Tribunal federal
{T 0/2}
4C.205/2006 /ech
Arrêt du 21 février 2007
Ire Cour de droit civil
Composition
M. et Mmes les Juges Corboz, Président,
Kiss et Romy, Juge suppléante.
Greffier: M. Abrecht.
Parties
X.________,
Y.________ Limited,
demandeurs et recourants,
tous deux représentés par Me Dominique Warluzel,
contre
Banque Z.________ SA,
défenderesse et intimée, représentée par Me Patrick Blaser, avocat, case postale 6045, 1211 Genève 6.
Objet
contrat de compte courant; responsabilité de la banque,
recours en réforme [OJ] contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du
7 avril 2006.
Faits :
A.
Banque Z.________ SA (ci-après: la Banque Z.________) est un établissement bancaire constitué sous forme de société anonyme de droit suisse dont le siège est à Genève.
X.________ est un ressortissant français domicilié au Maroc, qui a connu une certaine réussite dans le domaine de la mode. Il est aujourd'hui un investisseur actif dans l'immobilier et sur les marchés financiers, et dispose de comptes bancaires auprès de plusieurs établissements tant en Suisse qu'à l'étranger.
Y.________ Ltd (ci-après: Y.________) est une société fondée le 23 janvier 2001 aux Îles Vierges britanniques. Son bénéficiaire économique est E.X.________, frère de X.________.
B.
Au début de l'année 2002, X.________ a approché la Banque Z.________ en vue d'acquérir des parts du fonds Medaillon, un hedge fund dont la Banque Z.________ détenait des parts et pouvait les proposer à ses clients. X.________ connaissait ce type d'investissement pour en avoir déjà possédé.
Le 15 janvier 2002, X.________ a ouvert un compte personnel, sous dénomination «xxx», auprès de la Banque Z.________. Il n'a pas confié de mandat de gestion à cette dernière.
Le 31 janvier 2002, X.________ a acquis dans les livres de la Banque Z.________ des parts du fonds Medaillon pour un montant de USD 700'000.- environ.
Au mois d'avril 2002, le fonds Medaillon a décidé de rembourser spontanément et de manière contraignante certains porteurs de ses parts, dont X.________. Celui-ci s'est vu créditer sur son compte auprès de la Banque Z.________ la valeur de ses parts, y compris une plus-value de USD 32'500.- environ.
À la suite de ce remboursement, et après en avoir discuté avec le responsable de son compte, A.________, X.________ a décidé de conserver une partie de ses avoirs auprès de la Banque Z.________, soit un montant de l'ordre de USD 360'000.-, afin de procéder à des investissements dans d'autres hedge funds.
A.________ a alors présenté à X.________ plusieurs fonds susceptibles de l'intéresser. Dans le cadre de ces discussions, X.________ a manifesté son intérêt pour investir dans quatre fonds, dont le fonds Kingate Global Fund que X.________ connaissait déjà et qui était géré par le groupe Madoff depuis l'année 2001; il en avait détenu des parts et estimait ses performances intéressantes.
X.________ a également demandé de pouvoir bénéficier d'un prêt lui permettant d'augmenter le volume de ses investissements.
C.
Par courrier télécopié du 24 mai 2002, A.________ a informé X.________ qu'il ne lui était pas possible d'investir dans l'un des fonds qu'il avait mentionnés, le fonds Alta Partners, l'investissement minimum dans ce fonds étant de USD 1'500'000.-. En échange, A.________ a proposé à X.________ d'investir dans le fonds AWH Fund Ltd (ci-après: le fonds AWH), en précisant que : (i) la Banque Z.________ connaissait ce fonds depuis 1997; (ii) ce fonds, considéré comme «le Madoff asiatique», avait donné ces dernières années d'excellentes performances accompagnées d'une faible volatilité; (iii) la performance des premiers mois de 2002 dépassait 10%, ce qui en faisait un des meilleurs fonds alternatifs du moment.
A.________ a également indiqué à X.________ qu'il était possible de lui faire octroyer par la Banque Z.________ un prêt de USD 140'000.- afin de lui permettre d'investir USD 125'000.- dans chacun des quatre fonds qu'il avait proposés, soit un levier de 37%. Il était précisé que sans levier, l'investissement possible était de USD 90'000.- pour chacun des fonds.
Au courrier de A.________ du 24 mai 2002 était notamment joint un descriptif du fonds AWH établi par la Banque Z.________ relatif à sa politique d'investissement et à ses performances depuis le mois de septembre 1996. Selon ce document, la performance du fonds AWH sur les quatre premiers mois de l'année 2002 s'élevait à 10.78%. La stratégie d'investissement du fonds AWH était présentée comme suit :
«La stratégie du fonds consiste à investir ses avoirs dans des actions, options et warrants cotés en bourse à Hong Kong, en Chine, au Japon, en Malaisie, à Singapour, en Corée du Sud et à Taiwan, couverts de manière dynamique par des contrats futurs sur l'indice correspondant et des options sur ceux-ci.»
Entre le 5 et le 12 juin 2002, X.________ a acquis par le biais de la Banque Z.________ 50,1373 parts du fonds AWH pour un montant de USD 125'520.05 ainsi que des parts de trois autres fonds non pertinents en l'espèce.
Ces acquisitions ont en partie été financées par un prêt de USD 140'000.- consenti par la Banque Z.________ à X.________, au taux LIBOR + 1%. Ce prêt était garanti par le nantissement des parts de fonds déposées sur le compte «xxx».
D.
Le 28 juin 2002, X.________ a décidé de transférer à la société Y.________ une partie de ses avoirs, dont notamment les parts du fonds AWH dont il disposait auprès de la Banque Z.________. Ce transfert est intervenu sans signature d'un acte quelconque entre X.________ et Y.________.
Y.________, qui avait ouvert le 12 juin 2002 un compte auprès de la Banque Z.________, a vu lesdits titres crédités sur son compte. Elle a également repris les droits et obligations découlant du contrat de prêt concédé par la Banque Z.________ à X.________.
Y.________ n'a pas confié à la Banque Z.________ de mandat de gestion sur son compte. Ce compte faisait l'objet d'une procuration en faveur de X.________, qui n'en était toutefois pas l'ayant droit.
Au mois d'août 2002, la valeur des parts du fonds AWH a commencé à baisser. Il faut encore préciser que la Banque Z.________ détenait elle-même des parts du fonds AWH par le biais du fonds Franck Multi Advisor Growth Fund dont elle assurait la gestion.
Le rapport des réviseurs du fonds AWH pour l'année 2001, émis par PriceWaterhouseCoopers le 12 juillet 2002, énonçait notamment ce qui suit :
«Sans qualifier notre opinion, nous attirons l'attention sur l'événement postérieur qui suit. Le 2 avril 2002, ASIA FINANCIAL ASSET MANAGEMENT (AFAM), précédent gérant de la société, et son directeur ont été censurés publiquement par le Comité des acquisitions et des fusions de la Commission des titres et des contrats futurs de Hong Kong. Le Comité a aussi rendu une décision contre le directeur de AFAM faisant interdiction à tous les courtiers, conseillers en investissements, représentants de courtiers ou représentants en investissements exemptés tels que définis dans l'Ordonnance sur les titres d'agir directement ou indirectement en leurs qualités respectives pour le directeur ou pour toute société privée qu'il contrôle pendant cinq ans sauf accord préalable écrit du Comité. Le Comité a aussi découvert que certaines autres sociétés pour lesquelles AFAM avait un pouvoir de gestion discrétionnaire ont violé la règle 26.1 du Code des acquisitions en acquérant des actions de Tack Hsin Holdings Limited pour plus de 35% sans procéder à une offre obligatoire».
Le 11 décembre 2002, la Banque Z.________ a été informée de ce que la Cour Suprême des Bahamas avait ordonné la mise en liquidation du fonds AWH. La Banque Z.________ a transmis cette information à Y.________, qui l'a reçue le 3 janvier 2003.
E.
Par courrier de son conseil américain du 8 avril 2003, Y.________ a reproché à la Banque Z.________ de lui avoir suggéré d'investir dans le fonds AWH alors qu'il n'était pas autorisé à la vente en Suisse, que ce fonds présentait des risques importants dans la mesure où les rapports annuels de 1999 et 2000 mentionnaient que les actifs du fonds étaient investis à 82% dans les titres d'une seule société au 31 décembre 2000 et à 99% au 31 décembre 1999, et qu'il ne pouvait dès lors être comparé à la stratégie de Bernard Madoff, laquelle était bien plus diversifiée.
Y.________ a invité la Banque Z.________ à procéder au rachat de ses parts du fonds AWH au prix de USD 125'000.- plus intérêts.
Par courrier de son conseil genevois du 6 mai 2003, la Banque Z.________ s'est opposée à cette demande et a contesté les reproches qui lui étaient adressés par Y.________.
Notamment, la Banque Z.________ a indiqué qu'elle s'était préalablement enquise de la raison pour laquelle les avoirs du fonds AWH étaient investis, au 31 décembre de chaque année, en majeure partie dans les titres d'une seule société, et que l'administrateur du fonds lui avait expliqué qu'il s'agissait d'une démarche stratégique et temporaire du gérant destinée à éviter que des concurrents puissent reproduire la stratégie d'investissement de AWH en consultant les rapports annuels du fonds.
S'agissant de la comparaison du fonds AWH avec les fonds d'investissement du groupe Madoff, la Banque Z.________ a remis à Y.________ un descriptif à teneur duquel la stratégie du fonds Kingate était la suivante:
«La stratégie utilisée par les conseillers en investissement du fonds est appelée «split-strike conversion» et comprend :
(i) l'achat d'un panier de 30 à 40 actions à grande capitalisation du S&P 100 (p. ex. Microsoft, Cisco Systems, General Electric, Intel, Exxon, Wal-Mart Stores, Oracle, Lucent Technologies, IBM, Citigroup, Nortel NETWORKS, AT&T, etc.), qui représentent ensemble la plus grande valeur de l'indice et ainsi, lorsqu'elles sont combinées, présentent un lien étroit avec le marché en général;
(ii) la vente d'actions (recte : options) call «out of the money» sur l'indice S&P100 pour un montant équivalent à celui du panier acheté;
(iii) l'achat d'options put «out of the money» ou «at the money» sur l'indice S&P pour le même montant».
La Banque Z.________ en déduisait que la stratégie des deux fonds était similaire et consistait à acheter des actions de sociétés cotées en bourse et à conclure des opérations de couverture en options similaires à l'indice de référence.
Le 5 juin 2003, Y.________ a prié la Banque Z.________ de lui remettre copie de tous les documents concernant les investigations qu'elle avait dû effectuer en relation avec le fonds AWH.
Le 17 juin 2003, la Banque Z.________ s'est opposée à cette demande au motif que ces documents, de nature purement interne à la banque, ne pouvaient être remis à des tiers. La Banque Z.________ estimait au surplus avoir répondu de manière complète et circonstanciée aux reproches formulés par Y.________.
Un échange de correspondance s'en est suivi, au cours duquel Y.________ et la Banque Z.________ ont persisté dans leur argumentation respective.
F.
Le 13 février 2004, X.________ et Y.________ ont assigné la Banque Z.________ devant le Tribunal de première instance du canton de Genève en paiement de la somme de CHF 176'627.20, contre-valeur de USD 128'000.- au cours du 13 janvier 2003, plus intérêts à 5% l'an dès le 14 janvier 2003.
Par jugement du 4 mai 2005, le Tribunal de première instance a débouté les demandeurs de toutes leurs conclusions et les a condamnés conjointement et solidairement aux dépens. Sur appel des demandeurs, la Cour de justice du canton de Genève a confirmé ce jugement par arrêt du 7 avril 2006.
G.
Agissant par la voie du recours en réforme au Tribunal fédéral, les demandeurs concluent avec suite de frais et dépens à la réforme de cet arrêt du 7 avril 2006 en ce sens que la défenderesse soit condamnée à leur payer, conjointement et solidairement, le montant de CHF 176'627.20 avec intérêts à 5% l'an dès le 14 janvier 2003. La défenderesse conclut au rejet du recours.
Sur requête de la défenderesse, le Tribunal fédéral, par ordonnance du 6 octobre 2006, a astreint Y.________ à fournir des sûretés à hauteur de 7'000 fr. en garantie des dépens, conformément à l'art. 150 al. 2 OJ. Les sûretés ont été déposées en temps utile.
Le Tribunal fédéral considère en droit:
1.
1.1 La loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110) est entrée en vigueur le 1er janvier 2007 (RO 2006 1242). L'arrêt attaqué ayant été rendu avant cette date, la procédure reste régie par la loi fédérale d'organisation judiciaire (OJ) du 16 décembre 1943 (art. 132 al. 1
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 132 Disposizioni transitorie - 1 La presente legge si applica ai procedimenti promossi dinanzi al Tribunale federale dopo la sua entrata in vigore; ai procedimenti su ricorso si applica soltanto se la decisione impugnata è stata pronunciata dopo la sua entrata in vigore. |
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1 | La presente legge si applica ai procedimenti promossi dinanzi al Tribunale federale dopo la sua entrata in vigore; ai procedimenti su ricorso si applica soltanto se la decisione impugnata è stata pronunciata dopo la sua entrata in vigore. |
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3 | I giudici ordinari e i giudici supplenti eletti in base alla legge del 16 dicembre 1943119 sull'organizzazione giudiziaria o al decreto federale del 23 marzo 1984120 concernente l'aumento del numero dei giudici supplenti del Tribunale federale e quelli eletti nel 2007 e nel 2008 restano in carica fino al 31 dicembre 2008.121 |
4 | La limitazione del numero dei giudici supplenti secondo l'articolo 1 capoverso 4 si applica dal 2009.122 |
1.2 Interjeté par les parties demanderesses qui ont succombé dans leurs conclusions en paiement et ont donc qualité pour recourir (cf. ATF 123 III 414 consid. 3a; 126 III 198 consid. 2b), le recours en réforme est dirigé contre une décision finale rendue en dernière instance cantonale par un tribunal supérieur (art. 48 al. 1
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 132 Disposizioni transitorie - 1 La presente legge si applica ai procedimenti promossi dinanzi al Tribunale federale dopo la sua entrata in vigore; ai procedimenti su ricorso si applica soltanto se la decisione impugnata è stata pronunciata dopo la sua entrata in vigore. |
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1 | La presente legge si applica ai procedimenti promossi dinanzi al Tribunale federale dopo la sua entrata in vigore; ai procedimenti su ricorso si applica soltanto se la decisione impugnata è stata pronunciata dopo la sua entrata in vigore. |
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3 | I giudici ordinari e i giudici supplenti eletti in base alla legge del 16 dicembre 1943119 sull'organizzazione giudiziaria o al decreto federale del 23 marzo 1984120 concernente l'aumento del numero dei giudici supplenti del Tribunale federale e quelli eletti nel 2007 e nel 2008 restano in carica fino al 31 dicembre 2008.121 |
4 | La limitazione del numero dei giudici supplenti secondo l'articolo 1 capoverso 4 si applica dal 2009.122 |
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 132 Disposizioni transitorie - 1 La presente legge si applica ai procedimenti promossi dinanzi al Tribunale federale dopo la sua entrata in vigore; ai procedimenti su ricorso si applica soltanto se la decisione impugnata è stata pronunciata dopo la sua entrata in vigore. |
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1 | La presente legge si applica ai procedimenti promossi dinanzi al Tribunale federale dopo la sua entrata in vigore; ai procedimenti su ricorso si applica soltanto se la decisione impugnata è stata pronunciata dopo la sua entrata in vigore. |
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3 | I giudici ordinari e i giudici supplenti eletti in base alla legge del 16 dicembre 1943119 sull'organizzazione giudiziaria o al decreto federale del 23 marzo 1984120 concernente l'aumento del numero dei giudici supplenti del Tribunale federale e quelli eletti nel 2007 e nel 2008 restano in carica fino al 31 dicembre 2008.121 |
4 | La limitazione del numero dei giudici supplenti secondo l'articolo 1 capoverso 4 si applica dal 2009.122 |
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 132 Disposizioni transitorie - 1 La presente legge si applica ai procedimenti promossi dinanzi al Tribunale federale dopo la sua entrata in vigore; ai procedimenti su ricorso si applica soltanto se la decisione impugnata è stata pronunciata dopo la sua entrata in vigore. |
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1 | La presente legge si applica ai procedimenti promossi dinanzi al Tribunale federale dopo la sua entrata in vigore; ai procedimenti su ricorso si applica soltanto se la decisione impugnata è stata pronunciata dopo la sua entrata in vigore. |
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3 | I giudici ordinari e i giudici supplenti eletti in base alla legge del 16 dicembre 1943119 sull'organizzazione giudiziaria o al decreto federale del 23 marzo 1984120 concernente l'aumento del numero dei giudici supplenti del Tribunale federale e quelli eletti nel 2007 e nel 2008 restano in carica fino al 31 dicembre 2008.121 |
4 | La limitazione del numero dei giudici supplenti secondo l'articolo 1 capoverso 4 si applica dal 2009.122 |
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 132 Disposizioni transitorie - 1 La presente legge si applica ai procedimenti promossi dinanzi al Tribunale federale dopo la sua entrata in vigore; ai procedimenti su ricorso si applica soltanto se la decisione impugnata è stata pronunciata dopo la sua entrata in vigore. |
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1 | La presente legge si applica ai procedimenti promossi dinanzi al Tribunale federale dopo la sua entrata in vigore; ai procedimenti su ricorso si applica soltanto se la decisione impugnata è stata pronunciata dopo la sua entrata in vigore. |
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3 | I giudici ordinari e i giudici supplenti eletti in base alla legge del 16 dicembre 1943119 sull'organizzazione giudiziaria o al decreto federale del 23 marzo 1984120 concernente l'aumento del numero dei giudici supplenti del Tribunale federale e quelli eletti nel 2007 e nel 2008 restano in carica fino al 31 dicembre 2008.121 |
4 | La limitazione del numero dei giudici supplenti secondo l'articolo 1 capoverso 4 si applica dal 2009.122 |
1.3 Le recours en réforme est ouvert pour violation du droit fédéral, mais non pour violation directe d'un droit de rang constitutionnel (art. 43 al. 1
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 132 Disposizioni transitorie - 1 La presente legge si applica ai procedimenti promossi dinanzi al Tribunale federale dopo la sua entrata in vigore; ai procedimenti su ricorso si applica soltanto se la decisione impugnata è stata pronunciata dopo la sua entrata in vigore. |
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1 | La presente legge si applica ai procedimenti promossi dinanzi al Tribunale federale dopo la sua entrata in vigore; ai procedimenti su ricorso si applica soltanto se la decisione impugnata è stata pronunciata dopo la sua entrata in vigore. |
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3 | I giudici ordinari e i giudici supplenti eletti in base alla legge del 16 dicembre 1943119 sull'organizzazione giudiziaria o al decreto federale del 23 marzo 1984120 concernente l'aumento del numero dei giudici supplenti del Tribunale federale e quelli eletti nel 2007 e nel 2008 restano in carica fino al 31 dicembre 2008.121 |
4 | La limitazione del numero dei giudici supplenti secondo l'articolo 1 capoverso 4 si applica dal 2009.122 |
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 132 Disposizioni transitorie - 1 La presente legge si applica ai procedimenti promossi dinanzi al Tribunale federale dopo la sua entrata in vigore; ai procedimenti su ricorso si applica soltanto se la decisione impugnata è stata pronunciata dopo la sua entrata in vigore. |
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3 | I giudici ordinari e i giudici supplenti eletti in base alla legge del 16 dicembre 1943119 sull'organizzazione giudiziaria o al decreto federale del 23 marzo 1984120 concernente l'aumento del numero dei giudici supplenti del Tribunale federale e quelli eletti nel 2007 e nel 2008 restano in carica fino al 31 dicembre 2008.121 |
4 | La limitazione del numero dei giudici supplenti secondo l'articolo 1 capoverso 4 si applica dal 2009.122 |
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 132 Disposizioni transitorie - 1 La presente legge si applica ai procedimenti promossi dinanzi al Tribunale federale dopo la sua entrata in vigore; ai procedimenti su ricorso si applica soltanto se la decisione impugnata è stata pronunciata dopo la sua entrata in vigore. |
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1 | La presente legge si applica ai procedimenti promossi dinanzi al Tribunale federale dopo la sua entrata in vigore; ai procedimenti su ricorso si applica soltanto se la decisione impugnata è stata pronunciata dopo la sua entrata in vigore. |
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3 | I giudici ordinari e i giudici supplenti eletti in base alla legge del 16 dicembre 1943119 sull'organizzazione giudiziaria o al decreto federale del 23 marzo 1984120 concernente l'aumento del numero dei giudici supplenti del Tribunale federale e quelli eletti nel 2007 e nel 2008 restano in carica fino al 31 dicembre 2008.121 |
4 | La limitazione del numero dei giudici supplenti secondo l'articolo 1 capoverso 4 si applica dal 2009.122 |
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 132 Disposizioni transitorie - 1 La presente legge si applica ai procedimenti promossi dinanzi al Tribunale federale dopo la sua entrata in vigore; ai procedimenti su ricorso si applica soltanto se la decisione impugnata è stata pronunciata dopo la sua entrata in vigore. |
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1 | La presente legge si applica ai procedimenti promossi dinanzi al Tribunale federale dopo la sua entrata in vigore; ai procedimenti su ricorso si applica soltanto se la decisione impugnata è stata pronunciata dopo la sua entrata in vigore. |
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3 | I giudici ordinari e i giudici supplenti eletti in base alla legge del 16 dicembre 1943119 sull'organizzazione giudiziaria o al decreto federale del 23 marzo 1984120 concernente l'aumento del numero dei giudici supplenti del Tribunale federale e quelli eletti nel 2007 e nel 2008 restano in carica fino al 31 dicembre 2008.121 |
4 | La limitazione del numero dei giudici supplenti secondo l'articolo 1 capoverso 4 si applica dal 2009.122 |
Dans la mesure où un recourant présente un état de fait qui s'écarte de celui contenu dans l'arrêt attaqué sans se prévaloir avec précision de l'une des exceptions qui viennent d'être rappelées, il n'est pas possible d'en tenir compte (ATF 130 III 102 consid. 2.2, 136 consid. 1.4). Au surplus, il ne peut être présenté dans un recours en réforme de griefs contre les constatations de fait, ni de faits ou de moyens de preuve nouveaux (art. 55 al. 1 let. c
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 132 Disposizioni transitorie - 1 La presente legge si applica ai procedimenti promossi dinanzi al Tribunale federale dopo la sua entrata in vigore; ai procedimenti su ricorso si applica soltanto se la decisione impugnata è stata pronunciata dopo la sua entrata in vigore. |
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1 | La presente legge si applica ai procedimenti promossi dinanzi al Tribunale federale dopo la sua entrata in vigore; ai procedimenti su ricorso si applica soltanto se la decisione impugnata è stata pronunciata dopo la sua entrata in vigore. |
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3 | I giudici ordinari e i giudici supplenti eletti in base alla legge del 16 dicembre 1943119 sull'organizzazione giudiziaria o al decreto federale del 23 marzo 1984120 concernente l'aumento del numero dei giudici supplenti del Tribunale federale e quelli eletti nel 2007 e nel 2008 restano in carica fino al 31 dicembre 2008.121 |
4 | La limitazione del numero dei giudici supplenti secondo l'articolo 1 capoverso 4 si applica dal 2009.122 |
1.4 Dans son examen du recours, le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties, lesquelles ne peuvent en prendre de nouvelles (art. 55 al. 1 let. b
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 132 Disposizioni transitorie - 1 La presente legge si applica ai procedimenti promossi dinanzi al Tribunale federale dopo la sua entrata in vigore; ai procedimenti su ricorso si applica soltanto se la decisione impugnata è stata pronunciata dopo la sua entrata in vigore. |
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1 | La presente legge si applica ai procedimenti promossi dinanzi al Tribunale federale dopo la sua entrata in vigore; ai procedimenti su ricorso si applica soltanto se la decisione impugnata è stata pronunciata dopo la sua entrata in vigore. |
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3 | I giudici ordinari e i giudici supplenti eletti in base alla legge del 16 dicembre 1943119 sull'organizzazione giudiziaria o al decreto federale del 23 marzo 1984120 concernente l'aumento del numero dei giudici supplenti del Tribunale federale e quelli eletti nel 2007 e nel 2008 restano in carica fino al 31 dicembre 2008.121 |
4 | La limitazione del numero dei giudici supplenti secondo l'articolo 1 capoverso 4 si applica dal 2009.122 |
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 132 Disposizioni transitorie - 1 La presente legge si applica ai procedimenti promossi dinanzi al Tribunale federale dopo la sua entrata in vigore; ai procedimenti su ricorso si applica soltanto se la decisione impugnata è stata pronunciata dopo la sua entrata in vigore. |
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1 | La presente legge si applica ai procedimenti promossi dinanzi al Tribunale federale dopo la sua entrata in vigore; ai procedimenti su ricorso si applica soltanto se la decisione impugnata è stata pronunciata dopo la sua entrata in vigore. |
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3 | I giudici ordinari e i giudici supplenti eletti in base alla legge del 16 dicembre 1943119 sull'organizzazione giudiziaria o al decreto federale del 23 marzo 1984120 concernente l'aumento del numero dei giudici supplenti del Tribunale federale e quelli eletti nel 2007 e nel 2008 restano in carica fino al 31 dicembre 2008.121 |
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SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 132 Disposizioni transitorie - 1 La presente legge si applica ai procedimenti promossi dinanzi al Tribunale federale dopo la sua entrata in vigore; ai procedimenti su ricorso si applica soltanto se la decisione impugnata è stata pronunciata dopo la sua entrata in vigore. |
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1 | La presente legge si applica ai procedimenti promossi dinanzi al Tribunale federale dopo la sua entrata in vigore; ai procedimenti su ricorso si applica soltanto se la decisione impugnata è stata pronunciata dopo la sua entrata in vigore. |
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3 | I giudici ordinari e i giudici supplenti eletti in base alla legge del 16 dicembre 1943119 sull'organizzazione giudiziaria o al decreto federale del 23 marzo 1984120 concernente l'aumento del numero dei giudici supplenti del Tribunale federale e quelli eletti nel 2007 e nel 2008 restano in carica fino al 31 dicembre 2008.121 |
4 | La limitazione del numero dei giudici supplenti secondo l'articolo 1 capoverso 4 si applica dal 2009.122 |
2.
2.1 La présente affaire pose la question de la responsabilité de la banque pour l'acquisition, par le demandeur X.________, de parts du fonds AWH qui ont perdu toute valeur ensuite de la mise en liquidation de ce fonds quelques mois après cette acquisition. Dans son arrêt, la cour cantonale a nié toute responsabilité de la banque, tant à l'égard de X.________ qu'envers Y.________.
Les juges cantonaux ont considéré en substance que X.________ n'avait subi aucun dommage du fait de l'investissement dans le fonds AWH, puisqu'il s'était dessaisi des parts de ce fonds en faveur de la société Y.________ avant que les parts aient perdu une quelconque valeur (arrêt attaqué, consid. 2 p. 8). Quant à Y.________, elle n'avait bénéficié d'aucun conseil de la défenderesse en rapport avec l'acquisition de ces parts et il n'était pas davantage prétendu que X.________ lui aurait cédé le bénéfice du contrat de mandat (conseil), voire les prétentions issues de celui-ci. Une responsabilité extra-contractuelle de la banque ne pouvait pas non plus être retenue. En effet, sous l'angle de l'acte illicite et de la faute, la banque ignorait, au moment du transfert des titres du compte de X.________ à celui de Y.________, que la valeur des parts du fonds était surfaite. Y.________ n'était donc pas fondée à réclamer la réparation de son préjudice à la défenderesse, faute d'avoir été conseillée par cette dernière et en l'absence de toute responsabilité extra-contractuelle (arrêt attaqué, consid. 3 p. 8-9).
À titre subsidiaire, la cour cantonale a encore considéré qu'en l'absence d'un mandat de gestion entre les demandeurs et la banque, cette dernière n'était pas tenue de signaler à son client les risques que comportait un placement déterminé. Par ailleurs, les renseignements donnés par la banque à X.________ au moment de la conclusion (par actes concluants) du contrat de conseil de placement étaient justes, compréhensibles, précis et donnés sur la base des éléments disponibles. Aucun élément ne laissait penser que la banque savait ou aurait dû savoir, le jour où elle a proposé à X.________ d'investir dans le fonds AWH incorporé aux Bahamas, que le gérant de ce fonds avait fait l'objet d'une sanction administrative rendue par une autorité de Hong Kong. La défenderesse ne pouvait donc se voir reprocher aucune faute, car elle n'avait pas violé ses obligations contractuelles ou un quelconque devoir de diligence dans le cadre de ses relations contractuelles avec les demandeurs (arrêt attaqué, consid. 4 p. 9-11).
2.2 La présente cause comporte un élément d'extranéité dans la mesure où les demandeurs ont leur domicile (cf. art. 20
SR 291 Legge federale del 18 dicembre 1987 sul diritto internazionale privato (LDIP) LDIP Art. 20 - 1 Giusta la presente legge, la persona fisica ha: |
|
1 | Giusta la presente legge, la persona fisica ha: |
a | il domicilio nello Stato dove dimora con l'intenzione di stabilirvisi durevolmente; |
b | la dimora abituale nello Stato dove vive per una certa durata, anche se tale durata è limitata a priori; |
c | la stabile organizzazione nello Stato dove si trova il centro della sua attività economica. |
2 | Nessuno può avere contemporaneamente il suo domicilio in più luoghi. In mancanza di domicilio, fa stato la dimora abituale. Le disposizioni del Codice civile svizzero19 concernenti il domicilio e la dimora non sono applicabili. |
SR 291 Legge federale del 18 dicembre 1987 sul diritto internazionale privato (LDIP) LDIP Art. 21 - 1 Per le società e per i trust ai sensi dell'articolo 149a la sede vale domicilio. |
|
1 | Per le società e per i trust ai sensi dell'articolo 149a la sede vale domicilio. |
2 | È considerato sede di una società il luogo designato nello statuto o nel contratto di società. Se manca una tale designazione, è considerato sede il luogo in cui la società è amministrata effettivamente. |
3 | È considerato sede di un trust il luogo della sua amministrazione designato nelle disposizioni del trust in forma scritta o altra forma che ne consenta la prova per testo. Se manca una tale designazione, è considerato sede il luogo in cui il trust è amministrato effettivamente. |
4 | La stabile organizzazione di una società o di un trust si trova nello Stato dove la società o il trust ha la sede o in uno degli Stati dove vi è una sua succursale. |
SR 291 Legge federale del 18 dicembre 1987 sul diritto internazionale privato (LDIP) LDIP Art. 117 - 1 Se le parti non hanno scelto il diritto applicabile, il contratto è regolato dal diritto dello Stato con il quale è più strettamente connesso. |
|
1 | Se le parti non hanno scelto il diritto applicabile, il contratto è regolato dal diritto dello Stato con il quale è più strettamente connesso. |
2 | Si presume che la connessione più stretta sia quella con lo Stato in cui la parte che deve eseguire la prestazione caratteristica ha la dimora abituale o, se ha concluso il contratto in base a un'attività professionale o commerciale, in cui ha la stabile organizzazione. |
3 | È segnatamente prestazione caratteristica: |
a | nei contratti di alienazione, la prestazione dell'alienante; |
b | nei contratti di cessione d'uso, la prestazione della parte che cede l'uso di una cosa o di un diritto; |
c | nel mandato, nell'appalto o in analoghi contratti di prestazione di servizi, la prestazione del servizio; |
d | nei contratti di deposito, la prestazione del depositario; |
e | nei contratti di garanzia o fideiussione, la prestazione del garante o fideiussore. |
SR 291 Legge federale del 18 dicembre 1987 sul diritto internazionale privato (LDIP) LDIP Art. 117 - 1 Se le parti non hanno scelto il diritto applicabile, il contratto è regolato dal diritto dello Stato con il quale è più strettamente connesso. |
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1 | Se le parti non hanno scelto il diritto applicabile, il contratto è regolato dal diritto dello Stato con il quale è più strettamente connesso. |
2 | Si presume che la connessione più stretta sia quella con lo Stato in cui la parte che deve eseguire la prestazione caratteristica ha la dimora abituale o, se ha concluso il contratto in base a un'attività professionale o commerciale, in cui ha la stabile organizzazione. |
3 | È segnatamente prestazione caratteristica: |
a | nei contratti di alienazione, la prestazione dell'alienante; |
b | nei contratti di cessione d'uso, la prestazione della parte che cede l'uso di una cosa o di un diritto; |
c | nel mandato, nell'appalto o in analoghi contratti di prestazione di servizi, la prestazione del servizio; |
d | nei contratti di deposito, la prestazione del depositario; |
e | nei contratti di garanzia o fideiussione, la prestazione del garante o fideiussore. |
SR 291 Legge federale del 18 dicembre 1987 sul diritto internazionale privato (LDIP) LDIP Art. 117 - 1 Se le parti non hanno scelto il diritto applicabile, il contratto è regolato dal diritto dello Stato con il quale è più strettamente connesso. |
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1 | Se le parti non hanno scelto il diritto applicabile, il contratto è regolato dal diritto dello Stato con il quale è più strettamente connesso. |
2 | Si presume che la connessione più stretta sia quella con lo Stato in cui la parte che deve eseguire la prestazione caratteristica ha la dimora abituale o, se ha concluso il contratto in base a un'attività professionale o commerciale, in cui ha la stabile organizzazione. |
3 | È segnatamente prestazione caratteristica: |
a | nei contratti di alienazione, la prestazione dell'alienante; |
b | nei contratti di cessione d'uso, la prestazione della parte che cede l'uso di una cosa o di un diritto; |
c | nel mandato, nell'appalto o in analoghi contratti di prestazione di servizi, la prestazione del servizio; |
d | nei contratti di deposito, la prestazione del depositario; |
e | nei contratti di garanzia o fideiussione, la prestazione del garante o fideiussore. |
2.3 Il convient d'observer au préalable que les demandeurs, qui contestent que la défenderesse ait correctement rempli son devoir d'information à leur égard et font valoir une violation des art. 2
SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 2 - 1 Ognuno è tenuto ad agire secondo la buona fede così nell'esercizio dei propri diritti come nell'adempimento dei propri obblighi. |
|
1 | Ognuno è tenuto ad agire secondo la buona fede così nell'esercizio dei propri diritti come nell'adempimento dei propri obblighi. |
2 | Il manifesto abuso del proprio diritto non è protetto dalla legge. |
SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 8 - Ove la legge non disponga altrimenti, chi vuol dedurre il suo diritto da una circostanza di fatto da lui asserita, deve fornirne la prova. |
SR 954.1 Legge federale del 15 giugno 2018 sugli istituti finanziari (Legge sugli istituti finanziari, LIsFi) - Legge sugli istituti finanziari LIsFi Art. 11 Garanzia - 1 L'istituto finanziario e le persone incaricate della sua amministrazione e gestione devono offrire la garanzia di un'attività irreprensibile. |
|
1 | L'istituto finanziario e le persone incaricate della sua amministrazione e gestione devono offrire la garanzia di un'attività irreprensibile. |
2 | Le persone incaricate dell'amministrazione e della gestione dell'istituto finanziario devono inoltre godere di buona reputazione e disporre delle qualifiche professionali necessarie alla funzione. |
3 | Le persone che detengono una partecipazione qualificata in un istituto finanziario devono parimenti godere di buona reputazione e garantire che l'influenza da loro esercitata non pregiudichi un'attività prudente e solida. |
4 | Per persona che detiene una partecipazione qualificata in un istituto finanziario s'intende chiunque partecipi direttamente o indirettamente allo stesso con almeno il 10 per cento del capitale o dei diritti di voto o chiunque possa influenzarne altrimenti in maniera determinante l'attività. |
5 | Chiunque acquista o aliena direttamente o indirettamente una partecipazione qualificata ai sensi del capoverso 4 in un istituto finanziario, deve previamente comunicarlo alla FINMA. Tale obbligo di comunicazione sussiste anche se una partecipazione qualificata viene aumentata o ridotta in modo tale da raggiungere, superare o scendere al di sotto della soglia del 20, 33 o 50 per cento del capitale o dei diritti di voto. |
6 | L'istituto finanziario comunica alla FINMA le persone che adempiono le condizioni di cui al capoverso 5 non appena ne ha notizia. |
7 | I capoversi 5 e 6 non si applicano ai gestori patrimoniali e ai trustee. |
8 | Chi detiene una partecipazione qualificata in un gestore patrimoniale o trustee può esercitarne la gestione. |
3.
Il sied dès lors d'examiner si la responsabilité de la défenderesse est engagée envers la demanderesse Y.________.
3.1 Les demandeurs font tout d'abord valoir que la défenderesse a octroyé une ligne de crédit à X.________, laquelle était destinée à financer en partie les investissements que la banque lui avait recommandés. Lors des pourparlers ayant conduit à la conclusion de ce contrat de crédit, la banque aurait violé son devoir d'information et de mise en garde en n'attirant pas l'attention de son client, à savoir X.________, sur les risques liés aux placements préconisés. Y.________ ayant repris le contrat de prêt en question, elle serait fondée à se prévaloir des manquements prétendument commis par la défenderesse envers X.________ lors des pourparlers transactionnels ayant conduit à l'acquisition des parts du fonds AWH.
Il n'est pas disputé que Y.________ a repris les obligations et les droits découlant du contrat de prêt initialement conclu entre la défenderesse et X.________. En revanche, il ne ressort pas de l'état de fait, qui lie le Tribunal fédéral (cf. consid. 1.3 supra), que X.________ aurait cédé à Y.________ ses éventuels droits et prétentions contre la défenderesse résultant d'un autre fondement juridique que le contrat de prêt, notamment les éventuelles prétentions issues du contrat de mandat (conseil) lié à l'acquisition des parts du fonds AWH ou d'une éventuelle violation, par la banque, de l'art. 11
SR 954.1 Legge federale del 15 giugno 2018 sugli istituti finanziari (Legge sugli istituti finanziari, LIsFi) - Legge sugli istituti finanziari LIsFi Art. 11 Garanzia - 1 L'istituto finanziario e le persone incaricate della sua amministrazione e gestione devono offrire la garanzia di un'attività irreprensibile. |
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1 | L'istituto finanziario e le persone incaricate della sua amministrazione e gestione devono offrire la garanzia di un'attività irreprensibile. |
2 | Le persone incaricate dell'amministrazione e della gestione dell'istituto finanziario devono inoltre godere di buona reputazione e disporre delle qualifiche professionali necessarie alla funzione. |
3 | Le persone che detengono una partecipazione qualificata in un istituto finanziario devono parimenti godere di buona reputazione e garantire che l'influenza da loro esercitata non pregiudichi un'attività prudente e solida. |
4 | Per persona che detiene una partecipazione qualificata in un istituto finanziario s'intende chiunque partecipi direttamente o indirettamente allo stesso con almeno il 10 per cento del capitale o dei diritti di voto o chiunque possa influenzarne altrimenti in maniera determinante l'attività. |
5 | Chiunque acquista o aliena direttamente o indirettamente una partecipazione qualificata ai sensi del capoverso 4 in un istituto finanziario, deve previamente comunicarlo alla FINMA. Tale obbligo di comunicazione sussiste anche se una partecipazione qualificata viene aumentata o ridotta in modo tale da raggiungere, superare o scendere al di sotto della soglia del 20, 33 o 50 per cento del capitale o dei diritti di voto. |
6 | L'istituto finanziario comunica alla FINMA le persone che adempiono le condizioni di cui al capoverso 5 non appena ne ha notizia. |
7 | I capoversi 5 e 6 non si applicano ai gestori patrimoniali e ai trustee. |
8 | Chi detiene una partecipazione qualificata in un gestore patrimoniale o trustee può esercitarne la gestione. |
légitimée à invoquer une éventuelle violation du devoir d'information de la défenderesse découlant des pourparlers ayant précédé la conclusion du contrat de prêt accordé à X.________ peut toutefois demeurer ouverte en l'espèce, car aucun manquement ne saurait être reproché à la défenderesse en ce qui concerne son devoir d'information envers X.________, pour les raisons développées ci-après.
Étant donné que Y.________ se prévaut de prétendus manquements commis par la défenderesse envers X.________ en relation avec l'acquisition des parts du fonds AWH, il convient d'examiner quels étaient l'objet et l'étendue du devoir d'information de la défenderesse envers X.________ à cet égard.
3.2 Les devoirs d'information et de conseil de la banque sont des notions à géométrie variable dont le Tribunal fédéral a été appelé à préciser les contours à diverses reprises ces dernières années (arrêt 4C.270/2006 du 4 janvier 2007, destiné à la publication, consid. 7; ATF 124 III 155 consid. 3a; 119 II 333 consid. 5 et 7; arrêt 4C.410/1997 du 23 juin 1998, traduit in SJ 1999 I p. 205, consid. 3). Il résulte de cette jurisprudence que l'objet exact et l'étendue du devoir d'information dépendent de la nature des prestations fournies par la banque et des circonstances du cas, notamment de l'expérience et des connaissances de son client. L'on devrait ainsi plutôt parler des devoirs d'information de la banque. Ces devoirs découlent des obligations de diligence et de fidélité ancrés dans les règles du mandat (art. 398 al. 2
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 398 - 1 Il mandatario è soggetto in genere alle norme di responsabilità del lavoratore nel rapporto di lavoro.250 |
|
1 | Il mandatario è soggetto in genere alle norme di responsabilità del lavoratore nel rapporto di lavoro.250 |
2 | Egli è responsabile verso il mandante della fedele e diligente esecuzione degli affari affidatigli. |
3 | Egli è tenuto ad eseguire personalmente il mandato, a meno che la sostituzione di un terzo non sia consentita od imposta dalle circostanze o ammessa dall'uso. |
SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 2 - 1 Ognuno è tenuto ad agire secondo la buona fede così nell'esercizio dei propri diritti come nell'adempimento dei propri obblighi. |
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1 | Ognuno è tenuto ad agire secondo la buona fede così nell'esercizio dei propri diritti come nell'adempimento dei propri obblighi. |
2 | Il manifesto abuso del proprio diritto non è protetto dalla legge. |
SR 954.1 Legge federale del 15 giugno 2018 sugli istituti finanziari (Legge sugli istituti finanziari, LIsFi) - Legge sugli istituti finanziari LIsFi Art. 11 Garanzia - 1 L'istituto finanziario e le persone incaricate della sua amministrazione e gestione devono offrire la garanzia di un'attività irreprensibile. |
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1 | L'istituto finanziario e le persone incaricate della sua amministrazione e gestione devono offrire la garanzia di un'attività irreprensibile. |
2 | Le persone incaricate dell'amministrazione e della gestione dell'istituto finanziario devono inoltre godere di buona reputazione e disporre delle qualifiche professionali necessarie alla funzione. |
3 | Le persone che detengono una partecipazione qualificata in un istituto finanziario devono parimenti godere di buona reputazione e garantire che l'influenza da loro esercitata non pregiudichi un'attività prudente e solida. |
4 | Per persona che detiene una partecipazione qualificata in un istituto finanziario s'intende chiunque partecipi direttamente o indirettamente allo stesso con almeno il 10 per cento del capitale o dei diritti di voto o chiunque possa influenzarne altrimenti in maniera determinante l'attività. |
5 | Chiunque acquista o aliena direttamente o indirettamente una partecipazione qualificata ai sensi del capoverso 4 in un istituto finanziario, deve previamente comunicarlo alla FINMA. Tale obbligo di comunicazione sussiste anche se una partecipazione qualificata viene aumentata o ridotta in modo tale da raggiungere, superare o scendere al di sotto della soglia del 20, 33 o 50 per cento del capitale o dei diritti di voto. |
6 | L'istituto finanziario comunica alla FINMA le persone che adempiono le condizioni di cui al capoverso 5 non appena ne ha notizia. |
7 | I capoversi 5 e 6 non si applicano ai gestori patrimoniali e ai trustee. |
8 | Chi detiene una partecipazione qualificata in un gestore patrimoniale o trustee può esercitarne la gestione. |
existent tant dans les rapports précontractuels que contractuels. Dans le premier cas, leur violation fonde la responsabilité de la banque pour culpa in contrahendo (arrêt 4C.410/1997 du 23 juin 1998 précité, consid. 3a et les références citées). Toutefois, lorsque la violation du devoir d'information a lieu avant la conclusion d'un contrat litigieux mais que finalement ce contrat a été conclu, la responsabilité contractuelle absorbe la responsabilité précontractuelle (arrêt 4C.447/1997 du 8 juin 1998, reproduit in SJ 1999 I p. 113, consid. 3a et les références citées; arrêt 4C.82/2005 du 4 août 2005, consid. 7.1; cf. ATF 131 III 377 consid. 3).
L'arrêt attaqué a examiné la portée du devoir d'information de la banque dans le cas d'espèce uniquement sur la base des dispositions de la responsabilité contractuelle et extra-contractuelle. Elle n'a pas appliqué l'art. 11
SR 954.1 Legge federale del 15 giugno 2018 sugli istituti finanziari (Legge sugli istituti finanziari, LIsFi) - Legge sugli istituti finanziari LIsFi Art. 11 Garanzia - 1 L'istituto finanziario e le persone incaricate della sua amministrazione e gestione devono offrire la garanzia di un'attività irreprensibile. |
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1 | L'istituto finanziario e le persone incaricate della sua amministrazione e gestione devono offrire la garanzia di un'attività irreprensibile. |
2 | Le persone incaricate dell'amministrazione e della gestione dell'istituto finanziario devono inoltre godere di buona reputazione e disporre delle qualifiche professionali necessarie alla funzione. |
3 | Le persone che detengono una partecipazione qualificata in un istituto finanziario devono parimenti godere di buona reputazione e garantire che l'influenza da loro esercitata non pregiudichi un'attività prudente e solida. |
4 | Per persona che detiene una partecipazione qualificata in un istituto finanziario s'intende chiunque partecipi direttamente o indirettamente allo stesso con almeno il 10 per cento del capitale o dei diritti di voto o chiunque possa influenzarne altrimenti in maniera determinante l'attività. |
5 | Chiunque acquista o aliena direttamente o indirettamente una partecipazione qualificata ai sensi del capoverso 4 in un istituto finanziario, deve previamente comunicarlo alla FINMA. Tale obbligo di comunicazione sussiste anche se una partecipazione qualificata viene aumentata o ridotta in modo tale da raggiungere, superare o scendere al di sotto della soglia del 20, 33 o 50 per cento del capitale o dei diritti di voto. |
6 | L'istituto finanziario comunica alla FINMA le persone che adempiono le condizioni di cui al capoverso 5 non appena ne ha notizia. |
7 | I capoversi 5 e 6 non si applicano ai gestori patrimoniali e ai trustee. |
8 | Chi detiene una partecipazione qualificata in un gestore patrimoniale o trustee può esercitarne la gestione. |
SR 954.1 Legge federale del 15 giugno 2018 sugli istituti finanziari (Legge sugli istituti finanziari, LIsFi) - Legge sugli istituti finanziari LIsFi Art. 11 Garanzia - 1 L'istituto finanziario e le persone incaricate della sua amministrazione e gestione devono offrire la garanzia di un'attività irreprensibile. |
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1 | L'istituto finanziario e le persone incaricate della sua amministrazione e gestione devono offrire la garanzia di un'attività irreprensibile. |
2 | Le persone incaricate dell'amministrazione e della gestione dell'istituto finanziario devono inoltre godere di buona reputazione e disporre delle qualifiche professionali necessarie alla funzione. |
3 | Le persone che detengono una partecipazione qualificata in un istituto finanziario devono parimenti godere di buona reputazione e garantire che l'influenza da loro esercitata non pregiudichi un'attività prudente e solida. |
4 | Per persona che detiene una partecipazione qualificata in un istituto finanziario s'intende chiunque partecipi direttamente o indirettamente allo stesso con almeno il 10 per cento del capitale o dei diritti di voto o chiunque possa influenzarne altrimenti in maniera determinante l'attività. |
5 | Chiunque acquista o aliena direttamente o indirettamente una partecipazione qualificata ai sensi del capoverso 4 in un istituto finanziario, deve previamente comunicarlo alla FINMA. Tale obbligo di comunicazione sussiste anche se una partecipazione qualificata viene aumentata o ridotta in modo tale da raggiungere, superare o scendere al di sotto della soglia del 20, 33 o 50 per cento del capitale o dei diritti di voto. |
6 | L'istituto finanziario comunica alla FINMA le persone che adempiono le condizioni di cui al capoverso 5 non appena ne ha notizia. |
7 | I capoversi 5 e 6 non si applicano ai gestori patrimoniali e ai trustee. |
8 | Chi detiene una partecipazione qualificata in un gestore patrimoniale o trustee può esercitarne la gestione. |
3.3 Sous le titre «Règles de conduite», l'art. 11 al. 1
SR 954.1 Legge federale del 15 giugno 2018 sugli istituti finanziari (Legge sugli istituti finanziari, LIsFi) - Legge sugli istituti finanziari LIsFi Art. 11 Garanzia - 1 L'istituto finanziario e le persone incaricate della sua amministrazione e gestione devono offrire la garanzia di un'attività irreprensibile. |
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1 | L'istituto finanziario e le persone incaricate della sua amministrazione e gestione devono offrire la garanzia di un'attività irreprensibile. |
2 | Le persone incaricate dell'amministrazione e della gestione dell'istituto finanziario devono inoltre godere di buona reputazione e disporre delle qualifiche professionali necessarie alla funzione. |
3 | Le persone che detengono una partecipazione qualificata in un istituto finanziario devono parimenti godere di buona reputazione e garantire che l'influenza da loro esercitata non pregiudichi un'attività prudente e solida. |
4 | Per persona che detiene una partecipazione qualificata in un istituto finanziario s'intende chiunque partecipi direttamente o indirettamente allo stesso con almeno il 10 per cento del capitale o dei diritti di voto o chiunque possa influenzarne altrimenti in maniera determinante l'attività. |
5 | Chiunque acquista o aliena direttamente o indirettamente una partecipazione qualificata ai sensi del capoverso 4 in un istituto finanziario, deve previamente comunicarlo alla FINMA. Tale obbligo di comunicazione sussiste anche se una partecipazione qualificata viene aumentata o ridotta in modo tale da raggiungere, superare o scendere al di sotto della soglia del 20, 33 o 50 per cento del capitale o dei diritti di voto. |
6 | L'istituto finanziario comunica alla FINMA le persone che adempiono le condizioni di cui al capoverso 5 non appena ne ha notizia. |
7 | I capoversi 5 e 6 non si applicano ai gestori patrimoniali e ai trustee. |
8 | Chi detiene una partecipazione qualificata in un gestore patrimoniale o trustee può esercitarne la gestione. |
SR 954.1 Legge federale del 15 giugno 2018 sugli istituti finanziari (Legge sugli istituti finanziari, LIsFi) - Legge sugli istituti finanziari LIsFi Art. 11 Garanzia - 1 L'istituto finanziario e le persone incaricate della sua amministrazione e gestione devono offrire la garanzia di un'attività irreprensibile. |
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1 | L'istituto finanziario e le persone incaricate della sua amministrazione e gestione devono offrire la garanzia di un'attività irreprensibile. |
2 | Le persone incaricate dell'amministrazione e della gestione dell'istituto finanziario devono inoltre godere di buona reputazione e disporre delle qualifiche professionali necessarie alla funzione. |
3 | Le persone che detengono una partecipazione qualificata in un istituto finanziario devono parimenti godere di buona reputazione e garantire che l'influenza da loro esercitata non pregiudichi un'attività prudente e solida. |
4 | Per persona che detiene una partecipazione qualificata in un istituto finanziario s'intende chiunque partecipi direttamente o indirettamente allo stesso con almeno il 10 per cento del capitale o dei diritti di voto o chiunque possa influenzarne altrimenti in maniera determinante l'attività. |
5 | Chiunque acquista o aliena direttamente o indirettamente una partecipazione qualificata ai sensi del capoverso 4 in un istituto finanziario, deve previamente comunicarlo alla FINMA. Tale obbligo di comunicazione sussiste anche se una partecipazione qualificata viene aumentata o ridotta in modo tale da raggiungere, superare o scendere al di sotto della soglia del 20, 33 o 50 per cento del capitale o dei diritti di voto. |
6 | L'istituto finanziario comunica alla FINMA le persone che adempiono le condizioni di cui al capoverso 5 non appena ne ha notizia. |
7 | I capoversi 5 e 6 non si applicano ai gestori patrimoniali e ai trustee. |
8 | Chi detiene una partecipazione qualificata in un gestore patrimoniale o trustee può esercitarne la gestione. |
Le Tribunal fédéral a précisé la portée de l'art. 11
SR 954.1 Legge federale del 15 giugno 2018 sugli istituti finanziari (Legge sugli istituti finanziari, LIsFi) - Legge sugli istituti finanziari LIsFi Art. 11 Garanzia - 1 L'istituto finanziario e le persone incaricate della sua amministrazione e gestione devono offrire la garanzia di un'attività irreprensibile. |
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1 | L'istituto finanziario e le persone incaricate della sua amministrazione e gestione devono offrire la garanzia di un'attività irreprensibile. |
2 | Le persone incaricate dell'amministrazione e della gestione dell'istituto finanziario devono inoltre godere di buona reputazione e disporre delle qualifiche professionali necessarie alla funzione. |
3 | Le persone che detengono una partecipazione qualificata in un istituto finanziario devono parimenti godere di buona reputazione e garantire che l'influenza da loro esercitata non pregiudichi un'attività prudente e solida. |
4 | Per persona che detiene una partecipazione qualificata in un istituto finanziario s'intende chiunque partecipi direttamente o indirettamente allo stesso con almeno il 10 per cento del capitale o dei diritti di voto o chiunque possa influenzarne altrimenti in maniera determinante l'attività. |
5 | Chiunque acquista o aliena direttamente o indirettamente una partecipazione qualificata ai sensi del capoverso 4 in un istituto finanziario, deve previamente comunicarlo alla FINMA. Tale obbligo di comunicazione sussiste anche se una partecipazione qualificata viene aumentata o ridotta in modo tale da raggiungere, superare o scendere al di sotto della soglia del 20, 33 o 50 per cento del capitale o dei diritti di voto. |
6 | L'istituto finanziario comunica alla FINMA le persone che adempiono le condizioni di cui al capoverso 5 non appena ne ha notizia. |
7 | I capoversi 5 e 6 non si applicano ai gestori patrimoniali e ai trustee. |
8 | Chi detiene una partecipazione qualificata in un gestore patrimoniale o trustee può esercitarne la gestione. |
SR 954.1 Legge federale del 15 giugno 2018 sugli istituti finanziari (Legge sugli istituti finanziari, LIsFi) - Legge sugli istituti finanziari LIsFi Art. 11 Garanzia - 1 L'istituto finanziario e le persone incaricate della sua amministrazione e gestione devono offrire la garanzia di un'attività irreprensibile. |
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1 | L'istituto finanziario e le persone incaricate della sua amministrazione e gestione devono offrire la garanzia di un'attività irreprensibile. |
2 | Le persone incaricate dell'amministrazione e della gestione dell'istituto finanziario devono inoltre godere di buona reputazione e disporre delle qualifiche professionali necessarie alla funzione. |
3 | Le persone che detengono una partecipazione qualificata in un istituto finanziario devono parimenti godere di buona reputazione e garantire che l'influenza da loro esercitata non pregiudichi un'attività prudente e solida. |
4 | Per persona che detiene una partecipazione qualificata in un istituto finanziario s'intende chiunque partecipi direttamente o indirettamente allo stesso con almeno il 10 per cento del capitale o dei diritti di voto o chiunque possa influenzarne altrimenti in maniera determinante l'attività. |
5 | Chiunque acquista o aliena direttamente o indirettamente una partecipazione qualificata ai sensi del capoverso 4 in un istituto finanziario, deve previamente comunicarlo alla FINMA. Tale obbligo di comunicazione sussiste anche se una partecipazione qualificata viene aumentata o ridotta in modo tale da raggiungere, superare o scendere al di sotto della soglia del 20, 33 o 50 per cento del capitale o dei diritti di voto. |
6 | L'istituto finanziario comunica alla FINMA le persone che adempiono le condizioni di cui al capoverso 5 non appena ne ha notizia. |
7 | I capoversi 5 e 6 non si applicano ai gestori patrimoniali e ai trustee. |
8 | Chi detiene una partecipazione qualificata in un gestore patrimoniale o trustee può esercitarne la gestione. |
SR 954.1 Legge federale del 15 giugno 2018 sugli istituti finanziari (Legge sugli istituti finanziari, LIsFi) - Legge sugli istituti finanziari LIsFi Art. 11 Garanzia - 1 L'istituto finanziario e le persone incaricate della sua amministrazione e gestione devono offrire la garanzia di un'attività irreprensibile. |
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1 | L'istituto finanziario e le persone incaricate della sua amministrazione e gestione devono offrire la garanzia di un'attività irreprensibile. |
2 | Le persone incaricate dell'amministrazione e della gestione dell'istituto finanziario devono inoltre godere di buona reputazione e disporre delle qualifiche professionali necessarie alla funzione. |
3 | Le persone che detengono una partecipazione qualificata in un istituto finanziario devono parimenti godere di buona reputazione e garantire che l'influenza da loro esercitata non pregiudichi un'attività prudente e solida. |
4 | Per persona che detiene una partecipazione qualificata in un istituto finanziario s'intende chiunque partecipi direttamente o indirettamente allo stesso con almeno il 10 per cento del capitale o dei diritti di voto o chiunque possa influenzarne altrimenti in maniera determinante l'attività. |
5 | Chiunque acquista o aliena direttamente o indirettamente una partecipazione qualificata ai sensi del capoverso 4 in un istituto finanziario, deve previamente comunicarlo alla FINMA. Tale obbligo di comunicazione sussiste anche se una partecipazione qualificata viene aumentata o ridotta in modo tale da raggiungere, superare o scendere al di sotto della soglia del 20, 33 o 50 per cento del capitale o dei diritti di voto. |
6 | L'istituto finanziario comunica alla FINMA le persone che adempiono le condizioni di cui al capoverso 5 non appena ne ha notizia. |
7 | I capoversi 5 e 6 non si applicano ai gestori patrimoniali e ai trustee. |
8 | Chi detiene una partecipazione qualificata in un gestore patrimoniale o trustee può esercitarne la gestione. |
et les références citées; cf. art. 3 al. 3 des Règles de conduite pour négociants en valeurs mobilières applicables pour l'exécution d'opérations sur titres, Directives de l'Association Suisse des Banquiers du 22 janvier 1997). En tous les cas, la banque doit tenir compte de l'expérience et des connaissances de son client, comme le précise l'art. 11 al. 2
SR 954.1 Legge federale del 15 giugno 2018 sugli istituti finanziari (Legge sugli istituti finanziari, LIsFi) - Legge sugli istituti finanziari LIsFi Art. 11 Garanzia - 1 L'istituto finanziario e le persone incaricate della sua amministrazione e gestione devono offrire la garanzia di un'attività irreprensibile. |
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1 | L'istituto finanziario e le persone incaricate della sua amministrazione e gestione devono offrire la garanzia di un'attività irreprensibile. |
2 | Le persone incaricate dell'amministrazione e della gestione dell'istituto finanziario devono inoltre godere di buona reputazione e disporre delle qualifiche professionali necessarie alla funzione. |
3 | Le persone che detengono una partecipazione qualificata in un istituto finanziario devono parimenti godere di buona reputazione e garantire che l'influenza da loro esercitata non pregiudichi un'attività prudente e solida. |
4 | Per persona che detiene una partecipazione qualificata in un istituto finanziario s'intende chiunque partecipi direttamente o indirettamente allo stesso con almeno il 10 per cento del capitale o dei diritti di voto o chiunque possa influenzarne altrimenti in maniera determinante l'attività. |
5 | Chiunque acquista o aliena direttamente o indirettamente una partecipazione qualificata ai sensi del capoverso 4 in un istituto finanziario, deve previamente comunicarlo alla FINMA. Tale obbligo di comunicazione sussiste anche se una partecipazione qualificata viene aumentata o ridotta in modo tale da raggiungere, superare o scendere al di sotto della soglia del 20, 33 o 50 per cento del capitale o dei diritti di voto. |
6 | L'istituto finanziario comunica alla FINMA le persone che adempiono le condizioni di cui al capoverso 5 non appena ne ha notizia. |
7 | I capoversi 5 e 6 non si applicano ai gestori patrimoniali e ai trustee. |
8 | Chi detiene una partecipazione qualificata in un gestore patrimoniale o trustee può esercitarne la gestione. |
Comme mentionné plus haut, l'expérience et les connaissances des clients sont déterminantes pour définir l'objet et l'étendue du devoir d'information de la banque découlant de l'art. 11
SR 954.1 Legge federale del 15 giugno 2018 sugli istituti finanziari (Legge sugli istituti finanziari, LIsFi) - Legge sugli istituti finanziari LIsFi Art. 11 Garanzia - 1 L'istituto finanziario e le persone incaricate della sua amministrazione e gestione devono offrire la garanzia di un'attività irreprensibile. |
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1 | L'istituto finanziario e le persone incaricate della sua amministrazione e gestione devono offrire la garanzia di un'attività irreprensibile. |
2 | Le persone incaricate dell'amministrazione e della gestione dell'istituto finanziario devono inoltre godere di buona reputazione e disporre delle qualifiche professionali necessarie alla funzione. |
3 | Le persone che detengono una partecipazione qualificata in un istituto finanziario devono parimenti godere di buona reputazione e garantire che l'influenza da loro esercitata non pregiudichi un'attività prudente e solida. |
4 | Per persona che detiene una partecipazione qualificata in un istituto finanziario s'intende chiunque partecipi direttamente o indirettamente allo stesso con almeno il 10 per cento del capitale o dei diritti di voto o chiunque possa influenzarne altrimenti in maniera determinante l'attività. |
5 | Chiunque acquista o aliena direttamente o indirettamente una partecipazione qualificata ai sensi del capoverso 4 in un istituto finanziario, deve previamente comunicarlo alla FINMA. Tale obbligo di comunicazione sussiste anche se una partecipazione qualificata viene aumentata o ridotta in modo tale da raggiungere, superare o scendere al di sotto della soglia del 20, 33 o 50 per cento del capitale o dei diritti di voto. |
6 | L'istituto finanziario comunica alla FINMA le persone che adempiono le condizioni di cui al capoverso 5 non appena ne ha notizia. |
7 | I capoversi 5 e 6 non si applicano ai gestori patrimoniali e ai trustee. |
8 | Chi detiene una partecipazione qualificata in un gestore patrimoniale o trustee può esercitarne la gestione. |
SR 954.1 Legge federale del 15 giugno 2018 sugli istituti finanziari (Legge sugli istituti finanziari, LIsFi) - Legge sugli istituti finanziari LIsFi Art. 11 Garanzia - 1 L'istituto finanziario e le persone incaricate della sua amministrazione e gestione devono offrire la garanzia di un'attività irreprensibile. |
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1 | L'istituto finanziario e le persone incaricate della sua amministrazione e gestione devono offrire la garanzia di un'attività irreprensibile. |
2 | Le persone incaricate dell'amministrazione e della gestione dell'istituto finanziario devono inoltre godere di buona reputazione e disporre delle qualifiche professionali necessarie alla funzione. |
3 | Le persone che detengono una partecipazione qualificata in un istituto finanziario devono parimenti godere di buona reputazione e garantire che l'influenza da loro esercitata non pregiudichi un'attività prudente e solida. |
4 | Per persona che detiene una partecipazione qualificata in un istituto finanziario s'intende chiunque partecipi direttamente o indirettamente allo stesso con almeno il 10 per cento del capitale o dei diritti di voto o chiunque possa influenzarne altrimenti in maniera determinante l'attività. |
5 | Chiunque acquista o aliena direttamente o indirettamente una partecipazione qualificata ai sensi del capoverso 4 in un istituto finanziario, deve previamente comunicarlo alla FINMA. Tale obbligo di comunicazione sussiste anche se una partecipazione qualificata viene aumentata o ridotta in modo tale da raggiungere, superare o scendere al di sotto della soglia del 20, 33 o 50 per cento del capitale o dei diritti di voto. |
6 | L'istituto finanziario comunica alla FINMA le persone che adempiono le condizioni di cui al capoverso 5 non appena ne ha notizia. |
7 | I capoversi 5 e 6 non si applicano ai gestori patrimoniali e ai trustee. |
8 | Chi detiene una partecipazione qualificata in un gestore patrimoniale o trustee può esercitarne la gestione. |
En réalité, les demandeurs se plaignent du fait que la banque aurait mal renseigné X.________ non pas sur le type d'investissement qu'il envisageait (l'acquisition de parts de hedge funds), mais sur les caractéristiques du fonds AWH lui-même, notamment parce que la banque aurait affirmé que ce fonds pratiquait une stratégie de placement diversifiée, ce qui serait erroné. Comme on l'a vu ci-dessus, l'art. 11
SR 954.1 Legge federale del 15 giugno 2018 sugli istituti finanziari (Legge sugli istituti finanziari, LIsFi) - Legge sugli istituti finanziari LIsFi Art. 11 Garanzia - 1 L'istituto finanziario e le persone incaricate della sua amministrazione e gestione devono offrire la garanzia di un'attività irreprensibile. |
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1 | L'istituto finanziario e le persone incaricate della sua amministrazione e gestione devono offrire la garanzia di un'attività irreprensibile. |
2 | Le persone incaricate dell'amministrazione e della gestione dell'istituto finanziario devono inoltre godere di buona reputazione e disporre delle qualifiche professionali necessarie alla funzione. |
3 | Le persone che detengono una partecipazione qualificata in un istituto finanziario devono parimenti godere di buona reputazione e garantire che l'influenza da loro esercitata non pregiudichi un'attività prudente e solida. |
4 | Per persona che detiene una partecipazione qualificata in un istituto finanziario s'intende chiunque partecipi direttamente o indirettamente allo stesso con almeno il 10 per cento del capitale o dei diritti di voto o chiunque possa influenzarne altrimenti in maniera determinante l'attività. |
5 | Chiunque acquista o aliena direttamente o indirettamente una partecipazione qualificata ai sensi del capoverso 4 in un istituto finanziario, deve previamente comunicarlo alla FINMA. Tale obbligo di comunicazione sussiste anche se una partecipazione qualificata viene aumentata o ridotta in modo tale da raggiungere, superare o scendere al di sotto della soglia del 20, 33 o 50 per cento del capitale o dei diritti di voto. |
6 | L'istituto finanziario comunica alla FINMA le persone che adempiono le condizioni di cui al capoverso 5 non appena ne ha notizia. |
7 | I capoversi 5 e 6 non si applicano ai gestori patrimoniali e ai trustee. |
8 | Chi detiene una partecipazione qualificata in un gestore patrimoniale o trustee può esercitarne la gestione. |
SR 954.1 Legge federale del 15 giugno 2018 sugli istituti finanziari (Legge sugli istituti finanziari, LIsFi) - Legge sugli istituti finanziari LIsFi Art. 11 Garanzia - 1 L'istituto finanziario e le persone incaricate della sua amministrazione e gestione devono offrire la garanzia di un'attività irreprensibile. |
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1 | L'istituto finanziario e le persone incaricate della sua amministrazione e gestione devono offrire la garanzia di un'attività irreprensibile. |
2 | Le persone incaricate dell'amministrazione e della gestione dell'istituto finanziario devono inoltre godere di buona reputazione e disporre delle qualifiche professionali necessarie alla funzione. |
3 | Le persone che detengono una partecipazione qualificata in un istituto finanziario devono parimenti godere di buona reputazione e garantire che l'influenza da loro esercitata non pregiudichi un'attività prudente e solida. |
4 | Per persona che detiene una partecipazione qualificata in un istituto finanziario s'intende chiunque partecipi direttamente o indirettamente allo stesso con almeno il 10 per cento del capitale o dei diritti di voto o chiunque possa influenzarne altrimenti in maniera determinante l'attività. |
5 | Chiunque acquista o aliena direttamente o indirettamente una partecipazione qualificata ai sensi del capoverso 4 in un istituto finanziario, deve previamente comunicarlo alla FINMA. Tale obbligo di comunicazione sussiste anche se una partecipazione qualificata viene aumentata o ridotta in modo tale da raggiungere, superare o scendere al di sotto della soglia del 20, 33 o 50 per cento del capitale o dei diritti di voto. |
6 | L'istituto finanziario comunica alla FINMA le persone che adempiono le condizioni di cui al capoverso 5 non appena ne ha notizia. |
7 | I capoversi 5 e 6 non si applicano ai gestori patrimoniali e ai trustee. |
8 | Chi detiene una partecipazione qualificata in un gestore patrimoniale o trustee può esercitarne la gestione. |
contractuelles qui la liaient à X.________ à la lumière des principes posés par le Tribunal fédéral en la matière.
3.4 La cour cantonale a qualifié les relations contractuelles entre X.________ et la défenderesse de contrat de compte courant, giro bancaire, contrat de dépôt ouvert ainsi que de contrats de commission (arrêt attaqué, consid. 2 p. 7). Il n'y a pas lieu de mettre en doute cette appréciation de la nature juridique des relations entre les parties, laquelle est conforme aux circonstances de fait retenues dans l'arrêt attaqué. Les demandeurs ne contestent pas qu'aucun mandat de gestion n'a été conclu. Par ailleurs, il n'est pas disputé que X.________ a acquis les parts de fonds litigieuses sur les recommandations de la défenderesse. La cour cantonale, suivie par les demandeurs, considère à cet égard que X.________ et la banque étaient liés par un contrat de conseil en placement conclu par actes concluants (arrêt attaqué, consid. 4.2 p. 10).
3.4.1 Il ressort de l'état de fait que la défenderesse a présenté divers fonds à X.________, qui détenait déjà un compte auprès d'elle depuis le mois de janvier 2002. On peut ainsi admettre, avec la cour cantonale, que les conseils et avis donnés par la banque dans un tel cadre relèvent du contrat de mandat (cf. ATF 110 II 360 consid. 5). Il convient donc d'examiner quelle était l'obligation d'informer de la défenderesse sur cette base.
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la banque doit fournir à son client une information véridique et complète chaque fois que, dans un cas concret, le client souhaite information et conseil qui lui sont fournis par la banque professionnellement compétente. De plus, un devoir d'information marqué existe dans l'hypothèse où la banque recommande au client, même spontanément, certaines dispositions patrimoniales, en particulier des placements de capitaux (arrêts 4C.410/1997 du 23 juin 1998, traduit in SJ 1999 I p. 205, consid. 3b; 4C.20/2005 du 21 février 2006, consid. 4.2.3).
Le renseignement donné par la banque dans un tel cas doit être juste, compréhensible, donné sur la base des éléments disponibles, précis et exhaustif (Carlo Lombardini, Droit bancaire suisse, Zurich 2002, p. 494 s., n. 12). Selon les circonstances, la banque ne répond des conséquences d'un conseil objectivement faux que si, au moment où elle s'est exprimée, le conseil était manifestement déraisonnable. En effet, le spéculateur doit savoir qu'il ne peut se fier sûrement à un conseil relatif à un événement futur et incertain; en principe, il doit assumer lui-même les risques, s'il suit le conseil de la banque (ATF 119 II 333 consid. 7a et les références citées).
La cour cantonale a considéré que la banque avait en l'espèce rempli ses obligations. Elle a constaté, d'une manière qui lie le Tribunal fédéral (cf. consid. 1.3 supra), qu'il était conforme à la réalité d'affirmer que la performance du fonds AWH avait toujours été positive et que sa performance cumulée pour les mois de janvier à mai 2002 était bien de plus 10%. La cour cantonale a également constaté que les stratégies des fonds Madoff et AWH étaient similaires. Aucun élément ne laissait penser que la défenderesse savait ou aurait dû savoir le 24 mai 2002, date à laquelle elle a proposé à X.________ d'investir dans le fonds AWH incorporé aux Bahamas, que le gérant de ce fonds avait fait l'objet d'une sanction administrative rendue par une autorité de Hong Kong.
Les demandeurs contestent certes ces constatations de fait, mais leurs griefs sur ce point sont irrecevables dans le recours en réforme. Ils se réfèrent en effet aux pièces du dossier, mettent en doute l'appréciation des preuves et se livrent à une critique, sous forme d'appel, des constatations de fait, sans invoquer l'une des exceptions prévues par les art. 63 al. 2
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 132 Disposizioni transitorie - 1 La presente legge si applica ai procedimenti promossi dinanzi al Tribunale federale dopo la sua entrata in vigore; ai procedimenti su ricorso si applica soltanto se la decisione impugnata è stata pronunciata dopo la sua entrata in vigore. |
|
1 | La presente legge si applica ai procedimenti promossi dinanzi al Tribunale federale dopo la sua entrata in vigore; ai procedimenti su ricorso si applica soltanto se la decisione impugnata è stata pronunciata dopo la sua entrata in vigore. |
2 | ...118 |
3 | I giudici ordinari e i giudici supplenti eletti in base alla legge del 16 dicembre 1943119 sull'organizzazione giudiziaria o al decreto federale del 23 marzo 1984120 concernente l'aumento del numero dei giudici supplenti del Tribunale federale e quelli eletti nel 2007 e nel 2008 restano in carica fino al 31 dicembre 2008.121 |
4 | La limitazione del numero dei giudici supplenti secondo l'articolo 1 capoverso 4 si applica dal 2009.122 |
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 132 Disposizioni transitorie - 1 La presente legge si applica ai procedimenti promossi dinanzi al Tribunale federale dopo la sua entrata in vigore; ai procedimenti su ricorso si applica soltanto se la decisione impugnata è stata pronunciata dopo la sua entrata in vigore. |
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1 | La presente legge si applica ai procedimenti promossi dinanzi al Tribunale federale dopo la sua entrata in vigore; ai procedimenti su ricorso si applica soltanto se la decisione impugnata è stata pronunciata dopo la sua entrata in vigore. |
2 | ...118 |
3 | I giudici ordinari e i giudici supplenti eletti in base alla legge del 16 dicembre 1943119 sull'organizzazione giudiziaria o al decreto federale del 23 marzo 1984120 concernente l'aumento del numero dei giudici supplenti del Tribunale federale e quelli eletti nel 2007 e nel 2008 restano in carica fino al 31 dicembre 2008.121 |
4 | La limitazione del numero dei giudici supplenti secondo l'articolo 1 capoverso 4 si applica dal 2009.122 |
Pour le surplus, les demandeurs contestent que le fonds en question suivait une stratégie de placement diversifiée, puisqu'il ressortait des rapports annuels de 1999 et 2000 que les actifs du fonds étaient investis à 82% dans les titres d'une seule société au 31 décembre 2000 et à 99% au 31 décembre 1999, et qu'il ne pouvait dès lors être comparé à la stratégie du groupe Madoff, qui était bien plus diversifiée. La cour cantonale a retenu sur ce point que la banque s'était bien enquise de la raison pour laquelle, au 31 décembre de chaque année, les actifs étaient concentrés sur un titre, et que l'administrateur lui avait répondu qu'il s'agissait d'une démarche stratégique et temporaire destinée à éviter que des concurrents reproduisent la stratégie d'investissement en consultant les rapports annuels (cf. lettre E supra).
Les demandeurs ne prétendent d'ailleurs pas qu'au moment où X.________ a acquis les parts du fonds AWH, les placements n'étaient pas diversifiés, ni que cette concentration des actifs à la fin des années 1999 et 2000 ait eu une quelconque influence sur la mise en liquidation de ce fonds, de sorte que ce fait paraît en tous les cas dénué de pertinence.
Les demandeurs font également valoir que la décision de l'autorité de surveillance des marchés boursiers de Hong Kong qui censurait le gérant du fonds AWH avait été publiée sur le site internet de cette autorité près de deux mois avant que la Banque ne conseille ce fonds à X.________. Cependant, il ressort de l'état de fait, qui lie le Tribunal fédéral (cf. consid. 1.3 supra), que la banque n'a eu connaissance de cette décision que dans le rapport de PriceWaterhouseCoopers relatif au fonds AWH publié le 12 juillet 2002, soit après que la recommandation précitée eut été donnée (cf. lettre D supra).
Il convient enfin de suivre la cour cantonale lorsqu'elle considère qu'il paraîtrait déraisonnable d'attendre d'une banque qu'elle connaisse la pratique administrative et/ou disciplinaire de toutes les autorités régulatrices du monde entier, y compris celle non publiée dans les journaux spécialisés et à plus forte raison celles émanant d'autorités autres que celle de l'Etat d'incorporation de la direction du fonds (arrêt attaqué, consid. 4.3. p. 10).
La cour cantonale n'a donc pas violé le droit fédéral en considérant que la défenderesse n'a pas enfreint son devoir d'information résultant du contrat de conseil en placement conclu par actes concluants avec X.________. Partant, le recours doit être rejeté sur ce point.
3.4.2 Les demandeurs font encore valoir qu'en sa qualité de banque dispensatrice de crédit, la défenderesse avait une obligation d'informer son client de manière étendue quant aux risques liés à son emprunt, à savoir sur le risque lié à la nature du fonds particulier, ce qu'elle n'aurait pas fait. Sa responsabilité serait engagée sur cette base.
Il n'est pas disputé que l'acquisition des parts du fonds AWH par le demandeur X.________ a été financée en partie par un crédit octroyé par la défenderesse. Cependant, et contrairement à ce que laissent entendre les demandeurs, c'est X.________ lui-même qui a demandé de pouvoir bénéficier d'un prêt lui permettant d'augmenter le volume de ses investissements, après que la banque lui eut présenté plusieurs fonds susceptibles de l'intéresser (cf. lettre B supra).
Il convient dès lors d'examiner les obligations d'information de la banque à l'égard de X.________ selon cette qualification.
Le Tribunal fédéral a précisé à plusieurs reprises qu'en l'absence de mandat de gestion, la banque qui s'engage à exécuter des instructions ponctuelles de son mandant n'est pas tenue à une sauvegarde générale des intérêts du mandant. La banque ne doit alors renseigner son client que s'il le demande. L'étendue du devoir d'information se détermine d'après les connaissances et l'expérience du mandant. S'il apparaît que le client n'a pas connaissance des risques qu'il court, la banque doit l'y rendre attentif. Les exigences liées au devoir d'information de la banque sont plus élevées lorsque le mandant ne spécule pas seulement avec sa fortune, mais avec les crédits de la banque (arrêts 4C.270/2006 du 4 janvier 2007 précité, consid. 7.1.1 et les références citées; ATF 119 II 333 consid. 5a et les références citées). Selon les circonstances du cas et le rapport de confiance qui s'est développé entre la banque et le client, la jurisprudence admet alors que la banque doit informer le client des risques liés à sa stratégie de placement et peut même être tenue de le mettre en garde (arrêt 4C.270/2006 du 4 janvier 2007 précité, consid. 7.1.1 et les références citées).
Un devoir étendu de mise en garde incombant à une banque lors de pourparlers précontractuels en matière de contrat de prêt est exceptionnel et n'existe que lorsque les parties sont déjà liées par un rapport durable de confiance dépassant la conclusion du seul contrat, lorsque la banque recommande au client la conclusion d'un contrat de crédit lié à certains placements financiers, lorsqu'un client inexpérimenté se fie de manière reconnaissable aux renseignements, conseils et informations de la banque, ou lorsque la banque se trouve dans une situation de conflit d'intérêts (arrêt 4C.410/1997 du 23 juin 1998 précité, traduit in SJ 1999 I p. 205, consid. 3c et les références citées).
En l'espèce, ces principes ne permettent pas de fonder une responsabilité de la défenderesse. On a vu que la banque n'avait pas à renseigner le demandeur X.________ des risques liés à des investissements dans des hedge funds, qu'il connaissait. Par ailleurs, la défenderesse n'avait pas identifié de risques particuliers propres au fonds AWH. Il ne ressort pas de l'état de fait, et les demandeurs ne prétendent pas, que la défenderesse aurait dû mettre en garde X.________ contre d'autres risques liés à cette transaction.
Les autres conditions posées par la jurisprudence pour admettre la responsabilité de la banque dispensatrice de crédit en cas de manquement à son devoir d'information ne sont pas davantage remplies. On ne saurait considérer que les parties étaient liées par un rapport durable de confiance, dès lors qu'au vu des faits établis par l'autorité cantonale, X.________ et la défenderesse n'entretenaient des relations d'affaires que depuis le début de l'année 2002, que le prêt a été consenti en juin de la même année et que celui-ci a été repris par Y.________ le 28 juin 2002. De même, il résulte des constatations de fait, qui lient le Tribunal fédéral (cf. consid. 1.3 supra), que ce n'est pas la défenderesse qui a recommandé la conclusion d'un emprunt à X.________, mais que c'est au contraire ce dernier qui a demandé de pouvoir bénéficier d'un prêt lui permettant d'augmenter le volume de ses investissements. Enfin, la défenderesse ne se trouvait pas dans une situation de conflit d'intérêts du seul fait qu'elle percevait des intérêts sur le prêt accordé à X.________ et une commission de courtage lors de l'acquisition des titres AWH. Un conflit d'intérêts n'existe que lorsque la banque privilégie ses propres intérêts au détriment de ceux de
son client ou de tiers, par exemple lorsqu'elle encourage les crédits à une entreprise en danger dans le but de favoriser le remboursement de ses propres créances incertaines (arrêts 4C.82/2005 du 4 août 2005 précité, consid. 6.2; 4C.410/1997 du 23 juin 1998 précité, traduit in SJ 1999 I p. 205, consid. 3c et les références citées). Le recours doit donc être rejeté sur ce point.
3.5 Les demandeurs développent ensuite un autre moyen fondé sur la violation de l'art. 11
SR 954.1 Legge federale del 15 giugno 2018 sugli istituti finanziari (Legge sugli istituti finanziari, LIsFi) - Legge sugli istituti finanziari LIsFi Art. 11 Garanzia - 1 L'istituto finanziario e le persone incaricate della sua amministrazione e gestione devono offrire la garanzia di un'attività irreprensibile. |
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1 | L'istituto finanziario e le persone incaricate della sua amministrazione e gestione devono offrire la garanzia di un'attività irreprensibile. |
2 | Le persone incaricate dell'amministrazione e della gestione dell'istituto finanziario devono inoltre godere di buona reputazione e disporre delle qualifiche professionali necessarie alla funzione. |
3 | Le persone che detengono una partecipazione qualificata in un istituto finanziario devono parimenti godere di buona reputazione e garantire che l'influenza da loro esercitata non pregiudichi un'attività prudente e solida. |
4 | Per persona che detiene una partecipazione qualificata in un istituto finanziario s'intende chiunque partecipi direttamente o indirettamente allo stesso con almeno il 10 per cento del capitale o dei diritti di voto o chiunque possa influenzarne altrimenti in maniera determinante l'attività. |
5 | Chiunque acquista o aliena direttamente o indirettamente una partecipazione qualificata ai sensi del capoverso 4 in un istituto finanziario, deve previamente comunicarlo alla FINMA. Tale obbligo di comunicazione sussiste anche se una partecipazione qualificata viene aumentata o ridotta in modo tale da raggiungere, superare o scendere al di sotto della soglia del 20, 33 o 50 per cento del capitale o dei diritti di voto. |
6 | L'istituto finanziario comunica alla FINMA le persone che adempiono le condizioni di cui al capoverso 5 non appena ne ha notizia. |
7 | I capoversi 5 e 6 non si applicano ai gestori patrimoniali e ai trustee. |
8 | Chi detiene una partecipazione qualificata in un gestore patrimoniale o trustee può esercitarne la gestione. |
3.5.1 Dans son mémoire de réponse, la défenderesse soutient que l'art. 11
SR 954.1 Legge federale del 15 giugno 2018 sugli istituti finanziari (Legge sugli istituti finanziari, LIsFi) - Legge sugli istituti finanziari LIsFi Art. 11 Garanzia - 1 L'istituto finanziario e le persone incaricate della sua amministrazione e gestione devono offrire la garanzia di un'attività irreprensibile. |
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1 | L'istituto finanziario e le persone incaricate della sua amministrazione e gestione devono offrire la garanzia di un'attività irreprensibile. |
2 | Le persone incaricate dell'amministrazione e della gestione dell'istituto finanziario devono inoltre godere di buona reputazione e disporre delle qualifiche professionali necessarie alla funzione. |
3 | Le persone che detengono una partecipazione qualificata in un istituto finanziario devono parimenti godere di buona reputazione e garantire che l'influenza da loro esercitata non pregiudichi un'attività prudente e solida. |
4 | Per persona che detiene una partecipazione qualificata in un istituto finanziario s'intende chiunque partecipi direttamente o indirettamente allo stesso con almeno il 10 per cento del capitale o dei diritti di voto o chiunque possa influenzarne altrimenti in maniera determinante l'attività. |
5 | Chiunque acquista o aliena direttamente o indirettamente una partecipazione qualificata ai sensi del capoverso 4 in un istituto finanziario, deve previamente comunicarlo alla FINMA. Tale obbligo di comunicazione sussiste anche se una partecipazione qualificata viene aumentata o ridotta in modo tale da raggiungere, superare o scendere al di sotto della soglia del 20, 33 o 50 per cento del capitale o dei diritti di voto. |
6 | L'istituto finanziario comunica alla FINMA le persone che adempiono le condizioni di cui al capoverso 5 non appena ne ha notizia. |
7 | I capoversi 5 e 6 non si applicano ai gestori patrimoniali e ai trustee. |
8 | Chi detiene una partecipazione qualificata in un gestore patrimoniale o trustee può esercitarne la gestione. |
SR 954.1 Legge federale del 15 giugno 2018 sugli istituti finanziari (Legge sugli istituti finanziari, LIsFi) - Legge sugli istituti finanziari LIsFi Art. 2 Campo d'applicazione - 1 Per istituti finanziari ai sensi della presente legge si intendono, a prescindere dalla loro forma giuridica: |
|
1 | Per istituti finanziari ai sensi della presente legge si intendono, a prescindere dalla loro forma giuridica: |
a | i gestori patrimoniali (art. 17 cpv. 1); |
b | i trustee (art. 17 cpv. 2); |
c | i gestori di patrimoni collettivi (art. 24); |
d | le direzioni dei fondi (art. 32); |
e | le società di intermediazione mobiliare (art. 41). |
2 | Non sottostanno alla presente legge: |
a | le persone che gestiscono esclusivamente valori patrimoniali di persone con cui hanno legami economici o familiari; |
b | le persone che gestiscono esclusivamente valori patrimoniali nell'ambito di piani di partecipazione dei lavoratori; |
c | gli avvocati, i notai e i loro ausiliari, vincolati dal segreto professionale secondo l'articolo 321 del Codice penale3 o l'articolo 13 della legge del 23 giugno 20004 sugli avvocati, come pure la persona giuridica nella quale questi sono organizzati; |
d | le persone che gestiscono patrimoni nell'ambito di un mandato disciplinato dalla legge; |
e | la Banca nazionale svizzera e la Banca dei regolamenti internazionali; |
f | gli istituti di previdenza e altri istituti dediti alla previdenza professionale (istituti di previdenza), le fondazioni padronali (fondi padronali di previdenza), i datori di lavoro che amministrano il patrimonio del loro istituto di previdenza e le associazioni di datori di lavoro e di salariati che amministrano il patrimonio dell'istituto di previdenza della loro associazione; |
g | gli istituti delle assicurazioni sociali e le casse di compensazione; |
h | le imprese di assicurazione ai sensi della legge del 17 dicembre 20045 sulla sorveglianza degli assicuratori; |
i | gli istituti d'assicurazione di diritto pubblico ai sensi dell'articolo 67 capoverso 1 della legge federale del 25 giugno 19826 sulla previdenza professionale per la vecchiaia, i superstiti e l'invalidità; |
j | le banche ai sensi della legge dell'8 novembre 19347 sulle banche (LBCR). |
SR 954.1 Legge federale del 15 giugno 2018 sugli istituti finanziari (Legge sugli istituti finanziari, LIsFi) - Legge sugli istituti finanziari LIsFi Art. 10 Luogo della direzione - 1 L'istituto finanziario deve essere effettivamente diretto dalla Svizzera. Sono eccettuate le istruzioni generali e le decisioni riguardanti la vigilanza sui gruppi, sempre che l'istituto finanziario faccia parte di un gruppo finanziario sottoposto a un'adeguata vigilanza su base consolidata da parte delle autorità estere di vigilanza. |
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1 | L'istituto finanziario deve essere effettivamente diretto dalla Svizzera. Sono eccettuate le istruzioni generali e le decisioni riguardanti la vigilanza sui gruppi, sempre che l'istituto finanziario faccia parte di un gruppo finanziario sottoposto a un'adeguata vigilanza su base consolidata da parte delle autorità estere di vigilanza. |
2 | Le persone incaricate della gestione dell'istituto finanziario devono avere il loro domicilio in un luogo dal quale possono esercitare effettivamente la gestione. |
SR 954.11 Ordinanza del 6 novembre 2019 sugli istituti finanziari (OIsFi) - Ordinanza sulle borse OIsFi Art. 17 Delega di compiti: responsabilità e procedura - (art. 14 cpv. 1 LIsFi) |
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1 | Gli istituti finanziari rimangono responsabili dell'adempimento degli obblighi derivanti dal diritto in materia di vigilanza e in caso di delega di compiti tutelano gli interessi dei clienti. |
2 | Essi convengono con i terzi, in forma scritta o in un'altra forma che ne consenta la prova per testo, i compiti che saranno delegati. Nell'accordo occorre regolamentare in particolare quanto segue: |
a | le competenze e le responsabilità; |
b | eventuali poteri di subdelega; |
c | l'obbligo di rendiconto dei terzi; |
d | i diritti di controllo degli istituti finanziari. |
3 | Gli istituti finanziari stabiliscono i compiti delegati e forniscono indicazioni sulla possibilità di una subdelega nelle loro basi organizzative. |
4 | La delega deve essere formulata in modo da consentire agli istituti finanziari, ai loro organi di audit interni, alla società di audit, all'organismo di vigilanza e alla FINMA di consultare e verificare il compito delegato. |
3.5.2 La question se pose donc de savoir si la défenderesse avait le devoir d'informer Y.________ de l'évolution du titre AWH sur la base de l'art. 11
SR 954.1 Legge federale del 15 giugno 2018 sugli istituti finanziari (Legge sugli istituti finanziari, LIsFi) - Legge sugli istituti finanziari LIsFi Art. 11 Garanzia - 1 L'istituto finanziario e le persone incaricate della sua amministrazione e gestione devono offrire la garanzia di un'attività irreprensibile. |
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1 | L'istituto finanziario e le persone incaricate della sua amministrazione e gestione devono offrire la garanzia di un'attività irreprensibile. |
2 | Le persone incaricate dell'amministrazione e della gestione dell'istituto finanziario devono inoltre godere di buona reputazione e disporre delle qualifiche professionali necessarie alla funzione. |
3 | Le persone che detengono una partecipazione qualificata in un istituto finanziario devono parimenti godere di buona reputazione e garantire che l'influenza da loro esercitata non pregiudichi un'attività prudente e solida. |
4 | Per persona che detiene una partecipazione qualificata in un istituto finanziario s'intende chiunque partecipi direttamente o indirettamente allo stesso con almeno il 10 per cento del capitale o dei diritti di voto o chiunque possa influenzarne altrimenti in maniera determinante l'attività. |
5 | Chiunque acquista o aliena direttamente o indirettamente una partecipazione qualificata ai sensi del capoverso 4 in un istituto finanziario, deve previamente comunicarlo alla FINMA. Tale obbligo di comunicazione sussiste anche se una partecipazione qualificata viene aumentata o ridotta in modo tale da raggiungere, superare o scendere al di sotto della soglia del 20, 33 o 50 per cento del capitale o dei diritti di voto. |
6 | L'istituto finanziario comunica alla FINMA le persone che adempiono le condizioni di cui al capoverso 5 non appena ne ha notizia. |
7 | I capoversi 5 e 6 non si applicano ai gestori patrimoniali e ai trustee. |
8 | Chi detiene una partecipazione qualificata in un gestore patrimoniale o trustee può esercitarne la gestione. |
SR 954.1 Legge federale del 15 giugno 2018 sugli istituti finanziari (Legge sugli istituti finanziari, LIsFi) - Legge sugli istituti finanziari LIsFi Art. 11 Garanzia - 1 L'istituto finanziario e le persone incaricate della sua amministrazione e gestione devono offrire la garanzia di un'attività irreprensibile. |
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1 | L'istituto finanziario e le persone incaricate della sua amministrazione e gestione devono offrire la garanzia di un'attività irreprensibile. |
2 | Le persone incaricate dell'amministrazione e della gestione dell'istituto finanziario devono inoltre godere di buona reputazione e disporre delle qualifiche professionali necessarie alla funzione. |
3 | Le persone che detengono una partecipazione qualificata in un istituto finanziario devono parimenti godere di buona reputazione e garantire che l'influenza da loro esercitata non pregiudichi un'attività prudente e solida. |
4 | Per persona che detiene una partecipazione qualificata in un istituto finanziario s'intende chiunque partecipi direttamente o indirettamente allo stesso con almeno il 10 per cento del capitale o dei diritti di voto o chiunque possa influenzarne altrimenti in maniera determinante l'attività. |
5 | Chiunque acquista o aliena direttamente o indirettamente una partecipazione qualificata ai sensi del capoverso 4 in un istituto finanziario, deve previamente comunicarlo alla FINMA. Tale obbligo di comunicazione sussiste anche se una partecipazione qualificata viene aumentata o ridotta in modo tale da raggiungere, superare o scendere al di sotto della soglia del 20, 33 o 50 per cento del capitale o dei diritti di voto. |
6 | L'istituto finanziario comunica alla FINMA le persone che adempiono le condizioni di cui al capoverso 5 non appena ne ha notizia. |
7 | I capoversi 5 e 6 non si applicano ai gestori patrimoniali e ai trustee. |
8 | Chi detiene una partecipazione qualificata in un gestore patrimoniale o trustee può esercitarne la gestione. |
SR 954.1 Legge federale del 15 giugno 2018 sugli istituti finanziari (Legge sugli istituti finanziari, LIsFi) - Legge sugli istituti finanziari LIsFi Art. 11 Garanzia - 1 L'istituto finanziario e le persone incaricate della sua amministrazione e gestione devono offrire la garanzia di un'attività irreprensibile. |
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1 | L'istituto finanziario e le persone incaricate della sua amministrazione e gestione devono offrire la garanzia di un'attività irreprensibile. |
2 | Le persone incaricate dell'amministrazione e della gestione dell'istituto finanziario devono inoltre godere di buona reputazione e disporre delle qualifiche professionali necessarie alla funzione. |
3 | Le persone che detengono una partecipazione qualificata in un istituto finanziario devono parimenti godere di buona reputazione e garantire che l'influenza da loro esercitata non pregiudichi un'attività prudente e solida. |
4 | Per persona che detiene una partecipazione qualificata in un istituto finanziario s'intende chiunque partecipi direttamente o indirettamente allo stesso con almeno il 10 per cento del capitale o dei diritti di voto o chiunque possa influenzarne altrimenti in maniera determinante l'attività. |
5 | Chiunque acquista o aliena direttamente o indirettamente una partecipazione qualificata ai sensi del capoverso 4 in un istituto finanziario, deve previamente comunicarlo alla FINMA. Tale obbligo di comunicazione sussiste anche se una partecipazione qualificata viene aumentata o ridotta in modo tale da raggiungere, superare o scendere al di sotto della soglia del 20, 33 o 50 per cento del capitale o dei diritti di voto. |
6 | L'istituto finanziario comunica alla FINMA le persone che adempiono le condizioni di cui al capoverso 5 non appena ne ha notizia. |
7 | I capoversi 5 e 6 non si applicano ai gestori patrimoniali e ai trustee. |
8 | Chi detiene una partecipazione qualificata in un gestore patrimoniale o trustee può esercitarne la gestione. |
3.5.3 Une obligation de renseignement et de mise en garde pourrait en revanche résulter des devoirs d'information, de diligence et de fidélité contractuels tels que rappelés plus haut (cf. consid. 3.4.2 supra). En l'espèce, toutefois, on ne discerne aucun fondement contractuel à une telle obligation. Il n'est pas contesté que Y.________ et la défenderesse ne sont liées ni par un contrat de conseil, ni par un mandat de gestion. En outre, il n'existait entre elles aucun rapport particulier de confiance qui se serait développé dans le cadre d'une relation d'affaires durable, lequel aurait fait naître une obligation de la défenderesse d'informer spontanément Y.________ que la situation existante au moment de l'acquisition des parts AWH s'était modifiée. On rappellera à cet égard que Y.________ a ouvert un compte de dépôt auprès de la défenderesse le 12 juin 2002, alors que le transfert des parts du fonds AWH du compte de X.________ à celui de Y.________ est intervenu le 28 juin 2002 et que la chute du cours a commencé quelques semaines plus tard, en août 2002. Le fait qu'il existât un lien de confiance étroit entre le demandeur X.________ et son frère, ayant droit économique de Y.________, ne change rien à ce constat, contrairement à
ce que soutiennent les demandeurs. De même, on ne saurait déduire l'existence d'un tel lien de confiance de la visite effectuée par A.________ au demandeur X.________ lors d'un voyage à Paris, une telle visite n'ayant notoirement rien d'exceptionnel dans ce genre de relations d'affaires. Pour cette raison, on ne saurait considérer que la défenderesse a violé l'art. 11
SR 954.1 Legge federale del 15 giugno 2018 sugli istituti finanziari (Legge sugli istituti finanziari, LIsFi) - Legge sugli istituti finanziari LIsFi Art. 11 Garanzia - 1 L'istituto finanziario e le persone incaricate della sua amministrazione e gestione devono offrire la garanzia di un'attività irreprensibile. |
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1 | L'istituto finanziario e le persone incaricate della sua amministrazione e gestione devono offrire la garanzia di un'attività irreprensibile. |
2 | Le persone incaricate dell'amministrazione e della gestione dell'istituto finanziario devono inoltre godere di buona reputazione e disporre delle qualifiche professionali necessarie alla funzione. |
3 | Le persone che detengono una partecipazione qualificata in un istituto finanziario devono parimenti godere di buona reputazione e garantire che l'influenza da loro esercitata non pregiudichi un'attività prudente e solida. |
4 | Per persona che detiene una partecipazione qualificata in un istituto finanziario s'intende chiunque partecipi direttamente o indirettamente allo stesso con almeno il 10 per cento del capitale o dei diritti di voto o chiunque possa influenzarne altrimenti in maniera determinante l'attività. |
5 | Chiunque acquista o aliena direttamente o indirettamente una partecipazione qualificata ai sensi del capoverso 4 in un istituto finanziario, deve previamente comunicarlo alla FINMA. Tale obbligo di comunicazione sussiste anche se una partecipazione qualificata viene aumentata o ridotta in modo tale da raggiungere, superare o scendere al di sotto della soglia del 20, 33 o 50 per cento del capitale o dei diritti di voto. |
6 | L'istituto finanziario comunica alla FINMA le persone che adempiono le condizioni di cui al capoverso 5 non appena ne ha notizia. |
7 | I capoversi 5 e 6 non si applicano ai gestori patrimoniali e ai trustee. |
8 | Chi detiene una partecipazione qualificata in un gestore patrimoniale o trustee può esercitarne la gestione. |
4.
4.1 La cour cantonale a encore examiné si la responsabilité délictuelle de la défenderesse pouvait être engagée envers Y.________ au moment du transfert des parts de fonds AWH le 28 juin 2002, pour n'avoir pas informé cette dernière des risques liés à ce produit, notamment à la lumière de la décision de sanction des autorités boursières de Hong Kong. Elle l'a nié, d'une part parce qu'à la date du transfert, la banque ignorait que la valeur des parts de fonds était surfaite, et d'autre part parce qu'il n'existait pas de causalité adéquate entre le conseil donné à X.________, qui serait la cause naturelle du dommage, et le dommage subi par Y.________ ensuite du transfert des parts dans son patrimoine (arrêt attaqué, consid. 3 p. 8-9).
4.2 Les demandeurs soutiennent à cet égard que la cour cantonale aurait méconnu la notion de causalité adéquate en retenant que, selon le cours ordinaire des choses et l'expérience générale de la vie, la défenderesse ne pouvait s'attendre, en donnant une recommandation à un client, qu'un dommage survienne ultérieurement dans le patrimoine d'un autre client non encore titulaire d'un compte auprès d'elle à cette époque.
Il n'est pas nécessaire de trancher cette question dans la mesure où l'existence d'un lien de causalité adéquate suppose l'existence d'un acte illicite, qui fait défaut en l'occurrence. La cour cantonale n'a d'ailleurs pas précisé quel serait le fondement d'une telle responsabilité délictuelle. L'art. 41
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 41 - 1 Chiunque è tenuto a riparare il danno illecitamente cagionato ad altri sia con intenzione, sia per negligenza od imprudenza. |
|
1 | Chiunque è tenuto a riparare il danno illecitamente cagionato ad altri sia con intenzione, sia per negligenza od imprudenza. |
2 | Parimente chiunque è tenuto a riparare il danno che cagiona intenzionalmente ad altri con atti contrari ai buoni costumi. |
Quant à une éventuelle responsabilité fondée sur la confiance, déduite de l'art. 2
SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 2 - 1 Ognuno è tenuto ad agire secondo la buona fede così nell'esercizio dei propri diritti come nell'adempimento dei propri obblighi. |
|
1 | Ognuno è tenuto ad agire secondo la buona fede così nell'esercizio dei propri diritti come nell'adempimento dei propri obblighi. |
2 | Il manifesto abuso del proprio diritto non è protetto dalla legge. |
5.
5.1 Les demandeurs soutiennent enfin que la cour cantonale aurait violé l'art. 8
SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 8 - Ove la legge non disponga altrimenti, chi vuol dedurre il suo diritto da una circostanza di fatto da lui asserita, deve fornirne la prova. |
5.2 Pour toutes les prétentions relevant du droit privé fédéral (cf. ATF 127 III 519 consid. 2a; 125 III 78 consid. 3b), l'art. 8
SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 8 - Ove la legge non disponga altrimenti, chi vuol dedurre il suo diritto da una circostanza di fatto da lui asserita, deve fornirne la prova. |
SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 8 - Ove la legge non disponga altrimenti, chi vuol dedurre il suo diritto da una circostanza di fatto da lui asserita, deve fornirne la prova. |
SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 8 - Ove la legge non disponga altrimenti, chi vuol dedurre il suo diritto da una circostanza di fatto da lui asserita, deve fornirne la prova. |
d'objet (ATF 130 III 591 consid. 5.4; 119 II 114 consid. 4c et les arrêts cités; cf. ATF 128 III 22 consid. 2d). Seul le moyen tiré d'une appréciation arbitraire des preuves, qui doit être invoqué dans un recours de droit public, est alors recevable (ATF 122 III 219 consid. 3c; 119 II 114 consid. 4c).
5.3 En l'espèce, il ne ressort pas de l'état de fait que les juges cantonaux aient eu un quelconque doute quant aux faits pertinents pour apprécier si la défenderesse avait ou non correctement rempli son devoir d'information. Ils se sont forgé une opinion sur la base des preuves disponibles et sont arrivés à la conclusion que la défenderesse ne savait pas, lorsqu'elle a proposé le placement litigieux, qu'une décision de sanction avait été prononcée contre le gérant du fonds. Ce fait étant établi, la cour cantonale n'a pas eu à se référer au fardeau de la preuve, de sorte que l'art. 8
SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 8 - Ove la legge non disponga altrimenti, chi vuol dedurre il suo diritto da una circostanza di fatto da lui asserita, deve fornirne la prova. |
Quant à la question de savoir à quelle date exactement la défenderesse a pris connaissance du rapport des réviseurs émis par PriceWaterhouseCoopers, elle est sans pertinence, puisque la défenderesse n'avait, au regard des circonstances concrètes de l'espèce, aucune obligation d'informer Y.________ de l'évolution des titres AWH (cf. consid. 3.5.3 supra).
6.
En définitive, le recours doit être entièrement rejeté dans la mesure où il est recevable. Les frais de la procédure seront mis à la charge solidaire des demandeurs et recourants, qui succombent (art. 156 al. 1
SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 8 - Ove la legge non disponga altrimenti, chi vuol dedurre il suo diritto da una circostanza di fatto da lui asserita, deve fornirne la prova. |
SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 8 - Ove la legge non disponga altrimenti, chi vuol dedurre il suo diritto da una circostanza di fatto da lui asserita, deve fornirne la prova. |
SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 8 - Ove la legge non disponga altrimenti, chi vuol dedurre il suo diritto da una circostanza di fatto da lui asserita, deve fornirne la prova. |
SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 8 - Ove la legge non disponga altrimenti, chi vuol dedurre il suo diritto da una circostanza di fatto da lui asserita, deve fornirne la prova. |
SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 8 - Ove la legge non disponga altrimenti, chi vuol dedurre il suo diritto da una circostanza di fatto da lui asserita, deve fornirne la prova. |
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
2.
Un émolument judiciaire de 6'000 fr. est mis à la charge des recourants, solidairement entre eux.
3.
Les recourants, solidairement entre eux, verseront à l'intimée une indemnité de 7'000 fr. à titre de dépens.
4.
Le présent arrêt est communiqué en copie aux mandataires des parties et à la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève.
Lausanne, le 21 février 2007
Au nom de la Ire Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
Le président: Le greffier: