5A_832/2015 - 2016-02-19 - Schuldbetreibungs- und Konkursrecht

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

5A 832/2015

Arrêt du 19 février 2016

IIe Cour de droit civil

Composition
MM. et Mme les Juges fédéraux von Werdt, Président,
Escher et Herrmann.
Greffier : M. Braconi.

Participants à la procédure
A.________,
représenté par Mes Jean-Marc Carnicé et Clément Emery, avocats,
recourant,

contre

B.________,
représenté par Mes Julien Fivaz et Alexandre Davidoff, avocats,
intimé.

Objet
opposition à séquestre,

recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 11 septembre 2015.

Faits :

A.
Le 7 mars 2014, B.________ ( créancier) a requis le séquestre, à hauteur des sommes de 6'105'898 fr.30 et de 673 fr.50, toutes deux avec intérêts à 5 % dès le 31 octobre 2013, de comptes bancaires ouverts au nom des sociétés C.________ Ltd. et D.________ Ltd., mais appartenant en réalité à A.________ ( débiteur), ainsi que de différents actifs au nom de ce dernier ou au nom d'une personne morale dont il est le véritable ayant droit économique. A l'appui de cette requête, il a exposé que son débiteur n'avait pas de domicile fixe (art. 271 al. 1 ch. 1 LP), qu'il était en fuite (art. 271 al. 1 ch. 2 LP) et que ses prétentions étaient constatées par un jugement rendu le 12 juin 2013 par le Tribunal de première instance de Tunis (art. 271 al. 1 ch. 6 LP); subsidiairement, il a fait valoir que le débiteur n'habitait pas en Suisse et que la créance invoquée avait un lien suffisant avec la Suisse (art. 271 al. 1 ch. 4 LP).

Par ordonnance du 11 mars 2014, le Tribunal de première instance de Genève a rejeté la requête en tant qu'elle se fondait sur les art. 271 al. 1 ch. 1 , 2 et 6 LP, et visait les comptes des sociétés précitées; pour le surplus, il a ordonné le séquestre en vertu de l'art. 271 al. 1 ch. 4 LP, considérant que le requérant avait rendu vraisemblables sa créance, le domicile à l'étranger du débiteur et le lien suffisant avec la Suisse.

B.
Le 10 octobre 2014, le débiteur a formé opposition à l'ordonnance de séquestre.

Statuant le 27 avril 2015, le Tribunal de première instance de Genève a déclaré l'opposition recevable (ch. 1) et l'a rejetée (ch. 2), avec suite de frais et dépens (ch. 3 et 4). La Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève a rejeté, le 11 septembre suivant, le recours du débiteur.

C.
Par acte du 16 octobre 2015, le débiteur exerce un recours " de droit civil "contre l'arrêt cantonal; sur le fond, il demande principalement au Tribunal fédéral d'ordonner la levée immédiate du séquestre et de réserver son droit de demander à l'intimé " l'indemnisation du dommage résultant du séquestre injustifié "; subsidiairement, il conclut au renvoi de la cause à la juridiction précédente pour nouvelle décision dans le sens des considérants.

Des observations n'ont pas été requises.

Considérant en droit :

1.

1.1. Interjeté dans le délai légal (art. 100 al. 1 LTF) contre une décision finale (art. 90 LTF) rendue en matière de poursuite pour dettes (art. 72 al. 2 let. a LTF, en relation avec l'art. 278 al. 3 LP) par un tribunal supérieur ayant statué sur recours (art. 75 al. 1 et 2 LTF), le recours est en principe ouvert sous l'angle de ces dispositions. La valeur litigieuse étant atteinte, il l'est également de ce chef (art. 74 al. 1 let. b LTF). Le débiteur séquestré, qui a été débouté de ses conclusions par l'autorité précédente, a qualité pour recourir (art. 76 al. 1 LTF).

1.2. L'indemnisation du dommage causé par un séquestre injustifié est régie par l'art. 273 al. 1 LP, qui prévoit une responsabilité causale à la charge du séquestrant (ATF 47 II 471 p. 472; GILLIÉRON, Poursuite pour dettes, faillite et concordat, 5e éd., 2012, p. 554 n° 2847). Le juge saisi de l'action en responsabilité est lié par le jugement sur opposition qui révoque l'ordonnance de séquestre (ATF 139 III 93 consid. 4.1.2), de sorte que le chef de conclusions tendant à ce que le Tribunal fédéral " réserve " une telle prétention apparaît superfétatoire, partant dépourvu d'intérêt (art. 76 al. 1 let. b LTF).

2.
L'arrêt sur opposition à l'ordonnance de séquestre rendu par l'autorité judiciaire supérieure (art. 278 al. 3 LP) porte sur des mesures provisionnelles au sens de l'art. 98 LTF (ATF 135 III 232 consid. 1.2); la partie recourante ne peut ainsi dénoncer qu'une violation de ses droits constitutionnels ( cf. parmi d'autres: ATF 133 III 638 n° 87; 134 II 349 consid. 3). Le Tribunal fédéral n'examine ce grief que s'il a été invoqué et motivé (art. 106 al. 2 LTF), à savoir expressément soulevé et exposé de manière claire et détaillée (ATF 140 III 385 consid. 2.3 et les arrêts cités), les critiques de nature appellatoire étant irrecevables (ATF 133 III 589 consid. 2).

Saisi d'un recours fondé sur l'art. 98 LTF, le Tribunal fédéral ne revoit l'application du droit fédéral que sous l'angle de l'arbitraire (ATF 135 III 232 consid. 1.2; arrêt 5A 59/2012 du 26 avril 2012 consid. 1.2 et les citations, non publié in ATF 138 III 382). De jurisprudence constante, une décision est arbitraire (art. 9 Cst.) lorsqu'elle est manifestement insoutenable, méconnaît gravement une norme ou un principe juridique clair et incontesté, ou heurte de manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité; il ne suffit pas qu'une solution différente paraisse concevable, voire préférable; pour qu'une telle décision soit censurée, encore faut-il qu'elle s'avère arbitraire, non seulement dans ses motifs, mais aussi dans son résultat (ATF 141 IV 305 consid. 1.2 et les arrêts cités).

3.

3.1. En l'espèce, la juridiction précédente a confirmé l'ordonnance de séquestre sur la base de l'art. 271 al. 1 ch. 4 LP - dans sa teneur en vigueur depuis le 1er janvier 2011 (RO 2010 5601) -, aux termes duquel le créancier d'une dette échue et non garantie par gage peut requérir le séquestre des biens du débiteur qui se trouvent en Suisse lorsque celui-ci n'habite pas en Suisse et qu'il n'y a pas d'autre cas de séquestre, pour autant que la créance ait un lien suffisant avec la Suisse ou qu'elle se fonde sur une reconnaissance de dette au sens de l'art. 82 al. 1 LP. L'intimé étant domicilié en Suisse, l'exigence d'un lien suffisant des créances litigieuses avec la Suisse est réalisée (arrêt 5A 501/2010 du 20 janvier 2011 consid. 2.3.2, avec la doctrine citée); il est dès lors superflu de s'interroger sur l'existence d'une reconnaissance de dette, puisque les conditions légales sont alternatives, et non cumulatives (ATF 135 III 608 consid. 4.3).

3.2. Le recourant se plaint d'arbitraire " dans l'établissement des faits et dans l'application de l'art. 272 al. 1 ch. 1 LP "; en substance, il remet en cause la vraisemblance des prétentions de l'intimé.

3.2.1. Conformément à l'art. 97 al. 1 LTF, la partie recourante ne peut critiquer les constatations de fait que si, en particulier, les faits ont été établis de manière manifestement inexacte, à savoir arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 141 IV 317 consid. 5.4, 336 consid. 2.4.1). De jurisprudence constante, le Tribunal fédéral se montre réservé en matière d'établissement des faits, vu le large pouvoir qu'il reconnaît dans ce domaine aux autorités cantonales; il n'intervient, pour violation de l'art. 9 Cst., que si l'autorité cantonale n'a manifestement pas compris le sens et la portée d'un moyen de preuve, a omis sans motifs objectifs de tenir compte de preuves pertinentes ou a effectué, sur la base des éléments recueillis, des déductions insoutenables (BGE 140 III 264 consid. 2.3; 137 III 226 consid. 4.2; 136 III 552 consid. 4.2).

3.2.2. Selon l'art. 272 al. 1 ch. 1 LP, le séquestre est autorisé, entre autres conditions, lorsque le créancier, sur la base des titres produits (art. 254 al. 1 CPC; ATF 138 III 636 consid. 4.3.2), rend vraisemblable que sa créance existe. L'autorité supérieure saisie du recours contre le rejet de l'opposition ne jouit pas d'une cognition plus étendue que celle du juge de première instance; elle examine aussi au degré de la simple vraisemblance la réalisation des conditions du séquestre (Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, vol. IV, 2003, n° 83 ad art. 278 LP; Reeb, Les mesures provisoires dans la procédure de poursuite, in : RDS 1997 II p. 482); il suffit donc que, s'appuyant sur des éléments objectifs, elle acquière l'impression que les faits pertinents se sont produits, sans qu'elle doive exclure pour autant la possibilité qu'ils se soient déroulés autrement (ATF 138 III 232 consid. 4.1.1; Stoffel, in : Basler Kommentar, SchKG II, 2e éd., 2010, n° 4 ad art. 272 LP, avec la doctrine citée).

4.
Le recourant reproche d'abord à la juridiction précédente d'avoir admis que l'existence du jugement tunisien suffisait à rendre vraisemblable la créance, sans qu'il soit nécessaire d'examiner la force probante de ce jugement, ni la vraisemblance des faits qu'il constate. Ensuite, la cour cantonale a occulté la problématique relative à " l'absence d'indépendance et à la partialité " de la justice tunisienne à son égard. En outre, l'invraisemblance de la créance ressort de l'arrêt rendu le 18 novembre 2014 par le Tribunal pénal fédéral (TPF). Enfin, un examen sommaire des faits allégués par l'intimé ne permet pas de tenir ses prétentions pour vraisemblables.

4.1.

4.1.1. L'autorité cantonale a retenu qu'un jugement étranger ne valant pas titre de mainlevée définitive peut néanmoins suffire à rendre vraisemblable la créance et à fonder le cas de séquestre prévu à l'art. 271 al. 1 ch. 4 LP. En l'occurrence, le recourant a été condamné le 12 juin 2013 par le Tribunal de première instance de Tunis à verser divers montants à l'intimé, en sorte qu'il est vraisemblable que celui-ci possède contre celui-là une créance à concurrence de ces sommes. En dépit des allégations du recourant, ce n'est pas tant l'état de fait retenu par les juges tunisiens qui rend [...] vraisemblable la créance de l'intimé, mais bien l'existence même d'une décision judiciaire le condamnant à payer les sommes réclamées par l'intimé ". Le fait que ce jugement ne soit probablement pas susceptible d'être reconnu en Suisse n'enlève rien à la validité ou à l'exigibilité de la réclamation, au regard du droit étranger applicable, que cette décision constate, ni n'exclut que l'intimé puisse à certaines conditions obtenir l'exécution forcée en Suisse de cette prétention. A ce propos, le recourant n'a pas établi avoir formé opposition à la poursuite en validation du séquestre, de sorte que sa partie adverse " conserve apparemment
un intérêt entier au maintien du séquestre ".

4.1.2. D'emblée, on ne saurait approuver la dernière branche de cette argumentation. Le Tribunal fédéral a jugé récemment que le défaut d'opposition au commandement de payer notifié dans la poursuite en validation n'a aucun effet sur les rapports de droit matériel et, en particulier, n'implique aucune reconnaissance - fût-elle implicite - de la prétention alléguée par le séquestrant; aussi cette circonstance est-elle dénuée de pertinence quant à la vraisemblance de la créance (arrêt 5A 812/2010 du 24 novembre 2011 consid. 3.2.4).

Ce point étant précisé, le motif de la décision attaquée n'apparaît pas arbitraire. L'autorité cantonale a retenu qu'un jugement non susceptible de reconnaissance pouvait néanmoins constituer un titre apte à établir la vraisemblance de la créance, ce que la jurisprudence a déjà admis (arrêts 5A 501/2010 du 20 janvier 2011 consid. 2.3.2, obs. Mabillard, in : RSPC 2011 p. 343; 5A 303/2011 du 27 septembre 2011 consid. 3.3). Certes, le recourant souligne avec raison qu'il s'agit d'un titre (art. 254 al. 1 CPC; ATF 138 III 636 consid. 4.3.2) qu'il appartient au juge du séquestre d'apprécier; en ce sens, l'affirmation de l'autorité précédente, selon laquelle la vraisemblance de la créance se déduit de l'existence même du jugement tunisien, est contestable sous cette forme absolue. Le résultat, qui seul compte ( cf. supra, consid. 2), n'est cependant pas indéfendable, car il n'y a rien d'insoutenable à affirmer qu'une décision judiciaire passée en force jouit d'une force probante accrue par rapport à des pièces émanant des parties. Reste à savoir si les moyens que le recourant a invoqués dans son opposition infirment ce constat ( cf. infra, consid. 4.4).

4.2. Il ne ressort pas de l'arrêt déféré (art. 105 al. 1 LTF; ATF 140 III 16 consid. 1.3.1) que le recourant aurait dûment soulevé devant l'autorité précédente le grief touchant à l'" absence d'indépendance " et à la " partialité " de la justice tunisienne ( cf. p. 8 c. 2.2, p. 9 c. 3.2, p. 11 c. 4.2, p. 12 c. 5.2). Il s'ensuit que ce moyen est irrecevable dans un recours fondé sur l'art. 98 LTF (ATF 133 III 638 consid. 2; Seiler, in : Bundesgerichtsgesetz [BGG], 2e éd., 2015, n° 33 ad art. 99 LTF; en matière de séquestre: arrêt 5A 893/2013 du 18 février 2014 consid. 2.3).

Au demeurant, d'après les allégations de l'intimé - que les juridictions cantonales ont tenues pour plausibles -, le présent litige a pour origine un différend d'ordre commercial concernant un " projet touristique de grande ampleur [en Tunisie]" en 2008; hormis les assertions du recourant, rien ne permet d'affirmer en l'état du dossier que sa condamnation serait exclusivement dictée par la prévention des magistrats tunisiens à l'endroit des membres du " clan " de l'ancien président Ben Ali.

4.3.

4.3.1. Dans son arrêt du 18 novembre 2014, la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral (TPF) a examiné si l'intimé - partie recourante devant cette juridiction -, qui s'opposait à la restitution à la Tunisie des fonds du recourant bloqués en Suisse dans le cadre d'une procédure d'entraide internationale en matière pénale, avait qualité pour recourir sous l'angle de l'art. 74a al. 4 let. c EIMP, en vertu duquel les valeurs placées sous main de justice peuvent être retenues en Suisse si une personne étrangère à l'infraction, dont les prétentions ne sont pas garanties par l'Etat requérant et qui réside en Suisse, rend vraisemblable qu'il a acquis de bonne foi à l'étranger des droits sur les valeurs concernées. Cette disposition vise des " droits réels ", et non des simples prétentions personnelles, même si celles-ci font l'objet d'un séquestre civil prononcé en Suisse ( consid. 4.1). Or, en l'occurrence, l'intimé ne dispose pas de droits réels sur les fonds bloqués, mais d'une créance personnelle, le séquestre civil ne lui accordant aucun droit réel sur ces avoirs ( consid. 4.2); au surplus, le jugement du Tribunal de première instance de Tunis, du 12 juin 2013, ne permet pas d'établir un lien de connexité - au sens prescrit
par la jurisprudence ( cf. ATF 129 II 453 consid. 4.1) - entre l'argent que l'intimé aurait versé au recourant et les fonds de celui-ci bloqués en Suisse ( consid. 4.3.3); à cela s'ajoute que le paiement allégué aurait été effectué à Genève, de sorte que la créance est née en Suisse, et non pas à l'étranger ( consid. 4.4.2).

Quant à l'exigence de la " bonne foi ", le TPF a retenu que l'intimé " n'a pas pu fournir de pièce attestant de son versement de EUR 5 mios [au recourant] , sa soeur ou leur émissaire "; il " ressort du jugement tunisien qu'il n'aurait obtenu aucun reçu ni reconnaissance de dette en contrepartie du supposé versement, dont il se serait acquitté au surplus en espèces ", et ne possède pas non plus " de pièce bancaire établissant le retrait " de cette somme, car il aurait eu " l'habitude de garder chez lui des montants importants pour les besoins des transactions commerciales qui se faisaient en espèces ". Le TPF a dès lors considéré que ces éléments " ne permettent pas en soi d'établir la vraisemblance du paiement intervenu " ( consid. 4.5.2). Quoi qu'il en soit, même " si les EUR 5 mios devaient effectivement avoir été versés, il s'avère qu'ils l'ont été alors même que [l'intimé] n'avait pas reçu l'accord de principe du Ministère du Tourisme et de l'Artisanat ni l'accord d'autres ministères intéressés pour la réalisation de son projet touristique ", mais " ne s'est appuyé que sur les déclarations [du recourant]"; or, payer en espèces " une somme de EUR 5 mios à une émissaire [du recourant] dans un hôtel à Genève, sans
autre vérification, correspond à une attitude qui ne respecte pas les mesures de prudence élémentaire que l'on pouvait attendre de la part [de l'intimé], qui a " échoué à rendre vraisemblable avoir acquis de bonne foi sa créance personnelle " ( ibidem).

4.3.2. Sur ce point, la cour cantonale a considéré que, dans l'arrêt précité, le TPF ne s'est pas prononcé sur la vraisemblance de la créance, mais a examiné si l'intimé était titulaire de droits réels sur les avoirs du recourant bloqués en Suisse; il a retenu qu'aucun lien ni trace documentaire ne pouvaient être établis entre les paiements allégués par l'intimé et les avoirs en cause, relevant que les circonstances mêmes dans lesquelles l'intimé alléguait avoir remis des sommes au recourant ne lui permettaient pas de disposer des pièces justificatives idoines, en particulier d'extraits bancaires, ni d'invoquer la bonne foi requise par les dispositions pertinentes en matière d'entraide pénale. Le TPF n'a cependant pas exclu la vraisemblance d'une " créance personnelle " de l'intimé, telle qu'elle ressort du jugement du Tribunal de première instance de Tunis; s'il a souligné que l'existence d'un séquestre civil ne conférait pas à l'intimé de droits réels sur les avoirs bloqués, il n'a pas examiné, ni remis en cause, les conditions d'octroi d'une telle mesure d'exécution.

Le recourant ne réfute nullement cette exégèse de l'arrêt en question, mais se borne à reproduire des extraits de cette décision, pour affirmer de manière péremptoire que la " constatation de la Cour des plaintes selon laquelle la vraisemblance du paiement d'EUR 5 millions n'est pas établie équivaut à nier la vraisemblance de la créance ". Faute de répondre aux exigences de motivation posées par l'art. 106 al. 2 LTF, le grief est irrecevable (ATF 134 II 244 consid. 2.2; Merz, in : Basler Kommentar, BGG, 2e éd., 2011, n° 53 ad art. 42 LTF, avec d'autres citations).

4.4. Dans un dernier grief, le recourant soutient que les allégations de l'intimé ne sont pas crédibles (absence de pièce bancaire établissant le retrait de la somme et de témoins confirmant son versement, incapacité d'indiquer l'hôtel où aurait eu lieu la transaction, imprécision quant au fractionnement ou non du versement), de sorte que la juridiction cantonale est tombée dans l'arbitraire en concluant à la vraisemblance de la créance.

Comme l'a retenu l'autorité précédente, le recourant ne saurait remettre en discussion, dans la procédure d'opposition à l'ordonnance de séquestre, les faits sur lesquels repose le jugement tunisien; c'est dans la procédure au fond que les arguments tirés de la fausseté des allégations de sa partie adverse auraient dû être présentés. Le fait que le tribunal tunisien se soit " fondé exclusivement sur les déclarations de l'intimé " ne parle pas, en soi, contre la vraisemblance de la créance, cette circonstance n'ayant rien d'insolite pour un jugement par défaut ( cf. les solutions adoptées par certains codes cantonaux antérieurs au CPC: art. 308 al. 2 CPC/VD du 14 décembre 1966 [les faits allégués par la partie présente sont réputés vrais dans la mesure où le contraire ne résulte pas du dossier] et art. 79 al. 1 LPC/GE du 10 avril 1987 [si le défaut est prononcé contre le défendeur, le demandeur obtient ses conclusions]; en général: Guldener, Schweizerisches Zivilprozessrecht, 3e éd., 1979, p. 270 et n. 37, avec d'autres exemples), étant ajouté que les faits constatés par ledit tribunal - exposés dans le jugement rendu sur l'opposition en première instance ( p. 4 ch. 5) - n'apparaissent pas dépourvus de crédibilité. Pour le
reste, le recourant n'établit pas que le jugement tunisien comporterait d'irréductibles contradictions internes ou serait manifestement inconciliable avec les allégations de l'intimé dans sa requête de séquestre; il ne prétend pas davantage que des éléments intervenus depuis cette décision auraient ébranlé de manière décisive la position de l'intimé ( cf. pour la fixation des sûretés selon l'art. 273 al. 1 LP: ATF 113 III 94 consid. 6, avec les citations).

5.
En conclusion, le recours doit être rejeté dans la mesure (étroite) de sa recevabilité, aux frais du recourant (art. 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer des dépens à l'intimé, qui n'a pas été invité à présenter des observations.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 12'000 fr., sont mis à la charge du recourant.

3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, à la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève et à l'Office des poursuites de Genève, Bureau des séquestres.

Lausanne, le 19 février 2016

Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : von Werdt

Le Greffier : Braconi

SR 281.1 Bundesgesetz vom 11. April 1889 über Schuldbetreibung und Konkurs (SchKG) SchKG Art. 271 - 1 Der Gläubiger kann für eine fällige Forderung, soweit diese nicht durch ein Pfand gedeckt ist, Vermögensstücke des Schuldners, die sich in der Schweiz befinden, mit Arrest belegen lassen:476
¹	Der Gläubiger kann für eine fällige Forderung, soweit diese nicht durch ein Pfand gedeckt ist, Vermögensstücke des Schuldners, die sich in der Schweiz befinden, mit Arrest belegen lassen:476
¹	wenn der Schuldner keinen festen Wohnsitz hat;
²	wenn der Schuldner in der Absicht, sich der Erfüllung seiner Verbindlichkeiten zu entziehen, Vermögensgegenstände beiseite schafft, sich flüchtig macht oder Anstalten zur Flucht trifft;
³	wenn der Schuldner auf der Durchreise begriffen ist oder zu den Personen gehört, welche Messen und Märkte besuchen, für Forderungen, die ihrer Natur nach sofort zu erfüllen sind;
⁴	wenn der Schuldner nicht in der Schweiz wohnt, kein anderer Arrestgrund gegeben ist, die Forderung aber einen genügenden Bezug zur Schweiz aufweist oder auf einer Schuldanerkennung im Sinne von Artikel 82 Absatz 1 beruht;
⁵	wenn der Gläubiger gegen den Schuldner einen provisorischen oder einen definitiven Verlustschein besitzt;
⁶	wenn der Gläubiger gegen den Schuldner einen definitiven Rechtsöffnungstitel besitzt.
²	In den unter den Ziffern 1 und 2 genannten Fällen kann der Arrest auch für eine nicht verfallene Forderung verlangt werden; derselbe bewirkt gegenüber dem Schuldner die Fälligkeit der Forderung.
³	Im unter Absatz 1 Ziffer 6 genannten Fall entscheidet das Gericht bei ausländischen Entscheiden, die nach dem Übereinkommen vom 30. Oktober 2007480 über die gerichtliche Zuständigkeit und die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheidungen in Zivil- und Handelssachen zu vollstrecken sind, auch über deren Vollstreckbarkeit.481

SR 281.1 Bundesgesetz vom 11. April 1889 über Schuldbetreibung und Konkurs (SchKG) SchKG Art. 271 - 1 Der Gläubiger kann für eine fällige Forderung, soweit diese nicht durch ein Pfand gedeckt ist, Vermögensstücke des Schuldners, die sich in der Schweiz befinden, mit Arrest belegen lassen:476
¹	Der Gläubiger kann für eine fällige Forderung, soweit diese nicht durch ein Pfand gedeckt ist, Vermögensstücke des Schuldners, die sich in der Schweiz befinden, mit Arrest belegen lassen:476
¹	wenn der Schuldner keinen festen Wohnsitz hat;
²	wenn der Schuldner in der Absicht, sich der Erfüllung seiner Verbindlichkeiten zu entziehen, Vermögensgegenstände beiseite schafft, sich flüchtig macht oder Anstalten zur Flucht trifft;
³	wenn der Schuldner auf der Durchreise begriffen ist oder zu den Personen gehört, welche Messen und Märkte besuchen, für Forderungen, die ihrer Natur nach sofort zu erfüllen sind;
⁴	wenn der Schuldner nicht in der Schweiz wohnt, kein anderer Arrestgrund gegeben ist, die Forderung aber einen genügenden Bezug zur Schweiz aufweist oder auf einer Schuldanerkennung im Sinne von Artikel 82 Absatz 1 beruht;
⁵	wenn der Gläubiger gegen den Schuldner einen provisorischen oder einen definitiven Verlustschein besitzt;
⁶	wenn der Gläubiger gegen den Schuldner einen definitiven Rechtsöffnungstitel besitzt.
²	In den unter den Ziffern 1 und 2 genannten Fällen kann der Arrest auch für eine nicht verfallene Forderung verlangt werden; derselbe bewirkt gegenüber dem Schuldner die Fälligkeit der Forderung.
³	Im unter Absatz 1 Ziffer 6 genannten Fall entscheidet das Gericht bei ausländischen Entscheiden, die nach dem Übereinkommen vom 30. Oktober 2007480 über die gerichtliche Zuständigkeit und die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheidungen in Zivil- und Handelssachen zu vollstrecken sind, auch über deren Vollstreckbarkeit.481

SR 281.1 Bundesgesetz vom 11. April 1889 über Schuldbetreibung und Konkurs (SchKG) SchKG Art. 271 - 1 Der Gläubiger kann für eine fällige Forderung, soweit diese nicht durch ein Pfand gedeckt ist, Vermögensstücke des Schuldners, die sich in der Schweiz befinden, mit Arrest belegen lassen:476
¹	Der Gläubiger kann für eine fällige Forderung, soweit diese nicht durch ein Pfand gedeckt ist, Vermögensstücke des Schuldners, die sich in der Schweiz befinden, mit Arrest belegen lassen:476
¹	wenn der Schuldner keinen festen Wohnsitz hat;
²	wenn der Schuldner in der Absicht, sich der Erfüllung seiner Verbindlichkeiten zu entziehen, Vermögensgegenstände beiseite schafft, sich flüchtig macht oder Anstalten zur Flucht trifft;
³	wenn der Schuldner auf der Durchreise begriffen ist oder zu den Personen gehört, welche Messen und Märkte besuchen, für Forderungen, die ihrer Natur nach sofort zu erfüllen sind;
⁴	wenn der Schuldner nicht in der Schweiz wohnt, kein anderer Arrestgrund gegeben ist, die Forderung aber einen genügenden Bezug zur Schweiz aufweist oder auf einer Schuldanerkennung im Sinne von Artikel 82 Absatz 1 beruht;
⁵	wenn der Gläubiger gegen den Schuldner einen provisorischen oder einen definitiven Verlustschein besitzt;
⁶	wenn der Gläubiger gegen den Schuldner einen definitiven Rechtsöffnungstitel besitzt.
²	In den unter den Ziffern 1 und 2 genannten Fällen kann der Arrest auch für eine nicht verfallene Forderung verlangt werden; derselbe bewirkt gegenüber dem Schuldner die Fälligkeit der Forderung.
³	Im unter Absatz 1 Ziffer 6 genannten Fall entscheidet das Gericht bei ausländischen Entscheiden, die nach dem Übereinkommen vom 30. Oktober 2007480 über die gerichtliche Zuständigkeit und die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheidungen in Zivil- und Handelssachen zu vollstrecken sind, auch über deren Vollstreckbarkeit.481

SR 281.1 Bundesgesetz vom 11. April 1889 über Schuldbetreibung und Konkurs (SchKG) SchKG Art. 271 - 1 Der Gläubiger kann für eine fällige Forderung, soweit diese nicht durch ein Pfand gedeckt ist, Vermögensstücke des Schuldners, die sich in der Schweiz befinden, mit Arrest belegen lassen:476
¹	Der Gläubiger kann für eine fällige Forderung, soweit diese nicht durch ein Pfand gedeckt ist, Vermögensstücke des Schuldners, die sich in der Schweiz befinden, mit Arrest belegen lassen:476
¹	wenn der Schuldner keinen festen Wohnsitz hat;
²	wenn der Schuldner in der Absicht, sich der Erfüllung seiner Verbindlichkeiten zu entziehen, Vermögensgegenstände beiseite schafft, sich flüchtig macht oder Anstalten zur Flucht trifft;
³	wenn der Schuldner auf der Durchreise begriffen ist oder zu den Personen gehört, welche Messen und Märkte besuchen, für Forderungen, die ihrer Natur nach sofort zu erfüllen sind;
⁴	wenn der Schuldner nicht in der Schweiz wohnt, kein anderer Arrestgrund gegeben ist, die Forderung aber einen genügenden Bezug zur Schweiz aufweist oder auf einer Schuldanerkennung im Sinne von Artikel 82 Absatz 1 beruht;
⁵	wenn der Gläubiger gegen den Schuldner einen provisorischen oder einen definitiven Verlustschein besitzt;
⁶	wenn der Gläubiger gegen den Schuldner einen definitiven Rechtsöffnungstitel besitzt.
²	In den unter den Ziffern 1 und 2 genannten Fällen kann der Arrest auch für eine nicht verfallene Forderung verlangt werden; derselbe bewirkt gegenüber dem Schuldner die Fälligkeit der Forderung.
³	Im unter Absatz 1 Ziffer 6 genannten Fall entscheidet das Gericht bei ausländischen Entscheiden, die nach dem Übereinkommen vom 30. Oktober 2007480 über die gerichtliche Zuständigkeit und die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheidungen in Zivil- und Handelssachen zu vollstrecken sind, auch über deren Vollstreckbarkeit.481

SR 281.1 Bundesgesetz vom 11. April 1889 über Schuldbetreibung und Konkurs (SchKG) SchKG Art. 271 - 1 Der Gläubiger kann für eine fällige Forderung, soweit diese nicht durch ein Pfand gedeckt ist, Vermögensstücke des Schuldners, die sich in der Schweiz befinden, mit Arrest belegen lassen:476
¹	Der Gläubiger kann für eine fällige Forderung, soweit diese nicht durch ein Pfand gedeckt ist, Vermögensstücke des Schuldners, die sich in der Schweiz befinden, mit Arrest belegen lassen:476
¹	wenn der Schuldner keinen festen Wohnsitz hat;
²	wenn der Schuldner in der Absicht, sich der Erfüllung seiner Verbindlichkeiten zu entziehen, Vermögensgegenstände beiseite schafft, sich flüchtig macht oder Anstalten zur Flucht trifft;
³	wenn der Schuldner auf der Durchreise begriffen ist oder zu den Personen gehört, welche Messen und Märkte besuchen, für Forderungen, die ihrer Natur nach sofort zu erfüllen sind;
⁴	wenn der Schuldner nicht in der Schweiz wohnt, kein anderer Arrestgrund gegeben ist, die Forderung aber einen genügenden Bezug zur Schweiz aufweist oder auf einer Schuldanerkennung im Sinne von Artikel 82 Absatz 1 beruht;
⁵	wenn der Gläubiger gegen den Schuldner einen provisorischen oder einen definitiven Verlustschein besitzt;
⁶	wenn der Gläubiger gegen den Schuldner einen definitiven Rechtsöffnungstitel besitzt.
²	In den unter den Ziffern 1 und 2 genannten Fällen kann der Arrest auch für eine nicht verfallene Forderung verlangt werden; derselbe bewirkt gegenüber dem Schuldner die Fälligkeit der Forderung.
³	Im unter Absatz 1 Ziffer 6 genannten Fall entscheidet das Gericht bei ausländischen Entscheiden, die nach dem Übereinkommen vom 30. Oktober 2007480 über die gerichtliche Zuständigkeit und die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheidungen in Zivil- und Handelssachen zu vollstrecken sind, auch über deren Vollstreckbarkeit.481

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 100 Beschwerde gegen Entscheide - 1 Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
¹	Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
²	Die Beschwerdefrist beträgt zehn Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^b	bei Entscheiden auf den Gebieten der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen und der internationalen Amtshilfe in Steuersachen;
^c	bei Entscheiden über die Rückgabe eines Kindes nach dem Europäischen Übereinkommen vom 20. Mai 198090 über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheidungen über das Sorgerecht für Kinder und die Wiederherstellung des Sorgerechts oder nach dem Übereinkommen vom 25. Oktober 198091 über die zivilrechtlichen Aspekte internationaler Kindesentführung;
^d	bei Entscheiden des Bundespatentgerichts über die Erteilung einer Lizenz nach Artikel 40d des Patentgesetzes vom 25. Juni 195493.
³	Die Beschwerdefrist beträgt fünf Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen im Rahmen der Wechselbetreibung;
^b	bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen eidgenössische Abstimmungen.
⁴	Bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen die Nationalratswahlen beträgt die Beschwerdefrist drei Tage.
⁵	Bei Beschwerden wegen interkantonaler Kompetenzkonflikte beginnt die Beschwerdefrist spätestens dann zu laufen, wenn in beiden Kantonen Entscheide getroffen worden sind, gegen welche beim Bundesgericht Beschwerde geführt werden kann.
⁶	...94
⁷	Gegen das unrechtmässige Verweigern oder Verzögern eines Entscheids kann jederzeit Beschwerde geführt werden.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 72 Grundsatz - 1 Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Zivilsachen.
¹	Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Zivilsachen.
²	Der Beschwerde in Zivilsachen unterliegen auch:
^a	Entscheide in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^b	öffentlich-rechtliche Entscheide, die in unmittelbarem Zusammenhang mit Zivilrecht stehen, insbesondere Entscheide:
^b1	über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheiden und über die Rechtshilfe in Zivilsachen,
^b2	über die Führung des Grundbuchs, des Zivilstands- und des Handelsregisters sowie der Register für Marken, Muster und Modelle, Erfindungspatente, Pflanzensorten und Topografien,
^b3	über die Bewilligung zur Namensänderung,
^b4	auf dem Gebiet der Aufsicht über die Stiftungen mit Ausnahme der Vorsorge- und Freizügigkeitseinrichtungen,
^b5	auf dem Gebiet der Aufsicht über die Willensvollstrecker und -vollstreckerinnen und andere erbrechtliche Vertreter und Vertreterinnen,
^b6	auf dem Gebiet des Kindes- und Erwachsenenschutzes,
^b7	...

SR 281.1 Bundesgesetz vom 11. April 1889 über Schuldbetreibung und Konkurs (SchKG) SchKG Art. 278 - 1 Wer durch einen Arrest in seinen Rechten betroffen ist, kann innert zehn Tagen, nachdem er von dessen Anordnung Kenntnis erhalten hat, beim Gericht Einsprache erheben.
¹	Wer durch einen Arrest in seinen Rechten betroffen ist, kann innert zehn Tagen, nachdem er von dessen Anordnung Kenntnis erhalten hat, beim Gericht Einsprache erheben.
²	Das Gericht gibt den Beteiligten Gelegenheit zur Stellungnahme und entscheidet ohne Verzug.
³	Der Einspracheentscheid kann mit Beschwerde nach der ZPO490 angefochten werden. Vor der Rechtsmittelinstanz können neue Tatsachen geltend gemacht werden.
⁴	Einsprache und Beschwerde hemmen die Wirkung des Arrestes nicht.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 75 Vorinstanzen - 1 Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, des Bundesverwaltungsgerichts und des Bundespatentgerichts.37
¹	Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, des Bundesverwaltungsgerichts und des Bundespatentgerichts.37
²	Die Kantone setzen als letzte kantonale Instanzen obere Gerichte ein. Diese entscheiden als Rechtsmittelinstanzen; ausgenommen sind die Fälle, in denen:
^a	ein Bundesgesetz eine einzige kantonale Instanz vorsieht;
^b	ein Fachgericht für handelsrechtliche Streitigkeiten als einzige kantonale Instanz entscheidet;
^c	eine Klage mit einem Streitwert von mindestens 100 000 Franken mit Zustimmung aller Parteien direkt beim oberen Gericht eingereicht wurde.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 74 Streitwertgrenze - 1 In vermögensrechtlichen Angelegenheiten ist die Beschwerde nur zulässig, wenn der Streitwert mindestens beträgt:
¹	In vermögensrechtlichen Angelegenheiten ist die Beschwerde nur zulässig, wenn der Streitwert mindestens beträgt:
^a	15 000 Franken in arbeits- und mietrechtlichen Fällen;
^b	30 000 Franken in allen übrigen Fällen.
²	Erreicht der Streitwert den massgebenden Betrag nach Absatz 1 nicht, so ist die Beschwerde dennoch zulässig:
^a	wenn sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt;
^b	wenn ein Bundesgesetz eine einzige kantonale Instanz vorsieht;
^c	gegen Entscheide der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^d	gegen Entscheide des Konkurs- und Nachlassrichters oder der Konkurs- und Nachlassrichterin;
^e	gegen Entscheide des Bundespatentgerichts.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 76 Beschwerderecht - 1 Zur Beschwerde in Zivilsachen ist berechtigt, wer:
¹	Zur Beschwerde in Zivilsachen ist berechtigt, wer:
^a	vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat; und
^b	durch den angefochtenen Entscheid besonders berührt ist und ein schutzwürdiges Interesse an dessen Aufhebung oder Änderung hat.
²	Gegen Entscheide nach Artikel 72 Absatz 2 steht das Beschwerderecht auch der Bundeskanzlei, den Departementen des Bundes oder, soweit das Bundesrecht es vorsieht, den ihnen unterstellten Dienststellen zu, wenn der angefochtene Entscheid die Bundesgesetzgebung in ihrem Aufgabenbereich verletzen kann.41

SR 281.1 Bundesgesetz vom 11. April 1889 über Schuldbetreibung und Konkurs (SchKG) SchKG Art. 273 - 1 Der Gläubiger haftet sowohl dem Schuldner als auch Dritten für den aus einem ungerechtfertigten Arrest erwachsenden Schaden. Der Richter kann ihn zu einer Sicherheitsleistung verpflichten.
¹	Der Gläubiger haftet sowohl dem Schuldner als auch Dritten für den aus einem ungerechtfertigten Arrest erwachsenden Schaden. Der Richter kann ihn zu einer Sicherheitsleistung verpflichten.
²	Die Schadenersatzklage kann auch beim Richter des Arrestortes eingereicht werden.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 106 Rechtsanwendung - 1 Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
¹	Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
²	Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist.

SR 281.1 Bundesgesetz vom 11. April 1889 über Schuldbetreibung und Konkurs (SchKG) SchKG Art. 82 - 1 Beruht die Forderung auf einer durch öffentliche Urkunde festgestellten oder durch Unterschrift bekräftigten Schuldanerkennung, so kann der Gläubiger die provisorische Rechtsöffnung verlangen.
¹	Beruht die Forderung auf einer durch öffentliche Urkunde festgestellten oder durch Unterschrift bekräftigten Schuldanerkennung, so kann der Gläubiger die provisorische Rechtsöffnung verlangen.
²	Der Richter spricht dieselbe aus, sofern der Betriebene nicht Einwendungen, welche die Schuldanerkennung entkräften, sofort glaubhaft macht.

SR 281.1 Bundesgesetz vom 11. April 1889 über Schuldbetreibung und Konkurs (SchKG) SchKG Art. 272 - 1 Der Arrest wird vom Gericht am Betreibungsort oder am Ort, wo die Vermögensgegenstände sich befinden, bewilligt, wenn der Gläubiger glaubhaft macht, dass:483
¹	Der Arrest wird vom Gericht am Betreibungsort oder am Ort, wo die Vermögensgegenstände sich befinden, bewilligt, wenn der Gläubiger glaubhaft macht, dass:483
¹	seine Forderung besteht;
²	ein Arrestgrund vorliegt;
³	Vermögensgegenstände vorhanden sind, die dem Schuldner gehören.
²	Wohnt der Gläubiger im Ausland und bezeichnet er keinen Zustellungsort in der Schweiz, so ist das Betreibungsamt Zustellungsort.

SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz ZPO Art. 254 Beweismittel - 1 Beweis ist durch Urkunden zu erbringen.
¹	Beweis ist durch Urkunden zu erbringen.
²	Andere Beweismittel sind nur zulässig, wenn:
^a	sie das Verfahren nicht wesentlich verzögern;
^b	es der Verfahrenszweck erfordert; oder
^c	das Gericht den Sachverhalt von Amtes wegen festzustellen hat.

SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz ZPO Art. 254 Beweismittel - 1 Beweis ist durch Urkunden zu erbringen.
¹	Beweis ist durch Urkunden zu erbringen.
²	Andere Beweismittel sind nur zulässig, wenn:
^a	sie das Verfahren nicht wesentlich verzögern;
^b	es der Verfahrenszweck erfordert; oder
^c	das Gericht den Sachverhalt von Amtes wegen festzustellen hat.

SR 351.1 Bundesgesetz vom 20. März 1981 über internationale Rechtshilfe in Strafsachen (Rechtshilfegesetz, IRSG) - Rechtshilfegesetz IRSG Art. 74^a Herausgabe zur Einziehung oder Rückerstattung - 1 Gegenstände oder Vermögenswerte, die zu Sicherungszwecken beschlagnahmt wurden, können der zuständigen ausländischen Behörde auf Ersuchen am Ende des Rechtshilfeverfahrens (Art. 80 d) zur Einziehung oder Rückerstattung an den Berechtigten herausgegeben werden.
¹	Gegenstände oder Vermögenswerte, die zu Sicherungszwecken beschlagnahmt wurden, können der zuständigen ausländischen Behörde auf Ersuchen am Ende des Rechtshilfeverfahrens (Art. 80 d) zur Einziehung oder Rückerstattung an den Berechtigten herausgegeben werden.
²	Gegenstände oder Vermögenswerte nach Absatz 1 umfassen:
^a	Gegenstände, mit denen eine strafbare Handlung begangen wurde;
^b	das Erzeugnis oder den Erlös aus einer strafbaren Handlung, deren Ersatzwert und einen unrechtmässigen Vorteil;
^c	Geschenke und andere Zuwendungen, die dazu gedient haben oder bestimmt waren, die strafbare Handlung zu veranlassen oder zu belohnen, sowie deren Ersatzwert.
³	Die Herausgabe kann in jedem Stadium des ausländischen Verfahrens erfolgen, in der Regel gestützt auf einen rechtskräftigen und vollstreckbaren Entscheid des ersuchenden Staates.
⁴	Gegenstände oder Vermögenswerte können indessen in der Schweiz zurückbehalten werden, wenn:
^a	der Geschädigte seinen gewöhnlichen Aufenthalt in der Schweiz hat und sie ihm zurückzugeben sind;
^b	eine Behörde Rechte daran geltend macht;
^c	eine an der strafbaren Handlung nicht beteiligte Person, deren Ansprüche durch den ersuchenden Staat nicht sichergestellt sind, glaubhaft macht, sie habe an diesen Gegenständen oder Vermögenswerten in der Schweiz oder, sofern sie ihren gewöhnlichen Aufenthalt in der Schweiz hat, im Ausland gutgläubig Rechte erworben; oder
^d	die Gegenstände oder Vermögenswerte für ein in der Schweiz hängiges Strafverfahren benötigt werden oder für die Einziehung in der Schweiz geeignet sind.
⁵	Macht ein Berechtigter an den Gegenständen oder Vermögenswerten Ansprüche nach Absatz 4 geltend, so wird deren Freigabe an den ersuchenden Staat bis zur Klärung der Rechtslage aufgeschoben. Die streitigen Gegenstände oder Vermögenswerte dürfen dem Berechtigten nur herausgegeben werden, wenn:
^a	der ersuchende Staat zustimmt;
^b	im Falle von Absatz 4 Buchstabe b die Behörde zustimmt; oder
^c	die Berechtigung des Anspruchs von einer schweizerischen Gerichtsbehörde anerkannt wurde.
⁶	Für die fiskalischen Pfandrechte gilt Artikel 60.
⁷	Nicht nach Absatz 1 ausgehändigt werden Gegenstände und Vermögenswerte, die der Schweiz auf Grund einer Teilungsvereinbarung gestützt auf das Bundesgesetz vom 19. März 2004123 über die Teilung eingezogener Vermögenswerte zustehen.124

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 97 Unrichtige Feststellung des Sachverhalts - 1 Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
¹	Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
²	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so kann jede unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts gerügt werden.87

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
¹	Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
²	Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht.
³	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.96

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 99 - 1 Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt.
¹	Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt.
²	Neue Begehren sind unzulässig.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 42 Rechtsschriften - 1 Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
¹	Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
^1bis	Wurde in einer Zivilsache das Verfahren vor der Vorinstanz in englischer Sprache geführt, so können Rechtsschriften in dieser Sprache abgefasst werden.14
²	In der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Ist eine Beschwerde nur unter der Voraussetzung zulässig, dass sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt, so ist auszuführen, warum die jeweilige Voraussetzung erfüllt ist. 15 16
³	Die Urkunden, auf die sich die Partei als Beweismittel beruft, sind beizulegen, soweit die Partei sie in Händen hat; richtet sich die Rechtsschrift gegen einen Entscheid, so ist auch dieser beizulegen.
⁴	Bei elektronischer Einreichung muss die Rechtsschrift von der Partei oder ihrem Vertreter beziehungsweise ihrer Vertreterin mit einer qualifizierten elektronischen Signatur gemäss Bundesgesetz vom 18. März 201617 über die elektronische Signatur versehen werden. Das Bundesgericht bestimmt in einem Reglement:
^a	das Format der Rechtsschrift und ihrer Beilagen;
^b	die Art und Weise der Übermittlung;
^c	die Voraussetzungen, unter denen bei technischen Problemen die Nachreichung von Dokumenten auf Papier verlangt werden kann.18
⁵	Fehlen die Unterschrift der Partei oder ihrer Vertretung, deren Vollmacht oder die vorgeschriebenen Beilagen oder ist die Vertretung nicht zugelassen, so wird eine angemessene Frist zur Behebung des Mangels angesetzt mit der Androhung, dass die Rechtsschrift sonst unbeachtet bleibt.
⁶	Unleserliche, ungebührliche, unverständliche, übermässig weitschweifige oder nicht in einer Amtssprache verfasste Rechtsschriften können in gleicher Weise zur Änderung zurückgewiesen werden.
⁷	Rechtsschriften, die auf querulatorischer oder rechtsmissbräuchlicher Prozessführung beruhen, sind unzulässig.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
¹	Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
²	Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
³	Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
⁴	Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
⁵	Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.