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La jurisprudence suisse en un coup d’œil

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CJN / dRSK : Dans le Push-Service des arrêts vous trouverez plus de 1'000 commentaires de jurisprudence rédigés par plus de 100 spécialistes, issus d’une trentaine de domaines juridiques. Vous pouvez recevoir CJN par e-mail chaque mois. En outre, les nouveaux commentaires sont actualisés chaque jour sur notre plateforme en ligne.

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Commentario di giurisprudenza digitale

Dario Galli, Michael Kündig, Markus Vischer, Nichtige GV-Beschlüsse wegen Verletzung der GAFI-Meldepflichten, in: CJN, pubblicato il 12 maggio 2022
Philipp Eberhard, Ausweitung einer Wegrechtsdienstbarkeit ohne Zustimmung der Belasteten, in: CJN, pubblicato il 11 maggio 2022
Maximilian Schwarzenberger, Dario Galli, Markus Vischer, Betriebskauf: keine Übervorteilung der Verkäuferin, in: CJN, pubblicato il 11 maggio 2022
Christoph Häfeli, Einzelzuständigkeit von KESB Behördenmitgliedern, in: CJN, pubblicato il 29 aprile 2022


Blogs

Kastriot Lubishtani, Juge dans la procédure simplifiée qui échoue, puis dans la procédure ordinaire : pas un motif de récusation en principe, in: CJN, pubblicato il 18 maggio 2022
Camille de Salis, Le complément d'une expertise en cas de doutes sérieux et l'exploitation de la dépendance (art. 192 CP), in: CJN, pubblicato il 18 maggio 2022
Laura Ces, Assistance au suicide : un médecin ayant prescrit du pentobarbital à une patiente en bonne santé et ne souffrant d'aucune maladie ne peut être condamné pour violation de la LPTh, in: CJN, pubblicato il 18 maggio 2022
Quentin Cuendet, Une publication des Jeunes UDC bernois sur les « Tziganes étrangers » constitutive de discrimination raciale, in: CJN, pubblicato il 18 maggio 2022