Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
6B 776/2009

Sentenza del 31 maggio 2010
Corte di diritto penale

Composizione
Giudici federali Favre, Presidente,
Eusebio, Jacquemoud-Rossari,
Cancelliere Gadoni.

Partecipanti al procedimento
A.________,
patrocinato dall'avv. dott. Elio Brunetti,
ricorrente,

contro

1. Ministero pubblico del Cantone Ticino, palazzo di giustizia, via Pretorio 16, 6901 Lugano,
2. B.________,
3. C.________,
4. D.________,
patrocinati dall'avv. Ilario Bernasconi,
opponenti.

Oggetto
decreto di non luogo a procedere (lesioni gravi, subordinatamente semplici),

ricorso in materia penale contro la sentenza emanata
il 4 agosto 2009 dalla Camera dei ricorsi penali del Tribunale d'appello del Cantone Ticino.
Fatti:

A.
Il 23 luglio 2002 il dott. med. A.________, nato nel 1928, è stato sottoposto, presso il Cardiocentro Ticino di Lugano, a un intervento di elettroconversione per flutter atriale e gli è stato impiantato un pacemaker per disturbi del ritmo cardiaco. Il paziente è stato dimesso il 25 luglio 2002 e il giorno successivo ha accusato un malessere generale. Nondimeno, il 27 luglio 2002 si è recato in Engadina, dove, due giorni dopo, presso l'Ospedale regionale di Samedan, gli è stata diagnosticata una polmonite cronica di origine indeterminata. Il paziente è stato ricoverato fino al 28 agosto 2002.

B.
A.________ ha presentato il 18 ottobre 2002 una denuncia penale per i titoli di lesioni personali gravi, subordinatamente semplici, e lesioni colpose contro i medici che hanno eseguito gli interventi, segnatamente il dott. med. B.________, primario del reparto di cardiologia, il dott. med. D.________, capo servizio del reparto di cardiochirurgia, e il dott. med. C.________, medico anestesista.
Il 20 luglio 2004 il Procuratore pubblico del Cantone Ticino (PP) ha incaricato i dott. med. E.________, medico legale, F.________, cardiologo e G.________, medico anestesista, attivi presso l'Università di Ginevra, di allestire una perizia giudiziaria sull'operato dei medici interessati. Il referto è stato consegnato il 28 ottobre 2004 al magistrato inquirente. Questi, terminate le indagini, con decisione del 17 marzo 2009, ha decretato il non luogo a procedere, ritenendo che non poteva essere rimproverata ai denunciati una qualsiasi negligenza nella loro condotta medico assistenziale.

C.
Contro il decreto di non luogo a procedere, A.________ ha presentato un'istanza di promozione dell'accusa alla Camera dei ricorsi penali del Tribunale d'appello (CRP), che l'ha respinta, in quanto ricevibile, con sentenza del 4 agosto 2009. La Corte cantonale ha respinto le critiche riguardanti un preteso conflitto d'interesse dei periti, nonché la qualità del loro referto ed ha confermato la decisione del PP.

D.
A.________ impugna con un ricorso in materia penale al Tribunale federale questo giudizio, chiedendo di annullarlo e di rinviare gli atti alla CRP per una nuova decisione. Il ricorrente fa sostanzialmente valere la violazione dell'art. 125
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 125 - 1 Quiconque, par négligence, fait subir à une personne une atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé est, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
1    Quiconque, par négligence, fait subir à une personne une atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé est, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
2    Si la lésion est grave, l'auteur est poursuivi d'office.
CP e del divieto dell'arbitrio.
Non sono state chieste osservazioni al ricorso.

Diritto:

1.
1.1 Il Tribunale federale esamina d'ufficio se e in che misura un ricorso può essere esaminato nel merito (DTF 135 II 30 consid. 1).

1.2 Il ricorso, tempestivo e diretto contro una decisione finale (art. 100 cpv. 1 e
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
1    Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
2    Le délai de recours est de dix jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
c  les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants92 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants93.
d  les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets95.
3    Le délai de recours est de cinq jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
b  les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
4    Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
5    En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
6    ...96
7    Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.
90 LTF) resa in materia penale (art. 78 cpv. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 78 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale.
2    Sont également sujettes au recours en matière pénale:
a  les décisions sur les prétentions civiles qui doivent être jugées en même temps que la cause pénale;
b  les décisions sur l'exécution de peines et de mesures.
LTF) da un'autorità cantonale di ultima istanza (art. 80 cpv. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 80 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance ou par la Cour des plaintes et la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral.49
1    Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance ou par la Cour des plaintes et la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral.49
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours. Sont exceptés les cas dans lesquels le code de procédure pénale du 5 octobre 2007 (CPP)50 prévoit un tribunal des mesures de contrainte ou un autre tribunal comme instance cantonale unique.51
LTF), è di massima ammissibile.

1.3 Secondo l'art. 81 cpv. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 81 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
1    A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
b  a un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée, soit en particulier:
b1  l'accusé,
b2  le représentant légal de l'accusé,
b3  le ministère public, sauf pour les décisions relatives à la mise en détention provisoire ou pour des motifs de sûreté, à la prolongation de la détention ou à sa levée,
b4  ...
b5  la partie plaignante, si la décision attaquée peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles,
b6  le plaignant, pour autant que la contestation porte sur le droit de porter plainte,
b7  le Ministère public de la Confédération et les autorités administratives participant à la poursuite et au jugement des affaires pénales administratives selon la loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif56.
2    Une autorité fédérale a qualité pour recourir si le droit fédéral prévoit que la décision doit lui être communiquée.57
3    La qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 78, al. 2, let. b, appartient également à la Chancellerie fédérale, aux départements fédéraux ou, pour autant que le droit fédéral le prévoie, aux unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.
LTF ha diritto di interporre ricorso in materia penale chi ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo (lett. a) e ha un interesse giuridicamente protetto all'annullamento o alla modifica della decisione impugnata (lett. b). Giusta l'art. 81 cpv. 1 lett. b n. 5
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 81 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
1    A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
b  a un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée, soit en particulier:
b1  l'accusé,
b2  le représentant légal de l'accusé,
b3  le ministère public, sauf pour les décisions relatives à la mise en détention provisoire ou pour des motifs de sûreté, à la prolongation de la détention ou à sa levée,
b4  ...
b5  la partie plaignante, si la décision attaquée peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles,
b6  le plaignant, pour autant que la contestation porte sur le droit de porter plainte,
b7  le Ministère public de la Confédération et les autorités administratives participant à la poursuite et au jugement des affaires pénales administratives selon la loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif56.
2    Une autorité fédérale a qualité pour recourir si le droit fédéral prévoit que la décision doit lui être communiquée.57
3    La qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 78, al. 2, let. b, appartient également à la Chancellerie fédérale, aux départements fédéraux ou, pour autant que le droit fédéral le prévoie, aux unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.
LTF, la vittima è legittimata a ricorrere, se la decisione impugnata può influire sul giudizio delle sue pretese civili. Analogamente al diritto previgente, non può per contro essere riconosciuta la qualità per ricorrere alla persona lesa che dispone solo di un credito di diritto pubblico contro il Cantone (cfr. sentenza 6B 697/2007 del 30 novembre 2007 consid. 2.1 e rinvii, cfr. inoltre DTF 127 IV 189 consid. 2b). In concreto, l'intervento non è stato eseguito presso un ospedale pubblico dell'ente ospedaliero cantonale, per cui non entrano in considerazione eventuali pretese di risarcimento fondate sulla legge sulla responsabilità civile degli enti pubblici e degli agenti pubblici, del 24 ottobre 1988. La legittimazione ricorsuale può quindi essere riconosciuta al ricorrente, visto che la sentenza impugnata potrebbe influire sulle pretese civili nei confronti degli eventuali
responsabili.

1.4 Conformemente a quanto stabilito dagli art. 95 e
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 81 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
1    A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
b  a un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée, soit en particulier:
b1  l'accusé,
b2  le représentant légal de l'accusé,
b3  le ministère public, sauf pour les décisions relatives à la mise en détention provisoire ou pour des motifs de sûreté, à la prolongation de la détention ou à sa levée,
b4  ...
b5  la partie plaignante, si la décision attaquée peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles,
b6  le plaignant, pour autant que la contestation porte sur le droit de porter plainte,
b7  le Ministère public de la Confédération et les autorités administratives participant à la poursuite et au jugement des affaires pénales administratives selon la loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif56.
2    Une autorité fédérale a qualité pour recourir si le droit fédéral prévoit que la décision doit lui être communiquée.57
3    La qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 78, al. 2, let. b, appartient également à la Chancellerie fédérale, aux départements fédéraux ou, pour autant que le droit fédéral le prévoie, aux unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.
96 LTF, il ricorso in materia penale al Tribunale federale può essere presentato per violazione del diritto. Secondo l'art. 42 cpv. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
LTF, nel ricorso occorre spiegare per quali ragioni l'atto impugnato viola il diritto. Il Tribunale federale esamina in linea di principio solo le censure sollevate; esso non è tenuto a vagliare, come lo farebbe un'autorità di prima istanza, tutte le questioni giuridiche che si pongono, se quest'ultime non sono presentate nella sede federale (DTF 134 II 244 consid. 2.1). Le esigenze di motivazione sono inoltre accresciute laddove il ricorrente lamenta l'arbitrio nell'accertamento dei fatti e nella valutazione delle prove, dato che ciò equivale a sostenere che i fatti sono stati accertati in violazione dell'art. 9
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
Cost. e del diritto federale (DTF 134 IV 36 consid.1.4.1). Trattandosi di garanzie di rango costituzionale, il Tribunale federale esamina infatti le relative censure soltanto se siano motivate in modo chiaro e preciso (art. 106 cpv. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
LTF; DTF 133 IV 286 consid.1.4; 133 II 249 consid. 1.4.2). In questa ottica, argomentazioni vaghe o meramente appellatorie e semplici rinvii agli atti cantonali non sono quindi ammissibili (DTF 134 I 83
consid. 3.2; 129 I 113 consid. 2.1).
L'atto di ricorso adempie solo in parte queste esigenze di motivazione: in larga misura esso si limita in effetti a criticare in maniera appellatoria e generica la decisione impugnata, richiamando semplicemente determinati atti ed opponendovi una propria, diversa opinione, senza confrontarsi con i considerandi del giudizio impugnato.
Il ricorso è inoltre inammissibile laddove il ricorrente lamenta nuovamente anche la lesione del nervo peroneo. Di questo aspetto la CRP non si è infatti occupata nel giudizio impugnato, sicché le censure sollevate al riguardo esulano dall'oggetto del litigio. Risulta del resto dal decreto di non luogo a procedere del 17 marzo 2009 che la questione è già stata oggetto di un precedente decreto di non luogo a procedere emanato dal PP il 25 maggio 2004.

1.5 Nel contesto di un ricorso al Tribunale federale di principio non possono essere addotti fatti e mezzi di prova nuovi. Giusta l'art. 99 cpv. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
1    Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
2    Toute conclusion nouvelle est irrecevable.
LTF, un'eccezione a questa regola è possibile soltanto se ne dà motivo la decisione dell'autorità inferiore. Al riguardo, spetta al ricorrente spiegare i motivi per cui si giustificherebbe l'inoltro di nuove prove (DTF 133 III 393 consid. 3). Questa disposizione non consente tuttavia di presentare nella procedura di ricorso al Tribunale federale nuove allegazioni in senso proprio (cfr. DTF 133 IV 342 consid. 2.1). L'ulteriore rapporto del perito di parte, del 7 settembre 2009, è successivo all'emanazione del giudizio impugnato ed è quindi inammissibile. Per il resto, il ricorrente non spiega per quali ragioni gli altri documenti prodotti non potevano essere presentati nella procedura cantonale.

2.
2.1 Il ricorrente, rilevato che l'incarico di allestire la perizia giudiziaria è stato affidato a tre medici dell'Università di Ginevra, sostiene di essere venuto a conoscenza, pochi giorni dopo avere ricevuto il decreto di non luogo a procedere, che tra questo istituto universitario e il Cardiocentro esisterebbe un rapporto di collaborazione, quantomeno per l'esecuzione di interventi di radioablazione. In particolare, un collega elettrofisiologo di uno dei periti avrebbe operato anche al Cardiocentro nel periodo in cui è stata redatta la perizia. Un'altra collega presso la facoltà di medicina dell'Università di Ginevra avrebbe partecipato a ricerche sulle cellule staminali con un collaboratore del Cardiocentro e, in particolare, dell'équipe del dott. B.________. Il ricorrente ravvisa in tali circostanze un conflitto di interessi dei periti, adducendo che mancherebbero della necessaria equidistanza e che sarebbero concretamente interessati a vedere cadere le accuse nei confronti dei denunciati. A suo dire, essi avrebbero quindi dovuto ricusarsi.

2.2 Le garanzie procedurali degli art. 30 cpv. 1
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 30 Garanties de procédure judiciaire - 1 Toute personne dont la cause doit être jugée dans une procédure judiciaire a droit à ce que sa cause soit portée devant un tribunal établi par la loi, compétent, indépendant et impartial. Les tribunaux d'exception sont interdits.
1    Toute personne dont la cause doit être jugée dans une procédure judiciaire a droit à ce que sa cause soit portée devant un tribunal établi par la loi, compétent, indépendant et impartial. Les tribunaux d'exception sont interdits.
2    La personne qui fait l'objet d'une action civile a droit à ce que sa cause soit portée devant le tribunal de son domicile. La loi peut prévoir un autre for.
3    L'audience et le prononcé du jugement sont publics. La loi peut prévoir des exceptions.
Cost. e 6 n. 1 CEDU si applicano per analogia ai requisiti d'indipendenza ed imparzialità richiesti ai periti giudiziari (DTF 126 III 249 consid. 3c; 125 II 541 consid. 4a). Eventuali motivi di ricusa nei confronti dei periti devono tuttavia essere fatti valere immediatamente: chi attende l'esito del procedimento prima di intervenire, agisce infatti in modo contrario alla buona fede e vede il proprio diritto perento (DTF 134 I 20 consid. 4.3.1; 132 II 485 consid. 4.3; 130 III 66 consid. 4.3). In particolare, quando il procedimento è iniziato da tempo e il momento del giudizio si avvicina, spetta alle parti sollevare un presunto motivo di ricusa anche se non ne hanno ancora completa conoscenza e dispongono solo di qualche indizio (cfr. DTF 126 III 249 consid. 3c pag. 254).

2.3 Il PP ha comunicato il 2 agosto 2004 ai patrocinatori delle parti il verbale di nomina dei periti, richiamando inoltre l'art. 144 CPP/TI che disciplina esplicitamente il diritto di ricusa dei periti e le modalità per esercitarlo. Il ricorrente non ha sollevato alcuna contestazione al riguardo. Il referto è stato consegnato nell'ottobre del 2004 e, dopo ulteriori atti, il non luogo a procedere è stato decretato dal PP il 17 marzo 2009. Il ricorrente si limita ad addurre genericamente di essere venuto a conoscenza della collaborazione tra il Cardiocentro e la facoltà di medicina dell'Università di Ginevra in modo del tutto fortuito, qualche giorno dopo l'emanazione del decreto di non luogo a procedere. Non spiega tuttavia, visto che riteneva così rilevante l'invocata circostanza, per quali motivi se ne sarebbe avveduto solo a distanza di anni, in concomitanza con la notificazione di una decisione a lui sfavorevole. Ciò tanto più che il ricorrente medesimo riconosce come talune pubblicazioni scientifiche, da cui risulterebbe la collaborazione tra i due istituti, erano disponibili da tempo. È pertanto a ragione che la CRP ha ritenuto tardiva la ricusa addotta con l'istanza di promozione dell'accusa. D'altra parte, il ricorrente
non allega una specifica relazione tra i periti e i denunciati, ma accenna unicamente alla generale collaborazione nel campo della cardiologia: ciò non basta però di per sé a fondare un sospetto di prevenzione dei periti (DTF 125 II 541 consid. 4b).

3.
3.1 Il ricorrente rimprovera alla CRP di avere ignorato ch'egli aveva subordinato il consenso per l'esecuzione dell'intervento alle condizioni che l'elettroconversione fosse eseguita con una mininarcosi mediante la somministrazione di "dormicum" e che l'impianto del pacemaker avvenisse in anestesia locale, affinché potesse rimanere cosciente per controllare personalmente l'operato dei medici. Egli aveva inoltre preteso che gli elettrodi fossero introdotti attraverso la vena cefalica destra, mentre non aveva acconsentito all'utilizzazione della vena succlavia destra. In sostanza, secondo il ricorrente, così come eseguito, in anestesia totale e con gli elettrodotti inseriti attraverso la vena succlavia, l'intervento non sarebbe stato coperto dal suo consenso e ciò basterebbe a realizzare gli estremi del reato di lesioni colpose (art. 125
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 125 - 1 Quiconque, par négligence, fait subir à une personne une atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé est, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
1    Quiconque, par négligence, fait subir à une personne une atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé est, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
2    Si la lésion est grave, l'auteur est poursuivi d'office.
CP).

3.2 Il ricorrente non fa valere, con una motivazione conforme alle esigenze di motivazione dell'art. 106 cpv. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
LTF, una violazione del suo diritto di essere sentito per il fatto che la CRP si sarebbe rifiutata a torto di esaminare la questione del preteso dissenso ad utilizzare la vena succlavia nonostante egli avesse esplicitamente sollevato la censura dinanzi a tale istanza. Disattende inoltre che il danno alla salute espressamente invocato dal ricorrente medesimo sia dinanzi alla precedente istanza sia in questa sede era costituito dalla polmonite cronica, la quale sarebbe semmai riconducibile alle modalità con cui è stata eseguita l'anestesia, segnatamente alla mancata intubazione. Non è per contro reso seriamente verosimile che l'intervento per introdurre gli elettrodi abbia di per sé comportato una lesione dell'integrità corporale o abbia nuociuto in maniera non irrisoria al benessere fisico del paziente (cfr. DTF 124 IV 258 consid. 2). Per quali ragioni, in tali circostanze, sarebbe comunque rilevante approfondire l'aspetto del consenso per l'introduzione degli elettrodi attraverso la vena succlavia, il ricorrente non spiega.
Quanto alle modalità con cui è stata eseguita l'anestesia, il ricorrente lamenta essenzialmente il mancato svolgimento di un'adeguata consulenza anestesiologica prima dell'intervento, criticando le conclusioni dei periti secondo cui essa non sarebbe obbligatoria e la sua assenza non costituirebbe una violazione delle regole dell'arte. Rimprovera inoltre al medico anestesista un comportamento negligente per non avere adottato una tecnica di anestesia convenzionale, prevedendo in particolare un'intubazione. Tuttavia, la Corte cantonale ha ritenuto che, quand'anche fosse stata obbligatoria una visita di premedicazione e fosse imputabile al medico anestesista una negligenza, difetterebbe comunque un nesso di causalità tra la negligenza e il danno. In tali circostanze, in questa sede l'oggetto del litigio è limitato alla questione di sapere se la CRP ha negato a torto l'esistenza di tale nesso. Le censure relative a pretese manchevolezze nell'esecuzione dell'anestesia non devono pertanto essere esaminate.

4.
4.1 Il ricorrente sostiene che, negando un nesso causale tra la sua mancata intubazione e lo sviluppo della polmonite, la Corte cantonale non avrebbe considerato che al momento del ricovero egli godeva di uno stato di salute e di una funzione polmonare eccellenti. Ritiene del tutto ininfluente la stabilità della saturazione dell'ossigeno durante l'intervento, asserendo che ciò sarebbe semplicemente dovuto all'inalazione di ossigeno puro. Il ricorrente lamenta inoltre l'assenza di un'ulteriore radiografia al momento di essere dimesso dall'ospedale, a maggior ragione ove si consideri che già allora si sentiva molto debole e con il fiato corto. Rimprovera inoltre la CRP per non avere preso in considerazione né la perizia di parte né le dichiarazioni testimoniali del dott. med. H.________, secondo il quale la causa della polmonite chimica potrebbe verosimilmente essere ricondotta a una bronco aspirazione. Ritiene inoltre inattendibili le dichiarazioni rese dal medico anestesista denunciato e reputa parimenti inattendibile, oltre che lacunosa e contraddittoria, la perizia giudiziaria.

4.2 Il ricorrente richiama al riguardo la nozione di causalità adeguata, ma la CRP in sostanza ha già negato l'esistenza di una causalità naturale: si tratta al proposito di una questione che concerne l'accertamento dei fatti e come tale può essere riesaminata in questa sede entro i limiti ristretti dell'art. 105
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
LTF (cfr. sentenza 6B 377/2008 del 1° luglio 2008, consid. 5). In particolare, il Tribunale federale interviene solamente quando l'accertamento dei fatti è manifestamente insostenibile, in chiaro contrasto con gli atti o fondato su una svista manifesta e viola pertanto il divieto dell'arbitrio (cfr. DTF 129 I 8 consid. 2.1). Il ricorrente si limita tuttavia ad esporre in modo appellatorio il proprio punto di vista fondandosi su singoli aspetti e su determinati passaggi di talune dichiarazioni, criticando genericamente la perizia giudiziaria sulla quale la Corte cantonale ha essenzialmente basato il proprio giudizio.
Gli argomenti addotti dal ricorrente, che si richiama in particolare al preteso conflitto di interesse dei periti, a una pubblicazione sull'impianto di pacemaker redatta anche da uno dei periti, alle conclusioni tratte dai periti in relazione alle caratteristiche della vena cefalica e alla mancata consulenza anestesiologica, non sono tali da fare ravvisare contraddizioni nella perizia, né costituiscono motivi che giustificano di scostarsi dalla stessa. In concreto, la CRP si è fondata a ragione sulla perizia giudiziaria, negando l'esistenza di nesso causale tra l'intervento di anestesia e la polmonite essenzialmente sulla base di tre specifici motivi, confermati dagli esperti in modo chiaro e convincente anche in sede di delucidazione orale. Il ricorrente non si confronta in modo conforme alle esposte esigenze di motivazione con i relativi accertamenti, né adombra arbitrio alcuno. Ch'egli non presentasse problemi sotto il profilo della funzione polmonare prima dell'intervento non è stato messo in dubbio dalla Corte cantonale, ma ciò non significa che il danno subito debba essere ricondotto all'anestesia. Per quanto concerne le questioni della saturazione dell'ossigeno e delle radiografie, i periti si sono espressi sia nel loro
referto sia in sede di delucidazione, mentre laddove il ricorrente sostiene di essersi sentito debole già al momento di essere dimesso, egli disattende che la CRP ha accertato conformemente agli atti che dalla radiografia eseguita il 24 luglio 2002 non risultavano segni di alterazioni polmonari e ch'egli non aveva lamentato disturbi, ma stava bene. Contrariamente alla sua opinione, risulta inoltre che i periti hanno tenuto conto della perizia di parte: peraltro essa non si esprime in modo specifico ed approfondito sul quesito della causalità, limitandosi senza particolari spiegazioni a ritenerla molto probabile.

Quanto alla deposizione del dott. H.________, se invero la CRP non l'ha esplicitamente richiamata nel suo giudizio, essa non contrasta con il referto peritale. Accennando poi a pretese manchevolezze nell'allestimento del protocollo di narcosi da parte del medico anestesista denunciato, il ricorrente disattende che il medico ha spiegato in sede di interrogatorio le modalità di compilazione di tale documento.

5.
Ne segue che il ricorso deve essere respinto nella misura della sua ammissibilità. Le spese seguono la soccombenza e sono quindi poste a carico del ricorrente (art. 66 cpv. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
LTF).

Per questi motivi, il Tribunale federale pronuncia:

1.
Nella misura in cui è ammissibile, il ricorso è respinto.

2.
Le spese giudiziarie di fr. 4'000.-- sono poste a carico del ricorrente.

3.
Comunicazione ai patrocinatori delle parti, al Ministero pubblico e alla Camera dei ricorsi penali del Tribunale d'appello del Cantone Ticino.

Losanna, 31 maggio 2010

In nome della Corte di diritto penale
del Tribunale federale svizzero
Il Presidente: Il Cancelliere:

Favre Gadoni
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 6B_776/2009
Date : 31 mai 2010
Publié : 18 juin 2010
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Droit pénal (partie général)
Objet : Decreto di non luogo a procedere (lesioni gravi, subordinatamente semplici)


Répertoire des lois
CP: 125
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 125 - 1 Quiconque, par négligence, fait subir à une personne une atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé est, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
1    Quiconque, par négligence, fait subir à une personne une atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé est, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
2    Si la lésion est grave, l'auteur est poursuivi d'office.
Cst: 9 
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
30
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 30 Garanties de procédure judiciaire - 1 Toute personne dont la cause doit être jugée dans une procédure judiciaire a droit à ce que sa cause soit portée devant un tribunal établi par la loi, compétent, indépendant et impartial. Les tribunaux d'exception sont interdits.
1    Toute personne dont la cause doit être jugée dans une procédure judiciaire a droit à ce que sa cause soit portée devant un tribunal établi par la loi, compétent, indépendant et impartial. Les tribunaux d'exception sont interdits.
2    La personne qui fait l'objet d'une action civile a droit à ce que sa cause soit portée devant le tribunal de son domicile. La loi peut prévoir un autre for.
3    L'audience et le prononcé du jugement sont publics. La loi peut prévoir des exceptions.
LTF: 42 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
78 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 78 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale.
2    Sont également sujettes au recours en matière pénale:
a  les décisions sur les prétentions civiles qui doivent être jugées en même temps que la cause pénale;
b  les décisions sur l'exécution de peines et de mesures.
80 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 80 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance ou par la Cour des plaintes et la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral.49
1    Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance ou par la Cour des plaintes et la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral.49
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours. Sont exceptés les cas dans lesquels le code de procédure pénale du 5 octobre 2007 (CPP)50 prévoit un tribunal des mesures de contrainte ou un autre tribunal comme instance cantonale unique.51
81 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 81 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
1    A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
b  a un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée, soit en particulier:
b1  l'accusé,
b2  le représentant légal de l'accusé,
b3  le ministère public, sauf pour les décisions relatives à la mise en détention provisoire ou pour des motifs de sûreté, à la prolongation de la détention ou à sa levée,
b4  ...
b5  la partie plaignante, si la décision attaquée peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles,
b6  le plaignant, pour autant que la contestation porte sur le droit de porter plainte,
b7  le Ministère public de la Confédération et les autorités administratives participant à la poursuite et au jugement des affaires pénales administratives selon la loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif56.
2    Une autorité fédérale a qualité pour recourir si le droit fédéral prévoit que la décision doit lui être communiquée.57
3    La qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 78, al. 2, let. b, appartient également à la Chancellerie fédérale, aux départements fédéraux ou, pour autant que le droit fédéral le prévoie, aux unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.
95e  99 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
1    Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
2    Toute conclusion nouvelle est irrecevable.
100 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
1    Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
2    Le délai de recours est de dix jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
c  les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants92 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants93.
d  les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets95.
3    Le délai de recours est de cinq jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
b  les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
4    Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
5    En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
6    ...96
7    Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.
105 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
106
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
Répertoire ATF
124-IV-258 • 125-II-541 • 126-III-249 • 127-IV-189 • 129-I-113 • 129-I-8 • 130-III-66 • 132-II-485 • 133-II-249 • 133-III-393 • 133-IV-286 • 133-IV-342 • 134-I-20 • 134-I-83 • 134-II-244 • 134-IV-36 • 135-II-30
Weitere Urteile ab 2000
6B_377/2008 • 6B_697/2007 • 6B_776/2009
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
recourant • tribunal fédéral • questio • examinateur • cio • recours en matière pénale • ministère public • décision • constatation des faits • conflit d'intérêts • lien de causalité • lésion corporelle par négligence • lésion corporelle grave • droit pénal • courrier a • fédéralisme • autorité inférieure • interdiction de l'arbitraire • analogie • expertise présentée par une partie • motivation de la décision • augmentation • récusation • communication • dossier • avis • question • violation du droit • institution universitaire • qualité pour recourir • établissement • première instance • lésion corporelle • tribunal • répartition des tâches • prévenu • non-lieu • témoin • dénonciation pénale • déclaration • rapport entre • temps atmosphérique • représentation en procédure • directeur • maxime du procès • tessin • accord de volontés • expertise • fin • motif • intérêt juridique • expressément • café • frais judiciaires • action en justice • condition • modification • début • autorisation ou approbation • relation interne • chambre • calcul • marchandise • salaire • opticien • acte de recours • procédure cantonale • lausanne • causalité adéquate • droit public • otan • physique • moyen de preuve • dernière instance • doute • causalité naturelle • droit fédéral • garantie de procédure • lésé • décision finale • loi sur la responsabilité • autorité cantonale • droit d'être entendu • atteinte à la santé • inadvertance manifeste • cedh • appréciation des preuves • d'office • état de santé • bref délai • chimiste • traité de garantie
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