6B_688/2015 - 2016-05-19 - Straftaten - Garanties procédurales; arbitraire; quotité de la peine (tentative d'assassinat), séquestre; conditions de détention

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

6B_688/2015

Arrêt du 19 mai 2016

Cour de droit pénal

Composition
MM. et Mme les Juges fédéraux Denys, Président,
Jacquemoud-Rossari et Oberholzer.
Greffière : Mme Klinke.

Participants à la procédure
X.________,
représenté par Me Philippe Currat, avocat,
recourant,

contre

Ministère public de la République
et canton de Genève,
intimé.

Objet
Garanties procédurales; arbitraire; quotité de la peine (tentative d'assassinat); séquestre; conditions de détention,

recours contre l'arrêt de la Cour de justice
de la République et canton de Genève,
Chambre pénale d'appel et de révision,
du 18 mai 2015.

Faits :

A.
Par jugement du 15 octobre 2014, le Tribunal correctionnel de la République et canton de Genève a notamment reconnu X.________ coupable de tentative d'assassinat (art. 22 cum 112 CP) et d'infraction à l'art. 115 al. 1 let. b de la loi fédérale sur les étrangers du 16 décembre 2005 (LEtr; RS 142.20) et l'a condamné à une peine privative de liberté de six ans, sous déduction de 638 jours de détention avant jugement; son maintien en détention pour des motifs de sûreté étant ordonné par décision séparée. Le tribunal a condamné X.________ aux frais de la procédure. La créance de l'Etat envers lui portant sur les frais de procédure était compensée à due concurrence avec les valeurs séquestrées figurant dans l'inventaire du 17 janvier 2013 (art. 442 al. 4 CPP). Diverses mesures de restitution, confiscation et destruction de biens et valeurs ont encore été ordonnées.

B.
Par ordonnance du 4 février 2015, le Président de la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice genevoise a rejeté la question préjudicielle soulevée par X.________ relative à la violation de son droit d'être entendu et à l'accès à un tribunal impartial.
Statuant au fond, la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale d'appel et de révision, a rejeté l'appel formé par X.________ contre la décision du 15 octobre 2014, par arrêt du 18 mai 2015.
En substance, les faits reprochés sont les suivants.

B.a. Le 7 août 2011, peu avant 23h30, à Genève, J.________ se trouvait dans la galerie marchande liant le boulevard du Pont-d'Arve et l'avenue Henri-Dunant, à la hauteur de l'entrée de la salle de billard, avec plusieurs connaissances.
Présent sur les lieux, X.________ s'est muni ou a accepté que ses comparses se munissent d'armes blanches, dont deux sabres, a repéré les lieux et s'est assuré ou accepté que ses comparses s'assurent de la présence de J.________ dans le couloir. X.________ s'est dissimulé avec F.________ et E.________, tous deux munis d'armes blanches, près de l'entrée de la galerie, côté Pont-d'Arve, a repoussé J.________ lorsqu'il se dirigeait dans leur direction, le mettant de la sorte en fuite en direction de la sortie côté Henri-Dunant où l'attendaient, embusqués, d'autres protagonistes qui étaient munis de couteaux, d'une bombonne de gaz et de sabres. Une fois J.________ à la sortie de la galerie, X.________ a participé à entourer celui-ci ou accepté que ses comparses le fassent pour l'empêcher de s'enfuir, lui a asséné ou accepté que ses comparses assènent un coup de couteau à J.________, des coups d'armes blanches, de pied et de poing. Il a continué à agir ainsi ou accepté que ses comparses agissent ainsi alors que J.________ était au sol. Lorsque celui-ci a réussi à se relever et à prendre la fuite, X.________ l'a poursuivi et/ou accepté que ses comparses le poursuivent. Ce faisant, X.________ a agi ou accepté d'agir dans le but d'ôter la
vie à J.________.
La police est intervenue à 23h32 sur appel d'un témoin et a découvert J.________ gisant au sol dans son sang. Il présentait plusieurs coupures profondes au niveau du front, de l'omoplate droite et du dos, ainsi qu'une fracture de l'os du crâne. J.________ a été hospitalisé du 7 au 11 août 2011. Selon les experts, sa vie aurait pu être mise en danger si les coups portés à la tête l'avaient atteint plus haut ou avaient été plus forts.

B.b. Par ailleurs, X.________ est entré sur le territoire suisse et y a séjourné, de 2008 au 16 janvier 2013, jour de son arrestation, sans autorisation de séjour, démuni de papiers d'identité et sans moyens de subsistance.

C.
Une procédure pénale, référencée sous le numéro P/xxxx/xx, a été ouverte le 17 août 2011 contre sept individus soupçonnés d'avoir participé aux événements du 7 août 2011, pour tentative de meurtre, voire d'assassinat. Par arrêts 6B_1077/2013, 6B_1079/2013, 6B_1080/2013, 6B_1081/2013, 6B_1085/2013, 6B_1086/2013 et 6B_1087/2013 du 22 octobre 2014, le Tribunal fédéral a confirmé, sous réserve du sort des frais et indemnités concernant un prévenu, l'arrêt rendu par la Cour de justice genevoise le 29 mai 2013, reconnaissant C.________, B.________, D.________, A.________, G.________, E.________ et F.________, coupables de tentative d'assassinat et les condamnant à des peines privatives de liberté comprises entre six ans et sept ans et demi.

D.
X.________ forme un recours en matière pénale auprès du Tribunal fédéral contre l'arrêt cantonal du 18 mai 2015. Il conclut, principalement, avec suite de frais et dépens, au constat de la nullité de la procédure pénale diligentée à son encontre, à son indemnisation à raison de 200 fr. par jour pour la détention subie à tort depuis le 16 janvier 2013, au constat de l'illicéité des conditions de détention subies depuis le 18 janvier 2013, l'indemnisation supplémentaire relative aux conditions de détention étant réservée, et à la restitution des objets et valeurs séquestrés au moment de son arrestation. Subsidiairement, il conclut à son acquittement des chefs de tentative d'assassinat et de tentative de meurtre, à la fixation d'une peine juste pour infraction à l'art. 115 LEtr en l'assortissant du sursis. Il maintient ses conclusions relatives aux conditions de détention et à la restitution des objets et valeurs séquestrés. Plus subsidiairement, il conclut au prononcé d'une peine privative de liberté n'excédant pas quatre ans sous déduction de la détention subie avant jugement. Plus subsidiairement encore, il conclut au renvoi de la cause à la cour cantonale pour que la peine privative de liberté de six ans prononcée soit réduite du
fait de l'illicéité des conditions de détention subie.
Il sollicite en outre l'octroi de l'assistance judiciaire.
Invités à se déterminer sur le recours, la cour cantonale y a renoncé en se rapportant aux considérants de sa décision, cependant que le Ministère public s'en est rapporté à justice s'agissant du grief relatif aux conditions de détention et a conclu au rejet de tous les autres griefs.

Considérant en droit :

1.
Dans un grief qu'il sied d'examiner en premier lieu, le recourant invoque une violation du droit à un tribunal indépendant et impartial, du droit à un procès équitable et du droit à un recours effectif en se fondant sur les art. 30 al. 1 Cst., 6 par. 1 et 13 CEDH et 14 par. 1 et 2 Pacte ONU II. Relevant qu'il est jugé pour les mêmes faits que ceux dont la Cour de justice et le Tribunal fédéral ont eu à connaître dans leurs arrêts des 29 mai 2013 (P/xxxx/xx) et 22 octobre 2014 relatifs aux sept prévenus de tentative d'assassinat au préjudice de J.________, le recourant suggère que le Tribunal de première instance et la Cour de justice ne bénéficiaient d'aucune marge de manoeuvre quant à l'établissement des faits le concernant, leur qualification juridique ainsi que la peine. Selon lui, il n'existe aucun tribunal qui puisse juger sa cause de manière impartiale et indépendante dans la mesure où des décisions portant sur le même complexe de fait avaient autorité de chose jugée lors de sa condamnation (mémoire de recours, ch. III.c.1 p. 11 à 19). Il invoque une violation de son droit d'être entendu en instance cantonale s'agissant de l'examen de ces griefs.

1.1. La garantie d'un tribunal indépendant et impartial instituée par les art. 30 al. 1 Cst. et 6 par. 1 CEDH - qui ont, de ce point de vue, la même portée - permet de demander la récusation d'un juge dont la situation ou le comportement est de nature à susciter des doutes quant à son impartialité. Elle vise à éviter que des circonstances extérieures à l'affaire puissent influencer le jugement en faveur ou au détriment d'une partie. Il suffit que les circonstances donnent l'apparence de la prévention et fassent redouter une activité partiale du magistrat, mais seules des circonstances constatées objectivement doivent être prises en considération; les impressions purement individuelles du plaideur ne sont pas décisives (ATF 138 I 425 consid. 4.2.1 p. 428 et la jurisprudence citée).
La jurisprudence relative aux art. 30 al. 1 Cst. et 6 par. 1 CEDH en matière de récusation exige que l'issue de la cause ne soit pas prédéterminée, mais qu'elle demeure au contraire indécise quant à la constatation des faits et à la résolution des questions juridiques (ATF 138 I 425 consid. 4.2.1 p. 429 et la jurisprudence citée).

1.2. La jurisprudence a déduit du droit d'être entendu (art. 29 al. 2 Cst., art. 3 al. 2 let. c CPP) l'obligation pour le juge de motiver ses décisions afin que le justiciable puisse les comprendre et exercer ses droits de recours à bon escient. Le juge doit ainsi mentionner, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidé et sur lesquels il a fondé sa décision, de manière à ce que l'intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause. Il n'a toutefois pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les parties, mais peut au contraire se limiter à l'examen des questions décisives pour l'issue du litige (ATF 141 IV 249 consid. 1.3.1 p. 253; 139 IV 179 consid. 2.2 p. 183).

1.3. Par ordonnance du 4 février 2015, le Président de la cour cantonale a rejeté la question préjudicielle du recourant portant sur le respect de ses droits procéduraux aux motifs que la cour d'appel était indépendante et impartiale pour juger de la cause et le droit d'être entendu du recourant était respecté. L'ordonnance expose que la procédure P/xxxx/xx et celle dirigée contre le recourant sont distinctes à plusieurs égards (prévenu en cause, composition de la cour, instruction, etc.).
Dans son arrêt du 18 mai 2015, la cour cantonale, saisie du même grief, a retenu que le recourant avait pu s'exprimer sur tous les éléments du dossier, en particulier sur la vidéosurveillance et les auditions. Il avait été confronté aux différents témoins et avait pu solliciter toute audition qu'il jugeait utile. Le recourant n'avait pas été jugé du seul fait qu'il était mentionné au titre des autres participants potentiels dans l'arrêt rendu dans la procédure P/xxxx/xx, aucune décision formelle ne le concernant n'ayant été prise dans cette procédure. Par ailleurs, les magistrats siégeant dans la présente affaire n'avait aucune connaissance préalable de ce dossier. Enfin, les faits retenus dans l'arrêt du 29 mai 2013 n'étaient valables que pour les parties à cette procédure, ne liant dès lors pas la cour cantonale dans son examen de la cause du recourant. Pour ces motifs, la cour cantonale a rejeté la question préjudicielle du recourant portant notamment sur la violation de son droit d'être entendu.

1.4. Au vu de ce qui précède, le recourant ne saurait être suivi lorsqu'il prétend que la cour cantonale aurait examiné son grief déduit des garanties procédurales exclusivement sous l'angle de la récusation, en faisant fi de la procédure P/xxxx/xx concernant ses comparses. Infondé, son grief, déduit d'une violation de son droit d'être entendu, doit être rejeté.

1.5. Le recourant estime que les juges siégeant dans sa cause étaient liés par l'arrêt rendu par la Cour de justice le 29 mai 2013 dans la procédure P/xxxx/xx, confirmé par le Tribunal fédéral le 22 octobre 2014, de sorte qu'ils n'étaient pas impartiaux et indépendants. Il ne remet toutefois pas en cause l'impartialité des magistrats à titre personnel.
A suivre le recourant, du seul fait que des comparses aient déjà été jugés, un coauteur, mis en prévention postérieurement, ne pourrait plus faire l'objet d'une condamnation par un quelconque tribunal. Or, l'on ne voit pas et le recourant n'expose pas dans quelle mesure les magistrats en question auraient jugé la cause en violation des garanties d'indépendance et d'impartialité. La cour cantonale, disposant d'un plein pouvoir de cognition était libre de retenir ou d'écarter des faits selon sa propre appréciation, de l'acquitter ou de le condamner et, le cas échéant, de fixer la peine en fonction des critères déterminants (cf. sur ce dernier aspect, infra consid. 3).
Par ailleurs, le principe d'autorité de chose jugée ne fait pas obstacle à ce qu'une autre personne que celle qui a été jugée, par exemple une personne ayant agi en qualité de coauteur, soit poursuivie pour les mêmes faits que ceux à la base d'une condamnation d'ores et déjà prononcée (PIQUEREZ/MACALUSO, Procédure pénale suisse, 3 ème éd., 2011, n° 587; BRIGITTE TAG, in Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 2011, n° 15 ad art. 11; HAUSER/SCHWERI/ HARTMANN, Schweizerisches Strafprozessrecht, 6 ème éd., 2005, par. 83 n° 18). Aussi, il importe peu qu'un jugement condamnatoire, confirmé par le Tribunal fédéral, porte sur les mêmes faits que ceux reprochés au recourant dans la présente procédure.
Partant, c'est en vain que le recourant relève les passages de l'arrêt du 29 mai 2013 faisant mention de sa présence sur les lieux de l'agression. Si la Cour de justice a considéré, dans cette même décision, " au-delà de tout doute raisonnable, que les sept prévenus [avaient] bien participé à l'agression de J.________ et cela en agissant en co-activité [...] ", elle ne se prononce pas sur la culpabilité du recourant, mais sur celle de ses sept comparses. Dans le cas présent, rien n'empêchait la cour cantonale de constater que le recourant n'avait pas participé à l'agression en fonction de l'appréciation des preuves recueillies.

1.5.1. Le recourant ne saurait tirer grief d'un chiffre du dispositif de l'arrêt du 29 mai 2013, à teneur duquel certaines pièces du dossier de la procédure P/yyyy/yy dirigée contre le recourant devaient être écartées de la cause P/xxxx/xx, dans la mesure où ce prononcé sur incident ne lui est pas applicable. Au demeurant, il ne permet pas de mettre en doute l'impartialité et l'indépendance des tribunaux qui ont jugé le recourant. Si ce prononcé sur incident suggère effectivement que les causes sont liées par leur complexe de faits, cela ne remet pas en cause la distinction formelle des procédures et l'impartialité de la cour d'appel. C'est en vain que le recourant reproche à la cour cantonale d'avoir violé son droit d'être entendu en omettant de traiter la question des pièces écartées de la procédure P/xxxx/xx. La cour cantonale n'avait pas à se prononcer sur le contenu d'une décision qui ne s'appliquait pas au recourant. En tout état, il ressort de l'arrêt entrepris que les preuves sur lesquelles s'est fondée la cour cantonale en l'espèce ont été recueillies dans le cadre de la procédure ouverte contre le recourant (P/yyyy/yy), dans le respect de son droit d'être entendu (cf. infra consid. 1.6 et 2.3).

1.5.2. Les griefs soulevés à l'encontre du jugement de première instance (délai entre le prononcé du dispositif du jugement et la notification), voire de l'acte d'accusation sont irrecevables faute d'être dirigés contre une décision de dernière instance cantonale (cf. art. 80 al. 1 LTF).

1.5.3. Le recourant n'expose pas en quoi la formulation du Président de la cour cantonale, sortie de son contexte, selon laquelle " les juges apprécieront [sa] culpabilité " consacrerait une violation de la présomption d'innocence. Il appartenait précisément aux magistrats d'apprécier la question de la culpabilité sans que cela ne s'oppose au prononcé d'un acquittement.

1.6. En définitive, le recourant ne conteste pas avoir été jugé par des magistrats indépendants de la cause P/xxxx/xx, avoir pu s'exprimer sur tous les éléments du dossier (notamment sur la vidéosurveillance), avoir été confronté aux différents témoins et avoir pu solliciter toute audition qu'il jugeait utile. Cela étant, et dans la mesure où rien n'exclut qu'une procédure soit dirigée contre un coauteur de faits ayant déjà conduit à un jugement condamnant d'autres prévenus, les griefs du recourant, tirés du droit à un procès équitable, doivent être rejetés dans la mesure où ils sont recevables.

2.
Le recourant invoque l'arbitraire dans l'établissement des faits en lien avec les événements du 7 août 2011 (mémoire de recours ch. II.1.a-b, p. 4-6; ch. III.c.3, p. 22-26).

2.1. Le Tribunal fédéral n'est pas une autorité d'appel, auprès de laquelle les faits pourraient être rediscutés librement. Il est lié par les constatations de fait de la décision entreprise (art. 105 al. 1 LTF), à moins qu'elles n'aient été établies en violation du droit ou de manière manifestement inexacte au sens des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF, soit pour l'essentiel de façon arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. Il n'entre ainsi pas en matière sur les critiques de nature appellatoire (ATF 141 IV 249 consid. 1.3.1 p. 253). En bref, une décision n'est pas arbitraire du seul fait qu'elle apparaît discutable ou même critiquable; il faut qu'elle soit manifestement insoutenable, et cela non seulement dans sa motivation mais aussi dans son résultat (ATF 140 III 16 consid. 2.1 p. 18 s.). Lorsque l'autorité cantonale a forgé sa conviction quant aux faits sur la base d'un ensemble d'éléments ou d'indices convergents, il ne suffit pas que l'un ou l'autre de ceux-ci ou même chacun d'eux pris isolément soit à lui seul insuffisant. L'appréciation des preuves doit en effet être examinée dans son ensemble. Il n'y a ainsi pas d'arbitraire si l'état de fait retenu pouvait être déduit de manière soutenable du rapprochement de divers éléments ou
indices. De même, il n'y a pas d'arbitraire du seul fait qu'un ou plusieurs arguments corroboratifs sont fragiles, si la solution retenue peut être justifiée de façon soutenable par un ou plusieurs arguments de nature à emporter la conviction (arrêt 6B_563/2014 du 10 juillet 2015 consid. 1.1 et la jurisprudence citée).

2.2. La cour cantonale a écarté la version des faits du recourant. Selon ce dernier, il s'était trouvé par hasard sur les lieux de l'attaque alors qu'il rentrait d'une soirée chez des amis et se rendait à l'hôpital avec sa compagne, enceinte de sept mois, car elle éprouvait des douleurs. Il avait couru après la victime par simple curiosité, sans avoir pris part ou accepté l'agression. Finalement, il ne s'était pas rendu à l'hôpital. Selon les juges cantonaux, cette version des faits ne résistait pas à l'examen tant en raison des incohérences des récits du recourant et de sa compagne que des éléments matériels ressortant du dossier.

2.2.1. Outre les incohérences du discours du recourant, la cour cantonale a relevé qu'à retenir sa version des faits, il aurait été surprenant qu'il n'eut à aucun moment pensé appeler des secours ou s'annoncer à la police pour fournir son témoignage, constatant les blessures de la victime.
Les déclarations de sa compagne contenaient des imprécisions et des improbabilités laissant penser qu'elle ne se trouvait pas sur les lieux le soir de l'agression. Son récit contenait des variations sur son emplacement au moment des faits et sur le prétendu temps d'attente après le départ du recourant. La renonciation à se rendre à l'hôpital alors qu'elle éprouvait des douleurs liées à sa grossesse apparaissait incohérente.

2.2.2. L'état de fait établi par la cour cantonale relève notamment du rapprochement des indices suivants.
De nombreux contacts téléphoniques, avant et après l'agression, avaient été répertoriés entre les différents assaillants et le numéro de téléphone 000. Or ce raccordement téléphonique était enregistré au nom de la belle-soeur du recourant, laquelle ne connaissait aucun des protagonistes, mais était, en revanche habituée quoi qu'elle en ait pu dire, à conclure des contrats pour d'autres individus. Le recourant ne pouvait conclure d'abonnement téléphonique à la période des faits reprochés, faute d'être titulaire d'un permis de séjour. Le numéro se terminant par " -- ", mentionné par le recourant comme étant le sien en cours de procédure, n'avait été activé que le 14 novembre 2011. Retenant que le recourant était détenteur du numéro de téléphone en question, la cour cantonale en a conclu qu'il connaissait mieux que ce qu'il prétendait les agresseurs présents le soir des faits et qu'il s'était entretenu avec deux d'entre eux avant et après les événements.
En outre, les images de vidéosurveillance attestaient notamment d'une course de trois personnes, dont le recourant, à distance très rapprochée, après la victime. Le cour cantonale s'est déclarée convaincue que le recourant faisait ainsi partie des trois individus que le propriétaire de la salle de billard avait vus en train d'observer le couloir avant de s'y engouffrer (arrêt entrepris, consid. d.a.b p. 10).
Par ailleurs, selon trois témoignages de passants, un homme vêtu d'un pull à capuche, distinctif, correspondant à celui que le recourant portait, était parti en scooter après les faits.
Enfin, le recourant avait été mis en cause par B.________ et D.________, tous deux condamnés dans le cadre de la procédure P/xxxx/xx pour le même complexe de faits. Tout en considérant ces déclarations avec circonspection, tant chacun cherchait à minimiser son implication dans cette affaire, la cour cantonale a retenu que ces déclarations en audience constituaient néanmoins des indices supplémentaires sur la participation du recourant, venant corroborer ce qui découlait de la vidéosurveillance, des témoignages et des invraisemblances du récit du recourant et de sa compagne.

2.3. Au vu de cette appréciation détaillée de nombreux éléments, le recourant est malvenu de prétendre que l'arrêt entrepris ne contient aucune référence aux éléments pris en compte pour établir les faits, de sorte qu'il lui serait impossible de déterminer dans quelle mesure les éléments écartés par la décision du 29 mai 2013 dans la procédure P/xxxx/xx ont servis de base à l'établissement des faits le concernant. En tout état, il ressort clairement de l'arrêt entrepris que la cour cantonale s'est fondée sur des éléments de preuve obtenus dans le cadre de la procédure P/yyyy/yy dirigée contre le recourant, sur lesquels il a pu librement se déterminer. En ce sens, l'on ne saurait suivre le recourant lorsqu'il prétend que la qualité seule des images de vidéosurveillance ou les vêtements qu'il portait ne permettent pas de l'identifier avec certitude. Il est précisé sur ce point, qu'il s'est personnellement reconnu comme étant le personnage portant le pull jaune à capuche sur présentation de la planche photographique issue des images de vidéosurveillance (arrêt entrepris, consid. d.a.b p. 10).

2.4. Compte tenu des nombreux indices pris en considération par la cour cantonale, c'est en vain que le recourant tente de remettre en cause la titularité du raccordement 000 en émettant de simples doutes, sans apporter d'élément rendant le raisonnement cantonal insoutenable. Quant aux images de vidéosurveillance, le recourant livre une appréciation personnelle et appellatoire, partant irrecevable, de sa position et de sa vitesse lors de la course poursuite. Le fait qu'un témoin parmi cinq n'ait pas identifié personnellement le recourant - remarquant simplement que trois individus, dont deux portaient un couteau, surveillaient le passage avant de s'y engouffrer rapidement - ne permet pas de taxer l'appréciation cantonale d'arbitraire. En tant que le recourant prétend qu'il ne connaissait pas les autres agresseurs car son profil personnel serait fondamentalement différent des leurs du fait qu'il n'aurait aucun antécédent, il procède de manière appellatoire, partant irrecevable (art. 106 al. 2 LTF). D'une part, l'arrêt entrepris ne contient aucune indication sur le profil personnel des autres condamnés, d'autre part, d'éventuelles différences dans les casiers judiciaires de certaines personnes ne sont pas aptes à exclure une
relation entre elles. Le recourant n'explique pas en quoi l'attitude changeante de la victime, qui a identifié les agresseurs dans un premier temps en se rétractant ensuite, rendrait insoutenable le raisonnement cantonal. La justification des incohérences décelées dans les récits du recourant et de sa compagne, par le fait que près d'un an et demi s'était écoulé entre les faits et l'arrestation ne permet pas de démontrer que la cour cantonale aurait arbitrairement écarté sa version des faits. Le recourant omet d'expliquer dans quelle mesure le fait que les enquêtes de police aient confirmé sa présence et celle de sa compagne chez un ami une partie de la soirée, ébranlerait la constatation selon laquelle il a participé à l'agression vers 23h30. Le recourant n'expose pas non plus en quoi l'absence de procédure dirigée contre sa compagne pour faux témoignage rendrait arbitraire la version des faits retenue. En définitive, il ne parvient pas à démontrer dans quelle mesure l'autorité cantonale aurait, en se fondant sur les divers éléments recueillis, tiré des constatations insoutenables.

3.
Sans remettre en cause sa condamnation du chef de tentative d'assassinat, le recourant s'en prend à la quotité de la peine prononcée à son encontre (mémoire de recours ch. III.c.5 p. 27 ss).

3.1. On renvoie, sur les principes présidant à la fixation de la peine, aux arrêts publiés aux ATF 136 IV 55 et 134 IV 17 (consid. 2.1 et les références citées).

3.2. Rappelant que le recourant s'en était pris à l'intégrité physique d'autrui avec la plus grande lâcheté, sans aucune raison, la cour cantonale a retenu que la faute du recourant était très grave. Son comportement, à l'instar de celui de ses comparses, avait un caractère odieux. Par chance, l'infraction était restée au stade de la tentative, la victime gardant toutefois des séquelles physiques visibles et durables. Sa situation personnelle n'expliquait en rien ses fréquentations et sa violence gratuite, sa stabilité affective et ses responsabilités de père ayant dû l'inciter à d'autres comportements. Sa collaboration avait été mauvaise, il ne s'était jamais manifesté au cours de l'enquête et, une fois arrêté, il s'était retranché derrière des déclarations invraisemblables. Sa prise de conscience était nulle. Il n'éprouvait aucune empathie pour sa victime et usait sans sourciller du terme " bagarre " pour évoquer ce qui était une mise à mort programmée.
La cour cantonale a retenu que le concours avec le séjour illégal (art. 115 al. 1 let. b LEtr) entraînait une aggravation de la peine arrêtée à six ans en tenant compte adéquatement de l'ensemble des éléments, de la faute du recourant et de ses circonstances personnelles. Individualisée, elle restait proportionnée à celle infligée aux coauteurs de la tentative d'assassinat.

3.3. Compte tenu du concours d'infraction, c'est en vain que le recourant indique, en rappelant sa situation personnelle mais sans autre motivation, qu'une peine symbolique suffirait en ce qui concerne l'infraction à la LEtr. En tout état, il est rappelé qu'une peine privative de liberté d'une certaine durée a inévitablement des répercussions sur les membres de la famille du condamné, de sorte que cette conséquence ne peut conduire à une réduction de la peine qu'en cas de circonstances extraordinaires (cf. arrêt 6B_858/2014 du 19 mai 2015 consid. 3.3 et la jurisprudence citée). Le recourant n'allègue pas de telles circonstances et celles-ci ne ressortent pas de l'arrêt entrepris.

3.4. Le recourant dénonce une violation de l'égalité de traitement entre les coauteurs. Il expose qu'au vu de ses antécédents judiciaires et de son rôle dans les événements du 7 août 2011, il aurait dû être condamné moins sévèrement que ses acolytes.

3.4.1. Lorsque deux coauteurs sont jugés dans une seule procédure, une peine différente peut se justifier, alors qu'ils ont commis les mêmes faits, ce en raison de l'appréciation subjective de la culpabilité et de la situation personnelle de chacun. La juste proportion des peines pour des coauteurs doit être prise en compte comme élément dans la fixation de la peine (ATF 135 IV 191 consid. 3.2 p. 193 s.; 121 IV 202 consid. 2d p. 204 ss). Si, pour des raisons formelles, seul un des coauteurs peut être jugé, le magistrat doit s'interroger sur la peine qu'il aurait prononcée s'il avait eu à juger les deux coauteurs en même temps. Le juge violerait son devoir d'impartialité s'il devait se conformer à un autre jugement, contre sa conviction. Aussi, dans un tel cas, le juge n'est pas lié par le jugement rendu contre le coauteur. Toutefois, il devra s'y référer et motiver pourquoi la peine prononcée à l'encontre du coauteur ne saurait servir de moyen de comparaison. Il n'y a pas de droit à une " égalité de traitement dans l'illégalité ", si le juge estime que le coauteur a été condamné à une peine trop clémente (ATF 135 IV 191 consid. 3.3 p. 194 s.).

3.4.2. Dans la mesure où, à l'instar du recourant, deux de ses comparses ont écopé de peines privatives de liberté de six ans (cf. arrêts 6B_1080/2010 et 6B_1087/2013 du 22 octobre 2014; les autres ayant été condamnés à des peines de respectivement six ans et demi, sept ans et sept ans et demi), c'est en vain qu'il reproche à la cour cantonale de ne pas avoir motivé pourquoi ces peines ne pouvaient servir de moyen de comparaison ou étaient trop clémentes.
En tout état, il est rappelé que la peine dépend notamment de l'appréciation subjective de la culpabilité de l'auteur et de sa situation personnelle. Or, à l'instar du recourant, son comparse C.________ a été condamné du chef de tentative d'assassinat en concours avec celui de séjour illégal à une peine de six ans (arrêt 6B_1087/2013 du 22 octobre 2014 consid. 4.2). Dans cette affaire, sur le plan subjectif, le juge a tenu compte de la volonté du condamné de collaborer à la procédure, en particulier du fait qu'il était le seul à avoir admis sa participation à l'agression, ainsi que des regrets exprimés. En l'espèce, la cour cantonale a retenu une mauvaise collaboration ainsi qu'une absence d'empathie, éléments qui ne sont d'ailleurs pas contestés dans leur principe. Ainsi, quand bien même le recourant aurait eu un rôle moins marqué dans l'agression ou ne présenterait pas d'antécédent - facteur neutre dans le cadre de la fixation de la peine (cf. ATF 136 IV 1 consid. 2.6.4 p. 3) -, il ne saurait rien déduire en sa faveur du principe d'égalité de traitement. Par ailleurs, les différences de peines infligées aux coauteurs allant de six ans à sept ans et demi se justifient en raison des différents concours, de la culpabilité et de la
situation personnelle de chacun.
Le grief doit être rejeté dans la mesure de sa recevabilité.

3.5. Se fondant sur le droit de tout prévenu de ne pas s'incriminer, le recourant reproche à la cour cantonale d'avoir retenu à charge sa mauvaise collaboration pendant l'enquête. Or de jurisprudence constante, le droit de ne pas s'auto-incriminer n'exclut pas la possibilité de considérer comme un facteur aggravant de la peine le comportement du prévenu qui rend plus difficile l'enquête pénale par des dénégations opiniâtres, dont on peut déduire une absence de remords et de prise de conscience de sa faute (cf. ATF 129 IV 6 consid. 6.1 p. 20; 118 IV 21 consid. 2b p. 25; 117 IV 112 consid. 1 p. 114 et plus récemment arrêt 6B_761/2013 du 13 janvier 2014 consid. 2.2 et la jurisprudence citée). En l'espèce, la cour cantonale a précisément retenu que la prise de conscience du recourant était nulle et qu'il n'éprouvait aucune empathie. Aussi, le grief est infondé.

3.6. Pour le surplus, le recourant ne conteste pas les critères pris en compte par la cour cantonale dans le cadre de la fixation de la peine. Au regard de l'ensemble des éléments, la peine infligée au recourant ne procède pas d'un abus du large pouvoir d'appréciation accordé à la cour cantonale. Le grief tiré d'une violation de l'art. 47 CP doit être rejeté.

4.
Le recourant sollicite la restitution de la somme de 1'290 fr. retrouvée sur lui au moment de son arrestation et séquestrée en garantie du paiement des frais (mémoire de recours ch. III.c.4 p. 26 s.). On comprend de sa critique qu'il conteste la compensation des frais de procédure avec les valeurs séquestrées. Il conteste aussi le séquestre de téléphones portables.

4.1. Il n'y a pas lieu d'entrer en matière sur la question du séquestre de ses téléphones portables, dans la mesure où l'arrêt entrepris ne fait pas mention de ces biens. Le recourant ne fait pas valoir de déni de justice à cet égard. Il est d'ailleurs précisé que, dans son jugement du 15 octobre 2014, le Tribunal correctionnel a ordonné la restitution au recourant des téléphones portables figurant dans l'inventaire du 17 janvier 2013.

4.2. L'art. 263 CPP permet à l'autorité pénale de mettre sous séquestre des objets et des valeurs patrimoniales appartenant au prévenu ou à des tiers, lorsqu'il est probable qu'ils seront utilisés pour garantir le paiement des frais de procédure, des peines pécuniaires, des amendes et des indemnités (art. 263 al. 1 let. b CPP).
Selon l'art. 268 al. 1 CPP, le patrimoine d'un prévenu peut être séquestré dans la mesure qui paraît nécessaire pour couvrir les frais de procédure et les indemnités à verser (let. a) ou les peines pécuniaires et les amendes (let. b). Le séquestre en couverture des frais impose de prendre en compte le revenu et la fortune du prévenu (art. 268 al. 2 CPP) et d'exclure du séquestre les valeurs insaisissables selon les art. 92 à 94 de la loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP ou loi sur la poursuite; RS 281.1; art. 268 al. 3 CPP). Un tel examen s'impose car cette mesure tend exclusivement à la sauvegarde des intérêts publics, donc à garantir le recouvrement de la future dette de droit public du prévenu. Elle peut, de plus, porter sur tous les biens et valeurs du prévenu, même ceux qui n'ont pas de lien de connexité avec l'infraction. Il se justifie donc, sous l'angle du principe de proportionnalité (art. 197 al. 1 let. c et d CPP), de respecter le minimum vital de la personne touchée par ce type de séquestre (ATF 141 IV 360 consid. 3.1 p. 363).
Aux termes de l'art. 442 al. 4 CPP, les autorités pénales peuvent compenser les créances portant sur des frais de procédure avec les indemnités accordées à la partie débitrice dans la même procédure pénale et avec des valeurs séquestrées.

4.3. La cour cantonale a considéré que l'origine des 1'290 fr. retrouvés sur le recourant au moment de son arrestation était douteuse dans la mesure où il n'avait pas d'emploi, les explications divergentes et évolutives données par le recourant et sa compagne au sujet de cet argent n'étant par ailleurs pas convaincantes. L'origine douteuse de ces fonds permettait d'exclure leur caractère insaisissable au sens des art. 92 à 94 LP. La cour cantonale a ainsi confirmé la compensation des frais de la procédure avec le montant séquestré.

4.4. Au vu du sort du recours, le recourant ne saurait prétendre à la restitution de la somme du fait de son acquittement.
Si la cour cantonale a considéré que l'origine des fonds était douteuse, elle n'a pas pour autant suggéré qu'ils étaient le fruit d'une infraction commise par le recourant, encore moins de celles reprochées en l'espèce. Or, dans la mesure où le séquestre en couverture des frais peut porter sur tous les biens et valeurs du prévenu, même ceux qui n'ont pas de lien avec l'infraction (cf. supra consid. 4.2), c'est en vain que le recourant relève l'absence de corrélation entre les fonds et les faits figurant dans l'acte d'accusation.
En tant que le recourant se prévaut d'une violation de la présomption d'innocence, il est douteux que son grief réponde aux exigences de motivation déduites des art. 42 al. 1 et 2 et 106 al. 2 LTF. Il n'expose d'aucune manière et l'on ne distingue pas que la cour cantonale aurait, en excluant le caractère insaisissable des fonds, laissé entendre que le recourant aurait commis une faute pénale (cf. notamment arrêt 6B_87/2012 du 27 avril 2012 consid. 1.2). Tout au plus a-t-elle considéré que ces valeurs ne provenaient pas de prestations sociales ou de prévoyance, d'une indemnité pour tort moral ou de revenus d'une activité professionnelle (cf. notamment art. 92 ch. 8 à 10 et 93 LP). A cet égard, le recourant ne prétend d'ailleurs pas que les valeurs séquestrées étaient insaisissables ou que son minimum vital aurait été touché.
Enfin, le recourant n'expose d'aucune manière en quoi le séquestre aurait été ordonné en violation du principe de proportionnalité. En particulier, il ne prétend pas que la cour cantonale aurait pu prendre une mesure moins incisive.
En l'espèce, la compensation opérée avec la somme séquestrée tend à couvrir les frais de procédure conformément à l'art. 442 al. 4 CPP, de sorte qu'on ne décèle pas de violation du droit fédéral. Le grief du recourant doit être rejeté dans la faible mesure de sa recevabilité.

5.
Le recourant estime avoir été détenu dans des conditions illicites du du 18 janvier 2013 au 15 mars 2015.

5.1. Selon l'art. 78 al. 1 LTF, le recours en matière pénale est ouvert contre les décisions rendues en matière pénale, dont font partie les décisions relatives aux conditions de la détention provisoire ou pour des motifs de sûreté (ATF 137 IV 22 consid. 1 p. 23). Ce recours est également ouvert contre les décisions sur l'exécution des peines et des mesures (art. 78 al. 2 let. b LTF). La recevabilité du recours en matière pénale dépend notamment de l'existence d'un intérêt juridique actuel à l'annulation de la décision entreprise (art. 81 al. 1 let. b LTF). De cette manière, les tribunaux sont assurés de trancher uniquement des questions concrètes et non de prendre des décisions à caractère théorique, ce qui répond à un souci d'économie de procédure (ATF 136 I 274 consid. 1.3 p. 276).
Dans la mesure où le recourant reproche à la cour cantonale d'avoir dénié le caractère illicite de ses conditions de détention ainsi que le refus d'alléger sa peine à titre de compensation de l'illicéité de ses conditions de détention, il a intérêt à l'annulation de l'arrêt attaqué.

5.2. Dans une procédure parallèle à celle au fond, le Tribunal des mesures de contrainte de la République et canton de Genève (ci-après: TMC) a constaté, par ordonnance du 6 octobre 2014, que les conditions dans lesquelles s'était déroulée la détention provisoire et pour des motifs de sûreté entre le 20 janvier 2013 et le 6 octobre 2014, n'avaient pas respecté les exigences légales en la matière durant deux périodes de 105 jours (du 24 avril au 7 août 2013) et 329 jours (du 12 novembre 2013 au 6 octobre 2014). Par arrêt du 10 mars 2015, la Chambre pénale de recours de la République et canton de Genève (ci-après: CPR) a confirmé cette ordonnance.
Par arrêt 1B_152/2015 du 29 septembre 2015, le Tribunal fédéral a partiellement admis le recours interjeté par le recourant contre l'arrêt cantonal du 10 mars 2015 et a constaté que ses conditions de détention étaient illicites pendant 507 jours (entre le 24 avril 2013 et le 6 octobre 2014).

5.3. Dans la mesure où le Tribunal fédéral a statué par arrêt du 29 septembre 2015 sur les conditions de détention du recourant pour la période du 20 janvier 2013 au 6 octobre 2014 (conformément aux conclusions du recours), sa requête visant à la jonction des causes devient sans objet, à l'instar de ses conclusions tendant à la constatation de l'illicéité des conditions de détention pendant cette période.

6.
Le recourant fait grief à la cour cantonale de ne pas avoir tiré de conséquences des périodes de 105 jours (du 24 avril au 7 août 2013) et de 329 jours (du 12 novembre 2013 au 6 octobre 2014) de détention subies dans des conditions illicites ainsi que constaté par l'arrêt de la CPR du 10 mars 2015.

6.1. Lorsqu'une irrégularité constitutive d'une violation d'une garantie conventionnelle ou constitutionnelle a entaché la procédure relative à la détention provisoire, celle-ci peut être réparée par une décision de constatation (ATF 140 I 246 consid. 2.5.1 p. 250; 138 IV 81 consid. 2.4 p. 85). Une telle décision vaut notamment lorsque les conditions de détention provisoire illicites sont invoquées devant le juge de la détention. A un tel stade de la procédure, seul un constat peut donc en principe intervenir et celui-ci n'a pas pour conséquence la remise en liberté du prévenu (ATF 139 IV 41 consid. 3.4 p. 45). Il appartient ensuite à l'autorité de jugement d'examiner les possibles conséquences des violations constatées, par exemple par le biais d'une indemnisation ou, cas échéant, par une réduction de la peine (ATF 140 I 246 consid. 2.5.1 p. 250; 140 I 125 consid. 2.1 p. 128).

6.2. Dans l'arrêt entrepris, la cour cantonale a considéré qu'elle n'avait pas à se déterminer sur les conséquences des violations constatées dans la décision de la CPR du 10 mars 2015 (période de détention du mois de janvier 2013 au 6 octobre 2014), laquelle faisait l'objet d'un recours auprès du Tribunal fédéral (cf. arrêt 1B_152/2015 du 29 septembre 2015). En outre, dans son mémoire d'appel, le recourant n'avait pas pris de conclusion en réparation autre que le constat d'illicéité.

6.3. Le raisonnement cantonal ne saurait être suivi. Il ressort de l'arrêt entrepris que le recourant avait, dans sa déclaration d'appel du 14 novembre 2014, réservé les conséquences à tirer des conditions de détention illicites subies. Certes la cour cantonale n'avait, au moment de rendre sa décision, pas connaissance de l'arrêt 1B_152/2015 du 29 septembre 2015 constatant que le recourant avait subi 507 jours de détention dans des conditions illicites. Toutefois, elle disposait des éléments déterminants pour examiner les conséquences des violations constatées par l'arrêt de la CPR du 10 mars 2015 portant sur les deux périodes de 105 jours (du 24 avril au 7 août 2013) et 329 jours (du 12 novembre 2013 au 6 octobre 2014), à savoir 434 jours au total. Dans la mesure où, seul le condamné a recouru contre la décision de la CPR du 10 mars 2015 et au regard de l'interdiction de la reformatio in pejus, le Tribunal fédéral ne pouvait que confirmer cet arrêt ou constater que les conditions de détention étaient illicites pendant une durée plus longue, conformément aux conclusions prises au niveau fédéral. Au moment de trancher sur le fond, la cour cantonale était ainsi en mesure de juger des conséquences à donner aux violations constatées
en lien avec les périodes de 105 et 329 jours précitées. Il lui appartenait, en tant qu'autorité de jugement, d'examiner les possibles conséquences des violations constatées (cf. ATF 140 I 246 consid. 2.5.1 p. 150; 140 I 125 consid. 2.1 p. 128). Il est d'ailleurs précisé que, lorsque le jugement au fond entre en force, il n'y a plus de place pour une réparation en nature sous la forme d'une réduction de la durée de privation de liberté (cf. ATF 141 IV 349 consid. 2.2 p. 353). Partant, en refusant de prendre en compte les périodes de détention jugées illicites (par arrêt de la CPR du 10 mars 2015) au moment de la fixation de la peine, la cour cantonale a violé le droit fédéral.
Dans la mesure où l'économie de procédure commande que le recourant fasse valoir ses conclusions directement auprès de l'instance d'appel saisie (arrêts 1B_56/2014 du 10 avril 2014 consid. 1.3; 1B_129/2013 du 26 juin 2013 consid. 2.3) et compte tenu du sort du recours, il appartiendra à la cour cantonale de juger des conséquences des violations constatées par l'arrêt 1B_152/2015 du 29 septembre 2015 (507 jours; cf. infra consid. 8.7).

7.
Le recourant reproche à la cour cantonale d'avoir dénié le caractère illicite de ses conditions de détention pour la période du 7 octobre 2014 au 15 mars 2015.

7.1. Les constatations cantonales en lien avec les conditions de détention se fondent sur le rapport de la prison de Champ-Dollon du 18 mars 2015 présentant le parcours cellulaire du recourant.
Du 7 octobre au 8 décembre 2014 (62 jours), il a séjourné dans une cellule dite triple de type C3 (surface nette de 23,92 m2, y inclus le mobilier et la douche) occupée par six détenus, ce qui laissait une surface individuelle nette à chacun de 3,99 m2, à l'exception de la nuit du 14 octobre 2014 où la cellule avait été occupée par cinq détenus. Du 9 au 10 décembre 2014, il a séjourné seul dans une cellule de type C1 (surface nette de 10,18 m2) avant de réintégrer une cellule dite triple de type C3, occupée par six personnes jusqu'au 12 décembre 2014. Du 12 au 23 décembre 2014, il a séjourné dans la même cellule triple de type C3, occupée par cinq détenus, ce qui laissait à chacun un espace individuel net de 4,78 m2. Du 23 décembre 2014 au 12 janvier 2015, il était incarcéré dans la même cellule triple, occupée par six détenus (espace individuel net de 3,99 m2). Après sept nuits passées seul en cellule individuelle, il a séjourné du 19 janvier au 15 mars 2015 (55 jours) dans une cellule dite triple de type C3, occupée la majorité du temps par six détenus (surface individuelle nette de 3,99 m2), avec des interruptions à cinq détenus (surface individuelle nette de 4,78 m2) du 26 au 29 janvier 2015, du 6 au 7 février 2015.
Le recourant a travaillé comme nettoyeur de tables une heure par jour, sept jours sur sept, du 7 juillet 2014 au 12 janvier 2015.

7.2. L'art. 3 CEDH prévoit que nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants. Les garanties offertes par cette norme en matière de détention ne sont pas plus étendues que celles contenues dans la Constitution fédérale (ATF 118 Ia 64 consid. 2d p. 73). En se référant à la Recommandation Rec (2006) 2 sur les Règles pénitentiaires européennes (ci-après: RPE) édictée par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe le 11 janvier 2006, ainsi qu'au Commentaire de ces règles émanant du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT), la jurisprudence a déduit de l'art. 3 CEDH ainsi que des autres normes protégeant la dignité humaine, en droit international et en droit interne, un certain nombre de critères permettant d'évaluer si les conditions concrètes de détention se situent en deçà ou au-delà du seuil du traitement inhumain ou dégradant.
Un traitement dénoncé comme contraire à l'art. 3 CEDH doit atteindre un niveau d'humiliation ou d'avilissement supérieur à ce qu'emporte habituellement la privation de liberté. La gravité de cette atteinte est jaugée au regard de l'ensemble des données de la cause, considérées globalement, notamment de la nature et du contexte du traitement ainsi que de sa durée (ATF 139 I 272 consid. 4 p. 278; 123 I 221 consid. II/1c/cc p. 233). Celle-ci est susceptible de rendre incompatible avec la dignité humaine une situation qui ne le serait pas nécessairement sur une courte période. Sans viser à l'exhaustivité, il s'agit d'apprécier, notamment, si le lieu de détention répond à des exigences minimales quant à l'hygiène (propreté; accès aux installations de bain et de douche et aux sanitaires; protection de l'intimité), à la literie, à la nourriture (régime alimentaire; hygiène de la préparation et de la distribution; accès à l'eau potable), à l'espace au sol, au volume d'air, à l'éclairage et à l'aération, en tenant compte notamment des conditions climatiques locales et des possibilités d'effectuer des exercices à l'air libre.
Quant, en particulier, à l'espace au sol, il sied, dans la règle, de considérer comme standard minimum une surface disponible estimée à 4 m2 par détenu dans un dortoir et à 6 m2 dans une cellule (individuelle); ces conditions d'hébergement doivent cependant être modulées en fonction des résultats d'analyses plus approfondies du système pénitentiaire; le nombre d'heures passées en dehors de la cellule doit être pris en compte; en tout état, ces chiffres ne doivent pas être considérés comme la norme. En cas de surpopulation carcérale, la restriction de l'espace de vie individuel réservé au détenu ne suffit pas pour conclure à une violation de l'art. 3 CEDH: une telle violation n'est retenue que lorsque les personnes concernées disposent individuellement de moins de 3 m2. Au-delà d'une telle surface, les autres aspects des conditions de la détention doivent être pris en compte, comme l'aération disponible, la qualité du chauffage, le respect des règles d'hygiène de base et la possibilité d'utiliser les toilettes de manière privée. Il y a lieu, par ailleurs, de considérer, quant à la surface, mais toujours dans une appréciation globale, l'espace dont bénéficie concrètement le détenu pour se mouvoir compte tenu de l'emprise au sol des
installations présentes (lavabo, mobilier, etc.; v. sur toute la question: ATF 140 I 125 consid. 3 p. 130 ss et les références citées).

7.3. En application de ces principes, le Tribunal fédéral a jugé qu'en cas de surpopulation carcérale telle que la connaît la prison de Champ-Dollon, l'occupation d'une cellule dite individuelle par trois détenus - chacun disposant d'un espace individuel de 4 m2, restreint du mobilier - est une condition difficile mais ne représente pas un traitement dégradant portant atteinte à la dignité humaine des prévenus. En revanche, l'occupation d'une cellule dite triple par six détenus avec une surface individuelle de 3,83 m2 - restreinte encore par le mobilier - peut constituer une violation de l'art. 3 CEDH si elle s'étend sur une longue période (s'approchant, à titre indicatif, de trois mois) et si elle s'accompagne d'autres mauvaises conditions de détention, en particulier lorsque le détenu n'est autorisé qu'à passer un temps très limité hors de sa cellule (une heure de promenade en plein air par jour; v. ATF 140 I 125 consid. 3.6.3 p. 138 ss; v. aussi les arrêts 1B_239/2015 du 29 septembre 2015 et 1B_335/2013 du 26 février 2014).

7.4. En l'espèce, la cour cantonale a retenu dans un premier temps que l'espace individuel net à disposition (sanitaires déduits) des détenus séjournant à six dans une cellule dite triple de type C3 est de 3,99 m 2. Elle a considéré qu'un tel espace demeurait très proche du standard de 4 m 2 (mobilier inclus) préconisé dans la jurisprudence et ne pouvait être considéré comme contraire à la dignité humaine.
A considérer que le recourant disposait de 3,83 m 2 nets dans une cellule de type C3 (de 23,92 m 2 bruts occupée par six détenus), la cour cantonale a estimé que ses conditions de détention n'étaient pas pour autant illicites dès lors qu'il n'était pas confiné 23h sur 24h dans sa cellule, puisqu'il travaillait comme nettoyeur de tables à l'époque visée. Il bénéficiait par ailleurs de deux visites de sa famille par semaine, soit plus que le minimum garanti, ainsi que de la promenade d'une heure applicable à tous les détenus. Les autres conditions de détention, en termes d'hygiène, d'aération, d'accès à l'eau ou de soins, étaient jugées convenables.
En définitive, la cour cantonale a conclu que le recourant n'avait pas été détenu dans des conditions contraires à la dignité humaine depuis le 6 octobre 2014.

7.5. Le recourant objecte qu'une appréciation globale des conditions concrètes de détention, comprenant notamment le confinement et la période de détention qui précède celle examinée par la cour cantonale, permet de constater le caractère illicite de la détention subie du 7 octobre 2014 au 15 mars 2015. Il expose en outre que le poste de nettoyeur de tables et les visites de sa famille ne sauraient le soustraire suffisamment longtemps aux conditions de détention incriminées pour que cela mette un terme aux vexations subies.
Par ailleurs, le recourant taxe les constatations de fait de la cour cantonale d'arbitraire dans la mesure où elle retient une surface nette individuelle de 3,99 m 2. Selon le recourant, à teneur des plans résultant d'une étude architecturale requise par les autorités genevoises en été 2014, figurant au dossier, la surface totale nette du type de cellules partagées par six détenus serait de 22,18 m 2.
En tant que le recourant renvoie aux plans de l'étude architecturale, il n'explique pas pour quelle raison il faudrait retenir la surface nette de la cellule de 22,18 m2 du schéma relatif au " Type Cellule 3 lits " plutôt que la surface nette de 23,47 m2 du plan relatif au " Type cellule C3 ". La simple reproduction d'un extrait d'une ordonnance genevoise retenant le premier chiffre n'est pas apte à démontrer l'arbitraire de la constatation cantonale. D'ailleurs, rien n'indique que cette décision portait sur le type de cellule occupée par le recourant. En tout état, dans la mesure où la cour cantonale retient, dans sa motivation subsidiaire, que l'espace individuel à disposition du recourant était de 3,83 m2, il y a lieu de s'en tenir à cette valeur, laquelle est la plus favorable au recourant s'agissant des conséquences sur sa peine ou de l'indemnité.

8.
Il sied d'examiner le caractère inhumain des conditions de détention du recourant du 7 octobre 2014 au 15 mars 2015 compte tenu des circonstances concrètes et de la situation de surpopulation carcérale que connaît la prison de Champ-Dollon.

8.1.

8.1.1. Concernant une cellule triple offrant 3,83 m 2 par détenu (sanitaires et douche déduits), restreinte encore par le mobilier, le Tribunal fédéral a considéré que son occupation par six détenus constituait un traitement inhumain et dégradant si elle s'étendait sur une longue période et s'accompagnait d'autres mauvaises conditions de détention (ATF 140 I 125 consid. 3.6.3 p. 139). Il a jugé que tel était le cas pour une durée de 89 jours consécutifs, compte tenu du confinement en cellule 23h sur 24h (une heure de promenade en plein air par jour) et de l'espace individuel de 4 m 2 pendant la période précédente de 127 jours (arrêt 1B_335/2013 du 26 février 2014 consid. 3.6.3).

8.1.2. La mise à disposition d'un espace de 3,39 m 2 dans une cellule pendant plus de 10 mois (déduction faite de quelques jours) avec la possibilité de sortir entre 1h00 et 5h45 par jour une semaine sur deux aurait très vraisemblablement été qualifiée de contraire à la dignité humaine, même dans l'hypothèse d'une prise de travail par le détenu concerné (arrêt 1B_239/2015 du 29 septembre 2015 consid. 2.5.3).

8.1.3. Dans une autre affaire, les conditions de détention ont été jugées illicites, compte tenu de la durée de la période prise en considération (140 jours), de la durée du confinement quotidien (23h sur 24h; la possibilité d'occuper une place de travail durant la période litigieuse n'étant pas établie) ainsi que de la surface disponible par détenu (3,99 m 2), encore réduite par le mobilier et la présence, notamment, d'une douche (arrêt 6B_456/2015 du 21 mars 2016 consid. 2.4.4).

8.1.4. Dans l'arrêt 1B_152/2015 rendu dans le cadre de la procédure pendante sur la seule question des conditions de détention du recourant entre le 20 janvier 2013 et le 6 octobre 2014, le Tribunal fédéral a considéré que sa détention n'était pas conforme aux exigences de l'art. 3 CEDH durant 507 jours (du 24 avril 2013 au 6 octobre 2014, sous déduction des jours durant lesquels les conditions de détention n'étaient pas illicites). Durant la période incriminée, le recourant disposait d'un espace individuel net de 3,83 m 2 dans une cellule dite triple partagée par six détenus.

8.2. En l'espèce, la période de détention déterminante porte sur 158 nuits (du 7 octobre 2014 au 15 mars 2015), dont 134 nuits (interrompues par 1, 3, 7 et 11 nuits) se sont déroulées dans une cellule dite triple, occupée par six détenus, avec un espace individuel de 3,83 m 2. Cette période fait directement suite à une période globale de plus de 500 jours passés dans les mêmes conditions, lesquelles ont été jugées illicites (329 jours du 12 novembre 2013 au 6 octobre 2014, cf. arrêt de la CPR du 10 mars 2015 réformé par arrêt 1B_152/2015 prolongeant la période jugée illicite à 507 jours, du 24 avril 2013 au 6 octobre 2014).
Durant le séjour carcéral examiné en l'espèce, le recourant a passé près de 22 heures par jour dans sa cellule, 1 heure par jour en plein air (promenade quotidienne) et 1 heure par jour en dehors de sa cellule pour son activité de nettoyeur de tables (jusqu'au 12 janvier 2015). Il a bénéficié de deux visites de sa famille par semaine. Le recourant ne conteste pas qu'en termes d'hygiène, d'aération, d'accès à l'eau ou de soins, les conditions de détention étaient convenables.

8.3. Il apparaît que les conditions de détention pendant 134 nuits sur un séjour de 158 nuits dans une cellule dite triple hébergeant six détenus et mettant à disposition du recourant un espace de 3,83 m 2, ne correspondent pas aux standards minimaux. Il s'agit toutefois de déterminer si les périodes durant lesquelles le recourant a disposé d'une surface individuelle nette supérieure à 4 m 2 étaient suffisamment longues pour interrompre le délai indicatif de trois mois au-delà duquel les conditions de détention ne sont plus tolérables et contraires à la dignité humaine.

8.3.1. Compte tenu de la durée totale de détention (depuis le 20 janvier 2013) et des périodes durant lesquelles les conditions de détention ont été jugées illicites avant la période incriminée en l'espèce, (329 jours voire 507 jours, cf. arrêt 1B_152/2015 du 29 septembre 2015), seuls les séjours de respectivement 11 nuits (du 12 au 23 décembre 2014) et 7 nuits (du 12 au 19 janvier 2015) sont susceptibles d'interrompre la période de détention contraire aux standards minimaux. Les périodes très brèves d'une nuit isolée (notamment les 14 octobre et 9 décembre 2014) ne seront pas prises en considération (cf. arrêts 1B_239/2015 du 29 septembre 2015 consid. 2.5.2; 1B_152/2015 du 29 septembre 2015 consid. 2.7.2).

8.3.2. Durant la période de 11 nuits en question (du 12 au 23 décembre 2014), la surface individuelle dont disposait le recourant était supérieure à 4 m 2 (surface individuelle nette de 4,78 m 2 non contestée), en raison de la diminution du nombre de détenus dans une cellule dite triple de type C3 (cinq au lieu de six). La période de détention dans un espace de 4,78 m 2 fait suite à plus de 10 mois (329 jours) passés dans des conditions jugées contraires à la dignité humaine et précède une nouvelle période de 20 nuits passées dans une surface individuelle de 3,83 m 2. Par ailleurs, la diminution du nombre d'occupants de la cellule n'améliore pas de manière caractéristique les conditions de détention en termes de surface au sol. Compte tenu de cette appréciation d'ensemble, la période de 11 nuits considérée n'est pas suffisamment longue pour interrompre le délai indicatif de trois mois durant lequel le détenu peut tolérer une surface individuelle nette inférieure à 4 m 2.

8.3.3. Dès le 12 janvier 2015, le recourant était seul dans une cellule individuelle d'une surface nette de 10,18 m 2, pendant 7 nuits (du 12 au 19 janvier 2015). Ce laps de temps s'inscrit entre des périodes de respectivement 20 nuits (du 23 décembre 2014 au 12 janvier 2015) et 55 nuits (du 19 janvier au 15 mars 2015) passées dans une surface individuelle de 3,83 m 2. Cela étant, et dans la mesure où l'occupation seul, d'une cellule individuelle de plus de 10 m 2 dépasse largement les standards minimaux, en particulier en situation de surpopulation carcérale, il y a lieu de considérer que la période de 7 nuits fait partir un nouveau délai indicatif de trois mois.
Après ces 7 nuits passées seul en cellule individuelle, le recourant a séjourné pendant 55 jours (du 19 janvier au 15 mars 2015) dans une cellule dite triple de type C3, occupée la majorité du temps par six détenus, avec deux périodes à cinq détenus (3 nuits du 26 au 29 janvier 2015 et 1 nuit du 6 au 7 février). Ce séjour de moins de deux mois dans un espace individuel de 3,83 m 2, entrecoupé de quelques nuitées dans un espace supérieur à 4 m 2 n'est pas constitutif d'une violation de l'art. 3 CEDH.

8.4. Par conséquent, le séjour carcéral de 96 nuits (du 7 octobre 2014 au 12 janvier 2015) faisant directement suite à 329 jours au moins de détention dans des conditions illicites, est constitutif d'un traitement dégradant portant atteinte à la dignité humaine du recourant. Ce dernier a donc été détenu, du 7 octobre 2014 au 12 janvier 2015, dans des conditions illicites durant 83 nuits (à savoir 84 jours), déduction faite des 13 nuits passées dans des conditions acceptables (le 14 octobre, le 9 décembre et du 12 au 23 décembre 2014).

8.5. L'activité de nettoyeur de tables exercée pendant une heure par jour jusqu'au 12 janvier 2015 allège certes les conditions de détention, elle ne permet toutefois pas de réduire la période quotidienne de confinement de manière suffisamment caractéristique pour en exclure le caractère illicite entre le 7 octobre 2014 et le 12 janvier 2015. En effet, compte tenu de la durée globale de détention, demeurer 22h sur 24h dans une cellule offrant 3,83 m 2 d'espace individuel, en ne bénéficiant que d'une heure en plein air pendant plus d'une année est contraire aux standards minimaux précités (cf. arrêt 1B_239/2015 du 29 septembre 2015 consid. 2.5.3). Le fait que le recourant ait bénéficié de deux visites familiales hebdomadaires plutôt qu'une ne rend pas les conditions de détention tolérables pour la période en question. A considérer que la visite supplémentaire durait une heure, cela représenterait quelques dizaines de minutes quotidiennes, ce qui ne saurait influencer de manière déterminante l'appréciation des conditions de détention.

8.6. Au regard de ces éléments, l'effet cumulé de l'espace individuel de 3,83 m 2, du nombre de jours consécutifs passés dans ces conditions de détention difficiles et du confinement en cellule près de 22h sur 24h (lorsque le recourant travaillait en tant que nettoyeur de tables), ont rendu la détention subie du 7 octobre 2014 au 12 janvier 2015 non conforme aux exigences de l'art. 3 CEDH.
La cour cantonale a violé le droit fédéral en considérant que la détention du recourant respectait les exigences légales en matière de conditions de détention pendant toute la période examinée. Partant, il convient de constater que le recourant a subi 84 jours de détention dans des conditions illicites (entre le 7 octobre 2014 et le 15 mars 2015).

8.7. En définitive, il sied de renvoyer la cause à la cour cantonale afin qu'elle détermine les conséquences à tirer des périodes de détention subies dans des conditions jugées illicites tant par le présent arrêt (84 jours entre le 7 octobre 2014 et le 15 mars 2015) que par arrêt 1B_152/2015 du 29 septembre 2015 (507 jours entre le 24 avril 2013 et le 6 octobre 2014), cas échéant, sur la peine infligée au recourant (ATF 140 I 125 consid. 2.1 p. 128).

9.
Le recourant obtient partiellement gain de cause (conditions de détention). Ses conclusions étaient, pour le surplus dénuées de chances de succès. Le recourant peut prétendre à des dépens réduits (art. 68 al. 1 LTF). Sa demande d'assistance judiciaire est sans objet dans cette mesure; elle doit être rejetée pour le surplus (art. 64 al. 1 LTF). Le recouran t supporte une part des frais judiciaires, qui seront fixés en tenant compte de sa situation financière, le solde demeurant à la charge de la caisse du Tribunal fédéral (art. 65 al. 2 , art. 66 al. 1 et 4 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est admis partiellement. L'arrêt cantonal du 18 mai 2015 est réformé en ce sens qu'il est constaté que les conditions dans lesquelles s'est déroulée la détention du recourant ont été illicites pendant 84 jours. La cause est renvoyée à la cour cantonale afin qu'elle statue sur les conséquences des violations constatées au sens des considérants. Le recours est rejeté pour le surplus.

2.
L'Etat de Genève versera en mains du conseil du recourant la somme de 1'500 fr. à titre de dépens pour la procédure fédérale.

3.
La demande d'assistance judiciaire est sans objet dans cette mesure. Elle est rejetée pour le surplus.

4.
Une part des frais judiciaires, arrêtée à 800 fr., est mise à la charge du recourant.

5.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale d'appel et de révision.

Lausanne, le 19 mai 2016

Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Denys

La Greffière : Klinke

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 22 - 1 Führt der Täter, nachdem er mit der Ausführung eines Verbrechens oder Vergehens begonnen hat, die strafbare Tätigkeit nicht zu Ende oder tritt der zur Vollendung der Tat gehörende Erfolg nicht ein oder kann dieser nicht eintreten, so kann das Gericht die Strafe mildern.
¹	Führt der Täter, nachdem er mit der Ausführung eines Verbrechens oder Vergehens begonnen hat, die strafbare Tätigkeit nicht zu Ende oder tritt der zur Vollendung der Tat gehörende Erfolg nicht ein oder kann dieser nicht eintreten, so kann das Gericht die Strafe mildern.
²	Verkennt der Täter aus grobem Unverstand, dass die Tat nach der Art des Gegenstandes oder des Mittels, an oder mit dem er sie ausführen will, überhaupt nicht zur Vollendung gelangen kann, so bleibt er straflos.

SR 142.20 Bundesgesetz vom 16. Dezember 2005 über die Ausländerinnen und Ausländer und über die Integration (Ausländer- und Integrationsgesetz, AIG) - Ausländer- und Integrationsgesetz AIG Art. 115 Rechtswidrige Ein- oder Ausreise, rechtswidriger Aufenthalt und Erwerbstätigkeit ohne Bewilligung - 1 Mit Freiheitsstrafe bis zu einem Jahr oder Geldstrafe wird bestraft, wer:
¹	Mit Freiheitsstrafe bis zu einem Jahr oder Geldstrafe wird bestraft, wer:
^a	Einreisevorschriften nach Artikel 5 verletzt;
^b	sich rechtswidrig, namentlich nach Ablauf des bewilligungsfreien oder des bewilligten Aufenthalts, in der Schweiz aufhält;
^c	eine nicht bewilligte Erwerbstätigkeit ausübt;
^d	nicht über eine vorgeschriebene Grenzübergangsstelle ein- oder ausreist (Art. 7).
²	Die gleiche Strafdrohung gilt, wenn die Ausländerin oder der Ausländer nach der Ausreise aus der Schweiz oder aus den internationalen Transitzonen der Flughäfen in das Hoheitsgebiet eines anderen Staates unter Verletzung der dort geltenden Einreisebestimmungen einreist oder dazu Vorbereitungen trifft.438
³	Wird die Tat fahrlässig begangen, so ist die Strafe Busse.
⁴	Ist ein Weg- oder Ausweisungsverfahren hängig, so wird ein Strafverfahren, das einzig aufgrund einer Straftat nach Absatz 1 Buchstaben a, b oder d eingeleitet wurde, bis zum rechtskräftigen Abschluss des Weg- oder Ausweisungsverfahrens sistiert. Ist ein Weg- oder Ausweisungsverfahren vorgesehen, so kann das Strafverfahren sistiert werden.439
⁵	Steht aufgrund einer Straftat nach Absatz 1 Buchstaben a, b oder d eine Strafe in Aussicht, deren Verhängung oder Vollzug dem unmittelbar bevorstehenden Vollzug einer rechtskräftigen Weg- oder Ausweisung entgegensteht, so sieht die zuständige Behörde von der Strafverfolgung, der Überweisung an das Gericht oder der Bestrafung ab.440
⁶	Die Absätze 4 und 5 gelten nicht, wenn die betroffene Person unter Missachtung eines Einreiseverbots erneut in die Schweiz eingereist ist oder wenn eine Weg- oder Ausweisung aufgrund ihres Verhaltens nicht vollzogen werden konnte.441

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 442 - 1 Verfahrenskosten, Geldstrafen, Bussen und weitere im Zusammenhang mit einem Strafverfahren zu erbringende finanzielle Leistungen werden nach den Bestimmungen des SchKG281 eingetrieben.
¹	Verfahrenskosten, Geldstrafen, Bussen und weitere im Zusammenhang mit einem Strafverfahren zu erbringende finanzielle Leistungen werden nach den Bestimmungen des SchKG281 eingetrieben.
²	Forderungen aus Verfahrenskosten verjähren in 10 Jahren seit Eintritt der Rechtskraft des Kostenentscheides. Der Verzugszins beträgt 5 Prozent.
³	Bund und Kantone bestimmen, welche Behörden die finanziellen Leistungen eintreiben.
⁴	Die Strafbehörden können ihre Forderungen aus Verfahrenskosten mit Entschädigungsansprüchen der zahlungspflichtigen Partei aus dem gleichen Strafverfahren sowie mit beschlagnahmten Vermögenswerten verrechnen.

SR 142.20 Bundesgesetz vom 16. Dezember 2005 über die Ausländerinnen und Ausländer und über die Integration (Ausländer- und Integrationsgesetz, AIG) - Ausländer- und Integrationsgesetz AIG Art. 115 Rechtswidrige Ein- oder Ausreise, rechtswidriger Aufenthalt und Erwerbstätigkeit ohne Bewilligung - 1 Mit Freiheitsstrafe bis zu einem Jahr oder Geldstrafe wird bestraft, wer:
¹	Mit Freiheitsstrafe bis zu einem Jahr oder Geldstrafe wird bestraft, wer:
^a	Einreisevorschriften nach Artikel 5 verletzt;
^b	sich rechtswidrig, namentlich nach Ablauf des bewilligungsfreien oder des bewilligten Aufenthalts, in der Schweiz aufhält;
^c	eine nicht bewilligte Erwerbstätigkeit ausübt;
^d	nicht über eine vorgeschriebene Grenzübergangsstelle ein- oder ausreist (Art. 7).
²	Die gleiche Strafdrohung gilt, wenn die Ausländerin oder der Ausländer nach der Ausreise aus der Schweiz oder aus den internationalen Transitzonen der Flughäfen in das Hoheitsgebiet eines anderen Staates unter Verletzung der dort geltenden Einreisebestimmungen einreist oder dazu Vorbereitungen trifft.438
³	Wird die Tat fahrlässig begangen, so ist die Strafe Busse.
⁴	Ist ein Weg- oder Ausweisungsverfahren hängig, so wird ein Strafverfahren, das einzig aufgrund einer Straftat nach Absatz 1 Buchstaben a, b oder d eingeleitet wurde, bis zum rechtskräftigen Abschluss des Weg- oder Ausweisungsverfahrens sistiert. Ist ein Weg- oder Ausweisungsverfahren vorgesehen, so kann das Strafverfahren sistiert werden.439
⁵	Steht aufgrund einer Straftat nach Absatz 1 Buchstaben a, b oder d eine Strafe in Aussicht, deren Verhängung oder Vollzug dem unmittelbar bevorstehenden Vollzug einer rechtskräftigen Weg- oder Ausweisung entgegensteht, so sieht die zuständige Behörde von der Strafverfolgung, der Überweisung an das Gericht oder der Bestrafung ab.440
⁶	Die Absätze 4 und 5 gelten nicht, wenn die betroffene Person unter Missachtung eines Einreiseverbots erneut in die Schweiz eingereist ist oder wenn eine Weg- oder Ausweisung aufgrund ihres Verhaltens nicht vollzogen werden konnte.441

SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 30 Gerichtliche Verfahren - 1 Jede Person, deren Sache in einem gerichtlichen Verfahren beurteilt werden muss, hat Anspruch auf ein durch Gesetz geschaffenes, zuständiges, unabhängiges und unparteiisches Gericht. Ausnahmegerichte sind untersagt.
¹	Jede Person, deren Sache in einem gerichtlichen Verfahren beurteilt werden muss, hat Anspruch auf ein durch Gesetz geschaffenes, zuständiges, unabhängiges und unparteiisches Gericht. Ausnahmegerichte sind untersagt.
²	Jede Person, gegen die eine Zivilklage erhoben wird, hat Anspruch darauf, dass die Sache vom Gericht des Wohnsitzes beurteilt wird. Das Gesetz kann einen anderen Gerichtsstand vorsehen.
³	Gerichtsverhandlung und Urteilsverkündung sind öffentlich. Das Gesetz kann Ausnahmen vorsehen.

SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 29 Allgemeine Verfahrensgarantien - 1 Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist.
¹	Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist.
²	Die Parteien haben Anspruch auf rechtliches Gehör.
³	Jede Person, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, hat Anspruch auf unentgeltliche Rechtspflege, wenn ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint. Soweit es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, hat sie ausserdem Anspruch auf unentgeltlichen Rechtsbeistand.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 3 Achtung der Menschenwürde und Fairnessgebot - 1 Die Strafbehörden achten in allen Verfahrensstadien die Würde der vom Verfahren betroffenen Menschen.
¹	Die Strafbehörden achten in allen Verfahrensstadien die Würde der vom Verfahren betroffenen Menschen.
²	Sie beachten namentlich:
^a	den Grundsatz von Treu und Glauben;
^b	das Verbot des Rechtsmissbrauchs;
^c	das Gebot, alle Verfahrensbeteiligten gleich und gerecht zu behandeln und ihnen rechtliches Gehör zu gewähren;
^d	das Verbot, bei der Beweiserhebung Methoden anzuwenden, welche die Menschenwürde verletzen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 80 Vorinstanzen - 1 Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen und gegen Entscheide der Beschwerdekammer und der Berufungskammer des Bundesstrafgerichts.48
¹	Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen und gegen Entscheide der Beschwerdekammer und der Berufungskammer des Bundesstrafgerichts.48
²	Die Kantone setzen als letzte kantonale Instanzen obere Gerichte ein. Diese entscheiden als Rechtsmittelinstanzen. Ausgenommen sind die Fälle, in denen nach der Strafprozessordnung vom 5. Oktober 200749 (StPO) ein Zwangsmassnahmegericht oder ein anderes Gericht als einzige kantonale Instanz entscheidet.50

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
¹	Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
²	Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht.
³	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.95

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 97 Unrichtige Feststellung des Sachverhalts - 1 Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
¹	Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
²	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so kann jede unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts gerügt werden.86

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 106 Rechtsanwendung - 1 Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
¹	Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
²	Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist.

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 47 - 1 Das Gericht misst die Strafe nach dem Verschulden des Täters zu. Es berücksichtigt das Vorleben und die persönlichen Verhältnisse sowie die Wirkung der Strafe auf das Leben des Täters.
¹	Das Gericht misst die Strafe nach dem Verschulden des Täters zu. Es berücksichtigt das Vorleben und die persönlichen Verhältnisse sowie die Wirkung der Strafe auf das Leben des Täters.
²	Das Verschulden wird nach der Schwere der Verletzung oder Gefährdung des betroffenen Rechtsguts, nach der Verwerflichkeit des Handelns, den Beweggründen und Zielen des Täters sowie danach bestimmt, wie weit der Täter nach den inneren und äusseren Umständen in der Lage war, die Gefährdung oder Verletzung zu vermeiden.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 263 Grundsatz - 1 Gegenstände und Vermögenswerte einer beschuldigten Person oder einer Drittperson können beschlagnahmt werden, wenn die Gegenstände und Vermögenswerte voraussichtlich:
¹	Gegenstände und Vermögenswerte einer beschuldigten Person oder einer Drittperson können beschlagnahmt werden, wenn die Gegenstände und Vermögenswerte voraussichtlich:
^a	als Beweismittel gebraucht werden;
^b	zur Sicherstellung von Verfahrenskosten, Geldstrafen, Bussen und Entschädigungen gebraucht werden;
^c	den Geschädigten zurückzugeben sind;
^d	einzuziehen sind;
^e	zur Deckung von Ersatzforderungen des Staates gemäss Artikel 71 StGB146 gebraucht werden.
²	Die Beschlagnahme ist mit einem schriftlichen, kurz begründeten Befehl anzuordnen. In dringenden Fällen kann sie mündlich angeordnet werden, ist aber nachträglich schriftlich zu bestätigen.
³	Ist Gefahr im Verzug, so können die Polizei oder Private Gegenstände und Vermögenswerte zuhanden der Staatsanwaltschaft oder der Gerichte vorläufig sicherstellen.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 268 Beschlagnahme zur Kostendeckung - 1 Vom Vermögen der beschuldigten Person kann so viel beschlagnahmt werden, als voraussichtlich nötig ist zur Deckung:
¹	Vom Vermögen der beschuldigten Person kann so viel beschlagnahmt werden, als voraussichtlich nötig ist zur Deckung:
^a	der Verfahrenskosten und Entschädigungen;
^b	der Geldstrafen und Bussen.
²	Die Strafbehörde nimmt bei der Beschlagnahme auf die Einkommens- und Vermögensverhältnisse der beschuldigten Person und ihrer Familie Rücksicht.
³	Von der Beschlagnahme ausgenommen sind Vermögenswerte, die nach den Artikeln 92-94 SchKG154 nicht pfändbar sind.

SR 281.1 Bundesgesetz vom 11. April 1889 über Schuldbetreibung und Konkurs (SchKG) SchKG Art. 92 - 1 Unpfändbar sind:
¹	Unpfändbar sind:
¹	die dem Schuldner und seiner Familie zum persönlichen Gebrauch dienenden Gegenstände wie Kleider, Effekten, Hausgeräte, Möbel oder andere bewegliche Sachen, soweit sie unentbehrlich sind;
^1a	Tiere, die im häuslichen Bereich und nicht zu Vermögens- oder Erwerbszwecken gehalten werden;
¹⁰	Ansprüche auf Vorsorge- und Freizügigkeitsleistungen gegen eine Einrichtung der beruflichen Vorsorge vor Eintritt der Fälligkeit;
¹¹	Vermögenswerte eines ausländischen Staates oder einer ausländischen Zentralbank, die hoheitlichen Zwecken dienen.
²	die religiösen Erbauungsbücher und Kultusgegenstände;
³	die Werkzeuge, Gerätschaften, Instrumente und Bücher, soweit sie für den Schuldner und seine Familie zur Ausübung des Berufs notwendig sind;
⁴	nach der Wahl des Schuldners entweder zwei Milchkühe oder Rinder, oder vier Ziegen oder Schafe, sowie Kleintiere nebst dem zum Unterhalt und zur Streu auf vier Monate erforderlichen Futter und Stroh, soweit die Tiere für die Ernährung des Schuldners und seiner Familie oder zur Aufrechterhaltung seines Betriebes unentbehrlich sind;
⁵	die dem Schuldner und seiner Familie für die zwei auf die Pfändung folgenden Monate notwendigen Nahrungs- und Feuerungsmittel oder die zu ihrer Anschaffung erforderlichen Barmittel oder Forderungen;
⁶	die Bekleidungs-, Ausrüstungs- und Bewaffnungsgegenstände, das Dienstpferd und der Sold eines Angehörigen der Armee, das Taschengeld einer zivildienstleistenden Person sowie die Bekleidungs- und Ausrüstungsgegenstände und die Entschädigung eines Schutzdienstpflichtigen;
⁷	das Stammrecht der nach den Artikeln 516-520 OR189 bestellten Leibrenten;
⁸	Fürsorgeleistungen und die Unterstützungen von Seiten der Hilfs-, Kranken- und Fürsorgekassen, Sterbefallvereine und ähnlicher Anstalten;
⁹	Renten, Kapitalabfindung und andere Leistungen, die dem Opfer oder seinen Angehörigen für Körperverletzung, Gesundheitsstörung oder Tötung eines Menschen ausgerichtet werden, soweit solche Leistungen Genugtuung, Ersatz für Heilungskosten oder für die Anschaffung von Hilfsmitteln darstellen;
^9a	die Renten gemäss Artikel 20 des Bundesgesetzes vom 20. Dezember 1946193 über die Alters- und Hinterlassenenversicherung oder gemäss Artikel 50 des Bundesgesetzes vom 19. Juni 1959194 über die Invalidenversicherung, die Leistungen gemäss Artikel 12 des Bundesgesetzes vom 19. März 1965195 über Ergänzungsleistungen zur Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenversicherung sowie die Leistungen der Familienausgleichskassen;
²	Gegenstände, bei denen von vornherein anzunehmen ist, dass der Überschuss des Verwertungserlöses über die Kosten so gering wäre, dass sich eine Wegnahme nicht rechtfertigt, dürfen nicht gepfändet werden. Sie sind aber mit der Schätzungssumme in der Pfändungsurkunde vorzumerken.198
³	Gegenstände nach Absatz 1 Ziffern 1-3 von hohem Wert sind pfändbar; sie dürfen dem Schuldner jedoch nur weggenommen werden, sofern der Gläubiger vor der Wegnahme Ersatzgegenstände von gleichem Gebrauchswert oder den für ihre Anschaffung erforderlichen Betrag zur Verfügung stellt.199
⁴	Vorbehalten bleiben die besonderen Bestimmungen über die Unpfändbarkeit des Bundesgesetzes vom 2. April 1908200 über den Versicherungsvertrag (Art. 79 Abs. 2 und 80 VVG), des Urheberrechtsgesetzes vom 9. Oktober 1992201 (Art. 18 URG) und des Strafgesetzbuches202 (Art. 378 Abs. 2 StGB).203

SR 281.1 Bundesgesetz vom 11. April 1889 über Schuldbetreibung und Konkurs (SchKG) SchKG Art. 94 - 1 Hängende und stehende Früchte können nicht gepfändet werden:
¹	Hängende und stehende Früchte können nicht gepfändet werden:
¹	auf den Wiesen vor dem 1. April;
²	auf den Feldern vor dem 1. Juni;
³	in den Rebgeländen vor dem 20. August.
²	Eine vor oder an den bezeichneten Tagen vorgenommene Veräusserung der Ernte ist dem pfändenden Gläubiger gegenüber ungültig.
³	Die Rechte der Grundpfandgläubiger auf die hängenden und stehenden Früchte als Bestandteile der Pfandsache bleiben vorbehalten, jedoch nur unter der Voraussetzung, dass der Grundpfandgläubiger selbst die Betreibung auf Verwertung des Grundpfandes eingeleitet205 hat, bevor die Verwertung der gepfändeten Früchte stattfindet.206

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 197 Grundsätze - 1 Zwangsmassnahmen können nur ergriffen werden, wenn:
¹	Zwangsmassnahmen können nur ergriffen werden, wenn:
^a	sie gesetzlich vorgesehen sind;
^b	ein hinreichender Tatverdacht vorliegt;
^c	die damit angestrebten Ziele nicht durch mildere Massnahmen erreicht werden können;
^d	die Bedeutung der Straftat die Zwangsmassnahme rechtfertigt.
²	Zwangsmassnahmen, die in die Grundrechte nicht beschuldigter Personen eingreifen, sind besonders zurückhaltend einzusetzen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 42 Rechtsschriften - 1 Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
¹	Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
²	In der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Ist eine Beschwerde nur unter der Voraussetzung zulässig, dass sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt, so ist auszuführen, warum die jeweilige Voraussetzung erfüllt ist. 14 15
³	Die Urkunden, auf die sich die Partei als Beweismittel beruft, sind beizulegen, soweit die Partei sie in Händen hat; richtet sich die Rechtsschrift gegen einen Entscheid, so ist auch dieser beizulegen.
⁴	Bei elektronischer Einreichung muss die Rechtsschrift von der Partei oder ihrem Vertreter beziehungsweise ihrer Vertreterin mit einer qualifizierten elektronischen Signatur gemäss Bundesgesetz vom 18. März 201616 über die elektronische Signatur versehen werden. Das Bundesgericht bestimmt in einem Reglement:
^a	das Format der Rechtsschrift und ihrer Beilagen;
^b	die Art und Weise der Übermittlung;
^c	die Voraussetzungen, unter denen bei technischen Problemen die Nachreichung von Dokumenten auf Papier verlangt werden kann.17
⁵	Fehlen die Unterschrift der Partei oder ihrer Vertretung, deren Vollmacht oder die vorgeschriebenen Beilagen oder ist die Vertretung nicht zugelassen, so wird eine angemessene Frist zur Behebung des Mangels angesetzt mit der Androhung, dass die Rechtsschrift sonst unbeachtet bleibt.
⁶	Unleserliche, ungebührliche, unverständliche, übermässig weitschweifige oder nicht in einer Amtssprache verfasste Rechtsschriften können in gleicher Weise zur Änderung zurückgewiesen werden.
⁷	Rechtsschriften, die auf querulatorischer oder rechtsmissbräuchlicher Prozessführung beruhen, sind unzulässig.

SR 281.1 Bundesgesetz vom 11. April 1889 über Schuldbetreibung und Konkurs (SchKG) SchKG Art. 93 - 1 Erwerbseinkommen jeder Art, Nutzniessungen und ihre Erträge, Leibrenten sowie Unterhaltsbeiträge, Pensionen und Leistungen jeder Art, die einen Erwerbsausfall oder Unterhaltsanspruch abgelten, namentlich Renten und Kapitalabfindungen, die nicht nach Artikel 92 unpfändbar sind, können so weit gepfändet werden, als sie nach dem Ermessen des Betreibungsbeamten für den Schuldner und seine Familie nicht unbedingt notwendig sind.
¹	Erwerbseinkommen jeder Art, Nutzniessungen und ihre Erträge, Leibrenten sowie Unterhaltsbeiträge, Pensionen und Leistungen jeder Art, die einen Erwerbsausfall oder Unterhaltsanspruch abgelten, namentlich Renten und Kapitalabfindungen, die nicht nach Artikel 92 unpfändbar sind, können so weit gepfändet werden, als sie nach dem Ermessen des Betreibungsbeamten für den Schuldner und seine Familie nicht unbedingt notwendig sind.
²	Solches Einkommen kann längstens für die Dauer eines Jahres gepfändet werden; die Frist beginnt mit dem Pfändungsvollzug. Nehmen mehrere Gläubiger an der Pfändung teil, so läuft die Frist von der ersten Pfändung an, die auf Begehren eines Gläubigers der betreffenden Gruppe (Art. 110 und 111) vollzogen worden ist.
³	Erhält das Amt während der Dauer einer solchen Pfändung Kenntnis davon, dass sich die für die Bestimmung des pfändbaren Betrages massgebenden Verhältnisse geändert haben, so passt es die Pfändung den neuen Verhältnissen an.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 78 Grundsatz - 1 Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Strafsachen.
¹	Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Strafsachen.
²	Der Beschwerde in Strafsachen unterliegen auch Entscheide über:
^a	Zivilansprüche, wenn diese zusammen mit der Strafsache zu behandeln sind;
^b	den Vollzug von Strafen und Massnahmen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 81 Beschwerderecht - 1 Zur Beschwerde in Strafsachen ist berechtigt, wer:
¹	Zur Beschwerde in Strafsachen ist berechtigt, wer:
^a	vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat; und
^b	ein rechtlich geschütztes Interesse an der Aufhebung oder Änderung des angefochtenen Entscheids hat, insbesondere:
^b1	die beschuldigte Person,
^b2	ihr gesetzlicher Vertreter oder ihre gesetzliche Vertreterin,
^b3	die Staatsanwaltschaft, ausser bei Entscheiden über die Anordnung, die Verlängerung und die Aufhebung der Untersuchungs- und Sicherheitshaft,
^b4	...
^b5	die Privatklägerschaft, wenn der angefochtene Entscheid sich auf die Beurteilung ihrer Zivilansprüche auswirken kann,
^b6	die Person, die den Strafantrag stellt, soweit es um das Strafantragsrecht als solches geht,
^b7	die Staatsanwaltschaft des Bundes und die beteiligte Verwaltung in Verwaltungsstrafsachen nach dem Bundesgesetz vom 22. März 197455 über das Verwaltungsstrafrecht.
²	Eine Bundesbehörde ist zur Beschwerde berechtigt, wenn das Bundesrecht vorsieht, dass ihr der Entscheid mitzuteilen ist.56
³	Gegen Entscheide nach Artikel 78 Absatz 2 Buchstabe b steht das Beschwerderecht auch der Bundeskanzlei, den Departementen des Bundes oder, soweit das Bundesrecht es vorsieht, den ihnen unterstellten Dienststellen zu, wenn der angefochtene Entscheid die Bundesgesetzgebung in ihrem Aufgabenbereich verletzen kann.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 68 Parteientschädigung - 1 Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
¹	Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
²	Die unterliegende Partei wird in der Regel verpflichtet, der obsiegenden Partei nach Massgabe des Tarifs des Bundesgerichts alle durch den Rechtsstreit verursachten notwendigen Kosten zu ersetzen.
³	Bund, Kantonen und Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen wird in der Regel keine Parteientschädigung zugesprochen, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis obsiegen.
⁴	Artikel 66 Absätze 3 und 5 ist sinngemäss anwendbar.
⁵	Der Entscheid der Vorinstanz über die Parteientschädigung wird vom Bundesgericht je nach Ausgang des Verfahrens bestätigt, aufgehoben oder geändert. Dabei kann das Gericht die Entschädigung nach Massgabe des anwendbaren eidgenössischen oder kantonalen Tarifs selbst festsetzen oder die Festsetzung der Vorinstanz übertragen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 64 Unentgeltliche Rechtspflege - 1 Das Bundesgericht befreit eine Partei, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, auf Antrag von der Bezahlung der Gerichtskosten und von der Sicherstellung der Parteientschädigung, sofern ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint.
¹	Das Bundesgericht befreit eine Partei, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, auf Antrag von der Bezahlung der Gerichtskosten und von der Sicherstellung der Parteientschädigung, sofern ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint.
²	Wenn es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, bestellt das Bundesgericht der Partei einen Anwalt oder eine Anwältin. Der Anwalt oder die Anwältin hat Anspruch auf eine angemessene Entschädigung aus der Gerichtskasse, soweit der Aufwand für die Vertretung nicht aus einer zugesprochenen Parteientschädigung gedeckt werden kann.
³	Über das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege entscheidet die Abteilung in der Besetzung mit drei Richtern oder Richterinnen. Vorbehalten bleiben Fälle, die im vereinfachten Verfahren nach Artikel 108 behandelt werden. Der Instruktionsrichter oder die Instruktionsrichterin kann die unentgeltliche Rechtspflege selbst gewähren, wenn keine Zweifel bestehen, dass die Voraussetzungen erfüllt sind.
⁴	Die Partei hat der Gerichtskasse Ersatz zu leisten, wenn sie später dazu in der Lage ist.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 65 Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten bestehen in der Gerichtsgebühr, der Gebühr für das Kopieren von Rechtsschriften, den Auslagen für Übersetzungen, ausgenommen solche zwischen Amtssprachen, und den Entschädigungen für Sachverständige sowie für Zeugen und Zeuginnen.
¹	Die Gerichtskosten bestehen in der Gerichtsgebühr, der Gebühr für das Kopieren von Rechtsschriften, den Auslagen für Übersetzungen, ausgenommen solche zwischen Amtssprachen, und den Entschädigungen für Sachverständige sowie für Zeugen und Zeuginnen.
²	Die Gerichtsgebühr richtet sich nach Streitwert, Umfang und Schwierigkeit der Sache, Art der Prozessführung und finanzieller Lage der Parteien.
³	Sie beträgt in der Regel:
^a	in Streitigkeiten ohne Vermögensinteresse 200-5000 Franken;
^b	in den übrigen Streitigkeiten 200-100 000 Franken.
⁴	Sie beträgt 200-1000 Franken und wird nicht nach dem Streitwert bemessen in Streitigkeiten:
^a	über Sozialversicherungsleistungen;
^b	über Diskriminierungen auf Grund des Geschlechts;
^c	aus einem Arbeitsverhältnis mit einem Streitwert bis zu 30 000 Franken;
^d	nach den Artikeln 7 und 8 des Behindertengleichstellungsgesetzes vom 13. Dezember 200223.
⁵	Wenn besondere Gründe es rechtfertigen, kann das Bundesgericht bei der Bestimmung der Gerichtsgebühr über die Höchstbeträge hinausgehen, jedoch höchstens bis zum doppelten Betrag in den Fällen von Absatz 3 und bis zu 10 000 Franken in den Fällen von Absatz 4.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
¹	Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
²	Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
³	Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
⁴	Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
⁵	Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.