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Guide d'utilisateur du Push-Service des arrêts

 

1. Quel est le contenu du Push-Service des arrêts ?

Le Push-Service des arrêts présente la jurisprudence des tribunaux fédéraux :

  • Tribunal fédéral :
    arrêts principaux (ATF dès 1875) et « autres arrêts dès 2000 »
  • Tribunal administratif fédéral :
    arrêts publiés (ATAF dès 2007) et « autres arrêts TAF »
  • Tribunal pénal fédéral :
    arrêts publiés (TPF dès 2004) et « autres arrêts TPF »
  • Publication des décisions des tribunaux et de l'administration du canton d'Argovie
  • Décisions judiciaires et administratives du canton Appenzell Rhodes-Extérieures
  • Décisions de la Cour civile et de la Cour pénale ainsi que celles du Tribunal administratif du canton de Berne.
  • Décisions de la Cour d'appel et de la Cour des assurances sociales du canton de Bâle-Ville.
  • Décisions du Tribunal cantonal du canton de Fribourg.
  • Décisions judiciaires et administratives du canton de Genève
  • Les décisions administratives et judiciaires du Canton d’Obwald (OGVE) ainsi que les publications des décisions précédentes intitulées « Décisions administratives et arrêts du Tribunal administratif » (VVGE) et « Rapport officiel sur l’administration de la justice du canton d’Obwald » (AbR).
  • La pratique judiciaire et administrative du canton de St. Gall.
  • Décisions de la Cour de droit administratif et public (CDAP) et de la Cour constitutionelle (CCST) du canton de Vaud.
  • Décisions du Tribunal cantonal vaudois.
  • Décisions du Tribunal cantonal et des Tribunaux de district du canton de Valais ainsi que la Revue valaisanne de jurisprudence.
  • Une sélection d’arrêts des tribunaux zurichois 
  • Les arrêts et décisions de la Cour européenne des droits de l’homme (CourEDH / EGMR) publiés officiellement et qui ont un lien avec la Suisse. Veuillez s’il vous plaît prendre note que les textes HTML de certains anciens arrêts/décisions de la CourEDH du Push ont été automatiquement convertis à partir du format PDF. Cela explique qu’il est possible que dans la version HTLM, resp. dans le cache, la version soit légèrement différente, ce qui est dû à un problème de reconnaissance de texte. En cas de problème, vous pouvez télécharger l’arrêt original en format PDF. Le texte qui fait foi est la version originale en français ou en anglais, que vous trouvez sur le site Internet de la CourEDH.
  • Articles de blogs juridiques sur différents arrêts
  • Podcasts sur les arrêts du Tribunal fédéral relevant du droit de la responsabilité civile, des assurances sociales et de la procédure civile

Les arrêts les plus importants sont commentés par des auteurs spécialisés dans les commentaires de jurisprudence numériques (CJN).

2. En quoi consistent les Commentaires de jurisprudence numériques (CJN) ?

Dans les Commentaires de jurisprudence numériques, des spécialistes confirmés des différents domaines du droit commentent les plus importants arrêts du Tribunal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal pénal fédéral. Les commentaires sont disponibles dans la rubrique « Commentaires ». La liste des commentaires contient les rubriques suivantes :

  • Auteur
  • Titre
  • Publié le (date de publication du commentaire)
  • L (langue)
  • Numéro de référence
  • Date p. (date de la publication de l'arrêt)
  • Domaine
  • Statut
  • Lire

Vous pouvez accéder au texte intégral du commentaire en cliquant sur son titre ou en cliquant sur l’icône de loupe dans la rubrique Lire. Il est également possible de voir le commentaire d’un arrêt depuis les résultats de la recherche d’arrêts. Si dans la liste de résultats apparaît une icône de commentaire, cliquez-la pour accéder au texte du commentaire.

Chaque commentaire contient également une proposition de citation. Exemple : Jacques de Werra, Résiliation pour justes motifs de contrats liant un cycliste à son équipe : questions contractuelles et de règlement des litiges, in : Commentaires de jurisprudence numériques, Push-Service des arrêts, publié le 20 juin 2011.

La qualité des commentaires est garantie par une équipe de rédacteurs de renomme en charge de Peer Reviews. Tous les auteurs sont en outre spécialisés dans les domaines respectifs.

Des aperçus mensuels des Commentaires de jurisprudence numériques informent les abonnées et les abonnés du Push-Service des arrêts des commentaires publiés chaque mois.

3. Quelles fonctionnalités offre le Push-Service des arrêts ?

Le Push-Service des arrêts offre à ses utilisatrices et utilisateurs :

  • Fonction de monitoring : Surveillance des arrêts des tribunaux fédéraux selon les besoins de l’utilisateur
  • Fonctions d’alerte et de push : Information par e-mail sur les arrêts qui vous intéressent
  • Simplicité : le Push-Service des arrêts offre des possibilités de recherche ainsi que la gestion d’informations et de connaissances dans un seul outil
  • Recherche texte intégral : Différentes recherches possibles dans les arrêts principaux et dans d’autres arrêts de même que l’accès par le répertoire (mots-clés, lois et répertoire des arrêts)
  • La recherche de normes: Il est désormais possible d'accéder directement et rapidement à tous les arrêts en rapport à l'article de loi recherché. La recherche d'une loi ou d'un article de loi peut être lancée dans un champ spécifique en entrant l'abréviation de la loi ou le numéro RS
  • Astuce : il est possible d'effectuer une recherche restrictive sur deux normes avec "+" (exemple: +LAMal{52} +OPAS{34} ; ou +LDFR +Cst.{26,27}) ou d'éliminer une norme indésirable avec "-".
  • Des arrêts de référence: Dans la recherche du Push-service des arrêts, vous trouvez dorénavant – en complément aux décisions publiées aux ATAF – des arrêts de référence qui revêtent une importance particulière dans certains domaines juridiques spécifiques. Le choix des arrêts du domaine de l'asile (Cours IV et V) se limite aux décisions qui ont un intérêt majeur pour la pratique relative à certains pays de provenance ou à certains Etats de Dublin
  • Calendrier : Présentation chronologique de tous les arrêts avec possibilité de sélection
  • Gestion de savoir : Accès aux arrêts via la fonction « Mes profil »
  • Sélection d'arrêts : Accès aux arrêts sélectionnés via la fonction « Mes profil »
  • Plurilinguisme et aperçu : Aperçu plurilingue pour chaque arrêt (résumé et principales notions juridiques traitées, normes et arrêts cités)

4. Comment puis-je créer un nouveau profil de recherche ?

Cliquez sur le lien « Définition du profil » en haut de la page.

Nom du profil : choisissez un nom qui identifie votre profil de manière unique. Un bon nom est descriptif et permet de s’orienter facilement. Le nom du profil n’est pas utilisé comme un terme de recherche lors de la surveillance de la jurisprudence.

Surveillance par mots-clés (opérateurs) : Introduisez un ou plusieurs termes de recherche avec lesquels vous aimeriez surveiller la jurisprudence dans le Push-Service des arrêts.

Vous pouvez affiner la surveillance avec les opérateurs suivants :

+ et, exemple : +secret +bancaire +violation (les documents trouvés contiennent tous les trois mots)
- sauf, exemple : +code +civil -Savigny (les documents trouvés contiennent les mots code civil mais pas le mot Savigny)
"Phrase" recherche de phrase, exemple : "Eugen Huber"
* remplace une partie du mot, exemple : Jus* trouve Justice et Jusletter
Espace ou, plusieurs mots séparés par un espace, exemple : secret bancaire violation (les documents trouvés contiennent au moins un des trois mots ; ou alors deux ou trois mots en même temps)

Vous souhaiteriez effectuer une surveillance par un ou plusieurs mots-clés parallèlement dans plusieurs langues ? Alors utilisez à cet effet le thesaurus juridique Jurivoc du Tribunal fédéral (Thesaurus Jurivoc © 1999 – 2012 Tribunal Fédéral Suisse). Pour activer le thésaurus Jurivos, mettez les mots-clés apparaissant entre les parenthèses pointues (p.ex. ). Vous pouvez également choisir vos mots-clés dans l'arborescence en bas de la page. Si le mot clé choisi est pris en compte par Jurivoc, après la sauvegarde de votre profil la surveillance se fera dans les trois langues officielles. Si, par contre, la traduction du mot choisi ne figure pas dans Jurivoc, vous devriez introduire vous-même les mots-clés dans les trois langues (séparés par un espace, opérateur « ou »).

Surveillance par domaine

Si vous désirez surveiller un domaine spécifique du droit, veuillez procéder comme suit.

Choisissez un ou plusieurs tribunaux dans l’arborescence en bas de la page. Utilisez à cet effet les symboles « + » ou « - » qui affichent ou cachent la structure de l’arborescence. Ensuite cochez les cases correspondant aux domaines voulus ou décochez les cases correspondant aux domaines qui ne vous intéressent pas.

La parution de nouveaux arrêts dans les domaines choisis vous sera signalée par e-mail. Il est par ailleurs important de savoir que l’attribution de domaines est effectué par le tribunal concerné. Ce tribunal attribue un seul domaine (!) à chaque arrêt. Il peut cependant arriver qu’un arrêt soit relevant pour plusieurs domaines de droit. Par exemple, un arrêt classé dans le domaine du droit de la famille peut également revêtir un certain intérêt du point de vue du droit des successions. Afin d’être informé des arrêts pouvant être classés dans plusieurs domaines différents, il est conseillé de créer un profil séparé et d’y utiliser uniquement la surveillance par mots-clés appropriés (voir Surveillance par mots-clés).

Conseil : vous pouvez également créer un profil à partir d’une recherche déjà effectuée. Sur la page de résultats, cliquez sur « Enregistrer comme profil », nommer ensuite votre nouveau profil et cliquer enfin sur « Enregistrer » en bas de la page. De cette manière vous voyez directement quels arrêts seront inclus dans votre profil.

Personnalisez encore davantage vos mails Push-service : 
Vous pouvez désormais fixer vous-même le nombre de résultats que vous voulez obtenir dans vos mails réglés en fonction de votre profil.

5. Combien de profils puis-je définir ?

Vous pouvez définir un nombre illimité de profils. Pour afficher tous les profils dans l’ordre de création cliquez simplement sur le lien « Mes profils ».

6. Quel type de surveillance puis-je définir ?

Les types de surveillance à votre disposition sont les suivants :

  • Surveillance par mots-clés : vous pouvez utiliser plusieurs mots-clés de votre choix et les combiner à l’aide des opérateurs (voir Opérateurs).
  • surveillance par loi(s) ou article(s) de loi(s) : vous pouvez untiliser une ou plusieurs lois (our aticles de loi) mises côte à côte ou combiner une recherche restrictive sur plusieurs lois avec 2+" et "-"
  • Surveillance par domaine : vous pouvez choisir un ou plusieurs domaines du droit dans l’arborescence en bas de la page.
  • Surveillance par mots-clés ET par domaine : vous pouvez bien évidemment combiner l’utilisation de mots-clés et de l’arborescence avec les domaines du droit. Exemple : vous vous intéressez uniquement aux arrêts du domaine du droit des successions contenant le mot-clé « indignité successorale ».
  • Vous pouvez restreindre la surveillance aux seuls arrêts prévus pour la publication dans un recueil officiel. Pour faire ceci, cochez la case « Surveillance limitée aux arrêts destinés à la publication ».
  • Vous pouvez également restreindre la surveillance aux arrêts déjà publiés dans un recueil officiel. Il vous suffit de cocher la case « Surveillance limitée aux arrêts publiés ».
  • Vous pouvez enfin combiner les restrictions et les modes de surveillance. Exemple : vous aimeriez surveiller les arrêts déjà publiés du Tribunal pénal fédéral contenant le mot-clé « blanchiment ».
  • Le répertoire de mots-clés et le thesaurus juridique Jurivoc vous aideront si nécessaire dans le choix de mots-clés à utiliser.

Une fois votre profil complété, cliquez sur « Enregistrer » pour sauvegarder vos préférences. Vous verrez ensuite une page avec un résumé des options choisies (nom du profil, mots-clés, restrictions).

7. Comment puis-je modifier un profil existant ?

Cliquez sur le lien « Mes profils » pour afficher tous vos profils dans un tableau. Le lien « Modifier » vous permet de modifier le profil choisi.

ASTUCE : il est possible de mettre par ordre alphabétique les noms des profils

1. Aperçu de « Mes profils »

Le tableau affiche les noms des profils, les statistiques ainsi que les options à votre disposition.

La première colonne contient les noms de vos profils. Si un nom s’affiche en tant que lien et est suivi par un nombre entre parenthèses, cela signifie que de nouveaux arrêts sont disponibles dans ce profil. Cliquez sur le nom du profil pour ouvrir la page de ce profil.

La deuxième colonne présente les statistiques d’arrêts pour chaque profil. Sont notamment affichés le nombre total d’arrêts ainsi que le nombre d’arrêts lus et d’arrêts non lus. Vous pouvez cliquer sur chaque nombre pour accéder aux arrêts correspondants. Les arrêts non lus sont affichés dans l’ordre chronologique (les plus récents d’abord). La structure de la liste avec des arrêts sera décrite en détail ci-dessous.

La troisième colonne vous propose les options suivantes :

  • « Modifier » vous permet de revoir et de corriger ou modifier les paramètres de votre profil. Si vous ajoutez des mots-clés dans un profil existant, ce profil sera rétroactivement complété avec les nouveaux arrêts correspondants à partir de la date de la création du profil.
  • « Effacer » sert à supprimer complètement le profil choisi. Par sécurité vous devriez confirmer la suppression du profil.
  • « Détails » affiche différentes informations sur votre profil. Vous pouvez notamment voir le nom du profil, les mots-clés choisis, l’utilisation du thésaurus et la traduction des mots clés, les restrictions de la surveillance aux arrêts déjà publiés ou prévus pour la publication, la fréquence d’éventuels avertissements par e-mail, le choix des domaines du droit, les dates de la création et de la dernière modification du profil ainsi que la date de l’envoi du dernier e-mail et le nombre total d’e-mails envoyés.

Si vous avez choisi d’être informé des nouveaux arrêts par e-mail, l’e-mail que vous recevez est structuré selon vos profils. Chaque e-mail contient la description de vos profils avec le nombre de nouveaux arrêts. En cliquant sur le lien accompagnant le nom du profil vous pouvez vous connecter au Push-Service des arrêts avec vos nom d’utilisateur et mot de passe. Vous accédez ainsi à la liste de nouveaux arrêts du profil choisi.

2. Aperçu des arrêts non lus du profil Droit privé

La liste d’arrêts de chaque profil contient une barre de navigation avec les fonctionnalités suivantes :

  • « Nouveaux » permet d’afficher tous les nouveaux arrêts. Attention : sont considérés comme nouveaux arrêts uniquement les arrêts parus depuis le dernier envoi de la notification par e-mail.
  • « Tous » affiche tous les arrêts dans le profil actuel.
  • « Lu(s) » affiche les arrêts que vous avez déjà lus.
  • « Non lu(s) » affiche les arrêts qui n’ont pas encore été lus.
  • « Détails » permet de consulter les détails du profil actuel (voir Details plus haut).
  • « Modifier » permet d’apporter des modifications dans le profil actuel (voir Modifier plus haut).
  • « Marquer comme tous lus » change le statut de tous les arrêts en « lu ». Cette fonction est particulièrement utile après une période d’inactivité (p.ex. les vacances).

Le tableau d’arrêts contient les informations suivantes :

Instance la désignation du tribunal qui a rendu l’arrêt
Date p. date de la publication de l’arrêt en ligne
Date a. date à laquelle l’arrêt a été rendu
No référence Numéro de l’affaire (dossier) ou référence du l’ATF / ATAF / TPF
Domaine Domaine selon la classification du tribunal concerné
Objet/Regestre Objet du litige ou extrait du résumé pour les arrêts principaux
L Langue de l’arrêt (D, F ou I)
Statut Les arrêts marqués par une étoile (*) sont prévus pour la publication. Les arrêts déjà publiés contiennent la référence dans le recueil officiel (ATF / ATAF / TPF). Si la colonne est vide l’arrêt n’est pas prévu pour la publication.

La dernière colonne peut contenir les informations supplémentaires suivantes :

L’enveloppe fermée signifie que l’arrêt n’a pas encore été lu. Cliquez sur l’enveloppe fermée pour changer le statut en « lu ».
L’enveloppe ouverte signifie que l’arrêt a déjà été lu.
L’épingle permet de marquer les arrêts les plus pertinents. Cliquez sur l’épingle pour ajouter l’arrêt dans la catégorie « Mes arrêts ». L’épingle se changera alors en un point d’exclamation.
Le point d’exclamation signifie que l’arrêt a été ajouté dans la catégorie « Mes arrêts ». Cliquez sur le point d’exclamation pour enlever l’arrêt de cette catégorie. Si vous confirmer la suppression, le point d’exclamation se transformera en épingle.
Le bloc-notes vous permet d’ajouter une note personnalisée à chaque arrêt. Cliquez sur le bloc-notes pour ouvrir un éditeur de texte et ensuite enregistrer le texte introduit. L’icône devient alors rouge. Pour supprimer une note, ouvrez l’éditeur de texte, supprimer le contenu de la note et ensuite enregistrez le changement. Dans ce cas, l’icône redevient blanche.
L’icône de fichier PDF vous permet de télécharger le texte de l’arrêt en format .pdf.
Les arrêts importants les plus récents sont brièvement commentés par des équipes de juristes hautement qualifiés. Cliquez sur l'icône de commentaire pour accéder directement au commentaire de l'arrêt.

Afin de classer les arrêts dans un ordre voulu, il vous suffit de cliquer sur le nom d’une colonne. Les arrêts seront alors classés alphabétiquement (si la colonne contient des noms) ou par date (si la colonne contient des dates).

Un clic sur le numéro de référence affiche automatiquement le texte intégral de l’arrêt. Sur la partie droite de l’écran se trouvent les mots-clés associés avec l’arrêt affiché. Vous pouvez choisir l’affichage des mots-clés dans une de quatre langues (D, F, I, E) ainsi que les trier alphabétiquement ou selon la fréquence. Vous y trouverez en outre une liste de normes légales cités dans l’arrêt avec des liens directs vers les textes de lois.

8. Comment puis-je régler la fréquence des notifications par e-mail ?

Pour chaque profil, vous pouvez choisir librement la fréquence des notifications par e-mail. Utilisez à cet effet les réglages de vos profils (lien « Mes profils » en haut, ensuite « Modifier » dans la colonne « Options »). Dans le champ « Info par e-mail », la liste déroulante vous permet de définir la fréquence de notification voulue. Si vous choisissez « Pas de notification par e-mail », le Push-Service des arrêts ne vous enverra plus d’informations par e-mail pour ce profil.

Recherche dans tous les catalogues à l’aide de votre profil individuel :
Dorénavant, vos paramètres individuels de profil ne servent plus seulement à l’annonce future de nouveaux arrêts coïncidant à vos souhaits, mais encore à rechercher des arrêts existants. 

9. Quelle est la différence entre « Mes arrêts » et « Mes profils » ?

La liste « Mes arrêts » contient tous les arrêts que vous trouvez relevant, indépendamment du profil auquel ils appartiennent. Vous pouvez ajouter dans « Mes arrêts » n’importe quel arrêt en cliquant simplement sur l’icône d’épingle rouge. L’icône se transforme alors en un point d’exclamation et l’arrêt apparaît dorénavant dans la liste de « Mes arrêts ». Si l’arrêt n’a plus d’importance, cliquez simplement sur l’icône orange avec le point d’exclamation. L’icône se transforme à nouveau en une épingle et l’arrêt est enlevé de la liste « Mes arrêts ».

10. Puis-je ajouter des notes personnelles aux arrêts ?

En cliquant à l’icône de bloc-notes, vous pouvez ajouter une note personnelle à un arrêt de votre choix. Si l’icône représente un bloc-notes blanc, l’arrêt n’a pas encore de notes personnelles. Si, par contre, vous avez déjà ajouté une note à un arrêt, l’icône affiche un bloc-notes rouge. Le texte de la note peut être modifié à tout moment. En déplaçant le curseur sur l’icône de bloc-notes, vous pouvez voir le contenu de votre note, ainsi que la date de la création et de la dernière modification. Enfin, la commande « Restaurer » dans la liste « Mes arrêts » vous permet d’ajouter à cette liste tous les arrêts munis d’une note personnelle. Les arrêts avec vos notes personnelles sont enregistrés sous l'onglet « Mes arrêts », lien « Les décisions avec des notes ».

11. Comment puis-je utiliser le calendrier ?

Le calendrier permet de voir quels arrêts ont été publiés à une date choisie ou durant une période déterminée. Vous avez la possibilité de choisir librement le jour, la semaine ou le mois en cliquant sur le lien correspondant. L’aperçu des arrêts publiés durant ce laps de temps sera alors affiché dans une liste. Si le nombre d’arrêts est important, il est utile de trier les arrêts selon un critère adéquat. En cliquant sur le nom d’une colonne, vous pouvez par exemple trier les arrêts selon le domaine (colonne « Domaine »). La colonne « Statut » vous permet par contre de voir d’abord les arrêts prévus pour la publication (marqués par une étoile) ou déjà publiés dans un recueil officiel (avec un lien vers l’ATF, l’ATAF ou le TPF).

3. Liste de publications du 10.11.2010

12. Quelles possibilités de recherche offre le Push-Service des arrêts ?

Vous pouvez effectuer une recherche avec un ou plusieurs mots-clés et /ou une ou plusieurs lois et/ou un ou plusieurs articles de lois. Dès que vous commencez à introduire vos termes de recherche, des mots-clés vous seront automatiquement proposés. Si vous en choisissez un, le thesaurus sera utilisé et le mot-clé apparaîtra entre des parenthèses pointues. La recherche sera ainsi effectuée dans les trois langues.

Conseil pour la recherche de concept en plusieurs mots: utiliser le trait souligné pour permettre au thésaurus de trouver le mot facilement.
Exemple : vous cherchez le concept "droit des étrangers".
Commencez d'écrire, "droit_des_" et le mot recherché apparaîtra.
Un dernier conseil : tapez relativement lentement le concept recherché pour laisser le temps au système de réagir

Afin de trouver un arrêt, vous pouvez également vous servir du répertoire de mots-clés, du répertoire de lois ou du répertoire des ATF (voir plus bas). Si vous effectuez une recherche avec des mots-clés, vous pouvez ensuite affiner la recherche à partir de la première liste des résultats (p.ex. en choisissant des dates appropriées).

4. Premiers résultats de recherche

Les opérateurs suivants permettent d’affiner la recherche :

+ et, exemple : +secret +bancaire +violation (les documents trouvés contiennent tous les trois mots)
- sauf, exemple : +code +civil -Savigny (les documents trouvés contiennent les mots code civil mais pas le mot Savigny)
"Phrase" recherche de phrase, exemple : "Eugen Huber"
* remplace une partie du mot, exemple : Jus* trouve Justice et Jusletter
Espace ou, plusieurs mots séparés par un espace, exemple : secret bancaire violation (les documents trouvés contiennent au moins un des trois mots ; ou alors deux ou trois mots en même temps)

Les restrictions de recherche sont semblables à celles disponibles lors de la création d’un profil (voir Comment puis-je créer un nouveau profil ?) :

  • Choix de domaines de droit dans l’arborescence. Vous pouvez choisir un ou plusieurs domaines.
  • Restrictions aux arrêts prévus pour la publication.
  • Restriction aux arrêts déjà publiés dans un recueil officiel (ATF, ATAF, TPF)
  • Restriction à une période déterminée. Vous pouvez choisir le début et la fin de la période à l’aide du calendrier.

Vous pouvez combiner plusieurs restrictions de recherche à la fois. Des mots-clés peuvent être utilisés, mais ne sont pas obligatoires. Un exemple d’une combinaison intéressante : choix d’un domaine juridique et une recherche sans mots-clés. Cela permet de trouver tous les arrêts dans un domaine précis. Vous pouvez ajouter une restriction supplémentaire, par exemple pour trouver uniquement les arrêts prévus pour la publication.

5. Restrictions de recherche

Si une recherche déjà effectuée vous paraît particulièrement intéressante, vous pouvez l’utiliser comme un modèle pour un nouveau profil de surveillance. Il vous suffit de cliquer sur le lien « Enregistrer comme profil » et vous serez redirigé vers le site « Définition du profil » où il ne vous restera que d’ajouter le nom du profil.

En plus de la recherche par mots-clés dans le texte intégral, le menu « Recherche » vous offre d’autres possibilités de recherche. Vous pouvez notamment utiliser les répertoires suivants :

  • répertoire de mots-clés
  • répertoire de lois
  • répertoire d’ATF

Avec les trois répertoires il est possible de faire une recherche dans tous les arrêts du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal pénal fédéral ainsi que dans tous les arrêts du Tribunal fédéral à partir de 1928 (ATF dès 1928 et autres arrêts dès 2000). ATF des années 1875-1927 sont disponibles uniquement dans le format PDF et pour cette raison ne peuvent pas être inclus dans la recherche. Ces anciens arrêts sont toutefois accessibles par le biais d’une citation et d’un hyperlien dans un arrêt plus récent.

Tous les répertoires sont disponibles dans les trois langues officielles et peuvent être utilisés avec tous les arrêts indépendamment de leur langue. Si vous choisissez un mot-clé en français ou un article dans le CO, la liste des résultats de la recherche inclura également des arrêts en allemand ou en italien.

Recherche séparée: recherche de normes  

Veuillez tout d'abord cochez la case.

Vous avez deux possibilités de recherche : recherche de la loi ou recherche de l'article de loi.

Recherche de la loi: entrez dans le champ ci-dessous l'abréviation de la loi ou le numéro RS. Le moteur de recherche reconnaît la saisie et vous propose une liste de lois. Sélectionnez la loi que vous souhaitez dans la liste en cliquant, dans la colonne de droite, sur l'abréviation ou le numéro RS. La loi apparaît dans le champ de recherche. Vous pouvez alors fermer la liste de propositions avec la commande « Close » en haut à droite.

Recherche de l'article de loi: entrez dans le champ ci-dessous l'abréviation de la loi ou le numéro RS. Le moteur de recherche reconnaît la saisie et vous propose une liste de lois. Cliquez dans la colonne de droite sur l'article de la loi que vous souhaitez. Une liste complète de tous les articles de cette loi s'affiche à l'écran. Vous pouvez alors cliquer sur un ou plusieurs articles : ces articles serviront à limiter votre recherche. Un opérateur « OU » apparaît si vous avez cliqué sur plusieurs articles. Vous pouvez fermer la liste des articles avec la commande « Close » figurant en haut à droite. Vous pouvez combiner une recherche restrictive sur plusieurs loi ou articles de lois avec "+" ou en éliminer une"-"

Il est possible de combiner la recherche de normes avec d'autres limitations.

13. Comment puis-je utiliser le répertoire de mots-clés ?

Le répertoire de mots-clés est basé sur le thesaurus juridique Jurivoc. Vous pouvez choisir le mot-clé recherché en naviguant dans la structure du répertoire : cliquez d’abord sur la première lettre, ensuite sur la combinaison de quelques premières lettres et enfin sur le mot entier dans la dernière liste. Vous verrez alors une nouvelle liste avec tous les arrêts contenant ce mot-clé. La liste contient les numéros des arrêts ainsi que d’autres informations utiles. Le répertoire de mots-clés est disponible dans toutes les trois langues officielles ; la langue utilisée peut être changée à tout moment.

14. Comment puis-je utiliser le répertoire de lois ?

Le répertoire de lois comporte toutes les lois fédérales citées dans les arrêts du Push-Service (exemple : art. 473 CC). Pour accéder à un arrêt citant un article précis d’une loi, vous pouvez utiliser la classification du Recueil Systématique (entre 0 – Accords internationaux et 9 – Economie, Coopération technique) ou alors les abréviations. Les deux services sont disponibles dans les trois langues officielles.

Accès avec les numéros du recueil systématique : en cliquant sur chaque numéro de la classification vous accédez à une liste de tous les actes législatifs du domaine choisi. La liste contient les colonnes suivantes : l’abréviation de l’acte, le numéro de l’acte dans le Recueil Systématique et enfin les articles de l’acte cités dans des arrêts du Push-Service.

  • En cliquant sur l’abréviation de l’acte, vous accédez à une page du Push-Service consacrée en entier à la loi choisie. Il suffit à présent de cliquer le numéro de l’article (éventuellement le numéro de l’alinéa de l’article) pour afficher une liste de tous les arrêts citant la norme voulue. L’icône rouge à côté de chaque numéro d’article permet d’accéder au texte de l’article.
  • En cliquant sur le numéro RS vous accédez directement au texte officiel de l’acte.
  • En cliquant sur le numéro d’un article ou d’un alinéa dans la colonne de droite, vous accédez directement à une liste d’arrêts citant la norme choisie. L’icône rouge à côté du numéro d’article permet d’accéder au texte de l’article.

 

Accès avec les abréviations : les abréviations de toutes les lois sont présentées dans l’ordre alphabétique. Cliquez sur la première lettre de l’abréviation pour afficher une liste de toutes les abréviations commençant par cette lettre. A nouveau vous pouvez accédez directement au texte officiel de l’acte (numéro RS) ou à la liste de tous les articles cités dans les arrêts du Push-Service.

15. Comment puis-je utiliser le répertoire d’ATF ?

Le répertoire d’ATF vous permet de trouver tous les arrêts qui citent un ATF précis. Exemple : choisissez l’ATF 124 III 155 pour voir l’ATF en question ainsi que tous les autres arrêts qui en font référence. Vous pouvez choisir l’ATF voulu à l’aide du numéro de la Cour (1 à 5), du numéro de volume du recueil officiel (dès 1954, soit volume 80) et ensuite du numéro de la page dans le recueil officiel. Vous obtiendrez à la fin une liste avec les arrêts citant l’ATF choisi.

16. Où puis-je changer mes données personnelles ?

Vous pouvez voir et modifier vos données personnelles en utilisant l’onglet « Réglages/Administration » et suivant le lien « Modifier ses données personnelles ». Vous pouvez ainsi modifier vos adresses postales, vos adresses e-mail ainsi que votre mot de passe et la langue d’affichage.

6. Réglages/Administration, Modifier ses données personnelles

17. Existe-t-il une possibilité de donner un avis ou de faire une proposition ?

Les possibilités sont illimitées. N’hésitez pas à me contacter pour me donner votre avis ou pour demander un complément d’information au sujet de recherches juridiques.

Franz Kummer, Tél. +41 31 380 57 77, E-mail franz.kummer@weblaw.ch

   

 

 
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