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La jurisprudence suisse en un coup d’œil

Grâce au Push-Service des arrêts, vous pouvez suivre et consulter plus de 652'571 jugements (tribunaux fédéraux, Cour européenne des droits de l'homme, tribunaux cantonaux, administration) ainsi que plus de 170'689 documents législatifs (Curia Vista, Bulletin officiel, consultations, communiqués de presse de la Confédération). Les jugements pertinents sont commentés par des experts (CJN / dRSK). Cette offre est complétée par l'intégration de plusieurs blogs de partenaires juridiques.

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Commentaire de jurisprudence numérique

Caroline Schönholzer, Aaron Steiner, «Digital-Only» Pflicht für berufliche Parteivertreter:innen im Kanton Zürich, in: CJN, publié le 12 juin 2025
Florian Fleischmann, Klärungen zum Anwendungsbereich des zürcherischen Werkplans, in: CJN, publié le 2 juin 2025
Gerhard Hauser, Fristenlauf im Verwaltungsverfahren, in: CJN, publié le 27 mai 2025
Gerhard Hauser, Fristlose Kündigung, Dauer des rechtlichen Gehörs, in: CJN, publié le 27 mai 2025


Blogs

Sylvain Métille, La limitation du droit d'accès en cas d'évaluation par les pairs, in: CJN, publié le 12 juin 2025
Marie Jenny, L'avocat, son secret et ses documents bancaires, in: CJN, publié le 12 juin 2025
Nicolas Guyot, « Inhalateur » [marque tridimensionnelle], in: CJN, publié le 12 juin 2025
Nicolas Guyot, Cannamed / Swiss CannaMed (fig.), in: CJN, publié le 12 juin 2025