5A_836/2015 - 2016-04-08 - Diritto di famiglia

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

5A 836/2015

Arrêt du 8 avril 2016

IIe Cour de droit civil

Composition
MM. les Juges fédéraux von Werdt, Président,
Herrmann et Bovey.
Greffière : Mme Mairot.

Participants à la procédure
A.X._______,
représenté par Me Gaétan Droz, avocat,
recourant,

contre

B.Y.________,
représenté par sa mère E.Y.________,
au nom de qui agit Me Marco Crisante, avocat,
intimé.

Objet
action alimentaire,

recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 11 septembre 2015.

Faits :

A.
A.X.________, ressortissant suisse né en 1958 en Turquie, est arrivé en Suisse à l'âge de 21 ans. En 1986, il s'est marié avec C.X.________. De cette union est issu l'enfant D.________, né en 1997.
A.X.________ a entretenu une relation avec E.Y.________, née en 1966. Ils ont eu un fils, B.Y.________, né en 2003. Le père a reconnu l'enfant le 17 avril 2012.
Le 31 mars 2014, B.Y.________, représenté par sa mère, a formé une action alimentaire à l'encontre de son père, concluant à ce que celui-ci soit condamné à lui verser mensuellement, dès le 31 mars 2013, 700 fr. jusqu'à l'âge de 14 ans et 800 fr. jusqu'à l'âge de 18 ans, voire au-delà en cas d'études sérieuses et régulières, allocations familiales et indexation en sus. L'enfant a assorti sa demande d'une requête de mesures provisionnelles tendant au versement d'une contribution d'entretien d'un montant de 700 fr. par mois.

B.
Par jugement du 4 décembre 2014, le Tribunal de première instance du canton de Genève, statuant par voie de procédure sommaire, a débouté l'enfant des fins de sa requête de mesures provisionnelles et, statuant au fond par voie de procédure simplifiée, a condamné le père à verser en faveur de son fils, allocations familiales non comprises, une contribution d'entretien, indexée, d'un montant de 700 fr. par mois du 1er janvier 2015 jusqu'aux 14 ans de l'enfant, puis de 800 fr. par mois jusqu'à la majorité de celui-ci, voire au-delà en cas d'études sérieuses et régulières, mais au plus tard jusqu'à 25 ans.
Statuant sur l'appel de chacune des parties par arrêt du 11 septembre 2015, la Cour de justice du canton de Genève a réformé ce jugement en ce sens que la contribution d'entretien est fixée à 700 fr. par mois du 31 mars 2013 jusqu'aux 14 ans de l'enfant et à 800 fr. par mois jusqu'à la majorité, voire au-delà en cas d'études sérieuses et régulières, allocations familiales en sus. L'autorité cantonale a considéré que, contrairement à ce qu'avait retenu le premier juge, il ne se justifiait pas de limiter le versement de la contribution d'entretien aux 25 ans de l'enfant, dès lors qu'il n'était en l'état pas possible de déterminer s'il aurait ou non achevé sa formation à cette date. Le jugement entrepris a été confirmé pour le surplus.

C.
Par acte posté le 19 octobre 2015, A.X.________ exerce un recours en matière civile au Tribunal fédéral contre l'arrêt du 11 septembre 2015. Il conclut à son annulation et à sa réforme en ce sens qu'il est dit qu'il n'est pas en mesure de contribuer à l'entretien de son fils et que sa condamnation à verser une contribution à l'entretien de celui-ci est annulée. Subsidiairement, il requiert la réforme de l'arrêt entrepris en ce sens que le dies a quo de la contribution d'entretien est arrêté au plus tôt au début effectif d'une activité lucrative mais au plus tard au 1er octobre 2016 et que le montant de la contribution d'entretien est fixé à 275 fr. Plus subsidiairement, il sollicite le renvoi de la cause à l'autorité inférieure pour nouvelle décision.
L'intimé propose le rejet du recours, dans la mesure où il est recevable.
La Cour de justice s'est référée aux considérants de son arrêt.

D.
Parallèlement au présent recours, A.X.________ a requis devant la Cour de justice la rectification de l'arrêt déféré en application de l'art. 334 CPC, sollicitant que le dies a quo de la contribution d'entretien soit arrêté conformément aux motifs de dit arrêt au 1er janvier 2015 et non au 31 mars 2013 comme indiqué par erreur dans le dispositif.
Par arrêt du 13 novembre 2015, la Cour de justice a admis la requête en rectification et a en conséquence "modifié" le dispositif de l'arrêt du 11 septembre 2015 en ce sens que le père est condamné à contribuer à l'entretien de son fils par le versement d'une pension de 700 fr. par mois, allocations familiales non comprises, du 1er janvier 2015 aux 14 ans de l'enfant.

Considérant en droit :

1.
Le présent recours est dirigé contre une décision finale (art. 90 LTF) rendue par une autorité cantonale supérieure statuant sur recours (art. 75 al. 1 et 2 LTF) sur une action alimentaire (art. 279 CC), à savoir une décision rendue en matière civile (art. 72 al. 1 LTF; arrêt 5A 330/2014 du 30 octobre 2014 consid. 1) dans une cause de nature pécuniaire, dont la valeur litigieuse requise est atteinte (art. 51 al. 1 let. a et al. 4, 74 al. 1 let. b LTF). Le recours a en outre été interjeté dans le délai (art. 100 al. 1 LTF) et en la forme (art. 42 LTF) prévus par la loi, par une partie qui a un intérêt à l'annulation ou la modification de la décision entreprise (art. 76 al. 1 LTF). Le recours est donc en principe recevable.

2.

2.1. Le recours en matière civile peut être formé pour violation du droit, tel qu'il est délimité par les art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Toutefois, compte tenu de l'obligation de motiver qui incombe à la partie recourante en vertu de l'art. 42 al. 2 LTF, il n'examine pas, comme le ferait un juge de première instance, toutes les questions juridiques qui pourraient se poser, mais uniquement celles qui sont soulevées devant lui (ATF 140 III 86 consid. 2 et les arrêts cités). Le principe de l'application du droit d'office est limité dans la procédure devant le Tribunal fédéral; pour satisfaire à son obligation de motiver, la partie qui recourt doit discuter les motifs de la décision entreprise et indiquer précisément en quoi elle estime que l'autorité précédente a méconnu le droit; à la lecture de son exposé, l'on doit comprendre clairement quelles règles de droit auraient été, selon elle, transgressées par l'autorité cantonale (ATF 133 IV 286 consid. 1.4). En ce qui concerne la violation des droits fondamentaux et, de manière générale, des droits constitutionnels (ATF 133 III 638 consid. 2), le Tribunal fédéral n'en connaît que si le grief a été expressément soulevé et motivé
de façon claire et détaillée par la partie recourante, en indiquant précisément quelle disposition constitutionnelle ou légale a été violée et en démontrant, par une argumentation précise, en quoi consiste la violation ("principe d'allégation", art. 106 al. 2 LTF; ATF 137 II 305 consid. 3.3; 135 III 232 consid. 1.2).

2.2. Le Tribunal fédéral statue en principe sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF), sous réserve des cas prévus par l'art. 105 al. 2 LTF. Il ne peut s'en écarter que si les constatations de ladite autorité ont été établies de façon manifestement inexacte - notion qui correspond à celle d'arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 137 I 58 consid. 4.1.2; 136 II 304 consid. 2.4) - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF), et pour autant que la correction du vice soit susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). La partie recourante qui soutient que les faits ont été constatés d'une manière manifestement inexacte (art. 97 al. 1 LTF) doit satisfaire au principe d'allégation susmentionné (cf. supra consid. 2.1), sous peine d'irrecevabilité. Le recourant ne saurait dès lors se borner à critiquer la décision attaquée comme il le ferait en procédure d'appel, où l'autorité de recours jouit d'une libre cognition; il ne peut, en particulier, se contenter d'opposer sa thèse à celle de la juridiction cantonale, mais doit s'efforcer de démontrer, par une argumentation précise, que cette décision repose sur une appréciation des preuves manifestement
insoutenable.

2.3. Les faits et moyens de preuve nouveaux sont prohibés, à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente (art. 99 al. 1 LTF; ATF 135 I 221 consid. 5.2.4; 133 IV 342 consid. 2.1), de même que les faits et pièces postérieurs à l'arrêt entrepris (ATF 139 III 120 consid. 3.1.2; 133 IV 342 consid. 2.1; arrêt 5A 424/2014 du 15 décembre 2014 consid. 1.5).
Dans la mesure où le recourant s'écarte des faits retenus par l'autorité cantonale, les complète ou les modifie, sans démontrer en quoi ils auraient été arbitrairement constatés ou omis, son recours est irrecevable. Il en va de même des pièces, produites pour la première fois à l'appui de son recours en matière civile, qui ont été établies postérieurement à l'arrêt attaqué, à savoir des extraits du registre des poursuites datés du 19 octobre 2015.

3.
Le recourant soulève, "à titre subsidiaire", une violation de son droit d'être entendu, grief qu'il convient toutefois d'examiner en premier lieu (ATF 138 I 232 consid. 5.1). Il reproche à la cour cantonale d'avoir retenu, pour la première fois et sans même que l'intimé ne l'y invite, un revenu hypothétique de 1'000 fr. par mois sous la forme des redevances qu'il devrait percevoir du restaurant "F.________". Relevant que le Tribunal de première instance ne lui avait pas imputé de revenu hypothétique lié à ce restaurant et que l'intimé n'avait pas prétendu dans sa réponse à l'appel cantonal qu'il eût fallu le faire, il considère qu'il n'avait pas à prévoir que la Cour de justice tiendrait compte d'un tel revenu hypothétique et à s'en défendre par avance. Il conviendrait ainsi de renvoyer la cause à l'autorité précédente pour instruire le caractère raisonnablement exigible et effectivement possible de l'obtention d'un tel revenu. Il en irait de même s'agissant de l'hypothèse formulée par les juges précédents d'installer de nouveaux gérants, ce qui ne serait pas forcément possible au regard des engagements contractuels "possiblement" pris.

3.1. Le droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. accorde aux parties le droit de s'expliquer avant qu'une décision ne soit prise à leur détriment, de fournir des preuves quant aux faits de nature à influer sur la décision, d'avoir accès au dossier, de participer à l'administration des preuves et de se déterminer à leur propos (ATF 136 I 265 consid. 3.2; 135 II 286 consid. 5.1; 129 II 497 consid. 2.2). Le droit de s'exprimer sur tous les points importants avant qu'une décision ne soit prise s'applique sans restriction pour les questions de fait. En revanche, le juge n'a pas à soumettre à la discussion des parties les principes juridiques sur lesquels il va fonder sa décision (ATF 126 I 97 consid. 2b); exceptionnellement, il doit toutefois interpeller les parties lorsqu'il envisage de fonder son jugement sur une norme ou un motif juridique qui n'a jamais été évoqué au cours de la procédure et dont aucune des parties ne s'était prévalue, ni ne pouvait supputer la pertinence (ATF 124 I 49 consid. 3c; 123 I 63 consid. 2d; 115 Ia 94 consid. 1b; 114 Ia 97 consid. 2a).

3.2. En l'espèce, les faits relatifs au restaurant "F.________" sur lesquels les juges précédents se sont fondés ont été expressément retenus dans le jugement de première instance sur la base des pièces produites par le recourant. Celui-ci ne saurait donc prétendre n'avoir pas été en mesure de prévoir l'argumentation retenue par la cour cantonale sur la base de ces faits. Le grief de violation du droit d'être entendu apparaît dès lors infondé.

4.
Le recourant reproche principalement à l'autorité cantonale de lui avoir imputé un revenu hypothétique découlant tant d'une activité salariée que de la mise en gérance du restaurant "F.________".

4.1.

4.1.1. Selon l'art. 285 al. 1 CC, la contribution d'entretien doit correspondre aux besoins de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources des père et mère. L'obligation d'entretien trouve sa limite dans la capacité contributive du débirentier, en ce sens que le minimum vital de celui-ci doit être préservé (ATF 135 III 66 consid. 1; 123 III 1 consid. 3b/bb et consid. 5 in fine). S'agissant toutefois de l'obligation d'entretien d'un enfant mineur, les exigences à l'égard des père et mère sont plus élevées, en sorte que ceux-ci doivent réellement épuiser leur capacité maximale de travail et ne peuvent pas librement choisir de modifier leurs conditions de vie si cela a une influence sur leur capacité à subvenir aux besoins de l'enfant mineur (ATF 137 III 118 consid. 3.1; arrêt 5A 874/2014 du 8 mai 2015 consid. 6.2.1 et la référence). Il s'ensuit que, lorsqu'il ressort des faits que l'un des parents, ou les deux, ne fournissent pas tous les efforts que l'on peut attendre d'eux pour assumer leur obligation d'entretien, le juge peut s'écarter du revenu effectif des parties pour fixer la contribution d'entretien, et imputer un revenu hypothétique supérieur. Il s'agit ainsi d'inciter la personne à réaliser le revenu qu'elle est en
mesure de se procurer et dont on peut raisonnablement exiger d'elle qu'elle l'obtienne afin de remplir ses obligations à l'égard du mineur (ATF 128 III 4 consid. 4a et les références; arrêts 5A 256/2015 du 13 août 2015 consid. 3.2.1; 5A 874/2014 précité; 5A 318/2014 du 2 octobre 2014 consid. 3.1.3.1 et la jurisprudence citée). C'est pourquoi un certain délai lui est accordé pour s'organiser à ces fins (ATF 129 III 417 consid. 2.2; 114 II 13 consid. 5; arrêts 5A 651/2014 du 27 janvier 2015 consid. 3.1; 5A 318/2014 précité; 5A 597/2013 du 4 mars 2014 consid. 4.4; 5A 636/2013 du 21 février 2014 consid. 5.1 et les références).

4.1.2. Lorsque le juge entend tenir compte d'un revenu hypothétique, il doit examiner successivement deux conditions. Tout d'abord, il doit examiner s'il peut être raisonnablement exigé de la personne concernée qu'elle exerce une activité lucrative ou augmente celle-ci, eu égard, notamment, à sa formation, à son âge et à son état de santé; il s'agit d'une question de droit. Lorsqu'il tranche celle-ci, le juge ne peut pas se contenter de dire, de manière toute générale, que la personne en cause pourrait obtenir un revenu supérieur en travaillant; il doit préciser le type d'activité professionnelle que cette personne peut raisonnablement devoir accomplir. Ensuite, il doit examiner si la personne a la possibilité effective d'exercer l'activité ainsi déterminée et quel revenu elle peut en obtenir, compte tenu des circonstances subjectives susmentionnées, ainsi que du marché du travail; il s'agit là d'une question de fait (ATF 137 III 118 consid. 2.3, 102 consid. 4.2.2.2 et les arrêts cités; arrêts 5A 144/2015 du 13 août 2015 consid. 3.3.3; 5A 939/2014 du 12 août 2015 consid. 4.1).
Pour arrêter le montant du salaire, le juge peut éventuellement se baser sur l'enquête suisse sur la structure des salaires, réalisée par l'Office fédéral de la statistique, ou sur d'autres sources, pour autant qu'elles soient pertinentes par rapport aux circonstances de l'espèce. Il peut certes aussi se fonder sur l'expérience générale de la vie; toutefois, même dans ce dernier cas, les faits qui permettent d'appliquer les règles d'expérience doivent être établis (ATF 137 III 118 consid. 3.2; arrêts 5A 933/2015 du 23 février 2016 consid. 6.1; 5A 541/2015 du 14 janvier 2016 consid. 6.3; 5A 112/2013 du 25 mars 2013 consid. 4.1.3 et la jurisprudence citée).

4.2. En l'espèce, l'autorité cantonale a considéré que le père était à même de réaliser un revenu mensuel net de 2'400 fr. à 2'600 fr. Pour ce faire, elle a retenu qu'il avait exercé plusieurs activités depuis son arrivée en Suisse en 1979, soit conducteur aux Transports publics genevois (TPG) jusqu'en 1988, puis traiteur de 1992 à juin 2005. L'intéressé était certes atteint dans sa santé, ce qu'avaient attesté ses médecins, à savoir le Dr H.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, et le Dr G.________, spécialiste en rhumatologie et médecine interne. Toutefois, il ne ressortait pas des pièces versées à la procédure qu'il serait totalement incapable de travailler. En effet, les attestations médicales produites ne faisaient état que de difficultés pour lui d'exercer une activité régulière. Par ailleurs, il n'avait pas effectué de démarches auprès de l'assurance-invalidité pour faire reconnaître une incapacité totale ou partielle de travailler. L'Office cantonal de l'assurance-invalidité avait calculé, à juste titre selon le Tribunal fédéral (arrêt 9C 501/2009 du 12 mai 2010), ses revenus hypothétiques d'invalide à 52'286 fr., soit 4'357 fr. mensuellement, basés sur les revenus moyens d'un homme travaillant dans une
activité simple et répétitive, avec une réduction de 15% pour tenir compte du fait que seule une activité légère était possible vu son état de santé. Cet office avait également constaté que l'intéressé disposait d'une pleine capacité de travail dans une activité adaptée. De plus, ce dernier avait admis ne pas avoir participé activement aux mesures proposées par l'office afin d'obtenir une aide au placement s'il éprouvait des difficultés à retrouver un emploi adapté. Dans ces circonstances, la cour cantonale a considéré que le recourant était à même de travailler, à temps partiel, dans une activité adaptée. Compte tenu de son âge, du fait qu'il n'avait pas exercé d'activité durant plusieurs années et de son état de santé, il pouvait effectuer un temps partiel de 40%, correspondant à environ 16 heures par semaine, dans un emploi ne nécessitant pas de formation particulière (notamment une activité de prestation de service dans un commerce de détail dont le salaire mensuel brut est de 4'574 fr. [4'116 fr. net] pour une activité à plein temps selon la structure des salaires en Suisse de l'Office fédéral de la statistique), ce qui lui permettrait de réaliser un revenu mensuel net de l'ordre de 1'400 fr. à 1'600 fr.
Par ailleurs, les juges précédents ont retenu que le père était toujours propriétaire de l'établissement "F.________". Précédemment, il retirait de la mise en gérance de celui-ci un revenu mensuel net de l'ordre de 1'000 fr. Il avait indiqué ne plus percevoir le montant de la gérance depuis trois ou quatre ans, mais n'avoir rien entrepris en vue de récupérer ces sommes. Compte tenu de son obligation d'entretien envers son fils mineur, la cour cantonale a jugé qu'il pouvait être attendu de lui non seulement qu'il entreprenne les démarches nécessaires en vue de se faire payer ces redevances, mais également qu'il se fasse verser, chaque mois, la gérance convenue. A défaut, il lui appartenait de résilier le contrat et de trouver un nouveau gérant, de manière à retirer des revenus de son établissement. Dès lors, un montant minimum de 1'000 fr. par mois devait être retenu à ce titre.

5.

5.1. A l'appui de son grief concernant l'imputation d'un revenu hypothétique découlant d'une activité salariée, le recourant rappelle qu'il est âgé de 57 ans, qu'il n'est titulaire d'aucun diplôme, qu'il n'a plus été salarié depuis 1989 et qu'il a cessé son activité professionnelle dans la restauration en 2005 en raison de troubles de santé. A cet égard, il indique souffrir de problèmes rhumatologiques consécutifs à deux accidents pour lesquels il a perçu une rente de l'assurance-invalidité pendant cinq ans et qui ont conduit cette même assurance à retenir en ce qui le concerne une incapacité de travail permanente de 100% dans une activité de livraison, de 80% dans une activité de nettoyage ou d'achats, de 60% dans une activité de préparation (notamment culinaire) et de 20% dans une activité de service. A ces problèmes rhumatologiques s'étaient ajoutés des troubles psychiatriques, soit un trouble dysthymique. Un traitement "psychotropique" avait été tenté sans résultat et une prise en charge psychothérapeutique avait débuté en octobre 2014. Le recourant relève encore que son incapacité de travail résulte des certificats établis par ses deux médecins: ainsi, pour le Dr G.________, une activité professionnelle était impossible, et
pour le Dr H.________, une activité suivie ou régulière était exclue. Dans ces conditions, le recourant estime que l'on ne saurait raisonnablement exiger de lui qu'il reprenne une activité lucrative, d'autant moins dans le commerce de détail compte tenu de son état de santé rhumatologique et des évaluations y relatives menées par l'assurance-invalidité. Selon lui, le fait qu'il n'ait pas déposé de nouvelle demande de prestations de l'assurance-invalidité en lien avec ses atteintes psychiques ne changeait rien à ce constat. La cour cantonale avait par conséquent eu tort de retenir que l'absence de toute nouvelle demande en ce sens devait conduire à lui imputer un revenu hypothétique: le niveau d'exigence requis pour qu'une atteinte en matière psychiatrique soit reconnue comme étant constitutive d'une invalidité était en effet très élevé et, vu son attestation du 21 octobre 2014, le Dr H.________ estimait manifestement qu'une telle démarche était prématurée.
Le recourant soutient en outre qu'il était arbitraire de retenir, à l'instar des juges précédents, qu'il eût la possibilité effective de reprendre une activité dans le commerce de détail, compte tenu de sa situation personnelle et du marché du travail. D'une part, ses médecins avaient clairement attesté qu'une activité suivie et régulière était exclue. D'autre part, on ne pouvait considérer sans arbitraire que le marché du travail serait en mesure d'absorber un profil comme le sien, soit "un immigré turc, sans formation, sans diplôme, inactif depuis plus de 10 ans, bientôt sexagénaire, dépressif avec une tendance au retrait social et à la procrastination, atteint rhumatologiquement au point d'exclure toute activité de livraison et d'exclure une activité de nettoyage ou d'achats à plus de 20% (...), et dont la dernière expérience salariée remonte à 1989".

5.2. Avec le recourant, force est d'admettre qu'il n'est pas raisonnable d'exiger de lui la reprise d'une activité professionnelle vu son âge, son état de santé et son éloignement pendant près de dix ans du monde du travail. C'est ainsi à tort que la cour cantonale, reprochant au recourant de ne pas avoir effectué de nouvelles démarches auprès de l'assurance-invalidité, s'est basée sur les revenus d'invalide hypothétiques calculés en 2007 par l'Office cantonal de l'assurance-invalidité. En effet, même constatée médicalement, une incapacité de travail ne donne pas encore droit à une rente d'invalidité. Pour que l'on puisse tenir compte d'une telle rente sous l'angle d'un revenu hypothétique, il faut que le droit à l'indemnité soit établi ou, à tout le moins hautement vraisemblable (arrêts 5A 757/2013 du 14 juillet 2014 consid. 3.2; 5A 51/2007 du 24 octobre 2007 consid. 4.3.2). Or aucun élément du dossier ne permet de retenir, au degré de preuve exigé par la jurisprudence, que les troubles dont souffre actuellement le recourant lui donnent droit à une rente d'invalidité, le Dr H.________ affirmant du reste expressément que des démarches auprès de l'assurance-invalidité n'auraient que de très faibles chances de succès. Par ailleurs,
le fait que le recourant n'ait pas adressé de demande de rente ne saurait être à lui seul déterminant et permettre de retenir un revenu hypothétique. L'état de santé doit bien plutôt s'analyser indépendamment d'éventuels droits envers l'assurance-invalidité. Ainsi, une incapacité de travail durable, telle qu'attestée par des certificats médicaux, peut, selon les circonstances, suffire à admettre que l'intéressé ne peut effectivement trouver un emploi (cf. arrêt 5P.423/2005 du 27 février 2006 consid. 2.2.1).
En l'occurrence, il résulte des faits retenus par la cour cantonale que selon le Dr H.________, le recourant n'est pas en mesure d'assumer une tâche professionnelle régulière ou suivie; ce médecin a en effet attesté que son patient souffrait actuellement de troubles de l'humeur, qui avaient pris la forme d'un trouble dysthymique et qui se manifestaient par des variations récurrentes de son état psychique caractérisé par une humeur dépressive, une baisse de l'élan vital et de l'estime de soi, des troubles du sommeil, de la fatigue, de l'anxiété et de la procrastination (tendance à remettre systématiquement au lendemain des actions) ainsi qu'une tendance au retrait social. Le Dr G.________ a également estimé que le recourant n'était actuellement plus en mesure d'assumer une tâche professionnelle. Malgré les traitements entrepris pour ses lombalgies chroniques, un soulagement effectif du dos du patient n'avait pas été constaté; plusieurs arrêts de travail étaient intervenus jusqu'à fin 2004 et l'intéressé avait en outre commencé à développer des problèmes psychiques dès 1997. Retenir, sur la base de tels certificats médicaux, que le recourant peut travailler à 40% dans un emploi ne nécessitant pas de formation particulière viole le
droit fédéral. En effet, on ne saurait considérer, vu l'état de santé du recourant, qu'une reprise d'une activité lucrative soit raisonnablement exigible. Une telle conclusion s'impose d'autant plus si l'on considère l'âge du recourant et son éloignement prolongé du marché du travail, éloignement dont il n'est au demeurant nullement établi qu'il ait été provoqué par le recourant dans le seul but de péjorer sa situation. Le grief apparaît ainsi fondé sans qu'il soit nécessaire de l'examiner plus avant.

6.

6.1. S'agissant enfin du revenu hypothétique imputé sous la forme des redevances qu'il devrait percevoir de la mise en gérance du restaurant "F.________", le recourant reproche à la cour cantonale de s'être écartée des pièces du dossier en retenant qu'il n'avait rien entrepris pour les recouvrer. En effet, par courrier du 17 septembre 2014 (pièce 1014 produite en première instance), il avait interpellé le gérant, l'informant de ce qu'il devait se départir du bail qui le liait à la régie et l'invitant à s'acquitter du solde du prix de vente du fonds de commerce. Il n'avait certes pas entamé de poursuites à l'endroit du gérant ni résilié le contrat pour relouer le restaurant à un tiers. Il convenait toutefois de "garder à l'esprit" qu'il connaissait bien le restaurant et savait qu'il était "durablement impossible, compte tenu de sa localisation et de l'état de vétusté des installations, mais aussi de la réputation et du type de clientèle habituée, de dégager un bénéfice permettant à l'actuel gérant de s'acquitter des frais de gérance, en plus du loyer". De plus, résilier le contrat de gérance, voire provoquer la faillite de l'exploitant aurait pour effet de le placer dans des difficultés financières encore plus grandes, puisqu'il
devrait payer sans contrepartie le loyer au propriétaire de l'immeuble, alors que ce loyer est actuellement réglé par le gérant directement. Enfin, le recourant affirme ne pas pouvoir reprendre lui-même l'exploitation du restaurant.

6.2. Quelle que soit la pertinence de ce moyen, l'arrêt entrepris retient que les charges mensuelles admissibles du recourant, composées de sa prime d'assurance-maladie estimée à 381 fr. 65, de ses frais de transports de 70 fr. et de la moitié du montant de base du droit des poursuites d'un couple, soit 850 fr., représentent un montant, arrondi, de 1'302 fr. Dès lors, quand bien même serait-il en mesure de réaliser un revenu hypothétique de 1'000 fr. par mois provenant de la mise en gérance du restaurant précité, l'autorité cantonale a enfreint le droit fédéral en estimant qu'il pouvait être astreint à verser une contribution d'entretien de 700 fr., puis de 800 fr. par mois en faveur de son fils, aucun élément ne justifiant de s'écarter de la règle selon laquelle le minimum vital du débirentier doit en principe être respecté (cf. supra consid. 4.1.1). Il en résulte qu'aucune contribution d'entretien ne peut être mise à la charge du recourant, dont la situation financière laisse apparaître un déficit même en tenant compte d'un revenu hypothétique de 1'000 fr. par mois.

7.
Vu ce qui précède, le recours apparaît fondé, dans la mesure de sa recevabilité, sans qu'il soit nécessaire d'examiner les autres griefs soulevés par le recourant, griefs qui, dès lors qu'ils se rapportent au dies a quoet au montant de la contribution d'entretien, deviennent sans objet.
L'arrêt entrepris doit par conséquent être annulé et réformé en ce sens qu'aucune contribution d'entretien en faveur de l'intimé ne peut être mise à la charge du recourant. Les frais judiciaires, arrêtés à 3'000 fr., seront supportés par l'intimé, qui succombe (art. 66 al. 1 LTF). Celui-ci versera en outre des dépens au recourant (art. 68 al. 1 et 2 LTF). Il n'y a pas lieu de modifier la répartition des frais et dépens de la procédure cantonale (cf. art. 68 al. 5 LTF), que la Cour de justice a répartis en équité s'agissant d'un litige relevant du droit de la famille (art. 107 al. 1 let. c CPC).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est admis dans la mesure où il est recevable, l'arrêt entrepris est annulé et il est réformé en ce sens qu'aucune contribution d'entretien en faveur de l'intimé n'est mise à la charge du recourant.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 3'000 fr., sont mis à la charge de l'intimé.

3.
Une indemnité de 3'500 fr., à verser au recourant à titre de dépens, est mise à la charge de l'intimé.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève.

Lausanne, le 8 avril 2016

Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : von Werdt

La Greffière : Mairot

SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 334 - 1 Se il dispositivo è poco chiaro, ambiguo o incompleto oppure in contraddizione con i considerandi, il giudice, su domanda di una parte o d'ufficio, interpreta o rettifica la decisione. Nella domanda devono essere indicati i punti contestati e le modifiche auspicate.
¹	Se il dispositivo è poco chiaro, ambiguo o incompleto oppure in contraddizione con i considerandi, il giudice, su domanda di una parte o d'ufficio, interpreta o rettifica la decisione. Nella domanda devono essere indicati i punti contestati e le modifiche auspicate.
²	Gli articoli 330 e 331 si applicano per analogia. Se la rettifica concerne errori di scrittura o di calcolo il giudice può rinunciare a interpellare le parti.
³	La decisione sulla domanda di interpretazione o di rettifica è impugnabile mediante reclamo.
⁴	La decisione interpretata o rettificata è notificata alle parti.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 75 Autorità inferiori - 1 Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.36
¹	Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.36
²	I Cantoni istituiscono tribunali superiori quali autorità cantonali di ultima istanza. Tali tribunali giudicano su ricorso, salvo nei casi in cui:
^a	una legge federale prevede un'istanza cantonale unica;
^b	un tribunale specializzato nelle controversie di diritto commerciale giudica in istanza cantonale unica;
^c	è proposta loro direttamente, con il consenso di tutte le parti, un'azione con un valore litigioso di almeno 100 000 franchi.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 75 Autorità inferiori - 1 Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.36
¹	Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.36
²	I Cantoni istituiscono tribunali superiori quali autorità cantonali di ultima istanza. Tali tribunali giudicano su ricorso, salvo nei casi in cui:
^a	una legge federale prevede un'istanza cantonale unica;
^b	un tribunale specializzato nelle controversie di diritto commerciale giudica in istanza cantonale unica;
^c	è proposta loro direttamente, con il consenso di tutte le parti, un'azione con un valore litigioso di almeno 100 000 franchi.

SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 279 - 1 Il figlio può proporre azione contro il padre o la madre o contro ambedue per chiedere il mantenimento futuro e quello per l'anno precedente l'azione.
¹	Il figlio può proporre azione contro il padre o la madre o contro ambedue per chiedere il mantenimento futuro e quello per l'anno precedente l'azione.
²	e 3 ...335

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 72 Principio - 1 Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia civile.
¹	Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia civile.
²	Al ricorso in materia civile soggiacciono anche:
^a	le decisioni in materia di esecuzione e fallimento;
^b	le decisioni in rapporto diretto con il diritto civile pronunciate in applicazione di norme di diritto pubblico, segnatamente le decisioni:
^b1	sul riconoscimento e l'esecuzione di decisioni e sull'assistenza giudiziaria in materia civile,
^b2	sulla tenuta del registro fondiario, dei registri dello stato civile, del registro di commercio e dei registri in materia di marchi, disegni e modelli, brevetti d'invenzione, varietà vegetali e topografie,
^b3	sull'autorizzazione al cambiamento del nome,
^b4	in materia di vigilanza sulle fondazioni, eccettuati gli istituti di previdenza e di libero passaggio,
^b5	in materia di vigilanza sugli esecutori testamentari e altri rappresentanti previsti dal diritto successorio,
^b6	in materia di protezione dei minori e degli adulti,
^b7	...

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 51 Calcolo - 1 Il valore litigioso à determinato:
¹	Il valore litigioso à determinato:
^a	in caso di ricorso contro una decisione finale, dalle conclusioni rimaste controverse dinanzi all'autorità inferiore;
^b	in caso di ricorso contro una decisione parziale, dall'insieme delle conclusioni che erano controverse dinanzi all'autorità che ha pronunciato la decisione;
^c	in caso di ricorso contro decisioni pregiudiziali e incidentali, dalle conclusioni che sono controverse dinanzi all'autorità competente nel merito;
^d	in caso di azione, dalle conclusioni dell'attore.
²	Se nelle conclusioni non è chiesto il pagamento di una somma di denaro determinata, il Tribunale federale stabilisce il valore litigioso secondo il suo apprezzamento.
³	Gli interessi, i frutti, le spese giudiziarie e ripetibili fatti valere come pretese accessorie, i diritti riservati e le spese di pubblicazione della sentenza non entrano in linea di conto nella determinazione del valore litigioso.
⁴	Le rendite e prestazioni periodiche hanno il valore del capitale che rappresentano. Se la loro durata è incerta o illimitata, è considerato valore del capitale l'importo annuo della rendita o della prestazione moltiplicato per venti o, se si tratta di rendite vitalizie, il valore attuale del capitale corrispondente alla rendita.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 74 Valore litigioso minimo - 1 Nelle cause di carattere pecuniario il ricorso è ammissibile soltanto se il valore litigioso ammonta almeno a:
¹	Nelle cause di carattere pecuniario il ricorso è ammissibile soltanto se il valore litigioso ammonta almeno a:
^a	15 000 franchi nelle controversie in materia di diritto del lavoro e di locazione;
^b	30 000 franchi in tutti gli altri casi.
²	Quando il valore litigioso non raggiunge l'importo determinante secondo il capoverso 1, il ricorso è ammissibile:
^a	se la controversia concerne una questione di diritto di importanza fondamentale;
^b	se una legge federale prevede un'istanza cantonale unica;
^c	contro le decisioni delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento;
^d	contro le decisioni del giudice del fallimento e del concordato;
^e	contro le decisioni del Tribunale federale dei brevetti.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 100 Ricorso contro decisioni - 1 Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
¹	Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
²	Il termine è di dieci giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento;
^b	nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale;
^c	in materia di ritorno di un minore secondo la Convenzione europea del 20 maggio 198090 sul riconoscimento e l'esecuzione delle decisioni in materia di affidamento di minori e sul ristabilimento dell'affidamento oppure secondo la Convenzione del 25 ottobre 198091 sugli aspetti civili del rapimento internazionale di minori;
^d	del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195493 sui brevetti.
³	Il termine è di cinque giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento pronunciate nell'ambito dell'esecuzione cambiaria;
^b	dei Governi cantonali su ricorsi concernenti votazioni federali.
⁴	Il termine è di tre giorni per i ricorsi contro le decisioni dei Governi cantonali su ricorsi concernenti le elezioni al Consiglio nazionale.
⁵	Per i ricorsi concernenti conflitti di competenza tra due Cantoni, il termine decorre al più tardi dal giorno in cui in ciascun Cantone sono state pronunciate decisioni impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale.
⁶	...94
⁷	Il ricorso per denegata o ritardata giustizia può essere interposto in ogni tempo.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
¹	Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
²	Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.14 15
³	Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata.
⁴	In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201616 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento:
^a	il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati;
^b	le modalità di trasmissione;
^c	le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.17
⁵	Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione.
⁶	Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi.
⁷	Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 76 Diritto di ricorso - 1 Ha diritto di interporre ricorso in materia civile chi:
¹	Ha diritto di interporre ricorso in materia civile chi:
^a	ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo; e
^b	è particolarmente toccato dalla decisione impugnata e ha un interesse degno di protezione all'annullamento o alla modifica della stessa.
²	Il diritto di ricorrere contro le decisioni di cui all'articolo 72 capoverso 2 spetta inoltre alla Cancelleria federale, ai dipartimenti federali o, in quanto lo preveda il diritto federale, ai servizi loro subordinati, se la decisione impugnata viola la legislazione federale nella sfera dei loro compiti.40

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 95 Diritto svizzero - Il ricorrente può far valere la violazione:
^a	del diritto federale;
^b	del diritto internazionale;
^c	dei diritti costituzionali cantonali;
^d	delle disposizioni cantonali in materia di diritto di voto dei cittadini e di elezioni e votazioni popolari;
^e	del diritto intercantonale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 96 Diritto estero - Il ricorrente può far valere che:
^a	non è stato applicato il diritto estero richiamato dal diritto internazionale privato svizzero;
^b	il diritto estero richiamato dal diritto internazionale privato svizzero non è stato applicato correttamente, sempreché la decisione non concerna una causa di natura pecuniaria.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
¹	Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
²	Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
¹	Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
²	Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95.
³	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.96

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 97 Accertamento inesatto dei fatti - 1 Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
¹	Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
²	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, può essere censurato qualsiasi accertamento inesatto o incompleto dei fatti giuridicamente rilevanti.87

SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 29 Garanzie procedurali generali - 1 In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole.
¹	In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole.
²	Le parti hanno diritto d'essere sentite.
³	Chi non dispone dei mezzi necessari ha diritto alla gratuità della procedura se la sua causa non sembra priva di probabilità di successo. Ha inoltre diritto al patrocinio gratuito qualora la presenza di un legale sia necessaria per tutelare i suoi diritti.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 99 - 1 Possono essere addotti nuovi fatti e nuovi mezzi di prova soltanto se ne dà motivo la decisione dell'autorità inferiore.
¹	Possono essere addotti nuovi fatti e nuovi mezzi di prova soltanto se ne dà motivo la decisione dell'autorità inferiore.
²	Non sono ammissibili nuove conclusioni.

SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 285 - 1 Il contributo di mantenimento deve essere commisurato ai bisogni del figlio, alla situazione sociale e alle possibilità dei genitori; si tiene inoltre conto della sostanza e dei redditi del figlio.
¹	Il contributo di mantenimento deve essere commisurato ai bisogni del figlio, alla situazione sociale e alle possibilità dei genitori; si tiene inoltre conto della sostanza e dei redditi del figlio.
²	Il contributo di mantenimento serve anche a garantire la cura del figlio da parte dei genitori o di terzi.
³	Il contributo è pagato anticipatamente. Il giudice fissa le scadenze del pagamento.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 68 Spese ripetibili - 1 Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
¹	Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
²	La parte soccombente è di regola tenuta a risarcire alla parte vincente, secondo la tariffa del Tribunale federale, tutte le spese necessarie causate dalla controversia.
³	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non sono di regola accordate spese ripetibili se vincono una causa nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali.
⁴	Si applica per analogia l'articolo 66 capoversi 3 e 5.
⁵	Il Tribunale federale conferma, annulla o modifica, a seconda dell'esito del procedimento, la decisione sulle spese ripetibili pronunciata dall'autorità inferiore. Può stabilire esso stesso l'importo di tali spese secondo la tariffa federale o cantonale applicabile o incaricarne l'autorità inferiore.

SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 107 Ripartizione secondo equità - 1 Il giudice può prescindere dai principi di ripartizione e ripartire le spese giudiziarie secondo equità se:
¹	Il giudice può prescindere dai principi di ripartizione e ripartire le spese giudiziarie secondo equità se:
^a	l'azione è stata sostanzialmente accolta, ma non nell'entità delle conclusioni, e l'ammontare della pretesa dipendeva dall'apprezzamento del giudice o era difficilmente quantificabile;
^b	una parte aveva in buona fede motivo di agire in giudizio;
^c	si tratta di una causa del diritto di famiglia;
^d	si tratta di una causa in materia di unione domestica registrata;
^e	la causa è stralciata dal ruolo in quanto priva di oggetto e la legge non prevede altrimenti;
^f	altre circostanze speciali fanno apparire iniqua una ripartizione secondo l'esito della procedura.
^1bis	In caso di reiezione di un'azione in materia di diritto societario volta a ottenere una prestazione a favore della società, il giudice può ripartire le spese giudiziarie secondo equità tra la società e l'attore.38
²	Per motivi d'equità, le spese processuali non causate né da una parte né da terzi possono essere poste a carico del Cantone.