Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
1C 575/2019
1C 576/2019
Arrêt du 1er mars 2022
Ire Cour de droit public
Composition
MM. et Mme les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Chaix, Jametti, Haag et Müller.
Greffier : M. Alvarez.
Participants à la procédure
1. Commune de Cugy, rue du Village 13, 1053 Cugy, représentée par Me Daniel Guignard, avocat,
recourante,
2. A.________,
3. B.________,
4. C.________,
5. D.________,
6. E.________,
7. F.________,
8. G.________,
9. H.________ et I.H.________,
10. J.________,
11. K.________,
12. L.________, représentés par Me Pierre Chiffelle, avocat,
contre
Département des institutions et du territoire du canton de Vaud, place du Château 1, 1014 Lausanne, représenté par Me Denis Sulliger, avocat,
Conseil communal de la Ville de Lausanne, Hôtel de ville, place de la Palud 2, case postale 6904, 1002 Lausanne, représenté par Me Thibault Blanchard, avocat,
Objet
Plan partiel d'affectation, Parc éolien EolJorat Sud,
recours contre l'arrêt de la Cour de droit administratif
et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 30 septembre 2019 (AC.2016.0243, AC.2016.0249).
Faits :
A.
Le site dénommé EolJorat Sud, dans le bois du Jorat, au nord de la ville de Lausanne, est reconnu comme site éolien intégré à la planification cantonale (cf. plan directeur cantonal vaudois [ci-après: PDCn], mesure F51).
En 2009, les autorités de la ville de Lausanne ont constitué une société anonyme, M.________ SA, ayant pour buts l'étude, la construction et l'exploitation d'installations de production ainsi que la fourniture d'énergie dans le domaine des énergies renouvelables. Cette société est intégralement détenue par la Commune de Lausanne. M.________ SA a élaboré un projet de parc éolien pour le site EolJorat Sud. Un plan partiel d'affectation intitulé "Parc éolien EolJorat secteur Sud" (ci-après: PPA) a été établi; il délimite huit périmètres de "zone spéciale, parc éolien (art. 50a de la loi cantonale du 4 décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et les constructions [LATC; RS/VD 700.11]) " sur des terrains appartenant tous à la Commune de Lausanne et situés sur son territoire; chaque périmètre est destiné à l'implantation d'une éolienne. Il s'agit de prés ou pâturages, dans des clairières du massif forestier du Jorat. Les emplacements des éoliennes prévues aux lieux-dits Les Prés de Bressonne et Sainte-Catherine se trouvent dans la zone de sports, de loisirs et d'hébergement. Les six autres emplacements (Les Saugealles; Le Vieux-Pré-Noé; Le Chalet Boverat; Mauvernay; Moille-Saugeon; En Praz d'Avaux) sont compris dans la zone
agricole (cf. plan d'extension no 600 concernant des régions périphériques et foraines de Lausanne).
Un rapport d'impact sur l'environnement (ci-après: RIE) a été établi, le 8 novembre 2013. Ce rapport constitue également le rapport explicatif au sens de l'art. 47
SR 700.1 Raumplanungsverordnung vom 28. Juni 2000 (RPV) RPV Art. 47 Berichterstattung gegenüber der kantonalen Genehmigungsbehörde - 1 Die Behörde, welche die Nutzungspläne erlässt, erstattet der kantonalen Genehmigungsbehörde (Art. 26 Abs. 1 RPG) Bericht darüber, wie die Nutzungspläne die Ziele und Grundsätze der Raumplanung (Art. 1 und 3 RPG), die Anregungen aus der Bevölkerung (Art. 4 Abs. 2 RPG), die Sachpläne und Konzepte des Bundes (Art. 13 RPG) und den Richtplan (Art. 8 RPG) berücksichtigen und wie sie den Anforderungen des übrigen Bundesrechts, insbesondere der Umweltschutzgesetzgebung, Rechnung tragen. |
|
1 | Die Behörde, welche die Nutzungspläne erlässt, erstattet der kantonalen Genehmigungsbehörde (Art. 26 Abs. 1 RPG) Bericht darüber, wie die Nutzungspläne die Ziele und Grundsätze der Raumplanung (Art. 1 und 3 RPG), die Anregungen aus der Bevölkerung (Art. 4 Abs. 2 RPG), die Sachpläne und Konzepte des Bundes (Art. 13 RPG) und den Richtplan (Art. 8 RPG) berücksichtigen und wie sie den Anforderungen des übrigen Bundesrechts, insbesondere der Umweltschutzgesetzgebung, Rechnung tragen. |
2 | Insbesondere legt sie dar, welche Nutzungsreserven in den bestehenden Bauzonen bestehen und welche notwendigen Massnahmen in welcher zeitlichen Folge ergriffen werden, um diese Reserven zu mobilisieren oder die Flächen einer zonenkonformen Überbauung zuzuführen.75 |
B.
Le PPA et le RIE ont été mis à l'enquête publique du 20 novembre au 19 décembre 2013.
A.________, B.________, D.________, C.________, E.________, F.________, G.________, H.________ et I.H.________, J.________, K.________ et L.________ (ci-après: A.________ et consorts) ont formé opposition au projet. Ces opposants sont pour la plupart propriétaires d'une maison d'habitation - certains à Froideville, à environ 1 km de l'emplacement de l'éolienne des Saugealles; d'autres, près du Chalet-à-Gobet, à la route de Mollie-Margot, à quelques centaines de mètres des emplacements des Prés de Bressonne et de Sainte-Catherine; d'autres encore à Montpreveyres, à 800 m ou 1 km de l'emplacement de Praz d'Avaux; d'autres enfin sur le territoire de Savigny, à environ 1.5 km de l'emplacement de Sainte-Catherine.
La Commune de Cugy, dont le territoire jouxte celui de la Commune de Lausanne, à l'ouest du parc éolien projeté, s'est également opposée au projet.
Dans sa séance du 22 septembre 2015, le Conseil communal de Lausanne a adopté le PPA "Parc éolien EolJorat secteur Sud", avec les propositions de réponses aux oppositions. Par décision du 8 juin 2016, le Département cantonal du territoire et de l'environnement (ci-après: DTE) a approuvé préalablement le PPA à condition que la puissance acoustique maximum de l'éolienne type soit réduite à 104 dB (A), que lors du permis de construire, un suivi des émissions et/ou immissions sonores, dont la méthodologie de mesure devra préalablement être discutée avec la Direction générale de l'environnement (DGE), soit effectué, et que, lors du permis de construire, une analyse de proportionnalité soit menée sur les dispositions de réduction d'exploitation en indiquant les pertes de production électrique et financières qu'elles occasionnent. S'agissant de la réduction de la puissance acoustique maximum, le DTE précisera ultérieurement - en cours de procédure devant le Tribunal cantonal - que cette condition s'applique en réalité aux seules "éoliennes les plus critiques" et non à l'éolienne type; il s'agissait d'une inadvertance.
C.
Par acte du 11 juillet 2016, la Commune de Cugy a recouru contre cette décision devant la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud. Le 13 juillet 2016, les opposants précités ont également saisi le Tribunal cantonal. Les deux causes ont été jointes. La cour cantonale a procédé à une inspection locale, le 6 décembre 2018, et a tenu audience, le 11 février 2019. En cours d'instruction, les autorités communales ont notamment produit une note de M.________ SA établie le 3 octobre 2017, à la suite de mesures anémométriques et analyses complémentaires; dans ce cadre, les prévisions de production pour l'ensemble des huit éoliennes ont été établies entre 54.5 et 58.3 GWh par an.
Par arrêt du 30 septembre 2019, le Tribunal cantonal a rejeté les recours dont il était saisi. Le parc éolien EolJorat Sud figurait au PDCn comme l'un des 19 sites se prêtant à l'utilisation d'énergies renouvelables au sens de l'art. 8b
SR 700 Bundesgesetz vom 22. Juni 1979 über die Raumplanung (Raumplanungsgesetz, RPG) - Raumplanungsgesetz RPG Art. 8b Richtplaninhalt im Bereich Energie - Der Richtplan bezeichnet die für die Nutzung erneuerbarer Energien geeigneten Gebiete und Gewässerstrecken. |
SR 730.01 Energieverordnung vom 1. November 2017 (EnV) - Energienutzungsverordnung EnV Art. 9 Windkraftanlagen von nationalem Interesse - 1 Für die Beurteilung, ob eine Windkraftanlage von nationalem Interesse ist, können mehrere Anlagen gemeinsam berücksichtigt werden, wenn sie in einer nahen räumlichen und gemeinsamen Anordnung (Windpark) stehen. Diese Anordnung ist gegeben, wenn: |
|
1 | Für die Beurteilung, ob eine Windkraftanlage von nationalem Interesse ist, können mehrere Anlagen gemeinsam berücksichtigt werden, wenn sie in einer nahen räumlichen und gemeinsamen Anordnung (Windpark) stehen. Diese Anordnung ist gegeben, wenn: |
a | die Anlagen innerhalb des gleichen, im kantonalen Richtplan festgelegten Windenergiegebiets liegen; oder |
b | für die Anlagen ein gemeinsamer Umweltverträglichkeitsbericht erstellt wird. |
2 | Neue Windkraftanlagen oder Windparks sind von nationalem Interesse, wenn sie über eine mittlere erwartete Produktion von jährlich mindestens 20 GWh verfügen. |
3 | Bestehende Windkraftanlagen oder Windparks sind von nationalem Interesse, wenn sie durch die Erweiterung oder Erneuerung eine mittlere erwartete Produktion von jährlich mindestens 20 GWh pro Jahr erreichen. |
compensation écologique, devraient être décidées. Par ailleurs, en dépit de l'impact visuel sur le paysage, l'intérêt public au développement des énergies renouvelables poursuivi par le projet devait prévaloir. Enfin, les précautions prises contre la formation et la projection de glace étaient suffisantes; des mesures concrètes de précaution pourraient encore, au besoin, être prises au stade de l'autorisation de construire.
D.
Agissant par la voie du recours en matière de droit public, A.________ et consorts demandent au Tribunal fédéral d'annuler l'arrêt cantonal du 30 septembre 2019 ainsi que les décisions d'approbation et d'adoption du PPA rendues respectivement par le DTE et le Conseil communal de Lausanne (cause 1C 575/2019). Sans être partie à la procédure ni requérir d'y être admis, T.K.________, fils de l'un des recourants, s'est également exprimé par acte du 30 août 2020.
La Commune de Cugy dépose également un recours un matière de droit public; elle conclut principalement à la réforme de l'arrêt cantonal en ce sens que la décision du DTE du 8 juin 2016 ainsi que celle du Conseil communal de Lausanne du 22 septembre 2015 sont annulées; subsidiairement, elle demande le renvoi de la cause à l'instance précédente pour nouvelle décision dans le sens des considérants. La Commune de Cugy requiert encore l'octroi de l'effet suspensif; requête rejetée par ordonnance du 22 novembre 2019 (cause 1C 576/2019).
Le Tribunal cantonal renonce à se déterminer et se réfère aux considérants de son arrêt. Le Département cantonal du territoire et de l'environnement (DTE) demande le rejet de chacun des deux recours. Le Conseil communal de Lausanne conclut pour sa part à leur irrecevabilité, subsidiairement à leur rejet. A.________ et consorts adhèrent aux moyens développés par la Commune de Cugy et inversement.
Le Conseil communal de Lausanne, de même que A.________ et consorts (ci-après: recourants 2 à 12) sollicitent la jonction des causes 1C 575/2019 et 1C 576/2019. Le DTE se rallie à cette requête.
Invité à se déterminer, l'Office fédéral de l'énergie (ci-après: OFEN) souligne l'intérêt national à l'utilisation des énergies renouvelables et considère le seuil de 20 GWh/an (art. 9 al. 2
SR 730.01 Energieverordnung vom 1. November 2017 (EnV) - Energienutzungsverordnung EnV Art. 9 Windkraftanlagen von nationalem Interesse - 1 Für die Beurteilung, ob eine Windkraftanlage von nationalem Interesse ist, können mehrere Anlagen gemeinsam berücksichtigt werden, wenn sie in einer nahen räumlichen und gemeinsamen Anordnung (Windpark) stehen. Diese Anordnung ist gegeben, wenn: |
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1 | Für die Beurteilung, ob eine Windkraftanlage von nationalem Interesse ist, können mehrere Anlagen gemeinsam berücksichtigt werden, wenn sie in einer nahen räumlichen und gemeinsamen Anordnung (Windpark) stehen. Diese Anordnung ist gegeben, wenn: |
a | die Anlagen innerhalb des gleichen, im kantonalen Richtplan festgelegten Windenergiegebiets liegen; oder |
b | für die Anlagen ein gemeinsamer Umweltverträglichkeitsbericht erstellt wird. |
2 | Neue Windkraftanlagen oder Windparks sind von nationalem Interesse, wenn sie über eine mittlere erwartete Produktion von jährlich mindestens 20 GWh verfügen. |
3 | Bestehende Windkraftanlagen oder Windparks sind von nationalem Interesse, wenn sie durch die Erweiterung oder Erneuerung eine mittlere erwartete Produktion von jährlich mindestens 20 GWh pro Jahr erreichen. |
des émissions devraient en outre être examinées et prises à ce moment. Enfin, les valeurs de planification étant respectées, on pouvait tout au plus s'attendre à des immissions mineures d'infrasons. Quant à l'Office fédéral du développement territorial (ci-après: ARE), il souligne que le projet litigieux a été approuvé en coordination réglée par la Confédération dans le cadre de l'examen du PDCn. L'Office fédéral de la culture (ci-après: OFC) précise que l'abbaye de Montheron ne figure pas à l'Inventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse (ci-après: ISOS); il est en revanche considéré d'importance régionale; la protection fédérale ne peut dès lors être invoquée.
Au gré de leurs écritures ultérieures, le DTE, le Conseil communal de Lausanne, de même que les parties recourantes maintiennent leurs positions respectives et persistent dans leurs conclusions.
Considérant en droit :
1.
Les deux recours ont trait à la même procédure. Ils sont dirigés contre le même arrêt cantonal. Il se justifie par conséquent de joindre les causes 1C 575/2019 et 1C 576/2019, pour des motifs d'économie de procédure, et de statuer sur leurs mérites dans un unique arrêt (cf. art. 71
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 71 - Wo dieses Gesetz keine besonderen Bestimmungen über das Verfahren enthält, sind die Vorschriften des BZP30 sinngemäss anwendbar. |
2.
Dirigés contre une décision finale (art. 90
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 90 Endentscheide - Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide, die das Verfahren abschliessen. |
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 86 Vorinstanzen im Allgemeinen - 1 Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide: |
|
1 | Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide: |
a | des Bundesverwaltungsgerichts; |
b | des Bundesstrafgerichts; |
c | der unabhängigen Beschwerdeinstanz für Radio und Fernsehen; |
d | letzter kantonaler Instanzen, sofern nicht die Beschwerde an das Bundesverwaltungsgericht zulässig ist. |
2 | Die Kantone setzen als unmittelbare Vorinstanzen des Bundesgerichts obere Gerichte ein, soweit nicht nach einem anderen Bundesgesetz Entscheide anderer richterlicher Behörden der Beschwerde an das Bundesgericht unterliegen. |
3 | Für Entscheide mit vorwiegend politischem Charakter können die Kantone anstelle eines Gerichts eine andere Behörde als unmittelbare Vorinstanz des Bundesgerichts einsetzen. |
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 82 Grundsatz - Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden: |
|
a | gegen Entscheide in Angelegenheiten des öffentlichen Rechts; |
b | gegen kantonale Erlasse; |
c | betreffend die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen sowie betreffend Volkswahlen und -abstimmungen. |
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 83 Ausnahmen - Die Beschwerde ist unzulässig gegen: |
|
a | Entscheide auf dem Gebiet der inneren oder äusseren Sicherheit des Landes, der Neutralität, des diplomatischen Schutzes und der übrigen auswärtigen Angelegenheiten, soweit das Völkerrecht nicht einen Anspruch auf gerichtliche Beurteilung einräumt; |
b | Entscheide über die ordentliche Einbürgerung; |
c | Entscheide auf dem Gebiet des Ausländerrechts betreffend: |
c1 | die Einreise, |
c2 | Bewilligungen, auf die weder das Bundesrecht noch das Völkerrecht einen Anspruch einräumt, |
c3 | die vorläufige Aufnahme, |
c4 | die Ausweisung gestützt auf Artikel 121 Absatz 2 der Bundesverfassung und die Wegweisung, |
c5 | Abweichungen von den Zulassungsvoraussetzungen, |
c6 | die Verlängerung der Grenzgängerbewilligung, den Kantonswechsel, den Stellenwechsel von Personen mit Grenzgängerbewilligung sowie die Erteilung von Reisepapieren an schriftenlose Ausländerinnen und Ausländer; |
d | Entscheide auf dem Gebiet des Asyls, die: |
d1 | vom Bundesverwaltungsgericht getroffen worden sind, ausser sie betreffen Personen, gegen die ein Auslieferungsersuchen des Staates vorliegt, vor welchem sie Schutz suchen, |
d2 | von einer kantonalen Vorinstanz getroffen worden sind und eine Bewilligung betreffen, auf die weder das Bundesrecht noch das Völkerrecht einen Anspruch einräumt; |
e | Entscheide über die Verweigerung der Ermächtigung zur Strafverfolgung von Behördenmitgliedern oder von Bundespersonal; |
f | Entscheide auf dem Gebiet der öffentlichen Beschaffungen, wenn: |
fbis | Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts über Verfügungen nach Artikel 32i des Personenbeförderungsgesetzes vom 20. März 200963; |
f1 | sich keine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt; vorbehalten bleiben Beschwerden gegen Beschaffungen des Bundesverwaltungsgerichts, des Bundesstrafgerichts, des Bundespatentgerichts, der Bundesanwaltschaft sowie der oberen kantonalen Gerichtsinstanzen, oder |
f2 | der geschätzte Wert des zu vergebenden Auftrags den massgebenden Schwellenwert nach Artikel 52 Absatz 1 in Verbindung mit Anhang 4 Ziffer 2 des Bundesgesetzes vom 21. Juni 201961 über das öffentliche Beschaffungswesen nicht erreicht; |
g | Entscheide auf dem Gebiet der öffentlich-rechtlichen Arbeitsverhältnisse, wenn sie eine nicht vermögensrechtliche Angelegenheit, nicht aber die Gleichstellung der Geschlechter betreffen; |
h | Entscheide auf dem Gebiet der internationalen Amtshilfe, mit Ausnahme der Amtshilfe in Steuersachen; |
i | Entscheide auf dem Gebiet des Militär-, Zivil- und Zivilschutzdienstes; |
j | Entscheide auf dem Gebiet der wirtschaftlichen Landesversorgung, die bei schweren Mangellagen getroffen worden sind; |
k | Entscheide betreffend Subventionen, auf die kein Anspruch besteht; |
l | Entscheide über die Zollveranlagung, wenn diese auf Grund der Tarifierung oder des Gewichts der Ware erfolgt; |
m | Entscheide über die Stundung oder den Erlass von Abgaben; in Abweichung davon ist die Beschwerde zulässig gegen Entscheide über den Erlass der direkten Bundessteuer oder der kantonalen oder kommunalen Einkommens- und Gewinnsteuer, wenn sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder es sich aus anderen Gründen um einen besonders bedeutenden Fall handelt; |
n | Entscheide auf dem Gebiet der Kernenergie betreffend: |
n1 | das Erfordernis einer Freigabe oder der Änderung einer Bewilligung oder Verfügung, |
n2 | die Genehmigung eines Plans für Rückstellungen für die vor Ausserbetriebnahme einer Kernanlage anfallenden Entsorgungskosten, |
n3 | Freigaben; |
o | Entscheide über die Typengenehmigung von Fahrzeugen auf dem Gebiet des Strassenverkehrs; |
p | Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts auf dem Gebiet des Fernmeldeverkehrs, des Radios und des Fernsehens sowie der Post betreffend:68 |
p1 | Konzessionen, die Gegenstand einer öffentlichen Ausschreibung waren, |
p2 | Streitigkeiten nach Artikel 11a des Fernmeldegesetzes vom 30. April 199769, |
p3 | Streitigkeiten nach Artikel 8 des Postgesetzes vom 17. Dezember 201071; |
q | Entscheide auf dem Gebiet der Transplantationsmedizin betreffend: |
q1 | die Aufnahme in die Warteliste, |
q2 | die Zuteilung von Organen; |
r | Entscheide auf dem Gebiet der Krankenversicherung, die das Bundesverwaltungsgericht gestützt auf Artikel 3472 des Verwaltungsgerichtsgesetzes vom 17. Juni 200573 (VGG) getroffen hat; |
s | Entscheide auf dem Gebiet der Landwirtschaft betreffend: |
s1 | ... |
s2 | die Abgrenzung der Zonen im Rahmen des Produktionskatasters; |
t | Entscheide über das Ergebnis von Prüfungen und anderen Fähigkeitsbewertungen, namentlich auf den Gebieten der Schule, der Weiterbildung und der Berufsausübung; |
u | Entscheide auf dem Gebiet der öffentlichen Kaufangebote (Art. 125-141 des Finanzmarktinfrastrukturgesetzes vom 19. Juni 201576); |
v | Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts über Meinungsverschiedenheiten zwischen Behörden in der innerstaatlichen Amts- und Rechtshilfe; |
w | Entscheide auf dem Gebiet des Elektrizitätsrechts betreffend die Plangenehmigung von Starkstromanlagen und Schwachstromanlagen und die Entscheide auf diesem Gebiet betreffend Enteignung der für den Bau oder Betrieb solcher Anlagen notwendigen Rechte, wenn sich keine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt; |
x | Entscheide betreffend die Gewährung von Solidaritätsbeiträgen nach dem Bundesgesetz vom 30. September 201680 über die Aufarbeitung der fürsorgerischen Zwangsmassnahmen und Fremdplatzierungen vor 1981, ausser wenn sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt; |
y | Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts in Verständigungsverfahren zur Vermeidung einer den anwendbaren internationalen Abkommen im Steuerbereich nicht entsprechenden Besteuerung; |
z | Entscheide betreffend die in Artikel 71c Absatz 1 Buchstabe b des Energiegesetzes vom 30. September 201683 genannten Baubewilligungen und notwendigerweise damit zusammenhängenden in der Kompetenz der Kantone liegenden Bewilligungen für Windenergieanlagen von nationalem Interesse, wenn sich keine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt. |
2.1. En vertu de l'art. 89 al. 2 let. d
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 89 Beschwerderecht - 1 Zur Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten ist berechtigt, wer: |
|
1 | Zur Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten ist berechtigt, wer: |
a | vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat; |
b | durch den angefochtenen Entscheid oder Erlass besonders berührt ist; und |
c | ein schutzwürdiges Interesse an dessen Aufhebung oder Änderung hat. |
2 | Zur Beschwerde sind ferner berechtigt: |
a | die Bundeskanzlei, die Departemente des Bundes oder, soweit das Bundesrecht es vorsieht, die ihnen unterstellten Dienststellen, wenn der angefochtene Akt die Bundesgesetzgebung in ihrem Aufgabenbereich verletzen kann; |
b | das zuständige Organ der Bundesversammlung auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses des Bundespersonals; |
c | Gemeinden und andere öffentlich-rechtliche Körperschaften, wenn sie die Verletzung von Garantien rügen, die ihnen die Kantons- oder Bundesverfassung gewährt; |
d | Personen, Organisationen und Behörden, denen ein anderes Bundesgesetz dieses Recht einräumt. |
3 | In Stimmrechtssachen (Art. 82 Bst. c) steht das Beschwerderecht ausserdem jeder Person zu, die in der betreffenden Angelegenheit stimmberechtigt ist. |
SR 814.01 Bundesgesetz vom 7. Oktober 1983 über den Umweltschutz (Umweltschutzgesetz, USG) - Umweltschutzgesetz USG Art. 57 Gemeindebeschwerde - Die Gemeinden sind berechtigt, gegen Verfügungen der kantonalen und der Bundesbehörden in Anwendung dieses Gesetzes die Rechtsmittel des eidgenössischen und kantonalen Rechts zu ergreifen, sofern sie dadurch berührt werden und ein schutzwürdiges Interesse an der Aufhebung oder Änderung haben. |
ATF 133 II 370 consid. 2.1), sont susceptibles d'être touchés par les immissions générées par les installations litigieuses (cf. ATF 140 II 214 consid. 2.3), contrairement à ce que soutient le Conseil communal de Lausanne. La Commune de Cugy apparaît ainsi concernée par l'arrêt attaqué, qui confirme le PPA EolJorat Sud, et bénéficie de la qualité pour agir; il doit en conséquence être entré en matière sur son recours (cause 1C 576/2019).
2.2. Quant aux autres recourants - et quoi qu'en dise le Conseil communal de Lausanne -, en tant que propriétaires de maisons d'habitation sises à une distance oscillant entre approximativement 1 km et 1.5 km de l'un des huit emplacements prévus pour une machine, ils sont susceptibles, à tout le moins certains d'entre eux - sans qu'il soit cependant nécessaire d'examiner en détail chaque cas particulier -, d'être atteints par les immissions de bruit ou encore de subir l'impact visuel des éoliennes; ces dernières pourraient en effet mesurer jusqu'à 200 m de hauteur et leur implantation s'inscrit dans un paysage naturel dépourvu de constructions élevées. Dans cette mesure, les recourants bénéficient d'un intérêt digne de protection à l'annulation de l'arrêt attaqué qui confirme le projet de PPA éolien (cf. arrêt 1C 657/2018 du 18 mars 2021 consid. 2.2); à ce titre, la qualité pour recourir au sens de l'art. 89 al. 1
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 89 Beschwerderecht - 1 Zur Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten ist berechtigt, wer: |
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1 | Zur Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten ist berechtigt, wer: |
a | vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat; |
b | durch den angefochtenen Entscheid oder Erlass besonders berührt ist; und |
c | ein schutzwürdiges Interesse an dessen Aufhebung oder Änderung hat. |
2 | Zur Beschwerde sind ferner berechtigt: |
a | die Bundeskanzlei, die Departemente des Bundes oder, soweit das Bundesrecht es vorsieht, die ihnen unterstellten Dienststellen, wenn der angefochtene Akt die Bundesgesetzgebung in ihrem Aufgabenbereich verletzen kann; |
b | das zuständige Organ der Bundesversammlung auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses des Bundespersonals; |
c | Gemeinden und andere öffentlich-rechtliche Körperschaften, wenn sie die Verletzung von Garantien rügen, die ihnen die Kantons- oder Bundesverfassung gewährt; |
d | Personen, Organisationen und Behörden, denen ein anderes Bundesgesetz dieses Recht einräumt. |
3 | In Stimmrechtssachen (Art. 82 Bst. c) steht das Beschwerderecht ausserdem jeder Person zu, die in der betreffenden Angelegenheit stimmberechtigt ist. |
2.3. Les observations adressées au Tribunal fédéral le 30 août 2020 par T.K.________ sont irrecevables, ce dernier n'étant pas partie à la procédure.
2.4. En réplique, les parties recourantes peuvent répondre aux arguments présentés dans la réponse au recours, notamment en complétant leurs explications; le droit de réplique (art. 6
IR 0.101 Konvention vom 4. November 1950 zum Schutze der Menschenrechte und Grundfreiheiten (EMRK) EMRK Art. 6 Recht auf ein faires Verfahren - (1) Jede Person hat ein Recht darauf, dass über Streitigkeiten in Bezug auf ihre zivilrechtlichen Ansprüche und Verpflichtungen oder über eine gegen sie erhobene strafrechtliche Anklage von einem unabhängigen und unparteiischen, auf Gesetz beruhenden Gericht in einem fairen Verfahren, öffentlich und innerhalb angemessener Frist verhandelt wird. Das Urteil muss öffentlich verkündet werden; Presse und Öffentlichkeit können jedoch während des ganzen oder eines Teiles des Verfahrens ausgeschlossen werden, wenn dies im Interesse der Moral, der öffentlichen Ordnung oder der nationalen Sicherheit in einer demokratischen Gesellschaft liegt, wenn die Interessen von Jugendlichen oder der Schutz des Privatlebens der Prozessparteien es verlangen oder - soweit das Gericht es für unbedingt erforderlich hält - wenn unter besonderen Umständen eine öffentliche Verhandlung die Interessen der Rechtspflege beeinträchtigen würde. |
|
a | innerhalb möglichst kurzer Frist in einer ihr verständlichen Sprache in allen Einzelheiten über Art und Grund der gegen sie erhobenen Beschuldigung unterrichtet zu werden; |
b | ausreichende Zeit und Gelegenheit zur Vorbereitung ihrer Verteidigung zu haben; |
c | sich selbst zu verteidigen, sich durch einen Verteidiger ihrer Wahl verteidigen zu lassen oder, falls ihr die Mittel zur Bezahlung fehlen, unentgeltlich den Beistand eines Verteidigers zu erhalten, wenn dies im Interesse der Rechtspflege erforderlich ist; |
d | Fragen an Belastungszeugen zu stellen oder stellen zu lassen und die Ladung und Vernehmung von Entlastungszeugen unter denselben Bedingungen zu erwirken, wie sie für Belastungszeugen gelten; |
e | unentgeltliche Unterstützung durch einen Dolmetscher zu erhalten, wenn sie die Verhandlungssprache des Gerichts nicht versteht oder spricht. |
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 47 Erstreckung - 1 Gesetzlich bestimmte Fristen können nicht erstreckt werden. |
|
1 | Gesetzlich bestimmte Fristen können nicht erstreckt werden. |
2 | Richterlich bestimmte Fristen können aus zureichenden Gründen erstreckt werden, wenn das Gesuch vor Ablauf der Frist gestellt worden ist. |
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 100 Beschwerde gegen Entscheide - 1 Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen. |
|
1 | Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen. |
2 | Die Beschwerdefrist beträgt zehn Tage: |
a | bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen; |
b | bei Entscheiden auf den Gebieten der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen und der internationalen Amtshilfe in Steuersachen; |
c | bei Entscheiden über die Rückgabe eines Kindes nach dem Europäischen Übereinkommen vom 20. Mai 198089 über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheidungen über das Sorgerecht für Kinder und die Wiederherstellung des Sorgerechts oder nach dem Übereinkommen vom 25. Oktober 198090 über die zivilrechtlichen Aspekte internationaler Kindesentführung; |
d | bei Entscheiden des Bundespatentgerichts über die Erteilung einer Lizenz nach Artikel 40d des Patentgesetzes vom 25. Juni 195492. |
3 | Die Beschwerdefrist beträgt fünf Tage: |
a | bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen im Rahmen der Wechselbetreibung; |
b | bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen eidgenössische Abstimmungen. |
4 | Bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen die Nationalratswahlen beträgt die Beschwerdefrist drei Tage. |
5 | Bei Beschwerden wegen interkantonaler Kompetenzkonflikte beginnt die Beschwerdefrist spätestens dann zu laufen, wenn in beiden Kantonen Entscheide getroffen worden sind, gegen welche beim Bundesgericht Beschwerde geführt werden kann. |
6 | ...93 |
7 | Gegen das unrechtmässige Verweigern oder Verzögern eines Entscheids kann jederzeit Beschwerde geführt werden. |
3.
Les recourants 2 à 12 se plaignent d'une constatation arbitraire des faits, plus particulièrement d'une "appréciation arbitraire de la production électrique du parc".
3.1. Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat. |
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1 | Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat. |
2 | Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht. |
3 | Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.95 |
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat. |
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1 | Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat. |
2 | Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht. |
3 | Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.95 |
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 95 Schweizerisches Recht - Mit der Beschwerde kann die Verletzung gerügt werden von: |
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a | Bundesrecht; |
b | Völkerrecht; |
c | kantonalen verfassungsmässigen Rechten; |
d | kantonalen Bestimmungen über die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen und über Volkswahlen und -abstimmungen; |
e | interkantonalem Recht. |
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 97 Unrichtige Feststellung des Sachverhalts - 1 Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann. |
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1 | Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann. |
2 | Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so kann jede unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts gerügt werden.86 |
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 106 Rechtsanwendung - 1 Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an. |
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1 | Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an. |
2 | Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist. |
3.2. Dans une première partie de leur écriture, les recourants 2 à 12 présentent leur propre état de fait. Une telle manière de procéder, dans la mesure où les faits exposés s'écartent des constatations de l'instance précédente ou les complètent, sans qu'il soit indiqué que celles-ci seraient manifestement inexactes ou arbitraires (cf. art. 97
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 97 Unrichtige Feststellung des Sachverhalts - 1 Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann. |
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1 | Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann. |
2 | Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so kann jede unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts gerügt werden.86 |
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat. |
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1 | Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat. |
2 | Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht. |
3 | Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.95 |
3.3. Les recourants 2 à 12 reprochent à l'instance précédente d'avoir retenu que la production annuelle du parc éolien, estimée à l'origine à 80 GWh, représentait la consommation annuelle de 22'000 ménages ou 51'000 personnes (cf. RIE, ch. 1.1, p. 7). Ils se livrent à cet égard à leur propre calcul en se fondant sur la Statistique suisse de l'électricité 2018 établie par l'OFEN et aboutissent à la conclusion que le parc litigieux n'assurerait en réalité la consommation que de 5'094 ménages, respectivement 11'812 habitants. La question de la recevabilité des statistiques de l'OFEN produites devant le Tribunal fédéral (cf. art. 99 al. 1
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 99 - 1 Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt. |
|
1 | Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt. |
2 | Neue Begehren sind unzulässig. |
Ceux-ci ne revêtent du reste, en l'espèce, qu'un caractère illustratif, si bien qu'il n'y a pas non plus lieu de déterminer le nombre de ménages dont la consommation demeure assurée après le constat de baisse de productivité fait dans un deuxième temps (cf. Faits, let. C in initio); l'intérêt du parc éolien au regard de sa production d'énergie s'examine en effet au regard des critères chiffrés figurant à l'art. 9
SR 730.01 Energieverordnung vom 1. November 2017 (EnV) - Energienutzungsverordnung EnV Art. 9 Windkraftanlagen von nationalem Interesse - 1 Für die Beurteilung, ob eine Windkraftanlage von nationalem Interesse ist, können mehrere Anlagen gemeinsam berücksichtigt werden, wenn sie in einer nahen räumlichen und gemeinsamen Anordnung (Windpark) stehen. Diese Anordnung ist gegeben, wenn: |
|
1 | Für die Beurteilung, ob eine Windkraftanlage von nationalem Interesse ist, können mehrere Anlagen gemeinsam berücksichtigt werden, wenn sie in einer nahen räumlichen und gemeinsamen Anordnung (Windpark) stehen. Diese Anordnung ist gegeben, wenn: |
a | die Anlagen innerhalb des gleichen, im kantonalen Richtplan festgelegten Windenergiegebiets liegen; oder |
b | für die Anlagen ein gemeinsamer Umweltverträglichkeitsbericht erstellt wird. |
2 | Neue Windkraftanlagen oder Windparks sind von nationalem Interesse, wenn sie über eine mittlere erwartete Produktion von jährlich mindestens 20 GWh verfügen. |
3 | Bestehende Windkraftanlagen oder Windparks sind von nationalem Interesse, wenn sie durch die Erweiterung oder Erneuerung eine mittlere erwartete Produktion von jährlich mindestens 20 GWh pro Jahr erreichen. |
3.4. Le grief doit par conséquent être écarté.
4.
Au sujet de la production d'énergie annuelle garantie par le parc litigieux, celle-ci a, dans un premier temps, été arrêtée à 80 GWh. A la suite de mesures et modélisations plus récentes, le niveau de production annuel a été ramené à une fourchette comprise entre 55 et 58 GWh. Se plaignant d'une appréciation arbitraire des faits, la Commune de Cugy remet en cause cette productivité. Selon elle, les dernières estimations ne seraient pas fiables. En outre, le niveau de rendement arrêté par les autorités cantonales ne pourrait être atteint en raison de contraintes imposées au projet en matière environnementale (bruit, faune) et de sécurité publique (jets de glace).
4.1. La cour cantonale a rappelé que les auteurs du RIE avaient déterminé la vitesse moyenne annualisée des vents à chacun des huit emplacements; les valeurs retenues étaient toutes supérieures à 6 m/s. Sur cette base, la productivité annuelle avait alors été arrêtée à 80 GWh. Avec la cour cantonale, force est de reconnaître que, lors de l'adoption et de l'approbation du PPA, les autorités compétentes pouvaient, sur la base du RIE, retenir que le projet satisfaisait aux exigences définies en matière de vent par les directives cantonales pour l'installation d'éoliennes de hauteur totale supérieure à 30 mètres (notamment une vitesse des vents de 5 m/s; directives version 3.3, juillet 2013 [ci-après: directives sur les éoliennes de plus de 30 m], ch. 4.2.1, p. 9). L'essentiel de la critique de la commune recourante ne porte cependant pas tant sur les résultats initiaux du RIE, mais sur les données collectées ultérieurement.
4.1.1. Comme l'explique la cour cantonale, ces dernières données ont été recueillies en prévision de la deuxième étape de l'Etude d'impact sur l'environnement (EIE; à ce propos, cf. consid. 8 ci-dessous); elle a, à juste titre, estimé qu'on ne pouvait faire abstraction des données les plus récentes à disposition. A cet égard, contrairement à ce qu'affirme la recourante, on ne voit rien de contradictoire dans cette manière de procéder, pas plus qu'on ne discerne dans son argumentation en quoi il serait critiquable, respectivement arbitraire, d'avoir considéré que ces nouvelles données n'invalidaient pas les précédentes, mais constituaient au contraire des informations supplémentaires ou affinées, tenant compte de l'évolution technologique (amélioration des modèles de calcul) ainsi que de variations météorologiques; cela est du reste confirmé par le rapport N.________ SA du 29 septembre 2017 (ch. 3, p. 10 i.i), annexé à la synthèse établie par M.________ SA le 3 octobre 2017.
4.1.2. Ces nouvelles données, bien qu'affichant des vitesses de vent inférieures, confirment que le site répond aux exigences définies par les directives cantonales: selon ces nouvelles données, résultant de mesures anémométriques de longue durée, les vitesses moyennes de vent annualisées sont comprises entre 5.4 et 6.2 m/s (synthèse M.________ SA du 3 octobre 2017, p. 3 s.). Sur cette base, au stade de la planification d'affectation, la cour cantonale pouvait, sans que cela n'apparaisse critiquable, retenir que le seuil de 5 m/s (cf. directives sur les éoliennes de plus de 30 m, ch. 4.2.1, p. 9) était dépassé pour le périmètre général du parc éolien, si bien qu'il n'était pas nécessaire - contrairement à ce qu'affirme la recourante - d'examiner plus précisément ces résultats pour chaque emplacement. D'ailleurs, comme le relève à juste titre le Conseil communal de Lausanne, chacun des huit sites d'implantation se trouve, comme l'exigent les directives cantonales sur les éoliennes de plus de 30 m ( ibid.) dans un rayon d'approximativement 2 km du mât de Mauvernay où les mesures les plus récentes ont été opérées. La qualité des relevés récents de 2017 a en outre encore été soulignée par la société Météotest, dans un rapport du 17
juillet 2018 (p. 3), produit par le DTE devant l'instance précédente. A cela s'ajoute que l'Atlas du vent (disponible à l'adresse www.atlasdesvents.ch, consulté le 8 décembre 2021) confirme non seulement une vitesse du vent suffisante (> 5 m/s), mais le haut potentiel éolien du site.
4.1.3. La cour cantonale n'avait enfin pas à se livrer à des spéculations quant à l'évolution à moyen ou long terme de la vitesse des vents, rien ne permettant pour l'heure d'établir que les changements climatiques influenceraient négativement la vitesse des vents (cf. N.________ SA, rapport, août 2018, ch. 10.3, p. 30), contrairement à ce que prétend la recourante; il est d'ailleurs rappelé qu'une part de la réduction constatée lors de la plus récente campagne de mesure résulte non pas d'une baisse du potentiel éolien, mais pour partie des progrès technologiques en matière de modélisation (cf. N.________ SA, rapport, 29 septembre 2017, ch. 5, p. 15).
4.2. A suivre la commune recourante, le rendement énergétique arrêté par les autorités cantonales ne pourrait être atteint en raison de contraintes liées à la protection contre le bruit, au système de dégivrage et de protection contre les jets de glace ainsi qu'au dispositif d'arrêt pour la protection de l'avifaune et des chiroptères.
4.2.1. S'agissant de la réduction de production liée au bridage des éoliennes prétendument nécessaire à ramener leur niveau acoustique à 104 dB (A), la recourante perd deux choses de vue. Tout d'abord, la limitation de la puissance acoustique fixée par le DTE dans sa décision d'approbation préalable du PPA du 8 juin 2016 ne concerne que deux emplacements, respectivement les deux éoliennes les plus critiques, savoir celles de Sainte-Catherine et Mauvernay (cf. DTE, décision du 8 juin 2016, dispositif, p. 2; voir également DTE, mémoire du 31 août 2018, p. 5 s.). Ensuite, contrairement à ce que prétend la recourante, pour ces deux emplacements, les derniers rapports indiquent qu'il n'est pas nécessaire de brider les machines puisque le choix - qui devra être opéré au stade du permis de construire - pourra se porter sur des machines pouvant être employées sans bridage et ce sans pour autant dépasser une puissance acoustique de 104 dB (A) (cf. N.________ SA, rapport complémentaire, avril 2016, ch. 9.1, p. 25; N.________ SA, Rapport, août 2018, ch. 9, p. 24 ss, en particulier p. 29 in fine; M.________ SA, Prévisions de production pour le parc éolien EolJorat Sud, synthèse du 3 octobre 2017, p. 4). Quoi qu'en dise la recourante, les
rapports dont elle se prévaut, respectivement les passages qu'elle en cite sans autre forme d'explication, ne permettent pas de contredire ces informations (cf. O.________, report No. 04, Rev. A, 4 septembre 2017, tableau p. 26, ch. 6c; N.________ SA, rapport, 29 septembre 2017, ch. 5 discussion des résultats, p. 15); ces documents ont d'ailleurs fait l'objet d'une synthèse de M.________ SA, confirmant la non-nécessité d'un bridage (cf. M.________ SA, synthèse du 3 octobre 2017 précitée, p. 4). Au surplus, la recourante ne prétend pas ni ne démontre que les machines suggérées, fonctionnant à pleine capacité, n'atteindraient pas les rendements fondés sur les analyses les plus récentes. Au stade du PPA, on ne saurait dès lors voir dans la limitation de la puissance acoustique des deux éoliennes les plus critiques une contrainte affectant la productivité du parc éolien.
4.2.2. Quant à la problématique du givre, il est vrai que, pour des questions de sécurité, tant le DTE que le Conseil communal de Lausanne ont précisé dans leurs écritures (cf. réponse du Conseil communal de Lausanne du 16 janvier 2017, ch. 4.11.3, p. 35; voir également, réponse du même jour du DTE, ch. 3.2.8, p. 17) que les éoliennes devront être équipées d'un système de chauffage des pales ainsi que d'un dispositif d'arrêt automatique du rotor en cas de formation de glace sur les pales (malgré le chauffage), ce dont il y a lieu de prendre acte. D'après l'arrêt cantonal, les périodes critiques pour la formation de glace sur les pales (et pour l'enclenchement du chauffage) ne représenteront au plus qu'une dizaine de jours par année. La recourante ne critique pas sérieusement cet ordre de grandeur, se limitant à évoquer l'hiver ou, encore plus généralement, les périodes de froid, ce qui est insuffisant (art. 106 al. 2
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 106 Rechtsanwendung - 1 Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an. |
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1 | Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an. |
2 | Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist. |
d'affectation. Cela se déduit au demeurant également des rapports versés au dossier, spécialement des rapports O.________ et RSC, annexés à la synthèse M.________ S.A du 3 octobre 2017, qui font mention d'une perte liée au givrage de l'ordre de 1,3 %, respectivement 2,6% dans l'hypothèse où aucun système de dégivrage ne serait prévu (respectivement, Annexe 1 à la synthèse M.________, tab. p. 27, ch. 5; Annexe 2, p. 30).
4.2.3. Enfin, en ce qui concerne le système d'arrêt prévu pour la protection de l'avifaune et des chiroptères, le recours est indigent et appellatoire. Le rendement de 55 GW/an a d'ailleurs été établi en tenant compte des pertes de production éventuelles induites par une telle mesure de protection, comme en atteste d'ailleurs le rapport N.________ du 29 septembre 2017 (ch. 4.2, p. 13), annexé à la synthèse M.________ du 3 octobre 2017, si bien qu'on ne discerne pas en quoi cette mesure de protection affecterait le rendement du parc éolien.
4.3. Dans ces conditions, il n'y a pas lieu de revenir sur le potentiel éolien du site identifié au stade du PDCn, confirmé au stade du RIE et affiné postérieurement à la mise à l'enquête du PPA, ni sur la production annuelle assurée par le projet, établie au stade de la planification entre 55 et 58 GWh.
5.
La Commune de Cugy se plaint encore d'une violation de son droit d'être entendue. Elle reproche à l'instance précédente de n'avoir pas mis en oeuvre certaines mesures d'instruction qu'elle a requises, en particulier une expertise indépendante sur le bruit généré par les éolienne s et l'audition en qualité d'experts des représentants du bureau P.________ SA. Selon elle, les éléments relatifs à la détermination du niveau de bruit versés au dossier seraient insuffisants voire, pour certains, lacunaires.
5.1. Le droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2
SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 29 Allgemeine Verfahrensgarantien - 1 Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist. |
|
1 | Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist. |
2 | Die Parteien haben Anspruch auf rechtliches Gehör. |
3 | Jede Person, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, hat Anspruch auf unentgeltliche Rechtspflege, wenn ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint. Soweit es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, hat sie ausserdem Anspruch auf unentgeltlichen Rechtsbeistand. |
Il y a arbitraire (art. 9
SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 9 Schutz vor Willkür und Wahrung von Treu und Glauben - Jede Person hat Anspruch darauf, von den staatlichen Organen ohne Willkür und nach Treu und Glauben behandelt zu werden. |
Dans ce contexte prévalent les exigences de motivation accrue prévues à l'art. 106 al. 2
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 106 Rechtsanwendung - 1 Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an. |
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1 | Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an. |
2 | Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist. |
5.2. Dans son arrêt, le Tribunal cantonal rappelle que le PPA n'est pas conçu pour un type précis d'éoliennes, le choix définitif devant intervenir au stade de la demande d'autorisation de construire, respectivement au cours de la deuxième étape de l'EIE. Selon le dernier rapport d'août 2018 établi par le bureau N.________ SA produit par les porteurs du projet, différents modèles d'éoliennes peuvent, à ce stade, entrer en considération; ils présentent une puissance acoustique variable oscillant selon le modèle et la vitesse du vent normalisée entre 90.7 dB (A) et 108.5 dB (A) (ch. 8.3.3, p. 19). La Commune de Cugy en prend argument pour souligner que cette dernière valeur serait largement supérieure à la puissance maximale de 104 dB (A) imposée par le DTE dans sa décision d'approbation. Par ailleurs, se référant aux prises de position d'un bureau tiers - P.________ SA -, produites devant l'instance précédente par l'une des parties recourantes, la commune recourante soutient que les rapports établis par le bureau N.________ SA seraient lacunaires car ils ne fourniraient aucune précision quant aux hypothèses de base (type d'éolienne, puissance, etc.) et quant à la méthode de calcul retenue. La méthode employée s'écarterait de la
norme ISO 9613-2 et de la méthode recommandée par l'OFEV pour le calcul du bruit des éoliennes. Les études auraient en outre été effectuées avec un modèle d'éolienne dont la puissance acoustique maximale dépasserait le seuil de 104 dB (A) fixé par le DTE, si bien qu'elles ne permettraient pas de vérifier la faisabilité technique du PPA avec des éoliennes conforme à cette limite. Lors d'une conférence récente, des représentants de P.________ SA avaient en outre exposé que les mesures d'immission effectuées sur une éolienne en service étaient jusqu'à 7 dB (A) supérieures aux niveaux de bruits obtenus par modélisation. A suivre la recourante, cela remettrait également en cause les études au dossier et imposerait d'ordonner l'audition des représentants de P.________ SA.
5.3. La cour cantonale a pris en compte les considérations émises par les ingénieurs de P.________ SA, objet d'une communication écrite (VICTOR DESARNAULDS, RONAN FÉCELIER ET DIMITRI MAGNIN, Evaluation of wind farm noise in Switzerland - Comparison between measurement and modeling, 2017, 7th International Conference on Wind Turbine Noise Rotterdam), dont elle a de surcroît pris soin de traduire en français certains passages. Sur cette base, elle a estimé que l'on ne pouvait en déduire que le modèle de calcul prévu en Suisse pour les nouveaux parcs éoliens (méthode EMPA [Laboratoire fédéral d'essai des matériaux et de recherche], préconisée par l'OFEV) et appliquée en l'espèce par le bureau N.________ SA n'était pas valable. Les écarts entre les niveaux obtenus grâce à des mesures dans un parc éolien existant et les niveaux résultant de l'application du modèle n'avaient pas amené ces spécialistes à la conclusion que le modèle préconisé sous-estimait le niveau de bruit ni qu'un nouveau facteur de correction devait être ajouté dans la formule de l'annexe 6 de l'ordonnance sur la protection contre le bruit du 15 décembre 1986 (OPB; RS 814.41), applicable, selon cette méthode, pour la détermination du niveau Lr; la cour cantonale était
d'ailleurs déjà parvenue à cette conclusion dans un arrêt antérieur du 8 novembre 2018 (arrêt cantonal AC.2017.0208). Le modèle suisse de calcul ne tendait pas à sous-estimer le bruit des éoliennes. Dans ces conditions, il n'était pas nécessaire d'obtenir des explications supplémentaires de la part de spécialistes en acoustique, notamment dans le cadre d'une expertise judiciaire.
5.4. Alors que le Tribunal cantonal a pris soin d'examiner soigneusement les éléments techniques avancés, avant de refuser les mesures d'instructions requises, la Commune de Cugy ne prend pour sa part pas réellement la peine, devant le Tribunal fédéral, de discuter cette appréciation (pas plus d'ailleurs que les recourants 2 à 12, qui critiquent également - sur le fond - la méthode d'évaluation des immissions sonores).
5.4.1. La Commune de Cugy ne démontre pas en quoi les conclusions déduites par la cour cantonale de la communication de 2017 des ingénieurs de P.________ SA seraient erronées, voire arbitraires: elle se contente d'affirmer qu'une expertise, respectivement l'audition des ingénieurs de P.________ SA, seraient nécessaires, ce qui est insuffisant. Rien dans ses explications ne permet en particulier de remettre en cause la méthode EMPA, préconisée par l'OFEV, selon laquelle la détermination des nuisances sonores dues aux éoliennes s'opère sur la base de l'annexe 6 OPB (au sujet de la méthode EMPA, cf. ATF 147 II 319 consid. 11.3; 1C 33/2011 du 12 juillet 2011 consid. 2.7; DETEC/OFEV; Fiche d'information sur le bruit des installations éoliennes, 5 mai 2011; EMPA, Lärmermittlung und Massnahmen zur Emissionsbegrenzung bei Windkraftanlagen, 2010).
5.4.2. A cet égard, bien que cela relève du droit, il convient d'emblée d'écarter la critique, d'ailleurs insuffisamment motivée, émise par les recourants 2 à 12 quant à la conformité de l'OPB, singulièrement de son annexe 6 et de l'application de la méthode EMPA, à la loi. En effet, en application de son pouvoir d'examen lui interdisant de substituer sa propre appréciation à celle du Conseil fédéral lorsque celui-ci dispose d'un large pouvoir d'appréciation dans la réglementation par voie d'ordonnance (cf. art. 191
SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 191 Zugang zum Bundesgericht - 1 Das Gesetz gewährleistet den Zugang zum Bundesgericht. |
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1 | Das Gesetz gewährleistet den Zugang zum Bundesgericht. |
2 | Für Streitigkeiten, die keine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung betreffen, kann es eine Streitwertgrenze vorsehen. |
3 | Für bestimmte Sachgebiete kann das Gesetz den Zugang zum Bundesgericht ausschliessen. |
4 | Für offensichtlich unbegründete Beschwerden kann das Gesetz ein vereinfachtes Verfahren vorsehen. |
SR 814.01 Bundesgesetz vom 7. Oktober 1983 über den Umweltschutz (Umweltschutzgesetz, USG) - Umweltschutzgesetz USG Art. 15 Immissionsgrenzwerte für Lärm und Erschütterungen - Die Immissionsgrenzwerte für Lärm und Erschütterungen sind so festzulegen, dass nach dem Stand der Wissenschaft oder der Erfahrung Immissionen unterhalb dieser Werte die Bevölkerung in ihrem Wohlbefinden nicht erheblich stören. |
difficultés relatives à la méthode de mesurage sur site (matériel, durée, paramètres, période de la journée ou de la nuit, choix des emplacements); il a également retenu que le problème essentiel résidait dans la difficulté de distinguer le bruit spécifique des éoliennes du bruit de fond; l'écart important constaté entre mesurage et modélisation s'expliquait ainsi par le fait que le mesurage surévaluait le bruit des éoliennes, étant donné la présence continue de bruit perturbateur (bruit du vent dans la végétation) (cf. ATF 147 II 319 consid. 11.7; voir également OFEN, Méthode d'évaluation du bruit des éoliennes - comparaison entre modélisation et mesurage, rapport final, décembre 2016, p. 4, ch. 8.1 p. 42 et ch. 9 p. 43). Le Tribunal fédéral a encore souligné que la méthode EMPA fournissait globalement des résultats de 1 à 3 dB (A) supérieurs à la norme internationale la plus couramment utilisée (ISO 9613-2) en raison de l'emploi d'un facteur unique concernant l'effet de sol (cf. ATF 147 II 319 consid. 11.7; OFEN, rapport final 2016 précité, p. 4 et 39).
5.4.3. Quant au contenu même des rapports établis par N.________ SA et versés à l'appui du projet litigieux, la commune recourante n'en livre aucune discussion sérieuse, se contentant en réalité - en dépit du caractère prolixe de son propos - de se référer de façon générale et lapidaire aux prises de position de P.________ SA produites devant l'instance précédente sans pointer précisément les aspects des rapports de N.________ SA supposément problématiques; c'est du reste tout aussi appellatoirement que la recourante affirme que ce bureau se serait écarté de la méthode de calcul de la norme ISO 9613-2 et de la méthode recommandée par l'OFEV (cf. N.________ SA, rapport, août 2018, ch. 8.3.2, p. 18; N.________, rapport, avril 2016, ch. 8.3.2, p. 18, qui confirment l'emploi de cette méthode). Il n'y a dès lors pas lieu de revenir sur l'étude de bruit figurant dans le RIE et les conclusions des rapports subséquents, examinés et validés par l'autorité cantonale spécialisée (sur la valeur du RIE approuvé par l'autorité cantonale spécialisée, cf. ATF 132 II 257 consid. 4.4.2; 124 II 460 consid. 4b; arrêt 1C 429/2009 du 19 juillet 2010 consid. 2.2).
5.5. Dans ces conditions, on ne voit pas de motif de sanctionner l'appréciation de la cour cantonale, singulièrement son refus de donner suite aux réquisitions de preuve de la Commune de Cugy. Le grief doit partant être rejeté dans la mesure de sa recevabilité. Il en va de même des critiques des recourants 2 à 12 quant à la conformité de l'OPB à la loi.
6.
Toujours en lien avec son droit d'être entendue, la Commune de Cugy reproche à l'instance précédente de n'avoir pas, malgré sa demande, ordonné la traduction des rapports O.________ du 3 septembre 2018 et Q.________ du 29 août 2017 établis à la demande de M.________ SA et produits par la Commune de Lausanne. Il serait de même critiquable de n'avoir pas fait procéder à la traduction du rapport de 2017 de Frits van den Berg et Irene van Kamp sur les effets sanitaires du bruit des éoliennes commandé par l'OFEN.
Avec le Conseil communal de Lausanne, on relèvera que la commune recourante se prévaut elle-même - sans pour autant en éprouver de difficultés apparentes - de documents techniques rédigés en anglais. Elle affirme par ailleurs que les documents devraient être traduits intégralement en raison de leur "grande complexité technique"; on ne peut qu'en déduire que les difficultés de compréhension alléguées ne résultent pas de la langue, ce qui laisse apparaître le caractère dilatoire de la requête. Les conclusions des rapports techniques ont de surcroît fait l'objet d'un rapport de synthèse établi par M.________ SA le 3 octobre 2017 que la recourante ne critique pas. Cette dernière perd enfin de vue que le droit d'être entendu ne confère en tant que tel pas un droit absolu à se faire traduire des pièces du dossier (cf. ATF 131 V 35 consid. 3.3; arrêt 2C 1089/2016 du 8 décembre 2016 consid. 8.1).
Le grief est rejeté.
7.
La commune recourante se plaint du caractère prétendument vicié de la planification directrice cantonale. A la suivre, les mesures de vent les plus actuelles - bien qu'incomplètes selon elle (cf. consid. 4.1.2 et 4.1.3 ci-dessus) - et la baisse de productivité établie en cours d'instruction démontreraient que le PDCn, qui identifie le site d'implantation du projet EolJorat Sud comme adéquat pour la production d'énergie éolienne, reposerait sur des chiffres "dépassés et faux". Les autorités de planification n'auraient ainsi pas été en mesure, lors de l'adoption du PDCn, de procéder à une pesée des intérêts en "bonne et due forme". En conclusion, fondé sur un plan directeur vicié, le PPA litigieux le serait également. Ce faisant, la recourante exige en réalité un contrôle préjudiciel de la planification directrice.
7.1.
7.1.1. L'instrument du plan directeur cantonal est prévu aux art. 6 ss
SR 700 Bundesgesetz vom 22. Juni 1979 über die Raumplanung (Raumplanungsgesetz, RPG) - Raumplanungsgesetz RPG Art. 6 Grundlagen - 1 ...18 |
|
1 | ...18 |
2 | Für die Erstellung ihrer Richtpläne erarbeiten die Kantone Grundlagen, in denen sie feststellen, welche Gebiete:19 |
a | sich für die Landwirtschaft eignen; |
b | besonders schön, wertvoll, für die Erholung oder als natürliche Lebensgrundlage bedeutsam sind; |
bbis | sich für die Produktion von Elektrizität aus erneuerbaren Energien eignen; |
c | durch Naturgefahren oder schädliche Einwirkungen erheblich bedroht sind. |
3 | In den Grundlagen geben sie auch Aufschluss über den Stand und die bisherige Entwicklung:21 |
a | ihres Siedlungsgebietes; |
b | des Verkehrs; |
bbis | der Versorgung, insbesondere mit Elektrizität aus erneuerbaren Energien; |
bter | der öffentlichen Bauten und Anlagen; |
c | ihres Kulturlandes. |
4 | Sie berücksichtigen die Konzepte und Sachpläne des Bundes, die Richtpläne der Nachbarkantone sowie regionale Entwicklungskonzepte und Pläne. |
SR 700 Bundesgesetz vom 22. Juni 1979 über die Raumplanung (Raumplanungsgesetz, RPG) - Raumplanungsgesetz RPG Art. 8 Mindestinhalt der Richtpläne - 1 Jeder Kanton erstellt einen Richtplan, worin er mindestens festlegt: |
|
1 | Jeder Kanton erstellt einen Richtplan, worin er mindestens festlegt: |
a | wie der Kanton sich räumlich entwickeln soll; |
b | wie die raumwirksamen Tätigkeiten im Hinblick auf die anzustrebende Entwicklung aufeinander abgestimmt werden; |
c | in welcher zeitlichen Folge und mit welchen Mitteln vorgesehen ist, die Aufgaben zu erfüllen. |
2 | Vorhaben mit gewichtigen Auswirkungen auf Raum und Umwelt bedürfen einer Grundlage im Richtplan. |
SR 700 Bundesgesetz vom 22. Juni 1979 über die Raumplanung (Raumplanungsgesetz, RPG) - Raumplanungsgesetz RPG Art. 8 Mindestinhalt der Richtpläne - 1 Jeder Kanton erstellt einen Richtplan, worin er mindestens festlegt: |
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1 | Jeder Kanton erstellt einen Richtplan, worin er mindestens festlegt: |
a | wie der Kanton sich räumlich entwickeln soll; |
b | wie die raumwirksamen Tätigkeiten im Hinblick auf die anzustrebende Entwicklung aufeinander abgestimmt werden; |
c | in welcher zeitlichen Folge und mit welchen Mitteln vorgesehen ist, die Aufgaben zu erfüllen. |
2 | Vorhaben mit gewichtigen Auswirkungen auf Raum und Umwelt bedürfen einer Grundlage im Richtplan. |
7.1.2. De manière générale, le droit fédéral exige que la population puisse participer de manière adéquate à l'établissement des plans (cf. art. 4 al. 2
SR 700 Bundesgesetz vom 22. Juni 1979 über die Raumplanung (Raumplanungsgesetz, RPG) - Raumplanungsgesetz RPG Art. 4 Information und Mitwirkung - 1 Die mit Planungsaufgaben betrauten Behörden unterrichten die Bevölkerung über Ziele und Ablauf der Planungen nach diesem Gesetz. |
|
1 | Die mit Planungsaufgaben betrauten Behörden unterrichten die Bevölkerung über Ziele und Ablauf der Planungen nach diesem Gesetz. |
2 | Sie sorgen dafür, dass die Bevölkerung bei Planungen in geeigneter Weise mitwirken kann. |
3 | Die Pläne nach diesem Gesetz sind öffentlich. |
SR 700 Bundesgesetz vom 22. Juni 1979 über die Raumplanung (Raumplanungsgesetz, RPG) - Raumplanungsgesetz RPG Art. 33 Kantonales Recht - 1 Nutzungspläne werden öffentlich aufgelegt. |
|
1 | Nutzungspläne werden öffentlich aufgelegt. |
2 | Das kantonale Recht sieht wenigstens ein Rechtsmittel vor gegen Verfügungen und Nutzungspläne, die sich auf dieses Gesetz und seine kantonalen und eidgenössischen Ausführungsbestimmungen stützen. |
3 | Es gewährleistet: |
a | die Legitimation mindestens im gleichen Umfang wie für die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten an das Bundesgericht; |
b | die volle Überprüfung durch wenigstens eine Beschwerdebehörde. |
4 | Für die Anfechtung von Verfügungen kantonaler Behörden, auf welche Artikel 25a Absatz 1 Anwendung findet, sind einheitliche Rechtsmittelinstanzen vorzusehen.78 |
7.1.3. La fiche F51 du PDCn, consacrée à la valorisation des ressources, comporte une planification négative (sites d'exclusion) et positive, sous la forme de 19 sites destinés à accueillir des parcs éoliens (cf. PDCn, mesure F51 p. 345 ss; DETEC/ARE, Plan directeur du canton de Vaud, 2e et 3e adaptations, rapport d'examen du 18 novembre 2015, p. 29). La concentration sur un nombre restreint de sites propices est considérée comme indispensable pour atténuer le mitage du territoire, éviter la banalisation du paysage et réduire les impacts des installations nécessaires à la construction et à l'exploitation. Dans le cadre de l'approbation des 2e et 3e adaptations du PDCn, le DETEC a notamment approuvé le parc éolien EolJorat Sud en tant que parc éolien intégré dans la planification cantonale. Pour ce site, la coordination a été considérée comme réglée au sens de l'art. 5 al. 2 let. a
SR 700.1 Raumplanungsverordnung vom 28. Juni 2000 (RPV) RPV Art. 5 Inhalt und Gliederung - 1 Der Richtplan zeigt die anzustrebende räumliche Entwicklung und die im Hinblick darauf wesentlichen Ergebnisse der Planung im Kanton und von dessen Zusammenarbeit mit Bund, Nachbarkantonen und benachbartem Ausland; er bestimmt die Richtung der weiteren Planung und Zusammenarbeit, insbesondere mit Vorgaben für die Zuweisung der Bodennutzungen und für die Koordination der einzelnen Sachbereiche, und bezeichnet die dafür erforderlichen Schritte.4 |
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1 | Der Richtplan zeigt die anzustrebende räumliche Entwicklung und die im Hinblick darauf wesentlichen Ergebnisse der Planung im Kanton und von dessen Zusammenarbeit mit Bund, Nachbarkantonen und benachbartem Ausland; er bestimmt die Richtung der weiteren Planung und Zusammenarbeit, insbesondere mit Vorgaben für die Zuweisung der Bodennutzungen und für die Koordination der einzelnen Sachbereiche, und bezeichnet die dafür erforderlichen Schritte.4 |
2 | Er zeigt: |
a | wie die raumwirksamen Tätigkeiten aufeinander abgestimmt sind (Festsetzungen); |
b | welche raumwirksamen Tätigkeiten noch nicht aufeinander abgestimmt sind und was vorzukehren ist, damit eine zeitgerechte Abstimmung erreicht werden kann (Zwischenergebnisse); |
c | welche raumwirksamen Tätigkeiten sich noch nicht in dem für die Abstimmung erforderlichen Mass umschreiben lassen, aber erhebliche Auswirkungen auf die Nutzung des Bodens haben können (Vororientierungen). |
Selon la mesure F51 du PDCn, l'identification d'un site pour un projet d'éoliennes est le résultat d'une première évaluation basée sur une série de critères quantitatifs et qualitatifs, notamment énergétiques, environnementaux, paysagers et liés à la sécurité aérienne. Ces critères font l'objet d'une description détaillée dans les directives cantonales pour l'installation d'éoliennes de hauteur totale supérieure à 30 mètres (PDCn, mesure F51, p. 348). Ces directives, à l'instar des autres directives édictées en matière d'éoliennes, ont servi de base à l'évaluation du PDCn par l'ARE et doivent être considérées comme partie intégrante du dossier du PDCn Vaud (cf. DETEC/ARE, Plan directeur du canton de Vaud, 2e et 3e adaptations, rapport d'examen du 18 novembre 2015, p. 27). En matière de vitesse du vent, les directives pour les éoliennes de plus de 30 m - tant dans leur version initiale de juillet 2013, que dans la mise à jour de mai 2021 - précisent notamment que la vitesse moyenne annualisée des vents à la hauteur des moyeux doit être d'au moins 5 m/s, respectivement 5,5 m/s, pour chaque machine; elles prévoient également les modalités de mesures (méthode, durée, appareils de mesure, etc.) (cf. directives éoliennes de plus de 30
m, ch. 4.2.1).
7.2. Approuvé sans réserve par l'ARE, il faut admettre, compte tenu de son inscription en coordination réglée dans le PDCn (cf. art. 5 al. 2 let. a
SR 700.1 Raumplanungsverordnung vom 28. Juni 2000 (RPV) RPV Art. 5 Inhalt und Gliederung - 1 Der Richtplan zeigt die anzustrebende räumliche Entwicklung und die im Hinblick darauf wesentlichen Ergebnisse der Planung im Kanton und von dessen Zusammenarbeit mit Bund, Nachbarkantonen und benachbartem Ausland; er bestimmt die Richtung der weiteren Planung und Zusammenarbeit, insbesondere mit Vorgaben für die Zuweisung der Bodennutzungen und für die Koordination der einzelnen Sachbereiche, und bezeichnet die dafür erforderlichen Schritte.4 |
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1 | Der Richtplan zeigt die anzustrebende räumliche Entwicklung und die im Hinblick darauf wesentlichen Ergebnisse der Planung im Kanton und von dessen Zusammenarbeit mit Bund, Nachbarkantonen und benachbartem Ausland; er bestimmt die Richtung der weiteren Planung und Zusammenarbeit, insbesondere mit Vorgaben für die Zuweisung der Bodennutzungen und für die Koordination der einzelnen Sachbereiche, und bezeichnet die dafür erforderlichen Schritte.4 |
2 | Er zeigt: |
a | wie die raumwirksamen Tätigkeiten aufeinander abgestimmt sind (Festsetzungen); |
b | welche raumwirksamen Tätigkeiten noch nicht aufeinander abgestimmt sind und was vorzukehren ist, damit eine zeitgerechte Abstimmung erreicht werden kann (Zwischenergebnisse); |
c | welche raumwirksamen Tätigkeiten sich noch nicht in dem für die Abstimmung erforderlichen Mass umschreiben lassen, aber erhebliche Auswirkungen auf die Nutzung des Bodens haben können (Vororientierungen). |
Comme l'a à juste titre souligné la cour cantonale, cela n'exclut cependant pas de devoir procéder à un nouvel examen de la justification de chaque projet concret (en particulier quant à la vitesse des vents dont dépend directement le potentiel énergétique), lors de l'établissement d'une "zone spéciale, parc éolien" (cf. également PIERRE TSCHANNEN, in Commentaire pratique LAT: Planification directrice et sectorielle, pesée des intérêts, 2019, n. 31 ad art. 9
SR 700 Bundesgesetz vom 22. Juni 1979 über die Raumplanung (Raumplanungsgesetz, RPG) - Raumplanungsgesetz RPG Art. 9 Verbindlichkeit und Anpassung - 1 Richtpläne sind für die Behörden verbindlich. |
|
1 | Richtpläne sind für die Behörden verbindlich. |
2 | Haben sich die Verhältnisse geändert, stellen sich neue Aufgaben oder ist eine gesamthaft bessere Lösung möglich, so werden die Richtpläne überprüft und nötigenfalls angepasst. |
3 | Richtpläne werden in der Regel alle zehn Jahre gesamthaft überprüft und nötigenfalls überarbeitet. |
SR 700.1 Raumplanungsverordnung vom 28. Juni 2000 (RPV) RPV Art. 3 Interessenabwägung - 1 Stehen den Behörden bei Erfüllung und Abstimmung raumwirksamer Aufgaben Handlungsspielräume zu, so wägen sie die Interessen gegeneinander ab, indem sie: |
|
1 | Stehen den Behörden bei Erfüllung und Abstimmung raumwirksamer Aufgaben Handlungsspielräume zu, so wägen sie die Interessen gegeneinander ab, indem sie: |
a | die betroffenen Interessen ermitteln; |
b | diese Interessen beurteilen und dabei insbesondere die Vereinbarkeit mit der anzustrebenden räumlichen Entwicklung und die möglichen Auswirkungen berücksichtigen; |
c | diese Interessen auf Grund der Beurteilung im Entscheid möglichst umfassend berücksichtigen. |
2 | Sie legen die Interessenabwägung in der Begründung ihrer Beschlüsse dar. |
conclusion. Au contraire, à la lumière non seulement des mesures actualisées de la vitesse du vent sur l'ensemble du site, atteignant les exigences des directives cantonales intégrées au PDCn, mais également du potentiel énergétique supérieur au seuil prévu par l'art. 9 al. 2
SR 730.01 Energieverordnung vom 1. November 2017 (EnV) - Energienutzungsverordnung EnV Art. 9 Windkraftanlagen von nationalem Interesse - 1 Für die Beurteilung, ob eine Windkraftanlage von nationalem Interesse ist, können mehrere Anlagen gemeinsam berücksichtigt werden, wenn sie in einer nahen räumlichen und gemeinsamen Anordnung (Windpark) stehen. Diese Anordnung ist gegeben, wenn: |
|
1 | Für die Beurteilung, ob eine Windkraftanlage von nationalem Interesse ist, können mehrere Anlagen gemeinsam berücksichtigt werden, wenn sie in einer nahen räumlichen und gemeinsamen Anordnung (Windpark) stehen. Diese Anordnung ist gegeben, wenn: |
a | die Anlagen innerhalb des gleichen, im kantonalen Richtplan festgelegten Windenergiegebiets liegen; oder |
b | für die Anlagen ein gemeinsamer Umweltverträglichkeitsbericht erstellt wird. |
2 | Neue Windkraftanlagen oder Windparks sind von nationalem Interesse, wenn sie über eine mittlere erwartete Produktion von jährlich mindestens 20 GWh verfügen. |
3 | Bestehende Windkraftanlagen oder Windparks sind von nationalem Interesse, wenn sie durch die Erweiterung oder Erneuerung eine mittlere erwartete Produktion von jährlich mindestens 20 GWh pro Jahr erreichen. |
Dans ces conditions, même à considérer que la baisse du potentiel énergétique, par rapport au rendement initialement pronostiqué (et non par rapport au PDCn) constituerait une modification des circonstances au sens de l'art. 9 al. 2
SR 700 Bundesgesetz vom 22. Juni 1979 über die Raumplanung (Raumplanungsgesetz, RPG) - Raumplanungsgesetz RPG Art. 9 Verbindlichkeit und Anpassung - 1 Richtpläne sind für die Behörden verbindlich. |
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1 | Richtpläne sind für die Behörden verbindlich. |
2 | Haben sich die Verhältnisse geändert, stellen sich neue Aufgaben oder ist eine gesamthaft bessere Lösung möglich, so werden die Richtpläne überprüft und nötigenfalls angepasst. |
3 | Richtpläne werden in der Regel alle zehn Jahre gesamthaft überprüft und nötigenfalls überarbeitet. |
SR 700 Bundesgesetz vom 22. Juni 1979 über die Raumplanung (Raumplanungsgesetz, RPG) - Raumplanungsgesetz RPG Art. 9 Verbindlichkeit und Anpassung - 1 Richtpläne sind für die Behörden verbindlich. |
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1 | Richtpläne sind für die Behörden verbindlich. |
2 | Haben sich die Verhältnisse geändert, stellen sich neue Aufgaben oder ist eine gesamthaft bessere Lösung möglich, so werden die Richtpläne überprüft und nötigenfalls angepasst. |
3 | Richtpläne werden in der Regel alle zehn Jahre gesamthaft überprüft und nötigenfalls überarbeitet. |
7.3. En définitive, il n'y a pas lieu de condamner le PPA litigieux au motif qu'il serait fondé sur un PDCn "vicié", respectivement inadapté à l'évolution des circonstances. Le grief est rejeté.
8.
Comme déjà indiqué dans les considérants qui précèdent, l'identification du site EolJorat Sud dans le PDCn ne dispense pas les autorités de planification d'opérer une nouvelle appréciation au moment de l'établissement du PPA. La cour cantonale a considéré que cet examen devait être réalisé à la lumière des directives cantonales sur les éoliennes de plus de 30 m. Ces dernières requéraient que soient effectuées des mesures de la vitesse du vent ainsi qu'une analyse de la situation pour chaque machine. Cet aspect avait été traité dans le RIE. L'étude d'impact était effectuée en deux étapes (cf. art. 6
SR 814.011 Verordnung vom 19. Oktober 1988 über die Umweltverträglichkeitsprüfung (UVPV) UVPV Art. 6 Mehrstufige Prüfung - Sieht der Anhang oder das kantonale Recht eine mehrstufige Prüfung in verschiedenen Verfahrensschritten vor, so wird die Prüfung bei jedem Verfahrensschritt so weit durchgeführt, als die Auswirkungen des Projektes auf die Umwelt für den jeweiligen Entscheid bekannt sein müssen. |
La commune recourante estime pour sa part qu'une telle manière de procéder violerait l'art. 1 al. 3
SR 700 Bundesgesetz vom 22. Juni 1979 über die Raumplanung (Raumplanungsgesetz, RPG) - Raumplanungsgesetz RPG Art. 1 Ziele - 1 Bund, Kantone und Gemeinden sorgen dafür, dass der Boden haushälterisch genutzt und das Baugebiet vom Nichtbaugebiet getrennt wird.5 Sie stimmen ihre raumwirksamen Tätigkeiten aufeinander ab und verwirklichen eine auf die erwünschte Entwicklung des Landes ausgerichtete Ordnung der Besiedlung. Sie achten dabei auf die natürlichen Gegebenheiten sowie auf die Bedürfnisse von Bevölkerung und Wirtschaft. |
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1 | Bund, Kantone und Gemeinden sorgen dafür, dass der Boden haushälterisch genutzt und das Baugebiet vom Nichtbaugebiet getrennt wird.5 Sie stimmen ihre raumwirksamen Tätigkeiten aufeinander ab und verwirklichen eine auf die erwünschte Entwicklung des Landes ausgerichtete Ordnung der Besiedlung. Sie achten dabei auf die natürlichen Gegebenheiten sowie auf die Bedürfnisse von Bevölkerung und Wirtschaft. |
2 | Sie unterstützen mit Massnahmen der Raumplanung insbesondere die Bestrebungen: |
a | die natürlichen Lebensgrundlagen wie Boden, Luft, Wasser, Wald und die Landschaft zu schützen; |
abis | die Siedlungsentwicklung nach innen zu lenken, unter Berücksichtigung einer angemessenen Wohnqualität; |
b | kompakte Siedlungen zu schaffen; |
bbis | die räumlichen Voraussetzungen für die Wirtschaft zu schaffen und zu erhalten; |
c | das soziale, wirtschaftliche und kulturelle Leben in den einzelnen Landesteilen zu fördern und auf eine angemessene Dezentralisation der Besiedlung und der Wirtschaft hinzuwirken; |
d | die ausreichende Versorgungsbasis des Landes zu sichern; |
e | die Gesamtverteidigung zu gewährleisten; |
f | die Integration von Ausländerinnen und Ausländern sowie den gesellschaftlichen Zusammenhalt zu fördern. |
8.1. Aux termes de l'art. 10a al. 1
SR 814.01 Bundesgesetz vom 7. Oktober 1983 über den Umweltschutz (Umweltschutzgesetz, USG) - Umweltschutzgesetz USG Art. 10a Umweltverträglichkeitsprüfung - 1 Bevor eine Behörde über die Planung, Errichtung oder Änderung von Anlagen entscheidet, prüft sie möglichst frühzeitig die Umweltverträglichkeit. |
|
1 | Bevor eine Behörde über die Planung, Errichtung oder Änderung von Anlagen entscheidet, prüft sie möglichst frühzeitig die Umweltverträglichkeit. |
2 | Der Umweltverträglichkeitsprüfung unterstellt sind Anlagen, welche Umweltbereiche erheblich belasten können, so dass die Einhaltung der Vorschriften über den Schutz der Umwelt voraussichtlich nur mit projekt- oder standortspezifischen Massnahmen sichergestellt werden kann. |
3 | Der Bundesrat bezeichnet die Anlagetypen, die der Umweltverträglichkeitsprüfung unterstehen; er kann Schwellenwerte festlegen, ab denen die Prüfung durchzuführen ist. Er überprüft die Anlagetypen und die Schwellenwerte periodisch und passt sie gegebenenfalls an. |
SR 814.01 Bundesgesetz vom 7. Oktober 1983 über den Umweltschutz (Umweltschutzgesetz, USG) - Umweltschutzgesetz USG Art. 10b Umweltverträglichkeitsbericht - 1 Wer eine Anlage, die der Umweltverträglichkeitsprüfung untersteht, planen, errichten oder ändern will, muss der zuständigen Behörde einen Umweltverträglichkeitsbericht unterbreiten. Dieser bildet die Grundlage der Umweltverträglichkeitsprüfung. |
|
1 | Wer eine Anlage, die der Umweltverträglichkeitsprüfung untersteht, planen, errichten oder ändern will, muss der zuständigen Behörde einen Umweltverträglichkeitsbericht unterbreiten. Dieser bildet die Grundlage der Umweltverträglichkeitsprüfung. |
2 | Der Bericht enthält alle Angaben, die zur Prüfung des Vorhabens nach den Vorschriften über den Schutz der Umwelt nötig sind. Er wird nach den Richtlinien der Umweltschutzfachstellen erstellt und umfasst folgende Punkte: |
a | den Ausgangszustand; |
b | das Vorhaben, einschliesslich der vorgesehenen Massnahmen zum Schutze der Umwelt und für den Katastrophenfall, sowie einen Überblick über die wichtigsten allenfalls vom Gesuchsteller geprüften Alternativen; |
c | die voraussichtlich verbleibende Belastung der Umwelt. |
3 | Zur Vorbereitung des Berichts wird eine Voruntersuchung durchgeführt. Werden in der Voruntersuchung die Auswirkungen auf die Umwelt und die Umweltschutzmassnahmen abschliessend ermittelt, so gelten die Ergebnisse der Voruntersuchung als Bericht. |
4 | Die zuständige Behörde kann Auskünfte oder ergänzende Abklärungen verlangen. Sie kann Gutachten erstellen lassen; vorher gibt sie den Interessierten Gelegenheit zur Stellungnahme. |
SR 814.01 Bundesgesetz vom 7. Oktober 1983 über den Umweltschutz (Umweltschutzgesetz, USG) - Umweltschutzgesetz USG Art. 10b Umweltverträglichkeitsbericht - 1 Wer eine Anlage, die der Umweltverträglichkeitsprüfung untersteht, planen, errichten oder ändern will, muss der zuständigen Behörde einen Umweltverträglichkeitsbericht unterbreiten. Dieser bildet die Grundlage der Umweltverträglichkeitsprüfung. |
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1 | Wer eine Anlage, die der Umweltverträglichkeitsprüfung untersteht, planen, errichten oder ändern will, muss der zuständigen Behörde einen Umweltverträglichkeitsbericht unterbreiten. Dieser bildet die Grundlage der Umweltverträglichkeitsprüfung. |
2 | Der Bericht enthält alle Angaben, die zur Prüfung des Vorhabens nach den Vorschriften über den Schutz der Umwelt nötig sind. Er wird nach den Richtlinien der Umweltschutzfachstellen erstellt und umfasst folgende Punkte: |
a | den Ausgangszustand; |
b | das Vorhaben, einschliesslich der vorgesehenen Massnahmen zum Schutze der Umwelt und für den Katastrophenfall, sowie einen Überblick über die wichtigsten allenfalls vom Gesuchsteller geprüften Alternativen; |
c | die voraussichtlich verbleibende Belastung der Umwelt. |
3 | Zur Vorbereitung des Berichts wird eine Voruntersuchung durchgeführt. Werden in der Voruntersuchung die Auswirkungen auf die Umwelt und die Umweltschutzmassnahmen abschliessend ermittelt, so gelten die Ergebnisse der Voruntersuchung als Bericht. |
4 | Die zuständige Behörde kann Auskünfte oder ergänzende Abklärungen verlangen. Sie kann Gutachten erstellen lassen; vorher gibt sie den Interessierten Gelegenheit zur Stellungnahme. |
SR 814.01 Bundesgesetz vom 7. Oktober 1983 über den Umweltschutz (Umweltschutzgesetz, USG) - Umweltschutzgesetz USG Art. 10c Beurteilung des Berichts - 1 Die Umweltschutzfachstellen beurteilen die Voruntersuchung und den Bericht und beantragen der für den Entscheid zuständigen Behörde die zu treffenden Massnahmen. Der Bundesrat erlässt Vorschriften über die Fristen für die Beurteilung. |
|
1 | Die Umweltschutzfachstellen beurteilen die Voruntersuchung und den Bericht und beantragen der für den Entscheid zuständigen Behörde die zu treffenden Massnahmen. Der Bundesrat erlässt Vorschriften über die Fristen für die Beurteilung. |
2 | Für die Beurteilung von Raffinerien, Aluminiumhütten, thermischen Kraftwerken oder grossen Kühltürmen hört die zuständige Behörde das Bundesamt für Umwelt (Bundesamt) an. Der Bundesrat kann die Pflicht zur Anhörung auf weitere Anlagen ausdehnen. |
8.1.1. Selon l'art. 5 al. 2
SR 814.011 Verordnung vom 19. Oktober 1988 über die Umweltverträglichkeitsprüfung (UVPV) UVPV Art. 5 Zuständige Behörde und massgebliches Verfahren - 1 Die Prüfung wird von der Behörde durchgeführt, die im Rahmen eines Bewilligungs-, Genehmigungs- oder Konzessionsverfahrens über das Projekt entscheidet (zuständige Behörde). |
|
1 | Die Prüfung wird von der Behörde durchgeführt, die im Rahmen eines Bewilligungs-, Genehmigungs- oder Konzessionsverfahrens über das Projekt entscheidet (zuständige Behörde). |
2 | Das für die Prüfung massgebliche Verfahren wird im Anhang bestimmt. Wird bei der nachträglichen Genehmigung von Detailplänen ausnahmsweise über wesentliche Umweltauswirkungen einer der UVP-Pflicht unterliegenden Anlage entschieden, so wird auch bei diesem Verfahrensschritt eine Prüfung durchgeführt.7 |
3 | Soweit das massgebliche Verfahren im Anhang nicht bestimmt ist, wird es durch das kantonale Recht bezeichnet. Die Kantone wählen dasjenige Verfahren, das eine frühzeitige und umfassende Prüfung ermöglicht. Sehen die Kantone für bestimmte Anlagen eine Sondernutzungsplanung (Detailnutzungsplanung) vor, gilt diese als massgebliches Verfahren, wenn sie eine umfassende Prüfung ermöglicht. |
SR 814.011 Verordnung vom 19. Oktober 1988 über die Umweltverträglichkeitsprüfung (UVPV) UVPV Art. 5 Zuständige Behörde und massgebliches Verfahren - 1 Die Prüfung wird von der Behörde durchgeführt, die im Rahmen eines Bewilligungs-, Genehmigungs- oder Konzessionsverfahrens über das Projekt entscheidet (zuständige Behörde). |
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1 | Die Prüfung wird von der Behörde durchgeführt, die im Rahmen eines Bewilligungs-, Genehmigungs- oder Konzessionsverfahrens über das Projekt entscheidet (zuständige Behörde). |
2 | Das für die Prüfung massgebliche Verfahren wird im Anhang bestimmt. Wird bei der nachträglichen Genehmigung von Detailplänen ausnahmsweise über wesentliche Umweltauswirkungen einer der UVP-Pflicht unterliegenden Anlage entschieden, so wird auch bei diesem Verfahrensschritt eine Prüfung durchgeführt.7 |
3 | Soweit das massgebliche Verfahren im Anhang nicht bestimmt ist, wird es durch das kantonale Recht bezeichnet. Die Kantone wählen dasjenige Verfahren, das eine frühzeitige und umfassende Prüfung ermöglicht. Sehen die Kantone für bestimmte Anlagen eine Sondernutzungsplanung (Detailnutzungsplanung) vor, gilt diese als massgebliches Verfahren, wenn sie eine umfassende Prüfung ermöglicht. |
SR 814.011 Verordnung vom 19. Oktober 1988 über die Umweltverträglichkeitsprüfung (UVPV) UVPV Art. 5 Zuständige Behörde und massgebliches Verfahren - 1 Die Prüfung wird von der Behörde durchgeführt, die im Rahmen eines Bewilligungs-, Genehmigungs- oder Konzessionsverfahrens über das Projekt entscheidet (zuständige Behörde). |
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1 | Die Prüfung wird von der Behörde durchgeführt, die im Rahmen eines Bewilligungs-, Genehmigungs- oder Konzessionsverfahrens über das Projekt entscheidet (zuständige Behörde). |
2 | Das für die Prüfung massgebliche Verfahren wird im Anhang bestimmt. Wird bei der nachträglichen Genehmigung von Detailplänen ausnahmsweise über wesentliche Umweltauswirkungen einer der UVP-Pflicht unterliegenden Anlage entschieden, so wird auch bei diesem Verfahrensschritt eine Prüfung durchgeführt.7 |
3 | Soweit das massgebliche Verfahren im Anhang nicht bestimmt ist, wird es durch das kantonale Recht bezeichnet. Die Kantone wählen dasjenige Verfahren, das eine frühzeitige und umfassende Prüfung ermöglicht. Sehen die Kantone für bestimmte Anlagen eine Sondernutzungsplanung (Detailnutzungsplanung) vor, gilt diese als massgebliches Verfahren, wenn sie eine umfassende Prüfung ermöglicht. |
SR 814.011 Verordnung vom 19. Oktober 1988 über die Umweltverträglichkeitsprüfung (UVPV) UVPV Art. 5 Zuständige Behörde und massgebliches Verfahren - 1 Die Prüfung wird von der Behörde durchgeführt, die im Rahmen eines Bewilligungs-, Genehmigungs- oder Konzessionsverfahrens über das Projekt entscheidet (zuständige Behörde). |
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1 | Die Prüfung wird von der Behörde durchgeführt, die im Rahmen eines Bewilligungs-, Genehmigungs- oder Konzessionsverfahrens über das Projekt entscheidet (zuständige Behörde). |
2 | Das für die Prüfung massgebliche Verfahren wird im Anhang bestimmt. Wird bei der nachträglichen Genehmigung von Detailplänen ausnahmsweise über wesentliche Umweltauswirkungen einer der UVP-Pflicht unterliegenden Anlage entschieden, so wird auch bei diesem Verfahrensschritt eine Prüfung durchgeführt.7 |
3 | Soweit das massgebliche Verfahren im Anhang nicht bestimmt ist, wird es durch das kantonale Recht bezeichnet. Die Kantone wählen dasjenige Verfahren, das eine frühzeitige und umfassende Prüfung ermöglicht. Sehen die Kantone für bestimmte Anlagen eine Sondernutzungsplanung (Detailnutzungsplanung) vor, gilt diese als massgebliches Verfahren, wenn sie eine umfassende Prüfung ermöglicht. |
SR 814.011 Verordnung vom 19. Oktober 1988 über die Umweltverträglichkeitsprüfung (UVPV) UVPV Art. 5 Zuständige Behörde und massgebliches Verfahren - 1 Die Prüfung wird von der Behörde durchgeführt, die im Rahmen eines Bewilligungs-, Genehmigungs- oder Konzessionsverfahrens über das Projekt entscheidet (zuständige Behörde). |
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1 | Die Prüfung wird von der Behörde durchgeführt, die im Rahmen eines Bewilligungs-, Genehmigungs- oder Konzessionsverfahrens über das Projekt entscheidet (zuständige Behörde). |
2 | Das für die Prüfung massgebliche Verfahren wird im Anhang bestimmt. Wird bei der nachträglichen Genehmigung von Detailplänen ausnahmsweise über wesentliche Umweltauswirkungen einer der UVP-Pflicht unterliegenden Anlage entschieden, so wird auch bei diesem Verfahrensschritt eine Prüfung durchgeführt.7 |
3 | Soweit das massgebliche Verfahren im Anhang nicht bestimmt ist, wird es durch das kantonale Recht bezeichnet. Die Kantone wählen dasjenige Verfahren, das eine frühzeitige und umfassende Prüfung ermöglicht. Sehen die Kantone für bestimmte Anlagen eine Sondernutzungsplanung (Detailnutzungsplanung) vor, gilt diese als massgebliches Verfahren, wenn sie eine umfassende Prüfung ermöglicht. |
SR 814.011 Verordnung vom 19. Oktober 1988 über die Umweltverträglichkeitsprüfung (UVPV) UVPV Art. 5 Zuständige Behörde und massgebliches Verfahren - 1 Die Prüfung wird von der Behörde durchgeführt, die im Rahmen eines Bewilligungs-, Genehmigungs- oder Konzessionsverfahrens über das Projekt entscheidet (zuständige Behörde). |
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1 | Die Prüfung wird von der Behörde durchgeführt, die im Rahmen eines Bewilligungs-, Genehmigungs- oder Konzessionsverfahrens über das Projekt entscheidet (zuständige Behörde). |
2 | Das für die Prüfung massgebliche Verfahren wird im Anhang bestimmt. Wird bei der nachträglichen Genehmigung von Detailplänen ausnahmsweise über wesentliche Umweltauswirkungen einer der UVP-Pflicht unterliegenden Anlage entschieden, so wird auch bei diesem Verfahrensschritt eine Prüfung durchgeführt.7 |
3 | Soweit das massgebliche Verfahren im Anhang nicht bestimmt ist, wird es durch das kantonale Recht bezeichnet. Die Kantone wählen dasjenige Verfahren, das eine frühzeitige und umfassende Prüfung ermöglicht. Sehen die Kantone für bestimmte Anlagen eine Sondernutzungsplanung (Detailnutzungsplanung) vor, gilt diese als massgebliches Verfahren, wenn sie eine umfassende Prüfung ermöglicht. |
SR 814.011 Verordnung vom 19. Oktober 1988 über die Umweltverträglichkeitsprüfung (UVPV) UVPV Art. 3 Inhalt und Zweck der Prüfung - 1 Bei der Prüfung wird festgestellt, ob das Projekt den Vorschriften über den Schutz der Umwelt entspricht. Dazu gehören das USG und die Vorschriften, die den Natur- und Heimatschutz, den Landschaftsschutz, den Gewässerschutz, die Walderhaltung, die Jagd, die Fischerei und die Gentechnik betreffen.6 |
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1 | Bei der Prüfung wird festgestellt, ob das Projekt den Vorschriften über den Schutz der Umwelt entspricht. Dazu gehören das USG und die Vorschriften, die den Natur- und Heimatschutz, den Landschaftsschutz, den Gewässerschutz, die Walderhaltung, die Jagd, die Fischerei und die Gentechnik betreffen.6 |
2 | Das Ergebnis der Prüfung bildet eine Grundlage für den Entscheid über die Bewilligung, Genehmigung oder Konzessionierung des Vorhabens im massgeblichen Verfahren (Art. 5) sowie für weitere Bewilligungen zum Schutz der Umwelt (Art. 21). |
SR 814.011 Verordnung vom 19. Oktober 1988 über die Umweltverträglichkeitsprüfung (UVPV) UVPV Art. 5 Zuständige Behörde und massgebliches Verfahren - 1 Die Prüfung wird von der Behörde durchgeführt, die im Rahmen eines Bewilligungs-, Genehmigungs- oder Konzessionsverfahrens über das Projekt entscheidet (zuständige Behörde). |
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1 | Die Prüfung wird von der Behörde durchgeführt, die im Rahmen eines Bewilligungs-, Genehmigungs- oder Konzessionsverfahrens über das Projekt entscheidet (zuständige Behörde). |
2 | Das für die Prüfung massgebliche Verfahren wird im Anhang bestimmt. Wird bei der nachträglichen Genehmigung von Detailplänen ausnahmsweise über wesentliche Umweltauswirkungen einer der UVP-Pflicht unterliegenden Anlage entschieden, so wird auch bei diesem Verfahrensschritt eine Prüfung durchgeführt.7 |
3 | Soweit das massgebliche Verfahren im Anhang nicht bestimmt ist, wird es durch das kantonale Recht bezeichnet. Die Kantone wählen dasjenige Verfahren, das eine frühzeitige und umfassende Prüfung ermöglicht. Sehen die Kantone für bestimmte Anlagen eine Sondernutzungsplanung (Detailnutzungsplanung) vor, gilt diese als massgebliches Verfahren, wenn sie eine umfassende Prüfung ermöglicht. |
procédure de planification au sens des art. 14 ss
SR 700 Bundesgesetz vom 22. Juni 1979 über die Raumplanung (Raumplanungsgesetz, RPG) - Raumplanungsgesetz RPG Art. 14 Begriff - 1 Nutzungspläne ordnen die zulässige Nutzung des Bodens. |
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1 | Nutzungspläne ordnen die zulässige Nutzung des Bodens. |
2 | Sie unterscheiden vorab Bau-, Landwirtschafts- und Schutzzonen. |
8.1.2. Le droit fédéral admet toutefois que le droit cantonal prévoie - à l'instar du droit vaudois (cf. art. 3 al. 2, 2e phrase RVOEIE) - une "EIE par étapes", en plusieurs procédures successives; l'art. 6
SR 814.011 Verordnung vom 19. Oktober 1988 über die Umweltverträglichkeitsprüfung (UVPV) UVPV Art. 6 Mehrstufige Prüfung - Sieht der Anhang oder das kantonale Recht eine mehrstufige Prüfung in verschiedenen Verfahrensschritten vor, so wird die Prüfung bei jedem Verfahrensschritt so weit durchgeführt, als die Auswirkungen des Projektes auf die Umwelt für den jeweiligen Entscheid bekannt sein müssen. |
8.2. Le PPA délimite huit périmètres de "zone spéciale, parc éolien" sur des terrains appartenant à la Commune de Lausanne et situés sur son territoire. Chaque périmètre est destiné à l'implantation d'une éolienne. Dans chacun de ces huit secteurs, le PPA délimite un "périmètre d'implantation de l'éolienne" et détermine la "cote d'altitude maximale du sommet de la fondation". Le règlement du PPA (RRPA) fixe la hauteur maximale hors-tout d'une éolienne à 210 m entre le sommet de la fondation, laquelle est recouverte de terre, et le point le plus haut à l'extrémité des pales (cf. art. 5 al. 1 RPPA). La hauteur entre le sol et le bas des pales doit en outre être de 50 m (art. 5 al. 2 RPPA).
Ces secteurs et limites de gabarits définis dans le RPPA ont fixé le choix d'éoliennes types - savoir celles existant et envisagées lors de la rédaction du RIE (3 Enercon E-126 et 5 Enercon E-101) -, fournissant une base permettant l'examen non seulement du rendement énergétique attendu du projet, mais également de sa faisabilité environnementale. Le RIE établi en 2013 indique à cet égard que la production totale des huit éoliennes est estimée à 80 GWh par an. En cours de procédure, les prévisions de production ont été ramenées à des valeurs comprises entre 55 et 58 GWh par an, notamment en raison d'une baisse des vents dans le secteur et des progrès en matière de modélisation. Le RIE et les investigations complémentaires établissent ainsi que le rendement projeté est susceptible d'atteindre, respectivement de dépasser le seuil fixé par l'art. 9 al. 2OEne (cf. consid. 10 ci-dessous). Le RIE analyse par ailleurs également les impacts du projet et confirme sa faisabilité écologique. Les impacts sur l'environnement font en particulier l'objet d'une analyse fouillée aux p. 117 ss du RIE; les diverses mesures de protection, de reconstitution, de remplacement et de suivi environnemental envisagées sont, quant à elles, décrites aux p.
170 ss (voir en particulier tableaux 21 à 24 p. 170 à 173).
8.3. Il apparaît ainsi que le RIE, couplé aux études complémentaires menées ultérieurement, établit les éléments nécessaires et pertinents pour procéder à une pesée des intérêts visant à déterminer, au stade de l'affectation, la faisabilité de principe tant énergétique qu'environnementale du projet. Cela apparaît à ce stade suffisant, sans qu'il soit nécessaire d'arrêter définitivement le modèle d'éoliennes et d'en déterminer le rendement exact. Les éléments au dossier permettent en effet de vérifier si le projet peut être réalisé de manière conforme aux exigences de la législation fédérale sur l'environnement (cf. arrêt 1A.281/2005 du 21 juillet 2006 consid. 1.3 publié in: DEP 2006 p. 887) tout en garantissant un apport énergétique suffisant (cf. JEANNERAT/ MOOR, in: Commentaire pratique LAT: Planifier l'affectation, 2016, n. 14 et 70 ad art. 14
SR 700 Bundesgesetz vom 22. Juni 1979 über die Raumplanung (Raumplanungsgesetz, RPG) - Raumplanungsgesetz RPG Art. 14 Begriff - 1 Nutzungspläne ordnen die zulässige Nutzung des Bodens. |
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1 | Nutzungspläne ordnen die zulässige Nutzung des Bodens. |
2 | Sie unterscheiden vorab Bau-, Landwirtschafts- und Schutzzonen. |
procéder, au stade ultérieur du permis de construire, à une appréciation fine fondée sur les caractéristiques techniques du modèle de machine finalement choisi et d'examiner, en fonction de ce choix, la conformité du projet final, spécialement sous l'angle du droit fédéral de l'environnement. Il n'apparaît du reste pas déraisonnable de considérer que le choix du modèle et l'installation des machines se rapportent à la construction proprement dite et ne relèvent partant pas de la planification en tant que telle, si bien qu'imposer, à ce stade, le choix du modèle reviendrait à nier la possibilité d'une EIE par étape. La recourante n'expose d'ailleurs pas en quoi il serait critiquable d'avoir procédé de la sorte, plus particulièrement qu'une telle manière de faire serait contraire au droit cantonal auquel renvoie l'annexe à l'OEIE (cf. art. 6
SR 814.011 Verordnung vom 19. Oktober 1988 über die Umweltverträglichkeitsprüfung (UVPV) UVPV Art. 6 Mehrstufige Prüfung - Sieht der Anhang oder das kantonale Recht eine mehrstufige Prüfung in verschiedenen Verfahrensschritten vor, so wird die Prüfung bei jedem Verfahrensschritt so weit durchgeführt, als die Auswirkungen des Projektes auf die Umwelt für den jeweiligen Entscheid bekannt sein müssen. |
cantonale, compte tenu de la durée des procédures de planification et des progrès réguliers dans le domaine des énergies renouvelables, une procédure par étape, respectivement le choix définitif du modèle de machines au stade final de l'autorisation de construire, permettra au projet de bénéficier des plus récentes avancées technologiques, qu'il s'agisse du rendement ou de l'impact sur l'environnement.
8.4. Dans ces conditions, il n'apparaît pas critiquable d'avoir reporté le choix définitif du ou des modèles d'éoliennes à l'étape suivante de l'autorisation de construire et le grief doit être rejeté. Les éléments composant le dossier du PPA apparaissent suffisants; ils permettaient - sur le principe - à l'instance précédente de procéder à la pesée des intérêts exigée au stade de la planification d'affectation, pondération dont il convient à présent d'examiner les mérites.
9.
9.1. Les autorités en charge de l'aménagement du territoire bénéficient d'une importante liberté d'appréciation dans l'accomplissement de leurs tâches (art. 2 al. 3
SR 700 Bundesgesetz vom 22. Juni 1979 über die Raumplanung (Raumplanungsgesetz, RPG) - Raumplanungsgesetz RPG Art. 2 Planungspflicht - 1 Bund, Kantone und Gemeinden erarbeiten die für ihre raumwirksamen Aufgaben nötigen Planungen und stimmen sie aufeinander ab. |
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1 | Bund, Kantone und Gemeinden erarbeiten die für ihre raumwirksamen Aufgaben nötigen Planungen und stimmen sie aufeinander ab. |
2 | Sie berücksichtigen die räumlichen Auswirkungen ihrer übrigen Tätigkeit. |
3 | Die mit Planungsaufgaben betrauten Behörden achten darauf, den ihnen nachgeordneten Behörden den zur Erfüllung ihrer Aufgaben nötigen Ermessensspielraum zu lassen. |
SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 75 Raumplanung - 1 Der Bund legt Grundsätze der Raumplanung fest. Diese obliegt den Kantonen und dient der zweckmässigen und haushälterischen Nutzung des Bodens und der geordneten Besiedlung des Landes. |
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1 | Der Bund legt Grundsätze der Raumplanung fest. Diese obliegt den Kantonen und dient der zweckmässigen und haushälterischen Nutzung des Bodens und der geordneten Besiedlung des Landes. |
2 | Der Bund fördert und koordiniert die Bestrebungen der Kantone und arbeitet mit den Kantonen zusammen. |
3 | Bund und Kantone berücksichtigen bei der Erfüllung ihrer Aufgaben die Erfordernisse der Raumplanung. |
SR 700 Bundesgesetz vom 22. Juni 1979 über die Raumplanung (Raumplanungsgesetz, RPG) - Raumplanungsgesetz RPG Art. 1 Ziele - 1 Bund, Kantone und Gemeinden sorgen dafür, dass der Boden haushälterisch genutzt und das Baugebiet vom Nichtbaugebiet getrennt wird.5 Sie stimmen ihre raumwirksamen Tätigkeiten aufeinander ab und verwirklichen eine auf die erwünschte Entwicklung des Landes ausgerichtete Ordnung der Besiedlung. Sie achten dabei auf die natürlichen Gegebenheiten sowie auf die Bedürfnisse von Bevölkerung und Wirtschaft. |
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1 | Bund, Kantone und Gemeinden sorgen dafür, dass der Boden haushälterisch genutzt und das Baugebiet vom Nichtbaugebiet getrennt wird.5 Sie stimmen ihre raumwirksamen Tätigkeiten aufeinander ab und verwirklichen eine auf die erwünschte Entwicklung des Landes ausgerichtete Ordnung der Besiedlung. Sie achten dabei auf die natürlichen Gegebenheiten sowie auf die Bedürfnisse von Bevölkerung und Wirtschaft. |
2 | Sie unterstützen mit Massnahmen der Raumplanung insbesondere die Bestrebungen: |
a | die natürlichen Lebensgrundlagen wie Boden, Luft, Wasser, Wald und die Landschaft zu schützen; |
abis | die Siedlungsentwicklung nach innen zu lenken, unter Berücksichtigung einer angemessenen Wohnqualität; |
b | kompakte Siedlungen zu schaffen; |
bbis | die räumlichen Voraussetzungen für die Wirtschaft zu schaffen und zu erhalten; |
c | das soziale, wirtschaftliche und kulturelle Leben in den einzelnen Landesteilen zu fördern und auf eine angemessene Dezentralisation der Besiedlung und der Wirtschaft hinzuwirken; |
d | die ausreichende Versorgungsbasis des Landes zu sichern; |
e | die Gesamtverteidigung zu gewährleisten; |
f | die Integration von Ausländerinnen und Ausländern sowie den gesellschaftlichen Zusammenhalt zu fördern. |
SR 700 Bundesgesetz vom 22. Juni 1979 über die Raumplanung (Raumplanungsgesetz, RPG) - Raumplanungsgesetz RPG Art. 3 Planungsgrundsätze - 1 Die mit Planungsaufgaben betrauten Behörden achten auf die nachstehenden Grundsätze. |
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1 | Die mit Planungsaufgaben betrauten Behörden achten auf die nachstehenden Grundsätze. |
2 | Die Landschaft ist zu schonen. Insbesondere sollen: |
a | der Landwirtschaft genügende Flächen geeigneten Kulturlandes, insbesondere Fruchtfolgeflächen, erhalten bleiben; |
b | Siedlungen, Bauten und Anlagen sich in die Landschaft einordnen; |
c | See- und Flussufer freigehalten und öffentlicher Zugang und Begehung erleichtert werden; |
d | naturnahe Landschaften und Erholungsräume erhalten bleiben; |
e | die Wälder ihre Funktionen erfüllen können. |
3 | Die Siedlungen sind nach den Bedürfnissen der Bevölkerung zu gestalten und in ihrer Ausdehnung zu begrenzen. Insbesondere sollen: |
a | Wohn- und Arbeitsgebiete einander zweckmässig zugeordnet sein und schwergewichtig an Orten geplant werden, die auch mit dem öffentlichen Verkehr angemessen erschlossen sind; |
abis | Massnahmen getroffen werden zur besseren Nutzung der brachliegenden oder ungenügend genutzten Flächen in Bauzonen und der Möglichkeiten zur Verdichtung der Siedlungsfläche; |
b | Wohngebiete vor schädlichen oder lästigen Einwirkungen wie Luftverschmutzung, Lärm und Erschütterungen möglichst verschont werden; |
c | Rad- und Fusswege erhalten und geschaffen werden; |
d | günstige Voraussetzungen für die Versorgung mit Gütern und Dienstleistungen sichergestellt sein; |
e | Siedlungen viele Grünflächen und Bäume enthalten. |
4 | Für die öffentlichen oder im öffentlichen Interesse liegenden Bauten und Anlagen sind sachgerechte Standorte zu bestimmen. Insbesondere sollen: |
a | regionale Bedürfnisse berücksichtigt und störende Ungleichheiten abgebaut werden; |
b | Einrichtungen wie Schulen, Freizeitanlagen oder öffentliche Dienste für die Bevölkerung gut erreichbar sein; |
c | nachteilige Auswirkungen auf die natürlichen Lebensgrundlagen, die Bevölkerung und die Wirtschaft vermieden oder gesamthaft gering gehalten werden. |
SR 700.1 Raumplanungsverordnung vom 28. Juni 2000 (RPV) RPV Art. 3 Interessenabwägung - 1 Stehen den Behörden bei Erfüllung und Abstimmung raumwirksamer Aufgaben Handlungsspielräume zu, so wägen sie die Interessen gegeneinander ab, indem sie: |
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1 | Stehen den Behörden bei Erfüllung und Abstimmung raumwirksamer Aufgaben Handlungsspielräume zu, so wägen sie die Interessen gegeneinander ab, indem sie: |
a | die betroffenen Interessen ermitteln; |
b | diese Interessen beurteilen und dabei insbesondere die Vereinbarkeit mit der anzustrebenden räumlichen Entwicklung und die möglichen Auswirkungen berücksichtigen; |
c | diese Interessen auf Grund der Beurteilung im Entscheid möglichst umfassend berücksichtigen. |
2 | Sie legen die Interessenabwägung in der Begründung ihrer Beschlüsse dar. |
préliminaires sur la planification d'affectation). Ce faisant, elles déterminent les intérêts concernés, apprécient ces intérêts notamment en fonction du développement spatial souhaité et des implications qui en résultent; elles fondent leur décision sur cette appréciation, en veillant à prendre en considération tous les intérêts déterminants, publics ou privés, ainsi que les principes généraux de planification et les éléments concrets du cas d'espèce (cf. ATF 132 II 408 consid. 4.2; 117 Ia 302 consid. 4b; arrêts 1C 314/2020 du 10 mai 2021 consid. 2.1; 1C 398/2018 du 16 avril 2020 consid. 4.1).
Le Tribunal fédéral examine en principe librement la pesée des intérêts opérée dans le cadre de mesures d'aménagement du territoire (ATF 145 II 70 consid. 3.2; 132 II 408 consid. 4.3; arrêt 1C 98/2018 du 7 mars 2019 consid. 4.1); il s'impose cependant une certaine retenue lorsqu'il s'agit de tenir compte de circonstances locales ou de trancher de pures questions d'appréciation (ATF 132 II 408 consid. 4.3; 129 I 337 consid. 4.1; 126 I 219 consid. 2c).
Une décision est notamment contraire au droit lorsque l'autorité méconnaît l'importance des intérêts dans un cas concret (ATF 145 II 70 consid. 3.2; 132 II 408 consid. 4.3).
9.2. En l'espèce, la cour cantonale a reconnu au projet litigieux un intérêt national, respectivement un intérêt public important à sa réalisation au regard des objectifs poursuivis en matière d'énergies renouvelables par le canton et la Confédération, dans le cadre de la stratégie énergétique 2050 (arrêt attaqué, consid. 2d in fine). La cour cantonale a ensuite opposé cet intérêt énergétique aux autres intérêts en jeu; elle a estimé que l'intérêt public poursuivi par le projet revêtait un intérêt prépondérant justifiant sa réalisation. Concrètement, la cour cantonale a considéré que le projet était conforme aux exigences de la législation fédérale en matière de protection contre le bruit (arrêt attaqué, consid. 3 et 4). L'impact des éoliennes sur le paysage, notamment leur impact visuel sur les bois du Jorat et l'abbaye de Montheron était admissible (arrêt attaqué, consid. 12). Le projet ne contrevenait par ailleurs pas à la législation en matière de protection de la nature et de la faune (arrêt attaqué, consid. 7). Enfin, l'intérêt public à la sécurité des usagers des routes et chemins pédestres compris dans le secteur du projet contre le risque de jets de glace avait été dûment pris en compte par le PPA (arrêt attaqué, consid.
5). Les parties recourantes critiquent l'ensemble des éléments ainsi analysés par le Tribunal cantonal. Ces différents aspects seront successivement examinés dans les considérants qui suivent (légalité de l'art. 9 al. 2
SR 730.01 Energieverordnung vom 1. November 2017 (EnV) - Energienutzungsverordnung EnV Art. 9 Windkraftanlagen von nationalem Interesse - 1 Für die Beurteilung, ob eine Windkraftanlage von nationalem Interesse ist, können mehrere Anlagen gemeinsam berücksichtigt werden, wenn sie in einer nahen räumlichen und gemeinsamen Anordnung (Windpark) stehen. Diese Anordnung ist gegeben, wenn: |
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1 | Für die Beurteilung, ob eine Windkraftanlage von nationalem Interesse ist, können mehrere Anlagen gemeinsam berücksichtigt werden, wenn sie in einer nahen räumlichen und gemeinsamen Anordnung (Windpark) stehen. Diese Anordnung ist gegeben, wenn: |
a | die Anlagen innerhalb des gleichen, im kantonalen Richtplan festgelegten Windenergiegebiets liegen; oder |
b | für die Anlagen ein gemeinsamer Umweltverträglichkeitsbericht erstellt wird. |
2 | Neue Windkraftanlagen oder Windparks sind von nationalem Interesse, wenn sie über eine mittlere erwartete Produktion von jährlich mindestens 20 GWh verfügen. |
3 | Bestehende Windkraftanlagen oder Windparks sind von nationalem Interesse, wenn sie durch die Erweiterung oder Erneuerung eine mittlere erwartete Produktion von jährlich mindestens 20 GWh pro Jahr erreichen. |
10.
Il est établi sans arbitraire - la cour cantonale disposant à cet égard des éléments suffisants - qu'au stade de la planification d'affectation le projet litigieux assure une production énergétique annuelle oscillant entre 55 et 58 GWh. Un tel rendement dépasse le seuil de 20 GWh/an fixé à l'art. 9 al. 2
SR 730.01 Energieverordnung vom 1. November 2017 (EnV) - Energienutzungsverordnung EnV Art. 9 Windkraftanlagen von nationalem Interesse - 1 Für die Beurteilung, ob eine Windkraftanlage von nationalem Interesse ist, können mehrere Anlagen gemeinsam berücksichtigt werden, wenn sie in einer nahen räumlichen und gemeinsamen Anordnung (Windpark) stehen. Diese Anordnung ist gegeben, wenn: |
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1 | Für die Beurteilung, ob eine Windkraftanlage von nationalem Interesse ist, können mehrere Anlagen gemeinsam berücksichtigt werden, wenn sie in einer nahen räumlichen und gemeinsamen Anordnung (Windpark) stehen. Diese Anordnung ist gegeben, wenn: |
a | die Anlagen innerhalb des gleichen, im kantonalen Richtplan festgelegten Windenergiegebiets liegen; oder |
b | für die Anlagen ein gemeinsamer Umweltverträglichkeitsbericht erstellt wird. |
2 | Neue Windkraftanlagen oder Windparks sind von nationalem Interesse, wenn sie über eine mittlere erwartete Produktion von jährlich mindestens 20 GWh verfügen. |
3 | Bestehende Windkraftanlagen oder Windparks sind von nationalem Interesse, wenn sie durch die Erweiterung oder Erneuerung eine mittlere erwartete Produktion von jährlich mindestens 20 GWh pro Jahr erreichen. |
SR 730.0 Energiegesetz vom 30. September 2016 (EnG) - Energienutzungsbeschluss EnG Art. 12 Nationales Interesse an der Nutzung erneuerbarer Energien - 1 Die Nutzung erneuerbarer Energien und ihr Ausbau sind von nationalem Interesse. |
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1 | Die Nutzung erneuerbarer Energien und ihr Ausbau sind von nationalem Interesse. |
2 | Einzelne Anlagen zur Nutzung erneuerbarer Energien, namentlich auch Speicherkraftwerke, sowie Pumpspeicherkraftwerke sind ab einer bestimmten Grösse und Bedeutung von einem nationalen Interesse, das insbesondere demjenigen nach Artikel 6 Absatz 2 des Bundesgesetzes vom 1. Juli 19664 über den Natur- und Heimatschutz (NHG) entspricht. In Biotopen von nationaler Bedeutung nach Artikel 18a NHG und in Wasser- und Zugvogelreservaten nach Artikel 11 des Jagdgesetzes vom 20. Juni 19865 sind neue Anlagen zur Nutzung erneuerbarer Energien ausgeschlossen. |
3 | Hat eine Behörde über die Bewilligung des Baus, der Erweiterung oder Erneuerung oder über die Konzessionierung einer Anlage oder eines Pumpspeicherkraftwerks nach Absatz 2 zu entscheiden, so ist das nationale Interesse an der Realisierung dieser Vorhaben bei der Interessenabwägung als gleichrangig zu betrachten mit anderen nationalen Interessen. Betrifft das Vorhaben ein Objekt, das in einem Inventar nach Artikel 5 NHG aufgeführt ist, so darf ein Abweichen von der ungeschmälerten Erhaltung in Erwägung gezogen werden. |
4 | Der Bundesrat legt für die Wasser- und für die Windkraftanlagen die erforderliche Grösse und Bedeutung fest. Er tut dies sowohl für neue Anlagen als auch für Erweiterungen und Erneuerungen bestehender Anlagen. Er kann nötigenfalls auch für die anderen Technologien und für Pumpspeicherkraftwerke die erforderliche Grösse und Bedeutung festlegen. |
5 | Er berücksichtigt bei der Festlegung nach Absatz 4 Kriterien wie Leistung oder Produktion sowie die Fähigkeit, zeitlich flexibel und marktorientiert zu produzieren. |
SR 730.01 Energieverordnung vom 1. November 2017 (EnV) - Energienutzungsverordnung EnV Art. 9 Windkraftanlagen von nationalem Interesse - 1 Für die Beurteilung, ob eine Windkraftanlage von nationalem Interesse ist, können mehrere Anlagen gemeinsam berücksichtigt werden, wenn sie in einer nahen räumlichen und gemeinsamen Anordnung (Windpark) stehen. Diese Anordnung ist gegeben, wenn: |
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1 | Für die Beurteilung, ob eine Windkraftanlage von nationalem Interesse ist, können mehrere Anlagen gemeinsam berücksichtigt werden, wenn sie in einer nahen räumlichen und gemeinsamen Anordnung (Windpark) stehen. Diese Anordnung ist gegeben, wenn: |
a | die Anlagen innerhalb des gleichen, im kantonalen Richtplan festgelegten Windenergiegebiets liegen; oder |
b | für die Anlagen ein gemeinsamer Umweltverträglichkeitsbericht erstellt wird. |
2 | Neue Windkraftanlagen oder Windparks sind von nationalem Interesse, wenn sie über eine mittlere erwartete Produktion von jährlich mindestens 20 GWh verfügen. |
3 | Bestehende Windkraftanlagen oder Windparks sind von nationalem Interesse, wenn sie durch die Erweiterung oder Erneuerung eine mittlere erwartete Produktion von jährlich mindestens 20 GWh pro Jahr erreichen. |
SR 730.0 Energiegesetz vom 30. September 2016 (EnG) - Energienutzungsbeschluss EnG Art. 12 Nationales Interesse an der Nutzung erneuerbarer Energien - 1 Die Nutzung erneuerbarer Energien und ihr Ausbau sind von nationalem Interesse. |
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1 | Die Nutzung erneuerbarer Energien und ihr Ausbau sind von nationalem Interesse. |
2 | Einzelne Anlagen zur Nutzung erneuerbarer Energien, namentlich auch Speicherkraftwerke, sowie Pumpspeicherkraftwerke sind ab einer bestimmten Grösse und Bedeutung von einem nationalen Interesse, das insbesondere demjenigen nach Artikel 6 Absatz 2 des Bundesgesetzes vom 1. Juli 19664 über den Natur- und Heimatschutz (NHG) entspricht. In Biotopen von nationaler Bedeutung nach Artikel 18a NHG und in Wasser- und Zugvogelreservaten nach Artikel 11 des Jagdgesetzes vom 20. Juni 19865 sind neue Anlagen zur Nutzung erneuerbarer Energien ausgeschlossen. |
3 | Hat eine Behörde über die Bewilligung des Baus, der Erweiterung oder Erneuerung oder über die Konzessionierung einer Anlage oder eines Pumpspeicherkraftwerks nach Absatz 2 zu entscheiden, so ist das nationale Interesse an der Realisierung dieser Vorhaben bei der Interessenabwägung als gleichrangig zu betrachten mit anderen nationalen Interessen. Betrifft das Vorhaben ein Objekt, das in einem Inventar nach Artikel 5 NHG aufgeführt ist, so darf ein Abweichen von der ungeschmälerten Erhaltung in Erwägung gezogen werden. |
4 | Der Bundesrat legt für die Wasser- und für die Windkraftanlagen die erforderliche Grösse und Bedeutung fest. Er tut dies sowohl für neue Anlagen als auch für Erweiterungen und Erneuerungen bestehender Anlagen. Er kann nötigenfalls auch für die anderen Technologien und für Pumpspeicherkraftwerke die erforderliche Grösse und Bedeutung festlegen. |
5 | Er berücksichtigt bei der Festlegung nach Absatz 4 Kriterien wie Leistung oder Produktion sowie die Fähigkeit, zeitlich flexibel und marktorientiert zu produzieren. |
d'appréciation concédée par le législateur pour fixer la taille et l'importance des installations auxquelles un intérêt national peut être reconnu; il n'aurait de même que partiellement rempli le mandat qui lui incombait.
10.1. Selon l'art. 12
SR 730.0 Energiegesetz vom 30. September 2016 (EnG) - Energienutzungsbeschluss EnG Art. 12 Nationales Interesse an der Nutzung erneuerbarer Energien - 1 Die Nutzung erneuerbarer Energien und ihr Ausbau sind von nationalem Interesse. |
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1 | Die Nutzung erneuerbarer Energien und ihr Ausbau sind von nationalem Interesse. |
2 | Einzelne Anlagen zur Nutzung erneuerbarer Energien, namentlich auch Speicherkraftwerke, sowie Pumpspeicherkraftwerke sind ab einer bestimmten Grösse und Bedeutung von einem nationalen Interesse, das insbesondere demjenigen nach Artikel 6 Absatz 2 des Bundesgesetzes vom 1. Juli 19664 über den Natur- und Heimatschutz (NHG) entspricht. In Biotopen von nationaler Bedeutung nach Artikel 18a NHG und in Wasser- und Zugvogelreservaten nach Artikel 11 des Jagdgesetzes vom 20. Juni 19865 sind neue Anlagen zur Nutzung erneuerbarer Energien ausgeschlossen. |
3 | Hat eine Behörde über die Bewilligung des Baus, der Erweiterung oder Erneuerung oder über die Konzessionierung einer Anlage oder eines Pumpspeicherkraftwerks nach Absatz 2 zu entscheiden, so ist das nationale Interesse an der Realisierung dieser Vorhaben bei der Interessenabwägung als gleichrangig zu betrachten mit anderen nationalen Interessen. Betrifft das Vorhaben ein Objekt, das in einem Inventar nach Artikel 5 NHG aufgeführt ist, so darf ein Abweichen von der ungeschmälerten Erhaltung in Erwägung gezogen werden. |
4 | Der Bundesrat legt für die Wasser- und für die Windkraftanlagen die erforderliche Grösse und Bedeutung fest. Er tut dies sowohl für neue Anlagen als auch für Erweiterungen und Erneuerungen bestehender Anlagen. Er kann nötigenfalls auch für die anderen Technologien und für Pumpspeicherkraftwerke die erforderliche Grösse und Bedeutung festlegen. |
5 | Er berücksichtigt bei der Festlegung nach Absatz 4 Kriterien wie Leistung oder Produktion sowie die Fähigkeit, zeitlich flexibel und marktorientiert zu produzieren. |
SR 451 Bundesgesetz vom 1. Juli 1966 über den Natur- und Heimatschutz (NHG) NHG Art. 6 - 1 Durch die Aufnahme eines Objektes von nationaler Bedeutung in ein Inventar des Bundes wird dargetan, dass es in besonderem Masse die ungeschmälerte Erhaltung, jedenfalls aber unter Einbezug von Wiederherstellungs- oder angemessenen Ersatzmassnahmen die grösstmögliche Schonung verdient.21 |
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1 | Durch die Aufnahme eines Objektes von nationaler Bedeutung in ein Inventar des Bundes wird dargetan, dass es in besonderem Masse die ungeschmälerte Erhaltung, jedenfalls aber unter Einbezug von Wiederherstellungs- oder angemessenen Ersatzmassnahmen die grösstmögliche Schonung verdient.21 |
2 | Ein Abweichen von der ungeschmälerten Erhaltung im Sinne der Inventare darf bei Erfüllung einer Bundesaufgabe nur in Erwägung gezogen werden, wenn ihr bestimmte gleich- oder höherwertige Interessen von ebenfalls nationaler Bedeutung entgegenstehen. |
SR 451 Bundesgesetz vom 1. Juli 1966 über den Natur- und Heimatschutz (NHG) NHG Art. 18a - 1 Der Bundesrat bezeichnet nach Anhören der Kantone die Biotope von nationaler Bedeutung. Er bestimmt die Lage dieser Biotope und legt die Schutzziele fest. |
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1 | Der Bundesrat bezeichnet nach Anhören der Kantone die Biotope von nationaler Bedeutung. Er bestimmt die Lage dieser Biotope und legt die Schutzziele fest. |
2 | Die Kantone ordnen den Schutz und den Unterhalt der Biotope von nationaler Bedeutung. Sie treffen rechtzeitig die zweckmässigen Massnahmen und sorgen für ihre Durchführung. |
3 | Der Bundesrat kann nach Anhören der Kantone Fristen für die Anordnung der Schutzmassnahmen bestimmen. Ordnet ein Kanton die Schutzmassnahmen trotz Mahnung nicht rechtzeitig an, so kann das Eidgenössische Departement für Umwelt, Verkehr, Energie und Kommunikation58 die nötigen Massnahmen treffen und dem Kanton einen angemessenen Teil der Kosten auferlegen. |
SR 922.0 Bundesgesetz vom 20. Juni 1986 über die Jagd und den Schutz wildlebender Säugetiere und Vögel (Jagdgesetz, JSG) - Jagdgesetz JSG Art. 11 Schutzgebiete - 1 Der Bundesrat scheidet nach Anhören der Kantone Wasser- und Zugvogelreservate von internationaler Bedeutung aus. |
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1 | Der Bundesrat scheidet nach Anhören der Kantone Wasser- und Zugvogelreservate von internationaler Bedeutung aus. |
2 | Er scheidet im Einvernehmen mit den Kantonen eidgenössische Jagdbanngebiete sowie Wasser- und Zugvogelreservate von nationaler Bedeutung aus. |
3 | Die eidgenössischen Jagdbanngebiete dürfen nur im Einvernehmen mit dem Bundesrat aufgehoben oder durch gleichwertige ersetzt werden. |
4 | Die Kantone können weitere Jagdbanngebiete und Vogelreservate ausscheiden. |
5 | In den Jagdbanngebieten und Vogelreservaten ist die Jagd verboten. Die kantonalen Vollzugsorgane können jedoch den Abschuss von jagdbaren Tieren zulassen, wenn es für den Schutz der Lebensräume, für die Erhaltung der Artenvielfalt, zur Hege oder zur Verhütung von übermässigen Wildschäden notwendig ist. |
6 | Zu den Wasser- und Zugvogelreservaten von internationaler und nationaler Bedeutung und den eidgenössischen Jagdbanngebieten erlässt der Bundesrat die Schutzbestimmungen. Der Bund gewährt den Kantonen auf der Grundlage von Programmvereinbarungen globale Abgeltungen an die Kosten für die Aufsicht dieser Reservate und Gebiete.8 |
flexibilité de production dans le temps et en fonction des besoins du marché. Fondé sur la délégation législative de l'art. 12 al. 4
SR 730.0 Energiegesetz vom 30. September 2016 (EnG) - Energienutzungsbeschluss EnG Art. 12 Nationales Interesse an der Nutzung erneuerbarer Energien - 1 Die Nutzung erneuerbarer Energien und ihr Ausbau sind von nationalem Interesse. |
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1 | Die Nutzung erneuerbarer Energien und ihr Ausbau sind von nationalem Interesse. |
2 | Einzelne Anlagen zur Nutzung erneuerbarer Energien, namentlich auch Speicherkraftwerke, sowie Pumpspeicherkraftwerke sind ab einer bestimmten Grösse und Bedeutung von einem nationalen Interesse, das insbesondere demjenigen nach Artikel 6 Absatz 2 des Bundesgesetzes vom 1. Juli 19664 über den Natur- und Heimatschutz (NHG) entspricht. In Biotopen von nationaler Bedeutung nach Artikel 18a NHG und in Wasser- und Zugvogelreservaten nach Artikel 11 des Jagdgesetzes vom 20. Juni 19865 sind neue Anlagen zur Nutzung erneuerbarer Energien ausgeschlossen. |
3 | Hat eine Behörde über die Bewilligung des Baus, der Erweiterung oder Erneuerung oder über die Konzessionierung einer Anlage oder eines Pumpspeicherkraftwerks nach Absatz 2 zu entscheiden, so ist das nationale Interesse an der Realisierung dieser Vorhaben bei der Interessenabwägung als gleichrangig zu betrachten mit anderen nationalen Interessen. Betrifft das Vorhaben ein Objekt, das in einem Inventar nach Artikel 5 NHG aufgeführt ist, so darf ein Abweichen von der ungeschmälerten Erhaltung in Erwägung gezogen werden. |
4 | Der Bundesrat legt für die Wasser- und für die Windkraftanlagen die erforderliche Grösse und Bedeutung fest. Er tut dies sowohl für neue Anlagen als auch für Erweiterungen und Erneuerungen bestehender Anlagen. Er kann nötigenfalls auch für die anderen Technologien und für Pumpspeicherkraftwerke die erforderliche Grösse und Bedeutung festlegen. |
5 | Er berücksichtigt bei der Festlegung nach Absatz 4 Kriterien wie Leistung oder Produktion sowie die Fähigkeit, zeitlich flexibel und marktorientiert zu produzieren. |
SR 730.0 Energiegesetz vom 30. September 2016 (EnG) - Energienutzungsbeschluss EnG Art. 12 Nationales Interesse an der Nutzung erneuerbarer Energien - 1 Die Nutzung erneuerbarer Energien und ihr Ausbau sind von nationalem Interesse. |
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1 | Die Nutzung erneuerbarer Energien und ihr Ausbau sind von nationalem Interesse. |
2 | Einzelne Anlagen zur Nutzung erneuerbarer Energien, namentlich auch Speicherkraftwerke, sowie Pumpspeicherkraftwerke sind ab einer bestimmten Grösse und Bedeutung von einem nationalen Interesse, das insbesondere demjenigen nach Artikel 6 Absatz 2 des Bundesgesetzes vom 1. Juli 19664 über den Natur- und Heimatschutz (NHG) entspricht. In Biotopen von nationaler Bedeutung nach Artikel 18a NHG und in Wasser- und Zugvogelreservaten nach Artikel 11 des Jagdgesetzes vom 20. Juni 19865 sind neue Anlagen zur Nutzung erneuerbarer Energien ausgeschlossen. |
3 | Hat eine Behörde über die Bewilligung des Baus, der Erweiterung oder Erneuerung oder über die Konzessionierung einer Anlage oder eines Pumpspeicherkraftwerks nach Absatz 2 zu entscheiden, so ist das nationale Interesse an der Realisierung dieser Vorhaben bei der Interessenabwägung als gleichrangig zu betrachten mit anderen nationalen Interessen. Betrifft das Vorhaben ein Objekt, das in einem Inventar nach Artikel 5 NHG aufgeführt ist, so darf ein Abweichen von der ungeschmälerten Erhaltung in Erwägung gezogen werden. |
4 | Der Bundesrat legt für die Wasser- und für die Windkraftanlagen die erforderliche Grösse und Bedeutung fest. Er tut dies sowohl für neue Anlagen als auch für Erweiterungen und Erneuerungen bestehender Anlagen. Er kann nötigenfalls auch für die anderen Technologien und für Pumpspeicherkraftwerke die erforderliche Grösse und Bedeutung festlegen. |
5 | Er berücksichtigt bei der Festlegung nach Absatz 4 Kriterien wie Leistung oder Produktion sowie die Fähigkeit, zeitlich flexibel und marktorientiert zu produzieren. |
SR 730.01 Energieverordnung vom 1. November 2017 (EnV) - Energienutzungsverordnung EnV Art. 9 Windkraftanlagen von nationalem Interesse - 1 Für die Beurteilung, ob eine Windkraftanlage von nationalem Interesse ist, können mehrere Anlagen gemeinsam berücksichtigt werden, wenn sie in einer nahen räumlichen und gemeinsamen Anordnung (Windpark) stehen. Diese Anordnung ist gegeben, wenn: |
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1 | Für die Beurteilung, ob eine Windkraftanlage von nationalem Interesse ist, können mehrere Anlagen gemeinsam berücksichtigt werden, wenn sie in einer nahen räumlichen und gemeinsamen Anordnung (Windpark) stehen. Diese Anordnung ist gegeben, wenn: |
a | die Anlagen innerhalb des gleichen, im kantonalen Richtplan festgelegten Windenergiegebiets liegen; oder |
b | für die Anlagen ein gemeinsamer Umweltverträglichkeitsbericht erstellt wird. |
2 | Neue Windkraftanlagen oder Windparks sind von nationalem Interesse, wenn sie über eine mittlere erwartete Produktion von jährlich mindestens 20 GWh verfügen. |
3 | Bestehende Windkraftanlagen oder Windparks sind von nationalem Interesse, wenn sie durch die Erweiterung oder Erneuerung eine mittlere erwartete Produktion von jährlich mindestens 20 GWh pro Jahr erreichen. |
10.2. Comme le souligne à juste titre le Conseil communal de Lausanne, la pertinence de la question de l'intérêt national revêtu par le projet litigieux n'apparaît pas manifeste, le site d'implantation ne mettant pas en cause un autre intérêt national au sens de l'art. 6 al. 2
SR 451 Bundesgesetz vom 1. Juli 1966 über den Natur- und Heimatschutz (NHG) NHG Art. 6 - 1 Durch die Aufnahme eines Objektes von nationaler Bedeutung in ein Inventar des Bundes wird dargetan, dass es in besonderem Masse die ungeschmälerte Erhaltung, jedenfalls aber unter Einbezug von Wiederherstellungs- oder angemessenen Ersatzmassnahmen die grösstmögliche Schonung verdient.21 |
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1 | Durch die Aufnahme eines Objektes von nationaler Bedeutung in ein Inventar des Bundes wird dargetan, dass es in besonderem Masse die ungeschmälerte Erhaltung, jedenfalls aber unter Einbezug von Wiederherstellungs- oder angemessenen Ersatzmassnahmen die grösstmögliche Schonung verdient.21 |
2 | Ein Abweichen von der ungeschmälerten Erhaltung im Sinne der Inventare darf bei Erfüllung einer Bundesaufgabe nur in Erwägung gezogen werden, wenn ihr bestimmte gleich- oder höherwertige Interessen von ebenfalls nationaler Bedeutung entgegenstehen. |
SR 451 Bundesgesetz vom 1. Juli 1966 über den Natur- und Heimatschutz (NHG) NHG Art. 5 - 1 Der Bundesrat erstellt nach Anhören der Kantone Inventare von Objekten von nationaler Bedeutung; er kann sich auf bestehende Inventare von staatlichen Institutionen und von Organisationen stützen, die im Bereich des Naturschutzes, des Heimatschutzes oder der Denkmalpflege tätig sind.20 Die für die Auswahl der Objekte massgebenden Grundsätze sind in den Inventaren darzulegen. Ausserdem haben diese mindestens zu enthalten: |
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1 | Der Bundesrat erstellt nach Anhören der Kantone Inventare von Objekten von nationaler Bedeutung; er kann sich auf bestehende Inventare von staatlichen Institutionen und von Organisationen stützen, die im Bereich des Naturschutzes, des Heimatschutzes oder der Denkmalpflege tätig sind.20 Die für die Auswahl der Objekte massgebenden Grundsätze sind in den Inventaren darzulegen. Ausserdem haben diese mindestens zu enthalten: |
a | die genaue Umschreibung der Objekte; |
b | die Gründe für ihre nationale Bedeutung; |
c | die möglichen Gefahren; |
d | die bestehenden Schutzmassnahmen; |
e | den anzustrebenden Schutz; |
f | die Verbesserungsvorschläge. |
2 | Die Inventare sind nicht abschliessend. Sie sind regelmässig zu überprüfen und zu bereinigen; über die Aufnahme, die Abänderung oder die Streichung von Objekten entscheidet nach Anhören der Kantone der Bundesrat. Die Kantone können von sich aus eine Überprüfung beantragen. |
SR 451 Bundesgesetz vom 1. Juli 1966 über den Natur- und Heimatschutz (NHG) NHG Art. 6 - 1 Durch die Aufnahme eines Objektes von nationaler Bedeutung in ein Inventar des Bundes wird dargetan, dass es in besonderem Masse die ungeschmälerte Erhaltung, jedenfalls aber unter Einbezug von Wiederherstellungs- oder angemessenen Ersatzmassnahmen die grösstmögliche Schonung verdient.21 |
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1 | Durch die Aufnahme eines Objektes von nationaler Bedeutung in ein Inventar des Bundes wird dargetan, dass es in besonderem Masse die ungeschmälerte Erhaltung, jedenfalls aber unter Einbezug von Wiederherstellungs- oder angemessenen Ersatzmassnahmen die grösstmögliche Schonung verdient.21 |
2 | Ein Abweichen von der ungeschmälerten Erhaltung im Sinne der Inventare darf bei Erfüllung einer Bundesaufgabe nur in Erwägung gezogen werden, wenn ihr bestimmte gleich- oder höherwertige Interessen von ebenfalls nationaler Bedeutung entgegenstehen. |
10.2.1. Dans une première affaire concernant le parc éolien de Sainte-Croix, objet d'un arrêt publié du 18 mars 2021, le Tribunal fédéral s'est déjà prononcé sur la problématique de la conformité de l'art. 9 al. 2
SR 730.01 Energieverordnung vom 1. November 2017 (EnV) - Energienutzungsverordnung EnV Art. 9 Windkraftanlagen von nationalem Interesse - 1 Für die Beurteilung, ob eine Windkraftanlage von nationalem Interesse ist, können mehrere Anlagen gemeinsam berücksichtigt werden, wenn sie in einer nahen räumlichen und gemeinsamen Anordnung (Windpark) stehen. Diese Anordnung ist gegeben, wenn: |
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1 | Für die Beurteilung, ob eine Windkraftanlage von nationalem Interesse ist, können mehrere Anlagen gemeinsam berücksichtigt werden, wenn sie in einer nahen räumlichen und gemeinsamen Anordnung (Windpark) stehen. Diese Anordnung ist gegeben, wenn: |
a | die Anlagen innerhalb des gleichen, im kantonalen Richtplan festgelegten Windenergiegebiets liegen; oder |
b | für die Anlagen ein gemeinsamer Umweltverträglichkeitsbericht erstellt wird. |
2 | Neue Windkraftanlagen oder Windparks sind von nationalem Interesse, wenn sie über eine mittlere erwartete Produktion von jährlich mindestens 20 GWh verfügen. |
3 | Bestehende Windkraftanlagen oder Windparks sind von nationalem Interesse, wenn sie durch die Erweiterung oder Erneuerung eine mittlere erwartete Produktion von jährlich mindestens 20 GWh pro Jahr erreichen. |
SR 730.0 Energiegesetz vom 30. September 2016 (EnG) - Energienutzungsbeschluss EnG Art. 12 Nationales Interesse an der Nutzung erneuerbarer Energien - 1 Die Nutzung erneuerbarer Energien und ihr Ausbau sind von nationalem Interesse. |
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1 | Die Nutzung erneuerbarer Energien und ihr Ausbau sind von nationalem Interesse. |
2 | Einzelne Anlagen zur Nutzung erneuerbarer Energien, namentlich auch Speicherkraftwerke, sowie Pumpspeicherkraftwerke sind ab einer bestimmten Grösse und Bedeutung von einem nationalen Interesse, das insbesondere demjenigen nach Artikel 6 Absatz 2 des Bundesgesetzes vom 1. Juli 19664 über den Natur- und Heimatschutz (NHG) entspricht. In Biotopen von nationaler Bedeutung nach Artikel 18a NHG und in Wasser- und Zugvogelreservaten nach Artikel 11 des Jagdgesetzes vom 20. Juni 19865 sind neue Anlagen zur Nutzung erneuerbarer Energien ausgeschlossen. |
3 | Hat eine Behörde über die Bewilligung des Baus, der Erweiterung oder Erneuerung oder über die Konzessionierung einer Anlage oder eines Pumpspeicherkraftwerks nach Absatz 2 zu entscheiden, so ist das nationale Interesse an der Realisierung dieser Vorhaben bei der Interessenabwägung als gleichrangig zu betrachten mit anderen nationalen Interessen. Betrifft das Vorhaben ein Objekt, das in einem Inventar nach Artikel 5 NHG aufgeführt ist, so darf ein Abweichen von der ungeschmälerten Erhaltung in Erwägung gezogen werden. |
4 | Der Bundesrat legt für die Wasser- und für die Windkraftanlagen die erforderliche Grösse und Bedeutung fest. Er tut dies sowohl für neue Anlagen als auch für Erweiterungen und Erneuerungen bestehender Anlagen. Er kann nötigenfalls auch für die anderen Technologien und für Pumpspeicherkraftwerke die erforderliche Grösse und Bedeutung festlegen. |
5 | Er berücksichtigt bei der Festlegung nach Absatz 4 Kriterien wie Leistung oder Produktion sowie die Fähigkeit, zeitlich flexibel und marktorientiert zu produzieren. |
SR 730.01 Energieverordnung vom 1. November 2017 (EnV) - Energienutzungsverordnung EnV Art. 9 Windkraftanlagen von nationalem Interesse - 1 Für die Beurteilung, ob eine Windkraftanlage von nationalem Interesse ist, können mehrere Anlagen gemeinsam berücksichtigt werden, wenn sie in einer nahen räumlichen und gemeinsamen Anordnung (Windpark) stehen. Diese Anordnung ist gegeben, wenn: |
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1 | Für die Beurteilung, ob eine Windkraftanlage von nationalem Interesse ist, können mehrere Anlagen gemeinsam berücksichtigt werden, wenn sie in einer nahen räumlichen und gemeinsamen Anordnung (Windpark) stehen. Diese Anordnung ist gegeben, wenn: |
a | die Anlagen innerhalb des gleichen, im kantonalen Richtplan festgelegten Windenergiegebiets liegen; oder |
b | für die Anlagen ein gemeinsamer Umweltverträglichkeitsbericht erstellt wird. |
2 | Neue Windkraftanlagen oder Windparks sind von nationalem Interesse, wenn sie über eine mittlere erwartete Produktion von jährlich mindestens 20 GWh verfügen. |
3 | Bestehende Windkraftanlagen oder Windparks sind von nationalem Interesse, wenn sie durch die Erweiterung oder Erneuerung eine mittlere erwartete Produktion von jährlich mindestens 20 GWh pro Jahr erreichen. |
relatif à la Conception énergie éolienne [cité ARE, rapport Conception éolienne], ch. 3.1 p. 8), ce qui représente un objectif annuel d'augmentation de 130 GWh. La valeur de 20 GWh/an couvre environ 15% de la réalisation de cet objectif annuel (DETEC, Commentaires OEne, ch. 6 p. 14). Le seuil de 20 GWh/an n'en demeure pas moins relativement bas, puisqu'il peut être atteint avec seulement trois éoliennes de grande taille (cf. ATF 109 Ib 214 consid. 7 p. 223; arrêt 1C 628/2019 du 22 décembre 2021 consid. 4.3 et les arrêts cités). Toutefois, compte tenu de l'exiguïté du territoire, de la densité des constructions et de la distance nécessaire entre chaque éolienne (environ 1 Km; cf. DETEC, Commentaires OEne, ch. 6 p. 14), la plus grande partie des projets de parcs éoliens comprennent, en Suisse, un nombre réduit de machines. Or, le seuil fixé à l'art. 9 al. 2
SR 730.01 Energieverordnung vom 1. November 2017 (EnV) - Energienutzungsverordnung EnV Art. 9 Windkraftanlagen von nationalem Interesse - 1 Für die Beurteilung, ob eine Windkraftanlage von nationalem Interesse ist, können mehrere Anlagen gemeinsam berücksichtigt werden, wenn sie in einer nahen räumlichen und gemeinsamen Anordnung (Windpark) stehen. Diese Anordnung ist gegeben, wenn: |
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1 | Für die Beurteilung, ob eine Windkraftanlage von nationalem Interesse ist, können mehrere Anlagen gemeinsam berücksichtigt werden, wenn sie in einer nahen räumlichen und gemeinsamen Anordnung (Windpark) stehen. Diese Anordnung ist gegeben, wenn: |
a | die Anlagen innerhalb des gleichen, im kantonalen Richtplan festgelegten Windenergiegebiets liegen; oder |
b | für die Anlagen ein gemeinsamer Umweltverträglichkeitsbericht erstellt wird. |
2 | Neue Windkraftanlagen oder Windparks sind von nationalem Interesse, wenn sie über eine mittlere erwartete Produktion von jährlich mindestens 20 GWh verfügen. |
3 | Bestehende Windkraftanlagen oder Windparks sind von nationalem Interesse, wenn sie durch die Erweiterung oder Erneuerung eine mittlere erwartete Produktion von jährlich mindestens 20 GWh pro Jahr erreichen. |
décembre 2021 consid. 4.3; Message du Conseil fédéral du 4 septembre 2013 précité, FF 2013 ch. 4.2.6 p. 6841).
10.2.2. Enfin, à la différence des autres modes de production d'électricité, les installations éoliennes dégagent 60% de leur production annuelle durant les mois d'hiver, période durant laquelle la consommation électrique est la plus importante. Cette source d'électricité vient ainsi compléter l'hydroélectricité et le photovoltaïque, dont les pics de production sont atteints durant les mois d'été. En outre, lorsque cela est nécessaire afin d'alléger le réseau, les éoliennes peuvent être rapidement arrêtées. En ce sens, même si elles sont tributaires des conditions météorologiques, les installations d'énergie éolienne améliorent la flexibilité de production dans le temps et en fonction des besoins du marché (art. 12 al. 5
SR 730.0 Energiegesetz vom 30. September 2016 (EnG) - Energienutzungsbeschluss EnG Art. 12 Nationales Interesse an der Nutzung erneuerbarer Energien - 1 Die Nutzung erneuerbarer Energien und ihr Ausbau sind von nationalem Interesse. |
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1 | Die Nutzung erneuerbarer Energien und ihr Ausbau sind von nationalem Interesse. |
2 | Einzelne Anlagen zur Nutzung erneuerbarer Energien, namentlich auch Speicherkraftwerke, sowie Pumpspeicherkraftwerke sind ab einer bestimmten Grösse und Bedeutung von einem nationalen Interesse, das insbesondere demjenigen nach Artikel 6 Absatz 2 des Bundesgesetzes vom 1. Juli 19664 über den Natur- und Heimatschutz (NHG) entspricht. In Biotopen von nationaler Bedeutung nach Artikel 18a NHG und in Wasser- und Zugvogelreservaten nach Artikel 11 des Jagdgesetzes vom 20. Juni 19865 sind neue Anlagen zur Nutzung erneuerbarer Energien ausgeschlossen. |
3 | Hat eine Behörde über die Bewilligung des Baus, der Erweiterung oder Erneuerung oder über die Konzessionierung einer Anlage oder eines Pumpspeicherkraftwerks nach Absatz 2 zu entscheiden, so ist das nationale Interesse an der Realisierung dieser Vorhaben bei der Interessenabwägung als gleichrangig zu betrachten mit anderen nationalen Interessen. Betrifft das Vorhaben ein Objekt, das in einem Inventar nach Artikel 5 NHG aufgeführt ist, so darf ein Abweichen von der ungeschmälerten Erhaltung in Erwägung gezogen werden. |
4 | Der Bundesrat legt für die Wasser- und für die Windkraftanlagen die erforderliche Grösse und Bedeutung fest. Er tut dies sowohl für neue Anlagen als auch für Erweiterungen und Erneuerungen bestehender Anlagen. Er kann nötigenfalls auch für die anderen Technologien und für Pumpspeicherkraftwerke die erforderliche Grösse und Bedeutung festlegen. |
5 | Er berücksichtigt bei der Festlegung nach Absatz 4 Kriterien wie Leistung oder Produktion sowie die Fähigkeit, zeitlich flexibel und marktorientiert zu produzieren. |
SR 730.01 Energieverordnung vom 1. November 2017 (EnV) - Energienutzungsverordnung EnV Art. 9 Windkraftanlagen von nationalem Interesse - 1 Für die Beurteilung, ob eine Windkraftanlage von nationalem Interesse ist, können mehrere Anlagen gemeinsam berücksichtigt werden, wenn sie in einer nahen räumlichen und gemeinsamen Anordnung (Windpark) stehen. Diese Anordnung ist gegeben, wenn: |
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1 | Für die Beurteilung, ob eine Windkraftanlage von nationalem Interesse ist, können mehrere Anlagen gemeinsam berücksichtigt werden, wenn sie in einer nahen räumlichen und gemeinsamen Anordnung (Windpark) stehen. Diese Anordnung ist gegeben, wenn: |
a | die Anlagen innerhalb des gleichen, im kantonalen Richtplan festgelegten Windenergiegebiets liegen; oder |
b | für die Anlagen ein gemeinsamer Umweltverträglichkeitsbericht erstellt wird. |
2 | Neue Windkraftanlagen oder Windparks sind von nationalem Interesse, wenn sie über eine mittlere erwartete Produktion von jährlich mindestens 20 GWh verfügen. |
3 | Bestehende Windkraftanlagen oder Windparks sind von nationalem Interesse, wenn sie durch die Erweiterung oder Erneuerung eine mittlere erwartete Produktion von jährlich mindestens 20 GWh pro Jahr erreichen. |
SR 730.0 Energiegesetz vom 30. September 2016 (EnG) - Energienutzungsbeschluss EnG Art. 12 Nationales Interesse an der Nutzung erneuerbarer Energien - 1 Die Nutzung erneuerbarer Energien und ihr Ausbau sind von nationalem Interesse. |
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1 | Die Nutzung erneuerbarer Energien und ihr Ausbau sind von nationalem Interesse. |
2 | Einzelne Anlagen zur Nutzung erneuerbarer Energien, namentlich auch Speicherkraftwerke, sowie Pumpspeicherkraftwerke sind ab einer bestimmten Grösse und Bedeutung von einem nationalen Interesse, das insbesondere demjenigen nach Artikel 6 Absatz 2 des Bundesgesetzes vom 1. Juli 19664 über den Natur- und Heimatschutz (NHG) entspricht. In Biotopen von nationaler Bedeutung nach Artikel 18a NHG und in Wasser- und Zugvogelreservaten nach Artikel 11 des Jagdgesetzes vom 20. Juni 19865 sind neue Anlagen zur Nutzung erneuerbarer Energien ausgeschlossen. |
3 | Hat eine Behörde über die Bewilligung des Baus, der Erweiterung oder Erneuerung oder über die Konzessionierung einer Anlage oder eines Pumpspeicherkraftwerks nach Absatz 2 zu entscheiden, so ist das nationale Interesse an der Realisierung dieser Vorhaben bei der Interessenabwägung als gleichrangig zu betrachten mit anderen nationalen Interessen. Betrifft das Vorhaben ein Objekt, das in einem Inventar nach Artikel 5 NHG aufgeführt ist, so darf ein Abweichen von der ungeschmälerten Erhaltung in Erwägung gezogen werden. |
4 | Der Bundesrat legt für die Wasser- und für die Windkraftanlagen die erforderliche Grösse und Bedeutung fest. Er tut dies sowohl für neue Anlagen als auch für Erweiterungen und Erneuerungen bestehender Anlagen. Er kann nötigenfalls auch für die anderen Technologien und für Pumpspeicherkraftwerke die erforderliche Grösse und Bedeutung festlegen. |
5 | Er berücksichtigt bei der Festlegung nach Absatz 4 Kriterien wie Leistung oder Produktion sowie die Fähigkeit, zeitlich flexibel und marktorientiert zu produzieren. |
SR 730.0 Energiegesetz vom 30. September 2016 (EnG) - Energienutzungsbeschluss EnG Art. 12 Nationales Interesse an der Nutzung erneuerbarer Energien - 1 Die Nutzung erneuerbarer Energien und ihr Ausbau sind von nationalem Interesse. |
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1 | Die Nutzung erneuerbarer Energien und ihr Ausbau sind von nationalem Interesse. |
2 | Einzelne Anlagen zur Nutzung erneuerbarer Energien, namentlich auch Speicherkraftwerke, sowie Pumpspeicherkraftwerke sind ab einer bestimmten Grösse und Bedeutung von einem nationalen Interesse, das insbesondere demjenigen nach Artikel 6 Absatz 2 des Bundesgesetzes vom 1. Juli 19664 über den Natur- und Heimatschutz (NHG) entspricht. In Biotopen von nationaler Bedeutung nach Artikel 18a NHG und in Wasser- und Zugvogelreservaten nach Artikel 11 des Jagdgesetzes vom 20. Juni 19865 sind neue Anlagen zur Nutzung erneuerbarer Energien ausgeschlossen. |
3 | Hat eine Behörde über die Bewilligung des Baus, der Erweiterung oder Erneuerung oder über die Konzessionierung einer Anlage oder eines Pumpspeicherkraftwerks nach Absatz 2 zu entscheiden, so ist das nationale Interesse an der Realisierung dieser Vorhaben bei der Interessenabwägung als gleichrangig zu betrachten mit anderen nationalen Interessen. Betrifft das Vorhaben ein Objekt, das in einem Inventar nach Artikel 5 NHG aufgeführt ist, so darf ein Abweichen von der ungeschmälerten Erhaltung in Erwägung gezogen werden. |
4 | Der Bundesrat legt für die Wasser- und für die Windkraftanlagen die erforderliche Grösse und Bedeutung fest. Er tut dies sowohl für neue Anlagen als auch für Erweiterungen und Erneuerungen bestehender Anlagen. Er kann nötigenfalls auch für die anderen Technologien und für Pumpspeicherkraftwerke die erforderliche Grösse und Bedeutung festlegen. |
5 | Er berücksichtigt bei der Festlegung nach Absatz 4 Kriterien wie Leistung oder Produktion sowie die Fähigkeit, zeitlich flexibel und marktorientiert zu produzieren. |
SR 730.01 Energieverordnung vom 1. November 2017 (EnV) - Energienutzungsverordnung EnV Art. 9 Windkraftanlagen von nationalem Interesse - 1 Für die Beurteilung, ob eine Windkraftanlage von nationalem Interesse ist, können mehrere Anlagen gemeinsam berücksichtigt werden, wenn sie in einer nahen räumlichen und gemeinsamen Anordnung (Windpark) stehen. Diese Anordnung ist gegeben, wenn: |
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1 | Für die Beurteilung, ob eine Windkraftanlage von nationalem Interesse ist, können mehrere Anlagen gemeinsam berücksichtigt werden, wenn sie in einer nahen räumlichen und gemeinsamen Anordnung (Windpark) stehen. Diese Anordnung ist gegeben, wenn: |
a | die Anlagen innerhalb des gleichen, im kantonalen Richtplan festgelegten Windenergiegebiets liegen; oder |
b | für die Anlagen ein gemeinsamer Umweltverträglichkeitsbericht erstellt wird. |
2 | Neue Windkraftanlagen oder Windparks sind von nationalem Interesse, wenn sie über eine mittlere erwartete Produktion von jährlich mindestens 20 GWh verfügen. |
3 | Bestehende Windkraftanlagen oder Windparks sind von nationalem Interesse, wenn sie durch die Erweiterung oder Erneuerung eine mittlere erwartete Produktion von jährlich mindestens 20 GWh pro Jahr erreichen. |
cadre défini par la loi.
10.3. Les parties recourantes prétendent encore qu'il ne se justifierait pas de fixer un seuil identique pour l'énergie éolienne et pour l'hydroélectricité, les installations hydroélectriques permettant, contrairement à l'éolien, une production en continu; elles y voient une violation du principe d'égalité de traitement.
Dans son arrêt précité du 22 décembre 2021 (arrêt 1C 628/2019 consid. 4.4), confronté à un argumentaire similaire, le Tribunal fédéral a estimé que les valeurs seuils fixées dans l'OEne tenaient compte des spécificités de chaque type d'installations. Rien dans les explications des recourants ne commande de s'écarter de cette appréciation. Contrairement à ce qu'ils soutiennent, les exigences définies par l'art. 8
SR 730.01 Energieverordnung vom 1. November 2017 (EnV) - Energienutzungsverordnung EnV Art. 8 Wasserkraftanlagen von nationalem Interesse - 1 Neue Wasserkraftanlagen sind von nationalem Interesse, wenn sie über: |
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1 | Neue Wasserkraftanlagen sind von nationalem Interesse, wenn sie über: |
a | eine mittlere erwartete Produktion von jährlich mindestens 20 GWh verfügen; oder |
b | eine mittlere erwartete Produktion von jährlich mindestens 10 GWh und über mindestens 800 Stunden Stauinhalt bei Vollleistung verfügen. |
2 | Bestehende Wasserkraftanlagen sind von nationalem Interesse, wenn sie über: |
a | eine mittlere erwartete Produktion von jährlich mindestens 10 GWh verfügen; oder |
b | eine mittlere erwartete Produktion von jährlich mindestens 5 GWh und über mindestens 400 Stunden Stauinhalt bei Vollleistung verfügen.17 |
2bis | Werden bestehende Wasserkraftanlagen erneuert oder erweitert, so sind diese auch dann von nationalem Interesse, wenn die Schwellenwerte nach Absatz 2 nur vor oder nach der Erneuerung oder der Erweiterung erreicht werden.18 |
2ter | Bewirkt eine Erweiterung oder eine Erneuerung eine neue schwerwiegende Beeinträchtigung eines Objekts von nationaler Bedeutung in einem Bundesinventar nach Artikel 5 Absatz 1 des Bundesgesetzes vom 1. Juli 196619 über den Natur- und Heimatschutz (NHG) oder eine Abweichung von den Schutzzielen eines Biotops von nationaler Bedeutung nach Artikel 18a NHG, so ist die Wasserkraftanlage von nationalem Interesse, wenn zusätzlich zu den Schwellenwerten nach Absatz 2: |
a | bei einer Erweiterung die Leistung, die Produktion oder der Stauinhalt um mindestens 20 Prozent oder 10 GWh erhöht wird; |
b | bei einer Erneuerung der Wegfall von mindestens 20 Prozent der Produktion oder des Stauinhalts oder von mindestens 10 GWh verhindert wird.20 |
2quater | Bestehende Speicherkraftwerke, deren Wasserspeicher erweitert werden, sind von nationalem Interesse, wenn der zusätzliche Stauinhalt eines Sees mindestens 10 GWh beträgt.21 |
3 | Liegt bei neuen Wasserkraftanlagen die erwartete mittlere Produktion zwischen 10 und 20 GWh pro Jahr und bei bestehenden zwischen 5 und 10 GWh pro Jahr, so reduziert sich die Anforderung an den Stauinhalt linear. |
4 | Pumpspeicherkraftwerke sind von nationalem Interesse, wenn sie über eine installierte Leistung von mindestens 100 MW verfügen. |
SR 730.01 Energieverordnung vom 1. November 2017 (EnV) - Energienutzungsverordnung EnV Art. 9 Windkraftanlagen von nationalem Interesse - 1 Für die Beurteilung, ob eine Windkraftanlage von nationalem Interesse ist, können mehrere Anlagen gemeinsam berücksichtigt werden, wenn sie in einer nahen räumlichen und gemeinsamen Anordnung (Windpark) stehen. Diese Anordnung ist gegeben, wenn: |
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1 | Für die Beurteilung, ob eine Windkraftanlage von nationalem Interesse ist, können mehrere Anlagen gemeinsam berücksichtigt werden, wenn sie in einer nahen räumlichen und gemeinsamen Anordnung (Windpark) stehen. Diese Anordnung ist gegeben, wenn: |
a | die Anlagen innerhalb des gleichen, im kantonalen Richtplan festgelegten Windenergiegebiets liegen; oder |
b | für die Anlagen ein gemeinsamer Umweltverträglichkeitsbericht erstellt wird. |
2 | Neue Windkraftanlagen oder Windparks sind von nationalem Interesse, wenn sie über eine mittlere erwartete Produktion von jährlich mindestens 20 GWh verfügen. |
3 | Bestehende Windkraftanlagen oder Windparks sind von nationalem Interesse, wenn sie durch die Erweiterung oder Erneuerung eine mittlere erwartete Produktion von jährlich mindestens 20 GWh pro Jahr erreichen. |
SR 730.01 Energieverordnung vom 1. November 2017 (EnV) - Energienutzungsverordnung EnV Art. 8 Wasserkraftanlagen von nationalem Interesse - 1 Neue Wasserkraftanlagen sind von nationalem Interesse, wenn sie über: |
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1 | Neue Wasserkraftanlagen sind von nationalem Interesse, wenn sie über: |
a | eine mittlere erwartete Produktion von jährlich mindestens 20 GWh verfügen; oder |
b | eine mittlere erwartete Produktion von jährlich mindestens 10 GWh und über mindestens 800 Stunden Stauinhalt bei Vollleistung verfügen. |
2 | Bestehende Wasserkraftanlagen sind von nationalem Interesse, wenn sie über: |
a | eine mittlere erwartete Produktion von jährlich mindestens 10 GWh verfügen; oder |
b | eine mittlere erwartete Produktion von jährlich mindestens 5 GWh und über mindestens 400 Stunden Stauinhalt bei Vollleistung verfügen.17 |
2bis | Werden bestehende Wasserkraftanlagen erneuert oder erweitert, so sind diese auch dann von nationalem Interesse, wenn die Schwellenwerte nach Absatz 2 nur vor oder nach der Erneuerung oder der Erweiterung erreicht werden.18 |
2ter | Bewirkt eine Erweiterung oder eine Erneuerung eine neue schwerwiegende Beeinträchtigung eines Objekts von nationaler Bedeutung in einem Bundesinventar nach Artikel 5 Absatz 1 des Bundesgesetzes vom 1. Juli 196619 über den Natur- und Heimatschutz (NHG) oder eine Abweichung von den Schutzzielen eines Biotops von nationaler Bedeutung nach Artikel 18a NHG, so ist die Wasserkraftanlage von nationalem Interesse, wenn zusätzlich zu den Schwellenwerten nach Absatz 2: |
a | bei einer Erweiterung die Leistung, die Produktion oder der Stauinhalt um mindestens 20 Prozent oder 10 GWh erhöht wird; |
b | bei einer Erneuerung der Wegfall von mindestens 20 Prozent der Produktion oder des Stauinhalts oder von mindestens 10 GWh verhindert wird.20 |
2quater | Bestehende Speicherkraftwerke, deren Wasserspeicher erweitert werden, sind von nationalem Interesse, wenn der zusätzliche Stauinhalt eines Sees mindestens 10 GWh beträgt.21 |
3 | Liegt bei neuen Wasserkraftanlagen die erwartete mittlere Produktion zwischen 10 und 20 GWh pro Jahr und bei bestehenden zwischen 5 und 10 GWh pro Jahr, so reduziert sich die Anforderung an den Stauinhalt linear. |
4 | Pumpspeicherkraftwerke sind von nationalem Interesse, wenn sie über eine installierte Leistung von mindestens 100 MW verfügen. |
SR 730.01 Energieverordnung vom 1. November 2017 (EnV) - Energienutzungsverordnung EnV Art. 8 Wasserkraftanlagen von nationalem Interesse - 1 Neue Wasserkraftanlagen sind von nationalem Interesse, wenn sie über: |
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1 | Neue Wasserkraftanlagen sind von nationalem Interesse, wenn sie über: |
a | eine mittlere erwartete Produktion von jährlich mindestens 20 GWh verfügen; oder |
b | eine mittlere erwartete Produktion von jährlich mindestens 10 GWh und über mindestens 800 Stunden Stauinhalt bei Vollleistung verfügen. |
2 | Bestehende Wasserkraftanlagen sind von nationalem Interesse, wenn sie über: |
a | eine mittlere erwartete Produktion von jährlich mindestens 10 GWh verfügen; oder |
b | eine mittlere erwartete Produktion von jährlich mindestens 5 GWh und über mindestens 400 Stunden Stauinhalt bei Vollleistung verfügen.17 |
2bis | Werden bestehende Wasserkraftanlagen erneuert oder erweitert, so sind diese auch dann von nationalem Interesse, wenn die Schwellenwerte nach Absatz 2 nur vor oder nach der Erneuerung oder der Erweiterung erreicht werden.18 |
2ter | Bewirkt eine Erweiterung oder eine Erneuerung eine neue schwerwiegende Beeinträchtigung eines Objekts von nationaler Bedeutung in einem Bundesinventar nach Artikel 5 Absatz 1 des Bundesgesetzes vom 1. Juli 196619 über den Natur- und Heimatschutz (NHG) oder eine Abweichung von den Schutzzielen eines Biotops von nationaler Bedeutung nach Artikel 18a NHG, so ist die Wasserkraftanlage von nationalem Interesse, wenn zusätzlich zu den Schwellenwerten nach Absatz 2: |
a | bei einer Erweiterung die Leistung, die Produktion oder der Stauinhalt um mindestens 20 Prozent oder 10 GWh erhöht wird; |
b | bei einer Erneuerung der Wegfall von mindestens 20 Prozent der Produktion oder des Stauinhalts oder von mindestens 10 GWh verhindert wird.20 |
2quater | Bestehende Speicherkraftwerke, deren Wasserspeicher erweitert werden, sind von nationalem Interesse, wenn der zusätzliche Stauinhalt eines Sees mindestens 10 GWh beträgt.21 |
3 | Liegt bei neuen Wasserkraftanlagen die erwartete mittlere Produktion zwischen 10 und 20 GWh pro Jahr und bei bestehenden zwischen 5 und 10 GWh pro Jahr, so reduziert sich die Anforderung an den Stauinhalt linear. |
4 | Pumpspeicherkraftwerke sind von nationalem Interesse, wenn sie über eine installierte Leistung von mindestens 100 MW verfügen. |
SR 730.01 Energieverordnung vom 1. November 2017 (EnV) - Energienutzungsverordnung EnV Art. 8 Wasserkraftanlagen von nationalem Interesse - 1 Neue Wasserkraftanlagen sind von nationalem Interesse, wenn sie über: |
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1 | Neue Wasserkraftanlagen sind von nationalem Interesse, wenn sie über: |
a | eine mittlere erwartete Produktion von jährlich mindestens 20 GWh verfügen; oder |
b | eine mittlere erwartete Produktion von jährlich mindestens 10 GWh und über mindestens 800 Stunden Stauinhalt bei Vollleistung verfügen. |
2 | Bestehende Wasserkraftanlagen sind von nationalem Interesse, wenn sie über: |
a | eine mittlere erwartete Produktion von jährlich mindestens 10 GWh verfügen; oder |
b | eine mittlere erwartete Produktion von jährlich mindestens 5 GWh und über mindestens 400 Stunden Stauinhalt bei Vollleistung verfügen.17 |
2bis | Werden bestehende Wasserkraftanlagen erneuert oder erweitert, so sind diese auch dann von nationalem Interesse, wenn die Schwellenwerte nach Absatz 2 nur vor oder nach der Erneuerung oder der Erweiterung erreicht werden.18 |
2ter | Bewirkt eine Erweiterung oder eine Erneuerung eine neue schwerwiegende Beeinträchtigung eines Objekts von nationaler Bedeutung in einem Bundesinventar nach Artikel 5 Absatz 1 des Bundesgesetzes vom 1. Juli 196619 über den Natur- und Heimatschutz (NHG) oder eine Abweichung von den Schutzzielen eines Biotops von nationaler Bedeutung nach Artikel 18a NHG, so ist die Wasserkraftanlage von nationalem Interesse, wenn zusätzlich zu den Schwellenwerten nach Absatz 2: |
a | bei einer Erweiterung die Leistung, die Produktion oder der Stauinhalt um mindestens 20 Prozent oder 10 GWh erhöht wird; |
b | bei einer Erneuerung der Wegfall von mindestens 20 Prozent der Produktion oder des Stauinhalts oder von mindestens 10 GWh verhindert wird.20 |
2quater | Bestehende Speicherkraftwerke, deren Wasserspeicher erweitert werden, sind von nationalem Interesse, wenn der zusätzliche Stauinhalt eines Sees mindestens 10 GWh beträgt.21 |
3 | Liegt bei neuen Wasserkraftanlagen die erwartete mittlere Produktion zwischen 10 und 20 GWh pro Jahr und bei bestehenden zwischen 5 und 10 GWh pro Jahr, so reduziert sich die Anforderung an den Stauinhalt linear. |
4 | Pumpspeicherkraftwerke sind von nationalem Interesse, wenn sie über eine installierte Leistung von mindestens 100 MW verfügen. |
SR 730.01 Energieverordnung vom 1. November 2017 (EnV) - Energienutzungsverordnung EnV Art. 9 Windkraftanlagen von nationalem Interesse - 1 Für die Beurteilung, ob eine Windkraftanlage von nationalem Interesse ist, können mehrere Anlagen gemeinsam berücksichtigt werden, wenn sie in einer nahen räumlichen und gemeinsamen Anordnung (Windpark) stehen. Diese Anordnung ist gegeben, wenn: |
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1 | Für die Beurteilung, ob eine Windkraftanlage von nationalem Interesse ist, können mehrere Anlagen gemeinsam berücksichtigt werden, wenn sie in einer nahen räumlichen und gemeinsamen Anordnung (Windpark) stehen. Diese Anordnung ist gegeben, wenn: |
a | die Anlagen innerhalb des gleichen, im kantonalen Richtplan festgelegten Windenergiegebiets liegen; oder |
b | für die Anlagen ein gemeinsamer Umweltverträglichkeitsbericht erstellt wird. |
2 | Neue Windkraftanlagen oder Windparks sind von nationalem Interesse, wenn sie über eine mittlere erwartete Produktion von jährlich mindestens 20 GWh verfügen. |
3 | Bestehende Windkraftanlagen oder Windparks sind von nationalem Interesse, wenn sie durch die Erweiterung oder Erneuerung eine mittlere erwartete Produktion von jährlich mindestens 20 GWh pro Jahr erreichen. |
des spécificités de chaque type d'installations, et le grief d'inégalité de traitement doit lui aussi être écarté.
10.4. Dans ces conditions, il n'y a pas lieu de revenir sur la conformité à la loi du seuil prévu par l'art. 9 al. 2
SR 730.01 Energieverordnung vom 1. November 2017 (EnV) - Energienutzungsverordnung EnV Art. 9 Windkraftanlagen von nationalem Interesse - 1 Für die Beurteilung, ob eine Windkraftanlage von nationalem Interesse ist, können mehrere Anlagen gemeinsam berücksichtigt werden, wenn sie in einer nahen räumlichen und gemeinsamen Anordnung (Windpark) stehen. Diese Anordnung ist gegeben, wenn: |
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1 | Für die Beurteilung, ob eine Windkraftanlage von nationalem Interesse ist, können mehrere Anlagen gemeinsam berücksichtigt werden, wenn sie in einer nahen räumlichen und gemeinsamen Anordnung (Windpark) stehen. Diese Anordnung ist gegeben, wenn: |
a | die Anlagen innerhalb des gleichen, im kantonalen Richtplan festgelegten Windenergiegebiets liegen; oder |
b | für die Anlagen ein gemeinsamer Umweltverträglichkeitsbericht erstellt wird. |
2 | Neue Windkraftanlagen oder Windparks sind von nationalem Interesse, wenn sie über eine mittlere erwartete Produktion von jährlich mindestens 20 GWh verfügen. |
3 | Bestehende Windkraftanlagen oder Windparks sind von nationalem Interesse, wenn sie durch die Erweiterung oder Erneuerung eine mittlere erwartete Produktion von jährlich mindestens 20 GWh pro Jahr erreichen. |
SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 89 Energiepolitik - 1 Bund und Kantone setzen sich im Rahmen ihrer Zuständigkeiten ein für eine ausreichende, breit gefächerte, sichere, wirtschaftliche und umweltverträgliche Energieversorgung sowie für einen sparsamen und rationellen Energieverbrauch. |
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1 | Bund und Kantone setzen sich im Rahmen ihrer Zuständigkeiten ein für eine ausreichende, breit gefächerte, sichere, wirtschaftliche und umweltverträgliche Energieversorgung sowie für einen sparsamen und rationellen Energieverbrauch. |
2 | Der Bund legt Grundsätze fest über die Nutzung einheimischer und erneuerbarer Energien und über den sparsamen und rationellen Energieverbrauch. |
3 | Der Bund erlässt Vorschriften über den Energieverbrauch von Anlagen, Fahrzeugen und Geräten. Er fördert die Entwicklung von Energietechniken, insbesondere in den Bereichen des Energiesparens und der erneuerbaren Energien. |
4 | Für Massnahmen, die den Verbrauch von Energie in Gebäuden betreffen, sind vor allem die Kantone zuständig. |
5 | Der Bund trägt in seiner Energiepolitik den Anstrengungen der Kantone und Gemeinden sowie der Wirtschaft Rechnung; er berücksichtigt die Verhältnisse in den einzelnen Landesgegenden und die wirtschaftliche Tragbarkeit. |
SR 730.0 Energiegesetz vom 30. September 2016 (EnG) - Energienutzungsbeschluss EnG Art. 1 Zweck - 1 Dieses Gesetz soll zu einer ausreichenden, breit gefächerten, sicheren, wirtschaftlichen und umweltverträglichen Energieversorgung beitragen. |
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1 | Dieses Gesetz soll zu einer ausreichenden, breit gefächerten, sicheren, wirtschaftlichen und umweltverträglichen Energieversorgung beitragen. |
2 | Es bezweckt: |
a | die Sicherstellung einer wirtschaftlichen und umweltverträglichen Bereitstellung und Verteilung der Energie; |
b | die sparsame und effiziente Energienutzung; |
c | den Übergang hin zu einer Energieversorgung, die stärker auf der Nutzung erneuerbarer Energien, insbesondere einheimischer erneuerbarer Energien, gründet. |
11.
S'agissant ensuite de la protection contre le bruit, la cour cantonale a considéré que la planification d'affectation litigieuse était conforme à la législation fédérale en matière de protection de l'environnement. La commune recourante le conteste et se plaint d'une violation de la LPE. Les études de bruit n'auraient pas été entreprises depuis les zones d'habitation les plus proches de la Commune de Cugy. La limitation de la puissance acoustique à 104 dB (A) devrait s'appliquer à l'ensemble des éoliennes, sous peine de contrevenir au principe de la prévention. Quant aux recourants 2 à 12, ils reprochent à l'instance précédente de n'avoir contrôlé le respect des normes de l'OPB que pour le seul parc litigieux, sans tenir compte du futur parc éolien voisin EolJorat Secteur Nord.
11.1. Le parc éolien projeté est une installation fixe nouvelle au sens des art. 7 al. 7
SR 814.01 Bundesgesetz vom 7. Oktober 1983 über den Umweltschutz (Umweltschutzgesetz, USG) - Umweltschutzgesetz USG Art. 7 Definitionen - 1 Einwirkungen sind Luftverunreinigungen, Lärm, Erschütterungen, Strahlen, Gewässerverunreinigungen oder andere Eingriffe in Gewässer, Bodenbelastungen, Veränderungen des Erbmaterials von Organismen oder der biologischen Vielfalt, die durch den Bau und Betrieb von Anlagen, durch den Umgang mit Stoffen, Organismen oder Abfällen oder durch die Bewirtschaftung des Bodens erzeugt werden.9 |
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1 | Einwirkungen sind Luftverunreinigungen, Lärm, Erschütterungen, Strahlen, Gewässerverunreinigungen oder andere Eingriffe in Gewässer, Bodenbelastungen, Veränderungen des Erbmaterials von Organismen oder der biologischen Vielfalt, die durch den Bau und Betrieb von Anlagen, durch den Umgang mit Stoffen, Organismen oder Abfällen oder durch die Bewirtschaftung des Bodens erzeugt werden.9 |
2 | Luftverunreinigungen, Lärm, Erschütterungen und Strahlen werden beim Austritt aus Anlagen als Emissionen, am Ort ihres Einwirkens als Immissionen bezeichnet. |
3 | Luftverunreinigungen sind Veränderungen des natürlichen Zustandes der Luft, namentlich durch Rauch, Russ, Staub, Gase, Aerosole, Dämpfe, Geruch oder Abwärme.10 |
4 | Dem Lärm sind Infra- und Ultraschall gleichgestellt. |
4bis | Bodenbelastungen sind physikalische, chemische und biologische Veränderungen der natürlichen Beschaffenheit des Bodens. Als Boden gilt nur die oberste, unversiegelte Erdschicht, in der Pflanzen wachsen können.11 |
5 | Stoffe sind natürliche oder durch ein Produktionsverfahren hergestellte chemische Elemente und deren Verbindungen. Ihnen gleichgestellt sind Zubereitungen (Gemenge, Gemische, Lösungen) und Gegenstände, die solche Stoffe enthalten.12 |
5bis | Organismen sind zelluläre und nichtzelluläre biologische Einheiten, die zur Vermehrung oder zur Weitergabe von Erbmaterial fähig sind. Ihnen gleichgestellt sind Gemische und Gegenstände, die solche Einheiten enthalten.13 |
5ter | Gentechnisch veränderte Organismen sind Organismen, deren genetisches Material so verändert worden ist, wie dies unter natürlichen Bedingungen durch Kreuzung oder natürliche Rekombination nicht vorkommt.14 |
5quater | Pathogene Organismen sind Organismen, die Krankheiten verursachen können.15 |
6 | Abfälle sind bewegliche Sachen, deren sich der Inhaber entledigt oder deren Entsorgung im öffentlichen Interesse geboten ist.16 |
6bis | Die Entsorgung der Abfälle umfasst ihre Verwertung oder Ablagerung sowie die Vorstufen Sammlung, Beförderung, Zwischenlagerung und Behandlung. Als Behandlung gilt jede physikalische, chemische oder biologische Veränderung der Abfälle.17 |
6ter | Als Umgang gilt jede Tätigkeit im Zusammenhang mit Stoffen, Organismen oder Abfällen, insbesondere das Herstellen, Einführen, Ausführen, Inverkehrbringen, Verwenden, Lagern, Transportieren oder Entsorgen.18 |
7 | Anlagen sind Bauten, Verkehrswege und andere ortsfeste Einrichtungen sowie Terrainveränderungen. Den Anlagen sind Geräte, Maschinen, Fahrzeuge, Schiffe und Luftfahrzeuge gleichgestellt. |
8 | Umweltinformationen sind Informationen im Bereich dieses Gesetzes und im Bereich der Gesetzgebung über den Natur- und Heimatschutz, den Landschaftsschutz, den Gewässerschutz, den Schutz vor Naturgefahren, die Walderhaltung, die Jagd, die Fischerei, die Gentechnik sowie den Klimaschutz.19 |
9 | Biogene Treib- und Brennstoffe sind flüssige oder gasförmige Treib- und Brennstoffe, die aus Biomasse oder anderen erneuerbaren Energieträgern hergestellt werden.20 |
SR 814.01 Bundesgesetz vom 7. Oktober 1983 über den Umweltschutz (Umweltschutzgesetz, USG) - Umweltschutzgesetz USG Art. 25 Errichtung ortsfester Anlagen - 1 Ortsfeste Anlagen dürfen nur errichtet werden, wenn die durch diese Anlagen allein erzeugten Lärmimmissionen die Planungswerte in der Umgebung nicht überschreiten; die Bewilligungsbehörde kann eine Lärmprognose verlangen. |
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1 | Ortsfeste Anlagen dürfen nur errichtet werden, wenn die durch diese Anlagen allein erzeugten Lärmimmissionen die Planungswerte in der Umgebung nicht überschreiten; die Bewilligungsbehörde kann eine Lärmprognose verlangen. |
2 | Besteht ein überwiegendes öffentliches, namentlich auch raumplanerisches Interesse an der Anlage und würde die Einhaltung der Planungswerte zu einer unverhältnismässigen Belastung für das Projekt führen, so können Erleichterungen gewährt werden.32 Dabei dürfen jedoch unter Vorbehalt von Absatz 3 die Immissionsgrenzwerte nicht überschritten werden. |
3 | Können bei der Errichtung von Strassen, Flughäfen, Eisenbahnanlagen oder anderen öffentlichen oder konzessionierten ortsfesten Anlagen durch Massnahmen bei der Quelle die Immissionsgrenzwerte nicht eingehalten werden, müssen auf Kosten des Eigentümers der Anlage die vom Lärm betroffenen Gebäude durch Schallschutzfenster oder ähnliche bauliche Massnahmen geschützt werden. |
SR 814.41 Lärmschutz-Verordnung vom 15. Dezember 1986 (LSV) LSV Art. 7 Emissionsbegrenzungen bei neuen ortsfesten Anlagen - 1 Die Lärmemissionen einer neuen ortsfesten Anlage müssen nach den Anordnungen der Vollzugsbehörde so weit begrenzt werden: |
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1 | Die Lärmemissionen einer neuen ortsfesten Anlage müssen nach den Anordnungen der Vollzugsbehörde so weit begrenzt werden: |
a | als dies technisch und betrieblich möglich sowie wirtschaftlich tragbar ist und |
b | dass die von der Anlage allein erzeugten Lärmimmissionen die Planungswerte nicht überschreiten. |
2 | Die Vollzugsbehörde gewährt Erleichterungen, soweit die Einhaltung der Planungswerte zu einer unverhältnismässigen Belastung für die Anlage führen würde und ein überwiegendes öffentliches, namentlich auch raumplanerisches Interesse an der Anlage besteht. Die Immissionsgrenzwerte dürfen jedoch nicht überschritten werden.6 |
3 | Bei neuen Luft/Wasser-Wärmepumpen, die überwiegend der Raumheizung oder der Erwärmung von Trinkwasser dienen und deren Lärmimmissionen die Planungswerte nicht überschreiten, sind weitergehende Emissionsbegrenzungen nach Absatz 1 Buchstabe a nur zu treffen, wenn mit höchstens einem Prozent der Investitionskosten der Anlage eine Begrenzung der Emissionen von mindestens 3 dB erzielt werden kann.7 |
SR 814.01 Bundesgesetz vom 7. Oktober 1983 über den Umweltschutz (Umweltschutzgesetz, USG) - Umweltschutzgesetz USG Art. 11 Grundsatz - 1 Luftverunreinigungen, Lärm, Erschütterungen und Strahlen werden durch Massnahmen bei der Quelle begrenzt (Emissionsbegrenzungen). |
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1 | Luftverunreinigungen, Lärm, Erschütterungen und Strahlen werden durch Massnahmen bei der Quelle begrenzt (Emissionsbegrenzungen). |
2 | Unabhängig von der bestehenden Umweltbelastung sind Emissionen im Rahmen der Vorsorge so weit zu begrenzen, als dies technisch und betrieblich möglich und wirtschaftlich tragbar ist. |
3 | Die Emissionsbegrenzungen werden verschärft, wenn feststeht oder zu erwarten ist, dass die Einwirkungen unter Berücksichtigung der bestehenden Umweltbelastung schädlich oder lästig werden. |
Sur mandat de l'OFEV, l'EMPA a établi le 22 janvier 2010 un rapport "Evaluation des émissions de bruit et mesures de limitation des émissions pour les installations éoliennes" (rapport EMPA) qui permet de déterminer les nuisances sonores dues aux éoliennes en vertu de l'annexe 6 OPB. Le but de la méthode, sur laquelle il n'y a pas lieu de revenir (cf. consid. 5.4 ci-dessus), est de quantifier les immissions sonores à l'aide d'une mesure de l'exposition au bruit qui reflète les caractéristiques du bruit ressenties comme gênantes par la population. Cette mesure de l'exposition (niveau d'évaluation Lr) se compose du niveau moyen équivalent de l'immission sonore Leq, d'une correction temporelle ainsi que de corrections de niveau (K1, K2, K3) qui tiennent compte des différentes caractéristiques de gêne spécifiques du bruit. Le niveau Lr ainsi déterminé est alors comparé aux valeurs limites d'exposition fixées à l'annexe 6 de l'OPB (ATF 147 II 319 consid. 11.3). La procédure concrète de détermination du bruit incombe au cas par cas aux autorités cantonales. Celles-ci doivent alors prendre en compte les particularités de l'installation et des environs, ce qui leur confère une certaine marge d'appréciation pour leur décision. Le rapport
EMPA recommande les corrections de niveau suivantes: K1=5, K2=0, K3=4. Il incombe toutefois aux autorités d'exécution de déterminer les corrections de niveau K2 et K3 au lieu d'immission (pour une description plus substantielle de la méthode EMPA préconisée par l'OFEV, cf. ATF 147 II 319 consid. 11.3; DETEC/OFEV; Fiche d'information sur le bruit des installations éoliennes, 5 mai 2011; EMPA, Lärmermittlung und Massnahmen zur Emissionsbegrenzung bei Windkraftanlagen, 2010).
11.2. Les recourants 2 à 12 soutiennent que le principe de la prévention eût imposé de contrôler le respect des normes OPB non pas exclusivement pour le parc EolJorat Sud, mais conjointement avec le parc voisin EolJorat Nord. Au regard de son caractère sommaire, on peut douter de la recevabilité de cette critique sous l'angle des exigences de motivation du recours fédéral (art. 42 al. 2
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 42 Rechtsschriften - 1 Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten. |
|
1 | Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten. |
2 | In der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Ist eine Beschwerde nur unter der Voraussetzung zulässig, dass sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt, so ist auszuführen, warum die jeweilige Voraussetzung erfüllt ist. 14 15 |
3 | Die Urkunden, auf die sich die Partei als Beweismittel beruft, sind beizulegen, soweit die Partei sie in Händen hat; richtet sich die Rechtsschrift gegen einen Entscheid, so ist auch dieser beizulegen. |
4 | Bei elektronischer Einreichung muss die Rechtsschrift von der Partei oder ihrem Vertreter beziehungsweise ihrer Vertreterin mit einer qualifizierten elektronischen Signatur gemäss Bundesgesetz vom 18. März 201616 über die elektronische Signatur versehen werden. Das Bundesgericht bestimmt in einem Reglement: |
a | das Format der Rechtsschrift und ihrer Beilagen; |
b | die Art und Weise der Übermittlung; |
c | die Voraussetzungen, unter denen bei technischen Problemen die Nachreichung von Dokumenten auf Papier verlangt werden kann.17 |
5 | Fehlen die Unterschrift der Partei oder ihrer Vertretung, deren Vollmacht oder die vorgeschriebenen Beilagen oder ist die Vertretung nicht zugelassen, so wird eine angemessene Frist zur Behebung des Mangels angesetzt mit der Androhung, dass die Rechtsschrift sonst unbeachtet bleibt. |
6 | Unleserliche, ungebührliche, unverständliche, übermässig weitschweifige oder nicht in einer Amtssprache verfasste Rechtsschriften können in gleicher Weise zur Änderung zurückgewiesen werden. |
7 | Rechtsschriften, die auf querulatorischer oder rechtsmissbräuchlicher Prozessführung beruhen, sind unzulässig. |
SR 814.01 Bundesgesetz vom 7. Oktober 1983 über den Umweltschutz (Umweltschutzgesetz, USG) - Umweltschutzgesetz USG Art. 8 Beurteilung von Einwirkungen - Einwirkungen werden sowohl einzeln als auch gesamthaft und nach ihrem Zusammenwirken beurteilt. |
3.4-3.5; arrêt 1C 628/2019 du 22 décembre 2021 consid. 3.3.1). Il n'est d'ailleurs pas prétendu que des lieux d'immissions impactés par le projet EolJorat Sud le seraient également par les nuisances générées par le second projet prévu au nord, ce qui n'apparaît pas manifeste à l'examen des plans, particulièrement au regard de la distance entre les projets. Infondée - et pour peu qu'elle soit recevable - cette critique est rejetée.
11.3. Quant au grief de la Commune de Cugy relatif aux immissions atteignant ses quartiers d'habitation à proximité du parc, il apparaît, à la lumière des plans au dossier, que les éoliennes les plus proches se situent à plus de 2 km (cf. également Guichet cartographique du canton de Vaud, accessible à l'adresse: www.geo.vd.ch/?&mapresources=GEOVD ENERGIE, consulté le 13 janvier 2022). Or, la dernière étude acoustique N.________ SA d'août 2018, qui examine en détail la situation des récepteurs les plus proches - situés, comme l'indique le DTE, à moins de 1.2 km des machines concernées - démontre que les valeurs de l'annexe 6 à l'OPB peuvent être respectées, au demeurant sans bridage des machines (cf. N.________ SA, rapport, août 2018, ch. 8.2, p. 16 et ch. 9 p. 24 ss et Annexes 11 ss). Les valeurs de planification étant respectées aux lieux d'immissions les plus critiques - tout comme d'ailleurs au niveau de la vingtaine d'autres lieux analysés ( ibidem) -, l'appréciation du Tribunal cantonal, qui considère qu'il en va a fortiori de même, avec les mêmes machines, aux endroits plus éloignés, n'apparaît ainsi pas discutable.
11.3.1. Les explications de la commune recourante en lien avec un prétendu "phénomène de concentrations réfractives" (qui pourrait, selon elle, concentrer le bruit à des distances éloignées des sources de bruit) n'y changent rien: outre que son argumentation est strictement appellatoire, il n'est pas établi - la recourante s'exprimant d'ailleurs sur le ton de l'hypothèse - que le site réunirait les conditions propices au développement d'un tel phénomène. On ne saisit par ailleurs guère la relation faite par la recourante entre la hauteur maximale des éoliennes (210 m) et le nombre de lieux analysés - une vingtaine -, pour prétendre que ceux-ci seraient insuffisants.
11.3.2. C'est encore à tort que la commune recourante soutient qu'au nom du principe de la prévention la puissance acoustique maximale de chacune des éoliennes devrait être limitée à 104 dB (A). En effet, quand bien même cette limitation intervient sur le plan des émissions (à noter que l'art. 25 al. 1
SR 814.01 Bundesgesetz vom 7. Oktober 1983 über den Umweltschutz (Umweltschutzgesetz, USG) - Umweltschutzgesetz USG Art. 25 Errichtung ortsfester Anlagen - 1 Ortsfeste Anlagen dürfen nur errichtet werden, wenn die durch diese Anlagen allein erzeugten Lärmimmissionen die Planungswerte in der Umgebung nicht überschreiten; die Bewilligungsbehörde kann eine Lärmprognose verlangen. |
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1 | Ortsfeste Anlagen dürfen nur errichtet werden, wenn die durch diese Anlagen allein erzeugten Lärmimmissionen die Planungswerte in der Umgebung nicht überschreiten; die Bewilligungsbehörde kann eine Lärmprognose verlangen. |
2 | Besteht ein überwiegendes öffentliches, namentlich auch raumplanerisches Interesse an der Anlage und würde die Einhaltung der Planungswerte zu einer unverhältnismässigen Belastung für das Projekt führen, so können Erleichterungen gewährt werden.32 Dabei dürfen jedoch unter Vorbehalt von Absatz 3 die Immissionsgrenzwerte nicht überschritten werden. |
3 | Können bei der Errichtung von Strassen, Flughäfen, Eisenbahnanlagen oder anderen öffentlichen oder konzessionierten ortsfesten Anlagen durch Massnahmen bei der Quelle die Immissionsgrenzwerte nicht eingehalten werden, müssen auf Kosten des Eigentümers der Anlage die vom Lärm betroffenen Gebäude durch Schallschutzfenster oder ähnliche bauliche Massnahmen geschützt werden. |
SR 814.01 Bundesgesetz vom 7. Oktober 1983 über den Umweltschutz (Umweltschutzgesetz, USG) - Umweltschutzgesetz USG Art. 12 Emissionsbegrenzungen - 1 Emissionen werden eingeschränkt durch den Erlass von: |
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1 | Emissionen werden eingeschränkt durch den Erlass von: |
a | Emissionsgrenzwerten; |
b | Bau- und Ausrüstungsvorschriften; |
c | Verkehrs- oder Betriebsvorschriften; |
d | Vorschriften über die Wärmeisolation von Gebäuden; |
e | Vorschriften über Brenn- und Treibstoffe. |
2 | Begrenzungen werden durch Verordnungen oder, soweit diese nichts vorsehen, durch unmittelbar auf dieses Gesetz abgestützte Verfügungen vorgeschrieben. |
SR 814.01 Bundesgesetz vom 7. Oktober 1983 über den Umweltschutz (Umweltschutzgesetz, USG) - Umweltschutzgesetz USG Art. 11 Grundsatz - 1 Luftverunreinigungen, Lärm, Erschütterungen und Strahlen werden durch Massnahmen bei der Quelle begrenzt (Emissionsbegrenzungen). |
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1 | Luftverunreinigungen, Lärm, Erschütterungen und Strahlen werden durch Massnahmen bei der Quelle begrenzt (Emissionsbegrenzungen). |
2 | Unabhängig von der bestehenden Umweltbelastung sind Emissionen im Rahmen der Vorsorge so weit zu begrenzen, als dies technisch und betrieblich möglich und wirtschaftlich tragbar ist. |
3 | Die Emissionsbegrenzungen werden verschärft, wenn feststeht oder zu erwarten ist, dass die Einwirkungen unter Berücksichtigung der bestehenden Umweltbelastung schädlich oder lästig werden. |
11.6). En outre, comme le souligne l'OFEV, le positionnement et la hauteur des turbines ont partout été optimisés. Les autorités de planification ont exigé un contrôle acoustique lors de l'exploitation et un monitoring périodique (cf. déterminations du 31 août 2020, p. 7).
11.3.3. Par ailleurs, en reprochant aux autorités précédentes de n'avoir pas étudié la possibilité de sites alternatifs, la commune recourante perd de vue que dès lors que le projet respecte les valeurs de planification, des mesures supplémentaires de protection contre le bruit à titre préventif n'entrent en considération que si un investissement relativement faible permet d'obtenir une réduction supplémentaire substantielle des émissions. C'est pourquoi, seule une optimisation environnementale du projet, et non pas une nouvelle planification alternative, peut être exigée, du moins lorsque celle-ci entraînerait de nouvelles répercussions importantes sur des tiers (cf. ATF 124 II 517 consid. 5d; arrêt 1C 162/2015 du 15 juillet 2016 consid. 6.2); ce cas de figure est ici manifestement réalisé au regard de l'étendue du projet discuté. Les possibilités d'optimisation ont du reste été examinées et devront le cas échéant être affinées et prises dans le cadre de la procédure ultérieure d'autorisation de construire. Selon le rapport N.________ SA d'avril 2016 (réactualisé en août 2018), une série de mesures sont envisageables: choix d'un modèle d'éolienne à entrainement direct; ajout d'ailerons en bout de pales, de peignes de bord de
fuite (système TES Trailing Edge Serrations) aux pales, de générateurs de vortex; changement constructif du générateur de l'éolienne; utilisation des modes alternatifs d'exploitation des éoliennes afin de moduler leur puissance électrique et acoustique ainsi que la taille des mâts (cf. rapport du 18 avril 2016, p. 9-11, rapport actualisé d'août 2018 p. 9-12).
11.4. En définitive, sur le vu de ce qui précède, au stade de la planification d'affectation, la faisabilité environnementale, en lien en particulier avec le respect des normes en matière de protection contre le bruit, doit être confirmée. Les griefs sont rejetés.
12.
L es parties recourantes soutiennent encore que l'instance précédente n'aurait traité que de manière superficielle la problématique des infrasons. Elles y voient notamment une violation de la loi fédérale du 16 juin 2017 sur la protection contre les dangers liés au rayonnement non ionisants et au son, ainsi que contre tout infrason et tout ultrason (LRNIS; 814.71), entrée en vigueur le 1er juin 2019. La Commune de Cugy prétend encore que la cour cantonale aurait en outre violé son droit d'être entendue en n'ordonnant pas une expertise sur les infrasons.
12.1. La loi fédérale sur la protection de l'environnement a pour but de protéger les hommes contre les atteintes nuisibles ou incommodantes (art. 1 al. 1
SR 814.01 Bundesgesetz vom 7. Oktober 1983 über den Umweltschutz (Umweltschutzgesetz, USG) - Umweltschutzgesetz USG Art. 1 Zweck - 1 Dieses Gesetz soll Menschen, Tiere und Pflanzen, ihre Lebensgemeinschaften und Lebensräume gegen schädliche oder lästige Einwirkungen schützen sowie die natürlichen Lebensgrundlagen, insbesondere die biologische Vielfalt und die Fruchtbarkeit des Bodens, dauerhaft erhalten.4 |
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1 | Dieses Gesetz soll Menschen, Tiere und Pflanzen, ihre Lebensgemeinschaften und Lebensräume gegen schädliche oder lästige Einwirkungen schützen sowie die natürlichen Lebensgrundlagen, insbesondere die biologische Vielfalt und die Fruchtbarkeit des Bodens, dauerhaft erhalten.4 |
2 | Im Sinne der Vorsorge sind Einwirkungen, die schädlich oder lästig werden könnten, frühzeitig zu begrenzen. |
SR 814.01 Bundesgesetz vom 7. Oktober 1983 über den Umweltschutz (Umweltschutzgesetz, USG) - Umweltschutzgesetz USG Art. 7 Definitionen - 1 Einwirkungen sind Luftverunreinigungen, Lärm, Erschütterungen, Strahlen, Gewässerverunreinigungen oder andere Eingriffe in Gewässer, Bodenbelastungen, Veränderungen des Erbmaterials von Organismen oder der biologischen Vielfalt, die durch den Bau und Betrieb von Anlagen, durch den Umgang mit Stoffen, Organismen oder Abfällen oder durch die Bewirtschaftung des Bodens erzeugt werden.9 |
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1 | Einwirkungen sind Luftverunreinigungen, Lärm, Erschütterungen, Strahlen, Gewässerverunreinigungen oder andere Eingriffe in Gewässer, Bodenbelastungen, Veränderungen des Erbmaterials von Organismen oder der biologischen Vielfalt, die durch den Bau und Betrieb von Anlagen, durch den Umgang mit Stoffen, Organismen oder Abfällen oder durch die Bewirtschaftung des Bodens erzeugt werden.9 |
2 | Luftverunreinigungen, Lärm, Erschütterungen und Strahlen werden beim Austritt aus Anlagen als Emissionen, am Ort ihres Einwirkens als Immissionen bezeichnet. |
3 | Luftverunreinigungen sind Veränderungen des natürlichen Zustandes der Luft, namentlich durch Rauch, Russ, Staub, Gase, Aerosole, Dämpfe, Geruch oder Abwärme.10 |
4 | Dem Lärm sind Infra- und Ultraschall gleichgestellt. |
4bis | Bodenbelastungen sind physikalische, chemische und biologische Veränderungen der natürlichen Beschaffenheit des Bodens. Als Boden gilt nur die oberste, unversiegelte Erdschicht, in der Pflanzen wachsen können.11 |
5 | Stoffe sind natürliche oder durch ein Produktionsverfahren hergestellte chemische Elemente und deren Verbindungen. Ihnen gleichgestellt sind Zubereitungen (Gemenge, Gemische, Lösungen) und Gegenstände, die solche Stoffe enthalten.12 |
5bis | Organismen sind zelluläre und nichtzelluläre biologische Einheiten, die zur Vermehrung oder zur Weitergabe von Erbmaterial fähig sind. Ihnen gleichgestellt sind Gemische und Gegenstände, die solche Einheiten enthalten.13 |
5ter | Gentechnisch veränderte Organismen sind Organismen, deren genetisches Material so verändert worden ist, wie dies unter natürlichen Bedingungen durch Kreuzung oder natürliche Rekombination nicht vorkommt.14 |
5quater | Pathogene Organismen sind Organismen, die Krankheiten verursachen können.15 |
6 | Abfälle sind bewegliche Sachen, deren sich der Inhaber entledigt oder deren Entsorgung im öffentlichen Interesse geboten ist.16 |
6bis | Die Entsorgung der Abfälle umfasst ihre Verwertung oder Ablagerung sowie die Vorstufen Sammlung, Beförderung, Zwischenlagerung und Behandlung. Als Behandlung gilt jede physikalische, chemische oder biologische Veränderung der Abfälle.17 |
6ter | Als Umgang gilt jede Tätigkeit im Zusammenhang mit Stoffen, Organismen oder Abfällen, insbesondere das Herstellen, Einführen, Ausführen, Inverkehrbringen, Verwenden, Lagern, Transportieren oder Entsorgen.18 |
7 | Anlagen sind Bauten, Verkehrswege und andere ortsfeste Einrichtungen sowie Terrainveränderungen. Den Anlagen sind Geräte, Maschinen, Fahrzeuge, Schiffe und Luftfahrzeuge gleichgestellt. |
8 | Umweltinformationen sind Informationen im Bereich dieses Gesetzes und im Bereich der Gesetzgebung über den Natur- und Heimatschutz, den Landschaftsschutz, den Gewässerschutz, den Schutz vor Naturgefahren, die Walderhaltung, die Jagd, die Fischerei, die Gentechnik sowie den Klimaschutz.19 |
9 | Biogene Treib- und Brennstoffe sind flüssige oder gasförmige Treib- und Brennstoffe, die aus Biomasse oder anderen erneuerbaren Energieträgern hergestellt werden.20 |
SR 814.01 Bundesgesetz vom 7. Oktober 1983 über den Umweltschutz (Umweltschutzgesetz, USG) - Umweltschutzgesetz USG Art. 7 Definitionen - 1 Einwirkungen sind Luftverunreinigungen, Lärm, Erschütterungen, Strahlen, Gewässerverunreinigungen oder andere Eingriffe in Gewässer, Bodenbelastungen, Veränderungen des Erbmaterials von Organismen oder der biologischen Vielfalt, die durch den Bau und Betrieb von Anlagen, durch den Umgang mit Stoffen, Organismen oder Abfällen oder durch die Bewirtschaftung des Bodens erzeugt werden.9 |
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1 | Einwirkungen sind Luftverunreinigungen, Lärm, Erschütterungen, Strahlen, Gewässerverunreinigungen oder andere Eingriffe in Gewässer, Bodenbelastungen, Veränderungen des Erbmaterials von Organismen oder der biologischen Vielfalt, die durch den Bau und Betrieb von Anlagen, durch den Umgang mit Stoffen, Organismen oder Abfällen oder durch die Bewirtschaftung des Bodens erzeugt werden.9 |
2 | Luftverunreinigungen, Lärm, Erschütterungen und Strahlen werden beim Austritt aus Anlagen als Emissionen, am Ort ihres Einwirkens als Immissionen bezeichnet. |
3 | Luftverunreinigungen sind Veränderungen des natürlichen Zustandes der Luft, namentlich durch Rauch, Russ, Staub, Gase, Aerosole, Dämpfe, Geruch oder Abwärme.10 |
4 | Dem Lärm sind Infra- und Ultraschall gleichgestellt. |
4bis | Bodenbelastungen sind physikalische, chemische und biologische Veränderungen der natürlichen Beschaffenheit des Bodens. Als Boden gilt nur die oberste, unversiegelte Erdschicht, in der Pflanzen wachsen können.11 |
5 | Stoffe sind natürliche oder durch ein Produktionsverfahren hergestellte chemische Elemente und deren Verbindungen. Ihnen gleichgestellt sind Zubereitungen (Gemenge, Gemische, Lösungen) und Gegenstände, die solche Stoffe enthalten.12 |
5bis | Organismen sind zelluläre und nichtzelluläre biologische Einheiten, die zur Vermehrung oder zur Weitergabe von Erbmaterial fähig sind. Ihnen gleichgestellt sind Gemische und Gegenstände, die solche Einheiten enthalten.13 |
5ter | Gentechnisch veränderte Organismen sind Organismen, deren genetisches Material so verändert worden ist, wie dies unter natürlichen Bedingungen durch Kreuzung oder natürliche Rekombination nicht vorkommt.14 |
5quater | Pathogene Organismen sind Organismen, die Krankheiten verursachen können.15 |
6 | Abfälle sind bewegliche Sachen, deren sich der Inhaber entledigt oder deren Entsorgung im öffentlichen Interesse geboten ist.16 |
6bis | Die Entsorgung der Abfälle umfasst ihre Verwertung oder Ablagerung sowie die Vorstufen Sammlung, Beförderung, Zwischenlagerung und Behandlung. Als Behandlung gilt jede physikalische, chemische oder biologische Veränderung der Abfälle.17 |
6ter | Als Umgang gilt jede Tätigkeit im Zusammenhang mit Stoffen, Organismen oder Abfällen, insbesondere das Herstellen, Einführen, Ausführen, Inverkehrbringen, Verwenden, Lagern, Transportieren oder Entsorgen.18 |
7 | Anlagen sind Bauten, Verkehrswege und andere ortsfeste Einrichtungen sowie Terrainveränderungen. Den Anlagen sind Geräte, Maschinen, Fahrzeuge, Schiffe und Luftfahrzeuge gleichgestellt. |
8 | Umweltinformationen sind Informationen im Bereich dieses Gesetzes und im Bereich der Gesetzgebung über den Natur- und Heimatschutz, den Landschaftsschutz, den Gewässerschutz, den Schutz vor Naturgefahren, die Walderhaltung, die Jagd, die Fischerei, die Gentechnik sowie den Klimaschutz.19 |
9 | Biogene Treib- und Brennstoffe sind flüssige oder gasförmige Treib- und Brennstoffe, die aus Biomasse oder anderen erneuerbaren Energieträgern hergestellt werden.20 |
SR 814.41 Lärmschutz-Verordnung vom 15. Dezember 1986 (LSV) LSV Art. 1 Zweck und Geltungsbereich - 1 Diese Verordnung soll vor schädlichem und lästigem Lärm schützen. |
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1 | Diese Verordnung soll vor schädlichem und lästigem Lärm schützen. |
2 | Sie regelt: |
a | die Begrenzung von Aussenlärmemissionen, die beim Betrieb neuer und bestehender Anlagen nach Artikel 7 des Gesetzes erzeugt werden; |
b | die Ausscheidung und Erschliessung von Bauzonen in lärmbelasteten Gebieten; |
c | die Erteilung von Baubewilligungen für Gebäude, die lärmempfindliche Räume enthalten und in lärmbelasteten Gebieten liegen; |
d | den Schallschutz gegen Aussen- und Innenlärm an neuen Gebäuden mit lärmempfindlichen Räumen; |
e | den Schallschutz gegen Aussenlärm an bestehenden Gebäuden mit lärmempfindlichen Räumen; |
f | die Ermittlung von Aussenlärmimmissionen und ihre Beurteilung anhand von Belastungsgrenzwerten. |
3 | Sie regelt nicht: |
a | den Schutz gegen Lärm, der in einem Betriebsareal erzeugt wird, soweit er auf Betriebsgebäude und zugehörige Wohnungen innerhalb dieses Areals einwirkt; |
b | den Schutz gegen Infra- und Ultraschall. |
4 | ...2 |
SR 814.01 Bundesgesetz vom 7. Oktober 1983 über den Umweltschutz (Umweltschutzgesetz, USG) - Umweltschutzgesetz USG Art. 11 Grundsatz - 1 Luftverunreinigungen, Lärm, Erschütterungen und Strahlen werden durch Massnahmen bei der Quelle begrenzt (Emissionsbegrenzungen). |
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1 | Luftverunreinigungen, Lärm, Erschütterungen und Strahlen werden durch Massnahmen bei der Quelle begrenzt (Emissionsbegrenzungen). |
2 | Unabhängig von der bestehenden Umweltbelastung sind Emissionen im Rahmen der Vorsorge so weit zu begrenzen, als dies technisch und betrieblich möglich und wirtschaftlich tragbar ist. |
3 | Die Emissionsbegrenzungen werden verschärft, wenn feststeht oder zu erwarten ist, dass die Einwirkungen unter Berücksichtigung der bestehenden Umweltbelastung schädlich oder lästig werden. |
SR 814.01 Bundesgesetz vom 7. Oktober 1983 über den Umweltschutz (Umweltschutzgesetz, USG) - Umweltschutzgesetz USG Art. 14 Immissionsgrenzwerte für Luftverunreinigungen - Die Immissionsgrenzwerte für Luftverunreinigungen sind so festzulegen, dass nach dem Stand der Wissenschaft oder der Erfahrung Immissionen unterhalb dieser Werte: |
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a | Menschen, Tiere und Pflanzen, ihre Lebensgemeinschaften und Lebensräume nicht gefährden; |
b | die Bevölkerung in ihrem Wohlbefinden nicht erheblich stören; |
c | Bauwerke nicht beschädigen; |
d | die Fruchtbarkeit des Bodens, die Vegetation und die Gewässer nicht beeinträchtigen. |
SR 814.01 Bundesgesetz vom 7. Oktober 1983 über den Umweltschutz (Umweltschutzgesetz, USG) - Umweltschutzgesetz USG Art. 16 Sanierungspflicht - 1 Anlagen, die den Vorschriften dieses Gesetzes oder den Umweltvorschriften anderer Bundesgesetze nicht genügen, müssen saniert werden. |
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1 | Anlagen, die den Vorschriften dieses Gesetzes oder den Umweltvorschriften anderer Bundesgesetze nicht genügen, müssen saniert werden. |
2 | Der Bundesrat erlässt Vorschriften über die Anlagen, den Umfang der zu treffenden Massnahmen, die Fristen und das Verfahren. |
3 | Bevor die Behörde erhebliche Sanierungsmassnahmen anordnet, holt sie vom Inhaber der Anlage Sanierungsvorschläge ein. |
4 | In dringenden Fällen ordnen die Behörden die Sanierung vorsorglich an. Notfalls können sie die Stilllegung einer Anlage verfügen. |
SR 814.01 Bundesgesetz vom 7. Oktober 1983 über den Umweltschutz (Umweltschutzgesetz, USG) - Umweltschutzgesetz USG Art. 18 Umbau und Erweiterung sanierungsbedürftiger Anlagen - 1 Eine sanierungsbedürftige Anlage darf nur umgebaut oder erweitert werden, wenn sie gleichzeitig saniert wird. |
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1 | Eine sanierungsbedürftige Anlage darf nur umgebaut oder erweitert werden, wenn sie gleichzeitig saniert wird. |
2 | Erleichterungen nach Artikel 17 können eingeschränkt oder aufgehoben werden. |
12.2. En l'espèce, l'annexe au RIE concernant la protection contre le bruit (N.________ SA, rapport, juillet 2012, p. 5) retient que "dans le cas des éoliennes prévues pour le projet, les infrasons n'ont aucune influence sur la santé humaine" (p. 5). Cette appréciation est reprise dans les deux rapports ultérieurs du bureau N.________ SA, où il est notamment précisé que les infrasons sont "bien trop faibles" (rapport d'avril 2016, ch. 4.2.2, p. 8; rapport d'août 2018, ch. 4.2.2, p. 9). La cour cantonale a estimé qu'il n'y avait pas de motif de s'écarter de ces conclusions, jugeant que rien ne laissait supposer que ces infrasons pourraient gêner les occupants de la vingtaine de lieux pris en considération pour évaluer les immissions de bruit; a fortiori, cette gêne était inexistante pour les habitants des villages voisins de Cugy et Froideville, ou encore des hameaux du nord de la Commune de Lausanne.
12.3. Cette appréciation est confirmée céans par l'OFEV. Se référant à une étude hollandaise récente commandée par l'OFEN (FRITS VAN DEN BERG/IRENE VAN KAMP, Health effects related to wind turbine sound, 2017), l'OFEV estime que lorsque les valeurs limites d'exposition sont respectées - ce qui est le cas en l'espèce -, on peut tout au plus s'attendre à des immissions mineures d'infrasons (voir également arrêt 1C 204/2015 du 18 janvier 2016 consid. 3.6). En l'état actuel des connaissances, il n'existe pas de preuve convaincante, sur le plan scientifique ou statistique, que les infrasons des éoliennes pourraient avoir des effets nuisibles pour la santé, ce que le Tribunal fédéral a eu l'occasion de rappeler dans un arrêt récent du 20 avril 2018 (cf. arrêt 1C 263/2017 du 20 avril 2018 consid. 5 publié in: DEP 2018 p. 721), et sur lequel rien ne commande pour l'heure de revenir; les recourantes ne citent en particulier aucune étude scientifique, a fortiori récente, démontrant un effet néfaste des infrasons générés par les éoliennes sur la santé. Les études citées par les recourants 2 à 12 et que l'instance précédente aurait prétendument méconnues, ne leur sont d'aucun secours. Les recourants ne prétendent en effet pas que le Tribunal
cantonal aurait apprécié voire écarté arbitrairement ces références; ils ne pointent en particulier aucun passage de ces études commandant de revenir sur l'état actuel des connaissances scientifiques.
12.4. On cherche enfin en vain une prétendue violation de la LRNIS telle qu'alléguée par la commune recourante. Comme le soulignent à juste titre tant l'instance précédente que l'OFEV, de même que le DTE, cette loi, respectivement l'ordonnance adoptée sur cette base (O-LRNIS; RS 814.711), ne trouvent pas application en matière d'éoliennes (cf. Message du Conseil fédéral du 11 décembre 2015 concernant la LRNIS, FF 2016 ch. 2 p. 408). La critique apparaît ainsi sans pertinence.
12.5. Dans ces conditions, la cour cantonale n'a pas non plus violé le droit d'être entendue de la Commune de Cugy, en refusant d'ordonner une expertise en matière d'infrasons. Le grief est rejeté.
13.
Les parties recourantes se prévalent d'une violation de la protection du paysage et des sites. Elles font en substance valoir une atteinte au site de l'abbaye de Montheron ainsi qu'à une partie du massif forestier des bois du Jorat.
13.1. Selon l'art. 3 al. 1
SR 451 Bundesgesetz vom 1. Juli 1966 über den Natur- und Heimatschutz (NHG) NHG Art. 3 - 1 Der Bund, seine Anstalten und Betriebe sowie die Kantone sorgen bei der Erfüllung der Bundesaufgaben dafür, dass das heimatliche Landschafts- und Ortsbild, geschichtliche Stätten sowie Natur- und Kulturdenkmäler geschont werden und, wo das allgemeine Interesse an ihnen überwiegt, ungeschmälert erhalten bleiben.17 |
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1 | Der Bund, seine Anstalten und Betriebe sowie die Kantone sorgen bei der Erfüllung der Bundesaufgaben dafür, dass das heimatliche Landschafts- und Ortsbild, geschichtliche Stätten sowie Natur- und Kulturdenkmäler geschont werden und, wo das allgemeine Interesse an ihnen überwiegt, ungeschmälert erhalten bleiben.17 |
2 | Sie erfüllen diese Pflicht, indem sie: |
a | eigene Bauten und Anlagen entsprechend gestalten und unterhalten oder gänzlich auf ihre Errichtung verzichten (Art. 2 Bst. a); |
b | Konzessionen und Bewilligungen nur unter Bedingungen oder Auflagen erteilen oder aber verweigern (Art. 2 Bst. b); |
c | Beiträge nur bedingt gewähren oder ablehnen (Art. 2 Bst. c). |
3 | Diese Pflicht gilt unabhängig von der Bedeutung des Objektes im Sinne von Artikel 4. Eine Massnahme darf nicht weitergehen, als es der Schutz des Objektes und seiner Umgebung erfordert. |
4 | ...18 |
ss LPNMS), en particulier des monuments de la préhistoire, de l'histoire de l'art et de l'architecture, ainsi que des antiquités immobilières situées dans le canton qui présentent un intérêt archéologique, historique, artistique, scientifique ou éducatif (art. 46 LPNMS). La loi prévoit également une protection spéciale; selon l'art. 49 LPNMS, un inventaire sera dressé de tous les monuments de la préhistoire, de l'histoire, de l'art et de l'architecture et des antiquités immobilières situés dans le canton, qui méritent d'être conservés en raison de l'intérêt archéologique, historique, artistique, scientifique ou éducatif qu'ils présentent.
13.2. Les bois du Jorat, tout comme l'abbaye de Montheron, ne figurent pas dans un inventaire fédéral. Faute de figurer dans un tel inventaire (en particulier IFP, respectivement ISOS; cf. art. 5
SR 451 Bundesgesetz vom 1. Juli 1966 über den Natur- und Heimatschutz (NHG) NHG Art. 5 - 1 Der Bundesrat erstellt nach Anhören der Kantone Inventare von Objekten von nationaler Bedeutung; er kann sich auf bestehende Inventare von staatlichen Institutionen und von Organisationen stützen, die im Bereich des Naturschutzes, des Heimatschutzes oder der Denkmalpflege tätig sind.20 Die für die Auswahl der Objekte massgebenden Grundsätze sind in den Inventaren darzulegen. Ausserdem haben diese mindestens zu enthalten: |
|
1 | Der Bundesrat erstellt nach Anhören der Kantone Inventare von Objekten von nationaler Bedeutung; er kann sich auf bestehende Inventare von staatlichen Institutionen und von Organisationen stützen, die im Bereich des Naturschutzes, des Heimatschutzes oder der Denkmalpflege tätig sind.20 Die für die Auswahl der Objekte massgebenden Grundsätze sind in den Inventaren darzulegen. Ausserdem haben diese mindestens zu enthalten: |
a | die genaue Umschreibung der Objekte; |
b | die Gründe für ihre nationale Bedeutung; |
c | die möglichen Gefahren; |
d | die bestehenden Schutzmassnahmen; |
e | den anzustrebenden Schutz; |
f | die Verbesserungsvorschläge. |
2 | Die Inventare sind nicht abschliessend. Sie sind regelmässig zu überprüfen und zu bereinigen; über die Aufnahme, die Abänderung oder die Streichung von Objekten entscheidet nach Anhören der Kantone der Bundesrat. Die Kantone können von sich aus eine Überprüfung beantragen. |
SR 451 Bundesgesetz vom 1. Juli 1966 über den Natur- und Heimatschutz (NHG) NHG Art. 6 - 1 Durch die Aufnahme eines Objektes von nationaler Bedeutung in ein Inventar des Bundes wird dargetan, dass es in besonderem Masse die ungeschmälerte Erhaltung, jedenfalls aber unter Einbezug von Wiederherstellungs- oder angemessenen Ersatzmassnahmen die grösstmögliche Schonung verdient.21 |
|
1 | Durch die Aufnahme eines Objektes von nationaler Bedeutung in ein Inventar des Bundes wird dargetan, dass es in besonderem Masse die ungeschmälerte Erhaltung, jedenfalls aber unter Einbezug von Wiederherstellungs- oder angemessenen Ersatzmassnahmen die grösstmögliche Schonung verdient.21 |
2 | Ein Abweichen von der ungeschmälerten Erhaltung im Sinne der Inventare darf bei Erfüllung einer Bundesaufgabe nur in Erwägung gezogen werden, wenn ihr bestimmte gleich- oder höherwertige Interessen von ebenfalls nationaler Bedeutung entgegenstehen. |
SR 451 Bundesgesetz vom 1. Juli 1966 über den Natur- und Heimatschutz (NHG) NHG Art. 6 - 1 Durch die Aufnahme eines Objektes von nationaler Bedeutung in ein Inventar des Bundes wird dargetan, dass es in besonderem Masse die ungeschmälerte Erhaltung, jedenfalls aber unter Einbezug von Wiederherstellungs- oder angemessenen Ersatzmassnahmen die grösstmögliche Schonung verdient.21 |
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1 | Durch die Aufnahme eines Objektes von nationaler Bedeutung in ein Inventar des Bundes wird dargetan, dass es in besonderem Masse die ungeschmälerte Erhaltung, jedenfalls aber unter Einbezug von Wiederherstellungs- oder angemessenen Ersatzmassnahmen die grösstmögliche Schonung verdient.21 |
2 | Ein Abweichen von der ungeschmälerten Erhaltung im Sinne der Inventare darf bei Erfüllung einer Bundesaufgabe nur in Erwägung gezogen werden, wenn ihr bestimmte gleich- oder höherwertige Interessen von ebenfalls nationaler Bedeutung entgegenstehen. |
SR 451 Bundesgesetz vom 1. Juli 1966 über den Natur- und Heimatschutz (NHG) NHG Art. 5 - 1 Der Bundesrat erstellt nach Anhören der Kantone Inventare von Objekten von nationaler Bedeutung; er kann sich auf bestehende Inventare von staatlichen Institutionen und von Organisationen stützen, die im Bereich des Naturschutzes, des Heimatschutzes oder der Denkmalpflege tätig sind.20 Die für die Auswahl der Objekte massgebenden Grundsätze sind in den Inventaren darzulegen. Ausserdem haben diese mindestens zu enthalten: |
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1 | Der Bundesrat erstellt nach Anhören der Kantone Inventare von Objekten von nationaler Bedeutung; er kann sich auf bestehende Inventare von staatlichen Institutionen und von Organisationen stützen, die im Bereich des Naturschutzes, des Heimatschutzes oder der Denkmalpflege tätig sind.20 Die für die Auswahl der Objekte massgebenden Grundsätze sind in den Inventaren darzulegen. Ausserdem haben diese mindestens zu enthalten: |
a | die genaue Umschreibung der Objekte; |
b | die Gründe für ihre nationale Bedeutung; |
c | die möglichen Gefahren; |
d | die bestehenden Schutzmassnahmen; |
e | den anzustrebenden Schutz; |
f | die Verbesserungsvorschläge. |
2 | Die Inventare sind nicht abschliessend. Sie sind regelmässig zu überprüfen und zu bereinigen; über die Aufnahme, die Abänderung oder die Streichung von Objekten entscheidet nach Anhören der Kantone der Bundesrat. Die Kantone können von sich aus eine Überprüfung beantragen. |
13.3. Une partie des bois du Jorat est cependant comprise dans l'inventaire cantonal des monuments naturels et des sites (IMNS, objet n° 162; au sujet de l'inventaire vaudois, cf. BOULAZ, La protection du paysage, thèse 2017, ch. 3.5.3 p. 355 ss). Seul l'emplacement destiné à la machine de Moille Saugeon se trouve à l'intérieur de ce périmètre; ce dernier est essentiellement composé de forêt, à l'exception du pré de Moille-Saugeon et de quelques autres clairières. L'emplacement de Moille-Saugeon se trouve à proximité de la limite extérieure de périmètre. L'implantation de l'éolienne n'entraînera aucun défrichement, si bien que l'inscription à l'IMNS n'impose pas, en application du droit cantonal et selon l'arrêt attaqué, de protection particulière (cf. art. 12 ss LPNMS), ce qui n'est d'ailleurs pas sérieusement discuté et sur quoi il n'y a ainsi pas lieu de revenir (cf. art. 106 al. 2
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 106 Rechtsanwendung - 1 Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an. |
|
1 | Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an. |
2 | Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist. |
3.5.3.5 p. 359; voir également RIE, ch. 4.6.13, p. 137 in fine).
Si les bois du Jorat ont toujours un aspect naturel bien préservé, il est toutefois établi que les constructions se sont en revanche développées au-delà du massif forestier, en particulier en direction des villages de Cugy et de Froideville, mais aussi aux abords du Chalet-à-Gobet (secteur de l'Ecole Hôtelière, Vers-chez-les-Blanc, notamment). De nombreux terrains utilisés pour l'agriculture ont ainsi été classés en zone à bâtir et construits. Autour de ces villages, le paysage est devenu celui d'une agglomération périurbaine. Ces villages, tels qu'ils se sont progressivement étendus, avec de nombreuses maisons individuelles puis des quartiers d'habitation plus denses, ne sont pas des secteurs bâtis dignes de protection, ce que les recourants ne discutent d'ailleurs pas. Il est également établi que deux lignes électriques à haute tension parallèles passent directement à l'ouest des villages de Froideville et Cugy. D'ailleurs, s'agissant en particulier de Cugy, lors de l'inspection locale par le Tribunal cantonal, il a été constaté que toutes les éoliennes prévues ne seraient que peu visibles dans plusieurs quartiers de la commune, masquées par des forêts en pente. Les abords des bois du Jorat - et y compris le village du Cugy -
apparaissent ainsi comme une région peu préservée, marquée par le développement urbain. Or, dans un tel contexte, il n'apparaît pas exceptionnel de voir des installations modernes. Il est en effet raisonnable et cohérent de placer des installations de production d'énergie à proximité directe des zones urbanisées. Par ailleurs, le RIE retient une série de critères d'intégration paysagère que les recourants ne discutent pas (utiliser la présence du massif boisé comme "support" visuel à l'éolienne, implantation en lisière de forêt permettant de donner une échelle à l'objet éolien; éviter les situations en zones agricoles dégagées; éviter au maximum d'enclore les villages à l'intérieur du parc éolien; cf. RIE p. 160). Force est enfin de reconnaître, compte tenu de l'urbanisation du secteur, que l'installation des éoliennes ne constitue pas, contrairement à la situation ayant prévalu pour le parc éolien du Schwyberg, une première atteinte ( Ersteingriff; cf. arrêt 1C 346/2014 du 26 octobre 2016 consid. 5.3.1). Ainsi, quand bien même le projet entraîne un impact évident sur le paysage du site d'implantation, l'intérêt important à sa réalisation, respectivement à la production nécessaire d'énergie renouvelable, doit en l'occurrence
prévaloir (cf. ATF 132 II 408 consid. 4.5.4).
13.4. Considéré à l'échelle de la région, l'intérêt à la réalisation du projet l'emporte également. Il est indéniable que la construction de huit éoliennes dans une région qui surplombe l'agglomération lausannoise, le Gros-de-Vaud et la région de la Haute Broye, aura un impact sur le paysage. L'étude de covisibilité versée au dossier retient cependant qu'au-delà de 5 km de distance (cf. aussi directives éoliennes de plus de 30 m, ch. 4.3.6, p. 13) l'effet visuel des éoliennes est inférieur à 20% et qu'au-delà de 8 à 11 km, l'effet visuel est nul (Météotest, Etude de co-visibilité de parc éoliens pour le territoire du canton de Vaud, p. 12 s.). Dans ces conditions, et faute pour la commune recourante de discuter ces considérations, on ne saurait la suivre lorsqu'elle affirme, sans autre forme d'explication, que les éoliennes impacteront fortement tout l'arrière pays de même que la vue depuis le lac Léman jusqu'à la côte française. En outre, toujours en lien avec les covisibilités, le RIE souligne l'absence de vues sur l'adret lémanique, partie la plus habitée du canton et représentant l'attrait touristique le plus important (annexe 9 au RIE, Profil paysage sàrl, Etude d'impact paysager, février 2010, p. 27). Enfin, indépendamment
de savoir si la Conception "Paysage suisse" du 27 mai 2020 (conception au sens de l'art. 13
SR 700 Bundesgesetz vom 22. Juni 1979 über die Raumplanung (Raumplanungsgesetz, RPG) - Raumplanungsgesetz RPG Art. 13 Konzepte und Sachpläne - 1 Der Bund erarbeitet Grundlagen, um seine raumwirksamen Aufgaben erfüllen zu können; er erstellt die nötigen Konzepte und Sachpläne und stimmt sie aufeinander ab. |
|
1 | Der Bund erarbeitet Grundlagen, um seine raumwirksamen Aufgaben erfüllen zu können; er erstellt die nötigen Konzepte und Sachpläne und stimmt sie aufeinander ab. |
2 | Er arbeitet mit den Kantonen zusammen und gibt ihnen seine Konzepte, Sachpläne und Bauvorhaben rechtzeitig bekannt. |
13.5. S'agissant de l'Abbaye de Montheron et contrairement à ce que soutient la commune recourante, celle-ci ne figure pas - on l'a dit - à l'ISOS, ce que confirme du reste céans l'OFC. Comme l'a expliqué la cour cantonale, si Lausanne y est inscrite en tant que ville, le site de Montheron ne figure pas parmi les quartiers ou ensembles bâtis décrits dans l'inventaire. Cela ressort du reste également du RIE (cf. RIE 2013, ch. 2.2.6, p. 52), de sorte que ce site ne saurait bénéficier de la protection de l'art. 6
SR 451 Bundesgesetz vom 1. Juli 1966 über den Natur- und Heimatschutz (NHG) NHG Art. 6 - 1 Durch die Aufnahme eines Objektes von nationaler Bedeutung in ein Inventar des Bundes wird dargetan, dass es in besonderem Masse die ungeschmälerte Erhaltung, jedenfalls aber unter Einbezug von Wiederherstellungs- oder angemessenen Ersatzmassnahmen die grösstmögliche Schonung verdient.21 |
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1 | Durch die Aufnahme eines Objektes von nationaler Bedeutung in ein Inventar des Bundes wird dargetan, dass es in besonderem Masse die ungeschmälerte Erhaltung, jedenfalls aber unter Einbezug von Wiederherstellungs- oder angemessenen Ersatzmassnahmen die grösstmögliche Schonung verdient.21 |
2 | Ein Abweichen von der ungeschmälerten Erhaltung im Sinne der Inventare darf bei Erfüllung einer Bundesaufgabe nur in Erwägung gezogen werden, wenn ihr bestimmte gleich- oder höherwertige Interessen von ebenfalls nationaler Bedeutung entgegenstehen. |
compte en particulier, comme en l'espèce, dans le cadre de l'adoption d'une planification d'affectation (WIEDLER, op. cit., p. 261 s.). Si la note *1* impose en principe la conservation du temple dans sa forme et sa substance ( ibidem, p. 259 s.), le Tribunal cantonal a rappelé que ses abords ne sont en revanche pas protégés à titre de monument historique - ce qui n'est pas contesté -, si bien que la mesure de classement ne peut pas, en soi, faire obstacle à un projet de construction ou à des aménagements extérieurs dans le voisinage du temple (WIEDLER. op. cit., p. 298 et la jurisprudence cantonale citée). Il est établi que la vue sur l'éolienne des Saugealles, à une distance d'environ 1 km, apparaît en arrière-plan de l'abbaye dans le prolongement du vallon, en arrivant depuis Cugy. Il faut cependant concéder à la cour cantonale, au regard des éléments au dossier, que cette covisibilité est admissible, le temple de l'époque bernoise pouvant toujours être contemplé depuis d'autres points de vue. D'autres éléments de construction se trouvent par ailleurs à proximité; on pense en particulier au centre de protection civile de la Rama. Il faut en outre tenir compte - n'en déplaise à la recourante - de l'obligation de démontage prévue
à l'art. 10 RPPA en cas de cessation de l'exploitation, relativisant le caractère durable de l'installation. Enfin, il n'est pas discuté que l'éolienne des Saugealles est nécessaire au parc litigieux (éolienne la plus productive; cf. RIE ch. 2.2.6, p. 53).
13.6. Dans ces conditions, l'intérêt public important, national (art. 9 al. 2
SR 730.01 Energieverordnung vom 1. November 2017 (EnV) - Energienutzungsverordnung EnV Art. 9 Windkraftanlagen von nationalem Interesse - 1 Für die Beurteilung, ob eine Windkraftanlage von nationalem Interesse ist, können mehrere Anlagen gemeinsam berücksichtigt werden, wenn sie in einer nahen räumlichen und gemeinsamen Anordnung (Windpark) stehen. Diese Anordnung ist gegeben, wenn: |
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1 | Für die Beurteilung, ob eine Windkraftanlage von nationalem Interesse ist, können mehrere Anlagen gemeinsam berücksichtigt werden, wenn sie in einer nahen räumlichen und gemeinsamen Anordnung (Windpark) stehen. Diese Anordnung ist gegeben, wenn: |
a | die Anlagen innerhalb des gleichen, im kantonalen Richtplan festgelegten Windenergiegebiets liegen; oder |
b | für die Anlagen ein gemeinsamer Umweltverträglichkeitsbericht erstellt wird. |
2 | Neue Windkraftanlagen oder Windparks sind von nationalem Interesse, wenn sie über eine mittlere erwartete Produktion von jährlich mindestens 20 GWh verfügen. |
3 | Bestehende Windkraftanlagen oder Windparks sind von nationalem Interesse, wenn sie durch die Erweiterung oder Erneuerung eine mittlere erwartete Produktion von jährlich mindestens 20 GWh pro Jahr erreichen. |
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 106 Rechtsanwendung - 1 Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an. |
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1 | Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an. |
2 | Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist. |
Les critiques sont écartées.
14.
Selon la commune recourante, la création du parc éolien avec des machines industrielles géantes disposées en plein coeur de la zone centrale du futur parc naturel périurbain (PNP) du Jorat contreviendrait manifestement aux objectifs fixés par les art. 22 ss
SR 451.36 Verordnung vom 7. November 2007 über die Pärke von nationaler Bedeutung (Pärkeverordnung, PäV) - Pärkeverordnung PäV Art. 22 Flächen und Standort - 1 Die Fläche der Kernzone eines Naturerlebnisparks beträgt mindestens 4 km2. |
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1 | Die Fläche der Kernzone eines Naturerlebnisparks beträgt mindestens 4 km2. |
2 | Die Kernzone kann aus nicht zusammenhängenden Teilflächen bestehen, sofern: |
a | die Gesamtfläche der Kernzone die Mindestfläche nach Absatz 1 um mindestens 10 Prozent übersteigt; und |
b | die freie Entwicklung der Natur gewährleistet ist. |
3 | Die Übergangszone umfasst die Kernzone möglichst vollständig. Sie weist eine Fläche auf, die in einem angemessenen Verhältnis zur Fläche der Kernzone steht. |
4 | Ein Naturerlebnispark liegt im Umkreis von höchstens 20 Kilometern des Kerns einer Agglomeration und in topographisch ähnlicher Höhenlage. |
5 | Er ist mit dem öffentlichen Verkehr gut erreichbar. |
14.1. Le chapitre 3b de la LPN permet la création de parcs d'importance nationale (art. 23e
SR 451 Bundesgesetz vom 1. Juli 1966 über den Natur- und Heimatschutz (NHG) NHG Art. 23e - 1 Pärke von nationaler Bedeutung sind Gebiete mit hohen Natur- und Landschaftswerten. |
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1 | Pärke von nationaler Bedeutung sind Gebiete mit hohen Natur- und Landschaftswerten. |
2 | Sie gliedern sich in die Kategorien: |
a | Nationalpark; |
b | Regionaler Naturpark; |
c | Naturerlebnispark. |
SR 451 Bundesgesetz vom 1. Juli 1966 über den Natur- und Heimatschutz (NHG) NHG Art. 23e - 1 Pärke von nationaler Bedeutung sind Gebiete mit hohen Natur- und Landschaftswerten. |
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1 | Pärke von nationaler Bedeutung sind Gebiete mit hohen Natur- und Landschaftswerten. |
2 | Sie gliedern sich in die Kategorien: |
a | Nationalpark; |
b | Regionaler Naturpark; |
c | Naturerlebnispark. |
SR 451 Bundesgesetz vom 1. Juli 1966 über den Natur- und Heimatschutz (NHG) NHG Art. 23h - 1 Ein Naturerlebnispark ist ein Gebiet, das in der Nähe eines dicht besiedelten Raumes liegt, der einheimischen Tier- und Pflanzenwelt unberührte Lebensräume bietet und der Allgemeinheit Naturerlebnisse ermöglicht. |
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1 | Ein Naturerlebnispark ist ein Gebiet, das in der Nähe eines dicht besiedelten Raumes liegt, der einheimischen Tier- und Pflanzenwelt unberührte Lebensräume bietet und der Allgemeinheit Naturerlebnisse ermöglicht. |
2 | In diesem Rahmen dient er auch der Umweltbildung. |
3 | Er besteht aus: |
a | einer Kernzone, in der die Natur sich selbst überlassen wird und die für die Allgemeinheit nur beschränkt zugänglich ist; |
b | einer Übergangszone, in der Naturerlebnisse ermöglicht werden und die als Puffer gegen schädliche Einwirkungen auf die Kernzone dient. |
SR 451 Bundesgesetz vom 1. Juli 1966 über den Natur- und Heimatschutz (NHG) NHG Art. 23h - 1 Ein Naturerlebnispark ist ein Gebiet, das in der Nähe eines dicht besiedelten Raumes liegt, der einheimischen Tier- und Pflanzenwelt unberührte Lebensräume bietet und der Allgemeinheit Naturerlebnisse ermöglicht. |
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1 | Ein Naturerlebnispark ist ein Gebiet, das in der Nähe eines dicht besiedelten Raumes liegt, der einheimischen Tier- und Pflanzenwelt unberührte Lebensräume bietet und der Allgemeinheit Naturerlebnisse ermöglicht. |
2 | In diesem Rahmen dient er auch der Umweltbildung. |
3 | Er besteht aus: |
a | einer Kernzone, in der die Natur sich selbst überlassen wird und die für die Allgemeinheit nur beschränkt zugänglich ist; |
b | einer Übergangszone, in der Naturerlebnisse ermöglicht werden und die als Puffer gegen schädliche Einwirkungen auf die Kernzone dient. |
SR 451.36 Verordnung vom 7. November 2007 über die Pärke von nationaler Bedeutung (Pärkeverordnung, PäV) - Pärkeverordnung PäV Art. 24 Übergangszone - Zur Ermöglichung von Naturerlebnissen und zur Gewährleistung der Pufferfunktion zugunsten der Kernzone sind in der Übergangszone: |
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a | geeignete Massnahmen zur Umweltbildung der Besucherinnen und Besucher zu treffen; |
b | land- und waldwirtschaftliche Nutzungen sowie neue Bauten und Anlagen, welche die Entwicklung unberührter Lebensräume der einheimischen Tier- und Pflanzenarten beeinträchtigen, ausgeschlossen; |
c | schützenswerte Lebensräume einheimischer Tier- und Pflanzenarten aufzuwerten und zu vernetzen; |
d | das freie Betreten, das Sammeln von Gesteinen, Mineralien, Fossilien, Pflanzen und Pilzen sowie das Fangen von Tieren zu beschränken, soweit dies zum Schutz der einheimischen Tier- und Pflanzenarten erforderlich ist. |
SR 451.36 Verordnung vom 7. November 2007 über die Pärke von nationaler Bedeutung (Pärkeverordnung, PäV) - Pärkeverordnung PäV Art. 24 Übergangszone - Zur Ermöglichung von Naturerlebnissen und zur Gewährleistung der Pufferfunktion zugunsten der Kernzone sind in der Übergangszone: |
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a | geeignete Massnahmen zur Umweltbildung der Besucherinnen und Besucher zu treffen; |
b | land- und waldwirtschaftliche Nutzungen sowie neue Bauten und Anlagen, welche die Entwicklung unberührter Lebensräume der einheimischen Tier- und Pflanzenarten beeinträchtigen, ausgeschlossen; |
c | schützenswerte Lebensräume einheimischer Tier- und Pflanzenarten aufzuwerten und zu vernetzen; |
d | das freie Betreten, das Sammeln von Gesteinen, Mineralien, Fossilien, Pflanzen und Pilzen sowie das Fangen von Tieren zu beschränken, soweit dies zum Schutz der einheimischen Tier- und Pflanzenarten erforderlich ist. |
14.2. Les communes de la région du Jorat et l'administration cantonale ont élaboré un projet de parc naturel du Jorat, dans le but de demander à l'OFEV de le désigner comme parc naturel périurbain (par attribution du label "Parc" selon les art. 7 ss
SR 451.36 Verordnung vom 7. November 2007 über die Pärke von nationaler Bedeutung (Pärkeverordnung, PäV) - Pärkeverordnung PäV Art. 7 Voraussetzung - Das Parklabel wird verliehen, wenn die Anforderungen an den Park erfüllt sind. |
14.3. On peut douter que les dispositions invoquées par les recourants s'appliquent: à la date de l'arrêt attaqué, le PNP n'était encore qu'à l'état de projet (sur ces questions, cf. ATF 141 II 393 consid. 2.4). Cela peut demeurer indécis, le projet litigieux n'y contrevenant quoi qu'il en soit pas; il n'y a dès lors pas non plus lieu de se prononcer sur la recevabilité du document du 18 février 2021 produit par la Commune de Cugy, en cours de procédure, et attestant de l'approbation par le DTE du classement de la zone centrale du PNP du Jorat.
Tout d'abord, il y a lieu de relever que le PDCn prévoit non seulement la création d'un parc éolien sur le site EolJorat Sud, mais également la création, dans le même secteur, du PNP Jorat. Cette coexistence au sein même de la planification directrice cantonale atteste, quoi qu'en disent les recourants, d'une compatibilité de principe entre ces deux projets. Il ressort ensuite de la duplique déposée le 15 décembre 2017 par la Commune de Lausanne devant le Tribunal cantonal, que la création du parc éolien a été prise en compte dans les travaux préparatoires du PNP (duplique, p. 25; cf. également Parc naturel périurbain du Jorat - demande d'aides financières globales à la création - plan de gestion 2016-2019, p. 44, disponible à l'adresse www.jorat.org, consulté le 11 janvier 2022); il en ressort en particulier que les emplacements pour les éoliennes ne se trouvent pas dans la zone centrale, comme le prétend la recourante, mais dans la zone de transition. L'OFEV le confirme d'ailleurs céans (observations du 31 août 2020, ch. 3.2, p. 3); l'office fédéral précise de surcroît que les éoliennes seront implantées sur des parcelles actuellement situées en zone agricole et en zone de sports, loisirs et d'hébergement, près des routes
d'accès et que l'aire forestière ne sera pas non plus affectée. On ne voit dès lors pas en quoi l'installation d'éoliennes serait incompatible avec les objectifs du PNP, si ces ouvrages ne portent pas atteinte aux biotopes dignes de protection (à ce sujet, cf. consid. 15 ci-après). Il convient encore de relever qu'un PNP, situé par définition à proximité d'une région très urbanisée (art. 23h al. 1
SR 451 Bundesgesetz vom 1. Juli 1966 über den Natur- und Heimatschutz (NHG) NHG Art. 23h - 1 Ein Naturerlebnispark ist ein Gebiet, das in der Nähe eines dicht besiedelten Raumes liegt, der einheimischen Tier- und Pflanzenwelt unberührte Lebensräume bietet und der Allgemeinheit Naturerlebnisse ermöglicht. |
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1 | Ein Naturerlebnispark ist ein Gebiet, das in der Nähe eines dicht besiedelten Raumes liegt, der einheimischen Tier- und Pflanzenwelt unberührte Lebensräume bietet und der Allgemeinheit Naturerlebnisse ermöglicht. |
2 | In diesem Rahmen dient er auch der Umweltbildung. |
3 | Er besteht aus: |
a | einer Kernzone, in der die Natur sich selbst überlassen wird und die für die Allgemeinheit nur beschränkt zugänglich ist; |
b | einer Übergangszone, in der Naturerlebnisse ermöglicht werden und die als Puffer gegen schädliche Einwirkungen auf die Kernzone dient. |
SR 451 Bundesgesetz vom 1. Juli 1966 über den Natur- und Heimatschutz (NHG) NHG Art. 23g - 1 Ein Regionaler Naturpark ist ein grösseres, teilweise besiedeltes Gebiet, das sich durch seine natur- und kulturlandschaftlichen Eigenschaften besonders auszeichnet und dessen Bauten und Anlagen sich in das Landschafts- und Ortsbild einfügen. |
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1 | Ein Regionaler Naturpark ist ein grösseres, teilweise besiedeltes Gebiet, das sich durch seine natur- und kulturlandschaftlichen Eigenschaften besonders auszeichnet und dessen Bauten und Anlagen sich in das Landschafts- und Ortsbild einfügen. |
2 | Im Regionalen Naturpark wird: |
a | die Qualität von Natur und Landschaft erhalten und aufgewertet; |
b | die nachhaltig betriebene Wirtschaft gestärkt und die Vermarktung ihrer Waren und Dienstleistungen gefördert. |
SR 451 Bundesgesetz vom 1. Juli 1966 über den Natur- und Heimatschutz (NHG) NHG Art. 23e - 1 Pärke von nationaler Bedeutung sind Gebiete mit hohen Natur- und Landschaftswerten. |
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1 | Pärke von nationaler Bedeutung sind Gebiete mit hohen Natur- und Landschaftswerten. |
2 | Sie gliedern sich in die Kategorien: |
a | Nationalpark; |
b | Regionaler Naturpark; |
c | Naturerlebnispark. |
14.4. Il ressort certes du RIE que trois éoliennes, aux emplacements de Moille Saugeon, des Prés de Bressonne et de Praz d'Avaux, sont situées à l'intérieur d'un territoire d'intérêt biologique prioritaire (TIBP no 98; cf. RIE, ch. 4.6.13, p. 137) comprenant une grande partie de la forêt entre le Chalet-à-Gobet et Villars-Tiercelin; le RIE indique aussi - il en a été question ci-dessus - que l'emplacement de Moille Saugeon se trouve à l'intérieur d'une zone inscrite à l'inventaire cantonal des monuments naturels et des sites (objet INMS n° 162, Bois du Jorat). Les auteurs du RIE retiennent cependant, s'agissant de la flore et des biotopes, que le parc éolien "présente peu d'impact sur les milieux naturels et la végétation, notamment grâce aux mesures de protection prises dans le cadre de l'élaboration du projet; plusieurs mesures de remplacement en lien avec les milieux naturels et la végétation sont également prévues dans le cadre du projet" (RIE, ch. 4.6.13, p. 140; ch. 4.7.2, tableau 23, p. 171). La cour cantonale a en outre estimé que dans les zones agricoles ou prairies où les machines sont prévues, compte tenu de la surface modeste des aménagements au sol, celles-ci pouvaient être réalisées sans compromettre le réseau de
liaisons biologiques dans le Jorat, nécessaires pour la faune, ni porter atteinte à des biotopes dignes de protection, ce qui n'est du reste pas non plus discuté.
14.5. Dans ces conditions, les recourants se limitant en définitive à opposer leur propre vision de la situation, sans critique pertinente de l'appréciation étoffée servie par l'instance précédente, rien ne commande de revenir sur celle-ci. Il faut en outre encore concéder au Tribunal cantonal que la réglementation du PPA apparaît adéquate en tant qu'elle concrétise ces éléments: elle prévoit notamment des aménagements de compensation en faveur de la nature et de la faune (buissons, prairie extensive, tas de bois mort, etc.) (art. 3 al. 2 3e phrase RPPA), le réaménagement des terrains de manière à obtenir une topographie proche du terrain naturel préexistant (art. 6 al. 1 RPPA) et, dans le périmètre de l'objet n° 162 de l'inventaire cantonal IMNS, une obligation spéciale de veiller à ce que les ouvrages s'intègrent au mieux dans le paysage (art. 13 RPPA).
14.6. En conclusion, et pour peu qu'ils soient applicables, on ne discerne pas en quoi le projet éolien litigieux contreviendrait aux art. 22 ss
SR 451.36 Verordnung vom 7. November 2007 über die Pärke von nationaler Bedeutung (Pärkeverordnung, PäV) - Pärkeverordnung PäV Art. 22 Flächen und Standort - 1 Die Fläche der Kernzone eines Naturerlebnisparks beträgt mindestens 4 km2. |
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1 | Die Fläche der Kernzone eines Naturerlebnisparks beträgt mindestens 4 km2. |
2 | Die Kernzone kann aus nicht zusammenhängenden Teilflächen bestehen, sofern: |
a | die Gesamtfläche der Kernzone die Mindestfläche nach Absatz 1 um mindestens 10 Prozent übersteigt; und |
b | die freie Entwicklung der Natur gewährleistet ist. |
3 | Die Übergangszone umfasst die Kernzone möglichst vollständig. Sie weist eine Fläche auf, die in einem angemessenen Verhältnis zur Fläche der Kernzone steht. |
4 | Ein Naturerlebnispark liegt im Umkreis von höchstens 20 Kilometern des Kerns einer Agglomeration und in topographisch ähnlicher Höhenlage. |
5 | Er ist mit dem öffentlichen Verkehr gut erreichbar. |
15.
Dans le cadre de son recours, la Commune de Cugy n'élève aucun grief en rapport avec la protection de l'avifaune et des chiroptères. Quant aux recourants 2 à 12, ils estiment que la cour cantonale aurait fait preuve d'arbitraire "en se contentant de citer le préavis municipal du 15 janvier 2015 et le rapport Maumary annexé au RIE". A les comprendre, le projet entraînerait un risque de perte d'habitat pour les milans royaux. Il serait de même erroné d'avoir nié le danger pour l'avifaune au motif qu'étaient concernés de petits passereaux capables de rapides changements de direction face à un obstacle visible; ce serait ignorer que l'avifaune n'intégrerait pas la problématique du mouvement rotatif des pales.
15.1. Selon l'art. 18 al. 1
SR 451 Bundesgesetz vom 1. Juli 1966 über den Natur- und Heimatschutz (NHG) NHG Art. 18 - 1 Dem Aussterben einheimischer Tier- und Pflanzenarten ist durch die Erhaltung genügend grosser Lebensräume (Biotope) und andere geeignete Massnahmen entgegenzuwirken. Bei diesen Massnahmen ist schutzwürdigen land- und forstwirtschaftlichen Interessen Rechnung zu tragen. |
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1 | Dem Aussterben einheimischer Tier- und Pflanzenarten ist durch die Erhaltung genügend grosser Lebensräume (Biotope) und andere geeignete Massnahmen entgegenzuwirken. Bei diesen Massnahmen ist schutzwürdigen land- und forstwirtschaftlichen Interessen Rechnung zu tragen. |
1bis | Besonders zu schützen sind Uferbereiche, Riedgebiete und Moore, seltene Waldgesellschaften, Hecken, Feldgehölze, Trockenrasen und weitere Standorte, die eine ausgleichende Funktion im Naturhaushalt erfüllen oder besonders günstige Voraussetzungen für Lebensgemeinschaften aufweisen.55 |
1ter | Lässt sich eine Beeinträchtigung schutzwürdiger Lebensräume durch technische Eingriffe unter Abwägung aller Interessen nicht vermeiden, so hat der Verursacher für besondere Massnahmen zu deren bestmöglichem Schutz, für Wiederherstellung oder ansonst für angemessenen Ersatz zu sorgen.56 |
2 | Bei der Schädlingsbekämpfung, insbesondere mit Giftstoffen, ist darauf zu achten, dass schützenswerte Tier- und Pflanzenarten nicht gefährdet werden. |
3 | Der Bund kann die Wiederansiedlung von Arten, die in freier Wildbahn in der Schweiz ausgestorben oder in ihrem Bestand bedroht sind, an geeigneten Standorten fördern. |
4 | Die Bundesgesetzgebung über Jagd und Vogelschutz sowie über die Fischerei bleibt vorbehalten. |
SR 451 Bundesgesetz vom 1. Juli 1966 über den Natur- und Heimatschutz (NHG) NHG Art. 18 - 1 Dem Aussterben einheimischer Tier- und Pflanzenarten ist durch die Erhaltung genügend grosser Lebensräume (Biotope) und andere geeignete Massnahmen entgegenzuwirken. Bei diesen Massnahmen ist schutzwürdigen land- und forstwirtschaftlichen Interessen Rechnung zu tragen. |
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1 | Dem Aussterben einheimischer Tier- und Pflanzenarten ist durch die Erhaltung genügend grosser Lebensräume (Biotope) und andere geeignete Massnahmen entgegenzuwirken. Bei diesen Massnahmen ist schutzwürdigen land- und forstwirtschaftlichen Interessen Rechnung zu tragen. |
1bis | Besonders zu schützen sind Uferbereiche, Riedgebiete und Moore, seltene Waldgesellschaften, Hecken, Feldgehölze, Trockenrasen und weitere Standorte, die eine ausgleichende Funktion im Naturhaushalt erfüllen oder besonders günstige Voraussetzungen für Lebensgemeinschaften aufweisen.55 |
1ter | Lässt sich eine Beeinträchtigung schutzwürdiger Lebensräume durch technische Eingriffe unter Abwägung aller Interessen nicht vermeiden, so hat der Verursacher für besondere Massnahmen zu deren bestmöglichem Schutz, für Wiederherstellung oder ansonst für angemessenen Ersatz zu sorgen.56 |
2 | Bei der Schädlingsbekämpfung, insbesondere mit Giftstoffen, ist darauf zu achten, dass schützenswerte Tier- und Pflanzenarten nicht gefährdet werden. |
3 | Der Bund kann die Wiederansiedlung von Arten, die in freier Wildbahn in der Schweiz ausgestorben oder in ihrem Bestand bedroht sind, an geeigneten Standorten fördern. |
4 | Die Bundesgesetzgebung über Jagd und Vogelschutz sowie über die Fischerei bleibt vorbehalten. |
L'art. 14
SR 451.1 Verordnung vom 16. Januar 1991 über den Natur- und Heimatschutz (NHV) NHV Art. 14 Biotopschutz - 1 Der Biotopschutz soll insbesondere zusammen mit dem ökologischen Ausgleich (Art. 15) und den Artenschutzbestimmungen (Art. 20) den Fortbestand der wildlebenden einheimischen Pflanzen- und Tierwelt sicherstellen. |
|
1 | Der Biotopschutz soll insbesondere zusammen mit dem ökologischen Ausgleich (Art. 15) und den Artenschutzbestimmungen (Art. 20) den Fortbestand der wildlebenden einheimischen Pflanzen- und Tierwelt sicherstellen. |
2 | Biotope werden insbesondere geschützt durch: |
a | Massnahmen zur Wahrung oder nötigenfalls Wiederherstellung ihrer Eigenart und biologischen Vielfalt; |
b | Unterhalt, Pflege und Aufsicht zur langfristigen Sicherung des Schutzziels; |
c | Gestaltungsmassnahmen, mit denen das Schutzziel erreicht, bestehende Schäden behoben und künftige Schäden vermieden werden können; |
d | Ausscheidung ökologisch ausreichender Pufferzonen; |
e | Erarbeitung wissenschaftlicher Grundlagen. |
3 | Biotope werden als schützenswert bezeichnet aufgrund: |
a | der insbesondere durch Kennarten charakterisierten Lebensraumtypen nach Anhang 1; |
b | der geschützten Pflanzen- und Tierarten nach Artikel 20; |
c | der nach der Fischereigesetzgebung gefährdeten Fische und Krebse; |
d | der gefährdeten und seltenen Pflanzen- und Tierarten, die in den vom BAFU erlassenen oder anerkannten Roten Listen aufgeführt sind; |
e | weiterer Kriterien, wie Mobilitätsansprüche der Arten oder Vernetzung ihrer Vorkommen. |
4 | Die Kantone können die Listen nach Absatz 3 Buchstaben a-d den regionalen Gegebenheiten anpassen. |
5 | Die Kantone sehen ein zweckmässiges Feststellungsverfahren vor, mit dem möglichen Beeinträchtigungen schützenswerter Biotope sowie Verletzungen der Artenschutzbestimmungen des Artikels 20 vorgebeugt werden kann. |
6 | Ein technischer Eingriff, der schützenswerte Biotope beeinträchtigen kann, darf nur bewilligt werden, sofern er standortgebunden ist und einem überwiegenden Bedürfnis entspricht. Für die Bewertung des Biotops in der Interessenabwägung sind neben seiner Schutzwürdigkeit nach Absatz 3 insbesondere massgebend: |
a | seine Bedeutung für die geschützten, gefährdeten und seltenen Pflanzen- und Tierarten; |
b | seine ausgleichende Funktion für den Naturhaushalt; |
c | seine Bedeutung für die Vernetzung schützenswerter Biotope; |
d | seine biologische Eigenart oder sein typischer Charakter. |
7 | Wer einen Eingriff vornimmt oder verursacht, ist zu bestmöglichen Schutz-, Wiederherstellungs- oder ansonst angemessenen Ersatzmassnahmen zu verpflichten. |
animales rares et menacées, énumérées dans les Listes rouges publiées ou reconnues par l'OFEV; e) d'autres critères, tels que les exigences des espèces migratrices ou la connexion des sites fréquentés par les espèces (al. 3). Selon l'alinéa 6 de cette même disposition, une atteinte d'ordre technique qui peut entraîner la détérioration de biotopes dignes de protection ne peut être autorisée que si elle s'impose à l'endroit prévu et qu'elle correspond à un intérêt prépondérant. Pour l'évaluation du biotope lors de la pesée des intérêts, outre le fait qu'il soit digne de protection selon l'al. 3, les caractéristiques suivantes sont notamment déterminantes: a) son importance pour les espèces végétales et animales protégées, menacées et rares; b) son rôle dans l'équilibre naturel; c) son importance pour la connexion des biotopes entre eux; d) sa particularité ou son caractère typique. Enfin, selon l'art. 14 al. 7
SR 451.1 Verordnung vom 16. Januar 1991 über den Natur- und Heimatschutz (NHV) NHV Art. 14 Biotopschutz - 1 Der Biotopschutz soll insbesondere zusammen mit dem ökologischen Ausgleich (Art. 15) und den Artenschutzbestimmungen (Art. 20) den Fortbestand der wildlebenden einheimischen Pflanzen- und Tierwelt sicherstellen. |
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1 | Der Biotopschutz soll insbesondere zusammen mit dem ökologischen Ausgleich (Art. 15) und den Artenschutzbestimmungen (Art. 20) den Fortbestand der wildlebenden einheimischen Pflanzen- und Tierwelt sicherstellen. |
2 | Biotope werden insbesondere geschützt durch: |
a | Massnahmen zur Wahrung oder nötigenfalls Wiederherstellung ihrer Eigenart und biologischen Vielfalt; |
b | Unterhalt, Pflege und Aufsicht zur langfristigen Sicherung des Schutzziels; |
c | Gestaltungsmassnahmen, mit denen das Schutzziel erreicht, bestehende Schäden behoben und künftige Schäden vermieden werden können; |
d | Ausscheidung ökologisch ausreichender Pufferzonen; |
e | Erarbeitung wissenschaftlicher Grundlagen. |
3 | Biotope werden als schützenswert bezeichnet aufgrund: |
a | der insbesondere durch Kennarten charakterisierten Lebensraumtypen nach Anhang 1; |
b | der geschützten Pflanzen- und Tierarten nach Artikel 20; |
c | der nach der Fischereigesetzgebung gefährdeten Fische und Krebse; |
d | der gefährdeten und seltenen Pflanzen- und Tierarten, die in den vom BAFU erlassenen oder anerkannten Roten Listen aufgeführt sind; |
e | weiterer Kriterien, wie Mobilitätsansprüche der Arten oder Vernetzung ihrer Vorkommen. |
4 | Die Kantone können die Listen nach Absatz 3 Buchstaben a-d den regionalen Gegebenheiten anpassen. |
5 | Die Kantone sehen ein zweckmässiges Feststellungsverfahren vor, mit dem möglichen Beeinträchtigungen schützenswerter Biotope sowie Verletzungen der Artenschutzbestimmungen des Artikels 20 vorgebeugt werden kann. |
6 | Ein technischer Eingriff, der schützenswerte Biotope beeinträchtigen kann, darf nur bewilligt werden, sofern er standortgebunden ist und einem überwiegenden Bedürfnis entspricht. Für die Bewertung des Biotops in der Interessenabwägung sind neben seiner Schutzwürdigkeit nach Absatz 3 insbesondere massgebend: |
a | seine Bedeutung für die geschützten, gefährdeten und seltenen Pflanzen- und Tierarten; |
b | seine ausgleichende Funktion für den Naturhaushalt; |
c | seine Bedeutung für die Vernetzung schützenswerter Biotope; |
d | seine biologische Eigenart oder sein typischer Charakter. |
7 | Wer einen Eingriff vornimmt oder verursacht, ist zu bestmöglichen Schutz-, Wiederherstellungs- oder ansonst angemessenen Ersatzmassnahmen zu verpflichten. |
Selon l'art. 7 al. 1
SR 922.0 Bundesgesetz vom 20. Juni 1986 über die Jagd und den Schutz wildlebender Säugetiere und Vögel (Jagdgesetz, JSG) - Jagdgesetz JSG Art. 7 Artenschutz - 1 Alle Tiere nach Artikel 2, die nicht zu einer jagdbaren Art gehören, sind geschützt (geschützte Arten). |
|
1 | Alle Tiere nach Artikel 2, die nicht zu einer jagdbaren Art gehören, sind geschützt (geschützte Arten). |
2 | und 3 ...5 |
4 | Die Kantone sorgen für einen ausreichenden Schutz der wildlebenden Säugetiere und Vögel vor Störung. |
5 | Sie regeln insbesondere den Schutz der Muttertiere und der Jungtiere während der Jagd sowie der Altvögel während der Brutzeit. |
6 | Bei der Planung und Ausführung von Bauten und Anlagen, die den Schutz der wildlebenden Säugetiere und Vögel beeinträchtigen können, hört der Bund die Kantone an. Für Vorhaben, die Schutzgebiete von internationaler und nationaler Bedeutung beeinträchtigen, ist die Stellungnahme des Bundesamts für Umwelt6 (Bundesamt) einzuholen. |
SR 451.1 Verordnung vom 16. Januar 1991 über den Natur- und Heimatschutz (NHV) NHV Art. 5 Beitragsbemessung - 1 Die Höhe der Finanzhilfen richtet sich nach: |
|
1 | Die Höhe der Finanzhilfen richtet sich nach: |
a | der nationalen, regionalen oder lokalen Bedeutung der zu schützenden Objekte; |
b | dem Umfang, der Qualität und der Komplexität der Massnahmen; |
c | dem Grad der Gefährdung der zu schützenden Objekte; |
d | der Qualität der Leistungserbringung. |
2 | Die Höhe der globalen Finanzhilfen wird zwischen dem BAFU, dem BAK oder dem ASTRA und dem betroffenen Kanton ausgehandelt. |
3 | In den Bereichen Denkmalpflege, Archäologie, Ortsbildschutz und Schutz der historischen Verkehrswege können die Finanzhilfen auch mittels folgender Höchstbeiträge in Prozenten an die beitragsberechtigten Aufwendungen festgelegt werden: |
a | 25 Prozent für Objekte von nationaler Bedeutung; |
b | 20 Prozent für Objekte von regionaler Bedeutung; |
c | 15 Prozent für Objekte von lokaler Bedeutung. |
4 | Ausnahmsweise kann der Prozentsatz nach Absatz 3 bis auf höchstens 45 Prozent erhöht werden, wenn nachgewiesen wird, dass die unerlässlichen Massnahmen andernfalls nicht finanziert werden können. |
15.2. L'instance précédente a retenu, s'agissant de l'avifaune, que le risque de collision était faible à très faible pour la majorité des espèces d'oiseaux nicheurs recensées, à l'exception de la buse variable (15 couples recensés), du faucon crécerelle (3 couples) et du milan royal (2 couples), pour lesquels le risque était qualifié de moyen (cf. préavis municipal du 15 janvier 2015, ch. 5.2.3, p. 19; RIE, ch. 4.6.14, p. 140 ss, spécialement tableau 16, p. 143). Il n'y avait en revanche pas de risque de perte d'habitat (cf. RIE, ch. 4.6.14, p. 144). Pour les oiseaux migrateurs, les risques prévisibles pouvaient également être qualifiés de faibles, car il s'agit essentiellement de "petits passereaux capables de rapides changements de direction face à un obstacle visible" (cf. RIE, ch. 4.6.14, p. 146). En ce qui concerne les chiroptères, le préavis de la Commune de Lausanne du 15 janvier 2015, reprenant le RIE, rappelle qu'à l'exception de la pipistrelle commune, les espèces dont le risque de collision est avéré n'étaient que faiblement présentes (noctule commune, pipistrelle de nathusius, sérotine bicolore et pipistrelle pygmée); le secteur n'était en outre pas utilisé comme zone de migration significative (préavis municipal du
15 janvier 2015,ch. 5.2.4, p. 19; RIE, ch. 4.6.16, tableau 20, p. 153).
15.3. On comprend, à la lecture de leur mémoire, que les recourants 2 à 12 contestent les conclusions du préavis municipal, du RIE et du rapport Maumary annexé au RIE, soutenant en particulier qu'en se contentant de ces éléments, la cour cantonale aurait établi les faits de manière arbitraire. Leur grief est cependant présenté de manière sommaire: ils ne fournissent aucun élément permettant de douter des conclusions des différents rapports versés au dossier, plus particulièrement que les risques encourus par l'avifaune et les chiroptères auraient été déterminés de manière erronée. A l'appui de leurs ultimes observations, ils n'expliquent enfin pas sérieusement en quoi le rapport de novembre 2016 établi par l'OFEN (OFEN, Vogelzugintensität und Anzahl Kollisionsopfer an Windenergieanlagen am Standort Le Peuchapatte [JU], novembre 2016) - indépendamment de sa recevabilité (cf. art. 99 al. 1
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 99 - 1 Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt. |
|
1 | Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt. |
2 | Neue Begehren sind unzulässig. |
15.4. Cela étant, pour pallier ces risques et en tenir compte, une étude de suivi durant les périodes de migration est exigée pour l'éolienne Chalet Boverat (cf. Préavis municipal du 15 janvier 2015, ch. 5.2.3, p. 19). Un suivi environnemental de l'impact des éoliennes en exploitation sur l'avifaune nicheuse et migratrice est aussi exigé ( ibid.; RIE, ch. 4.6.14, p. 145 in fine). Un suivi environnemental de l'impact des éoliennes en exploitation est également requis en ce qui concerne les chiroptères (préavis municipal du 15 janvier 2015, ch. 5.2.4, p. 19; RIE, ch. 4.6.16, p. 153). Il a été prévu par le conseil communal, lors de l'adoption du PPA, que, dans la deuxième étape de l'EIE, des "protocoles d'exploitation visant à limiter et contrôler les impacts sur l'avifaune et sur les chiroptères" seraient élaborés (préavis municipal du 15 janvier 2015, ch. 5.7.1, p. 22 s.). Le RPPA prévoit encore à son art. 8 al. 3 que l'éolienne doit être équipée d'un système permettant son arrêt immédiat, notamment lors de fortes migrations d'oiseaux, lors de risque de collisions avec des chauve-souris, système d'arrêt qui devra être décrit plus précisément lors de la deuxième étape de l'EIE, au stade des autorisations de construire (cf. arrêt
1C 657/2018 du 18 mars 2021 consid. 10.4 in fine non publié in ATF 147 II 319; arrêt 1C 628/2019 du 22 décembre 2022 consid. 8.2 in fine).
Ces différentes mesures ne sont aucunement discutées par les recourants. Approuvées par la DGE, elles apparaissent propres à assurer une protection suffisante des oiseaux et des chiroptères. Elles devront néanmoins être affinées et complétées dans le cadre de la deuxième étape de l'EIE (cf. arrêt 1C 657/2018 du 18 mars 2021 consid. 10.4 in fine non publié in ATF 147 II 319; arrêt 1C 628/2019 du 22 décembre 2022 consid. 8.2 in fine; au sujet des observations de l'OFEV du 31 août 2020, cf. consid. 15.5 ci-après). Dans ces conditions, c'est à juste titre que la cour cantonale a admis la réalisation du projet et fait prévaloir l'intérêt important à la production d'énergie renouvelable auquel répond le parc EolJorat Sud.
15.5. Cette appréciation est d'ailleurs de manière générale partagée par l'OFEV dans ses observations du 31 août 2020. Pour la deuxième étape de l'EIE, respectivement pour la procédure de permis de construire, l'OFEV confirme que des mesures supplémentaires devront être prises ou affinées et en livre le détail. Ces mesures étant préconisées pour la deuxième étape de l'EIE, il est prématuré d'en examiner la nécessité et la conformité; il convient néanmoins d'en faire d'ores et déjà brièvement mention en prévision de cette prochaine étape du projet. Ainsi, s'agissant tout d'abord des oiseaux migrateurs, l'office fédéral préconise des investigations complémentaires, à l'aide d'un système radar afin de vérifier le flux migratoire sur une plus longue période et surtout pendant la période nocturne; en cas de forte densité migratoire, le système de surveillance devrait être couplé d'un système d'arrêt automatique (à cet égard, il est également renvoyé à l'art. 8 al. 3 RPPA ainsi qu'aux exigences fixées en la matière par le préavis municipal). Un protocole de recherche de cadavres, dont la méthodologie devra être approuvée par l'autorité cantonale compétente, devrait être mis en place. Quant aux oiseaux nicheurs, l'OFEV salue les mesures
de protection et de compensation prévues dans le RIE (cf. RIE, ch. 4.6.14, p. 145 et ch. 4.7.2, p. 170 ss). L'amélioration de l'habitat pourrait cependant engendrer des risques pour certains oiseaux nicheurs, en raison d'une attractivité de l'habitat pour d'autres espèces, à l'instar des rapaces; au stade de la deuxième étape de l'EIE une évaluation devrait être menée en vue de minimiser ce risque. Enfin, en ce qui concerne les chiroptères, l'OFEV estime que l'installation d'un système d'arrêt préventif des éoliennes est pertinent. Celui-ci devrait néanmoins être calibré selon les paramètres indiqués dans le préavis municipal du 15 janvier 2015 (cf. préavis, ch. 5.2.4, p. 20, identiques à ceux figurant dans les directives pour les éoliennes de plus de 30 m; restrictions d'exploitation durant les mois de mars à octobre, du coucher au lever du soleil, lorsque la température est supérieure à 5°C et la vitesse du vent inférieure à 6.5 m/s).
15.6. Sur le vu de ce qui précède, au stade de la planification d'affectation, le PPA prévoit des mesures suffisantes pour garantir la protection de l'avifaune et des chiroptères; ces mesures devront néanmoins être affinées et le cas échéant complétées par des mesures d'exploitation pour limiter les impacts, voire par des mesures de compensation écologique (cf. RIE, ch. 4.7, p. 170 ss; Annexe 4 au RIE, Ecoscan, rapport octobre 2010, mis à jour le 25 octobre 2013, Milieux naturels et végétation, p. 27 ss), ce notamment à la lumière des observations de l'OFEV. Il n'y a par conséquent et à ce stade, pas lieu de revenir sur le PPA en ce qu'il concerne la protection de l'avifaune et les chiroptères. Le grief est rejeté dans la mesure de sa recevabilité.
16.
Les parties recourantes soulèvent encore la problématique des jets de glace. L a cour cantonale a considéré que le PPA répondait sur ce point aux exigences fixées par les directives cantonales sur les éoliennes de plus de 30 m, spécialement s'agissant des éoliennes situées à proximité des routes cantonales présentes dans le secteur. La sécurité était par ailleurs assurée par le système de chauffage des pales ainsi que par un système d'arrêt automatique en cas de formation de glace malgré le chauffage. Ces dispositifs étaient du reste également suffisants en matière de sécurité sur les chemins pédestres environnants et l'art. 6 al. 1 let. b
SR 704 Bundesgesetz vom 4. Oktober 1985 über Fuss- und Wanderwege (FWG) FWG Art. 6 Anlage und Erhaltung - 1 Die Kantone sorgen dafür, dass: |
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1 | Die Kantone sorgen dafür, dass: |
a | Fuss- und Wanderwege angelegt, unterhalten und gekennzeichnet werden; |
b | diese Wege frei und möglichst gefahrlos begangen werden können; |
c | der öffentliche Zugang rechtlich gesichert ist. |
2 | Bei der Erfüllung ihrer übrigen Aufgaben nehmen sie auf die Fuss- und Wanderwege Rücksicht. |
16.1. La commune recourante conteste la pertinence, spécialement du point de vue de la sécurité, des directives cantonales en matière d'éoliennes de plus de 30 m; celles-ci seraient, selon elle, dépassées; elle se réfère à cet égard en particulier à une étude de 2018 (IEA WIND TCP Task 19:International Recommendations for Ice Fall and Ice Throw Risk Assessments). Indépendamment de la recevabilité de cette documentation, dont la recourante ne prétend pas qu'elle aurait été produite devant l'instance précédente (cf. art. 99 al. 1
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 99 - 1 Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt. |
|
1 | Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt. |
2 | Neue Begehren sind unzulässig. |
16.2. Aux termes de leurs écritures cantonales, le conseil communal et le département cantonal indiquent que les éoliennes devront être équipées d'un système de chauffage des pales ainsi que d'un système d'arrêt automatique du rotor en cas de formation de glace sur les pales malgré le chauffage (cf. réponse du Conseil communal de Lausanne du 16 janvier 2017, ch. 4.11.3, p. 35; voir également, réponse du même jour du DTE, ch. 3.2.8, p. 17; consid. 4.2.2 ci-dessus). Lorsque les éoliennes sont munies de tels systèmes, les directives prévoient deux exigences en matière de sécurité aux abords des voies de communication: la première impose que la distance horizontale de l'axe du mât au bord d'une route cantonale soit égale à la longueur d'une pale plus 10 m, mais au minimum de 50 m; la deuxième que la distance minimale entre le cercle décrit par l'extrémité des pales et le bord d'une route cantonale soit au minimum de 30 m (directives, ch. 4.6.3.1, p. 21).
Le PPA figure sous forme de cercle, à chaque emplacement d'éolienne, le "rayon maximal de survol des pales" (rayons de 58 m, respectivement 65 m selon les emplacements). Pour les éoliennes prévues à proximité des routes cantonales (RC 559c, route du Golf; RC 601a, route de Berne; RC 642d, route des Paysans), il apparaît que ce cercle n'est jamais à moins de 10 m du bord de la route. La première exigence de la directive est partant respectée. Quant à la seconde exigence, elle est également respectée, vu l'art. 5 al. 2 RPPA qui impose une hauteur d'au moins 50 m entre le sol et le bas des pales. Si au stade de l'autorisation de construire, respectivement lors du choix du modèle d'éoliennes, la distance horizontale prescrite ne pouvait par hypothèse être respectée, il appartiendrait alors aux autorités compétentes d'examiner la portée de cette prescription qui, selon le Tribunal cantonal, ne reprend pas directement une exigence de la loi cantonale sur les routes du 10 décembre 1991 (LRou; RS/VD 725.01). Il est toutefois précisé que le "périmètre d'implantation de l'éolienne" fixé dans chaque périmètre de zone spéciale garantit une certaine flexibilité, permettant, au besoin, d'éloigner quelque peu la machine de la route cantonale.
16.3. A ce stade, rien au dossier ni dans l'argumentation des parties, ne permet de conclure que les mesures techniques exigées dans le cadre de l'adoption du PPA ne seraient pas à même de garantir la sécurité sur les routes et chemins dans le parc éolien. Une telle conclusion ne saurait en particulier être déduite des études de l'OFEN réalisées sur le site du Gütsch mentionnées, sans autre commentaire, par la commune recourante; cette dernière ne prétend en particulier pas que le site du Gütsch présenterait des caractéristiques comparables au site d'EolJorat Sud, commandant d'y transposer les conclusions de cette étude. Quant aux autres études mentionnées lors des recours cantonaux (OFEN, Givrage à St. Brais et au Mont Crosin - Effets du givrage sur l'exploitation et la production énergétique d'éoliennes dans l'arc jurassien, 6 avril 2016), la cour cantonale a jugé qu'elles ne permettaient pas non plus de mettre en doute la minimisation des risques; la Commune de Cugy n'y revient d'ailleurs pas. En définitive et quoi qu'en dise la recourante, les exigences prévues en matière de jets de glace sont suffisantes pour confirmer, au stade de la planification d'affectation, la faisabilité du projet sous l'angle de la sécurité des voies
de communication sises dans le périmètre du projet.
16.4. Enfin, au vu des mesures de sécurité mentionnées ci-dessus, on ne discerne pas non plus en quoi le PPA contreviendrait à l'art. 6 al. 1 let. b
SR 704 Bundesgesetz vom 4. Oktober 1985 über Fuss- und Wanderwege (FWG) FWG Art. 6 Anlage und Erhaltung - 1 Die Kantone sorgen dafür, dass: |
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1 | Die Kantone sorgen dafür, dass: |
a | Fuss- und Wanderwege angelegt, unterhalten und gekennzeichnet werden; |
b | diese Wege frei und möglichst gefahrlos begangen werden können; |
c | der öffentliche Zugang rechtlich gesichert ist. |
2 | Bei der Erfüllung ihrer übrigen Aufgaben nehmen sie auf die Fuss- und Wanderwege Rücksicht. |
SR 704 Bundesgesetz vom 4. Oktober 1985 über Fuss- und Wanderwege (FWG) FWG Art. 6 Anlage und Erhaltung - 1 Die Kantone sorgen dafür, dass: |
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1 | Die Kantone sorgen dafür, dass: |
a | Fuss- und Wanderwege angelegt, unterhalten und gekennzeichnet werden; |
b | diese Wege frei und möglichst gefahrlos begangen werden können; |
c | der öffentliche Zugang rechtlich gesichert ist. |
2 | Bei der Erfüllung ihrer übrigen Aufgaben nehmen sie auf die Fuss- und Wanderwege Rücksicht. |
cit, ch. 7.5 p. 28 s.).
16.5. Le PPA tient en définitive dûment compte de la problématique des jets de glace et les critiques émises à ce sujet doivent être écartées.
17.
En définitive, il apparaît que la validation du PPA par le Tribunal cantonal procède d'une pesée complète et correcte des intérêts en présence. Si le projet litigieux s'inscrit certes dans un milieu naturel sensible, celui-ci tient dûment compte des aspects environnementaux qu'il s'agisse du bruit, du paysage ou encore de la nature et de la faune. Le projet doit en conséquence être validé compte tenu de l'intérêt important, national, qu'il revêt en lien avec les objectifs de production d'énergie renouvelable de la Confédération et du canton de Vaud.
Cela conduit au rejet des recours dans la mesure de leur recevabilité. Conformément à l'art. 66 al. 1
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben. |
|
1 | Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben. |
2 | Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden. |
3 | Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht. |
4 | Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist. |
5 | Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen. |
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben. |
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1 | Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben. |
2 | Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden. |
3 | Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht. |
4 | Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist. |
5 | Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen. |
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben. |
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1 | Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben. |
2 | Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden. |
3 | Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht. |
4 | Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist. |
5 | Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen. |
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 68 Parteientschädigung - 1 Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind. |
|
1 | Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind. |
2 | Die unterliegende Partei wird in der Regel verpflichtet, der obsiegenden Partei nach Massgabe des Tarifs des Bundesgerichts alle durch den Rechtsstreit verursachten notwendigen Kosten zu ersetzen. |
3 | Bund, Kantonen und Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen wird in der Regel keine Parteientschädigung zugesprochen, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis obsiegen. |
4 | Artikel 66 Absätze 3 und 5 ist sinngemäss anwendbar. |
5 | Der Entscheid der Vorinstanz über die Parteientschädigung wird vom Bundesgericht je nach Ausgang des Verfahrens bestätigt, aufgehoben oder geändert. Dabei kann das Gericht die Entschädigung nach Massgabe des anwendbaren eidgenössischen oder kantonalen Tarifs selbst festsetzen oder die Festsetzung der Vorinstanz übertragen. |
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :
1.
Les causes 1C 575/2019 et 1C 576/2019 sont jointes.
2.
Les recours sont rejetés dans la mesure où ils sont recevables.
3.
Les frais de justice, arrêtés à 4'000 fr., sont mis à la charge des recourants 2 à 12 solidairement entre eux.
4.
Il n'est pas alloué de dépens.
5.
Le présent arrêt est communiqué aux mandataires des recourants, au mandataire du Département des institutions et du territoire du canton de Vaud, à celui du Conseil communal de la Ville de Lausanne, à la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud, à l'Office fédéral de l'énergie, à l'Office fédéral de l'environnement, à l'Office fédéral du développement territorial ainsi qu'à l'Office fédéral de la culture.
Lausanne, le 1er mars 2022
Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : Kneubühler
Le Greffier : Alvarez