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Workshop Push-Service des arrêts
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Commentaire de jurisprudence numérique
Sven Kury, Zur (Ir-)Relevanz der Erwerbsbiografie im Freizügigkeitsrecht, in: CJN, publié le 12 novembre 2024
Soubhi Bazerji, Notification ordonnance par voie édictale en cas de détention : l'ordonnance pénale est-elle valable?, in:
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Philipp Estermann, Zur Beschwerde gegen eine Sicherheit für die Parteientschädigung, in: CJN, publié le 4 novembre 2024
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Nicolas Guyot, Stiftung Schweizerische Schule für Blindenführhunde (fig.), in: CJN, publié le 12 novembre 2024
Camille de Salis, Les voies de recours lors de la fixation du traitement d'un·e juge cantonal·e, in: CJN, publié le 12 novembre
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Marie-Hélène Peter-Spiess, La durée des filières de maturité gymnasiale de quatre ans au moins, in: CJN, publié le 12 novembre
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margaux collaud, La prise en compte de la durée du viol pour la fixation de la peine, in: CJN, publié le 12 novembre 2024
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