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La jurisprudence suisse en un coup d’œil

Grâce au Push-Service des arrêts, vous pouvez suivre et consulter plus de 590'000 jugements (tribunaux fédéraux, Cour européenne des droits de l'homme, tribunaux cantonaux, administration) ainsi que plus de 100'000 documents législatifs (Curia Vista, Bulletin officiel). Les jugements pertinents sont commentés par des experts (CJN / dRSK). Cette offre est complétée par l'intégration de plusieurs blogs de partenaires juridiques.

CJN / dRSK : Dans le Push-Service des arrêts vous trouverez plus de 1'000 commentaires de jurisprudence rédigés par plus de 100 spécialistes, issus d’une trentaine de domaines juridiques. Vous pouvez recevoir CJN par e-mail chaque mois. En outre, les nouveaux commentaires sont actualisés chaque jour sur notre plateforme en ligne.

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Commentaire de jurisprudence numérique

Dario Galli, Michael Kündig, Markus Vischer, Nichtige GV-Beschlüsse wegen Verletzung der GAFI-Meldepflichten, in: CJN, publié le 12 mai 2022
Philipp Eberhard, Ausweitung einer Wegrechtsdienstbarkeit ohne Zustimmung der Belasteten, in: CJN, publié le 11 mai 2022
Maximilian Schwarzenberger, Dario Galli, Markus Vischer, Betriebskauf: keine Übervorteilung der Verkäuferin, in: CJN, publié le 11 mai 2022
Christoph Häfeli, Einzelzuständigkeit von KESB Behördenmitgliedern, in: CJN, publié le 29 avril 2022


Blogs

Kastriot Lubishtani, Juge dans la procédure simplifiée qui échoue, puis dans la procédure ordinaire : pas un motif de récusation en principe, in: CJN, publié le 18 mai 2022
Camille de Salis, Le complément d'une expertise en cas de doutes sérieux et l'exploitation de la dépendance (art. 192 CP), in: CJN, publié le 18 mai 2022
Laura Ces, Assistance au suicide : un médecin ayant prescrit du pentobarbital à une patiente en bonne santé et ne souffrant d'aucune maladie ne peut être condamné pour violation de la LPTh, in: CJN, publié le 18 mai 2022
Quentin Cuendet, Une publication des Jeunes UDC bernois sur les « Tziganes étrangers » constitutive de discrimination raciale, in: CJN, publié le 18 mai 2022