Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

5A 89/2020

Urteil vom 21. Oktober 2020

II. zivilrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Herrmann, Präsident,
Bundesrichter Schöbi, Bovey,
Gerichtsschreiber Monn.

Verfahrensbeteiligte
1. A.A.________,
2. B.A.________,
3. C.C.________,
4. D.C.________,
5. E.E.________,
6. F.E.________,
7. G.G.________,
8. H.G.________,
9. I.________,
alle vertreten durch Rechtsanwalt Andrin Perl,
Beschwerdeführer,

gegen

1. J.________,
2. K.________,
beide vertreten durch Rechtsanwalt Dominic Görg,
Beschwerdegegner.

Gegenstand
Überschreitung von Eigentumsrechten,

Beschwerde gegen den Entscheid des Obergerichts des Kantons Thurgau vom 5. September 2019 (ZBR.2019.9).

Sachverhalt:

A.

A.a. Die Liegenschaft Nr. xxx, Grundbuch U.________, besteht aus 25 Stockwerkeigentumseinheiten ("Wohnhaus L.________"). Seit Dezember 2016 sind J.________ und K.________ Miteigentümer der Stockwerkeigentumseinheit Nr. yyy an der M.________-Strasse zzz. J.________ ist gleichzeitig Gesellschafter und Geschäftsführer der N.________ GmbH sowie Mitglied des Verwaltungsrats der O.________ AG; der Sitz beider Gesellschaften befindet sich seit 2017 an der erwähnten Adresse. K.________ ihrerseits ist Gesellschafterin und Geschäftsführerin der P.________ GmbH, die ihren Sitz an der Q.________-Strasse www in U.________ hat.

A.b. Mit Klagebewilligung vom 29. August 2017 und Klage vom 28. November 2017 beantragten A.A.________ und B.A.________, C.C.________ und D.C.________, E.E.________ und F.E.________, G.G.________ und H.G.________ sowie I.________, alle Eigentümer von Stockwerkeigentumseinheiten des Wohnhauses L.________, dem Bezirksgericht Frauenfeld, J.________ und K.________ unter Androhung der Bestrafung nach Art. 292
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 292 - Quiconque ne se conforme pas à une décision à lui signifiée, sous la menace de la peine prévue au présent article, par une autorité ou un fonctionnaire compétents est puni d'une amende.
StGB zu verurteilen, jegliche die blosse Wohnnutzung überschreitende Nutzung ihres Stockwerkeigentums, insbesondere jegliche gewerbliche Nutzung, mit sofortiger Wirkung zu beseitigen. Zudem sei ihnen zu verbieten, ihr Stockwerkeigentum über die blosse Wohnnutzung hinaus anders zu nutzen oder Dritten zu anderer Nutzung zur Verfügung zu stellen.

A.c. Mit Entscheid vom 26. September 2018 wies das Bezirksgericht die Klage ab. Das Obergericht des Kantons Thurgau erklärte die dagegen erhobene Berufung für unbegründet und bestätigte den erstinstanzlichen Entscheid. Die Kläger wurden verurteilt, eine Verfahrensgebühr von Fr. 30'000.-- zu entrichten und die Beklagten für das Berufungsverfahren mit Fr. 15'373.10 (inkl. Barauslagen und 7,7% Mehrwertsteuer) zu entschädigen. Der obergerichtliche Entscheid datiert vom 5. September 2019 und wurde am 18. Dezember 2019 versandt.

B.
Mit Beschwerde vom 3. Februar 2020 wenden sich A.A.________, B.A.________, C.C.________, D.C.________, E.E.________, F.E.________, G.G.________, H.G.________ und I.________ (Beschwerdeführer) an das Bundesgericht. Sie beantragen, den angefochtenen Entscheid aufzuheben und die Sache zur Durchführung eines ordentlichen Beweisverfahrens und zu neuer Entscheidfindung an die Vorinstanz zurückzuweisen. Eventualiter wiederholen sie die im kantonalen Verfahren gestellten Klagebegehren (s. Bst. A.b). Das Bundesgericht hat die vorinstanzlichen Akten, jedoch keine Vernehmlassungen eingeholt.

Erwägungen:

1.

1.1. Angefochten ist der Endentscheid einer letzten kantonalen Instanz, die als oberes Gericht auf Rechtsmittel hin über eine Zivilsache entschieden hat (Art. 72 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
2    Sont également sujettes au recours en matière civile:
a  les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions:
b1  sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile,
b2  sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies,
b3  sur le changement de nom,
b4  en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage,
b5  en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux,
b6  les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte,
b7  ...
, 75
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
1    Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si:
a  une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
b  un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique;
c  une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties.
und 90
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 90 Décisions finales - Le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure.
BGG). Streitigkeiten im Zusammenhang mit dem Stockwerkeigentum sind grundsätzlich vermögensrechtlicher Natur (BGE 108 II 77 E. 1b S. 79 f., bestätigt in Urteil 5A 410/2019 vom 3. April 2020 E. 1). Die Vorinstanz geht für das Berufungsverfahren von einem Streitwert von Fr. 1'500'000.-- aus. Darauf ist auch im bundesgerichtlichen Beschwerdeverfahren abzustellen. Die gesetzliche Streitwertgrenze von Fr. 30'000.-- (Art. 74 Abs. 1 Bst. b
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 74 Valeur litigieuse minimale - 1 Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
1    Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
a  15 000 francs en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer;
b  30 000 francs dans les autres cas.
2    Même lorsque la valeur litigieuse minimale n'est pas atteinte, le recours est recevable:
a  si la contestation soulève une question juridique de principe;
b  si une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
c  s'il porte sur une décision prise par une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
d  s'il porte sur une décision prise par le juge de la faillite ou du concordat;
e  s'il porte sur une décision du Tribunal fédéral des brevets.
BGG) ist also erreicht. Auf die rechtzeitig (Art. 100 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
1    Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
2    Le délai de recours est de dix jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
c  les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants92 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants93.
d  les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets95.
3    Le délai de recours est de cinq jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
b  les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
4    Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
5    En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
6    ...96
7    Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.
i.V.m. Art. 46 Abs. 1 Bst. c
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 46 Suspension - 1 Les délais fixés en jours par la loi ou par le juge ne courent pas:
1    Les délais fixés en jours par la loi ou par le juge ne courent pas:
a  du septième jour avant Pâques au septième jour après Pâques inclus;
b  du 15 juillet au 15 août inclus;
c  du 18 décembre au 2 janvier inclus.
2    L'al. 1 ne s'applique pas:
a  aux procédures concernant l'octroi de l'effet suspensif ou d'autres mesures provisionnelles;
b  à la poursuite pour effets de change;
c  aux questions relatives aux droits politiques (art. 82, let. c);
d  à l'entraide pénale internationale ni à l'assistance administrative internationale en matière fiscale;
e  aux marchés publics.19
und Art. 45 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 45 Fin - 1 Si le dernier jour du délai est un samedi, un dimanche ou un jour férié selon le droit fédéral ou cantonal, le délai expire le premier jour ouvrable qui suit.
1    Si le dernier jour du délai est un samedi, un dimanche ou un jour férié selon le droit fédéral ou cantonal, le délai expire le premier jour ouvrable qui suit.
2    Le droit cantonal déterminant est celui du canton où la partie ou son mandataire a son domicile ou son siège.
BGG) erhobene Beschwerde ist einzutreten.

1.2. Gegenstand des bundesgerichtlichen Beschwerdeverfahrens ist einzig der Entscheid der letzten kantonalen Instanz (Art. 75 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
1    Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si:
a  une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
b  un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique;
c  une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties.
BGG), also der Entscheid des Obergerichts des Kantons Thurgau vom 5. September 2019. Soweit die Beschwerdeführer auch den Entscheid des Bezirksgerichts kritisieren, ist darauf nicht einzutreten.

2.

2.1. Die Beschwerde an das Bundesgericht ist ein reformatorisches Rechtsmittel (Art. 107 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 107 Arrêt - 1 Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties.
1    Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties.
2    Si le Tribunal fédéral admet le recours, il statue lui-même sur le fond ou renvoie l'affaire à l'autorité précédente pour qu'elle prenne une nouvelle décision. Il peut également renvoyer l'affaire à l'autorité qui a statué en première instance.
3    Si le Tribunal fédéral considère qu'un recours en matière d'entraide pénale internationale ou d'assistance administrative internationale en matière fiscale est irrecevable, il rend une décision de non-entrée en matière dans les quinze jours qui suivent la fin d'un éventuel échange d'écritures. Dans le domaine de l'entraide pénale internationale, le Tribunal fédéral n'est pas lié par ce délai lorsque la procédure d'extradition concerne une personne dont la demande d'asile n'a pas encore fait l'objet d'une décision finale entrée en force.100
4    Le Tribunal fédéral statue sur tout recours contre une décision du Tribunal fédéral des brevets portant sur l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets101 dans le mois qui suit le dépôt du recours.102
BGG). Die Beschwerdeführer müssen grundsätzlich einen Antrag in der Sache stellen (BGE 137 II 313 E. 1.3 S. 317), also angeben, welche Punkte des kantonalen Entscheids sie anfechten und inwiefern das Bundesgericht den angefochtenen Entscheid abändern soll (BGE 133 III 489 E. 3.1 S. 489; Urteil 5A 346/2016 vom 29. Juni 2017 E. 2.1, nicht publ. in: BGE 143 III 361). Ausnahmsweise reicht ein Rückweisungsantrag aus, wenn das Bundesgericht im Falle einer Gutheissung in der Sache naturgemäss nicht selbst entscheiden könnte (BGE 134 III 379 E. 1.3 S. 383). Da Eventualbegehren nur für den Fall gestellt werden, dass ein Hauptbegehren scheitert (BGE 134 III 332 E. 2.2 S. 333), vermag ein reformatorischer Eventual- einen kassatorischen Hauptantrag grundsätzlich nicht zu ersetzen (Urteil 5A 789/2019 vom 16. Juni 2020 E. 2.2).

2.2. Die Beschwerdeführer verlangen in ihrem Hauptantrag,den angefochtenen Entscheid aufzuheben und die Sache zwecks Durchführung eines Beweisverfahrens an die Vorinstanz zurückzuweisen. Reformatorischer Natur sind lediglich ihre Eventualbegehren (s. Sachverhalt Bst. B). Sollte das Bundesgericht entsprechend dem Standpunkt der Beschwerdeführer zum Schluss kommen, dass ein Beweisverfahren durchzuführen ist, so müsste es in der Tat einen Rückweisungsentscheid fällen, zumal es bezogen auf die Streitsache grundsätzlich nicht zu eigenen Sachverhaltsfeststellungen schreitet (Art. 105 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
und 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG). Der auf die Rückweisung gerichtete Hauptantrag erweist sich damit als zulässig.

3.
Im ordentlichen Beschwerdeverfahren sind in rechtlicher Hinsicht alle Rügen gemäss Art. 95 f
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
. BGG zulässig. Das Bundesgericht wendet das Recht grundsätzlich von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG) und urteilt mit freier Kognition. Es ist allerdings nicht gehalten, wie ein erstinstanzliches Gericht alle sich stellenden rechtlichen Fragen von sich aus zu untersuchen, wenn die Beschwerdeführer diese nicht mehr thematisieren (BGE 142 III 364 E. 2.4 S. 367 f. mit Hinweisen). Deshalb ist in der Beschwerde in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt (Art. 42 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
BGG). Die Beschwerdeführer müssen auf den angefochtenen Entscheid eingehen und aufzeigen, worin eine Verletzung von Bundesrecht liegt; sie sollen im Schriftsatz mit ihrer Kritik an den Erwägungen der Vorinstanz ansetzen, die sie als rechtsfehlerhaft erachten (BGE 140 III 86 E. 2 S. 88 ff.; 121 III 397 E. 2a S. 400). Allgemein gehaltene Einwände, die ohne aufgezeigten oder erkennbaren Zusammenhang mit bestimmten Entscheidungsgründen vorgebracht werden, genügen nicht. Für Vorbringen betreffend die Verletzung verfassungsmässiger Rechte gilt ausserdem das strenge Rügeprinzip (Art. 106 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG; BGE 133 II 249 E. 1.4.2 S. 254).
Falls der angefochtene kantonale Entscheid auf verschiedenen (Eventual-) Begründungen beruht, die je für sich den Rechtsstreit vor der Vorinstanz hätten beenden können, muss in der Beschwerde an das Bundesgericht dargelegt werden, dass jede von ihnen Recht verletzt (BGE 133 V 119 E. 6.3 S. 120 f.; Urteil 5A 1015/2019 vom 10. Juni 2020 E. 4.3). Erweist sich auch nur eine der vorinstanzlichen Begründungen als bundesrechtskonform, so ist es der angefochtene Entscheid selbst (BGE 133 III 221 E. 7 S. 228; 130 III 321 E. 6 S. 328).

4.
Ausgehend von den Klagebegehren dreht sich der Streit unter den Stockwerkeigentümern um die Frage, ob die Beschwerdegegner ihr Stockwerkeigentum über die Wohnnutzung hinaus auch anders, insbesondere gewerblich nutzen dürfen (vgl. Sachverhalt Bst. A.b).

4.1. Das Obergericht erinnert daran, dass der Stockwerkeigentümer gemäss Art. 712a Abs. 2
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 712a - 1 Les parts de copropriété d'un immeuble peuvent être constituées en propriété par étages, de manière que chaque copropriétaire a le droit exclusif d'utiliser et d'aménager intérieurement des parties déterminées d'un bâtiment.
1    Les parts de copropriété d'un immeuble peuvent être constituées en propriété par étages, de manière que chaque copropriétaire a le droit exclusif d'utiliser et d'aménager intérieurement des parties déterminées d'un bâtiment.
2    Le copropriétaire a le pouvoir d'administrer, d'utiliser et d'aménager ses locaux dans la mesure où il ne restreint pas l'exercice du droit des autres copropriétaires, n'endommage pas les parties, ouvrages et installations communs du bâtiment, n'entrave pas leur utilisation ou n'en modifie pas l'aspect extérieur.
3    Il est tenu d'entretenir ses locaux de manière à maintenir l'état et l'aspect irréprochables du bâtiment.
ZGB in der Verwaltung, Benutzung und baulichen Ausgestaltung seiner eigenen Räume frei sei. Diese Freiheit werde vermutet, könne durch das Gesetz, die Gemeinschaftsordnung oder Vereinbarungen mit Dritten aber eingeschränkt werden. Sie sei namentlich dort beschränkt, wo die Nutzung der Sonderrechtsteile die Zweckbestimmung oder die Benutzung der gemeinschaftlichen Liegenschaft betrifft. Ferner könnten Einschränkungen durch den Begründungsvertrag, Beschlüsse der Stockwerkeigentümerversammlung, beschränkte dingliche Rechte oder vertragliche Verpflichtungen erfolgen. In der Folge beschäftigt sich die Vorinstanz mit dem nachbarrechtlichen Verbot übermässiger Einwirkung (Art. 684
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 684 - 1 Le propriétaire est tenu, dans l'exercice de son droit, spécialement dans ses travaux d'exploitation industrielle, de s'abstenir de tout excès au détriment de la propriété du voisin.
1    Le propriétaire est tenu, dans l'exercice de son droit, spécialement dans ses travaux d'exploitation industrielle, de s'abstenir de tout excès au détriment de la propriété du voisin.
2    Sont interdits en particulier la pollution de l'air, les mauvaises odeurs, le bruit, les vibrations, les rayonnements ou la privation de lumière ou d'ensoleillement qui ont un effet dommageable et qui excédent les limites de la tolérance que se doivent les voisins d'après l'usage local, la situation et la nature des immeubles.573
ZGB) und den diesbezüglichen Abwehransprüchen (Art. 679
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 679 - 1 Celui qui est atteint ou menacé d'un dommage parce qu'un propriétaire excède son droit, peut actionner ce propriétaire pour qu'il remette les choses en l'état ou prenne des mesures en vue d'écarter le danger, sans préjudice de tous dommages-intérêts.
1    Celui qui est atteint ou menacé d'un dommage parce qu'un propriétaire excède son droit, peut actionner ce propriétaire pour qu'il remette les choses en l'état ou prenne des mesures en vue d'écarter le danger, sans préjudice de tous dommages-intérêts.
2    Lorsqu'une construction ou une installation prive l'immeuble voisin de certaines de ses qualités, le propriétaire ne peut être actionné que si les dispositions régissant la construction ou l'installation en vigueur lors de leur édification n'ont pas été respectées.560
ZGB), die auch im Verhältnis unter den Stockwerkeigentümern bestünden. Sie erläutert, was als Einwirkung im Sinn von Art. 684
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 684 - 1 Le propriétaire est tenu, dans l'exercice de son droit, spécialement dans ses travaux d'exploitation industrielle, de s'abstenir de tout excès au détriment de la propriété du voisin.
1    Le propriétaire est tenu, dans l'exercice de son droit, spécialement dans ses travaux d'exploitation industrielle, de s'abstenir de tout excès au détriment de la propriété du voisin.
2    Sont interdits en particulier la pollution de l'air, les mauvaises odeurs, le bruit, les vibrations, les rayonnements ou la privation de lumière ou d'ensoleillement qui ont un effet dommageable et qui excédent les limites de la tolérance que se doivent les voisins d'après l'usage local, la situation et la nature des immeubles.573
ZGB gilt und welche Tatsachen im Immissionsprozess zu beweisen sind.
Als nächstes verweist die Vorinstanz auf die Rechtsprechung, wonach die rechtlichen Beziehungen zwischen dem einzelnen Stockwerkeigentümer und der Stockwerkeigentümergemeinschaft grundsätzlich über Letztere laufen. Neben den zivilrechtlichen Abwehransprüchen aus Eigentum und Besitz stünden dem einzelnen Stockwerkeigentümer aus dem Mit- und Stockwerkeigentum zwar gewisse Rechtsbehelfe zur Verfügung, die er unmittelbar gegen einen oder alle anderen Stockwerkeigentümer erheben kann. Eine Klage auf Einhaltung des Reglements werde dem einzelnen Stockwerkeigentümer gegen einen anderen Stockwerkeigentümer jedoch nicht allgemein zuerkannt. Da die Versammlung der Stockwerkeigentümer das Reglement mit den notwendigen Mehrheiten jederzeit ändern könne, erscheine es folgerichtig, dass im Streit um die Auslegung des Reglements zuerst ein Beschluss der Versammlung aller Stockwerkeigentümer erwirkt werden muss, der alsdann gerichtlich angefochten werden kann. Das gerichtliche Eingreifen gegen Reglementswidrigkeiten sei insoweit subsidiär und erfolge erst im Rahmen der Anfechtung eines negativen Beschlusses der Stockwerkeigentümergemeinschaft.
Den Beschwerdeführern hält das Obergericht vor, sich im Berufungsverfahren mit dieser schon von der ersten Instanz erwähnten Rechtsprechung nicht auseinanderzusetzen. Stattdessen würden sie die erstinstanzlichen Ausführungen als "unhaltbar" tadeln und es als "selbstverständlich" bezeichnen, dass sich die geltend gemachte Verletzung von Eigentumsrechten (Art. 679
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 679 - 1 Celui qui est atteint ou menacé d'un dommage parce qu'un propriétaire excède son droit, peut actionner ce propriétaire pour qu'il remette les choses en l'état ou prenne des mesures en vue d'écarter le danger, sans préjudice de tous dommages-intérêts.
1    Celui qui est atteint ou menacé d'un dommage parce qu'un propriétaire excède son droit, peut actionner ce propriétaire pour qu'il remette les choses en l'état ou prenne des mesures en vue d'écarter le danger, sans préjudice de tous dommages-intérêts.
2    Lorsqu'une construction ou une installation prive l'immeuble voisin de certaines de ses qualités, le propriétaire ne peut être actionné que si les dispositions régissant la construction ou l'installation en vigueur lors de leur édification n'ont pas été respectées.560
ZGB) auf die einschlägigen privatrechtlichen Vereinbarungen, insbesondere auf das fragliche Reglement der Stockwerkeigentümergemeinschaft abstützen lasse. Das Obergericht pflichtet dem Bezirksgericht darin bei, dass die Beschwerdeführer keinen anfechtbaren Beschluss über die Unzulässigkeit der Gewerbenutzung durch die Beschwerdegegner erwirkt (oder zu erwirken versucht) hätten. Folglich könne es im vorliegenden Prozess nicht darauf ankommen, ob die gewerbsmässige Nutzung der Wohnung durch die Beschwerdegegner reglementskonform ist. Thema könne nur die Frage sein, ob diese Nutzung übermässige Immissionen verursacht und ob die Berufungskläger dadurch geschädigt werden. Die Beschwerdeführer würden jedoch ausschliesslich eine Verletzung der Reglementsbestimmungen geltend machen, ohne konkrete Immissionen zu behaupten. Ihrer Auffassung zufolge untersagen die geltenden
privatrechtlichen Grundlagen eine andere Nutzung als diejenige des Wohnens unbesehen darum, ob die Gewerbenutzung als störend zu qualifizieren sei. Sie bestünden darauf, dass die Frage, ob das konkret feststellbare Gewerbe der Beschwerdegegner störend sei, gar nie zum Gegenstand des Klageverfahrens erhoben worden sei. Bereits aus diesem Grund sei die erstinstanzliche Abweisung der Klage nicht zu beanstanden; die Berufung erweise sich schon deshalb als unbegründet.

4.2. Die Beschwerdeführer finden, die rein rechtstheoretischen, mit dem tatsächlichen Sachverhalt überhaupt nicht in Einklang zu bringenden vorinstanzlichen Erwägungen seien haltlos. Sie bestehen darauf, dass ihnen gemäss der einschlägigen Gesetzgebung und der herrschenden Lehre und Rechtsprechung selbstverständlich ein direktes Klagerecht zustehe, um den Beschwerdegegnern die zweckwidrige Nutzung ihrer Wohnung, in der sie einen Gewerbebetrieb führen bzw. führen lassen, zu verbieten. Die Behauptung des Obergerichts, dass sie zuerst einen Beschluss der Stockwerkeigentümerversammlung erwirken und dann anfechten müssten, entbehre jeder Grundlage. Die Versammlung der Stockwerkeigentümer vom 24. April 2017 habe ergeben, das an der bisherigen Zwecksetzung eines reinen Wohnens nichts geändert wird. Diesen Beschluss hätten sie, die Beschwerdeführer, nicht anfechten können, habe er doch exakt ihren eigenen Vorgaben entsprochen. Ebenso habe die fragliche Versammlung den "zwingenden Schluss zugelassen", dass sich die Stockwerkeigentümergemeinschaft im Streit um die zulässige Nutzung nicht selbst "aktiv exponieren wolle". Weiter bestreiten die Beschwerdeführer, mit ihrer Klage bloss die Einhaltung des Reglements durchsetzen zu wollen.
Vielmehr ziele ihre Klage darauf ab, die zweckfremde Nutzung durch die Beschwerdegegner zu beseitigen und die künftige Unterlassung einer solch zweckfremden Nutzung durchzusetzen. Die Beschwerdeführer argumentieren, es stünden hier nicht Immissionen im herkömmlichen Sinn und deren Übermässigkeit zur Beurteilung. Stehe eine Wohnung - wie hier - bloss zu Wohnzwecken zur Verfügung und werde sie dann aber zu gewerblichen Zwecken missbraucht, so liege bereits darin die Überschreitung des Eigentumsrechts. Vor diesem Hintergrund stehe es ihnen, den Beschwerdeführern, sehr wohl zu, gestützt auf Art. 679
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 679 - 1 Celui qui est atteint ou menacé d'un dommage parce qu'un propriétaire excède son droit, peut actionner ce propriétaire pour qu'il remette les choses en l'état ou prenne des mesures en vue d'écarter le danger, sans préjudice de tous dommages-intérêts.
1    Celui qui est atteint ou menacé d'un dommage parce qu'un propriétaire excède son droit, peut actionner ce propriétaire pour qu'il remette les choses en l'état ou prenne des mesures en vue d'écarter le danger, sans préjudice de tous dommages-intérêts.
2    Lorsqu'une construction ou une installation prive l'immeuble voisin de certaines de ses qualités, le propriétaire ne peut être actionné que si les dispositions régissant la construction ou l'installation en vigueur lors de leur édification n'ont pas été respectées.560
ZGB die Beseitigung und die Unterlassung der Überschreitung von Eigentumsrechten durch die Beschwerdegegner einzuklagen.

4.3. Das Bundesgericht befasst sich in BGE 145 III 121 in grundsätzlicher Art und Weise mit der Frage, wer aktiv- und passivlegitimiert ist, wenn sich die Stockwerkeigentümer über die Nutzung der Sache streiten. Zusammengefasst besagt diese Rechtsprechung, dass der einzelne Stockwerkeigentümer einen anderen Stockwerkeigentümer nicht direkt auf Einhaltung des Begründungsaktes und des darauf gestützten Reglements belangen kann. Vielmehr hat er sich in diesem Fall zuerst an die Gemeinschaft der Stockwerkeigentümer zu wenden, damit diese über sein Anliegen einen Beschluss fasst (BGE a.a.O. E. 4.3.4 S. 128 f.). Ohne einen solchen Beschluss können einzelne Stockwerkeigentümer nur dann ins Recht gefasst werden, wenn sie sich eine Überschreitung ihres Eigentums zu schulden kommen lassen, von der die klagenden Stockwerkeigentümer unmittelbar betroffen sind. In diesem Fall stehen diesen Stockwerkeigentümern die gleichen Rechtsbehelfe wie jedem andern Grundeigentümer zur Verfügung (Art. 641 Abs. 2
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 641 - 1 Le propriétaire d'une chose a le droit d'en disposer librement, dans les limites de la loi.
1    Le propriétaire d'une chose a le droit d'en disposer librement, dans les limites de la loi.
2    Il peut la revendiquer contre quiconque la détient sans droit et repousser toute usurpation.
ZGB). Insbesondere können sie gegen den Störer auf Unterlassung übermässiger Immissionen klagen (Art. 684
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 684 - 1 Le propriétaire est tenu, dans l'exercice de son droit, spécialement dans ses travaux d'exploitation industrielle, de s'abstenir de tout excès au détriment de la propriété du voisin.
1    Le propriétaire est tenu, dans l'exercice de son droit, spécialement dans ses travaux d'exploitation industrielle, de s'abstenir de tout excès au détriment de la propriété du voisin.
2    Sont interdits en particulier la pollution de l'air, les mauvaises odeurs, le bruit, les vibrations, les rayonnements ou la privation de lumière ou d'ensoleillement qui ont un effet dommageable et qui excédent les limites de la tolérance que se doivent les voisins d'après l'usage local, la situation et la nature des immeubles.573
i.V.m. 679 ZGB). Die Beschwerdeführer lehnen diese Rechtsprechung ab. Sie beschränken sich jedoch darauf, dem angefochtenen Entscheid
pauschale Behauptungen zu ihrer Sicht der Rechtslage gegenüberzustellen, und tragen nichts vor, was das Bundesgericht zu einer Änderung der besagten Praxis veranlassen könnte (s. zu den Voraussetzungen für eine Änderung BGE 145 III 365 E. 3.3 S. 369; 144 III 209 E. 2.3 S. 213, je mit Hinweisen). Allein zu behaupten, die bundesgerichtliche Rechtsprechung sei "rechtstheoretisch" und mit Blick auf den konkreten Fall "haltlos", genügt nicht.
Ins Leere läuft auch das Argument der Beschwerdeführer, dass sie den Beschluss der Versammlung der Stockwerkeigentümer vom 24. April 2017 gar nicht hätten anfechten können, da er ihren eigenen Vorgaben entsprochen habe. Soweit die Gemeinschaft der Stockwerkeigentümer beschloss, sich im Streit um die Art der Nutzung der Stockwerkeigentumseinheit Nr. yyy nicht selbst aktiv zu exponieren, war es an den Beschwerdeführern, gegen diese Haltung vorzugehen und ihre konkret gegen die Beschwerdegegner gerichteten Forderungen auf dem Weg der Beschlussanfechtung durchzusetzen. Genauso zum Scheitern verurteilt ist der weitere Einwand der Beschwerdeführer, wonach die (angebliche) zweckfremde gewerbliche Nutzung der gegnerischen Wohnung per se eine übermässige Einwirkung auf ihr Stockwerkeigentum darstelle, zu deren Beseitigung und Unterlassung die Klage nach Art. 679
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 679 - 1 Celui qui est atteint ou menacé d'un dommage parce qu'un propriétaire excède son droit, peut actionner ce propriétaire pour qu'il remette les choses en l'état ou prenne des mesures en vue d'écarter le danger, sans préjudice de tous dommages-intérêts.
1    Celui qui est atteint ou menacé d'un dommage parce qu'un propriétaire excède son droit, peut actionner ce propriétaire pour qu'il remette les choses en l'état ou prenne des mesures en vue d'écarter le danger, sans préjudice de tous dommages-intérêts.
2    Lorsqu'une construction ou une installation prive l'immeuble voisin de certaines de ses qualités, le propriétaire ne peut être actionné que si les dispositions régissant la construction ou l'installation en vigueur lors de leur édification n'ont pas été respectées.560
ZGB zur Verfügung stehe. Dem angefochtenen Entscheid zufolge setzt eine Immission im Sinne von Art. 684
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 684 - 1 Le propriétaire est tenu, dans l'exercice de son droit, spécialement dans ses travaux d'exploitation industrielle, de s'abstenir de tout excès au détriment de la propriété du voisin.
1    Le propriétaire est tenu, dans l'exercice de son droit, spécialement dans ses travaux d'exploitation industrielle, de s'abstenir de tout excès au détriment de la propriété du voisin.
2    Sont interdits en particulier la pollution de l'air, les mauvaises odeurs, le bruit, les vibrations, les rayonnements ou la privation de lumière ou d'ensoleillement qui ont un effet dommageable et qui excédent les limites de la tolérance que se doivent les voisins d'après l'usage local, la situation et la nature des immeubles.573
ZGB voraus, dass sich ein mit der Benutzung eines anderen Grundstücks adäquat kausal zusammenhängendes menschliches Verhalten auf dem betroffenen Grundstück auswirkt (vgl. BGE 119 II 411 E. 4b S. 415 f.). Inwiefern das Obergericht damit die Rechts- und Gesetzeslage verkennt,
mögen die Beschwerdeführer nicht erklären. Ebenso wenig ist ihrem Schriftsatz zu entnehmen, welche konkreten Auswirkungen die (angebliche) Gewerbenutzung der Stockwerkeigentumseinheit Nr. yyy auf ihr eigenes Stockwerkeigentum haben soll.
Im Kern dreht sich der Streit um die Frage, ob die Beschwerdegegner ihre Loftwohnung, wie die Beschwerdeführer meinen, nur zu Wohnzwecken oder auch zur Ausübung eines sogenannt stillen Gewerbes verwenden dürfen, wovon die Vorinstanz in ihren weiteren Erwägungen ausgeht. Wie schon der angefochtene Entscheid zutreffend konstatiert, ist mithin einzig das richtige Verständnis der für die Gemeinschaft geltenden Regeln in Bezug auf die zulässige Nutzung der Eigentumswohnungen umstritten. Zu Recht kommt das Obergericht gestützt auf die erwähnte Rechtsprechung zum Schluss, dass die Beschwerdeführer diesen Streit nicht direkt mit den Beschwerdegegnern vor Gericht ausfechten können, sondern die Beschwerdegegner lediglich mit allfälligen nachbarrechtlichen Abwehrklagen ins Recht fassen könnten. Soweit sich die Vorinstanz trotzdem mit der zulässigen Nutzung der Stockwerkeigentumseinheit der Beschwerdegegner bzw. mit der Frage einer Verletzung des Reglements der Stockwerkeigentümergemeinschaft befasst, tut sie dies im Rahmen einer Eventualbegründung. Nachdem die Beschwerdeführer die erste (Haupt-) Begründung des angefochtenen Entscheid nicht zu erschüttern vermögen, braucht das Bundesgericht nicht auf die Beanstandungen einzugehen, mit denen
die Beschwerdeführer die vorinstanzlichen (Eventual-) Erwägungen zur Frage einer Reglementsverletzung angreifen (s. E. 3).

4.4. Anders präsentiert sich die Rechtslage in Bezug auf die Grunddienstbarkeit vvv zugunsten und zulasten der jeweiligen Eigentümer der Stockwerkeinheiten, die es den Beschwerdegegnern unbestrittenermassen verbietet, in ihrer Wohnung kollektive religiöse Handlungen vorzunehmen. Die Einhaltung dieser Dienstbarkeit konnten die Beschwerdeführer allein oder als einfache Streitgenossenschaft (Art. 71
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 71 Consorité simple - 1 Les personnes dont les droits et les devoirs résultent de faits ou de fondements juridiques semblables peuvent agir ou être actionnées conjointement.
1    Les personnes dont les droits et les devoirs résultent de faits ou de fondements juridiques semblables peuvent agir ou être actionnées conjointement.
2    La consorité simple est exclue lorsque les causes relèvent de procédures différentes.
3    Chaque consort peut procéder indépendamment des autres.
ZPO) einklagen, ohne zuerst einen Beschluss der Stockwerkeigentumsgemeinschaft erwirken zu müssen. Dies stellt auch die Vorinstanz nicht in Abrede. Wie schon das Bezirksgericht konstatiert das Obergericht aber, dass die P.________ GmbH in der Vergangenheit gar keine solche verbotene Aktivität entfaltet hat und dass die Beschwerdeführer weder behaupten noch belegen konnten, dass die Beschwerdegegner oder die P.________ GmbH dies in Zukunft täten. Die erstmals in der Berufungsreplik vorgebrachte Behauptung, wonach am 26. März 2019 in der Wohnung der Beschwerdegegner der Kurs "R.________" stattgefunden habe, erfolgte dem angefochtenen Entscheid zufolge verspätet.
Sinngemäss verneint die Vorinstanz damit das schützenswerte Interesse der Beschwerdeführer an einem strafbewehrten, auf die Grunddienstbarkeit abgestützten Unterlassungsurteil. Dies ist nicht zu beanstanden. Nach Art. 737 Abs. 3
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 737 - 1 Celui à qui la servitude est due peut prendre toutes les mesures nécessaires pour la conserver et pour en user.
1    Celui à qui la servitude est due peut prendre toutes les mesures nécessaires pour la conserver et pour en user.
2    Il est tenu d'exercer son droit de la manière la moins dommageable.
3    Le propriétaire grevé ne peut en aucune façon empêcher ou rendre plus incommode l'exercice de la servitude.
ZGB darf der mit einer Dienstbarkeit Belastete nichts vornehmen, was die Ausübung der Dienstbarkeit erschwert. Zur Durchsetzung dieses Rechts steht dem Dienstbarkeitsberechtigten eine auf die Unterlassung gerichtete Klage zu Gebote (Urteil 5A 369/2016 vom 27. Januar 2017 E. 6.1). Die Beschwerdeführer haben keinen voraussetzungslosen Anspruch auf ein solches Urteil. Ein schutzwürdiges Interesse an einer Unterlassungsklage besteht nur, wenn eine Verletzung droht, das heisst wenn das Verhalten der Beschwerdegegner die künftige Rechtsverletzung ernsthaft befürchten lässt. Indiz für einen bevorstehenden Eingriff kann sein, dass gleichartige Eingriffe in der Vergangenheit stattgefunden haben und eine Wiederholung zu befürchten ist; Letzteres kann angenommen werden, wenn der Verletzer die Rechtswidrigkeit seines Verhaltens bestreitet (zit. Urteil 5A 369/2016 E. 6.2; vgl. auch BGE 124 III 72 E. 2a S. 74 mit Hinweisen). Wie das Rechtsschutzinteresse allgemein muss das Interesse an einem Unterlassungsurteil vom
Kläger nachgewiesen werden, und es ist eine vom kantonalen Gericht grundsätzlich abschliessend zu beurteilende Tatfrage, welche Umstände in der konkreten Streitsache nach den Prozessvorbringen der Parteien und gegebenenfalls dem Ergebnis des Beweisverfahrens erstellt und der rechtlichen Subsumtion unter den Begriff des Interesses zugrunde zu legen sind; frei zu prüfende Rechtsfrage ist dagegen, welche Umstände rechtserheblich sind und ob sie im Einzelfall ausreichen, die Klagebefugnis zu begründen (BGE 123 III 385 E. 4a S. 387; 116 II 351 E. 3b S. 355; Urteil 5A 958/2018 vom 6. August 2019 E. 3.4.1). Anstatt sich mit dem angefochtenen Entscheid auseinanderzusetzen, wiederholen die Beschwerdeführer einfach ihre Behauptung, wonach die P.________ GmbH die Durchführung von Veranstaltungen in der Eigentumswohnung der Beschwerdegegner angekündigt habe. Sie beharren auf ihrem Standpunkt, dass eine solche Nutzung der Wohnung gegen die besagte Grunddienstbarkeit verstosse, die P.________ GmbH zweifelsohne Trägerin eines religiös tätigen Unternehmens sei und zumindest auf der Hand liege, dass eine künftige Nutzung sehr wohl naheliegt und untersagt werden muss. Allein mit derlei appellatorischer Kritik ist nichts gewonnen.

4.5. Nach dem Gesagten steht fest, dass die Vorinstanz nicht Beweis darüber zu führen hatte, ob die Eigentumswohnung der Beschwerdegegner einzig zu Wohnzwecken oder (auch) für die Ausübung eines Gewerbes benutzt werden darf (s. E. 4.3). Zu prüfen war lediglich, ob den Beschwerdegegnern gestützt auf die entsprechende Grunddienstbarkeit zu verbieten ist, in ihrer Wohnung kollektiv religiöse Veranstaltungen durchzuführen (E. 4.4). Inwiefern zur Klärung dieser Frage zusätzliche Beweismassnahmen unabdingbar waren, vermögen die Beschwerdeführer nicht aufzuzeigen. Anders als die Beschwerdeführer meinen, beinhaltet Art. 154
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 154 Ordonnances de preuves - Les ordonnances de preuves sont rendues avant l'administration des preuves. Elles désignent en particulier les moyens de preuve admis et déterminent pour chaque fait à quelle partie incombe la preuve ou la contre-preuve. Elles peuvent être modifiées ou complétées en tout temps.
ZPO keinen abstrakten Anspruch auf den Erlass einer separaten Beweisverfügung. Ist das Gericht der Meinung, dass ein Beweismittelantrag abzuweisen ist, kann dies auch im Endentscheid geschehen (Franz Hasenböhler, in: Sutter-Somm/ Hasenböhler/Leuenberger [Hrsg.], Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung [ZPO], 3. Aufl. 2016, N 11 zu Art. 154
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 154 Ordonnances de preuves - Les ordonnances de preuves sont rendues avant l'administration des preuves. Elles désignent en particulier les moyens de preuve admis et déterminent pour chaque fait à quelle partie incombe la preuve ou la contre-preuve. Elles peuvent être modifiées ou complétées en tout temps.
ZPO). Ebenso wenig kann der Anspruch auf Durchführung eines zusätzlichen Beweisverfahrens vorliegend auf den verfassungsrechtlichen Anspruch auf rechtliches Gehör (Art. 29 Abs. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
BV) gestützt werden. Auch die Verfassung verlangt die Durchführung eines Beweisverfahrens nur
insoweit, als dieses die Voraussetzung für die erfolgreiche Durchsetzung der behaupteten materiell-rechtlichen Ansprüche ist. Hier steht zum vornherein fest, dass die Beschwerdeführer die Beschwerdegegner zur gerichtlichen Klärung der Frage, ob eine allfällige gewerbliche Nutzung von deren Wohnung zulässig ist, gar nicht direkt ins Recht fassen können und dass sie auch keine übermässigen Einwirkungen im Sinne von Art. 684
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 684 - 1 Le propriétaire est tenu, dans l'exercice de son droit, spécialement dans ses travaux d'exploitation industrielle, de s'abstenir de tout excès au détriment de la propriété du voisin.
1    Le propriétaire est tenu, dans l'exercice de son droit, spécialement dans ses travaux d'exploitation industrielle, de s'abstenir de tout excès au détriment de la propriété du voisin.
2    Sont interdits en particulier la pollution de l'air, les mauvaises odeurs, le bruit, les vibrations, les rayonnements ou la privation de lumière ou d'ensoleillement qui ont un effet dommageable et qui excédent les limites de la tolérance que se doivent les voisins d'après l'usage local, la situation et la nature des immeubles.573
ZGB geltend machen. In dieser Situation braucht weder ein Beweisverfahren durchgeführt zu werden, noch stellt sich die Frage einer antizipierten Beweiswürdigung (vgl. zum Ganzen BGE 146 III 73 E. 5.2.2 S. 80 f.).

5.

5.1. Die Beschwerdeführer wehren sich schliesslich gegen den vorinstanzlichen Prozesskostenentscheid. Konkret werfen sie den kantonalen Instanzen vor, nicht beachtet zu haben, dass die Beschwerdegegner ganz wesentlich zu einer bedeutenden Ausweitung der vorinstanzlichen Verfahren beitrugen, indem sie unverrückbar geltend machten, ihre Eigentumswohnung nicht gewerblich zu nutzen. Darüber hinaus hätten die Beschwerdegegnerselbst die Thematik störender und nicht störender Gewerbebetriebe zum Gegenstand des Verfahrens erhoben, obwohl sie, die Beschwerdeführer, immer unmissverständlich zu verstehen gegeben hätten, dass diese Unterscheidung nicht Gegenstand des Prozessverfahrens sei. Unnötig erweitert worden sei das Verfahren sodann durch den Umstand, dass beide Vorinstanzen das ordentliche Beweisverfahren verweigerten und damit verhinderten, dass die notwendigen Klärungen bezüglich der tatsächlichen Umstände bereits vor erster Instanz erfolgen konnten. Die obergerichtliche Verfahrensgebühr von Fr. 30'000.-- für ein blosses schriftliches Verfahren ohne Vortritt der Parteien sei nicht angemessen, sondern zweifellos übersetzt.Auch die ausseramtlichen Entschädigungen seien vor dem geschilderten Hintergrund nicht richtig verlegt worden.

5.2. Die Prozesskosten werden der unterliegenden Partei auferlegt (Art. 106 Abs. 1
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 106 Règles générales de répartition - 1 Les frais sont mis à la charge de la partie succombante. La partie succombante est le demandeur lorsque le tribunal n'entre pas en matière et en cas de désistement d'action; elle est le défendeur en cas d'acquiescement.
1    Les frais sont mis à la charge de la partie succombante. La partie succombante est le demandeur lorsque le tribunal n'entre pas en matière et en cas de désistement d'action; elle est le défendeur en cas d'acquiescement.
2    Lorsqu'aucune des parties n'obtient entièrement gain de cause, les frais sont répartis selon le sort de la cause.
3    Lorsque plusieurs personnes participent au procès en tant que parties principales ou accessoires, le tribunal détermine la part de chacune aux frais du procès. Il peut les tenir pour solidairement responsables.
Satz 1 ZPO). Ihre Höhe richtet sich nach kantonalem Recht (Art. 96
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 96 Tarif - Les cantons fixent le tarif des frais.
ZPO). Die korrekte Handhabungdes kantonalen Tarifs überprüft das Bundesgericht nicht frei, sondern bloss auf die Verletzung verfassungsmässiger Rechte hin (ausführlich Urteil 5A 106/2014 vom 26. Mai 2014 E. 10.2 mit Hinweisen). Soweit sie die Höhe der oberinstanzlichen Verfahrensgebühr beanstanden, machen die Beschwerdeführer nicht geltend, dass der angefochtene Entscheid ihre verfassungsmässigen Rechte verletze. Bloss zu behaupten, die Verfahrensgebühr sei nicht angemessen, sondern zweifellos übersetzt, genügt nicht. Was die Verteilung der Prozesskosten angeht, bestimmt sich grundsätzlich nach den gestellten Rechtsbegehren, wie das Verfahren für die Parteien ausgegangen ist, das heisst in welchem Umfang eine Partei obsiegt hat oder unterlegen ist (Urteil 5A 80/2020 vom 19. August 2020 E. 4.3). Dass sie vor den kantonalen Instanzen mit ihren Klagebegehren unterlegen sind, stellen die Beschwerdeführer nicht in Abrede. Soweit sie sich sinngemäss auf besondere Umstände berufen, die eine Verteilung nach dem Ausgang des Verfahrens als unbillig erscheinen lassen (Art. 106 Abs. 1 Bst. f
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 106 Règles générales de répartition - 1 Les frais sont mis à la charge de la partie succombante. La partie succombante est le demandeur lorsque le tribunal n'entre pas en matière et en cas de désistement d'action; elle est le défendeur en cas d'acquiescement.
1    Les frais sont mis à la charge de la partie succombante. La partie succombante est le demandeur lorsque le tribunal n'entre pas en matière et en cas de désistement d'action; elle est le défendeur en cas d'acquiescement.
2    Lorsqu'aucune des parties n'obtient entièrement gain de cause, les frais sont répartis selon le sort de la cause.
3    Lorsque plusieurs personnes participent au procès en tant que parties principales ou accessoires, le tribunal détermine la part de chacune aux frais du procès. Il peut les tenir pour solidairement responsables.

ZPO), erschöpfen sich ihre Vorbringen abermals in pauschalen Behauptungen, die im angefochtenen Entscheid keine Stütze finden.

6.
Nach dem Gesagten ist die Beschwerde abzuweisen. Die Beschwerdeführer tragen damit auch im bundesgerichtlichen Beschwerdeverfahren die Gerichtskosten unter solidarischer Haftbarkeit (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
und 5
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BGG). Den Beschwerdegegnern, die nicht zur Vernehmlassung eingeladen worden sind, ist keine Entschädigung geschuldet.

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird abgewiesen, soweit darauf einzutreten ist.

2.
Die Gerichtskosten von Fr. 10'000.-- werden den Beschwerdeführern auferlegt.

3.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Obergericht des Kantons Thurgau schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 21. Oktober 2020

Im Namen der II. zivilrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: Herrmann

Der Gerichtsschreiber: Monn
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 5A_89/2020
Date : 21 octobre 2020
Publié : 03 décembre 2020
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Droits réels
Objet : Überschreitung von Eigentumsrechten


Répertoire des lois
CC: 641 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 641 - 1 Le propriétaire d'une chose a le droit d'en disposer librement, dans les limites de la loi.
1    Le propriétaire d'une chose a le droit d'en disposer librement, dans les limites de la loi.
2    Il peut la revendiquer contre quiconque la détient sans droit et repousser toute usurpation.
679 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 679 - 1 Celui qui est atteint ou menacé d'un dommage parce qu'un propriétaire excède son droit, peut actionner ce propriétaire pour qu'il remette les choses en l'état ou prenne des mesures en vue d'écarter le danger, sans préjudice de tous dommages-intérêts.
1    Celui qui est atteint ou menacé d'un dommage parce qu'un propriétaire excède son droit, peut actionner ce propriétaire pour qu'il remette les choses en l'état ou prenne des mesures en vue d'écarter le danger, sans préjudice de tous dommages-intérêts.
2    Lorsqu'une construction ou une installation prive l'immeuble voisin de certaines de ses qualités, le propriétaire ne peut être actionné que si les dispositions régissant la construction ou l'installation en vigueur lors de leur édification n'ont pas été respectées.560
684 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 684 - 1 Le propriétaire est tenu, dans l'exercice de son droit, spécialement dans ses travaux d'exploitation industrielle, de s'abstenir de tout excès au détriment de la propriété du voisin.
1    Le propriétaire est tenu, dans l'exercice de son droit, spécialement dans ses travaux d'exploitation industrielle, de s'abstenir de tout excès au détriment de la propriété du voisin.
2    Sont interdits en particulier la pollution de l'air, les mauvaises odeurs, le bruit, les vibrations, les rayonnements ou la privation de lumière ou d'ensoleillement qui ont un effet dommageable et qui excédent les limites de la tolérance que se doivent les voisins d'après l'usage local, la situation et la nature des immeubles.573
712a 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 712a - 1 Les parts de copropriété d'un immeuble peuvent être constituées en propriété par étages, de manière que chaque copropriétaire a le droit exclusif d'utiliser et d'aménager intérieurement des parties déterminées d'un bâtiment.
1    Les parts de copropriété d'un immeuble peuvent être constituées en propriété par étages, de manière que chaque copropriétaire a le droit exclusif d'utiliser et d'aménager intérieurement des parties déterminées d'un bâtiment.
2    Le copropriétaire a le pouvoir d'administrer, d'utiliser et d'aménager ses locaux dans la mesure où il ne restreint pas l'exercice du droit des autres copropriétaires, n'endommage pas les parties, ouvrages et installations communs du bâtiment, n'entrave pas leur utilisation ou n'en modifie pas l'aspect extérieur.
3    Il est tenu d'entretenir ses locaux de manière à maintenir l'état et l'aspect irréprochables du bâtiment.
737
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 737 - 1 Celui à qui la servitude est due peut prendre toutes les mesures nécessaires pour la conserver et pour en user.
1    Celui à qui la servitude est due peut prendre toutes les mesures nécessaires pour la conserver et pour en user.
2    Il est tenu d'exercer son droit de la manière la moins dommageable.
3    Le propriétaire grevé ne peut en aucune façon empêcher ou rendre plus incommode l'exercice de la servitude.
CP: 292
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 292 - Quiconque ne se conforme pas à une décision à lui signifiée, sous la menace de la peine prévue au présent article, par une autorité ou un fonctionnaire compétents est puni d'une amende.
CPC: 71 
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 71 Consorité simple - 1 Les personnes dont les droits et les devoirs résultent de faits ou de fondements juridiques semblables peuvent agir ou être actionnées conjointement.
1    Les personnes dont les droits et les devoirs résultent de faits ou de fondements juridiques semblables peuvent agir ou être actionnées conjointement.
2    La consorité simple est exclue lorsque les causes relèvent de procédures différentes.
3    Chaque consort peut procéder indépendamment des autres.
96 
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 96 Tarif - Les cantons fixent le tarif des frais.
106 
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 106 Règles générales de répartition - 1 Les frais sont mis à la charge de la partie succombante. La partie succombante est le demandeur lorsque le tribunal n'entre pas en matière et en cas de désistement d'action; elle est le défendeur en cas d'acquiescement.
1    Les frais sont mis à la charge de la partie succombante. La partie succombante est le demandeur lorsque le tribunal n'entre pas en matière et en cas de désistement d'action; elle est le défendeur en cas d'acquiescement.
2    Lorsqu'aucune des parties n'obtient entièrement gain de cause, les frais sont répartis selon le sort de la cause.
3    Lorsque plusieurs personnes participent au procès en tant que parties principales ou accessoires, le tribunal détermine la part de chacune aux frais du procès. Il peut les tenir pour solidairement responsables.
154
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 154 Ordonnances de preuves - Les ordonnances de preuves sont rendues avant l'administration des preuves. Elles désignent en particulier les moyens de preuve admis et déterminent pour chaque fait à quelle partie incombe la preuve ou la contre-preuve. Elles peuvent être modifiées ou complétées en tout temps.
Cst: 29
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
LTF: 42 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
45 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 45 Fin - 1 Si le dernier jour du délai est un samedi, un dimanche ou un jour férié selon le droit fédéral ou cantonal, le délai expire le premier jour ouvrable qui suit.
1    Si le dernier jour du délai est un samedi, un dimanche ou un jour férié selon le droit fédéral ou cantonal, le délai expire le premier jour ouvrable qui suit.
2    Le droit cantonal déterminant est celui du canton où la partie ou son mandataire a son domicile ou son siège.
46 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 46 Suspension - 1 Les délais fixés en jours par la loi ou par le juge ne courent pas:
1    Les délais fixés en jours par la loi ou par le juge ne courent pas:
a  du septième jour avant Pâques au septième jour après Pâques inclus;
b  du 15 juillet au 15 août inclus;
c  du 18 décembre au 2 janvier inclus.
2    L'al. 1 ne s'applique pas:
a  aux procédures concernant l'octroi de l'effet suspensif ou d'autres mesures provisionnelles;
b  à la poursuite pour effets de change;
c  aux questions relatives aux droits politiques (art. 82, let. c);
d  à l'entraide pénale internationale ni à l'assistance administrative internationale en matière fiscale;
e  aux marchés publics.19
66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
72 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
2    Sont également sujettes au recours en matière civile:
a  les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions:
b1  sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile,
b2  sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies,
b3  sur le changement de nom,
b4  en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage,
b5  en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux,
b6  les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte,
b7  ...
74 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 74 Valeur litigieuse minimale - 1 Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
1    Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
a  15 000 francs en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer;
b  30 000 francs dans les autres cas.
2    Même lorsque la valeur litigieuse minimale n'est pas atteinte, le recours est recevable:
a  si la contestation soulève une question juridique de principe;
b  si une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
c  s'il porte sur une décision prise par une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
d  s'il porte sur une décision prise par le juge de la faillite ou du concordat;
e  s'il porte sur une décision du Tribunal fédéral des brevets.
75 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
1    Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si:
a  une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
b  un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique;
c  une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties.
90 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 90 Décisions finales - Le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure.
95 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
100 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
1    Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
2    Le délai de recours est de dix jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
c  les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants92 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants93.
d  les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets95.
3    Le délai de recours est de cinq jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
b  les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
4    Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
5    En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
6    ...96
7    Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.
105 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
106 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
107
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 107 Arrêt - 1 Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties.
1    Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties.
2    Si le Tribunal fédéral admet le recours, il statue lui-même sur le fond ou renvoie l'affaire à l'autorité précédente pour qu'elle prenne une nouvelle décision. Il peut également renvoyer l'affaire à l'autorité qui a statué en première instance.
3    Si le Tribunal fédéral considère qu'un recours en matière d'entraide pénale internationale ou d'assistance administrative internationale en matière fiscale est irrecevable, il rend une décision de non-entrée en matière dans les quinze jours qui suivent la fin d'un éventuel échange d'écritures. Dans le domaine de l'entraide pénale internationale, le Tribunal fédéral n'est pas lié par ce délai lorsque la procédure d'extradition concerne une personne dont la demande d'asile n'a pas encore fait l'objet d'une décision finale entrée en force.100
4    Le Tribunal fédéral statue sur tout recours contre une décision du Tribunal fédéral des brevets portant sur l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets101 dans le mois qui suit le dépôt du recours.102
Répertoire ATF
108-II-77 • 116-II-351 • 119-II-411 • 121-III-397 • 123-III-385 • 124-III-72 • 130-III-321 • 133-II-249 • 133-III-221 • 133-III-489 • 133-V-115 • 134-III-332 • 134-III-379 • 137-II-313 • 140-III-86 • 142-III-364 • 143-III-361 • 144-III-209 • 145-III-121 • 145-III-365 • 146-III-73
Weitere Urteile ab 2000
5A_1015/2019 • 5A_106/2014 • 5A_346/2016 • 5A_369/2016 • 5A_410/2019 • 5A_789/2019 • 5A_80/2020 • 5A_89/2020 • 5A_958/2018
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
intimé • autorité inférieure • tribunal fédéral • question • propriété par étages • immission • état de fait • utilisation • thurgovie • servitude foncière • emploi • servitude • répétition • comportement • frais judiciaires • conclusions • première instance • décision • nature réformatoire • organisateur
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