Tribunal administratif fédéral
Tribunale amministrativo federale
Tribunal administrativ federal
Cour I
A-5571/2017
Arrêt du 25 septembre 2019
Jérôme Candrian (président du collège),
Composition Maurizio Greppi, Jürg Steiger, juges,
Mathieu Ourny, greffier.
1. A._______,
2. B._______,
3. C._______,
4. (...),
5. (...),
6. (...),
7. (...),
8. (...),
9. (...),
10. (...),
11. (...),
12. (...),
13. (...),
14. (...),
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16. (...),
Parties 17. (...),
18. (...),
19. (...),
20. (...),
21. (...),
22. (...),
23. (...),
24. (...),
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26. (...),
27. (...),
28. (...),
29. (...),
30. (...),
31. (...),
tous représentés par Maître Philippe Pont,
recourants,
contre
Les Chemins de fer fédéraux suisses (CFF),
Service juridique infrastructure,
Avenue de la Gare 43, 1001 Lausanne,
intimée,
Office fédéral des transports OFT,
Division Infrastructure, 3003 Berne,
autorité inférieure.
Objet Approbation des plans (passage des trains à deux étages en gare de D._______) : démolition et reconstruction du Passage supérieur de E._______ avec adaptations routières et réalisation d'une route menant à la gare.
Faits :
A.
En date du 18 décembre 2015, les Chemins de fer fédéraux suisses (CFF) ont, sur la base des art. 18ss de la loi fédérale sur les chemins de fer du 20 décembre 1957 (LCdF, RS 742.101), soumis à l'Office fédéral des transports (OFT), pour approbation, les plans relatifs à la démolition et la reconstruction du Passage supérieur (PS) de E._______, sis sur la commune de D._______. Les CFF précisaient que ces travaux étaient nécessaires en vue de permettre le passage des trains à deux étages entre F._______ et G._______. L'OFT a ouvert une procédure ordinaire d'approbation des plans, en date du 24 février 2016.
B.
B.a Par parution dans le Bulletin officiel du canton H._______ du 18 mars 2016, le projet précité a été mis à l'enquête publique, sous l'intitulé « Démolition et reconstruction du passage supérieur de E._______ ». Durant le délai de mise à l'enquête, A._______, B._______ et les copropriétaires de la PPE C._______ (tous représentés par Me Philippe Pont), notamment, se sont opposés au projet.
Dans leurs oppositions du 27 avril 2016, ils ont, en substance, fait valoir que la mise à l'enquête publique ne faisait aucunement référence aux adaptations routières prévues dans le projet, en particulier la création d'une nouvelle voie de circulation conduisant à la gare (I._______), la construction d'un giratoire et le réaménagement d'une rue (à savoir la rue J._______), qui devaient permettre l'agencement d'un nouvel accès routier à la gare par l'ouest et le sud. Ils ont, en outre, estimé que la réalisation de ces aménagements routiers - qui ne présentaient aucun lien avec la démolition et la construction du PS de E._______ - ne pouvait être intégrée à la procédure d'approbation des plans au sens de l'art. 18 al. 1
SR 742.101 Eisenbahngesetz vom 20. Dezember 1957 (EBG) EBG Art. 18 Grundsatz - 1 Bauten und Anlagen, die ganz oder überwiegend dem Bau und Betrieb einer Eisenbahn dienen (Eisenbahnanlagen), dürfen nur mit einer Plangenehmigung erstellt oder geändert werden. |
|
1 | Bauten und Anlagen, die ganz oder überwiegend dem Bau und Betrieb einer Eisenbahn dienen (Eisenbahnanlagen), dürfen nur mit einer Plangenehmigung erstellt oder geändert werden. |
1bis | Als Änderung einer Eisenbahnanlage gilt auch der Einbau bahnfremder Bauten und Anlagen in eine Eisenbahnanlage, sofern diese weiterhin überwiegend dem Bau oder dem Betrieb der Eisenbahn dient.102 |
2 | Genehmigungsbehörde ist das BAV.103 |
3 | Mit der Plangenehmigung werden sämtliche nach Bundesrecht erforderlichen Bewilligungen erteilt. |
4 | Kantonale Bewilligungen und Pläne sind nicht erforderlich. Das kantonale Recht ist zu berücksichtigen, soweit es das Eisenbahnunternehmen in der Erfüllung seiner Aufgaben nicht unverhältnismässig einschränkt. |
5 | Die Plangenehmigung für Vorhaben, die sich erheblich auf Raum und Umwelt auswirken, setzt grundsätzlich einen Sachplan nach dem Bundesgesetz vom 22. Juni 1979104 über die Raumplanung voraus. |
6 | Zur Eisenbahnanlage gehören auch die mit dem Bau und dem Betrieb zusammenhängenden Erschliessungsanlagen und Installationsplätze sowie die Standorte für die Verwertung und Ablagerung von Ausbruch- und Aushubmaterial, die in einem engen räumlichen und funktionalen Zusammenhang mit der geplanten Anlage stehen. |
B.b Le 29 avril 2016, le canton H._______ - pour lui le (...) - s'est référé aux préavis positifs des services cantonaux concernés (à savoir le service précité ainsi que le [...]) et a émis un préavis positif au projet, sous réserve de certaines charges et conditions.
B.c Les 21 et 23 juin 2016, l'Office fédéral de la culture (OFC) et l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) ont transmis à l'OFT leurs prises de position.
B.d Dans leur détermination du 20 septembre 2016, les CFF se sont notamment prononcés sur les arguments des opposants susmentionnés. Ils ont relevé que les aménagements routiers - en particulier le giratoire et la nouvelle rampe d'accès menant à la gare (I._______) - étaient nécessaires d'un point de vue technique en raison du rehaussement du PS de E._______. Ils ont, notamment, précisé que la reconstruction du PS devait condamner son passage inférieur (zone Cargo CFF), utilisé par les piétons et les cyclistes pour rejoindre la gare par son côté ouest, ainsi que par les automobilistes en cas de fermeture au trafic routier de l'Avenue K._______. Ce passage était voué à être remplacé par la rampe I._______. Ils ont également indiqué que la proportion du budget alloué aux aspects ferroviaires du projet (à savoir la démolition du pont routier de E._______ enjambant les voies de chemins de fer et sa reconstruction plus élevée afin de permettre le passage des trains à deux étages) était d'environ 75%, contre 25% pour les aspects routiers (autres aménagements routiers).
Le 3 novembre 2016, l'OFEV s'est déterminé sur cette prise de position des CFF. Les opposants A._______, B._______ et les copropriétaires de la PPE C._______ en ont fait de même, le 4 novembre 2016, maintenant leurs oppositions. Le 16 décembre 2016, les CFF ont une nouvelle fois pris position.
C.
C.a Le 7 novembre 2016, l'OFT a demandé au canton H._______ de procéder à une nouvelle mise à l'enquête avec un intitulé complet, à savoir « Démolition et reconstruction du passage supérieur de E._______, construction d'une nouvelle route menant à la gare et différentes adaptations routières ». L'OFT priait, par ailleurs, les autorités cantonales de mentionner également dans le descriptif du projet les aménagements routiers prévus de manière plus précise.
C.b En date du 6 janvier 2017, le projet a été remis à l'enquête dans le Bulletin officiel, avec les corrections et précisions requises par l'OFT. Le 7 février 2017, A._______, B._______ et les copropriétaires de la PPE C._______ ont confirmé leurs oppositions. Renvoyant à leurs contenus, ils ont ajouté que le plan d'aménagement de la commune de D._______ n'avait jamais prévu la création de la nouvelle route que se proposait de réaliser les CFF, mais qu'en revanche, le plan de zone de cette même commune fixait comme objectif d'aménagement un projet de création d'une artère sud.
C.c Le 15 février 2017, le canton H._______ - pour lui (...) - a préavisé positivement le projet, en émettant certaines recommandations. Il a, notamment, demandé que l'annexe 2 du rapport sur l'environnement d'octobre 2015 (rapport de synthèse sur le trafic et le bruit) soit complété par une étude de l'impact sonore généré par les réaménagements envisagés sur les axes plus éloignés, et non directement adjacents au projet.
C.d Dans leur détermination du 20 mars 2017, les CFF se sont référés à leur prise de position du 20 septembre 2016, émise dans le cadre de la procédure relative à la première mise à l'enquête. S'exprimant sur la variante « artère sud » citée par les opposants, ils ont souligné que ce projet figurait uniquement au rang des règles dispositives et que son financement avait été refusé en votation populaire en (...). Ils ont relevé, en outre, que le plan directeur d'aménagement de la ville de D._______ prévoyait la création d'une liaison ouest de la gare au réseau routier, matérialisée par la rampe I._______ projetée.
C.e Le 23 mars 2017, l'OFEV a pris position sur le projet. Renvoyant à ses observations faites durant la première mise à l'enquête, l'office a, par ailleurs, soutenu la recommandation du canton H._______ concernant le complément à l'annexe 2 du rapport sur l'environnement, et posé la même exigence.
C.f En date du 28 avril 2017, les opposants A._______, B._______ et les copropriétaires de la PPE C._______ se sont déterminés sur la réponse des CFF du 20 mars 2017. Ils ont, en substance, expliqué que les plans établissant le tracé des routes constituaient des plans d'affectation spéciaux au sens de l'art. 14
SR 700 Bundesgesetz vom 22. Juni 1979 über die Raumplanung (Raumplanungsgesetz, RPG) - Raumplanungsgesetz RPG Art. 14 Begriff - 1 Nutzungspläne ordnen die zulässige Nutzung des Bodens. |
|
1 | Nutzungspläne ordnen die zulässige Nutzung des Bodens. |
2 | Sie unterscheiden vorab Bau-, Landwirtschafts- und Schutzzonen. |
SR 700 Bundesgesetz vom 22. Juni 1979 über die Raumplanung (Raumplanungsgesetz, RPG) - Raumplanungsgesetz RPG Art. 33 Kantonales Recht - 1 Nutzungspläne werden öffentlich aufgelegt. |
|
1 | Nutzungspläne werden öffentlich aufgelegt. |
2 | Das kantonale Recht sieht wenigstens ein Rechtsmittel vor gegen Verfügungen und Nutzungspläne, die sich auf dieses Gesetz und seine kantonalen und eidgenössischen Ausführungsbestimmungen stützen. |
3 | Es gewährleistet: |
a | die Legitimation mindestens im gleichen Umfang wie für die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten an das Bundesgericht; |
b | die volle Überprüfung durch wenigstens eine Beschwerdebehörde. |
4 | Für die Anfechtung von Verfügungen kantonaler Behörden, auf welche Artikel 25a Absatz 1 Anwendung findet, sind einheitliche Rechtsmittelinstanzen vorzusehen.78 |
C.g Dans sa détermination du 1er mai 2017, les CFF se sont se dits prêts à faire compléter le rapport de synthèse sur le trafic et le bruit, comme requis par le canton H._______. A cet égard, ils ont demandé au canton de fournir des éclaircissements concernant les compléments concrets souhaités.
Le 19 juillet 2017, l'OFEV a, après avoir pris connaissance de la prise de position précitée des CFF, retiré sa demande formulée le 23 mars 2017. Le 20 juillet 2017, le canton H._______ - pour lui (...) - a maintenu sa recommandation concernant le complément du rapport de synthèse sur le trafic et le bruit. Il a, à ce titre, dressé une liste de questions précises à l'attention des CFF. Dans un rapport complémentaire d'août 2017, le bureau d'ingénieurs L._______, auteur du rapport de synthèse d'octobre 2015, a répondu aux préoccupations du canton H._______. Il a, notamment, présenté l'état actuel de la circulation sur la Place de la Gare, ainsi que l'état futur avec la nouvelle rampe d'accès projetée. Le 22 août 2017, le canton H._______ s'est dit satisfait de ces explications.
D.
Par décision du 30 août 2017, l'OFT a approuvé la demande d'approbation des plans des CFF du 18 décembre 2015, avec charges. S'agissant des oppositions, il a, en particulier, rejeté celles de A._______, de B._______ et des copropriétaires de la PPE C._______, dans la mesure où elles n'étaient pas sans objet.
L'OFT a notamment relevé que les CFF - par l'intermédiaire de L._______ - avaient examiné et répondu de manière exhaustive aux questions du canton H._______ portant sur la thématique du bruit routier, eu égard aux aménagements prévus. Il a estimé qu'à ce titre, il était attesté que le projet respectait les prescriptions de l'ordonnance sur la protection contre le bruit du 15 décembre 1986 (OPB, RS 814.41), y compris auprès des récepteurs les plus exposés. Partant, il a déclaré sans objet et rayé du rôle la recommandation du canton H._______ concernant le complément du rapport de synthèse d'octobre 2015.
Sur l'argument principal des opposants susmentionnés, consistant à remettre en cause sa compétence pour approuver le projet litigieux au vu de la prétendue prévalence des aménagements routiers sur les aspects ferroviaires, l'OFT a souligné que la démolition et la reconstruction du pont constituaient bien les éléments principaux du projet, et que les agencements routiers étaient accessoires. Il a expliqué que le projet devait tenir compte du passage en canalisation - à l'intérieur du pont - du cours d'eau M._______, et que sur le plan technique, complexe au demeurant, il était impératif de réaliser d'un seul tenant le pont, le giratoire et les adaptations routières, le tout étant « intrinsèquement lié et imbriqué ». Concernant les coûts, il a indiqué que ceux liés à la construction de la rampe I._______ étaient inférieurs à 10% des coûts totaux. Insistant encore sur lien constructif « évident » entre le pont et les « éléments environnants », il a exposé la nécessité de réaliser le pont et le giratoire dans le cadre d'un chantier unique, également en raison du passage occasionnel de convois exceptionnels sur le PS de E._______, mentionnant à ce propos le fait que le demi-cercle du giratoire « côté (...) » reposait entièrement sur la culée du pont « côté (...) ». Il a, par ailleurs, évoqué le fait que les segments routiers concernés par le projet étaient de longueur minimale. En conclusion, l'OFT a retenu que le projet litigieux respectait la loi et qu'il pouvait être approuvé par ses soins, en application de la législation en matière de construction et d'exploitation des chemins de fer. Il a précisé que scinder la reconstruction du pont et l'aménagement des routes annexes en deux procédures aurait entraîné une augmentation de la durée des travaux et donc des nuisances engendrées, de même que des coûts plus élevés.
E.
Par mémoire du 29 septembre 2017, A._______, B._______ et les copropriétaires de la PPE C._______ (les recourants) ont saisi le Tribunal administratif fédéral (aussi : le Tribunal) d'un recours contre la décision de l'OFT (l'autorité inférieure) précitée, concluant à son annulation, avec ordre aux CFF de présenter un nouveau projet portant exclusivement sur la démolition et la reconstruction du PS de E._______, « à l'exclusion de l'aménagement d'une nouvelle voie routière et d'un rond-point ».
Les recourants se plaignent tout d'abord d'une violation de leur droit d'être entendus. Ils relèvent que l'autorité inférieure ne leur a pas transmis le rapport complémentaire d'août 2017 de L._______, contenant les réponses des CFF aux interrogations du canton H._______. Or ce rapport aurait trait à des questions importantes en lien avec le trafic journalier prévu sur les voies touchées par le projet litigieux, et l'autorité inférieure leur aurait laissé une large place dans la décision querellée.
Invoquant, ensuite, une constatation inexacte et incomplète des faits pertinents, les recourants estiment que l'aménagement des routes et du giratoire n'est pas accessoire à la réalisation du PS de E._______, mais qu'il s'agit d'un agencement indépendant d'importance, engendrant de nouvelles nuisances environnementales, sans lien avec le rehaussement du pont et voué à créer une nouvelle voie de contournement de l'Avenue K._______. Ils exposent, à cet effet, que le Chemin N._______ - en l'état actuel uniquement empruntable par les piétons - sera remplacé par une voie autorisant la circulation routière à double sens. En outre, la rue J._______ - interdite en l'état à la circulation routière - sera transformée en une voie de circulation à double sens, elle aussi. Les recourants soulignent, par ailleurs, que ces travaux routiers ne s'avèrent pas nécessaires, le rehaussement du pont pouvant être facilement entrepris sans la création de nouvelles routes de desserte du centre-ville. Dès lors, se référant à la jurisprudence en la matière, ils mettent en exergue l'absence de lien fonctionnel entre la reconstruction du pont et les aménagements routiers, et soutiennent que l'approbation des plans du projet litigieux par l'autorité inférieure est intervenue en violation de l'art. 18
SR 742.101 Eisenbahngesetz vom 20. Dezember 1957 (EBG) EBG Art. 18 Grundsatz - 1 Bauten und Anlagen, die ganz oder überwiegend dem Bau und Betrieb einer Eisenbahn dienen (Eisenbahnanlagen), dürfen nur mit einer Plangenehmigung erstellt oder geändert werden. |
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1 | Bauten und Anlagen, die ganz oder überwiegend dem Bau und Betrieb einer Eisenbahn dienen (Eisenbahnanlagen), dürfen nur mit einer Plangenehmigung erstellt oder geändert werden. |
1bis | Als Änderung einer Eisenbahnanlage gilt auch der Einbau bahnfremder Bauten und Anlagen in eine Eisenbahnanlage, sofern diese weiterhin überwiegend dem Bau oder dem Betrieb der Eisenbahn dient.102 |
2 | Genehmigungsbehörde ist das BAV.103 |
3 | Mit der Plangenehmigung werden sämtliche nach Bundesrecht erforderlichen Bewilligungen erteilt. |
4 | Kantonale Bewilligungen und Pläne sind nicht erforderlich. Das kantonale Recht ist zu berücksichtigen, soweit es das Eisenbahnunternehmen in der Erfüllung seiner Aufgaben nicht unverhältnismässig einschränkt. |
5 | Die Plangenehmigung für Vorhaben, die sich erheblich auf Raum und Umwelt auswirken, setzt grundsätzlich einen Sachplan nach dem Bundesgesetz vom 22. Juni 1979104 über die Raumplanung voraus. |
6 | Zur Eisenbahnanlage gehören auch die mit dem Bau und dem Betrieb zusammenhängenden Erschliessungsanlagen und Installationsplätze sowie die Standorte für die Verwertung und Ablagerung von Ausbruch- und Aushubmaterial, die in einem engen räumlichen und funktionalen Zusammenhang mit der geplanten Anlage stehen. |
SR 700 Bundesgesetz vom 22. Juni 1979 über die Raumplanung (Raumplanungsgesetz, RPG) - Raumplanungsgesetz RPG Art. 22 Baubewilligung - 1 Bauten und Anlagen dürfen nur mit behördlicher Bewilligung errichtet oder geändert werden. |
|
1 | Bauten und Anlagen dürfen nur mit behördlicher Bewilligung errichtet oder geändert werden. |
2 | Voraussetzung einer Bewilligung ist, dass: |
a | die Bauten und Anlagen dem Zweck der Nutzungszone entsprechen; und |
b | das Land erschlossen ist. |
3 | Die übrigen Voraussetzungen des Bundesrechts und des kantonalen Rechts bleiben vorbehalten. |
SR 700 Bundesgesetz vom 22. Juni 1979 über die Raumplanung (Raumplanungsgesetz, RPG) - Raumplanungsgesetz RPG Art. 22 Baubewilligung - 1 Bauten und Anlagen dürfen nur mit behördlicher Bewilligung errichtet oder geändert werden. |
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1 | Bauten und Anlagen dürfen nur mit behördlicher Bewilligung errichtet oder geändert werden. |
2 | Voraussetzung einer Bewilligung ist, dass: |
a | die Bauten und Anlagen dem Zweck der Nutzungszone entsprechen; und |
b | das Land erschlossen ist. |
3 | Die übrigen Voraussetzungen des Bundesrechts und des kantonalen Rechts bleiben vorbehalten. |
SR 700.1 Raumplanungsverordnung vom 28. Juni 2000 (RPV) RPV Art. 47 Berichterstattung gegenüber der kantonalen Genehmigungsbehörde - 1 Die Behörde, welche die Nutzungspläne erlässt, erstattet der kantonalen Genehmigungsbehörde (Art. 26 Abs. 1 RPG) Bericht darüber, wie die Nutzungspläne die Ziele und Grundsätze der Raumplanung (Art. 1 und 3 RPG), die Anregungen aus der Bevölkerung (Art. 4 Abs. 2 RPG), die Sachpläne und Konzepte des Bundes (Art. 13 RPG) und den Richtplan (Art. 8 RPG) berücksichtigen und wie sie den Anforderungen des übrigen Bundesrechts, insbesondere der Umweltschutzgesetzgebung, Rechnung tragen. |
|
1 | Die Behörde, welche die Nutzungspläne erlässt, erstattet der kantonalen Genehmigungsbehörde (Art. 26 Abs. 1 RPG) Bericht darüber, wie die Nutzungspläne die Ziele und Grundsätze der Raumplanung (Art. 1 und 3 RPG), die Anregungen aus der Bevölkerung (Art. 4 Abs. 2 RPG), die Sachpläne und Konzepte des Bundes (Art. 13 RPG) und den Richtplan (Art. 8 RPG) berücksichtigen und wie sie den Anforderungen des übrigen Bundesrechts, insbesondere der Umweltschutzgesetzgebung, Rechnung tragen. |
2 | Insbesondere legt sie dar, welche Nutzungsreserven in den bestehenden Bauzonen bestehen und welche notwendigen Massnahmen in welcher zeitlichen Folge ergriffen werden, um diese Reserven zu mobilisieren oder die Flächen einer zonenkonformen Überbauung zuzuführen.75 |
F.
Dans leur réponse du 16 novembre 2017, les CFF (l'intimée) ont conclu au rejet du recours, ainsi qu'au retrait partiel de l'effet suspensif du recours du 29 septembre 2017, en ce qu'il porte sur la démolition du PS de E._______.
Pour l'essentiel, l'intimée estime que les bâtiments occupés par A._______ et B._______ sont trop éloignés des ouvrages prévus par le projet litigieux, de sorte que la qualité pour agir et recourir doit leur être niée. Elle explique, en outre, que la violation alléguée du droit d'être entendu peut, en tout état de cause, être guérie en procédure de recours, et qu'il n'y a pas lieu d'annuler la décision entreprise pour ce seul motif.
S'agissant de la compétence de l'autorité inférieure pour approuver le projet, l'intimée soutient qu'il serait aberrant de réaliser les travaux du pont et ceux des aménagements routiers de manière indépendante. Le souhait du législateur serait, au contraire, de favoriser l'approbation de projets mixtes - comprenant des installations ferroviaires et non ferroviaires - dans le cadre d'un seule et même procédure d'approbation des plans. En l'occurrence, la procédure à suivre serait bien celle visée aux art. 18ss LCdF, les adaptations routières s'apparentant à des travaux secondaires, par rapport aux travaux principaux consistant en la surélévation du pont. Par ailleurs, le lien constructif entre ces différents éléments serait indéniable, de même que lien fonctionnel entre le rehaussement du pont et la construction de I._______, censée se substituer au N._______ et à la zone Cargo CFF située sous le pont, utilisée comme déviation en cas de fermeture de l'Avenue K._______. L'intimée rejette, enfin, toute violation des dispositions fédérales en matière d'aménagement du territoire et de protection de l'environnement.
G.
L'autorité inférieure a également conclu au rejet du recours, par pli du 17 novembre 2017.
H.
Par réplique du 16 janvier 2018, les recourants ont, pour l'essentiel, persisté dans leur argumentation et confirmé leurs conclusions au recours. Ils ont, en sus, conclu principalement au rejet de la demande de retrait partiel de l'effet suspensif, subsidiairement à son admission à certaines conditions, en particulier à celle que seuls les travaux relatifs à la démolition et au rehaussement du PS de E._______ soient autorisés.
Ils défendent, en substance, leur qualité pour agir et recourir - en ce qui concerne A._______ et B._______ - et insistent sur le caractère non nécessaire des travaux de construction du giratoire et de la rampe I._______ qui serviraient prioritairement, en réalité, au développement des infrastructures routières voulues par la commune de D._______.
I.
I.a Invitée par le Tribunal à se déterminer sur les conditions posées par les recourants quant à la requête de retrait partiel de l'effet suspensif, l'intimée a, par prise de position du 6 février 2018, précisé que dite requête portait uniquement sur les travaux de démolition du PS de E._______, et non sur ceux de reconstruction du pont. Elle a, également, répondu aux arguments des recourants concernant la qualité pour agir et recourir d'A._______ et de B._______, et a requis à ce titre, à toutes fins utiles, une inspection des lieux.
I.b Le même jour, l'autorité inférieure a également rappelé que la demande tendant au retrait partiel de l'effet suspensif concernait uniquement et exclusivement la démolition du pont.
I.c Sollicités par le Tribunal, les recourants ont, le 22 février 2018, communiqué ne pas être opposés au retrait partiel de l'effet suspensif dans le sens d'une démolition du PS de E._______. Ils ont, en outre, produit des extraits du Registre foncier de leurs immeubles, défendant encore leur qualité pour agir et recourir.
J.
Par décision incidente du 8 mars 2018, le Tribunal a admis la demande de levée partielle de l'effet suspensif du recours du 29 septembre 2017, en ce sens que les travaux de démolition du PS de E._______ pouvaient être entrepris sans attendre l'arrêt sur le fond, afin de permettre le passage des trains à deux étages sur la ligne F._______-O._______, à compter du changement d'horaire de décembre 2018.
K.
K.a Le 13 avril 2018, l'intimée a déposé sa duplique. Elle admet - au vu des arguments des recourants - la qualité pour agir et recourir de B._______, mais continue de nier celle d'A._______, au motif que la charge de trafic devrait diminuer à hauteur de l'immeuble occupé par cette entreprise. Sur le fond, elle souligne que le PS de E._______ est un ouvrage de croisement entre le rail et la route, et que l'autorité inférieure a admis sa proposition d'ouvrir une procédure fédérale d'approbation des plans conformément à la législation ferroviaire, laquelle garantirait une vérification plus large de la conformité du projet aux exigences légales qu'une procédure cantonale.
K.b En date du 16 avril 2018, l'autorité inférieure a également dupliqué. Elle argue, en substance, que le projet litigieux sert de manière prépondérante à l'exploitation des chemins de fer, et que les autorités cantonales comme communales lui ont donné leur aval sans soulever un quelconque empiètement de leurs compétences par rapport à la législation cantonale et/ou communale sur les routes.
K.c Le 9 mai 2018, les recourants se sont déterminés sur les dupliques précitées. S'agissant de la qualité pour recourir d'A._______, ils contestent l'analyse de l'intimée et maintiennent que le trafic routier va augmenter à hauteur de la propriété de la société en question. Ils relèvent, en outre, qu'une procédure cantonale d'approbation selon la législation sur les routes obéit à certaines règles qu'une procédure fédérale d'approbation des plans ferroviaire ignore, en particulier la possibilité pour les opposants de requérir l'examen de variantes.
L.
Par ordonnance du 16 mai 2018, le Tribunal a invité l'OFEV, le canton H._______ et la commune de D._______ à déposer leurs éventuelles observations.
L.a Par pli du 4 juin 2018, la commune de D._______ a conclu au rejet du recours. Pour l'essentiel, elle reproche aux recourants de mêler à la présente procédure des questions sans rapport avec elle, à l'image des développements relatifs au plan d'aménagement et d'urbanisation du centre-ville. Plus concrètement, elle soutient que I._______ ne constitue pas une nouvelle route, étant entendu qu'elle est destinée à remplacer le passage existant sous le pont, que l'avancée de la culée nord du futur pont vers les voies obstruera.
L.b Le 6 juin 2018, le canton H._______ a indiqué renoncer à se déterminer sur le recours et les différentes écritures, renvoyant aux argumentations de l'autorité inférieure et de l'intimée.
L.c Par détermination du 6 juillet 2018, l'OFEV a implicitement conclu au rejet du recours. L'office souligne, en substance, que le nombre estimé de véhicules-heure sur la rampe I._______ projetée est inférieur au minimum requis pour rendre nécessaire une étude d'impact. Il rejette, pour le surplus, les griefs des recourants en lien avec la violation des dispositions fédérales sur la protection de l'environnement, en particulier en matière de bruit.
L.d En date du 12 juillet 2018, les recourants se sont spontanément déterminés sur la prise de position de la commune de D._______ du 4 juin 2018. Revenant sur le plan directeur d'aménagement de la ville, ils soutiennent que celui-ci doit être annulé, faute d'avoir été adopté selon la procédure idoine. Ils contestent, par ailleurs, l'existence d'un axe routier sous le PS de E._______, de sorte que la rampe envisagée serait une nouvelle route, soumise à la législation routière cantonale.
L.e Le 30 juillet 2018, les recourants ont pris position sur la détermination de l'OFEV du 6 juillet 2018. Ils persistent à soutenir que la création de la nouvelle voie routière reliant la gare depuis E._______ ne peut être assimilée à une construction servant exclusivement ou principalement à l'exploitation des chemins de fer. Ils précisent, à cet égard, que la commune de D._______ ambitionne, dans un avenir proche, de faire d'une partie de l'Avenue K._______ une zone piétonne, ce qui engendrerait encore plus de trafic sur la nouvelle route. De ce fait, l'estimation du report de circulation de cette avenue sur la future I._______, contenue dans le rapport de synthèse, serait faussée.
L.f Dans leurs déterminations suivantes, les parties ont campé sur leurs positions. La commune de D._______, le 30 août 2018, et l'intimée, le 12 septembre 2018, ont défendu l'usage routier du passage passant sous le PS de E._______, voué à être remplacé par I._______. Les recourants ont, par écritures des 19 septembre et 31 octobre 2018, répliqué que la voie en question ne présentait pas les aménagements d'une route, qu'elle n'était pas cadastrée et qu'elle ne constituait pas une route au sens de la législation routière.
M.
En date du 3 octobre 2018, l'autorité inférieure a complété sa décision du 30 août 2017 par des charges portant essentiellement sur la protection des eaux.
N.
Le 31 octobre 2018, les recourants ont déposé leurs observations finales en l'état de la procédure. Ils réitèrent certains de leurs arguments et maintiennent que l'autorité inférieure n'est pas compétente pour approuver l'aménagement d'une nouvelle voie de circulation routière, à savoir I._______.
Le Tribunal a ensuite réservé des mesures d'instruction complémentaires.
O.
Dans le cadre de son instruction complémentaire et par ordonnance du 26 novembre 2018, le Tribunal a invité la commune de D._______, d'une part à préciser l'état préexistant du trafic routier sur les voies menant au PS de E._______ et à l'endroit où doit se tenir le futur giratoire, et d'autre part à indiquer si, en l'absence d'une possibilité de report du trafic routier sous le passage supérieur ou via I._______, une alternative était envisageable pour relier le trafic routier à la gare, en cas de fermeture de l'Avenue K._______. Le Tribunal a, en outre, invité l'autorité inférieure à donner des précisions quant à la proportion du budget alloué aux aspects ferroviaires du projet litigieux.
O.a Par écriture du 14 février 2019, la commune de D._______ a - plans à l'appui - détaillé la gestion et l'organisation du trafic routier sur les axes se situant dans le périmètre proche du PS de E._______ avant sa démolition, en temps normal et lors de manifestations engendrant une déviation par-dessous le pont en question, via la zone Cargo CFF. La commune de D._______ a, par ailleurs, présenté la déviation à mettre en place, lors de manifestations, dans le cas où I._______ n'était pas réalisée. Cette variante - qui couperait en deux toute manifestation - passerait par le sud de la ville et rallongerait le parcours d'environ dix minutes et cinq kilomètres.
O.b Dans son écriture du 21 février 2019, l'autorité inférieure a donné certaines précisions sur le budget, sans toutefois se prononcer sur la proportion de dit budget allouée aux aspects ferroviaires.
O.c Sur invitation du Tribunal, la commune de D._______ a produit, le 5 mars 2019, la liste complète des autorisations octroyées par l'intimée, en 2016 (5 manifestations sur 7 jours), 2017 (4 manifestations sur 6 jours) et 2018 (3 manifestations sur 5 jours), pour emprunter la zone Cargo CFF et le P+Rail Ouest CFF lors de déviations dues à des manifestations.
O.d Par écriture du 29 mars 2019, l'intimée s'est déterminée sur les écritures précitées. Elle indique notamment que la clé de répartition du budget est de 73% pour les travaux ferroviaires (travaux routiers déclenchés par les besoins des CFF de bénéficier d'un espace plus important sous le pont) et de 27% pour les travaux routiers (travaux routiers qui ne sont pas en relation avec les besoins des CFF). Elle explique, par ailleurs, que la création de la rampe I._______ est un projet de la ville de D._______ ayant pour but d'améliorer, de manière permanente, les flux routiers, et que cette réalisation est indépendante de ses propres besoins de surélever le PS de E._______ pour permettre le passage des trains à deux étages. Cela étant, les synergies existantes entre son projet et celui de la ville justifieraient de greffer le second au premier, la rampe ne constituant au reste qu'un des éléments routiers qui, tous ensemble, comptent pour environ un quart du devis total des travaux.
O.e Dans ses courriers des 2 et 15 avril 2019, l'autorité inférieure a indiqué renoncer à de plus amples déterminations.
O.f Dans leurs déterminations conclusives du 14 mai 2019, les recourants ont, en substance, mis l'accent sur le fait, confirmé par la commune de D._______, que la zone Cargo CFF n'avait été ouverte à la circulation qu'à douze reprises, entre 2016 et 2018. Ils soulignent, en outre, que selon les aveux mêmes de l'intimée, la création de I._______ ne peut être qualifié de projet connexe au rehaussement du PS de E._______. Ils relèvent encore que les riverains susceptibles de s'opposer au projet litigieux forment un cercle plus restreint que celui constitué par les personnes potentiellement touchées par la réalisation de nouvelles voies de circulation.
P.
Le 21 juin 2019, dans le cadre d'un ultime acte d'instruction, le Tribunal a donné la possibilité aux parties de compléter leurs déterminations au regard de l'arrêt du Tribunal fédéral 1C_125/2018 du 8 mai 2019, traitant d'une cause relative à l'approbation de plans ferroviaires et touchant à des questions d'intérêt pour la procédure pendante.
P.a En date du 8 juillet 2019, les recourants ont déposé leur ultime prise de position. Ils y relèvent, en substance, que l'arrêt susmentionné confirme leurs conclusions au recours.
P.b Dans sa détermination du 8 juillet 2019, l'intimée réitère certains de ses arguments militant pour un rejet du recours. Elle estime que l'intégration, dans le projet litigieux, de la nouvelle voie routière I._______ et du giratoire est opportune pour des raisons de coordination des travaux, d'unité constructive, de cohérence procédurale et d'optimisation des coûts. Par ailleurs, elle considère que, si l'incompétence de l'OFT devait être admise, les conditions de nullité de la décision querellée ne seraient pas pour autant réunies. Elle précise qu'il n'y aurait pas non plus lieu de l'annuler, par souci d'économie de procédure et pour éviter une sanction disproportionnée, mais plutôt de tenir le vice de forme pour guéri devant l'autorité de recours.
P.c La commune de D._______ s'est également exprimée, par écriture du 8 juillet 2019. Elle voit de nombreuses similitudes entre le projet litigieux et celui ayant fait l'objet de l'arrêt du Tribunal fédéral. Elle insiste sur l'unité constructive de l'ouvrage projeté, ainsi que sur la nécessité d'y inclure I._______, qui permet d'aménager une liaison routière à l'ouest de la gare.
P.d Par ordonnance de céans du 18 juillet 2019 la cause a été annoncée comme gardée à juger.
Q.
Les autres faits et arguments des parties seront repris en tant que besoin dans les considérants en droit.
Droit :
1.
La procédure de recours est régie par la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021), pour autant que la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32) n'en dispose pas autrement (cf. art. 37
SR 173.32 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesverwaltungsgericht (Verwaltungsgerichtsgesetz, VGG) - Verwaltungsgerichtsgesetz VGG Art. 37 Grundsatz - Das Verfahren vor dem Bundesverwaltungsgericht richtet sich nach dem VwVG56, soweit dieses Gesetz nichts anderes bestimmt. |
SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 7 - 1 Die Behörde prüft ihre Zuständigkeit von Amtes wegen. |
|
1 | Die Behörde prüft ihre Zuständigkeit von Amtes wegen. |
2 | Die Begründung einer Zuständigkeit durch Einverständnis zwischen Behörde und Partei ist ausgeschlossen. |
1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32
SR 173.32 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesverwaltungsgericht (Verwaltungsgerichtsgesetz, VGG) - Verwaltungsgerichtsgesetz VGG Art. 32 Ausnahmen - 1 Die Beschwerde ist unzulässig gegen: |
|
1 | Die Beschwerde ist unzulässig gegen: |
a | Verfügungen auf dem Gebiet der inneren und äusseren Sicherheit des Landes, der Neutralität, des diplomatischen Schutzes und der übrigen auswärtigen Angelegenheiten, soweit das Völkerrecht nicht einen Anspruch auf gerichtliche Beurteilung einräumt; |
b | Verfügungen betreffend die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen sowie Volkswahlen und -abstimmungen; |
c | Verfügungen über leistungsabhängige Lohnanteile des Bundespersonals, soweit sie nicht die Gleichstellung der Geschlechter betreffen; |
d | ... |
e | Verfügungen auf dem Gebiet der Kernenergie betreffend: |
e1 | Rahmenbewilligungen von Kernanlagen, |
e2 | die Genehmigung des Entsorgungsprogramms, |
e3 | den Verschluss von geologischen Tiefenlagern, |
e4 | den Entsorgungsnachweis; |
f | Verfügungen über die Erteilung oder Ausdehnung von Infrastrukturkonzessionen für Eisenbahnen; |
g | Verfügungen der unabhängigen Beschwerdeinstanz für Radio und Fernsehen; |
h | Verfügungen über die Erteilung von Konzessionen für Spielbanken; |
i | Verfügungen über die Erteilung, Änderung oder Erneuerung der Konzession für die Schweizerische Radio- und Fernsehgesellschaft (SRG); |
j | Verfügungen über die Beitragsberechtigung einer Hochschule oder einer anderen Institution des Hochschulbereichs. |
2 | Die Beschwerde ist auch unzulässig gegen: |
a | Verfügungen, die nach einem anderen Bundesgesetz durch Einsprache oder durch Beschwerde an eine Behörde im Sinne von Artikel 33 Buchstaben c-f anfechtbar sind; |
b | Verfügungen, die nach einem anderen Bundesgesetz durch Beschwerde an eine kantonale Behörde anfechtbar sind. |
SR 173.32 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesverwaltungsgericht (Verwaltungsgerichtsgesetz, VGG) - Verwaltungsgerichtsgesetz VGG Art. 31 Grundsatz - Das Bundesverwaltungsgericht beurteilt Beschwerden gegen Verfügungen nach Artikel 5 des Bundesgesetzes vom 20. Dezember 196819 über das Verwaltungsverfahren (VwVG). |
SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 5 - 1 Als Verfügungen gelten Anordnungen der Behörden im Einzelfall, die sich auf öffentliches Recht des Bundes stützen und zum Gegenstand haben: |
|
1 | Als Verfügungen gelten Anordnungen der Behörden im Einzelfall, die sich auf öffentliches Recht des Bundes stützen und zum Gegenstand haben: |
a | Begründung, Änderung oder Aufhebung von Rechten oder Pflichten; |
b | Feststellung des Bestehens, Nichtbestehens oder Umfanges von Rechten oder Pflichten; |
c | Abweisung von Begehren auf Begründung, Änderung, Aufhebung oder Feststellung von Rechten oder Pflichten oder Nichteintreten auf solche Begehren. |
2 | Als Verfügungen gelten auch Vollstreckungsverfügungen (Art. 41 Abs. 1 Bst. a und b), Zwischenverfügungen (Art. 45 und 46), Einspracheentscheide (Art. 30 Abs. 2 Bst. b und 74), Beschwerdeentscheide (Art. 61), Entscheide im Rahmen einer Revision (Art. 68) und die Erläuterung (Art. 69).25 |
3 | Erklärungen von Behörden über Ablehnung oder Erhebung von Ansprüchen, die auf dem Klageweg zu verfolgen sind, gelten nicht als Verfügungen. |
SR 173.32 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesverwaltungsgericht (Verwaltungsgerichtsgesetz, VGG) - Verwaltungsgerichtsgesetz VGG Art. 33 Vorinstanzen - Die Beschwerde ist zulässig gegen Verfügungen: |
|
a | des Bundesrates und der Organe der Bundesversammlung auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses des Bundespersonals einschliesslich der Verweigerung der Ermächtigung zur Strafverfolgung; |
b | des Bundesrates betreffend: |
b1 | die Amtsenthebung eines Mitgliedes des Bankrats, des Direktoriums oder eines Stellvertreters oder einer Stellvertreterin nach dem Nationalbankgesetz vom 3. Oktober 200325, |
b10 | die Abberufung eines Verwaltungsratsmitglieds der Schweizerischen Trassenvergabestelle oder die Genehmigung der Auflösung des Arbeitsverhältnisses der Geschäftsführerin oder des Geschäftsführers durch den Verwaltungsrat nach dem Eisenbahngesetz vom 20. Dezember 195743; |
b2 | die Abberufung eines Verwaltungsratsmitgliedes der Eidgenössischen Finanzmarktaufsicht oder die Genehmigung der Auflösung des Arbeitsverhältnisses der Direktorin oder des Direktors durch den Verwaltungsrat nach dem Finanzmarktaufsichtsgesetz vom 22. Juni 200726, |
b3 | die Sperrung von Vermögenswerten gestützt auf das Bundesgesetz vom 18. Dezember 201528 über die Sperrung und die Rückerstattung unrechtmässig erworbener Vermögenswerte ausländischer politisch exponierter Personen, |
b4 | das Verbot von Tätigkeiten nach dem NDG30, |
b5bis | die Abberufung eines Mitglieds des Institutsrats des Eidgenössischen Instituts für Metrologie nach dem Bundesgesetz vom 17. Juni 201133 über das Eidgenössische Institut für Metrologie, |
b6 | die Abberufung eines Verwaltungsratsmitglieds der Eidgenössischen Revisionsaufsichtsbehörde oder die Genehmigung der Auflösung des Arbeitsverhältnisses der Direktorin oder des Direktors durch den Verwaltungsrat nach dem Revisionsaufsichtsgesetz vom 16. Dezember 200535, |
b7 | die Abberufung eines Mitglieds des Institutsrats des Schweizerischen Heilmittelinstituts nach dem Heilmittelgesetz vom 15. Dezember 200037, |
b8 | die Abberufung eines Verwaltungsratsmitglieds der Anstalt nach dem Ausgleichsfondsgesetz vom 16. Juni 201739, |
b9 | die Abberufung eines Mitglieds des Institutsrats des Schweizerischen Instituts für Rechtsvergleichung nach dem Bundesgesetz vom 28. September 201841 über das Schweizerische Institut für Rechtsvergleichung, |
c | des Bundesstrafgerichts auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses seiner Richter und Richterinnen und seines Personals; |
cbis | des Bundespatentgerichts auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses seiner Richter und Richterinnen und seines Personals; |
cquater | des Bundesanwaltes oder der Bundesanwältin auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses der von ihm oder ihr gewählten Staatsanwälte und Staatsanwältinnen sowie des Personals der Bundesanwaltschaft; |
cquinquies | der Aufsichtsbehörde über die Bundesanwaltschaft auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses ihres Sekretariats; |
cter | der Aufsichtsbehörde über die Bundesanwaltschaft auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses der von der Vereinigten Bundesversammlung gewählten Mitglieder der Bundesanwaltschaft; |
d | der Bundeskanzlei, der Departemente und der ihnen unterstellten oder administrativ zugeordneten Dienststellen der Bundesverwaltung; |
e | der Anstalten und Betriebe des Bundes; |
f | der eidgenössischen Kommissionen; |
g | der Schiedsgerichte auf Grund öffentlich-rechtlicher Verträge des Bundes, seiner Anstalten und Betriebe; |
h | der Instanzen oder Organisationen ausserhalb der Bundesverwaltung, die in Erfüllung ihnen übertragener öffentlich-rechtlicher Aufgaben des Bundes verfügen; |
i | kantonaler Instanzen, soweit ein Bundesgesetz gegen ihre Verfügungen die Beschwerde an das Bundesverwaltungsgericht vorsieht. |
SR 173.32 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesverwaltungsgericht (Verwaltungsgerichtsgesetz, VGG) - Verwaltungsgerichtsgesetz VGG Art. 33 Vorinstanzen - Die Beschwerde ist zulässig gegen Verfügungen: |
|
a | des Bundesrates und der Organe der Bundesversammlung auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses des Bundespersonals einschliesslich der Verweigerung der Ermächtigung zur Strafverfolgung; |
b | des Bundesrates betreffend: |
b1 | die Amtsenthebung eines Mitgliedes des Bankrats, des Direktoriums oder eines Stellvertreters oder einer Stellvertreterin nach dem Nationalbankgesetz vom 3. Oktober 200325, |
b10 | die Abberufung eines Verwaltungsratsmitglieds der Schweizerischen Trassenvergabestelle oder die Genehmigung der Auflösung des Arbeitsverhältnisses der Geschäftsführerin oder des Geschäftsführers durch den Verwaltungsrat nach dem Eisenbahngesetz vom 20. Dezember 195743; |
b2 | die Abberufung eines Verwaltungsratsmitgliedes der Eidgenössischen Finanzmarktaufsicht oder die Genehmigung der Auflösung des Arbeitsverhältnisses der Direktorin oder des Direktors durch den Verwaltungsrat nach dem Finanzmarktaufsichtsgesetz vom 22. Juni 200726, |
b3 | die Sperrung von Vermögenswerten gestützt auf das Bundesgesetz vom 18. Dezember 201528 über die Sperrung und die Rückerstattung unrechtmässig erworbener Vermögenswerte ausländischer politisch exponierter Personen, |
b4 | das Verbot von Tätigkeiten nach dem NDG30, |
b5bis | die Abberufung eines Mitglieds des Institutsrats des Eidgenössischen Instituts für Metrologie nach dem Bundesgesetz vom 17. Juni 201133 über das Eidgenössische Institut für Metrologie, |
b6 | die Abberufung eines Verwaltungsratsmitglieds der Eidgenössischen Revisionsaufsichtsbehörde oder die Genehmigung der Auflösung des Arbeitsverhältnisses der Direktorin oder des Direktors durch den Verwaltungsrat nach dem Revisionsaufsichtsgesetz vom 16. Dezember 200535, |
b7 | die Abberufung eines Mitglieds des Institutsrats des Schweizerischen Heilmittelinstituts nach dem Heilmittelgesetz vom 15. Dezember 200037, |
b8 | die Abberufung eines Verwaltungsratsmitglieds der Anstalt nach dem Ausgleichsfondsgesetz vom 16. Juni 201739, |
b9 | die Abberufung eines Mitglieds des Institutsrats des Schweizerischen Instituts für Rechtsvergleichung nach dem Bundesgesetz vom 28. September 201841 über das Schweizerische Institut für Rechtsvergleichung, |
c | des Bundesstrafgerichts auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses seiner Richter und Richterinnen und seines Personals; |
cbis | des Bundespatentgerichts auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses seiner Richter und Richterinnen und seines Personals; |
cquater | des Bundesanwaltes oder der Bundesanwältin auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses der von ihm oder ihr gewählten Staatsanwälte und Staatsanwältinnen sowie des Personals der Bundesanwaltschaft; |
cquinquies | der Aufsichtsbehörde über die Bundesanwaltschaft auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses ihres Sekretariats; |
cter | der Aufsichtsbehörde über die Bundesanwaltschaft auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses der von der Vereinigten Bundesversammlung gewählten Mitglieder der Bundesanwaltschaft; |
d | der Bundeskanzlei, der Departemente und der ihnen unterstellten oder administrativ zugeordneten Dienststellen der Bundesverwaltung; |
e | der Anstalten und Betriebe des Bundes; |
f | der eidgenössischen Kommissionen; |
g | der Schiedsgerichte auf Grund öffentlich-rechtlicher Verträge des Bundes, seiner Anstalten und Betriebe; |
h | der Instanzen oder Organisationen ausserhalb der Bundesverwaltung, die in Erfüllung ihnen übertragener öffentlich-rechtlicher Aufgaben des Bundes verfügen; |
i | kantonaler Instanzen, soweit ein Bundesgesetz gegen ihre Verfügungen die Beschwerde an das Bundesverwaltungsgericht vorsieht. |
L'OFT est une unité de l'administration fédérale centrale (cf. annexe 1 de l'ordonnance du 25 novembre 1998 sur l'organisation du gouvernement et de l'administration [OLOGA, RS 172.010.1] par renvoi de l'art. 8 al. 1 let. a
SR 742.101 Eisenbahngesetz vom 20. Dezember 1957 (EBG) EBG Art. 8 Entzug, Widerruf und Erlöschen der Konzession - 1 Der Bundesrat entzieht die Konzession nach Anhörung der betroffenen Kantone jederzeit ohne Anspruch auf Entschädigung ganz oder teilweise, wenn: |
|
1 | Der Bundesrat entzieht die Konzession nach Anhörung der betroffenen Kantone jederzeit ohne Anspruch auf Entschädigung ganz oder teilweise, wenn: |
a | die Voraussetzungen für die Erteilung nicht mehr erfüllt sind; oder |
b | das Eisenbahnunternehmen die ihm nach dem Gesetz oder der Konzession auferlegten Pflichten wiederholt oder in schwerwiegender Weise verletzt. |
2 | Er kann die Konzession nach Anhörung der betroffenen Kantone widerrufen, wenn wesentliche öffentliche Interessen, namentlich die zweckmässige und wirtschaftliche Befriedigung der Transportbedürfnisse, dies rechtfertigen; das Eisenbahnunternehmen ist angemessen zu entschädigen. |
3 | Die Konzession erlischt: |
a | wenn innert der in der Konzession festgesetzten Frist der Bau nicht begonnen oder vollendet oder der Betrieb nicht aufgenommen wird; |
b | mit Ablauf der Konzessionsdauer; |
c | durch Rückkauf durch den Bund; |
d | durch Verzicht, wenn der Bundesrat diesen nach Anhörung der betroffenen Kantone genehmigt; |
e | wenn das Eisenbahnunternehmen in der Zwangsliquidation an einer zweiten Versteigerung keinem Höchstbietenden zugeschlagen werden kann. |
SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 5 - 1 Als Verfügungen gelten Anordnungen der Behörden im Einzelfall, die sich auf öffentliches Recht des Bundes stützen und zum Gegenstand haben: |
|
1 | Als Verfügungen gelten Anordnungen der Behörden im Einzelfall, die sich auf öffentliches Recht des Bundes stützen und zum Gegenstand haben: |
a | Begründung, Änderung oder Aufhebung von Rechten oder Pflichten; |
b | Feststellung des Bestehens, Nichtbestehens oder Umfanges von Rechten oder Pflichten; |
c | Abweisung von Begehren auf Begründung, Änderung, Aufhebung oder Feststellung von Rechten oder Pflichten oder Nichteintreten auf solche Begehren. |
2 | Als Verfügungen gelten auch Vollstreckungsverfügungen (Art. 41 Abs. 1 Bst. a und b), Zwischenverfügungen (Art. 45 und 46), Einspracheentscheide (Art. 30 Abs. 2 Bst. b und 74), Beschwerdeentscheide (Art. 61), Entscheide im Rahmen einer Revision (Art. 68) und die Erläuterung (Art. 69).25 |
3 | Erklärungen von Behörden über Ablehnung oder Erhebung von Ansprüchen, die auf dem Klageweg zu verfolgen sind, gelten nicht als Verfügungen. |
1.2
1.2.1 Conformément à l'art. 48 al. 1
SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 48 - 1 Zur Beschwerde ist berechtigt, wer: |
|
1 | Zur Beschwerde ist berechtigt, wer: |
a | vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat; |
b | durch die angefochtene Verfügung besonders berührt ist; und |
c | ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung oder Änderung hat. |
2 | Zur Beschwerde berechtigt sind ferner Personen, Organisationen und Behörden, denen ein anderes Bundesgesetz dieses Recht einräumt. |
SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 48 - 1 Zur Beschwerde ist berechtigt, wer: |
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1 | Zur Beschwerde ist berechtigt, wer: |
a | vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat; |
b | durch die angefochtene Verfügung besonders berührt ist; und |
c | ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung oder Änderung hat. |
2 | Zur Beschwerde berechtigt sind ferner Personen, Organisationen und Behörden, denen ein anderes Bundesgesetz dieses Recht einräumt. |
1.2.2 En matière de droit des constructions, le voisin direct de la construction ou de l'installation litigieuse a, en principe, la qualité pour recourir. La proximité avec l'objet du litige ne suffit néanmoins pas, à elle seule, à conférer au voisin la qualité pour recourir. Le critère de la distance constitue certes un indice essentiel, mais il n'est pas à lui seul déterminant ; s'il est certain ou très vraisemblable que l'installation ou la construction litigieuse sera à l'origine d'immissions - bruit, poussières, vibrations, lumière, fumée - atteignant spécialement les voisins, même situés à une certaine distance, ceux-ci peuvent avoir la qualité pour recourir. En bref, le voisin est admis à recourir lorsqu'il est atteint de manière certaine ou du moins avec une probabilité suffisante par la gêne que la décision peut occasionner (cf. arrêt du Tribunal fédéral 1C_609/2017 du 4 décembre 2018 consid. 2.1.1 et jurisp. cit.). Lorsque, comme en l'espèce, le projet de construction se situe dans un secteur déjà exposé au bruit, la qualité pour agir du voisin dépend du point de savoir s'il faut s'attendre avec une forte vraisemblance à des nuisances accrues et clairement perceptibles pour l'intéressé en cas de réalisation du projet. S'agissant du trafic routier, les effets clairement perceptibles doivent pouvoir être déterminés sans expertises coûteuses et se démarquer des immissions générales engendrées par la circulation. Il appartient au recourant d'alléguer les éléments de fait précis permettant de juger si la construction litigieuse est susceptible de lui causer un réel préjudice lorsque celui-ci ne résulte pas d'emblée du dossier (cf. ATF 113 Ib 225 consid. 1c ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_76/2007 du 20 juin 2007 consid. 3 et jurisp. cit. ; Laurent Pfeiffer, op. cit., p. 99 s.).
Enfin, dans le cadre d'une procédure d'approbation des plans, un recourant n'a qualité pour recourir que s'il a fait opposition devant l'autorité précédente (cf. art. 18f
SR 742.101 Eisenbahngesetz vom 20. Dezember 1957 (EBG) EBG Art. 18f Einsprache - 1 Wer nach den Vorschriften des Verwaltungsverfahrensgesetzes vom 20. Dezember 1968116 Partei ist, kann während der Auflagefrist bei der Genehmigungsbehörde Einsprache erheben.117 Wer keine Einsprache erhebt, ist vom weiteren Verfahren ausgeschlossen. |
|
1 | Wer nach den Vorschriften des Verwaltungsverfahrensgesetzes vom 20. Dezember 1968116 Partei ist, kann während der Auflagefrist bei der Genehmigungsbehörde Einsprache erheben.117 Wer keine Einsprache erhebt, ist vom weiteren Verfahren ausgeschlossen. |
2 | Wer nach den Vorschriften des EntG118 Partei ist, kann während der Auflagefrist sämtliche Begehren nach Artikel 33 EntG geltend machen.119 |
3 | Die betroffenen Gemeinden wahren ihre Interessen mit Einsprache. |
1.2.3 Au cas d'espèce, l'intimée conteste la qualité pour agir et recourir d'A._______ (ci-après : recourante 1). L'immeuble dont cette société est propriétaire - sis à (...), parcelle n° (...) de la commune de D._______ - se situerait à 160 mètres par la route et à 140 mètres à vol d'oiseau du futur giratoire et de I._______. Par ailleurs, la charge de trafic devrait diminuer à hauteur de ce bâtiment, en raison du transfert de charge du trafic de l'Avenue K._______ sur la rue J._______ et I._______. Les recourants estiment, à l'inverse, que le trafic routier va augmenter sur l'Avenue K._______ et sur la Place E._______, situées à proximité du bâtiment occupé par la recourante 1. Ils expliquent également qu'actuellement, la recourante 1 n'est touchée que par un trafic à sens unique, alors qu'à l'avenir, la circulation entre la Place E._______ et la gare, via le giratoire et I._______, se fera à double sens. S'agissant de la distance séparant le bien-fonds n° (...) du projet litigieux, les recourants produisent un extrait de plan du registre foncier relatif à cette parcelle, qui fait état d'un éloignement de 126,56 mètres du bien-fonds n° 730, lequel fait l'angle entre la rue « Place E._______ » et l'actuel N._______.
Le Tribunal retient ce qui suit au vu du dossier.
1.2.3.1 L'immeuble dont la recourante 1 est propriétaire se situe à l'angle de l'Avenue P._______ et de l'Avenue K._______, qui se rejoignent à la Place E._______. Au départ de cette place, la rue « Place E._______ », en direction du sud-est, mène au PS de E._______. D'emblée, il convient de préciser que la circulation entre la Place E._______ et le PS E._______ s'opère déjà, en l'état initial, à double sens. Une nouvelle circulation à double sens sera introduite uniquement sur I._______. Il ressort du dossier des plans (cf. en particulier le rapport sur l'environnement, pièce 6) que, selon les prévisions des ingénieurs, le trafic routier passera, sur l'Avenue K._______, de 8'300 véhicules/jour (« état actuel ») à 5'500 véhicules/jour (« état avec projet »). En revanche, le trafic augmentera sur la rue « Place E._______ », passant de 4'600 véhicules/jour à 7'400 véhicules/jour. Ce report du trafic s'explique, selon l'intimée, par le fait que l'accès du trafic motorisé à la gare depuis l'ouest et le sud se fera principalement par la nouvelle liaison prévue via le giratoire et I._______, alors qu'en l'état actuel, le transit vers la gare passe par l'Avenue K._______.
Les recourants mettent bien en doute la précision des estimations du trafic actuel et futur (cf. en particulier le mémoire de recours du 29 septembre 2017, p. 17). Cela étant, leurs griefs restent très généraux et ils ne fournissent aucun élément concret permettant de remettre en cause ces estimations. S'agissant de l'« état actuel » du trafic, aucun élément au dossier ne laisse penser qu'il faille s'écarter des estimations faites dans le rapport sur l'environnement, établi en octobre 2015. D'ailleurs, aucune partie ne fait état d'une modification de la densité du trafic qui serait intervenue depuis lors. Ainsi, force est de constater que, selon les projections, la circulation diminuera (de 8'300 à 5'500 véhicules/jour) sur la route directement adjacente à l'immeuble de la recourante 1. Elle augmentera (de 4'600 à 7'400 véhicules/jour) toutefois sur la rue « Place E._______ ». Au vu des pièces du dossier (cf. notamment le rapport sur l'environnement précité, ainsi que le rapport complémentaire de L._______ d'août 2017 [pièce 25 du bordereau de l'autorité inférieure]), cette augmentation semble bien résulter d'un report du trafic de l'Avenue K._______ sur la rue « Place E._______ ». Arrivés Place E._______, les véhicules emprunteront de manière plus soutenue la rue « Place E._______ » pour rejoindre la gare, au détriment de l'Avenue K._______. Globalement, la circulation transitant par la Place E._______ devrait donc être à peu près stable.
Dans la mesure où le bâtiment sis sur la parcelle n° (...) se trouve plus proche de l'Avenue K._______ que de la rue « Place E._______ », le transfert de trafic s'avère - à tout le moins sous l'angle du nombre de véhicules en transit - favorable à la recourante 1. En ce qui concerne le bruit, le rapport sur l'environnement prédit un accroissement des immissions sonores au niveau des bâtiments se situant de part et d'autre de la rue « Place E._______ » (récepteurs R10 et R11). Le récepteur R10 présente une augmentation de 1.9 dB(A) de jour et de 3.4 à 3.7 dB(A) de nuit. Quant au récepteur R11, il affiche une amplification de 1.8 à 1.9 dB(A) de jour. Il s'agit du seul récepteur sur lequel les valeurs limites d'immissions sont dépassées, mais tel est déjà le cas dans la situation actuelle. L'immeuble sur lequel il se trouve n'est toutefois pas occupé de nuit, ce qui explique l'absence de relevés nocturnes. Les récepteurs installés en bordure de l'Avenue K._______ (récepteurs R9 et R8) - sur laquelle la vitesse sera limitée à 30 km/h - prévoient, en revanche, une diminution des immissions ; entre -5.8 et -8.5 dB(A) de jour et entre -5.2 et -6.7 dB(A) de nuit pour le récepteur R8 ; entre -5.8 et -8.8 dB(A) de jour et entre -5.2 et -6.8 dB(A) de nuit pour le récepteur R9. En conséquence, le report du trafic routier induit par le projet litigieux ne devrait pas conduire à une augmentation des immissions sonores à hauteur de l'immeuble de la recourante 1. A l'inverse, les nuisances devraient diminuer. A tout le moins, l'augmentation des immissions en provenance de la rue « Place E._______ » est-elle compensée par la diminution des immissions de l'Avenue K._______. Par ailleurs, le giratoire et I._______ sont trop éloignés de l'immeuble de la recourante 1 pour que les véhicules qui y transitent - à une vitesse réduite - puissent occasionner un accroissement sensible des nuisances pour les occupants du bâtiment en question. Au demeurant, dit bâtiment se situe déjà au centre-ville, dans un secteur exposé à la circulation.
1.2.3.2 Eu égard à ce qui précède, on ne saurait conclure, avec une forte probabilité, à la survenance de nuisances sonores distinctes, accrues et clairement perceptibles pour les occupants du bâtiment en question, en cas de réalisation du projet. Les recourants ne se plaignent nullement d'autres types de nuisance et ne font valoir aucun argument d'ordre esthétique. En corollaire, la qualité pour recourir ne peut que malaisément être reconnue à la recourante 1, sans qu'il soit toutefois besoin de trancher ici la question au vu de ce qui suit.
1.2.4 La qualité pour recourir de B._______ (ci-après : recourant 2), initialement contestée par l'intimée, a finalement été admise, à raison, par celle-ci. La parcelle n° (...) de la commune de D._______, propriété du recourant 2, se situe, en effet, à une faible distance de la rue « Place E._______ » (25,27 mètres selon l'extrait de plan du registre foncier produit par les recourants) et du giratoire projeté. Comme déjà indiqué, une augmentation du trafic routier est prévue sur la rue en question (de 4'600 à 7'400 véhicules/jour). Il n'y a pas non plus lieu de douter de la qualité pour recourir de la PPE C._______ et de ses occupants, dont l'immeuble est directement adjacent à la rue « Place E._______ ».
1.2.5 En conséquence et dans le cadre de l'appréciation anticipée des preuves (cf. art. 33 al. 1
SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 33 - 1 Die Behörde nimmt die ihr angebotenen Beweise ab, wenn diese zur Abklärung des Sachverhaltes tauglich erscheinen. |
|
1 | Die Behörde nimmt die ihr angebotenen Beweise ab, wenn diese zur Abklärung des Sachverhaltes tauglich erscheinen. |
2 | Ist ihre Abnahme mit verhältnismässig hohen Kosten verbunden und ist die Partei für den Fall einer ihr ungünstigen Verfügung kostenpflichtig, so kann die Behörde die Abnahme der Beweise davon abhängig machen, dass die Partei innert Frist die ihr zumutbaren Kosten vorschiesst; eine bedürftige Partei ist von der Vorschusspflicht befreit. |
1.3 Présenté au surplus dans le délai (cf. art. 50 al. 1
SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 50 - 1 Die Beschwerde ist innerhalb von 30 Tagen nach Eröffnung der Verfügung einzureichen. |
|
1 | Die Beschwerde ist innerhalb von 30 Tagen nach Eröffnung der Verfügung einzureichen. |
2 | Gegen das unrechtmässige Verweigern oder Verzögern einer Verfügung kann jederzeit Beschwerde geführt werden. |
SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 52 - 1 Die Beschwerdeschrift hat die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift des Beschwerdeführers oder seines Vertreters zu enthalten; die Ausfertigung der angefochtenen Verfügung und die als Beweismittel angerufenen Urkunden sind beizulegen, soweit der Beschwerdeführer sie in Händen hat. |
|
1 | Die Beschwerdeschrift hat die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift des Beschwerdeführers oder seines Vertreters zu enthalten; die Ausfertigung der angefochtenen Verfügung und die als Beweismittel angerufenen Urkunden sind beizulegen, soweit der Beschwerdeführer sie in Händen hat. |
2 | Genügt die Beschwerde diesen Anforderungen nicht oder lassen die Begehren des Beschwerdeführers oder deren Begründung die nötige Klarheit vermissen und stellt sich die Beschwerde nicht als offensichtlich unzulässig heraus, so räumt die Beschwerdeinstanz dem Beschwerdeführer eine kurze Nachfrist zur Verbesserung ein. |
3 | Sie verbindet diese Nachfrist mit der Androhung, nach unbenutztem Fristablauf auf Grund der Akten zu entscheiden oder, wenn Begehren, Begründung oder Unterschrift fehlen, auf die Beschwerde nicht einzutreten. |
2.
2.1 Le recourant peut invoquer la violation du droit fédéral, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation (cf. art. 49 let. a
SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 49 - Der Beschwerdeführer kann mit der Beschwerde rügen: |
|
a | Verletzung von Bundesrecht einschliesslich Überschreitung oder Missbrauch des Ermessens; |
b | unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhaltes; |
c | Unangemessenheit; die Rüge der Unangemessenheit ist unzulässig, wenn eine kantonale Behörde als Beschwerdeinstanz verfügt hat. |
SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 49 - Der Beschwerdeführer kann mit der Beschwerde rügen: |
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a | Verletzung von Bundesrecht einschliesslich Überschreitung oder Missbrauch des Ermessens; |
b | unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhaltes; |
c | Unangemessenheit; die Rüge der Unangemessenheit ist unzulässig, wenn eine kantonale Behörde als Beschwerdeinstanz verfügt hat. |
SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 49 - Der Beschwerdeführer kann mit der Beschwerde rügen: |
|
a | Verletzung von Bundesrecht einschliesslich Überschreitung oder Missbrauch des Ermessens; |
b | unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhaltes; |
c | Unangemessenheit; die Rüge der Unangemessenheit ist unzulässig, wenn eine kantonale Behörde als Beschwerdeinstanz verfügt hat. |
2.2 En sa qualité d'autorité de recours, le Tribunal dispose d'un plein pouvoir d'examen en fait et en droit. Il revoit librement l'application du droit par l'autorité inférieure, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation, la constatation des faits et l'opportunité de la décision attaquée (cf. art. 49
SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 49 - Der Beschwerdeführer kann mit der Beschwerde rügen: |
|
a | Verletzung von Bundesrecht einschliesslich Überschreitung oder Missbrauch des Ermessens; |
b | unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhaltes; |
c | Unangemessenheit; die Rüge der Unangemessenheit ist unzulässig, wenn eine kantonale Behörde als Beschwerdeinstanz verfügt hat. |
SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 62 - 1 Die Beschwerdeinstanz kann die angefochtene Verfügung zugunsten einer Partei ändern. |
|
1 | Die Beschwerdeinstanz kann die angefochtene Verfügung zugunsten einer Partei ändern. |
2 | Zuungunsten einer Partei kann sie die angefochtene Verfügung ändern, soweit diese Bundesrecht verletzt oder auf einer unrichtigen oder unvollständigen Feststellung des Sachverhaltes beruht; wegen Unangemessenheit darf die angefochtene Verfügung nicht zuungunsten einer Partei geändert werden, ausser im Falle der Änderung zugunsten einer Gegenpartei. |
3 | Beabsichtigt die Beschwerdeinstanz, die angefochtene Verfügung zuungunsten einer Partei zu ändern, so bringt sie der Partei diese Absicht zur Kenntnis und räumt ihr Gelegenheit zur Gegenäusserung ein. |
4 | Die Begründung der Begehren bindet die Beschwerdeinstanz in keinem Falle. |
Cela étant, le Tribunal s'astreint, dans le cadre de sa pleine cognition, à une certaine retenue dans le contrôle de l'appréciation à laquelle l'autorité inférieure a procédé, lorsqu'il s'agit d'apprécier des questions qui requièrent des connaissances techniques, scientifiques ou économiques spéciales propres à dite autorité. Il ne s'écarte des éléments techniques retenus par les instances spécialisées que lorsqu'il existe de sérieux motifs pour cela, en cas de contradictions manifestes ou de constatations manifestement erronées (cf. ATF 139 II 185 consid. 9.3, 136 I 184 consid. 2.2.1, 135 II 296 consid. 4.4.3 ; ATAF 2013/9 consid. 3.9, 2012/18 consid. 5.3, 2008/18 consid. 4).
2.3 L'objet du litige est défini par les conclusions du recours, qui doivent rester dans le cadre de l'acte attaqué. Partant, le recourant ne peut que réduire l'objet du litige par rapport à l'objet de la contestation, puisque son élargissement ou sa modification mènerait à une violation de la compétence fonctionnelle de l'autorité supérieure (cf. ATF 142 I 155 consid. 4.4.2, 136 II 457 consid. 4.2, 136 II 165 consid. 5 ; ATAF 2014/24 consid. 1.4.1 ; Moser/Beusch/Kneubühler, op. cit., n. 2.7 ss ; Jérôme Candrian, Introduction à la procédure administrative fédérale : la procédure devant les autorités administratives fédérales et le Tribunal administratif fédéral, Bâle 2013, n. 182 p. 108 s.).
2.3.1 En matière d'approbation des plans, l'exigence formelle d'avoir participé à la procédure de première instance, énoncée à l'art. 18f al. 1
SR 742.101 Eisenbahngesetz vom 20. Dezember 1957 (EBG) EBG Art. 18f Einsprache - 1 Wer nach den Vorschriften des Verwaltungsverfahrensgesetzes vom 20. Dezember 1968116 Partei ist, kann während der Auflagefrist bei der Genehmigungsbehörde Einsprache erheben.117 Wer keine Einsprache erhebt, ist vom weiteren Verfahren ausgeschlossen. |
|
1 | Wer nach den Vorschriften des Verwaltungsverfahrensgesetzes vom 20. Dezember 1968116 Partei ist, kann während der Auflagefrist bei der Genehmigungsbehörde Einsprache erheben.117 Wer keine Einsprache erhebt, ist vom weiteren Verfahren ausgeschlossen. |
2 | Wer nach den Vorschriften des EntG118 Partei ist, kann während der Auflagefrist sämtliche Begehren nach Artikel 33 EntG geltend machen.119 |
3 | Die betroffenen Gemeinden wahren ihre Interessen mit Einsprache. |
2.3.2 En l'espèce, l'objet du litige pose la question de savoir si l'autorité inférieure a, à bon droit, rejeté les oppositions des recourants. Au vu des arguments de ces derniers, l'objet du litige consiste, plus particulièrement et principalement, à déterminer si les travaux routiers (à savoir la création d'un giratoire et de la rampe routière I._______, ainsi que l'aménagement des rues menant au dit giratoire) qui accompagnent le rehaussement du PS E._______ servent - ou non - exclusivement ou principalement à la construction et à l'exploitation des chemins de fer. Partant, il convient de déterminer si l'autorité inférieure était compétente pour approuver le projet litigieux, en application de la législation en matière de construction et d'exploitation des chemins de fer (en particulier les articles 1
SR 742.101 Eisenbahngesetz vom 20. Dezember 1957 (EBG) EBG Art. 1 Gegenstand und Geltungsbereich - 1 Dieses Gesetz regelt den Bau und Betrieb von Eisenbahnen. |
|
1 | Dieses Gesetz regelt den Bau und Betrieb von Eisenbahnen. |
2 | Die Eisenbahn umfasst die Infrastruktur und den darauf durchgeführten Verkehr.7 |
3 | Der Bundesrat entscheidet über die Unterstellung von anderen spurgeführten Anlagen und Fahrzeugen unter dieses Gesetz. |
SR 742.101 Eisenbahngesetz vom 20. Dezember 1957 (EBG) EBG Art. 18 Grundsatz - 1 Bauten und Anlagen, die ganz oder überwiegend dem Bau und Betrieb einer Eisenbahn dienen (Eisenbahnanlagen), dürfen nur mit einer Plangenehmigung erstellt oder geändert werden. |
|
1 | Bauten und Anlagen, die ganz oder überwiegend dem Bau und Betrieb einer Eisenbahn dienen (Eisenbahnanlagen), dürfen nur mit einer Plangenehmigung erstellt oder geändert werden. |
1bis | Als Änderung einer Eisenbahnanlage gilt auch der Einbau bahnfremder Bauten und Anlagen in eine Eisenbahnanlage, sofern diese weiterhin überwiegend dem Bau oder dem Betrieb der Eisenbahn dient.102 |
2 | Genehmigungsbehörde ist das BAV.103 |
3 | Mit der Plangenehmigung werden sämtliche nach Bundesrecht erforderlichen Bewilligungen erteilt. |
4 | Kantonale Bewilligungen und Pläne sind nicht erforderlich. Das kantonale Recht ist zu berücksichtigen, soweit es das Eisenbahnunternehmen in der Erfüllung seiner Aufgaben nicht unverhältnismässig einschränkt. |
5 | Die Plangenehmigung für Vorhaben, die sich erheblich auf Raum und Umwelt auswirken, setzt grundsätzlich einen Sachplan nach dem Bundesgesetz vom 22. Juni 1979104 über die Raumplanung voraus. |
6 | Zur Eisenbahnanlage gehören auch die mit dem Bau und dem Betrieb zusammenhängenden Erschliessungsanlagen und Installationsplätze sowie die Standorte für die Verwertung und Ablagerung von Ausbruch- und Aushubmaterial, die in einem engen räumlichen und funktionalen Zusammenhang mit der geplanten Anlage stehen. |
SR 742.101 Eisenbahngesetz vom 20. Dezember 1957 (EBG) EBG Art. 18m Nebenanlagen - 1 Die Erstellung und Änderung von Bauten und Anlagen, die nicht ganz oder überwiegend dem Eisenbahnbetrieb134 dienen (Nebenanlagen), unterstehen dem kantonalen Recht. Sie dürfen nur mit Zustimmung des Eisenbahnunternehmens bewilligt werden, wenn die Nebenanlage: |
|
1 | Die Erstellung und Änderung von Bauten und Anlagen, die nicht ganz oder überwiegend dem Eisenbahnbetrieb134 dienen (Nebenanlagen), unterstehen dem kantonalen Recht. Sie dürfen nur mit Zustimmung des Eisenbahnunternehmens bewilligt werden, wenn die Nebenanlage: |
a | Bahngrundstücke beansprucht oder an solche angrenzt; |
b | die Betriebssicherheit beeinträchtigen könnte. |
2 | Die kantonale Behörde hört das BAV vor der Bewilligung einer Nebenanlage an: |
a | auf Antrag einer der Parteien, wenn zwischen Bauherrschaft und Eisenbahnunternehmen keine Einigung erzielt werden kann; |
b | wenn die Nebenanlage den künftigen Ausbau der Eisenbahnanlage verunmöglicht oder erheblich erschwert; |
c | wenn das Baugrundstück von einer eisenbahnrechtlichen Projektierungszone oder Baulinie erfasst ist. |
3 | Das BAV ist berechtigt, gegen Verfügungen der kantonalen Behörden in Anwendung dieses Gesetzes und seiner Ausführungsbestimmungen die Rechtsmittel des eidgenössischen und des kantonalen Rechts zu ergreifen. |
2.4 Avant d'examiner cette question (cf. infra consid. 4 à 6) et les autres griefs de fond (cf. infra consid. 7), le Tribunal examinera le grief des recourants ayant trait à une violation de leur droit d'être entendus (cf. infra consid. 3).
3.
La nature formelle du grief pris de la violation du droit d'être entendu conduit, en effet, à ce qu'il doive être examiné en préalable.
3.1 Les recourants relèvent que l'autorité inférieure ne leur a pas transmis le rapport complémentaire d'août 2017 de L._______, lequel répond aux éclaircissements requis par le canton H._______, à propos du rapport de synthèse sur le trafic et le bruit d'octobre 2015. Selon les recourants, ce rapport aurait trait à des questions importantes, en lien avec le trafic journalier prévu sur les voies touchées par le projet litigieux, et l'autorité inférieure leur aurait laissé une large place dans la décision querellée.
L'intimée reconnaît implicitement que ce rapport complémentaire n'a pas été communiqué aux recourants, mais elle estime que le vice peut être guéri en procédure de recours, et qu'il n'y a pas lieu d'annuler la décision entreprise pour ce seul motif.
3.2 Le droit d'être entendu est inscrit à l'art. 29 al. 2
SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 29 Allgemeine Verfahrensgarantien - 1 Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist. |
|
1 | Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist. |
2 | Die Parteien haben Anspruch auf rechtliches Gehör. |
3 | Jede Person, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, hat Anspruch auf unentgeltliche Rechtspflege, wenn ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint. Soweit es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, hat sie ausserdem Anspruch auf unentgeltlichen Rechtsbeistand. |
SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 26 - 1 Die Partei oder ihr Vertreter hat Anspruch darauf, in ihrer Sache folgende Akten am Sitze der verfügenden oder einer durch diese zu bezeichnenden kantonalen Behörde einzusehen: |
|
1 | Die Partei oder ihr Vertreter hat Anspruch darauf, in ihrer Sache folgende Akten am Sitze der verfügenden oder einer durch diese zu bezeichnenden kantonalen Behörde einzusehen: |
a | Eingaben von Parteien und Vernehmlassungen von Behörden; |
b | alle als Beweismittel dienenden Aktenstücke; |
c | Niederschriften eröffneter Verfügungen. |
1bis | Die Behörde kann die Aktenstücke auf elektronischem Weg zur Einsichtnahme zustellen, wenn die Partei oder ihr Vertreter damit einverstanden ist.66 |
2 | Die verfügende Behörde kann eine Gebühr für die Einsichtnahme in die Akten einer erledigten Sache beziehen; der Bundesrat regelt die Bemessung der Gebühr. |
SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 28 - Wird einer Partei die Einsichtnahme in ein Aktenstück verweigert, so darf auf dieses zum Nachteil der Partei nur abgestellt werden, wenn ihr die Behörde von seinem für die Sache wesentlichen Inhalt mündlich oder schriftlich Kenntnis und ihr ausserdem Gelegenheit gegeben hat, sich zu äussern und Gegenbeweismittel zu bezeichnen. |
SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 29 - Die Parteien haben Anspruch auf rechtliches Gehör. |
SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 33 - 1 Die Behörde nimmt die ihr angebotenen Beweise ab, wenn diese zur Abklärung des Sachverhaltes tauglich erscheinen. |
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1 | Die Behörde nimmt die ihr angebotenen Beweise ab, wenn diese zur Abklärung des Sachverhaltes tauglich erscheinen. |
2 | Ist ihre Abnahme mit verhältnismässig hohen Kosten verbunden und ist die Partei für den Fall einer ihr ungünstigen Verfügung kostenpflichtig, so kann die Behörde die Abnahme der Beweise davon abhängig machen, dass die Partei innert Frist die ihr zumutbaren Kosten vorschiesst; eine bedürftige Partei ist von der Vorschusspflicht befreit. |
SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 35 - 1 Schriftliche Verfügungen sind, auch wenn die Behörde sie in Briefform eröffnet, als solche zu bezeichnen, zu begründen und mit einer Rechtsmittelbelehrung zu versehen. |
|
1 | Schriftliche Verfügungen sind, auch wenn die Behörde sie in Briefform eröffnet, als solche zu bezeichnen, zu begründen und mit einer Rechtsmittelbelehrung zu versehen. |
2 | Die Rechtsmittelbelehrung muss das zulässige ordentliche Rechtsmittel, die Rechtsmittelinstanz und die Rechtsmittelfrist nennen. |
3 | Die Behörde kann auf Begründung und Rechtsmittelbelehrung verzichten, wenn sie den Begehren der Parteien voll entspricht und keine Partei eine Begründung verlangt. |
3.2.1 Le droit de consulter le dossier s'étend à toutes les pièces décisives et garantit que les parties puissent prendre connaissance des éléments fondant la décision et s'exprimer à leur sujet (cf. ATF 132 II 485 consid. 3.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_131/2017 du 20 février 2018 consid. 2.1). Aux termes de l'art. 27
SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 27 - 1 Die Behörde darf die Einsichtnahme in die Akten nur verweigern, wenn: |
|
1 | Die Behörde darf die Einsichtnahme in die Akten nur verweigern, wenn: |
a | wesentliche öffentliche Interessen des Bundes oder der Kantone, insbesondere die innere oder äussere Sicherheit der Eidgenossenschaft, die Geheimhaltung erfordern; |
b | wesentliche private Interessen, insbesondere von Gegenparteien, die Geheimhaltung erfordern; |
c | das Interesse einer noch nicht abgeschlossenen amtlichen Untersuchung es erfordert. |
2 | Die Verweigerung der Einsichtnahme darf sich nur auf die Aktenstücke erstrecken, für die Geheimhaltungsgründe bestehen. |
3 | Die Einsichtnahme in eigene Eingaben der Partei, ihre als Beweismittel eingereichten Urkunden und ihr eröffnete Verfügungen darf nicht, die Einsichtnahme in Protokolle über eigene Aussagen der Partei nur bis zum Abschluss der Untersuchung verweigert werden. |
SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 28 - Wird einer Partei die Einsichtnahme in ein Aktenstück verweigert, so darf auf dieses zum Nachteil der Partei nur abgestellt werden, wenn ihr die Behörde von seinem für die Sache wesentlichen Inhalt mündlich oder schriftlich Kenntnis und ihr ausserdem Gelegenheit gegeben hat, sich zu äussern und Gegenbeweismittel zu bezeichnen. |
3.2.2 En cas de violation avérée du droit d'être entendu, l'affaire doit en principe être renvoyée à l'autorité inférieure. Ce principe doit toutefois être relativisé, dès lors qu'une éventuelle violation du droit d'être entendu en première instance peut exceptionnellement être réparée lorsque l'administré a eu la possibilité de s'expliquer librement devant une autorité de recours dont la cognition est aussi étendue que celle de l'autorité inférieure (cf. ATF 142 II 218 consid. 2.8.1, 134 I 140 consid. 5.5 et 133 I 201 consid. 2.2). Toutefois, une telle réparation doit rester l'exception et n'est admissible, en principe, que dans l'hypothèse d'une atteinte qui n'est pas particulièrement grave aux droits procéduraux de la partie lésée ; cela étant, une réparation de la violation du droit d'être entendu peut également se justifier, même en présence d'un vice grave, lorsque le renvoi constituerait une vaine formalité et aboutirait à un allongement inutile de la procédure, ce qui serait incompatible avec l'intérêt de la partie concernée à ce que sa cause soit tranchée dans un délai raisonnable (cf. ATF 142 II 218 consid. 2.8.1, 137 I 195 consid. 2.3.2 et 136 V 117 consid. 4.2.2.2).
3.2.3 La procédure d'approbation des plans en matière ferroviaire connaît toutefois une réglementation spéciale pour entendre les parties, comme cela est le cas pour la plupart des lois spéciales réglant les domaines relevant de l'administration de masse. Le droit des parties de s'exprimer est garanti par l'opposition au sens de l'art. 18f
SR 742.101 Eisenbahngesetz vom 20. Dezember 1957 (EBG) EBG Art. 18f Einsprache - 1 Wer nach den Vorschriften des Verwaltungsverfahrensgesetzes vom 20. Dezember 1968116 Partei ist, kann während der Auflagefrist bei der Genehmigungsbehörde Einsprache erheben.117 Wer keine Einsprache erhebt, ist vom weiteren Verfahren ausgeschlossen. |
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1 | Wer nach den Vorschriften des Verwaltungsverfahrensgesetzes vom 20. Dezember 1968116 Partei ist, kann während der Auflagefrist bei der Genehmigungsbehörde Einsprache erheben.117 Wer keine Einsprache erhebt, ist vom weiteren Verfahren ausgeschlossen. |
2 | Wer nach den Vorschriften des EntG118 Partei ist, kann während der Auflagefrist sämtliche Begehren nach Artikel 33 EntG geltend machen.119 |
3 | Die betroffenen Gemeinden wahren ihre Interessen mit Einsprache. |
SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 30a - 1 Sind von einer Verfügung wahrscheinlich zahlreiche Personen berührt oder lassen sich die Parteien ohne unverhältnismässigen Aufwand nicht vollzählig bestimmen, so kann die Behörde vor ihrer Verfügung das Gesuch oder die beabsichtigte Verfügung ohne Begründung in einem amtlichen Blatt veröffentlichen, gleichzeitig das Gesuch oder die beabsichtigte Verfügung mit Begründung öffentlich auflegen und den Ort der Auflage bekanntmachen. |
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1 | Sind von einer Verfügung wahrscheinlich zahlreiche Personen berührt oder lassen sich die Parteien ohne unverhältnismässigen Aufwand nicht vollzählig bestimmen, so kann die Behörde vor ihrer Verfügung das Gesuch oder die beabsichtigte Verfügung ohne Begründung in einem amtlichen Blatt veröffentlichen, gleichzeitig das Gesuch oder die beabsichtigte Verfügung mit Begründung öffentlich auflegen und den Ort der Auflage bekanntmachen. |
2 | Sie hört die Parteien an, indem sie ihnen eine angemessene Frist für Einwendungen setzt. |
3 | Die Behörde macht in ihrer Veröffentlichung auf die Verpflichtung der Parteien aufmerksam, gegebenenfalls eine Vertretung zu bestellen und Verfahrenskosten sowie Parteientschädigung zu zahlen. |
SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 30a - 1 Sind von einer Verfügung wahrscheinlich zahlreiche Personen berührt oder lassen sich die Parteien ohne unverhältnismässigen Aufwand nicht vollzählig bestimmen, so kann die Behörde vor ihrer Verfügung das Gesuch oder die beabsichtigte Verfügung ohne Begründung in einem amtlichen Blatt veröffentlichen, gleichzeitig das Gesuch oder die beabsichtigte Verfügung mit Begründung öffentlich auflegen und den Ort der Auflage bekanntmachen. |
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1 | Sind von einer Verfügung wahrscheinlich zahlreiche Personen berührt oder lassen sich die Parteien ohne unverhältnismässigen Aufwand nicht vollzählig bestimmen, so kann die Behörde vor ihrer Verfügung das Gesuch oder die beabsichtigte Verfügung ohne Begründung in einem amtlichen Blatt veröffentlichen, gleichzeitig das Gesuch oder die beabsichtigte Verfügung mit Begründung öffentlich auflegen und den Ort der Auflage bekanntmachen. |
2 | Sie hört die Parteien an, indem sie ihnen eine angemessene Frist für Einwendungen setzt. |
3 | Die Behörde macht in ihrer Veröffentlichung auf die Verpflichtung der Parteien aufmerksam, gegebenenfalls eine Vertretung zu bestellen und Verfahrenskosten sowie Parteientschädigung zu zahlen. |
SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 30a - 1 Sind von einer Verfügung wahrscheinlich zahlreiche Personen berührt oder lassen sich die Parteien ohne unverhältnismässigen Aufwand nicht vollzählig bestimmen, so kann die Behörde vor ihrer Verfügung das Gesuch oder die beabsichtigte Verfügung ohne Begründung in einem amtlichen Blatt veröffentlichen, gleichzeitig das Gesuch oder die beabsichtigte Verfügung mit Begründung öffentlich auflegen und den Ort der Auflage bekanntmachen. |
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1 | Sind von einer Verfügung wahrscheinlich zahlreiche Personen berührt oder lassen sich die Parteien ohne unverhältnismässigen Aufwand nicht vollzählig bestimmen, so kann die Behörde vor ihrer Verfügung das Gesuch oder die beabsichtigte Verfügung ohne Begründung in einem amtlichen Blatt veröffentlichen, gleichzeitig das Gesuch oder die beabsichtigte Verfügung mit Begründung öffentlich auflegen und den Ort der Auflage bekanntmachen. |
2 | Sie hört die Parteien an, indem sie ihnen eine angemessene Frist für Einwendungen setzt. |
3 | Die Behörde macht in ihrer Veröffentlichung auf die Verpflichtung der Parteien aufmerksam, gegebenenfalls eine Vertretung zu bestellen und Verfahrenskosten sowie Parteientschädigung zu zahlen. |
SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 31 - In einer Sache mit widerstreitenden Interessen mehrerer Parteien hört die Behörde jede Partei zu Vorbringen einer Gegenpartei an, die erheblich erscheinen und nicht ausschliesslich zugunsten der anderen lauten. |
3.3 Au cas d'espèce, il n'est pas contesté que les recourants n'ont pas eu accès au rapport complémentaire d'août 2017 de L._______, avant le prononcé du 30 août 2017. Dit rapport aborde, en substance, l'état actuel de la circulation sur la Place de la Gare, et l'état futur tel qu'attendu avec la nouvelle rampe d'accès prévue dans le projet litigieux. Il porte, ainsi, sur des faits pertinents pour l'issue du litige, étant entendu que les conséquences du projet sur la circulation routière constituent la pierre angulaire des motifs du recours. En outre, il ne s'agit pas de simples arguments de partie, mais d'une pièce technique faisant partie intégrante du dossier. Dès lors qu'il ne ressort pas du dossier que le contenu essentiel du rapport ait été communiqué d'une quelconque manière aux recourants, il convient de retenir que le grief relatif à la violation du droit de consulter le dossier est justifié.
Cela étant, le vice peut être considéré comme guéri. Tel est en effet le cas, conformément à la jurisprudence rappelée, lorsque l'administré a eu la possibilité de s'expliquer librement devant une autorité de recours dont la cognition est aussi étendue que celle de l'autorité inférieure, comme tel est le cas quand l'autorité de recours vérifie d'office les faits, applique le droit d'office et que le recourant n'est pas limité quant aux motifs de recours qu'il peut invoquer. Or les possibilités offertes aux recourants dans le cadre du présent recours remplissent entièrement ces conditions. Ils ont finalement eu accès au rapport complémentaire - qui figure au bordereau de pièces produit par l'autorité inférieure - et ont pu s'exprimer à ce propos au cours de l'échange d'écritures. En outre, un renvoi provoquerait un rallongement inutile de la procédure.
3.4 En définitive, il y a donc lieu de retenir que le droit d'être entendu des recourants a certes été violé, mais qu'il a été réparé en la présente instance de recours. En conséquence, il n'y a pas lieu d'annuler la décision attaquée, ni de renvoyer la cause à l'autorité inférieure de ce fait.
4.
Il convient, à ce stade, de déterminer si l'autorité inférieure était compétente pour approuver le projet litigieux. Cette question doit être abordée en ses deux branches. A savoir, déterminer d'abord si les conditions sont réunies pour qu'une procédure unique d'approbation des plans ait été décidée et, ensuite, si la procédure d'ensemble pouvait être considérée comme fédérale.
4.1
4.1.1 A ce titre, les recourants estiment que les voies routières - plus singulièrement I._______ - et le giratoire ne sont pas accessoires au rehaussement du PS de E._______, mais qu'il s'agit d'aménagements indépendants d'importance, engendrant de nouvelles nuisances environnementales et voués à créer une nouvelle voie de contournement de l'Avenue K._______. Ils exposent, à cet effet, que N._______ permettant de descendre depuis le pont de E._______ jusqu'à la gare - en l'état actuel uniquement empruntable par les piétons - est remplacé par une voie autorisant la circulation routière à double sens, à savoir la rampe I._______. En outre, la rue J._______ qui borde la voie de chemin de fer - interdite en l'état à la circulation routière - est transformée en une voie de circulation à double sens, elle aussi. Les recourants soulignent, par ailleurs, que ces travaux routiers ne s'avèrent pas nécessaires, le rehaussement du pont pouvant être facilement entrepris sans la création de nouvelles routes de desserte du centre-ville. Ils expliquent que le développement des infrastructures routières est une volonté de la commune de D._______, et non des CFF. Ils précisent, à cet égard, que la commune de D._______ ambitionne, dans un avenir proche, de faire d'une partie de l'Avenue K._______ une zone piétonne, ce qui engendrerait encore plus de trafic sur les nouvelles voies routières. De ce fait, l'estimation du report de circulation de cette avenue sur la future I._______, contenue dans le rapport sur l'environnement, serait faussée. Se référant à la jurisprudence en la matière, ils mettent en exergue l'absence de lien fonctionnel entre la reconstruction du pont et les aménagements routiers, et soutiennent que l'approbation des plans du projet litigieux, par l'autorité inférieure, est intervenue en violation de l'art. 18
SR 742.101 Eisenbahngesetz vom 20. Dezember 1957 (EBG) EBG Art. 18 Grundsatz - 1 Bauten und Anlagen, die ganz oder überwiegend dem Bau und Betrieb einer Eisenbahn dienen (Eisenbahnanlagen), dürfen nur mit einer Plangenehmigung erstellt oder geändert werden. |
|
1 | Bauten und Anlagen, die ganz oder überwiegend dem Bau und Betrieb einer Eisenbahn dienen (Eisenbahnanlagen), dürfen nur mit einer Plangenehmigung erstellt oder geändert werden. |
1bis | Als Änderung einer Eisenbahnanlage gilt auch der Einbau bahnfremder Bauten und Anlagen in eine Eisenbahnanlage, sofern diese weiterhin überwiegend dem Bau oder dem Betrieb der Eisenbahn dient.102 |
2 | Genehmigungsbehörde ist das BAV.103 |
3 | Mit der Plangenehmigung werden sämtliche nach Bundesrecht erforderlichen Bewilligungen erteilt. |
4 | Kantonale Bewilligungen und Pläne sind nicht erforderlich. Das kantonale Recht ist zu berücksichtigen, soweit es das Eisenbahnunternehmen in der Erfüllung seiner Aufgaben nicht unverhältnismässig einschränkt. |
5 | Die Plangenehmigung für Vorhaben, die sich erheblich auf Raum und Umwelt auswirken, setzt grundsätzlich einen Sachplan nach dem Bundesgesetz vom 22. Juni 1979104 über die Raumplanung voraus. |
6 | Zur Eisenbahnanlage gehören auch die mit dem Bau und dem Betrieb zusammenhängenden Erschliessungsanlagen und Installationsplätze sowie die Standorte für die Verwertung und Ablagerung von Ausbruch- und Aushubmaterial, die in einem engen räumlichen und funktionalen Zusammenhang mit der geplanten Anlage stehen. |
4.1.2 L'intimée soutient, pour sa part, qu'il serait aberrant de réaliser les travaux du pont et ceux des aménagements routiers de manière indépendante. Le souhait du législateur serait, au contraire, de favoriser l'approbation de projets mixtes - comprenant des installations ferroviaires et non ferroviaires - dans le cadre d'une seule et même procédure d'approbation des plans. En l'occurrence, la procédure à suivre serait bien celle visée aux art. 18ss LCdF, les aménagements routiers s'avérant des travaux secondaires, par rapport aux travaux principaux consistant en la surélévation du pont. Par ailleurs, le lien constructif entre ces différents éléments serait indéniable, de même que le lien fonctionnel entre le rehaussement du pont et la construction de I._______, censée se substituer au N._______ et à la route située sous le pont (zone Cargo CFF), utilisée comme déviation en cas de fermeture de l'Avenue K._______. L'intimée souligne encore que le PS de E._______ est un ouvrage de croisement entre le rail et la route, et qu'une procédure fédérale d'approbation des plans garantit une vérification plus large de la conformité du projet aux exigences légales qu'une procédure cantonale.
4.1.3 Quant à l'autorité inférieure, elle soutient la position de l'intimée, arguant que le projet litigieux sert de manière prépondérante à l'exploitation des chemins de fer, et que les autorités cantonales, comme communales, lui ont donné leur aval sans soulever un quelconque empiètement de leurs compétences par rapport à la législation cantonale et/ou communale sur les routes.
4.1.4 Enfin, la commune de D._______ est du même avis. Elle explique notamment que I._______ ne constitue pas une nouvelle route, étant entendu qu'elle est destinée à remplacer le passage existant sous le pont, que l'avancée de la culée nord du futur pont, vers les voies, obstruera.
4.2 Le cadre juridique pris par le litige est le suivant.
4.2.1 Aux termes de l'art. 18 al. 1
SR 742.101 Eisenbahngesetz vom 20. Dezember 1957 (EBG) EBG Art. 18 Grundsatz - 1 Bauten und Anlagen, die ganz oder überwiegend dem Bau und Betrieb einer Eisenbahn dienen (Eisenbahnanlagen), dürfen nur mit einer Plangenehmigung erstellt oder geändert werden. |
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1 | Bauten und Anlagen, die ganz oder überwiegend dem Bau und Betrieb einer Eisenbahn dienen (Eisenbahnanlagen), dürfen nur mit einer Plangenehmigung erstellt oder geändert werden. |
1bis | Als Änderung einer Eisenbahnanlage gilt auch der Einbau bahnfremder Bauten und Anlagen in eine Eisenbahnanlage, sofern diese weiterhin überwiegend dem Bau oder dem Betrieb der Eisenbahn dient.102 |
2 | Genehmigungsbehörde ist das BAV.103 |
3 | Mit der Plangenehmigung werden sämtliche nach Bundesrecht erforderlichen Bewilligungen erteilt. |
4 | Kantonale Bewilligungen und Pläne sind nicht erforderlich. Das kantonale Recht ist zu berücksichtigen, soweit es das Eisenbahnunternehmen in der Erfüllung seiner Aufgaben nicht unverhältnismässig einschränkt. |
5 | Die Plangenehmigung für Vorhaben, die sich erheblich auf Raum und Umwelt auswirken, setzt grundsätzlich einen Sachplan nach dem Bundesgesetz vom 22. Juni 1979104 über die Raumplanung voraus. |
6 | Zur Eisenbahnanlage gehören auch die mit dem Bau und dem Betrieb zusammenhängenden Erschliessungsanlagen und Installationsplätze sowie die Standorte für die Verwertung und Ablagerung von Ausbruch- und Aushubmaterial, die in einem engen räumlichen und funktionalen Zusammenhang mit der geplanten Anlage stehen. |
SR 742.101 Eisenbahngesetz vom 20. Dezember 1957 (EBG) EBG Art. 18 Grundsatz - 1 Bauten und Anlagen, die ganz oder überwiegend dem Bau und Betrieb einer Eisenbahn dienen (Eisenbahnanlagen), dürfen nur mit einer Plangenehmigung erstellt oder geändert werden. |
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1 | Bauten und Anlagen, die ganz oder überwiegend dem Bau und Betrieb einer Eisenbahn dienen (Eisenbahnanlagen), dürfen nur mit einer Plangenehmigung erstellt oder geändert werden. |
1bis | Als Änderung einer Eisenbahnanlage gilt auch der Einbau bahnfremder Bauten und Anlagen in eine Eisenbahnanlage, sofern diese weiterhin überwiegend dem Bau oder dem Betrieb der Eisenbahn dient.102 |
2 | Genehmigungsbehörde ist das BAV.103 |
3 | Mit der Plangenehmigung werden sämtliche nach Bundesrecht erforderlichen Bewilligungen erteilt. |
4 | Kantonale Bewilligungen und Pläne sind nicht erforderlich. Das kantonale Recht ist zu berücksichtigen, soweit es das Eisenbahnunternehmen in der Erfüllung seiner Aufgaben nicht unverhältnismässig einschränkt. |
5 | Die Plangenehmigung für Vorhaben, die sich erheblich auf Raum und Umwelt auswirken, setzt grundsätzlich einen Sachplan nach dem Bundesgesetz vom 22. Juni 1979104 über die Raumplanung voraus. |
6 | Zur Eisenbahnanlage gehören auch die mit dem Bau und dem Betrieb zusammenhängenden Erschliessungsanlagen und Installationsplätze sowie die Standorte für die Verwertung und Ablagerung von Ausbruch- und Aushubmaterial, die in einem engen räumlichen und funktionalen Zusammenhang mit der geplanten Anlage stehen. |
SR 742.101 Eisenbahngesetz vom 20. Dezember 1957 (EBG) EBG Art. 18 Grundsatz - 1 Bauten und Anlagen, die ganz oder überwiegend dem Bau und Betrieb einer Eisenbahn dienen (Eisenbahnanlagen), dürfen nur mit einer Plangenehmigung erstellt oder geändert werden. |
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1 | Bauten und Anlagen, die ganz oder überwiegend dem Bau und Betrieb einer Eisenbahn dienen (Eisenbahnanlagen), dürfen nur mit einer Plangenehmigung erstellt oder geändert werden. |
1bis | Als Änderung einer Eisenbahnanlage gilt auch der Einbau bahnfremder Bauten und Anlagen in eine Eisenbahnanlage, sofern diese weiterhin überwiegend dem Bau oder dem Betrieb der Eisenbahn dient.102 |
2 | Genehmigungsbehörde ist das BAV.103 |
3 | Mit der Plangenehmigung werden sämtliche nach Bundesrecht erforderlichen Bewilligungen erteilt. |
4 | Kantonale Bewilligungen und Pläne sind nicht erforderlich. Das kantonale Recht ist zu berücksichtigen, soweit es das Eisenbahnunternehmen in der Erfüllung seiner Aufgaben nicht unverhältnismässig einschränkt. |
5 | Die Plangenehmigung für Vorhaben, die sich erheblich auf Raum und Umwelt auswirken, setzt grundsätzlich einen Sachplan nach dem Bundesgesetz vom 22. Juni 1979104 über die Raumplanung voraus. |
6 | Zur Eisenbahnanlage gehören auch die mit dem Bau und dem Betrieb zusammenhängenden Erschliessungsanlagen und Installationsplätze sowie die Standorte für die Verwertung und Ablagerung von Ausbruch- und Aushubmaterial, die in einem engen räumlichen und funktionalen Zusammenhang mit der geplanten Anlage stehen. |
SR 742.101 Eisenbahngesetz vom 20. Dezember 1957 (EBG) EBG Art. 18 Grundsatz - 1 Bauten und Anlagen, die ganz oder überwiegend dem Bau und Betrieb einer Eisenbahn dienen (Eisenbahnanlagen), dürfen nur mit einer Plangenehmigung erstellt oder geändert werden. |
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1 | Bauten und Anlagen, die ganz oder überwiegend dem Bau und Betrieb einer Eisenbahn dienen (Eisenbahnanlagen), dürfen nur mit einer Plangenehmigung erstellt oder geändert werden. |
1bis | Als Änderung einer Eisenbahnanlage gilt auch der Einbau bahnfremder Bauten und Anlagen in eine Eisenbahnanlage, sofern diese weiterhin überwiegend dem Bau oder dem Betrieb der Eisenbahn dient.102 |
2 | Genehmigungsbehörde ist das BAV.103 |
3 | Mit der Plangenehmigung werden sämtliche nach Bundesrecht erforderlichen Bewilligungen erteilt. |
4 | Kantonale Bewilligungen und Pläne sind nicht erforderlich. Das kantonale Recht ist zu berücksichtigen, soweit es das Eisenbahnunternehmen in der Erfüllung seiner Aufgaben nicht unverhältnismässig einschränkt. |
5 | Die Plangenehmigung für Vorhaben, die sich erheblich auf Raum und Umwelt auswirken, setzt grundsätzlich einen Sachplan nach dem Bundesgesetz vom 22. Juni 1979104 über die Raumplanung voraus. |
6 | Zur Eisenbahnanlage gehören auch die mit dem Bau und dem Betrieb zusammenhängenden Erschliessungsanlagen und Installationsplätze sowie die Standorte für die Verwertung und Ablagerung von Ausbruch- und Aushubmaterial, die in einem engen räumlichen und funktionalen Zusammenhang mit der geplanten Anlage stehen. |
SR 742.101 Eisenbahngesetz vom 20. Dezember 1957 (EBG) EBG Art. 18m Nebenanlagen - 1 Die Erstellung und Änderung von Bauten und Anlagen, die nicht ganz oder überwiegend dem Eisenbahnbetrieb134 dienen (Nebenanlagen), unterstehen dem kantonalen Recht. Sie dürfen nur mit Zustimmung des Eisenbahnunternehmens bewilligt werden, wenn die Nebenanlage: |
|
1 | Die Erstellung und Änderung von Bauten und Anlagen, die nicht ganz oder überwiegend dem Eisenbahnbetrieb134 dienen (Nebenanlagen), unterstehen dem kantonalen Recht. Sie dürfen nur mit Zustimmung des Eisenbahnunternehmens bewilligt werden, wenn die Nebenanlage: |
a | Bahngrundstücke beansprucht oder an solche angrenzt; |
b | die Betriebssicherheit beeinträchtigen könnte. |
2 | Die kantonale Behörde hört das BAV vor der Bewilligung einer Nebenanlage an: |
a | auf Antrag einer der Parteien, wenn zwischen Bauherrschaft und Eisenbahnunternehmen keine Einigung erzielt werden kann; |
b | wenn die Nebenanlage den künftigen Ausbau der Eisenbahnanlage verunmöglicht oder erheblich erschwert; |
c | wenn das Baugrundstück von einer eisenbahnrechtlichen Projektierungszone oder Baulinie erfasst ist. |
3 | Das BAV ist berechtigt, gegen Verfügungen der kantonalen Behörden in Anwendung dieses Gesetzes und seiner Ausführungsbestimmungen die Rechtsmittel des eidgenössischen und des kantonalen Rechts zu ergreifen. |
SR 742.101 Eisenbahngesetz vom 20. Dezember 1957 (EBG) EBG Art. 18m Nebenanlagen - 1 Die Erstellung und Änderung von Bauten und Anlagen, die nicht ganz oder überwiegend dem Eisenbahnbetrieb134 dienen (Nebenanlagen), unterstehen dem kantonalen Recht. Sie dürfen nur mit Zustimmung des Eisenbahnunternehmens bewilligt werden, wenn die Nebenanlage: |
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1 | Die Erstellung und Änderung von Bauten und Anlagen, die nicht ganz oder überwiegend dem Eisenbahnbetrieb134 dienen (Nebenanlagen), unterstehen dem kantonalen Recht. Sie dürfen nur mit Zustimmung des Eisenbahnunternehmens bewilligt werden, wenn die Nebenanlage: |
a | Bahngrundstücke beansprucht oder an solche angrenzt; |
b | die Betriebssicherheit beeinträchtigen könnte. |
2 | Die kantonale Behörde hört das BAV vor der Bewilligung einer Nebenanlage an: |
a | auf Antrag einer der Parteien, wenn zwischen Bauherrschaft und Eisenbahnunternehmen keine Einigung erzielt werden kann; |
b | wenn die Nebenanlage den künftigen Ausbau der Eisenbahnanlage verunmöglicht oder erheblich erschwert; |
c | wenn das Baugrundstück von einer eisenbahnrechtlichen Projektierungszone oder Baulinie erfasst ist. |
3 | Das BAV ist berechtigt, gegen Verfügungen der kantonalen Behörden in Anwendung dieses Gesetzes und seiner Ausführungsbestimmungen die Rechtsmittel des eidgenössischen und des kantonalen Rechts zu ergreifen. |
4.2.2 Selon la jurisprudence, est considéré comme une installation servant exclusivement ou principalement le chemin de fer le projet qui présente, d'un point de vue matériel et spatial, un rapport nécessaire et étroit avec l'exploitation ferroviaire (cf. ATF 127 II 227 consid. 4 ; arrêts du Tribunal fédéral 1C_125/2018 du 8 mai 2019 consid. 4.1 et 1C_32/2017 du 6 mars 2018 consid. 6.1). Les carrefours entre chemin de fer et route servent, par nature, simultanément l'exploitation ferroviaire et la circulation routière ; il s'agit de constructions mixtes qui contiennent régulièrement des éléments en lien avec l'exploitation ferroviaire et d'autres étrangers à ce domaine. En principe, une procédure unique d'approbation doit être suivie. Tel doit être le cas, à tout le moins, si les différents ouvrages de l'installation présentent, entre eux, une unité constructive et fonctionnelle (cf. ATF 127 II 227 consid. 4, 122 II 265 consid. 3 ; arrêts du Tribunal fédéral précités 1C_125/2018 consid. 4.1 et 1C_32/2017 consid. 6.1 ; arrêt de céans A-3837/2018 du 20 mai 2019 consid. 3.4.3). Selon l'objectif principal poursuivi par l'installation en cause, celle-ci devra faire l'objet d'une procédure d'approbation relevant du droit ferroviaire ou, au contraire, être autorisée par le biais de la procédure cantonale applicable. Dans ce cadre, il ne s'agit pas seulement de se fonder sur l'ampleur des modifications projetées, sur le plan respectivement routier ou ferroviaire, mais essentiellement sur l'objectif principal poursuivi par le projet ; en d'autres termes, il convient, dans chaque cas particulier, de déterminer si la construction ou l'installation répond au premier chef aux besoins de l'exploitation ferroviaire ou à ceux de la circulation routière (cf. ATF 127 II 227 consid. 5 ; arrêts du Tribunal fédéral précités 1C_125/2018 consid. 4.1 et 1C_32/2017 consid. 6.1). De jurisprudence constante, un litige relatif à la délimitation des compétences entre la Confédération et les cantons en matière ferroviaire doit être tranché par la juridiction fédérale (cf. ATF 121 II 8 consid. 1 ; arrêt de céans A-1353/2011 du 20 février 2012 consid. 1.1). En toutes hypothèses, dans le cadre d'une procédure fédérale d'approbation des plans, les cantons et les communes peuvent faire valoir leurs revendications. De même, les intérêts des chemins de fer fédéraux sont pris en considération quand la procédure est cantonale (cf. ATF 127 II 227 consid. 4b).
5.
Aux fins de déterminer d'abord si c'est à raison qu'une procédure unique d'approbation des plans a été suivie pour le projet litigieux, il s'agit de déterminer si, au vu de la jurisprudence précitée, les ouvrages projetés présentent une unité constructive et fonctionnelle.
5.1 Dans ses différentes prises de position (cf. notamment ses déterminations des 20 septembre 2016, 16 décembre 2016 et 16 novembre 2017), l'intimée explique que, consécutivement à la réalisation du nouveau pont rehaussé, rendue nécessaire par des impératifs ferroviaires, les éléments routiers en amont ont dû être ajoutés au projet, en raison de multiples impératifs techniques. Il s'imposerait, notamment, de raccorder la chaussée du pont à la route existante, en amont comme en aval. Pour ce faire, il serait nécessaire d'adapter les routes existantes, de part et d'autre du pont, en fonction de son rehaussement. Par ailleurs, la création d'un giratoire, en tant qu'« élément biais », serait indispensable, afin de garantir une couverture suffisante en amont du pont.
L'autorité inférieure relève, pour sa part, qu'une partie du giratoire repose sur la culée nord du pont.
5.2
5.2.1 Au vu du dossier des plans, on ne saurait mettre en cause les explications techniques avancées par l'intimée et l'autorité inférieure. Il en ressort (cf. notamment les plans 3.1 et 4), en effet et en toute logique, que les routes attenantes au PS de E._______ doivent être adaptées à son nécessaire rehaussement. L'aménagement d'un giratoire en amont, en partie sur la culée nord du pont, ainsi que l'adaptation des routes existantes reliées au giratoire, sont des conséquences techniques inévitables de la construction du nouveau pont. De surcroît, toutes ces installations sont, du point de vue constructif et spatial, unies les unes aux autres.
I._______, bien que non existante en l'état antérieur, est également matériellement reliée au giratoire. L'unité constructive entre l'ensemble des installations projetées apparaît, ainsi, patente.
5.2.2 L'unité fonctionnelle doit également être admise. A l'origine du rehaussement du PS de E._______, se trouve la nécessité de laisser circuler les trains à deux étages, et donc de favoriser l'exploitation ferroviaire. Or, dès l'instant où les éléments routiers du projet s'avèrent, sous l'angle technique, nécessaires en raison du rehaussement du pont, ils servent aussi l'exploitation ferroviaire. Tel est le cas, en tout état de cause, de la création du giratoire, ainsi que des travaux d'adaptation de la rue J._______ et de la rue « Place E._______ » y menant.
Certes, l'ensemble des ouvrages concernés par le projet litigieux - dont le pont lui-même - ont également pour fonction d'assurer la circulation routière. Ils poursuivent, ainsi, un but double mais néanmoins commun : réaliser le rehaussement du pont pour permettre le passage des trains, tout en garantissant la circulation routière sur les routes attenantes. I._______ est également liée, sous un angle fonctionnel, au reste de l'ouvrage. Sa construction s'inscrit aussi dans l'optique de maintenir l'exploitation du rail et celle de la route, dans le cadre de la modification d'un carrefour entre le chemin de fer et la route. A ce titre, il ressort du dossier que la rampe est vouée à remplacer la zone Cargo CFF - utilisée par les piétons et les cyclistes et, exceptionnellement, par les véhicules motorisés en cas de fermeture de l'Avenue K._______ - qui s'avère condamnée par la reconstruction du PS de E._______. Le lien avec l'exploitation ferroviaire est donc donné.
5.3 En outre, pour des motifs de coordination et d'optimisation des coûts, il n'apparaît pas souhaitable de répartir les différents éléments du projet en deux procédures distinctes. Il n'est, en particulier, pas envisageable d'aménager I._______ - sur laquelle les principaux griefs des recourants se concentrent - séparément des autres ouvrages, étant entendu que la rampe descendant en direction de la gare est attenante au giratoire, et qu'il convient d'édifier ces deux ouvrages de manière coordonnée, d'un seul tenant. Certes, la décision d'approbation des plans autorise l'intimée à instaurer un trafic routier bidirectionnel permanent, sur I._______. Cet aspect du projet fait également l'objet de critiques de la part des recourants, qui estiment que l'ouverture de la rampe à la circulation est sans lien avec l'exploitation ferroviaire. Sans trancher cette question à ce stade, il y a toutefois lieu de retenir qu'il n'est pas non plus concevable de statuer, en deux procédure distinctes, sur le principe de la construction de la rampe, d'une part, et sur l'utilisation qui en sera faite, d'autre part. Le mode de construction d'une route dépend, cela va de soi, de sa fonction et de l'utilisation qui en sera faite.
5.4 Sur le vu de ce qui précède, on ne saurait faire grief à l'autorité inférieure d'avoir suivi une procédure d'approbation unique pour l'ensemble du projet et des plans qui lui ont été soumis par l'intimée.
6.
A ce stade, il sied d'examiner si le projet litigieux relève
d'une procédure d'approbation relevant du droit ferroviaire fédéral, comme le défendent l'intimée et l'autorité inférieure, ou d'une procédure routière cantonale, comme soutenu par les recourants. A cet égard, il s'agit de déterminer si la construction mixte, dans son ensemble, répond au premier chef aux besoins de l'exploitation ferroviaire ou à ceux de la circulation routière, étant entendu que la question de l'attribution à l'une ou l'autre procédure est, en règle générale, difficile à trancher, ce qui conduit à reconnaître un pouvoir d'appréciation propre aux autorités fédérales et cantonales appelées à se coordonner quant à savoir si l'ensemble de la construction mixte peut être soumise à une procédure d'approbation des plans fédérale ou cantonale (cf. ATF 127 II 227 consid. 4 et 5).
6.1 Au cas d'espèce, il ne peut être contesté que la nécessité de surélever le PS de E._______, en vue de permettre le passage des trains à deux étages, est à l'origine du projet. Les recourants n'ont, du reste, pas la prétention d'affirmer que tel n'est pas le cas. Ils ne soutiennent pas non plus - à juste titre - que cet objectif n'est pas dicté par les besoins de l'exploitation ferroviaire. En revanche, ils sont d'avis que les aménagements routiers inclus dans le projet servent, avant tout, la circulation routière et doivent ainsi l'emporter.
A ce titre, force est de rappeler que, sur les plans techniques et constructifs, la création du giratoire et l'adaptation des routes attenantes existantes, au nord du pont, sont des conséquences inévitables de la construction du nouveau PS de E._______, rendue elle-même nécessaire par le passage des trains à deux étages. Les routes attenantes en question sont la rue « Place E._______ », ainsi que la rue J._______, sur laquelle la circulation bidirectionnelle est déjà autorisée, contrairement aux affirmations des recourants (cf. notamment planches 2 à 4 des plans remis par la commune de D._______, le 14 février 2019). Dès lors, l'aménagement du giratoire et de ces routes répond également aux besoins ferroviaires dans cette mesure. A défaut de tels travaux, la surélévation du pont - qui constitue l'objectif même du projet au service des besoins de l'exploitation ferroviaire - ne saurait être menée à bien. A ce propos, les recourants n'expliquent pas comment ce projet pourrait être réalisé, en l'absence des ajustements routiers susmentionnés.
6.2 Cela étant, les recourants dirigent leurs critiques, essentiellement, à l'encontre de la rampe routière bidirectionnelle I._______, vouée à remplacer le N._______, qui assure un simple accès pour piétons en direction de la gare, et à compenser le fait qu'une déviation routière sous le nouveau PS de E._______ ne sera plus possible alors qu'elle l'était sous le pont qui a dû être détruit pour permettre le passage des trains à deux étages. Il y a donc lieu de déterminer si l'agencement de cette rampe, telle qu'elle se présente dans le projet soumis à l'appréciation du Tribunal, ou, plus précisément, si l'usage étendu qui en sera fait, à savoir une ouverture à la circulation routière quotidienne et bidirectionnelle, aboutit à pouvoir toujours considérer que ce projet mixte répond essentiellement à des impératifs découlant de l'exploitation ferroviaire.
6.2.1 En préambule, il convient de préciser qu'en raison d'impératifs techniques, en particulier l'avancement de la culée nord du PS de E._______, sa construction condamne la voie « zone Cargo CFF ». Cette voie est utilisée au titre de déviation routière pour mener à la gare, lorsqu'une manifestation interdit la circulation sur l'Avenue K._______, ainsi que, aux dires de l'intimée, par les piétons et les cyclistes, en tout temps. Le Tribunal ne voit aucun motif - qu'il résulte des arguments des recourants ou plus généralement du dossier - de mettre en doute la nécessité de la technique de construction retenue. Du fait de l'impossibilité d'utiliser ce contournement routier une fois le pont édifié, l'intimée, soutenue par l'autorité inférieure, considère qu'il est nécessaire d'autoriser le passage des véhicules motorisés sur I._______ pour maintenir un accès à la gare. Comme l'a démontré - à satisfaction - la commune de D._______ (cf. son écriture du 14 février 2019 et la planche 9 des pièces déposées), le tracé alternatif à celui passant par la rampe n'entre pas en ligne de compte. D'une part, le parcours constitue un important détour de cinq kilomètres par le sud de la ville. D'autre part, le tracé devrait tout de même passer par une portion de route fermée, habituellement, en cas de manifestation, coupant celle-ci en deux parties.
Dès lors, aménager I._______, de telle manière à ce que les véhicules motorisés puissent accéder au quartier de la gare en cas de manifestation au centre-ville, apparaît effectivement nécessaire au maintien de la situation routière prévalant avant travaux et relève d'un intérêt public. Ainsi, bien que le besoin de déviation routière soit limité à quelques jours par année (sept en 2016, six en 2017 et cinq en 2018 ; cf. l'écriture de la commune de D._______ du 5 mars 2019 et son annexe), la nécessité d'ouvrir la rampe à la circulation routière - à tout le moins les jours en question - découle des travaux de surélévation du PS de E._______. L'argument des recourants selon lequel la zone Cargo CFF ne constituerait pas une route officielle, au sens de la législation en la matière, et que l'on ne saurait donc lui substituer une autre, n'est à ce titre pas pertinent. Dans le cadre d'une procédure d'approbation des plans, même ferroviaire, la création de nouvelles voies routières n'est nullement prohibée. On rappellera encore, s'agissant des piétons, que le projet condamne également le N._______ conduisant de l'ancien pont à la zone de la gare. I._______ est, ainsi, aussi vouée à se substituer au N._______ qui disparaît en raison des besoins de l'exploitation ferroviaire.
6.2.2 Certes, l'intimée admet elle-même que la réalisation de la rampe est un projet de la ville de D._______ pour l'amélioration permanente des flux routiers par rapport à la situation antérieure à la démolition du pont, et qu'elle est en soi indépendante de ses propres besoins de rehausser le PS de E._______ (cf. notamment son écriture du 29 mars 2019). L'ouverture au trafic motorisé permanent sur la rampe ne découle, en effet, pas principalement des besoins de l'exploitation ferroviaire. Plus précisément, les ajustements routiers inévitables, induits par le rehaussement du pont, ne comprennent pas nécessairement la réalisation de la rampe telle que prévue dans le projet litigieux. En l'état actuel, aucune voie n'est ouverte à la circulation routière, entre le carrefour au nord du pont et la zone située à l'ouest de la gare, en dehors des quelques jours par an qui voient les véhicules emprunter la zone Cargo CFF. A l'exception des jours de manifestation, la mise à disposition de I._______ au trafic motorisé ne vise pas à absorber ou compenser un quelconque problème de circulation routière engendré par la réalisation du nouveau PS de E._______, dont la construction et les ajustements routiers techniquement indispensables n'impactent le trafic routier que de manière limitée. De manière générale, à savoir environ 360 jours par an, l'ouverture de la rampe à la circulation ne vise donc pas à pallier une impossibilité de circuler - en véhicule motorisé - sur une voie condamnée par le projet ferroviaire. En corollaire, I._______ sert bien, prioritairement, les besoins de l'exploitation routière, et répond plus particulièrement aux attentes de la ville de D._______, dans le cadre de son programme d'amélioration du trafic routier au centre-ville.
Cela étant, il convient de garder à l'esprit que la rampe n'est qu'une partie du projet soumis à l'approbation de l'autorité inférieure et que, dans la mesure où elle est ouverte à la circulation des piétons et des cycles, elle vient bien compenser la disparition de la zone Cargo CFF provoquée par le rehaussement du pont, ainsi que celle du N._______. Par ailleurs, vu le projet parallèle de la ville de D._______ de réaménager la circulation au centre-ville, il faisait pleinement sens non seulement d'y intégrer les aménagements routiers rendus nécessaires par la destruction du PS de E._______, mais aussi d'en tirer profit en aménageant la nouvelle rampe routière descendant du nouveau pont de telle sorte qu'elle soit bidirectionnelle. La volonté commune (des CFF et de la commune de D._______) de greffer la rampe au projet de l'intimée ressort, par ailleurs, de plusieurs écritures et pièces du dossier (cf. détermination de l'intimée du 20 septembre 2016, p. 7 in fine ; détermination de l'intimée du 20 mars 2017, p. 4 ; pièces 21 à 24 du bordereau des recourants).
6.2.3 Certes encore, il ne peut être nié que l'ensemble des travaux prévus par le projet litigieux portent sur des axes routiers. Le PS de E._______ constitue lui-même une voie routière, empruntée prioritairement par les véhicules motorisés. Il répond toutefois exclusivement à un besoin ferroviaire et est à l'origine des aménagements routiers qui viennent s'y greffer. Le giratoire et les routes attenantes doivent ainsi assurer la circulation routière. Cela étant, le projet a des conséquences non négligeables sur des axes routiers qui ne sont pas concernés par les travaux. En effet, la création de la rampe routière de I._______ entraîne une redistribution des charges de trafic dans le centre-ville. Cette nouvelle répartition se caractérise, notamment, par un report du trafic, de l'Avenue K._______ et de la rue Q._______, sur la rue « Place E._______ » et la rampe, pour les véhicules circulant en direction de la gare ou en repartant (cf. le rapport de synthèse du rapport sur l'environnement, pièce 6 du dossier de plans ; cf. aussi les planches 2 et 6 déposées par la commune de D._______, le 14 février 2019). Ce report aura des impacts sur d'autres rues dans le centre-ville, avec une réorganisation du trafic sur la Place de la Gare, provoquée par le nouvel accès offert par la rampe (cf. ibidem). En outre, la redistribution du trafic induira, dans plusieurs rues, une nouvelle donne sur le plan des immissions sonores (cf. le rapport de synthèse précité, p. 5 à 8). A cet égard, I._______ - voie routière et non ferroviaire - constitue la seule installation, de l'ensemble du projet, considérée comme nouvelle au sens de la législation en matière de protection contre le bruit (cf. ibidem, p. 5). En outre, la rue « Place E._______ » et la rue Q._______ nécessiteront un assainissement sonore (cf. ibidem, p. 7).
Ces éléments ne sauraient toutefois impliquer nécessairement que l'ensemble du projet ne puisse plus être considéré comme répondant essentiellement aux besoins de l'exploitation ferroviaire, comme il a été décidé en coordination par l'autorité inférieure, bien qu'il s'agisse d'une construction mixte. Ainsi, force est de constater que les installations litigieuses visent bien à assurer l'exploitation ferroviaire, mais qu'elles impactent également - de manière non négligeable - la circulation routière, en particulier à travers la création de I._______. Dans ces conditions, et au vu de toutes les particularités du cas d'espèce, il s'avère difficile de déterminer si le projet répond principalement aux besoins de l'exploitation ferroviaire ou routière. Aux fins de trancher cette question, il convient d'insister sur le fait que le rehaussement du pont - en vue de permettre le passage des trains à deux étages - constitue l'objectif originaire et prioritaire du projet. Le nouveau pont rend lui-même nécessaire le réaménagement de ses voies d'accès routiers, dont la nouvelle rampe de I._______ participe, tout en allant au-delà. En effet, cette nouvelle rampe n'est pas en soi nécessaire pour maintenir l'état de fait préexistant, à tout le moins pas en tout temps en ce qui touche à la circulation des véhicules motorisés. Telle qu'elle se présente, elle n'est donc pas une conséquence nécessaire du rehaussement du PS de E._______. Elle vient toutefois se greffer au projet afin que la construction du nouveau pont soit intégrée au nouveau concept de circulation du centre-ville de D._______. Ce projet est en soi indépendant, mais il ne peut se mettre en place sans tenir compte de cette nouvelle donne, afin d'en tirer le meilleur parti possible. Au vu du dossier, c'est ce qui a précisément conduit à l'intégrer au projet. Certes, I._______ répond au premier chef aux besoins de la circulation routière. Elle demeure toutefois nécessairement liée au rehaussement du PS de E._______ qui, quant à lui, sert bien l'exploitation ferroviaire. Or il paraît artificiel de considérer que l'adjonction de la rampe - qui, au demeurant doit bien permettre de remplacer l'usage, même occasionnel concernant les véhicules motorisés, qui était fait de la zone Cargo CFF - conduise à considérer que l'ensemble du projet servirait au premier chef, en raison de cette nouvelle rampe, les besoins de la circulation routière. En sus, et bien que cet argument ne soit pas à lui seul décisif, les trois-quarts du budget financent les aspects ferroviaires du projet.
En tout état de cause, les autorités locales (à savoir le canton H._______ et la commune de D._______) se sont, dès la genèse du projet, déclarés favorables à la conduite par l'autorité inférieure d'une procédure fédérale d'approbation des plans, en application de la législation ferroviaire. Au cours de dite procédure, leurs intérêts et leurs griefs ont été dûment pris en compte (cf. décision du 30 août 2017, notamment p. 13 [protection des eaux], 17 à 25 [bruit], 26 [sol], 27 et 28 [sites pollués], 29 et 30 [déchets], 31 [routes] et 32 [patrimoine culturel et monuments historiques]). Les intérêts des recourants ont également été pris en considération. Ils ont pu, dès l'origine du projet, faire valoir leur motifs d'opposition, lesquels ont été traités par l'autorité inférieure. A cet égard, on ne discerne guère quels avantages ils tireraient de l'ouverture d'une procédure routière cantonale, unique ou parallèle (cf. aussi infra consid. 7), hormis le report sine die des travaux ou une multiplication des procédures, que le législateur a précisément entendu éviter par l'adoption de l'art. 18
SR 742.101 Eisenbahngesetz vom 20. Dezember 1957 (EBG) EBG Art. 18 Grundsatz - 1 Bauten und Anlagen, die ganz oder überwiegend dem Bau und Betrieb einer Eisenbahn dienen (Eisenbahnanlagen), dürfen nur mit einer Plangenehmigung erstellt oder geändert werden. |
|
1 | Bauten und Anlagen, die ganz oder überwiegend dem Bau und Betrieb einer Eisenbahn dienen (Eisenbahnanlagen), dürfen nur mit einer Plangenehmigung erstellt oder geändert werden. |
1bis | Als Änderung einer Eisenbahnanlage gilt auch der Einbau bahnfremder Bauten und Anlagen in eine Eisenbahnanlage, sofern diese weiterhin überwiegend dem Bau oder dem Betrieb der Eisenbahn dient.102 |
2 | Genehmigungsbehörde ist das BAV.103 |
3 | Mit der Plangenehmigung werden sämtliche nach Bundesrecht erforderlichen Bewilligungen erteilt. |
4 | Kantonale Bewilligungen und Pläne sind nicht erforderlich. Das kantonale Recht ist zu berücksichtigen, soweit es das Eisenbahnunternehmen in der Erfüllung seiner Aufgaben nicht unverhältnismässig einschränkt. |
5 | Die Plangenehmigung für Vorhaben, die sich erheblich auf Raum und Umwelt auswirken, setzt grundsätzlich einen Sachplan nach dem Bundesgesetz vom 22. Juni 1979104 über die Raumplanung voraus. |
6 | Zur Eisenbahnanlage gehören auch die mit dem Bau und dem Betrieb zusammenhängenden Erschliessungsanlagen und Installationsplätze sowie die Standorte für die Verwertung und Ablagerung von Ausbruch- und Aushubmaterial, die in einem engen räumlichen und funktionalen Zusammenhang mit der geplanten Anlage stehen. |
En tenant compte, enfin, de la difficulté à définir la procédure applicable - et donc l'autorité compétente - en cas de projet mixte, il serait contraire au principe de l'économie de la procédure de soumettre, au présent stade du recours, l'ensemble du projet litigieux à une procédure routière cantonale. Ce serait, en outre, faire preuve de formalisme excessif et faire fi du pouvoir d'appréciation de l'autorité inférieure, spécialisée en la matière. Il y a lieu de rappeler, à ce dernier propos, qu'en matière d'aménagement du territoire, l'autorité judiciaire de recours doit certes rectifier une décision erronée, mais peut s'en remettre au choix de l'autorité inférieure lorsque se présentent plusieurs solutions appropriées (cf. ATF 136 I 184 consid. 2.2.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_32/2017 précité consid. 7.1.2). En d'autres termes, le fait qu'une autre solution ait été possible ne peut conduire à ce que la solution retenue, dès lors qu'elle s'inscrit dans une analyse cohérente de la situation de fait et de droit, et se fonde sur une coordination avec les autorités locales concernées, comme il a été relevé précédemment, puisse être considéré comme excédant le pouvoir d'appréciation de l'autorité inférieure à ce titre.
6.3 Pour toutes les raisons qui précèdent, il est conforme au droit de considérer que le projet litigieux demeure dans son ensemble répondre au premier chef aux besoins de l'exploitation ferroviaire. Dès lors, c'est à raison que l'autorité inférieure a correctement usé de son pouvoir d'appréciation à ce titre en se disant compétente pour l'approuver.
7.
Les autres griefs invoqués par les recourants doivent également être rejetés, pour les raisons suivantes.
7.1 Ces derniers estiment, tout d'abord, qu'en approuvant le projet litigieux, l'autorité inférieure a violé les art. 33ss
SR 700 Bundesgesetz vom 22. Juni 1979 über die Raumplanung (Raumplanungsgesetz, RPG) - Raumplanungsgesetz RPG Art. 22 Baubewilligung - 1 Bauten und Anlagen dürfen nur mit behördlicher Bewilligung errichtet oder geändert werden. |
|
1 | Bauten und Anlagen dürfen nur mit behördlicher Bewilligung errichtet oder geändert werden. |
2 | Voraussetzung einer Bewilligung ist, dass: |
a | die Bauten und Anlagen dem Zweck der Nutzungszone entsprechen; und |
b | das Land erschlossen ist. |
3 | Die übrigen Voraussetzungen des Bundesrechts und des kantonalen Rechts bleiben vorbehalten. |
SR 700.1 Raumplanungsverordnung vom 28. Juni 2000 (RPV) RPV Art. 47 Berichterstattung gegenüber der kantonalen Genehmigungsbehörde - 1 Die Behörde, welche die Nutzungspläne erlässt, erstattet der kantonalen Genehmigungsbehörde (Art. 26 Abs. 1 RPG) Bericht darüber, wie die Nutzungspläne die Ziele und Grundsätze der Raumplanung (Art. 1 und 3 RPG), die Anregungen aus der Bevölkerung (Art. 4 Abs. 2 RPG), die Sachpläne und Konzepte des Bundes (Art. 13 RPG) und den Richtplan (Art. 8 RPG) berücksichtigen und wie sie den Anforderungen des übrigen Bundesrechts, insbesondere der Umweltschutzgesetzgebung, Rechnung tragen. |
|
1 | Die Behörde, welche die Nutzungspläne erlässt, erstattet der kantonalen Genehmigungsbehörde (Art. 26 Abs. 1 RPG) Bericht darüber, wie die Nutzungspläne die Ziele und Grundsätze der Raumplanung (Art. 1 und 3 RPG), die Anregungen aus der Bevölkerung (Art. 4 Abs. 2 RPG), die Sachpläne und Konzepte des Bundes (Art. 13 RPG) und den Richtplan (Art. 8 RPG) berücksichtigen und wie sie den Anforderungen des übrigen Bundesrechts, insbesondere der Umweltschutzgesetzgebung, Rechnung tragen. |
2 | Insbesondere legt sie dar, welche Nutzungsreserven in den bestehenden Bauzonen bestehen und welche notwendigen Massnahmen in welcher zeitlichen Folge ergriffen werden, um diese Reserven zu mobilisieren oder die Flächen einer zonenkonformen Überbauung zuzuführen.75 |
7.1.1 Pour sa part, l'intimée soutient que la protection octroyée par la procédure d'approbation des plans fédérale n'est pas moins étendue que celle offerte par la procédure cantonale. Elle relève, en outre, que la variante « artère sud » a été refusée en votation populaire, et qu'elle n'est, au demeurant, pas réalisable tant que sont exploitées les voies marchandises de la gare.
7.1.2 Il sied d'emblée de relever que les art. 33ss
SR 700 Bundesgesetz vom 22. Juni 1979 über die Raumplanung (Raumplanungsgesetz, RPG) - Raumplanungsgesetz RPG Art. 22 Baubewilligung - 1 Bauten und Anlagen dürfen nur mit behördlicher Bewilligung errichtet oder geändert werden. |
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1 | Bauten und Anlagen dürfen nur mit behördlicher Bewilligung errichtet oder geändert werden. |
2 | Voraussetzung einer Bewilligung ist, dass: |
a | die Bauten und Anlagen dem Zweck der Nutzungszone entsprechen; und |
b | das Land erschlossen ist. |
3 | Die übrigen Voraussetzungen des Bundesrechts und des kantonalen Rechts bleiben vorbehalten. |
SR 700.1 Raumplanungsverordnung vom 28. Juni 2000 (RPV) RPV Art. 47 Berichterstattung gegenüber der kantonalen Genehmigungsbehörde - 1 Die Behörde, welche die Nutzungspläne erlässt, erstattet der kantonalen Genehmigungsbehörde (Art. 26 Abs. 1 RPG) Bericht darüber, wie die Nutzungspläne die Ziele und Grundsätze der Raumplanung (Art. 1 und 3 RPG), die Anregungen aus der Bevölkerung (Art. 4 Abs. 2 RPG), die Sachpläne und Konzepte des Bundes (Art. 13 RPG) und den Richtplan (Art. 8 RPG) berücksichtigen und wie sie den Anforderungen des übrigen Bundesrechts, insbesondere der Umweltschutzgesetzgebung, Rechnung tragen. |
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1 | Die Behörde, welche die Nutzungspläne erlässt, erstattet der kantonalen Genehmigungsbehörde (Art. 26 Abs. 1 RPG) Bericht darüber, wie die Nutzungspläne die Ziele und Grundsätze der Raumplanung (Art. 1 und 3 RPG), die Anregungen aus der Bevölkerung (Art. 4 Abs. 2 RPG), die Sachpläne und Konzepte des Bundes (Art. 13 RPG) und den Richtplan (Art. 8 RPG) berücksichtigen und wie sie den Anforderungen des übrigen Bundesrechts, insbesondere der Umweltschutzgesetzgebung, Rechnung tragen. |
2 | Insbesondere legt sie dar, welche Nutzungsreserven in den bestehenden Bauzonen bestehen und welche notwendigen Massnahmen in welcher zeitlichen Folge ergriffen werden, um diese Reserven zu mobilisieren oder die Flächen einer zonenkonformen Überbauung zuzuführen.75 |
SR 742.101 Eisenbahngesetz vom 20. Dezember 1957 (EBG) EBG Art. 18 Grundsatz - 1 Bauten und Anlagen, die ganz oder überwiegend dem Bau und Betrieb einer Eisenbahn dienen (Eisenbahnanlagen), dürfen nur mit einer Plangenehmigung erstellt oder geändert werden. |
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1 | Bauten und Anlagen, die ganz oder überwiegend dem Bau und Betrieb einer Eisenbahn dienen (Eisenbahnanlagen), dürfen nur mit einer Plangenehmigung erstellt oder geändert werden. |
1bis | Als Änderung einer Eisenbahnanlage gilt auch der Einbau bahnfremder Bauten und Anlagen in eine Eisenbahnanlage, sofern diese weiterhin überwiegend dem Bau oder dem Betrieb der Eisenbahn dient.102 |
2 | Genehmigungsbehörde ist das BAV.103 |
3 | Mit der Plangenehmigung werden sämtliche nach Bundesrecht erforderlichen Bewilligungen erteilt. |
4 | Kantonale Bewilligungen und Pläne sind nicht erforderlich. Das kantonale Recht ist zu berücksichtigen, soweit es das Eisenbahnunternehmen in der Erfüllung seiner Aufgaben nicht unverhältnismässig einschränkt. |
5 | Die Plangenehmigung für Vorhaben, die sich erheblich auf Raum und Umwelt auswirken, setzt grundsätzlich einen Sachplan nach dem Bundesgesetz vom 22. Juni 1979104 über die Raumplanung voraus. |
6 | Zur Eisenbahnanlage gehören auch die mit dem Bau und dem Betrieb zusammenhängenden Erschliessungsanlagen und Installationsplätze sowie die Standorte für die Verwertung und Ablagerung von Ausbruch- und Aushubmaterial, die in einem engen räumlichen und funktionalen Zusammenhang mit der geplanten Anlage stehen. |
L'art. 2 al. 1 let. b
SR 700.1 Raumplanungsverordnung vom 28. Juni 2000 (RPV) RPV Art. 2 Planung und Abstimmung raumwirksamer Tätigkeiten - 1 Im Hinblick auf die anzustrebende räumliche Entwicklung prüfen die Behörden bei der Planung raumwirksamer Tätigkeiten insbesondere: |
|
1 | Im Hinblick auf die anzustrebende räumliche Entwicklung prüfen die Behörden bei der Planung raumwirksamer Tätigkeiten insbesondere: |
a | wie viel Raum für die Tätigkeit benötigt wird; |
b | welche Alternativen und Varianten in Betracht fallen; |
c | ob die Tätigkeit mit den Zielen und Grundsätzen der Raumplanung vereinbar ist; |
d | welche Möglichkeiten bestehen, den Boden haushälterisch und umweltschonend zu nutzen sowie die Siedlungsordnung zu verbessern; |
e | ob die Tätigkeit mit geltenden Plänen und Vorschriften von Bund, Kantonen, Regionen und Gemeinden über die Nutzung des Bodens, insbesondere mit Richt- und Nutzungsplänen, vereinbar ist. |
2 | Die Behörden stellen fest, wie sich ihre raumwirksamen Tätigkeiten auswirken, und unterrichten einander darüber rechtzeitig. |
3 | Sie stimmen die raumwirksamen Tätigkeiten aufeinander ab, wenn diese einander ausschliessen, behindern, bedingen oder ergänzen. |
Au reste, en dehors de cette question de variante, les recourants n'expliquent pas concrètement en quoi la conduite d'une procédure d'approbation cantonale leur aurait conféré des droits qui ne leur ont pas été reconnus au cours de la procédure fédérale.
7.2 Les recourants - invoquant une violation de l'art. 22
SR 700 Bundesgesetz vom 22. Juni 1979 über die Raumplanung (Raumplanungsgesetz, RPG) - Raumplanungsgesetz RPG Art. 22 Baubewilligung - 1 Bauten und Anlagen dürfen nur mit behördlicher Bewilligung errichtet oder geändert werden. |
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1 | Bauten und Anlagen dürfen nur mit behördlicher Bewilligung errichtet oder geändert werden. |
2 | Voraussetzung einer Bewilligung ist, dass: |
a | die Bauten und Anlagen dem Zweck der Nutzungszone entsprechen; und |
b | das Land erschlossen ist. |
3 | Die übrigen Voraussetzungen des Bundesrechts und des kantonalen Rechts bleiben vorbehalten. |
7.2.1 En tout état de cause, on ne saurait retenir une violation de l'art. 22
SR 700 Bundesgesetz vom 22. Juni 1979 über die Raumplanung (Raumplanungsgesetz, RPG) - Raumplanungsgesetz RPG Art. 22 Baubewilligung - 1 Bauten und Anlagen dürfen nur mit behördlicher Bewilligung errichtet oder geändert werden. |
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1 | Bauten und Anlagen dürfen nur mit behördlicher Bewilligung errichtet oder geändert werden. |
2 | Voraussetzung einer Bewilligung ist, dass: |
a | die Bauten und Anlagen dem Zweck der Nutzungszone entsprechen; und |
b | das Land erschlossen ist. |
3 | Die übrigen Voraussetzungen des Bundesrechts und des kantonalen Rechts bleiben vorbehalten. |
7.2.2 Quant à la rampe I._______, la question de savoir si le plan d'aménagement prévoit une telle voie routière peut rester indécise ; il n'est, en effet, pas nécessaire qu'elle y figure pour pouvoir être incluse dans le projet litigieux. Rien n'empêche l'autorité inférieure, lorsqu'elle examine des plans afférents à des constructions mixtes, de donner son approbation pour la création de nouvelles routes, pour autant que les conditions des art. 18ss LCdF soient réunies.
7.3 Les recourants font valoir, enfin, une violation des art. 10
SR 814.01 Bundesgesetz vom 7. Oktober 1983 über den Umweltschutz (Umweltschutzgesetz, USG) - Umweltschutzgesetz USG Art. 10 Katastrophenschutz - 1 Wer Anlagen betreibt oder betreiben will, die bei ausserordentlichen Ereignissen den Menschen oder seine natürliche Umwelt schwer schädigen können, trifft die zum Schutz der Bevölkerung und der Umwelt notwendigen Massnahmen.22 Insbesondere sind die geeigneten Standorte zu wählen, die erforderlichen Sicherheitsabstände einzuhalten, technische Sicherheitsvorkehren zu treffen sowie die Überwachung des Betriebes und die Alarmorganisation zu gewährleisten. |
|
1 | Wer Anlagen betreibt oder betreiben will, die bei ausserordentlichen Ereignissen den Menschen oder seine natürliche Umwelt schwer schädigen können, trifft die zum Schutz der Bevölkerung und der Umwelt notwendigen Massnahmen.22 Insbesondere sind die geeigneten Standorte zu wählen, die erforderlichen Sicherheitsabstände einzuhalten, technische Sicherheitsvorkehren zu treffen sowie die Überwachung des Betriebes und die Alarmorganisation zu gewährleisten. |
2 | Die Kantone koordinieren die Dienste für den Katastrophenschutz und bezeichnen eine Meldestelle. |
3 | Der Inhaber der Anlage meldet ausserordentliche Ereignisse unverzüglich der Meldestelle.23 |
4 | Der Bundesrat kann durch Verordnung bestimmte Produktionsverfahren oder Lagerhaltungen verbieten, wenn die Bevölkerung und die natürliche Umwelt auf keine andere Weise ausreichend geschützt werden können. |
SR 814.01 Bundesgesetz vom 7. Oktober 1983 über den Umweltschutz (Umweltschutzgesetz, USG) - Umweltschutzgesetz USG Art. 11 Grundsatz - 1 Luftverunreinigungen, Lärm, Erschütterungen und Strahlen werden durch Massnahmen bei der Quelle begrenzt (Emissionsbegrenzungen). |
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1 | Luftverunreinigungen, Lärm, Erschütterungen und Strahlen werden durch Massnahmen bei der Quelle begrenzt (Emissionsbegrenzungen). |
2 | Unabhängig von der bestehenden Umweltbelastung sind Emissionen im Rahmen der Vorsorge so weit zu begrenzen, als dies technisch und betrieblich möglich und wirtschaftlich tragbar ist. |
3 | Die Emissionsbegrenzungen werden verschärft, wenn feststeht oder zu erwarten ist, dass die Einwirkungen unter Berücksichtigung der bestehenden Umweltbelastung schädlich oder lästig werden. |
7.3.1 Aux termes de l'art. 10a al. 2
SR 814.01 Bundesgesetz vom 7. Oktober 1983 über den Umweltschutz (Umweltschutzgesetz, USG) - Umweltschutzgesetz USG Art. 10a Umweltverträglichkeitsprüfung - 1 Bevor eine Behörde über die Planung, Errichtung oder Änderung von Anlagen entscheidet, prüft sie möglichst frühzeitig die Umweltverträglichkeit. |
|
1 | Bevor eine Behörde über die Planung, Errichtung oder Änderung von Anlagen entscheidet, prüft sie möglichst frühzeitig die Umweltverträglichkeit. |
2 | Der Umweltverträglichkeitsprüfung unterstellt sind Anlagen, welche Umweltbereiche erheblich belasten können, so dass die Einhaltung der Vorschriften über den Schutz der Umwelt voraussichtlich nur mit projekt- oder standortspezifischen Massnahmen sichergestellt werden kann. |
3 | Der Bundesrat bezeichnet die Anlagetypen, die der Umweltverträglichkeitsprüfung unterstehen; er kann Schwellenwerte festlegen, ab denen die Prüfung durchzuführen ist. Er überprüft die Anlagetypen und die Schwellenwerte periodisch und passt sie gegebenenfalls an. |
SR 814.01 Bundesgesetz vom 7. Oktober 1983 über den Umweltschutz (Umweltschutzgesetz, USG) - Umweltschutzgesetz USG Art. 10a Umweltverträglichkeitsprüfung - 1 Bevor eine Behörde über die Planung, Errichtung oder Änderung von Anlagen entscheidet, prüft sie möglichst frühzeitig die Umweltverträglichkeit. |
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1 | Bevor eine Behörde über die Planung, Errichtung oder Änderung von Anlagen entscheidet, prüft sie möglichst frühzeitig die Umweltverträglichkeit. |
2 | Der Umweltverträglichkeitsprüfung unterstellt sind Anlagen, welche Umweltbereiche erheblich belasten können, so dass die Einhaltung der Vorschriften über den Schutz der Umwelt voraussichtlich nur mit projekt- oder standortspezifischen Massnahmen sichergestellt werden kann. |
3 | Der Bundesrat bezeichnet die Anlagetypen, die der Umweltverträglichkeitsprüfung unterstehen; er kann Schwellenwerte festlegen, ab denen die Prüfung durchzuführen ist. Er überprüft die Anlagetypen und die Schwellenwerte periodisch und passt sie gegebenenfalls an. |
SR 814.011 Verordnung vom 19. Oktober 1988 über die Umweltverträglichkeitsprüfung (UVPV) UVPV Art. 1 Errichtung neuer Anlagen - Der Umweltverträglichkeitsprüfung nach Artikel 10a des USG (Prüfung) unterstellt sind Anlagen, die im Anhang dieser Verordnung aufgeführt sind. |
SR 814.011 Verordnung vom 19. Oktober 1988 über die Umweltverträglichkeitsprüfung (UVPV) UVPV Art. 1 Errichtung neuer Anlagen - Der Umweltverträglichkeitsprüfung nach Artikel 10a des USG (Prüfung) unterstellt sind Anlagen, die im Anhang dieser Verordnung aufgeführt sind. |
SR 814.011 Verordnung vom 19. Oktober 1988 über die Umweltverträglichkeitsprüfung (UVPV) UVPV Art. 2 Änderungen bestehender Anlagen - 1 Änderungen bestehender Anlagen, die im Anhang aufgeführt sind, unterliegen der Prüfung, wenn: |
|
1 | Änderungen bestehender Anlagen, die im Anhang aufgeführt sind, unterliegen der Prüfung, wenn: |
a | die Änderung wesentliche Umbauten, Erweiterungen oder Betriebsänderungen betrifft und |
b | über die Änderung im Verfahren entschieden wird, das bei neuen Anlagen für die Prüfung massgeblich ist (Art. 5). |
2 | Änderungen bestehender Anlagen, die nicht im Anhang aufgeführt sind, unterliegen der Prüfung, wenn: |
a | die Anlage nach der Änderung einer Anlage im Anhang entspricht und |
b | über die Änderung im Verfahren entschieden wird, das bei neuen Anlagen für die Prüfung massgeblich ist (Art. 5). |
SR 814.011 Verordnung vom 19. Oktober 1988 über die Umweltverträglichkeitsprüfung (UVPV) UVPV Art. 2 Änderungen bestehender Anlagen - 1 Änderungen bestehender Anlagen, die im Anhang aufgeführt sind, unterliegen der Prüfung, wenn: |
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1 | Änderungen bestehender Anlagen, die im Anhang aufgeführt sind, unterliegen der Prüfung, wenn: |
a | die Änderung wesentliche Umbauten, Erweiterungen oder Betriebsänderungen betrifft und |
b | über die Änderung im Verfahren entschieden wird, das bei neuen Anlagen für die Prüfung massgeblich ist (Art. 5). |
2 | Änderungen bestehender Anlagen, die nicht im Anhang aufgeführt sind, unterliegen der Prüfung, wenn: |
a | die Anlage nach der Änderung einer Anlage im Anhang entspricht und |
b | über die Änderung im Verfahren entschieden wird, das bei neuen Anlagen für die Prüfung massgeblich ist (Art. 5). |
SR 814.011 Verordnung vom 19. Oktober 1988 über die Umweltverträglichkeitsprüfung (UVPV) UVPV Art. 2 Änderungen bestehender Anlagen - 1 Änderungen bestehender Anlagen, die im Anhang aufgeführt sind, unterliegen der Prüfung, wenn: |
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1 | Änderungen bestehender Anlagen, die im Anhang aufgeführt sind, unterliegen der Prüfung, wenn: |
a | die Änderung wesentliche Umbauten, Erweiterungen oder Betriebsänderungen betrifft und |
b | über die Änderung im Verfahren entschieden wird, das bei neuen Anlagen für die Prüfung massgeblich ist (Art. 5). |
2 | Änderungen bestehender Anlagen, die nicht im Anhang aufgeführt sind, unterliegen der Prüfung, wenn: |
a | die Anlage nach der Änderung einer Anlage im Anhang entspricht und |
b | über die Änderung im Verfahren entschieden wird, das bei neuen Anlagen für die Prüfung massgeblich ist (Art. 5). |
7.3.2 L'Avenue K._______ et la rue « Place E._______ » sont déjà existantes, de sorte qu'en ce qui les concerne, il ne peut s'agir que de la modification d'installations existantes, au sens de l'art. 2
SR 814.011 Verordnung vom 19. Oktober 1988 über die Umweltverträglichkeitsprüfung (UVPV) UVPV Art. 2 Änderungen bestehender Anlagen - 1 Änderungen bestehender Anlagen, die im Anhang aufgeführt sind, unterliegen der Prüfung, wenn: |
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1 | Änderungen bestehender Anlagen, die im Anhang aufgeführt sind, unterliegen der Prüfung, wenn: |
a | die Änderung wesentliche Umbauten, Erweiterungen oder Betriebsänderungen betrifft und |
b | über die Änderung im Verfahren entschieden wird, das bei neuen Anlagen für die Prüfung massgeblich ist (Art. 5). |
2 | Änderungen bestehender Anlagen, die nicht im Anhang aufgeführt sind, unterliegen der Prüfung, wenn: |
a | die Anlage nach der Änderung einer Anlage im Anhang entspricht und |
b | über die Änderung im Verfahren entschieden wird, das bei neuen Anlagen für die Prüfung massgeblich ist (Art. 5). |
SR 814.011 Verordnung vom 19. Oktober 1988 über die Umweltverträglichkeitsprüfung (UVPV) UVPV Art. 2 Änderungen bestehender Anlagen - 1 Änderungen bestehender Anlagen, die im Anhang aufgeführt sind, unterliegen der Prüfung, wenn: |
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1 | Änderungen bestehender Anlagen, die im Anhang aufgeführt sind, unterliegen der Prüfung, wenn: |
a | die Änderung wesentliche Umbauten, Erweiterungen oder Betriebsänderungen betrifft und |
b | über die Änderung im Verfahren entschieden wird, das bei neuen Anlagen für die Prüfung massgeblich ist (Art. 5). |
2 | Änderungen bestehender Anlagen, die nicht im Anhang aufgeführt sind, unterliegen der Prüfung, wenn: |
a | die Anlage nach der Änderung einer Anlage im Anhang entspricht und |
b | über die Änderung im Verfahren entschieden wird, das bei neuen Anlagen für die Prüfung massgeblich ist (Art. 5). |
SR 814.011 Verordnung vom 19. Oktober 1988 über die Umweltverträglichkeitsprüfung (UVPV) UVPV Art. 2 Änderungen bestehender Anlagen - 1 Änderungen bestehender Anlagen, die im Anhang aufgeführt sind, unterliegen der Prüfung, wenn: |
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1 | Änderungen bestehender Anlagen, die im Anhang aufgeführt sind, unterliegen der Prüfung, wenn: |
a | die Änderung wesentliche Umbauten, Erweiterungen oder Betriebsänderungen betrifft und |
b | über die Änderung im Verfahren entschieden wird, das bei neuen Anlagen für die Prüfung massgeblich ist (Art. 5). |
2 | Änderungen bestehender Anlagen, die nicht im Anhang aufgeführt sind, unterliegen der Prüfung, wenn: |
a | die Anlage nach der Änderung einer Anlage im Anhang entspricht und |
b | über die Änderung im Verfahren entschieden wird, das bei neuen Anlagen für die Prüfung massgeblich ist (Art. 5). |
I._______ constitue, en revanche, une nouvelle installation, susceptible d'être touchée par l'art. 1
SR 814.011 Verordnung vom 19. Oktober 1988 über die Umweltverträglichkeitsprüfung (UVPV) UVPV Art. 1 Errichtung neuer Anlagen - Der Umweltverträglichkeitsprüfung nach Artikel 10a des USG (Prüfung) unterstellt sind Anlagen, die im Anhang dieser Verordnung aufgeführt sind. |
SR 725.11 Bundesgesetz vom 8. März 1960 über die Nationalstrassen (NSG) NSG Art. 1 - 1 Die wichtigsten Strassenverbindungen von gesamtschweizerischer Bedeutung werden von der Bundesversammlung zu Nationalstrassen erklärt. |
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1 | Die wichtigsten Strassenverbindungen von gesamtschweizerischer Bedeutung werden von der Bundesversammlung zu Nationalstrassen erklärt. |
2 | Es sind Nationalstrassen erster, zweiter und dritter Klasse zu unterscheiden. |
7.3.3 En conséquence, c'est à tort que les recourants revendiquent la mise en place d'une EIE. Pour le surplus, ils n'expliquent pas en quoi la législation en matière de protection de l'environnement - en particulier l'art. 11
SR 814.01 Bundesgesetz vom 7. Oktober 1983 über den Umweltschutz (Umweltschutzgesetz, USG) - Umweltschutzgesetz USG Art. 11 Grundsatz - 1 Luftverunreinigungen, Lärm, Erschütterungen und Strahlen werden durch Massnahmen bei der Quelle begrenzt (Emissionsbegrenzungen). |
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1 | Luftverunreinigungen, Lärm, Erschütterungen und Strahlen werden durch Massnahmen bei der Quelle begrenzt (Emissionsbegrenzungen). |
2 | Unabhängig von der bestehenden Umweltbelastung sind Emissionen im Rahmen der Vorsorge so weit zu begrenzen, als dies technisch und betrieblich möglich und wirtschaftlich tragbar ist. |
3 | Die Emissionsbegrenzungen werden verschärft, wenn feststeht oder zu erwarten ist, dass die Einwirkungen unter Berücksichtigung der bestehenden Umweltbelastung schädlich oder lästig werden. |
8.
En résumé, l'autorité inférieure a agi dans le respect du droit fédéral en rejetant les oppositions des recourants et en approuvant le projet litigieux.
Il s'ensuit que le recours doit être rejeté, dans la mesure de sa recevabilité, et la décision du 30 août 2017 confirmée.
9.
9.1 Conformément à l'art. 63 al. 1
SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 63 - 1 Die Beschwerdeinstanz auferlegt in der Entscheidungsformel die Verfahrenskosten, bestehend aus Spruchgebühr, Schreibgebühren und Barauslagen, in der Regel der unterliegenden Partei. Unterliegt diese nur teilweise, so werden die Verfahrenskosten ermässigt. Ausnahmsweise können sie ihr erlassen werden. |
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1 | Die Beschwerdeinstanz auferlegt in der Entscheidungsformel die Verfahrenskosten, bestehend aus Spruchgebühr, Schreibgebühren und Barauslagen, in der Regel der unterliegenden Partei. Unterliegt diese nur teilweise, so werden die Verfahrenskosten ermässigt. Ausnahmsweise können sie ihr erlassen werden. |
2 | Keine Verfahrenskosten werden Vorinstanzen oder beschwerdeführenden und unterliegenden Bundesbehörden auferlegt; anderen als Bundesbehörden, die Beschwerde führen und unterliegen, werden Verfahrenskosten auferlegt, soweit sich der Streit um vermögensrechtliche Interessen von Körperschaften oder autonomen Anstalten dreht. |
3 | Einer obsiegenden Partei dürfen nur Verfahrenskosten auferlegt werden, die sie durch Verletzung von Verfahrenspflichten verursacht hat. |
4 | Die Beschwerdeinstanz, ihr Vorsitzender oder der Instruktionsrichter erhebt vom Beschwerdeführer einen Kostenvorschuss in der Höhe der mutmasslichen Verfahrenskosten. Zu dessen Leistung ist dem Beschwerdeführer eine angemessene Frist anzusetzen unter Androhung des Nichteintretens. Wenn besondere Gründe vorliegen, kann auf die Erhebung des Kostenvorschusses ganz oder teilweise verzichtet werden.102 |
4bis | Die Spruchgebühr richtet sich nach Umfang und Schwierigkeit der Streitsache, Art der Prozessführung und finanzieller Lage der Parteien. Sie beträgt: |
a | in Streitigkeiten ohne Vermögensinteresse 100-5000 Franken; |
b | in den übrigen Streitigkeiten 100-50 000 Franken.103 |
5 | Der Bundesrat regelt die Bemessung der Gebühren im Einzelnen.104 Vorbehalten bleiben Artikel 16 Absatz 1 Buchstabe a des Verwaltungsgerichtsgesetzes vom 17. Juni 2005105 und Artikel 73 des Strafbehördenorganisationsgesetzes vom 19. März 2010106.107 |
9.2 Le Tribunal peut allouer d'office ou sur requête à la partie ayant entièrement ou partiellement gain de cause une indemnité pour les frais indispensables et relativement élevés qui lui ont été occasionnés (cf. art. 64 al. 1
SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 64 - 1 Die Beschwerdeinstanz kann der ganz oder teilweise obsiegenden Partei von Amtes wegen oder auf Begehren eine Entschädigung für ihr erwachsene notwendige und verhältnismässig hohe Kosten zusprechen. |
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1 | Die Beschwerdeinstanz kann der ganz oder teilweise obsiegenden Partei von Amtes wegen oder auf Begehren eine Entschädigung für ihr erwachsene notwendige und verhältnismässig hohe Kosten zusprechen. |
2 | Die Entschädigung wird in der Entscheidungsformel beziffert und der Körperschaft oder autonomen Anstalt auferlegt, in deren Namen die Vorinstanz verfügt hat, soweit sie nicht einer unterliegenden Gegenpartei auferlegt werden kann. |
3 | Einer unterliegenden Gegenpartei kann sie je nach deren Leistungsfähigkeit auferlegt werden, wenn sich die Partei mit selbständigen Begehren am Verfahren beteiligt hat. |
4 | Die Körperschaft oder autonome Anstalt, in deren Namen die Vorinstanz verfügt hat, haftet für die einer unterliegenden Gegenpartei auferlegte Entschädigung, soweit sich diese als uneinbringlich herausstellt. |
5 | Der Bundesrat regelt die Bemessung der Entschädigung.108 Vorbehalten bleiben Artikel 16 Absatz 1 Buchstabe a des Verwaltungsgerichtsgesetzes vom 17. Juni 2005109 und Artikel 73 des Strafbehördenorganisationsgesetzes vom 19. März 2010110.111 |
SR 173.320.2 Reglement vom 21. Februar 2008 über die Kosten und Entschädigungen vor dem Bundesverwaltungsgericht (VGKE) VGKE Art. 7 Grundsatz - 1 Obsiegende Parteien haben Anspruch auf eine Parteientschädigung für die ihnen erwachsenen notwendigen Kosten. |
|
1 | Obsiegende Parteien haben Anspruch auf eine Parteientschädigung für die ihnen erwachsenen notwendigen Kosten. |
2 | Obsiegt die Partei nur teilweise, so ist die Parteientschädigung entsprechend zu kürzen. |
3 | Keinen Anspruch auf Parteientschädigung haben Bundesbehörden und, in der Regel, andere Behörden, die als Parteien auftreten. |
4 | Sind die Kosten verhältnismässig gering, so kann von einer Parteientschädigung abgesehen werden. |
5 | Artikel 6a ist sinngemäss anwendbar.7 |
SR 173.320.2 Reglement vom 21. Februar 2008 über die Kosten und Entschädigungen vor dem Bundesverwaltungsgericht (VGKE) VGKE Art. 8 Parteientschädigung - 1 Die Parteientschädigung umfasst die Kosten der Vertretung sowie allfällige weitere Auslagen der Partei. |
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1 | Die Parteientschädigung umfasst die Kosten der Vertretung sowie allfällige weitere Auslagen der Partei. |
2 | Unnötiger Aufwand wird nicht entschädigt. |
SR 173.320.2 Reglement vom 21. Februar 2008 über die Kosten und Entschädigungen vor dem Bundesverwaltungsgericht (VGKE) VGKE Art. 7 Grundsatz - 1 Obsiegende Parteien haben Anspruch auf eine Parteientschädigung für die ihnen erwachsenen notwendigen Kosten. |
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1 | Obsiegende Parteien haben Anspruch auf eine Parteientschädigung für die ihnen erwachsenen notwendigen Kosten. |
2 | Obsiegt die Partei nur teilweise, so ist die Parteientschädigung entsprechend zu kürzen. |
3 | Keinen Anspruch auf Parteientschädigung haben Bundesbehörden und, in der Regel, andere Behörden, die als Parteien auftreten. |
4 | Sind die Kosten verhältnismässig gering, so kann von einer Parteientschädigung abgesehen werden. |
5 | Artikel 6a ist sinngemäss anwendbar.7 |
Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :
1.
Le recours est rejeté, dans la mesure de sa recevabilité.
2.
Les frais de procédure, d'un montant de 6'000 francs, sont mis à la charge des recourants. Ils sont prélevés sur l'avance de frais du même montant déjà versée.
3.
Il n'est pas alloué de dépens.
4.
Le présent arrêt est adressé :
- aux recourants (Acte judiciaire)
- à l'intimée (Acte judiciaire)
- à l'autorité inférieure (n° de réf. OFT / [...] ; Recommandé)
- au DETEC (Acte judiciaire)
L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante.
Le président du collège : Le greffier :
Jérôme Candrian Mathieu Ourny
Indication des voies de droit :
La présente décision peut être attaquée devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par la voie du recours en matière de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art. 82 ss
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 82 Grundsatz - Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden: |
|
a | gegen Entscheide in Angelegenheiten des öffentlichen Rechts; |
b | gegen kantonale Erlasse; |
c | betreffend die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen sowie betreffend Volkswahlen und -abstimmungen. |
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 90 Endentscheide - Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide, die das Verfahren abschliessen. |
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 48 Einhaltung - 1 Eingaben müssen spätestens am letzten Tag der Frist beim Bundesgericht eingereicht oder zu dessen Handen der Schweizerischen Post oder einer schweizerischen diplomatischen oder konsularischen Vertretung übergeben werden. |
|
1 | Eingaben müssen spätestens am letzten Tag der Frist beim Bundesgericht eingereicht oder zu dessen Handen der Schweizerischen Post oder einer schweizerischen diplomatischen oder konsularischen Vertretung übergeben werden. |
2 | Im Falle der elektronischen Einreichung ist für die Wahrung einer Frist der Zeitpunkt massgebend, in dem die Quittung ausgestellt wird, die bestätigt, dass alle Schritte abgeschlossen sind, die auf der Seite der Partei für die Übermittlung notwendig sind.19 |
3 | Die Frist gilt auch als gewahrt, wenn die Eingabe rechtzeitig bei der Vorinstanz oder bei einer unzuständigen eidgenössischen oder kantonalen Behörde eingereicht worden ist. Die Eingabe ist unverzüglich dem Bundesgericht zu übermitteln. |
4 | Die Frist für die Zahlung eines Vorschusses oder für eine Sicherstellung ist gewahrt, wenn der Betrag rechtzeitig zu Gunsten des Bundesgerichts der Schweizerischen Post übergeben oder einem Post- oder Bankkonto in der Schweiz belastet worden ist. |
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 42 Rechtsschriften - 1 Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten. |
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1 | Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten. |
2 | In der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Ist eine Beschwerde nur unter der Voraussetzung zulässig, dass sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt, so ist auszuführen, warum die jeweilige Voraussetzung erfüllt ist. 14 15 |
3 | Die Urkunden, auf die sich die Partei als Beweismittel beruft, sind beizulegen, soweit die Partei sie in Händen hat; richtet sich die Rechtsschrift gegen einen Entscheid, so ist auch dieser beizulegen. |
4 | Bei elektronischer Einreichung muss die Rechtsschrift von der Partei oder ihrem Vertreter beziehungsweise ihrer Vertreterin mit einer qualifizierten elektronischen Signatur gemäss Bundesgesetz vom 18. März 201616 über die elektronische Signatur versehen werden. Das Bundesgericht bestimmt in einem Reglement: |
a | das Format der Rechtsschrift und ihrer Beilagen; |
b | die Art und Weise der Übermittlung; |
c | die Voraussetzungen, unter denen bei technischen Problemen die Nachreichung von Dokumenten auf Papier verlangt werden kann.17 |
5 | Fehlen die Unterschrift der Partei oder ihrer Vertretung, deren Vollmacht oder die vorgeschriebenen Beilagen oder ist die Vertretung nicht zugelassen, so wird eine angemessene Frist zur Behebung des Mangels angesetzt mit der Androhung, dass die Rechtsschrift sonst unbeachtet bleibt. |
6 | Unleserliche, ungebührliche, unverständliche, übermässig weitschweifige oder nicht in einer Amtssprache verfasste Rechtsschriften können in gleicher Weise zur Änderung zurückgewiesen werden. |
7 | Rechtsschriften, die auf querulatorischer oder rechtsmissbräuchlicher Prozessführung beruhen, sind unzulässig. |
Expédition :