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La jurisprudence suisse en un coup d’œil

Grâce au Push-Service des arrêts, vous pouvez suivre et consulter plus de 590'000 jugements (tribunaux fédéraux, Cour européenne des droits de l'homme, tribunaux cantonaux, administration) ainsi que plus de 155'000 documents législatifs (Curia Vista, Bulletin officiel, consultations, communiqués de presse de la Confédération). Les jugements pertinents sont commentés par des experts (CJN / dRSK). Cette offre est complétée par l'intégration de plusieurs blogs de partenaires juridiques.

CJN / dRSK : Dans le Push-Service des arrêts vous trouverez plus de 1'000 commentaires de jurisprudence rédigés par plus de 100 spécialistes, issus d’une trentaine de domaines juridiques. Vous pouvez recevoir CJN par e-mail chaque mois. En outre, les nouveaux commentaires sont actualisés chaque jour sur notre plateforme en ligne.

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Commentaire de jurisprudence numérique

Semal Yildiz, Dario Galli, Markus Vischer, Earn out-Klausel mit unbeschränkter Laufzeit, in: CJN, publié le 22 septembre 2022
Philipp Estermann, Linda Bergauer, Zeitpunkt der Begründung der unmöglichen Forderungsbezifferung, in: CJN, publié le 21 septembre 2022
Dario Ammann, Rechtsbegehren der Erbteilungsklage, insb. im Rechtsmittelverfahren, in: CJN, publié le 20 septembre 2022
Elisha Odenheimer, Dario Galli, Markus Vischer, Weiterverwendung von Internetadressen nach Carve-out-Transaktionen, in: CJN, publié le 13 septembre 2022


Blogs

Yannick Caballero Cuevas, L'intention dolosive et son caractère reconnaissable, in: CJN, publié le 20 septembre 2022
Martin Rauber, Abschluss einer Gerichtsstandsvereinbarung setzt eine ausdrückliche, schriftliche Zustimmung voraus, in: CJN, publié le 20 septembre 2022
Elena Turrini, La résiliation du bail pour cause de rénovation était-elle abusive ?, in: CJN, publié le 20 septembre 2022
Stéphanie Oneyser, Ausländerarrest, Geldwäscherei und genügender Bezug zur Schweiz, in: CJN, publié le 20 septembre 2022