Bundesstrafgericht Tribunal pénal fédéral Tribunale penale federale Tribunal penal federal

Numero dell’incarto: BB.2020.225 Procedure secondarie: BP.2020.76; BP.2020.77

Decisione del 12 novembre 2020 Corte dei reclami penali

Composizione

Giudici penali federali Roy Garré, Presidente, Giorgio Bomio-Giovanascini e Stephan Blättler, Cancelliere Giampiero Vacalli

Parti

A., rappresentato dall'avv. Andrea Marin,

Reclamante

contro

Ministero pubblico della Confederazione,

Controparte

Oggetto

Sequestro (art. 263 e segg. CPP)

Fatti:

A. A seguito di una comunicazione spontanea d’informazioni, accompagnata da una richiesta di costituzione di una squadra investigativa comune, inviata il 1° febbraio 2016 dalla Procura della Repubblica presso il Tribunale di Catanzaro (v. allegato 1 incarto del Ministero pubblico della Confederazione, in seguito: MPC), il MPC conduce un’istruzione penale, aperta il 28 settembre 2016, nei confronti di A. e altri per titolo di organizzazione criminale (art. 260ter

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 260ter - 1 Est puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque:
1	Est puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque:
a	participe à une organisation qui poursuit le but de:
a1	commettre des actes de violence criminels ou de se procurer des revenus par des moyens criminels, ou
a2	commettre des actes de violence criminels visant à intimider une population ou à contraindre un État ou une organisation internationale à accomplir ou à s'abstenir d'accomplir un acte quelconque, ou
b	soutient une telle organisation dans son activité.
2	L'al. 1, let. b ne s'applique pas aux services humanitaires fournis par un organisme humanitaire impartial, tel que le Comité international de la Croix-Rouge, conformément à l'art. 3 commun aux Conventions de Genève du 12 août 1949369.
3	L'auteur est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au moins s'il exerce une influence déterminante au sein de l'organisation.
4	Le juge peut atténuer la peine (art. 48a) si l'auteur s'efforce d'empêcher la poursuite de l'activité de l'organisation.
5	Est également punissable quiconque commet l'infraction à l'étranger si l'organisation exerce ou envisage d'exercer son activité criminelle en tout ou en partie en Suisse. L'art. 7, al. 4 et 5, est applicable.

CP), messa in circolazione di monete false (art. 242

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 242 - 1 Quiconque met en circulation comme authentiques ou intacts des monnaies, du papier-monnaie ou des billets de banque faux ou falsifiés est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
1	Quiconque met en circulation comme authentiques ou intacts des monnaies, du papier-monnaie ou des billets de banque faux ou falsifiés est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
2	Si l'auteur, son mandant ou son représentant a reçu la monnaie ou les billets de banque comme authentiques ou intacts, il est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.

CP in combinato disposto con art. 250

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 250 - Les dispositions du présent titre sont aussi applicables aux monnaies, au papier-monnaie, aux billets de banque et aux timbres de valeur étrangers.

CP), importazione, acquisto e deposito di monete false (art. 244

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 244 - 1 Quiconque importe, acquiert ou prend en dépôt des pièces de monnaie, du papier-monnaie ou des billets de banque faux ou falsifiés, dans le dessein de les mettre en circulation comme authentiques ou comme intacts, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
1	Quiconque importe, acquiert ou prend en dépôt des pièces de monnaie, du papier-monnaie ou des billets de banque faux ou falsifiés, dans le dessein de les mettre en circulation comme authentiques ou comme intacts, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
2	L'auteur est puni d'une peine privative de liberté d'un à cinq ans s'il en importe, acquiert ou prend en dépôt de grandes quantités.

CP in combinato disposto con art. 250

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 250 - Les dispositions du présent titre sont aussi applicables aux monnaies, au papier-monnaie, aux billets de banque et aux timbres de valeur étrangers.

CP), ricettazione (art. 160

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 160 - 1. Quiconque acquiert, reçoit en don ou en gage, dissimule ou aide à négocier une chose dont il sait ou doit présumer qu'un tiers l'a obtenue au moyen d'une infraction contre le patrimoine est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
1	Quiconque acquiert, reçoit en don ou en gage, dissimule ou aide à négocier une chose dont il sait ou doit présumer qu'un tiers l'a obtenue au moyen d'une infraction contre le patrimoine est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
2	Si l'auteur fait métier du recel, il est puni d'une peine privative de liberté de six mois à dix ans.

CP), riciclaggio di denaro (art. 305bis

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.457
1	Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.457
2	Dans les cas graves, l'auteur est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.461
a	agit comme membre d'une organisation criminelle ou terroriste (art. 260ter);
b	agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au blanchiment d'argent463;
c	réalise un chiffre d'affaires ou un gain importants en faisant métier de blanchir de l'argent.
3	Le délinquant est aussi punissable lorsque l'infraction principale a été commise à l'étranger et lorsqu'elle est aussi punissable dans l'État où elle a été commise.464

CP), nonché per infrazioni alle leggi federali sugli stupe­facenti (art. 19

SR 812.121 Loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup) - Loi sur les stupéfiants LStup Art. 19 - 1 Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire:
1	Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire:
a	celui qui, sans droit, cultive, fabrique ou produit de toute autre manière des stupéfiants;
b	celui qui, sans droit, entrepose, expédie, transporte, importe, exporte des stupéfiants ou les passe en transit;
c	celui qui, sans droit, aliène ou prescrit des stupéfiants, en procure de toute autre manière à un tiers ou en met dans le commerce;
d	celui qui, sans droit, possède, détient ou acquiert des stupéfiants ou s'en procure de toute autre manière;
e	celui qui finance le trafic illicite de stupéfiants ou sert d'intermédiaire pour son financement;
f	celui qui, publiquement, incite à la consommation de stupéfiants ou révèle des possibilités de s'en procurer ou d'en consommer;
g	celui qui prend des mesures aux fins de commettre une des infractions visées aux let. a à f.
2	L'auteur de l'infraction est puni d'une peine privative de liberté d'un an au moins:95
a	s'il sait ou ne peut ignorer que l'infraction peut directement ou indirectement mettre en danger la santé de nombreuses personnes;
b	s'il agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au trafic illicite de stupéfiants;
c	s'il se livre au trafic par métier et réalise ainsi un chiffre d'affaires ou un gain important;
d	si, par métier, il propose, cède ou permet de toute autre manière à des tiers d'avoir accès à des stupéfiants dans les lieux de formation principalement réservés aux mineurs ou dans leur périmètre immédiat.
3	Le tribunal peut atténuer librement la peine:
a	dans le cas d'une infraction visée à l'al. 1, let. g;
b	dans le cas d'une infraction visée à l'al. 2, si l'auteur est dépendant et que cette infraction aurait dû servir au financement de sa propre consommation de stupéfiants.
4	Est également punissable en vertu des al. 1 et 2 celui qui commet l'acte à l'étranger, se trouve en Suisse et n'est pas extradé, pour autant que l'acte soit également punissable dans le pays où il a été commis. La législation de ce dernier est applicable si elle est plus favorable à l'auteur. L'art. 6 du code pénal97 est applicable.

LStup) e sulle armi (LArm). In sostanza, l’autorità inquirente elvetica sospetta l’esistenza di un’organizzazione criminale di stampo ‘ndranghetistico attiva in Svizzera e all’estero in traffici illeciti.

B. Nell’ambito di tale inchiesta, il 20 agosto 2020 il MPC ha ordinato a B. AG la produzione della documentazione relativa alla polizza assicurativa n. 1, di cui A. risulta essere contraente nonché persona assicurata, unitamente ad altra documentazione contrattuale relativa al dossier cliente (KYC, due diligence, ecc.), nonché il blocco di qualsiasi attivo legato alla polizza (v. act. 1.2).

C. Con reclamo del 31 agosto 2020, A. è insorto contro la suddetta decisione dinanzi alla Corte dei reclami penali del Tribunale penale federale, postulando l’annullamento della stessa e lo sblocco immediato di ogni e qualsiasi attivo relativo alla polizza in questione (v. act. 1).

D. Con risposta del 4 settembre 2020, il MPC ha chiesto di respingere il gravame, nella misura della sua ammissibilità (v. act. 3).

E. Con replica del 24 settembre 2020, trasmessa al MPC per conoscenza (v. act. 7), l’insorgente si è riconfermato nelle sue conclusioni ricorsuali (v. act. 6).

Le ulteriori argomentazioni delle parti saranno riprese, per quanto necessario, nei considerandi di diritto.

Diritto:

1.

1.1 In virtù degli art. 393 cpv. 1 lett. a

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 393 Recevabilité et motifs de recours - 1 Le recours est recevable:
1	Le recours est recevable:
a	contre les décisions et les actes de procédure de la police, du ministère public et des autorités pénales compétentes en matière de contraventions;
b	contre les ordonnances, les décisions et les actes de procédure des tribunaux de première instance, sauf contre ceux de la direction de la procédure;
c	contre les décisions du tribunal des mesures de contrainte, pour autant que le présent code ne les qualifie pas de définitives.
2	Le recours peut être formé pour les motifs suivants:
a	violation du droit, y compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié;
b	constatation incomplète ou erronée des faits;
c	inopportunité.

del Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (CPP; RS 312.0) e 37 cpv. 1 della legge federale del 19 marzo 2010 sull’organizzazione delle autorità penali della Confederazione (LOAP; RS 173.71), la Corte dei reclami penali del Tribunale penale federale giudica i gravami contro le decisioni e gli atti procedurali del MPC.

Essa esamina d'ufficio e con piena cognizione l'ammissibilità dei reclami che le sono sottoposti senza essere vincolata, in tale ambito, dagli argomenti delle parti o dalle loro conclusioni (v. art. 391 cpv. 1 e

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 391 Décision - 1 Lorsqu'elle rend sa décision, l'autorité de recours n'est pas liée:
1	Lorsqu'elle rend sa décision, l'autorité de recours n'est pas liée:
a	par les motifs invoqués par les parties;
b	par les conclusions des parties, sauf lorsqu'elle statue sur une action civile.
2	Elle ne peut modifier une décision au détriment du prévenu ou du condamné si le recours a été interjeté uniquement en leur faveur. Elle peut toutefois infliger une sanction plus sévère à la lumière de faits nouveaux qui ne pouvaient pas être connus du tribunal de première instance.
3	Elle ne peut modifier une décision concernant les conclusions civiles au détriment de la partie plaignante si celle-ci est la seule à avoir interjeté recours.

393 cpv. 2 CPP; TPF 2012 155 consid. 1.1 e 2011 60; Guidon, Die Beschwerde gemäss schweizerischer Strafprozessordnung, 2011, pag. 265 con la giurisprudenza citata).

1.2 Il reclamo contro decisioni comunicate per iscritto od oralmente va presentato e motivato entro dieci giorni (art. 396

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 396 Forme et délai - 1 Le recours contre les décisions notifiées par écrit ou oralement est motivé et adressé par écrit, dans le délai de dix jours, à l'autorité de recours.
1	Le recours contre les décisions notifiées par écrit ou oralement est motivé et adressé par écrit, dans le délai de dix jours, à l'autorité de recours.
2	Le recours pour déni de justice ou retard injustifié n'est soumis à aucun délai.

CPP). Nella fattispecie, la decisione impugnata, datata 20 agosto 2020 (v. act. 1.2), è stata ricevuta dal reclamante il giorno seguente (v. act. 1.2). Il reclamo, interposto lunedì 31 agosto 2020, è pertanto tempestivo.

1.3 Sono legittimate ad interporre reclamo contro una decisione le parti che hanno un interesse giuridicamente protetto all’annullamento o alla modifica della stessa (art. 382 cpv. 1

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 382 Qualité pour recourir des autres parties - 1 Toute partie qui a un intérêt juridiquement protégé à l'annulation ou à la modification d'une décision a qualité pour recourir contre celle-ci.
1	Toute partie qui a un intérêt juridiquement protégé à l'annulation ou à la modification d'une décision a qualité pour recourir contre celle-ci.
2	La partie plaignante ne peut pas interjeter recours sur la question de la peine ou de la mesure prononcée.
3	Si le prévenu, le condamné ou la partie plaignante décèdent, leurs proches au sens de l'art. 110, al. 1, CP269 peuvent, dans l'ordre de succession, interjeter recours ou poursuivre la procédure à condition que leurs intérêts juridiquement protégés aient été lésés.

CPP). In altre parole la legittimazione ricorsuale è data se il reclamante è toccato nei suoi diritti in maniera concreta, diretta e, di massima, anche attuale (v. Guidon, op. cit., n. 232 e segg.; Schmid/Jositsch, Hand­buch des schweizerischen Strafprozessrechts, 3a ediz. 2017, n. 1458, nonché le sentenze del Tribunale federale 1B_669/2012 del 12 marzo 2013 consid. 2.3.1; 1B_657/2012 dell’8 marzo 2013 consid. 2.3.1; 1B_94/2012 del 2 aprile 2012 consid. 2.1). Trattandosi di una misura di sequestro di una polizza assicurativa, il contraente nonché beneficiario della stessa adempie a questa condizione. La legittimazione del reclamante, stipulante nonché persona assicurata, è dunque data.

1.4 Giusta l'art. 393 cpv. 2

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 393 Recevabilité et motifs de recours - 1 Le recours est recevable:
1	Le recours est recevable:
a	contre les décisions et les actes de procédure de la police, du ministère public et des autorités pénales compétentes en matière de contraventions;
b	contre les ordonnances, les décisions et les actes de procédure des tribunaux de première instance, sauf contre ceux de la direction de la procédure;
c	contre les décisions du tribunal des mesures de contrainte, pour autant que le présent code ne les qualifie pas de définitives.
2	Le recours peut être formé pour les motifs suivants:
a	violation du droit, y compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié;
b	constatation incomplète ou erronée des faits;
c	inopportunité.

CPP, mediante il reclamo si possono censurare le violazioni del diritto, compreso l’eccesso e l’abuso del potere di apprezzamento e la denegata o ritardata giustizia (lett. a), l’accertamento inesatto o incompleto dei fatti (lett. b) e l’inadeguatezza (lett. c).

2. Il reclamante contesta il sequestro della polizza oggetto della decisione impugnata. Egli afferma che tale misura gli causerebbe un pregiudizio difficilmente riparabile, dato che detta polizza gli permetterebbe di percepire annualmente, a causa della sua parziale invalidità, fr. 30'000.– necessari per il sostentamento suo e della propria famiglia. Egli sostiene che la polizza è stata stipulata nel lontano 1992 e che la rendita erogata nulla avrebbe a che vedere con la procedura penale a suo carico.

2.1 In base all’art. 263 cpv. 1

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 263 Principe - 1 Des objets et des valeurs patrimoniales appartenant au prévenu ou à des tiers peuvent être mis sous séquestre, lorsqu'il est probable:
1	Des objets et des valeurs patrimoniales appartenant au prévenu ou à des tiers peuvent être mis sous séquestre, lorsqu'il est probable:
a	qu'ils seront utilisés comme moyens de preuves;
b	qu'ils seront utilisés pour garantir le paiement des frais de procédure, des peines pécuniaires, des amendes et des indemnités;
c	qu'ils devront être restitués au lésé;
d	qu'ils devront être confisqués;
e	qu'ils seront utilisés pour couvrir les créances compensatrices de l'État selon l'art. 71 CP149.
2	Le séquestre est ordonné par voie d'ordonnance écrite, brièvement motivée. En cas d'urgence, il peut être ordonné oralement; toutefois, par la suite, l'ordre doit être confirmé par écrit.
3	Lorsqu'il y a péril en la demeure, la police ou des particuliers peuvent provisoirement mettre en sûreté des objets et des valeurs patrimoniales à l'intention du ministère public ou du tribunal.

CPP, all’imputato e a terzi possono essere sequestrati oggetti e valori patrimoniali se questi saranno presumibilmente utilizzati come mezzi di prova (lett. a), utilizzati per garantire le spese procedurali, le pene pecuniarie, le multe e le indennità (lett. b), restituiti ai danneggiati (lett. c), o confiscati (lett. d). Dal punto di vista costituzionale il sequestro rappresenta una restrizione della garanzia della proprietà (art. 26

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 26 Garantie de la propriété - 1 La propriété est garantie.

Cost.) ed eventualmente anche della libertà economica (art. 27

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 27 Liberté économique - 1 La liberté économique est garantie.

Cost.). Come tale è ammissibile solo alle condizioni poste dall’art. 36

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 36 Restriction des droits fondamentaux - 1 Toute restriction d'un droit fondamental doit être fondée sur une base légale. Les restrictions graves doivent être prévues par une loi. Les cas de danger sérieux, direct et imminent sont réservés.

Cost. (v. Heimgartner, Commentario basilese, 2a ediz. 2014, n. 11 preliminarmente ad art. 263

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 263 Principe - 1 Des objets et des valeurs patrimoniales appartenant au prévenu ou à des tiers peuvent être mis sous séquestre, lorsqu'il est probable:
1	Des objets et des valeurs patrimoniales appartenant au prévenu ou à des tiers peuvent être mis sous séquestre, lorsqu'il est probable:
a	qu'ils seront utilisés comme moyens de preuves;
b	qu'ils seront utilisés pour garantir le paiement des frais de procédure, des peines pécuniaires, des amendes et des indemnités;
c	qu'ils devront être restitués au lésé;
d	qu'ils devront être confisqués;
e	qu'ils seront utilisés pour couvrir les créances compensatrices de l'État selon l'art. 71 CP149.
2	Le séquestre est ordonné par voie d'ordonnance écrite, brièvement motivée. En cas d'urgence, il peut être ordonné oralement; toutefois, par la suite, l'ordre doit être confirmé par écrit.
3	Lorsqu'il y a péril en la demeure, la police ou des particuliers peuvent provisoirement mettre en sûreté des objets et des valeurs patrimoniales à l'intention du ministère public ou du tribunal.

-268

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 268 Séquestre en couverture des frais - 1 Le patrimoine d'un prévenu peut être séquestré dans la mesure qui paraît nécessaire pour couvrir:
1	Le patrimoine d'un prévenu peut être séquestré dans la mesure qui paraît nécessaire pour couvrir:
a	les frais de procédure et les indemnités à verser;
b	les peines pécuniaires et les amendes.
2	Lors du séquestre, l'autorité pénale tient compte du revenu et de la fortune du prévenu et de sa famille.
3	Les valeurs patrimoniales insaisissables selon les art. 92 à 94 de la loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite157 sont exclues du séquestre.

CPP). Più concretamente, trattandosi di un provvedimento coercitivo ex art. 196 e

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 268 Séquestre en couverture des frais - 1 Le patrimoine d'un prévenu peut être séquestré dans la mesure qui paraît nécessaire pour couvrir:
1	Le patrimoine d'un prévenu peut être séquestré dans la mesure qui paraît nécessaire pour couvrir:
a	les frais de procédure et les indemnités à verser;
b	les peines pécuniaires et les amendes.
2	Lors du séquestre, l'autorité pénale tient compte du revenu et de la fortune du prévenu et de sa famille.
3	Les valeurs patrimoniales insaisissables selon les art. 92 à 94 de la loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite157 sont exclues du séquestre.

segg. CPP, vi devono essere sufficienti indizi di reato (art. 197 cpv. 1 lett. b

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 197 Principes - 1 Les mesures de contrainte ne peuvent être prises qu'aux conditions suivantes:
1	Les mesures de contrainte ne peuvent être prises qu'aux conditions suivantes:
a	elles sont prévues par la loi;
b	des soupçons suffisants laissent présumer une infraction;
c	les buts poursuivis ne peuvent pas être atteints par des mesures moins sévères;
d	elles apparaissent justifiées au regard de la gravité de l'infraction.
2	Les mesures de contrainte qui portent atteinte aux droits fondamentaux des personnes qui n'ont pas le statut de prévenu sont appliquées avec une retenue particulière.

CPP) e va rispettato il principio della proporzionalità (Heimgartner, Strafprozessuale Beschlag­nahme, 2011, pag. 117; Hauser/Schweri/Hartmann, Schweizerisches Strafprozessrecht, 6a ediz. 2005, n. 3 pag. 341; Piquerez/Macaluso, Traité de procédure pénale suisse, 3a ediz. 2011, n. 1361 e segg.). Affinché tale ultima condizione sia adempiuta, è necessario che la restrizione dei diritti fondamentali sia idonea a perseguire lo scopo desiderato, che quest’ultimo non possa essere raggiunto mediante misure meno incisive e che esista un rapporto ragionevole tra lo scopo stesso e gli interessi pregiudicati (DTF 135 I 233 consid. 3.1 e rinvii). Trattandosi di un sequestro penale, la misura deve essere proporzionata nel suo ammontare, nella durata e riguardo alla situazione della persona toccata (v. DTF 132 I 229 consid. 11). Secondo la giurisprudenza, una misura di sequestro è di principio proporzionale se porta su valori che potrebbero verosimilmente essere oggetto di confisca in applicazione del diritto penale (sentenze del Tribunale federale 1B_136/2009 dell'11 agosto 2009 consid. 4.1; 1B_157/2007 del 25 ottobre 2007 consid. 2.2; nonché la sentenza dell’8 novembre 1993, pubblicata in SJ 1994, pag. 97 e segg., in part. consid. 3 a pag. 102).

2.2 In concreto, A. è sospettato di appartenere e/o sostenere un’organizzazione criminale dedita ad attività illecite a carattere transnazionale. Occorre pertanto verificare anzitutto la presenza di sufficienti indizi in merito al reato di organizzazione criminale.

2.2.1 L'art. 260ter n. 1

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 260ter - 1 Est puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque:
1	Est puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque:
a	participe à une organisation qui poursuit le but de:
a1	commettre des actes de violence criminels ou de se procurer des revenus par des moyens criminels, ou
a2	commettre des actes de violence criminels visant à intimider une population ou à contraindre un État ou une organisation internationale à accomplir ou à s'abstenir d'accomplir un acte quelconque, ou
b	soutient une telle organisation dans son activité.
2	L'al. 1, let. b ne s'applique pas aux services humanitaires fournis par un organisme humanitaire impartial, tel que le Comité international de la Croix-Rouge, conformément à l'art. 3 commun aux Conventions de Genève du 12 août 1949369.
3	L'auteur est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au moins s'il exerce une influence déterminante au sein de l'organisation.
4	Le juge peut atténuer la peine (art. 48a) si l'auteur s'efforce d'empêcher la poursuite de l'activité de l'organisation.
5	Est également punissable quiconque commet l'infraction à l'étranger si l'organisation exerce ou envisage d'exercer son activité criminelle en tout ou en partie en Suisse. L'art. 7, al. 4 et 5, est applicable.

CP prevede che chiunque partecipa a un'organizzazione che tiene segreti la struttura e i suoi componenti e che ha lo scopo di commettere atti di violenza criminali o di arricchirsi con mezzi criminali, chiunque sostiene una tale organizzazione nella sua attività criminale è punito con una pena detentiva sino a cinque anni o con una pena pecuniaria. Partecipa ad un'organizzazione criminale colui che vi si integra e vi esercita un'attività volta al perseguimento dello scopo criminale dell'organizzazione. La variante del sostegno all'attività di un'organizzazione criminale si riferisce per contro al comportamento di colui che contribuisce, in particolar modo in qualità di intermediario, a questa attività, incoraggia o favorisce quest'ultima o fornisce un aiuto che serve direttamente lo scopo criminale dell'organizzazione. Il sostegno si differenzia dalla complicità nel senso che non è necessario un rapporto di causalità tra il comportamento dell'autore e la commissione di un'infrazione determinata; a titolo di esempio si può citare il caso di colui che, seppur cosciente dei legami esistenti tra la sua prestazione e la finalità perseguita dall'organizzazione, amministra dei fondi sapendo che l'organizzazione criminale trae profitto dalla sua prestazione di servizio (v. FF 1993 III 193, 212 e seg.; Stratenwerth/Bommer, Schweizerisches Strafrecht, BT II, 7a ediz. 2013, § 40 n. 24-26; Donatsch/ Thommen/Wohlers, Strafrecht IV, 5a ediz. 2017, pag. 209 e seg.). Sul piano soggettivo, è necessario che l'autore abbia agito intenzionalmente; conformemente alle regole generali, l'intenzione deve riguardare l'integralità degli elementi costitutivi oggettivi: l'autore deve quindi, nelle due varianti di reato, conoscere l'esistenza dell'organizzazione, il segreto di cui si circonda nonché l'obiettivo criminale che essa persegue (v. FF 1993 III 193, 213; Straten­werth/ Bommer, op. cit., § 40 n. 27; Donatsch/Thommen/ Wohlers, op. cit., pag. 211).

L’art. 260ter n. 3

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 260ter - 1 Est puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque:
1	Est puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque:
a	participe à une organisation qui poursuit le but de:
a1	commettre des actes de violence criminels ou de se procurer des revenus par des moyens criminels, ou
a2	commettre des actes de violence criminels visant à intimider une population ou à contraindre un État ou une organisation internationale à accomplir ou à s'abstenir d'accomplir un acte quelconque, ou
b	soutient une telle organisation dans son activité.
2	L'al. 1, let. b ne s'applique pas aux services humanitaires fournis par un organisme humanitaire impartial, tel que le Comité international de la Croix-Rouge, conformément à l'art. 3 commun aux Conventions de Genève du 12 août 1949369.
3	L'auteur est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au moins s'il exerce une influence déterminante au sein de l'organisation.
4	Le juge peut atténuer la peine (art. 48a) si l'auteur s'efforce d'empêcher la poursuite de l'activité de l'organisation.
5	Est également punissable quiconque commet l'infraction à l'étranger si l'organisation exerce ou envisage d'exercer son activité criminelle en tout ou en partie en Suisse. L'art. 7, al. 4 et 5, est applicable.

CP prevede la punibilità anche di chi commette il reato all’estero, se l’organizzazione esercita o intende esercitare l’attività criminale in tutto o in parte in Svizzera (sentenza del Tribunale federale 6B_144/2011 del 16 settem­bre 2011 consid. 3.2 e rinvii).

2.2.2 A. è oggetto di un’ordinanza di applicazione di misure coercitive emessa il 12 agosto 2020 dal Giudice per le indagini preliminari (in seguito: GIP) presso il Tribunale ordinario di Catanzaro (v. allegato 5 incarto MPC). Unitamente ad altri, egli è sospettato del reato previsto all’art. 416-bis CP/italiano, “per avere preso parte – con altre persone non ancora individuate – all’associazione di stampo mafioso denominata ‘Ndrangheta, operante su tutto il territorio Calabrese ed in altre parti del territorio nazionale ed estero, organizzata sulla base delle regole formali e dei livelli gerarchici e funzionali (doti, cariche) propri del c.d. “Crimine di Polsi”, suddivisa nelle seguenti articolazioni territoriali e funzionali […]” (pag. 18 e segg.). Descrivendo le attività svolte dai vari presunti partecipanti all’organizzazione, il GIP afferma che C., fratello del reclamante, “(nei cui confronti procede separatamente anche la Procura Federale di Berna), insediatosi in Svizzera ed in stretto e diretto contatto con D. si occupava dell’approvvigionamento di armi per conto del gruppo, in particolare importan­dole dall’estero e segnatamente dalla Svizzera; in generale, si occupava, per conto del sodalizio, degli interessi economici dell’organizzazione in Svizzera, ricevendo il denaro provento delle attività illecite e rendendo conto ad D. cl. 61 delle attività imprenditoriali situate in Svizzera, nonché trasferendogli all’occor–renza i relativi proventi” (pag. 23 e seg.). Il reclamante avrebbe coadiuvato il fratello “nelle attività sopra descritte ponendosi in tal modo a disposizione dell’organizzazione e rendendosi disponibile alle esigenze dell’organizzazione tra cui apparire intestatario fittizio di beni e attività riconducibili al sodalizio” (pag. 24). Nell’ordinanza in questione, l’autorità italiana afferma che il predetto avrebbe funto da prestanome nell’assunzione della titolarità di un fondo situato nel Comune di Z., che di fatto, dalla seconda metà del 2016, era nella completa disponibilità ed effettiva titolarità di D., personaggio di vertice dell’organizza­zione criminale oggetto d’inchiesta nonché destinatario di misure di prevenzione patrimoniale in Italia (v. pag. 66 e seg. e pag. 408 e segg.). Più particolarmente, “D., acquisiva la proprietà del terreno sopra indicato e concordava con
A. di mantenere la formale titolarità della proprietà in capo allo stesso A. che accettava di continuare a fungere da apparente proprietario del fondo che era, di fatto, passato nella disponibilità di D.; D., quindi, commissionava al tecnico E., in qualità di progettista strutturale, la redazione del progetto per la realizzazione del suddetto capannone da realizzarsi nel Comune di Z. in Loc. Y., su un terreno formalmente di proprietà di A., ed incaricava F. di dare avvio all'iter di presentazione della pratica di concessione edilizia intestata a A., rendendo apparentemente riconducibili al proprietario formale del terreno, A., i pagamenti eseguiti in favore del Comune di Z. per gli oneri concessori, e quelli eseguiti in favore dell'impresa costruttrice, la G. s.r.l. rappresentante H.; E., tra l'altro, si interfacciava, in più di un' occasione, con i tecnici del Comune di Z. per l'ottenimento del permesso a costruire intestato a A., ma di fatto rientrante nell'interesse economico di D.; F., inoltre, per il buon esito della procedura amministrativa, più volte si interfacciava con i tecnici del Comune, al fine di risolvere le problematiche tecniche legate al rilascio delle previste autorizzazioni e ai pagamenti degli oneri per la realizzazione dell'immobile; F., inoltre, forniva ad A. precise indicazioni sulle modalità di pagamento degli oneri concessori, da far pervenire attraverso bonifici bancari direttamente dalla Svizzera; A., quale proprietario formale del terreno accettando di formalizzare i relativi atti dell'iter amministrativo e i relativi pagamenti, accettava di apparire come titolare del realizzando immobile, in luogo di D. che ne aveva l'effettiva disponibilità” (pag. 66 e seg.). I sospetti di reato sostanziati dal pubblico ministero italiano si basano anche su dichiarazioni effettuate da collaboratori di giustizia. Di rilievo quanto affermato da I., il quale, parlando di D., ha affermato che “la Cosca D. è stata sempre incentrata sulla figura carismatica di D., […] D. aveva forniture di armi innanzitutto da tali A. e C. che dimoravano in Svizzera” (pag. 186). “D. e J. accennavano ai due A. e C. in quanto costoro erano in grado di acquistare in Svizzera armi e munizioni e di portarle in Italia mettendole a nostra disposizione. Ovviamente D. e J. parlavano dei due A. e C., in mia presenza,
con K. e L., in modo tale che potessero, per così dire, "ordinare" armi e munizioni ai due A. e C. I due A. e C., infatti, tornavano in Calabria nel periodo natalizio. Ovviamente le armi servivano o per commettere omicidi o per eseguire intimidazioni per finalità estorsive. [ ... ] I due frequentavano l'abitazione di D., a prescindere dal se D. e J. fossero presenti o detenuti. In assenza di D. si intrattenevano con la di lui moglie M. K. mi spiegava che A. e C. andavano a casa di D. per consegnare una parte degli utili delle attività imprenditoriali che gestivano in Svizzera per conto di D. e J. K. parlava espressamente di attività curate in Svizzera da A. e C. per conto di D. e J. Volendo così alludere al fatto che le attività erano state finanziate da D., venivano gestite da A. e C. che quindi riconoscevano allo stesso D., ribadisco, una parte dei proventi. [ ... ] C. portava dalla Svizzera contante quale forma di partecipazione agli utili delle imprese curate in Svizzera per conto di D. ADR: così come era denaro contante quello originato dalle cessioni di narcotico destinate ad A. e C. [ ... ] le armi che portavano A. e C. finivano nella dotazione di armi della cosca D.-K.” (pag. 186). La chiamata in causa del reclamante operata da I. è stata del resto corroborata da altri elementi riportati nell’ordinanza in questione (v. pag. 222). Il GIP afferma infine che “a carico di A. non vi sono non soltanto gli elementi ricavabili dalla sua responsabilità per la fittizia intestazione di cui al capo 37, ma tutta una serie di risultanze investigative che lo pongono come referente della cosca in Svizzera per il cambio della valuta […] sicché si può ritenere raggiunta la gravità indiziaria per la sua condotta di partecipazione” (pag. 846).

2.2.3 Al fine di ottimizzare le loro attività investigative e di condividere le prove raccolte, le autorità penali italiane e svizzere hanno costituito una squadra investigativa comune. Il MPC afferma di aver adottato diverse misure di sorveglianza segrete, le quali hanno permesso di raccogliere elementi che suffragherebbero le ipotesi di reato contestate all’indagato (v. allegati 7, 8 e 9 incarto MPC). Dall’istruttoria elvetica sarebbe infatti emerso che gli imputati non solo intrattengono stretti legami con persone appartenenti o vicine al clan D.-K. ma perseguirebbero e realizzerebbero in Svizzera analoghe finalità criminose caratteristiche della ‘ndrangheta. Sarebbe stato possibile confermare che gli imputati in occasione dei loro viaggi in Calabria si rapportano direttamente con il capo clan D., specialmente quando questi era ancora in libertà, nonché con i membri del sodalizio e con persone a loro vicine. Le misure istruttorie hanno permesso di appurare come gli indagati si siano adoperati a trasportare ingenti somme di denaro dalla Svizzera verso la Calabria. Sarebbero inoltre emersi elementi concreti relativi a possibili transazioni finanziarie a carattere internazionale eseguite attraverso istituti bancari. La perquisizione effettuata presso il domicilio del reclamante ha permesso di rinvenire munizioni per pistola, un silenziatore per fucile, un fucile Anschutz modello 1415-1416 calibro 22 nonché una pistola marca Ruger calibro 357 con munizioni (v. allegato 10, pag. 08-04-01-0022 incarto MPC). Dagli accertamenti eseguiti risulta che il reclamante ha registrato, oltre alla pistola Ruger di cui sopra, altre quattro pistole, armi che secondo l’indagato sarebbero state rivendute anni fa ad una persona di origini albanesi di cui non ricorderebbe il nome. La perquisizione in parola ha inoltre permesso di trovare una busta contenente EUR 4'300.–, con ricevuta di cambio del 31 gennaio 2020 della N. SA, e fr. 2'750.– in contante. È stato altresì rinvenuto un fascicolo contenente documentazione relativa alla costruzione del prefabbricato sul terreno di proprietà del reclamante, ma di fatto riconducibile a D., in località Y. nel Comune di Z. (v. supra consid. 2.2.2), nonché la polizza assicurativa litigiosa. Trattasi di un’assicurazione sulla vita stipulata dal reclamante nel 1992 con la O.,
società che è stata rilevata da B. AG. In base alla documentazione acquisita a seguito dell’ordine del 20 agosto 2020, la polizza prevede il pagamento di premi per un importo di circa fr. 4'000.– all’anno, garantendo una copertura in caso di incapacità di guadagno per un importo di fr. 30'000.– all’anno e, in caso di vita, al 1° gennaio 2021 un importo di fr. 100'000.– (v. allegati 11 e 12 incarto MPC). Il reclamante percepisce dal 2005 una rendita di invalidità.

2.2.4 Alla luce di tutti questi accertamenti le conclusioni del MPC sono senza dubbio condivisibili. Sulla base di quanto emerso nel corso delle indagini, vi sono sufficienti indizi dell’appartenenza risp. del sostegno da parte del reclamante all’organizzazione criminale di cui sopra (v. consid. 2.2.2), e per ritenere che la sua presunta attività criminosa sia avvenuta anche su territorio svizzero.

2.3 L'art. 72

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 72 - Le juge prononce la confiscation de toutes les valeurs patrimoniales sur lesquelles une organisation criminelle ou terroriste exerce un pouvoir de disposition. Les valeurs appartenant à une personne qui a participé ou apporté son soutien à une telle organisation (art. 260ter) sont présumées soumises, jusqu'à preuve du contraire, au pouvoir de disposition de l'organisation.

CP è stato espressamente concepito per facilitare la confisca di valori patrimoniali appartenenti alle organizzazioni criminali (v. sentenza del Tribunale federale 1S.16/2005 del 7 giugno 2005 consid. 2.2). Secondo tale disposizione, devono essere confiscati tutti i valori patrimoniali di cui un'organizzazione criminale ha la facoltà di disporre, qualunque sia la loro origine ed il loro precedente utilizzo; non importa, a tal proposito, che si tratti di valori patrimoniali di origine lecita o illecita. Infatti, si tratta di colpire l'organizzazione criminale anche nell'ambito delle sue attività economiche legali (Seelmann/Thommen, in: Jürg-Beat Ackermann (curatore), Kommentar Kriminelles Vermögen - Kriminelle Organisationen, vol. I, 2018, n. 34 ad art. 72

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 72 - Le juge prononce la confiscation de toutes les valeurs patrimoniales sur lesquelles une organisation criminelle ou terroriste exerce un pouvoir de disposition. Les valeurs appartenant à une personne qui a participé ou apporté son soutien à une telle organisation (art. 260ter) sont présumées soumises, jusqu'à preuve du contraire, au pouvoir de disposition de l'organisation.

CP; Baumann, Commentario basilese, 4a ediz. 2019, n. 1 ad art. 72

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 72 - Le juge prononce la confiscation de toutes les valeurs patrimoniales sur lesquelles une organisation criminelle ou terroriste exerce un pouvoir de disposition. Les valeurs appartenant à une personne qui a participé ou apporté son soutien à une telle organisation (art. 260ter) sont présumées soumises, jusqu'à preuve du contraire, au pouvoir de disposition de l'organisation.

CP).

I valori appartenenti a una persona che abbia partecipato o sostenuto un'organizzazione criminale (art. 260ter

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 260ter - 1 Est puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque:
1	Est puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque:
a	participe à une organisation qui poursuit le but de:
a1	commettre des actes de violence criminels ou de se procurer des revenus par des moyens criminels, ou
a2	commettre des actes de violence criminels visant à intimider une population ou à contraindre un État ou une organisation internationale à accomplir ou à s'abstenir d'accomplir un acte quelconque, ou
b	soutient une telle organisation dans son activité.
2	L'al. 1, let. b ne s'applique pas aux services humanitaires fournis par un organisme humanitaire impartial, tel que le Comité international de la Croix-Rouge, conformément à l'art. 3 commun aux Conventions de Genève du 12 août 1949369.
3	L'auteur est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au moins s'il exerce une influence déterminante au sein de l'organisation.
4	Le juge peut atténuer la peine (art. 48a) si l'auteur s'efforce d'empêcher la poursuite de l'activité de l'organisation.
5	Est également punissable quiconque commet l'infraction à l'étranger si l'organisation exerce ou envisage d'exercer son activité criminelle en tout ou en partie en Suisse. L'art. 7, al. 4 et 5, est applicable.

CP) sono presunti sottoposti, fino a prova del contrario, alla facoltà di disporre dell'organizzazione (art. 72

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 72 - Le juge prononce la confiscation de toutes les valeurs patrimoniales sur lesquelles une organisation criminelle ou terroriste exerce un pouvoir de disposition. Les valeurs appartenant à une personne qui a participé ou apporté son soutien à une telle organisation (art. 260ter) sont présumées soumises, jusqu'à preuve du contraire, au pouvoir de disposition de l'organisation.

seconda frase CP). Se la persona interessata è in grado di provare l'assenza del potere o della volontà di disporre dell'organizzazione criminale, la presunzione cade (v. decisione del Tribunale penale federale BB.2015.77 dell’8 dicembre 2015 consid. 3.2.2). La prova che un determinato valore patrimoniale è stato acquistato legalmente dalla persona interessata non è atta, da sola, a invalidare la presunzione. Questo può essere solo il caso allorquando mediante tale prova si riesce a dimostrare l'assenza della facoltà di disporre dell'organizzazione (v. sentenze del Tribunale federale 1B_79/2007 del 27 novembre 2007 consid. 4; 1S.16/2005 del 7 giugno 2005 consid. 2.2; TPF 2011 18 consid. 3.4).

La facoltà di disporre è da ricollegare alla nozione di disponibilità fattuale. Questa è definita come il potere effettivo esercitato su una cosa, conforme­mente alle regole della vita in società; essa presuppone necessariamente la possibilità e la volontà di possedere tale cosa. L'organizzazione criminale esercita la propria facoltà di disporre quando ha la disponibilità fattuale dei beni in questione, potendone disporre in qualsiasi momento per raggiungere i suoi obiettivi. Determinante è dunque una nozione economica e non puramente giuridica di potere di disporre sui valori patrimoniali in questione (v. Hirsig-Vouilloz, Le nouveau droit suisse de la confiscation pénale et de la créance compensatrice (art. 69

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 69 - 1 Alors même qu'aucune personne déterminée n'est punissable, le juge prononce la confiscation des objets qui ont servi ou devaient servir à commettre une infraction ou qui sont le produit d'une infraction, si ces objets compromettent la sécurité des personnes, la morale ou l'ordre public.
1	Alors même qu'aucune personne déterminée n'est punissable, le juge prononce la confiscation des objets qui ont servi ou devaient servir à commettre une infraction ou qui sont le produit d'une infraction, si ces objets compromettent la sécurité des personnes, la morale ou l'ordre public.
2	Le juge peut ordonner que les objets confisqués soient mis hors d'usage ou détruits.

à 72

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 72 - Le juge prononce la confiscation de toutes les valeurs patrimoniales sur lesquelles une organisation criminelle ou terroriste exerce un pouvoir de disposition. Les valeurs appartenant à une personne qui a participé ou apporté son soutien à une telle organisation (art. 260ter) sont présumées soumises, jusqu'à preuve du contraire, au pouvoir de disposition de l'organisation.

CP), AJP/PJA 2007, pag. 1376 e segg.,1394 e segg.).

2.3.1 Ora, dovesse essere ritenuto a carico del reclamante il reato di appartenenza e/o sostegno ad un’associazione di stampo mafioso, la cui sussumibilità all'art. 260ter

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 260ter - 1 Est puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque:
1	Est puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque:
a	participe à une organisation qui poursuit le but de:
a1	commettre des actes de violence criminels ou de se procurer des revenus par des moyens criminels, ou
a2	commettre des actes de violence criminels visant à intimider une population ou à contraindre un État ou une organisation internationale à accomplir ou à s'abstenir d'accomplir un acte quelconque, ou
b	soutient une telle organisation dans son activité.
2	L'al. 1, let. b ne s'applique pas aux services humanitaires fournis par un organisme humanitaire impartial, tel que le Comité international de la Croix-Rouge, conformément à l'art. 3 commun aux Conventions de Genève du 12 août 1949369.
3	L'auteur est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au moins s'il exerce une influence déterminante au sein de l'organisation.
4	Le juge peut atténuer la peine (art. 48a) si l'auteur s'efforce d'empêcher la poursuite de l'activité de l'organisation.
5	Est également punissable quiconque commet l'infraction à l'étranger si l'organisation exerce ou envisage d'exercer son activité criminelle en tout ou en partie en Suisse. L'art. 7, al. 4 et 5, est applicable.

CP è pacifica (v. TPF 2014 31 consid. 4.3), e risultare che i valori patrimoniali derivanti dalla polizza assicurativa litigiosa sono stati nel potere di disposizione dell’organizzazione criminale, gli stessi potrebbero essere confiscati sulla base dell’art. 72

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 72 - Le juge prononce la confiscation de toutes les valeurs patrimoniales sur lesquelles une organisation criminelle ou terroriste exerce un pouvoir de disposition. Les valeurs appartenant à une personne qui a participé ou apporté son soutien à une telle organisation (art. 260ter) sont présumées soumises, jusqu'à preuve du contraire, au pouvoir de disposition de l'organisation.

CP.

2.3.2 Il reclamante sostiene che la polizza litigiosa è stata finanziata mediante valori di origine legale frutto del suo lavoro come dipendente comunale. A suo dire, il MPC avrebbe dovuto approfondire nel dettaglio i numerosi documenti e attestati medici in possesso dell’assicurazione prima di procedere al sequestro della polizza. Dagli stessi si comprenderebbe “come gli averi accumulati nel corso di tutti questi anni sono in piena linea con i conferimenti dati da parte del signor A., essendoci corrispondenza tra quanto versato e il capitale accumulato, essendo oltretutto dei versamenti previsti contrattualmente" (act. 6, pag. 3). La misura contestata sarebbe a suo parere sproporzionata e metterebbe il reclamante e la sua famiglia in difficoltà economiche.

Ora, come già illustrato in precedenza (v. supra consid. 2.3), nell’ambito dell’applicazione dell’art. 72

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 72 - Le juge prononce la confiscation de toutes les valeurs patrimoniales sur lesquelles une organisation criminelle ou terroriste exerce un pouvoir de disposition. Les valeurs appartenant à une personne qui a participé ou apporté son soutien à une telle organisation (art. 260ter) sont présumées soumises, jusqu'à preuve du contraire, au pouvoir de disposition de l'organisation.

CP, l’eventuale origine lecita dei valori sequestrati non è di per sé un criterio che permette di escludere la loro confiscabilità. In concreto, vi sono sufficienti indizi per ritenere che il reclamante possa appartenere ad una organizzazione criminale, risp. che la sostenga (v. supra consid. 2.2.4). Di conseguenza vale la praesumptio iuris tantum che questa stessa organizzazione abbia potuto disporre anche dei redditi derivanti dalla polizza assicurativa in questione. Per di più dagli accertamenti investigativi emerge un quadro indiziario di contiguità economica oltre che personale tra il reclamante e l’organizzazione criminale che non si può certo ignorare e del resto il reclamante non ha nemmeno accennato, nel suo gravame, alla possibile esistenza della necessaria controprova. Sulla proporzionalità del sequestro va rilevato che se dovesse essere appurata l’appartenenza e/o il sostegno del reclamante ad un’organizzazione criminale nonché il potere di disposizione di quest’ultima sui benefici della polizza assicurativa, tutti i valori patrimoniali da essa derivanti sarebbero confiscabili sulla base dell’art. 72

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 72 - Le juge prononce la confiscation de toutes les valeurs patrimoniales sur lesquelles une organisation criminelle ou terroriste exerce un pouvoir de disposition. Les valeurs appartenant à une personne qui a participé ou apporté son soutien à une telle organisation (art. 260ter) sont présumées soumises, jusqu'à preuve du contraire, au pouvoir de disposition de l'organisation.

CP. Ciò detto, il MPC ha affermato che le dichiarazioni rese dal reclamante relative alla sua situazione finanziaria non forniscono un quadro completo. Approfondimenti sarebbero in corso. È tuttavia stabilito che il predetto è proprietario in Italia di una casa ad X., vicino a Z., nonché di un terreno in parte agricolo e in parte edificabile a Z. (v. allegato 13 incarto MPC, pag. 14). Dalla dichiarazione fiscale relativa al 2019 prodotta dal reclamante, che non menziona tra l’altro i beni immobili in Italia, emerge che lo stesso e la moglie hanno percepito in quell’anno un reddito di fr. 136'660.–, con un reddito imponibile attestatosi a fr. 97'013.– (v. act. 1.3). Ora, anche togliendo da tale importo la rendita di fr. 30'000.–, la misura qui impugnata non grava in maniera sproporzionata sul reddito familiare del reclamante, anche alla luce dell’alto grado di allarme sociale dei reati ipotizzati a suo carico. Anche sotto questo profilo non vi è dunque nessun ostacolo al sequestro.

3. Appurata l'esistenza di sufficienti indizi di reato nonché l’eventuale applicabilità dell’art. 72

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 72 - Le juge prononce la confiscation de toutes les valeurs patrimoniales sur lesquelles une organisation criminelle ou terroriste exerce un pouvoir de disposition. Les valeurs appartenant à une personne qui a participé ou apporté son soutien à une telle organisation (art. 260ter) sont présumées soumises, jusqu'à preuve du contraire, au pouvoir de disposition de l'organisation.

CP alla polizza litigiosa, e constatata inoltre la proporzionalità della misura, vi è da concludere che il provvedimento impugnato deve essere confermato.

4. In definitiva, il gravame va integralmente respinto.

5. Visto l'esito del reclamo, la domanda tendente alla concessione dell'effetto sospensivo è divenuta priva d'oggetto.

6. Con il suo gravame, il reclamante ha prodotto una decisione del 3 agosto 2020, con la quale il MPC ha nominato l’avv. Andrea Marin suo difensore d’ufficio nell’ambito del procedimento penale a suo carico (v. act. 1.1). Ora, non applicandosi tale decisione alla presente procedura di reclamo (v. infra consid. 5.1), questa Corte ha interpretato il rinvio fatto dal reclamante alla decisione in questione come una domanda di assistenza giudiziaria e invitato lo stesso a compilare l’apposito formulario (v. incarto BP.2020.77, act. 2).

6.1 Giusta l’art. 29 cpv. 3

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.

Cost. chi non dispone dei mezzi necessari ha diritto alla gratuità della procedura se la causa non sembra priva di probabilità di successo. Ha inoltre diritto al patrocinio gratuito qualora la presenza di un legale sia necessaria per tutelare i suoi diritti.

Il beneficio di un difensore d'ufficio e del gratuito patrocinio per la procedura ricorsuale devono essere richiesti all'autorità di ricorso; questa deciderà in modo indipendente. In altri termini, la designazione di un difensore d'ufficio e la concessione del gratuito patrocinio da parte dell'autorità che conduce la procedura di merito vale unicamente per quella specifica procedura e non vincola l'autorità di ricorso (sentenza del Tribunale federale 1B_705/2011 del 9 maggio 2012 consid. 2.3.2 e riferimenti citati; TPF 2014 57 consid. 6.1).

6.2

6.2.1 Una parte è da considerarsi indigente allorquando, per pagare le spese processuali e le ripetibili, è costretta ad intaccare i mezzi necessari per coprire i bisogni fondamentali personali e della propria famiglia (DTF 125 IV 161 consid. 4a; 124 I 1 consid. 2a; cfr. ugualmente DTF 128 I 225 consid. 2.5.1; 127 I 202 consid. 3b). L’analisi dell’esistenza dell’indigenza deve tener conto di tutta la situazione finanziaria del richiedente al momento dell’inoltro della richiesta di assistenza giudiziaria. Ciò comprende, da una parte, tutti gli obblighi finanziari e, d’altra parte, i redditi e la sostanza (DTF 124 I 1 consid. 2a; 120 Ia 179 consid. 3a, con i rinvii). Per la definizione di quanto è necessario per coprire i bisogni fondamentali l’autorità chiamata a giudicare non dovrebbe basarsi in maniera schematica sul minimo esistenziale prestabilito dalla legislazione sull’esecuzione e sul fallimento, ma prendere in considerazione le circostanze personali del richiedente. Un’eventuale eccedenza risultante dal confronto tra il reddito a disposizione e l’importo necessario a soddisfare i bisogni fondamentali deve poter essere utilizzata per affrontare le spese giudiziarie e ripetibili previste in un caso concreto (DTF 118 Ia 369 consid. 4a); in questo caso, l’eccedenza mensile deve permettere di estinguere il debito legato alle spese giudiziarie; per i casi più semplici, nel lasso di tempo di un anno e per gli altri entro due anni (v. in proposito la sentenza del Tribunale federale 5P.457/2003 del 19 gennaio 2004 consid. 1.2).

6.2.2 L’obbligo dello Stato di fornire assistenza giudiziaria è sussidiario rispetto al dovere di assistenza derivante dal diritto di famiglia, in particolare dal diritto matrimoniale (art. 159 cpv. 3 e

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 159 - 1 La célébration du mariage crée l'union conjugale.
1	La célébration du mariage crée l'union conjugale.
2	Les époux s'obligent mutuellement à en assurer la prospérité d'un commun accord et à pourvoir ensemble à l'entretien et à l'éducation des enfants.
3	Ils se doivent l'un à l'autre fidélité et assistance.

163 cpv. 1 CC; DTF 127 I 202 consid. 3b; Bühler, Betreibungs- und prozessrechtliches Existenzminimum, in: AJP 2002 pag. 644 e segg., in particolare pag. 658; Meichssner, Aktuelle Praxis der unentgeltlichen Rechtspflege, in Jusletter 7 dicembre 2009, pag. 6); ciò vale anche per le procedure dinanzi alla Corte dei reclami penali del Tribunale penale federale (v. sentenza del Tribunale penale federale BB.2010.1 del 21 gennaio 2010 con i rinvii). Per il giudizio dell’esistenza o meno dell’indigenza vanno quindi presi in considerazione i redditi e la fortuna di entrambi i coniugi (v. sentenza del Tribunale penale federale BB.2011.6 del 18 maggio 2011 con i rinvii e BB.2010.1 summenzionata).

6.2.3 Di principio, spetta al richiedente presentare e provare, nella misura del possibile, i suoi redditi e la sua sostanza (DTF 125 IV 161 consid. 4a). Più la situazione finanziaria è complessa, tanto più elevate risultano essere le esigenze di chiarezza e completezza della richiesta. I bisogni fondamentali attuali del richiedente devono poter essere determinati sulla base delle pezze giustificative inoltrate. Le pezze giustificative devono inoltre fornire un’immagine chiara di tutti gli obblighi finanziari del richiedente così come dei suoi redditi e della sua sostanza (DTF 125 IV 161 consid. 4a). Se il richiedente non riesce a presentare in maniera chiara e completa la sua situazione finanziaria, ossia i giustificativi inoltrati e i dati comunicati non riescono a dare un’immagine coerente e esente da contraddizioni della medesima, la richiesta può essere respinta a causa di una motivazione insufficiente o per indigenza non dimostrata (v. DTF 125 IV 161 consid. 4a; Bühler, Die Prozessarmut, in: Schöbi [ed.], Gerichtskosten, Parteikosten, Prozesskaution, unentgeltliche Prozessführung, 2001, pag. 189 e segg.)

6.3 Il Tribunale federale ha affermato che prive di probabilità di successo sono conclusioni le cui prospettive di successo sono sensibilmente inferiori a quelle di insuccesso, e che di conseguenza non possono essere definite serie. Decisivo è sapere se una parte che dispone dei mezzi finanziari necessari affronterebbe ragionevolmente un processo: chi non è disposto ad affrontare a proprie spese un processo non deve poterlo fare soltanto perché la procedura è gratuita. L'esistenza di sufficienti probabilità di successo va giudicata sommariamente in base alle condizioni al momento dell'introduzione della domanda (v. DTF 138 III 217 consid. 2.2.4; 133 III 614 consid. 5; sentenze del Tribunale federale 5A_264/2012 del 6 dicembre 2012 consid. 4.1; 5A_711/2011 del 21 dicembre 2011 consid. 3.1; TPF 2014 57 consid. 6.2).

6.4 Orbene nel caso concreto l’assistenza giudiziaria va respinta già per l’assenza del requisito delle probabilità di successo. Il ricorrente non si è infatti minimamente confrontato con quelli che sono i requisiti giurisprudenziali in ambito di confisca ex art. 72

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 72 - Le juge prononce la confiscation de toutes les valeurs patrimoniales sur lesquelles une organisation criminelle ou terroriste exerce un pouvoir de disposition. Les valeurs appartenant à une personne qui a participé ou apporté son soutien à une telle organisation (art. 260ter) sont présumées soumises, jusqu'à preuve du contraire, au pouvoir de disposition de l'organisation.

CP (v. supra consid. 2.3-2.6). Egli non ha del resto nemmeno ottemperato ai suoi obblighi di collaborazione per verificare se sia o meno indigente. Egli ha trasmesso l’apposito formulario (v. BP.2020.77, act. 3.1) e la dichiarazione d’imposta 2019 (v. act. 1.3). Di quest’ultimo documento, e del fatto che non menziona i beni immobili in Italia, già si è detto in precedenza (v. supra consid. 2.3.2). Per quanto riguarda il formulario, che a sua volta non fa cenno a detti beni immobili, il reclamante ha dichiarato redditi mensili per un totale di fr. 7'989.– a fronte di spese mensili di fr. 5'484.20. Benché chiaramente richiesto nelle spiegazioni indicate nel formulario (v. BP.2020.77, act. 3.1, pag. 2), il reclamante ha tuttavia omesso di inoltrare tutti quei documenti necessari per verificare i dati da esso indicati. Nelle spiegazioni, a pag. 2, si legge quanto segue: “tutte le indicazioni concernenti la situazione finanziaria devono essere provate. I documenti ufficiali devono essere allegati alla domanda. I redditi devono essere giustificati da un’attestazione di salario, da una contabilità o tutt’altro documento (p. es. estratto conto). Le spese invocate (affitto, premi d’assicurazione, pensioni alimentari, imposte, rimborso di debiti, ecc.), la loro esistenza così come i pagamenti regolari devono essere dimostrati (p. es. mediante contratto, attestazioni, fatture, ricevute). Il saldo di tutti i conti deve essere documentato” (act. 3.1). Va dunque preso atto sia della parziale lacunosità dei dati forniti dal reclamante, sia della totale assenza della necessaria documentazione a sostegno, motivo per cui la relativa richiesta di assistenza giudiziaria va respinta anche per questo motivo.

7. Giusta l'art. 428 cpv. 1

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 428 Frais dans la procédure de recours - 1 Les frais de la procédure de recours sont mis à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé. La partie dont le recours est irrecevable ou qui retire le recours est également considérée avoir succombé.
1	Les frais de la procédure de recours sont mis à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé. La partie dont le recours est irrecevable ou qui retire le recours est également considérée avoir succombé.
2	Lorsqu'une partie qui interjette un recours obtient une décision qui lui est plus favorable, les frais de la procédure peuvent être mis à sa charge dans les cas suivants:
a	les conditions qui lui ont permis d'obtenir gain de cause n'ont été réalisées que dans la procédure de recours;
b	la modification de la décision est de peu d'importance.
3	Si l'autorité de recours rend elle-même une nouvelle décision, elle se prononce également sur les frais fixés par l'autorité inférieure.
4	S'ils annulent une décision et renvoient la cause pour une nouvelle décision à l'autorité inférieure, la Confédération ou le canton supportent les frais de la procédure de recours et, selon l'appréciation de l'autorité de recours, les frais de la procédure devant l'autorité inférieure.
5	Lorsqu'une demande de révision est admise, l'autorité pénale appelée à connaître ensuite de l'affaire fixe les frais de la première procédure selon son pouvoir d'appréciation.

, prima frase, CPP le parti sostengono le spese della procedura di ricorso nella misura in cui prevalgono o soccombono nella causa. La tassa di giustizia è calcolata giusta gli art. 73 cpv. 2 e

SR 173.71 Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération (Loi sur l'organisation des autorités pénales, LOAP) - Loi sur l'organisation des autorités pénales LOAP Art. 73 Frais et indemnités - 1 Le Tribunal pénal fédéral fixe dans un règlement:
1	Le Tribunal pénal fédéral fixe dans un règlement:
a	le mode de calcul des frais de procédure;
b	le tarif des émoluments;
c	les dépens alloués aux parties et les indemnités allouées aux défenseurs d'office, aux conseils juridiques gratuits, aux experts et aux témoins.
2	Le montant de l'émolument est calculé en fonction de l'ampleur et de la difficulté de la cause, de la façon de procéder des parties, de leur situation financière et des frais de chancellerie.
3	La fourchette des émoluments est de 200 à 100 000 francs pour chacune des procédures suivantes:
a	la procédure préliminaire;
b	la procédure de première instance;
c	la procédure de recours.

3 LOAP nonché 5 e 8 cpv. 1 del regolamento del 31 agosto 2010 sulle spese, gli emolumenti, le ripetibili e le indennità della procedura penale federale (RSPPF; RS 173.713.162), ed è fissata nella fattispecie a fr. 2’000.–.

Per questi motivi, la Corte dei reclami penali pronuncia:

1. Il reclamo è respinto.

2. La domanda di effetto sospensivo è divenuta priva d'oggetto.

3. La domanda di assistenza giudiziaria gratuita è respinta.

4. La tassa di giustizia di fr. 2'000.– è posta a carico del reclamante.

Bellinzona, 12 novembre 2020

In nome della Corte dei reclami penali

del Tribunale penale federale

Il Presidente: Il Cancelliere:

Comunicazione a:

- Avv. Andrea Marin

- Ministero pubblico della Confederazione

Informazione sui rimedi giuridici

Le decisioni della Corte dei reclami penali concernenti misure coercitive sono impugnabili entro 30 giorni dalla notifica mediante ricorso al Tribunale federale (artt. 79 e 100 cpv. 1 della legge federale del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale; LTF). La procedura è retta dagli art. 90 e

SR 173.71 Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération (Loi sur l'organisation des autorités pénales, LOAP) - Loi sur l'organisation des autorités pénales LOAP Art. 73 Frais et indemnités - 1 Le Tribunal pénal fédéral fixe dans un règlement:
1	Le Tribunal pénal fédéral fixe dans un règlement:
a	le mode de calcul des frais de procédure;
b	le tarif des émoluments;
c	les dépens alloués aux parties et les indemnités allouées aux défenseurs d'office, aux conseils juridiques gratuits, aux experts et aux témoins.
2	Le montant de l'émolument est calculé en fonction de l'ampleur et de la difficulté de la cause, de la façon de procéder des parties, de leur situation financière et des frais de chancellerie.
3	La fourchette des émoluments est de 200 à 100 000 francs pour chacune des procédures suivantes:
a	la procédure préliminaire;
b	la procédure de première instance;
c	la procédure de recours.

segg. LTF.

Il ricorso non sospende l’esecuzione della decisione impugnata se non nel caso in cui il giudice dell’istruzione lo ordini (art. 103

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 103 Effet suspensif - 1 En règle générale, le recours n'a pas d'effet suspensif.
1	En règle générale, le recours n'a pas d'effet suspensif.
2	Le recours a effet suspensif dans la mesure des conclusions formulées:
a	en matière civile, s'il est dirigé contre un jugement constitutif;
b	en matière pénale, s'il est dirigé contre une décision qui prononce une peine privative de liberté ferme ou une mesure entraînant une privation de liberté; l'effet suspensif ne s'étend pas à la décision sur les prétentions civiles;
c	en matière d'entraide pénale internationale, s'il a pour objet une décision de clôture ou toute autre décision qui autorise la transmission de renseignements concernant le domaine secret ou le transfert d'objets ou de valeurs;
d	en matière d'assistance administrative fiscale internationale.
3	Le juge instructeur peut, d'office ou sur requête d'une partie, statuer différemment sur l'effet suspensif.

LTF).