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La jurisprudence suisse en un coup d’œil

Grâce au Push-Service des arrêts, vous pouvez suivre et consulter plus de 500'000 jugements (tribunaux fédéraux, Cour européenne des droits de l'homme, tribunaux cantonaux, administration). Les jugements pertinents sont commentés par des experts (CJN / dRSK). Cette offre est complétée par l'intégration de plusieurs blogs de partenaires juridiques.

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Commentaire de jurisprudence numérique

Michèle Trottmann, Strafantrag durch Mitarbeitende, in: CJN, publié le 24 novembre 2020
Stéphanie Fuld, Interprétation du plan social et caractère abusif du licenciement, in: CJN, publié le 24 novembre 2020
Stéphanie Fuld, Licenciement et protection de la personnalité du travailleur, in: CJN, publié le 24 novembre 2020
Pascal Zysset, Viktoriya Chernaya, Transaktionen aufgrund einer gehackten E-Mail, in: CJN, publié le 12 novembre 2020


Blogs

Edouard Benoit, La restitution de la cédule hypothécaire reçue à titre de garantie, in: CJN, publié le 12 novembre 2020
Lukas Wiget, Art. 156 Abs. 2 SchKG ist auf gepfändete Eigentümer- oder Inhabertitel nicht anwendbar, in: CJN, publié le 12 novembre 2020
Camilla Jacquemoud, L'application de la LTrans aux documents relatifs à la sélection du comité de direction d'un programme national de recherche, in: CJN, publié le 12 novembre 2020
Nicolas Guyot, Helsana. Engagiert für das Leben / HELSINN Investment Fund (fig.), in: CJN, publié le 12 novembre 2020