Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
1C 115/2022
Arrêt du 27 avril 2023
Ire Cour de droit public
Composition
MM. les Juges fédéraux Kneubühler, Président,
Chaix, Haag, Müller et Kölz.
Greffier : M. Alvarez.
Participants à la procédure
Commune de Cugy, rue du Village 13, 1053 Cugy,
Commune de Froideville, rue du Village 16, 1055 Froideville,
A.________,
tous les trois représentés par Me Daniel Guignard, avocat,
recourants,
contre
Département de la jeunesse, de l'environnement et de la sécurité du canton de Vaud (DJES), place du Château 4, 1014 Lausanne, représenté par
la Direction générale de l'environnement du canton de Vaud, Unité droit et études d'impact, avenue de Valmont 30b, 1014 Lausanne,
Commune de Lausanne, représentée par Me Carole Wahlen, avocate,
Objet
Décision de classement de la zone centrale du Parc naturel du Jorat,
recours contre l'arrêt de la Cour de droit administratif
et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 12 janvier 2022 (AC.2021.0108, AC.2021.0112, AC.2021.0115).
Faits :
A.
A partir de 2012, l'Etat de Vaud et treize communes, dont la Commune de Lausanne, ont créé une association en vue de la réalisation d'un parc naturel périurbain au sens des art. 23h de la loi fédérale du 1 er juillet 1966 sur la protection de la nature (LPN; RS 451) et 22 ss de l'ordonnance fédérale du 7 novembre 2007 sur les parcs d'importance nationale (OParcs; RS 451.36) dans les forêts du Jorat, à proximité de l'agglomération lausannoise (ci-après: PNP Jorat). Un dossier de candidature a été adressé à l'Office fédéral de l'environnement (ci-après: OFEV) le 10 décembre 2014 en vue de l'obtention du label "parc national périurbain". Depuis 2016, le PNP Jorat, au titre de parc candidat au label "parc", a fait l'objet d'une convention-programme signée entre le canton et la Confédération.
A la suite du refus de plusieurs communes d'accueillir une partie du parc sur leur territoire, il a été décidé que le PNP Jorat (zone centrale et zone de transition) serait entièrement situé sur le territoire de la Commune de Lausanne. La partie nord du parc jouxte les territoires des Communes de Cugy et de Froideville.
B.
Une décision de classement (plan et règlement) de la zone centrale du parc a été élaborée par les autorités cantonales compétentes, en collaboration avec la Commune de Lausanne; elle a été coordonnée avec la demande de labellisation du PNP. La décision de classement porte sur une surface de 444 hectares de forêt et concerne les parcelles n os 15475, 15476, 15486, 15492 et 15494 de Lausanne, toutes propriétés de la commune. Cette décision a été mise à l'enquête publique du 29 mai au 29 juin 2020. Elle a suscité différentes oppositions, dont celles des Municipalités de Cugy et de Froideville et de A.________, propriétaire de la parcelle n o 15498 de la Commune de Lausanne.
Par décision du 5 janvier 2021, le Département cantonal de l'environnement et de la sécurité (DES) a levé les oppositions, adopté la décision de classement de la zone centrale du PNP Jorat et dit que l'entrée en vigueur de la décision de classement était liée à la condition que le parc obtienne le label de la Confédération.
C.
Dans le courant du mois de mars 2021, par actes séparés, la Commune de Froideville, celle de Cugy ainsi que A.________, notamment, ont recouru contre la décision de classement à la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud.
En cours d'instance, en automne 2020, une adaptation 4ter du Plan directeur cantonal du canton de Vaud (ci-après: PDCn) a été mise en consultation publique. Elle prévoit notamment une modification de la mesure E12 relative aux parcs d'importance nationale avec l'intégration du périmètre du PNP Jorat et des objectifs définis dans la charte du parc.
Après avoir joint les causes, la cour cantonale a, par arrêt du 12 janvier 2022, rejeté, dans la mesure de leur recevabilité, les recours qui lui étaient soumis et confirmé la décision de classement du 5 janvier 2021.
D.
Agissant conjointement par la voie du recours en matière de droit public, les Communes de Cugy et de Froideville ainsi que A.________ demandent principalement - et en substance - au Tribunal fédéral de réformer cet arrêt cantonal en ce sens que leurs recours cantonaux sont admis et la décision de classement annulée. Subsidiairement, ils concluent au renvoi de la cause à l'instance précédente pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Ils requièrent enfin l'octroi de l'effet suspensif.
Le Tribunal cantonal renonce à se déterminer et se réfère aux considérants de son arrêt. Le département cantonal, par la Direction générale de l'environnement (DGE), demande le rejet du recours. La Commune de Lausanne conclut principalement à son irrecevabilité, subsidiairement à son rejet. Sans prendre de conclusions formelles, l'OFEV estime que le classement litigieux est conforme au droit fédéral; il remarque par ailleurs que le PNP Jorat a été approuvé en coordination réglée dans le cadre de l'approbation de l'adaptation 4ter du PCDn (mesure E12) par le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC), le 18 mai 2022. Les recourants répliquent et persistent implicitement dans les conclusions de leur recours.
Par ordonnance du 17 mars 2022, le Président de la Ire Cour de droit public a rejeté la requête d'effet suspensif.
Considérant en droit :
1.
Le Tribunal fédéral examine d'office et librement la recevabilité des recours qui lui sont soumis (ATF 147 I 89 consid. 1).
1.1. Dirigé contre une décision finale (art. 90 LTF) prise en dernière instance cantonale (art. 86 al. 1 let. d LTF) dans le domaine du droit public (art. 82 let. a LTF), le recours est en principe recevable comme recours en matière de droit public selon les art. 82 ss LTF, aucune des exceptions prévues à l'art. 83 LTF n'étant réalisée.
1.2. Selon l'art. 89 al. 2 let. c LTF, les communes et autres collectivités publiques ont qualité pour recourir en invoquant la violation de garanties qui leur sont reconnues par les Constitutions cantonale ou fédérale, notamment la garantie de l'autonomie communale ancrée à l'art. 50 al. 1 Cst. La question de savoir si elles sont réellement autonomes dans le domaine considéré relève en revanche du fond (ATF 146 I 36 consid. 1.4; 135 I 43 consid. 1.2 et les arrêts cités).
Au stade de la recevabilité, les Communes de Cugy et de Froideville invoquent notamment les incidences du classement litigieux sur l'aménagement de leur territoire. Le Tribunal cantonal a rappelé qu'en vertu de l'art. 139 al. 1 let. d Cst-VD (RS/VD 101.01), les communes vaudoises étaient autonomes, en particulier dans le domaine de l'aménagement local du territoire (cf. arrêt 1C 267/2019 du 5 mai 2020 consid. 7.2). Les communes recourantes sont ainsi non seulement habilitées, mais également dans l'obligation d'établir leur planification locale (cf. art. 2 al. 1
SR 700 Bundesgesetz vom 22. Juni 1979 über die Raumplanung (Raumplanungsgesetz, RPG) - Raumplanungsgesetz RPG Art. 2 Planungspflicht - 1 Bund, Kantone und Gemeinden erarbeiten die für ihre raumwirksamen Aufgaben nötigen Planungen und stimmen sie aufeinander ab. |
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1 | Bund, Kantone und Gemeinden erarbeiten die für ihre raumwirksamen Aufgaben nötigen Planungen und stimmen sie aufeinander ab. |
2 | Sie berücksichtigen die räumlichen Auswirkungen ihrer übrigen Tätigkeit. |
3 | Die mit Planungsaufgaben betrauten Behörden achten darauf, den ihnen nachgeordneten Behörden den zur Erfüllung ihrer Aufgaben nötigen Ermessensspielraum zu lassen. |
SR 700 Bundesgesetz vom 22. Juni 1979 über die Raumplanung (Raumplanungsgesetz, RPG) - Raumplanungsgesetz RPG Art. 2 Planungspflicht - 1 Bund, Kantone und Gemeinden erarbeiten die für ihre raumwirksamen Aufgaben nötigen Planungen und stimmen sie aufeinander ab. |
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1 | Bund, Kantone und Gemeinden erarbeiten die für ihre raumwirksamen Aufgaben nötigen Planungen und stimmen sie aufeinander ab. |
2 | Sie berücksichtigen die räumlichen Auswirkungen ihrer übrigen Tätigkeit. |
3 | Die mit Planungsaufgaben betrauten Behörden achten darauf, den ihnen nachgeordneten Behörden den zur Erfüllung ihrer Aufgaben nötigen Ermessensspielraum zu lassen. |
SR 700 Bundesgesetz vom 22. Juni 1979 über die Raumplanung (Raumplanungsgesetz, RPG) - Raumplanungsgesetz RPG Art. 1 Ziele - 1 Bund, Kantone und Gemeinden sorgen dafür, dass der Boden haushälterisch genutzt und das Baugebiet vom Nichtbaugebiet getrennt wird.5 Sie stimmen ihre raumwirksamen Tätigkeiten aufeinander ab und verwirklichen eine auf die erwünschte Entwicklung des Landes ausgerichtete Ordnung der Besiedlung. Sie achten dabei auf die natürlichen Gegebenheiten sowie auf die Bedürfnisse von Bevölkerung und Wirtschaft. |
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1 | Bund, Kantone und Gemeinden sorgen dafür, dass der Boden haushälterisch genutzt und das Baugebiet vom Nichtbaugebiet getrennt wird.5 Sie stimmen ihre raumwirksamen Tätigkeiten aufeinander ab und verwirklichen eine auf die erwünschte Entwicklung des Landes ausgerichtete Ordnung der Besiedlung. Sie achten dabei auf die natürlichen Gegebenheiten sowie auf die Bedürfnisse von Bevölkerung und Wirtschaft. |
2 | Sie unterstützen mit Massnahmen der Raumplanung insbesondere die Bestrebungen: |
a | die natürlichen Lebensgrundlagen wie Boden, Luft, Wasser, Wald und die Landschaft zu schützen; |
abis | die Siedlungsentwicklung nach innen zu lenken, unter Berücksichtigung einer angemessenen Wohnqualität; |
b | kompakte Siedlungen zu schaffen; |
bbis | die räumlichen Voraussetzungen für die Wirtschaft zu schaffen und zu erhalten; |
c | das soziale, wirtschaftliche und kulturelle Leben in den einzelnen Landesteilen zu fördern und auf eine angemessene Dezentralisation der Besiedlung und der Wirtschaft hinzuwirken; |
d | die ausreichende Versorgungsbasis des Landes zu sichern; |
e | die Gesamtverteidigung zu gewährleisten; |
f | die Integration von Ausländerinnen und Ausländern sowie den gesellschaftlichen Zusammenhalt zu fördern. |
SR 700 Bundesgesetz vom 22. Juni 1979 über die Raumplanung (Raumplanungsgesetz, RPG) - Raumplanungsgesetz RPG Art. 2 Planungspflicht - 1 Bund, Kantone und Gemeinden erarbeiten die für ihre raumwirksamen Aufgaben nötigen Planungen und stimmen sie aufeinander ab. |
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1 | Bund, Kantone und Gemeinden erarbeiten die für ihre raumwirksamen Aufgaben nötigen Planungen und stimmen sie aufeinander ab. |
2 | Sie berücksichtigen die räumlichen Auswirkungen ihrer übrigen Tätigkeit. |
3 | Die mit Planungsaufgaben betrauten Behörden achten darauf, den ihnen nachgeordneten Behörden den zur Erfüllung ihrer Aufgaben nötigen Ermessensspielraum zu lassen. |
compétence de planification pour l'aménagement local, et ce quand bien même le périmètre classé se trouve entièrement sur le territoire de la commune voisine de Lausanne (cf. ATF 114 IA 466 consid. 1b). La qualité pour recourir peut dès lors leur être reconnue sur la base de la garantie de l'autonomie communale (art. 50 al. 1 Cst.).
1.3. Les autres conditions de recevabilité étant au surplus réunies, il convient d'entrer en matière. La question de la qualité pour recourir de A.________, agissant conjointement avec les deux communes recourantes, peut ainsi demeurer indécise, d'autant que le recours ne renferme pas de grief propre à sa situation.
2.
Les recourants reprochent à la Cour cantonale d'avoir considéré qu'il n'y avait pas lieu d'examiner le grief des Communes de Cugy et de Froideville, selon lequel le classement d'une zone centrale n'était pas admissible en l'absence de zone de transition; ils y voient une violation du droit d'être entendu, en particulier sous l'angle des exigences de motivation (art. 29 al. 2
SR 700 Bundesgesetz vom 22. Juni 1979 über die Raumplanung (Raumplanungsgesetz, RPG) - Raumplanungsgesetz RPG Art. 2 Planungspflicht - 1 Bund, Kantone und Gemeinden erarbeiten die für ihre raumwirksamen Aufgaben nötigen Planungen und stimmen sie aufeinander ab. |
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1 | Bund, Kantone und Gemeinden erarbeiten die für ihre raumwirksamen Aufgaben nötigen Planungen und stimmen sie aufeinander ab. |
2 | Sie berücksichtigen die räumlichen Auswirkungen ihrer übrigen Tätigkeit. |
3 | Die mit Planungsaufgaben betrauten Behörden achten darauf, den ihnen nachgeordneten Behörden den zur Erfüllung ihrer Aufgaben nötigen Ermessensspielraum zu lassen. |
l'appui de ces critiques, les recourants font valoir une violation de l'art. 23h LPN ainsi que des art. 22
SR 451.36 Verordnung vom 7. November 2007 über die Pärke von nationaler Bedeutung (Pärkeverordnung, PäV) - Pärkeverordnung PäV Art. 22 Flächen und Standort |
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1 | Die Fläche der Kernzone eines Naturerlebnisparks beträgt mindestens 4 km2. |
2 | Die Kernzone kann aus nicht zusammenhängenden Teilflächen bestehen, sofern: |
a | die Gesamtfläche der Kernzone die Mindestfläche nach Absatz 1 um mindestens 10 Prozent übersteigt; und |
b | die freie Entwicklung der Natur gewährleistet ist. |
3 | Die Übergangszone umfasst die Kernzone möglichst vollständig. Sie weist eine Fläche auf, die in einem angemessenen Verhältnis zur Fläche der Kernzone steht. |
4 | Ein Naturerlebnispark liegt im Umkreis von höchstens 20 Kilometern des Kerns einer Agglomeration und in topographisch ähnlicher Höhenlage. |
5 | Er ist mit dem öffentlichen Verkehr gut erreichbar. |
SR 451.36 Verordnung vom 7. November 2007 über die Pärke von nationaler Bedeutung (Pärkeverordnung, PäV) - Pärkeverordnung PäV Art. 24 Übergangszone - Zur Ermöglichung von Naturerlebnissen und zur Gewährleistung der Pufferfunktion zugunsten der Kernzone sind in der Übergangszone: |
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a | geeignete Massnahmen zur Umweltbildung der Besucherinnen und Besucher zu treffen; |
b | land- und waldwirtschaftliche Nutzungen sowie neue Bauten und Anlagen, welche die Entwicklung unberührter Lebensräume der einheimischen Tier- und Pflanzenarten beeinträchtigen, ausgeschlossen; |
c | schützenswerte Lebensräume einheimischer Tier- und Pflanzenarten aufzuwerten und zu vernetzen; |
d | das freie Betreten, das Sammeln von Gesteinen, Mineralien, Fossilien, Pflanzen und Pilzen sowie das Fangen von Tieren zu beschränken, soweit dies zum Schutz der einheimischen Tier- und Pflanzenarten erforderlich ist. |
SR 451.36 Verordnung vom 7. November 2007 über die Pärke von nationaler Bedeutung (Pärkeverordnung, PäV) - Pärkeverordnung PäV Art. 27 Räumliche Sicherung und Abstimmung raumwirksamer Tätigkeiten |
|
1 | Der Park muss im gemäss Artikel 11 Absatz 1 des Raumplanungsgesetzes vom 22. Juni 197911 genehmigten Richtplan bezeichnet sein. |
2 | Die nach dem Raumplanungsgesetz vom 22. Juni 1979 mit Planungsaufgaben betrauten Behörden müssen: |
a | die Nutzungspläne nach dem Raumplanungsgesetz anpassen, soweit die Gewährleistung der Erfüllung der Anforderungen an den Park dies erfordert; |
b | die Schutzvorschriften für Kernzonen von Nationalpärken und Naturerlebnispärken mit geeigneten Massnahmen bekannt machen. |
2.1. Les art. 23 ss
SR 451.36 Verordnung vom 7. November 2007 über die Pärke von nationaler Bedeutung (Pärkeverordnung, PäV) - Pärkeverordnung PäV Art. 27 Räumliche Sicherung und Abstimmung raumwirksamer Tätigkeiten |
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1 | Der Park muss im gemäss Artikel 11 Absatz 1 des Raumplanungsgesetzes vom 22. Juni 197911 genehmigten Richtplan bezeichnet sein. |
2 | Die nach dem Raumplanungsgesetz vom 22. Juni 1979 mit Planungsaufgaben betrauten Behörden müssen: |
a | die Nutzungspläne nach dem Raumplanungsgesetz anpassen, soweit die Gewährleistung der Erfüllung der Anforderungen an den Park dies erfordert; |
b | die Schutzvorschriften für Kernzonen von Nationalpärken und Naturerlebnispärken mit geeigneten Massnahmen bekannt machen. |
SR 451.36 Verordnung vom 7. November 2007 über die Pärke von nationaler Bedeutung (Pärkeverordnung, PäV) - Pärkeverordnung PäV Art. 27 Räumliche Sicherung und Abstimmung raumwirksamer Tätigkeiten |
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1 | Der Park muss im gemäss Artikel 11 Absatz 1 des Raumplanungsgesetzes vom 22. Juni 197911 genehmigten Richtplan bezeichnet sein. |
2 | Die nach dem Raumplanungsgesetz vom 22. Juni 1979 mit Planungsaufgaben betrauten Behörden müssen: |
a | die Nutzungspläne nach dem Raumplanungsgesetz anpassen, soweit die Gewährleistung der Erfüllung der Anforderungen an den Park dies erfordert; |
b | die Schutzvorschriften für Kernzonen von Nationalpärken und Naturerlebnispärken mit geeigneten Massnahmen bekannt machen. |
SR 451.36 Verordnung vom 7. November 2007 über die Pärke von nationaler Bedeutung (Pärkeverordnung, PäV) - Pärkeverordnung PäV Art. 27 Räumliche Sicherung und Abstimmung raumwirksamer Tätigkeiten |
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1 | Der Park muss im gemäss Artikel 11 Absatz 1 des Raumplanungsgesetzes vom 22. Juni 197911 genehmigten Richtplan bezeichnet sein. |
2 | Die nach dem Raumplanungsgesetz vom 22. Juni 1979 mit Planungsaufgaben betrauten Behörden müssen: |
a | die Nutzungspläne nach dem Raumplanungsgesetz anpassen, soweit die Gewährleistung der Erfüllung der Anforderungen an den Park dies erfordert; |
b | die Schutzvorschriften für Kernzonen von Nationalpärken und Naturerlebnispärken mit geeigneten Massnahmen bekannt machen. |
SR 451.36 Verordnung vom 7. November 2007 über die Pärke von nationaler Bedeutung (Pärkeverordnung, PäV) - Pärkeverordnung PäV Art. 27 Räumliche Sicherung und Abstimmung raumwirksamer Tätigkeiten |
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1 | Der Park muss im gemäss Artikel 11 Absatz 1 des Raumplanungsgesetzes vom 22. Juni 197911 genehmigten Richtplan bezeichnet sein. |
2 | Die nach dem Raumplanungsgesetz vom 22. Juni 1979 mit Planungsaufgaben betrauten Behörden müssen: |
a | die Nutzungspläne nach dem Raumplanungsgesetz anpassen, soweit die Gewährleistung der Erfüllung der Anforderungen an den Park dies erfordert; |
b | die Schutzvorschriften für Kernzonen von Nationalpärken und Naturerlebnispärken mit geeigneten Massnahmen bekannt machen. |
SR 451.36 Verordnung vom 7. November 2007 über die Pärke von nationaler Bedeutung (Pärkeverordnung, PäV) - Pärkeverordnung PäV Art. 27 Räumliche Sicherung und Abstimmung raumwirksamer Tätigkeiten |
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1 | Der Park muss im gemäss Artikel 11 Absatz 1 des Raumplanungsgesetzes vom 22. Juni 197911 genehmigten Richtplan bezeichnet sein. |
2 | Die nach dem Raumplanungsgesetz vom 22. Juni 1979 mit Planungsaufgaben betrauten Behörden müssen: |
a | die Nutzungspläne nach dem Raumplanungsgesetz anpassen, soweit die Gewährleistung der Erfüllung der Anforderungen an den Park dies erfordert; |
b | die Schutzvorschriften für Kernzonen von Nationalpärken und Naturerlebnispärken mit geeigneten Massnahmen bekannt machen. |
2.1.1. Le Conseil fédéral a précisé, à l'art. 23 al. 1 let. a
SR 451.36 Verordnung vom 7. November 2007 über die Pärke von nationaler Bedeutung (Pärkeverordnung, PäV) - Pärkeverordnung PäV Art. 23 Kernzone |
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1 | Zur freien Entwicklung der Natur sind in der Kernzone ausgeschlossen: |
a | das Betreten ausserhalb der vorgegebenen Wege sowie das Mitführen von Tieren mit Ausnahme von Hunden, die an der Leine geführt werden; |
b | das Befahren mit Fahrzeugen jeglicher Art ausgenommen mit Fahrzeugen ohne Motor auf Routen, die nach Artikel 54a der Signalisationsverordnung vom 5. September 197910 signalisiert sind; |
c | das Erstellen von Bauten und Anlagen sowie die Vornahme von Bodenveränderungen; |
d | die land- und waldwirtschaftliche Nutzung; |
e | die Ausübung der Fischerei und der Jagd mit Ausnahme der Regulierung von Beständen jagdbarer Arten zur Verhütung erheblicher Wildschäden; |
f | das Sammeln von Gesteinen, Mineralien, Fossilien, Pflanzen und Pilzen sowie das Fangen von Tieren. |
2 | Abweichungen von den Vorschriften nach Absatz 1 sind zulässig, wenn sie geringfügig sind und wichtige Gründe dafür bestehen. |
3 | Der Bestand bestehender Bauten und Anlagen ist gewährleistet. Liegt eine bestehende Baute oder Anlage nicht im öffentlichen Interesse, so ist sie bei sich bietender Gelegenheit zu beseitigen. Ein öffentliches Interesse liegt insbesondere vor, wenn die bestehende Baute oder Anlage von der zuständigen Behörde unter Schutz gestellt worden ist. |
SR 451.36 Verordnung vom 7. November 2007 über die Pärke von nationaler Bedeutung (Pärkeverordnung, PäV) - Pärkeverordnung PäV Art. 27 Räumliche Sicherung und Abstimmung raumwirksamer Tätigkeiten |
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1 | Der Park muss im gemäss Artikel 11 Absatz 1 des Raumplanungsgesetzes vom 22. Juni 197911 genehmigten Richtplan bezeichnet sein. |
2 | Die nach dem Raumplanungsgesetz vom 22. Juni 1979 mit Planungsaufgaben betrauten Behörden müssen: |
a | die Nutzungspläne nach dem Raumplanungsgesetz anpassen, soweit die Gewährleistung der Erfüllung der Anforderungen an den Park dies erfordert; |
b | die Schutzvorschriften für Kernzonen von Nationalpärken und Naturerlebnispärken mit geeigneten Massnahmen bekannt machen. |
SR 451.36 Verordnung vom 7. November 2007 über die Pärke von nationaler Bedeutung (Pärkeverordnung, PäV) - Pärkeverordnung PäV Art. 24 Übergangszone - Zur Ermöglichung von Naturerlebnissen und zur Gewährleistung der Pufferfunktion zugunsten der Kernzone sind in der Übergangszone: |
|
a | geeignete Massnahmen zur Umweltbildung der Besucherinnen und Besucher zu treffen; |
b | land- und waldwirtschaftliche Nutzungen sowie neue Bauten und Anlagen, welche die Entwicklung unberührter Lebensräume der einheimischen Tier- und Pflanzenarten beeinträchtigen, ausgeschlossen; |
c | schützenswerte Lebensräume einheimischer Tier- und Pflanzenarten aufzuwerten und zu vernetzen; |
d | das freie Betreten, das Sammeln von Gesteinen, Mineralien, Fossilien, Pflanzen und Pilzen sowie das Fangen von Tieren zu beschränken, soweit dies zum Schutz der einheimischen Tier- und Pflanzenarten erforderlich ist. |
SR 451.36 Verordnung vom 7. November 2007 über die Pärke von nationaler Bedeutung (Pärkeverordnung, PäV) - Pärkeverordnung PäV Art. 24 Übergangszone - Zur Ermöglichung von Naturerlebnissen und zur Gewährleistung der Pufferfunktion zugunsten der Kernzone sind in der Übergangszone: |
|
a | geeignete Massnahmen zur Umweltbildung der Besucherinnen und Besucher zu treffen; |
b | land- und waldwirtschaftliche Nutzungen sowie neue Bauten und Anlagen, welche die Entwicklung unberührter Lebensräume der einheimischen Tier- und Pflanzenarten beeinträchtigen, ausgeschlossen; |
c | schützenswerte Lebensräume einheimischer Tier- und Pflanzenarten aufzuwerten und zu vernetzen; |
d | das freie Betreten, das Sammeln von Gesteinen, Mineralien, Fossilien, Pflanzen und Pilzen sowie das Fangen von Tieren zu beschränken, soweit dies zum Schutz der einheimischen Tier- und Pflanzenarten erforderlich ist. |
SR 451.36 Verordnung vom 7. November 2007 über die Pärke von nationaler Bedeutung (Pärkeverordnung, PäV) - Pärkeverordnung PäV Art. 24 Übergangszone - Zur Ermöglichung von Naturerlebnissen und zur Gewährleistung der Pufferfunktion zugunsten der Kernzone sind in der Übergangszone: |
|
a | geeignete Massnahmen zur Umweltbildung der Besucherinnen und Besucher zu treffen; |
b | land- und waldwirtschaftliche Nutzungen sowie neue Bauten und Anlagen, welche die Entwicklung unberührter Lebensräume der einheimischen Tier- und Pflanzenarten beeinträchtigen, ausgeschlossen; |
c | schützenswerte Lebensräume einheimischer Tier- und Pflanzenarten aufzuwerten und zu vernetzen; |
d | das freie Betreten, das Sammeln von Gesteinen, Mineralien, Fossilien, Pflanzen und Pilzen sowie das Fangen von Tieren zu beschränken, soweit dies zum Schutz der einheimischen Tier- und Pflanzenarten erforderlich ist. |
l'OParcs du 25 janvier 2007, p. 23).
2.1.2. Figurant à la Section 5 de l'ordonnance "Garantie à long terme", l'art. 25 al. 1
SR 451.36 Verordnung vom 7. November 2007 über die Pärke von nationaler Bedeutung (Pärkeverordnung, PäV) - Pärkeverordnung PäV Art. 25 Parkträgerschaft |
|
1 | Die Parkträgerschaft muss über eine Rechtsform, eine Organisation und finanzielle Mittel verfügen, welche die Errichtung, den Betrieb und die Qualitätssicherung gewährleisten. |
2 | Die Gemeinden, deren Gebiet in den Park einbezogen ist, müssen massgeblich in der Parkträgerschaft vertreten sein. |
3 | Die Parkträgerschaft muss bei der Errichtung und beim Betrieb des Parks die Mitwirkung: |
a | der Bevölkerung sicherstellen; |
b | der interessierten Unternehmen und Organisationen der Region ermöglichen. |
SR 451.36 Verordnung vom 7. November 2007 über die Pärke von nationaler Bedeutung (Pärkeverordnung, PäV) - Pärkeverordnung PäV Art. 25 Parkträgerschaft |
|
1 | Die Parkträgerschaft muss über eine Rechtsform, eine Organisation und finanzielle Mittel verfügen, welche die Errichtung, den Betrieb und die Qualitätssicherung gewährleisten. |
2 | Die Gemeinden, deren Gebiet in den Park einbezogen ist, müssen massgeblich in der Parkträgerschaft vertreten sein. |
3 | Die Parkträgerschaft muss bei der Errichtung und beim Betrieb des Parks die Mitwirkung: |
a | der Bevölkerung sicherstellen; |
b | der interessierten Unternehmen und Organisationen der Region ermöglichen. |
SR 451.36 Verordnung vom 7. November 2007 über die Pärke von nationaler Bedeutung (Pärkeverordnung, PäV) - Pärkeverordnung PäV Art. 26 Charta |
|
1 | Die Parkträgerschaft und die betroffenen Gemeinden müssen in Abstimmung mit dem Kanton eine Charta über den Betrieb und die Qualitätssicherung des Parks abschliessen und umsetzen. |
2 | Die Charta regelt: |
a | die Erhaltung der natürlichen, landschaftlichen und kulturellen Werte des Parks; |
b | die Aufwertungs- und Entwicklungsmassnahmen im Parkgebiet; |
c | die Ausrichtung der raumwirksamen Tätigkeiten der Gemeinden auf die Anforderungen an den Park; |
d | die Investitionsplanung über die Bereitstellung der personellen und finanziellen Mittel sowie der erforderlichen Infrastruktur zum Betrieb und zur Qualitätssicherung des Parks. |
3 | Die Charta muss für die Dauer von mindestens zehn Jahren abgeschlossen werden. |
SR 451.36 Verordnung vom 7. November 2007 über die Pärke von nationaler Bedeutung (Pärkeverordnung, PäV) - Pärkeverordnung PäV Art. 27 Räumliche Sicherung und Abstimmung raumwirksamer Tätigkeiten |
|
1 | Der Park muss im gemäss Artikel 11 Absatz 1 des Raumplanungsgesetzes vom 22. Juni 197911 genehmigten Richtplan bezeichnet sein. |
2 | Die nach dem Raumplanungsgesetz vom 22. Juni 1979 mit Planungsaufgaben betrauten Behörden müssen: |
a | die Nutzungspläne nach dem Raumplanungsgesetz anpassen, soweit die Gewährleistung der Erfüllung der Anforderungen an den Park dies erfordert; |
b | die Schutzvorschriften für Kernzonen von Nationalpärken und Naturerlebnispärken mit geeigneten Massnahmen bekannt machen. |
SR 700 Bundesgesetz vom 22. Juni 1979 über die Raumplanung (Raumplanungsgesetz, RPG) - Raumplanungsgesetz RPG Art. 11 Genehmigung des Bundesrates - 1 Der Bundesrat genehmigt die Richtpläne und ihre Anpassungen, wenn sie diesem Gesetz entsprechen, namentlich die raumwirksamen Aufgaben des Bundes und der Nachbarkantone sachgerecht berücksichtigen. |
|
1 | Der Bundesrat genehmigt die Richtpläne und ihre Anpassungen, wenn sie diesem Gesetz entsprechen, namentlich die raumwirksamen Aufgaben des Bundes und der Nachbarkantone sachgerecht berücksichtigen. |
2 | Für den Bund und die Nachbarkantone werden Richtpläne erst mit der Genehmigung durch den Bundesrat verbindlich. |
doit être adaptée lorsque l'usage prévu du territoire le nécessite.
2.1.3. Sur demande de l'organe responsable du parc au sens de l'art. 25
SR 451.36 Verordnung vom 7. November 2007 über die Pärke von nationaler Bedeutung (Pärkeverordnung, PäV) - Pärkeverordnung PäV Art. 25 Parkträgerschaft |
|
1 | Die Parkträgerschaft muss über eine Rechtsform, eine Organisation und finanzielle Mittel verfügen, welche die Errichtung, den Betrieb und die Qualitätssicherung gewährleisten. |
2 | Die Gemeinden, deren Gebiet in den Park einbezogen ist, müssen massgeblich in der Parkträgerschaft vertreten sein. |
3 | Die Parkträgerschaft muss bei der Errichtung und beim Betrieb des Parks die Mitwirkung: |
a | der Bevölkerung sicherstellen; |
b | der interessierten Unternehmen und Organisationen der Region ermöglichen. |
SR 451.36 Verordnung vom 7. November 2007 über die Pärke von nationaler Bedeutung (Pärkeverordnung, PäV) - Pärkeverordnung PäV Art. 7 Voraussetzung - Das Parklabel wird verliehen, wenn die Anforderungen an den Park erfüllt sind. |
SR 451.36 Verordnung vom 7. November 2007 über die Pärke von nationaler Bedeutung (Pärkeverordnung, PäV) - Pärkeverordnung PäV Art. 8 Gesuch |
|
1 | Das Gesuch um Verleihung des Parklabels muss die Charta über den Betrieb und die Qualitätssicherung des Parks, die Statuten der Parkträgerschaft und den Nachweis der räumlichen Sicherung des Parks enthalten. |
2 | Das Gesuch um Erneuerung des Parklabels muss zusätzlich einen Bericht über die Leistungen, die zur Erfüllung der Anforderungen an den Park erbracht worden sind, enthalten. |
3 | Die Parkträgerschaft muss das Gesuch beim Kanton einreichen. Bei kantonsübergreifenden Projekten muss sie es bei allen betroffenen Kantonen einreichen. |
4 | Die Kantone prüfen die Gesuchsunterlagen und die Voraussetzungen der Verleihung und leiten das Gesuch zusammen mit ihren Anträgen an das BAFU weiter. |
SR 451.36 Verordnung vom 7. November 2007 über die Pärke von nationaler Bedeutung (Pärkeverordnung, PäV) - Pärkeverordnung PäV Art. 9 Verleihung |
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1 | Das BAFU verleiht das Parklabel an die Parkträgerschaft. |
2 | Das Parklabel wird für eine Dauer von zehn Jahren verliehen. |
SR 451.36 Verordnung vom 7. November 2007 über die Pärke von nationaler Bedeutung (Pärkeverordnung, PäV) - Pärkeverordnung PäV Art. 9 Verleihung |
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1 | Das BAFU verleiht das Parklabel an die Parkträgerschaft. |
2 | Das Parklabel wird für eine Dauer von zehn Jahren verliehen. |
SR 451.36 Verordnung vom 7. November 2007 über die Pärke von nationaler Bedeutung (Pärkeverordnung, PäV) - Pärkeverordnung PäV Art. 10 Verwendung |
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1 | Die Parkträgerschaft darf das Parklabel nur für die Bekanntmachung des Parks verwenden. |
2 | Die Verwendung des Parklabels zur Werbung für einzelne Waren oder Dienstleistungen ist unzulässig. |
3 | Werden die Voraussetzung der Verleihung oder die Anforderungen an die Verwendung nicht mehr erfüllt, so setzt das BAFU eine Frist zur Behebung der Mängel. Werden die Mängel innerhalb der Frist nicht behoben, so entzieht es das Parklabel. |
2.1.4. Par décision du 5 janvier 2021, le département cantonal compétent (DES) a, en application des art. 20 ss LPNMS, adopté la décision de classement de la zone centrale - au sens des art. 23h al. 3 let. a
SR 451.36 Verordnung vom 7. November 2007 über die Pärke von nationaler Bedeutung (Pärkeverordnung, PäV) - Pärkeverordnung PäV Art. 27 Räumliche Sicherung und Abstimmung raumwirksamer Tätigkeiten |
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1 | Der Park muss im gemäss Artikel 11 Absatz 1 des Raumplanungsgesetzes vom 22. Juni 197911 genehmigten Richtplan bezeichnet sein. |
2 | Die nach dem Raumplanungsgesetz vom 22. Juni 1979 mit Planungsaufgaben betrauten Behörden müssen: |
a | die Nutzungspläne nach dem Raumplanungsgesetz anpassen, soweit die Gewährleistung der Erfüllung der Anforderungen an den Park dies erfordert; |
b | die Schutzvorschriften für Kernzonen von Nationalpärken und Naturerlebnispärken mit geeigneten Massnahmen bekannt machen. |
2.2. Le Tribunal cantonal a reconnu que le département cantonal compétent ne s'était pas expressément prononcé sur la zone de transition; il n'avait toutefois pas à le faire, le processus de création du parc ne relevant pas de sa compétence. La décision de classement litigieuse portait uniquement sur la zone centrale, si bien que les griefs concernant la zone de transition, ne faisaient " a priori pas partie de l'objet du litige" et n'avaient pas à être examinés. La cour cantonale a toutefois relevé que, par décision du 4 mai 2021, l'OFEV avait accepté la demande d'attribution du label "Parc" au PNP; sous réserve de son inscription au PDCn, le PNP Jorat remplissait toute les exigences des art. 23h LPN et 22 ss OParcs, notamment s'agissant de la zone de transition. L'octroi du label était toutefois formellement soumis à la condition résolutoire de l'inscription du PNP dans le PDCn au plus tard à fin mai 2022. L'adaptation 4ter du PDCn, mise en consultation publique en automne 2020, prévoyait notamment cette intégration (PDCn, mesure E12); le rapport d'examen préalable de l'ARE du 1er avril 2021 établi dans ce cadre indiquait que le PNP Jorat pouvait être adopté en coordination réglée (rapport, p. 10; cf. art. 5 al. 2 let. a
SR 451.36 Verordnung vom 7. November 2007 über die Pärke von nationaler Bedeutung (Pärkeverordnung, PäV) - Pärkeverordnung PäV Art. 10 Verwendung |
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1 | Die Parkträgerschaft darf das Parklabel nur für die Bekanntmachung des Parks verwenden. |
2 | Die Verwendung des Parklabels zur Werbung für einzelne Waren oder Dienstleistungen ist unzulässig. |
3 | Werden die Voraussetzung der Verleihung oder die Anforderungen an die Verwendung nicht mehr erfüllt, so setzt das BAFU eine Frist zur Behebung der Mängel. Werden die Mängel innerhalb der Frist nicht behoben, so entzieht es das Parklabel. |
Les exigences de garanties territoriales de l'art. 27 al. 1
SR 451.36 Verordnung vom 7. November 2007 über die Pärke von nationaler Bedeutung (Pärkeverordnung, PäV) - Pärkeverordnung PäV Art. 27 Räumliche Sicherung und Abstimmung raumwirksamer Tätigkeiten |
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1 | Der Park muss im gemäss Artikel 11 Absatz 1 des Raumplanungsgesetzes vom 22. Juni 197911 genehmigten Richtplan bezeichnet sein. |
2 | Die nach dem Raumplanungsgesetz vom 22. Juni 1979 mit Planungsaufgaben betrauten Behörden müssen: |
a | die Nutzungspläne nach dem Raumplanungsgesetz anpassen, soweit die Gewährleistung der Erfüllung der Anforderungen an den Park dies erfordert; |
b | die Schutzvorschriften für Kernzonen von Nationalpärken und Naturerlebnispärken mit geeigneten Massnahmen bekannt machen. |
SR 451.36 Verordnung vom 7. November 2007 über die Pärke von nationaler Bedeutung (Pärkeverordnung, PäV) - Pärkeverordnung PäV Art. 23 Kernzone |
|
1 | Zur freien Entwicklung der Natur sind in der Kernzone ausgeschlossen: |
a | das Betreten ausserhalb der vorgegebenen Wege sowie das Mitführen von Tieren mit Ausnahme von Hunden, die an der Leine geführt werden; |
b | das Befahren mit Fahrzeugen jeglicher Art ausgenommen mit Fahrzeugen ohne Motor auf Routen, die nach Artikel 54a der Signalisationsverordnung vom 5. September 197910 signalisiert sind; |
c | das Erstellen von Bauten und Anlagen sowie die Vornahme von Bodenveränderungen; |
d | die land- und waldwirtschaftliche Nutzung; |
e | die Ausübung der Fischerei und der Jagd mit Ausnahme der Regulierung von Beständen jagdbarer Arten zur Verhütung erheblicher Wildschäden; |
f | das Sammeln von Gesteinen, Mineralien, Fossilien, Pflanzen und Pilzen sowie das Fangen von Tieren. |
2 | Abweichungen von den Vorschriften nach Absatz 1 sind zulässig, wenn sie geringfügig sind und wichtige Gründe dafür bestehen. |
3 | Der Bestand bestehender Bauten und Anlagen ist gewährleistet. Liegt eine bestehende Baute oder Anlage nicht im öffentlichen Interesse, so ist sie bei sich bietender Gelegenheit zu beseitigen. Ein öffentliches Interesse liegt insbesondere vor, wenn die bestehende Baute oder Anlage von der zuständigen Behörde unter Schutz gestellt worden ist. |
2.3. Sous l'angle du droit d'être entendu et quoi qu'en disent les recourants, ces considérations leur permettaient de saisir les motifs pour lesquels leurs critiques en lien avec la zone de transition n'ont pas été examinées, respectivement ont été déclarées irrecevables. Ils ne s'y trompent d'ailleurs pas: à l'appui de leur recours et sur le fond, ils reprochent expressément à la décision de classement de ne porter que sur la création d'une zone centrale, sans prévoir, en parallèle, une zone de transition, aspect examiné ci-dessous. Il s'ensuit que, sous l'angle des exigences de motivation de l'art. 29 al. 2
SR 700 Bundesgesetz vom 22. Juni 1979 über die Raumplanung (Raumplanungsgesetz, RPG) - Raumplanungsgesetz RPG Art. 2 Planungspflicht - 1 Bund, Kantone und Gemeinden erarbeiten die für ihre raumwirksamen Aufgaben nötigen Planungen und stimmen sie aufeinander ab. |
|
1 | Bund, Kantone und Gemeinden erarbeiten die für ihre raumwirksamen Aufgaben nötigen Planungen und stimmen sie aufeinander ab. |
2 | Sie berücksichtigen die räumlichen Auswirkungen ihrer übrigen Tätigkeit. |
3 | Die mit Planungsaufgaben betrauten Behörden achten darauf, den ihnen nachgeordneten Behörden den zur Erfüllung ihrer Aufgaben nötigen Ermessensspielraum zu lassen. |
2.4. Sur le fond, si les recourants contestent certes le classement de la zone centrale du PNP Jorat, ils n'en discutent cependant pas en tant que telle la conformité aux dispositions de la LPN et de l'OParcs; ils ne prétendent en particulier pas que les restrictions prévues à l'art. 7 du règlement de classement ne seraient pas à même de garantir la protection adéquate de la zone centrale; il n'y a dès lors pas de motif de douter de sa conformité au droit fédéral, sur laquelle les autorités fédérale et cantonale spécialisées ne reviennent au demeurant pas. Les critiques des recourants se concentrent sur l'absence de classement en parallèle d'une zone de transition au sens de l'art. 24
SR 451.36 Verordnung vom 7. November 2007 über die Pärke von nationaler Bedeutung (Pärkeverordnung, PäV) - Pärkeverordnung PäV Art. 24 Übergangszone - Zur Ermöglichung von Naturerlebnissen und zur Gewährleistung der Pufferfunktion zugunsten der Kernzone sind in der Übergangszone: |
|
a | geeignete Massnahmen zur Umweltbildung der Besucherinnen und Besucher zu treffen; |
b | land- und waldwirtschaftliche Nutzungen sowie neue Bauten und Anlagen, welche die Entwicklung unberührter Lebensräume der einheimischen Tier- und Pflanzenarten beeinträchtigen, ausgeschlossen; |
c | schützenswerte Lebensräume einheimischer Tier- und Pflanzenarten aufzuwerten und zu vernetzen; |
d | das freie Betreten, das Sammeln von Gesteinen, Mineralien, Fossilien, Pflanzen und Pilzen sowie das Fangen von Tieren zu beschränken, soweit dies zum Schutz der einheimischen Tier- und Pflanzenarten erforderlich ist. |
SR 451.36 Verordnung vom 7. November 2007 über die Pärke von nationaler Bedeutung (Pärkeverordnung, PäV) - Pärkeverordnung PäV Art. 24 Übergangszone - Zur Ermöglichung von Naturerlebnissen und zur Gewährleistung der Pufferfunktion zugunsten der Kernzone sind in der Übergangszone: |
|
a | geeignete Massnahmen zur Umweltbildung der Besucherinnen und Besucher zu treffen; |
b | land- und waldwirtschaftliche Nutzungen sowie neue Bauten und Anlagen, welche die Entwicklung unberührter Lebensräume der einheimischen Tier- und Pflanzenarten beeinträchtigen, ausgeschlossen; |
c | schützenswerte Lebensräume einheimischer Tier- und Pflanzenarten aufzuwerten und zu vernetzen; |
d | das freie Betreten, das Sammeln von Gesteinen, Mineralien, Fossilien, Pflanzen und Pilzen sowie das Fangen von Tieren zu beschränken, soweit dies zum Schutz der einheimischen Tier- und Pflanzenarten erforderlich ist. |
2.4.1. Par cette critique, en demandant le classement de la zone de transition, les recourants partent implicitement du principe que la création du PNP interviendrait pas le biais de l'adaptation de la planification d'affectation, respectivement par le classement de l'ensemble des zones qui le composent, au sens où l'entend la LAT (cf. art. 17
SR 700 Bundesgesetz vom 22. Juni 1979 über die Raumplanung (Raumplanungsgesetz, RPG) - Raumplanungsgesetz RPG Art. 17 Schutzzonen - 1 Schutzzonen umfassen: |
|
1 | Schutzzonen umfassen: |
a | Bäche, Flüsse, Seen und ihre Ufer; |
b | besonders schöne sowie naturkundlich oder kulturgeschichtlich wertvolle Landschaften; |
c | bedeutende Ortsbilder, geschichtliche Stätten sowie Natur- und Kulturdenkmäler; |
d | Lebensräume für schutzwürdige Tiere und Pflanzen. |
2 | Statt Schutzzonen festzulegen, kann das kantonale Recht andere geeignete Massnahmen vorsehen. |
SR 700 Bundesgesetz vom 22. Juni 1979 über die Raumplanung (Raumplanungsgesetz, RPG) - Raumplanungsgesetz RPG Art. 17 Schutzzonen - 1 Schutzzonen umfassen: |
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1 | Schutzzonen umfassen: |
a | Bäche, Flüsse, Seen und ihre Ufer; |
b | besonders schöne sowie naturkundlich oder kulturgeschichtlich wertvolle Landschaften; |
c | bedeutende Ortsbilder, geschichtliche Stätten sowie Natur- und Kulturdenkmäler; |
d | Lebensräume für schutzwürdige Tiere und Pflanzen. |
2 | Statt Schutzzonen festzulegen, kann das kantonale Recht andere geeignete Massnahmen vorsehen. |
SR 451.36 Verordnung vom 7. November 2007 über die Pärke von nationaler Bedeutung (Pärkeverordnung, PäV) - Pärkeverordnung PäV Art. 25 Parkträgerschaft |
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1 | Die Parkträgerschaft muss über eine Rechtsform, eine Organisation und finanzielle Mittel verfügen, welche die Errichtung, den Betrieb und die Qualitätssicherung gewährleisten. |
2 | Die Gemeinden, deren Gebiet in den Park einbezogen ist, müssen massgeblich in der Parkträgerschaft vertreten sein. |
3 | Die Parkträgerschaft muss bei der Errichtung und beim Betrieb des Parks die Mitwirkung: |
a | der Bevölkerung sicherstellen; |
b | der interessierten Unternehmen und Organisationen der Region ermöglichen. |
SR 451.36 Verordnung vom 7. November 2007 über die Pärke von nationaler Bedeutung (Pärkeverordnung, PäV) - Pärkeverordnung PäV Art. 26 Charta |
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1 | Die Parkträgerschaft und die betroffenen Gemeinden müssen in Abstimmung mit dem Kanton eine Charta über den Betrieb und die Qualitätssicherung des Parks abschliessen und umsetzen. |
2 | Die Charta regelt: |
a | die Erhaltung der natürlichen, landschaftlichen und kulturellen Werte des Parks; |
b | die Aufwertungs- und Entwicklungsmassnahmen im Parkgebiet; |
c | die Ausrichtung der raumwirksamen Tätigkeiten der Gemeinden auf die Anforderungen an den Park; |
d | die Investitionsplanung über die Bereitstellung der personellen und finanziellen Mittel sowie der erforderlichen Infrastruktur zum Betrieb und zur Qualitätssicherung des Parks. |
3 | Die Charta muss für die Dauer von mindestens zehn Jahren abgeschlossen werden. |
nationale, février 2020, ch. 1, p. 1); cela découle de la nature des restrictions d'utilisation exigées pour la zone centrale d'un PNP (cf. art. 23
SR 451.36 Verordnung vom 7. November 2007 über die Pärke von nationaler Bedeutung (Pärkeverordnung, PäV) - Pärkeverordnung PäV Art. 23 Kernzone |
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1 | Zur freien Entwicklung der Natur sind in der Kernzone ausgeschlossen: |
a | das Betreten ausserhalb der vorgegebenen Wege sowie das Mitführen von Tieren mit Ausnahme von Hunden, die an der Leine geführt werden; |
b | das Befahren mit Fahrzeugen jeglicher Art ausgenommen mit Fahrzeugen ohne Motor auf Routen, die nach Artikel 54a der Signalisationsverordnung vom 5. September 197910 signalisiert sind; |
c | das Erstellen von Bauten und Anlagen sowie die Vornahme von Bodenveränderungen; |
d | die land- und waldwirtschaftliche Nutzung; |
e | die Ausübung der Fischerei und der Jagd mit Ausnahme der Regulierung von Beständen jagdbarer Arten zur Verhütung erheblicher Wildschäden; |
f | das Sammeln von Gesteinen, Mineralien, Fossilien, Pflanzen und Pilzen sowie das Fangen von Tieren. |
2 | Abweichungen von den Vorschriften nach Absatz 1 sind zulässig, wenn sie geringfügig sind und wichtige Gründe dafür bestehen. |
3 | Der Bestand bestehender Bauten und Anlagen ist gewährleistet. Liegt eine bestehende Baute oder Anlage nicht im öffentlichen Interesse, so ist sie bei sich bietender Gelegenheit zu beseitigen. Ein öffentliches Interesse liegt insbesondere vor, wenn die bestehende Baute oder Anlage von der zuständigen Behörde unter Schutz gestellt worden ist. |
SR 451.36 Verordnung vom 7. November 2007 über die Pärke von nationaler Bedeutung (Pärkeverordnung, PäV) - Pärkeverordnung PäV Art. 27 Räumliche Sicherung und Abstimmung raumwirksamer Tätigkeiten |
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1 | Der Park muss im gemäss Artikel 11 Absatz 1 des Raumplanungsgesetzes vom 22. Juni 197911 genehmigten Richtplan bezeichnet sein. |
2 | Die nach dem Raumplanungsgesetz vom 22. Juni 1979 mit Planungsaufgaben betrauten Behörden müssen: |
a | die Nutzungspläne nach dem Raumplanungsgesetz anpassen, soweit die Gewährleistung der Erfüllung der Anforderungen an den Park dies erfordert; |
b | die Schutzvorschriften für Kernzonen von Nationalpärken und Naturerlebnispärken mit geeigneten Massnahmen bekannt machen. |
SR 451.36 Verordnung vom 7. November 2007 über die Pärke von nationaler Bedeutung (Pärkeverordnung, PäV) - Pärkeverordnung PäV Art. 27 Räumliche Sicherung und Abstimmung raumwirksamer Tätigkeiten |
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1 | Der Park muss im gemäss Artikel 11 Absatz 1 des Raumplanungsgesetzes vom 22. Juni 197911 genehmigten Richtplan bezeichnet sein. |
2 | Die nach dem Raumplanungsgesetz vom 22. Juni 1979 mit Planungsaufgaben betrauten Behörden müssen: |
a | die Nutzungspläne nach dem Raumplanungsgesetz anpassen, soweit die Gewährleistung der Erfüllung der Anforderungen an den Park dies erfordert; |
b | die Schutzvorschriften für Kernzonen von Nationalpärken und Naturerlebnispärken mit geeigneten Massnahmen bekannt machen. |
SR 451.36 Verordnung vom 7. November 2007 über die Pärke von nationaler Bedeutung (Pärkeverordnung, PäV) - Pärkeverordnung PäV Art. 24 Übergangszone - Zur Ermöglichung von Naturerlebnissen und zur Gewährleistung der Pufferfunktion zugunsten der Kernzone sind in der Übergangszone: |
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a | geeignete Massnahmen zur Umweltbildung der Besucherinnen und Besucher zu treffen; |
b | land- und waldwirtschaftliche Nutzungen sowie neue Bauten und Anlagen, welche die Entwicklung unberührter Lebensräume der einheimischen Tier- und Pflanzenarten beeinträchtigen, ausgeschlossen; |
c | schützenswerte Lebensräume einheimischer Tier- und Pflanzenarten aufzuwerten und zu vernetzen; |
d | das freie Betreten, das Sammeln von Gesteinen, Mineralien, Fossilien, Pflanzen und Pilzen sowie das Fangen von Tieren zu beschränken, soweit dies zum Schutz der einheimischen Tier- und Pflanzenarten erforderlich ist. |
SR 451.36 Verordnung vom 7. November 2007 über die Pärke von nationaler Bedeutung (Pärkeverordnung, PäV) - Pärkeverordnung PäV Art. 27 Räumliche Sicherung und Abstimmung raumwirksamer Tätigkeiten |
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1 | Der Park muss im gemäss Artikel 11 Absatz 1 des Raumplanungsgesetzes vom 22. Juni 197911 genehmigten Richtplan bezeichnet sein. |
2 | Die nach dem Raumplanungsgesetz vom 22. Juni 1979 mit Planungsaufgaben betrauten Behörden müssen: |
a | die Nutzungspläne nach dem Raumplanungsgesetz anpassen, soweit die Gewährleistung der Erfüllung der Anforderungen an den Park dies erfordert; |
b | die Schutzvorschriften für Kernzonen von Nationalpärken und Naturerlebnispärken mit geeigneten Massnahmen bekannt machen. |
2.4.2. On pourrait ainsi à première vue adhérer aux motifs pour lesquels la cour cantonale a, sur le principe, refusé d'examiner les griefs des recourants portant sur la zone de transition, et s'en tenir au seul classement de la zone centrale. Il faut cependant concéder aux recourants que l'art. 23h LPN exige, pour reconnaître l'existence d'un PNP, que celui-ci soit composé non seulement d'une zone centrale, mais également d'une zone de transition. Ainsi, en l'absence d'une zone de transition, le classement d'une zone centrale ne peut pas se justifier par l'intérêt public lié à la concrétisation d'un PNP, l'une des composantes essentielles du parc faisant alors défaut. La question du classement de la zone centrale ne peut ainsi être résolue sans tenir compte de la zone de transition. Or, en l'espèce et sur ce point, quand bien même elle a déclaré cet aspect irrecevable, la cour cantonale s'est néanmoins saisie de la question.
2.4.3. C'est à juste titre que l'instance précédente s'est sur ce point référée aux motifs développés par l'OFEV dans sa décision de labellisation du 4 mai 2021. En effet, savoir si les exigences prévues par la LPN et l'OParcs sont réalisées, en particulier s'agissant de la conformité de la zone de transition aux art. 23h LPN et 24 OParcs, appartient au premier chef à l'office fédéral dans le cadre de la procédure de délivrance du label "Parc" (cf. art. 9 al. 1
SR 451.36 Verordnung vom 7. November 2007 über die Pärke von nationaler Bedeutung (Pärkeverordnung, PäV) - Pärkeverordnung PäV Art. 9 Verleihung |
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1 | Das BAFU verleiht das Parklabel an die Parkträgerschaft. |
2 | Das Parklabel wird für eine Dauer von zehn Jahren verliehen. |
SR 451.36 Verordnung vom 7. November 2007 über die Pärke von nationaler Bedeutung (Pärkeverordnung, PäV) - Pärkeverordnung PäV Art. 7 Voraussetzung - Das Parklabel wird verliehen, wenn die Anforderungen an den Park erfüllt sind. |
à assurer à la zone de transition sa fonctionnalité écologique (cf. art. 1
SR 921.0 Bundesgesetz vom 4. Oktober 1991 über den Wald (Waldgesetz, WaG) - Waldgesetz WaG Art. 1 Zweck |
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1 | Dieses Gesetz soll: |
a | den Wald in seiner Fläche und in seiner räumlichen Verteilung erhalten; |
b | den Wald als naturnahe Lebensgemeinschaft schützen; |
c | dafür sorgen, dass der Wald seine Funktionen, namentlich seine Schutz-, Wohlfahrts- und Nutzfunktion (Waldfunktionen) erfüllen kann; |
d | die Waldwirtschaft fördern und erhalten. |
2 | Es soll ausserdem dazu beitragen, dass Menschen und erhebliche Sachwerte vor Lawinen, Rutschungen, Erosion und Steinschlag (Naturereignisse) geschützt werden. |
SR 451.36 Verordnung vom 7. November 2007 über die Pärke von nationaler Bedeutung (Pärkeverordnung, PäV) - Pärkeverordnung PäV Art. 24 Übergangszone - Zur Ermöglichung von Naturerlebnissen und zur Gewährleistung der Pufferfunktion zugunsten der Kernzone sind in der Übergangszone: |
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a | geeignete Massnahmen zur Umweltbildung der Besucherinnen und Besucher zu treffen; |
b | land- und waldwirtschaftliche Nutzungen sowie neue Bauten und Anlagen, welche die Entwicklung unberührter Lebensräume der einheimischen Tier- und Pflanzenarten beeinträchtigen, ausgeschlossen; |
c | schützenswerte Lebensräume einheimischer Tier- und Pflanzenarten aufzuwerten und zu vernetzen; |
d | das freie Betreten, das Sammeln von Gesteinen, Mineralien, Fossilien, Pflanzen und Pilzen sowie das Fangen von Tieren zu beschränken, soweit dies zum Schutz der einheimischen Tier- und Pflanzenarten erforderlich ist. |
SR 451.36 Verordnung vom 7. November 2007 über die Pärke von nationaler Bedeutung (Pärkeverordnung, PäV) - Pärkeverordnung PäV Art. 27 Räumliche Sicherung und Abstimmung raumwirksamer Tätigkeiten |
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1 | Der Park muss im gemäss Artikel 11 Absatz 1 des Raumplanungsgesetzes vom 22. Juni 197911 genehmigten Richtplan bezeichnet sein. |
2 | Die nach dem Raumplanungsgesetz vom 22. Juni 1979 mit Planungsaufgaben betrauten Behörden müssen: |
a | die Nutzungspläne nach dem Raumplanungsgesetz anpassen, soweit die Gewährleistung der Erfüllung der Anforderungen an den Park dies erfordert; |
b | die Schutzvorschriften für Kernzonen von Nationalpärken und Naturerlebnispärken mit geeigneten Massnahmen bekannt machen. |
11 al. 2 LVOParcs).
2.4.4. En ce qui concerne le parc éolien (EolJorat Sud) prévu dans le secteur, le Tribunal fédéral a déjà eu l'occasion, dans son arrêt du 1er mars 2022, d'en vérifier la compatibilité avec le PNP Jorat (arrêt 1C 579/2019 du 1er mars 2022 consid. 14-14.6). Le Tribunal fédéral a souligné que tant le PNP que le parc éolien figuraient au PDCn, ce qui attestait d'une compatibilité de principe. Dans cette première affaire, l'OFEV avait d'ailleurs confirmé, comme le souligne le Tribunal cantonal dans l'arrêt attaqué, que les emplacements pour les éoliennes ne se trouvent pas en zone centrale, mais dans la zone de transition. On ne voyait dès lors pas en quoi l'installation d'éoliennes serait incompatible avec les objectifs du PNP; les machines prévues pouvaient être réalisées sans compromettre le réseau de liaisons biologiques dans le Jorat ni porter atteinte à des biotopes dignes de protection, compte tenu de leur emplacement en zone agricole ou prairies, et de leur faible assise au sol (cf. arrêt 1C 575/2019 du 1er mars 2022 consid. 14.3).
Contrairement à ce que soutiennent les recourants dans une critique développée au stade d'ultimes observations - dont la recevabilité apparaît douteuse (cf. ATF 143 II 283 consid. 1.2.3) - le fait que l'approbation de la planification d'affectation du parc éolien ne repose que sur la première étape de l'étude de l'impact de l'environnement (EIE; cf. art. 6
SR 451.36 Verordnung vom 7. November 2007 über die Pärke von nationaler Bedeutung (Pärkeverordnung, PäV) - Pärkeverordnung PäV Art. 27 Räumliche Sicherung und Abstimmung raumwirksamer Tätigkeiten |
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1 | Der Park muss im gemäss Artikel 11 Absatz 1 des Raumplanungsgesetzes vom 22. Juni 197911 genehmigten Richtplan bezeichnet sein. |
2 | Die nach dem Raumplanungsgesetz vom 22. Juni 1979 mit Planungsaufgaben betrauten Behörden müssen: |
a | die Nutzungspläne nach dem Raumplanungsgesetz anpassen, soweit die Gewährleistung der Erfüllung der Anforderungen an den Park dies erfordert; |
b | die Schutzvorschriften für Kernzonen von Nationalpärken und Naturerlebnispärken mit geeigneten Massnahmen bekannt machen. |
SR 451.36 Verordnung vom 7. November 2007 über die Pärke von nationaler Bedeutung (Pärkeverordnung, PäV) - Pärkeverordnung PäV Art. 27 Räumliche Sicherung und Abstimmung raumwirksamer Tätigkeiten |
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1 | Der Park muss im gemäss Artikel 11 Absatz 1 des Raumplanungsgesetzes vom 22. Juni 197911 genehmigten Richtplan bezeichnet sein. |
2 | Die nach dem Raumplanungsgesetz vom 22. Juni 1979 mit Planungsaufgaben betrauten Behörden müssen: |
a | die Nutzungspläne nach dem Raumplanungsgesetz anpassen, soweit die Gewährleistung der Erfüllung der Anforderungen an den Park dies erfordert; |
b | die Schutzvorschriften für Kernzonen von Nationalpärken und Naturerlebnispärken mit geeigneten Massnahmen bekannt machen. |
géographique du PNP au plan directeur cantonal vaudois. Il n'en demeure pas moins que les deux projets se côtoient toujours dans la planification directrice actuelle. Les autorités spécialisées cantonale et fédérale renvoient d'ailleurs expressément à ce premier arrêt dans leurs déterminations respectives. A cela s'ajoute que le label "Parc" a été octroyé postérieurement à la décision de classement tenant compte des nouvelles limites du parc, sans que pour autant la décision de l'OFEV du 4 mai 2021 ne pointe une incompatibilité entre le PNP Jorat et l'implantation d'éoliennes dans le secteur.
2.4.5. Le classement de la zone centrale repose enfin sur une garantie territoriale suffisante. On a vu que les limites cartographiques du PNP figurant dans le PDCn au moment de l'arrêt attaqué (PDCn, adaptation 4bis) ne correspondaient certes pas au projet de PNP géographiquement modifié et limité à la seule Commune de Lausanne. Toutefois, le PNP Jorat, dans ses nouvelles frontières, avait alors déjà fait l'objet d'un examen par l'office fédéral compétent: dans son rapport d'examen préalable du 1 er avril 2021, l'ARE considère que le PNP Jorat peut être approuvé en coordination réglée (Plan directeur du canton de Vaud, Adaptation 4ter, Rapport d'examen préalable de l'ARE du 1 er avril 2021, p. 10). Dans ces conditions et compte tenu du retard pris par l'adaptation partielle 4ter du PDCn (cf. décision de l'OFEV du 4 mai 2021, p. 2), la garantie territoriale au sens de l'art. 27
SR 451.36 Verordnung vom 7. November 2007 über die Pärke von nationaler Bedeutung (Pärkeverordnung, PäV) - Pärkeverordnung PäV Art. 27 Räumliche Sicherung und Abstimmung raumwirksamer Tätigkeiten |
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1 | Der Park muss im gemäss Artikel 11 Absatz 1 des Raumplanungsgesetzes vom 22. Juni 197911 genehmigten Richtplan bezeichnet sein. |
2 | Die nach dem Raumplanungsgesetz vom 22. Juni 1979 mit Planungsaufgaben betrauten Behörden müssen: |
a | die Nutzungspläne nach dem Raumplanungsgesetz anpassen, soweit die Gewährleistung der Erfüllung der Anforderungen an den Park dies erfordert; |
b | die Schutzvorschriften für Kernzonen von Nationalpärken und Naturerlebnispärken mit geeigneten Massnahmen bekannt machen. |
SR 451.36 Verordnung vom 7. November 2007 über die Pärke von nationaler Bedeutung (Pärkeverordnung, PäV) - Pärkeverordnung PäV Art. 27 Räumliche Sicherung und Abstimmung raumwirksamer Tätigkeiten |
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1 | Der Park muss im gemäss Artikel 11 Absatz 1 des Raumplanungsgesetzes vom 22. Juni 197911 genehmigten Richtplan bezeichnet sein. |
2 | Die nach dem Raumplanungsgesetz vom 22. Juni 1979 mit Planungsaufgaben betrauten Behörden müssen: |
a | die Nutzungspläne nach dem Raumplanungsgesetz anpassen, soweit die Gewährleistung der Erfüllung der Anforderungen an den Park dies erfordert; |
b | die Schutzvorschriften für Kernzonen von Nationalpärken und Naturerlebnispärken mit geeigneten Massnahmen bekannt machen. |
que l'adaptation 4ter du PDCn a finalement été approuvée le 18 mai 2022 sur le plan fédéral, plus particulièrement que le PNP Jorat (mesure E12) a été approuvé en coordination réglée (art. 5 al. 2 let. a
SR 451.36 Verordnung vom 7. November 2007 über die Pärke von nationaler Bedeutung (Pärkeverordnung, PäV) - Pärkeverordnung PäV Art. 10 Verwendung |
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1 | Die Parkträgerschaft darf das Parklabel nur für die Bekanntmachung des Parks verwenden. |
2 | Die Verwendung des Parklabels zur Werbung für einzelne Waren oder Dienstleistungen ist unzulässig. |
3 | Werden die Voraussetzung der Verleihung oder die Anforderungen an die Verwendung nicht mehr erfüllt, so setzt das BAFU eine Frist zur Behebung der Mängel. Werden die Mängel innerhalb der Frist nicht behoben, so entzieht es das Parklabel. |
SR 451.36 Verordnung vom 7. November 2007 über die Pärke von nationaler Bedeutung (Pärkeverordnung, PäV) - Pärkeverordnung PäV Art. 27 Räumliche Sicherung und Abstimmung raumwirksamer Tätigkeiten |
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1 | Der Park muss im gemäss Artikel 11 Absatz 1 des Raumplanungsgesetzes vom 22. Juni 197911 genehmigten Richtplan bezeichnet sein. |
2 | Die nach dem Raumplanungsgesetz vom 22. Juni 1979 mit Planungsaufgaben betrauten Behörden müssen: |
a | die Nutzungspläne nach dem Raumplanungsgesetz anpassen, soweit die Gewährleistung der Erfüllung der Anforderungen an den Park dies erfordert; |
b | die Schutzvorschriften für Kernzonen von Nationalpärken und Naturerlebnispärken mit geeigneten Massnahmen bekannt machen. |
2.5. Sur le vu de ce qui précède, la mesure de classement repose sur une application conforme, respectivement exempte d'arbitraire, des dispositions fédérales et cantonales applicables. Le grief est rejeté.
3.
Cela conduit au rejet du recours, dans la mesure de sa recevabilité. Compte tenu de l'issue de la procédure, les frais de justice doivent être répartis entre les recourants. Les communes recourantes en étant exemptées (art. 66 al. 4
SR 451.36 Verordnung vom 7. November 2007 über die Pärke von nationaler Bedeutung (Pärkeverordnung, PäV) - Pärkeverordnung PäV Art. 27 Räumliche Sicherung und Abstimmung raumwirksamer Tätigkeiten |
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1 | Der Park muss im gemäss Artikel 11 Absatz 1 des Raumplanungsgesetzes vom 22. Juni 197911 genehmigten Richtplan bezeichnet sein. |
2 | Die nach dem Raumplanungsgesetz vom 22. Juni 1979 mit Planungsaufgaben betrauten Behörden müssen: |
a | die Nutzungspläne nach dem Raumplanungsgesetz anpassen, soweit die Gewährleistung der Erfüllung der Anforderungen an den Park dies erfordert; |
b | die Schutzvorschriften für Kernzonen von Nationalpärken und Naturerlebnispärken mit geeigneten Massnahmen bekannt machen. |
SR 451.36 Verordnung vom 7. November 2007 über die Pärke von nationaler Bedeutung (Pärkeverordnung, PäV) - Pärkeverordnung PäV Art. 27 Räumliche Sicherung und Abstimmung raumwirksamer Tätigkeiten |
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1 | Der Park muss im gemäss Artikel 11 Absatz 1 des Raumplanungsgesetzes vom 22. Juni 197911 genehmigten Richtplan bezeichnet sein. |
2 | Die nach dem Raumplanungsgesetz vom 22. Juni 1979 mit Planungsaufgaben betrauten Behörden müssen: |
a | die Nutzungspläne nach dem Raumplanungsgesetz anpassen, soweit die Gewährleistung der Erfüllung der Anforderungen an den Park dies erfordert; |
b | die Schutzvorschriften für Kernzonen von Nationalpärken und Naturerlebnispärken mit geeigneten Massnahmen bekannt machen. |
SR 451.36 Verordnung vom 7. November 2007 über die Pärke von nationaler Bedeutung (Pärkeverordnung, PäV) - Pärkeverordnung PäV Art. 27 Räumliche Sicherung und Abstimmung raumwirksamer Tätigkeiten |
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1 | Der Park muss im gemäss Artikel 11 Absatz 1 des Raumplanungsgesetzes vom 22. Juni 197911 genehmigten Richtplan bezeichnet sein. |
2 | Die nach dem Raumplanungsgesetz vom 22. Juni 1979 mit Planungsaufgaben betrauten Behörden müssen: |
a | die Nutzungspläne nach dem Raumplanungsgesetz anpassen, soweit die Gewährleistung der Erfüllung der Anforderungen an den Park dies erfordert; |
b | die Schutzvorschriften für Kernzonen von Nationalpärken und Naturerlebnispärken mit geeigneten Massnahmen bekannt machen. |
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :
1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il es recevable.
2.
Les frais de justice, arrêtés à 4'000 fr., sont mis à la charge de A.________ à raison de 1'300 fr., le solde étant supporté par la Caisse du Tribunal fédéral.
3.
Il n'est pas alloué de dépens.
4.
Le présent arrêt est communiqué au mandataires des recourants, au Département de la jeunesse, de l'environnement et de la sécurité du canton de Vaud (DJES), à la mandataire de la Commune de Lausanne, à la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud ainsi qu'à l'Office fédéral de l'environnement.
Lausanne, le 27 avril 2023
Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : Kneubühler
Le Greffier : Alvarez