5A_671/2017 - 2018-01-23 - Diritto delle esecuzioni e del fallimento

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

5A 671/2017

Arrêt du 23 janvier 2018

IIe Cour de droit civil

Composition
MM. et Mme les Juges fédéraux von Werdt, Président, Escher et Bovey.
Greffière : Mme Achtari.

Participants à la procédure
E.________ AG,
représentée par Me Gérald Virieux, avocat,
recourante,

contre

1. B.________,
représenté par Me Stella Fazio, avocate,
2. C.________,
3. A.________,
tous les deux représentés par Me Alexander Troller, avocat,
intimés,

Office des poursuites de Genève,
rue du Stand 46, 1204 Genève,

Objet
plainte LP (séquestre),

recours contre la décision de la Chambre de surveillance des Offices des poursuites et faillites de la Cour de justice du canton de Genève du 17 août 2017 (A/226/2017-CS DCSO/421/17).

Faits :

A.

A.a. A.________ est l'actionnaire majoritaire à 95% et le président-directeur général de C.________, société de droit saoudien spécialisée dans le développement et la gestion de projets d'investissement, dont le siège se trouve en Arabie saoudite.
Le 17 juillet 2008, A.________ s'est porté caution, à hauteur de xxx'xxx'xxx USD, envers la banque B.________ pour un prêt accordé par cette dernière à C.________. La société a en plus nanti, à hauteur de xx Mio USD, des avoirs enregistrés sur son compte auprès de la D.________ Ltd, succursale de Genève (devenue par la suite E.________ SA; ci-après: E.________).
C.________ n'a pas respecté ses engagements envers B.________. La banque a alors résilié le contrat de prêt avec effet immédiat et exigé le remboursement des sommes dues.
Par sentence arbitrale du 31 juillet 2012, C.________ a été condamnée à payer à B.________ les sommes de xxx'xxx'xxx USD et x'xxx'xxx euros.
Par sentences arbitrales, une intérimaire du 15 novembre 2012 et une finale du 9 août 2013, A.________ a été condamné à rembourser à B._______ les sommes que celui-ci avait prêtées à C.________.

A.b.

A.b.a. Sur requête de B.________ et sur la base de la sentence arbitrale du 31 juillet 2012, le Tribunal de première instance du canton de Genève (ci-après: Tribunal de première instance) a, par ordonnance du 14 novembre 2012, ordonné le séquestre des biens de C.________ (séquestre n° bbbb), limité à la somme de xx'xxx'xxx fr. correspondant à la contre-valeur de xx'xxx'xxx USD, portant sur les avoirs déposés auprès de E.________ à Genève sur les comptes n° cccc au nom de A.________ (anciennement: compte n° xxxx auprès de D.________ Ltd) et n° dddd (compte sur lequel les intérêts du compte n° cccc étaient versés), ou sur tout autre compte au nom de A.________ ayant bénéficié de fonds provenant de comptes de C.________, et appartenant en réalité à C.________.

A.b.b. B.________ a validé le séquestre par une poursuite au cours de laquelle le commandement de payer n° jjjj a été notifié au débiteur.

A.b.c. Par courrier du 10 décembre 2012, A.________ a formulé une déclaration de revendication au sens de l'art. 106 LP. Il a allégué être le seul titulaire des comptes ouverts auprès de E.________ et objets du séquestre n° bbbb.
Statuant le 4 février 2015 sur l'action en contestation de la revendication formée par B.________, le Tribunal de première instance a écarté la revendication de A.________. Ce jugement a été confirmé par arrêt de la Cour de justice du canton de Genève du 16 octobre 2015 et le recours en matière civile formé contre cet arrêt a été rejeté par le Tribunal fédéral en date du 22 avril 2016 (5A 876/2015).

A.b.d. Par jugement du 19 août 2016, le Tribunal de première instance a prononcé la mainlevée définitive de l'opposition au commandement de payer n° jjjj à concurrence de la somme de xxx'xxx'xxx fr. xx plus intérêts à 6% l'an dès le 31 juillet 2012 et constaté que le séquestre n° kkkk avait été validé.
Le 25 août 2016, sur la base de ce jugement, B.________ a requis la continuation de la poursuite n° jjjj.

A.c.

A.c.a. Le 26 février 2014, sur la base des deux sentences arbitrales des 15 novembre 2012 et 9 août 2013, B.________ a également requis et obtenu du Tribunal de première instance le séquestre des avoirs de A.________ auprès de E.________ à concurrence de xxx'xxx'xxx fr. xx correspondant à la contre-valeur de xxx'xxx'xxx.xx USD, avec intérêts à 6% l'an dès le 9 août 2013 (séquestre n° ffff).
Dans la mesure où il visait les mêmes comptes, ce séquestre a été ordonné sous déduction des avoirs faisant déjà l'objet du séquestre précédent.
Le séquestre n° ffff a été validé par B.________ par un commandement de payer notifié le 21 août 2014, poursuite n° gggg, portant sur une somme de xxx'xxx'xxx fr. xx.
Par jugement du 22 avril 2015, le Tribunal de première instance a reconnu et déclaré exécutoire les sentences arbitrales des 15novembre 2012 et 9 août 2013, prononcé la mainlevée définitive de l'opposition de A.________ à concurrence de xxx'xxx'xxx fr. xx plus intérêts à 6% dès le 9 août 2013, et constaté que le séquestre avait été validé.
Par arrêt du 16 octobre 2015, la Cour de justice du canton de Genève (ci-après: Cour de justice) a réformé cette décision en réduisant le montant à concurrence duquel la mainlevée était prononcée à xx'xxx'xxx fr. xx. Le 22 avril 2016, le Tribunal fédéral a rejeté le recours interjeté par A._______ contre cet arrêt (arrêt 5A 873/2015).

A.c.b. Le 7 mai 2015, se prévalant du jugement de mainlevée définitive précité, B.________ a requis la continuation de la poursuite n° gggg.

A.d.

A.d.a. Parallèlement à ces procédures, E.________ a, par courrier du 15 octobre 2013, informé l'Office des poursuites du canton de Genève (ci-après: Office) qu'elle ferait savoir dans un délai raisonnable si elle avait un droit de gage à faire valoir sur le compte séquestré dès qu'elle aurait connaissance de l'identité du créancier séquestrant.
Par courrier du 21 octobre 2013, l'Office a refusé de communiquer l'identité du créancier séquestrant.
Dans sa réponse du 1 er novembre 2013, E.________ a déclaré que son ignorance de l'identité du créancier séquestrant ne lui permettait que difficilement de cerner l'étendue et le fondement des droits qu'elle devait faire valoir mais que de tels droits existaient à tout le moins.

A.d.b. Par courrier du 11 novembre 2013, E.________ a listé les avoirs détenus auprès d'elle par A._______ et C.________. Elle a indiqué que l'ensemble des avoirs était gagé en sa faveur en garantie de ses prétentions à l'encontre de A.________. Celui-ci et C.________ l'avaient également mise au bénéfice de droits de compensation. Ces droits préférentiels se fondaient sur plusieurs contrat de nantissement. E.________ a en outre indiqué disposer au jour du séquestre d'une créance de xx'xxx'xxx USD à l'encontre des débiteurs précités. Ce montant correspondait au solde négatif du compte n° iiii ouvert au nom de A.________ et évoluait constamment en raison du cours des intérêts.
Sur ces motifs, la banque a fait valoir un droit de gage sur les avoirs des débiteurs précités qui l'emportait sur le séquestre n° bbbb et se réservait un droit de compensation. Elle a encore précisé que A.________ avait octroyé à B.________, par accord du 17 juillet 2008, un droit de gage à hauteur de xx Mio USD sur le compte n° llll, qui était prioritaire sur le sien.

A.d.c. Par courrier du 12 septembre 2014, E.________ a rappelé à l'Office qu'elle lui avait déjà fait part des droits de gage dont elle bénéficiait sur l'ensemble des avoirs séquestrés, exception faite d'un montant maximal de xx Mio USD pour lequel B.________ bénéficiait d'un droit de gage prioritaire au sien sur le compte n° llll.

A.d.d. Par courrier du 13 mai 2015, l'Office a informé E.________ que le séquestre n° ffff avait été régulièrement validé dans le cadre de la poursuite n° gggg et qu'il avait été requis de le convertir en saisie définitive. Il l'invitait dès lors à lui faire parvenir une déclaration précise et exhaustive relative aux avoirs qu'elle détenait à concurrence de xxx'xxx'xxx fr. xx, plus intérêts et frais.
Par courrier du 11 juin 2015 relatif au séquestre n° ffff, E.________ a décrit les avoirs bancaires qu'elle détenait au nom de A.________. Elle a en outre rappelé à l'Office les droits de gage et de compensation annoncés le 11 novembre 2013 en relation avec le séquestre n° eeee ainsi que sa créance à l'encontre de ce débiteur en remboursement d'un prêt qui s'élevait alors à xx'xxx'xx USD (sic) et qui était garantie par les droits de gage précités.

A.d.e. Par courrier du 13 novembre 2015, l'Office a rappelé à E.________ que les délais de contestation n'avaient pas été ouverts s'agissant de sa prétention au motif qu'elle n'avait pas souhaité l'informer sur la portée du séquestre. Il a en outre relevé que, dans la mesure où le séquestre n° bbbb n'avait pas encore été converti en saisie définitive, sa prétention n'avait pas encore été communiquée aux parties.
Par courrier du 30 novembre 2015, l'Office a informé E.________ que le séquestre n° bbbb faisait l'objet d'une revendication d'un droit de propriété formée par A.________ et qu'un recours au Tribunal fédéral était pendant. Il a donc déclaré juger " opportun de ne pas procéder à l'ouverture des délais de contestation de revendication du droit de gage de E.________ avant de connaître le résultat quant au droit de propriété soulevé par [A.________] ".
Par courrier du 22 décembre 2015, E.________ a notamment sollicité d'être tenue informée dès que la procédure en revendication initiée par A.________ serait close. Dans un second pli du même jour à l'Office, elle a constaté que le séquestre n° ffff n'avait donné lieu à aucune revendication de la part de A.________. Elle a sollicité l'ouverture de la phase préalable de la procédure de revendication en relation avec les prétentions qu'elle avait formulées.

A.d.f. Le 28 janvier 2016, l'Office a imparti un délai de 20 jours à B.________ pour ouvrir action en contestation du gage à hauteur de xx'xxx'xxx fr. xx, plus intérêts, sur les avoirs de A.________ qui faisaient l'objet du séquestre n° ffff, dont se prévalait E.________ sur la base du contrat de nantissement du 7 décembre 2000.

A.d.g. Par courrier du 8 février 2016, E.________ a informé l'Office que le solde négatif du compte n° iiii ouvert au nom de A.________ avait été ramené à zéro et que le séquestre ordonné sur ce compte n'était plus que de nature théorique. Elle a également rappelé avoir annoncé être au bénéfice d'un droit de gage sur les comptes n os llll et hhhh détenus par A.________ sur lesquels portait le séquestre n° bbbb, exception faite du droit de gage d'un montant maximal de xx Mio USD dont bénéficiait B.________ sur le compte n° llll.
La banque a précisé que, dans la mesure où sa créance en remboursement du prêt à l'encontre de A.________ avait été acquittée, elle ne faisait plus valoir de droit de gage en relation avec cette prétention. Elle persistait en revanche à invoquer ses droits de gage en relation avec ses prétentions contre le débiteur séquestré qui pourraient résulter des procédures pendantes devant la Cour internationale d'arbitrage et le Tribunal de commerce de Paris.

A.d.h. Sur intervention dans ce sens de B.________, l'Office a, par courriel du 15 février 2016 adressé à E.________, constaté que celle-ci avait, par courrier du 8 février 2016, renoncé au droit de gage invoqué par courrier du 11 juin 2015 étant donné qu'elle avait été désintéressée et faisait valoir un nouveau droit de gage sans en indiquer ni la nature ni la valeur. Il informait dès lors E.________ que l'avis de fixation de délai du 28 janvier 2016 était annulé et qu'un nouveau délai serait fixé aux parties à réception d'une réponse de sa part.
Par courrier du 15 mars 2016, E.________ a notamment informé l'Office qu'elle menait des pourparlers avec B.________, afin de régler à l'amiable la question de son droit de gage sur les avoirs séquestrés évoqué dans son courrier du 8 février 2016.
Par courrier du 27 juin 2016 relatif au séquestre n° ffff, l'Office a rappelé à E.________ la teneur de son courriel du 15 février 2016 et l'a invitée à lui indiquer la nature et la valeur de son nouveau droit de gage dans le but d'ouvrir les délais prévus par l'art. 106 LP et de rédiger le procès-verbal de saisie.
Par courrier du même jour, l'Office a adressé à E.________ une copie de l'avis de conversion du séquestre n° ffff du 13 mai 2015. Il indiquait que le Tribunal fédéral avait rejeté le recours de A.________ par arrêt du 22 avril 2016 (5A 876/2015) et invitait en conséquence la banque à le renseigner quant à la portée du séquestre.
Le 28 juillet 2016, E.________ a répondu qu'elle s'était entendue avec le créancier séquestrant sur plusieurs points encore litigieux. Il en résultait que, dans le cadre des procédures de séquestre n os bbbb et ffff, elle avait fait valoir par courrier du 8 février 2016 des droits de gage pour des prétentions contre le débiteur séquestré en relation avec la procédure arbitrale ICC n° xxxxx/xxx/xxx ainsi que la procédure devant le Tribunal de commerce de Paris n° xx/xxxxx. Pour ces créances, elle ne faisait plus valoir ses droits de gage. Elle rappelait que ses droits de gage subsistaient néanmoins et qu'ils étaient antérieurs aux séquestres. Elle se réservait par conséquent le droit de les revendiquer en application de l'art. 106 al. 2 LP jusqu'à la réalisation dans la mesure où elle aurait des prétentions garanties par ces droits à faire valoir contre le débiteur séquestré. En l'état, elle ne faisait toutefois pas valoir de telles prétentions en lien avec ces deux procédures de séquestre. Elle indiquait en conclusion qu'elle restait dans l'attente des instructions de virement de l'Office concernant les avoirs bloqués et ce dès que les requêtes de réalisation nécessaires auraient été formulées.

A.d.i. Par courrier du 14 octobre 2016, l'Office a informé E.________ que le séquestre n° bbbb avait été régulièrement validé dans le cadre de la poursuite n° jjjj et qu'il avait été requis de le convertir en saisie définitive. Il l'invitait dès lors à lui faire parvenir une déclaration précise et exhaustive relative aux avoirs qu'elle détenait à concurrence de xx'xxx'xxx fr. xx plus intérêts et frais.
Le 21 octobre 2016, il a également informé la banque qu'une réquisition de continuer la poursuite lui avait été déposée, pour une créance de xxx'xxx'xxx fr. xx.
Par courrier du 17 novembre 2016, E.________ a communiqué à l'Office des extraits des comptes séquestrés au 31 octobre 2016, indiquant un solde total de xx'xxx'xxx.xx USD. Elle a par ailleurs réitéré le contenu de son courrier du 28 juillet 2016 en rappelant qu'elle se réservait le droit de faire valoir son gage jusqu'à la réalisation effective des avoirs séquestrés. Elle a en outre demandé à l'Office de lui indiquer si B.________ avait intenté une action en revendication et les motifs pour lesquels l'avis de conversion de séquestre portait sur un montant de xx'xxx'xxx fr. xx, soit une somme largement supérieure à celle mentionnée dans l'avis de séquestre du 15 novembre 2012.
Par courrier du 6 janvier 2017, l'Office, constatant que les avoirs séquestrés sur les comptes n os hhhh et llll étaient désormais libres de toute revendication suite à l'arrêt du Tribunal fédéral du 22 avril 2016 (5A 876/2015), a invité E.________ à convertir en francs suisses le montant de xx'xxx'xxx.xx USD déposés sur les comptes visés par les deux séquestres et à le lui transférer. Il lui a en outre répondu que les intérêts et frais s'étaient ajoutés au montant figurant dans l'avis de séquestre et précisé que les actifs sur les comptes étaient également bloqués en vertu des séquestres précédents, convertis en saisie définitive.

B.
Par plainte expédiée le 19 janvier 2017, E.________ a contesté cette décision devant la Chambre de surveillance des Offices des poursuites et faillites de la Cour de justice du canton de Genève (ci-après: Chambre de surveillance) et demandé que l'Office donne suite aux revendications qu'elle avait annoncées, tant en ce qui concernait les droits de gage revendiqués par elle-même, à savoir ses droits de gage sur la totalité des avoirs bancaires déposés sur les comptes n os llll et hhhh, que le droit de gage de B.________ sur les avoirs bancaires déposés sur le compte n° llll à concurrence d'un montant maximal de xx Mio USD selon l'accord " Undertakings and Instructions " et d'ouvrir en conséquence les délais de contestation des revendications. Elle a requis à titre préalable l'octroi de l'effet suspensif, effet qui lui a été accordé sur recours par le Tribunal fédéral (arrêt 5A 134/2017 du 5 mai 2017, publié in SJ 2017 I p. 409).
Par décision du 17 août 2017, la Chambre de surveillance a rejeté la plainte.

C.
Par acte posté le 1 er septembre 2017, E.________ forme un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral contre cette décision. Elle conclut, principalement, à sa réforme en reprenant les conclusions de sa plainte et, subsidiairement, à son annulation et au renvoi de la cause à la Chambre de surveillance.
Invités à répondre, la Chambre de surveillance et l'Office n'ont pas formulé d'observations. A.________ et C.________ ont conclu principalement à l'annulation de la décision de la Chambre de surveillance ainsi que de celle de l'Office du 6 janvier 2017 et, subsidiairement, à l'annulation de la décision de la Chambre de surveillance et au renvoi de la cause à celle-ci. B.________ a conclu au rejet du recours. La recourante a répliqué, par acte du 24 novembre 2017, aux arguments de B.________ et maintenu ses conclusions.

D.
Par ordonnance du 26 septembre 2017, l'effet suspensif a été attribué au recours.

Considérant en droit :

1.
Interjeté dans le délai légal (art. 100 al. 2 let. a LTF) par une partie qui a succombé dans ses conclusions prises devant l'autorité précédente (art. 76 al. 1 LTF) et dirigé contre une décision finale (art. 90 LTF) rendue en matière de poursuite pour dettes et de faillite (art. 72 al. 2 let. a LTF) par une autorité cantonale de surveillance de dernière (unique) instance (art. 75 al. 1 LTF), le recours est en principe recevable, et ce indépendamment de la valeur litigieuse (art. 74 al. 2 let. c LTF).

2.

2.1. Le recours peut être interjeté pour violation du droit, tel qu'il est délimité par les art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF), sans être lié ni par les motifs de l'autorité précédente, ni par les moyens des parties; il peut donc admettre le recours en se fondant sur d'autres arguments que ceux invoqués par le recourant, comme il peut le rejeter en opérant une substitution de motifs (ATF 143 V 19 consid. 2.3; 140 III 86 consid. 2).
Cela étant, eu égard à l'exigence de motivation contenue à l'art. 42 al. 2 LTF, sous peine d'irrecevabilité, le Tribunal fédéral n'examine en principe que les griefs soulevés; il n'est pas tenu de traiter, comme le ferait une autorité de première instance, toutes les questions juridiques qui pourraient se poser, mais uniquement celles qui sont soulevées devant lui (ATF 140 III 86 consid. 2 et les références), sauf en présence d'une violation du droit évidente (ATF 142 I 99 consid. 1.7.1; 140 III 115 consid. 2; 138 I 274 consid. 1.6; 133 II 249 consid. 1.4.1).

2.2. Le Tribunal fédéral conduit son raisonnement sur la base des faits établis par la juridiction précédente (art. 105 al. 1 LTF); il ne peut s'en écarter que si ces faits ont été constatés de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). La partie recourante qui soutient que les faits ont été constatés d'une manière manifestement inexacte, c'est-à-dire arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 140 III 264 consid. 2.3), doit satisfaire au principe d'allégation (art. 106 al. 2 LTF). La partie recourante doit donc indiquer quelle disposition constitutionnelle ou légale a été violée et démontrer, par une argumentation précise, en quoi consiste la violation, sous peine d'irrecevabilité. En matière d'appréciation des preuves et d'établissement des faits, il y a arbitraire lorsque l'autorité ne prend pas en compte, sans raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa portée, ou encore lorsque, en se fondant sur les éléments recueillis, elle en tire des constatations insoutenables (ATF 140 III 264 consid. 2.3).

3.
La recourante soulève un grief de fait. Elle reproche à la Chambre de surveillance d'avoir versé dans l'arbitraire (art. 9 Cst.) en omettant d'avoir constaté qu'elle avait annoncé en détail la composition et les montants des actifs séquestrés sur lesquels elle avait fait valoir des droits préférentiels. Elle affirme que, dans son courrier du 15 octobre 2013, elle a annoncé de manière détaillée les actifs sur lesquels le séquestre avait porté et que grevaient ses droits de gage.
En l'espèce, la Chambre de surveillance n'a pas reproché à la recourante d'avoir échoué à prouver le montant des avoirs bancaires sur lesquels elle estimait avoir un gage. Ces avoirs et les comptes sur lesquels ils se trouvaient ressortent d'ailleurs des ordonnances de séquestre. Elle lui a en revanche reproché de ne pas avoir déterminé le montant de la créance garantie par ce gage, ce que la recourante ne conteste du reste pas. Elle oppose à ce propos que cette preuve n'est pas pertinente car le tiers revendiquant n'aurait pas à indiquer la créance garantie, mais seulement l'objet du gage pour ouvrir la procédure en revendication. Cette question relève du droit; elle sera examinée ci-après (cf. infra consid. 5).
Il suit de là que le grief d'arbitraire dans l'établissement des faits doit être rejeté, dans la mesure où il est recevable.

4.
La recourante se plaint de la violation des art. 106 ss LP en tant que l'Office n'a pas ouvert la procédure de revendication des droits préférentiels qu'elle a fait valoir sur les avoirs séquestrés.

4.1. La Chambre de surveillance a retenu que la recourante avait informé l'Office que sa créance de xx'xxx'xxx USD envers C.________ et A.________ avait été acquittée et qu'elle n'invoquait par conséquent plus ses droits de gage et de compensation sur les avoirs séquestrés en relation avec cette prétention, ce qui avait conduit l'Office à annuler l'avis de fixation adressé à B.________ pour indiquer s'il contestait le droit de gage. La recourante n'avait pas attaqué cette annulation, ni requis la réouverture de la procédure de contestation de revendication. En parallèle, la recourante avait indiqué à l'Office qu'elle persistait à invoquer ses droits de gage en relation avec des prétentions qui pourraient résulter de procédures pendantes mais elle avait finalement déclaré qu'elle ne faisait plus valoir lesdits droits en relation avec les procédures en question. Au vu de ces éléments, la Chambre de surveillance a jugé qu'il ne saurait être reproché à l'Office de ne pas avoir entamé la procédure prévue par les art. 106 ss LP en lien avec ces prétentions. Elle a ajouté que l'Office n'avait pas adopté de comportement contradictoire étant donné que la recourante avait elle-même indiqué que la créance qu'elle détenait contre A.________
avait été acquittée et qu'il n'y avait plus lieu d'ouvrir une procédure de revendication à ce sujet.
S'agissant des autres droits préférentiels que la recourante alléguait, la Chambre de surveillance a constaté que, dans ses courriers des 28 juillet et 17 novembre 2016, la recourante s'était bornée à rappeler à l'Office qu'elle était au bénéfice de droits de gage et de compensation antérieurs au séquestre. Elle avait précisé qu'elle ne disposait d'aucune créance spécifique susceptible d'être garantie par les droits de gage en question et réservé d'éventuelles prétentions, toutefois sans invoquer les circonstances qui seraient susceptibles de faire naître des créances futures à garantir en sa faveur. Elle n'avait pas davantage sollicité l'ouverture d'une procédure en revendication. La Chambre de surveillance en a conclu que la recourante n'avait formulé aucune prétention devant donner lieu à l'ouverture de la procédure en revendication. Elle a ajouté que, même dans l'hypothèse où les courriers précités auraient contenu une déclaration de revendication, le fait d'invoquer un droit de gage sans se prévaloir d'une créance ni indiquer le montant de celle-ci ne pouvait pas donner lieu à l'ouverture d'une procédure en revendication. En outre, assistée d'un avocat et prévenue plusieurs fois de la nécessité d'indiquer le montant à
concurrence duquel le gage était invoqué, la recourante ne pouvait pas faire grief avec succès à l'Office de ne pas l'avoir tenue informée de cette condition.
La Chambre de surveillance a conclu que l'Office pouvait considérer à bon droit que la plaignante ne formulait aucune prétention sur les avoirs séquestrés devant donner lieu à l'ouverture d'une procédure en revendication. Il pouvait également refuser de donner suite aux droits annoncés par la recourante, faute d'indication précise du montant de la créance garantie par gage.

4.2. Analysant la jurisprudence, la doctrine et la directive de l'Office sur lesquelles la Chambre de surveillance s'est fondée, la recourante soutient que seul l'objet du gage doit être indiqué dans la déclaration de revendication, mais non la créance qui est garantie, de sorte que le tiers revendiquant ne peut être tenu que d'indiquer le montant à concurrence duquel il entend revendiquer son droit de gage, à défaut de quoi le gage sera considéré comme étant revendiqué à hauteur de la totalité de la valeur de l'actif mis en gage. En l'occurrence, elle avait répondu à ces exigences en indiquant de manière précise la nature et l'étendue de son droit de gage dans ses courriers des 15 octobre 2013 et 11 novembre 2013. Elle ajoute que, par courrier du 28 juillet 2016, elle a précisé qu'elle se réservait le droit de faire valoir ses droits de gage jusqu'à la réalisation et que l'art. 106 al. 1 LP n'exige pas que le créancier dispose d'une créance susceptible d'être garantie par gage au moment de l'annonce de la revendication. La recourante soutient en outre qu'on ne peut lui opposer aucun abus de droit et rappelle que l'Office n'a du reste rendu aucune décision d'irrecevabilité de sa déclaration en revendication au motif qu'elle aurait
été incomplète. Elle conclut que la Chambre de surveillance aurait dû ordonner à l'Office de diligenter la phase préliminaire de la procédure de revendication en inscrivant ses droits de gage à hauteur du montant total des avoirs nantis et celui de B.________ à hauteur de xx Mio USD.

4.3. L'intimé n° 1 soutient que la recourante s'est seulement réservé le droit de revendiquer son droit et soumettait l'exercice de celui-ci à la naissance d'une créance future, de sorte que l'Office n'avait pas à ouvrir la procédure de revendication. Il ajoute que son droit de gage prime celui de la recourante de sorte que celle-ci n'aurait pu faire valoir ce droit que sur la différence entre le montant de son droit de gage et les avoirs séquestrés.

5.
La question qui se pose est de savoir quel contenu doit avoir la déclaration du tiers qui entend revendiquer un droit de gage sur un objet séquestré pour que l'office des poursuites doive mettre en oeuvre la procédure de revendication des art. 106 ss LP.

5.1.

5.1.1. Le but de la procédure en revendication des art. 106 à 109 LP, applicables par analogie à l'exécution du séquestre (art. 275 LP), est de permettre au tiers qui a sur le droit patrimonial saisi un droit préférable - parce qu'il est titulaire du droit patrimonial saisi ou qu'il a sur celui-ci un droit de gage ou un autre droit qui s'oppose à la saisie ou qui doit être pris en considération dans la suite de la procédure d'exécution - d'obtenir que ce droit patrimonial soit soustrait à l'exécution forcée dans la ou les poursuites en cours ou qu'il en soit tenu compte dans la suite de la procédure d'exécution en cours (arrêts 5A 728/2009 du 25 mars 2010 consid. 3 in initio; 5C.169/2001 du 19 novembre 2001 consid. 6a/aa). Dans ce dernier cas, il s'agit de déterminer à quelles conditions la réalisation pourra avoir lieu, en vertu du principe selon lequel le produit de la réalisation doit couvrir la créance du créancier gagiste (art. 126 LP: principe de l'offre suffisante ou de la couverture; ATF 108 III 91 consid. 3a; 104 III 79 consid. 2; 71 III 119 [120]; 64 III 191 [193]; arrêt 5A 702/2014 du 31 août 2015 consid. 3.6.4, publié in Pra 2015 (104) p. 843). Si la réalisation forcée ne suscite aucune offre qui couvre la valeur du
gage garantissant la créance, l'adjudication ne peut avoir lieu et la poursuite cesse quant à l'objet mis en vente (ATF 116 III 23 consid. 2). La vente de l'objet remis en garantie a lieu même contre l'avis du créancier gagiste, indépendamment de l'exigibilité des créances garanties. Le prix de l'adjudication doit être entièrement payé, sans que l'adjudicateur puisse reprendre les dettes grevant l'objet (art. 129 LP; ATF 64 III 191 [193]).

5.1.2.

5.1.2.1. Dans l'exécution forcée spéciale, la procédure de revendication comporte deux phases. La première est de nature administrative; elle permet aux intéressés d'annoncer leurs prétentions et à l'office des poursuites de fixer la position procédurale des parties. L'office doit impartir un délai de 20 jours ou bien au tiers pour ouvrir action en constatation de son droit (art. 107 LP) ou bien au créancier/débiteur pour ouvrir action en contestation de la prétention du tiers (art. 108 LP), selon la personne qui est en possession - au sens d'une détention de fait (arrêts 5A 35/2014 du 13 février 2014 consid. 3.3; 7B.105/2006 du 13 octobre 2006 consid. 2) - de l'objet. La seconde est de nature judiciaire; elle permet au juge de trancher le conflit au fond (TSCHUMY, in Commentaire romand, Poursuite et faillite, 2005, n° 9 ad Intro art. 106 à 109 LP).

5.1.2.2. La première phase débute donc par la déclaration de revendication du tiers. Une déclaration valable est une condition nécessaire mais suffisante pour que l'office ouvre la procédure de revendication; il peut y être contraint au moyen d'une plainte (art. 17 al. 1 LP; ATF 136 III 437 consid. 4.2). L'office s'en tient en principe aux déclarations du tiers revendiquant et n'a pas à vérifier le bien-fondé de la revendication (ATF 132 III 281 consid. 2.2; arrêt 5A 697/2008 du 6 mai 2009 consid. 3.2). Il doit uniquement trancher la question de savoir qui peut disposer matériellement de la chose, sans avoir à se demander si l'état de fait est ou non conforme au droit (ATF 123 III 367 consid. 3b; 120 III 83 consid. 3b; arrêt 5A 588/2007 précité consid. 2.2).
La loi ne pose pas d'exigence de forme particulière à la déclaration de revendication. Elle peut être orale ou écrite. Elle doit permettre au créancier de comprendre qui revendique, quelle prétention et sur quel bien saisi ou séquestré (TSCHUMY, op. cit., n° s 8 et 11 ad art. 106 LP). Elle ne fixe pas non plus de délai au tiers pour former la déclaration de revendication de biens saisis ou séquestrés. Cette déclaration peut donc intervenir, en principe, dès le moment où le tiers a eu connaissance de l'exécution de la saisie ou du séquestre jusqu'à la distribution des deniers (art. 106 al. 2 LP). Selon la jurisprudence, elle doit toutefois avoir lieu dans un délai bref et approprié aux circonstances, le tiers étant déchu de son droit s'il tarde malicieusement à la faire ou s'il commet une négligence grossière à cet égard (parmi d'autres: ATF 120 III 123 consid. 2a; 114 III 92 consid. 1a; 109 III 18 consid. 1; 102 III 140 consid. 3 et les références). Le tiers n'est pas tenu d'annoncer sa prétention aussi longtemps qu'une contestation relative à la saisissabilité des biens en cause ou à la validité du séquestre, respectivement de la saisie, n'a pas été tranchée (ATF 114 III 92 consid. 1c; 112 III 59 consid. 2; 109 III 18 consid. 1;
arrêt 5A 25/2014 du 28 novembre 2014 consid. 5.2).
Si l'office considère que la déclaration de revendication est insuffisante ou peu claire, il doit impartir un bref délai à son auteur pour la compléter (ATF 113 III 104 consid. 4b; 72 III 97 [99]; ROHNER, Das Widerspruchsverfahren gemäss SchKG, 2002, p. 52; STAEHELIN, in Basler Kommentar, SchKG I, Art. 1-158 SchKG, 2ème éd., 2010, n° 20 ad art. 106 LP).
La déclaration opérée de manière précise et le plus tôt possible permet au créancier de savoir dès le début de la procédure que les biens saisis ou séquestrés n'appartiennent pas au débiteur et ainsi de s'épargner les procédés et frais de la continuation de la poursuite. Il peut immédiatement requérir une saisie complémentaire ou obtenir la délivrance d'un acte de défaut de biens (ATF 104 III 42 consid. 4a; arrêt 5A 429/2010 du 11 août 2010 consid. 2).

5.1.2.3. Dans un arrêt portant sur la revendication d'un gage, le Tribunal fédéral a retenu que le tiers gagiste doit indiquer dans sa déclaration le montant de la créance garantie par le gage qu'il revendique; s'il ne le fait pas, l'office lui fixe un délai péremptoire à cette fin. Il en va ainsi même si le tiers prétend que le gage garantit des créances futures - étant rappelé que ce gage est valable à certaines conditions (cf. ATF 142 III 746 consid. 2.2.1). La raison en est qu'on ne peut exiger du créancier poursuivant, qui ne veut pas sans autre reconnaître la prétention du tiers gagiste, qu'il intente un procès à celui-ci sans être informé de ce montant. C'est seulement s'il a connaissance de la somme pour laquelle s'exerce le droit de gage qu'il peut savoir si et dans quelle mesure sa créance reste couverte malgré la revendication du tiers et se rendre compte si l'ouverture de l'action de tierce opposition est nécessaire et opportune. L'indication du montant de la créance est également indispensable du point de vue de la procédure de poursuite. La revendication d'un droit de gage n'empêche pas la réalisation de l'objet grevé mais n'a d'influence que sur l'adjudication qui doit être prononcée ou refusée selon que l'offre
dépasse ou non le droit de gage (art. 127 LP; cf. supra consid. 5.1.1). Du reste, le juge saisi de l'action en revendication doit lui aussi fixer dans sa décision l'étendue des droits du tiers quand il admet ceux-ci. En cas de non-respect de ce devoir, la prétention du tiers gagiste doit être considérée comme portant sur toute la valeur du gage (ATF 52 III 182 [185 s.]).
Antérieurement à cet arrêt, le Tribunal fédéral avait déjà retenu qu'une déclaration qui n'indique pas jusqu'à concurrence de quelle somme le droit de gage est revendiqué ne rend pas pour autant nulle la revendication (ATF 30 I 550 [560]). Postérieurement, il a, dans certains arrêts, seulement mis en exergue qu'il est essentiel que le tiers gagiste mentionne l'objet sur lequel porte le gage, sans se prononcer sur le montant de la créance (ATF 113 III 104 consid. 4a; 112 III 59 consid. 4). Dans un autre, il a en revanche jugé que le tiers revendiquant doit préciser non seulement sa propre identité, le droit de gage et l'objet grevé mais aussi le montant de la créance garantie. Il n'a cependant pas à rendre vraisemblable l'étendue de la prétention qu'il déclare. La raison en est qu'il n'appartient pas à l'office de juger du bien-fondé matériel de la déclaration; il doit seulement vérifier qui possède l'objet de la revendication ou, lorsqu'il s'agit d'un gage sur une créance, la vraisemblance de ce droit (ATF 116 II 82 consid. 3).
La majorité de la doctrine soutient elle aussi que le tiers revendiquant doit, outre son identité, la nature de son droit et l'objet grevé, indiquer dans sa déclaration à l'office des poursuites le montant de la créance garantie (AMONN/WALTHER, Grundriss des Schuldbetreibungs- und Konkursrechts, 9ème éd., 2013, § 24 n° 21; GILLIÉRON, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, Art. 89 -158 , 2000, n° 187 ad art. 106 LP; KREN KOSTKIEWICZ, Kommentar Schuldbetreibungs- und Konkursgesetz, OFK, 19ème éd., 2016, n° 27 ad art. 106 LP; MARCHAND, Précis de droit des poursuites, 2ème éd., 2013, p. 104; ROHNER, p. 53; STAEHELIN, op. cit., n° 20 ad art. 106 LP; ZONDLER, in SK Kommentar zum Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, 4ème éd., 2017, n° 6 ad art. 106 LP; apparemment d'un autre avis en tant qu'il ne mentionne pas cet élément, TSCHUMY, op. cit., n° 11 ad art. 106 LP; IDEM, La procédure en revendication des art. 106 à 109 et 242 LP, in BlSchK 2016 p. 168 [p. 174; cité: Revendication]). Les auteurs ne précisent toutefois pas les motifs sur lesquels ils se fondent pour affirmer ce point de vue, ni les sanctions en cas de non-respect de cette exigence.

5.1.2.4. Il faut retenir de ce qui précède qu'il appartient au tiers qui revendique un droit de gage d'indiquer le montant de la créance garantie à l'office. Au vu de la sanction en cas d'inexécution, ce devoir constitue toutefois une simple incombance (sur cette notion, cf. entre autres: TERCIER/PICHONNAZ, Le droit des obligations, 5ème éd., 2012, n° 292). En effet, si le tiers omet de donner cette indication, l'office lui fixe un délai péremptoire à cette fin. Néanmoins, celui-ci n'est nullement en droit d'examiner le bien-fondé de cette prétention. Il n'a pas non plus à se déterminer sur la question de savoir si un gage garantissant une créance future doit être ou non pris en considération, seul le juge devant se saisir de cette question dans l'action en revendication (DENZLER, Der Anwendungsbereich des Widerspruchsverfahrens, 1986, p. 133). En conséquence, le tiers revendiquant n'a aucun devoir de motiver sa déclaration sur ce point. En outre, s'il ne donne pas d'indication sur sa créance, alors même que l'office l'y invite, la seule conséquence immédiate est que sa créance est supposée de la valeur du gage lui-même (ATF 52 III 182). C'est ce montant que l'office doit alors retenir lorsqu'il informe les autres parties de la
déclaration de revendication du tiers et fixe le délai de contestation ou d'action. En revanche, dans la suite de la procédure, le tiers peut être sanctionné pour son comportement passif en étant condamné à supporter les frais et les dépens de l'action, quelle que soit son issue. Cette solution correspond d'ailleurs à ce qui vaut dans la suite de la procédure, une fois la déclaration faite et le délai pour contester ou introduire une action fixé: le tiers n'a pas à donner suite à la requête de preuve sur le bien-fondé de sa revendication que formulerait le débiteur et/ou le créancier mais le juge peut tenir compte d'un refus dans la fixation des frais et dépens (art. 107 al. 3 et 108 al. 4 LP; GILLIÉRON, op. cit., n° 42 s. ad art. 197 LP; ROHNER, in Kurzkommentar SchKG, 2ème éd., 2014, n° 17 ad art. 108 LP; STAEHELIN, op. cit., n° 17 ad art. 107 LP; TSCHUMY, Revendication, p. 177 s.). Il n'y a pas de raison de se montrer plus exigeant envers le tiers quant à la preuve du montant de sa créance au moment où il formule sa déclaration de revendication que par la suite. Cette solution est aussi inhérente au système de la revendication prévu dans la LP qui, pour déterminer qui a la charge de l'action, se fonde uniquement sur la
vraisemblance de la possession, à l'exclusion de celle du bien-fondé du droit matériel.

5.2. En l'espèce, l'autorité cantonale a violé l'art. 106 LP en retenant que la recourante n'avait pas formulé de déclaration de revendication dont l'Office devait tenir compte. Que ce soit quant à la formulation avec réserve ou quant au défaut d'indication du montant de la créance garantie, l'Office aurait dû interpeller la recourante à ce sujet et lui impartir un délai pour préciser sa volonté de revendiquer son droit de gage et le montant de la créance qu'elle entendait réclamer en lui indiquant que, sans réponse de sa part sur ce dernier point, ce montant serait considéré équivalent à la valeur du gage.
La recourante ne peut pas se prévaloir de ses courriers des 11 novembre 2013 et 11 juin 2015 pour démontrer avoir formulé une déclaration valable étant donné que, par courriel du 15 février 2016, l'Office a annulé l'avis de fixation du 28 janvier 2016, sans que la recourante ne conteste ni le caractère de décision de ce courriel, ni son contenu. Dans ses courriers qui ont suivi, des 28 juillet 2016 et 17 novembre 2016, la recourante s'est contentée de se réserver le droit de revendiquer ses droits préférentiels et ce jusqu'à la réalisation. Or, le créancier au bénéfice d'un gage garantissant une dette future non exigible doit formuler sa déclaration de revendication à bref délai, en indiquant que sa créance est du même montant que la valeur du gage. Néanmoins, la recourante n'était pas tenue de le faire tant qu'elle n'avait pas connaissance du résultat de la procédure de revendication relative au droit de propriété revendiqué par A.________. Ce n'est que par courrier du 6 janvier 2017 que l'Office lui a communiqué que cette procédure s'était définitivement soldée au désavantage du demandeur. Par ailleurs, on ne peut pas reprocher à la recourante d'avoir agi malicieusement ou négligemment en tardant à revendiquer ses droits; la
recourante a de manière constante et récurrente déclaré vouloir revendiquer son droit de gage pour obtenir le montant des créances qu'elle avait contre la débitrice. Au vu de ces éléments, notamment du fait que la recourante n'a jamais renoncé à ses droits, l'Office aurait dû l'inviter à préciser sa volonté de revendiquer son droit de gage et à indiquer le montant de sa prétention garantie par celui-ci.
Il suit de là que le grief de violation des art. 106 ss LP doit être admis, et l'arrêt attaqué réformé en ce sens qu'il est ordonné à l'Office d'inviter la recourante, dans le délai qu'il fixera, à préciser le montant de la créance garantie, en lui indiquant qu'elle ne peut se prévaloir du fait que sa créance n'est pas exigible pour tarder à faire sa déclaration de revendication et que, sans réponse de sa part, sa créance sera considérée comme égale à la valeur du gage.

6.
Vu que la procédure de revendication peut encore avoir lieu, le grief de la recourante qui se plaint de la violation de l'art. 116 LP en tant que l'Office l'a invitée à lui verser un montant supérieur à xx'xxx'xxx fr. devient sans objet (cf. art. 109 al. 5 LP). Dans la mesure où les intimés C.________ et A.________ avancent d'autres arguments à l'appui de la violation de l'art. 116 LP par l'autorité cantonale, il n'y a pas à en tenir compte dès lors qu'ils ne sont pas recourants.

7.
La recourante se plaint encore de la violation des art. 106 ss LP en tant que l'Office n'a pas ouvert la procédure de revendication des droits préférentiels de B.________ qu'elle avait elle-même annoncés sur les avoirs séquestrés.

7.1. L'autorité cantonale a retenu que B.________ avait renoncé à engager une poursuite en réalisation de gage et que ce choix ne pouvait être remis en cause que par les débiteurs, en invoquant le bénéfice de discussion réelle ( beneficium excussionis realis). En outre, le droit de gage de B.________ n'était pas susceptible de faire obstacle à la saisie ordonnée au profit de celui-ci ou d'influer sur le résultat de l'exécution forcée au profit de la recourante. Enfin, diligenter une procédure sollicitée par la recourante permettrait de contester un droit qui n'a pas été invoqué par son titulaire, ce qui contreviendrait au but de l'art. 106 al. 1 LP.

7.2. La recourante soutient que la décision attaquée ne contient aucun élément permettant de retenir que son annonce serait dénuée de consistance ou qu'elle n'est pas concernée par la procédure. Elle ajoute que c'est à tort que l'autorité cantonale soulève un argument tiré du bénéfice de discussion réelle vu que la procédure de revendication n'a rien à voir avec la voie que le créancier a choisie pour sa poursuite. Elle prétend aussi que le droit de gage de B.________ est de nature à influer sur le résultat de l'exécution forcée en sa faveur puisque ses propres droits cèdent le pas aux droits de gage de B.________ à hauteur de xx Mio USD. Enfin, elle soutient qu'il faut prendre en compte le droit de gage de B.________ dans la procédure de revendication pour lui permettre de le contester ou de s'assurer que ce droit n'est pas utilisé aux fins de distraire un montant supérieur à son étendue.

7.3. En l'espèce, même à supposer que le créancier séquestrant puisse faire valoir un droit de gage sur l'objet séquestré, la procédure de revendication ne pourrait opposer que celui-ci au débiteur ou à un autre créancier (art. 107 al. 1 et 108 al. 1 LP). Le grief de la recourante qui prétend pouvoir contester en tant que tiers à la procédure de séquestre les droits préférentiels de B.________ dans la procédure de revendication est dénué de toute portée et doit être rejeté.

8.
En conclusion, le recours est partiellement admis. L'arrêt attaqué est réformé en ce sens qu'ordre est donné à l'Office des poursuites de Genève d'impartir un délai à la recourante pour qu'elle précise le montant de la créance garantie par le droit de gage qu'elle allègue, faute de quoi il sera mentionné au procès-verbal de séquestre que ce montant est équivalent à la valeur du gage. Le recours est rejeté pour le surplus. La recourante obtient ainsi gain de cause sur son grief dénonçant la violation de l'art. 106 LP en tant que l'autorité cantonale a considéré qu'elle n'avait pas formulé de déclaration de revendication recevable. Elle succombe en revanche sur ses griefs dénonçant la violation de l'art. 9 Cst. dans l'établissement des faits, de l'art. 116 LP et de l'art. 106 LP en tant que l'autorité cantonale a refusé de considérer qu'elle était en droit de faire une déclaration en revendication concernant les droits préférentiels de B.________. Les intimés C.________ et A.________ ont repris l'argumentation de la recourante dans son grief de fait et son premier grief de droit puis amené d'autres arguments à celui concernant la violation de l'art. 116 LP. Au vu du résultat de la cause, les frais judiciaires, arrêtés à 20'000 fr.,
sont mis solidairement pour 10'000 fr. à la charge de la recourante ainsi que de C.________ et A.________, d'une part, et pour 10'000 fr. à la charge de B._______, d'autre part (art. 66 al. 1 LTF). Chaque partie supporte ses propres dépens (art. 68 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu de renvoyer la cause à l'autorité cantonale pour la procédure antérieure, qui a eu lieu gratuitement et sans dépens.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est partiellement admis. L'arrêt attaqué est réformé en ce sens qu'ordre est donné à l'Office des poursuites de Genève d'impartir un délai à E.________ AG pour qu'elle précise le montant de la créance garantie par le droit de gage qu'elle allègue, faute de quoi cette créance sera mentionnée comme égale à la valeur du gage dans le procès-verbal de séquestre.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 20'000 fr., sont mis solidairement pour 10'000 fr. à la charge de E.________ AG ainsi que de C.________ et A.________, et pour 10'000 fr. à la charge de B.________.

3.
Chaque partie supporte ses propres dépens.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, à l'Office des poursuites de Genève et à la Chambre de surveillance des Offices des poursuites et faillites de la Cour de justice du canton de Genève.

Lausanne, le 23 janvier 2018

Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : von Werdt

La Greffière : Achtari

SR 281.1 Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) LEF Art. 106 - 1 Se vien fatto valere che sul bene pignorato un terzo è titolare di un diritto di proprietà, di pegno o di un altro diritto incompatibile con il pignoramento o che deve essere preso in considerazione in proseguimento di esecuzione, l'ufficio d'esecuzione ne fa menzione nel verbale di pignoramento o, se questo è già stato notificato, ne dà speciale avviso alle parti.
¹	Se vien fatto valere che sul bene pignorato un terzo è titolare di un diritto di proprietà, di pegno o di un altro diritto incompatibile con il pignoramento o che deve essere preso in considerazione in proseguimento di esecuzione, l'ufficio d'esecuzione ne fa menzione nel verbale di pignoramento o, se questo è già stato notificato, ne dà speciale avviso alle parti.
²	I terzi possono notificare le loro pretese fintanto che la somma ricavata dalla realizzazione del bene pignorato non sia stata ripartita.
³	Dopo la realizzazione, i terzi possono far valere al di fuori della procedura esecutiva le pretese fondate sul diritto civile in caso di furto, smarrimento o privazione contro la sua volontà di cosa mobile (art. 934 e 935 CC236) oppure in caso di acquisizione in mala fede (art. 936 e 974 cpv. 3 CC). La vendita a trattative private giusta l'articolo 130 della presente legge è equiparata alla vendita all'asta pubblica ai sensi dell'articolo 934 capoverso 2 CC.

SR 281.1 Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) LEF Art. 106 - 1 Se vien fatto valere che sul bene pignorato un terzo è titolare di un diritto di proprietà, di pegno o di un altro diritto incompatibile con il pignoramento o che deve essere preso in considerazione in proseguimento di esecuzione, l'ufficio d'esecuzione ne fa menzione nel verbale di pignoramento o, se questo è già stato notificato, ne dà speciale avviso alle parti.
¹	Se vien fatto valere che sul bene pignorato un terzo è titolare di un diritto di proprietà, di pegno o di un altro diritto incompatibile con il pignoramento o che deve essere preso in considerazione in proseguimento di esecuzione, l'ufficio d'esecuzione ne fa menzione nel verbale di pignoramento o, se questo è già stato notificato, ne dà speciale avviso alle parti.
²	I terzi possono notificare le loro pretese fintanto che la somma ricavata dalla realizzazione del bene pignorato non sia stata ripartita.
³	Dopo la realizzazione, i terzi possono far valere al di fuori della procedura esecutiva le pretese fondate sul diritto civile in caso di furto, smarrimento o privazione contro la sua volontà di cosa mobile (art. 934 e 935 CC236) oppure in caso di acquisizione in mala fede (art. 936 e 974 cpv. 3 CC). La vendita a trattative private giusta l'articolo 130 della presente legge è equiparata alla vendita all'asta pubblica ai sensi dell'articolo 934 capoverso 2 CC.

SR 281.1 Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) LEF Art. 106 - 1 Se vien fatto valere che sul bene pignorato un terzo è titolare di un diritto di proprietà, di pegno o di un altro diritto incompatibile con il pignoramento o che deve essere preso in considerazione in proseguimento di esecuzione, l'ufficio d'esecuzione ne fa menzione nel verbale di pignoramento o, se questo è già stato notificato, ne dà speciale avviso alle parti.
¹	Se vien fatto valere che sul bene pignorato un terzo è titolare di un diritto di proprietà, di pegno o di un altro diritto incompatibile con il pignoramento o che deve essere preso in considerazione in proseguimento di esecuzione, l'ufficio d'esecuzione ne fa menzione nel verbale di pignoramento o, se questo è già stato notificato, ne dà speciale avviso alle parti.
²	I terzi possono notificare le loro pretese fintanto che la somma ricavata dalla realizzazione del bene pignorato non sia stata ripartita.
³	Dopo la realizzazione, i terzi possono far valere al di fuori della procedura esecutiva le pretese fondate sul diritto civile in caso di furto, smarrimento o privazione contro la sua volontà di cosa mobile (art. 934 e 935 CC236) oppure in caso di acquisizione in mala fede (art. 936 e 974 cpv. 3 CC). La vendita a trattative private giusta l'articolo 130 della presente legge è equiparata alla vendita all'asta pubblica ai sensi dell'articolo 934 capoverso 2 CC.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 100 Ricorso contro decisioni - 1 Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
¹	Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
²	Il termine è di dieci giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento;
^b	nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale;
^c	in materia di ritorno di un minore secondo la Convenzione europea del 20 maggio 198091 sul riconoscimento e l'esecuzione delle decisioni in materia di affidamento di minori e sul ristabilimento dell'affidamento oppure secondo la Convenzione del 25 ottobre 198092 sugli aspetti civili del rapimento internazionale di minori;
^d	del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195494 sui brevetti.
³	Il termine è di cinque giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento pronunciate nell'ambito dell'esecuzione cambiaria;
^b	dei Governi cantonali su ricorsi concernenti votazioni federali.
⁴	Il termine è di tre giorni per i ricorsi contro le decisioni dei Governi cantonali su ricorsi concernenti le elezioni al Consiglio nazionale.
⁵	Per i ricorsi concernenti conflitti di competenza tra due Cantoni, il termine decorre al più tardi dal giorno in cui in ciascun Cantone sono state pronunciate decisioni impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale.
⁶	...95
⁷	Il ricorso per denegata o ritardata giustizia può essere interposto in ogni tempo.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 76 Diritto di ricorso - 1 Ha diritto di interporre ricorso in materia civile chi:
¹	Ha diritto di interporre ricorso in materia civile chi:
^a	ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo; e
^b	è particolarmente toccato dalla decisione impugnata e ha un interesse degno di protezione all'annullamento o alla modifica della stessa.
²	Il diritto di ricorrere contro le decisioni di cui all'articolo 72 capoverso 2 spetta inoltre alla Cancelleria federale, ai dipartimenti federali o, in quanto lo preveda il diritto federale, ai servizi loro subordinati, se la decisione impugnata viola la legislazione federale nella sfera dei loro compiti.41

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 72 Principio - 1 Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia civile.
¹	Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia civile.
²	Al ricorso in materia civile soggiacciono anche:
^a	le decisioni in materia di esecuzione e fallimento;
^b	le decisioni in rapporto diretto con il diritto civile pronunciate in applicazione di norme di diritto pubblico, segnatamente le decisioni:
^b1	sul riconoscimento e l'esecuzione di decisioni e sull'assistenza giudiziaria in materia civile,
^b2	sulla tenuta del registro fondiario, dei registri dello stato civile, del registro di commercio e dei registri in materia di marchi, disegni e modelli, brevetti d'invenzione, varietà vegetali e topografie,
^b3	sull'autorizzazione al cambiamento del nome,
^b4	in materia di vigilanza sulle fondazioni, eccettuati gli istituti di previdenza e di libero passaggio,
^b5	in materia di vigilanza sugli esecutori testamentari e altri rappresentanti previsti dal diritto successorio,
^b6	in materia di protezione dei minori e degli adulti,
^b7	...

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 75 Autorità inferiori - 1 Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.37
¹	Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.37
²	I Cantoni istituiscono tribunali superiori quali autorità cantonali di ultima istanza. Tali tribunali giudicano su ricorso, salvo nei casi in cui:
^a	una legge federale prevede un'istanza cantonale unica;
^b	un tribunale specializzato nelle controversie di diritto commerciale giudica in istanza cantonale unica;
^c	è proposta loro direttamente, con il consenso di tutte le parti, un'azione con un valore litigioso di almeno 100 000 franchi.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 74 Valore litigioso minimo - 1 Nelle cause di carattere pecuniario il ricorso è ammissibile soltanto se il valore litigioso ammonta almeno a:
¹	Nelle cause di carattere pecuniario il ricorso è ammissibile soltanto se il valore litigioso ammonta almeno a:
^a	15 000 franchi nelle controversie in materia di diritto del lavoro e di locazione;
^b	30 000 franchi in tutti gli altri casi.
²	Quando il valore litigioso non raggiunge l'importo determinante secondo il capoverso 1, il ricorso è ammissibile:
^a	se la controversia concerne una questione di diritto di importanza fondamentale;
^b	se una legge federale prevede un'istanza cantonale unica;
^c	contro le decisioni delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento;
^d	contro le decisioni del giudice del fallimento e del concordato;
^e	contro le decisioni del Tribunale federale dei brevetti.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 95 Diritto svizzero - Il ricorrente può far valere la violazione:
^a	del diritto federale;
^b	del diritto internazionale;
^c	dei diritti costituzionali cantonali;
^d	delle disposizioni cantonali in materia di diritto di voto dei cittadini e di elezioni e votazioni popolari;
^e	del diritto intercantonale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 96 Diritto estero - Il ricorrente può far valere che:
^a	non è stato applicato il diritto estero richiamato dal diritto internazionale privato svizzero;
^b	il diritto estero richiamato dal diritto internazionale privato svizzero non è stato applicato correttamente, sempreché la decisione non concerna una causa di natura pecuniaria.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
¹	Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
²	Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
¹	Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
^1bis	Se un procedimento in materia civile si è svolto in inglese dinanzi all'autorità inferiore, gli atti scritti possono essere redatti in tale lingua.14
²	Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.15 16
³	Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata.
⁴	In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201617 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento:
^a	il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati;
^b	le modalità di trasmissione;
^c	le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.18
⁵	Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione.
⁶	Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi.
⁷	Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
¹	Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
²	Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95.
³	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.97

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 97 Accertamento inesatto dei fatti - 1 Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
¹	Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
²	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, può essere censurato qualsiasi accertamento inesatto o incompleto dei fatti giuridicamente rilevanti.88

SR 281.1 Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) LEF Art. 109 - 1 Sono promosse al luogo dell'esecuzione:
¹	Sono promosse al luogo dell'esecuzione:
¹	le azioni fondate sull'articolo 107 capoverso 5;
²	le azioni fondate sull'articolo 108 capoverso 1, in quanto il convenuto sia domiciliato all'estero.
²	Se è diretta contro un convenuto domiciliato in Svizzera, l'azione fondata sull'articolo 108 capoverso 1 è promossa al domicilio di quest'ultimo.
³	Se la pretesa riguarda un fondo, l'azione è promossa in tutti i casi avanti il giudice del luogo ove è situato il fondo o la parte di maggior valore di esso.
⁴	Il giudice comunica all'ufficio d'esecuzione l'introduzione dell'azione e la decisione definitiva. ...240
⁵	Per quanto riguarda gli oggetti litigiosi, l'esecuzione è sospesa fino a decisione definitiva, e i termini per chiedere la realizzazione (art. 116) sono sospesi.

SR 281.1 Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) LEF Art. 126 - 1 Dopo tre chiamate, gli oggetti da realizzare sono aggiudicati al maggior offerente, purché l'offerta ecceda l'importo degli eventuali crediti garantiti da pegno poziori a quello del creditore procedente.
¹	Dopo tre chiamate, gli oggetti da realizzare sono aggiudicati al maggior offerente, purché l'offerta ecceda l'importo degli eventuali crediti garantiti da pegno poziori a quello del creditore procedente.
²	Se non è fatta un'offerta sufficiente, l'esecuzione cessa riguardo all'oggetto da realizzare.

SR 281.1 Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) LEF Art. 129 - 1 Il pagamento deve essere effettuato immediatamente dopo l'aggiudicazione. L'ufficiale può tuttavia accordare un termine per il pagamento di 20 giorni al massimo. La consegna avviene soltanto quando l'ufficio d'esecuzione può disporre irrevocabilmente del denaro.268
¹	Il pagamento deve essere effettuato immediatamente dopo l'aggiudicazione. L'ufficiale può tuttavia accordare un termine per il pagamento di 20 giorni al massimo. La consegna avviene soltanto quando l'ufficio d'esecuzione può disporre irrevocabilmente del denaro.268
²	Il pagamento può essere effettuato in contanti fino a 100 000 franchi. Se il prezzo è superiore, il pagamento della parte eccedente tale importo deve essere effettuato per il tramite di un intermediario finanziario ai sensi della legge del 10 ottobre 1997269 sul riciclaggio di denaro. L'ufficiale stabilisce il modo di pagamento.270
³	Se il pagamento non è fatto nel termine prescritto, l'ufficio ordina un nuovo incanto al quale si applica l'articolo 126.271
⁴	Il precedente deliberatario ed i suoi fideiussori rispondono della minor somma ricavata e d'ogni altro danno. Gli interessi perduti sono calcolati nella misura del cinque per cento.

SR 281.1 Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) LEF Art. 107 - 1 Il debitore e il creditore possono contestare presso l'ufficio d'esecuzione la pretesa del terzo, quando questa riguarda:
¹	Il debitore e il creditore possono contestare presso l'ufficio d'esecuzione la pretesa del terzo, quando questa riguarda:
¹	un bene mobile in possesso esclusivo del debitore;
²	un credito o un altro diritto, se la pretesa del debitore appare più fondata di quella del terzo;
³	un fondo, se la pretesa non risulta dal registro fondiario.
²	L'ufficio d'esecuzione impartisce loro un termine di dieci giorni per far valere questo diritto.
³	Su domanda del debitore o del creditore, il terzo è invitato a produrre i suoi mezzi di prova all'ufficio d'esecuzione entro lo spirare del termine d'opposizione. L'articolo 73 capoverso 2 si applica per analogia.
⁴	Se la pretesa del terzo non è contestata, si ritiene che essa sia ammessa nell'esecuzione in atto.
⁵	Se la pretesa è contestata, l'ufficio d'esecuzione impartisce al terzo un termine di venti giorni per promuovere l'azione di accertamento del suo diritto nei confronti di colui che lo contesta. Se il terzo non promuove l'azione, la sua pretesa non è presa in considerazione nell'esecuzione in atto.

SR 281.1 Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) LEF Art. 108 - 1 Il creditore e il debitore possono promuovere nei confronti del terzo l'azione di contestazione della sua pretesa, quando questa riguarda:
¹	Il creditore e il debitore possono promuovere nei confronti del terzo l'azione di contestazione della sua pretesa, quando questa riguarda:
¹	un bene mobile in possesso o copossesso del terzo;
²	un credito o un altro diritto, se la pretesa del terzo appare più fondata di quella del debitore;
³	un fondo, se la pretesa risulta dal registro fondiario.
²	L'ufficio d'esecuzione impartisce loro un termine di venti giorni per promuovere l'azione.
³	Se nessuna azione è promossa, la pretesa è ritenuta riconosciuta nell'esecuzione in atto.
⁴	Su domanda del creditore o del debitore, il terzo è invitato a produrre all'ufficio d'esecuzione i suoi mezzi di prova entro lo scadere del termine per promuovere l'azione. L'articolo 73 capoverso 2 si applica per analogia.

SR 281.1 Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) LEF Art. 17 - 1 Salvo i casi nei quali la presente legge prescriva la via giudiziale, è ammesso il ricorso all'autorità di vigilanza contro ogni provvedimento di un ufficio d'esecuzione o di un ufficio dei fallimenti, per violazione di una norma di diritto o errore d'apprezzamento.33
¹	Salvo i casi nei quali la presente legge prescriva la via giudiziale, è ammesso il ricorso all'autorità di vigilanza contro ogni provvedimento di un ufficio d'esecuzione o di un ufficio dei fallimenti, per violazione di una norma di diritto o errore d'apprezzamento.33
²	Il ricorso34 dev'essere presentato entro dieci giorni da quello in cui il ricorrente ebbe notizia del provvedimento.
³	È ammesso in ogni tempo il ricorso per denegata o ritardata giustizia.
⁴	In caso di ricorso, l'ufficio può, fino all'invio della sua risposta, riconsiderare il provvedimento impugnato. Se emana una nuova decisione, la notifica senza indugio alle parti e ne dà conoscenza all'autorità di vigilanza.35

SR 281.1 Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) LEF Art. 158 - 1 Se la realizzazione del pegno non è stata possibile per mancanza di un'offerta sufficiente (art. 126 e 127) o se la somma ricavata non copre il debito, l'ufficio d'esecuzione rilascia al creditore procedente un attestato di insufficienza del pegno.331
¹	Se la realizzazione del pegno non è stata possibile per mancanza di un'offerta sufficiente (art. 126 e 127) o se la somma ricavata non copre il debito, l'ufficio d'esecuzione rilascia al creditore procedente un attestato di insufficienza del pegno.331
²	Ricevuto l'attestato, il creditore può promuovere l'esecuzione in via di pignoramento o di fallimento, secondo la persona del debitore, sempreché non si tratti di una rendita fondiaria (art. 33a tit. fin. CC332) o di un altro onere fondiario. Se procede entro un mese, non è necessario un nuovo precetto.333
³	L'attestato di insufficienza del pegno vale quale riconoscimento di debito ai sensi dell'articolo 82.334

SR 281.1 Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) LEF Art. 242 - 1 L'amministrazione del fallimento decide se le cose rivendicate da un terzo devono essere restituite.
¹	L'amministrazione del fallimento decide se le cose rivendicate da un terzo devono essere restituite.
²	Se ritiene infondata la pretesa del terzo, l'amministrazione del fallimento gli impartisce un termine di venti giorni per promuovere l'azione avanti al giudice del luogo del fallimento. Se il terzo non osserva questo termine, il diritto è perento.
³	La massa che rivendica come proprietà del fallito beni mobili in possesso o copossesso di terzi oppure fondi iscritti nel registro fondiario a nome di terzi deve promuovere azione contro di essi.

SR 281.1 Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) LEF Art. 197 - 1 Tutti i beni pignorabili spettanti al debitore al momento della dichiarazione di fallimento formano, dovunque si trovino, un'unica massa destinata al comune soddisfacimento dei creditori.
¹	Tutti i beni pignorabili spettanti al debitore al momento della dichiarazione di fallimento formano, dovunque si trovino, un'unica massa destinata al comune soddisfacimento dei creditori.
²	Appartengono alla massa anche i beni che pervengono al fallito prima che sia chiusa la procedura di fallimento.

SR 281.1 Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) LEF Art. 116 - 1 Il creditore può domandare la realizzazione dei beni mobili, crediti e altri diritti pignorati non prima di un mese né più tardi di un anno dal pignoramento e, quando si tratti di fondi, non prima di sei mesi né più tardi di due anni dal pignoramento.
¹	Il creditore può domandare la realizzazione dei beni mobili, crediti e altri diritti pignorati non prima di un mese né più tardi di un anno dal pignoramento e, quando si tratti di fondi, non prima di sei mesi né più tardi di due anni dal pignoramento.
²	Qualora venga pignorato il salario futuro e il datore di lavoro non abbia consegnato alla scadenza le somme pignorate, la realizzazione del diritto a queste somme può essere domandata entro quindici mesi dal pignoramento.
³	Qualora la partecipazione di più creditori abbia comportato pignoramenti complementari, i termini decorrono dall'ultimo pignoramento complementare fruttuoso.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 68 Spese ripetibili - 1 Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
¹	Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
²	La parte soccombente è di regola tenuta a risarcire alla parte vincente, secondo la tariffa del Tribunale federale, tutte le spese necessarie causate dalla controversia.
³	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non sono di regola accordate spese ripetibili se vincono una causa nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali.
⁴	Si applica per analogia l'articolo 66 capoversi 3 e 5.
⁵	Il Tribunale federale conferma, annulla o modifica, a seconda dell'esito del procedimento, la decisione sulle spese ripetibili pronunciata dall'autorità inferiore. Può stabilire esso stesso l'importo di tali spese secondo la tariffa federale o cantonale applicabile o incaricarne l'autorità inferiore.