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La jurisprudence suisse en un coup d’œil

Grâce au Push-Service des arrêts, vous pouvez suivre et consulter plus de 400'000 jugements (tribunaux fédéraux, Cour européenne des droits de l'homme, tribunaux cantonaux, administration). Les jugements pertinents sont commentés par des experts (CJN / dRSK). Cette offre est complétée par l'intégration de plusieurs blogs de partenaires juridiques.

CJN / dRSK : Dans le Push-Service des arrêts vous trouverez plus de 1'000 commentaires de jurisprudence rédigés par plus de 100 spécialistes, issus d’une trentaine de domaines juridiques. Vous pouvez recevoir CJN par e-mail chaque mois. En outre, les nouveaux commentaires sont actualisés chaque jour sur notre plateforme en ligne.

Articles de blogs : Outres les commentaires d’experts, le Push-Service des arrêts accueille également des articles de blog qui permettent une vue d'ensemble variée de la jurisprudence. La responsabilité de ces articles incombe aux auteurs et propriétaires des blogs – Liste des blogs.

 
Commentaire de jurisprudence numérique

Mladen Stojiljkovic, Sheila Pfenninger, Zur Auslegung von Schiedsvereinbarungen, in: CJN, publié le 31 mars 2020
Marco Weiss, Gerichtskosten (Art. 65 BGG), in: CJN, publié le 31 mars 2020
Cécile Maag, Erweiterter Grundbuchzugang nicht für Mitglieder privatrechtlicher Vereinigungen, in: CJN, publié le 31 mars 2020
Daniel Abt, Willensvollstrecker-Absetzung durch Klage, in: CJN, publié le 31 mars 2020


Blogs

Philippe Bärtsch, Simon Demaurex, CAS decision on timely filing of submission not open to challenge before Swiss Supreme Court, in: CJN, publié le 31 mars 2020
Sandrine Giroud, État de santé apte à faire échec à une demande d'extradition, in: CJN, publié le 31 mars 2020
Simone Schürch, La validation d'un séquestre obtenu sur la base de la CL, in: CJN, publié le 31 mars 2020
Martin Rauber, Vertrieb von Tickets im Hallenstadion Zürich, Verstoss gegen Art. 5 und 7 KG bejaht, in: CJN, publié le 31 mars 2020