Bundesverwaltungsgericht
Tribunal administratif fédéral
Tribunale amministrativo federale
Tribunal administrativ federal


Abteilung VI

F-1455/2024

Urteil vom 28. Oktober 2024

Richterin Regula Schenker Senn (Vorsitz),

Richterin Aileen Truttmann,
Besetzung
Richterin Claudia Cotting-Schalch,

Gerichtsschreiber Stefan Weber.

A._______,

Parteien vertreten durch Lea Hungerbühler, Rechtsanwältin,

Beschwerdeführer,

gegen

Staatssekretariat für Migration SEM,

Quellenweg 6, 3003 Bern,

Vorinstanz.

Nationales Visum aus humanitären Gründen;
Gegenstand
Verfügung des SEM vom 2. Februar 2024.

Sachverhalt:

A.

A.a Am 28. April 2022 ersuchte der afghanische Beschwerdeführer, geboren am (...), bei der Schweizer Botschaft in B._______ um Erteilung eines humanitären Visums. Mit Formularverfügung vom 12. Mai 2022 verweigerte die Schweizer Botschaft die Ausstellung des Visums.

A.b Mit Verfügung vom 19. August 2022 wies die Vorinstanz die gegen den Entscheid der Botschaft erhobene Einsprache des Beschwerdeführers vom 7. Juni 2022 ab. Die gegen diese Verfügung erhobene Beschwerde vom 19. September 2022 hiess das Bundesverwaltungsgericht mit Urteil F-4138/2022 vom 10. August 2023 gut, hob die angefochtene Verfügung auf und wies die Sache zur Neubeurteilung im Sinne der Erwägungen an die Vorinstanz zurück.

A.c Am 31. August 2023 forderte das SEM den Beschwerdeführer zur Aktualisierung des Sachverhalts und Einreichung entsprechender Beweismittel auf. Er habe darzulegen, inwiefern er bei einer Ausschaffung nach Afghanistan aktuell einer konkreten Bedrohung ausgesetzt wäre und wie sich seine aktuellen Lebensverhältnisse im Iran und sein Kontakt zu den iranischen Behörden darstellen würden. Mit Eingabe vom 21. September 2023 reichte er seine Stellungnahme ein.

B.
Mit Entscheid vom 2. Februar 2024 wies die Vorinstanz die Einsprache des Beschwerdeführers vom 7. Juni 2022 erneut ab.

C.
Mit Eingabe vom 6. März 2024 erhob der Beschwerdeführer gegen den Entscheid des SEM vom 2. Februar 2024 Beschwerde beim Bundesverwaltungsgericht. Er beantragte, es sei die angefochtene Verfügung aufzuheben und ihm sei ein Visum aus humanitären Gründen zu erteilen. Eventualiter sei die Sache zur Neubeurteilung an die Vorinstanz zurückzuweisen. In prozessualer Hinsicht sei ihm die unentgeltliche Rechtspflege im Sinne von Art. 65 Abs. 1
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 65 - 1 Après le dépôt du recours, la partie qui ne dispose pas de ressources suffisantes et dont les conclusions ne paraissent pas d'emblée vouées à l'échec est, à sa demande, dispensée par l'autorité de recours, son président ou le juge instructeur de payer les frais de procédure.111
1    Après le dépôt du recours, la partie qui ne dispose pas de ressources suffisantes et dont les conclusions ne paraissent pas d'emblée vouées à l'échec est, à sa demande, dispensée par l'autorité de recours, son président ou le juge instructeur de payer les frais de procédure.111
2    L'autorité de recours, son président ou le juge instructeur attribue en outre un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert.112
3    Les frais et honoraires d'avocat sont supportés conformément à l'art. 64, al. 2 à 4.
4    Si la partie indigente revient à meilleure fortune, elle est tenue de rembourser les honoraires et les frais d'avocat à la collectivité ou à l'établissement autonome qui les a payés.
5    Le Conseil fédéral établit un tarif des honoraires et des frais.113 L'art. 16, al. 1, let. a, de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral114 et l'art. 73 de la loi du 19 mars 2010 sur l'organisation des autorités pénales115 sont réservés.116
VwVG zu bewilligen und es sei auf die Erhebung eines Kostenvorschusses zu verzichten. Ferner seien die Akten von der Vorinstanz zu edieren.

D.
Mit Zwischenverfügung vom 1. Mai 2024 hiess die Instruktionsrichterin das Gesuch um Gewährung der unentgeltlichen Rechtspflege im Sinne von Art. 65 Abs. 1
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 65 - 1 Après le dépôt du recours, la partie qui ne dispose pas de ressources suffisantes et dont les conclusions ne paraissent pas d'emblée vouées à l'échec est, à sa demande, dispensée par l'autorité de recours, son président ou le juge instructeur de payer les frais de procédure.111
1    Après le dépôt du recours, la partie qui ne dispose pas de ressources suffisantes et dont les conclusions ne paraissent pas d'emblée vouées à l'échec est, à sa demande, dispensée par l'autorité de recours, son président ou le juge instructeur de payer les frais de procédure.111
2    L'autorité de recours, son président ou le juge instructeur attribue en outre un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert.112
3    Les frais et honoraires d'avocat sont supportés conformément à l'art. 64, al. 2 à 4.
4    Si la partie indigente revient à meilleure fortune, elle est tenue de rembourser les honoraires et les frais d'avocat à la collectivité ou à l'établissement autonome qui les a payés.
5    Le Conseil fédéral établit un tarif des honoraires et des frais.113 L'art. 16, al. 1, let. a, de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral114 et l'art. 73 de la loi du 19 mars 2010 sur l'organisation des autorités pénales115 sont réservés.116
VwVG gut, verzichtete auf die Erhebung eines Kostenvorschusses und ersuchte die Vorinstanz um Einreichung einer Vernehmlassung.

E.
In ihrer Vernehmlassung vom 31. Mai 2024 beantragte die Vorinstanz die Abweisung der Beschwerde.

F.
Die Vernehmlassung wurde dem Beschwerdeführer am 6. Juni 2024 zur Kenntnisnahme zugestellt.

Das Bundesverwaltungsgericht zieht in Erwägung:

1.

1.1 Von der Vorinstanz erlassene Einspracheentscheide betreffend humanitäre Visa sind mit Beschwerde beim Bundesverwaltungsgericht anfechtbar (vgl. Art. 31 ff
SR 173.32 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF)
LTAF Art. 31 Principe - Le Tribunal administratif fédéral connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)23.
. VGG i.V.m. Art. 5
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 5 - 1 Sont considérées comme décisions les mesures prises par les autorités dans des cas d'espèce, fondées sur le droit public fédéral et ayant pour objet:
1    Sont considérées comme décisions les mesures prises par les autorités dans des cas d'espèce, fondées sur le droit public fédéral et ayant pour objet:
a  de créer, de modifier ou d'annuler des droits ou des obligations;
b  de constater l'existence, l'inexistence ou l'étendue de droits ou d'obligations;
c  de rejeter ou de déclarer irrecevables des demandes tendant à créer, modifier, annuler ou constater des droits ou obligations.
2    Sont aussi considérées comme des décisions les mesures en matière d'exécution (art. 41, al. 1, let. a et b), les décisions incidentes (art. 45 et 46), les décisions sur opposition (art. 30, al. 2, let. b, et 74), les décisions sur recours (art. 61), les décisions prises en matière de révision (art. 68) et d'interprétation (art. 69).25
3    Lorsqu'une autorité rejette ou invoque des prétentions à faire valoir par voie d'action, sa déclaration n'est pas considérée comme décision.
VwVG). In diesem Bereich entscheidet das Bundesverwaltungsgericht endgültig (Art. 83 Bst. c Ziff. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 83 Exceptions - Le recours est irrecevable contre:
a  les décisions concernant la sûreté intérieure ou extérieure du pays, la neutralité, la protection diplomatique et les autres affaires relevant des relations extérieures, à moins que le droit international ne confère un droit à ce que la cause soit59 jugée par un tribunal;
b  les décisions relatives à la naturalisation ordinaire;
c  les décisions en matière de droit des étrangers qui concernent:
c1  l'entrée en Suisse,
c2  une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le droit international ne donnent droit,
c3  l'admission provisoire,
c4  l'expulsion fondée sur l'art. 121, al. 2, de la Constitution ou le renvoi,
c5  les dérogations aux conditions d'admission,
c6  la prolongation d'une autorisation frontalière, le déplacement de la résidence dans un autre canton, le changement d'emploi du titulaire d'une autorisation frontalière et la délivrance de documents de voyage aux étrangers sans pièces de légitimation;
d  les décisions en matière d'asile qui ont été rendues:
d1  par le Tribunal administratif fédéral, sauf celles qui concernent des personnes visées par une demande d'extradition déposée par l'État dont ces personnes cherchent à se protéger,
d2  par une autorité cantonale précédente et dont l'objet porte sur une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le droit international ne donnent droit;
e  les décisions relatives au refus d'autoriser la poursuite pénale de membres d'autorités ou du personnel de la Confédération;
f  les décisions en matière de marchés publics:
fbis  les décisions du Tribunal administratif fédéral concernant les décisions visées à l'art. 32i de la loi fédérale du 20 mars 2009 sur le transport de voyageurs66;
f1  si elles ne soulèvent pas de question juridique de principe; sont réservés les recours concernant des marchés du Tribunal administratif fédéral, du Tribunal pénal fédéral, du Tribunal fédéral des brevets, du Ministère public de la Confédération et des autorités judiciaires supérieures des cantons, ou
f2  si la valeur estimée du marché à adjuger est inférieure à la valeur seuil déterminante visée à l'art. 52, al. 1, et fixée à l'annexe 4, ch. 2, de la loi fédérale du 21 juin 2019 sur les marchés publics64;
g  les décisions en matière de rapports de travail de droit public qui concernent une contestation non pécuniaire, sauf si elles touchent à la question de l'égalité des sexes;
h  les décisions en matière d'entraide administrative internationale, à l'exception de l'assistance administrative en matière fiscale;
i  les décisions en matière de service militaire, de service civil ou de service de protection civile;
j  les décisions en matière d'approvisionnement économique du pays qui sont prises en cas de pénurie grave;
k  les décisions en matière de subventions auxquelles la législation ne donne pas droit;
l  les décisions en matière de perception de droits de douane fondée sur le classement tarifaire ou le poids des marchandises;
m  les décisions sur l'octroi d'un sursis de paiement ou sur la remise de contributions; en dérogation à ce principe, le recours contre les décisions sur la remise de l'impôt fédéral direct ou de l'impôt cantonal ou communal sur le revenu et sur le bénéfice est recevable, lorsqu'une question juridique de principe se pose ou qu'il s'agit d'un cas particulièrement important pour d'autres motifs;
n  les décisions en matière d'énergie nucléaire qui concernent:
n1  l'exigence d'un permis d'exécution ou la modification d'une autorisation ou d'une décision,
n2  l'approbation d'un plan de provision pour les coûts d'évacuation encourus avant la désaffection d'une installation nucléaire,
n3  les permis d'exécution;
o  les décisions en matière de circulation routière qui concernent la réception par type de véhicules;
p  les décisions du Tribunal administratif fédéral en matière de télécommunications, de radio et de télévision et en matière postale qui concernent:71
p1  une concession ayant fait l'objet d'un appel d'offres public,
p2  un litige découlant de l'art. 11a de la loi du 30 avril 1997 sur les télécommunications72;
p3  un litige au sens de l'art. 8 de la loi du 17 décembre 2010 sur la poste74;
q  les décisions en matière de médecine de transplantation qui concernent:
q1  l'inscription sur la liste d'attente,
q2  l'attribution d'organes;
r  les décisions en matière d'assurance-maladie qui ont été rendues par le Tribunal administratif fédéral sur la base de l'art. 3475 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF)76;
s  les décisions en matière d'agriculture qui concernent:
s1  ...
s2  la délimitation de zones dans le cadre du cadastre de production;
t  les décisions sur le résultat d'examens ou d'autres évaluations des capacités, notamment en matière de scolarité obligatoire, de formation ultérieure ou d'exercice d'une profession;
u  les décisions relatives aux offres publiques d'acquisition (art. 125 à 141 de la loi du 19 juin 2015 sur l'infrastructure des marchés financiers80);
v  les décisions du Tribunal administratif fédéral en cas de divergences d'opinion entre des autorités en matière d'entraide judiciaire ou d'assistance administrative au niveau national;
w  les décisions en matière de droit de l'électricité qui concernent l'approbation des plans des installations électriques à courant fort et à courant faible et l'expropriation de droits nécessaires à la construction ou à l'exploitation de telles installations, si elles ne soulèvent pas de question juridique de principe.
x  les décisions en matière d'octroi de contributions de solidarité au sens de la loi fédérale du 30 septembre 2016 sur les mesures de coercition à des fins d'assistance et les placements extrafamiliaux antérieurs à 198184, sauf si la contestation soulève une question juridique de principe ou qu'il s'agit d'un cas particulièrement important pour d'autres motifs;
y  les décisions prises par le Tribunal administratif fédéral dans des procédures amiables visant à éviter une imposition non conforme à une convention internationale applicable dans le domaine fiscal;
z  les décisions citées à l'art. 71c, al. 1, let. b, de la loi du 30 septembre 2016 sur l'énergie87 concernant les autorisations de construire et les autorisations relevant de la compétence des cantons destinées aux installations éoliennes d'intérêt national qui y sont nécessairement liées, sauf si la contestation soulève une question juridique de principe.
BGG).

1.2 Der Beschwerdeführer ist zur Beschwerde berechtigt (vgl. Art. 48 Abs. 1
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 48 - 1 A qualité pour recourir quiconque:
1    A qualité pour recourir quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité inférieure ou a été privé de la possibilité de le faire;
b  est spécialement atteint par la décision attaquée, et
c  a un intérêt digne de protection à son annulation ou à sa modification.
2    A également qualité pour recourir toute personne, organisation ou autorité qu'une autre loi fédérale autorise à recourir.
VwVG). Auch die übrigen Sachurteilsvoraussetzungen sind erfüllt, weshalb auf die Beschwerde einzutreten ist (Art. 50 Abs. 1
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 50 - 1 Le recours doit être déposé dans les 30 jours qui suivent la notification de la décision.
1    Le recours doit être déposé dans les 30 jours qui suivent la notification de la décision.
2    Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.
VwVG und Art. 52 Abs. 1
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 52 - 1 Le mémoire de recours indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature du recourant ou de son mandataire; celui-ci y joint l'expédition de la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles se trouvent en ses mains.
1    Le mémoire de recours indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature du recourant ou de son mandataire; celui-ci y joint l'expédition de la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles se trouvent en ses mains.
2    Si le recours ne satisfait pas à ces exigences, ou si les conclusions ou les motifs du recourant n'ont pas la clarté nécessaire, sans que le recours soit manifestement irrecevable, l'autorité de recours impartit au recourant un court délai supplémentaire pour régulariser le recours.
3    Elle avise en même temps le recourant que si le délai n'est pas utilisé, elle statuera sur la base du dossier ou si les conclusions, les motifs ou la signature manquent, elle déclarera le recours irrecevable.
VwVG).

2.
Mit Beschwerde beim Bundesverwaltungsgericht können die Verletzung von Bundesrecht einschliesslich Überschreitung oder Missbrauch des Ermessens, die unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhaltes und die Unangemessenheit gerügt werden (Art. 49
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 49 - Le recourant peut invoquer:
a  la violation du droit fédéral, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation;
b  la constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents;
c  l'inopportunité: ce grief ne peut être invoqué lorsqu'une autorité cantonale a statué comme autorité de recours.
VwVG). Das Bundesverwaltungsgericht wendet das Bundesrecht von Amtes wegen an. Es ist gemäss Art. 62 Abs. 4
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 62 - 1 L'autorité de recours peut modifier la décision attaquée à l'avantage d'une partie.
1    L'autorité de recours peut modifier la décision attaquée à l'avantage d'une partie.
2    Elle peut modifier au détriment d'une partie la décision attaquée, lorsque celle-ci viole le droit fédéral ou repose sur une constatation inexacte ou incomplète des faits: pour inopportunité, la décision attaquée ne peut être modifiée au détriment d'une partie, sauf si la modification profite à la partie adverse.
3    Si l'autorité de recours envisage de modifier, au détriment d'une partie, la décision attaquée, elle l'informe de son intention et lui donne l'occasion de s'exprimer.
4    Les motifs invoqués à l'appui du recours ne lient en aucun cas l'autorité de recours.
VwVG nicht an die Begründung der Begehren gebunden und kann die Beschwerde auch aus anderen als den geltend gemachten Gründen gutheissen oder abweisen.

3.

3.1 Der Beschwerdeführer rügt, der Entscheid der Vorinstanz beruhe erneut auf einem unrichtig und unvollständig abgeklärten Sachverhalt, so hinsichtlich seiner individuellen Gefährdung als Afghane, Angehöriger der Hazara und als Geflüchteter. Das SEM habe keineswegs eine ausreichende, einzelfallbezogene Prüfung der Sachlage vorgenommen und mehrere Vorbringen vollkommen unberücksichtigt gelassen (Ablauf Visum; Umstände Aufenthalt; drohende Verfolgung in Afghanistan) und lediglich mit bausteinartigen Formulierungen argumentiert. Die Vorinstanz habe es versäumt, korrekt und im Detail auf seine spezifischen Vorbringen einzelfallbezogen einzugehen.

3.2 Die unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts kann nach Art. 49 Bst. b
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 49 - Le recourant peut invoquer:
a  la violation du droit fédéral, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation;
b  la constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents;
c  l'inopportunité: ce grief ne peut être invoqué lorsqu'une autorité cantonale a statué comme autorité de recours.
VwVG gerügt werden. Unrichtig ist die Sachverhaltsfeststellung beispielsweise, wenn der Verfügung ein aktenwidriger oder nicht weiter belegbarer Sachverhalt zugrunde gelegt wurde. Unvollständig ist sie, wenn die Behörde trotz der geltenden Untersuchungsmaxime den Sachverhalt nicht von Amtes wegen rechtsgenüglich abgeklärt oder nicht alle für den Entscheid wesentlichen Sachumstände berücksichtigt hat (vgl. BVGE 2008/43 E. 7.5.6; vgl. auch Benjamin Schindler, in: Kommentar zum VwVG, 2. Aufl. 2019, Art. 49 N. 29).

Das SEM hat den rechtserheblichen Sachverhalt hinreichend abgeklärt. Es hat - nachdem dem Beschwerdeführer die Möglichkeit zur Aktualisierung des Sachverhalts eingeräumt wurde - unter Darlegung der restriktiven Bedingungen für die Erteilung von humanitären Visa sowie unter Bezugnahme auf sämtliche, aktualisierte Schilderungen des Beschwerdeführers und der Verfahrensakten seine individuelle Situation, seine Zugehörigkeit zur ethnischen Minderheit der Hazara, seine Tätigkeiten in Afghanistan und - unter Berücksichtigung seines Risikoprofils - seine Gefährdungslage in seiner Heimat Afghanistan geprüft. Zudem wies es darauf hin, dass in Ermangelung einer offensichtlichen, unmittelbaren und individuellen Gefährdung seiner Person in Afghanistan die erneute Prüfung einer konkreten Rückschaffungsgefahr (aus dem Iran) unterbleiben könne, wodurch auch seine Situation infolge Ablaufs des iranischen Visums und die Umstände seines dortigen Aufenthalts nicht weiter zu prüfen waren. Es ist nicht ersichtlich, in welcher Hinsicht noch konkrete weitere Abklärungen vorgenommen werden müssten. Es ist demnach keine Verletzung des Untersuchungsgrundsatzes festzustellen.

3.3 Gemäss Art. 29
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 29 - Les parties ont le droit d'être entendues.
VwVG haben die Parteien Anspruch auf rechtliches Gehör, welcher als Mitwirkungsrecht alle Befugnisse umfasst, die einer Partei einzuräumen sind, damit sie in einem Verfahren ihren Standpunkt wirksam zur Geltung bringen kann (vgl. BGE 144 I 11 E. 5.3; BVGE 2009/35 E. 6.4.1). Mit dem Gehörsanspruch korreliert die Pflicht der Behörden, die Vorbringen tatsächlich zu hören, ernsthaft zu prüfen und in ihrer Entscheidfindung angemessen zu berücksichtigen. Nicht erforderlich ist, dass sich die Begründung mit allen Parteistandpunkten einlässlich auseinandersetzt und jedes einzelne Vorbringen ausdrücklich widerlegt (vgl. BGE 143 III 65 E. 5.2).

Dieser verfahrensrechtlichen Anforderung hat die Vorinstanz ebenfalls Genüge getan. Sie hat sich mit den vom Beschwerdeführer dargelegten und gegen ihn und sein näheres Umfeld gerichteten mehrfachen Drohungen und Vorfällen sowie mit den diesbezüglich eingereichten Beweismitteln und seiner Volkszugehörigkeit auseinandergesetzt. Im Rahmen der Einzelfallprüfung hat sie nach Prüfung und Würdigung der Parteivorbringen sowie der zur Stützung derselben eingereichten Beweismittel hinreichend nachvollziehbar aufgezeigt, von welchen Überlegungen sie sich - gerade auch in individueller Hinsicht - leiten liess (vgl. angefochtene Verfügung, Ziff. 2.1 - 2.4 S. 4 ff.). Dabei musste sie sich nicht ausdrücklich mit jeder tatbestandlichen Behauptung und jedem rechtlichen Einwand auseinandersetzen, sondern durfte sich auf die wesentlichen Gesichtspunkte beschränken (vgl. BGE 143 III 65 E. 5.2), was sie hier getan hat. Eine Verletzung der Begründungspflicht ist auch deshalb zu verneinen, weil es dem Beschwerdeführer möglich war, sich ein Bild über die Tragweite des vorinstanzlichen Entscheides zu machen und diesen sachgerecht anzufechten. Dass er die Auffassung und Schlussfolgerungen der Vorinstanz hinsichtlich der Würdigung seiner Aussagen und Beweismittel nicht teilt, ist keine Verletzung des rechtlichen Gehörs, sondern betrifft eine materielle Frage.

3.4 Die formellen Rügen erweisen sich als unbegründet. Es besteht keine Veranlassung, die Sache zur Neubeurteilung an die Vorinstanz zurückzuweisen. Das diesbezügliche Eventualbegehren (Rechtsbegehren Ziff. 2) ist abzuweisen.

4.

4.1 Als Staatsangehöriger Afghanistans unterliegt der Beschwerdeführer der Visumspflicht gemäss Art. 9
SR 142.204 Ordonnance du 15 août 2018 sur l'entrée et l'octroi de visas (OEV)
OEV Art. 9 Obligation de visa pour un long séjour - 1 Pour un long séjour en Suisse, les ressortissants d'États tiers ont besoin d'un visa de long séjour délivré par la Suisse. Les titulaires d'un visa de long séjour ou d'une autorisation de séjour valable délivrés par un autre État Schengen sont exemptés de cette obligation.60
1    Pour un long séjour en Suisse, les ressortissants d'États tiers ont besoin d'un visa de long séjour délivré par la Suisse. Les titulaires d'un visa de long séjour ou d'une autorisation de séjour valable délivrés par un autre État Schengen sont exemptés de cette obligation.60
2    Sont libérés de l'obligation de visa de long séjour, en dérogation à l'al. 1, les ressortissants des États suivants: Andorre, Australie, Brunei Darussalam, Cité du Vatican, Japon, Malaisie, Monaco, Nouvelle-Zélande, Royaume-Uni, Saint-Marin et Singapour.61
der Verordnung vom 15. August 2018 über die Einreise und die Visumserteilung (VEV, SR 142.204). Mit seinem Gesuch beabsichtigt er einen längerfristigen Aufenthalt, weshalb dieses nicht nach den Regeln zur Erteilung von Schengen-Visa, sondern nach den Bestimmungen des nationalen Rechts zu prüfen ist (vgl. BVGE 2018 VII/5 E. 3.5 und E. 3.6.1).

4.2 Gemäss Art. 4 Abs. 2
SR 142.204 Ordonnance du 15 août 2018 sur l'entrée et l'octroi de visas (OEV)
OEV Art. 4 Conditions d'entrée pour un long séjour - 1 Pour un long séjour, l'étranger doit remplir, outre les conditions requises à l'art. 6, par. 1, let. a, d et e, du code frontières Schengen42, les conditions d'entrée suivantes:
1    Pour un long séjour, l'étranger doit remplir, outre les conditions requises à l'art. 6, par. 1, let. a, d et e, du code frontières Schengen42, les conditions d'entrée suivantes:
a  il doit, si nécessaire, avoir obtenu un visa de long séjour au sens de l'art. 9;
b  il doit remplir les conditions d'admission pour le but du séjour envisagé.
2    Dans des cas dûment justifiés, un étranger qui ne remplit pas les conditions de l'al. 1 peut être autorisé pour des motifs humanitaires à entrer en Suisse en vue d'un long séjour. C'est le cas notamment lorsque sa vie ou son intégrité physique est directement, sérieusement et concrètement menacée dans son pays de provenance.
VEV kann in Abweichung von den allgemeinen Einreisevoraussetzungen (vgl. Art. 4 Abs. 1
SR 142.204 Ordonnance du 15 août 2018 sur l'entrée et l'octroi de visas (OEV)
OEV Art. 4 Conditions d'entrée pour un long séjour - 1 Pour un long séjour, l'étranger doit remplir, outre les conditions requises à l'art. 6, par. 1, let. a, d et e, du code frontières Schengen42, les conditions d'entrée suivantes:
1    Pour un long séjour, l'étranger doit remplir, outre les conditions requises à l'art. 6, par. 1, let. a, d et e, du code frontières Schengen42, les conditions d'entrée suivantes:
a  il doit, si nécessaire, avoir obtenu un visa de long séjour au sens de l'art. 9;
b  il doit remplir les conditions d'admission pour le but du séjour envisagé.
2    Dans des cas dûment justifiés, un étranger qui ne remplit pas les conditions de l'al. 1 peut être autorisé pour des motifs humanitaires à entrer en Suisse en vue d'un long séjour. C'est le cas notamment lorsque sa vie ou son intégrité physique est directement, sérieusement et concrètement menacée dans son pays de provenance.
VEV) in begründeten Fällen aus humanitären Gründen ein Visum für einen längerfristigen Aufenthalt erteilt werden. Ein solcher Fall liegt insbesondere vor, wenn die betreffende Person im Herkunftsstaat unmittelbar, ernsthaft und konkret an Leib und Leben gefährdet ist. Praxisgemäss werden humanitäre Visa nur unter sehr restriktiven Bedingungen ausgestellt (vgl. BVGE 2015/5 E. 4.1.3). Diese werden dann als erfüllt angesehen, wenn bei einer Person aufgrund der konkreten Umstände davon ausgegangen werden muss, dass sie sich im Heimat- oder Herkunftsstaat in einer besonderen Notsituation befindet, die ein behördliches Eingreifen zwingend erforderlich macht und es rechtfertigt, ihr - im Gegensatz zu anderen Personen in derselben Lage - ein Einreisevisum zu erteilen. Dies kann etwa bei akuten kriegerischen Ereignissen oder bei einer aufgrund der konkreten Situation unmittelbaren individuellen Gefährdung gegeben sein (BVGE 2015/5 E. 4.1.3). Hingegen genügt eine rein hypothetische Gefahr aufgrund eines lediglich abstrakten Risikoprofils nicht, um ein humanitäres Visum zu erhalten (vgl. Urteile des BVGer F-4179/2022 vom 2. Oktober 2023 E. 6.3 f.; F-4139/2022 vom 19. Juni 2023 E. 5.1 f.).

Befindet sich die betroffene Person bereits in einem Drittstaat oder ist sie nach einem Aufenthalt in einem solchen freiwillig in ihr Heimat- oder Herkunftsland zurückgekehrt und hat sie die Möglichkeit, sich erneut in den Drittstaat zu begeben, ist in der Regel davon auszugehen, dass keine Gefährdung mehr besteht (BVGE 2018 VII/5 E. 3.6.3; 2015/5 E. 4.1.3; Urteil des BVGer F-4139/2022 vom 19. Juni 2023 E. 3.2; je m.w.H.). Das Visumsgesuch ist unter Berücksichtigung der aktuellen Gefährdung, der persönlichen Umstände der betroffenen Person und der Lage im Heimat- oder Herkunftsland sorgfältig zu prüfen. Dabei sind weitere Kriterien wie das Bestehen von Bindungen zur Schweiz und die hier bestehenden Integrationsaussichten oder die Unmöglichkeit, in einem anderen Land um Schutz nachzusuchen, zu berücksichtigen (vgl. BVGE 2018 VII/5 E. 3.6.3; Urteil des BVGer F-599/2024 vom 12. März 2024 E. 3.2).

4.3 Im Hinblick auf das Beweismass ist hervorzuheben, dass für die Erteilung eines humanitären Visums eine im Sinne von Art. 4 Abs. 2
SR 142.204 Ordonnance du 15 août 2018 sur l'entrée et l'octroi de visas (OEV)
OEV Art. 4 Conditions d'entrée pour un long séjour - 1 Pour un long séjour, l'étranger doit remplir, outre les conditions requises à l'art. 6, par. 1, let. a, d et e, du code frontières Schengen42, les conditions d'entrée suivantes:
1    Pour un long séjour, l'étranger doit remplir, outre les conditions requises à l'art. 6, par. 1, let. a, d et e, du code frontières Schengen42, les conditions d'entrée suivantes:
a  il doit, si nécessaire, avoir obtenu un visa de long séjour au sens de l'art. 9;
b  il doit remplir les conditions d'admission pour le but du séjour envisagé.
2    Dans des cas dûment justifiés, un étranger qui ne remplit pas les conditions de l'al. 1 peut être autorisé pour des motifs humanitaires à entrer en Suisse en vue d'un long séjour. C'est le cas notamment lorsque sa vie ou son intégrité physique est directement, sérieusement et concrètement menacée dans son pays de provenance.
Satz 2 VEV relevante Gefährdung offensichtlich gegeben sein muss (vgl. BVGE 2018 VII/5 E. 3.6.3; 2015/5 E. 4.1.3; Urteile des BVGer F-1077/2022 vom 21. Januar 2024 E. 5.4.2 [zur Publikation vorgesehen]; F-4626/2012 vom 13. April 2023 E. 3.3; F-4827/2012 vom 13. März 2023 E. 3.4; BBl 2010 4455, 4490) und der volle Beweis zu erbringen ist (vgl. Urteil F-1077/2022 E. 5.4.1 [zur Publikation vorgesehen]).

5.

5.1 Die Vorinstanz führte zur Begründung ihres Entscheids an, es gelinge dem Beschwerdeführer nicht, in schlüssiger und glaubhafter Weise eine unmittelbare und ernsthafte Gefährdung seiner Person in seiner Heimat darzulegen und nachzuweisen, dass ein behördliches Eingreifen - im Gegensatz zu anderen Personen in einer vergleichbaren Lage - zwingend erforderlich sei. Mit den vorgelegten Unterlagen vermöge er zwar einen beruflichen Werdegang als Philosoph und Publizist sowie sein politisch teilweise kritisches Engagement zu belegen, weshalb ihm auch ein abstraktes Risikoprofil zuzuschreiben sei. Gleichwohl sei aber weder belegt noch offensichtlich, dass er deswegen als konkrete Einzelperson in den Fokus der Taliban geraten und nun bei einer Rückkehr einer erhöhten unmittelbaren individuellen Gefahr für Leib und Leben ausgesetzt wäre. Bislang seien keine Vorfälle bekannt, welche Gegenteiliges belegen würden. Die angeblich zahlreichen Drohungen gegen ihn aufgrund seiner Tätigkeit vor seiner Ausreise in den Iran seien weder belegt, noch würden die diesbezüglichen Schilderungen einen erhöhten Substanziierungsgrad aufweisen. So erläutere er nicht anschaulich, welchen Inhalt diese Drohungen gehabt hätten, wie konkret und ernstzunehmend diese gewesen sein sollen und von wem genau diese ausgegangen seien. Gleiches gelte für den behaupteten Vorfall mit dem Auto. Weder sei die Identität des Fahrers bekannt, noch sei aus den Schilderungen zu erkennen, ob es sich hierbei tatsächlich um eine versuchte vorsätzliche Tötung aufgrund seiner Tätigkeit oder vielmehr um eine blosse subjektive Interpretation der Geschehnisse durch ihn gehandelt habe. Auch die Tötungen seiner Freunde würden noch keine Rückschlüsse auf eine spezifische Verfolgung seiner Person zulassen. Diese zweifellos tragischen Ereignisse lägen bereits mehr als (...) Jahre zurück und deren Hintergründe seien offenbar nicht bekannt. Aus den unbelegten und unsubstanziierten Schilderungen zur Verhaftung des (Nennung Person) der (...)-Website C._______ würden sich keine Rückschlüsse auf eine individuell-konkrete Gefährdung seiner Person ziehen lassen. Zudem habe er die Beziehung zu dieser Gruppe mittlerweile abgebrochen, weshalb es schon an der Unmittelbarkeit der Gefährdung mangle. An einem solchen Zusammenhang fehle es auch bei der geltend gemachten Verhaftung des (Nennung Verwandter) und Kollegen anlässlich ihrer Arbeit bei einer Non-Governmental Organisation (NGO). Sodann würden die Durchsuchung und die Verhöre der Mitarbeiter des D._______-Verlages als nicht belegt gelten, zumal die im Übrigen unübersetzt gebliebenen Schreiben weder auf deren Echtheit oder Wahrheitsgehalt überprüft werden könnten. Sodann sei nicht nachvollziehbar, dass sich die
Durchsuchung und Verhöre erst (Nennung Dauer) nach der Veröffentlichung des Buches des Gesuchstellers im (Nennung Zeitpunkt) zugetragen haben sollen, seien die Taliban zu diesem Zeitpunkt doch bereits an der Macht gewesen. Daher sei auch zu bezweifeln, dass diesem Vorfall einzig die Auffindung des Beschwerdeführers zugrunde gelegen habe. Die Vorladung, Verhaftung und Freilassung seines (Nennung Verwandter) sei ebenfalls nicht nachgewiesen. Beim vorgelegten Vorladungsschreiben handle es sich um eine Fotokopie eines handgeschriebenen Briefes ohne jegliche Sicherheitsmerkmale, das daher nicht auf seine Urheberschaft und Echtheit überprüft werden könne. Weiter wäre infolge der Freilassung des (Nennung Verwandter) und der fehlenden Konsequenzen die Ernsthaftigkeit und Aktualität des Verfolgungsinteresse der Taliban am Beschwerdeführer sowie die hieraus behauptete Gefährdung für Leib und Leben in Frage zu stellen. Sodann befinde sich der Gesuchsteller bereits seit (Nennung Dauer) und demnach schon vor der Machtübernahme der Taliban im Iran. Dass er trotz mehrjähriger Landesabwesenheit ein derart konkretes und nach wie vor bestehendes Verfolgungsinteresse bei den Taliban geweckt haben soll, sei bereits aufgrund fehlender systematischer Vorgehensweise und fehlender landesweiter Vernetzung der Taliban zu bezweifeln.

5.2 Der Beschwerdeführer hält in seiner Beschwerdeschrift im Wesentlichen an der bisherigen Sachverhaltsdarstellung und der damit einhergehenden relevanten Gefährdung seiner Person fest. Er sei landesweit als engagierter, politisch links orientierter Philosoph und Publizist bekannt und sei Mitglied der (Nennung Partei) gewesen. Er habe seine Taliban-kritischen und gegen den politischen Islam gerichteten Artikel und Bücher vor allem auf der (...)-Website C._______ publiziert. Nach der Verhaftung des (Nennung Person)s der Zeitschrift im Jahr (...) hätten die Taliban begonnen, deren ehemalige Mitarbeiter zu bedrohen. Soweit die Vorinstanz behaupte, es könne kein Zusammenhang zwischen der Verhaftung des (Nennung Person)s und seiner Person erkannt werden, demonstriere dies eine unzureichende Berücksichtigung der Vorgehensweise der Taliban durch das SEM. Es sei bekannt, dass es Taliban besonders auf Intellektuelle, Journalisten und politisch aktive Mitglieder der Zivilgesellschaft abgesehen hätten, was durch zahlreiche Vorfälle verdeutlicht werde. Er weise ein ähnliches Profil wie der verhaftete (Nennung Person) auf. Für eine Gefährdung im Sinne von Art. 4 Abs. 2
SR 142.204 Ordonnance du 15 août 2018 sur l'entrée et l'octroi de visas (OEV)
OEV Art. 4 Conditions d'entrée pour un long séjour - 1 Pour un long séjour, l'étranger doit remplir, outre les conditions requises à l'art. 6, par. 1, let. a, d et e, du code frontières Schengen42, les conditions d'entrée suivantes:
1    Pour un long séjour, l'étranger doit remplir, outre les conditions requises à l'art. 6, par. 1, let. a, d et e, du code frontières Schengen42, les conditions d'entrée suivantes:
a  il doit, si nécessaire, avoir obtenu un visa de long séjour au sens de l'art. 9;
b  il doit remplir les conditions d'admission pour le but du séjour envisagé.
2    Dans des cas dûment justifiés, un étranger qui ne remplit pas les conditions de l'al. 1 peut être autorisé pour des motifs humanitaires à entrer en Suisse en vue d'un long séjour. C'est le cas notamment lorsque sa vie ou son intégrité physique est directement, sérieusement et concrètement menacée dans son pays de provenance.
VEV spreche auch der Umstand, dass die Taliban seinem (Nennung Verwandter) am (...) eine Vorladung zu einer Einvernahme zugestellt hätten, bei welcher es um die Ermittlung seines (Beschwerdeführer) Aufenthaltsortes gegangen sei. Es gehe nicht an, dass die Vorinstanz dies bezweifle, würde dies doch voraussetzen, dass die Vernehmungsprotokolle der Taliban hätten vorgelegt werden müssen. Sodann sei die Freilassung seines (Nennung Verwandter) lediglich mit Hilfe einflussreicher Persönlichkeiten und dem Versprechen, sich sofort zu melden, wenn er (Beschwerdeführer) nach Afghanistan zurückkehre, geschehen. Am (...) sei sein jüngerer (Nennung Verwandter) zusammen mit seinem Kollegen wegen des Vorwurfs der Spionage und der Arbeit für westliche Staaten durch die Taliban erneut festgenommen worden; beide würden für eine lokale Hilfsorganisation arbeiten. Während des Verhörs hätten jene erneut Informationen über ihn und seinen Aufenthaltsort verlangt. Ferner sei er wegen seiner Schriften mehrmals von religiösen und fundamentalistischen Gruppierungen bedroht worden. Zahlreiche Drittparteien würden die ihm drohende kontinuierliche Gefahr bestätigen. Am (...) hätten die Taliban in den Räumlichkeiten des (...)-Verlags sein Buch konfisziert. Im (Nennung Zeitpunkt) und im (Nennung Zeitpunkt) habe er jeweils ein Schreiben des Verlages erhalten, um ihn zu warnen, dass der Verlag weiterhin unter Beobachtung stehe und die Mitarbeitenden bedroht respektive unter Druck gesetzt würden, seinen Aufenthaltsort preiszugeben. Sodann fliesse seine Zugehörigkeit zu den Hazara
in das ohnehin schon erhöhte Risikoprofil mit ein und trage dazu bei, dass er bei einer Rückkehr unmittelbar der grossen Gefahr von Folter und Tod ausgesetzt wäre. Schliesslich drohe ihm - da er sich seit November 2023 nicht mehr legal im Iran aufhalten dürfe - als nicht registrierter Migrant die Abschiebung nach Afghanistan.

6.

6.1 In seinem Urteil F-4138/2022 vom 10. August 2023 hielt das Bundesverwaltungsgericht fest, die Tätigkeit des Beschwerdeführers in Afghanistan als Journalist, Schriftsteller und Autor von islamkritischen Artikeln und Büchern, sowie seine seit dem Jahr (...) betriebene Forschung zum islamischen Extremismus und die heute noch in Zeitungen und sozialen Medien veröffentlichten religionskritischen Beiträge von seiner Seite, seien als belegt zu erachten (E. 3.3.6). Er erfülle daher einen Risikofaktor beziehungsweise gehöre zu jenen Personen, die aufgrund ihrer Exponiertheit einem erhöhten Verfolgungsrisiko ausgesetzt sein dürften. Es sei deshalb von einer erhöhten Gefahr der Verfolgung durch die Taliban auszugehen (E. 3.3.8).

Es ist daher zu prüfen, ob angesichts dieses erhöhten Risikoprofils konkrete Anhaltspunkte für das Bestehen einer unmittelbaren, ernsthaften und konkreten Gefährdung des Beschwerdeführers an Leib und Leben vorliegen, welche ein behördliches Eingreifen zwingend erforderlich machen würde (vgl. E. 4.2).

6.2 Vorweg ist anzuführen, dass sich der Beschwerdeführer eigenen Angaben seit dem Jahr (...) im Iran aufhält und dort lebt, wobei sein Visum seit Mitte November 2023 abgelaufen sei (vgl. Rechtsmitteleingabe Ziff. 28 S. 12). In Ermangelung gegenteiliger Anhaltspunkte ist davon auszugehen, dass er sich dort noch immer ohne Aufenthaltsregelung aufhält. Nachdem vorliegend trotz eines erhöhten Risikoprofils aber keine Gründe erkennbar sind, welche im Fall einer Rückkehr des Beschwerdeführers vom Iran nach Afghanistan die Erteilung eines Einreisevisums in die Schweiz rechtfertigten (vgl. nachfolgende E. 6.3 f.), besteht auch keine Veranlassung, sich zu einer möglichen Gefährdung seiner Person im Iran zu äussern.

6.3

6.3.1 Bei der Beurteilung der Sicherheitslage in Afghanistan lassen sich Gruppen von Personen definieren, die aufgrund ihrer Exponiertheit einem erhöhten Verfolgungsrisiko ausgesetzt sind. Dazu gehören unter anderem Personen, die der afghanischen Regierung oder der internationalen Gemeinschaft nahestehen oder als Unterstützer derselben wahrgenommen werden, sowie westlich orientierte oder der afghanischen Gesellschaftsordnung aus anderen Gründen nicht entsprechende Personen (vgl. bspw. Urteile des BVGer E-1578/2023 vom 6. April 2023 E. 8.5.1; D-2161/2021 vom 12. Januar 2022 E. 7.2 ff.). Dazu gehören unter anderem auch (ehemalige) Angehörige der Sicherheitskräfte (ANDSF) oder zivile Beschäftigte der internationalen Sicherheitskräfte (Ortskräfte) sowie Zivilpersonen, die als Unterstützer solcher Gruppen betrachtet werden (vgl. dazu Urteil
D-1728/2022 vom 10. Mai 2022 E. 7.3). Angehörige der Sicherheitskräfte sind am häufigsten und stärker als anderen potentiellen Risikogruppen Übergriffen durch die Taliban ausgesetzt (vgl. dazu SEM, Focus Afghanistan - Verfolgung durch Taliban: Potentielle Risikoprofile, 15. Februar 2022, Bern, S. 4 und S. 14, www.sem.admin.ch Internationales & Rückkehr Herkunftsländerinformationen Asien und Nahost, abgerufen am 08.06.2023 [nachfolgend: SEM, Risikoprofile]). Zudem weisen auch Personen, welche für die US-Armee gearbeitet haben, ein erhöhtes Risikoprofil auf (vgl. SEM, Risikoprofile, S. 21). Die Taliban haben nach der Machtübernahme bekanntgegeben, die Mitarbeitenden der früheren Regierung nicht zu verfolgen. Vielmehr haben sie diese mehrfach dazu aufgerufen, an ihre Arbeitsplätze zurückzukehren, da auch die neue Interimsregierung auf ihre Kompetenzen angewiesen sei. Trotz dieser Ankündigung sind Übergriffe auf Mitarbeitende der bisherigen Regierung dokumentiert. Wie die Taliban eine Person behandeln, hängt stark von deren bisheriger Funktion ab. Übergriffe betreffen insbesondere Personen in exponierten Positionen, die zuvor in die Bekämpfung und Verurteilung der Taliban involviert waren, so etwa Staatsanwälte und Richter (insbesondere Frauen), die an Verfahren gegen Taliban-Vertreter beteiligt waren, oder das Gefängnis-Personal. Übergriffe gegenüber Angestellten im Gesundheits- und im Bildungs-Sektor sind hingegen selten. Es gibt Meldungen, wonach die Taliban ehemalige Behördenmitarbeiter mit Briefen und Anrufen bedrohen. Es gibt aber keine Hinweise darauf, dass diese Übergriffe systematisch erfolgen. Viele ehemalige Behördenmitarbeitende leben weiterhin unbehelligt in Afghanistan (vgl. SEM, Risikoprofile, S. 10 ff.).

Weiter haben die Taliban keine explizite Praxis im Umgang mit Personen, die sich für Menschenrechte engagiert haben. Vieles deutet aber darauf hin, dass die Taliban solche Personen als Vertreter westlicher Staaten oder Werte wahrnehmen, die sich auf diese Art illegitim in die inneren Belange Afghanistans einmischen. So gibt es Berichte über gezielte Drohungen, Schläge, Festnahmen, Tötungen und das Verschwinden von Menschenrechtsaktivisten (vgl. SEM, Risikoprofile, S. 23). Weiter verbreitete das Informations- und Kulturministerium der Taliban-Interimsregierung Ende September 2021 neue Richtlinien, welche die Arbeit der Medien stark einschränken. Medienberichte dürfen keine Inhalte enthalten, die den Prinzipien des Islam zuwiderlaufen, dürfen keine "nationalen Figuren" beleidigen und keine News-Inhalte verfälschen. Ausserdem müssen Journalisten sicherstellen, dass ihre Berichterstattung ausgewogen ist und sie dürfen keine Inhalte verbreiten, die nicht von offizieller Seite bestätigt sind oder die eine negative Auswirkung auf die Einstellung der Bevölkerung haben könnten. Zudem müssen die Medien Rechenschaft über geplante Publikationen ablegen. Die Taliban behindern die Medienschaffenden bei der Ausübung ihrer Arbeit. So kontaktieren sie Journalisten, um ihnen Handlungsanweisungen zu geben oder sie zu bedrohen. Teils warnen sie diese, ihre Berichterstattung könnte als "Propaganda" angesehen werden. Dazu suchen sie die Medienschaffenden auch an ihren Wohnadressen auf. Zudem werden Journalisten teilweise geschlagen oder für einige Tage festgenommen, insbesondere im Zusammenhang mit Demonstrationen. Aufgrund der Einschüchterungen durch die Taliban und der fehlenden Arbeitsmöglichkeiten haben zahlreiche Medienschaffende Afghanistan verlassen. Manche verstecken sich aus Furcht vor Taliban-Übergriffen innerhalb Afghanistans, teils nachdem die Taliban sie an der Wohnadresse gesucht hatten (vgl. SEM, Risikoprofile, S. 26 ff.).

6.3.2 Vorliegend weist der Beschwerdeführer als taliban- und islamkritischer Journalist, Schriftsteller und Autor unbestrittenermassen ein erhöh-tes abstraktes Risikoprofil auf. Weiter ist der Beschwerdeführer Angehöriger der ethnischen Minderheit der Hazara, was sein vorhandenes Risikoprofil akzentuiert (vgl. SEM, Risikoprofile, S. 31 ff.). Eine bloss abstrakte Gefährdung reicht hingegen für die Erteilung eines humanitären Visums nicht aus. Über das Vorhandensein eines Risikoprofils hinaus muss in hinreichender Weise eine konkrete individuelle Gefährdung im Sinne von Art. 4 Abs. 2
SR 142.204 Ordonnance du 15 août 2018 sur l'entrée et l'octroi de visas (OEV)
OEV Art. 4 Conditions d'entrée pour un long séjour - 1 Pour un long séjour, l'étranger doit remplir, outre les conditions requises à l'art. 6, par. 1, let. a, d et e, du code frontières Schengen42, les conditions d'entrée suivantes:
1    Pour un long séjour, l'étranger doit remplir, outre les conditions requises à l'art. 6, par. 1, let. a, d et e, du code frontières Schengen42, les conditions d'entrée suivantes:
a  il doit, si nécessaire, avoir obtenu un visa de long séjour au sens de l'art. 9;
b  il doit remplir les conditions d'admission pour le but du séjour envisagé.
2    Dans des cas dûment justifiés, un étranger qui ne remplit pas les conditions de l'al. 1 peut être autorisé pour des motifs humanitaires à entrer en Suisse en vue d'un long séjour. C'est le cas notamment lorsque sa vie ou son intégrité physique est directement, sérieusement et concrètement menacée dans son pays de provenance.
VEV dargetan werden, die sich massgeblich von anderen dortigen Personen in derselben Lage abhebt (vgl. bspw. Urteil des BVGer
F-3560/2023 vom 7. März 2024 E. 5).

6.3.3 Hinsichtlich der zu prüfenden konkreten Gefährdungssituation des Beschwerdeführers in Afghanistan ist zunächst auf die von ihm geltend gemachten zahlreichen Drohungen vor seiner Ausreise aus seiner Heimat einzugehen. Diesbezüglich führte er an, er sei während Jahren von den Menschen in seiner Nachbarschaft und in seinem Dorf wegen seiner Studien und Kommentare zu Religion und Religiosität bedroht worden. Er sei deswegen die meiste Zeit zu Hause geblieben und habe nirgendwo hingehen können. Während seines Grundstudiums habe er nur noch selten und nach Abschluss des Bachelor-Studiums überhaupt nicht mehr in sein Dorf gehen können. Er sei daher gezwungen gewesen, nach D._______ zu gehen. In D._______ sei er in Kontakt mit der (Nennung Partei) gestanden, habe aber dort im Verborgenen vor den Personen gelebt, die aus seinem Dorf gestammt hätten. Sein Studium, seine Forschung sowie Artikel und Schriften, die in den sozialen Medien sowie in Zeitungen und Magazinen veröffentlicht worden seien, hätten ihm das Leben schwer und schliesslich unmöglich gemacht, in der Stadt zu leben. Mit Blick auf das Erfordernis der konkreten, namentlich auch gegenwärtigen Gefährdung kann eine solche aus den angeführten Drohungen und der schwierigen Lebenssituation des Beschwerdeführers nicht festgestellt werden. So bleiben diese pauschalen Vorbringen unbelegt und werden auch nicht weiter substanziiert. Gleiches gilt für den geltend gemachten Vorfall, wonach ihn eines Tages jemand mit dem Auto zu überfahren versucht habe (vgl. SEM act. 2/pag. 73). Soweit er auf den Tod von zwei seiner Freunde gegen Ende des Jahres (...) hinweist, welche jeweils unter mysteriösen Umständen (u.a. in D._______) getötet worden seien, lassen die beiden Vorfälle weder ein aktuelles Verfolgungsinteresse am Beschwerdeführer noch einen Zusammenhang zu seiner Person erkennen.

Weiter führt er an, dass er nach der Machtübernahme der Taliban ein Buch mit dem Titel (...) verfasst habe. Das Buch sei im (Nennung Zeitpunkt) in D._______ veröffentlicht worden; darin kritisiere er die erste Amtszeit der Taliban. Dieses Buch habe weder in Afghanistan in Umlauf gebracht noch exportiert werden dürfen. Am (...) hätten die Taliban einen Brief an seine Familie geschickt, worin sein (Nennung Verwandter) zum "Direktorat 41" des Nationalen Sicherheitsdirektorats vorgeladen worden sei. Dort sei jener unter Druck gesetzt worden, ihn auszuliefern; später sei sein (Nennung Verwandter) auf Vermittlung von Ältesten und einflussreichen Persönlichkeiten wieder freigekommen. Die Taliban hätten von seinem (Nennung Verwandter) verlangt, sie zu benachrichtigen, wenn er ins Land zurückkehre. Das diesbezüglich in den Akten liegende Vorladungsschreiben kann weder auf seine Echtheit noch auf seinen Inhalt überprüft werden und entfaltet daher keine rechtserhebliche Beweiskraft. So handelt es sich dabei um eine blosse Fotokopie eines handgeschriebenen Briefes, der mithin keinerlei Sicherheitsmerkmale aufweist. Zudem erstaunt, dass im Schreiben - jedenfalls gemäss Übersetzung - weder ein Datum noch eine Zeit genannt wird, wann der (Nennung Verwandter) des Beschwerdeführers beim "Direktorat 41" hätte erscheinen sollen. Das Schreiben vermag daher den Nachweis einer unmittelbaren, ernsthaften und konkreten Gefährdung des Beschwerdeführers seitens der Taliban nicht zu erbringen. Er rügt diesbezüglich, es gehe nicht an, dass die Vorinstanz diesen Vorfall mit der Begründung bezweifle, es hätten keine entsprechenden Beweise vorgelegt werden können. Diese Argumentation würde nämlich bedingen, dass von seiner Seite Vernehmungsprotokolle der Taliban hätten vorgelegt werden müssen. Diese Rüge überzeugt jedoch nicht. So verkennt der Beschwerdeführer, dass er für das offensichtliche Vorhandensein einer visumsrelevanten Gefährdung nach Art. 4 Abs. 2
SR 142.204 Ordonnance du 15 août 2018 sur l'entrée et l'octroi de visas (OEV)
OEV Art. 4 Conditions d'entrée pour un long séjour - 1 Pour un long séjour, l'étranger doit remplir, outre les conditions requises à l'art. 6, par. 1, let. a, d et e, du code frontières Schengen42, les conditions d'entrée suivantes:
1    Pour un long séjour, l'étranger doit remplir, outre les conditions requises à l'art. 6, par. 1, let. a, d et e, du code frontières Schengen42, les conditions d'entrée suivantes:
a  il doit, si nécessaire, avoir obtenu un visa de long séjour au sens de l'art. 9;
b  il doit remplir les conditions d'admission pour le but du séjour envisagé.
2    Dans des cas dûment justifiés, un étranger qui ne remplit pas les conditions de l'al. 1 peut être autorisé pour des motifs humanitaires à entrer en Suisse en vue d'un long séjour. C'est le cas notamment lorsque sa vie ou son intégrité physique est directement, sérieusement et concrètement menacée dans son pays de provenance.
Satz 2 VEV den vollen Beweis zu erbringen hat, mithin die Beweislast bei ihm liegt (vgl. E. 4.3 hiervor). Weiter ergibt sich eine solch visumsrelevante Gefährdung nach Ansicht des Gerichts auch nicht aus den Vorkommnissen betreffend die Verhaftung des (Nennung Person) der (...)-Website C._______. Selbst wenn der in der Beschwerdeschrift geäusserten Ansicht, wonach er ein ähnliches Profil wie der verhaftete (Nennung Person) aufweise, gefolgt würde, vermag er daraus schon alleine mit Blick auf die erforderliche Unmittelbarkeit der Gefährdung nichts zu seinen Gunsten herzuleiten. Dies auch deshalb, weil er eigenen Angaben zufolge nach diesem Vorfall den Kontakt zur Mitarbeitergruppe von C._______ abgebrochen hat (vgl. SEM act. 3/pag. 182) und die angeführten Drohungen der Taliban
gegen die ehemaligen Mitarbeiter durch keinerlei Belege untermauert werden.

Zum gleichen Schluss führen das Gericht auch die Ausführungen des Beschwerdeführers zur geltend gemachten Verhaftung des (Nennung Verwandter) und des Kollegen am (...) anlässlich ihrer Arbeit für eine NGO. Wie die Vorinstanz zu Recht erkannte, ist der Grund für die vorgebrachte Verhaftung in der Arbeit bei einer NGO zu erblicken, was sich denn auch mit dem Inhalt des (Nennung Beweismittel) (vgl. Beschwerdebeilage 4, S. 11) deckt. Zudem wird darin weder der Name des Beschwerdeführers erwähnt noch dürfte es sich beim aufgeführten Namen um denjenigen des (Nennung Verwandter), so wie er im Vorladungsschreiben der Taliban vom 11. Dezember 2021 vermerkt wurde, handeln (vgl. SEM act. 6/pag. 214 im Verfahren F-4138/2022).

Sodann können den nicht übersetzten, handschriftlichen Schreiben des (Nennung Person) (vgl. Beschwerdebeilage 4, S. 10 und 12) zum Nachweis einer unmittelbaren, ernsthaften und konkreten Gefährdung des Beschwerdeführers seitens der Taliban für sich allein genommen ebenfalls kein entscheidender Beweiswert beigemessen werden; zudem sind diese weder auf deren Echtheit noch Wahrheitsgehalt überprüfbar. Bei den Vorbringen bezüglich Durchsuchung der Verlagsräume und Verhören von Mitarbeitenden handelt es sich um blosse unbelegte Parteibehauptungen. Zudem sollen die Vorsprachen der Taliban nicht alleine im Zusammenhang mit der Publikation des vom Beschwerdeführer verfassten Buches, sondern auch mit weiteren Büchern in einem Zusammenhang gestanden haben (vgl. Beschwerdebeilage 4, S. 10 oben). Es sind daher zu Recht Zweifel am Vorbringen angebracht, wonach dieser Vorfall einzig der Suche nach dem Beschwerdeführer gegolten haben soll. Es ist demnach - wie die Vor-instanz zu Recht erwog - in der Tat nicht ersichtlich, inwiefern der Beschwerdeführer im Vergleich zu den weiteren Mitarbeitern des Verlags im gesteigerten Mass gefährdet wäre.

6.3.4 An der in E. 6.3.3 getroffenen Einschätzung vermag auch der Hinweis des Beschwerdeführers auf seine Zugehörigkeit zur Ethnie der Hazara nichts zu ändern, zumal diesbezüglich eine konkrete Gefährdung weder geltend gemacht noch nachgewiesen wird. Es ist zwar nicht in Abrede zu stellen, dass sich die Situation der Hazara in Afghanistan nach der Machtübernahme der Taliban schwierig präsentieren kann. Gemäss der Rechtsprechung des Bundesverwaltungsgerichts ist indessen bei ihnen nach wie vor nicht von einer Kollektivverfolgung auszugehen (vgl. statt vieler: Urteil des BVGer F-1915/2023 vom 18. Mai 2024 E. 6.2.5). Die blosse Zugehörigkeit zur Ethnie der Hazara ist daher auch unter Berücksichtigung der aktuellen Machtverhältnisse in Afghanistan nicht ausreichend, um ein konkretes Verfolgungsinteresse der Taliban am Beschwerdeführer herzuleiten.

6.4 Insgesamt vermögen nach dem Gesagten die Darlegungen des Beschwerdeführers und die vorliegenden Unterlagen die erforderliche unmittelbare, ernsthafte und konkrete Gefährdung seiner Person nicht rechtsgenügend zu begründen.

7.
Zusammenfassend ist festzuhalten, dass der Beschwerdeführer die Vor-aussetzungen für die Ausstellung eines humanitären Visums zwecks Einreise in die Schweiz nicht erfüllt. Die angefochtene Verfügung erweist sich somit im Lichte von Art. 49
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 49 - Le recourant peut invoquer:
a  la violation du droit fédéral, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation;
b  la constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents;
c  l'inopportunité: ce grief ne peut être invoqué lorsqu'une autorité cantonale a statué comme autorité de recours.
VwVG als rechtmässig. Die Beschwerde ist abzuweisen.

8.
Bei diesem Ausgang des Verfahrens wären die Kosten dem Beschwerdeführer aufzuerlegen (Art. 63 Abs. 1
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 63 - 1 En règle générale, les frais de procédure comprenant l'émolument d'arrêté, les émoluments de chancellerie et les débours sont mis, dans le dispositif, à la charge de la partie qui succombe. Si celle-ci n'est déboutée que partiellement, ces frais sont réduits. À titre exceptionnel, ils peuvent être entièrement remis.
1    En règle générale, les frais de procédure comprenant l'émolument d'arrêté, les émoluments de chancellerie et les débours sont mis, dans le dispositif, à la charge de la partie qui succombe. Si celle-ci n'est déboutée que partiellement, ces frais sont réduits. À titre exceptionnel, ils peuvent être entièrement remis.
2    Aucun frais de procédure n'est mis à la charge des autorités inférieures, ni des autorités fédérales recourantes et déboutées; si l'autorité recourante qui succombe n'est pas une autorité fédérale, les frais de procédure sont mis à sa charge dans la mesure où le litige porte sur des intérêts pécuniaires de collectivités ou d'établissements autonomes.
3    Des frais de procédure ne peuvent être mis à la charge de la partie qui a gain de cause que si elle les a occasionnés en violant des règles de procédure.
4    L'autorité de recours, son président ou le juge instructeur perçoit du recourant une avance de frais équivalant aux frais de procédure présumés. Elle lui impartit pour le versement de cette créance un délai raisonnable en l'avertissant qu'à défaut de paiement elle n'entrera pas en matière. Si des motifs particuliers le justifient, elle peut renoncer à percevoir la totalité ou une partie de l'avance de frais.101
4bis    L'émolument d'arrêté est calculé en fonction de l'ampleur et de la difficulté de la cause, de la manière de procéder des parties et de leur situation financière. Son montant est fixé:
a  entre 100 et 5000 francs dans les contestations non pécuniaires;
b  entre 100 et 50 000 francs dans les autres contestations.102
5    Le Conseil fédéral établit un tarif des émoluments.103 L'art. 16, al. 1, let. a, de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral104 et l'art. 73 de la loi du 19 mars 2010 sur l'organisation des autorités pénales105 sont réservés.106
VwVG). Das mit der Beschwerde gestellte Gesuch um Gewährung der unentgeltlichen Prozessführung wurde jedoch mit Zwischenverfügung vom 1. Mai 2024 gutgeheissen. Es sind daher keine Verfahrenskosten aufzuerlegen.

(Dispositiv nächste Seite)

Demnach erkennt das Bundesverwaltungsgericht:

1.
Die Beschwerde wird abgewiesen.

2.
Es werden keine Verfahrenskosten erhoben.

3.
Dieses Urteil geht an den Beschwerdeführer und die Vorinstanz.

Die vorsitzende Richterin: Der Gerichtsschreiber:

Regula Schenker Senn Stefan Weber

Versand:
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : F-1455/2024
Date : 28 octobre 2024
Publié : 07 novembre 2024
Source : Tribunal administratif fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Annulation de la naturalisation
Objet : Nationales Visum aus humanitären Gründen; Verfügung des SEM vom 2. Februar 2024


Répertoire des lois
LTAF: 31
SR 173.32 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF)
LTAF Art. 31 Principe - Le Tribunal administratif fédéral connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)23.
LTF: 83
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 83 Exceptions - Le recours est irrecevable contre:
a  les décisions concernant la sûreté intérieure ou extérieure du pays, la neutralité, la protection diplomatique et les autres affaires relevant des relations extérieures, à moins que le droit international ne confère un droit à ce que la cause soit59 jugée par un tribunal;
b  les décisions relatives à la naturalisation ordinaire;
c  les décisions en matière de droit des étrangers qui concernent:
c1  l'entrée en Suisse,
c2  une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le droit international ne donnent droit,
c3  l'admission provisoire,
c4  l'expulsion fondée sur l'art. 121, al. 2, de la Constitution ou le renvoi,
c5  les dérogations aux conditions d'admission,
c6  la prolongation d'une autorisation frontalière, le déplacement de la résidence dans un autre canton, le changement d'emploi du titulaire d'une autorisation frontalière et la délivrance de documents de voyage aux étrangers sans pièces de légitimation;
d  les décisions en matière d'asile qui ont été rendues:
d1  par le Tribunal administratif fédéral, sauf celles qui concernent des personnes visées par une demande d'extradition déposée par l'État dont ces personnes cherchent à se protéger,
d2  par une autorité cantonale précédente et dont l'objet porte sur une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le droit international ne donnent droit;
e  les décisions relatives au refus d'autoriser la poursuite pénale de membres d'autorités ou du personnel de la Confédération;
f  les décisions en matière de marchés publics:
fbis  les décisions du Tribunal administratif fédéral concernant les décisions visées à l'art. 32i de la loi fédérale du 20 mars 2009 sur le transport de voyageurs66;
f1  si elles ne soulèvent pas de question juridique de principe; sont réservés les recours concernant des marchés du Tribunal administratif fédéral, du Tribunal pénal fédéral, du Tribunal fédéral des brevets, du Ministère public de la Confédération et des autorités judiciaires supérieures des cantons, ou
f2  si la valeur estimée du marché à adjuger est inférieure à la valeur seuil déterminante visée à l'art. 52, al. 1, et fixée à l'annexe 4, ch. 2, de la loi fédérale du 21 juin 2019 sur les marchés publics64;
g  les décisions en matière de rapports de travail de droit public qui concernent une contestation non pécuniaire, sauf si elles touchent à la question de l'égalité des sexes;
h  les décisions en matière d'entraide administrative internationale, à l'exception de l'assistance administrative en matière fiscale;
i  les décisions en matière de service militaire, de service civil ou de service de protection civile;
j  les décisions en matière d'approvisionnement économique du pays qui sont prises en cas de pénurie grave;
k  les décisions en matière de subventions auxquelles la législation ne donne pas droit;
l  les décisions en matière de perception de droits de douane fondée sur le classement tarifaire ou le poids des marchandises;
m  les décisions sur l'octroi d'un sursis de paiement ou sur la remise de contributions; en dérogation à ce principe, le recours contre les décisions sur la remise de l'impôt fédéral direct ou de l'impôt cantonal ou communal sur le revenu et sur le bénéfice est recevable, lorsqu'une question juridique de principe se pose ou qu'il s'agit d'un cas particulièrement important pour d'autres motifs;
n  les décisions en matière d'énergie nucléaire qui concernent:
n1  l'exigence d'un permis d'exécution ou la modification d'une autorisation ou d'une décision,
n2  l'approbation d'un plan de provision pour les coûts d'évacuation encourus avant la désaffection d'une installation nucléaire,
n3  les permis d'exécution;
o  les décisions en matière de circulation routière qui concernent la réception par type de véhicules;
p  les décisions du Tribunal administratif fédéral en matière de télécommunications, de radio et de télévision et en matière postale qui concernent:71
p1  une concession ayant fait l'objet d'un appel d'offres public,
p2  un litige découlant de l'art. 11a de la loi du 30 avril 1997 sur les télécommunications72;
p3  un litige au sens de l'art. 8 de la loi du 17 décembre 2010 sur la poste74;
q  les décisions en matière de médecine de transplantation qui concernent:
q1  l'inscription sur la liste d'attente,
q2  l'attribution d'organes;
r  les décisions en matière d'assurance-maladie qui ont été rendues par le Tribunal administratif fédéral sur la base de l'art. 3475 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF)76;
s  les décisions en matière d'agriculture qui concernent:
s1  ...
s2  la délimitation de zones dans le cadre du cadastre de production;
t  les décisions sur le résultat d'examens ou d'autres évaluations des capacités, notamment en matière de scolarité obligatoire, de formation ultérieure ou d'exercice d'une profession;
u  les décisions relatives aux offres publiques d'acquisition (art. 125 à 141 de la loi du 19 juin 2015 sur l'infrastructure des marchés financiers80);
v  les décisions du Tribunal administratif fédéral en cas de divergences d'opinion entre des autorités en matière d'entraide judiciaire ou d'assistance administrative au niveau national;
w  les décisions en matière de droit de l'électricité qui concernent l'approbation des plans des installations électriques à courant fort et à courant faible et l'expropriation de droits nécessaires à la construction ou à l'exploitation de telles installations, si elles ne soulèvent pas de question juridique de principe.
x  les décisions en matière d'octroi de contributions de solidarité au sens de la loi fédérale du 30 septembre 2016 sur les mesures de coercition à des fins d'assistance et les placements extrafamiliaux antérieurs à 198184, sauf si la contestation soulève une question juridique de principe ou qu'il s'agit d'un cas particulièrement important pour d'autres motifs;
y  les décisions prises par le Tribunal administratif fédéral dans des procédures amiables visant à éviter une imposition non conforme à une convention internationale applicable dans le domaine fiscal;
z  les décisions citées à l'art. 71c, al. 1, let. b, de la loi du 30 septembre 2016 sur l'énergie87 concernant les autorisations de construire et les autorisations relevant de la compétence des cantons destinées aux installations éoliennes d'intérêt national qui y sont nécessairement liées, sauf si la contestation soulève une question juridique de principe.
OEV: 4 
SR 142.204 Ordonnance du 15 août 2018 sur l'entrée et l'octroi de visas (OEV)
OEV Art. 4 Conditions d'entrée pour un long séjour - 1 Pour un long séjour, l'étranger doit remplir, outre les conditions requises à l'art. 6, par. 1, let. a, d et e, du code frontières Schengen42, les conditions d'entrée suivantes:
1    Pour un long séjour, l'étranger doit remplir, outre les conditions requises à l'art. 6, par. 1, let. a, d et e, du code frontières Schengen42, les conditions d'entrée suivantes:
a  il doit, si nécessaire, avoir obtenu un visa de long séjour au sens de l'art. 9;
b  il doit remplir les conditions d'admission pour le but du séjour envisagé.
2    Dans des cas dûment justifiés, un étranger qui ne remplit pas les conditions de l'al. 1 peut être autorisé pour des motifs humanitaires à entrer en Suisse en vue d'un long séjour. C'est le cas notamment lorsque sa vie ou son intégrité physique est directement, sérieusement et concrètement menacée dans son pays de provenance.
9
SR 142.204 Ordonnance du 15 août 2018 sur l'entrée et l'octroi de visas (OEV)
OEV Art. 9 Obligation de visa pour un long séjour - 1 Pour un long séjour en Suisse, les ressortissants d'États tiers ont besoin d'un visa de long séjour délivré par la Suisse. Les titulaires d'un visa de long séjour ou d'une autorisation de séjour valable délivrés par un autre État Schengen sont exemptés de cette obligation.60
1    Pour un long séjour en Suisse, les ressortissants d'États tiers ont besoin d'un visa de long séjour délivré par la Suisse. Les titulaires d'un visa de long séjour ou d'une autorisation de séjour valable délivrés par un autre État Schengen sont exemptés de cette obligation.60
2    Sont libérés de l'obligation de visa de long séjour, en dérogation à l'al. 1, les ressortissants des États suivants: Andorre, Australie, Brunei Darussalam, Cité du Vatican, Japon, Malaisie, Monaco, Nouvelle-Zélande, Royaume-Uni, Saint-Marin et Singapour.61
PA: 5 
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 5 - 1 Sont considérées comme décisions les mesures prises par les autorités dans des cas d'espèce, fondées sur le droit public fédéral et ayant pour objet:
1    Sont considérées comme décisions les mesures prises par les autorités dans des cas d'espèce, fondées sur le droit public fédéral et ayant pour objet:
a  de créer, de modifier ou d'annuler des droits ou des obligations;
b  de constater l'existence, l'inexistence ou l'étendue de droits ou d'obligations;
c  de rejeter ou de déclarer irrecevables des demandes tendant à créer, modifier, annuler ou constater des droits ou obligations.
2    Sont aussi considérées comme des décisions les mesures en matière d'exécution (art. 41, al. 1, let. a et b), les décisions incidentes (art. 45 et 46), les décisions sur opposition (art. 30, al. 2, let. b, et 74), les décisions sur recours (art. 61), les décisions prises en matière de révision (art. 68) et d'interprétation (art. 69).25
3    Lorsqu'une autorité rejette ou invoque des prétentions à faire valoir par voie d'action, sa déclaration n'est pas considérée comme décision.
29 
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 29 - Les parties ont le droit d'être entendues.
48 
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 48 - 1 A qualité pour recourir quiconque:
1    A qualité pour recourir quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité inférieure ou a été privé de la possibilité de le faire;
b  est spécialement atteint par la décision attaquée, et
c  a un intérêt digne de protection à son annulation ou à sa modification.
2    A également qualité pour recourir toute personne, organisation ou autorité qu'une autre loi fédérale autorise à recourir.
49 
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 49 - Le recourant peut invoquer:
a  la violation du droit fédéral, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation;
b  la constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents;
c  l'inopportunité: ce grief ne peut être invoqué lorsqu'une autorité cantonale a statué comme autorité de recours.
50 
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 50 - 1 Le recours doit être déposé dans les 30 jours qui suivent la notification de la décision.
1    Le recours doit être déposé dans les 30 jours qui suivent la notification de la décision.
2    Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.
52 
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 52 - 1 Le mémoire de recours indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature du recourant ou de son mandataire; celui-ci y joint l'expédition de la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles se trouvent en ses mains.
1    Le mémoire de recours indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature du recourant ou de son mandataire; celui-ci y joint l'expédition de la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles se trouvent en ses mains.
2    Si le recours ne satisfait pas à ces exigences, ou si les conclusions ou les motifs du recourant n'ont pas la clarté nécessaire, sans que le recours soit manifestement irrecevable, l'autorité de recours impartit au recourant un court délai supplémentaire pour régulariser le recours.
3    Elle avise en même temps le recourant que si le délai n'est pas utilisé, elle statuera sur la base du dossier ou si les conclusions, les motifs ou la signature manquent, elle déclarera le recours irrecevable.
62 
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 62 - 1 L'autorité de recours peut modifier la décision attaquée à l'avantage d'une partie.
1    L'autorité de recours peut modifier la décision attaquée à l'avantage d'une partie.
2    Elle peut modifier au détriment d'une partie la décision attaquée, lorsque celle-ci viole le droit fédéral ou repose sur une constatation inexacte ou incomplète des faits: pour inopportunité, la décision attaquée ne peut être modifiée au détriment d'une partie, sauf si la modification profite à la partie adverse.
3    Si l'autorité de recours envisage de modifier, au détriment d'une partie, la décision attaquée, elle l'informe de son intention et lui donne l'occasion de s'exprimer.
4    Les motifs invoqués à l'appui du recours ne lient en aucun cas l'autorité de recours.
63 
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 63 - 1 En règle générale, les frais de procédure comprenant l'émolument d'arrêté, les émoluments de chancellerie et les débours sont mis, dans le dispositif, à la charge de la partie qui succombe. Si celle-ci n'est déboutée que partiellement, ces frais sont réduits. À titre exceptionnel, ils peuvent être entièrement remis.
1    En règle générale, les frais de procédure comprenant l'émolument d'arrêté, les émoluments de chancellerie et les débours sont mis, dans le dispositif, à la charge de la partie qui succombe. Si celle-ci n'est déboutée que partiellement, ces frais sont réduits. À titre exceptionnel, ils peuvent être entièrement remis.
2    Aucun frais de procédure n'est mis à la charge des autorités inférieures, ni des autorités fédérales recourantes et déboutées; si l'autorité recourante qui succombe n'est pas une autorité fédérale, les frais de procédure sont mis à sa charge dans la mesure où le litige porte sur des intérêts pécuniaires de collectivités ou d'établissements autonomes.
3    Des frais de procédure ne peuvent être mis à la charge de la partie qui a gain de cause que si elle les a occasionnés en violant des règles de procédure.
4    L'autorité de recours, son président ou le juge instructeur perçoit du recourant une avance de frais équivalant aux frais de procédure présumés. Elle lui impartit pour le versement de cette créance un délai raisonnable en l'avertissant qu'à défaut de paiement elle n'entrera pas en matière. Si des motifs particuliers le justifient, elle peut renoncer à percevoir la totalité ou une partie de l'avance de frais.101
4bis    L'émolument d'arrêté est calculé en fonction de l'ampleur et de la difficulté de la cause, de la manière de procéder des parties et de leur situation financière. Son montant est fixé:
a  entre 100 et 5000 francs dans les contestations non pécuniaires;
b  entre 100 et 50 000 francs dans les autres contestations.102
5    Le Conseil fédéral établit un tarif des émoluments.103 L'art. 16, al. 1, let. a, de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral104 et l'art. 73 de la loi du 19 mars 2010 sur l'organisation des autorités pénales105 sont réservés.106
65
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 65 - 1 Après le dépôt du recours, la partie qui ne dispose pas de ressources suffisantes et dont les conclusions ne paraissent pas d'emblée vouées à l'échec est, à sa demande, dispensée par l'autorité de recours, son président ou le juge instructeur de payer les frais de procédure.111
1    Après le dépôt du recours, la partie qui ne dispose pas de ressources suffisantes et dont les conclusions ne paraissent pas d'emblée vouées à l'échec est, à sa demande, dispensée par l'autorité de recours, son président ou le juge instructeur de payer les frais de procédure.111
2    L'autorité de recours, son président ou le juge instructeur attribue en outre un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert.112
3    Les frais et honoraires d'avocat sont supportés conformément à l'art. 64, al. 2 à 4.
4    Si la partie indigente revient à meilleure fortune, elle est tenue de rembourser les honoraires et les frais d'avocat à la collectivité ou à l'établissement autonome qui les a payés.
5    Le Conseil fédéral établit un tarif des honoraires et des frais.113 L'art. 16, al. 1, let. a, de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral114 et l'art. 73 de la loi du 19 mars 2010 sur l'organisation des autorités pénales115 sont réservés.116
Répertoire ATF
143-III-65 • 144-I-11
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
autorité inférieure • afghanistan • tribunal administratif fédéral • état de fait • iran • vie • journaliste • livre • pré • moyen de preuve • authenticité • lettre • lieu de séjour • condition • journal • arrestation • durée • entrée dans un pays • assistance judiciaire • écrivain • communication • acte de recours • frais de la procédure • internet • hameau • greffier • départ d'un pays • d'office • donateur • état tiers • question • minorité • requérant • reportage • ethnie • pression • mort • emploi • média • personne concernée • preuve absolue • avance de frais • profil • jour • décision • menace • conclusions • condition • déclaration • droit d'être entendu • force probante • attestation • maxime inquisitoire • refoulement • publication • visa • parenté • document écrit • jour déterminant • organisation non gouvernementale • participation ou collaboration • motivation de la décision • motivation de la demande • autorité judiciaire • travailleur • fin • condition de recevabilité • nationalité suisse • pratique judiciaire et administrative • recommandation de vote de l'autorité • examen • demande adressée à l'autorité • autorisation ou approbation • décision sur opposition • directeur • constatation des faits • extrémisme • meurtre • fardeau de la preuve • dfi • mesure • famille • intermédiaire • doute • à l'intérieur • degré de la preuve • assigné • fonction • pouvoir d'appréciation • valeur • condamnation • asie • insulte
... Ne pas tout montrer
BVGE
2018-VII-5 • 2015/5 • 2009/35 • 2008/43
BVGer
D-1728/2022 • D-2161/2021 • E-1578/2023 • F-1077/2022 • F-1455/2024 • F-1915/2023 • F-3560/2023 • F-4138/2022 • F-4139/2022 • F-4179/2022 • F-4626/2012 • F-4827/2012 • F-599/2024
FF
2010/4455