5A_900/2014 - 2015-05-29 - Diritto delle esecuzioni e del fallimento

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

5A 900/2014

Arrêt du 29 mai 2015

IIe Cour de droit civil

Composition
MM. et Mme les Juges fédéraux von Werdt, Président, Escher et Bovey.
Greffière : Mme Achtari.

Participants à la procédure
A.A._______,
représenté par Me Pascal Pétroz, avocat,
recourant,

contre

B.A.________,
représentée par Me Henri-Philippe Sambuc,
avocat,
intimée,

Office des poursuites de Genève, rue du Stand 46, 1204 Genève.

Objet
continuation de la poursuite,

recours contre la décision de la Cour de justice du canton de Genève, Chambre de surveillance des Offices des poursuites et faillites, du 30 octobre 2014.

Faits :

A.

A.a. Par jugement rendu le 8 juillet 2010, le Tribunal des affaires familiales d'Hawaï (Etats-Unis) a condamné A.A.________ au versement des montants suivants: 7'810 USD par mois pour l'entretien de ses quatre enfants dès le 1 er juin 2010; 261'080 USD à titre d'arriérés de contribution pour lesdits enfants pour la période du 5 avril 2007 au 31 mai 2010; 39'060 USD à titre de contribution en faveur de son ex-épouse, B.A.________, pour la période du 5 avril 2007 au 11 décembre 2008.

A.b. Par jugement du 25 mai 2012, le Tribunal des affaires familiales d'Hawaï a, en se fondant sur sa précédente décision, arrêté le montant dû par A.A.________ à titre d'arriérés de contribution pour son ex-épouse et ses enfants à 420'338 USD au 30 avril 2012.

A.c. Le 11 décembre 2012, B.A.________ a fait notifier un commandement de payer, poursuite n° xxxx, à A.A.________ à l'adresse rue ..... à V.________, correspondant à celle de l'hôtel C.________ dont ce dernier est propriétaire. Ce commandement de payer portait sur une somme de 429'829 fr. (contrevaleur de 451'312 USD) avec intérêts à 5% dès le 8 juillet 2010 représentant les arriérés de contributions dus au 10 octobre 2012. A.A.________ y a fait opposition le jour même.

A.d. Par arrêt du 2 mai 2014, la Cour de justice du canton de Genève a déclaré exécutoire en Suisse les jugements rendus par le Tribunal des affaires familiales d'Hawaï les 8 juillet 2010 et 25 mai 2012 et a prononcé la mainlevée définitive de l'opposition formée par A.A._______ au commandement de payer précité à hauteur de 410'333 fr. 95 (contrevaleur de 420'338 USD). Cet arrêt indiquait que le domicile de A.A.________ se situait à la rue ..... à V.________.

B.

B.a.

B.a.a. Le 9 juillet 2014, B.A.________ a requis auprès de l'Office des poursuites du canton de Genève (ci-après: l'Office) la continuation de la poursuite dirigée contre A.A.________. Cette réquisition mentionnait que le précité était domicilié à la rue ..... à V.________.

Par décision du 4 août 2014, l'Office a refusé de donner suite à ladite réquisition de continuer la poursuite au motif que le débiteur avait quitté la Suisse pour Monaco le 1 er juillet 2014 [ recte : 2013] selon le constat effectué par l'huissier et les données répertoriées auprès de l'Office cantonal genevois de la population.

B.a.b. Par courrier expédié le 5 août 2014, B.A.________ a demandé à l'Office de reconsidérer sa décision et de procéder à la saisie requise ou, à défaut, de transmettre son courrier comme valant plainte à l'autorité de surveillance. Afin de justifier du bien-fondé de sa requête, B.A.________ a exposé que A.A.________ avait toujours indiqué, dans toutes les procédures judiciaires les ayant opposés, y compris dans le cadre de la procédure de mainlevée définitive, avoir son domicile à la rue ..... à V.________. Cette adresse correspondait à celle de l'hôtel C.________ dont il était propriétaire, alors même qu'il vivait en réalité avec sa nouvelle épouse à la route ..... à U.________ (Genève) à tout le moins depuis octobre 2012. Il avait ainsi toujours utilisé son adresse professionnelle comme lieu de domicile. Dans la mesure où il était encore actuellement inscrit au registre du commerce comme titulaire de l'entreprise individuelle exploitant l'hôtel C.________, il y avait lieu de considérer que le domicile de A.A.________ se trouvait toujours à l'adresse de cet hôtel.

Par courrier simple et recommandé du 6 août 2014 expédié à la route .... à U.________, l'Office a demandé à A.A._______ de le contacter par voie téléphonique dans les meilleurs délais. Le courrier recommandé a été retourné à l'Office avec la mention " non réclamé ". A.A.________ n'a jamais pris contact avec l'Office.

Par courrier du 26 août 2014, l'Office a informé B.A.________ qu'il refusait, après enquête, de reconsidérer sa décision. Le même jour, il a transmis le courrier du 5 août 2014 de B.A.________ à la Chambre de surveillance des offices des poursuites et faillites de la Cour de justice du canton de Genève (ci-après: la Chambre de surveillance) afin qu'il soit traité comme une plainte.

L'Office a notamment exposé qu'il n'était pas compétent pour recevoir la réquisition de continuer la poursuite déposée par B.A.________ en raison du domicile à l'étranger du débiteur. Le départ de ce dernier pour Monaco en date du 1 er juillet 2013 avait été confirmé par les données figurant dans le registre de l'Office cantonal genevois de la population ainsi qu'au registre foncier et avait été constaté par un fonctionnaire de l'Office qui s'était rendu sur place à la rue ..... à V.________. En outre, les deux courriers adressés à A.A.________ à la route ..... à U.________ étaient restés sans réponse.

B.b.

B.b.a. Le 28 août 2014, la Chambre de surveillance a expédié par courrier prioritaire (" courrier A ") à A.A.________, à la route ..... à U._______ (" c/o Madame F.A.________ "), une copie de la plainte et lui a imparti un délai au 18 septembre 2014 pour déposer d'éventuelles observations. A.A.________ n'a pas donné suite à ce courrier.

Par plis séparés de la Chambre de surveillance du 23 septembre 2014, une copie du rapport de l'Office du 26 août 2014 a été transmise aux parties et celles-ci ont été informées que l'instruction de la cause était close. Le pli destiné à A.A.________ a été envoyé à la route ..... à U.________ (" c/o Madame F.A.________ ").

B.b.b. Par décision du 30 octobre 2014, expédiée le même jour, la Chambre de surveillance a admis la plainte de B.A.________, annulé la décision de l'Office du 4 août 2014, et invité ce dernier à donner suite à la réquisition de continuer la poursuite n° xxxx formée par la plaignante. L'exemplaire de la décision destiné à A.A.________ a été expédié en recommandé à la route ..... à U.________ (" c/o Madame F.A.________ "). Ce pli a été retourné à la Chambre de surveillance avec la mention " non réclamé ". Le 17 novembre 2014, un nouvel exemplaire de la décision a été adressé " pour information " en courrier A à A.A.________, tant à l'adresse de la route ..... à U._______ (" c/o Madame F.A.________ ") que chez son représentant, Me Pascal Pétroz, avocat à V.________.

Dans sa décision, la Chambre de surveillance a notamment constaté les faits suivants:

Selon le registre tenu par l'Office cantonal genevois de la population, A.A.________ a été domicilié à la rue ..... à V.________ du 25 septembre 2006 au 1er juillet 2013, date à laquelle il a quitté la Suisse pour s'installer à Monaco. Le registre foncier mentionne que A.A.________ est domicilié à l'avenue ... à Monaco. A teneur d'un échange de courriels intervenus au mois de septembre 2014 entre le Consulat général de Suisse à Marseille, dont dépend Monaco, et le mandataire de B.A.________, A.A.________ n'est pas inscrit auprès de ce consulat alors que cette inscription est obligatoire pour tout ressortissant suisse qui s'établit à Monaco.

Selon le registre du commerce du canton de Genève, A.A.________ exploite, sous la forme d'une raison individuelle, l'hôtel C.________ sis à la rue ..... à V._______. A.A.________ est également mentionné comme personne de référence à contacter sur le site internet de l'hôtel D.________ situé à la rue ..... à V.________. Cet hôtel est exploité par la société anonyme E.________ SA, dont l'administrateur unique est la mère de A.A.________.

A.A.________ est marié à F.A.________, qu'il a épousée le 26 juillet 2012 après six années de relation. Cette dernière est domiciliée dans une villa sise à la route ..... à U.________ depuis le 9 juin 2011, villa dont le propriétaire est A.A.________. Selon les données répertoriées par l'Office cantonal genevois de la population, F.A.________ vit seule à V.________ depuis le 1er juillet 2013.

A.A.________ est propriétaire de plusieurs biens immobiliers dans le canton de Genève.

C.
Par acte posté le 17 novembre 2014, A.A.________ exerce un recours en matière civile au Tribunal fédéral contre la décision du 30 octobre 2014. Il conclut au constat de la nullité de la décision entreprise, subsidiairement à son annulation, et à la confirmation de la décision de l'Office du 4 août 2014. Plus subsidiairement, il sollicite le renvoi de la cause à la cour cantonale pour nouvelle décision dans le sens des considérants.

L'intimée conclut principalement à l'irrecevabilité du recours et subsidiairement à son rejet. La cour cantonale s'est référée aux considérants de sa décision.

Les parties ont répliqué et dupliqué.

D.
Par ordonnance présidentielle du 12 décembre 2014, la requête d'effet suspensif assortissant le recours a été admise.

Considérant en droit :

1.
Le recourant a eu connaissance de la décision querellée le 12 novembre 2014, à l'occasion de la notification d'un avis de saisie. Le recours, déposé le 17 novembre 2014, l'a dès lors été dans le délai légal de 10 jours (art. 100 al. 2 let. a LTF; ATF 102 Ib 91 consid. 3), à l'encontre d'une décision finale (art. 90 LTF; ATF 135 I 187 consid. 1.2 et les références), rendue en matière de poursuite pour dettes et faillite (art. 72 al. 2 let. a LTF, en relation avec l'art. 19 LP), par une autorité de surveillance statuant en dernière instance cantonale (art. 75 al. 1 LTF); il est recevable sans égard à la valeur litigieuse (art. 74 al. 2 let. c LTF).

L'intimée ne saurait être suivie lorsqu'elle soutient que l'acte de recours serait nul faute, à l'instar de la procuration jointe au recours (art. 40 al. 2 LTF), de mentionner le domicile du recourant (art. 39 al. 1 LTF). L'indication du domicile ou du siège au sens de l'art. 39 al. 1 LTF a en effet pour objectif principal de déterminer l'adresse à laquelle les envois du Tribunal fédéral peuvent être notifiés (domicile ou adresse de notification [" Zustellungsdomizil "]; arrêt 2C 649/2012 du 23 octobre 2012 consid. 2; Aubry Girardin, Commentaire de la LTF, 2ème éd., 2014, n° 7 ad art. 39 LTF). En l'espèce, il est expressément mentionné en première page de l'acte de recours que le recourant fait élection de domicile en l'Etude de son avocat, ce qui suffit manifestement au regard de l'art. 39 al. 1 LTF (cf. Aubry Girardin, op. cit., n° 8 ad art. 39 LTF).

L'intimée ne peut pas non plus être suivie lorsqu'elle prétend que le recourant n'a pas qualité pour recourir au sens de l'art. 76 al. 1 let. a LTF au motif que seuls le plaignant et l'office sont parties à la procédure de plainte LP. En effet, de par sa qualité de débiteur poursuivi, le recourant dispose sans conteste de la qualité pour recourir au Tribunal fédéral (cf. Jeandin, La plainte et le recours (art. 17 -22 et 36 LP), in Sviluppi e orientamenti del diritto esecutivo federale, CFPG 48, 2012, p. 3 ss [36]). Au reste, le seul fait que l'autorité cantonale ait décidé de l'inviter à se déterminer sur la plainte et lui ait notifié sa décision lui donne qualité de partie intimée à la procédure de plainte (Meier, Das Verwaltungsverfahren vor den Schuldbetreibungs- und Konkursbehörden, 2002, pp. 79 et 90), ce qui suffit au regard de l'art. 76 al. 1 let. a LTF. Enfin, selon la jurisprudence, la qualité pour recourir au Tribunal fédéral est reconnue à la partie à la procédure d'exécution forcée (créancier ou débiteur) qui n'a pas pu participer à la procédure de plainte devant l'autorité précédente (ATF 135 I 187 consid. 1.3; Dieth/Wohl, in Kurzkommentar SchKG, 2ème éd., 2014, n° 5 ad art. 19 LP), ce que le recourant soutient
précisément en l'espèce.

Il y a ainsi lieu de considérer que le recours en matière civile est en principe recevable, les conditions posées par l'art. 76 al. 1 let. b LTF étant pour le surplus manifestement remplies.

2.

2.1. Le recours en matière civile peut être formé pour violation du droit, tel qu'il est délimité par les art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Cela étant, eu égard à l'exigence de motivation contenue à l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, il n'examine en principe que les griefs soulevés; il n'est pas tenu de traiter, à l'instar d'une autorité de première instance, toutes les questions juridiques pouvant se poser, lorsque celles-ci ne sont plus discutées devant lui (ATF 140 III 86 consid. 2; 135 III 397 consid. 1.4; 134 III 102 consid. 1.1). Le recourant doit discuter les motifs de la décision entreprise et indiquer précisément en quoi il estime que l'autorité précédente a méconnu le droit (art. 42 al. 2 LTF; ATF 140 III 86 consid. 2). En outre, le Tribunal fédéral ne connaît de la violation de droits fondamentaux que si de tels griefs ont été invoqués et motivés par le recourant conformément au principe d'allégation (art. 106 al. 2 LTF; ATF 137 II 305 consid. 3.3), c'est-à-dire s'ils ont été expressément soulevés et exposés de façon claire et détaillée (ATF 135 III 232 consid. 1.2).

2.2. Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut s'en écarter que si ces faits ont été constatés de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF), et si la correction du vice est susceptible d'influencer le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). Le recourant qui soutient que les faits ont été établis de manière manifestement inexacte (art. 97 al. 1 LTF), à savoir que les constatations de fait sont arbitraires au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 140 III 115 consid. 2; 134 IV 36 consid. 1.4.1; 133 II 249 consid. 1.2.2), doit, conformément au principe d'allégation susmentionné (cf. supra consid. 2.1), démontrer par une argumentation précise en quoi consiste la violation (art. 106 al. 2 LTF). Par ailleurs, aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente (art. 99 al. 1 LTF). Le recourant doit exposer dans quelle mesure les conditions nécessaires à une présentation ultérieure des moyens de preuve sont remplies (ATF 133 III 393 consid. 3).

En l'espèce, la description des faits de la cause que le recourant croit utile de faire aux pages 4 à 6 de son acte de recours ne peut être prise en considération, en tant qu'elle s'écarte des faits arrêtés par les juges précédents et que le recourant ne démontre pas de manière conforme au principe d'allégation leur établissement arbitraire. S'agissant des pièces que le recourant dépose devant le Tribunal fédéral, il s'agit de pièces nouvelles au sens de l'art. 99 al. 1 LTF. Le recourant ne présentant aucune justification à l'administration de celles-ci, il n'en sera pas tenu compte.

3.
Le recourant ne fait valoir qu'un seul grief, soit la violation de son droit d'être entendu (art. 29 al. 2 Cst.). Il reproche à la cour cantonale - qui connaissait pourtant son adresse à l'étranger - de l'avoir privé du droit de participer à la procédure, plus particulièrement d'offrir des preuves pertinentes quant à son domicile, de prendre connaissance du dossier, de participer à l'administration des preuves essentielles ou à tout le moins de s'exprimer sur son résultat. Il expose par ailleurs que l'intimée aurait volontairement caché à la cour cantonale qu'il était représenté par avocat depuis 2009 dans toutes les procédures les opposant.

3.1. Le droit d'être entendu, tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2 Cst., comprend notamment pour le justiciable le droit de s'exprimer sur les éléments pertinents avant qu'une décision touchant sa situation juridique ne soit prise, d'obtenir l'administration des preuves pertinentes et valablement offertes, de participer à l'administration des preuves essentielles et de se déterminer sur son résultat lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 135 I 279 consid. 2.3; 133 I 270 consid. 3.1 et les références). Un tel droit appartient notamment aux parties à la procédure d'exécution forcée (créancier ou débiteur) concernées par la plainte ( COMETTA/MÖCKLI, in Basler Kommentar, SchKG I, 2 ème éd., 2010, n° 48 ad art. 17 LP; cf. sur l'obligation des autorités de surveillance d'entendre les intéressés avant de rendre une décision même en cas de nullité (art. 22 LP) de la mesure: arrêt 5A 597/2008 du 27 janvier 2009 consid. 4.2).

Les règles relatives à la citation à comparaître - en cas de procédure écrite, à l'échange d'écritures - visent à garantir au justiciable son droit d'être entendu (ATF 131 I 185 consid. 2.1 et les références; arrêt 5P.24/2007 du 19 mars 2007 consid. 4.1 et les références).

3.2. En l'espèce, contrairement à ce que prétend l'intimée, il est incontestable qu'en tant que débiteur poursuivi, le recourant avait le droit de se déterminer sur la plainte et de participer à la procédure. C'est donc à juste titre que la cour cantonale a décidé de lui transmettre la plainte et de l'inviter à se déterminer. Reste que, bien que la question fût litigieuse, l'invitation en cause a été notifiée à l'adresse du domicile genevois de l'actuelle épouse du recourant - et non à celle de Monaco, connue de l'autorité de surveillance. Une telle notification est irrégulière. Il résulte en effet de la décision entreprise que le recourant ne fait pas ménage commun avec son épouse, qui vit seule à U.________. L'on ne saurait dès lors admettre une notification de substitution (cf. à ce sujet: ATF 122 I 139 consid. 1; Donzallaz, La notification en droit interne suisse, 2002, n° 850 ss p. 426 ss) ni même que l'envoi litigieux est parvenu dans la sphère d'influence du recourant et qu'il a été à même d'en prendre connaissance (cf. arrêt 1P.505/1998 consid. 2c, publié in SJ 1999 I p. 145). Il n'est, quoi qu'il en soit, nullement établi que l'épouse du recourant aurait été autorisée à recevoir son courrier (cf. arrêt 1P.485/1999 du 18
octobre 1999 consid. 3, publié in SJ 2000 I p. 118). Dans ces conditions, faute pour l'acte considéré d'avoir été remis personnellement au recourant ou à une personne dûment autorisée à le recevoir, la notification n'a pas été accomplie. C'est donc à bon droit que le recourant se plaint d'une violation de son droit d'être entendu, dès lors que, non valablement atteint par la notification litigieuse, il n'a pas été en mesure de faire valoir son point de vue avant que la décision querellée ne soit rendue.

Il suit de là que la décision déférée comporte une violation du droit d'être entendu, puisqu'elle a été rendue sans que le recourant ait eu connaissance de la procédure ou ait pu y prendre part. Il convient donc d'annuler la décision querellée et d'inviter l'autorité cantonale à procéder à une nouvelle notification de la plainte et de l'invitation à y répondre. Dès lors qu'il résulte du présent recours que le recourant fait élection de domicile en l'Etude de son avocat, dite notification pourra intervenir en mains de ce dernier. Par ailleurs, s'agissant d'un acte entraînant, par sa délivrance, une incombance pour son destinataire, une notification par la voie recommandée s'impose.

4.
En définitive, le recours en matière civile est admis, la décision attaquée annulée et la cause renvoyée à l'autorité de surveillance pour instruction et nouvelle décision. L'intimée a expressément conclu à l'irrecevabilité, subsidiairement au rejet du recours, en sorte qu'elle doit être considérée comme une partie qui succombe et, à ce titre, condamnée aux frais (art. 66 al. 1 LTF). Le recourant, qui obtient gain de cause, a droit à une indemnité de dépens pour la procédure fédérale à la charge de l'intimée (art. 68 al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours en matière civile est admis. La décision attaquée est annulée. La cause est renvoyée à l'autorité de surveillance pour instruction et nouvelle décision.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 2'000 fr., sont mis à la charge de l'intimée.

3.
L'intimée versera au recourant la somme de 1'000 fr. à titre de dépens.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, à l'Office des poursuites de Genève et à la Cour de justice du canton de Genève, Chambre de surveillance des Offices des poursuites et faillites.

Lausanne, le 29 mai 2015

Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : von Werdt

La Greffière : Achtari

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 100 Ricorso contro decisioni - 1 Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
¹	Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
²	Il termine è di dieci giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento;
^b	nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale;
^c	in materia di ritorno di un minore secondo la Convenzione europea del 20 maggio 198090 sul riconoscimento e l'esecuzione delle decisioni in materia di affidamento di minori e sul ristabilimento dell'affidamento oppure secondo la Convenzione del 25 ottobre 198091 sugli aspetti civili del rapimento internazionale di minori;
^d	del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195493 sui brevetti.
³	Il termine è di cinque giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento pronunciate nell'ambito dell'esecuzione cambiaria;
^b	dei Governi cantonali su ricorsi concernenti votazioni federali.
⁴	Il termine è di tre giorni per i ricorsi contro le decisioni dei Governi cantonali su ricorsi concernenti le elezioni al Consiglio nazionale.
⁵	Per i ricorsi concernenti conflitti di competenza tra due Cantoni, il termine decorre al più tardi dal giorno in cui in ciascun Cantone sono state pronunciate decisioni impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale.
⁶	...94
⁷	Il ricorso per denegata o ritardata giustizia può essere interposto in ogni tempo.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 72 Principio - 1 Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia civile.
¹	Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia civile.
²	Al ricorso in materia civile soggiacciono anche:
^a	le decisioni in materia di esecuzione e fallimento;
^b	le decisioni in rapporto diretto con il diritto civile pronunciate in applicazione di norme di diritto pubblico, segnatamente le decisioni:
^b1	sul riconoscimento e l'esecuzione di decisioni e sull'assistenza giudiziaria in materia civile,
^b2	sulla tenuta del registro fondiario, dei registri dello stato civile, del registro di commercio e dei registri in materia di marchi, disegni e modelli, brevetti d'invenzione, varietà vegetali e topografie,
^b3	sull'autorizzazione al cambiamento del nome,
^b4	in materia di vigilanza sulle fondazioni, eccettuati gli istituti di previdenza e di libero passaggio,
^b5	in materia di vigilanza sugli esecutori testamentari e altri rappresentanti previsti dal diritto successorio,
^b6	in materia di protezione dei minori e degli adulti,
^b7	...

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 75 Autorità inferiori - 1 Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.36
¹	Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.36
²	I Cantoni istituiscono tribunali superiori quali autorità cantonali di ultima istanza. Tali tribunali giudicano su ricorso, salvo nei casi in cui:
^a	una legge federale prevede un'istanza cantonale unica;
^b	un tribunale specializzato nelle controversie di diritto commerciale giudica in istanza cantonale unica;
^c	è proposta loro direttamente, con il consenso di tutte le parti, un'azione con un valore litigioso di almeno 100 000 franchi.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 74 Valore litigioso minimo - 1 Nelle cause di carattere pecuniario il ricorso è ammissibile soltanto se il valore litigioso ammonta almeno a:
¹	Nelle cause di carattere pecuniario il ricorso è ammissibile soltanto se il valore litigioso ammonta almeno a:
^a	15 000 franchi nelle controversie in materia di diritto del lavoro e di locazione;
^b	30 000 franchi in tutti gli altri casi.
²	Quando il valore litigioso non raggiunge l'importo determinante secondo il capoverso 1, il ricorso è ammissibile:
^a	se la controversia concerne una questione di diritto di importanza fondamentale;
^b	se una legge federale prevede un'istanza cantonale unica;
^c	contro le decisioni delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento;
^d	contro le decisioni del giudice del fallimento e del concordato;
^e	contro le decisioni del Tribunale federale dei brevetti.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 40 Patrocinatori - 1 Nelle cause civili e penali sono ammessi come patrocinatori dinanzi al Tribunale federale soltanto gli avvocati che la legge del 23 giugno 200013 sugli avvocati o un trattato internazionale autorizza a esercitare la rappresentanza in giudizio in Svizzera.
¹	Nelle cause civili e penali sono ammessi come patrocinatori dinanzi al Tribunale federale soltanto gli avvocati che la legge del 23 giugno 200013 sugli avvocati o un trattato internazionale autorizza a esercitare la rappresentanza in giudizio in Svizzera.
²	I patrocinatori devono giustificare il loro mandato mediante procura.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 39 Recapito - 1 Le parti devono comunicare al Tribunale federale il loro domicilio o la loro sede.
¹	Le parti devono comunicare al Tribunale federale il loro domicilio o la loro sede.
²	Possono inoltre indicare un recapito elettronico e consentire che le notificazioni siano fatte loro per via elettronica.12
³	Le parti domiciliate all'estero devono designare un recapito in Svizzera. Se non ottemperano a tale incombenza, le notificazioni loro destinate possono essere omesse o avvenire mediante pubblicazione in un foglio ufficiale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 76 Diritto di ricorso - 1 Ha diritto di interporre ricorso in materia civile chi:
¹	Ha diritto di interporre ricorso in materia civile chi:
^a	ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo; e
^b	è particolarmente toccato dalla decisione impugnata e ha un interesse degno di protezione all'annullamento o alla modifica della stessa.
²	Il diritto di ricorrere contro le decisioni di cui all'articolo 72 capoverso 2 spetta inoltre alla Cancelleria federale, ai dipartimenti federali o, in quanto lo preveda il diritto federale, ai servizi loro subordinati, se la decisione impugnata viola la legislazione federale nella sfera dei loro compiti.40

SR 281.1 Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) LEF Art. 17 - 1 Salvo i casi nei quali la presente legge prescriva la via giudiziale, è ammesso il ricorso all'autorità di vigilanza contro ogni provvedimento di un ufficio d'esecuzione o di un ufficio dei fallimenti, per violazione di una norma di diritto o errore d'apprezzamento.29
¹	Salvo i casi nei quali la presente legge prescriva la via giudiziale, è ammesso il ricorso all'autorità di vigilanza contro ogni provvedimento di un ufficio d'esecuzione o di un ufficio dei fallimenti, per violazione di una norma di diritto o errore d'apprezzamento.29
²	Il ricorso30 dev'essere presentato entro dieci giorni da quello in cui il ricorrente ebbe notizia del provvedimento.
³	È ammesso in ogni tempo il ricorso per denegata o ritardata giustizia.
⁴	In caso di ricorso, l'ufficio può, fino all'invio della sua risposta, riconsiderare il provvedimento impugnato. Se emana una nuova decisione, la notifica senza indugio alle parti e ne dà conoscenza all'autorità di vigilanza.31

SR 281.1 Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) LEF Art. 22 - 1 Sono nulle le decisioni che violano prescrizioni emanate nell'interesse pubblico o nell'interesse di persone che non sono parte nel procedimento. L'autorità di vigilanza constata d'ufficio la nullità anche quando la decisione non sia stata impugnata.
¹	Sono nulle le decisioni che violano prescrizioni emanate nell'interesse pubblico o nell'interesse di persone che non sono parte nel procedimento. L'autorità di vigilanza constata d'ufficio la nullità anche quando la decisione non sia stata impugnata.
²	L'ufficio può sostituire la decisione nulla con una nuova decisione. Nondimeno, se presso l'autorità di vigilanza è pendente un procedimento ai sensi del capoverso 1, la sostituzione è ammissibile fino all'invio della risposta da parte dell'ufficio.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 95 Diritto svizzero - Il ricorrente può far valere la violazione:
^a	del diritto federale;
^b	del diritto internazionale;
^c	dei diritti costituzionali cantonali;
^d	delle disposizioni cantonali in materia di diritto di voto dei cittadini e di elezioni e votazioni popolari;
^e	del diritto intercantonale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 96 Diritto estero - Il ricorrente può far valere che:
^a	non è stato applicato il diritto estero richiamato dal diritto internazionale privato svizzero;
^b	il diritto estero richiamato dal diritto internazionale privato svizzero non è stato applicato correttamente, sempreché la decisione non concerna una causa di natura pecuniaria.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
¹	Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
²	Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
¹	Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
²	Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.14 15
³	Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata.
⁴	In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201616 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento:
^a	il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati;
^b	le modalità di trasmissione;
^c	le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.17
⁵	Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione.
⁶	Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi.
⁷	Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
¹	Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
²	Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95.
³	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.96

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 97 Accertamento inesatto dei fatti - 1 Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
¹	Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
²	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, può essere censurato qualsiasi accertamento inesatto o incompleto dei fatti giuridicamente rilevanti.87

SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 29 Garanzie procedurali generali - 1 In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole.
¹	In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole.
²	Le parti hanno diritto d'essere sentite.
³	Chi non dispone dei mezzi necessari ha diritto alla gratuità della procedura se la sua causa non sembra priva di probabilità di successo. Ha inoltre diritto al patrocinio gratuito qualora la presenza di un legale sia necessaria per tutelare i suoi diritti.

SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 29 Garanzie procedurali generali - 1 In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole.
¹	In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole.
²	Le parti hanno diritto d'essere sentite.
³	Chi non dispone dei mezzi necessari ha diritto alla gratuità della procedura se la sua causa non sembra priva di probabilità di successo. Ha inoltre diritto al patrocinio gratuito qualora la presenza di un legale sia necessaria per tutelare i suoi diritti.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 99 - 1 Possono essere addotti nuovi fatti e nuovi mezzi di prova soltanto se ne dà motivo la decisione dell'autorità inferiore.
¹	Possono essere addotti nuovi fatti e nuovi mezzi di prova soltanto se ne dà motivo la decisione dell'autorità inferiore.
²	Non sono ammissibili nuove conclusioni.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 68 Spese ripetibili - 1 Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
¹	Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
²	La parte soccombente è di regola tenuta a risarcire alla parte vincente, secondo la tariffa del Tribunale federale, tutte le spese necessarie causate dalla controversia.
³	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non sono di regola accordate spese ripetibili se vincono una causa nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali.
⁴	Si applica per analogia l'articolo 66 capoversi 3 e 5.
⁵	Il Tribunale federale conferma, annulla o modifica, a seconda dell'esito del procedimento, la decisione sulle spese ripetibili pronunciata dall'autorità inferiore. Può stabilire esso stesso l'importo di tali spese secondo la tariffa federale o cantonale applicabile o incaricarne l'autorità inferiore.