o ampliati mantengono l'interesse nazionale anche se i valori soglia secondo il capoverso 2 sono raggiunti solo prima o dopo il rinnovamento o l'ampliamento.18 |
2ter | Se un ampliamemto o un rinnovamento causa un nuovo grave pregiudizio a un oggetto di importanza nazionale inserito in un inventario federale secondo l'articolo 5 capoverso 1 della legge federale del 1° luglio 196619 sulla protezione della natura e del paesaggio (LPN) o una deroga agli scopi di protezione di un biotopo di importanza nazionale secondo l'articolo 18a LPN, l'impianto idroelettrico è considerato di interesse nazionale se, oltre ai valori soglia secondo il capoverso 2, sono soddisfatte le seguenti condizioni: |
a | nel caso di un ampliamento viene aumentata la potenza, la produzione o la durata di invaso di almeno il 20 per cento o di 10 GWh; |
b | nel caso di un rinnovamento viene evitata la perdita di almeno il 20 per cento della produzione o della durata di invaso o di almeno 10 GWh.20 |
2quater | Le centrali ad accumulazione esistenti i cui bacini di accumulo vengono ampliati sono di interesse nazionale se la capacità di ritenuta aggiuntiva del lago è di almeno 10 GWh.21 |
3 | Se la produzione media prevista è compresa tra 10 e 20 GWh all'anno per i nuovi impianti idroelettrici e tra 5 e 10 GWh all'anno per gli impianti idroelettrici esistenti, il requisito della durata di invaso si riduce in maniera lineare. |
4 | Gli impianti di stoccaggio con pompaggio sono considerati di interesse nazionale se presentano una potenza installata di almeno 100 MW. |
SR 730.01 Ordinanza sull'energia del 1° novembre 2017 (OEn) - Ordinanza sull'energia OEn Art. 9 Impianti eolici di interesse nazionale - 1 Per valutare se un impianto eolico è di interesse nazionale è possibile considerare cumulativamente diversi impianti, se questi sono ubicati in un territorio delimitato e interconnessi tra loro (parco eolico). Un parco eolico sussiste se: |
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1 | Per valutare se un impianto eolico è di interesse nazionale è possibile considerare cumulativamente diversi impianti, se questi sono ubicati in un territorio delimitato e interconnessi tra loro (parco eolico). Un parco eolico sussiste se: |
a | gli impianti si trovano nella medesima zona di produzione di energia eolica stabilita nel piano direttore cantonale; oppure |
b | per gli impianti viene redatto un rapporto unico sull'impatto ambientale. |
2 | I nuovi impianti eolici e i nuovi parchi eolici sono considerati di interesse nazionale se presentano una produzione media prevista di almeno 20 GWh all'anno. |
3 | Gli impianti eolici e i parchi eolici esistenti sono considerati di interesse nazionale se attraverso il loro ampliamento o rinnovamento si raggiunge una produzione media prevista di almeno 20 GWh all'anno. |
des spécificités de chaque type d'installations, et le grief d'inégalité de traitement doit lui aussi être écarté.
10.4. Dans ces conditions, il n'y a pas lieu de revenir sur la conformité à la loi du seuil prévu par l'art. 9 al. 2
SR 730.01 Ordinanza sull'energia del 1° novembre 2017 (OEn) - Ordinanza sull'energia OEn Art. 9 Impianti eolici di interesse nazionale - 1 Per valutare se un impianto eolico è di interesse nazionale è possibile considerare cumulativamente diversi impianti, se questi sono ubicati in un territorio delimitato e interconnessi tra loro (parco eolico). Un parco eolico sussiste se: |
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1 | Per valutare se un impianto eolico è di interesse nazionale è possibile considerare cumulativamente diversi impianti, se questi sono ubicati in un territorio delimitato e interconnessi tra loro (parco eolico). Un parco eolico sussiste se: |
a | gli impianti si trovano nella medesima zona di produzione di energia eolica stabilita nel piano direttore cantonale; oppure |
b | per gli impianti viene redatto un rapporto unico sull'impatto ambientale. |
2 | I nuovi impianti eolici e i nuovi parchi eolici sono considerati di interesse nazionale se presentano una produzione media prevista di almeno 20 GWh all'anno. |
3 | Gli impianti eolici e i parchi eolici esistenti sono considerati di interesse nazionale se attraverso il loro ampliamento o rinnovamento si raggiunge una produzione media prevista di almeno 20 GWh all'anno. |
SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 89 Politica energetica - 1 Nell'ambito delle loro competenze, la Confederazione e i Cantoni si adoperano per un approvvigionamento energetico sufficiente, diversificato, sicuro, economico ed ecologico, nonché per un consumo energetico parsimonioso e razionale. |
|
1 | Nell'ambito delle loro competenze, la Confederazione e i Cantoni si adoperano per un approvvigionamento energetico sufficiente, diversificato, sicuro, economico ed ecologico, nonché per un consumo energetico parsimonioso e razionale. |
2 | La Confederazione emana principi per l'utilizzazione delle energie indigene e di quelle rinnovabili e per un consumo energetico parsimonioso e razionale. |
3 | Emana prescrizioni sul consumo energetico d'impianti, veicoli e apparecchi. Promuove lo sviluppo di tecniche energetiche, in particolare nel settore del risparmio energetico e delle energie rinnovabili. |
4 | Le misure concernenti il consumo di energia negli edifici competono in primo luogo ai Cantoni. |
5 | Nella sua politica energetica, la Confederazione tiene conto di quanto intrapreso dai Cantoni e dai Comuni nonché dall'economia; prende in considerazione le condizioni nelle singole regioni del Paese e la sostenibilità economica. |
SR 730.0 Legge federale sull'energia del 30 settembre 2016 (LEne) - Decreto sull'energia LEne Art. 1 Scopo - 1 La presente legge intende contribuire a un approvvigionamento energetico sufficiente, diversificato, sicuro, economico e rispettoso dell'ambiente. |
|
1 | La presente legge intende contribuire a un approvvigionamento energetico sufficiente, diversificato, sicuro, economico e rispettoso dell'ambiente. |
2 | Essa ha lo scopo di: |
a | garantire una messa a disposizione e una distribuzione dell'energia economiche e rispettose dell'ambiente; |
b | promuovere l'impiego parsimonioso ed efficiente dell'energia; |
c | favorire il passaggio a un approvvigionamento energetico basato maggiormente sull'impiego delle energie rinnovabili, in particolare di quelle indigene. |
11.
S'agissant ensuite de la protection contre le bruit, la cour cantonale a considéré que la planification d'affectation litigieuse était conforme à la législation fédérale en matière de protection de l'environnement. La commune recourante le conteste et se plaint d'une violation de la LPE. Les études de bruit n'auraient pas été entreprises depuis les zones d'habitation les plus proches de la Commune de Cugy. La limitation de la puissance acoustique à 104 dB (A) devrait s'appliquer à l'ensemble des éoliennes, sous peine de contrevenir au principe de la prévention. Quant aux recourants 2 à 12, ils reprochent à l'instance précédente de n'avoir contrôlé le respect des normes de l'OPB que pour le seul parc litigieux, sans tenir compte du futur parc éolien voisin EolJorat Secteur Nord.
11.1. Le parc éolien projeté est une installation fixe nouvelle au sens des art. 7 al. 7
SR 814.01 Legge federale del 7 ottobre 1983 sulla protezione dell'ambiente (Legge sulla protezione dell'ambiente, LPAmb) - Legge sulla protezione dell'ambiente LPAmb Art. 7 Definizioni - 1 Per effetti si intendono gli inquinamenti atmosferici, il rumore, le vibrazioni, le radiazioni, gli inquinamenti delle acque o altri interventi su corsi d'acqua, il deterioramento del suolo, le modificazioni del materiale genetico di organismi o le modificazioni della diversità biologica, prodotti dalla costruzione o dall'esercizio di impianti, dall'utilizzazione di sostanze, organismi o rifiuti, oppure dalla coltivazione del suolo.10 |
|
1 | Per effetti si intendono gli inquinamenti atmosferici, il rumore, le vibrazioni, le radiazioni, gli inquinamenti delle acque o altri interventi su corsi d'acqua, il deterioramento del suolo, le modificazioni del materiale genetico di organismi o le modificazioni della diversità biologica, prodotti dalla costruzione o dall'esercizio di impianti, dall'utilizzazione di sostanze, organismi o rifiuti, oppure dalla coltivazione del suolo.10 |
2 | Gli inquinamenti atmosferici, il rumore, le vibrazioni e le radiazioni sono, all'uscita da un impianto, definiti emissioni e, nel luogo di impatto, immissioni. |
3 | Per inquinamenti atmosferici s'intendono le alterazioni delle condizioni naturali dell'aria dovute, segnatamente, a fumo, fuliggine, polvere, gas, aerosol, vapori, odore o calore disperso.11 |
4 | Gli infra e gli ultrasuoni sono equiparati al rumore. |
4bis | Per deterioramento del suolo si intendono le modificazioni fisiche, chimiche o biologiche delle caratteristiche naturali del suolo. Per suolo si intende soltanto lo strato superficiale di terra, in quanto mobile e adatto alla crescita delle piante.12 |
5 | Per sostanze s'intendono gli elementi chimici e i loro composti allo stato naturale o ottenuti mediante un processo produttivo. Sono loro equiparati i preparati (composti, miscele, soluzioni) e gli oggetti che contengono tali sostanze.13 |
5bis | Per organismi si intendono le unità biologiche cellulari o acellulari capaci di riprodursi o di trasmettere materiale genetico. Sono loro equiparati le combinazioni e gli oggetti che contengono tali unità.14 |
5ter | Gli organismi modificati mediante la tecnologia genetica (organismi geneticamente modificati) sono organismi il cui materiale genetico è stato modificato in un modo non ottenibile naturalmente mediante incroci o ricombinazioni naturali.15 |
5quater | Gli organismi patogeni sono organismi che possono causare malattie.16 |
6 | Per rifiuti si intendono le cose mobili delle quali il detentore si libera o che devono essere smaltite nell'interesse pubblico.17 |
6bis | Lo smaltimento dei rifiuti comprende il loro riciclaggio o deposito definitivo nonché le operazioni preliminari di raccolta, trasporto, deposito provvisorio e trattamento. Per trattamento si intende qualsiasi modificazione fisica, biologica o chimica dei rifiuti.18 |
6ter | Per utilizzazione si intende qualsiasi attività relativa a sostanze, organismi o rifiuti, segnatamente la produzione, l'importazione, l'esportazione, la messa in commercio, l'impiego, il deposito, il trasporto o lo smaltimento.19 |
7 | Per impianti s'intendono le costruzioni, le vie di comunicazione, altre installazioni fisse e modificazioni del terreno. Sono loro equiparati gli attrezzi, le macchine, i veicoli, i battelli e gli aeromobili. |
8 | Per informazioni ambientali s'intendono le informazioni che rientrano nell'ambito disciplinato dalla presente legge e nell'ambito della legislazione sulla protezione della natura e del paesaggio, sulla protezione delle acque, sulla protezione contro i pericoli naturali, sulla conservazione della foresta, sulla caccia, sulla pesca, sull'ingegneria genetica, nonché sulla protezione del clima.20 |
9 | Per biocarburanti e biocombustibili si intendono i carburanti e i combustibili liquidi o gassosi prodotti a partire da biomassa o da altri agenti energetici rinnovabili.21 |
SR 814.01 Legge federale del 7 ottobre 1983 sulla protezione dell'ambiente (Legge sulla protezione dell'ambiente, LPAmb) - Legge sulla protezione dell'ambiente LPAmb Art. 25 Costruzione di impianti fissi - 1 La costruzione di impianti fissi è autorizzata solo se le immissioni foniche da essi prodotte non superano da sole i valori di pianificazione nelle vicinanze; l'autorità che rilascia i permessi può esigere una valutazione preventiva del rumore. |
|
1 | La costruzione di impianti fissi è autorizzata solo se le immissioni foniche da essi prodotte non superano da sole i valori di pianificazione nelle vicinanze; l'autorità che rilascia i permessi può esigere una valutazione preventiva del rumore. |
2 | Se l'impianto è d'interesse pubblico preponderante, in particolare dal profilo della pianificazione del territorio, e se l'osservanza dei valori di pianificazione costituisce un onere sproporzionato per la realizzazione del progetto, possono essere accordate facilitazioni.33 In tal caso, riservato il capoverso 3, i valori limite delle immissioni non devono però essere superati. |
3 | Se, nella costruzione di nuove strade, aeroporti, impianti ferroviari o altri impianti fissi pubblici o concessionati, i valori limite delle immissioni non possono essere rispettati mediante misure alla fonte, gli edifici esposti al rumore devono essere protetti con finestre insonorizzate o analoghe misure edili a spese del proprietario dell'impianto. |
SR 814.41 Ordinanza del 15 dicembre 1986 contro l'inquinamento fonico (OIF) OIF Art. 7 Limitazione delle emissioni degli impianti fissi nuovi - 1 Le emissioni foniche di un impianto fisso nuovo devono essere limitate secondo le disposizioni dell'autorità esecutiva: |
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1 | Le emissioni foniche di un impianto fisso nuovo devono essere limitate secondo le disposizioni dell'autorità esecutiva: |
a | nella maggior misura possibile dal punto di vista tecnico e dell'esercizio e sopportabile sotto il profilo economico, e |
b | in modo che le immissioni foniche prodotte da detto impianto non superino i valori di pianificazione. |
2 | Se l'osservanza dei valori di pianificazione costituisse un onere sproporzionato rispetto all'impianto e se esiste un interesse pubblico preponderante per l'impianto, segnatamente anche in relazione alla pianificazione del territorio, l'autorità esecutiva accorda facilitazioni. I valori limite d'immissione non possono tuttavia essere superati.6 |
3 | Nel caso di pompe di calore aria-acqua nuove utilizzate prevalentemente per il riscaldamento di locali o di acqua potabile e le cui immissioni foniche non superano i valori di pianificazione, le ulteriori limitazioni delle emissioni di cui al capoverso 1 lettera a devono essere adottate solo se è possibile ottenere una limitazione delle emissioni di almeno 3 dB con al massimo l'1 per cento dei costi di investimento dell'impianto.7 |
SR 814.01 Legge federale del 7 ottobre 1983 sulla protezione dell'ambiente (Legge sulla protezione dell'ambiente, LPAmb) - Legge sulla protezione dell'ambiente LPAmb Art. 11 Principio - 1 Gli inquinamenti atmosferici, il rumore, le vibrazioni e le radiazioni sono limitati da misure applicate alla fonte (limitazione delle emissioni). |
|
1 | Gli inquinamenti atmosferici, il rumore, le vibrazioni e le radiazioni sono limitati da misure applicate alla fonte (limitazione delle emissioni). |
2 | Indipendentemente dal carico inquinante esistente, le emissioni, nell'ambito della prevenzione, devono essere limitate nella misura massima consentita dal progresso tecnico, dalle condizioni d'esercizio e dalle possibilità economiche. |
3 | Le limitazioni delle emissioni sono inasprite se è certo o probabile che gli effetti, tenuto conto del carico inquinante esistente, divengano dannosi o molesti. |
Sur mandat de l'OFEV, l'EMPA a établi le 22 janvier 2010 un rapport "Evaluation des émissions de bruit et mesures de limitation des émissions pour les installations éoliennes" (rapport EMPA) qui permet de déterminer les nuisances sonores dues aux éoliennes en vertu de l'annexe 6 OPB. Le but de la méthode, sur laquelle il n'y a pas lieu de revenir (cf. consid. 5.4 ci-dessus), est de quantifier les immissions sonores à l'aide d'une mesure de l'exposition au bruit qui reflète les caractéristiques du bruit ressenties comme gênantes par la population. Cette mesure de l'exposition (niveau d'évaluation Lr) se compose du niveau moyen équivalent de l'immission sonore Leq, d'une correction temporelle ainsi que de corrections de niveau (K1, K2, K3) qui tiennent compte des différentes caractéristiques de gêne spécifiques du bruit. Le niveau Lr ainsi déterminé est alors comparé aux valeurs limites d'exposition fixées à l'annexe 6 de l'OPB (ATF 147 II 319 consid. 11.3). La procédure concrète de détermination du bruit incombe au cas par cas aux autorités cantonales. Celles-ci doivent alors prendre en compte les particularités de l'installation et des environs, ce qui leur confère une certaine marge d'appréciation pour leur décision. Le rapport
EMPA recommande les corrections de niveau suivantes: K1=5, K2=0, K3=4. Il incombe toutefois aux autorités d'exécution de déterminer les corrections de niveau K2 et K3 au lieu d'immission (pour une description plus substantielle de la méthode EMPA préconisée par l'OFEV, cf. ATF 147 II 319 consid. 11.3; DETEC/OFEV; Fiche d'information sur le bruit des installations éoliennes, 5 mai 2011; EMPA, Lärmermittlung und Massnahmen zur Emissionsbegrenzung bei Windkraftanlagen, 2010).
11.2. Les recourants 2 à 12 soutiennent que le principe de la prévention eût imposé de contrôler le respect des normes OPB non pas exclusivement pour le parc EolJorat Sud, mais conjointement avec le parc voisin EolJorat Nord. Au regard de son caractère sommaire, on peut douter de la recevabilité de cette critique sous l'angle des exigences de motivation du recours fédéral (art. 42 al. 2
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati. |
|
1 | Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati. |
2 | Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.14 15 |
3 | Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata. |
4 | In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201616 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento: |
a | il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati; |
b | le modalità di trasmissione; |
c | le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.17 |
5 | Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione. |
6 | Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi. |
7 | Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili. |
SR 814.01 Legge federale del 7 ottobre 1983 sulla protezione dell'ambiente (Legge sulla protezione dell'ambiente, LPAmb) - Legge sulla protezione dell'ambiente LPAmb Art. 8 Valutazione degli effetti - Gli effetti sono valutati singolarmente, globalmente e secondo la loro azione congiunta. |
3.4-3.5; arrêt 1C 628/2019 du 22 décembre 2021 consid. 3.3.1). Il n'est d'ailleurs pas prétendu que des lieux d'immissions impactés par le projet EolJorat Sud le seraient également par les nuisances générées par le second projet prévu au nord, ce qui n'apparaît pas manifeste à l'examen des plans, particulièrement au regard de la distance entre les projets. Infondée - et pour peu qu'elle soit recevable - cette critique est rejetée.
11.3. Quant au grief de la Commune de Cugy relatif aux immissions atteignant ses quartiers d'habitation à proximité du parc, il apparaît, à la lumière des plans au dossier, que les éoliennes les plus proches se situent à plus de 2 km (cf. également Guichet cartographique du canton de Vaud, accessible à l'adresse: www.geo.vd.ch/?&mapresources=GEOVD ENERGIE, consulté le 13 janvier 2022). Or, la dernière étude acoustique N.________ SA d'août 2018, qui examine en détail la situation des récepteurs les plus proches - situés, comme l'indique le DTE, à moins de 1.2 km des machines concernées - démontre que les valeurs de l'annexe 6 à l'OPB peuvent être respectées, au demeurant sans bridage des machines (cf. N.________ SA, rapport, août 2018, ch. 8.2, p. 16 et ch. 9 p. 24 ss et Annexes 11 ss). Les valeurs de planification étant respectées aux lieux d'immissions les plus critiques - tout comme d'ailleurs au niveau de la vingtaine d'autres lieux analysés ( ibidem) -, l'appréciation du Tribunal cantonal, qui considère qu'il en va a fortiori de même, avec les mêmes machines, aux endroits plus éloignés, n'apparaît ainsi pas discutable.
11.3.1. Les explications de la commune recourante en lien avec un prétendu "phénomène de concentrations réfractives" (qui pourrait, selon elle, concentrer le bruit à des distances éloignées des sources de bruit) n'y changent rien: outre que son argumentation est strictement appellatoire, il n'est pas établi - la recourante s'exprimant d'ailleurs sur le ton de l'hypothèse - que le site réunirait les conditions propices au développement d'un tel phénomène. On ne saisit par ailleurs guère la relation faite par la recourante entre la hauteur maximale des éoliennes (210 m) et le nombre de lieux analysés - une vingtaine -, pour prétendre que ceux-ci seraient insuffisants.
11.3.2. C'est encore à tort que la commune recourante soutient qu'au nom du principe de la prévention la puissance acoustique maximale de chacune des éoliennes devrait être limitée à 104 dB (A). En effet, quand bien même cette limitation intervient sur le plan des émissions (à noter que l'art. 25 al. 1
SR 814.01 Legge federale del 7 ottobre 1983 sulla protezione dell'ambiente (Legge sulla protezione dell'ambiente, LPAmb) - Legge sulla protezione dell'ambiente LPAmb Art. 25 Costruzione di impianti fissi - 1 La costruzione di impianti fissi è autorizzata solo se le immissioni foniche da essi prodotte non superano da sole i valori di pianificazione nelle vicinanze; l'autorità che rilascia i permessi può esigere una valutazione preventiva del rumore. |
|
1 | La costruzione di impianti fissi è autorizzata solo se le immissioni foniche da essi prodotte non superano da sole i valori di pianificazione nelle vicinanze; l'autorità che rilascia i permessi può esigere una valutazione preventiva del rumore. |
2 | Se l'impianto è d'interesse pubblico preponderante, in particolare dal profilo della pianificazione del territorio, e se l'osservanza dei valori di pianificazione costituisce un onere sproporzionato per la realizzazione del progetto, possono essere accordate facilitazioni.33 In tal caso, riservato il capoverso 3, i valori limite delle immissioni non devono però essere superati. |
3 | Se, nella costruzione di nuove strade, aeroporti, impianti ferroviari o altri impianti fissi pubblici o concessionati, i valori limite delle immissioni non possono essere rispettati mediante misure alla fonte, gli edifici esposti al rumore devono essere protetti con finestre insonorizzate o analoghe misure edili a spese del proprietario dell'impianto. |
SR 814.01 Legge federale del 7 ottobre 1983 sulla protezione dell'ambiente (Legge sulla protezione dell'ambiente, LPAmb) - Legge sulla protezione dell'ambiente LPAmb Art. 12 Limitazione delle emissioni - 1 Le emissioni sono limitate da: |
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1 | Le emissioni sono limitate da: |
a | valori limite; |
b | prescrizioni di costruzione e attrezzatura; |
c | prescrizioni di traffico o d'esercizio; |
d | prescrizioni sull'isolazione termica degli edifici; |
e | prescrizioni su combustibili e carburanti. |
2 | Le limitazioni sono prescritte da ordinanze o, per i casi che non vi sono contemplati, da decisioni fondate direttamente sulla presente legge. |
SR 814.01 Legge federale del 7 ottobre 1983 sulla protezione dell'ambiente (Legge sulla protezione dell'ambiente, LPAmb) - Legge sulla protezione dell'ambiente LPAmb Art. 11 Principio - 1 Gli inquinamenti atmosferici, il rumore, le vibrazioni e le radiazioni sono limitati da misure applicate alla fonte (limitazione delle emissioni). |
|
1 | Gli inquinamenti atmosferici, il rumore, le vibrazioni e le radiazioni sono limitati da misure applicate alla fonte (limitazione delle emissioni). |
2 | Indipendentemente dal carico inquinante esistente, le emissioni, nell'ambito della prevenzione, devono essere limitate nella misura massima consentita dal progresso tecnico, dalle condizioni d'esercizio e dalle possibilità economiche. |
3 | Le limitazioni delle emissioni sono inasprite se è certo o probabile che gli effetti, tenuto conto del carico inquinante esistente, divengano dannosi o molesti. |
11.6). En outre, comme le souligne l'OFEV, le positionnement et la hauteur des turbines ont partout été optimisés. Les autorités de planification ont exigé un contrôle acoustique lors de l'exploitation et un monitoring périodique (cf. déterminations du 31 août 2020, p. 7).
11.3.3. Par ailleurs, en reprochant aux autorités précédentes de n'avoir pas étudié la possibilité de sites alternatifs, la commune recourante perd de vue que dès lors que le projet respecte les valeurs de planification, des mesures supplémentaires de protection contre le bruit à titre préventif n'entrent en considération que si un investissement relativement faible permet d'obtenir une réduction supplémentaire substantielle des émissions. C'est pourquoi, seule une optimisation environnementale du projet, et non pas une nouvelle planification alternative, peut être exigée, du moins lorsque celle-ci entraînerait de nouvelles répercussions importantes sur des tiers (cf. ATF 124 II 517 consid. 5d; arrêt 1C 162/2015 du 15 juillet 2016 consid. 6.2); ce cas de figure est ici manifestement réalisé au regard de l'étendue du projet discuté. Les possibilités d'optimisation ont du reste été examinées et devront le cas échéant être affinées et prises dans le cadre de la procédure ultérieure d'autorisation de construire. Selon le rapport N.________ SA d'avril 2016 (réactualisé en août 2018), une série de mesures sont envisageables: choix d'un modèle d'éolienne à entrainement direct; ajout d'ailerons en bout de pales, de peignes de bord de
fuite (système TES Trailing Edge Serrations) aux pales, de générateurs de vortex; changement constructif du générateur de l'éolienne; utilisation des modes alternatifs d'exploitation des éoliennes afin de moduler leur puissance électrique et acoustique ainsi que la taille des mâts (cf. rapport du 18 avril 2016, p. 9-11, rapport actualisé d'août 2018 p. 9-12).
11.4. En définitive, sur le vu de ce qui précède, au stade de la planification d'affectation, la faisabilité environnementale, en lien en particulier avec le respect des normes en matière de protection contre le bruit, doit être confirmée. Les griefs sont rejetés.
12.
L es parties recourantes soutiennent encore que l'instance précédente n'aurait traité que de manière superficielle la problématique des infrasons. Elles y voient notamment une violation de la loi fédérale du 16 juin 2017 sur la protection contre les dangers liés au rayonnement non ionisants et au son, ainsi que contre tout infrason et tout ultrason (LRNIS; 814.71), entrée en vigueur le 1er juin 2019. La Commune de Cugy prétend encore que la cour cantonale aurait en outre violé son droit d'être entendue en n'ordonnant pas une expertise sur les infrasons.
12.1. La loi fédérale sur la protection de l'environnement a pour but de protéger les hommes contre les atteintes nuisibles ou incommodantes (art. 1 al. 1
SR 814.01 Legge federale del 7 ottobre 1983 sulla protezione dell'ambiente (Legge sulla protezione dell'ambiente, LPAmb) - Legge sulla protezione dell'ambiente LPAmb Art. 1 Scopo - 1 Scopo della presente legge è di proteggere l'uomo, la fauna e la flora, le loro biocenosi e i loro biotopi dagli effetti dannosi e molesti, e di conservare in modo duraturo le basi naturali della vita, in particolare la diversità biologica e la fertilità del suolo.5 |
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1 | Scopo della presente legge è di proteggere l'uomo, la fauna e la flora, le loro biocenosi e i loro biotopi dagli effetti dannosi e molesti, e di conservare in modo duraturo le basi naturali della vita, in particolare la diversità biologica e la fertilità del suolo.5 |
2 | A scopo di prevenzione, gli effetti che potrebbero divenire dannosi o molesti devono essere limitati tempestivamente. |
SR 814.01 Legge federale del 7 ottobre 1983 sulla protezione dell'ambiente (Legge sulla protezione dell'ambiente, LPAmb) - Legge sulla protezione dell'ambiente LPAmb Art. 7 Definizioni - 1 Per effetti si intendono gli inquinamenti atmosferici, il rumore, le vibrazioni, le radiazioni, gli inquinamenti delle acque o altri interventi su corsi d'acqua, il deterioramento del suolo, le modificazioni del materiale genetico di organismi o le modificazioni della diversità biologica, prodotti dalla costruzione o dall'esercizio di impianti, dall'utilizzazione di sostanze, organismi o rifiuti, oppure dalla coltivazione del suolo.10 |
|
1 | Per effetti si intendono gli inquinamenti atmosferici, il rumore, le vibrazioni, le radiazioni, gli inquinamenti delle acque o altri interventi su corsi d'acqua, il deterioramento del suolo, le modificazioni del materiale genetico di organismi o le modificazioni della diversità biologica, prodotti dalla costruzione o dall'esercizio di impianti, dall'utilizzazione di sostanze, organismi o rifiuti, oppure dalla coltivazione del suolo.10 |
2 | Gli inquinamenti atmosferici, il rumore, le vibrazioni e le radiazioni sono, all'uscita da un impianto, definiti emissioni e, nel luogo di impatto, immissioni. |
3 | Per inquinamenti atmosferici s'intendono le alterazioni delle condizioni naturali dell'aria dovute, segnatamente, a fumo, fuliggine, polvere, gas, aerosol, vapori, odore o calore disperso.11 |
4 | Gli infra e gli ultrasuoni sono equiparati al rumore. |
4bis | Per deterioramento del suolo si intendono le modificazioni fisiche, chimiche o biologiche delle caratteristiche naturali del suolo. Per suolo si intende soltanto lo strato superficiale di terra, in quanto mobile e adatto alla crescita delle piante.12 |
5 | Per sostanze s'intendono gli elementi chimici e i loro composti allo stato naturale o ottenuti mediante un processo produttivo. Sono loro equiparati i preparati (composti, miscele, soluzioni) e gli oggetti che contengono tali sostanze.13 |
5bis | Per organismi si intendono le unità biologiche cellulari o acellulari capaci di riprodursi o di trasmettere materiale genetico. Sono loro equiparati le combinazioni e gli oggetti che contengono tali unità.14 |
5ter | Gli organismi modificati mediante la tecnologia genetica (organismi geneticamente modificati) sono organismi il cui materiale genetico è stato modificato in un modo non ottenibile naturalmente mediante incroci o ricombinazioni naturali.15 |
5quater | Gli organismi patogeni sono organismi che possono causare malattie.16 |
6 | Per rifiuti si intendono le cose mobili delle quali il detentore si libera o che devono essere smaltite nell'interesse pubblico.17 |
6bis | Lo smaltimento dei rifiuti comprende il loro riciclaggio o deposito definitivo nonché le operazioni preliminari di raccolta, trasporto, deposito provvisorio e trattamento. Per trattamento si intende qualsiasi modificazione fisica, biologica o chimica dei rifiuti.18 |
6ter | Per utilizzazione si intende qualsiasi attività relativa a sostanze, organismi o rifiuti, segnatamente la produzione, l'importazione, l'esportazione, la messa in commercio, l'impiego, il deposito, il trasporto o lo smaltimento.19 |
7 | Per impianti s'intendono le costruzioni, le vie di comunicazione, altre installazioni fisse e modificazioni del terreno. Sono loro equiparati gli attrezzi, le macchine, i veicoli, i battelli e gli aeromobili. |
8 | Per informazioni ambientali s'intendono le informazioni che rientrano nell'ambito disciplinato dalla presente legge e nell'ambito della legislazione sulla protezione della natura e del paesaggio, sulla protezione delle acque, sulla protezione contro i pericoli naturali, sulla conservazione della foresta, sulla caccia, sulla pesca, sull'ingegneria genetica, nonché sulla protezione del clima.20 |
9 | Per biocarburanti e biocombustibili si intendono i carburanti e i combustibili liquidi o gassosi prodotti a partire da biomassa o da altri agenti energetici rinnovabili.21 |
SR 814.01 Legge federale del 7 ottobre 1983 sulla protezione dell'ambiente (Legge sulla protezione dell'ambiente, LPAmb) - Legge sulla protezione dell'ambiente LPAmb Art. 7 Definizioni - 1 Per effetti si intendono gli inquinamenti atmosferici, il rumore, le vibrazioni, le radiazioni, gli inquinamenti delle acque o altri interventi su corsi d'acqua, il deterioramento del suolo, le modificazioni del materiale genetico di organismi o le modificazioni della diversità biologica, prodotti dalla costruzione o dall'esercizio di impianti, dall'utilizzazione di sostanze, organismi o rifiuti, oppure dalla coltivazione del suolo.10 |
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1 | Per effetti si intendono gli inquinamenti atmosferici, il rumore, le vibrazioni, le radiazioni, gli inquinamenti delle acque o altri interventi su corsi d'acqua, il deterioramento del suolo, le modificazioni del materiale genetico di organismi o le modificazioni della diversità biologica, prodotti dalla costruzione o dall'esercizio di impianti, dall'utilizzazione di sostanze, organismi o rifiuti, oppure dalla coltivazione del suolo.10 |
2 | Gli inquinamenti atmosferici, il rumore, le vibrazioni e le radiazioni sono, all'uscita da un impianto, definiti emissioni e, nel luogo di impatto, immissioni. |
3 | Per inquinamenti atmosferici s'intendono le alterazioni delle condizioni naturali dell'aria dovute, segnatamente, a fumo, fuliggine, polvere, gas, aerosol, vapori, odore o calore disperso.11 |
4 | Gli infra e gli ultrasuoni sono equiparati al rumore. |
4bis | Per deterioramento del suolo si intendono le modificazioni fisiche, chimiche o biologiche delle caratteristiche naturali del suolo. Per suolo si intende soltanto lo strato superficiale di terra, in quanto mobile e adatto alla crescita delle piante.12 |
5 | Per sostanze s'intendono gli elementi chimici e i loro composti allo stato naturale o ottenuti mediante un processo produttivo. Sono loro equiparati i preparati (composti, miscele, soluzioni) e gli oggetti che contengono tali sostanze.13 |
5bis | Per organismi si intendono le unità biologiche cellulari o acellulari capaci di riprodursi o di trasmettere materiale genetico. Sono loro equiparati le combinazioni e gli oggetti che contengono tali unità.14 |
5ter | Gli organismi modificati mediante la tecnologia genetica (organismi geneticamente modificati) sono organismi il cui materiale genetico è stato modificato in un modo non ottenibile naturalmente mediante incroci o ricombinazioni naturali.15 |
5quater | Gli organismi patogeni sono organismi che possono causare malattie.16 |
6 | Per rifiuti si intendono le cose mobili delle quali il detentore si libera o che devono essere smaltite nell'interesse pubblico.17 |
6bis | Lo smaltimento dei rifiuti comprende il loro riciclaggio o deposito definitivo nonché le operazioni preliminari di raccolta, trasporto, deposito provvisorio e trattamento. Per trattamento si intende qualsiasi modificazione fisica, biologica o chimica dei rifiuti.18 |
6ter | Per utilizzazione si intende qualsiasi attività relativa a sostanze, organismi o rifiuti, segnatamente la produzione, l'importazione, l'esportazione, la messa in commercio, l'impiego, il deposito, il trasporto o lo smaltimento.19 |
7 | Per impianti s'intendono le costruzioni, le vie di comunicazione, altre installazioni fisse e modificazioni del terreno. Sono loro equiparati gli attrezzi, le macchine, i veicoli, i battelli e gli aeromobili. |
8 | Per informazioni ambientali s'intendono le informazioni che rientrano nell'ambito disciplinato dalla presente legge e nell'ambito della legislazione sulla protezione della natura e del paesaggio, sulla protezione delle acque, sulla protezione contro i pericoli naturali, sulla conservazione della foresta, sulla caccia, sulla pesca, sull'ingegneria genetica, nonché sulla protezione del clima.20 |
9 | Per biocarburanti e biocombustibili si intendono i carburanti e i combustibili liquidi o gassosi prodotti a partire da biomassa o da altri agenti energetici rinnovabili.21 |
SR 814.41 Ordinanza del 15 dicembre 1986 contro l'inquinamento fonico (OIF) OIF Art. 1 Scopo e campo d'applicazione - 1 Lo scopo della presente ordinanza è la protezione dai rumori dannosi o molesti. |
|
1 | Lo scopo della presente ordinanza è la protezione dai rumori dannosi o molesti. |
2 | Essa regola: |
a | la limitazione delle emissioni foniche esterne prodotte dall'esercizio di impianti nuovi o esistenti ai sensi dell'articolo 7 della legge; |
b | la delimitazione e l'urbanizzazione delle zone edificabili nelle zone esposte ai rumori; |
c | il rilascio di autorizzazioni di costruire, in zone esposte ai rumori, edifici con locali sensibili al rumore; |
d | l'isolamento contro i rumori esterni e interni nei nuovi edifici con locali sensibili al rumore; |
e | l'isolamento contro i rumori esterni negli edifici esistenti con locali sensibili al rumore; |
f | la determinazione delle immissioni foniche esterne e la loro valutazione in base a valori limite d'esposizione. |
3 | Essa non regola: |
a | la protezione contro il rumore prodotto sull'area di un'azienda nella misura in cui colpisce l'edificio aziendale e le abitazioni annesse all'interno di detta area; |
b | la protezione contro gli infrasuoni e gli ultrasuoni. |
4 | ...2 |
SR 814.01 Legge federale del 7 ottobre 1983 sulla protezione dell'ambiente (Legge sulla protezione dell'ambiente, LPAmb) - Legge sulla protezione dell'ambiente LPAmb Art. 11 Principio - 1 Gli inquinamenti atmosferici, il rumore, le vibrazioni e le radiazioni sono limitati da misure applicate alla fonte (limitazione delle emissioni). |
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1 | Gli inquinamenti atmosferici, il rumore, le vibrazioni e le radiazioni sono limitati da misure applicate alla fonte (limitazione delle emissioni). |
2 | Indipendentemente dal carico inquinante esistente, le emissioni, nell'ambito della prevenzione, devono essere limitate nella misura massima consentita dal progresso tecnico, dalle condizioni d'esercizio e dalle possibilità economiche. |
3 | Le limitazioni delle emissioni sono inasprite se è certo o probabile che gli effetti, tenuto conto del carico inquinante esistente, divengano dannosi o molesti. |
SR 814.01 Legge federale del 7 ottobre 1983 sulla protezione dell'ambiente (Legge sulla protezione dell'ambiente, LPAmb) - Legge sulla protezione dell'ambiente LPAmb Art. 14 Valori limite delle immissioni per inquinamenti atmosferici - I valori limite delle immissioni per inquinamenti atmosferici sono stabiliti in modo che, secondo la scienza o l'esperienza, le immissioni inferiori a tali valori: |
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a | non mettano in pericolo l'uomo, la fauna e la flora, le loro biocenosi e i loro biotopi; |
b | non molestino considerevolmente la popolazione; |
c | non danneggino le opere edili; |
d | non pregiudichino la fertilità del suolo, la vegetazione e le acque. |
SR 814.01 Legge federale del 7 ottobre 1983 sulla protezione dell'ambiente (Legge sulla protezione dell'ambiente, LPAmb) - Legge sulla protezione dell'ambiente LPAmb Art. 16 Obbligo di risanamento - 1 Gli impianti, che non soddisfano le prescrizioni della presente legge o quelle, ecologiche, di altre leggi federali, devono essere risanati. |
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1 | Gli impianti, che non soddisfano le prescrizioni della presente legge o quelle, ecologiche, di altre leggi federali, devono essere risanati. |
2 | Il Consiglio federale emana prescrizioni su gli impianti, l'estensione dei provvedimenti da adottare, i termini e il procedimento. |
3 | Prima di ordinare considerevoli misure di risanamento, l'autorità chiede al titolare dell'impianto di presentarle proposte in merito. |
4 | In casi urgenti, le autorità ordinano il risanamento a titolo preventivo. Se necessario, possono decidere la chiusura dell'impianto. |
SR 814.01 Legge federale del 7 ottobre 1983 sulla protezione dell'ambiente (Legge sulla protezione dell'ambiente, LPAmb) - Legge sulla protezione dell'ambiente LPAmb Art. 18 Trasformazione ed ampliamento di impianti bisognosi di risanamento - 1 Un impianto bisognoso di risanamento può essere trasformato o ampliato soltanto se viene contemporaneamente risanato. |
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1 | Un impianto bisognoso di risanamento può essere trasformato o ampliato soltanto se viene contemporaneamente risanato. |
2 | Le facilitazioni previste all'articolo 17 possono essere limitate o soppresse. |
12.2. En l'espèce, l'annexe au RIE concernant la protection contre le bruit (N.________ SA, rapport, juillet 2012, p. 5) retient que "dans le cas des éoliennes prévues pour le projet, les infrasons n'ont aucune influence sur la santé humaine" (p. 5). Cette appréciation est reprise dans les deux rapports ultérieurs du bureau N.________ SA, où il est notamment précisé que les infrasons sont "bien trop faibles" (rapport d'avril 2016, ch. 4.2.2, p. 8; rapport d'août 2018, ch. 4.2.2, p. 9). La cour cantonale a estimé qu'il n'y avait pas de motif de s'écarter de ces conclusions, jugeant que rien ne laissait supposer que ces infrasons pourraient gêner les occupants de la vingtaine de lieux pris en considération pour évaluer les immissions de bruit; a fortiori, cette gêne était inexistante pour les habitants des villages voisins de Cugy et Froideville, ou encore des hameaux du nord de la Commune de Lausanne.
12.3. Cette appréciation est confirmée céans par l'OFEV. Se référant à une étude hollandaise récente commandée par l'OFEN (FRITS VAN DEN BERG/IRENE VAN KAMP, Health effects related to wind turbine sound, 2017), l'OFEV estime que lorsque les valeurs limites d'exposition sont respectées - ce qui est le cas en l'espèce -, on peut tout au plus s'attendre à des immissions mineures d'infrasons (voir également arrêt 1C 204/2015 du 18 janvier 2016 consid. 3.6). En l'état actuel des connaissances, il n'existe pas de preuve convaincante, sur le plan scientifique ou statistique, que les infrasons des éoliennes pourraient avoir des effets nuisibles pour la santé, ce que le Tribunal fédéral a eu l'occasion de rappeler dans un arrêt récent du 20 avril 2018 (cf. arrêt 1C 263/2017 du 20 avril 2018 consid. 5 publié in: DEP 2018 p. 721), et sur lequel rien ne commande pour l'heure de revenir; les recourantes ne citent en particulier aucune étude scientifique, a fortiori récente, démontrant un effet néfaste des infrasons générés par les éoliennes sur la santé. Les études citées par les recourants 2 à 12 et que l'instance précédente aurait prétendument méconnues, ne leur sont d'aucun secours. Les recourants ne prétendent en effet pas que le Tribunal
cantonal aurait apprécié voire écarté arbitrairement ces références; ils ne pointent en particulier aucun passage de ces études commandant de revenir sur l'état actuel des connaissances scientifiques.
12.4. On cherche enfin en vain une prétendue violation de la LRNIS telle qu'alléguée par la commune recourante. Comme le soulignent à juste titre tant l'instance précédente que l'OFEV, de même que le DTE, cette loi, respectivement l'ordonnance adoptée sur cette base (O-LRNIS; RS 814.711), ne trouvent pas application en matière d'éoliennes (cf. Message du Conseil fédéral du 11 décembre 2015 concernant la LRNIS, FF 2016 ch. 2 p. 408). La critique apparaît ainsi sans pertinence.
12.5. Dans ces conditions, la cour cantonale n'a pas non plus violé le droit d'être entendue de la Commune de Cugy, en refusant d'ordonner une expertise en matière d'infrasons. Le grief est rejeté.
13.
Les parties recourantes se prévalent d'une violation de la protection du paysage et des sites. Elles font en substance valoir une atteinte au site de l'abbaye de Montheron ainsi qu'à une partie du massif forestier des bois du Jorat.
13.1. Selon l'art. 3 al. 1
SR 451 Legge federale del 1o luglio 1966 sulla protezione della natura e del paesaggio (LPN) LPN Art. 3 - 1 La Confederazione, i suoi stabilimenti e le aziende federali come pure i Cantoni sono tenuti, nell'adempimento dei compiti della Confederazione, a provvedere affinché le caratteristiche del paesaggio, l'aspetto degli abitati, i luoghi storici, le rarità naturali e i monumenti culturali siano rispettati e, ove predomini in essi l'interesse generale, siano conservati intatti.17 |
|
1 | La Confederazione, i suoi stabilimenti e le aziende federali come pure i Cantoni sono tenuti, nell'adempimento dei compiti della Confederazione, a provvedere affinché le caratteristiche del paesaggio, l'aspetto degli abitati, i luoghi storici, le rarità naturali e i monumenti culturali siano rispettati e, ove predomini in essi l'interesse generale, siano conservati intatti.17 |
2 | Essi adempiono questo dovere: |
a | costruendo e mantenendo in maniera corrispondente i propri edifici e impianti, oppure rinunciando a costruirli (art. 2 lett. a); |
b | subordinando le concessioni e i permessi a condizioni o a oneri o negandoli (art. 2 lett. b); |
c | subordinando a condizioni la concessione di sussidi oppure negandola (art. 2 lett. c). |
3 | Questo dovere vige qualunque sia l'importanza dell'oggetto secondo l'articolo 4. Il provvedimento non deve eccedere quant'è necessario alla protezione dell'oggetto e delle sue adiacenze. |
4 | ...18 |
ss LPNMS), en particulier des monuments de la préhistoire, de l'histoire de l'art et de l'architecture, ainsi que des antiquités immobilières situées dans le canton qui présentent un intérêt archéologique, historique, artistique, scientifique ou éducatif (art. 46 LPNMS). La loi prévoit également une protection spéciale; selon l'art. 49 LPNMS, un inventaire sera dressé de tous les monuments de la préhistoire, de l'histoire, de l'art et de l'architecture et des antiquités immobilières situés dans le canton, qui méritent d'être conservés en raison de l'intérêt archéologique, historique, artistique, scientifique ou éducatif qu'ils présentent.
13.2. Les bois du Jorat, tout comme l'abbaye de Montheron, ne figurent pas dans un inventaire fédéral. Faute de figurer dans un tel inventaire (en particulier IFP, respectivement ISOS; cf. art. 5
SR 451 Legge federale del 1o luglio 1966 sulla protezione della natura e del paesaggio (LPN) LPN Art. 5 - 1 Il Consiglio federale, sentiti i Cantoni, compila gli inventari degli oggetti d'importanza nazionale; può fare capo a quelli d'istituzioni pubbliche e d'associazioni che si occupano della protezione della natura e del paesaggio o della conservazione dei monumenti storici.20 Gl'inventari indicheranno i principi applicati nella scelta degli oggetti. Devono inoltre contenere: |
|
1 | Il Consiglio federale, sentiti i Cantoni, compila gli inventari degli oggetti d'importanza nazionale; può fare capo a quelli d'istituzioni pubbliche e d'associazioni che si occupano della protezione della natura e del paesaggio o della conservazione dei monumenti storici.20 Gl'inventari indicheranno i principi applicati nella scelta degli oggetti. Devono inoltre contenere: |
a | la descrizione esatta degli oggetti; |
b | la ragione della loro importanza nazionale; |
c | i pericoli possibili; |
d | i provvedimenti di protezione già presi; |
e | la protezione cui devesi provvedere; |
f | le proposte di miglioramento. |
2 | Gl'inventari non sono definitivi. Essi devono essere esaminati e aggiornati regolarmente; circa l'iscrizione, la modificazione o la cancellazione d'oggetti risolve il Consiglio federale dopo aver sentito i Cantoni. Questi possono proporre di moto proprio un riesame. |
SR 451 Legge federale del 1o luglio 1966 sulla protezione della natura e del paesaggio (LPN) LPN Art. 6 - 1 L'iscrizione d'un oggetto d'importanza nazionale in un inventario federale significa che esso merita specialmente d'essere conservato intatto ma, in ogni caso, di essere salvaguardato per quanto possibile, anche per mezzo di eventuali provvedimenti di ripristino o di adeguati provvedimenti di sostituzione.21 |
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1 | L'iscrizione d'un oggetto d'importanza nazionale in un inventario federale significa che esso merita specialmente d'essere conservato intatto ma, in ogni caso, di essere salvaguardato per quanto possibile, anche per mezzo di eventuali provvedimenti di ripristino o di adeguati provvedimenti di sostituzione.21 |
2 | Il principio secondo il quale un oggetto dev'essere conservato intatto nelle condizioni stabilite nell'inventario non soffre deroghe nell'adempimento dei compiti della Confederazione, sempreché non s'opponga un interesse equivalente o maggiore, parimente d'importanza nazionale. |
SR 451 Legge federale del 1o luglio 1966 sulla protezione della natura e del paesaggio (LPN) LPN Art. 6 - 1 L'iscrizione d'un oggetto d'importanza nazionale in un inventario federale significa che esso merita specialmente d'essere conservato intatto ma, in ogni caso, di essere salvaguardato per quanto possibile, anche per mezzo di eventuali provvedimenti di ripristino o di adeguati provvedimenti di sostituzione.21 |
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1 | L'iscrizione d'un oggetto d'importanza nazionale in un inventario federale significa che esso merita specialmente d'essere conservato intatto ma, in ogni caso, di essere salvaguardato per quanto possibile, anche per mezzo di eventuali provvedimenti di ripristino o di adeguati provvedimenti di sostituzione.21 |
2 | Il principio secondo il quale un oggetto dev'essere conservato intatto nelle condizioni stabilite nell'inventario non soffre deroghe nell'adempimento dei compiti della Confederazione, sempreché non s'opponga un interesse equivalente o maggiore, parimente d'importanza nazionale. |
SR 451 Legge federale del 1o luglio 1966 sulla protezione della natura e del paesaggio (LPN) LPN Art. 5 - 1 Il Consiglio federale, sentiti i Cantoni, compila gli inventari degli oggetti d'importanza nazionale; può fare capo a quelli d'istituzioni pubbliche e d'associazioni che si occupano della protezione della natura e del paesaggio o della conservazione dei monumenti storici.20 Gl'inventari indicheranno i principi applicati nella scelta degli oggetti. Devono inoltre contenere: |
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1 | Il Consiglio federale, sentiti i Cantoni, compila gli inventari degli oggetti d'importanza nazionale; può fare capo a quelli d'istituzioni pubbliche e d'associazioni che si occupano della protezione della natura e del paesaggio o della conservazione dei monumenti storici.20 Gl'inventari indicheranno i principi applicati nella scelta degli oggetti. Devono inoltre contenere: |
a | la descrizione esatta degli oggetti; |
b | la ragione della loro importanza nazionale; |
c | i pericoli possibili; |
d | i provvedimenti di protezione già presi; |
e | la protezione cui devesi provvedere; |
f | le proposte di miglioramento. |
2 | Gl'inventari non sono definitivi. Essi devono essere esaminati e aggiornati regolarmente; circa l'iscrizione, la modificazione o la cancellazione d'oggetti risolve il Consiglio federale dopo aver sentito i Cantoni. Questi possono proporre di moto proprio un riesame. |
13.3. Une partie des bois du Jorat est cependant comprise dans l'inventaire cantonal des monuments naturels et des sites (IMNS, objet n° 162; au sujet de l'inventaire vaudois, cf. BOULAZ, La protection du paysage, thèse 2017, ch. 3.5.3 p. 355 ss). Seul l'emplacement destiné à la machine de Moille Saugeon se trouve à l'intérieur de ce périmètre; ce dernier est essentiellement composé de forêt, à l'exception du pré de Moille-Saugeon et de quelques autres clairières. L'emplacement de Moille-Saugeon se trouve à proximité de la limite extérieure de périmètre. L'implantation de l'éolienne n'entraînera aucun défrichement, si bien que l'inscription à l'IMNS n'impose pas, en application du droit cantonal et selon l'arrêt attaqué, de protection particulière (cf. art. 12 ss LPNMS), ce qui n'est d'ailleurs pas sérieusement discuté et sur quoi il n'y a ainsi pas lieu de revenir (cf. art. 106 al. 2
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto. |
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1 | Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto. |
2 | Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura. |
3.5.3.5 p. 359; voir également RIE, ch. 4.6.13, p. 137 in fine).
Si les bois du Jorat ont toujours un aspect naturel bien préservé, il est toutefois établi que les constructions se sont en revanche développées au-delà du massif forestier, en particulier en direction des villages de Cugy et de Froideville, mais aussi aux abords du Chalet-à-Gobet (secteur de l'Ecole Hôtelière, Vers-chez-les-Blanc, notamment). De nombreux terrains utilisés pour l'agriculture ont ainsi été classés en zone à bâtir et construits. Autour de ces villages, le paysage est devenu celui d'une agglomération périurbaine. Ces villages, tels qu'ils se sont progressivement étendus, avec de nombreuses maisons individuelles puis des quartiers d'habitation plus denses, ne sont pas des secteurs bâtis dignes de protection, ce que les recourants ne discutent d'ailleurs pas. Il est également établi que deux lignes électriques à haute tension parallèles passent directement à l'ouest des villages de Froideville et Cugy. D'ailleurs, s'agissant en particulier de Cugy, lors de l'inspection locale par le Tribunal cantonal, il a été constaté que toutes les éoliennes prévues ne seraient que peu visibles dans plusieurs quartiers de la commune, masquées par des forêts en pente. Les abords des bois du Jorat - et y compris le village du Cugy -
apparaissent ainsi comme une région peu préservée, marquée par le développement urbain. Or, dans un tel contexte, il n'apparaît pas exceptionnel de voir des installations modernes. Il est en effet raisonnable et cohérent de placer des installations de production d'énergie à proximité directe des zones urbanisées. Par ailleurs, le RIE retient une série de critères d'intégration paysagère que les recourants ne discutent pas (utiliser la présence du massif boisé comme "support" visuel à l'éolienne, implantation en lisière de forêt permettant de donner une échelle à l'objet éolien; éviter les situations en zones agricoles dégagées; éviter au maximum d'enclore les villages à l'intérieur du parc éolien; cf. RIE p. 160). Force est enfin de reconnaître, compte tenu de l'urbanisation du secteur, que l'installation des éoliennes ne constitue pas, contrairement à la situation ayant prévalu pour le parc éolien du Schwyberg, une première atteinte ( Ersteingriff; cf. arrêt 1C 346/2014 du 26 octobre 2016 consid. 5.3.1). Ainsi, quand bien même le projet entraîne un impact évident sur le paysage du site d'implantation, l'intérêt important à sa réalisation, respectivement à la production nécessaire d'énergie renouvelable, doit en l'occurrence
prévaloir (cf. ATF 132 II 408 consid. 4.5.4).
13.4. Considéré à l'échelle de la région, l'intérêt à la réalisation du projet l'emporte également. Il est indéniable que la construction de huit éoliennes dans une région qui surplombe l'agglomération lausannoise, le Gros-de-Vaud et la région de la Haute Broye, aura un impact sur le paysage. L'étude de covisibilité versée au dossier retient cependant qu'au-delà de 5 km de distance (cf. aussi directives éoliennes de plus de 30 m, ch. 4.3.6, p. 13) l'effet visuel des éoliennes est inférieur à 20% et qu'au-delà de 8 à 11 km, l'effet visuel est nul (Météotest, Etude de co-visibilité de parc éoliens pour le territoire du canton de Vaud, p. 12 s.). Dans ces conditions, et faute pour la commune recourante de discuter ces considérations, on ne saurait la suivre lorsqu'elle affirme, sans autre forme d'explication, que les éoliennes impacteront fortement tout l'arrière pays de même que la vue depuis le lac Léman jusqu'à la côte française. En outre, toujours en lien avec les covisibilités, le RIE souligne l'absence de vues sur l'adret lémanique, partie la plus habitée du canton et représentant l'attrait touristique le plus important (annexe 9 au RIE, Profil paysage sàrl, Etude d'impact paysager, février 2010, p. 27). Enfin, indépendamment
de savoir si la Conception "Paysage suisse" du 27 mai 2020 (conception au sens de l'art. 13
SR 700 Legge federale del 22 giugno 1979 sulla pianificazione del territorio (Legge sulla pianificazione del territorio, LPT) - Legge sulla pianificazione del territorio LPT Art. 13 Concezioni e piani settoriali - 1 La Confederazione elabora i fondamenti per poter adempiere i suoi compiti d'incidenza territoriale; essa definisce le concezioni e i piani settoriali necessari e li coordina tra di loro. |
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1 | La Confederazione elabora i fondamenti per poter adempiere i suoi compiti d'incidenza territoriale; essa definisce le concezioni e i piani settoriali necessari e li coordina tra di loro. |
2 | Essa collabora con i Cantoni e comunica loro per tempo le sue concezioni, i suoi piani settoriali e i suoi progetti edilizi. |
13.5. S'agissant de l'Abbaye de Montheron et contrairement à ce que soutient la commune recourante, celle-ci ne figure pas - on l'a dit - à l'ISOS, ce que confirme du reste céans l'OFC. Comme l'a expliqué la cour cantonale, si Lausanne y est inscrite en tant que ville, le site de Montheron ne figure pas parmi les quartiers ou ensembles bâtis décrits dans l'inventaire. Cela ressort du reste également du RIE (cf. RIE 2013, ch. 2.2.6, p. 52), de sorte que ce site ne saurait bénéficier de la protection de l'art. 6
SR 451 Legge federale del 1o luglio 1966 sulla protezione della natura e del paesaggio (LPN) LPN Art. 6 - 1 L'iscrizione d'un oggetto d'importanza nazionale in un inventario federale significa che esso merita specialmente d'essere conservato intatto ma, in ogni caso, di essere salvaguardato per quanto possibile, anche per mezzo di eventuali provvedimenti di ripristino o di adeguati provvedimenti di sostituzione.21 |
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1 | L'iscrizione d'un oggetto d'importanza nazionale in un inventario federale significa che esso merita specialmente d'essere conservato intatto ma, in ogni caso, di essere salvaguardato per quanto possibile, anche per mezzo di eventuali provvedimenti di ripristino o di adeguati provvedimenti di sostituzione.21 |
2 | Il principio secondo il quale un oggetto dev'essere conservato intatto nelle condizioni stabilite nell'inventario non soffre deroghe nell'adempimento dei compiti della Confederazione, sempreché non s'opponga un interesse equivalente o maggiore, parimente d'importanza nazionale. |
compte en particulier, comme en l'espèce, dans le cadre de l'adoption d'une planification d'affectation (WIEDLER, op. cit., p. 261 s.). Si la note *1* impose en principe la conservation du temple dans sa forme et sa substance ( ibidem, p. 259 s.), le Tribunal cantonal a rappelé que ses abords ne sont en revanche pas protégés à titre de monument historique - ce qui n'est pas contesté -, si bien que la mesure de classement ne peut pas, en soi, faire obstacle à un projet de construction ou à des aménagements extérieurs dans le voisinage du temple (WIEDLER. op. cit., p. 298 et la jurisprudence cantonale citée). Il est établi que la vue sur l'éolienne des Saugealles, à une distance d'environ 1 km, apparaît en arrière-plan de l'abbaye dans le prolongement du vallon, en arrivant depuis Cugy. Il faut cependant concéder à la cour cantonale, au regard des éléments au dossier, que cette covisibilité est admissible, le temple de l'époque bernoise pouvant toujours être contemplé depuis d'autres points de vue. D'autres éléments de construction se trouvent par ailleurs à proximité; on pense en particulier au centre de protection civile de la Rama. Il faut en outre tenir compte - n'en déplaise à la recourante - de l'obligation de démontage prévue
à l'art. 10 RPPA en cas de cessation de l'exploitation, relativisant le caractère durable de l'installation. Enfin, il n'est pas discuté que l'éolienne des Saugealles est nécessaire au parc litigieux (éolienne la plus productive; cf. RIE ch. 2.2.6, p. 53).
13.6. Dans ces conditions, l'intérêt public important, national (art. 9 al. 2
SR 730.01 Ordinanza sull'energia del 1° novembre 2017 (OEn) - Ordinanza sull'energia OEn Art. 9 Impianti eolici di interesse nazionale - 1 Per valutare se un impianto eolico è di interesse nazionale è possibile considerare cumulativamente diversi impianti, se questi sono ubicati in un territorio delimitato e interconnessi tra loro (parco eolico). Un parco eolico sussiste se: |
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1 | Per valutare se un impianto eolico è di interesse nazionale è possibile considerare cumulativamente diversi impianti, se questi sono ubicati in un territorio delimitato e interconnessi tra loro (parco eolico). Un parco eolico sussiste se: |
a | gli impianti si trovano nella medesima zona di produzione di energia eolica stabilita nel piano direttore cantonale; oppure |
b | per gli impianti viene redatto un rapporto unico sull'impatto ambientale. |
2 | I nuovi impianti eolici e i nuovi parchi eolici sono considerati di interesse nazionale se presentano una produzione media prevista di almeno 20 GWh all'anno. |
3 | Gli impianti eolici e i parchi eolici esistenti sono considerati di interesse nazionale se attraverso il loro ampliamento o rinnovamento si raggiunge una produzione media prevista di almeno 20 GWh all'anno. |
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto. |
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1 | Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto. |
2 | Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura. |
Les critiques sont écartées.
14.
Selon la commune recourante, la création du parc éolien avec des machines industrielles géantes disposées en plein coeur de la zone centrale du futur parc naturel périurbain (PNP) du Jorat contreviendrait manifestement aux objectifs fixés par les art. 22 ss
SR 451.36 Ordinanza del 7 novembre 2007 sui parchi d'importanza nazionale (Ordinanza sui parchi, OPar) - Ordinanza sui parchi OPar Art. 22 Superficie e ubicazione - 1 La superficie della zona centrale di un parco naturale periurbano è di almeno 4 km2. |
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1 | La superficie della zona centrale di un parco naturale periurbano è di almeno 4 km2. |
2 | La zona centrale può essere composta da superfici parziali non contigue per quanto: |
a | la superficie totale della zona centrale superi di almeno il 10 per cento la superficie minima di cui al capoverso 1; e |
b | sia garantito il libero sviluppo della natura. |
3 | La zona di transizione circonda, per quanto possibile, tutta la zona centrale e presenta una superficie proporzionalmente adeguata a quella della zona centrale. |
4 | Un parco naturale periurbano è situato in un raggio di al massimo 20 chilometri dal centro di un agglomerato urbano e a un'altitudine simile dal punto di vista topografico. |
5 | È facilmente raggiungibile con i mezzi di trasporto pubblici. |
14.1. Le chapitre 3b de la LPN permet la création de parcs d'importance nationale (art. 23e
SR 451 Legge federale del 1o luglio 1966 sulla protezione della natura e del paesaggio (LPN) LPN Art. 23e - 1 I parchi d'importanza nazionale sono territori con elevati valori naturali e paesaggistici. |
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1 | I parchi d'importanza nazionale sono territori con elevati valori naturali e paesaggistici. |
2 | Si suddividono nelle seguenti categorie: |
a | parco nazionale; |
b | parco naturale regionale; |
c | parco naturale periurbano. |
SR 451 Legge federale del 1o luglio 1966 sulla protezione della natura e del paesaggio (LPN) LPN Art. 23e - 1 I parchi d'importanza nazionale sono territori con elevati valori naturali e paesaggistici. |
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1 | I parchi d'importanza nazionale sono territori con elevati valori naturali e paesaggistici. |
2 | Si suddividono nelle seguenti categorie: |
a | parco nazionale; |
b | parco naturale regionale; |
c | parco naturale periurbano. |
SR 451 Legge federale del 1o luglio 1966 sulla protezione della natura e del paesaggio (LPN) LPN Art. 23h - 1 Un parco naturale periurbano è un territorio situato in prossimità di un'area densamente urbanizzata, che offre spazi vitali intatti alla fauna e alla flora indigene e consente al pubblico di vivere esperienze nella natura. |
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1 | Un parco naturale periurbano è un territorio situato in prossimità di un'area densamente urbanizzata, che offre spazi vitali intatti alla fauna e alla flora indigene e consente al pubblico di vivere esperienze nella natura. |
2 | Nell'ambito di tale funzione esso è inoltre utilizzato ai fini dell'educazione ambientale. |
3 | Un parco naturale periurbano è costituito da: |
a | una zona centrale, in cui la natura viene lasciata libera di svilupparsi e alla quale il pubblico può accedere solo in maniera limitata; |
b | una zona di transizione, che offre la possibilità di vivere esperienze nella natura e funge da cuscinetto per la protezione della zona centrale da effetti pregiudizievoli. |
SR 451 Legge federale del 1o luglio 1966 sulla protezione della natura e del paesaggio (LPN) LPN Art. 23h - 1 Un parco naturale periurbano è un territorio situato in prossimità di un'area densamente urbanizzata, che offre spazi vitali intatti alla fauna e alla flora indigene e consente al pubblico di vivere esperienze nella natura. |
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1 | Un parco naturale periurbano è un territorio situato in prossimità di un'area densamente urbanizzata, che offre spazi vitali intatti alla fauna e alla flora indigene e consente al pubblico di vivere esperienze nella natura. |
2 | Nell'ambito di tale funzione esso è inoltre utilizzato ai fini dell'educazione ambientale. |
3 | Un parco naturale periurbano è costituito da: |
a | una zona centrale, in cui la natura viene lasciata libera di svilupparsi e alla quale il pubblico può accedere solo in maniera limitata; |
b | una zona di transizione, che offre la possibilità di vivere esperienze nella natura e funge da cuscinetto per la protezione della zona centrale da effetti pregiudizievoli. |
SR 451.36 Ordinanza del 7 novembre 2007 sui parchi d'importanza nazionale (Ordinanza sui parchi, OPar) - Ordinanza sui parchi OPar Art. 24 Zona di transizione - Al fine di rendere possibili le esperienze nella natura e di garantire la funzione di cuscinetto a favore della zona centrale, nella zona di transizione: |
|
a | occorre adottare misure adeguate per l'educazione ambientale dei visitatori; |
b | non è ammesso né utilizzare il terreno a scopi agricoli e forestali né realizzare costruzioni e impianti nuovi che pregiudichino lo sviluppo di spazi vitali incontaminati delle specie animali e vegetali indigene; |
c | occorre valorizzare e collegare tra loro gli spazi vitali degni di protezione di specie animali e vegetali indigene; |
d | occorre limitare il libero accesso e la raccolta di pietre, minerali, fossili, piante e funghi nonché la cattura di animali, qualora ciò sia necessario per proteggere le specie animali e vegetali indigene. |
SR 451.36 Ordinanza del 7 novembre 2007 sui parchi d'importanza nazionale (Ordinanza sui parchi, OPar) - Ordinanza sui parchi OPar Art. 24 Zona di transizione - Al fine di rendere possibili le esperienze nella natura e di garantire la funzione di cuscinetto a favore della zona centrale, nella zona di transizione: |
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a | occorre adottare misure adeguate per l'educazione ambientale dei visitatori; |
b | non è ammesso né utilizzare il terreno a scopi agricoli e forestali né realizzare costruzioni e impianti nuovi che pregiudichino lo sviluppo di spazi vitali incontaminati delle specie animali e vegetali indigene; |
c | occorre valorizzare e collegare tra loro gli spazi vitali degni di protezione di specie animali e vegetali indigene; |
d | occorre limitare il libero accesso e la raccolta di pietre, minerali, fossili, piante e funghi nonché la cattura di animali, qualora ciò sia necessario per proteggere le specie animali e vegetali indigene. |
14.2. Les communes de la région du Jorat et l'administration cantonale ont élaboré un projet de parc naturel du Jorat, dans le but de demander à l'OFEV de le désigner comme parc naturel périurbain (par attribution du label "Parc" selon les art. 7 ss
SR 451.36 Ordinanza del 7 novembre 2007 sui parchi d'importanza nazionale (Ordinanza sui parchi, OPar) - Ordinanza sui parchi OPar Art. 7 Condizione - Il marchio Parco è conferito se sono soddisfatti i requisiti stabiliti per il parco. |
14.3. On peut douter que les dispositions invoquées par les recourants s'appliquent: à la date de l'arrêt attaqué, le PNP n'était encore qu'à l'état de projet (sur ces questions, cf. ATF 141 II 393 consid. 2.4). Cela peut demeurer indécis, le projet litigieux n'y contrevenant quoi qu'il en soit pas; il n'y a dès lors pas non plus lieu de se prononcer sur la recevabilité du document du 18 février 2021 produit par la Commune de Cugy, en cours de procédure, et attestant de l'approbation par le DTE du classement de la zone centrale du PNP du Jorat.
Tout d'abord, il y a lieu de relever que le PDCn prévoit non seulement la création d'un parc éolien sur le site EolJorat Sud, mais également la création, dans le même secteur, du PNP Jorat. Cette coexistence au sein même de la planification directrice cantonale atteste, quoi qu'en disent les recourants, d'une compatibilité de principe entre ces deux projets. Il ressort ensuite de la duplique déposée le 15 décembre 2017 par la Commune de Lausanne devant le Tribunal cantonal, que la création du parc éolien a été prise en compte dans les travaux préparatoires du PNP (duplique, p. 25; cf. également Parc naturel périurbain du Jorat - demande d'aides financières globales à la création - plan de gestion 2016-2019, p. 44, disponible à l'adresse www.jorat.org, consulté le 11 janvier 2022); il en ressort en particulier que les emplacements pour les éoliennes ne se trouvent pas dans la zone centrale, comme le prétend la recourante, mais dans la zone de transition. L'OFEV le confirme d'ailleurs céans (observations du 31 août 2020, ch. 3.2, p. 3); l'office fédéral précise de surcroît que les éoliennes seront implantées sur des parcelles actuellement situées en zone agricole et en zone de sports, loisirs et d'hébergement, près des routes
d'accès et que l'aire forestière ne sera pas non plus affectée. On ne voit dès lors pas en quoi l'installation d'éoliennes serait incompatible avec les objectifs du PNP, si ces ouvrages ne portent pas atteinte aux biotopes dignes de protection (à ce sujet, cf. consid. 15 ci-après). Il convient encore de relever qu'un PNP, situé par définition à proximité d'une région très urbanisée (art. 23h al. 1
SR 451 Legge federale del 1o luglio 1966 sulla protezione della natura e del paesaggio (LPN) LPN Art. 23h - 1 Un parco naturale periurbano è un territorio situato in prossimità di un'area densamente urbanizzata, che offre spazi vitali intatti alla fauna e alla flora indigene e consente al pubblico di vivere esperienze nella natura. |
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1 | Un parco naturale periurbano è un territorio situato in prossimità di un'area densamente urbanizzata, che offre spazi vitali intatti alla fauna e alla flora indigene e consente al pubblico di vivere esperienze nella natura. |
2 | Nell'ambito di tale funzione esso è inoltre utilizzato ai fini dell'educazione ambientale. |
3 | Un parco naturale periurbano è costituito da: |
a | una zona centrale, in cui la natura viene lasciata libera di svilupparsi e alla quale il pubblico può accedere solo in maniera limitata; |
b | una zona di transizione, che offre la possibilità di vivere esperienze nella natura e funge da cuscinetto per la protezione della zona centrale da effetti pregiudizievoli. |
SR 451 Legge federale del 1o luglio 1966 sulla protezione della natura e del paesaggio (LPN) LPN Art. 23g - 1 Un parco naturale regionale è un vasto territorio parzialmente urbanizzato, che si contraddistingue in particolare per le sue caratteristiche di paesaggio naturale e rurale e presenta costruzioni ed impianti che si integrano nel contesto paesaggistico ed insediativo. |
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1 | Un parco naturale regionale è un vasto territorio parzialmente urbanizzato, che si contraddistingue in particolare per le sue caratteristiche di paesaggio naturale e rurale e presenta costruzioni ed impianti che si integrano nel contesto paesaggistico ed insediativo. |
2 | Il parco naturale regionale costituisce uno strumento per: |
a | salvaguardare e valorizzare la qualità della natura e del paesaggio; |
b | rafforzare le attività economiche orientate allo sviluppo sostenibile ivi esercitate e promuovere la commercializzazione dei beni e servizi prodotti da dette attività. |
SR 451 Legge federale del 1o luglio 1966 sulla protezione della natura e del paesaggio (LPN) LPN Art. 23e - 1 I parchi d'importanza nazionale sono territori con elevati valori naturali e paesaggistici. |
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1 | I parchi d'importanza nazionale sono territori con elevati valori naturali e paesaggistici. |
2 | Si suddividono nelle seguenti categorie: |
a | parco nazionale; |
b | parco naturale regionale; |
c | parco naturale periurbano. |
14.4. Il ressort certes du RIE que trois éoliennes, aux emplacements de Moille Saugeon, des Prés de Bressonne et de Praz d'Avaux, sont situées à l'intérieur d'un territoire d'intérêt biologique prioritaire (TIBP no 98; cf. RIE, ch. 4.6.13, p. 137) comprenant une grande partie de la forêt entre le Chalet-à-Gobet et Villars-Tiercelin; le RIE indique aussi - il en a été question ci-dessus - que l'emplacement de Moille Saugeon se trouve à l'intérieur d'une zone inscrite à l'inventaire cantonal des monuments naturels et des sites (objet INMS n° 162, Bois du Jorat). Les auteurs du RIE retiennent cependant, s'agissant de la flore et des biotopes, que le parc éolien "présente peu d'impact sur les milieux naturels et la végétation, notamment grâce aux mesures de protection prises dans le cadre de l'élaboration du projet; plusieurs mesures de remplacement en lien avec les milieux naturels et la végétation sont également prévues dans le cadre du projet" (RIE, ch. 4.6.13, p. 140; ch. 4.7.2, tableau 23, p. 171). La cour cantonale a en outre estimé que dans les zones agricoles ou prairies où les machines sont prévues, compte tenu de la surface modeste des aménagements au sol, celles-ci pouvaient être réalisées sans compromettre le réseau de
liaisons biologiques dans le Jorat, nécessaires pour la faune, ni porter atteinte à des biotopes dignes de protection, ce qui n'est du reste pas non plus discuté.
14.5. Dans ces conditions, les recourants se limitant en définitive à opposer leur propre vision de la situation, sans critique pertinente de l'appréciation étoffée servie par l'instance précédente, rien ne commande de revenir sur celle-ci. Il faut en outre encore concéder au Tribunal cantonal que la réglementation du PPA apparaît adéquate en tant qu'elle concrétise ces éléments: elle prévoit notamment des aménagements de compensation en faveur de la nature et de la faune (buissons, prairie extensive, tas de bois mort, etc.) (art. 3 al. 2 3e phrase RPPA), le réaménagement des terrains de manière à obtenir une topographie proche du terrain naturel préexistant (art. 6 al. 1 RPPA) et, dans le périmètre de l'objet n° 162 de l'inventaire cantonal IMNS, une obligation spéciale de veiller à ce que les ouvrages s'intègrent au mieux dans le paysage (art. 13 RPPA).
14.6. En conclusion, et pour peu qu'ils soient applicables, on ne discerne pas en quoi le projet éolien litigieux contreviendrait aux art. 22 ss
SR 451.36 Ordinanza del 7 novembre 2007 sui parchi d'importanza nazionale (Ordinanza sui parchi, OPar) - Ordinanza sui parchi OPar Art. 22 Superficie e ubicazione - 1 La superficie della zona centrale di un parco naturale periurbano è di almeno 4 km2. |
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1 | La superficie della zona centrale di un parco naturale periurbano è di almeno 4 km2. |
2 | La zona centrale può essere composta da superfici parziali non contigue per quanto: |
a | la superficie totale della zona centrale superi di almeno il 10 per cento la superficie minima di cui al capoverso 1; e |
b | sia garantito il libero sviluppo della natura. |
3 | La zona di transizione circonda, per quanto possibile, tutta la zona centrale e presenta una superficie proporzionalmente adeguata a quella della zona centrale. |
4 | Un parco naturale periurbano è situato in un raggio di al massimo 20 chilometri dal centro di un agglomerato urbano e a un'altitudine simile dal punto di vista topografico. |
5 | È facilmente raggiungibile con i mezzi di trasporto pubblici. |
15.
Dans le cadre de son recours, la Commune de Cugy n'élève aucun grief en rapport avec la protection de l'avifaune et des chiroptères. Quant aux recourants 2 à 12, ils estiment que la cour cantonale aurait fait preuve d'arbitraire "en se contentant de citer le préavis municipal du 15 janvier 2015 et le rapport Maumary annexé au RIE". A les comprendre, le projet entraînerait un risque de perte d'habitat pour les milans royaux. Il serait de même erroné d'avoir nié le danger pour l'avifaune au motif qu'étaient concernés de petits passereaux capables de rapides changements de direction face à un obstacle visible; ce serait ignorer que l'avifaune n'intégrerait pas la problématique du mouvement rotatif des pales.
15.1. Selon l'art. 18 al. 1
SR 451 Legge federale del 1o luglio 1966 sulla protezione della natura e del paesaggio (LPN) LPN Art. 18 - 1 L'estinzione di specie animali e vegetali indigene dev'essere prevenuta mediante la conservazione di spazi vitali sufficienti (biotopi) e altri provvedimenti adeguati. Nel prendere questi provvedimenti sarà tenuto conto degli interessi agricoli e forestali degni di protezione. |
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1 | L'estinzione di specie animali e vegetali indigene dev'essere prevenuta mediante la conservazione di spazi vitali sufficienti (biotopi) e altri provvedimenti adeguati. Nel prendere questi provvedimenti sarà tenuto conto degli interessi agricoli e forestali degni di protezione. |
1bis | Devono essere segnatamente protetti le zone ripuali, le praterie a carice e le paludi, le fitocenosi forestali rare, le siepi, i boschetti in terreni aperti, i prati secchi e altri siti che nell'equilibrio naturale hanno una funzione compensatrice o presentano condizioni favorevoli alle biocenosi.56 |
1ter | Se, tenuto conto di tutti gli interessi, non è possibile evitare che gli interventi tecnici pregiudichino biotopi degni di protezione, chi opera l'intervento prende misure speciali onde assicurarne la migliore protezione possibile, il ripristino o una sostituzione confacente.57 |
2 | Nella lotta contro gl'insetti, specialmente con sostanze velenose, si baderà a non compromettere le specie animali e vegetali meritevoli di protezione. |
3 | La Confederazione può promuovere, in luoghi idonei, la riacclimazione di specie che allo stato selvaggio sono estinte, o in pericolo d'estinguersi, in Svizzera. |
4 | Sono riservate la legislazione federale sulla caccia e la protezione degli uccelli e quella sulla pesca. |
SR 451 Legge federale del 1o luglio 1966 sulla protezione della natura e del paesaggio (LPN) LPN Art. 18 - 1 L'estinzione di specie animali e vegetali indigene dev'essere prevenuta mediante la conservazione di spazi vitali sufficienti (biotopi) e altri provvedimenti adeguati. Nel prendere questi provvedimenti sarà tenuto conto degli interessi agricoli e forestali degni di protezione. |
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1 | L'estinzione di specie animali e vegetali indigene dev'essere prevenuta mediante la conservazione di spazi vitali sufficienti (biotopi) e altri provvedimenti adeguati. Nel prendere questi provvedimenti sarà tenuto conto degli interessi agricoli e forestali degni di protezione. |
1bis | Devono essere segnatamente protetti le zone ripuali, le praterie a carice e le paludi, le fitocenosi forestali rare, le siepi, i boschetti in terreni aperti, i prati secchi e altri siti che nell'equilibrio naturale hanno una funzione compensatrice o presentano condizioni favorevoli alle biocenosi.56 |
1ter | Se, tenuto conto di tutti gli interessi, non è possibile evitare che gli interventi tecnici pregiudichino biotopi degni di protezione, chi opera l'intervento prende misure speciali onde assicurarne la migliore protezione possibile, il ripristino o una sostituzione confacente.57 |
2 | Nella lotta contro gl'insetti, specialmente con sostanze velenose, si baderà a non compromettere le specie animali e vegetali meritevoli di protezione. |
3 | La Confederazione può promuovere, in luoghi idonei, la riacclimazione di specie che allo stato selvaggio sono estinte, o in pericolo d'estinguersi, in Svizzera. |
4 | Sono riservate la legislazione federale sulla caccia e la protezione degli uccelli e quella sulla pesca. |
L'art. 14
SR 451.1 Ordinanza del 16 gennaio 1991 sulla protezione della natura e del paesaggio (OPN) OPN Art. 14 Protezione dei biotopi - 1 La protezione dei biotopi deve assicurare la sopravvivenza della flora e della fauna selvatiche indigene, in particolare unitamente alla compensazione ecologica (art. 15) e alle disposizioni sulla protezione delle specie (art. 20). |
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1 | La protezione dei biotopi deve assicurare la sopravvivenza della flora e della fauna selvatiche indigene, in particolare unitamente alla compensazione ecologica (art. 15) e alle disposizioni sulla protezione delle specie (art. 20). |
2 | La protezione dei biotopi è segnatamente assicurata: |
a | da misure per la tutela e, se necessario, per il ripristino delle loro particolarità e della loro diversità biologica40; |
b | da manutenzione, cure e sorveglianza per assicurare a lungo termine l'obiettivo della protezione; |
c | da misure organizzative che permettano di raggiungere lo scopo della protezione, di riparare i danni esistenti e di evitare danni futuri; |
d | dalla delimitazione di zone-cuscinetto sufficienti dal punto di vista ecologico; |
e | dall'elaborazione di dati scientifici di base. |
3 | I biotopi degni di protezione sono designati sulla base: |
a | dei tipi di ambienti naturali giusta l'allegato 1, caratterizzati in particolare da specie indicatrici; |
b | delle specie vegetali e animali protette giusta l'articolo 20; |
c | dei pesci e crostacei minacciati giusta la legislazione sulla pesca; |
d | delle specie vegetali e animali minacciate e rare, enumerate negli Elenchi rossi pubblicati o riconosciuti dall'UFAM; |
e | di altri criteri, quali le esigenze legate alla migrazione delle specie oppure il collegamento fra i biotopi. |
4 | I Cantoni possono adattare gli elenchi conformemente al capoverso 3 lettere a-d alle particolarità regionali. |
5 | I Cantoni prevedono un'adeguata procedura d'accertamento, che permetta di prevenire eventuali danni a biotopi degni di protezione oppure violazioni delle disposizioni dell'articolo 20 relative alla protezione delle specie. |
6 | Un intervento di natura tecnica passibile di deteriorare biotopi degni di protezione può essere autorizzato solo se è indispensabile nel luogo previsto e corrisponde ad un'esigenza preponderante. Per la valutazione del biotopo nell'ambito della ponderazione degli interessi, oltre al fatto che l'oggetto debba essere degno di protezione giusta il capoverso 3, sono determinanti in particolare: |
a | la sua importanza per le specie vegetali e animali protette, minacciate e rare; |
b | la sua funzione compensatrice per l'economia della natura; |
c | la sua importanza per il collegamento dei biotopi degni di protezione; |
d | la sua particolarità biologica o il suo carattere tipico. |
7 | L'autore o il responsabile di un intervento su un biotopo degno di protezione deve essere tenuto a prendere provvedimenti per assicurarne la migliore protezione possibile, la ricostituzione oppure almeno una sostituzione confacente. |
animales rares et menacées, énumérées dans les Listes rouges publiées ou reconnues par l'OFEV; e) d'autres critères, tels que les exigences des espèces migratrices ou la connexion des sites fréquentés par les espèces (al. 3). Selon l'alinéa 6 de cette même disposition, une atteinte d'ordre technique qui peut entraîner la détérioration de biotopes dignes de protection ne peut être autorisée que si elle s'impose à l'endroit prévu et qu'elle correspond à un intérêt prépondérant. Pour l'évaluation du biotope lors de la pesée des intérêts, outre le fait qu'il soit digne de protection selon l'al. 3, les caractéristiques suivantes sont notamment déterminantes: a) son importance pour les espèces végétales et animales protégées, menacées et rares; b) son rôle dans l'équilibre naturel; c) son importance pour la connexion des biotopes entre eux; d) sa particularité ou son caractère typique. Enfin, selon l'art. 14 al. 7
SR 451.1 Ordinanza del 16 gennaio 1991 sulla protezione della natura e del paesaggio (OPN) OPN Art. 14 Protezione dei biotopi - 1 La protezione dei biotopi deve assicurare la sopravvivenza della flora e della fauna selvatiche indigene, in particolare unitamente alla compensazione ecologica (art. 15) e alle disposizioni sulla protezione delle specie (art. 20). |
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1 | La protezione dei biotopi deve assicurare la sopravvivenza della flora e della fauna selvatiche indigene, in particolare unitamente alla compensazione ecologica (art. 15) e alle disposizioni sulla protezione delle specie (art. 20). |
2 | La protezione dei biotopi è segnatamente assicurata: |
a | da misure per la tutela e, se necessario, per il ripristino delle loro particolarità e della loro diversità biologica40; |
b | da manutenzione, cure e sorveglianza per assicurare a lungo termine l'obiettivo della protezione; |
c | da misure organizzative che permettano di raggiungere lo scopo della protezione, di riparare i danni esistenti e di evitare danni futuri; |
d | dalla delimitazione di zone-cuscinetto sufficienti dal punto di vista ecologico; |
e | dall'elaborazione di dati scientifici di base. |
3 | I biotopi degni di protezione sono designati sulla base: |
a | dei tipi di ambienti naturali giusta l'allegato 1, caratterizzati in particolare da specie indicatrici; |
b | delle specie vegetali e animali protette giusta l'articolo 20; |
c | dei pesci e crostacei minacciati giusta la legislazione sulla pesca; |
d | delle specie vegetali e animali minacciate e rare, enumerate negli Elenchi rossi pubblicati o riconosciuti dall'UFAM; |
e | di altri criteri, quali le esigenze legate alla migrazione delle specie oppure il collegamento fra i biotopi. |
4 | I Cantoni possono adattare gli elenchi conformemente al capoverso 3 lettere a-d alle particolarità regionali. |
5 | I Cantoni prevedono un'adeguata procedura d'accertamento, che permetta di prevenire eventuali danni a biotopi degni di protezione oppure violazioni delle disposizioni dell'articolo 20 relative alla protezione delle specie. |
6 | Un intervento di natura tecnica passibile di deteriorare biotopi degni di protezione può essere autorizzato solo se è indispensabile nel luogo previsto e corrisponde ad un'esigenza preponderante. Per la valutazione del biotopo nell'ambito della ponderazione degli interessi, oltre al fatto che l'oggetto debba essere degno di protezione giusta il capoverso 3, sono determinanti in particolare: |
a | la sua importanza per le specie vegetali e animali protette, minacciate e rare; |
b | la sua funzione compensatrice per l'economia della natura; |
c | la sua importanza per il collegamento dei biotopi degni di protezione; |
d | la sua particolarità biologica o il suo carattere tipico. |
7 | L'autore o il responsabile di un intervento su un biotopo degno di protezione deve essere tenuto a prendere provvedimenti per assicurarne la migliore protezione possibile, la ricostituzione oppure almeno una sostituzione confacente. |
Selon l'art. 7 al. 1
SR 922.0 Legge federale del 20 giugno 1986 su la caccia e la protezione dei mammiferi e degli uccelli selvatici (Legge sulla caccia, LCP) - Legge sulla caccia LCP Art. 7 Specie protette - 1 Tutti gli animali di cui all'articolo 2, non appartenenti a una specie cacciabile, sono protetti (specie protette). |
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1 | Tutti gli animali di cui all'articolo 2, non appartenenti a una specie cacciabile, sono protetti (specie protette). |
2 | e 3 ...5 |
4 | I Cantoni provvedono a proteggere sufficientemente dai disturbi i mammiferi e gli uccelli selvatici. |
5 | Essi disciplinano segnatamente la protezione dei giovani animali e delle loro madri durante i periodi di caccia e degli uccelli adulti, durante il periodo della cova. |
6 | Nella pianificazione ed esecuzione di costruzioni e impianti che possono pregiudicare la protezione dei mammiferi e degli uccelli selvatici, la Confederazione consulta i Cantoni. Per progetti che pregiudicano zone protette d'importanza internazionale o nazionale, dev'essere chiesto il preavviso dell'Ufficio federale dell'ambiente (Ufficio federale)6. |
SR 451.1 Ordinanza del 16 gennaio 1991 sulla protezione della natura e del paesaggio (OPN) OPN Art. 5 Calcolo dei sussidi - 1 L'ammontare degli aiuti finanziari globali è stabilito in base: |
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1 | L'ammontare degli aiuti finanziari globali è stabilito in base: |
a | all'importanza nazionale, regionale o locale degli oggetti da proteggere; |
b | all'entità, alla qualità e alla complessità delle misure; |
c | al grado di pericolo a cui sono esposti gli oggetti da proteggere; |
d | alla qualità della fornitura della prestazione. |
2 | L'ammontare degli aiuti finanziari è negoziato tra l'UFAM, l'UFC o l'USTRA e il Cantone interessato. |
3 | Nei settori della conservazione dei monumenti storici, dell'archeologia, della protezione degli insediamenti e della protezione delle vie di comunicazione storiche, gli aiuti finanziari possono essere fissati anche in percentuale delle spese sussidiabili in base ai seguenti importi massimi: |
a | 25 per cento per oggetti d'importanza nazionale; |
b | 20 per cento per oggetti d'importanza regionale; |
c | 15 per cento per oggetti d'importanza locale. |
4 | In via eccezionale, l'aliquota del sussidio secondo il capoverso 3 può essere aumentata al massimo al 45 per cento se è comprovato che altrimenti le misure indispensabili non possono essere finanziate. |
15.2. L'instance précédente a retenu, s'agissant de l'avifaune, que le risque de collision était faible à très faible pour la majorité des espèces d'oiseaux nicheurs recensées, à l'exception de la buse variable (15 couples recensés), du faucon crécerelle (3 couples) et du milan royal (2 couples), pour lesquels le risque était qualifié de moyen (cf. préavis municipal du 15 janvier 2015, ch. 5.2.3, p. 19; RIE, ch. 4.6.14, p. 140 ss, spécialement tableau 16, p. 143). Il n'y avait en revanche pas de risque de perte d'habitat (cf. RIE, ch. 4.6.14, p. 144). Pour les oiseaux migrateurs, les risques prévisibles pouvaient également être qualifiés de faibles, car il s'agit essentiellement de "petits passereaux capables de rapides changements de direction face à un obstacle visible" (cf. RIE, ch. 4.6.14, p. 146). En ce qui concerne les chiroptères, le préavis de la Commune de Lausanne du 15 janvier 2015, reprenant le RIE, rappelle qu'à l'exception de la pipistrelle commune, les espèces dont le risque de collision est avéré n'étaient que faiblement présentes (noctule commune, pipistrelle de nathusius, sérotine bicolore et pipistrelle pygmée); le secteur n'était en outre pas utilisé comme zone de migration significative (préavis municipal du
15 janvier 2015,ch. 5.2.4, p. 19; RIE, ch. 4.6.16, tableau 20, p. 153).
15.3. On comprend, à la lecture de leur mémoire, que les recourants 2 à 12 contestent les conclusions du préavis municipal, du RIE et du rapport Maumary annexé au RIE, soutenant en particulier qu'en se contentant de ces éléments, la cour cantonale aurait établi les faits de manière arbitraire. Leur grief est cependant présenté de manière sommaire: ils ne fournissent aucun élément permettant de douter des conclusions des différents rapports versés au dossier, plus particulièrement que les risques encourus par l'avifaune et les chiroptères auraient été déterminés de manière erronée. A l'appui de leurs ultimes observations, ils n'expliquent enfin pas sérieusement en quoi le rapport de novembre 2016 établi par l'OFEN (OFEN, Vogelzugintensität und Anzahl Kollisionsopfer an Windenergieanlagen am Standort Le Peuchapatte [JU], novembre 2016) - indépendamment de sa recevabilité (cf. art. 99 al. 1
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 99 - 1 Possono essere addotti nuovi fatti e nuovi mezzi di prova soltanto se ne dà motivo la decisione dell'autorità inferiore. |
|
1 | Possono essere addotti nuovi fatti e nuovi mezzi di prova soltanto se ne dà motivo la decisione dell'autorità inferiore. |
2 | Non sono ammissibili nuove conclusioni. |
15.4. Cela étant, pour pallier ces risques et en tenir compte, une étude de suivi durant les périodes de migration est exigée pour l'éolienne Chalet Boverat (cf. Préavis municipal du 15 janvier 2015, ch. 5.2.3, p. 19). Un suivi environnemental de l'impact des éoliennes en exploitation sur l'avifaune nicheuse et migratrice est aussi exigé ( ibid.; RIE, ch. 4.6.14, p. 145 in fine). Un suivi environnemental de l'impact des éoliennes en exploitation est également requis en ce qui concerne les chiroptères (préavis municipal du 15 janvier 2015, ch. 5.2.4, p. 19; RIE, ch. 4.6.16, p. 153). Il a été prévu par le conseil communal, lors de l'adoption du PPA, que, dans la deuxième étape de l'EIE, des "protocoles d'exploitation visant à limiter et contrôler les impacts sur l'avifaune et sur les chiroptères" seraient élaborés (préavis municipal du 15 janvier 2015, ch. 5.7.1, p. 22 s.). Le RPPA prévoit encore à son art. 8 al. 3 que l'éolienne doit être équipée d'un système permettant son arrêt immédiat, notamment lors de fortes migrations d'oiseaux, lors de risque de collisions avec des chauve-souris, système d'arrêt qui devra être décrit plus précisément lors de la deuxième étape de l'EIE, au stade des autorisations de construire (cf. arrêt
1C 657/2018 du 18 mars 2021 consid. 10.4 in fine non publié in ATF 147 II 319; arrêt 1C 628/2019 du 22 décembre 2022 consid. 8.2 in fine).
Ces différentes mesures ne sont aucunement discutées par les recourants. Approuvées par la DGE, elles apparaissent propres à assurer une protection suffisante des oiseaux et des chiroptères. Elles devront néanmoins être affinées et complétées dans le cadre de la deuxième étape de l'EIE (cf. arrêt 1C 657/2018 du 18 mars 2021 consid. 10.4 in fine non publié in ATF 147 II 319; arrêt 1C 628/2019 du 22 décembre 2022 consid. 8.2 in fine; au sujet des observations de l'OFEV du 31 août 2020, cf. consid. 15.5 ci-après). Dans ces conditions, c'est à juste titre que la cour cantonale a admis la réalisation du projet et fait prévaloir l'intérêt important à la production d'énergie renouvelable auquel répond le parc EolJorat Sud.
15.5. Cette appréciation est d'ailleurs de manière générale partagée par l'OFEV dans ses observations du 31 août 2020. Pour la deuxième étape de l'EIE, respectivement pour la procédure de permis de construire, l'OFEV confirme que des mesures supplémentaires devront être prises ou affinées et en livre le détail. Ces mesures étant préconisées pour la deuxième étape de l'EIE, il est prématuré d'en examiner la nécessité et la conformité; il convient néanmoins d'en faire d'ores et déjà brièvement mention en prévision de cette prochaine étape du projet. Ainsi, s'agissant tout d'abord des oiseaux migrateurs, l'office fédéral préconise des investigations complémentaires, à l'aide d'un système radar afin de vérifier le flux migratoire sur une plus longue période et surtout pendant la période nocturne; en cas de forte densité migratoire, le système de surveillance devrait être couplé d'un système d'arrêt automatique (à cet égard, il est également renvoyé à l'art. 8 al. 3 RPPA ainsi qu'aux exigences fixées en la matière par le préavis municipal). Un protocole de recherche de cadavres, dont la méthodologie devra être approuvée par l'autorité cantonale compétente, devrait être mis en place. Quant aux oiseaux nicheurs, l'OFEV salue les mesures
de protection et de compensation prévues dans le RIE (cf. RIE, ch. 4.6.14, p. 145 et ch. 4.7.2, p. 170 ss). L'amélioration de l'habitat pourrait cependant engendrer des risques pour certains oiseaux nicheurs, en raison d'une attractivité de l'habitat pour d'autres espèces, à l'instar des rapaces; au stade de la deuxième étape de l'EIE une évaluation devrait être menée en vue de minimiser ce risque. Enfin, en ce qui concerne les chiroptères, l'OFEV estime que l'installation d'un système d'arrêt préventif des éoliennes est pertinent. Celui-ci devrait néanmoins être calibré selon les paramètres indiqués dans le préavis municipal du 15 janvier 2015 (cf. préavis, ch. 5.2.4, p. 20, identiques à ceux figurant dans les directives pour les éoliennes de plus de 30 m; restrictions d'exploitation durant les mois de mars à octobre, du coucher au lever du soleil, lorsque la température est supérieure à 5°C et la vitesse du vent inférieure à 6.5 m/s).
15.6. Sur le vu de ce qui précède, au stade de la planification d'affectation, le PPA prévoit des mesures suffisantes pour garantir la protection de l'avifaune et des chiroptères; ces mesures devront néanmoins être affinées et le cas échéant complétées par des mesures d'exploitation pour limiter les impacts, voire par des mesures de compensation écologique (cf. RIE, ch. 4.7, p. 170 ss; Annexe 4 au RIE, Ecoscan, rapport octobre 2010, mis à jour le 25 octobre 2013, Milieux naturels et végétation, p. 27 ss), ce notamment à la lumière des observations de l'OFEV. Il n'y a par conséquent et à ce stade, pas lieu de revenir sur le PPA en ce qu'il concerne la protection de l'avifaune et les chiroptères. Le grief est rejeté dans la mesure de sa recevabilité.
16.
Les parties recourantes soulèvent encore la problématique des jets de glace. L a cour cantonale a considéré que le PPA répondait sur ce point aux exigences fixées par les directives cantonales sur les éoliennes de plus de 30 m, spécialement s'agissant des éoliennes situées à proximité des routes cantonales présentes dans le secteur. La sécurité était par ailleurs assurée par le système de chauffage des pales ainsi que par un système d'arrêt automatique en cas de formation de glace malgré le chauffage. Ces dispositifs étaient du reste également suffisants en matière de sécurité sur les chemins pédestres environnants et l'art. 6 al. 1 let. b
SR 704 Legge federale del 4 ottobre 1985 sui percorsi pedonali e i sentieri (LPS) LPS Art. 6 Sistemazione e preservazione - 1 I Cantoni: |
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1 | I Cantoni: |
a | provvedono alla sistemazione, alla manutenzione ed alla segnalazione di percorsi pedonali e sentieri; |
b | assicurano su questi percorsi e sentieri la libera circolazione, possibilmente senza pericoli; |
c | provvedono affinché ne sia assicurato giuridicamente il pubblico accesso. |
2 | Nell'adempimento degli altri compiti loro assegnati, tengono conto di percorsi pedonali e sentieri. |
16.1. La commune recourante conteste la pertinence, spécialement du point de vue de la sécurité, des directives cantonales en matière d'éoliennes de plus de 30 m; celles-ci seraient, selon elle, dépassées; elle se réfère à cet égard en particulier à une étude de 2018 (IEA WIND TCP Task 19:International Recommendations for Ice Fall and Ice Throw Risk Assessments). Indépendamment de la recevabilité de cette documentation, dont la recourante ne prétend pas qu'elle aurait été produite devant l'instance précédente (cf. art. 99 al. 1
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 99 - 1 Possono essere addotti nuovi fatti e nuovi mezzi di prova soltanto se ne dà motivo la decisione dell'autorità inferiore. |
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1 | Possono essere addotti nuovi fatti e nuovi mezzi di prova soltanto se ne dà motivo la decisione dell'autorità inferiore. |
2 | Non sono ammissibili nuove conclusioni. |
16.2. Aux termes de leurs écritures cantonales, le conseil communal et le département cantonal indiquent que les éoliennes devront être équipées d'un système de chauffage des pales ainsi que d'un système d'arrêt automatique du rotor en cas de formation de glace sur les pales malgré le chauffage (cf. réponse du Conseil communal de Lausanne du 16 janvier 2017, ch. 4.11.3, p. 35; voir également, réponse du même jour du DTE, ch. 3.2.8, p. 17; consid. 4.2.2 ci-dessus). Lorsque les éoliennes sont munies de tels systèmes, les directives prévoient deux exigences en matière de sécurité aux abords des voies de communication: la première impose que la distance horizontale de l'axe du mât au bord d'une route cantonale soit égale à la longueur d'une pale plus 10 m, mais au minimum de 50 m; la deuxième que la distance minimale entre le cercle décrit par l'extrémité des pales et le bord d'une route cantonale soit au minimum de 30 m (directives, ch. 4.6.3.1, p. 21).
Le PPA figure sous forme de cercle, à chaque emplacement d'éolienne, le "rayon maximal de survol des pales" (rayons de 58 m, respectivement 65 m selon les emplacements). Pour les éoliennes prévues à proximité des routes cantonales (RC 559c, route du Golf; RC 601a, route de Berne; RC 642d, route des Paysans), il apparaît que ce cercle n'est jamais à moins de 10 m du bord de la route. La première exigence de la directive est partant respectée. Quant à la seconde exigence, elle est également respectée, vu l'art. 5 al. 2 RPPA qui impose une hauteur d'au moins 50 m entre le sol et le bas des pales. Si au stade de l'autorisation de construire, respectivement lors du choix du modèle d'éoliennes, la distance horizontale prescrite ne pouvait par hypothèse être respectée, il appartiendrait alors aux autorités compétentes d'examiner la portée de cette prescription qui, selon le Tribunal cantonal, ne reprend pas directement une exigence de la loi cantonale sur les routes du 10 décembre 1991 (LRou; RS/VD 725.01). Il est toutefois précisé que le "périmètre d'implantation de l'éolienne" fixé dans chaque périmètre de zone spéciale garantit une certaine flexibilité, permettant, au besoin, d'éloigner quelque peu la machine de la route cantonale.
16.3. A ce stade, rien au dossier ni dans l'argumentation des parties, ne permet de conclure que les mesures techniques exigées dans le cadre de l'adoption du PPA ne seraient pas à même de garantir la sécurité sur les routes et chemins dans le parc éolien. Une telle conclusion ne saurait en particulier être déduite des études de l'OFEN réalisées sur le site du Gütsch mentionnées, sans autre commentaire, par la commune recourante; cette dernière ne prétend en particulier pas que le site du Gütsch présenterait des caractéristiques comparables au site d'EolJorat Sud, commandant d'y transposer les conclusions de cette étude. Quant aux autres études mentionnées lors des recours cantonaux (OFEN, Givrage à St. Brais et au Mont Crosin - Effets du givrage sur l'exploitation et la production énergétique d'éoliennes dans l'arc jurassien, 6 avril 2016), la cour cantonale a jugé qu'elles ne permettaient pas non plus de mettre en doute la minimisation des risques; la Commune de Cugy n'y revient d'ailleurs pas. En définitive et quoi qu'en dise la recourante, les exigences prévues en matière de jets de glace sont suffisantes pour confirmer, au stade de la planification d'affectation, la faisabilité du projet sous l'angle de la sécurité des voies
de communication sises dans le périmètre du projet.
16.4. Enfin, au vu des mesures de sécurité mentionnées ci-dessus, on ne discerne pas non plus en quoi le PPA contreviendrait à l'art. 6 al. 1 let. b
SR 704 Legge federale del 4 ottobre 1985 sui percorsi pedonali e i sentieri (LPS) LPS Art. 6 Sistemazione e preservazione - 1 I Cantoni: |
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1 | I Cantoni: |
a | provvedono alla sistemazione, alla manutenzione ed alla segnalazione di percorsi pedonali e sentieri; |
b | assicurano su questi percorsi e sentieri la libera circolazione, possibilmente senza pericoli; |
c | provvedono affinché ne sia assicurato giuridicamente il pubblico accesso. |
2 | Nell'adempimento degli altri compiti loro assegnati, tengono conto di percorsi pedonali e sentieri. |
SR 704 Legge federale del 4 ottobre 1985 sui percorsi pedonali e i sentieri (LPS) LPS Art. 6 Sistemazione e preservazione - 1 I Cantoni: |
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1 | I Cantoni: |
a | provvedono alla sistemazione, alla manutenzione ed alla segnalazione di percorsi pedonali e sentieri; |
b | assicurano su questi percorsi e sentieri la libera circolazione, possibilmente senza pericoli; |
c | provvedono affinché ne sia assicurato giuridicamente il pubblico accesso. |
2 | Nell'adempimento degli altri compiti loro assegnati, tengono conto di percorsi pedonali e sentieri. |
cit, ch. 7.5 p. 28 s.).
16.5. Le PPA tient en définitive dûment compte de la problématique des jets de glace et les critiques émises à ce sujet doivent être écartées.
17.
En définitive, il apparaît que la validation du PPA par le Tribunal cantonal procède d'une pesée complète et correcte des intérêts en présence. Si le projet litigieux s'inscrit certes dans un milieu naturel sensible, celui-ci tient dûment compte des aspects environnementaux qu'il s'agisse du bruit, du paysage ou encore de la nature et de la faune. Le projet doit en conséquence être validé compte tenu de l'intérêt important, national, qu'il revêt en lien avec les objectifs de production d'énergie renouvelable de la Confédération et du canton de Vaud.
Cela conduit au rejet des recours dans la mesure de leur recevabilité. Conformément à l'art. 66 al. 1
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti. |
|
1 | Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti. |
2 | In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie. |
3 | Le spese inutili sono pagate da chi le causa. |
4 | Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso. |
5 | Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale. |
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti. |
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1 | Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti. |
2 | In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie. |
3 | Le spese inutili sono pagate da chi le causa. |
4 | Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso. |
5 | Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale. |
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti. |
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1 | Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti. |
2 | In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie. |
3 | Le spese inutili sono pagate da chi le causa. |
4 | Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso. |
5 | Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale. |
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 68 Spese ripetibili - 1 Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente. |
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1 | Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente. |
2 | La parte soccombente è di regola tenuta a risarcire alla parte vincente, secondo la tariffa del Tribunale federale, tutte le spese necessarie causate dalla controversia. |
3 | Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non sono di regola accordate spese ripetibili se vincono una causa nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali. |
4 | Si applica per analogia l'articolo 66 capoversi 3 e 5. |
5 | Il Tribunale federale conferma, annulla o modifica, a seconda dell'esito del procedimento, la decisione sulle spese ripetibili pronunciata dall'autorità inferiore. Può stabilire esso stesso l'importo di tali spese secondo la tariffa federale o cantonale applicabile o incaricarne l'autorità inferiore. |
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :
1.
Les causes 1C 575/2019 et 1C 576/2019 sont jointes.
2.
Les recours sont rejetés dans la mesure où ils sont recevables.
3.
Les frais de justice, arrêtés à 4'000 fr., sont mis à la charge des recourants 2 à 12 solidairement entre eux.
4.
Il n'est pas alloué de dépens.
5.
Le présent arrêt est communiqué aux mandataires des recourants, au mandataire du Département des institutions et du territoire du canton de Vaud, à celui du Conseil communal de la Ville de Lausanne, à la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud, à l'Office fédéral de l'énergie, à l'Office fédéral de l'environnement, à l'Office fédéral du développement territorial ainsi qu'à l'Office fédéral de la culture.
Lausanne, le 1er mars 2022
Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : Kneubühler
Le Greffier : Alvarez