Urteilskopf

99 III 12

4. Entscheid vom 27. April 1973 i.S. Ingenieurbüro R. Lampert-Brändli.
Regeste (de):

• Beschlagnahmerecht des Konkursamtes


• 1. Mit der Aufhebung der Betreibungen infolge der Eröffnung des Konkurses über den Schuldner (Art. 206

  SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 206 - 1 Les poursuites dirigées contre le failli s'éteignent et aucune poursuite ne peut être faite durant la liquidation de la faillite pour des créances nées avant l'ouverture de la faillite. Font exception les poursuites tendant à la réalisation de gages appartenant à un tiers.
  1	Les poursuites dirigées contre le failli s'éteignent et aucune poursuite ne peut être faite durant la liquidation de la faillite pour des créances nées avant l'ouverture de la faillite. Font exception les poursuites tendant à la réalisation de gages appartenant à un tiers.
  2	Les poursuites pour des créances nées après l'ouverture de la faillite se continuent par voie de saisie ou de réalisation de gage durant la liquidation de la faillite.
  3	Durant la procédure de faillite, le débiteur ne peut requérir l'ouverture d'une autre faillite en se déclarant insolvable (art. 191).

  SchKG) werden die hängigen Widerspruchsprozesse gegenstandslos (Erw. 1).


• 2. Ein Grundstück, das nicht auf den Namen des Gemeinschuldners im Grundbuch eingetragen ist, kann von der Konkursverwaltung nur durch Klage zur Masse gezogen werden. Dies gilt auch dann, wenn es vor der Konkurseröffnung dem Pfändungsbeschlag unterlag. Tragweite von Art. 199 Abs. 1

  SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 199 - 1 Les biens saisis non réalisés au moment de l'ouverture de la faillite et les biens séquestrés rentrent dans la masse.
  1	Les biens saisis non réalisés au moment de l'ouverture de la faillite et les biens séquestrés rentrent dans la masse.
  2	Toutefois, si les délais de participation à la saisie (art. 110 et 111) sont échus à l'ouverture de la faillite, les montants déjà encaissés par suite de saisies d'espèces, de saisies de créances et de salaires, ainsi que de réalisations de biens sont distribués conformément aux art. 144 à 150; l'excédent est remis à la masse.370

  SchKG (Erw. 2).


• 3. Gegenstände, die sich im Besitze eines Dritten befinden, der daran das Eigentum beansprucht, kann das Konkursamt nicht beschlagnahmen, solange der Richter nicht entschieden hat, dass sie zur Masse gehören (Erw. 3).

Regeste (fr):

• Droit de l'office des faillites de frapper des biens d'indisponibilité.


• 1. Le fait que les poursuites dirigées contre le débiteur tombent à la suite de l'ouverture de la faillite (art. 206 LP) rend sans objet les procès en revendication pendants (consid. 1).


• 2. L'administration de la faillite ne peut faire rentrer dans la masse un immeuble qui n'est pas inscrit au registre foncier au nom du débiteur qu'en ouvrant action. Cette règle vaut également lorsque l'immeuble était soumis à la saisie avant l'ouverture de la faillite. Portée de l'art. 199 al. 1 LP (consid. 2).


• 3. L'office des faillites ne peut pas frapper d'indisponibilité des objets se trouvant en possession d'un tiers qui en revendique la propriété, aussi longtemps que le juge n'a pas décidé qu'ils appartenaient à la masse (consid. 3).

Regesto (it):

• Diritto dell'ufficio del fallimento di staggire dei beni.


• 1. La cessazione delle esecuzioni dirette contro il debitore conseguente all'apertura del fallimento (art. 206 LEF) priva di oggetto i processi di rivendicazione pendenti (consid. 1).


• 2. L'amministrazione del fallimento può rivendicare alla massa un immobile non iscritto a nome del debitore nel registro fondiario solo proponendo l'azione. Ciò vale anche per l'immobile pignorato prima dell'apertura del fallimento. Portata dell'art. 199 cpv. 1 LEF (consid. 2).


• 3. L'ufficio del fallimento non può staggire gli oggetti in possesso di un terzo, che ne rivendica la proprietà, fin tanto che il giudice non abbia deciso che appartengono alla massa (consid. 3).

Sachverhalt ab Seite 13

BGE 99 III 12 S. 13

A.- In mehreren gegen Otto Strobel angehobenen Betreibungen wurde unter anderem die Liegenschaft Im Roggenacker 11 in Binningen gepfändet, die der Schuldner am 1. März 1968 ehevertraglich auf seine Ehefrau Lilly Strobel übertragen hatte und die auf deren Namen im Grundbuch eingetragen war. Gegen die Eigentumsansprache von Lilly Strobel erhoben verschiedene Gläubiger Widerspruchsklage. Am 8. Februar 1971, kurz vor Abschluss der Widerspruchsprozesse, erklärte sich Otto Strobel im Sinne von Art. 191

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 191 - 1 Le débiteur peut lui-même requérir sa faillite en se déclarant insolvable en justice.
1	Le débiteur peut lui-même requérir sa faillite en se déclarant insolvable en justice.
2	Lorsque toute possibilité de règlement amiable des dettes selon les art. 333 ss est exclue, le juge prononce la faillite.363

SchKG als insolvent, und es wurde über ihn der Konkurs eröffnet. Die Konkursverwaltung, das Konkursamt Binningen, trat am 4. August 1972 die Ansprüche der Masse an der Liegenschaft gemäss Art. 260

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 260 - 1 Si l'ensemble des créanciers renonce à faire valoir une prétention, chacun d'eux peut en demander la cession à la masse.464
1	Si l'ensemble des créanciers renonce à faire valoir une prétention, chacun d'eux peut en demander la cession à la masse.464
2	Le produit, déduction faite des frais, sert à couvrir les créances des cessionnaires dans l'ordre de leur rang et l'excédent est versé à la masse.
3	Si l'ensemble des créanciers renonce à faire valoir une prétention et qu'aucun d'eux n'en demande la cession, cette prétention peut être réalisée conformément à l'art. 256.465

SchKG an vier Gläubiger ab, unter anderem auch an das Ingenieurbüro R. Lampert-Brändli. Am 30. November 1972 verkaufte Lilly Strobel die Liegenschaft an Peter Loeffler. Zur Deckung allfälliger Grundstückgewinnsteuern hinterlegte sie vom Erlös einen Betrag von Fr. 10'000.-- bei der Bezirksschreiberei Binningen.
BGE 99 III 12 S. 14

Auf Begehren der Abtretungsgläubiger ordnete das Konkursamt Binningen am 1. März 1973 die "vorsorgliche konkursamtliche Beschlagnahme" dieses Depots an.
B.- Die gegen diese Anordnung des Konkursamtes von Lilly Strobel erhobene Beschwerde wurde von der Aufsichtsbehörde über Schuldbetreibung und Konkurs des Kantons Basel-Landschaft mit Entscheid vom 2. April 1973 gutgeheissen.
C.- Mit dem vorliegenden Rekurs an die Schuldbetreibungs- und Konkurskammer des Bundesgerichts beantragt das Ingenieurbüro R. Lampert-Brändli, der Entscheid der Aufsichtsbehörde sei aufzuheben und das Konkursamt Binningen sei anzuweisen, den von ihm beschlagnahmten Betrag von Fr. 10'000.-- zur Konkursmasse des Otto Strobel zu ziehen. Die Schuldbetreibungs- und Konkurskammer weist den Rekurs ab.
Erwägungen

Erwägungen:

1. Mit der Eröffnung des Konkurses über Otto Strobel wurden die gegen diesen angehobenen Betreibungen aufgehoben (Art. 206

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 206 - 1 Les poursuites dirigées contre le failli s'éteignent et aucune poursuite ne peut être faite durant la liquidation de la faillite pour des créances nées avant l'ouverture de la faillite. Font exception les poursuites tendant à la réalisation de gages appartenant à un tiers.
1	Les poursuites dirigées contre le failli s'éteignent et aucune poursuite ne peut être faite durant la liquidation de la faillite pour des créances nées avant l'ouverture de la faillite. Font exception les poursuites tendant à la réalisation de gages appartenant à un tiers.
2	Les poursuites pour des créances nées après l'ouverture de la faillite se continuent par voie de saisie ou de réalisation de gage durant la liquidation de la faillite.
3	Durant la procédure de faillite, le débiteur ne peut requérir l'ouverture d'une autre faillite en se déclarant insolvable (art. 191).

SchKG). Da im Widerspruchsverfahren zwischen den betreibenden Gläubigern und dem Dritten, der das Eigentum an einem gepfändeten Gegenstand beansprucht, lediglich darüber entschieden wird, ob der betreffende Gegenstand in der laufenden Betreibung zugunsten der Gläubiger verwertet werden dürfe oder ob er aus der Pfändung zu entlassen sei (BGE 84 III 159, BGE 84 I 224,BGE 64 III 16,BGE 59 I 261,BGE 58 III 89,BGE 44 III 208), wurden die hängigen Widerspruchsprozesse mit der Aufhebung der Betreibungen gegenstandslos (nicht publiziertes Urteil des Bundesgerichts vom 13. Mai 1966 i.S. Notz c. Hirschler, S. 5; JAEGER, N. 5 A zu Art. 107

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 107 - 1 Le débiteur et le créancier peuvent contester la prétention du tiers devant l'office des poursuites lorsque celle-ci a pour objet:
1	Le débiteur et le créancier peuvent contester la prétention du tiers devant l'office des poursuites lorsque celle-ci a pour objet:
1	un bien meuble qui se trouve en la possession exclusive du débiteur;
2	une créance ou un autre droit et que la prétention du débiteur paraît mieux fondée que celle du tiers;
3	un immeuble et que la prétention ne résulte pas du registre foncier.
2	L'office des poursuites leur assigne un délai de dix jours à cet effet.
3	À la demande du débiteur ou du créancier, le tiers est invité à présenter ses moyens de preuve à l'office des poursuites avant l'expiration du délai d'opposition. L'art. 73, al. 2, s'applique par analogie.
4	Si la prétention n'est pas contestée, elle est réputée admise dans la poursuite en question.
5	Si la prétention est contestée, l'office des poursuites assigne un délai de 20 jours au tiers pour ouvrir action en constatation de son droit contre celui qui le conteste. Si le tiers n'ouvre pas action, sa prétention n'est pas prise en considération dans la poursuite en question.

, N. 5 zu Art. 199

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 199 - 1 Les biens saisis non réalisés au moment de l'ouverture de la faillite et les biens séquestrés rentrent dans la masse.
1	Les biens saisis non réalisés au moment de l'ouverture de la faillite et les biens séquestrés rentrent dans la masse.
2	Toutefois, si les délais de participation à la saisie (art. 110 et 111) sont échus à l'ouverture de la faillite, les montants déjà encaissés par suite de saisies d'espèces, de saisies de créances et de salaires, ainsi que de réalisations de biens sont distribués conformément aux art. 144 à 150; l'excédent est remis à la masse.370

und N. 2 zu Art. 207

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 207 - 1 Sauf dans les cas d'urgence, les procès civils auxquels le failli est partie et qui influent sur l'état de la masse en faillite sont suspendus. Ils ne peuvent être continués, en cas de liquidation ordinaire, qu'après les dix jours qui suivent la seconde assemblée des créanciers et, en cas de liquidation sommaire, qu'après les 20 jours qui suivent le dépôt de l'état de collocation.
1	Sauf dans les cas d'urgence, les procès civils auxquels le failli est partie et qui influent sur l'état de la masse en faillite sont suspendus. Ils ne peuvent être continués, en cas de liquidation ordinaire, qu'après les dix jours qui suivent la seconde assemblée des créanciers et, en cas de liquidation sommaire, qu'après les 20 jours qui suivent le dépôt de l'état de collocation.
2	Les procédures administratives peuvent être suspendues aux mêmes conditions que les procès civils.
3	Les délais de prescription et de péremption ne courent pas pendant les suspensions d'instance.
4	La présente disposition ne s'applique pas aux actions en dommages-intérêts pour cause d'injures et de lésions corporelles ni aux procédures relevant du droit de la famille.

SchKG; BLUMENSTEIN, Handbuch des Schweizerischen Schuldbetreibungsrechts, S. 632; FRITZSCHE, Schuldbetreibung und Konkurs, II, 2. Aufl. S. 49; FAVRE, Droit des poursuites, 2. Aufl. S. 205; STOCKER, SJK 986 S. 10). Wären diese Prozesse übrigens im Zeitpunkt der Konkurseröffnung bereits abgeschlossen gewesen, so hätte sich die Rechtskraft der Urteile nicht auf das nachfolgende Konkursverfahren erstreckt (BGE 92 III 18, BGE 86 III 142 mit Hinweisen).
2. Im Konkurs verfügt nach Art. 242

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 242 - 1 L'administration rend une décision sur la restitution des objets qui sont revendiqués par un tiers.
1	L'administration rend une décision sur la restitution des objets qui sont revendiqués par un tiers.
2	Elle impartit à celui dont elle conteste le droit un délai de 20 jours pour intenter son action au for de la faillite. Passé ce délai, la revendication du tiers est périmée.
3	Si la masse des créanciers revendique comme étant la propriété du failli des biens meubles qui se trouvent en possession ou en copossession d'un tiers, ou des immeubles qui sont inscrits au registre foncier au nom d'un tiers, elle doit ouvrir action contre le tiers.

SchKG die Konkursverwaltung über die Herausgabe von Sachen, welche von
BGE 99 III 12 S. 15

einem Dritten als Eigentum angesprochen werden. Hält sie den Anspruch für unbegründet, so setzt sie dem Dritten eine Frist zur Anhebung der Aussonderungsklage an. Dieses Vorgehen ist aber nur dann zulässig, wenn sich die Sache im Gewahrsam der Masse befindet. Ist dies nicht der Fall, so haben die Masse oder gegebenenfalls die Abtretungsgläubiger gemäss Art. 260

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 260 - 1 Si l'ensemble des créanciers renonce à faire valoir une prétention, chacun d'eux peut en demander la cession à la masse.464
1	Si l'ensemble des créanciers renonce à faire valoir une prétention, chacun d'eux peut en demander la cession à la masse.464
2	Le produit, déduction faite des frais, sert à couvrir les créances des cessionnaires dans l'ordre de leur rang et l'excédent est versé à la masse.
3	Si l'ensemble des créanciers renonce à faire valoir une prétention et qu'aucun d'eux n'en demande la cession, cette prétention peut être réalisée conformément à l'art. 256.465

SchKG gegen den Dritten zu klagen, ohne an eine Frist gebunden zu sein. Beim Streit um Grundstücke darf die Konkursverwaltung nur dann nach Art. 242

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 242 - 1 L'administration rend une décision sur la restitution des objets qui sont revendiqués par un tiers.
1	L'administration rend une décision sur la restitution des objets qui sont revendiqués par un tiers.
2	Elle impartit à celui dont elle conteste le droit un délai de 20 jours pour intenter son action au for de la faillite. Passé ce délai, la revendication du tiers est périmée.
3	Si la masse des créanciers revendique comme étant la propriété du failli des biens meubles qui se trouvent en possession ou en copossession d'un tiers, ou des immeubles qui sont inscrits au registre foncier au nom d'un tiers, elle doit ouvrir action contre le tiers.

SchKG vorgehen, wenn der Gemeinschuldner als Eigentümer im Grundbuch eingetragen ist. Lautet der Grundbucheintrag dagegen auf den Namen des Dritten, so kann das Grundstück nur durch Klage zur Masse gezogen werden (nicht publiziertes Urteil des Bundesgerichts vom 13. Mai 1966 i.S. Notz c. Hirschler, S. 5/6; BGE 93 III 102 /3; BGE 85 III 50, 143;BGE 76 III 12; JAEGER, N. 3 B zu Art. 242

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 242 - 1 L'administration rend une décision sur la restitution des objets qui sont revendiqués par un tiers.
1	L'administration rend une décision sur la restitution des objets qui sont revendiqués par un tiers.
2	Elle impartit à celui dont elle conteste le droit un délai de 20 jours pour intenter son action au for de la faillite. Passé ce délai, la revendication du tiers est périmée.
3	Si la masse des créanciers revendique comme étant la propriété du failli des biens meubles qui se trouvent en possession ou en copossession d'un tiers, ou des immeubles qui sont inscrits au registre foncier au nom d'un tiers, elle doit ouvrir action contre le tiers.

SchKG; BLUMENSTEIN, a.a.O. S. 763; FAVRE, a.a.O. S. 324/325; FRITZSCHE, a.a.O., II, S. 135/136, 138). Dies gilt auch dann, wenn die umstrittene Sache vor der Konkurseröffnung dem Pfändungsbeschlag unterlag. Zwar fallen nach Art. 199 Abs. 1

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 199 - 1 Les biens saisis non réalisés au moment de l'ouverture de la faillite et les biens séquestrés rentrent dans la masse.
1	Les biens saisis non réalisés au moment de l'ouverture de la faillite et les biens séquestrés rentrent dans la masse.
2	Toutefois, si les délais de participation à la saisie (art. 110 et 111) sont échus à l'ouverture de la faillite, les montants déjà encaissés par suite de saisies d'espèces, de saisies de créances et de salaires, ainsi que de réalisations de biens sont distribués conformément aux art. 144 à 150; l'excédent est remis à la masse.370

SchKG gepfändete Vermögensstücke, deren Verwertung im Zeitpunkt der Konkurseröffnung noch nicht stattgefunden hat, in die Konkursmasse. Damit soll jedoch nicht gesagt sein, dass die Masse schlechthin in die Rechte der Pfändungsgläubiger eintrete (BGE 58 III 60,BGE 51 III 140; BRAND, SJK 999 S. 9; JAEGER-DAENIKER, N. 2 zu Art. 206

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 206 - 1 Les poursuites dirigées contre le failli s'éteignent et aucune poursuite ne peut être faite durant la liquidation de la faillite pour des créances nées avant l'ouverture de la faillite. Font exception les poursuites tendant à la réalisation de gages appartenant à un tiers.
1	Les poursuites dirigées contre le failli s'éteignent et aucune poursuite ne peut être faite durant la liquidation de la faillite pour des créances nées avant l'ouverture de la faillite. Font exception les poursuites tendant à la réalisation de gages appartenant à un tiers.
2	Les poursuites pour des créances nées après l'ouverture de la faillite se continuent par voie de saisie ou de réalisation de gage durant la liquidation de la faillite.
3	Durant la procédure de faillite, le débiteur ne peut requérir l'ouverture d'une autre faillite en se déclarant insolvable (art. 191).

SchKG). Die Bestimmung will vielmehr lediglich zum Ausdruck bringen, dass mit der Konkurseröffnung das Vorzugsrecht der Pfändungsgläubiger, sich unter Ausschluss der übrigen Gläubiger aus dem gepfändeten Gegenstand bezahlt zu machen, dahinfällt. Sie hat dabei den Normalfall im Auge, dass sich der Gegenstand im Gewahrsam des Gemeinschuldners befindet und unbestrittenermassen zu dessen Vermögen gehört (JAEGER, N. 1 zu Art. 199

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 199 - 1 Les biens saisis non réalisés au moment de l'ouverture de la faillite et les biens séquestrés rentrent dans la masse.
1	Les biens saisis non réalisés au moment de l'ouverture de la faillite et les biens séquestrés rentrent dans la masse.
2	Toutefois, si les délais de participation à la saisie (art. 110 et 111) sont échus à l'ouverture de la faillite, les montants déjà encaissés par suite de saisies d'espèces, de saisies de créances et de salaires, ainsi que de réalisations de biens sont distribués conformément aux art. 144 à 150; l'excédent est remis à la masse.370

SchKG). Eine Ausnahme vom erwähnten Grundsatz, dass Sachen, die nicht im Gewahrsam des Gemeinschuldners stehen, bzw. Grundstücke, die nicht auf dessen Namen im Grundbuch eingetragen sind, durch Klage zur Masse gezogen werden müssen, soll damit nicht gemacht werden. Nicht anders verhält es sich sodann, wenn behauptet wird, der Dritte habe die Sache durch ein anfechtbares Rechtsgeschäft
BGE 99 III 12 S. 16

erworben. Zur Konkursmasse gehört zwar nach Art. 200

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 200 - La masse comprend en outre tout ce qui peut faire l'objet d'une action révocatoire en conformité des art. 214 et 285 à 292.

SchKG alles, was gemäss den Art. 214

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 214 - La compensation peut être contestée lorsque le débiteur du failli a acquis, avant l'ouverture de la faillite, mais ayant connaissance de l'insolvabilité de son créancier, une créance contre lui, en vue de se procurer ou de procurer à un tiers, au moyen de la compensation, un avantage au préjudice de la masse.

und 285

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 285 - 1 La révocation a pour but de soumettre à l'exécution forcée les biens qui lui ont été soustraits par suite d'un acte mentionné aux art. 286 à 288.
1	La révocation a pour but de soumettre à l'exécution forcée les biens qui lui ont été soustraits par suite d'un acte mentionné aux art. 286 à 288.
2	Peut demander la révocation:
1	tout créancier porteur d'un acte de défaut de biens provisoire ou définitif après saisie;
2	l'administration de la faillite ou tout créancier, individuellement, dans les cas visés aux art. 260 et 269, al. 3.
3	Ne sont pas révocables les actes juridiques qui ont été accomplis durant un sursis concordataire, dans la mesure où ils ont été avalisés par un juge du concordat ou par une commission des créanciers (art. 295a).511
4	Ne sont pas non plus révocables les autres dettes contractées avec l'accord du commissaire durant le sursis.512

-292

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 292 - 1 Le droit d'intenter l'action révocatoire se prescrit:
1	Le droit d'intenter l'action révocatoire se prescrit:
1	par trois ans à compter de la notification de l'acte de défaut de biens après saisie (art. 285, al. 2, ch. 1);
2	par trois ans à compter de l'ouverture de la faillite (art. 285, al. 2, ch. 2);
3	par trois ans à compter de l'homologation du concordat par abandon d'actifs.
2	En cas de reconnaissance d'une décision de faillite rendue à l'étranger, le temps écoulé entre la demande de reconnaissance et la publication de la décision au sens de l'art. 169 LDIP527 n'entre pas dans le calcul du délai.

SchKG Gegenstand der Anfechtungsklage ist. Konkurssubstrat ist aber dabei nicht etwa derjenige Vermögensbestandteil, der durch das anfechtbare Rechtsgeschäft dem Vermögen des Gemeinschuldners entzogen wurde, sondern lediglich der obligatorische Anspruch auf Rückübertragung. Dieser Anspruch ist durch Klage geltend zu machen (BGE 52 III lo; JAEGER, N. 2 zu Art. 200

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 200 - La masse comprend en outre tout ce qui peut faire l'objet d'une action révocatoire en conformité des art. 214 et 285 à 292.

und N. 3 B zu Art. 242

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 242 - 1 L'administration rend une décision sur la restitution des objets qui sont revendiqués par un tiers.
1	L'administration rend une décision sur la restitution des objets qui sont revendiqués par un tiers.
2	Elle impartit à celui dont elle conteste le droit un délai de 20 jours pour intenter son action au for de la faillite. Passé ce délai, la revendication du tiers est périmée.
3	Si la masse des créanciers revendique comme étant la propriété du failli des biens meubles qui se trouvent en possession ou en copossession d'un tiers, ou des immeubles qui sont inscrits au registre foncier au nom d'un tiers, elle doit ouvrir action contre le tiers.

SchKG; BLUMENSTEIN, a.a.O. S. 628; BRAND, SJK 999 S. 10).
Die Gewahrsamsverhältnisse bzw. der Grundbucheintrag sind schliesslich für die Parteirollenverteilung auch dann massgebend, wenn sich die Masse auf Art. 188 Abs. 1

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 188 - Les époux vivant sous un régime de communauté sont soumis de plein droit au régime de la séparation de biens dès que l'un d'eux est déclaré en faillite.

ZGB beruft, wonach ein Vermögen, das bisher den Gläubigern des einen Ehegatten haftete, dieser Haftung durch güterrechtliche Auseinandersetzung oder durch Wechsel des Güterstandes nicht entzogen werden kann. Befindet sich daher der entsprechende Vermögensbestandteil im Gewahrsam der Ehefrau, bzw. ist das bis anhin haftende Grundstück auf deren Namen im Grundbuch eingetragen, so haben im Konkurs des Ehemannes die Konkursverwaltung oder gegebenenfalls die Abtretungsgläubiger die Weiterhaftung durch Klage geltend zu machen (LEMP, N. 46 zu Art. 188

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 188 - Les époux vivant sous un régime de communauté sont soumis de plein droit au régime de la séparation de biens dès que l'un d'eux est déclaré en faillite.

ZGB; GYGI, Zum Gläubigerschutz bei Wechsel des Güterstandes im Konkursverfahren, ZBJV 1949 S. 166).
3. Nach Art. 221

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 221 - 1 Dès que l'office a reçu communication de l'ouverture de la faillite, il procède à l'inventaire des biens du failli et prend les mesures nécessaires pour leur conservation.
1	Dès que l'office a reçu communication de l'ouverture de la faillite, il procède à l'inventaire des biens du failli et prend les mesures nécessaires pour leur conservation.
2	...413

SchKG hat das Konkursamt die zur Sicherung des zur Konkursmasse gehörenden Vermögens erforderlichen Massnahmen zu treffen. Diese Sicherungsmassnahmen sind in Art. 223

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 223 - 1 L'office fait fermer et met sous scellés les magasins, dépôts de marchandises, ateliers, débits, etc., à moins que ces établissements ne puissent être administrés sous contrôle jusqu'à la première assemblée des créanciers.
1	L'office fait fermer et met sous scellés les magasins, dépôts de marchandises, ateliers, débits, etc., à moins que ces établissements ne puissent être administrés sous contrôle jusqu'à la première assemblée des créanciers.
2	Il prend sous sa garde l'argent comptant, les valeurs, livres de comptabilité, livres de ménage et actes de quelque importance.
3	Quant aux autres biens, il les met sous scellés jusqu'à l'inventaire. Les scellés peuvent être maintenus si l'office l'estime nécessaire.
4	Il pourvoit à la garde des objets qui se trouvent en dehors des locaux utilisés par le failli.

SchKG näher umschrieben. Gegen stände, die sich im Besitze eines Dritten befinden, der daran das Eigentum beansprucht, unterliegen jedoch der Beschlagnahme durch das Konkursamt nicht, solange der Richter nicht entschieden hat, dass sie zur Masse gehören (BGE 90 III 20, BGE 86 III 29,BGE 73 III 80,BGE 52 III 10,BGE 50 III 3; FRITZSCHE, a.a.O., II, S. 107, 110). Das Konkursamt kann den Dritten auch nicht durch ein von ihm erlassenes Verbot an der Verfügung über solche Gegenstände hindern (BGE 90 III 20, BGE 85 III 143). Besteht die Gefahr, dass der Dritte die Gegenstände veräussert, bevor darüber entschieden ist, ob sie in die Masse fallen, so haben die Konkursverwaltung bzw. die Abtretungsgläubiger die erforderlichen vorsorglichen Massnahmen beim Richter zu erwirken.
BGE 99 III 12 S. 17

4. Im vorliegenden Fall war bei der Eröffnung des Konkurses über Otto Strobel dessen Ehefrau Lilly Strobel als Eigentümerin des Grundstückes Im Roggenacker 11 im Grundbuch eingetragen. Die Konkursverwaltung konnte daher dieses Grundstück nur durch Klage zur Masse ziehen. Sie konnte der Eigentümerin nicht verbieten, darüber zu verfügen. Nachdem sie die Ansprüche der Masse gegen Lilly Strobel mit Verfügung vom 4. August 1972 im Sinne von Art. 260

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 260 - 1 Si l'ensemble des créanciers renonce à faire valoir une prétention, chacun d'eux peut en demander la cession à la masse.464
1	Si l'ensemble des créanciers renonce à faire valoir une prétention, chacun d'eux peut en demander la cession à la masse.464
2	Le produit, déduction faite des frais, sert à couvrir les créances des cessionnaires dans l'ordre de leur rang et l'excédent est versé à la masse.
3	Si l'ensemble des créanciers renonce à faire valoir une prétention et qu'aucun d'eux n'en demande la cession, cette prétention peut être réalisée conformément à l'art. 256.465

SchKG an verschiedene Gläubiger abgetreten hatte, war es deren Sache, beim Richter die zur Sicherung ihrer Rechte aus den Art. 285 ff

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 285 - 1 La révocation a pour but de soumettre à l'exécution forcée les biens qui lui ont été soustraits par suite d'un acte mentionné aux art. 286 à 288.
1	La révocation a pour but de soumettre à l'exécution forcée les biens qui lui ont été soustraits par suite d'un acte mentionné aux art. 286 à 288.
2	Peut demander la révocation:
1	tout créancier porteur d'un acte de défaut de biens provisoire ou définitif après saisie;
2	l'administration de la faillite ou tout créancier, individuellement, dans les cas visés aux art. 260 et 269, al. 3.
3	Ne sont pas révocables les actes juridiques qui ont été accomplis durant un sursis concordataire, dans la mesure où ils ont été avalisés par un juge du concordat ou par une commission des créanciers (art. 295a).511
4	Ne sont pas non plus révocables les autres dettes contractées avec l'accord du commissaire durant le sursis.512

. SchKG bzw. 188 ZGB geeigneten Massnahmen, insbesondere die Vormerkung einer Verfügungsbeschränkung im Sinne von Art. 960 Ziff. 1

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 960 - 1 Les restrictions apportées au droit d'aliéner certains immeubles peuvent être annotées, lorsqu'elles résultent:
1	Les restrictions apportées au droit d'aliéner certains immeubles peuvent être annotées, lorsqu'elles résultent:
1	d'une décision officielle, rendue pour la conservation de droits litigieux ou de prétentions exécutoires;
2	d'une saisie;
3	d'actes juridiques dont la loi autorise l'annotation, tels que la substitution fidéicommissaire.
2	Ces restrictions deviennent, par l'effet de leur annotation, opposables à tout droit postérieurement acquis sur l'immeuble.

ZGB, zu erwirken (BGE 81 III 103 /104; GYGI, a.a.O. S. 167). Die Abtretungsgläubiger unterliessen dies aber, so dass dem Verkauf des Grundstückes an Peter Loeffier, der fast vier Monate nach der Abtretung erfolgte, nichts im Wege stand. Da das Konkursamt das Grundstück nicht beschlagnahmen und dessen Verkauf nicht verhindern konnte, war es noch viel weniger berechtigt, die "konkursamtliche Beschlagnahme" des Erlöses anzuordnen. Der Umstand, dass das Geld bei der Bezirksschreiberei hinterlegt war, die offenbar neben dem Grundbuchamt auch das Konkursamt führt, verschaffte der Konkursmasse entgegen der Ansicht des Rekurrenten selbstverständlich keinen Gewahrsam daran. Zu Recht hat deshalb die Aufsichtsbehörde die Beschwerde von Lilly Strobel gutgeheissen.