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La jurisprudence suisse en un coup d’œil

Grâce au Push-Service des arrêts, vous pouvez suivre et consulter plus de 525'000 jugements (tribunaux fédéraux, Cour européenne des droits de l'homme, tribunaux cantonaux, administration) ainsi que plus de 100'000 documents législatifs (Curia Vista, Bulletin officiel). Les jugements pertinents sont commentés par des experts (CJN / dRSK). Cette offre est complétée par l'intégration de plusieurs blogs de partenaires juridiques.

CJN / dRSK : Dans le Push-Service des arrêts vous trouverez plus de 1'000 commentaires de jurisprudence rédigés par plus de 100 spécialistes, issus d’une trentaine de domaines juridiques. Vous pouvez recevoir CJN par e-mail chaque mois. En outre, les nouveaux commentaires sont actualisés chaque jour sur notre plateforme en ligne.

Articles de blogs : Outres les commentaires d’experts, le Push-Service des arrêts accueille également des articles de blog qui permettent une vue d'ensemble variée de la jurisprudence. La responsabilité de ces articles incombe aux auteurs et propriétaires des blogs – Liste des blogs.

 
Commentaire de jurisprudence numérique

Gerhard Hauser, Kostengutsprache für Verfahrens- und Parteikosten, in: CJN, publié le 9 juin 2021
Daniel Donauer, Franziska Gall, Werbung für Nahrungsergänzungsmittel, in: CJN, publié le 7 juin 2021
Judith Rothen, Dario Galli, Markus Vischer, Leistungs- und Sicherungsversprechen in Aktienkaufverträgen, in: CJN, publié le 7 juin 2021
Martina Frischkopf, Aktivlegitimation im Stockwerkeigentum, in: CJN, publié le 31 mai 2021


Blogs

Livio di Tria, Le droit d'accès à un dossier de police : méli-mélo romand, in: CJN, publié le 10 juin 2021
Martin Rauber, Anfechtung Anfangsmietzins, Orts- und Quartierüblichkeit, Beweislast, in: CJN, publié le 10 juin 2021
Dominik Kawa, Auswertung gelöschter Daten, in: CJN, publié le 10 juin 2021
Ariane Legler, La constatation de l'atteinte à la personnalité dans un média en ligne (2/2) : les personnes de l'histoire contemporaine, in: CJN, publié le 10 juin 2021