Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

6B_1077/2013

Arrêt du 22 octobre 2014

Cour de droit pénal

Composition
MM. et Mme les Juges fédéraux Mathys, Président, Jacquemoud-Rossari, Denys, Oberholzer et Rüedi.
Greffière: Mme Kistler Vianin.

Participants à la procédure
E.________, représenté par
Me Simon Ntah, avocat, Etude Ochsner & Associés,
recourant,

contre

Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy,
intimé.

Objet
Tentative d'assassinat; principe in dubio pro reo,

recours contre l'arrêt de la Cour de justice du canton de Genève, Chambre pénale d'appel et de révision, du 29 mai 2013.

Faits:

A.
Par jugement du 13 novembre 2012, le Tribunal criminel du canton de Genève a acquitté E.________ des chefs de tentative d'assassinat et de tentative de meurtre, mais l'a reconnu coupable de violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires (art. 285 ch. 1
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch
StGB Art. 285 Gewalt und Drohung gegen Behörden und Beamte - Gewalt und Drohung gegen Behörden und Beamte 1. 1 Wer eine Behörde, ein Mitglied einer Behörde oder einen Beamten durch Gewalt oder Drohung an einer Handlung, die innerhalb ihrer Amtsbefugnisse liegt, hindert, zu einer Amtshandlung nötigt oder während einer Amtshandlung tätlich angreift, wird mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft.
CP) et de séjour illégal (art. 115 al. 1 let. b
SR 142.20 Bundesgesetz über die Ausländerinnen und Ausländer und über die Integration - Ausländer- und Integrationsgesetz
AIG Art. 115 Rechtswidrige Ein- oder Ausreise, rechtswidriger Aufenthalt und Erwerbstätigkeit ohne Bewilligung
1    Mit Freiheitsstrafe bis zu einem Jahr oder Geldstrafe wird bestraft, wer:
a  Einreisevorschriften nach Artikel 5 verletzt;
b  sich rechtswidrig, namentlich nach Ablauf des bewilligungsfreien oder des bewilligten Aufenthalts, in der Schweiz aufhält;
c  eine nicht bewilligte Erwerbstätigkeit ausübt;
d  nicht über eine vorgeschriebene Grenzübergangsstelle ein- oder ausreist (Art. 7).
2    Die gleiche Strafdrohung gilt, wenn die Ausländerin oder der Ausländer nach der Ausreise aus der Schweiz oder aus den internationalen Transitzonen der Flughäfen in das Hoheitsgebiet eines anderen Staates unter Verletzung der dort geltenden Einreisebestimmungen einreist oder dazu Vorbereitungen trifft. 1
3    Wird die Tat fahrlässig begangen, so ist die Strafe Busse.
4    Ist ein Weg- oder Ausweisungsverfahren hängig, so wird ein Strafverfahren, das einzig aufgrund einer Straftat nach Absatz 1 Buchstaben a, b oder d eingeleitet wurde, bis zum rechtskräftigen Abschluss des Weg- oder Ausweisungsverfahrens sistiert. Ist ein Weg- oder Ausweisungsverfahren vorgesehen, so kann das Strafverfahren sistiert werden. 2
5    Steht aufgrund einer Straftat nach Absatz 1 Buchstaben a, b oder d eine Strafe in Aussicht, deren Verhängung oder Vollzug dem unmittelbar bevorstehenden Vollzug einer rechtskräftigen Weg- oder Ausweisung entgegensteht, so sieht die zuständige Behörde von der Strafverfolgung, der Überweisung an das Gericht oder der Bestrafung ab. 3
6    Die Absätze 4 und 5 gelten nicht, wenn die betroffene Person unter Missachtung eines Einreiseverbots erneut in die Schweiz eingereist ist oder wenn eine Weg- oder Ausweisung aufgrund ihres Verhaltens nicht vollzogen werden konnte. 4
LEtr) et l'a condamné à une peine privative de liberté de six mois, sous déduction de 382 jours de détention avant jugement, peine partiellement complémentaire à celle prononcée le 28 septembre 2011 par le Ministère public de Genève, sa libération étant ordonnée et un délai de 30 jours lui étant imparti pour faire valoir ses éventuelles prétentions en indemnisation.

B.
Statuant le 29 mai 2013 sur appel notamment du Ministère public genevois, la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice genevoise a réformé le jugement attaqué en ce sens qu'elle a notamment reconnu E.________ coupable de tentative d'assassinat et l'a condamné à une peine privative de liberté de six ans et six mois, sous déduction de la détention avant jugement, peine complémentaire à celle prononcée le 28 septembre 2011 par le Ministère public de Genève. Pour le surplus, elle a confirmé le jugement de première instance. Par décision séparée du même jour, elle a ordonné son placement en détention pour des motifs de sûreté.
En résumé, elle a retenu les faits suivants:

B.a. Le 7 août 2011, peu avant 23h30, J.________ se trouvait dans la galerie marchande liant le boulevard du Pont-d'Arve et l'avenue Henri-Dunant, à la hauteur de l'entrée de la salle de billard, avec plusieurs connaissances, dont L.________ et M.________.

B.b. Entre 23h28 et 23h28 et 30s, sept personnes, venant de la plaine de Plainpalais, ont traversé rapidement l'avenue Henri-Dunant et se sont dirigées vers l'entrée de la galerie.
Au même moment, F.________, portant un pull blanc, un short et un sac à dos noirs, et D.________, vêtu d'un pantalon et d'un t-shirt foncés, lequel comportait un numéro au niveau de l'épaule, ont fait ensemble un passage dans la galerie marchande, par l'entrée de l'avenue Henri-Dunant, et se sont arrêtés à la hauteur des vitrines situées juste avant l'angle permettant d'accéder à l'autre partie de la galerie débouchant sur le boulevard du Pont-d'Arve où se trouvait J.________. D.________, se déplaçant sur le côté gauche du passage, a alors fait un geste en direction de F.________, et les deux hommes ont aussitôt fait demi-tour.
Juste après, C.________, vêtu d'un costume gris et d'une chemise blanche, a fait à son tour un aller-retour dans la galerie marchande, toujours côté de l'avenue Henri-Dunant, après s'être arrêté au même endroit que F.________ et D.________. Il était porteur d'un couteau de très grande taille.

B.c. Pendant ce temps, trois hommes, à savoir F.________, E.________ et H.________, dont les deux premiers étaient en possession d'un couteau ou, à tout le moins, d'un objet pointu, se sont dissimulés à l'angle du bâtiment, côté du boulevard du Pont-d'Arve, avant de s'engouffrer précipitamment dans la galerie. Ils ont poursuivi J.________, dans la galerie, lequel est parti en courant à vive allure en direction de la sortie, côté de l'avenue Henri-Dunant, pour leur échapper. Il s'est alors trouvé face à un groupe d'agresseurs, qui lui ont asséné des coups de poing et de pied et l'ont frappé avec de grands couteaux. Il a réussi à s'enfuir, mais ses agresseurs l'ont poursuivi en direction de l'avenue du Mail.

B.d. La victime a été découverte à environ 250 mètres du lieu de l'agression, étendue sur le sol et gisant dans son sang, par une patrouille de nuit de la police, à la suite d'une " alerte agression " donnée par le témoin N.________.

B.e. La cour cantonale a considéré comme établi, en fait, que C.________, B.________, D.________, A.________, G.________, E.________, F.________ et H.________ avaient participé à l'agression de J.________, suivant un plan préétabli. Après avoir vérifié que J.________ était sur les lieux, les intéressés se sont scindés en deux équipes. Trois d'entre eux ont pénétré dans la galerie du côté du boulevard du Pont-d'Arve pour faire fuir la victime dans le sens opposé et la rabattre vers la sortie se trouvant sur l'avenue Henri-Dunant. Là, les autres membres de l'équipe l'attendaient, embusqués et armés de sabres et de couteaux de cuisine, afin de la frapper. Pour ces faits, la cour cantonale les a condamnés pour coactivité de tentative d'assassinat par dol éventuel.

C.
Contre l'arrêt cantonal, E.________ dépose un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral. Il conclut, principalement, à la réforme de l'arrêt attaqué en ce sens qu'il est acquitté de la tentative d'assassinat à l'encontre de J.________. Subsidiairement, il conclut à l'annulation de l'arrêt attaqué, à sa condamnation pour tentative de meurtre et au renvoi de la cause à l'autorité précédente pour nouvelle décision. En outre, il sollicite l'assistance judiciaire.
Les autres agresseurs de J.________, à savoir C.________, A.________, B.________, G.________, D.________, F.________, ont également recouru contre l'arrêt cantonal.
Invités à se déterminer, la cour cantonale y a renoncé, alors que le Ministère public genevois a déposé des observations, qui ont été transmises au recourant.

Considérant en droit:

1.
Le recourant conteste sa participation à l'agression de J.________, reprochant à la cour cantonale d'avoir apprécié les preuves de manière arbitraire (art. 9
SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft
BV Art. 9 Schutz vor Willkür und Wahrung von Treu und Glauben - Jede Person hat Anspruch darauf, von den staatlichen Organen ohne Willkür und nach Treu und Glauben behandelt zu werden.
Cst.) et d'avoir violé la présomption d'innocence (art. 32 al. 1
SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft
BV Art. 32 Strafverfahren
1    Jede Person gilt bis zur rechtskräftigen Verurteilung als unschuldig.
2    Jede angeklagte Person hat Anspruch darauf, möglichst rasch und umfassend über die gegen sie erhobenen Beschuldigungen unterrichtet zu werden. Sie muss die Möglichkeit haben, die ihr zustehenden Verteidigungsrechte geltend zu machen.
3    Jede verurteilte Person hat das Recht, das Urteil von einem höheren Gericht überprüfen zu lassen. Ausgenommen sind die Fälle, in denen das Bundesgericht als einzige Instanz urteilt.
Cst.; art. 10 al. 3
SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung - Strafprozessordnung
StPO Art. 10 Unschuldsvermutung und Beweiswürdigung
1    Jede Person gilt bis zu ihrer rechtskräftigen Verurteilung als unschuldig.
2    Das Gericht würdigt die Beweise frei nach seiner aus dem gesamten Verfahren gewonnenen Überzeugung.
3    Bestehen unüberwindliche Zweifel an der Erfüllung der tatsächlichen Voraussetzungen der angeklagten Tat, so geht das Gericht von der für die beschuldigte Person günstigeren Sachlage aus.
CPP).

1.1.

1.1.1. Le Tribunal fédéral est un juge du droit. Il ne peut revoir les faits établis par l'autorité précédente que si ceux-ci l'ont été de manière manifestement inexacte (art. 97 al. 1
SR 173.110 Bundesgesetz über das Bundesgericht - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 97 Unrichtige Feststellung des Sachverhalts
1    Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
2    Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so kann jede unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts gerügt werden. 1
et 105 al. 2
SR 173.110 Bundesgesetz über das Bundesgericht - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt
1    Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
2    Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht.
3    Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden. 1
LTF), c'est-à-dire arbitraire (ATF 137 II 353 consid. 5.1 p. 356).

1.1.2. Pour qu'il y ait arbitraire, il ne suffit pas que la décision attaquée apparaisse discutable ou même critiquable; il faut qu'elle soit manifestement insoutenable, et cela non seulement dans sa motivation, mais aussi dans son résultat (voir par ex.: ATF 138 III 378 consid. 6.1 p. 379; 137 I 1 consid. 2.4 p. 5; 136 III 552 consid. 4.2 p. 560; 135 V 2 consid. 1.3 p. 4 s.; 134 I 140 consid. 5.4 p. 148; 133 I 149 consid. 3.1 p. 153 et les arrêts cités).

En matière d'appréciation des preuves et d'établissement des faits, il y a arbitraire lorsque l'autorité cantonale ne prend pas en compte, sans aucune raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa portée, ou encore lorsque, en se fondant sur les éléments recueillis, elle en tire des constatations insoutenables (ATF 137 I 58 consid. 4.1.2; 129 I 8 consid. 2.1 p. 9). Lorsque l'autorité cantonale a forgé sa conviction quant aux faits sur la base d'un ensemble d'éléments ou d'indices convergents, il ne suffit pas que l'un ou l'autre de ceux-ci ou même chacun d'eux pris isolément soit à lui seul insuffisant. L'appréciation des preuves doit être examinée dans son ensemble. Il n'y a pas d'arbitraire si l'état de fait retenu pouvait être déduit de manière soutenable du rapprochement de divers éléments ou indices. De même, il n'y a pas d'arbitraire du seul fait qu'un ou plusieurs arguments corroboratifs sont fragiles, si la solution retenue peut être justifiée de façon soutenable par un ou plusieurs arguments de nature à emporter la conviction (6B_827/2007 du 11 mars 2008 consid. 5.1; arrêt 6B_230/2008 du 13 mai 2008 consid. 2.3).
Dans le cadre du principe de la libre appréciation des preuves, rien ne s'oppose à ne retenir qu'une partie des déclarations d'un témoin globalement crédible ( ATF 120 Ia 31consid. 3, spéc. p. 39; arrêt 6B_637/2012 du 21 janvier 2013 consid. 5.4). Les déclarations successives d'un même témoin ne doivent pas nécessairement être écartées du seul fait qu'elles sont contradictoires; il appartient au juge de retenir, sans arbitraire, la version qui lui paraît la plus convaincante et de motiver les raisons de son choix (arrêt 6B_429/2008 du 7 novembre 2008, consid. 4.2.3).

1.1.3. Tel qu'il est invoqué, à savoir comme règle de l'appréciation des preuves, le principe "in dubio pro reo" interdit au juge de se déclarer convaincu d'un état de fait défavorable à l'accusé, lorsqu'une appréciation objective des éléments de preuve recueillis laisse subsister un doute sérieux et insurmontable quant à l'existence de cet état de fait (ATF 127 I 38 consid. 2a p. 41 et les arrêts cités). Le Tribunal fédéral ne revoit que sous l'angle de l'arbitraire la question de savoir si le juge aurait dû éprouver un doute, c'est-à-dire celle de l'appréciation des preuves (ATF 138 V 74 consid. 7 p. 82; 127 I 38 consid. 2 p. 40 ss; 124 I 208 consid. 4 p. 211; 120 Ia 31 consid. 2d p. 37/38).

1.1.4. Le grief d'arbitraire doit être invoqué et motivé de manière précise (art. 106 al. 2
SR 173.110 Bundesgesetz über das Bundesgericht - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 106 Rechtsanwendung
1    Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
2    Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist.
SR 173.110 Bundesgesetz über das Bundesgericht - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 106 Rechtsanwendung
1    Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
2    Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist.
LTF). Le recourant doit exposer, de manière détaillée et pièces à l'appui, que les faits retenus l'ont été d'une manière absolument inadmissible, et non seulement discutable ou critiquable. Il ne saurait se borner à plaider à nouveau sa cause, contester les faits retenus ou rediscuter la manière dont ils ont été établis comme s'il s'adressait à une juridiction d'appel (ATF 133 IV 286). Le Tribunal fédéral n'entre pas en matière sur les critiques de nature appellatoire (ATF 139 II 404 consid. 10.1 p. 445; 137 IV 1 consid. 4.2.3 p. 5; 137 II 353 consid. 5.1 p. 356; 133 III 393 consid. 6 p. 397).

1.2. La cour cantonale a retenu que le recourant avait participé à l'agression, pour les motifs suivants:

" L'analyse des images de vidéosurveillance a permis de mettre en évidence que plusieurs individus ont emprunté la galerie marchande peu avant, pendant ou juste après l'agression et la plupart d'entre eux ont été identifiés sur la base des photographies extraites de ces vidéos et/ou des auditions. Parmi les prévenus concernés, seul E.________ a toujours contesté être l'individu figurant sur le cliché n° 5 bien qu'ayant été reconnu sur celui-ci par J.________, B.________, C.________ et A.________, et déclarant lui-même avoir couru derrière la victime dans la galerie et s'être trouvé à environ 5 mètres de celle-ci lorsque C.________ lui avait porté un coup de couteau au visage, de sorte qu'il ne peut qu'être la personne figurant sur le cliché précité. Les images prises depuis l'entrée située du côté de l'avenue Henri-Dunant permettent en effet de voir distinctement trois personnes courir derrière J.________, le premier étant F.________ se trouvant lui-même à approximativement 3 ou 4 mètres de celui-ci et étant suivi par E.________ à moins de deux mètres de distance, alors que le troisième est H.________, alors distancé de quelques mètres. Il n'y a que trois autres personnes qui empruntent le passage quelques instants plus tard, à
savoir R.________ et l'inconnu n° 7, puis L.________, mais elles le font en marchant et parviennent vers la sortie de la galerie à un moment où la victime et ses poursuivants ont déjà traversé le carrefour des XXIII Cantons en courant, et peuvent, de ce fait, être mises hors de cause. Au vu des images précitées, il ne fait par ailleurs aucun doute que F.________, E.________ et H.________ sont bien en train de poursuivre J.________ et que les deux premiers sont en possession d'un couteau ou, à tout le moins, d'un objet pointu, même d'assez grande taille s'agissant de celui tenu par E.________ " (arrêt attaqué p. 73 s.).

1.3. La cour de céans n'examinera les critiques du recourant portant sur l'établissement des faits que si celles-ci sont en lien avec un grief d'arbitraire répondant aux exigences de motivation posées à l'art. 106 al. 2
SR 173.110 Bundesgesetz über das Bundesgericht - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 106 Rechtsanwendung
1    Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
2    Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist.
SR 173.110 Bundesgesetz über das Bundesgericht - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 106 Rechtsanwendung
1    Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
2    Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist.
LTF.

1.3.1. Le recourant soutient que la cour cantonale a versé dans l'arbitraire en donnant du crédit aux déclarations de J.________ et à la reconnaissance du recourant sur le cliché n° 5. Il observe qu'entendue à six reprises, la victime a donné six versions des faits totalement différentes et ne l'a désigné comme l'un de ses agresseurs qu'à une seule occasion, à savoir lorsqu'elle a été arrêtée et mise en prévention notamment pour actes préparatoires de meurtre. La victime a expliqué qu'elle avait mis en cause les prévenus car elle pensait qu'ils étaient à l'origine de son arrestation. Le recourant reproche à la cour cantonale d'avoir totalement fait abstraction de ce contexte et des explications données par la victime.
La cour cantonale n'a pas méconnu les différentes versions données par la victime J.________. Après l'analyse de celles-ci, elle a retenu comme crédibles les déclarations que J.________ avait faites à la police lors de son arrestation le 24 septembre 2011, en motivant les raisons de son choix. Certains prévenus ont soutenu que la victime les avait dénoncés par vengeance, croyant qu'ils étaient à l'origine de son arrestation. La cour cantonale n'a pas méconnu cette hypothèse, puisqu'elle a repris les explications données le 5 décembre 2011 par la victime pour justifier sa rétractation. Elle ne l'a toutefois pas retenue, estimant que la victime avait émis des réticences à porter plainte lors de ses premières auditions et qu'elle s'était ensuite rétractée lors des confrontations avec ses coprévenus par la crainte de subir des représailles. A cet égard, elle a relevé que J.________ s'était rétracté s'agissant de C.________, alors que celui-ci avait admis avoir participé à l'agression, ce qui montrait bien que ses rétractations étaient dictées par la peur. Elle n'a enfin pas méconnu les erreurs dans le témoignage de J.________, qu'elle a expliquées par la rapidité de l'action et la confusion créée par l'agression. En retenant la
version du 24 septembre 2011, qui mettait en cause le recourant, la cour cantonale n'a donc pas commis d'arbitraire.

1.3.2. Le recourant reproche à la cour cantonale d'avoir retenu les déclarations de C.________ comme crédibles, lorsqu'il affirme l'avoir reconnu sur la photographie n° 5. Il relève que C.________ a donné six versions différentes des faits, dont aucune vérité ne peut être raisonnablement tirée d'aucune d'entre elles, et qu'il ne le reconnaît sur le cliché n° 5 qu'à une seule reprise.
La cour cantonale a repris et analysé les déclarations de C.________. Elle a insisté sur le fait qu'il a progressivement cherché à dire la vérité, sans y parvenir pleinement en raison des pressions exercées à son encontre par certains de ses coprévenus, et que, lors des débats de première instance et d'appel, il a admis sa participation. Ainsi, confronté le 20 septembre 2011 une nouvelle fois aux images issues de la vidéosurveillance, C.________ reconnaissait déjà le recourant sur la photographie n° 5 (arrêt attaqué p. 20). Le 21 novembre 2011, il a confirmé que le recourant était bien la personne figurant sur le cliché n° 5, mais a ajouté qu'il ne l'avait pas vu participer à l'agression (arrêt attaqué p. 32). Lors de l'audience de jugement, il a expliqué que le recourant et F.________ avaient organisé l'opération. Le recourant, F.________ et H.________ avaient contourné le bâtiment pour entrer par l'autre extrémité du passage, les autres étant restés en attente devant l'entrée côté Henri-Dunant (arrêt attaqué p. 42). Les déclarations de J.________ et de B.________ confirment les dernières déclarations de C.________, de sorte que la cour cantonale n'a pas commis d'arbitraire en retenant que le recourant a participé à l'agression.

1.3.3. Le recourant s'en prend également aux déclarations de A.________, desquelles la cour cantonale aurait tiré arbitrairement sa culpabilité.

1.3.3.1. A.________ a expliqué à la police qu'il se trouvait dans un bureau de tabac sis à l'avenue Henri-Dunant, lorsqu'une bagarre avait éclaté à proximité et il s'était rendu sur place pour tenter de séparer les quatre ou cinq protagonistes, sans y parvenir car ils étaient trop nombreux, de sorte qu'il avait quitté les lieux pour se rendre aux Pâquis. Sur la base de la planche photographique, il indiquait que les personnes impliquées dans la bagarre étaient J.________, S.________, T.________ et I.________, le couteau étant peut-être en main de ce dernier. Après avoir reconnu certaines personnes sur les clichés de la vidéosurveillance, à savoir F.________ sur le n° 2 et D.________ sur le n° 3, il a été incapable de reconnaître les numéros 4, 5 et 6, car les images étaient d'une trop mauvaise qualité. Il a réfuté être la personne sur le cliché n° 5, pensant qu'il s'agissait soit de I.________, soit de E.________, avant de se déclarer convaincu que c'était bien ce dernier (arrêt attaqué p. 23).
Réentendu le lendemain par le Ministère public, A.________ maintenait n'avoir aucunement participé à l'agression perpétrée à l'encontre de J.________, ayant uniquement cherché à s'interposer entre quatre et cinq individus qui se battaient en étant tous debout, précisant ensuite être uniquement intervenu verbalement. En sus de J.________, il y avait " U.________ " et " V.________ " qu'il ne connaissait pas très bien et il lui semblait que c'est ce dernier qui tenait un couteau, n'étant plus très sûr d'avoir désigné les bons protagonistes lors de son audition par la police. Il n'était pas en mesure de reconnaître les personnes figurant sur les clichés de la vidéosurveillance, vu la mauvaise qualité des photographies, sauf s'agissant de C.________ (arrêt attaqué p. 23 s.).

1.3.3.2. Il est vrai que les déclarations de A.________ sont sur certains points contradictoires. La condamnation du recourant ne repose toutefois pas sur cette seule déposition. En effet, son apparence physique correspond à la personne figurant sur le cliché n° 5 et J.________ et d'autres prévenus l'ont reconnu, à savoir C.________ et B.________. Dans ces conditions, il n'est pas arbitraire de retenir la déposition de A.________ comme indice supplémentaire.

1.3.4. Le recourant fait grief à la cour cantonale d'avoir fondé arbitrairement sa participation sur les déclarations de B.________. Il relève les contradictions de ces déclarations concernant l'arme (une fois il s'agit d'un couteau et une fois d'un sabre) et la position géographique du recourant (en moins de trente secondes, il aurait fait le tour du bâtiment, menacé la victime et lui aurait couru après assez longtemps pour la faire apparaître aux yeux de B.________).

1.3.4.1. Interrogé par la police le 6 octobre 2011, B.________ a reconnu E.________ sur le cliché n° 5, et a déclaré que celui-ci portait un long couteau pliable et avait fait un grand geste depuis l'arrière de la victime pour lui porter un coup pendant que les autres lui obstruaient le passage (arrêt attaqué p. 26).
Dans sa déclaration du 7 octobre 2011, il a déclaré avoir vu I.________, qui portait un sac de sport allongé, sortir deux sabres, donnant l'un à E.________ et l'autre à W.________, déclarant par la suite que c'est ce dernier et I.________ qui détenaient les sabres. E.________ était ensuite parti pour faire le tour de l'immeuble. Moins de trente secondes après leur arrivée, J.________ était sorti en courant du passage, poursuivi par E.________, F.________ et H.________ (arrêt attaqué p. 27 s.).
Réentendu le 21 novembre 2011 par le Ministère public, B.________ a indiqué que si E.________, F.________ et H.________ étaient sur place, il n'avait jamais dit qu'ils couraient derrière J.________ ou avait été mal compris. Il ne se souvenait plus si E.________ portait un couteau, précisant l'avoir vu devant l'épicerie, puis courir ou plutôt fuir en direction de la jonction (arrêt attaqué p. 32).

1.3.4.2. La cour cantonale a considéré les explications fournies par B.________ comme étant, pour l'essentiel, fiables, même si celui-ci a manifestement minimisé sa propre implication dans l'agression, ainsi que, au fil des auditions, celle de la plupart de ses coprévenus. Il a d'emblée déclaré avoir vu le recourant sur le trottoir en possession de couteaux ou de sabres, armes que I.________ avait distribuées. Il précisait avoir vu le recourant partir pour effectuer le tour de l'immeuble, apercevant quelques instants plus tard J.________ déboucher du passage en courant, en étant poursuivi par le recourant, F.________ et H.________ (arrêt attaqué p. 76 s.). De la sorte, la cour cantonale a motivé les raisons qui l'ont conduites à retenir les accusations portées par B.________. Ses explications sont convaincantes, et les prétendues contradictions relevées par le recourant concernant l'arme et la position géographique sont secondaires. Au demeurant, les accusations de B.________ vont dans le même sens que les déclarations de la victime, du témoin Q.________ et de certains prévenus. Ainsi, la cour cantonale n'est pas tombée dans l'arbitraire en considérant que la déposition de B.________ constituait un indice de la participation du
recourant à l'agression de J.________.

1.3.5. Le recourant reproche enfin à la cour cantonale de ne pas avoir tenu compte des déclarations de F.________, de D.________ et de G.________. Le premier a déclaré ne pas distinguer le visage de la personne sur les clichés 3, 4, 5 et 6. Le deuxième a dit qu'il ne parvenait pas à reconnaître quiconque sur les clichés 4, 5 et 6 (" cela ne me dit rien. L'image est de mauvaise qualité "). Le troisième a déclaré ne reconnaître personne sur la photographie n° 5, bien qu'il ait identifié le recourant sur la planche photographique comme étant le n° 38.
Ces déclarations ne disculpent pas le recourant. Il n'est pas contesté que la photographie n° 5 est de mauvaise qualité. Pour le surplus, les accusations de la victime et des coprévenus ne reposent pas uniquement sur la photographie, mais sur ce qu'ils ont vu lors de l'agression.

1.3.6. Le recourant soutient que la cour cantonale a fait preuve d'arbitraire, en retenant sa participation à l'agression en raison de ses liens d'amitié avec les autres prévenus.
Cet élément ne fonde pas, à lui seul, la participation du recourant à l'agression. Il ne vient que conforter les autres indices.

1.3.7. En conclusion, la cour cantonale n'a pas versé dans l'arbitraire en retenant la participation du recourant à l'agression de J.________. Celle-ci repose sur les déclarations de la victime, le cliché n° 5 de la vidéosurveillance, qui certes est mauvais, mais où plusieurs prévenus l'ont reconnu, ainsi que sur les déclarations de Q.________ (cf. s'agissant de ce dernier témoin, arrêt attaqué p. 16). Au demeurant, le recourant a admis, lors de l'une de ses auditions, se trouver à 4 ou 6 mètres de distance lorsque la victime avait été agressée (arrêt attaqué p. 28).

2.
Le recourant conteste la qualification d'assassinat (art. 112
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch
StGB Art. 112 1. Tötung. / Mord - Mord Handelt der Täter besonders skrupellos, sind namentlich sein Beweggrund, der Zweck der Tat oder die Art der Ausführung besonders verwerflich, so ist die Strafe lebenslängliche Freiheitsstrafe oder Freiheitsstrafe nicht unter zehn Jahren. 2
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CP).

2.1. Selon l'art. 112
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CP, si le délinquant a tué avec une absence particulière de scrupules, notamment si son mobile, son but ou sa façon d'agir est particulièrement odieux, il sera puni d'une peine privative de liberté à vie ou d'une peine privative de liberté de dix ans au moins.

2.2.

2.2.1. L'assassinat (art. 112
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CP) est une forme qualifiée d'homicide intentionnel qui se distingue du meurtre ordinaire (art. 111
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StGB Art. 111 1. Tötung. / Vorsätzliche Tötung - 1. Tötung. Vorsätzliche Tötung
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CP) par le fait que l'auteur a tué avec une absence particulière de scrupules. Cela suppose une faute spécialement lourde et déduite exclusivement de la commission de l'acte; les antécédents ou le comportement que l'auteur adopte immédiatement après les faits n'entrent en ligne de compte que dans la mesure où ils y sont étroitement liés, et permettent de caractériser la personnalité de l'auteur (ATF 127 IV 10 consid. 1a p. 14).
Pour caractériser la faute de l'assassin, l'art. 112
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CP évoque le cas où les mobiles, le but ou la façon d'agir de l'auteur sont particulièrement odieux, mais cet énoncé n'est pas exhaustif. Le mobile de l'auteur est particulièrement odieux parce qu'il est spécialement répréhensible, par exemple lorsque l'auteur tue pour obtenir une rémunération ou voler sa victime; le mobile est aussi particulièrement odieux lorsqu'il apparaît futile, l'auteur tuant pour se venger, sans motif sérieux, ou encore pour une broutille ( BERNARD CORBOZ, Les infractions en droit suisse, volume I, 3ème éd., 2010, n° 8 ad art. 112
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StGB Art. 112 1. Tötung. / Mord - Mord Handelt der Täter besonders skrupellos, sind namentlich sein Beweggrund, der Zweck der Tat oder die Art der Ausführung besonders verwerflich, so ist die Strafe lebenslängliche Freiheitsstrafe oder Freiheitsstrafe nicht unter zehn Jahren. 2
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StGB Art. 112 1. Tötung. / Mord - Mord Handelt der Täter besonders skrupellos, sind namentlich sein Beweggrund, der Zweck der Tat oder die Art der Ausführung besonders verwerflich, so ist die Strafe lebenslängliche Freiheitsstrafe oder Freiheitsstrafe nicht unter zehn Jahren. 2
CP). Le but - qui se recoupe en grande partie avec le mobile - est particulièrement odieux lorsque l'auteur agit pour éliminer un témoin gênant ou une personne qui l'entrave dans la commission d'une infraction ( CORBOZ, op. cit., nos 9 ss ad art. 112
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StGB Art. 112 1. Tötung. / Mord - Mord Handelt der Täter besonders skrupellos, sind namentlich sein Beweggrund, der Zweck der Tat oder die Art der Ausführung besonders verwerflich, so ist die Strafe lebenslängliche Freiheitsstrafe oder Freiheitsstrafe nicht unter zehn Jahren. 2
CP). Quant à la façon d'agir, elle est particulièrement odieuse lorsqu'elle est barbare ou atroce ou lorsque l'auteur a exploité avec perfidie la confiance de la victime ( CORBOZ, op. cit., nos 13 ss ad art. 112
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CP).
L'énumération du texte légal n'est pas exhaustive; l'absence particulière de scrupules peut être admise lorsque d'autres éléments confèrent à l'acte une gravité spécifique (ATF 117 IV 369 consid. 19b p. 393). C'est ainsi que la réflexion et la planification de l'acte peuvent constituer des éléments susceptibles de conduire à retenir une absence particulière de scrupules ( GÜNTER STRATENWERTH/GUIDO JENNY/FELIX BOMMER, Schweizerisches Strafrecht, Besonderer Teil I, 7ème éd., Berne 2010, n° 25 ad § 1). Par la froideur dans l'exécution et la maîtrise de soi, l'auteur manifestera également le plus complet mépris de la vie d'autrui ( STRATENWERTH/JENNY/BOMMER, ibidem; MICHEL DUPUIS ET AL., Petit commentaire du Code pénal, 2ème éd., 2012, n° 25 ad art. 112
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CP).
Pour déterminer si l'on se trouve en présence d'un assassinat, il faut procéder à une appréciation d'ensemble des circonstances externes (comportement, manière d'agir de l'auteur) et internes de l'acte (mobile, but, etc.). Il y a assassinat lorsqu'il résulte de l'ensemble de ces circonstances que l'auteur a fait preuve du mépris le plus complet pour la vie d'autrui. Alors que le meurtrier agit pour des motifs plus ou moins compréhensibles, généralement dans une grave situation conflictuelle, l'assassin est une personne qui agit de sang-froid, sans scrupules, qui démontre un égoïsme primaire et odieux et qui, dans le but de poursuivre ses propres intérêts, ne tient aucun compte de la vie d'autrui. Chez l'assassin, l'égoïsme l'emporte en général sur toute autre considération. Il est souvent prêt, pour satisfaire des besoins égoïstes, à sacrifier un être humain dont il n'a pas eu à souffrir. La destruction de la vie d'autrui est toujours d'une gravité extrême. Pour retenir la qualification d'assassinat, il faut cependant que la faute de l'auteur, son caractère odieux, se distingue nettement de celle d'un meurtrier au sens de l'art. 111
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StGB Art. 111 1. Tötung. / Vorsätzliche Tötung - 1. Tötung. Vorsätzliche Tötung
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StGB Art. 111 1. Tötung. / Vorsätzliche Tötung - 1. Tötung. Vorsätzliche Tötung
CP (ATF 127 IV 10 consid. 1a p. 13 s.).

2.2.2. L'absence particulière de scrupules au sens de l'art. 112
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StGB Art. 112 1. Tötung. / Mord - Mord Handelt der Täter besonders skrupellos, sind namentlich sein Beweggrund, der Zweck der Tat oder die Art der Ausführung besonders verwerflich, so ist die Strafe lebenslängliche Freiheitsstrafe oder Freiheitsstrafe nicht unter zehn Jahren. 2
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StGB Art. 112 1. Tötung. / Mord - Mord Handelt der Täter besonders skrupellos, sind namentlich sein Beweggrund, der Zweck der Tat oder die Art der Ausführung besonders verwerflich, so ist die Strafe lebenslängliche Freiheitsstrafe oder Freiheitsstrafe nicht unter zehn Jahren. 2
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StGB Art. 112 1. Tötung. / Mord - Mord Handelt der Täter besonders skrupellos, sind namentlich sein Beweggrund, der Zweck der Tat oder die Art der Ausführung besonders verwerflich, so ist die Strafe lebenslängliche Freiheitsstrafe oder Freiheitsstrafe nicht unter zehn Jahren. 2
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StGB Art. 112 1. Tötung. / Mord - Mord Handelt der Täter besonders skrupellos, sind namentlich sein Beweggrund, der Zweck der Tat oder die Art der Ausführung besonders verwerflich, so ist die Strafe lebenslängliche Freiheitsstrafe oder Freiheitsstrafe nicht unter zehn Jahren. 2
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch
StGB Art. 112 1. Tötung. / Mord - Mord Handelt der Täter besonders skrupellos, sind namentlich sein Beweggrund, der Zweck der Tat oder die Art der Ausführung besonders verwerflich, so ist die Strafe lebenslängliche Freiheitsstrafe oder Freiheitsstrafe nicht unter zehn Jahren. 2
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch
StGB Art. 112 1. Tötung. / Mord - Mord Handelt der Täter besonders skrupellos, sind namentlich sein Beweggrund, der Zweck der Tat oder die Art der Ausführung besonders verwerflich, so ist die Strafe lebenslängliche Freiheitsstrafe oder Freiheitsstrafe nicht unter zehn Jahren. 2
CP constitue, par rapport à l'homicide, une circonstance personnelle qui aggrave la punissabilité (art. 27
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch
StGB Art. 27 5. Teilnahme. / Persönliche Verhältnisse - Persönliche Verhältnisse Besondere persönliche Verhältnisse, Eigenschaften und Umstände, welche die Strafbarkeit erhöhen, vermindern oder ausschliessen, werden bei dem Täter oder Teilnehmer berücksichtigt, bei dem sie vorliegen.
CP), de sorte qu'un participant accessoire ne peut être condamné pour assassinat que s'il réalise lui-même cette circonstance (ATF 120 IV 265 consid. 3a p. 275).

2.3. Les mobiles n'ont pas pu être établis avec précision pour chacun des agresseurs. Dans tous les cas, il s'agit d'un règlement de compte, avec un arrière fond de vengeance. La cour cantonale a mentionné que J.________ se serait approprié du haschich appartenant à O.________ et aurait conservé à son profit les 1600 fr. obtenus en le vendant ou qu'il aurait refusé d'intégrer une bande spécialisée dans la commission de diverses infractions; il est aussi fait allusion à d'anciennes querelles pouvant remonter à l'époque où les intéressés auraient vécu en Algérie. Afin de donner une leçon à la victime, le recourant et ses comparses lui ont tendu un guet-apens, pour exercer sur elle des actes de violence. Cette opération a été planifiée et organisée à l'avance: les agresseurs se sont répartis les rôles, certains étant chargés de faire des repérages, d'autres de poursuivre la victime et d'autres enfin de lui barrer la route, pour pouvoir la frapper avec des armes blanches. Ils n'ont pas agi soudainement sous l'effet de l'émotion, mais de manière lucide, froide et déterminée, en venant en nombre avec des armes. En participant à cette opération, le recourant a fait preuve d'un total mépris de la vie d'autrui. La cour cantonale n'a donc
pas violé le droit fédéral en retenant une tentative d'assassinat par dol éventuel. Les griefs soulevés doivent être rejetés.

2.4. Selon la jurisprudence, s'il peut être établi que l'un des agresseurs, intentionnellement ou par négligence, cause la mort de la personne agressée ou des lésions corporelles, l'infraction de lésion (art. 122 ss
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch
StGB Art. 122 3. Körperverletzung. / Schwere Körperverletzung - 3. Körperverletzung. Schwere Körperverletzung
CP) absorbe, en ce qui le concerne, l'agression (ATF 118 IV 227 consid. 5b). En l'espèce, il a été retenu que le recourant, qui avait participé à la bagarre avec des comparses munis d'armes blanches, devait se représenter une issue mortelle comme possible et ne pouvait que l'accepter. Il doit donc être condamné pour tentative d'assassinat, infraction qui absorbe celle d'agression.

3.
Le recourant soutient qu'il n'y a pas eu un délit manqué de meurtre, mais un désistement.

3.1. Il y a désistement lorsque, de sa propre initiative, l'auteur commence à exécuter l'activité punissable, puis renonce à la poursuivre jusqu'à son terme (art. 23 al. 1
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch
StGB Art. 23 4. Versuch. / Rücktritt und tätige Reue - Rücktritt und tätige Reue
1    Führt der Täter aus eigenem Antrieb die strafbare Tätigkeit nicht zu Ende oder trägt er dazu bei, die Vollendung der Tat zu verhindern, so kann das Gericht die Strafe mildern oder von einer Bestrafung absehen.
2    Sind an einer Tat mehrere Täter oder Teilnehmer beteiligt, so kann das Gericht die Strafe dessen mildern oder von der Bestrafung dessen absehen, der aus eigenem Antrieb dazu beiträgt, die Vollendung der Tat zu verhindern.
3    Das Gericht kann die Strafe auch mildern oder von der Bestrafung absehen, wenn der Rücktritt des Täters oder des Teilnehmers die Vollendung der Tat verhindert hätte, diese aber aus anderen Gründen ausbleibt.
4    Bemüht sich einer von mehreren Tätern oder Teilnehmern aus eigenem Antrieb ernsthaft, die Vollendung der Tat zu verhindern, so kann das Gericht seine Strafe mildern oder von seiner Bestrafung absehen, wenn die Tat unabhängig von seinem Tatbeitrag begangen wird.
CP).

3.2. Les prévenus ont frappé la victime sur la tête avec des armes blanches. Ce seul comportement pouvait conduire à la mort de la victime. Les experts ont souligné que si les coups avaient été portés plus haut sur le crâne de la victime et plus fort ou encore avec la même force mais au niveau des tempes, cela aurait pu entraîner des conséquences plus graves (arrêt attaqué, p. 73). Par ce comportement, les prévenus ont ainsi poursuivi leur activité coupable jusqu'à leur terme. Si la victime n'est pas morte, c'est pour des raisons indépendantes de leur volonté, parce que les coups de couteau n'ont pas touché des endroits vitaux. Ce n'est donc pas les prévenus qui, de leur propre initiative, ont renoncé à tuer la victime. On ne saurait dès lors parler de désistement.
Au demeurant, il est vrai que les prévenus auraient pu s'acharner sur leur victime pour la tuer lorsque celle-ci s'est enfuie. Le fait de ne pas avoir adopté un tel comportement ne constitue toutefois pas un désistement.

4.
Le recours doit ainsi être rejeté dans la mesure de sa recevabilité.
Comme ses conclusions étaient vouées à l'échec, l'assistance judiciaire ne peut être accordée (art. 64 al. 1
SR 173.110 Bundesgesetz über das Bundesgericht - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 64 Unentgeltliche Rechtspflege
1    Das Bundesgericht befreit eine Partei, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, auf Antrag von der Bezahlung der Gerichtskosten und von der Sicherstellung der Parteientschädigung, sofern ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint.
2    Wenn es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, bestellt das Bundesgericht der Partei einen Anwalt oder eine Anwältin. Der Anwalt oder die Anwältin hat Anspruch auf eine angemessene Entschädigung aus der Gerichtskasse, soweit der Aufwand für die Vertretung nicht aus einer zugesprochenen Parteientschädigung gedeckt werden kann.
3    Über das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege entscheidet die Abteilung in der Besetzung mit drei Richtern oder Richterinnen. Vorbehalten bleiben Fälle, die im vereinfachten Verfahren nach Artikel 108 behandelt werden. Der Instruktionsrichter oder die Instruktionsrichterin kann die unentgeltliche Rechtspflege selbst gewähren, wenn keine Zweifel bestehen, dass die Voraussetzungen erfüllt sind.
4    Die Partei hat der Gerichtskasse Ersatz zu leisten, wenn sie später dazu in der Lage ist.
LTF). Le recourant devra donc supporter les frais (art. 66 al. 1
SR 173.110 Bundesgesetz über das Bundesgericht - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten
1    Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
2    Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
3    Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
4    Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
5    Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.
LTF), dont le montant sera toutefois fixé en tenant compte de sa situation financière.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
La demande d'assistance judiciaire est rejetée.

3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 1600 fr., sont mis à la charge du recourant.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour de justice du canton de Genève, Chambre pénale d'appel et de révision.

Lausanne, le 22 octobre 2014

Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse

Le Président: Mathys

La Greffière: Kistler Vianin
Information de décision   •   DEFRITEN
Décision : 6B_1077/2013
Date : 22. Oktober 2014
Publié : 17. November 2014
Tribunal : Bundesgericht
Statut : Unpubliziert
Domaine : Straftaten
Regeste : Tentative d'assassinat; principe in dubio pro reo


Répertoire des lois
CP: 23 
SR 311.0 Code pénal suisse
CP Art. 23 4. Degrés de réalisation / Désistement et repentir actif - Désistement et repentir actif
1    Si, de sa propre initiative, l'auteur a renoncé à poursuivre l'activité punissable jusqu'à son terme ou qu'il a contribué à empêcher la consommation de l'infraction, le juge peut atténuer la peine ou exempter l'auteur de toute peine.
2    Si plusieurs auteurs ou participants prennent part à l'acte, le juge peut atténuer la peine ou exempter de toute peine celui qui, de sa propre initiative, a contribué à empêcher la consommation de l'infraction.
3    Le juge peut également atténuer la peine ou exempter de toute peine l'auteur ou le participant dont le désistement aurait empêché la consommation de l'infraction si d'autres causes ne l'avaient évitée.
4    Le juge peut atténuer la peine ou exempter de toute peine l'auteur ou le participant si celui-ci s'est, de sa propre initiative, sérieusement efforcé d'empêcher la consommation de l'infraction et que celle-ci a été commise indépendamment de sa contribution.
27 
SR 311.0 Code pénal suisse
CP Art. 27 5. Participation / Circonstances personnelles - Circonstances personnelles Les relations, qualités et circonstances personnelles particulières qui aggravent, diminuent ou excluent la punissabilité n'ont cet effet qu'à l'égard de l'auteur ou du participant qu'elles concernent.
111 
SR 311.0 Code pénal suisse
CP Art. 111 1. Homicide / Meurtre - 1. Homicide Meurtre
112 
SR 311.0 Code pénal suisse
CP Art. 112 1. Homicide / Assassinat - Assassinat Si le délinquant a tué avec une absence particulière de scrupules, notamment si son mobile, son but ou sa façon d'agir est particulièrement odieux, il sera puni d'une peine privative de liberté à vie ou d'une peine privative de liberté de dix ans au moins. 2
122 
SR 311.0 Code pénal suisse
CP Art. 122 3. Lésions corporelles / Lésions corporelles graves - 3. Lésions corporelles Lésions corporelles graves
285
SR 311.0 Code pénal suisse
CP Art. 285 Violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires - Violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires 1. Celui qui, en usant de violence ou de menace, aura empêché une autorité, un membre d'une autorité ou un fonctionnaire de faire un acte entrant dans ses fonctions, les aura contraints à faire un tel acte ou se sera livré à des voies de fait sur eux pendant qu'ils y procédaient, sera puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
CPP: 10
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse - Code de procédure pénale
CPP Art. 10 Présomption d'innocence et appréciation des preuves
1    Toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force.
2    Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure.
3    Lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation, le tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu.
Cst.: 9 
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
32
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse
Cst. Art. 32 Procédure pénale
1    Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'elle fasse l'objet d'une condamnation entrée en force.
2    Toute personne accusée a le droit d'être informée, dans les plus brefs délais et de manière détaillée, des accusations portées contre elle. Elle doit être mise en état de faire valoir les droits de la défense.
3    Toute personne condamnée a le droit de faire examiner le jugement par une juridiction supérieure. Les cas où le Tribunal fédéral statue en instance unique sont réservés.
LEtr: 115
SR 142.20
LEI Art. 115 Entrée, sortie et séjour illégaux, exercice d'une activité lucrative sans autorisation
1    Est puni d'une peine privative de liberté d'un an au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque:
a  contrevient aux dispositions sur l'entrée en Suisse (art. 5);
b  séjourne illégalement en Suisse, notamment après l'expiration de la durée du séjour non soumis à autorisation ou du séjour autorisé;
c  exerce une activité lucrative sans autorisation;
d  entre en Suisse ou quitte la Suisse sans passer par un poste frontière autorisé (art. 7).
2    La même peine est encourue lorsque l'étranger, après être sorti de Suisse ou de la zone internationale de transit des aéroports, entre ou a pris des dispositions en vue d'entrer sur le territoire national d'un autre État, en violation des dispositions sur l'entrée dans le pays applicables dans cet État. 1
3    La peine est l'amende si l'auteur agit par négligence.
4    Lorsqu'une procédure de renvoi ou d'expulsion est pendante, une procédure pénale ouverte sur la seule base d'une infraction visée à l'al. 1, let. a, b ou d est suspendue jusqu'à la clôture définitive de la procédure de renvoi ou d'expulsion. Lorsqu'une procédure de renvoi ou d'expulsion est prévue, la procédure pénale peut être suspendue. 2
5    Lorsque le prononcé ou l'exécution d'une peine prévue pour une infraction visée à l'al. 1, let. a, b ou d fait obstacle à l'exécution immédiate d'un renvoi ou d'une expulsion entrés en force, l'autorité compétente renonce à poursuivre pénalement la personne concernée, à la renvoyer devant le tribunal ou à lui infliger une peine. 3
6    Les al. 4 et 5 ne s'appliquent pas lorsque la personne concernée est à nouveau entrée en Suisse en violation d'une interdiction d'entrée, ni lorsque, par son comportement, elle a empêché l'exécution du renvoi ou de l'expulsion. 4
LTF: 64 
SR 173.110
LTF Art. 64 Assistance judiciaire
1    Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
2    Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires.
3    La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies.
4    Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire.
66 
SR 173.110
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
97 
SR 173.110
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits. 1
105 
SR 173.110
LTF Art. 105 Faits déterminants
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente. 1
106
SR 173.110
LTF Art. 106 Application du droit
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
Répertoire ATF
117-IV-369 • 118-IV-227 • 120-IA-31 • 120-IV-265 • 124-I-208 • 127-I-38 • 127-IV-10 • 129-I-8 • 133-I-149 • 133-III-393 • 133-IV-286 • 134-I-140 • 135-V-2 • 136-III-552 • 137-I-1 • 137-I-58 • 137-II-353 • 137-IV-1 • 138-III-378 • 138-V-74 • 139-II-404
Weitere Urteile ab 2000
6B_1077/2013 • 6B_230/2008 • 6B_429/2008 • 6B_637/2012 • 6B_827/2007
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
agression • assassinat • tribunal fédéral • photographe • vue • appréciation des preuves • peine privative de liberté • quant • doute • bagarre • assistance judiciaire • calcul • autorité cantonale • dol éventuel • première instance • acquittement • viol • in dubio pro reo • droit pénal • tennis
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